Appel aux sénatrices et aux sénateurs : votez non à la ratification du Ceta
Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs,
Le 21 mars prochain, vous serez amené.es à vous prononcer sur la ratification du Comprehensive Economic and Trade Agreement (Ceta), cet accord de libéralisation du commerce et de l’investissement entre l’Union européenne et le Canada. Conclu en 2016, le Ceta n’est toujours pas pleinement ratifié, ni en France ni au sein de l’UE, huit ans plus tard. La partie commerciale de l’accord, soit environ 90% du texte, est pourtant entrée en application provisoire dès septembre 2017, sans que les parlementaires nationaux n’aient été consulté·es à ce sujet. La France fait partie des 10 Etats-membres de l’UE qui n’ont toujours pas pleinement ratifié le Ceta. Le contexte actuel de crise agricole devrait nous permettre de compter sur vous.
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