Le gouvernement, fin mars, vient encore de confirmer qu’il comptait aller jusqu’au bout de son plan de réduction des dotations aux collectivités territoriales. C’est une des innombrables conséquences de la politique consistant à arroser le patronat avec de l’argent public.
C’est il y a deux ans et demi, en octobre 2014, que le gouvernement a annoncé qu’il engageait une réduction drastique des dotations aux collectivités territoriales, en la baptisant hypocritement « participation des collectivités à l’effort de diminution du déficit public ». Un plan triennal était alors annoncé, avec, pour chacune des trois années 2015, 2016 et 2017, une diminution de 3,67 milliards de la somme que l’État verse forfaitairement aux collectivités, après une première baisse de 1,5 milliard en 2014.
Qui est touché ?
Le terme de collectivités territoriales désigne des réalités très différentes. Si l’on se représente l’ensemble des administrations publiques comme une pyramide, avec l’État au sommet, les collectivités territoriales représentent tous les niveaux qui sont au-dessous : régions, départements, communes. Les intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomérations, métropoles…) ne sont pas considérées comme des collectivités territoriales.
Ce sont les trois niveaux de collectivités qui sont frappés par la baisse des dotations, bien qu’inégalement : moins 2 milliards par an pour les communes, moins 1,15 milliard pour les départements, et moins 450 millions pour les régions.
Contrairement à ce qui est souvent dit – de façon orientée – ces sommes ne sont pas des « aides » de l’État aux collectivités, pas plus qu’on ne pourrait dire que le budget de l’Éducation nationale est une « aide » de l’État aux enseignants. En réalité, à travers le processus de décentralisation qui s’opère depuis plusieurs décennies, un nombre sans cesse croissant de compétences est confié aux collectivités territoriales. Une partie du budget de l’État est consacrée à payer l’exercice de ces compétences : c’est ce que l’on appelle la DGF (la dotation globale de fonctionnement). Elle représente la somme que l’État verse annuellement aux collectivités pour leur permettre d’exercer leurs compétences : qu’il s’agisse de payer les fonctionnaires territoriaux, de faire fonctionner les transports, les crèches, les écoles, etc. Il s’agit évidemment de sommes importantes : en 2015, par exemple, la DGF s’est élevée (tous niveaux de collectivités confondus) à quelque 36 milliards d’euros. Ces dotations sont ensuite réparties entre toutes les collectivités selon des critères extrêmement complexes, tellement complexes que même les experts n’y comprennent pas grand-chose, selon des équations mathématiques qui prennent en compte la population, le revenu fiscal, et des dizaines de critères de ruralité, de position géographique, d’isolement, de climat, etc... / ...
Depuis le début de ce plan triennal, le gouvernement, aussi menteur sur ce sujet que sur tous les autres, cherche à minimiser l’effort que représente la baisse des dotations en expliquant que les élus locaux peuvent bien faire « un petit effort » – l’expression est d’un ministre – eu égard à l’état dramatique des finances publiques. Au-delà du fait, nous y reviendrons, que ce ne sont pas les élus qui vont être victimes de cet « effort » mais la population, la ponction est bien plus importante que le gouvernement voudrait le faire croire.
Le gouvernement utilise un tour de passe-passe bien connu pour camoufler l’ampleur de la baisse, se contentant de parler de 3,7 milliards par an sur une dotation de plus de 30 milliards, ce qui peut paraître indolore. Mais c’est un écran de fumée : en réalité, la baisse de chaque année se cumulant à celle de l’année précédente, si l’on fait le total de tout ce que les collectivités auront perdu fin 2017, on aboutit à la somme de plus de 28 milliards d’euros en cinq ans ! Explication : la DGF était de 41,5 milliards d’euros par an en 2013. S’il n’y avait pas eu de baisse, les collectivités auraient donc touché cinq fois 41,5 milliards d’euros entre 2013 et 2017, soit 207,5 milliards. Au final, avec toutes les baisses cumulées, elles ne toucheront que 179,4 milliards, soit 28,1 milliards de moins.
