• L’#OFCE propose un autre outil que la taxe #Zucman pour mieux #imposer les plus riches

    https://www.lemonde.fr/economie/article/2026/06/03/l-ofce-propose-un-autre-outil-que-la-taxe-zucman-pour-mieux-imposer-les-plus

    Comment améliorer la justice fiscale en France ? En pleine préparation du budget 2027, le débat resurgit. La gauche défend plus que jamais la taxe Zucman, un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des personnes disposant d’une fortune de plus de 100 millions d’euros. Elle est au cœur du livre de Raphaël Pradeau #Taxez_les_riches ! Eloge de la progressivité de l’impôt, publié en mai par l’association Attac (112 pages, 10 euros). La droite et le patronat, eux, récusent cette « folie ». Instaurer une telle taxe « serait un cataclysme pour l’économie », a encore plaidé Philippe d’Ornano, coprésident du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire, en mai, devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés.

    Les économistes Guillaume Allègre et Xavier Timbeau ont peut-être une solution pour sortir de cette opposition binaire. Le diagnostic de Gabriel Zucman est « juste », expliquent les deux experts de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), dans une longue note de blog publiée le 19 mai. Tout en haut de l’échelle des revenus, les taux d’imposition effectifs décroissent, confirment-ils. Dit autrement, les très très riches sont relativement moins imposés que les très riches. Il est donc « légitime » de « restaurer la progressivité » de l’impôt sur le revenu, et de « bloquer certaines stratégies d’évitement », écrivent-ils.

    Comment ? C’est ici que les analyses divergent. Selon les deux #économistes, la #taxe_Zucman ne constitue pas la bonne option. « La non-imposition de certains revenus économiques ne commence pas au seuil de 100 millions », argumentent-ils. Cette taxe est en outre « très concentrée sur très peu de foyers », ce qui la fragilise : « La famille Arnault seule, actionnaire de LVMH, pèse presque 15 % des 20 milliards d’euros de recettes estimées de la taxe. » Les 1 800 ultrariches concernés risquent de quitter la France ou d’adapter leur comportement pour limiter la casse. Surtout, soulignent les deux auteurs, « il y a incohérence » entre le diagnostic et la préconisation, Gabriel Zucman s’attaquant au patrimoine, donc au stock d’actifs, pour résoudre un problème de revenus, c’est-à-dire de flux.

    Pour que les « #ultrariches » paient autant d’impôts que les autres, le duo suggère une autre piste. Elle consisterait à taxer non pas le patrimoine, mais l’ensemble des revenus. Y compris ceux qui, jusqu’à présent, échappent en grande partie à l’impôt. Dans le viseur des deux chercheurs : les gains en capital. « La fiscalité actuelle, en France et dans d’autres pays, exonère largement les plus-values réalisées », soulignent-ils. Cela explique, selon eux, « pour une grande part » l’impôt manquant chez les très hauts revenus.

    Eviter l’« effacement fiscal »
    Ils proposent donc une « taxe sur le revenu économique et certain », qui « éliminerait ces possibilités d’effacement » en imposant à 30 % « l’intégralité des plus-values à la vente mais aussi lors des donations et successions ». Ici réside la grande nouveauté du mécanisme. Les biens donnés ou transmis au décès d’une personne deviendraient beaucoup plus taxés, ce qui mettrait « un stop à la détention infinie des biens par les familles et dynasties », écrivent Guillaume Allègre et Xavier Timbeau.

    Cette réforme reviendrait à supprimer une mécanique très française : la purge fiscale des plus-values au moment des donations et successions, commentait, lundi 1er juin, Guillaume Fonteneau, sur son site Leblogpatrimoine. « La donation ou le décès ne seraient plus des moments d’effacement fiscal, mais de révélation de l’enrichissement, dit-il. Un changement considérable, car une grande partie des stratégies patrimoniales repose aujourd’hui sur cette logique : conserver un actif fortement valorisé, puis le transmettre afin d’effacer la plus-value latente. »

    Avec un taux d’imposition de 30 %, les deux chercheurs évaluent le rendement de leur taxe à 1,8 % du revenu national, soit 54 milliards d’euros. « De telles recettes dès les premières années rendraient la pérennité du système plus crédible », jugent-ils.

    • Les ambitieuses pistes du laboratoire codirigé par Thomas #Piketty pour réduire les #inégalités mondiales tout en limitant le #réchauffement_climatique
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2026/06/04/les-ambitieuses-pistes-du-laboratoire-codirige-par-thomas-piketty-pour-redui

      Ils proposent une utopie et ils l’assument. Sans ambages, ils la présentent comme une réponse à la vague national-populiste et climatosceptique montant en puissance des deux côtés de l’Atlantique. « Depuis quelque temps, nous voyons les technoréactionnaires de la Silicon Valley rêver d’un monde où ils installeraient une colonie sur Mars tandis que vivrait sur Terre une population ultra-paupérisée, car l’intelligence artificielle aurait détruit beaucoup d’emplois : ce n’est pas un futur très réjouissant », avance l’économiste Lucas Chancel, codirecteur du Laboratoire sur les inégalités mondiales (#World_Inequality_Lab, WIL), un institut de recherche rattaché à l’Ecole d’économie de Paris. « Le projet technonationaliste fait œuvre d’une énergie qui manque au camp internationaliste et égalitaire : dans la bataille culturelle à l’œuvre, il nous faut proposer un avenir souhaitable et désirable », renchérit Thomas Piketty, également codirecteur du #WIL.

      Proposer un avenir désirable, dresser un plan pour réduire les inégalités dans les limites planétaires : telle est l’ambition du rapport sur la justice mondiale (« Global Justice Report ») publié jeudi 4 juin par le WIL. Rédigé grâce à la contribution de 45 chercheurs, il s’appuie sur l’importante base de données sur les inégalités du laboratoire, et aspire à accompagner d’autres initiatives, telle que celle menée par le Brésil, dans le cadre du G20, pour mieux taxer les milliardaires.

      Depuis 2018, le WIL publie régulièrement des rapports auscultant les écarts de richesses dans le monde. Cette fois-ci, il propose une feuille de route concrète, intégrant la dimension climatique. « C’est un plan pour changer de système en partant de celui existant, pour éviter de foncer vers l’abîme », souligne Lucas Chancel. Dès la première page, la promesse est forte : il est possible de bâtir un monde où l’égalité socio-économique entre le plus grand nombre d’habitants et la limitation du réchauffement climatique, condition indispensable pour que notre planète reste vivable, seraient compatibles et atteintes.

      Dans le scénario ainsi esquissé, le revenu national mensuel moyen par personne convergerait vers 5 000 euros d’ici à 2100 dans chaque pays – il varie aujourd’hui entre 290 euros en Afrique subsaharienne et 4 590 euros en Amérique du Nord. La part du patrimoine global détenue par la moitié la plus pauvre de la population mondiale passerait de 2 % à 30 %, tandis que celle de la classe des milliardaires reculerait de 6 % à 0,05 %. Le réchauffement climatique, lui, serait limité à 1,8 °C d’ici à 2100, au lieu de plus de 4 °C dans le scénario où rien ne changerait.

      Des précédents dans l’utopie
      « Y parvenir suppose trois conditions », détaille Thomas Piketty. La première est une décarbonation rapide des systèmes énergétiques, avec une baisse massive des énergies fossiles et des investissements colossaux dans les renouvelables à l’échelle mondiale. La deuxième est un basculement vers la sobriété, se traduisant notamment par des recompositions sectorielles majeures dans nos économies : une baisse des secteurs matériels tels que la production de biens manufacturiers et les transports, et le déploiement des services immatériels, comme l’éducation et la santé. Il ne s’agit pas de décroissance, mais bien d’une sobriété ciblée sur des secteurs-clés, selon le rapport. « La troisième condition est un grand changement des habitudes alimentaires, avec une baisse de la consommation de viande : c’est sur cette base que l’on peut envisager un plan de reforestation pour revenir à un niveau de couverture forestière comparable à celui de 1900 », ajoute #Thomas_Piketty.

      La réduction drastique des inégalités de revenus et de patrimoine, tant entre les pays qu’en leur sein, nécessiterait un coup de frein de la croissance dans les pays riches, notamment permis par une réduction significative du temps de travail. « La compression des inégalités mondiales n’est pas seulement compatible avec une décarbonation profonde ; elle en est une condition nécessaire pour une prospérité partagée sur une planète finie », justifient les économistes.

      La marche paraît haute, et les contempteurs du rapport ne manqueront pas de la qualifier d’« inaccessible ». Les auteurs rappellent toutefois qu’atteindre de telles cibles a déjà été possible dans le passé. Ainsi, l’écart entre les 0,1 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres est tombé de 150 à 11 durant le XXe siècle en Europe du Nord. « L’utopie que nous proposons est dans la lignée de celles du début du XXe siècle, qui sont devenues réalité, insiste Lucas Chancel. A l’époque, on travaillait trois mille heures par an et par travailleur dans les pays riches : beaucoup peinaient à imaginer que l’on n’y travaillerait plus que mille cinq cents heures par an cent ans plus tard, et pourtant, cela s’est produit. Nous proposons de poursuivre cette tendance jusqu’à mille heures. »

      Lire aussi | Article réservé à nos abonnés « La transition écologique suppose de créer des politiques climatiques qui aident concrètement la vie des gens »

      La compression des inégalités et les investissements nécessaires à la décarbonation seraient accompagnés par la création d’un fonds pour la justice mondiale. Celui-ci serait financé dans un premier temps par un impôt planétaire sur le patrimoine dont le taux atteindrait 20 % annuels pour les milliardaires, et par un impôt sur le revenu, dont le taux marginal culminerait à 90 % pour les plus riches.

      Projet à contre-courant
      Les recettes seraient en grande partie réinvesties dans un grand fonds souverain mondial, chargé de les placer ; progressivement, les rendements de ces placements deviendraient la principale source de financement, supplantant les recettes fiscales dès 2100. Au cours de la période 2026-2060, les dépenses du fonds atteindraient en moyenne 10,3 % du produit intérieur brut (PIB) mondial par an, distribuées sur une base égale par habitant – l’Afrique subsaharienne percevrait jusqu’à 8,8 % de son PIB, contre 2,5 % pour l’Europe et 2,2 % pour l’Amérique du Nord – afin de soutenir à la fois la transition énergétique et la convergence sociale entre pays, notamment en matière d’éducation et de santé. Ces transferts seraient soumis à des conditionnalités climatiques et sociales.

      Problème : comment convaincre tous les pays d’y participer ? Comment éviter qu’un tel impôt n’encourage un peu plus encore l’évasion fiscale ? Les auteurs admettent que les ultrariches seraient évidemment très réfractaires à se voir ainsi imposés et chercheraient à l’esquiver. A l’heure du détricotage du multilatéralisme et du protectionnisme exacerbé depuis le retour au pouvoir de Donald Trump aux Etats-Unis, la création d’une telle « plateforme pour la justice mondiale » paraît, en outre, à contre-courant.

      Infographie : Le Monde

      Les économistes du WIL rétorquent qu’elle pourrait d’abord fonctionner avec une petite coalition de pays, qui pourraient imposer des droits de douane « correctifs » à ceux refusant d’y participer. « La demande de justice sociale émanant des pays du Sud est très forte, insiste Lucas Chancel. Avec notre plan, 89 % de la population mondiale verra son revenu monétaire doubler d’ici 2100 ; plus de 95 % en sortiront gagnants dans les pays du Sud, et entre 85 % et 95 % dans les pays du Nord. »

      La constitution de cette plateforme nécessiterait, de fait, une refonte totale du système international. « L’architecture globale et le scénario que nous proposons sont imparfaits : nous les posons comme une base de travail de départ, ouverte à la discussion », conclut Thomas Piketty. Celle-ci débutera lors de la troisième conférence mondiale sur les inégalités, organisée à Paris par le WIL du 4 au 6 juin. Y seront notamment présentés 235 articles de recherche autour de ces questions, en sus de nombreuses tables rondes, en présence d’économistes tels que Branko Milanovic ou Mariana Mazzucato.

  • À paraître : Taxez les riches ! Eloge de la progressivité de l’impôt

    Le prochain livre d’Attac, Taxez les riches ! Eloge de la progressivité de l’impôt, écrit par Raphaël Pradeau et illustré par Fred Sochard, sort le 20 mai aux éditions Les Liens qui Libèrent (112p, 10€).

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2021/06/17/la-propagande-neoliberale-mensongere-sur-les-impots/#comment-73405

    #impots

  • Die Erbschaftswelle : Wie Vermögen Deutschland neu sortiert - und die Steuerdebatte neu entfacht
    https://www.berliner-zeitung.de/politik-gesellschaft/xxxx-li.10021913

    Les lois allemands sur l’imposition des héritages privilégient les familles d’entrepreneurs au point de réduire à zéro la passation même de grandes fortunes. Les maisons individuelles par contre sont lourdement taxés à cause de l’inflation et m’envolée du prix de l’immobilier.

    6.3.2026 von Matthias Hochstätter - Das Bundesverfassungsgericht urteilt demnächst, ob die Erbschaftsteuer ungerecht ist. Doch worum geht es genau? Ein Überblick.

    Jahr für Jahr wechseln in Deutschland gewaltige Vermögen den Besitzer. Die Generation der Nachkriegszeit stirbt, und mit ihr werden Häuser, Unternehmensanteile und Geldvermögen an Kinder und Angehörige weitergegeben – vor dem Tod als Schenkung, danach als Erbe. Eine „Erbschaftswelle“ flutet das Land.

    2024 forderten die deutschen Finanzämter laut Statistischem Bundesamt Erbschaft- und Schenkungsteuern in Höhe von 13,3 Milliarden Euro ein. Der Betrag stieg somit gegenüber dem Vorjahr um 12,3 Prozent auf einen neuen Höchstwert. Zum Vergleich: 15 Jahre vorher waren es nur 4,3 Milliarden Euro. Und die Zahl wird in den nächsten Jahren immer weiter steigen.

    Die „Erbschaftswelle“ ruft nun auch die obersten Verfassungshüter in Karlsruhe auf den Plan. Denn die Statistik erfasst nicht alle Erbschaften und Schenkungen, die innerhalb der Freibeträge liegen. Für diese wird in der Regel keine Steuer festgesetzt. Und somit landen sie auch nicht in der Statistik. Tatsächlich dürften 2024 gut 400 Milliarden Euro verschenkt und vererbt worden sein, schätzt das Deutsche Institut für Wirtschaftsforschung (DIW). Der Verdacht, dass die derzeitige Erbschaftsteuer ungerecht sei, steht im Raum. Dem Bundesverfassungsgericht liegen hierzu zwei Klagen vor.

    Doppelt und dreifach besteuert?

    Die verfassungsrechtliche Auseinandersetzung macht deutlich, was eigentlich auf der Hand liegt: Beim Erben geht es für viele nicht nur um Geld, sondern vor allem um Gerechtigkeit, und das auf unterschiedlichen Ebenen. Einerseits beschneidet der Staat das Familienvermögen, das über die Jahre bereits aus versteuertem Einkommen aufgebaut wurde. Zudem sehen sich viele Privatpersonen gegenüber Unternehmenserben benachteiligt. Während Unternehmensvermögen durch viele Ausnahmeregelungen oft steuerfrei vererbt werden kann, müssen im privaten Bereich im schlimmsten Fall die Kinder das über die Jahre mühsam abbezahlte Haus der Eltern verkaufen, um die Erbschaftsteuer überhaupt zahlen zu können.

    Auf der anderen Seite argumentieren Klein- und Familienunternehmer, dass man bei einer höheren Besteuerung auf die vererbten Firmenwerte in vielen Fällen den Betrieb verkaufen müsste. Das würde wiederum Arbeitsplätze kosten. 99 Prozent aller Unternehmen in Deutschland werden dem Mittelstand zugerechnet.

    Die Erbschaftsteuer ist daher in der Bevölkerung bei vielen extrem unbeliebt. Das eigene Haus oder das eigene Unternehmen befinden sich schließlich im Besitz der Familie und sollen nach dem Tod den Kindern übertragen werden. Das Haus ist womöglich im Lauf des Lebens mühsam abbezahlt und die Firma selbst gegründet und aufgebaut worden – sie sind Familienvermögen. Zumal das Einkommen, das dafür aufgebracht wurde, ja bereits versteuert wurde. Käme nun noch, wie von den linken Parteien gewünscht, eine Vermögensteuer hinzu, wäre das Erbe am Ende sogar dreifach besteuert.
    Prüfung, ob „Dummensteuer“ mit Grundgesetz vereinbar

    Wer seine Möglichkeiten zur Steuervermeidung nicht nutzt oder keine hat, der muss zahlen. Bei Steuerberatern wird daher die Erbschaftsteuer auch gerne als „Dummensteuer“ bezeichnet. Häufig müssen diejenigen sie zahlen, die mit ihrem Erbe nicht weit über dem Freibetrag liegen – also im Fall eines geerbten Hauses.

    Eine Reform der Erbschaftsteuer ist bereits Thema der politischen Diskussion. Nicht zuletzt, weil bald ein Urteil des Bundesverfassungsgerichts erwartet wird. Das oberste Gericht prüft derzeit die Erbschaftsteuer vor allem wegen Zweifeln an der Gerechtigkeit und Gleichbehandlung (Artikel 3 Grundgesetz). Im Fokus stehen dabei zwei zentrale Vorwürfe:

    1. Fall: Höhe der Freibeträge und Regionalisierung

    Die bayerische Staatsregierung hat 2023 ein Normenkontrollverfahren (Az. 1 BvF 1/23) eingeleitet, um die aktuelle Struktur der Freibeträge zu beanstanden. Denn diese sind seit 2008 unverändert. Bei Ehegatten liegen sie bei 500.000 und für die Kinder bei 400.000 Euro. Doch in der Zwischenzeit ist die Inflation ordentlich gestiegen und viel mehr noch Aktienkurse und Immobilienpreise.

    Da Immobilien in vielen bayerischen Regionen deutlich teurer sind als in ländlichen Gebieten im Osten, reicht der Freibetrag von 400.000 Euro für Kinder dort oft nicht mehr aus, um das Elternhaus steuerfrei zu behalten.

    Das Bundesverfassungsgericht hat die Klage der bayerischen Staatsregierung noch nicht mündlich verhandelt und daher auch noch kein Urteil gefällt. Das Verfahren ist weiterhin anhängig.

    Einschätzung

    Wegen des starken regionalen Aspekts bestehen bei manchen Experten Zweifel, ob sich das Bundesverfassungsgericht auf die Klage Bayerns einlassen wird. Andererseits sind gerade die Immobilienpreise in den vergangenen 20 Jahren bundesweit stark gestiegen, und oftmals sogar wesentlich stärker als die Inflation. Dazu kommt noch, dass die heutige Erben-Generation durch den „Pillenknick“ ab den 1960ern spärlicher aufgestellt ist als die vorangegangene. Das bedeutet: Heute erben weniger Menschen entsprechend mehr als früher, was die geltenden Freibeträge ebenfalls infrage stellt. Der Ausgang des Verfahrens bleibt hier dennoch ungewiss.

    2. Fall: Privilegierung von Betriebsvermögen

    Dies ist der derzeit bedeutendste Streitpunkt. Geklagt wird gegen die massiven Steuererleichterungen für Firmenerben im Vergleich zu Privaterben. Der Vorwurf: Wer Unternehmen erbt, kann unter bestimmten Bedingungen (z.B. beim Erhalt von Arbeitsplätzen) fast komplett von der Steuer befreit werden (Verschonungsregeln). Erben von Privatvermögen (Bargeld, Aktien, Immobilien) müssen hingegen oft hohe Steuern zahlen, da ihre Freibeträge deutlich niedriger sind. Kritiker sehen darin eine verfassungswidrige Benachteiligung von Privatpersonen.

    Die Klage hat ein privater Erbe eingereicht; sie wird von der Bundesrechtsanwaltskammer unterstützt und liegt seit 2022 beim Bundesverfassungsgericht. Das Finanzgericht Münster (FG Münster) hatte zuvor die Klage abgewiesen. Auch der Bundesfinanzhof (BFH) sah keine Verfassungswidrigkeit.

    Das Bundesverfassungsgericht hatte bereits 2014 die damaligen Privilegien für Unternehmenserben für verfassungswidrig erklärt. Damals hatte es eine weitgehende Steuerbefreiung von Betriebsvermögen gegeben. 2016 hat der Gesetzgeber dann die Erbschaftsteuer reformiert und Privilegien für Firmenerben auf den ersten Blick strenger gefasst.

    Ab 26 Millionen Euro muss ein Unternehmenserbe zum Beispiel nun nachweisen, dass er die Steuer nicht aus seinem privaten Vermögen zahlen kann. Das tatsächliche produktive Betriebsvermögen wurde enger definiert und eine Freistellung an ein mehrere Jahre einzuhaltendes Beschäftigungsniveau geknüpft, die „Mindestlohnsumme“ nach Paragraf 13a Erbschaftsteuer- und Schenkungsteuergesetz (ErbStG). Allerdings wurde auch danach Betriebsvermögen bei Erbschaften findig und weitgehend steuerfrei übertragen.

    Die Grünen hielten das Gesetz daher weiterhin für verfassungswidrig, weil die Schlupflöcher zu groß seien. Auch das Institut der deutschen Wirtschaft (IW Köln) meinte bereits 2016, „dass insbesondere Erben kleinerer und mittlerer Unternehmen künftig weniger Erbschaftsteuer zahlen müssen als bisher. Familienunternehmen mit Verfügungsbeschränkungen werden nach der Reform etwa halb so hoch bewertet wie zuvor, dadurch verringert sich entsprechend die Bemessungsgrundlage für den Erben“.

    Möglicher Reformauftrag für die Politik

    Nach Ansicht der Unternehmensberater von PWC „entspricht das Erbschaftsteuerrecht derzeit den durch frühere Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (1995, 2006 und 2014) gesetzten Grenzen“. Dennoch empfiehlt PWC den Familienunternehmern und Finanzchefs, vorsichtshalber „Maßnahmen zu ergreifen, solange die bestehenden Erbschaftsteuerregelungen für Unternehmensvermögen noch gelten“. Anders formuliert: Setzen Sie sich als möglicher Firmenerbe oder Erblasser schnell mit Ihrem Steuervermeidungsberater in Verbindung.

    Das DIW ist sich hingegen ziemlich sicher, dass das Bundesverfassungsgericht „die weitreichenden Unternehmensprivilegien wohl als rechtswidrig einstufen und den Gesetzgeber zu Reformen auffordern“ wird.
    Zähe Verfahren in Karlsruhe – Bedeutung für Privaterben

    Verfahren vor dem Bundesverfassungsgericht können sehr zeitaufwendig sein. Während etwa 90 Prozent der Verfassungsbeschwerden innerhalb von zwei Jahren erledigt werden, dauern komplexe Normenkontrollverfahren – insbesondere bei politisch und wirtschaftlich so weitreichenden Themen wie der Erbschaftsteuer – oft mehrere Jahre. Für die Klage aus Bayern sei derzeit auch keine Entscheidung abzusehen, hieß es vom Bundesverfassungsgericht gegenüber der Berliner Zeitung. Für die Klage wegen Ungleichbehandlung sei hingegen „im Laufe des Jahres 2026“ ein Urteil zu erwarten.

    Sollte das Gericht die Regeln erneut für verfassungswidrig erklären, müsste der Gesetzgeber das Gesetz grundlegend reformieren. Experten raten oft dazu, gegen aktuelle Steuerbescheide Einspruch einzulegen und das Ruhen des Verfahrens mit Verweis auf die anhängigen Klagen beim Bundesverfassungsgericht zu beantragen.

    Ost-West-Gefälle und ungleich verteilter Immobilienbesitz

    Das Ost-West-Gefälle in der Vermögensverteilung ist weiterhin deutlich: Ostdeutsche Haushalte besaßen 2023 laut Deutscher Bundesbank im Durchschnitt nur 170.000 Euro netto im Vergleich zu 365.000 Euro im Westen. In den letzten zehn Jahren hat sich diese Lücke kaum geschlossen.

    Nicht nur die Ostbeauftragte der Bundesregierung, Elisabeth Kaiser (SPD), bemerkt eine anhaltende Ungleichheit bei den Erbschaften und Schenkungen von Ost- und Westdeutschen, sondern auch das DIW: So habe die durchschnittliche Höhe von Erbschaften zuletzt in Westdeutschland bei rund 90.000 Euro und in Ostdeutschland bei rund 50.000 Euro gelegen.

    Ein Hauptgrund für das Gefälle ist die immer noch geringere Wohneigentumsquote in Ostdeutschland. Wohnen im Osten etwa 35 Prozent der Menschen in der eigenen Immobilie, sind es im Westen im Schnitt 45 Prozent.
    Wohneigentum und Vorsorge – Grundpfeiler im Alter

    Dass das Bundesverfassungsgericht die Freibeträge möglicherweise als zu niedrig erachtet, wäre angesichts der Entwicklung der Immobilienpreise nachvollziehbar. Denn die sind in den letzten 15 Jahren stark gestiegen – und zwar wesentlich stärker als die Inflation. Dagegen wurden die Freibeträge und der Steuertarif der Erbschaftsteuer seit 2010 nicht mehr erhöht. Dadurch wird mehr Erbschaftsteuer fällig und das Steueraufkommen steigt stetig.

    Und Immobilien spielen beim Erben eine große Rolle: Einer aktuellen Studie der Deutschen Bank zufolge erhielten 54 Prozent der bisherigen Erben ein Grundstück oder Wohneigentum; bei mehr als 80 Prozent dieser Immobilienerben wiederum geht es um selbst genutzten Wohnraum und nicht um Anlageobjekte.

    Wichtig: Nur wer selbst unverzüglich nach dem Erbe das Haus bezieht und zehn Jahre lang bewohnt, bleibt steuerfrei. Verkauft oder vermietet man das Haus vorher, entfällt die Steuerbefreiung rückwirkend.

    Gerade in Zeiten, in denen man sich nicht mehr auf die staatliche Rente verlassen kann und Eigenvorsorge eine immer größere Rolle spielt, ist das eigene Haus ein wesentlicher Pfeiler bei der Altersvorsorge. Auch in Ostdeutschland, wo die Menschen nach der Wende verstärkt in eigene Immobilien investiert haben. Vorher war dies nur bedingt möglich.
    Wertzuwachs auch beim DDR-Häusle

    Im Osten konnte man zwar zu DDR-Zeiten wesentlich schwerer Vermögen aufbauen, dennoch nutzten viele DDR-Bürger die Möglichkeit, mit günstigen Staatskrediten, findigen Tauschgeschäften und Feierabendarbeit ihr Häuschen zu bauen. Am beliebtesten waren die seriellen Einfamilienwohnhäuser EW 58 oder EW 65, die man heute noch überall im Osten finden kann. Zwischen 1958 und 1989 sind wohl mehr als 500.000 dieser Häuser mit dem damals üblichen grauen Kratzputz und 110 bis 130 Quadratmetern Wohnfläche in der DDR gebaut worden. Top saniert wäre heute ein EW58 selbst auf einer Grundstücksfläche von nur 300 Quadratmetern in einer guten Ost-Berliner Lage mehr als 600.000 Euro wert – was über den derzeit geltenden Freibeträgen beim Erben und Schenken läge.

    Im Durchschnitt haben sich laut einer Analyse des Baufinanzierers Schwäbisch Hall die Kaufpreise für Bestandshäuser und Bestandswohnungen seit 2005 deutschlandweit nahezu verdoppelt, in den deutschen Metropolen sogar teils verdreifacht. Der Bauboom der letzten Jahre hob insgesamt die Preise an.

    Die drei größten Treiber des Preisanstiegs:

    Niedrigzinsphase: Die langjährige Niedrigzinsphase nach der Finanzkrise 2008/2009 machte die Baufinanzierung günstig.
    Urbanisierung: Eine hohe Nachfrage durch Zuzug in die Großstädte und mehr Einpersonenhaushalte.
    Knappes Angebot: Neubau konnte nicht schnell genug mit der Nachfrage Schritt halten.

    Wie sehen die Freibeträge genau aus? Was bekommt der Staat?

    In Deutschland richten sich die Freibeträge für Erbschaften und Schenkungen nach dem Verwandtschaftsgrad zum Erblasser oder Schenker. Diese Beträge gelten für einen Zeitraum von zehn Jahren. Nach Ablauf dieser Frist können sie erneut in voller Höhe ausgeschöpft werden. Schenkungen werden genauso besteuert wie Erbschaften. Mehrere Schenkungen oder Erbschaften zwischen denselben Personen werden über zehn Jahre zusammengerechnet und zusammen besteuert.

    Die Freibeträge im Einzelnen:

    500.000 Euro ist die Höhe des Freibetrags für Ehegatten und Lebenspartner;
    400.000 Euro für Kinder, Stiefkinder und Enkel (wenn das Kind des Erblassers oder des Schenkers bereits verstorben ist);
    200.000 Euro für Enkel;
    100.000 Euro für Eltern und Großeltern bei Erwerb von Todes wegen, Urenkel;
    20.000 Euro für alle anderen.

    Über die Freibeträge hinaus werden Erbschaften und Schenkungen je nach Höhe und Steuerklasse des Erben unterschiedlich besteuert. Der Steuersatz kann je nach Fall von sieben bis zu 50 Prozent reichen.

    Die Steuereinnahmen durch das Erben und Schenken betrugen 2024 etwas mehr als 13 Milliarden Euro. Das entspricht gut einem Prozent des deutschen Gesamtsteueraufkommens. Doch die Erbschaftsteuer geht komplett an die Länder. Eine höhere Erbschaftsteuer würde also vor allem den finanzstarken Bundesländern im Westen zugutekommen.
    Reform der Erbschaftsteuer: zwischen Gerechtigkeitsdebatte und Wirtschaftsstandort

    Ähnlich wie bei der Vermögensverteilung: Die reichsten zehn Prozent der Begünstigten erhalten fast die Hälfte des gesamten Erbschafts- und Schenkungsvolumens. In Westdeutschland ist diese Konzentration aufgrund historisch gewachsener Unternehmensvermögen besonders stark ausgeprägt. Das DIW schätzt, dass etwa die Hälfte der deutschen Privatvermögen inzwischen geerbt und nicht selbst erarbeitet sein dürfte. Dies trübt bei vielen das Gerechtigkeitsempfinden.

    Doch die Wirtschaft und insbesondere der Mittelstand wollen, dass eine Reform der Erbschaftsteuer den Fortbestand familiengeführter Unternehmen sichert – und deren Arbeitsplätze. Zudem sollte man nicht vergessen, dass auch Unternehmen bereits laufend Steuern auf ihre Gewinne zahlen.

    Der Erbrechtsexperte Stefan Bach vom DIW meint: „Die Erbschaftsteuer ist reformbedürftig: Sie verschärft in ihrer jetzigen Ausgestaltung die Vermögenskonzentration. Steuerliche Ausnahmen für große Firmenübertragungen gehören nach und nach abgeschafft. Lebensfreibeträge würden die Erbschaftsteuer gerechter machen, die Zahl der Steuerpflichtigen halbieren und damit für eine Entlastung der Verwaltung sorgen.“

    Für eine Vereinfachung und mehr Fairness bei der Erbschaftsteuer sprechen sich auch die Ifo-Forscher um Clemens Fuest aus München aus, obwohl Ifo und DIW bei anderen Themen oft nicht einer Meinung sind.

    Manche EU-Staaten erheben keine Erbschaftsteuer

    Das Thema Erbschaftsteuer ist nicht nur in Deutschland umstritten. 19 der 27 EU-Staaten erheben eine Erbschaft- und Schenkungsteuer, acht jedoch nicht – darunter auch Österreich und Schweden.

    Allzu viel Geld bringt die Erbschaftsteuer ohnehin nicht: Die Steuereinnahmen des Fiskus übersteigen laut OECD nur in Belgien und Frankreich ein Prozent der Gesamtsteuereinnahmen. Die meisten Länder verfahren ähnlich wie Deutschland und schonen das Familienvermögen. In der Regel werden Ehegatten und Kinder durch höhere Steuerfreibeträge und niedrigere Steuersätze begünstigt – etwa bei Hauptwohnsitz, Betriebsvermögen, Rentenvermögen und Lebensversicherungen.

    Acht EU-Staaten ohne Erbschaftsteuer? Eine Möglichkeit wäre also auch, die Erbschaftsteuer ganz abzuschaffen und die entgangenen Einnahmen über Einkommen-, Körperschaft-, Grunderwerb- oder Kapitalertragsteuer auszugleichen. Das wäre dann auch ein Beitrag zum Bürokratieabbau.

    #Allemagne #impôts #héritage #patrimoine #capitalisme #économie

  • Los Angeles Times | This tax proposal would cost the state’s richest residents about $100 billion
    https://link.latimes.com/view/6532a39b25b3640666c14c3cpw0t1.636m/e5064eb9

    Désertion en pleine guerre économique... que fait-on contre les déserteurs habituellement ? Nationalisation ;-)

    This tax proposal would cost the state’s richest residents about $100 billion
    Staffers remove a sign after a news conference after the House passage of the tax and spending bill at the U.S. Capitol.

    A proposed one-time 5% wealth tax on billionaires could raise $100 billion for healthcare while threatening to drive wealth out of state. Supporters say the revenue is needed to backfill the massive federal funding cuts to healthcare that President Trump signed this summer. (Kevin Dietsch / Getty Images)

    A proposed one-time tax on billionaires in California could send some of the wealthiest in the state elsewhere.

    Proponents of the 5% tax say it is one of the few ways the state can provide healthcare for its most vulnerable. Opponents argue that it would squash the innovation that has made California rich.

    Earlier this month, my colleagues reported that the Golden State’s richest residents say their success has created unimaginable wealth but also jobs and better lives for Californians, and they are tired of feeling targeted.

    “I promise you this will be the final straw,” Jessie Powell, co-founder of the Bay Area-based crypto exchange platform Kraken, wrote on X. “Billionaires will take with them all of their spending, hobbies, philanthropy and jobs.”

    Some of them have already decided to take their companies to other states with lower taxes and less regulation. PayPal co-founder Peter Thiel announced on Dec. 31 that his firm had opened a new office in Miami. The same day, venture capitalist David Sacks said he was opening an office in Austin, Texas. California billionaires who are residents of the state as of Jan. 1 would be affected if the ballot measure passes.

    The tax proposal would cost the state’s wealthiest residents about $100 billion if a majority of voters support it on the November ballot. In the meantime, the initiative’s backers must gather the signatures of nearly 875,000 registered voters by June 24.
    What the billionaires tax calls for

    Initiated by the Service Employees International Union-United Healthcare Workers West (SEIU-UHW), the tax measure calls on California billionaires to save the state’s healthcare system from collapse and help fund California public K-14 education and state food assistance programs.

    Massive federal funding cuts to healthcare as part of the One Big Beautiful Bill Act put the state in a vulnerable position. The California Budget & Policy Center estimates that as many as 3.4 million Californians could lose Medi-Cal coverage, rural hospitals could shutter and other healthcare services would be slashed unless a new funding source is found.

    The billionaires could pay the levy over five years, The Times’ Seema Mehta and Caroline Petrow-Cohen report. Ninety percent would fund healthcare programs and the remaining 10% would be spent on food assistance and education programs.

    The chances of the ballot measure passing in November are uncertain, given the potential for enormous spending on campaigns to stop the effort.

    Unlike statewide and other candidate races, there is no limit on the amount of money donors can contribute to support or oppose a ballot measure.
    Where Newsom stands

    Gov. Gavin Newsom has denounced the tax proposal, which does not have unanimous support among the Democrats.

    Newsom has consistently opposed state-based wealth taxes throughout his tenure. He reiterated his opposition when asked about the proposed billionaires tax in December.

    “You can’t isolate yourself from the 49 others,” Newsom said at the New York Times DealBook Summit. “We’re in a competitive environment. People have this simple luxury, particularly people of that status, they already have two or three homes outside the state. It’s a simple issue. You’ve got to be pragmatic about it.”

    The governor opposed two previous ballot measures in 2022 and 2023 that would have raised taxes on the wealthiest Californians.

    He wasn’t potentially eyeing a presidential bid during those years, however.

    Lorena Gonzalez, president of the California Federation of Labor Unions, called Newsom’s position “an Achilles’ heel” that could irk primary voters in places including the Midwest who are focused on economic inequality, inflation, affordability and the growing wealth gap.

    “I think it’s going to be really hard for him to take a position that we shouldn’t tax the billionaires,” said Gonzalez, whose labor umbrella group will consider whether to endorse the proposed tax next year.

    #Impôts #Richesse #California

  • Chez les riches riches la thune s’augmente de 6% l’an, pas comme le RSA ou le Smic, mais il semble que l’on aille vers une hausse de la régressive TVA.
    "Pourquoi il faut davantage taxer les riches, en 5 #graphiques"
    https://www.alternatives-economiques.fr/faut-davantage-taxer-riches-5-graphiques/00116259
    est aussi là https://archive.ph/VZeDo
    et les graphiques hurlent bien les choses

    la Direction générale des finances publiques (DGFIP) de Bercy qui, en début d’année, a dressé le constat. Entre 2003 et 2022, le revenu moyen des 0,1 % les plus riches a augmenté de 119 %, nettement plus vite que celui du reste de la population (+ 46 %). Sur la même période, le taux d’imposition moyen de ces 0,1 % a baissé, passant de 29,3 % à 25,7 % (-3,6 points). Alors qu’il est resté stable en moyenne (+ 0,2 point).

    sinon, Zucman, c’est ni "eat the rich" ni "mon ennemi c’est la finance", mais juste « engraissons-les moins vite » (ils se comporteront mieux).

    #richesse #riches #concentration_des_richesses #revenu #patrimoine #biens_professionnels #fiscalité #impôts #taxe_Zucman #dette_publique

  • Le mythe de « l’unité patronale », carburant de la puissance du #MEDEF
    https://lvsl.fr/le-mythe-de-lunite-patronale-carburant-de-la-puissance-du-medef

    Derrière la posture victimaire permanente du MEDEF se cache un récit soigneusement construit : celui de « l’unité patronale ». En présentant « l’entreprise » ou « le #patronat » comme un tout cohérent, ce propos sert les grandes firmes financiarisées, au détriment des petites et moyennes entreprises, souvent bien ancrées localement. Un mythe qui fonctionne comme une arme politique, justifiant les rentes colossales issues des aides publiques et visant à neutraliser les conflits internes au monde de l’entreprise.

    #Économie #budget #CPME #dialogue_social #entreprise #impôts #Multinationales #Patrick_Martin #patrons #PME #syndicat

  • « Le #Grand_Détournement » ou comment la politique de l’offre détourne l’#argent_public au profit des plus #riches
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/09/12/comment-la-politique-de-l-offre-detourne-l-argent-public-au-profit-des-plus-

    Livre. Plus qu’un projet économique, la « politique de l’offre » constitue un « hold-up » au profit des plus riches et des entreprises. Telle est l’analyse développée avec force par Matthieu Aron et Caroline Michel-Aguirre, journalistes au Nouvel Obs, dans Le Grand Détournement (Allary Editions, 224 pages, 19,90 euros). Ce livre enquête paraît à point nommé, au moment précis où la chute du gouvernement Bayrou oblige les responsables politiques à s’interroger sur la ligne à suivre pour boucler le budget 2026 et redresser les finances publiques de façon à la fois durable et juste.

    Depuis trois décennies, un transfert colossal a été mis en place avec l’aval des gouvernements successifs, affirment les auteurs. D’un côté, la pression n’a cessé de s’accentuer sur les contribuables « lambda ». De l’autre, l’argent tiré des impôts est, en partie, dérouté vers les particuliers les plus fortunés, les grandes entreprises et leurs actionnaires. « Dans un pays longtemps présenté comme un modèle d’égalité, la fiscalité s’est peu à peu inversée », résument Matthieu #Aron et Caroline #Michel-Aguirre.

    Si le fait que les #milliardaires paient relativement peu d’#impôts est déjà connu, en particulier grâce aux travaux de l’économiste Gabriel #Zucman, l’ouvrage n’en présente pas moins trois intérêts. D’abord, il est solidement étayé avec des chiffres récents et fiables. Ensuite, les auteurs ont un talent certain pour vulgariser des phénomènes complexes, comme l’enchevêtrement fiscal ou le maquis des aides publiques, et surtout pour les articuler de manière à dessiner une image globale.

    Creusement du #déficit public
    Enfin, le livre avance un chiffrage inédit, celui de l’ensemble du « #détournement » allégué : environ #270_milliards d’euros par an.

  • L’immigration rapporte plus qu’elle ne coûte à l’État, révèle une étude de l’OCDE
    (c’était 2021... pour archivage)

    Quelle est la réelle conséquence financière de l’immigration ? Très minime, répond l’Organisation de coopération et de développement économiques dans une étude publiée ce jeudi. L’impact budgétaire peut même être positif, entre les contributions versées par les immigrés et les dépenses publiques.

    Dans une étude publiée ce jeudi 29 octobre, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) explique que le coût de l’immigration pour les États s’équilibre et peut même être positif. « Dans tous les pays, la contribution des immigrés sous la forme d’impôts et de cotisations est supérieure aux dépenses que les pays consacrent à leur protection sociale, leur santé et leur éducation », écrit l’organisation internationale.

    Ce rapport de l’OCDE porte sur ses 25 États-membres pour la période qui s’étend de 2006 à 2018. En France la contribution nette des personnes nées à l’étranger est de 1,02% du PIB, elle est donc légèrement excédentaire. Alors que « le coût que peut représenter l’immigration focalise le débat public en France », regrette le chef de la division Migrations de l’OCDE, Jean-Christophe Dumont, « on montre que cette question ne devrait pas nous obséder, car quand on fait le compte, on observe que la contribution est positive jusqu’à la prise en compte des dépenses militaires et de la dette publique ».

    Mauvais calculs

    Les auteurs du rapport expliquent qu’en effet, lorsque le budget de la défense et le remboursement de la dette publique, qui ne concernent pas que les immigrés mais toute la population, sont pris en compte, la contribution devient négative pour la France, comme pour la moyenne des 25 pays étudiés. « L’impact budgétaire des immigrés est faible », résume Ana Damas de Matos, auteure de l’étude, battant en brèche les discours de certains politiques.

    Cette étude est la première sur le sujet depuis 2013, mais de précédentes ont abouti aux mêmes conclusions. Et l’OCDE va plus loin, s’appuyant sur le manque d’intégration des immigrés sur le marché du travail : en simulant un taux d’emploi similaire au reste de la population, les immigrés pourraient générer 0,2% du PIB supplémentaires pour les comptes publics. « La politique d’intégration, ce n’est pas une dépense, il faut voir ça comme un investissement. Avec un retour sur investissement », conclut Jean-Christophe Dumont.

    https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/que-coutent-les-immigres-aux-etats-rien-ou-presque-repond-l-ocde-16354870

    #idées-reçues #migrations #préjugés #économie #OCDE #coût #budget #impact_budgétaire #finance #impôts #finances #chiffres #statistiques #investissement #retour_sur_investissement #intégration #comptes_publics #rapport

    ping @reka @karine4

    –-

    ajouté à cette métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »...

    https://seenthis.net/messages/971875

  • Il existe un autre scénario : 42 milliards sans austérité

    On nous répète qu’il faut 40 milliards d’économies, que la dépense publique est « hors de contrôle », que l’austérité est inévitable.

    Et si c’était un mensonge bien installé ?

    Il existe un autre scénario, documenté, réaliste, porté par des économistes comme Thomas Piketty, Emmanuel Saez, Gabriel Zucman ou Camille Landais :
    – une réforme progressive de l’impôt sur le revenu,
    – une taxe sur les grandes fortunes,
    – une remise à plat des niches fiscales les plus injustes.

    Ce scénario permettrait de récupérer jusqu’à 42 milliards d’euros par an, sans toucher aux classes moyennes ni aux services publics.

    #JusticeFiscale #Austérité #ChoixPolitiques #RéformeFiscale #ImpôtSurLeRevenu

    Ce que Macron et Bayrou présentent comme une fatalité est en réalité un choix politique.

    On explique tout ici : https://lenouveauparadigme.fr/40-milliards-a-trouver-cet-autre-scenario-dont-bayrou-et-macron-n

    Vos retours, critiques, partages sont bienvenus. On est là pour démonter « l’indépassable ».

  • Les Français priés de poursuivre leurs efforts pour augmenter le salaire des députés
    Hausse des impôts, gel des salaires : le gouvernement demande aux Français de poursuivre les efforts en 2025 afin de permettre aux députés de vivre décemment.

    7 637,39 euros bruts : c’est le salaire avec lequel les députés français doivent vivre chaque mois. “Une misère, souffle un élu des Yvelines qui a souhaité garder l’anonymat. Une fois qu’on a retiré le loyer de l’hôtel particulier, le salaire des employés de maison et les costumes griffés, il ne reste plus rien”. Même son de cloche du côté d’une élue de Haute-Garonne : “C’est vrai qu’il nous arrive de plus en plus souvent de manger des pâtes. Elles sont à la crème de truffe et au saumon fumé, mais quand même !”


    Pour éviter à nos députés de sombrer dans la précarité, Michel Barnier a d’ores et déjà annoncé aux Français qu’une partie des hausses d’impôts prévues en 2025 permettra de couvrir l’augmentation de salaire de nos élus. En parallèle, des collectes de vêtements de créateurs seront organisées dans tout l’Hexagone pour donner un coup de pouce aux députés en grande difficulté. 

    De leur côté, les Enfoirés s’affairent eux aussi pour lever des fonds à destination des élus les plus démunis. “L’opération sera rebaptisée “Les Restos étoilés du Cœur” , explique Vianney. “Caviar, homard, jambon Pata Negra : chaque don est important. On compte sur vous !”
    Source : https://www.legorafi.fr/2025/07/15/les-francais-pries-de-poursuivre-leurs-efforts-pour-augmenter-le-salaire-de
    #Politique #société #France #députés #députées #sénateurs #sénatrices #cout #argent #impôts #salaire

    • À compter de 2026, Noël ne sera plus férié et le gouvernement prélèvera 75 % de vos cadeaux
      Le gouvernement a confirmé ce matin que le 25 décembre ne serait plus chômé à compter de l’année prochaine.

      Une décision dure mais inévitable selon François Bayrou, et qui fait partie des nombreuses mesures adoptées pour redresser les finances publiques. Afin de préserver la magie de Noël, les Français seront tout de même autorisés à s’offrir des cadeaux. Le gouvernement a néanmoins annoncé la création de la Taxe Lutin, qui correspondra à un prélèvement de 75 % des cadeaux.


      Cette taxe s’appliquera à tous les cadeaux reçus : si un enfant reçoit un vélo, il pourra par exemple choisir de garder le guidon ou une roue. Idem pour un adulte recevant une caisse à outils, qui pourra conserver le manche du tournevis ou quatre boulons. “Les Français auront toujours le choix, c’est notre priorité”, insiste François Bayrou. Pour des raisons évidentes, le gouvernement déconseille fortement d’offrir des animaux de compagnie à Noël dès l’année prochaine.

      La disparition de ce jour férié devrait entraîner la fin des traditionnels repas de Noël. De fait, les achats de saumon fumé, de champagne ou de foie gras devront être directement reversés aux cantines de l’Assemblée Nationale, sans plus d’informations pour le moment.

      Face à la levée de boucliers des représentants de l’Église, le gouvernement s’est défendu de faire disparaître la fête la plus importante du calendrier chrétien, et préfère parler d’un hommage vibrant au Christ. “Lui qui a sacrifié sa propre vie aurait certainement apprécié ce sacrifice d’un modeste jour de congé” , s’est ému le Premier ministre.
      Source : https://www.legorafi.fr/2025/07/23/a-compter-de-2026-noel-ne-sera-plus-ferie-et-le-gouvernement-prelevera-75-d

    • #Troll
      Supprimer 2 jours fériés... volontiers : le 14 juillet et le 15 août.
      Ils ne servent à rien, tout le monde est déjà en vacances.
      Y’en a un qui sert à faire joujou avec des tanks.
      Et l’autre, c’est pour les catho, qui font la morale, mais investissent quand meme dans une 3ème maison sans se faire emmerder (#gratuit).

  • Der totale Kniefall vor Trump : G7 nimmt die USA von der Mindeststeuer aus
    https://overton-magazin.de/top-story/der-totale-kniefall-vor-trump-g7-nimmt-die-usa-von-der-mindeststeuer

    Les multinationales à l’origine états-unienne continueront à éviter les impôts européens. C’est le résultat d’un chantage de DJT au sommet des G7.

    2.7.2025 von Ralf Streck - Aus dem einst verkündeten angeblichen „Ende des Steuerdumpings“ und der von Biden verkündeten „Zeitenwende“, die propagandistisch sogar als „revolutionär“ bezeichnet wurde, wird ganz und gar nichts. Erst stark verwässert, dann nie in US-Recht umgesetzt, hat Trump nun für die US-Unternehmen eine Ausnahme durchgedrückt.

    Die Verhandlungsstrategie von US-Präsident Donald Trump ist simpel, man kann sie auch Erpressungsstrategie nennen. Sie ist allerdings aus Sicht der USA ziemlich erfolgreich. Das zeigt sich gerade auch bei der sogenannten globalen Mindeststeuer. Wie üblich stellte Trump auch in dieser Frage wieder hanebüchene Forderungen auf und zieht eine Drohkulisse hoch. Dann kann er ein Stück zurückrudern, um am Ende als großer Sieger dazustehen. Er bekommt genau das, was er eigentlich wollte. Die einfach über den Tisch gezogenen Kontrahenten können gleichzeitig zu Hause davon schwafeln, schließlich noch das Schlimmste vermieden zu haben.

    Man konnte das gerade am Beispiel des Nato-Gipfels bestaunen, vor dem Trump die Forderung aufgestellt hatte, die Mitgliedsstaaten sollten 5 Prozent ihrer gesamten jährlichen Wirtschaftsleistung in harte Militärausgaben stecken. Der „Kompromiss“ sah dann so aus, dass nun alle Staaten 3,5 Prozent (etwa so viel wie die USA) in Rüstung und Militär stecken, dazu noch einmal 1,5 Prozent für die nötige Kriegs-Infrastruktur. Für Deutschland bedeutet das, dass fast jeder zweite Euro aus dem Bundeshaushalt zukünftig in die Aufrüstung fließt.

    Es kommt nun noch besser, denn Trump setzt auch noch durch, dass US-Unternehmen nicht daran beteiligt werden, die Einnahmeseite etwas zu stärken. Damit ist klar, dass zukünftig auch in Deutschland noch weniger Geld für Bildung, Gesundheit und Soziales zur Verfügung steht. Gerade hatte Kanada mitgeteilt, man habe sich darauf geeinigt, große US-Konzerne von der globalen Mindeststeuer auszunehmen. Kanada hat derzeit den Vorsitz der Gruppe der sieben großen westlichen Industriestaaten inne.

    Eigentlich sollte eine globale Mindeststeuer dafür sorgen, dass große multinationale Unternehmen eine Steuer von 15 Prozent auf ihre Gewinne bezahlen sollen. Bekanntlich gibt es überall auf der Welt Steueroasen, auch in der EU. So war in der Theorie geplant, dass die Differenz aus der Steuer, die im Niedrigsteuerland entrichtet wurde, in dem Land bezahlt wird, wo das Unternehmen den Konzernsitz hat. Wird die Differenz weder im Niedrigsteuerland noch am Konzernsitz erhoben, da entsprechende Gesetze nicht eingeführt werden, würde die Zusatzsteuer in den Staaten erhoben, wo die Firmen auch tätig sind.

    Das soll für US-Firmen nicht mehr gelten. Besonders freuen können sich darüber zum Beispiel große Tech-Unternehmen wie Meta oder Google. Die können ihre Gewinne schließlich besonders gut über Patente, Lizenzen und Markenrechte in Länder verschieben, wo sie nicht einmal eigene Mitarbeiter beschäftigen, um zum Teil gar keine Steuern darauf zu entrichten. Wer nicht global agiert, zahlt dagegen zum Teil hohe Steuern. Zwischen 9 Prozent (Ungarn) und 35 Prozent (Malta) variieren die Unternehmenssteuersätze in der EU. In Deutschland fallen offiziell fast 30 Prozent an.

    Was einst unter US-Präsident Joe Biden großmäulig als „Ende des Steuerdumpings“ bezeichnet wurde, war ohnehin schon im Vorfeld stark verwässert worden. Trotz allem wurde das geplante Abkommen sogar als „fast revolutionär“ oder als „Zeitenwende“ bezeichnet. Allerdings wurde das Vorhaben in der Abstimmung mit der Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD) immer weiter abgespeckt.

    Die Regelungen sollten schließlich nur auf Unternehmen angewendet werden, die mehr als 750 Millionen Euro Jahresumsatz haben. Es wurde auch zugelassen, dass Teile der Gewinne vom Mindeststeuersatz ausgenommen werden, wenn Firmen eine reale wirtschaftliche Substanz im Land haben. (Substanz-Carve-Outs). Dazu kamen weitere Ausnahmen, Übergangsregeln und Spielräume bei der Berechnung. So hatten sich 2021 dann fast 140 Länder auf eine Reform der Unternehmensbesteuerung verständigt.

    Ohnehin schon entkernt, sorgt nun Trump noch dafür, dass US-Unternehmen komplett ausgenommen werden und versetzt der globalen Mindeststeuer damit praktisch den Todesstoß. Es ist grotesk, wenn der neue sozialdemokratische Bundesfinanzminister Lars Klingbeil die Einigung der G7 mit den USA positiv bewertet. „Wir haben gemeinsam mit unseren Partnern erreicht, dass die USA bei der globalen Mindestbesteuerung nicht im Weg stehen“, sagte er. Denn, so kann er nun schwafeln, seien schließlich in den USA geplante Strafmaßnahmen für ausländische Investoren vom Tisch. OECD- und US-Mindeststeuern könnten nun „nebeneinander bestehen“, redet er nun den Kniefall vor Trump schön.

    Ob Unternehmen in den USA real irgendeine Differenz zu Steuersätzen in Steuerparadiesen nachversteuern, darf bezweifelt werden. Schon unter dem Trump-Vorgänger Biden wurde auch das verwässerte OECD-Abkommen nie in nationales Recht umgesetzt. Trump hatte sich gegen die Mindeststeuer gestellt. Er unterschrieb am ersten Tag seiner zweiten Amtszeit ein Dekret, wonach das „Steuerabkommen in den Vereinigten Staaten weder Geltung noch Wirkung hat“. Biden habe US-Interessen verraten und ausländischen Regierungen erlauben wollen, in die Kassen amerikanischer Konzerne zu greifen.

    Trump hatte, um die Mindeststeuer zu kippen, eine neue Steuer angekündigt, die allgemein als „revenge tax“ (Rachesteuer) bezeichnet wird. So sollten bis zu 20 Prozent von den Unternehmen verlangt werden, die US-Tochterfirmen haben und in deren Heimatländern die geplante Nachversteuerung nach der Mindeststeuer durchgeführt wird. Dabei wurde die Rachesteuer nur als Drohkulisse aufgebaut, um Verhandlungsmasse zu bekommen, um die „unfaire“ Nachversteuerung für US-Firmen außerhalb der USA zu verhindern.

    Die Rachesteuer ist nun vom Tisch. Bekannt wurde sie als „section 899“ (Abschnitt 899). Den Abschnitt hatte Trump in sein „One Big Beautiful Bill“ getauftes Haushaltsgesetz eingebaut, um Druck zu machen. Das Gesetz war bereits vom Repräsentantenhaus beschlossen worden und liegt nun beim Senat. Trump hat so bekommen, was er wollte. Denn eigentlich wäre die Rachesteuer sehr kontraproduktiv für sein angebliches Ansinnen gewesen, über die absurde Zollpolitik wieder Produktion in die USA zu holen. Es war auch einigen in Washington klar, dass ausländische Firmen auf Investitionen in den USA verzichten würden, wenn sie mit einer hohen zusätzlichen Steuer belastet würden. Doch statt damit zu wuchern, gingen die großen Industriestaaten vor Trump erneut in die Knie.

    #économie #impôts #impérialisme #Europe #USA

  • Un Robin des bois à l’envers : le RN prend aux pauvres pour donner aux riches
    Taxer les très riches ? Aider les plus démunis ? Leur permettre d’accéder à des soins ? Tout cela n’intéresse pas les 120 députés du Rassemblement national à l’Assemblée. En témoignent les votes du groupe d’extrême droite depuis un an.

    https://basta.media/un-robin-des-bois-a-l-envers-le-rn-prend-aux-pauvres-pour-donner-aux-riches

    #inégalités #impôts #justice-fiscale #RN

  • Dans la série « Quand c’est bien expliqué, on comprend mieux »™

    Il y a un an je disais à cette tribune que si la population comprenait parfaitement notre système budgétaire, il y aurait une révolution demain matin. Je maintiens encore cette position.

    Durant ces 15 minutes j’explique comment le gouvernement pille le peuple français et gouverne par le mensonge, la dissimulation et l’absence de vote démocratique.

    Je décrypte l’énigme suivante : comment l’Etat peut être autant en déficit alors qu’on n’a jamais récolté autant d’impôts de notre histoire ?

    https://web.archive.org/web/20250611204056/https://static.piaille.fr/media_attachments/files/114/665/547/355/106/071/original/2e6dbfa6298b6d1f.mp4

    Le député NUPES/LFI David Guiraud explique comment toutes les pertes dues aux baisses d’impôts (pour les particuliers comme pour les entreprises) ont été compensées par la hausse des rentrées de TVA donc par les consommateur·rices (prix qui explosent depuis 5 ans = grosse augmentation des perceptions de TVA par l’État).

    En bonus, ces baisses d’impôts qui grèvent le budget et augmentent la fameuse dette (et donc justifient la casse sociale néolibérale) profitent avant tout aux 10% les plus riches (insérer ici un emoji cocktail molotov dans leur gueule)

    Pour la version courte d’il y a un an : https://seenthis.net/messages/1069217

    Archive : https://web.archive.org/web/20250611204053/https://piaille.fr/@Dalipas/114665551539850331

    Via https://piaille.fr/@Dalipas/114665551539850331 (post supprimé)

    #David_Guiraud #finances #France #TVA #CICE #impots

  • Vers une imposition formalisée⠀ ?
    https://blog.merigoux.fr/fr/2019/12/20/impots-formels.html

    (...)

    Le code #M produit et publié chaque année par la #DGFiP à l’issue du vote de la #loi_fiscale va ainsi pouvoir servir de base à tout une série d’implémentations de tout ou partie du code des impôts insérées dans diverses applications. En effet, #Mlang offre la possibilité de générer à partir du code M et vers divers langages de programmation des programmes calculant une liste de variables de sorties en fonction d’une liste de variables d’entrées et de conditions spécifiques. Concrètement, si LexImpact a besoin d’une implémentation Javascript ou WebAssembly de la fonction qui calcule l’impôt de cas types en fonction des valeurs des tranches d’imposition, Mlang pourra la générer ! Dans ce cas précis, le calcul de l’impôt pourra même se faire dans le navigateur Internet et non sur un serveur.

    Une autre application intéressante serait la traduction du code M vers des langages de #simulation #macro-économique comme #TROLL ou #SAS. En effet, ces langages sont utilisés par l’#Insee afin de réaliser des modèles de l’#économie française qui ont besoin de l’expression #mathématique de l’impôt sur le #revenu. Ces #modèles pourraient donc chaque année se mettre à jour en récupérant la nouvelle version du code M compilée vers TROLL ou SAS, au lieu de devoir refléter eux aussi les changements de législation dans leur code.

    Enfin, Mlang va pouvoir améliorer notre prototype de #prouveur automatique du code des #impôts. En effet, avant de le traduire vers un #solveur #SMT, il est nécessaire de réduire la complexité mathématique de la fonction à sa substantifique moelle pour éviter de faire exploser la consommation de ressources du solveur. Le cadre du compilateur Mlang et la sémantique formelle de M nous permettent de réaliser des optimisations fiables qui vont simplifier le programme sans en changer le sens, avec ou sans conditions supplémentaires. Au delà des optimisations classiques telles que l’élimination de code mort, il est aussi prévu d’utiliser l’outil d’interprétation abstraite #MOPSA afin d’effectuer une analyse plus fine du programme. Raphaël Monat et moi espérons que, combinée à des stratégies de division de requêtes en sous-problème, cette optimisation du code M nous permette de faire passer à l’échelle notre prototype de preuve automatique de théorèmes sur le code des impôts.

    Au delà de l’aventure technique, je pense qu’il y a plusieurs leçons à retirer de cette histoire. Premièrement, c’est le libre accès à la recherche et au code qui permet aux synergies et aux initiatives inhabituelles de se développer. La DGFiP est la première administration au monde à publier ainsi son implémentation du calcul de l’impôt, et je pense que ce projet apportera rapidement à cette administration des retombées positives. Tout mon code est également publié sous licence libre, car il est important qu’un outil qui permette l’analyse fine et automatisée de la fiscalité française soit accessible à toutes et tous, et non pas réservé à un acteur privé qui l’utiliserait pour son propre profit. Deuxièmement, je pense que ce projet montre une fois de plus que l’innovation vient souvent d’un travail de recherche fondamentale mené sur le long terme. Les outils utilisés ici (comme le prouveur Z3) ont des fondements théoriques solides établis sur des dizaines d’années, et je me tiens bien sûr sur les épaules de géants. J’espère que cet exemple d’application des méthodes formelles pourra attirer l’attention sur ce domaine peu marketable en ces temps de course à « l’intelligence artificielle ». Troisièmement et pour terminer, ma volonté avec ce projet est aussi de montrer que l’innovation peut aussi profiter directement au secteur public. Je salue ainsi l’existence du programme des entrepreneurs d’intérêt général dont fait partie l’initiative #LexImpact. Un tel programme ne pourrait selon moi que gagner à se rapprocher de la recherche appliquée menée également pour l’intérêt général dans les laboratoires français. Alors que la perspective d’une carrière dans la recherche publique semble si morose pour nombre de jeunes gens très qualifiés, l’idée de pouvoir utiliser ses connaissances pour améliorer l’action de l’État me semblerait être un moteur puissant à utiliser afin d’éviter la fuite des cerveaux vers un secteur privé dont les activités, surtout dans le domaine de la tech, manquent parfois de sens.

  • #Budget : « On a une image totalement déformée de la #dépense_publique »

    « Nous dépensons trop », a déclaré #François_Bayrou le 15 avril sur le budget 2026. Le gouvernement prévoit de nouvelles #coupes_budgétaires, de 40 milliards d’euros, pour l’année prochaine. Décryptage avec l’économiste #Christophe_Ramaux.

    Deux mois après avoir fait adopter un budget 2025 qui rognait déjà sur les dépenses publiques, le ministre de l’Économie, #Eric_Lombard, a annoncé, en fin de semaine dernière, de nouvelles coupes budgétaires de l’ordre de 40 milliards d’euros. Le 15 avril, François Bayrou a confirmé cette annonce permettant, selon lui, de maintenir l’objectif de #déficit à 4,6 % du PIB en 2026.

    Pour Christophe Ramaux, enseignant à l’université Paris 1, chercheur au Centre d’économie de la Sorbonne, la dépense publique n’est pas un #indicateur_économique pertinent. Entretien avec cet enseignant à l’université Paris 1, chercheur au centre économique de la Sorbonne et membre des Économistes atterrés, qui préconise plutôt d’aller chercher des #recettes pour combler le #déficit.

    Basta ! : Le ministre de l’Économie, Eric Lombard, ne cesse de rabâcher un chiffre : 57% de notre produit intérieur brut (PIB) serait consacré à la dépense publique. En répétant ce montant, qu’il juge colossal, il sous-entend que l’État est déjà très généreux. Couper dans la dépense publique serait donc sans grandes conséquences sociales. Mais la France est-elle réellement ce pays qui dépense de l’argent public à tout va ?

    Christophe Ramaux : On a une image totalement déformée de la dépense publique. Quand on dit que la dépense publique c’est 57% du PIB, la plupart des gens imagine que l’on prélève plus de la moitié de la richesse créée par le privé, qui serait le seul secteur productif, pour payer les fonctionnaires. Tout est faux dans cette phrase.

    La dépense publique est un indicateur très imparfait. On mélange un peu tout dedans et on fait des doubles comptes. Par exemple, elle comprend les salaires versés aux fonctionnaires, dont les cotisations sociales… Mais ces mêmes cotisations sont à nouveau comptées dans les dépenses de retraite ! Le chiffre de 57% du PIB n’est pas faux, mais il ne correspond pas à une part du PIB. Ce n’est pas parce que la dépense publique est à 57% que la dépense privée est à 43%. Au contraire, si on calculait la dépense privée de la même manière que l’on calcule la dépense publique, elle serait de l’ordre de 200% du PIB.

    Même si le gouvernement refuse d’employer le mot. Sommes-nous face à une politique austéritaire ?

    La part des #services_publics dans le PIB n’a pas augmenté depuis 40 ans. Donc il y a bien eu de l’#austérité. Pourquoi je dis ça ? Parce que, normalement, plus une société est riche, plus elle consacre de l’argent pour ce qu’on appelle les « #biens_supérieurs » : l’#éducation, la #santé, la #culture. Il ne vous a pas échappé que ce sont les terres d’excellence des services publics.

    Or, il y a beaucoup plus de bacheliers aujourd’hui que dans les années 1980, on aurait donc dû consacrer plus d’argent à l’éducation. On ne l’a pas fait. De même, la population vieillit donc on aurait dû augmenter les dépenses de santé. Cela n’a pas été le cas. Donc il y a bien eu de l’austérité.

    A quoi servent précisément les 1670 milliards d’euros de dépense publique ?

    Contrairement aux idées reçues, sur les 1670 milliards, un quart seulement sert à payer les #fonctionnaires. Environ une moitié (710 milliards) est consacrée aux « #prestations_sociales » et aux « transferts sociaux en nature de produits marchands » – la part remboursée des médicaments et des consultations médicales.

    Les prestations sociales (530 milliards, en 2023) financent essentiellement les #retraites (380 milliards), mais aussi le #chômage, le #revenu_de_solidarité_active (#RSA), l’#allocation_adulte_handicapé (#AAH), les #allocations_familiales… Les transferts sociaux en nature de produits marchands comptent pour 180 milliards. Quant au quart restant, il constitué de divers postes : aide aux ménages et aux entreprises, intérêts de la #dette (50 milliards), etc.

    La dépense publique n’est pas un puits sans fond. Et il faut savoir que le secteur public est productif ! Le calcul du PIB le prend d’ailleurs en compte. Sur les 3000 milliards de PIB actuel, environ 20% est ajouté par les fonctionnaires, soit 470 milliards. L’argent n’est donc pas dilapidé, puisqu’un quart de la dépense publique (salaire des fonctionnaires) augmente le #PIB !

    De même, les trois autres quarts offrent des débouchés pour le privé. Les retraités, que font-ils de leur retraite ? Ils font les courses, ils consomment. De même pour les chômeurs. La #commande_publique ? Elle finance en grande partie le privé, notamment le secteur du BTP si on pense à la construction d’écoles, de routes… Ce ne sont pas les fonctionnaires qui manient la truelle ! Donc quand on réduit la dépense publique, cela a inévitablement un effet sur le privé.

    Si on préserve la dépense publique, comment réduire le déficit ?

    Le #déficit_public est avant tout un problème de #recettes. Depuis 2017, premier mandat d’Emmanuel Macron, la dépense publique en pourcentage du PIB n’a pas augmenté. Ce qui a baissé, ce sont les #prélèvements_obligatoires (#impôts et #cotisations_sociales). On n’a jamais eu de baisse aussi élevée des ces prélèvements en un temps aussi court. On pense bien sûr à la suppression de l’#impôt_sur_la_fortune, #ISF, du prélèvement forfaitaire unique, à la baisse de l’#impôt sur les sociétés ou encore à la suppression de la #taxe_d’habitation (20 milliards d’euros), essentiellement payée par les ménages les plus riches. En tout, on arrive sur une baisse de 60 à 70 milliards de recettes.

    Au lieu de réduire la dépense publique, on pourrait évidemment aller chercher de nouvelles recettes. Déjà en revenant sur cette contre-révolution fiscale mise en place par Emmanuel Macron. On pourrait aussi remettre en cause certaines niches fiscales et sociales. Une part du déficit de la sécu pourrait être comblée si on cessait de ne pas soumettre à cotisation sociale une partie des revenus comme les heures supplémentaires, l’intéressement la participation, la prime de partage de la valeur (ex « #prime_Macron »)…

    https://basta.media/budget-on-a-une-image-totalement-deformee-de-la-depense-publique
    #dépenses_publiques #France #économie #fiscalité

  • #La_Poste s’effondre : comment le #néolibéralisme détruit tout

    Plus de 200% d’augmentation en 20 ans. Quel produit a connu une explosion comparable au #prix du #timbre ? Aucun. Pour quelle amélioration ? Pire que tout.

    En l’an 2000, envoyer une lettre coûtait 2,70, francs soit moins de 50 centimes d’euros. En 2015, le prix était encore relativement contenu : 0,68 euro. Depuis, il explose. 1,39 euro en 2025 pour envoyer quelques grammes de papier. Trois fois plus qu’en 2000.

    En 2024, le gouvernement avait validé une augmentation moyenne des timbres de 8,3%. En 2025, la hausse est de 7,75%. Fulgurante, année après année, sans que rien ne le justifie. D’autant que le #bénéfice net de La Poste s’élevait au premier semestre 2024 à 495 millions d’euros.

    En ce début d’année 2025, alors qu’envoyer du #courrier devient un luxe, plusieurs médias révèlent que La Poste française ne parvient même plus à remplir sa #mission essentielle, celle qu’elle exerce depuis sa création, au 17ème siècle : l’acheminement d’enveloppes.

    Le 23 janvier, « plus d’un million de lettres prend la poussière dans divers centres de tri en #France » écrit le quotidien La Dépêche. Certains courriers expédiés en décembre ou novembre n’ont jamais été reçus et attendent. D’autres sont perdus. C’est toute une #chaîne_logistique qui semble en train de s’effondrer. En décembre, des habitants de Nice retrouvaient 318 lettres dans une poubelle. Depuis des mois, ils ne recevaient plus leurs courriers, ou avec beaucoup de #retard. Et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. Ce qui fut un #service_public efficace a été saboté.

    Des syndicalistes de La Poste dénoncent le manque d’#investissement et la #réduction_des_effectifs par la direction. « À partir du moment où on ferme des #plateformes_de_tri, à partir du moment où La Poste a décidé de se séparer de beaucoup d’emplois… eh bien ce qui était prévisible » explique Arnaud Bordier, responsable Sud PTT du département d’Ille-et-Vilaine.

    « Que se passe-t-il à La Poste ? » se demande la presse. Comment un #service_public aussi ancien peut-il être à ce point défaillant, dans l’un des pays les plus riches du monde ? Comment, alors qu’il y a beaucoup moins d’envois de lettres – 15,9 milliards en 2019, 6 milliards en 2023 –, de meilleurs moyens technologiques pour les acheminer et un prix beaucoup plus élevé, ce service ne parvient-il plus à fonctionner ?

    C’est simple : 40 ans de néolibéralisme et de #privatisations. 50.000 #emplois supprimés entre 2004 et 2023. Et toujours plus de #profits pour les mêmes bourgeois qui profitent du copinage et des grandes écoles.

    Dès 1983, le Parti Socialiste commence à démanteler ce fleuron du service public : il sépare les directions de La Poste et des Télécommunications. Les fameuses #PTT, qui disposaient d’un ministère spécifique depuis un siècle et maillaient le territoire français efficacement et pour pas cher. Ce sont deux entités séparées qui seront bientôt mises en concurrence.

    En 1990, La Poste et les Télécommunication deviennent deux entreprises dont la gestion se rapproche de celles du secteur privé. En 1997 le Parti Socialiste, toujours lui, privatise France Telecom’ qui deviendra Orange, avec des méthodes de #management épouvantables qui ont poussé de nombreux salariés à se suicider, provoquant un immense scandale.

    La moitié des anciens PTT est donc démantelée, la France a détruit son service public de télécommunication, au moment précis de l’envol d’internet et de la téléphonie mobile, alors qu’il y avait un créneau énorme. Nos dirigeants sont des visionnaires. C’est un #sabotage caractérisé, qui a permis la création d’oligopoles et de fortunes colossales pour les entrepreneurs véreux qui possèdent #SFR, #Bouygues ou #Free.

    Il ne fallait pas s’arrêter en si bon chemin. Au tour de La Poste. En 2008, l’administrateur de l’entreprise veut changer son statut pour en faire une #société_anonyme et qu’elle puisse être partiellement privatisée. Les facteurs organisent une « votation citoyenne » contre ce projet. Un immense succès, plus de 2 millions de votant-es, superbement ignoré-es par les autorités.

    Simultanément, la création de la #Banque_postale fait entrer la Poste dans une nouvelle ère. Il n’y a plus « aucune obligation de service public pour la filiale de La Poste » écrit la cour des comptes. Cette #banque doit faire de l’argent, et devient le cœur du groupe : elle vend des #assurances et des #crédits_immobiliers pour faire des profits, et noue des partenariats avec des multinationales financières. La Poste, c’est-à-dire l’envoi du courrier, le cœur historique de ce service, devient secondaire. Ce n’est plus qu’une filiale de sa banque.

    En parallèle, l’Union Européenne exige que tous les pays membres ouvrent leurs services postaux à la #concurrence, le 1er janvier 2011. La même année, la création de #La_Poste_Mobile éloigne encore plus l’entreprise du courrier : il s’agit d’un partenariat avec SFR, afin d’entrer en concurrence avec Orange. Relisez attentivement : les néolibéraux ont fait exploser les PTT en deux entités, les ont privatisées, et les ont ensuite mises en concurrence. Au détriment du service, des salarié-es, et en faisant exploser les prix. Champions du monde.

    Comme d’habitude, les profits sont privatisés et les pertes sont payées par le contribuable. L’État verse 500 millions d’euros chaque année à La Poste au titre des missions de service public. Mais de service public, il n’y en a plus. La Poste avait l’obligation de maintenir un réseau de 17.000 « #points_de_contact » en France pour que « moins de 10 % de la population d’un département s’en trouve éloignée de moins de 5 kilomètres ». Mais la direction ne tient pas parole, elle a fermé des centaines de bureaux en quelques années, en particulier en #zone_rurale, qui sont privées de services postaux. Même dans les grandes villes comme Nantes, certains bureaux ferment dans les quartiers.

    En 2019, la « #loi_Pacte » de Macron écarte encore plus La Poste de la tutelle de l’État. Et l’entreprise ne recrute quasiment plus que des intérimaires mal formés et mal payés. Elle n’assure plus sa mission essentielle. Pourtant, les envois de colis explosent, et ce sont des multinationales privées comme Amazon qui en profitent et prennent le marché.

    Dernier épisode en septembre 2024 : le patron de La Poste, #Philippe_Wahl, annonce des nouvelles économies « de l’ordre de 50 millions d’euros » pour l’entreprise. Quelques mois plus tard donc, plus d’un million de courriers stagnent dans les entrepôts.

    Il était possible de maintenir un grand service public postal et de barrer la route des géants capitalistes américains. Les gouvernants français en ont décidé autrement.

    Quel bilan tirer de cette histoire ? Que le néolibéralisme c’est précisément cela : brader les grands services publics, faire payer beaucoup plus cher les usagers pour un service catastrophique, et tout cela pour le seul profit de spéculateurs et de grands patrons.

    La France avait il y a encore 25 ans le meilleur système de santé du monde et des #services_publics à peu près fonctionnels. Ce n’était pas le paradis, mais après deux décennies de Sarkozy-Hollande-Macron, plus RIEN ne marche. Les néolibéraux ont saccagé tout ce qui fonctionnait. Minutieusement, efficacement.

    Et le pire, c’est que ces dirigeants juraient qu’en privatisant les services publics, cela réduirait la dette, que les impôts seraient réduits, que les prix baisseraient grâce à la sacro-sainte concurrence. C’est exactement l’inverse. À présent, quasiment tout est privatisé, mais la #dette a explosé, et on paie autant voir plus d’#impôts – surtout les plus injustes, comme la TVA. Les courriers n’arrivent pas, on meurt en attendant à l’hôpital, il n’y a pas de professeurs devant toutes les classes, les aides sociales sont rabotées…

    Alors ou vont les thunes ? L’État français n’a jamais collecté autant d’argent. Il organise un transfert de fond absolument massif vers les poches des plus riches. Des cadeaux aux riches, des exonérations fiscales, mais aussi un recours massif à « l’#externalisation_privée ». En clair : plutôt que de financer les services publics, on arrose des entreprises privées avec de l’argent public pour effectuer, cher et mal, des missions qui auraient pu être réalisées par le public. L’externalisation représentait en 2022 plus de 160 milliards d’euros. Largement de quoi envoyer des lettres gratuitement.

    https://contre-attaque.net/2025/01/28/la-poste-seffondre-comment-le-neoliberalisme-detruit-tout
    #poste #effondrement #saccage

  • 450 euros par famille européenne pour la guerre ! Hervé Poly - investigaction
    À l’heure où l’on nous sert l’indigeste austérité à longueur d’ondes, il est bien de rappeler les largesses de la France et ce qu’elle a donné, prêté et le coût réel pour notre pays de la guerre en Ukraine.

    . . . . .
    Toujours selon le rapport du Kiel Support Tracker (données d’avril 2024), l’Ukraine a reçu, depuis le début de la guerre, une aide totale financière et militaire de 102 milliards des pays et des institutions européens dont 87 milliards provenant de l’Union européenne. Cette aide est majoritaire sous forme militaire à hauteur de 47 milliards. Pour se représenter ces chiffres, il faut les ramener à une échelle tangible. Si l’on considère qu’il y a environ 200 millions de familles dans l’Union européenne, l’aide versée par l’UE à l’Ukraine depuis le début du conit représente environ 450 euros par famille. Notons que le budget militaire de l’Ukraine en 2024 est évalué à 43 milliards par le gouvernement ukrainien. Il apparait donc clairement que la très large majorité des dépenses militaires de l’Ukraine sont en réalité financées par l’UE et les USA.


    Dans cette sale guerre, l’Ukraine fournit essentiellement la chair à canons. Dans ce destin sordide, l’Ukraine subit depuis des mois une saignée sur le front le plus important pour une nation, le front démographique. Le manque de soldats a poussé Zelensky à une nouvelle loi de mobilisation qui baisse l’âge de 27 à 25 ans.
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    Source : https://investigaction.net/450-euros-par-famille-europeenne-pour-la-guerre
    #Europe #Ukrains #ue #union_européenne #économie #guerre nos #impôts

  • En Irlande, un excédent budgétaire historique qui dépend du détournement des impôts du reste de l’Europe
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/09/30/en-irlande-un-excedent-budgetaire-historique-qui-depend-du-detournement-des-

    Le problème est que ce spectaculaire succès vient pour partie d’argent « détourné » du reste de l’Europe. Tax Justice Network, une association de lutte contre l’évasion fiscale, calcule pour Le Monde que les multinationales ont transféré artificiellement vers l’Irlande, en 2021, 130 milliards de dollars de profits (116,5 milliards d’euros). De quoi faire perdre 32 milliards de dollars de recettes fiscales aux autres pays de l’Union européenne (UE), dont 3,3 milliards à la France.

    Inversement, profitant de l’imposition plus faible, les multinationales ne versent sur ces bénéfices transférés en Irlande que 13 milliards de dollars d’impôts. « Cela signifie que, pour chaque dollar de recette fiscale gagné par l’Irlande, cela coûte 2,50 dollars en recettes perdues dans le reste de l’Union européenne », détaille Alison Schultz, qui a réalisé ces calculs.

  • Kuchensteuer-Bürokratie : EU greift beim Basar durch
    https://www.telepolis.de/features/Kuchensteuer-Buerokratie-EU-greift-beim-Basar-durch-9838530.html

    Suivant le règlement européen la vente de gateaux par les parents lors des journées de la porte ouverte des écoles (pratiquées partout en Allemagne) sera soumise au régime de la TVA afin de ne pas nuire au boulanger du coin.

    Le dogme libéral provoque une situation absurde : Quand une institution de l’état (donc moi même, citoyen et souverain) me facture une somme x pour ce quelle fait pour moi, on m’oblige à payer un impôt supplémentaire, la TVA, pour protéger une fictive entreprise privée qui en théorie pourrait remplir la même fonction.

    L’erreur de base se trouve dans l’idéologie libérale : Moi, je considère que l’entreprise privée ne devrait entrer dans le jeu que là ou moi et ma communauté ne sommes pas en mesure de réaliser un service ou la production d’un produit. Pour l’esprit anti-solidaire libéral le contraire s’impose : la solidarité et l’action commune ne sont autorisées que sous condition qu’une entreprise privée ne soit pas intéressée par l’affaire

    Bof, alors désormais on aura droit aux gateaux imposables lors des fêtes d’anniversaire des gosses à l’école. Résultat : parents d’élèves et fraudeurs, même combat.

    18.8.2024 von Christoph Jehle - EU-Mehrwertsteuerrichtlinie: Kommunen im Steuerstrudel. Sie müssen nun entscheiden, welche ihrer Dienstleistungen der Mehrwertsteuer unterliegen.

    EU-Mehrwertsteuerrichtlinie: Kommunen im Steuerstrudel. Sie müssen nun entscheiden, welche ihrer Dienstleistungen der Mehrwertsteuer unterliegen.

    Wenn sich private Mehrwertsteuer-pflichtige Wettbewerber gegen die steuerfreie Konkurrenz durch Kommunen zur Wehr setzen, muss die Europäische Union handeln.

    Die EU hat daher eine Mehrwertsteuerrichtlinie beschlossen, deren Umsetzung in nationales Recht eigentlich schon ab 2023 gelten sollte. Der verbindliche Stichtag wurde inzwischen auf Anfang 2025 verschoben, weil viele Kommunen mit der Umstellung datentechnisch überfordert waren.

    Was sich ändert

    Somit sind Kommunen, die ihre Umstellung frühzeitig realisiert haben, inzwischen in der Lage, die Mehrwertsteuer auf Dienstleistungen im Wettbewerb mit Privaten zu berechnen.

    Wer sich im Rathaus eine Kopie eines Dokumentes anfertigen lässt, um sie beglaubigen zu lassen, muss für diese nach der Gesetzeskorrektur Mehrwertsteuer bezahlen, da er die Kopie ja auch in einem privaten Copyshop hätte anfertigen lassen können.

    Für die Behandlung von Leistungen einer juristischen Person des öffentlichen Rechts, zu welchen die Kommunen zählen, gelten bei der Erbringung von Leistungen auf privatrechtlicher Grundlage nun die allgemeinen Vorschriften des Umsatzsteuerrechts. Somit unterliegt die Leistungserbringung der Umsatzsteuer.

    Hoheitliche Aufgabentrennung

    Dazu zählen beispielsweise gewerbsmäßige Leistungen, wie der Verkauf von Souvenirs in einem Fremdenverkehrsamt oder Gemeindechroniken im Bürgerbüro sowie der Verkauf von Familienstammbüchern im Standesamt oder der Verkauf von Duschmarken in einer Berufsschule.

    Die neue Gesetzeslage hat zur Folge, dass die öffentliche Hand im Einzelfalle prüfen muss, welche ihrer Leistungen hoheitlich sind und damit unter eine öffentlich-rechtliche Sonderregelung fallen und welche nachhaltig Einfluss auf den Wettbewerb haben könnten.

    Zu den hoheitlichen Aufgaben zählen beispielsweise die Ausgabe von Pässen und Personalausweisen, welche die Gemeinden im Auftrag übergeordneter Behörden durchführen, welche auch die Preise dafür festlegen.
    Warum diese Mehrwertsteuer jetzt oft als Kuchensteuer bezeichnet wird

    Waren die Kommunen auch in der Vergangenheit schon im Falle ihrer Trinkwasserversorgung oder ihrer Forstbewirtschaftung von der Mehrwertsteuer betroffen, trifft sie jetzt auch Bereiche, in welchen nur wenige eine kommunale Betätigung vermuten.

    Dazu zählen die Kinderbetreuung in kommunalen Kitas und Kindergärten, die meist über 50 Prozent der jeweiligen Gemeindebudgets verschlingen, weil die Eltern nur mit deutlich unter 20 Prozent der Kosten zur Kasse gebeten werden können. Zu den kommunalen Aufgaben können jedoch auch die Freiwilligen Feuerwehren und die Schulen zählen, deren Investitionen von den Gemeinden zu tragen sind.

    In der Öffentlichkeit werden diese Ausgabenblöcke höchstens von Eltern mit kleinen oder schulpflichtigen Kindern wahrgenommen, in der Mehrheit der Bevölkerung sind sie jedoch unbekannt.

    Die Konkurrenz zum Bäcker

    Die kommunale Mehrwertesteuerpflicht ist in der Öffentlichkeit erst aufgepoppt, als sich herumgesprochen hat, dass spätestens ab kommendem Januar auch Einnahmen aus Kuchenverkäufen oder anderen Basaren, welche kommunale Bildungseinrichtungen veranstalten, der Mehrwertsteuerpflicht unterliegen. Daher der Begriff ″Kuchensteuer″.

    Der Hintergrund in diesem Fall ist, dass durch Eltern und Schüler, die für solche Feste Kuchen backen, einem Bäcker Einnahmen entgehen, weil man davon ausgeht, dass die Schüler in direkter Konkurrenz zu einem theoretisch am gleichen Ort tätigen Bäcker stehen, der dadurch benachteiligt würde, was durch die neue Gesetzgebung verhindert werden soll.

    Ein anderes Beispiel wäre, wenn z.B. Ortschroniken im Rathaus billiger verkauft würden als im Buchladen um die Ecke. Die Regelung gilt aber auch, wenn es diesen Buchladen um die Ecke gar nicht gibt.

    Beim Kuchenverkauf könnte es jetzt eine Entspannung geben und der Kuchenverkauf durch Schüler und/oder Eltern auch künftig umsatzsteuerfrei sein. Es muss dabei jedoch klar sein, dass die Schüler beziehungsweise ihre Eltern den Kuchen verkaufen, aber eben nicht die Schule selbst.

    Jörg Wojahn, der Vertreter der Europäischen Kommission in Deutschland, lässt sich im Zusammenhang mit dem Kuchenverkauf wie folgt zitieren:

    Wenn eine Schülergruppe dreimal Kuchen verkauft, um ihre Schulparty zu finanzieren, ist das natürlich gar kein Problem. Wenn der geschäftstüchtige Schülersprecher sich aber jeden Morgen auf den Schulhof stellt und den Kuchen billiger anbietet als die Bäckerin nebenan, ist dies eine Wettbewerbsverzerrung

    Spannend wird die neue Mehrwertsteuerreglung jedoch auch bei der normalen Tätigkeit, für welche man die Dienste einer kommunalen Einrichtung gerne in Anspruch nimmt. Kommt die Feuerwehr zu Löschen eines Brandes, ist diese Tätigkeit von der Mehrwertsteuer befreit, weil das die hoheitliche Aufgabe der Feuerwehr ist.

    Wenn sie jedoch gerufen wird, weil ein Wespennest entfernt werden soll, wird nun Umsatzsteuer fällig. Denn diese Leistung könnte auch ein privates Unternehmen erbringen.
    Vereine können von der Mehrwertsteuerpflicht befreit sein

    Vereine nutzen vielfach öffentliche Veranstaltungen, um dort durch den Verkauf von Speisen und Getränken einen Teil ihrer Kosten zu refinanzieren, ohne ihr Mitgliedsbeiträge erhöhen zu müssen. Solange die Umsätze der Vereine sich dabei unter derzeit 22.000 Euro pro Jahr bewegen, sind sie von der Umsatzsteuer befreit.

    Schwieriger wird das Mehrwertsteuerproblem beispielsweise im Falle von Feuerwehrmusikkapellen, die einer Freiwilligen Feuerwehr angegliedert sind und kein eigenständiger Verein mit eigenem Vorstand sind. Weil die im Gemeindehaushalt mitlaufen, gilt diese Umsatzgrenze für sie nicht.

    Da sie mehrwertsteuerpflichtig sind, müssen sie entweder ihre Preise um den gültigen Mehrwertsteuersatz erhöhen oder auf Einnahmen verzichten, um gegenüber steuerbefreiten Vereinen mithalten zu können.

    #Union_Européenne #libéralusme #impôts, #TVA #wtf

  • Tax farming
    https://en.wikipedia.org/wiki/Farm_(revenue_leasing)

    La privatisation de la collecte des impôts est une pratique vieille de plusieurs millénaires. Elle compte parmi ses profiteurs le publicain et apôtre du légendaire Jésus un certain Mathieu.

    Matthieu
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Matthieu_(ap%C3%B4tre)

    Matthieu est un publicain (percepteur des impôts) à Capharnaüm, responsable peut-être du péage d’Hérode. Il a certainement une instruction plus élevée que les pêcheurs du lac de Tibériade, Pierre et André, ou que Jacques et Jean, les fils de Zébédée. Mais du fait de son métier, il est mal vu des autres Juifs. Les publicains sont perçus sinon comme des traîtres, du moins comme des agents de l’occupant romain.

    Al la fin la sous-traitance privée de la collection des taxes semble avoir contribué à la déstabilisation et la destruction des des structures politiques et économiques de l’empire romain.

    Astérix et le chaudron
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Ast%C3%A9rix_et_le_chaudron

    Le récit dans Astérix et le chaudron fait référence à un collecteur d’impôts au titre de questeur alors qu’en fait un tel ne se déplaça que rarement mais vendait aux enchères le droit de collecter les impôts dus à des publicains qui les payaient immédiatement sous forme de crédit tout en collectant des intérêts de la part de l’état.

    Roman Empire

    Tax farming was originally a Roman practice whereby the burden of tax collection was reassigned by the Roman State to private individuals or groups. In essence, these individuals or groups paid the taxes for a certain area and for a certain period of time and then attempted to cover their outlay by collecting money or saleable goods from the people within that area. The system was set up by Gaius Gracchus in 123 BC primarily to increase the efficiency of tax collection within Rome itself but the system quickly spread to the Provinces. Within the Roman Empire, these private individuals and groups which collected taxes in lieu of the bid (i.e. rent) they had paid to the state were known as publicani, of whom the best known is the disciple of Jesus Matthew the Apostle, a publicanus in the village of Capernaum in the province of Galilee. The system was widely abused, and reforms were enacted by Augustus and Diocletian. Tax farming practices are believed to have contributed to the fall of the Western Roman Empire in Western Europe.

    Les premiéres sociétés privées à responsabilité limitée
    https://en.wikipedia.org/wiki/Publican

    The societas publicanorum were probably the first type of limited liability shareholder-owned companies. A legal structure for limiting liability in purely private business activity did not exist at the time. To limit personal liability, which could lead to slavery and the confiscation of all personal property, early entrepreneurs invented the practice of common slave ownership, in which a jointly owned slave served as chief executive officer of the enterprise. As slaves were ’things’ responsible for only their own cost, they liberated the owners of their personal liabilities.

    Taxation in premodern China
    https://en.wikipedia.org/wiki/Taxation_in_premodern_China
    Les dynasties et gouvernements de Chine par contre ont toujours considéré la gestion des impôts comme leur affaire. Il est fort possible que le maintien de ce privilège du côté de l’état ait contribué à la stabilité du système du « mode de production asiatique » pendant 2000 ans.

    The Field System, and the Tax and Corvée System in Ancient China
    https://chiculture.org.hk/en/china-five-thousand-years/4071


    A government tax demand note from the Wanli (萬曆) reign of the Ming dynasty (明朝).

    Mode de production asiatique
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Mode_de_production_asiatique

    Wáng Ānshí (王安石, né 1021 ; mort 1086, 南宋朝, Nán Sòng cháo)
    https://de.m.wikipedia.org/wiki/Wang_Anshi
    Sous Wáng Ānshí la gestion des revenus et dépenses de l’état a connu une forme planifiée proche des états de providence modernes.

    #Chine #empire_romain #histoire #impôts #privatisation

  • Die große Migration der Millionäre
    https://www.telepolis.de/features/Die-grosse-Migration-der-Millionaere-9774932.html


    Die Reichtumsuhr für Deutschland am 29.09.2012. Foto : Bernd Schwabe in Hannover, CC BY-SA 3.0

    La migration des millionaires et milliardaires est une aubaine pour les pays d’acceuil et une petite catastrophe pour leurs pays d’origine. Cet article explique les gains et pertes des pays comcernées en première ligne. Ni l’Allemagne ni la France y sont mentionnés. Autrement les chiffres sont impressionnantes si on est ni banquier ni économiste ni riche.

    24.6.2024 von Uwe Kerkow - Viele Millionäre verlassen ihre Heimat, obwohl sie dort reich geworden sind. Wo kommen sie her, was sind ihre Motive und wo gehen sie hin? Und hat das Konsequenzen für Herkunfts- und Aufnahmeländer?

    Viele Millionäre verlassen ihre Heimat, obwohl sie dort reich geworden sind. Wo kommen sie her, was sind ihre Motive und wo gehen sie hin? Und hat das Konsequenzen für Herkunfts- und Aufnahmeländer?

    Kapitalflucht ist ein altbekanntes Problem der Weltwirtschaft. Weniger bekannt ist dagegen, dass auch viele Kapitaleigner, vulgo Millionäre, ihre Heimat verlassen, obwohl sie dort ihr Glück gemacht haben.

    Der Henley Private Wealth Migration Report 2024 zeigt, dass in diesem Jahr voraussichtlich weltweit 128.000 Millionäre ihr Heimatland verlassen werden. Damit wird der bisherige Rekord aus dem letzten Jahr von 120.000 Reichen deutlich übertroffen.

    Diese wachsende Migration von vermögenden Privatpersonen (high-net-worth individuals, HNWI) spiegelt einen Trend der breiteren Wohlstandsmigration, die durch geopolitische Spannungen, wirtschaftliche Unsicherheit und soziale Umwälzungen angetrieben wird.
    128.000 Reiche auf der Suche nach grüneren Gefilden

    Die auffällige Millionärsmigration hat weitreichende Folgen sowohl für die Länder, die sie verlassen, als auch für die, in die sie ziehen. Jedes Land sieht sich mit spezifischen Herausforderungen konfrontiert, die sich auf die Migrationsmuster der Millionäre auswirken.

    Die zehn Länder, aus denen 2024 voraussichtlich die meisten Millionäre abwandern werden:
    1. China -15.200
    2. UK -9.500
    3. Indien -4.300
    4. Südkorea -1.200
    5. Russland -1.000
    6. Brasilien -800
    7. Südafrika -600
    8. Taiwan -400
    9. Nigeria -300
    10. Vietnam -300

    Die Abwanderung von Millionären ist auf eine Kombination von mehreren Faktoren zurückzuführen, darunter die Suche nach einem besseren Lebensstil, einer sichereren Umgebung und dem Zugang zu erstklassigen Gesundheits- und Bildungsdiensten. Wirtschaftliche und politische Stabilität sind entscheidend dafür, um vermögende Einzelpersonen im Land zu halten.
    Wirtschaftliche und politische Stabilität entscheiden

    Davonziehende Reiche sind eine wichtige Quelle für Deviseneinnahmen, da sie verständlicherweise dazu neigen, ihr Geld mitzunehmen, wenn sie in ein Land ziehen. Außerdem sind etwa 20 Prozent von ihnen Unternehmer und Firmengründer, die im Zielland möglicherweise neue Unternehmen gründen und damit Arbeitsplätze schaffen. Der Prozentsatz der Unternehmer und ihnen steigt bei den Centi-Millionären und Milliardären auf über 60 Prozent.

    Die zehn Länder, in die 2024 voraussichtlich die meisten Millionäre zuwandern werden:
    1. VAE +6.700
    2. USA +3.800
    3. Singapur +3.500
    4. Kanada +3.200
    5. Australien +2.500
    6. Italien +2.200
    7. Schweiz +1.500
    8. Griechenland +1.200
    9. Portugal +800
    10. Japan +400

    Diese Länder verzeichnen teilweise beträchtliche Nettozuflüsse von vermögenden Personen und profitieren von den wirtschaftlichen Beiträgen und der Schaffung von Arbeitsplätzen, die reiche Einzelpersonen zusätzlich einbringen. Daher betreiben eine ganze Reihe von Ländern aktive Politiken, die Millionäre und Milliardäre anlocken sollen.

    Beispiellos ist in dieser Hinsicht sicher die Vermögenspolitik der Vereinigten Arabischen Emirate (VAE). In weniger als fünf Jahren hat das Scheichtum einen regulatorischen Rahmen geschaffen, der Vermögenden eine Reihe von maßgeschneiderten Lösungen bietet, um ihr Geld zu schützen, zu erhalten und zu mehren. Dazu gehört vor allem der Einkommenssteuersatz von null Prozent und die entsprechenden Visa Programme. Doch auch der im Land gebotene Luxus und die verkehrstechnisch günstige Lage sind attraktiv.

    „Außergewöhnliche Beiträge zur Volkswirtschaft“

    Auch andere Länder werben um die Reichen, darunter viele südeuropäische Staaten. So hat etwa Portugal Golden Residence Permit Program aufgelegt und Griechenland ein Golden Visa-Program.

    Laut Berliner Zeitung hat Griechenland aufgrund dieses Programms allein 2023 etwa 2,5 Mrd. Euro Direktinvestitionen erhalten. In der Folge haben die immobilienpreise in Griechenland stark angezogen und die Regelung musste deutlich verschärft werden.

    Spanien verfügt über ein Residence by Investment Program und Malta bietet ein spezielles Einbürgerungsverfahren mit ständiger EU-Staatsbürgerschaft für „außergewöhnliche Leistungen und Beiträge zur Volkswirtschaft“.

    Südeuropa und Steueroasen dick im Geschäft

    Selbstverständlich bieten auch traditionelle Steueroasen, etwa in der Karibik, ähnliche Programme an. Da sind unter anderem die Citizenship by Investment Programme von Antigua und Barbuda und von Grenada, die die Reichen und ihre Familien locken sollen.

    Dass ein Land wie Indien dieses Jahr voraussichtlich einen Nettoverlust von 4.300 Millionären hinnehmen muss, ist jedoch wohl kaum auf Faktoren wie geopolitische Spannungen und wirtschaftliche Unsicherheit zurückzuführen. Hier dürften vor allem Fragen der Lebensqualität und auch des Umweltschutzes im Vordergrund stehen.

    „Indiens Position in der globalen Vermögensmigrationslandschaft unterstreicht die Notwendigkeit für eine Politik, die wirtschaftliche Stabilität und Wachstum begünstigt“, schreibt die indische Economic Times, und spart damit die sozialen, politischen und ökologischen Ursachen für die Migration von Millionären aus.
    Mahnendes Beispiel Großbritannien

    Aber wenn schon die Armen keine Stimme haben, ist vielleicht wenigstens der Rückzug der Reichen ein Menetekel für die betroffenen Länder, damit deren Politiker die eingeschlagenen Entwicklungspfade überdenken. Großbritannien ist das mahnende Beispiel.

    Die Abwanderung von voraussichtlich mehr als doppelt so vielen Millionären von der Insel wie aus ganz Indien muss als Alarmzeichen gelten und ist wohl vornehmlich dem Verfall der öffentlichen Institutionen im Vereinigten Königreich geschuldet.

    #mondialisation #libéralisme #nantis #migration #impôts

    • Politique économique : le Nouveau Front populaire dessine un #changement_de_cap

      Le programme du Nouveau Front populaire, présenté le 14 juin, indique une direction de politique économique claire : il s’agit de reprendre le chemin d’une #politique_sociale et d’investissement (public et privé), articulée à une #politique_fiscale qui vise à (re)remplir les caisses et à instaurer davantage de #justice_fiscale. C’est une #réorientation marquée par rapport à la politique actuelle.

      Est-ce que les #mesures sont crédibles ? Oui, les pistes de #financement aussi. Est-ce que tout pourra être mis en œuvre et selon quel calendrier ? On verra bien. Dans tous les cas, la situation économique est incertaine et ce, quel que soit le gouvernement qui sera nommé.

      La bonne question n’est pas celle du « #sérieux » – la politique actuelle à maints égards n’est pas sérieuse, ni socialement, ni économiquement, ni budgétairement – mais de savoir quel cap de politique économique nous choisissons pour faire face aux incertitudes et répondre aux questions écologiques et sociales qui se posent. Car oui, il y a le choix.

      Le débat sur le #réalisme est à côté du sujet

      On pourrait résumer le programme du NFP ainsi : suspendre l’application des réformes antisociales, redonner du pouvoir d’achat aux ménages, renforcer les #services_publics, récupérer de l’argent sur le #patrimoine, et générer en retour des #effets_économiques vertueux.

      Cette politique tourne le dos à celle mise en œuvre depuis 2017 dont l’orientation principale, revendiquée par Bruno Le Maire, est la baisse des prélèvements obligatoires et l’horizon la réduction du rôle de la #protection_sociale et des services publics. Cette politique menée à un rythme rapide, comme une fuite en avant, une recherche vaine d’un retour de la #croissance, ne récolte qu’une baisse de la #productivité.

      Une large partie des critiques sur le sérieux du programme du NFP provient de commentateurs pour qui le seul débat économique valable est de savoir s’il faut d’abord définancer les retraites, l’école, les deux en même temps, ou si on n’ajouterait pas encore un peu de baisse de prélèvements sur les entreprises, pour la route.

      Et lorsque ces réformes sont évaluées scientifiquement, qu’on en démontre le #coût_social ou le peu d’#efficacité_économique, le plus souvent ces personnes haussent les épaules et passent à la suivante. Evidemment, une autre politique économique est possible.

      Des mesures sociales tout à fait à portée de main

      Si on considère les principales mesures proposées par le Nouveau Front populaire, elles apparaissent tout à fait envisageables. Elles sont sans doute d’ailleurs un peu plus modérées que celles du programme de la Nupes en 2022, pour tenir compte de la dégradation depuis des comptes publics.

      Pour ne prendre que quelques mesures sur les sujets que je connais le mieux : suspendre la réforme des #retraites de 2023 pour revenir à 62 ans immédiatement est faisable, d’autant que la réforme a à peine commencé d’être appliquée. Cela représente environ 0,8 point de PIB en 2032 pour le système de retraite et c’est en grande partie financé par la hausse prévue des cotisations de 0,6 point pour les employeurs et 0,6 point pour les salariés, selon un chiffrage réalisé d’après le simulateur du COR.

      Il est prudent de ne pas s’engager trop avant sur le droit à la retraite à 60 ans pour toutes et tous, même s’il apparaît évident que pour certaines personnes et certains métiers pénibles qui ne sont aujourd’hui quasiment pas reconnus, la baisse de l’âge de départ devrait être appliquée rapidement.

      Annuler les réformes de l’#assurance_chômage est également très facilement réalisable, la précédente n’étant même pas encore complètement montée en charge et la prochaine n’étant pas encore appliquée.

      Revaloriser le #point_d’indice de la fonction publique de 10 % est un #choix_budgétaire non négligeable dont il s’agit de mesurer l’ampleur, à hauteur de 0,8 point de PIB, selon certaines estimations. Cette priorité constitue bien une partie de la réponse aux graves difficultés de recrutement que connaissent actuellement les services publics.

      C’est particulièrement vrai pour les deux plus importants que sont la santé et l’éducation, dont les concours ne font plus, du tout, le plein. Cela sera sans doute plus utile pour l’avenir que la baisse de la fiscalité pour les ménages les plus aisés.

      L’indexation des salaires, elle, existe sous une certaine forme chez nos voisins Belges, qui ne s’en plaignent pas, et cela mériterait qu’on s’y penche pour en affiner les caractéristiques techniques.

      Aller plus loin sur les recettes

      Côté recettes, là aussi les pistes sont claires : récupérer des moyens sur les patrimoines des millionnaires et milliardaires par le retour à un impôt sur la fortune et l’instauration d’un impôt élevé sur les très hautes #successions. Il est également urgent de revenir sur certaines #niches_fiscales ayant peu d’effet positif et très coûteuses.

      C’est peut-être de ce côté-là d’ailleurs que le programme mériterait d’être approfondi. Un passage en revue systématique de la politique fiscale depuis 2017 pourrait donner des pistes de financement utiles. En effet, depuis cette date, les baisses de prélèvements obligatoires décidées par les différents gouvernements s’élèvent à près de 70 milliards d’euros par an.

      Ces 70 milliards ont eu deux contreparties : une baisse (ou un ralentissement du financement) des protections collectives (retraite, chômage, services publics), mais également un creusement du #déficit_public. Selon l’OFCE, de l’ordre de 40 milliards d’euros de baisse de recettes n’ont jamais été compensés depuis sept ans. Alors que le déficit s’est élevé à 5,5 % du PIB en 2023, ces mesures non compensées représentent environ 1,4 point de PIB, ce qui n’est budgétairement pas très « sérieux ».

      Selon la même logique, revenir sur le #CICE et le #pacte_de_responsabilité, mis en place sous François Hollande, ou sur la baisse de la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée des entreprises (#CVAE) plus récente, pourrait donner davantage de marge de manœuvre. Certes, ce n’est pas parce que ces mesures fiscales étaient contestables, qu’on peut les supprimer toutes, et d’un coup : les entreprises, même si elles n’en avaient pas besoin, s’y sont accoutumées. Mais il y a de la marge pour commencer tout de suite, et récupérer des montants conséquents.

      C’est pour cela qu’une revue paraît opportune afin de savoir jusqu’où et à quel rythme on peut remonter la pente dévalée au cours des dernières années. De manière intéressante, certains amendements aux dernières lois de finances de la majorité présidentielle, le rapport Bozio-Wasmer en cours de rédaction, ou encore la Cour des comptes, esquissent déjà des pistes en ce sens.

      N’esquivons pas le débat démocratique sur la politique à mener

      Ce qui serait « sérieux », et démocratique, c’est que les médias d’information utilisent le temps de cette élection pour mettre en perspective les #visions de politiques économiques alternatives des trois pôles : la baisse des prélèvements et des dépenses sociales de LREM, espérant faire revenir de la croissance, sa version amplifiée par le RN assortie d’une politique économique xénophobe motivée par des orientations racistes, et le changement de cap proposé par le Nouveau Front populaire qui fait le pari d’une réorientation écologique et sociale, appuyée par la fiscalité et dans une perspective keynésienne.

      Si le Nouveau Front populaire gagne, il aura alors à sa disposition tous les moyens de l’Etat pour calibrer, orchestrer, séquencer les mesures de son programme, et proposer des décisions à arbitrer. La feuille de route est suffisamment explicite pour que cela démarre vite, l’administration sait faire. Un programme est là pour définir un cap, le début du chemin et un horizon. En l’espèce, celui du NFP trace des perspectives sans ambiguïtés et enthousiasmantes.

      https://www.alternatives-economiques.fr/michael-zemmour/politique-economique-nouveau-front-populaire-dessine-un-changement-de-cap/00111532
      #crédibilité