• Suicide de #Caroline_Grandjean : l’enquête conclut à une « défaillance institutionnelle » dans la mort de l’#institutrice, cible de propos #lesbophobes
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/02/06/suicide-de-caroline-grandjean-paccoud-l-enquete-administrative-conclut-a-une

    Le #ministère de l’#éducation rapporte que l’enquête a relevé « des décisions administratives vécues comme des injustices ». L’enseignante, qui a mis fin à ses jours en septembre, était directrice d’une école primaire dans le Cantal.

    • Réaction de « Cas d’école » sur sa page FB :

      Aujourd’hui, beaucoup vont se réjouir de cette nouvelle, voir le verre à moitié plein. Pas moi. Il n’y a rien qui va dans la communication du ministère, comme d’habitude. Regardons ça dans les détails.
      « Ce constat repose en partie sur le sentiment éprouvé par l’enseignante que l’institution n’a pas toujours fait bloc avec elle face aux conflits avec certains parents », nous dit le ministère. Un sentiment, vraiment ? Non, nul sentiment ici, mais une réalité, basée sur des faits. La tentative de minimiser la responsabilité de la hiérarchie en insufflant l’idée que le manque de soutien n’était qu’un sentiment pas forcément prouvé est absolument abject.
      Poursuivons. Le rapport pointe « des décisions administratives vécues comme des injustices, par exemple s’agissant du refus d’attribuer une bonification de points liée à son handicap (RQTH) pour sa mobilité ». Non. Les décisions ne sont pas vécues comme des injustices, elles sont profondément injustes, intrinsèquement, objectivement. Nul besoin de la focale de Caroline pour l’admettre.
      Le ministère explique ensuite que, « bien que cette bonification n’était pas mathématiquement nécessaire pour obtenir sa mutation, ce refus, fondé sur une lecture stricte des règlements, a privé Mme Grandjean d’une forme de reconnaissance et de soutien institutionnel dont elle avait besoin à ce moment-là ». Pas mathématiquement nécessaire ? Fondé sur une lecture stricte des règlements ? Il s’agit tout simplement là d’un mensonge. Caroline avait des droits et ces droits n’ont pas été respectés. Elle aurait dû obtenir cette bonification de points et elle aurait dû pouvoir quitter son école. Cela a été refusé comme une vengeance à l’encontre de celle qui avait osé parler et qui avait le malheur de souffrir dans sa chair. Elle avait naguère refusé de partir ? Elle allait désormais pourrir dans son école, alors même que sa situation était parfaitement connue de tous.
      Enfin, le ministère prétend qu’il va « renforcer la formation de ses cadres à la gestion des situations de détresse psychologique ». Ah bon ? Mais… ne devait-il pas déjà le faire après l’affaire Jean Willot ? Après Christine Renon ? Pourquoi est-ce que ce dossier n’avance pas ? Pourquoi les mêmes mots après chaque drame ? Tout simplement parce qu’il ne s’agit-là que de beaux discours destinés à calmer la masse, afin d’oublier que les violences sont systémiques dans l’éducation nationale et qu’elles font partie d’une politique de management toxique. Et nul besoin d’être devin pour savoir que rien ne sera fait.
      Mais, ce n’est pas tout. Comme souvent dans les communications du ministère, le plus intéressant réside dans ce qui est volontairement éludé du débat. Ainsi, on peut noter qu’il n’y a :
      – Rien sur les agissements de l’inspectrice ou de la Directrice académique. Rien sur la promotion de la première par la seconde.
      – Rien sur la plainte de l’éducation nationale contre la bande dessinée sur Caroline.
      – Rien sur les vexations constantes, les remarques répétées, les allusions, tout ce qui constitue un harcèlement de l’institution à son encontre, tout ce qui l’a conduite dans le gouffre.
      – Rien sur l’éventualité de réparer la faute commise. Christine n’attend rien de ce côté, bien sûr, car son combat n’est qu’une lutte pour la vérité. Mais, quand il y a faute, il y a réparation. Et la justice devra se pencher là-dessus le moment venu.
      Cette vieille tactique d’admettre à demi-mots une faute pour en faire oublier une dizaine d’autres n’est pas nouvelle. C’est même un sport national que l’institution maîtrise parfaitement. L’abjection cache l’ignominie comme l’arbre cache la forêt.
      J’ai moi-même été interrogé longuement par la commission d’enquête. Les deux inspecteurs étaient sincèrement touchés par l’affaire, mais je les ai malgré tout prévenus que leur travail ne mènerait pas à grand-chose et que l’institution finirait par se défausser. C’est exactement ce qui se passe aujourd’hui, dans l’attente du rapport complet et de ce que pourra découvrir la justice.
      L’éducation nationale est comme à son habitude indigne. Mais peu importe, le combat continue et on ne lâchera rien.

  • Responsabilité : plaidoyer pour l’action | Institut Montaigne
    https://www.institutmontaigne.org/publications/responsabilite-plaidoyer-pour-laction

    Comment restaurer la responsabilité publique en France ? Analyse des blocages, des réformes nécessaires et des leviers pour renforcer confiance, gouvernance et action collective.

    Les "responsables" ne sont pas en situation de l’être et ceux qui seraient en situation d’agir ne sont pas responsables. Les dirigeants ne sont pas redevables, les individus ne sont pas autonomes et tous partagent un même confort d’irresponsabilité. Comment en sortir ? Il est impératif de préciser nos besoins, de clarifier nos objectifs, de simplifier nos modes d’action et d’afficher les résultats de nos actes.

    -- Permalink

    #responsabilité #éthique #administration #institution #politique #état #subsidiarité #transparence #redevabilité #bestof

  • La #France a reçu le plus d’IDE pour des #datacenters en 2025
    https://legrandcontinent.eu/fr/2026/01/24/la-france-est-le-pays-qui-a-recu-le-plus-dinvestissements-etrangers

    (...)

    Les chiffres de l’#UNCTAD soulignent néanmoins l’#attractivité de la France auprès des #investisseurs #étrangers.

    – Ceux-ci sont notamment intéressés par ses 20 #connexions par #câbles #sous-marins, qui transportent l’information en #Europe et vers le reste du #monde, ainsi que par ses capacités de #production et de #distribution d’#électricité — propre, notamment grâce au #nucléaire.
    #Paris propose également un accompagnement #institutionnel aux investisseurs étrangers qui voient aussi la France comme un point d’entrée vers le #marché #européen.

    (...)

    Une part importante de ces 69 #milliards de #dollars d’investissements (58,5 milliards d’euros) réalisés en France est dédiée à deux projets : un méga #campus d’IA en #Île-de-France, fruit d’un accord entre #MGX, l’entreprise française #Mistral_AI, #NVIDIA et #Bpifrance, et jusqu’à 20 milliards d’euros d’investissements dans des #centres_de_données et des #infrastructures de l’IA financés par le #canadien #Brookfield Asset Management.

    (...)

  • How AI Destroys Institutions by Woodrow Hartzog, Jessica M. Silbey :: SSRN
    https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=5870623

    Abstract

    Civic institutions—the rule of law, universities, and a free press—are the backbone of democratic life. They are the mechanisms through which complex societies encourage cooperation and stability, while also adapting to changing circumstances. The real superpower of institutions is their ability to evolve and adapt within a hierarchy of authority and a framework for roles and rules while maintaining legitimacy in the knowledge produced and the actions taken. Purpose-driven institutions built around transparency, cooperation, and accountability empower individuals to take intellectual risks and challenge the status quo. This happens through the machinations of interpersonal relationships within those institutions, which broaden perspectives and strengthen shared commitment to civic goals.

    Unfortunately, the affordances of AI systems extinguish these institutional features at every turn. In this essay, we make one simple point: AI systems are built to function in ways that degrade and are likely to destroy our crucial civic institutions. The affordances of AI systems have the effect of eroding expertise, short-circuiting decision-making, and isolating people from each other. These systems are anathema to the kind of evolution, transparency, cooperation, and accountability that give vital institutions their purpose and sustainability. In short, current #AI_systems are a death sentence for civic institutions, and we should treat them as such.

    Keywords: #artificial_intelligence, #institutions, #expertise

  • Penser la #Démocratie_directe jusqu’au bout
    https://ecologiesocialeetcommunalisme.org/2026/01/12/penser-la-democratie-directe-jusquau-bout

    À propos de #La_Grande_Fédération de #Pierre_Bance Il y a des livres qui arrivent trop tôt, et d’autres trop tard. La Grande Fédération. Démocratie directe et #Vie_fédérale, de Pierre Bance, arrive à un moment singulier : celui où les mots de démocratie, d’autonomie, de communs ou d’émancipation circulent abondamment, tandis que la […] L’article Penser la démocratie directe jusqu’au bout est apparu en premier sur Atelier d’Écologie Sociale et #Communalisme.

    #Recensions_d’ouvrages_divers #Autre_futur #Droits_et_libertés #Droits_sociaux #Institutions_libertaires #Révolution #Syndicalisme_révolutionnaire

  • The Everywhere Border. Digital Migration Control Infrastructure in the Americas

    The US is building a digital border infrastructure in neighbouring countries that expands and deepens surveillance, while hiding state violence. The implications of this new infrastructure will be long-lasting and need to be integrated into strategies of resistance of migrant justice movements worldwide.

    In 2021, José Eusebio Asegurado, a farmer in El Salvador, was arrested by the Salvadoran National Civil Police for ‘promoting human trafficking’. The basis for the arrest was a WhatsApp group chat (external link)
    that Asegurado and other migrants1 were using to coordinate a caravan, which had been infiltrated by a police agent. According to the screenshots used to incriminate him, Asegurado’s only participation in the chat was responding ‘OK’ to a migrant’s message that he would be at a meeting point at around 5 o’clock. Police arrested Asegurado at the meeting point, telling him he was ‘profiled’ as a caravan organiser.

    The same day, the Salvadoran police also charged Fátima Pérez, a cook, and Juan Rufino Ramírez, a private security guard, with promoting ‘human trafficking’ based on messages on a WhatsApp group they had created to coordinate a caravan. Screenshots in Ramírez’s case show him giving instructions to the 55-member group to meet at the bus station, and the prices of tickets to Guatemala. The police arrested Ramírez and Pérez the morning they were planning to leave.

    These three arrests took place in the span of four hours. The then-US ambassador in El Salvador, Katherine Dueholm, promptly congratulated (external link)
    the General Prosecutor’s office, stating: ‘I applaud the Salvadoran authorities who are taking action against those who want to deceive citizens with caravans and false promises. They promote only #UnViajeEnVano (external link)
    ’ – ’a journey in vain’.

    The arrests and Ambassador Dueholm’s praise reflect the critical role of covert surveillance and data-driven ‘smart’ technologies in US migration-control practices operating deep within countries outside the US. Over the past twenty years, the US (and other wealthy countries) have made strides to externalise border-control regimes well beyond their actual territory. This often involves effectively enrolling agencies in other countries in migrant surveillance, policing, and exclusion.

    The new digital infrastructure that enables border externalisation, however, is little understood. This digital infrastructure relies on both military-grade technology built by major weapons manufacturers and Silicon Valley innovation: inter-operable databases that share fingerprints seamlessly between police agencies across borders; biometric collection devices used by Mexican detention authorities to track migrants for US Customs and Border Protection (CBP); social media apps that serve as critical communications networks for migrants and surveillance tools for police; digital ID systems that enable access to essential services, but double as tracking devices.

    Infrastructure – digital or material – has real sticking power; that’s the point. Once a highway splits a community in half, a new permanence stifles the din of protest, and people move on. We use the term digital infrastructure to describe the establishment of a foundation that will be fundamental to how world powers will practise migration control; and, as it embeds itself, increasingly beyond challenge – a unified strategic intervention by powerful countries, with the US coveting the vanguard. While it may look like technological experimentation (like AI-powered robot dogs on the border) or one-off opportunistic data-grabs (like networks of international data-sharing agreements), the growth of digital border infrastructure is by design. This is enabled through joined-up digital technologies that settle into the kind of rigid, ‘motiveless’ permanence granted to other infrastructures, like submarine communications cables, protocols and servers that run the internet, an electrical grid or a superhighway.2

    The profound implications of new infrastructures persist long after their creation, as is the case for the digital infrastructure deployed to police migrants in the so-called US ‘backyard’. Its impacts are frequently rendered invisible. Governments promote border policing technologies as fundamentally safe, humane and non-violent (external link)
    while migrant advocates struggle to make visible the violence on the other side of this unseen ‘borderland circuitry’.3

    The implications range from digitally triggered violence and killings by local police in Central America to actions by the US, its allies and competitors in geopolitical contests over the control of global security. The US government and private industry have worked themselves into a largely covert entrepreneurial frenzy to own and control the migration policing interface of the future. Monitoring and control capabilities – a longstanding and routine part of US aid packages to fight organised crime – both expand domestic spying by partner governments for their own ends and serve US border externalization interests in controlling the movement of people and diverting them away from the US territorial border.

    This essay will focus primarily on how digital infrastructure serves US interests . What do we know about this strategy and how it is already affecting mobility and human rights in the region? What are its historical foundations? What challenges lie ahead? It is impossible to answer these questions simply by dissecting the cruelty or provenance of any single technology, system or actor. We first need to understand the transnational motivations driving these incremental, more observable, facts on the ground. We need, in other words, to make visible the invisible digital infrastructure.
    Digital infrastructure is key to border externalisation and a rise in unaccountable violence

    Understanding border externalisation through the lens of digital infrastructure captures the true scale of border practices envisaged by the US (and its competitors and allies) as well as their envisaged permanence within the future world order. Digital border infrastructure feeds on histories of domination, control and atrocities in the name of transnational ‘crime-fighting’ projects, setting the stage for tremendous social costs.

    First, as to scale, we are witnessing an escalation of US border imperialism and borderland violence4 – both in terms of geographical reach far into national territories and the further extension of ‘policeability’5 to an increasing number of individuals and groups through this digital infrastructure. This includes anyone an algorithm decides might be ‘dangerous’, those who might migrate, as well as humanitarian actors, migrant advocacy groups, and aid organisations. Scaling and the rapid growth it engenders is a quintessential property of digital technologies, regardless of their origin or application. The shifts to new targets under digital infrastructure are frictionless compared to earlier analogue-based border policing tactics. Asegurado, the farmer assisting migrants in El Salvador, was swept up in the US border externalisation dragnet with a simple ‘OK’ on a WhatsApp chat.

    Second, as to permanence, advocates of digital borders in national capitals, industry and development agencies embrace the term ‘digital public infrastructure’ as a brand, to bestow (unearned) trust, normalisation and the inevitability of contested digital tools such as biometric IDs and payment systems.6 Ceding the privilege of defining ‘digital infrastructure’ to actors with vested interests in current migration-control practices is reckless. Without a counternarrative that articulates their violent disposition, digital border externalisation tools – including widespread biometrics collection, real-time transaction data-collection in payment systems, and the confiscation of smartphones at the border – can easily be normalised as ‘digital public infrastructure’, rather than resisted.

    The scale and enduring impact of the rapidly hardening digital infrastructure that fuels border externalisation calls for urgent transnational organising. As writers and activists, we have come together to resist the use of digital infrastructure in US migration-control policy in Mexico, Central and South America, and the Caribbean. We have only traces and not the whole picture. Building on the work of others, we weave all this together to show how the fusion of state and digital power to construct digital border infrastructure is neither humane nor safe: rather, it is increasing unaccountable forms of violence.

    Convergence: Drugs war, border externalisation, digital infrastructure and the militarisation of US’ neighbouring regions

    Economic and political initiatives since the 1970s have driven relentlessly towards US investments in more militarised, criminalising, and digitised migration-control practices. Since 9/11, the US convergence of ‘national security’ with unauthorised migration has fueled an ever expanding border externalisation regime—currently there are 23 CBP offices and 48 ICE offices worldwide—and consequently has provided an especially lucrative market for digital surveillance corporations.7 Through programmes such as the Mérida Initiative and the Central American Regional Security Initiative, the US has tied aid to countries such as Mexico, El Salvador, Guatemala and Honduras to increased militarisation, policing, incarceration, and migration control.

    Yet migration patterns to the US from Mexico, Central America and the Caribbean cannot be divorced from the practices and policies that the US employed for over a century to dominate countries in these regions. Decades of US practices and policies have fuelled economic, political, and environmental instability – key factors that drive migration to the US. Over the past 20 years the number of people migrating from Central America has more than doubled (external link)
    , the largest increases coming from Guatemala, Honduras and Mexico. The US-backed ‘war on drugs’ in Mexico and Central America has dramatically increased violence and instability.8 In Mexico, the fight against organised crime has resulted in 350,000 deaths and more than 72,000 disappearances (external link)
    between 2006 and 2021. According to the World Bank, 60% of rural Central Americans live in poverty (external link)
    . While the largest contributors to the climate crisis are wealthy countries, these already impoverished populations suffer the most acute impacts of climate change. For decades, prolonged droughts together with natural catastrophic events such as hurricanes (external link)
    and floods (external link)
    have deeply affected Central America. The number of people facing food insecurity tripled between 2019 and 2021, affecting 6.4 million people (external link)
    . Asegurado, Pérez and Ramírez – like many others – are grasping for alternatives to this intolerable situation.

    Rather than acknowledge these underlying causes, the US response has been to extend its border ever further. General John Kelly, former Secretary of the US Department of Homeland Security (DHS), stated (external link)
    , ‘I believe the defense of the Southwest border starts 1,500 miles to the south’. Mexico has long been central to the US border-externalisation regime, and digital infrastructure plays an increasingly critical role. Tony Crowder, former director of CBP’s Air and Marine Operations, shared Kelly’s sentiment ‘We have taught the Mexicans how to fish…[but] even though we have all this surveillance capability, we don’t have enough, we need more’.9

    While part of a continuum of US efforts to enlist Mexico in support of its regional objectives, this ‘security and rule-of-law partnership (external link)
    ’ accelerated following 9/11. In 2007, the US shifted the focus of its drug war (external link)
    from Colombia to Mexico, Central America, and the Caribbean. Under this frame of securitisation, the drug war merged with the migrant-control regime. In 2008, the Mérida Initiative was launched – a bilateral partnership between the US and Mexico in the name of the US war on drugs. It initially provided financing for Mexico to purchase equipment for its military and police forces and for intelligence gathering. In 2013, Mérida was revamped to include four pillars (external link)
    , incorporating the creation of a ‘21st century US-Mexican border, while improving immigrant enforcement in Mexico and security along Mexico’s southern borders’. Effectively an extension of US policy, some $3.5 billion (external link)
    has helped shape Mexico’s migration-control agenda since 2008.

    In 2014, Programa Frontera Sur further securitised Mexico’s southern border by increasing the migration policing and deportation apparatus. Consequently, Mexico now has one of the world’s largest (external link)
    immigration detention systems. Between 2014 and 2017, Mexico deported more Central Americans (external link)
    than the US Border Patrol. Doris Meissner, the former commissioner of the Immigration and Naturalization Service (INS, the predecessor to ICE and CBP), underscored the importance of Mexican migration control, explaining in 2017 the need to look at both US and Mexican data to assess the effectiveness of US border enforcement (external link)
    .10

    Under these agreements, the US Department of Defense has provided training and sold millions in military equipment to Mexico, including an array of ‘smart border’ technologies provided by corporations (external link)
    such as Dev Technology, General Dynamics, Amazon Web Services, and NEC. The CBP and ICE have provided training on intelligence-gathering, info-sharing, and migration policing. A key element of US support to Mexico has been to develop an infrastructure to collect and share data – such as biometric and biographical information, and criminal history – in a manner that interfaces seamlessly with US databases.

    The digital infrastructure that tracks and catalogues migrants is central to US migration policy in Mexico. The US-backed Instituto Nacional de Migración (INM) strategy relies on this infrastructure (external link)
    as the primary means to control migration rather than sealing Mexico’s southern border with Guatemala. Biometric collection is essential to making migrants more legible to the state. In 2011, the US provided four biometric kiosks (external link)
    to Mexico’s southern border, and 117 additional biometric scanners (external link)
    the following year. Between 2018 and the first half of 2022, the Mexican government gathered and shared information on over 360,000 migrants in detention facilities.11 Information from CBP reveals that Mexican authorities shared information from 10,000 humanitarian visa (external link)
    applications with DHS. The release of approximately 1,800 unregistered migrants from a shelter in Piedras Negras was conditional on the registration of their data.12

    An ‘Information Sharing Environment’ that includes inter-operable data-sharing systems (external link)
    is central to achieving the objectives of the homeland security state. ‘Inter-operability’ enables seamless connectivity between police, immigration agencies, foreign governments, and more.13 Key forms of US-initiated digital infrastructure rely on widespread information-gathering and seamless sharing of data for surveillance across borders.

    This vast amount of data-collection and sharing has been fuelled by unleashing the power of the carceral state – including the centrality of the ‘criminal alien’, ‘gang member’ and ‘drug trafficker’ as threats to national security – at all geographic levels of the US migrant-control regime. For example, the Biometric Identification Transnational Migration Alert Program (BITMAP) allows DHS and its partner countries to know where and when an individual arrives in the Western Hemisphere (external link)
    and their travel patterns before they reach the southwest US border. BITMAP is currently deployed to 18 countries (external link)
    , including Mexico. DHS also has a Criminal History Information Sharing (CHIS) programme that allows for the global sharing of biographic, biometric, and descriptive information on individuals deported from the US (e.g. alleged immigration, employment, family, and criminal histories).

    The structural criminalisation of poverty in both countries is amplified with CHIS. According to the National Survey of Imprisoned Population in Mexico, conducted by the National Institute of Geography and Statistics (INEGI) in 2021, nearly 44% of the respondents declared having been imprisoned on the basis of false accusations or incriminations (external link)
    . Forty-two percent claimed they had been forced to plead guilty or to incriminate someone else. Nearly half of those who are jailed have not been convicted (external link)
    , and nearly half of all convictions are for theft of under US$100 (external link)
    . This is the kind of data that feeds CHIS.

    In another example, DHS is developing the Homeland Advanced Recognition Technology System (HART) (external link)
    to replace its current centralised biometric database, IDENT, through a contract with Peraton (external link)
    (a subsidiary of Veritas Capital, a private equity firm). Hosted by Amazon Web Services, HART will enable DHS to aggregate and compare biographical and biometric data on hundreds of millions of people across the globe. This includes so-called encounter data from police stops, facial recognition, DNA, iris scans, and voice prints – usually gathered without the individual’s knowledge or consent. The massive HART database draws from widespread biometrics collection in all realms – for example, the US DOS INL’s development of integrated DNA databases in Mexico and Central America in the name of combating trafficking or the proposed national biometric digital ID in Mexico (external link)
    . In this way, multiple state initiatives merge, and the power of the state to police, track and control migrants and all people under their watch grows exponentially.

    While the Mérida Initiative formally ended in 2019, its approach has been sustained by the Mexican government. In 2021, the Mexican government increased (external link)
    the military by 46% and the National Guard dedicated to stopping migrants by 300%. In July 2022, President López Obrador committed $1.5 billion in smart border infrastructure (external link)
    over the next two years.

    For US partner states, any technological and data-sharing channels that are financed and exported to them become assets – not just for monitoring migrants, but to advance multiple agendas of coercive power-building. This infrastructure can therefore end up fuelling violence and criminalisation, undermining the right to asylum, exacerbating inequality, and expanding the power of paramilitaries and the police (external link)
    , while privileging securitised neoliberal and corporate prerogatives.
    The geopolitical nature of digital infrastructure

    In their research on digital payment systems, Marieke de Goede and Carola Westermeier use the term ‘infrastructural geopolitics’ to stress the growing centrality of infrastructure to geopolitics and the ways in which US economic power is rooted in financial infrastructures (which, like migration control, are rapidly digitising).14

    The global financial messaging network SWIFT is an example of infrastructure that is invisible to most people and yet plays a major role, as the writers describe, in reinforcing power relations of the post-war global order in which it emerged. Seventy years after the Second World War and fifty years since SWIFT’s establishment, bank messaging routes flow through former colonial capitals and map onto a ‘core’ of Western countries, leaving large swaths of Latin America, Africa, and the Middle East in a permanent, but effectively invisible, economic periphery. Similarly, digital IDs, social media monitoring and infiltration, and data-sharing platforms are essentially component parts, nodes, or partially visible layers of deeper, longer-term geo-strategic digital infrastructure projects.

    Extension of borders through digital infrastructure serves US political and economic goals well beyond the policing of human mobility. Geopolitical contests for control over infrastructures play out across several domains. Military establishments covet ‘identity dominance (external link)
    ’, an objective that drove US forces to gather massive stores of biometric data in Afghanistan and Iraq as a weapon of war. US digital services giants like Amazon and Google mastered ‘platformisation’ by building e-commerce (digital advertising, search, social media, etc.) infrastructure to dominate the digital economy. Often, public and private-sector interests converge, including in the form of public–private partnerships (PPPs) to build infrastructure. In each case, the true contest among states and corporate giants centres on control over the interface, or the most essential, invisible, infrastructural methods of digital communication and control. As Michael Kwet explains (external link)
    , ‘Transnational “Big Tech” corporations based in the United States have amassed trillions of dollars and gained excessive powers to control everything, from business and labor to social media and entertainment in the Global South. Digital colonialism is now engulfing the world’. The US quest for domination through externalised migration policing infrastructure goes hand in hand with its geopolitical and corporate designs for economic power.

    These forms of infrastructural digital power pose unique challenges for documentation and ultimately for any form of systemic change. Challenges include blurred lines of responsibility, mission, and function; governments and corporate actors are seen or presented as passive conduits or intermediaries in digital public infrastructure; and infrastructures can easily appear to be ‘ahistorical’ and motiveless. In Mexico and Central America, migration control converges with ongoing US foreign policing operations (such as the war on drugs, and gang wars). We explore the several simultaneous effects of this complex merger: the turn to digital infrastructure; its relationship to violence and human suffering; and its foreclosure of accountability for these harms.
    Digital border infrastructure in your phone: Information and Communications Technology (ICT) policing techniques along migration routes

    Surveillance infrastructure is tangible in physical migration detention centres and in police arrests: mugshots, cheek swabs, confiscation of the detainee’s mobile phone. The deepening integration of daily life, telecommunications and computers open extensive avenues for more covert, opportunistic surveillance of private communications and activity by users who rely on social media, mobile communication and messaging apps. The surveillance of mobile phones and social media ranges from overt disclosure requirements for visa and benefits applications to government listing and tracking of protesters and other ‘undesirable’ actors. Migrant surveillance is immersed in these control schemes where surveillance technology serves as a silent tool for government violence and repression.

    This has had an impact on how migrants travel and keep safe, such as through safety in numbers. Travelling in caravans has therefore become both a survival and a protest strategy: sources of both physical and economic security (external link)
    and opposition (external link)
    to the economic policies that contributed to their displacement. Social media and messaging apps are key tools for the coordination of caravans and for migrants more broadly. Migrants use these tools to identify routes, look for shelter and food, communicate with their support networks, warn each other about risks (external link)
    , and coordinate travel. Governments as well as organised crime understand these dynamics and use these same tools to monitor and extort migrants.

    On 5 June 2019, Irineo Mujica, from Sin Fronteras – a civil society organisation (CSO) dedicated to the protection of human rights of migrants in Mexico and the US, and which has supported multiple migrant caravans – was arrested in Mexico, falsely charged with human trafficking (external link)
    . Mujica appeared in the CBP’s watchlist database published in 2019 (external link)
    that contained photos, names, professions, and other details of journalists, activists, and social media influencers both from Mexico and the US with links to the migrant caravan.

    A DHS Office of Inspector General (OIG) report (external link)
    on the database and other surveillance practices found that CBP established electronic alerts (lookouts) on journalists, attorneys, and advocates who were connected by social media to the migrant caravans. Those tagged by the lookouts were constantly flagged for secondary screening (external link)
    when entering the US, and interrogated about their work, organisation, family, education, and political leanings.

    The weaponisation of such information had grim effects on the Mexican side of the border. According to Sin Fronteras activist Alex Mensing (external link)
    , after the CBP shared information gathered through lookouts with the Mexican government, other members from his organisation who assisted migrant caravans in the same period saw an increase in border scrutiny and death threats (external link)
    . Organising and supporting migrants threatens lucrative operations that depend on the criminalisation of migration across the region. Civil society assistance makes migrants less prone to kidnapping and extortion, which therefore reduces the income for organised crime linked to these activities, and, as a domino effect, bribes to authorities also drop, pitting the collective interests of such groups against activists and those providing humanitarian assistance.

    Surveilling anyone who might pose a threat to the system has long been a generalised and systematic form of government control in Mexico. A leaked document from the NSO Group, the Israeli company that created Pegasus, revealed that 50,000 people were possible surveillance targets (external link)
    in Mexico. The list included opposition politicians, journalists investigating government corruption and extrajudicial killings, activists advocating the taxing of sugary drinks, judges, academics, and international experts who investigated the case of the enforced disappearance and extrajudicial killing of the 43 students, among others.

    In 2022, mobile phones from two journalists and an activist who investigated abuses committed by the Mexican army were found to be infected with the malware Pegasus (external link)
    . In 2020, the Mexican government sought to create a SIM card registry that would link to the card owner’s biometrics and other personal data. This would have intensified government digital surveillance via ICT infrastructure, and was opposed by civil society (external link)
    .

    CBP internal documents show (external link)
    that government agencies across the border continually share information about the location of migrants, their origin, and the number of people in each group, even before they start to migrate. In 2018, US DHS agents infiltrated a WhatsApp group (external link)
    of Honduran migrants travelling in a caravan of about 4,000. These policing practices are also being reproduced by the Mexican government.15

    Impact: Infrastructural violence and accountability deficits in globalised migration policing

    Roberto M., a young man in El Salvador, was shot and taken away by police shortly after being deported from the US. The rural police officers who shot Roberto also threatened an eyewitness at gunpoint, telling him that Roberto was a gang member and if he revealed what he’d seen, the same would happen to him. Police in El Salvador receive data on gang-member affiliation from the US, and share these lists (external link)
    with neighbourhood-level police where deportees plan to live. These databases have been found to be problematic and unreliable (external link)
    . Police departments confirmed (external link)
    that this information is used to target people (external link)
    : ‘We think that if a person wasn’t wanted in the United States, it must be because the deported person is bad’.

    Violence can increasingly be tied to digital border technologies, particularly in combination with one another and with physical and environmental realities that envelop them. Studies show the effects of integrated fixed-tower surveillance on migrant mortality rates in Arizona’s Altar Valley. Here, digital infrastructure merges with the ineffective yet longstanding US deterrence policy that purposefully makes migration routes more dangerous, on the theory that migrants would not risk the journey. The fusion of technology and policies that inflict deliberate harm produces these predictable results of increased migrant deaths (external link)
    .

    The story of Roberto M. and the witness to his post-deportation shooting and disappearance in El Salvador reflects another pattern of violence tied to information-sharing through digital infrastructures. The criminologist Ana Muñiz documents a ‘cycle of violent policing, migration, more violent policing, detention, deportation, violent policing, migration, and so on’, in which the labels themselves (‘criminal alien’ or ‘gang member’) become inescapable vectors of precarity.16 Such labels channel individuals into a ‘sort of statelessness’ as constant, quantifiable scapegoats that provide an easy diversion for state security forces and corporations that produce and perpetuate the ‘structural causes of violence’.17

    Digital infrastructure merges not with a physical terrain, but with pre-existing social and political factors that make violence a foregone conclusion. Today’s multipurpose digital infrastructure also permits the efficient incorporation of new undesirable criminalised categories, including ‘caravan organisers’ or ‘migration promoters’ – as in El Salvador’s attempt (external link)
    to reform its penal code, criminalising the ‘promotion of migration’ on social media.
    Challenges and way forward

    We are interested in developing deeper knowledge about the political origins of these infrastructures to challenge the violence of global migration control systems. This essay only sets out the field of engagement. Far more collective work is required to document and design models of resistance to meet such challenges.

    The diffuse and structural nature of power behind the seemingly ahistorical, and motiveless characteristics of digital infrastructures undermine classic approaches to accountability. Furthermore, the familiar national and international judicial avenues to hold perpetrators of these forms of indirect violence responsible – however imperfect or ineffective they may already be – are exceptionally ill-suited to the conditions at play in the migration policing context specifically, for several reasons.

    First, the technologies in use such as biometric databases, and the means of using civilian technologies like social media and other ICTs, are simply not designed to respect or be held to democratic scrutiny; they are military-grade and converted for use in quasi-militarised spaces, by institutions permeated with military ideology. Nearly a third of CBP personnel previously served in the US military. Biometric surveillance technologies advanced by leaps and bounds within US military operations before being integrated with ‘civilian’ border policing. Private-sector military contractors play an integral role in this transition.

    As journalist Annie Jacobsen documents, as part of the US military biometric data-collection in Afghanistan, Palantir Technologies served as a critical link between US intelligence operations to track and kill military targets and quasi-civilian policing operations like the piloting of rapid DNA samples from migrant families at the US border in 2019.18 Today, the biometric kits used in Afghanistan, some still storing biometric data collected on the battlefield, are for sale on eBay (external link)
    .

    Second, justice and oversight bodies are ill-equipped to serve their intended function in this ecosystem. Within criminal proceedings and investigations, the use of technologies that capture and record evidence of allegedly criminal activity or purport to biometrically match records are extremely difficult to challenge because of their scientific veneer and opaque data-collection and analysis methods, which leaves no practical room (external link)
    to impeach or exclude such evidence. The design of technologies that predetermine risk factors keyed to criminalised behaviour, including migration, contravenes the presumption of innocence. In the civil context, national-level justice mechanisms deny standing to non-nationals located outside the US who are victims of violations linked to digital surveillance.

    Finally, there are huge incentives for both state and corporate power to hide violence. The political positioning of ‘smart borders’ as more ‘humane’ conceals the state’s role in violence and insulates corporations from negative PR or constraints by participating in repugnant markets. Their task is made easy by rendering physical pain abstract rather than affecting real human beings,19 and features of the data economy like the way corporates have helped the movement towards running government functions like private digital platforms.

    Mitigation ‘risk assessment’ tools like data protection or human rights impact assessments provide cover (external link)
    , favouring the continuation of these business practices because firms undertake them voluntarily and face little or no consequences for a poor risk assessment. Unsurprisingly, these industry-led tools often fail to provide (external link)
    a means for real accountability; they reveal scant information that would be actionable if and when products do cause harm; and the burden of proving rights violations and finding an effective remedy (external link)
    after the fact is shouldered entirely by victims. The interests of powerful actors converge around a web of financial stakes in the system, leading to the aggressive harassment and potential silencing of activists as the case of Irineo Mujica and Sin Fronteras illustrates.

    We need tools and methods for transnational cooperation to document, gather and share information safely, and organise. Fusing new understandings about how digital power functions within existing resistance movements transnationally, holds potential for challenges to the digital infrastructure of border externalisation.

    We are in the initial stages of our collective effort to understand and expose this digital infrastructure. Through this analysis, we can begin to identify the interventions to start to tear it apart and break it down. Transnational organising against tech corporations offers opportunities for shared understanding and meaningful solidarity. This year, organisations in France and Kenya, with support from actors in other countries, sued biometrics giant IDEMIA (external link)
    for its failure to meet even minimum human rights standards of due diligence as it reaps billions in secret border security tech sales to low- and middle-income countries. This emerged from collaborative evidence-gathering and organising across borders.

    As the US military establishment recognised decades ago: whoever dominates the field of externalised borders defines ‘friend and foe’ everywhere.20 The faster the US establishes economic and political dominance over digital migration-control infrastructure, the greater its security in maintaining global digital power. Digital infrastructure serves multiple purposes at once, but the ultimate geopolitical function is raw, generalised power over global affairs. The tools examined here will ‘contain’ human life within spaces of catastrophic violence, by design. This specific effect betrays the most fundamental commitments of international human rights and humanitarian law in the face of unprecedented challenges to human survival across most of the world. But this pernicious effect is also ruthlessly beside the point.

    In reality, as facets of infrastructural power, the technologies that fix the ‘calculation of who must live and who must die’22 do not do so as an end in itself, but in the service of power and its reproduction in this digital age.23 In this way the complicity of state and corporate actors in the production of violence is cast in the starkest relief. This geopolitical analysis is our starting point for building resistance towards transformation.

    https://www.tni.org/en/article/the-everywhere-border
    #externalisation #migrations #frontières #réfugiés #USA #Etats-Unis #infrastructure #infrastructure_numérique #violence #violence_d'Etat #surveillance #caravane #whatsapp #criminalisation_de_la_migration #arrestation #technologie #technologie_intelligente #externalisation_des_contrôles_frontaliers #bases_de_données #interopérabilité #empreintes_digitales #coopération_policière #impérialisme #biométrie #Mérida_Initiative #Central_American_Regional_Security_Initiative #war_on_drugs #Amérique_centrale #Mexique #Programa_Frontera_Sur #rétention #détention_administrative #ICE #smart_borders #frontières_intelligentes #Dev_Technology #General_Dynamics #Amazon_Web_Services #complexe_militaro-industriel #NEC #Instituto_Nacional_de_Migración (#INM) #Guatemala #Biometric_Identification_Transnational_Migration_Alert_Program (#BITMAP) #Criminal_History_Information_Sharing (#CHIS) #criminalité #Homeland_Advanced_Recognition_Technology_System (#HART) #IDENT #Peraton #Veritas_Capital #reconnaissance_faciale #ADN #DOS_INL #infrastructural_geopolitics #géopolitique #SWIFT #multinationales #colonialisme_numérique #téléphones_portables #smartphones #criminalisation_de_la_solidarité #NSO_Group #border_deaths #décès #morts_aux_frontières #mourir_aux_frontières

  • En finir avec la psychothérapie institutionnelle : l’ARS a notifié aux cliniques La Borde et La Chesnaie le non-renouvellement de leur autorisation d’activité de psychiatrie.
    https://www.facebook.com/groups/11092553599/posts/10162487251063600

    Article de la lettre pro ARS du 17 octobre 2025 :
    #Psychiatrie institutionnelle : l’ARS accompagne la transformation des cliniques #La_Borde et #la_Chesnaie (41)

    (...) La réforme nationale de 2022 redéfinit les activités de psychiatrie pour mieux répondre aux besoins actuels des personnes : développer les soins ambulatoires, renforcer les liens avec le #médico-social, et réduire les #hospitalisations prolongées lorsque celles-ci ne relèvent plus d’un besoin de soins psychiatriques à proprement parler.

    C’est dans ce contexte que l’#ARS Centre-Val de Loire a notifié aux cliniques La Borde et La Chesnaie le non-renouvellement de leur autorisation d’activité de psychiatrie. Cette décision ne remet pas en cause la qualité de leur travail ni la richesse de leur approche, mais traduit un constat partagé : une grande part des personnes aujourd’hui accueillies dans ces établissements relèvent davantage d’un accompagnement médico-social que d’une hospitalisation psychiatrique au sens défini par la réglementation la plus récente. Leurs besoins portent principalement sur la vie quotidienne, le soutien à l’autonomie et l’inclusion sociale, plutôt que sur des #soins intensifs à visée thérapeutique hospitalière.

    Afin d’accompagner cette évolution, l’ARS a engagé depuis avril 2024 une démarche de co-construction avec les deux cliniques pour analyser précisément les profils et les besoins des personnes accueillies. Cette étude, conduite en lien avec les équipes, consiste à réaliser une analyse approfondie des situations individuelles à un instant donné — ce que l’on appelle une “coupe”, sorte de “carottage” [excellent usage du vocabulaire disponible] — pour identifier les besoins réels en soins et en accompagnement. Elle permettra de déterminer combien de places médico-sociales nouvelles devront être créées sur le territoire, et dans quelles formes d’accompagnement (résidences spécialisées, dispositifs renforcés à domicile, etc.). Cette transformation, ambitieuse mais nécessaire, vise à adapter l’#offre_de_soins et d’accompagnement aux besoins actuels des usagers, dans un esprit de continuité et d’humanité. Elle se construit dans un dialogue régulier entre les équipes des établissements et celles de l’ARS, avec l’appui d’un prestataire expert en santé mentale. Un accompagnement réglementaire et financier est également mis en place pour sécuriser la transition, soutenir les équipes et garantir la qualité de l’accompagnement pendant toute la période de transformation. L’ARS tient à saluer la contribution historique de La Borde et de La Chesnaie à la psychiatrie française [et blablabla]

    Si il n’y a ni contention, ni un niveau suffisant selon les experts d’administration médicamenteuse par injection (les #soins_intensifs), ce n’est pas une hospitalisation psychiatrique.

    #réforme #management #expert #institution #fous #folie

    • En juillet dernier, une beau reportage, avec des photos qui rendent compte du lieu, par Charlotte Perry, Antoine Chao - Contre vents
      La Borde : là où les fous sont rois
      https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/contre-vents/contre-vents-du-samedi-26-juillet-2025-9537136

      Haut lieu de la psychothérapie institutionnelle, la clinique psychiatrique de La Borde, près de Blois (Loir-et-Cher), continue à mettre en œuvre depuis plus de soixante-dix ans les principes d’une psychiatrie humaniste, malgré les pressions administratives et les politiques de santé actuelles.
      C’est une aventure hors-normes qui se poursuit à La Borde depuis plus de soixante-dix ans.

      Depuis qu’en avril 1953, le Dr Jean Oury, médecin psychiatre formé auprès du Dr François Tosquelles à l’hôpital psychiatrique de St Alban, en Lozère, y a posé ses valises accompagné d’une vingtaine de ses patients pour y mettre en œuvre les principes de ce que l’on appelle la psychothérapie institutionnelle. Une doctrine née au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale qui repose sur une vision humaniste de la prise en charge des malades mentaux.

      A La Borde, il n’y pas de quartiers d’isolement, pas de contention, pas de quartiers d’agités, mais une liberté de circulation totale. Il n’y a ni murs d’enceinte, ni barrières, les soignants - que l’on appelle ici des moniteurs - ne portent pas de blouses blanches et la vie sociale y est organisée par le Club thérapeutique, une instance indépendante à laquelle appartiennent tous les pensionnaires.

      #La_Borde #psychothérapie_institutionnelle

      edit Psychicide, Mathieu Bellahsen
      https://seenthis.net/messages/1145441

  • #Algues_vertes, l’histoire interdite

    Pas moins de 3 hommes et 40 animaux ont été retrouvés morts sur les plages bretonnes. L’identité du tueur est un secret de polichinelle : les algues vertes. Un demi-siècle de fabrique du silence raconté dans une enquête fleuve.Des échantillons qui disparaissent dans les laboratoires, des corps enterrés avant d’être autopsiés, des jeux d’influence, des pressions et un silence de plomb. L’intrigue a pour décor le littoral breton et elle se joue depuis des dizaines d’années. Inès Léraud et Pierre Van Hove proposent une enquête sans précédent, faisant intervenir lanceurs d’alerte, scientifiques, agriculteurs et politiques.

    https://www.editions-delcourt.fr/bd/series/serie-algues-vertes-l-histoire-interdite/album-algues-vertes-l-histoire-interdite
    #BD #livre #bande-dessinée
    #Bretagne #algues #plages #hydrogène_sulfuré (#H25) #Côtes_d'Armor #intoxication #santé_publique #Halte_aux_marées_vertes #omerta #Thierry_Morfoisse #justice #Nicol_Environnement #Screg-Colas #Bouygues #Sauvegarde_du_Trégor #silence #déni #agriculture #modernisation #remembrement #industrialisation #élevage_hors-sol #industrice_porcine #agriculture_intensive #pollution #eau_potable #Marc_Le_Fur #porcherie #nitrates #modernisation_agricole #engrais #Institut_scientifique_et_technique_de_l'environnement (#ISTE) #Christian_Bursan #industrie_agro-alimentaire #stratégie_de_l'incertitude #plan_algues_vertes (#PAV) #subventions #lisier #CRESEB #CSEB #conseil_régional_de_bretagne #France #comité_de_convergence_des_intérêts_bretons (#CCIB) #Produit_de_Bretagne #Institut_de_Locarn #Club_des_Trente #Breizh_Europe #Les_dîners_celtiques #Les_amis_du_cochon #tourisme #dépendance #terreur #suicides #banques #grande_distribution #argent_public #élevage #sodiaal #Triskalia #Synutra #Laïta #Jean-René_Auffray #vasières_du_Guessant

    • Les marées vertes

      Qu’y a-t-il de commun entre les plages de Bretagne, la lagune de Venise, et le littoral chinois de Qingdao ?

      Tous les trois ont fait la « une » des journaux en raison d’impressionnantes « marées vertes », causées par l’accumulation estivale de macroalgues du genre Ulva.

      Ces marées vertes sont la forme la plus visible d’un enrichissement excessif des eaux marines. Cela ne doit pas faire oublier la forme planctonique, bien plus étendue vers le large, qu’on appelle « eaux colorées ». Ces phénomènes peuvent s’avérer dangereux tant pour la faune marine, que pour le promeneur du littoral ou le consommateur de coquillages. Alors quelle est la cause de ce soudain dérèglement ? Peut-on y remédier ?

      Depuis quand y a-t-il des marées vertes ? Est-ce un phénomène permanent ou saisonnier ? Que fait-on pour se débarrasser d’une marée verte déjà formée ? Quels sont les impacts sur l’écosystème marin ? Quelles sont les nuisances pour la société humaine ? Peut-on tirer de l’énergie des algues vertes ? Quelle est l’attitude du monde agricole ? Que fait l’administration pour diminuer la nuisance ? Eaux « rouges » contre marées « vertes » : quelles différences pour l’environnement ?

      Autant de questions auxquelles ce petit livre répond sans complaisance ni catastrophisme, au plus près de la connaissance scientifique actuelle, loin des polémiques qui masquent trop souvent la réalité ! Il intéressera les personnes soucieuses de la qualité de leur environnement côtier.

      https://www.quae.com/produit/1402/9782759225552/les-marees-vertes

  • Des contrôles « humiliants » : associations et syndicats attaquent l’État sur la réforme du RSA | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/221025/des-controles-humiliants-associations-et-syndicats-attaquent-l-etat-sur-la

    Le Secours catholique, ATD Quart Monde, la LDH, mais aussi les syndicats CGT, CFDT et Solidaires assignent en justice l’État pour sa politique visant les chômeurs et les allocataires du RSA. Les sanctions brandies à l’égard des bénéficiaires sont tout particulièrement visées.

    De la réforme du #RSA et son volet #sanctions, entériné par un décret entré en vigueur le 31 mai 2025, les responsables associatifs et syndicaux n’ont que du mal à en dire. Réuni le 22 octobre pour une conférence de presse, un collectif composé d’une dizaine d’associations a décidé de s’unir de manière inédite pour saisir la justice. Avec un objectif : l’abrogation du décret « sanctions » de la loi dite « plein emploi » qui conditionne l’obtention du RSA à la réalisation de quinze heures d’activité hebdomadaire.

    Quatre recours ont été déposés par la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Secours catholique, ATD Quart Monde et Emmaüs France ainsi que des syndicats comme la CGT, la CFDT, Solidaires ou la FSU contre ce texte, qui constitue à leurs yeux une « ligne rouge ». 
    Quatre #recours différents, portés par quatre avocats, ont été déposés par les associations fin juillet, ce qui n’avait pas été rendu public. Elles disposent de trois mois à compter de cette date pour défendre leur requête sur le fond. Leur argumentaire sera communiqué au #Conseil_d’État à la fin du mois d’octobre et une date d’audience devrait être communiquée d’ici à la fin d’année. 

    « On ne sort pas les personnes de la pauvreté à coups de suspensions, mais par la confiance et l’accompagnement », jugent les requérants. Depuis la parution de ce décret, toute personne inscrite à France Travail est menacée de se voir suspendre de 30 % à 100 % de son indemnité chômage ou de son RSA pendant un à plusieurs mois. Et ce, dès le premier manquement, c’est-à-dire n’avoir pas respecté le contrat d’engagement, ne pas s’actualiser correctement ou manquer un rendez-vous.

    Le texte est contesté de longue date. Les associations et des institutions comme le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ou la Commission nationale consultative des droits de l’homme ont alerté en vain sur les risques d’une telle réforme.

    Des sanctions disproportionnées

    Lors de la conférence de presse organisée pour expliciter la démarche du collectif, Didier Duriez, président du Secours catholique, dénonce le choix du gouvernement « de punir » les plus vulnérables : « La loi “plein emploi” et son décret “sanctions” marquent un tournant. Ils marquent un virage inquiétant dans cette société qui s’éloigne de plus en plus de l’impulsion qu’on avait eue juste après-guerre, celle d’un accès digne à l’emploi pour tous, et un soutien à l’ensemble des personnes. »
    Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme, complète : désormais, les allocations deviennent « une sorte de rétribution au mérite ». Il ne faut pas s’y tromper, ajoute-t-elle, ces orientations relèvent d’une « idéologie ». 
    Le collectif déplore de ne pas parvenir à obtenir l’attention du gouvernement. Pour Didier Duriez, l’écoute s’est tarie : « Les réunions avec les gouvernements sont plus rares, la prise en compte de ce qu’on leur présente est de plus en plus marginale. »

    Les requérants mobilisent plusieurs arguments. Ce décret est considéré tout d’abord comme une atteinte au droit. Réduire les allocations à titre de sanction « revient à supprimer les moyens de subsistance ». Surtout au regard de la faiblesse du montant du RSA (646 euros en 2025 pour une personne seule) qui est deux fois inférieur à celui du seuil de pauvreté (60 % du revenu médian, soit 1 216 euros en 2025). Les associations et syndicats pointent « la disproportion manifeste des sanctions ».

    Sans compter que la possibilité de se défendre est réduite. Auparavant, une sanction RSA enclenchait la réunion d’une instance durant laquelle la personne était reçue et pouvait expliquer sa situation. Aujourd’hui, dès lors que les personnes sont notifiées de la suspension de leurs allocations, elles ne disposent que de dix jours pour contester la décision, parfois sans réunion ou rencontre physique en fonction des départements. Un délai trop restreint et des conditions inadéquates pour #se_défendre, jugent les associations.

    « Le décret méconnaît par ailleurs le droit au silence [?] et le droit d’être entendu, ce qui constitue une atteinte grave aux #droits_de_la_défense », ajoutent-elles. Elles pointent aussi la confusion, une « erreur de qualification juridique » entre les allocataires du RSA et les demandeurs d’emploi indemnisés. Le collectif rappelle que le RSA n’est pas une indemnisation du chômage, mais « un revenu de survie au nom du droit à des moyens convenables d’existence, pour des personnes souvent éloignées durablement de l’emploi ».

    Des contrôles « humiliants »

    Pour sa part, Lydie Nicol de la CFDT rappelle les promesses déçues de cette loi qui vantait la mise en œuvre d’un accompagnement resserré de qualité avec une meilleure coopération entre les acteurs de l’accompagnement. « Et là, on en est très loin. Et même, c’est assez antinomique avec le décret auquel on s’oppose aujourd’hui. » Elle évoque les #contrôles de #France_Travail, multipliés par trois. En 2024, le premier ministre Gabriel Attal avait en effet annoncé un triplement en trois ans des contrôles, pour arriver à 1 500 000 en 2027.

    La responsable syndicale juge que le gouvernement considère donc l’ensemble des personnes en difficulté comme « soit des fraudeurs en puissance, soit des personnes qui ne veulent pas travailler ». « Pour nous, le chômage n’est jamais un choix. C’est une situation subie. »
    Ces sanctions aggravent le non-recours, la maltraitance institutionnelle, l’exclusion et compromettent le retour à une activité salariée stable de ces personnes. Certaines vont même accepter des emplois précaires pour éviter de perdre leur allocation.
    Isabelle Doresse, vice-présidente d’ATD Quart Monde, relaye des témoignages des premiers et premières concerné·es. Tous disent l’humiliation et l’inquiétude face à la réforme. Par exemple, Bernard se dit « fier mais usé » par ses vingt-cinq années de travail en usine comme manutentionnaire. Sans emploi, il « se sent harcelé par France Travail ». Il partage son stress et sa panique face aux menaces de sa conseillère de lui retirer « un à quatre mois de RSA pour recherche insuffisante ». Il assure tout faire pour trouver du travail, y compris suivre les formations proposées par France Travail.
    Corinne, mère isolée de quatre enfants, en invalidité, s’est vu imposer une activité hebdomadaire alors qu’elle doit honorer des rendez-vous médicaux réguliers. Elle a réussi à négocier cinq heures d’activité. Marie-Andrée Bresson, présidente de Solidarité Paysans, a évoqué le cas de cette agricultrice à qui l’on a demandé de justifier son RSA en envoyant tous ses relevés bancaires et factures d’une année. « C’est quelque chose d’humiliant et d’une violence sans nom vis-à-vis des personnes. »

    L’accompagnement en souffrance

    Élie Lambert, secrétaire national de l’union syndicale Solidaires, accuse le gouvernement de provoquer « le découragement des allocataires, pour les dissuader de solliciter ce filet de survie », alors qu’on constate un taux de non-recours déjà important pour certaines franges de la population. Marie-Andrée Bresson rappelle que chez les agriculteurs, il est estimé entre 50 et 60 %. Et il est impossible pour beaucoup de s’acquitter de l’obligation des quinze heures d’activité hebdomadaire, « alors que nombre d’agriculteurs travaillent déjà très durement pour survivre », ajoute-t-elle.
    Agnès Aoudaï, coprésidente du Mouvement des mères isolées, considère cette obligation d’activité comme « injuste et violent ». Elle ajoute : « C’est une mise à disposition de nos corps et de notre temps tout à fait inacceptable. » Dans la même veine, Denis Gravouil, secrétaire confédéral CGT, dénonce « un système violent et incompréhensible pour les 8 millions de personnes en recherche d’emploi ».

    Vincent Lalouette, secrétaire général adjoint de la FSU Emploi, rêve d’un « sursaut collectif », en particulier sur la question des contrôles, qui mettent des personnes dans la difficulté : « L’expression suicidaire chez les gens dont on s’occupe [comme agents de France Travail] est en forte augmentation ces derniers temps. C’est évidemment lié à la diminution des revenus à cause des différentes réformes de l’assurance-chômage, mais c’est aussi l’une des conséquences directes de la politique qui est menée avec la loi dite “plein emploi”. »
    Du reste, ces contrôles s’accroissent sans les personnels adéquats pour les mener. L’accompagnement se trouve ainsi dégradé et les agent·es de France Travail sont en souffrance. Car, estime encore Vincent Lalouette, aucun moyen supplémentaire n’a été débloqué pour absorber la charge de travail supplémentaire due notamment à l’obligation faite à tous les allocataires du RSA de s’inscrire à France Travail. Les velléités de résistance s’amenuisent aussi face au réel. 
    Les sanctions sont appliquées à la discrétion des conseils départementaux. Difficile d’obtenir des chiffres précis en ce domaine. Aucun outil statistique n’a été mis en place, regrette Lydie Nicol de la CFDT. Les données sur le devenir des personnes radiées des dispositifs de solidarité ne sont pas davantage disponibles. « Ces réformes marquent un durcissement sans précédent des politiques sociales dans notre pays », regrette encore le collectif.

    L’expression suicidaire au guichet (me touche pas ou je meures !) passe pour la seule forme de résistance possible actuellement.

    #revenu_minimum #droits_sociaux

    • Décret sanctions des demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA : nous attaquons l’Etat en justice
      https://oxi90.com/IPCRWSF67/DF5AF95316134AE3B9931B90021DB3CE.php

      Changer de Cap fait partie des 11 associations et 5 syndicats qui attaquent au Conseil d’État le décret sanctions de la loi Plein emploi et demandent son abrogation. Ce décret, publié le 30 mai 2025, permet de suspendre ou de supprimer les allocations des demandeurs d’emploi au moindre « manquement ». Cela concerne les chômeurs comme les bénéficiaires du RSA, puisque ceux-ci sont désormais inscrits automatiquement à France Travail.

      Pour un rendez-vous manqué ou un manquement dans le contrat d’engagement réciproque, une personne peut perdre 30 à 100 % de son RSA, pendant 1 à 4 mois, avant remobilisation ou radiation. Ce décret, publié dans le cadre de la #loi_« Plein_Emploi » qui impose 15h d’activité à toute personne au RSA comme à toute personne au #chômage, marque une étape supplémentaire dans le contrôle des plus précaires.

      Les associations et syndicats qui se sont unis dans des recours juridiques en Conseil d’État fondent leur requête sur différents arguments, parmi lesquels :

      Le droit à des moyens convenables d’existence est un droit fondamental, protégé par la constitution comme tous les droits humains. Le RSA est un minimum vital pour survivre. On ne peut donc pas le supprimer, quelle que soit la raison. Rappelons que le montant du RSA pour une personne seule, 646 €, est inférieur au seuil d’extrême pauvreté en France.

      La disproportion des #sanctions : le Conseil constitutionnel avait déclaré la loi « Plein Emploi » constitutionnelle sous réserve que les sanctions soient proportionnées. Or supprimer totalement le RSA dès le premier manquement n’est clairement pas proportionné.
      Les inégalités territoriales : les sanctions peuvent aller de 30 à 100 % du RSA sur 1 à 4 mois, elles sont donc appliquées de manières très différentes selon les départements. En effet, ce sont les #conseils_départementaux qui décident de la hauteur des sanctions en cas de « manquement », notion par ailleurs très floue.
      Pour illustrer concrètement cette rupture de l’égalité des droits, prenons l’exemple des départements de la #Creuse et de la Saône-et-Loire. Par délibération en date du 10 octobre 2025, le Conseil départemental de la Creuse a voté une suspension du RSA de 80 % pendant deux mois pour une personne seule dès le premier manquement. En Saône-et-Loire, c’est la commission permanente qui a actualisé son Règlement départemental d’aide sociale (RDAS) et décidé d’une suspension de 50 % pendant un mois, toujours pour une personne seule et toujours au premier manquement.
      La violation du droit de la défense : avant le décret, une suspension de RSA nécessitait une réunion où l’allocataire pouvait se défendre et expliquer son point de vue. Cette réunion est supprimée. De plus, le délai de recours est de seulement 10 jours, ce qui est très largement insuffisant pour préparer une contestation ou demander de l’aide à un avocat ou une association.

      NOTRE POSITION
      Le décret sanctions, une nouvelle arme budgétaire
      Ce renforcement des sanctions a de multiples conséquences, qui ont été abordées lors d’une conférence de presse organisée par les syndicats et les associations le 22 octobre. Pour #Changer_de_Cap, ce décret est aussi une nouvelle arme dans la politique de réduction des #dépenses_sociales, quel qu’en soit le coût humain. Derrière cette réforme, c’est une logique budgétaire assumée qui se dessine : faire des plus #précaires une variable d’ajustement des finances publiques.
      En 2022, 34 % des personnes éligibles au RSA n’ont pas perçu l’aide à laquelle elles avaient droit. La complexité administrative dans les conditions d’accès, leur durcissement via la loi « Plein emploi » et la multiplication des contrôles, des sanctions et des suspensions hors de tout #droit_au_contradictoire ajoutent une pièce dans la machine politique d’#institutionnalisation_du_non-recours, qu’on peut chiffrer au bas mot à 10 milliards d’euros toutes prestations confondues. Cette réalité, associée aux radiations, réduit artificiellement le coût de la protection sociale, au prix d’une #précarisation accrue.

      Dans un contexte de rigueur, ce manque à verser est devenu un pilier silencieux de l’équilibre budgétaire. L’État serait incapable de payer ces milliards d’euros si toutes les personnes demandaient effectivement leurs droits [hum hum] et les Les sommes « économisées » sur le dos des plus vulnérables sont désormais budgétisées dans les prévisions budgétaires se basent sur les demandes actuelles. L’État anticipe donc le non-recours et n’a aucun intérêt à lutter contre.

      Les plus précaires comme variable d’ajustement budgétaire : l’exemple des #Départements

      Le décret « sanctions » va renforcer une réalité déjà tangible. Avant même l’annonce d’une « année blanche » sur les prestations sociales, les Départements de France, via l’association éponyme, ont annoncé qu’ils ne respecteraient pas la revalorisation légale du RSA (1,7 %) au 1er avril 2025. Dans le #Finistère, le président Maël de Calan affiche clairement un objectif de baisse du nombre d’allocataires. Des paroles aux actes, entre 2021 et 2024, le nombre de bénéficiaires est passé de 18 000 à 14 700, permettant 8 millions d’économies sur le budget du département. Des décisions n’émanent donc plus de la situation réelle des personnes concernées ou même des textes réglementaires, mais bien des « sommes disponibles » [c-à-d de décisions politiques]. Le principe d’économies budgétaires se substitue au principe de réalité.

      Des économies sur le dos des bénéficiaires du RSA et des chômeurs

      Selon les données de la DREES, en 2022 et au niveau national, les dépenses de minima sociaux (Allocation adulte handicapé, minimum vieillesse, Revenu de solidarité active, Allocation de solidarité spécifique) ont reculé de 3,1 % (-3 % en 2021). Cette baisse portée presque exclusivement par les allocataires du RSA (939 millions sur les 963 économisés). De même, l’ASS a connu une baisse de 12,8 %. Le budget consacré à deux autres minimas sociaux, l’AAH et le minimum vieillesse, a augmenté. Ces chiffres démontrent que les coupes budgétaires visent d’abord les chômeurs et les bénéficiaires du RSA.

      Des coûts reportés sur la société entière

      Ces économies « apparentes » entraînent de graves conséquences tant personnelles (aggravation de la précarité, #isolement, dégradation de la #santé physique et mentale, #expulsions locatives, #insécurité_alimentaire…) que collectives (tensions sociales, pertes de la cohésion sociale, déport sur les collectivités locales). Toutes ces conséquences ont un prix, qui sera supporté par l’ensemble de la société.
      Affaiblissement des services publics, fragilisation des plus précaires, éloignement des citoyens de leurs droits… Avec cette logique, la précarité devient rentable — tant que ses conséquences restent invisibles dans les comptes publics.

      L’austérité sociale, un choix politique

      La contestation du décret sanction devant le Conseil d’État n’est donc pas seulement une bataille juridique : c’est une bataille symbolique sur la place du social dans les choix budgétaires de l’État.
      Alors que le discours public se durcit sur les prétendus « assistés », les politiques d’accès aux droits sont présentées comme un coût, et non comme un investissement collectif.
      Cette #austérité de gestion, justifiée au nom de la responsabilité budgétaire, fragilise le pacte social. Elle transforme le droit à la #solidarité en suspicion d’#assistanat et fait du non-recours une politique publique à part entière.
      À force de chiffrer la solidarité, on finit par dévaloriser le pacte social. Et derrière les économies immédiates, c’est la cohésion nationale qui se délite, lentement mais sûrement.

      Nous vous proposons l’écoute de l’émission de France Culture sur le recours déposé au Conseil d’État, et plus largement sur la dégradation de la protection sociale.
      https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/culture-de-l-info/protection-sociale-un-collectif-d-associations-attaquent-l-etat-sur-sa-r

      L’annonce du recours contre le décret sanction est concomitant avec la publication d’un rapport des Nations Unies : « Le populisme d’#extrême_droite et l’avenir de la protection sociale ». Son auteur, Olivier de Schutter, rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’Homme et l’extrême pauvreté, y dénonce la #guerre_aux_pauvres, menée en France et ailleurs, et l’imputation de la responsabilité de la #pauvreté aux personnes elles-mêmes. Conséquence, parmi d’autres, une défiance à l’égard de l’État et des services sociaux, qui alimente le non-recours.

      Cette défiance et l’insécurité économique font le lit d’une extrême droite qui se nourrit des clivages et de la peur du déclassement, alors que les populistes autoritaires, lorsqu’ils sont au pouvoir, amplifient la dégradation des protections sociales. Pour Olivier de Schutter, cette protection sociale est un droit humain et en tant que tel devrait servir de rempart contre la montée des populismes. « Il est temps de changer de cap. Les dirigeants soucieux de parer au recul de la démocratie devraient en faire plus pour apaiser les craintes et assurer la sécurité économique. Et ils doivent éviter toute rhétorique présentant la protection sociale comme une œuvre charitable réservée à ceux qui la méritent. Face à la menace de l’extrême droite, il faut donner à la protection sociale tout le crédit qui lui est dû en tant que droit humain de l’individu et en tant que bien public source d’importantes externalités positives bénéficiant à l’ensemble des membres de la société ».

      Ce rapport de 21 pages est disponible en ligne, et en français. On ne peut que recommander sa lecture !
      https://docs.un.org/fr/A/80/138

      APPEL A TEMOIGNAGES
      Pour #documenter les conséquences de l’application de cette réforme et de ce décret, les associations et syndicats lancent un appel à témoignages !
      Les personnes concernées sont invitées à remplir un questionnaire en ligne : https://framaforms.org/recueil-de-temoignages-sur-la-loi-dite-pour-le-plein-emploi-et-le-decret
      Les données seront traitées pour être anonymisées et l’accord de la personne explicitement demandé quant à l’utilisation de son témoignage.

      edit tribune d’Olivier De Schutter dans Le Monde
      https://seenthis.net/messages/1142934

  • ARTICLE 71 : #Dissolution de l’Institut national de la consommation (#INC)
    https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1906.html#_Toc211281846

    Exposé des motifs

    L’#Institut_national_de_la_consommation (INC), créé en 1966 et devenu un établissement public industriel et commercial (#EPIC) en 1990, a pour mission d’apporter un appui technique aux organisations de consommateurs, d’une part, et de produire et diffuser des informations, études, enquêtes et essais comparatifs auprès du grand public et des professionnels, d’autre part. Il est doté d’un magazine mensuel, « 60 Millions de consommateurs ».

    La situation financière de l’établissement est de plus en plus dégradée, avec un déficit d’exploitation croissant, et les perspectives économiques crédibles d’amélioration sont faibles. Une solution dite de rebond présenterait un coût très élevé, sans garantie de retour à l’équilibre financier de l’établissement. Dans ce contexte, il est proposé de retenir la solution de la cession de l’activité de presse et la dissolution de l’établissement.

    Le présent article prévoit la dissolution de l’INC et sa mise en liquidation au plus tard le 31 mars 2026. Les actifs et les obligations de l’établissement seront dévolus à l’État. Les actifs afférents à l’activité de presse de l’établissement, c’est-à-dire le #magazine #60_Millions_de_consommateurs, peuvent toutefois être transférés à un acteur privé dans le cadre de la liquidation. Des démarches visant à la recherche d’un repreneur pour le titre de presse ont été engagées et le liquidateur pourra, le cas échéant, poursuivre ces démarches pour permettre la cession du magazine à un tiers.

    En cas de cession de l’activité de presse de l’établissement, la commission des participations et transferts mentionnée à l’article 25 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique sera saisie afin, d’une part, d’apprécier l’évaluation des éléments faisant l’objet de la cession selon les méthodes objectives pratiquées pour ce type d’opération, et, d’autre part, d’émettre un avis sur la procédure suivie pour la cession. Si la recherche d’un repreneur aboutit, la cession de l’activité de presse sera alors arrêtée par le ministre chargée de la consommation.

    Les modalités d’application de la dissolution, de la liquidation, de l’éventuelle cession du magazine à un repreneur privé et de la poursuite de l’activité de presse jusqu’à la cession seront définies par un décret en Conseil d’État.

    Enfin, tirant les conséquences de la dissolution, l’article abroge les dispositions du code de la consommation relatives à l’INC qui seront dépourvues d’objet.

  • #FondaMental - sans filtre ni analyse sur #France_Inter ? | Le Club
    Le mercredi 24 septembre 2025, la station France Inter axera sa programmation sur la #santé #mentale, lors d’une journée spéciale intitulée « Santé mentale : des solutions existent » se faisant relais des approches #techno-scientifiques promues par cette fondation, faisant l’apologie d’une véritable révolution qui se ferait sans l’#humain - qu’il soit #soigné ou #soignant.

    Les mécènes de la Fondation FondaMental : #Bouygues, #Capgemini, #Clinéa, #Klésia, #Doctissimo, #Institut #Montaigne, #Fondations #Dassaut, #Bettencourt, #Pinaut, et les laboratoires pharmaceutiques #AstraZeneca, #Jansen, #Lilly, #Roche, #Lundbeck, #Otsuka, #Sanofi, #Servier, …

    https://blogs.mediapart.fr/printemps-de-la-psychiatrie/blog/230925/fondamental-sans-filtre-ni-analyse-sur-france-inter