Sous #Macron, plus de policiers mis en cause mais moins condamnés
Politis a obtenu les chiffres inédits du traitement judiciaire des violences policières de 2016 à aujourd’hui. Ils montrent l’explosion du nombre de policiers mis en cause (+ 57 %) et l’effondrement des taux de condamnation (- 20 points). Analyse.
Comment la justice traite les dossiers de violences policières ? Jusque-là, il était difficile d’avoir une analyse quantifiée : les chiffres étaient inaccessibles. Suite à nos demandes, le bureau des statistiques du ministère de la Justice nous a finalement communiqué les premiers chiffres concernant le « traitement des auteurs dans les affaires de violences volontaires par personnes dépositaires de l’Autorité Publique », c’est à dire policiers, gendarmes et policiers municipaux.
Plus 57 % de mis en cause
Premier élément qui saute aux yeux : l’explosion du nombre de personnes dépositaires de l’autorité publique mises en cause pour violences volontaires en cinq ans. Elles étaient 534 en 2016, elles sont 836 en 2021, soit une augmentation de 57 %. L’augmentation annuelle la plus nette intervient entre 2019 et 2020 : on passe de 596 mis en cause à 752.
En revanche, la part des auteurs poursuivis et, plus encore, condamnés, reste basse. En 2021, sur 836 auteurs mis en cause seuls 146 ont fait l’objet de poursuites soit 17,5 %. Le nombre de condamnations n’a pas été communiqué pour cette année. En 2020, le pourcentage d’auteurs poursuivis est de 19,6 % – 148 sur 752 mis en cause. Seuls 58 ont été condamnés, soit à peine 7 % des policiers mis en cause.
L’évolution du taux de poursuites reste stable autour de 16 %. Une augmentation sensible a cependant eu lieu en 2016 – 22 % des auteurs signalés étaient poursuivis – probablement dû à la mobilisation contre la loi travail. Une augmentation qu’on ne retrouve pourtant pas lors des années « gilets jaunes », en 2018 et 2019.
Autre évolution notable : le taux de condamnation des policiers poursuivis s’effondre sous l’ère Macron. En 2016, 59 % des policiers poursuivis ont été condamnés (13 % des mis en cause), en 2020 ce taux sombre à 39 % (soit seulement 7,7 % des mis en cause). Le détail des peines prononcées n’a pas été communiqué par le ministère. Politis a fait une demande de précisions sur ce point.
Quels sont les leviers qui aboutissent à des taux de poursuites et de condamnation aussi bas ?
Le premier est le classement sans suite, notamment pour « infraction mal caractérisée ». Ce que le ministère a classé dans une ligne nommée affaires « non poursuivables » (terme que nous avons réutilisé dans notre graphique). La part des auteurs « non poursuivables » par rapport au nombre des mis en cause est très élevée : 67 % en 2016, 69 % en 2020.
Mais même parmi les policiers dont les affaires sont « poursuivables », d’autres tris s’appliquent via notamment le classement pour « inopportunité des poursuites » : 15 % des auteurs « poursuivables » en ont bénéficié en 2016, 23 % en 2018 et 2019, et 12 % en 2020.
Enfin, les auteurs peuvent bénéficier de mesures alternatives aux poursuites : 18 % des auteurs « poursuivables » en bénéficie en 2016, 25 % en 2018 et 2019 ; et 22% en 2020. Tout cela favorise donc un nombre très réduit de poursuites effectives et, par conséquent, de policiers finalement condamnés.
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