#je_commence_a_craquer

  • Une septuagénaire atteinte d’Alzheimer condamnée à cause d’une attestation de déplacement mal datée
    https://www.bfmtv.com/police-justice/une-septuagenaire-atteinte-d-alzheimer-condamnee-a-cause-d-une-attestation-de

    Lors du premier confinement, la dame âgée de 73 ans et atteinte de la maladie d’Alzheimer n’avait pas présenté la bonne attestation de déplacement lors d’un contrôle de police.

    Une femme de 73 ans, atteinte de la maladie d’Alzheimer, a été condamnée vendredi par le tribunal de Vesoul, en Haute-Saône, pour défaut d’attestation. Lors d’un contrôle de police lors du premier confinement, elle avait présenté une attestation de déplacement sur laquelle la date indiquée n’était pas la bonne, relate France Bleu.

    Le 28 avril dernier, en plein confinement, la dame part faire des courses au supermarché situé à quelques mètres de chez elle. Sur le chemin, les policiers municipaux la contrôlent. Elle possède bien une attestation de déplacement mais la date indiquée en bas de la feuille est fausse. Les policiers la verbalisent.

    Aussitôt, sa fille réagit. Elle contacte la mairie de la commune et expose la situation de sa maman, atteinte d’Alzheimer depuis cinq ans. Le maire donne alors à la police municipale la consigne de ne plus lui mettre d’amende. Mais devant le tribunal ce vendredi, la mise en cause n’a pas obtenu de relaxe. Elle doit donc payer 166 euros, le montant de l’amende étant majoré.
    Cyrielle Cabot Journaliste BFMTV

    #Arbitraire #Police #Je_commence_a_craquer #Y'en_a_marre

    • Elle a été reconnue coupable mais dispensée de peine et exonérée du paiement de ses frais de justice. Pourquoi reconnue coupable ? La raison est simple
      https://twitter.com/bordelow/status/1335641434645557252

      En droit pénal français, il n’existe pas d’élément moral pour les contraventions, c’est-à-dire qu’on peut parfaitement commettre une contravention sans le vouloir si tant est que les faits ont matériellement été commis.

      Et c’est précisément le cas ici. Matériellement, la dame n’a pas correctement rempli son attestation. La contravention est donc commise, peu importe donc qu’elle l’ait voulu ou non. Son état de santé n’a pas de conséquence sur la caractérisation de l’infraction.

      La seule façon de ne pas être reconnu coupable d’une contravention alors que les faits ont matériellement été commis, c’est la force majeure. Or, en droit, la force majeure est un fait qui est nécessairement extérieure à la personne qui la subit.

      Cela veut dire qu’on ne pouvait pas reconnaître un cas de force majeure en l’espèce puisque la raison qui a conduit cette dame à commettre cette infraction, c’est sa maladie. Traduction : ce n’est pas un fait extérieur à elle, ce n’est donc pas un cas de force majeure.

      Juridiquement, le juge n’avait donc pas le choix. Il devait la déclarer coupable de cette contravention. Il a cependant dispensé cette dame de peine et ordonné que ses frais de justice ne soient pas mis à sa charge. Elle n’a donc pas été condamnée à payer, c’est une fake news.

      La situation de cette dame est, par ailleurs, vite remontée auprès de la mairie de sa commune qui a passé la consigne à ses policiers municipaux de ne plus la verbaliser.

      Voici l’exemple typique d’une fake news que personne ne cherche à vérifier et que tout le monde commente aveuglément. Et, dans le lot, figurent beaucoup de ces gens qui passent leur temps à hurler qu’on nous manipule mais qui sont à l’évidence très facilement manipulables.

      Et les premiers responsables de la prolifération de ce genre de fake news sont les médias qui publient des titres racoleurs sur des articles payants (donc très peu consultés), titres repris ensuite par ces comptes de merde qui ne vérifient RIEN, type Mediavenir.

      Notez la source que ces énormes menteurs [mediavenir] inscrivent dans leur tweet : « jugement ». S’ils avaient réellement eu accès au jugement, ils auraient jamais tweeté ça.

      #arbitraire (mais... pas tout à fait) #attestations

    • L’arbitraire en question est celui des policiers qui ont verbalisé. Une fois le doigt dans l’engrenage, les explications ci-dessus sont certainement cohérentes.
      Ce n’est pas une « fake news », mais bien une information réelle, mais dont l’explication est soit incomplète, soit ne s’adressant qu’à une partie des faits, la verbalisation. Tout traiter de « fake news » est une pratique de la droite aujourd’hui, et nous ne pouvons y succomber.