• « Augmentation des frais d’inscription des étudiants étrangers : c’est l’avenir de notre modèle social qui est en jeu »

    La décision prochaine du Conseil d’Etat sur l’augmentation des droits d’inscription pour les non-Européens est cruciale, estiment les économistes David Flacher et Hugo Harari-Kermadec dans une tribune au « Monde », car elle marquera la poursuite ou l’arrêt d’une politique de « marchandisation délétère ».

    L’enseignement supérieur global est en crise. En Australie, le pays le plus inséré dans le marché international de l’enseignement supérieur, les universités prévoient de perdre jusqu’à la moitié de leurs recettes. A l’échelle nationale, la perte de tout ou partie des 25 milliards d’euros qui rentraient en Australie grâce à l’accueil d’étudiants étrangers (le troisième secteur à l’export) pourrait déstabiliser toute l’économie du pays.

    Aux Etats-Unis, les pertes de recettes en 2020-2021 pourraient représenter 20 milliards d’euros, selon l’American Council on Education (une association de l’enseignement supérieur). Au Royaume-Uni, les pertes envisagées sont de l’ordre de 2,8 milliards d’euros. Cambridge a récemment annoncé que ses programmes de licence seront intégralement enseignés à distance, mais cette mise en ligne est coûteuse et ne pourra être assumée que par une petite minorité d’établissements.
    Fort endettement étudiant

    Si la pandémie a frappé une économie mondiale déjà bien mal en point, l’enseignement supérieur « payant » est particulièrement touché : les échanges internationaux d’étudiants – les plus profitables – sont en berne et la fermeture des campus réduit fortement l’attractivité de diplômes hors de prix. Expérience étudiante sur le campus et contenus pédagogiques ne peuvent plus justifier (si tant est qu’ils l’aient pu) des droits de scolarité pouvant atteindre 70 000 dollars (62 000 euros) par an. Les procès se multiplient aux Etats-Unis, intentés par des étudiants cherchant à récupérer une partie des sommes versées pour cette année. Plus proche de nous, les écoles de commerce françaises ont été obligées de recourir au chômage partiel pour encaisser le choc.

    Perspectives d’emploi catastrophiques

    On aurait tort de reprocher aux étudiants de négocier leurs frais d’inscription : les perspectives d’emploi sont catastrophiques, le taux de chômage atteignant des niveaux inédits outre-Atlantique. L’endettement étudiant, qui se monte en moyenne à 32 000 euros aux Etats-unis et 60 000 euros en Angleterre, assombrit un futur professionnel déjà peu amène, et pèse sur les revenus des diplômés pendant vingt ans en moyenne. A l’échelle macroéconomique, l’endettement étudiant total dépasse 1 300 milliards d’euros aux Etats-Unis, 133 milliards d’euros au Royaume-Uni.

    Le
    modèle des universités payantes fait donc
    les frais d’une politique délétère en période
    « normale », et carrément mortifère en ces
    temps agités. C’est pourtant ce modèle que
    le gouvernement français et ses conseillers
    essayent de promouvoir depuis 2018.
    En France, les prochaines semaines seront
    déterminantes pour l’avenir de notre modèle
    social. La décision attendue du Conseil
    d’Etat [qui examine depuis vendredi 12 juin
    le recours des organisations contre l’augmentation
    des droits d’inscription pour les
    étrangers extraeuropéens]
    représentera un
    soulagement doublé d’une révolution ou,
    au contraire, la porte ouverte à une descente
    progressive aux enfers pour de nombreuses
    familles.

    De quoi s’agitil
     ? Alors que le plan Bienvenue
    en France (annoncé le 19 avril 2019) prévoyait
    une forte augmentation des droits de
    scolarité pour les étudiants extraeuropéens
    (2 770 euros en licence et 3 770 euros
    en master, contre 170 et 243 euros), un ensemble
    d’organisations a obtenu que le Conseil
    constitutionnel soit saisi. Ce dernier a
    rendu une décision le 11 octobre 2019 selon
    laquelle « l’exigence constitutionnelle de gratuité
    s’applique à l’enseignement supérieur
    public » tout en considérant que « cette exigence
    [de gratuité] ne fait pas obstacle, pour
    ce degré d’enseignement, à ce que des droits
    d’inscription modiques soient perçus en tenant
    compte, le cas échéant, des capacités financières
    des étudiants ».

    Basculer du bon côté, celui de la gratuité

    Le Conseil d’Etat doit désormais interpréter
    cette décision en précisant ce que « modique
     » signifie. Si cette notion a vraisemblablement
    été introduite pour préserver les
    droits d’inscription habituels (170 et
    243 euros), certains comptent bien s’engouffrer
    dans la brèche. Les enjeux sont
    d’une ampleur inédite : pourraton
    discriminer
    les populations étrangères en leur
    faisant payer des tarifs plus élevés au motif
    qu’elles ne seraient pas contribuables fiscaux
    de leur pays d’accueil ? Le Conseil
    d’Etat pourra garder à l’esprit que ces étudiants
    nous arrivent formés aux frais de
    leur pays d’origine, et qu’ils rapportent, par
    les taxes qu’ils payent, bien plus qu’ils ne
    coûtent (le solde est positif de 1,65 milliard
    d’euros). Seratil
    mis un terme aux velléités
    d’élargissement des droits d’inscription à
    tous les étudiants et à des niveaux de tarification
    toujours plus élevés ? La note d’un
    conseiller du candidat Emmanuel Macron,
    annonçait l’objectif : 4 000 euros en licence,
    8 000 euros en master, jusqu’à 20 000 euros
    par an dans certaines formations.

    Pour basculer du côté de la gratuité de l’enseignement
    supérieur, plutôt que de celui
    de sa délétère marchandisation, il faudrait
    que le Conseil d’Etat retienne une notion de
    modicité cohérente avec la jurisprudence :
    le juriste Yann Bisiou indique ainsi qu’une
    « somme modique est une somme d’un montant
    très faible, qui n’a pas d’incidence sur
    la situation économique du débiteur ; elle est
    anecdotique. Pour les personnes physiques,
    elle est de l’ordre de quelques dizaines
    d’euros, rarement plus d’une centaine, jamais
    plusieurs milliers ». Le Conseil d’Etat
    préféreratil
    les arguments fallacieux de
    ceux qui tremblent dans l’attente de cette
    décision car ils ont augmenté leurs droits
    de scolarité au point d’en dépendre furieusement
     : Sciences Po (14 500 euros par an
    pour le master), Dauphine (6 500 euros en
    master), Polytechnique (15 500 euros pour le
    bachelor), etc.
    Si le Conseil d’Etat venait à respecter le cadre
    fixé par le Conseil constitutionnel, c’est
    l’ensemble de leur modèle qui serait remis
    en cause et c’est un retour à un véritable service
    public de l’éducation auquel nous assisterions.
    Une révolution indéniablement salutaire,
    qui appellerait des assises de l’enseignement
    supérieur. Après un Ségur de la
    santé, c’est à un « Descartes de l’enseignement
    supérieur » qu’il faudrait s’attendre,
    celui d’une refondation autour d’un accès
    gratuit à l’éducation de toutes et tous, sans
    discrimination.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/06/18/augmentation-des-frais-d-inscription-des-etudiants-etrangers-c-est-l-avenir-

    #rebelote
    #taxes_universitaires #France #éducation #université #études_supérieures #frais_d'inscription

    voir aussi cette métaliste :
    https://seenthis.net/messages/739889

    • #Rebelote pour le projet d’#augmentation des #frais_d'inscription à l’#université en #France (arrrghhh).

      Ici une vidéo d’explication d’un avocat du SAF (syndicat des avocat·es de France) :

      #Juan_Prosper : le combat contre « #Bienvenue_en_France » continue !

      « A partir du moment où les digues tombent, où on explique que 2770 euros c’est parfait pour un·e étudiant·e étrangèr·es, on pourra très certainement revenir plus tard en nous disant que si c’est parfait pour un·e étrangèr·es, on peut aussi l’appliquer pour un·e étudiant·e français·e, alors même que le principe du financement d’un service public, du financement de l’enseignement supérieur, repose sur l’impôt. »

      « Si on considère qu’il y a un principe de gratuité, que c’est un service public, ce n’est pas pas à l’usagèr·es de financer le fonctionnement du service public. »

      https://www.youtube.com/watch?v=lsfdzYkSgkc&feature=youtu.be

    • La bombe de la dette étudiante a-t-elle explosé ?

      Tribune de David Flacher et Hugo Harari-Kermadec parue dans Le Monde du 18 juin 2020 sous le titre « Augmentation des frais d’inscription des étudiants étrangers : c’est l’avenir de notre modèle social qui est en jeu » (https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/06/18/augmentation-des-frais-d-inscription-des-etudiants-etrangers-c-est-l-avenir-)

      La décision prochaine du Conseil d’Etat sur l’augmentation des #droits_d’inscription pour les non-Européens est cruciale, estiment les économistes David Flacher et Hugo Harari-Kermadec dans une tribune au « Monde », car elle marquera la poursuite ou l’arrêt d’une politique de « #marchandisation délétère ».

      L’enseignement supérieur global est en crise. En Australie, le pays le plus inséré dans le marché international de l’enseignement supérieur, les universités prévoient de perdre jusqu’à la moitié de leurs recettes. A l’échelle nationale, la perte de tout ou partie des 25 milliards d’euros qui rentraient en Australie grâce à l’accueil d’étudiants étrangers (le 3e secteur à l’export) pourrait déstabiliser toute l’économie du pays. Aux États-Unis, les pertes de recettes en 2020-2021 pourraient représenter 20 milliards d’euros selon l’American council on education. Au Royaume-Uni, les pertes envisagées sont de l’ordre de 2,8 milliards d’euros. Si Cambridge a récemment annoncé que ses programmes de licence seront intégralement enseignés à distance, cette mise en ligne est coûteuse et ne pourra être assumée que par une petite minorité d’établissements.

      Si la pandémie a frappé une économie mondiale déjà bien mal en point, l’enseignement supérieur « payant » est particulièrement touché : les échanges internationaux d’étudiant-es – les plus profitables – sont en berne, en même temps que la fermeture des campus réduit fortement l’#attractivité de diplômes hors de prix. L’expérience étudiante sur le campus et le contenu pédagogique ne peuvent plus justifier – si tant est qu’ils l’aient pu – jusque 70 000 dollars de #frais_de_scolarité par an. Les #procès se multiplient aux États-Unis, les étudiants cherchant à récupérer une partie des sommes versées pour cette année. Plus proche de nous, les #écoles_de_commerce françaises ont été obligées de recourir au #chômage_partiel pour encaisser le choc.

      On aurait tort de reprocher aux étudiants de négocier leurs #frais_d’inscription : les perspectives d’emploi sont catastrophiques. Le chômage atteignant des niveaux inédits outre atlantique. L’#endettement étudiant, qui atteint en moyenne 32 000 € aux Etats-unis et 60 000 € en Angleterre, assombrit un futur professionnel déjà peu amène, et pèse sur les revenus des diplômés pendant 20 ans en moyenne. A l’échelle macroéconomique, l’#endettement_étudiant total dépasse 1 300 milliards d’euros aux Etats-Unis, 133 milliards d’euros au Royaume-Uni.

      Le modèle des universités payantes fait donc les frais d’une politique délétère en période « normale » et carrément mortifère en ces temps agités. C’est pourtant ce modèle que le gouvernement français et ses conseillers essayent de promouvoir depuis 2018.

      En France, les prochains jours seront déterminants pour l’avenir de notre modèle social. La décision attendue de la part du Conseil d’État représentera un soulagement doublé d’une révolution ou, au contraire, la porte ouverte à une descente progressive aux enfers pour de nombreuses familles.

      De quoi s’agit-il ? Alors que le plan « Bienvenue en France » (annoncé le 19 avril 2019) prévoyait une forte augmentation des droits de scolarité pour les étudiants extra-européens (2770 euros en licence et 3770 euros en master, contre respectivement 170 et 243 euros), un ensemble d’organisations a obtenu la saisie du #Conseil_constitutionnel. Ce dernier a rendu une décision le 11 octobre 2019 selon laquelle « l’exigence constitutionnelle de #gratuité s’applique à l’#enseignement_supérieur_public » tout en considérant que « Cette exigence [de gratuité] ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants. ».

      Le dernier round a eu lieu le 12 juin : le Conseil d’État doit désormais interpréter cette décision en précisant ce que « #modique » signifie. Si cette notion a vraisemblablement été introduite pour préserver les droits d’inscription usuels (170 et 243 euros), certains comptent bien s’engouffrer dans la brèche.

      Les enjeux sont d’une ampleur inédite : pourra-t-on discriminer les populations étrangères en leur faisant payer des tarifs plus élevés au motif qu’ils ne seraient pas contribuables fiscaux de leur pays d’accueil ? Le Conseil d’État pourra garder à l’esprit que ces étudiants nous arrivent, formé aux frais de leurs pays d’origine, et qu’ils rapportent, par les taxes qu’ils payent, bien plus qu’ils ne coûtent (le solde est positif de 1,65 milliards). Sera-t-il mis un terme aux velléités d’élargissement des frais d’inscription à tous les étudiants et à des niveaux de tarification toujours plus élevé ? La note d’un conseiller du candidat Emmanuel Macron annonce l’objectif : 4000 euros en licence, 8000 euros en master et jusqu’à 20000 euros par an dans certaines formations. Pour basculer du bon côté, celui de la gratuité de l’enseignement supérieur, plutôt que de celui de sa délétère marchandisation, il faudrait que le Conseil d’État retienne une notion de modicité cohérente avec la #jurisprudence : le juriste Yann Bisiou indique ainsi qu’une : « somme modique est une somme d’un montant très faible, qui n’a pas d’incidence sur la situation économique du débiteur ; elle est anecdotique. Pour les personnes physiques, elle est de l’ordre de quelques dizaines d’euros, rarement plus d’une centaine, jamais plusieurs milliers ». Le Conseil d’État préfèrera-t-il des arguments fallacieux de ceux qui tremblent dans l’attente de cette décision pour avoir augmenté leur frais de scolarité au point d’en dépendre furieusement : Sciences Po (14 500 € par an), Dauphine (6500 € en master), CentraleSupélec (3500 €), Polytechnique (15 500 € pour la Bachelor), etc. Si le #Conseil_d’État venait à respecter le cadre fixé par le Conseil constitutionnel, c’est l’ensemble de leur modèle qui serait remis en cause et c’est un retour à un véritable #service_public de l’éducation auquel nous assisterions. Une révolution en somme, indéniablement salutaire, qui appellerait des assises de l’enseignement supérieur. Après un Grenelle de l’environnement, un Ségur de la santé, c’est à un « Descartes de l’enseignement supérieur » qu’il faudrait s’attendre, celui d’une refondation autour d’un accès gratuit à l’éducation de toutes et tous, sans discrimination.

      https://acides.hypotheses.org/2446

  • Mais où est donc Juan Guaido ? Par Romain Migus

    Le ministre des affaires étrangères du Venezuela, Jorge Arreaza, évoque l’ambassade de France, Paris dément aussitôt. Que signifie la position de la France ?

    Une prise de bec entre les diplomaties française et vénézuélienne qui est surtout porteuse de nouvelles encourageantes. Pour peu que l’on s’attarde sur la situation, et que l’on analyse minutieusement ce qui est en train de se dérouler.
    https://www.youtube.com/watch?time_continue=7&v=6gZMIpqpZbA


    Le communiqué d’Agnès Von der Muhll, directrice de communication du Quai d’Orsay, a souligné que « Mr. Juan Guaido ne se trouve pas à la résidence de France à Caracas ni dans aucune autre de nos emprises diplomatiques. Nous l’avons confirmé à plusieurs reprises aux autorités vénézuéliennes ». Lorsque l’on sait que la France reconnait Juan Guaido comme « président intérimaire », chacun appréciera la portée du « Mr » comme des « autorités vénézuéliennes » lorsqu’elle se dirige au gouvernement du président Maduro.

    Peu importe dés à présent que Juan Guaido ait pu séjourné à la résidence de France comme le suggérait le ministre Arreaza. Par ce communiqué, le gouvernement français démontre qu’il ne consent par à ce que la France se convertisse en la déchetterie politique des opérations ratés des États-Unis. Un regain de souveraineté fort appréciable. 

    Au moment où gouvernement et opposition arrivent à des accords d’une part pour rénover les autorités électorales afin de conduire le pays vers les élections législatives de 2020, d’autre part pour optimiser les financements dans le domaine de la santé, le soutien irréductible à des options extrémistes comme celle de Juan Guaido semble s’essouffler. 

    Dans les prochains jours, Juan Guaido devrait certainement réapparaitre. Balloté au gré des vents diplomatiques, il se pourrait qu’il pointe son nez dans une autre ambassade ou que ses amis narco-paramilitaires l’aident de nouveau à fuir vers la Colombie. Le Venezuela s’en passera aisément.
    Venezuela #France #USA #politique #juan_guaidó #juan_guaido #impérialisme #diplomatie #Quai_d’Orsay #déchet #paramilitaires #capitalisme

  • Cinema Sepolto

    Un canale youtube che pubblica delle perle cinematrofiche INTROVABILI!

    ;-) Téléchargez les films avant qu’ils ne ferment la chaîne ! ;-)

    https://www.youtube.com/channel/UCRE5HCTI4kktLmmCO8C5CVw

    La libertà è il paradiso (Sergei Bodrov, URSS, 1989)
    https://www.youtube.com/watch?v=JcVj_SEf3JE

    Il mistero della tartaruga bianca (Yvonne Mackay, Nuova Zelanda, 1985)
    https://www.youtube.com/watch?v=xAekIFi9WRI

    Baby gang (Salvatore Piscicelli, Italia, 1992)
    https://www.youtube.com/watch?v=E4vR43PoxbE

    Tokio: divisione criminale (Shinji Murayama, Giappone, 1962) con Tetsuro Tanba
    https://www.youtube.com/watch?v=iVmTlGvgQdk

    Pianta un albero, costruisci una casa (Juraj Jakubisko, Cecoslovacchia, 1980)
    https://www.youtube.com/watch?v=TLdsELbefD4

    #film #cinema @reka @cdb_77

  • Quand la Suisse s’attaque à la fraude fiscale - [Paradis fiscaux et judiciaires]
    http://www.paradisfj.info/spip.php?article7878

    Longtemps considérée comme un paradis fiscal, la Suisse semble changer de pied et n’hésite plus à poursuivre les fraudeurs, qu’ils soient étrangers ou helvètes. En témoignent les récentes affaires impliquant l’ex-roi d’Espagne, Juan Carlos Ier, ou le marchand d’art suisse Yves Bouvier.

    https://www.parismatch.com/Royal-Blog/famille-royale-espagnole/Espagne-reglements-de-comptes-a-la-cour-1680930
    source : Suwedi
    #paradis_fiscaux #Juan_Carlos #fraude_fiscale #Suisse

  • Au Venezuela, Maduro remis en selle par une partie de l’opposition
    https://www.mediapart.fr/journal/international/200919/au-venezuela-maduro-remis-en-selle-par-une-partie-de-l-opposition

    En signant un accord avec quatre partis minoritaires de l’opposition, le pouvoir chaviste a repris l’initiative politique. Un coup dur pour Juan Guaidó, le rival du président Nicolás Maduro, soutenu par l’Union européenne et les États-Unis.

    #Amérique_du_Sud #Juan_Guaidó,_Venezuela,_Nicolas_Maduro

  • Juan Branco

    Qui a encore confiance dans les médias ? Plus que 24% de la population française. Soit -11% en un an. Dans cette étude d’Oxford, sur 40 pays, la France prend l’avant-dernière place mondiale. Et encore, Fogiel n’a pas encore pris la tête de BFMT

    http://www.digitalnewsreport.org/survey/2019/overview-key-findings-2019

    #Twitter #médias #journalistes #presse #confiance #merdias #journullistes #presse_à_papier #Oxford #Juan_Branco

    Source : https://twitter.com/anatolium/status/1139490153435734017

  • ICC submission calls for prosecution of EU over migrant deaths

    Member states should face punitive action over deaths in Mediterranean, say lawyers.

    The EU and member states should be prosecuted for the deaths of thousands of migrants who drowned in the Mediterranean fleeing Libya, according to a detailed legal submission to the international criminal court (ICC).

    The 245-page document calls for punitive action over the EU’s deterrence-based migration policy after 2014, which allegedly “intended to sacrifice the lives of migrants in distress at sea, with the sole objective of dissuading others in similar situation from seeking safe haven in Europe”.

    The indictment is aimed at the EU and the member states that played a prominent role in the refugee crisis: Italy, Germany and France.

    The stark accusation, that officials and politicians knowingly created the “world’s deadliest migration route” resulting in more than 12,000 people losing their lives, is made by experienced international lawyers.

    The two main authors of the submission are Juan Branco, who formerly worked at the ICC as well as at France’s foreign affairs ministry, and Omer Shatz, an Israeli lawyer who teaches at Sciences Po university in Paris.
    Most refugees in Libyan detention centres at risk – UN
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    The allegation of “crimes against humanity” draws partially on internal papers from Frontex, the EU organisation charged with protecting the EU’s external borders, which, the lawyers say, warned that moving from the successful Italian rescue policy of Mare Nostrum could result in a “higher number of fatalities”.

    The submission states that: “In order to stem migration flows from Libya at all costs … and in lieu of operating safe rescue and disembarkation as the law commands, the EU is orchestrating a policy of forced transfer to concentration camps-like detention facilities [in Libya] where atrocious crimes are committed.”

    The switch from Mare Nostrum to a new policy from 2014, known as Triton (named after the Greek messenger god of the sea), is identified as a crucial moment “establishing undisputed mens rea [mental intention] for the alleged offences”.

    It is claimed that the evidence in the dossier establishes criminal liability within the jurisdiction of the ICC for “causing the death of thousands of human beings per year, the refoulement [forcible return] of tens of thousands migrants attempting to flee Libya and the subsequent commission of murder, deportation, imprisonment, enslavement, torture, rape, persecution and other inhuman acts against them”.

    The Triton policy introduced the “most lethal and organised attack against civilian population the ICC had jurisdiction over in its entire history,” the legal document asserts. “European Union and Member States’ officials had foreknowledge and full awareness of the lethal consequences of their conduct.”

    The submission does not single out individual politicians or officials for specific responsibility but does quote diplomatic cables and comments from national leaders, including Angela Merkel and Emmanuel Macron.

    The office of the prosecutor at the ICC is already investigating crimes in Libya but the main focus has been on the Libyan civil war, which erupted in 2011 and led to the removal of Muammar Gaddafi. Fatou Bensouda, the ICC prosecutor, has, however, already mentioned inquiries into “alleged crimes against migrants transiting through Libya”.

    The Mare Nostrum search and rescue policy launched in October 2013, the submission says, was “in many ways hugely successful, rescuing 150,810 migrants over a 364-day period”.

    Criticism of the policy began in mid-2014 on the grounds, it is said, that it was not having a sufficient humanitarian impact and that there was a desire to move from assistance at sea to assistance on land.

    “EU officials sought to end Mare Nostrum to allegedly reduce the number of crossings and deaths,” the lawyers maintain. “However, these reasons should not be considered valid as the crossings were not reduced. And the death toll was 30-fold higher.”

    The subsequent policy, Triton, only covered an “area up to 30 nautical miles from the Italian coastline of Lampedusa, leaving around 40 nautical miles of key distress area off the coast of Libya uncovered,” the submission states. It also deployed fewer vessels.

    It is alleged EU officials “did not shy away from acknowledging that Triton was an inadequate replacement for Mare Nostrum”. An internal Frontex report from 28 August 2014, quoted by the lawyers, acknowledged that “the withdrawal of naval assets from the area, if not properly planned and announced well in advance – would likely result in a higher number of fatalities.”

    The first mass drownings cited came on 22 January and 8 February 2015, which resulted in 365 deaths nearer to the Libyan coast. It is alleged that in one case, 29 of the deaths occurred from hypothermia during the 12-hour-long transport back to the Italian island of Lampedusa. During the “black week” of 12 to 18 April 2015, the submission says, two successive shipwrecks led to the deaths of 1,200 migrants.

    As well as drownings, the forced return of an estimated 40,000 refugees allegedly left them at risk of “executions, torture and other systematic rights abuses” in militia-controlled camps in Libya.

    “European Union officials were fully aware of the treatment of the migrants by the Libyan Coastguard and the fact that migrants would be taken ... to an unsafe port in Libya, where they would face immediate detention in the detention centers, a form of unlawful imprisonment in which murder, sexual assault, torture and other crimes were known by the European Union agents and officials to be common,” the submission states.

    Overall, EU migration policies caused the deaths of “thousands civilians per year in the past five years and produced about 40,000 victims of crimes within the jurisdiction of the court in the past three years”, the report states.

    The submission will be handed in to the ICC on Monday 3 June.

    An EU spokesperson said the union could not comment on “non-existing” legal actions but added: “Our priority has always been and will continue to be protecting lives and ensuring humane and dignified treatment of everyone throughout the migratory routes. It’s a task where no single actor can ensure decisive change alone.

    “All our action is based on international and European law. The European Union dialogue with Libyan authorities focuses on the respect for human rights of migrants and refugees, on promoting the work of UNHCR and IOM on the ground, and on pushing for the development of alternatives to detention, such as the setting up of safe spaces, to end the systematic and arbitrary detention system of migrants and refugees in Libya.

    “Search and Rescue operations in the Mediterranean need to follow international law, and responsibility depends on where they take place. EU operations cannot enter Libya waters, they operate in international waters. SAR operations in Libyan territorial waters are Libyan responsibility.”

    The spokesperson added that the EU has “pushed Libyan authorities to put in place mechanisms improving the treatment of the migrants rescued by the Libyan Coast Guard.”

    https://www.theguardian.com/law/2019/jun/03/icc-submission-calls-for-prosecution-of-eu-over-migrant-deaths
    #justice #décès #CPI #mourir_en_mer #CPI #cour_pénale_internationale

    ping @reka @isskein @karine4

    Ajouté à la métaliste sur les sauvetages en Méditerranée :
    https://seenthis.net/messages/706177

    • L’Union Européenne devra-t-elle un jour répondre de « crimes contre l’Humanité » devant la Cour Pénale Internationale ?

      #Crimes_contre_l'humanité, et #responsabilité dans la mort de 14 000 migrants en 5 années : voilà ce dont il est question dans cette enquête menée par plusieurs avocats internationaux spécialisés dans les Droits de l’homme, déposée aujourd’hui à la CPI de la Haye, et qui pourrait donc donner lieu à des #poursuites contre des responsables actuels des institutions européennes.

      La démarche fait l’objet d’articles coordonnés ce matin aussi bien dans le Spiegel Allemand (https://www.spiegel.de/politik/ausland/fluechtlinge-in-libyen-rechtsanwaelte-zeigen-eu-in-den-haag-an-a-1270301.htm), The Washington Post aux Etats-Unis (https://www.spiegel.de/politik/ausland/fluechtlinge-in-libyen-rechtsanwaelte-zeigen-eu-in-den-haag-an-a-1270301.htm), El Pais en Espagne (https://elpais.com/internacional/2019/06/02/actualidad/1559497654_560556.html), The Guardian en Grande-Bretagne, et le Monde, cet après-midi en France... bref, ce qui se fait de plus retentissant dans la presse mondiale.

      Les auteurs de ce #plaidoyer, parmi lesquels on retrouve le français #Juan_Branco ou l’israélien #Omer_Shatz, affirment que Bruxelles, Paris, Berlin et Rome ont pris des décisions qui ont mené directement, et en connaissance de cause, à la mort de milliers de personnes. En #Méditerrannée, bien sûr, mais aussi en #Libye, où la politique migratoire concertée des 28 est accusée d’avoir « cautionné l’existence de centres de détention, de lieux de tortures, et d’une politique de la terreur, du viol et de l’esclavagisme généralisé » contre ceux qui traversaient la Libye pour tenter ensuite de rejoindre l’Europe.

      Aucun dirigeant européen n’est directement nommé par ce réquisitoire, mais le rapport des avocats cite des discours entre autres d’#Emmanuel_Macron, d’#Angela_Merkel. Il évoque aussi, selon The Guardian, des alertes qui auraient été clairement formulées, en interne par l’agence #Frontex en particulier, sur le fait que le changement de politique européenne en 2014 en Méditerranée « allait conduire à une augmentation des décès en mer ». C’est ce qui s’est passé : 2014, c’est l’année-bascule, celle où le plan Mare Nostrum qui consistait à organiser les secours en mer autour de l’Italie, a été remplacé par ce partenariat UE-Libye qui, selon les auteurs de l’enquête, a ouvert la voix aux exactions que l’on sait, et qui ont été documentées par Der Spiegel dans son reportage publié début mai, et titré « Libye : l’enfer sur terre ».

      A présent, dit Juan Branco dans The Washington Post (et dans ce style qui lui vaut tant d’ennemis en France), c’est aux procureurs de la CPI de dire « s’ils oseront ou non » remonter aux sommet des responsabilités européennes. J’en terminerai pour ma part sur les doutes de cet expert en droit européen cité par El Pais et qui « ne prédit pas un grand succès devant la Cour » à cette action.

      https://www.franceculture.fr/emissions/revue-de-presse-internationale/la-revue-de-presse-internationale-emission-du-lundi-03-juin-2019
      #UE #Europe #EU #droits_humains

    • Submission to ICC condemns EU for ‘crimes against humanity’

      EU Commission migration spokesperson Natasha Bertaud gave an official statement regarding a recently submitted 245-page document to the International Criminal Court by human rights lawyers Juan Branco and Omer Shatz on June 3, 2019. The case claimed the EU and its member states should face punitive action for Libyan migrant deaths in the Mediterranean. The EU says these deaths are not a result of EU camps, rather the dangerous and cruel routes on which smugglers take immigrants. Bertaud said the EU’s track record on saving lives “has been our top priority, and we have been working relentlessly to this end.” Bertaud said an increase in EU operations in the Mediterranean have resulted in a decrease in deaths in the past 4 years. The accusation claims that EU member states created the “world’s deadliest migration route,” which has led to more than 12,000 migrant deaths since its inception. Branco and Shatz wrote that the forcible return of migrants to Libyan camps and the “subsequent commission of murder, deportation, imprisonment, enslavement, torture, rape, persecution and other inhuman acts against them,” are the grounds for this indictment. Angela Merkel and Emmanuel Macron were named specifically as those knowingly supporting these refugee camps, which the lawyers explicitly condemned in their report. The EU intends to maintain its presence on the Libyan coast and aims to create safer alternatives to detention centers.

      https://www.youtube.com/watch?time_continue=28&v=AMGaKDNxcDg

    • Migration in the Mediterranean: why it’s time to put European leaders on trial

      In June this year two lawyers filed a complaint at the International Criminal Court (ICC) naming European Union member states’ migration policies in the Mediterranean as crimes against humanity.

      The court’s Prosecutor, Fatou Bensouda, must decide whether she wants to open a preliminary investigation into the criminality of Europe’s treatment of migrants.

      The challenge against the EU’s Mediterranean migrant policy is set out in a 245-page document prepared by Juan Branco and Omer Shatz, two lawyer-activists working and teaching in Paris. They argue that EU migration policy is founded in deterrence and that drowned migrants are a deliberate element of this policy. The international law that they allege has been violated – crimes against humanity – applies to state policies practiced even outside of armed conflict.

      Doctrinally and juridically, the ICC can proceed. The question that remains is political: can and should the ICC come after its founders on their own turf?

      There are two reasons why the answer is emphatically yes. First, the complaint addresses what has become a rights impasse in the EU. By taking on an area stymying other supranational courts, the ICC can fulfil its role as a judicial institution of last resort. Second, by turning its sights on its founders (and funders), the ICC can redress the charges of neocolonialism in and around Africa that have dogged it for the past decade.
      ICC legitimacy

      The ICC is the world’s first permanent international criminal court. Founded in 2002, it currently has 122 member states.

      So far, it has only prosecuted Africans. This has led to persistent critiques that it is a neocolonial institution that “only chases Africans” and only tries rebels. In turn, this has led to pushback against the court from powerful actors like the African Union, which urges its members to leave the court.

      The first departure from the court occurred in 2017, when Burundi left. The Philippines followed suit in March of this year. Both countries are currently under investigation by the ICC for state sponsored atrocities. South Africa threatened withdrawal, but this seems to have blown over.

      In this climate, many cheered the news of the ICC Prosecutor’s 2017 request to investigate crimes committed in Afghanistan. As a member of the ICC, Afghanistan is within the ICC’s jurisdiction. The investigation included atrocities committed by the Taliban and foreign military forces active in Afghanistan, including members of the US armed forces.

      The US, which is not a member of the ICC, violently opposes any possibility that its military personnel might be caught up in ICC charges. In April 2019 the ICC announced that a pre-trial chamber had shut down the investigation because US opposition made ICC action impossible.

      Court watchers reacted with frustration and disgust.
      EU migration

      An estimated 30,000 migrants have drowned in the Mediterranean in the past three decades. International attention was drawn to their plight during the migration surge of 2015, when the image of 3-year-old Alan Kurdi face-down on a Turkish beach circulated the globe. More than one million people entered Europe that year. This led the EU and its member states to close land and sea borders in the east by erecting fences and completing a Euro 3 billion deal with Turkey to keep migrants there. NATO ships were posted in the Aegean to catch and return migrants.

      Migrant-saving projects, such as the Italian Mare Nostrum programme that collected 150,000 migrants in 2013-2014, were replaced by border guarding projects. Political pressure designed to reduce the number of migrants who made it to European shores led to the revocation and non-renewal of licenses for boats registered to NGOs whose purpose was to rescue migrants at sea. This has led to the current situation, where there is only one boat patrolling the Mediterranean.

      The EU has handed search and rescue duties over to the Libyan coast guard, which has been accused repeatedly of atrocities against migrants. European countries now negotiate Mediterranean migrant reception on a case-by-case basis.
      A rights impasse

      International and supranational law applies to migrants, but so far it has inadequately protected them. The law of the sea mandates that ships collect people in need. A series of refusals to allow ships to disembark collected migrants has imperilled this international doctrine.

      In the EU, the Court of Justice oversees migration and refugee policies. Such oversight now includes a two-year-old deal with Libya that some claim is tantamount to “sentencing migrants to death.”

      For its part, the European Court of Human Rights has established itself as “no friend to migrants.” Although the court’s 2012 decision in Hirsi was celebrated for a progressive stance regarding the rights of migrants at sea, it is unclear how expansively that ruling applies.

      European courts are being invoked and making rulings, yet the journey for migrants has only grown more desperate and deadly over the past few years. Existing European mechanisms, policies, and international rights commitments are not producing change.

      In this rights impasse, the introduction of a new legal paradigm is essential.
      Fulfilling its role

      A foundational element of ICC procedure is complementarity. This holds that the court only intervenes when states cannot or will not act on their own.

      Complementarity has played an unexpectedly central role in the cases before the ICC to date, as African states have self-referred defendants claiming that they do not have the resources to try them themselves. This has greatly contributed to the ICC’s political failure in Africa, as rights-abusing governments have handed over political adversaries to the ICC for prosecution in bad faith, enjoying the benefits of a domestic political sphere relieved of these adversaries while simultaneously complaining of ICC meddling in domestic affairs.

      This isn’t how complementarity was supposed to work.

      The present rights impasse in the EU regarding migration showcases what complementarity was intended to do – granting sovereign states primacy over law enforcement and stepping in only when states both violate humanitarian law and refuse to act. The past decade of deadly migration coupled with a deliberately wastrel refugee policy in Europe qualifies as just such a situation.

      Would-be migrants don’t vote and cannot garner political representation in the EU. This leaves only human rights norms, and the international commitments in which they are enshrined, to protect them. These norms are not being enforced, in part because questions of citizenship and border security have remained largely the domain of sovereign states. Those policies are resulting in an ongoing crime against humanity.

      The ICC may be the only institution capable of breaking the current impasse by threatening to bring Europe’s leaders to criminal account. This is the work of last resort for which international criminal law is designed. The ICC should embrace the progressive ideals that drove its construction, and engage.

      https://theconversation.com/migration-in-the-mediterranean-why-its-time-to-put-european-leaders
      #procès

  • Un débat entre Étienne Chouard et moi pour « Le Média » ? – Blog YY
    http://blogyy.net/2019/05/23/un-debat-entre-etienne-chouard-et-moi-pour-le-media

    Incroyable :
    – alors que mon seul tort est de ne pas encore avoir répondu à son texto reçu hier après-midi ;
    – alors que j’ai pris soin de lui adresser en privé ma critique de son choix d’inviter Chouard 48 heures plus tôt (personne d’autre que lui ne l’a lue) ;
    – alors que je fus l’un de ses soutiens à l’époque de l’affaire Clearstream il y a quelques années ;
    – alors que je ne me suis jamais permis de l’insulter,
    je découvre ce matin un torrent d’insultes de Denis Robert à mon encontre et à l’encontre de Jean-Jacques Rue sur le profil Facebook de ce dernier.

    Denis Robert prend le soin de me taguer pour attirer mon attention et écrit :
    « J’ai fait ce que toi et tes copains confortablement installés dans leur posture d’antifas besogneux n’ont jamais fait et devraient faire s’ils avaient des neurones et des couilles (je pense là à ton pote Yannis Youlountas) : allez voir la bête immonde, parlez-lui, vérifiez avant d’hurler. J’ai proposé à Yannis de se confronter à Chouard publiquement et n’ai eu aucune réponse. Vous pouvez avoir des qualités d’un côté (gros travail de Yannis sur la Grèce, de toi à St-Ouen). Pour le reste vous êtes des parleurs, des blablateurs de réseaux In fine, des sans coquilles. »

    De nouvelles insultes virilistes et anti-antifa provenant du fondateur d’Égalité & Réconciliation ? Non, elles proviennent du nouveau directeur du Média.

    Je préfère ne pas épiloguer ni répondre à ces insultes. Je me doute que Jean-Jacques a sans doute été rude dans sa déception, lui qui avait beaucoup soutenu Denis Robert il y a quelques années, mais pourquoi ce dernier m’a t-il insulté, moi aussi, ainsi que les antifas en général ?

    • Je confirme, Denis est surprenant (par la déception qu’il inspire), dans sa façon de gérer le Média.
      J’étais surpris récemment comme d’un coup, il s’investissait (enfin) dans un média plein d’espoir.
      Mais j’étais aussi déçu de voir Aude Lancelin partir.
      Et là, on découvre que Denis est comme tous les autres parigots du monde des médias, plein de certitudes stratosphériques.

    • Quand j’ai lu sa justification pour la préface de #Crépuscule de #Juan_Branco, ça m’a énormément déçue (et passé dans le même temps l’envie d’aller lire le bouquin) : j’ai l’impression devoir une bande de mâles s’adouber avec des prétextes complètement fallacieux, c’est hyper gênant.

      Pourtant je l’ai vraiment aimé, ce Denis Robert, et soutenu, très fort, dans ses combats précédents... Ce n’est pas le seul que je vois basculer comme ça et faire FI de certaines bases. Pour autant, j’en ai vu un revenir lentement à la « raison » récemment (dans le sens indépendance d’esprit, retrait d’une visée de parti, et lucidité sur l’absurdité d’aménager encore et toujours le système actuel), alors je me dis que c’est peut-être juste une phase transitoire.

    • Je ne veux pas jeter le bébé avec l’eau du bain car je pense qu’il peut faire un truc vraiment pas mal au Média (journalistiquement parlant) par contre ça se sent vraiment qu’il a un égo complètement surdimensionné (ce qui peut tout de même être utile quand on sort des trucs comme Clearstream soit dit en passant), suffit de voir sa première émission avec pourtant une dizaine d’intervenants sur le plateau : la vignette sur youtube c’est sa tronche en gros plan. Il a beau jeu de dire qu’Aude Lancelin voulait tout régenter mais j’ai bien l’impression qu’il va vers le même fonctionnement...

    • https://seenthis.net/messages/783205

      Actuellement placée en arrêt maladie, Aude Lancelin attendait une rupture conventionnelle pour son contrat de directrice de la rédaction, ce qui lui avait été proposé. Mais, selon nos informations, son avocat Jérémie Assous a finalement été informé, vendredi 24 mai, que la nouvelle direction préférait un licenciement à toute solution amiable. En clair, c’est un licenciement pour faute lourde qui serait envisagé à l’encontre d’Aude Lancelin, c’est-à-dire sans préavis ni indemnité. D’autres licenciements imminents ont également été annoncés à une équipe déjà traumatisée.

      L’ancienne directrice adjointe de L’Obs, précédemment licenciée du magazine pour des raisons politiques.

      J’apprends qu’Aude Lancelin était directrice adjointe de L’Obs. Soit, ces médias ne sortiraient pas du périphérique parisien ne me chagrinerais pas plus que ça. Il y a tellement mieux à lire ailleurs.

    • Ce qu’on a tous défendu chez Denis Robert, c’est son enquête. Le gars, on a tous été en empathie avec lui, parce qu’objectivement, ce qu’il a du endurer était inadmissible. Après, on ne peut pas dire qu’on le connait. Enfin moi, je ne le connais pas plus que ce que je lis de lui. Et là, je lis du caca.

    • On avait discuté du Média la semaine de son lancement. Je vois que j’écrivais ceci :
      Dites les copains, quelqu’un regarde le 20h de Le Média ? Perso, non, j’ai essayé, je les trouve…
      https://seenthis.net/messages/663751

      – Problématique un peu tout de même la place des « vedettes » de la gauche. Sans doutes sympathiques, mais pfff. J’ai déjà dit que quand j’étais gamin, les « références intellectuelles » de la gauche populaire, c’étaient des chanteurs de variété… ça ne nous a pas aidés tout de même. Du coup, le risque du recyclage de vieilles vedettes « de gauche », il me semble réel.

  • #WakeUp ! Le crépuscule de Branco
    [ & Les black blocs opératoires !]

    Encore une perle de #Depeche d’#Olivier_Minot
    https://www.arteradio.com/son/61661466/le_crepuscule_de_branco

    Cette semaine, #Livo a troqué la lecture des journaux contre celle du best-seller « #Crépuscule » de #Juan_Branco. Le pamphlet de l’avocat énervé cartonne et rend Livo à son tour hystérique. Mais alors que l’auteur avait annoncé la révolution pour le 1er mai, Livo se retrouve à combattre de grosses #fake_news avec son micro...

    [ C’est la fake de trop ...]

    Avec une infirmière de La Pitié, un des 34 manifestants arrêtés devant la porte du service de Réa (et par ailleurs auditeur de Dépêche !), et Bruno Studer, député LREM du Bas-Rhin et rapporteur de la loi contre la « manipulation de l’information ». Le Dr Jekyll de la semaine ?
    #Pitié_Gate

  • L’idole du crépuscule | castagne
    http://hyperbate.fr/castagne/2019/04/18/juan_branco_idole_du_crepuscule

    Je me suis un peu moqué de la paranoïa du sémillant journaliste-avocat-activiste2, et franchement, ce dernier donne le bâton pour se faire battre, avec des révélations comme celle qui est contenue dans le tweet qui suit : si les médias parlent du subit regain de succès du Notre Dame de Paris de Victor Hugo, juste après l’incendie de la cathédrale du même nom, ce n’est pas parce que c’est intéressant, c’est un prétexte pour ne pas parler du succès de son livre à lui, Crépuscule. Dans le patois de ma région on appelle ça « avoir le melon ».

    #livre #Juan_Branco

  • Au Venezuela, Maduro refuse de remettre son mandat en jeu
    https://www.lemonde.fr/international/article/2019/01/30/venezuela-maduro-se-dit-pret-a-negocier-guaido-espere-rallier-l-armee-a-sa-c

    Il se dit en revanche ouvert à de nouvelles législatives L’opposition prépare une nouvelle journée de manifestations, mercredi.

    Essayons l’exercice...

    En France, Macron refuse de remettre son mandat en jeu
    https://www.lemonde.fr/international/article/2019/01/30/venezuela-maduro-se-dit-pret-a-negocier-guaido-espere-rallier-l-armee-a-sa-c

    Il refuse aussi de nouvelles législatives. Les Gilets Jaunes préparent une nouvelle journée de manifestations, samedi.

  • Venezuela : pourquoi maintenant et pourquoi pas il y a 18 mois ?

    C’est le point aveugle de la campagne actuelle (et des médias). La raison probable est que cette fois-ci, le coup a été soigneusement monté et préparé de longue date, avec le soutien de qui l’on sait. Prévu pour se déclencher à l’occasion de l’entrée en fonction de Nicolás Maduro dans son nouveau mandat (le 10 janvier) alors que le président de l’Assemblée nationale (Juan Guaidó) venait, comme prévu par l’accord interne de l’opposition qui a organisé une rotation entre ses composantes, de prendre ses fonctions.

    Je rappelle, pour la énième fois, la situation institutionnelle :

    • l’Assemblée nationale a été élue le 6 décembre 2015, elle est entrée en fonction le 5 janvier suivant pour un mandat se terminant le 5 janvier 2021. L’opposition y est majoritaire et la présidence est assurée par rotation de un an. Voluntad Popular n’est que le troisième parti dans cette coalition et Juan Guaidó de VP est le quatrième à assurer cette présidence tournante (à la suisse ;-) après AD, PJ et UNT.


    https://es.wikipedia.org/wiki/Asamblea_Nacional_de_Venezuela

    Face au blocage institutionnel, Nicolás Maduro, appuyé par le TSJ – la cour suprême – à sa main, a émis un décret présidentiel le premier mai 2017 annonçant un changement de constitution (de 1999) et convoqué des élections le 30 juillet. Avec les résultats suivants :


    https://es.wikipedia.org/wiki/Asamblea_Nacional_Constituyente_de_Venezuela_de_2017

    La Constituante fixa initialement sa durée à 2 ans, puis l’étendit en tant que de besoin… Le18 août 2017, elle s’auto-attribue les pouvoirs législatifs ("courants") de l’Assemblée nationale.

    Seuls les pays amis du Venezuela ont reconnu ce « coup d’état institutionnel » (c’est de moi, les juristes s’empoignent autour du (volumineux) texte de la constitution de 1999 pour savoir si le président a effectivement le droit d’appeler à une constituante…)

    Les autres (y compris tous les pays occidentaux) rejettent l’Assemblée constituante, l’excluent des rencontres et organismes interparlementaires etc. mais n’ont rien fait. Leur seul vrai souci, c’est que la Constituante respecte les accords internationaux conclus précédemment par les Assemblées,… Ce dont ils ont obtenu garantie.

    L’Assemblée nationale, dépourvue de tout pouvoir, et dont les membres ont été privés de leur immunité par la Constituante, n’a pas été dissoute (c’est pas prévu…) ni dispersée par la force ce qui acterait un « vrai » coup d’état.

    Ainsi, s’est constitué ce « coup d’état permanent » ( :-) et cette situation de double pouvoir (même si l’AN n’en a de fait aucun) dont on sait depuis quelque temps (… ;-) qu’elle est propice aux révolutions. Et c’est sur cette situation que peut ainsi se bâtir - finalement - le « coup d’état » visant à transférer les pouvoirs effectifs à celle des deux instances qui ne le détient pas.

    Qu’est-ce qui est légal ? qu’est-ce qui est légitime ? On n’en est plus là. Ça fait plus de deux bonnes années que le régime vénézuélien s’éloigne des « normes démocratiques » et transforme ses institutions dans un sens dictatorial avéré (le président de la Constituante, Diosdado Cabello est un ancien militaire, « dur » avéré, qui s’est vu un temps comme successeur de Chávez et joue aussi certainement son jeu personnel) . Dénoncer l’illégitimité de l’élection présidentielle de 2018 (boycottée, comme celle de la Constituante, par l’opposition) ou reconnaitre la légitimité de Juan Guaidó, mise en avant comme une évidence par tout le monde (politiques et médias) fait partie du « jeu ».

    Encore une fois, pourquoi maintenant et pas en août 2017, comme quelques voix l’ont fait dès cette époque.

    • Juan Guaidó a plutôt bien joué son coup (!) Une preuve est que celui-ci dure nettement plus longtemps que les précédents.

      Pour le moment, il offre une amnistie à tout ceux qui le rejoindraient, incluant y compris Nicolas Maduró et les membres des forces armées et de répression.

      Qu’en est-il des autres membres de la MUD ? la plate-forme UNIE (?) démocratique. Acción Democrática et Primero Justicia n’ont pas brillé par un soutien appuyé. C’est l’éclatement de l’opposition et le tiraillement entre les ambitions personnelles qui est depuis longtemps le point fort de l’officialisme

      Que va faire Leopoldo López, fondateur de VP, doublé par un p’tit jeune ?

    • Enfin, mais à ce compte-là, je finis par devenir paranoïaque, mais comme tout arrive en même temps,… on ne peut pas exclure une intervention armée de la Colombie (et plus, si affinités) dans les llanos, au choix ou simultanément,
      • pour venir en aide au régime légitime (on n’en est pas encore au soulèvement populaire contre la dictature)
      • pour faire le ménage dans la guérilla qui y a de solides implantations, ménage que ne fait pas le gouvernement Maduro, et venger l’attentat (ne pas oublier monstrueux d’autant plus qu’il y a des rumeurs appuyées de false flag) de l’école de police de Bogotá
      • pour une opération d’aide humanitaire au peuple vénézuélien,
      • pour récupérer quelques bouts de territoire (dans le Golfe du Venezuela, la Commission permanente de conciliation colombo-vénézuélienne est au congélateur (WP) depuis 1990, et, pourquoi pas, remettre la main, sur un bout de l’état d’Apure (Vén.), qui viendrait compléter le département d’Arauca (Col.) où l’on vient de confirmer la découverte de pétrole léger…
      https://es.wikipedia.org/wiki/Frontera_entre_Colombia_y_Venezuela

      Le principal problème est qu’une telle action entrainerait rapidement une union nationale contre l’ennemi colombien. Et qu’un gouvernement né dans de telles conditions ne pourrait sans doute pas survivre à des abandons territoriaux.

      La guerra del petróleo, Alí Primera, 1977
      (bruits d’armes sur la Guajira et le Golfe du Venezuela)
      https://www.youtube.com/watch?v=T_roTFQvKe8

    • Une chose que j’ajoute, c’est qu’en définitive, il est très difficile de gouverner contre les élites économiques, surtout quand celles-ci sont soutenues et encouragées de l’extérieur. Le marasme économique n’est pas issu que de la mauvaise (?) gestion du régime en place... Il est aussi issu des sanctions extérieures et d’une forme de sabotage intérieur de la part des élites économiques. Et il me semble qu’on retrouve le même type de sabotage au Brésil, au Mexique, et en Argentine... Cf. les compagnies nationales pétrolières et minières.
      Enfin, pourquoi maintenant particulièrement ? Sans doute parce qu’en 2017, il y avait la Syrie et la digestion de l’élection de Trump... et il n’y avait pas encore la décision du Vénézuela de commercer son pétrole en autre monnaie que le dollar (cf. le dernier billet du Grand Jeu).

    • Oui, je n’ai pas parlé des sanctions,… Note que les infrastructures du pays sont profondément détériorées, pas seulement par éventuel sabotage (c’est la réponse du régime) mais aussi par insuffisance de maintenance et sous-investissement : les raffineries sont utilisées à une très faible fraction de leur capacité - le pays est devenu importateur de carburants…, les réseaux sont dans un état désastreux ( on ne compte plus les coupures de courant (apagón), d’eau, etc., les étals sont vides, vidés aussi par l’hyperinflation,…

      Agite, par surcroît, sous le nez des Trump, Bolton et consorts des « provocations » comme la visite d’un navire hôpital chinois, le bref séjour de bombardiers stratégiques russes, les propositions de fournitures de frégates iraniennes (tout ça en moins de 6 mois,…)

      Enfin, que le pétrole de la frange de l’Orénoque soit confié à des sociétés russes ou chinoises (d’ailleurs, la production n’arrive même plus à couvrir le remboursement des dettes,…) passe encore, c’est du lourd (je veux dire du pétrole lourd – pas tout à fait autant que l’asphalte des premières exploitations orientales du pays (1885) mais pas loin – donc difficile à exploiter et peu rémunérateur). Mais les toutes récentes confirmations de découvertes à la frontière colombo-vénézuélienne portent sur du pétrole léger, bien plus rentables, situées de plus dans une région très proche d’une zone d’exploitation d’hydrocarbures sur le déclin (le lac de Maracaïbo). Bon, il y a les Andes entre les deux, mais il y a de grandes chances que San-Cristobal–del–Táchira deviennent un lieu stratégique, plus seulement comme centre économique de l’espace frontalier avec la Colombie (avec Cúcuta, de l’autre côté de la frontière) mais aussi sur un axe nord-sud de transport transandin pour les oléoducs… avec un débouché direct sur les raffineries vénézuéliennes) (le débouché fluvial par l’Arauca et l’Apure (navigables tous les deux), via l’Orénoque est aussi envisageable, mais je ne sais quelles sont les véritables capacités d’emport).

      Et pour l’instant le petro, éventuelle cryptomonnaie pour (aussi) s’affranchir du dollar et de la pression extérieure, développé avec des experts russes a plus l’air d’un serpent de mer…

  • Long article de BBC Mundo présentant le président intérimaire du #Venezuela #Juan_Guaidó
    avec relation détaillée des événements (très confus…) qui ont abouti à cette déclaration

    Cómo Guaidó pasó de ser el diputado menos conocido al más prominente líder
    http://www.el-nacional.com/noticias/bbc-mundo/como-guaido-paso-ser-diputado-menos-conocido-mas-prominente-lider_26632


    Foto : Getty Images

    Hasta hace poco el presidente de la Asamblea Nacional era una figura poco conocida dentro y fuera del país, sin embargo, a sus 35 años de edad le tocó la tarea de asumir las responsabilidades de la Presidencia del último organismo legítimo del país

    Hasta hace poco, Juan Guaidó era una figura poco conocida dentro y fuera de Venezuela.

    Pero en solo unos días, se ha convertido en uno de los más prominentes líderes de la oposición gracias a la última tormenta política que sacude al país sudamericano.

    Guaidó, de 35 años, asumió a principios de este mes la presidencia de la Asamblea Nacional, el último organismo estatal bajo control opositor.

    Aunque ha sido en las últimas 48 horas que ha emergido como la cara más visible del movimiento nacional e internacional que aspira a sacar a Nicolás Maduro de la presidencia por considerarlo un gobernante ilegítimo.

    Primero con el escándalo que se armó porque supuestamente se había autoproclamado presidente encargado en un confuso discurso.

    Y este domingo con su breve detención por parte de un grupo de agentes del Sebin que, según el gobierno, «actuaron de manera unilateral».

    Ascenso
    Cuando comenzó 2018, Guaidó era un diputado más de la Asamblea Nacional, controlada por la oposición aunque despojada de sus funciones tras varias decisiones del Tribunal Supremo y la creación impulsada por Maduro de una Asamblea Nacional Constituyente «con poderes plenipotenciarios».

    De acuerdo con el sistema de turnos pactado por las fuerzas opositoras, le tocaba presidir la Cámara a Voluntad Popular, el partido de Leopoldo López, el dirigente opositor encarcelado tras la ola de protestas antigubernamentales de 2013.

    En las últimas 48 horas, Guaidó ha emergido como la cara más visible del movimiento que aspira a sacar a Nicolás Maduro de la presidencia de Venezuela | Foto: Gatty Images


    En las últimas 48 horas, Guaidó ha emergido como la cara más visible del movimiento que aspira a sacar a Nicolás Maduro de la presidencia de Venezuela
    Foto: Getty Images

    Guaidó, que había sido uno de los más destacados activistas juveniles en un partido del que es miembro desde su fundación, fue el encargado de asumir la presidencia de la cámara.

    Militante de Voluntad Popular, fue ascendiendo después de la condena de López y la salida del país de otros dirigentes opositores de alto perfil.

    Con poco más de una semana en el cargo, su nombre copa los comentarios en las redes sociales venezolanas y se ha convertido en el líder sobrevenido de una oposición que pasaba por uno de sus momentos de mayor debilidad hasta hace solo unos días.

    "Usurpador"
    Fue a partir del 10 de enero cuando los acontecimientos se precipitaron.

    Nicolás Maduro juró ese día su cargo como presidente para un segundo mandato presidencial.

    Pero la oposición, que no quiso participar en las elecciones de mayo, no reconoce a Maduro como legítimo presidente de Venezuela.

    Tampoco Estados Unidos, la Unión Europea o el Grupo de Lima, que reúne a la mayoría de países latinoamericanos y a Canadá.

    Al día siguiente de la juramentación de Maduro, Guaidó se dirigía micrófono en mano a los asistentes a una concentración de protesta convocada en Caracas apelando a la fórmula del cabildo abierto, un mecanismo de participación popular recogido en la Constitución.

    Allí denunció a Maduro como un «usurpador» (como ya han hecho líderes opositores en innumerables ocasiones) y llamó al Ejército, al pueblo de Venezuela y a la comunidad internacional a secundar los esfuerzos de la Asamblea para sacarlo del poder.

    Convocó a los venezolanos a sumarse a una gran marcha nacional el próximo 23 de enero, una fecha de gran valor simbólico en el país por tratarse del día en que en el año 1958 cayó el gobierno del general Marcos Pérez Jiménez.

    Pero también, que fue lo que más dio que hablar, hizo una declaración cuyo significado exacto se debate:

    «Tenemos, apegándonos a la Constitución, apegándonos al elemento del 233, 350 y 333 asumir claro las competencias de la encargaduría de una Presidencia de la República porque lo dice nuestra Constitución», dijo.

    ¿Presidente interino?
    Periodistas y usuarios de redes sociales interpretaron que Guaidó se había declarado de hecho presidente en funciones del país, ya que la Constitución venezolana establece que, de producirse la falta del presidente, corresponde al titular de la Asamblea Nacional asumir de manera interina el poder ejecutivo y convocar nuevas elecciones.

    Una interpretación que reafirmó un comunicado posterior de la Asamblea Nacional en la que se afirmaba que Guaidó «asumió las funciones de la presidencia de la República».

    Y que sin embargo poco después la misma Asamblea pareció retractar con una nueva versión de ese comunicado en la que no figuraba la mención a esa supuesta asunción de funciones y se limitaba a recoger la declaración de Guaidó.

    La confusión se había extendido y muchos se preguntaban qué había querido decir exactamente Guaidó y cuáles eran los efectos prácticos de su anuncio.

     En medio de las dudas, el nombre de Guaidó sonaba cada vez más e incluso algunos medios internacionales lo presentaban como el líder dispuesto a asumir la presidencia de Venezuela.

    María Corina Machado, dirigente de la fuerza política Vente Venezuela y una de las caras más reconocibles del antichavismo, mostraba en las redes su apoyo a Guaidó y lo animaba a perseverar.

    Sin embargo, otros dirigentes opositores que han copado el protagonismo en los últimos años guardaban silencio.

    Desde el gobierno, la ministra de Servicios Penitenciarios, Iris Varela, le lanzaba un claro tuit de advertencia.

    Guaidó ya te acomodé la celda, con tu respectivo uniforme, espero que nombres rápidamente a tu gabinete para saber quienes te van a acompañar "muchacho pajúo"

    La detención
    Este domingo, un nuevo episodio confuso volvía a convertir el nombre de Guaidó en uno de los más pronunciados y lo hacía el hombre del momento en Twitter en Venezuela.

    Su mujer, Fabiana Rosales, denunciaba en esta red social que había sido detenido por agentes del Servicio Bolivariano de Inteligencia Nacional (Sebin).

    Pronto circuló un video con las imágenes que supuestamente recogían el momento de la captura de Guaidó.

    Poco después, de nuevo su mujer anunciaba su puesta en libertad.

    Y finalmente el vicepresidente del gobierno venezolano, Jorge Rodríguez, informaba en declaraciones a la televisión estatal de que los agentes que habían detenido a Guaidó habían actuado de manera «unilateral» y «arbitraria».

    Dijo también que los funcionarios habían sido destituidos y sometidos a un proceso disciplinario.

    El de Rodríguez era un raro reconocimiento de que hay elementos armados a sueldo del Estado que actúan al margen de las directrices oficiales.

    Guaidó apareció al rato en Caraballeda, en el Estado Vargas, en un acto en el que cientos de simpatizantes le esperaban, y contó: «Nos interceptaron, nos secuestraron unos minutos, pero aquí estamos».

    La oposición lleva tiempo insistiendo en que los mandos del Ejército deben dejar de obedecer al «ilegítimo» Maduro.

    El 11 de enero, Guaidó reiteró su petición de que «la familia militar» se sume a la iniciativa contra Maduro.

    Este domingo dijo que el incidente de su retención revela que «la cadena de mando» se ha roto en los cuerpos de seguridad.

  • Procès des 7 de Briançon - Une audience exceptionnelle dans un contexte d’intimidations des personnes migrantes et des militant·e·s solidaires [Communiqué interassociatif]

    L’#audience du procès des 7 de Briançon poursuivis pour « aide à l’entrée sur le territoire français d’étrangers en situation irrégulière en bande organisée », qui s’est tenue hier le 8 novembre, a été marquée par la force et l’endurance de la défense et la mobilisation pacifique continue à l’extérieur du tribunal de Gap. Le verdict a été mis en délibéré au 13 décembre 2018.

    C’est dans une ambiance tendue que l’audience s’est tenue pendant plus de 17 heures hier au tribunal correctionnel de Gap. Les longs débats, qui ont duré près de 11 heures, n’ont pas permis d’établir le caractère délictueux des faits reprochés, mais a été réaffirmé le caractère fondamental du droit de manifester.

    Au terme d’1h30 de réquisitoire et après avoir finalement (et enfin !) abandonné la circonstance aggravante de « #bande_organisée », le Ministère public n’a même pas pris la peine d’établir la responsabilité individuelle de Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo concernant les infractions qui leur étaient reprochées, principe pourtant indispensable en droit pénal. Il a néanmoins demandé au tribunal de condamner chacun des prévenu.e.s à respectivement 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple pour Bastien, Benoit, Eleonora, Lisa et Théo ; 12 mois dont 8 avec sursis simple pour Juan ; et 12 mois dont 8 avec sursis avec mise à l’épreuve pour Mathieu.

    En revanche, les avocat.e.s de la défense (Me Binimelis, Me Brengarth, Me Chaudon, Me Djermoune, Me Faure-Brac et Me Leclerc) ont brillamment démonté, aux termes de 3h10 de plaidoiries, un à un les quelques éléments avancés par le Parquet, et ont démontré qu’il n’y avait pas d’infraction à reprocher à des « #marcheurs_solidaires ». Le procès a également permis aux avocat.e.s et aux pré-venu.e.s de dénoncer, à nouveau, les violations quotidiennes des droits des personnes migrantes commises par les forces de l’ordre à la frontière franco-italienne, les agissements illégaux restés impunis à ce jour du groupuscule Génération Identitaire et les tentatives d’entraves au droit fondamental de manifester à la fois des prévenu.e.s mais aussi des personnes exilées.

    En face du tribunal, un rassemblement pacifique de soutien a réuni plus de 2 500 personnes venues de la région de Gap, de Briançon, de Marseille, Toulouse, Grenoble, etc. Collectifs, associations françaises et européennes et militant.e.s étaient rassemblés pour soutenir les prévenu.e.s et dé-noncer les pressions, intimidations et poursuites à l’encontre des militant.e.s, et porter haut et fort leur attachement à la solidarité dans les Alpes et au-delà. C’est dans un esprit pacifique et déterminé que le soutien s’est organisé de 7 heures à 2 heures du matin, malgré une présence policière disproportionnée. La préfecture avait mobilisé plus d’une dizaine de camions de CRS, plus d’une dizaine de camions de gendarmes, de nombreux policiers en civil, et même un canon à eau.

    En plus des poursuites intentées par le procureur de Gap contre Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo, d’autres bénévoles solidaires des personnes migrantes de Briançon sont convoqués devant la justice en janvier 2019, comme Pierre de l’association Tous Migrants.

    Nos organisations dénoncent l’acharnement de certains procureurs contre celles et ceux qui dé-fendent les droits humains en venant en aide aux personnes migrantes.

    Soutenues par près de 50 000 personnes qui ont déjà signé la pétition lancée par les organisations signataires, celles-ci espèrent donc que le tribunal se prononcera en faveur de la relaxe des 7 de Briançon, et demandent l’abandon de toutes les poursuites pour délit de solidarité contre les personnes, dans les Alpes et ailleurs, qui agissent dans un esprit de fraternité.

    Rappel des faits
    #Bastien, #Benoit, #Eleonora, #Juan, #Lisa, #Mathieu et #Théo sont poursuivi.e.s pour avoir participé en avril dernier à une marche solidaire pour dénoncer les violences commises par le groupuscule identitaire à l’encontre des personnes exilées dans la région de Briançon. L’État leur reproche d’avoir à cette occasion « facilité l’entrée de personnes illégales sur le territoire français », et de l’avoir fait « en bande organisée ». Ils et elles risquent jusqu’à 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende.

    http://www.anafe.org/spip.php?article500

    #frontière_sud-alpine #frontières #délit_de_solidarité #Gap #procès #asile #migrations #réfugiés #Hautes-Alpes #Briançonnais #Alpes #montagne #7_de_Briançon #3+4_de_Briançon

    • Les « 7 de Briançon » en procès : « Pas question de laisser les Identitaires parader »

      À Gap, sept militants étaient poursuivis, jeudi 8 novembre, pour avoir participé à une marche de protestation contre les Identitaires, qui a permis à des migrants de franchir la frontière. « Fallait-il qu’ils les chassent de la manifestation ? », a plaidé Me Henri Leclerc. Le procureur a requis prison ferme ou sursis.

      Gap (Hautes-Alpes), envoyée spéciale. - « Comme chirurgien, moi j’ai sauvé des doigts de pied gelés ou évité des amputations, mais je n’ai sauvé la vie d’aucun migrant. Eux oui. » Cité comme témoin à la barre du tribunal correctionnel de Gap, jeudi 8 novembre, le docteur Duez, longtemps traumatologue à l’hôpital de Briançon, salue les six « gavroches » assis à sa droite, sur le banc des prévenus, soit une brochette de quatre Français, un Suisse et un Belgo-Suisse (sans compter une Italienne anarchiste qui sèche le procès), âgés de 22 à 52 ans et rebaptisés « les 7 de Briançon » par leurs soutiens, massés jeudi par centaines devant le palais de justice.

      Il leur est reproché d’avoir, le 22 avril dernier, en réaction aux gesticulations de Génération identitaire (GI) qui prétendait traquer des migrants dans la neige, participé à une marche sur la frontière entre l’Italie et Briançon en compagnie d’environ 150 militants, et qui a permis à « une vingtaine » d’étrangers de pénétrer de façon illégale en France, selon le procureur de la République. Délit visé ? « L’aide à l’entrée irrégulière » sur le territoire avec la circonstance aggravante de « bande organisée », passible de 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende.

      « Tout l’hiver, c’est l’action des maraudeurs bénévoles, dont [certains] prévenus, qui a limité la casse dans la montagne, s’indigne le Dr Duez. Sans eux, nous aurions peut-être eu 25 morts au lieu de trois. » Le médecin comprend mal, surtout, pourquoi lui-même n’est pas poursuivi alors qu’il aide et soigne tous les jeudis, dans un refuge associatif de Briançon, des exilés sans papiers fraîchement descendus de Claviere, la bourgade du côté italien. « Pourquoi pas moi ?! »

      Le procureur Raphaël Balland soupire. Au fil de seize heures d’audience, il ne va cesser de dénoncer ceux qui « amalgament tout dans le “délit de solidarité” » et entretiennent « la confusion ». Et de rappeler que, s’agissant du délit d’« aide au séjour irrégulier », la loi prévoit une immunité si l’assistance est fournie « sans contrepartie » et dans « un but humanitaire ». Idem pour le délit d’« aide à la circulation » depuis une décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet dernier.

      Mais aucune exemption n’est prévue à ce stade pour le délit d’« aide à l’entrée irrégulière », c’est-à-dire au franchissement de la frontière – et « les Sages » n’ont rien trouvé à y redire cet été. « Alors ce procès, dont certains ont voulu faire un symbole, ce n’est pas un procès sur l’aide aux migrants, pas du tout le procès de la solidarité, soutient le procureur. C’est un procès sur la frontière, le procès de ceux qui sont contre les frontières. »

      La présidente du tribunal, de son côté, s’en tiendra « aux faits ». « On n’est pas l’Assemblée nationale, on ne fait pas les lois, on n’est pas saisis d’un problème sociétal, s’agace Isabelle Defarge. On n’est pas payés pour ça ! » En face, la stratégie de la défense est limpide : les prévenus contestent avoir eu l’intention, le 22 avril, de faire entrer le moindre sans-papiers.

      « En aucun cas, cette manifestation n’avait pour but de franchir la frontière, c’était de réagir à la présence de Génération identitaire et dénoncer la militarisation de la frontière, affirme Benoît Ducos, pisteur-secouriste de 49 ans devenu menuisier, aussi maraudeur bénévole depuis deux hivers, ses lunettes de soleil de haute montagne rivées sur le crâne. On ne pouvait pas laisser [ces militants d’extrême droite] parader comme ça impunément. Nous, on n’a pas les moyens de se payer des hélicos, des campagnes de com’, des doudounes bleues. Le seul moyen qu’on a, c’est de manifester. »

      Les « 7 de Briançon » ne digèrent pas l’absence, à ce jour, de poursuite contre ces activistes qui ont déroulé 500 mètres de grillage au col de l’Échelle – une enquête préliminaire est toutefois en cours sur des soupçons d’« usurpation » ou d’« immixtion » dans l’exercice d’une fonction publique.

      « Si vous n’aviez pas l’intention de franchir la frontière, pourquoi la manifestation n’est-elle pas partie de Briançon pour aller par exemple à Névache [le tout en France] ? », s’enquiert la présidente du tribunal, Isabelle Defarge. Calées de longue date, des conférences sur le sujet des migrations réunissaient déjà pas mal de monde à Claviere ce week-end-là, avant même l’action de GI. « On ne voulait pas non plus aller au contact des Identitaires au col de l’Échelle, c’était le piège qu’on nous tendait, précise Benoît Ducos. Ça s’est improvisé. »

      Devant le tribunal, il tient à rappeler que le 10 mars dernier, un bon mois avant la marche, il avait déjà été placé en garde à vue pour avoir transporté en voiture une Nigériane sur le point d’accoucher. « L’enquête a été classée sans suite [fin octobre] parce que le parquet a retenu le danger imminent et le caractère humanitaire. Mais on peut faire le lien avec le 22 avril, souligne Benoît. J’ai agi avec les mêmes motivations, il y avait aussi un danger imminent. De nombreux témoignages montrent en effet que des forces de l’ordre mettent les migrants en danger avec des guets-apens, des courses-poursuites, des délaissements de personnes qui auraient besoin de soins. »

      Le 22 avril, cette fois, pas une égratignure. Depuis l’Italie, le cortège a passé le poste de la Police aux frontières (PAF) française, situé à Montgenèvre, dans un décor de télésièges, en débordant deux cordons successifs de gendarmes en sous-effectifs qui ont laissé filer, y compris des personnes noires en doudounes en plein mois d’avril, à côté de bénévoles parfois en short. Les vidéos diffusées à l’audience suggèrent que l’opération s’est déroulée non sans insultes, mais sans violences – on note au passage qu’un film a été extrait par les policiers d’un site de la fachosphère alors que ces images provenaient initialement d’une télé locale tout à fait accessible… Bref, la défense martèle : « Aucun passage en force. »

      La compagne de Jean-Luc Jalmain, 52 ans, l’aîné des prévenus, a pourtant diffusé ce jour-là le message suivant sur Facebook : « Passage en force, mon copain est sur place. Passage réussi, flics dépassés et exilés en sécurité. » Mais « je ne suis pas responsable des publications des autres », balaie ce tatoué aux dreadlocks poivre et sel, habitué de « Chez Marcel », un squat de Briançon ouvert aux exilés. Il semblerait que son chien dispose également d’un compte Facebook où il se vante d’avoir fait passer vingt-deux migrants.

      « J’ai fait du braquage et du stupéfiant, et on attend que je fasse de l’humanitaire pour me coller une bande organisée », tonne Jean-Luc, doté en effet d’un casier fourni, également renvoyé jeudi pour des faits annexes de « participation à un attroupement » sur le terrain de golf de Montgenèvre en septembre. Sa motivation pour la marche ? « Les identitaires jouaient aux policiers avec la complicité des policiers. Si c’est la norme dans le pays où je suis né, condamnez-moi. »

      « Mon inculpation est basée sur un a priori raciste ! »

      « C’est des fascistes, c’est comme ça qu’il faut appeler les Identitaires, clame aussi Mathieu Burellier, 35 ans, militant de « Chez Marcel », et au RSA. C’était hors de question qu’il n’y ait aucune réponse à cette invasion brune. » Lui risque en prime une condamnation pour « rébellion » puisqu’il a fait échouer sa tentative d’interpellation au soir de la marche, alors qu’il était désigné comme l’un des meneurs par les renseignements territoriaux (ex-RG). Les policiers qui se sont constitués parties civiles sont d’ailleurs au tribunal, à cinq, en tenue. Ce qui n’empêche pas Mathieu de les accuser, à son tour, et malgré leurs démentis, de « violences », avec entorse cervicale à la clef.

      « Je ne sais plus si je suis partie de Claviere », esquive pour sa part Lisa Malapert, une charpentière de 22 ans, en godillots de cuir et banane à la taille, impliquée dans la vie de « Chez Marcel ». « Est-ce que vous avez passé la frontière ? », persiste la présidente, tandis que la jeune femme souffle ostensiblement : « Mon intention n’était pas de traverser la frontière. Si la manifestation nous a conduits à traverser la frontière, j’ai suivi la manifestation. »

      La magistrate essaie la confidence : « J’étais sur le Larzac quand j’avais votre âge… Y a pas de piège dans mes questions : est-ce qu’il était important symboliquement de faire passer des personnes étrangères ? » Raté. « L’intention n’était pas de faire passer la frontière à des personnes dans une quelconque situation, rétorque Lisa. Toute personne a le droit de manifester. S’il y avait eu des personnes en situation irrégulière… » Isabelle Defarge la coupe : « On en a une. » Mais une seule.

      Bien qu’il évoque « une vingtaine de migrants » dans ses chefs de renvoi devant le tribunal, le procureur n’a en effet trouvé – ou fait entendre dans la procédure – qu’un « marcheur » noir sans papiers. « Je ne vois pas pourquoi ces personnes se verraient dénier le droit de manifester, mon inculpation est basée sur un a priori raciste ! », attaque Lisa, repérée par les policiers tenant le bras d’un individu noir sur une vidéo. Il se trouve que l’intéressé avait bien un titre de séjour. Mais puisque le parquet en tient déjà un…

      Depuis son estrade, Raphaël Balland semble cependant surpris de la défense adoptée par les prévenus, qui avaient tous gardé le silence en garde à vue. « Si je comprends bien, aucun d’entre vous ne revendique le fait d’avoir voulu ce jour-là faire entrer des personnes étrangères sur le territoire national, et je ne parle même pas de personnes en situation irrégulière ? »

      Les jeans frémissent sur le banc. Théo Buckmaster, 24 ans, « gardien de bain saisonnier » dans une piscine en Suisse, placé neuf jours en détention provisoire au début de l’affaire (avec deux autres), hésite visiblement : « J’ai envie de discuter [avec les autres et les avocats] pour voir si on parle, si on parle pas… »

      Le procureur s’engouffre : « Le dossier est composé de nombreuses revendications qui sont sur les réseaux sociaux, des articles de presse, c’était clair, net et précis : “On a passé la frontière en force, on a fait la démonstration qu’on pouvait abattre la frontière et faire passer les migrants”… »

      Sur Facebook, le squat « Chez Jesus », côté italien, assumait par exemple de « rompre ce dispositif de frontière qui tente de rendre la traversée impossible à ceux qui ne sont pas les bienvenus ». Mais rien d’écrit par des prévenus. Alors Raphaël Balland tente un dernier coup : « Vous n’êtes pas solidaires avec tout ça ? Aucun ? » Silence. « Donc vous dites à tous ceux qui sont dehors : “Nous, on n’assume pas ça” ? » Silence encore. « Dont acte. »

      Dans ses réquisitions, le procureur renonce finalement à la circonstance aggravante de « bande organisée » (faisant retomber la peine encourue à cinq ans de prison), parce que certains critères jurisprudentiels, telle l’existence d’une « forme de hiérarchisation et de pérennisation », ne sont pas démontrés. À tout le moins. « J’attendais les débats, se justifie le parquetier. Si j’avais eu avant les explications des uns et des autres… »

      Mais il ne lâche rien sur « l’aide à l’entrée irrégulière ». « Lorsque des gendarmes vous demandent de vous arrêter et que vous passez, ce n’est pas du pacifisme. Les gendarmes font leur boulot de contrôle ; s’ils laissent passer, c’est quoi la société ? La loi du plus fort. »

      Pour Jean-Luc et Mathieu, poursuivis pour une infraction supplémentaire et déjà condamnés par le passé, Raphaël Balland demande 12 mois de prison dont 4 ferme (avec un sursis avec mise à l’épreuve pour le trentenaire). Pour les cinq autres, il requiert 6 mois avec sursis. « J’aurais pu poursuivre pour outrage, c’est cadeau si j’ose dire. »

      À l’heure d’entamer les plaidoiries (minuit déjà), Me Vincent Brengarth ne parvient « toujours pas à comprendre pourquoi ces sept-là ont été extraits de la masse ». À ses yeux, rien ne permet de démontrer « l’élément moral » (ou intentionnel), indispensable pour caractériser une infraction. Qui plus est, « la flagrance [retenue par le parquet] se fonde sur un indice discriminatoire : rien ne permet d’indiquer que les personnes ne circulent pas en vertu d’un titre qu’elles auraient pu obtenir en Italie. C’est un peu l’armée des 100 qui se transforme en une seule personne ! ».

      Son collègue Yassine Djermoune, de son côté, insiste sur « la zone de violations des droits des migrants quasi systématiques » qu’est devenu le Briançonnais, où les exilés affluent maintenant depuis un an et demi. Dans sa manche : un rapport de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme), autorité administrative indépendante, consacré à la frontière italo-française vers Briançon et Menton.

      On y lit ce constat : « La CNCDH a été profondément choquée par les violations des droits des personnes migrantes constatées et par les pratiques alarmantes observées sur ces deux zones frontalières où la République bafoue les droits fondamentaux, renonce au principe d’humanité et se rend même complice de parcours mortels », au nom d’une « volonté politique de bloquer les frontières ».

      À 1 h 30, c’est une figure du barreau parisien, Me Henri Leclerc, fatigué mais debout, qui conclut. « Bien sûr qu’ils ont su qu’il y avait [des migrants], fallait-il qu’ils les chassent ? » lance l’avocat au tribunal. S’« ils ont participé à une manifestation qui, de fait, a aidé un certain nombre de gens, vous n’avez pas d’élément prouvant que chacun d’entre eux ait commis personnellement le délit d’aide ». Et d’en référer à l’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Tous les êtres humains doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »

      Pour Me Leclerc, les « 7 de Briançon » « n’ont fait que ça ».

      https://www.mediapart.fr/journal/france/091118/les-7-de-briancon-en-proces-pas-question-de-laisser-les-identitaires-parad

    • À Gap, un procès fleuve pour « juger la fraternité »

      Sept militant.e.s solidaires passaient ce jeudi 8 novembre en procès au tribunal de Gap pour « aide à l’entrée irrégulière » d’étrangers « en bande organisée ». En cause, leur participation, le 22 avril 2018, à une marche à travers la frontière entre l’Italie et la France qui aurait permis l’entrée illégale de personnes migrantes sur le territoire français. Radio Parleur était dans la salle d’audience et devant le tribunal où s’étaient réunies plus d’un millier de personnes pour soutenir les accusé.es.

      « Maitre Djermoune, restez-en au fond de l’affaire ! » Isabelle Defarge a la tête dans les mains, celle des journées trop longues. Celle que l’on affiche lorsqu’on est présidente d’un tribunal qui attaque sa quinzième heure d’audience et que l’on se rappelle avoir annoncé, le matin même, tout sourire, qu’à 20h30 tout le monde serait chez soi. Un scénario marathon qui semblait pourtant écrit d’avance tant le programme de ce procès apparaissait, dès son ouverture, gargantuesque.

      Sur le banc des prévenus, 6 personnes : 4 français, 1 suisse et 1 belgo-suisse. La septième, une italienne, ne s’est pas présentée à l’audience. Leurs soutiens les appellent les « 3+4 », pour bien signifier que l’État s’acharne sur eux. Trois ont en effet été arrêtés au lendemain d’une manifestation en avril, puis quatre autres en juillet pour les mêmes faits.

      La justice leur reproche des faits datés du 22 avril dernier. En réaction à l’action des militants de Génération Identitaire au col de l’échelle, un groupe d’extrême-droite qui prétend interdire aux personnes migrantes l’entrée en France, les prévenu.es participent à une marche à travers la frontière entre la France et l’Italie en compagnie d’environ 200 militants et militantes. Cette mobilisation aurait permis à « une vingtaine » d’étrangers de pénétrer de façon illégale en France, affirme Raphaël Balland, le procureur de la République. Intitulé du délit : « aide à l’entrée irrégulière » sur le territoire avec la circonstance aggravante de « bande organisée ». Des charges passibles de 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende.

      A ce menu bien rempli, le tribunal a jugé bon d’ajouter deux affaires annexes, une accusation de « rébellion » portée par des policiers de Briançon contre l’un des accusés et une autre pour un « attroupement illégal » auquel l’un des prévenus aurait participé en septembre dernier.

      Ajoutés à cela la dimension politique d’un dossier transformé en symbole par les associations de défense des personnes migrantes, et un millier de personnes massées sur la place à l’extérieur du tribunal pour soutenir les accusés. Vous avez la recette parfaite pour une audience sans fin.

      Les faits d’un jour, l’engagement d’une vie

      Les cheveux blancs, la stature petite et les lunettes rondes, le docteur Max Duez ressemble au professeur Tournesol. Comme le personnage d’Hergé, il n’est pas facile à interrompre mais lui n’est pas sourd, il est seulement déterminé. « Les accusés présents sur ce banc ont participé à sauver des dizaines de personnes dans la montagne » explique-t-il sans laisser la présidente du tribunal stopper le flot de ses paroles. « Moi, en tant que médecin, j’ai soigné des doigts gelés, des blessures. Eux ils sont allés chercher des personnes perdues dans la montagne ». En se tournant vers les accusés, il les nomme « les maraudeurs » et assure : « moi je n’ai sauvé la vie d’aucun migrants, eux oui ».

      Sur leur siège, dominant les accusés, la présidente et le procureur ne parviennent pas à faire comprendre leur point de vue de magistrats. « Nous sommes là pour juger les faits du 22 avril, ceux pour lesquels nous sommes saisis et seulement ceux-la » répète, telle une litanie, la présidente du tribunal. Elle rappelle « On n’est pas là pour régler un problème de société, ce n’est pas l’assemblée nationale », rien n’y fera.

      La stratégie de la défense est simple. Les prévenus contestent avoir eu l’intention, le 22 avril, de faire entrer des personnes migrantes. Tout au long des débats, les accusés et leurs représentants rappellent à quel point cette manifestation du 22 avril était pour eux une réaction au coup de communication monté par Génération Identitaire (faits pour lesquels ces derniers n’ont d’ailleurs été ni poursuivis, ni même interpellés). Elle s’inscrivait dans un contexte plus large que cette simple journée. C’est d’abord le rapport de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), qui en juin dernier s’est dit « profondément choquée » par la situation à la frontière franco-italienne, qui est brandit par les avocats de la défense. Puis ce sont les histoires de violences policières, de poursuites dans la neige, de négation du droit des personnes migrantes, racontées à chaque intervention par l’accusé Benoît Ducos, la gorge serrée par l’émotion. Le tribunal voulait juger des faits, il se retrouve après plus de 16 heures de débats, à « juger la solidarité » lance Maître Henri Leclerc, illustre avocat de la défense, dans sa plaidoirie prononcée passé une heure du matin.

      « Ce qu’on leur reproche, c’est de pallier les carences de l’Etat »

      A l’extérieur, toute la journée, un village solidaire accueille les soutiens des accusés, ils et elles sont venus de Lyon, Grenoble ou Marseille, la plupart en car. Certains, comme l’agriculteur de la Roya et héros de la mobilisation pour l’accueil des personnes migrantes Cédric Herrou, ont été bloqués quelques heures par les gendarmes sur les routes menant à Gap. Michelle est arrivée de Toulouse, où elle héberge des personnes migrantes. « Vu ce qu’on fait au quotidien, ça pourrait tout à fait être nous sur le banc des accusés. » estime-t-elle, malgré la récente décision du Conseil Constitutionnel qui a mis fin au délit de solidarité. À ses côtés, Fatima acquiesce. « Ce qu’on leur reproche, c’est de pallier les carences de l’Etat, eux ils appliquent le droit humain. La justice en France elle a oublié le droit des Hommes ».

      Dans la salle d’audience, le procureur Raphaël Balland n’est pas du même avis. Les quelques rires qui parcourent la salle au gré des échanges entre la présidente et les accusés ne l’amusent pas. Depuis le début du procès, il entend les accusés et leurs avocats critiquer les forces de l’ordre et cela ne lui plaît pas. Il ne se prive donc pas de défendre régulièrement l’action de l’Etat. Au docteur Max Duez, il lance « vous savez combien de mineurs étrangers isolés ont été pris en charge cette année ! 947 ! ». À plusieurs reprises, il s’accroche avec les avocats de la défense et demande à la présidente de serrer les boulons d’un débat qui, il est vrai, lui échappe à plusieurs reprises.

      Dans ses réquisitions, il pointe le silence des accusés qui ont refusé de répondre aux enquêteurs, et présente plusieurs articles de presse qui citaient des militants et parfois même les accusés, en leur prêtant des propos en faveur de l’ouverture des frontières, du passage des personnes migrantes en France. Il met en doute le caractère spontané de la manifestation du 22 avril. S’il abandonne la charge de bande organisée, il pense tout de même « qu’une forme d’organisation, non caractérisable sur le plan judiciaire, était en place » au moment des faits. Au final, il demande 6 mois avec sursis pour Théo Buckmaster, Bastien Steufer, Lisa Malapert, Eleonora Laterza, et Benoît Ducos, qui n’ont pas de casier judiciaire. Par contre, 12 mois, dont 4 fermes et 8 de mise à l’épreuve, sont requis contre Matthieu Burrellier et Jean-Luc Jalmain. Ces deux-là ont déjà été condamnés. Burrellier est visé par l’accusation de « rébellion », Jalmain par celle « d’attroupement ». Les deux dossiers annexes qui accompagnent la principale accusation.

      Des plaidoiries au bout de la nuit

      A 22h30, plus de quatre heures après que chacun fut censé être de retour chez soi, les avocats et avocates de la défense plaident enfin. Ils sont 6. Un par un, ils et elles vont pointer les failles de l’accusation. Des vidéos qui ne montrent pas le moment du passage de la frontière à l’abandon de la charge de bande organisée, tout y passe. Pour Maître Philippe Chaudon par exemple : « s’il n’y a pas bande organisée, il ne peut pas y avoir délit. Sans cette organisation on ne peut pas étayer l’intention d’aider à entrer sur le territoire. » Bien au-delà de 1h du matin, c’est le doyen, Maître Henri Leclerc, qui conclut cette audience fleuve. « Est-ce que celui qui participe à une manifestation est responsable de toute la manifestation ? Certainement pas ! Sinon, tous sont coupables ! Alors pourquoi ce sont eux qui sont sur le banc des accusés ? Je parlerais presque d’arbitraire. » A 1h30, la présidente libère la salle, la décision est mise en délibéré, elle sera rendue le 13 décembre.

      https://radioparleur.net/2018/11/10/proces-migrants-gap-briancon

    • Hautes-Alpes : procès des sept de Briançon, le délibéré a été rendu ce jeudi

      Le délibéré du procès des sept de Briançon a été rendu ce jeudi en début d’après-midi. Quatre mois de prison ferme et huit mois avec sursis avec mise à l’épreuve pour Mathieu pour aide à l’entrée irrégulière et rébellion. Quatre mois également de prison ferme et huit mois avec sursis pour Jalmin. Il était aussi jugé pour participation à un attroupement. Théo, Bastien, Benoit, Lisa et Eleonora sont condamnés à six mois de prison avec sursis pour aide à l’entrée irrégulière d’un étranger en France. Ils ont dix jours pour faire appel. Selon nos informations, ils pourraient faire appel de cette décision de justice.

      Plus de 200 personnes se sont rassemblées ce jeudi devant le tribunal.

      Pour rappel, le procès avait duré plus de 17 heures au début du mois de novembre. Ces sept femmes et hommes comparaissaient pour aide à l’entrée de personnes en situation irrégulière et en bande organisée. C’était le 22 avril dernier lorsqu’un cortège de 150 manifestants avait forcé le barrage de gendarmerie de Montgenèvre, avant de prendre la direction de Briançon. Parmi les mobilisés, une 20aine de migrants en situation irrégulière.

      Notez qu’une marche dans les rues de Gap a eu lieu ce jeudi après-midi durant laquelle les manifestants ont scandé, « Nous sommes tous des enfants d’immigrés ».


      http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/74038/hautes-alpes-proces-des-sept-de-briancon-le-delibere-a-ete-rendu-

    • Les 7 de Briançon lourdement condamné·e·s par le tribunal de Gap [Communiqué Comité de soutien aux 3+4, Gisti, Anafé et La Cimade]

      Le 13 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Gap a déclaré les 7 de Briançon coupables d’aide à l’entrée sur le territoire d’une personne en situation irrégulière. Si la circonstance aggravante de bande organisée a été abandonnée, la lourdeur des peines prononcées (conformes aux réquisitions du parquet) marque un tournant dangereux dans la répression des personnes solidaires.

      Benoit, Théo, Bastien, Lisa et Eleonora ont été condamnés à 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple. Juan a été condamné à 12 mois d’emprisonnement dont 8 avec sursis simple et 4 fermes et Mathieu à 12 mois d’emprisonnement dont 4 fermes et 8 avec sursis avec mise à l’épreuve.

      Nos organisations sont scandalisées et indignées par ce jugement qui criminalise encore une fois et de manière inédite des militant·e·s agissant en faveur des droits des personnes migrantes.

      Le droit fondamental constitutionnel de manifester a donc été nié au profit d’une pénalisation toujours plus forte des personnes solidaires. Aussi, ce jugement va-t-il à l’encontre de l’obligation légale qu’a chacun·e de porter secours à une personne en danger. C’est un signal alarmant pour les défenseurs des droits humains en France qui font l’objet de pressions de plus en plus fortes de la part des forces de l’ordre et des autorités judiciaires.

      Nos organisations se dressent aux côtés de Bastien, Benoît, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo et continueront de les soutenir et de dénoncer la situation de péril imminent des personnes migrantes dans les Alpes.

      Lors de l’audience du 8 novembre 2018, les avocat·e·s et les prévenu·e·s ont pu dénoncer les violations quotidiennes des droits des personnes migrantes commises par les forces de l’ordre à la frontière franco-italienne, les agissements illégaux restés impunis à ce jour du groupuscule Génération Identitaire et les tentatives d’entraves au droit fondamental de manifester à la fois des prévenu·e·s mais aussi des personnes exilées.

      Le Ministère public avait demandé au tribunal de condamner respectivement à 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple pour Bastien, Benoît, Eleonora, Lisa et Théo ; 12 mois dont 4 mois d’emprisonnement ferme et 8 avec sursis simple pour Juan ; et 12 mois dont 4 mois d’emprisonnement ferme et 8 avec sursis avec mise à l’épreuve pour Mathieu.

      Au-delà de la condamnation des 7 solidaires, le tribunal est resté sourd aux témoignages et preuves apportées par la défense, faisant le jeu ainsi des pratiques illégales de l’administration, les violations des droits et la traque des personnes migrantes. Alors que des personnes exilées, auxquelles nous essayons de venir en aide, meurent sur les routes dangereuses de la frontière franco-italienne, le tribunal correctionnel de Gap a fait le choix de condamner la solidarité.

      Ce jugement est rendu alors que la Cour de cassation a annulé hier des décisions condamnant des militants pour « délit de solidarité ». L’occasion de rappeler que d’autres militants solidaires des personnes migrantes de Briançon sont convoqués devant la justice en janvier et en mars 2019.

      Par ailleurs, les associations alertent sur la militarisation de la frontière qui contraint les personnes migrantes à se mettre en danger en montagne dans le froid et la neige. La présence policière permanente entrave le déroulement des maraudes visant à secourir les exilé·e·s.

      Soutenues par près de 50 000 personnes qui ont signé la pétition, nos organisations demandent l’abandon de toutes les poursuites pour délit de solidarité contre les personnes, dans les Alpes et ailleurs, qui agissent dans un esprit de fraternité.

      Rappel des faits :
      Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo étaient poursuivi·e·s pour avoir participé, en avril dernier, à une marche solidaire pour dénoncer les violences commises par le groupuscule identitaire à l’encontre des personnes exilées dans la région de Briançon et pour protester contre la militarisation de la frontière franco-italienne. L’État leur reproche d’avoir à cette occasion « facilité l’entrée de personnes illégales sur le territoire français », et de l’avoir fait « en bande organisée ».

      Comité de soutien aux 3+4 : Article 1er, Le Cesai, CGT 05, Chemins Pluriels, Chez Marcel, CHUM, Collectif Maraudes, Comité de soutien aux 3+4 Genève, Comité de soutien aux 3+4 Marseille, Les Croquignards, Ensemble 05, La Fanfare Invisible, Icare 05, NO THT 05, PCF 05, Réseau hospitalité 05, Sud 05, Les Tabliers Volants, Tous Migrants.

      http://www.anafe.org/spip.php?article510

    • Condamnation des « sept de Briançon » : « Nous continuerons à résister tant qu’il y aura des frontières qui tuent »

      Condamnés pour avoir aidé des étrangers en situation irrégulière à entrer sur le territoire français en avril dernier, les militants ont annoncé qu’ils feraient appel.


      https://www.liberation.fr/france/2018/12/13/condamnation-des-sept-de-briancon-nous-continuerons-a-resister-tant-qu-il

    • Aide aux migrants : jusqu’à 4 mois de prison ferme pour les « 7 de Briançon »

      Sept militants solidaires, surnommés les « 7 de Briançon », ont été condamnés, jeudi 13 décembre, à des peines de prison avec sursis, et jusqu’à quatre mois de prison ferme. Tous avaient participé à une marche ayant permis à des « sans-papiers » de franchir la frontière entre l’Italie et la France.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/131218/aide-aux-migrants-jusqua-4-mois-de-prison-ferme-pour-les-7-de-briancon

    • Les « 7 de Briançon » ont été condamnés

      En avril, les « 7 de Briançon » avaient manifesté contre des militants d’extrême droite venus chasser les migrants à la frontière franco-italienne. Accusés d’avoir aidé des exilés à pénétrer en France, ils viennent d’être condamnés à des peines de prison.

      « Où étiez-vous le 21 avril ? », demande la présidente. « J’étais au refuge de Clavière, répond Theo, 24 ans. Je faisais à manger et je barricadais les entrées, parce qu’on s’attendait à une attaque des Identitaires. » Ce jour-là, dans le Briançonnais, le petit monde du soutien aux migrants est sens dessus dessous : Génération identitaire, groupe d’extrême droite, vient de débarquer à la frontière franco-italienne. Son objectif ? Repousser les migrants tentant de franchir les cols enneigés, pour dénoncer « le laxisme des autorités ». Cela fait pourtant des mois que les bénévoles solidaires secourent des exilés en perdition dans la montagne, essayant d’échapper à la traque des forces de l’ordre.

      Alors, que faire ? Dimanche 22 avril, une conférence était prévue de longue date à Clavière, dernier village italien avant la frontière. « Chez Jésus », dans le squat où sont réunis migrants et militants solidaires, l’idée d’une manifestation émerge. Sitôt dit, sitôt fait : quelque 120 personnes, accompagnées d’une trentaine d’exilés, se mettent en route. Peu après la frontière, un cordon de gendarmes français attend le cortège. Mathieu, 35 ans, tout en filmant, invective les pandores : « Vous n’êtes pas formés pour ça, vous êtes là pour protéger la veuve et l’orphelin. Démissionnez de la gendarmerie, faites autre chose. Pôle emploi c’est mieux ! » Petite bousculade, puis les gendarmes, trop peu nombreux, renoncent. La foule passe et rejoint Briançon, où les exilés sont mis à l’abri.
      « Ils ont sauvé des vies »

      Six mois plus tard, au tribunal de Gap (Hautes-Alpes), sept manifestants passent en procès. Quatre autochtones (Benoît, Lisa, Mathieu et Jean-Luc) et deux Genevois de passage (Bastien et Théo) sont sur le banc des prévenus. La septième, Eleonora, anarchiste italienne, a décliné l’invitation. Bien lui a pris : les débats vont durer dix-sept heures, ne s’achevant qu’à 1 h 30 du matin. Audience interminable, et pourtant si expéditive... Car ce 8 novembre, les « 7 de Briançon » risquent tout de même dix ans de prison. Pour quel délit ? « Aide à l’entrée irrégulière » d’étrangers sur le territoire français, « en bande organisée ».

      Alors, que faire ? D’abord, contextualiser. La frontière, la montagne et ses dangers. Le docteur Max Duez témoigne : « En tant que chirurgien, j’ai sauvé des tas de doigts gelés. Mais si aucun migrant n’a été amputé l’hiver dernier, c’est grâce aux maraudeurs. Sans eux, il y aurait eu bien plus de trois morts. Ceux qui sont accusés aujourd’hui sont les mêmes qui ont sauvé des vies. » Pour la présidente, ce n’est pas le sujet : « Le tribunal est saisi de faits précis, on n’est pas à l’Assemblée nationale ou au Sénat pour faire un débat de société. » Les prévenus insistent : « Il y a trois éléments de contexte importants, résume Benoît, 49 ans. D’abord, la militarisation de la frontière, qui fait prendre de nombreux risques aux exilés ; on a des témoignages qui attestent de courses-poursuites, de délaissements de personnes nécessitant des soins sur la voie publique. Ensuite, il y a Génération identitaire ; on sait tous que ce sont des gens dangereux. On ne pouvait pas leur laisser notre montagne comme ça. Et puis, il y a le rapport de la Commission consultative des droits de l’homme sur la zone de non-droit qu’est devenue cette frontière. » Un texte qui établit notamment que « les personnes migrantes [y] subissent des traitements inhumains et dégradants ».
      « Fallait-il qu’ils les chassent ? »

      Ensuite, que faire ? Revendiquer haut et fort la victoire qu’a représentée la manifestation contre le système des frontières ? Les avocats de la défense s’y refusent. « Il y a un aléa judiciaire assez considérable et de toute façon, le procès a servi de tribune politique, justifiera Me Vincent Brengarth après l’audience. En termes déontologiques, c’est quand même difficile de prendre le risque pour son client d’une défense de rupture qui l’expose à une peine d’emprisonnement aussi lourde – surtout quand vous avez un dossier qui permet juridiquement de plaider la relaxe. »

      Le dossier d’accusation, il est vrai, n’est pas franchement accablant. Certes, les vidéos sont formelles : les prévenus ont participé à la manifestation. Mais rien ne vient étayer leur responsabilité individuelle. « Je ne parviens toujours pas à comprendre pourquoi ces sept-là ont été extraits de la masse [des manifestants] », raille d’ailleurs l’avocat. Y a-t-il une preuve qu’un prévenu en particulier a « forcé » le barrage des gendarmes ? Empêché le contrôle d’un exilé par un gendarme ? Non. D’ailleurs, à part des a priori basés sur leur couleur de peau (noire), qu’est-ce qui démontre que ces « migrants » étaient en situation irrégulière ? Pas grand-chose. En tout et pour tout, le procureur n’a pu retrouver qu’un seul sans-papiers ayant pris part à la marche. Pour Me Henri Leclerc, les prévenus « ont fait une manifestation sans demander les papiers de ceux qui venaient avec eux. Bien sûr qu’il y en avait [des migrants]. Fallait-il qu’ils les chassent ? »

      « La manifestation était spontanée, décrit Benoît. Elle n’avait que deux objectifs : dénoncer la militarisation de la frontière et les actions de Génération identitaire. » Un brin bancale, cette stratégie de défense vacille par moments. « Si je comprends bien, questionne le procureur, aucun d’entre vous ne revendique le fait d’avoir voulu ce jour-là faire entrer des personnes étrangères sur le territoire national ? » Silence. Le parquetier enchaîne, ressort des communiqués victorieux [1] publiés après la manifestation sur les réseaux sociaux. « Vous dites à tout le monde que vous n’êtes pas solidaires de ça ? Aucun ? » Silence gêné.
      Le procureur demande du sursis et du ferme

      C’est l’heure des réquisitions. Faute d’éléments suffisants, le procureur renonce à la circonstance aggravante de « bande organisée ». Les prévenus ne risquent « plus que » cinq ans de prison. Cinq d’entre eux n’ont pas de casier judiciaire : le procureur requiert six mois de prison avec sursis [2]. Les deux autres manifestants ont des antécédents judiciaires et ne sont pas jugés uniquement pour « aide à l’entrée irrégulière ». Mathieu est accusé d’avoir résisté physiquement à une tentative d’arrestation (« rébellion ») – lui, parle de violences policières et d’une entorse cervicale. Le procureur demande quatre mois de prison ferme, et huit de sursis. Même réquisition contre Jean-Luc, 52 ans, accusé de « délit d’attroupement ». Lors du rassemblement « Passamontagna » à la frontière en septembre, il ne se serait pas dispersé de la masse des manifestants après sommations – lui dit que ce jour-là, il est toujours resté en Italie.

      En défense, Me Henri Leclerc revient sur les principes. Pour lui, les prévenus « sont des gens qui se souviennent de l’article 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme », qui stipule que « les êtres humains […] doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ». Aux yeux de l’avocat, les « 7 de Briançon » « n’ont fait que ça ».
      Le tribunal suit le procureur

      Ce jeudi 13 décembre, le tribunal a finalement rendu son jugement. Les sept prévenus ont été jugés coupables et condamnés aux peines demandées par le procureur. Cinq d’entre eux écopent donc de six mois de prison avec sursis, les deux autres de douze mois d’emprisonnement (huit avec sursis et quatre ferme, mais aménageables : en toute logique, aucun d’entre eux n’ira réellement en prison). Ils ont l’intention de faire appel.

      « L’enjeu, c’était de savoir si la justice allait confirmer l’engagement de l’État auprès des identitaires et contre les personnes solidaires, a résumé Benoît, l’un des prévenus, habitué des maraudes de secours dans la neige. L’État et la justice ont fait le choix de la mort. Nous, on continuera d’être là pour accueillir la vie qui vient. »

      Et Mathieu d’adresser ce message à toutes les personnes de bonne volonté : « On appelle tout le monde à venir en montagne nous filer la main, pour que le col de l’Echelle et le col de Montgenèvre ne deviennent pas des cimetières. Et peu importe si on a les flics au cul. »


      http://cqfd-journal.org/Les-7-de-Briancon-ont-ete
      #caricature #dessin_de_presse

    • #7deBriançon : Du délit de solidarité au déni d’humanité.

      La justice peut-elle être folle ? C’est la question posée après le verdict rendu ce 13 décembre 2018 à Gap contre ceux qu’on appelle les « 7 de Briançon ».

      Leur crime ? Avoir manifesté de Clavières à Briançon contre le blocage illégal de la frontière par une bande organisée d’une ligue fasciste « Génération identitaire » dont Leurs membres ont également sillonnés Briançon et ses alentours pour menacer et harceler des personnes sans que ni la police aux frontières, ni la préfecture n’interviennent.

      La justice considère que manifester avec des noirs venus d’Afrique est un délit, voire une aide à l’entrée irrégulière de personnes humaines. Parce que oui… Il y a des personnes humaines dont l’état considère qu’elles n’ont le droit ni à la Liberté, ni à l’Égalité et… par conséquent, ni à la Fraternité. Il faut avoir la carte pour ça ou bien le passe droit économique en dollars sonnant.

      Alors la police en a pris 7… Pourquoi ceux-là ? Pourquoi pas d’autres ? Elle a sûrement consulté ses fiches de renseignements et s’est dit « tiens lui là il a déjà manifesté contre la destruction par RTE de la Haute vallée de la Durance… L’autre là fait des maraudes dans la montagne pour sauver des êtres en perdition… Il est dangereux. etc etc »… Parce que c’est de ça dont on parle : un procès hautement politique pour condamner la solidarité et militariser la frontière afin de bloquer toute manœuvre de secours en vue de sauver quelques personnes… Qui n’ont pas la carte !

      Pourtant, l’optimisme était de mise ce 13 décembre après l’annulation par la Cour de cassation de la condamnation du « délinquant en bande organisé » Cédric Herrou de la Vallée de la Roya. Celle-ci s’appuyant sur la décision du Conseil constitutionnel qui rappelle que la Fraternité n’est pas juste une idée en l’air, un truc pour faire joli sur les frontons des écoles, des mairies, des préfectures (mais aussi des tribunaux) mais c’est bien une donnée fondamentale qui entre dans le champ d’action du droit juridique.

      Optimisme d’autant de rigueur que le premier procès avait été reporté le 31 mai dernier pour attendre la décision du Conseil constitutionnel… Le second ayant eu lieu le 8 novembre dernier, et si le réquisitoire à charge du procureur Raphaël Balland était sans surprise, on pouvait espérer que la justice était suffisamment indépendante pour ne pas entrer dans sa grossière démonstration. Entre le report et le procès, 4 solidaires de plus étaient jugés. D’autres le seront en janvier et en mars prochain.

      Plus de 300 personnes attendaient à l’extérieur le verdict qui ne tarda pas à venir : TOUS CONDAMNÉS !!! 6 mois avec sursis pour cinq d’entre-eux et 12 mois dont quatre fermes pour deux d’entre-eux. « Ils avaient le choix de la solidarité, ils ont fait le choix de la mort » dira l’un d’eux à juste titre. Au delà de ses condamnations ce sont les maraudes et l’accueil qui sont mises face au mur, à genou, les mains derrière la tête sous l’œil menaçant d’une police aux ordres, non plus de la République, mais d’un état qui a fait sécession avec ce qu’elle portait de plus noble.

      Tristesses, larmes, bien entendu pour les condamnés mais aussi pour la principale incriminée : LA FRATERNITÉ ! La voilà salie, mise au ban d’une simple délinquance, une incivilité. Malgré tous les débats, les prises de position du Conseil constitutionnel, les annulations de condamnations, il semblerait que le tribunal de Gap soit déconnecté, à moins que pas si indépendant que ça d’un parquet rayé jusqu’à l’usure de la dent dure.

      Mais le cynisme du verdict ne s’arrête pas là et la justice n’en n’avait pas fini de montrer un visage hargneux, méprisant et provocateur. Alors que les condamnés informaient à l’aide d’une petite sono tous les « délinquants en bande organisée » venus les soutenir, elle vint, de la hauteur de sa robe noire demander en personne que l’on fasse moins de bruit et qu’on s’en aille tous… « circulez y a rien à dire » ! Eh bien si il y a à dire ! Madame le juge s’en est prise directement aux condamnés, hors de sa salle d’audience pour demander le silence sous l’œil médusé des journalistes, de la police et des centaines de soutiens présents. On voyait dans l’œil du chef des garde-mobiles un air de « c’est quoi ce bordel ? »

      Il n’en fallait pas autant pour que s’exprime la colère de tous mais ce fut le déclencheur d’une manifestation improvisée dans les rues de Gap. « Madame le juge, c’est votre provocation qui sème le trouble à l’ordre public » entendions-nous dire. « C’est de la folie » murmura un gardien de la paix à sa collègue. Durant 3 heures, les manifestants ont parcourus sous les klaxons et les applaudissements, plus nombreux que les railleries, les rues de la Capitale pas si douce que ça ce jeudi.

      Après la question de la constitutionnalité du « délit de solidarité » faudra-t-il poser celle du « déni d’humanité » ?

      Mathieu, Juan, Théo, Bastien, Benoît, Lisa et Éleonora font appel de la décision et aucun mandat de dépôt n’a été requis.

      https://alpternatives.org/2018/12/14/7debriancon-du-delit-de-solidarite-au-deni-dhumanite

      Deux vidéos :
      https://www.youtube.com/watch?v=d60lncDNeRw


      https://www.youtube.com/watch?v=d2LG1zd3zhs

    • #7deBriançon : Juge tout puissant (récit d’un jugement par Alice Prud’homme)

      Il est 14 heures, la salle du tribunal est remplie. Une classe de collégiens est présente pour assister à l’audience. Ils disent ne pas savoir pourquoi ils sont là, ils ne vont pas être déçus…

      Si il fallait résumer cette séance de 25 minutes en un mot, il n’y en aurait qu’un seul et comme par hasard c’est le premier écrit sur nos notes : MÉPRISANT. Dés les premières phrases de la juge, on sent cette attitude, cette envie, et malheureusement la suite du verdict. La juge a le mérite de ne pas cacher son jeu !!!

      Après quelques explications juridiques faites à toute vitesse de façon à ce que personne ne comprennent rien puisqu’en fait il n’y a rien à comprendre, tant elles sont sans sens et unilatérales. Seule une chose est importante pour la juge : l’entrée en situation irrégulière sur le territoire. Le principe de solidarité du conseil constitutionnel n’en fait pas partie, l’acte d’humanité encore moins. La déclaration des droits de l’homme sauvegarde les personnes mais pas leur circulation. Le Pacte de Marrakech (cf : https://alpternatives.org/2018/12/11/pacte-de-marrakech%e2%80%89-sachons-raison-garder) de lundi rappelle que les états ont un droit indéniable sur les entrée et sorties… en enfin le délit d’aide à l’entrée n’est pas déclaré contraire à la déclaration des droits de l’Homme.

      La présence de Générations identitaires, le contexte d’une manifestation libre, les violences policières, les risques de blessures et mortalités des migrants, la montagne, les 17 heures de procès, les témoins et les plaidoiries ? Oubliés…

      Alors que les accusés présents à la barre, accompagnés de leurs avocats, se resserrent les uns contre les autres, se regardent… La juge tourne ses feuilles à la va vite comme si elle était pressée d’en finir. Les collégiens sont déjà perdus.

      Les 7 sont alors jugés coupables les uns après les autres pour des raisons assez floues… Certains avaient un camion en fin de cortège donc organisateurs, d’autres ont reçu des sms donc savaient qu’ils allaient à une manifestation, d’autres on ne sait pas mais sont coupables, et pour le dernier la juge dira textuellement « on n’a pas de preuves mais au vu de la façon dont il haranguait en tête de cortège, il est jugé coupable ! ». Pour la rébellion d’un des 7 il est admis qu’il n’y a pas rébellion physique contre les forces de l’ordre étant donné que ce dernier est à terre dés le début mais il y a rébellion car il a refusé d’être menotté… donc il devra des indemnités pour préjudices physiques à ces policiers même si il est reconnu qu’il n’a pu ne serait-ce que les toucher étant à terre… tout cela est très logique… là c’est sûr déjà que les collégiens ne doivent rien comprendre !

      Alors qu’un des désormais condamné s’assoit car assommé, la juge lui dira « bah alors vous êtes déjà fatigué ? Vous ne l’étiez pas pour marcher debout le 22 avril ! » … vient alors les peines, la juge les aurait presque oublié tournant toujours ses feuilles à toute vitesse… Celles-ci sont annoncées à l’identique des réquisitions du procureur. La somme des indemnités de 4000 euros en tout est annoncée pour la rébellion, après que la juge calcule à voix haute en ajoutant au condamné « il va falloir travailler pour payer maintenant, car c’est pas avec ce que vous gagnait que cela va suffire… » Accompagné d’un petit sourire… Les nouveaux condamnés ont dix jours pour faire appel, fin du débat.

      Les collégiens n’auront pas compris le jugement mais ils auront vu comment un adulte, professionnel, représentant la justice s’était comporté ; méprisant. Il faut juste sortir au plus vite de cette salle, prendre de l’air pur.

      Après réflexion au vu de ce raisonnement incohérent, partial et dénué de toute humanité, les 200 personnes présentes le 22 avril à la marche solidaire sont toutes coupables, alors pourquoi eux ?

      Alice Prud’homme

      https://alpternatives.org/2018/12/15/7debriancon-juge-tout-puissant-recit-dun-jugement-par-alice-prudhomme

    • Mobilisation avec les maraudeurs solidaires en procès – 9 et 10 janvier Gap/Briançon

      Le collectif Délinquants Solidaires relaie ces appels à mobilisation de l’association Tous Migrants en solidarité avec les maraudeurs poursuivis à Gap et de manière plus large avec les personnes exilées, premières victimes de politiques migratoires inhumaines.


      Mercredi 9 et Jeudi 10 janvier : Rassemblements en solidarité avec Pierre et Kevin, deux nouveaux maraudeurs solidaires poursuivis

      En 2019, l’acharnement contre les solidaires, malheureusement, se poursuit… mais notre mobilisation fraternelle et solidaire aussi !
      Suite à l’inimaginable condamnation des « 7 de Briançon » (verdict tombé le 13 décembre dernier), qui bien entendu font appel de cette décision, la pression sur les solidaires ne faiblit pas, puisque ce vendredi 10 janvier, deux autres personnes passeront en procès au Tribunal de Gap.

      Pour les soutenir, pour continuer d’affirmer notre devoir d’assistance à personnes en danger, à travers notamment les maraudes solidaires, et pour dénoncer les violences institutionnelles et policières qui sévissent à la frontière, comme ailleurs sur le territoire français, nous vous donnons deux rendez-vous importants, organisés par le Comité de Soutien des 4+3+2+… dont fait partie Tous Migrants :

      – MERCREDI 9 JANVIER A 15 HEURES SUR LE FRONT DE NEIGE DE MONTGENEVRE

      Rassemblons-nous pour rendre visible et soutenir l’action des maraudeurs solidaires en ce lieu, sensibiliser la population aux démarches à suivre pour aider une personne en détresse en montagne, dénoncer les violences policières liées à la frontière. Distribution de flyers de sensibilisation.

      – JEUDI 10 JANVIER A 8H30 DEVANT LE TRIBUNAL DE GAP

      Retrouvons-nous très nombreux encore (2000 personnes ont répondu présentes pour le procès des 7 !) pour exprimer notre soutien aux deux nouveaux maraudeurs solidaires poursuivis et exiger leur relaxe, affirmer le droit de circulation pour tous, exiger l’arrêt des violences policières partout où elles s’exercent.

      http://www.delinquantssolidaires.org/item/mobilisation-maraudeurs-solidaires-proces-9-10-janvier-gap-br

    • Procès des solidaires de Briançon Acte II (récit par Agnès Antoine)

      Ce jeudi 10 janvier 2019, en l’absence de la justice et du droit, Pierre et Kévin ont été condamnés pour ASSISTANCE à PERSONNE EN DANGER. La stupéfaction nous a saisi lorsque le tribunal refuse les demandes de renvoi des avocats. Dès lors nous avons compris que ce procès n’était en fait qu’un procès politique pour condamner l’engagement militant et humaniste de ces deux solidaires. Pourtant les demandes de renvoi étaient parfaitement justifiées et Maître Chaudon nous confiera « qu’il n’a jamais vu ça ». Et oui, ici dans les Hautes-Alpes, il se passe des choses extraordinaires.

      Maître Chaudon, avocat de Pierre, exprime sa difficulté à explorer et analyser sérieusement le dossier de plusieurs centaines de pages (contenant entre autre fadaises : relevés gps et tutti quanti…) alors qu’ il ne l’a reçu que le 27 décembre. Il ajoute qu’il détient des pièces capitales à joindre au dossier : les rushs du film tourné par les journalistes qui accompagnait Pierre ce soir là que l’instruction ne s’est même pas préoccupée de demander.

      Que nenni rien n’y fera, le film ne sera même pas visionné à l’audience.

      Pour Maître Binimelis, avocate de Kévin, la demande de renvoi se justifiait tout simplement parce qu’elle n’avait pas reçu le dossier de son client. La procureur d’expliquer que oui ce dossier avait bien été envoyé par lettre recommandée tardivement parce que le fax du tribunal, malgré 4 essais, ne marchait pas, et que même par mail, c’était impossible, “vous savez les moyens de la justice” … Nous ne savons pas où est passé le soi-disant recommandé puisque Maître Binimélis n’a jamais reçu…

      Qu’à cela ne tienne, le parquet de Gap a décidé que ce procès devait se tenir, il se tiendra : droit de la défense bafouée, on se croirait dans un film de Costa Gavras…

      Pierre est appelé à la barre. La juge nous fait la lecture du rapport de la police qui est en parfaite inadéquation avec les images que nous avons pu voir sur la 7 ( télé italienne qui était présente ce soir la) vous pouvez les voir ici http://www.la7.it/piazzapulita/video/bardonecchia-il-viaggio-dei-migranti-nella-neve-11-01-2018-231246

      Regardez ces images, on y voit Pierre à partir de la 6eme minute distribuer du thé des gâteaux des gants. La police arrive, contrôle d’identité, lorsqu’une exilée fait un malaise. Pierre la transporte dans la voiture de la police et demande aux agents des force de l’ordre d’appeler les secours.

      Pour justifier interpellation de Pierre, et sa convocation devant le tribunal, la police ment et l’accuse d’avoir fait fuir deux autres personnes. Ainsi donc la police mentirait… alors en plus de malmener les exilés, de les mettre en danger à la frontière, de les frapper de les voler, la police est aussi coupable de faux témoignages ?

      Et voilà pourquoi Pierre se retrouve à la barre : parce qu’il a porter assistance à une personne en danger !

      Fermez le ban et vive la République…

      Devant cette mascarade, Kévin va user de son droit au silence, et son avocat ne plaidera pas un dossier qu’elle n’a pas pu étudier.

      Plusieurs personnes présentes dans la salle expriment alors leur colère, un médecin très connu dans le briançonnais part en claquant la porte du tribunal.

      Nous sommes atterrés, révoltés, nous savons ce qu’il se passe à la frontière, nous avons signalé à Mr le Procureur de Gap les maltraitances, les tabassages, les vols, les propos racistes et xénophobes, les dénis de droit et d’humanité, la mise en danger quotidienne subis par les exilé-e-s, la traque dans la montagne avec des chiens…

      NOUS SOMMES ATTERRÉS PARCE QUE NOUS SAVONS QUE PIERRE, KEVIN ET TOUS LES AUTRES MARAUDEURS SAUVENT DES VIES, ET QUE CES VIES ONT UNE VALEUR INFINIMENT PLUS IMPORTANTE QU’UNE QUELCONQUE FRONTIÈRE !

      Le verdict tombe dans l’après midi.

      #Pierre est condamné à trois de prison avec sursis.

      #Kévin est condamné à quatre mois de prison avec sursis.

      Pendant ce temps là, deux ministres, M. Blanquer et Lecornu se baladaient dans les Hautes-Alpes en compagnie des élus et du député Joël Giraud , dans la plus parfaite indifférence du drame qui se joue à Montgenèvre, à la frontière franco italienne.

      https://alpternatives.org/2019/01/11/proces-des-solidaires-de-briancon-acte-ii-recit-par-agnes-antoine

    • Alerte Plaidoyer - 15 janvier 2019

      Après le verdict scandaleux du 13 décembre 2018 à l’encontre des 3+4 de Briançon, Tous Migrants et la CIMADE Sud-Est s’alarment du déni de justice inacceptable et des nouvelles condamnations infligées à 3 autres montagnard.e.s solidaires

      Le 10 janvier 2019, Marie, Pierre et Kevin étaient jugés au tribunal de Gap. Ils ont été jugés coupables et sanctionnés pour avoir été solidaires avec des personne exilées. Qui par sa voiture, son thermos ou sa couverture de survie.
      Mais ne nous trompons pas, c’est à nouveau la solidarité et le devoir de fraternité qui ont été condamnés et pénalisés (rappel du verdict : 3 et 4 mois de prison avec sursis pour Pierre et Kevin et peine d’amende pour Marie).
      Comme bien d’autres personnes solidaires auparavant, Marie, Pierre et Kevin n’auraient pas dû être à la barre d’un tribunal français puisqu’ils ou elle n’ont fait qu’aider une personne exilée en danger ou distribuer un thé chaud.
      Au cœur de ce procès auraient dû se trouver non pas des personnes solidaires mais les vraies raisons politiques de cette situation catastrophique dans nos montagnes alpines qui deviennent des zones de non-droit, de violences et de souffrances mortelles. Ces violations des droits des personnes exilées à la frontière franco-italienne sont connues et déjà maintes fois dénoncées par nos organisations (cf Communiqué de Presse inter-associatif en date du 16 octobre 2018). Le parquet le sait : mettant en danger de mort des personnes, la Police aux frontières traque et poursuit des exilé·e·s dans la montagne. Des signalements ont été envoyés au procureur pour illustrer ces intimidations, ces violences répétées dans les montagnes. Une plainte et des témoignages accablants ont été recueillis et envoyés - en date des 25 et 26 septembre puis du 22 octobre 2018 - au procureur qui ne peut ignorer la situation dans les Alpes.

      Une justice qui obéit à quels principes ?
      Des gestes de solidarité, d’hommes et de femmes qui apportent soutien, assistance à leur prochain ne devraient pas être poursuivis par les procureurs. Et pour faire écho à la question posée par l’un des avocats devant le tribunal de Gap : pourquoi le procureur a-t-il choisi de continuer ses poursuites à charge contre les solidaires alors qu’il a le choix de les abandonner ?
      Les raisons sont là encore éminemment politiques : tout d’abord viser à faire passer pour des délinquant·e·s les personnes solidaires qui défendent les droits humains ; ensuite dissuader d’intervenir celles et ceux qui un jour croiseront sur le bord de la route ou au détour d’un chemin des personnes exilées épuisées, en hypothermie près de la frontière. Enfin, chercher à casser le mouvement citoyen de celles et ceux qui remettent en cause les frontières telles qu’elles sont vécues actuellement. Pour ces trois raisons, des défenseurs des droits humains sont condamnés à des peines de prison.
      Quand la magistrature à Gap s’aligne sur le ministère public, nous nous inquiétons de l’indépendance de la justice, de son impartialité. Le tribunal de Gap semble incapable de prononcer des relaxes face à cette « impérieuse » nécessité de condamner pour faire trembler la solidarité. Preuve en est : le tribunal a passé outre les droits de la défense lors de ce procès. En effet, l ‘un des avocats n’avait pas eu accès au dossier pénal de son client avant l’ouverture du procès ; et un second l’avait reçu très tardivement. Le report a été demandé et chaque fois refusé… Alors même qu’aucune urgence vitale ne justifiait la tenue de ces procès comme l’a rappelé l’un des avocats. Tout aussi grave, des preuves qui auraient disculpé Pierre d’une version policière des faits totalement fallacieuse et mensongère ont été refusées.
      Ces faits révèlent une justice à charge, une justice qui ne respecte pas ses propres règles, une justice qui frappe les défenseurs des droits au lieu de frapper les responsables politiques et policiers qui non seulement ne respectent pas l’obligation de porter assistance à personne en danger mais contribuent à créer ces mises en danger mortel.

      Il n’y a pas de bons ou de mauvais défenseurs des droits humains
      « Puis je vous demander si vous êtes engagé.e dans une association de soutien aux migrants ? », a demandé la magistrate à chacun des trois solidaires. Poser cette question n’est pas anodin. A celle qui répondait par la négative, une amende, à ceux qui étaient perçus comme « militants », des peines de prison.
      La question récurrente de la magistrate laisse entendre que le principe de fraternité pourrait accepter plusieurs définitions. Or il n’y en a qu’une : celle qui affirme que le respect des droits fondamentaux de toute personne est une nécessité, quelle que soit sa situation administrative ou autres. Cette question crée la confusion entre la définition d’un principe et les diverses manières et possibilités de le mettre en œuvre dans la pratique. Enfin, elle gomme le fait que les citoyens sont confrontés à un Etat qui ne respecte pas les droits fondamentaux des personnes exilées comme le rappellent inlassablement le Défenseur des Droits, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme et plus largement les défenseurs des droits humains.

      La dérive de l’Etat de droit
      Dans ce contexte, on peut s’interroger sur qui sont les « militants », et pour qui « militantisme » signifie l’instrumentalisation d’une situation pour la poursuite d’une finalité prédéfinie :
      S’agit-il des personnes qui viennent en aide à d’autres personnes en détresse, dans le respect du principe de fraternité, que ce soit à titre individuel ou dans un cadre associatif ?
      Ou bien celles qui cautionnent délibérément les multiples entraves au droit et les violences policières à l’encontre des personnes exilées ? Celles qui s’acharnent à poursuivre ces personnes solidaires et à les condamner ? Celles qui prennent a priori pour vraies les versions policières et qui accusent a priori les solidaires de fabriquer des faux, tout en refusant d’examiner les documents apportés à l’appui de leurs dires ? Celles qui définissent et soutiennent des politiques migratoires qui ont pour conséquence la mort de milliers de personnes qui cherchent un coin de terre où vivre en paix ?
      Qu’on y prenne garde : la multiplication des poursuites et des condamnations pénales à l’encontre des personnes solidaires fait apparaître plusieurs marqueurs des sociétés inégalitaires et des régimes autoritaires :
      la réduction de la fraternité à un acte charitable individuel et isolé (le privilège des riches)
      le discrédit de l’engagement collectif consistant à mettre en pratiques des valeurs humanistes et à combattre les injustices
      le traitement des opposants politiques comme des délinquants.

      Nous réaffirmons que les maraudes soulagent des souffrances et permettent de sauver des vies dans les montagnes. Qu’il s’agit d’une solidarité active qui va bien au-delà du geste charitable isolé auquel les dirigeants actuels voudraient le réduire. A Briançon, comme à Paris, Calais ou dans tant de grandes villes, les maraudes sont les conséquences de ces politiques migratoires qui érigent en principe de ne pas accueillir et de mal accueillir celles et ceux qui ne nous ressemblent pas.

      C’est pourquoi, Tous Migrants et La Cimade Sud-Est :
      affirment que les maraudes continueront tant que ces politiques illégales et dangereuses persisteront : tous les procureurs de France ne suffiront pas à endiguer les personnes solidaires qui, chaque jour plus nombreuses devant ces exigences de solidarité qu’elles découvrent, agissent pour défendre les droits des exilé·e·s.
      appellent à une maraude géante solidaire le 15 mars prochain à Montgenèvre : « Tous solidaires ! tous maraudeurs ! »

      Message reçu via la mailing-list de Tous Migrants, le 15.01.2019

    • Communiqué de presse, Mercredi 2 octobre à 14h

      Procès d’un citoyen solidaire du Briançonnais. Mobilisation à Grenoble

      Le mercredi 2 octobre à 14h, un solidaire briançonnais (#Kévin) comparaîtra devant la cour d’appel de Grenoble (38) pour délit de solidarité. Il est accusé d’aide à l’entrée de personnes en situation irrégulière sur le territoire français et de délit de fuite, alors qu’il portait secours à des personnes en danger en montagne, en hiver dans les Hautes-Alpes. Le tribunal de grande instance de Gap (05) l’a condamné le 10 janvier 2019 à une peine de 4 mois de prison avec sursis. Ce jugement faisait suite à celui des « 3+4 de Briançon » en décembre 2018, condamnés pour des faits similaires. Une mobilisation citoyenne aura lieu à Grenoble devant la cour d’appel.

      Au-delà d’un soutien face à la répression, au harcèlement et aux intimidations, tous les solidaires veulent - à l’occasion de ce procès en appel d’un citoyen épris de solidarité - dénoncer le durcissement des politiques migratoires françaises et européennes.

      En particulier :

      – Les pratiques illégales et les violences commises contre les personnes exilées aux frontières : traques mortelles et arrestations violentes dans la montagne, refoulements de personnes vers l’Italie sans examen individuel de leur situation ni possibilité d’exercer leur droit à déposer une demande d’asile, non-prise en compte de la minorité de jeunes qui se sont déclarés tels auprès des forces de l’ordre.

      – La situation scandaleuse dans les Centres de Rétention Administrative (CRA), qui procède d’une volonté d’expulser encore plus de personnes réfugiées et migrantes. Notamment les 892 Afghans qu’un projet d’accord européen envisage de renvoyer plus facilement dans de pays dit « sûr ».

      – L’hébergement insuffisant qui laisse à la rue des milliers de personnes sans logements.

      – La volonté française de durcir le règlement Dublin.

      – La diminution et les restrictions de l’Allocation pour Demandeur d’Asile (ADA) et le durcissement de l’accès à l’Aide Médicale d’État (AME).

      – La coopération entre le 115 (hébergement d’urgence) et l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) visant à ficher les étrangers, refusée par les travailleurs sociaux.

      – Le manque de moyens consacrés par l’État et les Conseils départementaux pour la prise en charge des Mineurs non Accompagnés (MNA), les logiques arbitraires et les obstacles à la reconnaissance de minorité des jeunes étrangers.

      – La poursuite mortifère du scandale des frontières de l’Europe : en Méditerranée (seulement 80% de rescapés !), en Libye et au Niger, aux abords de Melilla..., scandale lié au refoulement des migrants tentant la traversée par l’opération navale européenne "Sophia", et à la délégation de la gestion des flux migratoires à des États comme la Turquie et la Libye.

      Pour toutes ces raisons ce procès en appel est le symbole d’un délit d’inhumanité commis par des responsables politiques de notre pays. Nous donnons rendez-vous aux citoyen.ne.s le mercredi 2 octobre à 13h30 devant le palais de justice de Grenoble, pour soutenir les solidaires et lutter contre l’aggravation des politiques migratoires.

      Le comité de soutien des 3+4+2+…. de Briançon.

    • A Grenoble, des militant.es « pourchassé.es par les procureurs »

      Kévin, #maraudeur solidaire dans les Alpes, est jugé en #appel à Grenoble. Un nouveau rendez-vous judiciaire qui fait suite à sa condamnation à sa peine de prison avec sursis, en première instance, comme une quinzaine de ses camarades. Leurs soutiens dénoncent un procès contre la solidarité de celles et ceux qui offrent assistance aux exilé・e・s durant leur traversée des montagnes.

      « Tant qu’il y aura du sang d’immigrés sur les semelles des flics ». Sur la banderole, le message est clair : les militant・e・s porteront secours malgré leurs condamnations par la justice. Ils et elles sont une centaine à s’être rassemblé・e・s devant le Palais de Justice de Grenoble, mardi 2 octobre, en début d’après-midi. Certains installent un stand de discussion, d’autres étendent les banderoles qui synthétisent leur engagement : « Oui au droit de trouver un asile dans le pays de son choix ».

      Tout・e・s sont venu・e・s soutenir Kévin Lucas. Ce berger de 32 ans est condamné en janvier dernier à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Gap pour le délit « d’aide à l’entrée d’étranger en situation irrégulière ». Une condamnation dont il a immédiatement fait appel.

      Une quinzaine de maraudeurs condamnés à la prison en première instance

      Pour #Michel_Rousseau, porte-parole de l’association Tous Migrants, « c’est un important de voir comment la Cour d’appel de Grenoble va trancher ce litige. ». En première instance, le sentiment d’#injustice règne parmi les militant·es. « Il a été condamné à une peine de prison, comme une quinzaine de ses camarades, alors qu’on exerce simplement notre devoir de citoyen vis-à-vis de personnes en détresse, qui nous demandent l’hospitalité. », s’indigne-t-il.

      Michel Rousseau tient également à rappeler que l’infraction d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d’un étranger, telle qu’elle existe aujourd’hui, vient du décret-loi du 2 mai 1938 du gouvernement #Daladier qui, selon lui, « visait à pourchasser ceux qui aidaient les juifs et tout ceux qui fuyaient le nazisme et le fascisme ».

      « Démolir ce #délit_de_solidarité »

      Contre cette répression judiciaire, Michel Rousseau estime qu’il faut « être toujours plus nombreux à se comporter comme des citoyens ordinaires et refuser que notre pays dérive dans une logique régressive vis-à-vis des droits et répressive vis-à-vis de ceux qui veulent faire respecter ces droits ». Le militant y voit une persécution insupportable : « ce sont les procureurs qui nous pourchassent, et tous les serviteurs de cet Etat régressif et répressif, dont certains membres harcèlent les solidaires ».

      Sauveur ou passeur : le débat au cœur de l’audience

      Vers 14 heures, plusieurs militant·es gagnent le Palais de Justice. L’audience commence par un rappel des faits reprochés à Kévin Lucas. Le 25 mars 2018, vers trois heures du matin, il est arrêté au volant d’un véhicule, sur une route au milieu des Hautes-Alpes, en direction de Briançon. À son bord, il transporte cinq personnes en situation irrégulière. À la barre, Kevin Lucas revient avec fermeté sur cet épisode. « Je les ai rencontrés dans les montagnes, dans des conditions de fortes neiges et de risque d’avalanche ».

      Il explique que régulièrement, il effectue des maraudes pour surveiller certains passages dans les montagnes et sauver celles et ceux qui les empruntent. « Ils prennent des risques inconsidérés », explique-t-il, « souvent pour éviter des dispositifs de police. Il faut mettre en sécurité ces personnes et leur permettre de faire une demande d’asile ». Kévin Lucas assure avoir agit uniquement dans un but humanitaire. « Je les ai trouvés, je ne suis pas allé les chercher ».

      C’est pourtant cette théorie qui est défendu par le représentant du ministère public, pour qui « un faisceau d’indices » le confirme : le téléphone de Kévin Lucas, ses relations, son engagement « d’ultra-gauche ». Un qualificatif qui ne manque pas de faire ricaner les autres militant.es présent.es dans la salle.

      « Sans les maraudes, les morts et les blessés seraient bien plus nombreux »

      Pour l’avocat général, il a volontairement pris son véhicule pour faire passer la frontière à cinq étrangers en situation irrégulière. Le parquet requiert la même peine qu’en première instance : quatre mois de prison avec sursis.

      L’avocate de Kévin Lucas, maître #Maeva_Binimelis, soulève de son côté l’importance de la #fraternité et de la #solidarité ainsi que la #détresse dans laquelle se trouvent les exilé·es qui mettent en péril leur vie pour demander l’asile. « Sans les maraudes, les morts et les blessés seraient bien plus nombreux », soulève-t-elle. Kévin Lucas remplit « l’obligation naturelle de porter secours ».

      « Il y aura toujours des gens pour apporter cette aide »

      Elle s’appuie notamment sur une question prioritaire de constitutionnalité rendue par le Conseil constitutionnel en juillet 2018, à propos de ce délit de solidarité. Selon le Conseil, interdire l’aide à la circulation étranger en situation irrégulière est contraire à la constitution et à son principe de fraternité lorsque cette aide est motivée par un but humanitaire.

      À la fin de l’audience, Kévin Lucas ajoute que « il y aura toujours des gens pour apporter cette aide ». La décision de la Cour d’appel de Grenoble sera rendue le 23 octobre. L’audience se termine. Pour l’avocate de Kévin Lucas, « on ne peut plus détourner l’imprécision d’un texte pour poursuivre des gens qui agissent par simple humanité ».

      Des procès de maraudeurs qui se succèdent

      À l’extérieur, les soutiens de Kévin Lucas sont toujours présent・e・s devant le Palais de Justice. Cela « va de soi » pour Didier. « Plus on sera nombreux, plus le nombre fera de l’effet ». Aux yeux d’Isabelle, « on devrait être plus nombreux encore pour soutenir ces personnes. Je ne comprends pas cette justice, je ne comprends pas où on habite. Que l’Etat soit dans une telle posture d’inhumanité, ça me chamboule ». Les associations chercheront de nouveau à rassembler des soutiens le 24 octobre pour le jugement en appel d’un autre maraudeur à Grenoble. Une affaire similaire sur laquelle la Justice devra encore trancher.

      https://radioparleur.net/2019/10/03/proces-grenoble-solidarite
      #délit_de_solidarité #fraternité

      ping @isskein @karine4

    • Message de #Myriam_Laïdouni-Denis sur FB (02.10.2019)

      #DelitDeSolidarité Procès en appel de #Kévin Lucas : un appel au respect des #droits de l’homme, du #principe de #fraternité, de liberté et d’égalité.

      Voici mes premiers retours qui s’ajouteront aux autres comptes rendus prévus par les associations présentes sur les bancs du tribunal lors de l’#audience à laquelle nous avons assistée aujourd’hui 2 octobre 2019 à Grenoble.

      Après le procès en première instance au tribunal correctionnel de #Gap en janvier dernier où nous avions assisté à une parodie de justice, cette audience a été le théâtre de débats forts , émouvants et dignes, permettant enfin à Kévin et sa défense d’exposer la réalité du drame humain qui se joue à la frontière, d’exprimer la question qui est au cœur de ces procès : celle du respect des droits de l’homme.

      Deux chefs d’accusation :
      –refus de se soumettre à un contrôle de véhicules
      –Aide à l’entrée et au séjour irréguliers.

      I /Un appel au respect du droit : le principe de fraternité au cœur de l’examen.

      Les magistrats ont dès le départ évoqué l’application de la décision du conseil constitutionnel reconnaissant le principe de fraternité qui rend possible l’aide humanitaire sans contrepartie aux personnes en situation irrégulière. Les questions posées à Kévin ont été clairement axées sur les critères qui permettent d’établir la nature de l’aide apportée. « Avez vous reçu une contrepartie ? » A cette question Kévin a répondu « non », et son avocate Maître Maeva Binimelis d’ajouter :pas de contrepartie financière ou intéressée, car Kévin comme tous ceux qui font du sauvetage ne sont pas de ceux qui font commerce de la détresse humaine au contraire, mais des moments d’échanges, de partage entre être humains ;
      En filigrane : l’empathie et le bien être que génère l’altruisme sont-ils a considérer comme des contreparties ? Encore une fois s’invite la question de la définition de la notion de contrepartie qui reste sujette à interprétation.

      II/ Un appel au discernement :
      Concernant le refus de contrôle du véhicule que le procureur a demandé de requalifier en « refus obtemperer »( qualification plus grave), comment la cour pourrait elle raisonnablement adhérer à cette interprétation des faits qui révèlent une" course poursuite" à...... 40km/h ! Ça pourrait faire sourire mais au sein d’une cour d’appel de justice n’est ce pas plutôt à pleurer ?

      III/ Un appel aux respect de la liberté d’opinion et d’expression qui est un droit !
      Il a été évoqué comme portant le doute sur les intentions de Kévin, ses fréquentations avec des associations dites « pro migrants » , ses prises de positions et expressions de ses opinions politiques, or être militant, avoir des opinions, s’associer à d’autres pour les exprimer n’est pas un délit ! N’est ce pas cela aussi être citoyen et agir en démocratie... Cela n’est pas un délit, pas encore !

      IV/ Un appel au respect du droit à la liberté de chacun quant à l’utilisation de la téléphonie mobile , droit à la déconnexion.( Un élément aussi très symptômatique de la notion de ce qu’est un comportement" normal" dans notre société connectée....) .
      Parmi les éléments apportés pour incriminer Kevin, il a été mis sur la table le bornage de son téléphone qui parfois n’émettait plus de signal. D’abord la défense a avancé la question des zones blanches nombreuses dans la montagne , pour ensuite ajouter que couper son téléphone n’est de toute façon pas un délit !

      V/ Un appel au respect du droit de circulation dans l’union européenne pour les ressortissants européens .
      Le bornage de téléphone indiquant de Kévin était allé en Italie dans la journée, l’accusation a tenté de démontrer que ces trajets avaient servi au transport des personnes en situation irrégulière. Or Kévin a expliqué que comme beaucoup de Français, il s’était en effet rendu en Italie pour apporter matelas et autres matériels pour permettre l’hebergement des personnes en situation de vulnérabilité accueillies par les associations de solidarité en Italie. Il n’est pas illégal de franchir la frontière pour un ressortissant européen et pas non plus illégal de transporter du matériel ! Aucun élément ne permet d’affirmer que Kévin a transporté des passagers entre l’Italie et la France. La seule chose avérée, c’est le transport des personnes migrantes entre Briançon et Montgenèvre c’est à dire entre deux communes Françaises ! Et ça non plus ce n’est pas répréhensible puisque s’inscrivant dans le principe de fraternité.
      Et au passage, il aurait pu être soulevées les raisons qui ont conduit les forces de l’ordre à contrôler cette voiture, à définir comme sans papiers ces personnes sans même les avoir encore contrôlées... depuis quand dans le droit français, être noir est signe d’irrégularité ? Contrôle aux faciès ?

      VI/ Enfin , quant au silence de Kévin lors de la première audience ( silence conseillé par son avocate qui n’avait pas eu accès au dossier dans des délais permettant la préparation de sa défense) , maître Binimelis a rappelé qu’il est un droit et ne saurait induire la culpabilité de son client.

      Avant les derniers mots de Kévin, la plaidoirie de la défense a raisonné avec fermeté et émotion : rappellant que 80 ans après la déclaration universelle des droits de l’homme, l’ inconditionnalité de ses droits ne devrait même plus être remise en question, que Kévin comme toutes celles et ceux, nombreux qui œuvrent pour le respect effectif de l’inconditionnalité de ces droits ne devrait pas être poursuivis. Elle a donc demandé, pour lui comme pour l’ensemble de ceux qui risquent de comparaître devant cette cour pour les mêmes raisons, la relaxe.

      Le délibéré est prévu le 23 octobre prochain, ce sera la veille du procès de Pierre , coïncidence administrative ? Qui sait
      A suivre....

      Tous Migrants Apardap Asso @La Cimade Anvita - Association nationale des villes et territoires accueillants et beaucoup d’autres , heureusement nombreux.

      https://www.facebook.com/myriam.laidounidenis.5/posts/10157493018079194?__tn__=H-R

    • Procès de Kévin : Un appel apaisé n’est pas gagné…

      Ce mercredi 2 octobre, le premier solidaire du Briançonnais, Kévin est passé en jugement à la #cour_d’appel de Grenoble. Après un jugement du tribunal de Gap du 10 janvier dernier sans appel pour la fraternité, les solidaires étaient préparés au pire. Condamné à 4 mois de prison avec suris pour entrée sur le territoire Français de personnes en situation irrégulières et pour refus de contrôle des forces de l’ordre, le maraudeur, son avocate et les personnes en soutien étaient bien présentes à Grenoble pour faire entendre enfin leur voix.

      Alors que 200 personnes se sont réunies dans l’après-midi devant le tribunal de Grenoble, une quarantaine de personnes ont suivies le déroulement du jugement à l’intérieur. Quelques journalistes sont présents, l’avocat général est à la gauche des trois magistrats qui sont là pour juger cette affaire peu ordinaire qui deviendra courante dans les mois qui viennent pour eux… Le public attend avec appréhension de revivre le cauchemar du tribunal de Gap, dénigrement, à la va vite et non écoute… Il est évident que les conditions de travail ne sont pas les mêmes, ici les salles sont closes, portes blindées, aucun bruits de l’extérieur pour perturber les juges, des forces de l’ordre qui font régner le silence et éteindre les téléphones portables…aucunes fuites possibles. Rassurant ou inquiétant, on ne sait pas.

      Kévin s’avance à la barre, les magistrats déclinent son identité, travail… demandent son salaire (?). Le public retient son souffle et n’aime pas cette question sans rapport. Puis avec calme, il rappel les faits du rapport, l’incident, les circonstances, un homme avec 5 personnes dans sa voiture à Val des près qui met du temps à s’arrêter à l’appel de la police, il est mentionné qu’il fait parti d’un environnement pro-migrant d’après son téléphone. Puis avant de commencer à poser des questions, le magistrat rappelle que désormais la loi est plus souple concernant l’infraction d’entrée de « migrants » sur le sol français dans le cas du principe de fraternité, et donc ils appliqueront le droit actuel. Le public respire, et se détend… Plusieurs questions sont posées au maraudeur, il explique que c’est un droit de pouvoir demander l’asile en France, il marche juste dans la montagne pour sauver des vies au cas où ces vies se mettent en danger pour fuir la répression policière à la frontière sur la route, il n’a pas fuit le contrôle de police car il roulait à 40km/heure sur la nationale. Puis le magistrat lui demande s’il a reçu une contrepartie directe ou indirecte ? Aucune ! Si d’après la loi, il a fait acte d’humanité ? Il en conclut que Kévin pourrait avoir fait acte d’humanité en emmenant en sécurité les personnes au refuge solidaire pour fuir la situation difficile d’Italie et que selon les mots de l’accusé c’est un retour du passé colonial pour la France. On sent de la bienveillance dans l’attitude des magistrats mais c’est au tour de l’avocat général… Il demande que le refus de contrôle soit modifié en refus d’obtempéré approuvé par les magistrats, l’argument du 40km/heure étant mis en avant. Concernant l’aide à l’entrée des « migrants », il ne comprend pas pourquoi Kevin a gardé le silence en garde à vue et plus maintenant, il ne comprend pas comment on peut trouver des personnes dans la nuit en montagne, il ne comprend pas pourquoi il y a des zones d’ombres et d’absence de bornage de son téléphone, pourquoi il a été au refuge « chez Jésus » en Italie ce même jour, et, quand même, est d’un milieu d’ultragauche ! Donc d’après lui, Kevin est passé en voiture avec les migrants, par la route et donc la frontière, donc il doit être condamné aux mêmes peines. Le public écoute mais bon, il n’a pas l’air très convaincu parce qu’il avance, il fait son boulot…

      Enfin l’avocate de Kévin prend la parole et plaide pour une justice qui respecte les droits humains, l’égalité, liberté et fraternité. Elle rappelle ces textes de lois sur la fraternité qui régit cette justice depuis 1936… Évoque ce carnage auquel on assiste, qui n’est que des traces évidentes des exploitations humaines, des morts dans le désert, des naufragés en mer et en devenir. Les migrants sont avant tout des êtres humains qui sont le symbole de la crise économique mondiale, mais, eux, n’ont pas les bons papiers ! Il faut replacer le contexte, des êtres humains qui mettre péril leur vie pour pouvoir demander l’asile. Et finalement ceux qui ont les bons papiers aident ceux qui ne les ont pas. Sans les maraudes il y aurait plus de blessés et de morts, les maraudeurs font leur devoir d’humanité et dons d’eux même, sans recevoir. Mais aujourd’hui tous les moyens sont permis pour dissuader quiconque d’aider en montagne ou ailleurs, la longue liste des solidaires qui vont suivre dans votre tribunal en ait la preuve. Les « preuves » sont démontées les unes après les autres. Est-ce une infraction d’avoir 5 personnes noires dans sa voiture, en roulant à 40km/heure ? Le refus d’obtempérer ne peut être reconnu car la peine est plus lourde que celle demandée ! Est-ce un délit d’être d’ultra-gauche ou pro-migrant, selon les droits de l’homme c’est un délit d’opinion et d’expression de penser cela. Est-ce une preuve d’être allée « Chez Jésus » pour apporter à manger ou des couvertures ? « Moi aussi j’y suis allée » dira l’avocate. Est-ce une infraction commise de garder le silence ? C’est un droit, et non une culpabilité. Peut-on se fier au bornage des téléphones ? Avons-nous encore le droit d’éteindre son téléphone et est-ce un délit ? Et faut-il rappeler qu’il existe encore des zones en montagne ou le téléphone ne capte pas, les fameuses zones d’ombres pour le procureur et blanches pour les opérateurs ! Ainsi elle conclura donc que la fraternité est un devoir qui s’impose, qu’il n’y a jamais eu de business sur la misère, la relaxe est demandée.

      Le délibéré sera rendu le 23 octobre, la vieille du procès en appel d’un autre solidaire, Pierre. La salle semble soulagée, les solidaires ont été cette fois écouté, reste à savoir s’ils seront entendus.

      https://alpternatives.org/2019/10/07/proces-de-kevin-un-appel-apaise-nest-pas-gagne

    • APPEL AU SOUTIEN DES MARAUDEURS POURSUIVIS EN JUSTICE
      Procès devant la #Cour_d’appel de #Grenoble le 24 octobre 2019

      Je m’appelle #Pierre, condamné en première instance à 3 mois de prison pour avoir aidé des personnes en détresse en montagne.
      Pourquoi suis-je poursuivi en justice ?
      Pour ceux qui me connaissent, j’ai toujours été sensible aux difficultés qu’un être humain peut rencontrer : handicap, détresse, différences... Modestement, je propose mon aide dans ces situations, préparant des repas chauds pour des associations d’aide aux SDF, pilotant des personnes handicapées sur les pistes de ski.
      J’habite dans le Briançonnais, territoire de montagne frontalier avec l’Italie. Mes métiers sont l’accueil et l’accompagnement en montagne. Je tâche de les accomplir du mieux que je peux. Ils m’ouvrent à l’autre.
      C’est pour ces raisons que naturellement quand des personnes en exil ont frappé à nos portes, j’ai ouvert la mienne.
      Protéger et mettre à l’abri est la moindre des choses à faire et je participe à ce qu’on appelle des maraudes, afin de prévenir les accidents encourus par des êtres humains vulnérables, venus chercher protection chez nous. Il n’est pas acceptable que des personnes perdent la vie en tentant d’échapper à la police qui les refoule systématiquement en Italie. C’est pourtant ce qui s’est déjà produit. Depuis 2015 des dizaines de personnes n’ont trouvé que la mort en tenant de franchir la frontière entre l’Italie et la France. D’autres sont handicapées à vie.
      Lors de ces maraudes j’ai découvert combien la loi n’était pas respectée par les personnes en charge de la faire appliquer : le 06 janvier 2018, alors que je portais secours à 4 personnes par -10° dans la neige dans le village de Montgenèvre, la Police aux frontières m’a interpellé. Je n’ai pu qu’assister impuissant aux arrestations des personnes exilés, mais la police déclare que je les ai aidé à s’échapper. Les faits ont été entièrement filmés et j’ai donc la preuve que cette déclaration est purement mensongère.
      Le 24 octobre, je passerai devant la Cour d’appel de Grenoble pour que la justice soit rétablie.
      Ce qui m’a conduit devant un tribunal, c’est un abus de pouvoir de la police à l’encontre des personnes exilées, ce sont les fausses déclarations de policiers censés représenter la loi,
      c’est la volonté de faire un exemple de mon cas pour instaurer la peur... la peur d’aider l’autre, la peur de la solidarité.
      En première instance à Gap, la justice a refusé de considérer les preuves de ces mensonges et a délibérément ignoré les éléments apportés pour ma défense.
      Dans ce climat d’intimidation et d’arbitraire, c’est la solidarité qui est attaquée, c’est la fraternité qui est menacée. Nous sommes tous en danger.
      C’est pourquoi j’appelle votre soutien, pour moi, pour toutes les personnes démunies devant cette non-justice, pour les personnes en exil que vous avez rencontrées sur votre chemin et qui vous ont montré leur propre humanité, pour toutes les personnes que vous croiserez.
      Merci.

      Pierre, avec le soutien des personnes morales et physiques suivantes (premiers signataires) :

      Comité de soutien des 3+4+2+... de Briançon : ATTAC 05, Chemins Pluriels, Chez Marcel, Cimade 05, Collectif Maraudes, Les Croquignards, Icare 05, Refuges Solidaires, Réseau Hospitalité 05, Sud Education 05, Tous Migrants, Union communiste libertaire 05, Union Syndicale Solidaires 05, Un jour la Paix.

      Associations nationales et internationales : Act for Ref, ANAFÉ, Association Autremonde, Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie, Association Française des Juristes Démocrates (AFJD), Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA), APICED, Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF), ATTAC France, CADTM France, Caravana Abriendo Fronteras (Espagne), Carovane Migranti (Italie), Collectif Délinquants Solidaires (61 organisations membres), CCFD-Terre Solidaire, la Cimade, CNT, Confédération des Travailleurs - Solidarité Ouvrière, CRID, Droit au Logement, Emmaüs International, Emmaüs France, Espacio Sin Fronteras (Espagne), Etats généraux des Migrations (EGM), FASTI, Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux rives (FTCR), Femmes Egalité, Fondation France Libertés, Fondation Franz Fanon, GISTI, Le Group’, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), MRAP, Organisation pour une citoyenneté universelle, Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC), Réseau Education sans Frontières (RESF), Riders for Refugees, Union syndicale Solidaires, Sang pour Sans, Utopia.

      Associations régionales et locales : Association pour la Démocratie (Nice), Artisans du Monde 06, ASTI (Romans 26), Association Kolone, Bagagérue, Cimade 06, Citoyens Solidaires 06, CMB 34, Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant-es, Collectif Migrants 83, Collectif Réfugiés du Vaucluse, CSP 95, Collectif Urgence Welcome de Mulhouse, Collectif Vigilance pour les droits des étrangers Paris 12ème, Collectif Ivryen de Vigilance contre le Racisme, Comité des Sans Papiers 59, Éducation.World 86, FCPE 06, FSU 06, GAT Réfugiés Migrants Fi35, Habitat & Citoyenneté (Nice), InFLEchir, Kâlî, LDH Nice, LDH Nord-Alpilles Châteaurenard, LDH PACA, LDH Ivry-Vitry-Charenton, Mouvement de la Paix Gap, Mouvement de la Paix 06, MRAP 06, Ongi Etori Errefuxiatuak Bizkaia, Paris d’Exil, Planning familial 06, RESF 06, RESF 23, RESF 63, RESF 80, Roya Citoyenne, Solidaritat Ubaye, Solidaires 06, Solidaires étudiant.e.s Nice, Syndicat des avocats de France 06, Terre d’errance, Tous Citoyens (Nice), Tous Migrants Savoie, TPC Maison Solidaire, Vallées solidaires 06, WISE (soutien aux jungles du Nord Pas-de-Calais),

      Personnalités : Catherine CANDELIER, conseillère municipale EELV de Sèvres (92) ; David CORMAND, député européen, secrétaire national EELV ; Marie DORLEANS, fondatrice de Tous Migrants ; Carol FERER, citoyenne solidaire ; Guillaume GONTARD, sénateur ; Cédric HERROU, citoyen solidaire ; Jacques HULEUX, GL EELV PVM ; Myriam LAÏDOUNI-DENIS, conseillère régionale ; Bernard LETERRIER, maire de Guillestre (05) ; Pierre-Alain MANNONI, citoyen solidaire ; Monique NOUDIER, sympathisante ; François PHILIPONNEAU, Mouvement ATD Quart Monde ; Mounier SATORI, député européen EELV ; Rose Silvente, citoyenne ; Marie TOUSSAINT, député européenne écologiste ; Sylvie ZORA, citoyenne solidaire.

      Reçu par email le 22.10.2019

    • Procès de Kévin : Un appel apaisé n’est pas gagné…

      Ce mercredi 2 octobre, le premier solidaire du Briançonnais, Kévin est passé en jugement à la cour d’appel de Grenoble. Après un jugement du tribunal de Gap du 10 janvier dernier sans appel pour la fraternité, les solidaires étaient préparés au pire. Condamné à 4 mois de prison avec suris pour entrée sur le territoire Français de personnes en situation irrégulières et pour refus de contrôle des forces de l’ordre, le maraudeur, son avocate et les personnes en soutien étaient bien présentes à Grenoble pour faire entendre enfin leur voix.

      Alors que 200 personnes se sont réunies dans l’après-midi devant le tribunal de Grenoble, une quarantaine de personnes ont suivies le déroulement du jugement à l’intérieur. Quelques journalistes sont présents, l’avocat général est à la gauche des trois magistrats qui sont là pour juger cette affaire peu ordinaire qui deviendra courante dans les mois qui viennent pour eux… Le public attend avec appréhension de revivre le cauchemar du tribunal de Gap, dénigrement, à la va vite et non écoute… Il est évident que les conditions de travail ne sont pas les mêmes, ici les salles sont closes, portes blindées, aucun bruits de l’extérieur pour perturber les juges, des forces de l’ordre qui font régner le silence et éteindre les téléphones portables…aucunes fuites possibles. Rassurant ou inquiétant, on ne sait pas.

      Kévin s’avance à la barre, les magistrats déclinent son identité, travail… demandent son salaire(?). Le public retient son souffle et n’aime pas cette question sans rapport. Puis avec calme, il rappel les faits du rapport, l’incident, les circonstances, un homme avec 5 personnes dans sa voiture à Val des près qui met du temps à s’arrêter à l’appel de la police, il est mentionné qu’il fait parti d’un environnement pro-migrant d’après son téléphone. Puis avant de commencer à poser des questions, le magistrat rappelle que désormais la loi est plus souple concernant l’infraction d’entrée de « migrants » sur le sol français dans le cas du principe de fraternité, et donc ils appliqueront le droit actuel. Le public respire, et se détend… Plusieurs questions sont posées au maraudeur, il explique que c’est un droit de pouvoir demander l’asile en France, il marche juste dans la montagne pour sauver des vies au cas où ces vies se mettent en danger pour fuir la répression policière à la frontière sur la route, il n’a pas fuit le contrôle de police car il roulait à 40km/heure sur la nationale. Puis le magistrat lui demande s’il a reçu une contrepartie directe ou indirecte ? Aucune ! Si d’après la loi, il a fait acte d’humanité ? Il en conclut que Kévin pourrait avoir fait acte d’humanité en emmenant en sécurité les personnes au refuge solidaire pour fuir la situation difficile d’Italie et que selon les mots de l’accusé c’est un retour du passé colonial pour la France. On sent de la bienveillance dans l’attitude des magistrats mais c’est au tour de l’avocat général… Il demande que le refus de contrôle soit modifié en refus d’obtempéré approuvé par les magistrats, l’argument du 40km/heure étant mis en avant. Concernant l’aide à l’entrée des « migrants », il ne comprend pas pourquoi Kevin a gardé le silence en garde à vue et plus maintenant, il ne comprend pas comment on peut trouver des personnes dans la nuit en montagne, il ne comprend pas pourquoi il y a des zones d’ombres et d’absence de bornage de son téléphone, pourquoi il a été au refuge « chez Jésus » en Italie ce même jour, et, quand même, est d’un milieu d’ultragauche ! Donc d’après lui, Kevin est passé en voiture avec les migrants, par la route et donc la frontière, donc il doit être condamné aux mêmes peines. Le public écoute mais bon, il n’a pas l’air très convaincu parce qu’il avance, il fait son boulot…

      Enfin l’avocate de Kévin prend la parole et plaide pour une justice qui respecte les droits humains, l’égalité, liberté et fraternité. Elle rappelle ces textes de lois sur la fraternité qui régit cette justice depuis 1936… Évoque ce carnage auquel on assiste, qui n’est que des traces évidentes des exploitations humaines, des morts dans le désert, des naufragés en mer et en devenir. Les migrants

      sont avant tout des êtres humains qui sont le symbole de la crise économique mondiale, mais, eux, n’ont pas les bons papiers ! Il faut replacer le contexte, des êtres humains qui mettre péril leur vie pour pouvoir demander l’asile. Et finalement ceux qui ont les bons papiers aident ceux qui ne les ont pas. Sans les maraudes il y aurait plus de blessés et de morts, les maraudeurs font leur devoir d’humanité et dons d’eux même, sans recevoir. Mais aujourd’hui tous les moyens sont permis pour dissuader quiconque d’aider en montagne ou ailleurs, la longue liste des solidaires qui vont suivre dans votre tribunal en ait la preuve. Les « preuves » sont démontées les unes après les autres. Est-ce une infraction d’avoir 5 personnes noires dans sa voiture, en roulant à 40km/heure ? Le refus d’obtempérer ne peut être reconnu car la peine est plus lourde que celle demandée ! Est-ce un délit d’être d’ultra-gauche ou pro-migrant, selon les droits de l’homme c’est un délit d’opinion et d’expression de penser cela. Est-ce une preuve d’être allée « Chez Jésus » pour apporter à manger ou des couvertures ? « Moi aussi j’y suis allée » dira l’avocate. Est-ce une infraction commise de garder le silence ? C’est un droit, et non une culpabilité. Peut-on se fier au bornage des téléphones ? Avons-nous encore le droit d’éteindre son téléphone et est-ce un délit ? Et faut-il rappeler qu’il existe encore des zones en montagne ou le téléphone ne capte pas, les fameuses zones d’ombres pour le procureur et blanches pour les opérateurs ! Ainsi elle conclura donc que la fraternité est un devoir qui s’impose, qu’il n’y a jamais eu de business sur la misère, la relaxe est demandée.

      Le délibéré sera rendu le 23 octobre, la vieille du procès en appel d’un autre solidaire, Pierre. La salle semble soulagée, les solidaires ont été cette fois écouté, reste à savoir s’ils seront entendus.

      Alice Prud’homme

      https://alpternatives.org/2019/10/07/proces-de-kevin-un-appel-apaise-nest-pas-gagne
      #tribunal #tribunal_de_Grenoble

    • A Grenoble, la défense des soutiens aux migrants enfonce un coin

      Au procès en appel de Pierre Mumber « condamné pour aide à l’entrée d’un étranger », les images d’un journaliste italien infirment la version des policiers. Mais d’autres dossiers montrent que la répression judiciaire contre les maraudeurs se poursuit.

      Est-ce l’esquisse d’un fiasco judiciaire ? Les images d’une télé italienne diffusées jeudi 24 octobre 2019 devant la cour d’appel de Grenoble ont jeté le doute sur la version policière ayant conduit à la condamnation en première instance d’un « maraudeur » venu au secours de migrants à Montgenèvre (Hautes-Alpes), tout près de la frontière italienne, le 6 janvier 2018.

      Pierre Mumber, 55 ans, conteste une peine de trois mois de prison avec sursis prononcée le 10 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Gap pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger ». Son avocat n’avait à l’époque de cette audience pas eu le temps de mettre la main sur les « rushes » du journaliste italien, et le tribunal lui avait refusé un renvoi. Jeudi, en appel, la cour a visionné les 19 minutes, et l’accusation s’en trouve fragilisée. Sans toutefois émouvoir l’avocat général qui a requis la confirmation du jugement.

      Selon les policiers, Pierre Mumber a voulu les empêcher de charger des migrants dans leur voiture, dont il a ensuite ouvert la portière pour leur permettre de s’échapper. Au moins deux d’entre eux se sont fait la malle. Ce gérant de gîte au Monêtier-les-Bains a aussi été condamné pour avoir aidé certains des migrants à franchir la frontière, ce que rien ne prouve, sinon le fait que son téléphone a « borné » en Italie ce soir-là.

      Mais comme cet homme posé et carré l’explique, « quand on est dans les environs de Briançon, c’est très souvent que notre téléphone nous indique qu’on est en Italie ». Et s’il s’y est trouvé, cela ne prouve pas qu’il a accompagné les exilés. « Très surpris par le rapport de police qui ne correspond en aucun point avec ce qui a été filmé », le prévenu, soutenu devant le palais de justice par plus de 300 personnes dénonçant « le durcissement des politiques migratoires », répète : « Je n’ai pas franchi de frontière, je n’ai pas fait d’obstacle à la police. »

      Ce soir-là, il fait –10 °C, et Pierre Mumber effectue une maraude avec deux autres bénévoles. À 20 h 20, le poste de police situé sur la frontière à Montgenèvre (1 800m d’altitude) reçoit un appel anonyme indiquant que des migrants se trouvent au pied des pistes de ski. Un policier s’y rend, trouve les migrants, les maraudeurs et les journalistes.

      Sur leurs images, on voit que l’une des migrantes, #Aargau_Kanton, Nigériane, va très mal. Elle s’agenouille à terre, pleure. Pierre Mumber l’enveloppe d’une couverture de survie puis la porte dans la voiture de police en réclamant d’appeler les pompiers. Ensuite, on voit cette voiture arrêtée un peu plus loin, les portes ouvertes : deux ou trois des migrants qui s’y trouvaient ont disparu, ne reste que la Nigériane. Les pompiers la conduiront à l’hôpital, et elle finira au Refuge solidaire de Briançon, qui accueille les exilés. Exactement ce que Pierre Mumber aurait fait sans l’intervention de la police. Il sera à nouveau arrêté onze mois plus tard, le 13 décembre 2018, dans la descente du col de Montgenèvre, avec trois migrants dans son véhicule. Le Parquet ne le poursuivra pas, lui accordant l’immunité pour motif « humanitaire ».

      Rien de tel ce soir du 6 janvier 2018. Pourtant, on voit sur les images que, quand il arrive au véhicule de police, les migrants se sont déjà enfuis. Il n’aurait donc pas ouvert les portières. « Comment expliquer que la police s’acharne sur vous ?, s’interroge l’avocat général. C’est votre parole contre la sienne. » Et pour le magistrat, « ce DVD n’est pas probant de telle manière qu’il puisse contredire le rapport de police ». À ses yeux, il manque des images pour connaître le film complet de la soirée.

      L’avocat général se plaint « qu’on accuse clairement la police de mensonge ». « On me dit que c’est à moi de rapporter les preuves, ajoute-t-il. Mais pour moi, il y a les procès-verbaux de police. » Ils lui suffisent, alors qu’ils n’ont valeur que de « simple renseignement », comme le remarque en défense Me Philippe Chaudon. Et qu’ils sont faux au moins sur un point. Un policier y affirme avoir gardé les papiers d’identité du cameraman italien « par inadvertance », alors que les images démontrent qu’il l’a fait sciemment en répétant : « Je veux voir son film, je ne veux pas être dans son film ! » Sous-entendu : les papiers seront rendus si le journaliste lui montre ses images.

      Tout en plaidant la relaxe, Me Chaudon se garde de faire le procès de la police : « Chaque être humain a le droit de commettre des erreurs », lâche l’avocat, qui a sa version : après un contrôle improvisé ne respectant aucune règle, les policiers ont « entassé » quatre migrants dans leur voiture, sans fermer les portes, et avec un seul fonctionnaire à bord. Trois en ont profité pour s’enfuir. Me Chaudon imagine le dialogue à l’arrivée : « Chef, on a eu un souci. On en a perdu trois ou quatre. » Or, commente l’avocat, les policiers « n’ont pas envie d’être la risée du commissariat ». On saura le 21 novembre ce que la cour d’appel décidera.

      Mercredi, elle a condamné un autre maraudeur de Briançon, Kevin Lucas, à deux mois de prison avec sursis, contre quatre mois en première instance. Il avait été intercepté avec cinq migrants dans sa voiture la nuit du 24 au 25 mars 2018 au pied du col de Montgenèvre. Son avocate va se pourvoir en cassation. « Rien ne démontre qu’il est entré avec eux sur le territoire français et pour le reste, il doit bénéficier de l’immunité accordée à ceux qui aident quelqu’un dans le besoin », affirme Me Maeva Binimelis.

      Mais la répression se poursuit contre les bénévoles de la région. Outre ces deux dossiers, une troisième personne a été condamnée en janvier. En août, un quatrième a été reconnu coupable mais a bénéficié d’une dispense de peine. L’association briançonnaise Tous migrants dénombre quatre autres gardes à vue pour « délit de solidarité » en 2019, sans suite judiciaire pour l’instant. S’y ajoutent les « 4+3 » condamnés en décembre dernier à des peines allant jusqu’à quatre mois de prison ferme. Ces sept prévenus, qui attendent leurs audiences d’appel, avaient participé le 22 avril 2018 à une marche au cours de laquelle des « sans-papiers » avaient franchi la frontière.

      Même si les arrivées de migrants par cette frontière ont baissé de moitié par rapport à 2018, selon le Refuge solidaire de Briançon, le rôle des maraudeurs reste « indispensable », comme le relatait Médecins du monde dans un rapport de juin dernier, en rappelant que quatre migrants sont morts depuis 2017, et deux ont été grièvement blessés en 2016. L’un a dû être amputé des pieds, ce qui a provoqué l’instauration des maraudes.

      En mai dernier, Médecins du monde a, en quinze rondes, secouru 27 personnes, dont cinq présentaient « des signes visibles de détresse ». Selon l’ONG, une personne interpellée se trouvant « à terre, souffrante et exténuée » a été renvoyée en Italie « sans avoir bénéficié d’une prise en charge médicale ». Avec l’hiver qui approche, les maraudeurs vont se remettre à la tâche, mais en craignant que policiers et gendarmes ne fassent de même.

      Dans un rapport (https://www.hrw.org/fr/report/2019/09/05/ca-depend-de-leur-humeur/traitement-des-enfants-migrants-non-accompagnes-dans-les) du 5 septembre, Human Rights Watch (HRW) dénonce le « harcèlement » que les bénévoles subissent. « Systématiquement, lorsqu’on part en maraude à Montgenèvre, il y a des contrôles [...], souvent plusieurs fois dans la soirée », a indiqué l’un d’eux à HRW. Pour un maraudeur, « il faut que nos véhicules soient nickel ». Citant des amendes pour un essuie-glace défectueux, un feu arrière cassé, ou « pour ne pas avoir mis l’autocollant pneus cloutés », l’ONG demande qu’il soit mis fin à ces « intimidations ».

      https://www.mediapart.fr/journal/france/251019/grenoble-la-defense-des-soutiens-aux-migrants-enfonce-un-coin

    • France. La condamnation d’un homme qui a offert du thé et des vêtements chauds à des demandeurs d’asile doit être annulée

      À l’approche de l’audience en appel, jeudi 24 octobre, de Pierre Mumber, un guide de haute montagne ayant offert du thé et des vêtements chauds à quatre demandeurs d’asile originaires d’Afrique de l’Ouest dans les Alpes qui a été condamné pour « aide à l’entrée irrégulière d’un étranger », Amnesty International appelle à l’annulation de sa condamnation.

      « Le geste humain qu’a fait Pierre Mumber en offrant des vêtements chauds et du thé à quatre demandeurs d’asile arrivés en France par les Alpes depuis l’Italie devrait être applaudi, a déclaré Rym Khadhraoui, chercheuse d’Amnesty International sur l’Europe occidentale.

      « Pierre n’a commis aucune infraction. Pourtant, sa condamnation à la suite de cet acte de gentillesse montre comment les autorités françaises utilisent abusivement la législation destinée à lutter contre le trafic d’êtres humains pour sanctionner pénalement des citoyens qui offrent leur aide aux personnes en mouvement. »

      Pierre Mumber a été reconnu coupable d’« aide à l’entrée irrégulière d’un étranger » car trois des quatre demandeurs d’asile ont ensuite échappé à la surveillance de la police.

      Amnesty International estime que les actions de Pierre ne constituent pas une « aide à l’entrée irrégulière d’un étranger » mais plutôt une aide humanitaire, qui est légale au regard du droit français et international.

      Son audience en appel se déroulera devant la cour d’appel de Grenoble à 13 h 45 (heure française) le 24 octobre 2019.

      Complément d’information

      Pierre Mumber a été déclaré coupable et condamné à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Gap le 10 janvier 2019.

      Le 6 janvier 2018, Pierre Mumber a donné du thé et des vêtements à un homme et une femme originaires du Nigeria, un Camerounais et un Guinéen à Montgenèvre, près de Briançon (Hautes-Alpes). Durant l’hiver, des bénévoles de la région font régulièrement des maraudes au bord des routes enneigées pour aider les personnes qui se trouvent en difficulté après avoir traversé les montagnes dans des conditions dangereuses depuis l’Italie. Deux policiers sont arrivés et ont emmené les demandeurs d’asile jusqu’à leurs voitures, en demandant à Pierre Mumber de venir avec eux. Un peu plus tard, alors que Pierre Mumber se trouvait à distance, trois des quatre demandeurs d’asile ont échappé à la surveillance des policiers et pris la fuite.

      Connaissant les risques et conséquences encourus par les personnes qui tentent de franchir les Alpes de l’Italie à la France, notamment le risque de se perdre dans les montagnes enneigées en hiver, Pierre Mumber et de nombreux autres habitants de la région de Briançon ont commencé à fournir une aide humanitaire aux personnes en mouvement, souvent mal équipées pour ce périlleux voyage.

      À la frontière franco-italienne, la police française refuse l’entrée des demandeurs d’asile et des migrants et les refoule illégalement vers l’Italie, en plus de criminaliser les actions légitimes des personnes qui les aident.

      https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2019/10/france-conviction-of-man-who-offered-tea-and-warm-clothes-to-asylum-seekers

    • Le militant pro-migrants de Briançon #Pierre_Mumber relaxé en appel à Grenoble

      L’accompagnateur en montagne des Hautes-Alpes avait été condamné en première instance à 3 mois de prison avec sursis pour avoir porté assistance à des migrants lors d’une maraude près de la frontière italienne au cours de l’hiver 2018.

      En première instance, le 10 janvier dernier, le tribunal correctionnel de Gap avait condamné Pierre Mumber à 3 mois de prison avec sursis pour « aide à l’entrée irrégulière d’étrangers ». La justice lui reprochait également de les avoir « aidés à se soustraire » à un contrôle de police, un fait qu’il contestait.

      Des images de la télévision italienne visionnées

      Le procès en appel s’est tenu le 24 octobre à Grenoble. Lors de l’audience, les magistrats ont visionné des images de la télévision tournées lors de la maraude au col de Montgenèvre, qui contredisent la version policière.

      « Les mentions des procès-verbaux apparaissent au vu des images visionnées particulièrement dénuées de véracité », a estimé la cour d’appel, allant à l’encontre de l’interprétation de l’avocat général qui avait requis la confirmation de la peine à l’encontre du gérant de gîte de 55 ans au casier judiciaire vierge.

      La cour ajoute qu’"aucun élément ne permet de forger la conviction que Pierre Mumber est intervenu directement pour empêcher les policiers d’appréhender les étrangers en situation irrégulière, ces difficultés d’interpellation tenant manifestement plus aux moyens en présence qu’à l’obstruction alléguée".

      Selon la cour, les éléments de téléphonie ne permettent pas davantage de démontrer que Pierre Mumber a accompagné les migrants lorsqu’ils ont franchi la frontière.

      Le militant soulagé mais amer

      Pierre Mumber a fait part de son « soulagement » à l’AFP

      « C’était tellement incohérent ! C’est difficile de se sentir incriminé sur des faits faux.

      Je garde une sorte d’incompréhension et un peu de dégoût par rapport au fait que des policiers se permettent de provoquer ce genre de situation (...) alors que les maraudeurs apportent juste une #aide_humanitaire qui n’a rien d’illégal », a-t-il encore commenté.

      https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/hautes-alpes/gap/militant-pro-migrants-briancon-pierre-mumber-relaxe-app

    • Aide aux migrants : le militant Pierre Mumber relaxé en appel

      Pierre Mumber, qui avait porté assistance à des migrants à l’hiver 2018 lors d’une maraude au col de Montgenèvre (Hautes-Alpes) près de la frontière italienne, a été relaxé jeudi par la cour d’appel de Grenoble.

      En première instance, au tribunal de Gap, cet accompagnateur en montagne de 55 ans avait été condamné à 3 mois de prison avec sursis pour « aide à l’entrée irrégulière » d’étrangers et pour les avoir « aidés à se soustraire » à un contrôle de police, ce qu’il avait toujours nié.

      À l’audience en appel, fin octobre, les magistrats avaient accepté de visionner des images d’une équipe italienne de télévision qui avait accompagné la maraude, qui contredisaient la version policière. Ce que la cour d’appel a mis notamment en exergue dans sa décision, que l’Agence France-Presse (AFP) a pu consulter.

      « Les mentions des procès-verbaux apparaissent au vu des images visionnées particulièrement dénuées de véracité », a estimé la cour d’appel, allant à l’encontre de l’interprétation de l’avocat général qui avait requis la confirmation de la peine à l’égard de ce gérant de gîte, au casier judiciaire vierge.

      De plus, ajoute-t-elle, « aucun élément ne permet de forger la conviction que Pierre Mumber est intervenu directement pour empêcher les policiers d’appréhender les étrangers en situation irrégulière, ces difficultés d’interpellation tenant manifestement plus aux moyens en présence qu’à l’obstruction alléguée ».

      Enfin, sur les éléments de téléphonie, sur lesquels l’avocat général s’était appuyé pour prouver le passage de la frontière du maraudeur, même s’il a été expliqué que les portables bornent aussi bien en Italie qu’en France dans cette zone frontière, la cour a tranché : « Rien ne permet de démontrer que Pierre Mumber a accompagné [les migrants] lorsqu’ils ont franchi la frontière. »

      Joint par l’AFP, Pierre Mumber a fait part de son « soulagement ». « C’était tellement incohérent ! C’est difficile de se sentir incriminé sur des faits faux », a ajouté ce militant aux multiples engagements à Briançon, que ce soit auprès de SDF, de personnes handicapées ou d’exilés, depuis qu’ils ont commencé à franchir massivement les Alpes par le col de Montgenèvre.

      « Je garde une sorte d’incompréhension et un peu de dégoût par rapport au fait que des policiers se permettent de provoquer ce genre de situation […] alors que les maraudeurs apportent juste une aide humanitaire qui n’a rien d’illégal, a poursuivi Pierre Mumber. On fabrique de l’illégalité mais elle n’est pas de notre côté », a-t-il souligné.

      Voici le compte rendu d’audience publié le 24 octobre 2019 sur Mediapart.

      *

      Grenoble (Isère), envoyé spécial. – Est-ce l’esquisse d’un fiasco judiciaire ? Les images d’une télé italienne diffusées jeudi 24 octobre 2019 devant la cour d’appel de Grenoble ont jeté le doute sur la version policière ayant conduit à la condamnation en première instance d’un « maraudeur » venu au secours de migrants à Montgenèvre (Hautes-Alpes), tout près de la frontière italienne, le 6 janvier 2018.

      Pierre Mumber, 55 ans, conteste une peine de trois mois de prison avec sursis prononcée le 10 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Gap pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger ». Son avocat n’avait à l’époque de cette audience pas eu le temps de mettre la main sur les « rushes » du journaliste italien, et le tribunal lui avait refusé un renvoi. Jeudi, en appel, la cour a visionné les 19 minutes, et l’accusation s’en trouve fragilisée. Sans toutefois émouvoir l’avocat général qui a requis la confirmation du jugement.

      Selon les policiers, Pierre Mumber a voulu les empêcher de charger des migrants dans leur voiture, dont il a ensuite ouvert la portière pour leur permettre de s’échapper. Au moins deux d’entre eux se sont fait la malle. Ce gérant de gîte au Monêtier-les-Bains a aussi été condamné pour avoir aidé certains des migrants à franchir la frontière, ce que rien ne prouve, sinon le fait que son téléphone a « borné » en Italie ce soir-là.

      Mais comme cet homme posé et carré l’explique, « quand on est dans les environs de Briançon, c’est très souvent que notre téléphone nous indique qu’on est en Italie ». Et s’il s’y est trouvé, cela ne prouve pas qu’il a accompagné les exilés. « Très surpris par le rapport de police qui ne correspond en aucun point avec ce qui a été filmé », le prévenu, soutenu devant le palais de justice par plus de 300 personnes dénonçant « le durcissement des politiques migratoires », répète : « Je n’ai pas franchi de frontière, je n’ai pas fait d’obstacle à la police. »

      Ce soir-là, il fait –10 °C, et Pierre Mumber effectue une maraude avec deux autres bénévoles. À 20 h 20, le poste de police situé sur la frontière à Montgenèvre (1 800m d’altitude) reçoit un appel anonyme indiquant que des migrants se trouvent au pied des pistes de ski. Un policier s’y rend, trouve les migrants, les maraudeurs et les journalistes.

      Sur leurs images, on voit que l’une des migrantes, Aargau Kanton, Nigériane, va très mal. Elle s’agenouille à terre, pleure. Pierre Mumber l’enveloppe d’une couverture de survie puis la porte dans la voiture de police en réclamant d’appeler les pompiers. Ensuite, on voit cette voiture arrêtée un peu plus loin, les portes ouvertes : deux ou trois des migrants qui s’y trouvaient ont disparu, ne reste que la Nigériane. Les pompiers la conduiront à l’hôpital, et elle finira au Refuge solidaire de Briançon, qui accueille les exilés. Exactement ce que Pierre Mumber aurait fait sans l’intervention de la police. Il sera à nouveau arrêté onze mois plus tard, le 13 décembre 2018, dans la descente du col de Montgenèvre, avec trois migrants dans son véhicule. Le Parquet ne le poursuivra pas, lui accordant l’immunité pour motif « humanitaire ».

      Rien de tel ce soir du 6 janvier 2018. Pourtant, on voit sur les images que, quand il arrive au véhicule de police, les migrants se sont déjà enfuis. Il n’aurait donc pas ouvert les portières. « Comment expliquer que la police s’acharne sur vous ?, s’interroge l’avocat général. C’est votre parole contre la sienne. » Et pour le magistrat, « ce DVD n’est pas probant de telle manière qu’il puisse contredire le rapport de police ». À ses yeux, il manque des images pour connaître le film complet de la soirée.

      L’avocat général se plaint « qu’on accuse clairement la police de mensonge ». « On me dit que c’est à moi de rapporter les preuves, ajoute-t-il. Mais pour moi, il y a les procès-verbaux de police. » Ils lui suffisent, alors qu’ils n’ont valeur que de « simple renseignement », comme le remarque en défense Me Philippe Chaudon. Et qu’ils sont faux au moins sur un point. Un policier y affirme avoir gardé les papiers d’identité du cameraman italien « par inadvertance », alors que les images démontrent qu’il l’a fait sciemment en répétant : « Je veux voir son film, je ne veux pas être dans son film ! » Sous-entendu : les papiers seront rendus si le journaliste lui montre ses images.

      Tout en plaidant la relaxe, Me Chaudon se garde de faire le procès de la police : « Chaque être humain a le droit de commettre des erreurs », lâche l’avocat, qui a sa version : après un contrôle improvisé ne respectant aucune règle, les policiers ont « entassé » quatre migrants dans leur voiture, sans fermer les portes, et avec un seul fonctionnaire à bord. Trois en ont profité pour s’enfuir. Me Chaudon imagine le dialogue à l’arrivée : « Chef, on a eu un souci. On en a perdu trois ou quatre. » Or, commente l’avocat, les policiers « n’ont pas envie d’être la risée du commissariat ». On saura le 21 novembre ce que la cour d’appel décidera.

      Mercredi, elle a condamné un autre maraudeur de Briançon, Kevin Lucas, à deux mois de prison avec sursis, contre quatre mois en première instance. Il avait été intercepté avec cinq migrants dans sa voiture la nuit du 24 au 25 mars 2018 au pied du col de Montgenèvre. Son avocate va se pourvoir en cassation. « Rien ne démontre qu’il est entré avec eux sur le territoire français et pour le reste, il doit bénéficier de l’immunité accordée à ceux qui aident quelqu’un dans le besoin », affirme Me Maeva Binimelis.

      Mais la répression se poursuit contre les bénévoles de la région. Outre ces deux dossiers, une troisième personne a été condamnée en janvier. En août, un quatrième a été reconnu coupable mais a bénéficié d’une dispense de peine. L’association briançonnaise Tous migrants dénombre quatre autres gardes à vue pour « délit de solidarité » en 2019, sans suite judiciaire pour l’instant. S’y ajoutent les « 4+3 » condamnés en décembre dernier à des peines allant jusqu’à quatre mois de prison ferme. Ces sept prévenus, qui attendent leurs audiences d’appel, avaient participé le 22 avril 2018 à une marche au cours de laquelle des « sans-papiers » avaient franchi la frontière.

      Même si les arrivées de migrants par cette frontière ont baissé de moitié par rapport à 2018, selon le Refuge solidaire de Briançon, le rôle des maraudeurs reste « indispensable », comme le relatait Médecins du monde dans un rapport de juin dernier, en rappelant que quatre migrants sont morts depuis 2017, et deux ont été grièvement blessés en 2016. L’un a dû être amputé des pieds, ce qui a provoqué l’instauration des maraudes.

      En mai dernier, Médecins du monde a, en quinze rondes, secouru 27 personnes, dont cinq présentaient « des signes visibles de détresse ». Selon l’ONG, une personne interpellée se trouvant « à terre, souffrante et exténuée » a été renvoyée en Italie « sans avoir bénéficié d’une prise en charge médicale ». Avec l’hiver qui approche, les maraudeurs vont se remettre à la tâche, mais en craignant que policiers et gendarmes ne fassent de même.

      Dans un rapport du 5 septembre, Human Rights Watch (HRW) dénonce le « harcèlement » que les bénévoles subissent. « Systématiquement, lorsqu’on part en maraude à Montgenèvre, il y a des contrôles [...], souvent plusieurs fois dans la soirée », a indiqué l’un d’eux à HRW. Pour un maraudeur, « il faut que nos véhicules soient nickel ». Citant des amendes pour un essuie-glace défectueux, un feu arrière cassé, ou « pour ne pas avoir mis l’autocollant pneus cloutés », l’ONG demande qu’il soit mis fin à ces « intimidations ».

      La cour d’appel de Grenoble a relaxé jeudi le maraudeur, qui avait été condamné à trois mois de prison avec sursis en première instance à Gap pour aide à l’entrée irrégulière d’un étranger en France.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/211119/aide-aux-migrants-le-militant-pierre-mumber-relaxe-en-appel

    • Lettre ouverte à Pierre, premier maraudeur solidaire de Briançon innocenté

      Cher Pierre,

      Avant de t’écrire, aux yeux du monde, nous avons attendu les cinq jours de délai donnés par la loi au procureur pour se pourvoir en cassation. Nous avions trop peur que l’immense soulagement que nous voulions partager avec toi puisse être brisé en vol. On s’attendait à tout, vu l’absurdité et les injustices auxquelles nous assistons depuis des mois.

      Il n’en a rien été, le procureur s’est tu.
      Nous avons donc le loisir de laisser éclater notre joie.

      Pour ceux qui ne le sauraient pas encore, donc, la cour d’appel de Grenoble t’a relaxé, Pierre, le 21 novembre dernier. Contrairement au jugement en première instance du Tribunal de Gap, elle a compris que tu étais innocent. Coupable de rien : ni du délit d’aide à l’entrée de personnes étrangères en situation irrégulière, ni du délit d’obstruction à l’action des forces de l’ordre.

      Ainsi, la cour d’appel a a enfin assuré un peu de cohérence entre les décisions de justice et celle du conseil constitutionnel de consacrer le principe de fraternité : ce que tu as fait n’était autre que le mettre en oeuvre avant l’heure.
      Face à l’évidence des images vidéos, elle a aussi officiellement reconnu les mensonges des forces de l’ordre ; et pour nous, c’est une porte, timidement entrouverte, vers la reconnaissance d’autres mensonges, des forces de l’ordre, mais aussi parfois de l’Etat.
      Mine de rien, ce jugement assoit aussi la légitimité des maraudes, l’assistance à personnes en danger ; non, il n’y a pas de délit de solidarité.
      Enfin, et c’est loin d’être anecdotique, mais loin d’être irréversible aussi, cet heureux dénouement redonne un peu confiance en l’impartialité de la justice, dont on ne pouvait que finir par douter avec l’intensification en toute impunité des intimidations policières, des poursuites judiciaires, les procès à charge, le déni des droits de la défense...
      ...même s’il subsiste, comme tu le disais après le verdict, ce constat amer qu’il ait fallu que tu apportes toi-même la preuve de ton innocence... mieux vaut ne plus penser à ce qui serait advenu s’il n’y avait eu par chance ce jour-là des journalistes qui t’accompagnaient, s’ils n’avaient pas refusé de céder leurs images à la police... dans un système judiciaire censé reposer sur la présomption d’innocence, cela pose question... espérons, gageons que cela amène surtout nos magistrats et dirigeants à réfléchir !

      Cher Pierre,

      C’est important la mémoire, dans nos temps troublés, qu’elle soit liée à l’Histoire ou aux petites histoires....
      En 2015, tu assistais aux premières réunions citoyennes de ce qui allait devenir Tous Migrants ; tu y avais proposé de réfléchir à un signe de ralliement, pour que chaque personne qui souhaitait montrer son soutien aux migrants ait un outil simple pour le faire. Et tu nous as inspiré un autocollant, plus parlant et plus pratique qu’un long discours ; on le retrouve sur les voitures, les ordinateurs, les frigos…
      En 2019, tu as été blanchi d’accusations fausses et viles, toi qui te contentes de vivre pleinement ton humanité... Et tu continues ainsi à nous inspirer.

      Tu n’es pas pro-migrant Pierre, tu es un simple défenseur des droits humains ; comment réussir à faire comprendre aux médias que leur vocable lapidaire et clivant est non seulement faux, mais aussi populiste, à leur corps défendant souvent …

      Cher Pierre,

      Merci. Nous sommes si heureux, et quelque part honorés que tu sois entré au conseil d’administration de Tous Migrants récemment. Tes gestes de solidarité innocentés, l’histoire même de ce procès font tant écho à notre combat.

      Tu dis que "c’est d’abord par la solidarité et le soutien des associations comme Tous Migrants que je me sors de cette situation" ; tu dis aussi que "ce qui maintient la tête hors de l’eau, c’est cette solidarité pour les personnes quelles qu’elles soient, exilées ou solidaires".
      En retour, nous voudrions te dire encore ceci. Chaque jour, parmi nos actions de sensibilisation et de plaidoyer, nous nous efforçons de mettre au jour les violations des droits et les mensonges institutionnels, à travers le recueil de témoignages, ou les actions en justice ; un travail de longue haleine, à la fois minutieux et ingrat, qui exige constance et persévérance. Depuis quelques temps, grâce au partenariat avec Médecins du Monde, nous avons aussi monté une « unité mobile de mise à l’abri », UMMA, comme humanité. Sache tous ces efforts trouvent, dans la grande victoire dont tu es le symbole, un encouragement sans pareil, l’énergie de continuer sans relâche.

      Depuis le début, nous avons opté pour une approche la plus collective possible, contre les tentations des médias ou des institutions d’avoir quelques figures emblématiques. Nous tenons à être « tous migrants », à la force du nombre, anonymes, car la cristallisation ou la personnalisation rendrait plus simple la tâche de sape des pourfendeurs des droits. Mais une fois n’est pas coutume. Aujourd’hui Pierre, nous avons envie d’être « tous Pierre »… Pierre qui roule ? En ces temps hivernaux, qui sait quelles autres injustices quotidiennes ta boule de neige peut réussir encore à balayer sur sa route…

      Désolée d’avoir été un peu longue, ça nous semblait important de te dire tout ça, publiquement.

      L’équipe de coordination Tous Migrants,
      au nom de tous les adhérents et sympathisants

      Reçue par email, le 28.11.2019

    • Nessun «crimine di solidarietà»: guida alpina che aiutò migranti sulle Alpi assolta in appello

      Una guida alpina francese accusata di aver aiutato dei migranti nella zona alpina frontaliera tra Francia e Italia è stato assolto dall’accusa di favoreggiamento dell’immigrazione clandestina. Il verdetto della corte d’appello di Grenoble è arrivato il 21 novembre.

      Pierre Mumber, 55 anni, era stato condannato in primo grado a Gap ad una pena detentiva sospesa di 3 mesi di reclusione per «favoreggiamento dell’ingresso illegale» di stranieri e «aiuto per eludere» un controllo di polizia. L’uomo aveva sempre negato ogni addebito.

      In francese si chiamano maraudes, e sono quelle operazioni a cui hanno partecipato centinaia di attivisti e guide di montagna finalizzate a portare assistenza a chi ha più bisogno ed evitare decessi.

      Nell’udienza di appello di fine ottobre, i magistrati francesi hanno accettato di prendere in considerazione le riprese di una troupe televisiva italiana presente al Passo del Monginevro il 6 gennaio 2018, data a cui risalgono i fatti. Le immagini contraddicono la versione della polizia, scrivono i magistrati della Corte d’appello nella decisione, visionati da AFP.

      La versione di Mumber e dei suoi avvocati, tra cui Amnesty International, è stata che la guida alpina aveva solamente offerto del tè caldo e dei vestiti a quattro africani che avevano sconfinato, provenienti dall’Italia. Tra essi c’era anche una donna nigeriana gravemente ferita.

      Secondo l’accusa, che aveva chiesto la conferma della sentenza di primo grado contro l’uomo, incensurato, Mumber avrebbe aperto le porte della macchina della polizia sopraggiunta sul posto per aiutare i migranti a fuggire.

      La guida ha sempre sostenuto che gli agenti non hanno detto il vero, «raccontando una storia che non è la mia, dandomi la colpa per cose che non ho fatto», come ha spiegato a Euronews.

      Nella sentenza su legge che «non ci sono prove a sostegno della convinzione che Pierre Mumber sia intervenuto direttamente per impedire alla polizia di arrestare gli stranieri in situazione irregolare, poiché queste difficoltà di arresto sono chiaramente più legate ai mezzi a disposizione che alla presunta ostruzione».

      Caduto anche l’argomento dei tabulati telefonici, sui quali l’Avvocatura Generale aveva fatto affidamento: «Non vi è alcuna prova che Pierre Mumber abbia accompagnato (i migranti) quando hanno attraversato la frontiera».

      «Sono soddisfatto del risultato, sono soddisfatto del fatto che in Francia vi sia un minimo di giustizia. Ma ho addosso un sentimento ambivalente, di sollievo ma anche di inquietudine nel constatare che ci si possa trovare in tribunale semplicemente perché delle persone, agenti di polizia, si permettano di fare dichiarazioni e denunce false», la dichiarazione della guida alpina rilasciata a Euronews. «Avevo le prove della mia non-colpevolezza, ma se non le avessi avute, non so come avrei fatto».

      «Le marauds continueranno perché purtroppo oggi i diritti non sono necessariamente rispettati al confine, ed è importante essere vigili».

      Secondo le ONG locali, circa 200 persone hanno preso parte alle azioni in sostegno dei migranti al confine franco-italiano, contribuendo al salvataggio di 800 di loro.

      Il portavoce di Tous Migrants, Michel Rousseau ha elogiato «una vittoria sia per noi sia per il sistema giudiziario che ritrova il suo blasone».

      Secondo Rousseau, questa serie di processi porta a «rendersi conto che non siamo gli unici a subire la repressione poliziesca e giudiziaria. La quale favorisce il crearsi di legami più stretti tra i movimenti sociali di fronte alla deriva autoritaria del potere».

      Un altro maraudeur delle Alpi, Kevin Lucas, è stato invece condannato lo scorso 23 ottobre - pur a fronte di una riduzione della pena - a due mesi di reclusione che tuttavia non sconterà in prigione. La sentenza iniziale prevedeva una condanna a quattro mesi. Il suo avvocato ha detto a Euronews che impugnerà la sentenza davanti alla corte di cassazione francese.

      I processi di Kevin Lucas e Pierre Mumber rientrano entrambi sotto l’etichetta di «crimine di solidarietà», ritiene il legale, Maeva Binimelis.

      Per entrambi i processi, numerose sono state le manifestazioni di sostegno da parte di numerose associazioni che si battono per i diritti dei più deboli.
      Cosa dice la legge francese?

      Secondo una legge del 1945, «qualsiasi persona che, con assistenza diretta o indiretta, ha facilitato o tentato di facilitare l’ingresso, la circolazione o il soggiorno illegale di uno straniero in Francia» è punito con una pena detentiva fino a cinque anni e una multa di 30mila euro.

      Tuttavia, in alcuni casi il governo francese è stato costretto ad ammorbidire la sua posizione. L’anno scorso, un tribunale francese ha stabilito che il «principio di fratellanza» avrebbe dovuto proteggere l’olivicoltore Cedric Herrou dal finire a processo per aver aiutato centinaia di migranti ad entrare illegalmente nel paese.

      Nell’agosto 2018 il governo del presidente Emmanuel Macron ha adottato una nuova legge che mette al riparo dai procedimenti giudiziari «qualsiasi persona o organizzazione quando l’atto non ha dato luogo ad alcuna compensazione, diretta o indiretta, ed è consistito nel fornire consulenza o sostegno legale, linguistico o sociale, o qualsiasi altro aiuto fornito esclusivamente per scopi umanitari».

      Tuttavia, le azioni penali contro i volontari sono proseguite. Secondo le Ong, una delle ragioni è che i tribunali tendono a considerare l’attivismo a favore dei migranti non come una forma di assistenza gratuita, e quindi che non rientra nell’eccezione umanitaria. «Il nostro governo, come molti governi europei, ha deciso di trasformare i migranti in capri espiatori», indica Rousseau. «E, come molti altri governi, ha deciso di costruire muri, simbolici o reali, in modo che le persone in fuga dalla povertà e dall’oppressione non possano trovare rifugio nei nostri paesi».
      Esistono «crimini di solidarietà» in altri paesi europei?

      Secondo il GISTI, un’organizzazione francese senza scopo di lucro, la Francia non è la sola a criminalizzare la solidarietà verso i migranti.

      La Germania, il Belgio, la Danimarca, la Grecia e l’Italia puniscono l’ingresso illegale di stranieri quando avviene a scopo di lucro. Tuttavia, l’organizzazione ha documentato una serie di esempi di persone che hanno aiutato gratuitamente i migranti in questi paesi e sono finite in tribunale.

      Open Democracy, una piattaforma mediatica globale, ha compilato «una lista di oltre 250 persone in 14 paesi che sono state arrestate, accusate o indagate in base a una serie di leggi negli ultimi cinque anni per sostenere i migranti». Sette paesi concentrano la stragrande maggioranza dei casi: Italia, Grecia, Francia, Regno Unito, Germania, Danimarca e Spagna.

      https://it.euronews.com/2019/11/21/nessun-crimine-di-solidarieta-guida-alpina-che-aiuto-migranti-sulle-alp

  • L’Espagne en pointe dans la bataille contre les « violences de genre »
    https://www.mediapart.fr/journal/international/301117/l-espagne-en-pointe-dans-la-bataille-contre-les-violences-de-genre

    Une loi dès 2004, des médias attentifs, une nouvelle enveloppe d’un milliard d’euros sur cinq ans qui vient d’être débloquée… L’Espagne fait figure de bon élève, face au fléau des violences faites aux femmes. La situation reste alarmante. Depuis 2003, 917 femmes y ont été tuées par leur conjoint ou d’anciens partenaires.

    #International #égalité_des_sexes #Espagne #féminicides #féministes #Juana_Rivas #Mariano_Rajoy #UE #violences_sexuelles

    • 13:30 Moi quand j’étais au QOrsay en 2013 il y avait eu un telegramme diplo très intéressant qui était venu d’une rencontre avec le conseiller international de la sécurité… prince AS qui racontait de façon très légère à l’ambassadeur qui était allé le voir avec le conseiller ANEMO AFr Nord/ Moyen Orient du président de la république français ; qui racontait que l’AS avait le contrôle sur 85 à 90 % des groupes armés agissant en Syrie.
      Quand on connait la nature des groupes armés qui agissent en Syrie auj et surtout ce qu’ils sont devenus (… laïc=>confessionnel …)

      … et on continue à livrer des armes à ces groupes armés. C’est toujours comme ça que cela c’est fait, l’AS continue à acheter des armes à la France,
      pour que la france ne soit pas impliquée directement,
      (…)
      donc on utilise l’AS comme véhicule et financeur ce qui permet à notre industrie de l’armement de continuer à exister et à être autonome.
      Donc on utilise ça en sachant parfaitement que l’AS est le principal vecteur de financement des courants les plus extrémistes et les plus violents de l’Islam religieux et politique.

      #arabie_saoudite #qatar #france #jeux_de_dupes #contrôle_des_ressources #pétrole #armement

  • Le reflux des gauches en Amérique du Sud
    http://america-latina.blog.lemonde.fr/2016/12/11/le-reflux-des-gauches-en-amerique-du-sud/#xtor=RSS-32280322

    Depuis la fin 2015, on assiste à un tournant politique en Amérique du Sud : le reflux de la gauche et du #populisme, qui ont marqué la région après l’élection du lieutenant-colonel #Hugo_Chavez à la présidence du #Venezuela (1999-2013). En … Continuer la lecture →

    #Argentine #Bolivie #Brésil #Chili #Colombie #Cuba #Diplomatie #Droits_de_l'homme #Economie #Equateur #Histoire #Nicaragua #Pérou #Salvador #Uruguay #Action_démocratique #André_Singer #Armée_de_libération_nationale #Belem #budget_participatif #Carlos_Minc #castrisme #centre_gauche #chavisme #corruption #Cristina_Kirchner #Dilma_Rousseff #ELN #Evo_Morales #FARC #Fernando_Gabeira #Fernando_Henrique_Cardoso #Fernando_Lugo #Fidel_Castro #Forces_armées_révolutionnaires_de_Colombie #Forum_social_mondial #Frente_Amplio #guerrillas #Internationale_socialiste #Isabel_Peron #José_Mujica #Juan_Domingo_Peron #Lava_Jato #Luiz_Eduardo_Soares #Luiz_Inacio_Lula_da_Silva #Margarita_Lopez_Maya #mensalão #Mercosur #Michel_Temer #Minustah #MRTA #Nestor_Kirchner #Odebrecht #Olivio_Dutra #Parti_communiste_de_Cuba #Parti_communiste_du_Brésil #Parti_de_la_social-démocratie_brésilienne #Parti_du_mouvement_démocratique_brésilien #PCdoB #PDVSA #Pemex #péronisme #Petrobras #PMDB #Porto_Alegre #PRI #PSDB #PT #Rafael_Correa #Raul_Castro #Raul_Pont #Ricardo_Lagos #São_Paulo #scandale_Petrobras-BTP #Sebastian_Piñera #Sentier_lumineux #Tarso_Genro #Teodoro_Petkoff #théologie_de_la_libération #transition_démocratique_au_Chili #Unasur #Veronika_Mendoza

  • La religieuse n’est pas qu’une pâtisserie ! - RADIORAGEUSES
    http://www.radiorageuses.net/spip.php?article624

    Une émission spéciale religieuses !! Curieuses et toujours gourmandes, on est allé chercher ce qu’il pouvait y avoir derrière les clichés : qui sont-elles ? Que font-elles ? Et comment vivent-elles cette non-mixité ?
    « Entre celles qui vivent retirées du monde et celles qui ne veulent plus de ce monde-là, il doit bien y avoir des passerelles » nous dit Catherine Baker.

    Au menu :
    – micro-trottoir sur ce que le mot « religieuse » évoque autour de nous
    – extraits des Contemplatives, des femmes entre elles, livre de C. Baker
    – extraits de « Ma soeur, mon amour, les religieuses lesbiennes brisent le silence »,
    de R. Curb et N. Manahan
    – chronique sur Soeur Sourire (Dominiqueniquenique, c’est elle)
    – entretien avec des religieuses à Marseille

    Discographie :

    Jesus tango par Ginette Garcin
    La pilule d’or par Soeur sourire
    Close to distance par Guts Pie Ear shot
    Break Out par Harum Scarum
    I will follow BO de Sister Act

    Emission diffusée sur Radio Galère, 88.4 FM, le 2 Mars 2016
    Bonne écoute !

    http://92.243.24.170/lcdc/2016/GangdesGazieres-2016-03-02-nonnes.mp3

    #radio #femmes #religion #féminisme #religieuses

    • Religieuses LE RETOUR !
      http://www.radiorageuses.net/spip.php?article666

      Suite au succès international du premier épisode radiophonique
      La religieuse n’est pas qu’une pâtisserie,
      l’émission Le Gang des Gazières vous offre un second round, honorant ce 666è article de Radio Rageuses !

      – Mystiques et abbesses moyenâgeuses mais pas tant

      – Portrait de Sœur Juana Inés de la Cruz

      – Du gendarme à St-Tropez à Magdalen Sisters en passant par Sister Act,
      pot pourri nonnes et cinéma

      – Religieuses, congrégations et travail social au 19è, main d’œuvre
      inépuisable au service de l’Église et de l’État,

      – Bonnes sœurs, colonisation et évangélisation
      Et un grand débat contre la canonisation de Mère Thérésa

      Références et pour creuser... :

      Des livres :
      – Catholicisme, religieuses et société, Claude Langlois.

      De la musique :

      – Is there a we ?, de Respect my fist
      – Le temps des femmes et Les pieds des missionnaires, de Soeur Sourire
      – Goya, et Tragos de Lili Refrain
      – Celestina, de Lhasa

      Les films du pot pourri « nonnes et cinéma » :

      – Haxan, la sorcellerie à travers les âges de Benjamin Christensen
      – Les Anges du pêché de Robert Bresson
      – La Religieuse, de Jacques Rivette
      – Mère Jeanne des Anges de Jerzy Kawalerowicz
      – The Magdalene Sisters de Peter Mullan
      – Les Innocentes d’ Anne Fontaine
      – Visions de Margarethe von Trotta
      – Sister Act d’Emile Ardolino
      – Nude nuns with big guns de Joseph Guzman
      – des extraits de la série Un gendarme à St Tropez, avec sa nonne chauffarde
      – Soeur Sourire de Stijn Coninx

      Des suggestions d’écoute sur Radiorageuses pendant l’émission :

      – « Enfermées au bon pasteur », Mauvais genre
      – « N’est-ce pas pour ce rôle qu’elles ont été parquées, réprimées », La fille à la fenêtre

      A vos cornettes !!!

      http://92.243.24.170/lcdc/2016/GangdesGazieres-2016-10-05-nonnes2.mp3

      #historicisation #Hildegard_von_Bingen #Juana_Inés_de_la_Cruz

  • Le blog de Floréal | Croire ou penser, il faut choisir !

    Le saint communiste

    13 septembre 2016 par Floréal

    La photo ci-contre fut prise en septembre 1936 aux alentours de Huesca (province d’Aragon). Cet homme fut identifié comme un curé qui, quelques instants après avoir été photographié, allait être fusillé par des miliciens républicains dans le village de Sietamo. Durant des décennies, cette image de curé martyr fit l’objet d’un véritable culte à Huesca et dans ses environs. On édita de petites estampes, des calendriers, on l’invoquait dans des prières. Mais en 1995, Jean-Paul II franchit un pas supplémentaire et, dans l’une de ses fournées de béatification de martyrs de la guerre civile, sanctifia ce jeune et beau curé qui défiait la mort avec le sourire de celui qui sait se trouver dans le bon camp. Dieu soit loué !
    Ce cliché avait été réalisé par Hans Guttman, membre des Brigades internationales et photographe professionnel, qui en Espagne changea son nom en Juan Guzman. Son problème était qu’il ne comprenait pas l’espagnol et pas toujours tout ce qui se passait autour de lui. Ainsi, lorsque les combattants républicains s’emparèrent du village de Pompenillo, sur la route de Huesca, Guttman ou Guzman, comme on voudra, réalisa une série de photos : un garde civil mort, un habitant prisonnier, le curé du village quelque temps avant d’être fusillé… et bien d’autres photos qu’il identifia à sa manière.
    A la fin de la guerre civile, Guttman partit au Mexique où il vécut le reste de sa vie. Sans doute ne sut-il jamais que le pape avait sanctifié le martyr qu’il avait eu face à lui durant quelques instants. Le photographe mourut de vieillesse, et c’est en ordonnant ses papiers et ses négatifs qu’est apparue la surprise : le « curé » fusillé de la photo n’était pas du tout curé. Guttman s’était trompé en référençant son cliché. En réalité ce jeune homme était un brigadiste communiste allemand ! La preuve en est fournie par d’autres photos, prises quelques jours plus tard, où ce même jeune homme figure, en compagnie de ses camarades, avec la salopette typique que revêtaient alors les combattants républicains.
    Ainsi donc, les bigots de la région du Haut-Aragon ont adoré durant des décennies les petites estampes et images sacrées d’un prétendu martyr qui, pour avoir été communiste et probablement mécréant, devait sans aucun doute séjourner en enfer. Et alors ? Va-t-on le faire redescendre des hauteurs célestes ? Peut-on déloger un saint de son poste ? Le pape n’est-il pas infaillible, et par là même censé ne pas s’être trompé en le sanctifiant ? Mon Dieu, que de questions sans réponses ! »

    (D’après une info publiée dans le quotidien El Periodico de Catalunya.)

  • Argentina Replaces Columbus Statue with Indigenous Heroine

    Bolivian President Evo Morales’ visit to his Argentina counterpart Cristina Fernandez Wednesday will focus not only on bilateral agreements between the two nations, but also South America’s independence history, Cuban news agency Prensa Latina reported.

    https://i0.wp.com/www.telesurtv.net/__export/1436975360304/sites/telesur/img/news/2015/07/15/juana_azurdy_argentina_bolivia_independence_guerrilla_statue.png_1718483346.p
    https://alethonews.wordpress.com/2015/07/15/argentina-replaces-columbus-statue-with-indigenous-heroine

    #mémoire #mémoriel #monument #peuples_autochtones #Colomb #Christophe_Colomb #Juana_Azurdy

  • La boîte à idées des intellos de #Podemos
    https://www.mediapart.fr/journal/international/161215/la-boite-idees-des-intellos-de-podemos

    La dynamique de Podemos ne se serait pas cristallisée sans la rencontre, sur les bancs de l’université, d’intellectuels convaincus de la nécessité d’une nouvelle pensée stratégique pour la gauche. Leur boîte à outils mêle #Gramsci, Laclau, Bolivar ou Negri, pour « construire un peuple » de gauche. Au risque d’oublier que la politique n’est pas une affaire de philosophes rois... Une enquête effectuée par la Revue du Crieur, dont le deuxième numéro est en librairie jusqu’en janvier prochain.

    #International #Amérique_latine #Ciudadanos #Ernesto_Laclau #Espagne #europe #Juan_Carlos_Monedero #Pablo_Iglesias #Venezuela