#intaxables

Evasion fiscale : le procès d’Attac vire au procès d’Apple
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/130218/evasion-fiscale-le-proces-d-attac-vire-au-proces-d-apple

Lundi 12 février, #Apple poursuivait #Attac devant le tribunal des référés. Pour arrêter une campagne qui dénonce ses pratiques d’évasion fiscale, le groupe informatique demande que l’association soit interdite de toute manifestation dans ses magasins dans toute la France pendant trois ans.

#Economie #droit_de_manifestatiotion #évasion_fiscale #intaxables #Justice #Liberté_d'expression

Après les #Paradise_Papers, des promesses, toujours des promesses
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/081117/apres-les-paradise-papers-des-promesses-toujours-des-promesses

Les indignations des responsables politiques n’ont pas manqué après les révélations des « Paradise Papers ». Tous promettent de s’attaquer à la #Fraude_fiscale. Pourtant, dix ans après le début de la crise financière, rien n’a changé.

#Economie #Bruno_Le_Maire #évasion_fiscale #intaxables #paradis_fiscaux #Pierre_Moscovici

#Paradise_Papers : la parodie de l’indignation
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/081117/paradise-papers-la-parodie-de-lindignation

Les indignations des responsables politiques n’ont pas manqué à la suite des premières révélations des « Paradise Papers ». Tous feignent de découvrir des pratiques pourtant documentées de longue date. Tous promettent des mesures pour s’attaquer à la #Fraude_fiscale. Promesse régulièrement faite depuis le début de la crise financière. Dix ans après, pourtant, rien n’a changé.

#Economie #Bruno_Le_Maire #évasion_fiscale #intaxables #paradis_fiscaux #Pierre_Moscovici

#Amazon et le #Luxembourg condamnés pour leur accord fiscal
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/041017/amazon-et-le-luxembourg-condamnes-pour-leur-accord-fiscal

Le Luxembourg n’avait pas le doit de signer en 2003 un accord pour minimiser les #Impôts du géant numérique Amazon, vient de trancher la #Commission_européenne. Le premier est contraint de réclamer 250 millions d’euros impayés au second. Un signe de plus de la fin d’une certaine impunité sur ce sujet en Europe.

#Economie #évasion_fiscale #intaxables #optimisation_fiscale

Le #conseil_constitutionnel en censeur de la lutte contre la fraude fiscale
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/301216/le-conseil-constitutionnel-en-censeur-de-la-lutte-contre-la-fraude-fiscale

Pour le Conseil constitutionnel, la liberté d’entreprendre est manifestement plus importante que la fraude fiscale. Il a censuré la #taxe_Google qui visait à obliger les « #intaxables » à payer des impôts en #France. Trois semaines auparavant, il avait déjà retoqué la disposition sur le reporting pays par pays, imposant une transparence aux multinationales, laissant l’État totalement démuni pour lutter contre une fraude qui coûte de 60 à 80 milliards d’euros par an.

#Economie #Etat #évasion_fiscale #finances_publiques #Loi

Libre-échange : avec #TISA, les multinationales réclament un droit de veto sur les Etats
►https://www.mediapart.fr/journal/international/250516/libre-echange-avec-tisa-les-multinationales-reclament-un-droit-de-veto-sur

WikiLeaks rend public de nouveaux documents sur les négociations secrètes d’un accord sur les #services (TISA). Ils révèlent comment les grands groupes cherchent à organiser leur irresponsabilité juridique et financière. Ils font pression pour obtenir la suppression de toute réglementation contraignante et avoir un droit de veto à l’avenir sur toutes les lois nationales.

#International #Economie #commerce #intaxables #TAFTA #Traité_transatlantique

L’Europe avance à petits pas contre l’optimisation fiscale des #entreprises
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/120416/leurope-avance-petits-pas-contre-loptimisation-fiscale-des-entreprises

La Commission a présenté aujourd’hui son projet visant à imposer aux entreprises de rendre public le montant des impôts qu’elles payent dans l’UE et dans des paradis fiscaux. Du jamais vu, mais l’initiative reste encore timide. Et ne devrait pas voir le jour concrètement avant des années.

#International #Economie #Commission_européennes #intaxables #multinationales #optimisation_fiscale #UE

La Commission condamne le surréalisme fiscal belge
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/110116/la-commission-condamne-le-surrealisme-fiscal-belge

Depuis 2005, les filiales de #multinationales installées en #Belgique avaient le droit de réduire leurs #Impôts au motif qu’elles auraient réalisé moins de profit si elles n’appartenaient pas à des groupes mondiaux. La #Commission_européenne vient de mettre un terme à cette pratique « illégale ».

#International #Economie #entreprises #intaxables #Margrete_Vestager #taxes

#optimisation_fiscale : la #CGT et #Eva_Joly portent plainte contre McDo
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/181215/optimisation-fiscale-la-cgt-et-eva-joly-portent-plainte-contre-mcdo

Des salariés français du roi du hamburger digèrent mal de ne jouir d’aucune participation aux bénéfices, alors que les profits de sa filiale hexagonale s’évaporent au Luxembourg. Ils portent plainte pour « blanchiment de fraude fiscale ». Le fisc travaille sur le dossier depuis 2011, et la Commission européenne vient d’ouvrir une enquête.

#Economie #entreprises #intaxables #McDonald's #Unsa