#impôts

Trump’s Taxes Show Chronic Losses and Years of Income Tax Avoidance - The New York Times
▻https://www.nytimes.com/interactive/2020/09/27/us/donald-trump-taxes.html?action=click&module=Spotlight&pgtype=Homepage

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#trump #usa #taxes

Dans l’économie mondialisée, le droit permet de domicilier les activités et les revenus dans le pays où le système juridique et fiscal est le plus favorable #économie #droit #impôts #paradisfiscaux

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Le Droit privé, incubateur d’inégalités **

Dans l’économie mondialisée qui s’est imposée depuis quelques décennies, les capitalistes ont le choix de domicilier librement leurs revenus ou leurs activités dans les pays où le système juridique leur convient le mieux. Générant une véritable « course au moins-disant » fiscale et réglementaire, ce système est à la source du creusement spectaculaire des inégalités. Mais cette situation est-elle vraiment inévitable ?

Cette question a été posée à Katharina Pistor, Professeure de Droit comparé à la Columbia Law School de New York et auteure du livre Le code du capital : comment le droit crée richesse et inégalités, en cours de traduction aux Éditions du Seuil. Spécialiste du droit international des affaires, elle analyse dans deux vidéos (en anglais et sous-titrées en français) l’économie mondialisée à travers ses fondements juridiques, leur évolution au cours du temps, ainsi que leurs étonnantes fragilités.

Dans la première vidéo, Katharina Pistor explore les fondations juridiques du capitalisme global : on découvre alors comment les produits financiers hautement sophistiqués qui caractérisent les marchés contemporains reposent sur des institutions juridiques centenaires, et comment une véritable « privatisation du droit » s’est produite depuis quelques décennies.

Dans la seconde, elle déchiffre les conséquences sociétales de cette privatisation du droit, et notamment le lien souvent caché entre le système légal et l’insécurisation économique et sociale de la plupart des citoyens, ainsi que les possibles solutions aux failles actuelles (...)

Victoire d’Apple qui ne doit pas rembourser 13 milliards d’avantages fiscaux à l’Irlande
_ Apple n’a finalement dû payer que 1% d’impôts irlandais sur ses bénéfices européens en 2003. Et en 2014, ce taux a encore diminué jusqu’à 0,005%
▻https://www.rtbf.be/info/economie/detail_ue-contre-apple-la-justice-se-prononce-sur-les-13-milliards-d-avantages-

C’est une victoire importante pour le géant du numérique Apple et pour le gouvernement irlandais. La justice européenne a annulé la décision de la Commission exigeant le remboursement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux.

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Selon le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission n’est pas parvenue à démontrer « l’existence d’un avantage économique sélectif » _ accordé par l’Etat irlandais à Apple. Cette décision constitue un cuisant revers pour la Commission européenne et sa vice-présidente Margrethe Vestager dans sa volonté de combattre la concurrence fiscale entre Etats qui profite aux multinationales. La Commission peut encore introduire un appel.

L’Irlande et Apple se réjouissent
Le gouvernement irlandais et Apple se sont immédiatement félicités de la décision des juges de Luxembourg. « Nous saluons le jugement de la Cour européenne » , a souligné le ministère irlandais des Finances dans un communiqué. Il répète qu’il « n’y a jamais eu de traitement spécial » pour Apple, taxé selon les règles en vigueur dans le pays.
Selon Apple, « cette affaire ne portait pas sur le montant des impôts que nous payons, mais sur l’endroit où nous devons les payer. Nous sommes fiers d’être le plus grand contribuable au monde, car nous connaissons le rôle important que joue le versement d’impôts dans la société » , a déclaré le groupe à la pomme.

Un taux de 0,005% sur les bénéfices
L’affaire remonte au 30 août 2016 : alors Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager décide de frapper un grand coup. Selon l’enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l’ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l’entreprise y bénéficiait d’un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin. Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s’acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d’euros, selon les calculs de la Commission.

Margrethe Vestager dénonçait alors sans ménagement ▻https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_16_2923 ces arrangements douteux entre le gouvernement irlandais et le géant technologique : « L’enquête de la Commission a conclu que l’Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années.  » La Commission a établi qu’Apple n’a finalement dû payer que 1% d’impôts irlandais sur ses bénéfices européens en 2003. Et en 2014, ce taux a encore diminué jusqu’à 0,005%, autrement dit, Apple ne paie pratiquement plus d’impôts sur ses bénéfices en Europe.

Pour arriver à ce résultat, l’Irlande a détourné la possibilité de conclure des rulings, des arrangements fiscaux avec une société. La Commission relevait que " pratiquement tous les bénéfices de vente enregistrés par les deux sociétés étaient affectés en interne à un « siège ». L’appréciation de la Commission a montré que ces « sièges » n’existaient que sur le papier et n’auraient pas pu générer de tels bénéfices.  " Ce traitement fiscal préférentiel créé un avantage accordé à Apple envers ses concurrents. Cet avantage constitue une « aide d’Etat » illégale, puisqu’elle se fait aux dépens d’autres entreprises soumises à des conditions moins favorables.

L’Irlande : eldorado des multinationales
Pour Dublin néanmoins, il n’y avait rien d’illégal. Connue pour ses positions « pro-business », l’Irlande a attiré sur l’île de nombreuses multinationales, pourvoyeuses d’emplois, grâce à une fiscalité avantageuse. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’Irlande, comme Apple, a fait appel de la décision. « La Commission a outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté » irlandaise concernant l’impôt sur les sociétés, avait affirmé Dublin. Quant au patron d’Apple, Tim Cook, il avait qualifié l’affaire de « foutaise politique ».

L’arrêt pris aujourd’hui est susceptible d’appel. La vice-présidente de la Commission a déclaré qu’elle allait « étudier avec attention le jugement et réfléchir aux prochaines étapes » , sans toutefois dire si la Commission allait faire appel de cet arrêt. Généralement, lorsque les affaires font l’objet d’un pourvoi devant la Cour, la décision définitive intervient environ 16 mois après. Donc dans le cas d’Apple, au cours de l’année 2021. « La Commission européenne maintient son objectif de voir toutes les entreprises payer leur juste part d’impôts » , a ajouté Mme Vestager.


Pour la Danoise Margrethe Vestager, bête noire des Gafa et surnommée la « tax lady » par le président américain Donald Trump, précisément à cause du cas d’Apple, cette décision vient cependant affaiblir sa politique menée contre une série de multinationales ayant bénéficié d’un traitement fiscal jugé trop favorable.

La taxe sur le numérique toujours en suspend
Dans deux affaires similaires, les juges européens avaient tranché dans des sens différents. Ils avaient déjà réfuté les arguments de la Commission européenne concernant la chaîne américaine de cafés Starbucks, sommée de rembourser jusqu’à 30 millions d’euros d’arriérés d’impôts aux Pays-Bas. En revanche, dans le cas de Fiat, ils avaient donné raison à Bruxelles, qui exigeait du groupe italien le versement au Luxembourg d’une somme identique pour avantages fiscaux indus.

#apple en #Irlande , #paradis_fiscal légal vis à vis de l’#UE #union_européenne Margrethe_Vestager #impôts #fraude_fiscal #multinationnales #gafa

Dans de nombreux États, le droit permet désormais de domicilier les activités et les revenus dans le pays où le système juridique et fiscal est le plus favorable #mondialisation #économie #droit #impôts #paradis_fiscaux

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Dans l’économie mondialisée qui s’est imposée depuis quelques décennies, les capitalistes ont le choix de domicilier librement leurs revenus ou leurs activités dans les pays où le système juridique leur convient le mieux. Générant une véritable « course au moins-disant » fiscale et réglementaire, ce système est à la source du creusement spectaculaire des inégalités. Mais cette situation est-elle vraiment inévitable ?

Cette question a été posée à Katharina Pistor, Professeure de Droit comparé à la Columbia Law School de New York et auteure du livre Le code du capital : comment le droit crée richesse et inégalités, en cours de traduction aux Éditions du Seuil. Spécialiste du droit international des affaires, elle analyse dans deux vidéos (en anglais et sous-titrées en français) l’économie mondialisée à travers ses fondements juridiques, leur évolution au cours du temps, ainsi que leurs étonnantes fragilités (...)

“Bernie Sanders propose qu’au-delà d’un milliard tous les revenus soient captés par l’impôt” - Le monde bouge - Télérama.fr
▻https://www.telerama.fr/monde/bernie-sanders-propose-quau-dela-dun-milliard,-tous-les-revenus-soient-capt

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a richesse, c’est le pouvoir ; l’extrême concentration des richesses, c’est l’extrême concentration des pouvoirs. La capacité d’influencer les politiques publiques, d’étouffer la concurrence, de façonner les idéologies. » Depuis quarante ans, explique le jeune économiste français Gabriel Zucman (33 ans), professeur à l’Université de Berkeley aux États-Unis, une
infime partie de la population américaine dévore sans vergogne une part croissante de la richesse nationale, transformant peu à peu le pays en oligarchie : 0,1 % des Américains possèdent à eux seuls la même portion du patrimoine national que… 90 % du reste de la population. Comment ce scandale est-il possible ? Surtout aux États-Unis qui, rappelle Zucman dans Le Triomphe de l’injustice, coécrit avec son collègue Emmanuel Saez, ont été pendant longtemps le pays le plus exigeant du monde en matière de fiscalité progressive (les riches y payaient proportionnellement plus que les pauvres) ? Il y a quelques mois, les deux « Frenchies » ont tapé dans l’œil d’Elizabeth Warren et de Bernie Sanders, les candidats les plus à gauche de la primaire démocrate. L’un et l’autre se sont appuyés sur leurs travaux pour inscrire dans leurs programmes une plateforme fiscale radicale – dans laquelle le fameux « 1 % » des plus fortunés se verrait lourdement taxé, comme il l’a été jusque dans les années 1970. « L’impôt, c’est le vol », disait Ronald Reagan il y a quarante ans. Ne pas payer les impôts que l’on doit, montre Zucman, est un hold-up bien plus grave, qui affecte directement la santé, la sécurité et l’éducation des plus pauvres. Et fragilise la démocratie.

Si on regarde l’ensemble des prélèvements obligatoires américains, on voit que, peu ou prou, tous les groupes sociaux – classes populaires ou supérieures – payent entre 25 et 30 % de leurs revenus en impôts… sauf les milliardaires. Ces derniers ont un taux d’imposition effectif de 23 % ! C’est une rupture majeure dans l’histoire des États-Unis, longtemps à l’avant-garde avec leur système fiscal redistributif. Songez un peu que, dans l’après-guerre, le taux effectif d’imposition était supérieur à 50 % pour les plus fortunés et inférieur à 20 % pour le reste de la population. En 2018, pour la première fois depuis plus d’un siècle, les milliardaires américains ont, en proportion de leurs revenus, payé moins d’impôts que leur secrétaire !
En quatre décennies, les inégalités sont devenues vertigineuses…
Trois chiffres disent leur ampleur. En 1980, 1 % des plus hauts revenus captaient 10 % du revenu national ; aujourd’hui, ils en aspirent 20 %. Si on se concentre sur le patrimoine, on découvre que le top 0,1 % de la population américaine possède désormais 20 % du patrimoine national (contre 7 % en 1980). Autrement dit, la même chose que 90 % des Américains ! Il faut enfin savoir qu’en 1980 les classes populaires avaient en moyenne un revenu annuel de 18 000 dollars par an. À combien s’élève-t-il aujourd’hui ? 18 500 dollars. En quarante ans, les revenus de 122 millions d’Américains n’ont absolument pas augmenté alors que ceux des 1 % les plus riches explosaient.

Comment les multimilliardaires font-ils pour payer moins d’impôts que leur secrétaire ?
À la baisse du taux marginal supérieur d’imposition s’est ajouté depuis quarante ans un déclin général de l’imposition du capital sous toutes ses formes – dividendes, plus-values, profits des sociétés. Comme ces types de revenus bénéficient surtout aux riches, ce sont eux, et plus particulièrement les grands actionnaires de sociétés, qui ont profité de cette baisse. Mais deux autres choses expliquent l’explosion des inégalités : le boom de l’optimisation, ou plutôt de l’évasion fiscale, et le triomphe de la concurrence fiscale entre des pays. À partir des années 1980, le célèbre leitmotiv de Reagan à propos des impôts (« qui ne sont pas la solution à nos problèmes ; c’est le gouvernement, le problème ») a légitimé du jour au lendemain les montages fiscaux et l’évasion. Résultat : craignant que les riches s’en aillent, de nombreux gouvernements ont décidé de baisser leurs impôts. Un véritable engrenage.

Google est une bonne illustration de cette évasion fiscale…
En effet. Quelques mois avant d’être cotée sur le marché américain des actions, en 2003, l’entreprise a vendu sa propriété intellectuelle, et en particulier ses algorithmes autour de la publicité, à sa propre filiale localisée aux Bermudes. Pour avoir le droit d’utiliser ces algorithmes, les autres filiales de la firme, en Allemagne, en France, partout, doivent donc désormais payer des royalties à Google Bermudes. Ces redevances réduisent considérablement l’assiette fiscale de Google dans les pays où la fiscalité est « forte », et l’augmentent d’autant aux Bermudes où l’impôt sur les sociétés est… nul. En 2018, Google a déclaré sur l’île 20 milliards de dollars de chiffre d’affaires, alors qu’il n’y exerce strictement aucune activité économique, juste des mouvements de bénéfices sur le papier. Ce type de montages n’est pas une fatalité : toute une industrie s’est construite pour aider les multinationales à les réaliser. Mais elle n’existe que parce que les gouvernements la tolèrent, et pourrait être régulée. Dans les lois fiscales américaines ou françaises, des clauses anti-abus soulignent en effet expressément que toutes les transactions qui n’ont pour finalité que d’économiser des impôts sont illégales. Le gouvernement américain pourrait attaquer Google. S’il ne le fait pas, c’est un choix politique.

Il fut une époque où ne pas payer ses impôts quand on est un particulier riche ou une entreprise florissante aurait semblé honteux…
Quand Franklin Roosevelt crée le système fiscal progressif, avec un taux marginal supérieur de 90 % et un impôt sur les sociétés de 50 %, il donne des ressources à l’administration fiscale pour effectuer des contrôles rigoureux. Mais surtout, il tente d’infléchir les normes sociales dans un sens « pro-impôts », soulignant dans ses allocutions radiophoniques qu’ils sont le prix à payer pour vivre dans une société civilisée, et s’attaquant aux grandes fortunes qui font de l’évasion fiscale. Les successeurs de Roosevelt poursuivront cette politique et le consentement à l’impôt sera largement acquis jusqu’à Ronald Reagan. Comme quoi, pour que l’impôt fonctionne, il faut que les normes sociales suivent.

Pour quelqu’un comme Bill Gates, qu’est-ce que cet impôt changerait ?
Appliqué sur trente ans, il ferait passer sa fortune de 97 milliards à 4 milliards de dollars – ce qui lui laisserait tout de même de quoi vivre.
Il vous répondra qu’il veut bien donner sa fortune, mais à sa fondation, pas au gouvernement américain…
La philanthropie pose plusieurs problèmes. D’abord, si vous additionnez les sommes que les milliardaires américains donnent aux œuvres de bienfaisance, vous constatez que, tous ensemble, ils ne se défont en réalité que de… 0,4 % de leur fortune chaque année. C’est beaucoup moins qu’un tout petit impôt sur la fortune. La philanthropie est aussi un déni de démocratie flagrant : Bill Gates ou Warren Buffett sont bien aimables, mais s’ils pensent qu’ils doivent décider seuls de la meilleure façon de lutter contre la pauvreté, autant revenir à l’Angleterre du xviiie siècle ! Dans une démocratie, c’est par la délibération collective, la levée d’impôts, les débats parlementaires et budgétaires, que ces questions sont tranchées. Le principe de base, c’est que la collectivité sait mieux qu’un petit groupe fortuné ce qui est bon pour l’ensemble du pays. Sinon, on vit dans une oligarchie.

#Inégalités #Impôts #Gabriel_Zucman

Quoi qu’il en coûte, sans doute : mais à qui ? – Coronavirus et inégalités | AOC media - Analyse Opinion Critique
▻https://aoc.media/opinion/2020/04/01/quoiquil-en-coute-sans-doute-mais-a-qui-coronavirus-et-inegalites

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On peut y lire surtout les inégalités galopantes devant le confinement et ses conséquences. Les inégalités entre ceux qui peuvent se protéger et ceux qui ne le peuvent pas. Les inégalités entre ceux qui doivent travailler et ceux qui ne le peuvent pas. Les inégalités entre hommes et femmes. Les inégalités entre le haut et le bas, comme le dit un élu de la CGT de Wattrelos : « Nous, les ouvriers, on nous dit : “ Allez travailler ! ” », « alors que les cadres travaillent depuis chez eux ». Les inégalités devant les conditions de confinement, exemple extrême, entre les footballeurs du PSG et certains de leurs supporters.
Urgences économiques

Sur fond de querelles sur le gel, les masques, l’efficacité des traitements, les comparaisons internationales, et de responsabilités sur la gestion de la crise sanitaire et l’impréparation française, sur fond de vague inéluctable des décès, on va aborder, échéance lointaine et très proche, la seconde vague, celle de l’écroulement de l’économie française. Il en est déjà question par le recours à la métaphore guerrière et aérienne : « Il faut un pont aérien de cash », « Le tuyau d’arrosage a été remplacé par la lance à incendie, mais on n’est pas encore passé au Canadair »…

Intéressant cette manière de montrer la division économique entre « patrons » pour mieux briser leur solidarité idéologique.

Inégalités entrepreneuriales

Pourtant, ce qu’un patron peut faire durant « la crise » et ce qu’il peut faire « après la crise » est incommensurable. Déjà sont pointées du doigt certaines conduites d’entreprises (des grandes) constituant des réserves financières, comme d’autres se précipitent « dans les magasins pour acheter des paquets de nouilles ».

Faire face revêt de multiples significations, incomparables, entre la multitude des chefs d’entreprise qui font la queue aux numéros d’attente de l’URSSAF, des hotlines, des cellules d’appui des chambres de commerce, et ceux qui se débrouillent avec leur comptable, sans parler de ces auto-entrepreneurs « reluctant » enrôlés malgré eux dans l’entrepreneuriat.

Sur l’autre rive, ceux qui ont accès à toute une gamme de ressources sociales peuvent limiter la casse voire préparer l’après-crise ou même trouver les ficelles pour en tirer le meilleur parti, comme ce fut le cas en 2008. Le cas de Black Rock est certes états-unien ; l’administration Trump a en effet confié à des gestionnaires de fonds le soin d’assister le gouvernement dans son plan d’appui et de sauvetage des marchés financiers. À quelles conditions et à quel prix ? Les moyens très techniques et abscons qui peuvent être mobilisés ou inventés en matière de financement d’économies ravagées, devront faire preuve, beaucoup plus qu’après 2008, de vigilance et de pédagogie pour faire comprendre aux profanes ce que « refinancer » veut dire.

Cela pourrait être à l’agenda d’urgence dans quelques semaines, quand la vague proprement sanitaire aura été jugulée. La vague politique va alors déferler, au rythme d’une insécurité économique imprévisible. Le « Quoi qu’il en coûte » et le « Plus ne sera jamais comme avant » devront alors trouver des traductions multiples, au plan français et européen. On peut se demander si la chambre de 2017, élue avec un taux d’abstention record, sera la mieux placée afin d’opérer l’immense refondation nationale qui vient, pour combattre à court, moyen et long terme, le virus des inégalités.

#Sortie_de_crise #Coronavirus #Impôts

J’ai arrêté de fumer il y a 63 heures
▻https://lapsuske.brubel.net/J-ai-arrete-de-fumer-il-y-a-63-heures

J’ai longtemps pensé que je n’arrêterais pas de fumer. Trop compliqué, trop dépendant, trop... Et puis, on grandit on change :-) #Vraie_vie

▻https://www.cancer.be/publication/je-me-sens-tellement-mieux-sans-tabac

VIDEOS. "Qui profite de nos #impôts ?" : cinq séquences à retenir de "Cash Investigation"
▻https://www.francetvinfo.fr/economie/videos-qui-profite-de-nos-impots-cinq-sequences-a-retenir-de-cash-inves

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François Hollande défend le CICE et l’absence de sanctions

Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal créé par l’ancien président de la République François Hollande pour relancer l’emploi et la croissance. Pour chaque employé payé moins de 3 000 euros brut par mois, une entreprise peut déduire de ses impôts 6% du montant du salaire pour financer l’investissement, la recherche, l’innovation. Cette réforme fiscale a coûté 100 milliards d’euros aux finances publiques. 

Deux interdictions cependant : ne pas utiliser le #CICE pour augmenter les dividendes ou la rémunération des dirigeants. Des interdits qui ne sont assortis d’aucune sanction, selon une note de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Interrogé sur le sujet, François Hollande botte en touche : « Qu’il n’y ait pas de contrôle, ce n’est pas vrai, puisque je vous dis que le contrôle se fait à l’intérieur de l’entreprise. Et pas de sanction, c’était le principe. »

« Le contrôle se fait à l’intérieur de l’entreprise » cela veut-il dire qu’il se fait par l’entreprise ?

Opinion | The Rich Really Do Pay Lower Taxes Than You - The New York Times
▻https://www.nytimes.com/interactive/2019/10/06/opinion/income-tax-rate-wealthy.html

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Almost a decade ago, Warren Buffett made a claim that would become famous. He said that he paid a lower tax rate than his secretary, thanks to the many loopholes and deductions that benefit the wealthy.

His claim sparked a debate about the fairness of the tax system. In the end, the expert consensus was that, whatever Buffett’s specific situation, most wealthy Americans did not actually pay a lower tax rate than the middle class. “Is it the norm?” the fact-checking outfit Politifact asked. “No.”

Time for an update: It’s the norm now.

For the first time on record, the 400 wealthiest Americans last year paid a lower total tax rate — spanning federal, state and local taxes — than any other income group, according to newly released data.

#riches #impôts

#Amazon #Europe a reçu 241 millions d’euros de crédits d’#impôts en 2018 | Les Echos
▻https://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/amazon-europe-a-recu-241-millions-deuros-de-credits-dimpots-en-2018-1130358

https://media.lesechos.com/api/v1/images/view/5d7760418fe56f3f42452455/1280x720/0601847970737-web-tete.jpg

Le géant n’a ainsi payé « que » 16,5 millions d’euros d’impôts sur un chiffre d’affaires européen de 21,6 milliards en 2016, et 55 millions d’euros sur 24,9 milliards d’euros engrangés sur le continent européen en 2017.

Wegweisender „Cum-Ex”-Strafprozess gestartet | Berliner Zeitung
▻https://www.berliner-zeitung.de/wirtschaft/wegweisender--cum-ex--strafprozess-gestartet-33115518

Voilà des criminels ! Ces messeieurs très qualifiés ont organisé un système qui a inversé le flux des impôt au profit de leurs clients. Tu paies une fois et tu te fais rembourser deux fois. Avec ce principe ils on séduit des milliardaires et leurs qui voulaient acéder au même statut. La loi pénale est indulgentes avec les criminels en col blanc, alors il faudra prouver quils agissaient avec l’intention de commettre un acte criminel. Puisque se remplir les poches au dépens de la collictivité n’est pas un crime le tribunal aura beaucoup de mal à les condamner.

04.09.19 - Bonn - In dem milliardenschweren „Cum-Ex”-Steuerskandal hat ein wegweisendes Gerichtsverfahren begonnen.

Die beiden Angeklagten, zwei ehemalige Aktienhändler, erschienen vor dem Bonner Landgericht. Das Geschäftsmodell der beiden sei „auf der betrügerischen Erlangung von Steuergeldern basiert” gewesen, sagte Staatsanwältin Anne Brorhilker bei der gut zweistündigen Verlesung der Anklageschrift.

Es ist der erste Strafprozess gegen „Cum-Ex”-Akteure. Damit hat er große Bedeutung für die Aufarbeitung des Skandals. Erstmals könnte von einem Gericht festgestellt werden, dass „Cum-Ex” eine Straftat ist.

Den beiden Briten wird besonders schwere Steuerhinterziehung vorgeworfen, von 2006 bis 2011 sollen sie laut Anklageschrift einen Steuerschaden von rund 440 Millionen Euro verantwortet haben. Die beiden Beschuldigten im Alter von heute 41 und 38 Jahren sollen in dem Zeitraum mit einem Verwirrspiel von Aktien mit („cum”) und ohne („ex”) Dividendenanspruch rund um einen Zahlungsstichtag dafür gesorgt haben, dass die Finanzämter Steuern mehrfach erstatteten.

Die beiden Angeklagten waren damals zunächst bei der Hypovereinsbank in London tätig. Der 41-Jährige machte sich 2008 mit einer Finanzgesellschaft selbstständig, zu welcher der 38-Jährige ein Jahr später als Angestellter wechselte.

Im Vorfeld des Prozesses hatten sie gegenüber der Staatsanwaltschaft ausgepackt. Dass sie an den „Cum-Ex”-Geschäften mitgewirkt haben, ist also unstrittig. Offen ist aber, ob sie dies gutgläubig taten - also im Glauben, eine deutsche Gesetzeslücke zu nutzen; oder ob sie dies mit Vorsatz taten - im Wissen, dass es bei ihrem Geschäft einer doppelten Steuererstattung unmöglich mit rechten Dingen zugehen kann.

Tatsächlich ist bis heute nicht geklärt, ob „Cum-Ex”-Geschäfte nur eine dreiste Abzocke oder eine Straftat waren. Diese Frage will das Landgericht in dem Mammutverfahren beantworten, für das 32 Verhandlungstage geplant sind. „Cum-Ex” sei eine „sehr komplizierte Materie”, betonte der Vorsitzende Richter Roland Zickler.

Vor Gericht wirkten die Angeklagten gefasst, weitgehend regungslos verfolgten sie das Geschehen. Auf die Frage des Richters nach seinem Beruf sagte der 41-Jährige: „Ich war Bankier und jetzt bin ich Geschäftsberater.” Der andere bezeichnete sich als Buchhalter.

Hinter ihnen saß eine Reihe von Anwälten, die fünf Finanzinstitute vertraten, die in die „Cum-Ex”-Geschäfte der Angeklagten involviert gewesen waren. Hierbei handelt es sich um die übergeordnete Finanzholding der Warburg-Bank sowie deren Investment-Tochter. Außerdem vertreten waren Unternehmen der Société Générale, von BNY Mellon sowie die Investmentfirma Hansainvest. Sie sind in dem Verfahren sogenannte Nebenbeteiligte - es soll geklärt werden, ob sie zur Kasse gebeten werden.

Den Angeklagten drohen Haftstrafen von bis zu zehn Jahren. Sollte das Gericht sie wegen weitreichender Aussagen wie Kronzeugen werten, würde das mögliche Strafmaß reduziert. Die Anwältin des 41-Jährigen, Hellen Schiller, betonte am Mittwoch, dass ihr Mandant auch vor Gericht „umfassend zur Sache aussagen” werde. „Er wird dadurch einen weiteren entscheidenden Beitrag zur Aufklärung des Sachverhalts leisten, der die Grundlage rechtlicher Bewertung ist.”

Positiv für die beiden Angeklagten war, dass der Vorsitzende Richter nach der Verlesung der Anklageschrift eine etwas andere Sichtweise auf die Tatvorwürfe durchblicken ließ - teilweise könnte es sich nicht um Steuerhinterziehung, sondern nur um Beihilfe handeln, sagte er. Zudem sei der von der Staatsanwaltschaft errechnete Gesamtschaden möglicherweise etwas zu hoch - eine stornierte Zahlung des Finanzamtes müsste wohl abgezogen werden. Dann wären es noch knapp 400 Millionen Euro Gesamtschaden und nicht mehr 440 Millionen.

Das Urteil ist für den 9. Januar 2020 geplant. Danach dürfte ein Revisionsverfahren vor dem Bundesgerichtshof folgen - eine höchstrichterliche Klärung des Sachverhalts wird nicht vor Ende 2020 erwartet. Danach wiederum dürften zahlreiche weitere Verfahren gegen andere „Cum-Ex”-Akteure starten.

Die Ausmaße von „Cum-Ex” sind gewaltig. Nach Zahlen des Bundesfinanzministeriums gehen Ermittler 499 Verdachtsfällen mit einem Volumen von 5,5 Milliarden Euro nach. Davon seien bisher 2,4 Milliarden Euro an Kapitalertragsteuer erfolgreich zurückgefordert oder gar nicht erst ausgezahlt worden. Experten gehen von einem noch höheren Schaden aus: Deutschen Finanzämtern sind nach Berechnungen des Steuerexperten Christoph Spengel von der Universität Mannheim zwischen 2001 und 2016 mindestens 31,8 Milliarden Euro entgangen.

#Allemagne #impôts #criminalité #banques

#Belgique #HSBC : quand une banque s’achète un casier judiciaire vierge Jonathan Lefèvre - 7 Aout 2019 - Solidaire
▻https://www.solidaire.org/articles/hsbc-quand-une-banque-s-achete-un-casier-judiciaire-vierge

La banque HSBC, connue pour diverses magouilles (blanchiment d’argent, recours aux paradis fiscaux, etc.), vient de payer près de 300 millions d’euros à l’État belge pour échapper à un procès. Bonne nouvelle pour la justice ou nouvel exemple d’amnistie pour les plus puissants ?

Imaginez. Vous commettez un délit et vous êtes pris la main dans le sac. Mais plutôt que de vous trainer devant un tribunal, la justice vous propose de verser une somme d’argent, minime par rapport au préjudice causé, pour effacer tout ça. Surréaliste ? C’est pourtant légal en Belgique avec la transaction pénale. HSBC vient encore de le rappeler…

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La banque HSBC était poursuivie pour « fraude fiscale grave et organisée, faux et usage de faux, blanchiment et exercice illégal d’intermédiaire financier ». Rien que ça… Le parquet de Bruxelles expliquait hier, lors de l’annonce de la transaction, que « la banque suisse est suspectée d’avoir sciemment favorisé et même encouragé la fraude fiscale en mettant à disposition de certains de ses clients privilégiés des sociétés offshore n’ayant aucune activité économique et n’ayant comme seul but que de dissimuler les avoirs des clients ».1 

Malgré la sévérité des charges, le parquet de Bruxelles a décidé de conclure une transaction pénale pour un montant de 294,4 millions d’euros à l’État belge. Il y a deux ans, la France avait passé le même genre d’accord avec la banque suisse, pour un montant semblable (300 millions d’euros)…

Montant total de 6,26 milliards de dollars
Certains se réjouissent de cette transaction. Cela fait près de 300 millions d’euros dans les caisses de l’État. Mais quid de l’ampleur de la fraude ? Combien l’État (donc, nous) aurait-il récupéré si les poursuites avaient été menées jusqu’au procès ? Et que penser du mécanisme même, qui revient à payer pour s’acheter un casier judiciaire vierge ?

L’enquête, débutée en 2013, a révélé que le dossier concernait 3 003 Belges détenant 4 616 comptes à la HSBC à Genève, pour un montant total de 6,26 milliards de dollars, annonçait l’Echo d’hier. 300 millions d’euros, c’est énorme, mais très peu au regard des milliards que brasse HSBC.

Une avocate spécialisée en droit fiscal, Sabrina Scarna, qui défend le principe de la transaction pénale, explique pourquoi HSBC a préféré conclure un arrangement avec le parquet : « Puisqu’il y a une transaction, les poursuites vont être éteintes et il n’y aura donc pas de condamnation, pas de casier. Par exemple, si vous êtes un dirigeant d’entreprise et que vous avez une transaction pénale, ça veut dire que vous n’aurez pas une condamnation pénale à la clé qui pourrait vous interdire de continuer à exercer votre métier. C’est vraiment un élément à prendre en compte par rapport au fait qu’on éteint les poursuites, c’est un élément très essentiel. »2 

C’est surtout un élément « très essentiel » d’une justice de classe. Marco Van Hees, spécialiste fiscalité du PTB et député fédéral : « Si une banque organisant plus de 1 000 dossiers de fraude poursuivis par le fisc peut échapper à un procès en payant une transaction, on se demande quel criminel en col blanc pourrait encore se retrouver au tribunal. »

Justice de classe
L’avocat et professeur de droit fiscal Michel Maus se demande s’il ne faut tout simplement pas retirer sa licence bancaire (soit le « permis » de faire des opérations de banque) à HSBC : « Cela donne l’impression que la fraude à grande échelle est traitée différemment. Je me demande si HSBC doit conserver sa licence bancaire. L’éthique ne doit pas être ignorée. Si la justice manque de moyens pour les gros dossiers, ce n’est pas pour autant qu’elle doit s’en prendre davantage aux petits fraudeurs. »3

Alors que des gens qui volent de quoi manger dans un supermarché se retrouvent avec des condamnations à de la prison ferme, les très riches peuvent payer pour éviter un procès. Marco Van Hees rappelle la position du PTB : « Nous exigeons la suppression de ce système de transaction pénale. Au contraire, nous voulons renforcer les sanctions pour les auteurs de fraude fiscale grave, comme c’est le cas ici. Ceux-ci ne doivent pas pouvoir avoir pour seule sanction un simple risque de pénalité financière, sous-proportionné et peu dissuasif. Ils doivent être soumis aux risques d’un procès public, de sanctions pénales allant jusqu’à l’emprisonnement et à l’expropriation de leur établissement. Y compris pour les banques livrant assistance à la fraude. »

Marco Van Hees rappelle les conditions dans lesquelles la loi qui permet ce genre d’arrangement entre amis a vu le jour : « La loi sur la transaction pénale a été votée de manière très douteuse par le parlement en 2011, dans un contexte où à la fois les diamantaires et l’axe Pathok Chodiev/Nicolas Sarkozy/Armand De Decker ▻https://archive.ptb.be/articles/et-si-l-affaire-chodiev-de-decker-etait-en-fait-l-affaire-chodiev-reynde faisaient pression pour l’obtenir. Koen Geens est le fondateur du cabinet d’avocat Eubelius dont est membre Raf Verstraeten, avocat des diamantaires (notamment Omega Diamonds) et promoteur de la transaction pénale : on a appris qu’il avait été payé par l’Antwerp World Diamond Centre (AWDC, lobby diamantaire) pour venir comme éminent juriste au Sénat donner son avis – positif – sur la loi de transaction pénale. Plus tard, la Cour constitutionnelle a invalidé la transaction pénale et c’est Koen Geens, ministre de la Justice, qui a fait voter une loi réparatrice en 2018 pour que le parquet puisse reprendre les transactions pénales. »

Le député de gauche a introduit une question parlementaire pour interpeller Koen Geens dès la rentrée.

A l’heure où l’État tente de liquider nos services publics pour cause de « manque d’argent », il se tire une balle dans le pied en refusant d’aller chercher l’argent là où il se trouve. Pire, il s’arrange avec les grands fraudeurs pour les laisser tranquilles…

1 . Le Soir, 7 août • 2. La Première, 7 août • 3. Belga, 6 août 2019

#hsbc #swissleaks #Swiss_leaks #finance #banques #évasion_fiscale #suisse #banque #corruption #économie #paradis_fiscaux #blanchiment #fraude_fiscale #banksters #fisc #fraude #impôts

Bercy ordonne aux contrôleurs du fisc d’être accommodants avec les entreprises
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/300719/bercy-ordonne-aux-controleurs-du-fisc-d-etre-accommodants-avec-les-entrepr

Une note du 12 juillet du nouveau patron de l’administration fiscale, que révèle Mediapart, a choqué les syndicats de Bercy. Elle ordonne aux agents du fisc de se montrer accommodants avec les entreprises jugées « de bonne foi », en favorisant remises et transactions. Sollicité, Bercy assume une approche « pragmatique ».

#FISCALITÉ #Impôts,_Gérald_Darmanin,_DGFIP,_fiscalité,_Jérôme_Fournel

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Der Rundfunkbeitrag - Wissenswertes zu Betriebsstätten
▻https://www.rundfunkbeitrag.de/unternehmen_und_institutionen/informationen/betriebsstaette

En Allemagne la redevance audiovisuelle est calculée en fonction des lieux où des récepteurs sont utilisés par des humains. C’est un impôt ni n’a pas le statut d’impôt qu’il faut payer même quand il n’y a pas de récepteur prêt à recevoir des émissions. Ce règlement a été introduit suite à l’avènement de l’internet et la disparition progressive des postes de télévision au profit des ordinateurs portables et à grand écran afin d’en finir une fois pour toutes avec les récalcitrants qui prétendaient ne pas posséder de poste de radio ou de télé.

Wissenswertes zu Betriebsstätten

Eine Betriebsstätte ist jede ortsfeste Raumeinheit, die nicht ausschließlich zu privaten Zwecken bestimmt ist.

Dies kann sein: Ein Produktionsstandort, ein Geschäft, ein Amt, ein Krankenhaus oder ein landwirtschaftlicher Betrieb. Auch eine Verkaufsfläche innerhalb einer Raumeinheit kann eine Betriebsstätte sein, zum Beispiel ein Shop in Shop.
Beitragsfreie Betriebsstätten

Es wird kein Rund­funk­beitrag er­hoben für:

ein Büro in einer beitrags­pflich­tigen privaten Wohnung, wenn diese bereits beim Beitrags­service an­ge­meldet ist,
eine Räum­lich­keit, die aus­schließ­lich gottes­dienst­lichen Zwecken ge­widmet ist,
eine Betriebs­stätte, in der aus­schließ­lich ehren­amt­liche Mit­arbeiter tätig sind,
eine reine Funktions­stätte ohne ein­ge­richteten Arbeits­platz, wie beispiels­weise Trafo­häuschen, Wind­räder, Fahr­zeug­depots oder Markt­stände, die nicht orts­fest sind.

Betriebsstätten auf einem Grundstück
Mehrere Raumeinheiten

Befinden sich mehrere Raumeinheiten auf einem oder auf zusammenhängenden Grundstücken, so gelten sie als eine Betriebsstätte, wenn sie von einem Inhaber zum gleichen Zweck genutzt werden. Das kann beispielsweise für Haupt- und Nebengebäude einer Produktionsstätte gelten.

Grundstücke werden dann als zusammenhängend betrachtet, wenn zwischen ihnen mindestens eine punktuelle Verbindung besteht. Das ist zum Beispiel der Fall, wenn eine nicht öffentliche Fußgängerbrücke zwei Grundstücke verbindet, die durch eine Straße getrennt werden.
Mehrere Raumeinheiten und mehrere Inhaber

Wenn auf einem Grundstück verschiedene natürliche oder juristische Personen verschiedene Unternehmen innehaben, werden diese als eigenständige Betriebsstätten gezählt. Das gilt beispielsweise dann, wenn auf einem Grundstück der Unternehmer A ein Hotel mit Gästezimmern betreibt und der Unternehmer B ein Apartmenthaus.
Eine Raumeinheit und mehrere Inhaber

Arbeiten mehrere Unternehmen als Bürogemeinschaft in einer Raumeinheit zusammen, haben sie bei der Anmeldung zwei Möglichkeiten:

Einer der Inhaber meldet die gesamte Räumlichkeit als eine Betriebsstätte an. Die Inhaber haften gemeinsam für die Zahlung des Beitrags. Voraussetzung ist, dass die gemeinsam genutzten Flächen nicht räumlich getrennt sind. So darf es zum Beispiel nur einen gemeinsamen Empfang für alle Unternehmen geben. Für die Anmeldung werden alle sozialversicherungspflichtig Beschäftigten der Unternehmensgemeinschaft zusammengezählt. Für das Unternehmen, das die Betriebsstätte anmeldet, ist das erste nicht ausschließlich privat genutzte Kraftfahrzeug beitragsfrei. Alle weiteren nicht privat genutzten Kraftfahrzeuge der anderen Unternehmen müssen jeweils separat unter einer eigenen Beitragsnummer angemeldet werden.
Jeder Inhaber meldet seine beitragspflichtige Betriebsstätte mit der Anzahl seiner sozialversicherungspflichtig Beschäftigten und seiner beitragspflichtigen Kraftfahrzeuge an. In diesem Fall ist für jeden Inhaber ein Kraftfahrzeug beitragsfrei.

Mehrere getrennte Grundstücke

Befinden sich die von Ihnen gewerblich genutzten Flächen auf mehreren getrennten Grundstücken, liegen somit zwei oder mehr Betriebsstätten vor – auch dann, wenn die einzelnen Grundstücke räumlich nur minimal voneinander getrennt sind. Auf eine wirtschaftliche, organisatorische oder auch funktionale Einheit der verschiedenen Grundstücke kommt es nicht an.

Werden zwei Grundstücke beispielsweise durch eine öffentliche Straße getrennt, handelt es sich um zwei Betriebsstätten, auch wenn auf beiden Grundstücken zum Beispiel Verkaufsgebäude eines Autohauses stehen.
Temporäre Betriebsstätten

Ortsfeste Räumlichkeiten, in denen ein eingerichteter Arbeitsplatz vorhanden ist, sind Betriebsstätten und somit beitragspflichtig. Dazu zählen beispielsweise auch Büroräume oder Ladenzeilen, die zeitlich befristet angemietet werden, wie ein Pop-up Store. Pro beitragspflichtige Betriebsstätte kann ein nicht ausschließlich privat genutztes Kraftfahrzeug beitragsfrei angerechnet werden.
Betriebsstätte und Wohnung in einem Gebäude

Betriebsstätten in Räumlichkeiten, die durch einen separaten Eingang betreten werden können, wie beispielsweise ein Ladengeschäft im unteren Geschoss, zählen nicht zu einer Betriebsstätte in einer Wohnung. In diesem Fall ist die Betriebsstätte beitragspflichtig und separat anzumelden.
Betriebsstätte ohne Arbeitsplatz

Für Betriebsstätten, in denen kein Arbeitsplatz eingerichtet ist, entfällt die Anmeldepflicht. Das gilt zum Beispiel für Lager, vorübergehend aufgestellte Baustellencontainer, Heuschober oder Trafohäuschen.

Für die konkrete Bewertung kommt es auf die Umstände des jeweiligen Einzelfalls an.

Der Rundfunkbeitrag - Wissenswertes zu Kraftfahrzeugen
▻https://www.rundfunkbeitrag.de/unternehmen_und_institutionen/informationen/kraftfahrzeuge/index_ger.html

Wissenswertes zu Kraftfahrzeugen

Ein Vorteil für Sie: Für jede beitragspflichtige Betriebsstätte ist ein nicht ausschließlich privat genutztes Kraftfahrzeug beitragsfrei. Jedes weitere Kraftfahrzeug wird mit einem Drittelbeitrag – monatlich 5,83 Euro – berechnet.

Sie sind Frei­berufler oder selbst­ständig und Ihre Betriebs­stätte befindet sich in einer privaten Wohnung, die bereits beim Beitrags­service an­ge­meldet ist? Dann ist die Betriebs­stätte anmelde­pflichtig, aber beitrags­frei. Jedes nicht aus­schließ­lich für private Zwecke ge­nutzte Kraftfahrzeug ist an­zu­melden. Hierfür ist jeweils ein Drittel­beitrag – monat­lich 5,83 Euro – zu zahlen.

Die Anzahl Ihrer Kraftfahrzeuge hat sich geändert? Nutzen Sie folgendes Formular, um die Änderung mitzuteilen.

Wichtiger Hinweis: Bitte geben Sie ausschließlich die beitragspflichtigen Kraftfahrzeuge an.
Zulassung eines Kraftfahrzeugs

Grundsätzlich sind zugelassene Kraftfahrzeuge beitragspflichtig. Die Zulassung richtet sich nach der Verordnung über die Zulassung von Fahrzeugen zum Straßenverkehr. Grundlage hierfür sind die §§ 3 sowie 9 Abs. 1 und 3 der Fahrzeug-Zulassungsverordnung.

Beitragspflichtige Kraftfahrzeuge

Im Sinne des Rundfunkbeitragsstaatsvertrages gelten die folgenden Fahrzeuge als beitragspflichtige Kraftfahrzeuge:

Personenkraftwagen: Fahrzeugklasse M
Lastkraftwagen: Fahrzeugklasse N
Geländewagen: Fahrzeuge mit Symbol G (Untergruppe M und N)
Omnibusse: Fahrzeuge Fahrzeugklasse M 1-3 (siehe Sonderregelungen für Kraftfahrzeuge)

Nicht beitragspflichtige Kraftfahrzeuge

Im Sinne des Rundfunkbeitragsstaatsvertrages gelten die folgenden Fahrzeuge als nicht beitragspflichtige Kraftfahrzeuge:

zwei-/dreirädrige Kraftfahrzeuge: Fahrzeugklasse L
Anhänger: Fahrzeugklasse O
Traktoren: Fahrzeugklasse T
gezogene auswechselbare land- oder forstwirtschaftliche Maschinen: Fahrzeugklassen C, R und S

Sonderregelungen für Kraftfahrzeuge

Beitragsfrei sind Kraftfahrzeuge bei einem Einsatz im:

Personennahverkehr nach § 2 Gesetz zur Regionalisierung des öffentlichen Personennahverkehrs. Hierzu zählen Kraftfahrzeuge (Linienbusse), im Stadt-, Vorort- oder Regionalverkehr; Kraftfahrzeuge (Omnibusse) im Sonderlinienverkehr (Schulbusverkehr).
Freistellungsverkehr nach § 1 Verordnung über die Befreiung bestimmter Beförderungsfälle von den Vorschriften des Personenbeförderungsgesetzes (Freistellungs-Verordnung).

Dienstwagen, Pannendienstwagen, Mietwagen oder Vorführwagen

Wenn diese Fahrzeuge in die Klassen M, N fallen oder es sich bei diesen Wagen um Geländewagen mit Symbol G handelt, sind sie beitragspflichtig.
Selbstfahrende Arbeitsmaschinen, Bagger oder Gabelstapler

Kraftfahrzeuge, die keiner Zulassung bedürfen, sind nicht beitragspflichtig (siehe § 3 Fahrzeug-Zulassungsverordnung).
Kraftfahrzeuge mit einer Tageszulassung

Wenn ein Kraftfahrzeug nicht länger als 30 Tage zugelassen oder nicht im öffentlichen Straßenverkehr verwendet wird und die Gesamtkilometerlaufleistung weniger als 200 km beträgt, muss für dieses Kraftfahrzeug kein Beitrag gezahlt werden.

Kraftfahrzeuge, denen die zeitweilige Teilnahme am Straßenverkehr gestattet ist, beispielsweise zu Prüfungsfahrten, Probefahrten oder Überführungsfahrten sind nicht beitragspflichtig.

Rundfunkbeitrag 2019 : In Ausnahmefällen legal befreien lassen - so gehen sie vor | Geld
▻https://www.merkur.de/leben/geld/rundfunkbeitrag-2019-ausnahmefaellen-legal-befreien-lassen-gehen-zr-8124475.h

„Besondere wirtschaftliche Härte“ - Ausnahmefälle werden befreit

Aber auch Personen, die zum Beispiel Arbeitslosengeld II, Sozialhilfe oder BAföG beziehen, können sich auf Antrag hin befreien lassen beziehungsweise eine Minderung des Beitragspreises erhalten.

Diese Haushalte unterliegen einer „besonderen wirtschaftlichen Härte“ – und sind daher bei den Rundfunkgebühren zu berücksichtigen. Dazu zählen unter anderem:

Sozialhilfeempfänger
Asylbewerber
Empfänger von Grundsicherung im Alter
Pflegebedürftige
Volljährige, die in einer stationären Einrichtung leben
BAföG-Empfänger, die nicht bei den Eltern wohnen
Empfänger von Berufsausbildungsbeihilfe
Empfänger von Ausbildungsgeld, die nicht bei den Eltern wohnen
Taubblinde Personen
Empfänger von Blindenhilfe
Sonderfürsorgeberechtigte

Schwerbehinderte können dagegen eine Beitragsminderung von 5,99 Euro pro Monat beantragen und müssen diesen mit dem Merkzeichen „RF“ im Ausweis kennzeichnen.

Redevance audiovisuelle — Wikipédia
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Redevance_audiovisuelle#En_France

#Allemagne #impôts #audiovisuel

Pourquoi François de Rugy n’a pas payé d’impôts sur le revenu en 2015
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/120719/pourquoi-francois-de-rugy-n-pas-paye-d-impots-sur-le-revenu-en-2015

Comment un député peut-il ne pas payer un centime d’impôt sur le revenu, comme ce fut le cas pour François de Rugy en 2015 ? Aussi étonnante que puisse paraître l’information, elle ne tient pas à une fraude mais au régime très favorable dont jouissaient alors les parlementaires. Explications sur ce phénomène difficilement compréhensible.

Lire aussi : La vie de château sur fonds publics des époux de Rugy

#Enquête #Impôts,_Rugy

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Noch eine Verbrauchssteuer?
▻https://www.nachdenkseiten.de/?p=51445

Die seltsame Einheitsfront pro CO2-Steuer. Oder: Ein Plädoyer dafür, anstelle einer zweiten „Oben-drauf-Ökosteuer“ konkrete Sofortmaßnahmen zur CO2-Reduktion zu beschließen. Von Winfried Wolf.

Jetzt ist die Forderung also bei der großen Politik angekommen: Angela Merkel kann sich „eine CO-2-Steuer gut vorstellen.“ Die Grünen fordern schon seit langem eine solche Steuer. Die FDP streitet förmlich für eine „CO2-Besteuerung“. Aus der Partei DIE LINKE gibt es zumindest in größeren Teilen Zustimmung. Und auch der Unternehmerverband BDI äußert sich positiv. Selbst auf internationaler Ebene gibt es zunehmend Konsens für eine solche Steuer auf Kohlendioxid. Anfang April erklärten 20 Finanzminister aus unterschiedlichen Staaten – unter ihnen diejenigen aus Deutschland, Frankreich, Schweden, Großbritannien, Spanien und einigen südamerikanischen und afrikanischen Ländern – am Rande einer Tagung von Weltbank und Internationalem Währungsfonds, eine „nationale Koalition für Klimaschutz“ bilden zu wollen. Im Zentrum soll dabei eine „Bepreisung des klimaschädlichen Kohlendioxids“ stehen.

Wer wird den Preis bezahlen?

Ein konkretes CO2-Steuer-Modell gibt es bislang nicht. Das macht die Debatte zweifellos schwierig. Die Fraktionsvorsitzende der Grünen im Europaparlament, Ska Keller, erklärte, Kohlendioxid „muss einen Preis bekommen, den diejenigen zahlen müssen, die CO2 freisetzen.“ Zu fragen ist, ob es sich nicht deutlich anders verhält. Diesen Preis müssen dann diejenigen zahlen, die Dienstleistungen in Anspruch nehmen (müssen) und Produkte konsumieren (müssen), die CO2 enthalten. Diejenigen, die CO2-intensive Dienstleistungen anbieten und die CO2-intensive Produkte erstellen, werden mit einer solchen „Oben-drauf-Steuer“ gut leben können. Am CO2-Output wird sich grundsätzlich nichts oder viel zu wenig ändern. Vielmehr wird dieser CO2-intensiven Wirtschaftsweise ein neues grünes Mäntelchen umgehängt.

Pikant dabei ist: Vor genau zwei Jahrzehnten gab es eine maßgeblich von den Grünen angeführte „Ökosteuer“-Debatte. Und es wurde im März 1999 das „Gesetz zum Einstieg in die ökologische Steuerreform“ beschlossen. Dies erfolgte unter der SPD-Grünen-Regierung. Das Gesetz wurde, nicht zuletzt von den Grünen, gepriesen als eine wirksame Maßnahme gegen den CO2-Emissionen und die Klimaerwärmung. Tatsächlich sind auch die Einnahmen aus dieser Steuer enorm. Damit sind auch die Belastungen für die Verbraucher beträchtlich. Doch die Wirkung erwies sich als höchst begrenzt. Die CO2-Emissionen sind seither weiter gestiegen.[1] Die Wirkung dieser Ökosteuer ist sogar derart bescheiden, dass sie in den aktuellen Debatten nicht einmal erwähnt wird. Stattdessen wird vorgeschlagen … so ziemlich genau dasselbe zu machen wie vor zwei Jahrzehnten.

Unter den gegebenen Bedingungen erscheint trotz der größtmöglichen CO-2-Steuer-Koalition (und auch wegen derselben) die Forderung nach einer allgemeinen CO2-Steuer bei Beibehaltung der gegebenen Besteuerungen, Subventionierungen und Regulierungen ausgesprochen problematisch. Dies aus fünf Gründen.

Eine allgemeine CO2-Steuer ist ungerecht

Erstens handelt es sich erneut um eine allgemeine, und damit um eine sozial ungerechte Verbrauchssteuer. Sie trifft formal alle gleichermaßen. Sie wird also die Durchschnittsverdiener und damit die Mehrheit der Bevölkerung deutlich belasten und die Armen sehr hart treffen. Die Gutverdiener werden diese Steuer mit einem Grummeln zur Kenntnis nehmen. Die Vermögenden und Reichen werden eine CO-Steuer erst gar nicht spüren. Sie können die damit verbundenen Mehrbelastungen mit einem Griff in die Portokasse abdecken.

Eine allgemeine CO2-Steuer ist damit sozial ungerecht. Mit ihr wird sich die Kluft zwischen Arm und Reich weiter vergrößern. Die in diesem Zusammenhang immer erwähnten „sozialen Ausgleichsmaßnahmen“ werden nur einen Teil dieser neuen Ungerechtigkeit mildern. Es wird zu Protesten ähnlich denen der Gelbwesten in Frankreich kommen, die sozial berechtigt sind. Die jedoch gleichzeitig das Anliegen, wirksame Maßnahmen gegen die Klimaerwärmung zu ergreifen, in Misskredit bringen.

Mehr Geld – mehr CO2-Verbrauch: Die Klimafrage ist eine soziale Frage

Zweitens wird eine CO2-Steuer nicht der Tatsache gerecht, dass die Klimafrage in starkem Maß eine soziale Frage ist. Je reicher die Menschen, desto größer ist die Klimabelastung. Damit ist eine solche Steuer auch deutlich unwirksam. Das untere Viertel der Bevölkerung ist nur für einen Bruchteil der CO2-Belastung verantwortlich, das obere Viertel dagegen für deutlich mehr. Nach einer jüngeren Berechnung für Österreich liegen die Pro-Kopf-CO2-Emissionen im Verkehrsbereich beim unteren Einkommensviertel bei 1,7 Tonnen CO2 im Jahr. Das obere Einkommensviertel verbraucht dagegen 5,4 Tonnen CO2 – drei Mal so viel. Das Umweltbundesamt weist auf eine vergleichbare Situation in Deutschland hin und argumentiert mit den folgenden Feststellungen, dass dies nicht nur für den Verkehrsbereich zutrifft, sondern zu verallgemeinern ist. „Steigende Haushaltsnettoeinkommen haben steigende Umweltbelastungen zur Folge. Am Beispiel der Verkehrsausgaben lässt sich der Zusammenhang aufzeigen: Haushalte niedriger Einkommen gaben 2016 im Schnitt 96 Euro [monatlich; W.W] dafür aus, während Haushalte in der höchsten Einkommensklasse mit 718 Euro mehr als sieben Mal so viel aufwendeten. Eine erhöhte Mobilität, häufigeres Reisen und hohe Fahrleistungen mit eigenen Kraftfahrzeugen tragen erheblich zu Umweltbelastungen, wie zum Beispiel klimaschädlichen Emissionen, bei.“[2]

Rund 40 Prozent der Haushalte im unteren Einkommensviertel haben kein Auto. Mehr als 40 Prozent der Haushalte im oberen Einkommensviertel haben zwei und mehr Pkw.[3]

Das heißt, dass genau die Gruppe in der Bevölkerung, die für das Gros der Klimabelastung die größte Verantwortung trägt, die CO2-Steuer wegstecken kann. Ich erinnere mich gut an die zynischen Aufkleber „Mein Porsche fährt auch ohne Wald“.

Die eigentlichen Klimaschädiger werden nicht ins Visier genommen

Drittens ist eine CO2-Steuer eine typische End-of-the-pipe-Maßnahme: Man gestattet ausufernde Produktionen und Dienstleistungen mit hohen Kohlendioxid-Emissionen, um am Ende davon einen Teil wieder durch „Bepreisung“ zu belasten und einen noch kleineren Teil davon zu reduzieren. Die eigentlichen Verursacher der Klimaschädigung werden erst gar nicht ins Visier genommen (und erst recht nicht zur Kasse gebeten). Die Grundstruktur einer Produktionsweise, die das Klima massiv belastet, die die Gesundheit von Hunderten Millionen Menschen schädigt und die Umwelt zerstört, wird nicht ernsthaft verändert.

Aktuell stecken in einer Flasche Wein aus Chile oder Kalifornien oder Südafrika weniger als 10 Cent Transportkosten. Sollten es in Zukunft 20 Cent sein, ändert das grundsätzlich nichts an einer absurden globalen Arbeitsteilung, die regionale Wirtschaften zerstört und zerstörerische Transportleistungen fördert. Derzeit werden in jedem Jahr in der EU hunderte Millionen lebende Tiere quer durch Europa gekarrt, um nach Tagen, wenn nicht Wochen qualvoller Transporte in einem Schlachthof getötet zu werden (das Fleisch wird dann oft zurück in unsere Supermärkte gefahren). Eine CO2-Steuer auf Dieselkraftstoff wird an diesen untragbaren Zuständen nichts ändern.

Eine CO2-Steuer beseitigt nicht die falschen Anreize

Es bleibt im Fall einer CO2-Steuer – viertens – bei der vielfachen regulativen und steuerlichen Förderung von Produktionen und Dienstleistungen, die mit hohen CO-2-Emissionen verbunden sind. Dieselkraftstoff wird deutlich weniger als Benzin besteuert, was zu dem extrem hohen Anteil von Diesel-Pkw und vor allem zum immer aufs Neue steigenden Anteil an SUVs führte. Kerosin im Flugverkehr und das Schweröl in der Seeschifffahrt werden nicht besteuert. Das Resultat ist die Explosion der Billigflüge und die Schaffung immer absurderer globaler Arbeitsteilungen bei gleichzeitigem Ruin von regionalen Wirtschaftsstrukturen.

So gibt es in vielen Ländern – besonders ausgeprägt in Deutschland – ein Dienstwagenprivileg: die steuerliche Förderung von – in der Regel großen und schweren – Geschäftswagen, die inzwischen hierzulande gut zwei Drittel aller Neuzulassungen von Pkw deutscher Hersteller ausmachen. Vor kurzem wurde das Dienstwagenprivileg noch für Elektro-Pkw erweitert. Die freiheitlich-demokratische Grund- und Bodenordnung in unserem Land (und die Ignorierung von Artikel 14 und 15 des Grundgesetzes) führen dazu, dass für Millionen Bürgerinnen und Bürger die Mieten in den städtischen Zentren unerschwinglich sind und sie zu ihren Arbeitsplätzen über dutzende Kilometer pendeln müssen. Die Entfernungspauschale mag teilweise ein sozialer Ausgleich sein. Doch strukturell begünstigt sie die Zersiedelung und fördert die Explosion der Mieten und der Bodenpreise.

Auch hieran ändert eine CO2-Steuer nichts. Mit einer solchen Steuer bleibt es auch bei der massenhaften Verfeuerung von Steinkohle und Braunkohle in den Kohlekraftwerken. Und bei der in jüngerer Zeit beschlossenen geringeren Förderung der erneuerbaren Energien. Dass Strom mit einer CO2-Steuer teurer wird, ist für das Klima nicht relevant. Nicht nur Geld stinkt nicht, auch CO2 ist geruchlos. Mit einer CO2-Steuer bleibt es bei der grundsätzlich fatal-falschen Struktur im Energiesektor. Dieser würde nur ein grünes Mäntelchen umgehängt.

Die falsche Orientierung auf „Elektromobilität“

Fünftens wird mit einer CO2-Steuer die fatale falsche Orientierung im Verkehrssektor auf „Elektromobilität“ beibehalten, wenn nicht verstärkt werden. Ja, diejenigen, die eine CO-2-Steuer einführen wollen, propagieren unisono die Förderung von E-Pkw als ein Mittel, um die CO-2-Emissionen zu reduzieren. Explizit gelten Elektro-Pkw als „Zero-Emission-Vehicles“, als Fahrzeuge, die kein CO2 emittieren. Was der blanke Unsinn ist. „Elektromobilität“ wird jedoch dazu beitragen, dass die dem Straßenverkehr zuzurechnenden Kohlendioxidemissionen nochmals deutlich steigen. Sie wird vor allem in den Städten zu einer Zunahme von Pkw-Verkehr und zu einer Schwächung des ÖPNV beitragen. Die jüngeren Rekorde, die für die Zulassung von neuen E-Pkw gemeldet werden, sind immer verbunden mit hohen Zulassungen von neuen herkömmlichen Pkw. 2018 wurden in Deutschland rund 80.000 E-Pkw neu zugelassen. Der Bestand an herkömmlichen Pkw stieg um rund 600.000. An dieser Entwicklung, bei der alles wächst und in allen Sektoren immer mehr CO2 emittiert wird, wird sich mit einer CO2-Steuer grundsätzlich nichts ändern.

Elektro-Pkw sind schlicht ein zusätzliches Element der auf das Auto konzentrierten Transportorganisation. Es sind zu 60 Prozent Zweitwagen. Die zitierte EU-Regelung, wonach E-Pkw „Null-Emissions-Pkw“ sind, erlaubt es den Autokonzernen, ihre Orientierung auf SUV fortzusetzen. Sei es, indem sie E-Pkw in ihrer Flotte anrechnen können auf ihre Diesel-SUV. Sei es, indem sie E-SUVs auf den Markt bringen. Siehe die E-Pkw-Modelle Porsche Taycan, Audi e-tron oder Daimler EQC. Der EQC beginnt bei einem Kaufpreis von 70.000 Euro, hat 408 PS, beschleunigt von 0 auf 100 in 5,1 Sekunden und wiegt 2.400 Kilogramm. Der Audi e-tron beginnt bei 80.000 Euro, hat ebenfalls 408 PS, braucht 5,7 Sekunden bis zu Tempo 100 und wiegt 2500 Kilogramm. Der Porsche Taycan hat einen Einstiegspreis von 99.000 Euro, ist bereits nach 3,5 Sekunden auf Tempo 100 und hat 600 PS – das Gewicht scheint noch ein Betriebsgeheimnis zu sein. All das sind natürlich laut EU-Vorgaben Null-Emissions-Fahrzeuge. Das ist schlicht pervers.

System-Wechsel oder kleine Schritte?

Wer die Klimakatastrophe aufhalten, wer für „all days for future“ kämpfen will, der muss letzten Endes den Wachstumszwang und die Profitmaximierung der bestehenden Wirtschaftsweise in Frage stellen. Also system change.

Wer kleinere Brötchen backen und nicht gleich DGB – Die Ganze Bäckerei – erkämpfen will (oder es nicht für opportun hält, eine solche aus meiner Sicht heute absolut berechtigte, wenn nicht erforderliche „Maximalforderung“ zu stellen), der sollte für sinnvolle Sofort- und Minimalforderungen eintreten:

Sofortige Beendigung der skandalösen Subventionierungen der Billigfliegerei, von Dieselkraftstoff, von Dienstwagen und Schweröl (heavy fuel oil).
Schnellstmöglicher Ausstieg aus dem Braunkohleabbau und aus der Braunkohle- und Kohleverfeuerung in Kraftwerken.
Hochfahren der Förderungen für erneuerbare Energien; Rückgängigmachung der jüngeren Einschränkungen dieser Fördermaßnahmen.
Stopp der Subventionierung der „Elektromobilität“.
Umsetzung erster Modelle eines ÖPNV-Nulltarif mit dem Ziel eines grundsätzlichen Nulltarifs im öffentlichen Verkehr.
Massive Förderung der nicht motorisierten Verkehrsarten, des Fußgänger- und Fahrradverkehrs, unter anderem durch ein bundesweites Programm zum Ausbau von Fahrradwege-Netzen.
Und vor allem: Sofortiges Tempolimit auf Autobahnen von 120 km/h, von 80km/h auf Bundes- und Landstraßen und von 30 km/h in Städten und Wohngebieten. Das brächte schlagartig eine Reduktion der CO-2-Emissionen um rund 5 Millionen Tonnen im Jahr. Und mindestens 250 Straßenverkehrstote pro Jahr weniger.

Vor allem brächte das eine allgemein-gesellschaftliche Entschleunigung und damit mehr Demokratie und mehr Zeit, um dann auch über eine grundsätzlich andere Steuerstruktur nachzudenken, die die Themen Klima und soziale Gerechtigkeit gleichermaßen berücksichtigt.

[«1] Wikipedia: „Mit dem Gesetz zum Einstieg in die ökologische Steuerreform vom 24. März 1999 (BGBl. I S. 378) wurde als neue Verbrauchsteuer eine Stromsteuer eingeführt. Strom aus regenerativen Energieträgern ist davon befreit, sofern der Strom aus Netzen entnommen wird, die ausschließlich mit solchen Energieträgern gespeist werden. Für industrielle Großverbraucher wurde im Interesse ihrer internationalen Wettbewerbsfähigkeit die Steuer ermäßigt. Die Mineralölsteuer wurde nach ökologischen Kriterien gestaffelt; dabei wurden bestimmte Verwendungszwecke begünstigt, andere verteuert, wie etwa verbleite oder schwefelreiche Kraftstoffe. Von 1999 bis 2003 wurde die Steuer in Schritten von 6 Pf mehrmals erhöht. Von der Erhöhung der Mineralölsteuer befreit sind Unternehmen des produzierenden Gewerbes. Strom erhalten diese Betriebe zu einem zu 40 % ermäßigten Steuersatz.“ Danach stiegen die Einnahmen aus dieser Steuer bis 2009 auf 17 Milliarden Euro.

#Allemagne #impôts #écologisme

En Suisse, une initiative veut taxer davantage le capital que le travail
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/310519/en-suisse-une-initiative-veut-taxer-davantage-le-capital-que-le-travail

Une initiative populaire des Jeunes socialistes suisses propose de taxer les revenus du capital à hauteur minimale de 150% par rapport au travail. Une votation et un débat auront lieu sur le sujet, alors que la question de la pauvreté se pose de plus en plus dans la Confédération.

#Analyse #Impôts,_Travail,_inégalités,_Capital,_Suisse

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Mirages de la théorie du #Ruissellement – La Chronique Éco
▻https://lemediapresse.fr/economie/mirages-de-la-theorie-du-ruissellement-la-chronique-eco

Dans ce nouvel épisode de la Chronique Éco, l’économiste atterré Henri Sterdyniak dynamite les fondations d’une célèbre arnaque économique : la théorie du ruissellement.

#Économie #Ecologie #Economie #Etat #Impôt #Impôts #Investissement #libéralisme

Projet de loi Notre-Dame : un hochet pour la vanité présidentielle | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/250519/projet-de-loi-notre-dame-un-hochet-pour-la-vanite-presidentielle?onglet=fu

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’est un texte qui restera sans doute comme un symbole des pratiques et des priorités de ce quinquennat. Le projet de loi d’urgence sur la restauration de Notre-Dame de Paris, qui sera examiné par le Sénat en début de semaine prochaine, est un blanc-seing de plus donné à l’Élysée. Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le 10 mai dernier, ce texte court ne contient que neuf articles. Mais cette brièveté n’est que le reflet du pouvoir immense qu’il accorde implicitement au pouvoir exécutif dans ce chantier considérable.

Le texte établit une « souscription nationale » de façon rétroactive au 16 avril 2019, lendemain de l’incendie de la cathédrale, « placée sous le haute autorité du président de la République ». Cette souscription est confiée à quatre organismes : le Centre des monuments nationaux (CMN), agissant pour l’État, la Fondation de France, la Fondation Notre-Dame et la Fondation du patrimoine. Sa clôture sera décidée par le gouvernement (article 6), tandis que l’article 4 autorise les dons des collectivités locales, ce qui n’était pas prévu jusqu’ici, tandis que l’article 5 élargit la réduction d’impôts pour les entreprises et les particuliers.

Emmanuel Macron, le soir de l’incendie de Notre-Dame de Paris. © Reuters Emmanuel Macron, le soir de l’incendie de Notre-Dame de Paris. © Reuters

Les dons en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 bénéficieront, jusqu’à concurrence de 1 000 euros, d’une réduction de 75 % contre 66 % actuellement.

Que faire des surplus ?

Le vrai problème que pose cette partie du texte est celui de sa destination. Les dons doivent venir assurer la « restauration » et la « conservation » de Notre-Dame de Paris. Or, comme le signale le Conseil d’État dans son avis, « ni le projet de loi, ni l’exposé des motifs ne précise la signification que le gouvernement entend donner à ces deux termes ».

Autrement dit, on ignore exactement à quoi vont servir les fonds. Ce n’est pas anecdotique car il est possible que la collecte dépasse les besoins. On ne dispose pas actuellement d’une évaluation précise du coût de la restauration. Et pour cause, puisqu’on ignore aussi comment Notre-Dame sera restaurée : à l’identique ou en en « modernisant » certaines parties. Cela fait beaucoup d’incertitudes et, partant, laisse beaucoup de doutes sur la destination des fonds. Car avec désormais près d’un milliard d’euros de promesses de dons et une souscription qui n’est pas close, l’argent risque d’être trop abondant. Le fondateur de la Tribune de l’art, Didier Rykner, souligne que « tous les connaisseurs du dossiers considèrent qu’il y aura plus de fonds que nécessaire pour la restauration ».

Que faire d’un éventuel « trop-perçu » ? La question est délicate. Et deux hypothèses sont possibles : la première, c’est que l’argent supplémentaire soit utilisé pour l’entretien et le fonctionnement futur de Notre-Dame, et la seconde, c’est qu’il soit affecté à d’autres nécessités de restauration de cathédrales ou de monuments. Didier Rykner estime que l’exécutif pourrait faire le premier choix en se « désengageant pour longtemps de l’entretien de Notre-Dame ».

Pour lui, ce serait un pas inquiétant : « Avec la TVA récupérée des travaux, les dons des grandes fortunes qui ont renoncé à la défiscalisation et les dons venant de l’étranger, il est possible que l’État ne dépense beaucoup pour Notre-Dame » alors même qu’il est le propriétaire du monument et de 80 % des œuvres d’art (celles acquises avant 1905). Ce serait donc une forme de désengagement de l’État.

#Notre_Dame #Arnaque #Impôts #Budget

Six mois de « gilets jaunes » : une politique économique réaffirmée
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Sur le papier, le gouvernement a beaucoup cédé aux « gilets jaunes », entre augmentation de la prime d’activité, reculs sur des mesures prises et baisse de l’impôt sur le revenu. En réalité, le cap n’a pas changé : la priorité est donnée aux réformes structurelles et non à la lutte contre les inégalités de revenus.

#Analyse #Impôts,_gilets_jaunes,_Macron,_politique_fiscale,_réformes

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Notre-Dame : un Téléthon des milliardaires totalement indécent

« L’incendie n’était pas totalement éteint que les plus grandes fortunes du pays se livraient déjà à une inédite surenchère de dons mirobolants. La barre d’un milliard d’euros pourrait être dépassée ce mercredi. Ce Téléthon des milliardaires révèle l’indécence de milliardaires, plus enclins à vouloir accoler leur nom à la rénovation de Notre-Dame que payer leur juste part d’impôts. »

►https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/170419/notre-dame-un-telethon-des-milliardaires-totalement-indecent

#INCENDIE #INDÉCENCE #MILLIARDAIRES #NOTREDAME #TÉLÉTHON

Crunched : the numbers behind big tech’s tax avoidance | Financial Times
▻https://www.ft.com/video/e089a278-f5a8-4984-88bb-2d43c0e8deb1

https://www.ft.com/__origami/service/image/v2/images/raw/http%3A%2F%2Fprod-upp-image-read.ft.com%2Fa649be0e-c0c1-4ecf-84aa-dac1b15c5cb7?source=next-opengraph&fit=scale-down&width=900#.jpg

#vidéo amusante des data-journalistes (#dataviz et #statistiques) du FT sur le thème du #philanthrocapitalisme et des #impôts

Les garants du grand débat exposent leurs réserves et dénoncent un manque de neutralité (BFMTV)
▻https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15885-les-garants-du-grand-debat-exposent-leurs-reserves-et-denoncent-un-

C’est bien qu’ils le disent déjà....

Depuis plusieurs semaines les cinq garants du grand débat émettent des doutes quant à l’omniprésence de l’exécutif dans la consultation.

Alors qu’était organisée ce lundi, en présence du Premier ministre Edouard Philippe, la présentation du bilan du grand débat national lancé face à la crise des gilets jaunes, des doutes persistent.

Si le locataire de Matignon a estimé, au terme des trois mois de consultations, que ces débats indiquaient "clairement la direction à prendre : nous devons baisser, et baisser plus vite, les impôts", les garants de ce grand débat, au nombre de cinq, s’interrogent.

Nommés en février passé afin de veiller au bon déroulement de la consultation, ils avaient, déjà début mars, pointé du doigt les (...)

#En_vedette #Actualités_françaises

La #concentration du #marché menace l’#économie américaine by Joseph E. Stiglitz - Project Syndicate
▻https://www.project-syndicate.org/commentary/united-states-economy-rising-market-power-by-joseph-e-stiglitz-20

https://webapi.project-syndicate.org/library/8458221d3d06137cb72d7a7c15238f42.2-1-super.1.jpg

[...]

Mais un problème plus profond et plus fondamental encore réside dans une concentration croissante de la puissance de marché, qui permet aux sociétés dominantes d’exploiter leurs clients et d’exercer une pression sur leurs employés, dont le pouvoir de négociation et les protections juridiques sont affaiblies. [...]

Les dirigeants d’entreprise aux États-Unis ont ainsi œuvré pour que l’essentiel des gains permis par la baisse d’#impôts prenne la forme de #dividendes et de rachats d’#actions, qui ont atteint un niveau record de 1 100 milliards $ en 2018. Ces rachats ont fait augmenter le prix des actions, ainsi que le bénéfice par action, sur lequel repose la rémunération de nombreux dirigeants. Dans le même temps, représentant 13,7 % du PIB, l’#investissement annuel est resté faible, pendant que de nombreux régimes de retraite d’entreprise devenaient sous-financés.

Partout s’observent les illustrations d’une puissance de marché croissante. D’importantes marges contribuent à des bénéfices d’entreprise élevés. Secteur après secteur, des activités réduites telles l’alimentaire pour animaux de compagnies aux activités majeures comme les télécommunications, les prestataires de câble, les compagnies aériennes ou les plateformes technologiques, une poignée de sociétés dominent aujourd’hui 75 à 90 % du marché, voire plus, sachant que le problème est encore plus prononcé au niveau des marchés locaux.

À mesure qu’augmente le #{pouvoir de marché des plus grandes sociétés, il en va de même pour leur capacité à influencer les #politiques américaines dans lesquelles intervient l’#argent. C’est ce qu’illustre parfaitement la multiplication de clauses d’arbitrage qui, dans les contrats de travail et les contrats d’utilisateurs, permettent aux grandes sociétés de régler les litiges avec les employés et les clients via un simple médiateur, plutôt que devant les tribunaux.

De multiples forces contribuent à l’augmentation de la puissance de marché. L’une d’entre elles réside dans la croissance de secteurs aux importants effets de réseau, qu’une seule et unique société – de type Google ou Facebook – peut facilement dominer. Une autre réside dans l’attitude prévalente parmi les dirigeants d’entreprises consistant à considérer la puissance de marché comme la seule voie pour générer des profits durables. Pour reprendre la célèbre formule de l’investisseur Peter Thiel, « la #concurrence, c’est pour les #perdants ».

Allègements décidés par le législateur : les compensations aux collectivités se réduisent comme peau de chagrin
▻https://www.banquedesterritoires.fr/allegements-decides-par-le-legislateur-les-compensations-aux-co

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Les #compensations versées par l’État aux #collectivités_territoriales pour les #exonérations d’#impôts_locaux décidées par la loi dépassent, cette année, les 2 milliards d’euros. Cette coquette somme est pourtant loin de couvrir le manque à gagner que le secteur public local a à déplorer. Un rapport de Bercy, auquel Localtis a eu accès, fait le point.

#finances_locales