• La guerre à l’#accès_aux_droits des étrangers

    Pour les avocats spécialisés en #droit_des_étrangers, la tâche est ardue. Ils occupent une position dominée dans leur champ, les lois évoluent très vite, et une nouvelle forme de #violence se fait jour, y compris contre les magistrats : des campagnes diffamatoires par des médias d’extrême droite – jusqu’à rendre publics les noms des « coupables de l’invasion migratoire ».
    Le gouvernement Bayrou, dans une continuité incrémentale avec l’orientation répressive déjà actée par les gouvernements Attal puis Barnier, est entré dans une #guerre ouverte contre les étrangers.

    L’arsenal lexical et juridique déployé en témoigne : de la #rhétorique de la « #submersion » à l’enterrement du #droit_du_sol à #Mayotte, en passant par la restriction drastique des conditions pour l’#admission_exceptionnelle_auséjour, l’attitude belliqueuse de l’exécutif et de ses alliés dans l’hémicycle n’a de cesse de s’affirmer et de s’assumer, quitte à remettre en cause l’#État_de_droit qui, selon Bruno Retailleau, ne serait désormais ni « intangible, ni sacré ».

    Il faut dire aussi que le vent xénophobe qui souffle sur l’Europe ne fait qu’encourager ces choix nationaux décomplexés : le Nouveau Pacte européen sur l’asile et l’immigration, adopté au printemps 2024 et dont le Plan français de mise en œuvre n’a pas été rendu public malgré les diverses sollicitations associatives, a déjà entériné le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, la banalisation de l’#enfermement et du #fichage des étrangers[1],dans un souci de résister « aux situations de #crise et de #force_majeure ».

    C’est donc dans ce contexte politique hostile, caractérisé entre autres par une effervescence législative remarquable qui les oblige à se former constamment, que les avocats exercent leur métier. Ainsi, défendre les droits des personnes étrangères est difficile, d’abord et avant tout parce qu’ils en ont de moins en moins.

    Deuxièmement, les conditions pour exercer le métier afin de défendre ce qui reste de ces #droits peuvent être difficiles, notamment à cause des contraintes multiples d’ordre économique, symbolique ou encore procédural. Tout d’abord, ces professionnels savent qu’ils pratiquent un droit doublement « des pauvres » : d’une part, cette matière est plutôt dépréciée par une grande partie des collègues et magistrats, car souvent perçue comme un droit politique et de second rang, donnant lieu à des contentieux « de masse » répétitifs et donc inintéressants (on aurait plutôt envie de dire « déshumanisants ») ; d’autre part, ces mêmes clients ont souvent réellement des difficultés financières, ce qui explique que la rémunération de leur avocat passe fréquemment par l’#Aide_Juridictionnelle (AJ), dont le montant est loin d’évoluer suivant le taux d’inflation.

    Concernant les obstacles d’ordre procédural, la liste est longue. Que ce soit pour contester une décision d’éloignement du territoire ou une expulsion de terrain devenu lieu de vie informel, le travail de l’avocat doit se faire vite. Souvent, il ne peut être réalisé dans les temps que grâce aux collaborations avec des bénévoles associatifs déjà débordés et à bout de souffle, mais proches des situations de terrain, et donc seuls à même de collecter les nombreuses pièces à déposer pour la demande de l’AJ ou encore pour apporter les preuves des violences subies par les justiciables lors d’évacuations ou d’interpellations musclées. Pour gagner ? Pas autant de fois qu’espéré : les décisions de #justice décevantes sont légion, soit parce qu’elles interviennent ex post, lorsque la #réparation du tort n’est plus possible, soit parce qu’elles entérinent l’#impunité des responsables d’abus, soit parce que, même lorsqu’elles donnent raison aux plaignants, elles ne sont pas exécutées par les préfectures, ou encore elles ont peu de pouvoir dissuasif sur des pratiques policières ou administratives récidivantes.

    Enfin, même lorsque des droits des étrangers existent toujours sur le papier, en faire jouir les titulaires est un parcours du combattant : l’exemple de la #dématérialisation des services publics est un exemple flagrant. Assurément, Franz Kafka en aurait été très inspiré : toutes les démarches liées au #droit_au_séjour des étrangers doivent désormais se faire en ligne, alors que dans certaines préfectures l’impossibilité de prendre un rendez-vous en des temps compatibles avec le renouvellement du #titre_de_séjour fait plonger dans l’#irrégularité beaucoup de personnes parfois durablement installées et insérées professionnellement en France.

    Même la Défenseure des droits, dans un rapport rendu public le 11 décembre 2024, a épinglé l’#Administration_numérique_des_étrangers_en_France (#ANEF) en pointant du doigt sa #responsabilité en matière d’« #atteintes_massives » aux droits des usagers. Parmi ces derniers, les étrangers sont de plus en plus nombreux à faire appel à des avocats censés demander justice en cas de risque ou de perte du droit au séjour à la suite des couacs divers en #préfecture, dans sa version numérique ou non, comme dans le cas des « #refus_de_guichet ». Et encore une fois, pour les avocats il s’agit d’intenter des #procédures_d’urgence (les #référés), qui engorgent la #justice_administrative à cause de dysfonctionnements généralisés dont les responsables sont pourtant les guichets de ce qui reste du #service_public.

    Ces dysfonctionnements sont au cœur d’une stratégie sournoise et très efficace de #fabrication_de_sans-papiers, et les craintes des personnes étrangères sont d’ailleurs bien fondées : avec l’entrée en vigueur de la nouvelle #loi_immigration, dite Darmanin, les refus ou pertes de titre de séjours sont assorties d’obligations de quitter le territoire français (#OQTF), avec, à la clé, le risque d’enfermement en #Centre_de_Rétention_Administrative (#CRA) et d’#éloignement_du_territoire.

    Au vu du nombre grandissant d’étrangers déjà en situation irrégulière ou craignant de le devenir, des nouvelles entreprises privées y ont vu un marché lucratif : elles vendent en effet à ces clients potentiels des démarches censées faciliter leur #régularisation ou encore l’accès à la nationalité française. À coup de pubs sur les réseaux sociaux et dans le métro, puis de slogans aguicheurs (« Devenez citoyen français et démarrez une nouvelle vie ! ») et de visuels bleu-blanc-rouges, ces entreprises facturent des prestations de préparation de dossier à plusieurs centaines voire milliers d’euros, sans toutefois vérifier systématiquement l’éligibilité de la personne au titre demandé et donc sans même garantir le dépôt effectif du dossier[2].Qui sont donc ces magiciens autoproclamés des procédures, qui se font payer à prix d’or ? Les équipes sont présentées sur les sites de ces entreprises comme étant composées d’« experts spécialisés en démarches administratives », et encore de « conseillers dévoués ». Si l’accompagnement d’un avocat est nécessaire ou souhaité, mieux vaut aller voir ailleurs avant d’avoir signé le premier chèque…

    Les temps sont donc troubles. Et ils le sont aussi parce que les vrais professionnels du droit, celles et ceux qui ne cessent de se mettre à jour des derniers changements législatifs ou procéduraux, et de travailler en essayant de tenir les délais de plus en plus serrés de la justice (au rabais) des étrangers, sont ouvertement menacés.

    Le cas du hors-série n° 1 du magazine Frontières est exemplaire d’une attitude fascisante et décomplexée, déterminée à jeter le discrédit sur les avocats, les #magistrats et les #auxiliaires_de_justice (accompagnés bien sûr des ONG, associations, et universitaires « woke »), coupables de défendre les droits de celles et ceux que la fachosphère voudrait bien rayer de la catégorie de justiciables : les #étrangers. Discrédit qui devient #menace et #mise_en_danger, lorsque les noms, les prénoms, la fonction et le lieu d’exercice de ces maîtres à abattre sont rendus publics : en effet, ces supposés coupables du « #chaos_migratoire » sont explicitement identifiés dans ces pages. Plus précisément, plusieurs dizaines d’« #avocats_militants », profitant des dossiers de l’aide juridictionnelle pour « passer des vacances au soleil toute l’année », sont nommément pris à parti. Les magistrats ne sont pas épargnés dans cette cabale, et le magazine les épingle également.

    Plusieurs sonnettes d’alarme ont été tirées, du Conseil des barreaux européens (CCBE) au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (CSTA) : cette dernière instance relevant du Conseil d’État, généralement très discrète, s’est exprimée publiquement le 11 février dernier pour dénoncer sans ambiguïté les injures et menaces proférées nominativement à l’encontre d’avocats et #juges, ainsi que la mise en cause de l’#indépendance et de l’#impartialité de la justice administrative, estimant que « toutes les suites pénales susceptibles d’être engagées doivent l’être ». La matière pour le faire ne semble pas manquer, et des #plaintes avec constitution de partie civile ont déjà été déposées par le passé par des magistrats, donnant lieu à des contentieux pénaux dont certains sont encore en cours. Mais face à la montée des récriminations violentes contre les juges « rouges », plusieurs juridictions s’organisent pour attribuer la #protection_fonctionnelle à leur personnel.
    Et ce n’est pas bon signe.

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    Malgré le soutien de #Gérald_Darmanin aux magistrats menacés, dans ses nouvelles fonctions de Ministre de la Justice, son homologue de l’Intérieur a repris un vieux cheval de bataille qui revient à fustiger la supposée « #confiscation_du_pouvoir_normatif » par les juridictions européennes ou nationales : en défendant la légitimité du #non-respect_du_droit lorsqu’il est considéré incompatible avec les principes nationaux, une brèche de plus a été ouverte par #Bruno_Retailleau pour qui « on doit changer la loi. Aujourd’hui, on a quantité de règles juridiques qui ne protègent pas la société française ».

    En réalité, Gérald Darmanin doit en partager le raisonnement, puisque, lorsqu’il était lui-même à l’Intérieur, il avait osé autoriser l’expulsion d’un ressortissant Ouzbèke soupçonné de radicalisation malgré la décision contraire de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour ensuite être débouté par le juge des référés du Conseil d’État qui avait enjoint sa réadmission. Ce #contrôle_juridictionnel est considéré par un nombre croissant d’élus, et d’internautes violents, comme excessif et nuisible à l’efficacité du maintien de l’ordre. De là à traiter les avocats et magistrats « fautifs » de trop brider les ambitions sécuritaires du gouvernement comme des ennemis intérieurs, il n’y a qu’un pas.

    Les plus optimistes pourront toujours considérer le #Conseil_Constitutionnel comme le dernier rempart vis-à-vis des risques d’ingérence de l’exécutif sur le judiciaire. Mais que peut-on attendre de cette institution et de son #impartialité, lorsque l’on sait que les « Sages » sont souvent d’anciens professionnels de la politique, peu ou pas formés au droit, dont #Richard_Ferrand, à peine nommé, est un exemple parfait ?

    L’histoire nous le dira. En attendant, il serait opportun de penser à faire front.

    ▻https://aoc.media/analyse/2025/03/16/la-guerre-a-lacces-aux-droits-des-etrangers
    #mots #vocabulaire #terminologie #Etat_de_droit #xénophobie #contrôles_frontaliers #avocats #juges_rouges
    ping @reka @isskein @karine4

  • Libérez l’« Ocean Viking » et les autres navires humanitaires

    Les maires de #Montpellier et de #Palerme lancent un #appel pour que le navire de #SOS_Méditerranée détenu en Sicile soit libéré, et que les opérations en Méditerranée centrale puissent reprendre.

    Nous, maires des #villes_méditerranéennes jumelées de Montpellier et Palerme, confrontés à la #crise_humanitaire majeure qui a transformé la #mer_Méditerranée en cimetière ces dernières années, sommes indignés par la #détention_administrative du navire humanitaire #Ocean Viking de SOS Méditerranée depuis le 22 juillet en Sicile.

    Cette détention vient s’ajouter à celle de trois autres #navires_humanitaires depuis le mois d’avril. A chaque fois les autorités maritimes italiennes invoquent des « #irrégularités_techniques_et_opérationnelles » et de prétendus motifs de #sécurité à bord des navires. Pourtant, malgré le harcèlement exercé à l’encontre de leurs navires, ces #ONG de sauvetage en mer opèrent depuis plusieurs années en toute transparence et en coordination avec les autorités maritimes compétentes qui les soumettent très régulièrement au contrôle des autorités portuaires.

    Ces dernières années, les ONG civiles de sauvetage en mer ont secouru des dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants en danger de mort imminente, comblant un #vide mortel laissé par les Etats européens en Méditerranée.

    Alors que les sauveteurs sont empêchés de mener leur mission vitale de sauvetage, de nouveaux naufrages, de nouveaux morts sont à prévoir aux portes de l’Europe.

    Est-ce là le prix à payer pour l’#irresponsabilité et la #défaillance des Etats européens ? En tant que #maires, #citoyens méditerranéens et européens, nous le refusons et dénonçons ces politiques délétères !

    Nous demandons la levée immédiate des mesures de détention qui touchent l’Ocean Viking et tous les navires de sauvetage, pour une reprise immédiate des opérations en Méditerranée centrale !

    Nous appelons tous les citoyens à signer la pétition demandant aux autorités maritimes italiennes la libération du navire.

    ►https://www.liberation.fr/debats/2020/08/28/liberez-l-ocean-viking-et-les-autres-navires-humanitaires_1797888

    #asile #migrations #réfugiés #villes-refuge #Méditerranée #sauvetage #indignation #Michael_Delafosse #Leoluca_Orlando #géographie_du_vide #géographie_du_plein

    –—

    Ajouté à la métaliste sur les villes-refuge :
    ►https://seenthis.net/messages/759145

  • Retombées désagréables : de gros soucis logistiques à prévoir pour l’opération #Barkhane …

    Attaques en Syrie : comment Poutine coupe les ailes de l’armée de l’air en stoppant l’accès aux avions de transport Antonov - Challenges.fr
    ▻https://www.challenges.fr/entreprise/defense/comment-poutine-coupe-les-ailes-de-l-armee-de-l-air-en-stoppant-l-acces-a

    Selon nos informations, rejoignant celles de Ouest-France, le groupe russe Volga-Dniepr a annoncé à l’OTAN qu’il arrêterait de fournir des avions de transport #Antonov_124 aux forces de l’alliance atlantique, dont la France, dès la fin de l’année 2018. Le groupe russe claque ainsi la porte du contrat #Salis, signé dans le cadre de l’OTAN, qui permettait aux armées européennes d’accéder aux fameux Antonov via un système d’heures de vol prépayées. Si Volga Dnepr est un groupe privé, le rôle du Kremlin, dans le contexte ultra-tendu du fait des possibles frappes franco-américaines en Syrie, apparaît évident. « Nous avons reçu des signaux forts selon lesquels cette décision est due aux sanctions américaines », peut-on lire dans un mail interne de l’armée française consulté par Challenges.

    Bien sûr, cette décision n’obère pas l’intégralité des capacités de projection des forces françaises. Celles-ci peuvent toujours s’appuyer sur 14 A400M (à la disponibilité certes très variable) et sur une flotte de C-130, de Transall et de Casa C295. L’armée de l’air peut aussi régulièrement compter sur l’appui de C-17 des alliés britanniques ou canadiens. La projection des forces peut également se faire par voie maritime puis terrestre, même si la solution est bien plus longue et complexe. La sortie de Volga Dnepr du contrat Salis n’en reste pas moins un coup dur pour les forces françaises. Pourquoi ? Parce que celles-ci, malgré l’arrivée de l’A400M d’Airbus, restent dépendantes des fameux Antonov 124 pour le transport de charges très lourdes (hélicoptères, blindés...)

    à la disponibilité certes très variable !… #certes !
    Doux euphémisme…

    • Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées
      Mardi 20 septembre 2011 – Séance de 15 heures – Compte rendu n° 49
      ▻http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cdef/10-11/c1011049.asp

      M. Louis Giscard d’Estaing, rapporteur. Nous apportons dans notre rapport des éléments sur la société ICS, mais je ne peux pas vous renseigner sur sa nationalité. Elle utilise plusieurs types d’avions en fonction de la charge à transporter : des Antonov 124, des Iliouchine 76, des Airbus A300, des Boeing 747 et des Hercule C130. Elle s’est engagée à baser un Antonov 124 sur l’aéroport de Châlons-Vatry, avec pour objectif de réduire les coûts. Les Antonov de la société Salis étaient basés à Leipzig en Allemagne, ce qui imposait des vols de positionnement chaque fois qu’ils devaient venir sur les bases françaises avant de partir sur les théâtres d’opérations, généralement en Afghanistan.

      Le général Philippe Carpentier qui est le responsable du centre multimodal de transport l’a reconnu lors de son audition le 6 avril dernier : à terme, même si nous disposons d’une capacité suffisante en A400M et MRTT, nous aurons toujours besoin d’un volume incompressible de 350 heures de vol par an d’Antonov 124 pour le fret hors gabarit. Se pose dès lors la question de savoir s’il vaut mieux affréter 350 heures de vol ou acheter un Antonov 124, sachant que les besoins de nos forces peuvent varier selon les années.

    • À propos des Antonov 124 : soupçons de #corruption (article du 4/12/2017)

      L’armée lâche son fournisseur de gros porteurs Antonov alors que le PNF enquête - Challenges.fr
      ▻https://www.challenges.fr/entreprise/defense/l-armee-lache-son-fournisseur-de-gros-porteurs-antonov-alors-que-le-pnf-e

      Fin de partie pour ICS. Selon nos informations, le contrat liant l’armée à cette société française spécialisée dans l’affrètement d’avions de transport Antonov 124 n’a pas été renouvelé par le ministère des armées. Celui-ci a décidé le 30 novembre de ne pas procéder au renouvellement annuel prévu par cet accord signé en 2015, une décision confirmée à Challenges par l’hôtel de Brienne. Un nouvel appel d’offres devrait donc être organisé dans au second semestre 2018, «  sur la base d’une analyse nouvelle des besoins et de l’offre  », explique-t-on dans l’entourage de la ministre des Armées Florence Parly. Selon une source proche du dossier, c’est le cabinet de la ministre qui aurait imposé cette décision au CSOA (Centre du soutien des opérations et des acheminements), la division spécialisée dans le transport basée sur la base aérienne de Vélizy-Villacoublay. Ce dernier préconisait le renouvellement du contrat ICS.

      L’affaire est loin de se résumer à une simple renégociation commerciale. ICS était l’un des deux canaux utilisés par l’armée pour affréter des Antonov 124 russes et ukrainiens, seuls appareils de transport de taille suffisante pour le transport stratégique de certains matériels très lourds, une capacité essentielle pour la projection des force françaises. L’autre canal, toujours actif, est le recours à un contrat dit Salis, signé par plusieurs pays de l’OTAN pour accéder aux fameux Antonov. L’armée de l’air dispose bien d’une flotte d’avions de transports, mais celle-ci ne peut répondre qu’à un quart des besoins, du fait des retards de livraisons de l’A400M et de l’absence de très gros porteurs comme l’Antonov 124 ou le C-5 Galaxy américain. Le CSOA a donc toujours tenu à avoir une double source pour accéder aux Antonov 124, denrée rare sur le marché : un contrat privé (ICS), et le contrat Otan dit Salis.
      […]
      L’autre raison, plus officieuse, c’est que le fameux contrat liant cette micro-société à l’armée sent la poudre. Les conditions du contrat avaient déjà été dénoncées en mars dernier dans un rapport du député François Cornut-Gentille, dévoilé par Challenges et le Monde, qui évoquait des soupçons de #favoritisme, des prix jugés excessifs et des #irrégularités dans la passation de marchés publics. Dès son arrivée, la ministre des armées Florence Parly, avait d’ailleurs saisi la justice au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, qui enjoint à toute autorité ayant connaissance d’un crime ou d’un délit d’en informer le procureur de la République.

    • Interrogée par Challenges en mars dernier, ICS assurait être victime d’une campagne de désinformation lancée par la concurrence russe, dont SAS serait l’aiguillon. ICS attaquait aussi régulièrement ses rivaux : la société s’était plainte en 2015 de l’attribution d’un marché de transport pour les forces spéciales à son concurrent Pegasus Air Drop, créé par Pierre-Louis Lavie de Rande... lui aussi ancien du CSOA.

      La mise à l’écart d’ICS ouvre la voie à un nouvel appel d’offres, qui risque de se limiter à une poignée de candidats, tant l’Antonov 124 est une denrée rare sur le marché. La grosse vingtaine d’An-124 disponibles dans le monde est en effet détenue par seulement trois compagnies, qui fournissent les avions aux affréteurs privés et même à l’Otan : une ukrainienne (Antonov DB) et deux russes (une privée, Volga-Dnepr, et une société publique, TTF Air 224). Quel que soit le scénario choisi, la France restera donc dans un état de dépendance inquiétant.

      (conclusion de l’article de décembre 2017…)

    • et donc, l’article de mars 2017

      Transport militaire : l’incroyable dépendance russe de la France - Challenges.fr
      ▻https://www.challenges.fr/entreprise/defense/transport-militaire-l-incroyable-dependance-russe-de-la-france_463147

      Un Scud. Le député François Cornut-Gentille a jeté un sacré pavé dans la marre militaire en présentant devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, mardi 28 mars, un rapport au vitriol consacré au transport stratégique de l’armée française.

      Le constat est double :
      • un, l’entrée en service de l’A400M ne va pas supprimer le recours des forces françaises aux gros porteurs ukrainiens Antonov An-124, aux capacités d’emport cinq fois supérieure à celle de l’avion européen
      • deux, cette situation met la France en situation de dépendance vis-à-vis de l’Ukraine, et surtout de la Russie. La grosse vingtaine d’An-124 disponibles dans le monde est en effet détenue par seulement trois compagnies : une ukrainienne (Antonov DB) et deux russes (une privée, Volga-Dnepr, et une société publique, TTF Air 224).

      La conclusion du député fait froid dans le dos. «  Dans les faits, ce sont les Russes et les Ukrainiens qui ont la maîtrise de la projection de nos forces sur les théâtres extérieurs, assène le député dans son rapport. C’est une véritable épée de Damoclès qui est suspendue au-dessus de la France.  » Une arme redoutable dans les mains du Kremlin, dont Vladimir Poutine s’est déjà servi, estime François Cornut-Gentille : l’élu de la Haute-Marne rappelle que la société russe TTF Air 224 a interrompu ses vols au profit de la France en septembre 2015… soit un mois seulement après l’annulation du contrat des porte-hélicoptères Mistral à la Russie, prononcée en août. «  La mise à disposition d’Antonov 224 devient un enjeu diplomatique, déplore François Cornut-Gentille. Une nouvelle dégradation des relations avec ces deux Etats [Ukraine et Russie] pourrait paralyser totalement les capacités de projection aérienne de la France. En dépit des grandes phrases, l’autonomie stratégique est en réalité virtuelle.  »

      98% de pièces russes
      Un compte-rendu de réunion de l’Agence européenne de défense et de la NSPA, (l’agence de soutien logistique) de l’OTAN, consulté par Challenges, confirme cette dépendance. Ce document, adressé en juin 2015 aux responsables du transport stratégique de l’armée française, évoquait des «  risques politiques de rupture de service élevés en raisons de la dépendance à des moyens sous contrôle de la Russie  ». Car si les Antonov sont des avions ukrainiens, «  98% des pièces de rechange viennent de Russie, les 2% restants de l’est de l’Ukraine  », soulignait le compte-rendu.

    • Transport aérien : soupçons de trafic d’influence dans l’armée (10/03/2018)
      ▻https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-10-mars-2018

      C’est une véritable « bombe judiciaire » au sein de l’armée française.

      Favoritisme, irrégularités sur les marchés publics, usage de faux, et même trafic d’influence… La liste des soupçons sur lesquels enquête depuis l’été 2017 le Parquet national financier (PNF) agite le ministère des Armées.
      […]
      En octobre 2016, la Cour des comptes est la première à relever des «  anomalies  » dans le recours régulier à ICS. Le ministère de la Défense, alors dirigé par Jean-Yves Le Drian est informé, mais aucune procédure interne n’est déclenchée. Contacté, l’ancien ministre de la Défense, n’a pas souhaité répondre. Quelques mois plus tard, un courrier de dénonciation est envoyé par un mystérieux corbeau à la presse, au ministère de la Défense et à des sociétés concurrentes. Le dossier finit par atterrir sur le bureau des juges. À l’intérieur se trouvent des documents internes à ICS et des échanges de mails avec des responsables de l’état-major. «  Une entreprise de déstabilisation orchestrée par un ancien salarié  », pour le patron d’ICS, Philippe de Jonquières. Dans le petit milieu des entreprises privées qui concourent aux marchés du CSOA - elles sont une dizaine - les concurrents se frottent les mains, mais s’inquiètent de voir la justice s’intéresser à ce marché. «  C’est un marigot fait de contrats opaques, de clientélisme et de menaces contre ceux qui osent parler  » commente le responsable d’une entreprise du secteur.

      Les dysfonctionnements au sein du transport stratégique attisent la curiosité du député LR François Cornut-Gentille, qui publie en mars 2017 un rapport de la Commission des finances sur le sujet. «  On a eu du mal à comprendre les prix, qui sont difficilement explicables, commente le député. Curieusement, l’armée française utilise ICS qui est beaucoup plus cher. J’ai été assez saisi devant l’inertie des états-majors, du ministère. En dépit des questions qu’on a formulées, on n’a eu aucune explication claire.  »

    • Antonov ready to offer NATO AN-124 support as Volga-Dnepr bows out - The Loadstar
      ▻https://theloadstar.co.uk/antonov-ready-offer-nato-124-support-volga-dnepr-bows

      Antonov Airlines is ready to provide any required additional support to the EU and NATO’s Strategic Airlift International Solution (SALIS) programme, following the exit of Volga-Dnepr, the other major operator of the AN-124 aircraft.

      … 50% plus cher que les Russes…

      According to the German media, last year Volga-Dnepr performed 973 hours for SALIS, while Antonov operated for 629 hours. Antonov set its fee at €37,500, while Volga-Dnepr’s flying hour charge was €23,300.

      The largest user of SALIS services was the German armed forces, which reserved 1,080 hours for 2017 and 980 hours for 2018, and the French Air Force.

      As a French MP noted, replacing the AN-124 with the A400M military transport aircraft would require five aircraft instead of one, and the cost of flights would triple.

  • Criminalisation de la migration irrégulière | Des effets contre-productifs sur les droits humains
    ▻https://asile.ch/2017/12/13/criminalisation-de-migration-irreguliere-effets-contre-productifs-droits-humai

    La « migration irrégulière » est un concept employé pour décrire une série de phénomènes différents mettant en jeu des personnes qui entrent ou demeurent dans un pays dont ils ne sont pas citoyens, en violation des lois nationales. L’irrégularité peut résulter d’une multitude de situations. La majorité des migrants irréguliers entrent dans un Etat légalement, munis […]