• Le FUTUR SCANDALE de l’impôt mondial sur les sociétés.
    Il voulait taxer les gafam pour fiancer l’État. Il a taxé les Français pour financer les gafam

    C’est l’histoire de Bruno LeMaire qui à signé un statut d’exception pour les multinationales les exonérant de tout impôts sur les bénéfices, et qui veut faire passer ça pour une lutte courageuse contre l’évasion fiscale, visant à faire payer leur juste part d’impôt à ces entreprises.

    https://www.youtube.com/watch?v=GbQL-oSnsLQ

    Épinglé dans les Pandora Papers, ce député LREM osait affirmer qu’il combattait l’évasion fiscale https://urlz.fr/gDlj
    Pandora Papers épinglé pour une activité aux Seychelles, un député LREM assure avoir été « abusé » https://urlz.fr/gDli
    Liste noire des paradis fiscaux l’UE retire Anguilla, la Dominique et les Seychelles https://urlz.fr/gDlk
    OPTIMISATION FISCALE. Les multinationales dans le collimateur de l’OCDE https://urlz.fr/gDll
    Joe Biden continue sa croisade pour un taux minimal mondial d’impôt sur les sociétés https://urlz.fr/gDlm
    G7 : un accord historique en vue d’un impôt minimum sur les sociétés https://urlz.fr/gDln
    Le G7 signe un accord historique d’imposition minimum sur les sociétés https://urlz.fr/gDlp
    L’OCDE valide un impôt mondial sur les sociétés https://urlz.fr/gDlq
    CFTC les accords OCDE sur taxation des entreprises https://urlz.fr/gDlt
    Base erosion and profit shifting — Wikipédia https://urlz.fr/gDlu
    Brochure points clés Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, juillet 2021 https://urlz.fr/gDlw
    Global G7 deal may let Amazon off hook on tax, say experts Amazon The Guardian https://urlz.fr/gDlx
    Impôt sur les sociétés impots.gouv.fr https://urlz.fr/gDly
    Prononcé le 13 juillet 2021 - Bruno Le Maire Taxation des multinationales https://urlz.fr/gDlz
    Tous les géants du numérique paieront leurs impôts, assure Bruno Le Maire https://urlz.fr/gDlA
    RAPPORT VERSION 2DPaoli final 17 juillet 12 - r11-673-11.pdf https://urlz.fr/f01S
    Comment Facebook bénéficiait d’un taux d’imposition de... 1 % https://urlz.fr/gDlD
    L’Irlande refuse de signer l’accord de l’OCDE sur la taxation des multinationales https://urlz.fr/gDlE
    Neuf pays résistants qui ne veulent pas surtaxer les entreprises https://urlz.fr/gDlF
    Taxe sur les multinationales Macron assure ne « pas mettre la pression » sur l’Irlande https://urlz.fr/gDlH
    Taxe GAFA — Wikipédia https://urlz.fr/gDlI
    Amazon France compte répercuter la taxe Gafa sur les entreprises https://urlz.fr/gDlK
    Taxe GAFAM de 3% recettes fiscales estimées à 500 millions d’euros par an https://urlz.fr/gDlM
    Taxe Gafa pourquoi les Etats-Unis menacent la France https://urlz.fr/gDlN
    La France a proposé de suspendre le prélèvement de la taxe Gafa en 2020 https://urlz.fr/gDlO
    Sous pression, Bercy collecte la « taxe Gafa » https://urlz.fr/gDlP
    La spirale infernale de la taxe Gafa à la française https://urlz.fr/gDlQ
    Taxe des GAFAM L’accord du G7 pour réformer la fiscalité à l’ère numérique https://urlz.fr/gDlS
    Problème de riches. Le fisc traque les piscines non déclarées avec Google https://urlz.fr/gBH5
    Cloud les jeunes de la tech demandent à l’Etat d’arrêter de privilégier les Gafam https://urlz.fr/gDlV

  • L’UE suspend son projet de taxe numérique sous la pression de Washington

    Bruxelles a annoncé lundi, sous la pression de Washington, le gel de son projet de taxe numérique pendant les négociations à l’OCDE sur une réforme de la fiscalité des multinationales qui doivent s’achever en octobre.
    « La réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties, et la Commission s’est engagée à se concentrer sur cet effort. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en pause notre travail sur une proposition de taxe numérique », a déclaré un porte-parole de la Commission.

    Le projet de taxe numérique de l’UE était une des nouvelles ressources prévues pour financer son plan de relance de 750 milliards d’euros. Bien qu’il n’ait pas encore été rendu public, la Commission européenne avait souligné à plusieurs reprises que son projet de taxe numérique serait conforme aux accords de l’OCDE et qu’il toucherait des milliers d’entreprises, y compris européennes.

    Critiques américaines
    Mais il a suscité des critiques américaines. Washington juge ce projet discriminatoire pour les champions américains des technologies comme Amazon, Google ou Facebook. La secrétaire au Trésor Janet Yellen, présente lundi à Bruxelles pour une rencontre avec les ministres des Finances européens (Eurogroupe), avait appelé dimanche l’UE à le reconsidérer.
    . . . . . . . .
    La suite gratuite : https://www.rts.ch/info/monde/12341398-lue-suspend-son-projet-de-taxe-numerique-sous-la-pression-de-washington

    #ue #union_européenne #multinationales #europe #capitalisme #finance #politique #amériques #paradis_fiscaux #impôts #taxes #taxe_numérique #OCDE #commission_européenne

  • Féminisme : se ressaisir des questions économiques - Mon blog sur l’écologie politique
    http://blog.ecologie-politique.eu/post/Feminisme-se-ressaisir-des-questions-economiques

    Une très bonne courte synthèse de la partie matérielle/économique des problèmes des femmes, à partir de publications la plupart récentes :
    – Le genre du capital de Céline Bessière et Sibylle Gollac
    – Pour une théorie générale de l’exploitation de Christine Delphy
    – Le Retour des domestiques de Clément Carbonnier et Nathalie Morel
    – Le soin, le sale, le service, ou l’importance des mots, de Geneviève Fraisse

    Il n’y a pas de bonnes et de mauvaises féministes, il n’y a que des questions à discuter, des choix qui peuvent être interrogés et parfois des propos regrettables. Aujourd’hui j’ai envie de mettre l’accent sur un chantier qui a été un peu délaissé mais qui semble resurgir. Cela ne signifie pas qu’il soit plus important que d’autres qui ont plus été au centre de nos préoccupations ces dernières années. Au contraire, tout s’imbrique, la réalité matérielle est une conséquence des représentations genrées et des injonctions sexistes, les violences sexuelles se nourrissent des violences économiques. Mais ces questions économiques se rappellent à notre attention

    #Aude_Vidal #féminisme #femmes #inégalité #féminisme_matérialiste #économie #politique #impôts #AAH #couple

  • Facebook a encore payé un impôt ridicule en 2020
    https://www.capital.fr/entreprises-marches/facebook-a-encore-paye-un-impot-ridicule-en-2020-1408054


    /.../ En effet, le réseau social revendique 39 millions d’utilisateurs par mois dans l’Hexagone fin 2020. Or chaque utilisateur européen a généré l’an dernier un revenu de 50,95 dollars, soit 42,8 euros, indiquent les comptes de Facebook.

    Le réseau social ayant réalisé globalement 38,6% de marge avant impôt l’an dernier, on peut donc estimer qu’il a engrangé environ 650 millions d’euros de bénéfices avant impôts en France. Avec un taux d’imposition de 31%, il aurait dû payer près de 200 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices… soit 50 fois la charge d’impôt effectivement passée dans les comptes de l’an passé. /.../

    #facebook #impots #arnaque

  • La Suisse affûte ses nouvelles armes fiscales Ram Etwareea

    Le Conseil fédéral se préoccupe déjà de la proposition du G7 d’une fiscalité des entreprises mondialement harmonisée à 15%. Faute de pouvoir s’y opposer, il prévoit des mesures compensatoires. Les cantons se préparent eux aussi.
    La Suisse ne restera pas les bras croisés si les grands pays du G7 et du G20 imposent un taux d’imposition minimal global de 15% sur les bénéfices des entreprises. Un tel nouveau standard ne sera pas sans conséquence pour le pays où 18 des 26 cantons pratiquent un taux d’imposition au-dessous de ce seuil.
    . . . . . . .
    Il s’agira en effet de prendre des mesures compensatoires en faveur des entreprises au cas où elles doivent s’acquitter de plus d’impôts. Celles-ci pourraient prendre des formes diverses : subventions à la recherche, participation aux cotisations sociales, crédits d’impôt.
    . . . . .
    Nous serons aussi au front au cas où le G7 et le G20 nous imposent une nouvelle norme. » Et d’ajouter : « Après tout, le principe d’un taux d’imposition minimum global ne tombe pas du ciel. Dès lors, nous sommes prêts, si besoin, à prendre des mesures pour maintenir l’attractivité de nos cantons. »
    . . . . .
    La question des compensations, au cas où les entreprises devraient payer plus d’impôts n’est, de la même façon, pas à l’ordre du jour. « Elle sera abordée avec la Confédération en temps voulu selon l’avancement des discussions au sein de l’OCDE, poursuit Nathalie Fontanet. Toutefois et sauf avis contraire de la Confédération, les mesures de compensation me paraissent être un outil nécessaire, au vu de notre tissu économique. »
    . . . . . .
    Le week-end dernier dans la presse alémanique, et de nouveau dans le Financial Times (FT) de ce jeudi, c’est le chef des Finances du canton de Zoug, Heinz Tännler, qui monte aux barricades. Il a de quoi. Des dizaines de multinationales sont installées dans ce canton où le taux d’imposition est de 12%. « Il est évident que notre objectif est de nous maintenir comme un site parmi les plus avantageux en dépit de l’éventuel taux d’imposition minimal, dit-il. Notre population est consciente des besoins des entreprises internationales en matière de conditions favorables. »
    . . . . . . .
    « Les réformes s’imposent, mais le Conseil fédéral devra être assez intelligent pour aider à atténuer l’impact des changements. »

    Source : https://www.letemps.ch/economie/suisse-affute-nouvelles-armes-fiscales

    #impôts #économie #fiscalité #inégalités #impôt #paradis_fiscaux #economie #capitalisme #évasion_fiscale #finance #multinationales #domination_finaciére #gafam #bénéfices #paradis_fiscal

    • Et si la Suisse faisait dans la subvention fiscale ?

      Selon le « Financial Times », la Confédération et les cantons réfléchissent activement à des moyens de compensation pour les entreprises qui seraient appelées à payer 15% d’impôt sur leurs bénéfices, comme le souhaite le G7.
      Un article publié jeudi https://www.ft.com/content/8b57bead-4e52-4f07-a2eb-ea46443abfe2 par le quotidien britannique affirme que les autorités suisses étudient déjà les possibilités de contourner l’éventuel standard fiscal mondial. Le pays, rappelle-t-on, accueille des dizaines de multinationales indigènes (Novartis, Roche, Nestlé, Glencore, Holcim) et étrangères (Philip Morris, Johnson & Johnson, Gunvor, Trafigura, Vale). Le taux d’imposition, qui n’est que l’un des facteurs qui comptent pour qu’une entreprise s’installe en Suisse, varie de canton en canton. Et 18 des 26 cantons ont un taux au-dessous de 15%.
      . . . . . .
      Taux d’imposition de 12% à Zoug
      Selon le journal, Berne a déjà lancé des consultations auprès des cantons pour définir une stratégie commune afin que le pays reste attractif. Ces mesures pourraient inclure des subventions pour la recherche et le développement, des déductions sociales ou encore des crédits d’impôts. « La démarche suisse met en lumière la difficulté de mettre en place un taux d’imposition global minimal de 15% pour les entreprises, souligne le FT. Les multinationales basées dans le canton de Zoug sont imposées à moins de 12%. »
      « Il est évident que notre objectif est de nous maintenir comme un site parmi les plus avantageux en dépit de l’éventuel taux d’imposition minimal, confirme Heinz Tännler, le chef des Finances du canton de Zoug.
      . . . . .
      Bref, l’exercice du journal économique et financier met en exergue le fait que les autorités suisses sont prêtes à trouver des astuces pour maintenir l’attractivité du pays. Son article a attiré beaucoup de commentaires. Les avis sont partagés. Pour les uns, la Suisse ne doit pas se plier aux exigences du G7 ou de l’OCDE mais se battre pour sa souveraineté fiscale. Pour les autres, elle est fidèle à sa réputation, celle d’un « paradis fiscal ».
      . . . .
      Source : https://www.letemps.ch/economie/suisse-faisait-subvention-fiscale

  • La Suisse affûte ses nouvelles armes fiscales Ram Etwareea

    Le Conseil fédéral se préoccupe déjà de la proposition du G7 d’une fiscalité des entreprises mondialement harmonisée à 15%. Faute de pouvoir s’y opposer, il prévoit des mesures compensatoires. Les cantons se préparent eux aussi.
    La Suisse ne restera pas les bras croisés si les grands pays du G7 et du G20 imposent un taux d’imposition minimal global de 15% sur les bénéfices des entreprises. Un tel nouveau standard ne sera pas sans conséquence pour le pays où 18 des 26 cantons pratiquent un taux d’imposition au-dessous de ce seuil.
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    Il s’agira en effet de prendre des mesures compensatoires en faveur des entreprises au cas où elles doivent s’acquitter de plus d’impôts. Celles-ci pourraient prendre des formes diverses : subventions à la recherche, participation aux cotisations sociales, crédits d’impôt.
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    Nous serons aussi au front au cas où le G7 et le G20 nous imposent une nouvelle norme. » Et d’ajouter : « Après tout, le principe d’un taux d’imposition minimum global ne tombe pas du ciel. Dès lors, nous sommes prêts, si besoin, à prendre des mesures pour maintenir l’attractivité de nos cantons. »
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    La question des compensations, au cas où les entreprises devraient payer plus d’impôts n’est, de la même façon, pas à l’ordre du jour. « Elle sera abordée avec la Confédération en temps voulu selon l’avancement des discussions au sein de l’OCDE, poursuit Nathalie Fontanet. Toutefois et sauf avis contraire de la Confédération, les mesures de compensation me paraissent être un outil nécessaire, au vu de notre tissu économique. »
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    Le week-end dernier dans la presse alémanique, et de nouveau dans le Financial Times (FT) de ce jeudi, c’est le chef des Finances du canton de Zoug, Heinz Tännler, qui monte aux barricades. Il a de quoi. Des dizaines de multinationales sont installées dans ce canton où le taux d’imposition est de 12%. « Il est évident que notre objectif est de nous maintenir comme un site parmi les plus avantageux en dépit de l’éventuel taux d’imposition minimal, dit-il. Notre population est consciente des besoins des entreprises internationales en matière de conditions favorables. »
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    « Les réformes s’imposent, mais le Conseil fédéral devra être assez intelligent pour aider à atténuer l’impact des changements. »

    Source : https://www.letemps.ch/economie/suisse-affute-nouvelles-armes-fiscales
    #impôts #économie #fiscalité #inégalités #impôt #paradis_fiscaux #economie #capitalisme #évasion_fiscale #finance #multinationales #domination_finaciére #gafam #bénéfices #paradis_fiscal

  • La sénatrice s’étonne d’une niche fiscale en faveur de Tsahal, elle est menacée de mort

    Faire un don à l’armée israélienne permettrait aux Français d’obtenir une réduction d’impôts... La sénatrice UDI-UC Nathalie Goulet a reçu des menaces de mort après s’être étonnée de cette possibilité offerte aux contribuables français qui font un don à l’armée israélienne, Tsahal, de bénéficier d’une réduction d’impôts de 60%, a-t-elle annoncé vendredi.

    La sénatrice Nathalie Goulet affirme avoir reçu des menaces de mort à la suite d’une question écrite sur une niche fiscale accordée aux contribuables français faisant un don à Tsahal

    La sénatrice de l’Orne, vice-présidente de la commission de la Défense, avait posé le 10 mars une question écrite au secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, pour attirer son attention sur le sujet. Souhaitant « avoir l’explication de cette disposition exorbitante du droit commun », elle avait souligné qu’il s’agissait là « d’une niche fiscale payée par le contribuable français au profit d’une armée étrangère ».

    Des dons directs à Tsahal ne permettraient pas une réduction d’impôts. Ce sont plutôt des dons à des associations qui serviraient à financer des équipements individuels et de la nourriture pour les jeunes qui font leur service militaire, qui permettraient cette réduction fiscale.

    Reste que Nathalie Goulet n’a pas eu de réponse du ministre, mais a reçu des menaces de mort anonymes sur les réseaux sociaux.

    https://www.leparisien.fr/resizer/c6h2skDQvyJeeH5Ij5kfi80QX9M=/622x132/arc-anglerfish-eu-central-1-prod-leparisien.s3.amazonaws.com/public/WFTNVIHYW3AFZJLPBV55XZF4HI.jpg

    Source : https://www.leparisien.fr/politique/la-senatrice-s-etonne-d-une-niche-fiscale-en-faveur-de-tsahal-elle-est-me

    #Israel #israël #Gaza #Gazaouis #CrimesdeGuerre #Palestine #BDS #Apartheid #colonisation #nakba #Ramallah #violences #Arabes_israéliens ##Palestine_assassinée #occupation #colonisation #racisme #sionisme 

  • Le bon les brutes et l ISF part 1 nada Info

    https://www.youtube.com/watch?v=ctWZqy-IVO8

    Les chiens de gardes ne mordent jamais la main qui les nourris !

    Réinstaurer l’impôt de solidarité sur la fortune comme le réclament les gilets jaunes ?
    Ce serait un mauvais signal populiste et improductif aboient-ils … La meute est là pour veiller au grain ou plutôt au gain de leurs bons maîtres.

    En route pour 2 épisodes en mode nouveaux western, cowboys-journalistes versus indiens-gilets jaunes .

    Pour plus d’infos et d’autres vidéos : http://nada-info.fr

    #ISF #information #en_vedette #chiens_de_garde #médias #fiscalité #gouvernement_macron #france #actualités_françaises #inégalités #réformes_antisociales #impôt #impôts #guerre_aux_pauvres #riches #économie #chiens_de_gardes #nada_info

    • Vous étiez sans nouvelles depuis plusieurs mois et vous aviez peut-être constaté que Nada-Info avait disparu de la toile. Notre site se remet doucement en place avec deux nouveaux épandages car nous n’avons pas abandonné les armes, loin de là. Mais le manque crucial de moyens, nous a détourné un moment de la plate-forme que nous avions créée en 2013 après le succès du documentaire "Les Nouveaux chiens de garde".

      Pas besoin de périphrases compliquées pour constater que le monde des médias ne s’est pas amélioré ces cinq dernières années (ni le reste du monde non plus !!). Les derniers événements sociaux ont démontré plus que jamais leur vassalisation à leurs maîtres milliardaires et au pouvoir en place.

      Cela nous donne d’autant plus envie de nous battre, de repartir au combat, mais dans un cadre différent.
      Le bilan des cinq années écoulées démontre que l’association Nada-Info n’est pas l’outil adapté pour produire des documentaires long métrages qui entraîne des budgets élevés. Nada-Info n’a pas une structure financière suffisante.
      La réalisation par exemple de « Nous avons des armes » nécessitait un budget important (au moins 60 000 euros). Les 10 320 euros obtenus par 534 contributeurs n’ont pas permis de faire ce film.

      Quelques membres de Nada-Info en association avec des proches ont décidé de se donner les moyens pour produire des documentaires cinémas et ont constitué une société de production indépendante, Héméré Production. Seule une entreprise peut prétendre avoir accès aux multiples aides (CNC par exemple) qui jalonnent le cinéma français. Héméré Production a notamment dans ses cartons un projet de documentaire du réalisateur Gilles Balbastre, « Ceux qui tiennent la laisse », dans la droite ligne des Nouveaux chiens de garde ou du projet de Nada-Info, Nous avons des armes.
      Nous avons décidé d’aider financièrement ce projet et de consacrer la somme destinée à « Nous avons des armes » au projet de Gilles Balbastre : « Ceux qui tiennent la laisse ».

      Le reste de la somme sera consacrée à relancer la plate-forme Nada-Info. Nous avons décidé en effet de réorienter l’association vers une mission d’agitateur d’idées. Le succès des Epandages médiatiques que nous avons postés régulièrement sur notre chaîne Youtube (Nada-info), nous amène à consacrer le site internet de l’association en majorité à la critique des médias, à partir d’une production de vidéos de courte à moyenne durée.

      Nous allons donc continuer cette production car elle ne nécessite pas un gros budget. Les contributions écrites ne seront pas évidemment interdites. Il faut que ce nouveau site trouve une place sur le Net, à coté d’autres sites comme celui d’Acrimed ou de Là-bas si j’y suis. L’idée est de créer une version internet du Plan B, le journal sarcastique que vous avez peut-être connu dans les années 2000. Pour permettre les activités de Nada-Info, nous relancerons des appels au soutien militant via le système déjà en place (ou prochainement) sur notre site en re-construction.

      Voilà, Nada-Info, tel un phénix, renaît de ses cendres.

      Bien à vous toutes et tous

    • Le petit doigt de Ruth Elkrief lui souffle à l’oreillette que la réforme de l’ISF était « la cuillerée d’huile de foie de morue, il faut l’absorber. C’est un mauvais moment à passer, c’est le signal au reste du monde signifié dans l’entourage présidentiel .. . »
      L’éditocrate politique « la queen de l’info » après avoir travaillé pendant quinze ans chez BFM-TV, vient de retrouver la chaîne concurrente LCI.
      « Quotidien » déroule le tapis rouge à Ruth Elkrief Sophie Eustache #Acrimed
      https://www.acrimed.org/Quotidien-deroule-le-tapis-rouge-a-Ruth-Elkrief?recherche=ruth%20ekkrief

      « Quotidien » : service communication du groupe TF1 ? Jeudi 1er avril, Yann Barthès accueillait en grande pompe sa consœur Ruth Elkrief qui, après avoir travaillé pendant quinze ans chez BFM-TV, vient de retrouver la chaîne concurrente LCI : « On l’appelle "la Queen de l’info", elle est partie brutalement de BFM sans qu’on ne comprenne vraiment pourquoi et bonne nouvelle ! Cette semaine on a appris qu’elle allait être notre collègue de bureau : elle arrive dans le groupe TF1. Voici #Ruth_Elkrief ! », annonce #Yann_Barthès.

      L’interview est l’occasion de vanter les mérites de la nouvelle recrue. « Quotidien » passe ainsi en revue le parcours de la « Queen de l’info », qui a participé au lancement de LCI en 1994 avant de rejoindre BFM-TV en 2005. Mais l’interview, ou l’entretien d’embauche, ne serait pas probant sans une mise à l’essai. Yann Barthès propose donc à Ruth Elkrief de réagir à l’allocution d’Emmanuel Macron. La journaliste se prête au jeu : « Il était indispensable qu’il se prononce, qu’il parle, car le fil était un petit peu distendu avec l’opinion et qu’il était indispensable qu’il prenne la parole. Je crois que la situation est vraiment difficile pour lui. Que les gens ne comprennent pas ce qu’il se passe. Qu’il a essayé d’expliquer. J’ai beaucoup de questions […] ». Yann Barthès est béat : « C’est là qu’on voit que vous êtes bonne, parce que je vous pose une question sur ce qu’il s’est passé hier et vous donnez une analyse juste comme ça. »

      En plus de démontrer ses talents, Ruth Elkrief profite de la tribune pour s’adonner à une ode à l’info en continu. Extrait :

      - Yann Barthès : À l’époque, vous disiez que LCI était une chaîne pour les élites…

      - Ruth Elkrief : C’est comme ça qu’on l’avait créée à l’époque, il y avait une volonté d’en faire une chaîne pour les décideurs. Aujourd’hui, c’est une chaîne qui est sur la TNT donc elle s’adresse à tout le monde, elle est regardée par beaucoup beaucoup de monde. Avec [l’élection] présidentielle, […] on va faire l’événement. Je pense que ça continue d’être l’ADN de n’importe quelle chaîne d’info, c’est faire l’événement. Sur LCI.

      - Yann Barthès : En 2022, est-ce que la Présidentielle va se passer sur les chaînes d’info ?

      - Ruth Elkrief : Elle va se passer sur les réseaux sociaux, sur Instagram, Twitch… mais on ne pourra pas se passer des chaînes d’info.

      - Yann Barthès : Les politiques ne pourront pas se passer de vous ?

      - Ruth Elkrief : Ils ne pourront pas se passer de nous car on parle au plus grand nombre. […] Une campagne présidentielle, c’est minute par minute, il peut y avoir des coups de théâtre, il peut y avoir un nouveau candidat, un événement, tout peut basculer, ça va être sur les chaînes d’info et ça va être sur LCI !

      - Yann Barthès : On sent que ça vous fait vibrer !

      Nous aussi…

      Oulala "la queen de l’info" chopait une jaunisse en décembre 2019, vite une cuillerée d’huile de foie de morue !
      https://www.youtube.com/watch?v=6s3VG3TFDOA&t=192s


      https://www.acrimed.org/Gilets-jaunes-il-y-a-un-an-Ruth-Elkrief-paniquait
      #éditocrates

    • BFM TV, CNews, LCI… Les fléaux de l’information
      https://www.monde-diplomatique.fr/podcast/2021-04-BFM-TV-CNews-LCI-fleaux-information

      Les chaînes d’information en continu ont colonisé notre imaginaire visuel et mental. Ces antennes négligent l’enquête et le reportage, mais impriment leur rythme à la vie politique.
      Entretien avec Sophie Eustache. Par Thibault Henneton & Yoko

      https://www.monde-diplomatique.fr/audio/Podcast_diplo/2021-04-Entretien_Eustache.mp3


      « CNews est une chaîne de débats, de polémiques, Pascal Praud est un show-man pas possible, mais est-ce que c’est une chaîne d’info ? Ce qui m’intéresse, c’est ce que son succès révèle… »
      L’animatrice Ruth Elkrief, qui vient de quitter BFM TV pour LCI, le 1er avril sur TMC

      https://seenthis.net/messages/909361

  • Les rabais fiscaux d’Amazon au Grand-​​Duché validés
    La justice européenne a validé les rabais fiscaux obtenus par la multinationale au Luxembourg, désavouant la Commission européenne.

    La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne qui y voyait des aides d’État illégales pour un montant de 250 millions d’euros dont elle avait exigé le remboursement. En revanche, dans une autre affaire, le tribunal de l’UE a donné tort au Luxembourg et à l’énergéticien Engie dont les montages financiers douteux ont bien constitué un avantage indu.

    « Le Luxembourg se félicite de l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne (...), qui confirme que le traitement fiscal du contribuable en question suivant les règles fiscales applicables à l’époque n’est pas constitutif d’une aide d’État », a réagi le gouvernement dans un communiqué.

    La suite : http://www.lessentiel.lu/fr/economie/dossier/ecolux/news/story/les-rabais-fiscaux-d-amazon-au-grand-duche-valides-19666240

    #amazon #travail #domination_finaciére #bigdata #gafam #bénéfices #luxembourg #paradis_fiscaux #paradis_fiscal #évasion_fiscale #ue #union_européenne #luxleaks #économie #fiscalité #economie #impôts #MDR_justice_européenne

  • Joe Biden und die Trickle-Down-Theorie
    https://diasp.eu/p/12870063

    Joe Biden und die Trickle-Down-Theorie

    https://makroskop.eu/podcasts

    https://cdn.podigee.com/media/podcast_13508_wohlstand_fur_alle_episode_443233_ep_91_joe_biden_und_die

    [/]

    Joe Biden ist erst 100 Tage im Amt und hat bereits viel erreicht: Während in Deutschland erst jetzt ein wenig schneller geimpft wird, hat der US-Präsident sich selbst übertroffen. Anfangs versprach er 100 Millionen Impfungen in den ersten 100 Tagen, doch ihm gelang es, dass nun sogar mehr als 200 Millionen Impfdosen verspritzt sind. Außerdem werden 85 Prozent der Haushalte mit Schecks unterstützt. Bei seiner einstündigen Rede im Kongress machte Biden Ende April weitere große Schritte nach vorn: 2,3 Billionen Dollar werden für die Infrastruktur und die Transformation der Wirtschaft versprochen. (...)

  • Brut FR sur Twitter : ""La théorie du #ruissellement n’a jamais fonctionné." Joe Biden veut taxer les super-riches et les grandes entreprises pour lutter contre les #inégalités. Voilà ce qu’il a annoncé lors de son premier discours présidentiel devant le Congrès américain." / Twitter
    https://twitter.com/brutofficiel/status/1387743855160795136

    https://video.twimg.com/amplify_video/1387742992094597122/vid/720x1280/yTwUGxi8Ra1u2DCt.mp4?tag=14

  • The Death of Asylum and the Search for Alternatives

    March 2021 saw the announcement of the UK’s new post-Brexit asylum policy. This plan centres ‘criminal smuggling gangs’ who facilitate the cross border movement of people seeking asylum, particularly in this case, across the English Channel. It therefore distinguishes between two groups of people seeking asylum: those who travel themselves to places of potential sanctuary, and those who wait in a refugee camp near the place that they fled for the lottery ticket of UNHCR resettlement. Those who arrive ‘spontaneously’ will never be granted permanent leave to remain in the UK. Those in the privileged group of resettled refugees will gain indefinite leave to remain.

    Resettlement represents a tiny proportion of refugee reception globally. Of the 80 million displaced people globally at the end of 2019, 22,800 were resettled in 2020 and only 3,560 were resettled to the UK. Under the new plans, forms of resettlement are set to increase, which can only be welcomed. But of course, the expansion of resettlement will make no difference to people who are here, and arriving, every year. People who find themselves in a situation of persecution or displacement very rarely have knowledge of any particular national asylum system. Most learn the arbitrary details of access to work, welfare, and asylum itself upon arrival.

    In making smugglers the focus of asylum policy, the UK is inaugurating what Alison Mountz calls the death of asylum. There is of course little difference between people fleeing persecution who make the journey themselves to the UK, or those who wait in a camp with a small chance of resettlement. The two are often, in fact, connected, as men are more likely to go ahead in advance, making perilous journeys, in the hope that safe and legal options will then be opened up for vulnerable family members. And what makes these perilous journeys so dangerous? The lack of safe and legal routes.

    Britain, and other countries across Europe, North America and Australasia, have gone to huge efforts and massive expense in recent decades to close down access to the right to asylum. Examples of this include paying foreign powers to quarantine refugees outside of Europe, criminalising those who help refugees, and carrier sanctions. Carrier sanctions are fines for airlines or ferry companies if someone boards an aeroplane without appropriate travel documents. So you get the airlines to stop people boarding a plane to your country to claim asylum. In this way you don’t break international law, but you are certainly violating the spirit of it. If you’ve ever wondered why people pay 10 times the cost of a plane ticket to cross the Mediterranean or the Channel in a tiny boat, carrier sanctions are the reason.

    So government policy closes down safe and legal routes, forcing people to take more perilous journeys. These are not illegal journeys because under international law one cannot travel illegally if one is seeking asylum. Their only option becomes to pay smugglers for help in crossing borders. At this point criminalising smuggling becomes the focus of asylum policy. In this way, government policy creates the crisis which it then claims to solve. And this extends to people who are seeking asylum themselves.

    Arcane maritime laws have been deployed by the UK in order to criminalise irregular Channel crossers who breach sea defences, and therefore deny them sanctuary. Specifically, if one of the people aboard a given boat touches the tiller, oars, or steering device, they become liable to be arrested under anti-smuggling laws. In 2020, eight people were jailed on such grounds, facing sentences of up to two and a half years, as well as the subsequent threat of deportation. For these people, there are no safe and legal routes left.

    We know from extensive research on the subject, that poverty in a country does not lead to an increase in asylum applications elsewhere from that country. Things like wars, genocide and human rights abuses need to be present in order for nationals of a country to start seeking asylum abroad in any meaningful number. Why then, one might ask, is the UK so obsessed with preventing people who are fleeing wars, genocide and human rights abuses from gaining asylum here? On their own terms there is one central reason: their belief that most people seeking asylum today are not actually refugees, but economic migrants seeking to cheat the asylum system.

    This idea that people who seek asylum are largely ‘bogus’ began in the early 2000s. It came in response to a shift in the nationalities of people seeking asylum. During the Cold War there was little concern with the mix of motivations in relation to fleeing persecution or seeking a ‘better life’. But when people started to seek asylum from formerly colonised countries in the ‘Third World’ they began to be construed as ‘new asylum seekers’ and were assumed to be illegitimate. From David Blunkett’s time in the Home Office onwards, these ‘new asylum seekers’, primarily black and brown people fleeing countries in which refugee producing situations are occurring, asylum has been increasingly closed down.

    The UK government has tended to justify its highly restrictive asylum policies on the basis that it is open to abuse from bogus, cheating, young men. It then makes the lives of people who are awaiting a decision on their asylum application as difficult as possible on the basis that this will deter others. Forcing people who are here to live below the poverty line, then, is imagined to sever ‘pull factors’ for others who have not yet arrived. There is no evidence to support the idea that deterrence strategies work, they simply costs lives.

    Over the past two decades, as we have witnessed the slow death of asylum, it has become increasingly difficult to imagine alternatives. Organisations advocating for people seeking asylum have, with diminishing funds since 2010, tended to focus on challenging specific aspects of the system on legal grounds, such as how asylum support rates are calculated or whether indefinite detention is lawful.

    Scholars of migration studies, myself included, have written countless papers and books debunking the spurious claims made by the government to justify their policies, and criticising the underlying logics of the system. What we have failed to do is offer convincing alternatives. But with his new book, A Modern Migration Theory, Professor of Migration Studies Peo Hansen offers us an example of an alternative strategy. This is not a utopian proposal of open borders, this is the real experience of Sweden, a natural experiment with proven success.

    During 2015, large numbers of people were displaced as the Syrian civil war escalated. Most stayed within the region, with millions of people being hosted in Turkey, Jordan and Lebanon. A smaller proportion decided to travel onwards from these places to Europe. Because of the fortress like policies adopted by European countries, there were no safe and legal routes aboard aeroplanes or ferries. Horrified by the spontaneous arrival of people seeking sanctuary, most European countries refused to take part in burden sharing and so it fell to Germany and Sweden, the only countries that opened their doors in any meaningful way, to host the new arrivals.

    Hansen documents what happened next in Sweden. First, the Swedish state ended austerity in an emergency response to the challenge of hosting so many refugees. As part of this, and as a country that produces its own currency, the Swedish state distributed funds across the local authorities of the country to help them in receiving the refugees. And third, this money was spent not just on refugees, but on the infrastructure needed to support an increased population in a given area – on schools, hospitals, and housing. This is in the context of Sweden also having a welfare system which is extremely generous compared to Britain’s stripped back welfare regime.

    As in Britain, the Swedish government had up to this point spent some years fetishizing the ‘budget deficit’ and there was an assumption that spending so much money would worsen the fiscal position – that it would lead both to inflation, and a massive national deficit which must later be repaid. That this spending on refugees would cause deficits and hence necessitate borrowing, tax hikes and budget cuts was presented by politicians and the media in Sweden as a foregone conclusion. This foregone conclusion was then used as part of a narrative about refugees’ negative impact on the economy and welfare, and as the basis for closing Sweden’s doors to people seeking asylum in the future.

    And yet, the budget deficit never materialised: ‘Just as the finance minister had buried any hope of surpluses in the near future and repeated the mantra of the need to borrow to “finance” the refugees, a veritable tidal wave of tax revenue had already started to engulf Sweden’ (p.152). The economy grew and tax revenue surged in 2016 and 2017, so much that successive surpluses were created. In 2016 public consumption increased 3.6%, a figure not seen since the 1970s. Growth rates were 4% in 2016 and 2017. Refugees were filling labour shortages in understaffed sectors such as social care, where Sweden’s ageing population is in need of demographic renewal.

    Refugees disproportionately ended up in smaller, poorer, depopulating, rural municipalities who also received a disproportionately large cash injections from the central government. The arrival of refugees thus addressed the triple challenges of depopulation and population ageing; a continuous loss of local tax revenues, which forced cuts in services; and severe staff shortages and recruitment problems (e.g. in the care sector). Rather than responding with hostility, then, municipalities rightly saw the refugee influx as potentially solving these spiralling challenges.

    For two decades now we have been witnessing the slow death of asylum in the UK. Basing policy on prejudice rather than evidence, suspicion rather than generosity, burden rather than opportunity. Every change in the asylum system heralds new and innovative ways of circumventing human rights, detaining, deporting, impoverishing, and excluding. And none of this is cheap – it is not done for the economic benefit of the British population. It costs £15,000 to forcibly deport someone, it costs £95 per day to detain them, with £90 million spent each year on immigration detention. Vast sums of money are given to private companies every year to help in the work of denying people who are seeking sanctuary access to their right to asylum.

    The Swedish case offers a window into what happens when a different approach is taken. The benefit is not simply to refugees, but to the population as a whole. With an economy to rebuild after Covid and huge holes in the health and social care workforce, could we imagine an alternative in which Sweden offered inspiration to do things differently?

    https://discoversociety.org/2021/04/07/the-death-of-asylum-and-the-search-for-alternatives

    #asile #alternatives #migrations #alternative #réfugiés #catégorisation #tri #réinstallation #death_of_asylum #mort_de_l'asile #voies_légales #droit_d'asile #externalisation #passeurs #criminalisation_des_passeurs #UK #Angleterre #colonialisme #colonisation #pull-factors #pull_factors #push-pull_factors #facteurs_pull #dissuasion #Suède #déficit #économie #welfare_state #investissement #travail #impôts #Etat_providence #modèle_suédois

    ping @isskein @karine4

    –-

    ajouté au fil de discussion sur le lien entre économie et réfugiés/migrations :
    https://seenthis.net/messages/705790

    • A Modern Migration Theory. An Alternative Economic Approach to Failed EU Policy

      The widely accepted narrative that refugees admitted to the European Union constitute a fiscal burden is based on a seemingly neutral accounting exercise, in which migrants contribute less in tax than they receive in welfare assistance. A “fact” that justifies increasingly restrictive asylum policies. In this book Peo Hansen shows that this consensual cost-perspective on migration is built on a flawed economic conception of the orthodox “sound finance” doctrine prevalent in migration research and policy. By shifting perspective to examine migration through the macroeconomic lens offered by modern monetary theory, Hansen is able to demonstrate sound finance’s detrimental impact on migration policy and research, including its role in stoking the toxic debate on migration in the EU. Most importantly, Hansen’s undertaking offers the tools with which both migration research and migration policy could be modernized and put on a realistic footing.

      In addition to a searing analysis of EU migration policy and politics, Hansen also investigates the case of Sweden, the country that has received the most refugees in the EU in proportion to population. Hansen demonstrates how Sweden’s increased refugee spending in 2015–17 proved to be fiscally risk-free and how the injection of funds to cash-strapped and depopulating municipalities, which received refugees, boosted economic growth and investment in welfare. Spending on refugees became a way of rediscovering the viability of welfare for all. Given that the Swedish approach to the 2015 refugee crisis has since been discarded and deemed fiscally unsustainable, Hansen’s aim is to reveal its positive effects and its applicability as a model for the EU as a whole.

      https://cup.columbia.edu/book/a-modern-migration-theory/9781788210553
      #livre #Peo_Hansen

  • Reform der Grunderwerbsteuer : Gute - Nachricht für Immobilienhaie
    https://taz.de/Reform-der-Grunderwerbsteuer/!5761095

    En Allemagne achats et ventes de biens immobiliers resteront non imposables. C’est un privilège réservé aux entreprises du secteur immobilier. Les particuliers seront toujours soumis à l’impôt de 6,5 pour cent lors de l"achat d’une maison.

    CDU und CSU haben verhindert, dass Konzerne künftig bei Wohnungskäufen Grunderwerbsteuer zahlen müssen. Dafür werden Familien zur Kasse gebeten.

    Es ist eine eklatante Ungerechtigkeit: Wenn eine Familie eine Wohnung kauft, zahlt sie dafür bis zu 6,5 Prozent des Kaufpreises als Grunderwerbssteuer. Wenn Immobilienkonzerne dagegen eine oder auch gleich 100 Wohnungen erwerben, geht der Staat meist leer aus. Das ermöglichen sogenannte Share Deals, bei denen nicht die Immobilie direkt, sondern ein Unternehmen verkauft wird, dem sie gehört. Wenn weniger als 95 Prozent der Firma binnen fünf Jahren den Eigentümer wechseln, wird keine Grunderwerbssteuer fällig.

    Auf diese Art können vor allem große Investoren Wohnhäuser häufiger verkaufen und die Preise in die Höhe treiben. Den Ländern entgehen nach Schätzungen bis zu eine Milliarde Euro Steuern pro Jahr. Mieter zahlen langfristig mehr.

    Die am Mittwoch vom Finanzausschuss des Bundestags beschlossene Reform wird daran leider wenig ändern. Die Abgabe soll nun schon fällig werden, wenn der Käufer 90 statt wie derzeit 95 Prozent der Firma mit der Immobilie übernimmt. Den Rest darf er nicht wie bisher bereits nach 5, sondern erst nach 10 Jahren steuerfrei kaufen.

    Das sind angesichts der Millionengeschäfte, um die es hier geht, lächerlich niedrige Hürden. Die Investoren müssen einfach die Verträge mit ihren Strohleuten, die die restlichen Anteile halten, etwas ändern – und können sich wie bisher die lästige Abgabe an den Staat sparen.

    Das Spiel stoppen könnte der Bund nur, wenn er die Schwelle für die Grunderwerbsteuer auf 50 Prozent der Unternehmensanteile senkt. Denn wer nicht mehr als die Hälfte einer Immobilienfirma hat, kann auch nicht wirklich über sie bestimmen. So würden Share Deals unattraktiv. Damit das vor dem Bundesverfassungsgericht durchkommt, müsste die Abgabe nur für den jeweiligen Firmenanteil gezahlt werden. Bislang schuldet der größte Gesellschafter die gesamte Steuer.

    Doch vor allem CDU und CSU haben eine wirksame Reform verhindert. Sie haben wieder einmal die Interessen der Konzerne und Vermögenden durchgesetzt – auf Kosten der Allgemeinheit.

    #Allemagne #législation #immobilier #Share_Deal #logement #spéculation #impôts

  • Finanzamt rudert zurück – VVN-BdA ab 2019 wieder gemeinnützig ! – VVN-BdA
    https://vvn-bda.de/finanzamt-rudert-zurueck-vvn-bda-ab-2019-wieder-gemeinnuetzig


    L’Association des persécutés du régime nazi VVN-BdA récupère sa qualité d’association d’intérêt général après avoir été rayé de la liste des organismes sous surveillance du service secret (Verfassungsschutz) de bavière. La VVN-BdA est la plus grande organisation antifasciste allemande. Depuis 1946 les partis social-démocrates et chrétien-démocrates sont ses ennemis ouverts et tentent de l’éliminer en interdisant à ses membres d’y adhérer et en accusant les membres du VVN-BdA de communisme. Ce reproche signifia des peines de prison pour plusieurs de ses adhérants.

    70 ans plus tard la lutte anticommuniste continue. Les militants anticommunistes et d’extrême droite au sein des administrations fiscales allemandes poursuivent une campagne contre toute organisation d’intérêt général qui ne leur convient pas. C’est dans ce contexte qu’Attac ( https://www.attac.de ) a été privé de son status d’intérêt général en Allemagne. Touché par cette campage est également l’association qui gère la plateforme de pétitions Campact .
    https://www.campact.de/presse/mitteilung/20191021-pm-campact-verliert-gemeinnuetzigkeit

    Suite à leur succès les antifascistes de la VVN-BdA ne sont toujours pas à l’abri du danger mais ils ont gagné une bataille contre le fisc au service des fascistes.

    Le cas du président de l’association antifasciste chrétien-démocrate BVN Peter Lütsches montre des ponts communs avec la corruption répandue aujourd’hui chez les élus chrétiens-démocrates allemands.
    https://de.wikipedia.org/wiki/Peter_L%C3%BCtsches

    Von 1950 bis 1953 war Lütsches Bundesvorsitzender des von der CDU und US-amerikanischen Geheimdiensten finanzierten BVN. Sein umstrittenes Engagement für erst die VVN, dann den BVN war mit „handfesten, eigenen wirtschaftlichen Interessen“ verbunden (Spernol). Vor dem Seitenwechsel hatte er Geld und Inventar der von ihm betreuten VVN-Zeitung unterschlagen.
    ...
    Wiewohl Lütsches persönlich tief in eine Korruptionsaffäre verwickelt war, betrieb der BVN unter seiner Führung „Hetzkampagnen“ (Lissner) gegen die VVN und eine Entlassungskampagne gegen den Ministerialdirigenten jüdischer Herkunft im Wiedergutmachungsamt Marcel Frenkel, bekanntes Mitglied der KPD.

    Kabinettsprotokolle Online « C. Spaltung der VVN » (2.9.9 :)
    https://www.bundesarchiv.de/cocoon/barch/1010/k/k1950k/kap1_2/kap2_9/para3_9.html;jsessionid=39E87963CB7F6AE0668AE18D68CCA64A?highlight=true

    Tagesordnungspunkt als RTF Download
    [C.] Spaltung der VVN

    Der Bundesminister des Innern berichtet, daß die in der Minderheit befindlichen nicht kommunistischen Teile der VVN beabsichtigen, eine eigene Organisation zu gründen. Zur Förderung ihrer Pläne hätten sie um finanzielle Unterstützung durch den Bund gebeten.

    Zum kommunistischen Anteil an der Vereinigung der Verfolgten des Naziregimes (VVN) vgl. auch H. Grüber: Erinnerungen aus sieben Jahrzehnten; Köln, Berlin 1968 S. 253-262.

    Der Bundeskanzler ist der Auffassung, daß die Trennung begünstigt werden muß, beurteilt aber die Erfolgsaussichten einer neuen Organisation nicht sehr günstig. Man solle die Bitte um finanzielle Unterstützung nicht rundweg abschlagen, sondern zunächst nähere Unterlagen verlangen.

    - Sporadische Unterlagen über die Gegengründung „Bund der Verfolgten des Naziregimes" in B 136/5109, NL Brill/29a, NL Lehr/28 und NL Pünder/517 und ZSg. 1-11. Vgl. dazu auch Schriftwechsel Adenauers mit dem Journalisten Peter Lütsches (Düsseldorf) in NL Adenauer/07.08, 07.11, 07.15, 07.22. - Zum weiteren Verhalten der Bundesregierung gegenüber der VVN siehe 97. Sitzung am 19. Sept. 1950 TOP 5.

    Association des persécutés du régime nazi
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_des_pers%C3%A9cut%C3%A9s_du_r%C3%A9gime_nazi

    Vereinigung der Verfolgten des Naziregimes – Bund der Antifaschistinnen und Antifaschisten
    https://de.wikipedia.org/wiki/Vereinigung_der_Verfolgten_des_Naziregimes_%E2%80%93_Bund_der_Antifasc

    Association loi de 1901
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901

    Association de droit local alsacien-mosellan
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_de_droit_local_alsacien-mosellan

    Gemeinnützigkeit
    https://de.wikipedia.org/wiki/Gemeinn%C3%BCtzigkeit#Deutschland

    Voici le comminqué pe presse de la VVN-BdA

    24. März 2021 - Der erste Schritt ist getan: Über unsere Anwälte erreichte uns heute die Mitteilung des Finanzamtes für Körperschaften I in Berlin für das Jahr 2019: die VVN-BdA ist wieder gemeinnützig.

    Das ist ein gutes und wichtiges Signal für den Antifaschismus in diesem Land!

    Zur Begründung teilt das Finanzamt mit, die Gemeinnützigkeit könne „nach eingehender Prüfung“ gewährt werden, da die Bundesvereinigung der VVN-BdA im Jahr 2019 im Verfassungsschutzbericht des bayerischen Geheimdienstes nicht mehr als „extremistische Organisation“ eingestuft sei. Aufgrund der geänderten Einstufung stehe der Paragraph 51 der Abgabenordnung der Anerkennung der Gemeinnützigkeit „nicht im Wege“.

    Die VVN-BdA wertet das als Signal, dass die Vernunft siegen wird und wir sind jetzt zuversichtlich, bald auch eine positive Nachricht für die Jahre 2016-18 zu erhalten.

    An dieser Stelle bedanken wir uns schon einmal bei allen, die uns bei dieser schwierigen und langen Auseinandersetzung unterstützt haben! Durch die große Solidarität, die verstärkte Öffentlichkeit und den lauten Protest von Vielen wurde deutlich, welche Bedeutung die VVN-BdA in diesem Land bis heute innehat, und dass Antifaschismus eine breite gesellschaftliche Basis hat.

    Gemeinsam sind wir stark!

    Für Presseanfragen stehen wir gerne zur Verfügung.

    Kontakt:
    Hannah Geiger (Pressereferentin VVN-BdA)
    presse@vvn-bda.de
    Mobil |Mobile +49 (0)178 2785958
    Telefon (+49) 030-55579083-4
    Telefax (+49) 030-55579083-9

    International Federation of Resistance Fighters – Association of Anti-Fascists - Wikipedia
    https://en.wikipedia.org/wiki/International_Federation_of_Resistance_Fighters_%E2%80%93_Association_

    The International Federation of Resistance Fighters – Association of Anti-Fascists also known by its French initials FIR (Fédération Internationale des Résistantes - Association des Antifascistes) is an organization of veterans of the anti-Axis resistance fighters, partisans, members of the anti-Hitler coalition. During the Cold War, the work of the FIR was closely connected with issues of peace, disarmament, understanding and cooperation of countries of different political systems. The FIR gave the former resistance fighters a voice against the policy of military confrontation and the real threat of war. Member organizations in West and East took numerous initiatives to end the policy of confrontation.

    Statuts – Fédération Internationale des Résistants
    https://www.fir.at/fr/statut

    Préambule

    « Plus jamais » – c’était la conviction commune de tous les hommes qui en tant que combattant de résistance ou poursuivi par ce régime de nazi ou comme membre des forces de la coalition anti-hitlérienne ont assisté à la libération du fascisme et à la fin de guerre.

    Sur la base de la communauté dans l’agir contre le barbarie fasciste, les associations membres de la FIR aujourd’hui s’engagent en faveur de la paix, des droits de l’homme politiques et sociales et de la démocratie.

    Avec les membres de générations actuelles, nous agissons en commun contre le néofascisme et le extrême droit, la xénophobie et l’anti-sémitisme, la guerre et le terrorisme internationale ainsi que ses racines sociales. Ainsi créons-nous « un monde nouveau de la paix et de la liberté ! » (Serment des prisonniers du KZ Buchenwald).

    Abgabenordnung (AO) § 52 Gemeinnützige Zwecke
    https://www.gesetze-im-internet.de/ao_1977/__52.html

    (1) Eine Körperschaft verfolgt gemeinnützige Zwecke, wenn ihre Tätigkeit darauf gerichtet ist, die Allgemeinheit auf materiellem, geistigem oder sittlichem Gebiet selbstlos zu fördern. Eine Förderung der Allgemeinheit ist nicht gegeben, wenn der Kreis der Personen, dem die Förderung zugute kommt, fest abgeschlossen ist, zum Beispiel Zugehörigkeit zu einer Familie oder zur Belegschaft eines Unternehmens, oder infolge seiner Abgrenzung, insbesondere nach räumlichen oder beruflichen Merkmalen, dauernd nur klein sein kann. Eine Förderung der Allgemeinheit liegt nicht allein deswegen vor, weil eine Körperschaft ihre Mittel einer Körperschaft des öffentlichen Rechts zuführt.
    (2) Unter den Voraussetzungen des Absatzes 1 sind als Förderung der Allgemeinheit anzuerkennen:

    1. die Förderung von Wissenschaft und Forschung;
    2. die Förderung der Religion;
    3. die Förderung des öffentlichen Gesundheitswesens und der öffentlichen Gesundheitspflege, insbesondere die Verhütung und Bekämpfung von übertragbaren Krankheiten, auch durch Krankenhäuser im Sinne des § 67, und von Tierseuchen;
    4. die Förderung der Jugend- und Altenhilfe;
    5. die Förderung von Kunst und Kultur;
    6. die Förderung des Denkmalschutzes und der Denkmalpflege;
    7. die Förderung der Erziehung, Volks- und Berufsbildung einschließlich der Studentenhilfe;
    8. die Förderung des Naturschutzes und der Landschaftspflege im Sinne des Bundesnaturschutzgesetzes und der Naturschutzgesetze der Länder, des Umweltschutzes, einschließlich des Klimaschutzes, des Küstenschutzes und des Hochwasserschutzes;
    9. die Förderung des Wohlfahrtswesens, insbesondere der Zwecke der amtlich anerkannten Verbände der freien Wohlfahrtspflege (§ 23 der Umsatzsteuer-Durchführungsverordnung), ihrer Unterverbände und ihrer angeschlossenen Einrichtungen und Anstalten;
    10. die Förderung der Hilfe für politisch, rassistisch oder religiös Verfolgte, für Flüchtlinge, Vertriebene, Aussiedler, Spätaussiedler, Kriegsopfer, Kriegshinterbliebene, Kriegsbeschädigte und Kriegsgefangene, Zivilbeschädigte und Behinderte sowie Hilfe für Opfer von Straftaten; Förderung des Andenkens an Verfolgte, Kriegs- und Katastrophenopfer; Förderung des Suchdienstes für Vermisste, Förderung der Hilfe für Menschen, die auf Grund ihrer geschlechtlichen Identität oder ihrer geschlechtlichen Orientierung diskriminiert werden;
    11. die Förderung der Rettung aus Lebensgefahr;
    12. die Förderung des Feuer-, Arbeits-, Katastrophen- und Zivilschutzes sowie der Unfallverhütung;
    13. die Förderung internationaler Gesinnung, der Toleranz auf allen Gebieten der Kultur und des Völkerverständigungsgedankens;
    14. die Förderung des Tierschutzes;
    15. die Förderung der Entwicklungszusammenarbeit;
    16. die Förderung von Verbraucherberatung und Verbraucherschutz;
    17. die Förderung der Fürsorge für Strafgefangene und ehemalige Strafgefangene;
    18. die Förderung der Gleichberechtigung von Frauen und Männern;
    19. die Förderung des Schutzes von Ehe und Familie;
    20. die Förderung der Kriminalprävention;
    21. die Förderung des Sports (Schach gilt als Sport);
    22. die Förderung der Heimatpflege, Heimatkunde und der Ortsverschönerung;
    23. die Förderung der Tierzucht, der Pflanzenzucht, der Kleingärtnerei, des traditionellen Brauchtums einschließlich des Karnevals, der Fastnacht und des Faschings, der Soldaten- und Reservistenbetreuung, des Amateurfunkens, des Freifunks, des Modellflugs und des Hundesports;
    24. die allgemeine Förderung des demokratischen Staatswesens im Geltungsbereich dieses Gesetzes; hierzu gehören nicht Bestrebungen, die nur bestimmte Einzelinteressen staatsbürgerlicher Art verfolgen oder die auf den kommunalpolitischen Bereich beschränkt sind;
    25. die Förderung des bürgerschaftlichen Engagements zugunsten gemeinnütziger, mildtätiger und kirchlicher Zwecke;
    26. die Förderung der Unterhaltung und Pflege von Friedhöfen und die Förderung der Unterhaltung von Gedenkstätten für nichtbestattungspflichtige Kinder und Föten.

    Sofern der von der Körperschaft verfolgte Zweck nicht unter Satz 1 fällt, aber die Allgemeinheit auf materiellem, geistigem oder sittlichem Gebiet entsprechend selbstlos gefördert wird, kann dieser Zweck für gemeinnützig erklärt werden. Die obersten Finanzbehörden der Länder haben jeweils eine Finanzbehörde im Sinne des Finanzverwaltungsgesetzes zu bestimmen, die für Entscheidungen nach Satz 2 zuständig ist.

    #Allemagne #antifascisme #impôts #anticommunisme #guerre_froide #Attac

  • Dans l’économie mondialisée, le droit permet de domicilier les activités et les revenus dans le pays où le système juridique et fiscal est le plus favorable #économie #droit #impôts #paradisfiscaux

    https://sms.hypotheses.org/25010

    Le Droit privé, incubateur d’inégalités **

    Dans l’économie mondialisée qui s’est imposée depuis quelques décennies, les capitalistes ont le choix de domicilier librement leurs revenus ou leurs activités dans les pays où le système juridique leur convient le mieux. Générant une véritable « course au moins-disant » fiscale et réglementaire, ce système est à la source du creusement spectaculaire des inégalités. Mais cette situation est-elle vraiment inévitable ?

    Cette question a été posée à Katharina Pistor, Professeure de Droit comparé à la Columbia Law School de New York et auteure du livre Le code du capital : comment le droit crée richesse et inégalités, en cours de traduction aux Éditions du Seuil. Spécialiste du droit international des affaires, elle analyse dans deux vidéos (en anglais et sous-titrées en français) l’économie mondialisée à travers ses fondements juridiques, leur évolution au cours du temps, ainsi que leurs étonnantes fragilités.

    Dans la première vidéo, Katharina Pistor explore les fondations juridiques du capitalisme global : on découvre alors comment les produits financiers hautement sophistiqués qui caractérisent les marchés contemporains reposent sur des institutions juridiques centenaires, et comment une véritable « privatisation du droit » s’est produite depuis quelques décennies.

    Dans la seconde, elle déchiffre les conséquences sociétales de cette privatisation du droit, et notamment le lien souvent caché entre le système légal et l’insécurisation économique et sociale de la plupart des citoyens, ainsi que les possibles solutions aux failles actuelles (...)

  • Victoire d’Apple qui ne doit pas rembourser 13 milliards d’avantages fiscaux à l’Irlande
    _ Apple n’a finalement dû payer que 1% d’impôts irlandais sur ses bénéfices européens en 2003. Et en 2014, ce taux a encore diminué jusqu’à 0,005%
    https://www.rtbf.be/info/economie/detail_ue-contre-apple-la-justice-se-prononce-sur-les-13-milliards-d-avantages-

    C’est une victoire importante pour le géant du numérique Apple et pour le gouvernement irlandais. La justice européenne a annulé la décision de la Commission exigeant le remboursement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux.

    Selon le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission n’est pas parvenue à démontrer « l’existence d’un avantage économique sélectif » _ accordé par l’Etat irlandais à Apple. Cette décision constitue un cuisant revers pour la Commission européenne et sa vice-présidente Margrethe Vestager dans sa volonté de combattre la concurrence fiscale entre Etats qui profite aux multinationales. La Commission peut encore introduire un appel.

    L’Irlande et Apple se réjouissent
    Le gouvernement irlandais et Apple se sont immédiatement félicités de la décision des juges de Luxembourg. « Nous saluons le jugement de la Cour européenne » , a souligné le ministère irlandais des Finances dans un communiqué. Il répète qu’il « n’y a jamais eu de traitement spécial » pour Apple, taxé selon les règles en vigueur dans le pays.
    Selon Apple, « cette affaire ne portait pas sur le montant des impôts que nous payons, mais sur l’endroit où nous devons les payer. Nous sommes fiers d’être le plus grand contribuable au monde, car nous connaissons le rôle important que joue le versement d’impôts dans la société » , a déclaré le groupe à la pomme.

    Un taux de 0,005% sur les bénéfices
    L’affaire remonte au 30 août 2016 : alors Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager décide de frapper un grand coup. Selon l’enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l’ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l’entreprise y bénéficiait d’un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin. Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s’acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d’euros, selon les calculs de la Commission.

    Margrethe Vestager dénonçait alors sans ménagement https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_16_2923 ces arrangements douteux entre le gouvernement irlandais et le géant technologique : « L’enquête de la Commission a conclu que l’Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années.  » La Commission a établi qu’Apple n’a finalement dû payer que 1% d’impôts irlandais sur ses bénéfices européens en 2003. Et en 2014, ce taux a encore diminué jusqu’à 0,005%, autrement dit, Apple ne paie pratiquement plus d’impôts sur ses bénéfices en Europe.

    Pour arriver à ce résultat, l’Irlande a détourné la possibilité de conclure des rulings, des arrangements fiscaux avec une société. La Commission relevait que " pratiquement tous les bénéfices de vente enregistrés par les deux sociétés étaient affectés en interne à un « siège ». L’appréciation de la Commission a montré que ces « sièges » n’existaient que sur le papier et n’auraient pas pu générer de tels bénéfices.  " Ce traitement fiscal préférentiel créé un avantage accordé à Apple envers ses concurrents. Cet avantage constitue une « aide d’Etat » illégale, puisqu’elle se fait aux dépens d’autres entreprises soumises à des conditions moins favorables.

    L’Irlande : eldorado des multinationales
    Pour Dublin néanmoins, il n’y avait rien d’illégal. Connue pour ses positions « pro-business », l’Irlande a attiré sur l’île de nombreuses multinationales, pourvoyeuses d’emplois, grâce à une fiscalité avantageuse. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’Irlande, comme Apple, a fait appel de la décision. « La Commission a outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté » irlandaise concernant l’impôt sur les sociétés, avait affirmé Dublin. Quant au patron d’Apple, Tim Cook, il avait qualifié l’affaire de « foutaise politique ».

    L’arrêt pris aujourd’hui est susceptible d’appel. La vice-présidente de la Commission a déclaré qu’elle allait « étudier avec attention le jugement et réfléchir aux prochaines étapes » , sans toutefois dire si la Commission allait faire appel de cet arrêt. Généralement, lorsque les affaires font l’objet d’un pourvoi devant la Cour, la décision définitive intervient environ 16 mois après. Donc dans le cas d’Apple, au cours de l’année 2021. « La Commission européenne maintient son objectif de voir toutes les entreprises payer leur juste part d’impôts » , a ajouté Mme Vestager.

    Pour la Danoise Margrethe Vestager, bête noire des Gafa et surnommée la « tax lady » par le président américain Donald Trump, précisément à cause du cas d’Apple, cette décision vient cependant affaiblir sa politique menée contre une série de multinationales ayant bénéficié d’un traitement fiscal jugé trop favorable.

    La taxe sur le numérique toujours en suspend
    Dans deux affaires similaires, les juges européens avaient tranché dans des sens différents. Ils avaient déjà réfuté les arguments de la Commission européenne concernant la chaîne américaine de cafés Starbucks, sommée de rembourser jusqu’à 30 millions d’euros d’arriérés d’impôts aux Pays-Bas. En revanche, dans le cas de Fiat, ils avaient donné raison à Bruxelles, qui exigeait du groupe italien le versement au Luxembourg d’une somme identique pour avantages fiscaux indus.

    #apple en #Irlande , #paradis_fiscal légal vis à vis de l’#UE #union_européenne Margrethe_Vestager #impôts #fraude_fiscal #multinationnales #gafa

    • Coronavirus : l’inquiétude monte chez les fabricants asiatiques de produits de mode
      https://fr.fashionnetwork.com/news/Coronavirus-l-inquietude-monte-chez-les-fabricants-asiatiques-de-

      Les moyens de subsistance de millions de travailleurs asiatiques de l’habillement sont actuellement menacés par les annulations de commandes des grandes marques de mode , ce qui inquiète à la fois les syndicats, les chercheurs et les militants locaux, qui craignent que la pandémie n’ait des effets délétères sur ce secteur régulièrement pointé du doigt pour ses violations du droit du travail.

      Magasins fermés, chute des ventes : de nombreuses enseignes occidentales annulent leurs commandes ou demandent des remises à leurs fournisseurs asiatiques, notamment au Cambodge ou au Bangladesh. Résultat, de nombreux employés du secteur ont été licenciés, ou ont dû accepter de travailler sans salaire. 

      Selon plusieurs observateurs de l’industrie de la mode, 60 millions de travailleurs pourraient avoir du mal à surmonter la crise, à moins que davantage de marques ne prennent leurs responsabilités. Des poids lourds comme Adidas, H&M et le propriétaire de Zara, Inditex ont promis de payer intégralement toutes leurs commandes, qu’elles soient livrées ou encore en production, selon le Consortium pour les droits des travailleurs (WRC), qui a mené une étude sur 27 des plus importants détaillants de mode mondiaux.

Toutefois, le groupe de surveillance américain a constaté qu’environ la moitié d’entre eux n’avaient pris aucun engagement de ce type pour honorer leurs contrats. Plusieurs détaillants, dont Asos, C&A, Edinburgh Woollen Mill, Gap et Primark, ont déclaré à la Thomson Reuters Foundation qu’ils avaient été contraints de suspendre ou d’annuler certaines commandes, tout en assurant maintenir le contact avec leurs fournisseurs afin d’atténuer l’impact économique de ces annulations.

      Côté fabricants, autre son de cloche. À les entendre, ceux-ci ne font pas le poids face à leurs interlocuteurs occidentaux, ce qui pourrait entraîner des pertes d’emplois. « On n’a jamais pu vraiment négocier avec les acheteurs », indique ainsi un important fournisseur de vêtements du sud de l’Inde, qui préfère garder l’anonymat pour protéger son entreprise.


      Face au tollé général provoqué par ces annulations, plusieurs marques ont accepté de rétablir certaines commandes — pas toutes —, tandis que d’autres ont exigé des remises, des délais de paiement ou se sont contentées de laisser leurs fournisseurs dans l’incertitude, rapporte Penelope Kyritsis, directrice adjointe au WRC. « Ne pas s’engager à honorer l’intégralité de ses commandes, c’est adopter une conduite irresponsable envers ses fournisseurs », tranche-t-elle.



      Il y a quelque temps, le WRC estimait que les annulations de commandes représentaient un manque à gagner de plus de 24 milliards de dollars (près de 22 milliards d’euros) pour les fournisseurs ; ce chiffre est probablement redescendu après les revirements de certaines marques. Mais selon la Fédération internationale de l’industrie textile, les commandes ont baissé de près d’un tiers dans le secteur de l’habillement. « La pandémie de Covid-19, à l’instar de la catastrophe du Rana Plaza, révèle comment les chaînes d’approvisionnement profitent aux entreprises au détriment des fournisseurs et, par conséquent, des travailleurs », conclut Penelope Kyritsis.

La catastrophe du Rana Plaza, du nom de cet immeuble au Bangladesh dont l’effondrement avait tué 1135 travailleurs de l’habillement en 2013, avait déclenché plusieurs initiatives pour améliorer les conditions et les droits du travail à l’échelle mondiale — les experts sont cependant divisés sur le rythme et la portée de ces réformes. Certains observateurs de l’industrie estiment que l’attention suscitée par la crise sanitaire pourrait donner un nouveau souffle à la mobilisation, quand d’autres craignent que la pandémie n’érode les avancées récentes sur le terrain.

      Des réputations en danger
      Les revenus du secteur de l’habillement, qui s’élèvent à 2500 milliards de dollars, pourraient chuter de 30 % en 2020, selon un récent rapport du cabinet de conseil en gestion McKinsey, qui prévient que les entreprises de mode pourraient être les plus touchées par la crise qui s’annonce.

Les marques de vêtements, les syndicats et les organisations patronales ont annoncé la semaine dernière la création d’un groupe de travail, convoqué par les Nations Unies, afin d’aider les fabricants à payer leurs salariés et à survivre à la crise, tout en garantissant l’accès des travailleurs aux soins de santé et à la protection sociale. Toutefois, selon le WRC, certains des détaillants qui soutiennent l’initiative n’ont pas atteint son objectif — garantir que toutes les commandes, livrées ou en cours de production, soient payées dans les temps.

"Visiblement, certaines marques préfèrent soigner leur image publique plutôt que d’honorer leurs contrats", ironise Fiona Gooch, conseillère politique principale au sein du groupe de défense Traidcraft Exchange. « Les détaillants se servent du Covid-19 pour mettre en danger leurs fournisseurs et exiger des remises... certains se comportent comme des voyous », tranche-t-elle, à quelques jours de la Fête du Travail. « Ces mauvais comportements pourraient nuire à leur réputation, après la crise ».

En revanche, les entreprises qui font preuve d’équité et de transparence sur les droits des travailleurs pendant cette période troublée pourraient attirer de nouveaux investisseurs, prédisent plusieurs experts en placement de fonds. Ce mois-ci, un groupe de 286 investisseurs pesant plus de 8200 milliards de dollars d’actifs a exhorté les entreprises à protéger autant que possible leurs relations avec leurs fournisseurs, et à garantir les droits des travailleurs dans leurs chaînes d’approvisionnement.


      Des remises et des annulations 
Selon deux fournisseurs bangladais, qui s’expriment sous couvert d’anonymat, certains détaillants — notamment la société britannique Edinburgh Woollen Mill (EWM) — ont exigé des rabais allant jusqu’à 70 %, un chiffre qui ferait perdre de l’argent aux fabricants sur ces commandes.

Selon un propriétaire d’usine indien, EWM aurait exigé une remise de 50 %, en précisant que le paiement restant ne serait versé qu’après la vente de 70 % des marchandises en question. « EWM adopte un comportement opportuniste, abusif et contraire à l’éthique », déplore-t-il, ajoutant que la plupart de ses autres acheteurs occidentaux ont « agi raisonnablement » dans le cadre des négociations engagées autour de leurs commandes.

Un porte-parole du groupe EWM — qui contrôle également des marques comme Jane Norman et Peacocks — assure que des négociations sont en cours avec ses fournisseurs pour trouver une solution « qui leur convienne ». « Ce n’est pas ce que nous souhaiterions faire en temps normal, mais les circonstances actuelles sont telles que cela devient nécessaire », plaide-t-il.

De nombreuses marques ont fait valoir des clauses de force majeure dans leurs contrats, invoquant des circonstances extraordinaires et imprévues pour annuler leurs commandes. Mais selon plusieurs experts juridiques, il faut encore déterminer si la pandémie peut justifier le recours à cette clause, déclenchée habituellement par les guerres ou les catastrophes naturelles.

Pour l’Organisation internationale des employeurs (OIE), le plus grand réseau de défense du secteur privé au monde, de manière générale, les marques ont agi de manière responsable dans le cadre des négociations avec leurs fournisseurs. « Toutes les marques et tous les acheteurs sont sous pression... des arrangements flexibles ont été mis en place et fonctionnent déjà, dans une certaine mesure au moins », assure le secrétaire général de l’OIE, Roberto Suárez Santos. « La situation est difficile pour tout le monde ».


      Vers un recul des droits des travailleurs ?
      Selon un rapport publié cette semaine par le cabinet de conseil en gestion des risques Verisk Maplecroft, les travailleurs du secteur de l’habillement récemment licenciés pourraient se tourner vers des emplois précaires, où ils risqueraient d’être victimes de travail forcé, voire d’imposer le même traitement à leurs enfants pour remédier à la perte de leurs revenus.

Dans des pays comme la Birmanie, certaines usines ont licencié des ouvriers syndiqués en invoquant une baisse des commandes, tout en conservant des employés non syndiqués, selon des militants qui craignent que la pandémie ne provoque également une érosion des droits, qui pourrait passer inaperçue dans la tourmente actuelle. « Nous devons veiller à ce que les droits et les conditions de travail des ouvriers ne soient pas remis en cause par la crise », martèle Aruna Kashyap, avocate principale de la division consacrée aux droits des femmes de Human Rights Watch, qui exige également que la santé des travailleurs soit prise en compte.

Alors que la plupart des usines fonctionnent toujours au Cambodge et que des centaines d’entre elles ont rouvert au Bangladesh cette semaine, plusieurs défenseurs des droits des travailleurs se disent inquiets face à la faible application des mesures de distanciation physique et d’hygiène. Au Cambodge, par exemple, des petites mains s’inquiètent pour leur santé au travail, mais rappellent qu’elles ont des familles à nourrir. Au Bangladesh, une source du ministère du Travail reconnaît que les quelque 500 usines qui ont repris leurs activités ne sont pas en mesure de faire respecter les mesures de distanciation physique par leurs salariés.

Garantir la sécurité des employés sur leur lieu de travail, c’est justement l’un des objectifs du groupe de travail soutenu par l’ONU, qui exhorte par ailleurs les donateurs, les institutions financières et les gouvernements à accélérer l’accès au crédit, aux allocations de chômage et aux compléments de revenus. Pour ces militants, il est nécessaire que les régimes d’aide et de sécurité sociale des pays producteurs de vêtements soient en partie financés par les marques elles-mêmes, et que la réglementation des pays occidentaux contraigne les entreprises à éradiquer les pratiques commerciales déloyales, l’exploitation et l’esclavage moderne.

Mais pour Jenny Holdcroft, du syndicat IndustriALL qui regroupe 50 millions de membres dans le monde entier, la lumière jetée sur les difficultés des travailleurs du secteur et la réaction inégale des marques face à la crise pourrait s’avérer insuffisante pour transformer en profondeur les chaînes d’approvisionnement. « Si l’on examine toute l’histoire de l’industrie de l’habillement, il est peu probable qu’un véritable changement arrive suite à la crise », prophétise ainsi la secrétaire générale adjointe de l’organisation.

"Les dynamiques et les rapports de pouvoir à l’oeuvre dans le secteur permettent aux marques de s’en tirer malgré leurs comportements autocentrés. Il faut que nous placions la barre plus haut pour l’ensemble de l’industrie de l’habillement... tout en empêchant les entreprises les moins éthiques de continuer leurs activités".



      La Thomson Reuters Foundation entretient un partenariat avec la Laudes Foundation, elle-même affiliée à l’enseigne C&A.

      #mode #esclavage #travail #économie #Inde #Birmanie #Cambodge #Banglades

    • La richissime famille Benetton cède les autoroutes italiennes
      https://fr.businessam.be/la-richissime-famille-benetton-cede-les-autoroutes-italiennes

      Le groupe Atlantia, contrôlé par la dynastie commerciale Benetton, transfère la gestion des autoroutes italiennes à l’État. Cet accord fait suite à la tragédie de l’effondrement du pont Morandi, à Gênes, il y a deux ans.
      La société d’autoroutes Aspi (Autostrade per l’Italia) est transférée à un véhicule d’investissement du gouvernement italien, la Cassa Depositi e Prestiti (CDP).
      Aspi exploitait jusqu’ici plus de 3.000 kilomètres d’autoroutes en tant que société de péage. Elle était également le gestionnaire du pont de Gênes, qui s’est effondré en août 2018. Une catastrophe qui a coûté la vie à 43 personnes. Les Benetton ont pointé du doigt à de multiples reprises. Les enquêtes préliminaires ont en effet révélé de graves lacunes en matière de maintenance. Des critiques envers sa famille qui n’ont pas été au goût du patriarche, Luciano Benetton.
      . . . . . . .
      #Benetton #Italie #pont_morandi #gênes #ponte_morandi #catastrophe d’une #privatisation #pont #infrastructures #effondrement #autostrade #autoroutes #benetton

  • Dans de nombreux États, le droit permet désormais de domicilier les activités et les revenus dans le pays où le système juridique et fiscal est le plus favorable #mondialisation #économie #droit #impôts #paradis_fiscaux

    https://sms.hypotheses.org/25010

    Dans l’économie mondialisée qui s’est imposée depuis quelques décennies, les capitalistes ont le choix de domicilier librement leurs revenus ou leurs activités dans les pays où le système juridique leur convient le mieux. Générant une véritable « course au moins-disant » fiscale et réglementaire, ce système est à la source du creusement spectaculaire des inégalités. Mais cette situation est-elle vraiment inévitable ?

    Cette question a été posée à Katharina Pistor, Professeure de Droit comparé à la Columbia Law School de New York et auteure du livre Le code du capital : comment le droit crée richesse et inégalités, en cours de traduction aux Éditions du Seuil. Spécialiste du droit international des affaires, elle analyse dans deux vidéos (en anglais et sous-titrées en français) l’économie mondialisée à travers ses fondements juridiques, leur évolution au cours du temps, ainsi que leurs étonnantes fragilités (...)

  • “Bernie Sanders propose qu’au-delà d’un milliard tous les revenus soient captés par l’impôt” - Le monde bouge - Télérama.fr
    https://www.telerama.fr/monde/bernie-sanders-propose-quau-dela-dun-milliard,-tous-les-revenus-soient-capt

    a richesse, c’est le pouvoir ; l’extrême concentration des richesses, c’est l’extrême concentration des pouvoirs. La capacité d’influencer les politiques publiques, d’étouffer la concurrence, de façonner les idéologies. » Depuis quarante ans, explique le jeune économiste français Gabriel Zucman (33 ans), professeur à l’Université de Berkeley aux États-Unis, une
    infime partie de la population américaine dévore sans vergogne une part croissante de la richesse nationale, transformant peu à peu le pays en oligarchie : 0,1 % des Américains possèdent à eux seuls la même portion du patrimoine national que… 90 % du reste de la population. Comment ce scandale est-il possible ? Surtout aux États-Unis qui, rappelle Zucman dans Le Triomphe de l’injustice, coécrit avec son collègue Emmanuel Saez, ont été pendant longtemps le pays le plus exigeant du monde en matière de fiscalité progressive (les riches y payaient proportionnellement plus que les pauvres) ? Il y a quelques mois, les deux « Frenchies » ont tapé dans l’œil d’Elizabeth Warren et de Bernie Sanders, les candidats les plus à gauche de la primaire démocrate. L’un et l’autre se sont appuyés sur leurs travaux pour inscrire dans leurs programmes une plateforme fiscale radicale – dans laquelle le fameux « 1 % » des plus fortunés se verrait lourdement taxé, comme il l’a été jusque dans les années 1970. « L’impôt, c’est le vol », disait Ronald Reagan il y a quarante ans. Ne pas payer les impôts que l’on doit, montre Zucman, est un hold-up bien plus grave, qui affecte directement la santé, la sécurité et l’éducation des plus pauvres. Et fragilise la démocratie.

    Si on regarde l’ensemble des prélèvements obligatoires américains, on voit que, peu ou prou, tous les groupes sociaux – classes populaires ou supérieures – payent entre 25 et 30 % de leurs revenus en impôts… sauf les milliardaires. Ces derniers ont un taux d’imposition effectif de 23 % ! C’est une rupture majeure dans l’histoire des États-Unis, longtemps à l’avant-garde avec leur système fiscal redistributif. Songez un peu que, dans l’après-guerre, le taux effectif d’imposition était supérieur à 50 % pour les plus fortunés et inférieur à 20 % pour le reste de la population. En 2018, pour la première fois depuis plus d’un siècle, les milliardaires américains ont, en proportion de leurs revenus, payé moins d’impôts que leur secrétaire !
    En quatre décennies, les inégalités sont devenues vertigineuses…
    Trois chiffres disent leur ampleur. En 1980, 1 % des plus hauts revenus captaient 10 % du revenu national ; aujourd’hui, ils en aspirent 20 %. Si on se concentre sur le patrimoine, on découvre que le top 0,1 % de la population américaine possède désormais 20 % du patrimoine national (contre 7 % en 1980). Autrement dit, la même chose que 90 % des Américains ! Il faut enfin savoir qu’en 1980 les classes populaires avaient en moyenne un revenu annuel de 18 000 dollars par an. À combien s’élève-t-il aujourd’hui ? 18 500 dollars. En quarante ans, les revenus de 122 millions d’Américains n’ont absolument pas augmenté alors que ceux des 1 % les plus riches explosaient.

    Comment les multimilliardaires font-ils pour payer moins d’impôts que leur secrétaire ?
    À la baisse du taux marginal supérieur d’imposition s’est ajouté depuis quarante ans un déclin général de l’imposition du capital sous toutes ses formes – dividendes, plus-values, profits des sociétés. Comme ces types de revenus bénéficient surtout aux riches, ce sont eux, et plus particulièrement les grands actionnaires de sociétés, qui ont profité de cette baisse. Mais deux autres choses expliquent l’explosion des inégalités : le boom de l’optimisation, ou plutôt de l’évasion fiscale, et le triomphe de la concurrence fiscale entre des pays. À partir des années 1980, le célèbre leitmotiv de Reagan à propos des impôts (« qui ne sont pas la solution à nos problèmes ; c’est le gouvernement, le problème ») a légitimé du jour au lendemain les montages fiscaux et l’évasion. Résultat : craignant que les riches s’en aillent, de nombreux gouvernements ont décidé de baisser leurs impôts. Un véritable engrenage.

    Google est une bonne illustration de cette évasion fiscale…
    En effet. Quelques mois avant d’être cotée sur le marché américain des actions, en 2003, l’entreprise a vendu sa propriété intellectuelle, et en particulier ses algorithmes autour de la publicité, à sa propre filiale localisée aux Bermudes. Pour avoir le droit d’utiliser ces algorithmes, les autres filiales de la firme, en Allemagne, en France, partout, doivent donc désormais payer des royalties à Google Bermudes. Ces redevances réduisent considérablement l’assiette fiscale de Google dans les pays où la fiscalité est « forte », et l’augmentent d’autant aux Bermudes où l’impôt sur les sociétés est… nul. En 2018, Google a déclaré sur l’île 20 milliards de dollars de chiffre d’affaires, alors qu’il n’y exerce strictement aucune activité économique, juste des mouvements de bénéfices sur le papier. Ce type de montages n’est pas une fatalité : toute une industrie s’est construite pour aider les multinationales à les réaliser. Mais elle n’existe que parce que les gouvernements la tolèrent, et pourrait être régulée. Dans les lois fiscales américaines ou françaises, des clauses anti-abus soulignent en effet expressément que toutes les transactions qui n’ont pour finalité que d’économiser des impôts sont illégales. Le gouvernement américain pourrait attaquer Google. S’il ne le fait pas, c’est un choix politique.

    Il fut une époque où ne pas payer ses impôts quand on est un particulier riche ou une entreprise florissante aurait semblé honteux…
    Quand Franklin Roosevelt crée le système fiscal progressif, avec un taux marginal supérieur de 90 % et un impôt sur les sociétés de 50 %, il donne des ressources à l’administration fiscale pour effectuer des contrôles rigoureux. Mais surtout, il tente d’infléchir les normes sociales dans un sens « pro-impôts », soulignant dans ses allocutions radiophoniques qu’ils sont le prix à payer pour vivre dans une société civilisée, et s’attaquant aux grandes fortunes qui font de l’évasion fiscale. Les successeurs de Roosevelt poursuivront cette politique et le consentement à l’impôt sera largement acquis jusqu’à Ronald Reagan. Comme quoi, pour que l’impôt fonctionne, il faut que les normes sociales suivent.

    Pour quelqu’un comme Bill Gates, qu’est-ce que cet impôt changerait ?
    Appliqué sur trente ans, il ferait passer sa fortune de 97 milliards à 4 milliards de dollars – ce qui lui laisserait tout de même de quoi vivre.
    Il vous répondra qu’il veut bien donner sa fortune, mais à sa fondation, pas au gouvernement américain…
    La philanthropie pose plusieurs problèmes. D’abord, si vous additionnez les sommes que les milliardaires américains donnent aux œuvres de bienfaisance, vous constatez que, tous ensemble, ils ne se défont en réalité que de… 0,4 % de leur fortune chaque année. C’est beaucoup moins qu’un tout petit impôt sur la fortune. La philanthropie est aussi un déni de démocratie flagrant : Bill Gates ou Warren Buffett sont bien aimables, mais s’ils pensent qu’ils doivent décider seuls de la meilleure façon de lutter contre la pauvreté, autant revenir à l’Angleterre du xviiie siècle ! Dans une démocratie, c’est par la délibération collective, la levée d’impôts, les débats parlementaires et budgétaires, que ces questions sont tranchées. Le principe de base, c’est que la collectivité sait mieux qu’un petit groupe fortuné ce qui est bon pour l’ensemble du pays. Sinon, on vit dans une oligarchie.

    #Inégalités #Impôts #Gabriel_Zucman

  • Quoi qu’il en coûte, sans doute : mais à qui ? – Coronavirus et inégalités | AOC media - Analyse Opinion Critique
    https://aoc.media/opinion/2020/04/01/quoiquil-en-coute-sans-doute-mais-a-qui-coronavirus-et-inegalites

    On peut y lire surtout les inégalités galopantes devant le confinement et ses conséquences. Les inégalités entre ceux qui peuvent se protéger et ceux qui ne le peuvent pas. Les inégalités entre ceux qui doivent travailler et ceux qui ne le peuvent pas. Les inégalités entre hommes et femmes. Les inégalités entre le haut et le bas, comme le dit un élu de la CGT de Wattrelos : « Nous, les ouvriers, on nous dit : “ Allez travailler ! ” », « alors que les cadres travaillent depuis chez eux ». Les inégalités devant les conditions de confinement, exemple extrême, entre les footballeurs du PSG et certains de leurs supporters.
    Urgences économiques

    Sur fond de querelles sur le gel, les masques, l’efficacité des traitements, les comparaisons internationales, et de responsabilités sur la gestion de la crise sanitaire et l’impréparation française, sur fond de vague inéluctable des décès, on va aborder, échéance lointaine et très proche, la seconde vague, celle de l’écroulement de l’économie française. Il en est déjà question par le recours à la métaphore guerrière et aérienne : « Il faut un pont aérien de cash », « Le tuyau d’arrosage a été remplacé par la lance à incendie, mais on n’est pas encore passé au Canadair »…

    Intéressant cette manière de montrer la division économique entre « patrons » pour mieux briser leur solidarité idéologique.

    Inégalités entrepreneuriales

    Pourtant, ce qu’un patron peut faire durant « la crise » et ce qu’il peut faire « après la crise » est incommensurable. Déjà sont pointées du doigt certaines conduites d’entreprises (des grandes) constituant des réserves financières, comme d’autres se précipitent « dans les magasins pour acheter des paquets de nouilles ».

    Faire face revêt de multiples significations, incomparables, entre la multitude des chefs d’entreprise qui font la queue aux numéros d’attente de l’URSSAF, des hotlines, des cellules d’appui des chambres de commerce, et ceux qui se débrouillent avec leur comptable, sans parler de ces auto-entrepreneurs « reluctant » enrôlés malgré eux dans l’entrepreneuriat.

    Sur l’autre rive, ceux qui ont accès à toute une gamme de ressources sociales peuvent limiter la casse voire préparer l’après-crise ou même trouver les ficelles pour en tirer le meilleur parti, comme ce fut le cas en 2008. Le cas de Black Rock est certes états-unien ; l’administration Trump a en effet confié à des gestionnaires de fonds le soin d’assister le gouvernement dans son plan d’appui et de sauvetage des marchés financiers. À quelles conditions et à quel prix ? Les moyens très techniques et abscons qui peuvent être mobilisés ou inventés en matière de financement d’économies ravagées, devront faire preuve, beaucoup plus qu’après 2008, de vigilance et de pédagogie pour faire comprendre aux profanes ce que « refinancer » veut dire.

    Cela pourrait être à l’agenda d’urgence dans quelques semaines, quand la vague proprement sanitaire aura été jugulée. La vague politique va alors déferler, au rythme d’une insécurité économique imprévisible. Le « Quoi qu’il en coûte » et le « Plus ne sera jamais comme avant » devront alors trouver des traductions multiples, au plan français et européen. On peut se demander si la chambre de 2017, élue avec un taux d’abstention record, sera la mieux placée afin d’opérer l’immense refondation nationale qui vient, pour combattre à court, moyen et long terme, le virus des inégalités.

    #Sortie_de_crise #Coronavirus #Impôts

    • Bravo ! Quand j’ai arrêté je me suis motivé avec le raisonnement suivant :

      1. Quand j’achète pour pas cher chez les vietnamiens je nourris une mafia archi-méchante.
      2. Quand j’achète chez le marchand officiel je nourris les copains du docteur Schäuble (notre ministre des finances de l’époque et le bourreau de l’économie grèque).

      Après ces constats il ne me restait plus qu’une solution et j’ai commencé à boycotter tous les mafieux à la fois. Depuis je fume une clope de temps en temps après l’énième bière entre copains sachant que j’aurai besoin d’au moins deux jours pour me remettre de cette soirée de débauche ;-)

      Alors si tu aimes vraiment ton ministre des finances, vas-y tu peux continuer à fumer. Sinon ...

      P.S. Ce n’est pas vrai qu’on prend du poids quand on arrête de fumer. Il suffit d’arrêter avec l’acool en même temps et on est sûr de maigrir ;-)

      #impôts #mafia #tabac

    • Bravo @suske
      J’ai arrêté de fumer un 1er avril, si si c’est pas une blague ! C’était un jeudi soir, veille d’un we chargé (vernissage d’expo, petite bouffe entre ami·es, etc). J’ai tout annulé et interdit à quiconque de venir me voir de tout le we où j’avais prévu de bricoler à donf pour m’occuper les mains.
      Mon argument était celui-ci : la LIBERTÉ ! Fini la dépendance à la clope, les kilomètres en bagnole le dimanche soir à la recherche d’un bureau de tabac ouvert...
      #vive_la_liberté

  • VIDEOS. "Qui profite de nos #impôts ?" : cinq séquences à retenir de "Cash Investigation"
    https://www.francetvinfo.fr/economie/videos-qui-profite-de-nos-impots-cinq-sequences-a-retenir-de-cash-inves

    François Hollande défend le CICE et l’absence de sanctions

    Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal créé par l’ancien président de la République François Hollande pour relancer l’emploi et la croissance. Pour chaque employé payé moins de 3 000 euros brut par mois, une entreprise peut déduire de ses impôts 6% du montant du salaire pour financer l’investissement, la recherche, l’innovation. Cette réforme fiscale a coûté 100 milliards d’euros aux finances publiques. 

    Deux interdictions cependant : ne pas utiliser le #CICE pour augmenter les dividendes ou la rémunération des dirigeants. Des interdits qui ne sont assortis d’aucune sanction, selon une note de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Interrogé sur le sujet, François Hollande botte en touche : « Qu’il n’y ait pas de contrôle, ce n’est pas vrai, puisque je vous dis que le contrôle se fait à l’intérieur de l’entreprise. Et pas de sanction, c’était le principe. »

    « Le contrôle se fait à l’intérieur de l’entreprise » cela veut-il dire qu’il se fait par l’entreprise ?

  • Opinion | The Rich Really Do Pay Lower Taxes Than You - The New York Times
    https://www.nytimes.com/interactive/2019/10/06/opinion/income-tax-rate-wealthy.html

    Almost a decade ago, Warren Buffett made a claim that would become famous. He said that he paid a lower tax rate than his secretary, thanks to the many loopholes and deductions that benefit the wealthy.

    His claim sparked a debate about the fairness of the tax system. In the end, the expert consensus was that, whatever Buffett’s specific situation, most wealthy Americans did not actually pay a lower tax rate than the middle class. “Is it the norm?” the fact-checking outfit Politifact asked. “No.”

    Time for an update: It’s the norm now.

    For the first time on record, the 400 wealthiest Americans last year paid a lower total tax rate — spanning federal, state and local taxes — than any other income group, according to newly released data.

    #riches #impôts