#impôts

Interview de Régis Mulliez (actionnaire famial du groupe Auchan) sur Arte Radio.
▻http://www.arteradio.com/son/616428/la_vie__la_vraie
#Europe #Argent #Élections

OCDE 1980-2010 : impôt sur les hauts revenus en baisse, inégalités en hausse.

▻http://www.oecd.org/els/soc/OECD2014-FocusOnTopIncomes.pdf
▻http://www.oecd.org/fr/els/soc/OCDE2013-La-crise-amoindrit-les-revenus-8p.pdf

Le taux d’imposition des plus hauts revenus a diminué depuis 30 ans. Seule la crise a ralenti la tendance :

https://dl.dropbox.com/s/hypvpk5rwq2mbdv/Capture%20d%E2%80%99%C3%A9cran%202014-05-06%20%C3%A0%2018.51.13.png

Or l’impôt sur le revenu est redistributif. Son allègement a donc contribué à creuser les inégalités (mesurées par le coefficient de Gini) :

https://dl.dropbox.com/s/dey9hsmx8sbp7ix/Capture%20d%E2%80%99%C3%A9cran%202014-05-06%20%C3%A0%2018.46.21.png

Celles-ci varient selon les pays :

https://dl.dropbox.com/s/zl3b6ur5179n16t/Capture%20d%E2%80%99%C3%A9cran%202014-05-06%20%C3%A0%2018.46.12.png

#inégalités
#impôts
#redistribution

The History of Taxes | CPA Select
▻https://turbotaxcpaselect.intuit.com/history-of-taxes

#Histoire #impots #Etats-Unis

CADTM - Dettes illégitimes en Belgique : la politique fiscale
▻http://cadtm.org/Dettes-illegitimes-en-Belgique-la

En Belgique, on le sait, le capital est beaucoup moins taxé que le travail. Via une succession de contre-réformes néolibérales, celui-ci s’est vu libéré de l’impôt censé jouer un rôle redistributif dans notre société capitaliste. Les grosses entreprises et les ménages très (très) riches ne paient aujourd’hui que peu, voire pas, d’impôts. Cela représente des dizaines de milliards d’euros que l’État se refuse chaque année, et autant qu’il doit emprunter sur les marchés pour combler son déficit. Cette politique fiscale, passée et actuelle, est le fruit d’un rapport de force et participe aujourd’hui des intérêts d’une minorité de la population détentrice de capitaux. Si l’on veut se diriger vers une sortie de crise il est primordial, d’une part de remettre en cause la dette résultant de cette politique fiscale socialement injuste et, d’autre part de changer notre système de répartition des richesses.

1) Les cadeaux fiscaux que l’État a fait aux plus riches ont été compensés par une augmentation de la dette publique

Comme un peu partout en Europe, l’impôt sur les sociétés n’a fait que diminuer depuis les années 1980 en Belgique. Il est passé de 48 % avant les contre-réformes néolibérales à 33,99 % aujourd’hui. Pire, le taux que les entreprises paient réellement – après s’être octroyés tous les mécanismes de déductions fiscales disponibles chez nous – est en moyenne de 12,5 % (2010).

Derrière cette moyenne se cachent de grandes disparités entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les (très) grosses entreprises. En 2010 toujours, les 1000 entreprises qui ont déclaré le plus de bénéfices ont payé un taux moyen de 5,75 % |1|... Tous ces impôts non payés par les entreprises constituent une perte annuelle pour l’État de plus ou moins 20 milliards d’euros |2|.

http://cadtm.org/local/cache-vignettes/L580xH390/salve-1-stickers-audit-1-4-91129.jpg

Comme un peu partout en Europe de nouveau, l’impôt sur les plus grosses fortunes a également fondu comme neige au soleil sous le poids de gouvernements réformistes. Il est passé de plus de 70 % en 1986 à 50 % aujourd’hui |3|. Il est difficile d’évaluer précisément le manque à gagner que cela a pu représenter pour les finances publiques, mais on sait par exemple qu’un maigre impôt de 1 % à 3 % sur les millionnaires en fonction de leurs revenus rapporterait aujourd’hui près de 8 milliards d’euros...

À cela peuvent s’ajouter les plus-values sur actions non taxées, la non-globalisation des revenus, les exonérations de cotisations sociales (7 milliards d’euros en 2011), etc. Le SPF Finances estime que, en 2011, l’État a perdu pour 61 milliards d’euros en exonérations et autres réductions fiscales |4|.

Le SPF Finances estime que, en 2011, l’État a perdu pour 61 milliards d’euros en exonérations et autres réductions fiscales

Au total, le service d’étude du PTB a calculé que, pour la période 2002-2011, les différents cadeaux fiscaux et parafiscaux faits aux entreprises et revenus du capital s’élèvent à 255 milliards d’euros |5|, soit plus ou moins deux tiers de la dette publique actuelle.

Enfin, à tous ces montants s’ajoutent ceux, colossaux, de l’évasion fiscale illégale. Celle-ci est évaluée entre 20 et 45 milliards d’euros en Belgique |6| (et à 2.000 milliards en Europe, selon la Commission européenne). Malgré les montants en jeu, notre pays – qui est lui-même un paradis fiscal – est loin de faire de l’excès de zèle en matière de lutte contre la fraude fiscale à grande échelle (à l’inverse de sa politique envers la soi-disant « fraude sociale » |7|). Et notre gouvernement nous le démontre sans cesse : l’État a perdu plus de 100 millions d’euros en deux ans dans des affaires de fraudes fiscales graves prescrites – il ne s’agit que de 10 dossiers et uniquement pour la région bruxelloise ; les moyens alloués aux services de lutte contre la fraude fiscale sont lamentables et le personnel a diminué de plus de 10% (soit plus de 3.000 agents) ces trois dernières années ; les diamantaires anversois continuent leur business as usual et les entreprises belges en général, dont la banque « nationalisée » Belfius, ont toujours massivement recours aux paradis fiscaux (plus de 100 milliards d’euros y ont transité en 2012, selon le fisc) ; le fisc va rembourser 265 millions d’euros à la multinationale GDF-Suez dans une affaire d’évasion fiscale ; la plupart des évadés fiscaux belges peuvent éviter la justice en payant des arrangements ; etc.

Tout cela représente donc un manque à gagner immense en termes de recettes que l’État a dû, et doit, compenser par un financement sur les marchés. Or, si elles ont aggravé le poids de la dette publique en Belgique, ces mesures n’ont pas du tout profité à la majorité de la population qui en paie chaque jour le prix....

#Arcelor-Mittal
#Dettes-illégitimes
#capital
#taxes
#impôts

<> ▻https://www.youtube.com/watch?v=YMi5gDl34NE

BIEN !

Le #Credit_Suisse et #UBS ne paient plus d’#impôts

#Fiscalité : Les deux plus grandes #banques suisses ne paient plus d’impôts depuis cinq ans grâce à leurs réserves de crédits fiscaux, épingle « Le Matin Dimanche ».

▻http://www.lematin.ch/economie/entreprises/credit-suisse-ubs-paient-impots/story/23299665

#Suisse

#Ikea, champion de l’optimisation fiscale européenne
▻http://fr.myeurop.info/2014/03/04/labyrinthe-fiscal-ikea-paradis-fiscal-13311

http://cdn3.myeurop.info/sites/default/files/imagecache/third_thumbnail/media/images/ikea.jpg

myeurop

Les dirigeants de la multinationale suédoise Ikea ont un faible pour les paradis fiscaux et les montages financiers qui permettent « l’optimisation » fiscale : éviter le plus possible de s’acquitter de l’impôt. Petite plongée dans les ramifications de ce labyrinthe, bien loin des idées philanthropiques affichées par ses fondateurs.

Une petite balade chez Ikea pour moderniser votre cuisine, ou meubler votre nouvel appartement ? lire la (...)

#Économie #Environnement #Europe #Suède #impôts #optimisation_fiscale #paradis_fiscal

Sauce Bercy
▻http://www.cntaittoulouse.lautre.net/spip.php?article646

«  La sauce Bercy est une sauce courte qui accompagne généralement une viande rouge comme l’entrecôte. Elle doit être réalisée au dernier moment.  »

#Anarchosyndicalisme ! n°138

#impots

Richard Wilkinson : « Les inégalités nuisent à tous, y compris aux plus aisés » - Le nouvel Observateur
►http://rue89.nouvelobs.com/2013/10/20/richard-wilkinson-les-inegalites-nuisent-a-tous-y-compris-plus-aise

http://rue89.nouvelobs.com/sites/news/files/styles/asset_img_full/public/assets/image/2013/10/sante3_0.png

L’épidémiologiste anglais Richard Wilkinson travaille depuis longtemps sur le lien entre les conditions sociales et la santé. Ses recherches l’ont amené à faire une découverte : les inégalités de revenus aggravent une grande partie des maux sanitaires et sociaux d’une société (la maladie, la drogue, la délinquance, la défiance, le nombre de grossesses chez les adolescentes). On peut tirer diverses conclusions de ces travaux :

l’enrichissement d’un pays s’accompagne d’une détérioration de sa situation sanitaire et sociale si seuls les riches deviennent plus riches ;
à revenu moyen identique, une population marquée par les inégalités souffre nettement plus qu’une population plus égalitaire ;
les inégalités n’affectent pas que les pauvres : même la santé des plus aisés est plus fragile dans une société inégalitaire !

Pourquoi ? Parce qu’une société inégale génère des rapports plus stressants, plus violents, entre les hommes.

Richard Wilkinson en a fait la démonstration dans un livre coécrit avec une de ses collègues, Kate Pickett. Publié en 2009, il a été traduit en 23 langues et vendu à 200 000 exemplaires. Il vient d’être publié en France sous le titre « Pourquoi l’égalité est meilleure pour tous » (éd. Les Petits matins - Institut Veblen). Entretien.

Rue89 : Comment en êtes-vous arrivé à vous intéresser à l’impact des inégalités sur nos sociétés ?

Richard Wilkinson : Je travaille sur le lien entre santé et classes sociales depuis les années 70. Je me suis intéressé un jour à la question du changement de niveau de vie, au niveau individuel : si votre revenu change, votre espérance de vie sera-t-elle différente ? Résultat de cette étude : un changement de revenus a un impact sur la santé des gens les plus pauvres, mais peu d’impact sur la santé des gens les plus riches. En principe, donc, si vous prenez des revenus aux plus riches pour les donner aux plus pauvres, vous aurez un impact positif sur la santé moyenne. J’ai voulu vérifier en regardant si les pays dont les revenus sont plus égaux avaient une meilleure santé que les autres.

Par la suite, d’autres personnes, dans d’autres pays, ont produit des études sur l’impact des facteurs psycho-sociaux, les effets physiologiques du stress chronique... Tout cela a aidé à comprendre les effets des différences de niveaux sociaux.

On est tombés alors sur un paradoxe. Entre les pays riches, les différences de revenu moyen (mesuré par le PIB par tête) ne semblent avoir aucun effet sur la santé. La Grèce, le Portugal et Israël font aussi bien que les Etats-Unis ou la Norvège, alors que leur revenu est deux fois inférieur [voir le graphie ci-dessous, ndlr] ! ..

#économie
#inégalités
#santé
#riches
#sondages
#Impôts

Taxe foncière, charges de personnel : votre commune est-elle exemplaire ? - Le nouvel Observateur
▻http://rue89.nouvelobs.com/2014/02/04/taxe-fonciere-autres-indicateurs-commune-est-exemplaire-249639

http://rue89.nouvelobs.com/sites/news/files/styles/asset_img_full/public/assets/image/2014/02/taxefonciere.jpg

Les auteurs du site NosDeputes.fr ont cette fois-ci récupéré les données financières des collectivités territoriales présentées en ligne sur l’un des portails de l’Etat. La série est particulièrement intéressante à l’approche des municipales.

En tout, ce sont 66 indicateurs comptables qui sont passés à la loupe et qui permettent de visualiser le niveau d’imposition, les charges et produits de fonctionnement ou bien encore l’endettement de votre commune.

Par exemple, il est possible de comparer le niveau de la taxe foncière dans votre commune avec le niveau national. A Paris, on est, sans surprise, très au-dessus du reste de la France, mais Hénin-Beaumont se classe encore plus haut...

#Taxe-foncière par habitant (en €)
#taxe-d'habitation
#charges-de-personnel
#Impôts
#Municipales-2014

Ecotaxe et ras-le-bol fiscal | Enbata
▻http://www.enbata.info/articles/ecotaxe-et-ras-le-bol-fiscal

Pollueur = payeur
L’#écotaxe ne devait représenter en Bretagne que 42 millions de ponction (à comparer avec les 20 milliards annuels de chiffre d’affaire du seul secteur agro-alimentaire) mais permettait à la même Bretagne de récupérer 135 millions d’euros chaque année pour l’amélioration de ses infrastructures de #transport. Le contribuable moyen est en fait lésé non par l’écotaxe mais par sa suspension ! Ce sont en effet ses #impôts qui vont continuer à payer plein pot l’usure des routes engendrée par les poids lourds (un seul poids lourd génère autant d’usure que des milliers de voitures) en lieu et place des bénéfices des entreprises de transport routier, et de leurs donneurs d’ordre (grande distribution, agro-alimentaire…). Contrairement au #train qui règle à RFF un péage pour l’utilisation des rails, le transport routier ne paie quasiment rien (la taxe à l’essieu est insignifiante) pour l’utilisation des routes nationales et départementales, et rien pour les autres nuisances (sonores, #particules_fines, dérèglement climatique…) qu’il provoque. Il bénéficie ainsi d’un avantage de compétitivité totalement injustifié au yeux des enjeux actuels et à venir, qui a des conséquences très concrètes et particulièrement regrettables. La part du #fret non routier et non aérien est passé à 11% en France contre 14% en 2006 pendant que les alternatives au transport routier représentent 30% dans l’Allemagne voisine.

Comment finance-t-on ce que l’on veut ?
En fait de ras-le-bol fiscal, les défauts les plus décriés de l’écotaxe sont justement liés à la faiblesse de la pression fiscale sur les plus riches. L’Etat n’a même plus les moyens de financer lui même les investissements requis par la perception de cette redevance et doit passer par un #Partenariat_Public_Privé constitué dans des conditions douteuses. La même situation des finances publiques l’empêche de mettre en place les alternatives au transport routier avant le lancement d’une telle redevance, qui était également censée financer le développement de ces alternatives. C’est le cas par exemple en Suisse, où elle est appliquée depuis 2001 et rapporte 1,2 milliard d’euros dans ce petit pays de 8 millions d’habitants. Elle n’a pas eu peur d’en généraliser l’usage à toutes les #routes du pays, simplifiant d’ailleurs ainsi sa perception, et réduisant donc ainsi ses coûts. Le premier impact de l’écotaxe est avant tout l’optimisation du transport routier (baisse de la distance moyenne parcourue par tonne de marchandise : le nombre de poids lourds circulant sur les routes suisses a chuté de 16 % sur les cinq premières années de mise en place de la redevance poids lourds, pensons aux 40 % des camions roulant à vide en Bretagne !). Le report modal vient plus tard, quand les recettes ainsi dégagées ont permis de construire les infrastructures nécessaires.

Ras-le-bol fiscal : ne pas se faire avoir
La suspension de l’écotaxe -qui était censée rapporter 1,2 milliard de recettes annuelles- est d’autant plus une mauvaise nouvelle pour les citoyens lambda qu’elle avait été précédée par l’octroi d’au moins 800 millions annuels de cadeaux aux lobbies routiers : l’autorisation du passage à 44 tonnes de charge possible contre 40 (qui génère à elle seule un surcoût de 400 millions d’euros dans l’entretien des routes), 50 millions de réduction de la taxe à l’essieu, 150 millions d’exonération de la fraction régionale de la TICPE, augmentation du dégrèvement des taxes sur le gasoil, etc. On voit bien ce que signifie une fois de plus le slogan du ras-le-bol fiscal : faire payer à l’ensemble de la population —et donc aux plus pauvres également— ce qu’auraient dû payer les bénéfices des grandes entreprises et les impôts des plus riches. Salariés, petits paysans, petits artisans ou commerçants ne doivent pas confondre le ras-le-bol de l’injustice fiscale avec le mot d’ordre du ras-le-bol fiscal, qui profite toujours aux revenus les plus riches, aux grandes entreprises, aux rentiers et autres actionnaires. Pour un Bonnet Rouge de base, demander aujourd’hui la suppression de l’écotaxe signifie concrètement demander à payer plus d’impôts. C’est d’ailleurs le cas depuis ce 1er janvier 2014 : la TVA sur les #transports_publics, moyen de déplacement des plus pauvres, est passée de 5,5% en 2011 à 10%.

#climat #fiscalité #pollutaxe #pollution

En #Grèce, l’ex-ministre est le roi de la magouille
▻http://fr.myeurop.info/2014/01/21/grece-ministre-magouille-12956

http://cdn3.myeurop.info/sites/default/files/imagecache/third_thumbnail/media/images/Michalis+Liapis+.jpg

Effy Tselikas

#Michalis_Liapis n’est pas un magouilleur ordinaire. C’est un ex-ministre de premier plan. Une caricature de la décomposition de la classe #Politique grecque. Récit de ses combines et détournements en tout genre.

Un contrôle de police de routine un retour de week-end. lire la suite

#Société #Chronique #Europe #corruption #Détournement #Grèce #impôts #magouilles #ministre_grec

Les députés ciblent l’optimisation fiscale des grandes entreprises
▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/11/13/les-deputes-ciblent-l-optimisation-fiscale-des-grandes-entreprises_3512892_8

En 2013, le cabinet Greenwich Consulting a analysé les mécanismes d’optimisation pratiqués par les grandes entreprises numériques du « Gafam » (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Il ressort de cette étude que, si ces sociétés s’étaient soumises aux règles fiscales en vigueur sur le territoire, elles auraient dû acquitter en 2011, en l’absence de toute optimisation, 828,7 millions d’euros. A elles cinq, elles en ont payé 37,5 millions : 22 fois moins.

http://s1.lemde.fr/image/2013/11/13/534x0/3512924_5_be85_contournement-de-l-impot-par-google-en-europe_0e24ab19dadbd20b60b691ba85110c5a.png

#fiscalité #impôts #IS #évasion_fiscale #grande_entreprises

Take from the poor, but not the rich: Tax authorities accused of ’siding’ with big business over small firms and individuals
▻http://www.independent.co.uk/news/uk/politics/take-from-the-poor-but-not-the-rich-tax-authorities-accused-of-not-be

Britain’s tax authorities are accused by Parliament today of not being “on the side” of individuals and small firms who pay their fair share of money to the Government.

In a highly critical report, Westminster’s spending watchdog claims officials are “holding back” from using legal sanctions to recover money from large companies which use aggressive schemes to minimise their tax bills.

#impôts #optimisation #évasion

Europe’s role in tax-related capital flight from developing countries 2013
▻http://www.globalpolicy.org/home/216-global-taxes/52559-giving-with-one-hand-and-taking-with-the-other-europes-role-in-t

http://www.globalpolicy.org/images/images/Giving_with_one_hand_and_taking_with_the_other.jpg

Giving with one hand and taking with the other - CSOs urge European leaders to take further action against tax dodging

At the European level, the report – coordinated by the European Network on Debt and Development (Eurodad) – shows that much remains to be done. Tove Maria Ryding, Tax Coordinator at Eurodad, said: ”This week, we’re asking EU leaders to take the first step by making companies reveal to the public who their owners are, where they operate and what taxes they pay.

The second step is to ensure that the multinational companies pay their fair share of tax, both in the EU and in the rest of the world.”

She added: “For developing countries, tax dodging is especially devastating, with more money leaving their economies than what they receive in aid. While European citizens donate money to combat poverty in developing countries, multinational corporations with headquarters in Europe are making large profits in those same countries but many are avoiding their taxes. Until our governments put a stop to this, Europe is giving with one hand and taking with the other.”

This report examines the tax-related capital flight policies in 13 EU countries (Czech Republic, Denmark, Finland, France, Hungary, Ireland, Italy, Luxembourg, Netherlands, Slovenia, Spain, Sweden and the United Kingdom). Besides capital flight regulations, the report examines the actions taken by national governments to tackle money laundering, tax avoidance and tax evasion; and attitudes towards EU laws that could help solve the problem. They highlight the efforts and the shortcomings of European leaders on this issue, and propose ways forward.

Extrait du rapport

Conclusion
France is one of the countries that is most active vocally about these issues, and would like to be seen as championing them at the European level. However, the concrete results of this rhetoric remain to be seen. Pressure at national level is quite high due to media reports and public awareness. However, politicians seem to prefer talk over action. France has exhibited willingness to proactively implement country-by-country reporting for banks. On PCD, France
has also taken important steps to shield ODA from being siphoned through offshore jurisdictions. However, the list of these “non-cooperative jurisdictions” seems incomplete. Furthermore, the consistent support for OECD as the leading global actor is inconsistent with a genuine attempt to ensure PCD, at least as long as developing countries are excluded from active participation in these processes.

#taxes #impôts #évasion_fiscale #multinationales

Les revenus de Google en France seraient nettement supérieurs à ce qu’il déclare
▻http://abonnes.lemonde.fr/technologies/article/2013/12/18/les-revenus-de-google-france-seraient-nettement-superieurs-a-ce-qu-i

Il a souvent été estimé, évalué, mais jamais calculé. Le chiffre d’affaires de Google en France aurait, pour la première fois, été mesuré par VRDCI, une petite entreprise spécialisée dans le référencement naturel (une manière de remonter dans les recherches du moteur sans payer de publicité). L’étude (PDF) devait être publiée mercredi 18 décembre.

Et le résultat est à la hauteur des prédictions. En un an, entre novembre 2012 et novembre 2013, le géant américain aurait réalisé 1,43 milliard d’euros en France. Soit très loin des 193 millions d’euros déclarés par l’entreprise en France au titre de son exercice fiscal 2012. Certes, celui de cette année n’a pas encore été rendu public. Il n’empêche : difficile d’imaginer que Google déclare plus de 1 milliard de revenus en France pour 2013.

#fraude #google #seo #impots

Inouï, le numéro 1 collector de La Cause du Peuple, le journal de George Sand

Archives municipales de Nantes : Bibliothèque, Presse de 1848
▻http://www.archives.nantes.fr/PAGES/BIBLIO/ouvrages_numerises.htm

LA CAUSE DU PEUPLE PAR GEORGE SAND.
9 avril 1848, numéro 1

▻http://www.archives.nantes.fr/PAGES/BIBLIO/PDF/PRESSE1848/80Pres1_LaCauseDuPeuple_9avril1848_numero1.pdf

#histoire #presse #manifeste #gauche #idées #égalité #impôts #société #bourgeoisie

Avec un manifeste sur la presse :

Au milieu des faits qui se pressent, les journaux quotidiens, forcés de suivre l’action jour par jour, heure par heure, n’ont pas le temps de s’occuper beaucoup des principes. Pourtant, à la veille de faire une Constitution, dont la responsabilité ne pèsera plus sur quelques-uns, mais sur chacun et sur tous, jamais le peuple n’a eu autant besoin de s’occuper des principes qui serviront de base a un nouvel ordre social.

II y a presque toujours de grandes et belles clartés dans l’âme troublée d’un fanatique sincère. Il y a toujours des nuages obscurs et des exhalaisons mortelles dans la pensée d’un sceptique endurci. Il y a du respect mêlé a la douleur qu’inspirent certaines aberrations. Il y a toujours de la répulsion dans la pitié qu’inspire une prétendue raison qui, par la froideur et l’insensibilité, aboutit à l’absurde.

Ainsi donc, deux écueils dont il faut se préserver avec des sentiments et des armes différentes, mais dont il faut se préserver sous peine de quitter le chemin de la vérité : l’erreur de la secte ou de l’orgueil individuel, l’erreur de la caste ou de l’intérêt personnel.

Mais aussi la chronique des rues de Paris en 1848.

Sans doute, nous vous connaissons bien, et votre
nom est Cassandre. Éternellement méfiant, vous
n’en êtes pas moins éternellement dupe. Toujours en
colère, vous fuyez toujours. Vous avez dans la main
une canne dont vous menacez tout le monde et que vous
jetez bien vite pour mieux courir. Esclave et courtisan,
vous êtes grondeur et despote. Vous opprimez
quiconque ne peut se défendre, vous reculez devant
quiconque vous regarde en face. Vous êtes infatué de
votre édilité de comédie. Vous ne voulez pas qu’on
chante sous vos fenêtres, qu’on respire dans votre
air, qu’on marche dans votre rue. Hélas ! nous vous
plaignons ! votre règne est fini ; l’air et la rue sont à
tout le monde aujourd’hui.

Projet » [Vidéo] Désarmer les intermédiaires de l’évasion fiscale
▻http://www.revue-projet.com/articles/video-desarmer-les-intermediaires-de-levasion-fiscale

L’ #industrie qui #prospère sur le #contournement des #lois et des #impôts jouit d’une #impunité presque totale... Et d’une quasi absence de débat public. Un tabou rompu par ce vif échange filmé le 14 juin 2013 dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Nous sommes le 14 juin 2013, au Palais Bourbon. La Salle Colbert est pleine. Plus de 250 personnes se sont inscrites pour le colloque organisé par la plate-forme des associations et syndicats mobilisés contre les paradis fiscaux, autour de la question « Quel rôle pour la France ? ». Au double titre d’administrateur de l’association Sherpa, membre de cette plate-forme, et de rédacteur en chef de la Revue Projet, partenaire du colloque, j’anime la deuxième table-ronde de la journée. Ce sera, peut-être, la plus animée.

Chômage, impôts, croissance zéro : et si tout n’était pas de sa faute ?
▻http://www.alternatives-economiques.fr/chomage--impots--croissance-zero---et-si-tout-n-etait-pas-d

http://www.alternatives-economiques.fr/pics_bdd/produit_visuel/1383069596_001_329_couv.jpg

L’exécutif français a ses responsabilités dans le marasme économique, mais le contexte européen n’aide vraiment pas. Pour redresser la barre dans l’Hexagone, François Hollande doit changer significativement la donne européenne.

A peine plus d’un an après avoir été élu, François Hollande est donc devenu le chef de l’Etat le plus impopulaire de toute la Ve République. A sa décharge, il faut reconnaître qu’il est toujours difficile d’être populaire lorsqu’on se donne comme objectif prioritaire de rétablir l’équilibre des comptes publics, puisque cela implique d’augmenter les impôts en même temps qu’on réduit les dépenses.

Ceux – nombreux – qui approuvaient en théorie une telle priorité avant l’élection et qui y voyaient même un gage de sérieux et de crédibilité découvrent brusquement qu’eux-mêmes, ou les structures auxquelles ils appartiennent, vont y laisser quelques plumes. Que ce soit en tant que contribuables, fonctionnaires ou encore bénéficiaires de telle ou telle prestation sociale ou subvention. Leur enthousiasme se mue alors rapidement en scepticisme quand ce n’est pas en franche hostilité. D’autant qu’on a quasiment toujours le sentiment, dans ces cas-là – et il peut être justifié –, qu’une injustice est commise parce que telle ou telle autre catégorie de la population est moins mise à contribution que soi-même. Notamment quand, faute d’harmonisation fiscale en Europe, il reste compliqué de rétablir une véritable progressivité de l’impôt et d’obliger les multinationales à verser, elles aussi, leur écot à l’effort commun.

Le jeu en vaut-il la chandelle ?
Mais si la mise en œuvre d’une telle stratégie rencontre autant de critiques aujourd’hui, c’est aussi parce qu’on peut légitimement douter que le jeu en vaille véritablement la chandelle. Jamais personne, en effet, n’a réussi à se désendetter dans un contexte de faible croissance et de quasi-déflation comme celui qu’organisent structurellement les règles qui régissent actuellement l’espace économique européen. On peut également douter qu’au final, une telle politique puisse aboutir à autre chose qu’à un appauvrissement global du pays et à une remise en cause des systèmes de solidarité progressivement mis en place, en France comme ailleurs, pour tenter de dompter un capitalisme qui, livré à lui-même, broie les sociétés et les individus qui les composent.

Comment ne pas constater les énormes dégâts sociaux et économiques entraînés par les politiques prônées depuis trois ans dans les pays de la zone euro en crise, sans que ceux-ci voient le bout du tunnel en matière d’endettement public ? Et comment s’enthousiasmer pour les succès d’un modèle allemand obtenus au prix d’une hausse spectaculaire de la pauvreté et des inégalités, et d’un formidable déséquilibre démographique, faute de dépenses collectives suffisantes ? On peut se demander s’il ne s’agit pas simplement d’engager la France à son tour dans la course au moins-disant social commencée au sud de l’Europe depuis trois ans.

Bref, l’exécutif français a ses responsabilités dans le marasme actuel, mais le contexte européen n’aide vraiment pas. Et on peut douter que François Hollande parvienne à redresser la barre dans l’Hexagone s’il ne réussit pas à changer significativement la donne au niveau des Vingt-Huit.

#économie
#crise
#austérité
#chômage
#impôts
#croissance-zéro

De l’écotaxe aux « bonnets rouges » | Fondation Copernic
▻http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article1016

http://www.fondation-copernic.org/local/cache-vignettes/L300xH169/arton1016-a0068.jpg

Les récents événements en Bretagne sont d’une importance politique majeure. L’instauration d’une écotaxe, votée sous Nicolas Sarkozy par la droite et la quasi totalité de la gauche et sur le point d’être mise en œuvre par le gouvernement Hollande, a déclenché une révolte qui voit se coaliser salariés licenciés, patrons licencieurs, régionalistes radicaux, petits commerçants et artisans touchés par les conséquences de la désindustrialisation et de la crise de l’agroalimentaire. Comment en est-on arrivé là ?

L’écotaxe, un impôt qui n’a d’écologique que le nom

Le premier scandale concernant cet impôt a trait à sa collecte, privatisée par le gouvernement précédent dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP) avec la société Ecomouv pour une rémunération garantie de 250 millions d’euros par an, soit quelque 20 % de la recette attendue. De surcroît, les frais de dédit sont énormes : si le gouvernement renonce à mettre en œuvre l’écotaxe, il devra verser 800 millions d’euros à Ecomouv.

Le but affiché de cette écotaxe est une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à travers une diminution du trafic routier, en taxant les kilomètres parcourus par les camions. Mais elle ne doit s’appliquer que sur la majorité des routes nationales, sur certaines routes départementales et sur les autoroutes gratuites, soit une infime partie du réseau autoroutier.

Le secteur des transports étant le premier secteur émetteur de GES avec 27 % des émissions, l’objectif a pu sembler louable. La mise en œuvre envisagée lui tourne malheureusement le dos, et appelle plusieurs remarques.

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#impôts
#fiscalité
#agroalimentaire
#MEDEF
#FNSEA

Grâce à une collecte de fonds qui m’est adressée, je découvre les joies de la #réduction d’#impôts.

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Quand Ayrault enterrait un rapport du PS sur la réforme fiscale
▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/11/19/quand-ayrault-enterrait-un-rapport-du-ps-sur-la-reforme-fiscale_3516483_8234

http://s1.lemde.fr/image/2013/10/17/534x267/3497104_3_100d_la-deputee-karine-berger-a-l-universite_cbd328c1d9932f06ee786a75da6fc49f.jpg

Voici un document récemment enterré qui pourrait connaître très rapidement une seconde vie. Après l’annonce par Jean-Marc Ayrault d’une « remise à plat du système fiscal » par le biais d’un débat avec les partenaires sociaux, dont la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG « fera partie », un rapport du Parti socialiste sur « l’impact de la fiscalité sur le pouvoir d’achat » pourrait resurgir au premier plan.
Lancé avant l’été, en juin, par le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, après les demandes convergentes de l’aile gauche du parti, mais aussi des clubs de la Gauche populaire et de la Gauche durable, ce groupe de travail sur la fiscalité, présidé par les députées Karine Berger et Valérie Rabault, devait présenter son rapport au bureau national du PS en septembre. Le document, que Le Monde s’est procuré, souhaite notamment « redonner du pouvoir d’achat en rendant l’impôt plus progressif ».

Mais il a été aussitôt enterré par l’exécutif et par Bercy qui refusaient de voir ce débat s’ouvrir alors que l’Assemblée s’apprêtait à examiner le projet de loi de finances pour 2014. Le gouvernement s’était déjà pris les pieds dans le tapis fiscal à la rentrée, en plaçant involontairement le débat sur le terrain du « ras-le-bol fiscal ». Le 22 octobre, Jean-Marc Ayrault lui-même était venu expliquer devant le groupe socialiste du Palais-Bourbon que l’amendement au budget de la sécurité sociale que souhaitaient déposer certains députés pour créer une CSG progressive, était une mauvaise idée.

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Complexité de la fiscalité : ces prélèvements qui donnent envie de s’arracher les cheveux
▻http://www.huffingtonpost.fr/2013/11/19/complexite-fiscalite-impot-csg-quotient-taxe-plus-values_n_4300982.ht

http://i.huffpost.com/gen/1469968/thumbs/n-COMPLEXITE-FISCALITE-large570.jpg?7

FISCALITÉ - Si l’annonce de Jean-Marc Ayrault de s’en prendre au système fiscal français n’était pas attendue, elle n’est pourtant pas vraiment surprenante. Oui, au contraire de certains de nos voisins, notre droit fiscal est d’une complexité ahurissante. Qui ne s’est jamais retrouvé bloqué devant sa feuille d’impôts, parfois même obligé de demander les services d’un inspecteur pour arriver à ses fins ?

« Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu’ils paient est juste, que le système est efficace », a admis mardi dans Les Echos le Premier ministre. Une réunion avec les partenaires sociaux a été annoncée pour les prochains jours, afin d’engager une « remise à plat » de la fiscalité, « en toute transparence ».

Selon l’OCDE, la France est « malade de sa fiscalité ». Pour ne pas pénaliser excessivement la croissance, la fiscalité doit respecter trois principes : simplicité, stabilité et neutralité. Pourtant, la fiscalité française est très complexe. Il existe un grand nombre d’impôts et de prélèvements, allant de pair avec une multitude de déductions, crédits d’impôt et d’exemptions.

Or, cette complexité est coûteuse pour les contribuables et engendre des coûts élevés de recouvrement de l’impôt. De plus, la fiscalité française change souvent. De fait, selon l’OCDE, "un système fiscal stable est souhaitable pour réduire les coûts administratifs et de conformité et les effets négatifs de l’incertitude sur les décisions d’investissement et d’épargne.

Voici quelques points précis qui suscitent des maux de ventre aux Français....

#économie
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ITALIE • Pauvres riches ! | Courrier international
▻http://www.courrierinternational.com/article/2013/11/16/pauvres-riches

D’après des chiffres annoncés le 14 novembre par le ministère de l’Economie italien, les employés gagnent plus que les entrepreneurs. A moins qu’ils ne déclarent simplement davantage leur revenus. Mais qu’importe, la lutte contre l’évasion n’est plus une priorité en Italie, déplore l’éditorialiste.

http://www.courrierinternational.com/files/imagecache/article/2013/11/1511-Italierichespauvres.jpg

Selon le fisc italien, les employés gagnent plus que les chefs d’entreprise. J’aurais dû écouter ma mère, point de salut sans bulletin de salaire. Aujourd’hui, il est finalement clair pour tout le monde que le secteur libéral est l’antichambre de la misère, et le métier d’employé le seul qui rapporte. Il suffit de penser qu’il contribue à hauteur de 83 % aux recettes fiscales, avec l’aide d’une autre catégorie de privilégiés, les retraités.

Sans salariés ni retraités, l’Etat n’aurait pas assez d’argent pour payer les salaires et les retraites. Mieux vaut en sourire, de toutes façons plus personne ne s’indigne. Certaines nouvelles font désormais l’effet d’une dose de morphine : on s’habitue, à force. Un « retraité en or » à 2 000 euros net par mois fait plus scandale qu’un fraudeur qui étale sa richesse. Le travail au noir est accepté comme une échappatoire inévitable, sans préjudice, puisque l’Etat est à tout le monde, autrement dit à personne. Le chagrin pour tous ces entrepreneurs honnêtes, poussés au suicide par des impôts aberrants et des créanciers retors, atténue l’indignation contre leurs homologues malhonnêtes, ceux qui fraudent les impôts pour écraser la concurrence.

Je signale aux amateurs de sensations fortes le rapport de l’OCDE sur les émoluments des cadres de la fonction publique. Les mieux payés au monde sont les Italiens : le triple des Allemands. Sûrement en récompense de la compétence et de l’efficacité des services rendus. Les cadres de la fonction publique rentrent dans la catégorie des employés. Ce sont eux qui ont dû faire augmenter la moyenne.

#économie
#Italie
#Pauvres #Riches
#Impôts

Les dessous de l’écotaxe : quand Benetton et Goldman Sachs collectent l’impôt français - Basta !
►http://www.bastamag.net/article3465.html
NAN ?!

Après six ans de reports et d’atermoiements, l’écotaxe poids lourds est devenue un sujet explosif. Et le gouvernement n’en finit plus de s’empêtrer dans des reculades qui le décrédibilisent. Les critiques se focalisent sur le coût de la taxe pour les transporteurs et les agriculteurs. Pourtant, l’essentiel est ailleurs : pour la première fois, la collecte d’un impôt est confiée à des entreprises privées. L’État a fait le choix de déléguer le recouvrement de l’écotaxe à un prestataire, par le biais d’un contrat de partenariat public-privé. Le produit de la perception de la taxe, estimée à 1 200 millions d’euros par an, sera reversé à l’administration des douanes. Une première en matière de fiscalité ! Un système choisi sous Sarkozy et mis en œuvre par un gouvernement socialiste et écologiste... L’écotaxe « s’appuie sur un mode de recouvrement entièrement nouveau et automatisé. A bien des égards, c’est une taxe du XXIe siècle ! », s’enthousiasme la sénatrice UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, dans un rapport remis la Commission des finances en février dernier.

« Un retour à la Ferme Générale de l’Ancien Régime ! », dénonçait la CGT, lorsque le gouvernement Fillon a validé cette option, peu après le Grenelle de l’environnement. Cette externalisation entraine un surcoût pour le contribuable. « L’écotaxe est incontestablement coûteuse », admet Marie-Hélène Des Esgaulx. Sur un total de 1,2 milliard d’euros collectés, environ 280 millions d’euros sont consacrés à la rémunération du prestataire privé. Soit 23 % [1] ! C’est la taxe la plus coûteuse jamais mise en place ! « A titre de comparaison, ce pourcentage ne dépasse pas 1,2 % pour l’impôt sur le revenu », poursuit le rapport. « Le recouvrement d’un impôt coûte souvent moins de 1% du montant de celui-ci, confirme Philippe Bock, secrétaire général du syndicat Solidaires Douanes. « Pour les services des douanes, la masse salariale coûte un milliard d’euros, pour des rentrées fiscales de 67 milliards d’euros. Le coût de recouvrement de l’écotaxe est complètement prohibitif ! » Cette taxe poids lourds, « c’est service public minimum et profits maximum », résume le syndicat.

39. « Contre le chômage et la précarité : 6 mesures oubliées par François Hollande » - Enjeux & Débats
▻http://www.retraites-enjeux-debats.org/spip.php?article1078

« Contre le chômage et la précarité : 6 mesures oubliées par François Hollande »

▻http://collectif-roosevelt.fr/wp-content/uploads/2013/10/859-048-051-roosevelt.pdf

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