• Les trois raisons pour lesquelles vous aurez froid cet hiver…

    Pourquoi il y a des coupures de courants ?
    Et pourquoi votre facture d’électricité a été multipliée par 10 ?
    Ne parlons pas de la taxe carbonne sur les centrales électriques, surtout

    Voici les trois raisons pour lesquelles vous aurez froid cet hiver :
    – La transition écologique,
    – Les embargos,
    – Le marché de l’électricité européen.
    Conclusion d’ursula van der leyen : c’est la faute à Moscou.

    https://www.youtube.com/watch?v=T7WC_6RFvUw&feature=emb_logo

    00:00 Intro
    00:23 Raison n°1 : La transition écologique
    18:00 Raison n°2 : La hausse des prix de l’énergie
    26:55 Raison n°3 : Le marché de l’électricité Européen
    1:06:00 Conclusion / Résumé

    #spéculation #vol #énergie #gaz #électricité #charbon #irresponsabilité #transition_écologique #pillage
    C’est la faute à la #Russie pas à celle de l’#union_européenne #ue #information #allemagne #bruno_lemaire #emmanuel_macron #impôts

  • Et soudain, il ne se passa rien | Mediapart | 04.10.22

    – Désolé, cher président, je ne serai pas là mercredi pour le conseil des ministres : je comparaîs devant la Cour de justice de la République.

    – Dans ce cas, pas de problème, cher Éric. Vous connaissez mon attachement à la présomption d’innocence. N’hésitez pas à prendre quelques jours pour préparer au mieux votre défense.

    Si c’est à Ibiza, sait-on jamais : peut-être que les médias s’empareront de l’affaire.

    Michaël Hajdenberg / Mediapart


    ...

    dans un autre article :

    « Ça va finir comme d’habitude, prophétise un député au sujet de l’avenir d’Éric Dupond-Moretti. La pression va monter, ils vont faire bloc dans un premier temps puis ils seront obligés de céder. C’est intenable. Contrairement à Kohler, qui est le double de Macron, ça ne coûte pas cher de le larguer. »

    • 2020 : Affaire Kohler : l’ardoise de #MSC s’élève à 2,6 milliards d’euros pour l’Etat
      https://www.mediapart.fr/journal/france/260620/affaire-kohler-l-ardoise-de-msc-s-eleve-26-milliards-d-euros-pour-l-etat

      C’est aussi cela la traduction du conflit d’intérêts d’#Alexis_Kohler. Gravement touché par la crise du Covid-19, l’armateur a obtenu la suspension de tous ses remboursements de crédits pendant un an. L’État se retrouve surexposé au risque du croisiériste. Une conséquence des facilités qui ont été consenties à MSC, lequel a obtenu pendant des années « un accès à la liquidité publique » sans contrainte.

      En mars, la Sfil, la banque publique qui assure le refinancement des crédits exports en France, a reçu une mauvaise nouvelle. Durement frappé par la crise du Covid-19, le groupe MSC, qui figure parmi ses principaux clients, lui a demandé, selon nos informations, de pouvoir suspendre le remboursement de toutes ses échéances pour cette année, puis d’étaler les arriérés sur cinq ans. Montant des sommes en jeu : 2,6 milliards d’euros. Et ce n’est qu’une partie de l’addition. Car il faut ajouter les garanties, les assurances consenties par les différentes entités publiques pour des montants inconnus.

      « L’information concernant une exposition individuelle comme celle sur MSC n’est pas publique. Nous vous confirmons néanmoins que l’ensemble des engagements de la Sfil sur MSC est effectivement de l’ordre de 2,6 milliards d’euros. Ceci n’est pas notre première exposition sur le secteur de la croisière puisque nos engagements avec le concurrent de MSC, l’armateur américain RCCL [Royal Caribbean – ndlr], sont supérieurs », nous a confirmé la direction de la Sfil.

      Celle-ci précise que la décision d’accepter la suspension de échéances et l’étalement sur cinq ans, consentis aussi bien à MSC qu’à son concurrent Royal Caribbean, s’inscrit dans le cadre de la gestion de la crise provoquée par la pandémie. « L’ensemble des pays européens disposant de chantiers navals actifs dans la croisière, dont la France mais aussi l’Italie et la Finlande, s’est rallié à l’initiative du gouvernement allemand, portée notamment par la banque publique KfW, de proposer à un certain nombre d’acteurs des secteurs les plus touchés, à savoir l’aéronautique et les transports maritimes, un étalement sur cinq ans des échéances de principal tombant au cours des 12 prochains mois », nous indique-t-elle.

      Cette mauvaise nouvelle n’est malheureusement pas une surprise. Avec le covid-19, le secteur des croisières fait face à la plus grande crise de son histoire. Et MSC, troisième groupe mondial de croisières, n’y échappe pas. Comme tous ses concurrents, l’armateur italo-suisse, qui exploite des paquebots gigantesques, a vu son activité s’effondrer en quelques semaines. Au fil du développement de la crise sanitaire, les croisières ont viré au cauchemar.

      Ces monstres marins qui accueillent entre 5 000 et 6 000 personnes, déjà décriés pour leur absence de sécurité – personne ne sait comment évacuer autant de personnes en cas d’avarie –, extrêmement polluants et sources d’énormes nuisances dans les villes où ils font escale, sont devenus des bombes sanitaires pendant la crise du coronavirus. Paquebots contaminés, croisiéristes confinés dans leur cabine, interdiction de faire escale… : le secteur est totalement sinistré. Et peut-être pour longtemps.

      Tous les groupes de croisières font eau de toutes parts. MSC comme les autres. Mais à la différence d’autres, lui a réussi à faire porter une partie de ses risques par un tiers : l’État français.
      Comment l’État français se retrouve-t-il exposé dans un des secteurs les plus risqués et les plus critiqués ? C’est toute l’histoire d’une capture organisée par un groupe familial privé, qui a su, usant de chantage, détourner à son profit les légitimes préoccupations industrielles, sociales et d’#emploi du monde politique pour ses chantiers navals.

      Mais une capture à si grande échelle n’aurait pas été possible sans une connaissance de l’appareil d’État et des appuis en son sein. Car c’est aussi cela la traduction du conflit d’intérêts d’Alexis Kohler. Il ne s’agit pas seulement d’une question de principe et de légalité. Les années durant lesquelles Alexis Kohler a accepté de dissimuler ses liens familiaux avec la famille Aponte, principal actionnaire de MSC, les arrangements entre petits comités, les interventions et les surveillances doivent se lire dans la ligne d’une stratégie précise.
      Une stratégie que MSC expose sans fard. En avril 2013, le groupe dévoile ses exigences par l’intermédiaire d’un mail du directeur financier de STX France, Jean-Philippe Neau : « Avoir accès à la liquidité publique sur la durée la plus long possible. » Bref, que l’État subventionne et finance sans restriction l’armateur italo-suisse – qui, au passage, ne paie quasiment pas d’#impôts en France –, en se cachant derrière le prétexte du carnet de commandes des chantiers de Saint-Nazaire.

      Jean-Philippe Neau, qui deviendra par la suite directeur financier de MSC au départ d’Alexis Kohler pour l’Élysée – sans que cela ne semble non plus soulever quelque problème que ce soit –, précisera dans le même mail que MSC « demande une réflexion de la France sur le leasing opérationnel, MSC n’étant pas attaché à être propriétaire de ses bateaux ». En d’autres termes, que l’État devienne propriétaire des bateaux en lieu et place du groupe italo-suisse et assume tous les risques.

      Officiellement, l’État français n’est pas encore #armateur de #paquebots_de_croisières, mais c’est tout comme. Car à l’exception des pertes d’exploitation, la garantie de l’État porte sur tout – le principal, les intérêts, les primes d’assurance et les dommages et intérêts éventuels – jusqu’à l’amortissement final de tous les prêts liés à l’acquisition de chaque navire. Les financements et les garanties pour assurer les commandes de MSC ont été conclus sur des durées longues, très longues. Plus de dix-sept ans en moyenne. Bien au-delà de la norme des financements habituels. L’État se retrouve donc engagé au long cours.

      Les pouvoirs publics auraient pu éviter de se retrouver dans un tel cul-de-sac. La concurrence entre les #chantiers_navals dans le monde est certes féroce. Les conditions de financement des bateaux – payés à crédit au moins à hauteur de 80 % – figurent parmi les éléments décisifs dans le choix d’un chantier par rapport à un autre. À cela s’ajoute un facteur typiquement européen : au nom de la « concurrence libre et non faussée », l’Europe interdit de subventionner les fabricants d’équipements mais pas les clients.

      Pourtant, malgré toutes ces contraintes, l’État actionnaire aurait peut-être pu impulser une nouvelle approche industrielle – développement de nouvelles activités, adossement à un groupe afin de pouvoir passer les gigantesques creux conjoncturels du maritime –, pour éviter de se retrouver coincé dans un chantage sans fin aux commandes et au financement. C’est d’ailleurs ce que recommandait une note d’un conseiller ministériel en 2010 : « Nous sommes bien d’accord. STX France doit absolument se diversifier », écrivait-il, en jugeant que miser toute l’activité de Saint-Nazaire sur les immenses paquebots était dangereux.

      Le chantage des commandes

      Mais les chantiers navals de Saint-Nazaire n’ont jamais pu s’extraire du piège qui leur était tendu par ses clients croisiéristes, à commencer par MSC. Et cela avec la complicité du directeur des chantiers Laurent Castaing et de l’État. Rabais incessants, équipements gratuits supplémentaires, financements sur mesure… MSC a tiré sur toutes les cordes, en faisant miroiter à chaque fois de nouvelles commandes pour obtenir des conditions toujours plus exorbitantes, obligeant Saint-Nazaire à travailler à perte. En un mot, l’État français lui a financé sa flotte.

      Et ce sans que l’administrateur représentant l’État chez STX, Alexis Kohler, ne s’en inquiète. Au contraire. Dès son deuxième conseil aux chantiers navals en avril 2009, où il s’agit d’approuver une commande passée par MSC, ce dernier prend la parole et fixe la stratégie : « Tous les efforts devront être déployés pour obtenir de nouvelles commandes de MSC », déclare-t-il .

      Tous les efforts vont être effectivement déployés. Dès l’année suivante, alors que le secteur maritime est durement atteint par la crise financière – les banques refusant le moindre crédit au secteur –, les chantiers de Saint-Nazaire enregistrent plusieurs annulations de commandes. Bien que très mal en point, MSC s’avance comme sauveur. Il est prêt à passer commande d’un nouveau bateau pour aider STX. Mais il n’a pas d’argent. Alors STX va devenir le banquier de MSC et lui avancer les 60 millions d’euros d’acomptes qu’il doit légalement verser. Un crédit qui ne sera jamais remboursé (voir notre article).

      En 2011, nouvelle catastrophe à Saint-Nazaire : un client libyen annule une commande après l’éclatement de la guerre en Libye. MSC se précipite en sauveur. Pour « rendre service », il est prêt à se substituer au client libyen et à reprendre la commande. Naturellement avec quelques aménagements. Les acomptes qu’a versés le client libyen, qui normalement reviennent au chantier naval, lui seront décomptés du prix final. Et tous les aménagements et équipements supplémentaires pour équiper le paquebot selon les normes de MSC seront gratuits.

      En 2013, MSC fait miroiter une nouvelle commande de deux paquebots gigantesques. Ce contrat Vista de 1,2 milliard d’euros doit se traduire par des millions d’heures de travail à Saint-Nazaire et sauver le plan de charge des chantiers de Saint-Nazaire, fait miroiter le directeur de STX, Laurent Castaing.

      L’ennui est que MSC est prêt à commander mais pas à payer. Aux côtés des 80 % financés à crédit avec l’aide et la garantie de l’État, l’armateur doit normalement assurer les 20 % restants au nom d’une prise de risque partagée. De retour d’une visite au siège de MSC à Genève, en octobre 2013, Laurent Castaing écrit au cabinet du ministre des finances Pierre Moscovici : « MSC a indiqué ne pouvoir apporter que 10 % pour les deux navires (130 millions d’euros). Il faut donc trouver les 10 % manquants. »

      L’alerte de la direction du budget

      Qu’à cela ne tienne, l’État y pourvoira. Les dossiers STX et MSC représentent des dizaines, voire des centaines d’heures de travail – on a même l’impression que, pour certains, c’est un temps plein – aux cabinets du ministre des finances et du redressement productif, à l’Agence des participations de l’État et au Trésor. Car c’est Bercy qui, à chaque fois, démarche les banques, négocie les contrats, apporte sa caution et sa signature, qui imagine les montages financiers pour le compte de MSC. Et cela dure pendant des mois. Alexis Kohler est informé de tout.
      Car le groupe italo-suisse souhaite bénéficier de tout, de l’accès au système bancaire grâce à l’appui de l’État, des crédits à taux imbattables avec la signature de l’État, de la prise en charge des risques par des structures publiques ou parapubliques, mais aussi de tous les montages « d’optimisation fiscale ». Et s’il rencontre un soupçon de résistance, l’armateur italo-suisse ne manque pas alors de faire savoir qu’un autre chantier naval lui a fait des propositions bien plus intéressantes qu’il est prêt à examiner.

      Bercy se retrouve ainsi à négocier avec les banques la création de special purpose vehicule (SPV), des entités ad hoc logées au Panama ou dans quelque autre #paradis_fiscal, qui servent à porter le financement de chaque bateau, MSC n’en étant que l’exploitant jusqu’au remboursement final.

      Au cabinet du ministre des finances, certains conseillers finissent par se demander si cette situation est bien normale, si c’est vraiment la fonction d’un cabinet ministériel d’aider un groupe étranger à échapper à la fiscalité française. Finalement, le feu vert est donné. « Les autorités fiscales pourraient accepter un tel schéma si cela respecte la politique fiscale et si la marge de STX reste acceptable », tranche le cabinet du ministre.
      Toutes les notes engageantes sur les financements publics signées par Bercy s’achèvent ainsi : préserver les intérêts de STX France. Dans les faits, les chantiers navals de Saint-Nazaire survivent à peine. Ils perdent des millions chaque année. Tous les efforts de productivité pour abaisser les coûts, les accords de performance tant vantés par Emmanuel Macron, les plans d’ajustement sont captés par ces deux grands clients – MSC et Royal Caribbean –, sans bénéfice aucun pour les chantiers de Saint-Nazaire. Car toutes les commandes sont prises à perte.

      En juillet 2016, une note portant sur une nouvelle commande de deux paquebots par MSC pour livraison 2019-2020 confirme les avertissements de l’Agence des participations de l’État, qui avait mis son veto à une commande en 2014. « L’allongement de la série devrait permettre à STX France d’équilibrer les pertes réalisées sur les deux premiers navires », écrit-elle. Saint-Nazaire a donc bien perdu encore de l’argent sur les commandes de MSC. La note poursuit : « Après la livraison des navires, l’exposition de l’État au risque MSC devrait atteindre 3,2 milliards d’euros, compte tenu des autres crédits Coface, et demeure acceptable, compte tenu de la mise en place d’un schéma de sûreté, notamment d’une hypothèque de 1er rang. »

      Une analyse que ne partage pas du tout la direction du Trésor. Dans une note en date du 15 juillet 2016, celle-ci avertit que l’exposition de l’État dans le secteur des croisières est déjà de 7,3 milliards d’euros. Elle demande que des négociations soient engagées avec les deux croisiéristes – MSC et Royal Caribbean –, afin de rehausser les taux de garantie de l’État dont ils bénéficient, pour mieux assurer le risque.
      Mais c’est la direction du budget, qui n’est jamais associée aux discussions sur les contrats de paquebots, qui se montre la plus alarmiste et la plus visionnaire. Dans une note de juillet 2016 toujours, dont Alexis Kohler est destinataire, celle-ci sonne l’alarme sur les risques pris par l’État sur STX et MSC. Elle insiste sur le fait que l’État négociant directement avec les banques et apportant sa garantie, aucune analyse de risque précise des groupes emprunteurs, comme les banques en font sur tous les dossiers de financement, n’est réalisée, donc que le risque MSC n’est pas évalué comme il se doit. Elle ajoute que les hypothèques prises sur les bateaux, présentées comme des garanties sûres, pourraient se révéler très illusoires, la valeur des bateaux pouvant être réduite à rien, en cas de crise.

      Dans les poches des épargnants français

      La fronde larvée de certains services de l’Etat contre les facilités exorbitantes accordées à STX et MSC est comme un avertissement. Mais entretemps, le cabinet du ministre des finances a trouvé une solution : faire dériver les risques et les engagements, trop visibles et contrôlés, pris par les finances publiques vers la #Caisse_des_dépôts. Vers l’épargne des Français, donc.

      Il y a longtemps que le ministère des finances lorgne sur les richesses accumulées de la Caisse des dépôts qui lui échappent. Mais là, c’est l’occasion rêvée. Le cabinet du ministre des finances a repéré la structure idéale pour faire disparaître le risque maritime des comptes publics : la Société de financement local (#Sfil). Une structure si discrète que tout le monde a oublié son existence.
      À l’origine, cette structure de défaisance a été créée pour gérer la suite de la faillite de Dexia, notamment les encours des prêts toxiques consentis aux collectivités locales. Cette entité présente de nombreux avantages : elle est hors bilan, donc ses engagements n’entrent pas dans les calculs de Maastricht ; elle bénéficie de la signature de la Caisse des dépôts, aussi bonne que celle de l’État ; elle se refinance aux conditions de l’État et est éligible auprès de la Banque centrale européenne. Autant dire que ses conditions de financement sont imbattables.

      Enfin, sa structure byzantine, où les responsables jonglent avec plusieurs entités (Caffil et Sfil), permet d’éviter un contrôle vigilant. Les parlementaires, qui normalement ont la responsabilité du contrôle de la Caisse des dépôts depuis la loi de 1816, sont de fait quasiment exclus. Et c’est bien ce que cherche le ministère des finances : contourner cette loi qui les empêche de disposer comme ils l’entendent de l’épargne des Français

      Le cabinet du ministre des finances Pierre Moscovici a été extrêmement sollicité dans la recherche de ce sur mesure, Alexis Kohler en tête, selon nos informations. Pierre Moscovici décide en 2014 d’une nouvelle mission pour la Sfil : celle de faire du crédit export et de l’assurance export pour les très grands contrats.
      Malgré les protestations de la Caisse des dépôts (#CDC) et de la Banque postale, qui sont actionnaires minoritaires de la Sfil aux côtés de l’État, la transformation est imposée. Pour renforcer les fonds propres de la Sfil afin de financer ce nouveau métier, la CDC et la Banque postale sont priées d’apporter 12,5 milliards d’euros, dont plus de 11 milliards pour la seule CDC. Mais l’État a désormais l’outil qui lui permet d’offrir un financement imbattable aux paquebots de MSC

      Il faudra quelque temps cependant pour obtenir le feu vert de la Commission européenne. Début 2017, tout est en place. Et les premières annonces de refinancement des crédits exports de la Sfil seront pour Royal Caribbean et MSC. « Sans un dispositif public, il n’aurait pas été possible de faire entrer en vigueur ces contrats si importants », avait assuré Jean-Philippe Neau, toujours directeur financier de STX France à l’époque, auprès du directeur de la Sfil, Philippe Mills, lors de la signature des premiers contrats de 2016-2017. C’est dire que tout le monde est sur la même longueur d’onde.

      Une surexposition aux risques maritimes

      Selon nos informations, la Sfil est surexposée dans son activité de crédit à l’exportation aux risques des deux #croisiéristes, bien au-delà des ratios prudentiels requis. Une situation que la direction de la Sfil conteste : « La Sfil applique rigoureusement toutes ses obligations en matière prudentielle et bancaire. Elle est supervisée depuis sa création par l’Acpr [l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ndlr] et, depuis novembre 2014, par la Banque centrale européenne, dont les revues concluent à un faible niveau de risque de nos activités (le plus faible même sur les 128 grandes banques européennes). »

      Elle nous indique également qu’elle a une parfaite connaissance de la situation financière de MSC et des risques potentiels : « MSC a fourni à la Sfil l’ensemble des informations et documents nécessaires pour accorder un crédit bancaire, notamment en termes d’actionnariat, de bénéficiaires finaux et d’éléments financiers. »
      Pourtant, il semble que l’armateur italo-suisse ait toujours le droit à un traitement un peu privilégié par rapport à son concurrent, comme nous l’avons déjà raconté. Le 19 juin 2018, à l’occasion de nouvelles négociations pour la commande de deux paquebots supplémentaires par MSC, un mail est ainsi adressé à l’ensemble des responsables de la Sfil pour faire état des demandes de l’armateur, qui se dit pressé de conclure. « MSC et STX ont insisté et demandent à la Sfil de considérer une baisse de notre prix de l’ordre de 5 points de base et de leur apporter les premiers éléments de réponse sur ce point le 25 juin. Nous comprenons qu’il s’agit d’une demande de baisse à caractère commercial car dans les faits, avec des prix à 60 points de base en deuxième phase, MSC aurait déjà un prix inférieur de 10 points de base à sa transaction précédente. Mais MSC, soutenu par STX, précise que l’ensemble des parties prenantes (Fininter et les banques commerciales) ont déjà consenti un effort significatif et qu’ils attendent également un geste de la Sfil », écrit un des négociateurs.
      « Et si on faisait un effort, on aurait quelle marge ? », lui demande dans les minutes qui suivent le président de la Sfil. Certaines parties prenantes feront valoir que les conditions de marché ne justifient pas un tel cadeau. Mais MSC réussit toujours à obtenir ce qu’il veut. Selon nos informations, les conditions de refinancement accordées au groupe italo-suisse par rapport à celles signées à quelques mois de distance par Royal Caribbean montrent que le spread de crédit, c’est-à dire la rémunération qu’exige la Sfil en tant que prêteur par rapport au taux conventionnel de l’Euribor, est de 20 à 25 % inférieure pour MSC. Sur des années, cet avantage se chiffre en dizaines de millions.

      Interrogée, la direction de la Sfil conteste faire la moindre faveur à MSC : « Nous précisions pour commencer que le taux d’intérêt payé par un emprunteur comme MSC est négocié avec l’ensemble des banques prêteuses initiales. Sfil intervient en refinancement des banques initiales qui souhaitent faire appel à Sfil (ce qui n’est pas le cas de toutes les banques prêteuses et, pour celles qui font appel à Sfil, pas pour la totalité de leur part dans le crédit).

      En tous les cas, votre affirmation est erronée. La Sfil applique une tarification vis-à-vis des banques qui est fonction des caractéristiques de l’opération (taille, durée, risque) et des conditions de marché en vigueur à la date de négociation du crédit. La méthodologie de cette tarification est la même pour l’ensemble des opérations de crédit export. »

      En guerre contre Fincantieri

      Dans un tel contexte, où MSC semble disposer sans restriction des garanties de l’État, la nervosité de l’armateur italo-suisse au sujet de la recomposition actionnariale des chantiers navals se comprend mieux. Tout changement majeur pourrait le priver de « l’accès à la liquidité publique ».

      Dès que la faillite de l’actionnaire principal de Saint-Nazaire, le sud-coréen STX, se confirme en 2013, MSC est sur le pont. Il fait savoir qu’il est prêt à prendre une participation dans les chantiers navals aux côtés de l’État. À Bercy, on planche aussi beaucoup pour trouver une solution. L’agence de participations de l’État plaide alors pour une recapitalisation urgente de Saint-Nazaire et pour une recomposition du tour de table. Mais rien ne se concrétise. Comme le dit Alexis Kohler, « le statu quo ne pose pas de problème ».

      Quand les chantiers navals publics italiens, Fincantieri, se portent candidats pour reprendre la participation du sud-coréen, l’APE plaide en faveur de cette solution. Ce rachat permettrait, selon elle, d’adosser industriellement Saint-Nazaire et de le soustraire du chantage exercé par ses clients. Même Julien Denormandie, officiellement chargé du dossier STX au cabinet du ministre, semble favorable à cette solution. Il se prend une volée de bois de vert par mail en retour de la part d’Alexis Kohler, qui lui rappelle qu’il y a une lettre d’intention de commandes signée avec MSC.

      Le directeur de STX France, Laurent Castaing, se dit lui aussi publiquement hostile à une reprise par Fincantieri. L’entrée de ses clients croisiéristes dans le capital de son entreprise lui semble être la meilleure solution, non pas pour obtenir de meilleures conditions pour leur commandes, « ce qui est fait » souligne-t-il, mais pour s’assurer des capacités de construction à l’avenir.
      Le 2 septembre 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, rencontre Gianluigi Aponte, le fondateur de MSC, et négocie directement avec lui. Il donne son accord à la proposition de l’armateur d’entrer au capital de STX France en faisant une proposition de racheter la participation de STX au liquidateur sud-coréen. En complément, le groupe italo-suisse est disposé à lever les options prises sur la commande de deux nouveaux paquebots.

      Mais l’accord s’enlise. La justice sud-coréenne traîne à trancher la liquidation de STX. MSC et Royal Caribbean se révèlent dans l’incapacité de monter un tour de table avec le constructeur naval néerlandais Damen, comme ils l’avaient promis, et de mobiliser 76 millions d’euros pour racheter la participation de STX dans les chantiers navals de Saint-Nazaire. Plusieurs services de l’État sont radicalement opposés à cette solution et défendent soit la nationalisation de Saint-Nazaire, soit le rachat par Fincantieri.

      En avril 2016, alors que les rumeurs de départ d’Emmanuel Macron du ministère s’amplifient, Laurent Castaing, le directeur de STX France, écrit une lettre pressante au directeur de l’APE, Martin Vial, et à Alexis Kohler. « Le statut quo n’est pas souhaitable, écrit-il. Sans assurance que nos chantiers ne peuvent tomber entre des mains considérées comme hostiles par nos clients [MSC et Royal Caribbean – ndlr], ils auront du mal à aller plus loin dans leur volonté de commandes. […] L’intérêt des armateurs pour les chantiers navals n’est jamais un intérêt prédateur. […] Pour conclure : je recommande une alliance avec MSC afin de débloquer le dossier actionnarial bloqué depuis trop longtemps. »
      Malgré ses efforts et les tentatives du cabinet d’Emmanuel Macron pour débloquer la situation, le dossier n’avance pas. Après son départ, Christophe Sirugue, secrétaire d’État à l’industrie, reprend le dossier et finit par se ranger à l’avis des services de l’État. Le 12 avril 2017, quelques jours avant l’élection présidentielle, un accord est signé entre l’État et Fincantieri autorisant ce dernier à reprendre la participation de STX France.
      C’est pour contrer cet accord que le gouvernement décide d’aller contre tous ses principes de libéralisation. Le 27 juillet, le ministre des finances, #Bruno_Le_Maire, annonce la #nationalisation surprise des chantiers de Saint-Nazaire, l’État décidant à faire jouer son droit de préemption sur la participation détenue par le sud-coréen STX. La décision crée une crise diplomatique avec le gouvernement italien.

      Mais certains intérêts semblent plus importants à préserver que d’autres. Et puis, le gouvernement l’assure : il ne s’agit que d’une nationalisation « temporaire » en vue de rééquilibrer les pouvoirs à Saint-Nazaire
      Mais cette nationalisation qui devait être provisoire s’éternise. Si les pouvoirs publics ont réussi à associer Naval Group (DCNS) et des industriels locaux au tour de table, les deux croisiéristes clients de Saint-Nazaire, eux, manquent toujours à l’appel. Finalement, en 2018, Bercy se résout à signer un accord final avec Fincantieri. Au même moment, Alexis Kohler négocie dans son bureau de l’Élysée un rapprochement entre Fincantieri et Naval Group. Un projet contre lequel nombre de spécialistes sont vent debout, dénonçant « un nouveau bradage industriel français » et la désintégration de l’industrie navale militaire.

      D’après l’accord signé, les chantiers publics italiens entreront comme actionnaire minoritaire mais l’État acceptera de lui prêter 1 % pour lui assurer la direction opérationnelle. Surtout, Laurent Castaing, directeur de Saint-Nazaire, reste en fonction. C’est bien là l’essentiel ! L’État ne saurait se passer d’un dirigeant qui a su si bien défendre les intérêts de ses clients.
      Le rachat de Saint-Nazaire par Fincantieri a été soumis à direction de la concurrence de la Commission européenne. Celle-ci devait rendre son avis en avril. Mais avec la crise du covid-19, tout est suspendu. Et il n’est pas sûr que les chantiers navals italiens aient aujourd’hui envie de reprendre les chantiers français, alors que le secteur des croisières est sinistré.

      Dans l’intervalle, le jeu avec MSC a pu continuer. En janvier, l’Élysée a annoncé des projets d’investissements à hauteur de 4 milliards d’euros pour prouver l’attractivité de la France. Et parmi eux, un grand contrat signé par MSC avec les Chantiers de l’Atlantique. À elle seule, la commande de deux nouveaux paquebots passée par l’armateur italo-suisse aux chantiers navals de Saint-Nazaire représentait la moitié des sommes annoncées. La construction à Saint-Nazaire des deux nouveaux paquebots de 6 700 passagers va générer « 14 millions d’heures de travail, correspondant à 2 400 emplois pendant trois ans et demi », et deux milliards d’euros d’engagements, s’était alors réjoui l’Élysée.
      Aujourd’hui, la sombre prédiction de la direction du budget de 2016 est en train de se réaliser. L’État se retrouve avec des engagements financiers immenses à l’égard du transport maritime, des garanties qui risquent de n’avoir aucune valeur et un chantier naval stratégiquement important mais sans vision industrielle, faute de l’avoir contraint à abandonner le court-termisme. Et dans cette affaire, il risque de ne pas y avoir d’ardoise magique. Ce sont bien les contribuables et les épargnants français qui vont devoir payer l’addition.

      #renard_libre #épargne #fiscalité #niche_fiscale

  • #David_Van_Reybrouck sur la #désobéissance_fiscale :

    Je pense qu’il faut plutôt penser à une #désobéissance_civile, qui relève d’abord pour moi d’une désobéissance fiscale. Au milieu du XIXe siècle, #David_Thoreau refuse de payer l’impôt dans l’État du Massachusetts à cause de l’esclavagisme et de la guerre contre le Mexique. Il a été arrêté au bout de six ans.

    Regardons le budget de nos États, et calculons quel pourcentage des dépenses de l’État belge ou hollandais va vers le secteur fossile. Si c’est 18 %, on enlève 18 % de nos impôts et on le met au pot commun. Quand les lois ne sont pas justes, il est juste de leur #désobéir.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/011022/david-van-reybrouck-il-existe-une-forme-de-colonisation-de-l-avenir
    et aussi :
    https://seenthis.net/messages/974979

    #budget #Etat #changement_climatique #climat #résistance #impôts

  • Taxer les super-profits : une super-urgence
    https://www.blast-info.fr/emissions/2022/taxer-les-super-profits-une-super-urgence-r3twXeJ9ScOUzDzvV4ps2w

    Les bénéfices records de certaines multinationales, en temps de crise mondiale, commencent à interroger. Peut-on vraiment en laisser certains profiter d’une crise ? Est-ce une simple question d’éthique, ou est-ce une question d’équilibre économique…

    #Argent_public #Impôts
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-taxer-les-super-profits-une-super-urgence-r3twXeJ

  • Quel est le poids de l’immigration sur les #prestations_sociales ?

    Il n’est pas rare de présenter les immigrés comme des "#profiteurs" qui choisiraient leur pays d’accueil en fonction des #bénéfices_sociaux escomptés. De ce point de vue, la "générosité" de la France, serait particulièrement attractive. Ainsi en 2018 les dépenses de #protection_sociale représentaient en France 31% du PIB, devant le Danemark (30,8%) et la Finlande (30,1%), le trio de tête européen. En Allemagne, en Italie ou en Suède cette part représente entre 27 et 30% du PIB, au Royaume Uni ou en Espagne la part de la protection sociale se situe entre 23 et 27%. Alors qu’en 2017 la moyenne européenne est de 27%, elle est de 19% du PIB aux USA et de 18% au Canada. Comment expliquer alors que les migrants se dirigent, plus massivement, vers des pays comme les USA, l’Allemagne, la Grande-Bretagne ou le Canada dont les systèmes de protection sociale sont bien moins… "séduisants" ? (Eurostat, Sespros ; OCDE)

    La part de l’immigration dans les #dépenses_publiques

    Concernant la contribution des immigrés aux #finances_publiques, en 2009 l’économiste Lionel Ragot, montrait que la population immigrée a une contribution totale légèrement positive aux finances publiques. Ces résultats viennent d’être confirmée par le rapport de l’OCDE sur les « Perspectives des migrations internationales 2021 ». « Dans les 25 pays de l’OCDE, en moyenne au cours de la période 2006-18, la contribution des immigrés sous la forme d’#impôts et de #cotisations a été supérieure aux dépenses publiques consacrées à leur protection sociale, leur santé et leur éducation. (…) La #contribution_budgétaire nette totale des immigrés était continuellement faible sur la période 2006-18, étant comprise entre -1 % et +1 % du PIB dans la plupart des pays. La situation varie selon les pays en fonction de l’âge de la population immigrée : en effet, les immigrés âgés ne contribuent pas dans la même mesure à l’économie que les immigrés d’âge actif ». En France, par exemple, la contribution budgétaire nette des personnes nées à l’étranger est de 1,02 % du PIB, donc légèrement excédentaire, contre une moyenne de 1,56 % sur l’ensemble des pays.
    Pour Jean-Christophe Dumont, la question du #coût de l’immigration « ne devrait pas nous obséder, car quand on fait le compte, on observe que la contribution est positive jusqu’à la prise en compte des dépenses militaires et de la dette publique ». En effet, lorsque le budget de la défense et le remboursement de la dette publique, qui ne concernent pas que les immigrés mais toute la population, sont pris en compte, la contribution devient négative pour la France (-0,85 %) comme pour la moyenne des 25 pays étudiés (-0,16).
    Aujourd’hui, selon l’OCDE, les dépenses publiques consacrées aux immigrés sont plus faibles que pour le reste de la population dans les domaines telles que les pensions de vieillesse et de réversion, la maladie, l’invalidité, l’éducation, la santé. Elles sont à l’inverse plus fortes concernant la famille, le chômage, l’exclusion sociale et le logement.
    Dans l’ensemble, les personnes nées à l’étranger contribuent 11 % de moins que les « natifs » au budget de l’Etat. Une participation « plombée » par une mauvaise intégration sur le marché du travail, avec 56 % des immigrés en emploi en France, or, selon une simulation réalisée par l’OCDE, avec un taux d’emploi similaire au reste de la population, les immigrés pourraient générer 0,2 % du PIB supplémentaires pour les comptes publics. Comme le rappelle Lionel Ragot, « individuellement, ils [les immigrés] sont plus au chômage, perçoivent plus d’allocations, c’est vrai. C’est le raccourci qui est souvent mis en avant pour dire qu’ils coûtent très cher à la France. Sauf que ce résultat individuel est compensé par une structure d’âge, avec des immigrés qui sont souvent dans la population active et qui donc cotisent beaucoup » (Libération, 28 octobre 2021).
    Les plus jeunes et les plus âgés coûtent le plus aux finances publiques (en dépenses de santé et vieillesse). Or, les prestations familiales visent à favoriser les naissances en France, et les enfants des familles immigrées (françaises ou étrangères !) sont les citoyennes et les citoyens de demain, appelés à contribuer au développement économique et démographique du pays. Le coût de ces allocations devrait être reporté sur le cycle de vie des enfants, comme tous les enfants de France… et non sur leurs parents.

    Surreprésentation & sous évaluations

    L’argument selon lequel les immigrés pèsent sur les comptes sociaux repose sur la surreprésentation des immigrés extra-européens au titre des prestations sociales (RMI, allocations chômage, aides au logement). Pour autant, ces immigrés cotisent, et cette surreprésentation est à corréler à leur exclusion du marché du travail mais aussi à leur situation professionnelle et aux discriminations dont ils sont victimes : faible qualification, promotion freinée, bas salaires, premiers licenciés, emplois non déclarés ou encore allégements des charges patronales sur les bas salaires.
    Par ailleurs, nombre d’immigrés ne font pas valoir leurs droits. Ainsi en est-il des immigrés qui retournent dans leur pays sans bénéficier de leurs prestations sociales : ainsi, les mouvements de retour ou « remigrations » des immigrés seraient de 20 % à 50 % au cours des cinq années suivant leur arrivée (Dumont et Spielvogel, 2008), et, selon un audit parlementaire de mai 2011, "5 ans après leur entrée, seuls 60% des titulaires d’un titre de séjour sont encore sur le territoire français". De même, à la retraite, des immigrés repartent chez eux allégeant ainsi les dépenses de santé en France. De leurs côtés, les salariés sans-papiers qui travaillent et s’acquittent de leurs cotisations sociales ne peuvent bénéficier de certaines prestations sociales auxquelles ils pourraient prétendre. Enfin, si l’immigration ne constitue qu’un élément de la réponse au vieillissement des pays européens, l’arrivée d’une main d’œuvre étrangère, qui n’aura rien coûté en frais d’éducation, contribuera aussi à améliorer le rapport entre actifs et inactifs et donc à alléger… les comptes sociaux.
    L’allongement de l’espérance de vie, le chômage de masse ou les inégalités en matière de cotisations sociales, restent les véritables causes de la fragilité de la protection sociale en France. Pas l’étranger.

    https://www.histoire-immigration.fr/economie-et-immigration/quel-est-le-poids-de-l-immigration-sur-les-prestations-sociales

    #migrations #asile #attractivité #économie #welfare_state #Etat_providence

    –—

    ajouté à la métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »... :

    https://seenthis.net/messages/971875

  • Le lanceur d’alerte qui a fait payer 1,25 milliards à McDonald’s
    https://www.blast-info.fr/emissions/2022/le-lanceur-dalerte-qui-a-fait-payer-1-25-milliards-a-mcdonalds-4rWCiTJQRl

    Jeudi 16 juin, McDonald’s a accepté de payer une amende d’1,25 milliard d’euros en France afin d’éviter des poursuites pour fraude fiscale. Entre 2009 et 2020, on estime que le géant américain du fast-food a transféré plus de 700 millions d’euros vers le…

    #Evasion_Fiscale #Macdonald's #impots
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-le-lanceur-dalerte-qui-a-fait-payer-1-25-milliard

  • L’OMS confirme le lien entre des problèmes cardiaques et les vaccins à ARNm
    https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1807959/oms-confirme-lien-problemes-cardiaques-vaccins-arnm

    Il existe un lien « probable » entre des cas d’inflammation au niveau du coeur et l’injection de vaccins contre la COVID-19 à ARN messager, mais les avantages de ces sérums l’emportent sur les risques, a déclaré vendredi l’OMS, confirmant l’expertise américaine.

    Dans un communiqué, les experts du Comité consultatif mondial de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la sécurité des vaccins expliquent que des cas de myocardite – une inflammation du muscle cardiaque – et de péricardite – une inflammation de la membrane enveloppant le coeur – ont été signalés dans plusieurs pays, en particulier aux États-Unis.

    “Les cas rapportés sont généralement survenus dans les jours qui ont suivi la vaccination, plus fréquemment chez les jeunes hommes et plus souvent après la deuxième dose des vaccins à ARN messager contre la COVID-19”, ont-ils indiqué.

    Après examen des informations disponibles à ce jour, les experts de l’OMS concluent que “les données actuelles suggèrent un lien de causalité probable entre la myocardite et les vaccins à ARN messager”. . . .

    #OMS #myocardite #covid-19 #vaccination #sante #vaccins #santé #vaccin #coronavirus #covid #pandémie #variant #sars-cov-2 #santé_publique
     

  • Chine, Shangaï : propagande US ou propagande chinoise ? emmanuel macron doit réver d’imposer cela à celles et ceux qui ne sont rien. Vidéos Twitter
    La Chine sous la dictature dite sanitaire

    Si twitter affiche l’écran « Voir plus de twitt »
    Cliquez sur « Se connecter » ou « S’inscrire » et fermez l’écran qui s’affiche en cliquant sur le X en haut à gauche.

    Voici à quoi risque de ressembler la France de Macron.
    Ce dernier aime prendre exemple sur la Chine en terme de confinement, injection, gestes barrières…


    Le pays des devoirs avant les droits !
    Les camps apparaissent, les enfants sont séparés des parents, les animaux sont exterminés, la liberté n’est plus qu’un mot et vous opposer à ce système peut vous coûter très cher.
    La situation à Shanghai est effrayante.
    Des millions de personnes ont du mal à se nourrir, des personnes âgées sont incapables d’accéder aux médicaments, des vidéos d’émeutes qui éclatent circulent sur les réseaux sociaux.
    De nombreux foyers dépendent de livraisons alimentaires inadéquates du gouvernement.
    Les habitants vont donc eux-mêmes chercher leur nourriture et pillent les magasins.
    Ils sont confinés depuis le 1er avril. Il y a un cadenas sur la porte donc ils ne peuvent absolument pas sortir de leur immeuble.
    C’est anxiogène, disproportionné par rapport à ce qui se passe. Avoir la porte d’entrée scellée…

    Starving Shanghai residents loot the supermarket.  : https://twitter.com/cam_l/status/1512646118575812612

    Rues quadrillées par les gentils costumés en blanc  : https://twitter.com/fangshimin/status/1514121862103457792

    Un peu d’intimité durant les 2 semaines de confinement  : https://twitter.com/wuli62199317/status/1513363200389300227

    Confiné, confinés https://twitter.com/AnGuoDang667/status/1513273036937388033

    Promenade au clair de lune  : https://twitter.com/fangshimin/status/1514372542886076418

    They are killing all the cats and dogs in Shanghai  : https://twitter.com/DonnaWongHK/status/1512471545213440000

    Chinese people like kneeling very much, I don’t know why ?  : https://twitter.com/DonnaWongHK/status/1512472953455185924

    Ré invention du happe-chair  : https://twitter.com/MuYangLee_XWKD/status/1514326109806108672

    Politesse et gentillesse ne peuvent nuire  : https://twitter.com/DonnaWongHK/status/1512473590918103041

  • PricewaterhouseCoopers International : Razzia wegen Verdacht auf Steuerhinterziehung - manager magazin
    https://www.manager-magazin.de/unternehmen/razzia-beim-wirtschaftspruefer-pwc-a-b1c6bee7-5d32-477e-936b-f1a8c1d

    Travailler an Allemagne et payer ses impôt en Suisse, c’est prèsque aussi bien que de travailler en Suisse et payer ses impôts là bas. Le fisc allemand est de l’avis que la première solution est illégale et entreprend une énième tentative de récupérer de l’argent allemand qui est parti dans le système financier suisse sans dire adieu. Là ce sont les dirigeants de PWC qui ont suivi les conseils qu’ils donnent régulièrement à leurs clients : Optez pour la première solution, nous on nous occupe du reste. Je pense que le Luxembourg de Suisse , le canton Zug , y est pour quelque chose.

    01.12.2021 - Ausgerechnet im Zusammenhang mit der Beratung bei Steuerverfahren sollen Mitarbeiter des Wirtschaftsprüfers PwC Steuern in zweistelliger Millionenhöhe hinterzogen haben. Nun haben Fahnder Büros und Privatwohnungen durchsucht.

    Razzia bei der Wirtschaftsprüfungsgesellschaft PwC: Nach Angaben der Generalstaatsanwaltschaft Frankfurt vom Dienstag besteht der Verdacht, dass in den Jahren 2012 bis 2017 in Deutschland erbrachte Beratungsleistungen über die Schweizer Niederlassung abgerechnet wurden. Den Steuerschaden für den deutschen Fiskus bezifferten die Ermittler auf mehr als elf Millionen Euro.Auf der Suche nach Beweismaterial habe es am Dienstag mit Unterstützung der hessischen Steuerfahndung und des Bundeskriminalamts (BKA) eine umfangreiche Durchsuchung in mehreren Bundesländern gegeben, teilten die Ermittler mit.

    Wegen des Verdachts von Steuerhinterziehung in besonders schweren Fällen seien die Wohnungen von vier leitenden Mitarbeitern sowie vier ehemaligen leitenden Mitarbeitern der - von der Generalstaatsanwaltschaft nicht namentlich genannten - Wirtschaftsprüfungsgesellschaft durchsucht worden. Weitere Durchsuchungen gab es in Geschäftsräumen in Frankfurt am Main, Berlin, Düsseldorf, Hannover und Stuttgart.
    PwC: „Wir kooperieren in vollem Umfang mit den Behörden“

    Ein Sprecher von PwC bestätigte die Durchsuchungen. „Staatsanwaltliche Untersuchungen kommen immer wieder vor. Wir haben dazu präzise Prozesse und klare Vorgehensweisen, die unseren Mitarbeitenden bekannt sind; wir kooperieren in vollem Umfang mit den Behörden“, teilte der Sprecher auf Anfrage mit.

    Die Beschuldigten im Alter von 50 bis 67 Jahren stehen nach Angaben der Generalstaatsanwaltschaft im Verdacht, die erbrachten Leistungen gegenüber den Finanzämtern „wahrheitswidrig als solche eines schweizerischen Unternehmens im gemeinsamen internationalen Netzwerkverbund deklariert“ zu haben. „Die Einbeziehung des schweizerischen Unternehmens soll ausschließlich der Verschleierung der Beratungsleistungen im Inland und somit der Umsatzsteuerhinterziehung gedient haben“, erklärten die Ermittler.

    PricewaterhouseCoopers International
    https://de.wikipedia.org/wiki/PricewaterhouseCoopers_International

    PricewaterhouseCoopers International (PwC) ist ein globales Netzwerk rechtlich selbständiger und unabhängiger Unternehmen in den Bereichen Wirtschaftsprüfung, Steuerberatung und Unternehmens- bzw. Managementberatung.

    Kanton Zug

    https://de.wikipedia.org/wiki/Kanton_Zug#Vom_Armenhaus_zum_reichsten_Kanton

    Vom Armenhaus zum reichsten Kanton

    Die wirtschaftsfreundliche Steuerpolitik des Kantons zeigte Wirkung. Von einem Armenhaus schwang sich Zug bis 1990 zum reichsten Kanton der Schweiz auf. Noch in den sechziger Jahren hatte er die höchste Pro-Kopf-Verschuldung, und das Durchschnittseinkommen lag unter dem schweizerischen Durchschnitt. Heute zahlt Zug mit annähernd 300 Millionen Schweizer Franken im Jahr und 2’042 Franken pro Kopf am meisten in den interkantonalen Finanzausgleich NFA. Die Steuerbelastung beträgt aber nur rund die Hälfte des Schweizer Durchschnitts, und das Volkseinkommen pro Kopf zählt zu den höchsten in der Schweiz. 2011 lag das Bruttoinlandsprodukt pro Kopf im Kanton Zug bei 125’138 Franken.

    Steuern
    https://de.wikipedia.org/wiki/Kanton_Zug#Steuern

    Viele Domizilfirmen und Holdings haben ihren Sitz im Kanton Zug, da die Unternehmungsbesteuerung auf einem im internationalen Vergleich sehr niedrigen Niveau ist. Aber auch viele Unternehmen, die der ordentlichen Besteuerung unterliegen, sind im Kanton Zug ansässig. Die Rolle als Steueroase wird international und auch in der Schweiz selbst kritisch gesehen.

    Steuertarif — Kanton Zug
    https://www.zg.ch/behoerden/finanzdirektion/steuerverwaltung/steuertarif

    Der an­wend­ba­re Steu­er­ta­rif für die or­dent­li­chen Steu­ern von Na­tür­li­chen Per­so­nen rich­tet sich nach § 35 StG und § 44 StG. Die kan­to­na­le Steu­er­ver­wal­tung passt die Ta­rif­stu­fen bei der Ein­kom­mens­steu­er und der Ver­mö­gens­steu­er jähr­lich an den Lan­des­in­dex der Kon­su­men­ten­prei­se an.

    Die an­wend­ba­ren Steu­er­ta­ri­fe für die Di­rek­te Bun­des­steu­er fin­den Sie di­rekt auf der Home­page der Eidg. Steu­er­ver­wal­tung.

    Steuerrechner — Kanton Zug
    https://www.zg.ch/behoerden/finanzdirektion/steuerverwaltung/steuerrechner

    #Allemagne #Suisse #impôts #fraude

  • Le FUTUR SCANDALE de l’impôt mondial sur les sociétés.
    Il voulait taxer les gafam pour fiancer l’État. Il a taxé les Français pour financer les gafam

    C’est l’histoire de Bruno LeMaire qui à signé un statut d’exception pour les multinationales les exonérant de tout impôts sur les bénéfices, et qui veut faire passer ça pour une lutte courageuse contre l’évasion fiscale, visant à faire payer leur juste part d’impôt à ces entreprises.

    https://www.youtube.com/watch?v=GbQL-oSnsLQ

    Épinglé dans les Pandora Papers, ce député LREM osait affirmer qu’il combattait l’évasion fiscale https://urlz.fr/gDlj
    Pandora Papers épinglé pour une activité aux Seychelles, un député LREM assure avoir été « abusé » https://urlz.fr/gDli
    Liste noire des paradis fiscaux l’UE retire Anguilla, la Dominique et les Seychelles https://urlz.fr/gDlk
    OPTIMISATION FISCALE. Les multinationales dans le collimateur de l’OCDE https://urlz.fr/gDll
    Joe Biden continue sa croisade pour un taux minimal mondial d’impôt sur les sociétés https://urlz.fr/gDlm
    G7 : un accord historique en vue d’un impôt minimum sur les sociétés https://urlz.fr/gDln
    Le G7 signe un accord historique d’imposition minimum sur les sociétés https://urlz.fr/gDlp
    L’OCDE valide un impôt mondial sur les sociétés https://urlz.fr/gDlq
    CFTC les accords OCDE sur taxation des entreprises https://urlz.fr/gDlt
    Base erosion and profit shifting — Wikipédia https://urlz.fr/gDlu
    Brochure points clés Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, juillet 2021 https://urlz.fr/gDlw
    Global G7 deal may let Amazon off hook on tax, say experts Amazon The Guardian https://urlz.fr/gDlx
    Impôt sur les sociétés impots.gouv.fr https://urlz.fr/gDly
    Prononcé le 13 juillet 2021 - Bruno Le Maire Taxation des multinationales https://urlz.fr/gDlz
    Tous les géants du numérique paieront leurs impôts, assure Bruno Le Maire https://urlz.fr/gDlA
    RAPPORT VERSION 2DPaoli final 17 juillet 12 - r11-673-11.pdf https://urlz.fr/f01S
    Comment Facebook bénéficiait d’un taux d’imposition de... 1 % https://urlz.fr/gDlD
    L’Irlande refuse de signer l’accord de l’OCDE sur la taxation des multinationales https://urlz.fr/gDlE
    Neuf pays résistants qui ne veulent pas surtaxer les entreprises https://urlz.fr/gDlF
    Taxe sur les multinationales Macron assure ne « pas mettre la pression » sur l’Irlande https://urlz.fr/gDlH
    Taxe GAFA — Wikipédia https://urlz.fr/gDlI
    Amazon France compte répercuter la taxe Gafa sur les entreprises https://urlz.fr/gDlK
    Taxe GAFAM de 3% recettes fiscales estimées à 500 millions d’euros par an https://urlz.fr/gDlM
    Taxe Gafa pourquoi les Etats-Unis menacent la France https://urlz.fr/gDlN
    La France a proposé de suspendre le prélèvement de la taxe Gafa en 2020 https://urlz.fr/gDlO
    Sous pression, Bercy collecte la « taxe Gafa » https://urlz.fr/gDlP
    La spirale infernale de la taxe Gafa à la française https://urlz.fr/gDlQ
    Taxe des GAFAM L’accord du G7 pour réformer la fiscalité à l’ère numérique https://urlz.fr/gDlS
    Problème de riches. Le fisc traque les piscines non déclarées avec Google https://urlz.fr/gBH5
    Cloud les jeunes de la tech demandent à l’Etat d’arrêter de privilégier les Gafam https://urlz.fr/gDlV

  • L’UE suspend son projet de taxe numérique sous la pression de Washington

    Bruxelles a annoncé lundi, sous la pression de Washington, le gel de son projet de taxe numérique pendant les négociations à l’OCDE sur une réforme de la fiscalité des multinationales qui doivent s’achever en octobre.
    « La réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties, et la Commission s’est engagée à se concentrer sur cet effort. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en pause notre travail sur une proposition de taxe numérique », a déclaré un porte-parole de la Commission.

    Le projet de taxe numérique de l’UE était une des nouvelles ressources prévues pour financer son plan de relance de 750 milliards d’euros. Bien qu’il n’ait pas encore été rendu public, la Commission européenne avait souligné à plusieurs reprises que son projet de taxe numérique serait conforme aux accords de l’OCDE et qu’il toucherait des milliers d’entreprises, y compris européennes.

    Critiques américaines
    Mais il a suscité des critiques américaines. Washington juge ce projet discriminatoire pour les champions américains des technologies comme Amazon, Google ou Facebook. La secrétaire au Trésor Janet Yellen, présente lundi à Bruxelles pour une rencontre avec les ministres des Finances européens (Eurogroupe), avait appelé dimanche l’UE à le reconsidérer.
    . . . . . . . .
    La suite gratuite : https://www.rts.ch/info/monde/12341398-lue-suspend-son-projet-de-taxe-numerique-sous-la-pression-de-washington

    #ue #union_européenne #multinationales #europe #capitalisme #finance #politique #amériques #paradis_fiscaux #impôts #taxes #taxe_numérique #OCDE #commission_européenne

  • Féminisme : se ressaisir des questions économiques - Mon blog sur l’écologie politique
    http://blog.ecologie-politique.eu/post/Feminisme-se-ressaisir-des-questions-economiques

    Une très bonne courte synthèse de la partie matérielle/économique des problèmes des femmes, à partir de publications la plupart récentes :
    – Le genre du capital de Céline Bessière et Sibylle Gollac
    – Pour une théorie générale de l’exploitation de Christine Delphy
    – Le Retour des domestiques de Clément Carbonnier et Nathalie Morel
    – Le soin, le sale, le service, ou l’importance des mots, de Geneviève Fraisse

    Il n’y a pas de bonnes et de mauvaises féministes, il n’y a que des questions à discuter, des choix qui peuvent être interrogés et parfois des propos regrettables. Aujourd’hui j’ai envie de mettre l’accent sur un chantier qui a été un peu délaissé mais qui semble resurgir. Cela ne signifie pas qu’il soit plus important que d’autres qui ont plus été au centre de nos préoccupations ces dernières années. Au contraire, tout s’imbrique, la réalité matérielle est une conséquence des représentations genrées et des injonctions sexistes, les violences sexuelles se nourrissent des violences économiques. Mais ces questions économiques se rappellent à notre attention

    #Aude_Vidal #féminisme #femmes #inégalité #féminisme_matérialiste #économie #politique #impôts #AAH #couple

  • Facebook a encore payé un impôt ridicule en 2020
    https://www.capital.fr/entreprises-marches/facebook-a-encore-paye-un-impot-ridicule-en-2020-1408054


    /.../ En effet, le réseau social revendique 39 millions d’utilisateurs par mois dans l’Hexagone fin 2020. Or chaque utilisateur européen a généré l’an dernier un revenu de 50,95 dollars, soit 42,8 euros, indiquent les comptes de Facebook.

    Le réseau social ayant réalisé globalement 38,6% de marge avant impôt l’an dernier, on peut donc estimer qu’il a engrangé environ 650 millions d’euros de bénéfices avant impôts en France. Avec un taux d’imposition de 31%, il aurait dû payer près de 200 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices… soit 50 fois la charge d’impôt effectivement passée dans les comptes de l’an passé. /.../

    #facebook #impots #arnaque

  • La Suisse affûte ses nouvelles armes fiscales Ram Etwareea

    Le Conseil fédéral se préoccupe déjà de la proposition du G7 d’une fiscalité des entreprises mondialement harmonisée à 15%. Faute de pouvoir s’y opposer, il prévoit des mesures compensatoires. Les cantons se préparent eux aussi.
    La Suisse ne restera pas les bras croisés si les grands pays du G7 et du G20 imposent un taux d’imposition minimal global de 15% sur les bénéfices des entreprises. Un tel nouveau standard ne sera pas sans conséquence pour le pays où 18 des 26 cantons pratiquent un taux d’imposition au-dessous de ce seuil.
    . . . . . . .
    Il s’agira en effet de prendre des mesures compensatoires en faveur des entreprises au cas où elles doivent s’acquitter de plus d’impôts. Celles-ci pourraient prendre des formes diverses : subventions à la recherche, participation aux cotisations sociales, crédits d’impôt.
    . . . . .
    Nous serons aussi au front au cas où le G7 et le G20 nous imposent une nouvelle norme. » Et d’ajouter : « Après tout, le principe d’un taux d’imposition minimum global ne tombe pas du ciel. Dès lors, nous sommes prêts, si besoin, à prendre des mesures pour maintenir l’attractivité de nos cantons. »
    . . . . .
    La question des compensations, au cas où les entreprises devraient payer plus d’impôts n’est, de la même façon, pas à l’ordre du jour. « Elle sera abordée avec la Confédération en temps voulu selon l’avancement des discussions au sein de l’OCDE, poursuit Nathalie Fontanet. Toutefois et sauf avis contraire de la Confédération, les mesures de compensation me paraissent être un outil nécessaire, au vu de notre tissu économique. »
    . . . . . .
    Le week-end dernier dans la presse alémanique, et de nouveau dans le Financial Times (FT) de ce jeudi, c’est le chef des Finances du canton de Zoug, Heinz Tännler, qui monte aux barricades. Il a de quoi. Des dizaines de multinationales sont installées dans ce canton où le taux d’imposition est de 12%. « Il est évident que notre objectif est de nous maintenir comme un site parmi les plus avantageux en dépit de l’éventuel taux d’imposition minimal, dit-il. Notre population est consciente des besoins des entreprises internationales en matière de conditions favorables. »
    . . . . . . .
    « Les réformes s’imposent, mais le Conseil fédéral devra être assez intelligent pour aider à atténuer l’impact des changements. »

    Source : https://www.letemps.ch/economie/suisse-affute-nouvelles-armes-fiscales

    #impôts #économie #fiscalité #inégalités #impôt #paradis_fiscaux #economie #capitalisme #évasion_fiscale #finance #multinationales #domination_finaciére #gafam #bénéfices #paradis_fiscal

    • Et si la Suisse faisait dans la subvention fiscale ?

      Selon le « Financial Times », la Confédération et les cantons réfléchissent activement à des moyens de compensation pour les entreprises qui seraient appelées à payer 15% d’impôt sur leurs bénéfices, comme le souhaite le G7.
      Un article publié jeudi https://www.ft.com/content/8b57bead-4e52-4f07-a2eb-ea46443abfe2 par le quotidien britannique affirme que les autorités suisses étudient déjà les possibilités de contourner l’éventuel standard fiscal mondial. Le pays, rappelle-t-on, accueille des dizaines de multinationales indigènes (Novartis, Roche, Nestlé, Glencore, Holcim) et étrangères (Philip Morris, Johnson & Johnson, Gunvor, Trafigura, Vale). Le taux d’imposition, qui n’est que l’un des facteurs qui comptent pour qu’une entreprise s’installe en Suisse, varie de canton en canton. Et 18 des 26 cantons ont un taux au-dessous de 15%.
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      Taux d’imposition de 12% à Zoug
      Selon le journal, Berne a déjà lancé des consultations auprès des cantons pour définir une stratégie commune afin que le pays reste attractif. Ces mesures pourraient inclure des subventions pour la recherche et le développement, des déductions sociales ou encore des crédits d’impôts. « La démarche suisse met en lumière la difficulté de mettre en place un taux d’imposition global minimal de 15% pour les entreprises, souligne le FT. Les multinationales basées dans le canton de Zoug sont imposées à moins de 12%. »
      « Il est évident que notre objectif est de nous maintenir comme un site parmi les plus avantageux en dépit de l’éventuel taux d’imposition minimal, confirme Heinz Tännler, le chef des Finances du canton de Zoug.
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      Bref, l’exercice du journal économique et financier met en exergue le fait que les autorités suisses sont prêtes à trouver des astuces pour maintenir l’attractivité du pays. Son article a attiré beaucoup de commentaires. Les avis sont partagés. Pour les uns, la Suisse ne doit pas se plier aux exigences du G7 ou de l’OCDE mais se battre pour sa souveraineté fiscale. Pour les autres, elle est fidèle à sa réputation, celle d’un « paradis fiscal ».
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      Source : https://www.letemps.ch/economie/suisse-faisait-subvention-fiscale

  • La Suisse affûte ses nouvelles armes fiscales Ram Etwareea

    Le Conseil fédéral se préoccupe déjà de la proposition du G7 d’une fiscalité des entreprises mondialement harmonisée à 15%. Faute de pouvoir s’y opposer, il prévoit des mesures compensatoires. Les cantons se préparent eux aussi.
    La Suisse ne restera pas les bras croisés si les grands pays du G7 et du G20 imposent un taux d’imposition minimal global de 15% sur les bénéfices des entreprises. Un tel nouveau standard ne sera pas sans conséquence pour le pays où 18 des 26 cantons pratiquent un taux d’imposition au-dessous de ce seuil.
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    Il s’agira en effet de prendre des mesures compensatoires en faveur des entreprises au cas où elles doivent s’acquitter de plus d’impôts. Celles-ci pourraient prendre des formes diverses : subventions à la recherche, participation aux cotisations sociales, crédits d’impôt.
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    Nous serons aussi au front au cas où le G7 et le G20 nous imposent une nouvelle norme. » Et d’ajouter : « Après tout, le principe d’un taux d’imposition minimum global ne tombe pas du ciel. Dès lors, nous sommes prêts, si besoin, à prendre des mesures pour maintenir l’attractivité de nos cantons. »
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    La question des compensations, au cas où les entreprises devraient payer plus d’impôts n’est, de la même façon, pas à l’ordre du jour. « Elle sera abordée avec la Confédération en temps voulu selon l’avancement des discussions au sein de l’OCDE, poursuit Nathalie Fontanet. Toutefois et sauf avis contraire de la Confédération, les mesures de compensation me paraissent être un outil nécessaire, au vu de notre tissu économique. »
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    Le week-end dernier dans la presse alémanique, et de nouveau dans le Financial Times (FT) de ce jeudi, c’est le chef des Finances du canton de Zoug, Heinz Tännler, qui monte aux barricades. Il a de quoi. Des dizaines de multinationales sont installées dans ce canton où le taux d’imposition est de 12%. « Il est évident que notre objectif est de nous maintenir comme un site parmi les plus avantageux en dépit de l’éventuel taux d’imposition minimal, dit-il. Notre population est consciente des besoins des entreprises internationales en matière de conditions favorables. »
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    « Les réformes s’imposent, mais le Conseil fédéral devra être assez intelligent pour aider à atténuer l’impact des changements. »

    Source : https://www.letemps.ch/economie/suisse-affute-nouvelles-armes-fiscales
    #impôts #économie #fiscalité #inégalités #impôt #paradis_fiscaux #economie #capitalisme #évasion_fiscale #finance #multinationales #domination_finaciére #gafam #bénéfices #paradis_fiscal

  • La sénatrice s’étonne d’une niche fiscale en faveur de Tsahal, elle est menacée de mort

    Faire un don à l’armée israélienne permettrait aux Français d’obtenir une réduction d’impôts... La sénatrice UDI-UC Nathalie Goulet a reçu des menaces de mort après s’être étonnée de cette possibilité offerte aux contribuables français qui font un don à l’armée israélienne, Tsahal, de bénéficier d’une réduction d’impôts de 60%, a-t-elle annoncé vendredi.

    La sénatrice Nathalie Goulet affirme avoir reçu des menaces de mort à la suite d’une question écrite sur une niche fiscale accordée aux contribuables français faisant un don à Tsahal

    La sénatrice de l’Orne, vice-présidente de la commission de la Défense, avait posé le 10 mars une question écrite au secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, pour attirer son attention sur le sujet. Souhaitant « avoir l’explication de cette disposition exorbitante du droit commun », elle avait souligné qu’il s’agissait là « d’une niche fiscale payée par le contribuable français au profit d’une armée étrangère ».

    Des dons directs à Tsahal ne permettraient pas une réduction d’impôts. Ce sont plutôt des dons à des associations qui serviraient à financer des équipements individuels et de la nourriture pour les jeunes qui font leur service militaire, qui permettraient cette réduction fiscale.

    Reste que Nathalie Goulet n’a pas eu de réponse du ministre, mais a reçu des menaces de mort anonymes sur les réseaux sociaux.

    https://www.leparisien.fr/resizer/c6h2skDQvyJeeH5Ij5kfi80QX9M=/622x132/arc-anglerfish-eu-central-1-prod-leparisien.s3.amazonaws.com/public/WFTNVIHYW3AFZJLPBV55XZF4HI.jpg

    Source : https://www.leparisien.fr/politique/la-senatrice-s-etonne-d-une-niche-fiscale-en-faveur-de-tsahal-elle-est-me

    #Israel #israël #Gaza #Gazaouis #CrimesdeGuerre #Palestine #BDS #Apartheid #colonisation #nakba #Ramallah #violences #Arabes_israéliens ##Palestine_assassinée #occupation #colonisation #racisme #sionisme 

  • Le bon les brutes et l ISF part 1 nada Info

    https://www.youtube.com/watch?v=ctWZqy-IVO8

    Les chiens de gardes ne mordent jamais la main qui les nourris !

    Réinstaurer l’impôt de solidarité sur la fortune comme le réclament les gilets jaunes ?
    Ce serait un mauvais signal populiste et improductif aboient-ils … La meute est là pour veiller au grain ou plutôt au gain de leurs bons maîtres.

    En route pour 2 épisodes en mode nouveaux western, cowboys-journalistes versus indiens-gilets jaunes .

    Pour plus d’infos et d’autres vidéos : http://nada-info.fr

    #ISF #information #en_vedette #chiens_de_garde #médias #fiscalité #gouvernement_macron #france #actualités_françaises #inégalités #réformes_antisociales #impôt #impôts #guerre_aux_pauvres #riches #économie #chiens_de_gardes #nada_info

    • Vous étiez sans nouvelles depuis plusieurs mois et vous aviez peut-être constaté que Nada-Info avait disparu de la toile. Notre site se remet doucement en place avec deux nouveaux épandages car nous n’avons pas abandonné les armes, loin de là. Mais le manque crucial de moyens, nous a détourné un moment de la plate-forme que nous avions créée en 2013 après le succès du documentaire "Les Nouveaux chiens de garde".

      Pas besoin de périphrases compliquées pour constater que le monde des médias ne s’est pas amélioré ces cinq dernières années (ni le reste du monde non plus !!). Les derniers événements sociaux ont démontré plus que jamais leur vassalisation à leurs maîtres milliardaires et au pouvoir en place.

      Cela nous donne d’autant plus envie de nous battre, de repartir au combat, mais dans un cadre différent.
      Le bilan des cinq années écoulées démontre que l’association Nada-Info n’est pas l’outil adapté pour produire des documentaires long métrages qui entraîne des budgets élevés. Nada-Info n’a pas une structure financière suffisante.
      La réalisation par exemple de « Nous avons des armes » nécessitait un budget important (au moins 60 000 euros). Les 10 320 euros obtenus par 534 contributeurs n’ont pas permis de faire ce film.

      Quelques membres de Nada-Info en association avec des proches ont décidé de se donner les moyens pour produire des documentaires cinémas et ont constitué une société de production indépendante, Héméré Production. Seule une entreprise peut prétendre avoir accès aux multiples aides (CNC par exemple) qui jalonnent le cinéma français. Héméré Production a notamment dans ses cartons un projet de documentaire du réalisateur Gilles Balbastre, « Ceux qui tiennent la laisse », dans la droite ligne des Nouveaux chiens de garde ou du projet de Nada-Info, Nous avons des armes.
      Nous avons décidé d’aider financièrement ce projet et de consacrer la somme destinée à « Nous avons des armes » au projet de Gilles Balbastre : « Ceux qui tiennent la laisse ».

      Le reste de la somme sera consacrée à relancer la plate-forme Nada-Info. Nous avons décidé en effet de réorienter l’association vers une mission d’agitateur d’idées. Le succès des Epandages médiatiques que nous avons postés régulièrement sur notre chaîne Youtube (Nada-info), nous amène à consacrer le site internet de l’association en majorité à la critique des médias, à partir d’une production de vidéos de courte à moyenne durée.

      Nous allons donc continuer cette production car elle ne nécessite pas un gros budget. Les contributions écrites ne seront pas évidemment interdites. Il faut que ce nouveau site trouve une place sur le Net, à coté d’autres sites comme celui d’Acrimed ou de Là-bas si j’y suis. L’idée est de créer une version internet du Plan B, le journal sarcastique que vous avez peut-être connu dans les années 2000. Pour permettre les activités de Nada-Info, nous relancerons des appels au soutien militant via le système déjà en place (ou prochainement) sur notre site en re-construction.

      Voilà, Nada-Info, tel un phénix, renaît de ses cendres.

      Bien à vous toutes et tous

    • Le petit doigt de Ruth Elkrief lui souffle à l’oreillette que la réforme de l’ISF était « la cuillerée d’huile de foie de morue, il faut l’absorber. C’est un mauvais moment à passer, c’est le signal au reste du monde signifié dans l’entourage présidentiel .. . »
      L’éditocrate politique « la queen de l’info » après avoir travaillé pendant quinze ans chez BFM-TV, vient de retrouver la chaîne concurrente LCI.
      « Quotidien » déroule le tapis rouge à Ruth Elkrief Sophie Eustache #Acrimed
      https://www.acrimed.org/Quotidien-deroule-le-tapis-rouge-a-Ruth-Elkrief?recherche=ruth%20ekkrief

      « Quotidien » : service communication du groupe TF1 ? Jeudi 1er avril, Yann Barthès accueillait en grande pompe sa consœur Ruth Elkrief qui, après avoir travaillé pendant quinze ans chez BFM-TV, vient de retrouver la chaîne concurrente LCI : « On l’appelle "la Queen de l’info", elle est partie brutalement de BFM sans qu’on ne comprenne vraiment pourquoi et bonne nouvelle ! Cette semaine on a appris qu’elle allait être notre collègue de bureau : elle arrive dans le groupe TF1. Voici #Ruth_Elkrief ! », annonce #Yann_Barthès.

      L’interview est l’occasion de vanter les mérites de la nouvelle recrue. « Quotidien » passe ainsi en revue le parcours de la « Queen de l’info », qui a participé au lancement de LCI en 1994 avant de rejoindre BFM-TV en 2005. Mais l’interview, ou l’entretien d’embauche, ne serait pas probant sans une mise à l’essai. Yann Barthès propose donc à Ruth Elkrief de réagir à l’allocution d’Emmanuel Macron. La journaliste se prête au jeu : « Il était indispensable qu’il se prononce, qu’il parle, car le fil était un petit peu distendu avec l’opinion et qu’il était indispensable qu’il prenne la parole. Je crois que la situation est vraiment difficile pour lui. Que les gens ne comprennent pas ce qu’il se passe. Qu’il a essayé d’expliquer. J’ai beaucoup de questions […] ». Yann Barthès est béat : « C’est là qu’on voit que vous êtes bonne, parce que je vous pose une question sur ce qu’il s’est passé hier et vous donnez une analyse juste comme ça. »

      En plus de démontrer ses talents, Ruth Elkrief profite de la tribune pour s’adonner à une ode à l’info en continu. Extrait :

      - Yann Barthès : À l’époque, vous disiez que LCI était une chaîne pour les élites…

      - Ruth Elkrief : C’est comme ça qu’on l’avait créée à l’époque, il y avait une volonté d’en faire une chaîne pour les décideurs. Aujourd’hui, c’est une chaîne qui est sur la TNT donc elle s’adresse à tout le monde, elle est regardée par beaucoup beaucoup de monde. Avec [l’élection] présidentielle, […] on va faire l’événement. Je pense que ça continue d’être l’ADN de n’importe quelle chaîne d’info, c’est faire l’événement. Sur LCI.

      - Yann Barthès : En 2022, est-ce que la Présidentielle va se passer sur les chaînes d’info ?

      - Ruth Elkrief : Elle va se passer sur les réseaux sociaux, sur Instagram, Twitch… mais on ne pourra pas se passer des chaînes d’info.

      - Yann Barthès : Les politiques ne pourront pas se passer de vous ?

      - Ruth Elkrief : Ils ne pourront pas se passer de nous car on parle au plus grand nombre. […] Une campagne présidentielle, c’est minute par minute, il peut y avoir des coups de théâtre, il peut y avoir un nouveau candidat, un événement, tout peut basculer, ça va être sur les chaînes d’info et ça va être sur LCI !

      - Yann Barthès : On sent que ça vous fait vibrer !

      Nous aussi…

      Oulala "la queen de l’info" chopait une jaunisse en décembre 2019, vite une cuillerée d’huile de foie de morue !
      https://www.youtube.com/watch?v=6s3VG3TFDOA&t=192s


      https://www.acrimed.org/Gilets-jaunes-il-y-a-un-an-Ruth-Elkrief-paniquait
      #éditocrates

    • BFM TV, CNews, LCI… Les fléaux de l’information
      https://www.monde-diplomatique.fr/podcast/2021-04-BFM-TV-CNews-LCI-fleaux-information

      Les chaînes d’information en continu ont colonisé notre imaginaire visuel et mental. Ces antennes négligent l’enquête et le reportage, mais impriment leur rythme à la vie politique.
      Entretien avec Sophie Eustache. Par Thibault Henneton & Yoko

      https://www.monde-diplomatique.fr/audio/Podcast_diplo/2021-04-Entretien_Eustache.mp3


      « CNews est une chaîne de débats, de polémiques, Pascal Praud est un show-man pas possible, mais est-ce que c’est une chaîne d’info ? Ce qui m’intéresse, c’est ce que son succès révèle… »
      L’animatrice Ruth Elkrief, qui vient de quitter BFM TV pour LCI, le 1er avril sur TMC

      https://seenthis.net/messages/909361

  • Les rabais fiscaux d’Amazon au Grand-​​Duché validés
    La justice européenne a validé les rabais fiscaux obtenus par la multinationale au Luxembourg, désavouant la Commission européenne.

    La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne qui y voyait des aides d’État illégales pour un montant de 250 millions d’euros dont elle avait exigé le remboursement. En revanche, dans une autre affaire, le tribunal de l’UE a donné tort au Luxembourg et à l’énergéticien Engie dont les montages financiers douteux ont bien constitué un avantage indu.

    « Le Luxembourg se félicite de l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne (...), qui confirme que le traitement fiscal du contribuable en question suivant les règles fiscales applicables à l’époque n’est pas constitutif d’une aide d’État », a réagi le gouvernement dans un communiqué.

    La suite : http://www.lessentiel.lu/fr/economie/dossier/ecolux/news/story/les-rabais-fiscaux-d-amazon-au-grand-duche-valides-19666240

    #amazon #travail #domination_finaciére #bigdata #gafam #bénéfices #luxembourg #paradis_fiscaux #paradis_fiscal #évasion_fiscale #ue #union_européenne #luxleaks #économie #fiscalité #economie #impôts #MDR_justice_européenne

  • Joe Biden und die Trickle-Down-Theorie
    https://diasp.eu/p/12870063

    Joe Biden und die Trickle-Down-Theorie

    https://makroskop.eu/podcasts

    https://cdn.podigee.com/media/podcast_13508_wohlstand_fur_alle_episode_443233_ep_91_joe_biden_und_die

    [/]

    Joe Biden ist erst 100 Tage im Amt und hat bereits viel erreicht: Während in Deutschland erst jetzt ein wenig schneller geimpft wird, hat der US-Präsident sich selbst übertroffen. Anfangs versprach er 100 Millionen Impfungen in den ersten 100 Tagen, doch ihm gelang es, dass nun sogar mehr als 200 Millionen Impfdosen verspritzt sind. Außerdem werden 85 Prozent der Haushalte mit Schecks unterstützt. Bei seiner einstündigen Rede im Kongress machte Biden Ende April weitere große Schritte nach vorn: 2,3 Billionen Dollar werden für die Infrastruktur und die Transformation der Wirtschaft versprochen. (...)

  • Brut FR sur Twitter : ""La théorie du #ruissellement n’a jamais fonctionné." Joe Biden veut taxer les super-riches et les grandes entreprises pour lutter contre les #inégalités. Voilà ce qu’il a annoncé lors de son premier discours présidentiel devant le Congrès américain." / Twitter
    https://twitter.com/brutofficiel/status/1387743855160795136

    https://video.twimg.com/amplify_video/1387742992094597122/vid/720x1280/yTwUGxi8Ra1u2DCt.mp4?tag=14

  • The Death of Asylum and the Search for Alternatives

    March 2021 saw the announcement of the UK’s new post-Brexit asylum policy. This plan centres ‘criminal smuggling gangs’ who facilitate the cross border movement of people seeking asylum, particularly in this case, across the English Channel. It therefore distinguishes between two groups of people seeking asylum: those who travel themselves to places of potential sanctuary, and those who wait in a refugee camp near the place that they fled for the lottery ticket of UNHCR resettlement. Those who arrive ‘spontaneously’ will never be granted permanent leave to remain in the UK. Those in the privileged group of resettled refugees will gain indefinite leave to remain.

    Resettlement represents a tiny proportion of refugee reception globally. Of the 80 million displaced people globally at the end of 2019, 22,800 were resettled in 2020 and only 3,560 were resettled to the UK. Under the new plans, forms of resettlement are set to increase, which can only be welcomed. But of course, the expansion of resettlement will make no difference to people who are here, and arriving, every year. People who find themselves in a situation of persecution or displacement very rarely have knowledge of any particular national asylum system. Most learn the arbitrary details of access to work, welfare, and asylum itself upon arrival.

    In making smugglers the focus of asylum policy, the UK is inaugurating what Alison Mountz calls the death of asylum. There is of course little difference between people fleeing persecution who make the journey themselves to the UK, or those who wait in a camp with a small chance of resettlement. The two are often, in fact, connected, as men are more likely to go ahead in advance, making perilous journeys, in the hope that safe and legal options will then be opened up for vulnerable family members. And what makes these perilous journeys so dangerous? The lack of safe and legal routes.

    Britain, and other countries across Europe, North America and Australasia, have gone to huge efforts and massive expense in recent decades to close down access to the right to asylum. Examples of this include paying foreign powers to quarantine refugees outside of Europe, criminalising those who help refugees, and carrier sanctions. Carrier sanctions are fines for airlines or ferry companies if someone boards an aeroplane without appropriate travel documents. So you get the airlines to stop people boarding a plane to your country to claim asylum. In this way you don’t break international law, but you are certainly violating the spirit of it. If you’ve ever wondered why people pay 10 times the cost of a plane ticket to cross the Mediterranean or the Channel in a tiny boat, carrier sanctions are the reason.

    So government policy closes down safe and legal routes, forcing people to take more perilous journeys. These are not illegal journeys because under international law one cannot travel illegally if one is seeking asylum. Their only option becomes to pay smugglers for help in crossing borders. At this point criminalising smuggling becomes the focus of asylum policy. In this way, government policy creates the crisis which it then claims to solve. And this extends to people who are seeking asylum themselves.

    Arcane maritime laws have been deployed by the UK in order to criminalise irregular Channel crossers who breach sea defences, and therefore deny them sanctuary. Specifically, if one of the people aboard a given boat touches the tiller, oars, or steering device, they become liable to be arrested under anti-smuggling laws. In 2020, eight people were jailed on such grounds, facing sentences of up to two and a half years, as well as the subsequent threat of deportation. For these people, there are no safe and legal routes left.

    We know from extensive research on the subject, that poverty in a country does not lead to an increase in asylum applications elsewhere from that country. Things like wars, genocide and human rights abuses need to be present in order for nationals of a country to start seeking asylum abroad in any meaningful number. Why then, one might ask, is the UK so obsessed with preventing people who are fleeing wars, genocide and human rights abuses from gaining asylum here? On their own terms there is one central reason: their belief that most people seeking asylum today are not actually refugees, but economic migrants seeking to cheat the asylum system.

    This idea that people who seek asylum are largely ‘bogus’ began in the early 2000s. It came in response to a shift in the nationalities of people seeking asylum. During the Cold War there was little concern with the mix of motivations in relation to fleeing persecution or seeking a ‘better life’. But when people started to seek asylum from formerly colonised countries in the ‘Third World’ they began to be construed as ‘new asylum seekers’ and were assumed to be illegitimate. From David Blunkett’s time in the Home Office onwards, these ‘new asylum seekers’, primarily black and brown people fleeing countries in which refugee producing situations are occurring, asylum has been increasingly closed down.

    The UK government has tended to justify its highly restrictive asylum policies on the basis that it is open to abuse from bogus, cheating, young men. It then makes the lives of people who are awaiting a decision on their asylum application as difficult as possible on the basis that this will deter others. Forcing people who are here to live below the poverty line, then, is imagined to sever ‘pull factors’ for others who have not yet arrived. There is no evidence to support the idea that deterrence strategies work, they simply costs lives.

    Over the past two decades, as we have witnessed the slow death of asylum, it has become increasingly difficult to imagine alternatives. Organisations advocating for people seeking asylum have, with diminishing funds since 2010, tended to focus on challenging specific aspects of the system on legal grounds, such as how asylum support rates are calculated or whether indefinite detention is lawful.

    Scholars of migration studies, myself included, have written countless papers and books debunking the spurious claims made by the government to justify their policies, and criticising the underlying logics of the system. What we have failed to do is offer convincing alternatives. But with his new book, A Modern Migration Theory, Professor of Migration Studies Peo Hansen offers us an example of an alternative strategy. This is not a utopian proposal of open borders, this is the real experience of Sweden, a natural experiment with proven success.

    During 2015, large numbers of people were displaced as the Syrian civil war escalated. Most stayed within the region, with millions of people being hosted in Turkey, Jordan and Lebanon. A smaller proportion decided to travel onwards from these places to Europe. Because of the fortress like policies adopted by European countries, there were no safe and legal routes aboard aeroplanes or ferries. Horrified by the spontaneous arrival of people seeking sanctuary, most European countries refused to take part in burden sharing and so it fell to Germany and Sweden, the only countries that opened their doors in any meaningful way, to host the new arrivals.

    Hansen documents what happened next in Sweden. First, the Swedish state ended austerity in an emergency response to the challenge of hosting so many refugees. As part of this, and as a country that produces its own currency, the Swedish state distributed funds across the local authorities of the country to help them in receiving the refugees. And third, this money was spent not just on refugees, but on the infrastructure needed to support an increased population in a given area – on schools, hospitals, and housing. This is in the context of Sweden also having a welfare system which is extremely generous compared to Britain’s stripped back welfare regime.

    As in Britain, the Swedish government had up to this point spent some years fetishizing the ‘budget deficit’ and there was an assumption that spending so much money would worsen the fiscal position – that it would lead both to inflation, and a massive national deficit which must later be repaid. That this spending on refugees would cause deficits and hence necessitate borrowing, tax hikes and budget cuts was presented by politicians and the media in Sweden as a foregone conclusion. This foregone conclusion was then used as part of a narrative about refugees’ negative impact on the economy and welfare, and as the basis for closing Sweden’s doors to people seeking asylum in the future.

    And yet, the budget deficit never materialised: ‘Just as the finance minister had buried any hope of surpluses in the near future and repeated the mantra of the need to borrow to “finance” the refugees, a veritable tidal wave of tax revenue had already started to engulf Sweden’ (p.152). The economy grew and tax revenue surged in 2016 and 2017, so much that successive surpluses were created. In 2016 public consumption increased 3.6%, a figure not seen since the 1970s. Growth rates were 4% in 2016 and 2017. Refugees were filling labour shortages in understaffed sectors such as social care, where Sweden’s ageing population is in need of demographic renewal.

    Refugees disproportionately ended up in smaller, poorer, depopulating, rural municipalities who also received a disproportionately large cash injections from the central government. The arrival of refugees thus addressed the triple challenges of depopulation and population ageing; a continuous loss of local tax revenues, which forced cuts in services; and severe staff shortages and recruitment problems (e.g. in the care sector). Rather than responding with hostility, then, municipalities rightly saw the refugee influx as potentially solving these spiralling challenges.

    For two decades now we have been witnessing the slow death of asylum in the UK. Basing policy on prejudice rather than evidence, suspicion rather than generosity, burden rather than opportunity. Every change in the asylum system heralds new and innovative ways of circumventing human rights, detaining, deporting, impoverishing, and excluding. And none of this is cheap – it is not done for the economic benefit of the British population. It costs £15,000 to forcibly deport someone, it costs £95 per day to detain them, with £90 million spent each year on immigration detention. Vast sums of money are given to private companies every year to help in the work of denying people who are seeking sanctuary access to their right to asylum.

    The Swedish case offers a window into what happens when a different approach is taken. The benefit is not simply to refugees, but to the population as a whole. With an economy to rebuild after Covid and huge holes in the health and social care workforce, could we imagine an alternative in which Sweden offered inspiration to do things differently?

    https://discoversociety.org/2021/04/07/the-death-of-asylum-and-the-search-for-alternatives

    #asile #alternatives #migrations #alternative #réfugiés #catégorisation #tri #réinstallation #death_of_asylum #mort_de_l'asile #voies_légales #droit_d'asile #externalisation #passeurs #criminalisation_des_passeurs #UK #Angleterre #colonialisme #colonisation #pull-factors #pull_factors #push-pull_factors #facteurs_pull #dissuasion #Suède #déficit #économie #welfare_state #investissement #travail #impôts #Etat_providence #modèle_suédois

    ping @isskein @karine4

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    ajouté au fil de discussion sur le lien entre économie et réfugiés/migrations :
    https://seenthis.net/messages/705790

    • A Modern Migration Theory. An Alternative Economic Approach to Failed EU Policy

      The widely accepted narrative that refugees admitted to the European Union constitute a fiscal burden is based on a seemingly neutral accounting exercise, in which migrants contribute less in tax than they receive in welfare assistance. A “fact” that justifies increasingly restrictive asylum policies. In this book Peo Hansen shows that this consensual cost-perspective on migration is built on a flawed economic conception of the orthodox “sound finance” doctrine prevalent in migration research and policy. By shifting perspective to examine migration through the macroeconomic lens offered by modern monetary theory, Hansen is able to demonstrate sound finance’s detrimental impact on migration policy and research, including its role in stoking the toxic debate on migration in the EU. Most importantly, Hansen’s undertaking offers the tools with which both migration research and migration policy could be modernized and put on a realistic footing.

      In addition to a searing analysis of EU migration policy and politics, Hansen also investigates the case of Sweden, the country that has received the most refugees in the EU in proportion to population. Hansen demonstrates how Sweden’s increased refugee spending in 2015–17 proved to be fiscally risk-free and how the injection of funds to cash-strapped and depopulating municipalities, which received refugees, boosted economic growth and investment in welfare. Spending on refugees became a way of rediscovering the viability of welfare for all. Given that the Swedish approach to the 2015 refugee crisis has since been discarded and deemed fiscally unsustainable, Hansen’s aim is to reveal its positive effects and its applicability as a model for the EU as a whole.

      https://cup.columbia.edu/book/a-modern-migration-theory/9781788210553
      #livre #Peo_Hansen

  • Reform der Grunderwerbsteuer : Gute - Nachricht für Immobilienhaie
    https://taz.de/Reform-der-Grunderwerbsteuer/!5761095

    En Allemagne achats et ventes de biens immobiliers resteront non imposables. C’est un privilège réservé aux entreprises du secteur immobilier. Les particuliers seront toujours soumis à l’impôt de 6,5 pour cent lors de l"achat d’une maison.

    CDU und CSU haben verhindert, dass Konzerne künftig bei Wohnungskäufen Grunderwerbsteuer zahlen müssen. Dafür werden Familien zur Kasse gebeten.

    Es ist eine eklatante Ungerechtigkeit: Wenn eine Familie eine Wohnung kauft, zahlt sie dafür bis zu 6,5 Prozent des Kaufpreises als Grunderwerbssteuer. Wenn Immobilienkonzerne dagegen eine oder auch gleich 100 Wohnungen erwerben, geht der Staat meist leer aus. Das ermöglichen sogenannte Share Deals, bei denen nicht die Immobilie direkt, sondern ein Unternehmen verkauft wird, dem sie gehört. Wenn weniger als 95 Prozent der Firma binnen fünf Jahren den Eigentümer wechseln, wird keine Grunderwerbssteuer fällig.

    Auf diese Art können vor allem große Investoren Wohnhäuser häufiger verkaufen und die Preise in die Höhe treiben. Den Ländern entgehen nach Schätzungen bis zu eine Milliarde Euro Steuern pro Jahr. Mieter zahlen langfristig mehr.

    Die am Mittwoch vom Finanzausschuss des Bundestags beschlossene Reform wird daran leider wenig ändern. Die Abgabe soll nun schon fällig werden, wenn der Käufer 90 statt wie derzeit 95 Prozent der Firma mit der Immobilie übernimmt. Den Rest darf er nicht wie bisher bereits nach 5, sondern erst nach 10 Jahren steuerfrei kaufen.

    Das sind angesichts der Millionengeschäfte, um die es hier geht, lächerlich niedrige Hürden. Die Investoren müssen einfach die Verträge mit ihren Strohleuten, die die restlichen Anteile halten, etwas ändern – und können sich wie bisher die lästige Abgabe an den Staat sparen.

    Das Spiel stoppen könnte der Bund nur, wenn er die Schwelle für die Grunderwerbsteuer auf 50 Prozent der Unternehmensanteile senkt. Denn wer nicht mehr als die Hälfte einer Immobilienfirma hat, kann auch nicht wirklich über sie bestimmen. So würden Share Deals unattraktiv. Damit das vor dem Bundesverfassungsgericht durchkommt, müsste die Abgabe nur für den jeweiligen Firmenanteil gezahlt werden. Bislang schuldet der größte Gesellschafter die gesamte Steuer.

    Doch vor allem CDU und CSU haben eine wirksame Reform verhindert. Sie haben wieder einmal die Interessen der Konzerne und Vermögenden durchgesetzt – auf Kosten der Allgemeinheit.

    #Allemagne #législation #immobilier #Share_Deal #logement #spéculation #impôts

  • Finanzamt rudert zurück – VVN-BdA ab 2019 wieder gemeinnützig ! – VVN-BdA
    https://vvn-bda.de/finanzamt-rudert-zurueck-vvn-bda-ab-2019-wieder-gemeinnuetzig


    L’Association des persécutés du régime nazi VVN-BdA récupère sa qualité d’association d’intérêt général après avoir été rayé de la liste des organismes sous surveillance du service secret (Verfassungsschutz) de bavière. La VVN-BdA est la plus grande organisation antifasciste allemande. Depuis 1946 les partis social-démocrates et chrétien-démocrates sont ses ennemis ouverts et tentent de l’éliminer en interdisant à ses membres d’y adhérer et en accusant les membres du VVN-BdA de communisme. Ce reproche signifia des peines de prison pour plusieurs de ses adhérants.

    70 ans plus tard la lutte anticommuniste continue. Les militants anticommunistes et d’extrême droite au sein des administrations fiscales allemandes poursuivent une campagne contre toute organisation d’intérêt général qui ne leur convient pas. C’est dans ce contexte qu’Attac ( https://www.attac.de ) a été privé de son status d’intérêt général en Allemagne. Touché par cette campage est également l’association qui gère la plateforme de pétitions Campact .
    https://www.campact.de/presse/mitteilung/20191021-pm-campact-verliert-gemeinnuetzigkeit

    Suite à leur succès les antifascistes de la VVN-BdA ne sont toujours pas à l’abri du danger mais ils ont gagné une bataille contre le fisc au service des fascistes.

    Le cas du président de l’association antifasciste chrétien-démocrate BVN Peter Lütsches montre des ponts communs avec la corruption répandue aujourd’hui chez les élus chrétiens-démocrates allemands.
    https://de.wikipedia.org/wiki/Peter_L%C3%BCtsches

    Von 1950 bis 1953 war Lütsches Bundesvorsitzender des von der CDU und US-amerikanischen Geheimdiensten finanzierten BVN. Sein umstrittenes Engagement für erst die VVN, dann den BVN war mit „handfesten, eigenen wirtschaftlichen Interessen“ verbunden (Spernol). Vor dem Seitenwechsel hatte er Geld und Inventar der von ihm betreuten VVN-Zeitung unterschlagen.
    ...
    Wiewohl Lütsches persönlich tief in eine Korruptionsaffäre verwickelt war, betrieb der BVN unter seiner Führung „Hetzkampagnen“ (Lissner) gegen die VVN und eine Entlassungskampagne gegen den Ministerialdirigenten jüdischer Herkunft im Wiedergutmachungsamt Marcel Frenkel, bekanntes Mitglied der KPD.

    Kabinettsprotokolle Online « C. Spaltung der VVN » (2.9.9 :)
    https://www.bundesarchiv.de/cocoon/barch/1010/k/k1950k/kap1_2/kap2_9/para3_9.html;jsessionid=39E87963CB7F6AE0668AE18D68CCA64A?highlight=true

    Tagesordnungspunkt als RTF Download
    [C.] Spaltung der VVN

    Der Bundesminister des Innern berichtet, daß die in der Minderheit befindlichen nicht kommunistischen Teile der VVN beabsichtigen, eine eigene Organisation zu gründen. Zur Förderung ihrer Pläne hätten sie um finanzielle Unterstützung durch den Bund gebeten.

    Zum kommunistischen Anteil an der Vereinigung der Verfolgten des Naziregimes (VVN) vgl. auch H. Grüber: Erinnerungen aus sieben Jahrzehnten; Köln, Berlin 1968 S. 253-262.

    Der Bundeskanzler ist der Auffassung, daß die Trennung begünstigt werden muß, beurteilt aber die Erfolgsaussichten einer neuen Organisation nicht sehr günstig. Man solle die Bitte um finanzielle Unterstützung nicht rundweg abschlagen, sondern zunächst nähere Unterlagen verlangen.

    - Sporadische Unterlagen über die Gegengründung „Bund der Verfolgten des Naziregimes" in B 136/5109, NL Brill/29a, NL Lehr/28 und NL Pünder/517 und ZSg. 1-11. Vgl. dazu auch Schriftwechsel Adenauers mit dem Journalisten Peter Lütsches (Düsseldorf) in NL Adenauer/07.08, 07.11, 07.15, 07.22. - Zum weiteren Verhalten der Bundesregierung gegenüber der VVN siehe 97. Sitzung am 19. Sept. 1950 TOP 5.

    Association des persécutés du régime nazi
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_des_pers%C3%A9cut%C3%A9s_du_r%C3%A9gime_nazi

    Vereinigung der Verfolgten des Naziregimes – Bund der Antifaschistinnen und Antifaschisten
    https://de.wikipedia.org/wiki/Vereinigung_der_Verfolgten_des_Naziregimes_%E2%80%93_Bund_der_Antifasc

    Association loi de 1901
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901

    Association de droit local alsacien-mosellan
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_de_droit_local_alsacien-mosellan

    Gemeinnützigkeit
    https://de.wikipedia.org/wiki/Gemeinn%C3%BCtzigkeit#Deutschland

    Voici le comminqué pe presse de la VVN-BdA

    24. März 2021 - Der erste Schritt ist getan: Über unsere Anwälte erreichte uns heute die Mitteilung des Finanzamtes für Körperschaften I in Berlin für das Jahr 2019: die VVN-BdA ist wieder gemeinnützig.

    Das ist ein gutes und wichtiges Signal für den Antifaschismus in diesem Land!

    Zur Begründung teilt das Finanzamt mit, die Gemeinnützigkeit könne „nach eingehender Prüfung“ gewährt werden, da die Bundesvereinigung der VVN-BdA im Jahr 2019 im Verfassungsschutzbericht des bayerischen Geheimdienstes nicht mehr als „extremistische Organisation“ eingestuft sei. Aufgrund der geänderten Einstufung stehe der Paragraph 51 der Abgabenordnung der Anerkennung der Gemeinnützigkeit „nicht im Wege“.

    Die VVN-BdA wertet das als Signal, dass die Vernunft siegen wird und wir sind jetzt zuversichtlich, bald auch eine positive Nachricht für die Jahre 2016-18 zu erhalten.

    An dieser Stelle bedanken wir uns schon einmal bei allen, die uns bei dieser schwierigen und langen Auseinandersetzung unterstützt haben! Durch die große Solidarität, die verstärkte Öffentlichkeit und den lauten Protest von Vielen wurde deutlich, welche Bedeutung die VVN-BdA in diesem Land bis heute innehat, und dass Antifaschismus eine breite gesellschaftliche Basis hat.

    Gemeinsam sind wir stark!

    Für Presseanfragen stehen wir gerne zur Verfügung.

    Kontakt:
    Hannah Geiger (Pressereferentin VVN-BdA)
    presse@vvn-bda.de
    Mobil |Mobile +49 (0)178 2785958
    Telefon (+49) 030-55579083-4
    Telefax (+49) 030-55579083-9

    International Federation of Resistance Fighters – Association of Anti-Fascists - Wikipedia
    https://en.wikipedia.org/wiki/International_Federation_of_Resistance_Fighters_%E2%80%93_Association_

    The International Federation of Resistance Fighters – Association of Anti-Fascists also known by its French initials FIR (Fédération Internationale des Résistantes - Association des Antifascistes) is an organization of veterans of the anti-Axis resistance fighters, partisans, members of the anti-Hitler coalition. During the Cold War, the work of the FIR was closely connected with issues of peace, disarmament, understanding and cooperation of countries of different political systems. The FIR gave the former resistance fighters a voice against the policy of military confrontation and the real threat of war. Member organizations in West and East took numerous initiatives to end the policy of confrontation.

    Statuts – Fédération Internationale des Résistants
    https://www.fir.at/fr/statut

    Préambule

    « Plus jamais » – c’était la conviction commune de tous les hommes qui en tant que combattant de résistance ou poursuivi par ce régime de nazi ou comme membre des forces de la coalition anti-hitlérienne ont assisté à la libération du fascisme et à la fin de guerre.

    Sur la base de la communauté dans l’agir contre le barbarie fasciste, les associations membres de la FIR aujourd’hui s’engagent en faveur de la paix, des droits de l’homme politiques et sociales et de la démocratie.

    Avec les membres de générations actuelles, nous agissons en commun contre le néofascisme et le extrême droit, la xénophobie et l’anti-sémitisme, la guerre et le terrorisme internationale ainsi que ses racines sociales. Ainsi créons-nous « un monde nouveau de la paix et de la liberté ! » (Serment des prisonniers du KZ Buchenwald).

    Abgabenordnung (AO) § 52 Gemeinnützige Zwecke
    https://www.gesetze-im-internet.de/ao_1977/__52.html

    (1) Eine Körperschaft verfolgt gemeinnützige Zwecke, wenn ihre Tätigkeit darauf gerichtet ist, die Allgemeinheit auf materiellem, geistigem oder sittlichem Gebiet selbstlos zu fördern. Eine Förderung der Allgemeinheit ist nicht gegeben, wenn der Kreis der Personen, dem die Förderung zugute kommt, fest abgeschlossen ist, zum Beispiel Zugehörigkeit zu einer Familie oder zur Belegschaft eines Unternehmens, oder infolge seiner Abgrenzung, insbesondere nach räumlichen oder beruflichen Merkmalen, dauernd nur klein sein kann. Eine Förderung der Allgemeinheit liegt nicht allein deswegen vor, weil eine Körperschaft ihre Mittel einer Körperschaft des öffentlichen Rechts zuführt.
    (2) Unter den Voraussetzungen des Absatzes 1 sind als Förderung der Allgemeinheit anzuerkennen:

    1. die Förderung von Wissenschaft und Forschung;
    2. die Förderung der Religion;
    3. die Förderung des öffentlichen Gesundheitswesens und der öffentlichen Gesundheitspflege, insbesondere die Verhütung und Bekämpfung von übertragbaren Krankheiten, auch durch Krankenhäuser im Sinne des § 67, und von Tierseuchen;
    4. die Förderung der Jugend- und Altenhilfe;
    5. die Förderung von Kunst und Kultur;
    6. die Förderung des Denkmalschutzes und der Denkmalpflege;
    7. die Förderung der Erziehung, Volks- und Berufsbildung einschließlich der Studentenhilfe;
    8. die Förderung des Naturschutzes und der Landschaftspflege im Sinne des Bundesnaturschutzgesetzes und der Naturschutzgesetze der Länder, des Umweltschutzes, einschließlich des Klimaschutzes, des Küstenschutzes und des Hochwasserschutzes;
    9. die Förderung des Wohlfahrtswesens, insbesondere der Zwecke der amtlich anerkannten Verbände der freien Wohlfahrtspflege (§ 23 der Umsatzsteuer-Durchführungsverordnung), ihrer Unterverbände und ihrer angeschlossenen Einrichtungen und Anstalten;
    10. die Förderung der Hilfe für politisch, rassistisch oder religiös Verfolgte, für Flüchtlinge, Vertriebene, Aussiedler, Spätaussiedler, Kriegsopfer, Kriegshinterbliebene, Kriegsbeschädigte und Kriegsgefangene, Zivilbeschädigte und Behinderte sowie Hilfe für Opfer von Straftaten; Förderung des Andenkens an Verfolgte, Kriegs- und Katastrophenopfer; Förderung des Suchdienstes für Vermisste, Förderung der Hilfe für Menschen, die auf Grund ihrer geschlechtlichen Identität oder ihrer geschlechtlichen Orientierung diskriminiert werden;
    11. die Förderung der Rettung aus Lebensgefahr;
    12. die Förderung des Feuer-, Arbeits-, Katastrophen- und Zivilschutzes sowie der Unfallverhütung;
    13. die Förderung internationaler Gesinnung, der Toleranz auf allen Gebieten der Kultur und des Völkerverständigungsgedankens;
    14. die Förderung des Tierschutzes;
    15. die Förderung der Entwicklungszusammenarbeit;
    16. die Förderung von Verbraucherberatung und Verbraucherschutz;
    17. die Förderung der Fürsorge für Strafgefangene und ehemalige Strafgefangene;
    18. die Förderung der Gleichberechtigung von Frauen und Männern;
    19. die Förderung des Schutzes von Ehe und Familie;
    20. die Förderung der Kriminalprävention;
    21. die Förderung des Sports (Schach gilt als Sport);
    22. die Förderung der Heimatpflege, Heimatkunde und der Ortsverschönerung;
    23. die Förderung der Tierzucht, der Pflanzenzucht, der Kleingärtnerei, des traditionellen Brauchtums einschließlich des Karnevals, der Fastnacht und des Faschings, der Soldaten- und Reservistenbetreuung, des Amateurfunkens, des Freifunks, des Modellflugs und des Hundesports;
    24. die allgemeine Förderung des demokratischen Staatswesens im Geltungsbereich dieses Gesetzes; hierzu gehören nicht Bestrebungen, die nur bestimmte Einzelinteressen staatsbürgerlicher Art verfolgen oder die auf den kommunalpolitischen Bereich beschränkt sind;
    25. die Förderung des bürgerschaftlichen Engagements zugunsten gemeinnütziger, mildtätiger und kirchlicher Zwecke;
    26. die Förderung der Unterhaltung und Pflege von Friedhöfen und die Förderung der Unterhaltung von Gedenkstätten für nichtbestattungspflichtige Kinder und Föten.

    Sofern der von der Körperschaft verfolgte Zweck nicht unter Satz 1 fällt, aber die Allgemeinheit auf materiellem, geistigem oder sittlichem Gebiet entsprechend selbstlos gefördert wird, kann dieser Zweck für gemeinnützig erklärt werden. Die obersten Finanzbehörden der Länder haben jeweils eine Finanzbehörde im Sinne des Finanzverwaltungsgesetzes zu bestimmen, die für Entscheidungen nach Satz 2 zuständig ist.

    #Allemagne #antifascisme #impôts #anticommunisme #guerre_froide #Attac