Assurance vie : la plainte du retraité vaut 43 milliards d’euros
▻http://www.leparisien.fr/economie/assurance-vie-la-plainte-du-retraite-vaut-43-milliards-d-euros-23-11-2017
Un retraité poursuit en justice l’assureur Generali qu’il accuse de lui avoir vendu sans l’avertir des produits d’assurance vie à capital non garanti. La Cour de cassation doit rendre un arrêt très attendu, puisqu’il pourrait concerner 43 milliards d’euros de produits éligibles à l’assurance vie.
François Groell ferraille depuis cinq ans contre l’assureur Generali. Proposé dans une assurance vie de cette société, le fond Optimiz presto 2 a fait passer son capital de 941 114 € en décembre 2006 à 416 238 € en 2012 !
Ce produit est un fonds à formule, ou produit structuré. Autrement dit, un placement dont le rendement dépend de la performance de nombreuses valeurs boursières internationales. Un produit financier complexe, au capital non garanti. Le hic, c’est que, lors de sa commercialisation, Optimiz Presto 2 a été présenté comme une obligation. Or, une obligation est un titre de dette dont le capital est garanti.
La cour d’appel a appliqué ce raisonnement : si le capital d’Optimiz Presto 2 n’est pas garanti, ce n’est donc pas une obligation. Et ce produit ne peut donc, selon la liste validée par arrêté ministériel, figurer dans une assurance vie. La Cour de cassation suivra-t-elle la cour d’appel ? Si c’est le cas, dans la foulée de François Groell, de nombreux épargnants qui auraient perdu de l’argent pourraient décider de poursuivre en justice leurs banquiers et leurs assureurs. Dans sa note, la FBF redoute un « impact violent sur les marchés ».
