ArcelorMittal : révélations sur un pollueur hors-la-loi
▻https://disclose.ngo/fr/article/arcelormittal-revelations-sur-un-pollueur-hors-la-loi
Depuis dix ans, le leader européen de l’acier dépasse les limites de pollution autorisées par la loi, en dépit de graves risques sanitaires. Des documents confidentiels obtenus par Disclose révèlent des manquements répétés au sein des deux principales usines d’ArcelorMittal en France, à Dunkerque et Fos-sur-Mer. Lire l’article
]]>ArcelorMittal : un champion des émissions de CO2 biberonné aux aides publiques
▻https://disclose.ngo/fr/article/arcelormittal-un-champion-des-emissions-de-co2-biberonne-aux-aides-publiqu
Depuis 2013, le géant de l’acier ArcelorMittal a reçu pas moins de 392 millions d’euros de fonds publics, malgré des infractions répétées à la réglementation environnementale et de multiples condamnations pour pollution en France. Lire l’article
]]>Aucune disposition légale ou réglementaire n’incrimine le seul fait de participer à une manifestation non déclarée.
Maitre Eolas @Maitre_Eolas – Twitter
▻https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/1547886920079794178
Aucune disposition légale ou réglementaire n’incrimine le seul fait de participer à une manifestation non déclarée. Crim. 8 juin 2022 pourvoi n° 21-82.453
Et je lève mon verre au prévenu qui a fait un pourvoi en cassation pour 11 euros d’amende.
Collect’ hyphe – @CollectHyphe
▻https://twitter.com/CollectHyphe/status/1547888796439494659
En réponse à @Maitre_Eolas
C’était un groupe de chorale et ils ont fait une cagnotte pour les frais. L’idée était justement de faire trancher la question car bcp d’amendes de ce type (et parfois à 135 euros …) pour : rien puisque pas d’incrimination légale.
]]>#Nucléaire : un cadre de la centrale du Tricastin dénonce une « politique de dissimulation » d’incidents de sûreté
▻https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/11/12/nucleaire-un-cadre-de-la-centrale-du-tricastin-denonce-une-politique-de-diss
#criirad
L’accusation n’émane ni d’une organisation #antinucléaire ni d’une association de défense de l’#environnement. Pour la première fois, c’est un cadre d’EDF, ancien membre de la direction d’une centrale nucléaire française, celle du Tricastin (Drôme), qui a décidé de briser le silence et de saisir la justice pour dénoncer ce qui, selon lui, s’apparente à une « politique de dissimulation » d’incidents et d’écarts en matière de sûreté. Une démarche inédite dans un milieu tenu au secret. Selon les informations du Monde, une plainte a été déposée au début d’octobre devant le #tribunal_judiciaire de Paris. Elle vise #EDF et la direction de la centrale du Tricastin aux chefs de « mise en danger de la vie d’autrui », « #infractions au code pénal, au code de l’environnement, au code du travail et à la #réglementation relative aux installations nucléaires » et « harcèlement ».
Le plaignant espère que la justice reconnaîtra son statut de #lanceur_d’alerte. En attendant, toujours #salarié d’EDF, il souhaite garder l’anonymat – nous l’appellerons Hugo. Le Monde a pu le rencontrer, à plusieurs reprises. D’emblée, et malgré la gravité des faits qu’il dénonce, Hugo se présente comme « un amoureux du nucléaire ». Mais un amoureux aujourd’hui « tiraillé », « déchiré », qui tente de cacher sa nervosité derrière un large sourire. Cet homme d’une quarantaine d’années apparaît profondément éprouvé par les événements dont il a été témoin, puis #victime : il affirme, en effet, avoir subi un #harcèlement pendant plusieurs années en raison, notamment, de son refus de « couvrir » certaines tentatives de dissimulation.
Sa plainte fait figure de dernier recours après qu’il a essayé, en vain, de parvenir à une solution en interne, en alertant la direction de la centrale, celle du groupe ainsi que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Contactés par Le Monde, EDF explique ne pas « faire de commentaires s’agissant des propos rapportés par un salarié » et l’ASN conteste toute dissimulation. La direction de la centrale du Tricastin n’a pas souhaité réagir.
« Cette plainte rappelle que le lanceur d’alerte est une #vigie_démocratique plus que jamais indispensable lorsque l’opacité qui règne dans le nucléaire sert d’alibi pour dissimuler des graves atteintes à l’intérêt général et à l’environnement », expliquent les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth, qui accompagnent Hugo dans sa démarche avec l’association franco-américaine de soutien aux lanceurs d’alerte The Signals Network.
Le parcours d’Hugo est celui d’un pur produit du nucléaire français. Entré chez EDF au début des années 2000, il gravit très vite les échelons jusqu’à prendre, à moins de 35 ans, la tête du service sûreté de l’une des dix-huit centrales du pays. Preuve de la reconnaissance de ses qualités professionnelles, c’est lui qu’on envoie représenter l’entreprise lors de réunions de l’Agence internationale de l’énergie atomique ou de salons internationaux. Fin 2016, bardé d’états de service élogieux, il est nommé au sein de la direction de la centrale du Tricastin.
Cette centrale, mise en service en 1980, est l’une des plus vieilles de France. Se profile alors la quatrième visite décennale du réacteur numéro un, programmée en 2019. L’enjeu est de taille pour EDF : ce réacteur est le premier des trente-deux réacteurs de 900 mégawatts (MW) du parc à passer sa « visite des 40 ans », qui doit permettre de prolonger son activité de dix ans – si la réglementation française ne prévoit pas de durée de vie maximale des réacteurs, une partie des équipements a été conçue, à l’origine, selon une hypothèse de quarante ans de fonctionnement.
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Pour EDF, rappelle Hugo, il est « inenvisageable » de rater ce rendez-vous, qui s’accompagne d’une enquête publique. Or, la centrale du Tricastin est dans le collimateur de l’ASN depuis quelques années en raison de la multiplication d’incidents, au point d’avoir été placée sous « surveillance renforcée » en 2017. Chaque centrale est, en effet, classée en fonction de ses résultats en matière de sûreté, d’environnement, de radioprotection, d’accidentologie et de production : celle du Tricastin est dans les dernières places. Au premier trimestre 2017, un nouveau directeur arrive avec pour mission de redresser la barre. « La pression était maximale, dit Hugo. Il a fallu mettre en œuvre tous les moyens pour améliorer les résultats en vue de la validation de la visite du réacteur numéro un. » Quitte à passer sous silence ou à minimiser certains incidents au mépris des règles fondamentales de sûreté.
Volonté de la direction
De nombreux documents, que Le Monde a pu consulter, témoignent de la volonté de la direction de dissimuler à l’ASN des événements, ou en tout cas d’atténuer leur ampleur, ou de les déclarer avec retard – comme l’avait révélé en partie Mediapart en 2019. L’exemple le plus spectaculaire date de l’été 2018. Dans la nuit du 29 au 30 août, le chef d’exploitation fait état, dans un e-mail, d’une « inondation interne dans plusieurs locaux et sur trois niveaux » survenue dans l’un des bâtiments électriques de la centrale, et atteignant 10 centimètres d’eau. Il explique que les prélèvements réalisés ne contiennent pas d’activité radioactive, « sauf dans un local », et que « du matériel sensible au niveau sûreté est présent ». Il s’agit notamment de vannes de l’alimentation de secours des générateurs de vapeur, l’un des systèmes de sauvegarde les plus importants en cas d’accident. Selon son compte rendu, l’incident n’est « toujours pas soldé vingt-quatre heures après sa découverte » et « les moyens humains et surtout matériels ne sont pas à la hauteur de l’enjeu », ce qu’il juge « inacceptable ». C’est avec de simples raclettes et un aspirateur emprunté à un prestataire de nettoyage que les agents d’EDF tentent de résorber l’inondation.
Hugo découvre cet e-mail, ainsi que des photos et vidéos prises pendant la nuit, le lendemain matin. « Mon supérieur vient me voir et me dit : “Mais c’est quoi ce con de chef d’exploitation qui envoie un e-mail à la Terre entière ?” », rapporte-t-il. Le 31 août a lieu une inspection de l’ASN, prévue de longue date. Alors qu’Hugo s’apprête à expliquer ce qui s’est passé, son chef lui demande de quitter la réunion. Il découvrira seulement plus tard ce qui a été dit aux inspecteurs, en lisant le compte rendu de l’Autorité de sûreté nucléaire daté du 16 octobre : celui-ci fait état non pas d’une inondation mais de « quelques écoulements » qui ont été « immédiatement arrêtés ». Pour Hugo, il est clair, à la lecture de cette version, que la durée de l’événement, sa gravité et le manque de moyens pour y faire face ont été largement minimisés.
« Le compte rendu du chef d’exploitation a été écrit à chaud dans la nuit, explique aujourd’hui Christophe Quintin, inspecteur en chef à l’ASN. Si j’enlève le facteur [de son] “énervement”, les présentations qui sont faites de l’événement sont cohérentes. » En 2019, l’ASN avait toutefois reconnu que le « manque de moyens de nettoyage n’avait pas été évoqué lors de l’inspection ». Depuis 2017, le « gendarme du nucléaire » avait également demandé à deux reprises à EDF de résoudre le problème de l’étanchéité des joints entre les bâtiments, considérant ces derniers comme « importants pour la protection de l’environnement afin d’éviter toute dispersion d’effluents et de produits dangereux ». En vain.
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Non-respect des #procédures généralisé
Deux semaines après la fuite, un autre incident intervient, lié à la non-fermeture d’une vanne. Ce jour-là, comme le veut la procédure, le chef d’exploitation de permanence et l’ingénieur de sûreté, une sorte de « gendarme du nucléaire » local, confrontent leurs analyses : tous deux conviennent qu’il s’agit d’un « événement significatif de sûreté », qui doit donc être déclaré automatiquement. Malgré leur accord, la direction demande une deuxième « confrontation », contrevenant ainsi aux règles. Les deux responsables maintiennent leur position, mais les directeurs persistent et ne déclareront pas l’incident. L’ASN affirme ne pas avoir retrouvé de traces d’échanges avec EDF concernant cet événement. « Si on n’a rien trouvé, c’est qu’on ne l’a pas vu en inspection », commente Christophe Quintin.
Ce non-respect des procédures semble relever de pratiques généralisées, plutôt que de situations isolées. Un responsable des ingénieurs sûreté s’inquiète auprès d’Hugo des pressions de la direction : « Les ingénieurs sûreté en ont marre que les chefs d’exploitation baissent leur pantalon pour éviter [de déclarer] des événements significatifs de sûreté. » Ainsi, en décembre 2017, le repli d’un réacteur – la pression et la température de son circuit primaire sont abaissées en raison de l’indisponibilité d’une pompe – n’est pas déclaré. L’ASN a toutefois la possibilité, a posteriori, de revenir sur la caractérisation des incidents : en mars 2018, elle affirme ainsi que ce repli aurait dû être déclaré « sans ambiguïté » et demande à l’exploitant de le faire « dans les plus brefs délais ». S’il paraît anodin, ce retard de déclaration de quelques mois ne l’est pas : signalé en 2018, il n’apparaît pas dans le bilan annuel 2017 du #Tricastin. Dans la même note, l’ASN s’interroge officiellement sur « l’écoute de la filière indépendante de sûreté par les représentants de la direction lorsque ceux-ci doivent arbitrer le caractère déclaratif ou non de certains événements ».
Un autre exemple, encore. Le 15 juin 2017, le réacteur numéro un fonctionne au-delà de la puissance maximale autorisée pendant quarante-cinq minutes. Une situation qui aurait dû être signalée dans les quarante-huit heures – c’est le cas dès que la surpuissance excède six minutes. Elle ne sera déclarée que le 2 août. Pourtant, la direction de la centrale du Tricastin connaît bien le problème : alors que les cas de surpuissance sont rares à l’échelle du parc français, la centrale en a déjà connu deux cette année-là, le précédent ayant même duré six heures. En cas de répétition d’un même événement significatif, l’exploitant peut être amené à déclarer ce dernier en niveau 2 sur l’échelle INES, graduée de 0 à 7 en fonction de la #gravité. Les événements de #niveau_2 sont très rares.
« Quand il y a un nouvel événement de surpuissance le 15 juin, ce n’est même plus qu’on serre les fesses, se remémore Hugo. La direction nous dit clairement qu’il est hors de question qu’on ait un incident de niveau 2. » Le Monde a pu consulter un SMS envoyé par un supérieur d’Hugo, le 3 juillet. La consigne ne laisse pas de place à interprétation : « Il faut démonter ce qui s’est passé ce jour-là en mesurant sans prendre l’EC [soit la valeur du capteur utilisé dans le calcul de puissance thermique] pour démontrer que moins de six minutes. »
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Recours à l’intimidation
Pour tenter de minimiser les écarts de #sûreté, la direction de la centrale du Tricastin peut également avoir recours à l’intimidation, rapporte Hugo. En juillet 2018 a lieu une visite de l’inspection nucléaire (IN), une unité spécifique chargée d’évaluer le niveau de sûreté des centrales, tous les trois ans environ, par le biais d’un audit d’envergure appelé « évaluation globale d’excellence » et pouvant durer plusieurs semaines. Ordre aurait alors été donné de mettre toute la pression possible sur l’un des inspecteurs pour le « pousser à bout et le dégager », raconte Hugo. Il reconnaît d’ailleurs avoir « participé au jeu » : un soir, le rendez-vous avec l’inspecteur s’éternise au lieu d’être expédié en une demi-heure.
Un SMS témoigne du fait que la direction a donné rendez-vous à Hugo pour « traiter son cas au gars de l’IN ». « On te donne un ordre, tu le fais. Le fonctionnement d’une centrale, c’est très militaire, le directeur est le seul maître à bord. J’ai dû me montrer dur avec quelqu’un qui faisait juste son boulot », regrette Hugo.
Au-delà de la gravité potentielle des différents incidents, ces pratiques remettent en cause le principe même de la sûreté. Le « gendarme » du nucléaire n’étant pas présent en permanence dans les centrales, le système est fondé sur le processus de déclaration par EDF et sur la transparence. « La sûreté, ce n’est pas qu’une question d’événements ou de valeurs qu’on dépasse, insiste Hugo, c’est une culture. On a tellement bien dissimulé certains incidents que l’ASN ne les a pas vus, c’est très grave. »
L’ASN, de son côté, conteste cette analyse. « Il est normal qu’il y ait, à certaines périodes, des écarts d’appréciation entre l’ASN et l’exploitant, assure Christophe Quintin. Au Tricastin, il y a effectivement eu en 2017 et 2018 pas mal de divergences, mais elles ont été portées à la connaissance de l’ASN et n’ont pas été mises sous le tapis. Pour tous les événements qui n’avaient pas été déclarés, l’exploitant avait des explications rationnelles. » Egalement contacté par Le Monde, EDF se contente de rappeler que la sûreté des centrales est « la priorité » du groupe et que « la transparence et le respect de la réglementation sont scrupuleusement appliqués et respectés sur tous les sites ».
Concernant plus particulièrement le Tricastin, l’entreprise souligne que le nombre d’événements significatifs déclarés par la centrale est « stable depuis plusieurs années » et que les bilans sûreté réalisés par l’ASN « ne font aucun état de non-respect du principe de transparence ».
Entretien avec le physicien Bernard Laponche : Article réservé à nos abonnés « L’état du parc nucléaire français est préoccupant »
Accidents de travail avec arrêt non transmis
Un autre aspect de ce que Hugo qualifie de stratégie de dissimulation repose sur la non-déclaration des accidents de travail avec arrêt. Le mode opératoire est souvent le même : si un salarié se voit remettre une déclaration d’accident avec arrêt, signifiant que son état de santé ne permet pas une reprise du travail, la direction met la pression sur ses chefs pour que l’arrêt ne soit pas transmis. Il est alors demandé au salarié de rester chez lui le nombre de jours prévus par le médecin. En cas de suspicion par l’inspection du travail, la direction a la parade : elle explique que le salarié a accepté un « aménagement de poste ».
L’aménagement de poste sous-entend que celui-ci soit prévu en amont de la délivrance d’un accident du travail avec arrêt, que les conditions dudit poste soient validées par un médecin et, bien entendu, que le poste en question ne soit pas fictif. Hugo indique avoir été témoin d’événements fréquents pour lesquels ces conditions n’étaient pas respectées.
Ces derniers s’intensifient avant la visite décennale. Le samedi 9 juin 2018, un technicien est victime d’un malaise alors qu’il intervient en salle des machines. Sa tenue vapeur est insuffisamment ventilée pour faire face aux très fortes températures. Selon le médecin qui l’examine, le diagnostic vital aurait pu être engagé : la température corporelle du salarié a atteint 41 °C. Il lui remet un certificat d’accident du travail avec arrêt. Pourtant, deux jours plus tard, la direction déclare l’accident auprès de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) sans arrêt de travail et explique que le salarié a été mis au repos le dimanche avant de reprendre son activité le lendemain.
Le 18 septembre, un autre accident se produit au sein de la même équipe. Un salarié heurte violemment une vis qui dépasse d’une vanne et est amené aux urgences avec une plaie à la jambe. « Peux-tu suivre avec attention le blessé sur cette fin d’après-midi ? Je suis persuadé que dans le pire des cas un maintien dans l’emploi peut répondre à la situation », demande par SMS un membre de la direction, alors que l’agent n’a pas encore été examiné. Nouveau SMS en fin de journée du supérieur hiérarchique d’Hugo : « L’agent est sorti de l’hôpital sans déchirure grave. Huit jours d’arrêt. La balle est dans votre camp pour le poste aménagé, pas de problème pour tout aménagement. » Le lendemain, la direction transmet à la CPAM une déclaration d’accident du travail sans arrêt.
Parfois, la stratégie échoue. Le 11 janvier 2018, une chute, un séjour à l’hôpital, un arrêt de travail d’une semaine. Mais le salarié a aussitôt transmis l’arrêt au médecin-conseil. La pression est mise sur les équipes pour rattraper le coup. « On a essayé de faire modifier au médecin de l’hôpital la déclaration, mais il refuse pour question de déontologie. J’ai fait tout ce que l’ai pu », commente, contrit, un adjoint du service d’Hugo dans un échange de SMS. « On va se faire allumer ! », répond un autre. « Attention, un jour, cela apparaîtra que la pression pour ne pas déclarer est démesurée. Il faudra assumer », ajoute un chef de service délégué.
Cette stratégie de non-déclaration répond à un objectif : l’accidentologie, et plus précisément le taux de fréquence des accidents du travail avec au moins un jour d’incapacité de travail, est un paramètre pris en compte, avec une pondération importante, dans le classement des centrales. Un classement à soigner pour réussir la visite décennale. En 2018, le taux de fréquence du Tricastin est particulièrement bas : 2,7. Plus de deux fois moins que celui d’un secteur comme la banque et l’assurance (6,8), pourtant beaucoup moins à risque.
Mise à l’écart brutale
Le refus d’Hugo de « collaborer » à l’ensemble de ces dissimulations va entraîner, selon lui, sa mise à l’écart brutale. Le 25 septembre 2018, peu après l’inondation, il est convoqué par son supérieur, qui lui demande de rédiger un e-mail expliquant qu’il quitte ses fonctions pour raisons personnelles. Hugo refuse, mais, le lendemain matin, son départ est annoncé publiquement devant le personnel. Progressivement, Hugo n’est plus invité aux réunions, disparaît de l’organigramme de la direction, est retiré des listes de diffusion des chefs de service… A bout, il est victime d’une crise de spasmophilie dans son bureau, le 4 octobre, et mis en arrêt de travail. Le premier d’une longue série. « Là, j’ai compris qu’ils allaient me faire taire, dit aujourd’hui Hugo, les nerfs toujours à vif. On a voulu me détruire. »
Le harcèlement que Hugo évoque passe aussi par des « intimidations » (« une connerie et t’es tondu », envoyé par SMS en pleine réunion) et des « insultes » répétées (« petite nature », « triple nul »). Hugo informe sa direction de la situation. « Ne te mets pas une pression démesurée. Tu n’es pas harcelé », tranche celle-ci, dans un SMS. Il informe les syndicats, saisit l’inspection du travail. Dans le nucléaire, les inspecteurs du travail sont les inspecteurs de l’ASN. Une enquête est diligentée. Elle conclura, en mars 2019, à l’issue d’une soixantaine d’entretiens, que « la pratique de harcèlement moral (…) n’a pas été établie », tout en pointant « des dysfonctionnements au niveau collectif ». « Ces situations sont traitées avec attention, car il n’y a jamais de fumée sans feu et les torts sont toujours partagés, assure Christophe Quintin. L’ASN a proposé un certain nombre d’actions de management à la direction de la centrale au terme de son enquête. »
Trois jours avant sa date de reprise prévue le 10 décembre, Hugo apprend par un SMS que la direction a l’intention de lui proposer une autre « mission » : un poste de « chef de projet senior ». Il conteste, veut retrouver son poste. Las. Les syndicats l’informent que la direction envisage désormais une « mutation d’office ». L’argument ? « Protéger » sa santé. L’état physique et mental d’Hugo se dégrade. Il est de nouveau arrêté, mais toujours déterminé à retrouver son poste. Le 2 avril 2019, le médecin-conseil de l’Assurance-maladie valide sa reprise du travail. Lorsqu’il se présente, le 4 avril, à la centrale, son employeur le redirige vers le médecin du travail. Ce dernier confirme l’aptitude, mais dans un « contexte professionnel » hors de son service. Depuis, Hugo, qui a contesté en vain ledit certificat médical devant les prud’hommes, attend toujours de reprendre le travail.
Que savait la direction d’EDF de la situation au Tricastin ? En octobre 2018, Hugo obtient un rendez-vous avec la direction du parc nucléaire. Il expose, une nouvelle fois, les « pratiques dangereuses » qu’il avait déjà relatées par e-mail et SMS. « Tout serait tellement plus simple, et probablement moins douloureux, si tu acceptais un autre poste », lui rétorque-t-on par SMS. Le 23 mai 2019, son avocat alerte le président d’EDF, Jean-Bernard Lévy. Le courrier est clair : il mentionne des manquements graves au principe de sûreté nucléaire, de transparence nucléaire ou au regard des normes environnementales, la volonté de la direction de la centrale du Tricastin de cacher certains événements et la situation de harcèlement moral dont est victime son client. La réponse parvient le 8 juillet 2019 : pour la direction du groupe, « aucun début d’éléments » ne permet de « caractériser l’existence » des faits dénoncés.
En désaccord total, Hugo s’interroge quant à son avenir, qu’il continue malgré tout à imaginer dans le nucléaire. Le futur du #parc français est, lui aussi, en pleine redéfinition. Le président, Emmanuel Macron, a confirmé mardi 9 novembre vouloir lancer la construction de nouveaux réacteurs. En février, l’ASN a également ouvert la voie à la poursuite de l’exploitation des réacteurs les plus anciens au-delà de quarante ans. Cet avis générique doit être complété par des réexamens au cas par cas de chacun des trente-deux réacteurs, qui ont commencé en 2019 et doivent se poursuivre jusqu’en 2031. La quatrième visite décennale du #réacteur numéro un du Tricastin, qui a mobilisé près de 5 000 intervenants pendant six mois, a été jugée « assez satisfaisante » par le « gendarme du nucléaire ». Une nouvelle enquête publique doit avoir lieu au premier trimestre 2022 à propos de sa prolongation, avant que celle-ci ne soit validée officiellement.
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Stéphane Mandard et Perrine Mouterde
]]>Une coalition d’ONG s’oppose à la #loi sur les #mesures_policières – votre soutien est essentiel !
Nous y sommes : le 13 juin, le peuple suisse se prononcera sur la #Loi_sur_les_mesures_policières_de_lutte_contre_le_terrorisme (#MPT).
Cette nouvelle loi donnerait à la #police_fédérale (#fedpol) la compétence d’ordonner des #mesures_de_contrainte contre des personnes qu’elle juge potentiellement dangereuses en se fondant sur la simple #supposition selon laquelle elles pourraient constituer une #menace à l’avenir, et sans aucun #contrôle_judiciaire. Ces mesures concerneraient les enfants dès 12 ans. Une large coalition d’ONG dénonce cette loi lourde de conséquences et appelle chacun·e à s’y opposer : elle ouvre la porte à l’#arbitraire, qui représente un danger pour tout·e·s !
▻https://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/mesures-policieres-de-lutte-contre-le-terrorisme-mpt/mesures-policieres-de-lutte-contre-le-terrorisme-mpt/@@images/5e0aa59b-5917-44f3-a7cb-df19f46d1043.jpeg
Par cette loi sur les MPT, la fedpol pourrait à l’avenir ordonner des mesures préventives si des « indices sérieux et actuels laissent présumer qu’une personne potentiellement dangereuse commettra un acte terroriste ». De simples #spéculations sur les #intentions et #actions_futures des personnes formeront la base de cette #appréciation, sans même qu’il y ait de #soupçon d’#infraction_pénale !
Bracelets électroniques, interdiction de contact, de périmètre et de voyage, assignation à résidence ; ces mesures pourraient être ordonnées à l’encontre des personnes qui n’ont pas commis de crime et qui ne sont même pas soupçonnées de préparer un acte criminel mais qui, poursuivant des buts politiques, « propagent la crainte » – une formulation vague qui peut tout à fait s’appliquer aux activistes climatiques par exemple. La fedpol pourrait prendre des mesures sans contrôle judiciaire, à l’exception de l’#assignation_à_résidence, et des personnes injustement soupçonnées pourraient être arbitrairement livrées à la police.
Les mesures de contrainte restreignent largement les #droits_fondamentaux tels que la liberté de circulation, d’association et de réunion, le droit au respect de la vie privée et familiale ainsi que le droit au travail et à l’éducation. Les #mesures_préventives à l’encontre des enfants dès 12 ans constituent une violation des obligations helvétiques à l’égard de ses enfants, découlant de la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU. La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe met en garde contre le risque « d’ingérences excessives et arbitraires dans les droits de l’homme ».
▻https://www.humanrights.ch/fr/qui-sommes-nous/coalition-ong-loi-mesures-policieres
Exiting democracy, entering authoritarianism: state control, policing and surveillance in Greek universities
A bill regarding the “safety” and policing of Greek universities, among other issues, was voted on the 11th of February 2021, by 166 MPs from New Democracy, the right-wing ruling party, and Greek Solution, a far-right party, despite the unanimous opposition of left-wing parties (132 MPs), the Greek academic and student community and police unions. It came in the context of the COVID-19 pandemic which has arguably been an extremely difficult, painful, insecure, traumatic and challenging situation that has affected everyone’s life, including economic, health and cultural systems around the world. That context is accompanied by an extremely uncertain, obscure and blurry future that heightens insecurity globally and locally. The education system has been particularly affected with universities being closed for over a year; teaching is only taking place virtually (with detrimental effects on the mental health of both teaching staff and students); and where it is extremely difficult due to social distancing regulations for the educational community to come together, discuss and exchange views on pressing matters regarding the future of Higher Education.
What does the bill entail?
The bill “Admission into Higher Education, Protection of Academic Freedom, Upgrading of the Academic Environment and further provisions”, which became law (4477/2021) on the 17th of February 2021, requires from all Higher Education institutions the implementation of security systems such as: the surveillance and recording of both image and sound (CCTV cameras, microphones etc) on open and closed University spaces; movement censors and alarm systems; restricted access to university spaces only for university staff and students or even biometric controls at the entrances; electronic detection systems for illegal substances and objects; and Control Centers for Signals and Images to be established within University premises.
The law also dictates the introduction of both Units and Committees for “Safety and Protection”, as well as Disciplinary Councils for Students together with a list of a variety of disciplinary offences. The former will be responsible for the drafting, implementation, assessment and management of security agendas and requirements for each individual university, while the latter will be conducting “disciplinary interrogations” and fulfill duties such as: autopsy, witness cross-examination, interrogation of the “persecuted” and composing experts’ reports. The Disciplinary Council will have the power to impose fines and even expel students who have committed disciplinary offences. The Units and Committees for Safety and Protection as well as the Disciplinary Councils, will be composed by University teaching and research staff, transforming them thus, from teachers and researchers to cops and security managers.
Importantly, Article 18 of the law also dictates for the first time in a democratic European country the establishment of a police security force for universities under the name: “Squads for the Protection of Universities”. The Squads will be carrying a truncheon, handcuffs and anaesthetic/pepper spray gases; they will be patrolling campuses and police stations are to be established within University premises without the consent of university authorities. Further, these squads are to be staffed initially with 1030 police officers (Special Guards), a number that is set to increase depending on the “security needs” of each institution. While for the Prime Minister, Kyriakos Mitsotakis, the creation of these Squads and the extensive surveillance of public Universities are “a means of closing the door to violence and opening the way to freedom” and “it is not the police who enter universities, but democracy”; for the majority of the academic community as well as opposition parties, this legislation is an alarming move towards authoritarianism as it opens the doors to the permanent policing and surveillance of universities.
Abolishing the self-rule of universities and academic freedom through permanent policing, surveillance and disciplining of universities
To assess those worries we need firstly to set the context. Greek universities (in something that is often uncommon in universities in the Anglo-American part of the world, but very common in Southern Europe, France and Latin America) are very much intertwined with Greek politics and wider social struggles. They constitute an energetic social and political space, which is closely connected to and strengthens wider society’s social struggles against forms of oppression and injustice, rather than simply being sterile spaces of providing information. As such they have historically played a crucial role in Greek politics and constitute “a stronghold of democracy”. Students who occupied the National Technical University of Athens in 1973 against the military junta - an occupation which ended when tanks invaded the gates of the University killing dozens of students and people in the surrounding areas - are considered to be one of the key factors for the overthrown of the junta regime and the transition of Greece to democracy. Since then the academic and student community has been engaging in various forms of protest and solidarity to wider social struggles, while the entrance of police to university premises was banned by law in 1982. The police were only eligible to enter after a University Dean’s request or if a serious crime took place. The “asylum” law as it was called, was abolished in August of 2019, almost as soon as the conservative government of New Democracy came to power.
Within this context, the fact that the education law (4477/2021) was drafted for the first time in Greek history jointly by both the Ministry of Education and the Ministry of Citizen’s Protection (i.e. Ministry of Policing), shapes as will become clear, the character and goals of the legislation; which are nothing less than the targeting and criminalization of the socio-political character of the Greek University and academic freedom.
Therefore the first thing to consider that substantiates the worries of the academic community is that the 1030 police officers (Special Guards) who will form the “Squads for the Protection of Universities” will not have graduated from the 3-year Police Academy degree, which was the principle requirement so far in police hiring procedures. Rather Special Guards are trained through speedy processes and are staffed through rapid hiring procedures of candidates that have declared an interest in becoming police officers, hold simply a high school degree and have completed their military service (compulsory for men in Greece) – preferably from the special forces, reserve military forces, Presidential Guard or from 5-year forces of military volunteers or from bodies of professional soldiers. In the summer of 2019 when the right-wing government of New Democracy was elected, 1,500 Special Guards were recruited to staff riot police and motorbike police (DIAS squads) and now 1030 more will staff University Police. As the Reader of Criminology at Teesside University, George Papanikolaou, argues, we are witnessing a restructuring of the Greek police, whereby male personnel shaped through military type of training and culture will be incorporated in frontline squads to deal with citizens.
It is no wonder then, given the historical tensions in Greece between student movements and the police, that the academic and student community fear a regression to an authoritarian state, where they will be dealt with as “internal enemies” and handled accordingly. These fears become more and more real as both before and after the bill was passed, the police have engaged in widespread blind violence and authoritarian practices: driving motorbikes at students peacefully protesting against the bill; breaking the teeth and jaw with a fire extinguisher of a peaceful student protestor; torturing in public sight a student that was member of the student group, which as a form of protesting against the educational law had peacefully occupied the administration building of the Aristotelian University of Thessaloniki; and even kidnapping students from their own houses in the city of Chania, Crete.
It should also be noted that the lack of training of the Special Guards has also raised serious concerns and objections within police unions, who unilaterally oppose the staffing of the university squads in such a way. Despite the lack however of proper training, these squads will have the authority to patrol, arrest, conduct preliminary interrogations, prevent and address any “deviant” or criminal behaviour within University spaces (Article 18); and are to staff the Control Centers for Signals and Images together with university personnel. The fact that the law (Article 19) clearly states that Special Guards can perform all police duties except for preliminary interrogation, a function that they are set to perform in universities, creates serious questions for the academic and student community. It is also not clarified by the law what is meant by “deviant” behavior or the ways in which these squads are going to “prevent” it (i.e. will they stop and search students and staff and conduct inspections in teaching rooms)? Further, university authorities are to facilitate the new patrolling “Special Forces” in “all possible ways” to implement their duties. Again, it remains unclear by the law what this facilitation will entail and whether Deans and university Senates will have the right to object or even to reject such facilitation.
This last point leads us to the most important issue about this legislation. The educational law (Article 18 para.5) dictates that these police squads will not answer to university authorities, as required so far by the constitutional autonomous character of universities. Instead, they will directly fall under the mandate of the Ministry of Citizen’s Protection and the Greek police. All these aspects are very distant from the protection of academic freedom that the legislation alleges to support. Academic freedom entails freedom of scientific research and teaching, freedom of circulation of ideas as well as, the constitutional prerequisite of the fully autonomous nature of universities. Therefore, the fact that these squads will act and be managed and supervised by the Greek police renders this law unconstitutional regarding the principle of university self-rule. The legislation hinders academic freedom and arguably transforms Greek Universities into fortresses of control, surveillance, repression and policing. The fact that the undersecretary of education justified the establishment of police squads and stations within universities on the grounds that it was also a practice during the military junta, attests further to the worries of the academic community regarding academic freedom and university’s self-rule.
Further, while for universities in the Anglo-American world widespread surveillance is a common and more often than not, unchallenged practice; most probably these universities were not blackmailed (although some recent developments regarding freedom of speech in British Universities might prove otherwise) by their country’s government through legislation (in the Greek case Parts C(d) and D (b) of the law) that their funding would be cut if they did not implement the surveillance and disciplinary prerequisites of the law. A factor that again verifies the abolition of University’s self-rule. Regarding the 24/7 surveillance data of the Centers for Signals and Images it is not clear concerning privacy and data protection, how long the data will be stored, what will be the purpose of processing it and, most importantly, what safety valves are there in order to prevent misuse of the data. So far practices in Greece show that the EU General Data Protection Regulation (GDPR) is not being upheld. As the expert on Data Protection and Privacy law, Prof. Mitrou, has argued “The Greek law has not respected the GDPR as standard borderline and has (mis)used ‘opening clauses’ and Member State discretion not to enhance but to reduce the level of data protection”.
Making the situation worse, the fact that University’s teaching and research personnel, who are to staff these Centres along with the police are largely unfamiliar with security planning and surveillance systems, makes more probable for the University police squads to oversee handling of the data. Creating hence serious concerns over who will supervise these squads against violating EU laws regarding data processing and misuse. Similar questions are being posed for the staffing of Units and Committees for Safety and Protection. Moreover, it is not clarified whether the University police squads will also be equipped with devices allowing for live facial recognition and fingerprint identification that Greek police is to receive by summer 2021. An issue that creates even more intense unease regarding the legitimacy and protection of handling of also biometric data of students and staff.
In essence, the fact that there have been various cases in the Anglo-American world where privacy and data protection safeguards have been breached: administrators of surveillance systems and university administrators monitor emails and social media of staff and students; their on- and sometimes off-campus movements; and have used this monitoring to let go of academic personnel and suppress any type of protest or diffusion of information that while abiding by university’s code of ethics is not approved by university administration; attests to the worries of the Greek academic and student community regarding academic freedom. This is affirmed by the Foundation for Individual Rights in Education (FIRE)- which has already found that such monitoring practices are open to misuse and hence can turn to not only illiberal but unconstitutional tools. These alarming developments should perhaps make us all reflect on whether we are trading away too much of our liberty in the name of “safety” and whether we want universities to become authoritarian institutions. But how did we come to this?
Deliberate efforts at defamation of the Greek public university
During the previous months, the government of New Democracy together with pro-government media engaged in a malicious campaign aiming to defame public universities and represent them to Greek citizens as “sites of lawlessness”, disorder and delinquency. There are definitely problems in Greek universities (mainly caused by the severe underfunding over the past decade), but they are not as depicted by the mass media as centres of crime and havoc. Sofia Vidali, a professor of criminology, eloquently deconstructs such representations in her article “Criminality and Policing in Greek Higher Education: ‘truths’ and ‘lies’”, by showing that instances of delinquency and petty criminality relate to wider socio-economic and spatial characteristics of the area in which each University is placed. Moreover, offences within and in the surrounding areas (both are counted as one in official police statistics) of University premises constitute a very minor subtotal (2,053 offences out of approximately 1,835,792) of the country’s crimes for the periods 2007-2018.
Arguably, one of the key stereotypes that has been employed by the Minister of Education, Niki Kerameus, and pro-government media propaganda, was that academics are afraid of being hostage to students (particularly students with leftist leanings). They constructed a “moral panic” (see Coehn, S. 1972/2002) around two incidents. The one was the symbolic building in 2006 of the Dean’s office of Democritus University of Thrace by students in protest at the scandalous mismanagement of their alimentation. While the Dean’s office was empty when the building occurred, the stereotype purposefully constructed was that the students had trapped the Dean inside his office, with Mrs. Kerameus stating on 8/02/2021 that “we need to convince young people that it is not normal to build professors within their offices”. The second case was an unfortunate and atypical incident at the Economic University of Athens in October 2020, where young people from the anti-authoritarian political realm forced the Dean to wear a label saying that he supported squatted buildings. While unanimously the academic community had condemned the event and, despite it being an exception rather the rule, the incident has been represented as the common feature of university life. These representations were widely used to justify and legitimize to the wider public the necessity for disciplining, surveillance and establishment of a police force within universities.
As part of these representations was also an orchestrated defamation of University professors who challenged such depictions. A typical example was that the Greek government has attempted to justify its law through false pretenses of “best practice” stemming from examples in the Western World and particularly Oxford University; saying that there is a police force established for the security of the latter. When a Greek professor at the University of Oxford, Antonios Tzanakopoulos, denied the presence of such police force, Greek pro-government media and Ministers, following largely Trump’s techniques of communication, attempted to distort and slander his statements by saying that he is a liar and a defrauder who spreads fake news. It should be noted that the Oxford UCU has openly taken a stance against the law, while denying the existence of a university police force in its premises. These processes of disinformation, censoring and silencing of any voice that runs counter to the government’s agenda has been a common practice throughout the past year, rendering Greece 4th before last within the EU regarding press freedom and a flawed democracy. It should be emphasised that no police force is established in any European University. Rather, as is the current case in Greece, security personnel and porters (which can be both private and public servants) under a university’s authority are responsible for security issues.
Importantly, these deliberate practices of defamation of Universities, their academic staff and students come after almost a decade of severe underfunding of the Greek university. During the acute economic crisis (2010-2018), university funding was cut from 75% to even 120% in some Universities, placing Greece in the last positions in Europe in terms of university funding and infrastructures (including the firing of the porters and security personnel). Hence it comes as a great disappointment for university personnel to see that the government is willing to provide 50 million euros (20 million annually for the salaries of the 1030 university police squads and 30 million for the implementation of security systems), when 91 million is the entire budget for universities, who still suffer from underfunding. This money could arguably be used to hire more teaching, research and administrative personnel, porters and the development of infrastructures (i.e. teaching spaces and lab equipment). Arguably the problems that Greek Universities face due to chronic underfunding will not be solved by policing and surveillance.
It should also be highlighted that the defamatory representations purposefully tend to omit that Greek universities, despite their underfunding and global inequalities in terms of knowledge production, where if you don’t publish in English you literally don’t exist, achieve really good positions in Global University Rankings (ranked among the top 1000 Universities in the world). Crucially these slandering representations come after another legislation (4653/2020) of the Ministry of Education, which equated the degrees of private colleges with those of public universities that significantly “upgraded” the degrees of the former and “downgraded” the degrees of the latter. Private colleges in Greece do not produce research and the knowledge that they provide does not go through the same quality assessments as that of public universities. This “upgrade” of private colleges is combined with another controversial aspect of the law (4477/2021) under discussion, which reduces the numbers of students’ induction to public universities by 20%-30%, channeling arguably the “left-out” students to private colleges. An aspect that not only reduces further the funding of public universities but will also afflict the most vulnerable social strata of Greek society by hindering their educational and social mobility. In other words, the representations of criminality and “lawlessness” and the wider defamation and degrading of the public university, propagated by the mass media and the right-wing government, facilitates the latter in legitimizing the domination of the “law and order” dogma while at the same time fulfilling its neoliberal agenda of privatization of higher education.
Conclusive remarks: What university do we want?
As Prof. Costas Douzinas, at Birkbeck University, has argued, what is missing from all contemporary discussions about higher education in Greece and abroad is the core question of what universities do we want? The university at its core aims towards the complete freedom of thinking, critiquing, challenging, researching and circulating of ideas in a constant search for the “truth”. It aims to deepen democracy, including cognitive democracy by providing a pluriversality of knowledges, pedagogies and methodologies to understand the world around us. As such university education has a value in and of itself, which cannot be reduced simply to a tool(vocational) value. Indeed the knowledge provided by universities is about the blossoming of the human soul and mind by constantly shaping an understanding about the human condition, of our individual selves, the world and our societies, which is an “absolute human value” in and of itself (Carr 2009:14). In this way students will later be able to contribute not only to the economy but also to democracy.
When the University simply becomes a vocational school – a trend that we largely see growing globally and is arguably also the aim of the Greek education law by attempting to downgrade public universities and criminalise socio-political action - then it stops cultivating knowledge and becomes instead simply a depository of information; a commodity that if invested in, will provide the necessary skills for the production of a “disciplined” learner/ consumer/worker to only serve the needs of each nation’s economic growth (Drummond, 2003). As such the University loses its liberatory and democratic essence and its interconnection to social struggles. Professor Boaventura de Sousa Santos powerfully demonstrates what is at stake globally if we continue to follow this trend: “Wherever you are, there are always people struggling against oppression, and you should really try to work with them if you are at the university. Otherwise, the university will be soon a capitalist enterprise like any other, whose market value is defined by rankings, students will be consumers and teachers, workers or, more nicely, collaborators. If we fail our social responsibility, the university as we know it will have no future”. This article is a call against such a dark future that will affect us all globally and locally and may jeopardise the future of democracy and academic freedom as we know it.
References
Carr, D. (2009) “Revisiting the Liberal and Vocational Dimensions of University Education”, in British Journal of Educational Studies. 57 (1): pp. 1-17.
Cohen, Stanley. 2002 [1972]. Folk Devils and Moral Panics. London: Routledge.
Drummond, J. (2003) “Care of the Self in a Knowledge Economy: Higher Education, Vocation and the Ethics of Michel Foucault”, Educational Philosophy Theory, Vol. 35 (1), pp. 57-69.
►https://www.crimetalk.org.uk/index.php/library/section-list/1012-exiting-democracy-entering-authoritarianism
#Patrouilles_anti-migrants : trois #identitaires relaxés en appel
Deux responsables de #Génération_identitaire ainsi qu’un ex-cadre ont été #relaxés en appel mercredi. Ils avaient été condamnés à six mois de #prison ferme en 2019 pour avoir « exercé des activités dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une #fonction_publique ».
Ils ont finalement été relaxés. #Clément_Gandelin, président de l’association d’ultra-droite Génération identitaire, #Romain_Espino, porte-parole, et #Damien_Lefèvre [connu sous le nom #Rieu – ndlr], ancien cadre du mouvement, ont été relaxés par la cour d’#appel de Grenoble mercredi 16 décembre.
Ils avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Gap, le 29 août 2019, à six mois de prison ferme, 2 000 euros d’amende et des privations de droits civiques, civils et familiaux pendant cinq ans. Le trio était poursuivi pour avoir « exercé des activités dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique ». Le groupe Génération identitaire, poursuivi en tant que personne morale, avait écopé d’une amende de 75 000 euros.
« La #cour_d’appel a estimé que les éléments constitutifs de cette #infraction n’étaient pas caractérisés en l’espèce, retenant une action de pure #propagande à visée médiatique et annoncée comme telle », a indiqué le parquet général de la cour d’appel de Grenoble dans un communiqué mercredi.
« La cour a estimé que la seule infraction qui aurait pu leur être reprochée aurait été l’interpellation de migrants le jour de la chaîne humaine, ce qui n’a pas été le cas », précise Agnès Antoine, membre de l’association Tous Migrants, qui vient en aide aux exilés dans le Briançonnais, à la frontière franco-italienne.
Les avocats de l’association, Mes Vincent Brengarth et William Bourdon, disent leur « totale incompréhension » face à cette décision. « La cour a considéré que leur action du 21 avril 2018 au #col_de_l’Échelle n’était pas de nature à créer une confusion dans l’esprit du public avec l’exercice d’une fonction publique, expliquent-ils. Cette décision potentialise le risque que des #milices viennent imposer leur loi à la #frontière en violation des #droits_fondamentaux des personnes exilées. »
De son côté, Damien Lefèvre, dit « Rieu », a annoncé sa « victoire » dans une vidéo publiée sur Twitter (▻https://twitter.com/DamienRieu/status/1339240515108220934). Il affirme avoir été « persécuté judiciairement » et fait le lien entre migrations et terrorisme, en évoquant l’attentat de Nice. Il s’adresse enfin à « toute la sphère d’en face, l’islamosphère, la gauchosphère, Cédric Herrou, les fan[s] de Karim Benzema, les mangeurs de tacos et tous les islamistes qui [le] rêvaient en prison depuis des mois. Ça ne va pas se passer comme ça, je bois vos larmes », se gargarise-t-il.
Pour les conseils de Tous Migrants, cette décision crée « un #deux_poids_deux_mesures par rapport à la criminalisation des maraudeurs », « dans un contexte de basculement autoritaire semblant chaque jour un peu plus désinhiber certains comportements qui devraient être condamnables » (lire notre article sur l’aide humanitaire mise à mal à la frontière franco-italienne : ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/101220/migrants-la-frontiere-franco-italienne-l-aide-humanitaire-mise-mal-les-ass).
Depuis la mi-novembre, les effectifs de la police aux frontières de #Montgenèvre ont augmenté afin de « lutter contre le terrorisme » dans les #Hautes-Alpes et les associations d’aide aux migrants dénoncent un harcèlement des policiers à l’égard des exilés et des bénévoles. Deux #maraudeurs sont d’ailleurs poursuivis pour « aide à l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’étrangers en situation irrégulière en leur faisant franchir la frontière pédestrement » et sont renvoyés devant le tribunal de Gap en avril 2021.
Nous republions ci-dessous l’article d’Elisa Perrigueur paru le 29 août 2019, à l’occasion de la condamnation des trois militants identitaires par le tribunal de Gap.
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Six mois de prison ferme, 2 000 euros d’amende et des privations de droits civiques, civils et familiaux pendant cinq ans. Clément Gandelin, 24 ans, le président de l’association d’ultra-droite Génération identitaire, Romain Espino, 26 ans, porte-parole, et Damien Lefèvre, 29 ans, ex-cadre du mouvement, ont tous les trois été condamnés jeudi 29 août par le tribunal de Gap pour leur opération anti-migrants effectuée dans les Alpes au printemps 2018.
Les trois militants d’ultradroite étaient plus précisément poursuivis pour « activités exercées dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique » (article 433-13), lors de cette action médiatique qui avait pour but affiché de bloquer un point de passage frontalier emprunté par les exilés passés par l’Italie, à l’époque souvent des mineurs venus d’Afrique de l’Ouest.
Le groupe Génération identitaire, également poursuivi en tant que personne morale, a, lui, écopé d’une amende de 75 000 euros. Le tribunal a estimé que la prison ferme s’imposait « compte tenu de la nature extrêmement grave des faits, de l’importance du trouble à l’ordre public occasionné non seulement pendant leur période de commission mais de manière durable dans le département, de l’importance des valeurs protégées par les infractions reprochées et du passé pénal des prévenus », d’après la motivation du jugement consultée par l’AFP.
Les trois prévenus n’ont pas tardé à réagir jeudi soir, sur les réseaux sociaux, notamment Twitter, où deux d’entre eux ont diffusé des vidéos soigneusement mises en scène.
Alors que Clément Gandelin, dit « Galant » chez les militants du groupe, s’exprime face caméra, des dizaines de personnes sont alignées derrière lui, figées en arrière plan, bras croisés. Le militant évoque une amende « exorbitante » pour son mouvement et parle d’une « justice politique qui frappe aujourd’hui les résistants identitaires ». Il ajoute aussi dans son tweet que « pour [l’]aider à payer [les] frais de justice », il faut se rendre sur le site du groupe extrémiste. Il y publie ses coordonnées bancaires pour le « soutenir » ou propose l’envoi de dons par chèque au mouvement.
Selon l’article 40 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, il est « interdit d’ouvrir ou d’annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d’indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle et correctionnelle, sous peine de six mois d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».
Sur une autre vidéo partagée sur Twitter, le militant Damien Lefèvre, dit « Rieu », prend davantage en compte cette interdiction. « Vous le savez depuis l’affaire Leetchi, il est interdit de recevoir des dons », détaille-t-il, une carte du monde en arrière plan, faisant référence à l’arrêt d’une cagnotte sur ce site participatif, lancée en 2017 après la condamnation de plusieurs militants du groupe, qui lui même avait écopé d’une amende, en raison de l’occupation de la mosquée de Poitiers en 2012. L’ancien cadre de Génération identitaire propose donc de « financer » l’un des « projets » d’un autre collectif.
« Ils se font passer pour des victimes »
Ladite « Mission Alpes », pour laquelle les militants ont cette fois été condamnés, et dont ils s’étaient autoproclamés investis, s’était tenue entre le 21 avril et le 29 juin 2018 dans les Alpes françaises, à six kilomètres de la frontière italienne.
Une centaine de membres de Génération identitaire reconnaissables à leur doudoune bleue, avaient d’abord occupé, le temps d’une journée, le col de l’Échelle, qui culmine à 1 760 mètres d’altitude, entre les versants donnant sur le village français de Névache d’un côté et la gare italienne de Bardonecchia de l’autre. Une dizaine de militants identitaires, dont les trois prévenus, étaient ensuite restés pour « patrouiller », se vantaient-ils, pendant plusieurs semaines dans le Briançonnais.
Doté d’une flotte tape-à-l’œil de pick-up, de deux hélicoptères et d’un avion, le groupe avait alors communiqué de façon boulimique sur son action, à grand renfort de selfies, de vidéos, comme il l’avait fait l’année précédente, pour son opération spectacle anti-migrants à bord du navire C-Star, qui avait croisé dans les eaux internationales entre la Libye et l’Italie.
Ce mouvement de jeunesse des identitaires (plus connu anciennement sous le nom de Bloc identitaire) créé en 2012, qui compte « au cœur du groupe quelque 500 personnes », « renverse la situation », explique Stéphane François, historien des idées et politologue. « Ils se font passer pour des victimes, des rebelles. Ces condamnations sont des trophées [comme le souligne Damien Rieu dans sa réaction jeudi 29 août, il s’agit d’un « honneur, d’une médaille » – ndlr], ils se font passer pour des personnes persécutées [par le système], rappelait le spécialiste des droites radicales, interrogé en juillet sur la question. Leur stratégie d’action est inspirée par le Bloc identitaire lui-même, inspiré du mouvement écologique Greenpeace : des campagnes chocs qui n’entraînent généralement pas ou peu de poursuites pénales. Cette nouvelle génération veut en découdre, il y a une multiplication des actes… Ils ne sont pas très nombreux mais peuvent être très violents. »
La peine correspond aux réquisitions du procureur de la République de Gap, Raphaël Balland, prononcées le 11 juillet, lors de la première convocation des trois prévenus. Elles prenaient en compte « le casier judiciaire », avait-il alors justifié, deux d’entre eux n’étant pas « éligibles à du sursis simple », en raison de leurs précédentes condamnations. L’avocat des trois prévenus, Me Pierre-Vincent Lambert, qui réclamait quant à lui la relaxe, a annoncé que ses clients feraient appel de la décision, selon l’AFP.
Au cœur de son réquisitoire, le procureur a placé la délicate notion de « confusion » dans l’exercice d’une fonction publique, un délit « pas simple à manier », selon lui, en raison du « très peu de jurisprudences ». Raphaël Balland précise que Génération identitaire a voulu créer la « confusion avec l’exercice d’une fonction publique ou d’une activité réservée aux officiers publics ou ministériels » au cours de cette mission.
Il a parfois été reproché au procureur son « deux poids deux mesures » dans ses poursuites desdits « pro- » et « anti-migrants » dans ce département montagneux devenu le théâtre de fortes tensions autour de l’accueil des exilés.
Ce même tribunal de Gap avait en effet condamné ceux que l’on connaît dans la vallée sous l’appellation des « 3+4 de Briançon » à 12 mois de prison pour deux d’entre eux et à six mois avec sursis pour les autres, pour avoir « facilité l’entrée » à la frontière d’une vingtaine de migrants lors d’une marche organisée en réponse à l’opération de Génération identitaire, le 22 avril 2018.
Certains bénévoles ont regretté par ailleurs que le procureur n’ait pas poursuivi les trois militants d’extrême droite au « chef d’immixtion dans une fonction publique », plus sévère, sanctionné de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. « Le délit d’immixtion ne tient pas », leur a rétorqué le procureur, lui préférant le délit de confusion.
Le 11 juillet, seul Clément Gandelin s’était présenté à la barre. Il n’avait pas souhaité s’exprimer, restant silencieux tout au long de cette première audience de quatre heures. Il avait simplement déclaré à la fin que « ce procès n’[était] rien d’autre que politique et que jamais [le groupe Génération identitaire] n’av[ait] dit qu[’il prendrait] la place de la police ».
Clément Gandelin avait été condamné en 2015 pour violences sur personne dépositaire de l’autorité publique. Son coaccusé, Damien Lefèvre, l’avait également été – entre autres – en 2017. Pour l’occupation de la mosquée de Poitiers en 2012, il avait écopé d’un an de prison avec sursis et d’une mise à l’épreuve de deux ans. Cette action avait mis en lumière ce mouvement de jeunesse – alors nouvellement créé – des identitaires. Un nouveau procès doit avoir lieu en appel.
L’association locale d’entraide Tous migrants avait demandé à se constituer partie civile au nom de leur collectif. Leur but, expliquaient deux de ses responsables, était de rappeler que « ce procès mascarade est un dérivatif du vrai problème », à savoir « le droit des migrants à cette frontière ».
Le collectif qui vient en aide aux migrants à Briançon a joint au dossier un recueil de témoignages de quatre exilés anonymes. Portée au dossier, la parole de ces exilés inconnus a rapidement été écartée, jugée non recevable par la présidente du tribunal.
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/161220/patrouilles-anti-migrants-trois-identitaires-relaxes-en-appel?onglet=full
#condamnation #justice #relaxe #frontière_sud-alpine #Alpes #montagne #asile #migrations #réfugiés
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Ajouté à la chronologie sur le Briançonnais :
►https://seenthis.net/messages/756096
–-> chronologie signalée dans la métaliste sur la même région :
►https://seenthis.net/messages/733721
Les possibilités de #fichage de la #police discrètement élargies par trois #décrets
Trois décrets publiés vendredi au #Journal_Officiel, et passés quasiment inaperçus, créent la polémique et l’inquiétude des défenseurs des libertés. Ils vont permettre aux #forces_de_l'ordre et aux renseignements de collecter beaucoup plus d’#informations et des données très personnelles.
Ficher les #opinions_politiques de certains Français, les #orientations_sexuelles, la #pratique_sportive, les #comportements_religieux, les activités sur les #réseaux_sociaux, c’est une nouvelle prérogative des forces de l’ordre, grâce à trois décrets parus vendredi en toute discrétion. Concrètement, avec ces décrets, l’exécutif élargit les possibilités de fichage de certains services de police et de #gendarmerie.
Il ne s’agit pas, théoriquement, de collecter des données de tous les citoyens, mais, selon le décret, de personnes « susceptibles de porter atteinte aux #intérêts_fondamentaux_de_la_Nation, à l’#intégrité_du_territoire, ou des #institutions de la République. Ou encore de constituer une #menace_terroriste ».
Données relatives aux #troubles_psychologiques, psychiatriques
Ces nouvelles données, concernant de nouvelles personnes, viendront grossir trois fichiers : le fichier #Prévention_des_atteintes_à_la_sécurité_publique (#PASP), le fichier #Gestion_de_l’information_et_prévention_des_atteintes_à_la_sécurité_publique (#GIPASP) et le fichier #Enquêtes_administratives_liées_à_la_sécurité_publique (#EASP). Ce dernier fichier est utilisé pour réaliser les #enquêtes_administratives_préalables à certains recrutements dans la #fonction_publique.
Des voix s’élèvent aujourd’hui pour s’inquiéter du périmètre - notamment - très large accordé au recueil des données, sachant que pour les terroristes potentiels, il existe d’autres fichiers. Il est question aussi de mieux surveiller les personnes morales et les groupements, autrement dit les #associations.
Quant au contenu des données collectées : ce ne sont plus seulement les activités politiques, religieuses, syndicales, mais dorénavant également les #opinions_politiques, les #convictions_philosophiques, religieuses, ainsi que les comportements et habitudes de vie, les #pratiques_sportives... Autant de notions intrusives, sur lesquelles la CNIL a demandé des précisions. Avis non pris en compte.
Le #renseignement_territorial pourra également enregistrer des données relatives aux troubles psychologiques ou psychiatriques qui peuvent être considérées comme des atteintes au #secret_médical.
« Les fichiers de police dont on parle ne sont pas des #fichiers_judiciaires, ce sont des fichiers qui sont gérés par la police, seule, pour la police, explique Arthur Messaud, porte-parole de La Quadrature du Net. Ce ne sont pas non plus des fichiers de #contre-terrorisme. On est dans la lutte contre les sectes, la lutte contre les hooligans et la lutte contre les violences autour des trafics de drogue, mais aussi toutes les luttes, les #violences ou les #manifestations non déclarées autour des #mouvements_idéologiques. Il faut bien comprendre que là, quand je dis #violence, c’est tel qu’interprété par la police. »
« Ce n’est pas un #juge qui va qualifier des #infractions_pénales. Non, c’est la police toute seule pour ces renseignements à elle, qui va surveiller des gens qu’elle considère comme dangereux pour le pouvoir en place » - Arthur Messaud
Le décret comporte également un couplet sur les réseaux sociaux
Surveillance actée des activités sur ces réseaux avec possibilité de recueil des #pseudonymes et #identifiant, pas les mots de passe, uniquement les informations mises en ligne volontairement en source ouverte. Mais il sera possible de capter les commentaires et surtout les #photos, #reconnaissance_faciale non exclue.
La CNIL souligne que le résultat devra être recoupé et qu’il ne suffira en aucune manière à lui seul à fonder une décision à l’égard de la personne.
Ces décrets apparaissent comme une nouvelle encoche dans nos #libertés. A minima une bombe à retardement si notre histoire démocratique venait à vaciller.
Il y a 12 ans, le #fichier_Edwige prévoyait de collecter - déjà - des informations sur les opinions des personnes fichées. Des mobilisations citoyennes avaient permis de modifier la donne et le gouvernement avait autorisé le recueil de fichier uniquement sur les activités politiques des personnes et non plus leurs #opinions.
▻https://www.franceinter.fr/societe/les-possibilites-de-fichage-de-la-police-discretement-elargit-par-trois-
#décret #France #données_personnelles
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Coronavirus : le sommet de l’Etat redoute de devoir « rendre des comptes »
►https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/03/25/coronavirus-le-sommet-de-l-etat-redoute-de-devoir-rendre-des-comptes_6034430
Par Jean-Baptiste Jacquin, Cédric Pietralunga, Alexandre Lemarié et Olivier Faye
Accusant l’exécutif d’« impréparation » ou de « manque de réaction » face à la crise, responsables de l’opposition et membres du milieu sanitaire annoncent le lancement d’enquêtes parlementaires ou de procédures pénales.
C’est un sujet tabou, qui représente pourtant une source d’inquiétude majeure au sommet de l’Etat : la peur d’éventuelles poursuites judiciaires contre des membres du gouvernement suite à la gestion de la crise du coronavirus. Selon nos informations, le premier ministre, Edouard Philippe, a évoqué le sujet pour la première fois, mardi 24 mars, lors du petit déjeuner de la majorité, qui se déroulait en visioconférence.
Le locataire de Matignon a notamment regretté, selon un participant à la réunion, que les oppositions, Les Républicains (LR) en tête, aient annoncé leur volonté de lancer plusieurs commissions d’enquêtes parlementaires. En parallèle, des médecins et des malades menacent le gouvernement d’éventuelles poursuites pénales. Une véritable épée de Damoclès pour le pouvoir.
Ces derniers jours, plusieurs responsables de l’opposition et une partie des milieux sanitaires ont ainsi accusé l’exécutif d’« impréparation » face à la crise du coronavirus ou de « manque de réaction », pointant notamment du doigt le déficit de masques, de tests ou de lits dans les services de réanimation. Avec un mot d’ordre : le sommet de l’Etat devra « rendre des comptes ».
« Pression supplémentaire »
Le 22 mars, le président des députés LR, Damien Abad, a été le premier à lancer l’offensive, en annonçant au Journal du dimanche (JDD) que son groupe allait créer à l’automne une commission d’enquête parlementaire afin de « tirer toutes les leçons de l’épidémie ». Avec l’objectif « d’identifier les éventuelles défaillances et dysfonctionnements » de la part du gouvernement « pour les corriger et en tirer des leçons ».
Les sénateurs LR prévoient également une commission d’enquête au Palais du Luxembourg, « quand le moment sera venu », a indiqué le même jour leur chef de file, Bruno Retailleau. Mardi, enfin, le vice-président du groupe socialiste au Sénat, Rachid Temal, a annoncé à son tour « avoir demandé », au nom de son groupe, la création d’une commission d’enquête sur la gestion de la pandémie, « une fois la crise passée ». « La transparence devra être faite car des questions se posent », a-t-il expliqué au JDD.
Autant de déclarations qui agacent dans les coulisses du pouvoir. « Sous le vernis de l’unité nationale affichée, ces annonces sont ressenties clairement comme des menaces – elles en sont d’ailleurs – et nuisent au bon fonctionnement de l’Etat dans la lutte contre la crise, en mettant aux ministres et aux services une pression supplémentaire en plus de celle, déjà lourde, qu’ils supportent », explique un responsable de la majorité. Avant de souligner : « Les menaces sont évidentes. Une commission d’enquête peut déboucher sur des sanctions pénales. »
]]>#Denis_Salas : « La #justice se trouve confrontée à un phénomène totalement inédit »
Pour le magistrat et président de l’association française pour l’histoire de la justice, "l’#état_d'urgence_sanitaire" instauré pour deux mois doit nous inciter à réfléchir aux #libertés_individuelles et au maintien du #débat_démocratique.
La France est officiellement en "état d’urgence sanitaire" pour une durée de deux mois. La loi publiée ce mardi au Journal Officiel encadre notamment le #confinement décidé par le gouvernement mais également un certain nombre de mesures de #restriction_des_libertés. Denis Salas, magistrat, essayiste et président de l’association française pour l’histoire de la justice se penche sur le rôle dévolu à l’institution judiciaire, son rapport au pouvoir politique et s’interroge également sur cette remise en question des libertés individuelles dictée par la nécessité sanitaire.
Denis Salas, quel rôle particulier incombe à l’institution judiciaire dans ce contexte de pandémie ?
L’institution judiciaire tourne actuellement au ralenti. Les tribunaux sont pratiquement à l’arrêt, même si subsistent des audiences en urgence, comme les comparutions immédiates ou certaines audiences en matière civile. En matière de politique pénale, on voit apparaître ce que l’on pourrait appeler une #justice_prophylactique qui cherche à prévenir les risques à travers des notions juridiques nouvelles comme la #mise_en_danger_de_la_vie_d’autrui, #infraction utilisée pour tous ceux qui sortent sans autorisation ou encore des sanctions relatives au marché noir, par exemple pour ceux qui revendent des masques ou des caducées. De nouveaux #délits apparaissent pour violation des règles de confinement avec des peines d’#amende aggravées, voire des peines d’#emprisonnement de six mois en cas de réitération des infractions.
D’un point de vue philosophique, je dirais que c’est un usage de la #fonction_dissuasive_de_la_peine qui consiste à afficher une volonté répressive mais l’application avec des tribunaux à l’arrêt se situe au second plan.
Autrement dit, des mesures difficiles à mettre en œuvre ?
Oui. Les tribunaux étant à l’arrêt, même si certaines urgences sont maintenues, je ne vois pas comment obtenir une application réaliste de ces infractions. Je pense donc que la fonction d’annonce de ces nouvelles infractions est en soi un but recherché par le législateur. On espère que cet affichage va dissuader des personnes de se comporter de manière illicite face au confinement : un moyen pénal d’obtenir la docilité de la population. La dissuasion reste une fonction classique de la peine mais en l’occurrence elle est pleinement utilisée pour obtenir la docilité de la population.
J’ignore ce que diront les historiens plus tard mais je pense que c’est une forme de criminalité nouvelle en période de pandémie qui apparaît sur fond d’urgence sanitaire.
La justice a-t-elle déjà été confrontée dans le passé à une situation similaire ?
Concernant une pandémie, il faut remonter au XIXe siècle, à la grippe espagnole durant la Première Guerre mondiale, mais en France, à des périodes beaucoup plus anciennes, voire au Moyen Âge. La justice se trouve confrontée à un phénomène totalement inédit, ce qui explique les hésitations, les types de réponses qui sont apportées et son fonctionnement même qui peut en être affecté.
Une justice confrontée néanmoins à un certain nombre de situations d’urgence : comparutions immédiates ou encore situations de violences conjugales ou familiales pour lesquelles les associations ont tiré la sonnette d’alarme.
Nous verrons quel contentieux va nourrir les comparutions immédiates, sans doute un contentieux lié aux infractions au confinement : attroupements, déplacements abusifs, usage du marché noir pour revendre des masques ou d’autres produits de ce type. C’est un contentieux qui rappelle celui de l’Occupation. En travaillant sur la justice des "années sombres", nous y avions trouvé nombre d’affaires issues de la répression de la Résistance mais beaucoup d’autres de la répression du marché noir, une analogie que l’on retrouve aujourd’hui.
Concernant les violences conjugales et familiales, les procès en cours d’assises, que ce soient viols ou « féminicides », sont reportés. Ce qui constitue une non-réponse à la situation de fait. Mais certains tribunaux maintiennent des permanences au civil où des Juges aux Affaires familiales (JAF) peuvent décider d’éloigner par exemple un mari violent. Il appartient aux magistrats d’apprécier l’urgence des situations.
Sur la question de la détention, vous avez co-signé une tribune publiée par le journal Le Monde la semaine dernière.
Il s’agit d’une question très préoccupante. Des révoltes ont eu lieu dans plusieurs prisons françaises, des mutineries en Italie, notamment à Naples. Dans ce texte commun, nous demandons la réduction des courtes peines par le biais de circulaires de politique pénale prises par la Chancellerie, le juge restant libre de prendre la décision, ou encore l’examen de la sortie en libération conditionnelle des détenus malades ou âgés, afin de réduire la surpopulation carcérale. D’autant que nous avons été condamnés récemment par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La situation s’avère surtout préoccupante dans les maisons d’arrêt, avec le problème de la détention provisoire dont l’on pourrait dépasser exceptionnellement les délais légaux vu l’état d’urgence. Mais n’y a-t-il pas une violation des droits constitutionnels liés aux libertés individuelles si l’on prolonge les détentions provisoires au-delà du délai fixé par la loi ? L’état d’urgence autorise-t-il de telles dérogations qui pourraient porter atteinte gravement aux libertés individuelles ?
Les dispositions prévues dans le texte sur l’état d’urgence sanitaire publié au Journal Officiel peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge administratif.
On se demandait s’il n’y allait pas y avoir des recours « liberté » pour protester contre le confinement. Or, c’est l’inverse qui s’est produit avec ce recours devant le Conseil d’Etat, formulé par un syndicat de jeunes médecins qui réclamait un durcissement des mesures actuelles et un confinement total. Le juge n’est donc pas sollicité comme un défenseur des libertés mais comme un agent de durcissement des atteintes aux libertés. Et en l’occurrence, le Conseil d’Etat décide de ne pas aller jusqu’à un confinement total mais enjoint le gouvernement à durcir certaines dispositions, relatives à la pratique des activités sportives ou les marchés ouverts. Le Conseil d’Etat considère que c’est l’atteinte à la vie qui est en jeu, atteinte grave et manifeste à la sécurité et à la vie des personnes, article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme.
En fait, le juge ne se positionne pas par rapport aux libertés classiques d’aller et venir, actuellement très restreintes mais par rapport à une autre liberté fondamentale qui est l’atteinte à la vie. En cette période exceptionnelle, il se positionne non pas comme un agent de contrôle d’activités gouvernementales au nom des libertés en général mais comme un agent de défense de la société.
La justice avait eu à traiter récemment d’un autre état d’urgence, celui lié à la menace terroriste en novembre 2015.
Oui et on peut se poser cette question : allons-nous vers un état d’exception permanent ? Car les principales mesures de l’état d’urgence promulgué en 2015 sont depuis inscrites dans le droit commun. Questionnement soulevé par le philosophe italien Giorgio Agamben qui théorise l’état d’exception. Pour lui, nous vivons dans des sociétés confrontées au risque en permanence et la tentation des gouvernements peut être de s’installer dans un régime d’exception permanent afin de neutraliser ces risques. Le principe de précaution devient alors déterminant.
Dans la vision d’un état d’exception permanent, il n’existe plus d’infractions, seulement des menaces, plus de délinquants mais des groupes-cibles, les personnes infectées par exemple et des territoires concernés. Il y a là quelque chose d’extrêmement périlleux pour les libertés.
Il s’agit donc d’un risque important selon vous ?
Le risque de pérenniser l’exception dans le droit existe parce que l’état d’exception s’étend considérablement pour des raisons légitimes évidemment. Il est limité par le fait que les institutions de contrôle subsistent et par la notion de proportionnalité. Toutes les mesures doivent être proportionnelles par rapport aux exigences sanitaires et des contre feux, des contre-pouvoirs peuvent être soulevés.
Je voudrais citer l’exemple de la Corée du Sud qui ne pratique pas le confinement mais le dépistage massif et le traçage de la population dépistée, en repérant les cercles de proximité où la personne a pu contaminer ses proches. Le contrôle sanitaire ne porte que sur cette population à risque avec une géolocalisation, une traçabilité, une visibilité de tous ses déplacements, via une plateforme numérique. Cela a représenté un travail très long car il y a 51 millions d’habitants en Corée du Sud. La population vit dans la sécurité, l’activité économique globale continue. Le suivi des personnes confinées est extrêmement pointu et offre en même temps une visibilité à l’ensemble de la population. Quand on va travailler, on sait qui est contaminé, qui ne l’est pas, à proximité. On a donc un modèle alternatif de gestion de l’épidémie, opposé au confinement mais au prix d’une atteinte grave aux libertés individuelles pour une durée indéterminée.
La lecture de Michel Foucault vous inspire également une réflexion particulière.
Je suis en train de relire les Anormaux, un cours au Collège de France de 1975. Dans sa première leçon, il oppose deux grands modèles de leçon à l’épidémie : celui de la lèpre, dès le Moyen Âge, où l’on exclut les personnes infectées aux marches de la cité, et celui de la peste, à la fin du Moyen Âge, qui est à l’inverse un modèle d’inclusion. On n’exclut pas les malades des villes, on les garde avec nous, afin d’accumuler un savoir biomédical sur cette population ciblée afin de lutter contre l’épidémie. Cette fresque de Foucault est lumineuse pour expliquer dans quelle mesure nous sommes aujourd’hui dans le modèle de la peste, un modèle presque mondialisé. "La peste, écrit Foucault, c’est le moment où le quadrillage d’une population se fait jusqu’à son point extrême. Où rien des communications dangereuses, des communautés confuses, des contacts interdits, ne peut se produire. Le moment de la peste est celui du quadrillage exhaustif d’une population par un pouvoir politique dont les ramifications atteignent sans arrêt le grain des individus eux-mêmes, leur temps, leur habitat, leur localisation, leur corps. La peste porte aussi le rêve politique d’un pouvoir exhaustif, d’un pouvoir sans obstacle, d’un pouvoir entièrement transparent à son objet, d’un pouvoir qui s’exerce à plein."
Cette citation explique ce que Foucault appelle la biopolitique. Actuellement, nous assistons à une médicalisation du pouvoir politique et judiciaire, y compris pour la politique pénale avec des savoirs médicaux, statistiques, juridiques, des mesures qui sont prises au nom d’une logique prophylactique afin d’éliminer le danger. Et ce que craint Foucault, c’est que cette biopolitique, cette gestion massive d’une population, au nom de sa santé, crée un pouvoir exorbitant des politiques où le savoir scientifique et le pouvoir politique s’additionnent. Au nom du bien public, bien sûr, mais c’est un pouvoir énorme qui se crée, un pouvoir disciplinaire qui s’étend à l’ensemble de la population.
La lecture de Foucault, en cette période de pandémie, nous invite à nous interroger, à rester vigilants du point de vue des libertés car ce pouvoir démesuré accordé aux politiques et aux scientifiques sur notre vie quotidienne peut susciter des inquiétudes, même si sur le moment il est nécessaire. Tenons compte des avertissements de Michel Foucault et de son analyse. Il faut absolument que cet état d’urgence sanitaire soit limité dans le temps, contrôlé par le Parlement et le juge et qu’au lieu d’une seule liberté fondamentale, l’atteinte à la vie, l’ensemble des libertés soit considéré comme devant être protégé, que l’on recherche davantage l’adhésion de la population que sa soumission passive. Dans ce contexte d’atteinte massive aux libertés, au nom de l’état de nécessité sanitaire, il faut que le débat démocratique reste vivant.
►https://www.franceculture.fr/droit-justice/denis-salas-la-justice-se-trouve-confrontee-a-un-phenomene-totalement-
#coronavirus #état_d'urgence #urgence #répression #dissuasion #docilité #criminalité #pandémie #histoire #comparutions_immédiates #marché_noir #tribunaux #prisons #détention #maisons_d’arrêt #détention_provisoire #confinement_total #atteinte_à_la_vie #état_d’exception_permanent #état_d’exception #Agamben #Giorgio_Agamben #principe_de_précaution #menaces #exception #proportionnalité #Corée_du_Sud #traçage #dépistage_massif #cercles_de_proximité #géolocalisation #contrôle_sanitaire #Michel_Foucault #Foucault #lèpre #peste #quadrillage #biopolitique #médicalisation #santé #savoir_scientifique #pouvoir_politique #bien_public #pouvoir_disciplinaire #débat_démocratique
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Citation pour @etraces :
Je voudrais citer l’exemple de la Corée du Sud qui ne pratique pas le confinement mais le dépistage massif et le traçage de la population dépistée, en repérant les cercles de proximité où la personne a pu contaminer ses proches. Le contrôle sanitaire ne porte que sur cette population à risque avec une géolocalisation, une traçabilité, une visibilité de tous ses déplacements, via une plateforme numérique. Cela a représenté un travail très long car il y a 51 millions d’habitants en Corée du Sud. La population vit dans la sécurité, l’activité économique globale continue. Le suivi des personnes confinées est extrêmement pointu et offre en même temps une visibilité à l’ensemble de la population. Quand on va travailler, on sait qui est contaminé, qui ne l’est pas, à proximité. On a donc un modèle alternatif de gestion de l’épidémie, opposé au confinement mais au prix d’une atteinte grave aux libertés individuelles pour une durée indéterminée.
JE COMMENCE ICI LA SUITE DU FIL DE DISCUSSION SUR LES MIGRATIONS DANS LE BRIANÇONNAIS :
►https://seenthis.net/messages/733720
–-> qui elle-même est la suite de celle-ci :
►https://seenthis.net/messages/688734
Opération antimigrants : des membres de Génération identitaire en #garde_à_vue
Plusieurs membres du groupuscule d’extrême droite Génération Identitaire ont été placés en garde à vue mardi en lien avec leurs patrouilles antimigrants dans les Alpes au printemps dernier, a-t-on appris de sources concordantes.
« @RomainEspino, porte-parole de Génération Identitaire vient d’être placé en garde à vue pour sa participation à la mission dans les #Alpes », annonce le groupe sur son compte Twitter.
Contacté par l’AFP, le président de ce mouvement, Clément Galant indiquait peu avant 11H00 entrer en garde à vue avec Romain Espino à Lyon.
Le parquet de Gap a confirmé à l’AFP que plusieurs membres du groupuscule ont effectivement été placés en garde à vue en lien avec les opérations menées au col de l’Échelle près de Briançon, sans plus de détail.
Au printemps dernier, des militants identitaires avaient multiplié les démonstration d’hostilité aux migrants, participant au contrôle de la frontière aux côtés des forces de l’ordre, sous la bannière de « Defend Europe », mouvement qui a déjà fait parler de lui en Méditerranée. Ils s’étaient notamment félicités de la remise de quatre « clandestins » à la police et de l’arrestation de sept migrants « repérés et signalés » par leurs soins.
Aucune poursuite n’avait jusqu’à maintenant été engagée contre eux, au grand dam des militants promigrants dont sept d’entre eux ont été poursuivis et condamnés pour avoir facilité l’entrée de migrants en France au même moment.
Une première enquête ouverte le 27 avril 2018 avait été classée sans suite faute d’infraction ou de plainte. Puis le procureur de Gap, Raphaël Balland, avait ouvert une enquête préliminaire plus globale au motif d’’immixtion dans une fonction publique (article 433-12), confiée à la gendarmerie de Briançon.
Les membres de Génération Identitaire ont toujours assuré que leurs actions étaient protégées par l’article 73 du code pénal qui prévoit que « dans les cas de crime ou délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche ».
La préfecture des Hautes-Alpes dénonçait elle « une opération de communication (...) visant à faire croire qu’ils contribuent à la lutte contre l’immigration clandestine ».
▻https://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2019/01/29/operation-antimigrants-dans-les-alpes-des-membres-de-generation-identita
#Briançon #génération_identitaire #justice #extrême_droite #Hautes-Alpes #migrations #frontières #Italie #France #réfugiés #asile #frontière_sud-alpine
Lyon : comment le diocèse se prépare aux retombées médiatiques du procès Barbarin Ph. Bette avec Sylvie Cozzolino - 2 Janvier 2019 - France 3 Régions
▻https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/lyon-comment-diocese-se-prepare-aux-retombees-mediatiqu
Le diocèse de Lyon a convoqué le 20 décembre 2018 une réunion pour préparer le procès du cardinal Barbarin, cité à comparaître pour « non dénonciation d’actes pédophiles ». Inquiet des retombées médiatiques, l’Eglise recommande « la réserve » aux paroissiens approchés par les journalistes.
Le diocèse de Lyon se prépare aux retombées médiatiques du procès du cardinal Barbarin, cité à comparaître devant le tribunal correctionnel les 7, 8 et 9 janvier prochains pour « non dénonciation d’actes pédophiles » et « mise en péril » . Mgr Emmanuel Gobillard, évêque auxiliaire de Lyon, a présidé une réunion le 20 décembre 2018 à la paroisse Ste Blandine en présence de l’un des prêtres mis en cause en même temps que l’archevêque .Les questions de procédure ont été évoquées à cette occasion ainsi que la façon d’aborder le procès en présence des journalistes.
Nous sommes la veille de Noël. Devant les paroissiens de Ste Blandine, l’évêque auxiliaire de Lyon évoque le contexte d’un procès qui s’annonce très médiatique. Il livre sa propre approche : « Nous sommes tous un diocèse, une famille. On a une attention particulière pour ceux qui en ont le plus besoin, les victimes qui sont des chrétiens, des catholiques qui font partie du diocèse. Dans la famille, il y a aussi le père Preynat, dont nous croyons qu’il a besoin de changer son coeur (...) Son bien, c’est qu’il passe par la justice. La miséricorde ne peut passer indépendamment de la justice ».
Des carnets intimes livrés à la justice
Mgr Gobillard rappelle la plainte contre le cardinal Barbarin déposée en 2016 par quelques-unes des victimes du père Preynat. Tout en précisant que si l’on dénombre ici 60 à 70 victimes de pédophilie, il y en a beaucoup, parmi elles, qui ne veulent pas apparaître au procès contre l’Eglise, ni dans les associations, ni dans les media.
Il y a eu, dit-il aussi, "une enquête assez fouillée". Soulignant le souci de transparence de Mgr Barbarin : « Le cardinal a livré de lui-même à la police ses carnets intimes écrits au jour le jour, dont aucune page ne manque ». Une plainte classée sans suite par la justice « parce qu’il n’y avait pas d’#infraction ».
Méfiance vis à vis des journalistes
Le diocèse semble néanmoins redouter les questions « de journalistes qui peuvent parfois se montrer pour certains agressifs, parfois insistants ». Laure Robin, chargée de communication, vient donc à la rescousse de paroissiens qui pourraient se laisser piéger par des questions « anodines » en marge du procès : « Pendant ces trois jours, ne pas commenter, garder mesure, ou en tout cas avoir une certaine réserve quant au développement de ces questions ». Parmi les recommandations, « fermer la conversation » face à un questionnement qui pourrait mettre mal à l’aise : « Faites en sorte d’être relativement fermes tout en restant polis » conseille-t-elle à tous ceux qui pourraient être approchés par une caméra.
Des réponses aux questions courantes sur l’affaire Preynat sont aussi disponibles sur le site internet du diocèse. Autant d’éléments de langage disponibles en kit et qui pourront délivrer la version officielle du diocèse de Lyon sur toutes « ces questions un peu délicates ».
Interviewés à la sortie de la messe du nouvel an, les fidèles de la Basilique de Fourvière affichent des positions contrastées sur ce qui est maintenant devenue l’affaire Barbarin.
Le reportage de Sylvie Cozzolino et Daniel Pajonk :
▻https://www.youtube.com/watch?time_continue=3&v=uaohjiNG-Ec
#pédophilie institutionnalisée #barbarin #pétition #pédophilie_dans_l'eglise #culture_du_viol #cardinal_barbarin #catholicisme #violences_sexuelles #viols #Lyon, la ville dont #gérard_collomb était le #maire #catholicisme #viol #violophilie #pedocriminalité
]]>Loin de la terre promise
Venus d’#Amérique_latine, des milliers de travailleurs et travailleuses récoltent les #fruits et #légumes de #Provence. Parfois confrontés à des employeurs malhonnêtes, certains ouvriers s’organisent.
« En France, plus personne veut bosser dans l’#agriculture ! » Appuyé contre son tracteur sous le soleil écrasant de la fin d’été, L., maraîcher bio entre #Arles et #Avignon, se désole de la #pénurie de #main-d’œuvre française. Dans cette plaine fertile des #Bouches_du_Rhône, c’est le constat amer que font la plupart des agriculteurs. « Les Français, ils ne tiennent pas le coup ! » renchérit un de ses collègues. La solution : des #ouvriers_étrangers, bosseurs et pas exigeants.
Après les Espagnols, les Portugais et les Marocains, ce sont des milliers de #travailleurs_sud-américains qui viennent dans le Sud de la France via des entreprises d’#intérim espagnoles comme #Terra_Fecundis, #Laboral_Terra ou #Eurofirm. Créées par des notables de la région de Murcia, Alicante ou Valence, dans le sillage de la crise du BTP de 2008 en Espagne qui a mis des milliers d’ouvriers sur le carreau, elles envoient dans toute l’Europe des travailleurs « en provenance de pays à faible coût », comme elles le mettent en avant auprès des agriculteurs.
Des nouveaux travailleurs pas chers
Côté agriculteurs, tout est facilité : même si le salaire horaire doit être désormais le même que celui des Français (lire ci-dessous), les boîtes d’intérim payent les cotisations sociales espagnoles, moins chères d’environ 10%. Entre l’exploitant et les travailleurs, aucun contrat individuel, mais une « commande » collective est passée auprès des entreprises espagnoles qui leur « livrent » les travailleurs en bus. L’agriculteur n’a plus qu’à régler la facture. Leur période d’embauche est calquée sur les besoins et les aléas de la production : ils sont donc révocables à tout moment.
« Ce système arrange tout le monde ! constate Béatrice Mesini, sociologue. A la fois les agriculteurs qui ont tout à y gagner mais aussi les travailleurs eux-mêmes, qui sont très contents de pouvoir toucher 7,50 euros de l’heure pour vivre et rembourser leurs dettes au lieu de 3,50 à 5,50 euros en Espagne et encore moins chez eux en Amérique du Sud. »
Des #abus et de la #surexploitation
« Ils ne nous déclaraient que huit jours par mois alors qu’on travaillait tous les jours. » Sifrid
Mais à quel prix ? Sous-déclaration des heures de travail, conditions de #logement déplorables, retenues démesurées sur le #salaire (la nourriture, les frais de santé, etc.)… Les accusations sont nombreuses. Rencontré à Beaucaire, Sifrid, Equatorien, raconte son arrivée en France en 2006, via Terra Fecundis (TF) : « Ils ne nous déclaraient que huit jours par mois alors qu’on travaillait tous les jours et parfois on n’était payés que plusieurs mois plus tard, dénonce le quadragénaire, le visage tanné par le soleil. En plus, ils prélèvent une somme pour les transports, pour le logement, pour tout ! Ils ne payent pas légalement ! »
André Fadda, du syndicat CGT intérim 13, le confirme : « Dans le #travail_détaché, la première infraction qu’on note, tous secteurs confondus, c’est les amplitudes #horaires qui ne sont jamais respectées, dénonce-t-il. Ils peuvent parfois travailler jusqu’à 200, voire 250 heures par mois. »
Des pratiques épinglées par la #justice
La justice française s’est penchée sur le cas de ces entreprises espagnoles. En 2011, une information judiciaire pour #homicide involontaire est ouverte au Tribunal de Tarascon, à la suite de la #mort par #déshydratation d’#Iban_Elio_Granda_Maldonado, un travailleur TF. Aucune mesure n’a été prise à ce jour et la procédure s’éternise.
A l’été 2017, la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille ouvre une #enquête pour « #dissimulation_d’activité » et « #fraude_au_détachement ». Rien n’en est encore ressorti. D’ailleurs, sur les 3000 contrôles effectués en 2016 dans des #exploitations_agricoles, seules 329 entreprises ont été déclarées en #infraction. TF brouille les pistes : elle reste injoignable à son siège espagnol de Murcia et son adresse française à Châteaurenard nous mène vers l’appartement d’un de ses salariés, qui confirme qu’il n’y a plus de bureaux ici depuis trois ans.
Les pratiques douteuses de ces entreprises ont attiré l’œil de la Mutuelle sociale agricole (MSA) et de l’Inspection du travail dont les contrôles sont de plus en plus fréquents. Sont ciblés ceux faisant appel aux prestations de TF, Laboral Terra, etc. Ennuyés par ces contrôles, les agriculteurs commencent à se montrer réticents aux services de ces sociétés. Un exploitant ayant souhaité rester anonyme témoigne : « Parfois, j’embauche quelques Equatoriens. Avant, je le faisais via Terra Fecundis mais maintenant, je passe par un groupement d’employeurs de droit français : au moins, on ne risque plus une descente de gendarmes. »
Lassés d’être considérés comme des « négriers » et des « esclavagistes », des exploitants visités en viennent à mettre dehors les journalistes de manière musclée : « Vous voyez la porte là ? Eh ben, vous la prenez. Basta, on en a marre de lire des conneries sur notre dos. » D’autres, un peu plus enclins à la discussion, finissent par confier leur désarroi : « On sait qu’il y a des pratiques anormales, mais nous on est réglo et ça se passe très bien. Et puis ils sont là pour bosser ! » Ceux-ci ont cessé de « se faire livrer » par Terra Fecundis et recrutent désormais leurs #saisonniers en direct.
S’organiser pour se faire respecter
Petit à petit, les Sud-Américains qui ont acquis la nationalité espagnole contournent le détachement et passent par #Réagir, un groupement d’employeurs agricoles départemental. Sous la serre, Manuel, Johana, Maula, Rolando et Gloria, en pleine plantation du fenouil, ne regrettent pas d’avoir quitté TF : « Ici au moins, nos heures supplémentaires sont payées et les jours fériés et les dimanches majorés. » Un cadre qui plaît aussi à leur employeur qui souligne que « le paiement des charges en France ouvre le droit à une couverture sociale et à une #mutuelle ».
Pourtant, même là, la situation est loin d’être idéale et ne garantit pas toujours de meilleurs traitements au quotidien… Blanca (le prénom a été changé à la demande de la personne ndlr ) travaille dans une entreprise française de conditionnement de fruits et légumes dans la région d’Avignon : « Je travaille trois jours et demi par semaine mais entre 5h du matin et 19h, avec des pauses. Dans l’entreprise, on nous a dit qu’on ne pouvait pas travailler plus de 48h par semaine ! lance cette mère de famille en riant un peu jaune. Mais bon, moi ça m’arrange pour les enfants. »
Même si très peu d’entre eux parlent le français, ces travailleurs commencent à connaître leurs droits et des formes d’organisation collective émergent. La #solidarité est forte : des #cagnottes sont montées pour aider certains à payer des frais médicaux, des tournois de volley sont organisés pour souffler, se retrouver… Et en profiter pour s’échanger des contacts de boulot. Lassé de se « faire voler par les entreprises espagnoles », Peters, ancien saisonnier de TF, a monté sa propre entreprise pour mettre directement les travailleurs et les agriculteurs en lien : « Comme je parle bien français, à force je connaissais les employeurs et ils faisaient directement appel à moi. Je me suis lancé. »
De leur côté, Santiago et Nelly sont cofondateurs d’une toute récente association, #Latinos_Sin_Fronteras, à Beaucaire : « On ne veut pas être vus que comme des machines à travailler. On est aussi des musiciens, des peintres, et on veut promouvoir notre culture, explique Santiago. « On voudrait aussi proposer des cours de français », rajoute Nelly. Julien Sanchez, le maire (FN) de #Beaucaire, n’a pas l’air très disposé à les aider dans leurs démarches. Mais la dynamique est lancée et entre deux matches de volley, certains soufflent que malgré les pressions, ils aimeraient monter un syndicat…
Le #détachement : une politique européenne
Pensé à l’origine pour favoriser la circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne, le détachement est mis en place en 1996 à travers une directive qui précise qu’un travailleur détaché est « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que l’Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement ». Accusé de favoriser le « #dumping_social », le texte est amendé en 2017 en proposant d’établir l’égalité de rémunération et de règles salariales entre travailleurs détachés et locaux, tout en maintenant le règlement des #cotisations_sociales dans le pays d’origine. Il limite aussi la durée du détachement à douze mois et compte « protéger les travailleurs de la fraude et de l’exploitation ».
Ces règles ont été entérinées en juillet 2018 par une nouvelle directive. « Pour l’Europe, c’est un système de win win win ! explique la sociologue Béatrice Mesini. A la fois pour le pays d’origine, pour le pays récepteur et pour le pays de mise à disposition. Tout le monde est gagnant et c’est pour ça que ça marche. »
En Europe, le nombre de #travailleurs_détachés a augmenté de 45% entre 2010 et 2014, passant de 1,3 à 1,9 million, contre 600 000 en 2007. Le Ministère du travail français en recensait 516 101 en 2017, soit deux fois plus qu’en 2016, alors qu’en PACA, dans le secteur agricole, ils étaient 67 357 à venir ramasser des fruits et légumes, soit 7,4% de l’emploi salarié régional
#Microsoft enfreint la #loi aux #Pays-Bas concernant les #données_personnelles – Association des juristes europeens
▻http://www.association-des-juristes-europeens.eu/microsoft-enfreint-la-loi-aux-pays-bas-concernant
La CNIL néerlandaise [...] affirme que Microsoft collecte des données de performance technique et utilisateurs de manière continue. Cela concerne la manière dont les applications sont utilisées ainsi que les habitudes de surf web depuis les terminaux Windows 10 Home et Pro. La stratégie d’approche choisie par Microsoft fut d’une telle subtilité que les utilisateurs perdaient aisément le contrôle de leurs données.
[...] une toute nouvelle version du système d’exploitation Windows 10 sera à l’ordre du jour. De son nom Fall Creators Update, cette nouvelle version permettra de pallier aux soucis relatifs à la protection des données personnelles.
J’avais pas vu ça fin juin.
]]>Bonjour à tout·es.
Craignant qu’un jour, peut-être, qui sait, on ne sait jamais dans la vie, mes commentaires au post de @ninachani vont disparaître car elle décide d’effacer son message... J’ai décidé, aujourd’hui, de copier-coller ici tous les message (yes, je suis folle !) et d’alimenter donc un post qui est le mien et que je peux donc mieux « contrôler ».
Cela ouvre évidemment le débat (qui probablement est déjà en cours) sur l’archivage et le stockage, les sauvegardes possibles des informations qui circulent sur @seenthis.
Il s’agit de la longue compilation sur #Briançon et les #réfugiés, que pas mal de seenthisiens suivent.
J’alimenterais désormais cet argument à partir de ce post.
A bon entendeur... pour celles et ceux qui aimerait continuer à suivre la situation de cette portion de la #frontière_sud-alpine.
En finir avec les clichés sur les femmes au volant
►http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/01/10/en-finir-avec-les-cliches-sur-les-femmes-au-volant_5239896_4355770.html
Les hommes représentent entre 63 % des infractions de troisième et quatrième classes, punies d’amendes allant de 45 à 375 euros, et jusqu’à 95 % des délits [routiers]
]]>Business France, l’organisme que dirigeait Muriel Pénicaud, épinglé pour 671 infractions au Code du travail - LCI
▻https://www.lci.fr/justice/business-france-l-organisme-que-dirigeait-muriel-penicaud-epingle-pour-671-infra
Selon « Le Canard enchaîné », l’inspection du travail aurait constaté 671 #infractions au #Code_du_travail au sein de #Business_France, à l’époque où #Muriel_Pénicaud dirigeait l’organisme public. L’agence était déjà sous le coup d’une information judiciaire pour soupçons de favoritisme.
]]>En #Pologne, la fracture se creuse entre le pouvoir et la population sur l’UE
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/100817/en-pologne-la-fracture-se-creuse-entre-le-pouvoir-et-la-population-sur-l-u
La #Commission_européenne a ouvert fin juillet une procédure d’infraction à l’encontre de la Pologne pour ses réformes du système judiciaire. Alors que le pouvoir s’enferme dans une posture hostile à #Bruxelles, la mobilisation dans la rue a atteint un niveau sans précédent, révélant un profond attachement aux institutions européennes. Manifestation contre les réformes judiciaires à #Varsovie, le 26 juillet 2017 © Reuters
#International #Etat_de_droit #infraction #Kaczynski #PiS #réfugiés
]]> #Manuel_Valls et #Jean-Jacques_Urvoas se déplacent aujourd’hui à la #maison_d'arrêt de #Nîmes, l’une des plus surpeuplées de France avec un taux d’occupation de 207% soit 395 #détenus pour seulement 192 places. Au premier juillet dernier, jamais les #prisons_françaises n’avaient été aussi peuplées. Et le gouvernement n’a toujours pas trouver les moyens d’y remédier.
68.859 personnes incarcérées, c’est un record absolu qui a des conséquences concrètes : plus de 15.000 détenus hébergés dans des #cellules trop petites, 1648 d’entre eux dorment sur un matelas à même le sol soit 68% de plus que l’an dernier. Principales causes de cette hausse historique : les #magistrats placent plus souvent les suspects en #détention_provisoire et ils hésitent davantage à effectuer des remises en #liberté ou des aménagements de peine pour les personnes condamnées.
Construire de nouvelles prisons ?
Le gouvernement souhaite la construction de #nouvelles_prisons ; mais la solution est coûteuse et entraîne des délais. En attendant, le #garde_des_Sceaux veut convaincre les magistrats d’utiliser les alternatives à l’incarcération, mais le #climat_sécuritaire du moment n’y contribue guère. Il y a d’autres leviers sur lesquels agir comme une meilleure répartition des détenus. Le démographe #pénitentiaire Pierre-Victor Tournier relève par exemple que sur la région de Toulouse dont dépend la maison d’arrêt de Nîmes, il y a deux cents places inoccupées dans les #centres_de_détention qui hébergent uniquement des personnes condamnées. La contrôleuse générale des prisons, Adeline Hazan, préconise pour sa part d’établir un numerus clausus pour chaque établissement.
▻http://www.franceinfo.fr/actu/justice/article/surpopulation-carcerale-valls-et-urvoas-la-maison-d-arret-de-nimes-810647
blob:https%3A//www.dailymotion.com/28dec8bb-ab33-4d54-8533-b30697a87fdc
▻http://www.franceinter.fr/societe/manuel-valls-et-jean-jacques-urvoas-a-la-maison-d-arret-de-nimes
La maison d’arrêt de Nîmes a été mise en service en novembre 1974 à la périphérie sud-est de la ville de Nîmes (préfecture du Gard), au lieu-dit \"Le Mas de Possac\". Cette construction a remplacé la vieille maison d’arrêt installée depuis 1785 dans un couvent de religieuses, au coeur de la ville, face aux arènes romaines. La maison d’arrêt de Nîmes est le seul établissement pénitentiaire du Gard. Elle reçoit les prévenus et les condamnés des tribunaux de Nîmes et d’Alès. Environ 380 détenus y sont écroués, femmes et hommes.
►http://prison.eu.org
#NDDL : Une consultation qui n’a rien réglé
▻http://jose-bove.eu/nddl-une-consultation-qui-n-a-rien?var_mode=calcul
▻http://jose-bove.eu/IMG/arton585.jpg?1467039523
Depuis 2014, le chef du pôle énergie, transport, environnement, logement auprès du Premier Ministre, Manuel Valls, n’est autre que Loïc Rocard, qui avait alors quitté sa fonction de cadre chez VINCI (principal bénéficiaire du projet), où il était employé depuis 7ans pour le rejoindre. Ce #conflit_d’intérêt scandaleux éclaire la position partisane du locataire de Matignon et entache sa crédibilité sur le dossier.
Depuis sa campagne en 2012, François Hollande s’est engagé à ne pas débuter les travaux tant que la justice n’avait pas tranché. Faisant fi de cette solution d’apaisement, il a organisé en temps record cette #consultation alors même que le tribunal administratif de Nantes doit se prononcer en appel sur les arrêtés préfectoraux « loi sur l’#eau » et « #espèces_protégées ».
Une procédure d’#infraction est toujours ouverte à Bruxelles contre la France dans ce dossier, car les promoteurs du projet n’ont jamais fourni une étude environnementale globale, mais partielle et fractionnée, scindant l’impact sur l’eau, de la protection des espèces protégées et de leur habitat ou encore de la consommation des #terres_agricoles. La mise en demeure européenne impose de régulariser la situation au cours de la procédure d’adoption du SCoT Nantes-St Nazaire, le schéma de cohérence territorial. Celui-ci est en cours d’élaboration, et sera soumis à enquête publique, au plus tôt à l’automne.
]]> Surveillance : pour Netzpolitik, pas question de se « laisser intimider »
▻http://www.liberation.fr/monde/2015/08/01/surveillance-pour-netzpolitik-pas-question-de-se-laisser-intimider_135718
L’enquête pour « haute trahison » contre un site allemand ayant fait des révélations sur le renseignement intérieur allemand est pour l’instant suspendue. Ses deux fondateurs ont reçu de nombreux soutiens.
[...]
En cause, deux articles des 25 février et 15 avril derniers. Dans le premier, Netzpolitik a révélé l’existence d’un budget secret alloué en 2013 par l’Office fédéral de protection de la Constitution (Bundesamt für Verfassungsschutz ou BfV), le renseignement intérieur allemand, à la surveillance de vastes quantités de données numériques, et notamment à la construction de « graphes sociaux ».
Le second dévoile en détail l’organisation d’une unité du BfV dédiée à « améliorer et étendre ses capacités de surveillance sur Internet », y compris par des « méthodes non conventionnelles de surveillance des télécommunications ».
[...]
« Manifestement, les autorités sont nerveuses », résume Hauke Gierow, en charge de la liberté d’information sur Internet chez Reporter Ohne Grenzen, la branche allemande de Reporters sans frontières.
#Allemagne #Andre_Meister #Bundesamt_für_Verfassungsschutz #Infraction_politique #Internet #Markus_Beckedahl #Netzpolitik #Surveillance
]]>Un paysan #suisse sur dix sanctionné pour #infractions et #abus
Les milliards de francs d’aides accordés aux agriculteurs font l’objet d’abus. Environ 10% des exploitations sont sanctionnées, alors que seul un quart d’entre elles sont contrôlées chaque année, relève la RTS.
▻http://www.rts.ch/info/suisse/6725472-un-paysan-suisse-sur-dix-sanctionne-pour-infractions-et-abus.html
#paysannerie #élevage #agriculture
Sur Internet, multiplication des signalement de contenus appelant à la haine
▻http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/01/13/sur-internet-multiplication-des-signalement-de-contenus-appelant-a-la-haine_
Situation de crise : depuis le 7 janvier et le début des attaques terroristes qui ont touché la France, la plate-forme Pharos a connu un gigantesque pic de signalements. Pharos, c’est le site unique qui gère les signalements effectués par des internautes lorsqu’ils souhaitent dénoncer des contenus illégaux : appels à la haine, apologie de crimes ou du terrorisme... « Lors d’une journée ’normale’, nous recevons en moyenne 400 signalements », explique Valérie Maldonado, qui dirige l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication. « Du 7 au 12 janvier inclus, nous en avons reçu 20 200, dont environ 17 500 portaient sur des contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine ». Soit une moyenne de 3 300 signalements par jour, plus de huit fois les chiffres habituels.
#Attentats_de_janvier_2015_en_France #France #Infraction_en_droit_pénal_français #Internet #Office_central_de_lutte_contre_la_criminalité_liée_aux_technologies_de_l'information_et_de_la_communication
]]>justicerestaurative.org · Le site de l’Institut Français pour la #justice #restaurative
▻http://www.justicerestaurative.org/justice_restaurative.html
Justice Restaurative : « tout processus permettant à la #victime et à l’auteur de l’infraction de participer activement, s’ils y consentent librement, à la solution des difficultés résultant de l’infraction pénale, avec l’aide d’un tiers indépendan... Tags : justice restaurative #délit #infraction victime #auteur
]]>La #TVA réduite pour la #presse internet contestée par l’Europe
▻http://fr.myeurop.info/2014/07/16/tva-reduite-presse-internet-contestee-europe-14168
Etienne Cabot
La #commission_européenne a lancé une procédure d’infraction à l’encontre de la #France concernant l’application de la TVA réduite à la #presse_en_ligne. Paris a deux mois pour répondre à cette #mise_en_demeure.
En #France, la #taxe sur la Valeur Ajoutée est actuellem lire la suite
#Institutions #INFO #Politique #Économie #Allemagne #Danemark #Europe #Royaume-Uni #crise_de_la_presse_écrite #infraction #Luxembourg #numérique #presse_écrite #taux_réduit #taux_super_réduit
]]>L’amende BNP-Paribas : presque un demi-plan Marshall - La lettre volée, politique, lectures, Europe et humeurs diverses
▻http://www.lalettrevolee.net/article-l-amende-bnp-paribas-presque-un-demi-plan-marshall-124111720.
L’amende infligée par les Etats-Unis à BNP Paribas est grotesque. A un point tel que les officiels français commencent à froncer un demi-sourcil : que coule l’industrie du pays passe encore (que PSA soit interdit de vendre des véhicules en Iran juste au moment où GM y remet les pieds), mais si l’Inspection des finances est accrochée, là c’est grave.
Christophe de Margerie (qui n’est pas un officiel mais à ce niveau chez Total on n’est pas non plus un quidam) suggère que le pétrole pourrait être payé en euros. Sapin s’inquiète du rôle illégitime que confère au dollar cette décision (lire un article de solidarité et progrès auquel renvoie mon moteur de recherche préféré, en réponse à une requête sur la réaction française amende BNP Paribas. Merci de ne pas penser qu’il s’agit d’une suggestion d’adhésion. Les infos originales sont parues dans le FT de toute façon, ce ne sont pas des élucubrations).
Si l’Union européenne voulait avoir l’air d’un truc utile, elle pourrait donc décider de payer son pétrole en euros. Elle en a refusé le principe, en une demi-journée, en 2009. Et Michel Barnier a expliqué que ces sanctions sont très bien.
Il y aurait pourtant de quoi réagir.
Quelques calculs simples montrent en effet que :
1. l’aide du plan Marshall à la France était de 2488 MUSD de dons en 1950 (1948-1952).
2. Une conversion en valeur du dollar 2013 donne un montant de 24 100 MUSD (24 milliards), soit 17,7 milliards d’euros.
3. L’amende BNP Paribas représente 40% de cette somme.
C’est donc 40% du plan Marshall que les USA s’apprêtent à réclamer à BNP Paribas, pour des infractions dont les juges américains eux-mêmes peinent à démontrer la gravité.
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(que PSA soit interdit de vendre des véhicules en Iran juste au moment où GM y remet les pieds) !!!
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]]>RTS | Infractions et requérants « récalcitrants », attention à l’#amalgame
Le 23 février 2014, la Radio Télévision Suisse publiait sur son site un article intitulé « Plus de 6000 #infractions des requérants en un an, souvent mineures ». Suite à la réaction du Comptoir des médias, la RTS a corrigé le titre de l’article, qui désormais s’intitule « L’ODM recense les entorses au règlement des centres commises par les requérants », et a apporté des précisions concernant les requérants dits « #récalcitrant ».
▻http://www.asile.ch/vivre-ensemble/2014/03/06/rts-infractions-et-requerants-recalcitrants-attention-a-lamalgame
Cette intervention auprès des journalistes fait partie des actions menées par le #Comptoir_des_médias #ComptoirDesMédias de l’association #Vivre_Ensemble :
▻http://seen.li/4glo
ARRGHHH
Les #requérants_d'asile ont enfreint 6600 fois le règlement des centres d’enregistrement l’an dernier, selon la Schweiz am Sonntag. La plupart de ces #infractions ne sont pas des cas graves, a précisé l’#ODM.
Dans les #centres_d'enregistrement, les requérants d’asile doivent suivre des #règles comme ne pas consommer d’alcool sur place ou aider à l’entretien de leurs chambres et des locaux. L’an dernier, les requérants ont enfreint 6600 fois le règlement des cinq centres d’enregistrement.
La plupart des écarts ne sont pas graves, a dit Lea Wertheimer, porte-parole de l’Office fédéral des migrations (ODM) confirmant une information publiée dans « Schweiz am Sonntag ». Cela concerne le plus souvent des rentrées trop tardives ou des cigarettes fumées dans une chambre.
Une vingtaine de cas par jour
Près de 4500 requérants ont commis ces infractions, soit une vingtaine de cas par jour. Parmi ces derniers, 75 actes de violence et 111 menaces contre d’autres requérants ont été notés. En outre, quelque 240 délits concernent des vols avant tout, des actes avec violence et quelques cas de possession de drogue.
Les #requérants_récalcitrants seront envoyés à l’avenir dans un centre spécialement conçu pour eux.
▻http://www.rts.ch/info/suisse/5638035-les-infractions-des-requerants-d-asile-sous-la-loupe.html
#asile #réfugiés #migration #presse #statistiques #délits #criminalisation
Commentaire d’Aldo Brina du Centre Social Protestant (Genève), secteur réfugiés :
C’est de la pure folie : une dépêche ATS au sujet des requérants d’asile sans doute reprise dans tous les #médias confond non-respect des règlements des centres d’hébergement et infractions - sous-entendu pénales ? Le lecteur retiendra que les requérants commettent de nombreuses infractions (6’600), alors qu’il s’agit en majeure partie de non-respect de règles mineures. C’est comme si on m’assimilait à un criminel parce que j’ai passé l’aspirateur un dimanche. Ou comment alimenter la haine anti-requérants avec du vent... bravo à la RTS, qui reprend aveuglément ce genre de #conneries. Venez seulement encore vous étonner un peu plus tard quand l’UDC fait une razzia dans les urnes.
On revient en plus sur les fameux #récalcitrants... un pur plaisir !
Sur ces fameux « récalcitrants » : ►http://www.asile.ch/vivre-ensemble/2013/12/16/250-recalcitrants-a-geneve-vraiment
#Chine : le cas d’un #condamné à mort émeut le pays
Zeng Chengjie, condamné pour des #infractions #judiciaires, a été exécuté et #incinéré sans que sa famille ait été prévenue par les autorités chinoises.
Les Chinois toujours autant confrontés à ces absurdités administratives doublées d’une « déshumanisation » croissante du pouvoir sous bien des aspects.
▻http://www.lepoint.fr/monde/chine-le-cas-d-un-condamne-a-mort-emeut-le-pays-19-02-2014-1793585_24.php#xt
Revue de Presse Hebdomadaire sur la Chine du 17/02/2014
]]>Un rapport de l’ONU enquête sur les entreprises impliquées dans les colonies
▻http://www.plateforme-palestine.org/spip.php?article3857
#conflit_israélo-palestinien #colonies #entreprises #droit_international #infraction
]]>Lebanon’s Seafront Aggressors : The Names and the Details | Al Akhbar English
►http://english.al-akhbar.com/content/lebanon%E2%80%99s-seafront-aggressors-names-and-details
Les petites plages privatisées de Mr Nabih Berry et consorts... Magnifique article !
The Lebanese coast is almost 220 kilometers long. It should be a source of wealth for Lebanon and a common space for its citizens, as well as provide a competitive advantage on the regional level. Instead, the coast is subject to constant violations, including 1,140 encroachments along the beachfront – an average of 5.18 intrusions per kilometer. Only 73 of those are ‘licensed.’The report estimates the total occupied beach and sea area to be over 2,535,788 square meters, in addition to around 1,356,938 million square meters of ‘licensed’ occupations.
La petite place de Mr Berry:
#Israël #Tsahal : les #Infractions aux #Conventions #Internationales
►http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article1536
3 #Journalistes tués et 11 blessés lors de l’agression de #Gaza de novembre 2012, l’impunité des #CrimesDeGuerre perpétuée !
Nous avons précisé sur POPULI-SCOOP que les raisons qui poussent le #Hamas à balancer ses roquettes sur l’entité spoliatrice des #Palestiniens de leur terre, sont les tueries où meurt l’élite, de toutes spécialités, des colonisés. Les #Médias #Occidentaux, de même que ceux qui se rapportent à ces derniers comme sources, se limitent à présenter « la légitime défense » de l’Etat hébreu qui s’donne à des #Liquidations ciblées…