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Le Danemark dit « non » à la folie énergétique de l’IA | Chut !
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Face à un réseau électrique saturé, le gouvernement danois vient d’établir une hiérarchie stricte. La ministre du Climat Samira Nawa est claire : les projets « peu flexibles » comme les immenses data centers ne peuvent plus monopoliser une capacité devenue rare. Le luxe de l’IA passe désormais après l’intérêt général des citoyen·nes.

#Mégabassines, #data_centers : « La guerre contre l’#eau s’est intensifiée »

Dans le livre-enquête « Les Assoiffeurs », les journalistes Nicolas Celnik et Fabien Benoit montrent comment certains acteurs privés accaparent, avec la bénédiction de l’État, une ressource de plus en plus rare et de plus en plus polluée.

DepuisDepuis dix ans, un tiers du territoire français subit des restrictions d’eau et le pays vit désormais au rythme d’épisodes de sécheresse toujours plus longs et plus intenses. Qui demain aura accès à l’eau ? De quelle qualité ? Depuis les années 1980, près de 14 000 captages d’eau potable ont dû fermer en raison de taux de pollution aux pesticides trop importants. Et le scandale de la contamination massive aux PFAS ne fait que commencer…

À Sainte-Soline, les militants en lutte contre l’accaparement de l’eau par le modèle agricole productiviste ont reçu pour toute réponse du gouvernement un déluge de grenades.

Dans une enquête fouillée, les journalistes Fabien Benoit et Nicolas Celnik montrent comment certains acteurs privés, des producteurs de maïs aux promoteurs de data centers, font main basse sur l’eau, avec la bénédiction de l’État.

Les Assoiffeurs. Enquête sur ces entreprises qui accaparent notre eau (Les Liens qui libèrent, 2026) pointe comment certains comptent aussi capitaliser sur la raréfaction de la ressource et sur les inquiétudes concernant la santé. Entretien.

« Mediapart » : La loi d’urgence agricole qui arrive à l’Assemblée nationale le 19 mai comporte un important volet sur l’eau. Une fois de plus, le gouvernement veut « sécuriser » l’accès à l’eau pour les agriculteurs et agricultrices irrigant·es, au détriment des autres usagers et usagères, en favorisant notamment la construction de mégabassines.

Fabien Benoit : On a beaucoup parlé de guerre de l’eau, notamment autour des bassines. Pour nous, il y a surtout une guerre contre l’eau, c’est-à-dire contre cette ressource, pour l’accaparer, pour l’abîmer. Cette loi d’urgence agricole en est un nouvel épisode. Si on met d’ailleurs bout à bout la loi d’orientation agricole qui consacre l’intérêt majeur de l’agriculture, les arrêtés sécheresse qui exonèrent régulièrement les plus gros accapareurs de l’eau, et la révision de la directive-cadre eau européenne qui est sur la table…, on se rend compte que cette guerre contre l’eau s’est intensifiée, au détriment de sa qualité, de sa disponibilité.

Nicolas Celnik : Il y a dans ce projet de loi deux articles qui entrent en résonance avec notre enquête : l’article 6, qui prévoit que le préfet puisse déroger aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) pour des projets d’ouvrage de stockage de l’eau, et l’article 5, qui rend facultative la consultation publique pour construire une bassine. Cela correspond à ce que le chercheur Sylvain Baron appelle la « préfectorialisation de la politique de l’eau ». C’est la volonté de donner aux préfets des moyens de contourner cette démocratie locale de l’eau, qui est certes imparfaite, mais qui reste une expérimentation démocratique vraiment intéressante. Là, on assiste à une « reverticalisation » des politiques de l’eau au nom des intérêts économiques.

Vous montrez bien dans votre livre comment ceux que vous appelez les « assoiffeurs » parviennent à s’affranchir du droit commun pour faire main basse sur la ressource.

N. C. : Nous avons cherché à comprendre les stratégies des grands acteurs économiques (agriculture, data centers, embouteilleurs…) qui s’assurent qu’ils bénéficieront de réserves d’eau, même dans des situations de tension sur la ressource. Leur travail de lobbying a été, effectivement, de normaliser des situations d’exception. Alors qu’il existe en France une hiérarchie des usages de l’eau qui priorise la santé humaine, puis les écosystèmes et enfin les enjeux économiques, être parvenu à imposer l’agriculture comme « d’intérêt général majeur » dans la loi inverse cette hiérarchie. On normalise le fait qu’en cas de sécheresse, l’activité économique vaut autant que la préservation de l’environnement. Une mégabassine est présumée dans la loi Duplomb d’intérêt général majeur.

F. B. : Et quand on parle de « l’agriculture qui a besoin d’eau », il faut rappeler quelques ordres de grandeur. L’agriculture représente 60 % de la consommation d’eau douce en France, 92 % de cette eau-là va à l’agriculture irriguée. Et les surfaces irriguées en France, c’est 7 à 8 % des surfaces. Donc, 93 % du monde agricole n’a pas besoin de beaucoup d’eau. Ce n’est pas « l’agriculture » qui a besoin d’énormément d’eau mais un certain modèle agro-industriel qui produit de la céréale, dont en bout de chaîne 7 % environ sert finalement à l’alimentation humaine.

Vous dites que c’est la répression des manifestant·es de Sainte-Soline contre les mégabassines qui vous a donné l’envie de faire ce livre. Pourquoi ?

F. B. : L’usage extrême de la violence pour réprimer des militants qui défendaient l’eau comme un patrimoine commun, ce qui est inscrit dans la loi, nous a effectivement frappés. L’idée d’accaparement de l’eau était au cœur de cette mobilisation et cela nous a conduits à nous interroger sur les acteurs qui aujourd’hui accaparent cette ressource avec le soutien de l’État.

N. C. : Concernant l’agriculture, c’était intéressant d’essayer d’enquêter sur le fonctionnement de ce petit monde du lobbying de la FNSEA. Le principal syndicat agricole a un groupe dédié spécialement au lobbying sur la production du maïs, et ce lobby a son propre lobby interne spécialement dédié à l’irrigation du maïs. Pourquoi ? Parce qu’on a besoin de beaucoup d’eau pour le maïs, et en particulier au pic de chaleur, parce que c’est une plante tropicale.

Ils ont travaillé à diffuser l’idée, notamment dans les médias, qu’il fallait absolument stocker l’eau d’hiver pour l’été parce que sinon l’eau « partirait à la mer ». En fait, d’après les compréhensions du cycle de l’eau, il est au contraire important de laisser l’eau s’infiltrer dans la terre, être stockée dans des zones humides, comme l’expliquent les hydrogéologues. Le lobbying de la FNSEA a aussi consisté à faire travailler le concept de « souveraineté alimentaire », qui signifiait initialement la capacité de manger ce qu’on produit, et qui désigne à présent la capacité de choisir vers qui l’on exporte notre production. Au nom de la « souveraineté alimentaire », on soutient les producteurs de maïs qui exportent pour nourrir le bétail.

Et vous montrez aussi comment désormais la transition écologique – avec le besoin d’électrifier les usages – sert aussi de prétexte à sécuriser l’accès à l’eau pour les industriels des semi-conducteurs ou des data centers.

F. B. : Oui, parce qu’on a une transition écologique qui est carbo-réductionniste, c’est-à-dire qui s’intéresse uniquement aux émissions de CO2, en occultant tout le reste. Et, effectivement, l’électrification, comme le numérique, implique une course aux métaux, ce qui veut dire des besoins colossaux en eau.
C’était important pour nous de déconstruire certaines idées reçues, notamment celle d’une « transition écologique et numérique ».

Comme si, en soi, le numérique était synonyme de mieux-disant écologique. C’est absolument faux et c’est le fruit d’un récit, forgé depuis des décennies, pour nous faire croire que le numérique s’affranchirait de la matière et de la pression sur les écosystèmes.

En réalité, depuis les mines, en passant par la production de semi-conducteurs, le fonctionnement des data centers, jusqu’à tous les appareils numériques qu’on a entre nos mains, on a un continuum qui demande beaucoup, beaucoup de matières premières et, à chacune des étapes, énormément d’eau. À un moment, ce n’est plus soutenable.

Face à ce secteur-là qui est dans une croissance exponentielle, notamment en raison du développement de l’intelligence artificielle (IA), il y a une forme de gouffre hydrique qui se présente devant nous. Il faut se rappeler que le secteur des data centers, c’est 30 % de croissance par an. Aux États-Unis, on construit plus de data centers que de bureaux. Là, le côté systémique est intéressant, car qui pointe le bout de son nez dans cette équation-là ? Ce sont les acteurs industriels de l’eau, qui disent : « Vous n’y arrivez pas, mais on peut vous construire une usine de désalinisation, on peut produire de l’eau pour vous. »

Effectivement, vous le montrez bien, plus la ressource en eau est dégradée, plus il y a un marché.

N. C. : Oui, ce sont des sortes d’intérêts bien compris où le secteur des technologies de dépollution de l’eau devient l’acteur qui permet aux autres leur forme d’accaparement. Sans ces « solutions » de traitement de l’eau de plus en plus complexes et chères, on serait obligés de se demander justement comment on utilise l’eau, comment on se la partage. En somme, de questionner les usages de l’eau.

Là-dessus, nous racontons comment des géants de l’eau comme Veolia, Suez et d’autres, qui faisaient leur business en distribuant l’eau dans les villes, ont été obligés de revoir leur modèle, prenant acte d’un mouvement de remunicipalisation (à la suite de nombreux scandales financiers notamment). Ils se présentent depuis une dizaine d’années comme des champions de la « transition écologique » et de la dépollution. D’après leurs déclarations aux investisseurs, leurs clients ne sont pourtant pas les usagers individuels, vous et moi, qui avons besoin d’eau pure au robinet : leurs principales cibles commerciales sont les infrastructures industrielles, comme les data centers ou les usines de semi-conducteurs, qui ont besoin d’eau très pure pour ne pas corroder leurs équipements, etc.

Ces procédés sont aussi extrêmement énergivores et ont des effets délétères sur les écosystèmes. L’eau relève d’enjeux éminemment locaux. Ce qui est prélevé ici ne peut pas être compensé en remplissant une nappe à l’autre bout du pays. Et puis derrière, quid de tous les autres effets de l’extraction minière, sur la biodiversité, sur la destruction des terres arables qu’on utilise pour alimenter cette machine ?

F. B. : Ce solutionnisme technologique est un autre nom pour le business as usual et la destruction du vivant. La réutilisation des eaux grises, qui semble être du bon sens, c’est une façon de ne pas questionner les usages, de les pérenniser, et c’est de l’eau qui n’est pas rendue aux milieux. Donc, cela portera atteinte à la bonne santé des écosystèmes.

Et puis, on peut dérouler le même raisonnement sur la désalinisation, qui répond à la même logique, avec toujours des conséquences très lourdes d’un point de vue écologique. L’impensé, c’est celui des interdépendances. On ne peut pas traiter le sujet de l’eau isolément, sans traiter celui de la biodiversité, de la santé des milieux, de la santé humaine. Alors que dans le débat public, dans les discours politiques, le sujet a tendance à être traité de manière uniquement technique, comme une question de flux, de stocks. Les industriels de l’eau parlent de « produire de l’eau », comme si on pouvait en fabriquer de toutes pièces, ce qui est complètement inepte.

L’eau en bouteille a historiquement construit son modèle économique sur celui de la santé. Les industriels ne voient pas d’un mauvais œil l’inquiétude grandir sur la qualité de l’eau.

F. B. : Le risque avec l’eau en bouteille, deux mille fois plus énergivore que l’eau du robinet, c’est que cela devienne effectivement une réponse de marché à un problème public, qui est celui de la qualité de l’eau. Et en même temps, l’industrie de l’embouteillage a subi quand même des revers, des polémiques qui font que la pureté supposée des eaux en bouteille en a pris un coup. Un doute est en train de se diffuser autour des eaux en bouteille, avec, évidemment, le cas emblématique de Nestlé, mais pas uniquement.

Et il y a tout ce qu’on ne veut pas voir quand on parle de qualité de l’eau au sens large, qu’il s’agisse de l’eau en bouteille ou du robinet. Il y a plein de choses qu’on ne tente pas de détecter. Sur la question des PFAS, c’est particulièrement interpellant. On se rend compte qu’on contrôle 20 PFAS depuis janvier 2026, alors que l’EPA américaine parle de 14 000 variétés de PFAS ou qu’une autre agence américaine évoque plutôt 2 millions. Il y aurait sans doute une panique morale totale si on commençait à essayer de détecter tout ça.

N. C. : Face aux pollutions au PFAS, aux pesticides, on se dit : soit on boit de l’eau en bouteille, soit on « maxifiltre » l’eau qui va arriver au robinet. Et c’est ce qu’on voit en Île-de-France avec le projet du Syndicat des eaux de la région, qui est un projet à 1 milliard pour avoir de l’eau potable pour une partie des communes d’Île-de-France, dont Paris ne fait pas partie. Ce projet mise très majoritairement sur le traitement, alors qu’il serait entre cinq et dix fois moins cher de prévenir plutôt que guérir, d’après certaines études. La régie publique Eau de Paris, par exemple, a essayé de passer des pactes avec les agriculteurs pour avoir moins d’épandage de pesticides, donc ils peuvent se permettre de mettre en place des solutions de traitement moins coûteuses.

Mais certains y trouvent leur compte. L’entreprise DuPont, qui est une grande émettrice de PFAS, est la même qui vend des membranes de filtration des PFAS pour potabiliser l’eau. Water Europe, qui est le lobby européen des entreprises de traitement de l’eau, dont Suez-Veolia et autres, demande à la Commission européenne 255 milliards sur cinq ans, juste pour investir dans ces technologies de traitement. Il y a un risque de système à deux vitesses, entre les grandes métropoles qui pourront investir dans ces systèmes très coûteux de dépollution de l’eau et des communautés de communes rurales pour lesquelles ce sera beaucoup trop cher.

▻https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/080526/megabassines-data-centers-la-guerre-contre-l-eau-s-est-intensifiee
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Ce qu’il faudra faire pour vaincre l’#extrême_droite

L’extrême droite se nourrit du #désespoir économique, de l’#insécurité et de l’#exclusion. Pour la priver de ses ressources, ceux qui veulent préserver la #démocratie doivent proposer un contre-discours axé sur la #dignité et l’#appartenance, ainsi qu’un programme politique conçu pour favoriser l’#inclusion_économique et la #résilience_climatique.

De l’Allemagne aux États-Unis en passant par le Brésil et au-delà, l’extrême droite gagne du terrain. Si les détails varient d’un pays à l’autre, le schéma est étonnamment cohérent : l’extrême droite prospère lorsque les économies ne parviennent pas à assurer le #bien-être, l’#équité et la #sécurité.

Ce n’est pas une observation nouvelle. #Antonio_Gramsci, #Karl_Polanyi et d’autres penseurs du XXe siècle ont diagnostiqué le #fascisme comme une réponse réactionnaire à l’#instabilité_capitaliste et aux mouvements progressistes qui avaient émergé pour contrer ses excès. Dans The Great Transformation, Polanyi a fait valoir que le « #déracinement » des marchés des #relations_sociales avait créé un terrain fertile dans lequel l’#autoritarisme pouvait s’enraciner.

À notre époque, #Nancy_Fraser, de la New School for Social Research, a décrit comment le #néolibéralisme érode la #solidarité_sociale, alimentant le #populisme exclusif. D’autres analystes soulignent que l’#austérité et la #précarité rendent les citoyens vulnérables aux #discours_simplistes qui désignent des #boucs_émissaires.

Ainsi, l’histoire montre comment le #chômage_de_masse, l’#inflation et la baisse du #niveau_de_vie peuvent favoriser l’#extrémisme, en particulier lorsqu’ils s’accompagnent d’institutions faibles, d’une #polarisation_politique ou de discours exploitant les #griefs et les #peurs. Tout comme la #Grande_Dépression a ouvert la voie au fascisme en Europe, la #crise_financière mondiale de #2008 a créé les conditions d’un retour du #nationalisme à travers le monde.

Aujourd’hui, nous sommes confrontés à une nouvelle itération du même cycle. Bien que l’#Allemagne ait initialement fait preuve de résilience pendant la pandémie de COVID-19, la crise énergétique déclenchée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie l’a particulièrement touchée. Comme l’ont montré les économistes Isabella M. Weber et Tom Krebs, la hausse des #coûts_énergétiques s’est répercutée sur l’ensemble de l’#économie, la fixation des prix par les entreprises amplifiant les pressions inflationnistes. Alors que les ménages étaient en difficulté, le parti d’extrême droite Alternative für Deutschland a vu sa popularité monter en flèche.

Aux États-Unis, des décennies de #désindustrialisation, de stagnation des #salaires et d’augmentation des inégalités ont érodé l’idée que chaque génération fera mieux que la précédente. L’Inflation Reduction Act de l’ancien président Joe Biden était une initiative ambitieuse visant à relancer la politique industrielle et à stimuler la fabrication écologique, mais son héritage s’est avéré éphémère. Donald Trump a exploité le mécontentement suscité par la hausse des prix après la pandémie et a remporté les élections de 2024 en utilisant comme arme l’#aliénation et le #ressentiment, en désignant comme boucs émissaires les immigrants, la #mondialisation et les « #élites_urbaines ».

Le #Brésil illustre une autre dynamique. Des millions de personnes sont sorties de la #pauvreté sous le gouvernement du Parti des travailleurs du président Luiz Inácio Lula da Silva dans les années 2000, mais beaucoup ont vu ces acquis s’inverser, tandis que d’autres ressentent de l’amertume d’être exclus des programmes sociaux. La révolution numérique rend le travail plus précaire. Lula a tenté de restaurer certains des acquis perdus depuis son retour au pouvoir en 2023, mais il est confronté à un Congrès dominé par l’extrême droite et ses alliés.

Même si Jair Bolsonaro a été condamné pour tentative de coup d’État, d’autres dirigeants d’extrême droite au Brésil promettent également un retour à l’ordre, à la stabilité et à la foi religieuse. Leur rhétorique met l’accent sur l’#esprit_d’entreprise et l’#autonomie. Bien que séduisante sur le plan émotionnel, l’idée selon laquelle les individus sont responsables de la pauvreté ignore cyniquement les obstacles structurels qui bloquent la mobilité socio-économique.

Les #chocs_internationaux – ruptures de la chaîne d’approvisionnement pendant la pandémie, volatilité des marchés énergétiques, #conflits prolongés, effets inflationnistes du #changement_climatique – ont également alimenté la montée des forces d’extrême droite. Ces problèmes exigent une coopération transfrontalière, mais les extrémistes les exploitent pour attaquer le #multilatéralisme, le présentant comme un « #complot mondialiste ». Les #droits_de_douane punitifs de Trump incarnent cette réponse, présentant le commerce mondial comme une lutte à somme nulle dans laquelle les étrangers sont les ennemis des travailleurs américains.

Ces discours simplistes unissent les mouvements d’extrême droite plus que n’importe quel ensemble de politiques communes. Chacun repose sur une opposition fondamentale entre « nous » et « eux ». Comme le note la sociologue brésilienne Esther Solano, ces discours séduisent ceux qui se sentent abandonnés, en faisant des immigrants, des minorités, des féministes, des militants pour le climat et d’autres groupes des ennemis. Dans un monde binaire de gagnants et de perdants, la #complexité disparaît dans les mythes d’une #pureté_culturelle et d’une grandeur nationale révolues.

Pour contrer ces discours, il faut plus qu’une réfutation raisonnée. Si les racines de l’ascension de l’extrême droite sont en grande partie économiques, il sera impossible de la vaincre sans une nouvelle #vision_économique.

Cela signifie, pour commencer, s’attaquer à l’inflation à sa source. La récente vague d’inflation était moins liée à une demande excessive qu’à des chocs d’offre, à la #spéculation et à des fragilités structurelles. Pourtant, l’orthodoxie économique a continué à privilégier les hausses de taux d’intérêt et l’austérité, pénalisant les travailleurs et les plus vulnérables. Les gouvernements doivent plutôt utiliser des #outils_fiscaux – soutien au revenu, #allégements_fiscaux sur les produits de première nécessité, renforcement des #services_publics – pour protéger les ménages, tout en investissant dans les capacités nationales en matière d’#énergies_renouvelables, de #sécurité_alimentaire et de production durable. Il faut lutter de front contre la spéculation des entreprises en appliquant les #lois_antitrust, en renforçant les règles de #transparence et en sanctionnant les pratiques abusives en matière de #prix.

Une deuxième priorité consiste à investir massivement (et stratégiquement) dans les #infrastructures_publiques. Des #transports au #logement, en passant par la #santé et l’#éducation, le domaine public doit être reconstruit. La propriété publique ou la réglementation des secteurs clés garantirait la fiabilité, l’équité et la #résilience_climatique des services. Mais l’#investissement seul ne suffit pas. Les institutions doivent être rendues plus transparentes, responsables et participatives, afin de restaurer la #confiance dans le fait que les gouvernements servent l’#intérêt_général.

Troisièmement, nous avons besoin d’une transition véritablement juste vers une économie à faible émission de carbone. Une politique industrielle verte peut créer des emplois et revitaliser les régions laissées pour compte tout en décarbonisant l’activité économique. Mais si elle est trop laissée au marché, la transition verte risque d’aggraver les inégalités. La #transition_énergétique doit donner du pouvoir aux travailleurs, et non les abandonner. Les emplois verts doivent être des #emplois de qualité : sûrs, bien rémunérés, syndiqués et ancrés dans les communautés. À cette fin, la #politique_industrielle devrait se concentrer sur les énergies propres, la régénération des écosystèmes et les secteurs des soins.

Quatrièmement, nous devons restaurer la confiance dans les institutions. Cela signifie apporter des améliorations tangibles dans des domaines tels que le #logement_abordable, les #soins_de_santé publics et les infrastructures résilientes. Cela signifie également démocratiser la prise de décision. Des mécanismes tels que la #budgétisation_participative, les #assemblées_citoyennes et les #initiatives_communautaires en faveur du climat peuvent permettre aux citoyens non seulement d’être témoins du changement, mais aussi de le façonner.

Enfin, pour contrer les discours simplistes de l’extrême droite, il faut élaborer de nouveaux discours audacieux. Un message de renouveau culturel et politique doit accompagner la réforme économique. Là où l’extrême droite offre la peur, la #division et des boucs émissaires, les forces démocratiques doivent offrir la #solidarité, la dignité et l’#espoir, en s’appuyant sur un #discours qui met l’accent sur le #bien-être_collectif, célèbre la #diversité et donne le sentiment que le #progrès est possible et réel.

L’extrême droite se nourrit du désespoir, de l’insécurité et de l’exclusion. Bricoler les contours du néolibéralisme ne permettra pas d’apporter la sécurité, la dignité et le sentiment d’appartenance nécessaires pour l’affamer. Pour cela, nous avons besoin d’un nouveau modèle économique, fondé sur la #durabilité, la #justice et la solidarité.

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#à_faire #résistance #fisc #fiscalité #économie #gauche #contre-discours
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#Coût_de_l'immigration : la #commission_d'enquête voulue par #Eric_Ciotti jugée recevable

Les députés de la commission des lois ont jugé recevable, ce mercredi 9 juillet, la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur « le #coût de l’#immigration ». Celle-ci avait été demandée par le président du groupe Union des droites pour la République, Eric Ciotti, dans le cadre de son « droit de tirage » annuel.

Le rapporteur Paul Christophle (Socialistes) l’a indiqué quelques minutes après avoir pris la parole, ce mercredi 9 juillet, en commission des lois : la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration « respecte les trois critères de recevabilité ».

Demandée par le groupe Union des Droites pour la République (UDR), présidé par Eric Ciotti, dans le cadre de son droit de tirage annuel, elle est notamment conforme au critère relatif à la précision des travaux à venir, puisqu’elle « détaille le champ des dépenses publiques sur lequel [elle] entend enquêter », « allant des #dépenses directement consacrées à l’#accueil des étrangers aux conséquences environnementales de leur accueil », a précisé le député.

Les deux autres critères de recevabilité sont aussi validés. Aucun travaux d’enquête similaire n’ayant été mené sur ce sujet au cours de l’année écoulée. Et le ministère de la Justice, toujours saisi dans le cadre de création d’une commission d’enquête, ayant fait savoir dans un courrier daté du 8 juillet ne « pas avoir connaissance de procédures judiciaires en cours susceptibles de recouvrir le périmètre d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration ».

Des mises en garde sur la teneur des travaux

Pour autant, si l’ensemble des groupes a approuvé la recevabilité de cette commission d’enquête, beaucoup ont mis en garde quant à la manière dont seront menés les travaux. « Je crains que le groupe UDR n’ait pas l’objectif d’éclairer le débat public et la représentation nationale avec une analyse objective des faits, mais plutôt de nourrir que l’immigration est la cause de tous les maux de la France », a déploré Paul Christophle, avant d’évoquer « les nombreux effets bénéfiques en matière économique et sociale que produit l’immigration en France ». « Diaboliser l’immigration à des fins électoralistes (...), on ne peut pas l’accepter », a renchéri sa collègue du groupe Socialistes Marietta Karamanli.

Une ligne, sans surprise, partagée par les autres groupes de gauche. « Les immigrés travaillent et rapportent davantage qu’ils ne coûtent. (...) L’immigration est une #richesse », a déclaré Elisa Martin (La France insoumise). « Le #solde_net de l’immigration est positif pour nos #finances_publiques », a renchéri Léa Balage El Mariky (Ecologiste et social), en s’en prenant aux « #fantasmes » qui reviennent « à chaque débat sur l’immigration ».

Pour le groupe Ensemble pour la République, Roland Lescure a insisté sur la « responsabilité » qui « engage » désormais les députés UDR et qui devra les « amener à conduire une analyse fidèle, documentée et contradictoire du coût de l’immigration ». « J’espère sincèrement que vous serez à la hauteur de vos ambitions », a poursuivi le vice-président de l’Assemblée nationale, qui estime que ne se pencher que sur « la seule analyse des coûts d’une politique publique » revient à « n’aborder qu’une partie de la question au risque de produire des analyses parcellaires, biaisées, orientées, voire malhonnêtes ».

« Nous serons vigilants à ce que cette commission ne soit pas détournée de son objet initial de contrôle parlementaire », a abondé Anne Bergantz (Les Démocrates), qui refuse « toute potentielle tentative d’#instrumentalisation qui viserait à [en] faire un levier de #stigmatisation des étrangers », tandis que sa collègue du bloc central, Agnès Firmin-Le Bodo (Horizons) a formulé « le vœu que les travaux se fassent de manière factuelle et que les conclusions ne soient pas écrites avant la fin », afin « d’éclairer la représentation nationale sur un sujet important ».

Dans le même esprit, Patrick Hetzel (Droite républicaine) s’est dit « opposé à toute forme de dérives » et a appelé à une « démarche pragmatique pour objectiver les données » sur une « question financière majeure », qui est aussi une question de « cohésion sociale et territoriale ».

« Il ne s’agit pas de stigmatiser qui que ce soit », assure l’UDR

Répondant aux mises en garde et critiques émises par plusieurs de ses collègues de la commission des lois, la députée Sophie Vaginay-Ricourt (UDR), à qui il revenait de défendre la création de cette commission d’enquête ce mercredi 9 juillet, a assuré que celle-ci aurait aurait « pour mission d’évaluer de manière objective les coûts directs et indirects de l’immigration afin d’éclairer les Français et de permettre au Parlement de prendre des décisions plus justes et plus efficaces ».

« Contrairement aux a priori, aux provocations et même aux accusations de certains, il ne s’agit pas de stigmatiser qui que ce soit, mais d’assumer notre devoir de transparence et de vérité » et « de garantir que notre #politique_migratoire corresponde réellement aux #capacités_d'accueil de notre pays et à l’#intérêt_général », a expliqué la députée des Alpes-de-Haute-Provence.

Le Rassemblement national a soutenu, de façon appuyée, la demande de ses alliés de l’UDR. « Nous voterons bien évidemment en faveur de la proposition de notre collègue Eric Ciotti qui confirmera tout ce que tout le monde sait », a déclaré Edwige Diaz, affirmant qu’"il est aujourd’hui établi que les étrangers et les immigrés sont surreprésentés dans de nombreuses catégories de crimes et de délits" et que « l’immigration coûte bien plus qu’elle ne rapporte ». Et la députée d’évoquer « la #charge_mentale de l’immigration » et « ses #externalités_négatives ».

Des propos qui lui ont valu, en retour, un mot de conclusion du rapporteur socialiste Paul Christophle. « Je forme le vœu que les travaux de cette commission puisse soulager et libérer les collègues qui sont assommés par la lourde, très lourde, charge mentale que représente pour eux l’immigration », a-t-il lancé, juste avant le vote sur la recevabilité. Alors que l’Assemblée nationale sera en pause législative estivale à partir de vendredi soir, rendez-vous est pris, pour la suite, à la rentrée.

▻https://lcp.fr/actualites/cout-de-l-immigration-la-commission-d-enquete-voulue-par-eric-ciotti-jugee-recev

#économie #France

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ajouté à cette métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »...

►https://seenthis.net/messages/971875

ping @reka @karine4

La droite imite Trump et attaque l’#ESS

Si jusqu’à présent seul le Rassemblement national constituait une menace pour l’économie sociale et solidaire (ESS), le consensus républicain l’entourant semble s’éroder depuis la dissolution de l’Assemblée nationale.

En région #Auvergne-Rhône-Alpes, le précédent président et actuel président du groupe dit de « La Droite républicaine » à l’Assemblée nationale, #Laurent_Wauquiez s’était surtout illustré par l’affaire du « Dîner des Sommets » à 180 000 euros, des déjeuners coûteux et des sondages en série.

Il a ouvert le feu en début d’année en supprimant la totalité de sa #subvention à la #Chambre_régionale_de_l’ESS (#Cress), soit 230 000 euros et un quart de son #budget. Et ce au mépris de la #loi qui prévoit que la région, en partenariat avec l’Etat, doit conclure une #convention_d’agrément avec celle-ci afin qu’elle puisse mettre en œuvre les missions qui lui sont confiées.

C’est une atteinte plus grave encore aux #libertés_associatives que sept députés Les Républicains (LR) viennent de commettre en proposant la triple #suppression du #Conseil_supérieur_de_l’ESS, une instance consultative placée auprès de Bercy dont les membres sont bénévoles, les Cress dont le budget alloué par l’Etat n’est en moyenne que de 80 000 euros, et ESS France qui représente l’ensemble des mouvements de l’ESS dont la subvention de 500 000 euros pèse bien peu en comparaison des soutiens de l’Etat à hauteur de 600 millions d’euros pour les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et de 250 millions d’euros pour les Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA).

Une atteinte aux libertés associatives

La suppression des Cress comme d’#ESS_France n’est par ailleurs pas du ressort de l’Assemblée nationale car, si leurs missions sont organisées par la loi, elles sont constituées en associations. Leur suppression par la loi serait donc une #répression de la #société_civile sans équivalent depuis la guerre.

Ces #amendements, déposés dans le cadre de l’examen du #projet_de_loi de #simplification_de_la_vie_économique, ont heureusement été rejetés en commission. Ils ont cependant de quoi étonner, tant parce qu’ils peuvent difficilement prétendre à la résorption des déficits de l’Etat au regard des montants engagés, que parce qu’ils se font sans considération de la ministre en charge de l’ESS, Véronique Louwagie, pourtant issue du groupe de La Droite républicaine.

Excès de zèle ? Simple cafouillage ? Ou début de fronde chez Les Républicains ? Le président d’ESS France, Benoit Hamon, pointe à juste titre que cette initiative relève de la « #post-vérité » digne de Donald Trump ou d’Elon Musk puisque le chiffre avancé d’un #coût de fonctionnement de 15,6 millions d’euros d’ESS France est totalement faux et grotesque. Son budget n’est que de 2 millions d’euros.

Certes l’ESS a le plus souvent été soutenue par des gouvernements de gauche depuis son institutionnalisation par Michel Rocard en 1981 (création d’une délégation interministérielle et d’un Institut de développement de l’économie sociale, intégration au Plan, adoption d’une loi, etc.). Mais jusqu’à présent elle a toujours fait l’objet d’un consensus transpartisan en raison de sa participation à l’#intérêt_général.

La IIIe République elle-même, pour renforcer sa légitimité sociale après avoir éloigné le risque d’une restauration monarchique, s’est beaucoup reposée sur l’économie sociale dans la conception et la mise en œuvre de ses politiques de solidarité.

Le 3 mars dernier, la ministre Véronique Louwagie, annonçant devant le Conseil supérieur l’élaboration d’une stratégie nationale de l’ESS, soulignait que celle-ci ne devait pas être celle « d’un gouvernement ou d’un camp politique : elle doit être celle de notre pays ».

L’ESS : un enjeu européen

Cette stratégie est en effet exigée par l’Europe. Chaque Etat membre doit s’en doter d’ici la fin de l’année. Alors que la France et les pays latins sont souvent apparus isolés en matière d’ESS sur le vieux continent, cette politique bénéficie aujourd’hui d’une assise plus large grâce au soutien en particulier de l’Allemagne et de la Pologne.

Cette orientation résiste à la vague conservatrice des dernières élections européennes, puisqu’il y a toujours une commissaire qui doit appliquer le plan d’action en faveur de l’économie sociale, la roumaine Roxana Minzatu, ainsi qu’un intergroupe dédié au Parlement européen.

Des craintes existent aujourd’hui au niveau européen de ne considérer l’ESS que comme une économie réparatrice, cantonnée aux politiques de l’emploi alors qu’elle est parvenue ces dernières années à être reconnue par la Commission européenne comme l’un des quatorze écosystèmes industriels européens.

A l’heure où la #souveraineté_industrielle est mise à l’agenda, elle pourrait prétendre à une place plus importante en Europe. N’obéissant pas aux diktats financiers, les emplois de l’ESS sont le plus souvent des emplois non délocalisables. Les entreprises détenues par leurs salariés, à l’image des sociétés #coopératives et participatives (#Scop), survivent par ailleurs plus longtemps et ont une meilleure #productivité.

L’ESS pourrait même contribuer à réconcilier l’exigence de #compétitivité avec la #transition_écologique. C’est ce que démontre un rapport d’experts européens sur les clusters d’innovation sociale et écologique (▻https://www.lelabo-ess.org/system/files/inline-files/ET0621205FRN.fr%20%282%29.pdf) qui, à l’instar des #pôles_territoriaux_de_coopération_économique (#PTCE) en France, regroupent une diversité de parties prenantes (ESS, entreprises, société civile, pouvoirs publics, enseignement et recherche) pour « améliorer la prospérité et la régénération économique, écologique et sociétale locale en facilitant la coopération, la mise en commun des ressources et le renforcement des capacités d’innovation ».

Ainsi, plutôt que de chercher à détruire l’écosystème de l’ESS sous couvert de #simplification, les représentants de la nation devraient au contraire le renforcer. Une solution simple et sans surcoût serait de réorienter vers les Cress une part de la taxe parafiscale1 attribuée aux CCI et aux CMA correspondant aux contributions des organisations de l’ESS. Aux élus de retrouver leur boussole républicaine.

▻https://www.alternatives-economiques.fr/timothee-duverger/imite-trump-attaque-less/00114509
#économie_sociale_et_solidaire #France #attaque

Trois idées reçues sur les rapports entre le droit et la politique (et sur le « gouvernement des juges ») - AOC media
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Par Lauréline Fontaine, juriste

Le verdict de culpabilité à peine prononcé à l’endroit des dirigeants du Rassemblement national et de leur organisation, la petite musique du « gouvernement des juges » se faisait bruyamment entendre. C’est l’occasion de montrer comment cet argumentaire dangereux et fallacieux a été progressivement inscrit au sein de notre espace démocratique pour saper, en opposant droit et politique, un des fondements de l’État de droit : la séparation des pouvoirs.

De la décision rendue par le Tribunal correctionnel de Paris le 31 mars 2025, dans l’affaire des assistants parlementaires du groupe Rassemblent National au Parlement européen, entre 2014 et 2016, les médias et leurs acteurs font leurs gros titres des peines prononcées, et notamment de celles concernant l’inéligibilité des élus concernés, au premier rang desquels Marine Le Pen. Bien sûr, c’est oublier que le fait le plus important est que les élus aient été reconnus coupables de détournement de fonds publics (et les collaborateurs de recel de détournement de fonds publics).

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Cette condamnation, prononcée par un collège de trois juges, fait suite à la décision prise par des élus d’instituer des mécanismes destinés à assurer la probité de ceux qui ont l’honneur d’exercer un mandat public, que leur ont confié la majorité des électeurs qui se sont exprimés. Mais cet oubli de la condamnation et de son fondement n’est ni un « glissement », ni une « dérive » de la vie politique contemporaine. C’est la suite presque mécanique de ce qui se joue dans notre espace politique depuis déjà quelques temps, transcendant même les clivages politiques.

Certes, la conception française de la « démocratie » a toujours donné aux élus la priorité de légitimité sur tout autre acteur, y compris les juges, mais le système avait été néanmoins acquis à l’idée qu’il était préférable qu’il existe une justice, rendue par des juges, et non par les électeurs seulement, à propos des acteurs politiques et de leurs actions. Ce sont ces acteurs qui ont ainsi forgé, progressivement, tout un ensemble de règles destinées à leur être appliquées, répondant à l’idée de restaurer « la confiance dans la vie politique », ainsi que s’intitulait la loi du 15 septembre 2017.

Mais cette progressivité de l’élaboration d’un droit applicable à la vie politique a donné lieu, dans le même temps, à des déclarations qui entrent en contradiction avec cette intention. Je ne prendrai ici que quelques exemples récents, en illustrant que le « gouvernement des juges » décriés par les partisans (mais pas seulement il est important de le noter) de Marine Le Pen, bénéficiait, dans la classe politique, avant le jugement du 31 mars 2025 d’une cote de popularité déjà exceptionnelle. Pour le comprendre, il faut revenir sur la manière dont sont pensés les rapports entre le droit et la politique, qui ne donnent pas seulement lieu à beaucoup d’idées reçues, mais qui sont aussi la source de discours à haute valeur démagogique, jusqu’à se laisser aller à de pures inventions. Petits extraits choisis.

A l’occasion d’un débat filmé et organisé par le journal Le Figaro le 30 novembre 2024 entre Marcel Gauchet et Arnaud Montebourg – un débat intitulé « L’État de droit contre la démocratie. La souveraineté européenne contre le peuple », rien que ça ! – on peut entendre le premier affirmer que le Conseil constitutionnel, en 1971, a « choisi » de se référer à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et qu’il aurait pu tout aussi bien choisir celle de 1793 ou celle de 1795, deux autres déclarations de l’époque révolutionnaire. Il induisait ainsi l’arbitraire total du Conseil, qui lui permettrait de décider contre les politiques, puisque la décision prise en 1971 censurait une loi fraîchement adoptée.

Cet énoncé, délivré sous l’œil approbateur et satisfait de ses interlocuteurs, est pourtant, sur ce point, parfaitement inexact. Le véritable « choix » du Conseil à l’époque avait été de se fonder sur le préambule de la Constitution de 1958 (ce qu’il avait déjà décidé depuis 1970), un préambule qui se réfère explicitement à la Déclaration de 1789 à laquelle le peuple français (que le texte de 1958 dit être son auteur) « proclame solennellement son attachement ». Pas de référence, même implicite, aux autres déclarations élaborées pendant l’époque révolutionnaire. Sur ce point au moins, il n’y a donc pas eu fantaisie du Conseil.

Mais il apparaît que l’essentiel pour Marcel Gauchet n’était pas d’être « juste », mais de jouer la partition pour laquelle il avait été invité avec Arnaud Montebourg, dont le titre disait bien l’intention des uns et des autres. Dans leurs propos, on décèle bien l’intention qui est la leur : si le politique n’agit pas dans un sens jugé par le politique, lui-même considéré implicitement comme favorable aux « citoyens » et à l’action de l’État, c’est qu’il en est empêché. Arnaud Montebourg le confirme : il égrène les autorités et juridictions qui « bombardent de décisions sur ce qu’il faudrait faire » (Autorités administratives indépendantes, Europe, juges). Et, affirme-t-il, les juges comme les hauts-fonctionnaires, au prétexte de leurs connaissances et de leurs études, ne seraient pas là pour lui dire « ce qu’on peut faire et ne pas faire », mais pour se « débrouiller pour le faire ».

En portant ce discours anti-juge et anti-droit, il se présente comme un bon éligible potentiel puisque lui prétend en finir avec cette raison du « tout juge », avec cette raison qui empêche le politique d’agir dans le bon sens. N’est-ce pas du bon sens d’ailleurs ? Le droit ne devrait pas entraver l’action politique. Pour qu’il en soit ainsi, tout frein de droit, même dûment constaté par le juge, doit être disqualifié, ou plutôt requalifié, puisque, dans le même temps, il ne faut pas avoir l’air de remettre en cause la fonction de juger : non, le juge doit bien juger, mais, s’il juge « contre » le politique, alors son travail est illégitime parce que, en décidant ainsi, il ferait de la politique.

Cette petite musique est devenue une antienne : on la ressasse comme un mantra dont on n’interroge plus depuis longtemps le bienfondé. On la trouve évidemment au cœur des institutions. Citons, par exemple, ce rapport de mars 2022, intitulé à l’identique de la mission d’information du Sénat qui avait été constituée quelque temps auparavant, « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l’état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » (Rapport d’information de P. Bonnecarrère, fait au nom de la MI Judiciarisation, n° 592 (2021-2022) – 29 mars 2022). Ce rapport donne rapidement le ton : « La volonté de toujours mieux protéger les droits fondamentaux peut parfois compromettre la capacité de mener des politiques publiques efficaces au service de l’intérêt général ». Est donc reproché au juge d’empêcher l’action entreprise ou décidée par les autorités politiques et administratives, la question du respect du droit et des droits ne devenant pas seulement secondaire, mais illégitime.

Citant un professeur, le rapport sénatorial parle d’« invasion des juridictions dans la vie publique ». A l’appui de la thèse générale du rapport, quelques décisions de justice sont citées : sans surprise une décision émanant de la Cour de Justice de l’Union Européenne (arrêt du 6 octobre 2020, Quadrature du Net, affaire C-511/18), mais aussi une décision du Conseil d’État (Ordonnance n° 452210 du 22 juin 2021, suspendant l’application d’un décret du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage) ou encore une décision du Conseil constitutionnel (décision du 6 juill. 2018, n° 2018-717/718 QPC).

Nul doute que la décision du Tribunal correctionnel de Paris rendue le 31 mars fera donc date dans le discours sur le gouvernement des juges. En écoutant ou en lisant les hommes et femmes politiques et ceux qui entendent porter leur parole, je note que ce sont toujours les quelques mêmes décisions qui reviennent. Comme celle du Conseil constitutionnel sur la fraternité, sans surprise évoquée dans le débat Gauchet/Montebourg que je mentionnais plus haut, une décision devenue un « standard » pour la critique du gouvernement des juges. Elle est à cet égard encore citée dans une chronique récemment publiée par le maire de Cannes, David Lisnard, qui ne fait dissimule à peine que pour lui, c’est parce qu’elle est liée à la question migratoire que cette décision est problématique (« De l’État de droit au gouvernement des juges ? », L’opinion, 5 mars 2025). En effet, le législateur avait créé un dispositif pénalisant l’aide apportée aux migrants, que les observateurs avaient rapidement appelé « délit de solidarité ». Saisi à cette fin d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil l’avait déclaré contraire à la Constitution, sur le fondement du principe de fraternité figurant dans la devise républicaine (article 2).

Même s’il faut minimiser la portée réelle de cette décision (elle est importante pour ceux qu’elle concerne mais les hypothèses d’application de cette loi étaient assez peu nombreuses dans les faits, car la tendance des autorités était plutôt de ne pas activer souvent le dispositif, même si c’était sans doute encore trop), le fait est qu’elle se caractérise par une abrogation d’un dispositif souhaité par le législateur. Il est vrai que, dans cette affaire, le Conseil constitutionnel a paru sortir le principe de fraternité de son chapeau, parce que non seulement il n’en n’avait jusque-là jamais fait usage, et qu’il ne s’agirait de toutes les façons pas d’une véritable « règle », les termes de la devise républicaine ayant un simple caractère déclaratoire.

A cet endroit, le raisonnement devient néanmoins glissant, et toutes sortes d’impasses, d’erreurs et de torsions sont permises, à partir desquelles ce discours anti-juge et anti-droit prospère allègrement. Il n’a pourtant rien du « bon sens » ou, tout du moins, fait passer des vessies pour des lanternes. Et à ce jeu, nous nous laissons souvent prendre. Si on le leur demandait en effet, peu qui propagent ce discours, volontairement ou involontairement, pourraient adhérer à l’hypothèse qu’il vaut mieux une société sans droit qu’une société de droit. Et pourtant, c’est bien ce qui se joue.

1ère idée reçue : les juges freinent l’exercice du pouvoir
A envisager l’ensemble des décisions de justice rendues par les différentes instances juridictionnelles compétentes, le bilan global est que les juges ne s’opposent que très ponctuellement à l’action publique : dans la très grande majorité des cas, au contraire, ils la valident et en renforcent l’inéluctabilité. Les juges, et singulièrement le juge administratif et le juge constitutionnel, ménagent les autorités en charge d’exercer le pouvoir, en façonnant le droit à cette fin.

Ainsi par exemple de la notion d’« intérêt général », dont use le Conseil constitutionnel depuis 1979 (Cons. const., 12 juill. 1979, n° 79-107 DC), est orientée vers la validation des restrictions apportées aux droits et libertés par le législateur. La notion d’intérêt général présente un avantage très net pour le législateur, puisque c’est à lui qu’il revient d’en définir le contenu, dispensant le juge d’en apprécier la pertinence. Si donc on s’intéresse à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, on doit constater que, au regard du nombre de lois et de dispositions législatives adoptées, très rares sont les censures et encore plus concernant des dispositifs de grande importance (dès lors que l’exécutif est impliqué dans ces dispositions, car celles seulement voulues par le Parlement échappent un peu moins à la censure, qui reste de toutes les façons rare). Devant la juridiction administrative également, l’État gagne le plus souvent à la fin, sauf exceptions, comme à propos de « l’affaire du siècle », l’affaire de Grande-Synthe (CE, 1er juill. 2021, n° 427301), qui jouent le rôle d’un miroir grossissant d’une réalité fantasmée.

Les auteurs du rapport d’information du Sénat cité plus haut l’admettent d’ailleurs : beaucoup plus loin dans le document et n’en faisant pas leurs « gros titres », ils concèdent que le phénomène de la judiciarisation de la vie publique ne doit pas être « surestimé ». Et de rappeler par exemple que, pendant la crise sanitaire, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel n’ont pas posé d’obstacles réels aux décisions prises par le gouvernement et le législateur d’alors, ce qu’en effet nous avions tous pu constater. Le juge est alors loué pour ce qu’il « est donc capable de procéder à l’interprétation constructive des textes non pas pour empêcher mais au contraire pour faciliter l’action des pouvoirs publics au regard des circonstances » (je souligne). On ne saurait être plus clair.

Dans une sorte d’aveu de lucidité, il est également dit dans le rapport que « les changements qui ont conduit au renforcement du rôle des juridictions ont été démocratiquement décidés », et qu’« il n’y a pas de « prise de pouvoir » par les juges : ils usent seulement des prérogatives qui leur ont été attribuées ». Autrement dit, on doit convenir que les juges sont accusés d’exercer des compétences que les politiques leur ont attribuées.
Le juge n’empêche donc pas le pouvoir d’agir. D’ailleurs, comment expliquerait-on autrement la normalisation du droit d’exception sécuritaire par la loi « SILT » (Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme), les refontes successives du droit du travail depuis notamment les premières « ordonnances Macron » en 2017 (cinq ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017), qui ont fait du travail un coût pour les entreprises et de la spéculation un bienfait ? Comment expliquerait-on la réforme de l’instruction et de la peine, qui conduit aujourd’hui des procureurs à prononcer les peines alors qu’ils ne sont pas juges, et les prévenus à convenir eux-mêmes de leur peine sans possibilité de réformation (dispositif de la composition pénale) ? Comment expliquerait-on une production législative et réglementaire qui semble inarrêtable, si le juge constituait vraiment un frein à l’action publique ?

Le juge n’empêche ainsi que rarement le pouvoir d’agir et, même, il est le bras armé du politique souvent. Par exemple, tout avocat spécialisé dans le contentieux des étrangers en fait l’expérience. Et on pense aussi à un phénomène inquiétant de ces dernières années, qui se développe de manière alarmante en même temps que la rhétorique du gouvernement des juges : le fait que la simple évocation d’une affaire terroriste autorise la police judiciaire à saisir, perquisitionner ou mettre en garde à vue des personnes sans respecter les garanties de droit commun, ou à interdire des manifestations. Le fait aussi que les procédures visant à réprimer le fameux délit d’apologie du terrorisme se soient multipliées (on est passé de 15 procédures environ par an avant 2014 à plus de 300), d’autant qu’elle concerne de plus en plus souvent des acteurs de la vie politique, militante ou syndicale, dont l’activité se trouve ainsi entravée et pour lesquels l’effet de menace paraît être particulièrement opérant.

Pourquoi alors quand même dire que les juges en font trop ? Je me hasarderais à faire un parallèle avec la tonalité du discours libéral, néo-libéral ou ultra-libéral, qui fustige constamment l’action publique comme un frein à la libre concurrence et aux échanges, alors que celle-ci a posé un cadre juridique quasi-idéal et le fait constamment évoluer dans un sens favorable aux plus grands opérateurs économiques. Le ressort de cette rhétorique est éprouvé : en dénonçant le « trop », on s’assure de ce que l’action reste minimale, celle publique s’agissant du marché, celle judiciaire vis-à-vis des politiques publiques.

Le communiqué délivré le 1er avril par la Cour d’appel de Paris ne doit pas être compris autrement : l’« affaire » sera bien jugée avant que ne commencent les opérations en vue des élections présidentielles de 2027. Si jamais la Cour devait alors, ou infirmer la condamnation, ou infirmer le prononcé de la peine complémentaire d’inéligibilité, concernant Marine Le Pen principalement, le jugement du Tribunal aurait été un « coup pour rien » et on repartirait comme avant, là où les politiques peuvent agir sans craindre l’application judiciaire du droit. Suivant cette logique, ce sont les juges qui doivent se freiner (le fameux « self restraint »), parce qu’ils ne doivent pas freiner l’exercice du pouvoir.

2ème idée reçue : les juges ne doivent pas freiner l’exercice du pouvoir
A maxima, freiner l’exercice du pouvoir veut dire l’empêcher complètement ; a minima, cela implique d’en ralentir la cadence, d’en exclure certains aspects. Dans les discours qui finissent par fustiger toute incidence des décisions de justice sur l’activité politique est souvent mise en avant la question des intérêts légitimes à protéger contre le droit : intérêts de la nation surtout, déclinés à l’envie par les politiques. C’est par exemple ce qui pousse Gérald Darmanin à dire en 2024 qu’il n’appliquera pas une décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (comme le Parlement de Russie l’avait d’ailleurs décidé il y a quelques années en adoptant une loi autorisant la cour constitutionnelle à ne pas appliquer les décisions de la juridiction européenne). Ces intérêts, non définis a priori, car définis variablement en fonction des majorités électorales ou des circonstances qui font « système » : crise économique, pandémie, risque terroriste principalement. Fréquemment, le politique, et le juge avec, invoquent des impératifs – qu’il s’agisse par exemple de l’efficacité ou de l’urgence – qui permettent de surmonter les procédures et les règles inscrites dans les règles de droit.

Le principe selon lequel la validité/légitimité de la décision publique dépend d’autres valeurs que celle du respect du droit fait tranquillement son chemin, de sorte qu’on ne s’étonne finalement presque pas que des parlementaires puissent dire que « la volonté de toujours mieux protéger les droits fondamentaux peut parfois compromettre la capacité de mener des politiques publiques efficaces au service de l’intérêt général », comme dans le rapport sénatorial précité.

Comment et où faut-il alors tracer le chemin de la justice lorsqu’elle est confrontée au politique ? S’il s’agit de prendre le mot d’ordre au sérieux, tout contrôle dont le résultat ne consisterait pas à valider l’action politique et administrative telle qu’elle est envisagée ou déjà en cours, serait illégitime. En suivant, le droit ne devrait jamais être un obstacle à la volonté d’une majorité politique donnée. Il suffit de faire parler un peu le personnel politique pour que cet aveu involontaire soit fait. Mécaniquement, le contrôle du juge n’en serait pas un, puisque devrait s’y substituer un simple enregistrement formel, dont le « vernis » juridique servirait, ironie de la chose, à renforcer sa légitimité ! Parce que, si on n’aime pas le droit quand il empêche ou freine le politique, on le convoque en soutien lorsqu’il ne le contrarie pas. On l’a vu récemment avec la nomination du Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel par le président de la République : les parlementaires s’étaient prononcé contre à 58 voix sur 97, c’est-à-dire à près de 60%, mais « en droit », il manquait une voix pour bloquer la nomination. Et si c’est légal – ici constitutionnel –, alors ce serait légitime, dans une confusion que l’on ne dénonce même plus.

Le fondement réel de toutes ces affirmations est évidemment le sentiment du politique de bénéficier d’une légitimité supérieure à celle du juge, du fait de son élection, une légitimité dont se parent d’ailleurs les ministres par ricochet, même s’ils ne sont pas élus et, pour nombre d’entre eux, ne l’ont même jamais été. C’est à cause de l’élection que certains courants de pensée estiment que seul le peuple pourrait être vraiment un juge de l’action politique des représentants, car il n’y aurait rien d’autre au-dessus des représentants. On pourrait bien sûr discuter de ce surcroît de légitimité dont bénéficient les élus et ceux qui travaillent avec eux, tant l’organisation du système politique par l’élection n’a pas pour effet de créer un lien réel entre tous les individus composant le pays et les dits « élus ». On pourrait donc discuter aussi de ce qui fonde cette légitimité. Par exemple, qu’est-ce qui, dans les faits, justifie que l’élection, par un tout petit nombre de personnes rapporté à l’ensemble de la population, soit considérée comme fondant mieux la légitimité que la validation d’un ensemble de compétences s’agissant des juges (sauf pour le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat, dont la composition ne rime pas avec qualifications spécifiques) ? Sans préjuger des éléments de réponse, et sans préjuger non plus de ce que d’autres sources de légitimité pourraient être pensées (certains par exemple militent pour le tirage au sort des politiques), cela mériterait au moins discussion, une discussion qui aurait des conséquences sur notre problématique.

Il apparaît en tout cas que l’édification moderne de nos systèmes politiques repose sur une philosophie à laquelle n’adhèrent manifestement pas les titulaires de l’exercice du pouvoir politique, et qui a pour effet que l’un de ses piliers, le juge, soit constamment en position de fragilité vis-à-vis des autres. L’édifice menace ainsi à tout moment de s’effondrer s’il n’est pas acquis que les « juges » doivent juger, y compris l’action du personnel politique, à partir des compétences qui leur ont été données par le droit, c’est-à-dire le résultat de décisions politiques. En effet, ce sont des textes juridiques (et notamment la Constitution, les lois adoptées par le législateur et les règlements de l’exécutif), c’est-à-dire des textes adoptés par les autorités politiques elles-mêmes, qui organisent la compétence des juges.

Par exemple, l’article R.311-1 du code de justice administrative français est issu d’un décret adopté le 30 septembre 1953 en Conseil des ministres (et de nombreuses fois modifié par la suite), qui portait « réforme du contentieux administratif », et qui indique aujourd’hui que « Le Conseil d’État est compétent pour connaître en premier et dernier ressort (…) Des recours dirigés contre les ordonnances du Président de la République et les décrets ». Quoi qu’il le veuille ou ne le veuille pas, le Conseil d’État doit donc juger de ces actes du Président de la République, s’il est saisi par un justiciable dont il est établi qu’il a un intérêt légitime à agir (ce peut par exemple être le cas d’une association qui s’est donné pour objet la défense de certains intérêts environnementaux, éducatifs, touristiques, etc.). Les juges ne volent donc pas leur compétence, « on » la leur donne. Et parfois, « on » la leur retire. Le « on » vise principalement le Parlement, et le pouvoir exécutif lorsque ce dernier est – juridiquement – compétent.

Évidemment, on comprend que si ça ne tenait qu’aux titulaires effectifs du pouvoir à un moment donné, ils retireraient bien aux juges leur compétence. Ils le font parfois, en transférant les compétences d’un juge à un autre, et pour des raisons diverses ou inavouées : économies budgétaires, proximité avec les justiciables, mais aussi désir de minimiser le contrôle sur l’action administrative, comme lorsque le juge judiciaire – moins clément avec l’administration – est dessaisi au profit du juge administratif. Mais l’édifice politique, tel qu’il résulte notamment de la Constitution et de l’histoire, oblige à conserver le juge. Alors, puisqu’il ne peut s’agir de le faire disparaître, et puisque presque toutes les ficelles sont tirées pour en minimiser les effets, il faut plomber son image, le décrédibiliser comme juge, ce qui n’est pas la même chose que de pointer – comme je l’ai fait dans La Constitution maltraitée. Anatomie du Conseil constitutionnel (Amsterdam, 2023) – que l’instance censée être un juge ne dispose d’aucune qualité pour pouvoir être qualifiée ainsi.

La critique du gouvernement des juges a clairement cette fonction de délégitimation de leur travail en tant qu’ils ont une compétence acquise pour juger les actes du politique, depuis l’acte de l’administration locale (compétence d’un tribunal administratif) jusqu’à la loi adoptée par le Parlement (compétence du Conseil constitutionnel), en passant par l’opération de police (compétence du juge judiciaire). Le mot d’ordre du politique à l’égard du juge repose donc sur une volonté de ne pas reconnaître sa soumission au droit : à la Constitution bien sûr (et il est à cet égard très bien servi par le Conseil constitutionnel qui n’est pas un « contre-pouvoir » mais qui est tout contre le pouvoir), mais aussi à toutes les autres normes, nationales ou européennes, chaque fois qu’elles contrarient ses ambitions. Pour juger tout à la fois la philosophie et les ressorts de ce mot d’ordre, il faut donc revenir sur la réalité des rapports entretenus entre les deux idées de « droit » et de « politique ».

3ème idée reçue : le droit, ce n’est pas de la politique
Parmi les distinctions malheureuses qui neutralisent l’espace de la critique à l’égard des pratiques et usages politiques au regard du droit, il y a donc celle qui marque l’existence d’une frontière entre le droit et la politique. Si cela concerne tout le droit, cela est particulièrement évoqué lorsqu’il s’agit de dire que les actes des plus hautes autorités politiques ou administratives sont contrôlés par des juges. La problématique à cet sujet est que, par la force des choses, la décision des juges ayant un impact sur la continuité de l’action politique et administrative, cela conduit les autorités en question à se plaindre de ce que le juge fait de la politique.

Pour se sortir de ce cercle vicieux autrement qu’en admettant ce qui se passe, à savoir que, sauf dans d’assez rares cas finalement, les juges sont plutôt portés à renforcer la légitimité de l’action politique et administrative en lui donnant le sceau du droit (contrariant la première idée reçue), on comprend qu’il faudrait rendre le contrôle « acceptable », et donc, nécessairement, revoir la manière dont nous pensons la distinction. Car celle-ci n’est pas du tout ontologique, elle n’est pas une distinction « vraie », ou de nature, elle est le résultat de nos représentations.

Dans l’imaginaire légal commun – car il en existe incontestablement un – on fait souvent appel au droit comme s’il avait une force et une signification propre, détachées de tout intérêt contingent. En ce sens, le droit ne serait donc pas de la politique. Sans creuser la chose, et parce qu’on admet comme une évidence la distinction, on est ainsi facilement conduit à s’indigner contre ces juges qui, par leurs décisions freinant et même parfois empêchant les politiques d’agir, feraient indûment de la politique. Mais la réalité du droit n’est pas cette chose neutre, objective, dont l’application aurait la même coloration, c’est-à-dire aucune. Le droit rencontre perpétuellement des questions « politiques », dont il n’est pas concevable qu’il en soit détachable : « il est pensé, fabriqué, modifié, effacé par le personnel « politique », selon des considérations morales, philosophiques, éthiques, économiques ou sociales, qui donnent leur sens à la règle ou à la procédure qui a été choisie » (La constitution au XXIè siècle. Histoire d’un fétiche social, Amsterdam, 2025).

On pourrait multiplier les exemples pour le montrer. La règle de droit est le résultat d’une pensée (bonne ou mauvaise, approfondie ou non, cultivée ou non) autour du moyen adéquat pour parvenir à une fin déterminée. Le droit n’est donc pas et simplement la somme des actes expressément interdits ou implicitement permis, somme à laquelle on ajouterait toutes les règles destinées à assurer l’application du droit (règles relatives aux institutions et administrations). Il s’agit, comme l’indiquait l’anthropologue Clifford Geertz, d’un « code culturel de significations », d’un mode de lecture de la société.

Il n’importe donc pas tant de savoir ce qui est permis et ce qui ne l’est pas, mais de savoir pourquoi. Pour rester sur le terrain constitutionnel, il faut par exemple admettre que les premières règles de procédure relatives à l’adoption de la loi reposent sur des principes, qui ne sont peut-être plus interrogés aujourd’hui, mais qui, historiquement et philosophiquement, sont déterminés : pour adopter une « bonne » loi, c’est-à-dire, pour reprendre ce qui fut énoncé par Montesquieu, pour garantir la liberté, il faut deux éléments incompressibles, le temps et la confrontation entre des intérêts différents.

C’est cette philosophie (ou au moins fut-ce affirmé à l’époque), qui a présidé à la révision du texte de la Constitution en 2008, pour obliger à ce qui ne paraissait plus être intégré par les politiques : un délai de six semaines minimum entre le dépôt d’un texte de loi et son examen en séance publique a donc été inscrit dans le texte de la Constitution, et la main a été redonnée au Parlement, au nom de ce qu’il représenterait des intérêts distincts du Gouvernement, pour modifier un texte déposé par le Gouvernement.

Presque vingt années plus tard, le discours ambiant est tout différent, qui voudrait qu’une bonne loi soit adoptée rapidement et parce qu’elle est le vœu d’une majorité, donc homogène. Ce faisant, les pratiques politiques actuelles tendent donc à tordre le droit constitutionnel, sous couvert de ce même droit. Notamment, puisqu’il existe une procédure accélérée, dont l’organisation actuelle dépend d’ailleurs aussi de la révision constitutionnelle de 2008, alors autant l’utiliser, quitte à en banaliser l’usage, réduisant ainsi à néant tant le texte que la philosophie qui l’a initié, fondamentale pour penser l’exercice du pouvoir.

Mais, on fait comme si, une fois adoptée, la règle n’était plus que « juridique ». Il y aurait ainsi une manière de comprendre ce qui relève du droit proprement dit et ce qui relève de la politique. La solution la plus simple, pour ne pas dire simpliste, et en réalité complètement infondée, est de séparer les règles formelles qui sont adoptées des considérations politiques, philosophiques, éthiques, historiques, économiques, culturelles, etc., qui ont nourri leur adoption. Il resterait la « technique » et les procédures, c’est-à-dire ce qu’il faut faire ou ne pas faire, ce qu’on peut faire ou ne pas faire, mais jamais pourquoi il faut le faire ou ne pas le faire. Le droit est réduit à des procédures, désincarnées, soutenant au passage l’idée selon laquelle les juristes eux-mêmes ne seraient que des procéduriers.

Et le fait est qu’ils ne demandent qu’à l’être, en se désengageant de leur objet proprement politique. Si les politiques présentent une très grande résistance à l’idée que le droit puisse être autre chose que cette chose désincarnée et procédurale – parce que cela les obligerait à réfléchir aux limites que l’on a voulues, par le droit, poser à leur action –, les juristes ne sont pas en reste, qui se défendent de faire de la politique, de la philosophie, de l’économie, etc. Ils ne sauraient donc que dire que telle procédure a effectivement été suivie ou non, respectée ou non. Le pourquoi ne les concerneraient pas. Cette attitude ne serait pas si problématique s’il n’en résultait pas que les acteurs politiques ne se sentent plus liés par les règles pour de « bonnes » raisons. Ils sont seulement liés à des procédures, dont ils peuvent allègrement ignorer ou nier la raison d’être. Et il n’y aurait, en droit, rien à leur opposer d’« objectif » puisque la politique, la philosophie, l’économie, la culture, etc., ne seraient pas tels. En bref, le droit, qui en est pétri, parviendrait, par un effet de magie, à s’en extraire. Si les acteurs de l’exercice du pouvoir n’ont pas endossé l’éthique qui doit être la leur en fonction du texte constitutionnel et de la raison qui l’a animé et initié, c’est-à-dire s’il leur manque l’éthique de la fonction gouvernante, c’est aussi parce que ni les juristes ni les juges n’ont endossé leur propre rôle. Il y a une dévaluation et de la norme et du travail autour de la norme qui, pour être interprétée et appliquée, se trouve privée de ce qui l’a fait venir à l’existence.

Cette idée que, dans nos sociétés modernes, le droit est séparé de la politique, a donc prospéré sans avoir de fondement sérieux. Car la politique ce n’est pas toujours du droit, mais le droit c’est toujours de la politique. On comprend que cela ennuie le personnel politique, parce que, en suivant ce raisonnement, il apparait que, en cherchant à appliquer la norme, le juge ne ferait que valider une question politique. Faire du droit, c’est nécessairement faire de la politique, sans que l’on puisse dire le juge interfère dans la décision politique. Il ne fait que repérer comment la règle a été pensée pour imaginer remplir un objectif déterminé : cette intention mise en parole, parce qu’elle l’a été sous forme de droit, de règles, s’impose désormais donc à tous, y compris au politique lorsqu’il est soumis à la décision du juge. S’il veut ensuite la changer quand elle ne lui convient plus, il a ce pouvoir de le faire, puisque c’est lui qui fabrique le droit. Mais la séparation des pouvoirs étant ce qu’elle est, il ne l’applique pas, c’est le rôle du juge. Si on devait dire que le politique d’aujourd’hui ne peut pas être lié par le politique d’hier (en général au nom d’une qualité représentative qui le lierait au peuple), alors cela signifierait que le droit perdrait son statut de norme contraignante, pour devenir une manifestation parmi d’autres, contingente et changeante, des volontés et caprices des autorités politiques et administratives. Le rôle du juge est d’être ce petit grain de sable dans la tentation d’ignorer le droit.

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La société actuelle n’a semble-t-il pas bien défini ce qu’elle entend par une société gouvernée par le droit plutôt que par les hommes. La culture du droit, dans la connaissance de son rôle, de ses évolutions, des conditions de sa fabrication dans une organisation donnée, manque le plus souvent, et aux politiques singulièrement, qui manient des mots et des idées dans la plus grande contradiction. L’organisation de la justice par le pouvoir politique n’est pas comprise pour ce qu’elle devrait être, à savoir la mise en œuvre du contre-pouvoir qu’elle est censée représenter, même si ça ne convient pas toujours à l’action du politique, par définition contingente, souvent adossée aux modes du moment. Rappelons que ce sont bien les dérives autoritaires, totalitaires et mortifères des autorités politiques en Europe au XXe siècle qui sont à l’origine du développement extraordinaire du concept d’État de droit, destiné à faire du juge, non pas une puissance nulle, mais un véritable contre-pouvoir, dans le respect de l’esprit de Montesquieu.

Lauréline Fontaine
juriste, professeure de droit public et constitutionnel à la Sorbonne nouvelle

En pleine élection agricole, le Sénat vote le retour des #insecticides tueurs d’abeilles

Lundi 27 janvier, le Sénat a voté le retour des #néonicotinoïdes et des facilitations accordées à la construction des #mégabassines. Une proposition de #loi venue du sénateur et ancien élu de la #FNSEA Laurent Duplomb, qui devra passer en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Au Sénat, lundi 27 janvier, deux positions se sont opposées. Les tenant·es du « pragmatisme » et de la « compétitivité » l’ont emporté face à des élu·es qui craignent un « grand recul » et défendent des « alternatives ». En définitive la réintroduction des néonicotinoïdes a été votée, pour « sauver » les filières des #betteraves_à_sucre et de la #noisette. Ces insecticides tueurs d’abeilles étaient interdits en France depuis 2018. Le débat a été tout aussi enflammé concernant le #stockage_d’eau pour des fins agricoles et la redéfinition des #zones_humides, et là aussi ce sont les défenseurs de l’agriculture productiviste qui l’ont emporté.

À l’origine de cet affrontement : la #proposition_de_loi (#PPL) visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » à l’initiative du sénateur Les Républicains (LR) #Laurent_Duplomb, finalement adoptée à 233 voix contre 109. Cet agriculteur, ancien élu de la FNSEA-JA (Jeunes Agriculteurs) et ancien président de la chambre d’agriculture de Haute-Loire, et dont le fils est lui-même, depuis l’an dernier, président des #Jeunes_Agriculteurs du département, a réussi à mettre son texte à l’agenda du Sénat en pleine élection agricole, après avoir déjà présenté la semaine dernière un amendement au budget pour supprimer l’Agence Bio.

La PPL a ainsi court-circuité la poursuite du travail parlementaire sur la #loi_d’orientation_agricole – dont l’examen par la chambre haute est suspendu depuis la dissolution de juin 2024 et doit commencer le 4 février –, parfois en le doublonnant, mais surtout en allant encore plus loin dans la remise en cause de mesures environnementales.

« La plume officielle de la FNSEA »

La réintroduction des néonicotinoïdes, emblématique de ce texte, concerne l’#acétamipride, une molécule qui, après son interdiction, avait bénéficié d’une dérogation jusqu’en 2020. Elle est destinée à lutter contre les insectes suceurs dans les cultures de végétaux feuillus et de fruits à coque. Même si l’amendement de compromis présenté par la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, a nuancé le texte initial porté par Laurent Duplomb, le faisant évoluer d’une réautorisation stricto sensu de la substance à une nouvelle #dérogation, la gauche et les écologistes étaient unanimes contre tout aménagement ouvrant la voie à un retour de ce produit toxique dans les champs.

L’opposition a tenté, en vain, de « débunker » les assertions des défenseurs du texte – les deux rapporteurs, le président de la commission des affaires économiques, la ministre de l’agriculture et, plus largement, les élu·es des partis gouvernementaux. Ainsi, pour Daniel Salmon, du groupe Écologiste Solidarité et territoires, élu en Ille-et-Vilaine : « Ce genre de procédure [la dérogation – ndlr] nous amène à traîner sans chercher les alternatives. Or les alternatives existent déjà. Certes, sans néonicotinoïdes, les rendements baissent. Mais regardons les betteraves à sucre : on produit 70 % de sucre en plus de ce qu’on consomme. Produire plus, pourquoi pas, mais ça se fait au détriment de la santé et de la biodiversité. »

Le socialiste Jean-Claude Tissot, lui-même agriculteur et membre de la Confédération paysanne, a dénoncé avec cette PPL « un contresens historique » et « un populisme rétrograde en rupture totale avec la transition écologique », et rappelle qu’en avril 2023, le directeur scientifique de l’Inrae avait été auditionné dans l’enceinte du Sénat. « Il nous avait expliqué que l’acétamipride est pire que l’imidaclopride [autre néonicotinoïde interdit – ndlr], et que c’était le #chlordécone de l’Hexagone, relate le sénateur de la Loire. Ce que vous faites s’appelle de l’#obscurantisme. Vous niez la #science car vous mettez le rendement économique devant tous les paramètres. Qu’allez-vous dire à nos petits-enfants qui vont subir des #dérèglements_hormonaux ? » L’opposition a, à plusieurs reprises, dénoncé une remise en cause du principe de non-régression du droit de l’environnement.

À des années-lumière de ces interrogations, Laurent Duplomb n’a cessé d’assurer, lui, que cette PPL ne constituait en aucun cas « une #régression ». Tout au contraire, l’éleveur de Haute-Loire s’est vanté de « mettre fin à dix années d’interdiction » pour reconquérir des parts de marché perdues face à d’autres pays européens où l’acétamipride est autorisé, comme la Pologne, sur un ton qui frisait bon le paternalisme face à une opposition interloquée. « L’enfant, quand il fait une erreur, on le lui dit et on l’éduque. Eh bien, pour une fois, on va éduquer en corrigeant les erreurs que nous avons faites dans le passé. »

« Ayons le courage de sortir de l’#obscurantisme_vert », « Continuez, madame, de mettre les agriculteurs dans le corner », a également lancé le sénateur FNSEA, incriminant au passage « le lobby de la Confédération paysanne ».

Mais c’est surtout un discours collant aux éléments de langage de la FNSEA-JA et de la #Coordination_rurale qui a dominé l’hémicycle lundi soir, alors qu’agricultrices et agriculteurs sont appelés ces jours-ci, jusqu’à vendredi, à élire leurs représentantes et représentants syndicaux : il fallait « sauver la ferme France », et le corapporteur du texte Franck Menonville (Union centriste) fustigeait « une surtransposition mortifère » et « une avalanche de normes toujours plus contraignantes »...

Nicole Bonnefoy, pour les socialistes, a ainsi dénoncé « la plume officielle de la FNSEA au Sénat, qui en cette période électorale veut montrer son influence au Parlement ». « Jamais les mots #santé et #biodiversité ne sont utilisés, alors que ce sont des choses essentielles. On ne parle ici que d’#économie », a déploré la sénatrice.

#Pulvérisation de #pesticides par #drone

Dans son introduction générale, le président de la commission des affaires économiques, Pierre Cuypers, avait souligné que le texte était « né du constat que le projet de loi agricole évitait soigneusement les sujets qui fâchent, comme l’utilisation des #produits_phytosanitaires. […] Le texte se veut court, pour s’attaquer à quelques irritants majeurs, comme la séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires ». Force est de constater que la discussion au Sénat n’a en rien levé les profonds désaccords sur ces sujets.

Le gouvernement a toutefois apporté quelques nuances : la séparation de la vente et du conseil vaudra pour les distributeurs de produits phytosanitaires, pas pour les fabricants comme le voulait le texte initial. L’exécutif a également bloqué sur la volonté des rapporteurs du texte de lever l’interdiction du rabais sur les pesticides : c’était là une « ligne rouge », a expliqué Annie Genevard, qui a fait retirer ce point.

Pour le reste, la ministre de l’agriculture a suivi les orientations de la PPL, proposant des modifications à la marge pour « sécuriser le texte » d’un point de vue juridique, et elle a remis à la Conférence de l’eau promise par le premier ministre lors de sa déclaration de politique générale la discussion sur une nouvelle « hiérarchie des usages de l’#eau ».

Pulvérisation de pesticides par drone, possibilité pour le ministère de demander à l’Anses l’examen prioritaire d’un produit en vue de son autorisation de mise sur le marché, facilitation des projets de bâtiments d’élevage et de stockage d’eau ouvrant la voie à de nouvelles #retenues_collinaires et mégabassines pour « #intérêt_général_majeur », assouplissement de la définition des zones humides : les principales mesures contenues dans cette PPL ont donc été adoptées et constituent autant de périls pour la préservation des écosystèmes et la santé des populations. L’opposition a pointé en outre, sur plusieurs dispositions, le risque de se mettre en porte-à-faux vis-à-vis du droit européen.

L’avenir du texte, cependant, n’est pas acquis. La deuxième lecture, à l’Assemblée nationale, pourrait faire apparaître beaucoup plus de réserves parmi les député·es MoDem et Renaissance, où l’on défendait, pendant les débats sur la loi d’orientation agricole au printemps dernier, une approche plus modérée face à la levée des garde-fous environnementaux.

▻https://www.mediapart.fr/journal/politique/280125/en-pleine-election-agricole-le-senat-vote-le-retour-des-insecticides-tueur

Le #service_public empêché

https://m.media-amazon.com/images/I/31N5ws8hqwL._SY445_SX342_.jpg

Fragilisé mais loin d’avoir disparu, le service public est aujourd’hui « empêché ». Plusieurs mécanismes l’entravent, le gênent, font obstacle à sa conduite et produisent confusion et insatisfaction chez les usagers, #perte_du_sens de leur mission et #souffrance_au_travail pour les agents, sentiment d’abandon et fatalisme chez les citoyens.

D’une entreprise ou d’une administration à l’autre (au sein de La Poste, de la SNCF, d’EDF, d’hôpitaux et d’autres services publics), les mêmes processus sont à l’œuvre : la #libéralisation européenne favorise la concurrence, la #marchandisation et la #financiarisation fixent des objectifs de #rentabilité, les #privatisations bouleversent le statut des organisations qui produisent l’#intérêt_général. Cet ouvrage se penche sur les effets de ces processus sur les usagers comme sur les travailleurs. Mais même si le principal effet de ces politiques est d’entraîner une #désingularisation du service public, il n’empêche qu’il continue, malgré tout, de fonctionner.

Un ouvrage qui fait dialoguer plusieurs disciplines : sociologie, histoire et droit, par une spécialiste reconnue de la sociologie de l’action publique et du travail.

▻https://www.puf.com/le-service-public-empeche
#travail
#livre

À Saint-Raphaël, les associations subventionnées devront participer à des cérémonies patriotiques
▻https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/var/frejus-et-saint-raphael/a-saint-raphael-les-associations-subventionnees-devront

Le #dégel du #point_d’indice, ou l’art d’offrir ce qui est dû

C’est l’une des mesures phares proposées par le gouvernement pour parer à l’érosion du #pouvoir_d'achat des #fonctionnaires. Toute la question est de savoir si ce geste est aussi généreux qu’il prétend l’être.

Alors, commençons par le commencement : le point d’indice, c’est tout simplement la valeur de base à partir de laquelle sont calculés tous les salaires des fonctionnaires. C’est cet outil qu’a choisi d’utiliser le gouvernement pour faire face à la hausse brutale de l’#inflation, comme le rappelle Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, lundi 6 juin sur franceinfo. « Dans le texte que nous sommes en train de préparer pour le pouvoir d’achat des Français, il y aura aussi le dégel du point d’indice, confirme Stanislas Guerini. La #revalorisation du point d’indice. C’est un geste de reconnaissance du travail, évidemment. De reconnaissance aussi des difficultés avec le retour de l’inflation. On a cette situation inédite. » Le dégel du point d’indice serait un geste de reconnaissance des difficultés liées à l’inflation, et de #reconnaissance du travail fourni par les fonctionnaires.

L’érosion du pouvoir d’achat

On peut, me semble-t-il, hausser au moins un sourcil face à cette argumentation. Le point d’indice, c’est avant tout l’outil permettant d’ajuster les salaires des fonctionnaires par rapport à l’inflation. Entre 1995 et 2010, il a été revalorisé 24 fois pour que le pouvoir d’achat des fonctionnaires ne diminue pas en raison de la hausse des prix ! Puis, en 2010, il est gelé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et il le restera pendant la présidence de François Hollande, pour l’essentiel, et pendant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, intégralement.

Conséquence : des économies substantielles pour l’État, et une érosion du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires. Selon un rapport de l’INSEE publié en août 2021, les salaires dans la fonction publique, corrigés de l’inflation, ont diminué de 0,7% entre 2009 et 2019. Dans le même temps, les salaires du privé, eux, augmentaient de près de 5%.

En apparence l’érosion est limitée, mais en apparence seulement, car elle masque de très fortes disparités. Dans une tribune parue en mars dernier dans Le Monde, l’économiste Philippe Askenazy explique que les gouvernements successifs ont rendu une partie des crédits économisés sur le point d’indice par le biais de ce que l’on a appelé « la #politique_catégorielle ». Pour faire simple, certains corps de la fonction publique ont été augmentés au détriment des autres. Les grands corps techniques, l’#Ena, la #police ont vu le gel du point compensé, voir surcompensé. En revanche, les #enseignants et les « petits » fonctionnaires, les fonctionnaires de catégorie C, ont été de grands perdants.

Il y a donc un certain cynisme à entendre Stanislas Guerini nous dire que le dégel du point d’indice serait une « reconnaissance du travail fourni par les fonctionnaires » Non, ce n’est pas un cadeau de la part du gouvernement, c’est un dû pour compenser l’érosion de leur pouvoir d’achat, du fait des décisions prises, notamment, par ce même gouvernement.

Des solutions floues

Le gouvernement ne se concentre pas uniquement sur le salaire des fonctionnaires. #Stanislas_Guerini est également sensible à une autre dimension, le #sens et la #mission. « Il faut faire un petit peu faire respirer les carrières des agents de la fonction publique. Leur permettre de retrouver du sens, de l’action. C’est vrai qu’il y a un enjeu de sens. Mois c’est ça qui me frappe beaucoup, il faut redonner le sens à la mission des services publiques. Au fond, la raison d’être d’une certaine façon des services publiques. »

Il faut « redonner le sens de la mission du service public. » Alors oui, certes. Mais comment ? Le moins que l’on puisse dire, c’est que les solutions avancées par Stanislas Guerini sont floues… En revanche, on peut trouver une piste dans un article publié en 2015 par la chercheuse Florence Audier et ses collègues. Ils reviennent sur la multiplication des #primes à la #performance, qui font partie des mesures décidées pour compenser le gel du point d’indice. Et ils expliquent que ces primes à la performance contribuent à déconstruire le sens de la mission dans la fonction publique, en l’éloignant de son idéal : celui d’agents désintéressés, au service de l’#intérêt_général. La « #crise_de_sens » dont s’émeut Stanislas Guerini viendrait donc, en partie au moins, d’une politique suivie par son propre gouvernement. Après avoir proposé d’offrir une hausse de salaires qui était due, le voilà donc désormais qui cherche à compenser ce qu’ils ont eux-mêmes abîmé.

▻https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/entre-les-lignes/le-degel-du-point-dindice-ou-lart-doffrir-ce-qui-est-du_5176270.html#xt
#salaire #salaires #fonction_publique #travail

Victoire à Saint-Sauveur. Et maintenant : la ferme ! Chez Renard
▻https://chez.renart.info/?Victoire-a-Saint-Sauveur-Maintenant-la-ferme

Jeudi 14 octobre 2021
Voici le communiqué des associations P.A.R.C. et A.S.P.I. suite à la décision du Tribunal administratif à propos de Saint-Sauveur. A sa lecture, on comprend pourquoi Martine Aubry ne peut plus défendre que, malgré la décision de justice, le projet Saint-Sauveur demeure d’« intérêt général ».

Le tribunal administratif vient d’enterrer pour un moment le projet « Saint-Sauveur ». Pour le vingtième anniversaire de Martine Aubry à la tête de la mairie de Lille, nos associations P.A.R.C. et A.S.P.I. ont remporté une victoire historique contre son projet anti-écologique. Elle est le premier coup d’arrêt significatif porté au programme, de plus en plus mortifère, d’« attractivité de la métropole », porté depuis les années 1980 par Pierre Mauroy, Euralille, la grande famille du BTP, et les agences marketing « HelloLille » et « Lille3000 ». Nous pouvons fêter cette victoire, mais nous resterons vigilants contre tout passage en force. Place maintenant à notre contre-projet de coopérative agro-culturelle, et répondons à leurs rêves de grandeur : maintenant, la ferme !

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Le délibéré
Aujourd’hui 14 octobre 2021, le juge administratif a rendu son délibéré concernant nos recours. Il nous donne raison, et il donne tort à Martine Aubry qui continue de s’auto-persuader ▻https://www.lavoixdunord.fr/1079434/article/2021-10-04/de-saint-sauveur-au-cine-de-lille-sud-martine-aubry-confiante-sur-les-g que son projet reste d’« intérêt général » tant il répondrait « aux besoins de logements et de nature » [1]. Le juge dit tout autre chose. L’étude d’impact censée évaluer les coûts et bénéfices de ce projet de 23 hectares est jugée non sincère, insuffisante, et pour tout dire : mensongère.
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Une victoire historique
Cette victoire est à mettre au crédit des quelques luttes écologiques victorieuses depuis cinquante ans. Née de la destruction du quartier ouvrier Saint-Sauveur et de ses monuments historiques, l’association Renaissance de Lille ancien stoppait dans les années 1970 la « Percée de la Treille », ce projet insensé d’autoroute qui devait éventrer le Vieux-Lille en passant par le Parvis de la cathédrale. C’est à l’époque aussi que des habitants du Vieux-Lille et les premiers écolos ferraillent contre le projet « Diplodocus », un monstre de béton de 75 mètres de haut. Le projet abandonné deviendra le « Nouveau Siècle ». Nous avons aussi le souvenir de l’agrandissement du stade de foot Grimonprez-Jorris arrêté par des associations, mais finalement déporté, et augmenté, à Villeneuve d’Ascq. La victoire contre la bétonisation de Saint-Sauveur montre que des habitants, qui ne sont rien mais sont obstinés, peuvent gagner. Ce doit être un message d’espoir pour les habitants d’autres quartiers confrontés à des projets similaires. Et il y en a !

Les fruits de l’attractivité
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Défendons la coopérative
Le Tribunal administratif n’a pas porté un jugement politique sur le mauvais état écologique et sanitaire de Lille. Il a jugé, en droit, que l’étude d’impact sous-estime significativement les coûts écologiques et sociaux du projet Saint-Sauveur. Mais les promesses de profits sont telles, à cet endroit de la ville, que nous restons vigilant contre tout passage en force qui piétinerait cette décision de justice.

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Alors maintenant, sur Saint-Sauveur : la ferme !
P.A.R.C. et A.S.P.I., le 14 octobre 2021.
#Lille #St_Sauveur #martine_aubry #Euralille #Euratechnologies #HelloLille #Lille3000 #Diplodocus #Résistance #béton #urbanisme #environnement #écologie #Métropole #intérêt_général #densification #attractivité #spéculation°immobilière

Défense et illustration des libertés académiques : un eBook gratuit

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Mediapart propose sous la forme d’un livre numérique téléchargeable gratuitement les actes du colloque de défense des libertés académiques organisé par #Éric_Fassin et #Caroline_Ibos. Témoignant d’une alliance entre #journalistes et #intellectuels face à l’#offensive_réactionnaire contre le droit de savoir et la liberté de chercher, il sera présenté lors du débat d’ouverture de notre Festival, samedi 25 septembre.

Dans un passage trop ignoré de ses deux conférences de 1919 réunies sous le titre Le Savant et le Politique, Max Weber plaide pour une sociologie compréhensive du #journalisme. Lui faisant écho à un siècle de distance, ce livre numérique à l’enseigne de La savante et le politique témoigne d’une alliance renouvelée entre intellectuels et journalistes, dans une #mobilisation commune en défense du #droit_de_savoir et de la #liberté_de_dire, de la #liberté_de_chercher et du #droit_de_déranger.

Constatant que le journaliste, échappant « à toute classification sociale précise », « appartient à une sorte de #caste de #parias que la “société” juge toujours socialement d’après le comportement de ses représentants les plus indignes du point de vue de la #moralité », Max Weber en déduisait, pour le déplorer, que « l’on colporte couramment les idées les plus saugrenues sur les journalistes et leur métier ». Dans une réminiscence de son projet inabouti de vaste enquête sur la #presse, présenté aux « Journées de la sociologie allemande » en 1910, il poursuit : « La plupart des gens ignorent qu’une “œuvre” journalistique réellement bonne exige au moins autant d’“intelligence” que n’importe quelle autre œuvre d’intellectuels, et trop souvent l’on oublie qu’il s’agit d’une œuvre à produire sur-le-champ, sur commande, à laquelle il faut donner une efficacité immédiate dans des conditions de création qui sont totalement différentes de celles des autres intellectuels ».

Ce plaidoyer en défense de l’artisanat du métier n’empêchait pas la lucidité sur les corruptions de la profession, avec un constat sans âge qui peut aisément être réitéré et actualisé : « Le #discrédit dans lequel est tombé le journalisme, ajoutait en effet Weber, s’explique par le fait que nous gardons en mémoire les exploits de certains journalistes dénués de tout sens de leurs #responsabilités et qui ont souvent exercé une influence déplorable. » De tout temps, le journalisme est un champ de bataille où s’affrontent l’idéal et sa négation, où la vitalité d’une discipline au service du public et de l’#intérêt_général se heurte à la désolation de sa confiscation au service d’intérêts privés ou partisans, idéologues ou étatiques. Tout comme, dressée contre les conservatismes qui voudraient l’immobiliser et la figer dans l’inéluctabilité de l’ordre établi, la République elle-même ne trouve son accomplissement véritable que dans le mouvement infini de l’émancipation, dans une exigence démocratique et sociale sans frontières dont l’égalité naturelle est le moteur.

C’est ce combat qui réunit ici des journalistes et des intellectuels, le journal en ligne que font les premiers et le colloque qu’ont organisé les seconds. Si Mediapart publie en eBook, après l’avoir diffusé dans son Club participatif, les actes du colloque La savante et le politique organisé les 7-10 juin 2021 par Éric Fassin et Caroline Ibos, c’est tout simplement parce qu’à travers des métiers différents, avec leurs légitimités propres, leurs procédures universitaires pour les uns et leurs écosystèmes économiques pour les autres, intellectuels et journalistes sont aujourd’hui confrontés à la même menace : la fin de la #vérité. De la vérité comme exigence, recherche et audace, production et #vérification, #confrontation et #discussion. L’#assaut lancé contre les libertés académiques, sous prétexte de faire la chasse aux « pensées décoloniales » et aux « dérives islamo-gauchistes », va de pair avec l’offensive systématique menée contre l’#information indépendante pour la marginaliser et la décrédibiliser, la domestiquer ou l’étouffer.

Les adversaires que nous partageons, qui voudraient nous bâillonner ou nous exclure en nous attribuant un « #séparatisme » antinational ou antirépublicain, sont en réalité les vrais séparatistes. Faisant sécession des causes communes de l’#égalité, où s’épanouit l’absence de distinction de naissance, d’origine, de condition, de croyance, d’apparence, de sexe, de genre, ils entendent naturaliser les #hiérarchies qui légitiment l’#inégalité de #classe, de #race ou de #sexe, ouvrant ainsi grand la porte aux idéologies xénophobes, racistes, antisémites, ségrégationnistes, suprémacistes, sexistes, homophobes, négrophobes, islamophobes, etc., qui désormais ont droit de cité dans le #débat_public. S’ils n’en ont pas encore toutes et tous conscience, nul doute que la nécrose des représentations médiatique et politique françaises à l’orée de l’élection présidentielle de 2022 leur montre déjà combien ils ont ainsi donné crédit aux monstres de la #haine et de la #peur, de la guerre de tous contre tous.

Pour entraver ce désastre, nous n’avons pas d’autre arme que notre liberté, et la #responsabilité qui nous incombe de la défendre. Liberté de penser, d’informer, de chercher, de dire, de révéler, d’aller contre ou ailleurs, d’emprunter des chemins de traverse, de réfléchir en marge ou en dehors, de créer sans dogme, d’imaginer sans orthodoxie. Si la chasse aux dissidences et aux mal-pensances est le propre des pouvoirs autoritaires, elle est aussi l’aveu de leur faiblesse intrinsèque et de leur fin inévitable, quels que soient les ravages momentanés et désastres immédiats de leurs répressions.

La richesse, la vitalité et la force des contributions de ce livre numérique ne témoignent pas seulement d’une résistance au présent. Elles proclament ce futur de l’#émancipation qui germe sur les ruines d’un ordre agonisant.

Pour télécharger l’eBook :
▻https://static.mediapart.fr/files/defense_et_illustration_des_libertes_academiques.epub

▻https://blogs.mediapart.fr/edwy-plenel/blog/230921/defense-et-illustration-des-libertes-academiques-un-ebook-gratuit

#livre #Caroline_Ibos #livre #liberté_académique #libertés_académiques #recherche #université #ESR #islamo-gauchisme

La garantie d’emploi, un outil au potentiel révolutionnaire | Romaric Godin
▻http://www.contretemps.eu/chomage-economie-garantie-emploi-depassement-capitalisme

L’ouvrage de Pavlina Tcherneva qui inaugure la collection « Économie politique » avance une proposition qui peut paraître a priori insensée : fournir à tous les citoyens qui le souhaitent un travail rémunéré, permettant de vivre décemment. Tout l’intérêt de son propos est de montrer que, précisément, cette proposition n’a rien d’insensé, mais qu’elle est parfaitement réalisable pour peu que l’on se libère de certaines certitudes qui ne sont que des constructions politiques. L’idée que le chômage soit le mode d’ajustement « normal » de l’économie est déjà un choix politique remarquablement déconstruit par l’autrice. Source : (...)

#Conférence_de_presse conjointe sur la réponse européenne à la #menace_terroriste

Une conférence de presse a eu lieu hier à Paris, avec #Sebastian_Kurz (chancelier autrichien), #Angela_Merkel, #Mark_Rutte (Pays Bas) ainsi qu’avec le président du Conseil européen, #Charles_Michel, et la présidente de la Commission européenne, #Ursula_Von_der_Leyen.

La conférence de presse complète est visible ici : ▻https://www.youtube.com/watch?v=zL6_Ewwy8dE&feature=youtu.be

Message reçu via la mailing-list Migreurop, 11.11.2020 (que j’anonymise et modifie légèrement) :

Lors de cette conférence ont été tenu des propos potentiellement inquiétants par Emmanuel #Macron. Dans sa prise de parole officielle, il a déclaré : « Il ne faut en rien confondre la lutte contre l’#immigration_clandestine et le terrorisme, mais il nous faut regarder lucidement les #liens qui existent entre ces deux phénomènes. » (à 4mn52sec.)
Parfaite illustration de l’utilisation rhétorique de la litote !
En résumé tout ce qui est dit avant le « mais » ne compte pas…

Plus tard dans la conférence de presse, une journaliste lui pose la question du respect du #droit_d’asile, et il répond ceci : « Tout particulièrement, et c’est un sujet dont nous devons nous emparer collectivement, nous constatons dans tous nos pays à un dévoiement de ce qui est le droit d’asile. Le droit d’asile est fait pour les #combattants_de_la_paix, pour ceux qui prennent un #risque dans leur choix politique dans leur pays. Et nous voyons de plus en plus aujourd’hui de personnes qui viennent demander le droit d’asile en Europe et qui viennent de pays qui ne sont pas en #guerre, auxquels nous donnons des centaines de milliers de #visas chaque année. Donc il y a un dévoiement, qui est utilisé chaque année par des trafiquants, par des réseaux qui sont bien identifiés. » (à 35mn20sec.)

Ces mots sont inquiétants…
D’abord parce que Macron, quand il parle du droit d’asile sous cette forme, ne parle pas du droit d’asile au sens de la #convention_de_Genève, mais bien uniquement de l’asile sous sa forme constitutionnelle française.
#Asile_constitutionnel : "toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la #liberté" (alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946)
L’OFPRA le détaille comme ceci :
"existence d’une #persécution_effective (et donc pas seulement d’une #crainte_de_persécution)
les auteurs des persécutions peuvent être déterminés ou non, organisés ou non
le demandeur a fait preuve d’un engagement actif en faveur de l’instauration d’un régime démocratique ou des valeurs qui s’y attachent (liberté d’expression, liberté d’association, liberté syndicale...)
l’engagement du demandeur doit être dicté par des considérations d’#intérêt_général (et non d’ordre personnel)"

Cette forme est bien plus restrictive que l’asile au sens de la Convention :
Article 1, A, 2 :
« toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. ».

Quand Emmanuel Macron déclare que c’est un sujet dont les pays européens doivent s’emparer collectivement, est-ce qu’il ne faut pas craindre que des discussions au sein des Etats-membres s’engagent sur une #restriction des #critères d’attribution de l’asile ? Voire une #remise_en_cause de l’asile conventionnel ?
Ce vendredi doit se tenir une réunion du Conseil Européen, avec tous les ministres de l’intérieur européens. Il faut rappeler que Gérald Darmanin aurait évoqué une remise en cause du droit d’asile, le 18 octobre. Sujet qui n’aurait « pas été à l’ordre du jour » du conseil de défense, contrairement à son souhait.
▻https://blogs.mediapart.fr/david-t/blog/191020/itineraire-dune-info-gatee

Ce #glissement _émantique de la France, qui je l’espère ne va pas déteindre sur les autres Etats-membres.

#extrémisme_violent #terrorisme #asile #migrations #réfugiés

ping @isskein @karine4

#Convention_citoyenne : « Les élus ne peuvent plus revendiquer le monopole de la production de la décision » assure Loïc Blondiaux | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/politique/convention-citoyenne-les-elus-ne-peuvent-plus-revendiquer-le-monopole-de

https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/thumbnails/image/photo_-_loic_blondiaux_1.png?itok=yTSRNzm-

Certains élus, assez réticents, voient d’ailleurs dans cette convention citoyenne les racines d’une concurrence qui pourrait se développer. Qu’en pensez-vous ?

Oui, objectivement, il y a une concurrence de #légitimité, mais elle n’est problématique que lorsqu’on a une vision très simplificatrice de la légitimité qui ne serait finalement reconstruite que par l’#élection. Or, ça ne fonctionne plus véritablement comme ça. Les élus sont légitimes à prendre la décision, mais ils doivent admettre que d’autres formes de légitimité peuvent venir enrichir le processus de décision collective. En fait, la #démocratie_participative ou délibérative, c’est à dire l’association des citoyens concernés par la décision dans le processus de décision, c’est une roue de secours pour la démocratie représentative, qui risque de disparaître, mise à mal par le processus de déconsolidation des démocraties représentatives et la montée en puissance des mouvements autoritaires. Si elle ne se réforme pas elle va disparaître.

Le #tirage_au_sort est-il la bonne manière de rendre des citoyens légitimes pour s’exprimer et potentiellement donner lieu à un projet de loi ?

Le tirage au sort pour désigner des citoyens qui prendraient les décisions qui feraient les lois de A jusqu’à Z, j’ai le sentiment que c’est une solution qui n’apparaît réaliste à personne. Pour l’instant, l’élection continue à être le moins mauvais des systèmes pour prendre la décision en dernière instance. Mais le tirage au sort trouve son intérêt, pour produire des assemblées citoyennes suffisamment diverses, suffisamment représentatives de la population, pour inclure dans la discussion des intérêts, des expériences et des manières de penser qui ne sont pas suffisamment représentées au Parlement. Aujourd’hui, un des problèmes de nos assemblées élues, c’est qu’elles ne sont pas assez représentatives socialement de la population. Et quelqu’un peut être légitime parce qu’il apparaît beaucoup moins partial, moins dans des intérêts particuliers. Ces 150 citoyens se sont placés du côté de l’#intérêt_général. Ils n’avaient de comptes à rendre à personne, pas de souci de réélection. Ils ont eu la possibilité de prendre des mesures audacieuses que des élus n’auraient peut-être pas prises.

Est-ce que l’élection n’a pas aussi perdu en légitimité et en poids du fait des taux d’#abstention ?

Je crois que les citoyens ne se sont pas dépolitisés. Ils continuent à être informés. Ils continuent à s’engager quand ils se sentent véritablement concernés. Et quand on regarde les enquêtes d’#opinion, l’intérêt pour la politique ne faiblit pas autant qu’on pourrait le croire. Ce qui faiblit, c’est l’intérêt pour la #politique institutionnalisée, l’intérêt pour les élections. Les citoyens, à l’exception de l’élection présidentielle, ont le sentiment que ces élections n’ont plus de conséquences véritables sur leur destin. Ils ont le sentiment que ceux qui ont le pouvoir de décision se situent hors de portée de l’élection. Donc, il y a une forme d’affaiblissement de l’importance de l’élection dans nos systèmes politiques. Ce qu’il faut maintenant, c’est réinventer des mécanismes politiques autres que l’élection pour venir renforcer notre système.

#démocratie_représentative #démocratie_délibérative #élus

Un gouvernement compétent est-il possible ? Et même souhaitable ? A propos du désir d’Etat qui s’exprime de toute part

« Incompétent, nul, #amateurisme, manquement », les mots ne manquent pas pour qualifier Macron et son gouvernement, tout comme les raisons de le faire. La rage gronde, et avec elle la volonté de leur demander des comptes et de les faire payer. La vengeance est peut-être la moins triste des passions tristes. Tout comme la colère, elle apparait comme le moteur de la révolte des vaincus d’hier. Mais ce gouvernement est-il réellement incompétent ? Plus largement un gouvernement compétent est-il possible ? Voir même souhaitable ? Et si au contraire, c’était de l’extrême compétence des gouvernements dont nous souffrons actuellement.

« Être gouverné, c’est être gardé à vue, inspecté, espionné, dirigé, légiféré, réglementé, parqué, endoctriné, prêché, contrôlé, estimé, apprécié, censuré, commandé, par des êtres qui n’ont ni titre, ni la science, ni la vertu. Le gouvernement de l’homme par l’homme, sous quelque nom qu’il se déguise, est oppression ».
Pierre-Joseph Proudhon

On peut reprocher au gouvernement actuel de mal gérer la crise malgré l’air martial qu’il a voulu se donner. On peut aussi dire que d’autres gouvernements ont fait mieux que le « nôtre » (sic), même si en vrai il faudrait s’entendre sur ce que ça peut bien vouloir dire. Mais à trop le répéter on risque de rater l’essentiel et de tomber dans un piège.

En l’espèce, lors de cette crise le gouvernement a renforcé sa dimension autoritaire et la tendance à la surveillance technologique au nom de l’état d’urgence sanitaire, il a augmenté le contrôle et la répression des quartiers populaires, et il a bien été obligé de prendre des mesures dangereuses pour l’économie elle-même afin de limiter la casse et aussi pour éviter de perdre toute légitimité aux yeux de ceux qu’il gouverne. Sa tâche est maintenant de la remettre en marche, de nous renvoyer au travail et de nous faire payer les conséquences économiques de la crise qui vient.

D’autres, à leur place et dans les mêmes circonstances, auraient fait sensiblement la même chose. Il ne s’agit nullement d’exonérer nos gouvernants actuels. Reconnaissons seulement qu’ils obéissent à une logique qui rend nécessaire leurs agissements et qu’il est vain de s’imaginer qu’ils pourraient faire autrement. C’est bien en cela qu’ils sont nos ennemis. Ainsi en est-il de la « casse de l’hôpital public » et de la diminution du nombre de lits (70 000 suppressions en 15 ans) : elle résulte de l’action de tous les gouvernements précédents auquel celui de Macron s’est contenté, en toute logique, de contribuer.

Il y a donc une confusion entre ceux qui nous gouvernent (Macon et ses ministres) et le principe même du gouvernement. En règle générale les premiers font ce que la fonction exige d’eux : réprimer et mutiler quand il le faut, accompagner les restructurations capitalistes par des lois adaptées et raconter des histoires pour vendre tout ça. En deux mots : servir les puissants dont ils partagent le monde et la vision du monde ; reproduire et reconduire un certain partage et sa cohorte d’inégalités, de massacres et de désastres.

C’est dire que notre problème réside davantage dans le gouvernement comme principe, et plus largement dans la continuité de l’appareil d’Etat (constitution, lois et institutions), que dans tel gouvernement et ceux qui exercent le pouvoir à un moment donné. Dit autrement, le problème ça n’est pas que ceux qui nous gouvernent sont des salauds ou des incompétents, c’est qu’ils servent une logique économique mortifère qui produit et produira toujours les mêmes effets. Telle est leur compétence première et leur raison d’être ; voilà le savoir-faire qu’ils ont acquis sur les bancs de Sciences Po et de l’ENA : ils sont des agents de pouvoir du capitalisme, du libéralisme ou de la civilisation thermo-industrielle selon la langue, la sensibilité ou l’axe choisi.

L’exemple le plus marquant reste celui du réchauffement climatique. Jamais aucun gouvernement ne pourra prendre une mesure à la hauteur de la situation car ce serait alors mettre en péril pour de bon la civilisation dont ils sont les garants. « Notre mode de vie n’est pas négociable », avait reconnu en son temps un Bush président, pour une fois honnête. A tout prendre, mieux vaut le cynisme décomplexé de nos ennemis que leurs mensonges répétés, gratinés de bons sentiments.

Demander aux gouvernements une autre compétence que la leur, c’est un peu comme vouloir que son lave-linge nettoie sa vaisselle, c’est une demande absurde. Et s’il y a bien quelque chose que commande l’époque c’est bien ça : cesser d’adresser à tous les gouvernements du monde des demandes irréalistes.
Ce n’est pas de leur incompétence qu’il faut se scandaliser. C’est au contraire leur compétence qu’il faut attaquer et défaire.

Cette demande de gouvernement ou d’Etat compétent relève d’un vieux fantasme républicain largement partagé à gauche, celui de l’intérêt général. Il s’accompagne aussi d’un désir inquiétant : le désir d’être bien gouverné. Et à bien y réfléchir, non seulement c’est impossible comme nous croyons l’avoir établi, mais c’est absolument terrifiant. Il faudrait que l’Etat, entendu comme machine technique, administrative et fiscale flanquée de nombreuses institutions (aujourd’hui l’hôpital mais demain l’armée ou la police), soit efficace au point de régler nos existences de manière suffisamment parfaite pour qu’il nous protège en toutes circonstances. L’Etat, cette forme de pouvoir séparé de la population malgré le mythe démocratique, pourrait non seulement vouloir notre bien à tous, mais en plus serait à même de le réaliser. Il suffirait juste de trouver les bons gouvernants.

Il s’agit en fait d’une funeste croyance qu’il est préférable d’abandonner à tous ceux qui ont la prétention de nous gouverner. De l’utopie, à la dystopie, il n’y a qu’un pas. Quoi alors, que faire ? Ici commence les difficultés et nous sommes autant perdus que les autres. Les esprits sensés auront compris que c’est du côté des ruptures révolutionnaires qu’il y a à chercher et expérimenter. Soit, mais il est bon alors de rappeler que l’imaginaire révolutionnaire est lui-même largement contaminé par cette idée du bon gouvernement, fût-il un « auto-gouvernement » ou un gouvernement auto-organisé.

▻https://rouendanslarue.net/un-gouvernement-competent-est-il-possible-et-meme-souhaitable-a-prop

#incompétence #France #Macron #covid-19 #coronavirus #colère #comptes_à_rendre #vengeance #révolte #compétence #oppression #Proudhon #autoritarisme #surveillance #surveillance_technologique #état_d'urgence_sanitaire #quartiers_populaires #contrôles #répression #économie #hôpitaux #hôpital_public #services_publics #gouvernement #capitalisme #pouvoir #sciences_po #ENA #libéralisme #changement_climatique #mode_de_vie #cynisme #intérêt_général #mythe_démocratique #démocratie #bon_gouvernement #mauvais_gouvernement #utopie #dystopie

Vers des jours heureux... | Le Club de Mediapart

▻https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/280420/vers-des-jours-heureux

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Un virus inconnu circule autour de la planète depuis le début de l’année. Péril mortel et invisible, nous obligeant à nous écarter les uns des autres comme si nous étions dangereux les uns pour les autres, il a retourné les tréfonds des sociétés comme on retourne un gant et il a mis au grand jour ce que l’on tentait jusqu’ici de masquer. Sans doute provoque-t-il un nombre important de morts et met-il sous une lumière crue les limites des systèmes de santé des pays développés, y compris les plus riches d’entre eux. Sans doute, ailleurs, expose-t-il les populations de pays plus pauvres à un extrême danger, les contraignant pour se protéger à accomplir une obligation impossible, le confinement. Mais ceci n’est que la surface des choses.

Le gant retourné donne à voir la voie périlleuse dans laquelle le monde se trouve engagé depuis des décennies. En mettant les services hospitaliers sous contrainte budgétaire, là où ils étaient développés, et en les négligeant là où ils sont insuffisants, les responsables politiques affolés se sont trouvés pris de court devant l’arrivée de la pandémie. En France, l’impréparation criante à ce type d’évènements, la liquidation coupable de la réserve de masques, la délocalisation de l’industrie pharmaceutique avec pour seule raison la recherche de profits plus grands, la faiblesse des moyens de la recherche scientifique, mettent le gouvernement en situation d’improvisation. En prenant le chemin du confinement dont il ne sait comment sortir, il s’est engagé dans la voie d’une mise en cause radicale des libertés publiques. S’étant privé des autres moyens de protection de la population, il bénéficie d’un acquiescement forcé de cette dernière. Pour le cas où cet acquiescement manquerait, un discours moralisateur et culpabilisant se déploie. Et pourtant, partout, d’innombrables initiatives contredisent l’individualisme entretenu par le modèle économique et social et témoignent de la permanence de la fraternité entre les humains.

Mais le gant retourné fait apparaître aussi, au moins aux yeux les plus lucides, que la réponse aux enjeux auxquels l’humanité dans son ensemble est en ce moment confrontée, ne saurait être une addition de politiques nationales, encore moins si ces politiques tentent de se mener en vase clos. Il y manquera toujours une part, celle de la communauté des humains qui ne peut refuser plus longtemps de se voir pour ce qu’elle est : une communauté de destin, ce qu’Hannah Arendt nommait une association politique d’hommes libres.

Ainsi, derrière la crise sanitaire qui est au premier plan, avec la crise économique qui s’amorce et la catastrophe écologique en cours, c’est une crise de civilisation qui émerge enfin. Le monde entièrement dominé par le système capitaliste qui ne cesse de creuser les inégalités et de détruire la nature, est aujourd’hui un bateau ivre qui n’a d’autre horizon que son naufrage à travers des violences insoupçonnées.

S’il est encore temps de reprendre les commandes, alors ce séisme inédit est l’occasion que le monde doit saisir pour rompre enfin avec sa destruction largement amorcée et inventer une société entièrement différente. Ainsi, ayant conjuré la terreur de l’inconnu, les peuples danseront de joie sur les décombres du vieux monde qui menaçait de les emporter.

Pour cela, il faut :

– ne pas tricher avec les constats qu’il y a lieu de faire ;
– mesurer les risques d’une sortie de crise orientée à un retour à la situation antérieure ou à d’autres dérives ;
– saisir cette opportunité pour poser les fondements radicalement différents d’une société mondiale juste et viable.

#covid-19 #le_monde_d_après

#Retraites : le #Conseil_d'Etat étrille le #gouvernement

Manque de « précision », projections économiques « lacunaires »... Dans son #avis rendu public ce vendredi, la plus haute juridiction administrative estime en outre ne pas avoir eu « les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la #sécurité_juridique ».

Voilà qui ne va pas arranger les affaires du gouvernement. A peine a-t-il fait adopter ce vendredi en Conseil des ministres ses deux projets de loi destinés à créer un régime universel de retraite par points que le Conseil d’Etat, dans son avis (▻https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/derniers-avis-publies/avis-sur-un-projet-de-loi-organique-et-un-projet-de-loi-instituant-un-s) publié ce même jour dézingue la manière dont l’exécutif a bouclé ces deux textes qui doivent être examinés à partir du 3 février à l’Assemblée nationale. La majorité comptait dans les prochains jours s’appuyer sur l’imposante étude d’impact (plus de 1000 pages : ▻https://www.liberation.fr/france/2020/01/24/travailler-plus-le-credo-social-douteux-du-gouvernement_1775134) pour enfin apporter des chiffres et convaincre du caractère « massivement redistributif » de cette réforme, elle va devoir, ces prochains jours, répondre aux mises en garde de la plus haute instance administrative française, pourtant peu connue pour sa rébellion…

Cette fameuse « #étude_d’impact » ? Elle est jugée « insuffisante » pour « certaines dispositions », ne répondant pas « aux exigences générales d’#objectivité et de #sincérité » et manquant de « précision », pour notamment – et ce n’est pas rien – « vérifier que cette réforme est financièrement soutenable ». « Le Conseil d’Etat constate que les #projections_financières ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu’elle devrait être », peut-on lire dès les premières pages de l’avis. Et les conseillers de poursuivre : « Il incombe au gouvernement de l’améliorer encore avant le dépôt du #projet_de_loi au Parlement, poursuivent les magistrats, en particulier sur les différences qu’entraînent les changements législatifs sur la situation individuelle des assurés et des employeurs, l’impact de l’âge moyen plus avancé de départ à la retraite […] sur le taux d’emploi des seniors, les dépenses d’assurance-chômage et celles liées aux minima sociaux ». Rien que ça.

Soufflante

Par ailleurs, si les juristes se félicitent des longues « concertations » menées depuis le printemps 2018, ils regrettent l’« #urgence » des avis demandés aux différents organismes compétents en la matière et se couvrent en cas d’#inconstitutionnalité du texte. Selon eux, l’empressement du gouvernement à vouloir leur avis en trois semaines pour présenter ces projets de loi en Conseil des ministres cette semaine, ainsi que les nombreux ajouts en cours de route n’ont « pas mis à même (le Conseil d’Etat) de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé ». « Cette situation est d’autant plus regrettable, poursuivent-ils, que les projets de loi procèdent à une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures du #contrat_social ». En langage juridique, c’est bel et bien une soufflante.

Le Conseil d’Etat torpille au passage le #slogan_présidentiel (« chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous ») : cet « objectif […] reflète imparfaitement la complexité et la diversité des #règles_de_cotisation ou d’ouverture de #droits définies par le projet de loi ». Il doute également de la « #lisibilité » revendiquée par le gouvernement puisque « le choix d’une détermination annuelle de chacun des paramètres du système […] aura pour conséquence de limiter la #visibilité des assurés proches de la retraite sur les règles qui leur seront applicables ». Enfin, il raye carrément l’engagement que comptait prendre le gouvernement dans ce texte d’une promesse de #revalorisations des #enseignants et des #chercheurs pour qu’ils ne figurent pas dans le camp des perdants de cette réforme. « Sauf à être regardées, par leur imprécision, comme dépourvues de toute valeur normative, ces dispositions (sont) contraires à la #Constitution ». Au revoir…

« Le projet de loi ne crée pas un régime universel »

Autre risque constitutionnel : le trop-plein d’#ordonnances (29 en tout). « S’en remettre » à un tel instrument pour définir des « éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme », disent les juges. Plus embêtant encore pour le gouvernement, l’institution bat en brèche l’idée d’un grand soir de l’#universalité : « Le projet de loi ne crée pas un "#régime_universel de retraite" qui serait caractérisé, comme tout régime de #sécurité_sociale, par un ensemble constitué d’une population éligible unique, de règles uniformes et d’une caisse unique ». Aïe… Si le gouvernement crée bien le même système pour les salariés du public et du privé, il maintient à l’intérieur « cinq #régimes » (salariés ; fonctionnaires, magistrats et militaires ; salariés agricoles ; non-salariés agricoles ; marins) et « à l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus », il met en place des « #règles_dérogatoires à celles du système universel ».

L’exécutif va donc devoir bien mieux « justifier » pourquoi il garde ces « #différences_de_traitement […] entre assurés relevant du système universel de retraite et rattachés, le cas échéant, à des régimes distincts ». En tout cas, les navigants aériens qui pensaient avoir sauvé leur caisse complémentaire pour financer des départs anticipés sont rattrapés par le #principe_d’égalité : elle « serait ainsi la seule à bénéficier d’une compensation apportée par les ressources du système universel afin de financer à l’avenir des avantages de retraites propres », fait remarquer le Conseil pour qui « aucune différence de situation ni aucun motif d’#intérêt_général ne justifi(e) une telle #différence_de_traitement ». Conclusion : « Elle ne peut être maintenue dans le projet de loi. »

Le gouvernement pourra néanmoins se rassurer en se disant que le nouvel « #âge_d’équilibre » qu’il compte instituer, le fonctionnement « en #points » proposé, les durées de transitions définies, la fin des régimes spéciaux, les droits familiaux, les mécanismes de réversion ou encore les compétences offertes à la future « gouvernance » dirigée par les partenaires sociaux devraient – sauf surprises – passer sans problème le cut du #Conseil_constitutionnel. A condition de résister aux oppositions parlementaires qui, elles, vont se nourrir des arguments du Conseil d’Etat pour réclamer un report ou l’abandon de cette réforme.

▻https://www.liberation.fr/france/2020/01/25/retraites-le-conseil-d-etat-etrille-le-gouvernement_1775182
#retraite #constitutionnalité #justice

Public Citizen sur Twitter :

“-A coal lobbyist runs the EPA

–An oil lobbyist runs the DOI

–A Monsanto exec runs US Fish & Wildlife

–A BP oil attorney is the nation’s top enviro lawyer -

–A fossil fuel lobbyist is the EPA’s air pollution chief

–A big energy insider regulates our power grid

Happy #EarthDay” / Twitter
▻https://twitter.com/Public_Citizen/status/1120372073816260610

#Etats-Unis #Leadership #intérêts_privés #protection #intérêt_général #lobbying

Privatisations : la République en marché - #DATAGUEULE 88
▻https://www.youtube.com/watch?v=1hYR2o1--8s

Tout doit disparaître... surtout les limites ! Depuis 30 ans, les privatisations, à défaut d’inverser la spirale de la dette, déséquilibrent le rapport de force entre Etat et grandes entreprises à la table des négociations. Infrastructures, télécoms, BTP, eau ... les géants des marchés voient leur empire s’élargir dans un nombre croissant de secteurs vitaux. Cédant le pas et ses actifs au nom de la performance ou de l’efficacité, sans autre preuve qu’un dogme bien appris, la collectivité publique voit se dissoudre l’intérêt général dans une somme d’intérêts privés ... dont elle s’oblige à payer les pots cassés par des contrats où elle se prive de ses prérogatives. Mais comment donc les agents de l’Etat ont-ils fini par se convaincre qu’il ne servait à rien ?

Le #Cese propose un « pacte démocratique »
▻https://www.banquedesterritoires.fr/le-cese-propose-un-pacte-democratique

https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2019-03/edouard_philippe_cese.jpg

Dans un avis adopté le 12 mars 2019, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) propose de mettre en place un « pacte démocratique » pour réviser les processus d’élaboration des décisions publiques en France, en donnant plus de place à la #participation des citoyens.

#démocratie #intérêt_général #subsidiarité #revenu_minimum #minima_sociaux #inégalités_sociales #éducation #mixité_sociale #services_publics #santé #industrie

L’avis du Cese : ▻https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2019-03/2019_06_fractures_transitions.pdf

Revue de presse du 01/04/2018
►https://www.les-crises.fr/revue-de-presse-du-01-04-2018

Contre #Attac , #Apple se prend les pieds dans le tapis
▻https://www.linformaticien.com/actualites/id/48464/contre-attac-apple-se-prend-les-pieds-dans-le-tapis.aspx

C’est ce qu’on appelle un camouflet, ou une baffe dans un langage moins châtié. Assigné par Apple devant le TGI de Paris suite à son action à l’Apple Store d’Opéra, Attac est ressorti vainqueur. Le juge considère non seulement que le dommage imminent n’est pas caractérisé, mais estime en plus que la campagne d’Attac relève de l’intérêt général.

Après les actions des militants d’Attac dans plusieurs Apple Stores de l’Hexagone, la marque à la pomme assignait l’association en justice. Apple demandait l’interdiction pour les militants de l’association de pénétrer dans ses magasins en France pendant trois ans, sous peine d’une astreinte de 150 000 euros par violation de l’interdiction. 

L’audience s’est tenue le 12 février et on apprend aujourd’hui le verdict du tribunal de grande instance de Paris. Et c’est une claque pour Apple. Dans son verdict, cité par Attac dans son communiqué, le juge estime d’abord que « la simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France » sans que lesdits militants ne se rendent coupables de violences ou de dégradations ni ne bloquent l’accès au magasin à la clientèle, « ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association Attac ».

Mais aussi, et surtout, le tribunal reconnaît qu’Attac agit « dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale ». Non seulement les accusations d’Apple sont rejetées «  faute de preuves probantes », mais en plus la justice enfonce le clou en confirmant le caractère d’intérêt général de la mission de l’association, à l’heure où Apple est visé non seulement par le fisc français mais aussi par la commission européenne pour ses pratiques fiscales. Apple doit désormais payer 2000 euros de frais de justice à l’association, dont les « militant·e·s attendent sereinement un éventuel appel d’Apple ».

#Les_Désobéissants

En Normandie, au Chefresne, un petit village de 310 habitants dans le Sud Manche, des paysans, des citoyens, des riverains se battent contre l’implantation d’une ligne à Très Haute Tension dans leurs champs. RTE et l’État ont fait basculer leur vie dans un combat de longue haleine qui va durer sept ans. Jamais Martine, Yves ou encore Jean-Claude n’auraient imaginé un jour entrer ainsi en résistance. Leurs terres sont saccagées au motif de l’intérêt général et leurs vaches vont subir les conséquences sanitaires de cette ligne de 400 000 volts. Ils sont confrontés à une injustice qui les touche dans leur identité profonde. Ils sont devenus militants et résistants par nécessité. Une opposition résolue à des décisions pourtant prises dans un cadre légal et démocratique. Xavier Renou est un activiste professionnel. Il en a fait un mode de vie. Il est à la tête aujourd’hui d’un véritable réseau de Désobéissants. C’est un militant de conviction. Il est dans le droit fil des grands précurseurs de la désobéissance civile : Henry David Thoreau, Lanza del vasto, Gandhi. Cet ancien de Sciences po a été formé aux techniques de désobéissance civile par Greenpeace. Il transmet aujourd’hui son savoir-faire et milite partout où la contestation s’active. D’un côté, l’activisme prémédité, planifié, volontairement médiatisé de Xavier Renou. De l’autre, la nécessité de la résistance mais aussi la désespérance solitaire des habitants du Chefresne. Alors qu’au Chefresne, les citoyens subissent une agression, Xavier Renou recherche la confrontation. Alors qu’au Chefresne, les paysans résistent en respectant la loi, Xavier Renou et son collectif l’enfreignent délibérément. Une stratégie clairement assumée

▻http://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/42701_1
#film #documentaire #résistance #agriculture #nucléaire #Le_Chefresne #élevage #THT #violences_policières #RTE #France #désobéissance_civile #aménagement_du_territoire #conflits #propriété_privée #multinationales #expropriation

Les sulfureuses privatisations d’Emmanuel Macron | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/070717/les-sulfureuses-privatisations-d-emmanuel-macron?onglet=full

https://www.mediapart.fr/images/social/800/mediapart.png

ême si le gouvernement n’a encore donné que très peu de détails sur les privatisations qu’il envisage pour la durée du quinquennat, deux raisons majeures font craindre qu’elles ne soient les plus controversées que la France ait jamais connues. D’abord, la France a déjà abandonné aux appétits privés les sociétés industrielles, financières et commerciales qu’elle contrôlait et ne détient plus dans certains de ces groupes que des participations minoritaires. L’essentiel des futures cessions d’actifs pourrait donc porter sur des biens d’un autre type : des « biens communs », comme disent les économistes, c’est-à-dire des entreprises qui assument des missions de service public. Ensuite, si le passé parle pour l’avenir, les privatisations conduites par Emmanuel Macron du temps où il était ministre de l’économie constituent un très mauvais présage pour les futures opérations.

Une cession des parts dans Orange (13,5 % du capital pour environ 5 milliards d’euros) ou dans Air France-KLM (17,6 %, pour un peu plus de 600 millions d’euros) poserait tout autant des problèmes stratégiques. En pleine révolution numérique, est-il par exemple concevable que la puissance publique abandonne au privé tous les leviers de la téléphonie et de l’accès à Internet, facilitant la constitution d’immenses fortunes, réalisées en un temps record, le plus souvent sur le démembrement des anciens monopoles publics, comme en ont profité des milliardaires tels que Patrick Drahi ou Xavier Niel ?

Autre question de même nature : alors qu’à la fin de la guerre, la puissance publique avait à juste titre considéré que le pluralisme de la presse reposait aussi sur l’universalité de sa diffusion, et avait donc adopté une loi célèbre pour la garantir, connue sous le nom de « loi Bichet », est-il concevable que les kiosques du futur, qui seront numériques, ne soient pas assujettis au même principe d’universalité et ne mettent en vente sur leurs portails, à l’image du portail SFR Presse de Patrick Drahi, que les journaux qui leur plaisent ? À l’aune de cette seule question, dont l’État se désintéresse totalement, on mesure la gravité qu’aurait un retrait total de celui-ci dans un domaine aussi stratégique que la téléphonie et l’accès à Internet.

L’affaire n’en est pas restée là. Car quelque temps plus tard, à l’automne 2016, les actionnaires chinois de l’aéroport de Toulouse-Blagnac se sont servi un dividende exceptionnel de 15 millions d’euros, en puisant dans les réserves accumulées les années antérieures. En bref, ils sont allés puiser dans les réserves de la société, mises de côté pour faire face aux investissements futurs, pour se rembourser d’une partie de leur mise de départ. Le vote sur ce dividende a été acquis avec l’appui des représentants de l’APE. En somme, les investisseurs chinois et l’État, en totale complicité, se sont comportés comme un fonds rapace, siphonnant la trésorerie de l’entreprise, au risque de mettre à mal son développement.

Le 28 juin, les investisseurs chinois ont franchi un pas de plus – toujours avec l’appui de l’État français – en faisant voter un nouveau versement de dividendes de 7,85 millions d’euros (lire ici l’article d’Actu Toulouse), comprenant une nouvelle ponction sur les réserves de l’entreprise à hauteur de 1,5 million d’euros. Au fil des mois, les collectivités locales (le département et la Région), qui ont essayé de défendre les intérêts publics, ont ainsi eu la consternante surprise de constater que l’APE avait partie liée avec les oligarques chinois contre eux, pour les aider à siphonner le plus possible d’argent. Pour mémoire, le commissaire aux participations de l’État, Martin Vial, qui pilote de la sorte l’APE et brade ainsi l’intérêt général, est l’époux de Florence Parly, l’ex-socialiste promue par Emmanuel Macron ministre des armées.

En somme, la privatisation de l’aéroport de Toulouse est sans doute la pire, économiquement la plus dangereuse et éthiquement la plus contestable, que la France ait connue. Malheureusement, sous le prétexte de financer la nouvelle économie, elle marque sans doute aussi par anticipation l’ouverture d’une ère nouvelle : les sulfureuses privatisations du quinquennat Macron…

#politique_France #services_publics #intérêt_général