#jachère

8 milliards de subventions agricoles contribuent à détruire la biodiversité

Un #rapport cosigné par l’Inspection générale des finances pointe le rôle déterminant du régime des #aides à l’#agriculture dans l’effondrement de la #biodiversité en France. De quoi nourrir les débats autour de la loi Duplomb.

C’est cette semaine qu’est attendu l’avis du Conseil constitutionnel sur la très controversée proposition de loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dite loi Duplomb, définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 8 juillet dernier, dont les mesures emblématiques sont la réintroduction de l’acétamipride, insecticide destructeur d’insectes pollinisateurs, la facilitation de la création de « mégabassines » et le relèvement des seuils de capacité pour l’autorisation – entre autres – d’usines à cochons et à poulets.

L’institution du Palais Royal a reçu en juillet trois saisines émanant chacune de plus de soixante députés et sénateurs (de gauche) demandant la censure de mesures jugées contraires à la Charte de l’environnement, saisines confortées par l’incroyable pétition qui a récolté plus de deux millions de signatures.

Une censure du Conseil constitutionnel – au moins sur la procédure, car peu probable sur le fond –, voire un refus – très hypothétique – du président de la République de promulguer la loi et donc une demande, de sa part, d’une nouvelle délibération au Parlement, l’une ou l’autre issue évidemment souhaitables, ne feront cependant guère avancer la cause de l’écologie et de la santé environnementale.
On aura empêché une (nouvelle) régression du #droit_de_l’environnement mais on n’aura rien fait pour enrayer le déclin de la biodiversité entraîné par un modèle agricole dont l’équilibre économique repose sur les subventions publiques. C’est, en creux et dans le contexte du débat actuel, la conclusion que l’on peut tirer du rapport publié le 18 juillet dernier par l’IGF (Inspection générale des finances : ▻https://www.igf.finances.gouv.fr/igf/accueil/nos-activites-1/rapports-de-mission/moyens-publics-et-pratiques-domm.html) et l’Igedd (Inspection générale de l’environnement et du développement durable) consacré à l’identification des #subventions_publiques dommageables à la biodiversité.

Ce rapport invite, à l’approche du débat budgétaire, et surtout de la négociation du futur cadre financier de la #Politique_agricole_commune (#PAC) pour la période 2028-2034, à traiter à la racine le problème de l’#acétamipride et autres peines infligées par l’agriculture à la #santé des milieux naturels et de leurs habitants, humains compris.

20 milliards contre la biodiversité

L’IGF et l’Igedd ont recensé tous les moyens et dispositifs publics inscrits dans le projet de loi de finance 2024 dans les secteurs à enjeu de biodiversité : agriculture, forêt, mer, aménagement et énergie. Au total, 738 mesures représentant 92,5 milliards de subventions de toute nature (dépenses budgétaires, exonérations fiscales, allègements de cotisations sociales…).

Sur cet ensemble, les deux inspections ont identifié 20,2 milliards de soutiens dommageables pour la biodiversité et « à approfondir en priorité », euphémisme pour réformer ou supprimer. L’agriculture occupe une place très importante : 31,4 milliards de subventions à travers 248 dispositifs, dont 8,3 milliards d’aides à revoir prioritairement, soit un gros quart.

L’agriculture est aussi le premier contributeur à l’érosion de la biodiversité sur le territoire métropolitain. Ainsi, note le rapport, près de 16 000 km2 de #prairies ont disparu depuis 1990, un recul de plus de 11 %. Si l’#artificialisation_des_sols explique le tiers de cette perte, 60 % sont imputables à l’extension des surfaces cultivées. La #mécanisation_agricole a supprimé 70 % du linéaire des #haies bocagères depuis 1950, et le phénomène se poursuit aujourd’hui.

La contamination des milieux par les #polluants_agricoles persiste au détriment de la #faune et de la #flore, et la population des auxiliaires des cultures, comme les #insectes_pollinisateurs ou les vers de terre, se réduit.

Ces destructions et d’autres compromettent la bonne santé des milieux et de tous les êtres vivants, mais aussi les bases productives de l’agriculture. Leur persistance est, précise le rapport, structurellement liée à un régime d’aides publiques qui, malgré les progrès accomplis sur les trois dernières décennies, n’ont pas permis de réorienter le modèle agricole.
Ces aides – et l’effet de levier que représenterait leur réforme – sont donc au cœur du problème. En particulier les fonds européens versés directement aux producteurs nationaux, qui représentent une enveloppe de 9,3 milliards d’euros par an pour la période budgétaire 2023-2027.

Ainsi, écrivent les auteurs, « en France, les aides de la PAC constituent 74 % du revenu agricole1 sur la période 2010-2022 ». Un chiffre qui, au passage, masque de fortes disparités selon les filières agricoles et la taille des exploitations : le revenu de beaucoup dépend à plus de 100 % des aides, comme dans l’élevage bovin et caprin.

Un très faible degré d’exigence environnementale

C’est bien au niveau des aides PAC que les inspecteurs de l’IGF et de l’Igedd situent le gros des aides dommageables pour la biodiversité. Sur les 8,3 milliards d’#aides_agricoles « à approfondir en priorité », ils comptent 6,2 milliards de fonds européens, loin devant le point noir suivant, les #allègements_fiscaux en faveur du #gazole_agricole, pour un milliard d’euros par an.

Leur rapport recommande, en toute logique, de renforcer les #exigences_environnementales pour l’allocation des aides PAC. Celles-ci, malgré les différentes réformes pour leur verdissement depuis 1992, n’ont pas enrayé le déclin de la biodiversité, insistent les auteurs.

En particulier, trois mesures sont préconisées. La première consiste à rétablir au niveau initialement prévu pour la période 2023-2027 la #conditionnalité_environnementale obligatoire associée à l’aide de base que touchent tous les agriculteurs.

En effet, les conséquences de la guerre en Ukraine puis les manifestations d’agriculteurs début 2024 ont poussé les pouvoirs publics à accorder à la profession des #dérogations sur les conditionnalités environnementales de base2 : possibilité de cultiver des surfaces en #jachère, abandon du respect d’un pourcentage de #surface_agroécologique (mais subsiste l’obligation de maintenir haies, #arbres et #bosquets), abandon de l’obligation de #rotation_des_cultures.

La seconde vise à relever le degré d’exigence environnementale qui conditionne le bénéfice des aides facultatives, dites de l’#éco-régime. Ce sont les Etats membres qui fixent les règles d’allocation de ces aides dans leur Plan stratégique national (PSN) de mise en œuvre de la PAC, que valide ensuite la Commission européenne.

En ce qui concerne la France, le rapport IGF/IGEDD souligne que les règles de l’éco-régime établies en 2023 sont d’un niveau si peu contraignant que 88 % des agriculteurs y sont éligibles, dont 82 % au niveau d’ambition et de rémunération supérieur. Cette « sur-éligibilité » par rapport à une version antérieure du PSN et validée en 2022 par la Commission a même conduit, précise le rapport, à baisser le niveau de rémunération par hectare de l’éco-régime (par exemple de 15 euros pour l’agriculture bio), de manière à rester dans l’enveloppe fixée.

Pour faire de l’éco-régime un instrument incitant aux bonnes pratiques écologiques, le rapport préconise entre autres de rétablir la #prime au maintien de l’#agriculture_biologique, dont « la progression des surfaces stagne autour de 10 % depuis 2021, alors qu’elle devrait être à 14 % pour suivre la trajectoire prévue dans le PSN et la planification écologique ».

Un soutien insuffisant à l’agriculture biologique

Ces deux dispositifs, aide de base et éco-régime, constituent le gros de ce qu’on appelle le premier et principal pilier de la PAC, avec 7 milliards sur 9,3 milliards d’euros par an pour 2023-2027 en France. La mission IGF/Igedd recommande également de réorienter en faveur du deuxième pilier de la PAC – dévolu au développement rural, à l’agriculture biologique ou l’#agriculture_de_montagne, et qui joue un rôle globalement positif pour la biodiversité –, une partie des aides du premier pilier.

Un sujet sur lequel la France est en retrait par rapport à certains de ses voisins. Le cadre financier 2023-2027 offrait en effet aux Etats membres la possibilité de transférer jusqu’à 25 % des paiements directs du premier pilier vers le deuxième (voire davantage pour financer des mesures en faveur de l’environnement). La France a retenu un taux de transfert de 7,53 % note le rapport, quand l’Allemagne a retenu 12 % et compte passer à 15 % en 2026. De leur côté, les Pays-Bas sont montés à 21 %.

Compte tenu du rôle prépondérant des aides dans le #revenu_agricole, de tels réarrangements pour la sauvegarde de la biodiversité, « principal allié de la productivité de long terme », rappellent les inspecteurs, sont difficiles à négocier. Leur mise en débat est politiquement explosive et pourrait achopper sur trois éléments évoqués dans le rapport.
D’abord, les inégalités sociales dans la répartition des aides agricoles, situation persistante en France malgré les réformes successives de la PAC, mais que certains Etats membres, comme l’Allemagne, ont su corriger plus que d’autres. Sans perdre en compétitivité, au contraire.

Ensuite, la participation de l’amont et de l’aval à un effort qui ne peut pas reposer sur les seuls agriculteurs. Il faut à la fois encourager la demande de produits issus d’une agriculture protectrice de la biodiversité, en faisant entre autres appliquer la #loi_Egalim fixant à 20 % la part du bio en #restauration_collective – quand la moyenne nationale dans les #cantines atteint péniblement 6 %. Et décourager l’offre de fournitures agricoles nocives.

Enfin, point sur lequel insiste la mission IGF/IGEDD, les enjeux écologiques sont tels qu’il est nécessaire de « maintenir les financements de la Politique agricole commune a minima à leur niveau actuel, en révisant le budget qui lui est affecté pour tenir compte de l’inflation ».

Or ce n’est pas sur la table. Le 16 juillet, deux jours avant la publication du rapport IGF/Igedd, la Commission européenne a communiqué sa proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034 : près de 300 milliards d’euros pour la prochaine PAC, contre 387 milliards pour la période actuelle. Soit une baisse de 30 % ajustée aux prix de l’inflation, selon Euractiv.
Désaccord sur l’ampleur des « niches brunes »

Pour régler le problème des aides agricoles défavorables à la biodiversité, il existe une autre solution, simple et efficace : décréter qu’elles n’existent pas. Le rapport IGF/Igedd est en effet contesté par celui du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), organe du ministère de l’Agriculture.

Non publié mais révélé le 21 juillet par le média Contexte, il estime à 1 milliard (et non 8,3) le volume des aides agricoles néfastes à la biodiversité, en l’occurrence la #défiscalisation du gazole agricole. La différence ? Essentiellement les aides PAC.

Pourquoi cette divergence d’appréciation sur ces « niches brunes » ? Dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030 publiée fin 2023, le gouvernement avait chargé le CGAAER, l’Igedd et l’IGF de publier conjointement un rapport sur les aides publiques dommageables pour la biodiversité en vue de les réformer. Rapidement, les inspecteurs missionnés du CGAAER d’un côté, ceux de l’Igedd et l’IGF de l’autre ont constaté leurs divergences totales sur la méthodologie à employer, ce qui a amené ces institutions à réaliser deux rapports séparés.

Pour les inspecteurs du CGAER, seules doivent être examinées les subventions incitatives à des comportements dommageables à la biodiversité. Selon ce critère, entrent dans cette catégorie essentiellement les aides au gazole. Pour ceux de l’Igedd et de l’IGF, il faut également regarder si les aides permettent d’enrayer l’effondrement de la biodiversité et de restaurer la nature, et plus précisément si elles sont alignées ou non avec l’objectif de politique publique poursuivi, en l’occurrence la #Stratégie_nationale_biodiversité. Ce qui n’est clairement pas le cas des aides du premier pilier de la PAC.
Quelle définition les décideurs retiendront-ils pour catégoriser comme positives, neutres ou à réformer les aides agricoles en fonction de leur impact environnemental ? Il est à craindre que le déclenchement de cette guerre taxonomique ne vienne à point nommé pour surseoir à tout débat public sur les subventions de la PAC.

On peut toujours discuter de l’interdiction de l’acétamipride et de la taille des élevages de cochons, mais c’est un peu la partie émergée de l’iceberg.

►https://www.alternatives-economiques.fr/8-milliards-de-subventions-agricoles-contribuent-a-detruire-biodiversite/00115840

En #Algérie, la France coloniale a aussi détruit la #nature

L’accaparement colonial de la terre en Algérie a détruit des modes d’organisation et de gestion de la terre en commun. Le développement des monocultures et d’une agriculture d’exportation a aussi bouleversé l’environnement.

Après avoir été suspendu de RTL début mars pour avoir évoqué les massacres français en Algérie au XIXe siècle, Jean-Michel Apathie a décidé de quitter la station. En pleine surenchère du ministre Bruno Retailleau avec l’Algérie et face à une extrême droite qui clame les bienfaits de la colonisation, le flot de réactions hostiles aux propos de l’éditorialiste rappelle que nombre de Français ne connaissent pas l’ampleur des crimes coloniaux commis par la France en Algérie.

Face aux tentatives de révisionnisme historique, Reporterre s’est intéressé à un pan méconnu de la colonisation française en Algérie : ses dégâts sur la nature. À l’aube de la colonisation, le socle de la société algérienne reposait sur la paysannerie, l’agriculture était la principale source de richesse et rythmait la vie des populations qui alternait entre le travail de la terre et les transhumances saisonnières. Mais de 1830 jusqu’à la fin de la Première Guerre mondiale, l’accaparement des terres par les colons a complètement bouleversé cet équilibre.

« L’arrivée des colons en Algérie signe l’accaparement des ressources environnementales et celle du foncier. C’était une pratique d’expropriation sans explication, sans excuse et avec une grande brutalité. Pour les Algériens, c’est un monde qui s’effondre littéralement », relate Antonin Plarier, maître de conférence à l’université Lyon 3 et spécialiste de l’histoire environnementale des sociétés coloniales.

Au total, d’après ses calculs, plus d’1,2 million d’hectares ont été transférés aux Européens entre 1830 et 1917 : soit l’équivalent de 1 000 fois la superficie de Paris, et trois fois celle de la Belgique.

Pour réquisitionner des terres algériennes, la France a développé un arsenal juridique légalisant un paradoxe : celui d’une société qui défendait le droit à la propriété et d’une colonisation qui foulait au pied celle des Algériens. L’administration coloniale pouvait ainsi s’emparer de n’importe quelle propriété algérienne, qu’elle soit celle d’un individu comme d’une tribu entière.
Détruire la paysannerie pour « soumettre le pays »

La doctrine coloniale et militaire se lit à travers les écrits du maréchal Bugeaud, le militaire qui a permis d’étendre la conquête de l’Algérie. Voici notamment ce que précise cette violente figure de la colonisation, spécialiste des enfumades (pratique consistant à asphyxier des personnes réfugiées ou enfermées dans une grotte en allumant devant l’entrée des feux) : « J’y ai réfléchi bien longtemps, en me levant, en me couchant ; eh bien ! Je n’ai pu découvrir d’autre moyen de soumettre le pays que de saisir l’intérêt agricole ». Il faut donc empêcher les populations « de semer, de récolter, de pâturer », pour les priver des moyens d’existence, souligne l’historien Hosni Kitouni, chercheur en histoire à l’université d’Exeter.

En filigrane, il s’agissait de punir tous ceux qui tentaient de se révolter, et de dissuader ceux qui en avaient l’intention. En 1838, l’ordonnance royale du maréchal Bugeaud indiquait que toute tribu s’insurgeant contre la domination française pouvait voir ses terres séquestrées. Cette politique monta encore d’un cran en 1871 à la suite d’une insurrection initiée contre la puissance coloniale.

Cette « tempête des spoliations », selon l’expression d’Hosni Kitouni, a non seulement dispersé les populations, contraintes d’abandonner leurs maisons, leurs cultures, leur bétail, mais a également entraîné leur paupérisation, voire pire, leur famine, puis leur mort. En parallèle, la violence des razzias, ces opérations militaires menées dans des campements, a détruit les habitations et les récoltes. Les arbres fruitiers étaient rasés dans les zones de guerre.
Spoliation de l’eau et des forêts

« Devenus des paysans sans terre, sans bétail, sans abris, n’ayant que la force de leurs bras à vendre, ils vont alimenter la masse des candidats à toutes les servitudes », écrit Hosni Kitouni. D’anciens propriétaires algériens sont alors parfois revenus sur leurs terres louer leur force de travail aux colons français. « Des paysans algériens vont revenir cultiver la terre, fournir les semences, et les instruments agraires, en échange de quoi ils vont pouvoir récupérer un ou deux cinquièmes de la récolte, le reste revenant au propriétaire », raconte à Reporterre Antonin Plarier.

Au-delà des terres, la colonisation s’est emparée des communs que sont les forêts et l’eau. Au XIXe siècle, plusieurs opérations de maîtrise des cours d’eau ont fleuri, toujours dans le but d’irriguer les terres des colons. Dans les années 1860, un projet de barrage a vu le jour dans le département d’Oran. Antonin Plarier pointe ainsi ce qui tient de l’évidence : « Lorsqu’une source en eau est maîtrisée, elle l’est uniquement au bénéfice des colons, et donc au détriment des agriculteurs algériens qui en sont de fait dépossédés. »

La question de l’eau a entraîné plusieurs conflits, tout comme celle des forêts. Dès les années 1830, l’imposition du Code forestier par les colons a restreint peu à peu aux Algériens l’artisanat, le passage du bétail, le ramassage du bois de chauffe, et la coupe de bois pour les diverses constructions.

Résultat : entre un tiers et la moitié des ressources économiques de la paysannerie algérienne a été menacée par ce nouveau cadre légal, estime Antonin Plarier. Il faut dire que l’administration coloniale y a très vite vu un filon : l’exploitation des forêts en vue de leur commercialisation.

Dans la montagne de Beni Khalfoun, dans la vallée de l’Isser, l’administration octroya par exemple une concession d’environ 1 000 hectares de chênes-lièges, un bois cher et prisé pour la fabrication de bouchons, à un exploitant français. Difficile de donner un chiffre précis, mais cet accaparement de ressources essentielles n’a pas été sans conséquences sur l’écosystème algérien.

« C’est toute une série d’éléments liés à la colonisation qui vont contribuer à dégrader l’environnement algérien. En asséchant les sols via la déforestation, l’État colonial a par exemple favorisé l’érosion des sols », dit l’historienne Hélène Blais, professeure d’histoire contemporaine à l’ENS et autrice de L’empire de la nature. Une histoire des jardins botaniques coloniaux.
Monocultures et rentabilité

En Algérie, comme ailleurs, la colonisation s’est accompagnée de l’introduction de nouvelles espèces jugées plus rentables, et d’un bouleversement dans les pratiques agricoles tournées vers une pratique intensive et exportatrice correspondant davantage aux besoins de la métropole.

Ce qui fait dire à Alain Ruscio, historien spécialiste de la période coloniale, que « la totalité de l’écosystème algérien a été affectée par la colonisation » : « Au fur et à mesure que l’armée française considérait qu’une région était complètement contrôlée, des monocultures étaient rapidement mises en place. D’où aussi la construction de routes servant à acheminer ces marchandises vers la France », nous explique-t-il.

C’est l’exemple de la vigne et de sa vinification, qui priva une partie de la population d’un accès à la culture de céréales, et entraîna la disparition de terres en jachères — qui fournissaient des pâturages jusqu’ici essentiels pour le bétail des paysans algériens. Mais aussi de l’introduction massive de l’eucalyptus, cette plante endémique d’Australie, dès les années 1860 pour tenter d’assainir les zones humides dans lesquelles le paludisme décimait des colons.

« Des millions d’arbres ont ainsi été plantés. Dans certains endroits, cela a asséché plus qu’il était nécessaire, au détriment d’autres espèces endémiques qui ont été abattues ou abandonnées dans ce cadre », analyse Hélène Blais. L’historienne a également observé des tentatives d’introduction de moutons mérinos, apporté pour sa laine prisée en Europe.
Chasses coloniales

Sans oublier les chasses coloniales qui attiraient des Français originaires de tout l’Hexagone venus traquer hyènes, panthères, lions et autres animaux sauvages. Considérés comme des animaux nuisibles, leurs têtes furent mises à prix via une circulaire du général Bugeaud de 1844 offrant une récompense pour tout animal tué « proportionné à la puissance de chaque bête ». D’après les recherches d’Hosni Kitouni, rien qu’en 1860, ce ne furent pas moins de 61 panthères et 38 lions qui avaient été abattus. Si bien qu’à la fin du XIXe siècle, le plus gros de la faune sauvage avait disparu. Le dernier lion fut abattu en 1958.

« L’ordre colonial s’accommode peu avec la différence biologique, écologique, humaine qui résiste à sa domination, conclut l’historien auprès de Reporterre. D’où la politique de mise en ordre à force de violence et de juridictions d’exception, empêchant la société autochtone de se développer à son rythme selon ses lois naturelles. »

Au-delà des crimes commis sur les Algériens, peu d’historiens se sont jusqu’ici emparés des destructions des écosystèmes. L’ampleur d’un éventuel écocide lié à la colonisation française reste à quantifier et est un angle de mort de la recherche.

▻https://reporterre.net/En-Algerie-la-France-coloniale-a-aussi-detruit-la-nature
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« Vouloir produire plus au nom de l’indépendance agricole, c’est comme vouloir mettre plus d’automobiles sur les routes au nom des économies d’énergie »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/03/19/vouloir-produire-plus-au-nom-de-l-independance-agricole-c-est-comme-vouloir-

#paywall 😒

Chronique. Lorsque les cours sont au plancher, il faut produire le plus possible pour éviter la ruine ; lorsqu’ils s’envolent, il faut produire le plus possible pour rafler la mise. La guerre en Ukraine n’est pas perdue pour tout le monde et ce ne sont pas les vendeurs de bicyclettes qui en tirent, ces jours-ci, le meilleur profit.

Depuis le début du conflit, les lobbys agro-industriels ont poussé leurs arguments avec un succès éclatant. Jusqu’à remettre en cause, en France au moins, la stratégie « Farm to Fork » (« de la ferme à la fourchette »), le volet agricole du Pacte vert de la Commission européenne. Le président candidat Emmanuel Macron l’a annoncé jeudi 17 mars : le projet de verdissement de l’agriculture européenne sera « adapté » à l’aune de la crise. Le ministre de l’agriculture, Julien Denormandie, ayant déjà annoncé la fin des jachères en France, on peut s’attendre à ce que cette adaptation s’apparente à une volonté de démantèlement en bonne et due forme.

Les oiseaux disparaissent des campagnes françaises à une vitesse « vertigineuse »
▻http://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2018/03/20/les-oiseaux-disparaissent-des-campagnes-francaises-a-une-vitesse-vertigineus

http://img.lemde.fr/2018/03/20/331/0/5315/2654/644/322/60/0/1c0220b_10130-edp5yv.mcgz4.jpg

Attribué par les chercheurs à l’intensification des #pratiques_agricoles de ces vingt-cinq dernières années, le déclin observé est plus particulièrement marqué depuis 2008-2009, « une période qui correspond, entre autres, à la fin des #jachères imposées par la politique agricole commune [européenne], à la flambée des cours du blé, à la reprise du #suramendement au #nitrate permettant d’avoir du blé #sur-protéiné et à la généralisation des #néonicotinoïdes », ces fameux #insecticides neurotoxiques, très persistants, notamment impliqués dans le déclin des #abeilles et la raréfaction des #insectes en général.

Plus inquiétant, les chercheurs observent que le rythme de disparition des oiseaux s’est encore intensifié au cours des deux dernières années.

#extinction_de_la_nature