#indemnisation

#Essais_nucléaires en #Polynésie : « Vu de Paris, ce n’était qu’un désert liquide »

Près de 30 ans après la fin des essais nucléaires en Polynésie, une commission parlementaire tente de faire reconnaître le préjudice des populations locales. Pour le chercheur Alexis Vrignon, « l’histoire n’est pas terminée ».

Pendant trente ans, entre 1966 et 1996, la France a effectué 193 essais nucléaires en Polynésie, sur les atolls de #Mururoa et de #Fangataufa. Dans l’air, puis sous l’océan à partir de 1974. Près de 170 000 habitants auraient été exposés à des radiations. Les explosions atmosphériques ont dispersé des substances radioactives, notamment de l’iode, susceptible d’entraîner des cancers. D’après les recherches de l’Institut national de la #santé et de la recherche médicale, entre 1998 et 2002, la Polynésie arrivait en tête du funeste classement du taux d’incidence du #cancer de la thyroïde le plus élevé au monde.

Pour tenter de faire reconnaître le #préjudice et de réparer les conséquences de ces essais, la députée de Polynésie #Mereana_Reid-Arbelot (Gauche démocrate et républicaine) a initié une #commission_d’enquête à l’Assemblée nationale. Stoppés par la dissolution en juin 2024, les travaux ont repris mardi 6 mai. En filigrane, les auditions permettent de mettre en lumière la question du colonialisme et de ses survivances. Pour Alexis Vrignon, maître de conférences à l’université d’Orléans, coauteur de Des bombes en Polynésie, les essais nucléaires français dans le Pacifique (éd. Vendémiaire, 2022), cette commission d’enquête illustre la difficile « reconnaissance du fait nucléaire ».

Reporterre — Les essais nucléaires en Polynésie ont pris fin en 1996, mais l’histoire est-elle pour autant terminée ?

#Alexis_Vrignon — Pas du tout. Au départ, la communication officielle du Commissariat à l’énergie atomique a été de dire qu’une fois le Centre d’expérimentations du Pacifique (CEP) démantelé, 1996 marquait la fin du nucléaire en Polynésie. Tout l’effort d’une partie de la société polynésienne au début des années 2000 a consisté à rappeler combien cette histoire ne pouvait pas se conjuguer au passé et à souligner les implications présentes.

Ces enjeux ont été peu à peu pris en compte de manière chaotique et la question n’a jamais vraiment quitté l’espace public polynésien. La commission d’enquête qui a lieu en ce moment à l’Assemblée nationale est l’héritière de tous ces tâtonnements, ces hésitations et ces erreurs, qui illustrent les problèmes des pouvoirs publics face à la reconnaissance du fait nucléaire.

Dans quel contexte la #France a-t-elle démarré ces essais nucléaires en Polynésie ? Pourquoi ce territoire ?

Ils émergent dans le contexte historique de la #décolonisation, puisque les premiers essais nucléaires français ont eu lieu dans l’#Algérie encore colonie française, mais il était évident qu’à partir des #accords_d’Évian de 1962, cette solution ne pouvait durer et qu’il fallait un autre lieu. Plusieurs localisations ont dès lors été envisagées, certaines en France métropolitaine, notamment dans les Alpes et en Corse, avant d’être rapidement écartées, parfois pour des raisons géologiques, mais aussi et surtout, politiques. Dès lors, la France s’est rapidement tournée vers les outre-mer.

Les atolls de Moruroa et Fangataufa ont été choisis. Cette décision s’est prise au début des années 1960 dans un contexte particulier de réaffirmation impériale. En 1956, la loi-cadre Defferre avait permis aux outre-mer de bénéficier d’une plus grande autonomie. Sauf qu’à partir de l’arrivée au pouvoir du général de Gaulle en 1958, les choses ont changé, il n’a plus été question d’aller vers l’autonomie totale des anciennes colonies africaines et des territoires d’outre-mer. La Polynésie fut alors choisie, sans consulter la population, ni les élites politiques locales.

Les essais nucléaires ont-ils continué malgré une connaissance de leurs effets sanitaires et environnementaux ?

À travers les archives militaires et locales, on constate que l’administration avait claironné à toute la Polynésie que les essais nucléaires allaient être propres et qu’il n’y aurait aucun problème. Après l’#essai_Aldébaran de 1966, qui a exposé les habitants des #îles_Gambier aux rayonnements ionisants et contaminé les citernes d’eau de pluie qu’ils buvaient, elle a été mise en porte-à-faux et c’est à partir de là qu’une culture du secret s’est développée.

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Les autorités ont ensuite tenté de limiter les risques en déplaçant parfois des populations, mais les questions de #sécurité n’étaient clairement pas leur priorité. Elles ont par exemple envoyé un avion dans un nuage radioactif afin d’effectuer des prélèvements. Il y avait aussi des bateaux militaires qui traversaient des zones sous le panache radioactif et à qui on ne disait pas grand-chose.

Y a-t-il eu des résistances à l’époque ?

La société polynésienne n’a jamais été totalement unanime. Mais entre 1962 et 1966, la mobilisation locale a été importante, notamment derrière le député #John_Teariki, qui a tenté de faire revenir le gouvernement sur sa décision de création du site d’expérimentations. Il s’appuyait sur la documentation scientifique des conséquences des essais nucléaires américains entre 1946 et 1958 dans les îles Marshall.

Il insistait aussi sur la connaissance qu’avaient les Polynésiens de leur propre environnement, notamment des poissons qui se déplacent sur de longues distances et peuvent passer dans des zones contaminées avant d’être pêchés. Seulement, les autorités françaises se sont efforcées de marginaliser ces oppositions et de favoriser la montée en puissance des partis politiques liés au gaullisme, plus proches du pouvoir en place à Paris.

À partir de 1974, les essais nucléaires sont devenus souterrains. En quoi menacent-il encore aujourd’hui l’écosystème des atolls ?

Pour des raisons avant tout diplomatiques, vis-à-vis des Australiens et des Néo-Zélandais, la France a fait ce choix et réalisé d’importants #forages_offshore. Puisque ces essais fragilisaient notamment l’anneau corallien autour de Fangataufa, la majorité d’entre eux ont été effectués sur l’atoll de #Mururoa. Ces sites sont encore aujourd’hui étroitement monitorés, car les experts redoutent qu’une partie des atolls se décroche et entraîne un tsunami menaçant tout l’archipel, ou bien qu’ils s’ouvrent et libèrent des radio-éléments susceptibles de se disperser partout.

Plus globalement, que sait-on des effets à long terme des radiations en Polynésie ?

À l’heure actuelle, il s’agit encore de la question la plus délicate, car on manque de données permettant de mesurer pleinement les effets sanitaires sur les populations. Certaines archives cruciales, comme celles de l’hôpital Jean-Prince de Papeete [à Tahiti] n’ont pas encore été consultées car elles viennent tout juste d’être localisées. La Polynésie est un territoire grand comme l’Europe, mais éclaté sur énormément d’îles, ce qui rend plus complexes les études historiques et épidémiologiques. Ce que l’on sait, c’est qu’en 2023, près de la moitié des #indemnisations acceptées par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires provenaient de Polynésie.

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Dans quelle mesure ces essais relèvent-ils des mêmes logiques coloniales que pour le scandale du chlordécone aux Antilles ?

Il y a bien sûr des parallèles : quand ces scandales se développent, ce sont sur deux territoires en situation coloniale, c’est-à-dire dont les institutions et les rapports sociaux sont déterminés par ce rapport qui perpétue une inégalité de statuts et de droits entre les populations locales colonisées et les populations colonisatrices.

En Polynésie, personne n’a été consulté en amont et les essais nucléaires ont été beaucoup plus facilement envisagés par les autorités françaises en outre-mer que dans les Alpes ou en Corse. S’ajoute toute une série de présupposés sur ces espaces qui, vus depuis Paris, n’étaient rien d’autre qu’une sorte de désert liquide où il était plus facile d’installer une base d’essais nucléaires, peu importe les risques sanitaires et environnementaux.

Peut-on imaginer qu’un jour une enquête parlementaire s’ouvre sur les essais nucléaires réalisés par la France en Algérie ?

Pour la Polynésie, les procédures de déclassification et de dérogations d’archives ne datent que de 2021, elles ont permis d’établir une chronologie des faits et de documenter ce que les autorités savaient ou non. À ce moment-là, l’historien Renaud Meltz, chargé de la création de l’observatoire de l’héritage du CEP, avait soulevé la question : pourquoi ne pas faire la même chose pour les archives liées aux essais nucléaires en Algérie, qui sont encore peu connus ?

Mais face aux relations complexes qu’entretiennent la France et l’Algérie, la ministre de la Mémoire et des Anciens combattants d’alors, Geneviève Darrieussecq lui avait opposé une fin de non-recevoir. Ce ne serait pas irréaliste et, en tant qu’historien, je ne peux qu’y être favorable. Mais l’accès aux archives ne sera qu’une première étape, car dès lors que l’on connaît mieux les faits, il faut tenter de les résoudre, et c’est là que les choses les plus difficiles commencent.

▻https://reporterre.net/Essais-nucleaires-en-Polynesie-Vu-de-Paris-ce-n-etait-qu-un-desert-liqui

#désert #désert_liquide #géographie_du_vide #radioactivité #histoire #colonialisme #colonisation

ping @reka

L’#Italie indemnise les migrants bloqués en mer durant plusieurs jours

La justice italienne a condamné jeudi l’État à verser une indemnisation à un groupe d’exilés érythréens, qui avaient été bloqués durant plusieurs jours en août 2018 sur un navire militaire italien en #Méditerranée. Pendant 10 jours, les autorités italiennes avaient refusé de les laisser débarquer en Sicile. La décision de justice a provoqué la colère du gouvernement actuel d’extrême-droite.

C’est une affaire vieille de presque sept ans qui refait surface en Italie. Jeudi 6 mars, la justice italienne a condamné le gouvernement à indemniser des migrants empêchés pendant 10 jours, en 2018, de débarquer sur la terre ferme. L’affaire concerne des Érythréens retenus sur le navire militaire #Diciotti du 16 août 2018 au 25 août, alors que le chef du gouvernement était à l’époque Giuseppe Conte (Mouvement 5 Etoiles) et son ministre de l’Intérieur Matteo Salvini, chef de la Ligue (anti-immigration).

Il avait fallu à l’époque l’intervention du président de la République, Sergio Matarella, pour que les exilés puissent débarquer sur le sol sicilien. Pour Matteo Salvini, alors ministre de l’Intérieur, il fallait d’abord éclaircir les circonstances du #sauvetage de ces migrants, qui auraient résisté au moment de leur prise en charge par un remorqueur italien au large de la Libye. Les versions sur ce point divergeaient : certains avaient parlé de rébellion quand d’autres évoquaient seulement l’affolement des migrants à l’idée de devoir retourner en Libye.

À bord du Diciotti, les migrants avaient été contraints d’attendre le feu vert des autorités alors que leur état de santé était très fragile. « L’un d’entre eux ne voit plus très bien, il a les pupilles dilatées, parce qu’il m’a raconté avoir été détenu dans le noir pendant un an », avait raconté Nathalie Leiba, psychologue auprès de l’ONG Médecins sans frontières, qui avait pu venir en aide à certains de ces jeunes migrants.

Jeudi dernier, la Cour de cassation a finalement condamné le gouvernement à verser une indemnisation mais a renvoyé à la Cour d’appel de Rome le calcul de son montant.

Pour les juges suprêmes, « l’obligation de #secours_en_mer [...] est un devoir » qui s’impose à tous et « prévaut sur toutes les normes [...] destinées à lutter contre l’immigration irrégulière ». « Les conventions internationales en la matière, auxquelles l’Italie a adhéré, constituent, par voie de conséquence, une limite à la puissance législative de l’État » italien, ont-ils conclu.

Magistrats « politisés »

Cette décision a provoqué la colère et l’incompréhension de Giorgia Meloni. La Première ministre d’extrême-droite, dont la majorité ultraconservatrice mène un combat contre les magistrats qu’elle accuse d’être « politisés » et de se substituer au législateur, s’en est de nouveau prise à eux vendredi.

« Le gouvernement devra indemniser, avec l’argent d’honnêtes citoyens italiens qui paient des impôts, des personnes ayant tenté d’entrer illégalement en Italie », a-t-elle dénoncé sur son compte X. « Alors que nous n’avons pas assez de ressources pour faire tout ce qui devrait être fait, [il] est très frustrant » de devoir dépenser de l’argent pour ce genre d’indemnisation", a-t-elle conclu.

Fratelli d’Italia, le parti post-fasciste de #Giorgia_Meloni, a de son côté fustigé « les #juges_rouges » qui rendent « des jugements idéologiques ».

▻https://www.infomigrants.net/fr/post/63288/litalie-indemnise-les-migrants-bloques-en-mer-durant-plusieurs-jours
#justice #indemnisation #asile #migrations #réfugiés #condamnation #débarquement

ping @karine4

#Chlordécone : l’État va devoir payer

Dans un #arrêt rendu mardi 11 mars, la cour d’appel administrative de Paris condamne l’État à indemniser des victimes de l’#insecticide utilisé aux #Antilles jusqu’en 1993, et élargit la typologie des victimes concernées.

C’estC’est une avancée considérable dans la reconnaissance du crime environnemental et sanitaire causé par l’utilisation du chlordécone en #Martinique et en #Guadeloupe. Dans son délibéré rendu mardi 11 mars, la cour administrative d’appel de Paris a clairement établi la responsabilité de l’État pour l’exposition des populations antillaises à cet insecticide utilisé dans les #bananeraies de 1970 à 1993, et présent dans les eaux et les sols depuis.

Il ne s’agit plus seulement de « #négligences_fautives », comme il avait été jugé en première instance, mais de « #fautes_caractérisées », dit la cour. Ces #fautes, c’est, outre l’utilisation du produit en tant que tel, le retard des autorités à réagir pour évaluer la #pollution sur les deux îles, y mettre fin, informer et protéger la population. Autrement dit, l’impact du chlordécone est pris en compte pendant et après son interdiction, en 1993, et la décision de la cour d’appel va plus loin que ce qui avait été jugé en première instance, en juin 2022.

Surtout, la cour oblige l’État à indemniser les victimes, et ces victimes ne sont plus seulement les hommes atteints d’un cancer de la prostate – seule maladie professionnelle reconnue à ce jour pour quiconque a travaillé dans une bananeraie en Martinique ou en Guadeloupe. Désormais, les personnes parvenant à démontrer un « préjudice d’anxiété », qu’elles aient ou non travaillé dans une bananeraie, qu’elles aient été touchées avant ou après 1993, peuvent être indemnisées par l’État.

C’est en tout cas le sens de l’arrêt dont Mediapart a eu connaissance. « L’État doit réparer, lorsqu’il est démontré, le préjudice moral d’anxiété des personnes durablement exposées à cette pollution », dit la cour.

La #reconnaissance de ce #préjudice, qui « résulte de la conscience de courir un risque élevé de développer une pathologie grave, voire, lorsqu’il est démontré, un préjudice moral résultat des conséquences avérées de cette exposition », est une nouveauté dans l’histoire du chlordécone. Celui-ci peut concerner de nombreuses personnes vivant ou ayant vécu aux Antilles, et pas seulement la population ouvrière agricole des bananeraies.

Dans le cadre de cette procédure judiciaire à laquelle ont pris part plus de 1 300 requérant·es et trois associations, la victoire reste toutefois minime. Seules onze personnes ont obtenu une indemnisation, d’un montant de 5 000 à 10 000 euros. Et parmi elles, on ne compte que deux femmes, victimes de fausses couches répétées.

« C’est un grand progrès, souligne Christophe Leguevaques, un des avocats des requérant·es. Mais pour les pathologies pour lesquelles il n’y a pas suffisamment d’éléments scientifiques, c’est une aberration. 1 290 personnes restent sur le carreau, c’est injuste. »

Reste que l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris ouvre la voie à de futures demandes d’indemnisation, et élargit considérablement le périmètre des victimes : dans l’histoire du scandale du chlordécone, c’est la première fois que des femmes sont reconnues victimes par la justice.

L’exposition « pré et postnatale » au chlordécone, reconnaît officiellement la cour, est associée à « un #risque accru de naissance prématurée et [à] un risque d’impact sur le développement cognitif et le comportement de l’enfant ». Il faut pouvoir, pour prouver son cas, apporter des éléments suffisants – dosages sanguins, analyses de sols, des eaux ou de la chaîne alimentaire… –, et c’est dans ce cas que la cour « condamne l’État à réparer le préjudice d’anxiété ».

Pour les autorités françaises, la décision de la cour d’appel administrative de Paris est accablante. « Il résulte de l’instruction que le retard de l’État dans la mise en place des contrôles tendant à la recherche […] de traces de chlordécone dans l’environnement et dans la chaîne alimentaire a nécessairement conduit à un retard d’au moins une décennie dans la délivrance à la population de la Guadeloupe et de la Martinique des informations pourtant indispensables pour se protéger d’une contamination par le chlordécone », peut-on lire dans l’arrêt.

Autrement dit, le désastre qui touche aujourd’hui 90 % du peuple antillais aurait pu être évité. En Martinique comme en Guadeloupe, le chlordécone coule toujours au robinet, et des quartiers entiers sont obligés, pour boire, de se procurer de l’eau minérale.

▻https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/110325/chlordecone-l-etat-va-devoir-payer
#justice #condamnation #indemnisation

#Essais_nucléaires au #Sahara : un #poison pour les populations… et les relations Alger-Paris

Soixante-cinq ans après les premiers essais nucléaires français dans le Sahara algérien, Alger demande à Paris de reconnaître officiellement sa pleine #responsabilité, d’aider à la #décontamination des sites et d’indemniser les victimes. La résurgence de ce litige mémoriel intervient dans un contexte de fortes tensions entre les deux capitales.

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“Reconnaissance, justice, nettoyage des sites et remise des archives”, tels sont les mots d’ordre énoncés par Ibrahim Boughali, président de l’Assemblée populaire nationale, à l’occasion du 65e anniversaire des premiers essais nucléaires français dans le Sahara algérien, relève le site TSA-Tout sur l’Algérie. Ces propos surviennent à l’occasion d’une journée d’étude organisée par la chambre basse du Parlement algérien le 13 février à Alger sur le thème : “Explosions nucléaires françaises en Algérie : un crime contre l’humanité et l’#environnement”.

Dénonçant des “#crimes_nucléaires”, Ibrahim Boughali a pressé l’Hexagone de “rendre #justice aux #victimes des #explosions_nucléaires et à leurs familles, à la mesure de l’ampleur du drame qu’ils ont vécu” et de participer à la réhabilitation des zones contaminées par les radiations et les déchets. Il a enfin enjoint l’ex-puissance coloniale de remettre aux experts algériens les archives complètes des sites d’essais, pour qu’ils “puissent évaluer les dégâts et prendre les mesures appropriées à leur égard”.

#Nuages_toxiques

Ce dossier fait partie des nombreux points de contentieux historiques et mémoriels entre les deux pays, empoisonnant leurs relations. Les séquelles environnementales de ces essais ont été lourdes, indique The New Arab. Interrogé par média panarabe, Charles K. Johnson, directeur des politiques de l’Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire, affirme que “les déchets nucléaires continuent d’empoisonner la terre, la santé des populations autochtones et l’écosystème fragile du Sahara algérien”.

Les conséquences humaines des essais nucléaires sont massives : le 13 février 1960, quand la France a fait exploser sa première bombe nucléaire, baptisée #Gerboise_bleue, près de #Reggane dans le #désert du Sahara, plus de 30 000 personnes vivant dans la région auraient été exposées aux #radiations.

Pire, les particules radioactives ne se seraient pas arrêtées à la frontière algérienne. Selon le quotidien algérien El-Watan, les retombées auraient touché une grande partie de l’Afrique du Nord et certains pays sahéliens. Les nuages toxiques auraient atteint le Maroc, la Libye, le Niger, le Tchad, le Ghana, la Côte d’Ivoire, le Mali, traversant même la Méditerranée vers les côtes espagnoles et siciliennes. L’armée française avait assuré que la zone touchée par l’explosion était vierge de toute présence humaine. Pourtant, des Touaregs, des agriculteurs et des villageois ont développé des pathologies mystérieuses, allant des migraines intenses aux malformations infantiles, détaille The New Arab.
Données scientifiques scellées

Interrogée par ce journal, Sophie Chamelin, une chercheuse qui étudie les répercussions des essais nucléaires en Algérie, indique que :

“Dans les communautés proches des sites d’essais, les familles souffrent de graves problèmes de santé : cancers, handicaps congénitaux, maladies respiratoires.”

Selon le média panarabe, ces terres contaminées sont toujours inhabitables, poussant les populations à abandonner leurs terrains agricoles. Un cercle vicieux qui alimente la pauvreté et l’exode.

Des juristes algériens œuvrent pour faire reconnaître ces essais nucléaires comme crime contre l’humanité. Interrogée par le site d’actualité algérien Jeune Indépendant, l’avocate Fatma Zohra Benbraham révèle que plusieurs obstacles juridiques entravent la procédure. Par exemple, la France refuse toujours d’ouvrir ses archives. Les données scientifiques de l’époque restent effectivement cadenassées, note également El-Watan, à commencer par les mesures des radiations réalisées par Louis Bulidon et Raymond Sené, deux scientifiques mobilisés dans le Sahara algérien en 1962.

La France a aussi enterré des déchets radioactifs issus des essais et a refusé pendant des décennies de divulguer leurs emplacements, relève The New Arab. “La lutte se poursuit avec détermination”, déclare Fatma Zohra Benbraham.
Immobilisme français

Le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, a plusieurs fois dénoncé publiquement les conséquences des explosions nucléaires. Début février, dans une interview accordée au journal français L’Opinion, il affirmait que les réparations étaient indispensables pour la reprise des relations bilatérales avec Paris, relève le Jeune Indépendant.

“Le dossier de la décontamination des sites d’essais nucléaires est obligatoire sur les plans humain, moral, politique et militaire.”

Au cœur de cette tornade diplomatique à venir, la glaciation des relations franco-algériennes joue aussi un rôle. Interrogé par The New Arab, le militant associatif algérien Rachid Aouin affirme ainsi que “tout militantisme sur cette question est réprimé. Le gouvernement l’utilise uniquement comme un outil politique contre la France, sans aucun effort réel pour obtenir justice pour les victimes.”

▻https://www.courrierinternational.com/article/diplomatie-essais-nucleaires-au-sahara-un-poison-pour-les-pop
#indemnisation #Algérie #France

Un groupe minier français détruit un #désert unique au #Sénégal

#Dépossession des #terres, #destruction de l’#environnement, épuisement des ressources en #eau... Au Sénégal, une filiale du groupe minier français Eramet suscite la colère des habitants.

Gora Gaye n’a pas peur de dire ce qu’il pense. Maire de la commune de #Diokoul_Diawrigne, située dans le nord-ouest du Sénégal, à quelques kilomètres de l’océan Atlantique, il est devenu le chef de file d’un mouvement de révolte contre la présence d’#Eramet_Grande_Côte, appelée aussi #Grande_Côte_Opérations (#GCO), sur son territoire.

L’élu, membre de Pastef, le parti présidentiel, accuse cette entreprise minière, filiale du groupe français #Eramet, d’avoir un effet dévastateur sur l’environnement et les #conditions_de_vie de ses concitoyens. Le 28 décembre, avec plusieurs centaines de personnes, il a participé à une #marche à #Lompoul village, localité de sa commune, pour demander l’arrêt des activités de la compagnie. « GCO, dafa doy ! » (« GCO, ça suffit ! » en wolof), a scandé la foule.

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Détenue à 90 % par Eramet et à 10 % par l’État du Sénégal, GCO a le contrôle, au moins jusqu’en 2029, d’une #concession_minière qui couvre 445 000 hectares et s’étend sur 100 kilomètres le long du littoral. Dans cette région de dunes, riche en #sables_minéralisés, elle extrait depuis dix ans du #zircon (dont Eramet assure être le quatrième producteur mondial grâce à sa filiale sénégalaise) et d’autres minerais (#rutile, #ilménite, #leucoxène) utilisés par diverses industries (bâtiment, nucléaire…). Elle est partie du village de #Diogo, progressant lentement vers le nord, pour arriver en 2023 environ 20 kilomètres plus loin, dans les environs de Lompoul village, où elle se trouve toujours.

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Les moyens techniques qu’elle déploie sont gigantesques : pour traiter des milliers de tonnes de #sable par jour, elle fait serpenter une immense #drague reliée à une usine qui flotte sur un #bassin_artificiel. Depuis quelques mois, elle utilise aussi une unité d’#extraction_minière_sèche.

Le périmètre que GCO a déjà exploité apparaît sur des images satellites sous la forme d’une longue étendue blanche, sans végétation. Auparavant, cet espace était occupé par des cultures vivrières : il fait partie des #Niayes, une bande côtière qui va de Dakar à Saint-Louis, et est dédiée au #maraîchage, assurant près de 80 % de la production nationale de #légumes.

Il était aussi habité : plusieurs milliers de personnes ont dû abandonner leur village ou hameau pour laisser la place à la #mine et être relogés dans des « #sites_de_recasement ». Auparavant installés en bordure de l’océan, les habitants des villages de Foth et Diourmel se retrouvent aujourd’hui 20 kilomètres plus loin, à l’intérieur des terres, dans des petites maisons identiques, collées les unes aux autres, souvent trop exiguës pour accueillir décemment tous les membres de leur famille.

Des terres « lessivées »

Autour de Lompoul village, le #paysage a été transformé, dit Pape Sarr, membre d’un collectif de personnes affectées par les activités de GCO. « Vous voyez cette immense dune ? Elle n’existait pas il y a six mois. C’est GCO, dont l’usine flottante est passée ici, qui l’a créée. Le terrain était auparavant plat, favorable aux activités agricoles. Ils ont tout détruit », détaille-t-il.

Lui-même possédait ici 4 hectares pour du #maraîchage et de l’#élevage, ce qui lui rapportait au minimum 30 millions de francs CFA par an (45 000 euros). Il en a perdu une partie au profit de la société minière. Parce qu’il s’opposait à cette #spoliation, il a été convoqué à la gendarmerie. Comme lui, des milliers de petits producteurs ont dû céder leurs terres contre des #indemnisations insignifiantes.

Multitudes d’arbres arrachés, montagnes de sable retournées au bulldozer dans un bruit assourdissant : GCO s’affaire actuellement dans le désert de Lompoul, une zone de 300 hectares de dunes brunes située à 3 kilomètres du village éponyme. Sous l’action de ses énormes engins, ce lieu unique au Sénégal, prisé par les réalisateurs de cinéma et les touristes qui venaient y dormir dans des tentes aménagées, est en train de disparaître.

Peu importe qu’il y ait encore sur place un opérateur touristique, l’Écolodge de Lompoul, en attente d’un accord sur le montant de son #indemnisation avant son départ : GCO continue d’avancer, sa drague et son #usine_flottante ne sont désormais qu’à quelques centaines de mètres du campement d’Écolodge, de sa trentaine d’employés et de ses clients, horrifiés.

GCO dit « restaurer » des secteurs qu’elle a exploités en replantant des arbres, mais il faudra « plusieurs décennies pour remettre en état les terres qu’elle a complètement lessivées », s’indigne Gora Gaye auprès de Reporterre, rappelant combien les Niayes sont fragiles.

Le #Collectif_de_défense_des_Niayes, un groupe de ressortissants de la zone, partage ses préoccupations. « Notre écosystème est en train d’être détruit et la population se retrouve sans recours », déplore l’un de ses membres, Idy Ka. Un autre, Cheikh Fall, expert environnemental, souligne que les habitants de la région ont demandé en 2022 la révision d’une #étude_d’impact environnemental et social des activités de GCO, mais que les autorités administratives ont validé le document sans prendre en compte leurs doléances.

Tous s’inquiètent pour les ressources en eau : les maraîchers qui ont encore des champs constatent des perturbations hydriques. Des #puits sont à sec, comme si la #nappe_de_surface avait disparu. « Sur certains sites, pour trouver de l’eau en quantité suffisante, il faut désormais creuser à 50 ou 70 mètres, au lieu de 15 ou 20 mètres auparavant », explique Julien Potron, un entrepreneur spécialisé dans l’installation de pompes solaires.

Comme d’autres, il est convaincu que GCO, qui utilise des milliards de m3 d’eau, est responsable de la situation. « Faux », répond l’entreprise dans un communiqué, assurant pomper « à plus de 450 m de profondeur, bien en dessous des nappes phréatiques utilisées par les agriculteurs ». Pourtant, une Commission départementale de recensement et évaluation des impacts et une équipe de GCO ont conclu en 2018, selon un document interne à la compagnie, que la baisse du niveau de l’eau des puits de plusieurs paysans était un « effet induit » de sa « drague » sur « la nappe ».

« GCO nous a tout pris »

Au bout du compte, on assiste à un #appauvrissement environnemental, mais aussi social et économique, explique Ousmane Sow, chef de village à Lompoul village. Les femmes qui vendaient des souvenirs aux touristes attirés par le désert sont désormais désœuvrées et sans revenus, tout comme les employés des six entreprises touristiques dont les lodges ont été avalés par la mine et les paysans qui n’ont plus de terres.

« Les jeunes partent. Certains empruntent les filières de l’#émigration clandestine, un phénomène nouveau ici », assurent plusieurs habitants. « Un homme à qui on a pris de force ses champs est passé par le Nicaragua pour entrer clandestinement aux États-Unis », raconte, amer, Cheikh Fall. « [GCO] nous a tout pris : nos terres, nos cultures, nos traditions, notre désert, nos activités de subsistance, notre #dignité », a résumé Gora Gaye lors d’une conférence de presse.

L’entreprise se défend en déclarant employer 2 000 collaborateurs et contractants, dont 97 % de Sénégalais ; avoir versé, en 2023, 25 millions d’euros de taxes, impôts et dividendes à l’État (avec un chiffre d’affaires de 238 millions d’euros en 2023), et avoir créé une « #oasis » dans une zone qu’elle a exploitée, à 10 kilomètres de Lompoul, pour remplacer le désert qu’elle est en train de pulvériser. Des chiffres et des mesures jugées dérisoires par ses détracteurs.

« Complicité » des autorités

Ces dernières années, les médias sénégalais ont rendu régulièrement compte du désarroi des populations locales. Mais cela n’a eu aucun effet : GCO n’a pas changé ses méthodes et l’administration sénégalaise a continué à la soutenir. Aujourd’hui, Gora Gaye et d’autres accusent publiquement les autorités locales de « complicité » avec l’entreprise française.

Il est vrai que cette dernière veille à entretenir de bonnes relations avec les administrateurs et élus. Dans les rapports de 2022 et 2023 de l’#Initiative_pour_la_transparence_dans_les_industries_extractives (#ITIE), elle indique avoir versé, à titre de « paiements sociaux volontaires » et pour des « appuis divers », des centaines de milliers de francs CFA à des préfets, sous-préfets, chefs de village, maires, gendarmeries, etc. Contacté par Reporterre, le groupe Eramet n’a pas réagi à la question de savoir si ces versements étaient en conformité avec sa charte éthique.

L’équipe au pouvoir depuis avril dernier, le président, Bassirou Diomaye Faye, et le Premier ministre, Ousmane Sonko, connus pour leurs idées souverainistes et dont le parti a remporté les élections législatives de novembre, modifiera-t-elle la donne ? Beaucoup d’habitants de Lompoul l’espèrent, même si l’actuel président de l’Assemblée nationale a travaillé de 2017 à 2024 pour GCO et même si le ministre de l’Environnement a fait, le 26 décembre, une visite de terrain avec GCO comme guide.

Déjà, trois députés de Pastef se sont mobilisés ces dernières semaines, demandant la création d’une commission d’enquête parlementaire et plaidant pour l’instauration d’un moratoire sur les activités de GCO afin d’évaluer les dommages et revoir éventuellement son contrat avec l’État. « Si le gouvernement ne réagit pas, nous bloquerons l’entreprise ; elle ne pourra plus progresser », avertit Gora Gaye.

#Dépossession_foncière

Les milliers de paysans contraints de laisser leurs terres à GCO n’ont reçu que des « miettes » en guise de dédommagement, selon de nombreux témoignages. « Les montants des indemnisations sont basés sur de vieux barèmes que l’État a fixés en 1974 et n’ont depuis jamais été révisés », précise Demba Fall Diouf, membre de l’association Forum civil. L’organisation Fian International a fait le calcul : en onze ans, le manque à gagner pour un paysan dont la terre est occupée depuis 2012 par GCO « est plus de vingt fois supérieur à l’indemnisation perçue ».

Ousmane Sow, chef de village, donne l’exemple d’un producteur qui gagnait 500 000 francs CFA par semaine (760 euros), avant de devoir se séparer de ses champs contre 5 millions de francs CFA (7 600 euros). Aujourd’hui, ce sexagénaire est obligé, lui qui employait une trentaine de personnes, de gagner sa vie comme saisonnier pour d’autres producteurs. Il ne récupérera rien : après exploitation, GCO restitue les terrains à l’État.

▻https://reporterre.net/Un-groupe-minier-francais-detruit-un-desert-unique-au-Senegal
#déplacés_internes #extractivisme #minière #résistance
#tourisme
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Le déni des #persécutions génocidaires des « #Nomades »

Le dernier interné « nomade » des #camps français a été libéré il y a presque 80 ans. Pourtant, il n’existe pas de décompte exact des victimes « nomades » de la #Seconde_Guerre_mondiale en France, ni de #mémorial nominatif exhaustif. Le site internet collaboratif NOMadeS, mis en ligne le 6 décembre 2024, se donne pour mission de combler cette lacune. Pourquoi aura-t-il fallu attendre huit décennies avant qu’une telle initiative ne soit lancée ?
Les « Nomades » étaient, selon la loi du 16 juillet 1912, « des “#roulottiers” n’ayant ni domicile, ni résidence, ni patrie, la plupart #vagabonds, présentant le caractère ethnique particulier aux #romanichels, #bohémiens, #tziganes, #gitanos[1] ».

Cette #loi_raciale contraignait les #Roms, les #Manouches, les #Sinti, les #Gitans, les #Yéniches et les #Voyageurs à détenir un #carnet_anthropométrique devant être visé à chaque départ et arrivée dans un lieu. Entre 1939 et 1946, les personnes que l’administration française fit entrer dans la catégorie de « Nomades » furent interdites de circulation, assignées à résidence, internées dans des camps, et certaines d’entre elles furent déportées.

Avant même l’occupation de la France par les nazis, le dernier gouvernement de la Troisième République décréta le 6 avril 1940 l’#assignation_à_résidence des « Nomades » : ces derniers furent contraints de rejoindre une #résidence_forcée ou un camp. Prétextant que ces « Nomades » représentaient un danger pour la sécurité du pays, la #Troisième_République en état de guerre leur appliqua des mesures qui n’auraient jamais été prises en temps de paix, mais qui s’inscrivaient parfaitement dans la continuité des politiques anti-nomades d’avant-guerre.

Le 4 octobre 1940, les Allemands ordonnèrent l’internement des « #Zigeuner [tsiganes] » en France. L’administration française traduisit « Zigeuner » par « Nomades » et appliqua aux « Nomades » les lois raciales nazies. Les personnes classées comme « Nomades » furent alors regroupées dans une soixantaine de camps sur l’ensemble du territoire métropolitain, tant en zone libre qu’en zone occupée.

À la fin de la guerre, la Libération ne signifia pas la liberté pour les « Nomades » : ils demeurèrent en effet assignés à résidence et internés jusqu’en juillet 1946, date à laquelle la #liberté_de_circulation leur fut rendue sous condition. Ils devaient toujours être munis de leur carnet anthropométrique. La loi de 1912, au titre de laquelle les persécutions génocidaires de la Seconde Guerre mondiale furent commises sur le territoire français, ne fut pas abrogée, mais appliquée avec sévérité jusqu’en janvier 1969. La catégorie administrative de « Nomades » céda alors la place à celle de « #gens_du_voyage » et de nouvelles mesures discriminatoires furent adoptées à leur encontre.

L’occultation de la persécution des « Nomades » (1944-1970)

En 1948, le ministère de la Santé publique et de la Population mena une vaste enquête sur les « Nomades ». Les résultats montrent que plus d’un tiers des services départementaux interrogés savaient assez précisément ce qu’avaient subi les « Nomades » de leur département pendant la guerre : il fut question des #camps_d’internement, des conditions dramatiques de l’assignation à résidence, de #massacres et d’engagement dans la résistance. Ces enquêtes font également état de l’#antitsiganisme de beaucoup de hauts fonctionnaires de l’époque : on y lit entre autres que les mesures anti-nomades de la guerre n’étaient pas indignes, mais qu’au contraire, elles avaient permis d’expérimenter des mesures de #socialisation.

Cette enquête de 1948 permet de comprendre que ces persécutions n’ont pas été « oubliées », mais qu’elles ont été délibérément occultées par l’administration française. Lorsqu’en 1949 est créée une Commission interministérielle pour l’étude des populations d’origine nomade, ses membres ne furent pas choisis au hasard : il s’agissait de personnes qui avaient déjà été en charge des questions relatives aux « Nomades », pour certaines d’entre elles pendant la guerre. Ainsi y retrouve-t-on #Georges_Romieu, ancien sous-directeur de la Police nationale à Vichy, qui avait été chargé de la création des camps d’internement pour « Nomades » en zone libre.

Il n’est donc pas très étonnant que les survivants des persécutions aient eu beaucoup de mal à faire reconnaître ce qu’ils venaient de subir. Alors même qu’en 1948, deux lois établirent le cadre juridique des #réparations des #préjudices subis par les victimes de la Seconde Guerre mondiale, le régime d’#indemnisation mis en place posa de nombreux problèmes aux victimes « nomades ». L’obstacle principal résidait dans le fait qu’une reconnaissance des persécutions des « Nomades » comme victimes de #persécutions_raciales remettait en cause l’idée que la catégorie « Nomade » n’était qu’un #classement_administratif des populations itinérantes et non une catégorie raciale discriminante. Le ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre ne voulait pas que l’internement des « Nomades » puisse être considéré comme un internement sur critères raciaux.

Ainsi, entre 1948 et 1955, les premiers dossiers de « Nomades » présentés au ministère des Anciens Combattants ne furent pas ceux des internés des camps français, encore moins des assignés à résidence, mais ceux des rescapés de la déportation afin d’obtenir le titre de « #déporté_politique ». Même pour ces derniers, l’administration manifesta un antitsiganisme explicite. Dans le dossier d’une femme rom française pourtant décédée dans les camps nazis, on peut y lire l’avis défavorable suivant : « Laissé à l’avis de la commission nationale, la matérialité de la déportation à Auschwitz n’étant pas établie. Les témoins (gitans comme le demandeur) signent tout ce qu’on leur présente. »

Dans les années 1960, quelques dizaines d’anciens internés « Nomades » demandèrent l’obtention du statut d’interné politique. Les premiers dossiers furent rejetés : l’administration refusait de reconnaître que les camps dans lesquels les « Nomades » avaient été internés étaient des camps d’internement. Pour ceux qui arrivaient à prouver qu’ils avaient bel et bien été internés dans des camps reconnus comme tels, par exemple celui de #Rivesaltes, l’administration rejetait leur demande en arguant que leur état de santé ne pouvait pas être imputé au mauvais traitement dans les camps mais à leur mauvaise hygiène de vie.

Devant ces refus systématiques de reconnaître la persécution des « Nomades », certaines personnes s’insurgèrent : les premiers concernés d’abord sans n’être aucunement entendus, puis des personnalités issues de l’action sociale comme, par exemple le #père_Fleury. Ce dernier avait été un témoin direct de l’internement et de la déportation depuis le camp de Poitiers où il avait exercé la fonction d’aumônier. Il contacta à plusieurs reprises le ministère des Anciens Combattants pour se plaindre du fait que les attestations qu’il rédigeait pour les anciens internés dans le but d’obtenir une reconnaissance n’étaient pas prises en compte. En 1963, les fonctionnaires de ce ministère lui répondirent que les demandes d’obtention du #statut d’interné politique faites par des « Nomades » n’aboutissaient pas faute d’archives et qu’il fallait qu’une enquête soit menée sur les conditions de vie des « Nomades » pendant la guerre.

Le père Fleury mit alors en place une équipe qui aurait dû recenser, partout en France, les victimes et les lieux de persécution. Mais le président de la Commission interministérielle pour l’étude des populations d’origine nomade, le conseiller d’État Pierre Join-Lambert s’opposa à l’entreprise. C’est à peu près au même moment que celui-ci répondit également à l’ambassadeur d’Allemagne fédéral qu’il n’y avait pas lieu d’indemniser les « #Tziganes_français ». La position de Join-Lambert était claire : aucune #persécution_raciale n’avait eu lieu en France où les « Tsiganes » étaient demeurés libres.

Cependant, à la fin des années 1960, devant la profusion des demandes d’obtention du statut d’internés politique de la part de « Nomades », le ministère des Anciens Combattants mena une enquête auprès des préfectures pour savoir si elles possédaient de la documentation sur « les conditions d’incarcération des Tsiganes et Gitans arrêtés sous l’Occupation ». Si certaines préfectures renvoyèrent des archives très parcellaires, certaines donnèrent sciemment de fausses informations. Le préfet du Loiret écrivit ainsi que, dans le camp de #Jargeau (l’un des plus grands camps d’internement de « Nomades » sur le territoire métropolitain), « les nomades internés pouvaient bénéficier d’une certaine liberté grâce à la clémence et à la compréhension de l’autorité administrative française ». En fait, les internés étaient forcés de travailler à l’extérieur des camps.

Premières #commémorations, premières recherches universitaires (1980-2000)

Pour répondre à l’occultation publique de leurs persécutions, des survivants roms, manouches, sinti, yéniches, gitans et voyageurs s’organisèrent pour rappeler leur histoire.

À partir des années 1980, plusieurs associations et collectifs d’internés se formèrent dans le but de faire reconnaître ce qui doit être nommé par son nom, un génocide : on peut citer l’association nationale des victimes et des familles de victimes tziganes de France, présidée par un ancien interné, #Jean-Louis_Bauer, ou encore le Comité de recherche pour la mémoire du génocide des Tsiganes français avec à sa tête #Pierre_Young. Quelques manifestations eurent lieu : on peut rappeler celle qui eut lieu sur le pont de l’Alma à Paris, en 1980, lors de laquelle plusieurs dizaines de Roms et survivants de la déportation manifestèrent avec des pancartes : « 47 membres de ma famille sont morts en camps nazis pour eux je porte le Z ». Mais aucune action n’eut l’ampleur de celles du mouvement rom et sinti allemand qui enchaîna, à la même époque, grèves de la faim et occupation des bâtiments pour demander la reconnaissance du génocide des Roms et des Sinti.

Cependant, la création de ces associations françaises coïncida avec le début des recherches historiques sur l’internement des « Nomades » en France, qui ne furent pas le fait d’historiens universitaires mais d’historiens locaux et d’étudiants. Jacques Sigot, instituteur à Montreuil-Bellay, se donna pour mission de faire l’histoire du camp de cette ville où avaient été internés plus de 1800 « Nomades » pendant la guerre. Rapidement, il fut rejoint dans ses recherches par d’anciens internés qui appartenaient, pour certains, à des associations mémorielles. Ainsi, paru en 1983, Un camp pour les Tsiganes et les autres… #Montreuil-Bellay 1940-1945. Plusieurs mémoires d’étudiants firent suite à cette publication pionnière : en 1984 sur le camp de #Saliers, en 1986 sur le camp de #Rennes et en 1988 sur le camp de #Jargeau.

Les premières #plaques_commémoratives furent posées dans un rapport d’opposition à des autorités locales peu soucieuses de réparation. En 1985, Jean-Louis Bauer, ancien interné « nomade » et #Félicia_Combaud, ancienne internée juive réunirent leurs forces pour que soit inauguré une #stèle sur le site du camp de #Poitiers où ils avaient été privés de liberté. En 1988, le même Jean-Louis Bauer accompagné de l’instituteur Jacques Sigot et d’autres survivants imposèrent à la mairie de Montreuil-Bellay une stèle sur le site du camp. En 1991, grâce aux efforts et à la persévérance de Jean-Louis Bauer et après quatre années d’opposition, le conseil municipal de la commune accepta la pose d’une plaque sur le site de l’ancien camp de Jargeau.

En 1992, sous cette pression, le Secrétariat d’État aux Anciens Combattants et Victimes de Guerre, le Secrétariat général de l’Intégration et la Fondation pour la Mémoire de la Déportation demandèrent à l’Institut d’histoire du temps présent (IHTP) de mener une recherche intitulée : « Les Tsiganes de France 1939-1946. Contrôle et exclusion ». L’historien Denis Peschanski en fut nommé le responsable scientifique et, sous sa direction parut deux ans plus tard un rapport de 120 pages.

Ce rapport apportait la preuve formelle de l’internement des « Nomades », mais certaines de ses conclusions étaient à l’opposé de ce dont témoignaient les survivants : il concluait en effet que la politique que les Allemands avaient mise en œuvre en France à l’égard des « Nomades » ne répondait pas à une volonté exterminatrice, en d’autres termes que les persécutions françaises n’étaient pas de nature génocidaire. De plus, le rapport ne dénombrait que 3 000 internés « tsiganes » dans les camps français : un chiffre bas qui ne manqua pas de rassurer les pouvoirs publics et de rendre encore les survivants encore plus méfiants vis-à-vis de l’histoire officielle.

Popularisation de l’histoire des « Nomades » et premières reconnaissances nationales (2000-2020)

Au début du XXIe siècle, les anciens internés « nomades » qui étaient adultes au moment de la guerre n’étaient plus très nombreux. La question de la préservation de leur mémoire se posait, alors même que les universitaires n’avaient pas cherché à collecter leurs paroles et les survivants n’avaient pas toujours trouvé les moyens de laisser de témoignages pérennes derrière eux.

Les initiatives visant à préserver cette mémoire furent d’abord le fait de rencontres entre journalistes, artistes et survivants : en 2001, le photographe Mathieu Pernot documenta l’internement dans le camp de Saliers ; en 2003 et 2009, Raphaël Pillosio réalisa deux documentaires sur la persécution des « Nomades » ; en 2011, la journaliste Isabelle Ligner publia le témoignage de #Raymond_Gurême, interné avec sa famille successivement dans les camps de #Darnétal et de #Linas-Monthléry, dont il s’évada avant de rejoindre la Résistance.

Les années 2000 popularisèrent l’histoire des « Nomades » à travers des bandes dessinées, des films ou, encore, des romans. Le 18 juillet 2010, Hubert Falco, secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens Combattants, mentionna pour la première fois l’internement des « Tsiganes » dans un discours officiel. Cette reconnaissance partielle fut aussitôt anéantie par des propos du président de la République, Nicolas Sarkozy associant les « gens du voyage » et les « Roms » à des délinquants. L’été 2010 vient rappeler que la reconnaissance des persécutions passées était épineuse tant que des discriminations avaient encore cours.

En 2016, alors que la plupart des descendants d’internés et d’assignés à résidence « Nomades » étaient toujours soumis à un régime administratif de ségrégation, celui de la loi du 3 janvier 1969 les classant comme « gens du voyage », il fut décidé que le président de la République, François Hollande, se rendrait sur le site du camp de Montreuil-Bellay. Une cérémonie, qui eut lieu le 29 octobre 2016, fut préparée dans le plus grand secret : jusqu’au dernier moment, la présence du résident fut incertaine. Les survivants et leurs enfants invités étaient moins nombreux que les travailleurs sociaux et les membres d’associations ayant vocation à s’occuper des « gens du voyage » et aucun survivant ne témoigna. François Hollande déclara : « La République reconnaît la souffrance des nomades qui ont été internés et admet que sa #responsabilité est grande dans ce drame. » La souffrance ne fut pas qualifiée et la question du #génocide soigneusement évitée.

Le Conseil d’État rejeta en septembre 2020 la demande de deux associations de Voyageurs et de forains d’ouvrir le régime d’indemnisation des victimes de spoliation du fait des lois antisémites aux victimes des lois antitsiganes. Il déclara que les « Tsiganes » n’avaient pas « fait l’objet d’une politique d’extermination systématique ». Si le Parlement européen a reconnu le génocide des Roms et des Sinti en 2015 et a invité les États membres à faire de même, la France de 2024 n’a toujours pas suivi cette recommandation.
Résistances et liste mémorielle

À partir de 2014, les descendants de « Nomades » et des Roms et Sinti persécutés par les nazis et les régimes collaborateurs changèrent de stratégie : ce n’était pas seulement en tant que victimes qu’ils voulaient se faire reconnaître, mais aussi en tant que résistants. Le mouvement européen du 16 mai (#romaniresistance), rappelant l’insurrection des internés du Zigeunerlager [camp de Tsiganes] d’Auschwitz-Birkenau quand des SS vinrent pour les conduire aux chambres à gaz, se propagea. Il réunit tous les ans la jeunesse romani et voyageuse européenne à l’appel de l’ancien interné français Raymond Gurême : « Jamais à genoux, toujours debout ! »

La base de données « NOMadeS : Mur des noms des internés et assignés à résidence en tant que “Nomades” en France (1939-1946) » propose d’établir collaborativement une #liste aussi exhaustive que possible des internés et des assignés à résidence en tant que « Nomades » en France entre 1939 et 1946. Soutenue par plusieurs associations de descendants d’internés, elle servira d’appui à de nouvelles revendications mémorielles. Peut-être aussi à une demande de reconnaissance par la France du génocide des Manouches, des Roms, des Voyageurs, des Gitans, des Sinti et des Yéniches.

▻https://aoc.media/analyse/2024/12/18/le-deni-des-persecutions-genocidaires-des-nomades

#persécution #encampement #France #histoire #déni #internement #déportation #travail_forcé #reconnaissance

Risques et périls : les assurances face aux #catastrophes_naturelles

Alors que le mois d’octobre a été marqué par des inondations impressionnantes en France et en Espagne, la capacité de notre #système_d’assurance à affronter la multiplication des #sinistres pose question. Dans quelle mesure le #changement_climatique bouleverse-t-il l’écosystème assurantiel français ?

Ces dernières années ont été marquées par une multiplication et une intensification des catastrophes naturelles en France et dans le monde, ce qui mécaniquement accroît le nombre et le montant des sinistres.

En France, les spécificités du modèle d’#indemnisation des catastrophes naturelles, introduit en 1982 sous la présidence Mitterrand, garantit un cadre protecteur à la fois pour les assureurs et pour les assurés. Côté assureurs, le risque de défaut est minimisé grâce à l’existence de la #Caisse_Centrale_de_Réassurance (#CCR), organisme à #capitaux_publics, qui “assure les assureurs” ; côté assurés, l’obligation légale de souscrire au régime dit “#Cat-Nat” dès lors qu’un contrat d’#assurance_habitation est signé permet de garantir un taux de couverture supérieur à 95% - alors qu’il n’est que de 60% en Europe.

Toutefois, cette intensification manifeste interroge sur la capacité des assurances à maintenir un modèle économique viable : la Caisse Centrale de Réassurance a annoncé avoir enregistré un déficit technique de 80 millions d’euros en 2023 ; dans certains pays, les #primes_d’assurances sont si élevées que les populations ne peuvent plus s’assurer. De plus, la multiplication des catastrophes naturelles dans certaines régions et le perfectionnement progressif des modèles prédictifs incite les compagnies d’assurance à se retirer du marché, ce qui pose le défi du “#protection_gap” (i.e. d’écarts de couverture entre les territoires).

▻https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/entendez-vous-l-eco/risques-et-perils-les-assurances-face-aux-catastrophes-naturelles-992748

#assurances #risques_climatiques
#audio #podcast

La Ville de #Montréal devra indemniser les victimes de #profilage_racial par les policiers

La Ville de Montréal vient d’être condamnée à verser des milliers de dollars aux personnes victimes de profilage racial qui ont été interpellées sans raison par des agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

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Visée par une action collective, la Ville de Montréal devra verser 5000 $ à chaque personne victime de profilage racial interpellée par des policiers du SPVM entre 2017 et 2019.

Il y a eu près de 40 000 #interpellations de personnes racisées au cours de cette période.

Les Autochtones ont 6 fois plus de risques d’être interpellés que les Blancs, les populations noires, 3,5 fois plus, et les personnes arabes, 2,6 fois plus, selon un rapport de 2023.

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« Il s’avère indéniable que le phénomène du profilage racial se manifeste au sein du SPVM depuis nombre d’années. Des membres de groupes racisés en sont victimes et font ainsi l’objet, sans justification, d’#interventions_policières présentant un lien avec leur appartenance raciale ou ethnique », déclare sans ambages un #jugement de la Cour supérieure, rendu mardi.

La Ligue des Noirs du Québec menait une #action_collective contre la Ville de Montréal pour que chaque personne racisée interpellée sans motif entre 2017 et 2019 soit indemnisée à hauteur de 5000 $.

Selon des données transmises par la Ville de Montréal dans le cadre du procès, il y a eu près de 40 000 interpellations de personnes racisées au cours de cette période.

Un des avocats qui ont mené cette bataille, Jacky-Éric Salvant, estime qu’entre 10 000 et 30 000 victimes de profilage pourraient se manifester à la suite du jugement.

Au début de l’action collective, la Ligue des Noirs du Québec évaluait le montant de la poursuite à 170 millions. Elle visait particulièrement les personnes issues des communautés noires, arabes, latinos et autochtones.
5000 $ par personne

La juge Dominique Poulin oblige Montréal à verser 5000 $ à chaque personne « interpellée sans justification qui a subi du profilage racial », et 2500 $ aux personnes interpellées dont les données personnelles n’ont pas été enregistrées par les policiers.

Celles qui ont en plus été arrêtées et détenues sans raison devront établir les #dommages_moraux et matériels qu’elles ont subis, pour recevoir la somme appropriée.

Les parties vont retourner devant le juge pour discuter des modalités de versement des indemnités.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, avait témoigné dans le cadre de ce procès en février 2023.

La Ville a reconnu l’existence de profilage racial au sein de son service de police, ainsi que la présence de #biais_systémiques, mais elle affirmait que le profilage était loin d’être généralisé, rappelle le jugement.

Jugement historique

« La Ville contribue au phénomène du profilage racial en demandant à ses policiers de faire de la #prévention et de procéder à des interpellations, dans un contexte de #racisme_systémique, où les #prédictions de policiers sont nécessairement appelées à reposer sur des #biais conscients et inconscients, en appliquant des pratiques susceptibles de cibler de façon particulière les membres de groupes racisés », écrit la juge Poulin, dans sa décision, qui fait une centaine de pages.

Selon la Ligue des Noirs, il s’agit d’un jugement #historique.

« Ce jugement va marquer l’histoire parce que nous sommes la première organisation qui a poursuivi une ville pour profilage racial au Québec et on a obtenu un jugement favorable », souligne le président de l’organisme, Max Stanley Bazin.

Il s’agirait aussi du premier jugement au #Canada qui indemnise les victimes de profilage, ajoute Me Jacky-Éric Salvant, avocat d’Alexandre Lamontagne, celui qui représente les victimes dans le cadre de l’action collective.

Un genou sur le cou

M. Lamontagne, un homme noir, a été interpellé par des policiers en août 2017 alors qu’il marchait tout bonnement sur le trottoir dans le Vieux-Montréal, sortant d’un bar. « Hey, est-ce que je peux t’aider ? », lui aurait lancé un agent, sans raison, selon son témoignage rapporté dans le jugement.

Se sentant agressé, M. Lamontagne a une altercation avec les policiers et leur demande de s’identifier. Alors que la tension monte de part et d’autre, les policiers plaquent l’homme au sol, l’un d’eux lui met un genou sur le cou et ils lui passent les menottes, tandis que trois autres voitures de police arrivent en renfort.

M. Lamontagne passe le reste de la nuit en prison et reçoit trois constats d’infraction pour avoir fait du bruit, avoir continué un acte interdit et ne pas avoir emprunté le trottoir, accusations qui seront par la suite abandonnées.

Les policiers ont raconté en cour une version différente, mais la juge Poulin ne l’a pas retenue, s’appuyant notamment sur des images vidéo.

Alexandre Lamontagne a dû être soigné pour des spasmes musculaires à la suite de l’incident, en plus de se sentir humilié et dénigré. Le jugement lui accorde 5000 $ en indemnisation.

« Que les personnes responsables de l’application des lois et règlements ne respectent pas les droits et libertés qui sont garantis par les chartes, c’est un grave problème », fait remarquer Max Stanley Bazin, qui s’attend à d’importants changements de la part de la Ville de Montréal à la suite du jugement.
Risque plus grand pour les non-Blancs

La décision de la juge Poulin s’appuie en bonne partie sur le témoignage et le rapport de l’expert Victor Armony au sujet du profilage racial au SPVM.

Avec deux autres chercheurs, M. Armony a étudié la question à la demande du corps policier, et son rapport, rendu en 2023, concluait que les Autochtones avaient 6 fois plus de risques d’être interpellés que les Blancs, les populations noires, 3,5 fois plus, et les personnes arabes, 2,6 fois plus.

Malgré ce constat, le chef du SPVM, Fady Dagher, avait refusé de décréter un moratoire sur les interpellations, comme le recommandait le rapport.

« La Ville continuera de déployer des efforts sans précédent pour lutter contre le profilage racial. En tant que première administration à avoir reconnu l’existence du racisme systémique, nous continuerons de travailler, avec l’ensemble de nos partenaires et des organisations publiques de Montréal, afin que chaque citoyenne et citoyen se sente en sécurité et bénéficie des mêmes droits », a réagi le cabinet de la mairesse Valérie Plante, dans une communication écrite.

En réaction au jugement, la Ligue des droits et libertés (LDL) rappelle que les policiers n’ont pas le pouvoir au Québec de faire des interpellations en vertu de la loi ou de la common law. « Les interpellations policières bafouent les droits et libertés des personnes interpellées et sont une source connue et documentée de profilages racial et social systémiques », souligne Lynda Khelil, porte-parole de la LDL.

« La LDL exhorte la Ville de Montréal à ne pas faire appel de ce jugement et à y donner suite de façon urgente, notamment en interdisant aux policiers du SPVM de faire des interpellations, une bonne fois pour toutes. »

▻https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2024-09-03/la-ville-de-montreal-devra-indemniser-les-victimes-de-profilage-racial-par-
#indemnisation #police #forces_de_l'ordre #Canada #justice

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#Massacre_de_Thiaroye et la mention « #Mort_pour_la_France »

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/0e43b1202-69768b/TSL7vkiVOsp8/jaTTeLrr7T5iHm1HSylHff37nnzVsxQG86XiyZVw.png

Depuis quelques jours, nous assistons à une tempête médiatique suite à l’octroi de la mention « Mort pour la France » pour six ex-#prisonniers_de_guerre assassinés à Thiaroye par l’armée française. Un décryptage me paraît indispensable.

J’ai souvent regretté que les médias ne s’emparent pas de ce fait historique ou donnent la parole à des personnalités qui n’y connaissaient pas grand chose. Avec l’octroi de la mention "Mort pour la France" pour seulement six hommes et une dépêche AFP, ce fut l’emballement dont j’aurais pu me réjouir si son contenu n’avait pas véhiculé des inexactitudes. En premier lieu, évoquer l’attribution de la mention "Mort pour la France à titre posthume" est un regrettable #pléonasme. Avez-vous vu des vivants réclamer cette mention ?

La dépêche, reprise par je ne sais combien de médias, évoque une "révolte" alors qu’ils ont réclamé leur dû avant de quitter le camp de Thiaroye et ce chiffre de 1300 rapatriés (chiffre officiel) alors qu’ils étaient plus de 1600. Puis "des #troupes_coloniales et des gendarmes français avaient tiré sur ordre d’officiers de l’#armée_française sur des tirailleurs rapatriés qui réclamaient leurs arriérés de solde". Les archives consultables sont très claires. Les tirailleurs "sénégalais" du service d’ordre n’ont pas pu tirer puisque leurs fusils n’étaient pas chargés et les gendarmes ont eu un rôle mineur. Le massacre a été perpétré par des armes automatiques dont des automitrailleuses commandées par des officiers. L’#ordre_de_tirer a été donné par le lieutenant-colonel #Le_Berre. Ce dernier a été sanctionné. Amnistié en 1947 comme les condamnés, le motif de sa sanction a été caviardé à tort. En avril 2023, le ministère m’a autorisée à me rendre au SHD, avec un laboratoire spécialisé, pour tenter de lire les lettres. Au prétexte d’une instruction complémentaire, le RDV programmé a été annulé et finalement, en avril 2024, le cabinet de la Secrétaire d’État m’a annoncé que je n’étais pas autorisée à faire cette opération de "désoccultation" alors que le rapporteur public du Conseil d’État, Alexandre Lallet, a suggéré dans ses conclusions du 4 octobre 2019 : "Par conséquent, la description des faits reprochés au lieutenant-colonel A, si elle n’avait pas été occultée, aurait été à notre avis communicable et l’administration pourrait accepter que soit déployé un dispositif technique de révélation des mentions originales, sans qu’on puisse l’y contraindre juridiquement".
J’y vois là une nouvelle tentative d’#obstruction à la manifestation de la #vérité sur un #crime_colonial commis. Cet officier a peut-être outrepassé les ordres en faisant venir des automitrailleuses qui n’ont rien à voir avec une opération de maintien de l’ordre.

La genèse de la liste des six

En 2013, ne parvenant pas à trouver des documents et notamment des circulaires afin de connaître les droits de ces rapatriés, j’ai alerté le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, lorientais comme moi, qui a sollicité le SHD (service historique de la Défense). Le 22 novembre 2013, j’ai reçu une réponse du ministre avec, dans une note de bas de page cette indication "quelques dossiers individuels conservés à Caen par la division des archives des victimes des conflits contemporains qui ont pu être identifiés comme concernant des victimes des événements de Thiaroye". C’est ainsi que j’ai pu obtenir les six dossiers. Ne possédant pas les noms de ces victimes, je n’aurais jamais pu les trouver sans cette intervention. Quelque temps plus tard, j’ai reçu la circulaire du 4 décembre 1944 qui fait croire que les rapatriés avaient perçu l’intégralité des soldes.

Le contenu des dossiers

Contrairement à ce que prétend le ministère des armées comme indiqué dans Le Monde Afrique Le massacre de Thiaroye, enjeu politique entre le Sénégal et la France (lemonde.fr), "dont les dossiers, en possession du Service historique de la défense, mentionnent qu’ils sont décédés à la suite du massacre de Thiaroye", il n’y a aucune mention du massacre. Bien au contraire. Dans le dossier #N'Gour_N'Dour, on trouve un courrier daté du 26 mai 1952 avec : "décédé le 1er décembre 1944 à Thiaroye (Dakar) au cours d’une rébellion du détachement, n’est pas Mort pour la France". Sur des dossiers de décès est effectivement estampillé "N’a pas droit à la mention Mort pour la France".

Dans un autre courrier daté du 31 août 1951, le commandement supérieur des forces terrestres d’AOF écrit au Gouverneur du Sénégal que "le tirailleur N’Gour N’Dour est décédé au camp de Tiaroye, le 1er décembre 1944, jour de la #répression dans ce camp d’une mutinerie fomentée par les tirailleurs rapatriés de France". Il arrive de découvrir des propos ubuesques comme ce rapport provenant du DIC (Dépôt des Isolés coloniaux) de Dakar : "Aucun décès n’étant survenu parmi les militaires du service d’ordre, la mort du soldat de 2e classe #Ibrahima_N'Diaye ne peut donc être considérée comme survenue en service commandé". C’est un argumentaire incompréhensible et un non sens.

Récemment j’ai saisi la justice administrative pour obtenir les archives du DIC de Dakar et le ministère invariablement répond que ces archives n’existent pas ou plus. Pourtant on en trouve mais que pour montrer le fait de rébellion et de mutinerie.

Ces six dossiers existent au SHD vraisemblablement parce que les familles ou l’administration ont réclamé des explications.

Dans le dossier de #M'Bap_Senghor, le plus volumineux avec les courriers de son fils Biram que j’ai pu ainsi retrouver, on trouve une demande d’enquête par le ministre Hernu et son chef de cabinet Serge Daël (que j’ai rencontré alors qu’il était président de la CADA). Il n’y a pas eu d’enquête car le département de la Défense a prétendu qu’il n’y avait pas de dossier.

Thiaroye n’est qu’une succession de #mensonges pour camoufler l’#ignominie.

L’octroi de la mention "Mort pour la France"

Le dernier courrier de Biram Senghor demandant la mention "Mort pour la France" à l’ONaCVG date de janvier 2023, il n’a eu aucune réponse et il s’apprêtait à saisir le tribunal judiciaire, seul compétent et non la justice administrative. Mais le 18 avril 2023, les conseillers de la secrétaire d’État Patricia Mirallès, m’annoncent que le gouvernement réfléchit à une loi mémorielle et que les victimes de Thiaroye sont reconnues "Mort pour la France", c’est acquis. Ils m’ont demandé les cotes des dossiers. J’ai tout de suite informé Biram Senghor mais il n’a reçu aucun courrier, RIEN. J’ai évidemment demandé des explications à cette annonce non suivie d’effet. Pour moi, il y avait urgence. Il a fallu attendre le 8 juillet 2024, lendemain des législatives, pour recevoir enfin de l’ONaCVG, un courriel avec l’octroi de la mention pour cinq des victimes et avec une précision importante, la signature de la décision collective. J’ai réclamé la liste des cinq noms et cette décision collective. Je n’ai reçu que la liste non pas de cinq mais de six noms. J’ai signalé que le SHD possède un feuillet nominatif de contrôle (FNC) au nom de #Fara_Gomis qui prouve qu’il est décédé le 1er décembre 1944 et j’ai adressé un acte de décès d’un autre rapatrié. J’ai mentionné également que les trois condamnés morts durant leur détention doivent obtenir la mention "MPF". Ils sont bien décédés des suites de la guerre et n’ont pas été amnistiés. En parallèle, depuis des années je réclame au ministère, la liste des rapatriés et des victimes avec les archives du DIC de Dakar.

Je dois comprendre que l’annonce officielle a été retardée pour l’inscrire dans un chemin mémoriel, une communication voulue par l’Elysée. Mais ont-ils pensé au seul descendant d’une victime âgé de 86 ans ? Cela donne un goût amer.

Les conséquences de la mention "Mort pour la France" dans le cas du massacre de Thiaroye

Je ne connais pas de situation similaire dans l’histoire militaire contemporaine avec la mention "Mort pour la France" attribuée par l’État français suite à une #exécution_extrajudiciaire commise par ce même État.

En octobre 2023, j’ai été reçue par la direction des Affaires criminelles et des grâces comme en 2014. Les conseillères du Garde des Sceaux ont clairement indiqué qu’en cas d’officialisation de la mention "#MPF", le ministre pourra saisir la commission d’instruction de la Cour de cassation afin de faire aboutir le procès en révision pour les 34 condamnés. Cette mention "MPF" peut être considérée comme un élément nouveau.

Le ministère pourra t-il et osera t-il refuser une #indemnisation à Biram Senghor dont le père a bien été assassiné et qui, du fait du #mensonge_d'Etat, a perdu tous ses droits. Comment évaluer un tel préjudice ?

M’Bap Senghor désormais reconnu "Mort pour la France" repose dans une #fosse_commune. Je me demande si l’État français n’a pas obligation à faire des test ADN pour identifier son corps afin qu’il repose dans une sépulture individuelle à son nom.

En tant qu’historienne qui avait, dès 2014, transmis au ministère et au président Hollande la synthèse de mes travaux faisant état du massacre prémédité, je veux comprendre comment la DMPA (Direction de la mémoire du patrimoine et des archives) a pu mettre en place trois panneaux réitérant le mensonge d’État alors que le ministère possédait les mêmes documents qu’en 2024.

La décision d’attribuer la mention "Mort pour la France" n’a pu se faire qu’avec des documents qui prouvent qu’ils ne sont pas des mutins alors que les archives consultables montrent la rébellion armée, la #mutinerie, les revendications illégitimes. Le ministère ne peut plus prétendre que ces #archives n’existent pas ou plus ou ont été perdues ou détruites. Une enquête interne s’impose afin de voir au plus près l’origine de ces dysfonctionnements.

Il va falloir procéder à la fouille des fosses communes et des tombes du cimetière. Le Sénégal a tout pouvoir pour le décider. Le ministère des armées a mentionné, pour un rapport de l’assemblée nationale, que des #tombes in mémoriam avaient été construites sur trois fosses communes, information gravée dans le marbre de notre République. Pour la DMPA (devenue DPMA puis DMCA), l’Islam interdit d’exhumer des corps. C’est leur credo, tout faire pour ne pas connaître l’étendue du massacre.

L’octroi de la mention "MPF" est une petite avancée dans une étendue de renoncements, de manque de courage politique et de #racisme. Il n’y aurait pas eu d’#affaire_Thiaroye - qui rappelle l’affaire Dreyfus - si ces soldats avaient été des métropolitains blancs.

Puisque le 15 août le président Macron ne pourra donc pas annoncer l’octroi de la mention "Mort pour la France", il peut annoncer que le Garde des Sceaux (qui est toujours ministre) a saisi la Cour de Cassation, qu’il y aura réparation et que le ministère des Armées a versé au SHD toutes les archives sans exception et que je pourrais lire les lettres du motif de la sanction. Ces décisions sont du ressort de l’État français.

Je signale par ailleurs que le ministère des Armées et l’ONaCVG, par un jugement du 24 juin ont injonction à me transmettre dans les deux mois les documents qui prouvent que les disparus nommés sur les plaques du "#Tata " de #Chasselay inaugurées en janvier 2022 par Geneviève Darrieussecq, devenue vice-présidente de la Commission défense, sont bien inhumés dans cette nécropole militaire. Le ministère a d’abord fait croire à des recherches génétiques. Thiaroye c’est un massacre commis par l’armée française avec l’impossibilité de nommer les victimes (sauf 6) et à Chasselay c’est un massacre commis par l’ennemi allemand. Si je ne reçois pas ces documents, nous serons confrontés à une #imposture_mémorielle.

▻https://blogs.mediapart.fr/armelle-mabon/blog/010824/massacre-de-thiaroye-et-la-mention-mort-pour-la-france
#Thiaroye #assassinat #massacre #massacre_de_Tiaroye #Sénégal #France #mémoire #histoire

Quel est l’effet du « jour de carence » sur les absences pour #maladie des personnels de l’Éducation nationale ?

Depuis janvier 2018, le premier jour de congé de maladie ordinaire n’est plus indemnisé dans la fonction publique française, une mesure déjà appliquée de janvier 2012 à décembre 2013. Dans le secteur de l’Éducation nationale, qui représente environ 16 % des agents de la #fonction_publique, cette mesure a entraîné en moyenne une diminution de 23 % de la fréquence des absences, et de 5 % du nombre cumulé de jours d’absence pour maladie ordinaire. Cet effet est principalement observé pour les absences de courte durée (moins de sept jours), et n’est pas significatif pour celles de plus de trois mois. Bien que leurs absences aient davantage diminué, les #femmes et les personnes travaillant dans le réseau d’éducation prioritaire continuent de s’absenter plus fréquemment lorsque le jour de carence est appliqué, ce qui les pénalise financièrement. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à une baisse des éventuels recours abusifs aux arrêts, puisque cette mesure peut inciter les personnes malades à se rendre au travail. L’impact du jour de carence sur la réussite scolaire des élèves n’a pas été examiné.

▻https://www.insee.fr/fr/statistiques/8198911
#jour_de_carence #carence #travail #éducation_nationale #effets #indemnisation #arrêt_maladie

Le jour de carence dans la fonction publique de l’État : moins d’absences courtes, plus d’absences longues

(—> c’était 2017...)

Un jour de carence pour arrêt maladie a été instauré dans la fonction publique au 1er janvier 2012, puis supprimé au 1er janvier 2014. D’après l’enquête Emploi, la mise en place de ce dispositif n’a pas significativement modifié la proportion d’agents de la fonction publique de l’État absents pour raison de santé une semaine donnée. En revanche, la mesure a modifié la répartition des absences par durée. En particulier, les absences pour raison de santé de deux jours ont fortement diminué, tandis que celles d’une semaine à trois mois ont augmenté. La mesure a également eu des effets hétérogènes : les absences courtes ont davantage baissé chez les femmes, chez les jeunes et chez les employés travaillant peu de jours par semaine.

▻https://www.insee.fr/fr/statistiques/3181789
#INSEE

Il Consiglio d’Europa chiede all’Italia di garantire più protezione alle vittime di tratta

Nel rapporto del Gruppo di esperti sulla lotta alla tratta di esseri umani (Greta) si chiede alle autorità di aumentare le indagini e le condanne, assicurare strumenti efficaci di risarcimento per le vittime e concentrarsi maggiormente sullo sfruttamento lavorativo. Oltre allo stop del memorandum Italia-Libia. Su cui il governo tira dritto.

Più attenzione alla tratta per sfruttamento lavorativo, maggiori risarcimenti e indennizzi per le vittime e la necessità di aumentare il numero di trafficanti di esseri umani assicurati alla giustizia. Ma anche lo stop del memorandum Italia-Libia e la fine della criminalizzazione dei cosiddetti “scafisti”.

Sono queste le principali criticità su cui il Gruppo di esperti del Consiglio d’Europa sulla lotta alla tratta di esseri umani (Greta) a fine febbraio ha chiesto al governo italiano di intervenire per assicurare l’applicazione delle normative europee e una tutela efficace per le vittime di tratta degli esseri umani. “Ogni anno in Italia ne vengono individuate tra le 2.100 e le 3.800 -si legge nel report finale pubblicato il 23 febbraio-. Queste cifre non riflettono la reale portata del fenomeno a causa dei persistenti limiti nelle procedure per identificare le vittime, nonché di un basso tasso di autodenuncia da parte delle stesse che temono di essere punite o deportate verso i Paesi di origine”. Una scarsa individuazione dei casi di tratta che riguarderebbe soprattutto alcuni settori “ad alto rischio” come “l’agricoltura, il tessile, i servizi domestici, l’edilizia, il settore alberghiero e la ristorazione”.

L’oggetto del terzo monitoraggio di attuazione obblighi degli Stati stabiliti dalla Convenzione del Consiglio d’Europa sulla lotta contro la tratta degli esseri umani era proprio l’accesso alla giustizia per le vittime. Dal 13 al 17 febbraio 2023, il gruppo di esperti si è recato in Italia incontrando decine di rappresentanti istituzionali e di organizzazioni della società civile. La prima bozza del report adottata nel giugno 2023 è stata poi condivisa con il governo italiano che a ottobre ha inviato le sue risposte prima della pubblicazione finale del rapporto. Quello in cui il Greta, pur sottolineando “alcuni sviluppi positivi” dall’ultima valutazione svolta in Italia nel 2019, esprime “preoccupazione su diverse questioni”.

Il risarcimento per le vittime della tratta è una di queste. Spesso “reso impossibile dalla mancanza di beni o proprietà degli autori del reato in Italia” ma anche perché “i meccanismi di cooperazione internazionale sono raramente utilizzati per identificare e sequestrare i beni degli stessi all’estero”. Non solo. Il sistema di indennizzo per le vittime -nel caso in cui, appunto, chi ha commesso il reato non abbia disponibilità economica- non funziona. “Serve renderlo effettivamente accessibile e aumentare il suo importo massimo di 1.500 euro”. Come ricostruito anche da Altreconomia, da quando è stato istituito questo strumento solo in un caso la vittima ha avuto accesso al fondo.

Il Greta rileva poi una “diminuzione del numero di indagini, azioni penali e di condanne” osservando in generale una applicazione ristretta di tratta di esseri umani collegandola “all’esistenza di un elemento transnazionale, al coinvolgimento di un’organizzazione criminale e all’assenza del consenso della vittima”. Tutti elementi non previsti dalla normativa europea e italiana. Così come “desta preoccupazione l’eccessiva durata dei procedimenti giudiziari, in particolare della fase investigativa”.

Il gruppo di esperti sottolinea poi la persistenza di segnalazioni di presunte vittime di tratta “perseguite e condannate per attività illecite commesse durante la tratta, come il traffico di droga, il possesso di un documento d’identità falso o l’ingresso irregolare”. Un problema che spesso porta la persona in carcere e non nei progetti di accoglienza specializzati. Che in Italia aumentano. Il Greta accoglie infatti con favore “l’aumento dei fondi messi a disposizione per l’assistenza alle vittime e la disponibilità di un maggior numero di posti per le vittime di tratta, anche per uomini e transgender” sottolineando però la necessità di prevedere un “finanziamento più sostenibile”. In questo momento i bandi per i progetti pubblicati dal Dipartimento per le pari opportunità, hanno una durata tra i 17 e i 18 mesi.

C’è poi la difficoltà nell’accesso all’assistenza legale gratuita che dovrebbe essere garantita alle vittime che invece, spesso, si trovano obbligate a dimostrare di non avere beni di proprietà non solo in Italia ma anche nei loro Paesi d’origine per poter accedere alle forme di consulenza legale gratuita. Problematico è anche l’accesso all’assistenza sanitaria. “I professionisti del Sistema sanitario nazionale -scrive il Greta- non sono formati per assistere le vittime di tratta con gravi traumi e mancano mediatori culturali formati per partecipare alla fornitura di assistenza psicologica”.

Come detto, il focus degli esperti riguarda la tratta per sfruttamento lavorativo. Su cui l’Italia ha adottato diverse misure di protezione per le vittime ma che però restano insufficienti. “Lo sfruttamento del lavoro continua a essere profondamente radicato in alcuni settori che dipendono fortemente dalla manodopera migrante” ed è necessario “garantire risorse che risorse sufficienti siano messe a disposizione degli ispettori del lavoro, rafforzando il monitoraggio dei settori a rischio e garantendo che le condizioni di vita e di lavoro dei lavoratori migranti soddisfare i requisiti previsti dalla normativa al fine di prevenire abusi”.

Infine il Greta bacchetta il governo italiano su diversi aspetti relativi alla nuova normativa sui richiedenti asilo. “Temiamo che le misure restrittive adottate dall’Italia favoriscano un clima di criminalizzazione dei migranti, con il risultato che molte potenziali vittime della tratta non denunciano i loro casi per paura di detenzione e deportazione”, scrivono gli esperti. Sottolineando la preoccupazione rispetto al “rischio di aumento del numero di richiedenti asilo nei centri di detenzione amministrativa” previsto dagli ultimi provvedimenti normativi che aumenterebbe la possibilità anche per le vittime di tratta non ancora identificate di essere recluse. Un rischio riscontrato anche per il Protocollo sottoscritto con l’Albania per gli impatti che avrà “sull’individuazione e la protezione delle persone vulnerabili salvate in mare”.

Sul punto, nelle risposte inviate al Greta l’8 febbraio 2024, il governo italiano sottolinea che il protocollo siglato con la controparte albanese “non si applicherà alle persone vulnerabili, incluse le vittime di tratta”. Resta il punto della difficoltà di identificazione fatta subito dopo il soccorso, spesso in condizioni precarie dopo una lunga e faticosa traversata.

Ma nelle dieci pagine di osservazioni inviate da parte dell’Italia, salta all’occhio la puntualizzazione rispetto alla richiesta del Greta di sospendere il memorandum d’intesa tra Italia e Libia che fa sì che “un numero crescente di migranti salvati o intercettati nel Mediterraneo vengano rimpatriati in Libia dove rischiano -scrivono gli esperti- di subire gravi violazioni dei diritti umani, tra cui la schiavitù, il lavoro forzato e lo sfruttamento sessuale”. Nella risposta, infatti, il governo sottolinea che ha scelto di cooperare con le autorità libiche “con l’obiettivo di ridurre i morti in mare, nel pieno rispetto dei diritti umani” e che la collaborazione “permette di combattere più efficacemente le reti di trafficanti di esseri umani e di coloro che contrabbandano i migranti”. Con il rispetto dei diritti umani, del diritti umanitario e internazionale che è “sempre stata una priorità”. Evidentemente non rispettata. Ma c’è un dettaglio in più.

Quel contrasto al traffico di migranti alla base anche del memorandum con la Libia, sbandierato a più riprese dall’esecutivo italiano (“Andremo a cercare gli ‘scafisti’ lungo tutto il globo terracqueo”, disse la premier Giorgia Meloni a inizio marzo 2023) viene messo in discussione nel rapporto. Dopo aver sottolineato la diminuzione delle indagini sui trafficanti di esseri umani, il Greta scrive che i “capitani” delle navi che arrivano in Italia “potrebbero essere stati costretti tramite minacce, violenza fisica e abuso di una posizione di vulnerabilità nel partecipare all’attività criminali”. Indicatori che li farebbero ricadere nella “categoria” delle vittime di tratta. “Nessuno, però, è stato considerato come tale”, osservano gli esperti. Si scioglie come neve al sole la retorica sulla “guerra” ai trafficanti. I pezzi grossi restano, nel frattempo, impuniti.

►https://altreconomia.it/il-consiglio-deuropa-chiede-allitalia-di-garantire-piu-protezione-alle-

#traite_d'êtres_humains #Italie #protection #Conseil_de_l'Europe #exploitation #Greta #rapport #agriculture #industrie_textile #hôtelerie #bâtiment #BTS #services_domestiques #restauration #indemnisation #accès_à_la_santé #criminalisation_de_la_migration #Albanie

« Les réformes du droit du travail, au motif de le “simplifier”, le font disparaître », Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT ; Judith Krivine, présidente du Syndicat des avocats de France ; Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature

Depuis 2008, les différents gouvernements, unanimement, se sont appliqués à mener des réformes du #droit_du_travail qui, au motif de le « simplifier », le font disparaître. Encore en décembre 2023, le ministre de l’#économie annonçait qu’il fallait raccourcir à deux mois le délai de contestation d’un licenciement, car « il faut des mesures drastiques de simplification pour les entreprises ». Qu’un salarié dispose de droits et se défende lorsque ceux-ci sont bafoués est traité comme un facteur de « complexité », comme s’il s’agissait d’une formalité administrative !

La vie des entreprises s’est déjà fortement « simplifiée » depuis 2008, ainsi qu’en témoigne la diminution continue du #contentieux_prud’homal. Différents rapports (notamment « Les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2004 à 2018 », Evelyne Serverin, 2019) démontrent que les réformes successives ont déjà eu pour effet de décourager et d’entraver l’action des salariés devant la juridiction prud’homale .

Le délai dont dispose un salarié pour contester son #licenciement est passé en quelques années de trente à cinq ans (2008), à deux ans (2013), puis à douze mois (2017). Avec cette réduction des prescriptions, associée à la mise en place de la #rupture_conventionnelle, en 2008, du barème plafonnant drastiquement l’#indemnisation des salariés licenciés abusivement, depuis 2017, et de la complexification de la procédure de saisine, en 2016, le nombre de saisines est passé de 176 687 en 2009 à 99 147 en 2018, puis à 88 958 en 2021. De 2009 à 2018, le contentieux a donc diminué de 44 % et a continué de diminuer de 10 % de 2018 à 2021. Et les femmes restent toujours minoritaires à faire respecter leurs droits vis-à-vis de leurs employeurs (40,3 % des saisines en 2018).

Insécurité du chômage

La baisse du contentieux affecte plus lourdement les #salariés non-cadres. Entre 2017 et 2021, le contentieux devant la section encadrement a diminué de 4 %, contre – 22 % et – 21 % devant les sections commerce et industrie (salariés non-cadres). Le contentieux s’est également concentré devant les conseils de prud’hommes des gros bassins d’emploi, marquant un recul de l’accès au juge dans les zones rurales. Les salariés les plus jeunes recourent également de moins en moins à la justice : les plus de 50 ans représentaient 32,5 % des demandeurs en 2018, contre 25,2 % en 2009.

L’accès au juge est donc devenu un privilège. A l’égard des plus #pauvres, l’#employeur peut en revanche affirmer sa toute-puissance de manière discrétionnaire, sans contrôle ni sanction. Cette diminution du contentieux n’est pas un indicateur de bonne santé de la société, mais plutôt de la création de zones de non-droit au bénéfice de l’employeur. C’est ce que le gouvernement appelle « simplifier le droit du travail ».

Le contentieux, en droit du travail, a toujours essentiellement été un contentieux autour de la rupture du contrat . Compte tenu du coût d’une procédure pour le justiciable, le salarié ne peut se permettre de saisir le juge uniquement pour faire respecter les conditions d’exécution de son contrat, d’autant qu’une telle saisine revient, dans la très grande majorité des cas, à provoquer son futur licenciement ou l’arrêt définitif de la relation de travail s’il est en emploi précaire. Pour toutes ces raisons, le salarié ne formule généralement les demandes au titre de l’exécution de son contrat que lorsqu’il conteste également la rupture de celui-ci.

C’est donc le contentieux de la rupture du contrat de travail qui porte le peu de contentieux restant, et c’est celui que visent la réduction des #prescriptions et la mise en place des #barèmes. La sécurité juridique invoquée pour justifier leur instauration ne concerne que l’employeur : le salarié injustement licencié se voit plongé dans l’insécurité du chômage, son indemnisation à ce titre faisant elle-même l’objet de réductions continues dans le cadre de réformes successives.

Conforter les intérêts des employeurs

L’évocation d’une prescription à deux mois est symptomatique des réformes menées. Elle ferait passer le salarié d’espèce en voie de disparition devant les tribunaux à spécimen de la galerie des espèces disparues.

Des délais réduits pour saisir, alors que les délais de jugement n’ont fait qu’augmenter et constituent un déni de justice. Alors que le salarié a vu ses délais pour agir se raccourcir et que le contentieux a diminué, il doit attendre toujours plus longtemps que son litige soit jugé. En 2021, la durée moyenne d’une affaire au fond devant la juridiction prud’homale était de 18,1 mois, durée portée à 35 mois en cas de départage. La durée moyenne en appel est passée de 13,7 mois en 2009 à 20,4 mois en 2018. Ces délais constituent déjà des dénis de justice, et l’Etat français est régulièrement condamné à ce titre par les juridictions européennes sans qu’il améliore les moyens donnés à la justice sociale.

« Simplifier » le droit du travail revient, depuis 2008, à conforter les intérêts des employeurs en les mettant un peu plus à l’abri des conséquences de leurs fautes, sans l’ombre d’un souci du droit et de la réparation des injustices. C’est transformer l’accès à la justice en une course effrénée, pour la faire disparaître, et ne plus laisser l’arme du droit à la partie faible du contrat de travail pour pouvoir se défendre. La justice est le troisième pilier de notre démocratie, et l’exécutif s’acharne à le fragiliser par des réformes renforçant toujours l’impunité patronale.

▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/19/sophie-binet-judith-krivine-et-kim-reuflet-les-reformes-du-droit-du-travail-

#travail #droit

Chômage : le gouvernement charge les seniors pour justifier son échec
▻https://www.humanite.fr/social-et-economie/assurance-chomage/chomage-le-gouvernement-charge-les-seniors-pour-justifier-son-echec

Les demandeurs d’emploi #seniors sont plus que jamais dans le viseur. Lundi, le gouvernement a confirmé qu’il n’allait pas agréer en l’état la nouvelle convention d’#assurance-chômage issue de l’accord entre le patronat, la CFDT, FO et la CFTC, le 10 novembre, envisageant plutôt de prolonger les règles actuelles par décret jusqu’en juin. L’exécutif veut en effet attendre l’aboutissement de la négociation sur l’#emploi_des_seniors qui devrait démarrer d’ici peu.

Dans un document envoyé aux syndicats et au patronat, le gouvernement annonce viser un taux d’emploi des 60-64 ans de 65 % (contre 33 % aujourd’hui) à l’horizon 2030, notamment en aménageant les fins de carrière ou en renforçant la formation professionnelle.

« Si on ne secoue pas les puces »

Les mesures concernant l’#indemnisation des quinquagénaires seront également abordées dans cette discussion, même si l’accord régressif sur l’assurance-chômage prévoit déjà 440 millions d’euros d’économies à réaliser sur leur dos pour la période 2024-2027.

Mais, sans attendre, la semaine passée, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait déjà prévenu qu’il souhaitait abaisser la durée d’indemnisation pour les plus 55 ans, pointant le fait qu’elle dure « vingt-sept mois » à cet âge contre « dix-huit mois pour les chômeurs plus jeunes », avait-il déclaré sur franceinfo.

Une façon selon lui « de mettre à la retraite de manière anticipée les plus de 55 ans ». Pour le ministre : _« Si on ne secoue pas les puces, il n’y aura pas 5 % de taux de chômage en fin de quinquennat, soit le #plein-emploi_ (contre 7,4 % aujourd’hui NDLR). »

Cinq millions de chômeurs

Si le gouvernement multiplie les déclarations tonitruantes et stigmatisantes, c’est que les statistiques du #chômage continuent de remonter en flèche depuis deux trimestres consécutifs, selon l’Insee. Une tendance confirmée par les dernières statistiques de la Dares, parues ce lundi.

En incluant les chômeurs n’ayant pas travaillé (catégorie A) et ceux en activité réduite (catégories B et C), le nombre de demandeurs d’emploi en France (hors Mayotte) augmente de 0,29 % (+15 800) par rapport à septembre et s’établit à 5,377 millions.

Le nombre d’inscrits de 50 ans et plus, traditionnellement élevé, est de 1,39 million en octobre, contre 1,38 million en septembre. Ils sont 835 800 âgés de 50 ans et plus à être présents sur les listes de Pôle emploi en octobre depuis un an ou plus, en légère hausse par rapport à septembre.

Plutôt que de remettre en cause sa politique axée sur la #précarisation de l’#emploi, qui risque de frapper encore plus fort les seniors à l’avenir avec la récente #réforme_des_retraites, le gouvernement persiste à réduire leurs droits.

Dernière trouvaille, selon les informations de la Tribune dimanche, la première ministre Élisabeth Borne envisagerait désormais de limiter les #ruptures_conventionnelles, qui explosent entre 55 et 60 ans faisant office de #préretraite déguisée, en pointant une nouvelle fois du doigt les bénéficiaires. Mais sans lutter contre les discriminations liées à l’âge chez les employeurs, souvent prompts à se débarrasser des salariés les plus matures.

En route pour le milliard

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1734 km sur le fleuve Congo, une incroyable épopée pour réclamer justice.
Sola, Modogo, Mama Kashinde, Papa Sylvain, Bozi, Président Lemalema… font partie de l’Association des victimes de la #Guerre_des_Six_Jours de #Kisangani. Depuis 20 ans, ils se battent pour la #mémoire de ce #conflit et demandent #réparation pour les préjudices subis. Excédés par l’indifférence des institutions à leur égard, ils décident de se rendre à Kinshasa pour faire entendre leurs voix.

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Stocks insuffisants de masques avant le Covid-19 : l’Etat condamné à indemniser des plaignants
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/06/stocks-insuffisants-de-masques-avant-le-covid-19-l-etat-condamne-a-indemnise

Le gouvernement avait, à l’époque, privilégié l’idée de réserver les masques aux soignants directement exposés aux malades.

La justice administrative a confirmé, en appel, la responsabilité de l’Etat dans la constitution d’un stock insuffisant de masques avant l’épidémie de Covid-19. Elle a également accepté une #indemnisation partielle pour certaines personnes plus exposées au risque de contamination, notamment par le biais de leur profession.

« L’Etat a commis une faute en ne maintenant pas à un niveau suffisant un stock de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent respiratoire hautement pathogène », a considéré vendredi la cour administrative d’appel de Paris, dans une décision qui confirme un avis similaire rendu il y a un an en première instance. De même, elle confirme que « l’Etat a commis une faute dans la communication gouvernementale sur l’utilité du port du masque en début d’épidémie ».

Au commencement de la pandémie, au début de 2020, le flou avait régné sur l’intérêt des masques chirurgicaux pour se protéger du Covid-19. Le gouvernement avait, à l’époque, privilégié l’idée de réserver les masques aux soignants directement exposés aux malades, dans un contexte de stocks insuffisants.

La France s’était trouvée rapidement démunie, laissant parfois désemparés les professionnels de santé et d’autres métiers exposés, comme les caissières de supermarchés. Une trentaine de plaignants avaient attaqué l’Etat en justice, jugeant que cette attitude avait directement contribué au fait qu’ils avaient contracté le Covid-19.
En juin 2022, la justice administrative ne leur avait donné raison qu’en partie. Le tribunal administratif de Paris avait jugé qu’on ne pouvait pas établir un lien direct avec les contaminations des plaignants.
Cette fois, la cour administrative d’appel a jugé possible une indemnisation partielle pour certaines personnes. « Compte tenu de la difficulté à prouver l’origine exacte de la contamination », la cour administrative d’appel a reconnu « un droit à réparation partielle pour les personnes qui, sans qu’un comportement à risque puisse leur être reproché, ont été particulièrement exposées au virus, notamment du fait de leur profession, alors qu’elles ne pouvaient maintenir des distances physiques avec les personnes potentiellement contagieuses ».

Elle a ainsi statué pour indemniser par exemple la famille d’un médecin généraliste. Il avait reçu à son cabinet en Seine-Saint-Denis, en mars 2020, de nombreux patients, dont certains porteurs du virus, sans avoir pu se procurer de #masques. Il est mort du Covid-19 en avril 2020. Ce médecin a « été privé d’une chance d’échapper à la contamination », a jugé la cour qui a aussi noté que l’origine professionnelle de son #Covid avait été reconnue par l’assurance-maladie.

En revanche, la cour administrative d’appel de Paris n’a pas retenu de faute de l’Etat sur d’autres accusations liées à la gestion de crise, notamment sur la date du premier confinement ou le dépistage.

Agents publics agressés : « Elargir la protection fonctionnelle » est « une bonne chose, mais il faut s’occuper des causes », souligne la CGT Pôle emploi
▻https://www.francetvinfo.fr/societe/agents-publics-agresses-elargir-la-protection-fonctionnelle-est-une-bon

À Pôle emploi, les incivilités et les agressions ont augmenté de 40% entre 2019 et 2022, selon le rapport annuel de l’administration. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, a présenté un ensemble de mesures visant à mieux protéger les agents au contact du public.

Que pensez-vous de ce plan ?

Sylvie Espagnolle : Le ministre a fait ses annonces dans la presse sans aucune concertation avec les organisations syndicales. Donc, même sur la question de leur propre sécurité, ce gouvernement est incapable d’écouter les représentants syndicaux. Sur Pôle emploi, les agressions et incivilités ont augmenté. Ce que l’on voit très bien, c’est qu’en 2021, la première réforme de l’assurance-chômage a été mise en place. C’est cela qui a fait exploser le nombre d’agressions et d’incivilités, tout comme l’augmentation de 25% du contrôle de la recherche d’emploi, demandé par le gouvernement. Élargir la protection fonctionnelle, permettre à l’administration de porter plainte à la place des agents est une bonne chose, mais il faut s’occuper des causes. L’examen du projet de loi dit plein emploi qui commence aujourd’hui va amplifier la pression pour les inscrits, notamment les #allocataires du #RSA, et donc augmenter le risque d’agressions.

La politique du gouvernement ne combat pas le chômage mais les chômeurs. On le voit dans toutes les mesures qu’il prend. L’augmentation des #contrôles et la baisse de l’#indemnisation chômage sont à l’origine de cette montée de l’agressivité, tout comme l’organisation mise en place par la direction de #Pôle_emploi. On est de plus en plus dans le tout à distance. Les usagers doivent contacter Pôle emploi par mail, par téléphone, et ils viennent de moins en moins en agence. 

Comment cela se passe-t-il si un demandeur d’emploi vient sans rendez-vous ?

Quand un demandeur d’emploi vient spontanément dans une agence, hors rendez-vous, c’est à plus de 80% pour une question d’indemnisation. La direction de Pôle emploi a baissé, en 2015, le nombre d’agents en charge de l’indemnisation. Aujourd’hui, il y a un tel manque d’agents que ces derniers ne sont plus à l’accueil. Donc, quand une personne vient parce qu’elle n’a pas touché ses allocations, ou autre, personne n’est en capacité de lui répondre. On la renvoie sur le téléphone, ou autre. C’est une véritable problématique. On ne peut pas dire à une personne, qui à la fin du mois ne pourra pas faire manger sa famille, téléphonez ou envoyez un mail. Ce type d’organisation provoque aussi la montée de l’agressivité.

Faut-il mettre des caméras ou des boutons d’alerte ?

Comment une caméra peut empêcher des agressions ou des incivilités ? Cela revient à considérer le demandeur d’emploi comme un danger pour les agents. Cela ne règle rien. Il y a nécessité, et c’est la responsabilité de l’administration et de la direction de Pôle emploi, de protéger ses agents, mais il faut aussi et avant tout s’attaquer aux causes et ne pas faire de l’usager un danger. Nous le refusons totalement.

#chômeurs #dématérialisation

Des Thaïlandais dénoncent des abus sexuels commis par des missionnaires français
▻https://www.radiofrance.fr/franceinter/des-thailandais-denoncent-d-abus-sexuels-commis-par-des-missionnaires-fr

#MEP #Missions_Etrangeres_de_Paris #viols #capitalisme #colonialisme #eglise #france_2023 #pédophiles

avec derrière un sacré patrimoine …

https://www.radiofrance.fr/s3/cruiser-production/2023/09/e036b13b-0b62-4f1d-bf86-c4276cf540d1/860_sc_photo-9-jardins-mep.jpg

Aujourd’hui, cet argent sert, selon les MEP, à financer la formation de prêtres, à la construction d’églises, de centres de santé ou d’éducation à l’étranger. Mais au sein de la congrégation, certains s’interrogent sur une financiarisation trop poussée, qui, selon eux, n’est pas au cœur de leur mission. D’autant plus que le nombre de missionnaires en poste à l’étranger a été divisé par plus de 10 depuis la fin du 19e siècle. Cet argent servira-t-il un jour à indemniser d’éventuelles victimes comme le fait aujourd’hui l’Église de France ? Personne ne peut le dire pour l’instant.

Le film documentaire Un si lourd silence de Karina Chabour et Julie Dungelhoeff sera diffusé le samedi 16 septembre 2023 sur France 24.

#Nucléaire en #Polynésie : en quête de vérité

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Sous la présidence du général de Gaulle, la France se dote de la force de dissuasion nucléaire convoitée depuis le début de la Ve République. À quel prix ?
Les 193 essais nucléaires réalisés de 1966 à 1996 en Polynésie, dans les atolls de Fangataufa et Mururoa, ont bouleversé l’existence des Polynésiens, contaminant certains par les retombées toxiques, dégradant des écosystèmes fragiles dans lesquels des déchets radioactifs ont été hâtivement jetés à la mer. Au long de cette gigantesque entreprise qui a mobilisé une centaine de milliers d’hommes et des milliards de francs, le mode de vie des habitants s’est trouvé transformé, des Marquises à Bora-Bora.
Depuis les hésitations des décideurs politiques métropolitains sur le choix du lieu jusqu’aux conséquences sanitaires, environnementales et socio-économiques, ce film lève le voile sur une période de l’histoire polynésienne et postcoloniale française longtemps demeurée sous le signe du secret.

▻https://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/67435_0
#film #documentaire #film_documentaire
#France #Polynésie_française #De_Gaulle #essais_nucléaires #dissuasion_nucléaire #Pacifique #DOM-TOM #surveillance #Centre_d'expérimentation_du_Pacifique (#CEP) #Tahiti #Moruroa #Fangataufa #Hao #tourisme #modernisation #Commissariat_de_l'énergie_atomique (#CEA) #bombe_atomique #Archipel_des_Gambier #contamination #Général_Thiry #comité_d'indemnisation_des_victimes_des_essais_militaires (#CIVEM) #santé #déchets_nucléaires #indemnisation

Des centaines d’agriculteurs en tracteur manifestent à Paris après la décision du gouvernement de renoncer à autoriser les insecticides néonicotinoïdes pour la culture de la betterave sucrière.

▻https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/02/08/interdiction-des-neonicotinoides-des-agriculteurs-manifestent-a-paris-contre

A l’arrière de son tracteur, une pancarte « Macron menteur, oui aux NNI [néonicotinoïdes], oui au sucre français ».

Miam le bon sucre !

#néonicotinoïdes

Guerre sociale contre les chômeurs : nouvelle offensive du gouvernement. Vers une descente aux enfers pour les plus vulnérables…

Baisse de 40 % de la durée d’indemnisation des allocations si le taux de #chômage passe sous la barre des 6 %. Le capital, c’est la guerre permanente contre l’humain.

Quelques réactions de chômeurs dans Libération (28 décembre 2022) :

Cette énième réforme, passée en douce comme d’habitude, c’est leur manière de nous faire culpabiliser nous, les chômeurs, encore et toujours. J’ai peur des conséquences. Pour ma part, je suis inscrite à #Pôle_Emploi depuis septembre car mon contrat saisonnier dans la restauration a pris fin. Et tant mieux. L’ambiance post-Covid a laissé des séquelles sur le #relationnel. Les clients sont de plus en plus agressifs et exigeants, ça m’a convaincue d’entamer une reconversion professionnelle. Pour l’instant, je me cherche encore. Je sors d’un entretien Pôle Emploi avec mon conseiller qui m’a permis de faire un premier point sur mes compétences. Mais cette nouvelle baisse de la durée d’indemnisation, c’est un coup dur. Ça va me mettre la pression pour ne pas perdre mes allocations. J’ai peur de me sentir acculée, de me précipiter et de faire un mauvais choix. Si ça arrive, il ne faudra pas qu’ils s’étonnent que je retombe en dépression car j’ai pris un job par défaut. Ils auront tout gagné car la Sécu me paiera un arrêt maladie aux frais du contribuable. C’est fou ! On dirait que l’humain ne compte plus…
« J’ai peur pour les futures générations, il va encore y avoir de la #casse_sociale. C’est dans la lignée de tout ce que fait ce gouvernement. J’ai encore en tête l’image d’#Emmanuel_Macron qui fanfaronne et parade au Qatar, un aller-retour qui a dû coûter aussi cher qu’il a généré de pollution. Et après on vient nous dire qu’il faut faire attention à l’électricité, attention au gaz... Qu’il faut empêcher les "assistés" de gaspiller les allocs. Facile à dire depuis son palais doré. Qu’on échange un moment nos vies, on verra comment il s’en sort.

(témoignage dans Libération)
#lutte_de_classe #prédation #capitalisme #gouvernement_Borne #capitalisme #réforme #régression_sociale

Ôter 40 % d’une indemnisation lorsqu’elle est déjà faible, cela revient à donner l’équivalent d’un #RSA… Et c’est oublier que l’indemnisation d’un chômeur n’est pas une marque de générosité ou une quelconque faveur, mais un droit pour nous qui avons toujours cotisé. Au-delà, cette annonce rajoute pour nous de l’incertitude dans une période de notre vie déjà incertaine, d’autant que le calcul de l’allocation de retour à l’emploi s’avère très difficile à comprendre. Une telle mesure nous met encore davantage sous #pression. On cherche à pousser les chômeurs à accepter n’importe quel travail dans les derniers mois d’#indemnisation, quitte à les placer dans des situations de mal-être. Cette vision purement libérale met les individus en danger pour les obliger à travailler. Elle porte aussi une image uniformisée du territoire, en oubliant que chercher un poste s’avère très différent si l’on habite à Paris, dans la Creuse ou en Aveyron… »

(Olivier, enseignant-chercheur en philo)

Sonia Paccaud, CFDT Lyon-Rhône :

Je ne sais pas si tout le monde comprend ce qui est en train de se passer. On met le chômage à distance quand on n’est pas concernés, mais cette nouvelle mesure est vraiment catastrophique pour les #demandeurs_d’emploi. Nous sommes très inquiets. Cette réforme de l’assurance chômage et ce nouveau décret renvoient à cette manière discriminante de voir le chômage, comme si c’était un choix de ne pas travailler, comme si les gens ne faisaient rien pour retrouver un emploi, comme s’il n’y avait que des abus. Cette réforme n’a pas provoqué jusqu’ici de grandes réactions car elle frappe surtout les précaires. La majorité des temps partiels sont occupés par des femmes et le plus souvent ils ne sont pas choisis. Comment on fait avec des horaires découpés, des problématiques de mobilité, de garde d’enfants ? La réalité, c’est que de nombreuses personnes sont contraintes de refuser des offres de Pôle Emploi parce qu’elles n’ont pas de solutions de garde.
Avec la crise énergétique, l’inflation qui explose sur l’alimentation, ça va être la triple peine pour les plus précaires. Car ce sont les mêmes qui vivent dans des passoires énergétiques, qui sont au chômage et qui ont du mal à remplir le frigo. Ça risque d’être la dégringolade pour celles et ceux qui arrivaient jusque-là tout juste à rester à flots. On va les retrouver à faire des demandes de RSA, et encore, si les personnes le demandent.
« Ce nouveau tour de vis de l’#assurance_chômage est dramatique car il va surtout peser sur les gens au #smic et à temps partiel. Il y aura plus de travailleurs pauvres. On va nous répondre qu’il y a des tensions de recrutement dans certains secteurs, mais il faut voir quelles sont les conditions de travail et les salaires proposés ! Ça va être la descente aux enfers pour les plus vulnérables.

#Assurance-chômage : pendant les fêtes, l’Élysée ne fait pas de cadeaux

Un projet de #décret transmis aux partenaires sociaux la veille du réveillon de Noël prévoit, à la surprise générale, de durcir davantage les règles de l’assurance-chômage en réduisant de 40 % la durée d’indemnisation si le taux de chômage passe sous les 6 %. Une stratégie visant à préparer les esprits à un énième tour de vis, sur fond de désaccords au sommet de l’État.

DeDe la tactique pure, bien emballée pour indigner sur le fond et la forme. En adressant son projet de décret le 23 décembre aux partenaires sociaux, et en y ajoutant une mesure aussi dure qu’inattendue, le ministère du travail a déclenché la fureur des syndicats et de l’opposition. Et a sans doute obtenu l’effet recherché : abondamment commentée, l’idée de réduire encore plus drastiquement les droits des chômeuses et chômeurs va désormais infuser dans l’opinion publique.

Selon les informations de Mediapart, c’était bien le but de la manœuvre. Car depuis des semaines, le ministère du travail et l’Élysée seraient en désaccord sur le « coefficient réducteur » à appliquer à la durée d’indemnisation. Le second souhaitant cogner plus fort que le premier.

Introduire cette « mesure surprise » dans le projet de décret permettrait de faire consensus. Le ministère du travail préserve, pour début 2023, une baisse des droits sévère mais « contenue » à 25 % quand l’Élysée envoie son ballon d’essai dans les médias, préparant les esprits à un avenir encore plus rude pour les chômeuses et les chômeurs.

Le texte, transmis vendredi dernier aux partenaires sociaux et dévoilé par l’agence de presse AEF, prévoit en effet une disposition consistant à baisser de 40 % la durée d’indemnisation si le taux de chômage, actuellement à 7,3 %, passe sous la barre des 6 %. Cela reviendrait à indemniser quatorze mois, au lieu de vingt-quatre, une personne ayant droit à la durée maximum de versements. Soit dix mois en moins, au motif que la conjoncture économique est bonne.

C’est le fameux principe de modulation des allocations, permis par la Loi travail 2, définitivement adoptée le 17 novembre 2022 par le Parlement. Quelques jours plus tard, à l’issue d’un simulacre de concertation avec les partenaires sociaux, le ministre du travail avait présenté le contenu du futur décret. Et acté une baisse de 25 % de la durée d’indemnisation pour l’ensemble des inscrit·es à Pôle emploi à compter du 1er février 2023 et tant que le taux de chômage reste sous la barre des 9 %.

Les syndicats représentant les salarié·es sont formels et unanimes, il n’a jamais été question d’aller plus loin et d’inscrire dans le texte une baisse de 40 % en cas de chômage plus bas. « Ce n’est pas acceptable de faire une annonce le 23 décembre sans concertation. C’est vraiment de très mauvais goût », a ainsi critiqué la CFTC, tandis que la CFDT dénonce « de la pure déloyauté ».
Des jeux de pouvoir très secrets

Muet pendant 48 heures, le ministère du travail a fini par réagir ce lundi 26 décembre face aux demandes insistantes des journalistes. « Pas de déclaration et de réaction particulière de notre côté », indique le cabinet d’Olivier Dussopt, assurant que « le ministre avait évoqué qu’il y aurait un cran supplémentaire de modulation lors de la réunion multilatérale [avec les partenaires sociaux – ndlr] et de la conférence de presse qui a suivi ».

Ce jour-là, Olivier Dussopt avait effectivement avancé la piste d’un « coefficient réducteur » entraînant une baisse de 40 % mais l’avait conditionné à un taux de chômage à 5 % et non à 6 %, « ce qui n’est pas tout à fait la même chose ! », s’indigne Denis Gravouil de la CGT. Selon lui, le ministre « n’a jamais dit que ce serait inscrit dans le décret, mais il avait renvoyé cette piste aux futures discussions sur l’assurance-chômage, fin 2023 ». Enfin, selon le négociateur CGT, la baisse de 40 % inscrite dans le projet de décret « ne passera pas le Conseil d’État ».

Dans le texte transmis la veille du réveillon de Noël, le ministère précise en effet que « les conditions d’application de cette disposition sont renvoyées à un décret en Conseil d’État pris après concertation avec les organisations professionnelles d’employeurs et de salariés ».

Or plusieurs sources indiquent à Mediapart que renvoyer la mesure « à un futur décret » entraînera sans doute sa suppression par le Conseil d’État, qui ne se penche pas sur de simples annonces. « Au ministère du travail, ils ont conscience que c’est un peu léger et que ça ne passera sans doute pas », souffle l’une de ces sources, persuadée qu’il s’agit d’une stratégie pour lancer le sujet des 40 % de baisse et « mieux faire passer la pilule de la réduction de 25 % en 2023 », tout en donnant satisfaction au président de la République qui souhaiterait aller vite et plus fort.

« Le massacre de l’assurance-chômage vient du château », souffle encore cette source évoquant « des jeux de pouvoir qui restent très secrets », entre l’Élysée et le ministère du travail. Toujours selon nos informations, le président aurait d’ailleurs pris de court Olivier Dussopt dès l’été dernier, en annonçant le 14 juillet la mise en œuvre rapide de la modulation des allocations-chômage.
Le soupçon à l’égard des demandeurs d’emploi progresse 

L’exécutif n’en est pas à son premier passage en force pour s’attaquer aux droits des chômeuses et chômeurs. Déjà en 2018, un décret paru le 30 décembre avait durci le contrôle et les sanctions, en allant beaucoup plus loin que prévu. En 2021, soucieux de faire passer au plus vite sa réforme de l’assurance-chômage, le gouvernement avait également publié un décret à la dernière minute, pour s’assurer que les syndicats ne l’attaquent pas immédiatement.

Chaque fois, opposition et syndicats réagissent vertement. Mais jamais, l’opinion publique ne s’élève franchement contre cette destruction, pierre par pierre, des droits à l’assurance-chômage. Le bilan de la réforme entrée en vigueur en octobre 2021, enfin rendu public le 22 décembre 2022, révèle pourtant des effets désastreux.

Les allocations ont baissé de 16 % en moyenne et la part des inscrit·es à Pôle emploi touchant une indemnisation n’a jamais été aussi faible : seulement 36,6 % de l’ensemble des inscrit·es en juin 2022, contre 40,4 % en décembre 2021.

Pourtant, à en croire le dernier baromètre « sur la perception du chômage et de l’emploi », publié par l’Unédic, « le soupçon à l’égard des demandeurs d’emploi progresse ». La moitié (49 %) des personnes interrogées affirment ainsi « que la plupart des chômeurs ne cherchent pas vraiment à retrouver un emploi ». Près des deux tiers considèrent même que « les chômeurs ne veulent pas risquer de perdre leur allocation-chômage ».

Comme les mesures de l’exécutif, les idées reçues et les discours anti-chômeurs passent toujours en force.

▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/261222/assurance-chomage-pendant-les-fetes-l-elysee-ne-fait-pas-de-cadeaux
#chômage #durcissement #durée_d’indemnisation #indemnisations #modulation_des_allocations #taux_de_chômage # coefficient_réducteur #allocations

Trois des « 7 de Briançon » indemnisés par l’Etat pour leur #détention_provisoire

https://i.imgur.com/rOIwgOx.jpg

#justice #frontière_sud-alpine #frontières #délit_de_solidarité #procès #asile #migrations #réfugiés #Hautes-Alpes #Briançonnais #Alpes #montagne #3+4_de_Briançon #indemnisation

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ajouté à la métaliste sur le #procès des #7_de_Briançon
►https://seenthis.net/messages/734863

maquereau soutenable : au #droit_au_chômage façon chasse d’eau, un expert oppose, dans Le Monde son "Rendre le travail plus soutenable pendant la carrière" à lui

▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/07/24/rendre-le-travail-plus-soutenable-pendant-la-carriere-est-un-chemin-exigeant

Tout le monde garde en mémoire [le] conseil [de l’emmerdeur en chef] à un horticulteur au chômage, selon lequel il suffit de traverser la rue pour trouver du travail, prélude à un durcissement des conditions d’entrée dans le dispositif d’indemnisation du chômage.

Après sa remarque du 14 juillet à l’encontre de ceux qui préfèrent « profiter de la solidarité nationale pour réfléchir à leur vie », un nouveau tour de vis sur l’assurance-chômage est clairement annoncé. « Il faut aller plus loin », assume le chef de l’Etat. Pour Emmanuel Macron, il s’agit d’appliquer le principe des vases communicants : il y a trop de chômeurs qui coûtent cher à la collectivité d’un côté, et trop d’emplois non pourvus de l’autre ; en compliquant la vie des chômeurs, on les pousse vers l’emploi.

▻https://pbs.twimg.com/media/FY7Yq7QXwAQaVC1?format=jpg&name=900x900

#vie #emploi #chômage #travail #indemnisation_du_chômage #organisation_de_la_rareté

Emploi : « La condamnation européenne du barème d’indemnisation d’un licenciement injustifié est une gifle cinglante »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/06/17/emploi-la-condamnation-europeenne-du-bareme-d-indemnisation-d-un-licenciemen

https://img.lemde.fr/2022/06/17/0/24/5341/3561/1440/960/60/0/52a4646_1655460556075-pns-705001284.jpg

Il aura fallu attendre l’entre-deux-tours des élections législatives pour être informé de la condamnation européenne du barème d’indemnisation d’un licenciement injustifié, dit « barème Macron », l’un des symboles de la politique sociale d’Emmanuel Macron.