• Cadences, sous-traitance, pression… quand le travail tue

    « Morts au travail : l’hécatombe. » Deux personnes meurent chaque jour, en moyenne, dans un accident dans le cadre de leur emploi. Ce chiffre, sous estimé, qui n’intègre pas les suicides ou les maladies, illustre un problème systémique

    « J’ai appris la mort de mon frère sur Facebook : la radio locale avait publié un article disant qu’un homme d’une trentaine d’années était décédé près de la carrière, raconte Candice Carton. J’ai eu un mauvais pressentiment, j’ai appelé la gendarmerie, c’était bien lui… L’entreprise a attendu le lendemain pour joindre notre mère. » Son frère Cédric aurait été frappé par une pierre à la suite d’un tir de mine le 28 juillet 2021, dans une carrière à Wallers-en-Fagne (Nord). Il travaillait depuis dix-sept ans pour le Comptoir des calcaires et matériaux, filiale du groupe Colas.

    Deux ans et demi plus tard, rien ne permet de certifier les causes de la mort du mécanicien-soudeur de 41 ans. D’abord close, l’enquête de gendarmerie a été rouverte en septembre 2023 à la suite des conclusions de l’inspection du travail, qui a pointé la dizaine d’infractions dont est responsable l’entreprise. Cédric Carton n’avait pas le boîtier pour les travailleurs isolés, qui déclenche une alarme en cas de chute. « Ils l’ont retrouvé deux heures après, se souvient sa sœur. Le directeur de la carrière m’a dit que mon frère était en sécurité, et qu’il avait fait un malaise… alors qu’il avait un trou béant de 20 centimètres de profondeur de la gorge au thorax. » En quête de réponses, elle a voulu déposer plainte deux fois, chacune des deux refusée, multiplié les courriers au procureur, pris deux avocats… Sans avoir le fin mot de cette triste histoire.

    Que s’est-il passé ? Est-ce la « faute à pas de chance », les « risques du métier » ? Qui est responsable ? Chaque année, des centaines de familles sont confrontées à ces questions après la mort d’un proche dans un accident du travail (AT), c’est-à-dire survenu « par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause ».

    « Un chauffeur routier a été retrouvé mort dans son camion », « Un ouvrier de 44 ans a été électrocuté », « Un homme meurt écrasé par une branche d’arbre », « Deux ouvriers roumains, un père et son fils, trouvent la mort sur un chantier à Istres [Bouches-du-Rhône] »… Le compte X de Matthieu Lépine, un professeur d’histoire-géographie, qui recense depuis 2019 les accidents dramatiques à partir des coupures de presse locale, illustre l’ampleur du phénomène. Vingt-huit ont été comptabilisés depuis janvier.

    En 2022, selon les derniers chiffres connus, 738 décès ont été recensés parmi les AT reconnus. Soit deux morts par jour. Un chiffre en hausse de 14 % sur un an, mais stable par rapport à 2019. Et, depuis une quinzaine d’années, il ne baisse plus. A cela s’ajoutent 286 accidents de trajet mortels (survenus entre le domicile et le lieu de travail) et 203 décès consécutifs à une maladie professionnelle.

    Et encore, ces statistiques sont loin de cerner l’ampleur du problème. La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) ne couvre que les salariés du régime général et n’intègre donc ni la fonction publique, ni les agriculteurs, ni les marins-pêcheurs, la majorité des chefs d’entreprise ou les autoentrepreneurs. C’est ainsi qu’en 2022 la Mutualité sociale agricole (MSA) a dénombré 151 accidents mortels dans le secteur des travaux agricoles, 20 % de plus qu’en 2019.

    Pour disposer de chiffres plus complets, il faut se tourner vers la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (Dares). Problème : sa dernière étude porte sur 2019… A cette époque, elle dénombrait 790 AT mortels chez les salariés affiliés au régime général ou à la MSA et les agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

    Le secteur de la construction est celui où la fréquence des accidents mortels est la plus importante (le triple de la moyenne). Arrivent ensuite l’agriculture, la sylviculture et la pêche, le travail du bois et les transports-entreposage. Quatre-vingt-dix pour cent des victimes sont des hommes, et les ouvriers ont cinq fois plus de risques de perdre la vie que les cadres.

    Les accidents mortels sont deux fois plus fréquents chez les intérimaires. (...)
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/06/cadences-sous-traitance-pression-quand-le-travail-tue_6214988_3234.html

    https://justpaste.it/2ozrb

    #travail #accidents_du_travail #le_travail_tue

    • Accidents du travail : la lenteur de la justice pour faire reconnaître la responsabilité de l’employeur
      https://www.lemonde.fr/emploi/article/2024/02/06/morts-au-travail-la-douloureuse-lenteur-de-la-justice_6215011_1698637.html

      Les familles de victimes d’accidents mortels doivent parfois attendre des années avant de voir le bout de procédures judiciaires complexes.

      Pour ceux qui ont perdu un proche à la suite d’un accident du travail, la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur est essentielle. Mais les procédures, d’ordre pénal ou civil, tournent parfois au parcours du combattant, voire s’étirent sur des années, ajoutant à la douleur des familles. Fabienne Bérard, du collectif Familles : stop à la mort au travail, cite l’exemple de Fanny Maquin, qui a perdu son mari cordiste, Vincent, il y a douze ans. Et qui n’est toujours pas passée en justice pour être indemnisée. « Comme souvent, il y a eu un grand nombre de renvois d’audience, explique-t-elle. L’avocat adverse met en avant que, depuis ce temps, elle a reconstruit une cellule familiale et que le préjudice ne peut pas être établi de la même manière… »

      Tout accident du travail mortel est suivi d’une enquête de l’inspection du travail (qui doit intervenir dans les douze heures), et de la gendarmerie ou de la police. Depuis 2019, les deux institutions peuvent mener une enquête en commun, mais c’est encore rare. Et souvent, l’enquête de l’inspection dure plusieurs mois, parce que les effectifs manquent pour mener à bien les constats immédiats, les auditions des témoins ou encore solliciter des documents auprès de l’entreprise.

      Ces investigations permettent de déterminer si la responsabilité pénale de l’employeur est engagée. Si les règles de santé et sécurité n’ont pas été respectées, l’inspection du travail en avise le procureur, qui est le seul à pouvoir ouvrir une procédure. « Dès lors, le parquet a trois possibilités, explique l’avocat Ralph Blindauer, qui accompagne souvent des familles. Soit l’affaire est classée sans suite, soit une information judiciaire avec juge d’instruction est ouverte, car le cas est jugé complexe, soit, le plus couramment, une ou plusieurs personnes sont citées à comparaître devant le tribunal correctionnel. »

      Un montant négligeable

      En cas de poursuite au pénal, l’employeur est fréquemment condamné pour homicide involontaire en tant que personne morale – ce qui est peu satisfaisant pour les victimes, et peu dissuasif. L’amende est en effet de 375 000 euros maximum, un montant négligeable pour un grand groupe. L’employeur est plus rarement condamné en tant que personne physique, car il est difficile d’identifier le responsable de la sécurité – la peine encourue est alors l’emprisonnement.

      Dans le cas d’une procédure au civil, la reconnaissance d’une « faute inexcusable » de l’employeur permet aux ayants droit (conjoints, enfants ou ascendants) d’obtenir la majoration de leur rente, ainsi que l’indemnisation de leur préjudice moral. La faute est caractérisée lorsque l’entreprise a exposé son salarié à un danger dont il avait, ou aurait dû, avoir conscience et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

      « Le nœud du sujet, c’est la conscience du danger, en particulier lors d’un malaise mortel, explique Morane Keim-Bagot, professeure de droit à l’université de Strasbourg. Les employeurs remettent en question le caractère professionnel de l’accident, en démontrant qu’il y a une cause étrangère exclusive. » Certains prétendent ainsi que la victime souffrait d’un problème cardiaque décelé au moment de l’autopsie, de surpoids, de stress ou de tabagisme.

      « Si vous tombez sur un inspecteur surchargé, un parquet qui s’y attelle moyennement, des gendarmes non spécialisés et débordés, les procédures durent facilement des années, sans compter les renvois d’audience fréquents, conclut Me Blindauer. La longueur très variable de ces affaires illustre aussi le manque de moyens de la #justice. »

      #responsabilité_de_l’employeur #inspection_du_travail #responsabilité_pénale

    • Entre déni des entreprises et manque de données, l’invisibilisation des suicides liés au travail

      https://www.lemonde.fr/emploi/article/2024/02/06/entre-deni-des-entreprises-et-manque-de-donnees-l-invisibilisation-des-suici

      Le manque de prise en compte du mal-être au travail renforce les risques d’accidents dramatiques.
      Par Anne Rodier

      « La dernière conversation que j’ai eue avec mon mari [Jean-Lou Cordelle] samedi 4 juin [2022] vers 22 heures concernait les dossiers en cours à son travail. Le lendemain matin, mon fils découvrait son père au bout d’une corde pendu dans le jardin », témoigne Christelle Cordelle dans la lettre adressée aux représentants du personnel d’Orange pour leur donner des précisions sur l’état psychologique de son mari avant son suicide, à l’âge de 51 ans, après des mois de surcharge de travail, d’alertes vaines à la hiérarchie et à la médecine du travail.

      Son acte, finalement reconnu comme « accident de service » – c’est ainsi que sont nommés les accidents du travail (#AT) des fonctionnaires –, n’est pas recensé dans le bilan annuel de la Sécurité sociale. Celui-ci ne tient pas, en effet, compte de la fonction publique, invisibilisant les actes désespérés des infirmières, des professeurs ou encore des policiers.

      L’Assurance-maladie parle d’une quarantaine de suicides-accidents du travail par an. Un chiffre stable, représentant 5 % du total des accidents du travail mortels, mais qui serait nettement sous-évalué. C’est entre vingt et trente fois plus, affirme l’Association d’aide aux victimes et aux organismes confrontés aux suicides et dépressions professionnelles (ASD-pro), qui l’évalue plutôt entre 800 et 1 300 chaque année, sur la base d’une étude épidémiologique sur les causes du suicide au travail réalisée fin 2021 par Santé publique France. https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Suicide%20et%20activité%20professionnelle%20en%20France

      L’explosion des risques psychosociaux (RPS) en entreprise constatée étude après étude et par la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM : https://assurance-maladie.ameli.fr/etudes-et-donnees/2018-sante-travail-affections-psychiques) apporte de l’eau au moulin de l’ASD-pro : 1 814 maladies professionnelles relèvent de maladies psychiques, en augmentation régulière, note le rapport 2022. Quant au dernier baromètre du cabinet Empreinte humaine, publié en novembre 2023, il est sans équivoque : près d’un salarié sur deux (48 %) était en détresse psychologique en 2023.

      « Passage à l’acte brutal »

      La mécanique mortifère de la souffrance au travail est connue. « Les mécanismes à l’œuvre semblent être toujours liés : atteintes à la professionnalité et à l’identité professionnelle, perte de l’estime de soi, apparition d’un sentiment d’impuissance », explique Philippe Zawieja, psychosociologue au cabinet Almagora.
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      Tous les RPS ne conduisent pas au geste fatal. « Il y a moins de suicidés chez les #salariés que parmi les #chômeurs, et 90 % des suicides interviennent sur fond de problème psychiatrique antérieur », souligne M. Zawieja. Mais « il existe des actes suicidaires qui ne sont pas la conséquence d’un état dépressif antérieur, qui marquent un passage à l’acte brutal [raptus], lié à un élément déclencheur conjoncturel », indique l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) https://www.inrs.fr/risques/suicide-travail/ce-qu-il-faut-retenir.html. Comme ce fut le cas du management toxique institutionnel à France Télécom. C’est alors que survient l’accident.

      « Pour Jean-Lou, tout s’est passé insidieusement, témoigne sa veuve. Il était en surcharge de travail depuis octobre-novembre 2021, avec des salariés non remplacés, des départs en retraite. Un jour de janvier, je l’ai vu buguer devant son ordinateur. A partir de là, j’ai été plus attentive. En mars [2022], ils ont allégé sa charge de travail mais insuffisamment. En avril, il a craqué. La médecine du travail a été prévenue. Il a finalement été mis en arrêt, sauf qu’il continuait à recevoir des mails. Ils lui avaient laissé son portable professionnel et il n’y avait pas de message de gestion d’absence renvoyant vers un autre contact. Jusqu’au bout, Orange n’a pas pris la mesure ».

      Le plus souvent, les suicides au travail sont invisibilisés, au niveau de l’entreprise d’abord, puis des statistiques. « Classiquement, l’entreprise, quand elle n’est pas tout simplement dans le déni, considère que c’est une affaire privée et que le travail n’en est pas la cause », explique le juriste Loïc Lerouge, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et spécialiste du sujet.

      Un déni qui a valu à Renault la première condamnation pour « faute inexcusable de l’employeur pour n’avoir pas pris les mesures nécessaires alors qu’il avait conscience du danger » concernant les salariés du Technocentre de Guyancourt (Yvelines) qui ont mis fin à leurs jours dans les années 2000. [en 2012 https://www.lemonde.fr/societe/article/2012/05/12/suicide-au-technocentre-renault-condamne-pour-faute-inexcusable_1700400_3224 « On reconnaît pleinement la responsabilité de la personne morale de l’entreprise depuis l’affaire #France_Télécom », précise M. Lerouge.

      Caractérisation délicate

      L’#invisibilisation des suicides commence par le non-dit. En réaction aux deux suicides de juin 2023 à la Banque de France, où l’une des victimes avait laissé une lettre incriminant clairement ses conditions de travail, la direction a déclaré avoir « fait ce qui s’impose » après un tel drame https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/10/10/a-la-banque-de-france-le-suicide-de-deux-salaries-empoisonne-le-dialogue-soc . Puis, lors des vœux 2024 adressés au personnel le 2 janvier, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, n’a pas prononcé le mot « suicide », évoquant les « décès dramatiques de certains collègues ». Et s’il a déclaré « prendre au sérieux les résultats et les suggestions » de l’enquête qui acte le problème de #surcharge_de_travail, présentée au comité social et économique extraordinaire du 18 janvier, il n’a pas mis sur pause le plan de réduction des effectifs dans la filière fiduciaire. Celle-là même où travaillaient les deux salariés qui ont mis fin à leurs jours. « Beaucoup de gens n’ont pas les moyens de faire correctement leur travail et sont en souffrance. Il existe à la Banque de France une forme de maltraitance généralisée », affirme Emmanuel Kern, un élu CGT de l’institution.

      La caractérisation des suicides en accidents du travail est un exercice délicat, au cœur de la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur. Pour Santé publique France, la définition est assez simple (« Surveillance des suicides en lien potentiel avec le travail », 2021). Il s’agit de tout suicide pour lequel au moins une des situations suivantes était présente : la survenue du décès sur le lieu du travail ; une lettre laissée par la victime mettant en cause ses conditions de travail ; le décès en tenue de travail alors que la victime ne travaillait pas ; le témoignage de proches mettant en cause les conditions de travail de la victime ; des difficultés connues liées au travail recueillies auprès des proches ou auprès des enquêteurs.

      Mais pour l’administration, le champ est beaucoup plus restreint : l’Assurance-maladie prend en compte « l’acte intervenu au temps et au lieu de travail ». Et la reconnaissance n’aura pas lieu si des éléments au cours de l’enquête permettent d’établir que « le travail n’est en rien à l’origine du décès », précise la charte sur les accidents du travail rédigée à destination des enquêteurs de la Sécurité sociale https://www.atousante.com/wp-content/uploads/2011/05/Charte-des-AT-MP-acte-suicidaire-et-accident-du-travail.pdf. « En dehors du lieu de travail, c’est à la famille de faire la preuve du lien avec l’activité professionnelle », explique Michel Lallier, président de l’ASD-pro. Une vision nettement plus restrictive, qui explique cet écart entre les bilans des suicides au travail.

      #suicide_au_travail #risques_psychosociaux #médecine_du_travail #conditions_de_travail #management #cadences #pression #surcharge_de_travail

    • Manque de sécurité sur les chantiers : « Notre fils est mort pour 6 000 euros », Aline Leclerc
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/07/manque-de-securite-sur-les-chantiers-notre-fils-est-mort-pour-6-000-euros_62

      Pour réduire les coûts et tenir les délais, certaines entreprises du bâtiment accumulent les négligences et infractions au code du travail, susceptibles d’engendrer de graves accidents du travail

      Alban Millot avait trouvé l’offre d’emploi sur Leboncoin. Touche-à-tout débrouillard enchaînant les petits boulots, il n’avait aucune expérience dans la pose de panneaux photovoltaïques ni dans le travail en hauteur. Trois semaines après son embauche, il est passé à travers la toiture d’un hangar, le 10 mars 2021. Une chute mortelle de plus de 5 mètres. Le jour de ses 25 ans.

      « Quand le gendarme vous l’annonce, il parle d’un “accident”, comme on dit quand quelqu’un meurt sur la route », se rappelle douloureusement Laurent Millot, son père. La chute renvoie toujours d’abord l’idée d’une erreur d’attention, d’un déséquilibre. La faute à pas de chance. Et à la victime surtout – Alban n’a-t-il pas marché sur une plaque translucide qu’il savait fragile ?

      Ce n’est que quelque temps après que reviennent en mémoire ces petites phrases qui donnent à l’« accident » un autre sens. « J’avais eu Alban au téléphone une semaine avant. Il m’a dit que son travail était hyperdangereux, et qu’il allait s’acheter son propre harnais parce que celui fourni par la boîte était bas de gamme », raconte Véronique Millot, sa mère. Quand pour la rassurer il lui a dit : « Je fais ça seulement jusqu’à l’été », elle a répondu : « Te tue pas pour un boulot… »

      Inexpérimentés

      L’enquête, étoffée dans ce dossier, a mis en évidence une effarante liste de dysfonctionnements et d’infractions au code du travail de la PME qui l’employait, dont l’activité officiellement enregistrée (son code NAF ou APE) était « commerce de détail en quincaillerie, peintures ». Le seul technicien dûment diplômé avait quitté la société deux mois avant l’embauche d’Alban. Sur les vingt-cinq salariés, une dizaine de commerciaux et seulement trois équipes de deux poseurs, lesquels étaient en conséquence soumis à un rythme intense pour honorer les commandes.

      Avant sa mort, Alban et son collègue de 20 ans, et trois mois d’ancienneté seulement, étaient partis le lundi de Narbonne (Aude) pour un premier chantier en Charente, puis un autre en Ille-et-Vilaine, avant un troisième, le lendemain, dans les Côtes-d’Armor, et un ultime, le mercredi, en Ille-et-Villaine, où a eu lieu l’accident. Alban, seul à avoir le permis, avait conduit toute la route.

      Inexpérimentés, les deux hommes n’avaient reçu qu’une formation sommaire à la sécurité. Et, surtout, ne disposaient pas de harnais complets pour s’attacher, comme l’a constaté l’inspectrice du travail le jour du drame.

      « Méconnaissance totale » et « déconcertante » du dirigeant

      Sans matériel, ils ont loué sur place une échelle chez Kiloutou. « Combien pèse une plaque photovoltaïque ? », a demandé le président du tribunal correctionnel de Rennes, lors du procès en première instance. « Dix-huit kilos », a répondu le chef d’entreprise. « Il faut monter l’échelle avec le panneau sous le bras ? », s’est étonné le président. « Cela dépend du chantier. »

      Il sera démontré pendant l’enquête, puis à l’audience, la « méconnaissance totale » et « déconcertante » du dirigeant, commercial de formation, de la réglementation en vigueur sur le travail en hauteur comme sur les habilitations électriques. Il n’avait entrepris aucune démarche d’évaluation des risques. Et ce, alors que deux autres accidents non mortels avaient eu lieu peu de temps avant sur ses chantiers.

      Dans son jugement du 6 juin 2023, le tribunal a reconnu l’employeur – et non l’entreprise, déjà liquidée – coupable d’homicide involontaire, retenant la circonstance aggravante de « violation manifestement délibérée » d’une obligation de sécurité ou de prudence, « tant l’inobservation était inscrite dans ses habitudes ».

      Enjeux financiers

      Car ces négligences tragiques cachent aussi des enjeux financiers. Monter un échafaudage, c’est plusieurs heures perdues dans un planning serré, et un surcoût de 6 000 euros, qui aurait doublé le devis, a chiffré un ouvrier à l’audience. « En somme, notre fils est mort pour 6 000 euros », souligne Mme Millot.

      L’affaire résonne avec une autre, dans laquelle Eiffage Construction Gard et un sous-traitant ont été condamnés en première instance comme en appel lors des procès qui se sont tenus en mai 2021 et avril 2022, à Nîmes. Mickaël Beccavin, cordiste de 39 ans, a fait une chute mortelle le 6 mars 2018, alors qu’il assemblait des balcons sur les logements d’un chantier d’envergure. Pour une raison restée inexpliquée, une corde sur laquelle il était suspendu a été retrouvée sectionnée, trop courte de plusieurs mètres. Quand la défense de l’entreprise a plaidé la seule responsabilité de la victime, qui aurait mal vérifié son matériel, l’inspecteur du travail a proposé une autre analyse.

      « On peut vous expliquer que le cordiste doit faire attention, mais la question n’est pas que là. La question est : est-ce qu’on devait faire appel à des cordistes pour ce chantier ? », a expliqué Roland Migliore à la barre, en mai 2021. Car la législation n’autorise les travaux sur cordes, particulièrement accidentogènes, qu’en dernier recours : cette pratique n’est possible que si aucun autre dispositif de protection dite « collective » (échafaudage, nacelle…) n’est envisageable. « La protection collective protège le salarié indépendamment de ce qu’il peut faire lui. S’il s’attache mal, il est protégé, rappelle l’inspecteur du travail. Au contraire, si l’on choisit la protection individuelle, on fait tout reposer sur le salarié. »

      « Précipitation »

      Le recours à la corde était apparu à l’audience comme un choix de dernière minute, sur un chantier où « tout le monde était pressé ». L’inspecteur du travail avait alors souligné cet aspect : « Malheureusement, dans le BTP, les contraintes sur les délais de livraison poussent à la précipitation : on improvise, quitte à ne pas respecter le plan général de coordination. »

      Secrétaire CGT-Construction, bois et ameublement de Nouvelle-Aquitaine, Denis Boutineau n’en peut plus de compter les morts. « Très souvent, c’est lié à un manque de sécurité. Quand vous êtes en ville, regardez les gens qui travaillent sur les toits, il n’y a aucune protection ! Pourquoi ? Pour des raisons économiques ! » Il cite ainsi le cas d’un jeune couvreur passé à travers un toit Everite. « L’employeur avait fait deux devis ! Un avec la mise en sécurité, un sans ! Bien sûr, le second était moins cher. Lequel croyez-vous qu’a accepté le client ? »

      Caroline Dilly reste, elle aussi, hantée par un échange avec son fils Benjamin, 23 ans, quelque temps avant sa mort, le 28 février 2022. Couvreur lui aussi, il aurait chuté en revenant dans la nacelle après avoir remis une ardoise en place sur un toit. Il n’était pas titulaire du certificat d’aptitude à la conduite d’engins en sécurité (Caces), nécessaire à l’utilisation de cet engin. Et la nacelle était-elle adaptée pour réaliser ce chantier ? C’est ce que devra établir la procédure judiciaire, encore en cours.

      Mais avant de rejoindre cette entreprise, Benjamin avait été renvoyé par une autre, au bout de quinze jours. « Il avait refusé de monter sur un échafaudage qui n’était pas aux normes », raconte sa mère, qui s’entend encore lui faire la leçon : « Y a ce que t’apprends à l’école et y a la réalité du monde du travail ! » « Je m’en veux tellement d’avoir dit ça… J’ai pris conscience alors à quel point prendre des risques au travail était entré dans nos mœurs. Tout ça pour aller plus vite. Comment en est-on arrivés à ce que la rentabilité prime sur le travail bien fait, en sécurité ? », se désole-t-elle.

      « Quand on commence, on est prêt à tout accepter »

      Depuis qu’elle a rejoint le Collectif familles : stop à la mort au travail, elle est frappée par la jeunesse des victimes : « Quand on commence dans le métier, on n’ose pas toujours dire qu’on a peur. Au contraire, pour s’intégrer, on est prêt à tout accepter. »

      Alexis Prélat avait 22 ans quand il est mort électrocuté sur un chantier, le 5 juin 2020. Son père, Fabien, bout aujourd’hui d’une colère qui lui fait soulever des montagnes. Sans avocat, il a réussi à faire reconnaître par le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux la « faute inexcusable » de l’employeur.

      C’est-à-dire à démontrer que ce dernier avait connaissance du danger auquel Alexis a été exposé et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Le jeune homme est descendu dans une tranchée où était clairement identifiée, par un filet rouge, la présence d’un câble électrique. « Le préposé de l’employeur sous les ordres duquel travaillait la victime ce jour-là aurait dû avoir connaissance du danger », dit le jugement rendu le 11 mai 2023, qui liste des infractions relevées par l’inspecteur du travail, notamment l’« absence d’habilitation électrique » et l’« absence de transcription de l’ensemble des risques dans le document unique d’évaluation des risques ».

      Fabien Prélat relève également que, comme pour Alban Millot, le code APE de l’entreprise ne correspond pas à son activité réelle. Elle est identifiée comme « distribution de produits informatiques, bureautique et papeterie ». Il estime par ailleurs que le gérant, « de fait », n’est pas celui qui apparaît sur les documents officiels. « Bien sûr, ce n’est pas ça qui a directement causé la mort de mon fils. Mais si l’Etat contrôlait mieux les choses, ces gens-là n’auraient jamais pu s’installer », s’emporte-t-il.

      « Pas assez de contrôles de l’inspection du travail »

      Cheffe du pôle santé et sécurité à la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), syndicat patronal, et elle-même gestionnaire d’une PME de charpente et couverture dans le Puy-de-Dôme, Cécile Beaudonnat s’indigne de ces pratiques. « Ce sont des gens contre qui on lutte, explique-t-elle. On les repère quand leurs clients nous contactent, dépités, quand ils comprennent que l’entreprise qui leur a mal installé des panneaux solaires n’avait ni les techniciens qualifiés, ni l’assurance professionnelle décennale », explique-t-elle.

      Normalement, pour s’installer, il y a l’obligation d’avoir une formation professionnelle qualifiante homologuée (au moins un CAP ou un BEP) ou de faire valider une expérience de trois ans sous la supervision d’un professionnel. « Malheureusement, il n’y a pas assez de contrôles de l’inspection du travail », déplore-t-elle. Avant d’ajouter : « Pour nous, c’est avant tout au chef d’entreprise d’être exemplaire, sur le port des équipements de protection, en faisant ce qu’il faut pour former ses salariés et en attaquant chaque chantier par une démarche de prévention des risques. Nous sommes une entreprise familiale, on n’a aucune envie d’avoir un jour un décès à annoncer à une famille. »

      « Il y a une bataille à mener pour faire changer les mentalités. Y compris chez les ouvriers, pour qu’ils ne se mettent pas en danger pour faire gagner plus d’argent à l’entreprise ! Quand on voit les dégâts que ça fait sur les familles… », s’attriste Denis Boutineau.

      Les deux parents d’Alexis Prélat ont obtenu, chacun, 32 000 euros en réparation de leur préjudice moral, sa sœur 18 000 euros. Ils espèrent maintenant un procès en correctionnelle. « La meilleure façon de changer les choses, c’est d’obtenir des condamnations exemplaires », estime Fabien Prélat.

      Fait rare, l’employeur d’Alban Millot a, lui, été condamné en correctionnelle à trente-six mois de prison dont dix-huit ferme. Il a fait appel du jugement. « Avant le procès, j’avais la haine contre ce type, confie Laurent Millot. L’audience et, surtout, une sanction telle que celle-là m’ont fait redescendre. »

    • Accidents du travail : quand les machines mettent en péril la vie des salariés
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/08/accidents-du-travail-quand-les-machines-tuent_6215360_3234.html

      Dans l’industrie, le BTP ou l’agriculture, les accidents liés à l’utilisation de machines comptent parmi les plus graves et les plus mortels. Employeurs, fabricants et responsables de la maintenance se renvoient la faute.

      Lorsqu’il prend son poste, ce lundi 27 décembre 2021, cela fait déjà plusieurs mois que Pierrick Duchêne, 51 ans, peste contre la machine qu’il utilise. Après deux décennies dans l’agroalimentaire, il est, depuis cinq ans, conducteur de presse automatisée dans une agence Point P. de fabrication de parpaings, à Geneston (Loire-Atlantique). Depuis un an et demi, la bonne ambiance au boulot, cette fraternité du travail en équipe qu’il chérit tant, s’est peu à peu délitée. L’atmosphère est devenue plus pesante. La cadence, toujours plus infernale. Les objectifs de #productivité sont en hausse. Et ces #machines, donc, « toujours en panne », fulmine-t-il souvent auprès de sa femme, Claudine.

      Ce jour-là, il ne devait même pas travailler. Mais parce qu’il était du genre à « toujours aider et dépanner », dit Claudine, il a accepté de rogner un peu sur ses vacances pour participer à la journée de maintenance et de nettoyage des machines. Pierrick Duchêne a demandé à son fils qu’il se tienne prêt. Dès la fin de sa journée, à 15 heures, ils devaient aller à la déchetterie. Mais, vers 11 h 30, il est retrouvé inconscient, en arrêt cardiorespiratoire, écrasé sous une rectifieuse à parpaing. Dépêché sur place, le service mobile d’urgence et de réanimation fait repartir son cœur, qui s’arrête à nouveau dans l’ambulance. Pierrick Duchêne meurt à l’hôpital, le 2 janvier 2022.

      Son histoire fait tragiquement écho à des centaines d’autres, se produisant chaque année en France. En 2022, la Caisse nationale d’assurance-maladie a recensé 738 accidents du travail mortels dans le secteur privé, selon son rapport annuel publié en décembre 2023. 1 % d’entre eux sont liés au « risque machine » – auquel on peut ajouter les accidents liés à la « manutention mécanique », de l’ordre de 1 % également. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), qui répertorie plus précisément les incidents de ce type, les machines sont mises en cause dans 10 % à 15 % des accidents du travail ayant entraîné un arrêt supérieur ou égal à quatre jours, ce qui représente environ 55 000 accidents. Dont une vingtaine sont mortels chaque année.

      « La peur suppure de l’usine parce que l’usine au niveau le plus élémentaire, le plus perceptible, menace en permanence les hommes qu’elle utilise (…), ce sont nos propres outils qui nous menacent à la moindre inattention, ce sont les engrenages de la chaîne qui nous rappellent brutalement à l’ordre », écrivait Robert Linhart, dans L’Etabli (Editions de Minuit), en 1978. L’industrie, et notamment la métallurgie, est un secteur d’activité dans lequel les risques pour la santé des ouvriers sont amplifiés par l’utilisation d’outils et de machines. Les employés agricoles, les salariés de la chimie ou les travailleurs du BTP sont aussi très exposés. Sur le terrain, les services de l’inspection du travail font régulièrement état de la présence de machines dangereuses.

      « Aveuglement dysfonctionnel »

      Si leur fréquence baisse depuis les années 1990, ces accidents sont souvent les plus graves, avec des blessures importantes, et les procédures qui s’ensuivent sont extrêmement longues. La responsabilité peut être difficile à établir, car plusieurs acteurs sont en jeu : l’employeur, le fabricant de la machine, l’installateur, la maintenance. La plupart du temps, chacun se renvoie la faute. Comme si la machine permettait à tous de se dédouaner.

      « Le risque zéro n’existe pas », entend-on régulièrement au sujet des accidents du travail, qui plus est quand une machine est en cause. Pourtant, le dysfonctionnement brutal que personne ne pouvait anticiper, qui accréditerait la thèse d’une infortune létale, n’est quasiment jamais à l’œuvre. Au contraire, les défaillances des machines sont souvent connues de tous. « Il peut s’installer une sorte d’aveuglement dysfonctionnel, analyse Jorge Munoz, maître de conférences en sociologie à l’université de Bretagne occidentale. Le problème est tellement récurrent qu’il en devient normal. »

      Une situation qui hante encore les jours et les nuits de Delphine et de Franck Marais, les parents de Ludovic. Personne ne pouvait soupçonner que ce jeune apprenti barman de 19 ans mettait sa vie en péril en servant pintes et cafés derrière le comptoir d’une brasserie réputée de Tours. Mais, le 16 décembre 2019, quelques minutes avant de rentrer chez lui, à 23 h 45, sa tête est percutée par le monte-charge des poubelles.

      La machine fonctionnait depuis des mois, voire plusieurs années, avec les grilles de protection ouvertes. « Quelqu’un a désactivé la sécurité qui empêchait le monte-charge de démarrer ainsi, grilles ouvertes », raconte Franck, le père. Qui ? Un salarié, pour gagner du temps ? L’employeur, pour que ses salariés aillent plus vite ? Le responsable de la maintenance, à la demande de l’employeur ? Un oubli du technicien ? « On ne saura probablement jamais, mais, finalement, là n’est pas la question, estime l’avocate des parents, Marion Ménage. Ce qui compte, c’est que l’entreprise savait qu’il fonctionnait grilles ouvertes et qu’elle n’a rien fait. »

      « Il se sentait en danger »

      Sécurité désactivée, maintenance non assurée, prévention déconsidérée… Les mêmes logiques, les mêmes légèretés face à des machines dangereuses reviennent méthodiquement dans les récits, soulignant le caractère systémique de ces événements dramatiques. « Les dispositifs de sécurité ralentissent parfois le processus de travail et empêchent de tenir la cadence, analyse Jorge Munoz. On peut être tenté de défaire le mécanisme et, donc, de mettre en péril l’utilisateur. » C’est cette logique mortifère qui a été fatale à Flavien Bérard. Le jeune homme de 27 ans était sondeur pour la Société de maintenance pétrolière (SMP), une entreprise de forage et d’entretien de puits pétroliers, gaziers et de géothermie.

      D’abord employé sur un site dans le Gard, où il s’épanouit malgré les conditions de travail difficiles, Flavien Bérard est transféré après une semaine à Villemareuil, en Seine-et-Marne. Il se retrouve sur un chantier de forage pétrolier dont est propriétaire SMP, « les puits du patron », comme on surnomme le lieu. Industrie lourde, à l’ancienne, rythme en trois-huit, rendements à tout prix… Flavien est confronté à un milieu dur et peu accueillant. « Il nous a vite dit que c’était difficile, se souvient sa mère, Fabienne. Le gaillard de 1,84 mètre, plus de 80 kilos, corps de rugbyman, est pourtant du genre à tenir physiquement.

      « Il nous a surtout dit qu’il se sentait en danger, que les machines étaient dangereuses et qu’il avait des doutes sur la sécurité », déplore aujourd’hui Fabienne Bérard. Ses inquiétudes s’avèrent prémonitoires. Alors qu’il avait décidé de ne pas poursuivre sur le site une fois sa mission arrivée à son terme, le 5 mars 2022, vers 4 heures, une pièce métallique d’une trentaine de kilos se détache d’une machine de forage et percute Flavien à la tête, une quinzaine de mètres plus bas. Il meurt le lendemain, à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris.

      « On nous a tout de suite parlé d’une erreur humaine, avec une sécurité désactivée », explique le père de la victime, Laurent Bérard. Selon l’avocat des parents, Lionel Béthune de Moro, le rapport machine de l’expert judiciaire ferait état de « 373 non-conformités », dont 3 concerneraient le système responsable de l’accident. « Une sécurité essentielle a été désactivée, pour le rendement », ajoute-t-il. « On nous a même dit que ce n’était pas la première fois qu’il y avait un problème avec cette machine », renchérit Fabienne Bérard.

      Complexité des procédures

      Ces exemples posent la question de la #prévention et de la maintenance. « L’objectif, c’est que les entreprises voient celles-ci comme un profit et non comme un coût », affirme Jean-Christophe Blaise, expert de l’INRS. L’institut a justement pour mission de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents du travail au sein des entreprises. « Dans certains cas, elle peut être perçue comme quelque chose qui alourdit les processus, qui coûte plus cher, complète Jorge Munoz. Mais l’utilisation d’une machine nécessite une organisation spécifique. »

      D’autant qu’une politique de prévention se déploie sur le long terme et nécessite des actions régulières dans le temps. Les agents de l’INRS travaillent sur trois aspects pour éviter les drames autour des machines : les solutions techniques, l’organisation du travail et le levier humain (formation, compétences, etc.). « Un accident du travail est toujours multifactoriel et il faut agir sur tout à la fois, souligne M. Blaise. La clé, c’est la maintenance préventive : anticiper, prévoir plutôt que subir. »

      Les accidents du travail liés aux machines ont un autre point commun : la complexité des procédures qui s’ensuivent. Plus de deux ans après les faits, Claudine Duchêne ne connaît toujours pas les circonstances exactes de la mort de son mari. « Je sais juste que la machine n’aurait pas dû fonctionner en ce jour de maintenance, qu’il n’aurait pas dû y avoir d’électricité », assure-t-elle. L’enquête de la gendarmerie a été close en juillet 2022, celle de l’inspection du travail a été remise à la justice en juin 2023. Celle-ci révélerait « une faute accablante sur l’organisation de la journée de maintenance », précise Claudine Duchêne. Depuis, elle attend la décision du parquet de Nantes.

      Aux enquêtes de police et de l’inspection du travail peut s’ajouter une expertise judiciaire, ralentissant encore un peu plus la procédure, comme dans le cas de Flavien Bérard. « L’attente est longue et douloureuse pour les familles, souligne Me Béthune de Moro. Plus il y a d’intervenants, plus cela alourdit les choses, mais c’est toujours pour éclairer la situation, dans un souci de manifestation de la vérité. » La famille attend désormais d’éventuelles mises en examen et une ordonnance de renvoi dans l’année pour un procès en 2025.

      Après l’accident de Ludovic Marais, le monte-charge a été mis sous scellé jusqu’en mars 2023, une procédure indispensable mais qui allonge encore les délais. Cela a empêché l’intervention d’un expert judiciaire pendant plus de trois ans. « Le nouveau juge d’instruction a décidé de lever les scellés et une nouvelle expertise est en cours », confie Me Ménage. Le rapport pourrait arriver d’ici à l’été. Sachant que les avocats de la défense pourront éventuellement demander une contre-expertise. La brasserie, le patron, la tutrice du jeune apprenti, Otis (la société ayant installé le monte-charge) et un de ses techniciens chargé de la maintenance sont mis en examen pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité et de prudence dans le cadre du travail ». Un procès pourrait avoir lieu fin 2024 ou en 2025. La fin d’un chemin de croix judiciaire pour qu’enfin le deuil soit possible.

    • Accidents du travail : les jeunes paient un lourd tribut
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/09/accidents-du-travail-les-jeunes-paient-un-lourd-tribut_6215566_3234.html

      Entre les entreprises peu scrupuleuses et la nécessité pour les jeunes de faire leurs preuves dans un monde du travail concurrentiel, les stagiaires, élèves de lycées professionnels ou apprentis sont les plus exposés aux risques professionnels.

      Quatre jours. L’unique expérience professionnelle de Jérémy Wasson n’aura pas duré plus longtemps. Le #stage d’observation de cet étudiant en première année à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie (ESTP) devait durer deux mois, dans l’entreprise Urbaine de travaux (filiale du géant du BTP Fayat). Le 28 mai 2020, il est envoyé seul sur le toit du chantier du centre de commandement unifié des lignes SNCF de l’Est parisien, à Pantin (Seine-Saint-Denis). A 13 h 30, il fait une chute en passant à travers une trémie de désenfumage – un trou laissé dans le sol en attente d’aménagement – mal protégée. Il meurt deux jours plus tard, à 21 ans.

      L’accident de Jérémy a laissé la grande école du bâtiment en état de choc. « C’est ce qui m’est arrivé de pire en trente ans d’enseignement supérieur », exprime Joël Cuny, directeur général de l’ESTP, directeur des formations à l’époque. La stupeur a laissé la place à de vibrants hommages. Un peu courts, toutefois… L’ESTP ne s’est pas portée partie civile au procès, regrette Frédéric Wasson, le père de Jérémy, qui souligne que « Fayat est l’entreprise marraine de la promo de [s]on fils… », ou que, dès 2021, Urbaine de travaux reprenait des dizaines de stagiaires issus de l’école.

      #Stagiaires, élèves de lycées professionnels en période de formation en milieu professionnel, #apprentis… Les jeunes paient un lourd tribut parmi les morts au travail : trente-six travailleurs de moins de 25 ans n’ont pas survécu à un accident du travail en 2022, selon le dernier bilan de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). C’est 29 % de plus qu’en 2019. Et encore cela ne porte que sur les salariés du régime général. La CNAM souligne aussi que, par rapport aux autres accidents du travail, il s’agit davantage d’accidents « classiques, c’est-à-dire hors malaises et suicides », et d’accidents routiers.

      « Irresponsabilité totale »

      L’inexpérience de ces jeunes, quand elle n’est pas compensée par un accompagnement renforcé, explique en partie cette surmortalité. Quelque 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l’embauche, et plus de la moitié des salariés de moins de 25 ans morts au travail avaient moins d’un an d’ancienneté dans le poste.

      Tom Le Duault a, lui, perdu la vie le lundi 25 octobre 2021. Cet étudiant en BTS technico-commercial entame alors son quatrième contrat court dans l’abattoir de LDC Bretagne, à Lanfains (Côtes-d’Armor). Sa mère y travaille depuis vingt-neuf ans, et il espère ainsi mettre un peu d’argent de côté. Comme lors de ses premières expériences, il est « à la découpe », où il s’occupe de mettre en boîte les volailles. Ce matin-là, un salarié est absent. Tom doit le remplacer dans le réfrigérateur où sont stockées les caisses de viande. Il est censé y empiler les boîtes avec un gerbeur, un appareil de levage.

      « Sur les dernières images de vidéosurveillance, on le voit entrer à 9 h 53. Il n’est jamais ressorti, et personne ne s’est inquiété de son absence », regrette Isabelle Le Duault, sa mère. Il est découvert à 10 h 45, asphyxié sous deux caisses de cuisses de volaille. Elle apprend la mort de son fils par hasard. « J’ai vu qu’il y avait plein de monde dehors. Une fille m’a dit qu’il y avait un accident grave, elle m’a dit de demander si ce n’était pas mon fils au responsable. Il m’a demandé : “C’est Tom comment ?” C’était bien lui… »

      Les conclusions des enquêtes de gendarmerie et de l’inspection du travail ont vite écarté une éventuelle responsabilité du jeune homme. Jean-Claude Le Duault, son père, en veut à l’entreprise. « Tom n’a pas voulu les décevoir, vu que sa mère travaillait là. Mais on ne met pas un gamin de 18 ans seul dans un atelier, une heure, sans vérifier, sur un gerbeur. Il ne connaît pas les dangers, les règles de sécurité. C’est une irresponsabilité totale, à tous les étages. »

      Manquements

      Dans un monde du travail concurrentiel, les jeunes se doivent de faire leurs preuves. A quel prix ? Selon une enquête du Centre d’études et de recherches sur les qualifications publiée en 2020, 59 % des jeunes sortant de la voie professionnelle sont exposés à des risques de blessures ou d’accidents. Or, dans le même temps, ils n’ont pas la même connaissance de leurs droits. Toujours dans cette étude, 42 % déclaraient ne pas avoir reçu de formation ou d’informationsur la santé et la sécurité à l’arrivée sur leur poste. C’est le cas de Tom Le Duault, qui n’avait même pas de fiche de poste. Comme son utilisation du gerbeur n’était pas prévue, il avait été formé sur le tas.

      « Il avait déjà travaillé avec un appareil de levage lors de son précédent contrat, et il s’était déjà blessé à la cheville, ce qui avait causé trois semaines d’arrêt, fulmine Ralph Blindauer, avocat de la famille. Il a été formé par un autre intérimaire. C’était une formation à l’utilisation, pas à la sécurité ! »

      A l’absence d’encadrement et de formation s’ajoutent d’autres manquements, détaillés lors du procès de l’entreprise au pénal : l’appareil était défaillant, ce qui a vraisemblablement causé l’accident, et les salariés de LDC avaient l’habitude d’empiler les caisses sur trois niveaux au lieu de deux, faute de place dans la chambre froide, ce qui est contraire aux règles de sécurité.

      Le rôle du tuteur est crucial

      LDC Bretagne a été condamné, en mai 2023, à une amende de 300 000 euros, tandis que l’ancien directeur de l’#usine – devenu, entre-temps, « chargé de mission » au sein de l’entreprise – a été condamné à deux ans de prison avec sursis. Reconnaissant ses manquements, l’entreprise n’a pas fait appel, chose rare. La direction de cette grosse PME déclare que des mesures complémentaires ont été prises à la suite du décès de Tom, notamment un « plan de formation renforcé à la sécurité, des habilitations, une évaluation complète et approfondie des risques sur les différents postes, des audits par des cabinets indépendants ou le suivi d’indicateurs ».

      Un badge est désormais nécessaire pour se servir d’un gerbeur, ajoute Isabelle Le Duault. Elle a choisi de rester dans l’entreprise, mais à mi-temps. « Moi, je ne peux plus passer devant cette usine, ou même dans cette ville », renchérit son mari.

      En stage ou en apprentissage, le rôle du tuteur est crucial. Sur le chantier d’Urbaine de travaux, à Pantin, l’arrivée de Jérémy Wasson n’avait pas été anticipée. Le lundi matin, personne ne s’occupe de lui, car le chantier est en retard. Il ne reçoit rien d’autre qu’un livret d’accueil et un rendez-vous de quinze minutes pendant lequel on lui parle surtout des gestes barrières. « Jérémy s’est très vite interrogé sur la nature de son stage. Dès le premier jour, on lui a fait faire du marteau-piqueur, le mercredi soir, il trouvait ça fatigant et inintéressant. Ce soir-là, on a hésité à prévenir l’école… », raconte son père.

      Renforcer la formation à la sécurité

      La société Urbaine de travaux a été condamnée, en 2022, à 240 000 euros d’amende pour « homicide involontaire », et l’ingénieure en chef du chantier à 10 000 euros et deux ans de prison avec sursis. Cette décision du tribunal de Bobigny a confirmé les lourdes conclusions de l’inspection du travail, notamment la violation délibérée d’une obligation de #sécurité, l’absence d’encadrement et de formation de Jérémy et l’absence de #sécurisation de la trémie. L’entreprise a fait appel.

      Face à la violence de ces récits, qui concernent parfois des mineurs, le sujet a été érigé en axe prioritaire dans le plan santé au travail du gouvernement. Mais le choix du ministère du travail de publier deux mémentos qui mettent jeunes et entreprises sur le même plan, les invitant à « respecter toutes les consignes », peut étonner.

      Les écoles et centres de formation ont aussi un rôle à jouer pour renforcer la formation à la sécurité. En 2022, la CNAM a recensé plus de 1 million d’élèves et apprentis (CAP et bac professionnel) ayant reçu un enseignement spécifique en santé et sécurité au travail.

      Faciliter la mise en situation des adolescents

      A la suite du décès de Jérémy, l’ESTP a renforcé les enseignements – déjà obligatoires – sur la sécurité. Un élève ne peut se rendre en stage sans avoir obtenu une certification. « En cas de signalement, on fait un point avec les RH de l’entreprise, et si ça ne se résout pas, nous n’avons pas de scrupules à arrêter le stage. Mais je ne remets pas en cause la volonté des entreprises de créer un environnement de sécurité pour accueillir nos élèves », déclare Joël Cuny.

      Un argument difficile à entendre pour la famille de Jérémy Wasson… Car les #entreprises restent les premières responsables de la santé des jeunes sous leur responsabilité, comme du reste de leurs salariés. Le nombre d’apprentis a explosé ces dernières années, la réforme du lycée professionnel souhaite faciliter la mise en situation des adolescents.

      Par ailleurs, le gouvernement a annoncé l’obligation pour les élèves de 2de générale et technologique, dès 2024, d’effectuer un stage en entreprise ou en association de deux semaines, semblable au stage de 3e. La question ne s’est jamais autant posée : les employeurs mettront-ils les moyens pour protéger tous ces jeunes ?

      #apprentissage

    • Avec la sous-traitance, des accidents du travail en cascade, Anne Rodier
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/10/avec-la-sous-traitance-des-accidents-du-travail-en-cascade_6215798_3234.html

      Pression économique des donneurs d’ordre, délais resserrés, manque de prévention… Les salariés des entreprises en sous-traitance, en particulier sur les chantiers et dans le nettoyage, sont plus exposés aux accidents du travail. Surtout lorsqu’ils sont #sans-papiers.

      https://justpaste.it/axscq

      #sous-traitance

  • La police aux commandes de l’inspection du travail

    @smith51_a
    https://twitter.com/smith51_a/status/1686386599842693120

    Lu dans le @canardenchaine (qui je l’espère ne m’en voudra pas pour la publication)
    Suffisamment édifiant pour éviter tout commentaire … 🥲🤢

    ils risquent l’expulsion en plus d’avoir perdu leur boulot, alors que ce type de contrôle vise la légalité du travail et donc plutôt leur régularisation

    #sans-papiers #travail #inspection_du_travail #inspecteurs_du_travail #JO #livreurs #police

  • Faire respecter le droit du travail dans le monde agricole devient de plus en plus dangereux | Sophie Chapelle
    https://www.bastamag.net/Faire-respecter-le-droit-du-travail-violences-zone-rurale-secteur-agricole

    « De plus en plus, nos agriculteurs sont visés par des intimidations, des dégradations, des insultes », s’était ému Christophe Castaner, alors ministre de l’Intérieur, en décembre dernier. Mais ni l’administration, ni la justice ne s’émeuvent des menaces et des violences quand elles ciblent les agents de l’inspection du travail venus vérifier si les droits sont respectés sur une exploitation. Enquête en Bretagne. Source : Basta !

  • #Souffrance_au_travail à #Campus_France : le coût social du « #soft_power »

    Plusieurs salariés de l’agence Campus France dénoncent un management agressif dans un contexte de réduction des effectifs, alors que la structure chargée de la promotion de l’#enseignement_supérieur français à l’étranger fait face à de multiples #procédures_judiciaires. La direction parle de litiges isolés.

    Pour se rencontrer, cela n’a pas été simple. Ces salariés ou ancien salariés de Campus France réunis ce jour de printemps autour d’une table sont tous hospitalisés en psychiatrie après des #dépressions sévères et doivent presque chaque jour se faire soigner pour ne pas vaciller davantage. « J’ai deux enfants, c’est dur pour eux de me voir comme ça », glisse Laura Foka, ancienne cadre du service communication. Ils dénoncent tous un #management_toxique qui les rend malades.

    Campus France est un établissement public industriel ou commercial (#Epic) chargé de la #promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger ainsi que de l’accueil des étudiants et des chercheurs étrangers en France, sous la double tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’enseignement supérieur. Ces Epic, qui ont fleuri ces dernières décennies en marge de l’#administration_française, tirent leur financement de la puissance publique mais appliquent à leurs salariés les règles du #droit_privé.

    En mai 2018, neuf salariés de Campus France, constitués en collectif, alertent leur direction ainsi que toutes leurs tutelles dans un courrier sévère sur ce qu’ils considèrent comme une surexposition délétère aux #risques_psychosociaux : « Aujourd’hui, de nombreux salariés sont touchés par un management qui repose sur une #désorganisation_du_travail, une absence d’objectifs clairs, une extrême #violence des échanges entre la direction et certains collaborateurs. » Quelques mois après, l’un d’entre eux fait une tentative de #suicide.

    « J’étais en #dépression à cause du travail depuis deux ans, explique Ronel Tossa, salarié du service comptabilité, sous le coup d’une procédure de licenciement notamment pour « #abus_de_liberté_d’expression », qu’il conteste aux prud’hommes (ce motif a été utilisé dans d’autres procédures de #licenciement chez Campus France). J’accompagnais beaucoup de gens qui n’allaient pas bien… C’est moi qui ai fini par passer à l’acte. » Après que le Samu l’eut trouvé à son domicile, Ronel Tossa a passé deux jours dans le coma, puis est resté quatre mois hospitalisé en psychiatrie. Il continue aujourd’hui d’aller à l’hôpital trois jours et demi par semaine. Son geste ainsi que sa maladie ont été reconnus en accident et maladie professionnelle.

    La situation, cependant, n’évolue guère. En novembre 2019, Ronel Tossa, Laura Foka et deux autres salariés couchent à nouveau par écrit leurs vives inquiétudes : « Qu’attendez-vous donc pour réagir ? » Là encore, aucune réponse des tutelles ou des membres du conseil d’administration de Campus France, pourtant en copie.

    Abdelhafid Ramdani, l’un des signataires, a lui cessé d’attendre. Il entend porter plainte au pénal, notamment pour #harcèlement_moral_systémique_et_institutionnel, notion entrée dans la jurisprudence à la suite du procès France Télécom. Plusieurs autres salariés devraient, si la plainte est instruite, se constituer parties civiles.

    « J’adorais mon métier, explique Abdelhafid Ramdani, responsable informatique, en poste depuis 1997. Pendant vingt ans, et auprès de quatre chefs différents, pas toujours simples, je n’ai eu que des bons retours. Puis un nouveau manager, proche de la nouvelle direction, est arrivé et à partir de là, la situation s’est dégradée. »

    Il est en arrêt de travail depuis 2017, sa dépression a également été reconnue comme #maladie_professionnelle et sa situation a fait l’objet d’un rappel à l’ordre de l’#inspection_du_travail : « Le #risque_suicidaire qu’il avance et repris par le médecin du travail est avéré […]. Une fois de plus la direction relativise et écarte même d’un revers de main ce risque. » Avant de conclure : « Je n’omets pas que le dossier de M. Ramdani est à replacer dans un contexte plus large et qui concerne l’ensemble de l’organisation du travail de votre entreprise notamment sur les relations tendues et pathogènes existant entre la direction et un certain nombre de salariés. » Abdelhafid Ramdani a depuis porté #plainte devant les prud’hommes pour harcèlement et pour contester une #sanction_disciplinaire à son encontre et déposé une première plainte au pénal, classée sans suite en mai 2020.

    Au total, sur un effectif de 220 salariés, Campus France a dû faire face, ces dernières années, à au moins une douzaine de procédures prud’homales. Pour la direction de Campus France, interrogée par Mediapart sur ces alertes, « ces litiges isolés ne reflètent en rien une détérioration générale du climat social » au sein de l’établissement. Elle vante de son côté le faible nombre de démissions depuis la création de l’établissement en 2012 (8 sur les 190 salariés présents à l’époque), ainsi que son « souci de préserver le bien-être au travail des salariés », y compris dans la période récente liée au Covid-19. Selon nos informations, plusieurs dizaines de salariés en CDD ont néanmoins vu leur contrat s’achever brutalement à l’issue de la crise sanitaire, ce qui a fragilisé les équipes.

    Campus France rappelle également que « seules deux situations conflictuelles ont été tranchées par la juridiction prud’homale. Dans les deux cas, les salariés ont été déboutés de l’intégralité de leurs demandes, y compris celles qui portaient sur l’éventualité d’un harcèlement moral ». Contactés par Mediapart, les deux représentants des salariés au conseil d’administration ainsi que la nouvelle secrétaire du comité économique et social (CSE), qui a pris ses fonctions au printemps, abondent dans une réponse identique par courriel, estimant avoir « fait le vœu d’une construction collective plutôt que d’une opposition portant constamment sur les mêmes cas isolés et non représentatifs de l’ambiance actuelle positive de Campus France et du traitement des salariés, que ce soit pour les conditions de travail ou salariales ».

    Nombre de dossiers sont cependant en procédure. L’agence a été condamnée en mars 2019 pour #discrimination_syndicale, puis en appel, en décembre de la même année, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par ailleurs, elle fait face à plusieurs contentieux devant le tribunal administratif, soit pour contester des reconnaissances de maladie professionnelle ou d’accident du travail, portant tous sur la #santé_mentale, soit pour contester un refus de licenciement de salarié protégé. Enfin, à Montpellier, où Campus France possède une délégation, une main courante a été déposée par un salarié contre un collègue, résultat de tensions laissées en jachère pendant plusieurs années.

    Lors de l’avant-dernier conseil d’administration (CA) de l’agence le 25 novembre 2019, le représentant du ministère des finances a d’ailleurs pointé, à l’occasion d’une « cartographie des risques », le recours à au moins cinq avocats – un nombre significatif pour une structure de cette taille –, le coût financier des procédures juridiques engagées et la multiplication de ces procédures. « Ce qui veut dire que même les tutelles, alors même qu’il n’y a pas plus mauvais employeur que l’État, ont remarqué cette dérive », ironise l’un des participants, qui souhaite rester anonyme.

    « Au cours de ce CA de novembre, on m’a présenté un accord d’entreprise, signé par la direction comme les syndicats, c’est un signe clair d’apaisement, tempère Frédéric Petit, député MoDem des Français de l’étranger et membre depuis 2017 du conseil d’administration de Campus France. Que dans un effort de restructuration administrative il y ait des tensions, c’est plutôt normal. Je sais qu’il y avait des salariés isolément qui n’étaient pas bien, j’en étais conscient et cela a été exprimé au cours des conseils d’administration, surtout entre 2017 et 2018. »

    « C’est comme si le petit avait mangé le gros »

    Le collectif de salariés n’est cependant pas le seul à avoir sonné l’alarme sur le #climat_social. D’après plusieurs documents et témoignages recueillis par Mediapart, de nombreux élus du personnel, membres du comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), puis le CSE se sont inquiétés des tensions existantes, presque sans relâche depuis la création de Campus France, tout comme les deux inspecteurs du travail successivement en poste jusqu’en 2018.

    L’un de ces élus, bien au fait des dossiers, résume la situation ainsi : « Campus France, c’est un bateau ivre. Le management y est devenu agressif, sans imagination, et il se contente d’enterrer les dossiers ou de pousser à la faute. »

    L’histoire de Campus France explique en partie ces problèmes. L’établissement a fusionné en 2012 plusieurs organismes en une seule et unique agence : l’association #Egide, opérateur à l’époque pour la gestion des bourses et des séjours des étudiants étrangers ; le groupement d’intérêt public #EduFrance, renommé Campus France, chargé de la promotion de l’enseignement du français à l’étranger, et les activités internationales du #Centre_national_des œuvres_universitaires_et_scolaires (#Cnous). Au sein de la toute nouvelle agence Campus France, les cultures professionnelles s’entrechoquent presque immédiatement.

    Pensée pour gagner en #efficacité, l’agence agglomère différents statuts, salaires, fonctions, et des personnes issues d’organismes ayant déjà subi des réorganisations, parfois douloureuses. Dans un rapport commandé par le CHSCT de Campus France en 2016, les experts tentent de résumer la situation : celle d’une petite structure, Campus France, comparée à une start-up d’intellos faiblement hiérarchisée, d’une quarantaine de salariés, jeunes et presque tous cadres, qui a avalé une grosse association, Egide, et une partie du Cnous, où travaillaient majoritairement des employés, parfois vieillissants.

    « On a de manière intelligente et novatrice réorganisé l’administration d’État sur des objectifs, se félicite Fréderic Petit, membre, en tant que député, du conseil d’administration de plusieurs structures de ce type. On a enfin une gestion des deniers de l’État par projet, et non plus par structure, ce qui était quand même hallucinant. »

    « C’est comme si le petit avait mangé le gros », souligne pourtant, rétrospectivement, Laura Foka, dans une structure où va régner des années durant un « #mépris_réciproque » raconte également un ancien cadre dirigeant, entre « manants » et « jeunes flambeurs ».

    À l’époque, c’est donc en partie à ces #réorganisations successives que la plupart des salariés attribuent, selon ce même rapport, leurs difficultés, qui confinent aux risques psychosociaux. L’arrivée d’une nouvelle directrice à la tête de Campus France, en juillet 2015, semble avoir jeté de l’huile sur le feu.

    #Béatrice_Khaiat a passé une bonne partie de sa carrière dans les cabinets ministériels, notamment celui de l’éducation et de la culture. Proche des milieux socialistes, elle entre en 2012 dans celui du premier ministre Jean-Marc Ayrault, après avoir été directrice déléguée de Campus France, avant la fusion. En 2015, elle devient directrice générale de l’établissement, par décret du président de la République, un mandat renouvelé pour trois ans le 7 mars 2019, malgré les différentes alertes.

    Plusieurs membres de la direction quittent d’ailleurs le navire peu de temps avant sa nomination, à coup de transactions financières. D’après des courriels que nous avons pu consulter, on s’y inquiète déjà de « #harcèlement_caractérisé », d’une volonté de « faire la peau » à d’anciens membres d’Egide, de la persistance de « clans et de factions ». L’un d’entre eux a même, selon nos informations, porté #plainte contre sa directrice auprès de la police, après des propos tenus en réunion. Une plainte classée sans suite.

    Dès le départ, ses manières très directes étonnent : « Lors de la première réunion avec le personnel, Béatrice Khaiat nous a dit qu’à Campus France, on ne vendait pas “des putes ou de la coke”, une manière de souligner que notre matière était noble, se souvient un salarié, qui souhaite rester anonyme. Nous étions dirigés jusque-là par un ambassadeur, tout en retenue… Disons que c’était rafraîchissant. Mais ce mode d’expression a donné le ton sur la suite. J’ai des dizaines de témoignages d’#humiliation de salariés, de feuilles jetées à la figure… »

    Laura Foka en a fait l’expérience. À son retour de congé maternité en 2016, après avoir donné naissance à un deuxième enfant, elle participe à une réunion de service où Béatrice Khaiat plaisante sur son cas. « Au troisième enfant, je licencie », lâche la directrice. Lors d’un point d’actualité, rebelote : « Après deux enfants, il faut se remettre au travail », déclare Béatrice Khaiat devant le personnel réuni. Laura Foka se recroqueville au fond de la salle, et fond en larmes.

    « Mère de famille elle aussi, madame Khaiat a plaisanté avec l’une de ses collègues sur une expérience vécue par toutes les deux, celle d’une jeune mère devant assumer tout à la fois ses obligations professionnelles et familiales, explique aujourd’hui la direction, qui rappelle une #féminisation à 62 % de l’encadrement de Campus France ainsi qu’un score « presque parfait » à l’index de l’égalité homme-femme. Ces propos ont été repris de manière déformée. » Ils ont pourtant été confirmés par plusieurs témoignages et jugés suffisamment sérieux pour avoir fait l’objet d’un courrier de l’inspecteur du travail, qui rappelait à Campus France le risque de « #harcèlement_discriminatoire ».

    Très fragilisée par ces propos, Laura Foka se sent depuis un moment déjà sur la sellette. Dans son service communication, presse et études, c’est l’hécatombe depuis l’arrivée d’un nouveau manager. Les salariés serrent les dents, préviennent en vain les ressources humaines, attendent près d’un an et demi avant d’alerter les syndicats en 2017. Nombre d’entre eux ont des #pensées_suicidaires. Une enquête du CHSCT est déclenchée pour danger grave et imminent.

    Dans l’intervalle, cinq salariés du service, soit presque la totalité du département, quittent Campus France, « à l’américaine, leurs cartons sous le bras », raconte Laura Foka. Cette dernière pour inaptitude, qu’elle finit par accepter, de guerre lasse, face à l’inquiétude de son médecin, et deux pour faute grave ; les derniers dans le cadre de #rupture_conventionnelle, plus ou moins contrainte.

    L’une d’entre eux écrit ainsi ceci, un an plus tard, dans un courrier officiel à la DIRECCTE : « J’en suis arrivée au point de demander une rupture conventionnelle en septembre 2017 pour fuir des conditions de travail intenables et une situation devenue insupportable. » Contredisant les déclarations de la direction qui affirme que « l’intégralité des ruptures conventionnelles depuis la création de l’établissement en 2012 ont été faites à la demande des salariés qui souhaitaient partir et ont été approuvées par les administrateurs salariés ».

    Pour Zoubir Messaoudi, salarié du service informatique, la descente aux enfers professionnelle coïncide également avec l’arrivée de Béatrice Khaiat aux manettes et d’un nouveau manager au service informatique : « Mon ancien chef avait jeté l’éponge, mon N+1 était mis sur la touche. J’arrivais le premier au bureau et repartait le dernier, et pourtant, je recevais des mails où l’on me reprochait tout et n’importe quoi, comme si la direction essayait de constituer un dossier… Je viens du domaine de la prestation de service, où nous sommes clairement de la chair à canon, mais même là-bas, j’étais traité avec plus de respect. »

    Après un premier avertissement pour avoir quitté les locaux à 16 heures un jour de grève des transports (avertissement contesté aux prud’hommes, qui a tranché en sa faveur en 2018), Zoubir Messaoudi est convoqué pour licenciement en juin 2019. Sous le choc, il s’évanouit, ce qui nécessite l’intervention des pompiers et son hospitalisation en psychiatrie. Placé en arrêt de travail, il sera licencié quelques mois après pour faute grave, alors que l’arrêt court toujours, accusé de mauvaise foi vis-à-vis de son supérieur, de dénigrement de sa hiérarchie et de négligence professionnelle.

    « Durant un arrêt de travail et sous certaines conditions, l’employeur peut licencier un salarié, argumente Campus France. En l’occurrence, nous avons estimé, au vu de la gravité des faits commis par le salarié, que ces conditions étaient réunies. » Zoubir Messaoudi se souvient, lui, d’avoir passé « un sale été » l’an passé : « J’avais envie de me jeter par la fenêtre tellement j’avais mal. J’ai négligé ma femme, ma fille. » Il conteste aujourd’hui son licenciement aux prud’hommes.

    Se développer tous azimuts, trouver des recettes propres, répondre à l’ambition politique

    À quand remontent les alertes collectives ? Campus France les a-t-il ignorées ? Le premier rapport sur les risques psychosociaux, rédigé par le cabinet Orseu, agréé par le ministère du travail, est immédiatement contesté par la direction, qui remet en cause le professionnalisme des experts mandatés. Il concluait néanmoins en avril 2016 à un « risque psychosocial majeur ».

    Le deuxième rapport sur la qualité de vie au travail, rédigé par le cabinet (non agréé) Empreinte humaine un an plus tard est bien moins sévère, mais ne dément pas que l’organisation du travail puisse être améliorée. Il s’est ensuivi de séances menées par des psychologues du travail, pour que les salariés aient le moyen de s’exprimer. « Ces séances ont été l’occasion de larmes, de colère, d’insultes, rapporte un élu. Et il a fallu attendre un an et demi pour avoir un retour. Malgré nos demandes, la direction n’en a strictement rien fait. »

    Le 27 mars 2018, le CHSCT se félicite qu’une formation en droit social, de plusieurs dizaines de milliers d’euros, ait finalement été organisée à destination des managers, avant de regretter qu’elle ait été essentiellement « dédiée au processus de licenciement, à l’éventail des sanctions disciplinaires, au recueil des preuves, etc. » avant de s’interroger benoîtement pour savoir si ces formations « ne visent pas à étayer une politique de réduction de l‘effectif ». Une formation, s’insurgeaient les élus, qui abordait aussi la question « du licenciement des salariés protégés ».

    Deux autres enquêtes, à la suite d’alertes pour danger grave et imminent, ont donné lieu à des passes d’armes. La première, lancée par le CHSCT (où sont représentés direction et élus du personnel) au sujet de Ronel Tossa, aboutit à deux rapports divergents, l’un de la direction et l’autre des élus. C’est pourtant le premier que transmettra Campus France au juge en charge de trancher sur la légalité de son licenciement, le présentant comme le rapport du CHSCT, ce que ne manqueront pas de contester les élus de l’époque ainsi que le salarié concerné.

    Le ministère du travail lui-même, sollicité sur le licenciement de Ronel Tossa, mandaté par la CFDT comme délégué du personnel, a débouté l’établissement public en février 2019, reprenant les mots de l’inspecteur pour justifier sa position. Dans un mémoire auquel nous avons eu accès, il parle d’une « organisation pathogène volontaire » où le cas de ce salarié est à « replacer dans le contexte global de cette société, une hiérarchie qui dénie tout droit à ses salariés et qui a organisé un système de #souffrance_au_travail ».

    Campus France a fait appel de cette décision et assure avoir « contesté ces propos dans le cadre d’un recours hiérarchique mettant en cause l’impartialité de l’inspecteur du travail ». L’agence a manifestement eu gain de cause, car cet inspecteur a depuis été remplacé, au grand dam de plusieurs salariés. La direction enfonce d’ailleurs le clou : « Aucune situation correspondant à du harcèlement moral n’a été retenue et aucune mesure en conséquence n’a été prise par l’inspection du travail. »

    Elle se félicite également qu’aucune alerte pour danger grave et imminent n’ait été déclenchée depuis 2018. Même son de cloche auprès des salariés du conseil d’administration et de la secrétaire du CSE : « Le personnel Campus France a tourné la page depuis longtemps – sachant que la grande majorité ignorait ces #conflits_sociaux – afin de poursuivre la construction d’une véritable #culture_d’entreprise qui a pu être en défaut lors de la création de l’EPIC par la fusion en 2012 de deux entités distinctes et avec des fonctionnement différents. »

    Or pour cet ancien élu, très au fait de tous ces dossiers, la direction n’a pas cessé de vouloir au fil des ans « casser le thermomètre ». Lors d’une réunion du CHSCT, où sont évoquées la situation d’Abdelhafid Ramdani et la nécessité de déclencher une nouvelle #alerte pour #danger_grave_et_imminent (la médecin du travail évoquant le risque suicidaire), le directeur des ressources humaines explique ainsi à l’assemblée sidérée que « tout le monde meurt un jour ». « Après plusieurs tergiversations, on a quand même obtenu une enquête, élargie à toute la direction informatique », poursuit l’élu présent ce jour-là, sans trop y croire. « Les gens savaient que ceux qui étaient en conflit avec la direction étaient virés ou au placard, et donc ils se sont tus. » De fait, ce deuxième rapport ne conclut pas à un quelconque harcèlement.

    La médecin du travail elle-même, ont raconté à plusieurs reprises les salariés, se contente souvent de renvoyer la souffrance dos à dos, et évoque le décès, en 2015, d’Elsa Khaiat (parfois orthographié Cayat), la sœur de Béatrice Khaiat, lors de l’attentat de Charlie Hebdo, pour expliquer une forme d’emportement de la directrice générale. Le service de presse de Campus France fera d’ailleurs de même, en préambule de ses réponses à nos questions, pour nous décrire une « femme entière », issue d’une « famille engagée ».

    Plus profondément, ce que redoutent certains élus et salariés, c’est une forme de dégraissage déguisé des #effectifs, alors qu’une première vague de départs a déjà eu lieu lors de la fusion, en 2012. Cinq ans plus tard, en 2017, l’expert du comité d’entreprise s’inquiète d’une hausse des ruptures conventionnelles et d’une enveloppe dédiée à ces départs de 150 000 euros.

    « Un #abus_de_droit », soutien ce même expert, qui rappelle la mise sur pied par le gouvernement d’un « nouveau dispositif de rupture conventionnelle collective pour éviter des dérives ». Ce même expert, en septembre 2019, revient à la charge : « La première cause des départs sont les ruptures conventionnelles, qui représenteraient 30 % des départs sur les quatre dernières années », soit 31 postes en CDI. Tous ont été « homologués par l’inspection du travail », se défend Campus France, qui parle de « faits erronés », sans plus de précisions et assure que son équipe a maintenu les effectifs à flot, depuis la fusion.

    Mais à plusieurs reprises, le message envoyé aux salariés est clair : « La porte est grande ouverte », dira même un représentant de la direction lors d’une réunion avec les délégués du personnel, en mars 2017. Lors d’un pot de départ d’une salariée à l’occasion d’une rupture conventionnelle, à l’extérieur des locaux de Campus France, Béatrice Khaiat prend la parole, et incite, selon des témoins de la scène, les salariés à faire de même : « Faites comme elle, d’ailleurs, c’est magnifique ! », s’enthousiasme la responsable.

    « La direction, en CHSCT, devant l’inspecteur du travail et au cours de points d’information, a fait savoir, à de multiples reprises, que la porte était “grande ouverte”. Cela n’a jamais été un incident isolé, mais des propos récurrents », témoigne Ambroise Dieterle, secrétaire du CSE jusqu’en mai 2020, aujourd’hui en reconversion professionnelle.

    La question financière n’est pas étrangère à cette tendance. Un an après son arrivée, la directrice générale l’annonce aux élus : la #masse_salariale est trop importante au vu du #budget dont elle dispose, et devra être amputée d’un million d’euros. Les départs auront lieu, au fil de l’eau, alors même que l’agence doit se développer tous azimuts, trouver des recettes propres, et répondre à l’ambition politique. Derniers en date, le « #Make_our_planet_great_again », d’Emmanuel Macron, initiative qui a fortement mobilisé Campus France, ou encore le récent programme #Al-Ula, accord de coopération entre la France et l’Arabie saoudite.

    « C’est une question de dosage dans sa mission d’intérêt public, rappelle un ancien haut dirigeant de Campus France. Un Epic comme Campus France doit faire des recettes mais reste soumis à un agent comptable public. On a toutes les contraintes du droit privé, très contraignant, et celles de la comptabilité publique, extraordinairement lourdes. »

    Pour un ancien salarié œuvrant dans la gestion des bourses étudiantes, qui vient de quitter Campus France avec pas mal d’amertume, le problème réside plutôt dans ce que tout le monde « vienne prendre commande » chez Campus France, ministères, université, grandes écoles. Or l’arbitre à la toute fin, « c’est Bercy [le ministère des finances – ndlr] ». Quitte à une perte de sens dans les missions, poursuit-il : « Nous étions des fluidificateurs pour les étudiants, nous sommes devenus des auxiliaires de police, des collectionneurs de pièces. Notre image auprès d’eux, et des ambassades, se dégrade considérablement. »

    La critique n’est pas neuve. En 2012, un article du Monde racontait les débuts chaotiques de l’agence Campus France, ses tarifs devenus élevés, et ces étudiants étrangers, livrés à eux-mêmes à leur descente de l’avion. Quelques jours plus tard, le président du conseil d’administration Christian Demuynck (membre des Républicains) présentait même sa démission, critiquant une « gestion sans stratégie ni ambition de l’établissement par quelques fonctionnaires des tutelles nuisant gravement tant à son indépendance qu’à la qualité de son travail ».

    Dans la même lettre, que nous avons pu consulter, il rajoutait ceci : « J’espère que ma démission sera l’occasion pour l’État de mener un examen nécessaire des établissements publics qui sont nombreux, comme Campus France, à subir un tel mode de gestion. » Tout comme leurs salariés, sommés de suivre, parfois dans la douleur.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/080720/souffrance-au-travail-campus-france-le-cout-social-du-soft-power?onglet=fu
    #travail #conditions_de_travail

  • Des inspecteurs du #travail se rebellent face aux « #pressions » de leur #ministre - Libération
    https://www.liberation.fr/france/2020/04/21/des-inspecteurs-du-travail-se-rebellent-face-aux-pressions-de-leur-minist

    Reprochant à Muriel Pénicaud et sa hiérarchie d’entraver leur travail de #protection des #salariés au nom de la poursuite de l’activité économique, des syndicats d’inspecteurs ont saisi l’Organisation internationale du travail. Dans la Marne, un inspecteur a été mis à pied.

  • Salariés exposés au covid : « Le ministère du Travail organise la paralysie de l’inspection du travail »
    https://www.bastamag.net/salaries-contamines-covid-inspection-du-travail-deconfinement-masques-depi

    Quatre syndicats d’inspecteurs du travail dénoncent une « répression » et des procédures « illégales » de la part de leur hiérarchie, qui limiteraient leur capacité à remplir leurs missions dans les entreprises. Ils ont décidé d’adresser une plainte à l’Organisation internationale du travail (OIT). Les représentants des quatre organisations d’inspecteurs du travail réunies ce jeudi en intersyndicale (CGT, Sud, FSU, CNT) n’ont pas de mots assez durs pour qualifier la crise qui ébranle leur institution. « C’est (...) #Résister

    / A la une, #Syndicalisme, #Conditions_de_travail, #Protections_sociales

    • Des sanctions contre un agent qui recommandait l’usage de Des sanctions contre un agent qui recommandait l’usage de masques FFP2
      Ce 15 avril, un inspecteur du travail de la Marne a été mis à pied à titre conservatoire pour avoir saisi le juge des référés contre une entreprise d’aide à domicile qui ne respectait pas à ses yeux les mesures de protection. Pour sa hiérarchie, l’agent a contrevenu aux nouvelles procédures « de manière délibérée, grave et répétée ». Il aurait notamment « enjoint aux employeurs des conditions de maintien d’activité non conformes aux prescriptions des autorités sanitaires ». En l’occurrence, selon l’intersyndicale, il aurait recommandé le port de masques FFP2, que le gouvernement souhaite réserver au personnel soignant. « Notre bible, c’est le Code du travail et l’INRS qui fixent des normes de protection, s’indigne Pierre Mériaux, pas les consignes du gouvernement qui entend gérer la pénurie de masques. »

  • CORONAVIRUS - « ON DÉBRANCHE L’INSPECTION DU TRAVAIL », dénonce Camille Planchenault, du ministère du Travail | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/videos/coronavirus-debranche-linspection-du-travail-denonce-camille-planchenault-d

    Camille Planchenault, syndicaliste Sud-Travail au ministère du Travail, fait un état des lieux des obligations des employeurs et les droits des salariés durant cette profonde crise sanitaire. Il dénonce également le message que sa hiérarchie adresse aux inspecteurs de travail : « Restez chez vous, répondez aux questions et n’allez pas voir ce qui se passe dans les entreprises. »

    Alors tu vois coco, le problème en France, c’est pas l’absence de masques, de lits, de soignants. Le problème en France, coco, c’est les contrôles des impôts, c’est le droit du travail, c’est les gens qui sortent dans la rue pour se promener, ou pire, pour travailler alors qu’ils ne sont pas tout à fait assez blancs de peau. Ce sont les vrais problèmes. Et pour ces vrais problèmes, on a des champions à la tête de l’Etat. Pour appuyer sur le bouton STOP, ils sont champions. STOP, plus le droit de sortir. STOP, plus besoin de respecter le droit.

    En fait, pour créer le chaos, ils sont les champions. A en regretter que le PC Chinois ne soit pas aux commandes. C’est dire.

  • Les ouvriers font condamner leur employeur pour #discrimination_raciale à Paris

    25 ouvriers maliens sans-papiers qui étaient employés sur un chantier, avenue de #Breteuil (VIIe), ont obtenu plus d’un million d’euros de #dommages_et_intérêts pour « #discrimination_raciale_systémique ». Une première en France.

    Les « #25_de_Breteuil » ont obtenu justice. Ces travailleurs maliens sans-papiers, employés illégalement sur le vaste chantier #Breteuil-Ségur (VIIe) porté par le groupe d’assurance #Covéa, ont obtenu ce mardi des dommages et intérêts, notamment pour « discrimination raciale et systémique », devant le conseil de prud’hommes de Paris.

    C’est la première fois, en France, que ce concept est reconnu dans une décision de justice. A ce titre, les salariés reçevront 34 000 € chacun et près de 3 000 € de salaires en retard. Plus de 1 M€ au total.

    Des conditions « humainement indignes »

    L’affaire éclate en 2016. Le 6 septembre, un ouvrier, perché sur un échafaudage branlant, rafistolé avec des câbles électriques, chute lourdement sur le sol. Il est victime d’une fracture ouverte. Comme trois jours plus tôt, alors qu’un manoeuvre, dépourvu de lunettes de sécurité, avait été blessé à l’oeil, les responsables du chantier refusent d’appeler les secours. Mais cette fois, les ouvriers se rebellent et dévoilent les conditions dans lesquelles les emploie leur entreprise sous-traitante, #MT_Bat_Immeubles (*).

    Soutenus par la #CGT, les manoeuvres, qui depuis lors ont tous été régularisés et embauchés par une entreprise de bâtiment, se mettent en #grève et occupent le chantier de l’#avenue_de_Breteuil. Tandis que l’#inspection_du_travail et le Défenseur des droits, autorité administrative notamment en charge de la lutte contre les discriminations, ouvrent une enquête contradictoire qui donne lieu à un rapport de 300 pages, au vitriol : les #conditions_de_travail des 25 Maliens « sont humainement indignes ».

    « De simples composants remplaçables »

    « Nous sommes en plein Paris, avec vue sur les Invalides, et c’est pourtant là que travaillaient 25 hommes sans-papiers, payés de la main à la main, sans le moindre contrat, sans aucune protection. Ni gants, ni chaussures de sécurité, ni casque » avaient ajouté Mes Aline Chanu et Camille Berlan, les avocates des plaignants, lors de l’audience.

    Dans son jugement, le conseil de prud’hommes a reconnu que « tous les travailleurs maliens étaient assignés aux tâches les plus pénibles du chantier dans des conditions extrêmement dangereuses » et constaté que « la société a préféré privilégier l’état d’avancement des travaux à la sauvegarde de l’#intégrité_corporelle et de la vie des salariés, appréhendés comme de simples composants remplaçables ».

    Lors de l’audience prud’hommale, la représentante du Défenseur des droits avait estimé que MT Bat Immeubles avait « volontairement constitué une équipe composée uniquement de travailleurs sans papiers. Car, dans ce métier, ils sont considérés comme une #force_de_travail_interchangeable : on les appelle les Mamadou ! Leur chef leur disait d’ailleurs : Si t’es pas content, rentre chez toi. Il y en a plein d’autres ».

    Pour la CGT et les deux avocates des salariés, qui ont accompagné les 25 de Breteuil depuis le premier jour, et jusqu’aux prud’hommes, cette décision est « un tournant, qui crée du droit sur la question de la discrimination raciale systémique ».

    http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-les-ouvriers-font-condamner-leur-employeur-pour-discrimination-raci
    #justice #travail #condamnation #sans-papiers #France #migrations #discriminations #accident_du_travail

  • #Inspection_du_travail. Laura Pfeiffer, ou le calvaire judiciaire d’une lanceuse d’alerte | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/inspection-du-travail-laura-pfeiffer-ou-le-calvaire-judiciaire-dune-lanceus

    Le vent est-il en train de tourner ? Condamnée à deux reprises pour recel et violation du #secret des #correspondances et du #secret_professionnel, l’inspectrice du #travail Laura Pfeiffer bénéficiera peut-être enfin du statut de lanceuse d’alerte pour avoir dénoncé des pressions de sa hiérarchie et d’un employeur en 2013. C’est ce que devra trancher la cour d’appel de Lyon, qui examinera son cas lors d’une audience cet après-midi. Tout dépendra de la manière dont les juges interpréteront la loi du 9 décembre 2016 relative « à la transparence, à la lutte contre la #corruption et à la modernisation de la vie économique », dite Sapin 2. Une lecture restrictive du droit pourrait l’exclure de l’application de ce statut.

    #lanceur·se_d'alerte

    Les inspecteurs du travail luttent pour leur indépendance
    https://www.humanite.fr/les-inspecteurs-du-travail-luttent-pour-leur-independance-677002

  • Au ministère du travail, le blues des agents face au « démembrement » de leurs services
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/08/13/au-ministere-du-travail-le-blues-des-agents-face-au-demembrement-de-leurs-se

    Créée en 1906, cette administration est confrontée à la baisse récurrente de ses moyens humains (− 2,6 % par an jusqu’en 2022). Mais l’inquiétude vient aussi de la réorganisation des services, notamment de l’inspection du travail.

    Il y a presque cent treize ans, le ministère du travail voyait le jour. Cet « organisme » fut, en effet, fondé le 25 octobre 1906, en assemblant « des services épars pour former une administration distincte », selon les mots employés à l’époque par Georges Clemenceau, à l’initiative de cette réforme alors qu’il venait d’être nommé président du Conseil. Aujourd’hui, bon nombre d’agents en poste dans ce compartiment de l’appareil d’Etat ont l’impression d’assister à son « démembrement ».
    C’est le constat, unanime, que dressent huit syndicats qui y sont implantés. Fait plutôt rare dans ce secteur de la fonction publique, les huit organisations en question se sont coalisées, quelques jours avant la coupure estivale, pour dénoncer les évolutions en cours : manifestation à Paris, mouvements de grève un peu partout en France… Si la mobilisation, orchestrée le 26 juin fut peu suivie, les inquiétudes n’en sont pas moins bien réelles.

    A l’origine de cette poussée d’angoisse, il y a tout d’abord la problématique – récurrente – des moyens humains. Déjà orienté à la baisse depuis plusieurs exercices (tout comme dans la majorité des services de l’Etat), le nombre d’agents affectés au ministère du travail va poursuivre sa diminution : − 2,6 % par an jusqu’en 2022. Les syndicats en ont eu la confirmation, le 16 juillet, lors de la réunion d’un comité technique ministériel (CTM) – une instance de représentation du personnel. « On ne peut pas se réjouir de cette décroissance », commente Henri Jannes (CFDT). « La saignée continue », renchérit Laurent Lefrançois (Force ouvrière).

    « Plan social » inavoué

    La baisse est très nette, par exemple pour l’inspection du travail : fin 2018, il y avait près de 1 900 agents de contrôle (inspecteurs et contrôleurs), un chiffre en recul de 15,6 % en huit ans, même s’il est reparti un peu à la hausse depuis 2017, d’après les données remises durant le CTM de la mi-juillet. Petit à petit s’installe l’idée que, en moyenne, un agent de contrôle couvrira environ 10 000 salariés, soit une charge plus lourde qu’auparavant d’après plusieurs organisations de fonctionnaires. D’autres sources au ministère font remarquer que le ratio de 1 pour 10 000 constitue non pas un objectif mais une simple référence à ne pas dépasser, comme le préconise le Bureau international du travail.

    Si l’on prend en compte toutes les autres catégories d’agents placées dans le « système de l’inspection du travail » (assistants, responsables d’unités de contrôle, etc.), la décrue des effectifs est cependant moins spectaculaire : − 5,1 % entre 2010 et 2018 (avec, là aussi, un rebond entre 2017 et 2018).

    Reste que ces tendances préoccupent. Les syndicats y voient un « plan social » inavoué, avec des ressources sans cesse en réduction, alors même que la liste des objectifs assignés à cette administration ne cesse de s’étoffer : veiller à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, combattre le travail illégal et la fraude aux salariés détachés, intervenir de manière renforcée sur les chantiers du bâtiment… « On ne peut pas tout faire, des pans entiers de notre activité sont abandonnés », résume Dominique Rols (SNU TEFE-FSU).
    Indépendance questionnée

    L’autre gros motif d’anxiété est lié à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat (OTE), dont la mise en place est programmée au cours des prochains mois. Deux circulaires de Matignon, diffusées en juillet 2018 et en juin, ont fixé un cap, dans des délais extrêmement serrés puisque les préfets doivent proposer des solutions au premier ministre « avant fin octobre » afin de réagencer la base de la pyramide administrative. Ce qui va se traduire par la fusion de services déconcentrés – dans des directions départementales interministérielles (DDI).

    L’émergence de ces nouvelles entités soulève de multiples questions. Celle tout d’abord du devenir de l’inspection du travail, désormais intégrée dans des DDI qui se retrouveront sous la férule des préfets : les agents de contrôle, dans ce schéma, garderont-ils leur indépendance, définie par la loi et par des conventions de l’Organisation internationale du travail ? Lors du CTM du 16 juillet à laquelle elle participait, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a assuré, en substance, que oui. La circulaire publiée en juin par Matignon mentionne d’ailleurs que « l’inspection du travail conserva son système actuel d’organisation de la ligne hiérarchique ». Mais il s’agit de déclarations d’intentions qui pèchent par leur manque de clarté, aux yeux de Julien Boeldieu (CGT) : « Le plus grand flou prévaut sur l’organisation à venir. »

    Autre interrogation : la répartition des moyens matériels, désormais mutualisés dans des secrétariats généraux « à la main des préfets », selon la formule de Brigitte Pineau (UNSA). Bon nombre d’agents du ministère du travail redoutent d’y laisser des plumes, même si, là encore, Mme Pénicaud a promis que les ressources allouées à ses troupes s’inscriront dans une « trajectoire » identique à celle des autres services.

    Mais ses paroles, qui se veulent rassurantes, n’ont pas pleinement produit leurs effets. Le désenchantement est tel que « des collègues ne posent aucune question lorsqu’il y a une réunion de service » , témoigne Mme Pineau. Un désenchantement accentué par le fait que les fonctionnaires du ministère se sentent rincés après une cascade de réformes durant la décennie écoulée : réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat sous les quinquennats de Nicolas Sarkozy et de François Hollande, refonte de l’inspection du travail à partir de 2013… « Il y a une forme de lassitude, glisse M. Rols. Le changement est permanent. » Et l’arrêt de ce mouvement perpétuel n’est absolument pas à l’ordre du jour.

    #inspection_du_travail #travail #droits_sociaux

  • De nombreuses questions entourent la mort de salariés, soufflés dans l’explosion d’une usine à Dieppe
    https://www.bastamag.net/De-nombreuses-questions-entourent-la-mort-de-salaries-souffles-dans-l-expl

    Il y a un peu plus d’un an, le 17 février 2018, deux techniciens sont tués par l’explosion d’un extracteur au sein d’une usine de traitement d’huile du groupe agro-alimentaire Avril. Les deux personnes décédées étaient salariées d’un prestataire, spécialiste des opérations de maintenance. Mises en examen pour homicide involontaire, les deux entreprises bénéficient de la présomption d’innocence. Mais leur responsabilité est pointée par plusieurs organisations syndicales et témoignages de salariés. Partie (...)

    #Décrypter

    / A la une, #Syndicalisme, #Transformer_le_travail, #Enquêtes, #Conditions_de_travail

  • Avec #Deliveroo, l’inspection du #Travail s’attaque à l’ubérisation
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/130318/avec-deliveroo-l-inspection-du-travail-s-attaque-l-uberisation

    Un livreur Deliveroo à #paris, en avril 2017. © Reuters/Charles Platiau Selon l’inspection du travail et l’Urssaf, Deliveroo n’emploie pas de vrais indépendants, et devrait traiter ses #livreurs comme des salariés classiques. Le #parquet est saisi à Paris et à Nantes. Le danger est réel pour cet emblème d’une société « ubérisée », pour l’instant couvert par la #Justice.

    #Economie #Code_du_travail #coursiers #droit_du_travail #inspection_du_travail #micro-entrepreneurs #social #Take_eat_easy #ubérisation

  • #Carmina_Burana : tournée d’enfer pour les danseurs
    https://www.franceculture.fr/danse/carmina-burana-tournee-denfer-pour-les-danseurs

    Depuis début novembre, le spectacle Carmina Burana remplit les zéniths de France. Mais cet engouement pour le ballet classique cache les conditions de travail déplorables d’artistes venus d’Europe centrale et de l’Est. Deux danseuses ont témoigné auprès de la #CGT qui a saisi l’#inspection_du_travail.

    #dignité #esclavage

    • Je crois que tout est fait (au-delà des discours larmoyants et hypocrites) pour que le message passe bien : « vas-y, Don Quichotte, fais-toi plaisir, mais voilà ce qui arrive aux blaireaux de ton espèce qui osent l’ouvrir contre nous ! »

      J’ai retrouvé 16 ans plus tard le lanceur d’alerte d’un truc assez grave qui s’est passé près de chez moi. Le type, ils lui ont tout fait : bien sûr, le virer et le griller dans son métier, mais aussi faire pression sur sa femme, utiliser leurs relations pour le faire passer pour fou ; lors du procès instruit contre lui (pas contre les pratiques qu’il dénonçait, hein !), l’expert médical était la femme du type mis en question (si, si, c’est extraordinaire, quand même, tu vois le message : « on t’emmerde, on fait ce qu’on veut, on tient le coin ! »). Ensuite, quand sa femme a demandé le divorce (avait-elle le choix ? Je ne crois pas, vu qu’ils lui avaient conservé son job dans la structure qu’il dénonçait, si, si, c’est possible !), ce sont de nouveau ses ex-employeurs qui ont été experts auprès du tribunal et qui ont obtenu non seulement qu’il prenne tous les torts, mais aussi qu’il perde son autorité parentale sur son jeune fils. Au moment où je l’ai contacté pour le retour de l’affaire, ce fils venait d’avoir 18 ans et j’ai suivi leurs retrouvailles, avec un gosse qui découvrait que son père qu’il avait oublié n’était pas le salaud qu’on lui avait raconté.

      Le mec s’est retrouvé black-listé dans mon département (pratique assez récurrente contre ceux qui se ne satisfont pas de la baronnie locale !) et bien au-delà dans son job qu’il a abandonné (au moment des faits, il avait 23 ou 25 ans et il se retrouvait sans rien dans la vie). Il a songé à se faire sauter le caisson, mais il est parti en Angleterre, puis il a totalement refait sa vie, changé de métier et s’est installé en Espagne où il a construit une nouvelle famille.

      Quand l’affaire est ressortie du bois parce que rien n’avait changé depuis qu’il avait tiré la sonnette d’alarme et que les sales trucs continuaient à se produire et que d’autres salariés s’en sont émus, il a suivi ça de loin. Je l’ai retrouvé pour faire un article, on a discuté beaucoup et au vu de ce qu’il avait pris dans sa gueule, j’ai fini par décider de ne pas sortir d’article. Finalement, devant la tournure que ça prenait, il a décidé de retémoigner et il est passé par Le Monde (dommage pour moi, mais bon…)

      À l’arrivée, après beaucoup de bruit jusque dans les ministères et l’envoi d’enquêteurs et d’administrateurs sur place, qui ont tous confirmé les faits, l’affaire est passée dans le même tribunal (avec un nouveau juge dont je suivais déjà l’étrange justice de classe) et hop… les charges ont été pratiquement toutes classées sans suite (alors que je le répète, les enquêtes administratives confirmaient tous les faits dénoncés !), le juge a même inventé une excuse de "gestion à l’ancienne" pour balayer la prise illégale d’intérêt (la corruption, donc) sous le tapis.

      Les salopiots ont retrouvé leur niche écologique intacte et forts de leur nouveau verdict, ont attaqué le Monde et le vieux lanceur d’alerte pour diffamation, où, de nouveau, le même tribunal a pu faire preuve de toute sa "sévérité".

      Là, le lanceur d’alerte a définitivement compris comment ça fonctionne en France, il a renoncé à sortir un article pour raconter cette partie de l’histoire, il a payé la facture et je pense que pour lui, la France est définitivement de l’histoire ancienne.

    • Oh, là là, la pauvre : elle s’est attaquée à l’usine Téfal de Rumilly !
      J’ai grandi dans le bled à côté et bon, il était difficile de ne pas connaitre quelqu’un qui bossait pour Téfal. Quand tu as une grosse boite qui fournit autant d’emplois industriels, tout le monde est d’accord pour protéger la boite envers et contre tout, parce que si ça ferme, c’est grosse dépression économique en vue pour les alentours.

      Ailleurs, je me suis retrouvée un jour avec des stats un peu bizarres qui venaient de l’une des plus grosses usines de mon département. Je travaillais à nettoyer la base de données entreprises et j’avais des soucis d’effectifs à la fois trop faibles et avec trop de variations. Bref, je ne sais plus comment, je me retrouve en contact avec des salariés de la boite qui commencent à me raconter de gros gros arrangements avec le droit du travail. Le truc classique : surconsommation d’intérimaires et de CDD renouvelés ad nauseam , non-déclaration des heures sup, violences hiérarchiques, etc.

      Il se trouve qu’à l’époque, je n’avais que 10 mètres à faire pour me retrouver à l’inspection du travail. Donc, j’y suis allée et j’ai exposé la situation. Là, l’inspecteur m’a gentiment expliqué que l’usine faisait vivre un des bleds les plus importants du coin, sans compter les sous-traitants et qu’il fallait parfois avoir un peu de souplesse pour conserver l’emploi avant tout… y compris les nôtres.

      Bref, je ne suis pas une héroïne, je sais voir quand je vais me retrouver à faire Don Quichotte comme une conne, seule contre tous. Et puis, voilà, le chantage à l’emploi, ça marche quand même super bien : qui voudrait plonger des tas de familles dans la merde, hein ?

      Mais l’histoire a une suite.

      La suite, c’est que le patron de cette usine était plutôt le genre d’autocrate qui s’est fait tout seul (en héritant du commerce de papa, mais en ayant tout de même la capacité de le développer très fort !) et qui est toujours un peu à la recherche de sa place dans le notoiriat du coin… sauf que les parvenus, même plutôt riches…

      Bref, le type, il n’accède pas à la place à laquelle il aspirait dans la baronnie locale et il décide de se venger : il crée un petit journal satirique où il balance tout ce qu’il sait sur les petites magouilles des uns et des autres. Une sorte de lanceur d’alerte insider , mais plutôt catégorie "revanchard" et qui voulait tirer profit de sa position d’intouchable : en gros, il comptait utiliser le chantage à l’emploi dans l’autre sens.

      Son canard marchait super bien. Dans ma boite, il était interdit, mais tout le monde en avait un exemplaire dans le tiroir.

      Ce qui est amusant, c’est que les faits que j’avais rapportés quelque temps plus tôt ont brutalement cessé d’être protégés par le chantage à l’emploi. Le temps de le dire, il s’est tout pris sur la tronche : l’inspection du travail, les services fiscaux, tout… et bien sûr, ils avaient de quoi boire et manger.

      Pour le coup, plus rien à foutre du principal pourvoyeur d’emplois industriels du coin, plus rien à foutre des familles, du chômage et tout ça.

      Il a chargé, encore et encore et à la fin, sa boite a été revendue à la découpe, puis liquidée, avec tous les ouvriers à l’ANPE.

      Lui, il était plus grillé qu’une merguez sur un barbecue de la CGT. Il a disparu des écrans radars.

      Bon, pas totalement ruiné quand même : il a refait sa vie à Québec où il est consultant en entreprises.

      Je n’ai servi à rien dans l’histoire, mais j’ai appris que « quand tu montes au cocotier, tu dois avoir le cul propre ».

      ( et accessoirement que même si tu l’as nickel chrome, si tu t’en prends à certains intérêts, ça ne va pas t’aider… rien ne va t’aider !)

      Mais aussi que dans notre pays, les positions dominantes sont très fermement tenues. Très.

    • Quel courage ! Mais je suis toujours étonnée par tant de naïveté. C’est touchant de l’entendre raconter sa souffrance liée à la perte de ses illusions d’une justice impartiale quand elle explique le moment où elle tombe en dépression, quand elle comprend que les valeurs qu’elle pensait servir ne sont que des mots. Ça me fait un peu penser à des anciens propos de Snowden quand il racontait le moment où il a compris ce qui se passait réellement à la NSA et à quel niveau, lui qui se disait auparavant patriote.

    • Ça me fait penser aux grèves Devaquet, quand on a été une poignée à débrayer le lycée et surtout que j’ai été la seule à bondir sur le trottoir pour aller à la manif dehors : les gus, ils veulent bien faire la révolution, mais à condition que quelqu’un d’autre endosse la responsabilité.
      Ils ont suivi quand il a bien été établi que j’étais LA meneuse et que j’allai donc être sanctionnée prioritairement en rentrant au bahut… J’ai pris une belle leçon de vie, ce jour-là !

    • Cette histoire de meneuse @monolecte ça me rappelle qu’il y a quelques années, avant les présidentielles qui ont élu Hollande, on se retrouvait une semaine sur deux avec quelques voisins pour discuter politique. C’était parti d’une discussion où je faisais remarquer à deux de mes voisins qu’il était difficile de faire changer les choses alors que déjà entre voisins on ne partage rien et que je crois que ça commence par là. Donc on a commencé à se voir et peu à peu le cercle s’est un peu agrandi avec des personnes hors du quartier qui avait des choses à raconter. Mais cela restait dans une sphère privée, j’avais envie d’un lieu ouvert à tous. J’ai donc émis l’idée de faire une espèce de repaire, restait à trouver l’endroit. Je savais qu’il y avait eu un repaire de là-bas dans un café épicerie et je suis allée les voir. Là ils m’ont raconté que le repaire marchait assez bien mais qu’il avait pris fin avec le départ de la personne qui l’avait mis en place et que personne n’avait pris relai. Le mec me précisait que l’épicerie était partante pour relancer l’aventure. J’ai donc fait mon petit rapport auprès de mes potes en précisant que moi je ne serais pas meneuse, je n’avais pas envie de ça et que si on lançait une telle initiative, on devait la gérer collectivement. Le problème était que la fameuse épicerie était située loin du quartier, il fallait trouver un autre endroit. Finalement on a rien fait.

  • L’inspection du travail refuse deux licenciements chez #Free
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/210217/l-inspection-du-travail-refuse-deux-licenciements-chez-free

    Deux #syndicalistes #Sud, employés des centres d’appels du groupe #Iliad-Free, sont en cours de #licenciement. Le comité d’entreprise a donné son accord, mais deux inspectrices du travail ont rejeté les motifs invoqués par la direction, et refusé de valider la procédure. La tension entre direction et syndicat est très forte depuis plusieurs mois.

    #Economie #entreprises #inspection_du_travail #social #Xavier_Niel

  • Le code de #déontologie qui inquiète les inspecteurs du travail
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/251216/le-code-de-deontologie-qui-inquiete-les-inspecteurs-du-travail

    Chahutée par ses agents depuis des années, et notamment depuis la réforme Sapin, la Direction générale du travail rappelle à l’ordre son inspection sous la forme d’un nouveau code de déontologie, inscrit in extremis dans la loi El Khomri. Le décret, qui doit être publié début janvier, inquiète les syndicats. Inspecteurs et agents de #contrôle plaident pour le respect de leur #indépendance.

    #Economie #DGT #inspection_du_travail #Laura_Pfieffer #réforme_de_l'inspection_du_travail #social #Tefal

  • Le code de #déontologie qui inquiète les inspecteurs du travail
    https://www.mediapart.fr/journal/france/251216/le-code-de-deontologie-qui-inquiete-les-inspecteurs-du-travail

    Chahutée par ses agents depuis des années, et notamment depuis la réforme Sapin, la Direction générale du travail rappelle à l’ordre son inspection sous la forme d’un nouveau code de déontologie, inscrit in extremis dans la loi El Khomri. Le décret, qui doit être publié début janvier, inquiète les syndicats. Inspecteurs et agents de #contrôle plaident pour le respect de leur #indépendance.

    #France #DGT #inspection_du_travail #Laura_Pfieffer #réforme_de_l'inspection_du_travail #social #Tefal

  • Les #accidents_du_travail explosent dans l’aide aux soins et à la personne Un secteur aux marges du droit du travail
    http://terrainsdeluttes.ouvaton.org/?p=6067

    Comme le pointe le rapport de la caisse d’assurance maladie (CNAM), les accidents du travail augmentent à nouveau en France après quelques années de baisse. 621 111 personnes ont été […]

    #Abus_patronaux #Analyses #Nos_enquêtes #Santé_au_travail #aide-à-domicile ;_conditions_de_travail ;_personnes_âgées #inspection_du_travail

    • De manière globale, et en forçant un peu le trait, on peut dire que le droit du travail est calibré pour des situations de travail plutôt de type « industriel », c’est-à-dire que la réglementation suppose implicitement l’existence d’une unité de lieu, de temps, de collectivité de travail. Evidemment, dans le cas des services à la personne, c’est la dispersion – géographique, temporelle et organisationnelle – qui est la règle. De plus, le vocabulaire du droit du travail lui-même est marqué par cette logique industrielle. Par exemple, on parle de « port de charge » et de « manutentions manuelles ». Indéniablement, il y a port de charge et manutention lorsque l’on aide une personne âgée à passer de son fauteuil à son lit ou lorsqu’on l’aide à se relever après une chute. Mais, la « charge » en question n’est pas – ou pas seulement – un poids inerte, une « charge-objet », comme le serait une caisse de légumes ou un bloc de béton. C’est également une « charge-sujet », potentiellement sensible au toucher, qui peut opposer (parfois légitimement) une résistance à la manipulation. Il faut donc trouver une méthode d’application de la réglementation tenant compte de ces caractéristiques particulières. Car la réglementation reste pertinente et doit être appliquée. La Sécurité Sociale a publiée récemment, en octobre 2012, une recommandation (R. 471) sur la Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques dans les activités d’aide et de soins en établissement (comme les maisons de retraite) qui, précisément, prend en compte le fait qu’on a affaire à une « charge vivante ». Les préconisations qui sont faites – et qui ont un caractère potentiellement contraignant – sont intéressantes et visent à améliorer concrètement les conditions de travail. Mais il y a loin de la recommandation à la mise en œuvre pratique, à son appropriation, sur le terrain par les structures employeuses des « services à la personne ».

  • Affaire de la « chemise » à Air #France : El Khomri valide le #licenciement du délégué #CGT
    https://www.mediapart.fr/journal/france/080816/affaire-de-la-chemise-air-france-el-khomri-valide-le-licenciement-du-deleg

    Contrairement à l’avis de l’inspection du travail, le ministère du Travail a validé le licenciement d’un délégué syndical CGT d’Air France, impliqué dans l’affaire de la « #chemise arrachée ». Une étincelle de plus dans un dossier qui hérisse le milieu syndical.

    #Air_France #inspection_du_travail #Myriam_El_Khomri #social

  • Sur le capitalisme et l’exploitation minière, et sur le rôle (très peu utile) de l’inspection du travail, par Anselm Jappe

    « L’exploitation minière et la recherche de l’illimité », par Anselm Jappe
    http://www.palim-psao.fr/2016/04/l-exploitation-miniere-et-la-recherche-de-l-illimite-par-anselm-jappe.htm

    Des inspecteurs du travail honnêtes, il y en a même aujourd’hui. La société capitaliste n’est pas monolithique, aujourd’hui pas plus que dans l’Angleterre décrite par Marx. Elle envoie des hommes dans des mines, après elle fait des lois pour les protéger, puis elle ferme les yeux sur les violations de cette législation et pour finir elle envoie des inspecteurs pour constater ces violations, mais sans leur permettre de faire rien d’autre que rassembler une documentation qui peut-être servira à quelqu’un d’autre…

    #capitalisme #Anselm_Jappe #extractivisme #exploitation_minière #mine #inspection_du_travail #travail #critique_du_travail

  • Un excellent #cashinvestigation sur le problème des #fraudes aux #travailleurs_détachés et sur le statut lui-même.

    Quelques points à retenir :
    -- sanctions financières très insuffisantes contre les entreprises fraudeuses (250 000 € d’amende au maximum) ;
    -- d’après l’entretien avec Mme la ministre du #travail, la, très discutée, action gouvernementale (réorganisation de l’#inspection_du_travail, lois et pressions au niveau de l’#Union_européenne) parait bien tardive, que cela soit du point de vue de l’#emploi (fermeture d’entreprises) ou électoralement dans la perspective de 2017 ;
    -- deux solutions à terme pour l’UE :
    1. un saut fédéral « socialisant » son fonctionnement (qui me parait peu probable, en tout cas à 28) ;
    2. son démantèlement avec un repli sur les État-nations (avant une nouvelle tentative construite sur de nouvelles bases ?).

    L’émission http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/cash-investigation

  • La #Cour_des_comptes souligne l’impunité accordée aux dirigeants défaillants
    https://www.mediapart.fr/journal/france/110216/la-cour-des-comptes-souligne-l-impunite-accordee-aux-dirigeants-defaillant

    Le rapport de la Cour des comptes, publié le 10 février, relève nombre de dysfonctionnements dans l’utilisation de l’argent public. À cette lecture – assez déprimante – se dessine une image assez précise d’un nouveau rapport de force dans le pays : une étrange impunité pour les dirigeants publics, une immense rigueur réclamée aux autres. Quelques exemples, de Transdev à #Dexia.

    #France #Economie #contrat_de_génération #finances_publiques #Fraude_fiscale #inspection_du_travail #Veolia-Transdev

  • La Justice sanctionne l’indépendance d’une inspectrice du travail
    http://www.bastamag.net/La-Justice-francaise-condamne-l-independance-d-une-inspectrice-du-travail

    Le tribunal correctionnel d’Annecy a condamné ce vendredi 4 décembre l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer à une amende avec sursis de 3500 euros. « Ça me choque. J’avais toujours l’espoir qu’on sorte de l’absurde. J’ai le sentiment d’avoir juste fait mon métier, ce qui apparemment dérange », a-t-elle déclaré à l’Agence France Presse peu après avoir découvert le verdict. En 2013, Laura Pfeiffer a été rappelée à l’ordre par sa hiérarchie, après avoir exigé de l’entreprise Tefal qu’elle revoit les termes de (...)

    En bref

    / #Syndicalisme, #Conditions_de_travail