• #Linda_Kebbab, déléguée nationale d’Unité SGP police FO, le #syndicat majoritaire :
    « On aurait aimé, lors de ses #vœux, que le ministre pense aux policiers qui ont assuré la pérennité de ce gouvernement, fulmine-t-elle. Mais il préfère s’offrir un répit médiatique avant la campagne des municipales. » (https://www.liberation.fr/france/2020/01/14/les-syndicats-policiers-remontes_1773087)

    Commentaire reçu via une mailing-list mobilisation des enseignant·es-charcheur·es, le 15.01.2020 :

    Tout tient dans cette phrase, on a un gouvernement qui tient grace aux forces de l’ordre...et c’est pas une dangeureuse gauchiste qui le dit !

    #police #maintien_de_l'ordre #citation #gouvernement #municipales #France

    ping @davduf @reka @fil

  • Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme

    L’État de droit. «  Ligne infranchissable  » pour certains, «  argutie juridique  » pour d’autres, l’État de droit est plus souvent invoqué pour des besoins de communication politique que pour se référer à ses exigences, ses #valeurs. Pour se prétendre «  de droit  », un État doit satisfaire à deux conditions. La première est d’ordre formel : l’État de droit suppose l’existence de #règles_hiérarchisées, connues de tous, élaborées selon des procédures codifiées et – surtout – dont la violation est sanctionnée, ce qui confère au #juge un rôle éminent. La seconde condition est d’ordre substantiel : n’est État de droit que celui qui consacre et respecte les #droits_fondamentaux – l’effectivité de ces droits étant, à son tour, garantie par la hiérarchie des normes, le formalisme des procédures et l’existence d’un #contrôle_juridictionnel.

    L’État de droit et les #étrangers. En dépit des combats menés pour faire triompher l’#égalité_des_droits, les personnes étrangères ne bénéficient toujours pas des mêmes droits et #libertés que les nationaux. Et ceux qui leur sont concédés sont souvent privés d’effet par la #précarisation croissante du séjour et la menace de l’éloignement. À ce déficit de droits substantiels s’ajoute la #défaillance des mécanismes juridictionnels qui, en théorie, devraient permettre aux étrangers de se défendre contre l’#arbitraire de l’#administration et de faire valoir leurs droits. Impossibilité de fait de saisir le juge, droits de la défense mal ou pas assurés, délocalisation des audiences, rôle ambigu et pratiques contestables du parquet, décisions de #justice ignorées par l’#administration... Autant de facteurs qui concourent à rendre les recours factices et le contrôle des juges illusoire. C’est dans ce naufrage des garanties formelles que la faillite de l’État de droit est la plus perceptible.

    L’objet de cette journée d’étude est de montrer comment et pourquoi, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de la présence des juges et de l’existence de recours, les #droits_des_étrangers sont si souvent ineffectifs et si facilement bafoués.

    https://www.gisti.org/spip.php?article5483
    #Etat_de_droit #étrangers #droits

  • The Judge Statistical Data Ban – My Story – Michaël Benesty – Artificial Lawyer
    https://www.artificiallawyer.com/2019/06/07/the-judge-statistical-data-ban-my-story-michael-benesty

    The basic issue was that some judges had a very high asylum rejection ratio (close to 100%, with hundreds of cases per year), while others from the same court had a very low ratio, and in France cases are randomly distributed among judges from the same courts (there is no judge specialised in Moroccan asylum and the other in Chinese asylum for instance).

    Basically, we believed there was no reasonable explanation to such discrepancies, which were stable year afters year.

    #droit #machine-learning #biais #asile #france #juges

    • #rapport_Cadiet #open_data #justice

      sur ce sujet, et d’autres (notation des avocats,…) un point de vue détaillé et argumenté, avec des options affirmées,…

      Notation des Avocats, algorithmes et Open Data des décisions de justice : les liaisons dangereuses. Par Fabien Drey, Avocat.
      https://www.village-justice.com/articles/notation-des-avocats-algorithmes-open-data-des-decisions-justice-le

      II. Algorithmes partout, justice nulle part.
      […]
      A. Le véritable Open Data doit être une réalité.
      […]
      1. Nous sommes en faveur de l’Open Data des décisions de justice.
      […]
      2. Nous sommes pour le développement d’outils de recherches poussés.
      […]
      3. Nous sommes pour la transparence totale et le contrôle des algorithmes.
      […]
      B. L’Open Data des décisions de justice doit être régulé.
      […]
      1. Pour une interdiction des traitements statistiques des décisions de justice.
      […]
      2. Pour l’interdiction de l’automatisation des décisions de justice.
      […]
      C. Le « traçage » des Avocats doit être interdit.
      […]
      1. Pour une interdiction du traçage des Avocats (si, les Avocats veulent rester anonymes.)
      […]
      2. Traçage et notation des Avocats, la fin de l’Etat de Droit ?
      […]
      III. Et maintenant, que fait-on ?

    • et ce passage, plus particulièrement sur les traitements,…

      Le premier constat fait par nos confrères réside dans le fait que la justice est « rendue publiquement ». Nous ne pouvons à cet égard qu’être d’accord avec une telle affirmation, bien que de nombreuses exceptions soient prévues.

      Cependant, le caractère public des décisions de justice ne signifie pas que l’ensemble des données issues des décisions de justice doivent être rendues publiques.

      Il y a à notre sens une large différence entre le fait d’ouvrir les portes d’un tribunal (ce qui permet d’assister au procès, d’entendre les plaidoiries, d’apprécier la personnalité des personnes en cause, etc.) et publier sur Internet le contenu aride de l’ensemble des décisions de justice…

      En effet, cette large publication a un triple effet pervers :
      • D’une part, devant la masse d’information à traiter, aucun être humain ne serait capable de lire l’ensemble des décisions publiées sur un sujet, il est donc nécessaire d’être assisté d’un algorithme permettant de trier et synthétiser la ou les décisions recherchées. Or, comment nous l’avons vu, rien ne permet de dire que l’algorithme n’est pas orienté ou imparfait. Dans ce cadre, la publication n’est que de façade et nos recherches sont plus orientées par l’algorithme que par la véritable recherche d’un point juridique ;
      • D’autre part, la masse des informations publiées oblige à effectuer des statistiques. La masse des décisions publiées nous oblige donc à faire confiance aux taux calculés par l’algorithme. Or, qui est en mesure de véritablement vérifier la pertinence de ces calculs ?
      • Enfin, l’automatisation de nos recherches et la synthétisation qui en est faite nous amène à penser et réagir comme des algorithmes, en fonction simplement du passé et de ce qui a été déjà été fait. Dans ce cadre, quelle place aura la création ? Où se placera l’innovation ?

      Nous rappelons à cet égard que l’innovation repose sur le fait de s’affranchir de toute règle, de ne pas raisonner en fonction du passé mais par l’intermédiaire d’un nouveau système, voire de raisonner par l’absurde… bref, tout le contraire du deep learning…

      A trop vouloir analyser le passé pour essayer de prédire les décisions futures, nous en perdrons notre âme et ce qui a toujours fait le sel de notre profession, à savoir l’audace et l’ingéniosité.

      Le rapport Cadiet avait là-encore cerné ce problème, faisant de la transparence des algorithmes un enjeu majeur.

      Or, force est de constater que nous en sommes encore loin.

      La publication de l’ensemble des décisions de justice ne pose pas véritablement problème, ce sont les traitements issus de ces publications qui peuvent poser d’énormes difficultés, notamment en ce qui concerne l’identité des Avocats.

    • nous en perdrons notre âme et ce qui a toujours fait le sel de notre profession, à savoir l’audace et l’ingéniosité

      C’est du grand art, ça me rappelle la complainte des génies de la chirurgie esthétique.

      Or, qui est en mesure de véritablement vérifier la pertinence de ces calculs ?

      On pourrait croire que les avocats seraient sensibles à la notion d’un débat entre argumentation et contre-argumentation, au service de la justice. Apparemment pas :)

  • U.S. officials misled the public about the war in #Afghanistan, confidential documents reveal - Washington Post
    https://www.washingtonpost.com/graphics/2019/investigations/afghanistan-papers/afghanistan-war-confidential-documents

    #Corruption généralisée, milliards gaspillés… Ce qu’il faut retenir des “Afghanistan Papers” révélés par le “Washington Post”
    https://www.francetvinfo.fr/monde/afghanistan/corruption-generalisee-milliards-gaspilles-ce-qu-il-faut-retenir-des-af

    C’est un nouvel éclairage capital sur la guerre en Afghanistan. Dans une grande enquête intitulée « En guerre avec la vérité », le Washington Post (en anglais) dévoile les errements des gouvernements américains successifs dans le conflit afghan. Ces révélations sont notamment fondées sur près de 2 000 documents émanant de l’Inspection générale spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan (Sigar), créée en 2008 pour enquêter sur les dépenses abusives liées à ce pays. Ces documents, obtenus après trois ans de recours en justice, ont vite été surnommés « #Afghanistan_Papers », en référence aux « #Pentagone_Papers » dévoilés en 1971 au sujet de la guerre au #Vietnam.

    [...]

    L’argent dépensé par les #Etats-Unis devait servir à mettre sur pied un « nouvel Afghanistan ». Il devait ainsi développer les écoles et les infrastructures, dans le but d’améliorer la sécurité et de lutter contre le sentiment antiaméricain de la population. « C’était une colossale erreur de jugement », estime une source anonyme, cadre de l’Agence américaine pour le développement international (#Usaid). « On nous a donné de l’argent, on nous a dit de le dépenser, alors on l’a fait. Sans raison. »

    « Nous n’envahissons pas les pays pauvres pour les rendre riches », a expliqué James Dobbins, ancien haut diplomate américain, envoyé spécial à Kaboul sous George W. Bush et Barack Obama. « Nous n’envahissons pas des pays autoritaires pour les démocratiser. Nous envahissons des pays violents pour les rendre pacifiques, et nous avons clairement échoué en Afghanistan. »

    #échec #vol

    • « Afghanistan papers » : ce que révèle le Washington Post - Amériques - RFI
      http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20191209-afghanistan-papers-washington-post

      L’illusion de la puissance

      « Le mensonge est concentré autour de l’idée que les États-Unis après 19 ans d’intervention ont réussi en partie dans leur effort de construction d’un nouvel État, dans une nouvelle société afghane sans qu’aucune de ces affirmations ait été étayée sur le terrain », résume le professeur en relations internationales à l’Université américaine de Paris, Philip Golub.

      Les acteurs sur le terrain, les chercheurs, les agences gouvernementales et internationales savaient que les discours officiels ne correspondaient pas à la réalité. Mais en revanche, la population américaine l’ignorait, souligne Philip Golub. Et ces révélations devraient, selon lui, « contribuer à accentuer la tendance au sein de la population américaine d’exiger un retrait des États-Unis des zones de conflit », pour des interventions qui « n’aboutissent pas et qui, au lieu de manifester de la puissance de la démocratie américaine, font exactement le contraire ».

      Le professeur de relations internationales explique les raisons de ces mensonges dans la difficulté - voire l’impossibilité - pour la première puissance du monde à « admettre la défaite ». « C’est l’apparence de la puissance qui est et a été la préoccupation principale, précise Philip Golub. Une apparence de puissance contradictoire puisque les interventions successives démontrent les limites de la puissance militaire ». Une« illusion de l’omnipotence des États-Unis »que les présidents successifs, démocrate ou républicains, « plus ou moins éclairés », n’ont jamais remis en question.

      #gendarmes_voleurs #juges_corrompus #destructeurs_nuisibles

  • ROCKARCHIV - Texte: Die Berlin Szene
    http://www.rockarchiv.infopartisan.net/berlinszene/index.html

    Rock ’n’ Roll und Beatmusik
    in Westberlin der 1950er und 1960er Jahre

    Durch das wohl wichtigste Buch zur Geschichte der bundesdeutschen Beatmusik "ShakinAll Over" von Hans-Jürgen Klitsch angeregt, habe ich mich 2007 entschieden, die westberliner Geschichte des Rockand Roll und der Beatmusik durch empirisches Material umfassender zu illustrieren.

    Cover der Bear Family CD

    Als Ausgangspunkt zur Darstellung der Bands diente mir die Liste der Auftrittsorte im Booklet der CD Die Berlin Szene, verlegt bei BEAR FAMILY RECORDS, Sie wurde von mir auf Richtigkeit überprüft und teilweise korrigiert, überarbeitet und ergänzt.

    Aufgrund der Mithilfe von aufmerksamen LeserInnen sowie umfassender eigener Recherchen im Netz und in Archiven konnten zahlreiche weitere wichtige Ergänzungen und Korrekturen erfolgen. Mittlerweile ist der Datenumfang dadurch so angewachsen, dass die Darstellung des Materials neu strukturiert werden musste. Zwar wird die bisherige Logik der Gliederung nach Spielstätten in alphabetischer Reihenfolge beibehalten, jedoch in sich neu gegliedert.

    #Berlin #Musik #Clubs #Geschichte #Jugendkultur

  • Les « mauvaises filles » de l’après-guerre, symboles d’une justice genrée
    https://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/060919/les-mauvaises-filles-de-l-apres-guerre-symboles-d-une-justice-genree

    Qui sont les « mauvaises filles » de l’après-guerre, placées ou enfermées par les juges des enfants ? Que nous disent-elles des normes sociales qui pèsent encore aujourd’hui sur les femmes ? Entretien avec l’historienne Véronique Blanchard, qui fait entendre la voix de ces adolescentes dans un livre sorti cette semaine.

    #GENRE #juge_des_enfants,_Littérature,_violence_féminine,_justice_des_enfants

  • Berliner Drugstore und Potse: Frust macht sich breit - taz.de
    https://taz.de/Berliner-Drugstore-und-Potse/!5595658

    17. 5. 2019 Plutonia Plarre - Das Bezirksamt reicht Räumungsklage gegen das autonome Jugendzentrum Potse ein. Der Stadtrat hofft aber weiterhin auf eine Lösung.

    Es könnte so einfach sein: Das Drugstore-Kollektiv zieht in leerstehenden Räume der früheren Post in der Potsdamer Straße 134-136. Das Potse-Kollektiv kommt in der Potsdamer Straße 140 unter, in dem einst die Deutsche Bank war. Aber aus dem Plan wird nichts, obwohl das Gebäude von der landeseigenen Immobilienmanagement-Gesellschaft (BIM) verwaltet wird, die dem Finanzsenator untersteht. Dessen Sprecher erklärte am Freitag auf Nachfrage: Die Räume sind für die Unterbringung eines Jugendclubs nicht geeignet.“ Grund seien Sicherheitsanforderungen des Brandschutzes.

    Und so geht die Suche nach Probe- und Konzerträumen für die autonomen Jugendzen­tren Potse und Drugstore weiter. Den Projekten waren die Etage in der Potsdamer Straße 180 wie berichtet zum Ende des vorigen Jahres gekündigt worden. Der Drugstore kam provisorisch im Tommy-Weisbecker-Haus in Kreuzberg unter, das Potse-Kollektiv indes verweigert den Auszug nach wie vor. Erst wenn für beide Projekte eine Lösung gefunden sei, werde man die Räume freigeben.

    Das Bezirksamt Tempelhof-Schöneberg – offizieller Mieter der Etage – hat nun beim Landgericht Räumungsklage eingereicht. Der Privateigentümer hatte den Mietvertrag nicht verlängern wollen. Dass er wegen der Räumungsklage nun in einem Flugblatt namentlich genannt wird, gefällt dem zuständigen Jugendstadtrat Oliver Schwork (SPD) gar nicht. Mehr als 10.000 Euro Mietkosten liefen jeden Monat an, so Schwork. „Was soll ich machen?“ Er hoffe aber, dass sich in nächster Zeit doch noch eine Lösung finde. Der Nutzungsvertrag für die frühere Post sei unterschriftsreif. Dass die Potsdamer Straße 140 an Sicherheitseinwänden scheitere, so Schork, „ist mir unverständlich“.

    „Das ist der totale Frust,“ schimpfte Domi, Sprecherin des Drugstore, bei einem Treffen mit der taz. Paul, Sprecher der Potse, nickte. „Man fordert und kämpft jahrelang, und dann kommen die mit Sachzwängen.“ Da wundere sich noch jemand über Politikverdrossenheit.

    #Berlin #Schöneberg #Potsdamer_Straße #Jugendzentrum #Politik

  • Qui est Magali Tabareau, la #juge attaquée chez elle au #LBD ? – Désarmons-les !
    https://desarmons.net/index.php/2019/06/18/qui-est-magali-tabareau-la-juge-attaquee-chez-elle-au-lbd

    Mais revenons au sujet initial. Que sait-on de Magali Tabareau ?

    La #presse_de_préfecture s’est empressée ces derniers jours de présenter la juge comme une pourfendeuse de personnages peu fréquentables : un animateur périscolaire accusé de viol, un ex policier condamné à 10 ans de prison pour avoir tué sa femme avec son arme de service, une affaire de trafic de cocaïne à l’encontre de Jean-Luc Delarue, etc. Bref, des faits-divers sordides pour lesquels on a du mal à éprouver de l’empathie.

    Magali Tabareau, c’est aussi cette juge qui avait condamné à 7 ans de prison un dealer présumé, Mohamed Fodil, sur la base de faux en écritures, encourageant ainsi une pratique courante chez les policiers consistant à se couvrir en produisant des procès verbaux mensongers.

    Magali Tabareau est aussi cette magistrate qui, lorsqu’elle était juge d’instruction dans l’affaire de la mort de Lakhamy et Moushin en 2007 à Villiers le Bel, avait prononcé en 2009 un non-lieu en faveur des policiers impliqués, dont le conducteur du véhicule de police qui avait renversé la moto sur laquelle se trouvaient les deux jeunes, Franck Viallet.

    Enfin, Magali Tabareau est cette juge qui, comme pour jeter de l’huile sur le feu, avait renvoyé cinq jeunes de Villiers le Bel devant la Cour d’Assises en 2010 sur la base de témoignages anonymes, les accusant d’avoir organisé les émeutes qui ont suivi le meurtre de Lakhamy et Moushin. Parmi ces accusés, les frères Kamara avaient été finalement condamnés à 12 et 15 ans de prison ferme.

    Magali Tabareau n’est donc pas étrangère à des décisions emblématiques ayant considérablement conforté l’#impunité_policière et la #répression_d’Etat. Elle a contribué à mettre au pas un quartier par des décisions judiciaires lourdes, avec cette logique implacable : « en viser un pour faire peur à tous les autres ».

  • #Parcoursup : la justice enjoint une université à publier son algorithme de tri
    https://www.lemonde.fr/campus/article/2019/02/06/parcoursup-la-justice-enjoint-une-universite-a-publier-son-algorithme-de-tri
    #free_algos #open_source #algorithmes

    Saisi par l’organisation à la suite du refus de l’université des #Antilles de rendre publics les algorithmes locaux utilisés pour classer les candidats, le #juge_administratif a tranché en sa faveur. Dans une décision que Le Monde a pu consulter, le tribunal enjoint l’#université à obtempérer dans un délai d’un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Elle devra communiquer « les procédés #algorithmiques utilisés dans le cadre du traitement des candidatures d’entrée en licence via la plate-forme Parcoursup, ainsi que le ou les codes sources correspondants », peut-on lire dans ce jugement daté du 4 février.

    Cette première #jurisprudence intervient alors qu’un bras de fer est engagé depuis de longs mois entre plusieurs opposants à la réforme Parcoursup – la nouvelle plate-forme d’#admission_post-bac déployée en 2018 – et le ministère de l’enseignement supérieur, autour des critères mis en œuvre par chaque licence universitaire, utilisés pour classer les candidatures des lycéens après examen du dossier scolaire.

  • Protest gegen Aus: Jugendzentrum Drugstore gibt Standort in Berlin-Schöneberg auf | Berliner Zeitung
    https://www.berliner-zeitung.de/berlin/protest-gegen-schliessung-jugendzentrum-drugstore-gibt-standort-in-

    Begleitet von Protesten hat das Jugendzentrum Drugstore nach mehr als 45 Jahren seinen bisherigen Standort in Berlin-Schöneberg aufgegeben. Die Schlüssel für die Potsdamer Straße 180 seien freiwillig abgegeben worden, hieß es in einer Mitteilung vom Montag bei Facebook. Das Kollektiv des Zentrums Potse - seit rund 40 Jahren im selben Gebäude - habe sich jedoch entschieden, in seinen Räumen zu bleiben. „Die angebotenen Ersatzräumlichkeiten stellen im besten Falle eine Witz dar“, hieß es in der Mitteilung.

    Gegen Verdrängung und Ausgrenzung

    Rund 150 Menschen demonstrierten am Montag nach Veranstalterangaben vor dem Gebäude in der Potsdamer Straße. Nach Angaben der Polizei gab es zunächst keine Zwischenfälle. Im Internet wurde zu Solidarität und zur Besetzung des Hauses aufgerufen. Das Drugstore-Kollektiv habe sich mit Rücksicht auf andere Projekte seines Trägervereins Sozialpädagogische Maßnahmen Berlin (SSB) gegen eine Besetzung entschlossen, sagte eine Sprecherin. Die Jugendzentren würden jedoch weiterhin gemeinsam gegen Verdrängung und Ausgrenzung kämpfen.

    Die Potsdamer Straße im Berliner Westen wird zunehmend von Bürogebäuden, Galerien, Boutiquen und Eigentumswohnungen mit steigenden Immobilienpreisen geprägt. Das autonome Jugendzentrum kämpft seit Jahren um seinen Erhalt. Nachdem die Mietverträge mehrfach verlängert wurden, ist nun zum 3. Januar 2019 Schluss. Der Bezirk Tempelhof-Schöneberg hat sich um Ausweichquartiere bemüht. Diese sind aus Sicht von Drugstore und Potse mit Blick auf das Veranstaltungskonzept wenig geeignet und existenzgefährdend.

    #Berlin #Schöneberg #Potsdamer_Straße #Pallasstraße #Jugend #Gentrifizierung

  • Protection de l’enfance : mouvement d’inquiétude dans le Nord - Libération
    https://www.liberation.fr/france/2018/11/06/protection-de-l-enfance-mouvement-d-inquietude-dans-le-nord_1690263

    Mardi après-midi, quelque 650 agents de l’Aide sociale à l’enfance ont manifesté devant l’hôtel du département, à Lille. Ils s’alarment d’un manque de moyens qui aboutit à la mise en danger de ceux qu’ils sont censés protéger.

    A chaque fois qu’elle parle de lui, Luisa (1) a l’estomac noué, et la mine légèrement déconfite, rongée par l’angoisse et la culpabilité. Son propos est grave : « Tous les matins je me réveille en pensant à lui et je me demande si aucun drame n’est arrivé dans la nuit. » Luisa, 48 ans, est assistante socioéducative à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de Roubaix. Depuis quatre mois, elle tâche désespérément de trouver une place en foyer pour Malo, 14 ans, en « danger immédiat » dans son milieu familial. Cet été, le tribunal pour enfants de Lille a ordonné son placement dans un lieu sûr : « Malo vit seul avec sa mère suicidaire. Elle n’est malheureusement plus en mesure de prendre soin de lui, détaille Luisa. Son fils est livré à lui-même dans une maison mortifère. La situation est devenue trop dangereuse pour lui. » Problème : malgré la décision judiciaire de placement, Malo habite toujours chez sa mère car il ne reste plus aucune place de disponible pour lui en structure d’accueil. « La faute au département du Nord et à son président Jean-René Lecerf [divers droite] », selon Luisa, auquel elle reproche d’avoir « fait le choix » de supprimer 700 lits de foyers sur les 5 000 existants sur la période 2015-2018 (un lit coûte en moyenne 55 000 euros par an et par enfant). Une politique d’économies budgétaires lourde de conséquences pour les agents de l’ASE chargés de l’exécution des placements : aujourd’hui, un enfant peut attendre des jours, des semaines voire de mois dans sa famille avant qu’on ne lui trouve une solution. « Si la mère de Malo se suicide dans la semaine avec son gamin à la maison, qui est responsable ? » s’alarme-t-elle.

    Ce mardi après-midi, cette agente de l’ASE a manifesté aux côtés de 650 collègues devant les fenêtres de l’hôtel du département, à Lille, afin d’obtenir des « moyens concrets » pour pouvoir assurer la protection de « l’ensemble des enfants du territoire en péril dans leur environnement familial ». Des collègues venus des Unités territoriales de prévention et d’action sociale de Lille, Tourcoing, Wasquehal, Mouvaux, Haubourdin, Lambersart, Anzin, Saint-Amand-les-Eaux, Gravelines. Ils ont démarré le mouvement de protestation début octobre par une grève de dix jours, accusant le département de « non-assistance à enfants en danger ».

    Record de placements

    Car l’histoire de Malo n’est plus exceptionnelle. Dans l’agglomération lilloise, les situations dramatiques se sont accumulées. A Lille-Moulins, un nouveau-né a été « maintenu » quasiment deux mois à la maternité car aucune famille d’accueil n’est disponible dans le secteur, et reste pour l’heure en pouponnière. Faute de places définitives, Tom et Marine, frère et sœur de six et neuf ans, se font ballotter de foyer en foyer et rejoindront la semaine prochaine leur quatrième structure en l’espace de six mois. Martin, huit ans, vit pour sa part toujours chez ses parents malgré la décision de placement pour « négligences et maltraitances psychologiques » prise il y a quatre semaines. Même situation alarmante du côté d’Alice, seize ans, victime de violences physiques épisodiques par son père mais toujours logée sous son toit. Sans compter ces adolescents fugueurs qui décident un matin de frapper à la porte de l’ASE mais qui disparaissent dans la nature le soir venu, démoralisés de constater qu’aucune solution n’a pu leur être proposée. Ils ne reviennent jamais le lendemain.

    Selon les derniers chiffres officiels, le Nord est le département français qui enregistre le plus de mesures de placement (10 400 en 2015), bien loin devant le Pas-de-Calais (6 400) et la Seine-Saint-Denis (4 600). Sandrine, une collègue de Luisa : « Malheureusement, sur notre territoire, tous les signaux sociaux sont au rouge et nous conduisent inévitablement à un nombre très élevé de placements judiciaires. Beaucoup de familles sont en grosse difficulté économique. Certains quartiers détiennent des records en matière de taux de pauvreté et de taux de chômage. Des parents accablés sombrent dans la dépression, l’alcool, la drogue, et négligent leurs mômes sans vraiment s’en rendre compte, ou les maltraitent dans les pires cas. C’est justement à l’Aide sociale à l’enfance de proposer à ces enfants un avenir plus lumineux. On ne peut pas les abandonner à leur sort. Ou les balader de foyer en famille d’accueil alors qu’ils ont besoin de sécurité et de stabilité. Parfois, il m’arrive de me dire que nous sommes devenus plus maltraitants que ce qui se passe dans ces familles. »

    Rien que pour le secteur de Roubaix-Ville, 22 enfants sont actuellement en attente de placement. Pour la ville de Wasquehal, les agents de l’ASE en évoquent au moins dix. A Tourcoing-Mouvaux, le chiffre monte à 24 pour le mois d’octobre. Et le phénomène risque d’empirer : « Lors de la fermeture des 700 lits, on a essayé de replacer le plus d’enfants dans des familles d’accueil. Sauf que ces familles d’accueil ne se démultiplient pas à l’infini. Aujourd’hui, plus aucun assistant familial n’est disponible non plus, alerte Marie, assistante socioéducative de 28 ans. Certains ont le profil pour être épanouis en famille d’accueil, d’autres sont plus heureux en foyer. Il y a encore quelques années, on cherchait une place adaptée pour chaque gamin. Aujourd’hui, on cherche juste une place. Il n’y a plus de projet de fond, on ne fait plus que de la mise à l’abri », résume Rose, travailleuse sociale depuis dix ans.

    L’offre et la demande

    La mission est loin d’être évidente. D’après les travailleurs sociaux, l’ASE du Nord fonctionne désormais sur le modèle de l’offre et de la demande : les foyers, en position de force, peuvent se permettre de « choisir » les enfants qu’ils accueilleront. Les jeunes aux profils les plus complexes (problèmes psychologiques ou psychiatriques graves) deviennent des « incasables ». Et les lieux de placement ne se gênent plus pour procéder à des « fins de prise en charge » entraînant le retour immédiat de l’enfant dans son environnement familial, sans information ni autorisation préalable du juge pour enfants. « Chaque unité territoriale de prévention et d’action sociale en vient à se concurrencer et à devoir vendre la détresse de l’enfant dont il est référent pour obtenir la place en foyer, déplore Rose. On doit limite montrer le CV du môme et justifier pourquoi il mérite plus la place qu’un autre, pourquoi il ne décevra pas les éducateurs et se comportera de manière respectueuse etc. Nous sommes le service public, c’est ubuesque ! »

    D’un point de vue juridique, le département du Nord se trouve de fait dans une situation strictement illégale. « Lorsqu’on ordonne le placement d’un mineur, celui-ci doit être exécuté immédiatement. Si le département n’applique nos décisions que des mois plus tard, il est dans l’illégalité la plus totale », pointe Judith Haziza, juge pour enfants à Lille et déléguée régionale du Syndicat de la magistrature. Par voie de communiqué, le Syndicat a apporté son soutien officiel au mouvement social, « considérant que le manque de moyens matériels et humains alloués par le département à la protection de l’enfance a une incidence directe sur l’exécution des décisions de justice. » « Ce n’est pas à la justice d’adapter ses jugements en fonction du nombre de places disponibles en structures d’accueil. C’est à la politique départementale de s’adapter à la réalité du territoire et à nos décisions », souligne Judith Haziza.

    Désarroi

    Fin octobre, lors d’une conférence de presse, Jean-René Lecerf s’était défendu en expliquant qu’il n’avait pas supprimé mais « transformé » ces 700 lits en « 350 places pour les mineurs non accompagnés et 350 places en soutien éducatif à domicile ». Doriane Bécue, vice-présidente chargée de l’enfance du département avait pour sa part confirmé vouloir « réformer le système en privilégiant le préventif plutôt que le curatif ». Contacté par Libération, le département du Nord a simplement ajouté qu’il « souhaitait éviter la séparation par un placement et inverser la tendance en "réparant" les familles ». Judith Haziza : « Concrètement, depuis trois ans, qu’est-ce qui a été mis en place pour augmenter les moyens de la prévention ? On n’en voit aucun résultat. A l’heure actuelle, le nombre de saisines judiciaires dans notre tribunal ne diminue toujours pas. »

    Tout le désarroi des agents de l’ASE du Nord se trouve là : ils sont asphyxiés, coincés entre l’impossibilité de placer les enfants et l’incapacité d’intervenir correctement en « prévention éducative ». L’argent n’est nulle part, la bricole, quotidienne. Et les répercussions sur les enfants plus que préoccupantes. « Aujourd’hui, le département nous dit qu’on sauvera les jeunes par la prévention. C’est bien joli, mais on n’a aucun gros moyen pour le faire, donc on ne le fait pas, ou mal, explique Hélène, assistance sociale. Il faut détecter au plus tôt les négligences en famille. Le manque de stimulation pour la tranche d’âge 0-3 ans peut être irrévocable à vie. De même, un enfant victime de maltraitance risque de reproduire le même schéma une fois adulte. Plus on tarde à les placer, plus on les récupère profondément abîmés. » Et de conclure, en forme d’avertissement : « Si ces enfants ne sont pas protégés, ils n’arriveront pas à s’insérer dans la société. Ils auront besoin d’aides financières, de suivi médical et psychologique à vie. Tout cela coûte cher. Le département veut faire des économies ? Il fait un très mauvais calcul. »

    (1) A la demande des intéressés, tous les noms ont été modifiés.

    Les juges de Bobigny aussi

    Tandis que la colère gronde dans le Nord contre le manque de moyens humains et matériels affectés à l’Aide sociale à l’enfance pour exécuter les décisions de justice, la sonnette d’alarme a également été tirée en Seine-Saint-Denis. Dans une tribune publiée ce lundi par le Monde et France Inter, les quinze juges des enfants du tribunal de grande instance de Bobigny ont lancé un « appel au secours » et dénoncé « la forte dégradation » des dispositifs de protection de l’enfance. « Des mineurs en détresse ne peuvent ainsi plus recevoir l’aide dont ils ont besoin, faute de moyens financiers alloués à la protection de l’enfance par le conseil départemental, tributaire en partie des dotations de l’Etat », ont-ils écrit. Ce à quoi la ministre de la Justice, Nicole #Belloubet, a répondu : « Je ne nie pas la responsabilité de l’Etat, mais je dis que la mise en œuvre des décisions de nature civile comme celles dont vous me parlez qui concernent les enfants, cela appartient aux départements. » Retour à l’envoyeur, en somme.
    Anaïs Moran envoyée spéciale à Roubaix, Photos Antoine Bruy. Tendance Floue

    #ASE #protection_de_l_enfance #maltraitance #conseil_départemental #nord #seine_st_denis #état #manifestations #juge_pour_enfants

  • La Région bruxelloise ne peut pas interdire le glyphosate, selon la commission européenne Belga - 23 Octobre 2018 - RTBF
    https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_la-region-bruxelloise-ne-peut-pas-interdire-le-glyphosate-selon-la-commi

    La Commission européenne recale l’interdiction du glyphosate par la Région de Bruxelles-Capitale, révèle mardi L’Echo. L’exécutif européen souligne que la Région ne peut pas s’appuyer sur le « principe de précaution » pour interdire l’herbicide, car il s’agit d’une considération trop abstraite, selon une communication au gouvernement bruxellois que L’Echo a consultée.

    Les autorités régionales appuyaient leur interdiction sur l’absence de consensus scientifique sur la nocivité du produit. Une raison insuffisante pour la Commission européenne. Cette dernière dresse une liste d’avis d’experts pour qui « il n’existe pas de justification pour une classification du glyphosate comme cancérigène ».


    En mai dernier, la Région bruxelloise avait attaqué la Commission devant la Cour de justice européenne pour non-respect du principe de précaution lors de la prolongation de l’autorisation du glyphosate.
    . . . . .

    #glyphosate #commission_européenne #ue #union_européenne #corruption #empoisonneurs #lobbying #lobby #influence #santé #europe #multinationales #agriculture

    • Pas de nouveau procès pour Monsanto, mais une amende réduite à 78 millions reuters/alp - 23 Octobre 2018 - RTS

      La Cour supérieure de Californie de San Francisco a rejeté lundi l’appel de Monsanto. La filiale de Bayer, demandait un nouveau procès ou l’annulation du verdict qui l’avait condamnée à verser 289 millions de dollars à un jardinier atteint d’un cancer.

      La Cour supérieure de Californie de San Francisco a rejeté lundi l’appel de #Monsanto. La filiale de #Bayer, demandait un nouveau procès ou l’annulation du verdict qui l’avait condamnée à verser 289 millions de dollars à un jardinier atteint d’un cancer.

      La plainte de Dewayne Johnson, déposée en 2016, a fait l’objet d’un procès rapide en raison de la gravité de son lymphome non hodgkinien. Ce cancer du système lymphatique est causé, selon lui, par des années d’exposition aux herbicides Roundup et Ranger Pro.


      L’entreprise spécialisée dans les biotechnologies agricoles a demandé à la juge Suzanne Bolanos, qui a présidé le procès, d’annuler le verdict ou d’ordonner un nouveau procès. Elle estime que la décision du jury l’ayant condamnée était insuffisamment étayée par les preuves présentées par Dewayne Johnson.

      Bayer considère que Dewayne Johnson n’a pas prouvé que le glyphosate avait provoqué son cancer et que les éléments scientifiques qu’il a présentés au procès « étaient bien inférieurs à la norme de causalité requise par la loi californienne ».

      Dommages et intérêts réduits
      Si elle a maintenu le verdict, la juge de San Francisco a toutefois ordonné de réduire largement les dommages et intérêts de 289 millions de dollars à 78 millions.

      Le plaignant, Dewayne Johnson, a jusqu’au 7 décembre pour accepter cette proposition, sans quoi un nouveau procès sera organisé.

  • « Mélenchongate » : demandez le programme ! Régis de Castelnau - Vu du Droit - 21 Octobre 2018

    http://www.vududroit.com/2018/10/melenchongate-demandez-programme

    J’avais conclu mon précédent article http://www.vududroit.com/2018/10/derives-liberticides-cest-tour-de-melenchon relatif à ce que l’on va désormais appeler le « Mélenchongate » en prévenant le patron de la France Insoumise qu’il allait vivre des moments assez difficiles et qu’il devait s’y préparer. A-t-il compris ce qui l’attendait ?

     ?

    L’utilisation cynique de la violence d’État
    On passera rapidement sur l’outrance maladroite de ses réactions, où il n’a pas compris que l’imprécation furieuse, registre où il excelle, n’était vraiment pas adaptée. Pas plus que ses attitudes précédentes face aux opérations judiciaires contre ses adversaires politiques. D’ailleurs, ses excès semblent le fruit d’une douloureuse surprise face à l’utilisation cynique de la violence d’État par le pouvoir. Comment ose-t-on infliger à Jean-Luc Mélenchon, pourtant consacré « adversaire et non ennemi » sur le Vieux-Port, le même traitement qu’à Sarkozy, Fillon et Le Pen ? Depuis le temps Jean-Luc Mélenchon, vous devriez savoir qu’en matière de justice politique, la recherche de la connivence avec celui qui tient le manche est toujours vouée à l’échec, mais également que l’innocence ne protège de rien. Là comme ailleurs seul compte le rapport de force, et privilégier la tactique au détriment de la défense des principes est toujours un très mauvais placement.

    Alors bien sûr cher Monsieur Mélenchon, vos emportements ont permis aux gens d’en haut d’exprimer la haine qu’ils vous portent. Non seulement ce n’est pas grave mais cela va présenter quelques avantages. D’abord ces gens-là, parmi lesquels tous les anciens amis du PS que vous essayez actuellement de débaucher, vous combattront toujours, quoi qu’il arrive, puisqu’ils ont définitivement choisi le camp d’en face. Quant aux couches populaires, celles à qui vous devriez vous adresser autrement qu’en enfilant les gilets de sauvetage de l’Aquarius, https://lafranceinsoumise.fr/2018/10/08/vagues-oranges-pour-sauver-laquarius il y a longtemps qu’elles ne sont plus dupes et qu’elles savent très bien à quoi s’en tenir concernant l’attitude et les discours des serviteurs de l’oligarchie. À quelque chose malheur est bon, vous pourrez ainsi compter ceux qui vous ont soutenu dans l’épreuve.

    Répétons une fois de plus que l’opération du 16 octobre avec ses 15 (17 ?) perquisitions n’a pas pu être organisée sans que non seulement le pouvoir exécutif soit au courant, mais ait pris lui-même la décision. Tout permet de l’affirmer et notamment, au-delà de l’expérience professionnelle, l’utilisation du simple bon sens. Une opération de cette ampleur, le jour de l’annonce du remaniement, menée par le parquet mobilisant 100 policiers (!) et dirigée contre un des premiers partis d’opposition, sans que les services de la place Vendôme et notamment le Garde des Sceaux soient au courant ? Sans que Madame Belloubet l’ait décidé en liaison étroite avec l’Élysée ? Une telle mobilisation policière sans que le ministère de l’intérieur ne soit au courant et ait donné son feu vert ? Il faut être sérieux.

    Demandez le programme !
    Je ne pense pas m’avancer beaucoup, en disant que la fameuse enquête préliminaire a dû déjà être fructueuse et que le parquet dispose d’un dossier bien étoffé. De la même façon il me semble probable que la décision de l’ouverture de l’information judiciaire et la saisine d’un ou plusieurs juges d’instruction est déjà prise, et les magistrats instructeurs choisis. Lors du déclenchement de l’affaire Fillon par le Parquet National Financier, tout le monde savait à l’avance dans le monde judiciaire qui serait le juge d’instruction désigné et que le candidat LR serait immédiatement mis en examen.

    Avec le grand cirque médiatico-judiciaire qui va se dérouler, le raid du 16 octobre va rapidement apparaître comme un léger hors-d’œuvre. Collection de convocations diverses et variées aux dirigeants et collaborateurs de la France Insoumise. Soit pour des mises en examen spectaculaires avec des qualifications sonores, de celles qui enjolivent les manchettes, « escroqueries en bande organisée, détournement de fonds publics en réunion, blanchiment de fraude fiscale etc. etc. ». Soit pour des gardes à vue fatigantes dont les durées seront fonctions des qualifications et pourront aller jusqu’à 96 heures… Nouvelles perquisitions bien sûr chez les mêmes, avec des écoutes téléphoniques tous azimuts. La presse sera comme d’habitude scrupuleusement alimentée de copies partielles de procès-verbaux, de pièces de procédure de toute nature, de transcriptions trafiquées d’écoutes téléphoniques. Il est d’ailleurs probable que les interlocuteurs privilégiés sont déjà choisis, l’officine Mediapart, fidèle et zélé petit télégraphiste du pouvoir étant bien sûr de la fête. Et dans les médias, la surenchère et l’effet de meute joueront à fond. Et naturellement comme d’habitude aussi toutes les plaintes pour violation du secret de l’instruction (protégé, il faut le rappeler, par la loi), seront soigneusement rangées par le parquet avec les autres dans l’armoire prévue à cet effet. Et comme d’habitude encore, rapidement couverts de poussière, ils ne donneront jamais lieu à la moindre investigation.

    Alors j’espère, qu’à la France Insoumise on ne va plus entendre psalmodier l’incantation imbécile : « il faut faire confiance à la Justice ! ». Tout le système judiciaire d’un pays démocratique repose sur la défiance qu’il faut avoir vis-à-vis de l’institution. Sinon, pourquoi avoir un avocat ? Pourquoi celui-ci doit-il disposer de prérogatives et de privilèges importants ? Pourquoi le double degré de juridiction, pourquoi la collégialité, pourquoi toutes ces règles de procédure ? Parce que l’on donne l’usage de la violence légitime de l’État à des Hommes faillibles qu’il faut impérativement encadrer en rappelant « qu’adversaire acharnée de l’arbitraire, la forme est- la sœur jumelle de la liberté ». Il y a ensuite l’autre incantation : « mais puisqu’on n’a rien fait ! » Je partage depuis longtemps l’opinion du cardinal de Richelieu qui disait : « Donnez-moi deux lignes de la main d’un homme, et j’y trouverai de quoi suffire à sa condamnation. » Je sais bien qu’en France où l’on préfère l’ordre à la justice, prétendre que l’innocence ne protège de rien est blasphématoire, alors que c’est pourtant la réalité. CE QUI PROTÈGE L’INNOCENT C’EST LE DÉBAT CONTRADICTOIRE DANS LE RESPECT DES RÈGLES ET DES PRINCIPES FONDAMENTAUX, DEVANT DES JUGES IMPARTIAUX. On ajoutera que dans les affaires politico-judiciaires le risque est moins la sanction finale si elle arrive un jour, que dans les mises en cause et le cirque médiatique qui les accompagne. Après son démarrage en fanfare, l’affaire Fillon a dormi paisiblement pendant près de deux ans. Les objectifs qui avaient justifié l’urgence initiale ayant été atteints avec l’élimination du candidat de droite. La particularité de ces affaires, et cela se vérifie à chaque fois, est que chaque emportement médiatique provoqué par des révélations opportunes issues des dossiers judiciaires, est toujours directement corrélé à une actualité politique concernant les mis en cause. Et c’est justement cette expérience de ce qui s’est produit pour Nicolas Sarkozy, François Fillon et Marine Le Pen, pour ne citer que les leaders politiques opposés au pouvoir de Hollande puis de Macron, qui permettent de faire ces prévisions.

    En route vers le gouvernement des juges ?
    Mais il y a deux autres facteurs qui viennent nourrir ce diagnostic. Tout d’abord Emmanuel Macron lui-même a délivré le verdict et annoncé à quelle sauce celui dont il avait dit qu’il n’était pas son ennemi va être dévoré. « L’autorité judiciaire est une autorité indépendante dans notre pays, et j’en suis le garant. Pour tout le monde. N’en déplaise à certains, il n’y a pas d’exception ». Invocation habituelle du mantra « indépendance » qui n’a aucun sens dès lors que l’on n’en fait pas uniquement le moyen de ce qui est essentiel à l’office du juge : l’impartialité. Et là, le président de la République sait parfaitement à quoi s’en tenir, il dispose d’un haut appareil judiciaire qui n’a plus besoin de recevoir des ordres pour agir selon ses vœux. Il existe désormais des connivences sociologiques, politiques professionnelles et idéologiques qui rendent en partie inutile la mise en place de courroies de transmission. C’est ici le deuxième facteur qui permet de prévoir ce qui va se passer. Dans la conduite des affaires politiques, les juridictions soi-disant spécialisées se sont transformées en juridictions d’exception appuyées par les chambres d’instruction et validées par la Cour de cassation. Utilisant des méthodes et mettant en place des jurisprudences qui portent directement atteinte à la liberté politique.

    Arrêtons-nous sur les questions en cause dans les deux dossiers qui concernent Jean-Luc Mélenchon et la France Insoumise, les attachés parlementaires et les frais de campagne électorale. Les lois de 1988 et 1990 et les textes qui les ont complétées ont mis en place un système de financement public de la vie politique. Dont les trois principes essentiels étaient, le financement par l’État en fonction des résultats électoraux, la limitation des dépenses pendant les campagnes électorales, le contrôle financier enfin exercé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Ce contrôle porte sur les recettes des partis afin d’éviter les dons interdits, et sur les dépenses en période électorale. Mais le contrôle des dépenses, ne doit porter que sur la réalité celle-ci afin de vérifier si celles-ci n’ont pas été minorées pour empêcher le dépassement du plafond avec toutes les conséquences désagréables qui en découlent. Mais, la stratégie électorale est libre et la commission nationale ne peut pas déterminer à la place du candidat ou du parti les dépenses qui étaient bonnes pour sa stratégie. Si un candidat pense que c’est bon pour son image de circuler en Ferrari, c’est son droit le plus strict. De même s’il pense qu’il faut s’adresser à un grand traiteur plutôt que de demander à ses militants de passer chez Picard surgelés, c’est également sa liberté. À condition d’inscrire les factures correspondantes à leur prix réel dans le compte de campagne. Les magistrats du pôle financier ont trouvé une astuce pour contourner cette évidence. Comme l’État rembourse une partie des frais de campagne aux candidats qui ont atteint un pourcentage minimum, leur raisonnement consiste à dire que du fait de ce versement de fonds publics le juge a un droit de regard sur la nature des dépenses exposées. Il peut contrôler si elles étaient bien justifiées par la campagne mais du point de vue du juge. Donc adieu la Ferrari, le traiteur Le Nôtre et les rémunérations conséquentes éventuellement versées à la société de Madame Chikirou. Ou tout autres dépenses qui auront l’heur de déplaire au président de la Commission nationale https://www.marianne.net/politique/comptes-de-campagne-de-melenchon-le-parquet-ouvre-une-enquete-pour-des-ver ou au juge d’instruction. Qui pourront ainsi les qualifier d’escroquerie non pas vis-à-vis du candidat, des équipes de campagnes, ou des militants mais vis-à-vis de l’État rembourseur. https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/07/22/comptes-de-campagne-le-parquet-demande-un-proces-pour-le-fn-et-deux-dirigean Adieu la liberté d’organiser votre campagne comme vous l’entendez, cette prérogative appartient désormais au juge.

    Aucune surprise quand on voit de quelle façon la même Cour de cassation, suivant le pôle financier, a balancé par-dessus les moulins les principes de liberté politique et de séparation des pouvoirs à propos des assistants parlementaires. Un certain nombre de moyens matériels sont mis à la disposition de celui qui a recueilli les suffrages nécessaires pour devenir représentant de la nation. Il n’a de compte à rendre sur l’exécution de son mandat qu’à ses électeurs. Le choix des assistants parlementaires l’organisation et la nature du travail qu’ils effectuent relèvent de sa liberté politique. Dans une affaire qui concernait le Sénat et en justifiant indirectement le raid judiciaire contre François Fillon, la Cour de cassation vient de considérer que le juge avait un droit de regard sur l’organisation de leur travail par les parlementaires. https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_8743/2018_8744/juin_8746/1469_27_39733.html C’est aussi ce qui s’est passé dans l’affaire Fillon et ce qui se passera dans l’affaire Mélenchon. Nouvelles atteintes aux principes, et par la grâce de la cour suprême, les députés de la République devront renoncer à la liberté d’exécuter leur mandat comme ils l’entendent, c’est désormais le juge qui imposera ses choix.

    La liberté politique sous la grêle
    Cette volonté devenue évidente de la haute fonction publique judiciaire de s’abstraire des principes fondamentaux de la liberté politique et de la séparation des pouvoirs génère des dérives particulièrement inquiétantes. Inquiétude renforcée par le fait qu’aux procédures spectaculaires dirigées contre les représentants de l’opposition politique, s’ajoute une passivité troublante vis-à-vis des affaires concernant les entourages du pouvoir. Comment ne pas soupçonner que la gestion de ces dossiers puisse être conduite par des subjectivités politiques et idéologiques qui n’ont rien à y faire ?

    Ce que nous rappelle l’agression médiatico-judiciaire dont sont l’objet aujourd’hui, Jean-Luc Mélenchon et son organisation politique c’est bien l’existence de ces dérives dangereuses pour les libertés publiques. Alors quoi qu’on pense de Jean-Luc Mélenchon, il est nécessaire aujourd’hui de le défendre. Parce que ce sera défendre nos libertés et « quand elles sont sous la grêle, fol qui fait le délicat ».

    #justice #juges #répression #france #censure #violence #police #violence_judiciaire #connivence #PS #magistrats #mediapart #politico-judiciaire #cirque_médiatique #partialité #juridictions_d_exception #dépenses_électorales #mélenchon #FI #France_Insoumise

    • Je souris. Mélenchon est en train de se prendre dans la gueule ce qu’avant lui se sont pris Lula ou Roussef. De quoi le mettre au placard, avec l’étiquette ignomineuse du corrompu, et ce sans même avoir frôlé le pouvoir.

      Mais chez nous, on va continuer à faire comme si ce gars était un collabo de la fausse gauche.

      srsly ? :-) Oui, srsly, l’opposition, ça se mate par la voie judiciaire... dès que l’indépendance de la justice est suffisamment maltraitée pour que l’exécutif et l’oligarchie puisse en faire ce qu’elle veut. Même chez nous, où rien de « grave » ne peut arriver.

    • Je cite la conclusion en doublon du post initial...

      Cette volonté devenue évidente de la haute fonction publique judiciaire de s’abstraire des principes fondamentaux de la liberté politique et de la séparation des pouvoirs génère des dérives particulièrement inquiétantes. Inquiétude renforcée par le fait qu’aux procédures spectaculaires dirigées contre les représentants de l’opposition politique, s’ajoute une passivité troublante vis-à-vis des affaires concernant les entourages du pouvoir. Comment ne pas soupçonner que la gestion de ces dossiers puisse être conduite par des subjectivités politiques et idéologiques qui n’ont rien à y faire ?

      Ce que nous rappelle l’agression médiatico-judiciaire dont sont l’objet aujourd’hui, Jean-Luc Mélenchon et son organisation politique c’est bien l’existence de ces dérives dangereuses pour les libertés publiques. Alors quoi qu’on pense de Jean-Luc Mélenchon, il est nécessaire aujourd’hui de le défendre. Parce que ce sera défendre nos libertés et « quand elles sont sous la grêle, fol qui fait le délicat ».

    • Ah ben y’en a qui tombe du nid quand c’est pour Mélenchon ? ça fait des années qu’il y a des militant·es qui dénoncent les dérives liberticides, mais sans que personne du beau monde ne dise rien, eilles se font dézinguer par la police ou la justice : perquisitions, arrestations arbitraires, contrôle fiscaux, contrôle sociaux, humiliations continuelles de la part des services administratifs, coupe des allocations, surveillance et filage dans la rue. Sans parler de ceux qui se font buter par la BAC et autres services de fachos en liberté. Des fois on se demande qui a de la merde dans les yeux quand journalistes et juristes ne dénoncent ces dérives que si ça vient lécher les pantoufles de leur caste.

    • Benedetti : « La colère de Mélenchon va bien au-delà d’un coup de sang ou d’un coup de com’ »

      Duc de Saint-Frippon @MFrippon
      Cet homme est de droite, écrit dans le Figarovox, pour servir d’autres buts que les nôtres, mais il est actuellement l’un des plus puissants analystes politiques actuels :

      « Les excès de Monsieur Mélenchon sont le produit d’une époque, et il conviendrait d’abord de les lire comme tels et non avec cette paresse qui consiste à n’y voir qu’une faute de com’, ou l’expression d’un ego démesuré en surchauffe psycho-politique. Quelque chose se fissure que la mediasphère, sans doute, amplifie mais qui s’enracine dans ce qui de près comme de loin relève d’un autre phénomène : les mœurs se reconnaissent de moins en moins dans les institutions, leur fonctionnement, les professionnels censés les incarner et les opérer. Ce hiatus grandissant, aucune com’, aucun spin doctor ne peut non seulement l’apprivoiser, mais le comprendre car il se développe sur le refus de la com’, du politically correct, des conformismes d’analyse et de pensée à partir desquels se fondent et se légitiment, dans un même moment, les pratiques de gouvernance et de communication.

      Tout se passe comme si l’inaltérable sentiment de solidité de notre ancrage institutionnel se désagrégeait sous nos yeux. Du fin fond de cet « entre-deux », entre l’à-bout-de-souffle d’un régime et l’indicible de temps encore informes, prospère ce que les élites, au prix de leurs pires cauchemars, désignent sous le vocable volontairement dépréciateur de « populisme ». Passé les premières émotions et réprobations portées par l’instantanéité médiatique le travail de sape, inexorable, continuera sa métastase. C’est ce constat qui fonde le pari de Jean-Luc Mélenchon : le moment est venu d’accélérer dans une atmosphère de décomposition que tout le monde pressent mais n’ose sur le fond reconnaître et regarder en face. Lui, Mélenchon ne doute pas de son diagnostic ; à tort ou à raison, à la roulette des événements, il est le « joueur » qui, emporté par son intuition, mise gros pour s’approprier tous les gains. Il ne construit pas sur l’instant mais sur la dynamique dont il estime qu’imprévisible par nature, elle est habitée néanmoins par un rejet grandissant des vieilles structures dont le « nouveau monde » ne serait que la queue de la comète.

      C’est à cette liquidation qu’il se prépare , non sans audace, estimant que si le populisme a un avenir en France c’est en partant de la gauche, de son imaginaire qui en dépit de toutes ses erreurs historiques n’en demeure pas moins « fréquentable », à l’inverse de son jumeau qui à droite resterait enfermé dans l’enfer de la désapprobation. À ce jeu, Mélenchon ne gagnera peut-être pas mais il aura apporté sa contribution essentielle à « la cause du peuple » dont il se veut le porte-voix . Se moquant de la com’, il la piétine dans ce qu’elle dit de la bienséance des institutions, des convenances auxquelles elle s’attache pour préserver l’ordre systémique des tenants d’une pensée consensuelle, mollement définitive, quasi-unique. Il réintroduit la politique dans ce qu’elle exprime de conflictualité et de rapports de force à vif contre une politique de basse intensité, d’usage prioritairement technique et d’alternatives faibles. C’est à l’aune de la durée, et non le nez sur le sismographe de l’instant,t qu’il faudra évaluer le coup d’éclat de Monsieur Mélenchon. »

      http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2018/10/22/31001-20181022ARTFIG00158-benedetti-la-colere-de-melenchon-va-bien-au-dela-

      J’attends avec impatience l’analyse de Frédéric Lordon sur cette crise démocratique.

    • « Cette crise aura au moins donc eu une vertu : elle démontre que la gauche n’existe pas, qu’elle n’est qu’un panier de crabes prêts à s’entre-tuer à la moindre opportunité de placer un coup de couteau entre les côtes, si celui-ci permet de piquer 0,5% au concurrent. Elle est cet espace d’injonctions et d’assassinats politiques qui se regarde le nombril et dégoûte toujours plus les Français de la politique. Sa suffisance n’a pourtant pas de limites, alors qu’elle ne représente plus que 25% du corps électoral, et que le spectre du destin de la gauche italienne ou polonaise pèse sur elle. Sortie de l’Histoire, elle se contente des chicaneries. »

      La meute est irresponsable :

      Tous les coups sont permis. Les quelques journalistes qui se livrent à ce genre de besognes semblent animés par un sentiment de toute-puissance. L’ubris qui gagne les cellules d’investigation accouche de cet exercice puéril qui consiste à briser les idoles, à couper les têtes qui dépassent, à désacraliser ce qui ne l’a pas encore été. Cela vaut tout autant pour les révélations actuelles que pour les autres affaires du même type. Serait-ce cette “irresponsabilité de l’intelligence” que redoutait le De Gaulle dépeint par Malraux dans Les chênes qu’on abat ? On s’attaque à l’honneur d’un homme sous le feu des projecteurs et les gloussements satisfaits d’un Yann Barthès plus transgressif que jamais. La transgression est érigée en norme. Le subversivisme, déjà décrit par Gramsci, est à la mode.

      Surtout, on en oublie la dimension humaine. Qu’est-ce qui justifie un tel acharnement contre un homme blessé dans son honneur ? Comme on avait “jeté un homme aux chiens” avec l’affaire Bérégovoy, comme on avait lynché avant lui Salengro, la meute s’est aujourd’hui trouvé une nouvelle proie.

      En ce mois d’octobre, le goût de la vérité a comme une odeur de sang. Si le coup politique en train de se jouer a des allures de 9 thermidor, on n’y trouve pas la plus petite once de grandeur. La tentative d’exécution en place publique a bien lieu, mais la bassesse des attaques n’est pas à la hauteur de la gravité des conséquences. On n’assassine plus les opposants, on les salit, leur reniant, ainsi, le droit de s’effacer derrière le tragique de l’histoire ; leur imposant, ainsi, de subir le lent supplice du spectacle de la farce médiatique. »

      Antoine CARGOET

      http://lvsl.fr/affaires-melenchon-thermidor-en-octobre

      https://seenthis.net/messages/730823

  • Amnesty | Initiative « anti droits humains » de l’UDC : à rejeter sans hésitation

    L’UDC devrait déposer le 12 août son initiative « le droit suisse au lieu des juges étrangers » qui vise à assurer la prééminence du droit national sur le droit international. Ce texte est une attaque frontale contre les droits humains et plus particulièrement contre la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la protection qu’elle offre à toute personne victime de violation de ses droits fondamentaux dans notre pays.

    L’initiative de l’UDC s’attaque directement à la CEDH et les initiants ne s’en cachent d’ailleurs pas. L’UDC voit régulièrement son programme contrarié par la CEDH. La Suisse n’a pas été condamnée à Strasbourg en relation avec une initiative controversée comme celle sur les minarets ou l’immigration de masse, mais la CEDH est régulièrement avancée comme ligne rouge à ne pas dépasser. Les initiants verraient donc d’un bon œil la Suisse dénoncer la CEDH, et accessoirement se retirer ainsi du Conseil de l’Europe.

    La Suisse serait confrontée à des problèmes insolubles

    « Cela signifierait reculer de plus de 40 ans et renoncer à la meilleure protection dont dispose tout individu contre les violations de ses droits fondamentaux en Suisse » a déclaré la Section suisse d’Amnesty International. « Ce n’est pas parce que les juges de Strasbourg ont quelquefois pris des décisions que certains considèrent comme déplaisantes que nous devons remettre en question un système de protection contre les violations des droits humains quasi unique au monde ».

    Accessoirement la Suisse serait également confrontée à des problèmes insolubles, notamment en cas d’incompatibilité de sa législation avec les Pactes des Nations Unies sur les droits économiques sociaux et culturels ou les droits civils et politiques puisque ces derniers ne prévoient pas de mécanisme pour les dénoncer.

    La Suisse qui s’est toujours faite la championne des droits humains, donnerait un signe extrêmement négatif à l’encontre de la communauté internationale quant à sa volonté de respecter les droits humains. Ne serait-ce que pour cette raison, l’initiative de l’UDC doit être fermement rejetée.

    https://asile.ch/2016/08/12/amnesty-initiative-anti-droits-humains-de-ludc-a-rejeter-hesitation

    #Initiative_autodétermination (c’est le nom choisi par les initiateurs... l’#UDC... sigh) #initiative #votation #Suisse #CEDH #droits_humains

    • An attack on human rights or strengthening democracy?

      The conservative right Swiss People’s Party today handed in the signatures collected for its people’s initiative ‘Swiss law instead of foreign judges’, launched in 2015. The aim of the initiative is to put the federal constitution above international law. What would it mean for Switzerland if the initiative is voted in?

      http://www.swissinfo.ch/eng/-self-determination--initiative_an-attack-on-human-rights-or-strengthening-democracy-/42369642
      #droits_de_l'homme

    • Des professeur-e-s de droit ainsi qu’Economiesuisse critiquent l’#initiative_d’autodétermination

      Dans une publication commune de la revue Jusletter du 20 février 2017, 31 professeur-e-s de la faculté de droit de l’Université de Zurich, spécialistes du droit public, administratif et international, ont démontré les contradictions et conséquences possibles de l’initiative populaire de l’UDC « Le droit suisse au lieu de #juges_étrangers », aussi appelée initiative pour l’#autodétermination (voir notre article sur l’initiative).

      http://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-suisse/interieure/democratie-directe/droit-international/professeur-e-s-de-droit-qu-economiesuisse-critiquent-l-initiative-d-auto

    • Une lutte autour du droit national, du droit international et des droits de l’Homme

      L’UDC (l’Union démocratique du centre), souhaite inscrire dans la Constitution la primauté de la Constitution fédérale sur le droit international. Une lutte dans les urnes qui touche aux fondamentaux. Une lutte qui est menée avec acharnement.
      « Le droit national prime le droit international » et « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » : ces exigences ont toute leur raison d’être à une époque où le nationalisme reprend partout des couleurs. Il s’agit de messages simples qui jouent entre le tout-noir ou le tout-blanc sans laisser de place aux nuances intermédiaires. C’est sur ce modèle que s’appuie la prétendue « Initiative pour l’autodétermination » de l’Union démocratique du centre qui sera soumise au vote le 25 novembre 2018. L’exigence clé est la suivante : « La Constitution fédérale prime le droit international et lui est supérieure », exception faite de quelques dispositions obligatoires comme l’interdiction de la torture. Les traités internationaux en conflit avec la Constitution devraient alors être renégociés ou, au besoin, être résiliés. Seuls les traités ayant été adoptés par référendum seront de la compétence du Tribunal fédéral.

      Selon l’UDC, l’autodétermination et l’indépendance de la Suisse seraient menacées, à savoir par « les politiques, les fonctionnaires et les professeurs » qui souhaiteraient que « le peuple suisse n’ait plus le dernier mot. Selon l’argumentaire de l’initiative, ils auraient pour objectif de restreindre les droits du peuple. Ils seraient de plus en plus enclins à considérer que « le droit étranger, les juges et tribunaux étrangers priment le droit suisse voté par le peuple et les conseillers d’État ». L’initiative d’autodétermination proclame que « le droit suisse est censé être la source suprême de notre droit » et que « les référendums seront appliqués sans état d’âme, indépendamment du fait que la décision plaise ou non à ‹l’élite› de la capitale fédérale ». Selon l’UDC, l’initiative tendrait à promouvoir « la sécurité juridique et la stabilité dans la mesure où le rapport entre droit national et droit international serait alors sans ambiguïtés ».
      Un risque pour la stabilité et la fiabilité

      C’est précisément ce point de vue que les adversaires de l’autodétermination contestent. Dans la mesure où l’initiative impliquerait que la Suisse renégocie et, si besoin est, résilie les contrats internationaux en conflit avec la Constitution, elle mettrait en question les engagements contractés par la Suisse au niveau international et sèmerait le doute sur sa stabilité et sa fiabilité, avance le Conseil fédéral. L’autodétermination porterait ainsi atteinte à la place économique suisse. « L’autodétermination menace la sécurité juridique dans le cadre des relations commerciales internationales et rend les décisions stratégiques des entreprises suisses plus complexes.

      En voulant resserrer les règles qui régissent un éventuel conflit entre le droit constitutionnel suisse et le droit international, l’initiative ne fera que réduire la marge de manœuvre du Conseil fédéral et du parlement : il serait alors impossible de trouver de manière pragmatique des solutions reposant sur des bases solides et en conformité avec les deux régimes juridiques. La Suisse n’aurait alors que deux options : l’adaptation, à savoir la renégociation d’un traité, ou bien la dénonciation.
      Et si le droit international régissait les traités

      Opposer le droit international au droit suisse relève déjà d’une chimère car le droit international n’est pas simplement un droit étranger que l’on aurait imposé à la Suisse : le droit international est en grande partie un droit des traités, à savoir un accord conclu entre deux États ou groupes d’État. Les traités internationaux sont soumis en Suisse à une procédure démocratique à l’instar des traités régis par le droit national. Aujourd’hui, l’ensemble des traités internationaux d’envergure sont soumis à un référendum facultatif, voire obligatoire.

      Les adversaires de l’autodétermination – à savoir le Conseil fédéral, la majorité parlementaire, voire tous les partis à l’exception de l’UDC – voient d’un œil critique l’initiative d’autodétermination de vouloir retenir seuls les traités ayant auparavant été soumis à référendum. « C’est comme si l’initiative incitait les autorités à passer outre les engagements contractés, constate le gouvernement fédéral. Inciter ainsi la Suisse à une rupture des contrats pourrait massivement affaiblir le pays dans la mesure où les contractants étrangers ne se sentiraient pas non plus liés aux contrats passés avec la Suisse.

      Kathrin Alder, juriste et correspondante à la NZZ, la Neue Zürcher Zeitung, auprès du Tribunal fédéral, présente une analyse approfondie de la problématique du référendum. La discussion portant sur le conflit droit national versus droit international a, en fait, été attisée par une décision du Tribunal fédéral accordant la primauté à l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) au détriment du droit fédéral : « Selon l’initiative d’autodétermination, de telles décisions ne seront plus tolérées et remplacées par une solution, à première vue simple. Il s’avère cependant que l’initiative ne viendra pas à bout du droit à la libre circulation des personnes, dans le viseur de l’UDC, et ne sera pas non plus à même de clarifier la situation juridique. Dans le cadre des accords bilatéraux I, l’ALCP était par exemple soumis à référendum et reste de ce fait déterminant pour le Tribunal fédéral. En cas de conflit d’intérêts, il est vrai, ce sont toujours les juges de Lausanne qui l’emportent. »
      Les droits de l’Homme au centre des préoccupations

      Par contre, si l’initiative était votée, la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) ne serait, selon Kathrin Adler, plus déterminante pour le Tribunal fédéral : « Quand la Convention a été ratifiée, les traités internationaux d’une certaine importance n’étaient pas encore soumis à un référendum. Le droit constitutionnel qui sera alors en conflit avec la Convention l’emportera de ce fait avec des conséquences juridiques imprévues ». La journaliste du NZZ écrit : « Les initiateurs du mouvement se trompent de cible car plus encore que les juges ‹étrangers› à Strasbourg, ils abhorrent leurs ‹propres› juges à Lausanne. Le Tribunal fédéral a finalement décidé que la CEDH et l’ALCP priment le droit fédéral. Grâce à l’initiative d’autodétermination, l’UDC prétend vouloir renforcer la démocratie directe. Dans les faits, elle souhaite affaiblir le pouvoir judiciaire et précisément le Tribunal fédéral. »

      Les droits de l’Homme seront probablement au cœur du débat. Le Conseil fédéral met en garde, au cas où l’initiative serait adoptée, contre un « affaiblissement de la protection internationale des droits de l’Homme » et pointe les garanties accordées par la CEDH. Il se pourrait que la Suisse ne puisse plus appliquer les règlements de la CEDH. « Sur le long terme, il serait même envisageable que la Suisse soit exclue du Conseil européen ce qui équivaudrait à un divorce entre la Suisse et la CEDH. Le Conseil européen et la CEDH revêtent toutefois un intérêt existentiel pour la Suisse dans la mesure où ces institutions garantissent la stabilisation de l’État de droit, de la démocratie, de la sécurité et de la paix en Europe. »

      Au parlement, les adversaires de l’initiative d’autodétermination ont également reproché aux initiateurs du mouvement de vouloir abroger les lois fondamentales et ainsi risquer l’instauration d’un régime arbitraire exercé par la majorité. En se prononçant pour l’initiative, la rupture avec la CEDH serait engagée malgré le fait qu’elle offre la possibilité aux citoyens et citoyennes de l’invoquer ? si besoin est ? même contre l’État.

      Hans-Ueli Vogt, professeur de droit à Zurich, conseiller national UDC et père spirituel de l’initiative d’autodétermination n’en a cure. Lors d’une interview accordée à la Weltwoche, il répond à la question s’il souhaite amoindrir la portée des droits de l’homme : « Non. La protection des droits de l’Homme en Suisse ne dépend pas d’un tribunal étranger. Les droits de l’homme sont inscrits dans notre Constitution. »

      L’organisation « Schutzfaktor M » (« facteur de protection des droits de l’Homme ») insiste : « Nous avons besoin de la CEDH bien que les droits fondamentaux soient garantis par notre Constitution. Il suffit d’un vote majoritaire soutenu par des conseillers d’État pour modifier la Constitution. Suite à un référendum, les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution pourront alors être modifiés, voire abrogés ». L’organisation « Schutzfaktor M » rejointe par plus de 100 autres organisations suisses lutte depuis des années contre l’initiative de l’UDC.

      La lutte aux urnes sera sans merci. Le débat parlementaire offrait déjà un petit avant-goût. Thomas Aeschi, chef de la fraction UDC, n’hésitait pas à parler d’un coup d’État de la part des adversaires de l’initiative qui souhaitent enlever au peuple le droit à l’autodétermination. Et mieux encore : Roger Köppel, conseiller national de l’UDC, à enchaîner : « Ce qui se passe ici est l’éviction pure et simple du peuple. Il s’agit d’une prise de pouvoir, d’une sorte de coup d’État par une classe politique qui évolue dans les hautes sphères, ni encline ni capable de protéger les droits du peuple qu’elle a promis de défendre en prêtant serment ». « L’élite politique obnubilée par ses pouvoirs est furieusement décidée à s’approprier la souveraineté du peuple ». Köppel qualifie ses adversaires politiques au Conseil national sans hésitation aucune de « non-démocrates » qui se prennent à tort pour des représentants du peuple alors qu’ils sont plus proches de l’étranger que de la Suisse.

      https://www.revue.ch/fr/editions/2018/05/detail/news/detail/News/une-lutte-autour-du-droit-national-du-droit-international-et-des-droits-de-lho

    • Juges étrangers : la démocratie, ce n’est pas la « #troupeaucratie »

      L’initiative contre les juges étrangers vise la Cour européenne des droits de l’homme, estime le professeur de droit Jacques Dubey. Elle met également la défense des minorités en danger au nom d’une idée de la démocratie qui se limiterait à imposer les vues de la majorité

      Définir la démocratie comme « un régime politique dans lequel le peuple décide », c’est comme définir le football comme « un sport de balle qui se joue avec les pieds » : aussi juste qu’insuffisant. Le fait est que la règle de base du football – soit l’interdiction de se servir des mains – est contredite par des règles qui autorisent l’usage des mains à deux joueurs en certaines circonstances, et à tous les joueurs en d’autres circonstances. On peut certes imaginer un sport de balle au pied sans gardien ni touche ; la Suisse en serait peut-être championne du monde, mais ça ne serait pas du « football ».

      De même, on ne pourrait pas appeler « démocratie » un régime politique dans lequel la règle de base – soit l’adoption des lois par le peuple – ne serait pas complétée par d’autres règles, qui confient l’application des lois à des juges (séparation des pouvoirs), et qui accordent aux citoyens des droits à l’encontre de ces lois et de leur application (Etat de droit). Si la Suisse adoptait un régime sans protection ni juridiction des droits fondamentaux, elle perdrait son titre de championne du monde de la démocratie ; elle rejoindrait même des nations de fond de classement.

      Attaque contre la CEDH

      Les auteurs de l’initiative « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) » ne semblent pas connaître toutes les règles du jeu démocratique. Officiellement, ils veulent faire primer le droit constitutionnel sur le droit international ; pratiquement, ils veulent contraindre la Suisse à devoir dénoncer un jour la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) pour échapper à la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme. Car, selon eux, ce droit international empêcherait de respecter la volonté du peuple, comme le prouverait la mise en œuvre de leur initiative de 2010 « pour le renvoi des étrangers criminels ».

      La majorité doit pouvoir imposer ses vues à la minorité, mais elle ne doit pas pouvoir opprimer une minorité quelconque

      Ces explications font d’eux des simulateurs et des mauvais perdants, puisque ce sont des juges suisses puis les citoyens suisses eux-mêmes qui ont imposé que le renvoi des étrangers criminels reste proportionné. Mais surtout, les initiants sont de piètres stratèges, lorsqu’ils prédisent que la Suisse serait plus démocratique sans CEDH qu’avec. Rappelons-leur que la démocratie suisse d’avant la CEDH, c’était une démocratie sans femmes…

      Pourquoi voulons-nous vivre en démocratie ? Parce que nous nous estimons tous libres et égaux, raison pour laquelle nous voulons tous participer de manière égale à la prise des décisions qui nous concernent – plutôt que de nous les voir imposer par un seul individu (monarchie) ou par un groupe d’individus (oligarchie).

      La loi de la majorité

      Pourquoi devons-nous protéger les droits fondamentaux dans ce contexte ? Parce que la manière dont nous prenons nos décisions en démocratie, soit à la majorité, menace la liberté et l’égalité que nous voulons justement préserver. Selon le contenu de la loi et le résultat du vote, cette manière de faire met en effet tour à tour certains individus (seuls ou minoritaires) à la merci d’autres individus (majoritaires), à l’exact opposé de ce que la démocratie est censée faire.

      D’où la nécessité de mettre chaque citoyen à l’abri des abus de l’ensemble des autres. Car la majorité doit certes pouvoir imposer ses vues à la minorité, mais elle ne doit pas pouvoir opprimer une minorité quelconque, jusqu’à et y compris cette minorité ultime qu’est notre individualité. Quant à la différence entre une décision qui s’impose et une décision qui opprime, elle s’appelle la proportionnalité ; et elle consiste à tenir compte de la situation particulière de chaque individu, fût-il étranger.

      Pour en priver les étrangers, voilà que les initiants n’hésitent pas à vous demander à vous, citoyens suisses, de renoncer à des droits fondamentaux qui vous appartiennent depuis 1974. Peu importe, direz-vous : « Le peuple c’est moi ! » ; « Les minorités c’est les autres ! »

      Attention, citoyens !

      En êtes-vous si sûr(e) ? Vous qui êtes manifestement francophone ? Et par ailleurs concubin, divorcée, orphelin, héritière, chasseuse, végétarien, piéton, motarde, propriétaire foncier, sous-locataire, aristo, secundo, indépendante, fonctionnaire, apprentie, retraité, fauché, blindée, Anniviarde, Chaudefonnier, et mille autres choses encore ? Vous que le hasard ou le destin, le mérite ou la défaillance ont placé dans des circonstances particulières dont le législateur – c’est-à-dire la majorité de vos concitoyens – n’a pas su ou n’a pas voulu tenir compte ? Vous qui ne redoutiez ni la rigueur ni l’abstraction de la loi, avant que celle qui s’applique à vous ne s’appelle Via Sicura ?

      Attention, citoyens ! Dans la « troupeaucratie » qu’on vous propose, le mouton noir auquel les moutons blancs donnent des coups de pied, ce serait vous un jour ; forcément vous. Et les juges, censés arbitrer la démocratie, ne pourraient alors plus arrêter le jeu pour si peu ; si peu que vous.

      https://www.letemps.ch/opinions/juges-etrangers-democratie-nest-troupeaucratie

    • Au fond, qu’est-ce que ça veut dire…

      Derrière les exigences simplistes de l’initiative « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » se cachent des notions bien plus complexes qu’il ne paraît. Explications.

      Qu’est-ce que le droit international public ?

      Le droit international public est constitué pour l’essentiel des traités passés entre les États. Il règle les relations entre les pays et met en place des règles et des principes contraignants. Les traités lient tous les États qui les ont ratifiés. Le droit international public évolue en permanence et sa version moderne met de plus en plus en avant la protection et le bien des personnes (droits humains, protection des personnes dans les conflits armés). Selon la Constitution fédérale, les traités internationaux importants doivent être approuvés par l’Assemblée fédérale et sont soumis au référendum facultatif. Un traité est par contre obligatoirement soumis à l’approbation du peuple (référendum obligatoire) lorsqu’il a rang constitutionnel.
      Qu’en est-il du droit international impératif ?

      En plus du droit international public existe le droit international contraignant, appelé aussi « ius cogens ». Comme le droit international public décrit ci-dessus, le droit international impératif est contraignant, mais il lie tous les États, indépendamment du fait qu’ils aient ou pas ratifié les instruments correspondants. Ce droit comprend essentiellement des normes relatives aux droits humains comme l’interdiction de la torture, de l’esclavage ou du génocide. Il n’existe cependant pas de définition précise ni de liste exhaustive universellement reconnue. La Constitution fédérale, quant à elle, fait référence au droit international impératif et s’engage à le respecter.
      Un droit international supplémentaire : le droit international humanitaire

      Le droit international humanitaire définit les règles applicables dans les conflits armés. Il constitue donc le cadre légal dans lequel la conduite de la guerre doit être menée et régit la protection des victimes (Conventions de Genève de 1949).
      Hiérarchie du droit

      La Constitution et les lois fédérales – ainsi que les lois cantonaleset communales – constituent l’ensemble du droit national. En cas de contradictions, le niveau le plus élevé prime toujours : le droit fédéral sur le droit cantonal et celui-ci sur le droit communal. Dans l’initiative dite « pour l’autodétermination », il en va uniquement de la relation compliquée entre la plus haute source du droit national, la Constitution, et le droit international.
      Qu’en est-il des droits fondamentaux ?

      Dans la Constitution fédérale révisée de 1999, les « droits fondamentaux » rassemblent toutes les libertés essentielles qui sont également garanties par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par la Convention européenne des droits de l’homme – CEDH – (liberté de conscience et d’opinion, protection de la sphère privée, etc.). Cela signifie que les droits protégés par la Convention européenne des droits de l’homme font partie intégrante de notre Constitution. Celle-ci peut cependant être modifiée par des initiatives populaires et entraîner ainsi des conflits avec le droit supérieur (Conventions telles que la CEDH, Convention sur les droits de l’enfant, etc.). Mais surtout, la CEDH offre aux citoyens suisses une protection supplémentaire de leurs droits en offrant aux personnes touchées par des violations des droits humains une autre instance à laquelle elles peuvent s’adresser.

      https://www.amnesty.ch/fr/sur-amnesty/publications/magazine-amnesty/2018-3/au-fond-qu-est-ce-que-ca-veut-dire

    • Caro Blocher, ti scrivo

      Egregio ex – Consigliere federale,
      abbiamo il diritto di ricorrere alla Corte di Strasburgo per i Diritti Fondamentali dell’Uomo? Perché ce lo volete togliere? Finora sono stati 85 cittadini e cittadine svizzeri ai quali la Corte di Strasburgo (nulla a che vedere con l’Unione Europea!) ha riconosciuto un diritto. Non erano imprese e nemmeno dei ricconi, ma persone semplici, vedove, pensionati, famiglie di operai, madri, giovani. Ottennero risarcimenti per il marito morto a causa dell’amianto, per essere stata internata a causa di una maternità fuori dal matrimonio, per una indennità assicurativa rifiutata, per violazione della libertà di espressione, per ridare il figlio strappato ad una madre. Domani, altre persone come queste, senza una famiglia milionaria come la vostra, avranno ancora bisogno della Corte di Strasburgo, e dei giudici svizzeri che ne sono membri. Perché volete toglierci questo diritto?

      Perché il Suo Collega Ueli Maurer, il 19 febbraio 2014, chiese in Governo di fare uscire i giudici svizzeri dalla Corte di Strasburgo e di denunciare la Convenzione per i Diritti dell’Uomo (CEDU)? Eppure era già stata approvata anche dai deputati del Parlamento svizzero, eletti dal popolo svizzero. Chiamate la vostra iniziativa “per la autodeterminazione”: ma la autodeterminazione dal 1966 è già garantita esplicitamente dal primo articolo del Patto ONU per i diritti politici, approvato anche dai deputati del Parlamento svizzero.La Convenzione per i Diritti dell’Uomo venne approvata dal Consiglio d’Europa, che era stato costruito anche dalla Svizzera, per evitare un’altra Guerra Mondiale, e al quale partecipano anche parlamentari svizzeri. Approvando la vostra iniziativa, costringete il Consiglio d’Europa a escluderci dalla Convenzione, perché la vostra iniziativa prevede la superiorità del diritto interno. Avete dimenticato la Bibbia del diritto internazionale, ossia la Convenzione di Vienna sul diritto degli accordi fra gli Stati. È stata approvata anche dal Parlamento svizzero. Prevede (art.27) che tutti gli Stati devono rispettare gli accordi che hanno ratificato. Semplice no? Ci diamo la mano e rispettiamo gli impegni. Da buoni Svizzeri. E invece no, Signor Blocher, con la vostra iniziativa ci volete tutti bugiardi: promettiamo di rispettare gli accordi che ratifichiamo, ma con le dita incrociate dietro la schiena. “Faremo poi secondo il nostro diritto interno”. Risultato: tutte le Organizzazioni internazionali e tutti gli Stati con cui noi Svizzeri abbiamo ratificato degli accordi (sono circa 5’500) ci chiederanno di rinegoziarli tutti, dichiarando che li rispetteremo, malgrado la vostra iniziativa. Oppure, verso la Svizzera, non li rispetteranno più, perché noi ci siamo riservati di non rispettarli.
      Ma perché, Signor Blocher, ci raccomandate di avere paura di questa rete di accordi internazionali, anche se vennero approvati dai parlamentari che abbiamo eletto? Questo diritto internazionale, è proprio il Diavolo? Io credo che sia, invece, proprio il nostro Angelo Custode: sono le promesse di collaborazione contro il terrorismo e i delinquenti, contro il traffico di medicinali nocivi, per il rispetto dei bambini, per la validità internazionale delle assicurazioni sociali, per garantire le imprese svizzere di esportazione. Siccome la vostra iniziativa si scontra con la Convenzione di Vienna, tutti questi accordi saltano. Ecco perché la vostra è una iniziativa di autodistruzione. Infatti, non prevede nemmeno chi dovrà stabilire, in Svizzera, se una regola del diritto internazionale sarà conforme o contraria alla costituzione svizzera. Sarà il tribunale federale? Sarà il parlamento? Sarà il signor Blocher? Ci dica la verità, Le piacerebbe proprio tanto essere lei a comandare, a tutti gli Svizzeri, a farci trottare come fate trottare tutti i vostri impiegati e operai della vostra ditta milionaria. Ma la democrazia Svizzera non è la vostra impresa privata. Preferiamo obbedire ai nostri Magistrati svizzeri, rispettandoli, senza buttarli fuori per vendetta personale, come avete fatto con il Procuratore della Confederazione Beyeler. Noi Svizzeri preferiamo obbedire al nostro Tribunale federale,piuttosto che al Padre Blocher,che lo ha accusato di ” voler fomentare un colpo di Stato”. ( NZZ 6.3.2013) Io ho paura del Suo Partito Personale, l’UDC, perché ha convocato a rapporto il giudice federale Yves Donzallaz, poiché scelto da UDC, per giustificarsi di sentenze “internazionaliste” che non piacevano alla stessa UDC, che gli fece scatenare addosso una campagna denigratoria dal vostro megafono, la Weltwoche del vostro deputato Köppel.

      Signor Blocher, ha paura dell’Unione Europea? Anch’io, da quando si piega sotto le pedate di Salvini, Orban, Le Pen e accoliti, distributori dello stesso odio che generò la Seconda Guerra Mondiale. Ma sull’Unione Europea la vostra iniziativa è inutile, perché comunque il popolo svizzero è già e rimane sovrano nel decidere, in votazione popolare, sugli Accordi bilaterali e sul prossimo Accordo – quadro con l’Unione Europea.Per caso,Signor Blocher, ha paura di queste prossime votazioni popolari? E allora la vostra iniziativa serve per sabotate un risultato che non vi piacerà? Avete paura della Costituzione federale, perché prevede( art.5 capoverso 4)” che la Confederazione rispetta il diritto internazionale”?

      E allora, Signor Blocher, perché come ex-consigliere federale, per i vostri interessi politici mobilitate i denigratori professionisti? Per esempio il consigliere nazionale UDC Alfred Heer, che definisce la Convenzione per i Diritti dell’Uomo ” un ascesso purulento”. Oppure il consigliere nazionale Lorenzo Quadri, che ha appena chiesto di “revocare all’istante l’incarico a Strasburgo ” del giudice svizzero signora Anne Keller, (Meschino della domenica 21.10.2018), che definisce i giudici del tribunale federale come “soldatini della partitocrazia multikulti… eletti dall’assemblea federale con il sistema del mercato delle vacche” (meschino della domenica 16/10/2018) dopo avere anche proposto la galera per un giudice del tribunale federale (Meschino della domenica 17.7.2016).
      Paolo Bernasconi, avvocato
      Articolo apparso sul Caffè, 4 novembre 2018

      http://unitidaldiritto.ch/2018/11/05/caro-blocher-ti-scrivo

  • « Je ne suis pas trop habituée à dire à un gamin de 15 ans qu’il va dormir dehors »

    Marcia Burnier est assistante sociale dans le droit des étrangers, au sein d’un centre de santé associatif pour exilés. Les enfants et adolescents étrangers isolés qui arrivent en France doivent obligatoirement passer par un dispositif saturé qui évalue leur minorité, avant de pouvoir être hébergés et pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Souvent refusés, ces adolescents font ensuite appel au juge pour enfants qui décide soit de les protéger, soit de les déclarer majeurs, soit d’ordonner des expertises osseuses et des vérifications de leurs documents d’État civil. C’est le cas d’Aliou, 15 ans. Voici son histoire, racontée par Marcia.

    – « Marcia je veux faire du roller. »

    Aliou vient d’avoir 15 ans, une tête d’enfant et un sourire collé sur la face. Sa maman est morte au Mali. Avec son père ça ne se passait « pas très facile », il est donc venu tout seul en France. Il a traversé le Sahara et la Méditerranée à 14 ans, et quand on lui demande, il dit que « c’était dur », « un peu ». La première fois que je l’ai vu, il dormait à la gare du Nord, dehors, et il crevait de froid. Il attendait son rendez-vous à la Croix-Rouge pour être évalué, pour qu’un travailleur social fasse un rapport concernant sa « minorité », pour vérifier son âge, son isolement, pour décider s’il relevait de l’#Aide_sociale_à_l’enfance (#ASE) ou des rues parisiennes.

    J’en vois passer peu des mineurs isolés. Cela devait être le premier au boulot, quelqu’un était venu passer sa tête dans mon bureau pour me dire « il y a un mineur isolé, faut que tu le voies, c’est la procédure » et j’avais un peu paniqué. Je ne suis pas trop habituée à dire à un gamin de 15 ans qu’il va dormir dehors, alors on a pris le temps de voir ce qu’on pouvait faire, à grand renfort de sourires qui se voulaient très rassurants mais qui devaient sans doute être un peu gênants. Au bout de quelques minutes, persuadée d’avoir eu un coup de génie, j’ai téléphoné à la CRIP, la cellule du département qui recueille les informations préoccupantes sur les enfants en danger. Notre conversation s’est à peu près déroulée comme ceci :

    « – Il dort à la rue ? Oulala bien sûr, on va signaler ça au procureur, qu’est ce qui lui est arrivé ?
    – Il vient du Mali, il est arrivé il y a trois jours.
    – ....
    – ....
    – Ah mais madame, s’il est étranger, nous on s’en occupe pas, il faut qu’il aille se faire évaluer, et en attendant on ne peut rien faire. S’il est venu jusqu’ici, c’est qu’il est solide. »

    Je lui ai raccroché au nez et j’ai fait un grand sourire pas rassurant du tout à Aliou. On a regardé les vêtements qu’on gardait en cas d’urgence dans les grosses boites sous la table pour voir si je pouvais lui trouver une veste et un bonnet. Je lui ai donné plein d’adresses pour aller manger et un rendez-vous pour la semaine d’après. En attendant, il allait dormir dans la gare, emmitouflé dans les trois pulls que je lui avais donnés.

    J’ai fini par comprendre qu’on pouvait l’envoyer chez le #juge pour enfants avant ce fameux #rendez-vous_d’évaluation. Le juge lui a donné six mois d’#hébergement le temps de vérifier ses dires et ses documents. Le pire, c’est que j’ai compris plus tard qu’il avait été chanceux, que des gamins comme lui qui restaient des mois à la rue, il y en avait plein, ceux qui trainaient au centre Médecins sans frontières de Pantin, d’autres qui partaient dans d’autres départements, d’autres qui finissaient par mentir et se déclarer majeur pour tenter d’être hébergés en faisant une croix sur l’école. Et, surtout, d’autres qui disparaissaient du jour au lendemain, sans donner de nouvelles.

    Une fois hébergé, j’ai cru que tout allait s’arranger. On était en février, il avait 15 ans, il était tout seul dans cet hôtel social de Drancy sans rien faire de la journée. J’ai pensé naïvement qu’il serait scolarisé facilement. Il aura fallu l’intervention de plusieurs bénévoles tenaces pour qu’en avril suivant, Aliou fasse sa rentrée au collège, comme un fou, avec les trois stylos et quatre cahiers que j’avais piqués au boulot pour ses fournitures scolaires.

    Depuis, il passe régulièrement, il se plaint des spaghettis bolognaises servis quatre fois par semaine à l’hôtel et de son éducatrice de l’ASE qui ne fait rien. Il vient répéter ses exposés et me montrer ses devoirs. On discute de tout et de rien, du collège, de ses copains. Moi j’ai la boule au ventre parce que c’est bientôt les vacances d’été, et que je ne sais pas ce qu’il va foutre pendant ses journées d’été sans un centime dans la poche.

    Aujourd’hui, il a une nouvelle obsession : Aliou veut faire du roller, et accessoirement de l’athlétisme. Il me répète qu’il veut courir, le 400m, alors on s’y met à deux, on cherche un club, on passe des dizaines de coups de fil à des personnes très gentilles qui me disent que le prix à l’année est de 400 euros pour l’adhésion et la licence, on raccroche des dizaines de fois en souriant un peu forcé, « si si on va trouver t’inquiète pas ». On n’a toujours pas trouvé, mais ce matin, Aliou m’annonce que le juge a demandé des #tests_osseux pour vérifier son âge, des tests dont la référence est une étude de 1930 avec comme population, des enfants blancs et bien nourris et il a l’air soucieux. Aujourd’hui, aucun de nous deux ne sourit.

    https://www.bastamag.net/Je-ne-suis-pas-trop-habituee-a-dire-a-un-gamin-de-15-ans-qu-il-va-dormir-d
    #MNA #mineurs_non_accompagnés #asile #migrations #réfugiés #SDF #sans-abri #âge #école #scolarisation

    Le pire, c’est que j’ai compris plus tard qu’il avait été chanceux, que des gamins comme lui qui restaient des mois à la rue, il y en avait plein, ceux qui trainaient au centre Médecins sans frontières de Pantin, d’autres qui partaient dans d’autres départements, d’autres qui finissaient par mentir et se déclarer majeur pour tenter d’être hébergés en faisant une croix sur l’école. Et, surtout, d’autres qui disparaissaient du jour au lendemain, sans donner de nouvelles.

    –-> #disparitions

  • Dans la #Catalogne catholique, les #juifs avaient-ils les mêmes #droits devant la justice ? Avaient-ils la capacité d’agir et de s’y défendre équitablement ? #Justice et religion faisaient elles bon ménage ?

    http://sms.hypotheses.org/9849

    #catalogne, #espagne, #catholique, #chrétien, #juif, #droit, #justice, #religion, #équitable, #droit, #juger, #juge, #négociation, #norme, #pratiques, #tolérance

  • Cévennes
    Appel à soutien !
    La Borie sera expulsable à la fin de l’été

    https://lavoiedujaguar.net/Cevennes-Appel-a-soutien-La-Borie-sera-expulsable-a-la-fin-de-l-ete

    Berceau d’une lutte mémorable dans les Cévennes contre un grand projet de barrage dans les années 1980, ce lieu d’habitation et d’expériences politiques et humaines diverses est occupé depuis une trentaine d’années. Cet endroit, de nature préservée, à la biodiversité fourmillante, tenu et entretenu depuis toutes ces années par des personnes aux histoires éclectiques, à l’encontre des tentatives de réappropriation municipales ou privées, risque d’être expulsé !

    Un jugement lourd est tombé — confirmant notre opinion sur l’infect visage de l’institution judiciaire — et les possibilités de recours sont très minces. Le jugement annonce l’obligation à quitter les lieux au 14 août et à partir de cette date une astreinte de 700 euros par jour pour les trois personnes assignées et une intervention des forces de l’ordre possible à partir du 14 septembre. La manière dont le jugement est rédigé implique que nous n’avons très peu de certitudes d’obtenir des délais supplémentaires, malgré les tentatives de recours que nous allons effectuer. (...)

    #Cévennes #La_Borie #jugement #expulsion #appel #solidarité #lutte #Saint-Jean-du-Gard

  • Mauvais livres
    http://www.laviedesidees.fr/Mauvais-livres.html

    Quels ouvrages les lecteurs du siècle des Lumières appréciaient-ils ? Certains de ceux qu’ils condamnaient pour des raisons esthétiques ou morales méritent-ils d’être redécouverts ? Que doit notre goût littéraire aux #classiques ? Autant de questions qu’aborde cet essai séduisant, mais inabouti, récemment traduit en français.

    #Recensions

    / classiques, #jugement, #bon_goût