• À #France_Travail, l’essor du #contrôle_algorithmique

    « #Score_de_suspicion » visant à évaluer l’honnêteté des chômeur·ses, « #score_d’employabilité » visant à mesurer leur « #attractivité », algorithmes de #détection des demandeur·ses d’emploi en situation de « perte de confiance », en « besoin de redynamisation » ou encore à « risque de dispersion »… France Travail multiplie les #expérimentations de #profilage_algorithmique des personnes sans emploi.

    Mise à jour du 12 juillet 2024 : le directeur général de France Travail a souhaité utiliser son droit de réponse. Vous la trouverez à la suite de l’article.

    Après avoir traité de l’utilisation par la #CAF d’un algorithme de notation des allocataires, nous montrons ici que cette pratique est aussi partagée par France Travail, ex-#Pôle_Emploi. À France Travail, elle s’inscrit plus largement dans le cadre d’un processus de #numérisation_forcée du #service_public de l’#emploi.

    –-> Retrouvez l’ensemble de nos publications sur l’utilisation par les organismes sociaux d’algorithmes à des fins de contrôle social sur notre page dédiée et notre Gitlab : https://git.laquadrature.net/la-quadrature-du-net/algo-et-controle.

    Au nom de la « #rationalisation » de l’action publique et d’une promesse « d’#accompagnement_personnalisé » et de « #relation_augmentée », se dessine ainsi l’horizon d’un service public de l’emploi largement automatisé. Cette #automatisation est rendue possible par le recours à une myriade d’algorithmes qui, de l’inscription au suivi régulier, se voient chargés d’analyser nos données afin de mieux nous évaluer, nous trier et nous classer. Soit une extension des logiques de #surveillance_de_masse visant à un #contrôle_social toujours plus fin et contribuant à une #déshumanisation de l’accompagnement social.

    De la CAF à France Travail : vers la multiplication des « scores de suspicion

    C’est, ici encore, au nom de la « #lutte_contre_la_fraude » que fut développé le premier algorithme de #profilage au sein de France Travail. Les premiers travaux visant à évaluer algorithmiquement l’#honnêteté des personnes sans emploi furent lancés dès 2013 dans la foulée de l’officialisation par la CAF de son algorithme de notation des allocataires. Après des premiers essais en interne jugés « frustrants » [1], France Travail – à l’époque Pôle Emploi – se tourne vers le secteur privé. C’est ainsi que le développement d’un outil de détermination de la probité des demandeur·ses d’emploi fut confié à #Cap_Gemini, une multinationale du CAC40 [2].

    La #notation des chômeur·ses est généralisée en 2018. La présentation qui en est faite par France Travail donne à voir, comme à la CAF, l’imaginaire d’une institution assiégée par des chômeur·ses présumé·es malhonnêtes. Ses dirigeant·es expliquent que l’algorithme assigne un « score de suspicion » – dans le texte – visant à détecter les chômeur·ses les plus susceptibles « d’#escroquerie » grâce à l’exploitation de « #signaux_faibles » [3]. Une fois l’ensemble des personnes sans emploi notées, un système d’« #alertes » déclenche ainsi des #contrôles lorsque l’algorithme détecte des situations « suspectes » (emploi fictif, usurpation d’identité, reprise d’emploi non déclarée) [4].

    Pour l’heure, France Travail s’est refusé à nous communiquer le code source de l’algorithme. Au passage, notons que ses dirigeants ont par ailleurs refusé, en violation flagrante du droit français, de fournir la moindre information aux demandeur·ses d’emploi que nous avions accompagné·es pour exercer leur droit d’accès au titre du #RGPD [5]. Nous avons cependant obtenu, via l’accès à certains documents techniques, la liste des variables utilisées.

    On y retrouve une grande partie des données détenues par France Travail. Aux variables personnelles comme la nationalité, l’âge ou les modalités de contact (mails, téléphone…) s’ajoutent les données relatives à notre vie professionnelle (employeur·se, dates de début et de fin de contrat, cause de rupture, emploi dans la fonction publique, secteur d’activité…) ainsi que nos #données financières (RIB, droits au chômage…). À ceci s’ajoute l’utilisation des données récupérées par France Travail lors de la connexion à l’espace personnel (adresse IP, cookies, user-agent). La liste complète permet d’entrevoir l’ampleur de la #surveillance_numérique à l’œuvre, tout comme les risques de #discriminations que ce système comporte [6].

    #Profilage_psychologique et gestion de masse

    Fort de ce premier « succès », France Travail décide d’accroître l’usage d’algorithmes de profilage. C’est ainsi que, dès 2018, ses dirigeant·es lancent le programme #Intelligence_Emploi [7]. Son ambition affichée est de mettre l’#intelligence_artificielle « au service de l’emploi » pour « révéler à chaque demandeur d’emploi son #potentiel_de_recrutement » [8].

    Un des axes de travail retient notre attention : « Accélérer l’accès et le retour à l’emploi [via un] #diagnostic “augmenté” pour un accompagnement plus personnalisé ». Ici, l’#IA doit permettre de d’« augmenter la capacité de diagnostic » relative aux « traitements des aspects motivationnels » via la « détection de signaux psychologiques » [9]. En son sein, deux cas d’usage retenus sont particulièrement frappants.

    Le premier est le développement d’algorithmes visant à « anticiper les éventuels #décrochages », prévenir les « #risques_de_rupture » [10] ou encore « détecter les moments où ils [les personnes au chômage] peuvent se sentir découragés ou en situation de fragilité » [11].

    Ces travaux ont trouvé, au moins en partie [12], un premier aboutissement dans l’outil du #Journal_de_la_Recherche_d’Emploi (#JRE) actuellement expérimenté dans plusieurs régions de France [13]. Le JRE assigne à chaque incrit·e quatre scores de « profilage psychologique » visant respectivement à évaluer la « dynamique de recherche » d’emploi, les « signes de perte de confiance », le « besoin de #redynamisation » ou les « risques de dispersion » [14].

    Ces informations sont synthétisées et présentées aux conseiller·es sous la forme d’un tableau de bord. « Parcours à analyser », « Situations à examiner », « Dynamique de recherche faible » : des alertes sont remontées concernant les chômeur·ses jugé·es déficient·es par tel ou tel algorithme. Le ou la conseiller·e doit alors faire un « #diagnostic_de_situation » – via l’interface numérique – afin d’« adapter l’intensité » des « actions d’accompagnement ». Et là encore, ils et elles peuvent s’appuyer sur des « #conseils_personnalisés » générés par un dernier algorithme [15].

    Contrôle, #mécanisation et déshumanisation de l’accompagnement : voilà la réalité de ce que le directeur de France Travail appelle « l’accompagnement sur mesure de masse » [16].

    Diagnostic et score d’#employabilité

    Le second cas d’usage est tout aussi inquiétant. Il s’agit de déterminer la « qualité » d’un·e demandeur·se d’emploi. Ou, pour reprendre les termes officiels, son « employabilité » [17]. Ce projet n’est pas encore déployé à grande échelle, mais nous savons qu’une première version – basée, elle, sur des techniques d’intelligence artificielle [18] – a été développée en 2021 [19].

    L’algorithme alloue à chaque inscrit·e un score prédisant ses « chances de retour à l’emploi ». Véritable outil automatique de #tri des chômeur·ses, il vise à organiser la « #priorisation des actions d’accompagnement » [20] en fonction d’un supposé #degré_d’autonomie de la personne sans emploi.

    Si les informations disponibles sur ce projet sont limitées, on peut imaginer que ce score permettra le contrôle en temps réel de la « progression de la #recherche_d’emploi » via les actions entreprises pour améliorer « l’attractivité [de leur] profil » [21]. Il serait alors un indicateur d’évaluation en continu de la bonne volonté des chômeur·ses.

    Mais on peut aussi penser qu’il sera utilisé pour inciter les personnes sans emploi à se diriger vers les « #métiers_en_tension », dont une majorité concentre les conditions de travail les plus difficiles. En demandant aux chômeur·ses d’améliorer leur score, via une #réorientation, ils et elles seraient encouragé·es à accepter un emploi au rabais.

    Agenda partagé & agences virtuelles

    Mais l’étendue du processus de numérisation à l’oeuvre à France Travail va bien au-delà de ces exemples. Côté contrôle numérique, citons l’interface « #XP_RSA » [22], l’outil numérique déployé dans le cadre de la récente réforme du #RSA. Cette interface n’est rien d’autre qu’un agenda partagé permettant de déclarer, et de contrôler, les quinze à vingt « #heures_d’activité » hebdomadaires dont vont devoir s’acquitter les bénéficiaires du minima social. Son remplissage forcé est un pas supplémentaire vers le #flicage des plus précaires.

    Côté IA, France Travail a lancé en 2024 le programme « #Data_IA » [23], successeur d’Intelligence Emploi mentionné plus haut. Présenté avec fracas au salon de l’« innovation technologique » VivaTech – organisé par le groupe Publicis –, on retrouve parmi les projets en développement une #IA_générative visant à numériser l’accompagnement et la #recherche_d’emploi (« #Match_FT ») [24]. France Travail s’intéresse aussi aux « #maraudes_numériques » pour « remobiliser les jeunes les plus éloignés de l’emploi » [25] et au développement d’« #agences_virtuelles » [26].

    #Austérité, automatisation et #précarisation

    La numérisation de France Travail signe la naissance d’un modèle de gestion de masse où coexistent une multitude d’algorithmes ayant chacun la tâche de nous classifier selon une dimension donnée. Risque de « fraude », de « dispersion », de « perte de confiance », suivi des diverses obligations : les capacités de collecte et de traitements de données sont mises au service de la détection, en temps réel, des moindres écarts à des normes et règles toujours plus complexes [27]. Cette numérisation à marche forcée sert avant tout à contrôler les personnes sans emploi [28].

    À l’heure où Gabriel Attal annonce une énième réforme de l’assurance-chômage passée en force alors que l’Assemblée nationale est dissoute, ce contrôle ne cache plus son but : forcer les plus précaires à accepter des #conditions_de_travail toujours plus dégradées [29].

    Loin des promesses de « libérer du temps pour les conseillers » ou d’offrir un accompagnement « plus réactif et plus personnalisé » [30] aux personnes sans emploi, cette numérisation contribue à la déshumanisation d’un service essentiel et à l’#exclusion des plus précaires, voire tend à une généralisation du #non-recours_aux_droits. Il ne s’agit pas d’idéaliser le traitement « au guichet », mais de rappeler que la numérisation forcée accentue les écueils de ce dernier. En accompagnant la fermeture des points d’accueil, elle transfère une partie du travail administratif aux personnes usagères du service public, participant à l’éloignement de celles et ceux qui ne sont pas en mesure de le prendre en charge [31].

    En standardisant les processus d’accompagnement, via la #quantification de chaque action et le profilage de toute une population, elle restreint les possibilités d’échange et supprime toute possibilité d’accompagnement réellement personnalisé [32].

    En facilitant le contrôle généralisé, elle accentue enfin la #stigmatisation des plus précaires et participe activement à leur #paupérisation.

    –-

    Mise à jour du 12 juillet 2024

    À la suite de notre article, France Travail, via son directeur général Thibaut Guilly, a souhaité exercer son droit de réponse que nous publions ci-dessous in extenso.

    « Madame, Monsieur,

    Je reviens vers vous suite à mon précédent courrier du 2 juillet.

    Bien que le délai de 3 jours prévu à l’article 1.1-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique soit aujourd’hui expiré, je constate que le droit de réponse qui vous a été adressé n’a pas été publié. Pour rappel, le non-respect de cette obligation est passible d’une amende de 3 750 €.

    Aussi, je réitère par la présente ma demande de publication d’un droit de réponse suite à la parution le 25 juin 2024 de l’article intitulé « A France Travail, l’essor du contrôle algorithmique » (librement accessible à l’adresse : https://www.laquadrature.net/2024/06/25/a-france-travail-lessor-du-controle-algorithmique).

    Dans cet article, vous évoquez un « service public de l’emploi largement automatisé », ainsi qu’une utilisation des algorithmes qui « contribue à la déshumanisation d’un service essentiel », favorise « la stigmatisation des plus précaires et participe activement à leur paupérisation » et constitue « un pas supplémentaire vers le flicage des plus précaires ». Il s’agirait d’une « extension des logiques de surveillance de masse visant à un contrôle social toujours plus fin et contribuant à une déshumanisation de l’accompagnement social », cette « numérisation à marche forcée ser[van]t avant tout à contrôler les personnes sans emploi ». Vous faites également état de « la fermeture des points d’accueil ».

    Nous nous inscrivons en faux contre ces propos erronés qui conduisent à jeter un discrédit sur le travail des plus de 55 000 collaborateurs qui accompagnent chaque jour les demandeurs d’emploi et les entreprises et à travestir la réalité concernant l’usage que nous faisons de ces algorithmes.

    L’utilisation des algorithmes au sein de France Travail ne vise en aucun cas à remplacer le travail des conseillers. L’intelligence artificielle (IA) vient en complément et ne se substitue jamais à une intervention humaine. Au contraire, nous concevons les algorithmes et l’IA comme des outils d’aide à la décision pour les conseillers ou un moyen de leur libérer du temps administratif afin de leur permettre de se consacrer pleinement à l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

    Toute utilisation d’algorithmes est en outre encadrée par une charte éthique (https://www.francetravail.org/accueil/communiques/pole-emploi-se-dote-dune-charte-pour-une-utilisation-ethique-de-linte) qui décrit nos engagements pour garantir un cadre de confiance respectueux des valeurs de France Travail, à l’opposé de toute « notation de chômeurs » que vous pointez dans votre article. Un comité d’éthique externe composé de personnalités qualifiées garantit le respect de ce cadre. En aucun cas, les algorithmes ne sont utilisés pour « encourager les demandeurs d’emploi à accepter des emplois au rabais ».

    Concernant la « mécanisation » ou la « déshumanisation » de l’accompagnement que vous avancez, c’est méconnaitre le travail que réalisent les conseillers quotidiennement dans plus de 900 agences ou par téléphone. Aucun projet de fermeture d’agence n’est d’ailleurs envisagé contrairement à ce que vous dites et France Travail est un des rares services publics à être ouvert tous les jours, sur flux le matin et sur rendez-vous l’après-midi. Plus de 8,8 millions de personnes sont venues dans nos agences l’année dernière. Cet accueil en agence reflète justement notre politique de proximité et d’accompagnement notamment des plus précaires. L’ambition de la loi pour le plein emploi est en outre de renforcer l’accompagnement humain des plus éloignés, en particulier des bénéficiaires du RSA.

    Vous parlez enfin de « flicage des plus précaires » à travers l’utilisation d’algorithmes concernant le contrôle de la recherche d’emploi et la lutte contre la fraude. Il convient tout d’abord de souligner que ce sont deux activités distinctes, le contrôle de la recherche d’emploi ne saurait être assimilé à de la lutte contre de la fraude, qui est, par définition, une activité illégale et susceptible de poursuites pénales. Sur ce dernier point, l’utilisation des données dans la lutte contre la fraude vise avant tout à protéger nos usagers. En effet, la majorité des situations recherchées par les équipes de France Travail ne concerne pas des demandeurs d’emploi mais des individus qui détournent les services d’indemnisation du chômage, bien souvent au préjudice de nos usagers : usurpation d’identité des demandeurs d’emploi pour s’approprier leurs droits à l’assurance chômage ou détourner leurs paiements, individus se fabricant un faux passé professionnel ou une fausse résidence en France pour ouvrir des droits indus. Concernant le contrôle de la recherche d’emploi, là encore nous réfutons vivement l’idée selon laquelle nous mènerions une chasse aux plus précaires. Tout demandeur d’emploi inscrit à France Travail bénéficie de droits mais a également des devoirs qui lui sont présentés dès son inscription, dont celui de rechercher activement un emploi. 600 conseillers sont dédiés à ce contrôle et là encore, l’IA est un outil d’aide et en aucun la pierre angulaire des contrôles réalisés par ces conseillers en contact avec les demandeurs d’emploi tout au long de ce processus de contrôle. Là encore votre article méconnaît le travail de nos conseillers et constitue une atteinte à leur engagement et à leur intégrité.

    Je vous remercie de publier sans délai ce droit de réponse. A défaut, je me réserve la possibilité de saisir les juridictions à cet effet.

    Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

    Thibaut Guilluy »

    Notre réponse :

    À la suite de notre article, France Travail, via son directeur général Thibaut Guilly, nous a initialement écrit pour faire des remarques d’ordre général sur notre article. Puis, dans une nouvelle lettre reçue aujourd’hui, il est subitement passé aux menaces : nous n’aurions, selon lui, pas fait droit à sa prétendue « demande de publication d’un droit de réponse ». Ces menaces sont particulièrement malvenues et, au demeurant, totalement vaines, puisque rien dans son courrier initial n’indiquait qu’il s’agissait d’une demande de droit de réponse…

    Le directeur général de France Travail s’en tient à une poignée d’éléments de langage sans jamais répondre sur le fond. Pas un mot sur la multiplication des algorithmes de profilage à des fins de contrôle. Tout au plus y apprend-on que des algorithmes d’IA sont aussi utilisés à des fins de « contrôle de la recherche d’emploi », ce que nous ignorions.

    Cette lettre se borne ainsi à un simple exercice, maladroit et malvenu, de communication. Elle s’essaye vainement à réfuter l’expression de « flicage des plus précaires » pour décrire les outils de surveillance des allocataires du RSA. La mise en place d’un agenda partagé pour le contrôle des 15 à 20 heures d’activité de ces dernier·ès serait ainsi – il faut savoir apprécier l’humour – une mesure visant à « renforcer l’accompagnement humain ».

    Quant à l’impact de la numérisation sur l’accueil des plus précaires, le directeur général de France Travail nie la réalité, tout comme son homologue de la CNAF, afin de minimiser l’étendue de la surveillance et le projet politique sous-jacent. Qu’a-t-il donc à répondre à la Défenseure des droits qui, en 2022 dans son deuxième rapportsur la dématérialisation des services publics, rappelait la hausse des inégalités et des réclamations en raison de cette dématérialisation « à marche forcée » ?

    Enfin, opposer, comme le fait cette lettre, le travail des salarié·es de France Travail et notre action de documentation et d’alerte sur les abus de l’administration est stérile : la déshumanisation et le changement de nature du service public se font non seulement au détriment des personnes au chômage mais également des agent·es de France Travail, comme l’ont dénoncé syndicats et associations au moment de la réforme de l’assurance chômage et la transformation de Pôle Emploi en France Travail [33].

    Ce que cette lettre souligne avant tout c’est donc l’absence de recul, de capacité de remise en cause et d’esprit critique du directeur général de France Travail quant à l’extension des logiques de contrôle numérique au sein de son institution. Ou sa pleine adhésion à ce projet.
    Notes

    [1] Voir cette note de synthèsenote de synthèse revenant sur les premières expérimentation faites par Pôle Emploi.

    [2] Voir cet article sur l’implication de Cap Gemini dans la réalisation de l’outil de scoring.

    [3] L’expression « score de suspicion » est extraite de l’analyse d’impact disponible ici, celle de « signaux faibles » d’une note de suivi des travaux OCAPI 2018 disponible ici, celle d’« indices » de l’ article présentant la collaboration de France Travail avec Cap Gemini. Quant au terme d’« escroquerie », il est issu d’un échange de mails avec un·e responsable de France Travail.

    [4] L’algorithme utilisé semble se baser sur des arbres de décisions, sélectionnés via XGBoost. Les principaux cas d’entraînement semblent être la détection de périodes d’activité dites « fictives » – soit des périodes de travail déclarées mais non travaillées – d’usurpation d’identité et de reprise d’emploi non déclarée. Voir ce document.

    [5] Nous accompagnons différentes personnes dans des demandes d’accès à leurs données personnelles. Pour l’instant, France Travail s’est systématiquement opposé à leur donner toute information, en violation du droit.

    [6] Voir notamment nos articles sur l’algorithme de la CAF, en tout point similaire à cette page.

    [7] Ce programme, financé à hauteur de 20 millions d’euros par le Fond de Transformation de l’Action Publique a été construit autour de 3 axes et s’est déroulé de 2018 à 2022. Voir notamment la note de 2020 envoyée à la DINUM par France Travail, disponible ici.

    [8] Rapport annuel 2018 de Pôle Emploi disponible ici.

    [9] Voir cette note envoyée par Pôle Emploi à la DINUM.

    [10] voir note 9

    [11] Voir ce support de webinaire.

    [12] En partie puisqu’au cœur des algorithmes du JRE, nulle trace de machine learning ou de traitements statistiques complexes. Chaque score résulte de l’application de règles simples, bien loin des ambitions initiales de recours à l’intelligence artificielle. Les dirigeant·es de France Travail semblent ici avoir éprouvé les limites d’un techno-solutionnisme béat. Voir ce document. À noter aussi que ce document évoque une « brique IA Mire » portant sur la détection de « situations de décrochage ». Il se pourrait donc que des algorithmes plus avancés soient en développement.

    [13] Le JRE est une refonte de l’interface numérique. Voir à ce sujet l’excellent article de Basta disponible ici. Si le JRE ne semble pas avoir été créé dans le cadre du programme Intelligence Emploi, il semble avoir été le cadre d’expérimentations de plusieurs des solutions produites. Voir ici.

    [14] Voir le document « Fiches pratiques à destination des conseillers » portant sur le JRE disponible ici.

    [15] Les documents les plus parlants sur la mécanisation de l’accompagnement via le JRE sont ce support et ce document à destination des conseiller·es. Voir aussi les documents que nous mettons en ligne sur l’utilisation d’IA pour générer des conseils automatisés, consultables par les personnes sans emploi et les conseiller·es.

    [16] Voir cette interview du directeur actuel de France Travail.

    [17] Pour un aperçu historique de la notion d’employabilité, voir le chapitre 5 de France Travail : Gérer le chômage de massse de J.-M Pillon.

    [18] Voir cette note envoyée par Pôle Emploi à la DINUM en 2020.

    [19] Voir cette autre note envoyée par Pôle Emploi à la DINUM en 2021.

    [20] voir note 18

    [21] Voir ce document sur l’utilisation de l’IA à Pôle Emploi.

    [22] Voir ce document de présentation de XP RSA.

    [23] Voir ce document de présentation du programme Data IA.

    [24] Pour Match FT, voir cet entretien, ce tweet et cet article de la Banque des Territoires. Voir aussi Chat FT, l’IA générative pour l’instant dédiée aux conseillers·es, dans ce document.

    [25] Voir ce tweet.

    [26] Voir ce tweet.

    [27] Sur la réforme à venir, voir notamment cet article du Monde. Sur le triplement des contrôles, voir cet articledu même journal.

    [28] Sur l’histoire du contrôle à France Travail, voir le livre Chômeurs, vos papiers de C. Vivès, L. Sigalo Santos, J.-M. Pillon, V. Dubois et H. Clouet, le rapport Le contrôle des chômeurs de J.-M. Méon, E. Pierru et V. Dubois disponible Sur le triplement des contrôles, voir ici et le livre France Travail : gérer le chômage de masse de Jean-Marie Pillon.

    [29] voir note 27

    [30] Voir, entre autres, cette vidéo du responsable du programme Data IA.

    [31] Voir le livre L’Etat social à distance de Clara Deville.

    [32] Voir le texte Déshumaniser le travail social de Keltoum Brahan et Muriel Bombardi, publié dans le numéro de février 2017 de CQFD.

    [33] La CGT a dénoncé une réforme qui n’« est pas favorable » aux personnes sans emploi. La CGT Pôle Emploi y voit une numérisation du service public qui « détruira les nécessaires relations humaines, et accentuera la fracture numérique et donc la précarité » et une réforme qui va « renforcer les devoirs au détriment des droits », ou encore « accroître les tensions entre les agents et les demandeurs d’emploi ». Solidaires a dénoncé le caractère « trompeur » de l’accompagnement. Côté personnes sans emploi, le constat est le même : cette transformation rend les personnes « Coupable[s] d’être au chômage » d’après le comité National CGT des Travailleurs Privés d’Emploi et Précaires. Enfin, les associations de solidarité et des syndicats ont ensemble dénoncé dans le Monde le « risque des contrôles abusifs de la situation globale des ménages ».

    https://lagrappe.info/?A-France-Travail-l-essor-du-controle-algorithmique-1132
    #algorithme #chômage #profilage

  • Le #Comité_anti-torture_du_Conseil_de_l'Europe (#CPT) publie deux rapports sur l’observation d’une opération de retour soutenue par #Frontex depuis la #Belgique et #Chypre vers la #République_démocratique_du_Congo

    Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui deux rapports sur ses visites ad hoc effectuées en Belgique du 7 au 10 novembre et à Chypre du 7 au 9 novembre 2022, dans le cadre d’une opération de retour, organisée avec le soutien de Frontex, vers la République démocratique du #Congo, ainsi que les réponses des autorités belges et chypriotes.

    Les deux rapports examinent le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la loi sur les étrangers, ainsi que les garanties accordées dans le cadre de leur éloignement. Le CPT a envoyé, pour la première fois, deux délégations pour observer la préparation et le déroulement d’une opération de retour conjointe (JRO) par voie aérienne qui a eu lieu le 8 novembre 2022 depuis la Belgique et Chypre vers la République démocratique du Congo. Le vol de retour a été organisé par la Belgique, avec la participation notamment de Chypre et avec le soutien de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Il s’agit de la sixième opération d’éloignement par voie aérienne observée par le CPT au cours des dix dernières années.

    Dans son rapport concernant la visite effectuée en Belgique, le CPT a noté que sa délégation n’a reçu aucune allégation de mauvais traitements de la part des personnes éloignées. Le Comité a constaté qu’elles ont été traitées avec respect par les agents d’escorte de la Police fédérale belge tout au long de l’opération d’éloignement, qui a été menée de manière professionnelle. Néanmoins, le CPT considère que les garanties procédurales contre le refoulement arbitraire, y compris les voies de recours contre l’ordre de quitter le territoire, devraient être renforcées davantage afin de veiller à ce que personne ne soit renvoyé dans un pays où il y a un risque réel de mauvais traitements. Ce risque devrait être évalué de manière adéquate au moment de l’éloignement.

    En ce qui concerne le recours à la force et aux moyens de contrainte, le CPT prend note des lignes directrices détaillées et des instructions opérationnelles émises par les autorités belges, qui reflètent la position du Comité en la matière. Il se félicite du recours proportionné et progressif à la force et aux moyens de contrainte dont tous les agents d’escorte de la Police fédérale ont fait preuve, sur la base d’une approche dynamique de la sécurité. Plusieurs recommandations sont formulées pour améliorer le respect du secret médical et la transmission des informations médicales.

    Dans le rapport sur la visite à Chypre, le CPT a constaté que les personnes renvoyées étaient traitées avec respect par la police chypriote, mais il a souligné la nécessité d’adopter des lignes directrices claires concernant la phase de préparation du vol et la procédure d’embarquement, y compris à l’égard des questions liées à la santé. Le CPT a également pris connaissance d’allégations de mauvais traitements après des tentatives d’éloignement non abouties qui ont eu lieu dans les mois précédant la visite du CPT. Cela implique que les autorités chypriotes adoptent une approche proactive en ce qui concerne la détection et la prévention des mauvais traitements, y compris grâce à un examen médical systématique des ressortissants étrangers, à leur arrivée au centre de rétention administrative et après une tentative d’éloignement non aboutie, ainsi que la consignation et le signalement des indices médicaux de mauvais traitements.

    Le CPT formule également des recommandations spécifiques visant à améliorer les garanties dans le cadre de la préparation à l’éloignement, notamment en ce qui concerne la notification en temps utile de l’éloignement, l’accès à un avocat et l’examen médical par un médecin avant l’éloignement, dans le cadre d’une évaluation de « l’aptitude à voyager en avion ».

    Dans leur réponse, les autorités belges notent que des mesures ont été prises au niveau européen pour améliorer la manière dont les informations médicales sont partagées par les États membres participant aux JRO avec le médecin accompagnant le vol. Au niveau national, les autorités ont pris des mesures pour améliorer l’accessibilité des informations sur le mécanisme de plainte de Frontex. En outre, les autorités belges se réfèrent aux lois, procédures et pratiques existantes en réponse aux recommandations du CPT de renforcer les garanties contre le refoulement arbitraire. Les autorités notent également les familles avec enfants ne sont pas retenues dans les centres de rétention.

    Dans leur réponse, les autorités chypriotes fournissent des informations sur les enquêtes en cours concernant les cas d’allégations de mauvais traitements soulevés par le CPT. Les autorités indiquent également les mesures prises en ce qui concerne, entre autres, les examens médicaux, la consignation et le signalement de lésions, les procédures pour les agents d’escorte policière lors des retours forcés et volontaires, l’utilisation de moyens de contrainte, et la mise à disposition de services d’interprétation et de formation pour les agents d’escorte. En outre, ils indiquent que, dans le cadre de la politique publique, aucune personne vulnérable n’est placée en rétention, y compris les mineurs non accompagnés ou les familles avec enfants.

    https://www.coe.int/fr/web/cpt/-/council-of-europe-anti-torture-committee-cpt-publishes-two-reports-on-the-monit

    #renvois #expulsions #asile #réfugiés #déboutés #migrations #rapport #privation_de_liberté #conditions_de_détention #détention_administrative #rétention #vols #opération_de_retour_conjointe #joint_return_operation (#JRO) #observation

  • Thousands of Teens Are Being Pushed Into Military’s Junior R.O.T.C.
    https://www.nytimes.com/2022/12/11/us/jrotc-schools-mandatory-automatic-enrollment.html

    J.R.O.T.C. programs, taught by military veterans at some 3,500 high schools across the country, are supposed to be elective, and the Pentagon has said that requiring students to take them goes against its guidelines. But The New York Times found that thousands of public school students were being funneled into the classes without ever having chosen them, either as an explicit requirement or by being automatically enrolled.

    A review of J.R.O.T.C. enrollment data collected from more than 200 public records requests showed that dozens of schools have made the program mandatory or steered more than 75 percent of students in a single grade into the classes, including schools in Detroit, Los Angeles, Philadelphia, Oklahoma City and Mobile, Ala. A vast majority of the schools with those high enrollment numbers were attended by a large proportion of nonwhite students and those from low-income households, The Times found.

    [...] J.R.O.T.C. classes, which offer instruction in a wide range of topics, including leadership, civic values, weapons handling and financial literacy, have provided the military with a valuable way to interact with teenagers at a time when it is facing its most serious recruiting challenge since the end of the Vietnam War.

    While Pentagon officials have long insisted that J.R.O.T.C. is not a recruiting tool, they have openly discussed expanding the $400 million-a-year program, whose size has already tripled since the 1970s, as a way of drawing more young people into military service. The Army says 44 percent of all soldiers who entered its ranks in recent years came from a school that offered J.R.O.T.C.

    #jrotc #éducation #états-unis

  • RÉUSSIR L’ACCUEIL ET L’INTÉGRATION DES RÉFUGIÉS EN FRANCE

    À un an des présidentielles, #JRS France a publié un rapport « Bien accueillir les réfugiés et mieux les intégrer », avec le soutien de l’Association Nationale des Villes et Territoire Accueillants, les projets collectifs de Science Po, le Cnam et l’Icam. Nous proposons une série de recommandations aux pouvoirs publics sur l’accès effectif des demandeurs d’asile au marché du travail et aux formations.

    https://www.jrsfrance.org/reussir-laccueil-et-lintegration-des-refugies-en-france

    Pour télécharger le #rapport :
    https://www.jrsfrance.org/wp-content/uploads/2021/04/Rapport-JRS-France-Bien-accueillir-les-re%CC%81fugie%CC%81s-et-mieux-les-

    #JRS_France #intégration #travail #emploi #insertion_professionnelle #France #réfugiés #asile #migrations #formation #langue #cours_de_langue #enseignement_supérieur #compétences #apprentissage #accès_au_travail #dignité #Directive_Accueil #recommandations #formation_professionnelle

    via @karine4
    ping @isskein

    • Conférence de presse de présentation du rapport :
      https://www.facebook.com/jrs.france/videos/2984853098507693
      14.04.2021

      Je transcris ici les propos de #Thierry_Tuot, conseiller d’Etat, qui prends la parole en son nom et pas en celui de l’institution qu’il représente :

      A partir de la minute 21’26

      « Tout démontre que nous ne tirons aucun profit d’une sorte d’#agressivité, #dureté ou #harcèlement contre les demandeurs d’asile et que la #bienveillance facilite ultérieurement aussi bien l’application du droit lorsqu’il s’agit de reconduire les gens à la frontière que la bonne intégration. Cette espèce de sas d’agressivité et de harcèlement, de retard, de difficultés que nous imposons n’est profitable à personne. Evidemment pas à eux, mais pas à nous non plus. Quand quelqu’un a risqué sa vie pour traverser l’Afrique ou l’Asie, la Méditerannée et a échappé aux passeurs, à la mer et à la misère, qu’il soit ou non demandeur d’asile bien-fondé, ça n’est pas le #harcèlement_administratif qui va le dissuader de venir.
      Contrairement à ce qu’on nous disait il y a 10, 20 ou 40 ans, non, nous ne sommes toujours pas submergés, non, le Grand Remplacement n’a pas lieu, non, nous ne sommes pas plus pauvres parce qu’il y a plus d’immigrés. Je vous invite à relire les déclarations innombrables qui, depuis les années 70, nous expliquent que nous allons disparaître, que notre civilisation va s’effondrer, que notre modèle de vie va disparaître parce que nous avons renoncer à notre identité, à l’assimilation, à l’intégration. C’est exactement le contraire qui se passe.
      Il faut méditer l’exemple allemand. (...) Tout le monde disait en 2015 que la ’vague d’immigrés’ qu’Angela Merkel a accepté avec beaucoup de légèreté allait submerger l’Allemagne. (...) Comme elle le disait, ils pouvaient s’en sortir et il s’en sont sortis. Je constate d’ailleurs que, au fur et à mesure des élections, les partis les plus extrémistes et hostiles aux étrangers sont en déclin depuis qu’une politique d’intégration a été conduite en Allemagne. (...)
      Aujourd’hui la priorité reste toujours la même : nous devons, quand quelqu’un franchit la frontière, d’abord être bienveillant, parce que c’est la meilleure façon de pouvoir ensuite entretenir avec la relation que le droit commande. Il est inutile de vouloir sans cesse changer les règles. La seule question est de savoir ce que nous voulons. Nous avons souscrit les engagements internationaux - la Convention de Genève -, il faut les appliquer. Ceux qui ne relèvent pas de la Convention de Genève, il est légitime que nous mettions fin à leur séjour. Il faut le faire avec lucidité. Je rappelle que sur les 500’000 immigrés que les Allemands ont accueillis et qui n’avaient aucun droit de se considérer comme réfugiés, avec une politique extrêmement ferme de reconduite à la frontière, car en Allemagne on assigne les gens à résidence et si les personnes s’éloignent des camps dans lesquels on les héberge, soigne et protège ne peuvent pas toucher d’aide sociale... L’Allemagne a réussi à expulser 22’000 demandeurs. Les autres vont rester. Les proportions sont les mêmes chez nous. Et il n’y a pas de solution sauf à devenir une dictature sanguinaire qui, elle-même, aurait du mal à procéder aux expulsions. Il faut affronter cela avec #réalisme. Et le réalisme national, européen, c’est qu’une politique d’intégration bien conduite est moins coûteuse qu’une politique de prétendue reconduite à la frontière qui ne s’exécute pas et que, même dans cette perspective-là, avoir bien accueilli les gens dès le début, traité rapidement leur demande et mis fin à leur séjour dans des conditions de qualité, nous coûterait 10 fois moins cher et serait sans doute plus efficace que la politique crispée qui est la nôtre.
      Nous sommes un grand pays puissant et prospère, nous ne sommes pas menacés par les flux migratoires, c’est à nous de les maîtriser, les orienter et les traiter avec dignité. »

      #dissuasion #efficacité #inefficacité

  • How Frontex Helps Haul Migrants Back To Libyan Torture Camps

    Refugees are being detained, tortured and killed at camps in Libya. Investigative reporting by DER SPIEGEL and its partners has uncovered how close the European Union’s border agency Frontex works together with the Libyan coast guard.

    At sunrise, Alek Musa was still in good spirits. On the morning of June 25, 2020, he crowded onto an inflatable boat with 69 other people seeking asylum. Most of the refugees were Sudanese like him. They had left the Libyan coastal city of Garabulli the night before. Their destination: the island of Lampedusa in Italy. Musa wanted to escape the horrors of Libya, where migrants like him are captured, tortured and killed by militias.

    The route across the central Mediterranean is one of the world’s most dangerous for migrants. Just last week, another 100 people died as they tried to reach Europe from Libya. Musa was confident, nonetheless. The sea was calm and there was plenty of fuel in the boat’s tank.

    But then, between 9 a.m. and 10 a.m., Musa saw a small white plane in the sky. He shared his story by phone. There is much to suggest that the aircraft was a patrol of the European border protection agency Frontex. Flight data shows that a Frontex pilot had been circling in the immediate vicinity of the boat at the time.

    However, it appears that Frontex officials didn’t instruct any of the nearby cargo ships to help the refugees – and neither did the sea rescue coordination centers. Instead, hours later, Musa spotted the Ras Al Jadar on the horizon, a Libyan coast guard vessel.

    With none of them wanting to be hauled back to Libya, the migrants panicked. "We tried to leave as quickly as possible,” says Musa, who won’t give his real name out of fear of retaliation.

    Musa claims the Libyans rammed the dinghy with their ship. And that four men had gone overboard. Images from an aircraft belonging to the private rescue organization Sea-Watch show people fighting for their lives in the water. At least two refugees are believed to have died in the operation. All the others were taken back to Libya.
    Frontex Has Turned the Libyans into Europe’s Interceptors

    The June 25 incident is emblematic of the Europeans’ policy in the Mediterranean: The EU member states ceased sea rescue operations entirely in 2019. Instead, they are harnessing the Libyan coast guard to keep people seeking protection out of Europe.

    The European Court of Human Rights ruled back in 2012 that refugees may not be brought back to Libya because they are threatened with torture and death there. But that’s exactly what Libyan border guards are doing. With the help of the Europeans, they are intercepting refugees and hauling them back to Libya. According to an internal EU document, 11,891 were intercepted and taken back ashore last year.

    The EU provides financing for the Libyan coast guard and has trained its members. To this day, though, it claims not to control their operations. “Frontex has never directly cooperated with the Libyan coast guard,” Fabrice Leggeri, the head of the border agency, told the European Parliament in March. He claimed that the Libyans alone were responsible for the controversial interceptions. Is that really the truth, though?

    Together with the media organization “Lighthouse Reports”, German public broadcaster ARD’s investigative magazine “Monitor” and the French daily “Libération”, DER SPIEGEL has investigated incidents in the central Mediterranean Sea over a period of months. The reporters collected position data from Frontex aircraft and cross-checked it with ship data and information from migrants and civilian rescue organizations. They examined confidential documents and spoke to survivors as well as nearly a dozen Libyan officers and Frontex staff.

    This research has exposed for the first time the extent of the cooperation between Frontex and the Libyan coast guard. Europe’s border protection agency is playing an active role in the interceptions conducted by the Libyans. The reporting showed that Frontex flew over migrant boats on at least 20 occasions since January 2020 before the Libyan coast guard hauled them back. At times, the Libyans drove deep in the Maltese Search and Rescue Zone, an area over which the Europeans have jurisdiction.

    Some 91 refugees died in the interceptions or are considered missing – in part because the system the Europeans have established causes significant delays in the interceptions. In most cases, merchant ships or even those of aid organizations were in the vicinity. They would have reached the migrant boats more quickly, but they apparently weren’t alerted. Civilian sea rescue organizations have complained for years that they are hardly ever provided with alerts from Frontex.

    The revelations present a problem for Frontex head Leggeri. He is already having to answer for his agency’s involvement in the illegal repatriation of migrants in the Aegean Sea that are referred to as pushbacks. Now it appears that Frontex is also bending the law in operations in the central Mediterranean.

    An operation in March cast light on how the Libyans operate on the high seas. The captain of the Libyan vessel Fezzan, a coast guard officer, agreed to allow a reporter with DER SPIEGEL to conduct a ride-along on the ship. During the trip, he held a crumpled piece of paper with the coordinates of the boats he was to intercept. He didn’t have any internet access on the ship – indeed, the private sea rescuers are better equipped.

    The morning of the trip, the crew of the Fezzan had already pulled around 200 migrants from the water. The Libyans decided to leave an unpowered wooden boat with another 200 people at sea because the Fezzan was already too full. The rescued people huddled on deck, their clothes soaked and their eyes filled with fear. "Stay seated!” the Libyan officers yelled.

    Sheik Omar, a 16-year-old boy from Gambia squatted at the bow. He explained how, after the death of his father, he struggled as a worker in Libya. Then he just wanted to get away from there. He had already attempted to reach Europe five times. "I’m afraid,” he said. "I don’t know where they’re taking me. It probably won’t be a good place.”

    The conditions in the Libyan detention camps are catastrophic. Some are officially under the control of the authorities, but various militias are actually calling the shots. Migrants are a good business for the groups, and refugees from sub-Saharan countries, especially, are imprisoned and extorted by the thousands.

    Mohammad Salim was aware of what awaited him in jail. He’s originally from Somalia and didn’t want to give his real name. Last June, he and around 90 other migrants tried to flee Libya by boat, but a Frontex airplane did a flyover above them early in the morning. Several merchant ships that could have taken them to Europe passed by. But then the Libyan coast guard arrived several hours later.

    Once back on land, the Somali was sent to the Abu Issa detention center, which is controlled by a notorious militia. “There was hardly anything to eat,” Salim reported by phone. On good days, he ate 18 pieces of maccaroni pasta. On other days, he sucked on toothpaste. The women had been forced by the guards to strip naked. Salim was only able to buy his freedom a month later, when his family had paid $1,200.

    The EU is well aware of the conditions in the Libyan refugee prisons. German diplomats reported "concentration camp-like conditions” in 2017. A February report from the EU’s External Action described widespread "sexual violence, abduction for ransom, forced labor and unlawful killings.” The report states that the perpetrators include "government officials, members of armed groups, smugglers, traffickers and members of criminal gangs.”

    Supplies for the business are provided by the Libyan coast guard, which is itself partly made up of militiamen.

    In response to a request for comment from DER SPIEGEL, Frontex asserted that it is the agency’s duty to inform all internationally recognized sea rescue coordination centers in the region about refugee boats, including the Joint Rescue Coordination Center (JRCC). The sea rescue coordination center reports to the Libyan Defense Ministry and is financed by the EU.

    According to official documents, the JRCC is located at the Tripoli airport. But members of the Libyan coast guard claim that the control center is only a small room at the Abu Sitta military base in Tripoli, with just two computers. They claim that it is actually officers with the Libyan coast guard who are on duty there. That the men there have no ability to monitor their stretch of coastline, meaning they would virtually be flying blind without the EU’s aerial surveillance. In the event of a shipping accident, they almost only notify their own colleagues, even though they currently only have two ships at their disposal. Even when their ships are closer, there are no efforts to inform NGOs or private shipping companies. Massoud Abdalsamad, the head of the JRCC and the commander of the coast guard even admits that, "The JRCC and the coast guard are one and the same, there is no difference.”

    WhatsApp Messages to the Coast Guard

    As such, experts are convinced that even the mere transfer of coordinates by Frontex to the JRCC is in violation of European law. "Frontex officials know that the Libyan coast guard is hauling refugees back to Libya and that people there face torture and inhumane treatment,” says Nora Markard, professor for international public law and international human rights at the University of Münster.

    In fact, it appears that Frontex employees are going one step further and sending the coordinates of the refugee boats directly to Libyan officers via WhatsApp. That claim has been made independently by three different members of the Libyan coast guard. DER SPIEGEL is in possession of screenshots indicating that the coast guard is regularly informed – and directly. One captain was sent a photo of a refugee boat taken by a Frontex plane. “This form of direct contact is a clear violation of European law,” says legal expert Markard.

    When confronted, Frontex no longer explicitly denied direct contact with the Libyan coast guard. The agency says it contacts everyone involved in emergency operations in order to save lives. And that form of emergency communication cannot be considered formal contact, a spokesman said.

    But officials at Frontex in Warsaw are conscious of the fact that their main objective is to help keep refugees from reaching Europe’s shores. They often watch on their screens in the situation center how boats capsize in the Mediterranean. It has already proven to be too much for some – they suffer from sleep disorders and psychological problems.

    https://www.spiegel.de/international/europe/libya-how-frontex-helps-haul-migrants-back-to-libyan-torture-camps-a-d62c396

    #Libye #push-backs #refoulements #Frontex #complicité #milices #gardes-côtes_libyens #asile #migrations #réfugiés #externalisation #Ras_Al_Jadar #interception #Fezzan #Joint_Rescue_Coordination_Center (#JRCC) #WhatsApp #coordonnées_géographiques

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    • Frontex : l’agence européenne de garde-frontières au centre d’une nouvelle polémique

      Un consortium de médias européens, dont le magazine Der Spiegel et le journal Libération, a livré une nouvelle enquête accablante sur l’agence européenne des gardes-frontières. Frontex est accusée de refouler des bateaux de migrants en mer Méditerranée.

      Frontex, c’est quoi ?

      L’agence européenne des gardes-frontières et gardes-côtes a été créée en 2004 pour répondre à la demande d’aides des pays membres pour protéger les frontières extérieures de l’espace Schengen. Frontex a trois objectifs : réduire la vulnérabilité des frontières extérieures, garantir le bon fonctionnement et la sécurité aux frontières et maintenir les capacités du corps européen, recrutant chaque année près de 700 gardes-frontières et garde-côtes. Depuis la crise migratoire de 2015, le budget de l’agence, subventionné par l’Union Européen a explosé passant 142 à 460 millions d’euros en 2020.

      Nouvelles accusations

      Frontex est de nouveau au centre d’une polémique au sein de l’UE. En novembre 2020, et en janvier 2021 déjà, Der Spiegel avait fait part de plusieurs refoulements en mer de bateaux de demandeurs d’asile naviguant entre la Turquie et la Grèce et en Hongrie. Dans cette enquête le magazine allemand avait averti que les responsables de Frontex étaient"conscients des pratiques illégales des gardes-frontières grecs et impliqués dans les refoulements eux-mêmes" (https://www.spiegel.de/international/europe/eu-border-agency-frontex-complicit-in-greek-refugee-pushback-campaign-a-4b6c).

      A la fin de ce mois d’avril, de nouveaux éléments incriminants Frontex révélés par un consortium de médias vont dans le même sens : des agents de Frontex auraient donné aux gardes-côtes libyens les coordonnées de bateaux de réfugiés naviguant en mer Méditerranée pour qu’ils soient interceptés avant leurs arrivées sur le sol européen. C’est ce que l’on appelle un « pushback » : refouler illégalement des migrants après les avoir interceptés, violant le droit international et humanitaire. L’enquête des médias européens cite un responsable d’Amnesty International, Mateo de Bellis qui précise que « sans les informations de Frontex, les gardes-côtes libyens ne pourraient jamais intercepter autant de migrants ».

      Cet arrangement entre les autorités européennes et libyennes « constitue une violation manifeste du droit européen », a déclaré Nora Markard, experte en droit international de l’université de Münster, citée par Der Spiegel.

      Une politique migratoire trop stricte de l’UE ?

      En toile de fond, les détracteurs de Frontex visent également la ligne politique de l’UE en matière d’immigration, jugée trop stricte. Est-ce cela qui aurait généré le refoulement de ces bateaux ? La Commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson, s’en défendait en janvier dernier, alors que Frontex était déjà accusé d’avoir violé le droit international et le droit humanitaire en refoulant six migrants en mer Egée. « Ce que nous protégeons, lorsque nous protégeons nos frontières, c’est l’Union européenne basée sur des valeurs et nous devons respecter nos engagements à ces valeurs tout en protégeant nos frontières (...) Et c’est une des raisons pour lesquelles nous avons besoin de Frontex », expliquait la Commissaire à euronews.

      Pour Martin Martiniello, spécialiste migration à l’université de Liège, « l’idée de départ de l’Agence Frontex était de contrôler les frontières européennes avec l’espoir que cela soit accompagné d’une politique plus positive, plus proactive de l’immigration. Cet aspect-là ne s’est pas développé au cours des dernières années, mais on a construit cette notion de crise migratoire. Et cela renvoie une image d’une Europe assiégée, qui doit se débarrasser des migrants non souhaités. Ce genre de politique ne permet pas de rencontrer les défis globaux des déplacements de population à long terme ».

      Seulement trois jours avant la parution de l’enquête des médias européens incriminant Frontex, L’Union européenne avait avancé sa volonté d’accroître et de mieux encadrer les retours volontaires des personnes migrantes, tout en reconnaissant que cet axe politique migratoire était, depuis 2019, un échec. L’institution avait alors proposé à Frontex un nouveau mandat pour prendre en charge ces retours. Selon Martin Martiniello, « des montants de plus en plus élevés ont été proposés, pour financer Frontex. Même si le Parlement européen a refusé de voter ce budget, celui-ci comporte de la militarisation encore plus importante de l’espace méditerranéen, avec des drones et tout ce qui s’en suit. Et cela fait partie d’une politique européenne ».

      Les accusations de novembre et janvier derniers ont généré l’ouverture d’une enquête interne chez Frontex, mais aussi à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Pour Catherine Woolard, directrice du Conseil européen des Réfugiés et Exilés (ECRE), « On voit tout le problème des structures de gouvernance de Frontex : ce sont les États membres qui font partie du conseil d’administration et de gestion de Frontex, et ces États membres ont fait une enquête préliminaire. Mais cette enquête ne peut pas être profonde et transparente, puisque ces États membres sont parties prenantes dans ce cas de figure ».

      Pour la directrice de l’ECRE, une enquête indépendante serait une solution pour comprendre et réparer les torts causés, et suggère une réforme du conseil d’administration de Frontex. « La décision du Parlement concernant le budget est importante. En plus des enquêtes internes, le Parlement a créé un groupe de travail pour reformer le scrutin au sein du conseil administratif de l’agence, ce qui est essentiel. Nous attendons le rapport de ce groupe de travail, qui permettra de rendre compte de la situation chez Frontex ».

      Certains députés européens ont demandé la démission du directeur exécutif de Frontex. « C’est un sujet sensible » souligne Catherine Woolard. « Dans le contexte de l’augmentation des ressources de Frontex, le recrutement d’agents de droits fondamentaux, ainsi que les mesures et mécanismes mentionnés, sont essentiels. Le Parlement européen insiste sur la création de ces postes et n’a toujours pas eu de réponse de la part du directeur de Frontex. Entretemps, l’agence a toujours l’obligation de faire un rapport sur les incidents où il y a une suspicion de violation du droit international et humanitaire ».

      https://www.levif.be/actualite/europe/frontex-l-agence-europeenne-de-garde-frontieres-au-centre-d-une-nouvelle-polemique/article-normal-1422403.html?cookie_check=1620307471

  • Deportation Union: Rights, accountability and the EU’s push to increase forced removals

    Deportation Union provides a critical examination of recently-introduced and forthcoming EU measures designed to increase the number of deportations carried out by national authorities and the European Border and Coast Guard Agency, Frontex. It focuses on three key areas: attempts to reduce or eliminate rights and protections in the law governing deportations; the expansion and interconnection of EU databases and information systems; and the increased budget, powers and personnel awarded to Frontex.

    There has long-been coordinated policy, legal and operational action on migration at EU level, and efforts to increase deportations have always been a part of this. However, since the ‘migration crisis’ of 2015 there has been a rapid increase in new initiatives, the overall aim of which is to limit legal protections afforded to ‘deportable’ individuals at the same time as expanding the ability of national and EU authorities to track, detain and remove people with increasing efficiency.

    The measures and initiatives being introduced by the EU to scale up deportations will require massive public expenditure on technology, infrastructure and personnel; the strengthening and expansion of state and supranational agencies already-lacking in transparency and democratic accountability; and are likely to further undermine claims that the EU occupies the moral high ground in its treatment of migrants. Anyone wishing to question and challenge these developments will first need to understand them. This report attempts to go some way towards assisting with that task.


    https://www.statewatch.org/deportation-union-rights-accountability-and-the-eu-s-push-to-increase-fo
    #machine_à_expulser #expulsions #asile #migrations #réfugiés #renvois #UE #EU #rapport #union_européenne #renvois_forcés #rapport #Statewatch #Frontex #database #base_de_données #données_biométriques #Directive_Retour #return-opticon #Joint_return_operations (#JROs) #Collecting_return_operations #National_return_operations #Afghanistan #réfugiés_afghans #European_Centre_for_Returns #statistiques #chiffres #droits_fondamentaux #droits_humains #machine_à_expulser #machine_à_expulsion

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  • Cuba’s Urban Farming Revolution: How to Create Self-Sufficient Cities | Thinkpiece | Architectural Review

    https://www.architectural-review.com/essays/cubas-urban-farming-revolution-how-to-create-self-sufficient-cities/8660204.article

    Havanas’s unique agricultural infrastructure emerged from punishing trade sanctions following the fall of the USSR but today provides an exemplary precedent that could be applied worldwide

    When Cuba found itself abruptly cut off from trade with the Soviet bloc in 1989, the country entered into an economic crisis of unprecedented severity. Already sidelined from international trade due to US embargoes, Cuba became, almost overnight, a country detached from the rest of the world. In the years that followed, the tiny island nation struggled to export sugar and citrus fruits for more critical imports: the cereals, corn and meat that had become the staples of the Cuban diet. This was the beginning of Cuba’s food crisis, a period in which residents lost, on average, access to one third of their daily calories, the government instituted a peacetime austerity programme for food rationing, and most Cubans experienced widespread, inescapable hunger.

  • JR at the border: The artist’s newest work at US-Mexico border is a startling reminder of those affected by DACA — Quartz
    https://qz.com/1072152/jr-at-the-border-the-artists-newest-work-at-us-mexico-border-is-a-startling-remi
    https://qzprod.files.wordpress.com/2017/09/gettyimages-843527144-e1504883193101.jpg?quality=80&strip=al

    The French street artist JR has presented a challenging image of cross-border interaction, just as US president Donald Trump declared his intent to wind down a program that allows undocumented immigrants who entered the country as children the ability to stay and work in the US.

    Along the US-Mexico border near Tecate, Mexico, #JR erected a massive black and white photo of a child looking over the border fence towards the US, with an amused smile.

    #installation #mur #frontière #art #Etats-Unis #Mexique

  • Procès de Farida Belghoul : « cette histoire est symptomatique des attaques qui visent l’école publique »

    http://larotative.info/proces-de-farida-belghoul-cette-1346.html

    https://larotative.info/home/chroot_ml/ml-tours/ml-tours/public_html/local/cache-vignettes/L700xH524/arton1346-4a9ee-e1e66.jpg?1458657428

    Le 24 mars, Farida Belghoul passera en procès à Tours pour complicité de diffamation, dans le cadre de l’affaire qui avait vue une enseignante de Joué-lès-Tours faussement accusée d’organiser des attouchements entre élèves. Celle qui est à l’origine des « journées de retrait de l’école » (JRE) visant à dénoncer l’enseignement de la théorie du genre à l’école avait appuyé les fausses accusations d’une de ses militantes. Entretien avec SUD Education 37, qui a soutenu l’institutrice au moment des faits.

    Dans le cas de l’affaire de l’école Blotterie, Mme Hassan évoque deux enfants, dont un particulièrement traumatisé par les faits. Il s’agit d’un petit garçon, d’origine tchétchène. La famille ne maîtrise pas le français, et ce sont des interprètes des JRE qui s’occupent d’expliquer à la famille ce qui s’est produit. Ils utilisent des familles ayant une faible connaissance du fonctionnement des écoles françaises (arrivés depuis peu en France, leur petit garçon était, rappelons-le en petite section, sa toute première année dans le système scolaire). Dans ce cas de figure, on imagine assez aisément les stratagèmes mis en place pour inventer de toutes pièces des actes n’ayant pas eu lieu.

    La réelle intention des JRE est de viser, par l’intermédiaire d’une propagande de choc, l’égalité des sexes, la liberté de conscience, la laïcité et l’État de droit. Ce type de groupuscule regroupe des extrémistes de tout bord, et surfe sur les grands thèmes à la mode, les grandes angoisses populaires. Cela rappelle les techniques du FN face aux migrants « dangereux », ou celle des catholiques de l’Opus Dei face à l’avortement, entre autres exemples... Ce type de manipulation est assez fréquent dans le modus operandi de ce genre d’activisme, car cela s’avère payant médiatiquement...

    #genre #JRE #Belghoul #école

  • « En s’appuyant sur le ballet Les Bosquets du New York City Ballet (2014) qui s’inspire des émeutes des banlieues françaises de 2005, JR rend visible son expérience au sein de la communauté des Bosquets à Montfermeil où il a réalisé son premier projet, Portrait d’une Génération. Ce film s’inscrit dans la continuité de ce projet. »
    http://www.jr-art.net/fr/projets/ballet-les-bosquets-a-clichy-montfermeil


    #JR #Montfermeil #Clichy #émeutes #ballet #banlieues #NYCballet

  • Farida Belghoul mise en examen pour complicité de diffamation envers
    http://www.lemonde.fr/education/article/2015/03/05/farida-belghoul-mise-en-examen-pour-complicite-de-diffamation-envers-un-fonc

    Farida Belghoul, partie en croisade en 2013-2014 contre l’enseignement d’une supposée « théorie du genre » en milieu scolaire, a été mise en examen pour complicité de diffamation envers un fonctionnaire public. Elle avait été convoquée mardi 3 mars par un juge du tribunal de Tours, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte après une campagne de calomnie lancée contre une professeure des écoles de Joué-les-Tours (Indre-et-Loire), en mars 2014.

    #justice (un peu, quand même) #ABCD_de_l'égalité #JRE

    Voir aussi http://seenthis.net/messages/346915

  • Journée de retrait de l’école à Joué-lès-Tours : Farida Belghoul convoquée par la justice
    http://larotative.info/journee-de-retrait-de-l-ecole-a-883.html

    La militante d’extrême-droite qui lutte pour « l’interdiction de la théorie du genre dans les programmes scolaires » devrait être mise en examen pour sa participation à l’affaire qui avait agité l’école Blotterie en mars 2014. La camarade de SUD Educ’ qui était accusée par les #JRE d’avoir organisé des attouchements entre enfants avait porté plainte.

    Sur son site, Farida Belghoul publie le courrier de convocation pour première comparution qu’elle a reçu. Le magistrat de Tours qui signe ce courrier daté du 30 janvier 2015 indique :

    « Je vous informe que j’envisage votre mise en examen (...) pour avoir été complice du délit de diffamation publique envers un fonctionnaire publique. »

    Le 28 mars 2014, une vidéo publiée sur le site des Journées de retrait de l’école mettait en scène Dalila Hassan, présentée comme la responsable du mouvement à Joué-lès-Tours. Elle accusait une enseignante de l’école Blotterie d’avoir organisé des attouchements entre enfants. Des accusations complètement délirantes et largement démenties, notamment par la mère de la petite fille soi-disant impliquée. Mais la vidéo avait largement circulé, et Farida Belghoul s’était rendue sur place pour faire la promotion de son mouvement contre l’enseignement de la « théorie du genre » dans les écoles. L’enseignante avait porté plainte.

    Aujourd’hui, il est reproché à Belghoul « d’avoir sciemment par aide et assistance, facilité la préparation et la consommation du délit en faisant procéder au montage, au tirage et à la publication » de la vidéo.

    La propagation de la rumeur visant l’enseignante avait été facilitée par les manœuvres de la droite locale en amont des élections municipales. Un tract appelant à voter pour Frédéric Augis, candidat (victorieux) de l’UMP, accusait l’équipe municipale en place d’enseigner la « théorie du genre » dans les écoles de la ville. Accusations également contenues dans un courrier du candidat à une habitante de la ville.

  • L’école aux prises avec l’extrême droite
    http://lahorde.samizdat.net/2015/01/05/lecole-aux-prises-avec-lextreme-droite

    En ce jour de rentrée des vacances de Noël, nous vous proposons de lire l’interview de Jean-Michel Barreau, professeur à l’université de Lorraine, auteur entre autres de L’extrême droite, l’école et la République aux éditions Syllepses, et qui prépare un nouvel ouvrage sur le #Front_National dans ses rapports avec l’école de la République. Cette interview, dont voici un extrait, a [&hellip

    #Argumentaires #Repères #Collectif_Marianne #Collectif_Racine #Farida_Belghoul #JRE #Marine_Le_Pen

  • Dans le Val-de-Marne, des « anti-gender » terrorisent la FCPE Le nouvel Observateur)
    http://rue89.nouvelobs.com/2014/11/11/val-marne-anti-gender-terrorisent-fcpe-255970

    La présidente de la fédération locale a ensuite été victime de nombreuses menaces. Un comité de soutien qui comprend la Ligue des droits de l’homme s’est créé pour la défendre.

    #éducation #genre #parents_d'élèves #FCPE #anti-genre #JRE #LMPT

    • « Je suis vigilante et comme j’ai constaté que la “théorie du genre” allait bien être enseignée, j’ai retiré ma fille de l’école pour le JRE, puis définitivement. J’ai juste lancé l’alerte et cela m’a valu une exclusion, mais je compte me défendre car je n’ai rien propagé du tout ni menacé personne.

      Moi, je n’appartiens à aucun mouvement, je défends seulement le Christ. »

      Le pauvre…

  • Vers la structuration d’une guerre scolaire inédite ? (Claude Lelièvre)
    http://blogs.mediapart.fr/blog/claude-lelievre/290914/vers-la-structuration-dune-guerre-scolaire-inedite

    De 1910 à 1913, de nombreux projets de « défense laïque » se succèdent mais ne vont pas jusqu’au bout. Finalement, fin janvier 1914, la Chambre des députés vote par 424 voix contre 131 une série de dispositions afin d’« assurer la défense de l’école laïque ». Les parents qui empêcheront leurs enfants de participer aux exercices réglementaires de l’école, ou de se servir des livres qui y sont régulièrement mis en usage, seront frappés de la même peine d’amende que dans le cas de non-fréquentation (de deux francs à quinze francs-or). D’autre part quiconque, exerçant sur les parents une pression matérielle ou morale, les aura déterminé à retirer leur enfant de l’école ou à empêcher celui-ci de participer aux exercices réglementaires de l’école, sera puni d’un emprisonnement de six jours à un mois et une amende de seize francs à deux cents francs-or (ou de l’une de ces peines seulement). Enfin quiconque aura entravé ou tenté d’entraver le fonctionnement régulier d’une école primaire publique, notamment en organisant la désertion de cette école, sera frappé des mêmes peines ( lesquelles seront sensiblement aggravées, s’il y a eu violence, injures ou menaces).

    Six mois plus tard, c’est la guerre de ’’14’’ et « l’Union sacrée ». C’était il y a tout juste 100 ans.

    #éducation #école #histoire_de_l'éducation #laïcité #vigi-gender #jre #parents_d'élèves #relations_école_familles

  • Contre l’égalité : les enjeux commerciaux de Farida Belghoul (HuffingtonPost.fr)
    http://www.huffingtonpost.fr/albert-herszkowicz/farida-belghoul-ecole-a-la-maison_b_5800874.html

    Mais Farida Belghoul et ses amis sont des manipulateurs expérimentés dont l’objectif est, depuis longtemps, de s’approprier les enfants en utilisant les carences de l’école publique et les angoisses des parents devant l’échec scolaire. Depuis des années, F. Belghoul tente de créer une véritable entreprise consacrée à l’école à domicile.

    #éducation #JRE

  • Des lectures collectives pour lutter contre « la théorie du genre » à l’école (L’Express)
    http://www.lexpress.fr/education/des-lectures-collectives-pour-lutter-contre-la-theorie-du-genre-a-l-ecole_1

    Dans le questionnaire proposé aux organisateurs pour accompagner cette lecture, les questions classiques, destinées à s’assurer que les enfants ont bien écouté l’histoire, en côtoient d’autres beaucoup moins neutres -et ce d’autant moins que le dispositif prévoit des réponses toutes faites à certaines questions.

    Exemple. A la question : « Pourquoi Frérot et Soeurette sont partis de chez eux au début de l’histoire ? », la réponse suggérée est « Leur mère est morte et la marâtre est méchante avec eux, car elle n’est pas leur vraie mère ». Les familles recomposées apprécieront... Autre question : « Que devient Soeurette au cour du conte ? » Réponse : « Soeurette reste soeur (sic), mais devient reine et mère : être mère, c’est être une reine ». Et aussi : « Dans les contes traditionnels, les marâtres sont souvent méchantes, pourquoi ? » Réponse : « Il s’agit d’une méchanceté symbolique. Elle représente la mère non biologique : la transmission est rompue ».

    #éducation #JRE #genre #parentalité #mère #ABCD_Égalité

  • Une n-ième initiative de l’#Éducation_Nationale destinée à faire #flop !

    Pourquoi vos enfants devraient apprendre le code informatique dès le plus jeune âge
    http://www.francetvinfo.fr/societe/education/pourquoi-le-code-informatique-doit-etre-appris-des-le-plus-jeune-age_60

    Plébiscité par 87% des Français selon un récent sondage, l’enseignement de la programmation à l’école ne manque pas d’intérêt pour les enfants. Francetv info vous donne trois raisons de s’y mettre le plus vite possible.

    Peut-être aurons-nous une chance de ne pas voir les bigots toutes catégories organiser des #JRE ...

  • La publicité a-t-elle enfin compris quelque chose au féminisme ? (Slate.fr)
    http://www.slate.fr/story/89097/publicite-feminisme

    Dans quelques jours, le Ministère de l’Éducation Nationale annoncera la fin des #ABCD_de_l'Égalité (expérimentation qui ne débuta jamais vraiment) devant l’agitation marginale de #Vigigender et des #JRE. Paradoxalement, au même moment, les agences de publicité et les vedettes modifient leur approche du sujet…
    C’est certain, l’éducation ne passe plus par l’Institution : elle n’en a plus ni les moyens, ni la volonté.

    Ce qui est notable, c’est que la publicité a pour habitude de renforcer le plus violemment les clichés sexistes. Parce que la publicité doit fournir aux spectateurs, lecteurs, auditeurs, des messages confortables, en conformité avec leurs idées préconçues, et l’idéologie établie. Or l’idéologie établie est sexiste.

    La publicité doit aussi faire rêver : montrer une femme belle parce que c’est ce à quoi les femmes et les hommes aspirent. Avoir un effet « aspirationnel » (jargon de publicitaire), ce qui signifie que vous devez vous projeter, aspirer à être comme les personnages mis en scène dans le spot que l’on vous présente.

    Or, Always et HelloFlo ne sont pas différentes des autres marques : elles veulent vendre leur produit et faire des profits. Le message aspirationnel ne disparaît d’ailleurs pas : dans la pub Always il est même très clair. La publicité joue sur l’émotion, plans américains concentrés sur les visages, témoignages individuels, musique qui commence doucement puis monte en puissance. Avec l’idée que l’on va tous ensemble changer le monde, le rendre plus égalitaire, et que l’on sera des gens biens...

    Mais ce qui est réjouissant, c’est que ces pubs pensent pouvoir faire de l’argent avec le féminisme.

    #éducation #école #renoncement #genre #éducation_à_la_sexualité #féminisme

  • « Théorie du genre » : enquête sur la folle rumeur de Joué-lès-Tours
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/04/12/theorie-du-genre-enquete-sur-la-folle-rumeur-de-joue-les-tours_4400256_3224.

    S’il y a un sentiment que la communauté éducative partage, à Joué-lès-Tours, c’est celui de n’avoir « rien vu venir ». Celui, aussi, d’avoir été « manipulée », « salie ». « Cela m’est tombé dessus », répète Céline (son prénom a été changé), l’enseignante de maternelle contre laquelle, fin mars, le collectif des Journées de retrait de l’école (JRE) a lancé la pire des rumeurs : celle d’un « attentat à la pudeur » sur un garçonnet de 3 ans.

    #éducation #école #JRE #éducation_sexuelle #genre #ABCD_Égalité