• Pôle Emploi s’allie aux acteurs de l’intérim pour fluidifier le marché du travail | Les Echos
    https://www.lesechos.fr/industrie-services/services-conseils/pole-emploi-sallie-aux-acteurs-de-linterim-pour-fluidifier-le-marche-du-tra


    Pôle Emploi et Prism’Emploi vont allier leurs compétences pour mieux faire se rencontrer l’offre et la demande. (NICOLAS MESSYASZ/SIPA)

    Face à une crise sans précédent, Pôle emploi et Prism’emploi signent un accord de trois ans pour renforcer leur coopération. Ils mobiliseront leurs ressources et expertises pour faciliter le retour à l’emploi et répondre aux pénuries de main-d’oeuvre dans certains secteurs.

    Il existait bien une convention signée fin 2010 entre Pôle Emploi et le secteur du travail temporaire, mais « il était urgent de la renouveler pour mieux partager la connaissance du marché de l’emploi et le maillage du territoire », de l’aveu même d’Isabelle Eynaud-Chevalier, déléguée générale de Prism’Emploi, - l’organisme fédérant les professionnels de l’intérim et du recrutement.
    « Il subsistait des préjugés entre nos réseaux et nous avons souhaité nous rapprocher pour s’assurer que nos équipes expérimentent ensemble des solutions afin d’apporter les réponses les plus pertinentes, alors que les perspectives de recrutement pour 2021 sont fortes mais qu’il existe aussi d’importantes pénuries de main-d’oeuvre dans certains secteurs », pointe pour sa part Misoo Yoon, directrice générale adjointe de Pôle Emploi.
    L’alliance de poids lourds
    Sortir des relations concurrentielles et des idées reçues, pour être plus efficace, tel est le sens de l’accord signé pour trois ans entre les deux parties, auquel « Les Echos » ont eu accès.

    #Pôle_emploi est l’opérateur public de référence, avec 54.500 collaborateurs dont 5.500 conseillers dédiés à la relation entreprise, près de 900 agences et relais, un site comptabilisant 42 millions de visites par mois. Prism’emploi regroupe, lui, plus de 600 enseignes privées représentant 90 % du chiffre d’affaires de l’intérim, 10.000 agences, 29.000 permanents, 777.400 salariés intérimaires en équivalent temps plein, et 17 millions de contrats conclus par an.

    Mieux « sourcer » les profils

    Cette synergie entre les deux poids lourds de l’insertion professionnelle doit contribuer à une meilleure compréhension de leur offre respective de services. « Nous allons davantage communiquer auprès de nos agents sur le fait que les missions d’intérim sont de réelles opportunités de retour à l’emploi et sur le dispositif méconnu du #CDI_intérimaire », note Misoo Yoon.

    #intérim

  • Covid-19 : des renforts sporadiques de soignants pour faire face à la troisième vague
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/04/16/covid-19-des-renforts-sporadiques-de-soignants-pour-faire-face-a-la-troisiem

    Quand elle est venue en mars 2020 en renfort à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches, au début de l’épidémie de Covid-19, Eugénie Fadon allait « dans l’inconnu, du lieu, de l’équipe, de la maladie ». Un an après, cette infirmière d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) rentre tout juste d’un deuxième séjour dans l’établissement des Hauts-de-Seine. Cette fois, elle se dit marquée par la « souffrance psychologique des soignants. Il y a un gros manque d’effectifs, une fatigue physique et morale du personnel impressionnante, décrit la soignante de 43 ans, qui a du coup décidé de prolonger d’une semaine sa mission dans le service de réanimation. Ils ne voient pas le bout du tunnel. Nous, au Pays basque, on est épargnés… »
    L’hôpital marin d’Hendaye où elle travaille, ne compte, à ce jour, aucun patient atteint du Covid-19. La coopération entre l’établissement basque, qui dépend de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), et la région francilienne s’est nouée à la faveur de la première vague, avec la venue d’une quinzaine d’infirmiers d’Hendaye à Garches. Et à l’automne 2020, ils sont allés prêter main-forte à l’hôpital Bicêtre, au Kremin-Bicêtre (Val-de-Marne). Pour cette troisième vague, une dizaine d’aide-soignants et d’infirmiers ont rejoint l’établissement de Garches et celui de Clamart (Antoine-Béclère), dans les Hauts-de-Seine. La semaine du 19 avril, quatre autres se rendront à Bicêtre. (...)
    Depuis le 1er mars, précise l’AP-HP, 243 soignants (hors intérimaires) sont venus en soutien de ses établissements, dont près d’un tiers d’autres régions. Le dépouillement des uns entraîne le soulagement des autres. En une quinzaine de jours, l’hôpital de Garches a pu augmenter « d’un peu moins d’un tiers ses capacités en réanimation », explique Djillali Annane, chef du service, passant de quinze lits de réanimation lourde, hors soins critiques, à dix-huit lits. Tous ont été occupés en quelques heures.
    Face à une situation où « plus que jamais, les dimanches ressemblent aux lundis et les nuits ressemblent aux jours », l’enjeu, « c’est de pouvoir continuer de disposer au moins du renfort qu’on a actuellement. Idéalement, il faudrait pouvoir ouvrir encore des lits supplémentaires mais il n’y a pas les personnes pour et on ne les aura pas, on voit bien qu’on est au maximum de ce qu’on peut faire », résume Djillali Annane. Selon les jours, son service peut également compter sur l’appui de trois ou quatre étudiantes infirmières anesthésistes, quelques intérimaires ainsi que des infirmières anesthésistes du bloc opératoire dont l’activité a été à nouveau réduite.
    Ces renforts de personnels, le médecin réanimateur les réclamait « pratiquement depuis fin décembre ». Lors de la première vague, la forte disparité entre régions avait permis à de nombreux soignants de territoires peu touchés d’affluer vers ceux sous tension, Ile-de-France et Grand-Est en tête. Depuis, la plus grande homogénéité de l’épidémie rend ce levier plus compliqué à activer.Ces dernières semaines, il a fallu à nouveau se résoudre, d’une part au report des cours des étudiants soignants et, d’autre part, à la déprogrammation des activités opératoires afin de libérer du temps infirmier. Mais aussi des bras parmi les personnels médicaux : cinq médecins anesthésistes de l’hôpital de Garches épaulent ainsi leurs collègues de réanimation sur la permanence de soins, notamment les week-ends. Dans le département voisin de Seine-Saint-Denis, à l’hôpital Avicenne, à Bobigny, le professeur Yves Cohen désespère de voir arriver des médecins pour faire face à l’afflux de patients : « On a demandé des renforts mais pour l’instant on les attend… Et on vient de recevoir un mail pour que nos médecins aillent aider les régions d’outre-mer, c’est un peu absurde », lâche-t-il dans un soupir.Son service de réanimation compte aujourd’hui quarante-deux lits, tous occupés, contre seize en temps normal ; six ont été récemment ouverts en poussant les murs en cardiologie. Même si, depuis dix jours, une dizaine de paramédicaux en provenance d’écoles IADE (infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat) et Ibode (infirmiers de blocs opératoires) ont rejoint les effectifs, il faudrait quatre médecins réanimateurs de plus pour ouvrir huit lits supplémentaires.
    « S’il y a des manques en Ile-de-France, qui dispose d’un bassin de population très important et d’une offre de soins énorme, ce n’est pas logique du tout… », pointe François-René Pruvot, président de la commission médicale d’établissement du CHU de Lille.Selon lui, les régions et les départements devraient être autosuffisants. « A l’intérieur d’un département, et c’est d’ailleurs l’autorité des directeurs des agences régionales de santé [ARS], on doit pouvoir redistribuer du personnel qui n’est pas complètement délocalisé de sa géographie », plaide-t-il. Les renforts venus d’autres régions devraient selon lui se cantonner aux situations de crise aiguë, « comme on a connu en première vague, avec une montée épidémique brutale, pour des durées très courtes, à l’image des secours sanitaires dépêchés à l’étranger », poursuit le chirurgien, qui réfute le terme de troisième vague mais parle de « persistance épidémique très haute ».
    Derrière ces problématiques de personnels disponibles, la question centrale qui se pose selon lui est celle des réserves sanitaires opérationnelles : « Tout hôpital devrait-il prévoir une réserve en son sein ? Probablement que les groupements hospitaliers de territoires constitueraient plutôt le bon échelon », avance François-René Pruvot, dont l’établissement n’a pas reçu de renforts venus d’autres départements. (...)Pour affronter la troisième vague, presque 2 500 professionnels, toutes catégories de soins critiques confondues, y étaient réclamés. « Or, pour la semaine du 19 avril, on est sur une base d’environ 500 volontaires pour l’ensemble de la France métropolitaine, indique Catherine Lemorton, responsable de la réserve au sein de l’agence de sécurité sanitaire Santé publique France. Cela ne fait pas sens de saupoudrer un infirmier ou un aide-soignant là-bas, on s’est mis d’accord avec le ministère pour que la réserve se concentre sur toutes les autres régions, pendant que l’ARS essaie de trouver des moyens pour l’Ile-de-France [IDF]. »

    #Covid-19#migrant#migration#france#sante#circulationtherapeutique#personnelmedical#deplacementinterne#systemesante#reservesanitaire

  • Emmanuel Macron, le roi de l’intérim Didier Rykner vendredi 2 avril 2021
    https://www.latribunedelart.com/emmanuel-macron-le-roi-de-l-interim

    L’idée de mettre en place une procédure transparente et collégiale pour la nomination des présidents des établissements publics est un vieux serpent de mer qui plonge plus souvent qu’il ne refait surface. Jamais peut-être ces nominations n’avaient été plus opaques, et plus différentes selon les circonstances, que ce n’est le cas en ce début d’année. Non seulement la transparence n’est pas au rendez-vous, mais la volonté même de nommer, pourtant une des principales prérogatives du président de la République, semble disparaître, comme si les intérêts politiques contraires paralysaient les décisions d’un chef d’État velléitaire. On comprend mal la situations actuelle, qui n’est d’ailleurs pas nouvelle depuis l’élection d’Emmanuel Macron.

    Des nominations non préparées
    Lorsqu’un président d’établissement public est nommé, la date de son renouvellement, ou de son départ de son poste est pourtant inscrite dans la loi du 1er septembre 2010 et dans les statuts de l’établissement. Pour la plupart de ces établissements, le premier mandat est de cinq ans, renouvelable deux fois par mandat de trois ans [1]. Nulle surprise donc, pour personne. Dans n’importe quel pays démocratique bien organisé, la nomination du successeur serait préparée en amont, afin que la nomination soit faite au minimum quelques jours avant la fin du mandat. En France non, et cela va même de mal en pis.

    Emmanuel Macron ne prévoit rien, ne prépare rien, et doit donc faire face à des vacances de postes qui se multiplient, tout en se donnant des contraintes absurdes et en voulant imposer ses poulains. Tout cela est complètement paradoxal. On se rappelle de la direction de la Villa Médicis (ill. 2), qui était restée avec un directeur par intérim pendant dix-huit mois. Le plus haut niveau de l’État semble s’être transformé en agence Manpower, une agence qui n’aurait d’ailleurs même pas besoin de trouver des intérimaires puisque la plupart du temps ces intérims sont tenus par les sortants qui espèrent parfois pouvoir rempiler ou prolonger, ou par les administrateurs en place. Comment peut-on gérer ainsi de grands établissements culturels ?

    Des nominations difficiles à suivre


    3. Catherine Pégard, Présidente par intérim de l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
    Nous parlions d’opacité : qui sait que Catherine Pégard n’est à l’heure où nous écrivons plus qu’une intérimaire ? Elle devait partir, selon les règles de la fonction publique (qui s’appliquent également à elle bien qu’elle soit contractuelle), le 5 mars en raison de son âge. Comme nous l’avons déjà écrit, son successeur quasi désigné, et ami d’Emmanuel Macron, est Jean d’Haussonville qui paraît-il n’est pas candidat (voir notre article). D’après nos informations, il aurait pourtant déposé un projet ! On ne sait exactement pourquoi il était à la fois impossible de nommer un successeur avant le 5 mars, ni pourquoi aucune ouverture de poste n’a eu lieu, ni pourquoi encore cette nomination déjà quasi annoncée de Jean d’Haussonville, qui semble hélas très probable, n’est pas encore faite (ce qui en soi est tout de même une bonne nouvelle). Pendant ce temps Catherine Pégard brasse peut-être autant d’énergie que ce dernier pour obtenir une prolongation et mettre fin à son intérim, ceci étant possible pour deux ans comme nous le montrons plus loin. On est en plein psychodrame, l’intérêt de Versailles passant complètement au second plan et la nomination d’un président qui serait légitime à ce poste paraissant totalement utopique. Car ni Jean d’Haussonville, diplomate, ni Catherine Pégard, journaliste politique et plume de Nicolas Sarkozy n’ont la moindre compétence à faire valoir pour un tel poste.

    Au Centre Pompidou, les choses sont à la fois proches et différentes. Proches car Serge Lasvignes, qui n’a pas davantage que les deux personnes cités plus haut la moindre compétence avérée pour s’occuper d’une institution culturelle, exerce son propre intérim depuis le 3 octobre ! Différentes car les jeux ne semblent pas encore faits, et qu’ici, une vacance de poste a été ouverte et un appel à candidature publié dans Télérama et d’autres journaux… Il faut dire que les candidats ne se bousculent pas forcément : qui a envie de prendre la présidence d’un établissement qui va fermer pendant de longues années, pour un projet dont les connaisseurs savent qu’il est d’ores et déjà sous-financé, et pour rouvrir un musée qui ne disposera pas d’un mètre carré supplémentaire de surface d’exposition ?

    Quelle peut être la légitimité d’un président intérimaire ? Dans la pratique, il devrait gérer les affaires courantes. Tel que la loi l’a prévu, il n’en est rien. Celui-ci, qui n’est théoriquement plus là que pour quelques semaines ou quelques mois (à moins qu’il ne soit renouvelé), peut engager l’établissement à beaucoup plus long terme. Nous avons cité deux exemples, mais ceux-ci se multiplient. Avant de partir pour la direction générale des Patrimoines et de l’Architecture, Jean-François Hébert a exercé plusieurs mois d’intérim à Fontainebleau ! Cela ne concerne d’ailleurs pas seulement le ministère de la Culture : Bruno Maquart, président d’Universcience qui réunit le Palais de la Découverte et La Villette est resté intérimaire de lui-même entre juin et décembre 2020, avant d’être renommé à ce poste (ce qui d’ailleurs semble devoir entraîner de facto l’allongement des onze ans maximum s’il devait à nouveau être nommé une troisième fois). Il y a un an la direction générale de la fonction publique a été vacante pendant plusieurs mois. Au ministère des Affaires Étrangères, l’Institut Français est depuis 2020 présidé par intérim par Erol Ok, son directeur général délégué ! Tout cela témoigne d’un amateurisme et d’une impréparation coupable, dont le responsable doit être recherché au plus haut niveau de l’État.

    Il s’agit d’ailleurs d’un phénomène relativement nouveau car si les nominations politiques ou de personnes pas à leur place (voir par exemple cet article du Monde en 2007) sont fréquentes depuis quelques années (il est bien loin le temps où les directeurs du Louvre s’appelaient Michel Laclotte ou Pierre Rosenberg, des personnalités incontestables), la multiplication des intérims longs ne l’était pas. Ce phénomène nouveau et dommageable a été rendu possible par l’article 10 de la « loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie » (cela ne s’invente pas) qui est venu ajouter la possibilité d’un intérim pour les présidents d’établissements public. Cet intérim peut dépasser la limite d’âge, n’est pas borné dans le temps, et ne cantonne pas les actions possibles de l’intérimaire à l’expédition des affaires courantes. Cela laisse donc la porte ouverte à toutes les dérives alors que ce type d’intérim devrait seulement avoir pour objectif d’attendre l’arrivée d’un successeur désigné.

    Une situation chaotique
    Quant au prolongement (jusqu’à deux ans) au-delà de la limite du mandat, il est rendu possible par la loi n° 2011-606 du 31 mai 2011 relative au maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement. Ce prolongement est fait « à titre exceptionnel » et doit être fait « dans l’intérêt du service » ce qui ne veut évidemment rien dire. Si l’on rajoute à la possibilité d’un intérim étendu et à la prolongation de deux ans d’autres possibilités comme le décret qui a permis au président de la Philharmonie de Paris de rester en poste jusqu’à près de 70 ans, et dont le renouvellement du mandat est même envisagé, on comprendra que tout cela relève davantage d’une république bananière que d’une démocratie. Aux nominations faites entre deux portes par copinage, et au nouveau casse-tête de la parité qui implique que pour certains postes on ne recherche plus la personne idoine, mais la femme idoine, ce qui revient à faire une discrimination sur le sexe pour un emploi (une pratique théoriquement illégale dans notre pays), s’ajoutent donc de nouveaux avatars qui n’ont certes pas été inventés par Emmanuel Macron, mais dont il est un de ceux qui en fait l’usage le plus étendu, notamment dans le domaine de l’intérim.

    Tout ceci a des conséquences nombreuses et désastreuses pour les musées : à la nomination de personnalités incompétentes mais bien en cour à la présidence des établissements publics (un classique désormais) se rajoute donc l’incertitude sur leur gouvernance par la multiplication des intérims et la prolongation indue de certaines personnes à ces postes, qui peut être bénéfique si la personne est compétente, mais qui prolonge les problèmes lorsqu’elle ne l’est pas. Sans compter que cela contribue à bloquer une génération qui pourrait aspirer à ces postes mais qui doit attendre que leurs prédécesseurs prennent une retraite bien méritée.

    Une procédure claire, anticipée, une décision collégiale sur des projets et qui retiendrait le meilleur parmi des candidates compétents : voilà comment devraient se faire les nominations. Au lieu de cela, on a comme toujours le fait du prince. Et d’un prince indécis, qui plus est.

    [1] Ce n’est pas partout pareil, néanmoins : ainsi, le président de la Philharmonie est nommé pour cinq ans, renouvelable une fois pour cinq ans.

    #intérim #intérimaire #précarité #cdd #prince #emmanuel_macron #cour #parité #discrimination #transparence #établissements_publics #république_bananière #Patrimoine #Musée #France #Rome #Villa_Médicis #Versailles

  • Renvois : la pratique des autorités migratoires suisses menace les #droits_humains

    Le #Tribunal_administratif_fédéral prononce encore et toujours le renvoi de personnes vers des « #Etats_tiers_sûrs » ou des « #Etats_d'origine_sûrs » sans procéder à un examen suffisant de la situation des droits humains dans ces pays et à une évalutation minutieuse des #risques encourus par les personnes concernées. Aussi s’accumulent les #mesures_conservatoires (#interim_measures) à l’encontre de la Suisse, sur la base desquelles les comités onusiens suspendent provisoirement les menaces de renvoi. Conclusion : les #critères_d’examen des autorités suisses sont inadéquats du point de vue des droits humains.

    Une femme seule avec des enfants fuit un pays en guerre civile pour se rendre en #Bulgarie, où elle obtient le statut de réfugiée. Sur place, elle est victime de #violence_domestique. Ne recevant pas de protection de la part des autorités bulgares, elle se réfugie en Suisse avec ses enfants. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) rejette sa demande d’asile, invoquant qu’elle peut retourner en Bulgarie car il s’agit d’un « État tiers sûr ». Le Tribunal administratif fédéral confirme la décision du SEM*.

    Selon la loi sur l’asile (LAsi), une demande d’asile n’est généralement pas accordée si la personne requérante peut retourner dans un « État tiers sûr » dans lequel elle résidait avant de déposer sa demande en Suisse (art. 31a LAsi). En Suisse, les États de l’UE et de l’AELE sont considérés comme des pays tiers sûrs, car ils ont ratifié la Convention de Genève sur les réfugiés et la Convention européenne des droits de l’homme, qu’ils mettent en œuvre dans la pratique selon le Secrétariat d’État aux migrations. Le Conseil fédéral peut également désigner d’autres pays comme « États tiers sûrs » si ceux-ci disposent d’un mécanisme de protection efficace contre le renvoi des personnes concernées permettant de respecter le #principe_de_non-refoulement. Enfin, sont également considérés comme des « États d’origine sûrs » les pays dans lesquels les requérant·e·s d’asile sont à l’abri de toute persécution (art. 6a al. 2 let. a et b LAsi).

    Avec le soutien de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), la mère requérante d’asile et ses enfants déposent une plainte individuelle auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Le Comité demande instamment à la Suisse de ne pas rapatrier la famille afin d’éviter que les enfants ne subissent un préjudice irréparable du fait des violations de leurs droits humains ; il ne peut en effet pas exclure que la famille se retrouve en danger en Bulgarie. Selon Adriana Romer, juriste et spécialiste pour l’Europe au sein de l’OSAR, cette affirmation est claire : « La référence générale au respect par un État de ses obligations en vertu du #droit_international n’est pas suffisante, surtout dans le cas d’un pays comme la Bulgarie. S’il y a des indications de possibles violations des droits humains, une évaluation et un examen minutieux sont nécessaires dans chaque cas individuel ».

    Le cas d’une demandeuse d’asile qui a fui un camp de réfugié·e·s grec pour se réfugier en Suisse illustre bien la problématique. Selon le Tribunal administratif fédéral (TAF), elle n’a pas fait valoir de circonstances qui remettraient en cause la #Grèce en tant qu’« État tiers sûr » (arrêt du TAF E-1657/2020 du 26 mai 2020). Les #viols qu’elle a subis à plusieurs reprises dans le camp de réfugié·e·s et l’absence de soutien psychologique sur place n’ont pas été pris en compte. Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des #femmes (#CEDEF) est finalement intervenu un mois plus tard. C’est un sort similaire qu’a connu un requérant ayant survécu à la #torture, reconnu comme réfugié en Grèce. Bien que celui-ci ait dû vivre dans la rue et n’ait pas eu accès aux #soins_médicaux en Grèce, l’Office fédéral des migrations et le Tribunal administratif fédéral ont décidé que la « présomption d’ État tiers sûr » s’appliquait à la Grèce dans cette affaire (arrêt du TAF E-2714/2020 du 9 juin 2020). Là encore, le Comité contre la torture de l’ONU est intervenu et a empêché le renvoi. Pour Stephanie Motz, avocate zurichoise qui a plaidé dans les trois cas, deux fois avec l’association AsyLex et une fois avec l’avocate Fanny de Weck : « La situation dans les pays tiers n’est que sommairement examinée par le SEM et l’établissement des faits n’est pas suffisant pour être conforme au droit. En outre, il est fréquent que le Tribunal administratif fédéral n’examine pas en profondeur la situation des droits humains dans ces États, mais se contente de formuler des affirmations générales. En conséquence, les comités onusiens interviennent de plus en plus dans ces procédures ».

    Les critères d’évaluation peu rigoureux des autorités suisses concernent également les transferts au titre du #Règlement_de_Dublin, par lequel les requérant·e·s d’asile sont renvoyé·e·s vers l’État membre dans lequel ils et elles ont déposé leur première demande d’asile. À la fin de l’année dernière, le Comité contre la torture de l’ONU a dû interrompre temporairement un rapatriement Dublin de la Suisse vers la Pologne (arrêt du TAF F-3666/2020 du 23 juillet 2020).

    Enfin, le Comité pour l’élimination de la #discrimination_raciale de l’ONU (#CERD) est également intervenu au début de cette année lorsque la Suisse a voulu expulser un couple de #Roms vers le nord de la #Macédoine (arrêt du TAF E-3257/2017 du 30 juillet 2020, cons.10.2). Le couple était exposé à de sérieux risques et n’était pas protégé de manière adéquate par les autorités de #Macédoine_du_Nord. Le Tribunal administratif fédéral ayant désigné la Macédoine du Nord comme un « État d’origine sûr », le couple a, avec le soutien du Réseau de solidarité Berne, déposé une plainte individuelle auprès du CERD et peut rester en Suisse à titre provisoire.

    Plusieurs années peuvent s’écouler avant que les comités de l’ONU statuent définitivement sur les cas présentés. Dans trois de ceux-ci, le SEM a entre temps accepté les demandes d’asile. Dans les deux autres cas, grâce aux mesures conservatoires, les recourant·e·s sont également protégé·e·s pendant que le Comité examine le risque concret de violations des droits humains.

    En qualifiant un grand nombre de pays de « sûrs » de manière générale, les autorités suisses font courir de graves risques aux demandeur·euse·s d’asile. Les droits humains peuvent également être violés dans des #pays_démocratiques. Les nombreuses interventions des comités de l’ONU le montrent clairement : la pratique suisse n’est pas suffisante pour respecter les droits humains.

    *Pour la protection de la famille concernée, la référence correspondante n’est pas publiée.

    https://www.humanrights.ch/fr/qui-sommes-nous/autorite-migratoires-mesures-conservatoires
    #renvois #expulsions #migrations #asile #réfugiés #Suisse #TAF #SEM #justice #ONU #Dublin #renvois_Dublin

  • Aéroport de Roissy : débrayages en plein rush de Noël chez #FedEx - Le Parisien
    https://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/aeroport-de-roissy-debrayages-en-plein-rush-de-noel-chez-fedex-12-12-2020

    C’est le rush de fin d’année pour FedEx, le géant de la messagerie. C’est aussi l’heure des débrayages en série chez les salariés de la plate-forme aéroportuaire de Roissy, depuis plusieurs jours. Selon les syndicats, une centaine de salariés « se sont mis en marche pour réclamer de meilleures conditions de travail et salariales » dans la nuit de mardi à mercredi. Le mouvement s’est répété mercredi soir.

    « Il a encore pris de l’ampleur cette nuit dernière » soulignent dans un tract la CGT, la CFTC, Sud aérien et le CAT. Le site de Roissy-Charles-de-Gaulle emploie 2 500 personnes environ, dont 500 à 600 #intérimaires.

    Des primes réclamées pour les pics d’activité

    « Cela perturbe le fonctionnement, c’est certain. Nous sommes en plein dans le rush. Les salariés débrayent depuis jeudi dernier et cela s’est intensifié cette semaine, précise ce vendredi Sukru Kurak, secrétaire général CGT FedEx. Cela concernait une cinquantaine de salariés au départ, 100 aujourd’hui, tous services confondus. »

    #Logistique #salaire #travail #débrayage

  • Qui sont les allocataires indemnisés par l’Assurance chômage en 2019 | Unedic.fr
    https://www.unedic.org/publications/qui-sont-les-allocataires-indemnises-par-lassurance-chomage-en-2019

    En juin 2019, quelques mois avant la pandémie de Covid-19, 2,6 millions de demandeurs d’emploi étaient indemnisés par l’Assurance chômage. Quelles sont leurs caractéristiques, leurs parcours ? Quel montant d’allocation perçoivent-ils ? En s’appuyant sur les données statistiques du Fichier national des allocataires (FNA), l’étude décrit le profil et la situation des allocataires, au-delà des idées reçues.

    Etude - Qui sont les allocataires de l’Assurance chômage en 2019 ?
    PDF - 2.7 Mo
    https://www.unedic.org/sites/default/files/2020-10/Etude%20allocataires_indemnises_2019_octobre_2020_0.pdf
    Infographie - Qui sont les allocataires de l’Assurance chômage en 2019 ? PDF - 848.75 Ko
    https://www.unedic.org/sites/default/files/2020-10/unedic-allocataires-A4.pdf

    Etre inscrit à Pôle emploi ne signifie pas automatiquement percevoir une allocation chômage. L’étude sur les allocataires précise ainsi que, parmi les 6,4 millions d’inscrits à Pôle emploi, 3,7 millions sont des bénéficiaires de l’Assurance chômage et seulement 2,6 millions d’entre eux perçoivent une allocation. Pour être éligible aux allocations chômage, il faut remplir certaines conditions d’affiliation, comme avoir travaillé au minimum 4 mois durant les 28 derniers mois*.

    Certains bénéficiaires de l’Assurance chômage ne perçoivent pas d’allocation notamment parce qu’ils travaillent tout en restant inscrits à Pôle emploi.

    Plus de femmes, plus de jeunes, moins de diplômés

    Depuis 2014, la proportion de femmes augmente régulièrement passant de 48 à 52% des allocataires. On observe également une proportion plus importante (30%) de jeunes de moins de 30 ans. Cette surreprésentation liée à l’âge s’explique principalement par le fait que les jeunes sont plus souvent employés en #CDD, ouvrant ainsi plus fréquemment des droits à l’#Assurance_chômage. A contrario, la proportion d’allocataires diminue après 35 ans, du fait d’embauches plus fréquentes en CDI.

    L’étude présente aussi un profil d’allocataires moins diplômés : 50% d’entre eux ont un niveau d’étude inférieur au bac, contre 39% dans la population active. Les demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage sont donc plus souvent à la recherche d’un emploi non qualifié, notamment dans le secteur des services à la personne (19%), et le secteur du commerce, de la vente et de la grande distribution (14%).

    Près d’1 allocataire sur 2 au chômage après une fin de contrat à durée limitée

    Une période de chômage indemnisé suit principalement la fin d’un contrat de travail à durée limitée (CDD, #intérim, #apprentissage … - dans 45% des cas), un #licenciement (32%), une rupture d’un commun accord (#rupture_conventionnelle … - 20%), une #démission (3%).

    Alors que les allocataires indemnisés après une fin de contrat sont plus souvent des jeunes de moins de 30 ans, ceux ayant connu un licenciement sont plus nombreux parmi les plus de 50 ans. Cette surreprésentation des seniors s’explique notamment par le fait que les plus de 50 ans ont des droits au chômage plus longs et plus de difficultés à retrouver un emploi. On note enfin une plus grande proportion de femmes indemnisées après une démission, principalement pour suivre leur conjoint.

    910€ nets d’allocations perçues en moyenne par mois

    Le salaire médian pris en compte pour le calcul de l’allocation versée aux chômeurs indemnisés se situe juste au-dessus du Smic (1,1 Smic). Cela signifie que la moitié des allocataires indemnisés percevaient un salaire moyen égal ou inférieur au Smic avant d’être au chômage.

    En moyenne, les demandeurs d’emploi indemnisés perçoivent une allocation d’un montant de 910€ par mois. Ce montant mensuel dépend de l’activité de l’allocataire : s’il ne travaille pas du tout durant sa période d’indemnisation, il perçoit en moyenne 1040€ ; s’il travaille, son allocation se situe autour de 610€, qu’il peut cumuler avec son salaire, soit un revenu mensuel moyen de 1290€.

    A noter que les allocataires percevant le montant moyen d’allocation le plus élevé sont ceux qui étaient précédemment en CDI à temps complet : 1290€ par mois, s’il ne travaille pas durant leur période d’indemnisation.

    #Unedic

  • RSA : le cri d’alarme des départements
    https://www.lejdd.fr/Societe/Social/rsa-le-cri-dalarme-des-departements-3995976

    Conséquence de la crise sanitaire et économique, les dépenses des départements consacrées au RSA s’envolent de plus de 9%. Les élus réclament une aide de l’Etat. 

    C’est une courbe qu’il surveille comme le lait sur le feu. Dans son bureau de l’hôtel du département d’Ille-et-Vilaine, le président, Jean-Luc Chenut, s’inquiète des hauteurs qu’elle atteint depuis le printemps. Entre avril et juin, le nombre de bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active, versé par les départements aux personnes sans ressources) a bondi de 6,7% : 1.200 administrés supplémentaires ont déposé une demande d’aide. « Depuis la création du RSA, je n’ai jamais vu ça, se désole l’élu socialiste. Nous comptons désormais 18.960 bénéficiaires contre 16.500 un an plus tôt. »

    Des exemples cités de hausse mensuelle ("pire qu’en 2008") du nombre d’#allocataires :
    Corrèze + 16,7%
    Bas-Rhin + 14%

    Si les départements n’étaient pas contraints de pleurer, il n’en serait pas question publiquement.

    Edit

    Mayenne +15% (France bleue 5/10/2020) :

    L’augmentation pour notre département est même plus conséquente d’après Olivier Richefou, le président du conseil départemental. "Nous étions le troisième département de France à avoir le plus faible taux de RSA et comme en Mayenne, de nombreux emplois sont issus de la précarité ... Que ce soit des contrats courts ou des emplois liés à l’intérim ... Nous connaissons une augmentation proche des 15%" explique t-il. Il y a désormais un peu plus de 4.000 bénéficiaires contre 3.500 avant la crise du coronavirus.

    Haute-Garonne + 9 % sur six mois (20 minutes, 23/09/20 )
    Haute-Saône +10% sur 10 mois (Est Répubicain, 5/10/2020)

    #RSA #Précarité #emploi_précaire #intérim #CDD #pauvreté #intérimaires #chômeurs

    • En Dordogne, le nombre de bénéficiaires du RSA augmente de 9%
      https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/en-dordogne-le-rsa-augmente-de-9-1602178626

      En un an, le nombre de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active a augmenté de 9%. Ce sont surtout les périgourdins les plus fragiles qui ont fait les frais de la crise sanitaire.

      Il y a de plus en plus de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active en Dordogne. En un an, leur nombre a augmenté de 9%, (soit 902 bénéficiaires de plus). C’est surtout depuis la crise de mars que l’augmentation est sensible (plus 7,7% soit 755 foyers de plus). Il y a aujourd’hui 10 600 bénéficiaires en Dordogne. Ce n’était jamais arrivé. Les associations qui viennent en aide aux plus démunis ont d’ailleurs déjà fait le constat. Les distributions alimentaires font le plein.

      Il y avait deux cents personnes jeudi matin au Secours Populaire dont Nathalie, 48 ans nouvelle venue et nouvelle bénéficiaire du RSA. "On peut plus travailler voilà c’est pour çà. Donc notre vie a changé et on est dans le besoin c’est pour çà que nous sommes venus là. On est dans l’animation et il n’y a plus d’animation actuellement. On n’a pas de revenus. Le RSA nous soulage mais c’est très compliqué. On a le sentiment d’être confiné indirectement. Nous on demande qu’à travailler."

      Une augmentation liée à la crise du Covid

      Les chiffres sont éloquents. L’augmentation est très sensible à compter du mois de mars, date du confinement. En plus des nouveaux bénéficiaires, on trouve aussi de nombreux travailleurs précaires, tous ceux qui avaient un petit boulot que venait compléter un RSA « différentiel » (qui n’était pas à taux plein). Ces travailleurs « pauvres » (sic) représentaient un quart de l’ensemble des allocataires du RSA. Ils sont aujourd’hui 21%. Le département a donc du compenser.

      Le RSA maintenu à taux plein pour les saisonniers

      . Face a l’urgence de la crise, le conseil départemental a aussi choisi de permettre à 120 saisonniers de travailler cet été sans amputer leur allocation à taux plein ( d’un montant moyen de 450 euros). Et comme tout cela coûte cher, le département a du voter deux rallonges pour rajouter près de 6 millions d’euros aux 60 millions consacrés au RSA en 2019. Et ce n’est sans doute pas fini, sauf bonne nouvelle sur le plan sanitaire pour en finir avec la crise du Covid, la relance risque d’être longue à venir. L’INSEE prévoit une récession de moins 9 % cette année).

      #distributions_alimentaires #saisonniers #travailleurs_pauvres

    • Covid-19. Rsa : 6% de bénéficiaires en plus en quatre mois dans le Val-d’Oise
      https://actu.fr/societe/covid-19-rsa-6-de-beneficiaires-en-plus-en-quatre-mois-dans-le-val-d-oise_36668

      Le Département du Val-d’Oise prévoit une augmentation du nombre de bénéficiaires du Rsa autour de 15% pour l’année 2020.

      Pour affronter les conséquences sociales de la crise de la Covid-19, les élus du Département du Val-d’Oise ont décidé de renforcer le programme départemental d’insertion et de retour à l’emploi.

      Une bonne nouvelle en cette période troublée par une crise sanitaire qui plombe le quotidien de chacun.

      (...) les élus (...) ont donc débloqué une enveloppe d’1,4 million d’euros, soit une augmentation de 15%.

      9 millions d’euros au total

      Ce qui porte le budget consacré à l’insertion des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) à près de 9 millions d’euros. Des recrutements de travailleurs sociaux et de contrôleurs sont également engagés.

      « Le nombre de bénéficiaires du Rsa en Val-d’Oise a augmenté de 5,9% sur la période de mars à juillet 2020. Les principaux indicateurs du Val-d’Oise sur le front de l’emploi et du chômage sont en dégradation. »
      Marie-Christine Cavecchi, Présidente (Lr) du Conseil départemental du Val-d’Oise
      Et d’ajouter : « Le Département anticipe et engage 1,4 million d’euros pour renforcer son offre de services dans son programme d’insertion et de retour à l’emploi. En parallèle, nous allons recruter 10 travailleurs sociaux et des contrôleurs. Le Département travaille activement pour aider et accompagner au plus vite les personnes impactées par les conséquences économiques et sociales de la crise et éviter leur installation durable dans ce dispositif » .

      A noter : le département du Val-d’Oise connaissait avant la crise de la Covid-19, son quinzième trimestre consécutif de création d’emplois depuis le deuxième trimestre 2016, avec plus de 17 000 emplois créés au total et 2 000 chômeurs de moins durant la même période.

      Selon l’Insee, les effets de la crise pourraient enregistrer 28 000 chômeurs supplémentaires d’ici fin 2020. Par conséquent, le Département prévoit une augmentation du nombre de bénéficiaires du Rsa autour de 15% pour l’année 2020, « ce qui est historique » .

      Dans ce contexte, le Département va créer dix emplois de travailleurs sociaux polyvalents pour répondre à l’accroissement de l’activité. Ils seront destinés aux dix territoires d’intervention sociale et médico-sociale du Val-d’Oise. Ces recrutements représentent un coût de 510 550 € par an pour le Département.

      « Dans un souci de contrôle des dépenses de l’argent public et de l’application juste du droit, le Département du Val-d’Oise mène une politique de contrôle des conditions d’ouverture et de maintien des droits au Rsa. L’équipe de contrôle sera renforcée par trois agents (dont deux apprentis, dans le cadre du plan de relance en faveur des jeunes Valdoisiens) pour accompagner les perspectives d’augmentation des bénéficiaires dès cette année. »

      Rsa : 223 millions d’euros en 2020

      En 2019, les 405 contrôles réalisés par les deux contrôleurs du Département ont permis de ne pas verser ou de récupérer 742 175 €.

      Pour rappel, le budget consacré aux allocations du Revenu de solidarité active pour le Département est de 233 millions d’euros en 2020 (+10% par rapport à 2019).

      #contrôle #contrôleurs

  • « La réalité de l’agriculture française, ce sont des hommes et des femmes qui se cassent le dos »
    https://reporterre.net/La-realite-de-l-agriculture-francaise-ce-sont-des-hommes-et-des-femmes-q

    Main-d’œuvre à bas coût, logements indignes... Un avocat et un sociologue spécialistes du travail agricole détaché détaillent à Reporterre comment, en glorifiant le made in France, « on promeut alors des marchandises qui ne sont pas produites de manière différente qu’en Espagne ou au Maroc ».

    [...]

    "Certains travailleurs sont sédentaires en France, qu’ils soient Français ou d’origine étrangère. D’autres viennent d’ailleurs pour compléter les effectifs, parce qu’il y a une pénurie de main-d’œuvre en France. Dans ceux-ci, deux types de profils se dégagent : ceux employés dans des conditions tout à fait normales, qui viennent pour une mission et puis repartent. Et ceux qui ne sont pas en mesure de dire non à une proposition beaucoup plus floue. Ils sont souvent à la disposition d’une société intérimaire [étrangère] mais également des exploitants français et travaillent dans les conditions qu’on leur désigne, là où on leur dit, avec parfois des journées de plus de douze heures, des conditions d’hébergement déplorables et un salaire en-dessous du minimum légal, sans revendication possible."

    [...]

    "Les conditions de travail des saisonniers ne se sont pas améliorées et j’aurais tendance à dire que ça a empiré avec la concurrence exacerbée qui existe entre les zones de production, entre le sud de la France, le sud de l’Espagne, le sud de l’Italie et le Maroc notamment. Par ailleurs, la mécanisation dans le secteur a très peu avancé, parce qu’il y a accès à de la main-d’œuvre pas chère. L’arbitrage capital-travail est toujours le même : ça me coûte plus cher de mettre une machine que de mettre un homme au travail."

    #agriculture #exploitation

  • « On est traités comme des animaux » : à Beaucaire, les saisonniers étrangers, entre conditions de vie difficiles et crainte du coronavirus, Sofia Fischer
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/06/13/a-beaucaire-les-saisonniers-etrangers-entre-conditions-de-vie-difficiles-et-


    Photos, ARNOLD JEROCKI / DIVERGENCE POUR « LE MONDE »

    Début juin, des clusters de Covid-19 ont été découverts parmi les ouvriers agricoles, venus majoritairement d’Amérique du Sud, qui circulent entre Gard, Vaucluse et Bouches-du-Rhône. Le dépistage révèle les pratiques douteuses de la filière.

    Dans la longue file d’attente qui s’étend devant le gymnase de Beaucaire (Gard) transformé en centre de dépistage, les accents de Colombie et de l’Equateur se mêlent à ceux, plus hachés, des membres de la Croix-Rouge. Un homme s’inquiète auprès de son voisin, en espagnol : « Est-ce qu’il faut une carte Vitale ? Parce que je n’en ai pas. »

    Sur ces terres fertiles, limitrophes des Bouches-du-Rhône et proches du Vaucluse, beaucoup d’ouvriers agricoles, provenant majoritairement d’Amérique du Sud et transitant par l’Espagne, arrivent tous les ans par bus entiers au printemps. Très dépendants de cette main-d’œuvre, d’autant plus en période de crise sanitaire, les agriculteurs membres de la Fédération des syndicats d’exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône avaient manifesté le 20 mai à Arles et Aix pour s’assurer de leur venue. Alors, à la réouverture des frontières, ils sont arrivés. Avec, a priori, plusieurs cas de Covid-19 à bord.

    A quelques kilomètres de Beaucaire, de l’autre côté du Rhône, plusieurs foyers du virus sont apparus début juin. Une trentaine de cas ont été découverts dans un camping de travailleurs installé au milieu des champs à Noves et chez un producteur de fraises à Maillane, au nord des Bouches-du-Rhône. Une opération de dépistage a depuis été lancée. Les derniers bilans attestent 158 cas dans le département, 53 autres dans le Gard et 39 autres dans le Vaucluse. Des chiffres qui devraient augmenter au début de la semaine du 16 juin.


    Dépistage de travailleurs étrangers, le 10 juin à Beaucaire (Gard).

    Dans le complexe sportif, jeudi 11 juin, on s’active. Des entraîneurs de football, des professeurs et même une boulangère se sont proposés pour faire office de traducteurs, rassurer les parents inquiets et répondre aux questions. Pour faire venir au gymnase les saisonniers étrangers, qui sont parfois en situation irrégulière et ne parlent pour la plupart pas le français, l’agence régionale de santé (ARS) a dû innover. En utilisant, par exemple, les réseaux paroissiaux : David Flores, le prêtre équatorien de la ville, a fait circuler le message quotidiennement à ses fidèles par la messagerie WhatsApp.

    « Bouche-à-oreille »

    Les communiqués annonçant les dépistages gratuits pendant trois jours ont été traduits en espagnol et placardés sur les épiceries latinos du centre-ville. « On compte beaucoup sur le bouche-à-oreille pour rassurer les gens qui auraient peur de venir », explique Claude Rols, délégué de l’ARS dans le Gard.

    Pour l’ARS, qui, face à ce genre de situation, met en place un dispositif de traçage des contacts permettant d’enquêter sur les déplacements et les échanges entre individus, la tâche s’annonce ardue. Car ces ouvriers agricoles, souvent accueillis dans des chambres ou des mobile-homes collectifs, travaillent sur plusieurs lieux à la fois. Les risques de contamination deviennent donc importants au gré des déplacements, souvent effectués dans des véhicules collectifs. « Sans compter que tous les magasins latinos sont à Beaucaire » , explique Angel (certains prénoms ont été modifiés), 48 ans. L’Equatorien, qui ramasse les abricots en ce moment, l’assure : « Tout le monde se retrouve là-bas le week-end. »


    Un dispositif de traçage de contacts mis en place par l’agence régionale de santé pour enquêter sur les déplacements et les échanges entre individus.

    A la sortie du centre, Pablo, 22 ans, et Nathaly, 21 ans, font un signe de croix. « J’ai un bébé en Espagne, explique le jeune Colombien. Si je suis positif, je ne sais pas ce que je vais faire. Je suis venu ici pour travailler. » Nathaly, elle, a tenté de convaincre celle qui partage sa chambre sur l’exploitation de concombres où elle travaille de venir elle aussi se faire dépister. « Impossible : elle a beaucoup trop peur. Soit de la police de l’air et des frontières, soit d’être renvoyée en Espagne sans son salaire », explique-t-elle.

    Depuis les Bouches-du-Rhône voisines, où les campagnes de dépistage ont démarré début juin, beaucoup de saisonniers disent avoir appris leurs résultats par l’entreprise d’intérim qui les emploie et non par un médecin. Ils attendent toujours un document médical. Une vidéo montrant des chambres surpeuplées dans un domaine près d’Arles où plusieurs cas de Covid-19 ont été détectés circule sur les réseaux sociaux. Un Equatorien sur place raconte que des vigiles mèneraient la garde à l’entrée de la ferme.

    Dans la nuit du vendredi 12 au samedi 13 juin, sept employées saisonnières qui auraient testé positives au Covid-19, dispersées dans plusieurs fermes autour d’Arles (Bouches-du-Rhône), ont été transportées dans un centre d’isolement à Miramas. Elles disent avoir appris qu’elles étaient porteuses du virus par leur employeur début juin et n’avoir reçu aucun document médical. Elles refusaient de bouger sans de plus amples informations.

    « Esclaves du XXIe siècle »

    « C’est le chauffeur de la boîte d’intérim pour laquelle je travaille qui m’a dit que j’étais positive, explique Liliana qui, affolée, a contacté Le Monde pendant l’opération, tout en tentant de s’isoler tant bien que mal dans le domaine où elle se trouvait. Je n’ai jamais reçu de SMS, de mail, ou de courrier officiel. Et là, on nous embarque, je ne sais même pas où. Ils menacent d’appeler la police. » La préfecture des Bouches-du-Rhône, contactée samedi, parle de départs « volontaires », pour une mise à l’isolement plus « confortable ». « Il y a eu un moment de panique ou d’incompréhension, admet-elle, mais des informations devraient remonter très vite sur ce qui s’est passé. »

    Le fonctionnement opaque des entreprises, très lucratives, dont dépendent les saisonniers est souvent en cause. La plus connue d’entre elles, Terra Fecundis, devait être jugée pour près de 112 millions d’euros de fraude sociale début mai à Marseille. Mais l’audience de la plus grosse affaire de dumping social en France a été reportée pour cause de crise sanitaire. Les syndicats dénoncent depuis des années leurs conditions de travail, n’hésitant pas à parler « d’esclaves du XXIe siècle ».

    Parmi les ouvriers, beaucoup témoignent d’heures supplémentaires non payées, de retenues sur salaire non justifiées, de malaises, et parfois mêmes de violences. Javier, carrure large et voix chancelante, raconte « qu’on lui jette des pommes » sur la tête régulièrement. « On est traités comme des animaux. La cheffe de file a déjà fait pleurer plusieurs ouvriers. » Un autre dit avoir été renvoyé pour avoir publié une vidéo des conditions déplorables dans lesquelles il était confiné dans une ferme des Bouches-du-Rhône.

    Alberto, 36 ans, aujourd’hui sédentarisé en France, raconte ses débuts « avec des sociétés espagnoles » : des saisons « terribles », où il n’était payé « qu’un tiers des heures vraiment faites ». « Si votre tête de leur revenait pas, où qu’ils estimaient que vous ne travailliez pas assez vite, ils vous demandaient de ne pas revenir l’après-midi, explique-t-il. Parfois, si on avait déjà fait une semaine, ils ne la payaient pas. » Alors, selon ce père de famille, « c’est évident que si j’étais encore avec eux, je ne voudrais pas me faire tester ».


    Des travailleurs saisonniers, le 11 juin à Beaucaire (Gard).

    « On va devoir tirer les conclusions de ce qui s’est passé », admet Patrick Lévêque, patron de la Fédération des syndicats d’exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône. S’il se serait bien passé de l’annonce des multiples clusters dans le monde agricole, il assure n’être pas surpris : « Nous avons continué de bosser pour nourrir la France pendant tout le confinement. C’était un risque, évidemment. »

    « On ne nous dit rien »

    A quelques encablures du centre de dépistage, on retrouve l’épicentre de cette immigration : l’intérieur des remparts de la ville musée de Beaucaire. Le maire Rassemblement national (ex-Front national), Julien Sanchez, a été réélu dès le premier tour le 15 mars. Dans les épiceries latinos, entre les bananes plantain et les bonbons au dulce de leche, des agriculteurs ont épinglé des annonces traduites en espagnol. « Cherche bras pour travailler dans la vigne. Cotisations en Espagne. »

    Une femme demande si elle peut être renvoyée si jamais le résultat était positif. Une autre s’inquiète pour un ami confiné chez son employeur, dans un dortoir avec plusieurs cas de Covid-19. Un couple à qui on a imposé une quarantaine après avoir covoituré avec un collègue testé positif s’inquiète : seront-ils payés quand même à la fin du mois ? « On ne nous dit rien », confie le mari.

    Dans les rues de Beaucaire, la nuit tombe. Les terrasses se remplissent doucement. Sur les tables, les « unes » des journaux locaux avec le nombre de cas qui grimpe dangereusement. Les riverains s’inquiètent. « Avec les conditions dans lesquelles ils vivent, ce n’est pas étonnant qu’il y ait autant de Covid chez les Latinos » , estime Alain, bière à la main.« Avec cette histoire, raconte Alberto, les gens nous regardent un peu bizarrement. Il y en a qui changent carrément de trottoir. »


    Les épiceries latinos du centre-ville ont été des relais dans la campagne de dépistage gratuit.

    #saisonniers #sans_papiers #ouvriers_agricoles #intérim #agriculture #clusters #Terra_Fecundis #fraude_sociale #Covid-19

    • Haaa le fameux : « Nous avons continué de bosser pour nourrir la France pendant tout le confinement. C’était un risque, évidemment. »

    • Le travail détaché en agriculture condamné… avec sursis
      https://www.sante-et-travail.fr/travail-detache-agriculture-condamne-sursis

      Si le procès engagé contre l’entreprise de travail temporaire Terra Fecundis a permis de sanctionner certains abus autour du détachement de travailleurs agricoles, ce système de prêt de main-d’œuvre demeure légal et source de dérives graves concernant les conditions de travail. [paywall]

      Communiqué de presse (12/7/21) de la Confédération paysanne, partie civile dans ce procès :
      https://confederationpaysanne.fr/rp_article.php?id=11630

      La Confédération paysanne se félicite des condamnations prononcées le 8 juillet par le tribunal correctionnel de Marseille dans le dossier de la société espagnole Terra Fecundis, poursuivie pour détournement du cadre européen du travail détaché et délits de marchandage en bande organisée.

      Les dirigeants de cette entreprise de travail temporaire ont notamment été condamnés à des peines de 4 ans de prison avec sursis et à une interdiction définitive d’exercer cette activité.

      Terra Fecundis est aussi condamnée à 500.000 euros d’amende et à l’interdiction d’exercer l’activité de travail temporaire en France, quand Terra Bus Mediterraneo se voit interdite d’exercer le transport de personnes et condamnée à une amende de 200.000 euros.

      En condamnant ainsi les acteurs de ce vaste trafic de travailleurs.euses agricoles, la justice a pris la mesure des enjeux humains, sociaux et économiques de ce dossier. Nous regrettons cependant qu’ aucune entreprise ayant utilisé la main d’œuvre proposée par Terra Fecundis en France n’ait été poursuivie
      La Confédération paysanne s’est vue reconnaître la légitimité à agir, puisque sa demande de constitution de partie civile a été acceptée par le tribunal. L’audience relative au montant des dommages et intérêts aura lieu le 19 novembre prochain.

      Notre syndicat défend un modèle agricole, l’agriculture paysanne, qui passe par le respect des salarié.es et des droits sociaux. Des entreprises comme Terra Fecundis sont les chevilles ouvrières d’un système de concurrence déloyale, fondé sur une main d’œuvre exploitée, auquel doivent faire face celles et ceux qui emploient et rémunèrent correctement leurs salarié.es dans le respect des droits sociaux et du droit du travail. Il est inadmissible qu’ils se trouvent pénalisés par ces pratiques qui ont cours dans la filière fruits et légumes.

      La Confédération paysanne dénonce encore une fois ce système d’exploitation de travailleurs.euses et sera partie prenante des procédures qui se présenteront, en cohérence avec notre exigence de conditionnalité sociale des aides publiques.

      #marchands_d'esclaves

    • Saisonniers en servage N° 78 de Plein droit, la revue du #Gisti (octobre 2008)
      https://www.gisti.org/spip.php?article1237

      Dans la vallée du Rhône, en Andalousie, dans la région des Pouilles en Italie, la transformation totale des modes de culture des fruits et légumes s’est accompagnée d’une précarisation encore accrue, et aujourd’hui extrême, de la main-d’œuvre, majoritairement étrangère, de ce secteur. Contrats courts voire emploi illégal, dépendance totale vis-à-vis d’employeurs imposant des conditions de travail et d’hébergement indignes, invisibilisation des atteintes à la santé, tout un système d’exploitation et de déréglementation du droit du travail s’est développé contre lequel les saisonniers étrangers tentent depuis quelques années de se mobiliser.

      CODETRAS – Collectif de défense des travailleur.euse.s étranger.ère.s dans l’agriculture
      http://www.codetras.org
      #codetras #agro_industrie

  • Coronavirus : près de 500 000 emplois supprimés en France au premier trimestre
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/06/11/coronavirus-pres-de-500-000-emplois-supprimes-en-france-au-premier-trimestre

    Fin mars, l’emploi salarié a atteint « son plus bas niveau depuis 2017 », selon l’Insee. Cette baisse est due à la chute historique de l’emploi intérimaire (− 40,4 %) sous l’effet du confinement.

    Le premier trimestre 2020 a vu la suppression de 497 400 emplois dans le secteur privé, soit une baisse de 2,5 %, provoquée par un effondrement de 40 % de l’intérim sous l’effet du confinement, selon l’estimation définitive de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), publiée jeudi 11 juin.
    En un an, le recul est de 1,6 % (− 317 200 emplois). A la fin de mars, l’emploi salarié a retrouvé « son plus bas niveau depuis le quatrième trimestre 2017 », selon l’Insee. Cette estimation est encore plus mauvaise que celle provisoire publiée le 7 mai qui avait fait état de 453 800 emplois détruits sur le trimestre. Si l’on ajoute le recul de la fonction publique, qui perd 4 900 emplois (− 0,1 %), l’emploi salarié a reculé au total de 502 400 unités pendant le trimestre.

    Cette baisse est due au recul historique de l’emploi intérimaire (− 40,4 %, soit − 318 100 intérimaires, après − 2 900 au trimestre précédent). Par comparaison, lors de la crise économique de 2008-2009, l’emploi intérimaire avait baissé de 13,9 % au quatrième trimestre 2008 puis de 13 % au premier trimestre 2009.

    [...] La baisse concerne tous les secteurs, mais elle est plus forte dans la construction (− 60,5 %) et l’industrie (− 40,7 %) que dans le tertiaire (− 31 %). Hors intérim, les services marchands se replient tout de même fortement : − 1,3 % soit − 150 300 emplois.

    [...] Mercredi, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a dit s’attendre à ce que la crise économique entraîne la suppression de « 800 000 emplois » , soit « 2,8 % de l’emploi total » .

    #emploi #crise #crise_sociale #chômage #chômeurs #intérim #intérimaires #licenciements

  • À la RATP, les intérimaires distributeurs de gel hydroalcoolique sont les nouveaux charbonneurs du monde d’après
    https://www.bastamag.net/RATP-transport-en-commun-distributeur-gel-hydroalcoolique-interimaires-bul

    Dans les médias et les réseaux sociaux, les images de ces hommes en bleu distribuant du gel hydroalcoolique aux usagers du métro parisien ont fait l’objet de nombreux commentaires enjoués. Pourtant, derrière le coup de communication, des #Conditions_de_travail difficiles posent la question d’une mission vouée à se pérenniser. Reportage auprès de ces premiers de corvée. Ils n’avaient pas imaginé qu’ils deviendraient, dès leurs premières heures de travail, une attraction pour les voyageurs du métro (...) #Décrypter

    / A la une, #Reportages, Conditions de travail, Santé , #Transformer_le_travail

    #Santé_

  • En Rhénanie-du-Nord-Westphalie et dans le Schleswig-Holstein, des centaines d’employé·es des abattoirs sont contaminé·es par le corona. Or le seuil de reconfinement a été fixé à 50 cas pour 100 000 habitant·es pour une région donnée.
    La question est : le déconfinement était-il prématuré en Allemagne ou la misère sociale de ces personnes venant d’Europe de l’Est pour faire des sales boulots sous-payés explique-t-elle ces foyers de contamination ?

    Le ministre de la santé de Rhénanie-du-Nord-Westphalie « a mentionné l’hébergement du personnel des abattoirs, provenant pour la plupart de Roumanie et de Bulgarie, dans des logements collectifs comme une raison possible de l’apparition de l’épidémie. Il se peut que ces foyers ne répondent pas aux normes d’hygiène requises en cas de pandémie. Il faut maintenant examiner cette question. »
    https://www.tagesschau.de/wirtschaft/coronavirus-fleischbetrieb-101.html
    #Allemagne #corona #abattoirs #migration #Europe_de_l'Est #salariat #précarité #exploitation

  • L’électricité bousculée par le coronavirus – {Sciences²}
    https://www.lemonde.fr/blog/huet/2020/04/24/lelectricite-bousculee-par-le-coronavirus

    La production nucléaire devait tout d’abord s’adapter aux risques sanitaires et au confinement. L’application par EDF des plans prévus depuis plusieurs années en cas d’épidémie a permis de conserver une capacité de production intacte avec des personnels réduits aux fonctions essentielles de pilotages des installations. Donc, pas de souci en ce qui concerne la quantité d’électricité disponible pour alimenter le pays. Mais il fallait plus : s’adapter aux évolutions de la consommation et à l’effet plus important des variations des productions éoliennes et solaires. La souplesse du nucléaire est visible sur ce graphique, où l’on voit qu’elle encaisse et compense les principaux sauts de la production éolienne durant les 22 premiers jours d’avril (avec les baisses de production vers les 5 et 6, puis les 13 et 14 lors des périodes de vents forts), ainsi que des suivis de plus petites amplitudes contribuant à ajuster production et consommation intérieure et exportations.

    #nucléaire #électricité #électricité_décarbonnée ...

    • À la lecture de cet article j’ai tiqué sur un passage :

      La réponse tient en deux flexibilités : celles de l’hydraulique et celle des réacteurs nucléaires, capables de faire varier leur puissance de 10% à 100% de leur puissance nominale en quelques heures à la commande.

      Or il se trouve que mon papa, retraité aujourd’hui, a bossé toute sa carrière à la conduite de centrales (thermique à flamme d’abord, puis nucléaire). C’est toujours un peu délicat de parler de ça avec lui car évidemment il a la position officielle sur le nucléaire, celle qu’on lui a apprise. Néanmoins, techniquement il sait de quoi il cause, et il me semblait me souvenir que justement, une tranche nucléaire, au niveau modulation de la puissance, ben c’est nase... C’est pas fait pour ça. Je lui ai donc posé la question. Et voici son retour.

      Pour l’hydraulique, ce que dit le journaliste est vrai. C’est souple, et c’est même ce qu’il y a de plus souple : on ferme un peu la vanne d’admission à la turbine, et la puissance chute quasi instantanément. Y’a pas mieux en terme de souplesse.

      Pour le nucléaire, ce que dit Sylvestre Huet est faux. Les modulations sont possibles dans une fourchette de plus ou moins 50MW. Par exemple (on suppose qu’on parle d’une tranche de 900MW), on descend à 800MW, et on module de plus ou moins 50MW, avec des gradients de variations. En effet, on ne peut pas faire de variations rapides car cela crée des contraintes et des déformations au niveau des crayons dans les assemblages de combustible, et c’est générateur de fissures des gaines des crayons de combustible.

      Par ailleurs, on ne peut pas non plus fonctionner en dessous d’une certaine puissance, car à basse puissance, on fait face à une distorsion du flux neutronique d’une part, et d’autre part on risque l’empoisonnement du coeur en Xenon 135 (ce qui oblique à stopper le réacteur le temps que que le Xenon135 disparaisse), surtout en fin de vie du coeur où la il n’y a pas trop le choix, il faut remonter en puissance.

      Voilà. Tout ça pour dire que cette histoire de nucléaire pour moduler la puissance c’est de la propagande EDF. Y’a pas moins souple qu’une tranche nucléaire en terme de modulation de puissance.

    • Merci @ericw pour cette confirmation fort bien étayée. Un très ancien exposé sur (contre !) le nucléaire à l’école m’avait permis de comprendre cela entre autres (en plus du plaisir d’obliger un prof de techno archi #pronucléaire de me filer une des bonnes notes de ma carrière d’élève, général scolairement moyen).
      On sait que l’éolien et le solaire tels qu’ils sont mis en oeuvre (centralisées) présupposent une production fixe nucléaire qui n’est pas modulable à loisirs.
      Depuis le début du Covid 19, avec les histoires de stop and go et leurs courbes hypothétiques, j’avais en tête une analogie avec le nucléaire quand à la difficulté de réguler la puissance de phénomènes qui relèvent de dynamique spécifiques (production nucléaire ou reprise de l’épidémie) difficilement maîtrisables (le nucléaire, ça « marche » bien, pas n’importe comment cf. ce que dit ton père, mais les « accidents », c’est ingérable, comme les déchets).

    • (production nucléaire ou reprise de l’épidémie) difficilement maîtrisables (le nucléaire, ça « marche » bien, pas n’importe comment cf. ce que dit ton père, mais les « accidents », c’est ingérable, comme les déchets)

      On ne saurait mieux dire ! (c’est généralement là que la discussion devient tendue avec mon père).

      Oui je vois ce que tu veux dire dans ta comparaison. On est face à des systèmes dont la dynamique est complexe, et l’anticipation est loin d’être évidente. Quand en plus tu t’amuses à balancer un coup de barre dans un sens et un dans l’autre comme le font les pignoufs qui sont aux manettes de ce pays, il y a de quoi s’inquiéter. Si on veut filer l’analogie on peu essayer d’imaginer un macron aux commandes d’une tranche nucléaire...

    • Par ailleurs, je sais pas si ton père suit encore avec des collègues mais j’ai vu plusieurs échos (syndicaux et antinucléaires) inquiétants sur les difficultés actuelles de maintenance et de conduite des centrales en raison du manque de personnel en situation de crise sanitaire (on a des chiffres sur le chômage partiel et les arrêt de travail qui sont le plus souvent globaux, et énormes).
      Une centrale nucléaire aussi peut s’emballer...

      L’analogie centrale nucléaire (on produit tellement que l’on exporte de l’électricité d’habitude, merci les lignes THT) c’est l’impossibilité pour un super tanker de faire des virages en épingles à cheveux, et même de tourner autrement qu’avec des grosses contraintes, ou de réaliser un freinage d’urgence. Du côté de l’épidémie, des exponentielles mobiles, pire que les nuages de criquets (suffit pas juste d’arrêter l’aérien et le train, même si je n’ai pas vu comment l’exode francilien a agit en terme de diffusion du virus), et moins connues que les catastrophes météo dont on sait avec des marges d’erreur conséquentes décrire le fonctionnement/trajet à court terme. Un truc de fou, mais qui dépend pour une bonne part de comportements collectifs (la transmission par les voies respiratoire heureusement moins virulente que celle d’une rougeole sans vaccin), que seule une démarche active partagée, co-élaborée au sein de la population peut assumer pour de bon (sans garantie, sans imaginer du zéro mort, 0 séquelles), une politique de réduction des risques, en plus de toute la batterie des recherches diverses, de l’activation du système de santé dans son entièreté, d’un appui sur le « potentiel soignant du peuple », comme dirait l’autre. Rien à voir avec une conduite de centrale nucléaire, avec cette centralisation structurelle qui les fait tant jouir (des pseudos chefs de guerre partout) qu’ils ne s’intéressent à rien d’autre.
      On l’a noté, si la transmission du corona virus est plus aisée que celle du VIH, il y aurait quand même de quoi réfléchir à nouveaux frais à l’expérience d’Act up, par exemple.

    • @colporteur Il n’a plus vraiment de nouvelles fraîches (plus de 20 ans qu’il a quitté le boulot). Mais le problème de la sous-traitance n’est pas neuf dans le nucléaire. Il y a clairement un perte de connaissance par dilution de celle-ci auprès d’une myriade de sociétés de sous-traitance intervenant pendant les arrêts de tranche. À son époque la sous-traitance concernait essentiellement tout ce qui était décontamination-nettoyage. Déjà à l’époque le surnom des ouvriers qui bossaient là dedans c’était « la chair à neutrons », tout est dit...

      Tout ce que je sais c’est qu’aujourd’hui la sous-traitance n’est plus cantonnée aux boulots de merde, mais s’accapare une partie de la connaissance sur le fonctionnement des installations. Et par conséquent EDF perd la connaissance globale. C’est dommageable de façon évidente à la maintenance, et donc à la pérennité des installations, mais aussi à la conduite : en cas de souci, si les gens chargés de la conduite n’ont pas le tableau exact de l’état du système, leurs décisions sont d’autant plus hasardeuses... Ça fait des lunes que pas mal d’agents gueulent contre ça, mais bon, ils naviguent en eaux troubles : leurs syndicats sont pour la plupart pro-nucléaires... Pas moyen de penser dans ces conditions...

    • Pour ce qui est de la #chair_à_neutrons (expression imagée que je découvre), le top c’est les #intérimaires, avec tous les trafics et trucages sur les mesures de radiations encaissées par les salariés, pour « respecter » les plafonds réglementaires.
      On se souvient que cette facette du productivisme a marché grâce à l’indéfectible accord du PCF et de la CGT énergie. Jamais la production électrique n’a été menacée par la grève. Et les sympathiques rodomontades des « Robin des bois » qui rétablissent le courant à des usagers victimes de coupures d’électricité n’y changent rien : les conducteurs de centrales nucléaire sont une aristocratie ouvrière radicalement corrompue par la logique capitaliste (c’est pas un jugement de valeur sur ton père c’est un fait socio_politique).

      Nucléaire, confinement, recours massif et illégal à la sous-traitance (qui emploie les intérimaires)
      https://seenthis.net/messages/848016

    • Don’t worry je ne le prends pas comme un jugement, je connais trop bien ce système (ai bossé chez EDF il y a longtemps, pas dans le nucléaire, dans l’info), et je confirme totalement tes dires. Ce qui est terrible dans cette histoire c’est la conjonction entre le système social construit autour d’un service public de l’énergie et la volonté politique sur le nucléaire (la bombinette, le CEA, la production de plutonium et son versant public du nucléaire civil présenté comme vertueux). Un véritable carnage en terme de dévoiement militant.

      Et oui bien sur, les trafics de dosimètres chez les sous-traitant... J’ai des copains qui ont bossé là dedans... Le bout de la chaîne du mensonge qui, par rapport à ce que je dis au dessus, ne pouvait de toutes façons pas émerger.

    • Impacts de la crise du Covid-19 sur le système électrique, France Stratégie, 21 avril 2020

      Les circonstances sanitaires actuelles ont engendré une situation proprement inédite d’un point de vue énergétique et en particulier électrique, en raison d’une cessation instantanée d’une grande partie de l’activité et donc de la consommation.
      Les chiffres de consommation journalière d’électricité révèlent une forte baisse de la demande, de l’ordre de 15 % à 20 % en moyenne les deux premières semaines du confinement par rapport à un mois de mars « classique ». La consommation en semaine s’apparente actuellement à ce qu’elle est un jour férié en temps normal. Cela s’explique avant tout par le ralentissement de l’activité économique. [...] Les systèmes électriques des pays européens étant largement interconnectés et les marchés couplés, les baisses de prix se sont généralisées sur le continent au fil des ordres de confinement.
      [...] Ce mouvement a été dans un premier temps amplifié par la chute concomitante du prix du carbone sur le marché européen, qui a perdu environ 40 % depuis début mars, passant de 25 €/t à 15 €/t environ.

      Cette baisse des prix et des quantités a un impact négatif sur les revenus des différents acteurs du secteur, les producteurs, les fournisseurs et les gestionnaires de réseau. Outre l’impact mécanique de la baisse des ventes à un tarif déjà fixé, les producteurs non soutenus (EDF, Engie en France) voient diminuer leurs revenus associés aux quantités qu’ils écoulent sur les marchés. En France, cette situation est amortie pour EDF dont la production nucléaire est rémunérée de manière administrée, soit dans le tarif réglementé, soit via le mécanisme de l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Ce mécanisme qui oblige EDF-producteur à alimenter les fournisseurs alternatifs en énergie nucléaire au prix régulé de 42 €/MWh (pour une quantité limitée à 100 TWh, soit un quart de la production nucléaire totale) se retourne à l’avantage d’EDF avec la crise.

      En effet, les fournisseurs « alternatifs » – Total, Engie et d’autres – non seulement voient leurs ventes diminuer mais se retrouvent piégés par un « effet ciseau ». Les prix de marché en début d’année (environ 50-55 €/MWh) ayant été nettement supérieurs à celui de l’ARENH, ils avaient massivement opté pour ce mécanisme, en réclamant même une augmentation des volumes alloués. Certains d’entre eux, dont la liste n’est pas connue, demandent aujourd’hui l’activation de la clause de « cas de force majeure » pour suspendre leurs contrats d’approvisionnement et opter pour le marché qui atteint en moyenne 20 €/MWh. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a opposé une fin de non-recevoir à cette demande.

      #consommation_d'électricité #EDF #ARENH

  • #Amazon condamné à ne plus livrer que les #produits_alimentaires, médicaux et d’hygiène

    Le tribunal judiciaire de Nanterre a rejeté ce mardi la fermeture totale des entrepôts français du géant américain, mais le contraint à ne plus livrer que des produits alimentaires, médicaux ou d’hygiène. Amazon a décidé de faire appel.

    Camouflet pour le géant Amazon en France. Le #tribunal_judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine), dont dépend son siège français de Clichy-la-Garenne, vient ce mardi de lui ordonner, dans les 24 heures, de « restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, de #produits_d'hygiène et de #produits_médicaux, sous astreinte, d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée ».

    La décision s’applique dans l’attente de « l’évaluation des #risques_professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble de ses #entrepôts ainsi qu’à la mise en œuvre des mesures prévues à l’article L 4121-1 du #Code_du_travail » et pendant « une durée maximum d’un mois » qui pourra, si besoin, être allongée par un nouveau #jugement.

    Le tribunal de Nanterre avait été saisi en référé, mercredi 8 avril, par l’union syndicale Solidaires (Sud) qui réclamait à titre principal la fermeture des six entrepôts français du géant du #e-commerce sous astreinte d’un million d’euros par jour. A défaut, Solidaires demandait qu’#Amazon_Logistique_France soit au moins contraint de réduire son activité aux 10 % de marchandises « essentielles » et par conséquent de diminuer d’autant le nombre de salariés présents sur les sites français. C’est à cette deuxième option que le tribunal vient de faire droit dans son délibéré, après une audience qui a duré environ deux heures vendredi.

    « Impossible de respecter les #distances_sociales »

    « C’est une décision très intéressante pour les salariés d’Amazon car elle dit que les obligations de prévention de la santé des #salariés passent avant la réussite financière de l’entreprise », s’est félicité Me Judith Krivine, du cabinet Dellien Associés. Et l’avocate du syndicat de relever que c’est déjà la troisième décision de justice qui va dans le même après celles concernant une association d’aide à domicile de Lille vendredi 3 avril et #La_Poste jeudi 9 avril.

    « Nous ne disons pas qu’Amazon n’a rien fait, mais c’est un empilement de mesures, précipitées et disparates, dénonce Laurent Degousée, co-délégué Sud Commerce. Sauf à être habillé en cosmonaute, il est impossible, avec les effectifs actuels d’Amazon, de respecter les distances sociales dans un entrepôt. Le juge, sans ironie, vient d’ordonner à Amazon de faire ce qu’il prétend faire depuis plusieurs semaines : se limiter aux #marchandises_essentielles. »

    La représentante Sud-Solidaires du site de #Lauwin-Planque (Nord), l’un des plus grands centres du groupe en France, ne cache pas sa satisfaction : « Cela fait trois semaines que l’on lutte tous les jours face au géant, estime Tatiana Campagne. Pour nous, c’est une grande #victoire. L’entreprise doit mettre des choses en place en négociant avec nous et non plus en se prenant pour des rois comme depuis le début de la crise. »

    Jean-François Bérot, élu Sud-Solidaires à Saran (Loiret), veut aussi y voir un augure favorable pour l’étape judiciaire suivante : faire reconnaître devant les prud’hommes de Nanterre onze dossiers de #droit_de_retrait de salariés contestés par la direction.

    Malaise grandissant chez les salariés

    « C’est une #bombe_sanitaire et sociale qui est en train d’exploser et qui concerne plus de 10 000 #travailleurs directs mais aussi une armée d’#intérimaires et de #livreurs », pointait le syndicat dans son communiqué du 8 avril. Le syndicat reproche à Amazon de ne pas protéger ses salariés correctement contre le Covid-19 et de poursuivre son activité « comme si de rien n’était, en dépit de la mobilisation du personnel, des mises en demeure des syndicats, de l’inspection et de la médecine du travail, mais aussi des critiques des ministres de l’Economie et du Travail ».

    La semaine dernière, cinq entrepôts du géant américain, sur les six qu’il compte en France, avaient été épinglés par le ministère du Travail pour la mauvaise protection de leurs salariés. Trois des six mises en demeure ont depuis été levées. Et depuis plusieurs semaines, le malaise ne cesse de croître dans les entrepôts Amazon. Arrêts maladie, droits de retrait, arrêt pour garde d’enfants, jours de grève… l’#absentéisme atteint des taux records. « Entre 40 et 60 % », selon les sites et les syndicats.

    Officiellement, un seul employé est actuellement hospitalisé en réanimation à cause du Covid-19, mais les syndicats soupçonnent des dizaines de #malades non comptabilisés.

    Amazon fait appel

    « Nous sommes en désaccord avec la décision rendue aujourd’hui (NDLR : ce mardi) par le tribunal judiciaire de Nanterre et nous évaluons actuellement ses implications pour nos sites logistiques français », fait savoir Amazon, qui a décidé de faire appel. Celui-ci ne suspend cependant pas la décision qui devra donc être exécutée.

    L’e-commerçant affirme que « rien n’est plus important que la sécurité des collaborateurs. Ainsi, en France, ces quatre dernières semaines, nous avons distribué sur nos sites plus de 127 000 paquets de lingettes désinfectantes, plus de 27 000 litres de #gel_hydroalcoolique, ainsi que plus de 1,5 million de #masques. Nous avons aussi mis en place des contrôles de température et des mesures de distanciation sociale et également triplé nos équipes d’entretien en France pour renforcer le #nettoyage de 200 zones supplémentaires sur chaque site. »

    http://www.leparisien.fr/economie/amazon-condamne-a-ne-plus-livrer-que-les-produits-alimentaires-medicaux-e
    #justice #livraison #coronavirus #confinement #covid-19 #distanciation_sociale #protection #travail #distanciation_sociale

  • DÉLIBÉRÉ @AmazonFrance - SUD commerce
    https://twitter.com/sudcommerces/status/1250037872037675008

    le juge ordonne de limiter, dans les 24 h et sous astreinte de 1 million par jour de retard, l’activité aux marchandises essentielles dans la période dans l’attente d’une évaluation des risques épidémiques en y associant les représentants du personnel !

    #travail #Amazon #syndicalisme #refus_du_travail (de fait) #logistique #commerce

    • Amazon condamné à ne plus livrer que les produits alimentaires, médicaux et d’hygiène
      http://www.leparisien.fr/economie/amazon-condamne-a-ne-plus-livrer-que-les-produits-alimentaires-medicaux-e

      Le tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine) n’a pas ordonné ce mardi la fermeture totale des entrepôts français du géant américain mais le contraint à restreindre son activité pendant l’épidémie de coronavirus.

      La justice avait été saisie par un syndicat qui craignait que les salariés ne puissent être en sécurité face au coronavirus.

      Camouflet pour le géant Amazon en France. Le tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine), dont dépend son siège français de Clichy-la-Garenne, vient ce mardi de lui ordonner, dans les 24 heures, de « restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, de produits d’hygiène et de produits médicaux, sous astreinte, d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée » .

      La décision s’applique dans l’attente de « l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble de ses entrepôts ainsi qu’à la mise en œuvre des mesures prévues à l’article L 4121-1 du Code du travail » et pendant « une durée maximum d’un mois » qui pourra, si besoin, être allongée par un nouveau jugement.

      Le tribunal de Nanterre avait été saisi en référé, mercredi 8 avril, par le syndicat Sud Solidaires qui réclamait à titre principal la fermeture des six #entrepôts français du géant du e-commerce sous astreinte d’un million d’euros par jour. A défaut, Solidaires demandait qu’Amazon Logistique France soit au moins contraint de réduire son activité aux 10 % de marchandises « essentielles » et par conséquent de diminuer d’autant le nombre de salariés présents sur les sites français. C’est à cette deuxième option que le tribunal vient de faire droit.

      L’audience, initialement programmée jeudi, s’est finalement tenue, en présence des parties, pendant deux heures vendredi 10 avril et la décision avait été mise en délibéré jusqu’à ce mardi.

      Malaise grandissant dans les entrepôts

      « C’est une bombe sanitaire et sociale qui est en train d’exploser et qui concerne plus de 10 000 travailleurs directs mais aussi une armée d’#intérimaires et de #livreurs », pointait le syndicat dans son communiqué du 8 avril. Le syndicat reproche à Amazon de ne pas protéger ses salariés correctement contre le Covid-19 et de poursuivre son activité « comme si de rien n’était, en dépit de la mobilisation du personnel, des mises en demeure des syndicats, de l’inspection et de la médecine du travail, mais aussi des critiques des ministres de l’économie et du travail ».

      La semaine dernière, cinq entrepôts du géant américain, sur les six qu’il compte en France, avaient été épinglés par le ministère du Travail pour la mauvaise protection de leurs salariés. Trois des six mises en demeure ont depuis été levées. Et depuis plusieurs semaines, le malaise ne cesse de croître dans les entrepôts Amazon. #Arrêts_maladie, droits de retrait, arrêt pour garde d’enfants, jours de grève… l’absentéisme atteint des taux records. « Entre 40 et 60 % » , selon les sites et les syndicats.

      Officiellement, un seul employé est actuellement hospitalisé en réanimation à cause du Covid-19, mais les syndicats soupçonnent des dizaines de malades non comptabilisés.

      #droit_de_retrait #arrêt_pour_garde_d'enfant #grève #absentéisme

    • Coronavirus : la justice confirme en appel le rappel à l’ordre d’Amazon
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/04/24/coronavirus-la-justice-confirme-en-appel-le-rappel-a-l-ordre-d-amazon_603767

      La cour d’appel de Versailles a confirmé, tout en l’adoucissant un peu, la décision qui avait ordonné à Amazon de mieux protéger ses salariés du coronavirus et de restreindre d’ici là ses activités à des produits jugés essentiels.

      Vendredi 24 avril, la cour d’appel de Versailles a confirmé, tout en l’adoucissant un peu, la décision qui avait ordonné, le 14 avril, à Amazon de mieux protéger ses salariés du coronavirus et de restreindre d’ici là ses activités à certaines catégories de produits jugés essentiels. Elle demande à nouveau à l’entreprise de « procéder, en y associant les représentants du personnel, à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 ».

      La cour d’appel élargit et précise les catégories de produits autorisées à la vente, en se référant au catalogue de la plate-forme : « high-tech », « informatique », « bureau », « tout pour les animaux », « santé et soins du corps », « homme », « nutrition », « parapharmacie », « épicerie », « boissons » et « entretien » . Le tribunal judiciaire de Nanterre avait restreint l’activité aux produits « alimentaires, médicaux et d’hygiène » .

      Elle donne à l’entreprise quarante-huit heures pour se conformer et la menace ensuite d’une astreinte par infraction de 100 000 euros par jour, moins importante que le million d’euros prononcé en première instance. La procédure associait les principaux syndicats d’Amazon, SUD-Solidaires, la CGT, la CFDT et FO, ainsi que le comité social économique central et celui du site de Montélimar.

      En réaction, Amazon France a déclaré :
      « Nous avons pris connaissance de l’issue de notre appel et nous allons évaluer dans les meilleurs délais les conséquences de cette décision pour notre activité. »
      (...)

    • La nouvelle a été officialisée mardi 24 mars. Selon les syndicats, la directrice, craignant la #contagion, n’aurait pas voulu augmenter le nombre d’#intérimaires, comme le groupe le lui demandait.
      Le #coronavirus a des effets inattendus. Deux cadres d’Amazon ont démissionné en fin de semaine dernière ou début de celle-ci : le directeur Europe, Roy Perticucci, et la directrice du site de Saran, Ana Fernandes, arrivée voilà environ un an. Celle-ci qui, selon la direction, est partie pour des « raisons personnelles et familiales », sera remplacée par Raphael Delrue, qui était auparavant au centre de distribution d’Amazon à Montélimar.

      Selon Jean-François Bérot, de Solidaires Loiret, Ana Fernandes aurait refusé d’intégrer les intérimaires supplémentaires, contrairement à ce que souhaitait le groupe américain, confronté à un afflux de commandes, conséquence du confinement.

      Un refus qui aurait été motivé par la peur de voir les risques de propagation du virus s’accroître et la crainte, peut-être, de voir sa responsabilité pénale engagée en cas de maladie. Les intérimaires supplémentaires n’auraient d’ailleurs pas encore été intégrés, à la date du 24 mars au matin. « Elle est partie s’occuper de sa famille au Portugal », croit savoir le syndicaliste.

      Les #syndicats avaient appelé à un #débrayage, mercredi 17 mars, contre, notamment, l’augmentation des effectifs. Ils ont déposé un dossier de danger grave et imminent, demandant la fermeture du site. Et, selon Jean-François Bérot, près de la moitié des salariés seraient absents, ce 24 mars, pour une raison ou une autre.

      Des mesures de sécurité « encore insuffisantes »
      Les salariés mécontents dénoncent la promiscuité importante des salariés (1.700 CDI et plusieurs centaines d’intérimaires), le fait que beaucoup soient obligés d’emprunter les transports en commun, le manque de gants et de gel...

      Selon Jean-François Bérot, des mesures se mettent petit à petit en place : marquage au sol pour respecter des écarts de deux mètres, distribution de gants dans certains services et de gel dans les escaliers, échelonnement des arrivées... « Ce n’est pas si mal à Saran, par rapport à d’autres sites, mais ce qui m’ennuie, ce sont les transports en commun. On attend aussi le contrôle de température et l’aménagement des vestiaires ».

      Amazon a, de plus, recentré ses activités sur les commandes de produits de première nécessité (produits d’entretien, d’hygiène, petite épicerie de produits secs, mais aussi bureautique, jeux...). « Une opération de communication », selon Julien Vincent, délégué central CFDT. « L’alimentaire représente une part infime du stock. En fait, rien n’a changé... »

      Source syndicale.

      Cas de #Covid_19 confirmé sur le site d’Amazon à Saran. La personne contrôlée positive faisait partie de l’équipe qui accueillait les camions et aurait été en contact avec 32 autres personnes selon les comptes de la direction du site.

      #travail #logistique #Amazon

  • Premier impact chiffré…

    Coronavirus : la chute vertigineuse de l’intérim
    https://www.latribune.fr/economie/france/coronavirus-la-chute-vertigineuse-de-l-interim-842803.html

    Les conséquences économiques du coronavirus ne cessent de prendre de l’ampleur. Selon les derniers chiffres du baromètre Prism’emploi publié jeudi 19 mars, la crise actuelle aurait détruit plus de 557.000 emplois en équivalent temps plein (ETP) dans le secteur de l’intérim entre la première et la seconde moitié du mois de mars. L’organisme explique ainsi que, après avoir recensé plus de 750.000 ETP avant le 15 mars, il ne resterait plus que 199.000 ETP pour la seconde moitié du mois.

    Cette chute vertigineuse de 75% traduit le coup d’arrêt de l’économie française.

  • Chez #Chronopost, ces #sans-papiers que l’on ne veut pas voir

    Toutes les entreprises concernées par la #grève des travailleurs de la filiale de la #Poste à #Alfortville se renvoient la balle. Et refusent de traiter le dossier.

    Scoop : Libération a rencontré des gens qui n’existent pas. Début juillet, on relatait le combat des travailleurs sans papiers de Chronopost, qui ont installé le 11 juin un piquet de grève devant le site de la filiale de la Poste à Alfortville (#Val-de-Marne). Ces quelque trente Maliens, Sénégalais ou encore Guinéens chargés de la #logistique demandent depuis trois mois maintenant leur #régularisation, en dénonçant des #conditions_de_travail intenables - conditions contre lesquelles ils peuvent difficilement lutter, vu qu’ils risquent l’expulsion. Mais voilà : ces dernières semaines, les différentes entreprises concernées ont invariablement répondu à Libération, qui voulait savoir ce qu’elles allaient faire pour régler la situation, qu’elles ne connaissaient pas ces personnes. Une pyramide de #déresponsabilisation permise par un système de #sous-traitance en cascade. Reprenons.

    Au sommet de l’édifice, on trouve la #Poste, maison mère de Chronopost, qui sous-traite une partie de sa logistique à #Derichebourg sur son site d’Alfortville, lequel Derichebourg fait appel à une société d’#intérim pour trouver de la #main-d’œuvre. C’est d’abord vers la Poste que l’on se tourne tout naturellement, comme l’a fait en juillet le député PS du Val-de-Marne Luc Carvounas, qui a adressé un courrier au PDG de l’entreprise publique, Philippe Wahl. « Seriez-vous prêt, monsieur le président, à donner les instructions nécessaires afin de régler […] la situation professionnelle de ces travailleurs en leur délivrant enfin un véritable contrat de travail en bonne et due forme ? » demandait Carvounas. Réponse de Philippe Wahl : ces « travailleurs se présentant comme des sans-papiers » ne sont « aucunement des salariés Chronopost », et donc encore moins de la Poste.

    Le deuxième échelon, c’est donc Chronopost. Joint par Libération sur les bons conseils de la Poste, l’entreprise tient sans surprise le même discours : « Nous sommes sensibles à la situation des personnes qui manifestent actuellement devant notre site d’Alfortville. Ces personnes n’ont cependant jamais été employées par Chronopost. » Chronopost, qui « subit une situation dont elle n’est pas responsable » (dixit Philippe Wahl), renvoie donc vers l’entreprise Derichebourg, « qui se porte garante du respect de l’ensemble de ses obligations vis-à-vis de la législation. C’est elle qui recrute, encadre et gère au quotidien les salariés qu’elle emploie ».

    Fort bien, Libé se tourne donc vers Derichebourg. Réponse : « Nous n’avons aucun salarié gréviste. Nous n’avons également aucun salarié sans papiers, ni aucun intérimaire sans papiers. » Etonné, Libération relance : ces salariés rencontrés en juillet devant le siège de Chronopost sont-ils imaginaires ? « Je ne me permettrais pas de dire que ces salariés sans papiers sont imaginaires », rétorque la chargée de communication de Derichebourg, complétant : « Qu’il y ait une manifestation est un fait. Je vous réaffirme simplement que nous n’avons aucun salarié gréviste, aucun salarié sans papiers, ni aucun intérimaire sans papier. »

    Il ne reste alors qu’un acteur à interroger : la société #Groupe_Europa, qui gère l’agence Mission intérim de Corbeil-Essonnes - celle qui fournit la main-d’œuvre. Une femme - dont on ne connaîtra pas l’identité - décroche le téléphone et affirme, catégorique : « Ces gens n’ont jamais été employés par #Mission_intérim. » « Les victimes sont les entreprises », complète-t-elle, sans vouloir qu’on la cite tout en demandant que l’on reprenne ses propos, avant de conclure sur cette observation : « On ne peut pas accueillir les problèmes de tout le monde. »

    Par quel miracle ces quatre entreprises peuvent-elles chacune affirmer qu’elles n’ont rien à voir avec le schmilblick ? En fait, chacune joue sur les mots, et sur une réalité : du fait de leur situation, les sans-papiers doivent recourir à des alias pour travailler. C’est ainsi que la femme de Groupe Europa nous explique tranquillement : « Les journalistes parlent tout le temps de l’#exploitation par les employeurs, mais ce sont les gens qui s’exploitent entre eux. Ils se louent les papiers. » De son côté, elle l’assure : « Nous avons des personnes qui ont les papiers en règle. S’ils trafiquent les papiers entre eux, on ne le sait pas. »

    En réalité, tout le monde a au moins sa petite idée, puisque Philippe Wahl écrit dans sa réponse à Luc Carvounas que des travailleurs « ont ouvertement admis qu’ils pratiquaient l’#usurpation_d’identité pour tromper leur employeur afin de revendiquer leur présence effective au travail ». « La meilleure preuve qu’ils savent, c’est que les sous-traitants et intérimaires n’ont pas de #badge pour accéder au site, précisément parce qu’ils sont sans-papiers », répond Eddy Talbot, membre du bureau fédéral de SUD PTT. Pour lui, Chronopost devrait dire « on ne peut pas vous employer dans ces conditions ». Et rompre avec Derichebourg.

    En attendant, puisque les entreprises refusent de traiter le dossier, le collectif de sans-papiers échange essentiellement avec la préfecture du Val-de-Marne. Théoriquement, cette dernière peut aller au-delà des critères de la circulaire Valls (du nom d’un ancien ministre de l’Intérieur), qui fixe plusieurs conditions, notamment un certain nombre d’heures travaillées au cours des derniers mois, pour prétendre à une régularisation.

    Mais est-elle prête à le faire ? Au téléphone, la préfecture explique que pour se prononcer, elle attend que des dossiers soient déposés. Mais de leur côté, les grévistes demandent un traitement collectif. « Au cas par cas, on n’a pas de garantie que ça ne se terminera pas avec des #OQTF », des obligations de quitter le territoire français, relève Jean-Louis Marziani, de Solidaires 94. Fin septembre, une délégation a pu pour la première fois échanger avec le préfet en personne. « On nous a dit que les dossiers seraient examinés avec bienveillance », rapporte Eddy Talbot, comprenant par là que la #préfecture est prête à aller au-delà des critères Valls. « Mais on nous a aussi dit par avance que tous les dossiers ne seront pas acceptés », regrette-t-il.

    De son côté, la préfecture maintient sa position : impossible de s’engager sur quoi que ce soit tant que les dossiers individuels n’auront pas été déposés. Ni de s’engager publiquement à une certaine mansuétude pour ceux dont le dossier serait refusé, par exemple en les exemptant d’OQTF : « Le préfet est chargé d’appliquer la loi. »


    https://www.liberation.fr/france/2019/10/08/chez-chronopost-ces-sans-papiers-que-l-on-ne-veut-pas-voir_1756319
    #travail #France

  • Chef cuisinier soixante-six heures par semaine, payées 1 700 euros. / Cuisiniers, intérimaires, femmes de ménage... Une centaine de travailleurs sans papiers en grève en Ile-de-France, Julia Pascual
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/10/01/une-centaine-de-travailleurs-sans-papiers-en-greve_6013793_3224.html


    Au KFC de la place d’Italie, à Paris, le 1er octobre. KAMIL ZIHNIOGLU POUR « LE MONDE »

    Ils travaillent pour KFC, Léon de Bruxelles ou dans le bâtiment. Plus d’une centaine de #travailleurs_sans_papiers de Paris et sa banlieue ont entamé une #grève mardi pour réclamer leur régularisation.

    Ils sont stewards chez KFC, plongeurs ou cuisiniers chez Léon de Bruxelles ou dans une brasserie chic du 16e arrondissement de Paris, femmes et hommes de ménage dans un hôtel Campanile, un cinéma UGC ou un foyer pour migrants, intérimaires dans le bâtiment…
    Ils sont plus d’une centaine et, mardi 1er octobre, ils ont entamé une grève dans douze entreprises. Leur point commun : tous sont des travailleurs sans papiers à Paris et dans sa banlieue et réclament leur #régularisation.

    Au moment où la préparation du débat parlementaire sur l’immigration – qui se tiendra lundi 7 octobre à l’Assemblée nationale – cible les risques d’abus du système de protection sociale ou de détournement de la demande d’asile, ces hommes et ces femmes, Maliens, Sénégalais et Mauritaniens, mais aussi Togolais ou Ghanéens, rappellent qu’ils « cotis[ent] et contribu[ent] au système de solidarité nationale et de Sécurité sociale ».

    « Contrairement à ce que dit la stigmatisation qui a cours, ils sont créateurs de richesse et de développement, martèle Marilyne Poulain, membre de la direction confédérale CGT et pilote du collectif immigration CGT, qui soutient le mouvement. Il faut redonner une visibilité à cette réalité-là. ». Contrats à durée déterminée (CDD) à répétition, heures supplémentaires non payées, temps de travail inférieur au minimum légal… Beaucoup de ces travailleurs en grève ont aussi des « conditions [de travail] dégradées, voire indignes du fait de leur situation administrative et de leur vulnérabilité », fait remarquer Mme Poulain.

    Payés de la main à la main
    « Ce sont les intérimaires qui déchargent les camions, constate Jean-Albert Guidou, de la CGT départementale, à propos des salariés de Haudecœur, une entreprise d’importation de produits alimentaires de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), où une dizaine de personnes se sont mises en grève. A la fin de la journée, ils doivent avoir porté autour d’une tonne. C’est l’exemple classique d’une entreprise où on met les intérimaires, a fortiori sans-papiers, sur les postes difficiles avec des risques pour la #santé. »

    Au restaurant japonais New Sukiyaki, en plein quartier touristique et festif de la Bastille, à Paris, Abdourahmane Guiro, 27 ans, embauche six jours sur sept, à raison d’une cinquantaine d’heures par semaine. « Je suis payé 1 500 euros, explique ce Sénégalais. Mais sur le bulletin, c’est affiché 1 100 euros. » Le reste, il le touche de la main à la main. Son collègue Yacouba Dia, 27 ans lui aussi, et chef de cuisine, travaille soixante-six heures par semaine, payées 1 700 euros.

    Dans les restaurants #KFC de la place d’Italie ou de Tolbiac (13e arrondissement), de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), de Vitry-sur-Seine ou du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), les « employés polyvalents » et sans-papiers aimeraient bien, eux, faire davantage d’heures.
    La durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine mais Mahamadou Diakite ne travaille que vingt heures et Mamadou Niakate travaille, lui, quinze heures, tout comme son collègue Boubou Doukoure. « Parfois, on travaille plus, assure ce Malien de 34 ans. Mais on n’est pas payé. Le patron nous dit qu’on a mal compté nos heures. »

    « Les employeurs font écrire une décharge aux salariés pour qu’ils disent que c’est eux qui ne veulent pas travailler au minimum légal », ajoute Kande Traoré qui, lui, culmine à vingt-huit heures par semaine. « Les gens sont dociles alors ils en profitent, s’indigne Boubacar Doucoure, délégué CGT pour l’enseigne KFC. Il y a dix ans de cela, j’étais comme vous, dit-il en s’adressant à ses collègues. J’étais dans la peur. »

    Boubacar Doucoure est aujourd’hui manager et en situation régulière en France, après avoir fait grève en 2008. « Entre 2000 et 2008, j’ai travaillé sans papiers. J’ai cotisé, j’ai payé des impôts. Et pourtant, je n’aurai jamais de retraite », fait-il remarquer. Quand il entend le discours ambiant qui tend à assimiler les migrants à de potentiels resquilleurs, ça le « révolte ».

    « On a peur d’être virés »
    La plupart des salariés en grève ont été embauchés sous alias, c’est-à-dire en présentant des documents d’identité d’une personne en situation régulière. « Un frère m’a fait une photocopie de sa carte de séjour, de sa carte Vitale et d’une attestation d’hébergement et j’ai amené ça au patron qui m’a fait un contrat à durée indéterminée (CDI), explique Mamadou Niakate. Au travail, on m’appelle Diaby. » Son collègue Mahamadou Diakite arbore, lui, un badge au nom de Mantia.
    Quand un travailleur sans papiers veut entamer des démarches de régularisation auprès d’une préfecture, il a besoin – pour remplir les critères d’admission exceptionnelle au séjour – que son employeur établisse un #certificat_de_concordance_d’identités et, dans tous les cas, qu’il remplisse un formulaire Cerfa de demande d’autorisation d’embauche d’un salarié étranger non-européen. « On n’ose pas demander parce qu’on a peur d’être viré », confie Moussa Diakite, un Malien de 44 ans qui travaille dans la démolition via la société d’intérim Cervus, basée à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

    C’est peu ou prou ce qui est arrivé à Boubou Doukoure. Pendant sept mois, il a travaillé en CDD dans un abattoir de Lorient (Morbihan). Il accrochait des poulets sur une ligne d’abattage. Lorsque son employeur a voulu lui faire un CDI et qu’il s’est rendu compte de sa situation, il l’a congédié sur le champ.

    Moussa Diakite dit avoir « plusieurs fois essayé de demander une régularisation » en déposant un dossier en préfecture. Sans succès.
    « Ces travailleurs sont soumis à un double arbitraire, patronal et préfectoral », souligne Maryline Poulain. Moussa Diakite s’est mis en grève pour la première fois de sa vie. Il craint un « durcissement des conditions » de vie des immigrés, lui qui se sent déjà « limité dans [ses] #libertés » et « réduit dans [ses] déplacements ». En seize ans de présence en France, il n’est retourné qu’une seule fois au Mali, où il a une femme et deux enfants.

    Sollicitées mardi 1er octobre, plusieurs entreprises concernées par le mouvement de grève n’avaient pas souhaité faire de déclaration au Monde. Certaines se sont rapidement engagées à accompagner leurs salariés dans leur démarche de régularisation, conduisant à la levée, mardi soir, de trois des douze piquets de grève.


    Au KFC de place d’Italie, à Paris, le 1er octobre. KAMIL ZIHNIOGLU POUR « LE MONDE »

    #intérim #travail #économie #luttes_sociales #salaire #conditions_de_travail #xénophobie_d'État #liberté_de_circulation #liberté_d'installation

  • USA : Dublin façon frontière Mexique/USA

    Faute d’accord avec le #Guatemala (pour l’instant bloqué du fait du recours déposé par plusieurs membres de l’opposition devant la Cour constitutionnelle) et le #Mexique les désignant comme des « #pays_sûr », les USA ont adopté une nouvelle réglementation en matière d’#asile ( « #Interim_Final_Rule » - #IFR), spécifiquement pour la #frontière avec le Mexique, qui n’est pas sans faire penser au règlement de Dublin : les personnes qui n’auront pas sollicité l’asile dans un des pays traversés en cours de route avant d’arriver aux USA verront leur demande rejetée.
    Cette règle entre en vigueur aujourd’hui et permet donc le #refoulement de toute personne « who enters or attempts to enter the United States across the southern border, but who did not apply for protection from persecution or torture where it was available in at least one third country outside the alien’s country of citizenship, nationality, or last lawful habitual residence through which he or she transited en route to the United States. »
    Lien vers le règlement : https://www.dhs.gov/news/2019/07/15/dhs-and-doj-issue-third-country-asylum-rule
    Plusieurs associations dont ACLU (association US) vont déposer un recours visant à le faire invalider.
    Les USA recueillent et échangent déjà des données avec les pays d’Amérique centrale et latine qu’ils utilisent pour débouter les demandeurs d’asile, par exemple avec le Salvador : https://psmag.com/social-justice/homeland-security-uses-foreign-databases-to-monitor-gang-activity

    Reçu via email le 16.07.2019 de @pascaline

    #USA #Etats-Unis #Dublin #Dublin_façon_USA #loi #Dublin_aux_USA #législation #asile #migrations #réfugiés #El_Salvador

    • Trump Administration Implementing ’3rd Country’ Rule On Migrants Seeking Asylum

      The Trump administration is moving forward with a tough new asylum rule in its campaign to slow the flow of Central American migrants crossing the U.S.-Mexico border. Asylum-seeking immigrants who pass through a third country en route to the U.S. must first apply for refugee status in that country rather than at the U.S. border.

      The restriction will likely face court challenges, opening a new front in the battle over U.S. immigration policies.

      The interim final rule will take effect immediately after it is published in the Federal Register on Tuesday, according to the departments of Justice and Homeland Security.

      The new policy applies specifically to the U.S.-Mexico border, saying that “an alien who enters or attempts to enter the United States across the southern border after failing to apply for protection in a third country outside the alien’s country of citizenship, nationality, or last lawful habitual residence through which the alien transited en route to the United States is ineligible for asylum.”

      “Until Congress can act, this interim rule will help reduce a major ’pull’ factor driving irregular migration to the United States,” Homeland Security acting Secretary Kevin K. McAleenan said in a statement about the new rule.

      The American Civil Liberties Union said it planned to file a lawsuit to try to stop the rule from taking effect.

      “This new rule is patently unlawful and we will sue swiftly,” Lee Gelernt, deputy director of the ACLU’s national Immigrants’ Rights Project, said in a statement.

      Gelernt accused the Trump administration of “trying to unilaterally reverse our country’s legal and moral commitment to protect those fleeing danger.”

      The strict policy shift would likely bring new pressures and official burdens on Mexico and Guatemala, countries through which migrants and refugees often pass on their way to the U.S.

      On Sunday, Guatemala’s government pulled out of a meeting between President Jimmy Morales and Trump that had been scheduled for Monday, citing ongoing legal questions over whether the country could be deemed a “safe third country” for migrants who want to reach the U.S.

      Hours after the U.S. announced the rule on Monday, Mexican Foreign Minister Marcelo Ebrard said it was a unilateral move that will not affect Mexican citizens.

      “Mexico does not agree with measures that limit asylum and refugee status for those who fear for their lives or safety, and who fear persecution in their country of origin,” Ebrard said.

      Ebrard said Mexico will maintain its current policies, reiterating the country’s “respect for the human rights of all people, as well as for its international commitments in matters of asylum and political refuge.”

      According to a DHS news release, the U.S. rule would set “a new bar to eligibility” for anyone seeking asylum. It also allows exceptions in three limited cases:

      “1) an alien who demonstrates that he or she applied for protection from persecution or torture in at least one of the countries through which the alien transited en route to the United States, and the alien received a final judgment denying the alien protection in such country;

      ”(2) an alien who demonstrates that he or she satisfies the definition of ’victim of a severe form of trafficking in persons’ provided in 8 C.F.R. § 214.11; or,

      “(3) an alien who has transited en route to the United States through only a country or countries that were not parties to the 1951 Convention relating to the Status of Refugees, the 1967 Protocol, or the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment.”

      The DHS release describes asylum as “a discretionary benefit offered by the United States Government to those fleeing persecution on account of race, religion, nationality, membership in a particular social group, or political opinion.”

      The departments of Justice and Homeland Security are publishing the 58-page asylum rule as the Trump administration faces criticism over conditions at migrant detention centers at the southern border, as well as its “remain in Mexico” policy that requires asylum-seekers who are waiting for a U.S. court date to do so in Mexico rather than in the U.S.

      In a statement about the new rule, U.S. Attorney General William Barr said that current U.S. asylum rules have been abused, and that the large number of people trying to enter the country has put a strain on the system.

      Barr said the number of cases referred to the Department of Justice for proceedings before an immigration judge “has risen exponentially, more than tripling between 2013 and 2018.” The attorney general added, “Only a small minority of these individuals, however, are ultimately granted asylum.”

      https://www.npr.org/2019/07/15/741769333/u-s-sets-new-asylum-rule-telling-potential-refugees-to-apply-elsewhere

    • Le journal The New Yorker : Trump est prêt à signer un accord majeur pour envoyer à l’avenir les demandeurs d’asile au Guatemala

      L’article fait état d’un projet de #plate-forme_externalisée pour examiner les demandes de personnes appréhendées aux frontières US, qui rappelle à la fois une proposition britannique (jamais concrétisée) de 2003 de créer des processing centers extra-européens et la #Pacific_solution australienne, qui consiste à déporter les demandeurs d’asile « illégaux » de toute nationalité dans des pays voisins. Et l’article évoque la « plus grande et la plus troublante des questions : comment le Guatemala pourrait-il faire face à un afflux si énorme de demandeurs ? » Peut-être en demandant conseil aux autorités libyennes et à leurs amis européens ?

      –-> Message reçu d’Alain Morice via la mailling-list Migreurop.

      Trump Is Poised to Sign a Radical Agreement to Send Future Asylum Seekers to Guatemala

      Early next week, according to a D.H.S. official, the Trump Administration is expected to announce a major immigration deal, known as a safe-third-country agreement, with Guatemala. For weeks, there have been reports that negotiations were under way between the two countries, but, until now, none of the details were official. According to a draft of the agreement obtained by The New Yorker, asylum seekers from any country who either show up at U.S. ports of entry or are apprehended while crossing between ports of entry could be sent to seek asylum in Guatemala instead. During the past year, tens of thousands of migrants, the vast majority of them from Central America, have arrived at the U.S. border seeking asylum each month. By law, the U.S. must give them a chance to bring their claims before authorities, even though there’s currently a backlog in the immigration courts of roughly a million cases. The Trump Administration has tried a number of measures to prevent asylum seekers from entering the country—from “metering” at ports of entry to forcing people to wait in Mexico—but, in every case, international obligations held that the U.S. would eventually have to hear their asylum claims. Under this new arrangement, most of these migrants will no longer have a chance to make an asylum claim in the U.S. at all. “We’re talking about something much bigger than what the term ‘safe third country’ implies,” someone with knowledge of the deal told me. “We’re talking about a kind of transfer agreement where the U.S. can send any asylum seekers, not just Central Americans, to Guatemala.”

      From the start of the Trump Presidency, Administration officials have been fixated on a safe-third-country policy with Mexico—a similar accord already exists with Canada—since it would allow the U.S. government to shift the burden of handling asylum claims farther south. The principle was that migrants wouldn’t have to apply for asylum in the U.S. because they could do so elsewhere along the way. But immigrants-rights advocates and policy experts pointed out that Mexico’s legal system could not credibly take on that responsibility. “If you’re going to pursue a safe-third-country agreement, you have to be able to say ‘safe’ with a straight face,” Doris Meissner, a former commissioner of the Immigration and Naturalization Service, told me. Until very recently, the prospect of such an agreement—not just with Mexico but with any other country in Central America—seemed far-fetched. Yet last month, under the threat of steep tariffs on Mexican goods, Trump strong-armed the Mexican government into considering it. Even so, according to a former Mexican official, the government of Andrés Manuel López Obrador is stalling. “They are trying to fight this,” the former official said. What’s so striking about the agreement with Guatemala, however, is that it goes even further than the terms the U.S. sought in its dealings with Mexico. “This is a whole new level,” the person with knowledge of the agreement told me. “In my read, it looks like even those who have never set foot in Guatemala can potentially be sent there.”

      At this point, there are still more questions than answers about what the agreement with Guatemala will mean in practice. A lot will still have to happen before it goes into force, and the terms aren’t final. The draft of the agreement doesn’t provide much clarity on how it will be implemented—another person with knowledge of the agreement said, “This reads like it was drafted by someone’s intern”—but it does offer an exemption for Guatemalan migrants, which might be why the government of Jimmy Morales, a U.S. ally, seems willing to sign on. Guatemala is currently in the midst of Presidential elections; next month, the country will hold a runoff between two candidates, and the current front-runner has been opposed to this type of deal. The Morales government, however, still has six months left in office. A U.N.-backed anti-corruption body called the CICIG, which for years was funded by the U.S. and admired throughout the region, is being dismantled by Morales, whose own family has fallen under investigation for graft and financial improprieties. Signing an immigration deal “would get the Guatemalan government in the U.S.’s good graces,” Stephen McFarland, a former U.S. Ambassador to Guatemala, told me. “The question is, what would they intend to use that status for?” Earlier this week, after Morales announced that he would be meeting with Trump in Washington on Monday, three former foreign ministers of Guatemala petitioned the country’s Constitutional Court to block him from signing the agreement. Doing so, they said, “would allow the current president of the republic to leave the future of our country mortgaged, without any responsibility.”

      The biggest, and most unsettling, question raised by the agreement is how Guatemala could possibly cope with such enormous demands. More people are leaving Guatemala now than any other country in the northern triangle of Central America. Rampant poverty, entrenched political corruption, urban crime, and the effects of climate change have made large swaths of the country virtually uninhabitable. “This is already a country in which the political and economic system can’t provide jobs for all its people,” McFarland said. “There are all these people, their own citizens, that the government and the political and economic system are not taking care of. To get thousands of citizens from other countries to come in there, and to take care of them for an indefinite period of time, would be very difficult.” Although the U.S. would provide additional aid to help the Guatemalan government address the influx of asylum seekers, it isn’t clear whether the country has the administrative capacity to take on the job. According to the person familiar with the safe-third-country agreement, “U.N.H.C.R. [the U.N.’s refugee agency] has not been involved” in the current negotiations. And, for Central Americans transferred to Guatemala under the terms of the deal, there’s an added security risk: many of the gangs Salvadorans and Hondurans are fleeing also operate in Guatemala.

      In recent months, the squalid conditions at borderland detention centers have provoked a broad political outcry in the U.S. At the same time, a worsening asylum crisis has been playing out south of the U.S. border, beyond the immediate notice of concerned Americans. There, the Trump Administration is quietly delivering on its promise to redraw American asylum practice. Since January, under a policy called the Migration Protection Protocols (M.P.P.), the U.S. government has sent more than fifteen thousand asylum seekers to Mexico, where they now must wait indefinitely as their cases inch through the backlogged American immigration courts. Cities in northern Mexico, such as Tijuana and Juarez, are filling up with desperate migrants who are exposed to violent crime, extortion, and kidnappings, all of which are on the rise.This week, as part of the M.P.P., the U.S. began sending migrants to Tamaulipas, one of Mexico’s most violent states and a stronghold for drug cartels that, for years, have brutalized migrants for money and for sport.

      Safe-third-country agreements are notoriously difficult to enforce. The logistics are complex, and the outcomes tend not to change the harried calculations of asylum seekers as they flee their homes. These agreements, according to a recent study by the Migration Policy Institute, are “unlikely to hold the key to solving the crisis unfolding at the U.S. southern border.” The Trump Administration has already cut aid to Central America, and the U.S. asylum system remains in dire need of improvement. But there’s also little question that the agreement with Guatemala will reduce the number of people who reach, and remain in, the U.S. If the President has made the asylum crisis worse, he’ll also be able to say he’s improving it—just as he can claim credit for the decline in the number of apprehensions at the U.S. border last month. That was the result of increased enforcement efforts by the Mexican government acting under U.S. pressure.

      There’s also no reason to expect that the Trump Administration will abandon its efforts to force the Mexicans into a safe-third-country agreement as well. “The Mexican government thought that the possibility of a safe-third-country agreement with Guatemala had fallen apart because of the elections there,” the former Mexican official told me. “The recent news caught top Mexican officials by surprise.” In the next month, the two countries will continue immigration talks, and, again, Mexico will face mounting pressure to accede to American demands. “The U.S. has used the agreement with Guatemala to convince the Mexicans to sign their own safe-third-country agreement,” the former official said. “Its argument is that the number of migrants Mexico will receive will be lower now.”

      https://www.newyorker.com/news/news-desk/trump-poised-to-sign-a-radical-agreement-to-send-future-asylum-seekers-to
      #externalisation

    • After Tariff Threat, Trump Says Guatemala Has Agreed to New Asylum Rules

      President Trump on Friday again sought to block migrants from Central America from seeking asylum, announcing an agreement with Guatemala to require people who travel through that country to seek refuge from persecution there instead of in the United States.

      American officials said the deal could go into effect within weeks, though critics vowed to challenge it in court, saying that Guatemala is itself one of the most dangerous countries in the world — hardly a refuge for those fleeing gangs and government violence.

      Mr. Trump had been pushing for a way to slow the flow of migrants streaming across the Mexican border and into the United States in recent months. This week, the president had threatened to impose tariffs on Guatemala, to tax money that Guatemalan migrants in the United States send back to family members, or to ban all travel from the country if the agreement were not signed.

      Joined in the Oval Office on Friday by Interior Minister Enrique Degenhart of Guatemala, Mr. Trump said the agreement would end what he has described as a crisis at the border, which has been overwhelmed by hundreds of thousands of families fleeing violence and persecution in El Salvador, Honduras and Guatemala.
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      “These are bad people,” Mr. Trump told reporters after a previously unannounced signing ceremony. He said the agreement would “end widespread abuse of the system and the crippling crisis on our border.”

      Officials did not release the English text of the agreement or provide many details about how it would be put into practice along the United States border with Mexico. Mr. Trump announced the deal in a Friday afternoon Twitter post that took Guatemalan politicians and leaders at immigration advocacy groups by surprise.

      Kevin K. McAleenan, the acting secretary of homeland security, described the document signed by the two countries as a “safe third” agreement that would make migrants ineligible for protection in the United States if they had traveled through Guatemala and did not first apply for asylum there.

      Instead of being returned home, however, the migrants would be sent back to Guatemala, which under the agreement would be designated as a safe place for them to live.

      “They would be removable, back to Guatemala, if they want to seek an asylum claim,” said Mr. McAleenan, who likened the agreement to similar arrangements in Europe.
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      The move was the latest attempt by Mr. Trump to severely limit the ability of refugees to win protection in the United States. A new regulation that would have also banned most asylum seekers was blocked by a judge in San Francisco earlier this week.

      But the Trump administration is determined to do everything it can to stop the flow of migrants at the border, which has infuriated the president. Mr. Trump has frequently told his advisers that he sees the border situation as evidence of a failure to make good on his campaign promise to seal the border from dangerous immigrants.

      More than 144,200 migrants were taken into custody at the southwest border in May, the highest monthly total in 13 years. Arrests at the border declined by 28 percent in June after efforts in Mexico and the United States to stop migrants from Central America.

      Late Friday, the Guatemalan government released the Spanish text of the deal, which is called a “cooperative agreement regarding the examination of protection claims.” In an earlier statement announcing the agreement, the government had referred to an implementation plan for Salvadorans and Hondurans. It does not apply to Guatemalans who request asylum in the United States.

      By avoiding any mention of a “safe third country” agreement, President Jimmy Morales of Guatemala appeared to be trying to sidestep a recent court ruling blocking him from signing a deal with the United States without the approval of his country’s congress.

      Mr. Morales will leave office in January. One of the candidates running to replace him, the conservative Alejandro Giammattei, said that it was “irresponsible” for Mr. Morales to have agreed to an accord without revealing its contents first.

      “It is up to the next government to attend to this negotiation,” Mr. Giammattei wrote on Twitter. His opponent, Sandra Torres, had opposed any safe-third-country agreement when it first appeared that Mr. Morales was preparing to sign one.

      Legal groups in the United States said the immediate effect of the agreement will not be clear until the administration releases more details. But based on the descriptions of the deal, they vowed to ask a judge to block it from going into effect.

      “Guatemala can neither offer a safe nor fair and full process, and nobody could plausibly argue otherwise,” said Lee Gelernt, an American Civil Liberties Union lawyer who argued against other recent efforts to limit asylum. “There’s no way they have the capacity to provide a full and fair procedure, much less a safe one.”

      American asylum laws require that virtually all migrants who arrive at the border must be allowed to seek refuge in the United States, but the law allows the government to quickly deport migrants to a country that has signed a “safe third” agreement.

      But critics said that the law clearly requires the “safe third” country to be a truly safe place where migrants will not be in danger. And it requires that the country have the ability to provide a “full and fair” system of protections that can accommodate asylum seekers who are sent there. Critics insisted that Guatemala meets neither requirement.

      They also noted that the State Department’s own country condition reports on Guatemala warn about rampant gang activity and say that murder is common in the country, which has a police force that is often ineffective at best.

      Asked whether Guatemala is a safe country for refugees, Mr. McAleenan said it was unfair to tar an entire country, noting that there are also places in the United States that are not safe.

      In 2018, the most recent year for which data is available, 116,808 migrants apprehended at the southwest border were from Guatemala, while 77,128 were from Honduras and 31,636 were from El Salvador.

      “It’s legally ludicrous and totally dangerous,” said Eleanor Acer, the senior director for refugee protection at Human Rights First. “The United States is trying to send people back to a country where their lives would be at risk. It sets a terrible example for the rest of the world.”

      Administration officials traveled to Guatemala in recent months, pushing officials there to sign the agreement, according to an administration official. But negotiations broke down in the past two weeks after Guatemala’s Constitutional Court ruled that Mr. Morales needed approval from lawmakers to make the deal with the United States.

      The ruling led Mr. Morales to cancel a planned trip in mid-July to sign the agreement, leaving Mr. Trump fuming.

      “Now we are looking at the BAN, Tariffs, Remittance Fees, or all of the above,” Mr. Trump wrote on Twitter on July 23.

      Friday’s action suggests that the president’s threats, which provoked concern among Guatemala’s business community, were effective.

      https://www.nytimes.com/2019/07/26/world/americas/trump-guatemala-asylum.html

    • Este es el acuerdo migratorio firmado entre Guatemala y Estados Unidos

      Prensa Libre obtuvo en primicia el acuerdo que Guatemala firmó con Estados Unidos para detener la migración desde el Triángulo Norte de Centroamérica.

      Estados Unidos y Guatemala firmaron este 26 de julio un “acuerdo de asilo”, después de que esta semana el presidente Donald Trump amenazara a Guatemala con imponer aranceles para presionar por la negociación del convenio.

      Según Trump, el acuerdo “va a dar seguridad a los demandantes de asilo legítimos y a va detener los fraudes y abusos en el sistema de asilo”.

      El acuerdo fue firmado en el Despacho Oval de la Casa Blanca entre Kevin McAleenan, secretario interino de Seguridad Nacional de los Estados Unidos, y Enrique Degenhart, ministro de Gobernación de Guatemala.

      “Hace mucho tiempo que hemos estado trabajando con Guatemala y ahora podemos hacerlo de la manera correcta”, dijo el mandatario estadounidense.

      Este es el contenido íntegro del acuerdo:

      ACUERDO ENTRE EL GOBIERNO DE LOS ESTADOS UNIDOS DE AMÉRICA Y EL GOBIERNO DE LA REPÚBLICA DE GUATEMALA RELATIVO A LA COOPERACIÓN RESPECTO AL EXAMEN DE SOLICITUDES DE PROTECCIÓN

      EL GOBIERNO DE LOS ESTADOS UNIDOS DE AMÉRICA Y EL GOBIERNO DE LA REPÚBLICA DE GUATEMALA, en lo sucesivo de forma individual una “Parte” o colectivamente “las Partes”,

      CONSIDERANDO que Guatemala norma sus relaciones con otros países de conformidad con principios, reglas y prácticas internacionales con el propósito de contribuir al mantenimiento de la paz y la libertad, al respeto y defensa de los derechos humanos, y al fortalecimiento de los procesos democráticos e instituciones internacionales que garanticen el beneficio mutuo y equitativo entre los Estados; considerando por otro lado, que Guatemala mantendrá relaciones de amistad, solidaridad y cooperación con aquellos Estados cuyo desarrollo económico, social y cultural sea análogo al de Guatemala, como el derecho de las personas a migrar y su necesidad de protección;

      CONSIDERANDO que en la actualidad Guatemala incorpora en su legislación interna leyes migratorias dinámicas que obligan a Guatemala a reconocer el derecho de toda persona a emigrar o inmigrar, por lo que cualquier migrante puede entrar, permanecer, transitar, salir y retornar a su territorio nacional conforme a su legislación nacional; considerando, asimismo, que en situaciones no previstas por la legislación interna se debe aplicar la norma que más favorezca al migrante, siendo que por analogía se le debería dar abrigo y cuidado temporal a las personas que deseen ingresar de manera legal al territorio nacional; considerando que por estos motivos es necesario promover acuerdos de cooperación con otros Estados que respeten los mismos principios descritos en la política migratoria de Guatemala, reglamentada por la Autoridad Migratoria Nacional;

      CONSIDERANDO que Guatemala es parte de la Convención sobre el Estatuto de los Refugiados de 1951, celebrada en Ginebra el 28 de julio de 1951 (la “Convención de 1951″) y del Protocolo sobre el Estatuto de los Refugiados, firmado en Nueva York el 31 de enero de 1967 (el “Protocolo de 1967′), del cual los Estados Unidos son parte, y reafirmando la obligación de las partes de proporcionar protección a refugiados que cumplen con los requisitos y que se encuentran físicamente en sus respectivos territorios, de conformidad con sus obligaciones según esos instrumentos y sujetos . a las respectivas leyes, tratados y declaraciones de las Partes;

      RECONOCIENDO especialmente la obligación de las Partes respecto a cumplir el principio de non-refoulement de no devolución, tal como se desprende de la Convención de 1951 y del Protocolo de 1967, así como la Convención contra la Tortura y Otros Tratos o Penas Crueles, Inhumanos o Degradantes, firmada en Nueva York el 10 de diciembre de 1984 (la “Convención contra la Tortura”), con sujeción a las respectivas reservas, entendimientos y declaraciones de las Partes y reafirmando sus respectivas obligaciones de fomentar y proteger los derechos humanos y las libertades fundamentales en consonancia con sus obligaciones en el ámbito internacional;

      RECONOCIENDO y respetando las obligaciones de cada Parte de conformidad con sus leyes y políticas nacionales y acuerdos y arreglos internacionales;

      DESTACANDO que los Estados Unidos de América y Guatemala ofrecen sistemas de protección de refugiados que son coherentes con sus obligaciones conforme a la Convención de 1951 y/o el Protocolo de 1967;

      DECIDIDOS a mantener el estatuto de refugio o de protección temporal equivalente, como medida esencial en la protección de los refugiados o asilados, y al mismo tiempo deseando impedir el fraude en el proceso de solicitud de refugio o asilo, acción que socava su legitimo propósito; y decididos a fortalecer la integridad del proceso oficial para solicitar el estatuto de refugio o asilo, así como el respaldo público a dicho proceso;

      CONSCIENTES de que la distribución de la responsabilidad relacionada con solicitudes de protección debe garantizar en la práctica que se identifique a las personas que necesitan protección y que se eviten las violaciones del principio básico de no devolución; y, por lo tanto, comprometidos con salvaguardar para cada solicitante del estatuto de refugio o asilo que reúna las condiciones necesarias el acceso a un procedimiento completo e imparcial para determinar la solicitud;

      ACUERDAN lo siguiente:

      ARTÍCULO 1

      A efectos del presente Acuerdo:

      1. “Solicitud de protección” significa la solicitud de una persona de cualquier nacionalidad, al gobierno de una de las Partes para recibir protección conforme a sus respectivas obligaciones institucionales derivadas de la Convención de 1951, del Protocolo de 1967 o de la Convención contra la Tortura, y de conformidad con las leyes y políticas respectivas de las Partes que dan cumplimiento a esas obligaciones internacionales, así como para recibir cualquier otro tipo de protección temporal equivalente disponible conforme al derecho migratorio de la parte receptora.

      2. “Solicitante de protección” significa cualquier persona que presenta una solicitud de protección en el territorio de una de las partes.

      3. “Sistema para determinar la protección” significa el conjunto de políticas, leyes, prácticas administrativas y judiciales que el gobierno de cada parte emplea para decidir respecto de las solicitudes de protección.

      4. “Menor no acompañado” significa un solicitante de protección que no ha cumplido los dieciocho (18) años de edad y cuyo padre, madre o tutor legal no está presente ni disponible para proporcionar atención y custodia presencial en los Estados Unidos de América o en Guatemala, donde se encuentre el menor no acompañado.

      5. En el caso de la inmigración a Guatemala, las políticas respecto de leyes y migración abordan el derecho de las personas a entrar, permanecer, transitar y salir de su territorio de conformidad con sus leyes internas y los acuerdos y arreglos internacionales, y permanencia migratoria significa permanencia por un plazo de tiempo autorizado de acuerdo al estatuto migratorio otorgado a las personas.

      ARTÍCULO 2

      El presente Acuerdo no aplica a los solicitantes de protección que son ciudadanos o nacionales de Guatemala; o quienes, siendo apátridas, residen habitualmente en Guatemala.

      ARTÍCULO 3

      1. Para garantizar que los solicitantes de protección trasladados a Guatemala por los Estados Unidos tengan acceso a un sistema para determinar la protección, Guatemala no retornará ni expulsará a solicitantes de protección en Guatemala, a menos que el solicitante abandone la ‘solicitud o que esta sea denegada a través de una decisión administrativa.

      2. Durante el proceso de traslado, las personas sujetas al presente Acuerdo serán responsabilidad de los Estados Unidos hasta que finalice el proceso de traslado.

      ARTÍCULO 4

      1. La responsabilidad de determinar y concluir en su territorio solicitudes de protección recaerá en los Estados Unidos, cuando los Estados Unidos establezcan que esa persona:

      a. es un menor no acompañado; o

      b. llegó al territorio de los Estados Unidos:

      i. con una visa emitida de forma válida u otro documento de admisión válido, que no sea de tránsito, emitido por los Estados Unidos; o

      ii. sin que los Estados Unidos de América le exigiera obtener una visa.

      2. No obstante el párrafo 1 de este artículo, Guatemala evaluará las solicitudes de protección una por una, de acuerdo a lo establecido y autorizado por la autoridad competente en materia migratoria en sus políticas y leyes migratorias y en su territorio, de las personas que cumplen los requisitos necesarios conforme al presente Acuerdo, y que llegan a los Estados Unidos a un puerto de entrada o entre puertos de entrada, en la fecha efectiva del presente Acuerdo o posterior a ella. Guatemala evaluará la solicitud de protección, conforme al plan de implementación inicial y los procedimientos operativos estándar a los que se hace referencia en el artículo 7, apartados 1 y 5.

      3. Las Partes aplicarán el presente Acuerdo respecto a menores no acompañados de conformidad con sus respectivas leyes nacionales,

      4. Las Partes contarán con procedimientos para garantizar que los traslados de los Estados Unidos a Guatemala de las personas objeto del presente Acuerdo sean compatibles con sus obligaciones, leyes nacionales e internacionales y políticas migratorias respectivas.

      5. Los Estados Unidos tomarán la decisión final de que una persona satisface los requisitos para una excepción en virtud de los artículos 4 y 5 del presente Acuerdo.

      ARTÍCULO 5

      No obstante cualquier disposición del presente Acuerdo, cualquier parte podrá, según su propio criterio, examinar cualquier solicitud de protección que se haya presentado a esa Parte cuando decida que es de su interés público hacerlo.

      ARTÍCULO 6

      Las Partes podrán:

      1. Intercambiar información cuando sea necesario para la implementación efectiva del presente Acuerdo con sujeción a las leyes y reglamentación nacionales. Dicha información no será divulgada por el país receptor excepto de conformidad con sus leyes y reglamentación nacionales.

      2. Las Partes podrán intercambiar de forma habitual información respecto á leyes, reglamentación y prácticas relacionadas con sus respectivos sistemas para determinar la protección migratoria.

      ARTÍCULO 7

      1. Las Partes elaborarán procedimientos operativos estándar para asistir en la implementación del presente Acuerdo. Estos procedimientos incorporarán disposiciones para notificar por adelantado, a Guatemala, el traslado de cualquier persona conforme al presente Acuerdo. Los Estados Unidos colaborarán con Guatemala para identificar a las personas idóneas para ser trasladadas al territorio de Guatemala.

      2. Los procedimientos operativos incorporarán mecanismos para solucionar controversias que respeten la interpretación e implementación de los términos del presente Acuerdo. Los casos no previstos que no puedan solucionarse a través de estos mecanismos serán resueltos a través de la vía diplomática.

      3. Los Estados Unidos prevén cooperar para fortalecer las capacidades institucionales de Guatemala.

      4. Las Partes acuerdan evaluar regularmente el presente Acuerdo y su implementación, para subsanar las deficiencias encontradas. Las Partes realizarán las evaluaciones conjuntamente, siendo la primera dentro de un plazo máximo de tres (3) meses a partir de la fecha de entrada en operación del Acuerdo y las siguientes evaluaciones dentro de los mismos plazos. Las Partes podrán invitar, de común acuerdo, a otras organizaciones pertinentes con conocimientos especializados sobre el tema a participar en la evaluación inicial y/o cooperar para el cumplimiento del presente Acuerdo.

      5. Las Partes prevén completar un plan de implementación inicial, que incorporará gradualmente, y abordará, entre otros: a) los procedimientos necesarios para llevar a cabo el traslado de personas conforme al presente Acuerdo; b) la cantidad o número de personas a ser trasladadas; y c) las necesidades de capacidad institucional. Las Partes planean hacer operativo el presente Acuerdo al finalizarse un plan de implementación gradual.

      ARTÍCULO 8

      1. El presente Acuerdo entrará en vigor por medio de un canje de notas entre las partes en el que se indique que cada parte ha cumplido con los procedimientos jurídicos nacionales necesarios para que el Acuerdo entre en vigor. El presente Acuerdo tendrá una vigencia de dos (2) años y podrá renovarse antes de su vencimiento a través de un canje de notas.

      2. Cualquier Parte podrá dar por terminado el presente Acuerdo por medio de una notificación por escrito a la otra Parte con tres (3) meses de antelación.

      3. Cualquier parte podrá, inmediatamente después de notificar a la otra parte por escrito, suspender por un periodo inicial de hasta tres (3) meses la implementación del presente Acuerdo. Esta suspensión podrá extenderse por periodos adicionales de hasta tres (3) meses por medio de una notificación por escrito a la otra parte. Cualquier parte podrá, con el consentimiento por escrito de la otra, suspender cualquier parte del presente Acuerdo.

      4. Las Partes podrán, por escrito y de mutuo acuerdo, realizar cualquier modificación o adición al presente Acuerdo. Estas entrarán en vigor de conformidad con los procedimientos jurídicos pertinentes de cada Parte y la modificación o adición constituirá parte integral del presente Acuerdo.

      5. Ninguna disposición del presente Acuerdo deberá interpretarse de manera que obligue a las Partes a erogar o comprometer fondos.

      EN FE DE LO CUAL, los abajo firmantes, debidamente autorizados por sus respectivos gobiernos, firman el presente Acuerdo.

      HECHO el 26 de julio de 2019, por duplicado en los idiomas inglés y español, siendo ambos textos auténticos.

      POR EL GOBIERNO DE LOS ESTADOS UNIDOS DE AMÉRICA: Kevin K. McAleenan, Secretario Interino de Seguridad Nacional.

      POR EL GOBIERNO DE LA REPÚBLICA DE GUATEMALA: Enrique A. Degenhart Asturias, Ministro de Gobernación.

      https://www.prensalibre.com/guatemala/migrantes/este-es-el-acuerdo-migratorio-firmado-entre-guatemala-y-estados-unidos

    • Washington signe un accord sur le droit d’asile avec le Guatemala

      Sous la pression du président américain, le Guatemala devient un « pays tiers sûr », où les migrants de passage vers les Etats-Unis doivent déposer leurs demandes d’asile.

      Sous la pression de Donald Trump qui menaçait de lui infliger des sanctions commerciales, le Guatemala a accepté vendredi 26 juillet de devenir un « pays tiers sûr » pour contribuer à réduire le nombre de demandes d’asile aux Etats-Unis. L’accord, qui a été signé en grande pompe dans le bureau ovale de la Maison blanche, en préfigure d’autres, a assuré le président américain, qui a notamment cité le Mexique.

      Faute d’avoir obtenu du Congrès le financement du mur qu’il souhaitait construire le long de la frontière avec le Mexique, Donald Trump a changé de stratégie en faisant pression sur les pays d’Amérique centrale pour qu’ils l’aident à réduire le flux de migrants arrivant aux Etats-Unis, qui a atteint un niveau record sous sa présidence.

      Une personne qui traverse un « pays tiers sûr » doit déposer sa demande d’asile dans ce pays et non dans son pays de destination. Sans employer le terme « pays tiers sûr », le gouvernement guatémaltèque a précisé dans un communiqué que l’accord conclu avec les Etats-Unis s’appliquerait aux réfugiés originaires du Honduras et du Salvador.

      Contreparties pour les travailleurs agricoles

      S’adressant à la presse devant la Maison blanche, le président américain a indiqué que les ouvriers agricoles guatémaltèques auraient en contrepartie un accès privilégié aux fermes aux Etats-Unis.

      Le président guatémaltèque Jimmy Morales devait signer l’accord de « pays tiers sûr » la semaine dernière mais il avait été contraint de reculer après que la Cour constitutionnelle avait jugé qu’il ne pouvait pas prendre un tel engagement sans l’accord du Parlement, ce qui avait provoqué la fureur de Donald Trump.

      Invoquant la nécessité d’éviter des « répercussions sociales et économiques », le gouvernement guatémaltèque a indiqué qu’un accord serait signé dans les prochains jours avec Washington pour faciliter l’octroi de visas de travail agricole temporaires aux ressortissants guatémaltèques. Il a dit espérer que cette mesure serait ultérieurement étendue aux secteurs de la construction et des services.

      Les Etats-Unis sont confrontés à une flambée du nombre de migrants qui cherchent à franchir sa frontière sud, celle qui les séparent du Mexique. En juin, les services de police aux frontières ont arrêté 104 000 personnes qui cherchaient à entrer illégalement aux Etats-Unis. Ils avaient été 144 000 le mois précédent.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2019/07/27/washington-signe-un-accord-sur-le-droit-d-asile-avec-le-guatemala_5493979_32
      #agriculture #ouvriers_agricoles #travail #fermes

    • Migrants, pressions sur le Mexique

      Sous la pression des États-Unis, le Mexique fait la chasse aux migrants sur son territoire, et les empêche d’avancer vers le nord. Au mois de juin, les autorités ont arrêté près de 24 000 personnes sans papiers.

      Debout sur son radeau, Edwin maugrée en regardant du coin de l’œil la vingtaine de militaires de la Garde Nationale mexicaine postés sous les arbres, côté mexicain. « C’est à cause d’eux si les affaires vont mal », bougonne le jeune Guatémaltèque en poussant son radeau à l’aide d’une perche. « Depuis qu’ils sont là, plus personne ne peut passer au Mexique ».

      Les eaux du fleuve Suchiate, qui sépare le Mexique du Guatemala, sont étrangement calmes depuis le mois de juin. Fini le ballet incessant des petits radeaux de fortune, où s’entassaient, pêle-mêle, villageois, commerçants et migrants qui se rendaient au Mexique. « Mais ça ne change rien, les migrants traversent plus loin », sourit le jeune homme.

      La stratégie du président américain Donald Trump pour contraindre son voisin du sud à réduire les flux migratoires en direction des États-Unis a mis le gouvernement mexicain aux abois : pour éviter une nouvelle fois la menace de l’instauration de frais de douanes de 5 % sur les importations mexicaines, le gouvernement d’Andrés Manuel López Obrador a déployé dans l’urgence 6 500 éléments de la Garde Nationale à la frontière sud du Mexique.
      Des pots-de-vin lors des contrôles

      Sur les routes, les opérations de contrôle sont partout. « Nous avons été arrêtés à deux reprises par l’armée », explique Natalia, entourée de ses garçons de 11 ans, 8 ans et 3 ans. Cette Guatémaltèque s’est enfuie de son village avec son mari et ses enfants, il y a dix jours. Son époux, témoin protégé dans le procès d’un groupe criminel, a été menacé de mort. « Au premier contrôle, nous leur avons donné 1 500 pesos (NDLR, 70 €), au deuxième 2 500 pesos (118 €), pour qu’ils nous laissent partir », explique la mère de famille, assise sous le préau de l’auberge du Père César Augusto Cañaveral, l’une des deux auberges qui accueillent les migrants à Tapachula.

      Conçu pour 120 personnes, l’établissement héberge actuellement plus de 300 personnes, dont une centaine d’enfants en bas âge. « On est face à une politique anti-migratoire de plus en plus violente et militarisée, se désole le Père Cañaveral. C’est devenu une véritable chasse à l’homme dehors, alors je leur dis de sortir le moins possible pour éviter les arrestations ». Celles-ci ont en effet explosé depuis l’ultimatum du président des États-Unis : du 1er au 24 juin, l’Institut National de Migration (INM) a arrêté près de 24 000 personnes en situation irrégulière, soit 1 000 personnes détenues par jour en moyenne, et en a expulsé plus de 17 000, essentiellement des Centraméricains. Du jamais vu.
      Des conditions de détention « indignes »

      À Tapachula, les migrants arrêtés sont entassés dans le centre de rétention Siglo XXI. À quelques mètres de l’entrée de cette forteresse de béton, Yannick a le regard vide et fatigué. « Il y avait tellement de monde là-dedans que ma fille y est tombée malade », raconte cet Angolais âgé de 33 ans, sa fille de 3 ans somnolant dans ses bras. « Ils viennent de nous relâcher car ils ne vont pas nous renvoyer en Afrique, ajoute-il. Heureusement, car à l’intérieur on dort par terre ». « Les conditions dans ce centre sont indignes », dénonce Claudia León Aug, coordinatrice du Service jésuite des réfugiés pour l’Amérique latine, qui a visité à plusieurs reprises le centre de rétention Siglo XXI. « La nourriture est souvent avariée, les enfants tombent malades, les bébés n’ont droit qu’à une seule couche par jour, et on a même recensé des cas de tortures et d’agressions ».

      Tapachula est devenu un cul-de-sac pour des milliers de migrants. Ils errent dans les rues de la ville, d’hôtel en d’hôtel, ou louent chez l’habitant, faute de pouvoir avancer vers le nord. Les compagnies de bus, sommées de participer à l’effort national, demandent systématiquement une pièce d’identité en règle. « On ne m’a pas laissé monter dans le bus en direction de Tijuana », se désole Elvis, un Camerounais de 34 ans qui rêve de se rendre au Canada.

      Il sort de sa poche un papier tamponné par les autorités mexicaines, le fameux laissez-passer que délivrait l’Institut National de Migration aux migrants extra-continentaux, pour qu’ils traversent le Mexique en 20 jours afin de gagner la frontière avec les États-Unis. « Regardez, ils ont modifié le texte, maintenant il est écrit que je ne peux pas sortir de Tapachula », accuse le jeune homme, dépité, avant de se rasseoir sur le banc de la petite cour de son hôtel décati dans la périphérie de Tapachula. « La situation est chaotique, les gens sont bloqués ici et les autorités ne leur donnent aucune information, pour les décourager encore un peu plus », dénonce Salvador Lacruz, coordinateur au Centre des Droits humains Centro Fray Matías de Córdova.
      Explosion du nombre des demandes d’asile au Mexique

      Face à la menace des arrestations et des expulsions, de plus en plus de migrants choisissent de demander l’asile au Mexique. Dans le centre-ville de Tapachula, la Commission mexicaine d’aide aux réfugiés (COMAR), est prise d’assaut dès 4 heures du matin par les demandeurs d’asile. « On m’a dit de venir avec tous les documents qui prouvent que je suis en danger de mort dans mon pays », explique Javier, un Hondurien de 34 ans qui a fait la queue une partie de la nuit pour ne pas rater son rendez-vous.

      Son fils de 9 ans est assis sur ses genoux. « J’ai le certificat de décès de mon père et celui de mon frère. Ils ont été assassinés pour avoir refusé de donner de l’argent aux maras », explique-t-il, une pochette en plastique dans les mains. « Le prochain sur la liste, c’est moi, c’est pour ça que je suis parti pour les États-Unis, mais je vois que c’est devenu très difficile, alors je me pose ici, ensuite, on verra ».

      Les demandes d’asile au Mexique ont littéralement explosé : 31 000 pour les six premiers mois de 2019, c’est trois fois plus qu’en 2018 à la même période, et juin a été particulièrement élevé, avec 70 % de demandes en plus par rapport à janvier. La tendance devrait se poursuivre du fait de la décision prise le 15 juillet dernier par le président américain, que toute personne « entrant par la frontière sud des États-Unis » et souhaitant demander l’asile aux États-Unis le fasse, au préalable, dans un autre pays, transformant ainsi le Mexique, de facto, en « pays tiers sûr ».

      « Si les migrants savent que la seule possibilité de demander l’asile aux États-Unis, c’est de l’avoir obtenu au Mexique, ils le feront », observe Salvador Lacruz. Mais si certains s’accrochent à Tapachula, d’autres abandonnent. Jesús Roque, un Hondurien de 21 ans, « vient de signer » comme disent les migrants centraméricains en référence au programme de retour volontaire mis en place par le gouvernement mexicain. « C’est impossible d’aller plus au nord, je rentre chez moi », lâche-t-il.

      Comme lui, plus de 35 000 personnes sont rentrées dans leur pays, essentiellement des Honduriens et des Salvadoriens. À quelques mètres, deux femmes pressent le pas, agacées par la foule qui se presse devant les bureaux de la COMAR. « Qu’ils partent d’ici, vite ! », grogne l’une. Le mur tant désiré par Donald Trump s’est finalement érigé au Mexique en quelques semaines. Dans les esprits aussi.

      https://www.la-croix.com/Monde/Ameriques/Le-Mexique-verrouille-frontiere-sud-2019-08-01-1201038809

    • US Move Puts More Asylum Seekers at Risk. Expanded ‘#Remain_in_Mexico’ Program Undermines Due Process

      The Trump administration has drastically expanded its “Remain in Mexico” program while undercutting the rights of asylum seekers at the United States southern border, Human Rights Watch said today. Under the Migrant Protection Protocols (MPP) – known as the “Remain in Mexico” program – asylum seekers in the US are returned to cities in Mexico where there is a shortage of shelter and high crime rates while awaiting asylum hearings in US immigration court.

      Human Rights Watch found that asylum seekers face new or increased barriers to obtaining and communicating with legal counsel; increased closure of MPP court hearings to the public; and threats of kidnapping, extortion, and other violence while in Mexico.

      “The inherently inhumane ‘Remain in Mexico’ program is getting more abusive by the day,” said Ariana Sawyer, assistant US Program researcher at Human Rights Watch. “The program’s rapid growth in recent months has put even more people and families in danger in Mexico while they await an increasingly unfair legal process in the US.”

      The United States will begin sending all Central American asylum-seeking families to Mexico beginning the week of September 29, 2019 as part of the most recent expansion of the “Remain in Mexico” program, the Department of Homeland Security acting secretary, Kevin McAleenan, announced on September 23.

      Human Rights Watch concluded in a July 2019 report that the MPP program has had serious rights consequences for asylum seekers, including high – if not insurmountable – barriers to due process on their asylum claims in the United States and threats and physical violence in Mexico. Human Rights Watch recently spoke to seven asylum seekers, as well as 26 attorneys, migrant shelter operators, Mexican government officials, immigration court workers, journalists, and advocates. Human Rights Watch also observed court hearings for 71 asylum seekers in August and analyzed court filings, declarations, photographs, and media reports.

      “The [MPP] rules, which are never published, are constantly changing without advance notice,” said John Moore, an asylum attorney. “And so far, every change has had the effect of further restricting the already limited access we attorneys have with our clients.”

      Beyond the expanded program, which began in January, the US State Department has also begun funding a “voluntary return” program carried out by the United Nations-affiliated International Organization for Migration (IOM). The organization facilitates the transportation of asylum seekers forced to wait in Mexico back to their country of origin but does not notify US immigration judges. This most likely results in negative judgments against asylum seekers for not appearing in court, possibly resulting in a ban of up to 10 years on entering the US again, when they could have withdrawn their cases without penalty.

      Since July, the number of people being placed in the MPP program has almost tripled, from 15,079 as of June 24, to 40,033 as of September 7, according to the Mexican National Institute of Migration. The Trump administration has increased the number of asylum seekers it places in the program at ports of entry near San Diego and Calexico, California and El Paso, Texas, where the program had already been in place. The administration has also expanded the program to Laredo and Brownsville, Texas, even as the overall number of border apprehensions has declined.

      As of early August, more than 26,000 additional asylum seekers were waiting in Mexican border cities on unofficial lists to be processed by US Customs and Border Protection as part the US practice of “metering,” or of limiting the number of people who can apply for asylum each day by turning them back from ports of entry in violation of international law.

      In total, more than 66,000 asylum seekers are now in Mexico, forced to wait months or years for their cases to be decided in the US. Some have given up waiting and have attempted to cross illicitly in more remote and dangerous parts of the border, at times with deadly results.

      As problematic as the MPP program is, seeking asylum will likely soon become even more limited. On September 11, the Supreme Court temporarily allowed the Trump administration to carry out an asylum ban against anyone entering the country by land after July 16 who transited through a third country without applying for asylum there. This could affect at least 46,000 asylum seekers, placed in the MPP program or on a metering list after mid-July, according to calculations based on data from the Mexican National Institute of Migration. Asylum seekers may still be eligible for other forms of protection, but they carry much higher eligibility standards and do not provide the same level of relief.

      Human Rights Watch contacted the Department of Homeland Security and the US Justice Department’s Executive Office for Immigration Review with its findings and questions regarding the policy changes and developments but have not to date received a response. The US government should immediately cease returning asylum seekers to Mexico and instead ensure them meaningful access to full and fair asylum proceedings in US immigration courts, Human Rights Watch said. Congress should urgently act to cease funding the MPP program. The US should manage asylum-seeker arrivals through a genuine humanitarian response that includes fair determinations of an asylum seeker’s eligibility to remain in the US. The US should simultaneously pursue longer-term efforts to address the root causes of forced displacement in Central America.

      “The Trump administration seems intent on making the bad situation for asylum seekers even worse by further depriving them of due process rights,” Sawyer said. “The US Congress should step in and put an end to these mean-spirited attempts to undermine and destroy the US asylum system.”

      New Concerns over the MPP Program

      Increased Barriers to Legal Representation

      Everyone in the MPP has the right to an attorney at their own cost, but it has been nearly impossible for asylum seekers forced to remain in Mexico to get legal representation. Only about 1.3 percent of participants have legal representation, according to the Transactional Records Access Clearinghouse at Syracuse University, a research center that examined US immigration court records through June 2019. In recent months, the US government has raised new barriers to obtaining representation and accessing counsel.

      When the Department of Homeland Security created the program, it issued guidance that:

      in order to facilitate access to counsel for aliens subject to return to Mexico under the MPP who will be transported to their immigration court hearings, [agents] will depart from the [port of entry] with the alien at a time sufficient to ensure arrival at the immigration court not later than one hour before his or her scheduled hearing time in order to afford the alien the opportunity to meet in-person with his or her legal representative.

      However, according to several attorneys Human Rights Watch interviewed in El Paso, Texas, and as Human Rights Watch observed on August 12 to 15 in El Paso Immigration Court, the Department of Homeland Security and the Executive Office for Immigration Review (EOIR), which manages the immigration court, have effectively barred attorneys from meeting with clients for the full hour before their client’s hearing begins. Rather than having free access to their clients, attorneys are now required to wait in the building lobby on a different level than the immigration court until the court administrator notifies security guards that attorneys may enter.

      As Human Rights Watch has previously noted, one hour is insufficient for adequate attorney consultation and preparation. Still, several attorneys said that this time in court was crucial. Immigration court is often the only place where asylum seekers forced to wait in Mexico can meet with attorneys since lawyers capable of representing them typically work in the US. Attorneys cannot easily travel to Mexico because of security and logistical issues. For MPP participants without attorneys, there are now also new barriers to getting basic information and assistance about the asylum application process.

      Human Rights Watch observed in May a coordinated effort by local nongovernmental organizations and attorneys in El Paso to perform know-your-rights presentations for asylum seekers without an attorney and to serve as “Friend of the Court,” at the judge’s discretion. The Executive Office for Immigration Review has recognized in the context of unaccompanied minors that a Friend of the Court “has a useful role to play in assisting the court and enhancing a respondent’s comprehension of proceedings.”

      The agency’s memos also say that, “Immigration Judges and court administrators remain encouraged to facilitate pro bono representation” because pro bono attorneys provide “respondents with welcome legal assistance and the judge with efficiencies that can only be realized when the respondent is represented.”

      To that end, immigration courts are encouraged to support “legal orientations and group rights presentations” by nonprofit organizations and attorneys.

      One of the attorneys involved in coordinating the various outreach programs at the El Paso Immigration Court said, however, that on June 24 the agency began barring all contact between third parties and asylum seekers without legal representation in both the courtroom and the lobby outside. This effectively ended all know-your-rights presentations and pro bono case screenings, though no new memo was issued. Armed guards now prevent attorneys in the US from interacting with MPP participants unless the attorneys have already filed official notices that they are representing specific participants.

      On July 8, the agency also began barring attorneys from serving as “Friend of the Court,” several attorneys told Human Rights Watch. No new memo has been issued on “Friend of the Court” either.

      In a July 16 email to an attorney obtained by Human Rights Watch, an agency spokesman, Rob Barnes, said that the agency shut down “Friend of the Court” and know-your-rights presentations to protect asylum seekers from misinformation after it “became aware that persons from organizations not officially recognized by EOIR...were entering EOIR space in El Paso.

      However, most of the attorneys and organizations now barred from performing know-your-rights presentations or serving as “Friend of the Court” in El Paso are listed on a form given to asylum seekers by the court of legal service providers, according to a copy of the form given to Human Rights Watch and attorneys and organizations coordinating those services.

      Closure of Immigration Court Hearings to the Public

      When Human Rights Watch observed court hearings in El Paso on May 8 to 10, the number of asylum seekers who had been placed in the MPP program and scheduled to appear in court was between 20 and 24 each day, with one judge hearing all of these cases in a single mass hearing. At the time, those numbers were considered high, and there was chaos and confusion as judges navigated a system that was never designed to provide hearings for people being kept outside the US.

      When Human Rights Watch returned to observe hearings just over three months later, four judges were hearing a total of about 250 cases a day, an average of over 60 cases for each judge. Asylum seekers in the program, who would previously have been allowed into the US to pursue their claims at immigration courts dispersed around the country, have been primarily funneled through courts in just two border cities, causing tremendous pressures on these courts and errors in the system. Some asylum seekers who appeared in court found their cases were not in the system or received conflicting instructions about where or when to appear.

      One US immigration official said the MPP program had “broken the courts,” Reuters reported.

      The Executive Office for Immigration Review has stated that immigration court hearings are generally supposed to be open to the public. The regulations indicate that immigration judges may make exceptions and limit or close hearings if physical facilities are inadequate; if there is a need to protect witnesses, parties, or the public interest; if an abused spouse or abused child is to appear; or if information under seal is to be presented.

      In recent weeks, however, journalists, attorneys, and other public observers have been barred from these courtrooms in El Paso by court administrators, security guards, and in at least one case, by a Department of Homeland Security attorney, who said that a courtroom was too full to allow a Human Rights Watch researcher entry.

      Would-be observers are now frequently told by the court administrator or security guards that there is “no room,” and that dockets are all “too full.”

      El Paso Immigration Court Administrator Rodney Buckmire told Human Rights Watch that hundreds of people receive hearings each day because asylum seekers “deserve their day in court,” but the chaos and errors in mass hearings, the lack of access to attorneys and legal advice, and the lack of transparency make clear that the MPP program is severely undermining due process.

      During the week of September 9, the Trump administration began conducting hearings for asylum seekers returned to Mexico in makeshift tent courts in Laredo and Brownsville, where judges are expected to preside via videoconference. At a September 11 news conference, DHS would not commit to allowing observers for those hearings, citing “heightened security measures” since the courts are located near the border. Both attorneys and journalists have since been denied entry to these port courts.

      Asylum Seekers Describe Risk of Kidnapping, Other Crimes

      As the MPP has expanded, increasing numbers of asylum seekers have been placed at risk of kidnapping and other crimes in Mexico.

      Two of the northern Mexican states to which asylum seekers were initially being returned under the program, Baja California and Chihuahua, are among those with the most homicides and other crimes in the country. Recent media reports have documented ongoing harm to asylum seekers there, including rape, kidnapping, sexual exploitation, assault, and other violent crimes.

      The program has also been expanded to Nuevo Laredo and Matamoros, both in the Mexican state of Tamaulipas, which is on the US State Department’s “do not travel” list. The media and aid workers have also reported that migrants there have experienced physical violence, sexual assault, kidnapping, and other abuses. There have been multiple reports in 2019 alone of migrants being kidnapped as they attempt to reach the border by bus.

      Jennifer Harbury, a human rights attorney and activist doing volunteer work with asylum-seekers on both sides of the border, collected sworn declarations that they had been victims of abuse from three asylum seekers who had been placed in the MPP program and bused by Mexican immigration authorities to Monterrey, Mexico, two and a half hours from the border. Human Rights Watch examined these declarations, in which asylum seekers reported robbery, extortion, and kidnapping, including by Mexican police.

      Expansion to Mexican Cities with Even Fewer Protections

      Harbury, who recently interviewed hundreds of migrants in Mexico, described asylum seekers sent to Nuevo Laredo as “fish in a barrel” because of their vulnerability to criminal organizations. She said that many of the asylum seekers she interviewed said they had been kidnapped or subjected to an armed assault at least once since they reached the border.

      Because Mexican officials are in many cases reportedly themselves involved in crimes against migrants, and because nearly 98 percent of crimes in Mexico go unsolved, crimes committed against migrants routinely go unpunished.

      In Matamoros, asylum seekers have no meaningful shelter access, said attorneys with Lawyers for Good Government (L4GG) who were last there from August 22 to 26. Instead, more than 500 asylum seekers were placed in an encampment in a plaza near the port of entry to the US, where they were sleeping out in the open, despite temperatures of over 100 degrees Fahrenheit. Henriette Vinet-Martin, a lawyer with the group, said she saw a “nursing mother sleeping on cardboard with her baby” and that attorneys also spoke to a woman in the MPP program there who said she had recently miscarried in a US hospital while in Customs and Border Protection custody. The attorneys said some asylum seekers had tents, but many did not.

      Vinet-Martin and Claire Noone, another lawyer there as part of the L4GG project, said they found children with disabilities who had been placed in the MPP program, including two children with Down Syndrome, one of them eight months old.

      Human Rights Watch also found that Customs and Border Protection continues to return asylum seekers with disabilities or other chronic health conditions to Mexico, despite the Department of Homeland Security’s initial guidance that no one with “known physical/mental health issues” would be placed in the program. In Ciudad Juárez, Human Rights Watch documented six such cases, four of them children. In one case, a 14-year-old boy had been placed in the program along with his mother and little brother, who both have intellectual disabilities, although the boy said they have family in the US. He appeared to be confused and distraught by his situation.

      The Mexican government has taken some steps to protect migrants in Ciudad Juárez, including opening a large government-operated shelter. The shelter, which Human Rights Watch visited on August 22, has a capacity of 3,000 migrants and is well-stocked with food, blankets, sleeping pads, personal hygiene kits, and more. At the time of the visit, the shelter held 555 migrants, including 230 children, primarily asylum seekers in the MPP program.

      One Mexican government official said the government will soon open two more shelters – one in Tijuana with a capacity of 3,000 and another in Mexicali with a capacity of 1,500.

      Problems Affecting the ‘Assisted Voluntary Return’ Program

      In October 2018, the International Organization for Migration began operating a $1.65 million US State Department-funded “Assisted Voluntary Return” program to assist migrants who have decided or felt compelled to return home. The return program originally targeted Central Americans traveling in large groups through the interior of Mexico. However, in July, the program began setting up offices in Ciudad Juárez, Tijuana, and Mexicali focusing on asylum seekers forced to wait in those cities after being placed in the MPP program. Alex Rigol Ploettner, who heads the International Organization for Migration office in Ciudad Juárez, said that the organization also provides material support such as bunk beds and personal hygiene kits to shelters, which the organization asks to refer interested asylum seekers to the Assisted Voluntary Return program. Four shelter operators in Ciudad Juárez confirmed these activities.

      As of late August, Rigol Ploettner said approximately 500 asylum seekers in the MPP program had been referred to Assisted Voluntary Return. Of those 500, he said, about 95 percent were found to be eligible for the program.

      He said the organization warns asylum seekers that returning to their home country may cause them to receive deportation orders from the US in absentia, meaning they will most likely face a ban on entering the US of up to 10 years.

      The organization does not inform US immigration courts that they have returned asylum seekers, nor are asylum seekers assisted in withdrawing their petition for asylum, which would avoid future penalties in the US.

      “For now, as the IOM, we don’t have a direct mechanism for withdrawal,” Rigol Ploettner said. Human Rights Watch is deeply concerned about the failure to notify the asylum courts when people who are on US immigration court dockets return home and the negative legal consequences for asylum seekers. These concerns are heightened by the environment in which the Assisted Voluntary Return Program is operating. Asylum seekers in the MPP are in such a vulnerable situation that it cannot be assumed that decisions to return home are based on informed consent.

      https://www.hrw.org/news/2019/09/25/us-move-puts-more-asylum-seekers-risk

      via @pascaline

    • Sweeping Language in Asylum Agreement Foists U.S. Responsibilities onto El Salvador

      Amid a tightening embrace of Trump administration policies, last week El Salvador agreed to begin taking asylum-seekers sent back from the United States. The agreement was announced on Friday but details were not made public at the time. The text of the agreement — which The Intercept requested and obtained from the Department of Homeland Security — purports to uphold international and domestic obligations “to provide protection for eligible refugees,” but immigration experts see the move as the very abandonment of the principle of asylum. Aaron Reichlin-Melnick, policy analyst at American Immigration Council, called the agreement a “deeply cynical” move.

      The agreement, which closely resembles one that the U.S. signed with Guatemala in July, implies that any asylum-seeker who is not from El Salvador could be sent back to that country and forced to seek asylum there. Although officials have said that the agreements would apply to people who passed through El Salvador or Guatemala en route, the text of the agreements does not explicitly make that clear.

      “This agreement is so potentially sweeping that it could be used to send an asylum-seeker who never transited El Salvador to El Salvador,” said Eleanor Acer, senior director of refugee protection at the nonprofit organization Human Rights First.

      DHS did not immediately respond to a request for comment.

      The Guatemalan deal has yet to take effect, as Guatemala’s Congress claims to need to ratify it first. DHS officials are currently seeking a similar arrangement with Honduras and have been pressuring Mexico — under threats of tariffs — to crack down on U.S.-bound migration.

      The agreement with El Salvador comes after the Supreme Court recently upheld the Trump administration’s most recent asylum ban, which requires anyone who has transited through another country before reaching the border to seek asylum there first, and be denied in that country, in order to be eligible for asylum in the U.S. Meanwhile, since January, more than 42,000 asylum-seekers who filed their claims in the U.S. before the ban took effect have been pushed back into Mexico and forced to wait there — where they have been subjected to kidnapping, rape, and extortion, among other hazards — as the courts slowly weigh their eligibility.

      Reichlin-Melnick called the U.S.-El Salvador deal “yet another sustained attack at our system of asylum protections.” It begins by invoking the international Refugee Convention and the principle of non-refoulement, which is the crux of asylum law — the guarantee not to return asylum-seekers to a country where they would be subjected to persecution or death. Karen Musalo, law professor at U.C. Hastings Center for Gender and Refugee Studies, called that invocation “Orwellian.”

      “The idea that El Salvador is a safe country for asylum-seekers when it is one of the major countries sending asylum-seekers to the U.S., a country with one of the highest homicide and femicide rates in the world, a place in which gangs have control over large swathes of the country, and the violence is causing people to flee in record numbers … is another absurdity that is beyond the pale,” Musalo said.

      “El Salvador is not a country that is known for having any kind of protection for its own citizens’ human rights,” Musalo added. “If they can’t protect their own citizens, it’s absolutely absurd to think that they can protect people that are not their citizens.”

      “They’ve looked at all of the facts,” Reichlin-Melnick said. “And they’ve decided to create their own reality.”

      Last week, the Salvadoran newspaper El Faro reported that the country’s agency that reviews asylum claims only has a single officer. Meanwhile, though homicide rates have gone down in recent months — since outsider president Nayib Bukele took office in June — September has already seen an increase in homicides. Bukele’s calculus in accepting the agreement is still opaque to Salvadoran observers (Guatemala’s version was deeply unpopular in that country), but he has courted U.S. investment and support. The legal status of nearly 200,000 Salvadorans with temporary protected status in the U.S. is also under threat from the administration. This month also saw the symbolic launch of El Salvador’s Border Patrol — with U.S. funding and support. This week, Bukele, who has both sidled up to Trump and employed Trumpian tactics, will meet with the U.S. president in New York to discuss immigration.

      Reichlin-Melnick noted that the Guatemalan and Salvadoran agreements, as written, could bar people not only from seeking asylum, but also from two other protections meant to fulfill the non-refoulement principle: withholding of removal (a stay on deportation) and the Convention Against Torture, which prevents people from being returned to situations where they may face torture. That would mean that these Central American cooperation agreements go further than the recent asylum ban, which still allows people to apply for those other protections.

      Another major difference between the asylum ban and these agreements is that with the asylum ban, people would be deported to their home countries. If these agreements go into effect, the U.S. will start sending people to Guatemala or El Salvador, regardless of where they may be from. In the 1980s, the ACLU documented over 100 cases of Salvadorans who were harmed or killed after they were deported from the U.S. After this agreement goes into effect, it will no longer be just Salvadorans who the U.S. will be sending into danger.

      https://theintercept.com/2019/09/23/el-salvador-asylum-agreement

    • La forteresse Trump ou le pari du mur

      Plus que sur le mur promis pendant sa campagne, Donald Trump semble fonder sa #politique_migratoire sur une #pression_commerciale sur ses voisins du sud, remettant en cause les #échanges économiques mais aussi culturels avec le Mexique. Ce mur ne serait-il donc que symbolique ?
      Alors que l’administration américaine le menaçait de #taxes_douanières et de #guerre_commerciale, le Mexique d’Andres Lopez Obrador a finalement concédé de freiner les flux migratoires.

      Après avoir accepté un #accord imposé par Washington, Mexico a considérablement réduit les flux migratoires et accru les #expulsions. En effet, plus de 100 000 ressortissants centre-américains ont été expulsés du Mexique vers le #Guatemala dans les huit premiers mois de l’année, soit une hausse de 63% par rapport à l’année précédente selon les chiffres du Guatemala.

      Par ailleurs, cet été le Guatemala a conclu un accord de droit d’asile avec Washington, faisant de son territoire un « #pays_sûr » auprès duquel les demandeurs d’asiles ont l’obligation d’effectuer les premières démarches. Le Salvador et le #Honduras ont suivi la voie depuis.

      Et c’est ainsi que, alors qu’il rencontrait les plus grandes difficultés à obtenir les financements pour le mur à la frontière mexicaine, Donald Trump mise désormais sur ses voisins pour externaliser sa politique migratoire.

      Alors le locataire de la Maison Blanche a-t-il oublié ses ambitions de poursuivre la construction de cette frontière de fer et de béton ? Ce mur n’était-il qu’un symbole destiné à montrer à son électorat son volontarisme en matière de lutte contre l’immigration ? Le retour de la campagne est-il susceptible d’accélérer les efforts dans le domaine ?

      D’autre part, qu’en est-il de la situation des migrants sur le terrain ? Comment s’adaptent-ils à cette nouvelle donne ? Quelles conséquences sur les parcours migratoires des hommes, des femmes et des enfants qui cherchent à gagner les Etats-Unis ?

      On se souvient de cette terrible photo des cadavres encore enlacés d’un père et de sa petite fille de 2 ans, Oscar et Valeria Alberto, originaires du Salvador, morts noyés dans les eaux tumultueuses du Rio Bravo en juin dernier alors qu’ils cherchaient à passer aux Etats-Unis.

      Ce destin tragique annonce-t-il d’autres drames pour nombre de candidats à l’exil qui, quelques soient les politiques migratoires des Etats, iront au bout de leur vie avec l’espoir de l’embellir un peu ?

      https://www.franceculture.fr/emissions/cultures-monde/les-frontieres-de-la-colere-14-la-forteresse-trump-ou-le-pari-du-mur

      #Mexique #symbole #barrières_frontalières #USA #Etats-Unis #renvois #push-back #refoulements

    • Mexico sends asylum seekers south — with no easy way to return for U.S. court dates

      The exhausted passengers emerge from a sleek convoy of silver and red-streaked buses, looking confused and disoriented as they are deposited ignominiously in this tropical backwater in southernmost Mexico.

      There is no greeter here to provide guidance on their pending immigration cases in the United States or on where to seek shelter in a teeming international frontier town packed with marooned, U.S.-bound migrants from across the globe.

      The bus riders had made a long and perilous overland trek north to the Rio Grande only to be dispatched back south to Mexico’s border with Central America — close to where many of them had begun their perilous journeys weeks and months earlier. At this point, some said, both their resources and sense of hope had been drained.

      “We don’t know what we’re going to do next,” said Maria de Los Angeles Flores Reyes, 39, a Honduran accompanied by her daughter, Cataren, 9, who appeared petrified after disembarking from one of the long-distance buses. “There’s no information, nothing.”

      The two are among more than 50,000 migrants, mostly Central Americans, whom U.S. immigration authorities have sent back to Mexico this year to await court hearings in the United States under the Trump administration’s Remain in Mexico program.

      Immigration advocates have assailed the program as punitive, while the White House says it has worked effectively — discouraging many migrants from following up on asylum cases and helping to curb what President Trump has decried as a “catch and release” system in which apprehended migrants have been freed in U.S. territory pending court proceeding that can drag on for months or years.

      The ever-expanding ranks pose a growing dilemma for Mexican authorities, who, under intense pressure from the White House, had agreed to accept the returnees and provide them with humanitarian assistance.

      As the numbers rise, Mexico, in many cases, has opted for a controversial solution: Ship as many asylum seekers as possible more than 1,000 miles back here in the apparent hope that they will opt to return to Central America — even if that implies endangering or foregoing prospective political asylum claims in U.S. immigration courts.

      Mexican officials, sensitive to criticism that they are facilitating Trump’s hard-line deportation agenda, have been tight-lipped about the shadowy busing program, under which thousands of asylum-seekers have been returned here since August. (Mexican authorities declined to provide statistics on just how many migrants have been sent back under the initiative.)

      In a statement, Mexico’s immigration agency called the 40-hour bus rides a “free, voluntary and secure” alternative for migrants who don’t want to spend months waiting in the country’s notoriously dangerous northern border towns.

      Advocates counter that the program amounts to a barely disguised scheme for encouraging ill-informed migrants to abandon their ongoing petitions in U.S. immigration court and return to Central America. Doing so leaves them to face the same conditions that they say forced them to flee toward the United States, and, at the same time, would undermine the claims that they face persecution at home.

      “Busing someone back to your southern border doesn’t exactly send them a message that you want them to stay in your country,” said Maureen Meyer, who heads the Mexico program for the Washington Office on Latin America, a research and advocacy group. “And it isn’t always clear that the people on the buses understand what this could mean for their cases in the United States.”

      Passengers interviewed on both ends of the bus pipeline — along the northern Mexican border and here on the southern frontier with Guatemala — say that no Mexican official briefed them on the potential legal jeopardy of returning home.

      “No one told us anything,” Flores Reyes asked after she got off the bus here, bewildered about how to proceed. “Is there a safe place to stay here until our appointment in December?”

      The date is specified on a notice to appear that U.S. Border Patrol agents handed her before she and her daughter were sent back to Mexico last month after having been detained as illegal border-crossers in south Texas. They are due Dec. 16 in a U.S. immigration court in Harlingen, Texas, for a deportation hearing, according to the notice, stamped with the capital red letters MPP — for Migrant Protection Protocols, the official designation of Remain in Mexico.

      The free bus rides to the Guatemalan border are strictly a one-way affair: Mexico does not offer return rides back to the northern border for migrants due in a U.S. immigration court, typically several months later.

      Beti Suyapa Ortega, 36, and son Robinson Javier Melara, 17, in a Mexican immigration agency waiting room in Nuevo Laredo, Mexico.

      “At this point, I’m so frightened I just want to go home,” said Beti Suyapa Ortega, 36, from Honduras, who crossed the border into Texas intending to seek political asylum and surrendered to the Border Patrol.

      She, along with her son, 17, were among two dozen or so Remain in Mexico returnees waiting recently for a southbound bus in a spartan office space at the Mexican immigration agency compound in Nuevo Laredo, across the Rio Grande from Laredo, Texas.

      Ortega and others said they were terrified of venturing onto the treacherous streets of Nuevo Laredo — where criminal gangs control not only drug trafficking but also the lucrative enterprise of abducting and extorting from migrants.

      “We can’t get out of here soon enough. It has been a nightmare,” said Ortega, who explained that she and her son had been kidnapped and held for two weeks and only released when a brother in Atlanta paid $8,000 in ransom. “I can never come back to this place.”

      The Ortegas, along with a dozen or so other Remain in Mexico returnees, left later that evening on a bus to southern Mexico. She said she would skip her date in U.S. immigration court, in Laredo — an appointment that would require her to pass through Nuevo Laredo and expose herself anew to its highly organized kidnapping and extortion gangs.

      The Mexican government bus service operates solely from the northern border towns of Nuevo Laredo and Matamoros, officials say. Both are situated in hyper-dangerous Tamaulipas state, a cartel hub on the Gulf of Mexico that regularly ranks high nationwide in homicides, “disappearances” and the discovery of clandestine graves.

      The long-haul Mexican busing initiative began in July, after U.S. immigration authorities began shipping migrants with court cases to Tamaulipas. Earlier, Remain in Mexico had been limited to sending migrants with U.S. court dates back to the northern border towns of Tijuana, Mexicali and Ciudad Juarez.

      At first, the buses left migrants departing from Tamaulipas state in the city of Monterrey, a relatively safe industrial center four hours south of the U.S. border. But officials there, including the state governor, complained about the sudden influx of hundreds of mostly destitute Central Americans. That’s when Mexican authorities appear to have begun busing all the way back to Ciudad Hidalgo, along Mexico’s border with Guatemala.

      A separate, United Nations-linked program has also returned thousands of migrants south from two large cities on the U.S. border, Tijuana and Ciudad Juarez.

      The packed buses arrive here two or three times a week, with no apparent set schedule.

      On a recent morning, half a dozen, each ferrying more than 40 migrants, came to a stop a block from the Rodolfo Robles international bridge that spans the Suchiate River, the dividing line between Mexico and Guatemala. Part of the fleet of the Omnibus Cristobal Colon long-distance transport company, the buses displayed windshield signs explaining they were “in the service” of Mexico’s national immigration agency.

      The migrants on board had begun the return journey south in Matamoros, across from Brownsville, Texas, after having been sent back there by U.S. immigration authorities.

      Many clutched folders with notices to appear in U.S. immigration court in Texas in December.

      But some, including Flores Reyes, said they were terrified of returning to Matamoros, where they had been subjected to robbery or kidnapping. Nor did they want to return across the Rio Grande to Texas, if it required travel back through Matamoros.

      Flores Reyes said kidnappers held her and her daughter for a week in Matamoros before they managed to escape with the aid of a fellow Honduran.

      The pair later crossed into Texas, she said, and they surrendered to the U.S. Border Patrol. On Sept. 11, they were sent back to Matamoros with a notice to appear Dec. 16 in immigration court in Harlingen.

      “When they told us they were sending us back to Matamoros I became very upset,” Flores Reyes said. “I can’t sleep. I’m still so scared because of what happened to us there.”

      Fearing a second kidnapping, she said, she quickly agreed to take the transport back to southern Mexico.

      Christian Gonzalez, 23, a native of El Salvador who was also among those recently returned here, said he had been mugged in Matamoros and robbed of his cash, his ID and his documents, among them the government notice to appear in U.S. immigration court in Texas in December.

      “Without the paperwork, what can I do?” said an exasperated Gonzalez, a laborer back in Usulutan province in southeastern El Salvador. “I don’t have any money to stay here.”

      He planned to abandon his U.S. immigration case and return to El Salvador, where he said he faced threats from gangs and an uncertain future.

      Standing nearby was Nuvia Carolina Meza Romero, 37, accompanied by her daughter, Jessi, 8, who clutched a stuffed sheep. Both had also returned on the buses from Matamoros. Meza Romero, too, was in a quandary about what do, but seemed resigned to return to Honduras.

      “I can’t stay here. I don’t know anyone and I don’t have any money,” said Meza Romero, who explained that she spent a week in U.S. custody in Texas after crossing the Rio Grande and being apprehended on Sept. 2.

      Her U.S. notice to appear advised her to show up on Dec. 3 in U.S. immigration court in Brownsville.

      “I don’t know how I would even get back there at this point,” said Meza Romero, who was near tears as she stood with her daughter near the border bridge.

      Approaching the migrants were aggressive bicycle taxi drivers who, for a fee of the equivalent of about $2, offered to smuggle them back across the river to Guatemala on rafts made of planks and inner tubes, thus avoiding Mexican and Guatemalan border inspections.

      Opting to cross the river were many bus returnees from Matamoros, including Meza Romero, her daughter and Gonzalez, the Salvadoran.

      But Flores Reyes was hesitant to return to Central America and forfeit her long-sought dream of resettling in the United States, even if she had to make her way back to Matamoros on her own.

      “Right now, we just need to find some shelter,” Flores Reyes said as she ambled off in search of some kind of lodging, her daughter holding her mother’s arm. “We have an appointment on Dec. 16 on the other side. I plan to make it. I’m not ready to give up yet.”

      https://www.latimes.com/world-nation/story/2019-10-15/buses-to-nowhere-mexico-transports-migrants-with-u-s-court-dates-to-its-far

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      Commentaire de @pascaline via la mailing-list Migreurop :

      Outre le dispositif d’expulsion par charter de l’OIM (https://seenthis.net/messages/730601) mis en place à la frontière nord du Mexique pour les MPPs, le transfert et l’abandon des demandeurs d’asile MPPS à la frontière avec le Guatemala, par les autorités mexicaines est présentée comme une façon de leur permettre d’échapper à la dangerosité des villes frontalières du Nord tout en espérant qu’ils choississent de retourner par eux-mêmes « chez eux »...

    • In a first, U.S. starts pushing Central American families seeking asylum to Guatemala

      U.S. officials have started to send families seeking asylum to Guatemala, even if they are not from the Central American country and had sought protection in the United States, the Los Angeles Times has learned.

      In July, the Trump administration announced a new rule to effectively end asylum at the southern U.S. border by requiring asylum seekers to claim protection elsewhere. Under that rule — which currently faces legal challenges — virtually any migrant who passes through another country before reaching the U.S. border and does not seek asylum there will be deemed ineligible for protection in the United States.

      A few days later, the administration reached an agreement with Guatemala to take asylum seekers arriving at the U.S. border who were not Guatemalan. Although Guatemala’s highest court initially said the country’s president couldn’t unilaterally enter into such an agreement, since late November, U.S. officials have forcibly returned individuals to Guatemala under the deal.

      At first, U.S. officials said they would return only single adults. But starting Tuesday, they began applying the policy to non-Guatemalan parents and children, according to communications obtained by The Times and several U.S. Citizenship and Immigration Services officials.

      One family of three from Honduras, as well as a separate Honduran parent and child, were served with notices on Tuesday that they’d soon be deported to Guatemala.

      The Trump administration has reached similar agreements with Guatemala’s Northern Triangle neighbors, El Salvador and Honduras, in each case obligating those countries to take other Central Americans who reach the U.S. border. Those agreements, however, have yet to be implemented.

      The administration describes the agreements as an “effort to share the distribution of hundreds of thousands of asylum claims.”

      The deals — also referred to as “safe third country” agreements — “are formed between the United States and foreign countries where aliens removed to those countries would have access to a full and fair procedure for determining a claim to asylum or equivalent temporary protection,” according to the federal notice.

      Guatemala has virtually no asylum system of its own, but the Trump administration and Guatemalan government both said the returns would roll out slowly and selectively.

      The expansion of the policy to families could mean many more asylum seekers being forcibly removed to Guatemala.

      Experts, advocates, the United Nations and Guatemalan officials say the country doesn’t have the capacity to handle any sizable influx, much less process potential protection claims. Guatemala’s own struggles with corruption, violence and poverty helped push more than 270,000 Guatemalans to the U.S. border in fiscal 2019.

      Citizenship and Immigration Services and Homeland Security officials did not immediately respond to requests for comment.

      https://www.latimes.com/politics/story/2019-12-10/u-s-starts-pushing-asylum-seeking-families-back-to-guatemala-for-first-time

    • U.S. implements plan to send Mexican asylum seekers to Guatemala

      Mexicans seeking asylum in the United States could be sent to Guatemala under a bilateral agreement signed by the Central American nation last year, according to documents sent to U.S. asylum officers in recent days and seen by Reuters.

      In a Jan. 4 email, field office staff at the U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) were told Mexican nationals will be included in the populations “amenable” to the agreement with Guatemala.

      The agreement, brokered last July between the administration of Republican President Donald Trump and the outgoing Guatemalan government, allows U.S. immigration officials to send migrants requesting asylum at the U.S.-Mexican border to apply for protection in Guatemala instead.

      Mexico objects to the plan, its foreign ministry said in a statement late on Monday, adding that it would be working with authorities to find “better options” for those that could be affected.

      Trump has made clamping down on unlawful migration a top priority of his presidency and a major theme of his 2020 re-election campaign. His administration penned similar deals with Honduras and El Salvador last year.

      U.S. Democrats and pro-migrant groups have opposed the move and contend asylum seekers will face danger in Guatemala, where the murder rate is five times that of the United States, according to 2017 data compiled by the World Bank. The country’s asylum office is tiny and thinly staffed and critics have argued it lacks the capacity to properly vet a significant increase in cases.

      Guatemalan President-elect Alejandro Giammattei, who takes office this month, has said he will review the agreement.

      Acting Deputy U.S. Department of Homeland Security (DHS) Secretary Ken Cuccinelli said in a tweet in December that Mexicans were being considered for inclusion under the agreement.

      USCIS referred questions to DHS, which referred to Cuccinelli’s tweet. Mexico’s foreign ministry did not immediately respond to requests for comment.

      Alejandra Mena, a spokeswoman for Guatemala’s immigration institute, said that since the agreement was implemented in November, the United States has sent 52 migrants to the country. Only six have applied for asylum in Guatemala, Mena said.

      On Monday, an additional 33 Central American migrants arrived on a flight to Guatemala City, she said.

      Unaccompanied minors cannot be sent to Guatemala under the agreement, which now applies only to migrants from Honduras, El Salvador and Mexico, according to the guidance documents. Exceptions are made if the migrants can establish that they are “more likely than not” to be persecuted or tortured in Guatemala based on their race, religion, nationality, membership in a particular social group, or political opinion.

      Numbers of Central American migrants apprehended at the border fell sharply in the second part of 2019 after Mexico deployed National Guard troops to stem the flow, under pressure from Trump.

      Overall, border arrests are expected to drop again in December for the seventh straight month, a Homeland Security official told Reuters last week, citing preliminary data.

      The U.S. government says another reason for the reduction in border crossings is a separate program, known as the Migrant Protection Protocols, that has forced more than 56,000 non-Mexican migrants to wait in Mexico for their U.S. immigration court hearings.

      With fewer Central Americans at the border, U.S. attention has turned to Mexicans crossing illegally or requesting asylum. About 150,000 Mexican single adults were apprehended at the border in fiscal 2019, down sharply from previous decades but still enough to bother U.S. immigration hawks.

      https://www.reuters.com/article/us-usa-immigration/us-implements-plan-to-send-mexican-asylum-seekers-to-guatemala-idUSKBN1Z51S
      #Guatemala

    • Mexico begins flying, busing migrants back to #Honduras

      Hundreds of Central American migrants who entered southern Mexico in recent days have either been pushed back into Guatemala by Mexican troops, shipped to detention centers or returned to Honduras, officials said Tuesday. An unknown number slipped past Mexican authorities and continued north.

      The latest migrant caravan provided a public platform for Mexico to show the U.S. government and migrants thinking of making the trip that it has refined its strategy and produced its desired result: This caravan will not advance past its southern border.

      What remained unclear was the treatment of the migrants who already find themselves on their way back to the countries they fled last week.

      “Mexico doesn’t have the capacity to process so many people in such a simple way in a couple of days,” said Guadalupe Correa Cabrera, a professor at George Mason University studying how the caravans form.

      The caravan of thousands had set out from Honduras in hopes Mexico would grant them passage, posing a fresh test of U.S. President Donald Trump’s effort to reduce the flow of migrants arriving at the U.S. border by pressuring other governments to stop them.

      Mexican Foreign Secretary Marcelo Ebrard said 2,400 migrants entered Mexico legally over the weekend. About 1,000 of them requested Mexico’s help in returning to their countries. The rest were being held in immigration centers while they start legal processes that would allow them to seek refuge in Mexico or obtain temporary work permits that would confine them to southern Mexico.

      On Tuesday afternoon, Jesus, a young father from Honduras who offered only his first name, rested in a shelter in Tecun Uman, Guatemala, with his wife and their baby, unsure of what to do next.

      “No country’s policy sustains us,” he said in response to hearing Ebrard’s comments about the situation. “If we don’t work, we don’t eat. (He) doesn’t feed us, doesn’t care for our children.”

      Honduran officials said more than 600 of its citizens were expected to arrive in that country Tuesday by plane and bus and more would follow in the coming days.

      Of an additional 1,000 who tried to enter Mexico illegally Monday by wading across the Suchiate river, most were either forced back or detained later by immigration agents, according to Mexican officials.

      Most of the hundreds stranded in the no-man’s land on the Mexican side of the river Monday night returned to Guatemala in search of water, food and a place to sleep. Late Tuesday, the first buses carrying Hondurans left Tecun Uman with approximately 150 migrants heading back to their home country.

      Mexican authorities distributed no water or food to those who entered illegally, in what appeared to be an attempt by the government to wear out the migrants.

      Alejandro Rendón, an official from Mexico’s social welfare department, said his colleagues were giving water to those who turned themselves in or were caught by immigration agents, but were not doing the same along the river because it was not safe for workers to do so.

      “It isn’t prudent to come here because we can’t put the safety of the colleagues at risk,” he said.

      Mexican President Andrés Manuel López Obrador said Tuesday that the government is trying to protect the migrants from harm by preventing them from traveling illegally through the country. He said they need to respect Mexican laws.

      “If we don’t take care of them, if we don’t know who they are, if we don’t have a register, they pass and get to the north, and the criminal gangs grab them and assault them, because that’s how it was before,” he said. “They disappeared them.”

      Mexican Interior Minister Olga Sánchez Cordero commended the National Guard for its restraint, saying: “In no way has there been an act that we could call repression and not even annoyance.”

      But Honduras’ ambassador to Mexico said there had been instances of excessive force on the part of the National Guard. “We made a complaint before the Mexican government,” Alden Rivera said in an interview with HCH Noticias without offering details. He also conceded migrants had thrown rocks at Mexican authorities.

      An Associated Press photograph of a Mexican National Guardsman holding a migrant in a headlock was sent via Twitter by acting U.S. Homeland Security Secretary Ken Cuccinelli with the message: “We appreciate Mexico doing more than they did last year to interdict caravans attempting to move illegally north to our southern border.”

      “They absolutely must be satisfied with (Mexico’s) actions because in reality it’s their (the United States’) plan,” said Correa Cabrera, the George Mason professor. “They’re congratulating themselves, because in reality it wasn’t López Obrador’s plan.”

      She said it is an complicated issue for Mexico, but the National Guard had no business being placed at the border to handle immigration because they weren’t trained for it. The government “is sending a group that doesn’t know how to and can’t protect human rights because they’re trained to do other kinds of things,” she said.

      Mexico announced last June that it was deploying the newly formed National Guard to assist in immigration enforcement to avoid tariffs that Trump threatened on Mexican imports.

      Darlin René Romero and his wife were among the few who spent the night pinned between the river and Mexican authorities.

      Rumors had circulated through the night that “anything could happen, that being there was very dangerous,” Romero said. But the couple from Copan, Honduras, spread a blanket on the ground and passed the night 20 yards from a line of National Guard troops forming a wall with their riot shields.

      They remained confident that Mexico would allow them to pass through and were trying to make it to the northern Mexican city of Monterrey, where his sister lives.

      They said a return home to impoverished and gang-plagued Honduras, where most of the migrants are from, was unthinkable.

      https://apnews.com/4d685100193f6a2c521267fe614356df

  • Les intérimaires, laissés-pour-compte de la « prime Macron », Francine Aizicovici
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/03/22/les-interimaires-laisses-pour-compte-de-la-prime-macron_5439657_3234.html

    Les conditions d’application de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat excluent un bon nombre de travailleurs temporaires.

    Le gouvernement s’était prononcé, le 6 décembre, en faveur d’une prime exceptionnelle versée par les entreprises à leurs salariés pour soutenir le pouvoir d’achat.

    Quand il a lu l’affichette placardée mi-janvier sur la porte de l’atelier, Stéphane, 23 ans, soudeur dans une PME, a « sauté de joie ». Une #prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) d’un montant de 700 euros allait être versée « aux acteurs » de cette société, sous réserve d’avoir perçu un salaire inférieur à 30 000 euros en 2018, ce qui est le cas du jeune homme. Sauf que la note omettait de préciser que les intérimaires, dont il fait partie, étaient exclus de cette mesure par la direction. « Je suis dégoûté », lâche-t-il.

    Stéphane est loin d’être le seul à vivre cette déception. La PEPA, annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018 en pleine crise des « #gilets_jaunes » et inscrite dans la loi du 24 décembre, ne visait-elle pas à « soutenir le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes, des #précaires comme moi ? », interpelle Jamel, un #intérimaire de 41 ans, sans prime lui aussi.
    En théorie, les intérimaires en bénéficient si elle est mise en place pour les salariés de leur entreprise de travail temporaire ou de leur entreprise utilisatrice, et dans les mêmes conditions. Pour qu’elle soit exonérée d’impôt et de charges sociales, il faut notamment que le salarié ait été en contrat de travail au 31 décembre 2018. L’instruction interministérielle du 6 février précise bien ce droit.

    « Je donne autant au travail qu’un employé en CDI »
    Cependant, l’organisation du dispositif n’est guère favorable aux intérimaires. D’abord parce que de nombreuses entreprises fermant pour les fêtes de fin d’année, bon nombre d’intérimaires ne sont pas en contrat ce jour-là.
    Surtout, encore faut-il que les entreprises appliquent ce principe de l’égalité de traitement entre intérimaires et leurs propres salariés, inscrit dans le code du travail (article L 1251-43). « Si une entreprise utilisatrice met en place la prime pour ses salariés permanents, elle doit aussi la verser aux intérimaires, insiste Stéphane Béal, directeur du département droit social au cabinet Fidal, qui conseille les employeurs. Nous avons dit nos clients de faire attention à ce point. Après, certains nous écoutent, d’autres pas. »

    Qu’en est-il dans la réalité pour les quelque 787 800 intérimaires recensés au quatrième trimestre 2018 ?
    L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), le réseau qui réunit les caisses Urssaf, a publié un premier bilan du dispositif portant sur les primes versées en décembre et janvier : 2 millions de salariés en ont bénéficié, sans toutefois préciser le nombre d’intérimaires. « Nous ne disposons pas de cette donnée », indique-t-on à l’Acoss. Le ministère du travail, lui, n’a pas donné suite à nos sollicitations.

    Quant aux #entreprises interrogées, certaines ne nous ont pas répondu. D’autres l’ont fait partiellement. « Près de 5 000 intérimaires en poste dans une centaine de nos entreprises clientes ont bénéficié de la prime », accordée par celles-ci, signale-t-on chez Manpower. Mais le groupe américain ne nous a pas indiqué si, de son côté, il octroie une PEPA à ses intérimaires. « Manpower nous a juste donné une prime de fidélité, de 300 euros, qui est imposable », regrette Julie, 28 ans. Quant à l’entreprise utilisatrice où elle travaille, elle a bien prévu la PEPA à ses salariés, fin mars, « mais pas aux intérimaires. Ce n’est pas normal. Je donne autant au travail qu’un employé en CDI. J’irai en justice s’il le faut ».

    La riposte s’organise
    Les systèmes de primes sont très variés. Chez Renault, par exemple, « 80 % des intérimaires » l’ont reçue fin janvier, indique le constructeur. Chez PSA, la somme, fixée au prorata de la durée de mission en 2018, est « minorée du montant de la prime exceptionnelle éventuellement perçue » par l’intérimaire de l’entreprise de travail temporaire. « Une écrasante majorité des 8 600 intérimaires qui ont travaillé chez PSA en 2018 ne va pas percevoir la prime à cause de la condition de présence le 31 décembre ou au dernier jour avant la fermeture de l’usine, le 21 décembre », déplore Jean-Pierre Mercier, délégué syndical central CGT chez PSA.
    Au final, les entreprises semblent peu appliquer le principe de l’égalité de traitement avec leurs propres salariés. Motif souvent invoqué : la loi vise « les employeurs », or « les intérimaires ne sont pas nos salariés », se justifie-t-on chez EDF, à La Poste, chez Valeo, Carrefour, GRDF, Thales. L’Oréal se justifie autrement. Selon le directeur juridique des relations humaines, Ronan Nguyen-Van, dans le code du travail, le principe de l’égalité de traitement « est lié au poste de travail occupé. Or, de notre point de vue, cette PEPA est liée à un contexte particulier. Nous n’avons donc pas à l’appliquer ».
    Lire aussi Primes exceptionnelles : Total, LVMH et d’autres grandes entreprises répondent à l’appel de Macron
    Certaines entreprises ajoutent des critères très sélectifs. Chez Adecco, par exemple, la direction dit avoir « modulé » la prime en « faisant référence à une présence au sein de l’entreprise au 1er janvier 2018 », en plus du 31 décembre 2018. Frédéric Chassin, délégué syndical central adjoint CGT, y voit « non pas une modulation mais une exclusion des intérimaires ! Presque aucun ne travaille le 1er janvier ». La CGT, qui a porté l’affaire devant le tribunal de grande instance de Lyon, saisi en référé, a été déboutée, dans une ordonnance du 11 mars.
    Mais la riposte s’organise côté syndicats. La CFTC-Intérim a dénoncé sur son site 65 grandes entreprises qui n’appliquent pas l’égalité de traitement, et est en train de réunir « des centaines de dossiers » d’intérimaires en vue d’une action en justice. La CGT Adecco a, elle, réuni « 500 dossiers d’intérimaires qui n’étaient pas en contrat le 1er janvier 2018 » en vue d’une action groupée aux prud’hommes.

  • France : plus de 250 000 micro-travailleurs en France payés « quelques centimes » par clic sur internet
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15673-france-plus-de-250-000-micro-travailleurs-en-france-payes-quelques-

    1 ... Comme j’ai dit, la loi Travail va favoriser le travail à la journée/tâche/mission, vers des contrats zéro heure

    2 ... La preuve en Belgique : ... 1 indépendant sur 6 est déjà sous le seuil de pauvreté

    3 ... La jeunesse paiera un lourd tribu et ira se réfugier dans la Révolution

    Contributeur anonyme

    Une étude se penche sur le nombre de personnes en France qui réalisent des micro-tâches numériques rémunérées à la pièce. Un phénomène comparable voire supérieur aux effectifs des plateformes VTC et de livraison-express.

    Une « nouvelle forme de mise au travail des populations [qui] pousse à l’extrême les logiques de précarité et d’exclusion déjà constatées autour du statut des travailleurs ubérisés. Il nous paraît donc urgent de nous pencher sur ce phénomène émergent ». Voici le constat que viennent de (...)

    #En_vedette #Actualités_françaises

    • Merito Ce ne sont pas des micro-tâches numériques, mais c’est pas mieux

      https://www.olivierdauvers.fr/2019/02/17/le-coup-de-pub-du-dimanche-merito

      Merito, sur un sujet souvent casse-tête pour les magasins, la gestion du personnel.

      Merito a deux activités. L’une est assez classique, baptisée “Staff” : une plateforme de recrutement digitalisée qui met en relation ceux qui cherchent (du boulot) et ceux qui en proposent (du boulot).

      Y’a certes un brin d’intelligence artificielle derrière pour rendre le process plus efficient mais ce qui me fait réclamer votre attention dominicale, c’est le second volet de la solution, bigrement malin : “Share”.

      Là, l’idée, c’est que les collaborateurs (volontaires) d’une enseigne proposent leurs services sur la plateforme et que les magasins environnants (de la même enseigne) y puisent la ressource lorsqu’ils en besoin.

      Bien sûr, l’entreprise pourrait organiser elle-même ces échanges. On appelle ça le service RH 

      Mais la plateforme apporte une solution plus fluide et assure en outre le volontariat de ceux (en temps partiel par exemple) qui veulent “travailler plus pour gagner plus”. Pour le magasin qui utilise la plateforme, lorsqu’il est confronté à des situations d’absentéisme, il évite l’intérim (coûteux) et y gagne une main d’œuvre habituée à l’enseigne, à ses process, donc plus efficace.

      En région parisienne (où l’absentéisme et le turnover sont plus importants qu’ailleurs), Auchan utilise déjà Mérito et le revendique => VIDEO . J’imagine d’ici que Franprix (ou d’autres) pourrait suivre, tellement il y a une forme d’évidence dans la solution. Ca méritait bien un coup de pub ! Désintéressé comme toujours. 

      https://www.youtube.com/watch?v=6-m6Nf-ce7Q

      #esclavage #intérim #start_up #grande_distribution #merito

  • Contrats courts : l’hôtellerie-restauration planche sur un nouveau type de CDI
    https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0600640966948-contrats-courts-lhotellerie-restauration-planche-sur-un-nouve

    L’Umih, le principal syndicat de la branche cafés hôtels-restaurants, propose de créer un « contrat de mobilités » à durée indéterminée ultra-flexible, sans toucher aux droits d’#indemnisation_chômage des #salariés entre deux #missions. L’employeur aurait une surcotisation à payer.

    Les négociations dans les branches professionnelles sur les contrats courts n’ont pas eu le succès escompté par les partenaires sociaux. On cite volontiers le cas de l’#hôtellerie-restauration qui figure pourtant parmi les secteurs où le recours aux #CDD de très courte durée est massif. Selon les chiffres de la profession elle-même, les contrats de moins d’un mois sont passés de 1,5 million à 3,8 millions en dix ans.

    Pourtant, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) qui regroupe 740.000 salariés n’est pas restée les bras croisés ces derniers mois. Et le syndicat professionnel a décidé, au vu de la tournure prise par la négociation sur la réforme de l’assurance-chômage, de dévoiler plus tôt qu’il ne l’avait initialement prévu sa proposition, qui vise à sécuriser les parcours professionnels des salariés en contrats de courte durée.

    Flexibilité de la demande

    L’Umih, comme la plupart des branches professionnelles, refuse le #bonus-malus que l’exécutif menace de mettre en oeuvre si la négociation sur l’assurance-chômage échoue. Pour le syndicat, le recours aux contrats courts est intrinsèquement lié aux besoins de flexibilité du secteur, eux-mêmes découlant des exigences des clients de plus en plus habitués à commander ou réserver au dernier moment.

    Pour l’Umih, « face à un marché du travail contraint par les comportements de consommation, on a mis en place un système totalement inadapté, sans garde-fou ». Les effets pervers et les surcoûts entraînés par la « permittence » ne sont donc pas éludés par le syndicat. Et c’est justement pour les supprimer qu’il propose de créer un nouveau contrat de travail.

    Un contrat « ombrelle »

    Baptisé « #contrat_de_mobilités », il s’agirait d’un contrat « ombrelle » à durée indéterminée, porté par une #plate-forme agréée par la branche et qui regrouperait les différentes missions d’un salarié pour différents établissements. Une durée maximum de recours serait imposée pour un même employeur.

    Le coût social de cette flexibilité serait assumé par l’employeur via un double abondement : une cotisation à l’assurance-chômage au taux classique de 4 % du salaire brut, à laquelle s’ajouterait une contribution « sécurisation » sur un compte en euros dont le travailleur pourrait disposer librement lorsqu’il est en inter-missions. Il faudrait encore ajouter des frais de fonctionnement pour la plate-forme en question et un abondement du compte personnel de formation qui représenterait un pourcentage de la rémunération brute du salarié. Ce pourcentage, de même que celui de la contribution « sécurisation », n’a pas été encore fixé (...).

    Sécurité juridique

    Pour le salarié, l’indemnisation entre deux missions serait au même niveau que celle qu’il perçoit aujourd’hui entre deux CDD. La grande différence, c’est que Pôle emploi ne verserait qu’une partie de l’indemnisation due au salarié. Le complément étant assuré par la contribution « sécurisation » de l’employeur.

    L’intérêt du dispositif, qui est une sorte de croisement entre le #groupement_d'employeur et le #CDI_intérimaire, est de transférer une partie du coût de la flexibilité de l’Unedic vers l’employeur (à moindres frais qu’avec l’#intérim). En d’autres termes, l’Umih accepte de renchérir le coût du travail avec une #surcotisation, si cette dernière permet d’assurer la #flexibilité de la main-d’oeuvre, la simplicité administrative et la sécurité juridique des contrats en question.

    La mise en place de ce nouveau contrat suppose une négociation de branche qui démarre à peine. Le Medef pourrait aussi inclure cette proposition dans la liste des solutions qu’il s’est engagé à produire lors de la prochaine séance de négociation sur l’assurance-chômage le 14 février. Avec une difficulté : la mise en place d’un tel contrat déborde largement le cadre des discussions en cours sur la seule assurance-chômage.

    #travail #emploi#droit_au_chômage #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

  • Au procès de Cristal union, jugé pour deux accidents mortels : « Ils ont essayé de rejeter la faute sur les cordistes »
    https://www.bastamag.net/Au-proces-de-Cristal-union-juge-pour-deux-accidents-mortels-Ils-ont-essaye

    Cinq ans avant l’accident mortel, en 2017, de Quentin Zaroui-Bruat – raconté il y a peu par Basta ! – deux autres cordistes, Arthur Bertelli et Vincent Dequin, 23 et 33 ans, mourraient dans des conditions similaires, ensevelis sous des tonnes de matière dans les silos du géant sucrier Cristal union. Après sept ans d’une instruction interminable, le procès s’est déroulé le 11 janvier, à Reims. Un moment décisif pour une profession frappée par la course au rendement. L’association des « cordistes en colère (...)

    #Décrypter

    / A la une, #Transformer_le_travail, #Reportages, #Conditions_de_travail, #Justice