• #Budget : « On a une image totalement déformée de la #dépense_publique »

    « Nous dépensons trop », a déclaré #François_Bayrou le 15 avril sur le budget 2026. Le gouvernement prévoit de nouvelles #coupes_budgétaires, de 40 milliards d’euros, pour l’année prochaine. Décryptage avec l’économiste #Christophe_Ramaux.

    Deux mois après avoir fait adopter un budget 2025 qui rognait déjà sur les dépenses publiques, le ministre de l’Économie, #Eric_Lombard, a annoncé, en fin de semaine dernière, de nouvelles coupes budgétaires de l’ordre de 40 milliards d’euros. Le 15 avril, François Bayrou a confirmé cette annonce permettant, selon lui, de maintenir l’objectif de #déficit à 4,6 % du PIB en 2026.

    Pour Christophe Ramaux, enseignant à l’université Paris 1, chercheur au Centre d’économie de la Sorbonne, la dépense publique n’est pas un #indicateur_économique pertinent. Entretien avec cet enseignant à l’université Paris 1, chercheur au centre économique de la Sorbonne et membre des Économistes atterrés, qui préconise plutôt d’aller chercher des #recettes pour combler le #déficit.

    Basta ! : Le ministre de l’Économie, Eric Lombard, ne cesse de rabâcher un chiffre : 57% de notre produit intérieur brut (PIB) serait consacré à la dépense publique. En répétant ce montant, qu’il juge colossal, il sous-entend que l’État est déjà très généreux. Couper dans la dépense publique serait donc sans grandes conséquences sociales. Mais la France est-elle réellement ce pays qui dépense de l’argent public à tout va ?

    Christophe Ramaux : On a une image totalement déformée de la dépense publique. Quand on dit que la dépense publique c’est 57% du PIB, la plupart des gens imagine que l’on prélève plus de la moitié de la richesse créée par le privé, qui serait le seul secteur productif, pour payer les fonctionnaires. Tout est faux dans cette phrase.

    La dépense publique est un indicateur très imparfait. On mélange un peu tout dedans et on fait des doubles comptes. Par exemple, elle comprend les salaires versés aux fonctionnaires, dont les cotisations sociales… Mais ces mêmes cotisations sont à nouveau comptées dans les dépenses de retraite ! Le chiffre de 57% du PIB n’est pas faux, mais il ne correspond pas à une part du PIB. Ce n’est pas parce que la dépense publique est à 57% que la dépense privée est à 43%. Au contraire, si on calculait la dépense privée de la même manière que l’on calcule la dépense publique, elle serait de l’ordre de 200% du PIB.

    Même si le gouvernement refuse d’employer le mot. Sommes-nous face à une politique austéritaire ?

    La part des #services_publics dans le PIB n’a pas augmenté depuis 40 ans. Donc il y a bien eu de l’#austérité. Pourquoi je dis ça ? Parce que, normalement, plus une société est riche, plus elle consacre de l’argent pour ce qu’on appelle les « #biens_supérieurs » : l’#éducation, la #santé, la #culture. Il ne vous a pas échappé que ce sont les terres d’excellence des services publics.

    Or, il y a beaucoup plus de bacheliers aujourd’hui que dans les années 1980, on aurait donc dû consacrer plus d’argent à l’éducation. On ne l’a pas fait. De même, la population vieillit donc on aurait dû augmenter les dépenses de santé. Cela n’a pas été le cas. Donc il y a bien eu de l’austérité.

    A quoi servent précisément les 1670 milliards d’euros de dépense publique ?

    Contrairement aux idées reçues, sur les 1670 milliards, un quart seulement sert à payer les #fonctionnaires. Environ une moitié (710 milliards) est consacrée aux « #prestations_sociales » et aux « transferts sociaux en nature de produits marchands » – la part remboursée des médicaments et des consultations médicales.

    Les prestations sociales (530 milliards, en 2023) financent essentiellement les #retraites (380 milliards), mais aussi le #chômage, le #revenu_de_solidarité_active (#RSA), l’#allocation_adulte_handicapé (#AAH), les #allocations_familiales… Les transferts sociaux en nature de produits marchands comptent pour 180 milliards. Quant au quart restant, il constitué de divers postes : aide aux ménages et aux entreprises, intérêts de la #dette (50 milliards), etc.

    La dépense publique n’est pas un puits sans fond. Et il faut savoir que le secteur public est productif ! Le calcul du PIB le prend d’ailleurs en compte. Sur les 3000 milliards de PIB actuel, environ 20% est ajouté par les fonctionnaires, soit 470 milliards. L’argent n’est donc pas dilapidé, puisqu’un quart de la dépense publique (salaire des fonctionnaires) augmente le #PIB !

    De même, les trois autres quarts offrent des débouchés pour le privé. Les retraités, que font-ils de leur retraite ? Ils font les courses, ils consomment. De même pour les chômeurs. La #commande_publique ? Elle finance en grande partie le privé, notamment le secteur du BTP si on pense à la construction d’écoles, de routes… Ce ne sont pas les fonctionnaires qui manient la truelle ! Donc quand on réduit la dépense publique, cela a inévitablement un effet sur le privé.

    Si on préserve la dépense publique, comment réduire le déficit ?

    Le #déficit_public est avant tout un problème de #recettes. Depuis 2017, premier mandat d’Emmanuel Macron, la dépense publique en pourcentage du PIB n’a pas augmenté. Ce qui a baissé, ce sont les #prélèvements_obligatoires (#impôts et #cotisations_sociales). On n’a jamais eu de baisse aussi élevée des ces prélèvements en un temps aussi court. On pense bien sûr à la suppression de l’#impôt_sur_la_fortune, #ISF, du prélèvement forfaitaire unique, à la baisse de l’#impôt sur les sociétés ou encore à la suppression de la #taxe_d’habitation (20 milliards d’euros), essentiellement payée par les ménages les plus riches. En tout, on arrive sur une baisse de 60 à 70 milliards de recettes.

    Au lieu de réduire la dépense publique, on pourrait évidemment aller chercher de nouvelles recettes. Déjà en revenant sur cette contre-révolution fiscale mise en place par Emmanuel Macron. On pourrait aussi remettre en cause certaines niches fiscales et sociales. Une part du déficit de la sécu pourrait être comblée si on cessait de ne pas soumettre à cotisation sociale une partie des revenus comme les heures supplémentaires, l’intéressement la participation, la prime de partage de la valeur (ex « #prime_Macron »)…

    https://basta.media/budget-on-a-une-image-totalement-deformee-de-la-depense-publique
    #dépenses_publiques #France #économie #fiscalité

  • La dette de l’injustice fiscale

    Comment la diminution des recettes publiques et les cadeaux fiscaux ont creusé la dette ?

    Résumé
    Dans son discours de politique générale, le Premier ministre François Bayrou a justifié les coupes budgétaires drastiques engagées dans le budget 2025 par la « dette abyssale » de l’État. Le même sermon est réitéré depuis près de 20 ans par les partisans des politiques néolibérales : nous aurions vécu au-dessus de nos moyens, il faudrait donc faire des efforts, réduire les dépenses publiques, travailler davantage, etc.

    Il suffit pourtant de s’interroger sur les causes de l’augmentation de la dette publique pour se rendre compte que ce discours est mensonger.

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/04/15/la-dette-de-linjustice-fiscale

    #politique #impot

  • #La_Poste s’effondre : comment le #néolibéralisme détruit tout

    Plus de 200% d’augmentation en 20 ans. Quel produit a connu une explosion comparable au #prix du #timbre ? Aucun. Pour quelle amélioration ? Pire que tout.

    En l’an 2000, envoyer une lettre coûtait 2,70, francs soit moins de 50 centimes d’euros. En 2015, le prix était encore relativement contenu : 0,68 euro. Depuis, il explose. 1,39 euro en 2025 pour envoyer quelques grammes de papier. Trois fois plus qu’en 2000.

    En 2024, le gouvernement avait validé une augmentation moyenne des timbres de 8,3%. En 2025, la hausse est de 7,75%. Fulgurante, année après année, sans que rien ne le justifie. D’autant que le #bénéfice net de La Poste s’élevait au premier semestre 2024 à 495 millions d’euros.

    En ce début d’année 2025, alors qu’envoyer du #courrier devient un luxe, plusieurs médias révèlent que La Poste française ne parvient même plus à remplir sa #mission essentielle, celle qu’elle exerce depuis sa création, au 17ème siècle : l’acheminement d’enveloppes.

    Le 23 janvier, « plus d’un million de lettres prend la poussière dans divers centres de tri en #France » écrit le quotidien La Dépêche. Certains courriers expédiés en décembre ou novembre n’ont jamais été reçus et attendent. D’autres sont perdus. C’est toute une #chaîne_logistique qui semble en train de s’effondrer. En décembre, des habitants de Nice retrouvaient 318 lettres dans une poubelle. Depuis des mois, ils ne recevaient plus leurs courriers, ou avec beaucoup de #retard. Et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. Ce qui fut un #service_public efficace a été saboté.

    Des syndicalistes de La Poste dénoncent le manque d’#investissement et la #réduction_des_effectifs par la direction. « À partir du moment où on ferme des #plateformes_de_tri, à partir du moment où La Poste a décidé de se séparer de beaucoup d’emplois… eh bien ce qui était prévisible » explique Arnaud Bordier, responsable Sud PTT du département d’Ille-et-Vilaine.

    « Que se passe-t-il à La Poste ? » se demande la presse. Comment un #service_public aussi ancien peut-il être à ce point défaillant, dans l’un des pays les plus riches du monde ? Comment, alors qu’il y a beaucoup moins d’envois de lettres – 15,9 milliards en 2019, 6 milliards en 2023 –, de meilleurs moyens technologiques pour les acheminer et un prix beaucoup plus élevé, ce service ne parvient-il plus à fonctionner ?

    C’est simple : 40 ans de néolibéralisme et de #privatisations. 50.000 #emplois supprimés entre 2004 et 2023. Et toujours plus de #profits pour les mêmes bourgeois qui profitent du copinage et des grandes écoles.

    Dès 1983, le Parti Socialiste commence à démanteler ce fleuron du service public : il sépare les directions de La Poste et des Télécommunications. Les fameuses #PTT, qui disposaient d’un ministère spécifique depuis un siècle et maillaient le territoire français efficacement et pour pas cher. Ce sont deux entités séparées qui seront bientôt mises en concurrence.

    En 1990, La Poste et les Télécommunication deviennent deux entreprises dont la gestion se rapproche de celles du secteur privé. En 1997 le Parti Socialiste, toujours lui, privatise France Telecom’ qui deviendra Orange, avec des méthodes de #management épouvantables qui ont poussé de nombreux salariés à se suicider, provoquant un immense scandale.

    La moitié des anciens PTT est donc démantelée, la France a détruit son service public de télécommunication, au moment précis de l’envol d’internet et de la téléphonie mobile, alors qu’il y avait un créneau énorme. Nos dirigeants sont des visionnaires. C’est un #sabotage caractérisé, qui a permis la création d’oligopoles et de fortunes colossales pour les entrepreneurs véreux qui possèdent #SFR, #Bouygues ou #Free.

    Il ne fallait pas s’arrêter en si bon chemin. Au tour de La Poste. En 2008, l’administrateur de l’entreprise veut changer son statut pour en faire une #société_anonyme et qu’elle puisse être partiellement privatisée. Les facteurs organisent une « votation citoyenne » contre ce projet. Un immense succès, plus de 2 millions de votant-es, superbement ignoré-es par les autorités.

    Simultanément, la création de la #Banque_postale fait entrer la Poste dans une nouvelle ère. Il n’y a plus « aucune obligation de service public pour la filiale de La Poste » écrit la cour des comptes. Cette #banque doit faire de l’argent, et devient le cœur du groupe : elle vend des #assurances et des #crédits_immobiliers pour faire des profits, et noue des partenariats avec des multinationales financières. La Poste, c’est-à-dire l’envoi du courrier, le cœur historique de ce service, devient secondaire. Ce n’est plus qu’une filiale de sa banque.

    En parallèle, l’Union Européenne exige que tous les pays membres ouvrent leurs services postaux à la #concurrence, le 1er janvier 2011. La même année, la création de #La_Poste_Mobile éloigne encore plus l’entreprise du courrier : il s’agit d’un partenariat avec SFR, afin d’entrer en concurrence avec Orange. Relisez attentivement : les néolibéraux ont fait exploser les PTT en deux entités, les ont privatisées, et les ont ensuite mises en concurrence. Au détriment du service, des salarié-es, et en faisant exploser les prix. Champions du monde.

    Comme d’habitude, les profits sont privatisés et les pertes sont payées par le contribuable. L’État verse 500 millions d’euros chaque année à La Poste au titre des missions de service public. Mais de service public, il n’y en a plus. La Poste avait l’obligation de maintenir un réseau de 17.000 « #points_de_contact » en France pour que « moins de 10 % de la population d’un département s’en trouve éloignée de moins de 5 kilomètres ». Mais la direction ne tient pas parole, elle a fermé des centaines de bureaux en quelques années, en particulier en #zone_rurale, qui sont privées de services postaux. Même dans les grandes villes comme Nantes, certains bureaux ferment dans les quartiers.

    En 2019, la « #loi_Pacte » de Macron écarte encore plus La Poste de la tutelle de l’État. Et l’entreprise ne recrute quasiment plus que des intérimaires mal formés et mal payés. Elle n’assure plus sa mission essentielle. Pourtant, les envois de colis explosent, et ce sont des multinationales privées comme Amazon qui en profitent et prennent le marché.

    Dernier épisode en septembre 2024 : le patron de La Poste, #Philippe_Wahl, annonce des nouvelles économies « de l’ordre de 50 millions d’euros » pour l’entreprise. Quelques mois plus tard donc, plus d’un million de courriers stagnent dans les entrepôts.

    Il était possible de maintenir un grand service public postal et de barrer la route des géants capitalistes américains. Les gouvernants français en ont décidé autrement.

    Quel bilan tirer de cette histoire ? Que le néolibéralisme c’est précisément cela : brader les grands services publics, faire payer beaucoup plus cher les usagers pour un service catastrophique, et tout cela pour le seul profit de spéculateurs et de grands patrons.

    La France avait il y a encore 25 ans le meilleur système de santé du monde et des #services_publics à peu près fonctionnels. Ce n’était pas le paradis, mais après deux décennies de Sarkozy-Hollande-Macron, plus RIEN ne marche. Les néolibéraux ont saccagé tout ce qui fonctionnait. Minutieusement, efficacement.

    Et le pire, c’est que ces dirigeants juraient qu’en privatisant les services publics, cela réduirait la dette, que les impôts seraient réduits, que les prix baisseraient grâce à la sacro-sainte concurrence. C’est exactement l’inverse. À présent, quasiment tout est privatisé, mais la #dette a explosé, et on paie autant voir plus d’#impôts – surtout les plus injustes, comme la TVA. Les courriers n’arrivent pas, on meurt en attendant à l’hôpital, il n’y a pas de professeurs devant toutes les classes, les aides sociales sont rabotées…

    Alors ou vont les thunes ? L’État français n’a jamais collecté autant d’argent. Il organise un transfert de fond absolument massif vers les poches des plus riches. Des cadeaux aux riches, des exonérations fiscales, mais aussi un recours massif à « l’#externalisation_privée ». En clair : plutôt que de financer les services publics, on arrose des entreprises privées avec de l’argent public pour effectuer, cher et mal, des missions qui auraient pu être réalisées par le public. L’externalisation représentait en 2022 plus de 160 milliards d’euros. Largement de quoi envoyer des lettres gratuitement.

    https://contre-attaque.net/2025/01/28/la-poste-seffondre-comment-le-neoliberalisme-detruit-tout
    #poste #effondrement #saccage

  • Au Maroc, l’amnistie fiscale permet de régulariser un montant record de 9,6 milliards d’euros
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2025/01/04/au-maroc-l-amnistie-fiscale-permet-de-regulariser-un-montant-record-de-9-6-m

    Le fisc marocain l’avait qualifiée avec pudeur de « régularisation volontaire ». L’#amnistie_fiscale de 2024, mesure phare du gouvernement libéral d’Aziz Akhannouch, a abouti aux déclarations de plus de 100 milliards de dirhams d’avoirs (9,6 milliards d’euros) , selon un bilan officieux établi par la presse marocaine auprès de la direction générale des impôts, mercredi 1er janvier. Le montant dépasse toutes les prévisions et constitue un record, étant vingt fois supérieur à celui obtenu lors de la précédente amnistie de 2020. En comparaison, celle proposée en France entre 2014 et 2017 avait permis de régulariser 32 milliards d’euros en quatre ans.
    Aussi important soit-il, le résultat de l’opération, qui s’appliquait aux particuliers n’ayant pas déclaré leurs profits et revenus imposables au Maroc avant le 1er janvier 2024, ne devrait rapporter que 5 milliards de dirhams à l’Etat. Il faut dire que l’offre de l’administration était généreuse. En échange de la régularisation de leur situation, les « amnistiés » n’ont eu à payer que 5 % d’#impôt sur les sommes déclarées, contre 37 % s’ils régularisaient en 2025. Un tel taux préférentiel a provoqué la ruée des fraudeurs aux derniers jours de 2024. A tel point que le fisc marocain a consenti à leur ouvrir ses guichets de façon exceptionnelle, samedi 28 et dimanche 29 décembre.

    (...) Les 100 milliards de dirhams déclarés représentent (...) le quart de l’argent liquide en circulation au Maroc, estimé à quelque 430 milliards de dirhams par la banque centrale du pays.

    Les premiers détails de l’amnistie fiscale ont rapidement paru dans les journaux. Les seuls dépôts en banque représenteraient ainsi 60 milliards de dirhams, le reste provenant d’acquisitions immobilières ou d’apports en comptes courants d’associés. L’un des principaux titres économiques, Médias24, cite le chiffre d’environ 10 000 déclarations « spontanées » qui seraient à l’origine de 40 % de la somme régularisée, soit une moyenne de 4 millions de dirhams (385 000 euros) par déclarant. L’un d’eux aurait régularisé 280 millions de dirhams, soit le montant maximal enregistré à ce jour pour une seule déclaration, d’après un autre titre.

    Une procédure annuelle de « régularisation volontaire » à ce tarif maximiserait le consentement à l’impôt, ce qui aurait des effets positifs sur le déficit des comptes publics.

    #fiscalité #fraude_fiscale

  • 450 euros par famille européenne pour la guerre ! Hervé Poly - investigaction
    À l’heure où l’on nous sert l’indigeste austérité à longueur d’ondes, il est bien de rappeler les largesses de la France et ce qu’elle a donné, prêté et le coût réel pour notre pays de la guerre en Ukraine.

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    Toujours selon le rapport du Kiel Support Tracker (données d’avril 2024), l’Ukraine a reçu, depuis le début de la guerre, une aide totale financière et militaire de 102 milliards des pays et des institutions européens dont 87 milliards provenant de l’Union européenne. Cette aide est majoritaire sous forme militaire à hauteur de 47 milliards. Pour se représenter ces chiffres, il faut les ramener à une échelle tangible. Si l’on considère qu’il y a environ 200 millions de familles dans l’Union européenne, l’aide versée par l’UE à l’Ukraine depuis le début du conit représente environ 450 euros par famille. Notons que le budget militaire de l’Ukraine en 2024 est évalué à 43 milliards par le gouvernement ukrainien. Il apparait donc clairement que la très large majorité des dépenses militaires de l’Ukraine sont en réalité financées par l’UE et les USA.


    Dans cette sale guerre, l’Ukraine fournit essentiellement la chair à canons. Dans ce destin sordide, l’Ukraine subit depuis des mois une saignée sur le front le plus important pour une nation, le front démographique. Le manque de soldats a poussé Zelensky à une nouvelle loi de mobilisation qui baisse l’âge de 27 à 25 ans.
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    Source : https://investigaction.net/450-euros-par-famille-europeenne-pour-la-guerre
    #Europe #Ukrains #ue #union_européenne #économie #guerre nos #impôts

  • En Irlande, un excédent budgétaire historique qui dépend du détournement des impôts du reste de l’Europe
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/09/30/en-irlande-un-excedent-budgetaire-historique-qui-depend-du-detournement-des-

    Le problème est que ce spectaculaire succès vient pour partie d’argent « détourné » du reste de l’Europe. Tax Justice Network, une association de lutte contre l’évasion fiscale, calcule pour Le Monde que les multinationales ont transféré artificiellement vers l’Irlande, en 2021, 130 milliards de dollars de profits (116,5 milliards d’euros). De quoi faire perdre 32 milliards de dollars de recettes fiscales aux autres pays de l’Union européenne (UE), dont 3,3 milliards à la France.

    Inversement, profitant de l’imposition plus faible, les multinationales ne versent sur ces bénéfices transférés en Irlande que 13 milliards de dollars d’impôts. « Cela signifie que, pour chaque dollar de recette fiscale gagné par l’Irlande, cela coûte 2,50 dollars en recettes perdues dans le reste de l’Union européenne », détaille Alison Schultz, qui a réalisé ces calculs.

  • « Un chèque de 7 000 euros pour chaque personne majeure » : La faible taxation des super-héritages va coûter 160 milliards aux Finances publiques dans les 30 prochaines années - lindependant.fr
    https://www.lindependant.fr/2024/09/17/un-cheque-de-7-000-euros-pour-chaque-personne-majeure-la-faible-taxatio

    Dans un rapport intitulé « Super-héritages : le jackpot fiscal des ultra-riches », l’organisation Oxfam dénonce la faible taxation des successions les plus élevées.

    En France, l’héritage demeure un facteur majeur de reproduction des inégalités. Selon une nouvelle étude d’Oxfam, parue ce mardi, 7 des 9 Français devenus milliardaires en 2024 sont des super-héritiers, et un quart des milliardaires du pays provient des trois mêmes familles. Alors que près de la moitié de la population n’hérite pas ou de très peu, le top 1% des héritiers d’une génération reçoit en moyenne plus de 4,2 millions d’euros net, et le top 0,1% reçoit environ 13 millions d’euros, soit 180 fois l’héritage médian.
    45%... en théorie

    En théorie, les super-héritages devraient être taxés à un taux marginal de 45% au-delà de 1,8 million d’euros, rappelle l’ONG. Cependant, il a été estimé que le top 0,1% de ces super-héritiers ne s’acquittent en moyenne que de 10% de droits de succession grâce aux diverses niches fiscales et exemptions existantes.

    Le pacte Dutreil est un exemple flagrant de niche fiscale bénéficiant aux super-héritiers, explique Oxfam. Il permet, sous conditions, d’exonérer 75% de la transmission des parts ou d’actions de certaines entreprises. Bien que le coût de cette niche fiscale soit officiellement estimé à 500 millions d’euros environ par les pouvoirs publics, le Conseil d’analyse économique chiffre plutôt son coût annuel pour les finances publiques à jusqu’à 3 milliards d’euros.

    Dans son rapport, l’organisation internationale de développement qui milite contre la pauvreté a calculé que, dans les 30 prochaines années, les 25 milliardaires français de plus de 70 ans transmettront à leurs héritiers plus de 460 milliards d’euros, sur lesquels l’État risque de perdre 160 milliards d’euros si les niches fiscales et exemptions actuelles sont maintenues. Cette somme colossale représenterait un chèque de près de 7 000 euros pour chaque personne atteignant la majorité dans les trois prochaines décennies, soit le coût moyen d’une année d’études supérieures en France, estime l’organisation.
    Fiscalité inadaptée

    Le système français de taxation des successions présente aujourd’hui de grandes disparités en fonction du lien de parenté officiel avec le donateur.

    En ligne directe (grands-parents ou parents et enfants), le taux moyen d’imposition est de 5% avec un abattement de 100 000 euros. Cependant, dès que l’on sort du premier cercle familial, les taux explosent. Par exemple, si l’héritage provient d’une tante ou d’un oncle, l’abattement chute à 7 967 euros et le taux de taxation s’envole à 55%.

    Ainsi, tandis que les super-héritages passent sous les radars de l’imposition, certaines petites transmissions payent injustement le prix fort.

    Cette situation souligne la nécessité d’une réforme fiscale plus équitable et transparente, préconise Oxfam. L’ONG appelle à une réforme ciblant les plus hauts héritages pour créer de nouvelles recettes pour l’État et financer les services publics et la transition écologique.

  • #Maladies_chroniques : un #rapport de l’Etat préconise une offensive d’une brutalité inédite

    Sur demande du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal, l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales viennent de rendre un rapport chiffrant les recettes que l’Etat pourrait dégager d’une nouvelle offensive d’ampleur contre la prise en charge des #affections_de_longue_durée (#ALD).

    Conquis social emblématique arraché au sortir de l’après-guerre, la #prise_en_charge des affections longue durée (ALD) est une nouvelle fois dans le viseur des « experts » de l’#austérité. Alors que le gouvernement démissionnaire d’Attal prépare activement sa succession depuis plusieurs semaine avec une liste d’offensives austéritaires de premier ordre, de la réduction de l’indemnisation maladie des fonctionnaires à l’accélération de la casse de l’école, on observe le retour d’une petite musique austéritaire contre la prise en charge des affections de longue durée (ALD).

    Pour rappel, les ALD sont les maladies chroniques nécessitant au moins 6 mois de soins. Elles concernent pas moins de 12 millions de personnes en France, pour un coût estimé à 12.3 milliards d’euros par an. Déjà partiellement prise en charge, avec seulement 29 pathologies reconnues comme étant des ALD et une distinction entre ALD exonérante et ALD non-exonérante (n’ouvrant pas le droit au remboursement du ticket modérateur), les chantres de l’austérité appellent à une #offensive historique. Dans leur rapport, l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) proposent deux options, sous forme de « #réformes_structurelles », qui impliquent un dépeçage du système tel qu’il existe actuellement.

    La première impliquerait la mise en place d’ « une ALD à deux niveaux », faisant la distinction entre les ALD « les plus graves » et les ALD « les moins graves », assorti d’un déremboursement partiel des soins des ALD considérées comme moins graves, pour des bénéfices d’entre 400 et 600 millions d’euros. La seconde option implique tout simplement la #suppression du système d’ALD, remplacé par un #plafonnement des coûts à charge des patients à 1000€/an, qui pourrait rapporter 800 millions d’euros à l’Etat, tout en étant défavorable à 82% des patients.

    Parmi les autres pistes étudiées, le rapport IGF-Igas décrit également les recettes que permettraient de réaliser la mise en place d’une #franchise sur les transports des patients (entre 90 et 123 millions d’euros d’économies), le déremboursement du ticket modérateur d’une partie des #médicaments et #prescriptions (148 millions d’euros d’économies), ainsi que l’assujettissement à l’#impôt_sur_le_revenu des indemnités perçues par les patients (entre 300 et 600 millions d’euros d’économies).

    Une telle offensive a d’ailleurs d’ores et déjà reçu l’approbation de la rapporteure de la branche maladie du Sénat, #Corinne_Imbert, membre de LR au même titre que le nouveau premier ministre Michel Barnier, qui a expliqué qu’elle n’est « pas étonnée que ce genre de piste soit mise sur la table » et « est-ce qu’il faut renoncer à cette réflexion dans un cadre budgétaire très contraint ? Je ne pense pas. Je crains que l’on n’y échappe pas ». La sénatrice, qui défend la nécessité de mettre les prescriptions du rapport IGF-Igas en application, explique que « par devoir de #responsabilité, il faut étudier des pistes, et le Parlement ensuite se prononcera ».

    De leur côté, plusieurs associations ont vivement dénoncé le rapport. France Assos Santé explique par exemple que « les personnes en ALD sont celles qui accusent déjà le plus de reste à charge. Ce sont aussi les premières confrontées aux dépassements d’honoraires qui explosent – et pour lesquels rien n’est fait – et aux frais déjà non remboursés dans le cadre de l’ALD. La remise en cause de la prise en charge à 100 % aura un impact non seulement sur les personnes malades elles-mêmes, mais également sur l’ensemble de la population, dans la mesure où ces dépenses seront transférées aux usagers et aux complémentaires santé, lesquelles les répercuteront sur le montant des cotisations, elles aussi en hausse constante. »

    Un constat partagé par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath), qui dénonce dans un communiqué « [les] choix idéologiques présentés comme des évidences et qui consistent, au final, à faire financer par les malades leurs dépenses de santé en réduisant la couverture sociale actuelle. »

    Comme rappelé plus haut, le précédent gouvernement avait déjà étudié un projet similaire au printemps, avant de rapidement rétropédaler face au tollé qu’avait suscité une telle proposition. Alors que le gouvernement prépare une offensive austéritaire sans précédent avec près de 130 milliards d’euros de coupe austéritaire d’ici à 2028, la question se pose de savoir si le gouvernement Barnier reprendra l’offensive sur ce terrain dans les mois qui viennent. Quoiqu’il en soit, le sujet est de nouveau au premier plan avec un mode opératoire qui est toujours le même : un rapport télécommandé qui vient justifier une réforme au détriment des plus malades et des plus précaires.

    Face à l’austérité qui vient de tous les côtés, il faut d’ores et déjà se préparer à lutter contre une offensive historique qui viendra donner un coup supplémentaire contre nos droits et face à la destruction méthodique de notre système de santé. Des attaques austéritaires brutales contre lesquelles le mouvement ouvrier doit opposer et construire un plan de bataille pour faire face à la casse du système de sécurité sociale et exiger une santé de qualité au service de toutes et tous.

    https://www.revolutionpermanente.fr/Maladies-chroniques-un-rapport-de-l-Etat-preconise-une-offensiv
    #réforme #gravité

  • Kuchensteuer-Bürokratie : EU greift beim Basar durch
    https://www.telepolis.de/features/Kuchensteuer-Buerokratie-EU-greift-beim-Basar-durch-9838530.html

    Suivant le règlement européen la vente de gateaux par les parents lors des journées de la porte ouverte des écoles (pratiquées partout en Allemagne) sera soumise au régime de la TVA afin de ne pas nuire au boulanger du coin.

    Le dogme libéral provoque une situation absurde : Quand une institution de l’état (donc moi même, citoyen et souverain) me facture une somme x pour ce quelle fait pour moi, on m’oblige à payer un impôt supplémentaire, la TVA, pour protéger une fictive entreprise privée qui en théorie pourrait remplir la même fonction.

    L’erreur de base se trouve dans l’idéologie libérale : Moi, je considère que l’entreprise privée ne devrait entrer dans le jeu que là ou moi et ma communauté ne sommes pas en mesure de réaliser un service ou la production d’un produit. Pour l’esprit anti-solidaire libéral le contraire s’impose : la solidarité et l’action commune ne sont autorisées que sous condition qu’une entreprise privée ne soit pas intéressée par l’affaire

    Bof, alors désormais on aura droit aux gateaux imposables lors des fêtes d’anniversaire des gosses à l’école. Résultat : parents d’élèves et fraudeurs, même combat.

    18.8.2024 von Christoph Jehle - EU-Mehrwertsteuerrichtlinie: Kommunen im Steuerstrudel. Sie müssen nun entscheiden, welche ihrer Dienstleistungen der Mehrwertsteuer unterliegen.

    EU-Mehrwertsteuerrichtlinie: Kommunen im Steuerstrudel. Sie müssen nun entscheiden, welche ihrer Dienstleistungen der Mehrwertsteuer unterliegen.

    Wenn sich private Mehrwertsteuer-pflichtige Wettbewerber gegen die steuerfreie Konkurrenz durch Kommunen zur Wehr setzen, muss die Europäische Union handeln.

    Die EU hat daher eine Mehrwertsteuerrichtlinie beschlossen, deren Umsetzung in nationales Recht eigentlich schon ab 2023 gelten sollte. Der verbindliche Stichtag wurde inzwischen auf Anfang 2025 verschoben, weil viele Kommunen mit der Umstellung datentechnisch überfordert waren.

    Was sich ändert

    Somit sind Kommunen, die ihre Umstellung frühzeitig realisiert haben, inzwischen in der Lage, die Mehrwertsteuer auf Dienstleistungen im Wettbewerb mit Privaten zu berechnen.

    Wer sich im Rathaus eine Kopie eines Dokumentes anfertigen lässt, um sie beglaubigen zu lassen, muss für diese nach der Gesetzeskorrektur Mehrwertsteuer bezahlen, da er die Kopie ja auch in einem privaten Copyshop hätte anfertigen lassen können.

    Für die Behandlung von Leistungen einer juristischen Person des öffentlichen Rechts, zu welchen die Kommunen zählen, gelten bei der Erbringung von Leistungen auf privatrechtlicher Grundlage nun die allgemeinen Vorschriften des Umsatzsteuerrechts. Somit unterliegt die Leistungserbringung der Umsatzsteuer.

    Hoheitliche Aufgabentrennung

    Dazu zählen beispielsweise gewerbsmäßige Leistungen, wie der Verkauf von Souvenirs in einem Fremdenverkehrsamt oder Gemeindechroniken im Bürgerbüro sowie der Verkauf von Familienstammbüchern im Standesamt oder der Verkauf von Duschmarken in einer Berufsschule.

    Die neue Gesetzeslage hat zur Folge, dass die öffentliche Hand im Einzelfalle prüfen muss, welche ihrer Leistungen hoheitlich sind und damit unter eine öffentlich-rechtliche Sonderregelung fallen und welche nachhaltig Einfluss auf den Wettbewerb haben könnten.

    Zu den hoheitlichen Aufgaben zählen beispielsweise die Ausgabe von Pässen und Personalausweisen, welche die Gemeinden im Auftrag übergeordneter Behörden durchführen, welche auch die Preise dafür festlegen.
    Warum diese Mehrwertsteuer jetzt oft als Kuchensteuer bezeichnet wird

    Waren die Kommunen auch in der Vergangenheit schon im Falle ihrer Trinkwasserversorgung oder ihrer Forstbewirtschaftung von der Mehrwertsteuer betroffen, trifft sie jetzt auch Bereiche, in welchen nur wenige eine kommunale Betätigung vermuten.

    Dazu zählen die Kinderbetreuung in kommunalen Kitas und Kindergärten, die meist über 50 Prozent der jeweiligen Gemeindebudgets verschlingen, weil die Eltern nur mit deutlich unter 20 Prozent der Kosten zur Kasse gebeten werden können. Zu den kommunalen Aufgaben können jedoch auch die Freiwilligen Feuerwehren und die Schulen zählen, deren Investitionen von den Gemeinden zu tragen sind.

    In der Öffentlichkeit werden diese Ausgabenblöcke höchstens von Eltern mit kleinen oder schulpflichtigen Kindern wahrgenommen, in der Mehrheit der Bevölkerung sind sie jedoch unbekannt.

    Die Konkurrenz zum Bäcker

    Die kommunale Mehrwertesteuerpflicht ist in der Öffentlichkeit erst aufgepoppt, als sich herumgesprochen hat, dass spätestens ab kommendem Januar auch Einnahmen aus Kuchenverkäufen oder anderen Basaren, welche kommunale Bildungseinrichtungen veranstalten, der Mehrwertsteuerpflicht unterliegen. Daher der Begriff ″Kuchensteuer″.

    Der Hintergrund in diesem Fall ist, dass durch Eltern und Schüler, die für solche Feste Kuchen backen, einem Bäcker Einnahmen entgehen, weil man davon ausgeht, dass die Schüler in direkter Konkurrenz zu einem theoretisch am gleichen Ort tätigen Bäcker stehen, der dadurch benachteiligt würde, was durch die neue Gesetzgebung verhindert werden soll.

    Ein anderes Beispiel wäre, wenn z.B. Ortschroniken im Rathaus billiger verkauft würden als im Buchladen um die Ecke. Die Regelung gilt aber auch, wenn es diesen Buchladen um die Ecke gar nicht gibt.

    Beim Kuchenverkauf könnte es jetzt eine Entspannung geben und der Kuchenverkauf durch Schüler und/oder Eltern auch künftig umsatzsteuerfrei sein. Es muss dabei jedoch klar sein, dass die Schüler beziehungsweise ihre Eltern den Kuchen verkaufen, aber eben nicht die Schule selbst.

    Jörg Wojahn, der Vertreter der Europäischen Kommission in Deutschland, lässt sich im Zusammenhang mit dem Kuchenverkauf wie folgt zitieren:

    Wenn eine Schülergruppe dreimal Kuchen verkauft, um ihre Schulparty zu finanzieren, ist das natürlich gar kein Problem. Wenn der geschäftstüchtige Schülersprecher sich aber jeden Morgen auf den Schulhof stellt und den Kuchen billiger anbietet als die Bäckerin nebenan, ist dies eine Wettbewerbsverzerrung

    Spannend wird die neue Mehrwertsteuerreglung jedoch auch bei der normalen Tätigkeit, für welche man die Dienste einer kommunalen Einrichtung gerne in Anspruch nimmt. Kommt die Feuerwehr zu Löschen eines Brandes, ist diese Tätigkeit von der Mehrwertsteuer befreit, weil das die hoheitliche Aufgabe der Feuerwehr ist.

    Wenn sie jedoch gerufen wird, weil ein Wespennest entfernt werden soll, wird nun Umsatzsteuer fällig. Denn diese Leistung könnte auch ein privates Unternehmen erbringen.
    Vereine können von der Mehrwertsteuerpflicht befreit sein

    Vereine nutzen vielfach öffentliche Veranstaltungen, um dort durch den Verkauf von Speisen und Getränken einen Teil ihrer Kosten zu refinanzieren, ohne ihr Mitgliedsbeiträge erhöhen zu müssen. Solange die Umsätze der Vereine sich dabei unter derzeit 22.000 Euro pro Jahr bewegen, sind sie von der Umsatzsteuer befreit.

    Schwieriger wird das Mehrwertsteuerproblem beispielsweise im Falle von Feuerwehrmusikkapellen, die einer Freiwilligen Feuerwehr angegliedert sind und kein eigenständiger Verein mit eigenem Vorstand sind. Weil die im Gemeindehaushalt mitlaufen, gilt diese Umsatzgrenze für sie nicht.

    Da sie mehrwertsteuerpflichtig sind, müssen sie entweder ihre Preise um den gültigen Mehrwertsteuersatz erhöhen oder auf Einnahmen verzichten, um gegenüber steuerbefreiten Vereinen mithalten zu können.

    #Union_Européenne #libéralusme #impôts, #TVA #wtf

  • Tax farming
    https://en.wikipedia.org/wiki/Farm_(revenue_leasing)

    La privatisation de la collecte des impôts est une pratique vieille de plusieurs millénaires. Elle compte parmi ses profiteurs le publicain et apôtre du légendaire Jésus un certain Mathieu.

    Matthieu
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Matthieu_(ap%C3%B4tre)

    Matthieu est un publicain (percepteur des impôts) à Capharnaüm, responsable peut-être du péage d’Hérode. Il a certainement une instruction plus élevée que les pêcheurs du lac de Tibériade, Pierre et André, ou que Jacques et Jean, les fils de Zébédée. Mais du fait de son métier, il est mal vu des autres Juifs. Les publicains sont perçus sinon comme des traîtres, du moins comme des agents de l’occupant romain.

    Al la fin la sous-traitance privée de la collection des taxes semble avoir contribué à la déstabilisation et la destruction des des structures politiques et économiques de l’empire romain.

    Astérix et le chaudron
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Ast%C3%A9rix_et_le_chaudron

    Le récit dans Astérix et le chaudron fait référence à un collecteur d’impôts au titre de questeur alors qu’en fait un tel ne se déplaça que rarement mais vendait aux enchères le droit de collecter les impôts dus à des publicains qui les payaient immédiatement sous forme de crédit tout en collectant des intérêts de la part de l’état.

    Roman Empire

    Tax farming was originally a Roman practice whereby the burden of tax collection was reassigned by the Roman State to private individuals or groups. In essence, these individuals or groups paid the taxes for a certain area and for a certain period of time and then attempted to cover their outlay by collecting money or saleable goods from the people within that area. The system was set up by Gaius Gracchus in 123 BC primarily to increase the efficiency of tax collection within Rome itself but the system quickly spread to the Provinces. Within the Roman Empire, these private individuals and groups which collected taxes in lieu of the bid (i.e. rent) they had paid to the state were known as publicani, of whom the best known is the disciple of Jesus Matthew the Apostle, a publicanus in the village of Capernaum in the province of Galilee. The system was widely abused, and reforms were enacted by Augustus and Diocletian. Tax farming practices are believed to have contributed to the fall of the Western Roman Empire in Western Europe.

    Les premiéres sociétés privées à responsabilité limitée
    https://en.wikipedia.org/wiki/Publican

    The societas publicanorum were probably the first type of limited liability shareholder-owned companies. A legal structure for limiting liability in purely private business activity did not exist at the time. To limit personal liability, which could lead to slavery and the confiscation of all personal property, early entrepreneurs invented the practice of common slave ownership, in which a jointly owned slave served as chief executive officer of the enterprise. As slaves were ’things’ responsible for only their own cost, they liberated the owners of their personal liabilities.

    Taxation in premodern China
    https://en.wikipedia.org/wiki/Taxation_in_premodern_China
    Les dynasties et gouvernements de Chine par contre ont toujours considéré la gestion des impôts comme leur affaire. Il est fort possible que le maintien de ce privilège du côté de l’état ait contribué à la stabilité du système du « mode de production asiatique » pendant 2000 ans.

    The Field System, and the Tax and Corvée System in Ancient China
    https://chiculture.org.hk/en/china-five-thousand-years/4071


    A government tax demand note from the Wanli (萬曆) reign of the Ming dynasty (明朝).

    Mode de production asiatique
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Mode_de_production_asiatique

    Wáng Ānshí (王安石, né 1021 ; mort 1086, 南宋朝, Nán Sòng cháo)
    https://de.m.wikipedia.org/wiki/Wang_Anshi
    Sous Wáng Ānshí la gestion des revenus et dépenses de l’état a connu une forme planifiée proche des états de providence modernes.

    #Chine #empire_romain #histoire #impôts #privatisation

  • Die große Migration der Millionäre
    https://www.telepolis.de/features/Die-grosse-Migration-der-Millionaere-9774932.html


    Die Reichtumsuhr für Deutschland am 29.09.2012. Foto : Bernd Schwabe in Hannover, CC BY-SA 3.0

    La migration des millionaires et milliardaires est une aubaine pour les pays d’acceuil et une petite catastrophe pour leurs pays d’origine. Cet article explique les gains et pertes des pays comcernées en première ligne. Ni l’Allemagne ni la France y sont mentionnés. Autrement les chiffres sont impressionnantes si on est ni banquier ni économiste ni riche.

    24.6.2024 von Uwe Kerkow - Viele Millionäre verlassen ihre Heimat, obwohl sie dort reich geworden sind. Wo kommen sie her, was sind ihre Motive und wo gehen sie hin? Und hat das Konsequenzen für Herkunfts- und Aufnahmeländer?

    Viele Millionäre verlassen ihre Heimat, obwohl sie dort reich geworden sind. Wo kommen sie her, was sind ihre Motive und wo gehen sie hin? Und hat das Konsequenzen für Herkunfts- und Aufnahmeländer?

    Kapitalflucht ist ein altbekanntes Problem der Weltwirtschaft. Weniger bekannt ist dagegen, dass auch viele Kapitaleigner, vulgo Millionäre, ihre Heimat verlassen, obwohl sie dort ihr Glück gemacht haben.

    Der Henley Private Wealth Migration Report 2024 zeigt, dass in diesem Jahr voraussichtlich weltweit 128.000 Millionäre ihr Heimatland verlassen werden. Damit wird der bisherige Rekord aus dem letzten Jahr von 120.000 Reichen deutlich übertroffen.

    Diese wachsende Migration von vermögenden Privatpersonen (high-net-worth individuals, HNWI) spiegelt einen Trend der breiteren Wohlstandsmigration, die durch geopolitische Spannungen, wirtschaftliche Unsicherheit und soziale Umwälzungen angetrieben wird.
    128.000 Reiche auf der Suche nach grüneren Gefilden

    Die auffällige Millionärsmigration hat weitreichende Folgen sowohl für die Länder, die sie verlassen, als auch für die, in die sie ziehen. Jedes Land sieht sich mit spezifischen Herausforderungen konfrontiert, die sich auf die Migrationsmuster der Millionäre auswirken.

    Die zehn Länder, aus denen 2024 voraussichtlich die meisten Millionäre abwandern werden:
    1. China -15.200
    2. UK -9.500
    3. Indien -4.300
    4. Südkorea -1.200
    5. Russland -1.000
    6. Brasilien -800
    7. Südafrika -600
    8. Taiwan -400
    9. Nigeria -300
    10. Vietnam -300

    Die Abwanderung von Millionären ist auf eine Kombination von mehreren Faktoren zurückzuführen, darunter die Suche nach einem besseren Lebensstil, einer sichereren Umgebung und dem Zugang zu erstklassigen Gesundheits- und Bildungsdiensten. Wirtschaftliche und politische Stabilität sind entscheidend dafür, um vermögende Einzelpersonen im Land zu halten.
    Wirtschaftliche und politische Stabilität entscheiden

    Davonziehende Reiche sind eine wichtige Quelle für Deviseneinnahmen, da sie verständlicherweise dazu neigen, ihr Geld mitzunehmen, wenn sie in ein Land ziehen. Außerdem sind etwa 20 Prozent von ihnen Unternehmer und Firmengründer, die im Zielland möglicherweise neue Unternehmen gründen und damit Arbeitsplätze schaffen. Der Prozentsatz der Unternehmer und ihnen steigt bei den Centi-Millionären und Milliardären auf über 60 Prozent.

    Die zehn Länder, in die 2024 voraussichtlich die meisten Millionäre zuwandern werden:
    1. VAE +6.700
    2. USA +3.800
    3. Singapur +3.500
    4. Kanada +3.200
    5. Australien +2.500
    6. Italien +2.200
    7. Schweiz +1.500
    8. Griechenland +1.200
    9. Portugal +800
    10. Japan +400

    Diese Länder verzeichnen teilweise beträchtliche Nettozuflüsse von vermögenden Personen und profitieren von den wirtschaftlichen Beiträgen und der Schaffung von Arbeitsplätzen, die reiche Einzelpersonen zusätzlich einbringen. Daher betreiben eine ganze Reihe von Ländern aktive Politiken, die Millionäre und Milliardäre anlocken sollen.

    Beispiellos ist in dieser Hinsicht sicher die Vermögenspolitik der Vereinigten Arabischen Emirate (VAE). In weniger als fünf Jahren hat das Scheichtum einen regulatorischen Rahmen geschaffen, der Vermögenden eine Reihe von maßgeschneiderten Lösungen bietet, um ihr Geld zu schützen, zu erhalten und zu mehren. Dazu gehört vor allem der Einkommenssteuersatz von null Prozent und die entsprechenden Visa Programme. Doch auch der im Land gebotene Luxus und die verkehrstechnisch günstige Lage sind attraktiv.

    „Außergewöhnliche Beiträge zur Volkswirtschaft“

    Auch andere Länder werben um die Reichen, darunter viele südeuropäische Staaten. So hat etwa Portugal Golden Residence Permit Program aufgelegt und Griechenland ein Golden Visa-Program.

    Laut Berliner Zeitung hat Griechenland aufgrund dieses Programms allein 2023 etwa 2,5 Mrd. Euro Direktinvestitionen erhalten. In der Folge haben die immobilienpreise in Griechenland stark angezogen und die Regelung musste deutlich verschärft werden.

    Spanien verfügt über ein Residence by Investment Program und Malta bietet ein spezielles Einbürgerungsverfahren mit ständiger EU-Staatsbürgerschaft für „außergewöhnliche Leistungen und Beiträge zur Volkswirtschaft“.

    Südeuropa und Steueroasen dick im Geschäft

    Selbstverständlich bieten auch traditionelle Steueroasen, etwa in der Karibik, ähnliche Programme an. Da sind unter anderem die Citizenship by Investment Programme von Antigua und Barbuda und von Grenada, die die Reichen und ihre Familien locken sollen.

    Dass ein Land wie Indien dieses Jahr voraussichtlich einen Nettoverlust von 4.300 Millionären hinnehmen muss, ist jedoch wohl kaum auf Faktoren wie geopolitische Spannungen und wirtschaftliche Unsicherheit zurückzuführen. Hier dürften vor allem Fragen der Lebensqualität und auch des Umweltschutzes im Vordergrund stehen.

    „Indiens Position in der globalen Vermögensmigrationslandschaft unterstreicht die Notwendigkeit für eine Politik, die wirtschaftliche Stabilität und Wachstum begünstigt“, schreibt die indische Economic Times, und spart damit die sozialen, politischen und ökologischen Ursachen für die Migration von Millionären aus.
    Mahnendes Beispiel Großbritannien

    Aber wenn schon die Armen keine Stimme haben, ist vielleicht wenigstens der Rückzug der Reichen ein Menetekel für die betroffenen Länder, damit deren Politiker die eingeschlagenen Entwicklungspfade überdenken. Großbritannien ist das mahnende Beispiel.

    Die Abwanderung von voraussichtlich mehr als doppelt so vielen Millionären von der Insel wie aus ganz Indien muss als Alarmzeichen gelten und ist wohl vornehmlich dem Verfall der öffentlichen Institutionen im Vereinigten Königreich geschuldet.

    #mondialisation #libéralisme #nantis #migration #impôts

    • Politique économique : le Nouveau Front populaire dessine un #changement_de_cap

      Le programme du Nouveau Front populaire, présenté le 14 juin, indique une direction de politique économique claire : il s’agit de reprendre le chemin d’une #politique_sociale et d’investissement (public et privé), articulée à une #politique_fiscale qui vise à (re)remplir les caisses et à instaurer davantage de #justice_fiscale. C’est une #réorientation marquée par rapport à la politique actuelle.

      Est-ce que les #mesures sont crédibles ? Oui, les pistes de #financement aussi. Est-ce que tout pourra être mis en œuvre et selon quel calendrier ? On verra bien. Dans tous les cas, la situation économique est incertaine et ce, quel que soit le gouvernement qui sera nommé.

      La bonne question n’est pas celle du « #sérieux » – la politique actuelle à maints égards n’est pas sérieuse, ni socialement, ni économiquement, ni budgétairement – mais de savoir quel cap de politique économique nous choisissons pour faire face aux incertitudes et répondre aux questions écologiques et sociales qui se posent. Car oui, il y a le choix.

      Le débat sur le #réalisme est à côté du sujet

      On pourrait résumer le programme du NFP ainsi : suspendre l’application des réformes antisociales, redonner du pouvoir d’achat aux ménages, renforcer les #services_publics, récupérer de l’argent sur le #patrimoine, et générer en retour des #effets_économiques vertueux.

      Cette politique tourne le dos à celle mise en œuvre depuis 2017 dont l’orientation principale, revendiquée par Bruno Le Maire, est la baisse des prélèvements obligatoires et l’horizon la réduction du rôle de la #protection_sociale et des services publics. Cette politique menée à un rythme rapide, comme une fuite en avant, une recherche vaine d’un retour de la #croissance, ne récolte qu’une baisse de la #productivité.

      Une large partie des critiques sur le sérieux du programme du NFP provient de commentateurs pour qui le seul débat économique valable est de savoir s’il faut d’abord définancer les retraites, l’école, les deux en même temps, ou si on n’ajouterait pas encore un peu de baisse de prélèvements sur les entreprises, pour la route.

      Et lorsque ces réformes sont évaluées scientifiquement, qu’on en démontre le #coût_social ou le peu d’#efficacité_économique, le plus souvent ces personnes haussent les épaules et passent à la suivante. Evidemment, une autre politique économique est possible.

      Des mesures sociales tout à fait à portée de main

      Si on considère les principales mesures proposées par le Nouveau Front populaire, elles apparaissent tout à fait envisageables. Elles sont sans doute d’ailleurs un peu plus modérées que celles du programme de la Nupes en 2022, pour tenir compte de la dégradation depuis des comptes publics.

      Pour ne prendre que quelques mesures sur les sujets que je connais le mieux : suspendre la réforme des #retraites de 2023 pour revenir à 62 ans immédiatement est faisable, d’autant que la réforme a à peine commencé d’être appliquée. Cela représente environ 0,8 point de PIB en 2032 pour le système de retraite et c’est en grande partie financé par la hausse prévue des cotisations de 0,6 point pour les employeurs et 0,6 point pour les salariés, selon un chiffrage réalisé d’après le simulateur du COR.

      Il est prudent de ne pas s’engager trop avant sur le droit à la retraite à 60 ans pour toutes et tous, même s’il apparaît évident que pour certaines personnes et certains métiers pénibles qui ne sont aujourd’hui quasiment pas reconnus, la baisse de l’âge de départ devrait être appliquée rapidement.

      Annuler les réformes de l’#assurance_chômage est également très facilement réalisable, la précédente n’étant même pas encore complètement montée en charge et la prochaine n’étant pas encore appliquée.

      Revaloriser le #point_d’indice de la fonction publique de 10 % est un #choix_budgétaire non négligeable dont il s’agit de mesurer l’ampleur, à hauteur de 0,8 point de PIB, selon certaines estimations. Cette priorité constitue bien une partie de la réponse aux graves difficultés de recrutement que connaissent actuellement les services publics.

      C’est particulièrement vrai pour les deux plus importants que sont la santé et l’éducation, dont les concours ne font plus, du tout, le plein. Cela sera sans doute plus utile pour l’avenir que la baisse de la fiscalité pour les ménages les plus aisés.

      L’indexation des salaires, elle, existe sous une certaine forme chez nos voisins Belges, qui ne s’en plaignent pas, et cela mériterait qu’on s’y penche pour en affiner les caractéristiques techniques.

      Aller plus loin sur les recettes

      Côté recettes, là aussi les pistes sont claires : récupérer des moyens sur les patrimoines des millionnaires et milliardaires par le retour à un impôt sur la fortune et l’instauration d’un impôt élevé sur les très hautes #successions. Il est également urgent de revenir sur certaines #niches_fiscales ayant peu d’effet positif et très coûteuses.

      C’est peut-être de ce côté-là d’ailleurs que le programme mériterait d’être approfondi. Un passage en revue systématique de la politique fiscale depuis 2017 pourrait donner des pistes de financement utiles. En effet, depuis cette date, les baisses de prélèvements obligatoires décidées par les différents gouvernements s’élèvent à près de 70 milliards d’euros par an.

      Ces 70 milliards ont eu deux contreparties : une baisse (ou un ralentissement du financement) des protections collectives (retraite, chômage, services publics), mais également un creusement du #déficit_public. Selon l’OFCE, de l’ordre de 40 milliards d’euros de baisse de recettes n’ont jamais été compensés depuis sept ans. Alors que le déficit s’est élevé à 5,5 % du PIB en 2023, ces mesures non compensées représentent environ 1,4 point de PIB, ce qui n’est budgétairement pas très « sérieux ».

      Selon la même logique, revenir sur le #CICE et le #pacte_de_responsabilité, mis en place sous François Hollande, ou sur la baisse de la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée des entreprises (#CVAE) plus récente, pourrait donner davantage de marge de manœuvre. Certes, ce n’est pas parce que ces mesures fiscales étaient contestables, qu’on peut les supprimer toutes, et d’un coup : les entreprises, même si elles n’en avaient pas besoin, s’y sont accoutumées. Mais il y a de la marge pour commencer tout de suite, et récupérer des montants conséquents.

      C’est pour cela qu’une revue paraît opportune afin de savoir jusqu’où et à quel rythme on peut remonter la pente dévalée au cours des dernières années. De manière intéressante, certains amendements aux dernières lois de finances de la majorité présidentielle, le rapport Bozio-Wasmer en cours de rédaction, ou encore la Cour des comptes, esquissent déjà des pistes en ce sens.

      N’esquivons pas le débat démocratique sur la politique à mener

      Ce qui serait « sérieux », et démocratique, c’est que les médias d’information utilisent le temps de cette élection pour mettre en perspective les #visions de politiques économiques alternatives des trois pôles : la baisse des prélèvements et des dépenses sociales de LREM, espérant faire revenir de la croissance, sa version amplifiée par le RN assortie d’une politique économique xénophobe motivée par des orientations racistes, et le changement de cap proposé par le Nouveau Front populaire qui fait le pari d’une réorientation écologique et sociale, appuyée par la fiscalité et dans une perspective keynésienne.

      Si le Nouveau Front populaire gagne, il aura alors à sa disposition tous les moyens de l’Etat pour calibrer, orchestrer, séquencer les mesures de son programme, et proposer des décisions à arbitrer. La feuille de route est suffisamment explicite pour que cela démarre vite, l’administration sait faire. Un programme est là pour définir un cap, le début du chemin et un horizon. En l’espèce, celui du NFP trace des perspectives sans ambiguïtés et enthousiasmantes.

      https://www.alternatives-economiques.fr/michael-zemmour/politique-economique-nouveau-front-populaire-dessine-un-changement-de-cap/00111532
      #crédibilité

  • Liberté, égalité, #gratuité dans les #transports_en_commun

    Ce mercredi 10 avril, il pleut. Alors le Niçois peut rester au chaud en regardant PSG-Barça à la télé entre potes, ou en fêtant l’Aïd-el-Fitr en famille. Autre solution : assister à la réunion publique organisée par ViVA ! sur les transports gratuits. « A n’importe quelle heure, sans se soucier de quoi que ce soit d’autre que de la destination à laquelle on se rend. Peinard. Et libre d’aller ».

    Pour qu’on nous explique tout bien comment un truc aussi dingue pour nos imaginaires peut être possible, les membres du collectif citoyen niçois #ViVA ! ont accueilli Magali Giovannangeli et Mariano Bona, respectivement conseillère municipale d’Aubagne et membre du collectif #Union_pour_la_Gratuité_et_le_Développement_des_Transports_Publics à Grenoble. Tous les deux ont une bonne expertise sur la question et une expérience solide, cumulées au fil des années dans leurs coins respectifs.

    Gratuité = développement du réseau

    La gratuité des transports en commun, il faut s’y préparer, elle va s’accompagner du doublement, voire du triplement de la #fréquentation de ces transports. Et donc, forcément, ça implique un développement important des #infrastructures, tant du côté de ce qui roule (bus, tramway, métro, etc.) que de celui des installations (voies, arrêts, stations, etc.). La gratuité, c’est donc carrément #repenser_la_ville, établir des connexions et des possibilités qui n’existaient pas. Comme celle de bouger de son quartier pour aller voir ailleurs si on y est. Et ça nous parle ça, à nous, les Niçoises et les Niçois. Disons-le clairement, notre ville est belle, mais Nissa la Bella, c’est pas pour tout le monde. Le centre-ville et les jolies plages peuvent sembler loin quand on est coincé en haut de notre colline, au fond de notre quartier ou dans l’arrière-pays, de l’autre côté de la carte postale.

    La bagnole au garage pour un air plus sain

    La gratuité, c’est aussi et surtout moins de bagnoles en ville, dans une des métropoles les plus polluées de France. Il n’existe pourtant pas d’industrie lourde dans les Alpes-Maritimes, mais un nombre de trucs qui roulent, qui flottent et qui volent incalculables sur ce tout petit territoire très touristique, sans vent pour dégager les particules de toutes sortes. Ici, 55% de la #pollution_de_l'air viennent des #transports, et 40% des trajets en #voiture font moins de 3 km sur Nice. Il y a une #urgence_écologique que plus personne ne peut nier. Au rythme actuel, et dans le meilleur des cas, la neutralité carbone arrivera dans la région PACA en 2070. On le sait, les dégâts climatiques coûtent cher et vont coûter de plus en plus cher si on ne prend pas le problème à bras le corps. Et la gratuité des transports en commun fait partie de tout un panel de solutions préventives qui coûtent beaucoup moins cher.

    On ne peut donc pas écarter d’un revers de la main un débat sur la gratuité dans un coin qui compterait 500 morts prématurées par an dues à la #pollution_atmosphérique. Et encore moins dans un pays où le gouvernement semble vouloir nous préparer à vivre avec une hausse des températures de 4°C quand les experts du GIEC, déjà bien flippés, nous supplient de tout faire pour ne pas dépasser les 2°C. Le but est de passer d’une utilisation massive de la voiture à une utilisation massive des transports en commun qui doivent être nombreux, fiables et confortables pour devenir une solution de #remplacement acceptable et enviable pour le plus grand nombre.

    Qui paye ?

    La gratuité, c’est l’#écologie et aussi la #solidarité dans une ville qui compte 21% de personnes sous le seuil de pauvreté, contre 14% dans toute la France. Ce qui représente quand même 1/5 des Niçoises et des Niçois. Mais alors, “qui qui paye dans tout ça ?” / “Non mais, vous avez vu la dette de la métropole ?” / “Je suis contre parce que ça va se répercuter sur nos #impôts, vu que rien n’est gratuit”. Autant d’arguments qu’il va falloir détricoter. C’est plus que nécessaire, parce que quoi que l’on en pense, c’est ce que l’on entend très souvent en parlant de ce sujet autour de nous. Alors oui, une dette bien calibrée peut être un investissement bénéfique pour la collectivité sur le long terme. Mais le truc principal à comprendre et à intégrer, c’est que la gratuité des transports en commun n’est absolument pas synonyme d’une augmentation des impôts.

    Car on fait confiance à nos représentants politiques locaux pour mettre de l’huile sur le feu sur ce sujet précis. Eux qui hurlent régulièrement contre “l’écologie punitive” en nous parlant plutôt d’incitations foireuses pour noyer le poisson. Alors quoi ? La gratuité ? C’est pas de l’#incitation peut-être ? Et pas qu’un peu… Ce n’est pas une incitation à couper l’eau du robinet quand on se lave les dents dont il s’agit, mais bien d’un projet ambitieux, culotté et révolutionnaire étant donné notre rapport aux transports dans les Alpes-Maritimes et en région PACA. Un projet qui a fait ses preuves dans de nombreux endroits comme #Bordeaux, #Aubagne, #Dunkerque ou #Montpellier, où la plupart du temps, la gratuité a d’abord été testée les week-ends, le temps de réadapter les usages et le réseau et pour se donner les moyens de réussir cette utopie concrète.

    La loi de finances 2024 autorise le triplement de la taxe de séjour pour l’Île-de-France. C’est-à-dire la taxe que paient les touristes de passage dans la région. Pour parler concrètement, c’est sur ce levier qu’il faut s’appuyer principalement dans la métropole Nice Côte d’Azur, victime de son sur-#tourisme. Juste retour des choses, les vacanciers qui viennent par paquets en avion, en train et en voiture, mettront la main à la poche pour permettre aux habitant·es de la métropole de se passer de leur bagnole, tout en utilisant des transports de qualité. À elle seule, l’augmentation de la #taxe_de_séjour suffirait à financer l’indispensable extension du réseau. En quelques chiffres, pour bien se rendre compte du truc, rien qu’à Nice, c’est 5 millions de visiteurs par an, 12 000 chambres d’hôtel, dont 38% en 4 et 5 étoiles et 6 000 fiches actives sur Airbnb. Il est donc temps de se servir là où il y a des sous pour faire baisser la pression au niveau du CO2.

    La gratuité limite aussi les #accidents_de_la_route (chouette !) et le coût global de l’ensemble des heures passées dans les #embouteillages (youpi !). Finalement, la gratuité coûte beaucoup moins cher à l’ensemble des collectivités et des entreprises. On lance ça comme ça, à l’attention de nos camarades patrons et patronnes qui, même s’ils et elles devront subir une augmentation de la #taxe_mobilité, n’auront plus à prendre en charge le remboursement des abonnements de transports de leurs salarié·es qui circuleront sur un réseau fiable.

    Plus d’emplois pour une ambiance apaisée

    Partout où la gratuité est passée, on a observé une amélioration des #conditions_de_travail des salarié·es des régies de transports. Alors que la CGT à Dunkerque était contre le projet initialement, elle a totalement changé d’avis par la suite, en constatant que la gratuité avait généré 25% d’#emplois en plus dans le secteur. Par exemple, les #contrôleurs peuvent faire de l’accompagnement de voyageurs. Moins de coups de pression, plus de #médiation ! À Aubagne, ça a considérablement amélioré l’#ambiance sur l’ensemble du réseau, #agent_de_médiation étant quand même un métier bien plus gratifiant que contrôleur. Et puis, fini les campagnes anti-fraude culpabilisantes à la con, la fuite en avant sécuritaire et au final, la mise en danger du personnel.

    Ce n’est pas la gratuité qui crée des pertes d’emplois, que ce soit clair ! Les automates, la suppression des guichets, les chef·fes de gare en moins, les stations fermées partout en France. Tout ça, c’est la réalité que l’on connaît depuis bien trop longtemps maintenant, sur un réseau pourtant payant, dégradé et de plus en plus cher. Comme pour la transition écologique dans le monde paysan, le mieux-vivre ne pourra se concrétiser qu’avec une hausse importante de main-d’œuvre. Davantage de présence humaine, une ambiance apaisée et rassurante pour les usager·es. Voilà l’avenir.

    La mobilité comme #droit_universel

    La dernière augmentation des tarifs de Lignes d’Azur a été très mal vécue par la population qui a eu la sensation de s’être fait berner par des annonces de tarifs dégressifs fallacieuses, avec le prix du ticket et de l’abonnement qui ont augmenté et la carte “10 voyages”, la plus populaire du réseau, qui a été supprimée. Plus les transports sont chers, moins ils sont utilisés par les usagers et moins il est nécessaire de les développer. À méditer quand on sait que Nice Côte d’Azur est la seule métropole dont le tram ne dépasse pas les frontières de sa ville principale. L’augmentation des tarifs est donc une manière de réguler le développement à la baisse. A contrario, accepter la gratuité, c’est accepter la nécessité du développement nécessaire des transports en commun.

    Et à la remarque “Ce qui est gratuit n’a pas de valeur !”, on pourrait répondre que “ce qui est gratuit n’a pas de prix”. Les transports en commun gratuits et la possibilité de se déplacer librement doivent être considérés comme un service universel, au même titre que le droit à la santé ou à l’éducation. Dans les faits, l’école publique est ouverte à tout le monde, et ce, quel que soit le niveau de revenu des familles. Sur le même modèle, tout le monde devrait être à égalité face à la mobilité.

    Le futur, tranquillou…

    Considérer la gratuité des transports en commun est très ambitieux et ne peut pas s’envisager autrement que comme un projet de vie collective plus global, qui inclut aussi le logement, la répartition sur le territoire et la façon dont les un·es et les autres s’approprient la ville de par leurs déplacements. Pensons aux personnes âgées isolées, aux piéton·nes, aux cyclistes ou encore aux enfants qui subissent le tout-voiture partout et tout le temps. Ce paradigme du tout-voiture des années 50 est voué à disparaître, alors il va falloir accompagner tout cela. Pour que la modernité, ce ne soit plus se la raconter dans une berline électrique face à la mer et à fond sur la Prom’, mais bien sauter dans le premier bus ou tram venu à Carros, à la Trinité, à l’Ariane ou place Garibaldi, n’importe quel jour et à (presque) n’importe quelle heure, sans se soucier de quoi que ce soit d’autre que de la destination à laquelle on se rend. Peinard. Et libre d’aller.

    https://blogs.mediapart.fr/mouais-le-journal-dubitatif/blog/020624/liberte-egalite-gratuite-dans-les-transports-en-commun
    #transports_publics #mobilité

  • Affaire des cabinets de conseil : perquisition au ministère de la santé dans le cadre d’une information judiciaire pour « favoritisme »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/05/29/perquisition-au-ministere-de-la-sante-dans-l-affaire-des-cabinets-de-conseil

    Les gendarmes de la section de recherches de Paris ont perquisitionné le siège du ministère, ciblant le recours croissant par l’Etat aux cabinets de conseil, dont McKinsey, étroitement lié au chef de l’Etat.
    Par Samuel Laurent et Adrien Sénécat

    L’affaire concernant le recours aux cabinets de conseil connaît un nouvel épisode. Selon nos informations, confirmées de source judiciaire, les enquêteurs de la section de recherches de Paris ont procédé, mercredi 29 mai, à une perquisition au siège du ministère de la santé, rue de Ségur, à Paris, en présence des magistrats instructeurs.
    Cette perquisition est menée dans le cadre d’une information judiciaire ouverte le 21 octobre 2022 par le Parquet national financier (PNF) pour #favoritisme et #recel_de_favoritisme, à la suite d’un rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les #politiques_publiques.

    Rendus publics le 16 mars 2022, les travaux de la commission sénatoriale, pilotée par Eliane Assassi (Parti communiste français) et Arnaud Bazin (Les Républicains), avaient pointé le « recours massif et croissant » par les services de l’Etat aux cabinets de conseil comme #Accenture, #CapGemini ou McKinsey : un peu moins d’un milliard d’euros pour l’année 2021, soit plus du double des 379 millions d’euros dépensés en 2018.

    Le rapport fustigeait globalement le « réflexe » du recours accru à ces sociétés privées pour assumer des missions relevant en principe de la compétence de la puissance publique, et décrivait un « phénomène tentaculaire », qui posait la question de la « souveraineté » de l’Etat face à ces cabinets. Il notait également le coût de ces multiples contrats : 3 millions d’euros pour la création, par CapGemini, d’un « baromètre des résultats de l’action publique » ; 2,15 millions pour « l’appui » de Roland Berger à la réforme de la formation professionnelle.

    Optimisation fiscale [ici, pour ne pas dire fraude fiscale]

    Un rapport de la Cour des comptes, dévoilé par Le Monde en décembre 2022, avait par ailleurs épinglé plus précisément le rôle de ces cabinets de conseil durant la pandémie de #Covid-19. Plus de 50 millions d’euros ont été dépensés pour des prestations de leur part, notamment en matière informatique. Si le ministre de la santé de l’époque, Olivier Véran, avait assuré que tout était « super clair et transparent », la Cour n’était pas de cet avis.

    Pour elle, nombre de ces dépenses posaient question quant au respect du droit de la commande publique, et l’urgence sanitaire, souvent invoquée par l’exécutif, ne pouvait suffire à tout justifier – « en période de guerre, regarde-t-on qui prépare les munitions, à quel endroit on le fait et si les munitions sont bien transférées dans l’arsenal ? » [ben oui], demandait Olivier Véran, alors ministre de la santé, face au Sénat, en février 2022. « L’urgence impérieuse a systématiquement été invoquée pour passer les marchés dans des délais courts sans mise en concurrence, ni négociation », regrettait la Cour, estimant que, dans certains cas, les missions confiées aux cabinets de conseil relevaient « du cœur de missions de service public » et auraient « pu être prises en charge par le ministère ».

    Elle s’interrogeait aussi sur les conditions d’attribution à certains cabinets de marchés-clés « sans mise en concurrence ni négociation ». Parmi ces cabinets figurait en premier lieu le cabinet McKinsey, bénéficiaire de sept contrats autour de la campagne de vaccination contre le Covid-19, pour un total de 11,6 millions d’euros.
    La « Firme », comme on surnomme ce géant américain, au chiffre d’affaires de 15 milliards d’euros (dont 329 millions d’euros en France), avait selon la commission sénatoriale, réussi à ne quasiment pas payer d’#impôt_sur_les_sociétés de 2011 à 2021. Le PNF a ouvert, le 31 mars 2022, une information judiciaire pour #blanchiment_aggravé et fraude fiscale aggravée, ciblant les pratiques d’optimisation fiscale du groupe américain. Le siège français de McKinsey a été perquisitionné le 24 mai 2022 dans ce dossier.

    Des liens étroits avec Emmanuel Macron

    Si McKinsey est au cœur des enquêtes et des polémiques, c’est aussi pour une autre raison, relevée par plusieurs enquêtes journalistiques, notamment celle du Monde, en février 2021 : la « Firme » entretient de longue date des liens étroits avec le candidat, puis chef de l’Etat, Emmanuel Macron. Les « MacronLeaks », cette fuite de données qui avait rendu publics des milliers de courriels internes de la campagne, ont montré que plusieurs hauts responsables de McKinsey, comme Karim Tadjeddine, qui a connu M. Macron au sein de la commission Attali en 2010, étaient au cœur du dispositif du futur chef de l’Etat en 2017. Une activité militante qu’ils exerçaient pro bono, sans être rémunérés, assurent-ils.

    La collusion [ici pour concomitence] entre cette présence d’importants cadres de McKinsey dans l’entourage proche du candidat Macron et la hausse importante du recours par l’Etat aux services des #cabinets_de_conseil ne pouvait que soulever des interrogations, balayées d’un revers de main par le candidat Macron, sur France 3, le 27 mars 2022 : « On a l’impression qu’il y a des combines ; c’est faux », s’était agacé le chef de l’Etat, ajoutant : « S’il y a des preuves de manipulation, que ça aille au pénal. »

    La justice l’a entendu : en novembre 2022, le Parquet national financier (#PNF) confirmait que trois procédures pénales étaient ouvertes. L’une ciblant les soupçons de fraude fiscale concernant McKinsey, une seconde, ouverte le 20 octobre 2022 à la suite de plusieurs signalements, se concentre sur les comptes de campagne d’Emmanuel #Macron pour 2017 et 2022 et vise à éclaircir les conditions d’intervention du cabinet McKinsey dans la campagne.

    Enfin, la troisième information judiciaire, ouverte le 21 octobre 2022, s’intéresse à un éventuel « favoritisme » dont aurait bénéficié #McKinsey par rapport à ses concurrents. C’est dans ce cadre que les gendarmes de la section de recherches de Paris ont procédé à cette perquisition rue de Ségur. Le PNF confirme par ailleurs au Monde que « l’enquête préliminaire sur le volet #fraude_fiscale, ainsi que l’information judiciaire sur le volet campagne présidentielle sont toujours en cours, notamment avec l’exploitation des documents saisis en perquisition ».

  • A #Montpellier, la #gratuité fait grimper la #fréquentation des bus et des trams de 25%

    Dans la métropole, 358 000 habitants sur 500 000 ont activé leur « #pass_gratuité » depuis la mise en place de la mesure il y a six mois, selon les chiffres dévoilés ce mardi 14 mai.

    Ticket au bout des doigts et sac de randonnée sur le dos, un touriste hagard remonte, vendredi 10 mai, la rame de tram, à la recherche d’une fente dans laquelle glisser son titre de transport. Sa quête restera vaine. « Les bornes de validation ont été enlevées parce que c’est gratuit pour nous, les Montpelliérains ! » lui signale un voyageur. Il y a quelques mois, l’agglomération de Montpellier est devenue la plus grande métropole d’Europe à rendre les transports en commun gratuits pour ses 500 000 habitants. Parmi eux, Yvette, une retraitée, exhibe son « pass gratuité », obtenu grâce à un simple justificatif de domicile. « On a une chance extraordinaire de pouvoir prendre les transports gratuitement, s’enthousiasme la septuagénaire qui réside à Castelnau-le-Lez, une des 31 communes de l’agglomération. Je suis davantage attentive à ce que je peux faire en tram. Là, je viens de le prendre pour aller au yoga ! Je n’utilise presque plus ma voiture, sauf pour aller voir mon fils à une heure d’ici, ça me permet d’économiser. »

    « Les trams sont pleins »

    Sur le quai opposé, Aboukaria, qui attend le tram en compagnie de son compagnon et de sa fille, fait ses calculs : « Les 30 euros que je dépensais pour mon abonnement vont dans les courses, ça fait du bien. Le seul problème, c’est qu’il y a davantage de monde aux heures de pointe. » « La gratuité arrange ceux qui n’ont pas les moyens, comme mes deux enfants, payés au smic, renchérit Benhamou, un autre usager. Dans les quartiers populaires, les trams sont pleins. »

    Les chiffres dévoilés ce mardi par la métropole confirment la popularité de cette révolution : la fréquentation des quatre lignes de tram et des 41 lignes de bus a augmenté de 23,7 % par rapport à 2019, période précédant la mise en place progressive de la gratuité. En vigueur le week-end depuis septembre 2020, celle-ci a ensuite été étendue aux moins de 18 ans ainsi qu’aux plus de 65 ans durant la semaine, avant d’être généralisée en décembre 2023. Une police métropolitaine, créée pour l’occasion, veille à maintenir un climat de sécurité. Selon la métropole, malgré l’afflux de voyageurs, les #incivilités ont reculé de 26 % par rapport à 2019.

    « On ne s’est pas trompés. La gratuité des transports change la vie de centaines de milliers de personnes », veut croire Michaël Delafosse, maire PS de Montpellier et président de la métropole. En concrétisant une promesse de campagne faite en 2020, il entendait répondre à la fois aux gilets jaunes et aux manifestants pour le climat. « Cette mesure me plaît car elle montre que la gauche fait des choses pour construire un monde plus solidaire, écologique et fraternel », dit-il.

    L’édile a opté pour une #gratuité_universelle plutôt que pour des tarifs sur critères sociaux afin de limiter le phénomène de #non-recours chez les personnes précaires. A ce jour, 358 000 habitants ont activé leur « pass gratuité ». « C’est monumental ! s’exclame l’élu écologiste Manu Reynaud, adjoint au maire de Montpellier délégué à la ville apaisée, respirable et numérique. Les retours sont positifs, ça a permis de se réinterroger sur la question des #mobilités et des transports publics. Il y a aussi une certaine fierté chez les habitants à disposer de quelque chose que les autres n’ont pas. »

    #Dunkerque, ville pionnière

    L’expérience est calquée sur celle menée depuis dix ans à #Tallinn (450 000 habitants), la capitale de l’Estonie. En France, parmi 45 villes déjà converties à la gratuité, Dunkerque (200 000 habitants) a fait figure de pionnière dès 2018. L’actuel ministre des Transports, Patrice Vergriete, alors maire de la ville, a mis en place la gratuité pour ses concitoyens mais aussi pour les visiteurs. A Montpellier, ces derniers doivent toujours s’acquitter d’un ticket à 1,60 euro. De quoi maintenir une partie des recettes de billetterie des transports pour la métropole.

    Mais l’équation financière du passage à la gratuité a longtemps posé question, y compris dans le camp des écologistes membres de la majorité municipale. Selon la chambre régionale des comptes Occitanie, le manque à gagner serait de 30 à 40 millions d’euros. Michaël Delafosse assume : « Cela représente 5 % du budget de fonctionnement de la métropole, c’est un choix politique. Au niveau financier, on est parfaitement dans les clous. » Il concède cependant : « Si le choc énergétique avait duré, je serais peut-être moins serein. » L’édile rappelle qu’il n’y a pas eu d’augmentation des impôts et qu’une bonne partie du #financement provient du #versement_mobilité, un #impôt payé par les entreprises de plus de 11 salariés, dont la contribution augmente grâce à une activité économique dynamique sur le territoire métropolitain.

    La qualité du réseau risque-t-elle de pâtir du financement de la gratuité ? A l’heure où certains usagers et la chambre régionale des comptes accusent la métropole d’avoir espacé les rotations des bus pour faire des économies, le maire se défend : « La fréquence n’a pas baissé, mais on sait qu’on doit continuer à améliorer l’offre. On a tout intérêt à la performance. » La métropole assure qu’elle continue d’investir dans le développement du réseau. « On achète de nouvelles rames pour transporter plus de voyageurs, précise Michaël Delafosse, il faut accélérer les commandes. » Une ligne supplémentaire de tram, un réseau de bus tram ainsi que 70 bus électriques sont également attendus.

    Le boom du #vélo se poursuit

    Quid du climat ? Si Michaël Delafosse loue une « mesure d’écologie positive », l’effet direct de la gratuité sur les émissions de CO2 reste à prouver. A-t-elle massivement incité à abandonner la voiture ou les habitants se sont-ils simplement plus déplacés ? Pour tenter d’y voir clair, une enquête sera réalisée « sûrement en 2026 », assure le maire. Solène, 26 ans et tout juste diplômée, envisage de se passer de la voiture : « Ça coûte plus cher, et, pour des raisons environnementales et de pollution de l’air, je ne veux pas en dépendre. Mon but est de trouver un travail à Montpellier où je pourrai faire sans ! » Mais d’autres ne sont pas prêts à lâcher le volant. « Aller au travail en transport en commun doublerait mon temps de trajet », justifie Vincent, trentenaire résidant dans l’agglomération. Idem pour Fadila, mère de famille : « Je commence le travail à 6 heures du matin et j’ai peur de marcher jusqu’à l’arrêt de tram, qui est loin de chez moi. »

    Plus globalement, l’agglomération prône une nouvelle « vision systémique » pour « faire de la place aux autres modes de déplacement que la voiture ». Pour l’heure, le boom du vélo se poursuit dans la métropole, avec une progression de 16 % l’an dernier. « On mène une politique cyclable, rappelle Delafosse, on continue à défendre la piétonnisation et le covoiturage au quotidien, donc toutes les mobilités décarbonées sont en progression, l’une ne cannibalise pas l’autre. »

    https://www.liberation.fr/environnement/climat/a-montpellier-la-gratuite-fait-grimper-la-frequentation-des-bus-et-des-tr

    #transports_publics #statistiques #chiffres #cartographie #visualisation #vélos #coût #budget

    • C’est comment, ils ne sont pas gratuits pour les externes ?
      Le problème de conserver une double tarification, c’est qu’il faut conserver toute l’infra de validation, vente, et contrôle...
      L’avantage, c’est pour les statisticiens qui ont ainsi un systeme non biaisé par rapport à avant.

      Dunkerque c’est gratuit GRATUIT, plus de valideurs, plus de vente, plus de controle.

    • Y’a FO qui n’est pas d’accord…

      "Je n’ai pas confiance en ces chiffres" : FO continue à réclamer plus de moyens dans les transports en commun à Montpellier
      https://www.midilibre.fr/2024/05/14/je-nai-pas-confiance-en-ces-chiffres-fo-continue-a-reclamer-plus-de-moyens

      « C’est l’arnaque ! » Ne parlez pas au représentant syndical FO, majoritaire chez TAM, de la hausse de fréquentation des transports en commun depuis la gratuité. Pour Laurent Murcia, les chiffres ne sont pas comparables pour plusieurs raisons. D’abord, le taux de fraude. Le syndicat estime que les fraudeurs représentaient 80 % par an des utilisateurs avant la mise en place de la gratuité. « On ne peut pas comparer la fréquentation sur des bases différentes, à savoir la billetterie contre les cellules installées aux entrées des bus et tramways. Sans compter la hausse de la population au sein de la métropole ». Et de rappeler que les manifestations de Gilets jaunes à répétition en 2019 avaient empêché la circulation des transports en commun.

      (Note : les chiffres de fréquentation étaient déjà « corrigés » auparavant d’une estimation du taux de “fraude”.)

    • @sandburg : j’ai déjà indiqué plusieurs fois qu’on a notamment les bleds des plages et une ville pavillonnaire, toutes très proches de Montpellier qui ont refusé de faire partie de la Métropole, notamment pour ne pas contribuer aux transports collectifs (et sans doute aussi parce qu’elles ne veulent pas augmenter la part de logements sociaux). Clairement les villes de la plage ne veulent pas du tram parce que ça permettrait aux touristes d’aller dépenser leur pognon à Montpellier plutôt que sur place, et cultivent une paranoïa aiguë des jeunes de la Paillade qui prendraient le tram pour venir les dévaliser chez eux.

      Une discussion récente à ce sujet :
      https://seenthis.net/messages/1035188#message1035209

      Une caractéristique du tram à Montpellier, censé remplacer « le petit train de Palavas » qui, pendant près d’un siècle, emmenait les montpelliérains à la plage depuis la place de la Comédie, c’est que le tram ne va pas jusqu’à la plage et les bleds du littoral n’en veulent pas.
      https://seenthis.net/messages/864717
      Voici le maire LR de la Grande Motte qui t’explique que « ce n’est pas une demande de la population du Pays de l’Or de voir arriver le tram. » :
      https://seenthis.net/messages/1037200
      (Carnon par exemple, ils ne veulent pas qu’on prolonge le tram, ils passent leur temps à se plaindre des indésirables qui viennent par le tram, et dans le même temps ils veulent absolument faire payer le parking installé sur un terrain qui ne leur appartient pas.)

      Du coup, politiquement, c’est quand même compliqué de filer la gratuité des transports de la Métropole à des gens qui ne veulent justement pas participer aux transports (et/ou aux logements sociaux) de la Métropole.

      Pour l’infrastructure : il n’y a plus de validation ni de vente de billets. Tout a été démonté. Il faut soit une carte physique pour le pass gratutié, soit passer par l’appli sur smartphone pour acheter et valider un billet.

    • @rastapopoulos Oui évidemment.

      Il y a apparemment la possibilité d’acheter des billets physique « horodatés » dans les « principales stations » et chez des commerçants (je suppose dans les tabacs). Mais je n’ai jamais essayé.

      Note que les abonnements pour les non-résidents (mois, année, et aussi le pass touristique 1, 2 ou 3 jours), de la même façon que le « pass gratuité », prennent la forme d’une carte physique et que tu n’as pas besoin de smartphone.

    • Tiens, FO qui confirme sa réputation de syndicat à la mentalité de petits flics/fachos. Remarque, s’ils estiment qu’il y avait 80% de fraudeurs, ça valait le coup de passer à la gratuité dans ce cas, ça coûte moins cher que de payer des tas de contrôleurs.

  • Mastodon : l’entreprise allemande d’Eugen Rochko devient à but lucratif
    https://next.ink/brief_article/mastodon-lentreprise-allemande-deugen-rochko-devient-a-but-lucratif

    Dans son billet, Eugen Rochko explique que le bureau des impôts allemand a refusé de renouveler, « sans explication ni avertissement préalable », le statut non lucratif de son organisation.

    Le créateur du logiciel de réseau social explique que les financements de son organisation viennent essentiellement de Patreon, qui ne sont pas considérés comme des dons : « en fait, nous n’avons pas eu à délivrer un seul reçu de don depuis 2021 ».

    • Bah, les impôts allemands enlèvent le statut d’intérêt public tout ce qu’ils n’aiment ou ne comprennent pas. Par exemple il est arrivé la même chose la plus ancienne organisation antifasciste, l’association vvn-bda ( Bund der Antifaschistinnen und Antifaschisten , l’ancien Bund der Verfolgten des Naziregimes ) .

      C’est du n’importe quoi et dépend entièrement des décisions arbitraires de fonctionnaires régionaux contre lesquelles il faut régulièrement engager les voies de recours en justice ...

      Les créateurs de Mastodon ont sans doute jugé que ce n’est pas une situation assez stable pour eux et ont préféré changer de pays leur asso. Il y a une vérité éternelle qui dit « si tu veux faires quelque chose d’intéressant dans l’internet, ne le fais pas en allemand et pas en Allemagne ». #seenthis n’aurait pas survécu une seule année en Allemagne ;-)

      Gemeinnützigkeit wieder anerkannt ! – Kreisvereinigung Nürnberg/Fürth
      https://nuernberg.vvn-bda.de/gemeinnuetzigkeit-ab-2019-wieder-anerkannt

      25. März 2021

      Nachtrag 27.04.2021: Die Aberkennung der Gemeinnützigkeit wurde nun vollständig zurückgenommen! Ein Grund zum Feiern: Antifaschismus bleibt gemeinnützig!

      Der vielen Solidarität und dem lautstarken Protest ist es zu verdanken, dass wir positive Neuigkeiten zu vermelden haben – die VVN-BdA ist ab 2019 wieder gemeinnützig!

      Am 24. März 2021 erreichte uns die frohe Kunde über eine Mitteilung des Finanzamtes. Doch der Kampf ist noch nicht ausgestanden, wir warten immer noch auf die Anerkennung der Gemeinnützigkeit für die Jahre 2016-18.

      Wir halten euch auf dem Laufenden.

      Viele Grüße aus dem Bundesbüro der VVN-BdA

      Na endlich – kann man nur feststellen.

      Auch als Kreisvereinigung VVN-BdA Nürnberg bedanken wir uns für die großartige Solidarität und Unterstützung unserer Organisation – Z.B. auch durch die Mitgliedschaft und Stärkung der VVN-BdA. Denn vor allem das brachte nach meiner Überzeugung die Berliner Finanzzuständigen zum Einlenken.

      Begründet wurde diese Wiederherstellung der Gemeinnützigkeit u.a. damit, sie könne nun „nach eingehender Prüfung“ gewährt werden, da die Bundesvereinigung der VVN-BdA im Jahr 2019 im Verfassungsschutzbericht nicht mehr als „extremistische Organisation“ eingestuft sei.

      Das ist genauso falsch, wie die vorherige (gegenteilige) Behauptung: Weil die VVB-BdA im Bayer.- VS-Bericht als extremistisch bezeichnet wird, deshalb wurde ihr die Gemeinnützigkeit in Berlin entzogen ….

      Denn auch im Bayer. „Verfassungsschutzbericht 2019“ steht immer noch – und das seit wenigstens 10 Jahren:

      „Die VVN-BdA ist die bundesweit größte linksextremistisch beeinflusste Organisation im Bereich des Antifaschismus.“ (Anbei auch der letzte VS-Bericht 2019. Die VVN-BdA siehe S. 260).

      Unsere Aufgabe in Bayern wird es deshalb weiterhin sein, gemeinsam dafür zu sorgen, dass diese vom Bayer. Geheimdienst (VS) verbreitete Diskriminierung unserer Organisation und damit des Antifaschismus insgesamt endlich verschwindet. Packen wir’s an.

      Zuerst aber ein Glas auf die Solidarität und unseren ersten Erfolg.

      Georg

      #Allemagne #impôts #associations #politique #internet #censure

  • Immigrants Contribute Billions to Federal and State Taxes Each Year

    Without fail, each Tax Day a prevalent myth resurfaces that conceals the truth about immigrants’ contributions to federal, state, and local taxes. Bolstered by social media and other outlets, it misleadingly asserts that immigrants, particularly those who are undocumented, evade taxes. The facts don’t back up these claims.

    Immigrants, including undocumented immigrants, pay taxes. Our analysis of the 2022 American Community Survey (ACS) found that immigrants in the United States have a combined household income of $2.1 trillion and contribute $382.9 billion to federal taxes and $196.3 billion in state and local taxes, leaving them with $1.6 trillion in spending power.

    Our findings underscore the fact that immigrants have significant economic influence, helping to support local communities not only as consumers but also as taxpayers. Like all U.S. residents, immigrants do use public services, such as education, healthcare, and public safety.

    But the economic contributions of immigrants far exceed the costs of those additional public services. A 2023 CATO study found that first-generation immigrants contributed an average of $16,207 per capita to the economy in 2018 yet cost an average of just $11,361. This resulted in a net fiscal benefit of $4,846 per immigrant in 2012 dollars.

    Undocumented immigrants in the U.S. contribute to the tax system through sales, income, and property taxes, often using Individual Tax Identification Numbers (ITINs) to file income tax returns. In 2022, undocumented immigrants had a combined household income of $290.0 billion and paid $21.5 billion in federal taxes and $13.6 billion in state and local taxes. Their combined spending power was $254.8 billion. Despite their substantial contributions, many do not qualify for the benefits their taxes support, such as social security and Medicare benefits or the Earned Income Tax Credit.

    Taxes paid by undocumented immigrants also help pay for public higher education, yet undocumented immigrants are also often unable to reap the benefits through in-state tuition options. An analysis of the Higher Education Immigration Portal developed by the Presidents’ Alliance on Higher Education and Immigration, revealed that 26 states do not provide in-state tuition to undocumented residents.

    As we move through another tax season, addressing and dispelling the widespread misconceptions about immigrants and their tax contributions is crucial. The facts are undeniable: immigrants, including those who are undocumented, not only meet their tax obligations but also significantly enhance our economy through their contributions. Their collective household income leads to considerable federal and state tax payments, making a profound economic impact. Moreover, their spending power, running into trillions, highlights their indispensable role as consumers, and effective taxpayers, in our communities.

    Yet despite their notable contributions many immigrants, especially those who are undocumented, face a challenging contradiction. They contribute to services through their taxes yet remain ineligible to access several services. This situation lays the groundwork for a deeper conversation on fairness and community support. In addressing key immigration issues, our discussions and decisions must be founded on fact. This approach ensures that every member of our society is appropriately recognized for their contributions.

    https://immigrationimpact.com/2024/04/15/immigrants-contribute-billions-federal-state-taxes

    #taxes #impôts #migrations #immigrés #immigration #coût #bénéfice #welfare_state #USA #Etats-Unis #statistiques #chiffres
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    ajouté à la métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration :
    https://seenthis.net/messages/971875

  • Why Ivana Trump Was Buried at Bedminster: 3 Theories
    https://nymag.com/intelligencer/article/ivana-trump-buried-bedminster-3-theories.html


    Il faut s’appeler Donald Trump pour utiliser le lieu de l’enterrement de son ex pour réduire ses impôts.

    22.11.2023 by Margaret Hartmann - Ivana Trump, former president Donald Trump’s first wife, died on July 14, 2022 at the age of 73, owing to injuries she suffered in an accidental fall on the “grand curving staircase” at her Upper East Side townhouse. Her funeral drew about 400 people and featured a gold-hued coffin, Secret Service agents, and loving remembrances from her three adult children as well as several friends. Then this icon of ’80s glamour and New York tabloid drama was laid to rest … at a New Jersey golf course?

    Many found the decision to bury Ivana at Trump National Golf Club Bedminster puzzling. She is the first person to be buried at the former president’s New Jersey property, and the ground had to be consecrated so she could have a traditional Catholic burial.

    A New York Post photographer scoped out the site shortly after Ivana was laid to rest and found that while her grave isn’t literally on the golf course, the whole vibe is surprisingly understated:

    Photos taken by The Post Thursday show Trump’s grave alone against a bucolic scenery of trees and shrubbery. The grave looks upon a sprawling green space upon the country club’s vast estate.

    The plot where Ivana was buried has a bouquet of more than two dozen white flowers and a plaque that reads in all capital letters Ivana Trump with the dates she was born and died.

    The grave is in a place where golfers would not see it as they tee off for a round of golf. The small section of the club is below the backside of the first tee.

    A little over a year later, the mystery persists. Photographs published by The Daily Mail on August 12, 2023 show that Ivana’s grave is marked with a small headstone, which “has become overgrown with grass and is barely visible.”

    So what exactly is going on here? I have a few theories.

    If Trump National Golf Club Bedminster held a special place in Ivana’s heart, there’s no record of it. Donald bought the property in 2002, a full decade after their divorce was finalized. While Ivana maintained a friendship with her ex-husband through her final days, and her daughter, Ivanka, was married at the club, it does not appear that Ivana ever publicly praised the property.

    There is, however, ample evidence that Donald Trump thinks Bedminster is a phenomenal place to be laid to rest. “Wouldn’t you want to be buried here?” he mused to The Wall Street Journal in 2015. The idea has been on his mind for at least 15 years. Back in 2007, Trump filed paperwork to build a windowless wedding chapel at Bedminster that would later be converted into a mausoleum for himself and his family.

    Drawings filed with the Somerset County township called for what NJ.com described as a “19-foot-high, classical-style stone structure” with “four imposing obelisks surrounding its exterior and a small altar and six vaults inside. Locals balked at the proposal, which they deemed gaudy, and Trump withdrew the plan. Five years later, he came back with a new idea: Instead of a mausoleum, he would be buried at a large cemetery with more than 1,000 graves. “The idea, apparently, was that Trump’s golf-club members would buy the other plots, seizing the chance at eternal membership,” the Washington Post reported.

    Facing continued opposition to his ghoulish ambitions, Trump revised his plans once again. In 2014, the Trump Organization filed paperwork to build two graveyards at Bedminster. One would have 284 lots for sale to the public, while the other would consist of just ten plots for Trump and his family near the first tee. The company’s filing with the state said Trump “specifically chose this property for his final resting place as it is his favorite property.”

    In an October 2023 interview, Eric Trump revealed it was his father’s idea to have his mother laid to rest at the “family funeral plot.” “He was the one to say, you know, ‘I want her with us,’” Eric said. “It was pretty amazing again, you know, kind of a wife long removed — ex-wife long removed. He’s an incredible man. He’s got a heart of gold.”

    Some remain skeptical that Trump actually considers this the most fabulous piece of property he owns:

    The average person might say Mar-a-Lago, Trump’s seaside Florida resort, is more spectacular, but they’re not looking at Bedminister through the eyes of a person with an alleged passion for tax avoidance. This tweet from Brooke Harrington, a professor of sociology at Dartmouth, sparked speculation that Bedminster’s real appeal as a graveyard lies in New Jersey tax law.

    Indeed, as Insider reported, there are some surprising perks to being the proprietor of a New Jersey graveyard:

    Under New Jersey state tax code, any land that is dedicated to cemetery purposes is exempt from all taxes, rates, and assessments. Cemetery companies are also specifically exempt from paying any real estate taxes, rates, and assessments or personal property taxes on their lands, as well as business taxes, sales taxes, income taxes, and inheritance taxes.

    And the Trump family has definitely been pursuing the tax advantages of cemetery ownership. A document published by ProPublica shows that the Trump Family Trust sought to designate a property in Hackettstown, New Jersey, about 20 miles from Bedminster, as a nonprofit cemetery company back in 2016.

    But there is reason to question this too-Trumpy-to-be-true allegation. First, all this cemetery business is unnecessary because he has already found a way to drastically reduce his Bedminster tax burden. When the Post’s David Farenthold looked into Trump’s cemetery obsession in 2017, he concluded it wouldn’t be very profitable as a business venture or a tax-avoidance scheme:

    … the savings would hardly be worth the trouble. That’s because Trump had already found a way to lower his taxes on that wooded, largely unused parcel. He had persuaded the township to declare it a farm, because some trees on the site are turned into mulch. Because of pro-farmer tax policies, Trump’s company pays just $16.31 per year in taxes on the parcel, which he bought for $461,000.

    According to a 2019 HuffPost analysis, Trump slashed his Bedminster tax bill by about $88,000 a year by keeping eight goats and farming 113 acres of hay on the property.

    Is is possible that the cemetery business is some kind of backup tax- avoidance scheme? I suppose, but it doesn’t make a ton of sense to this humble TurboTax user.

    “It’s always been my suspicion that there’s something we don’t know” about Trump’s cemetery plan, Bedminster land-use board member Nick Strakhov told Farenthold in 2017.

    It does seem we’re missing a key piece of the boneyard puzzle. But there is one thing we know about Trump now that wasn’t quite as apparent back then: He is a super-weird guy. He has managed to be weird with various kinds of paper, toilet bowls, aircraft carriers, and “dangerous fruit,” to name just a few of his proclivities. The thought of our inevitable demise brings out strange feelings and behavior in most people. Some of the rich plan to freeze themselves or shoot their remains into space; is it any surprise that Trump has some grandiose idea about how he and his family should be laid to rest?

    “It’s never something you like to think about, but it makes sense,” Trump told the New York Post during his first attempt to make Bedminster a cemetery in 2007. “This is such beautiful land, and Bedminster is one of the richest places in the country.”

    Trumpy commentary on the wealth of northern New Jersey aside, that sounds astonishingly well adjusted.❞

    #USA #Trump #impôts #enterrement #wtf

  • Le trésor des seniors
    https://laviedesidees.fr/Le-tresor-des-seniors

    Comment financer les investissements d’avenir qui nous attendent, en particulier concernant la transition écologique ? Par taxation de l’héritage, qui permette aux parents d’épargner pour leurs enfants. À propos de : André Masson, Chronique d’un #impôt sur l’héritage en perdition. Pourquoi et comment le sauver ?, Puf

    #Société #inégalités #héritage

  • Quels #impôts les #milliardaires paient-ils ?
    (publié juin 2023)

    A l’aide de données administratives inédites, reliant les déclarations de revenus des particuliers aux #déclarations_fiscales des entreprises en #France en 2016, les auteurs mesurent les #taux_d’imposition directe effectifs des ménages situés au sommet de la distribution des revenus. Cette nouvelle mesure, distincte du traditionnel revenu fiscal de référence en ce qu’elle intègre notamment les revenus non distribués des sociétés détenues par ces ménages, les amène à interroger la réalité de la progressivité de l’impôt.


    Enseignements clés

    - Le taux d’imposition effectif des ménages français apparaît en 2016 progressif jusqu’à des niveaux élevés de revenu. Il atteint 46 % pour les foyers appartenant aux 0,1 % les plus riches.
    - Le taux d’imposition effectif devient régressif au sommet de la distribution, passant de 46 % pour les 0,1 % les plus riches, à 26 % pour les 0,0002 % les plus riches.
    – Pour les « milliardaires », l’impôt sur le revenu ou l’ISF ne représentent qu’une fraction négligeable de leurs revenus globaux, alors que l’impôt sur les sociétés est le principal impôt acquitté.
    - Le taux plus faible d’imposition des plus hauts revenus s’explique par le fait que l’imposition des bénéfices des sociétés est plus faible que l’imposition des revenus personnels.

    https://www.ipp.eu/publication/16253

    #riches #fisc #fiscalité

    • The billionaire’s guide to doing taxes

      Do you want to pay less taxes? Great. Step one, be a rich person. Then, buy a yacht. Or a sports team. Give a lot to charity. Lose some money in the stock market. Above all, make sure most of your money exists in the form of assets, not cash — stocks, real estate, a Dutch master painting, fine jewelry, or whatever else strikes your fancy.

      They say that money is a universal language, but it speaks at different volumes. When you have a fathomless bounty of wealth, money doesn’t quite register as an expense until you add a lot of zeros to the end — so spending a lot to save a lot is a no brainer. It’s why the mega-rich often hire expensive tax lawyers, wealth managers, or even set up a whole office dedicated to tax strategy. “It’s not just preparing the return,” says Paul Wieseneck, a tax accountant and director of the Fuoco Group. “There’s so much more involved in planning, in accumulating, offsetting, and trying to mitigate the taxes as best as possible.”

      For the rich, taxes aren’t a springtime affair with a quick visit to H&R Block, but a year-round endeavor.

      How much tax a wealthy person owes in a given year is a complex tapestry threaded with exemptions, deductions, credits, and obscure loopholes you’ve never heard of. The ideal is to owe zilch. If that sounds impossible to achieve, just look at the leaked tax returns of the wealthiest Americans that nonprofit news site ProPublica analyzed in 2021: Over several years, billionaires Elon Musk, Jeff Bezos, and Michael Bloomberg, among others, paid no federal income taxes at all.

      How do they do it? Here are some basic rules they live by.
      Don’t take a paycheck

      If your income is earned through wages paid to you by an employer, chances are your taxes are on the simpler side of the spectrum. Not as simple as it is for wage earners in other countries, where the government simply tells you how much you owe, but getting a paycheck from your boss means your taxes are automatically withheld each pay period. Filing your tax return might be as easy as filling out one form.

      You can pick and choose which deductions to take (like for student loan interest, or for having a home office), but the vast majority of households take the simpler standard deduction, which this year erases $14,600 from your tax bill. For tax year 2024, you’ll pay a 37 percent tax on any income you rake in over $609,350. That sounds like it would add up to a sizable amount for multimillionaires and billionaires — unless that income is just a minuscule share of their increasing wealth.

      Jeff Bezos, when he was still Amazon CEO, had a base salary of around $80,000 a year. Elon Musk doesn’t take a salary at all at Tesla. Apple CEO Tim Cook does get a $3 million salary, but it’s a small slice of the $63 million he received overall last year. Most wealthy entrepreneurs are paid in bountiful stock rewards; Musk is currently fighting to keep his record-breaking Tesla pay package, made up of a bunch of stock options and now valued at almost $56 billion. ProPublica found that, because their income fell below the threshold, at least 18 billionaires got a Covid-19 stimulus check.

      Paul Kiel, a ProPublica reporter who was an integral part of the newsroom’s billionaire tax return stories, says the income versus wealth divide was crucial in helping the public understand how differently the wealthy operate. “If you can avoid income as it’s defined in our system, and still get richer, that’s the best route,” he tells Vox.

      Stocks aren’t taxed until they’re sold — and even then, what’s taxed is the profit on the sale, called a capital gains tax. Billionaires (usually) don’t sell valuable stock. So how do they afford the daily expenses of life, whether it’s a new pleasure boat or a social media company? They borrow against their stock. This revolving door of credit allows them to buy what they want without incurring a capital gains tax. Though the “buy, borrow, die” strategy isn’t quite as sweet right now because interest rates are high, a Wall Street Journal piece from 2021 notes that those with $100 million or more could get interest rates as low as 0.87 percent at Merrill Lynch. The taxable value of a stock also resets when it’s passed on to an heir, so that if a wealthy scion chooses to sell their inherited stock, they’d only pay a tax on the increase in value since the original owner’s death.
      Plan on losing money

      If you do, regrettably, have to sell assets, fret not: just lose a lot of money, too, and pile on the offsets. “We do what’s called tax-loss harvesting,” says Wieseneck, using a simple example to illustrate. Say someone owns Pepsi stock, and it tanks. They sell at a loss, but then buy about the same amount of Coca Cola stock. The Pepsi loss can erase some (or even all, if you play your cards right) of the taxes owed on the gains made on Coca Cola stock.

      “During the year we try to accumulate losses,” says Wieseneck. “At the end of the year, if I know you have a capital gain on a sale of a property or a house or another investment, I’ll accumulate some losses for you that can offset [it].” Capital losses don’t also have to be applied in the same year — if you know you’ll be selling more assets next year, you can bank them for later.

      It’s illegal to quickly sell and then buy the same stock again — a practice called a “wash sale” — just to save on taxes, but the key word is “same.” Public companies often offer different classes of stock that essentially trade the same, and it’s not hard to trade similar-enough stocks back and forth. Exchange-traded funds (ETFs), for example, are like buckets containing a mix of stocks that can themselves be traded like a stock. A few different ETFs might perform roughly the same on the stock market; a person could sell one ETF and quickly buy another while avoiding the “do not sell and buy the same stock within 30 days” rule.
      Play tax rate arbitrage

      Another tool in the tax shrinking arsenal: leveraging the differences in tax rates, which vary based on the type of asset and how long someone owned it. Long-term gains — assets held for longer than a year — from the sale of stocks and bonds are taxed at rates as low as zero percent and as high as 25 percent. Short-term gains, meanwhile, can face a tax as high as 37 percent. Collectibles, which include art, antiques, cards, comic books, and more, have a max rate of 28 percent.

      The basic strategy here is to always get the lowest tax rate possible for your gains. A favorite tactic of billionaire investor Jeff Yass, according to reporting from ProPublica, is to place bets both for and against large companies, trying to amass a bunch of short-term losses on one end and long-term gains, which already enjoy a lower tax rate, on the other.

      Another kind of magic trick is to place high-tax income into lower-tax or no-tax wrappers, which can include things like tax-advantaged retirement accounts. One example is what’s called the private placement life insurance policy, a niche product that only the very wealthiest of the wealthy use. It can cost millions of dollars to set up, so it’s not worth it unless you’re rich, but the premiums a policyholder pays into the policy can be invested in high-growth investment options, such as hedge funds. The money you’d get back if you decide to cancel the policy isn’t taxed, but it’s not even necessary to take the money out. You can borrow money from the policy at low interest rates, and its benefits pass on tax-free to beneficiaries upon the original holder’s death. It’s insurance, says Michael Kosnitzky, co-chair of the law firm Pillsbury Winthrop Shaw Pittman’s Private Client & Family Office practice group, “but it also holds investment assets and, like any permanent insurance policy, the cash surrender value grows tax free.”

      A recent report from Sen. Ron Wyden (D-OR), the chair of the Senate Committee on Finance, laid out how big the scheme had gotten, currently sheltering at least $40 billion. The report found that the average net worth of people with such life insurance policies was over $100 million.
      Business or pleasure?

      When you’re very rich, it’s important to treat everything as a business expense. Private jets are expensive luxuries, but the cost can be fully tax deductible if the plane is mostly being used for business — and what counts as “mostly business” isn’t clear cut. Maybe you take a trip on your jet partly to take a business meeting, but also to spend a few relaxing days in a beautiful getaway spot. Private jet owners often set up LLCs and rent out their planes when they’re not personally using them to take advantage of the tax deduction, reported ProPublica.

      In fact, many expensive hobbies of the ultra-rich coincidentally turn into business expenses — yachts, racehorses, golf courses, and more. They’re often run very professionally, says Kiel, “but never quite seem to make a profit.”

      “Generally you’re not supposed to write stuff off that’s a hobby,” he continues. “But the wealthier you are, the more your hobbies appear to be businesses or are operated like businesses.”

      Despite the ubiquity of this practice, there’s risk to it, especially as the IRS ramps up audits of tax write-offs for private jets. If the wealthy are going to buy exorbitantly expensive yachts and claim it’s being used for a business, says Kosnitzky, “you’d better be on very solid ground.”
      Philanthropy pays

      Charity is a time-worn way the ultra-rich reduce their taxes — and it has the added bonus of putting a nice luster on their reputation. Many charitable organizations set up by billionaires are tax-exempt, and charitable donations are tax deductible. You can completely control when to make a donation, and of what size, depending on how much taxable income you have in a given year; it’s a nimble method of offsetting taxes.

      But the worthiness of charitable deductions can be questionable, because they’re “very, very loosely regulated,” says Kiel. The donations themselves can range from buying mosquito nets to prevent malaria to “paying for your kid’s private school.” Recall, for example, that former President Donald Trump once used money from his foundation to buy a painting of himself. Often, the wealthy can pour money into foundations and funds with philanthropic aims without actually distributing that money to anyone. One popular charitable medium today is called a donor-advised fund. Rich people put their money into these funds, and “advisers” who manage the account eventually give away the money — eventually being the key word. Even if the money hasn’t gone to a good cause yet, donors can take the tax deduction right away.

      In other cases, what raises eyebrows is whether an ostensibly charitable organization actually serves a public good. These charities get tax-exempt status because they’re supposed to have a “pro-social” purpose, says Daniel Reck, an economics professor at the University of Maryland who recently co-authored a paper analyzing tax evasion among the ultra-rich. Some billionaires claim their foundations qualify because they’re opening up a historical mansion or private art collection to the public. In fact, there are many examples of tax-exempt organizations not holding up their end of the bargain. As ProPublica reported, the historic landmark Carolands Chateau enjoys tax benefits but is open to the public just two hours per week. A private art gallery established by the late billionaire Sheldon Solow only recently became open to visitors, despite some of the art being held in a tax-exempt foundation.

      Also crucial to utilizing charity as a tax avoidance strategy is pumping up the value of your generosity. “You donate some fancy piece of fine art to a museum, you get an assessment for the art, it’s much more than you could actually ever sell it for,” explains Reck. “You get a big tax write-off.” It’s not just fine art, either — one popular form of overvaluation (until Congress passed a bill putting an end to it last year) involved inflating the value of land. Called a “syndicated conservation easement,” it took advantage of an incentive for environmental conservation, in which landowners who agree not to develop their land would get a tax break proportional to the fair market value of the land. “The game is that people just massively, ludicrously inflate these fair market values,” says Reck. In the syndicated version of this tax break, a group of investors buys land, gets an overvalued assessment on it, and shares the tax write-off between themselves. “Now there are a bunch of court cases about it,” Reck says.
      The gray area and the illegal stuff

      Some of the above tactics occupy an ambiguous, blurry zone of legality — it might be okay or not on a case-by-case basis. Some wealthy people may be alright with the risk, but Kosnitzky notes that it isn’t wise to play the “audit lottery” — there’s also reputational risk to consider. For those determined to take an “aggressive” tax position, a lot of documentation and even having their lawyer prepare a memo defending their tax strategy may be necessary. They might still end up paying a penalty and owing taxes, but exactly how much is up for negotiation.

      The paper Reck co-authored found that sophisticated tax evasion methods used by the very wealthy, including evasion through pass-through businesses or offshore accounts, often goes undetected by random audits. This suggests that current estimates of the “tax gap,” or the difference between taxes paid to the IRS and the amount it’s actually owed, is very likely an undercount.

      The difference between avoidance (legal) and evasion (illegal) is hard to untangle at times because wealthy people will dispute their audit, deploying brilliant tax lawyers to argue that the government is mistaken. These battles can take years to settle. It’s not just that the IRS needs a bigger budget to do all the audits it wants to — it did get extra funding in the Inflation Reduction Act — but that auditing a wealthy taxpayer is costlier, and much more time-consuming, than auditing a poor one. The structures of the well-off’s businesses are often extremely complex, too, which also makes auditing them more expensive.

      Reck noted that rich people dispute a greater share of the tax that the IRS says they should pay after an audit. In the middle of the income distribution, about 10 percent of the auditor’s recommended adjustment is disputed, says Reck. Among people with the highest income, however, the disputed share exceeds 50 percent. “That suggests that the taxpayer and their advisers, at least, believe that they’re either in some gray area or were allowed to do what they did.”

      “We’ve talked to a lot of former IRS agents, and they would often hear the line that for wealthy taxpayers, their tax return is like an opening offer,” says Kiel.

      How the very rich lose money, overvalue art, buy very expensive life insurance, and somehow profit.

      https://www.vox.com/money/2024/3/13/24086102/billionaires-wealthy-tax-avoidance-loopholes
      #philantropie

      via @freakonometrics

  • Une vraie #souveraineté_alimentaire pour la #France

    Le mercredi 6 décembre 2023, la FNSEA sortait du bureau d’Elisabeth Borne en déclarant fièrement que l’État abandonnait son projet de taxer l’usage des pesticides et des retenues d’eau. Cela vient conclure une séquence historique. Le 16 novembre déjà, l’Europe reconduisait l’autorisation du glyphosate pour 10 ans. Et, six jours plus tard, abandonnait aussi l’objectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides à l’horizon 2030.

    Comment en est-on arrivé là ? La question a été récemment posée dans un rapport de l’Assemblée nationale. En plus du #lobbying habituel de la #FNSEA et de l’état de crise permanent dans laquelle vivent les agriculteurs et qui rend toute #réforme explosive, la question de la souveraineté alimentaire – qui correspond au droit d’un pays à développer ses capacités productives pour assurer la sécurité alimentaire des populations – a joué un rôle clé dans cette dynamique.

    La souveraineté alimentaire est ainsi devenue, depuis la crise du Covid et la guerre en Ukraine, l’argument d’autorité permettant de poursuivre des pratiques qui génèrent des catastrophes écologiques et humaines majeures. Il existe pourtant d’autres voies.

    Le mythe de la dépendance aux #importations

    De quelle souveraineté alimentaire parle-t-on ? Les derniers chiffres de FranceAgrimer montrent que notre « #dépendance aux importations » – comme aiment à le répéter les défenseurs d’un modèle intensif – est de 75 % pour le blé dur, 26 % pour les pommes de terre, 37 % pour les fruits tempérés ou 26 % pour les porcs.

    Mais ce que l’on passe sous silence, c’est que le taux d’#autoapprovisionnement – soit le rapport entre la production et la consommation françaises – est de 148 % pour le blé dur, 113 % pour les pommes de terre, 82 % pour les fruits tempérés et 103 % pour le porc. Le problème de souveraineté alimentaire n’en est pas un. Le vrai problème, c’est qu’on exporte ce que l’on produit, y compris ce dont on a besoin. Cherchez l’erreur.

    D’autres arguments viennent encore se greffer à celui de la souveraineté, dans un monde d’#interdépendances : la #France serait le « grenier à blé de l’Europe », il faudrait « nourrir les pays du Sud », la France serait « une puissance exportatrice », etc.

    Au-delà de l’hypocrisie de certaines de ces affirmations – en effet, les #exportations des surplus européens subventionnés ont détruit tout un tissu productif, en Afrique de l’Ouest notamment – il ne s’agit pas là d’enjeux liés à la souveraineté alimentaire, mais d’enjeux stratégiques et politiques liés à la #compétitivité de certains produits agricoles français sur les marchés internationaux.

    Comprendre : la France est la 6e puissance exportatrice de #produits_agricoles et agroalimentaires au monde et elle entend bien le rester.

    Voir la #productivité de façon multifonctionnelle

    S’il ne faut évidemment pas renoncer aux objectifs de #productivité_alimentaire nationaux, ces derniers gagneraient à être redéfinis. Car comment évoquer la souveraineté alimentaire sans parler des besoins en #eau pour produire les aliments, de la dépendance aux #énergies_fossiles générée par les #intrants de synthèse, de l’épuisement de la #fertilité des #sols lié à la #monoculture_intensive ou encore des effets du #réchauffement_climatique ?

    Comment évoquer la souveraineté alimentaire sans parler des enjeux fonciers, de l’évolution du #travail_agricole (25 % des #agriculteurs sont en passe de partir à la retraite), du #gaspillage_alimentaire – qui avoisine les 30 % tout de même – des #besoins_nutritionnels et des #habitudes_alimentaires de la population ?

    La #productivité_alimentaire doit dorénavant se conjuguer avec d’autres formes de productivité tout aussi essentielles à notre pays :

    – la capacité de #rétention_d’eau dans les sols,

    – le renouvellement des #pollinisateurs,

    – le maintien des capacités épuratoires des milieux pour conserver une #eau_potable,

    – le renouvellement de la #fertilité_des_sols,

    – la régulation des espèces nuisibles aux cultures,

    – ou encore la séquestration du carbone dans les sols.

    Or, il est scientifiquement reconnu que les indicateurs de productivité relatifs à ces services baissent depuis plusieurs décennies. Pourtant, ce sont bien ces services qui permettront de garantir une véritable souveraineté alimentaire future.

    La #diversification pour maintenir des rendements élevés

    Une revue de littérature scientifique parue en 2020, compilant plus de 5000 études menées partout dans le monde, montrait que seules des stratégies de diversification des #pratiques_agricoles permettent de répondre à ces objectifs de #performance_plurielle pour l’agriculture, tout en maintenant des #rendements élevés.

    Les ingrédients de cette diversification sont connus :

    – augmentation de la #rotation_des_cultures et des #amendements_organiques,

    – renoncement aux #pesticides_de_synthèse et promotion de l’#agriculture_biologique à grande échelle,

    - réduction du #labour,

    - diversification des #semences et recours aux #variétés_rustiques,

    - ou encore restauration des #haies et des #talus pour limiter le ruissellement de l’#eau_de_pluie.

    Dans 63 % des cas étudiés par ces chercheurs, ces stratégies de diversification ont permis non seulement d’augmenter les #services_écosystémiques qui garantissent la souveraineté alimentaire à long terme, mais aussi les #rendements_agricoles qui permettent de garantir la souveraineté alimentaire à court terme.

    Les sérieux atouts de l’agriculture biologique

    Parmi les pratiques de diversification qui ont fait leurs preuves à grande échelle en France, on retrouve l’agriculture biologique. Se convertir au bio, ce n’est pas simplement abandonner les intrants de synthèse.

    C’est aussi recourir à des rotations de cultures impliquant des #légumineuses fixatrices d’azote dans le sol, utiliser des semences rustiques plus résilientes face aux #parasites, des amendements organiques qui nécessitent des couplages culture-élevage, et enfin parier sur la restauration d’un #paysage qui devient un allié dans la lutte contre les #aléas_naturels. La diversification fait ainsi partie de l’ADN des agriculteurs #bio.

    C’est une question de #réalisme_économique. Les exploitations bio consomment en France deux fois moins de #fertilisant et de #carburant par hectare que les exploitants conventionnels, ce qui les rend moins vulnérables à l’évolution du #prix du #pétrole. En clair, l’agriculture biologique pourrait être la garante de la future souveraineté alimentaire française, alors qu’elle est justement souvent présentée comme une menace pour cette dernière du fait de rendements plus faibles à court terme.

    Au regard des éléments mentionnés plus haut, il s’agit évidemment d’un #faux_procès. Nous sommes autosuffisants et nous avons les réserves foncières qui permettraient de déployer le bio à grande échelle en France, puisque nous sommes passé de 72 % du territoire dédié aux activités agricoles en 1950 à 50 % en 2020. Une petite partie de ces surfaces a été artificialisée tandis que la majorité a tout simplement évolué en friche, à hauteur de 1000 km2 par an en moyenne.

    Par ailleurs, le différentiel de rendement entre le bio et le #conventionnel se réduit après quelques années seulement : de 25 % en moyenne (toutes cultures confondues) au moment de la conversion, il descend à 15 % ensuite. La raison en est l’apprentissage et l’innovation dont font preuve ces agriculteurs qui doivent en permanence s’adapter aux variabilités naturelles. Et des progrès sont encore à attendre, si l’on songe que l’agriculture bio n’a pas bénéficié des 50 dernières années de recherche en #agronomie dédiées aux pratiques conventionnelles.

    Relever le niveau de vie des agriculteurs sans éroder le #pouvoir_d’achat des consommateurs

    Mais a-t-on les moyens d’opérer une telle transition sans réduire le pouvoir d’achat des Français ? Pour répondre à cette question, il faut tout d’abord évoquer le #revenu des #agriculteurs. Il est notoirement faible. Les agriculteurs travaillent beaucoup et vivent mal de leur métier.

    Or, on oublie souvent de le mentionner, mais le surcoût des produits bio est aussi lié au fait que les consommateurs souhaitent mieux rémunérer les agriculteurs : hors subventions, les revenus des agriculteurs bio sont entre 22 % et 35 % plus élevés que pour les agriculteurs conventionnels.

    Ainsi, le consommateur bio consent à payer plus parce que le bio est meilleur pour l’environnement dans son ensemble (eau, air, sol, biodiversité), mais aussi pour que les paysans puissent mieux vivre de leur métier en France sans mettre en danger leur santé.

    Par ailleurs, si le consommateur paie plus cher les produits bio c’est aussi parce qu’il valorise le #travail_agricole en France. Ainsi la production d’aliments bio nécessite plus de #main-d’oeuvre (16 % du total du travail agricole pour 10 % des surfaces) et est très majoritairement localisée en France (71 % de ce qui est consommé en bio est produit en France).

    Cette question du #travail est centrale. Moins de chimie, c’est plus de travail des communautés humaines, animales et végétales. C’est aussi plus d’incertitudes, ce qui n’est évidemment pas simple à appréhender pour un exploitant.

    Mais il faut rappeler que le discours sur le pouvoir d’achat des français, soi-disant garanti par le modèle hyper-productiviste de l’agriculture française, vise surtout à conforter les rentes de situations des acteurs dominants du secteur agricole. Car les coûts sanitaires et environnementaux de ce modèle sont payés par le contribuable.

    Rien que le #traitement_de_l’eau, lié aux pollutions agricoles, pour la rendre potable, coûte entre 500 millions d’euros et 1 milliard d’euros par an à l’État. Or, ce que le consommateur ne paie pas au supermarché, le citoyen le paie avec ses #impôts. Le rapport parlementaire évoqué plus haut ne dit pas autre chose : la socialisation des coûts et la privatisation des bénéfices liés aux #pesticides ne sont plus tolérables.

    Le bio, impensé de la politique agricole française

    Une évidence s’impose alors : il semblerait logique que l’État appuie massivement cette filière en vue de réduire les coûts pour les exploitants bio et ainsi le prix pour les consommateurs de produits bio. En effet, cette filière offre des garanties en matière de souveraineté alimentaire à court et long terme, permet de protéger l’eau et la #santé des Français, est créatrice d’emplois en France. Il n’en est pourtant rien, bien au contraire.

    L’État a promu le label #Haute_valeur_environnementale (#HVE), dont l’intérêt est très limité, comme révélé par l’Office français de la biodiversité (OFB). L’enjeu semble surtout être de permettre aux agriculteurs conventionnels de toucher les aides associés au plan de relance et à la nouvelle #PAC, au risque de créer une #concurrence_déloyale vis-à-vis des agriculteurs bio, d’autant plus que les #aides_publiques au maintien de l’agriculture biologique ont été supprimées en 2023.

    La décision récente de l’État de retirer son projet de #taxe sur l’usage des pesticides créé aussi, de facto, un avantage comparatif pour le conventionnel vis-à-vis du bio. Enfin, rappelons que la Commission européenne a pointé à plusieurs reprises que la France était le seul pays européen à donner moins de subventions par unité de travail agricole aux céréaliers bio qu’aux conventionnels.

    Ainsi, un céréalier bio français reçoit un tiers de subventions en moins par unité de travail agricole qu’un céréalier conventionnel, alors qu’en Allemagne ou en Autriche, il recevrait 50 % de #subventions supplémentaires. En France, l’État renonce aux taxes sur les pesticides tout en maintenant des #charges_sociales élevées sur le travail agricole, alors que c’est évidemment l’inverse dont aurait besoin la #transition_agroécologique.

    Que peuvent faire les citoyens au regard de ce constat déprimant ? Consommer des produits bio malgré tout, et trouver des moyens de les payer moins cher, grâce par exemple à la #vente_directe et à des dispositifs tels que les #AMAP qui permettent de réduire le coût du transport, de la transformation et de la distribution tout autant que le gâchis alimentaire, les variabilités de la production étant amorties par la variabilité du contenu du panier.

    Les agriculteurs engagés pour la #transition_écologique, de leur côté, peuvent réduire les risques associés aux variabilités naturelles et économiques en créant de nouvelles formes d’exploitations coopératives combinant plusieurs activités complémentaires : élevage, culture, transformation, conditionnement et distribution peuvent être organisés collectivement pour mutualiser les coûts et les bénéfices, mais aussi se réapproprier une part significative de la #chaîne_de_valeur laissée aujourd’hui au monde de l’agro-industrie et de la grande distribution.

    Il ne s’agit pas d’une #utopie. De nombreux acteurs essaient de faire émerger, malgré les résistances institutionnelles, ces nouvelles pratiques permettant de garantir la souveraineté alimentaire de la France à long terme.

    https://theconversation.com/une-vraie-souverainete-alimentaire-pour-la-france-220560
    #foncier #industrie_agro-alimentaire #alimentation #collectivisation
    #à_lire #ressources_pédagogiques

  • Inégalités mondiales : pour les riches, la norme d’abondance

    Dans son rapport annuel, publié ce lundi 14 janvier, jour de l’ouverture du Forum de Davos, l’ONG Oxfam dénonce l’extrême concentration de la richesse depuis 2020 et le pouvoir des multinationales, alors qu’une large partie de la population mondiale souffre de l’inflation.

    La France n’a plus de Première ministre, mais elle a « gagné » une « pionnière » d’un tout autre genre. En effet, la première femme à avoir vu sa fortune dépasser les 100 milliards de dollars (91 milliards d’euros) est française, il s’agit de Françoise Bettencourt Meyers, l’héritière du fondateur de L’Oréal, selon l’indice Bloomberg des milliardaires de fin décembre (elle est repassée depuis sous cette barre symbolique). Pour autant, dans cette coterie-là non plus, les inégalités entre les hommes et les femmes ne sont pas près de disparaître. Bernard Arnault, le fondateur de LVMH, qui figure dans le trio des plus riches du monde, détient une fortune bien plus importante que sa compatriote, estimée aujourd’hui à 162 milliards de dollars par le même indice.

    Pendant qu’une grande partie de la population se débattait avec l’inflation, ces deux-là comme les 40 autres milliardaires français, se sont considérablement enrichis. Ils ont gagné, en cumulé, 230 milliards de dollars ces trois dernières années, calcule l’ONG Oxfam, en s’appuyant sur les données du magazine américain Forbes. Au total leur fortune atteint près de 600 milliards de dollars.

    « Danger bien réel »

    Ce lundi 15 janvier, jour de l’ouverture du 54e Forum économique mondial dans la station de ski suisse de Davos, où Emmanuel Macron mettra les pieds mercredi pour la première fois depuis six ans, Oxfam publie son rapport annuel sur les inégalités mondiales. Ces dernières s’accroissent. Tandis que les plus riches le sont toujours plus – depuis 2020, la fortune des milliardaires s’est appréciée de 34 %, soit de 3 300 milliards de dollars, trois fois plus que l’inflation –, près de cinq milliards de personnes se sont appauvries, estime Oxfam en compilant plusieurs sources. Constatant que « l’augmentation spectaculaire de l’extrême richesse observée depuis 2020 est désormais gravée dans le marbre », l’ONG s’alarme du « danger bien réel de voir cette aggravation devenir la norme ».

    Le rapport décrit une extrême concentration de la richesse, sur différents plans. Entre les zones géographiques. « Seulement 21 % de l’humanité vit dans les pays du Nord, mais ces pays abritent 69 % de la richesse privée et 74 % de la richesse mondiale des milliardaires. » Dans la détention des actifs financiers : les 1 % les plus riches possèdent 43 % de tous les actifs financiers mondiaux. Entre les entreprises : « Au niveau mondial, les 0,001 % d’entreprises les plus importantes empochent environ un tiers de tous les bénéfices des entreprises. »
    « Eviter le piège à la con »

    Ces multinationales, et leurs propriétaires par la même occasion, viennent de vivre des années de crises ultraprofitables. En analysant les profits de 148 des plus grandes entreprises mondiales, Oxfam constate qu’en 2021 et 2022, ils sont en hausse de 89 % par rapport à la moyenne des années 2017 à 2020. D’après les premiers chiffres disponibles, « l’année 2023 devrait battre tous les records de bénéfices pour les grandes entreprises », note aussi le rapport. Les compagnies pétrolières et gazières, les marques de luxe, les entreprises du secteur financier ainsi que les laboratoires pharmaceutiques apparaissent comme les plus gagnantes, comme d’autres études l’avaient déjà démontré. Pendant que les revendications de hausses salariales ont été ravivées dans de nombreux pays par le choc inflationniste, le partage de la valeur dans les grandes entreprises reste loin d’être équitable. En considérant cette fois 96 d’entre elles et les douze mois précédant juin 2023, Oxfam calcule que pour chaque tranche de 100 dollars de bénéfices, 82 dollars sont allés vers les actionnaires, en rachats d’actions ou en distribution de dividendes.

    Oxfam s’attaque aux monopoles et à leur pouvoir, qualifié de « machine implacable à fabriquer des inégalités » – un sujet de préoccupations et débats particulièrement vifs aux Etats-Unis. Rappelant les évolutions des trois dernières décennies, comme les fusions successives qui ont abouti à l’avènement des dix géants mondiaux de l’industrie pharmaceutique, ou l’émergence des « Big tech » avec Meta (maison mère de Facebook), Alphabet (maison mère de Google) et Amazon qui raflent les trois quarts des dépenses publicitaires en ligne, Oxfam dénonce « un pouvoir des monopoles qui s’accroît et alimente les inégalités », notamment avec une coordination implicite pour augmenter les prix et les marges. La hausse de ces dernières est même soupçonnée d’avoir nourri l’inflation dans la zone euro, formant une boucle prix profits, selon les travaux de plusieurs économistes du Fonds monétaire international publiés en juin.

    Afin de réduire les inégalités, l’ONG continue de plaider pour une réforme de la fiscalité. Son antenne française, dirigée par Cécile Duflot, propose plusieurs mesures fiscales, qui mettraient davantage à contribution seulement 30 % des Français. Parmi elles, un ISF climatique. Celui-ci prendrait en compte le niveau de patrimoine des plus aisés ainsi que son empreinte carbone et pourrait rapporter autour de 15 milliards d’euros par an. Au printemps dernier, Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz esquissaient dans leur rapport sur les aspects économiques de la transition climatique une version plus restreinte de ce mécanisme, avec un impôt temporaire dédié au financement de la transition, qui serait prélevé sur le patrimoine financier des 10 % les plus riches et générerait environ 5 milliards d’euros par an. Emmanuel Macron avait alors tenté de clore les discussions, en enjoignant à la Première ministre, selon des propos tenus en Conseil des ministres et rapportés par le Figaro, « d’éviter le piège à la con du débat sur la fiscalité des riches ». Rien n’indique qu’il a changé d’avis.

    https://www.liberation.fr/economie/inegalites-mondiales-pour-les-riches-la-norme-dabondance-20240115_LGVC6SH
    #richesse #pauvreté #riches #pauvres #inégalités #visualisation #graphique #France #statistiques #chiffres #inflation #multinationales #concentration_de_la_richesse #milliardaires #Bernard_Arnault #LVMH #fortune #impôts #fiscalité

    • Multinationales et inégalités multiples : nouveau rapport

      Depuis 2020, les cinq hommes les plus riches du monde ont doublé leur fortune tandis que, dans le même temps, la richesse cumulée de 5 milliards de personnes a baissé. C’est ce que révèle le nouveau rapport d’Oxfam sur les inégalités mondiales.

      Si cette tendance se poursuit, nous pourrions voir dans près de 10 ans la fortune d’un multimilliardaire franchir pour la première fois le cap de 1000 milliards de dollars alors qu’il faudra encore 230 ans pour éradiquer la pauvreté.

      Malgré les crises successives, les milliardaires prospèrent. Pourquoi ? Car ils achètent le pouvoir politique et économique.

      Inégalités mondiales : les chiffres-clés
      Monde

      – La fortune des 5 hommes les plus riches a grimpé de 114 % depuis 2020.
      - La fortune des milliardaires a augmenté de 3 300 milliards de dollars depuis 2020, à une vitesse 3 fois plus rapide que celle de l’inflation.
      - Les 1 % les plus riches possèdent 48 % de tous les actifs financiers mondiaux.
      - Les pays riches du Nord détiennent 69 % des richesses mondiales et accueillent 74 % des richesses des milliardaires alors qu’ils n’abritent que 21 % de la population mondiale.
      - Au rythme actuel, il faudrait plus de deux siècles pour mettre fin à la pauvreté, mais dans à peine 10 ans nous pourrions voir pour la première fois la fortune d’un multimilliardaire franchir le cap des 1 000 milliards de dollars. Avoir 1 000 milliards, c’est comme gagner plus d’un million d’euros par jour depuis la naissance de Jésus-Christ.
      - Sept des dix plus grandes entreprises mondiales sont dirigées par un·e milliardaire.
      - 148 grandes entreprises ont réalisé 1800 milliards de dollars de bénéfices cumulés – soit 52 % de plus en moyenne sur les 3 dernières années – et distribué d’énormes dividendes à de riches actionnaires tandis que des centaines de millions de personnes ont été confrontées à des réductions de salaires réels.

      France

      - Les quatre milliardaires français les plus riches et leurs familles – la famille Arnault, la famille Bettencourt Meyers, Gérard et Alain Wertheimer – ont vu leur fortune augmenter de 87 % depuis 2020. Dans le même temps, la richesse cumulée de 90% des Français a baissé.
      - Sur cette même période, les 42 milliardaires français ont gagné 230 milliards d’euros, autant que pour faire un chèque de 3 400 euros pour chaque Français-e.
      - Les 1 % les plus riches détiennent 36 % du patrimoine financier total en France alors que plus de 80% des Français ne déclarent posséder ni assurance-vie, ni actions directement.
      - 11 des plus grandes entreprises françaises ont réalisé 101 milliards de dollars de bénéfices entre juin 2022 et juin 2023, soit une augmentation de 57% par rapport à la période 2018-2021.
      – L’héritière Françoise Bettencourt est devenue la première femme milliardaire à voir sa fortune atteindre les 100 milliards d’euros.

      Grandes entreprises, médias : comment les milliardaires achètent le pouvoir

      Depuis 2020, l’accroissement de la fortune des milliardaires et l’accumulation de profits des multinationales sont intrinsèquement liés.

      A l’heure où l’élite économique se réunit à Davos, le rapport « Multinationales et inégalités multiples » révèle notamment que sept des dix plus grandes entreprises mondiales ont un·e PDG milliardaire ou un·e milliardaire comme actionnaire principal·e.

      Les grandes entreprises ont un pouvoir démesuré et sont une machine à fabriquer des inégalités. Salaires qui augmentent moins que la rémunération des PDG, bénéfices majoritairement utilisés pour rémunérer les actionnaires, optimisation fiscale : les milliardaires veillent avant tout à ce que les multinationales contribuent à leur propre enrichissement, au détriment du reste de la population.

      Ils utilisent par ailleurs leur richesse pour asseoir et conforter leur influence politique, en particulier via leur emprise sur les médias et leurs relations avec les hautes sphères de l’Etat.
      En France aussi, les milliardaires s’enrichissent et la pauvreté s’intensifie

      Les 4 milliardaires français les plus riches (Bernard Arnault et sa famille, Françoise Bettencourt Meyers et sa famille ainsi que Gérard Wertheimer et Alain Wertheimer) ont vu leur fortune augmenter de 87% depuis 2020.

      Sur la même période, les 42 milliardaires français ont gagné 230 milliards d’euros, soit l’équivalent d’un chèque de 3 400 euros pour chaque Français·e. Alors que les Français et Françaises subissent l’inflation de plein fouet et sont confronté·e·s à une véritable crise du pouvoir d’achat, l’enrichissement continu des ultra-riches fracture la société.

      Comme dans le reste du monde, l’omniprésence des milliardaires dans les mondes économique, politique et médiatique, est indéniable. En tête de proue : Bernard Arnault, à la tête de l’empire du luxe LVMH et de certains des plus grands médias français comme Les Échos ou Le Parisien, mais aussi le milliardaire Vincent Bolloré, qui fait des médias dont il est actionnaire principal une arme au service de l’extrême droite.

      https://www.oxfamfrance.org/rapports/multinationales-et-inegalites-multiples
      #rapport #oxfam

  • Lettre ouverte au président de la République française - L’Orient-Le Jour
    https://www.lorientlejour.com/article/1354010/lettre-ouverte-au-president-de-la-republique-francaise.html

    Lettre ouverte au président de la République française
    OLJ / Par Dominique EDDÉ, le 20 octobre 2023 à 10h30

    Monsieur le Président,

    C’est d’un lieu ruiné, abusé, manipulé de toutes parts, que je vous adresse cette lettre. Il se pourrait qu’à l’heure actuelle, notre expérience de l’impuissance et de la défaite ne soit pas inutile à ceux qui, comme vous, affrontent des équations explosives et les limites de leur toute puissance.

    Je vous écris parce que la France est membre du Conseil de sécurité de l’ONU et que la sécurité du monde est en danger. Je vous écris au nom de la paix.

    L’horreur qu’endurent en ce moment les Gazaouis, avec l’aval d’une grande partie du monde, est une abomination. Elle résume la défaite sans nom de notre histoire moderne. La vôtre et la nôtre. Le Liban, l’Irak, la Syrie sont sous terre. La Palestine est déchirée, trouée, déchiquetée selon un plan parfaitement clair : son annexion. Il suffit pour s’en convaincre de regarder les cartes.

    Le massacre par le Hamas de centaines de civils israéliens, le 7 octobre dernier, n’est pas un acte de guerre. C’est une ignominie. Il n’est pas de mots pour en dire l’étendue. Si les arabes ou les musulmans tardent, pour nombre d’entre eux, à en dénoncer la barbarie, c’est que leur histoire récente est jonchée de carnages, toutes confessions confondues, et que leur trop plein d’humiliation et d’impotence a fini par épuiser leur réserve d’indignation ; par les enfermer dans le ressentiment. Leur mémoire est hantée par les massacres, longtemps ignorés, commis par des Israéliens sur des civils palestiniens pour s’emparer de leurs terres. Je pense à Deir Yassin en 1948, à Kfar Qassem en 1956. Ils ont par ailleurs la conviction – je la partage – que l’implantation d’Israël dans la région et la brutalité des moyens employés pour assurer sa domination et sa sécurité ont très largement contribué au démembrement, à l’effondrement général. Le colonialisme, la politique de répression violente et le régime d’apartheid de ce pays sont des faits indéniables. S’entêter dans le déni, c’est entretenir le feu dans les cerveaux des uns et le leurre dans les cerveaux des autres. Nous savons tous par ailleurs que l’islamisme incendiaire s’est largement nourri de cette plaie ouverte qui ne s’appelle pas pour rien « la Terre sainte ». Je vous rappelle au passage que le Hezbollah est né au Liban au lendemain de l’occupation israélienne, en 1982, et que les désastreuses guerres du Golfe ont donné un coup d’accélérateur fatal au fanatisme religieux dans la région.

    Qu’une bonne partie des Israéliens reste traumatisée par l’abomination de la Shoah et qu’il faille en tenir compte, cela va de soi. Que vous soyez occupé à prévenir les actes antisémites en France, cela aussi est une évidence. Mais que vous en arriviez au point de ne plus rien entendre de ce qui se vit ailleurs et autrement, de nier une souffrance au prétexte d’en soigner une autre, cela ne contribue pas à pacifier. Cela revient à censurer, diviser, boucher l’horizon. Combien de temps encore allez-vous, ainsi que les autorités allemandes, continuer à puiser dans la peur du peuple juif un remède à votre culpabilité ? Elle n’est plus tolérable cette logique qui consiste à s’acquitter d’un passé odieux en en faisant porter le poids à ceux qui n’y sont pour rien. Écoutez plutôt les dissidents israéliens qui, eux, entretiennent l’honneur. Ils sont nombreux à vous alerter, depuis Israël et les États-Unis.

    Commencez, vous les Européens, par exiger l’arrêt immédiat des bombardements de Gaza. Vous n’affaiblirez pas le Hamas ni ne protégerez les Israéliens en laissant la guerre se poursuivre. Usez de votre voix non pas seulement pour un aménagement de corridors humanitaires dans le sillage de la politique américaine, mais pour un appel à la paix ! La souffrance endurée, une décennie après l’autre, par les Palestiniens n’est plus soutenable. Cessez d’accorder votre blanc-seing à la politique israélienne qui emmène tout le monde dans le mur, ses citoyens inclus. La reconnaissance, par les États-Unis, en 2018, de Jérusalem capitale d’Israël ne vous a pas fait broncher. Ce n’était pas qu’une insulte à l’histoire, c’était une bombe. Votre mission était de défendre le bon sens que prônait Germaine Tillion « Une Jérusalem internationale, ouverte aux trois monothéismes. » Vous avez avalisé, cette même année, l’adoption par la Knesset de la loi fondamentale définissant Israël comme « l’État-Nation du peuple juif ». Avez-vous songé un instant, en vous taisant, aux vingt et un pour cent d’Israéliens non juifs ? L’année suivante, vous avez pour votre part, Monsieur le Président, annoncé que « l’antisionisme est une des formes modernes de l’antisémitisme. » La boucle était bouclée. D’une formule, vous avez mis une croix sur toutes les nuances. Vous avez feint d’ignorer que, d’Isaac Breuer à Martin Buber, un grand nombre de penseurs juifs étaient antisionistes. Vous avez nié tous ceux d’entre nous qui se battent pour faire reculer l’antisémitisme sans laisser tomber les Palestiniens. Vous passez outre le long chemin que nous avons fait, du côté dit « antisioniste », pour changer de vocabulaire, pour reconnaître Israël, pour vouloir un avenir qui reprenne en compte les belles heures d’un passé partagé. Les flots de haine qui circulent sur les réseaux sociaux, à l’égard des uns comme des autres, n’exigent-ils pas du responsable que vous êtes un surcroît de vigilance dans l’emploi des mots, la construction des phrases ? À propos de paix, Monsieur le Président, l’absence de ce mot dans votre bouche, au lendemain du 7 octobre, nous a sidérés. Que cherchons-nous d’autre qu’elle au moment où la planète flirte avec le vide ?

    Les accords d’Abraham ont porté le mépris, l’arrogance capitaliste et la mauvaise foi politique à leur comble. Est-il acceptable de réduire la culture arabe et islamique à des contrats juteux assortis – avec le concours passif de la France – d’accords de paix gérés comme des affaires immobilières ? Le projet sioniste est dans une impasse. Aider les Israéliens à en sortir demande un immense effort d’imagination et d’empathie qui est le contraire de la complaisance aveuglée. Assurer la sécurité du peuple israélien c’est l’aider à penser l’avenir, à l’anticiper, et non pas le fixer une fois pour toutes à l’endroit de votre bonne conscience, l’œil collé au rétroviseur. Ici, au Liban, nous avons échoué à faire en sorte que vivre et vivre ensemble ne soient qu’une et même chose. Par notre faute ? En partie, oui. Mais pas seulement. Loin de là. Ce projet était l’inverse du projet israélien qui n’a cessé de manœuvrer pour le rendre impossible, pour prouver la faillite de la coexistence, pour encourager la fragmentation communautaire, les ghettos. À présent que toute cette partie du monde est au fond du trou, n’est-il pas temps de décider de tout faire autrement ? Seule une réinvention radicale de son histoire peut rétablir de l’horizon.

    En attendant, la situation dégénère de jour en jour : il n’y a plus de place pour les postures indignées et les déclarations humanitaires. Nous voulons des actes. Revenez aux règles élémentaires du droit international. Demandez l’application, pour commencer, des résolutions de l’ONU. La mise en demeure des islamistes passe par celle des autorités israéliennes. Cessez de soutenir le nationalisme religieux d’un côté et de le fustiger de l’autre. Combattez les deux. Rompez cette atmosphère malsaine qui donne aux Français de religion musulmane le sentiment d’être en trop s’ils ne sont pas muets.

    Écoutez Nelson Mandela, admiré de tous à bon compte : « Nous savons parfaitement que notre liberté est incomplète sans celle des Palestiniens, » disait-il sans détour. Il savait, lui, qu’on ne fabrique que de la haine sur les bases de l’humiliation. On traitait d’animaux les noirs d’Afrique du Sud. Les juifs aussi étaient traités d’animaux par les nazis. Est-il pensable que personne, parmi vous, n’ait publiquement dénoncé l’emploi de ce mot par un ministre israélien au sujet du peuple palestinien ? N’est-il pas temps d’aider les mémoires à communiquer, de les entendre, de chercher à comprendre là où ça coince, là où ça fait mal, plutôt que de céder aux affects primaires et de renforcer les verrous ? Et si la douleur immense qu’éprouve chaque habitant de cette région pouvait être le déclic d’un début de volonté commune de tout faire autrement ? Et si l’on comprenait soudain, à force d’épuisement, qu’il suffit d’un rien pour faire la paix, tout comme il suffit d’un rien pour déclencher la guerre ? Ce « rien » nécessaire à la paix, êtes-vous sûrs d’en avoir fait le tour ? Je connais beaucoup d’Israéliens qui rêvent, comme moi, d’un mouvement de reconnaissance, d’un retour à la raison, d’une vie commune. Nous ne sommes qu’une minorité ? Quelle était la proportion des résistants français lors de l’occupation ? N’enterrez pas ce mouvement. Encouragez-le. Ne cédez pas à la fusion morbide de la phobie et de la peur. Ce n’est plus seulement de la liberté de tous qu’il s’agit désormais. C’est d’un minimum d’équilibre et de clarté politique en dehors desquels c’est la sécurité mondiale qui risque d’être dynamitée.

    Par Dominique EDDÉ. Écrivaine.