• Suisse : L’opulente campagne de la droite incapable d’éviter l’échec de la RIE III RTS - 12 Février 2017 - Valentin Tombez
    http://www.rts.ch/info/suisse/8380772-l-opulente-campagne-de-la-droite-incapable-d-eviter-l-echec-de-la-rie-ii

    La campagne agressive de la droite pour la RIE III, largement rejetée dimanche, n’a pas suffi. Les partisans de la réforme avaient pourtant diffusé près de huit fois plus d’annonces que les opposants.

    Dimanche, les Suisses ont balayé la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), défendue par le Conseil fédéral, le Parlement et la droite.

    Les partisans de la réforme - les formations de droite et Economiesuisse - ont pourtant diffusé près de huit fois plus d’annonces dans la presse que les opposants au projet. D’après une analyse de l’Année politique suisse, 921 publicités sont parues concernant la votation, et 813 d’entre elles soutenaient la RIE III (88%).

    Dernières semaines mouvementées
    Ces chiffres en font l’une des campagnes les plus intenses de ces dernières années, surtout lors des dernières semaines avant le vote.
    Durant cette période, 794 annonces ont été publiées, soit le cinquième plus grand total sur les 45 objets en votation depuis 2013. Seules des campagnes comme celle sur l’initiative sur l’immigration de masse ou l’initiative pour un salaire minimum ont généré plus de publicités.
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    RIE III : la presse sévère avec la droite et Maurer Tribune de Geneve - Lundi 13 Février 2017 - Mehr Themen

    http://www.tdg.ch/suisse/rie-iii-presse-severe-droite-maurer/story/21988264

    Une gifle, une débâcle, une mémorable raclée, une leçon pour Ueli Maurer, une leçon qui laisse des marques rouges sur le derrière : la presse se montre sévère avec la droite après le rejet massif des Suisses à la 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III).
    « Six votants sur dix qui refusent un projet fiscal adoubé par le Conseil fédéral, c’est une déconfiture de première classe rarement vue en politique suisse », relève 24 Heures. Le journal lémanique estime que la droite imaginait pouvoir « à sa guise charger le bateau et ne pas tenir compte des éléments compensatoires réclamés par la gauche. Elle a juste oublié un acteur : le peuple ».

    « La petitesse du oui frappe les esprits », abonde le Quotidien Jurassien. « On est loin de la marge d’erreur que l’on peut trouver dans les sondages ».

    Priorités sociétales
    En vendant au peuple une réforme « prétendument taillée pour les petites entreprises du cru, alors qu’elle avantageait, en fait, les plus grandes sociétés », la droite s’est trompée, analyse La Liberté. « Les grands perdants auraient été les cantons et les villes. Et donc, in fine, la population, tout particulièrement ses couches les plus démunies », enchérit Le Courrier.

    Pour Le Matin, le citoyen a dit « au grand capital : ’Vous vous mettez assez d’argent dans les poches pour qu’on vous fasse encore ce cadeau fiscal, nous qui subissons la hausse du coût de la vie sans que les salaires suivent’ ».

    Avec le « oui » des Suisses à l’initiative de l’UDC demandant un retour des continents de travailleurs le 9 février 2014, le climat général envers les grandes multinationales s’est dégradé, juge 24 Heures.
    « Les priorités sociétales de l’époque, qui transcendent les systèmes politiques, ont déterminé les derniers scrutins à avoir chamboulé le monde : celui sur le Brexit en juin et l’élection de Donald Trump en novembre. La Suisse n’y échappe pas », remarque La Tribune de Genève.

    Complexité du scrutin
    Tous les médias relèvent à l’unanimité la complexité du scrutin. « Intérêts notionnels, patent boxes et autres artifices très techniques ont vite fait de passer, pour un public non averti, pour de nouvelles combines à contourner le fisc », écrit 24 Heures.

    « Que celui qui a compris le tableau de la brochure fédérale se dénonce ! », ironise d’ailleurs La Tribune de Genève, qui souligne que les Suisses se retrouvaient ainsi face à « une sorte de vote de confiance ». Or, « les incantations ne suffisent pas, quand les votants veulent savoir qui seront les gagnants et les perdants d’une telle réforme », note Le Temps.

    La droite a fait une erreur en surjouant la peur et en agitant la menace de pertes massives d’emplois, selon Le Matin et Le Courrier, ce dernier ajoutant que les Suisses ont « refusé de voter avec un pistolet sur la tempe ».

    Rappelant l’acceptation de l’initiative Minder en 2013, l’Agefi voit dans le résultat de ce week-end, une sanction contre l’économie. Le journal économique se demande d’ailleurs si elle ne devrait pas « tout simplement cesser d’apparaître dans ce genre de circonstance, laissant les partis politiques débattre à armes jugées moins inégales ».

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    #Suisse #Démocratie #Peuple #cadeaux_fiscaux #NON #Intérêts_notionnels #combines #imposition_des_entreprises #fiscalité #paradis_fiscaux #multinationales #Brexit #Trump #manipulatuin (en echec) #publicité (qui ne sert à rien) #arnaque

    • Un « non » ferme au dumping fiscal Le Courrier - Lundi 13 février 2017 -
      Gustavo Kuhn

      http://www.lecourrier.ch/146766/un_non_ferme_au_dumping_fiscal

      C’est une énorme gifle que se sont pris dans la figure les promoteurs de la RIE III. Malgré une campagne extrêmement agressive de la droite, basée sur un message catastrophiste propagé à coups de millions de francs, la population suisse a rejeté massivement cette réforme de l’imposition des entreprises truffée d’astuces et de ristournes spécialement destinées aux plus grandes d’entre elles, et seulement à elles.

      Un résultat salutaire. Il était d’abord temps que les Suisses disent « non » à l’assèchement des ressources des collectivités publiques et au dumping fiscal. Mais surtout, il était nécessaire que cette RIE III échoue. En cas d’acceptation de la réforme concoctée par le Conseil fédéral et le parlement, les grands perdants auraient été les cantons et les Villes. Et donc, in fine, la population, tout particulièrement ses couches les plus démunies.

      L’ampleur du « non » – qui a surpris jusqu’aux plus optimistes opposants à la réforme – démontre un double rejet : du fond et de la forme. Car si la population a renvoyé ce texte – qui s’inscrit dans une compétition fiscale exacerbée entre Etats européens, mais aussi entre cantons helvétiques – pour ne pas voir se vider les caisses publiques, elle a également refusé de voter avec un pistolet sur la tempe.

      Les citoyens et citoyennes n’ont heureusement pas cédé à la terreur qu’ont voulu semer les partisans de RIE III en agitant une fois de plus la menace de pertes massives d’emplois.

      Le message « il n’y a pas de plan B ! », martelé à l’envi par une droite plus arrogante que jamais, n’est pas passé. Et la rapidité avec laquelle le PLR a proposé dimanche après-midi d’élaborer au plus vite une nouvelle réforme, « en collaboration avec les cantons et les communes » cette fois, démontre bien – s’il fallait une preuve – qu’il ne s’agissait que d’un mensonge de campagne.

      Outre ladéfaite historique de la droite, il faut aussi saluer une belle victoire de la gauche. Celle-ci a en effet démontré qu’unie et combative, elle peut réaliser des miracles. Et même fissurer le bloc bourgeois, qui s’est, sur la fin, avéré moins soudé que d’ordinaire.

      Cette victoire doit désormais permettre au bloc progressiste de forcer une nouvelle réforme de l’imposition des entreprises, qui mette à niveau le taux d’imposition des multinationales. Mais sans inclure, cette fois, de mirobolants cadeaux en échange.

      Reste que le combat sera rude. Car les Chambres et le Conseil fédéral sont toujours largement dominés par la droite. Et la gauche du Parlement fédéral ne devra pas se contenter d’obtenir quelques réformettes en commissions, pour finalement avaliser une RIE III bis, toute juste délestée d’une ou deux « niches » choisies parmi les plus scandaleuses.

      #dumping_fiscal

  • Caterpillar enterre son site belge via Genève Sébastien Brulez, Le Courrier
    http://www.lecourrier.ch/142302/caterpillar_enterre_son_site_belge_via_geneve

    Le fabricant de machines était présent dans la région de Charleroi depuis 1965.
    La transnationale a annoncé la fermeture complète du site de Gosselies. Un montage fiscal avec la filiale genevoise du groupe est pointé du doigt pour avoir vidé l’usine belge.


    « Un transfert total » vers la Suisse
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    Guy Raulin est un ancien délégué syndical chez Caterpillar Gosselies et actuellement président du Mouvement ouvrier chrétien de Charleroi. En 2015, il a publié un petit livre qui fait aujourd’hui l’effet d’une bombe à retardement (Caterpillar : Carnets d’un perceur de coffre, aux Editions Couleur livres). En tant qu’ancien membre du Conseil d’entreprise et du Comité d’entreprise européen, il y esquisse le montage fiscal de la multinationale. Il décrit un emboîtement de poupées russes qui chapeautent Caterpillar Belgium SA, en premier lieu via une filiale suisse basée à Genève (Caterpillar Overseas SARL), propriété de Caterpillar Luxembourg SARL. Cette société grand-ducale est elle-même chapeautée par deux holdings basées aux Bermudes. Enfin, si les bureaux de Caterpillar Inc. se trouvent dans l’Illinois aux États-Unis, le siège social et fiscal de l’entreprise est quant à lui basé au Delaware, un État connu pour être un paradis fiscal. Parallèlement à cela, deux autres sociétés belges (Caterpillar Commercial SA et Caterpillar Group Services SA) sont directement détenues par la société luxembourgeoise sans passer par la Suisse. Au total, le site de Gosselies abrite en fait cinq entités juridiques de Caterpillar.

    Mais c’est bien le passage par Genève qui est aujourd’hui pointé du doigt pour avoir facilité une évasion fiscale de grande ampleur. D’après l’ouvrage cité ci-dessus, en 2005 la transnationale aurait rapatrié 590 millions d’euros de capital et de dividendes vers les États-Unis via la Suisse. Interrogé par Le Courrier, Guy Raulin dénonce par ailleurs une véritable entreprise de démantèlement. « Avant 2001, Caterpillar était une usine classique, c’est-à-dire qu’elle achetait des matières premières, construisait des bulldozers et les revendait, comme toute entreprise. La seule particularité c’est qu’elle revendait toutes ces machines à Caterpillar Overseas, la filiale à Genève. Donc Gosselies n’avait aucune prise sur son chiffre d’affaires. Celui de Gosselies c’était l’argent que la Suisse nous payait pour les machines qu’on lui vendait. Mais à partir du moment où on fait un chiffre d’affaires avec une société sœur, on détermine un prix qui n’est pas le même que le prix du marché », explique l’ancien syndicaliste.

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    #Caterpillar #Belgique #Suisse #Genève #évasion_fiscale #Intérêts_notionnels #Fiscalité

    Intérêts bien compris Benito Perez, Le Courrier
    http://www.lecourrier.ch/142305/interets_bien_compris

    « Intérêts notionnels », ça ne veut rien dire. Mais « intérêts fictifs » aurait laissé entrevoir l’escroquerie. Et « intérêts de classe » dévoilé le pot-aux-roses ! Le mécanisme, méconnu même des fiscalistes, doit pourtant entrer dans le droit suisse avec la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Pour autant que le peuple suive ses dirigeants en février 2017, puisque le référendum de la gauche semblait hier sur le point d’aboutir.

    De quoi s’agit-il concrètement ? D’une déduction en matière d’impôt sur le bénéfice des entreprises. À gros traits : l’État calcule un dégrèvement basé sur les fonds propres de la société, afin que celle-ci rémunère ses actionnaires comme elle l’aurait fait avec des créanciers. En d’autres mots, le contribuable lambda consent un cadeau à l’entreprise fortunée pour la simple raison que celle-ci est fortunée. Merveilleux.

    Nés de la fertile imagination d’un banquier devenu conseiller en dumping fiscal, ces « intérêts notionnels » sont apparus en Belgique au début des années 2000 pour compenser l’interdiction d’autres cadeaux fiscaux par l’Union européenne. Ils suivront en Suisse ce même destin de niche fiscale inventée de toutes pièces pour perpétuer – sous une autre forme – des privilèges – ici les statuts fiscaux cantonaux – jugés iniques.

    Gavée de ristournes fiscales en tout genre depuis quarante ans, la filiale belge de Caterpillar vient d’ailleurs de remercier travailleurs et contribuables locaux, en licenciant sans égards ses 2000 employés de Gosselies, près de Charleroi. Non sans avoir au préalable vidé l’usine wallone de sa substance à travers sa filiale… suisse. Évidement.

    Dans cette fuite en avant, la docilité est un leurre. Les sacrifices – fiscaux, salariaux, humains – exigés des travailleurs ne feront qu’en appeler toujours davantage. Les ouvriers de Caterpillar à Grenoble, dont le site est censé accueillir une part des chaînes de fabrication supprimées à Gosselies, semblent l’avoir compris, puisque certains s’apprêtent à défiler en Belgique contre la brutale délocalisation.

    Pour les Suisses, il faudra attendre encore un peu, le vote sur la RIE III servira de test : jusqu’à quel point sommes-nous prêts à accepter le chantage sans fin de « nos » transnationales ?

  • Le chiffre du jour : les milliards d’euros qui désertent la #Belgique
    http://fr.myeurop.info/2013/04/30/le-chiffre-du-jour-les-milliards-d-euros-qui-desertent-la-belgique-8208

    myeurop Benjamin Leclercq

    C’est la somme que les #multinationales ont retirée de Belgique en trois mois, après une mesure du gouvernement Di Rupo leur étant défavorable.

    On ne badine pas avec les déductions fiscales. lire la (...)

    #Économie #Elio_Di_Rupo #fiscalité #intérêts_notionnels #régime_fiscal