• Le Grand #Paris comme piège institutionnel
    https://metropolitiques.eu/Le-Grand-Paris-comme-piege-institutionnel.html

    Dans un ouvrage en guise de témoignage, l’ancien élu parisien communiste Pierre Mansat raconte et analyse la naissance de la Métropole du #Grand_Paris. Entre espoirs et désillusions réformatrices, retour sur une « dépossession démocratique ». Ma vie rouge raconte un piège, un piège institutionnel, qui se referme progressivement sur Pierre Mansat, coauteur et personnage principal de l’ouvrage. Il y relate son expérience de conseiller de Paris en charge des relations avec les collectivités d’Île-de-France, #Commentaires

    / #dépolitisation, #Parti_communiste, intercommunalité, #réforme, #inégalités, Paris, Grand (...)

    #intercommunalité
    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/lecouple.pdf

  • #Carte de #France des #fuites d’#eau_potable les plus importantes : Ardèche, Pyrénées-Orientales, Hautes-Alpes, Corse particulièrement touchées

    L’association Intercommunalités de France publie ce mercredi 20 mars une cartographie de 198 services d’eau potable dont le taux de fuites sur le réseau égale ou dépasse les 50 %. Il s’agit essentiellement de petites communes dites « isolées », solitaires dans leur gestion de l’or bleu, qui couvrent quelque 64 000 habitants.

    La sécheresse historique de 2022 a montré que l’or bleu devait être mieux géré en France. Cette année-là, plus de 1 000 communes ont eu des difficultés d’approvisionnement au robinet, un phénomène accentué par de nombreuses fuites dans les canalisations. En France, 20 % de l’eau potable est perdue lors de son acheminement. « C’est une situation aberrante qu’on doit corriger en urgence », avait tranché le président de la République fin mars 2023, en présentant un « plan eau », dont une partie était censée répondre à cet enjeu en mobilisant davantage d’aides. Le gouvernement avait alors identifié 170 communes prioritaires, victimes d’au moins 50 % de fuites, appelées « #points_noirs ».

    Mais il semblerait que le chiffre ait été sous-estimé. Ce mercredi 20 mars, #Intercommunalités_de_France, fédération nationale qui réunit métropoles, agglomérations, communautés urbaines et communautés de communes, dévoile une nouvelle carte, sur laquelle figurent 198 « points noirs » qui perdent donc plus de la moitié de leur eau. Cela représente 4 % des services d’eau en France et concerne un peu plus de 64 000 habitants. L’association a utilisé les données les plus récentes et les plus fiables de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement, qui datent de 2022. La base, qui avait servi aux premières estimations officielles de 2023, s’est depuis étoffée sans toutefois devenir exhaustive car les communes les plus petites n’ont pas l’obligation de l’alimenter.

    Des petites villes dans le triste palmarès

    Parmi les « points noirs », tous ne sont pas pilotés de la même façon : 151 sont des régies municipales, 22 sont gérés en intercommunalité et 25 dépendent de syndicats des eaux. A travers cette cartographie inédite, Intercommunalités de France entend démontrer ce que le gouvernement avait déjà identifié : l’écrasante majorité des cas problématiques concerne de petites communes se débrouillant seules pour s’approvisionner en eau. Les #ressources_financières leur manquent pour entretenir les #réseaux et les subventions restent insuffisantes pour les inciter à réaliser des travaux réguliers. Ainsi, #Astet (Ardèche), une commune d’environ 40 habitants, se classe en tête de la liste des communes ayant le plus haut niveau de fuites en métropole : 91 %. Elle présente le même profil que les autres « fuyards » : un village de montagne solitaire dans sa gestion de l’eau. Rien de surprenant : en altitude, les réseaux sont les plus étendus et plus sujets aux fuites.

    « Refaire les #canalisations sur 1 km, c’est 1 million. Ça coûte très cher, précise à Libération Régis Banquet, vice-président en charge de l’eau d’Intercommunalités de France et président de Carcassonne agglomération. On a pris un retard phénoménal. Il faut renouveler les #tuyaux tous les cinquante ans pour qu’ils soient en bon état, or on les renouvelle tous les 120 à 140 ans. La prise de conscience qu’il faut porter attention à la moindre goutte d’eau est récente. »

    Si les services d’eau les plus en difficulté ne desservent en général que quelques dizaines ou centaines d’habitants, de petites villes figurent cependant dans le triste palmarès, comme #Scionzier, en Haute-Savoie, environ 9 000 habitants, ou #Contes, dans les Alpes-Maritimes, un peu plus de 7 500 habitants, qui fait partie d’un syndicat de quinze communes à proximité de Nice.

    « On doit agir vite et fort »

    Et une gestion mutualisée ne protège pas de tout. La communauté d’agglomération du Pays de Dreux, qui rassemble 78 communes à cheval entre Eure-et-Loir et Eure, connaît un taux de fuites de 74,7 %. La métropole de Perpignan, 36 communes, totalise, elle, près de 60 % de fuites. Dans ce type de cas, « ça n’est jamais l’ensemble de ses services qui présentent un rendement inférieur à 50 %, mais généralement quelques communes », précise Intercommunalités de France.

    La situation a peu de chances de s’être significativement améliorée depuis 2022, malgré le plan eau et les 53 millions débloqués récemment par l’Etat pour les fuites, car la réalisation de travaux ambitieux prend du temps. « C’est forcément un chantier de longue haleine », a reconnu le ministère de la Transition écologique mardi lors d’un point presse sur l’avancée du plan eau.

    « La situation est grave. Dans le contexte du changement climatique, on doit agir vite et fort. Une des solutions est le transfert vers l’intercommunalité pour toutes les communes gérant seules afin que la solidarité s’organise sur les territoires. Cette mise en commun des moyens permet de réaliser les #investissements colossaux nécessaires », plaide Régis Banquet. Il estime que 15 à 20 milliards d’euros devraient être exclusivement consacrés au renouvellement des #réseaux_d’eau dans les cinq ans à venir pour rattraper le retard accumulé.

    « Les petites communes isolées sont en difficulté »

    Il y a un an, Emmanuel Macron avait appelé à « mutualiser différemment » les ressources, en prenant en exemple « l’intercommunalité », un modèle à « consolider partout où c’est accepté ». La loi va dans ce sens. En 2026, plus aucune commune ne pourra gérer seule son eau. Mais certains maires s’y opposent. « Il reste un imaginaire un peu Manon des sources : “C’est le puits de mon village, je n’ai pas envie de le partager”. Ceux qui ont de l’eau ne sont pas toujours très enclins à en fournir à ceux qui n’en ont pas », explique Régis Taisne, chef du département « cycle de l’eau » à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. Et d’ajouter : « Les maires ruraux ont le sentiment qu’ils sont petit à petit dépossédés de toutes leurs compétences, celle sur l’eau est une de leurs dernières attributions. »

    Les deux départements comptant le plus de « points noirs » font justement partie de ceux dans lesquels beaucoup de maires rechignent au #regroupement, fait remarquer Intercommunalités de France. En tête, les Pyrénées-Orientales, avec 17 communes qui perdent plus d’un litre sur deux, alors que la sécheresse y sévit depuis trois ans, suivis par les Hautes-Alpes, qui en comptent quinze.

    « Le constat est clair : les petites communes isolées sont en difficulté, acquiesce Régis Taisne, qui est cependant moins catégorique qu’Intercommunalités de France. Il faut regrouper, mutualiser pour atteindre une taille critique permettant de faire face aux enjeux. Et dans beaucoup de cas, l’échelle intercommunale est cohérente. Mais dans d’autres, un autre #découpage_territorial peut s’imposer. Il existe par exemple de grands syndicats des eaux à l’échelle de toute la Vendée ou encore de l’Alsace-Moselle. » Cet expert invite surtout à rassembler des communes de diverses natures pour améliorer la solidarité : urbaines, rurales, de plaine, d’altitude, riches en eau ou dépourvues de ressources.

    https://www.liberation.fr/environnement/eau-potable-ardeche-alpes-maritimes-haute-savoie-la-carte-de-france-des-f
    #infrastructure #coût

    #cartographie #visualisation

    • Ce pays se « tiers mondise » à vitesse grand V. A quoi bon payer des impôts si c’est pour se retrouver avec des réseaux pareils !

  • Reprendre en main #logement et #foncier dans les métropoles : retour sur une expérience rennaise
    https://metropolitiques.eu/Reprendre-en-main-logement-et-foncier-dans-les-metropoles-retour-sur

    De nombreuses métropoles cherchent à résoudre la difficile équation entre production de logement et #transition_écologique. Jonathan Morice esquisse quelques pistes à partir de la situation rennaise, à l’heure où le gouvernement propose que les #intercommunalités soient « autorités organisatrices de l’habitat ». Comme beaucoup de métropoles en France, #Rennes est confrontée à une forme d’injonction contradictoire. Entre la hausse de la population, l’attractivité et la dynamique interne d’un territoire jeune, #Terrains

    / Rennes, #métropole, logement, foncier, #concertation, #habitants, transition écologique, (...)

    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_morice.pdf

  • Dépasser le modèle métropolitain
    https://metropolitiques.eu/depasser-le-modele-metropolitain.html

    Après avoir démontré que les concentrations métropolitaines ne génèrent ni plus de #croissance ni plus d’emploi, Olivier Bouba-Olga invite à imaginer une politique d’aménagement qui s’émancipe des modèles génériques de développement pour mieux prendre en compte les spécificités territoriales. Entretien réalisé par Clément Barbier et Emmanuel Bellanger. Vos travaux ont contribué ces dernières années à mettre en doute le bien-fondé des politiques de (soutien à la) métropolisation. Pouvez-vous nous en exposer les #Entretiens

    / #métropole, intercommunalité, #région, #aménagement, croissance, #élections_présidentielles

    #intercommunalité
    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-bouba-olga.pdf

  • Des métropoles incapables de redistribuer ?
    https://metropolitiques.eu/Des-metropoles-incapables-de-redistribuer.html

    L’enquête socio-historique menée par Antoine Lévêque décrypte la manière dont les décisions prises par des élus, à distance de leurs administrés, et leur obsession de l’attractivité, font directement obstacle à la desserte des #quartiers_populaires. Championne de la croissance économique en France, lieu de concentration des richesses, la #métropole lyonnaise matérialise parfaitement la façon dont certaines villes s’accommodent des recompositions d’un capitalisme mondialisé. Elle incarne toutefois tout autant #Terrains

    / #transports_publics, intercommunalité, #inégalités, #ségrégation, métropole, #Lyon, quartiers populaires, attractivité, #démocratie_locale, Grand (...)

    #intercommunalité #attractivité #Grand_Lyon
    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_leveque.pdf

  • La maire écologiste de Poitiers vote la baisse de 1.500 euros de son indemnité, « par sobriété »
    https://www.francebleu.fr/infos/politique/la-maire-ecologiste-de-poitiers-vote-la-baisse-de-1-500-euros-de-son-inde

    Pour le premier conseil municipal de la nouvelle mandature, les élus écologistes ont voté la baisse des indemnités de certains élus.

    Après leur victoire aux élections le 28 juin dernier, les élus de Poitiers ont tenu ce lundi 20 juillet leur premier conseil municipal dédié aux orientations budgétaires. Dans un contexte de crise économique, la nouvelle maire, l’écologiste Léonore Moncond’huy, a accepté de baisser son indemnité d’un tiers, soit près de 1.500 euros. 

    « On fait le choix de réduire l’écart entre les différents élus, explique Léonore Moncond’huy. Le ratio entre l’indemnité la plus basse et celle la plus haute est donc à cinq, entre un élu conseiller municipal délégué et la maire. »

    « Il faut être conscient que l’on est dans une période de crise, le salaire médian en France est autour de 1.500 euros, et c’est tout à fait normal d’être en phase avec ce qui constitue le salaire de la majorité des Français », ajoute la maire de Poitiers.
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    #Poitiers #élus #élus #élus_locaux #Démocratie #Démocratie_locale #Communes #Femme

  • #coronavirus, #covid-19 : Décès quotidiens, en France, de cette épidémie de grippe.
    Faudrait arrêter de répéter les délires des merdias, de moins en moins de gens y croient, d’où certains faits divers.

    Décès quotidiens
    Comme il y a un retard de 2 à 3 semaines entre nouveaux cas et décès, la situation est toujours satisfaisante :

    On constate cependant que l’épidémie de décès n’a pas pu être complètement éradiquée en France et en Italie malgré l’embellie.

    Source : Pandémie Covid-19 : où en sommes-nous ?
    Les crises, https://www.les-crises.fr/pandemie-covid-19-ou-en-sommes-nous
    Sur SeenThis : https://seenthis.net/messages/867302

    Rappelons la responsabilité du gouvernement français #EnMarche, pour ce qui est du nombre important de décès en début d’épidémie, Ehpads compris.
    Pour ce qui est de la diffusion de ce virus, les élections municipales par exemple.

    #médias #france #propagande #journulliste #en_vedette #journullistes #medias #politique #médiacrates #imposture #mass_merdias #épidémie #pandémie

  • Lille - MEL : Damien Castelain, président de la Métropole Européenne de Lille, veut augmenter ses indemnités de 40%
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/nord-0/lille-metropole/damien-castelain-president-mel-va-augmenter-ses-indemni

    Damien Castelain entame son second mandat à la présidence de la MEL. Lors du prochain conseil communautaire, les 188 élus vont voter plusieurs délibérations, dont celle concernant les indemnités des élus. Celle du président devrait augmenter de 40% par rapport au mandat précédent.

    C’est un document que les 188 conseillers communautaires ont reçu mercredi 15 juillet, aux alentours de 21 heures. Un pavé contenant 4000 pages de délibérations qui seront soumises au vote lors du premier conseil communautaire de la MEL, au lendemain de l’élection de son président, Damien Castelain, élu à la MEL haut la main jeudi 9 juillet dernier avec près de 68% des suffrages.

    Parmi les très nombreuses délibérations à l’ordre du jour, l’une d’entre elles retient l’attention. Il s’agit du projet de délibération 20 C 0010. Derrière ce code, les élus communautaires vont voter pour ou contre la répartition des indemnités de fonctions des élus, dont celles du président de la MEL et de ses vice-présidents. C’est ainsi qu’on découvre que l’indemnité de Damien Castelain devrait augmenter de… 40% pour le mandat 2020-2026, par rapport au mandat qui vient de s’achever.

    + 40% d’indemnités pour le président de la MEL
    Pour comprendre, il faut s’accrocher et éplucher ce qu’on appelle le CGCD, le Code Général des Collectivités Territoriales. Pour faire simple, un budget est alloué à la MEL pour indemniser les 188 élus communautaires. Cette enveloppe budgétaire est calculée en fonction du nombre d’élus et au regard de l’indice brut de la fonction publique. Ainsi, pour le mandat 2014-2020, le budget mensuel pour les indemnités des élus de la MEL s’élevait à 221 053 euros. Pour le mandat 2020-2026, le budget proposé, légèrement supérieur, s’élève à 243 465 euros par mois.

    Au regard de la délibération concernant les indemnités proposée au vote, la nouvelle manière de dispatcher l’argent entre les élus profite essentiellement au président de la MEL et aux 20 vice-présidents. En effet, l’indemnité de Damien Castelain serait ainsi augmenté de 40% par rapport à la mandature précédente, passant de 5 612 euros brut à 7 895 euros, grâce à une loi promulguée permettant d’augmenter de 40% l’indemnité des grands élus locaux. Les 20 vice-présidents verraient leur indemnité passer de 1761,15 euros brut à 2 650 euros, soit une augmentation de 50% par rapport à l’indemnité de la mandature 2014-2020. Face à eux, les conseillers métropolitains perdraient quant à eux 8 euros brut par mois. Tout un symbole.

    Plafond atteint
    Pour appréhender cette augmentation, il faut prendre en compte la nouvelle loi promulguée dans le cadre de la loi des Finances 2018 permettant d’augmenter jusqu’à 40% les grands élus locaux (maires de villes de plus de 100 000 habitants, présidents de Région, président de Métropole etc). Cette loi, proposée par un groupe de sénateurs Les Républicains, a été reprise par Gérald Darmanin –alors ministre de l’action et des comptes publics- avec pour justification de vouloir aligner la rémunération des grands élus locaux sur celle de la haute fonction publique et de compenser la fin du cumul des mandats. Une loi qui ne coûte en réalité rien au contribuable, car l’augmentation de 40% accordée au président de la MEL ne peut conduire à dépasser l’enveloppe maximale allouée pour les indemnités de tous les élus (vice-présidents, conseillers communautaires etc.)

    Ainsi, si l’indemnité du président est augmentée, d’autres indemnités sont donc rabaissées. Comme le rappelle Le Monde, cette revalorisation n’est pas obligatoire et les 40 % représentent une augmentation indicative et constitue un plafond à ne pas dépasser. Pauline Ségard, conseillère métropolitaine et anciennement candidate à la présidence de la MEL, nous explique que son groupe Métropole Écologiste, Citoyenne et Solidaire va déposer des amendements concernant cette délibération qui « alimente la défiance des citoyens à l’égard des personnes qui exercent le pouvoir. » De son côté, Rudy Elegeest également candidat à la présidence de la MEL nous indique que son groupe ne votera pas cette délibération, qualifiée de disproportionnée.

    Pourtant, en janvier 2018, Damien Castelain déclarait dans un article de la Voix du Nord avoir exclu de demander cette augmentation de 40% à son conseil communautaire, son cabinet expliquait alors au journal que « Damien Castelain a forgé son mandat sur le désendettement de la MEL et sur des efforts de gestion de dépenses de fonctionnement. » . . . . . . . .

    Pour rappel, Damien Castelain est visé par deux enquêtes judiciaires. Le parquet a récemment requis son renvoi devant le tribunal correctionnel pour « recel d’abus de confiance » :
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    https://www.anticor.org/2018/06/29/affaire-castelain-anticor-59-saisit-le-procureur-de-la-republique
    #Lille #MEL dont fait partie Monsieur #gérald_darmanin #damien_castelain #élus #vols #corruption #prévarication #élus #élus_locaux #Démocratie #Démocratie_locale #Farce #Communes #Métropoles #intercommunalités #Anticor #béton #spéculation_immobilière #grands_travaux_inutiles

  • L’élection des présidents dans les métropoles : la démocratie confisquée par les élus
    https://www.mediacites.fr/tribune/national/2020/07/13/lelection-des-presidents-dans-les-metropoles-la-democratie-confisquee-par-les-elus/?mc_cid=e250c5812d&mc_eid=6eb9734654

    Les désignations à huis-clos des présidents des intercommunalités ont consacré les mécanismes de confiscation de la démocratie locale par les élus à un point jamais atteint, estime Fabien Desage, maître de conférence en sciences politiques à l’Université de Lille.

    l y a près de 10 ans, avec David Guéranger, nous publiions un ouvrage consacré à l’histoire et au fonctionnement des intercommunalités en France, avec un titre volontairement interpellant : « La politique confisquée ». Loin d’être polémique, ce dernier soulignait, sur la base de recherches rigoureuses menées durant de nombreuses années selon les canons scientifiques en vigueur, combien les pouvoirs métropolitains en France s’étaient développés à l’abri des regards des citoyens, donnant lieu à des compromis entre élus locaux, à bonne distance des procédures démocratiques https://www.mediacites.fr/decryptage/lille/2018/06/29/les-intercommunalites-sont-des-prisons-dorees-pour-les-elus . Nous montrions que loin d’être provisoires, ces « consensus métropolitains » faisaient désormais partie de l’ADN de ces structures, partout en France, et qu’ils étaient souhaités si ce n’est désirés par des élus locaux s’accommodant fort bien de cette distance avec le peuple.

    Ces « consensus communautaires » ne sont pas le résultat d’accords sur les objectifs de l’action publique ou de la volonté de dépasser les « logiques politiciennes », mais en sont au contraire l’expression la plus pure. Ils traduisent l’autonomisation croissante des logiques d’action des représentations par rapport à l’élection. Au sein des intercommunalités, les élus municipaux à peine élu.es scellent ainsi des « pactes de non-agression » avec leurs adversaires d’hier, qui n’ont pour seule fin que de préserver leur pré-carré communaux et de leur permettre de négocier la répartition des ressources intercommunales à l’abri des regards.

    Une logique de consensus paralysante
    Ces ressources intercommunales sont pourtant colossales. Aujourd’hui, disons le sans ambages, les établissements intercommunaux concentrent l’essentiel des moyens d’investissement au niveau local, indispensables pour faire face aux défis de l’avenir, sur les plans social, sanitaire, économique et climatique. Mais les consensus entre élus, loin d’augmenter la capacité d’agir de ces instances, ont pour effet de les paralyser, de les empêcher de faire des choix qui soient autre chose que des plus petits dénominateurs communs. Des « non choix » en somme, à un moment où les arbitrages sont essentiels.

    Tout cela est fort bien démontré par tous les chercheurs qui s’intéressent à ces structures. Ainsi, aucune métropole, en dépit des nombreuses réformes de la loi NOTRe en passant par la loi MAPTAM , n’est parvenue à freiner la consommation des terres agricoles, à lutter contre la hausse de la pollution atmosphérique ou contre les logiques ségrégatives croissante au sein des espaces urbains. Autant de maux, qui menacent nos villes de grands périls. 

    Les désignations à huis-clos des présidents des métropoles cette dernière semaine ont consacré les mécanismes de confiscation de la démocratie locale par les élus, à un point jamais atteint. Jusqu’à l’indécent, dans un contexte où chacun se sentait obligé de proclamer qu’il ou elle avait tiré les leçons des échecs du « monde d’avant »…

    Farce tragique
    Ainsi de Martine Vassal ou de Patrick Ollier, réélus président.es de leurs métropoles respectives d’Aix-Marseille-Provence et du Grand-Paris, en dépit des évolutions électorales et, surtout, de leur délégitimation électorale évidente. Défaite à Marseille, Martine Vassal, la mal nommée, continue d’être « primus inter pares ». Pour être réélu.es, ces sortants ont noué des accords partisans incompréhensibles pour le quidam, qui contribueront, outre les accusations de collusion, à favoriser l’immobilisme de ces structures et leur incapacité à faire face aux défis essentiels de gouvernement des villes.

    Au sein de la métropole européenne de Lille, La 4ème du pays en importance, qui compte 1,2 million d’habitant.es, l’élection du président a tourné à la farce https://www.mediacites.fr/reportage/lille/2020/07/10/election-a-la-metropole-de-lille-on-prend-les-memes-et-on-recommence . Une farce tragique pour cette agglomération, la plus inégalitaire de France après… les agglomérations parisienne et marseillaise ! (d’après les travaux du collectif Degeyter https://www.mediacites.fr/interview/lille/2017/05/25/lille-une-agglomeration-toujours-plus-inegalitaire ). En dépit de sa mise en examen pour « trafic d’influence passif » et « complicité de favoritisme » dans l’affaire du grand stade, d’enquêtes en cours relatives à des abus de biens sociaux, le président sortant, maire de droite d’une petite commune de la MEL – a en effet été largement et facilement réélu à la tête de l’institution, avec le soutien du groupe des socialistes et apparentés (avec Martine Aubry à la manoeuvre https://www.mediacites.fr/enquete/lille/2020/07/06/presidence-de-la-mel-aubry-choisit-castelain-malgre-tout ), de plusieurs élus LR (dont le maire de Marcq-en-Baroeul https://www.mediacites.fr/enquete/lille/2020/06/30/apres-les-municipales-damien-castelain-en-pole-position-pour-la-metropole ) et le cortège des maires « sans étiquette » des communes périurbaines.

    Plus encore sans doute, c’est l’absence totale de débat https://www.mediacites.fr/tribune/national/2020/07/13/lelection-des-presidents-dans-les-metropoles-la-democratie-confisquee-par-les-elus/?mc_cid=e250c5812d&mc_eid=6eb9734654#annexe-1 lors de la campagne autour de la position pourtant préparée de longue date de Martine Aubry et des élus de son groupe qui interpelle et éclaire la vraie nature des compromis faustiens métropolitains. Certains observateurs se rassurent – à tort – en voyant dans le soutien des maires de Tourcoing et de Roubaix à un autre candidat le signe de la « fin du consensus ». C’est bien mal connaître le fonctionnement de ces instances que de le croire. 

    Faut-il rappeler que ces maires de droite de Tourcoing et de Roubaix ont été des soutiens directs du président Castelain et de la MEL durant le précédent mandat ? Qu’ils ont voté le choix de la location de longue durée du nouveau siège – le “Biotope” – récemment étrillé par la Chambre régionale des comptes, comme la quasi-unanimité des conseillers communautaires, avant de se rétracter pour une partie d’entre eux quand il était trop tard.

    Défaut de politique redistributive
    Comme toujours, dans cet espace en permanence « confiné » que constitue le conseil métropolitain, les opposants d’aujourd’hui seront les soutiens discrets de demain. Si d’aventure le président Castelain devait quitter ses fonctions forcé à le faire par la justice https://www.mediacites.fr/complement-denquete/lille/2017/08/01/damien-castelain-nechappera-pas-au-tribunal-pour-trafic-dinfluence-passif ce qui n’est pas improbable, on peut parier que les « contestataires » rentreront dans le rang et soutiendront la formation d’un exécutif consensuel élargi, qui leur permettrait de réassurer leur position, au détriment des intérêts des habitants de leurs communes.

    Parce qu’il faut le rappeler avec force : si les maires des grandes villes trouvent opportun de rallier la majorité de la MEL pour défendre le soutien de cette dernière à leurs « grands projets » contestés (à l’image de Saint-Sauveur pour Martine Aubry à Lille), c’est au détriment des intérêts d’une grande partie de leur population. Majoritairement peuplées par les classes populaires, Lille, Roubaix et Tourcoing sont les territoires dont les habitants perdent le plus à des compromis avec les élus des communes périurbaines et/ou privilégiées, qui empêchent toute politique réellement redistributive à l’échelle intercommunale qui tiendrait compte de ces inégalités et tenterait de les résorber.

    De la sorte, ces maires de grandes villes déjà si mal élus (moins de 15% des inscrits) nourrissent l’indifférence voire la défiance des citoyens à leur égard, à l’égard des institutions politiques, et creusent un peu plus la tombe de la démocratie locale, en même temps que la leur et que la nôtre…

    #Démocratie #Démocratie_locale #Farce #Communes #Métropoles #intercommunalités #consensus #ségrégation #terres_agricoles #pollution_atmosphérique #martine_aubry #Lille #Roubaix #Tourcoing #grands_projets #Saint-Sauveur #Loi_NOTRe #Loi_MAPTAM #Fabien_Desage

    Loies NOTRe et MAPTAM
    Les lois NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République, août 2015) et MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, janvier 2014) ont pour but de redéfinir et clarifier les compétences entre les différentes collectivités territoriales. Elles renforcent notamment le pouvoir des régions et des métropoles. 

    • 10 000 « esclaves » dans les usines de Leicester
      http://www.lessentiel.lu/fr/news/europe/story/10-000-esclaves-dans-les-usines-de-leicester-28304438

      La pandémie de coronavirus a mis en lumière les conditions de travail dans les ateliers textiles de Leicester, ville d’Angleterre. Une enquête va être ouverte.

      Jusqu’à 10 000 personnes sont employées dans des conditions proches de l’esclavage, dans les ateliers textiles de Leicester, une ville du centre de l’Angleterre, a affirmé lundi un député local. La ministre de l’Intérieur, Priti Patel, s’en est émue devant le Parlement lundi, dénonçant « ce fléau moderne » et son ministère a annoncé l’ouverture d’une enquête sur ces allégations par l’Agence nationale contre la criminalité (NCA), alors que, depuis quelques jours, les dénonciations publiques de la situation dans les usines de Leicester se multiplient.

      Une flambée de cas de coronavirus a poussé les autorités, fin juin, à prolonger d’au moins deux semaines le confinement dans cette ville industrielle des Midlands. Les ateliers de confection ont continué à fonctionner pendant le confinement et ils sont soupçonnés d’avoir joué un rôle dans la deuxième vague de contaminations. Ce qui a braqué les projecteurs sur les pratiques dans ces usines.

      Boohoo montrée du doigt
      Selon le député conservateur Andrew Brigden, interrogé par l’AFP, jusqu’à 10 000 personnes pourraient être employées pour un salaire de misère de 2 livres sterling de l’heure (environ 2,2 euros). Les victimes de ces pratiques sont « un mélange de gens du cru et de travailleurs immigrés, dont certains seraient en situation illégale, raison pour laquelle ils sont réduits en esclavage », a ajouté Andew Brigden. Labour Behind the Label, un groupe de défense des droits des travailleurs, a assuré dans un rapport que certaines usines fonctionnaient à plein régime pendant la crise, même quand un salarié avait été testé positif, alors qu’il était « inconcevable » qu’elles puissent respecter les mesures préconisées contre le virus, comme les gestes barrière.

      « Cela fait des années que circulent les allégations d’abus dans bon nombre de sociétés de Leicester », a souligné Dominique Muller, de Labour Behind the Label. Selon un récent rapport parlementaire, Leicester, une ville à forte diversité ethnique, compte un bon millier d’ateliers textiles. Labour Behind The Label accuse les marques comme Boohoo, spécialiste de la « Fast Fashion », de piétiner le droit du travail.

      #esclavage en #Angleterre #migrants #textile #Fast Fashion #confinement #covid-19 #coronavirus #contamination #travail #MissPap #PrettyLittleThing #Nasty_Gal

  • Tristes campagnes municipales
    http://www.laviedesidees.fr/Tristes-campagnes-municipales.html

    Alors que la représentation démocratique connaît une grave crise de confiance au niveau national et que se développe l’intercommunalité qui prive les maires d’une partie de leur pouvoir, la #démocratie locale pâtit des lois de décentralisation.

    #Politique #élections #développement_local #intercommunalité
    https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20200310_democratielocale.docx
    https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20200310_democratielocale.pdf

  • La parité s’arrête encore aux portes du pouvoir local

    Malgré de nets progrès depuis le début des années 2000, les #hommes monopolisent toujours le #pouvoir (présidence, délégations) au sein des institutions locales. La preuve ? En France, en 2018, 84% des #maires sont encore des hommes. Des données que s’est procuré Mediacités confirment l’ampleur du problème, a fortiori dans les #métropoles et #intercommunalités.


    https://www.mediacites.fr/decryptage/2018/12/10/la-parite-sarrete-encore-aux-portes-du-pouvoir-local
    #genre #femmes #égalité #parité #mairies #France

  • Le nouvel intérêt des villes intermédiaires pour les terres agricoles : actions foncières et relocalisation alimentaire
    https://journals.openedition.org/geocarrefour/10417

    En France, des #intercommunalités de villes intermédiaires portent un intérêt nouveau aux #terres_agricoles de leur périphérie. Pour renforcer leur système alimentaire local, elles font exploiter du #foncier public. Comment en arrivent-elles à mettre en œuvre de telles actions ? Quels types de terres, d’agriculteurs et de #modèle_agricole ciblent-elles ? Nous donnons un aperçu de trois trajectoires urbaines, à partir d’enquêtes qualitatives dans les intercommunalités d’#Amiens, #Millau et #Saint-Affrique. Peu stratégiques, elles ciblent le #maraîchage en #circuit_court et cherchent à l’implanter sur des terres aux statuts juridiques, physiques et symboliques particuliers. Les différentes formes de mise à disposition renvoient à des légitimités en conflit du rôle des terres dans l’approvisionnement alimentaire local.

    #urban_matter #agriculture #alimentation

  • La France comptera 1.263 intercommunalités au 1er janvier 2017 - Localtis.info - Caisse des Dépôts
    http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271813415&cid=1250271808358&nl=1

    On sait désormais, sur la base des schémas départementaux de coopération intercommunale, que la France comptera 1.263 intercommunalités au 1er janvier 2017, contre 2.062 aujourd’hui soit une diminution d’environ 39%. Le chiffre est officiel : le gouvernement l’a fait savoir lors d’une communication en conseil des ministres vendredi 18 novembre en fin de journée. En précisant que dans le même temps, « 477 communes nouvelles issues de la fusion de 1.639 communes et regroupant une population totale de 1,7 million d’habitants ont été créées depuis la loi du 16 mars 2015 »

    #commune_nouvelle #intercommunalité #EPCI #collectivité_territoriale

  • #Limoges s’oppose au passage de l’#agglomération en #communauté_urbaine |#Géopolitique_locale — Localtis.info
    http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271802354&cid=1250271801937&nl=1

    Le conseil municipal, à majorité Les Républicains, a voté le 16 novembre au soir contre le passage de l’agglomération en communauté urbaine, bloquant de fait le processus dans la mesure où la ville réunit les deux tiers de la population de l’intercommunalité Limoges Métropole. « En l’état, nous refusons la communauté urbaine qui nous est proposée. Nous la refusons parce que nous défendons Limoges et ses habitants qui, pour l’heure, sont les laissés-pour-compte de l’agglomération », a déclaré le maire Emile-Roger Lombertie (LR), réclamant plus de « coopération » au sein de l’#EPCI, à majorité PS. [...] Un dispositif dérogatoire est offert par la loi Notre du 7 août 2015, permettant aux collectivités déchues du statut de capitale régionale de gagner en compétences et en dotations grâce au passage en communauté urbaine (3,2 millions d’euros de #dotations_annuelles supplémentaires dans le cas de Limoges). La possibilité pour ces anciennes capitales de passer en communautés urbaines court jusqu’à fin 2019.

    #intercommunalité

  • Bientôt une carte des #sous-préfectures calquée sur celle des nouvelles #intercommunalités ?
    http://www.lagazettedescommunes.com/461564/bientot-une-carte-des-sous-prefectures-calquee-sur-celle-des-n

    Inaugurant une Maison de l’État le 16 septembre, Bernard Cazeneuve a annoncé son intention de réformer la carte des #arrondissements en la calquant au maximum sur la nouvelle carte intercommunale. Objectif du ministre de l’Intérieur : parvenir à un périmètre commun dans trois cas sur quatre pour optimiser l’action publique locale menée par l’État et les élus.

  • Les usages politiques de « l’effet ciseaux » budgétaire - Métropolitiques
    http://www.metropolitiques.eu/Les-usages-politiques-de-l-effet.html

    Les collectivités territoriales françaises et les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) font face, depuis le début des années 2010, à un contexte budgétaire beaucoup plus contraint. D’un côté, l’État a gelé puis baissé le montant des dotations qu’il verse aux collectivités et EPCI [1] ; de l’autre, les dépenses obligatoires des collectivités tendent à augmenter. Le cas du RSA est souvent cité en exemple, certains départements devant faire face à des dépenses qui augmentent de 10 % par an depuis le début de la crise de 2008 (Steckel-Assouère 2016). En outre, l’éventail de ces dépenses contraintes s’accroît : la mise aux normes pour l’accès aux équipements publics des personnes en situation de handicap, la transition énergétique pour la croissance verte, la réforme des rythmes scolaires, la revalorisation des traitements des agents de catégorie C ou encore l’augmentation récente du point d’indice qui décide de la rémunération des fonctionnaires constituent autant d’exemples de mesures, imposées par l’État, qui entraînent des dépenses nouvelles pour les collectivités. L’expression comptable « d’effet ciseaux », qui désigne des contextes budgétaires dans lesquelles les dépenses d’une entreprise ou d’une institution augmentent plus vite que ses recettes, est largement utilisée, y compris dans les rapports publics de la Cour des Comptes, afin de souligner le caractère critique de la situation financière dans laquelle se trouvent les collectivités territoriales [2].

    • La réduction des budgets de fonctionnement constitue la première cible de ces coalitions « rationalisatrices » qui justifient en partie la maîtrise de dépenses au nom du maintien de la capacité d‘investissement des collectivités et des EPCI (Passavant 2015). Dans la hiérarchie normative des entrepreneurs de la rationalisation, les dépenses « ordinaires », liées au fonctionnement de la collectivité ou de l’établissement public, apparaissent beaucoup moins légitimes que les dépenses d’investissement, supposées répondre à des besoins nouveaux, voire générer des effets structurants (économiques, notamment). L’accent est ainsi mis par beaucoup de collectivités et d’EPCI sur le contrôle de la masse salariale, premier poste des charges de fonctionnement. Ainsi, dans une commune de 211 000 habitants, a été mis en place en 2015 un dispositif de contrôle de l’évolution de la masse salariale, impulsé par le MA en charge des personnels et le directeur général adjoint (DGA) aux ressources humaines, soutenus par le maire. L’affichage d’un taux annuel encadrant l’évolution de la masse salariale a été accompagné de la mise en œuvre d’un diagnostic concerté impliquant tous les services. Cette démarche répondait à un double objectif : contrôler l’évolution de la masse salariale tout en respectant au mieux les promesses de campagne de l’équipe récemment élue qui s’était engagée à développer certains services sans augmenter les impôts. Le cadre défini impliquant de fonctionner à effectif constant, ce processus visait à créer des postes dans certains secteurs (les crèches municipales, par exemple) au détriment d’autres (les espaces verts, entre autres) ou encore à identifier des scenarii d’externalisation.

      ...

      Cependant, si les dispositifs de rationalisation des dépenses tendent à s’imposer, c’est parce qu’ils offrent des contres-parties et/ou des espaces d’expression et de négociation qui permettent, dans une certaine mesure, de minorer le mécontentement voire de produire du consentement chez ceux qui subissent les conséquences de ces mouvements de contrôle des dépenses. Dans le cas des intercommunalités, les dispositifs de type « PPI », s’ils rognent sur les capacités de négociation politique des maires, leur offrent en contrepartie de la prévisibilité dans un contexte budgétaire tendu. En effet, pour les maires, ces instruments de programmation et de contrôle des investissements fonctionnent comme une « réponse assurantielle dans un contexte d’incertitude » (Le Saout 2015, p. 498) : les maires sont certes plus contraints mais ils disposent également, grâce à ces outils, d’une visibilité accrue, à l’échelle temporelle du mandat, sur les dépenses d’investissement qui pourront être réalisées dans leur commune.

      ...

      Le vice-président en charge des finances, avec l’appui technique des services et le soutien politique du président de l’intercommunalité, envoie chaque année au mois de juillet une note de cadrage budgétaire aux différents vice-présidents et à leurs DGA. Cette note fixe une enveloppe sectorielle (concernant les dépenses de fonctionnement et d’investissement) pour l’année n + 1 dans le cadre d’une budgétisation pluriannuelle. Chaque service, sous la houlette de son VP, prépare alors son budget qu’il présente au VP et au DGA en charge des finances dans le cadre de conférences budgétaires thématiques. Ces réunions permettent aux autres vice-présidents de tenter de justifier qualitativement l’éventuel dépassement de leur enveloppe. Ce dispositif contribue à l’anticipation et à la gestion des conflits.

      #intercommunalité #com-com #budget #contrôle #gestion #conflit

  • Faire revivre les #campagnes : en #Creuse comme ailleurs, c’est possible
    https://reporterre.net/Faire-revivre-les-campagnes-en-Creuse-comme-ailleurs-c-est-possible

    Catherine Moulin est arrivée à Faux-la-Montagne au début des années 1980, avec cinq autres étudiants en sciences humaines de la région parisienne. Le collectif voulait vivre ensemble, tout en travaillant dans la « production ». Des rencontres ont fait naître l’idée de transformer le bois des abondantes forêts de sapins Douglas du plateau de Millevaches. Le projet a été reçu favorablement par le maire d’alors, François Chatoux, désormais décédé. « Il savait qu’il fallait être actif, que, sinon, tout allait disparaître, et il a eu comme politique d’accueillir tous les porteurs de projets », raconte celle qui a pris sa suite. C’est ainsi que naît la scierie Ambiance Bois, bientôt 30 ans d’existence, qui emploie aujourd’hui 25 personnes dans les environs. Pas mal, pour un village de 400 habitants.Cette première initiative a fait tache d’huile. « On a très vite pris le parti de s’investir localement », poursuit Marc Bourgeois, cofondateur de l’entreprise. Le petit groupe a accueilli de nouveaux venus, et de nouveaux projets. Une crèche, un équipement rarement présent en zone rurale, a été créée par les jeunes parents, de même que Télé Millevaches, un média associatif qui ballade sa caméra sur le plateau depuis presque 30 ans, avec l’ambition de redorer son image auprès de ses habitants. De son côté, la mairie a poursuivi sa politique d’accueil, s’est associée à six villages voisins pour créer une communauté de communes, et a mis les moyens pour racheter, au fil du temps, l’auberge, la station-service et l’épicerie, afin d’y installer de jeunes commerçants. Elle a ensuite rénové un ancien bâtiment qui est devenu une maison médicale avec deux généralistes, un kiné, un ostéopathe, etc. Il y a un an, la mairie a également passé un accord avec La Poste pour créer une agence tenue par une employée de mairie. Dans les mêmes locaux ont été regroupés une médiathèque et l’accueil touristique du camping et des gîtes communaux. Le tout est ouvert du lundi au samedi. « En un an, la fréquentation a été multipliée par trois », témoigne la responsable derrière son bureau blanc et jaune. Forcément : l’ancienne #poste n’était ouverte que quelques heures par semaine…

    #intercommunalité #réforme_territoriale #ruralité

  • Le #maillage_sécuritaire du territoire se poursuit

    #Normandie
    +31 caméras de #videosurveillance à #Evreux
    +41 caméras de videosurveillance à #Conches-en-Ouche, #250_000€ euros
    +48 caméras de videosurveillance à #Caen, #un_million_d'euros
    +40 caméras de videosurveillance à #Alençon, un million d’euros
    +23 caméras de vidéosurveillance CDC de la #Vallée_de_la_Haute-Sarthe #Mêle-sur-Sarthe, 780 habitants
    +40 caméras intercommunalité #Cœur_Côte_fleurie #Deauville #500_000 euros

    Deauville : http://www.normandie-actu.fr/calvados-43-cameras-dans-les-communes-autour-de-deauville-projet-a-50


    #ceinture_de_protection (si si) avec « des prises de vue sur les plaques d’immatriculation des véhicules en fuite » (si si)

    Associé au monde du #luxe, du cheval, aux festivals, aux sommets internationaux et comptant conserver son rang mondial dans tous ces secteurs, la nécessité de se doter d’un outil permettant de continuer à satisfaire les demandes sécuritaires de tous ordres fut exprimée », expose la collectivité.

    #socialistes

    Caen : http://www.normandie-actu.fr/videosurveillance-a-caen-c-est-ici-que-seront-visionnees-les-images-d

    Le projet aura coûté un million d’euros toutes taxes comprises, dont un peu moins de 400 000 euros de subvention de l’État. Une aide qui avait été annoncée par Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, lors de sa visite en mai 2015.

    http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/5215020/trente-et-une-nouvelles-cameras-de-videosurveillance-vont-etre-insta

    S’équiper de caméras de vidéosurveillance n’est pas réservé aux grandes agglomérations. Les communes de taille plus modeste investissent dans ce type de protection, parfois sous couvert de l’#intercommunalité .

    C’est notamment le cas dans le Pays de Conches-en-Ouche. Pas moins de 41 caméras vont être implantées dans les communes du territoire, qui en compte 27.« Les études pour définir les lieux d’implantation des caméras et évaluer le coût ont été menées, expliquait hier Jérôme Pasco (PS), premier adjoint au maire de Conches-en-Ouche. Nous n’attendons plus que la subvention du ministère de l’Intérieur pour démarrer les travaux. » Une subvention qui couvrira 40 % des 250 000 € que représente l’investissement.

    Débat (obligatoire pour toutes les communes de +3 500 habitants) à Domfront-en-Poiraie
    http://www.lepublicateurlibre.fr/2016/02/25/conseil-municipal-securite-le-projet-de-videosurveillance-mis-a-m

    prise de parole remarquée, celle de Cécile Rousselet, conseillère municipale de la minorité, qui s’est toujours montrée hostile à ce projet. Elle s’appuie sur un rapport de 2009 émanant du ministère de l’Intérieur. « Le taux d’élucidation des faits de délinquance de proximité, n’a pas davantage progressé dans les zones équipées de caméras de vidéosurveillance de la voie publique, que dans les zones qui ne les sont pas. Or le ministère de l’Intérieur a déjà consacré 70 % du budget de la prévention des crimes aux caméras de surveillance, sans évaluer leur efficacité . Un autre rapport adopté en 2011 par la Cour des comptes sur l’organisation et la gestion des forces de sécurités publiques et des rapports d’expertise réguliers a montré que ce système coûtait cher et ne servait pas à grand-chose ».

    #industrie_de_l'armement

  • Les #intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d’argile
    http://www.lagazettedescommunes.com/427512/les-intercommunalites-xxl-des-colosses-aux-pieds-dargile

    Une #étude qui tombe à pic. Au moment où, de l’Élysée aux préfets de départements, on plaide pour de vastes regroupements, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et Mairie-conseils se penchent sur les intercommunalités existantes de plus de 50 #communes.
    Gouvernance, management, planification, gestion de proximité : les différentes facettes de ces intercommunalités « XXL » sont passées au peigne fin.Elle établit un bilan tout en contrastes d’un phénomène jusqu’ici marginal. Purs produits, pour la plupart, de la carte intercommunale post-loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, les géants communautaires sont en effet au nombre de 46 sur un total de 2133 au 31 décembre 2015. Issus de mégafusions, ils n’en donnent pas moins le tournis.

    L’étude en question : http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/Cahier_grandes_communautes.pdf

    #EPCI

  • Démocratisation intercommunale : un chemin long et sinueux

    http://www.lagazettedescommunes.com/370091/democratisation-intercommunale-un-chemin-long-et-sinueux

    Leur enquête le démontre : les municipales de 2014 n’ont pas été synonyme de grand soir au niveau local. « Nous n’avons, par exemple, pas observé de changements dans le profil sociologique des exécutifs intercommunaux. Les élus jusqu’ici les mieux dotés – c’est-à-dire les hommes cumulant plusieurs mandats et titulaires d’un certain pedigree politique – continuent d’occuper les fonctions stratégiques », a notamment pu observer Sébastien Vignon.

    #démocratie #élection #epci #intercommunalité

  • Les âmes mortes du Grand Paris, un très bon article de @marclaime
    http://blog.mondediplo.net/2015-05-08-Les-ames-mortes-du-Grand-Paris

    Ces #syndicats se caractérisent par une impressionnante concentration verticale du pouvoir, structuré autour de leur président, « grand élu » qui occupe le plus souvent ces fonctions durant des décennies. Cette position leur assure un pouvoir d’influence considérable au sein de chaque parti, celui de faire et défaire les carrières de leurs obligés, et de pérenniser le contrôle exercé sur des pans entiers des affaires publiques. Le président est épaulé par un cabinet très politique, qui s’appuie lui-même sur des directions techniques tout aussi politisées, qui sont en permanence en contact avec les #multinationales auxquelles les syndicats délèguent l’exercice de leurs compétences.

    Cette configuration favorise tout un écosystème, bureaux d’étude, instituts spécialisés, organismes para-publics chargés de l’élaboration des référentiels techniques, institutions de la recherche, offices de normalisation, groupes d’étude ministériels, etc., en mesure de dicter l’agenda technico-politique que les syndicats partagent de fait avec leurs partenaires privés, quand ils ne relaient pas tout simplement leurs stratégies.

    #intercommunalité #services_publics

  • Un pas vers l’#élection des élus intercommunaux au suffrage universel
    http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2015/03/11/un-aps-vers-lelection-des-elus-intercommunaux-au-suffrage-u

    Le texte issu de la première lecture à l’Assemblée Nationale prévoit une novation importante, l’introduction de l’élection au suffrage universel des #intercommunalités à travers l’adoption de l’article 22 octies ainsi rédigé “Les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes sont administrées par un organe délibérant élu au suffrage universel direct, suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017.”

    #démocratie

  • L’eau et l’assainissement échappent aux communes et seront des compétences obligatoires des intercommunamlités avant 2017
    http://www.eauxglacees.com/L-eau-et-l-assainissement

    L’Assemblée nationale a voté le mercredi 4 mars 2015 le transfert obligatoire des communes aux intercommunalités à fiscalité propre des compétences concernant l’eau et l’assainissement, mais avec une entrée en vigueur repoussée à fin 2017 maximum. Ces modifications du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) visant notamment à réduire l’émiettement des responsabilités ont suscité de longs débats dans l’hémicycle, où l’UMP mais aussi le Front de Gauche ont critiqué le (...)

    • A mon avis c’est moyen, les intercommunalités représentent une gestion technocratique.
      http://www.maire-info.com/territoires/intercommunalite-rubrique-16

      http://www.lepostillon.org/Pour-la-dissolution-de-la-309.html

      "l’intercommunalité induit non seulement une concentration des pouvoirs, mais plus fondamentalement une territorialisation de la représentation. Elle substitue une « démocratie des territoires » à d’autres formes de représentation des intérêts. Loin d’être le jeu « gagnant-gagnant » que certains décrivent, le consensus intercommunal a aussi ses « perdants » ou ses victimes : les contribuables qui subissent l’inflation fiscale liée à la faible mutualisation du « bloc communal », les habitants des quartiers défavorisés et enclavés, les demandeurs de logements sociaux assignés aux quartiers pauvres, etc. Bref, ces « perdants » sont tous ceux, nombreux, qui pâtissent de l’absence d’une souveraineté politique intercommunale sans laquelle il n’y a pas de politiques planificatrices et redistributives possibles à l’échelle de ces territoires de vie."
      http://www.metropolitiques.eu/L-intercommunalite-les-maires-et.html

      Le transfert des compétences :
      "Les communes transfèrent leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent. Elles ne sont alors plus compétentes pour agir. Il est donc de première importance de définir clairement les compétences transférées à l’EPCI et celles qui demeurent au niveau communal (notion d’intérêt communautaire).

      L’EPCI agit en lieu et place de ses communes membres. Disposant de ses propres organes (conseil, président) et d’un budget propre, il prend des décisions en son nom propre, indépendamment des conseils municipaux.

      La coopération par transfert de compétences est régie par plusieurs principes et dispositions générales." http://www.collectivites-locales.gouv.fr/transferts-competences-0
      #intercommunalité

  • Grand Paris : « L’émiettement des pouvoirs locaux favorise la ségrégation » - Patrick Le Lidec - Lagazette.fr
    http://www.lagazettedescommunes.com/319318/grand-paris-lemiettement-des-pouvoirs-locaux-favorise-la-segre
    Intéressant article sur les enjeux politiques du Grand Paris

    Pourquoi, selon vous, la création des huit départements d’Ile-de-France a-t-elle été « une erreur historique » ?

    Elle a favorisé la polarisation économique et sociale, la concentration des logements sociaux, particulièrement visible, sur certains territoires. Bien qu’elle soit une source de ségrégation, combattue dans les discours, cette polarisation a été acceptée et même encouragée par les élus de droite et de gauche, qui y ont trouvé leur compte.
    La concentration de la richesse d’un côté, celle de la pauvreté de l’autre, se traduit par une homogénéisation de la composition sociale des circonscriptions électorales. Tout cela engendre de la stabilité politique et, donc, de la stabilité de carrière.
    A long terme, c’est dramatique socialement et économiquement improductif, mais ce n’est pas forcément inconfortable pour les élus, du moins jusqu’à un certain point.

    #intercommunalité #Paris

  • Maire en colère : « Pour la liberté de choisir son #intercommunalité »
    http://rue89.nouvelobs.com/2014/08/29/maire-colere-liberte-choisir-intercommunalite-254490

    Nous avions bien conscience d’un réel manque de cohérence géographique (plaine du littoral/montagne), territoriale (pôle périurbain dense/villages malheureusement désertés) ou économique (zone d’intense activité commerciale et industrielle/#économie rurale).

    Mais nous pensions bénéficier du fort dynamisme économique de cette nouvelle entité territoriale.

    Nous n’avions pas anticipé en revanche qu’en raison même de ces incohérences, nos voix ne seraient pas entendues, qu’elles ne pouvaient l’être.

    La composition des instances communautaires à la proportionnelle démographique joue en défaveur des petites communes et de leurs représentants qui sont automatiquement minoritaires. Les décisions prises à la majorité favorisent tout naturellement les intérêts des grosses communes et pénalisent le plus souvent les collectivités rurales.

    Dans notre cas, cette logique s’est parfaitement appliquée. Les compétences d’intérêt communautaire inscrites dans des statuts (déjà votés avant notre arrivée, il est vrai !) répondent aux seuls besoins des collectivités du littoral : entretien des plages, prise en charge de la voirie du cordon lagunaire, etc.

    Le choix du système fiscal pèse lourdement sur nos villages. La fiscalité retenue, dite additionnelle, touchant uniquement les ménages, aboutit à un double désastre.

    D’abord, une hausse de 28% des impôts locaux pour des familles rurales aux revenus souvent modestes. Ensuite, un transfert budgétaire de 20 000 euros/an de ma commune au profit de collectivités accueillant sur leurs territoires de gros établissements (comme l’aéroport de Bastia-Poretta !) et d’importantes zones d’activités industrielles et commerciales.

    #démocratie #ruralité