Urvoas rejoint Balladur et Léotard à la #CJR
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/170118/urvoas-rejoint-balladur-et-leotard-la-cjr
La commission d’instruction de la Cour de #Justice de la République est saisie du cas de l’ex-ministre (PS) #Jean-Jacques_Urvoas pour une violation du secret professionnel. Mais que deviendront cette enquête et celle sur Karachi si la CJR est supprimée cet été ?
#France #Edouard_Balladur #François_Léotard #immunité_pénale #réforme_constitutionnelle
L’affaire Urvoas ou la justice soumise
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/151217/l-affaire-urvoas-ou-la-justice-soumise
Jean-Jacques Urvoas, alors ministre de la justice, le 8 mars 2016, à l’Assemblée nationale. © Reuters L’affaire Urvoas, du nom de cet ancien ministre de la justice qui a transmis à un député une note confidentielle du ministère sur une enquête en cours le visant, est le révélateur d’une lourde pathologie française dans son rapport à la chose judiciaire. Cette maladie s’appelle la soumission.
#France #CEDH #conseil_constitutionnel #Jean-Jacques_Urvoas #procureurs #SM #Thierry_Solère #USM
Affaire Urvoas : ce que cache #Thierry_Solère
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/131217/affaire-urvoas-ce-que-cache-thierry-solere
L’ex-ministre de la justice #Jean-Jacques_Urvoas et le député Thierry Solère. © Reuters Le député macroniste Thierry Solère (ex-LR) a été destinataire en mai 2017 d’une note confidentielle du ministère de la justice sur une enquête judiciaire le concernant personnellement. Contrairement à ce qu’il affirme, le document secret, envoyé par le ministre en poste Jean-Jacques Urvoas, contenait bien des informations précises et confidentielles.
Le parlement facilite la vie des fraudeurs financiers
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/170217/le-parlement-facilite-la-vie-des-fraudeurs-financiers
Jean-Jacques Urvoas, ministre de la #Justice. © Reuters En pleine affaire Fillon, les députés ont adopté le jeudi 16 février un amendement prévoyant un délai de #prescription pour les infractions « occultes » et « dissimulées ». Il sera encore plus difficile de mettre à jour des montages de fraude complexes. Une vraie prime à la fraude financière.
#France #Economie #abus_de_biens_social #délit_financier #droit_des_affaires #financements_occultes #Jean-Jacques_Urvoas #Loi
Alors que jusqu’à présent la loi ne prévoyait aucune limite dans le temps, le parlement a décidé de fixer à 12 ans à partir du moment des faits les possibilités de poursuite pour tous les délits financiers : abus de bien social, abus de confiance, trafic d’influence, corruption, détournements de fonds (lire ici notre article sur le cas d’espèce de François Fillon).
Cet amendement, repéré par Le Canard enchaîné, s’inscrit pourtant dans un texte de loi censé au contraire renforcer l’effectivité de la loi et des poursuites pénales. Il n’y est question que « d’améliorer les procédures pour faciliter la répression des délits », « de renforcer la réponse pénale », « de lutter contre le terrorisme ». Cela illustre le ton général du débat : le répressif, l’autoritaire, la sanction l’ont emporté sur tout, dans tous les domaines. Sauf pour les délits financiers.
Cet amendement a été glissé par le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, lors de la discussion sur la prescription pénale. « J’ai un petit amendement à proposer », aurait-il glissé lors de l’examen du texte au Sénat, le 13 octobre, comme le rapporte LCP. En fait de petit amendement, c’est une vraie prime à la fraude financière.
[...] Avec le nouveau texte, il y a de grands risques de ne pouvoir plus jamais enquêter sur bien des affaires financières complexes. Et d’étouffer ainsi nombre d’affaires sensibles. Que seraient devenues les affaires Karachi, des frégates de Taïwan, Tapie, du Crédit lyonnais, une partie de l’affaire UBS et même une partie de l’affaire Fillon avec un tel texte, alors que les faits remontent souvent à quinze voire vingt ans ? Qu’adviendra-t-il de dossiers découverts à l’occasion d’un autre Panama Papers révélant des montages frauduleux mis en place en 2000 ou avant ?
Le conseil national du numérique demande la suspension du #fichier_TES
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/071116/le-conseil-national-du-numerique-demande-la-suspension-du-fichier-tes
Le conseil national du numérique dénonce la publication « sans aucune consultation préalable » du décret autorisant la création d’un fichier rassemblant les données biométriques de l’ensemble des détenteurs de carte d’identité ou de passeport. Il demande au gouvernement de trouver des « alternatives techniques ».
#France #Axelle_Lemaire #Bernard_Cazeneuve #Cnil #CNNum #fichage #Jean-Jacques_Urvoas #libertés_publiques #vie_privée
Le #Discours de #Jean-Jacques_Urvoas qui peut vous mener en prison
►https://reflets.info/le-discours-de-jean-jacques-urvoas-qui-peut-vous-mener-en-prison
Lorsque l’on clique sur le bouton « Lire le discours du garde des Sceaux devant l’Assemblée nationale le 17 mai 2016 » sur la page du site du ministère de la Justice présentant le « Projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle #J21« , un curieux message apparaît : « Bonjour, Nos dispositifs informatiques ont détecté […]
Le gouvernement autorise un fichage sans précédent des Français
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/031116/le-gouvernement-autorise-un-fichage-sans-precedent-des-francais
Un décret publié au Journal officiel dimanche 30 octobre autorise la création d’un fichier regroupant les informations biométriques de l’ensemble des détenteurs de passeport ou de carte d’identité âgés de plus de 12 ans. Soit, à terme, près de 60 millions de Français n’ayant commis aucune infraction. Officiellement, il s’agit de lutter contre la fraude et la falsification de documents.
#France #Bernard_Cazeneuve #données_personnelles #fichiers #Jean-Jacques_Urvoas #libertés_publiques #Surveillance #vie_privée
Manifestations policières : « Le problème n’est pas une question de moyens »
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/211016/manifestations-policieres-le-probleme-nest-pas-une-question-de-moyens
Pour la quatrième nuit consécutive, des manifestations spontanées de policiers ont eu lieu à travers la #France, deux semaines après l’attaque au cocktail Molotov contre les forces de l’ordre à Viry-Châtillon. Dans la nuit de jeudi à vendredi, François Hollande a annoncé qu’il recevrait les syndicats en début de semaine prochaine. Certains d’entre eux peinent à croire qu’un compromis sera trouvé.
#Bernard_Cazeneuve #délinquance #Jean-Jacques_Urvoas #Justice #manifestation #Police
La candidature de #Nicolas_Sarkozy inquiète... les services de renseignement
►https://www.mediapart.fr/journal/france/071016/la-candidature-de-nicolas-sarkozy-inquiete-les-services-de-renseignement
Nicolas Sarkozy, le 6 septembre 2016. © Reuters Que ce soit à la #DGSI, ce « FBI à la française » qu’il a créé, ou dans les autres services de renseignement, les espions craignent de voir Nicolas Sarkozy redevenir président de la République. Ils lui reprochent son action passée, comme la suppression des Renseignements généraux. Surtout, son programme et son comportement les inquiètent dans la perspective de la lutte contre le #terrorisme.
#France #Alain_Juppé #Bernard_Cazeneuve #DGSE #DRPP #François_Fillon #Jean-Jacques_Urvoas #RG
#prisons : la #France demeure le cancre européen
▻http://fr.myeurop.info/2016/09/01/prisons-la-france-demeure-le-cancre-europ-en-14714
Daniel Vigneron
Avec l’état d’urgence, la France est de nouveau confrontée à un problème aigu de #surpopulation_carcérale. Un nouveau plan d’adaptation est annoncé même si, à ce jour, contrairement à ses voisins, l’Héxagone n’est pas parvenu à mener une politique carcérale cohérente et constante.
Depuis plus de vingt ans, la question de la surpopulation carcérale et des mauvaises conditions de vie dans les prisons est un sujet de préoccupation constant pour les pouvoirs public lire la (...)
#EUROFOCUS #Allemagne #Belgique #Danemark #Espagne #Italie #Pays-Bas #Portugal #Royaume-Uni #Jean-Jacques_Urvoas #Manuel_Valls #réforme_carcérale #RFI
#Manuel_Valls et #Jean-Jacques_Urvoas se déplacent aujourd’hui à la #maison_d'arrêt de #Nîmes, l’une des plus surpeuplées de France avec un taux d’occupation de 207% soit 395 #détenus pour seulement 192 places. Au premier juillet dernier, jamais les #prisons_françaises n’avaient été aussi peuplées. Et le gouvernement n’a toujours pas trouver les moyens d’y remédier.
68.859 personnes incarcérées, c’est un record absolu qui a des conséquences concrètes : plus de 15.000 détenus hébergés dans des #cellules trop petites, 1648 d’entre eux dorment sur un matelas à même le sol soit 68% de plus que l’an dernier. Principales causes de cette hausse historique : les #magistrats placent plus souvent les suspects en #détention_provisoire et ils hésitent davantage à effectuer des remises en #liberté ou des aménagements de peine pour les personnes condamnées.
Construire de nouvelles prisons ?
Le gouvernement souhaite la construction de #nouvelles_prisons ; mais la solution est coûteuse et entraîne des délais. En attendant, le #garde_des_Sceaux veut convaincre les magistrats d’utiliser les alternatives à l’incarcération, mais le #climat_sécuritaire du moment n’y contribue guère. Il y a d’autres leviers sur lesquels agir comme une meilleure répartition des détenus. Le démographe #pénitentiaire Pierre-Victor Tournier relève par exemple que sur la région de Toulouse dont dépend la maison d’arrêt de Nîmes, il y a deux cents places inoccupées dans les #centres_de_détention qui hébergent uniquement des personnes condamnées. La contrôleuse générale des prisons, Adeline Hazan, préconise pour sa part d’établir un numerus clausus pour chaque établissement.
▻http://www.franceinfo.fr/actu/justice/article/surpopulation-carcerale-valls-et-urvoas-la-maison-d-arret-de-nimes-810647
blob:https%3A//www.dailymotion.com/28dec8bb-ab33-4d54-8533-b30697a87fdc
▻http://www.franceinter.fr/societe/manuel-valls-et-jean-jacques-urvoas-a-la-maison-d-arret-de-nimes
La maison d’arrêt de Nîmes a été mise en service en novembre 1974 à la périphérie sud-est de la ville de Nîmes (préfecture du Gard), au lieu-dit \"Le Mas de Possac\". Cette construction a remplacé la vieille maison d’arrêt installée depuis 1785 dans un couvent de religieuses, au coeur de la ville, face aux arènes romaines. La maison d’arrêt de Nîmes est le seul établissement pénitentiaire du Gard. Elle reçoit les prévenus et les condamnés des tribunaux de Nîmes et d’Alès. Environ 380 détenus y sont écroués, femmes et hommes.
►http://prison.eu.org
80 000 DÉTENUS EN 2017 ?
Réforme et dérive de l’administration pénitentiaire.
En juillet 2004, le nombre de personnes incarcérées en France a dépassé 64 000, un chiffre inconnu depuis la Libération. Il s’est depuis stabilisé au-dessus de 60 000 détenus, alors qu’il était de 48 216 en 2001, et de 38 639 en 1980. Ce record a été l’apogée (provisoire ?) d’un mouvement d’inflation carcérale qui, à quelques exceptions près, a marqué avec constance les trois dernières décennies. Il s’agirait alors de montrer à la fois la fonction de #parcage de la prison pour des franges croissantes de population durablement écartées du #marché_du_travail, et, plus largement, son rôle #disciplinaire vis-à-vis de populations précarisées contraintes sous la #menace_pénale d’accepter la nouvelle donne sociale. Les États-Unis, avec une « #industrie_carcérale » florissante et plus de 2 000 000 de détenus, figureraient le sombre avenir de notre système carcéral.
Pourtant, en France, si la population détenue demeure dans son écrasante majorité constituée d’hommes jeunes en situation de #grande_précarité_sociale, les motifs et les durées d’incarcération ont connu de profondes transformations qui mettent à l’épreuve l’univocité des interprétations : stabilisation et fluctuations significatives du nombre d’entrées (à la baisse en 1980 et 2002), augmentation du nombre de personnes suivies en « milieu ouvert » (plus de 120 000 aujourd’hui), allongement de la durée moyenne d’incarcération (de 4 à 8 mois), pourcentage croissant des personnes condamnées pour des atteintes aux personnes (notamment pour des #infractions_sexuelles), vieillissement de la population carcérale, etc.
Qui va en prison et pour combien de temps ? Qui n’y va plus ou moins et quelles réponses pénales sont apportées à leurs actes ou pas ?
►http://www.editionsamsterdam.fr/80-000-detenus-en-2017
Le Parti Zozialiste est en passe de pulvériser cette sombre prédiction !
Vous avez dit « #réforme_pénale » ?
Le désormais traditionnel mouvement de printemps des matons lancé par l’UFAP-UNSA ne vous aura pas échappé : sur fond de « réforme pénale » les pisse-copie de la presse régionale et nationale ressortent leurs titres éculés sur la « grogne » et les « surveillants qui tirent la sonnette d’alarme » ; photos de palettes en feu de Villefrance-sur-Saône à Fleury en passant par Arras ou #Nîmes ; de CRS qui les gazent au-dessus de la tête et finissent par les prendre dans leurs bras, les collègues… Rien de neuf, com’ toujours ; ils demandent « la restauration de l’autorité de l’Etat » : « On perd de l’autorité. Les #surveillants sont les oubliés des réformes successives », et dénoncent pêle-mêle, « agressions, prise d’otages et trafics de matériel interdit ». Ils auraient tort de pas continuer puisque ça marche. Il y a un an, ils obtenaient des portiques high-tech et autres gadgets sécuritaires (33 millions d’euros) ainsi que des soussous dans la popoche (cf. l’Envolée N 36).
▻http://lenvolee.net/editorial-de-lenvolee-n-39-qui-vient-de-sortir/#more-1377
#DPI : la #Flûte enchantée
▻https://reflets.info/dpi-la-flute-enchantee
Mediapart et Reflets) ont révélé hier la nature du programme #IOL (Interceptions Obligatoires Légales) et des relations commerciales entre #Qosmos et le gouvernement français. Mediapart en a profité pour nous remettre à l’esprit le bien joli morceau de #Pipeau de #Jean-Jacques_Urvoas. À l’époque président de la délégation parlementaire au renseignement, notre ministre de la […]
L’état d’urgence prolongé jusqu’au 26 juillet
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/190516/letat-durgence-prolonge-jusquau-26-juillet
Pour la troisième fois, le Parlement a voté la prolongation d’un #état_d'urgence, à la fois de moins en moins appliqué mais visant de plus en plus des faits autres que le terrorisme. Alors que ce texte a récemment été utilisé pour interdire de manifester des opposants à la loi sur le travail, le gouvernement justifie ce nouveau renouvellement par la tenue de l’Euro 2016 et du Tour de #France. Le président de la commission des lois a mis en garde contre un état d’urgence détourné pour assurer le « maintien de l’ordre public ».
#assignations_à_résidence #Bernard_Cazeneuve #Jean-Jacques_Urvoas #libertés_publiques #perquisitions_administratives
Les crypto-wars (1/3) : le #chiffrement dans le viseur du gouvernement français
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/280416/les-crypto-wars-13-le-chiffrement-dans-le-viseur-du-gouvernement-francais
Jeu de câbles de la société Cellebrite, destinés à la récupération des données de différents téléphones. © Reuters. Depuis quelques mois, plusieurs responsables politiques dénoncent l’usage du chiffrement, qui bloquerait le travail de la justice, et réclament l’installation de « backdoors », de portes dérobées, dans les logiciels. Il s’en est fallu de peu que cette mesure soit votée lors du passage du projet de loi sur la réforme pénale à l’Assemblée. Mais le débat ne fait que débuter. La CNIL met en garde contre des mesures qui pourraient remettre en cause « un élément vital de notre sécurité ».
#France #Apple #Bernard_Cazeneuve #FBI #Jean-Jacques_Urvoas #libertés_publiques #Numérique #vie_privée
#Bernard_Cazeneuve poursuivi au pénal par des ex-assignés à résidence
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/250216/bernard-cazeneuve-poursuivi-au-penal-par-des-ex-assignes-residence
Le ministre de l’intérieur et son ancien directeur des #libertés_publiques sont accusés de détention arbitraire par cinq personnes assignées à résidence sur la base d’éléments fournis par les services. Ces assignations avaient été levées par l’État après le dépôt de recours devant les tribunaux administratifs. La #ldh et la #FIDH se sont portées partie civile. Elles entendent aller « jusqu’au bout des moyens de droit ».
#France #Fil_d'actualités #assignations_à_résidence #état_d'urgence #Jean-Jacques_Urvoas #Thomas_Andrieu
L’état d’urgence s’enracine, le pouvoir parle de « péril imminent »
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/170216/letat-durgence-senracine-le-pouvoir-parle-de-peril-imminent
Après les sénateurs, les députés ont adopté, à une très large majorité, le renouvellement de l’état d’urgence pour trois mois, soit jusqu’au 26 mai. #Bernard_Cazeneuve a justifié cette mesure par une « intensification de la menace » terroriste. A ce jour, seuls cinq dossiers pour actes de terrorisme ont débouché sur une procédure judiciaire.
#France #assignations_à_résidence #état_d'urgence #Jean-Jacques_Urvoas #libertés_publiques #perquisitions_administratives
Justice : le bras droit du ministre a interdiction de toucher au dossier Pérol
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/120216/justice-le-bras-droit-du-ministre-interdiction-de-toucher-au-dossier-perol
Le nouveau ministre de la justice, #Jean-Jacques_Urvoas, a choisi un directeur de cabinet dont l’épouse travaille avec #François_Pérol, le banquier au cœur d’une des plus grosses affaires politico-financières du quinquennat Sarkozy. Questionné sur ce conflit d’intérêts, le ministère a fait savoir à Mediapart qu’il était d’ores et déjà résolu.
#France #BPCE #conflits_d'intérêts #HATVP #PNF #Thomas_Andrieu
Le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’état d’urgence
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/270116/le-conseil-detat-refuse-de-suspendre-letat-durgence
La #ldh avait déposé un référé-liberté arguant que l’état d’urgence n’avait plus lieu d’être. Elle se basait notamment sur le rapport d’étape de la commission parlementaire de contrôle qui avait indiqué avoir constaté un « essoufflement » des mesures prises. « L’essentiel a été fait », avait alors indiqué le député #Jean-Jacques_Urvoas, devenu ce mercredi ministre de la justice.
#France #assignations_à_résidence #Conseil_d'état #état_d'urgence #La_France_sous_état_d'urgence #libertés_publiques #perquisitions_administratives #référé-liberté
Valls et Hollande tentent de sauver leur #réforme_constitutionnelle
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/270116/valls-et-hollande-tentent-de-sauver-leur-reforme-constitutionnelle
Le premier ministre a proposé mercredi matin une nouvelle rédaction de la réforme constitutionnelle. But de la manœuvre : éviter la stigmatisation des binationaux rejetée par une grande partie du #PS et amadouer la droite. Le succès est loin d’être garanti.
#France #christiane_taubira #déchéance_de_nationalité #état_d'urgence #Jean-Jacques_Urvoas #Manuel_Valls #parlement
Urvoas, l’homme du « Patriot Act » à la française
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/270116/urvoas-lhomme-du-patriot-act-la-francaise
Député socialiste du Finistère, proche de Valls, #Jean-Jacques_Urvoas remplace #christiane_taubira au ministère de la justice. Ce spécialiste des questions de sécurité s’était distingué par son soutien sans condition à la #Loi_renseignement.
#France #libertés_publiques #parlement #renseignement #Surveillance
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Jacques_Urvoas
Voilà du contenu libre et intelligible par tout le monde, bordel !
Le JT de #La_Parisienne_Libérée. « Urgence toute ! »
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/231215/le-jt-de-la-parisienne-liberee-urgence-toute
Le JT rythmé de la Parisienne Libérée : édition spéciale « état d’urgence » L’état d’urgence en rimes et en rythme : guerre totale, #police_politique, espionnage et #idées_cadeaux. Bonne année 2016 !
#France #29_novembre #abus #assignation_à_résidence #consommation_noel #état_d'urgence #Jean-Jacques_Urvoas #Loi_renseignement #météo_nucléaire #Perquisitions #Surveillance #violences_policières
Comptes de campagne : une phobie administrative s’empare des députés
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/181215/comptes-de-campagne-une-phobie-administrative-sempare-des-deputes
Ce vote est passé inaperçu. Mais au détour d’une proposition de loi sur la présidentielle, les députés ont réussi l’exploit de « simplifier » à l’extrême le contrôle des futurs comptes de campagne législative ou municipale : les dépenses des candidats ne seront plus contrôlées sur un an mais six mois seulement. Pratique.
#France #CNCCFP #élection_présidentielle #financement_de_la_vie_politique #Jean-Jacques_Urvoas #Romain_Colas
#Loi_sur_le_renseignement : le storytelling et les faits
▻https://reflets.info/loi-sur-le-renseignement-le-storytelling-et-les-faits
Ça allait être super, cette Loi sur le renseignement. Que du bon. Enfin, on allait encadrer des pratiques a-légales. Enfin, on allait surveiller les surveillants avec une commission ad-hoc, bien dotée. Enfin, on allait prendre en compte la nécessaire protection de la vie privée. #Jean-Jacques_Urvoas nous l’avait promis. #Manuel_Valls, #Bernard_Cazeneuve aussi. Tous […]
#Deep_Packet_Inspection #France #CNCTR #Francis_Delon #François_Hollande #Patrick_Puges #Sofrecom
Loi Renseignement : la pression s’accentue sur les prestataires de cryptologie
►http://www.nextinpact.com/news/93678-loi-renseignement-pression-s-accentue-sur-prestataires-cryptologie
Dans un amendement au projet de loi sur le renseignement, Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois, entend obliger les prestataires de cryptologie à remettre « sans délai » les clefs de déchiffrement aux services du renseignement.
Je sais même pas ce que c’est un « prestataire de cryptologie ». Quand on fait du https, on est prestataire ? Et quand je fais des devinettes, des sous-entendus ou des métaphores dans mes mails, c’est pas une forme de cryptologie ? Et comment on fait avec les clefs éphémères ?
#Cryptologie #France #Jean-Jacques_Urvoas #Numérique #Politique #Projet_de_loi_sur_le_renseignement #Surveillance_globale
Le cynisme de #Jean-Jacques_Urvoas
▻http://reflets.info/le-cynisme-de-jean-jacques-urvoas
Jean-Jacques Urvoas est à la manoeuvre depuis des années pour pousser des textes liberticides donnant plus de pouvoir à l’exécutif et aux services de renseignement. Plus de surveillance, plus de liberté pour agir sans contrôle d’un juge. Loi de programmation militaire, Projet de loi sur le terrorisme et désormais, Projet de loi sur le renseignement […]
#Breves #`