Emmanuel Macron et son gouvernement : 2018, une année record pour les dépenses publiques
▻https://infosdanyfr.wordpress.com/2018/11/05/emmanuel-macron-et-son-gouvernement-2018-une-annee-record-pou via @IntropaJacques
Alors s’il vous plaît M. Macron, gardez vos leçons budgétaires pour vous…, écrit l’auteur
#Macron #Elysée #Impots #Contribuables
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McDonald’s épargné par l’Union Européenne malgré ses astuces fiscales au Luxembourg AFP - 19 Septembre 2018 - RTBF
▻https://www.rtbf.be/info/economie/detail_mcdonald-s-epargne-par-l-union-europeenne-malgre-ses-astuces-fiscales-au
L’UE a jugé légal mercredi le traitement fiscal avantageux accordé par le Luxembourg à McDonald’s, épargnant ainsi le roi du Big Mac, contrairement à d’autres géants américains, comme Apple, condamnés à rembourser des impôts non payés.
La Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l’UE, a ainsi mis fin, sans prendre de sanction, à une enquête ouverte en décembre 2015.
Elle a « conclu que l’absence d’imposition de certains bénéfices de McDonald’s au Luxembourg n’a pas entraîné d’aide d’Etat illégale, étant donné qu’elle était conforme à la législation fiscale nationale et à la convention sur les doubles impositions entre le Luxembourg et les États-Unis ».
« Le Luxembourg n’a pas enfreint les règles », a-t-elle conclu.
« La Commission a raté une occasion de s’attaquer à McDonald’s », a regretté l’ONG anti-pauvreté britannique War on Want, à l’origine de la plainte, début 2015, avec trois fédérations syndicales internationales, qui avait débouché sur cette enquête.
https://ds1.static.rtbf.be/article/image/1248x702/0/f/b/b57a9aeb933c13e0caff1592856a833b1e4c12da.jpg
L’ONG et les syndicats avaient accusé le géant de la restauration rapide d’avoir mis au point une stratégie d’optimisation fiscale qui lui aurait permis d’éviter de payer environ un milliard d’euros d’impôts entre 2009 et 2013 en Europe.Selon l’enquête de la Commission, McDonald’s a transféré au Luxembourg certains bénéfices réalisés en Europe, avant d’expliquer au Grand-Duché que ces revenus ne pouvaient pas être soumis à l’impôt car ils seraient taxés aux Etats-Unis.
Mais cela n’a pas été le cas, permettant au groupe de bénéficier au final d’une double non-imposition.
En rendant sa décision mercredi, la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a convenu que « McDonald’s n’avait payé aucun impôt sur les bénéfices en cause, ce qui n’était pas conforme au principe d’équité fiscale ».
« C’est pourquoi, nous accueillons avec une grande satisfaction le fait que le Luxembourg prend des mesures législatives pour remédier au problème qui s’est posé dans cette affaire et éviter que de tels cas ne se reproduisent à l’avenir », a poursuivi Mme Vestager, surnommée « Tax Lady » par le président américain Donald Trump, justement pour avoir sanctionné de nombreux groupes américains pour leurs combines fiscales illégales.
’ Territoires offshore’
Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a salué la décision de mercredi, affirmant « avoir collaboré pleinement avec la Commission tout au long de son enquête ».
Tout comme McDonald’s : « Nous payons les impôts que nous devons », a-t-il écrit dans un courrier électronique à l’AFP.
« De 2013 à 2017, les sociétés McDonald’s ont payé plus de 3 milliards de dollars d’impôt sur le revenu des sociétés dans l’UE, avec un taux d’imposition moyen proche de 29% », a-t-il ajouté.
Des affirmations contestées par Eva Joly, eurodéputée verte française : « Depuis l’ouverture de l’enquête, McDonald’s a complexifié ses structures dans le but de trouver de nouveaux échappatoires à l’impôt, en déplaçant notamment ses structures du Luxembourg vers le Royaume-Uni ».
« C’est pourquoi il est aussi essentiel que, dans le cadre des négociations sur le Brexit, l’UE obtienne du Royaume-Uni qu’il règle le problème de ses territoires offshore », a-t-elle asséné.
La décision sur McDonald’s survient le lendemain de celle faite mardi par le gouvernement irlandais, qui a récolté auprès d’Apple 14,3 milliards d’euros pour des avantages fiscaux jugés indus par la Commissaire Vestager.
Apple et Dublin font toujours front commun pour contester ces accusations, jugeant tout à fait légales les conditions fiscales entourant l’activité de la marque à la pomme en Irlande.
Apple et McDonald’s font partie d’une longue liste d’entreprises dans le collimateur de la Commission européenne pour leurs combines fiscales.
Après le scandale de LuxLeaks fin 2014, mettant à jour les avantages fiscaux dont avaient bénéficié de nombreuses multinationales au Luxembourg, l’exécutif européen avait en effet promis de faire le ménage. Une promesse qui semblait d’autant plus nécessaire que le président de la Commission entrant alors en fonction, Jean-Claude Juncker, avait été ancien Premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg.
Parmi les autres sociétés punies après des accords fiscaux avantageux passés au Luxembourg, on compte Fiat en octobre 2015, Amazon en octobre 2017, le français Engie en juin 2018. L’américain Starbucks a lui été sanctionné en octobre 2015 pour avoir bénéficié d’avantages sur ses impôts payés aux Pays-Bas.
#UE #Union_européenne est ses bons #amis #Luxembourg #mcdonald’s #mcdonald's #multinationale #paradis_fiscaux #économie #évasion_fiscale #fiscalité #finance #impôts #capitalisme
Julia Cagé : « En France, les plus pauvres paient pour satisfaire les préférences politiques des plus riches » - Libération
►http://www.liberation.fr/debats/2018/09/07/julia-cage-en-france-les-plus-pauvres-paient-pour-satisfaire-les-preferen
Le prix d’un vote ? 32 €. Dans son dernier livre, l’économiste soutient, chiffres inédits à l’appui, que l’argent a un rôle déterminant dans le résultat d’une élection. Pire : l’Etat subventionne davantage les orientations politiques des plus aisés, favorisant ainsi les partis de droite.
La France est-elle vraiment protégée des groupes de pression ? Sans doute moins qu’elle aimerait le croire. Notre démocratie repose-t-elle sur l’équation « un homme = une voix » ? Pas tout à fait, selon Julia #Cagé. Après avoir étudié le financement des médias (Sauver les médias, Le Seuil, 2015), l’économiste, professeure à Sciences-Po Paris, poursuit son exploration des ressorts et des inégalités de notre système représentatif. A partir d’une base de données inédite des financements publics et privés de la vie politique, aux États-Unis, en France ou ailleurs en Europe, elle démontre dans son dernier livre, le Prix de la démocratie (Fayard), que ces questions, en apparence techniques, pourraient bien avoir leur rôle dans le sentiment d’abandon des classes moyennes et populaires, et dans la montée des populismes (1). Car, non seulement l’expression politique est capturée par les intérêts privés des plus riches, mais cette confiscation peut avoir un sacré impact sur le résultat des élections. En France, depuis les années 90, le financement de la vie politique est fondé sur quelques grands principes : les dons des particuliers sont encadrés (pas plus de 7 500 euros pour les partis par individu et par an, pas plus de 4 600 euros par élection) ; les entreprises ne peuvent verser des fonds aux candidats ; en contrepartie, l’État finance une grande partie de la vie politique. Un système bien imparfait, révèle Julia Cagé, qui subventionne en réalité les préférences politiques des plus riches et favorise donc les partis de droite.
« Qui paie gagne », écrivez-vous : en France aussi, l’argent fait l’élection. Cela explique l’improbable accession au pouvoir d’Emmanuel #Macron, candidat sans parti ni élu ?
C’est un cas exemplaire. J’ai commencé à travailler sur le financement de la vie politique en 2014. L’une de mes hypothèses était qu’il fallait une réforme urgente du système de financement public des partis politiques, car il favorise l’immobilisme : l’argent donné par l’État aux candidats dépend des résultats obtenus aux dernières législatives. Ça ne permet pas l’émergence de nouveaux mouvements… sauf à attirer suffisamment de dons privés pour compenser ce handicap. Ce n’était encore jamais arrivé en France. C’est exactement ce que Macron a réussi à faire. Fin 2016, En marche !, né en avril, a déjà réuni 4,9 millions d’euros de dons privés. Contre 7,45 millions d’euros pour Les Républicains et seulement 676 000 euros pour le PS. L’innovation politique ne peut pas naître sans être financée. Or, dans toutes les démocraties occidentales, les dons privés vont d’abord aux partis conservateurs qui prônent une politique économique favorable aux plus aisés.
Quel est le profil des donateurs ?
On pourrait imaginer que les classes populaires donnent massivement, même pour de faibles montants. Ce n’est pas le cas. En France - comme aux États-Unis, en Italie ou en Grande Bretagne -, ce sont les plus aisés qui financent la vie politique. Ils ne sont d’ailleurs pas nombreux. Chaque année, seuls 290 000 foyers fiscaux français font un don, 0,79 % des Français adultes. Mais si on regarde parmi les 0,01 % des Français aux revenus les plus élevés, on s’aperçoit que 10 % d’entre eux font un don. Et ces 0,01 % des Français les plus riches versent en moyenne 5 245 euros par an. Les 50 % des Français les plus pauvres donnent, eux, quand ils donnent, seulement 120 euros par an en moyenne. Mais le scandale, c’est que les dons privés des plus aisés sont financés par l’ensemble des citoyens.
Pourquoi ?
Il existe trois formes de financements publics de la démocratie. La première, c’est celui des partis politiques, déterminé tous les cinq ans en fonction des résultats aux législatives : il s’élève à 63 millions d’euros. La deuxième, c’est le remboursement des dépenses de campagnes : 52 millions d’euros par an en moyenne. Et la troisième, dont on ne parle jamais, ce sont les déductions fiscales : votre don à un parti politique est remboursé à 66 %, par le biais d’une réduction d’impôt. Ces réductions représentent 56 millions d’euros par an pour les seuls dons aux partis politiques ! 56 millions d’euros offerts à seulement 290 000 individus qui ont choisi de financer un parti ? Même pas ! Car on ne peut bénéficier de déductions d’impôt… que si on paie l’impôt sur le revenu, ce qui n’est le cas que d’un Français sur deux. Pour le dire autrement si vous êtes parmi les 10 % des Français les plus fortunés, et que vous faites un don de 7 500 euros, celui-ci vous reviendra au final à 2 500 euros. Et le coût de votre don pour l’ensemble des citoyens sera de 5 000 euros. Mais, si vous êtes smicard, étudiant ou travailleur précaire, et que vous donnez 600 euros à un parti, votre générosité vous reviendra à… 600 euros, puisque vous n’êtes pas imposable sur le revenu. Bref, en France, les plus pauvres paient pour satisfaire les préférences politiques des plus riches.
Le financement de la vie politique expliquerait la « droitisation » des gauches occidentales ?
Si tous les partis et les candidats recevaient autant de financements privés, ce ne serait pas forcément problématique. Mais ce n’est pas le cas. Les Républicains touchent en moyenne, en France, 11 fois plus de dons privés que le Parti socialiste. On retrouve exactement le même déficit dans les autres pays. Or, on s’aperçoit qu’au Royaume-Uni avec Tony Blair, aux Etats Unis avec Hillary Clinton, en Italie avec Renzi, les partis de gauche se sont engagés dans une course aux financements privés. Ils abandonnent leur électorat populaire pour promouvoir des politiques économiques favorables aux plus aisés.
Un parti peut-il vraiment « acheter » les électeurs ?
J’ai analysé, avec Yasmine #Bekkouche, doctorante à l’Ecole d’économie de Paris, toutes les #élections municipales et législatives en France depuis 1993. Le résultat est net : statistiquement, en moyenne, les candidats les plus dotés et qui dépensent le plus remportent les élections. Bien sûr il y a des exceptions - le cas de Benoît Hamon à la présidentielle le prouve. J’ai estimé le prix d’un vote à 32 euros. Si un candidat met 32 euros de plus que son concurrent dans une campagne, il récolte une voix de plus. Au fond, ce n’est pas très cher un vote…
Mais la victoire d’un candidat plus riche peut aussi s’expliquer par son talent ?
Nous avons neutralisé l’effet de la popularité d’un parti une année donnée, le taux de chômage local, le niveau d’éducation moyen et les revenus fiscaux de la circonscription, le nombre de créations d’entreprises localement, le niveau d’investissement de la municipalité, etc. Résultat : toutes choses égales par ailleurs, le budget d’une campagne a bien un impact sur le résultat d’une élection. Mieux, selon nos analyses, l’« étrange défaite » de la droite après la dissolution surprise de Jacques Chirac en 1997, pourrait s’expliquer par l’interdiction, en 1995, des dons des entreprises aux campagnes électorales. Elle n’a eu d’effet que pour les candidats de droite qui touchaient des dons importants venant d’entreprises.
Comment expliquer que l’argent ait un tel rôle ?
Les meetings coûtent chers, comme les frais de transports, les conseils en communication et toutes les stratégies qui reposent sur l’utilisation des big datas. Cette utilisation des réseaux sociaux a d’ailleurs un effet pervers. Dans un monde où un candidat pourrait cibler ses électeurs, et si quelques milliardaires peuvent aider une campagne plus sûrement que des milliers d’électeurs, c’est sur cette poignée de personnes qu’il ciblera sa campagne. Encore une fois, les politiques risquent de se couper des classes populaires et moyennes.
Vous dites que les donateurs de Macron « en ont eu pour leur argent » avec la suppression de l’ISF. N’est ce pas un peu rapide ?
Derrière la formule, il y a une évidence : une personne soumise à l’ISF qui a donné 7 500 euros à la République en marche, ce qui lui est revenu à 2 500 euros, et qui voit l’ISF supprimé a effectivement fait un bon investissement. Le politiste américain Martin Gilens a comparé les souhaits des citoyens américains exprimés dans les sondages depuis 1950 (sur la politique économique, étrangère ou sociale), à leur niveau de revenus, et aux politiques effectivement mises en œuvre. Il montre que lorsqu’il y a divergence entre les Américains les plus riches et la majorité des citoyens, les gouvernements tranchent systématiquement en faveur des 1 % les plus riches. Pourquoi n’y a-t-il pas de révolution ? Gilens a une formule extraordinaire : il parle de « démocratie par coïncidence ». Sur beaucoup de sujets - la légalisation de l’avortement ou l’intervention en Irak -, les plus riches sont en phase avec la majorité. Mais c’est pure coïncidence. Le salaire minimum réel, lui, a baissé depuis les années 50. Ce sentiment de dépossession alimente le populisme.
Que proposez-vous pour y remédier ?
Certainement pas de supprimer tout financement public des partis parce qu’ils seraient « pourris », comme l’a obtenu le mouvement Cinq Etoiles en Italie ! La démocratie a un prix. Si ce coût n’est pas porté de manière égalitaire par l’ensemble des citoyens, il sera capturé par les intérêts privés. Il faut au contraire renforcer le financement public de la démocratie. Je propose la création de « Bons pour l’égalité démocratique ». Il ne s’agit pas de dépenser plus, mais autrement : tous les ans, an cochant une case sur sa feuille d’impôt, chaque citoyen aura la possibilité d’allouer 7 euros au mouvement politique de son choix. Il ne les sort pas de sa poche, mais il demande à l’Etat de donner 7 euros du fonds pour le financement des partis à celui de son choix.
Et quand on est abstentionniste ou antiparti ?
Alors vos 7 euros sont donnés en fonction des résultats aux dernières législatives. C’est une manière de favoriser l’émergence de nouveaux mouvements, et c’est égalitaire : un même montant fixe est alloué à chaque citoyen.
Vous supprimez les dons privés ?
Je les limite à 200 euros par an, c’est déjà beaucoup par rapport au revenu moyen français. Si on cherche l’égalité politique, on ne peut pas permettre aux citoyens de donner 7 500 euros à un parti puisque c’est un geste impossible à beaucoup.
Vous prônez également la création d’une « Assemblée mixte » où seraient mieux représentés les ouvriers et les employés. Comment sera-t-elle élue ?
Le Congrès américain compte moins de 5 % d’ouvriers et d’employés alors qu’ils représentent la moitié de la population. Aucun #ouvrier ne siège aujourd’hui à l’Assemblée nationale française. Je propose de laisser inchangées les règles de l’élection des deux tiers des #députés. Mais qu’un tiers de l’Assemblée soit élu à la proportionnelle intégrale, par scrutin de liste, où sera imposée une moitié de candidats ouvriers, employés, chômeurs ou travailleurs précaires. Comme pour la parité entre hommes et femmes il faut se saisir des outils de l’Etat de droit pour imposer l’égalité démocratique.
(1) Voir aussi le site Leprixdelademocratie.fr, où sont recensées toutes les données du livre et où l’on peut « tester » les hypothèses de Julia Cagé sur son propre député.
Sonya Faure
Déjà pointé par ailleurs mais je mets le texte complet pour ceux et celles qui sont limités en nombre d’articles sur libération.
#démocratie #argent #financement #partis #lutte_des_classes #impôts #inégalités
Les entreprises sont de moins en moins taxées dans les pays de l’OCDE ats/afp/spe - 5 Septembre 2018 - RTS
▻https://www.rts.ch/info/economie/9823102-les-entreprises-sont-de-moins-en-moins-taxees-dans-les-pays-de-l-ocde.ht
La baisse des impôts sur les sociétés s’est accélérée ces dernières années dans les pays de l’OCDE, a indiqué mercredi dans un rapport l’institution financière. Le taux moyen s’élève maintenant à 23,9%. La Suisse suit le mouvement.
Le rapport ▻http://www.oecd.org/fr/presse/les-reformes-fiscales-s-accelerent-sur-fond-de-baisse-des-taux-d-imposition-de étudie les réformes fiscales mises en oeuvre par les 35 pays membres, ainsi qu’en Afrique du Sud, en Argentine et en Indonésie. Il révèle que le taux moyen de l’impôt sur les sociétés a reculé en moyenne de 32,5% en 2000 à 23,9% en 2018. L’OCDE précise toutefois que « la baisse des taux d’imposition sur les entreprises est moins prononcée qu’avant la crise ».
Aux Etats-Unis, le taux d’imposition des entreprises a chuté de 35% à 21%. La France prévoit aussi de l’abaisser progressivement de 33% à 25% pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron. Selon le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, « ces baisses d’impôt sur les sociétés ont suscité des craintes de course au moins-disant, mais la plupart de ces pays semblent engagés en fait dans une course à la moyenne ».
Personnes physiques pas oubliées
L’OCDE montre également que des mesures de réduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ont été adoptées dans de nombreux pays, « essentiellement dans le but d’alléger la charge fiscale des personnes ayant des revenus d’activité faibles ou moyens ».
En Suisse, après l’échec dans les urnes de la troisième version de la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) en février 2017, le Conseil national se penchera le 12 septembre sur le « Projet fiscal 17 ». L’idée de base de cette nouvelle réforme reste la même que la précédente : en finir avec les statuts spéciaux avec lesquels la Suisse accorde des allégements à quelque 24’000 multinationales.
#multinationales #enquêtes #capitalisme #économie #Impôts #OCDE #finance
In Class Warfare, Guess Which Class Is Winning - The New York Times
▻https://www.nytimes.com/2006/11/26/business/yourmoney/26every.html
Just for the record - voici l’authentique source de la phrase notoire du milliardaire Warren Buffet à propos de la lutte des classes. Il parle d’une guerre des classes.
Your Money | Everybody’s Business
By BEN STEIN NOV. 26, 2006
...
Mr. Buffett, with immense income from dividends and capital gains, paid far, far less as a fraction of his income than the secretaries or the clerks or anyone else in his office. Further, in conversation it came up that Mr. Buffett doesn’t use any tax planning at all. He just pays as the Internal Revenue Code requires. “How can this be fair?” he asked of how little he pays relative to his employees. “How can this be right?”
Even though I agreed with him, I warned that whenever someone tried to raise the issue, he or she was accused of fomenting class warfare.
“There’s class warfare, all right,” Mr. Buffett said, “but it’s my class, the rich class, that’s making war, and we’re winning.”
This conversation keeps coming back to mind because, in the last couple of weeks, I have been on one television panel after another, talking about how questionable it is that the country is enjoying what economists call full employment while we are still running a federal budget deficit of roughly $434 billion for fiscal 2006 (not counting off-budget items like Social Security) and economists forecast that it will grow to $567 billion in fiscal 2010.
When I mentioned on these panels that we should consider all options for closing this gap — including raising taxes, particularly for the wealthiest people — I was met with several arguments by people who call themselves conservatives and free marketers.
One argument was that the mere suggestion constituted class warfare. I think Mr. Buffett answered that one.
On connaît la phrase. On ignore généralement sa signification. Warrent Buffet dit :
Puisque c’est moi qui le dit, c’est O.K. J’ai une conscience sociale quand même. Je peux me la permettre puisque je suis assez riche pour.
Par contre si un pauvre socialo ose revendiquer une réforme des impôt avec l’intention de faire payer plus les riches, c’est une déclaration de guerre contre les gens de ma classe.
On le savait déjà : Quand deux disent la même phrase elle n’exprime pas la même idée.
Steuerbehörden fordern Daten an: Ämter knöpfen sich Airbnb-Vermieter vor
▻https://www.n-tv.de/wirtschaft/Amter-knoepfen-sich-Airbnb-Vermieter-vor-article20419544.html
Mithilfe von Daten aus Irland wollen die deutschen Steuerbehörden möglicherweise illegalen Vermietern auf die Schliche kommen, die Wohnungen über die Plattform Airbnb anbieten. Ertappten Steuersündern drohen hohe Strafen.
Die deutschen Finanzbehörden wollen tausende Airbnb-Vermieter wegen möglicher Steuerhinterziehung überprüfen. Wie die „Wirtschaftswoche“ berichtet, stellte Deutschland dafür ein Auskunftsersuchen an Irland, wo das weltgrößte Unterkunftsvermittlungsportal seinen Europa-Sitz hat. Das zuständige Bundeszentralamt für Steuern (BZSt) in Bonn habe bereits eine entsprechende Gruppenanfrage nach Dublin geschickt, um die Herausgabe der Daten zu erreichen.
Video
Die Namen der Airbnb-Vermittler sollen anschließend von den deutschen Finanzbehörden daraufhin überprüft werden, ob diese in ihren Steuerklärungen entsprechende Einkünfte aus der Vermietung angegeben haben, wie das Magazin berichtete.
Der Hamburger Finanzsenat, der die Gruppenanfrage auf den Weg brachte, erklärte demnach, es würden „verschiedene Ermittlungen aufgenommen, um die hinter dem Angebot von Ferienwohnungen auf Online-Plattformen stehenden Steuerpflichtigen zu identifizieren und die ordnungsgemäße Besteuerung sicherzustellen“. Das Bundesfinanzministerium habe weitreichende Unterstützung signalisiert, berichtete die „Wirtschaftswoche“ weiter.
Ertappten droht Steuernachzahlung
Auch der Vorsitzende der Deutschen Steuergewerkschaft, Thomas Eigenthaler, begrüßte das Vorgehen gegen illegale Ferienwohnungsvermieter und forderte, die Finanzverwaltung müsse nun darauf vorbereitet werden, „dass sie die Massendaten aus einer solchen Gruppenanfrage zügig verarbeiten kann“. Ertappten Vermietern drohen eine Steuernachzahlung für die letzten zehn Jahre zuzüglich sechs Prozent Verzugszins pro Jahr plus Strafbescheid und Ordnungsgeld bei illegaler Vermietung.
Airbnb vermittelt über sein Portal einzelne Zimmer bis hin zu ganzen Häusern an Touristen. Während sich Airbnb auch immer wieder Vorwürfen ausgesetzt sieht, dadurch die Wohnungssituation in Großstädten zu verschärfen, betont das Unternehmen hingegen, der Fokus der Plattform liege auf „Homesharing“, der temporären Weitervermietung der eigenen Wohnung.
L’UE propose une enveloppe de 20 milliards d’euros pour la Défense dans son budget RTBF avec Agences - 29 Avril 2018
▻https://www.rtbf.be/info/monde/detail_l-ue-propose-une-enveloppe-de-20-milliards-d-euros-pour-la-defense-dans-
L’union européenne de la Défense se concrétise financièrement avec une dotation conséquente de près de 20 milliards d’euros dans le projet de budget préparé par la #commission_européenne pour la période 2021-2027, selon des documents de travail vus par l’AFP.
Sans surprise, le #fonds_européen_de_défense se taille la part du lion avec une dotation pour l’ensemble de la période de 7 milliards pour l’industrie de la défense et une autre de 3,5 milliards pour la recherche et le développement conjoints de technologies et d’équipements.Une seconde enveloppe de 6,5 milliards d’euros est consacrée à la #mobilité #militaire en Europe. L’espace n’est pas en reste avec un financement programmé de 13 milliards d’euros pour les systèmes de navigation par satellites #Galileo et #EGNOS.
« Cela correspond exactement à ce qui est annoncé depuis le lancement du Fonds de Défense avec une dotation de 1,5 milliard d’euros par an », a déclaré à l’AFP l’eurodéputé français Arnaud Danjean, spécialiste des questions militaires.
Le Fonds doit permettre de financer des projets montés en coopération, a souligné M. Danjean.
La dotation pour la mobilité vise pour sa part à renforcer les capacités logistiques avec des #infrastructures routières et ferroviaires utilisables pour déplacer des unités et des équipements militaires de l’#Italie à la #Pologne, de la #France à l’#Estonie.
« Tout cela relève du symbole plus que d’une capacité crédible », a toutefois jugé sous couvert de l’anonymat un eurodéputé membre de la commission des budgets.
Économies
L’objectif de l’#union européenne est de se renforcer en tant qu’acteur mondial, mais également de se préparer à un éventuel désengagement des Etats-Unis.
L’effort financier demandé est aussi justifié par les économies potentielles. « En procédant à des acquisitions communes, nous pouvons économiser près d’un tiers des dépenses actuellement consacrées à la Défense », soutient le président de la commission européenne Jean-Claude_Juncker.
« L’UE compte actuellement 178 systèmes d’armes différents contre 30 seulement aux Etats-Unis », se plait-il à rappeler.
« Lorsque les chefs d’Etat et de gouvernement déclarent que l’Europe doit à l’avenir se mobiliser encore plus fortement pour protéger la population et assurer sa sécurité, ils doivent traduire leurs paroles en actes, répondre aux questions par des moyens financiers concrets », _ a estimé M. Juncker en février.
Compétence des états membres, la défense est un poste budgétaire nouveau dans le #budget_européen. Aucun euro n’avait été budgétisé pour la mobilité militaire sur l’exercice 2014-2020 et la dotation du fonds européen de défense était de 590 millions d’euros.
#guerre #infrastructure_de_transport européenne en état de délabrement #impôts #budget
Pharma’s $50 billion tax windfall for investors - Axios
▻https://www.axios.com/pharma-share-buyback-tax-reform-40a30b93-6149-4c67-bd65-cd05ee814215.html
The pharmaceutical industry is using a large portion of its windfall from Republicans’ corporate tax cuts to boost its stock prices. Nine drug companies are spending a combined $50 billion on new share buyback programs, a sum that towers over investments in employees or drug research and development.
The bottom line: All of those buybacks were announced during or after the passage of the Republican tax bill. That money is enriching hedge funds, other Wall Street investors and top drug company executives, but it isn’t necessarily helping patients.
#pharma « #ruissellement » #impots
#Amazon Is Thriving Thanks to Taxpayer Dollars | New Republic
▻https://newrepublic.com/article/146540/amazon-thriving-thanks-taxpayer-dollars
The tech giant has received more than $1 billion in tax breaks. The government is also funding food stamps for many of its workers.
Evasion fiscale : Sommée par #Attac de « payer ses #impôts », #Apple riposte - Apple attaque en justice Attac et veut interdire les militants de l’association altermondialiste dans ses magasins. #évasion_fiscale
▻http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2018/01/04/sommee-par-attac-de-payer-ses-impots-apple-riposte_5237385_1656994.html
►https://www.francetvinfo.fr/internet/apple/apple-attaque-en-justice-lorganisation-attac-cest-une-maniere-de-nous-b
Mentionné dans : La Seine s’évade = ▻https://oxymoron-fractal.blogspot.fr/2018/01/la-seine-sevade.html
Un hold-up fiscal pour les entreprises et les riches
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/201217/un-hold-fiscal-pour-les-entreprises-et-les-riches
Donald Trump mercredi 20 décembre à Saint-Louis, Missouri © Reuters L’immense #Réforme_fiscale votée par le Congrès américain est un formidable cadeau aux riches américains, aux donateurs du parti républicain et… à #Donald_Trump lui-même. C’est à la fois le triomphe idéologique de l’ultradroite, de ses donateurs les Koch, les Adelson et les Mercer. Et plus crûment, la victoire des voraces.
#International #Administration #economie #Impôts #ploutocratie #Revenus
#paradis_fiscaux : la #Tunisie, preuve de l’absurdité de la « liste noire » de l’UE
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/091217/paradis-fiscaux-la-tunisie-preuve-de-l-absurdite-de-la-liste-noire-de-l-ue
La Tunisie a été placée sur la liste des juridictions non coopératives par l’Union européenne le 5 décembre. Le fruit d’une procédure biaisée, floue et politisée qui montre la faiblesse fondamentale – et l’inefficacité concrète – de cette liste.
#Economie #Impôts #Liste_noire_des_paradis_fiscaux #union_européenne
Canada : l’appel des #100voix pour protéger la culture des géants du web
▻https://www.actualitte.com/article/monde-edition/canada-l-appel-des-100voix-pour-proteger-la-culture-des-geants-du-web/86212?origin=newsletter
un message qu’il serait bon de reproduire ici...
Le message est résumé à l’essentiel, de sorte que l’on puisse le comprendre aisément : « On ne peut permettre aux géants étrangers d’échapper aux taxes que toutes les entreprises d’ici doivent prélever. Il faut corriger cette injustice qui pénalise nos entreprises, nos artistes, nos artisans et nos travailleurs. Tous ensemble, nous avons le devoir de protéger la culture du Québec et du Canada. »
Is the GOP tax plan an unprecedented windfall for the wealthy? We look at 50 years of data to find out.
▻https://www.washingtonpost.com/news/wonk/wp/2017/12/04/is-the-gop-tax-plan-an-unprecedented-windfall-for-the-wealthy-we-look-at-50-years-of-data-to-find-out/?hpid=hp_hp-top-table-main_taxregressive-1245pm%3Ahomepage%2Fstory
La plateforme Uber élude l’impôt via les Pays-Bas RTBF - Belga - 29 Novembre 2017
▻https://www.rtbf.be/info/economie/detail_la-plateforme-uber-elude-l-impot-via-les-pays-bas?id=9775666
La plateforme de location de voitures avec chauffeurs privés Uber utilise une société à responsabilité limitée (SARL) à Amsterdam pour éviter la TVA britannique. La perte pour le Trésor britannique s’élèverait à 23 millions de livres (25,9 millions d’euros) l’an passé, selon une enquête du programme télévisé néerlandais d’investigation Zembla, qui sera diffusé mercredi soir.
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Selon le programme néerlandais, Uber utilise une construction fiscale par laquelle la société bénéficie d’exemptions tant au Royaume-Uni qu’aux Pays-Bas.
Les 40.000 chauffeurs britanniques d’Uber, en tant qu’indépendants, sont exemptés de TVA jusqu’à 85.000 livres (environ 95.800 euros). La commission perçue par Uber est également exemptée d’impôts. Les chauffeurs d’Uber sont de faux indépendants, estime Maria Ludkin, membre du directoire du syndicat des transports britannique GMB. « Nous avons interpellé les autorités britanniques. » L’eurodéputée Marietje Schaake (parti démocrate néerlandais D66) souhaite également que la situation soit examinée pour déterminer si les conducteurs sont de faux indépendants. Les autorités fiscales néerlandaise et britannique n’ont pas souhaité réagir auprès de Zembla.
#uber #tva #paradis_fiscaux #pays_bas #angleterre #impôts
affordance.info : La #politique de la #loterie dans la #Start-up Nation.
▻http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2017/11/start-up-nation-crowdfunding-politique-.html
▻http://www.affordance.info/.a/6a00d8341c622e53ef01b7c935e52c970b-600wi
La république en marche dans la start-up nation c’est donc cela : des élus qui proposent un loto pour sauver le patrimoine et un crowdfunding pour financer les associations. Non. Mais. Sans. Déconner. Comme le faisait judicieusement remarquer Mandilou sur Twitter :
« Putain mais vous n’avez pas été élus au comité de fêtes de la commune !!! »
Rajoutant au passage :
« Prochaine étape : vendre des gâteaux à la sortie de l’école pour payer les profs ».
La spectacularisation de l’action politique pour pallier son incurie à assumer les missions régaliennes qui sont pourtant les siennes n’est bien sûr ni récente ni inédite. Le Téléthon et autres Sidaction ont - hélas - montré à quel point le recours à la mise en scène de la maladie et de la souffrance était devenu la condition sine qua non de l’existence d’une recherche publique de pointe sur ces questions.
Article lu et commenté par « Gavroche » sur le blog des « vrais gens » (à moins que ce soit les "Vréguenn’s) :
▻https://cafemusique.wordpress.com/2017/11/26/moutons/#more-9146
La charité au lieu de la solidarité, voire de la fraternité. Et encore. Si le malade n’est pas « intéressant », il n’a aucune chance.
Tiens, Macron y est allé de ses trémolos larmoyants (mais gratuits) à la gloire des Restos (d’ici à ce qu’on canonise Coluche, y’a pas loin) mais a quand même déclaré à « Amina » qu’elle devait « rentrer chez elle ». « On ne peut pas accueillir toute la misère du monde »
#impôts #crowdfunding #charité #inégalités (management des) #start_up_France #bouffons (gouvernement de)
#republicains Ces #riches #Américains qui veulent absolument payer des #impôts | Courrier international
▻https://www.courrierinternational.com/article/ces-riches-americains-qui-veulent-absolument-payer-des-impots
#Film « Fin_de_la_pauvreté ? »
Alors qu’il y a tant de richesse dans le monde, pourquoi y-a-t-il encore tant de pauvreté ? Ce film nous offre une contribution éclairée et intelligente à la compréhension des mécanismes qui pérennisent la pauvreté dans le monde.
Alors qu’il y a tant de richesse dans le monde, pourquoi y-a-t-il encore tant de pauvreté ? C’est la question que pose La fin de la Pauvreté ?
Des favelas d’Amérique latine aux bidonvilles d’Afrique, des économistes de renom, des personnalités politiques et des acteurs sociaux révèlent comment les pays développés pillent la planète ; un saccage qui menace ses capacités à soutenir la vie et accroît toujours plus la pauvreté.
Ce film démontre comment, depuis cinq siècles, le Sud finance le Nord, d’abord à travers les conquêtes, puis ensuite par le truchement de certaines de nos institutions internationales, en imposant des modèles économiques et enfin, il souligne le rôle prédominant de Wall Street.
La fin de la Pauvreté ? offre une contribution éclairée et intelligente à la compréhension des mécanismes qui pérennisent la pauvreté dans le monde.
25% de la population mondiale consomment 85% des richesses et nous consommons 30% de plus que ce que la planète peut régénérer.
Nous sommes 6 milliards d’humains sur terre, 1 milliard de personnes ont faim tous les jours... dont 300 millions d’enfants.
En 2030 nous serons 9 milliards, peut-on ignorer encore la pauvreté ?
Toutes les 3 secondes, une personne meurt de faim, en majorité les enfants de moins de 5 ans.
Ici une présentation du film :
►https://local.attac.org/13/aix/IMG/pdf/LaFinDeLaPauvreteDP_-_pdf_1_.pdf
#documentaire #pauvreté #richesse
Citations :
#Joshua_FARLEY : « Il est intéressant de noter que les sociétés ayant la distribution de revenus la plus inéquitable ont tendance à être les sociétés plus violentes. Il n’y a qu’une toute petite corrélation entre extrême pauvreté et crime. Il y a une forte corrélation entre partage inégal du revenu et #crime ».
Film de Philippe DIAZ, La fin de la pauvreté ?, 2010.
→ Joshua Farley, prof. University of Vermont : ►https://www.uvm.edu/envprog/people/joshua-farley
#inégalités #criminalité #violence #partage_des_richesses
#Clifford_COBB : « La pauvreté dans le monde ne peut être éliminée que si les pauvres eux-mêmes disent ’on veut la #justice, pas la #charité'. Un exemple de cette justice est l’effacement de la #dette_internationale. Un autre élément serait de changer le système d’#impôts partout dans le monde. Aujourd’hui, la plupart des impôts tombe sur les pauvres sous forme d’impôts à la consommation et impôts sur les salaires. Si on voulait être juste la plupart des impôts devrait porter sur les personnes. Un troisième élément que les pauvres devraient demander c’est une #réforme_agraire redonnant la terre à ceux qui la travaillent et non à quelques #propriétaires_terriens. Un quatrième élément est d’arrêter la #privatisation des #ressources_naturelles ».
Film de Philippe DIAZ, La fin de la pauvreté ?, 2010.
#dette #terres
#ressources_pédagogiques
How the West got rich and modern capitalism was born
Just as cotton, and with it slavery, became key to the U.S. economy, it also moved to the center of the world economy and its most consequential transformations: the creation of a globally interconnected economy, the Industrial Revolution, the rapid spread of capitalist social relations in many parts of the world, and the Great Divergence—the moment when a few parts of the world became quite suddenly much richer than every other part.
Pourquoi les riches s’autorisent-ils à frauder ? | Slate.fr
►http://www.slate.fr/story/153600/pourquoi-les-riches-autorisent-frauder
L’évasion fiscale ne s’explique pas seulement par un taux d’imposition trop élevé. La délinquance des cols blancs est aussi le résultat d’un désintérêt croissant pour le bien de la collectivité.
Autrement dit, l’évitement fiscal est juste parce que l’impôt est inique et inefficace. L’argumentaire est organisé et étayé. Dès 1974, l’économiste libéral Arthur Laffer avait théorisé cette confiscation fiscale à travers sa célèbre courbe. Il avait montré –tout du moins supposé– que lorsque le taux d’imposition venait à être trop élevé, les contribuables étaient incités à contourner l’impôt et à pratiquer abondement l’optimisation et l’évasion fiscale. C’est précisément cet argument qui est utilisé aujourd’hui par les personnes incriminées pour justifier leur acte.
La délinquance des cols blancs
Mais cela va dans le sens de la justification des classes supérieures, « nous évitons l’impôt parce que les montants sont confiscatoires ». Un autre raisonnement, plus sociologique, part du principe que les contribuables aisés refusent l’impôt parce qu’ils ont intériorisé leur sentiment de toute puissance et s’estiment ne pas être redevables « pour les assistés ».
Pour le co-auteur du livre C’est vraiment moi qui décide, « les personnes qui approuvent le plus les moyens illégitimes de tricher sont celles qui auraient précisément les moyens de ne pas le faire ». D’après lui, c’est parce qu’elles se sentent supérieures qu’elles légitiment, inconsciemment ou consciemment, le droit d’agir de manière déviante et immorale.
« La délinquance des cols blancs s’explique par le sentiment d’impunité qu’auraient les fautifs. Ils ont l’impression de pouvoir faire ce qu’ils veulent, du moment qu’ils ont payé pour. »
De plus, sociologiquement, la plupart d’entre eux considèrent que « jamais personne ne pourra leur reprocher leur comportement déviant ».
Lascoumes et Nagels vont plus loin, « les cols blancs auraient intériorisé leur statut de classe dominante et ne se rendraient plus compte des comportements qui devraient pourtant être considérés comme déviants voire délinquants ».
Beaucoup de mecs qui trafiquent pour ne pas payé de pension alimentaire à leurs ex aussi.
#fraternité
Quand des personnes fortunées peuvent tenir en toute impunité et sans soulever une vague de honte collective un discours pauvrophobe comme on l’a vu dernièrement sur arte à heure de grande écoute, ce n’est pas étonnant que la classe des dominants se sente le droit (voire le devoir politique) de laisser crever les prolos.
▻https://seenthis.net/messages/643666
#génocide_des_pauvres
#assassins
Banques : de l’ISF à l’impôt sur l’infortune
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/301017/banques-de-l-isf-l-impot-sur-l-infortune
Le gouvernement vient d’offrir un million et demi d’euros annuels à chacun des 100 Français les plus riches. Pendant ce temps, le magazine 60 millions de consommateurs, associé à l’Unaf (Union nationale des associations familiales), révèle que les banques ont prélevé en moyenne six milliards d’euros sur le dos des plus pauvres…
#France #Emmanuel_Macron #frais_bancaires #impôts_sur_la_fortune #ISF
Budget 2018 : les 100 contribuables les plus riches vont récupérer 1,5 million d’euros par an
Ilan Caro, France Info, le 26 octobre 2017
►http://www.francetvinfo.fr/economie/budget/budget-2018-les-100-contribuables-les-plus-riches-vont-recuperer-1-5-mi
la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) vont faire gagner en moyenne 1,5 million d’euros à chacun des 100 contribuables français les plus aisés.
#milliardaires #impôts #ISF #fortune #enrichissement des #riches
#réformes_antisociales du #gouvernement_Macron
#Emmanuel_Macron #EnMarcheVersLeFN
Voir aussi :
« La “flat tax” est une bombe à retardement pour les finances publiques »
Gabriel Zucman, Le Monde, le 25 octobre 2017
►https://seenthis.net/messages/639901
A rajouter à la deuxième compilation d’articles sur les #réformes_antisociales du #gouvernement_Macron :
►https://seenthis.net/messages/623691
Les milliards net d’impôt de Volkswagen au Luxembourg - Page 1 | Mediapart
►https://www.mediapart.fr/journal/international/271017/les-milliards-net-d-impot-de-volkswagen-au-luxembourg
Le constructeur automobile, déjà au cœur du « Dieselgate », a logé 5,8 milliards d’euros en trois ans dans une coquille au Luxembourg qui n’a payé que 1,7 million d’euros d’impôt. Au préjudice de l’Allemagne, mais aussi de la France. Les dirigeants de Volkswagen avaient pourtant juré n’avoir « jamais joué le jeu » de l’optimisation fiscale agressive.
#Impôts sur la fortune et le capital : l’absurdité de la réforme
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/271017/impots-sur-la-fortune-et-le-capital-l-absurdite-de-la-reforme
Le président de la commission des finances du Sénat a obtenu des chiffrages inédits de Bercy sur les effets de la fin de l’ISF et de l’introduction de la « flat tax » sur les revenus du capital. Les 100 premiers contribuables à l’ISF économiseront en moyenne 582 380 euros. Tandis que le PIB en sera à peine augmenté.
#Economie #budget #fiscalité #gouvernement #inégalités #ISF #PFU #PLF2018
#Impôts sur la fortune et le capital : l’absurdité de la réforme
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/271017/impots-sur-la-fortune-et-le-capital-labsurdite-de-la-reforme
Le président de la commission des finances du Sénat, Vincent Éblé, a obtenu des chiffrages inédits de Bercy sur les effets de la fin de l’ISF et de l’introduction de la « flat tax » sur les revenus du capital. Les 100 premiers contribuables à l’ISF économiseront en moyenne 582 380 euros. Tandis que le PIB en sera à peine augmenté.
#Economie #budget #fiscalité #gouvernement #inégalités #ISF #PFU #PLF2018