• Bouclier fiscal de François Hollande : un cadeau de 730 millions d’euros au profit de 7 630 contribuables aisés | La société #injuste des socialistes !
    http://www.politique.net/2013121301-bouclier-fiscal-2013-version-hollande.htm
    Avec une petite pensée pour tous ceux qui en chient pour payer leur taxe d’habitation et aussi pour tous ceux qui ayant leur revenu fiscal stable ou en baisse ont tout de même basculés dans l’#impôt sur le revenu juste grâce au jeu des barèmes non mis à jour, c’est à dire des foyers de plus en plus modestes qui peinent à faire face à l’augmentation des dépenses contraintes.

    A titre de comparaison, en 2012, le bouclier fiscal de Sarkozy avait coûté 591 millions d’euros aux finances publiques. Le bouclier fiscal de Hollande a donc coûté presque 200 millions d’euros de plus. Mais le mécanisme est plus discret : l’administration fiscale ne fait plus de chèque, ce sont les contribuables eux-mêmes qui déduisent ces sommes de leurs déclarations d’impôts.

  • Projet » [Vidéo] Désarmer les intermédiaires de l’évasion fiscale
    http://www.revue-projet.com/articles/video-desarmer-les-intermediaires-de-levasion-fiscale

    L’ #industrie qui #prospère sur le #contournement des #lois et des #impôts jouit d’une #impunité presque totale... Et d’une quasi absence de débat public. Un tabou rompu par ce vif échange filmé le 14 juin 2013 dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

    Nous sommes le 14 juin 2013, au Palais Bourbon. La Salle Colbert est pleine. Plus de 250 personnes se sont inscrites pour le colloque organisé par la plate-forme des associations et syndicats mobilisés contre les paradis fiscaux, autour de la question « Quel rôle pour la France ? ». Au double titre d’administrateur de l’association Sherpa, membre de cette plate-forme, et de rédacteur en chef de la Revue Projet, partenaire du colloque, j’anime la deuxième table-ronde de la journée. Ce sera, peut-être, la plus animée.

  • Remise à plat fiscale, et si on commençait par là ? | Blog de Nico
    http://blogdenico.fr/remise-a-plat-fiscale-et-si-on-commencait-par-la

    Remise à plat fiscale, et si on commençait par là ?
    Posted on 6 décembre 2013 | Leave a comment
    Après une parenthèse de quelques mois (pour cause principalement de paternité…), et après avoir hésité durant l’été, j’ai finalement décidé de relancer ce blog. La lecture d’un article de François Ruffin dans le dernier Fakir a joué un rôle dans cette décision en me convainquant de ne pas céder à « l’àquoibonisme » ambiant, et cela même si ce blog n’est qu’une petite goutte d’eau dans l’immense bataille des idées à mener pour faire entendre un autre son de cloche que le libéralisme ambiant. Pourtant, en observant le gouvernement dérouler comme prévu depuis un an et demi les mesures libérales réclamées par l’Europe et les marchés, sans fausse note, en allant souvent plus loin que la droite comme sur la flexibilité et le crédit d’impôt entreprise de 20 Mds, j’avoue avoir été tenté par la résignation, me disant que de toute façon rien ne pourrait changer sans un effondrement du système ou une révolution brutale des peuples. Résignation et colère aussi, en voyant que 5 ans après cette crise financière monumentale qui a provoqué une immense récession, les grands dirigeants de banques sont toujours aux commandes, les poches pleines des liquidités déversées par les Banques centrales qui sont en train de recréer des bulles gigantesques. Colère aussi en voyant à quel point l’absence de débat autorisé sur certains sujets de fond comme l’euro ou la mondialisation ouvre un boulevard au FN pour les prochaines élections.


    Bref, j’observais ça avec un peu de distance depuis la rentrée, jusqu’à ce qu’il y a 2 semaines je tombe quasiment à la renverse en entendant deux nouvelles coup sur coup : Ayrault se décide à lancer une grande remise à plat fiscale, et veut reprendre en main Bercy pour la mettre en œuvre. Et voilà comment, après avoir terminé en mai par une interview d’Anne-Sophie Jacques sur l’évasion fiscale, je me suis décidé à relancer le blog à propos du même thème, la fiscalité. Ce n’est pas par passion personnelle pour les impôts et taxes, mais parce que je pense qu’il s’agit clairement d’un des lieux où le gouvernement d’un pays a encore des marges d’action propres, même en s’étant volontairement dépossédé d’une grande partie de son pouvoir à travers les traités européens, les accords de libre échange ou la libéralisation des marchés financiers. Mais aussi parce que la fiscalité a été dans le passé et peut toujours être un outil efficace pour réduire les inégalités et que cela devrait constituer me semble-t-il l’un des principaux objectifs de tout gouvernement de gauche.

    #Remise-à-plat-fiscale
    #Economie
    #Fiscalité
    #Politique-française
    #Ayrault
    #Bercy
    #Hollande
    #Impôt sur le revenu
    #Piketty
    #Ramon-Fernandez
    #ras-le-bol fiscal
    #révolution-fiscale

  • 30 ans d’injustice fiscale : l’impôt sur les successions - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://www.fakirpresse.info/L-injustice-fiscale-a-une-histoire-653.html

    Hériter plus pour… L’impôt sur les successions est aujourd’hui quasiment supprimé : jusqu’à 3 767 376 € peuvent être transmis sans le moindre prélèvement du fisc. Résultat, d’après Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes : « En France, un euro hérité est deux à trois fois moins taxé qu’un euro travaillé. »

    30 ans d’ #injustice #fiscale : l’ #impôt sur les #successions

  • La magie des #niches_fiscales, ou comment faire disparaître l’#impôt
    http://www.lemonde.fr/argent/article/2013/11/29/la-magie-des-niches-fiscales-ou-comment-faire-disparaitre-l-impot_3522609_16

    « Les outils d’optimisation fiscale et de défiscalisation rendent l’impôt sur le revenu dégressif pour les contribuables les plus riches, critique Vincent Drezet, du syndicat Solidaires finances publiques. Comment voulez-vous que le sentiment d’#injustice_fiscale ne soit pas aussi prégnant dans notre pays ? »

  • L’impôt à la source, à chacun sa recette en Europe
    http://fr.myeurop.info/2013/11/27/l-impot-source-chacun-sa-recette-en-europe-12617

    Ariel Dumont Frédéric Therin Renaud de Chazournes

    L’impôt à la source, c’est pas toujours clair comme de l’eau de roche. Sauf l’Italie, nos voisins européens l’ont adopté mais pour en atténuer les conséquences sociales, certains l’ont rendu moins limpide.

    #Jean-Marc_Ayrault veut remettre à plat la fiscalité française. lire la (...)

    #Politique #Économie #Allemagne #Belgique #Espagne #France #Italie #fiscalité #impôt #prélèvement_à_la_source #réforme_fiscale #taux_d'imposition_en_Europe

  • Chômage, impôts, croissance zéro : et si tout n’était pas de sa faute ?
    http://www.alternatives-economiques.fr/chomage--impots--croissance-zero---et-si-tout-n-etait-pas-d

    L’exécutif français a ses responsabilités dans le marasme économique, mais le contexte européen n’aide vraiment pas. Pour redresser la barre dans l’Hexagone, François Hollande doit changer significativement la donne européenne.

    A peine plus d’un an après avoir été élu, François Hollande est donc devenu le chef de l’Etat le plus impopulaire de toute la Ve République. A sa décharge, il faut reconnaître qu’il est toujours difficile d’être populaire lorsqu’on se donne comme objectif prioritaire de rétablir l’équilibre des comptes publics, puisque cela implique d’augmenter les impôts en même temps qu’on réduit les dépenses.

    Ceux – nombreux – qui approuvaient en théorie une telle priorité avant l’élection et qui y voyaient même un gage de sérieux et de crédibilité découvrent brusquement qu’eux-mêmes, ou les structures auxquelles ils appartiennent, vont y laisser quelques plumes. Que ce soit en tant que contribuables, fonctionnaires ou encore bénéficiaires de telle ou telle prestation sociale ou subvention. Leur enthousiasme se mue alors rapidement en scepticisme quand ce n’est pas en franche hostilité. D’autant qu’on a quasiment toujours le sentiment, dans ces cas-là – et il peut être justifié –, qu’une injustice est commise parce que telle ou telle autre catégorie de la population est moins mise à contribution que soi-même. Notamment quand, faute d’harmonisation fiscale en Europe, il reste compliqué de rétablir une véritable progressivité de l’impôt et d’obliger les multinationales à verser, elles aussi, leur écot à l’effort commun.

    Le jeu en vaut-il la chandelle ?
    Mais si la mise en œuvre d’une telle stratégie rencontre autant de critiques aujourd’hui, c’est aussi parce qu’on peut légitimement douter que le jeu en vaille véritablement la chandelle. Jamais personne, en effet, n’a réussi à se désendetter dans un contexte de faible croissance et de quasi-déflation comme celui qu’organisent structurellement les règles qui régissent actuellement l’espace économique européen. On peut également douter qu’au final, une telle politique puisse aboutir à autre chose qu’à un appauvrissement global du pays et à une remise en cause des systèmes de solidarité progressivement mis en place, en France comme ailleurs, pour tenter de dompter un capitalisme qui, livré à lui-même, broie les sociétés et les individus qui les composent.

    Comment ne pas constater les énormes dégâts sociaux et économiques entraînés par les politiques prônées depuis trois ans dans les pays de la zone euro en crise, sans que ceux-ci voient le bout du tunnel en matière d’endettement public ? Et comment s’enthousiasmer pour les succès d’un modèle allemand obtenus au prix d’une hausse spectaculaire de la pauvreté et des inégalités, et d’un formidable déséquilibre démographique, faute de dépenses collectives suffisantes ? On peut se demander s’il ne s’agit pas simplement d’engager la France à son tour dans la course au moins-disant social commencée au sud de l’Europe depuis trois ans.

    Bref, l’exécutif français a ses responsabilités dans le marasme actuel, mais le contexte européen n’aide vraiment pas. Et on peut douter que François Hollande parvienne à redresser la barre dans l’Hexagone s’il ne réussit pas à changer significativement la donne au niveau des Vingt-Huit.

    #économie
    #crise
    #austérité
    #chômage
    #impôts
    #croissance-zéro

  • De l’écotaxe aux « bonnets rouges » | Fondation Copernic
    http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article1016

    Les récents événements en Bretagne sont d’une importance politique majeure. L’instauration d’une écotaxe, votée sous Nicolas Sarkozy par la droite et la quasi totalité de la gauche et sur le point d’être mise en œuvre par le gouvernement Hollande, a déclenché une révolte qui voit se coaliser salariés licenciés, patrons licencieurs, régionalistes radicaux, petits commerçants et artisans touchés par les conséquences de la désindustrialisation et de la crise de l’agroalimentaire. Comment en est-on arrivé là ?

    L’écotaxe, un impôt qui n’a d’écologique que le nom

    Le premier scandale concernant cet impôt a trait à sa collecte, privatisée par le gouvernement précédent dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP) avec la société Ecomouv pour une rémunération garantie de 250 millions d’euros par an, soit quelque 20 % de la recette attendue. De surcroît, les frais de dédit sont énormes : si le gouvernement renonce à mettre en œuvre l’écotaxe, il devra verser 800 millions d’euros à Ecomouv.

    Le but affiché de cette écotaxe est une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à travers une diminution du trafic routier, en taxant les kilomètres parcourus par les camions. Mais elle ne doit s’appliquer que sur la majorité des routes nationales, sur certaines routes départementales et sur les autoroutes gratuites, soit une infime partie du réseau autoroutier.

    Le secteur des transports étant le premier secteur émetteur de GES avec 27 % des émissions, l’objectif a pu sembler louable. La mise en œuvre envisagée lui tourne malheureusement le dos, et appelle plusieurs remarques.

    #écotaxe
    #bonnets-rouges
    #impôts
    #fiscalité
    #agroalimentaire
    #MEDEF
    #FNSEA

  • Grâce à une collecte de fonds qui m’est adressée, je découvre les joies de la #réduction d’#impôts.


    75% de réduction fiscale #isf ...
    J’imagine le foyer qui paye l’isf et qui essaye de gratter 37,5 € sur un don de 50 €.
    Enfin, qui préfère donner 37,5 € au destinataire de son choix plutôt que mettre au pot commun.
    La voracité des (très) riches me laisse pantois ...
    Tiens, si ça se trouve, les #think_tank (cf http://seenthis.net/messages/198582 ) en bénéficient aussi ...

  • Quand Ayrault enterrait un rapport du PS sur la réforme fiscale
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/11/19/quand-ayrault-enterrait-un-rapport-du-ps-sur-la-reforme-fiscale_3516483_8234

    Voici un document récemment enterré qui pourrait connaître très rapidement une seconde vie. Après l’annonce par Jean-Marc Ayrault d’une « remise à plat du système fiscal » par le biais d’un débat avec les partenaires sociaux, dont la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG « fera partie », un rapport du Parti socialiste sur « l’impact de la fiscalité sur le pouvoir d’achat » pourrait resurgir au premier plan.
    Lancé avant l’été, en juin, par le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, après les demandes convergentes de l’aile gauche du parti, mais aussi des clubs de la Gauche populaire et de la Gauche durable, ce groupe de travail sur la fiscalité, présidé par les députées Karine Berger et Valérie Rabault, devait présenter son rapport au bureau national du PS en septembre. Le document, que Le Monde s’est procuré, souhaite notamment « redonner du pouvoir d’achat en rendant l’impôt plus progressif ».

    Mais il a été aussitôt enterré par l’exécutif et par Bercy qui refusaient de voir ce débat s’ouvrir alors que l’Assemblée s’apprêtait à examiner le projet de loi de finances pour 2014. Le gouvernement s’était déjà pris les pieds dans le tapis fiscal à la rentrée, en plaçant involontairement le débat sur le terrain du « ras-le-bol fiscal ». Le 22 octobre, Jean-Marc Ayrault lui-même était venu expliquer devant le groupe socialiste du Palais-Bourbon que l’amendement au budget de la sécurité sociale que souhaitaient déposer certains députés pour créer une CSG progressive, était une mauvaise idée.

    #fiscalité
    #impôts
    #Jean-Marc-Ayrault
    #PS
    #TVA
    #CSG

  • Complexité de la fiscalité : ces prélèvements qui donnent envie de s’arracher les cheveux
    http://www.huffingtonpost.fr/2013/11/19/complexite-fiscalite-impot-csg-quotient-taxe-plus-values_n_4300982.ht

    FISCALITÉ - Si l’annonce de Jean-Marc Ayrault de s’en prendre au système fiscal français n’était pas attendue, elle n’est pourtant pas vraiment surprenante. Oui, au contraire de certains de nos voisins, notre droit fiscal est d’une complexité ahurissante. Qui ne s’est jamais retrouvé bloqué devant sa feuille d’impôts, parfois même obligé de demander les services d’un inspecteur pour arriver à ses fins ?

    « Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu’ils paient est juste, que le système est efficace », a admis mardi dans Les Echos le Premier ministre. Une réunion avec les partenaires sociaux a été annoncée pour les prochains jours, afin d’engager une « remise à plat » de la fiscalité, « en toute transparence ».

    Selon l’OCDE, la France est « malade de sa fiscalité ». Pour ne pas pénaliser excessivement la croissance, la fiscalité doit respecter trois principes : simplicité, stabilité et neutralité. Pourtant, la fiscalité française est très complexe. Il existe un grand nombre d’impôts et de prélèvements, allant de pair avec une multitude de déductions, crédits d’impôt et d’exemptions.

    Or, cette complexité est coûteuse pour les contribuables et engendre des coûts élevés de recouvrement de l’impôt. De plus, la fiscalité française change souvent. De fait, selon l’OCDE, "un système fiscal stable est souhaitable pour réduire les coûts administratifs et de conformité et les effets négatifs de l’incertitude sur les décisions d’investissement et d’épargne.

    Voici quelques points précis qui suscitent des maux de ventre aux Français....

    #économie
    #crises
    #taxes
    #fiscalité
    #impôts
    #Csg
    #Impôt-sur-le-revenu
    #réforme-fiscale
    #taxe-d'habitation
    #tranches-d'Imposition

    • C’est marrant, j’étais sûr qu’il y aurait quelque chose comme ça…

      1. CSG et impôt sur le revenu : pourquoi ne pas les fusionner ?
      Si on fusionnait ces deux prélèvements, on pourrait notamment mettre fin à la déclaration de revenus annuelle. L’ensemble des taxes serait ainsi prélevé à la source chaque mois, sans intervention compliquée réclamée au contribuable. Ainsi, on trouverait son vrai salaire net à la fin du mois sur la fiche de paie.
      2. L’impôt sur le revenu et ses diverses tranches
      Le système d’imposition sur le revenu fait écho au problème que nous évoquons ci-dessus. Avant de pouvoir fusionner CSG et impôt sur le revenu, il faudrait faire en sorte que la mécanique devienne compatible : au contraire de la CSG qui est simplement proportionnelle (un même taux pour tous les niveaux de rémunération), l’impôt sur le revenu est progressif selon plusieurs tranches.
      Vous vous dites que c’est compliqué ? Ne vous inquiétez pas, vous n’êtes pas seul.

      Ben oui, quoi, la progressivité c’est un concept compliqué. Il faut simplifier, on vous dit !

    • 5. Le grand flou de la taxe d’habitation
      Il faut prendre la valeur locative brute du bien qui est revalorisée annuellement par un coefficient voté par le parlement. (…) Celle-ci est multipliée par un taux fixé par les collectivités territoriales. Du coup, c’est toujours un peu la surprise chaque année.

      Et, en plus, les assemblées élues se permettent de fixer les taux. C’est dingue !

    • oui l’UMP crie déjà comme un cochon qu’on égorge

      La CSG, 90 milliards d’euros, est payée par tout le monde au même taux alors que seule la moitié des Français paie l’impôt sur le revenu. Imaginez que l’on bascule 90 milliards d’euros sur l’impôt sur le revenu, donc encore plus que l’impôt sur le revenu, avec le même barème et avec seulement la moitié des Français qui le paie. C’est un choc fiscal pour les classes moyennes et les classes moyennes supérieures absolument colossal. C’est grave car in fine, cela consiste à taxer encore plus ceux qui travaillent et détaxer ceux qui bénéficient de l’assistance", a déclaré M. Carrez sur la radio BFM.

      http://fr.news.yahoo.com/carrez-ump-fusion-ir-csg-choc-fiscal-absolument-132054033.html

      nouveau tag : #choc_fiscal hihihi
      (alors que le choc de compétitivité, c’était un choc salutaire, lui..)

    • La question des niches fiscales

      La mise en commun des deux impôts poserait également la question de l’avenir des niches fiscales, qui réduisent l’impôt sur le revenu, mais pas la CSG. Et aussi « du maintien du quotient familial », déjà fortement raboté et qui ne concerne que l’IR, note Vincent Drezet, le puissant secrétaire général de Solidaires Finances publiques, principal syndicat de Bercy.

      http://www.lefigaro.fr/impots/2013/11/20/05003-20131120ARTFIG00276-l-impossible-fusion-de-l-impot-sur-le-revenu-et-d

      Attention dans chaque niche, il y a un gros chien qui mord ! ;-)

      #niches-fiscales

  • ITALIE • Pauvres riches ! | Courrier international
    http://www.courrierinternational.com/article/2013/11/16/pauvres-riches

    D’après des chiffres annoncés le 14 novembre par le ministère de l’Economie italien, les employés gagnent plus que les entrepreneurs. A moins qu’ils ne déclarent simplement davantage leur revenus. Mais qu’importe, la lutte contre l’évasion n’est plus une priorité en Italie, déplore l’éditorialiste.

    Selon le fisc italien, les employés gagnent plus que les chefs d’entreprise. J’aurais dû écouter ma mère, point de salut sans bulletin de salaire. Aujourd’hui, il est finalement clair pour tout le monde que le secteur libéral est l’antichambre de la misère, et le métier d’employé le seul qui rapporte. Il suffit de penser qu’il contribue à hauteur de 83 % aux recettes fiscales, avec l’aide d’une autre catégorie de privilégiés, les retraités.

    Sans salariés ni retraités, l’Etat n’aurait pas assez d’argent pour payer les salaires et les retraites. Mieux vaut en sourire, de toutes façons plus personne ne s’indigne. Certaines nouvelles font désormais l’effet d’une dose de morphine : on s’habitue, à force. Un « retraité en or » à 2 000 euros net par mois fait plus scandale qu’un fraudeur qui étale sa richesse. Le travail au noir est accepté comme une échappatoire inévitable, sans préjudice, puisque l’Etat est à tout le monde, autrement dit à personne. Le chagrin pour tous ces entrepreneurs honnêtes, poussés au suicide par des impôts aberrants et des créanciers retors, atténue l’indignation contre leurs homologues malhonnêtes, ceux qui fraudent les impôts pour écraser la concurrence.

    Je signale aux amateurs de sensations fortes le rapport de l’OCDE sur les émoluments des cadres de la fonction publique. Les mieux payés au monde sont les Italiens : le triple des Allemands. Sûrement en récompense de la compétence et de l’efficacité des services rendus. Les cadres de la fonction publique rentrent dans la catégorie des employés. Ce sont eux qui ont dû faire augmenter la moyenne.

    #économie
    #Italie
    #Pauvres #Riches
    #Impôts

  • Trop d’impôt ?
    http://economie.politique.free.fr/Impots.html

    Depuis la rentrée, la droite et le patronat concentrent leurs interventions sur le thème du « ras-le-bol fiscal ». C’est une véritable rengaine libérale : les impôts découragent les travailleurs de travailler, les épargnants d’épargner, les capitalistes d’investir. Bref, en bridant l’initiative, trop d’impôt tue l’impôt. Corollaire : les dépenses publiques sont un vaste gâchis. Le Président de l’UMP promet de diminuer « les impôts qui touchent l’investissement et l’emploi grâce à une baisse massive de la dépense publique ».

    Ce discours s’appuie sur l’idée que le handicap de l’économie française est le niveau exceptionnellement élevé de son taux de prélèvements obligatoires (prévu à 46% du PIB en 2014). De nombreuses études ont pourtant montré les limites de comparaisons internationales fondées sur ce seul ratio[1]. En effet, les écarts entre pays reflètent essentiellement des différences dans l’organisation de la protection sociale : dans les pays où les prélèvements publics sont plus faibles, les ménages doivent s’assurer auprès d’assurances privées pour la maladie ou la retraite. Ainsi, en excluant les cotisations sociales, les ratios français et européens sont presque identiques[2]. En outre, le taux de prélèvement obligatoire étant le résultat de conventions de calculs, une même mesure peut le faire croître ou le laisser inchangé – selon la manière dont on présente les choses[3].

    L’actualité sociale montre toutefois que ce discours trouve un écho important. Et l’histoire regorge d’exemples montrant que le contenu social d’une révolte fiscale n’est jamais écrit d’avance. Faut-il pour autant se féliciter du développement du sentiment antifiscal ?

    #économie
    #dette-publique
    #dette-privée
    #impôt
    #révolte-fiscale

  • Comment Sanofi se soustrait à l’#impôt | Humanite
    http://www.humanite.fr/social-eco/comment-sanofi-se-soustrait-l-impot-552321

    Côté lumière, sur les plateaux télé, le Medef et son président, Pierre Gattaz, ne manquent pas une occasion de hurler leur «  ras-le-bol fiscal  ». En coulisses, les patrons des groupes du CAC 40 rigolent. Pour eux, la #fiscalité n’est pas un problème puisque s’ils engrangent de solides bénéfices et en font partager l’essentiel à leurs actionnaires, ils réussissent à en soustraire une part toujours plus grande à l’impôt. Miracle de «  l’optimisation fiscale  », exercice à multiples facettes dans lequel le groupe pharmaceutique Sanofi est passé maître, comme en témoigne un document confidentiel élaboré par le cabinet d’expertise Syndex et présenté au comité d’entreprise ce mois-ci, que l’Humanité s’est procuré. Ce dossier fait le point sur «  les modalités de construction des résultats en France et de la charge d’impôt  ». On y apprend comment Sanofi parvient à s’exonérer de l’impôt par millions et en toute légalité. Dans le même temps, le groupe engage un énième plan d’économies avec suppressions de postes à la clé (voir ci-dessous).

  • Quatorze idées pour aider nos clubs de foot à payer la taxe à 75% | Rue89 Sport
    http://www.rue89.com/rue89-sport/2013/10/31/conseils-clubs-foot-payer-taxe-a-75-247104

    L’Elysée a confirmé aux dirigeants des clubs de football qu’ils devraient, comme les autres entreprises, s’acquitter de la taxe à 75% sur les rémunérations supérieures à un million d’euros. Avec un plafond qui reste à 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise, ce qui permet au Paris Saint-Germain de faire nettement baisser sa facture.

    Les clubs vont devoir faire des efforts de gestion supplémentaires. Désormais, à les croire, chaque euro va compter. On a déjà creusé quelques pistes pour eux.

    [Note : le montant de la taxe à payer s’appuie sur les simulations effectuées par la Ligue de Football professionnel, sur la base des salaires 2013]

    #football
    #impôt

  • Les dessous de l’écotaxe : quand Benetton et Goldman Sachs collectent l’impôt français - Basta !
    http://www.bastamag.net/article3465.html
    NAN ?!

    Après six ans de reports et d’atermoiements, l’écotaxe poids lourds est devenue un sujet explosif. Et le gouvernement n’en finit plus de s’empêtrer dans des reculades qui le décrédibilisent. Les critiques se focalisent sur le coût de la taxe pour les transporteurs et les agriculteurs. Pourtant, l’essentiel est ailleurs : pour la première fois, la collecte d’un impôt est confiée à des entreprises privées. L’État a fait le choix de déléguer le recouvrement de l’écotaxe à un prestataire, par le biais d’un contrat de partenariat public-privé. Le produit de la perception de la taxe, estimée à 1 200 millions d’euros par an, sera reversé à l’administration des douanes. Une première en matière de fiscalité ! Un système choisi sous Sarkozy et mis en œuvre par un gouvernement socialiste et écologiste... L’écotaxe « s’appuie sur un mode de recouvrement entièrement nouveau et automatisé. A bien des égards, c’est une taxe du XXIe siècle ! », s’enthousiasme la sénatrice UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, dans un rapport remis la Commission des finances en février dernier.

    « Un retour à la Ferme Générale de l’Ancien Régime ! », dénonçait la CGT, lorsque le gouvernement Fillon a validé cette option, peu après le Grenelle de l’environnement. Cette externalisation entraine un surcoût pour le contribuable. « L’écotaxe est incontestablement coûteuse », admet Marie-Hélène Des Esgaulx. Sur un total de 1,2 milliard d’euros collectés, environ 280 millions d’euros sont consacrés à la rémunération du prestataire privé. Soit 23 % [1] ! C’est la taxe la plus coûteuse jamais mise en place ! « A titre de comparaison, ce pourcentage ne dépasse pas 1,2 % pour l’impôt sur le revenu », poursuit le rapport. « Le recouvrement d’un impôt coûte souvent moins de 1% du montant de celui-ci, confirme Philippe Bock, secrétaire général du syndicat Solidaires Douanes. « Pour les services des douanes, la masse salariale coûte un milliard d’euros, pour des rentrées fiscales de 67 milliards d’euros. Le coût de recouvrement de l’écotaxe est complètement prohibitif ! » Cette taxe poids lourds, « c’est service public minimum et profits maximum », résume le syndicat.

  • Bretagne : pourquoi Hollande doit tenir bon sur l’écotaxe | Rue89
    http://www.rue89.com/2013/10/27/bretagne-pourquoi-hollande-doit-tenir-bon-lecotaxe-246971

    Les images qui viennent de Bretagne sont spectaculaires : on affronte, on cogne, on détruit des installations publiques. Un manifestant a une main tranchée. Une main tranchée ! Les médias parlent avec respect de cette « contestation » (on n’est pas en Seine-Saint-Denis, tout de même).

    Les écolos sont discrets, alors qu’ils devraient pour une fois jouer leur rôle et défendre cette taxe imaginée au départ pour réduire les gaz à effets de serre. La droite fustige sans vergogne ce « nouvel impôt »... qu’elle a elle-même mis en place. L’écotaxe, alias « impôt Borloo » est en effet une des avancées du Grenelle de l’environnement de 2007.
    Valérie Pécresse s’enflamme contre cette taxe, « goutte qui fait déborder le vase ». Jean-Louis Borloo lui même propose courageusement de reporter l’impôt qui porte son nom et de le « remettre à plat » !


    Il faut ici rappeler de quoi il s’agit. Trop de marchandises transitent par camion en France : c’est polluant, cela émet des gaz à effet de serre, cela congestionne les routes. L’idée de l’écotaxe est de remédier à ces problèmes, en favorisant le fret ferroviaire, le fret fluvial et en favorisant, par de nouveaux investissements, une relocalisation de l’économie : est-il très logique qu’un porc breton parte en Allemagne pour revenir sous forme de tranches de jambon dans les grandes surfaces ? Ne serait-il pas plus malin d’investir davantage localement dans la salaisonnerie ?

    Un impôt intelligent

    Avec l’écotaxe, il s’agit de prélever une dîme (ou plutôt un octroi, diront les puristes) sur les camions de plus de 3,5 tonnes qui, au nombre de 800 000, circulent sur le réseau national non payant. Les camions passent sous des portiques, qui les identifient et enregistrent leur passage. Un parcours de 100 kilomètre coûtera, en fonction des camions, entre 8 et 14 euros.

    Un impôt intelligent, donc, puisqu’il prépare une vie meilleure pour tous. Il n’est d’ailleurs pas sorti de la tête de Nicolas Sarkozy ou de Jean-Louis Borloo : plus de dix pays européens ont mis une écotaxe en place.

    Les Bretons ont fait valoir, à juste titre, deux désavantages par rapport aux autres régions :

    ils n’ont que des routes gratuites, y compris leurs voies express issues du plan routier des années 70 ;
    la Bretagne occupe une place périphérique par rapport à l’Europe : ses producteurs doivent donc davantage avoir recours au transports.
    Des aménagements ont donc été trouvés. L’écotaxe a été minorée de 40% pour la Bretagne (recettes en moins pour l’Etat : 40 millions). Ce n’est pas tout : la RN 164 a été exclue du réseau taxable, ainsi que les routes départementales et communales (recettes en moins pour l’Etat : 24 millions d’euros). Comme le constate Ouest-France :...."

    #Bretagne
    #Hollande
    #écotaxe
    #Jean-Louis_Borloo
    #impôt
    #syndicats
    #agriculture

  • Depuis 1986, la part du revenu global prise par les plus riches a nettement augmenté - Reporterre
    http://www.reporterre.net/spip.php?article4860

    Les années 1930 et 1940 ont été marquées par une nette diminution de la part du revenu global que recevait les 1 % les plus riches de la population. La crise des années 1930, puis la guerre, étaient passées par là : elles avaient nettement réduit les niveaux des revenus du patrimoine. Par la suite, le développement de la protection sociale a amélioré la condition des catégories défavorisées. Ainsi la part des revenus perçue par le centième de la population le plus riche est passée de 15,4 % en 1935 à 8,9 % en 1950 en France, de 15,6 % à 11,4 % aux États-Unis, de 18,7 à 7,7 % au Japon.

    La part des revenus concentrée dans les mains des 1 % des plus riches s’est plutôt stabilisée ensuite, dans les années 1950 et 1960, entre 7,6 % (Suède) et 11,6 % (Allemagne). Mais dès les années 1970, elle se remet à progresser dans les pays anglo-saxons (Etats-Unis, Royaume-Uni), où elle retrouve les niveaux d’avant-guerre. La remontée est moins forte et plus récente (années 1980 et 1990) dans les autres pays riches, mais elle est de plus en plus nette.


    « L’effondrement du cours des actions et la baisse des dividendes versés à partir de 2008, a fait fléchir légèrement la part du 1 % le plus riche »

    #revenu
    #impôts
    #riches
    #inégalités
    #économie

  • Le justificatif d’impôt sur le revenu mis en cause par la CNIL
    http://www.toutsurlesimpots.com/le-justificatif-d-impot-sur-le-revenu-mis-en-cause-par-la-cnil.htm

    Certains usagers professionnels peuvent vérifier la situation fiscale des contribuables par un service disponible sur impots.gouv.fr. Une nouveauté qui pose de nombreuses questions de sécurité et de transparence pour la CNIL.
    Le saviez-vous ? Une banque, un organisme versant des prestations sociales – type Caisse des allocations familiales (CAF) – ou encore un bailleur qui vous loue un logement peut obtenir votre justificatif d’impôt sur le revenu, afin de vérifier certaines informations concernant votre situation personnelle.

    Plus exactement, le service de vérification de l’impôt sur le revenu (SVAIR) permet « aux organismes de vérifier la situation fiscale réelle de l’usager » en accédant au justificatif, sorte de « réduction sur une page de l’avis d’impôt sur le revenu qui en comporte quatre ». Le service doit permettre de lutter contre la fraude aux documents. Mais ce SVAIR, mis en place par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et déjà disponible sur impots.gouv.fr depuis début septembre 2013, est remis en cause par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)*.

    Qu’est-ce qui peut être vérifié ?
    L’arrêté du 8 octobre 2013 portant création du SVAIR présente dans son article 3 les informations qui pourront être consultées sur le justificatif. Il indique notamment la date de mise en recouvrement de l’impôt, le nombre de parts du foyer fiscal, le revenu brut global et le revenu imposable, le montant de l’impôt sur le revenu et le revenu fiscal de référence (RFR). Ce dernier est notamment utilisé pour déterminer les seuils d’exonération et de plafonnement des impôts locaux, comme la taxe foncière et la taxe d’habitation, ainsi les retraités bénéficiaires du taux réduit de CSG à 3,8%.

    Ces données seront conservées pendant deux ans. Le justificatif de l’impôt sur le revenu est accessible aux contribuables via leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

    Le justificatif d’ #impôt sur le #revenu mis en cause par la #CNIL

  • Impôts : et pourtant, ils baissent… depuis 30 ans ! | Rue89
    http://www.rue89.com/2013/10/18/impots-pourtant-ils-baissent-depuis-30-ans-246755

    Un sondage très commenté du Monde du 15 octobre est présenté avec ce gros titre : « Impôts : le désaveu des Français ». Le contenu détaillé de ce sondage invite à réfléchir à la nature de ce désaveu supposé et me fournit l’occasion de compléter mon billet récent « Ras-le-bol fiscal ou ras-le-bol de l’injustice fiscale ? ».

    On peut certes trouver dans le sondage des indices d’un ras-le-bol, dont ce chiffre choc : 72% des personnes jugent le montant de l’impôt « excessif ». Un tel jugement, avec les biais d’un sondage dont les résultats dépendent beaucoup de la formulation de la question (« excessif » par rapport à quoi ?), a ses justifications, et beaucoup de limites. Il faut par ailleurs le regarder de plus près, car d’autres questions étaient posées.

    La une du Monde, le 15 octobre 2013 
    D’abord, on a encore 57% de personnes qui jugent que payer l’impôt est un geste citoyen. J’imagine que ce chiffre est en baisse par rapport à des sondages antérieurs que je ne connais pas, mais ce n’est pas la Bérézina de la légitimité des impôts.

    Ensuite, 75 à 80% des gens trouvent justifiés ou très justifiés les impôts les plus progressifs comme l’impôt sur la fortune et l’impôt sur le revenu, ainsi que l’impôt sur les sociétés. Ils trouvent en revanche majoritairement injustes la TVA et la CSG, entre autres, et ils ont raison parce que ces impôts, surtout la TVA, pèsent relativement plus sur les petits et moyens revenus que sur les gros et très gros.

    Je reproduis ce très beau graphique concocté par Olivier Berruyer en reprenant celui de Piketty. On peut cliquer sur les graphiques pour les agrandir.

    #économie
    #impôts
    #sondage
    #PIB
    #impôts-locaux

  • Les cadeaux fiscaux aux entreprises se multiplient en Europe - LExpansion.com
    http://lexpansion.lexpress.fr/economie/les-cadeaux-fiscaux-aux-entreprises-se-multiplient-en-europe_407

    Le budget 2014 du gouvernement, dont l’examen a commencé ce mardi à l’Assemblée, suscite de vifs débats en France : l’opposition dénonce un matraquage fiscal, la majorité s’inquiète pour le pouvoir d’achat des classes modestes et moyennes. Au coeur de la polémique : quelque 10 milliards d’euros d’impôts supplémentaires pour les ménages l’an prochain, tandis que les entreprises bénéficieront d’une baisse équivalente de leurs impôts grâce au crédit d’impôt compétitivité.

    >> En savoir plus : Budget 2014 : des hausses d’impôts évidentes, des cadeaux fiscaux peu visibles

    « Le budget 2014 sera encore dur pour les Français, reconnaît Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS à l’Assemblée. Les entreprises sont favorisées et cela nous pose problème. C’est le choix du gouvernement de faire un effort sur l’offre productive. Mais c’est le dernier budget aussi favorable aux entreprises au détriment des ménages que nous accepterons de voter », prévient le député de l’Essonne.

    La France n’est pas la seule à mener une politique fiscale favorable aux entreprises. Le gouvernement italien a adopté mardi soir un projet de budget pour 2014 prévoyant une baisse de la fiscalité sur le travail afin de soutenir la reprise économique espérée vers la fin de l’année : 5 milliards d’euros d’allègements fiscaux sur trois ans pour les travailleurs et 5,6 milliards pour les entreprises.

    #économie
    les #cadeaux-fiscaux aux #entreprises se multiplient en #Europe
    #impôt sur les #sociétés

  • Une très discrète autocritique - observatoire des sondages
    http://www.observatoire-des-sondages.org/Une-tres-discrete-autocritique.html

    On n’en croyait pas ses yeux. Un journaliste faisant part de ses doutes sur la valeur d’un sondage que son journal publiait : « Sonder le sentiment des Français vis-à-vis de l’impôt est un exercice risqué. Le sondage, en effet, reflète un état d’esprit à un moment donné et, après deux mois d’intense battage sur le “ras-le-bol” fiscal et d’informations mêlant le vrai et le faux, il est permis de se demander jusqu’à quel point les réponses ne sont pas altérées » (sondage Ipsos-Le Monde-BFM TV : les Français et l’impôt, Le Monde, 14 octobre 2013). Qu’on se rassure cependant, cette autocritique était publiée dans l’édition en ligne mais n’apparaît nullement dans l’édition papier où le même journaliste commente très platement les données du sondage sur l’impôt.

    Il faut dire que les sondés estiment payer trop d’impôts (on pourrait ajouter que c’est vrai depuis l’Ancien régime), qu’ils approuvent l’ISF (qu’ils ne paient pas), qu’ils trouvent l’impôt sur les successions trop élevé (au risque de restaurer une société d’ordre), qu’ils voudraient voir les pauvres payer des impôts (ce qui dénote une méconnaissance de la pauvreté et une irrationalité certaine, le coût du prélèvement excédant son rapport), et tout un ensemble de jugements qui démontre les dégâts de l’idéologie du lot qui permet à beaucoup de gens de rêver de leur future richesse en s’assimilant déjà aux riches et en détestant les pauvres. Comment pourrait-on attendre mieux d’un sondage effectué par internet auprès de gens rémunérés quelques euros ? Il est plus intéressant de lire dans la même édition un papier sérieux du même journaliste sur le l’échec croissant de l’impôt moins redistributif. Mais cela c’est une connaissance de spécialistes que les sondés seraient bien en peine d’apprécier. Et si le journalisme, c’était cela, plutôt que la publication de la palissade de sondages.

    #sondage
    #impôts
    #autocritique

  • Faut-il vraiment réduire les dépenses publiques ? | Chez les Economistes Atterrés | Rue89 Les blogs
    http://blogs.rue89.com/chez-les-economistes-atterres/2013/10/14/faut-il-vraiment-reduire-les-depenses-publiques-231365

    Allons la messe est dite… Les médias le proclament tous. C’est à sa capacité de réduire les dépenses publiques que sera jugé le gouvernement. Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve le revendique :

    « Je veux être le ministre des économies, pas celui des impôts. »

    François Hollande le disait le 13 novembre 2012 :

    « La dépense publique atteint aujourd’hui 57% de la richesse nationale. C’était 52% il y a cinq ans. Est-ce que l’on vit mieux pour autant ? Non ! »

    La France n’est-elle pas le deuxième pays du monde (après le Danemark) pour le niveau des dépenses publiques ? Réduisons-les, et nous serons sauvés !

    Pourtant, cette politique présentée comme salvatrice, les gouvernements, celui de François Fillon et celui de Jean-Marc Ayrault, ne l’engagent qu’à petites doses. Manque de courage ? Et si la baisse des dépenses publiques était une stratégie illusoire ?

    Se résigner au chômage de masse

    D’abord, nous sommes en période de chômage de masse et de déficience de la demande. De sorte que la baisse des dépenses publiques se traduit par une nouvelle baisse de la demande, donc de la production, puis de la demande privée. Et non pas par un essor de l’activité.

    Un jeune qui n’est pas embauché comme enseignant ne devient pas ingénieur dans une entreprise innovante ; il devient chômeur.

    Certes, on peut toujours prétendre que les chômeurs supplémentaires pèseront sur les salaires, que la baisse des salaires entraînera des gains de compétitivité, ce qui à terme relancera l’emploi. Mais avec quels délais ? Faut-il miser sur des gains de compétitivité sur des pays qui eux-mêmes essayent de gagner en compétitivité sur nous ? Ne peut-on craindre au contraire que la zone euro s’engage ainsi dans une spirale sans fin : baisse du PIB, chute des recettes fiscales, nouvelles politiques d’austérité ?

    Surtout que la France a perdu dix points d’activité du fait de la crise. Ne pas se donner comme objectif de les regagner, c’est se résigner à la persistance d’un chômage de masse.

    #économie
    #impôts
    #budget
    #dépenses-publiques
    #chômage
    #austérité
    #croissance
    #reprise