• Le Défenseur des droits s’inquiète de l’effet de la dématérialisation sur l’accès aux services publics
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/01/17/le-defenseur-des-droits-s-inquiete-de-l-effet-de-la-dematerialisation-sur-l-

    Alors que fin octobre, le premier ministre a redit son ambition « que 100 % des services publics soient accessibles en ligne à l’horizon 2022 », le Défenseur des droits a publié, jeudi 17 janvier, son premier rapport entièrement consacré à la #dématérialisation, dans lequel il alerte sur le risque que cette mutation crée de nouvelles #inégalités d’accès aux #services_publics. « Aucune organisation administrative, aucune évolution technologique ne peut être défendue si elle ne va pas dans le sens de l’amélioration des #droits, pour tous et pour toutes », prévient le Défenseur des droits en introduction.

    Or, c’est justement ce que souligne le rapport par des exemples concrets : l’amélioration des droits d’une majorité de Français – grâce à la simplification des démarches administratives, accessibles en ligne – ne rime pas avec l’amélioration des droits de tous. Comment font ceux qui vivent dans une zone blanche, dépourvue de toute connexion Internet et mobile ? Certes seuls 0,7 % des Français sont concernés, mais c’est tout de même 500 000 personnes. Sans compter les zones grises, où le débit de la connexion est trop faible pour réaliser de longues procédures correctement : l’inscription sur le site de #Pôle_emploi prend entre vingt et quarante-cinq minutes avec téléchargement de pièces jointes.

    Outre cette fracture territoriale, il y a aussi une fracture sociale : le rapport souligne que 19 % des Français n’ont pas d’ordinateur à domicile et 27 % pas de smartphone. Sans compter ceux qui n’ont pas non plus de scanner, équipement incontournable pour l’envoi de pièces justificatives. Il y a, en outre, une fracture culturelle : si une majorité de Français sont très à l’aise dans l’univers numérique, un tiers s’estiment peu ou pas compétent pour utiliser un ordinateur. Or, parmi eux, se trouvent ceux qui en sont les plus tributaires pour toucher les allocations auxquelles ils ont droit : personnes âgées, personnes handicapées, #allocataires de minima sociaux.

    Pannes, blocages, dérives
    Les entraves viennent aussi de problèmes techniques, défauts de conception ou manque d’ergonomie des sites hébergeant les procédures. En cela, la catastrophique mise en œuvre du Plan préfectures nouvelle génération qui, depuis novembre 2017, oblige à faire les demandes de carte grise ou de permis de conduire uniquement en ligne, semble l’exemple à ne pas suivre. Pannes, blocages, lenteurs, erreurs, ont occasionné parfois des situations préjudiciables : faute de permis, certaines personnes ont saisi le Défenseur des droits après avoir perdu leur emploi.

    Un autre exemple concerne les #droits_des_étrangers. Le dépôt des demandes de titre de séjour occasionnant d’interminables files d’attente, trente préfectures ont rendu obligatoire la prise de rendez-vous en ligne. Mais le nombre de rendez-vous étant limité, les sites bloquent toute demande dès que le quota est atteint, rendant parfois leur prise impossible.
    S’ajoutent d’autres dérives : s’engouffrant dans ces failles, des prestataires privés proposent désormais moyennant finances d’effectuer certaines démarches de carte grise comme de titres de séjour, à la place des demandeurs. Avec même parfois, dénonce le Défenseur des droits, un accès privilégié à des procédures accélérées.
    Face à ces fractures, ces loupés, ces dérives, la première recommandation du Défenseur des droits est simple : « Qu’aucune démarche administrative ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée. »


  • « Cela va vraiment être très violent » : des agents de Pôle emploi réagissent aux sanctions contre les chômeurs
    https://www.bastamag.net/Cela-va-vraiment-etre-tres-violent-des-agents-de-Pole-emploi-reagissent-au

    La loi sur « la liberté du choix de son avenir professionnel » (sic), votée en septembre dernier, avait prévenu : les contrôles sur les chômeurs allaient se durcir. Mais personne ne s’attendait à ce que les sanctions prévues contre les demandeurs d’emplois soient si rudes, y compris les agents de Pôle emploi. Annoncées fin décembre par un décret publié au journal officiel, ces sanctions prévoient de rogner, voire de supprimer les indemnités chômage pour des rendez-vous manqués, des offres d’emploi refusées, (...)

    #Résister

    / #Transformer_le_travail, #Protections_sociales, #Inégalités, #Ma_vie_au_travail, Quel avenir pour nos protections sociales ?, A la (...)

    #Quel_avenir_pour_nos_protections_sociales_ ?


  • Manifestation nationale en faveur d’une #Justice de qualité pour toutes et tous
    https://www.bastamag.net/Manifestation-nationale-en-faveur-d-une-justice-de-qualite-pour-toutes-et-

    Adopté en première lecture, le projet de loi de programmation 2018 - 2022 pour la justice doit de nouveau être examiné par les députés à partir de ce mardi 15 janvier. Nombre d’acteurs du monde judiciaire estiment que ce projet sacrifie la qualité du débat judiciaire, l’accès de tous à la justice, les libertés individuelles et les droits de la défense dans une course aveugle à la productivité et aux économies d’échelle. Une manifestation nationale est prévue à Paris ce mardi. Nous relayons ici l’appel de (...)

    ça bouge !

    / #Inégalités, Justice, #Conditions_de_travail

    #ça_bouge_ !






  • Belgique : 4 janvier : « Les plus riches du pays ont fini de payer leurs impôts »
    https://www.rtbf.be/info/societe/detail_4-janvier-les-plus-riches-du-pays-ont-fini-de-payer-leurs-impots?id=1011

    Ce matin, ils sont une cinquantaine à réclamer plus de justice fiscale et moins d’inégalités économiques. Ils sont membres du Réseau pour la Justice fiscale (RJF), du Financieel Actie Netwerk (FAN), de la Campagne TAM-TAM et de Hart Boven Hard. Ce rassemblement a lieu au square du bois à Bruxelles, on appelle aussi cet endroit le square des milliardaires.

    Cette journée n’a pas été choisie au hasard par ces manifestants. Selon Daniel Puissant, porte-parole du Réseau pour la Justice Fiscale, le 4 janvier est le jour de l’année où les plus riches du pays ont terminé de payer leurs impôts. « Les plus riches disposent de toute une série de possibilités d’évasion et de fraude fiscale puisque la plus grande partie de leurs revenus est placée à l’étranger » , ajoute-t-il. Toujours selon le Réseau pour la Justice Fiscale, un citoyen lambda mettrait, lui, en moyenne, six mois pour s’acquitter de ses impôts.

    « C’est une manifestation contre les enrichis »
    Ce rassemblement se veut aussi sonnette d’alarme pour les plus riches du pays. « Les gens très pauvres doivent aujourd’hui aller quémander des colis alimentaires, passer aux restos du cœur, ils ne trouvent plus de logement social ou de boulot avec un salaire décent. Les enrichis doivent savoir ça ! », s’indigne Christine Mahy du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté.

    Et d’ajouter : « Ce n’est pas une manifestation anti-riches, c’est une manifestation contre les enrichis qui ont utilisé l’injustice fiscale. Qu’elle soit légale ou illégale, elle est inadmissible » complète Christine Mahy.

    En effet, selon une étude de l’Université d’Anvers, 1% des ménages les plus riches pourrait détenir de 18 à 20 % des patrimoines. 80 % de la valeur des actions cotées en Bourse sont dans les mains des 10% les plus fortunés.

    Que réclament les associations ?
    Le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté demande que tout citoyen puisse accéder à un salaire décent. « Aujourd’hui, les gens sont réduits à consacrer l’entièreté de leur salaire aux nécessités absolues du quotidien, ce n’est pas normal », déplore Christine Mahy.

    Une autre mesure concrète exigée est la globalisation des revenus. « Actuellement, ne sont globalisés que les revenus professionnels et les revenus immobiliers. Les revenus des capitaux et les revenus mobiliers échappent totalement à l’impôt des personnes physiques » , rappelle Daniel Puissant du Réseau pour la Justice Fiscale.

    Le Réseau souhaite également qu’un impôt sur la fortune soit rétabli sur les fortunes supérieures à 1 millions d’euros. « Selon nos calculs, cet impôt pourrait rapporter plus ou moins 7 milliards d’euros dans les caisses de l’État », estime Daniel Puissant.

    #injustice_fiscale #inégalités_économiques #impôts #inégalités #richesse #fortune #Belgique #Bruxelles #évasion_fiscale #fraude_fiscale #GiletsJaunes

    • Une des plus belle rue privée de Bruxelles.

      Depuis la petite ceinture, remonter l’avenue Louise jusqu’au bout, vous y êtes, c’est sur la droite, vous reconnaitrez, des grilles barrent la rue.
      Pour information, l’ancien Bourgmestre de Bruxelles, Freddy Thielemans y habitait.


  • Suisse Marina Carobbio : « Une grève des femmes en 2019 est vraiment utile » Malika Nedir/jvia - 2 Décembre 2018 - RTS
    https://www.rts.ch/info/suisse/10110045-marina-carobbio-une-greve-des-femmes-en-2019-est-vraiment-utile-.html

    Un appel à une grève nationale des femmes est lancé pour le 14 juin prochain. Une action « utile », estime la présidente de Conseil national Marina Carobbio. Selon elle, il est encore difficile pour une femme de faire carrière en politique en Suisse.


    Marina Carobbio, Présidente du Conseil National, veut défendre la place des femmes en politique. Une des priorités de son mandat 19h30 / 3 min. / à 19:30

    « Une grève des femmes, c’est vraiment utile, parce que cela vient d’en bas. Il y a beaucoup de femmes qui s’engagent, des collectifs de tout le pays. Et on a vu que la dernière grève, en 1991, a abouti à quelque chose. Cela faisait des années que l’égalité était inscrite dans la Constitution fédérale, mais on n’avait pas encore de loi », rappelle la socialiste tessinoise Marina Carobbio, présidente cette année du Conseil national et de l’Assemblée nationale, élue le 26 novembre dernier.
    VOIR LA VIDEO SUR LE SITE DE LA RTS https://www.rts.ch/info/suisse/10110045-marina-carobbio-une-greve-des-femmes-en-2019-est-vraiment-utile-.html

    En 1991, près de 500’000 personnes avaient fait grève pour réclamer l’égalité réelle entre hommes et femmes. « On n’en a pas encore les effets concrets maintenant, il y a encore des disparités salariales importantes », reconnaît toutefois Marina Carobbio dans le 19h30 de la RTS.

    Le Parlement vient par exemple d’accepter une réforme de la loi sur l’égalité salariale, mais celle-ci reste peu contraignante à l’égard des entreprises. « Moi j’espérais quelque chose de plus. Mais on a au moins la révision de la loi, sur laquelle on peut travailler. On doit maintenant vraiment aboutir à une égalité salariale effective. C’est dans l’intérêt de tout le monde », estime la première citoyenne du pays.

    Défendre la place des femmes en politique
    Pourquoi ces avancées sont-elles si lentes ? « L’une des raisons, c’est que l’on n’a pas une égalité là où l’on prend les décisions politiques ». En effet, il n’y a actuellement que 32% de femmes au Conseil national et 15% au Conseil des Etats. « Il y a eu des pas importants, avec deux nouvelles conseillères fédérales, mais nous n’avons pas une égalité de représentation des hommes et des femmes dans les parlements. Il y a même des gouvernements cantonaux, comme le mien au Tessin, où il n’y a pas de femme », regrette-t-elle.

    L’une des priorités du mandat de Marina Carobbio est donc de défendre la place des femmes en politique. Elle a d’ailleurs lancé une page web, intitulée Femmes politiques, dans ce but. Elle reconnaît que son parcours personnel - mère de deux enfants, médecin, vice-présidente du Parti socialiste suisse et élue au Conseil national depuis 12 ans - reste pour l’heure une exception.

    A ses yeux, faire une carrière politique en Suisse, est « encore plus difficile qu’il y a quelques années », notamment parce que « les femmes sont très attaquées sur les réseaux sociaux » et ont « peur de s’engager ».

    Responsabilité des partis
    Marina Carobbio souligne encore la responsabilité des partis politiques : « Ils ne doivent pas seulement mettre les femmes sur la liste, mais aussi les soutenir ». « J’espère que l’année prochaine il y aura beaucoup de femmes candidates aux élections fédérales, mais aussi de femmes qui seront élues », conclut-elle.

     #grève_des_Femmes #grève #luttes_sociales #féminisme #travail #égalité #sexisme #inégalités #Marina_Carobbio #disparités_salariale


  • Google’s caste system is bad for workers—and bad for Google, too — Quartz
    https://qz.com/1494111/googles-caste-system-is-bad-for-workers-and-bad-for-google-too

    Google is a truly unusual place to work.

    The campus in Mountain View is dotted with giant statues of sweets representing the company’s Android versions—Eclair, Donut, Gingerbread, Honeycomb, Ice Cream Sandwich, Marshmallow. Multicolored bikes, unlocked, line the racks outside the buildings, many of which have laundromats, gyms, photo booths, and other funny statues, plus offices with kitchens containing a dizzying array of snacks. There is free lunch (and breakfast, and minimal dinners, too).

    On the surface, it all seems delightful. Certainly, I was excited when I got there on a contract as a document review attorney in 2013. But deeper engagement with the company revealed a surprising and widespread disgruntlement. At first I didn’t understand why everyone was so defensive, glum, and sullen at this otherworldly workplace. But I soon learned the reason came down to deep inequality.

    Nearly half of Google workers worldwide are contractors, temps, and vendors (TVCs) and just slightly more than half are full-time employees (FTEs). An internal source, speaking anonymously to The Guardian, just revealed that of about 170,000 people who work at Google, 49.95%, are TVCs and 50.05% are FTEs. As The Guardian reported on Dec. 12, a nascent labor movement within the company led to the leak of a rather awkward document, entitled “The ABCs of TVCs,” which reveals just how seriously Google takes the employment distinctions.

    The document explains, “Working with TVCs and Googlers is different. Our policies exist because TVC working arrangements can carry significant risks.” Ostensibly, TVCs are excluded from a lot of things because letting them in on the company’s inner doings threatens security. “The risks Google appears to be most concerned about include standard insider threats, like leaks of proprietary information,” The Guardian writes based on its review of the leaked document.

    There was a two-year cap on contract extensions and a weird caste system that excluded us from meetings, certain cafeterias, the Google campus store, and much more. Most notably, contractors wore red badges that had to be visible at all times and signaled to everyone our lowly position in the system.

    But it was also oddly depressing. We were at the world’s most enviable workplace, allegedly, but were repeatedly reminded that we would not be hired full-time and were not part of the club. Technically, we were employees of a legal staffing agency whose staff we’d never met. We didn’t get sick leave or vacation and earned considerably less than colleagues with the same qualifications who were doing the same work.

    The interesting thing about this tiered system is that it also impacted full-time employees negatively. The many distinctions made it awkward for the thoughtful ones to enjoy their perks without guilt, and turned the jerks into petty tyrants. It wasn’t an inspiring environment, despite the free food and quirky furniture—standing desks and wall plants and cozy chairs suspended in the air. And ultimately, this affected the work we all did. Even full-timers complained incessantly about the tyranny of this seemingly friendly tech giant.

    Another bitter irony, then, is that regulations created to protect workers ultimately incentivize employers to not hire people, and to treat contractors unequally to ensure minimal confusion. And as explained in an anonymous letter from TVCs to CEO Sundar Pichai on Dec. 5, titled “Invisible no longer: Google’s shadow workforce speaks up,” the temporary workers tend to be from groups that have been historically excluded from opportunity in society at large and in the market. They explain:

    The exclusion of TVCs from important communications and fair treatment is part of a system of institutional racism, sexism, and discrimination. TVCs are disproportionately people from marginalized groups who are treated as less deserving of compensation, opportunities, workplace protections, and respect.

    Someday, perhaps Google will also end up paying out to those who work for less just to be at “the best” workplace in the world. For now, however, it seems that until labor laws change to reflect the current employment reality and incentivize full-time hiring, inequality will persist—even as the company appears sweet on the outside.

    #Google #Droit_travail #Inégalités #Emploi #Economie_numérique



  • « Le sentiment de pauvreté met en évidence une insécurité sociale durable et une vision dégradée de son avenir », Nicolas Duvoux, Propos recueillis par Anne Chemin
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/12/21/qui-se-sent-pauvre-en-france_5400777_3232.html

    « Le sentiment de pauvreté met en évidence une insécurité sociale durable et une vision dégradée de son avenir »
    Pour le sociologue Nicolas Duvoux, la pauvreté monétaire est un indicateur d’inégalité, alors que la pauvreté subjective, qui concerne environ 13 % de la population, est un indicateur d’insécurité.

    Nicolas Duvoux est professeur de sociologie à l’université Paris-VIII-Vincennes Saint-Denis, chercheur au Cresppa-LabToP. Il est l’auteur, avec Adrien Papuchon, de « Qui se sent pauvre en France ? Pauvreté subjective et insécurité sociale », un article de la Revue française de sociologie, 2018/4, p. 607-645

    Quelles sont les différentes définitions de la #pauvreté et que nous apprennent-elles ?

    La question de savoir qui sont les « pauvres » a été très débattue dans les sciences humaines et sociales. En France est considéré comme pauvre tout individu vivant dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur à 60 % du niveau de vie médian : en 2016, cela représente 1 026 euros par mois pour une personne isolée, soit 14 % de la population. La pauvreté touche aujourd’hui de manière disproportionnée les enfants (19,8 %), les jeunes adultes (19,7 % des 18-29 ans) et les familles monoparentales (34,8 %). C’est un indicateur d’inégalité, qui mesure l’écart avec les revenus médians ou intermédiaires.

    Il y a aussi la pauvreté en conditions de vie – elle est en baisse du fait, notamment, de l’amélioration de la qualité des logements. Enfin, il y a le fait d’être « assisté » par la collectivité, c’est-à-dire de percevoir une aide sociale, notamment le revenu de solidarité active (#RSA). Inspirée par les analyses du sociologue allemand Georg Simmel, cette approche qui s’est déployée dans un ­contexte de développement du #chômage_de_masse met l’accent sur les formes institutionnelles de la pauvreté : l’intervention des pouvoirs publics assigne l’individu à l’identité de pauvre.

    Vous venez de publier, avec Adrien Papuchon, un article dans la « Revue française de sociologie » qui évoque la « #pauvreté_subjective ». Cette notion permet-elle de mieux comprendre le mouvement des « gilets jaunes » ?

    Tandis que la #pauvreté_monétaire relative indique la part des ­revenus qui sont éloignés des revenus intermédiaires ou médians, le sentiment de pauvreté, qui concerne environ 13 % de la population, met en évidence une #insécurité_sociale durable et une vision dégradée de son avenir. La pauvreté monétaire est un indicateur d’inégalité, alors que la pauvreté subjective est un indicateur d’insécurité. L’apport principal de cette mesure subjective de la pauvreté est de remettre en cause la vision la plus commune de la pauvreté qui, en se centrant sur les situations d’éloignement prolongé du marché du travail, néglige la forte proportion d’actifs parmi les personnes qui se jugent pauvres.

    Les données du baromètre d’opinion de la direction de la ­recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques montrent qu’un tiers des personnes qui se sentent pauvres sont en emploi. La moitié d’entre elles sont des employés et ouvriers en emploi ou au chômage, centre de gravité des #classes_populaires. Des #retraités modestes et de petits #indépendants apparaissent aussi surreprésentés.

    Ces catégories modestes mais non pauvres, subalternes mais non démunies, sont aujourd’hui dans une situation de tension et mal protégées : leur sentiment de pauvreté est attaché à un pessimisme pour l’avenir. C’est sans doute une des explications de l’irruption de populations « invisibles » à l’occasion du mouvement des « #gilets_jaunes ».

    Que nous apprend la notion de « pauvreté subjective » sur la complexité du monde social ?

    Cette notion nous invite à utiliser la perception de soi et la ­#dimension_subjective d’un phénomène comme la pauvreté pour accéder aux structures qui déterminent la position des ­individus. Ainsi, notre propos n’est pas de compléter la mesure objective de la pauvreté par une mesure subjective, encore moins d’opposer les deux, mais de dépasser la dualité de l’objectif et du subjectif.

    La réflexion en termes de #classes_sociales a toujours fait la part à cette dualité (Marx parlait de classes « en soi » et « pour soi ») et un des paradoxes des sociétés contemporaines est précisément le désajustement entre une forte augmentation des #inégalités socio-économiques et une faible ­conscience de classe, y compris chez ceux qui la subissent.

    Dans ce contexte, il nous semble important de renouveler l’approche de la structure sociale en intégrant ces deux dimensions plutôt que de présupposer que la perception de soi est une illusion qui masque les déterminations sociales ou, au contraire, que la subjectivité donne un accès direct au monde social. Il faut travailler les chevauchements et les désajustements entre les dimensions : ainsi des hommes seuls se disent pauvres même quand ils ne le sont pas et, même pauvres au sens monétaire, sont préservés dans leur identité quand ils sont en couple. A rebours, les familles monoparentales sont à la fois pauvres objectivement et subjectivement. Le #temps joue un rôle majeur dans l’articulation de ces dimensions.

    #sociologie_des_sentiments #assistés #pauvres


  • Entre mobilisation et participation : Zones grises et #plantations_sucrières en #Ethiopie

    Les projets de grande hydraulique destinés à la production sucrière représentent un des secteurs clés de la nouvelle stratégie économique mise en place par le gouvernement éthiopien. Sur la base d’une mise en comparaison entre deux enquêtes ethnographiques conduites dans des plantations sucrières situées en périphérique du territoire national, cet article analyse les relations entre les transformations spatiales, la mobilisation des populations et l’exercice autoritaire du #pouvoir conduits par de l’Etat développemental. Par l’usage métaphorique de la zone grise, cet article observe la pluralité et l’ambiguïté des trajectoires individuelles de négociation, collaboration et de désillusion qui se développent dans des ces espaces autoritaires. L’article insiste ainsi sur la plasticité du #pouvoir_autoritaire et observe, au cœur de l’appareil d’Etat, des processus d’extraction et d’accumulation des ressources contradictoires, et dans ses marges l’inégalité et la polarisation sociale.

    https://journals.openedition.org/espacepolitique/4990
    #plantation #sucre #industrie_agro-alimentaire #autoritarisme #inégalités #barrages_hydroélectriques #eau #développementalisme #développement
    ping @odilon




  • Avec la réforme, « les justiciables aisés auront une #Justice à leur service, les #Classes_populaires en seront exclues »
    https://www.bastamag.net/Avec-la-reforme-les-justiciables-aises-auront-une-justice-a-leur-service-l

    Des algorithmes remplaçant les juges pour trancher des litiges mineurs ; des procès à distance, et déshumanisés, via la visioconférence ; des garde-à-vues décidées par des policiers sans accord écrit d’un juge ; des plateformes numériques privées pour régler à l’amiable des litiges ; un accès à la justice trop onéreux pour les classes populaires… Science-fiction ? Aucunement : il s’agit de la réforme de la justice portée par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet et discutée à l’Assemblée nationale. Sa « justice (...)

    #Décrypter

    / #Entretiens, Classes populaires, #Inégalités, Justice, A la une, #Services_publics

    • Les principales dispositions litigieuses du projet
      http://www.librairie-tropiques.fr/2018/12/justice.html

      1/ L’expérimentation de la cour criminelle départementale : vers la suppression de la cour d’Assises
      Les infractions punies de moins de 20 ans de réclusion criminelle ne seront plus jugées par les cours d’Assises. Dans ces affaires considérées comme des « sous-crimes », il n’y aura ni jurés citoyens, ni reprise de l’intégralité de l’instruction à l’audience. Il est pourtant primordial d’associer les citoyens à la justice rendue en leur nom.
 


      2/ L’extension du juge unique
      Désormais près de 170 nouveaux délits seront jugés par UN SEUL juge devant le tribunal correctionnel. Le principe du juge unique sera étendu aux procédures d’appel, faisant de la collégialité l’exception. Le président de la Chambre de l’instruction pourra statuer seul, au prétexte que la solution lui semble s’imposer.
 


      3/ Une généralisation des mesures d’enquête attentatoires aux libertés
      
Multiplication des recours aux mesures coercitives, généralisation des écoutes téléphoniques, interceptions de correspondances et techniques de géolocalisation en enquête préliminaire, allongement des durées de sonorisation et d’IMSI catcher, extension des techniques spéciales d’enquête à l’ensemble des crimes.
 


      4/ Suppression de la présentation au procureur pour la prolongation de la garde à vue

      5/ Restriction du droit des parties civiles
      
Il faudra désormais attendre 6 mois - au lieu de 3 mois - après le dépôt de plainte pour se constituer partie civile, au risque de s’exposer à une prescription et déperdition des preuves.
 


      6/ Possibilité d’imposer la visio-conférence pour la prolongation de la détention provisoire
      Désormais, les prévenus n’auront même plus le droit d’être présents à leurs audiences pour la prolongation de leur détention. Les avocats devront choisir entre être aux côtés de leurs clients ou être présents physiquement au tribunal.
 


      7/ Restriction des aménagements de peines
      Alors que l’emprisonnement de courte durée augmente le risque de récidive, le gouvernement supprime les aménagements ab initio pour les peines d’emprisonnement entre 1 et 2 ans et réduit les aménagements ultérieurs.
 

      8/ Embrouille de dernière minute sur la justice des mineurs
      Le gouvernement a fait voter un amendement autorisant une réforme par ordonnance contournant ainsi un débat démocratique au sein des assemblées.
 


      Les paramètres requis sont manquants ou erronés. 
 


      1/ Suppression des juridictions de proximité
      Au programme : suppression des tribunaux d’instance (traitant des affaires de logement, des litiges de moins de 10 000 € notamment les prêts, les élections professionnelles, les tutelles, etc.), centralisation de certaines matières au sein des TGI et Cours d’appel pour vider et supprimer progressivement d’autres juridictions.
 


      2/ Dématérialisation des procédures
      Le recours à la conciliation et à la médiation sera rendu obligatoire à peine d’irrecevabilité pour les « petits litiges », avec une certification de plateformes en ligne. Ce sont autant de frais supplémentaires pour les justiciables.
 
Les « petits litiges » pourront également être dématérialisés imposant aux justiciables de renoncer à une audience, pour un délai de traitement prétendument plus rapide.
      Tant pis si le dossier s’avère plus complexe ensuite.
 
Le contentieux des injonctions de payer sera dématérialisé, c’est-à-dire sans audience, et confié à une juridiction composée de 6 magistrats pour 500 000 injonctions de payer. Soit 6 minutes à consacrer par dossier pour vérifier l’absence de clause abusive, le respect des obligations d’information vis-à-vis des « petits » justiciables n’arrivant plus à payer. Un énorme cadeau aux organismes de crédit et sociétés de recouvrement.
 


      3/ La Caisse des allocations familiales, juge et partie
      Le projet supprime, à titre expérimental, l’intervention du juge pour la révision des pensions alimentaires, en confiant ce pouvoir à la CAF. Or, c’est précisément la CAF qui paie quand le débiteur refuse ou est dans l’impossibilité de le faire. De belles sources d’économies en perspective sur le dos des droits des justiciables.


      4/ L’avocat obligatoire pour les élections professionnelles et en appel en matière de sécurité sociale
      Sans moyens supplémentaires, ce sont autant de justiciables qui, pour des petits litiges seront privés de l’accès au juge.

      L’appel des jugements de sécurité sociale suivra la procédure de droit commun (dite Magendie), avec des délais absurdes multipliant les caducités et irrecevabilités au détriment des justiciables qui vont devoir payer un timbre fiscal de 225€.


  • Les économistes craignent de voir des « gilets jaunes » aux quatre coins du monde | Slate.fr
    http://www.slate.fr/story/171177/economistes-inegalites-richesse-pauvrete-gilets-jaunes-monde

    Selon les estimations des spécialistes du Crédit Suisse, publiées dans le Global Wealth Report 2018, le nombre de #millionnaires en France s’est accru de 259.000 entre la mi-2017 et la mi-2018. Ainsi 2.147.000 personnes y détiendraient un patrimoine supérieur à un million de dollars (environ 882.000 euros). Au cours de cette période, seuls les États-Unis ont connu une progression plus rapide du nombre de leurs millionnaires. Et le patrimoine moyen s’établirait à 280.580 dollars (près de 247.000 euros) par adulte dans notre pays, au dixième rang mondial.

    « D’ici à 2040, les #inégalités pourraient dépasser tous les records ». Le tableau dressé par l’ancienne ministre de l’Économie de Nicolas Sarkozy est saisissant : « La puissance des monopoles technologiques, la #faiblesse_des_États et l’inefficacité des politiques nationales risqueraient d’étouffer la réussite des jeunes entreprises. Les progrès dans le domaine de la santé pourraient permettre aux plus riches de vivre plus de 120 ans, alors que des millions d’autres croupiraient dans l’extrême #pauvreté et la maladie ». La conclusion est claire : si nous ne faisions rien, « nous pourrions entrer dans l’ère de la #colère ».


  • Les « travailleuses pauvres » sont de plus en plus nombreuses - La Croix
    https://www.la-croix.com/Economie/Social/travailleuses-pauvres-sont-nombreuses-2018-12-17-1200990100
    https://img.aws.la-

    [...]« La France compte plus de deux millions de #travailleurs_pauvres et traverse une crise sans précédent de son modèle social. La situation est préoccupante pour les #femmes », souligne Pauline Leclère, responsable de campagne « justice fiscale et inégalités » chez Oxfam France, à l’initiative du rapport Travailler et être pauvre  : les femmes en première ligne, publié lundi 17 décembre, et qui présente notamment le cas de Daphné.

    La limite de l’exercice est que le rapport s’appuie sur des données issues de sources multiples, voire contradictoires… « Sur un sujet aussi important, il faudrait pouvoir disposer d’indicateurs #statistiques permettant d’évaluer avec précision l’ampleur des #inégalités », reconnaît Pauline Leclère.

    78 % des #emplois_à_temps_partiel occupés par des femmes

    Selon Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, la part de femmes en activité professionnelle et pauvres dans l’hexagone est passée de 5,6 % à 7,3 % entre 2006 et 2017 (1). Les femmes se retrouvent principalement dans des secteurs qui proposent de nombreux emplois à temps partiel, correspondant aux métiers les moins valorisés et rémunérés. Par exemple les métiers du #nettoyage, du #commerce et du #service_à_la_personne. Parmi les employés non qualifiés, 49 % des femmes sont à temps partiel, contre 21 % des hommes.

    En 2017, les femmes occupaient 70 % des #CDD et des emplois intérimaires et 78 % des emplois à temps partiel. Ce type d’emplois « provoque une insertion discontinue sur le marché du travail et une dégradation des #conditions_de_vie des femmes (#horaires_atypiques, #emplois_pénibles …). Cela entrave la consolidation de l’expérience professionnelle ou conduit même à une dépréciation des compétences », souligne le rapport.

    Difficulté à combiner vie professionnelle et vie de famille

    Les emplois précaires affectent l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale. Dans les métiers peu qualifiés comme l’aide à la personne ou la #garde_d’enfants, les #travailleuses ont souvent des horaires courts et combinent plusieurs employeurs. Ainsi, 85 % des salariés ayant plus d’un employeur sont des femmes.

    « Pourtant, parmi les actifs souhaitant travailler plus, 75 % sont des travailleuses, souligne Claire Hédon, présidente d’ATD Quart Monde France. Il y a beaucoup d’idées reçues sur ces mères de famille vivant des #aides_sociales. La réalité est toute autre, puisqu’elles préfèrent exercer un #emploi même s’il ne leur permet pas de subvenir à leurs besoins. »

    Un million de travailleuses à la tête d’une famille monoparentale vit sous le seuil de pauvreté

    « À la faiblesse du #revenu du travail peut s’ajouter un facteur démographique, car pour mesurer les niveaux de vie, on tient compte des revenus de l’ensemble du ménage. Ainsi, une femme qui doit faire vivre une famille avec un seul smic se situe largement en dessous du seuil de pauvreté », constate l’Observatoire des inégalités.

    En France, les femmes à la tête d’une famille monoparentale sont particulièrement touchées par ce phénomène  : parmi celles qui travaillent, près d’un quart vit sous le seuil de pauvreté, soit un million de femmes.

    Romane Ganneval


    (1) Eurostat fixe le seuil de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian, soit 1 026 € en 2016. En France, le seuil de pauvreté est fixé par l’Insee à la moitié du revenu médian, soit 855 € par mois pour une personne seule.

    #travail #intérim #précarité #droit_au_chômage #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #prime_d'activité


  • Quand les ménages financent la transition écologique alors que les gros pollueurs en sont exonérés
    https://www.bastamag.net/Quand-les-menages-financent-la-transition-ecologique-alors-que-les-gros

    Emmanuel Macron a finalement décidé d’annuler pour l’année 2019 l’augmentation des taxes sur le carburant initialement prévue, dont seulement une infime part était directement fléchée vers le financement de la transition énergétique. La fiscalité écologique est-elle pour autant redevenue plus juste ? Celle-ci reste très largement supportée par les ménages, tandis que les utilisateurs de kérosène, du très polluant fioul lourd, ainsi que les principaux grands secteurs industriels français, en restent très (...)

    #Décrypter

    / #Luttes_sociales, #L'enjeu_de_la_transition_énergétique, Pollutions , #Climat, #Inégalités, #Revenus, A la (...)

    #Pollutions_


  • La transformation des colères en politiques est-elle possible ? | AOC media - Analyse Opinion Critique
    https://aoc.media/analyse/2018/12/10/transformation-coleres-politiques-possible

    par François Dubet

    Le mouvement des Gilets Jaunes semble être tout à la fois, et ceci d’autant plus que, par la grâce d’Internet et des chaînes d’information continue, chacun témoigne pour lui-même, porte ses propres revendications. Tout se passe comme si chaque individu était un mouvement social à lui seul. La question qui se pose est de savoir quelle est la nature des sentiments d’injustice mobilisés par la mobilisation, et pourquoi le mouvement semble échapper à tous les mécanismes de représentation qui, dans les sociétés démocratiques, « refroidissent » et ordonnent les colères et les indignations, les transforment en revendications et en programmes politiques.

    Le régime des classes sociales commandait l’expérience des inégalités. Il proposait des récits collectifs et fondait la dignité des travailleurs. Dans une large mesure, il désignait des adversaires sociaux, il protégeait du sentiment de mépris, il offrait des perspectives et des consolations. Il inscrivait les individus dans une histoire collective.

    Le régime des classes sociales ne définissait pas toutes les inégalités sociales, mais il les organisait et les hiérarchisait au sein d’une représentation de la société et d’une représentation politique, de mouvements sociaux qui inscrivaient les revendications particulières dans un horizon de justice sociale, au risque parfois de passer sous silence ou au second plan les inégalités entre les sexes ou entre les majorités et les minorités culturelles.

    Les mutations du capitalisme ont fait exploser cette représentation de la structure sociale et des mouvements sociaux tout en creusant les inégalités. La classe ouvrière s’est profondément diversifiée avec la coexistence de plusieurs systèmes productifs. Le capitalisme financier a séparé le propriétaire et le patron. Le chômage de masse s’est installé créant des « inutiles » et des « désaffiliés ». Aussi les sciences sociales et les médias mettent en scènes de nouveaux groupes et de nouveaux clivages : les créatifs mobiles et les immobiles, les stables et les précaires, les urbaines et les péri-urbains, les inclus et les exclus, les majorités et les minorités, les hypers riches et les « underclass »…

    En même temps, la consommation de masse a creusé les distinctions subtiles en affaiblissant les barrières entres groupes sociaux. Les inégalités se sont déployées à l’intérieur même du système de consommation ou du système scolaire. On distingue moins ceux qui ont une voiture et ceux qui n’en ont pas que les types de véhicule et leurs usages. De même que nous distinguons moins ceux qui étudient et ceux qui n’étudient pas que les niveaux des études, des filières, des établissements.

    Alors que les inégalités sociales paraissaient s’agréger autour des classes sociales, elle se dispersent et se multiplient. A l’exception des très riches et des très pauvres, chaque individu se trouve confronté à plusieurs registres d’inégalités tenant aux revenus bien sûr, mais aussi aux diplômes, au lieu de résidence, au sexe et à la sexualité, aux origines réelles ou supposées, à la solidité des ménages quand la séparation peut faire plonger dans la pauvreté, à l’âge et aux niveaux de protection sociale, aux patrimoines petits et grands… Non seulement les collectifs victimes d’inégalités se sont multipliés, mais les dimensions sur lesquelles se mesurent les inégalités se sont, elles aussi, multipliées. Aussi, chacun peut-il se sentir traversé par plusieurs inégalités singulières en fonction de plusieurs dimensions.

    La représentation même de l’origine des inégalités s’est transformée. Alors que dans le régime des classes sociales le travail semblait être la cause essentielle des inégalités, les inégalités paraissent aujourd’hui résulter des l’agrégation de « petites » inégalités. Nous sommes capables de mesurer les mécanismes qui finissent par produire de grandes inégalités à l’image des inégalités scolaires qui résultent de l’addition de plusieurs facteurs : l’origine sociale, le sexe, mais aussi le nature des établissements fréquentés, l’ambition des familles, les choix d’orientation… Chaque inégalité s’ajoute ou se retranche à d’autres et nous savons désormais que les dispersions individuelles et les singularités des parcours comptent autant que les moyennes.

    Alors que le régime des classes sociales semblait combiner une structure sociale rigide, des destins sociaux et des identités de classes solides, les acteurs ne semblent plus assurés d’occuper les positions qui leurs sont destinés, tout en ne croyant pas, à juste titre, à une forte mobilité sociale. Ainsi s’installe l’obsession du déclassement, obsession qui traverse toute la société, les enfants d’ouvriers qui ne sont plus assurés d’être ouvriers, comme les enfants de cadres qui ne sont plus certains d’être cadres à leur tour.

    A côté de la dénonciation des grandes inégalités et des super riches, se déploie la dénonciation continue des « petites inégalités », celles qui font souvent le plus souffrir. Chacun peut apparaître comme injustement « privilégié », y compris les plus pauvres soupçonnés de bénéficier d’aides sociales qu’ils ne méritent pas.

    Cette individualisation de l’expérience des inégalités est associée à l’emprise du modèle de l’égalité des chances méritocratique. Dès lors que nous sommes égaux que nous avons le droit d’accéder à toutes les positions sociales, aussi inégales soient elles, le sentiment d’être discriminé étend son emprise et chacun pense qu’il est potentiellement discriminé, victime d’un traitement inéquitable en tant que.

    C’est pour cette raison que le thème du mépris est si essentiel.

    Avec Internet, les mécanismes de la mobilisation changent de nature. Comme dans le cas de Metoo, les colères et les émotions n’ont plus besoin de passer par les fourches caudines des organisations et des mouvements constitués. Par ailleurs, l’expression des opinions n’est plus médiatisée par les interactions face à face qui obligent à tenir compte des réactions d’autrui. Alors, la colère, les témoignages, les dénonciations et les ressentiments se déploient sans contrainte et sans processus de transformation des expériences individuelles en parole collective ; celle-ci n’est que la somme désordonnée des expériences individuelles.

    Alors que le régime des classes sociales était organisé autour de la représentation, puis de l’institutionnalisation d’un conflit social, le régime des inégalités multiples a, par sa nature même, une grande difficulté à s’inscrire dans un conflit social. Et, sans conflit, le sentiment de domination et de mépris se transforme en rage. De ce point de vue, il y a une continuité entre les émeutes de banlieue et le mouvement des Gilets Jaunes. On se bat contre un « système » incarné dans les affrontements avec la police.

    Dans un régime d’inégalités individualisées et dominé par l’idéal de l’égalité des chances, chacun est tenu d’être responsable de son sort et peut finir par se suspecter lui-même d’être la cause de son malheur. Dans ce cas, le ressentiment devient essentiel pour échapper au mépris de soi et à la culpabilité. Il s’agit de montrer que d’autres victimes que soi sont des fausses victimes : les assistés, les faux chômeurs, les immigrés, les habitants des quartiers sensibles. On mobilise parfois la seule identité digne qui reste, celle de la nation et des enracinés… C’est un appel à l’égalité pour soi, pas forcément pour les autres.

    #Gilets_jaunes #Inégalités #Classes_sociales #Sociologie


  • Monsanto, L’Oréal, Amazon, BNP, Auchan : les gilets jaunes multiplient les actions contre des #Multinationales
    https://www.bastamag.net/Monsanto-L-Oreal-Amazon-BNP-Auchan-les-gilets-jaunes-multiplient-les-actio

    Dénonçant les « dérives de l’économie de marché » ou les grandes entreprises qui essaient d’échapper à l’impôt, des gilets jaunes mènent depuis plusieurs jours des actions de blocage ciblant des enseignes de la grande distribution – comme celles de la famille Mulliez – des géants de l’industrie comme Monsanto, des agences bancaires ou des entreprises appartenant à de grandes fortunes. Ils y revendiquent « une meilleure justice sociale », une véritable lutte contre l’évasion fiscale, la « taxation des produits (...)

    #Résister

    / #Inégalités, #Luttes_sociales, #Justice_fiscale, A la une, Multinationales


  • GILETS JAUNES : LE SENS DU FACE A FACE
    https://blogs.mediapart.fr/ebalibar/blog/131218/gilets-jaunes-le-sens-du-face-face

    Après le discours du président Macron – en vérité une dérobade, mais qui n’annonce rien de bon pour la démocratie – et alors que le Mouvement des Gilets Jaunes se poursuit, on tente ici d’en reconstituer la genèse et d’en examiner quelques-unes des implications politiques, afin de contribuer à l’élargissement de la discussion.

    Le Président, donc, a parlé. Mais à qui ? C’est la première question qu’on peut se poser. Sans jamais vouloir, sans oser nommer ceux qui l’y ont contraint – les fameux Gilets Jaunes –, il a prononcé des paroles de contrition mesurées au compte-goutte et, comme l’a aussitôt relevé la presse, « concédé » des mesures d’allègement du fardeau financier pesant sur la partie la plus pauvre de la population mais « sans rien céder » de ce qui aurait marqué un changement de cap, en donnant satisfaction au mouvement de révolte qui, depuis maintenant quatre semaines, ébranle en profondeur le pays. Dans les jours qui viennent, on fera les comptes pour voir qui gagne exactement quoi, tout de suite et à plus long terme, et qui peut s’en satisfaire. Une fois de plus, il a promis que les citoyens auraient leur mot à dire dans une « concertation » d’ampleur nationale qui le verrait aller lui-même au contact des élus locaux. Et il a assorti son discours de deux éléments de nature à inquiéter fortement tous les démocrates. D’abord une longue proclamation de sévérité contre « le désordre et l’anarchie » – « j’ai donné au gouvernement les instructions les plus rigoureuses » – ce qui veut dire en clair que les manifestations sont placées sous le régime d’une sorte d’état d’urgence préventif et que les brutalités policières ne feront l’objet d’aucune restriction. Ensuite le retour en force du thème de l’identité nationale, de nauséabonde mémoire, immédiatement traduit en « question de l’immigration », une « question » qui ne jouait aucun rôle dans le mouvement des Gilets, mais dont on sait les résonances à la droite et à l’extrême droite de l’échiquier politique…

    • Gilets jaunes : le sens du face à face
      #Etienne_Balibar, Médiapart, le 13 décembre 2018

      Un régime capitaliste sans doute n’est jamais égalitaire. Du moins peut-il se maintenir temporairement à l’intérieur de limites d’ #inégalités vivables si la conflictualité sociale – ce qu’on appelait autrefois « les luttes » - complétée par des politiques d’intérêt et de cohésion nationale (qu’il faudrait aujourd’hui repenser à l’échelle continentale et au-delà) freine la paupérisation et impose un certain degré de #redistribution, que ce soit par le biais de l’ #impôt ou par celui des #services_publics.

      Tout s’est passé au contraire comme si Emmanuel Macron avait vu dans son élection un mandat pour accélérer la « #casse » : celle du droit du travail, celle de la fiscalité progressive, celle des instances de négociation et de représentation professionnelle, celle du service public et des aides sociales. L’idée sous-jacente était sans doute qu’on compenserait la dévastation de la société « civile », avec ses conséquences potentiellement démoralisatrices et ses effets de « désaffiliation » ou d’« insécurité sociale » (Robert Castel), par un mélange de propagande « entrepreneuriale » et de moralisme bien-pensant, sans se douter qu’il puisse y avoir un #retour_de_flamme

      #Gilets_Jaunes #France


  • Les lycéens se mobilisent pour préserver la « dimension égalitaire » de l’enseignement
    https://www.bastamag.net/Les-lyceens-se-mobilisent-pour-preserver-la-dimension-egalitaire-de-l

    Le mouvement des lycéens ne faiblit pas depuis son démarrage le 30 novembre. Contrairement à ce que véhiculent certains commentateurs et médias, leurs revendications sont précises : ils contestent une série de mesures gouvernementales accusées de renforcer les #Inégalités scolaires et territoriales, comme la suppression des filières d’enseignement général ou l’augmentation des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers. Basta ! les a suivis à Toulouse, entre blocage d’établissements, (...)

    #Résister

    / #Luttes_sociales, #Reportages, Inégalités, #Education, A la une


  • Bac : « L’Education nationale ne pourra pas assurer une offre raisonnable sur tout le territoire »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/12/13/bac-l-education-nationale-ne-pourra-pas-assurer-une-offre-raisonnable-sur-to


    Déjà, l’enseignement exploratoire que voulait suivre ma fille n’existe pas sur le département → deux heures de route, 4 en transports en commun, pensionnat, le tout dans une contexte de grèves à répétition. En ce moment, je ne peux plus rien programmer, à tout moment, je peux recevoir un SMS qui m’indique que je dois aller la chercher. C’est déjà arrivé 3 fois depuis le début de l’année.
    Et encore, c’est une chanceuse, avec des résultats au plafond, elle a eu le droit à la formation de son choix. C’est à peu près la seule de sa classe. Tous les autres ont eu des choix par défaut et pour une copine qui voulait la même chose qu’elle, c’est vraiment beaucoup d’amertume. La gosse est bonne élève, mais il n’y avait de places que pour les excellents. On va te faire bouffer l’égalité des chances, mais ça veut dire quoi de réserver quelques places aux excellents du bled alors que les centrurbains peuvent se contenter d’être moyens ?

    Prosaïquement, la division entre « classique » et « spécifique » obéit en fait à une logique de pénurie. Dans un contexte de réduction du nombre de postes et de dévalorisation continue de la carrière d’enseignant, l’éducation nationale ne disposera tout simplement pas de suffisamment d’enseignants pour assurer une offre « raisonnable » sur tout le territoire à la fois en maths/physique/chimie et en SI/NSI. Selon les données de l’OCDE, un enseignant débutant du deuxième cycle du secondaire en France est deux fois moins rémunéré que son homologue en Allemagne, un quart de moins qu’en Espagne et autant qu’en Italie, trois pays qui ont pourtant des besoins bien moindres du fait d’une natalité déprimée.

    #éducation #inégalités #ruralité #périphéries


  • Le gouvernement fait voter une mesure favorisant l’exil fiscal des plus fortunés
    https://www.bastamag.net/Le-gouvernement-fait-voter-une-mesure-favorisant-l-exil-fiscal-des-plus

    Un nouveau cadeau fait aux plus riches. Lundi 10 décembre, une heure avant la prise de parole d’Emmanuel Macron depuis l’Elysée, le Sénat a voté l’allègement de l’« exit tax » sur demande du gouvernement. L’exit tax, instaurée par Nicolas Sarkozy en 2011, avait pour objectif de lutter contre l’exil fiscal : les plus fortunés qui partaient à l’étranger devaient attendre 15 ans avant de vendre leurs actions, sous peine de payer 30 % sur les plus-values qu’ils réalisaient à l’étranger. Avec cet allègement, ils (...)

    En bref

    / #Inégalités, #Multinationales, #Politique, #Capitalisme