Peut-on enrayer le recul des droits en France ?
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#droit #loi #défense #vulnérabilité #justice #politique #administration #institutions #discriminations #recours #démocratie #réclamation #algorithmes #étatdedroit #arbitraire #confiance #société
LaSuite.coop, le #commun que l’État ne peut pas garder
▻https://elegartech.substack.com/p/lasuitecoop-le-commun-que-letat-ne
numérique #dinum #opensource #logiciel lasuite #institution #gouvernance commun
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Les sentinelles de la #démocratie | France Inter
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#contestation #lanceurs #alerte #assange #snowden #manning #politique #état #institutions #GeoffroyDeLagasnerie #bestof
Pour la Défenseure des Droits, Claire Hédon, la promesse républicai...
▻https://diaspora.psyco.fr/p/12508873
Pour la Défenseure des Droits, Claire Hédon, la promesse républicaine est de faire respecter les droits de tous | #droit #justice #discrimination #république #administration #servicepublic #institutions #travail #santé #éducation #pauvreté #précarité #vulnérabilité #complexité #état
Pour la Défenseure des Droits, Claire Hédon, la promesse républicaine est de faire respecter les droits de tous
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#droit #justice #discrimination #république #administration #servicepublic #institutions #travail #santé #éducation #pauvreté #précarité #vulnérabilité #complexité #état
Israël expulse le père Louis Salman de Palestine
11 mai 2026 | - IMEMC News
▻https://imemc.org/article/israel-expels-father-louis-salman-from-palestine
Cette décision suscite l’indignation parmi les communautés chrétiennes palestiniennes : Dans une scène d’adieu émouvante, le prêtre catholique le père Louis Salman a présidé dimanche ce qui allait devenir sa dernière messe dans la ville de Beit Sahour (connue dans la Bible sous le nom de Champ des Bergers), près de Bethléem, avant d’être contraint de quitter les territoires palestiniens occupés et de retourner en Jordanie après que les autorités israéliennes eurent refusé de renouveler son permis de séjour.
Le père Louis — qui était curé de la paroisse de l’Église latine de Beit Sahour et un guide spirituel de premier plan pour la jeunesse chrétienne palestinienne — a été officiellement informé qu’il devait quitter le pays avant le lundi 11 mai, à la suite d’un interrogatoire de sécurité inhabituellement long et intensif mené par les autorités israéliennes.
Selon des sources ecclésiastiques, Israël a justifié cette décision en invoquant les positions politiques du père Louis et son influence auprès de la jeunesse chrétienne, en particulier sa description publique d’Israël comme une puissance d’occupation, ainsi que sa présence politique et humanitaire visible lors d’événements palestiniens majeurs.
Né en Jordanie en 1989, le père Louis Salman a étudié l’infographie et l’animation à l’université Princess Sumaya pour la technologie avant d’entrer au grand séminaire de Beit Jala, à l’ouest de Bethléem, en 2014, où il a achevé ses études de théologie et de philosophie.
Son nom a acquis une notoriété nationale après le meurtre de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh, tuée par l’armée israélienne le 11 mai 2022, lorsqu’il a organisé une prière funéraire solennelle et une procession en son honneur à Jénine — avant son enterrement à Jérusalem —, un moment qui a profondément touché les Palestiniens.
Les autorités israéliennes ont par la suite qualifié la cérémonie d’« incitation politique ».
Ces derniers jours, Beit Sahour est devenue un lieu de recueillement pour un prêtre dont le nom est devenu synonyme de pastorale des jeunes, de leadership spirituel et de présence nationale.
Le Mouvement de la jeunesse chrétienne palestinienne a organisé une cérémonie d’hommage à laquelle ont assisté environ 150 jeunes venus de différentes villes palestiniennes, tandis que sa dernière messe, dimanche, a attiré une foule nombreuse du district de Bethléem, venue lui faire ses adieux dans un mélange de tristesse et de fierté.
L’expulsion du père Louis intervient dans un contexte d’intensification de la pression israélienne sur les Églises palestiniennes et les institutions chrétiennes — notamment des restrictions sur les célébrations de fêtes, des attaques répétées de colons paramilitaires israéliens illégaux contre le clergé et les religieuses, des agressions contre des terres appartenant à l’Église, et des obstacles croissants à l’obtention de permis de séjour pour les prêtres arabes arrivant de Jordanie, de Syrie, du Liban et d’Égypte pour exercer leur ministère dans les paroisses palestiniennes.
De nombreux observateurs considèrent la décision d’Israël comme un message qui va bien au-delà de la personne du père Louis elle-même — une mesure visant à saper la présence chrétienne palestinienne dans son ensemble et à restreindre le rôle national et spirituel joué par les Églises locales dans la sauvegarde de l’identité, de la dignité et de la résilience, en particulier parmi les jeunes générations.
The Third Bit: Big Tech as the Medieval Church
via ▻https://diaspora.psyco.fr/p/12421967
▻https://third-bit.com/2026/04/22/big-tech-as-church
#bigtech #church #institutions #infrastructure #deplatforming #platform
Les pistes de l’Institut Montaigne pour sortir l’administration du « confort de l’irresponsabilité »
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/02/04/les-pistes-de-l-institut-montaigne-pour-sortir-l-administration-du-confort-d
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#responsabilité #éthique #administration #institution #politique #état #bestof
Responsabilité : plaidoyer pour l’action | Institut Montaigne
▻https://www.institutmontaigne.org/publications/responsabilite-plaidoyer-pour-laction
Comment restaurer la responsabilité publique en France ? Analyse des blocages, des réformes nécessaires et des leviers pour renforcer confiance, gouvernance et action collective.
Les "responsables" ne sont pas en situation de l’être et ceux qui seraient en situation d’agir ne sont pas responsables. Les dirigeants ne sont pas redevables, les individus ne sont pas autonomes et tous partagent un même confort d’irresponsabilité. Comment en sortir ? Il est impératif de préciser nos besoins, de clarifier nos objectifs, de simplifier nos modes d’action et d’afficher les résultats de nos actes.
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#responsabilité #éthique #administration #institution #politique #état #subsidiarité #transparence #redevabilité #bestof
La #France a reçu le plus d’IDE pour des #datacenters en 2025
▻https://legrandcontinent.eu/fr/2026/01/24/la-france-est-le-pays-qui-a-recu-le-plus-dinvestissements-etrangers
(...)
Les chiffres de l’#UNCTAD soulignent néanmoins l’#attractivité de la France auprès des #investisseurs #étrangers.
– Ceux-ci sont notamment intéressés par ses 20 #connexions par #câbles #sous-marins, qui transportent l’information en #Europe et vers le reste du #monde, ainsi que par ses capacités de #production et de #distribution d’#électricité — propre, notamment grâce au #nucléaire.
– #Paris propose également un accompagnement #institutionnel aux investisseurs étrangers qui voient aussi la France comme un point d’entrée vers le #marché #européen.
(...)
Une part importante de ces 69 #milliards de #dollars d’investissements (58,5 milliards d’euros) réalisés en France est dédiée à deux projets : un méga #campus d’IA en #Île-de-France, fruit d’un accord entre #MGX, l’entreprise française #Mistral_AI, #NVIDIA et #Bpifrance, et jusqu’à 20 milliards d’euros d’investissements dans des #centres_de_données et des #infrastructures de l’IA financés par le #canadien #Brookfield Asset Management.
(...)
How AI Destroys Institutions by Woodrow Hartzog, Jessica M. Silbey :: SSRN
►https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=5870623
Abstract
Civic institutions—the rule of law, universities, and a free press—are the backbone of democratic life. They are the mechanisms through which complex societies encourage cooperation and stability, while also adapting to changing circumstances. The real superpower of institutions is their ability to evolve and adapt within a hierarchy of authority and a framework for roles and rules while maintaining legitimacy in the knowledge produced and the actions taken. Purpose-driven institutions built around transparency, cooperation, and accountability empower individuals to take intellectual risks and challenge the status quo. This happens through the machinations of interpersonal relationships within those institutions, which broaden perspectives and strengthen shared commitment to civic goals.
Unfortunately, the affordances of AI systems extinguish these institutional features at every turn. In this essay, we make one simple point: AI systems are built to function in ways that degrade and are likely to destroy our crucial civic institutions. The affordances of AI systems have the effect of eroding expertise, short-circuiting decision-making, and isolating people from each other. These systems are anathema to the kind of evolution, transparency, cooperation, and accountability that give vital institutions their purpose and sustainability. In short, current #AI_systems are a death sentence for civic institutions, and we should treat them as such.
Keywords: #artificial_intelligence, #institutions, #expertise
How AI Destroys #institutions by Woodrow Hartzog, Jessica M. Silbey :: SSRN
►https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=5870623
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#artificialintelligence #automation #algorithms #democracy #rules #authority #accountability #cooperation #transparency #sustainability #politics
Penser la #Démocratie_directe jusqu’au bout
▻https://ecologiesocialeetcommunalisme.org/2026/01/12/penser-la-democratie-directe-jusquau-bout
À propos de #La_Grande_Fédération de #Pierre_Bance Il y a des livres qui arrivent trop tôt, et d’autres trop tard. La Grande Fédération. Démocratie directe et #Vie_fédérale, de Pierre Bance, arrive à un moment singulier : celui où les mots de démocratie, d’autonomie, de communs ou d’émancipation circulent abondamment, tandis que la […] L’article Penser la démocratie directe jusqu’au bout est apparu en premier sur Atelier d’Écologie Sociale et #Communalisme.
#Recensions_d’ouvrages_divers #Autre_futur #Droits_et_libertés #Droits_sociaux #Institutions_libertaires #Révolution #Syndicalisme_révolutionnaire
#climat : comment résister ? avec Cynthia Fleury - Podcast
▻https://podcasts.lemonde.fr/chaleur-humaine/202512160600-climat-comment-resister-avec-cynthia-fleury
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#action #imaginaire #éthique #motivation #peur #catastrophisme #responsabilité #politique #progrès #démocratie #coopération #interdépendance #conflit #énergie #croissance #justice #individualisme #collectif #institutions #courage #engagement #santémentale #agentivité #communs #dignité #soin #résilience #polarisation #dialogue #technologie #écologie #violence #ressentiment #espoir #transition #CynthiaFleury #bestof
La #crise de l’Occident | France #culture
▻https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/repliques/la-crise-de-l-occident-5090346
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#occident #europe #US #civilisation #déclin #politique #altérité #démocratie #peur #populisme #extrémisme #totalitarisme #autoritarisme #tyrannie #censure #vérité #désinformation #mensonge #immigration #racisme #souveraineté #institutions #domination #enthoven #bestof
Gérald Bronner, sociologue : "Lire #tocqueville m’a fait perdre ma naïveté sur la #démocratie" ; | France Culture
▻https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-souffle-de-la-pensee/de-la-democratie-en-amerique-7009253
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#sociologie #politique #liberté #égalité #rivalité #égalitarisme #confiance #institutions #bestof
The #west’s Last Chance | Foreign Affairs
▻https://www.foreignaffairs.com/united-states/wests-last-chance
Related : ▻https://www.youtube.com/watch?v=ECaqX1hCQ6g
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#geopolitics #geostrategy #east #south #world #globalization #order #authority #multilateralism #multipolarity #values #power #cooperation #competition #institutions #conflict #democracy #sovereignty #trade #technology #civilizations #anthropology
Rationalité juridique et rationalité managériale dans l’Administration française
▻https://www.persee.fr/doc/rfap_0152-7401_1982_num_24_1_1403
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#bureaucratie #administration #droit #management #rationalité #gouvernance #état #institutions
« les Américains mangent et vivent comme s’ils avaient l’assurance #maladie gratuite » | Freakonometrics
▻https://freakonometrics.hypotheses.org/85168
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#santé #santépublique #assurance #profit #incertitude #stress #évitement #compulsion #sociologie #institutions #US
Le désespoir apparaît lorsque les sociétés ne permettent plus à leurs citoyens de se projeter dans l’avenir. Il n’est pas une pathologie mentale individuelle : il est un diagnostic collectif. Le fait que les États-Unis voient leur espérance de vie reculer pour certaines populations n’est pas seulement une statistique : c’est un diagnostic social, celui d’un pays où les individus ont perdu le contrôle de leur destin. Dans ces conditions, les comportements à risque ne sont plus une énigme. Ils sont une réponse.
#internet a-t-il explosé en internets multiples ? : épisode 3/3 du podcast Internet va-t-il exploser ? | France Inter
▻https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/le-code-a-change/autoritarisme-numerique-vers-la-fin-d-internet-ep03-7890422
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#souveraineté #europe #russie #US #réseau #fragmentation #barrière #législation #technique #économie #politique #infrastructure #institution
Comment des technologies conçues pour ’libérer’ servent aujourd’hui à contrôler, avec l’historien Fred #turner | France #culture
►https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-suite-dans-les-idees/comment-des-technologies-concues-pour-liberer-servent-aujourd-hui-a-cont
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#technologie #idéologie #numérique #entreprise #institution #politique #extractivisme #SiliconValley #bestof
En finir avec la psychothérapie institutionnelle : l’ARS a notifié aux cliniques La Borde et La Chesnaie le non-renouvellement de leur autorisation d’activité de psychiatrie.
▻https://www.facebook.com/groups/11092553599/posts/10162487251063600
Article de la lettre pro ARS du 17 octobre 2025 :
#Psychiatrie institutionnelle : l’ARS accompagne la transformation des cliniques #La_Borde et #la_Chesnaie (41)
(...) La réforme nationale de 2022 redéfinit les activités de psychiatrie pour mieux répondre aux besoins actuels des personnes : développer les soins ambulatoires, renforcer les liens avec le #médico-social, et réduire les #hospitalisations prolongées lorsque celles-ci ne relèvent plus d’un besoin de soins psychiatriques à proprement parler.
C’est dans ce contexte que l’#ARS Centre-Val de Loire a notifié aux cliniques La Borde et La Chesnaie le non-renouvellement de leur autorisation d’activité de psychiatrie. Cette décision ne remet pas en cause la qualité de leur travail ni la richesse de leur approche, mais traduit un constat partagé : une grande part des personnes aujourd’hui accueillies dans ces établissements relèvent davantage d’un accompagnement médico-social que d’une hospitalisation psychiatrique au sens défini par la réglementation la plus récente. Leurs besoins portent principalement sur la vie quotidienne, le soutien à l’autonomie et l’inclusion sociale, plutôt que sur des #soins intensifs à visée thérapeutique hospitalière.
Afin d’accompagner cette évolution, l’ARS a engagé depuis avril 2024 une démarche de co-construction avec les deux cliniques pour analyser précisément les profils et les besoins des personnes accueillies. Cette étude, conduite en lien avec les équipes, consiste à réaliser une analyse approfondie des situations individuelles à un instant donné — ce que l’on appelle une “coupe”, sorte de “carottage” [excellent usage du vocabulaire disponible] — pour identifier les besoins réels en soins et en accompagnement. Elle permettra de déterminer combien de places médico-sociales nouvelles devront être créées sur le territoire, et dans quelles formes d’accompagnement (résidences spécialisées, dispositifs renforcés à domicile, etc.). Cette transformation, ambitieuse mais nécessaire, vise à adapter l’#offre_de_soins et d’accompagnement aux besoins actuels des usagers, dans un esprit de continuité et d’humanité. Elle se construit dans un dialogue régulier entre les équipes des établissements et celles de l’ARS, avec l’appui d’un prestataire expert en santé mentale. Un accompagnement réglementaire et financier est également mis en place pour sécuriser la transition, soutenir les équipes et garantir la qualité de l’accompagnement pendant toute la période de transformation. L’ARS tient à saluer la contribution historique de La Borde et de La Chesnaie à la psychiatrie française [et blablabla]
Si il n’y a ni contention, ni un niveau suffisant selon les experts d’administration médicamenteuse par injection (les #soins_intensifs), ce n’est pas une hospitalisation psychiatrique.
#réforme #management #expert #institution #fous #folie
En juillet dernier, une beau reportage, avec des photos qui rendent compte du lieu, par Charlotte Perry, Antoine Chao - Contre vents
La Borde : là où les fous sont rois
▻https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/contre-vents/contre-vents-du-samedi-26-juillet-2025-9537136
Haut lieu de la psychothérapie institutionnelle, la clinique psychiatrique de La Borde, près de Blois (Loir-et-Cher), continue à mettre en œuvre depuis plus de soixante-dix ans les principes d’une psychiatrie humaniste, malgré les pressions administratives et les politiques de santé actuelles.
C’est une aventure hors-normes qui se poursuit à La Borde depuis plus de soixante-dix ans.
Depuis qu’en avril 1953, le Dr Jean Oury, médecin psychiatre formé auprès du Dr François Tosquelles à l’hôpital psychiatrique de St Alban, en Lozère, y a posé ses valises accompagné d’une vingtaine de ses patients pour y mettre en œuvre les principes de ce que l’on appelle la psychothérapie institutionnelle. Une doctrine née au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale qui repose sur une vision humaniste de la prise en charge des malades mentaux.
A La Borde, il n’y pas de quartiers d’isolement, pas de contention, pas de quartiers d’agités, mais une liberté de circulation totale. Il n’y a ni murs d’enceinte, ni barrières, les soignants - que l’on appelle ici des moniteurs - ne portent pas de blouses blanches et la vie sociale y est organisée par le Club thérapeutique, une instance indépendante à laquelle appartiennent tous les pensionnaires.
#La_Borde #psychothérapie_institutionnelle
edit Psychicide, Mathieu Bellahsen
▻https://seenthis.net/messages/1145441
Faut-il craindre l’IA ? - Philippe Aghion
▻https://youtu.be/ThnZznNdKG8
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#intelligenceartificielle #emploi #croissance #institutions #idéation #innovation #productivité #politique #règlementation #régulation #industrie #automatisation #robotisation #éducation
Des contrôles « humiliants » : associations et syndicats attaquent l’État sur la réforme du RSA | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/221025/des-controles-humiliants-associations-et-syndicats-attaquent-l-etat-sur-la
Le Secours catholique, ATD Quart Monde, la LDH, mais aussi les syndicats CGT, CFDT et Solidaires assignent en justice l’État pour sa politique visant les chômeurs et les allocataires du RSA. Les sanctions brandies à l’égard des bénéficiaires sont tout particulièrement visées.
De la réforme du #RSA et son volet #sanctions, entériné par un décret entré en vigueur le 31 mai 2025, les responsables associatifs et syndicaux n’ont que du mal à en dire. Réuni le 22 octobre pour une conférence de presse, un collectif composé d’une dizaine d’associations a décidé de s’unir de manière inédite pour saisir la justice. Avec un objectif : l’abrogation du décret « sanctions » de la loi dite « plein emploi » qui conditionne l’obtention du RSA à la réalisation de quinze heures d’activité hebdomadaire.
Quatre recours ont été déposés par la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Secours catholique, ATD Quart Monde et Emmaüs France ainsi que des syndicats comme la CGT, la CFDT, Solidaires ou la FSU contre ce texte, qui constitue à leurs yeux une « ligne rouge ».
Quatre #recours différents, portés par quatre avocats, ont été déposés par les associations fin juillet, ce qui n’avait pas été rendu public. Elles disposent de trois mois à compter de cette date pour défendre leur requête sur le fond. Leur argumentaire sera communiqué au #Conseil_d’État à la fin du mois d’octobre et une date d’audience devrait être communiquée d’ici à la fin d’année.
« On ne sort pas les personnes de la pauvreté à coups de suspensions, mais par la confiance et l’accompagnement », jugent les requérants. Depuis la parution de ce décret, toute personne inscrite à France Travail est menacée de se voir suspendre de 30 % à 100 % de son indemnité chômage ou de son RSA pendant un à plusieurs mois. Et ce, dès le premier manquement, c’est-à-dire n’avoir pas respecté le contrat d’engagement, ne pas s’actualiser correctement ou manquer un rendez-vous.
Le texte est contesté de longue date. Les associations et des institutions comme le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ou la Commission nationale consultative des droits de l’homme ont alerté en vain sur les risques d’une telle réforme.
Des sanctions disproportionnées
Lors de la conférence de presse organisée pour expliciter la démarche du collectif, Didier Duriez, président du Secours catholique, dénonce le choix du gouvernement « de punir » les plus vulnérables : « La loi “plein emploi” et son décret “sanctions” marquent un tournant. Ils marquent un virage inquiétant dans cette société qui s’éloigne de plus en plus de l’impulsion qu’on avait eue juste après-guerre, celle d’un accès digne à l’emploi pour tous, et un soutien à l’ensemble des personnes. »
Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme, complète : désormais, les allocations deviennent « une sorte de rétribution au mérite ». Il ne faut pas s’y tromper, ajoute-t-elle, ces orientations relèvent d’une « idéologie ».
Le collectif déplore de ne pas parvenir à obtenir l’attention du gouvernement. Pour Didier Duriez, l’écoute s’est tarie : « Les réunions avec les gouvernements sont plus rares, la prise en compte de ce qu’on leur présente est de plus en plus marginale. »
Les requérants mobilisent plusieurs arguments. Ce décret est considéré tout d’abord comme une atteinte au droit. Réduire les allocations à titre de sanction « revient à supprimer les moyens de subsistance ». Surtout au regard de la faiblesse du montant du RSA (646 euros en 2025 pour une personne seule) qui est deux fois inférieur à celui du seuil de pauvreté (60 % du revenu médian, soit 1 216 euros en 2025). Les associations et syndicats pointent « la disproportion manifeste des sanctions ».
Sans compter que la possibilité de se défendre est réduite. Auparavant, une sanction RSA enclenchait la réunion d’une instance durant laquelle la personne était reçue et pouvait expliquer sa situation. Aujourd’hui, dès lors que les personnes sont notifiées de la suspension de leurs allocations, elles ne disposent que de dix jours pour contester la décision, parfois sans réunion ou rencontre physique en fonction des départements. Un délai trop restreint et des conditions inadéquates pour #se_défendre, jugent les associations.
« Le décret méconnaît par ailleurs le droit au silence [?] et le droit d’être entendu, ce qui constitue une atteinte grave aux #droits_de_la_défense », ajoutent-elles. Elles pointent aussi la confusion, une « erreur de qualification juridique » entre les allocataires du RSA et les demandeurs d’emploi indemnisés. Le collectif rappelle que le RSA n’est pas une indemnisation du chômage, mais « un revenu de survie au nom du droit à des moyens convenables d’existence, pour des personnes souvent éloignées durablement de l’emploi ».
Des contrôles « humiliants »
Pour sa part, Lydie Nicol de la CFDT rappelle les promesses déçues de cette loi qui vantait la mise en œuvre d’un accompagnement resserré de qualité avec une meilleure coopération entre les acteurs de l’accompagnement. « Et là, on en est très loin. Et même, c’est assez antinomique avec le décret auquel on s’oppose aujourd’hui. » Elle évoque les #contrôles de #France_Travail, multipliés par trois. En 2024, le premier ministre Gabriel Attal avait en effet annoncé un triplement en trois ans des contrôles, pour arriver à 1 500 000 en 2027.
La responsable syndicale juge que le gouvernement considère donc l’ensemble des personnes en difficulté comme « soit des fraudeurs en puissance, soit des personnes qui ne veulent pas travailler ». « Pour nous, le chômage n’est jamais un choix. C’est une situation subie. »
Ces sanctions aggravent le non-recours, la maltraitance institutionnelle, l’exclusion et compromettent le retour à une activité salariée stable de ces personnes. Certaines vont même accepter des emplois précaires pour éviter de perdre leur allocation.
Isabelle Doresse, vice-présidente d’ATD Quart Monde, relaye des témoignages des premiers et premières concerné·es. Tous disent l’humiliation et l’inquiétude face à la réforme. Par exemple, Bernard se dit « fier mais usé » par ses vingt-cinq années de travail en usine comme manutentionnaire. Sans emploi, il « se sent harcelé par France Travail ». Il partage son stress et sa panique face aux menaces de sa conseillère de lui retirer « un à quatre mois de RSA pour recherche insuffisante ». Il assure tout faire pour trouver du travail, y compris suivre les formations proposées par France Travail.
Corinne, mère isolée de quatre enfants, en invalidité, s’est vu imposer une activité hebdomadaire alors qu’elle doit honorer des rendez-vous médicaux réguliers. Elle a réussi à négocier cinq heures d’activité. Marie-Andrée Bresson, présidente de Solidarité Paysans, a évoqué le cas de cette agricultrice à qui l’on a demandé de justifier son RSA en envoyant tous ses relevés bancaires et factures d’une année. « C’est quelque chose d’humiliant et d’une violence sans nom vis-à-vis des personnes. »
L’accompagnement en souffrance
Élie Lambert, secrétaire national de l’union syndicale Solidaires, accuse le gouvernement de provoquer « le découragement des allocataires, pour les dissuader de solliciter ce filet de survie », alors qu’on constate un taux de non-recours déjà important pour certaines franges de la population. Marie-Andrée Bresson rappelle que chez les agriculteurs, il est estimé entre 50 et 60 %. Et il est impossible pour beaucoup de s’acquitter de l’obligation des quinze heures d’activité hebdomadaire, « alors que nombre d’agriculteurs travaillent déjà très durement pour survivre », ajoute-t-elle.
Agnès Aoudaï, coprésidente du Mouvement des mères isolées, considère cette obligation d’activité comme « injuste et violent ». Elle ajoute : « C’est une mise à disposition de nos corps et de notre temps tout à fait inacceptable. » Dans la même veine, Denis Gravouil, secrétaire confédéral CGT, dénonce « un système violent et incompréhensible pour les 8 millions de personnes en recherche d’emploi ».
Vincent Lalouette, secrétaire général adjoint de la FSU Emploi, rêve d’un « sursaut collectif », en particulier sur la question des contrôles, qui mettent des personnes dans la difficulté : « L’expression suicidaire chez les gens dont on s’occupe [comme agents de France Travail] est en forte augmentation ces derniers temps. C’est évidemment lié à la diminution des revenus à cause des différentes réformes de l’assurance-chômage, mais c’est aussi l’une des conséquences directes de la politique qui est menée avec la loi dite “plein emploi”. »
Du reste, ces contrôles s’accroissent sans les personnels adéquats pour les mener. L’accompagnement se trouve ainsi dégradé et les agent·es de France Travail sont en souffrance. Car, estime encore Vincent Lalouette, aucun moyen supplémentaire n’a été débloqué pour absorber la charge de travail supplémentaire due notamment à l’obligation faite à tous les allocataires du RSA de s’inscrire à France Travail. Les velléités de résistance s’amenuisent aussi face au réel.
Les sanctions sont appliquées à la discrétion des conseils départementaux. Difficile d’obtenir des chiffres précis en ce domaine. Aucun outil statistique n’a été mis en place, regrette Lydie Nicol de la CFDT. Les données sur le devenir des personnes radiées des dispositifs de solidarité ne sont pas davantage disponibles. « Ces réformes marquent un durcissement sans précédent des politiques sociales dans notre pays », regrette encore le collectif.
L’expression suicidaire au guichet (me touche pas ou je meures !) passe pour la seule forme de résistance possible actuellement.
Décret sanctions des demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA : nous attaquons l’Etat en justice
▻https://oxi90.com/IPCRWSF67/DF5AF95316134AE3B9931B90021DB3CE.php
Changer de Cap fait partie des 11 associations et 5 syndicats qui attaquent au Conseil d’État le décret sanctions de la loi Plein emploi et demandent son abrogation. Ce décret, publié le 30 mai 2025, permet de suspendre ou de supprimer les allocations des demandeurs d’emploi au moindre « manquement ». Cela concerne les chômeurs comme les bénéficiaires du RSA, puisque ceux-ci sont désormais inscrits automatiquement à France Travail.
Pour un rendez-vous manqué ou un manquement dans le contrat d’engagement réciproque, une personne peut perdre 30 à 100 % de son RSA, pendant 1 à 4 mois, avant remobilisation ou radiation. Ce décret, publié dans le cadre de la #loi_« Plein_Emploi » qui impose 15h d’activité à toute personne au RSA comme à toute personne au #chômage, marque une étape supplémentaire dans le contrôle des plus précaires.
Les associations et syndicats qui se sont unis dans des recours juridiques en Conseil d’État fondent leur requête sur différents arguments, parmi lesquels :
Le droit à des moyens convenables d’existence est un droit fondamental, protégé par la constitution comme tous les droits humains. Le RSA est un minimum vital pour survivre. On ne peut donc pas le supprimer, quelle que soit la raison. Rappelons que le montant du RSA pour une personne seule, 646 €, est inférieur au seuil d’extrême pauvreté en France.
La disproportion des #sanctions : le Conseil constitutionnel avait déclaré la loi « Plein Emploi » constitutionnelle sous réserve que les sanctions soient proportionnées. Or supprimer totalement le RSA dès le premier manquement n’est clairement pas proportionné.
Les inégalités territoriales : les sanctions peuvent aller de 30 à 100 % du RSA sur 1 à 4 mois, elles sont donc appliquées de manières très différentes selon les départements. En effet, ce sont les #conseils_départementaux qui décident de la hauteur des sanctions en cas de « manquement », notion par ailleurs très floue.
Pour illustrer concrètement cette rupture de l’égalité des droits, prenons l’exemple des départements de la #Creuse et de la Saône-et-Loire. Par délibération en date du 10 octobre 2025, le Conseil départemental de la Creuse a voté une suspension du RSA de 80 % pendant deux mois pour une personne seule dès le premier manquement. En Saône-et-Loire, c’est la commission permanente qui a actualisé son Règlement départemental d’aide sociale (RDAS) et décidé d’une suspension de 50 % pendant un mois, toujours pour une personne seule et toujours au premier manquement.
La violation du droit de la défense : avant le décret, une suspension de RSA nécessitait une réunion où l’allocataire pouvait se défendre et expliquer son point de vue. Cette réunion est supprimée. De plus, le délai de recours est de seulement 10 jours, ce qui est très largement insuffisant pour préparer une contestation ou demander de l’aide à un avocat ou une association.
NOTRE POSITION
Le décret sanctions, une nouvelle arme budgétaire
Ce renforcement des sanctions a de multiples conséquences, qui ont été abordées lors d’une conférence de presse organisée par les syndicats et les associations le 22 octobre. Pour #Changer_de_Cap, ce décret est aussi une nouvelle arme dans la politique de réduction des #dépenses_sociales, quel qu’en soit le coût humain. Derrière cette réforme, c’est une logique budgétaire assumée qui se dessine : faire des plus #précaires une variable d’ajustement des finances publiques.
En 2022, 34 % des personnes éligibles au RSA n’ont pas perçu l’aide à laquelle elles avaient droit. La complexité administrative dans les conditions d’accès, leur durcissement via la loi « Plein emploi » et la multiplication des contrôles, des sanctions et des suspensions hors de tout #droit_au_contradictoire ajoutent une pièce dans la machine politique d’#institutionnalisation_du_non-recours, qu’on peut chiffrer au bas mot à 10 milliards d’euros toutes prestations confondues. Cette réalité, associée aux radiations, réduit artificiellement le coût de la protection sociale, au prix d’une #précarisation accrue.
Dans un contexte de rigueur, ce manque à verser est devenu un pilier silencieux de l’équilibre budgétaire. L’État serait incapable de payer ces milliards d’euros si toutes les personnes demandaient effectivement leurs droits [hum hum] et les Les sommes « économisées » sur le dos des plus vulnérables sont désormais budgétisées dans les prévisions budgétaires se basent sur les demandes actuelles. L’État anticipe donc le non-recours et n’a aucun intérêt à lutter contre.
Les plus précaires comme variable d’ajustement budgétaire : l’exemple des #Départements
Le décret « sanctions » va renforcer une réalité déjà tangible. Avant même l’annonce d’une « année blanche » sur les prestations sociales, les Départements de France, via l’association éponyme, ont annoncé qu’ils ne respecteraient pas la revalorisation légale du RSA (1,7 %) au 1er avril 2025. Dans le #Finistère, le président Maël de Calan affiche clairement un objectif de baisse du nombre d’allocataires. Des paroles aux actes, entre 2021 et 2024, le nombre de bénéficiaires est passé de 18 000 à 14 700, permettant 8 millions d’économies sur le budget du département. Des décisions n’émanent donc plus de la situation réelle des personnes concernées ou même des textes réglementaires, mais bien des « sommes disponibles » [c-à-d de décisions politiques]. Le principe d’économies budgétaires se substitue au principe de réalité.
Des économies sur le dos des bénéficiaires du RSA et des chômeurs
Selon les données de la DREES, en 2022 et au niveau national, les dépenses de minima sociaux (Allocation adulte handicapé, minimum vieillesse, Revenu de solidarité active, Allocation de solidarité spécifique) ont reculé de 3,1 % (-3 % en 2021). Cette baisse portée presque exclusivement par les allocataires du RSA (939 millions sur les 963 économisés). De même, l’ASS a connu une baisse de 12,8 %. Le budget consacré à deux autres minimas sociaux, l’AAH et le minimum vieillesse, a augmenté. Ces chiffres démontrent que les coupes budgétaires visent d’abord les chômeurs et les bénéficiaires du RSA.
Des coûts reportés sur la société entière
Ces économies « apparentes » entraînent de graves conséquences tant personnelles (aggravation de la précarité, #isolement, dégradation de la #santé physique et mentale, #expulsions locatives, #insécurité_alimentaire…) que collectives (tensions sociales, pertes de la cohésion sociale, déport sur les collectivités locales). Toutes ces conséquences ont un prix, qui sera supporté par l’ensemble de la société.
Affaiblissement des services publics, fragilisation des plus précaires, éloignement des citoyens de leurs droits… Avec cette logique, la précarité devient rentable — tant que ses conséquences restent invisibles dans les comptes publics.
L’austérité sociale, un choix politique
La contestation du décret sanction devant le Conseil d’État n’est donc pas seulement une bataille juridique : c’est une bataille symbolique sur la place du social dans les choix budgétaires de l’État.
Alors que le discours public se durcit sur les prétendus « assistés », les politiques d’accès aux droits sont présentées comme un coût, et non comme un investissement collectif.
Cette #austérité de gestion, justifiée au nom de la responsabilité budgétaire, fragilise le pacte social. Elle transforme le droit à la #solidarité en suspicion d’#assistanat et fait du non-recours une politique publique à part entière.
À force de chiffrer la solidarité, on finit par dévaloriser le pacte social. Et derrière les économies immédiates, c’est la cohésion nationale qui se délite, lentement mais sûrement.
Nous vous proposons l’écoute de l’émission de France Culture sur le recours déposé au Conseil d’État, et plus largement sur la dégradation de la protection sociale.
▻https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/culture-de-l-info/protection-sociale-un-collectif-d-associations-attaquent-l-etat-sur-sa-r
L’annonce du recours contre le décret sanction est concomitant avec la publication d’un rapport des Nations Unies : « Le populisme d’#extrême_droite et l’avenir de la protection sociale ». Son auteur, Olivier de Schutter, rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’Homme et l’extrême pauvreté, y dénonce la #guerre_aux_pauvres, menée en France et ailleurs, et l’imputation de la responsabilité de la #pauvreté aux personnes elles-mêmes. Conséquence, parmi d’autres, une défiance à l’égard de l’État et des services sociaux, qui alimente le non-recours.
Cette défiance et l’insécurité économique font le lit d’une extrême droite qui se nourrit des clivages et de la peur du déclassement, alors que les populistes autoritaires, lorsqu’ils sont au pouvoir, amplifient la dégradation des protections sociales. Pour Olivier de Schutter, cette protection sociale est un droit humain et en tant que tel devrait servir de rempart contre la montée des populismes. « Il est temps de changer de cap. Les dirigeants soucieux de parer au recul de la démocratie devraient en faire plus pour apaiser les craintes et assurer la sécurité économique. Et ils doivent éviter toute rhétorique présentant la protection sociale comme une œuvre charitable réservée à ceux qui la méritent. Face à la menace de l’extrême droite, il faut donner à la protection sociale tout le crédit qui lui est dû en tant que droit humain de l’individu et en tant que bien public source d’importantes externalités positives bénéficiant à l’ensemble des membres de la société ».
Ce rapport de 21 pages est disponible en ligne, et en français. On ne peut que recommander sa lecture !
▻https://docs.un.org/fr/A/80/138
APPEL A TEMOIGNAGES
Pour #documenter les conséquences de l’application de cette réforme et de ce décret, les associations et syndicats lancent un appel à témoignages !
Les personnes concernées sont invitées à remplir un questionnaire en ligne : ▻https://framaforms.org/recueil-de-temoignages-sur-la-loi-dite-pour-le-plein-emploi-et-le-decret
Les données seront traitées pour être anonymisées et l’accord de la personne explicitement demandé quant à l’utilisation de son témoignage.
edit tribune d’Olivier De Schutter dans Le Monde
►https://seenthis.net/messages/1142934
Un précurseur de l’écologie #politique : "penser global, agir local" : épisode 4/5 du podcast Avoir raison avec... Jacques #ellul | France Culture
▻https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/avoir-raison-avec/un-precurseur-de-l-ecologie-politique-penser-global-agir-local-4256124
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#charbonneau #écologie #action #personnalisme #individu #institution #mouvement #engagement #anarchisme #militantisme