Le #Medef en veut, lui, « toujours plus »
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/310817/le-medef-en-veut-lui-toujours-plus
Le Medef peste sur la bascule du #CICE en baisse de cotisations et voit la #réforme_du_code_du_travail comme une simple « première étape ».
#Economie #Bruno_Le_Maire #Emmanuel_Macron #fiscalité #impôt_sur_les_sociétés #ISF #loi_travail_saison_2 #PFU #Pierre_Gattaz
Le #Medef en veut, lui, « toujours plus »
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/310817/le-medef-en-veut-lui-toujours-plus
Le Medef peste sur la bascule du #CICE en baisse de cotisations et voit la #réforme_du_code_du_travail comme une simple « première étape ».
#France #Economie #Bruno_Le_Maire #Emmanuel_Macron #fiscalité #impôt_sur_les_sociétés #ISF #loi_travail_saison_2 #PFU #Pierre_Gattaz
Les entreprises belges ont envoyé plus de 221 milliards vers des paradis fiscaux en 2016 - RTBF avec Belga - 14 Aout 2017 -
▻https://www.rtbf.be/info/economie/detail_les-entreprises-belges-ont-envoyes-plus-de-221-milliards-vers-des-paradi
L’an dernier, 853 entreprises belges ont envoyé plus de 221 milliards d’euros vers des paradis fiscaux, selon Le Soir de lundi, qui cite des statistiques du SPF Finances relatives aux déclarations de paiement vers ces destinations. La loi fiscale belge impose en effet une obligation à toutes les sociétés de déclarer de telles transactions dès lors qu’elles versent plus de 100 000 euros par an sur des comptes bancaires ou à des personnes domiciliées dans ces Etats ’blacklistés’.
Parmi ces paradis fiscaux figurent Monaco, les îles Vierges britanniques, les Bermudes ou les îles Caïmans. Toutes ces destinations sont considérées par la Belgique comme des Etats « à fiscalité inexistante ou peu élevée », explique Le Soir.
Autant que l’épargne de tous les Belges réunis
L’an dernier, ce sont 853 sociétés qui ont indiqué avoir opéré des versements vers les pays de la liste noire. Et ce pour un montant total de 221,3 milliards d’euros, soit une moyenne de 260 millions par société. C’est presque autant que l’épargne de l’ensemble des Belges (262 milliards).
Dans le top 5 des destinations préférées des entreprises belges, on trouve notamment les Bermudes.
Singapour, Panama et Hong Kong ne figurent pas sur la liste noire belge - alors qu’ils devraient en faire partie au vu de la loi actuelle, relève Le Soir. Le Luxembourg est, quant à lui, redevenu « fréquentable » en 2016.
#Fraude_fiscale #Fraude_légale #Paradis_fiscaux #Belgique #entreprises #fiscalité #union_européenne #crise #déficit #fausse_dette #impôts
L’argent donné aux 1 % c’est donc pour les paradis fiscaux.
L’argent des 99 % sert à faire tourner le pays, et son économie, et les néo libéraux au pouvoir veulent en faire diminuer la part.
Une récession ça s’organise.
Rien de tel que la sécheresse des statistiques pour le prouver, en Belgique, en France, en Italie, en Grèce, en Espagne, au Portugal, en Autriche et ailleurs.
à ce propos @bce_106_6 voir l’édito de Serge Halimi
Le leurre des 99% @mdiplo août 2017
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À 100 °C, l’eau bout, c’est certain. Mais mieux vaut ne pas attendre que la vie des sociétés se plie aux lois de la physique. Certes, 1% de la population s’attribue la majorité des richesses produites sur Terre ; cela ne fait pas pour autant des 99 % qui restent un groupe social solidaire, encore moins une force politique en ébullition.
En 2011, le mouvement Occupy Wall Street s’est construit autour d’une idée, d’un slogan : « Nous avons en commun d’être les 99 % qui ne tolèrent plus l’avidité et la corruption des 1 % restants. » Diverses études venaient d’établir que la quasi-totalité des gains de la reprise économique avaient profité aux 1 % d’Américains les plus riches. Ce ne fut ni une aberration historique ni une particularité nationale. Un peu partout, un tel résultat n’a cessé d’être conforté par des politiques gouvernementales. Les projets fiscaux du président français #Emmanuel_Macron, par exemple, auront pour principaux bénéficiaires « les 280 000 ménages les plus riches, le dernier centile (...) dont le patrimoine est surtout constitué de placements financiers et de parts d’entreprise (1) ».
Est-ce à dire que l’ensemble des autres auraient tant en commun qu’ils pourraient fédérer leurs énergies pour renverser l’ordre établi ? Quand, à défaut d’être soi-même milliardaire, on appartient à la catégorie des privilégiés, il est réconfortant de s’en extraire en fantasmant qu’on relève du même bloc social que les prolétaires. Mais les 99 % mêlent indistinctement les damnés de la terre et une couche moyenne supérieure, assez épaisse, de médecins, d’universitaires, de journalistes, de militaires, de cadres supérieurs, de publicitaires, de hauts fonctionnaires sans qui la domination des 1 % ne résisterait pas plus de quarante-huit heures. Réunir des choux-fleurs et des cerfs-volants dans le grand sac des 99 % rappelle un peu le mythe fondateur américain qui prétend, lui, que tout le monde, peu ou prou, appartient à la classe moyenne, que chacun ou presque est déjà riche ou va le devenir (2).
Or, si l’union fait la force, la cohésion aussi… L’histoire nous a appris que les grands moments de communion, d’unanimisme ne durent pas longtemps. Février 1848, la fraternité, Lamartine, ces barricades défendues indistinctement par des ouvriers et des bourgeois débouchèrent quelques semaines plus tard sur l’affrontement meurtrier qui les opposa lors des « journées de juin » (3). Construire une alliance est déjà difficile, y compris entre deux mouvements progressistes d’un même pays. Imaginer un projet commun, une force politique durable sur une base aussi indifférenciée que « l’humanité moins l’oligarchie » relève au mieux de l’utopie, au pis de la volonté de ne pas choisir, de ne pas trancher. Et, finalement, revient à ne pas faire grand-chose, à moins de ne se consacrer qu’à des droits consensuels, à la maltraitance des enfants et aux accidents de la route.
Pour tout le reste, 99 %, c’est trop.
Serge Halimi
▻https://www.monde-diplomatique.fr/2017/08/HALIMI/57816
#éditorial
la 1ère note : Anne de Guigné « Les mesures fiscales de Macron profiteront d’abord aux français les plus riches » _Le Figaro , Paris, le 12 juillet 2017._
La dessus le clan Dassault sait déjà combien il va profiter.
#Impôts, #cotisations : les bêtises de la « libération »
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/290717/impots-cotisations-les-betises-de-la-liberation
Le samedi 29 juillet était, paraît-il, « le jour de la libération fiscale ». Une campagne faite pour imposer l’idée que depuis le 1er janvier « les Français » ne travaillent pas « pour eux » mais « pour l’État ». Comme si « l’État » n’était pas les Français.
Croquis. #Impôts, #cotisations, les faussaires de la « libération »
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/290717/croquis-impots-cotisations-les-faussaires-de-la-liberation-0
Le samedi 29 juillet était, paraît-il, « le jour de la libération fiscale ». Une « vérité » formulée en ces termes par le magazine Le Point, et reprise par Le Figaro, BFM Business, Europe 1, Les Échos, Capital, 20 Minutes, etc. Un vrai tir de barrage pour imposer l’idée que depuis le 1er janvier « les Français » ne travaillent pas « pour eux » mais « pour l’État ». Comme si « l’État » n’était pas les Français.
Capitalism the Apple Way vs. Capitalism the Google Way - The Atlantic
▻https://www.theatlantic.com/business/archive/2017/07/apple-google-capitalism/532995
While lots of attention is directed toward identifying the next great start-up, the defining tech-industry story of the last decade has been the rise of Apple and Google. In terms of wealth creation, there is no comparison. Eight years ago, neither one of them was even in the top 10 most valuable companies in the world, and their combined market value was less than $300 billion. Now, Apple and Alphabet (Google’s parent company) have become the two most valuable companies, with a combined market capitalization of over $1.3 trillion. And increasingly, these two behemoths are starting to collide in various markets, from smartphones to home-audio devices to, according to speculation, automobiles.
But the greatest collision between Apple and Google is little noticed. The companies have taken completely different approaches to their shareholders and to the future, one willing to accede to the demands of investors and the other keeping power in the hands of founders and executives. These rival approaches are about something much bigger than just two of the most important companies in the world; they embody two alternative models of capitalism, and the one that wins out will shape the future of the economy.
What has Google done in that same period? Google is, like Apple, making loads of money. From 2013 to March 2017, it generated $114 billion in operating cash flow. How much has the company distributed to shareholders? In contrast to Apple’s 72 percent payout rate, Google has only distributed 6 percent of that money to shareholders.
The paths taken by Apple and Google manifest alternative answers to one of the main questions facing capitalism today: What should public companies do with all of the money that they’re making? Even as corporations have brought in enormous profits, there has been a shortage of lucrative opportunities for investment and growth, creating surpluses of cash. This imbalance has resulted in the pileup of $2 trillion on corporate balance sheets. As companies continue to generate more profits than they need to fund their own growth, the question becomes: Who will decide what to do with all those profits—managers or investors?
The importance of these two models might soon escalate dramatically. There’s a real possibility that tax reform at the federal level will unlock the offshore cash that corporations have amassed, and the subsequent flood of money will have to be reallocated in the economy—somewhere, somehow.
Les recettes tirées des « droits et pénalités », infligées par le fisc, devraient baisser dans les années à venir.
Contrairement à son prédécesseur au Budget, Gérald Darmanin ne devrait pas pouvoir compter sur de bonnes surprises en matière de redressement fiscal pour boucler le volet recettes du projet de loi de finances pour 2018. Même si des redressements monumentaux peuvent inverser ponctuellement la tendance, plusieurs facteurs indiquent que le contrôle fiscal devrait à l’avenir faire beaucoup moins recette.
En 2016, déjà les « droits et pénalités »notifiés aux contribuables et aux entreprises ont baissé de 8 % par rapport à l’année précédente, à 19,5 milliards d’euros, a confirmé la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans son rapport d’activité présenté mardi.
La cause ? Essentiellement la chute de 16,7 % des redressements sur l’impôt sur les sociétés, à 4 milliards d’euros.
. . . . . .
La suite ▻http://www.lefigaro.fr/impots/2017/07/18/05003-20170718ARTFIG00249-l-arret-de-la-cagnotte-budgetaire-des-redressemen (article payant).
#Cadeaux #Impôts #Fraude_Fiscale institutionnalisée
#Emmanuel_Macron, une réforme fiscale très timide...
▻http://reformeraujourdhui.blogspot.com/2017/07/emmanuel-macron-une-reforme-fiscale.html
La question d’une véritable réforme fiscale alliant justice sociale et redistribution constitue aujourd’hui un enjeu fondamental, à la fois pour les finances publiques comme pour l’égalité entre les contribuables.Mais pour l’instant une remise à plat de l’ensemble du #système fiscal ne semble pas être la priorité du gouvernement d’Emmanuel Macron. A ce jour, seule la remise à plus tard de l’impôt sur le revenu « à la source » a été évoqué au cours des débats à l’Assemblée nationale… Une réforme profonde de la fiscalité est aujourd’hui le seul moyen concret pour réduire les inégalités sociales et mettre fin à des modalités de calcul de l’impôt sur le revenu (IR) souvent injustes mais Emmanuel Macron n’a rien annoncé sur les trois points suivants : - L’IR souffre d’abord d’un manque cruel de progressivité avec (...)
Emmanuel Macron, président des 1% les plus riches - Page 1 | Mediapart
►https://www.mediapart.fr/journal/france/120717/emmanuel-macron-president-des-1-les-plus-riches
Selon une étude de l’OFCE, les mesures fiscales du gouvernement profiteront surtout aux 1 % les plus riches. La preuve de l’attachement de l’exécutif à la théorie, désormais datée, du « ruissellement » de la richesse et de son refus de faire face au creusement des inégalités.
Les résultats de ces calculs sont sans appel : le grand gagnant des mesures fiscales du gouvernement est le « dernier décile » des ménages, autrement dit les 10 % des ménages les plus riches. Ces derniers capteraient ainsi 46 % des gains fiscaux promis aux ménages. Et même mieux, selon les économistes de l’institut, c’est principalement le dernier centile, autrement dit les 1 % les plus riches, composé de 280 000 ménages, qui occuperait le haut du podium. Selon les calculs de l’OFCE, l’impact fiscal des mesures sur les ménages du dernier décile qui ne font pas partie des 1 % des plus riches serait proche de celui subi par les ménages du neuvième décile. Lesquels seraient les principaux perdants de cette politique, en raison de leur exclusion de l’exonération de la taxe d’habitation. La politique fiscale d’Édouard Philippe est donc une politique de cadeaux fiscaux aux « ultra-riches » qui, selon Xavier Timbaud, économiste à l’OFCE, n’est pas sans rappeler la politique de Nicolas Sarkozy en 2007.
Google gagne une première manche contre le fisc
▻http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2017/07/12/google-gagne-une-premiere-manche-contre-le-fisc_5159704_3234.html
L’enjeu est de taille pour le gouvernement français. Le fisc poursuit ou a poursuivi la plupart des géants américains du numérique, de Yahoo ! à Microsoft, en passant par Amazon, Apple, Microsoft ou eBay. Tous ont pour point commun de payer très peu d’impôts en France. Aux Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, Bruno Le Maire s’est insurgé contre les pratiques fiscales de la Silicon Valley. « Il est temps que l’Europe se ressaisisse, qu’elle défende ses intérêts, qu’elle fasse payer à Google, Amazon et Facebook les impôts qu’elles doivent aux contribuables européens », a lancé le ministre de l’économie et des finances, le 9 juillet.
Comme ses compatriotes, Google s’acquitte en France d’un impôt sur les sociétés (IS) marginal. En 2015, le moteur de recherche a déclaré 249 millions d’euros de chiffre d’affaires, et un résultat net de 12 millions d’euros. Les caisses de l’Etat, elles, ont perçu 6,7 millions d’euros au titre de l’IS, et 5 millions en 2014.
Or, ces chiffres apparaissent peu en phase avec l’activité en France de l’entreprise californienne. Ainsi, en 2015, le Syndicat des régies Internet estimait à 1,75 milliard de revenus les recettes issues des « liens sponsorisés », ces liens publicitaires qui apparaissent dans les moteurs de recherche, un domaine où la multinationale détient plus de 90 % de parts de marché.
Si Google déclare aussi peu, c’est parce que l’essentiel de ses revenus, et notamment ceux de Adwords, sa plate-forme publicitaire, sont enregistrés par Google Ireland, où il a installé son siège européen.
#Etats-Unis : des Etats au bord de la #faillite
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/030717/etats-unis-des-etats-au-bord-de-la-faillite
Faute d’avoir voté un budget à temps, onze États américains, dont l’Illinois, le New Jersey ou encore le Maine, ont fermé leurs #services_publics depuis le 1er juillet. Le refus du compromis et la crainte, dans une ambiance politique nationale incandescente, d’avoir à répondre de leurs choix devant des électeurs enragés, #Républicains ou #démocrates, aboutissent à des blocages irrémédiables. Au point d’amener les États à la quasi-banqueroute.
A l’encontre » Etats-Unis. Les firmes du S&P 500 et leur agenda concernant l’emploi public
▻http://alencontre.org/ameriques/americnord/usa/etats-unis-les-firmes-du-sp-500-et-leur-agenda-concernant-lemploi-public
Ce qui signifie concrètement la baisse des #impôts pour les #entreprises et les #riches.
Lorsque le terme « Rustbelt » [la ceinture rouille, nommée précédemment ceinture des usines : Manufacturing Belt] a été inventé dans les années 1980 et que les militants apprenaient les signes avant-coureurs d’une fermeture de l’usine, l’un de ces indicateurs était l’évitement des impôts. Si une entreprise avait dans ses prévisions de fermer une usine, elle allait, le plus souvent, son évaluation de l’impôt foncier ou chercherait d’autres allégements fiscaux. Et pourquoi pas ? S’il n’envisageait pas d’embaucher à l’échelle locale, pourquoi un employeur devrait-il se préoccuper de la qualité des écoles [financées par l’impôt] ?
La tendance nationale ressemble aujourd’hui aux Rustbelt 1980, mais sur le mode : dynamiques sous stéroïdes. La proposition de budget du président Trump suit le manuel que les lobbyistes du secteur manufacturier ont longtemps présenté dans les assemblées législatives des différents Etats : réductions d’impôt pour les entreprises et les riches, associées à des réductions dramatiques des services publics. Les dommages permanents qui en résultent posent une question : l’Amérique des corporations (des firmes) désinvestit-elle intentionnellement, abandonne-t-elle notre pays ?
Perverse Law in 9 States Enriches Donors to Private Schools: Trump Could Be on the Verge of Taking It National | Alternet
▻http://www.alternet.org/education/perverse-law-9-states-enriches-donors-private-schools-trump-could-be-verge
Education
Perverse Law in 9 States Enriches Donors to Private Schools: Trump Could Be on the Verge of Taking It National
A GOP-sponsored bill finds more ways to starve traditional public schools.
By Steven Rosenfeld / AlterNet
June 5, 2017, 1:39 PM GMT
The Trump administration’s push to privatize public education not only seeks to deprive traditional K-12 schools of billions in federal aid, but may greatly expand existing tax loopholes that already allow wealthy people and firms to make money on donating to private schools.
The proposed Education Opportunities Act would “put two new federal voucher tax shelters within reach for many more Americans and lead to an explosion in funding for private schools,” a joint release from the School Superintendents Association (ASSA) and Institute on Taxation and Economic Policy (ITEP) said. “It would also keep in place an existing federal loophole that permits savvy taxpayers to benefit from certain ‘double-dipping’ practices, where they receive a federal deduction and state tax credit on the same donation to a private school.”
L’#argent va toujours aux riches - Le blog de Bernard Gensane
▻http://bernard-gensane.over-blog.com/2017/05/l-argent-va-toujours-aux-riches.html
Je ne donne jamais. Sauf, rarement, à des causes politiques ou très ciblées que j’ai moi-même choisies. Par principe, je suis totalement hostile à la #charité, une survivance de l’ancien temps dont les pays anglo-saxons font leurs choux gras, qu’ils ont érigée en système et qui renforcent les #inégalités et les #injustices. (…)
Si je ne paye que l’impôt sur le revenu, 66% de mon #don sera déductible de mes #impôts dans la limite de 20% de mon revenu imposable. En d’autres termes, si je donne 1 000 euros, cela ne me coûtera que 340 euros.
Si je paye l’impôt de solidarité sur la #fortune, 75% de mon don sera déductible de mon ISF dans la limite de 50 000 euros. Si je donne 1 000 euros, cela ne me coûtera que 250 euros.
Images des mathématiques
►http://images.math.cnrs.fr/J-ai-saute-une-tranche.html
C’est la période des déclarations d’impôts. Comme toujours à cette occasion, on entend des gens qui se plaignent : « C’est injuste ; cette année, j’ai gagné un peu plus, je saute d’une tranche et je vais devoir payer beaucoup plus d’impôts ». Il n’est peut-être pas inutile d’expliquer pourquoi ils se trompent.
La fraude à la TVA dans l’union européenne (24,5 milliards d’euros pour la France) A partir d’un article de L’Essentiel - JD - 7 Septembre 2016
▻http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/14331981
160 milliards d’euros de recettes de TVA n’ont pas été collectés par les autorités fiscales européennes en 2014, a rapporté mardi la Commission européenne. Cette facture s’explique par les fraudes à la TVA, l’optimisation fiscale, les impayés ou encore les erreurs statistiques. Au Luxembourg, cet écart de TVA, c’est-à-dire la différence entre le montant théorique des recettes de TVA et le montant effectivement perçu, s’est élevé en 2014 à 3,8%, soit un manque à gagner de 147 millions d’euros.
Une somme importante qui est tout de même bien loin des montants non perçus par d’autres pays européens. Les grandes économies enregistrent les plus importants manques à gagner, avec l’Italie en tête (36,8 milliards d’euros de pertes), suivie par la France (24,5 milliards d’euros), l’Allemagne (23,5 milliards d’euros) et la Grande-Bretagne (17,8 milliards d’euros). En pourcentage, l’écart de TVA est le plus grand en Roumanie (37,9 %). Avec une déperdition d’1,2%, la Suède est le meilleur élève de l’UE, juste devant le Luxembourg (3,8%), la Finlande (6,9%) et la Belgique (8,4%).
« Ces pertes sont inacceptables »
Par rapport à 2013, l’écart de TVA a diminué de 2,5 milliards d’euros au niveau européen. Malgré tout, Pierre Moscovici, le commissaire chargé de la Fiscalité, a tiré la sonnette d’alarme : « les États membres de l’Union perdent des dizaines de milliards d’euros en recettes de TVA non perçues. C’est inacceptable. [...] Les États membres doivent à présent convenir d’urgence d’un système de TVA de l’UE étanche à la fraude ».`
Pour rappel, la Commission européenne a adopté en avril 2016 un plan d’action pour contrer la fraude à la TVA et améliorer sa perception, notamment avec la mise en place d’un espace TVA unique dans l’UE. Par ailleurs, la Commission européenne cherche à rétablir l’application de la TVA sur les échanges commerciaux transfrontaliers au sein de l’UE. « La fraude transfrontière représente en effet 50 milliards d’écart de TVA chaque année dans l’UE », souligne le rapport de la Commission.
#taxes #union_européenne #fraude #optimisation_fiscale #multinationales #TVA #Impôts #austérité #fraude
Quand les dealers veulent nous désintoxiquer
Oui, les Décodeurs du Monde nous baratinent encore.
Le problème avec les défenseurs du capital ou plus généralement de la propriété, c’est que très souvent ils oublient ou ils masquent une des fonctions premières de la propriété : l’accumulation du pouvoir entre quelques mains. Pour masquer cela, ils raisonnent en volume au lieu de raisonner en volume par propriétaire.
C’est ce que font les Décodeurs, dans un article qui, selon l’objectif de cette "équipe d’élite" du Monde, veut nous désintoxiquer du baratin des fascistes du Front National représentés par Marine Le Pen :
Ici je m’attarderai sur la présentation du CICE faite par les Décodeurs le 4 mai 2017 (lendemain du débat entre Le Pen et Macron).
Le passage sur le CICE commence comme ça :
Selon un rapport du ministère de l’économie publié en janvier 2016, l’Etat avait versé – à cette date – 18,6 milliards d’euros de CICE aux entreprises qui en avaient fait la demande.
On note au passage que l’article des Décodeurs se base sur un article du Monde (impartialité oblige, hahaha, indiquer ses sources primaires avec un lien c’est pour les autres) daté de janvier 2016 lui-même écrit à partir d’un communiqué officiel du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin :
▻https://www.economie.gouv.fr/deplacement-loiret-michel-sapin-dresse-bilan-cice-pour-2015 & ▻http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20375.pdf
alors que le dernier rapport officiel sur le CICE date de septembre 2016 :
▻http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/rapport_cice2016_28095016_ok.pdf
Mais depuis 8 mois l’unité d’élite de la statistique et de la vérité du Monde n’a pas eu le temps d’actualiser ses données. C’est dommage parce que depuis on sait que le CICE a coûté, depuis son lancement jusqu’au 1er janvier 2017, 31,2 milliards d’euros et que cela va s’accélérer : 16 milliards supplémentaires en 2017 puis au moins 20 milliards par an à partir de 2018.
Arrive l’argument massue censé invalider l’argument « Le CICE, vous l’avez donné en priorité aux grands groupes. » :
Le dispositif bénéficiait d’abord aux « très petites entreprises » (TPE) et aux « petites et moyennes entreprises » (PME), qui représentaient 48 % des crédits enregistrés sur 2013 et 2014. Suivaient ensuite les grandes entreprises (30 %) et les entreprises de taille intermédiaire (22 %).
C’est là qu’intervient la fameuse capacité d’accumulation de la propriété. C’est bien beau de dire que 48% du pactole est versé aux TPE-PME, 22% aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et 30% aux grandes entreprises (GE). Mais si on ne dit pas que les grandes entreprises (GE) qui reçoivent 30% du pactole sont environ 200 alors que les TPE-PME qui se partagent 48% du pactole sont au nombre de 515 000 on manque une information cruciale.
Pour être clair : une grande entreprise touche en moyenne 19 millions d’euros, quand une TPE touche 4 mille euros et une PME 37 mille euros.
https://framapic.org/Lriv7m7PTi7Y/OmY0oSlzr4hs.png 
https://framapic.org/JjktfHgk8eao/KwE283w9fyfx.jpg Les quelques grands propriétaires de grandes entreprises vont toucher en moyenne 19 000 000 d’euros, quand le million de petits propriétaires de petites entreprises vont toucher en moyenne 4 000 euros. Et il n’est pas du tout sûr que cet argent soit réinvesti dans les entreprises ni transformé en emplois. Quand aux millions de salariés de ces entreprises, ils toucheront éventuellement ce que les propriétaires des entreprises veulent bien leur laisser.
On note aussi que le mélange "TPE-PME" utilisé par Le Monde permet de gommer encore plus les inégalités avec les ETI et les GE. Pour la seule année 2015 :
Les TPE sont 420 000 à se répartir 1,6 milliards d’euros
Les PME sont 115 000 à se répartir 4,4 milliards d’euros
Les ETI sont 4 400 à se répartir 3,2 milliards d’euros
Les GE sont 250 à se répartir 4,6 milliards d’euros
Sans oublier que les TPE et les PME n’ont pas grands chose à voir, voici les définitions :
TPE : moins de 10 salariés
PME : 10 à 249 salariés
ETI : 250 à 4 999 salariés
GE : plus de 5 000 salariés
99,14 % des entreprises se partagent 44% du CICE et 0,86% des entreprises (les grosses) se partage 56% du CICE. À eux seuls les grands groupes (0,05% des entreprises) captent 33% du CICE. Oui le CICE est majoritairement au bénéfice des grandes entreprises, dont les grands groupes.
Aussi n’oublions pas que à l’intérieur de ces 4 catégories les entreprises n’ont pas toutes la même taille. Les Grandes entreprises commencent à 5 000 salariés, mais les plus grandes d’entre elles regroupent autour de 200 000 salariés, autant de justificatifs pour recevoir de l’argent de l’État :
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Classement_des_plus_grandes_entreprises_fran%C3%A7aises#Classements
Enfin le dernier argument est aussi pertinent que le reste du "décodage" :
De surcroît, le seul rapport du comité de suivi du CICE publié à ce jour soulignait que 78 % de la masse salariale des TPE/PME était éligible au CICE (donc concerné par la baisse des charges), contre 56 % dans les entreprises de plus de 2 000 salariés.
Si on prend du recule, qu’on considère les chiffres que j’ai présenté ci-dessus, on voit que cet argument est très faible, voire ne vaut rien. Car ce qui permet de gagner de l’argent offert par l’État ce n’est pas le pourcentage de salariés "éligibles" mais le nombre de salariés "éligibles" dans l’entreprise (rappelons que bien que les salariés soient dit éligibles, l’argent ne leur revient pas. Elle va aux entreprises puis très certainement dans les poches de ceux qui les dirigent : les propriétaires).
Mais quand il s’agit de reprendre la propagande du ministère on peut compter sur les Décodeurs. En effet ce dernier point est directement issu des éléments de langage diffusés par le ministère de Michel Sapin :
https://framapic.org/eZMo4UOFG6UI/NyUX8r9sdA40.jpg 
https://framapic.org/pNsOBbIzbc4h/NHHaibE2DAcX.jpg 
https://framapic.org/JzWzgegZiBjD/62BhJDMhyHZC.jpg Du coup, contrairement aux Décodeurs je ne pense pas que cette phrase soit exagérée ni que c’est une intox. Je dois avouer que je suis assez d’accord avec elle :
« Le CICE, vous l’avez donné en priorité aux grands groupes. »
Je dirais même plus « Le CICE, vous l’avez donné en priorité aux grands propriétaires . »
Avec ce cas, on retrouve tout le problème du second tour Le Pen contre Macron : un débat entre l’empoisonneur et le poison. Un méli-mélo d’intox et de contre-intox intoxiquées.
Les propos exactes de Marine Le Pen sont :
« Vous avez fait la seule chose que vous savez faire M. Macron : vous avez aidé les grands groupes. Comme d’habitude. Le CICE vous l’avez accordé en fait en priorité aux grands groupes. Les TPE-PME qui réclamaient qu’on aille leur alléger leur difficulté, leur donner de l’oxygène, vous avez fait comme si elles n’existaient pas. […] Vous n’avez pas baissé les charges pour les TPE-PME. Vous n’avez pas mis en œuvre de délai de paiement pour les TPE-PME, de guichet unique, de simplification administrative, de patriotisme économique… »
▻http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/05/04/marine-le-pen-noie-le-debat-sous-une-avalanche-d-intox_1567143
On voit que Libération, comme Le Monde, cherche à invalider ces propos en se basant sur les éléments de langages et les analyses biaisées du ministère :
Avec une amélioration : la prise en compte du rapport de la sénatrice Marie-France Beaufils (PCF).
Bien sûr, ce qui est déjà scandaleux dans le CICE, c’est que l’argent des plus pauvres est récolté :
– un simple clochard paye 20% d’impôts à travers la TVA (impôt le plus important en France)
– l’impôt sur le revenu est essentiellement payé par la classe moyenne
pour financer le pouvoir des plus riches (qui emploient les plus pauvres) : propriétaires de petites et (très) grandes entreprises (Bettencourt n’est imposé qu’à hauteur de 4% :▻http://www.leparisien.fr/faits-divers/liliane-bettencourt-ne-payerait-que-4-d-impots-20-04-2011-1415598.php).
Mais là en plus on voit (ok on le savait déjà) l’inégalité tout aussi énorme entre ces propriétaires riches.
La fin du bouclier fiscal et la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne bouleverseront pas la vie de Liliane Bettencourt. Au contraire : pendant un an ou deux, révèle le Canard enchaîné, la femme la plus riche de France verra « sa ponction fiscale divisée par quatre, passant -pour l’impôt sur le revenu et l’ISF- de 40 millions (en 2010) à 10 millions. A comparer avec des revenus tournant autour de 250 millions ». Soit « un taux d’imposition direct global d’environ 4 % de ses revenus effectifs, soit le taux appliqué à un contribuable touchant 1 300 euros net par mois », assure le journal.
Selon le Canard, l’explication est la suivante : avec la réforme, le taux de l’ISF est divisé par 3 (0,5 % contre 1,80 % au maximum actuellement), afin de compenser la fin du bouclier fiscal. Or, ce dernier est calculé sur les revenus perçus deux années plus tôt. Pour 2011 et 2012, « les contribuables soumis à l’ISF auront donc le beurre et l’argent du beurre : le taux réduit et le remboursement du bouclier fiscal », écrit le Canard.
Sur le sujet :
Le CICE, un scandale d’Etat ?
▻http://www.latribune.fr/economie/france/le-cice-un-scandale-d-etat-587387.html
En clair, le le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est donc un cadeau sans contrepartie fait aux #entreprises, une rentrée financière supplémentaire soumise à aucun contrôle qui aura surtout permis d’atténuer l’envolée des défaillances d’entreprises. « Le nombre de bénéficiaires rend la tâche impossible pour les services fiscaux. (...) Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, il est demandé de ne pas réaliser de contrôle a posteriori sur restitutions et imputations (...) », précise le rapport qui aboutit à la conclusion suivante : « le contrôle réalisé se limite donc ici à une vérification du calcul du crédit d’ #impôt ». L’utilisation du #CICE est donc laissée à la discrétion des dirigeants ? Pas tout à fait. Le rapport dévoile la communication internet du ministère de l’#Économie - et pas des #Finances qui est pourtant en charge de ce dossier ! - concernant les risques de contrôle liés au CICE. Elle indique noir sur blanc que « le suivi de son utilisation repose sur le dialogue social. L’entreprise a une obligation de transparence par rapport à l’utilisation du CICE, vis-à-vis des #partenaires_sociaux ». Pour l’instant, quatre ans après le lancement de ce dispositif, aucune information relative à cette volonté de transparence n’a été dévoilée.
Pour contextualiser, les infos de l’INSEE :
Sur ces 3,75 millions d’entreprises, 274 grandes entreprises (GE) emploient 4,33 millions de salariés fin 2013, soit 29 % du total. À l’opposé 3,61 millions, soit 96 %, sont des microentreprises ; elles emploient environ 2,81 millions de salariés (19 % du total). Par-delà ce dualisme se dessine une partition assez équilibrée de la valeur ajoutée ou de l’emploi : 5 300 entreprises de taille intermédiaire (ETI) et 138 000 petites et moyennes entreprises (PME) non microentreprises emploient respectivement 24 % et 28 % des salariés.
▻https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2497076/ENTFRA16_g_FTL01-prod.pdf
▻https://www.insee.fr/fr/statistiques/2497076?sommaire=2497179&q=pme
Les définitions de petites et moyennes entreprises (PME) et Microentreprises (MIC ou TPE) :
les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros ;
– parmi elles, les microentreprises (MIC) occupent moins de 10 personnes et ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros ;
Merci pour cette belle démonstration. Mais au delà du tour de passe passe volume contre volume par entreprise qui met clairement les GE devant comme tu le montres, #le_monde a juste bidonné (#fake_news) sa réponse en regroupant TPE + PME pour faire passer le volume devant les GE, car si on garde les découpages des documents que tu fournis, c’est bien les GE qui ont le plus de millards, devant les autres catégories d’entreprises. Ahurissant.
J’ai un peu honte j’ai aussi bénéficié du CICE à mon grand étonnement. Mon conjoint étant médecin généraliste emploie une secrétaire à mi-temps et donc nous avons eu un crédit d’impôt de 6% sur le total des salaires bruts soit 861 euros. Du coup nous avons augmenté la secrétaire.
Bonjour,
Quand on reprend les chiffres sur la répartition du CICE que vous donnez et qu’on les belote avec le la répartition des salariés entre les différentes catégories d’entreprise, on peut déterminer un rapport de captation du CICE par salarié selon les appartenances aux catégories d’entreprise.
Du coup, ce rapport est le suivant :
– 0.084 pour les salariés des TPE,
– 0.157 pour les salariés des PME,
– 0.133 pour les salariés des ETI
– 0.158 pour les salariés des GE.
Cela semble une répartition plutôt équitable, si on considère que pour bon nombre de TPE, ces entreprises ne génère pas d’argent, non ?
Bonjour @knox
Merci pour le calcul. Cependant :
1/ les salariés ne sont que des faire-valoir, il est extrêmement peu probable qu’ils touchent le moindre centime du CICE.
2/ Les entreprises elles-même ne sont que des faire-valoir car le CICE est distribué sans conditions, sans obligation d’utilisation.
3/ il est donc très probable que seuls les propriétaires des entreprises touchent le CICE, sûrement pour le placer dans un paradis fiscal
4/ Même avec ton calcul on voit que les GE touchent la plus grosse part.
À quoi ça sert de donner des dizaines de millions d’euros à Carrefour ou Auchan, qui semblent être les plus gros employeurs et qui se portent bien ?
En lien :
Les décodeurs sont incroyables, cette fois ci je n’ai même pas envie d’essayer d’argumenter pour déconstruire leur blabla : ça prend trop de temps et l’énonciation des simples inter-titre est suffisamment éloquente.
Combien coûte l’optimisation fiscale agressive des entreprises ? | Alternatives Economiques
▻http://www.alternatives-economiques.fr/combien-coute-loptimisation-fiscale-agressive-entreprises/00078055
Les entreprises utilisent des techniques d’optimisation fiscale agressive pour échapper aux #impôts. D’Apple au LuxLeaks, on en a eu maints exemples ces dernières années. Mais la question reste posée de savoir combien les #Etats perdent de recettes fiscales du fait de ces pratiques.
L’#OCDE a fourni pour la première fois une estimation en 2015 : entre 4 % et 10 % de l’impôt sur les sociétés, soit entre 100 et 240 milliards de dollars chaque année au niveau mondial. Pascal Saint-Amans, le négociateur en chef de l’OCDE en matière fiscale, reconnaissait alors que l’estimation relevait d’« un choix d’hypothèses très conservatrices ». En fait, quelques mois auparavant, des informations en provenance de l’institution suggéraient un manque à gagner plutôt de l’ordre de 500 à 600 milliards de dollars perdus chaque année, soit plus près de 25 % des recettes d’impôt sur les sociétés.
#prélèvement_à_la_source, cadeau empoisonné pour le prochain président
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/190417/prelevement-la-source-cadeau-empoisonne-pour-le-prochain-president
Sujet invisible pendant la campagne, le débat pourrait réapparaître brutalement cet été : le nouveau pouvoir poursuivra-t-il la réforme voulue par le gouvernement socialiste ? Elle est programmée pour janvier 2018, et les syndicats des impôts crient au désastre annoncé.
Qui bénéficierait du revenu universel de Benoît Hamon ?
►http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/03/15/qui-beneficierait-du-revenu-universel-de-benoit-hamon_5094563_4355770.html
Selon la dernière version du projet, une somme pouvant s’élever jusqu’à 600 euros sera versée de manière automatique et inconditionnelle à 19 millions de personnes gagnant moins d’1,9 smic.
Le revenu universel d’existence, proposition emblématique du programme de Benoît Hamon, a connu plusieurs aménagements et revirements, entre sa version initiale présentée en septembre 2016, qui évoquait à terme 750 euros par mois pour tous les Français, et la dernière mouture, évoquée le 9 mars sur France 2, qui limite dans un premier temps le nombre de bénéficiaires et donc l’aspect « révolutionnaire » de cette réforme.
Qui serait concerné ?
Si Benoît Hamon est élu, il prévoit de mettre en place – au 1er janvier 2018, au moment où entre en vigueur le prélèvement de l’#impôt_à_la_source – un revenu universel d’existence (#RUE) pour tous les adultes entre 18 ans et l’âge de la retraite.
[ dans l’article, une pub pour les non concernés par le RUE : Guide maisons de retraite
Avec le comparateur des maisons de retraite, facilitez vos recherches.]
Pour y prétendre, les jeunes majeurs devront prendre leur indépendance fiscale et ne plus être rattachés à la feuille d’impôt de leurs parents. Selon l’Insee, quatre jeunes adultes sur dix âgés de 18 à 24 ans bénéficiaient, en 2014, d’une aide sociale de l’Etat (bourse d’étude ou allocation-logement, le plus souvent) pour un montant total de 380 euros par mois en moyenne.
Le RUE concernerait l’ensemble des personnes sans ressources ou dont les revenus sont inférieurs à 1,9 fois le salaire minimum (smic) mensuel, soit 2 812 euros brut, ou 2 185 euros net. Selon l’Insee, les deux tiers des salariés à équivalent temps plein gagnaient moins que cette somme en 2013. Les couples bénéficieraient du RUE si le total de leurs revenus est inférieur à 3,9 smic.
Précision importante : cette nouvelle prestation est « inconditionnelle », c’est-à-dire qu’elle n’entraîne pas d’obligation de recherche d’emploi ou de formation contrairement à certaines prestations actuelles – revenu de solidarité active (RSA), allocations-chômage.
L’économiste Julia Cagé, chargée des questions économiques dans l’équipe de Benoît Hamon, évalue à 19 millions le nombre de personnes concernées, soit près de 30 % de la population. En revanche, il n’est pas prévu que les mineurs perçoivent le RUE et le versement aux retraités n’est pas envisagé dans la première version, le candidat socialiste prévoyant de lancer « une grande conférence sociale » pour trancher sur le sujet au cours du quinquennat.
Le portrait : Julia Cagé, Madame économie de Benoît Hamon
▻http://www.lemonde.fr/m-moyen-format/article/2017/02/21/julia-cage-madame-economie-de-benoit-hamon_5082791_4497271.html
Quel serait le montant ?
Le RUE présenté par Benoît Hamon est fixé à 600 euros. Mais tous les citoyens ne recevraient pas directement un « chèque » de cette somme. En effet, son versement est lié à un nouveau système fiscal, de type « impôt négatif » (où certaines personnes reçoivent au lieu de payer) se substituant à l’impôt sur le revenu pour les personnes gagnant moins de 2 812 euros brut par mois (1,9 smic). Concrètement, les 600 euros de base se verraient ponctionnés d’un prélèvement correspondant à 27,4 % du salaire brut.
A quoi ressemblerait le revenu universel version Hamon pour une personne seule ?
[un graphique fort utile, niveau de revenu dispo / niveau de RUE, ininsérable ici...]
Petite subtilité : pour les personnes gagnant entre 1,4 et 1,9 smic (soit entre 2 190 euros et 2 812 euros brut), le montant de ce nouveau prélèvement « annulerait » le RUE mais le niveau global d’impôts payés resterait inférieur à ce qui l’est actuellement. « Entre 1,4 et 1,9 smic, le revenu universel est négatif mais moins négatif que l’impôt sur le revenu actuel donc les personnes concernées y gagnent », assure Julia Cagé. Pour les salaires supérieurs, les barèmes et fonctionnements de l’impôt sur les revenus seraient conservés. Par exemple :
Une personne seule gagnant 2 000 euros brut par mois toucherait un RUE de 52 euros, c’est-à-dire les 600 euros moins une ponction de 548 euros (27,4 % de 2 000 euros).
Une personne seule gagnant 2 500 euros brut par mois paierait 85 euros d’impôt par mois (600 euros moins une ponction de 685 euros) – ce qui est moins que l’impôt sur le revenu actuel qui s’établit à 129 euros par mois
Nouveauté : les autres sources de revenus, comme les prestations sociales (allocations familiales, aides au logement, indemnités chômage…) entreraient dans le calcul et seraient également déduites à hauteur de 27,4 % des 600 euros du RUE. Par exemple :
Une personne seule gagnant 1 000 euros et touchant 77 euros d’aides au logement recevrait 305 euros de revenus supplémentaires par mois (600-27,4 % de 1 077 = 305 euros).
Un étudiant bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux de 392 euros par mois toucherait au final 885 euros par mois avec le RUE.
Comment serait-il versé ?
« Ce revenu universel d’existence a été pensé dans le cadre du prélèvement de l’impôt à la source qui doit être mis en place en 2018 », explique Julia Cagé. A partir du 1er janvier, la réforme lancée sous le quinquennat ajoute une ligne « impôt sur le revenu » à la feuille de paie des salariés. Il suffirait alors d’y ajouter une ligne « revenu universel ».
Pour les non-salariés ou les personnes qui ont des revenus plus irréguliers, le système défendu par Benoît Hamon consiste à envoyer un « bulletin de revenu universel » mensuel [et non plus trimestriel comme la DTR CAF] , récapitulant tous les autres revenus perçus qui serviront de base au calcul. « Cela implique un rapprochement, au moins numérique, de l’administration fiscale et des organismes sociaux », précise l’économiste.
Autre nouveauté d’importance : le RUE serait versé de manière automatique, ce qui réduirait le nombre de personnes qui pourraient prétendre aux aides mais qui ne les demandent pas ( selon l’Etat , ce taux de « non-recours » serait de 29 % actuellement). Le gouvernement avait même calculé, en créant la prime d’activité, que la moitié des ayants droit n’en feraient pas la demande.
Qu’est-ce que cela remplacerait ?
Ce RUE se substituerait au RSA qui concerne 1,898 million de personnes de plus de 25 ans et dont le montant socle est de 524 euros par mois. Son coût global était de 10,5 milliards d’euros en 2015.
Il remplacerait aussi la prime d’activité, qui bénéficie actuellement à hauteur de 165 euros en moyenne par mois à près de 3,7 millions de foyers dont les revenus nets se situent en dessous de 1 500 euros mensuels. L’estimation de son coût par l’Etat en 2017 est de 4,34 milliards d’euros.
Le système de Benoît Hamon n’a pas pour objectif de simplifier les autres prestations sociales existantes, mais plutôt d’en être le complément. Les aides au logement, allocations familiales, allocations adulte handicapé, assurance chômage seraient maintenues.
Quant au système d’impôt sur le revenu, il serait dans un premier temps conservé dans sa forme et avec ses tranches actuelles pour les salariés au-delà de 1,9 smic, avec l’objectif de réaliser une réforme globale – fusion avec la contribution sociale généralisée (CSG) au cours du quinquennat.
Quel coût, quel financement ?
L’équipe de Benoît Hamon chiffre à 35 milliards d’euros cette première étape du RUE. « Le plus gros de la dépense, c’est d’étendre cette aide aux 18-25 ans ; on est autour de 23 milliards d’euros pour ce volet , confie Julia Cagé. Le reste, c’est l’automatisation et la revalorisation du RSA et de la prime d’activité. »
Pour le financer, le député des Yvelines compte récupérer entre 15 et 20 milliards d’euros en réduisant de moitié le montant du crédit d’impôt accordé actuellement dans le cadre du crédit d’impôt compétitivité (#CICE) et du pacte de responsabilité.
Le candidat socialiste compte également financer son RUE grâce à une #taxe_robots qui rapporterait 5 à 10 milliards d’euros. Un tel prélèvement servirait à compenser la raréfaction du travail, certains emplois étant remplacés par des machines, « en appliquant les cotisations sociales sur l’ensemble de la valeur ajoutée et non plus seulement sur le travail » .
M. Hamon table également sur une hausse du déficit public à hauteur de 5 à 10 milliards d’euros, dans le cadre d’une politique de relance.
Le RUE ne serait donc pas financé par un transfert des sommes perçues sur les contribuables les plus riches vers les classes populaires mais par la ponction des entreprises et l’augmentation de la dette publique.
Un exemple parfait comment prendre une bonne idée au départ (RU qui remplacerait toutes les prestations sociales actuelles hors celles liées aux maladies) et la pervertir et vider de toute sa substance utile. Bravo, Benoît !
nous dit un post fort clair qui suit l’article
Le revenu universel peut-il rassembler la gauche ?
▻https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/0211875803396-le-revenu-universel-peut-il-rassembler-la-gauche-2072305.php
Car le revenu universel remet en cause la place centrale du #travail dans le système de la #protection_sociale. Ce ne serait pas un revenu de solidarité active amélioré car il ne serait pas versé sous condition de recherche d’emploi. Ce changement de perspective n’est pas anodin et est susceptible de créer de forts clivages à gauche.
Quand Macron veut défaire ce que Hollande a (bien) fait | Alternatives Economiques
▻http://www.alternatives-economiques.fr/macron-veut-defaire-hollande-a-bien/00077956
Au total, entre 2000 et 2010, le poids des trois (seuls) #impôts progressifs de notre système fiscal (IRPP, droits de successions et ISF) a ainsi été ramené de 5,5 % à 4,1 % du revenu d’activité des ménages, une baisse d’un quart.
1,4 point de moins de prélèvements sur les revenus primaires des ménages, cela représente une perte de recettes publiques de 22 milliards d’euros par an, principalement au profit des plus aisés. Du coup, selon les données d’Eurostat, le revenu total touché par les 10 % des Français les plus riches est passé, sans surprise, de 5,5 fois celui que reçoivent les 10 % les plus pauvres en 2000 à 7,4 fois en 2011, une hausse des inégalités de 35 %.
Rattrapage
Depuis lors, la part des #revenus des ménages imposée via les trois impôts progressifs est remontée à 5,6 % en 2015, un peu au-dessus du niveau de 2000. C’est Nicolas Sarkozy qui a commencé en 2011 à défaire ce qu’il avait fait en 2007. Mais François Hollande a multiplié les mesures en début de mandat pour accroître la progressivité de l’IRPP et des droits de succession et rétablir l’ISF, largement vidé de sa substance au cours des années précédentes, tout en limitant de nombreuses niches fiscales.
Documented taxpayers. Deporting undocumented immigrants could lose states $11 billion in taxes, study finds
Just because an immigrant is undocumented doesn’t mean her taxes are. In fact, undocumented immigrants currently pay more than $11 billion in state and local taxes each year, according to a report released Wednesday by nonpartisan think tank Institute on Taxation and Economic Policy.
If these immigrants were to receive legal status, they’d likely contribute about $2.18 billion more in taxes, because they’d earn more and be able to fully comply with the tax code.
▻https://news.vice.com/story/deporting-undocumented-immigrants-could-cost-states-11-billion-in-taxes-s
#coûts #économie #renvois #expulsions #asile #migrations #USA #Etats-Unis #prix #sans-papiers #impôts
Pour lire le rapport :
A newly updated report released today provides data that helps dispute the erroneous idea espoused during President Trump’s address to Congress that undocumented immigrants are a drain to taxpayers. In fact, like all others living and working in the United States, undocumented immigrants are taxpayers too and collectively contribute an estimated $11.74 billion to state and local coffers each year via a combination of sales and excise, personal income, and property taxes, according to Undocumented Immigrants’ State and Local Tax Contributions by the Institute on Taxation and Economic Policy.
On average, the nation’s estimated 11 million undocumented immigrants pay 8 percent of their incomes in state and local taxes every year. While it is unlikely to happen in the current political environment, undocumented immigrants’ state and local tax contributions could increase by up to $2.1 billion under comprehensive immigration reform, boosting their effective tax rate to 8.6 percent.
▻http://itep.org/itep_reports/2017/03/undocumented-immigrants-state-local-tax-contributions-2.php
–—
ajouté à la métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »... :
‘They say we don’t pay taxes’: Undocumented tax-paying migrants living in the #UK
By making it easier for undocumented migrants to become documented, states would better enable migrants to harness their capacity and lead fulfilled lives. Efficient means to becoming regular migrants is in the best interest for everyone. The state is already benefiting from the contributions of many undocumented migrants that are not officially recognised. By simplifying the processes of regularisation, the state also benefits from the additional possibility of increased tax contributions from those undocumented migrants not currently paying any tax. Regularising the status of Yaa Mansa and those like her that I encountered in my research would be a strong step towards a more beneficial situation not only for the undocumented migrant, but also for their country of origin and for their host country.
▻https://www.imi.ox.ac.uk/blog/2018they-say-we-don2019t-pay-taxes2019-undocumented-tax-paying-migrants-li
#Angleterre
Recent waves of immigrants to the UK have contributed far more in taxes than they received in benefits
In the national debate about the pros and cons of immigration, the impact on the UK’s tax and welfare system and overall public finances is perhaps the single most important economic issue. We have recently seen claims that immigrants from Europe “free-ride” on the benefits and health system. These stories result in demands that, not only should their access to benefits and public services be restricted, but also that immigration from European Union (EU) countries should be restricted.
▻http://blogs.lse.ac.uk/politicsandpolicy/revealed-immigrants-put-34-more-into-public-finances-than-they-take-out
There is no evidence that EU migrants reduce wages for British workers
Immigrants from other EU countries do not reduce average wages for UK-born workers. So said the Migration Advisory Committee (MAC), a crack team of independent economists that advises the government on immigration policy, in an interim report published today.
▻https://www.freemovement.org.uk/migration-advisory-committee-eu-migrants-interim-report
Ici le lien pour télécharger le rapport :
▻https://www.gov.uk/government/publications/eea-workers-in-the-uk-labour-market-interim-update
How immigrants affect jobs and wages
In the UK, studies suggest that immigration has a small impact on average wages but more significant impacts along the wage distribution - low-waged workers lose while medium and high-paid workers gain
▻https://fullfact.org/immigration/immigration-and-jobs-labour-market-effects-immigration
#salaire #travail
Immigration and the Welfare State: Immigrant and Native Use Rates and Benefit Levels for Means-Tested Welfare and Entitlement Programs
The federal government spent about $2.3 trillion in 2016 on the welfare state, an amount equal to approximately 60 percent of all federal outlays in that year.1 A full $1.5 trillion of those expenditures went to the entitlement programs of Social Security and Medicare, whose intended beneficiaries are the elderly, while the other $800 billion went to means-tested welfare benefits, whose intended beneficiaries are the poor.2 Overall, immigrants are less likely to consume welfare benefits and, when they do, they generally consume a lower dollar value of benefits than native-born Americans. Immigrants who meet the eligibility thresholds of age for the entitlement programs or poverty for the means-tested welfare programs generally have lower use rates and consume a lower dollar value relative to native-born Americans.3 The per capita cost of providing welfare to immigrants is substantially less than the per capita cost of providing welfare to native-born Americans.
▻https://www.cato.org/publications/immigration-research-policy-brief/immigration-welfare-state-immigrant-native-use-rates#full
Les #pauvres ne paient pas d’#impôts - Les argumentaires contre les idées reçues
▻http://argumentaires.lilas.org/fiscalite/pauvres-ne-paient-dimpots
En réalité, les revenus modestes paient, en proportion, plus d’impôts que les riches. Si l’on considère l’ensemble des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu, mais aussi TVA, CSG, impôts sur le capital, cotisations sociales, taxes sur les salaires…), les 10% les plus pauvres ont un taux d’imposition global de 41% alors que les 1% les plus riches ont un taux d’imposition de 33%.
Pourquoi ? Notamment à cause des impôts à la consommation, comme la TVA et les taxes sur l’essence, qui touchent plus fortement les classes populaires : le montant de TVA payé sur un ticket de métro ou une baguette de pain est le même pour un smicard et pour un banquier, mais il représente un plus fort pourcentage du revenu du smicard que du salaire du banquier. Pour prendre un autre exemple : un téléphone à 300€, c’est 50€ de TVA soit 4,4% du salaire mensuel net d’un salarié au SMIC mais 0,005% du salaire mensuel d’un cadre payé 10 000€…
Si on va plus loin et qu’on intègre les cotisations sociales (retraites, maladie), on peut même dire que les plus bas salaires paient pour les plus aisés : en général, ils commencent à cotiser bien plus tôt, et leur espérance de vie est plus faible. Ainsi, les ouvriers, financent largement les retraites des cadres supérieurs…
Les clés d’un nouveau modèle social
►http://www.laviedesidees.fr/Les-cles-d-un-nouveau-modele-social.html
Tout revenu de base n’est pas bon à prendre. Ariel Kyrou et Yann Moulier Boutang, rédacteurs de la revue Multitudes, militent ici pour l’instauration d’un revenu inconditionnel et suffisant qui, en donnant un nouveau sens au #travail, participe à la construction d’une société contributive.
Essais & débats
/ #revenu_universel, #impôt, travail
Nombre d’économistes de gauche restent sceptiques vis-à-vis de ce revenu de base. Ainsi Jean-Marie Harribey, ancien coprésident d’Attac France, craint-il l’avènement d’une société duale, entre ceux ayant ou non un emploi. Comment expliquer pareilles divergences entre chercheurs a priori du même bord ? Qu’ils soient issus des syndicats, d’une gauche ou d’une droite défendant mordicus la valeur du travail, ses adversaires semblent croire encore aux vertus de la croissance économique et à l’horizon du plein emploi. Ses partisans constatent quant à eux l’inadéquation de ces objectifs à la réalité, voire la nécessité de boussoles moins « productivistes ». Mais quels sont dès lors les arguments économiques, sociaux et culturels des défenseurs d’un revenu universel d’existence ? Seraient-ils d’une certaine façon les « Modernes », prenant acte du chômage technologique d’aujourd’hui et de demain, que l’on pourrait opposer à des « Anciens », persuadés que les emplois éliminés par l’automatisation seraient systématiquement compensés à terme par ceux créés via l’innovation technologique – selon la théorie de la « destruction créatrice » de Joseph Schumpeter ? Et si cette métaphore est juste, sur quels critères reposerait la différence entre le revenu de base tel que qu’il est défendu par Benoît Hamon ou Yannick Jadot et la version que soutiennent Nathalie Kosciusko-Morizet, Christine Boutin ou encore Alain Madelin ?
Après, ceux qui craignent « une société duale entre ceux qui ont un emploi et les autres » devraient un peu sortir de leur grotte : c’est fait !
Et les conditions de vie qui sont faites aux #chômeurs sont de nature à peser sur les autres en les manipulant par la peur d’une condition sur laquelle ils n’ont aucune prise. Oui, on va rappeler que ce n’est pas le salarié qui décide d’être chômeur, mais le patron qui choisit de fabriquer un chômeur pour optimiser ses profits.
#RDB
Enfin un papier qui - n’en déplaise aux tenants des idéologies syndicales tradi et gauchistes recentrées (l’emploi comme sésame de la dignité et de la politique) - clarifie pour partie les enjeux.
La #réforme_fiscale indispensable au financement d’une telle réforme est présentée ici comme pouvant être indolore (jusqu’à prévoir de réviser l’ISF ?). L’"euthanasie des rentiers " (Keynes) façon bisounours ?
Un texte voisin (s’attarder au cas du bureaucrate socialiste Hamon est sans doute la meilleure manière de ne pas tenir compte du contenu de ce texte) :
Hamon et le revenu universel, Toni Negri
►HTTP://WWW.EURONOMADE.INFO/?P=8792
Bénéficiaires, montant, financement… Tout comprendre au revenu universel
▻http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/03/19/beneficiaires-montant-financement-tout-comprendre-au-revenu-universel_509709
Derrière l’idée de distribuer un revenu inconditionel à tous, les définitions et les objectifs du revenu universel sont aussi variés que les moyens envisagés pour y parvenir.
« S’il n’y avait pas d’#évasion_fiscale, il n’y aurait pas de problème d’équilibre des #finances_publiques »
▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/02/15/s-il-n-y-avait-pas-d-evasion-fiscale-il-n-y-aurait-pas-de-probleme-d-equilib
Alain : « Vos questions sur l’optimisation et l’évasion fiscale »... Je ne me sens pas concerné par tout ça. Devrais-je l’être ?
Dominique Plihon : Je précise que je parle à la fois en tant qu’économiste et #citoyen altermondialiste. L’évasion fiscale est une question majeure pour la #société et même pour la #démocratie. Premièrement, nous avons montré que l’évasion fiscale représente des sommes considérables, de l’ordre de 60 à 80 milliards d’euros par an pour la #France, et 1 000 milliards d’euros par an pour l’#Union_européenne.
Dans le cas de la France, l’évasion fiscale correspond à peu près au montant du #déficit_public. C’est-à-dire que s’il n’y avait pas d’évasion fiscale, il n’y aurait pas de problème d’équilibre des finances publiques.
Deuxièmement, l’évasion fiscale profite essentiellement aux citoyens les plus fortunés et aux plus grandes entreprises transnationales, ce qui renforce les inégalités et crée un sentiment d’injustice fiscale, ce qui est contraire au droit fondamental qui place les citoyens à égalité devant l’#impôt. Ce sentiment d’injustice sape l’un des fondements de l’#Etat de #droit qu’est l’impôt.