#initiative_pour_des_multinationales_responsables

  • La question cruciale de l’économie mondialisée

    Les #multinationales suisses doivent-elles répondre des dommages qu’elles causent aux êtres humains et à l’environnement dans d’autres parties du monde ? C’est ce qu’exige l’#initiative_pour_des_multinationales_responsables déposée en 2016. Après des années de débats au Parlement, le peuple suisse aura le dernier mot dans les urnes le #29_novembre_2020.

    En Zambie, les habitants vivant près d’une mine de cuivre souffrent de maladies respiratoires en raison des nuages de soufre. En Australie, dans la ville minière de Mount Isa, un enfant sur quatre présente une concentration excessive de plomb dans le sang. Ces deux exemples mettent en cause les rejets nocifs d’entreprises appartenant majoritairement à Glencore, groupe suisse de matières premières. Dans le cas de la mine de cuivre de Zambie, les valeurs limites de l’Organisation mondiale de la Santé ont parfois été largement dépassées. Entre-temps, les exploitants ont arrêté l’ancien four de fusion. De manière générale, Glencore souligne avoir déjà fait beaucoup pour réduire sa pollution. En Australie, le groupe a même financé des spots télévisés montrant aux ménages par quelles méthodes de nettoyage se débarrasser de la poussière contaminée. Les observateurs critiques relèvent qu’on ne s’attaque ainsi qu’aux symptômes.

    D’autres groupes suisses de matières premières sont régulièrement critiqués pour leurs pratiques. Ainsi, il n’est pas exclu que l’or brut raffiné par des entreprises suisses provienne de mines douteuses, où règnent des conditions de travail contraires aux droits humains (cf. « Revue » 3/2019).

    Par l’initiative « #Entreprises_responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » (en abrégé : initiative pour des multinationales responsables), une coalition de 120 œuvres de bienfaisance, églises, syndicats, organisations de défense de l’environnement et des droits humains entendent obliger les multinationales à faire davantage face à leurs responsabilités. 1500 entreprises sont concernées.

    Les multinationales seraient ainsi non seulement tenues à un devoir de diligence, mais devraient aussi répondre des dommages qu’elles – ou les entreprises qu’elles contrôlent – causent en violant des droits humains ou des normes environnementales. Concrètement, les personnes lésées pourraient demander réparation auprès d’une juridiction civile suisse. Pour échapper à sa responsabilité, l’entreprise visée devrait prouver qu’elle a tout fait pour remplir ses devoirs de diligence.

    Âpre lutte au Parlement

    L’initiative effraie les milieux économiques, qui y voient une menace pour leurs activités internationales et la liberté entrepreneuriale. D’après les sondages, la population y semble au contraire très favorable. Une âpre lutte s’est jouée au Parlement fédéral autour d’un projet de compromis. Le Conseil national voulait aller dans le sens des initiants et inscrire de nouvelles règles de responsabilité pour les entreprises dans le droit des sociétés anonymes.

    Le Conseil des États, dont la majorité considère cette régulation comme inutile et dommageable pour l’économie, s’y est cependant opposé. Finalement, les deux Chambres se sont mises d’accord sur un contre-projet indirect édulcoré. Celui-ci prévoit que les entreprises ne seront tenues que d’indiquer comment elles remplissent leurs obligations de diligence dans leur rapport d’activité. Cette réglementation est comparable à l’obligation de faire rapport de l’Union européenne (voir encadré) et entrerait automatiquement en vigueur en cas de rejet de l’initiative.
    « Un contre-projet alibi »

    Dick Marty, coprésident de l’initiative, parle d’un « contre-projet alibi inefficace ». L’ancien procureur tessinois et conseiller aux États PLR relève : « Nous savons tous et toutes que ce sont justement les grandes multinationales les moins scrupuleuses qui aiment le plus publier des brochures sur papier glacé. » L’ancien rapporteur spécial du Conseil de l’Europe souligne que « les multinationales ne feront des affaires correctement que lorsque les violations des droits humains porteront à conséquence ».

    Pour ses opposants des cercles économiques et des partis bourgeois, l’initiative va beaucoup trop loin. Ainsi, la conseillère aux États lucernoise PDC Andrea Gmür s’offusque en particulier du « renversement du fardeau de la preuve ». Le fait qu’en cas d’action en responsabilité, les entreprises doivent prouver leur innocence est, selon elle, contraire aux principes de l’état de droit et provoquerait des « chantages au procès organisés de l’étranger ». Il ne faut pas « jeter une suspicion généralisée sur les entreprises », affirme la politicienne qui siège à la direction de l’IHZ, chambre industrielle et commerciale de Suisse centrale.
    Automne brûlant

    La campagne politique prendra certainement de l’ampleur début octobre, après la votation géante du 27 septembre (cf. « Revue » 4/2020). Outre celui du PS et des Verts, les initiants peuvent compter sur le soutien d’un comité citoyen regroupant des membres de tous les partis. Avec la création de comités locaux dans des villages et des quartiers, ils misent aussi sur l’engagement de bénévoles issus de la société civile.

    Dans le camp opposé, la puissante association faîtière Economiesuisse orchestre la campagne du non. L’objectif est de corriger l’image des multinationales prétendument sans scrupules et de montrer comment les entreprises suisses contribuent par exemple à la création d’emplois dans les pays en développement.

    https://www.revue.ch/fr/editions/2020/05/detail/news/detail/News/la-question-cruciale-de-leconomie-mondialisee

    #initiative #votation #Suisse

    • Le site web de l’initiative :

      Il existe d’innombrables cas de multinationales violant les droits humains et détruisant des écosystèmes, et ce, depuis des décennies. Les sociétés suisses ne font pas exception. Les exemples suivants montrent comment certaines multinationales suisses sont impliquées dans des cas de violations de droits humains ou d’atteintes à l’environnement, et ce que l’initiative pour des multinationales responsables changerait à cette situation.


      https://initiative-multinationales.ch

      #multinationales_responsables

    • Nouvelles règles pour les entreprises suisses  : obligation de #rendre_compte et #devoir_de_diligence limité

      #Contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables

      Le 29 novembre 2020, l’initiative populaire «  Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement  », plus connue sous le nom d’«  Initiative pour des multinationales responsables  », a échoué, car elle n’a pas obtenu la double majorité du peuple et des cantons. Selon toute vraisemblance, le contre-projet indirect adopté par le Parlement sera donc mis en œuvre. Il introduit une obligation générale de faire rapport et un devoir de diligence limité aux sujets du travail des enfants et des minéraux provenant de zones de conflit.
      L’initiative pour des multinationales responsables échoue devant les cantons

      Le 29 novembre 2020, l’initiative pour des multinationales responsables (IMR), acceptée par une courte majorité du peuple, mais rejetée par une majorité des cantons, a échoué sur l’écueil de la double majorité. En conséquence, le contre-projet indirect du Parlement entrera automatiquement en vigueur, à moins qu’il ne fasse l’objet d’un référendum. Dans ce cas, le peuple se prononcerait sur la révision du droit de la société anonyme que propose ce contre-projet, une votation pour laquelle la double majorité n’est pas requise.
      Les demandes de l’initiative  : devoir de diligence général et responsabilité civile

      Pour l’essentiel, l’IMR demandait que les entreprises suisses respectent aussi à l’étranger les normes environnementales et les droits humains reconnus à l’échelle internationale et répondent du dommage causé par le biais de la responsabilité civile. Si elle avait été acceptée, les entreprises ayant leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur établissement principal en Suisse auraient été tenues de faire preuve d’une diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement. Concrètement, elles auraient dû examiner quelles sont les répercussions effectives et potentielles de leurs pratiques sur les droits humains internationalement reconnus et sur l’environnement, prendre des mesures appropriées en vue de prévenir toute violation en la matière, mettre fin aux violations existantes et rendre compte des mesures prises. L’étendue de la diligence raisonnable exigée des entreprises aurait été fondée sur les risques concrets et se serait alignée sur les normes internationales, telles que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. L’initiative prévoyait une responsabilité civile pour les entreprises qui violent les droits humains et les normes environnementales dans leurs activités commerciales et qui ne font pas preuve de la diligence requise.
      Une initiative et deux contre-projets

      Lancée en 2015, l’IMR a abouti en 2016. En 2017, le Conseil fédéral a recommandé au Parlement, dans son message, de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet, indiquant qu’il préférait la voie des mesures volontaires. Le Conseil national n’a pas suivi la recommandation de l’exécutif et a adopté, en juin 2018, un contre-projet indirect dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme. Ce contre-projet faisait siennes plusieurs des revendications principales de l’initiative, et notamment l’introduction d’un devoir de diligence général et d’une responsabilité civile (moins étendue toutefois que celle demandée par l’initiative). En 2020, le Conseil des États a rejeté la proposition de la chambre du peuple et adopté son propre contre-projet indirect.

      Pendant l’examen parlementaire, le comité d’initiative a annoncé qu’il retirerait l’initiative si le contre-projet du Conseil national était accepté, mais qu’il la maintiendrait si c’était celui du Conseil des États qui passait la rampe. En juin 2020, les Chambres fédérales ont fini par opter pour cette deuxième variante, de sorte que l’initiative a été soumise au peuple et aux cantons.
      Contre-projet indirect  : obligation de faire rapport sur des questions non financières...

      Ce contre-projet indirect prévoit l’obligation, pour les entreprises dont le total du bilan dépasse 20 millions de francs ou qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 40 millions de francs et dont l’effectif est d’au moins 500 emplois à plein temps en moyenne annuelle, de rédiger chaque année un rapport sur les questions non financières (art. 964bis, al. 1, CO [nouveau] / art. 964a, al. 1, CO [nouveau]) et d’y traiter au moins les questions suivantes : environnement, questions sociales, personnel, droits humains et lutte contre la corruption en Suisse et à l’étranger. Leur rapport doit contenir les informations qui sont nécessaires pour comprendre l’évolution des affaires, la performance et la situation de l’entreprise ainsi que, dans la mesure où elles sont nécessaires à la compréhension de la situation, les incidences de l’activité de l’entreprise sur les différentes parties prenantes (art. 964ter, al. 1, CO [nouveau] / art. 964b, al. 1, CO [nouveau]).
      ... et devoir de diligence concernant les minerais provenant de zones de conflit et en cas de soupçon de recours au travail des enfants

      Outre des rapports non financiers, le contre-projet indirect institue un devoir de diligence dans les domaines des minerais et du travail des enfants. Cette obligation s’applique aux entreprises dont le siège, l’administration centrale ou l’établissement principal se trouve en Suisse et qui

      (1) mettent en libre circulation en Suisse ou traitent en Suisse des minerais ou des métaux contenant de l’étain, du tantale, du tungstène ou de l’or, provenant de zones de conflit ou de zones à haut risque (art. 964quinquies, al. 1, ch. 1 CO [nouveau] / art. 964j, al. 1, ch. 1 CO [nouveau]) ou

      (2) offrent des biens ou des services pour lesquels il existe un soupçon fondé de recours au travail des enfants (art. 964quinquies, al. 1, ch. 2 CO [nouveau] / art. 964j, al. 1, ch. 2 CO [nouveau]).

      Le contre-projet indirect dote le Conseil fédéral de deux instruments pour libérer les entreprises de leur devoir de diligence : il peut d’une part déterminer des volumes annuels d’importation de minerais et de métaux provenant de zones de conflit jusqu’auxquels les devoirs de diligence et de rapport ne s’appliquent pas (art. 964quinquies, al.  2 CO [nouveau] / art. 964j, al  2 CO [nouveau]). D’autre part, il a la compétence de prévoir des exceptions pour les PME et les entreprises qui présentent de faibles risques dans le domaine du travail des enfants (art. 964quinquies, al. 3 CO [nouveau] / art. 964j, al. 3 CO [nouveau]).

      Le devoir de diligence comprend quatre mesures : l’introduction d’un système de gestion et d’une politique relative à la chaîne d’approvisionnement ; l’identification et l’évaluation des risques dans la chaîne d’approvisionnement ; l’élaboration d’un plan de gestion des risques avec des mesures en vue de réduire au minimum les risques constatés et, enfin, l’établissement d’un rapport annuel. Le respect du devoir de diligence en matière de minerais provenant de zones de conflit doit en outre faire l’objet d’une vérification par un tiers indépen-dant, comme une société de révision (art. 964sexies et 964septies CO [nouveaux] / art. 964k et 964l CO  nouveaux]). Le contre-projet indirect prévoit de sanctionner d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 francs les entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations d’établir un rapport sur les questions non-financière et sur la mise en œuvre du devoir de diligence dans les domaines des minerais provenant de zones de conflit et du travail des enfants (art. 325ter CP [nouveau]). Aucune sanction n’est en revanche prévue en cas de non-respect du devoir de diligence.

      Du point de vue systématique, les dispositions sur l’établissement de rapports non financiers et sur le devoir de diligence dans le domaine des minerais provenant de zones de conflit et du travail des enfants s’insèrent dans la révision du droit de la société anonyme, sous le titre « De la comptabilité commerciale, de la présentation des comptes, des autres devoirs de transparence et de diligence », à côté des nouvelles dispositions concernant la transparence du secteur des matières premières (art. 964d – 964i CO [nouveaux]).
      Des dispositions très proches de celles de l’Union européenne et de l’OCDE

      Avec le contre-projet, la Suisse se rapproche en partie des législations en vigueur dans d’autres pays, et notamment dans l’Union européenne (UE). Concernant la publication d’informations non financières, les dispositions sont largement inspirées de la directive 2014 de l’UE concernant la RSE et, concernant les minerais provenant des zones de conflit, du règlement de l’UE 2017/821 concernant le devoir de diligence dans le domaine des minerais provenant de zones de conflit ainsi que du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. En matière de travail des enfants, le contre-projet se fonde sur le Guide de l’OCDE Practical actions for companies to identify and address the worst forms of child labour in mineral supply chains ainsi que sur une loi néerlandaise (à ce sujet, voir aussi la newsletter de janvier 2018 du CSDH). Cette loi n’est toutefois pas encore en vigueur : certaines dispositions d’application doivent encore être adoptées et le gouvernement néerlandais propose, dans une évaluation globale de sa politique en matière de responsabilité sociale des entreprises, de voir quelle sera l’évolution à l’échelle de l’UE avant de légiférer. Enfin, pour la définition du travail des enfants, le contre-projet indirect reprend les normes figurant dans les conventions 182 et 138 de l’OIT.
      Une thématique encore en évolution à l’international

      Une partie des principaux instruments auxquels se réfère le contre-projet indirect est en cours d’examen : une évaluation de la directive de l’UE concernant la RSE ayant montré qu’à elle seule, l’obligation d’établir des rapports ne suffit pas, la Commission européenne a lancé une procédure publique de consultation pour modifier ladite directive. Cette procédure a pris fin en été 2020 et un projet de révision devrait être présenté en 2021. Dans le domaine du devoir de diligence, il est ressorti d’une étude mandatée par l’UE que dans le domaine des droits humains, les obligations de diligence non contraignantes ne responsabilisaient pas de manière durable les entreprises. En conséquence, le commissaire européen Didier Reynders a annoncé au printemps 2020 qu’un projet visant à introduire un devoir de diligence contraignant à l’échelle européenne serait prêt en 2021 déjà, et une consultation publique pour une nouvelle réglementation sur la gouvernance d’entreprise durable est en cours à ce sujet. Le 1er décembre 2020, le Conseil de l’UE a officiellement chargé la Commission de présenter en 2021 une proposition relative à un cadre juridique de l’UE sur la gouvernance d’entreprise durable, comprenant notamment, pour les entreprises, des obligations intersectorielles en matière de diligence raisonnable tout au long des chaînes d’approvisionnement mondiales. Dans plusieurs pays – comme l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège et la Finlande –, il est également question d’introduire un devoir de diligence contraignant en matière de droits humains.
      Loin d’être clos, le débat ne fait que commencer

      Comme le montrent les évolutions en cours à l’échelle de l’UE et dans d’autres pays, le contre-projet ne clôt pas le débat, mais le relance. Le cadre international dans lequel se meuvent les entreprises helvétiques joue un rôle essentiel pour une économie ouverte comme celle de la Suisse. Et dans le domaine de la responsabilité des entreprises, ce cadre est en pleine évolution à l’heure actuelle. Le contre-projet comprend plusieurs normes de délégation qui donnent au Conseil fédéral une certaine latitude dans l’application de la loi, afin qu’il puisse prendre en compte ces évolutions. On peut toutefois d’ores et déjà affirmer que si la Suisse veut suivre les évolutions internationales en la matière, il lui faudra à nouveau légiférer.

      Les dispositions auront la teneur indiquée après l’entrée en vigueur du contre-projet indirect à l’initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement ».

      https://www.skmr.ch/frz/domaines/economie/nouvelles/imr-contre-projet.html

  • Un #barrage suisse sème le chaos en #Birmanie

    L’#Upper_Yeywa, un ouvrage hydroélectrique construit par le bureau d’ingénierie vaudois #Stucky, va noyer un village dont les habitants n’ont nulle part où aller. Il favorise aussi les exactions par l’armée. Reportage.

    Le village de #Ta_Long apparaît au détour de la route en gravier qui serpente au milieu des champs de maïs et des collines de terre rouge, donnant à ce paysage un air de Toscane des tropiques. Ses petites demeures en bambou sont encaissées au fond d’un vallon. Les villageois nous attendent dans la maison en bois sur pilotis qui leur sert de monastère bouddhiste et de salle communale. Nous sommes en terre #Shan, une ethnie minoritaire qui domine cette région montagneuse dans le nord-est de la Birmanie.

    « Je préférerais mourir que de partir, lance en guise de préambule Pu Kyung Num, un vieil homme aux bras recouverts de tatouages à l’encre bleue. Je suis né ici et nos ancêtres occupent ces terres depuis plus d’un millénaire. » Mais Ta Long ne sera bientôt plus.

    Un barrage hydroélectrique appelé Upper Yeywa est en cours de construction par un consortium comprenant des groupes chinois et le bureau d’ingénierie vaudois Stucky à une vingtaine de kilomètres au sud-ouest, sur la rivière #Namtu. Lors de sa mise en service, prévue pour 2021, toutes les terres situées à moins de 395 mètres d’altitude seront inondées. Ta Long, qui se trouve à 380 mètres, sera entièrement recouvert par un réservoir d’une soixantaine de kilomètres.

    « La construction du barrage a débuté en 2008 mais personne ne nous a rien dit jusqu’en 2014, s’emporte Nang Lao Kham, une dame vêtue d’un longyi, la pièce d’étoffe portée à la taille, à carreaux rose et bleu. Nous n’avons pas été consultés, ni même informés de son existence. » Ce n’est que six ans après le début des travaux que les villageois ont été convoqués dans la ville voisine de #Kyaukme par le Ministère de l’électricité. On leur apprend alors qu’ils devront bientôt partir.

    Pas de #titres_de_propriété

    En Birmanie, toutes les #terres pour lesquelles il n’existe pas de titres de propriété – ainsi que les ressources naturelles qu’elles abritent – appartiennent au gouvernement central. Dans les campagnes birmanes, où la propriété est communautaire, personne ne possède ces documents. « Nous ne quitterons jamais notre village, assure Nang Lao Kham, en mâchouillant une graine de tournesol. Nous sommes de simples paysans sans éducation. Nous ne savons rien faire d’autre que cultiver nos terres. »

    Le gouvernement ne leur a pas proposé d’alternative viable. « Une brochure d’information publiée il y a quelques années parlait de les reloger à trois kilomètres du village actuel, mais ce site est déjà occupé par d’autres paysans », détaille Thum Ai, du Shan Farmer’s Network, une ONG locale. Le montant de la compensation n’a jamais été articulé. Ailleurs dans le pays, les paysans chassés de leurs terres pour faire de la place à un projet d’infrastructure ont reçu entre six et douze mois de salaire. Certains rien du tout.

    Ta Long compte 653 habitants et 315 hectares de terres arables. Pour atteindre leurs vergers, situés le long de la rivière Namtu, les villageois empruntent de longues pirogues en bois. « La terre est extrêmement fertile ici, grâce aux sédiments apportés par le fleuve », glisse Kham Lao en plaçant des oranges et des pomélos dans un panier en osier.

    Les #agrumes de Ta Long sont connus loin à la ronde. « Mes fruits me rapportent 10 800 dollars par an », raconte-t-elle. Bien au-delà des maigres 3000 dollars amassés par les cultivateurs de riz des plaines centrales. « Depuis que j’ai appris l’existence du barrage, je ne dors plus la nuit, poursuit cette femme de 30 ans qui est enceinte de son troisième enfant. Comment vais-je subvenir aux besoins de mes parents et payer l’éducation de mes enfants sans mes #vergers ? »

    Cinq barrages de la puissance de la Grande Dixence

    La rivière Namtu puise ses origines dans les #montagnes du nord de l’Etat de Shan avant de rejoindre le fleuve Irrawaddy et de se jeter dans la baie du Bengale. Outre l’Upper Yeywa, trois autres barrages sont prévus sur ce cours d’eau. Un autre, le Yeywa a été inauguré en 2010. Ces cinq barrages auront une capacité de près de 2000 mégawatts, l’équivalent de la Grande Dixence.

    Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un plan qui a pour but de construire 50 barrages sur l’ensemble du territoire birman à l’horizon 2035. Cela fera passer les capacités hydroélectriques du pays de 3298 à 45 412 mégawatts, selon un rapport de l’International Finance Corporation. Les besoins sont immenses : seulement 40% de la population est connectée au réseau électrique.

    L’Etat y voit aussi une source de revenus. « Une bonne partie de l’électricité produite par ces barrages est destinée à être exportée vers les pays voisins, en premier lieu la #Chine et la #Thaïlande, note Mark Farmaner, le fondateur de Burma Campaign UK. Les populations locales n’en bénéficieront que très peu. » Près de 90% des 6000 mégawatts générés par le projet Myitsone dans l’Etat voisin du Kachin, suspendu depuis 2011 en raison de l’opposition de la population, iront à la province chinoise du Yunnan.

    Les plans de la Chine

    L’Upper Yeywa connaîtra sans doute un sort similaire. « Le barrage est relativement proche de la frontière chinoise, note Charm Tong, de la Shan Human Rights Foundation. Y exporter son électricité représenterait un débouché naturel. » L’Etat de Shan se trouve en effet sur le tracé du corridor économique que Pékin cherche à bâtir à travers la Birmanie, entre le Yunnan et la baie du Bengale, dans le cadre de son projet « #Belt_&_Road ».

    Le barrage Upper Yeywa y est affilié. Il compte deux entreprises chinoises parmi ses constructeurs, #Yunnan_Machinery Import & Export et #Zhejiang_Orient_Engineering. Le suisse Stucky œuvre à leurs côtés. Fondé en 1926 par l’ingénieur Alfred Stucky, ce bureau installé à Renens est spécialisé dans la conception de barrages.

    Il a notamment contribué à l’ouvrage turc #Deriner, l’un des plus élevés du monde. Il a aussi pris part à des projets en #Angola, en #Iran, en #Arabie_saoudite et en #République_démocratique_du_Congo. Depuis 2013, il appartient au groupe bâlois #Gruner.

    Le chantier du barrage, désormais à moitié achevé, occupe les berges escarpées de la rivière. Elles ont été drapées d’une coque de béton afin d’éviter les éboulements. De loin, on dirait que la #montagne a été grossièrement taillée à la hache. L’ouvrage, qui fera entre 97 et 102 mètres, aura une capacité de 320 mégawatts.

    Son #coût n’a pas été rendu public. « Mais rien que ces deux dernières années, le gouvernement lui a alloué 7,4 milliards de kyats (5 millions de francs) », indique Htun Nyan, un parlementaire local affilié au NLD, le parti au pouvoir de l’ancienne Prix Nobel de la paix Aung San Suu Kyi. Une partie de ces fonds proviennent d’un prêt chinois octroyé par #Exim_Bank, un établissement qui finance la plupart des projets liés à « Belt & Road ».

    Zone de conflit

    Pour atteindre le hameau de #Nawng_Kwang, à une vingtaine de kilomètres au nord du barrage, il faut emprunter un chemin de terre cabossé qui traverse une forêt de teck. Cinq hommes portant des kalachnikovs barrent soudain la route. Cette région se trouve au cœur d’une zone de #conflit entre #milices ethniques.

    Les combats opposent le #Restoration_Council_of_Shan_State (#RCSS), affilié à l’#armée depuis la conclusion d’un cessez-le-feu, et le #Shan_State_Progress_Party (#SSPP), proche de Pékin. Nos hommes font partie du RCSS. Ils fouillent la voiture, puis nous laissent passer.

    Nam Kham Sar, une jeune femme de 27 ans aux joues recouvertes de thanaka, une pâte jaune que les Birmans portent pour se protéger du soleil, nous attend à Nawng Kwang. Elle a perdu son mari Ar Kyit en mai 2016. « Il a été blessé au cou par des miliciens alors qu’il ramenait ses buffles », relate-t-elle. Son frère et son cousin sont venus le chercher, mais les trois hommes ont été interceptés par des soldats de l’armée régulière.

    « Ils ont dû porter l’eau et les sacs à dos des militaires durant plusieurs jours, relate-t-elle. Puis, ils ont été interrogés et torturés à mort. » Leurs corps ont été brûlés. « Mon fils avait à peine 10 mois lorsque son papa a été tué », soupire Nam Kham Sar, une larme coulant le long de sa joue.

    Vider les campagnes ?

    La plupart des hameaux alentour subissent régulièrement ce genre d’assaut. En mai 2016, cinq hommes ont été tués par des soldats dans le village voisin de Wo Long. L’armée a aussi brûlé des maisons, pillé des vivres et bombardé des paysans depuis un hélicoptère. En août 2018, des villageois ont été battus et enfermés dans un enclos durant plusieurs jours sans vivres ; d’autres ont servi de boucliers humains aux troupes pour repérer les mines.

    Les résidents en sont convaincus : il s’agit d’opérations de #nettoyage destinées à #vider_les_campagnes pour faire de la place au barrage. « Ces décès ne sont pas des accidents, assure Tun Win, un parlementaire local. L’armée cherche à intimider les paysans. » Une trentaine de militaires sont stationnés en permanence sur une colline surplombant le barrage, afin de le protéger. En mars 2018, ils ont abattu deux hommes circulant à moto.

    Dans la population, la colère gronde. Plusieurs milliers de manifestants sont descendus dans la rue à plusieurs reprises à #Hsipaw, la ville la plus proche du barrage. Les habitants de Ta Long ont aussi écrit une lettre à la première ministre Aung San Suu Kyi, restée sans réponse. En décembre, une délégation de villageois s’est rendue à Yangon. Ils ont délivré une lettre à sept ambassades, dont celle de Suisse, pour dénoncer le barrage.

    « L’#hypocrisie de la Suisse »

    Contacté, l’ambassadeur helvétique Tim Enderlin affirme n’avoir jamais reçu la missive. « Cette affaire concerne une entreprise privée », dit-il, tout en précisant que « l’ambassade encourage les entreprises suisses en Birmanie à adopter un comportement responsable, surtout dans les zones de conflit ».

    La Shan Human Rights Foundation dénonce toutefois « l’hypocrisie de la Suisse qui soutient le #processus_de_paix en Birmanie mais dont les entreprises nouent des partenariats opportunistes avec le gouvernement pour profiter des ressources situées dans des zones de guerre ».

    La conseillère nationale socialiste Laurence Fehlmann Rielle, qui préside l’Association Suisse-Birmanie, rappelle que l’#initiative_pour_des_multinationales_responsables, sur laquelle le Conseil national se penchera jeudi prochain, « introduirait des obligations en matière de respect des droits de l’homme pour les firmes suisses ». Mardi, elle posera une question au Conseil fédéral concernant l’implication de Stucky dans le barrage Upper Yeywa.

    Contactée, l’entreprise n’a pas souhaité s’exprimer. D’autres sociétés se montrent plus prudentes quant à leur image. Fin janvier, le bureau d’ingénierie allemand #Lahmeyer, qui appartient au belge #Engie-Tractebel, a annoncé qu’il se retirait du projet et avait « rompu le contrat » le liant au groupe vaudois.

    https://www.letemps.ch/monde/un-barrage-suisse-seme-chaos-birmanie
    #Suisse #barrage_hydroélectrique #géographie_du_plein #géographie_du_vide #extractivisme
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