L’accès à internet au prix de sa neutralité ? – Économie du document
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Le cas de l’Inde
En fin d’année 2015 le TRAI (Telecom Regulatory Authority of India) a suspendu la diffusion des offres Free Basics de Facebook proposées via l’opérateur Reliance.
Par le biais de ces offres regroupées sous le nom d’Internet.org, Facebook s’associe à des opérateurs mobiles pour proposer un accès internet gratuit à des sites de “base” notamment pour de la recherche d’emploi ou des portails de santé et Facebook, tout site ayant conclu un partenariat avec l’organisation.
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Capture d’écran de l’application Free Basics sur Google store
Le régulateur des télécoms a entamé une consultation auprès de la population et d’experts sur la régulation des offres qui discriminent des contenus sur internet. En février 2016, il a interdit les offres mobiles ayant des tarifs différenciés ou discriminants l’accès sur internet mobile, excluant ainsi les offres Free Basics en Inde.
Le débat, que cette consultation a suscité, permet de se faire une vision globale des arguments des deux parties et des enjeux soulevés.
Le principal argument de Facebook est qu’il vaut mieux avoir un accès restreint dit de base plutôt que pas d’accès du tout. Le géant se positionne comme défenseur d’une mission humanitaire. De l’autre côté, la défense de la neutralité est soutenue par des experts, des universitaires, des fondations (notamment la fondation internet freedom), et une partie de la population indienne.
Ils défendent entre autre le fait qu’un internet restreint n’est pas internet.
A plus long terme, ces défenseurs mettent en évidence le monopole que ces offres vont installer dans les pays où elles seront déployées. Ces offres gratuites destinées à un public, rarement initié aux pratiques du web, ne permettront pas à l’avenir de mettre en place des offres à bas coût avec un accès global et neutre à internet. Il sera difficile de convaincre ce public de payer un accès, même peu.
Les défenseurs de la neutralité du réseau posent également la question suivante : si la démarche de Facebook est humanitaire, pourquoi la compagnie ne propose pas un accès gratuit, restreint en transfert de données, mais donnant accès à tout internet de manière neutre ?
Cela pose pour autant la question des usages. Si Facebook assure une période transitoire, il habitue également les usages à utiliser ses services, dans l’idée qu’ils continueront à les utiliser dans le futur. C’est ici que la question de la concurrence déloyale refait surface.
D’ailleurs, pour revenir au cas de l’Inde, le TRAI, en juillet 2016, a changé un peu sa position en indiquant qu’il refusait que les offres Free Basics soient déployées par le biais d’un seul opérateur. Il n’est plus vraiment question de défense de la neutralité du net mais plutôt de combattre les situations de monopole des télécoms.
