• Lors de la dernière audition, à court de nouvelles déductions, Z. avait finit par me questionner à propos d’un billet de France Culture sur la dissolution des Soulèvements de la Terre, écouté le matin même dans sa voiture. Il me précise que l’éditorialiste Jean Leymarie y critique la dissolution mais interroge la « radicalisation du mouvement » : « Leymarie cite le philosophe Pascal et son adage - la justice sans la force est impuissante mais la force sans la justice est tyrannique ? Continuerez vous malgré votre mesure de garde à vue à légitimer l’usage de la violence ? N’avez vous pas peur que votre mouvement devienne tyrannique ? Allez vous vous ranger du côté de la justice ? »

      Ce qui est bien quand on est seul à faire les questions et à savoir que les réponses ne viendront pas, c’est que l’on a toujours la possibilité de se les poser à soi-même et à son corps de métier. Une semaine après nos sorties de garde à vue, des policiers tuaient une fois de plus dans la rue un adolescent des quartiers populaires, provoquant le soulèvement politique le plus fracassant qu’ait connu ce pays depuis les Gilets Jaunes, avant d’envoyer des centaines de nouvelles personnes en prison. Alors que la conséquence que les policiers en tirent quant à eux est de revendiquer aujourd’hui, avec l’appui du ministère de l’Intérieur, un statut d’exception à même de les faire échapper à la loi, la question de ce que devient la force sans la justice est tragiquement d’actualité.

    • Quand je suis emmené pour la dernière fois dans son bureau pour l’audition finale, il ne nous cache cette fois pas sa forte déception et l’étonnement des enquêteurs de ne pas avoir été suivis par la juge. L’un deux soufflera d’ailleurs à une autre personne que celle-ci est « à moitié en burn out ». Lui confirme en tout cas qu’elle a estimé que « les conditions de sérénité des débats n’étaient pas réunies ». On peut imaginer, au-delà de toute autres considérations guidant cette décision, que la juge doit à minima répugner à ce que son indépendance soit publiquement mise en débat et à ce que le doute continue à se distiller sur son instrumentalisation au profit d’une urgence gouvernementale à mettre fin aux Soulèvements de la Terre. D’autant que depuis l’affaire Tarnac, les juges d’instruction savent bien que la fragnolite peut toujours les attendre au tournant, et depuis Bure que les associations de malfaiteurs trop enflées politiquement peuvent finir en relaxe.

    • Le capitaine nous affirme d’ailleurs que justement la SDAT « cherche aujourd’hui de nouveaux débouchés » du côté de l’« écologie » et « des violences extrêmes ».

      [...]

      Z. dira à plusieurs reprises que la seule raison pour laquelle la SDAT a pu « lever le doigt » pour être chargée de l’affaire était les « tentatives d’incendies sur des véhicules de l’usine », et que « sans le feu » tout ceci serait sans doute resté dans une catégorie de délit inférieur sans bénéficier de leur attention

      [...]

      Au long des 4 jours, on constate que Z. oscille quant à lui maladroitement entre une surqualification des faits incriminés seule à même de justifier que les moyens de la SDAT soit employée dans cette affaire, et une posture opposée visant à déjouer les critiques sur l’emploi des moyens de l’anti-terrorisme à l’encontre d’actions écologistes qui peuvent difficilement être qualifiée comme telles. Il estime d’un côté que notre mise en cause de l’emploi de la SDAT dans la presse est déplacée puisque la qualification « terroriste » n’est pas retenue dans le classement de cette affaire et que la SDAT agirait ici comme un « simple corps de police ». Mais il nous exposera par ailleurs dans le détail comment seuls les moyens exceptionnels de l’anti-terrorisme ont pu permettre de mener une telle enquête et que « nul autre qu’eux » aurait été capable de fournir ce travail.

      Il faut dire que la taille du dossier d’instruction encore incomplet est de 14 000 pages, ce qui représente à ce que l’on en comprend six mois de plein emploi pour un nombre significatif de policiers, et donne une idée du sens des priorités dans l’exercice de la justice dans ce pays. A sa lecture ultérieure et en y explorant dans le détail l’amplitude des moyens qu’ont jugé bon de déployer les enquêteurs pour venir à la rescousse de Lafarge, les mis en examen constateront qu’ils avaient effectivement carte blanche. L’officier concède d’ailleurs à mon avocat que la police est, ces dernières années, une des institutions les mieux dotées financièrement du pays, et admet que leurs syndicats font quand même bien du cinéma. En l’occurrence cette manne a été mise au service de ce qui paraît être devenu ces derniers mois deux impératifs catégoriques pour le gouvernement français et les entreprises qui comptent sur sa loyauté à leur égard. En premier lieu produire une secousse répressive suffisante pour décourager toute velléité de reproduction d’un telle intrusion. Il doit demeurer absolument inconcevable que la population fasse le nécessaire et mette elle-même à l’arrêt les infrastructures qui ravagent ses milieux de vie. En second lieu, étendre encore le travail de surveillance et de fichage déjà à l’œuvre sur un ensemble de cercles jugés suspects en s’appuyant sur les moyens débridés offerts par l’enquête.

    • Il veux savoir si j’ai lu les brochures visant à attaquer les #Soulèvements_de_la_Terre, de ceux qu’il qualifie d’« #anarchistes individualistes ». Les accusations portées à notre égard y sont selon lui fort instructives et mettent en cause les faits et gestes de certaines personnes d’une manière qui s’avère sans doute pertinente pour l’enquête. C’est notamment à partir de ces fables intégralement versées au dossier que la SDAT justifie certaines des #arrestations, et fonde une partie de la structure incriminante de son récit sur ces « cadres des Soulèvements » qui resteraient « au chaud » en envoyant d’autres personnes au charbon. Ce sont d’ailleurs ces mêmes pamphlets, publiées sur certains sites militants, que le ministère de l’Intérieur reprend avec application pour fournir des « preuves » de l’existence et de l’identité de certains soit-disant « #dirigeants », et alimenter, dans son argumentaire sur la dissolution, l’idée d’un mouvement « en réalité vertical ». Z. est en même temps « bien conscient », dit-il, que ces écrits, sont « probablement l’expression de « guerres de chapelles », comme ils peuvent en avoir eux-même de services à service ». Cela ne l’empêche pas de proposer à une autre personne, arrêtée lors de la première vague, de prendre le temps de les lire pendant sa garde à vue « pour réaliser à quel point » elle se serait fait « manipuler ».

      #récit #autonomie #surveillance #police_politique #SDAT (héritage du PS années 80) #arrestations #interrogatoires #SLT #écologie #sabotage #anti_terrorisme #Lafarge #Béton

    • Lafarge, Daesh et la DGSE
      La raison d’Etat dans le chaos syrien

      https://lundi.am/Lafarge-Daesh-et-la-DGSE

      Ce mardi 19 septembre se tenait une audience devant la cour de cassation concernant l’affaire Lafarge en Syrie dans laquelle le cimentier et ses dirigeants sont soupçonnés de financement du terrorisme. Alors que le terme terrorisme plane frauduleusement autour du désarmement de l’usine de Bouc-bel-Air, voilà l’occasion d’une petite mise en perspective.

      #lafarge #daesh #dgse #syrie

  • Exiting democracy, entering authoritarianism: state control, policing and surveillance in Greek universities

    A bill regarding the “safety” and policing of Greek universities, among other issues, was voted on the 11th of February 2021, by 166 MPs from New Democracy, the right-wing ruling party, and Greek Solution, a far-right party, despite the unanimous opposition of left-wing parties (132 MPs), the Greek academic and student community and police unions. It came in the context of the COVID-19 pandemic which has arguably been an extremely difficult, painful, insecure, traumatic and challenging situation that has affected everyone’s life, including economic, health and cultural systems around the world. That context is accompanied by an extremely uncertain, obscure and blurry future that heightens insecurity globally and locally. The education system has been particularly affected with universities being closed for over a year; teaching is only taking place virtually (with detrimental effects on the mental health of both teaching staff and students); and where it is extremely difficult due to social distancing regulations for the educational community to come together, discuss and exchange views on pressing matters regarding the future of Higher Education.

    What does the bill entail?

    The bill “Admission into Higher Education, Protection of Academic Freedom, Upgrading of the Academic Environment and further provisions”, which became law (4477/2021) on the 17th of February 2021, requires from all Higher Education institutions the implementation of security systems such as: the surveillance and recording of both image and sound (CCTV cameras, microphones etc) on open and closed University spaces; movement censors and alarm systems; restricted access to university spaces only for university staff and students or even biometric controls at the entrances; electronic detection systems for illegal substances and objects; and Control Centers for Signals and Images to be established within University premises.

    The law also dictates the introduction of both Units and Committees for “Safety and Protection”, as well as Disciplinary Councils for Students together with a list of a variety of disciplinary offences. The former will be responsible for the drafting, implementation, assessment and management of security agendas and requirements for each individual university, while the latter will be conducting “disciplinary interrogations” and fulfill duties such as: autopsy, witness cross-examination, interrogation of the “persecuted” and composing experts’ reports. The Disciplinary Council will have the power to impose fines and even expel students who have committed disciplinary offences. The Units and Committees for Safety and Protection as well as the Disciplinary Councils, will be composed by University teaching and research staff, transforming them thus, from teachers and researchers to cops and security managers.

    Importantly, Article 18 of the law also dictates for the first time in a democratic European country the establishment of a police security force for universities under the name: “Squads for the Protection of Universities”. The Squads will be carrying a truncheon, handcuffs and anaesthetic/pepper spray gases; they will be patrolling campuses and police stations are to be established within University premises without the consent of university authorities. Further, these squads are to be staffed initially with 1030 police officers (Special Guards), a number that is set to increase depending on the “security needs” of each institution. While for the Prime Minister, Kyriakos Mitsotakis, the creation of these Squads and the extensive surveillance of public Universities are “a means of closing the door to violence and opening the way to freedom” and “it is not the police who enter universities, but democracy”; for the majority of the academic community as well as opposition parties, this legislation is an alarming move towards authoritarianism as it opens the doors to the permanent policing and surveillance of universities.

    Abolishing the self-rule of universities and academic freedom through permanent policing, surveillance and disciplining of universities

    To assess those worries we need firstly to set the context. Greek universities (in something that is often uncommon in universities in the Anglo-American part of the world, but very common in Southern Europe, France and Latin America) are very much intertwined with Greek politics and wider social struggles. They constitute an energetic social and political space, which is closely connected to and strengthens wider society’s social struggles against forms of oppression and injustice, rather than simply being sterile spaces of providing information. As such they have historically played a crucial role in Greek politics and constitute “a stronghold of democracy”. Students who occupied the National Technical University of Athens in 1973 against the military junta - an occupation which ended when tanks invaded the gates of the University killing dozens of students and people in the surrounding areas - are considered to be one of the key factors for the overthrown of the junta regime and the transition of Greece to democracy. Since then the academic and student community has been engaging in various forms of protest and solidarity to wider social struggles, while the entrance of police to university premises was banned by law in 1982. The police were only eligible to enter after a University Dean’s request or if a serious crime took place. The “asylum” law as it was called, was abolished in August of 2019, almost as soon as the conservative government of New Democracy came to power.

    Within this context, the fact that the education law (4477/2021) was drafted for the first time in Greek history jointly by both the Ministry of Education and the Ministry of Citizen’s Protection (i.e. Ministry of Policing), shapes as will become clear, the character and goals of the legislation; which are nothing less than the targeting and criminalization of the socio-political character of the Greek University and academic freedom.

    Therefore the first thing to consider that substantiates the worries of the academic community is that the 1030 police officers (Special Guards) who will form the “Squads for the Protection of Universities” will not have graduated from the 3-year Police Academy degree, which was the principle requirement so far in police hiring procedures. Rather Special Guards are trained through speedy processes and are staffed through rapid hiring procedures of candidates that have declared an interest in becoming police officers, hold simply a high school degree and have completed their military service (compulsory for men in Greece) – preferably from the special forces, reserve military forces, Presidential Guard or from 5-year forces of military volunteers or from bodies of professional soldiers. In the summer of 2019 when the right-wing government of New Democracy was elected, 1,500 Special Guards were recruited to staff riot police and motorbike police (DIAS squads) and now 1030 more will staff University Police. As the Reader of Criminology at Teesside University, George Papanikolaou, argues, we are witnessing a restructuring of the Greek police, whereby male personnel shaped through military type of training and culture will be incorporated in frontline squads to deal with citizens.

    It is no wonder then, given the historical tensions in Greece between student movements and the police, that the academic and student community fear a regression to an authoritarian state, where they will be dealt with as “internal enemies” and handled accordingly. These fears become more and more real as both before and after the bill was passed, the police have engaged in widespread blind violence and authoritarian practices: driving motorbikes at students peacefully protesting against the bill; breaking the teeth and jaw with a fire extinguisher of a peaceful student protestor; torturing in public sight a student that was member of the student group, which as a form of protesting against the educational law had peacefully occupied the administration building of the Aristotelian University of Thessaloniki; and even kidnapping students from their own houses in the city of Chania, Crete.

    It should also be noted that the lack of training of the Special Guards has also raised serious concerns and objections within police unions, who unilaterally oppose the staffing of the university squads in such a way. Despite the lack however of proper training, these squads will have the authority to patrol, arrest, conduct preliminary interrogations, prevent and address any “deviant” or criminal behaviour within University spaces (Article 18); and are to staff the Control Centers for Signals and Images together with university personnel. The fact that the law (Article 19) clearly states that Special Guards can perform all police duties except for preliminary interrogation, a function that they are set to perform in universities, creates serious questions for the academic and student community. It is also not clarified by the law what is meant by “deviant” behavior or the ways in which these squads are going to “prevent” it (i.e. will they stop and search students and staff and conduct inspections in teaching rooms)? Further, university authorities are to facilitate the new patrolling “Special Forces” in “all possible ways” to implement their duties. Again, it remains unclear by the law what this facilitation will entail and whether Deans and university Senates will have the right to object or even to reject such facilitation.

    This last point leads us to the most important issue about this legislation. The educational law (Article 18 para.5) dictates that these police squads will not answer to university authorities, as required so far by the constitutional autonomous character of universities. Instead, they will directly fall under the mandate of the Ministry of Citizen’s Protection and the Greek police. All these aspects are very distant from the protection of academic freedom that the legislation alleges to support. Academic freedom entails freedom of scientific research and teaching, freedom of circulation of ideas as well as, the constitutional prerequisite of the fully autonomous nature of universities. Therefore, the fact that these squads will act and be managed and supervised by the Greek police renders this law unconstitutional regarding the principle of university self-rule. The legislation hinders academic freedom and arguably transforms Greek Universities into fortresses of control, surveillance, repression and policing. The fact that the undersecretary of education justified the establishment of police squads and stations within universities on the grounds that it was also a practice during the military junta, attests further to the worries of the academic community regarding academic freedom and university’s self-rule.

    Further, while for universities in the Anglo-American world widespread surveillance is a common and more often than not, unchallenged practice; most probably these universities were not blackmailed (although some recent developments regarding freedom of speech in British Universities might prove otherwise) by their country’s government through legislation (in the Greek case Parts C(d) and D (b) of the law) that their funding would be cut if they did not implement the surveillance and disciplinary prerequisites of the law. A factor that again verifies the abolition of University’s self-rule. Regarding the 24/7 surveillance data of the Centers for Signals and Images it is not clear concerning privacy and data protection, how long the data will be stored, what will be the purpose of processing it and, most importantly, what safety valves are there in order to prevent misuse of the data. So far practices in Greece show that the EU General Data Protection Regulation (GDPR) is not being upheld. As the expert on Data Protection and Privacy law, Prof. Mitrou, has argued “The Greek law has not respected the GDPR as standard borderline and has (mis)used ‘opening clauses’ and Member State discretion not to enhance but to reduce the level of data protection”.

    Making the situation worse, the fact that University’s teaching and research personnel, who are to staff these Centres along with the police are largely unfamiliar with security planning and surveillance systems, makes more probable for the University police squads to oversee handling of the data. Creating hence serious concerns over who will supervise these squads against violating EU laws regarding data processing and misuse. Similar questions are being posed for the staffing of Units and Committees for Safety and Protection. Moreover, it is not clarified whether the University police squads will also be equipped with devices allowing for live facial recognition and fingerprint identification that Greek police is to receive by summer 2021. An issue that creates even more intense unease regarding the legitimacy and protection of handling of also biometric data of students and staff.

    In essence, the fact that there have been various cases in the Anglo-American world where privacy and data protection safeguards have been breached: administrators of surveillance systems and university administrators monitor emails and social media of staff and students; their on- and sometimes off-campus movements; and have used this monitoring to let go of academic personnel and suppress any type of protest or diffusion of information that while abiding by university’s code of ethics is not approved by university administration; attests to the worries of the Greek academic and student community regarding academic freedom. This is affirmed by the Foundation for Individual Rights in Education (FIRE)- which has already found that such monitoring practices are open to misuse and hence can turn to not only illiberal but unconstitutional tools. These alarming developments should perhaps make us all reflect on whether we are trading away too much of our liberty in the name of “safety” and whether we want universities to become authoritarian institutions. But how did we come to this?

    Deliberate efforts at defamation of the Greek public university

    During the previous months, the government of New Democracy together with pro-government media engaged in a malicious campaign aiming to defame public universities and represent them to Greek citizens as “sites of lawlessness”, disorder and delinquency. There are definitely problems in Greek universities (mainly caused by the severe underfunding over the past decade), but they are not as depicted by the mass media as centres of crime and havoc. Sofia Vidali, a professor of criminology, eloquently deconstructs such representations in her article “Criminality and Policing in Greek Higher Education: ‘truths’ and ‘lies’”, by showing that instances of delinquency and petty criminality relate to wider socio-economic and spatial characteristics of the area in which each University is placed. Moreover, offences within and in the surrounding areas (both are counted as one in official police statistics) of University premises constitute a very minor subtotal (2,053 offences out of approximately 1,835,792) of the country’s crimes for the periods 2007-2018.

    Arguably, one of the key stereotypes that has been employed by the Minister of Education, Niki Kerameus, and pro-government media propaganda, was that academics are afraid of being hostage to students (particularly students with leftist leanings). They constructed a “moral panic” (see Coehn, S. 1972/2002) around two incidents. The one was the symbolic building in 2006 of the Dean’s office of Democritus University of Thrace by students in protest at the scandalous mismanagement of their alimentation. While the Dean’s office was empty when the building occurred, the stereotype purposefully constructed was that the students had trapped the Dean inside his office, with Mrs. Kerameus stating on 8/02/2021 that “we need to convince young people that it is not normal to build professors within their offices”. The second case was an unfortunate and atypical incident at the Economic University of Athens in October 2020, where young people from the anti-authoritarian political realm forced the Dean to wear a label saying that he supported squatted buildings. While unanimously the academic community had condemned the event and, despite it being an exception rather the rule, the incident has been represented as the common feature of university life. These representations were widely used to justify and legitimize to the wider public the necessity for disciplining, surveillance and establishment of a police force within universities.

    As part of these representations was also an orchestrated defamation of University professors who challenged such depictions. A typical example was that the Greek government has attempted to justify its law through false pretenses of “best practice” stemming from examples in the Western World and particularly Oxford University; saying that there is a police force established for the security of the latter. When a Greek professor at the University of Oxford, Antonios Tzanakopoulos, denied the presence of such police force, Greek pro-government media and Ministers, following largely Trump’s techniques of communication, attempted to distort and slander his statements by saying that he is a liar and a defrauder who spreads fake news. It should be noted that the Oxford UCU has openly taken a stance against the law, while denying the existence of a university police force in its premises. These processes of disinformation, censoring and silencing of any voice that runs counter to the government’s agenda has been a common practice throughout the past year, rendering Greece 4th before last within the EU regarding press freedom and a flawed democracy. It should be emphasised that no police force is established in any European University. Rather, as is the current case in Greece, security personnel and porters (which can be both private and public servants) under a university’s authority are responsible for security issues.

    Importantly, these deliberate practices of defamation of Universities, their academic staff and students come after almost a decade of severe underfunding of the Greek university. During the acute economic crisis (2010-2018), university funding was cut from 75% to even 120% in some Universities, placing Greece in the last positions in Europe in terms of university funding and infrastructures (including the firing of the porters and security personnel). Hence it comes as a great disappointment for university personnel to see that the government is willing to provide 50 million euros (20 million annually for the salaries of the 1030 university police squads and 30 million for the implementation of security systems), when 91 million is the entire budget for universities, who still suffer from underfunding. This money could arguably be used to hire more teaching, research and administrative personnel, porters and the development of infrastructures (i.e. teaching spaces and lab equipment). Arguably the problems that Greek Universities face due to chronic underfunding will not be solved by policing and surveillance.

    It should also be highlighted that the defamatory representations purposefully tend to omit that Greek universities, despite their underfunding and global inequalities in terms of knowledge production, where if you don’t publish in English you literally don’t exist, achieve really good positions in Global University Rankings (ranked among the top 1000 Universities in the world). Crucially these slandering representations come after another legislation (4653/2020) of the Ministry of Education, which equated the degrees of private colleges with those of public universities that significantly “upgraded” the degrees of the former and “downgraded” the degrees of the latter. Private colleges in Greece do not produce research and the knowledge that they provide does not go through the same quality assessments as that of public universities. This “upgrade” of private colleges is combined with another controversial aspect of the law (4477/2021) under discussion, which reduces the numbers of students’ induction to public universities by 20%-30%, channeling arguably the “left-out” students to private colleges. An aspect that not only reduces further the funding of public universities but will also afflict the most vulnerable social strata of Greek society by hindering their educational and social mobility. In other words, the representations of criminality and “lawlessness” and the wider defamation and degrading of the public university, propagated by the mass media and the right-wing government, facilitates the latter in legitimizing the domination of the “law and order” dogma while at the same time fulfilling its neoliberal agenda of privatization of higher education.

    Conclusive remarks: What university do we want?

    As Prof. Costas Douzinas, at Birkbeck University, has argued, what is missing from all contemporary discussions about higher education in Greece and abroad is the core question of what universities do we want? The university at its core aims towards the complete freedom of thinking, critiquing, challenging, researching and circulating of ideas in a constant search for the “truth”. It aims to deepen democracy, including cognitive democracy by providing a pluriversality of knowledges, pedagogies and methodologies to understand the world around us. As such university education has a value in and of itself, which cannot be reduced simply to a tool(vocational) value. Indeed the knowledge provided by universities is about the blossoming of the human soul and mind by constantly shaping an understanding about the human condition, of our individual selves, the world and our societies, which is an “absolute human value” in and of itself (Carr 2009:14). In this way students will later be able to contribute not only to the economy but also to democracy.

    When the University simply becomes a vocational school – a trend that we largely see growing globally and is arguably also the aim of the Greek education law by attempting to downgrade public universities and criminalise socio-political action - then it stops cultivating knowledge and becomes instead simply a depository of information; a commodity that if invested in, will provide the necessary skills for the production of a “disciplined” learner/ consumer/worker to only serve the needs of each nation’s economic growth (Drummond, 2003). As such the University loses its liberatory and democratic essence and its interconnection to social struggles. Professor Boaventura de Sousa Santos powerfully demonstrates what is at stake globally if we continue to follow this trend: “Wherever you are, there are always people struggling against oppression, and you should really try to work with them if you are at the university. Otherwise, the university will be soon a capitalist enterprise like any other, whose market value is defined by rankings, students will be consumers and teachers, workers or, more nicely, collaborators. If we fail our social responsibility, the university as we know it will have no future”. This article is a call against such a dark future that will affect us all globally and locally and may jeopardise the future of democracy and academic freedom as we know it.

    References

    Carr, D. (2009) “Revisiting the Liberal and Vocational Dimensions of University Education”, in British Journal of Educational Studies. 57 (1): pp. 1-17.

    Cohen, Stanley. 2002 [1972]. Folk Devils and Moral Panics. London: Routledge.

    Drummond, J. (2003) “Care of the Self in a Knowledge Economy: Higher Education, Vocation and the Ethics of Michel Foucault”, Educational Philosophy Theory, Vol. 35 (1), pp. 57-69.

    https://www.crimetalk.org.uk/index.php/library/section-list/1012-exiting-democracy-entering-authoritarianism

    #Grèce #université #surveillance #police

    ping @isskein @karine4

    • Traduction :

      Exit la démocratie, bienvenue dans l’autoritarisme : contrôle de l’État, maintien de l’ordre et surveillance dans les universités grecques

      Un projet de loi concernant la « #sécurité » et le #maintien_de_l’ordre dans les universités grecques, entre autres, a été voté le 11 février 2021, par 166 députés de Nouvelle Démocratie, le parti de droite au pouvoir, et de Solution grecque, parti d’extrême droite, malgré l’opposition unanime des partis de gauche (132 députés), de la communauté universitaire et étudiante grecque et des syndicats de police. Cette décision est intervenue dans le contexte de la pandémie de COVID-19, qui a sans doute été une situation extrêmement difficile, douloureuse, insécurisante, traumatisante et éprouvante, qui a affecté la vie de chacun et de chacune, y compris les systèmes économiques, sanitaires et culturels du monde entier. Ce contexte s’accompagne d’un avenir extrêmement incertain, obscur et flou qui accentue l’insécurité au niveau mondial et local. Le système éducatif a été particulièrement touché : les universités sont fermées depuis plus d’un an, l’enseignement ne se tient qu’à distance —avec des effets néfastes sur la santé mentale du personnel enseignant et des étudiant·es — et, en raison des règles de distanciation sociale, il est extrêmement difficile pour la communauté éducative de se réunir, de discuter et d’échanger des points de vue sur des questions urgentes concernant l’avenir de l’enseignement supérieur.
      Quel est le contenu de la loi ?

      Le projet de loi « Admission dans l’enseignement supérieur, protection de la #liberté_académique, amélioration de l’environnement académique et autres dispositions », qui est devenu une loi (4477/2021) le 17 février 2021, exige de tous les établissements d’enseignement supérieur la mise en œuvre de systèmes de sécurité tels que : la surveillance et l’enregistrement d’images et de sons (#vidéosurveillance, #microphones, etc.) dans les espaces ouverts et fermés de l’université ; la contrôle inquisitorial des mouvements et les systèmes d’alarme ; la restriction de l’accès aux espaces universitaires aux seuls personnels et aux étudiants de l’université, voire des contrôles biométriques aux entrées ; des systèmes de #détection_électronique de substances et d’objets illégaux ; et la mise en place de centres de contrôle des signaux et des images dans les locaux universitaires.

      La #loi prévoit également la création d’unités et de comités pour la « sécurité et la protection », ainsi que de #conseils_de_discipline pour les étudiant·es, avec une liste de diverses infractions disciplinaires. Les premiers sont désormais responsables de l’élaboration, de la mise en œuvre, de l’évaluation et de la gestion des programmes et des exigences en matière de sécurité pour chaque université, tandis que les seconds vont mener des « #interrogatoires_disciplinaires » et rempliront des fonctions telles que l’autopsie 1, contre-interrogatoire des témoins, interrogatoire des « persécutés » et rédaction de rapports d’expertise. Le #Conseil_de_discipline aura le pouvoir d’imposer des amendes et même d’expulser les étudiant·es qui ont commis des #infractions_disciplinaires. Les unités et les comités de sécurité et de protection, ainsi que les conseils de discipline, seront composés de membres du personnel d’enseignement et de recherche de l’université, passant ainsi d’enseignants et de chercheurs à des flics et des gestionnaires de sécurité.
      Il est important de noter que l’article 18 de la loi impose également, pour la première fois dans un pays européen démocratique, la création d’une force de #sécurité_policière pour les universités sous le nom de « #Brigades_pour_la_protection_des_universités ». Ces #brigades seront munies d’une #matraque, de #menottes et de gaz anesthésiants et gaz-poivres ; elles doivent patrouiller dans les campus et des postes de police doivent être installés dans les locaux des universités sans nécessiter le consentement des autorités universitaires. En outre, ces brigades doivent être dotées initialement de 1030 policiers (gardes spéciaux), mais leur nombre est appelé à augmenter en fonction des « besoins de sécurité » de chaque institution. Alors que pour le Premier ministre, Kyriakos Mitsotakis, la création de ces brigades et la surveillance étendue des universités publiques sont « un moyen de fermer la porte à la violence et d’ouvrir la voie à la liberté » et que « ce n’est pas la police qui entre dans les universités, mais la démocratie« , pour la majorité de la communauté universitaire ainsi que pour les partis d’opposition, cette législation est un pas alarmant vers l’autoritarisme car elle ouvre les portes au contrôle et à la surveillance permanentes des universités.
      La fin de l’autonomie des universités et des libertés académiques par l’exercice d’une surveillance et une discipline permanentes au sein des universités

      Pour analyser les causes de l’inquiétude, commençons par expliquer dans quel contexte elles prennent place. Les universités grecques — ce qui est souvent rare dans les universités de la partie anglo-américaine du monde, mais très courant en Europe du Sud, en France et en Amérique latine — sont très étroitement liées à la politique grecque et aux luttes sociales plus largement. Elles constituent un espace social et politique vigoureux, étroitement impliqué dans les luttes sociales contre les formes d’oppression et d’injustice ; elles contribuent à les amplifier, plutôt que d’être de simples espaces d’information aseptisés. En tant que telles, elles ont historiquement joué un rôle crucial dans la politique grecque et constituent « un bastion de la démocratie ». Les étudiant∙es qui ont occupé l’Université technique nationale d’Athènes en 1973 contre la junte militaire — occupation qui s’est terminée lorsque des chars ont envahi les portes de l’université, tuant des dizaines d’étudiants et de personnes dans les environs — sont considéré∙es comme l’un des facteurs-clés du renversement du régime de la junte et de la transition de la Grèce vers la démocratie. Depuis lors, la communauté universitaire et étudiante s’est engagée dans diverses formes de protestation et de solidarité avec des luttes sociales plus larges, tandis que l’accès de la police dans les locaux universitaires a été interdit par la loi en 1982. La police n’était autorisée à entrer qu’à la demande du doyen de l’université ou en cas de crime grave. La loi « asile », comme on l’appelait, a été abolie en août 2019, presque aussitôt après l’arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur de Nouvelle Démocratie.

      Dans ce contexte, le fait que la loi sur l’éducation (4477/2021) ait été rédigée pour la première fois dans l’histoire de la Grèce conjointement par le ministère de l’Éducation et le ministère de la Protection du citoyen (c’est-à-dire le ministère de la Police), façonne, comme nous allons le voir, le caractère et les objectifs de la législation, soit rien de moins que le ciblage et la criminalisation du caractère sociopolitique de l’université grecque et de ses libertés académiques.

      Ce qui nourrit les inquiétudes de la communauté universitaire, pour commencer, tient à ce que les 1030 officiers de police (gardes spéciaux) qui forment les « brigades de protection des universités » n’auront pas obtenu le diplôme de l’Académie de police à l’issue de trois ans d’études, diplôme qui était jusqu’à présent la principale exigence dans les procédures de recrutement de la police. Les gardes spéciaux auront une formation accélérée et seront recrutés par des procédures d’embauche expéditives parmi les candidats ayant déclaré leur intérêt pour le métier d’officier de police ; ils seront simplement titulaires d’un diplôme d’études secondaires et auront effectué leur service militaire (obligatoire pour les hommes en Grèce) de préférence dans les forces spéciales, les forces militaires de réserve, la garde présidentielle ou les forces de 5 ans des volontaires militaires ou des corps de soldats professionnels. À l’été 2019, lorsque le gouvernement de droite de la Nouvelle Démocratie a été élu, 1 500 gardes spéciaux ont été recrutés pour la police anti-émeute et la police à moto (brigade DIAS) et maintenant 1030 de plus seront employés à la police universitaire. Comme le soutient George Papanikolaou, maître de conférences en criminologie à l’université de Teesside, nous assistons à une restructuration de la police grecque, dans laquelle les agents masculins dotés d’une formation et une culture de type militaire se trouveront incorporés dans des brigades de première ligne pour traiter avec les citoyens.

      Il n’est donc pas étonnant, étant donné les tensions historiques en Grèce entre les mouvements étudiants et la police, que la communauté universitaire et étudiante craigne une régression vers un État autoritaire, où ses membres seront traité·es comme des « ennemis de l’intérieur » et traités en conséquence. Ces craintes deviennent de plus en plus réelles car, avant et après l’adoption de la loi, la police s’est livrée à une violence aveugle généralisée et à des pratiques autoritaires : conduire des motos sur des étudiants qui manifestaient pacifiquement contre la loi ; casser, avec un extincteur, les dents et la mâchoire d’un étudiant manifestant pacifiquement ; torturer en public un étudiant membre d’un groupe d’étudiant∙es qui, pour protester contre la loi sur l’éducation, avait occupé pacifiquement le bâtiment administratif de l’Université Aristote de Thessalonique ; et même enlever des étudiant∙es dans leur propre maison dans la ville de Chania, en Crète2.

      Il convient également de noter que le manque de formation des gardes spéciaux a également soulevé de sérieuses préoccupations et objections au sein des syndicats de police, qui s’opposent unilatéralement à la dotation en personnel des escouades universitaires de cette manière. Malgré l’absence de formation adéquate, ces brigades auront le pouvoir de patrouiller, d’arrêter, de conduire des interrogatoires préliminaires, de prévenir et de traiter tout comportement « déviant » ou criminel dans les espaces universitaires (article 18) ; et elles devront doter les centres de contrôle des signaux et des images d’un personnel universitaire. Le fait que la loi (article 19) stipule clairement que les gardes spéciaux peuvent exercer toutes les fonctions de police, à l’exception des interrogatoires préliminaires, fonction qu’ils sont censés exercer dans les universités, soulève de sérieuses questions pour la communauté universitaire et étudiante. La loi ne précise pas non plus ce que l’on entend par comportement « déviant » ni la manière dont ces brigades vont le « prévenir » — faut-il entendre qu’elles vont arrêter et fouiller les étudiants et le personnel et effectuer des inspections dans les salles de cours ? En outre, les autorités universitaires doivent faciliter les nouvelles patrouilles des « forces spéciales » par « tous les moyens possibles » pour accomplir leurs tâches. Là encore, la loi ne précise pas clairement ce que cette facilitation implique et si les doyens et les sénats des universités auront le droit de s’y opposer ou même de la rejeter.

      Ce dernier point nous amène à la question la plus importante concernant cette législation. La loi sur l’éducation (article 18, paragraphe 5) stipule que ces escadrons de police ne relèvent pas des autorités universitaires, comme l’exigeait jusqu’à présent la dimension constitutionnelle de l’autonomie des universités (franchises universitaires). Au lieu de cela, elles relèvent directement du mandat du ministère de la Protection du citoyen et de la police grecque. Tous ces aspects sont très éloignés de la protection des libertés académiques que la législation prétend assurer. Les libertés académiques impliquent la liberté de la recherche scientifique et de l’enseignement, la liberté de circulation des idées ainsi que le prérequis constitutionnel de la nature totalement autonome des universités. Par conséquent, le fait que ces brigades soient placées sous la gestion et la supervision de la police grecque rend cette loi inconstitutionnelle au regard du principe d’autonomie des universités. La législation porte une entrave manifeste aux libertés académiques et transforme sans doute les universités grecques en forteresses de la police qui les contrôlent, les surveillent et participent à leur répression. Le fait que le sous-secrétaire à l’éducation ait justifié la mise en place de brigades et de postes de police au sein des universités au motif qu’il s’agissait d’une pratique courante sous la junte militaire, renforce les craintes de la communauté universitaire concernant les libertés académiques et l’autonomie des universités.

      Si la surveillance généralisée est une pratique courante et généralement incontestée dans les universités du monde anglo-américain, il y a fort à parier que ces universités n’ont pas fait l’objet d’un chantage — bien que certains développements récents concernant la liberté d’expression dans les universités britanniques puissent laisser penser le contraire — de la part du gouvernement de leur pays par le biais d’une législation — dans le cas de la Grèce, les parties C (d) et D (b) de la loi. La loi précise en effet que leur financement serait réduit si elles n’appliquaient pas les conditions de surveillance et de discipline prévues, ce qui confirme à nouveau l’atteinte à l’autonomie des universités. En ce qui concerne les données de surveillance 24/7 des Centres pour les Signaux et les Images, pour ce qui concerne la protection de la vie privée et des données, beaucoup de doutes subsistent : combien de temps les données seront stockées, quel sera le but de leur traitement et, plus important encore, quelles sont les soupapes de sécurité prévues pour empêcher l’utilisation abusive des données. Jusqu’à présent, les pratiques en Grèce montrent que le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) n’est pas respecté. Comme le professeur Mitrou, expert en protection des données et en droit de la vie privée, l’a souligné :

      « La législation grecque n’a pas respecté le RGPD comme limite normale et a (mal) utilisé les « clauses d’ouverture » comme le pouvoir discrétionnaire des États membres, non pas pour améliorer mais pour réduire le niveau de protection des données ».

      Pour ne rien arranger, le fait que le personnel d’enseignement et de recherche de l’université, devant travailler dans ces centres avec la police, ne maîtrise guère les systèmes de planification et de brigades de la sécurité, rend plus vraisemblable que les brigades de police de l’université superviseront le traitement des données. On peut donc se demander qui contrôlera ces brigades pour éviter qu’elles ne violent la législation européenne relative au traitement et à l’utilisation abusive des données. Des questions similaires se posent pour la dotation des unités et des comités de sécurité et de protection en personnel. Il n’existe, qui plus est, aucune précision pour savoir si les brigades de la police universitaire seront également équipées des dispositifs permettant la reconnaissance faciale instantanée et l’identification des empreintes digitales, éléments dont la police grecque doit disposer d’ici l’été 2021. Une question qui crée un malaise encore plus grand concernant la légitimité et la protection du traitement des données biométriques mêmes des étudiants et du personnel.

      En pratique, nous avons connaissance de plusieurs cas dans le monde anglo-américain où les garanties de protection de la vie privée et des données ont été violées : les administrateurs de systèmes de surveillance et les administrateurs d’université surveillent les courriels et les médias sociaux du personnel et des étudiants, leurs mouvements sur le campus et parfois hors du campus, et ont utilisé ces moyens de surveillance pour avoir prise sur le personnel universitaire et étouffer tout type de protestation ou de diffusion d’informations qui, bien que respectant la charte éthique de l’université, ne soient pas approuvées par l’administration de l’université. Cela avive les inquiétudes de la communauté universitaire et étudiante grecque concernant les libertés académiques. C’est ce que confirme la Fondation pour les droits individuels dans l’éducation (FIRE), qui a déjà constaté que de telles pratiques de surveillance sont susceptibles d’être utilisées à mauvais escient et peuvent donc se transformer en outils non seulement contraires aux libertés publiques mais aussi anti-constitutionnels. Ces évolutions alarmantes devraient peut-être nous amener à nous demander si nous n’abandonnons pas une trop grande partie de notre liberté au nom de la « sécurité » et si nous voulons voir les universités devenir des institutions autoritaires. Mais comment en sommes-nous arrivé·es là ?
      Des tentatives délibérées de diffamer l’université publique grecque

      Au cours des mois précédents, le gouvernement de la Nouvelle Démocratie et les médias pro-gouvernementaux se sont engagés dans une campagne malveillante visant à diffamer les universités publiques et à les présenter aux citoyens grecs comme des « sites d’anarchie », de désordre et de délinquance. Les universités grecques connaissent incontestablement des problèmes — principalement dus au grave sous-financement de ces dix dernières années — mais on peut les considérer comme des lieux de criminalité et de désordre. Sofia Vidali, professeur de criminologie, déconstruit avec éloquence ces représentations dans son article intitulé « Criminalité et maintien de l’ordre dans l’enseignement supérieur grec : ‘vérités’ et ‘mensonges’« , en montrant que les cas de délinquance et de petite criminalité sont liés aux caractéristiques socio-économiques et spatiales plus larges de la région dans laquelle se trouve chaque université. En outre, les infractions commises à l’intérieur et à l’extérieur des locaux universitaires — qui sont comptabilisées comme une seule et même zone dans les statistiques officielles de la police— ne représentent qu’une infime partie (2 053 infractions sur environ 1 835 792) des crimes commis dans le pays entre 2007 et 2018.

      Parmi les exemples majeurs utilisés par la ministre de l’Éducation, Niki Kerameus, et par la propagande médiatique pro-gouvernementale, on trouve la peur qu’auraient eu les universitaires de devenir otages de leurs étudiant∙es — en particulier des étudiants de gauche. Les médias ont construit une « panique morale » (voir Coehn, S. 1972/2002) autour de deux incidents. Le premier fut de murer symboliquement, en 2006, le bureau du doyen de l’université Démocrite de Thrace par les étudiants en signe de protestation contre la gestion scandaleuse de la restauration étudiante. Alors que le bureau du doyen était vide au moment de l’installation, les étudiants auraient piégé le doyen dans son bureau : Madame Kerameus déclarant le 8/02/2021 que « nous devons convaincre les jeunes qu’il n’est pas normal de construire des installations dans le bureau des professeurs« . La seconde affaire est un incident malheureux et atypique survenu à l’Université économique d’Athènes en octobre 2020, où des jeunes issus du milieu politique anti-autoritaire ont forcé le doyen à porter un panneau indiquant son soutien à l’occupation des bâtiments. Alors que la communauté universitaire avait unanimement condamné l’événement et, bien qu’il s’agisse d’une exception plutôt que de la règle, l’incident a été représenté comme le quotidien de la vie universitaire. Ces représentations ont été largement utilisées pour justifier et légitimer auprès du grand public la nécessité de discipliner, de surveiller et d’établir une force de police au sein des universités.

      Dans ce contexte médiatique, il y a également eu une diffamation orchestrée des professeurs d’université qui ont contesté les interprétations de la Ministre. Un exemple typique est que le gouvernement grec a tenté de justifier sa loi par de prétextes mensongers de « meilleures pratiques » qui auraient cours dans le monde occidental et en particulier à l’Université d’Oxford ; affirmant qu’il existe une force de police établie pour la sécurité de cette dernière. Lorsqu’un professeur grec de l’Université d’Oxford, Antonios Tzanakopoulos, a nié la présence d’une telle force de police, les médias et ministres pro-gouvernementaux grecs, suivant largement les techniques de communication de Trump, ont tenté de déformer et de calomnier ses déclarations en disant qu’il est un menteur et un falsificateur à l’origine de la diffusion des fake news. Il faut noter que l’UCU d’Oxford a ouvertement pris position contre la loi, tout en niant l’existence d’une police universitaire sur son campus. Ces processus de désinformation, de censure et de réduction au silence de toute intervention qui irait à l’encontre des buts poursuivis par le gouvernement ont eu cours tout au long de l’année dernière, faisant de la Grèce l’avant-dernier pays de l’UE en matière de liberté de la presse et un exemple de démocratie faussée3. De fait, aucune force de police n’est établie dans une université européenne. Au contraire, comme c’est encore le cas actuellement en Grèce, les agent∙es de sécurité et les gardien∙nes — qui peuvent être des fonctionnaires ou des particuliers — placé∙es sous l’autorité de l’université ont la responsabilité des questions de sécurité.

      Ces pratiques délibérées de diffamation des universités, de leur personnel académique et de leurs étudiant∙es surviennent après presque une décennie de grave sous-financement de l’université grecque. Pendant la crise économique aiguë (2010-2018), le financement des universités a été réduit de 75 %, voire de 120 % dans certaines universités4, plaçant la Grèce aux dernières places en Europe en termes de financement et d’infrastructures universitaires — ce qui inclut le licenciement des gardien∙nes et du personnel de sécurité. C’est donc une grande déception pour le personnel universitaire de voir que le gouvernement est prêt à fournir 50 millions d’euros — 20 millions par an pour les salaires des 1030 brigades de police universitaires et 30 millions pour la mise en place de systèmes de sécurité — alors que la totalité du budget [NDLR de sécurité] des universités, qui souffrent toujours de sous-financement, se monte à 91 millions d’euros5. Cet argent pourrait sans doute être utilisé pour embaucher davantage de personnel d’enseignement, de recherche et d’administration, des agents de gardiennage et l’investissement dans les infrastructures — c’est-à-dire des espaces d’enseignement et des équipements de laboratoire. Le maintien de l’ordre et la surveillance ne résoudront aucun des problèmes auxquels les universités grecques se trouvent confrontées en raison de leur sous-financement chronique.

      La diffamation médiatique que subissent les universités grecques fait passer soigneusement sous silence qu’en dépit de leur sous-financement et leur handicap en termes de production de connaissances à l’échelle mondiale — si on ne publie pas en anglais, on n’existe littéralement pas — conservent de très bonnes places dans les classements mondiaux des universités (classées parmi les 1000 premières universités du monde). Il est important de noter que ces représentations calomnieuses font suite à une autre législation (4653/2020) du ministère de l’éducation, qui mettait sur un pied d’égalité les diplômes des collèges privés et ceux des universités publiques, « améliorant » considérablement les diplômes des premiers et « dévalorisant » les diplômes des secondes. En Grèce, les collèges privés ne produisent pas de recherche et les connaissances qu’ils dispensent ne sont pas soumises aux mêmes évaluations de qualité que celles des universités publiques. Cette « revalorisation » des collèges privés est associée à un autre aspect controversé de la loi (4477/2021) en cours de discussion, qui réduit de 20 à 30 % le nombre d’étudiant∙es admis∙es dans les universités publiques, en canalisant les étudiant∙es « exclu∙es » vers les collèges privés. Un aspect qui non seulement réduit davantage le financement des universités publiques, mais qui touche également les couches sociales les plus vulnérables de la société grecque en entravant leur mobilité éducative et sociale. En d’autres termes, les représentations de la criminalité et de l’ »anarchie » et, plus généralement, la diffamation et la dégradation de l’université publique, propagées par les médias et le gouvernement de droite, aident ce dernier à légitimer la domination du dogme de la « loi et de l’ordre » tout en parachevant la réalisation de son programme néolibéral de privatisation de l’enseignement supérieur.
      Remarques conclusives : Quelle université voulons-nous ?

      Comme l’a fait valoir le professeur Costas Douzinas, de Birkbeck University, ce qui fait défaut dans toutes les discussions contemporaines sur l’enseignement supérieur en Grèce et à l’étranger, c’est la question fondamentale de savoir quelles universités nous voulons.

      L’université vise essentiellement à assurer la liberté totale de penser, de critiquer, de contester, de rechercher et de faire circuler les idées dans une recherche constante de la « vérité ». Elle vise à approfondir la démocratie, y compris la démocratie cognitive, en fournissant une pluralité de savoirs, de pédagogies et de méthodologies pour comprendre le monde qui nous entoure. En tant que tel, l’enseignement universitaire a une valeur en soi, qui ne peut être instrumentalisée à une simple finalité professionnelle. En effet, le savoir dispensé par les universités vise à l’épanouissement de l’âme et de l’esprit humains en façonnant constamment une compréhension de la condition humaine, de notre moi individuel, du monde et de nos sociétés, ce qui constitue une « valeur humaine absolue » en soi (Carr 2009:14). De cette façon, les étudiant∙es seront plus tard en mesure de contribuer non seulement à l’économie mais aussi à la démocratie.

      Lorsque l’université devient simplement une institution de formation professionnelle — tendance que nous voyons prospérer dans le monde et qui est sans doute aussi l’objectif de la loi grecque sur l’éducation qui entend dévaloriser les universités publiques et criminaliser l’action sociopolitique — elle cesse alors d’être un lieu de culture de la connaissance, mais une simple banque d’informations ; une marchandise qui, si l’on y investit, fournira les compétences nécessaires à la production d’un apprenant/ consommateur/travailleur « discipliné » pour servir uniquement les besoins de la croissance économique de chaque nation (Drummond, 2003). L’université perd ainsi son essence émancipatrice et démocratique et le lien organique qu’elle noue avec les luttes sociales. Le professeur Boaventura de Sousa Santos démontre avec force ce qui est en jeu au niveau mondial si nous continuons à suivre cette tendance :

      « Où que vous soyez, il y a toujours des gens qui luttent contre l’oppression, et vous devriez vraiment essayer de travailler avec eux si vous êtes à l’université. Sinon, l’université sera bientôt une entreprise capitaliste comme une autre, dont la valeur marchande est définie par les classements, les étudiant∙es seront des consommateur∙trices et les enseignant∙es, des travailleursou des travailleuses ou, pour mieux dire, des collaborateurs ou collaboratrices. Si nous abandonnons notre responsabilité sociale, l’université telle que nous la connaissons n’aura pas d’avenir ».

      Cet article est un appel contre un tel avenir sombre qui nous affectera tous globalement et localement et qui pourrait mettre en péril l’avenir de la démocratie et de la liberté académique telles que nous les connaissons.

      https://academia.hypotheses.org/31734

      ping @etraces

  • « Longue vie à l’arbitraire ! » Les avocats exclus des auditions en zone d’attente

    Par une décision du 6 décembre, le #Conseil_constitutionnel a refusé de reconnaître le droit d’être assistées d’un·e avocat·e aux personnes étrangères qui font l’objet d’#auditions par la #police à leur arrivée aux #frontières. Encore une preuve du régime dérogatoire réservé aux personnes étrangères aux frontières !

    Saisi par une ressortissante nicaraguayenne qui avait subi ces auditions et par nos organisations, le Conseil constitutionnel n’a pas saisi l’opportunité qui lui était ainsi donnée de consacrer l’application du principe fondamental des droits de la défense pendant les auditions de personnes étrangères précédant ou suivant la notification d’une décision de #refus_d’entrée_sur_le territoire et de maintien en #zone_d’attente.

    En déclarant les articles L.213-2 et L.221-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile conformes à la Constitution, il a fait de la zone d’attente le seul lieu où la contrainte et la #privation_de_liberté peuvent s’exercer sans la présence d’un·e avocat·e.

    Or, ces auditions en zone d’attente – autrement dit ces #interrogatoires, parfois musclés – sont lourdes de conséquences pour les personnes étrangères, qui risquent non seulement d’être refoulées avant même d’avoir pu entrer en #France mais aussi d’être préalablement enfermées pour une durée qui peut aller jusqu’à vingt-six jours. En dépit de la gravité de ces enjeux, la zone d’attente restera hors d’atteinte des droits de la défense.

    « Dis que tu viens travailler ! Avoue ! » : ceci n’est pas un témoignage isolé de #pressions_policières fréquemment subies par les personnes qui se présentent aux frontières pour leur faire déclarer les raisons présupposées – voire fantasmées – de leur venue sur le territoire Schengen. En refusant que ces auditions soient menées sous le regard des avocat·es le Conseil constitutionnel permet que de tels comportements perdurent.

    Les "sages" du Conseil constitutionnel ne sont-ils pas, pourtant, les garants des libertés constitutionnellement protégées ? Il faut croire que – pas plus que les droits de la défense – la sagesse n’a sa place en zone d’attente.

    Dénonçant un inquiétant déni des droits des personnes retenues aux frontières, nos organisations continueront d’exiger la mise en place d’une permanence gratuite d’avocat·es en zone d’attente, seule garantie d’un véritable accès aux droits pour les personnes qui y sont enfermées.

    http://www.anafe.org/spip.php?article548
    #justice #conseil_juridique #refoulement #push-back #enfermement #tri #catégorisation #migrations #asile #réfugiés #rétention

    ping @karine4

  • La brutale #attaque de Bolloré en justice contre Basta et des sites internet
    https://reporterre.net/La-brutale-attaque-de-Bollore-en-justice-contre-Basta-et-des-sites-inter

    Les #interrogatoires s’enchaînent et se ressemblent. La véhémence de l’avocat du groupe Bolloré semble inépuisable pour montrer que les faits sont faux. « L’article doit être pris comme le commentaire d’un certain nombre de documents tous cités en bas de page. Et comme par hasard, tous les passages qui ne sont pas poursuivis, c’est du contradictoire », s’exclame Me Comte, pour répondre aux #accusations de malhonnêteté de son adversaire.
    Imperturbable, Me Baratelli continue sa leçon et affirme, sans ciller, que le groupe Bolloré ne détient « aucun hectare d’exploitation en Asie ou en Afrique ». Autrement dit, les accusations visant la holding luxembourgeoise Socfin (exploitations de mineurs, expropriations de paysans), dans laquelle le grope possède de grandes parts, ne concerneraient pas le groupe de l’homme d’affaire. « Bolloré a 38,7 % dans Socfin et on ne devrait pas en parler ? », s’offusque l’avocat de la défense, insistant sur le fait que le groupe est l’actionnaire principal de l’entreprise.
    Me Baratelli rebondit : « Vincent Bolloré est quelqu’un de fantastique. C’est un mec bien, jamais il ne ferait ça », s’exclame-t-il sous le regard médusé des prévenus, qui rient. « Oui vous pouvez rire, vous qui êtes plein de vos certitudes de journalistes altermondialistes ». Ambiance.
    L’avocat de la défense, Me Antoine Comte, prend la parole à son tour : « Me Baratelli nous vend le mythe de la justice méchante envers les riches et gentille avec les pauvres. Arrêtons ! » « On a eu le même type d’argumentaire lors de la première instance, qui voudrait nous faire croire que Bolloré est maltraité par la #presse. C’est grotesque », poursuivra-t-il à la fin de l’audience.

    #journalisme #justice #démocratie #censure #argent
    Sinon, vous pouvez filer du blé à Basta : https://www.jaimelinfo.fr/bastamag

  • Au Mexique, des violences sexuelles pour forcer les femmes aux « aveux » | Amnesty International France
    http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Stop-Torture/Actualites/Au-Mexique-des-violences-sexuelles-pour-forcer-les-femmes-aux-aveux-18703

    Nous avons enquêté sur les cas de 100 femmes arrêtées au Mexique qui révèlent un problème endémique.

    La plupart de ces #femmes ont déclaré qu’elles avaient subi des #agressions_sexuelles, des coups, des décharges électriques, des palpations et des #attouchements en détention et durant les #interrogatoires. Dans une grande majorité, elles ont été accusées d’infractions liées au crime organisé ou au trafic de stupéfiants. Beaucoup ont été présentées aux médias comme des « criminelles », après qu’on les ait forcées à « avouer ». La plupart d’entre elles viennent de familles pauvres et sont donc dans l’incapacité de s’offrir une défense digne de ce nom.

    #violences_sexuelles #tortures #Mexique

  • Etats-Unis. Torture : la CIA accusée de réaliser des expériences sur des humains | Courrier international
    http://www.courrierinternational.com/article/etats-unis-torture-la-cia-accusee-de-realiser-des-experiences

    The Guardian a publié un document exclusif provenant de la CIA. Celui-ci révèle l’autorisation de pratiques d’interrogatoires qui s’apparentent à de la recherche sur des sujets humains.

     “La CIA avait des directives explicites pour réaliser des ‘expériences sur des humains’”, a révélé le 15 juin The Guardian. Le directeur de l’Agence centrale du renseignement (CIA) aurait donné son feu vert pour employer des “techniques d’interrogatoires abusives, comme les simulations de noyade”, que la CIA appelle, par euphémisme, “techniques d’interrogations renforcées”.

    Des révélations graves, formulées dans un document exclusif que le quotidien britannique de centre gauche a pu obtenir grâce au Freedom of Information Act, une loi américaine qui oblige les agences fédérales à transmettre leurs documents à quiconque le leur demande. Si le document date de 1987, il a été mis à jour, et tout porte à croire qu’il reste effectif aujourd’hui, selon le quotidien britannique. Il y est écrit noir sur blanc que le directeur de la CIA a le pouvoir “d’approuver, modifier ou désapprouver toutes les propositions concernant la recherche sur des sujets humains”.

    Le document aborde également l’implication de médecins. La CIA “insiste” sur la présence de personnel médical aux interrogatoires, rapporte The Guardian, et “assure” que les techniques de tortures sont conduites “selon la rigueur médicale”. Les médecins ont le pouvoir d’arrêter tout interrogatoire, s’ils jugent que le détenu est en danger.

    Difficile de concilier “pratiques médicales responsables” et “consentement éclairé requis pour les expérimentations sur des humains”. D’ailleurs, ce qui pose problème, c’est ce “consentement éclairé du sujet”, normalement requis pour toute expérience sur un humain. Or la CIA ne recueillait jamais de consentement éclairé avant de procéder à ses programmes d’interrogatoires, pointe le quotidien britannique.