A NOS CORPS DEFENDANTS - 2020 - 90 min - FR / ENG
►https://www.youtube.com/watch?v=zrHcc_rPacE
Désarmons les
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Durée : 90 min
Année : 2019
Réalisation : IanB
Synopsis
Ce film ne raconte pas une histoire. Il se veut une approche sensible et radicale des violences psychologiques et physiques infligées aux habitant·es des quartiers populaires par la police. Les récits prennent place dans la France des vingt dernières années, celle de l’après Sarkozy, et sont rapportés par les premier·e·s concerné·e·s : pas de sociologue, pas d’historien, pas de journalistes ni de storytelling. Juste la parole de celles et ceux qu’on voudrait voir silencieux·ses : Wassil Kraiker et ses parents Zohra et Abdelaziz, des jeunes d’Argenteuil, Amine Mansouri et son père Moustapha, Ali Alexis et son épouse, Ramata Dieng et Farid El Yamni…
On y aborde la question de la domination, ou comment l’Etat traite les corps étrangers pour mieux les contrôler. Il est question de racisme, de torture et d’un combat vital pour la vérité. Les protagonistes de ce film n’avaient pas choisi de devenir un jour visibles, mais les violences systémiques en ont fait des combattant·e·s, à leurs corps défendants.
Sur le réalisateur
IanB est membre fondateur d’un collectif qui existe et se bat depuis 2012 contre les violences d’Etat, Désarmons-les ! Ce film, il l’a pensé à la fois comme une manière de clore un chapitre dans son combat personnel, une déclaration de guerre et un message sans concession à l’attention de celles et ceux qui oseraient encore nier le caractère systémique des violences policières.
Contacts :
Mail : ianb@riseup.net
Twitter : @ianb_desarmons
Site internet : ▻https://volte-face.info/film-a-nos-corps-defendants
]]>#Linda_Kebbab, déléguée nationale d’Unité SGP police FO, le #syndicat majoritaire :
« On aurait aimé, lors de ses #vœux, que le ministre pense aux policiers qui ont assuré la pérennité de ce gouvernement, fulmine-t-elle. Mais il préfère s’offrir un répit médiatique avant la campagne des municipales. » (▻https://www.liberation.fr/france/2020/01/14/les-syndicats-policiers-remontes_1773087)
Commentaire reçu via une mailing-list mobilisation des enseignant·es-charcheur·es, le 15.01.2020 :
Tout tient dans cette phrase, on a un gouvernement qui tient grace aux forces de l’ordre...et c’est pas une dangeureuse gauchiste qui le dit !
#police #maintien_de_l'ordre #citation #gouvernement #municipales #France
The Judge Statistical Data Ban – My Story – Michaël Benesty – Artificial Lawyer
►https://www.artificiallawyer.com/2019/06/07/the-judge-statistical-data-ban-my-story-michael-benesty
The basic issue was that some judges had a very high asylum rejection ratio (close to 100%, with hundreds of cases per year), while others from the same court had a very low ratio, and in France cases are randomly distributed among judges from the same courts (there is no judge specialised in Moroccan asylum and the other in Chinese asylum for instance).
Basically, we believed there was no reasonable explanation to such discrepancies, which were stable year afters year.
]]>U.S. officials misled the public about the war in #Afghanistan, confidential documents reveal - Washington Post
▻https://www.washingtonpost.com/graphics/2019/investigations/afghanistan-papers/afghanistan-war-confidential-documents
#Corruption généralisée, milliards gaspillés… Ce qu’il faut retenir des “Afghanistan Papers” révélés par le “Washington Post”
▻https://www.francetvinfo.fr/monde/afghanistan/corruption-generalisee-milliards-gaspilles-ce-qu-il-faut-retenir-des-af
C’est un nouvel éclairage capital sur la guerre en Afghanistan. Dans une grande enquête intitulée « En guerre avec la vérité », le Washington Post (en anglais) dévoile les errements des gouvernements américains successifs dans le conflit afghan. Ces révélations sont notamment fondées sur près de 2 000 documents émanant de l’Inspection générale spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan (Sigar), créée en 2008 pour enquêter sur les dépenses abusives liées à ce pays. Ces documents, obtenus après trois ans de recours en justice, ont vite été surnommés « #Afghanistan_Papers », en référence aux « #Pentagone_Papers » dévoilés en 1971 au sujet de la guerre au #Vietnam.
[...]
L’argent dépensé par les #Etats-Unis devait servir à mettre sur pied un « nouvel Afghanistan ». Il devait ainsi développer les écoles et les infrastructures, dans le but d’améliorer la sécurité et de lutter contre le sentiment antiaméricain de la population. « C’était une colossale erreur de jugement », estime une source anonyme, cadre de l’Agence américaine pour le développement international (#Usaid). « On nous a donné de l’argent, on nous a dit de le dépenser, alors on l’a fait. Sans raison. »
« Nous n’envahissons pas les pays pauvres pour les rendre riches », a expliqué James Dobbins, ancien haut diplomate américain, envoyé spécial à Kaboul sous George W. Bush et Barack Obama. « Nous n’envahissons pas des pays autoritaires pour les démocratiser. Nous envahissons des pays violents pour les rendre pacifiques, et nous avons clairement échoué en Afghanistan. »
]]>France : le Conseil constitutionnel valide les tests osseux sur les jeunes migrants - France - RFI
▻http://www.rfi.fr/france/20190321-france-conseil-constitutionnel-tests-osseux-jeunes-migrants
La Région bruxelloise ne peut pas interdire le glyphosate, selon la commission européenne Belga - 23 Octobre 2018 - RTBF
▻https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_la-region-bruxelloise-ne-peut-pas-interdire-le-glyphosate-selon-la-commi
La Commission européenne recale l’interdiction du glyphosate par la Région de Bruxelles-Capitale, révèle mardi L’Echo. L’exécutif européen souligne que la Région ne peut pas s’appuyer sur le « principe de précaution » pour interdire l’herbicide, car il s’agit d’une considération trop abstraite, selon une communication au gouvernement bruxellois que L’Echo a consultée.
Les autorités régionales appuyaient leur interdiction sur l’absence de consensus scientifique sur la nocivité du produit. Une raison insuffisante pour la Commission européenne. Cette dernière dresse une liste d’avis d’experts pour qui « il n’existe pas de justification pour une classification du glyphosate comme cancérigène ».
En mai dernier, la Région bruxelloise avait attaqué la Commission devant la Cour de justice européenne pour non-respect du principe de précaution lors de la prolongation de l’autorisation du glyphosate.
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#glyphosate #commission_européenne #ue #union_européenne #corruption #empoisonneurs #lobbying #lobby #influence #santé #europe #multinationales #agriculture
]]>« Mélenchongate » : demandez le programme ! Régis de Castelnau - Vu du Droit - 21 Octobre 2018
►http://www.vududroit.com/2018/10/melenchongate-demandez-programme
J’avais conclu mon précédent article ►http://www.vududroit.com/2018/10/derives-liberticides-cest-tour-de-melenchon relatif à ce que l’on va désormais appeler le « Mélenchongate » en prévenant le patron de la France Insoumise qu’il allait vivre des moments assez difficiles et qu’il devait s’y préparer. A-t-il compris ce qui l’attendait ?
? L’utilisation cynique de la violence d’État
On passera rapidement sur l’outrance maladroite de ses réactions, où il n’a pas compris que l’imprécation furieuse, registre où il excelle, n’était vraiment pas adaptée. Pas plus que ses attitudes précédentes face aux opérations judiciaires contre ses adversaires politiques. D’ailleurs, ses excès semblent le fruit d’une douloureuse surprise face à l’utilisation cynique de la violence d’État par le pouvoir. Comment ose-t-on infliger à Jean-Luc Mélenchon, pourtant consacré « adversaire et non ennemi » sur le Vieux-Port, le même traitement qu’à Sarkozy, Fillon et Le Pen ? Depuis le temps Jean-Luc Mélenchon, vous devriez savoir qu’en matière de justice politique, la recherche de la connivence avec celui qui tient le manche est toujours vouée à l’échec, mais également que l’innocence ne protège de rien. Là comme ailleurs seul compte le rapport de force, et privilégier la tactique au détriment de la défense des principes est toujours un très mauvais placement.
Alors bien sûr cher Monsieur Mélenchon, vos emportements ont permis aux gens d’en haut d’exprimer la haine qu’ils vous portent. Non seulement ce n’est pas grave mais cela va présenter quelques avantages. D’abord ces gens-là, parmi lesquels tous les anciens amis du PS que vous essayez actuellement de débaucher, vous combattront toujours, quoi qu’il arrive, puisqu’ils ont définitivement choisi le camp d’en face. Quant aux couches populaires, celles à qui vous devriez vous adresser autrement qu’en enfilant les gilets de sauvetage de l’Aquarius, ▻https://lafranceinsoumise.fr/2018/10/08/vagues-oranges-pour-sauver-laquarius il y a longtemps qu’elles ne sont plus dupes et qu’elles savent très bien à quoi s’en tenir concernant l’attitude et les discours des serviteurs de l’oligarchie. À quelque chose malheur est bon, vous pourrez ainsi compter ceux qui vous ont soutenu dans l’épreuve.
Répétons une fois de plus que l’opération du 16 octobre avec ses 15 (17 ?) perquisitions n’a pas pu être organisée sans que non seulement le pouvoir exécutif soit au courant, mais ait pris lui-même la décision. Tout permet de l’affirmer et notamment, au-delà de l’expérience professionnelle, l’utilisation du simple bon sens. Une opération de cette ampleur, le jour de l’annonce du remaniement, menée par le parquet mobilisant 100 policiers (!) et dirigée contre un des premiers partis d’opposition, sans que les services de la place Vendôme et notamment le Garde des Sceaux soient au courant ? Sans que Madame Belloubet l’ait décidé en liaison étroite avec l’Élysée ? Une telle mobilisation policière sans que le ministère de l’intérieur ne soit au courant et ait donné son feu vert ? Il faut être sérieux.
Demandez le programme !
Je ne pense pas m’avancer beaucoup, en disant que la fameuse enquête préliminaire a dû déjà être fructueuse et que le parquet dispose d’un dossier bien étoffé. De la même façon il me semble probable que la décision de l’ouverture de l’information judiciaire et la saisine d’un ou plusieurs juges d’instruction est déjà prise, et les magistrats instructeurs choisis. Lors du déclenchement de l’affaire Fillon par le Parquet National Financier, tout le monde savait à l’avance dans le monde judiciaire qui serait le juge d’instruction désigné et que le candidat LR serait immédiatement mis en examen.
Avec le grand cirque médiatico-judiciaire qui va se dérouler, le raid du 16 octobre va rapidement apparaître comme un léger hors-d’œuvre. Collection de convocations diverses et variées aux dirigeants et collaborateurs de la France Insoumise. Soit pour des mises en examen spectaculaires avec des qualifications sonores, de celles qui enjolivent les manchettes, « escroqueries en bande organisée, détournement de fonds publics en réunion, blanchiment de fraude fiscale etc. etc. ». Soit pour des gardes à vue fatigantes dont les durées seront fonctions des qualifications et pourront aller jusqu’à 96 heures… Nouvelles perquisitions bien sûr chez les mêmes, avec des écoutes téléphoniques tous azimuts. La presse sera comme d’habitude scrupuleusement alimentée de copies partielles de procès-verbaux, de pièces de procédure de toute nature, de transcriptions trafiquées d’écoutes téléphoniques. Il est d’ailleurs probable que les interlocuteurs privilégiés sont déjà choisis, l’officine Mediapart, fidèle et zélé petit télégraphiste du pouvoir étant bien sûr de la fête. Et dans les médias, la surenchère et l’effet de meute joueront à fond. Et naturellement comme d’habitude aussi toutes les plaintes pour violation du secret de l’instruction (protégé, il faut le rappeler, par la loi), seront soigneusement rangées par le parquet avec les autres dans l’armoire prévue à cet effet. Et comme d’habitude encore, rapidement couverts de poussière, ils ne donneront jamais lieu à la moindre investigation.
Alors j’espère, qu’à la France Insoumise on ne va plus entendre psalmodier l’incantation imbécile : « il faut faire confiance à la Justice ! ». Tout le système judiciaire d’un pays démocratique repose sur la défiance qu’il faut avoir vis-à-vis de l’institution. Sinon, pourquoi avoir un avocat ? Pourquoi celui-ci doit-il disposer de prérogatives et de privilèges importants ? Pourquoi le double degré de juridiction, pourquoi la collégialité, pourquoi toutes ces règles de procédure ? Parce que l’on donne l’usage de la violence légitime de l’État à des Hommes faillibles qu’il faut impérativement encadrer en rappelant « qu’adversaire acharnée de l’arbitraire, la forme est- la sœur jumelle de la liberté ». Il y a ensuite l’autre incantation : « mais puisqu’on n’a rien fait ! » Je partage depuis longtemps l’opinion du cardinal de Richelieu qui disait : « Donnez-moi deux lignes de la main d’un homme, et j’y trouverai de quoi suffire à sa condamnation. » Je sais bien qu’en France où l’on préfère l’ordre à la justice, prétendre que l’innocence ne protège de rien est blasphématoire, alors que c’est pourtant la réalité. CE QUI PROTÈGE L’INNOCENT C’EST LE DÉBAT CONTRADICTOIRE DANS LE RESPECT DES RÈGLES ET DES PRINCIPES FONDAMENTAUX, DEVANT DES JUGES IMPARTIAUX. On ajoutera que dans les affaires politico-judiciaires le risque est moins la sanction finale si elle arrive un jour, que dans les mises en cause et le cirque médiatique qui les accompagne. Après son démarrage en fanfare, l’affaire Fillon a dormi paisiblement pendant près de deux ans. Les objectifs qui avaient justifié l’urgence initiale ayant été atteints avec l’élimination du candidat de droite. La particularité de ces affaires, et cela se vérifie à chaque fois, est que chaque emportement médiatique provoqué par des révélations opportunes issues des dossiers judiciaires, est toujours directement corrélé à une actualité politique concernant les mis en cause. Et c’est justement cette expérience de ce qui s’est produit pour Nicolas Sarkozy, François Fillon et Marine Le Pen, pour ne citer que les leaders politiques opposés au pouvoir de Hollande puis de Macron, qui permettent de faire ces prévisions.
En route vers le gouvernement des juges ?
Mais il y a deux autres facteurs qui viennent nourrir ce diagnostic. Tout d’abord Emmanuel Macron lui-même a délivré le verdict et annoncé à quelle sauce celui dont il avait dit qu’il n’était pas son ennemi va être dévoré. « L’autorité judiciaire est une autorité indépendante dans notre pays, et j’en suis le garant. Pour tout le monde. N’en déplaise à certains, il n’y a pas d’exception ». Invocation habituelle du mantra « indépendance » qui n’a aucun sens dès lors que l’on n’en fait pas uniquement le moyen de ce qui est essentiel à l’office du juge : l’impartialité. Et là, le président de la République sait parfaitement à quoi s’en tenir, il dispose d’un haut appareil judiciaire qui n’a plus besoin de recevoir des ordres pour agir selon ses vœux. Il existe désormais des connivences sociologiques, politiques professionnelles et idéologiques qui rendent en partie inutile la mise en place de courroies de transmission. C’est ici le deuxième facteur qui permet de prévoir ce qui va se passer. Dans la conduite des affaires politiques, les juridictions soi-disant spécialisées se sont transformées en juridictions d’exception appuyées par les chambres d’instruction et validées par la Cour de cassation. Utilisant des méthodes et mettant en place des jurisprudences qui portent directement atteinte à la liberté politique.
Arrêtons-nous sur les questions en cause dans les deux dossiers qui concernent Jean-Luc Mélenchon et la France Insoumise, les attachés parlementaires et les frais de campagne électorale. Les lois de 1988 et 1990 et les textes qui les ont complétées ont mis en place un système de financement public de la vie politique. Dont les trois principes essentiels étaient, le financement par l’État en fonction des résultats électoraux, la limitation des dépenses pendant les campagnes électorales, le contrôle financier enfin exercé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Ce contrôle porte sur les recettes des partis afin d’éviter les dons interdits, et sur les dépenses en période électorale. Mais le contrôle des dépenses, ne doit porter que sur la réalité celle-ci afin de vérifier si celles-ci n’ont pas été minorées pour empêcher le dépassement du plafond avec toutes les conséquences désagréables qui en découlent. Mais, la stratégie électorale est libre et la commission nationale ne peut pas déterminer à la place du candidat ou du parti les dépenses qui étaient bonnes pour sa stratégie. Si un candidat pense que c’est bon pour son image de circuler en Ferrari, c’est son droit le plus strict. De même s’il pense qu’il faut s’adresser à un grand traiteur plutôt que de demander à ses militants de passer chez Picard surgelés, c’est également sa liberté. À condition d’inscrire les factures correspondantes à leur prix réel dans le compte de campagne. Les magistrats du pôle financier ont trouvé une astuce pour contourner cette évidence. Comme l’État rembourse une partie des frais de campagne aux candidats qui ont atteint un pourcentage minimum, leur raisonnement consiste à dire que du fait de ce versement de fonds publics le juge a un droit de regard sur la nature des dépenses exposées. Il peut contrôler si elles étaient bien justifiées par la campagne mais du point de vue du juge. Donc adieu la Ferrari, le traiteur Le Nôtre et les rémunérations conséquentes éventuellement versées à la société de Madame Chikirou. Ou tout autres dépenses qui auront l’heur de déplaire au président de la Commission nationale ▻https://www.marianne.net/politique/comptes-de-campagne-de-melenchon-le-parquet-ouvre-une-enquete-pour-des-ver ou au juge d’instruction. Qui pourront ainsi les qualifier d’escroquerie non pas vis-à-vis du candidat, des équipes de campagnes, ou des militants mais vis-à-vis de l’État rembourseur. ▻https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/07/22/comptes-de-campagne-le-parquet-demande-un-proces-pour-le-fn-et-deux-dirigean Adieu la liberté d’organiser votre campagne comme vous l’entendez, cette prérogative appartient désormais au juge.
Aucune surprise quand on voit de quelle façon la même Cour de cassation, suivant le pôle financier, a balancé par-dessus les moulins les principes de liberté politique et de séparation des pouvoirs à propos des assistants parlementaires. Un certain nombre de moyens matériels sont mis à la disposition de celui qui a recueilli les suffrages nécessaires pour devenir représentant de la nation. Il n’a de compte à rendre sur l’exécution de son mandat qu’à ses électeurs. Le choix des assistants parlementaires l’organisation et la nature du travail qu’ils effectuent relèvent de sa liberté politique. Dans une affaire qui concernait le Sénat et en justifiant indirectement le raid judiciaire contre François Fillon, la Cour de cassation vient de considérer que le juge avait un droit de regard sur l’organisation de leur travail par les parlementaires. ▻https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_8743/2018_8744/juin_8746/1469_27_39733.html C’est aussi ce qui s’est passé dans l’affaire Fillon et ce qui se passera dans l’affaire Mélenchon. Nouvelles atteintes aux principes, et par la grâce de la cour suprême, les députés de la République devront renoncer à la liberté d’exécuter leur mandat comme ils l’entendent, c’est désormais le juge qui imposera ses choix.
La liberté politique sous la grêle
Cette volonté devenue évidente de la haute fonction publique judiciaire de s’abstraire des principes fondamentaux de la liberté politique et de la séparation des pouvoirs génère des dérives particulièrement inquiétantes. Inquiétude renforcée par le fait qu’aux procédures spectaculaires dirigées contre les représentants de l’opposition politique, s’ajoute une passivité troublante vis-à-vis des affaires concernant les entourages du pouvoir. Comment ne pas soupçonner que la gestion de ces dossiers puisse être conduite par des subjectivités politiques et idéologiques qui n’ont rien à y faire ?
Ce que nous rappelle l’agression médiatico-judiciaire dont sont l’objet aujourd’hui, Jean-Luc Mélenchon et son organisation politique c’est bien l’existence de ces dérives dangereuses pour les libertés publiques. Alors quoi qu’on pense de Jean-Luc Mélenchon, il est nécessaire aujourd’hui de le défendre. Parce que ce sera défendre nos libertés et « quand elles sont sous la grêle, fol qui fait le délicat ».
#justice #juges #répression #france #censure #violence #police #violence_judiciaire #connivence #PS #magistrats #mediapart #politico-judiciaire #cirque_médiatique #partialité #juridictions_d_exception #dépenses_électorales #mélenchon #FI #France_Insoumise
]]>Amnesty | Initiative « anti droits humains » de l’UDC : à rejeter sans hésitation
L’UDC devrait déposer le 12 août son initiative « le droit suisse au lieu des juges étrangers » qui vise à assurer la prééminence du droit national sur le droit international. Ce texte est une attaque frontale contre les droits humains et plus particulièrement contre la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la protection qu’elle offre à toute personne victime de violation de ses droits fondamentaux dans notre pays.
L’initiative de l’UDC s’attaque directement à la CEDH et les initiants ne s’en cachent d’ailleurs pas. L’UDC voit régulièrement son programme contrarié par la CEDH. La Suisse n’a pas été condamnée à Strasbourg en relation avec une initiative controversée comme celle sur les minarets ou l’immigration de masse, mais la CEDH est régulièrement avancée comme ligne rouge à ne pas dépasser. Les initiants verraient donc d’un bon œil la Suisse dénoncer la CEDH, et accessoirement se retirer ainsi du Conseil de l’Europe.
La Suisse serait confrontée à des problèmes insolubles
« Cela signifierait reculer de plus de 40 ans et renoncer à la meilleure protection dont dispose tout individu contre les violations de ses droits fondamentaux en Suisse » a déclaré la Section suisse d’Amnesty International. « Ce n’est pas parce que les juges de Strasbourg ont quelquefois pris des décisions que certains considèrent comme déplaisantes que nous devons remettre en question un système de protection contre les violations des droits humains quasi unique au monde ».
Accessoirement la Suisse serait également confrontée à des problèmes insolubles, notamment en cas d’incompatibilité de sa législation avec les Pactes des Nations Unies sur les droits économiques sociaux et culturels ou les droits civils et politiques puisque ces derniers ne prévoient pas de mécanisme pour les dénoncer.
La Suisse qui s’est toujours faite la championne des droits humains, donnerait un signe extrêmement négatif à l’encontre de la communauté internationale quant à sa volonté de respecter les droits humains. Ne serait-ce que pour cette raison, l’initiative de l’UDC doit être fermement rejetée.
►https://asile.ch/2016/08/12/amnesty-initiative-anti-droits-humains-de-ludc-a-rejeter-hesitation
#Initiative_autodétermination (c’est le nom choisi par les initiateurs... l’#UDC... sigh) #initiative #votation #Suisse #CEDH #droits_humains
]]>Jupiter fait la cour à Strasbourg, par Guillaume Berlat Proche&Moyen-Orient.ch
« C’est la première fois que j’utilisais l’imagination comme arme de défense et rien ne devait m’être plus salutaire » (Les cerfs-volants, Romain Gary).
Première fois pour un président de la République française, Emmanuel Macron qui se rend le 31 octobre 2017 à Strasbourg pour y discourir devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du Conseil de l’Europe que certains ont tendance à confondre avec la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dont le siège est à Luxembourg. Avant sa prestation devant ces 47 magistrats, on nous explique doctement que le chef de l’État est venu s’y expliquer sur les mesures prises pour lutter contre le terrorisme islamique (état d’urgence vivement critiqué par le Conseil de l’Europe dont il a été mis fin le 30 octobre 2017 et dont les principales mesures ont été intégrées dans la loi du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme1.
Avant d’aborder le contenu stricto sensu de l’intervention du chef de l’État devant la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg, il importe de fournir quelques informations sur la genèse du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Il conviendra ensuite d’analyser les tenants et aboutissants de ce discours. DE QUELQUES RAPPELS INDIPSENSABLES SUR LE CONSEIL DE L’EUROPE ET DE LA CONVENTION EUROPÉENE DES DROITS DE L’HOMME
L’histoire du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’homme mérite que l’on s’y arrête quelques instants compte tenu de la spécificité de cette institution européenne créée en 1949, l’une des premières à traduire dans les faits l’idée d’une construction politique à l’échelle du continent.
Le Conseil de l’Europe victime de l’Union européenne
À la fin des années 1950, le général de Gaulle compare le Conseil de l’Europe à « une belle endormie au bord du Rhin ». Quelle est cette institution européenne originale peu connue du grand public ? Première tentative de regroupement des États européens à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de l’Europe naît en 1949 et son siège est installé à Strasbourg. L’organisation compte aujourd’hui 47 États membres, tous les pays d’Europe (Union européenne, Russie Turquie, Suisse, Norvège, Balkans…) à l’exception de ceux de l’Asie centrale, États qui adhérent à un certain nombre de valeurs édictées par sa charte constitutive, un socle d’environ 200 conventions et, surtout, la Convention européenne des droits de l’homme signée en 1950 qualifiée de « bijou de famille ».
La France ne la ratifiera qu’en 1974 en raison des fortes réticences du Conseil d’État qui estimait incongrue qu’une juridiction internationale puisse censurer ses décisions marquées au sceau de la perfection. Le Conseil de l’Europe représente la première tentative de « paix par le droit » après 1945 (on connaît les limites de cette approche par la SDN). Elle repose sur le triptyque suivant : norme, contrôle de la mise en œuvre de la norme et sanction en cas de violation de la norme acceptée volontairement par l’État coupable. On doit y rajouter un volet coopération destiné à aider les États (ce fut particulièrement le cas après l’adhésion des anciens PECO dans les années 1990). Organisation interétatique, son organe délibérant est le comité des ministres (dans la pratique, les délégués des ministres, à savoir les ambassadeurs).
Une assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se réunit une semaine quatre fois par an et délibère des principaux sujets inscrits à l’ordre du jour du Conseil. Avec l’élargissement de ses membres et de ses compétences (adoption d’une charge des droits fondamentaux), l’Union européenne concurrence fortement le Conseil de l’Europe dont elle assure le financement d’une grande partie de ses programmes de coopération. Est envisagée l’adhésion de l’Union européenne à la convention européenne des droits de l’homme. Si le problème est réglé en théorie, il soulève d’immenses problèmes pratiques qui ne sont toujours pas réglés (mode de désignation du ou des juges européens, prééminence entre les deux cours, celle de Strasbourg et celle de Luxembourg, États membres du Conseil de l’Europe non membres de l’Union européenne…). L’affaire est loin d’avoir trouvé son épilogue juridique et politique.
La Cour européenne des droits de l’homme victime de son succès
La principale caractéristique du Conseil de l’Europe tient à l’existence d’une Cour qui peut être saisie directement (dans le passé existait le filtre du comité des ministres) par tout citoyen membre d’un des 47 États s’il s’estime coupable d’une violation d’un des principes fondamentaux édictés par la Convention européenne des droits de l’homme ou par ses protocoles annexes. La seule condition exigée pour ce citoyen est l’épuisement des voies de recours internes. Aujourd’hui, la Cour accumule un retard de plus de 65 000 dossiers en instance de traitement, dépassant l’exigence d’un délai raisonnable de jugement qu’elle impose aux États. En France, on ne peut porter une affaire à Strasbourg que si l’on attaque une décision définitive du Conseil d’État ou de la Cour de cassation.
C’est dire le parcours du combattant que doit suivre le citoyen sans parler – une fois que sa requête a été déclarée recevable par la Cour – des délais d’attente de jugement par la dite cour, environ trois ans. Les décisions sont rendues par un juge unique, une chambre ou la grande chambre. Il peut s’agir d’une décision de rejet, de non violation ou de violation. Dans cette dernière hypothèse, le comité des ministres est chargé de l’exécution de l’arrêt de condamnation. Patrie autoproclamée des droits de l’homme, la France ne figure pas parmi les meilleurs élèves de la classe2, quoi qu’on en dise à Paris dans les milieux bien informés, si l’on examine de près la jurisprudence de la Cour3. La France a fait l’objet, en 2010, de deux condamnations de son système judiciaire, motif que le parquet n’était pas un juge indépendant et impartial au sens de l’article 6 de la convention européenne (droit à un procès équitable).
Depuis, notre pays n’a toujours pas procédé aux réformes constitutionnelles indispensables pour se mettre en conformité avec ces décisions. Plus récemment, les mesures prises en application de l’état d’urgence ont valu à la France quelques sévères remontrances en raison de leur caractère pérenne et attentatoire aux grands principes auxquels notre pays a souscrit dans les conventions les plus importantes au cours des dernières années. Dans ce contexte, la visite à Strasbourg d’Emmanuel Macron était attendue par les experts juridiques européens, moins par ceux de la politique internationale tant elle dérogeait aux canons traditionnels en termes de justice internationale.
DE QUELQUES ÉLÉMENTS À RETENIR DE L’INTERVENTION D’EMMANUEL MACRON À STRASBOURG
De cette intervention interminable (plus d’une heure), marque de fabrique jupitérienne et en faisant preuve de beaucoup de logique, on peut organiser la pensée du président de la République autour des principaux axes suivants4.
La France, patrie des droits de l’homme
Emmanuel Macron ne déroge pas à la règle en se livrant à Strasbourg à un vibrant plaidoyer sur la France patrie des droits de l’homme. Retenons ses propos in extenso : « Les Droits de l’Homme énoncés lors de la Révolution française, puis plusieurs fois réaffirmés, réinterprétés par les grands penseurs et les grands hommes d’État de notre pays sont indissociables de cette identité profonde qui commence bien avant. Il n’est pas indifférent que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ait été faite à Paris en 1948 ; et il n’est pas anodin qu’une ville française, Strasbourg, soit aujourd’hui votre port d’attache. Soyez assurés que pour nous, Français, cela revêt un sens très fort ». Tout y passe : René Cassin, le général de Gaulle, Winston Churchill… Cette présentation est complétée par un exercice d’auto-satisfaction de Jupiter sur la France à Strasbourg même s’il rappelle tous les sujets sur lesquels la jurisprudence de la Cour a fait évoluer la législation française (procédure pénale, interception téléphonique…).
Preuve que la France n’était pas si parfaite que cela en matière de protection des droits de l’homme ! Mais le président de la République s’empresse de souligner que la France est attachée à l’exécution des arrêts de la Cour. Revenant aux activités de la juridiction strasbourgeoise qualifiée de « repère majeur pour les Européens », Emmanuel Macron souligne les trois défis que doit relever la Cour : relation entre souveraineté juridique et souveraineté de la Cour, menaces croissantes auxquelles notre époque doit répondre en inventant des équilibres juridiques et politiques nouveaux pour que soit garanti le respect des droits de l’homme et remises en cause de la protection des droit fondamentaux et de l’état de droit par des phénomènes contemporains au premier rang desquels le président de la République cite les évolutions scientifiques.
Les défis actuels : le professeur de droit et de relations internationales
Alors que la démocratie semblait être un bien acquis, l’actualité la plus récente démontre qu’elle est menacée, y compris dans un certain nombre de pays européens. Il est donc important que les États membres du Conseil de l’Europe se saisissent du problème pour tenter de lui donner les réponses idoines sans quoi l’édifice pourrait un jour se fissurer. Le président de la République souligne, évoluant en permanence entre les problématiques des 47 États membres et celles de la France, les trois défis que l’Europe doit relever aujourd’hui : le terrorisme (qui ne doit pas déboucher sur une remise en cause de l’état de droit et qui a conduit la France à demander des dérogations aux règles habituelles), les flux migratoires (si la France ne souhaite pas remettre en cause le droit d’asile, elle entend combiner efficacité et justice dans le renvoi de ceux qui ne sont pas éligibles à ce statut) et les prisons (Emmanuel Macron rappelle que la France est loin d’être exemplaire mais qu’elle s’engage à faire mieux). Il insiste sur la dialogue indispensable entre juges nationaux et européens dont la clef réside dans la marge d’appréciation nationale laissée à chacun des États membres dans sa gestion interne des problèmes auxquels ils sont confrontés. La ratification prochaine du protocole 16 permettra à la France de parfaire ce dialogue en recourant à la possibilité de solliciter des avis de la Cour.
Les défis futurs : la leçon faite aux juges
En homme de prescience, Emmanuel Macron conclut son prêche (encore un nouveau) en explicitant aux 47 juges et à l’assistance nombreuse venue faire la claque au bord du Rhin, les défis futurs qui nous attendent. Les changements internationaux mettent en cause les équilibres antérieurs et le régime des droits de l’homme. Le président de la République critique ouvertement la Russie et la Turquie tout en prônant le dialogue avec ces deux pays devant une Cour dont le rôle n’est pas de juger le système politique d’un pays mais de juger des cas précis qui sont portées à son attention par un citoyen voire par un autre État. Il se croit obligé de citer la Syrie, la Libye et la Birmanie qui sont hors champ géographique du Conseil de l’Europe. Jupiter ne saurait s’imposer de quelconques limites géographiques à son action universelle et transcendante, pour ne pas dire omnipotente et omnisciente.
DE QUELQUES REMARQUES SUR LE PLAIDOYER DE JUPITER FACE À SES JUGES
Par simplicité, nous les regrouperons autour des deux principales rubriques suivantes : la forme et la substance.
La forme : la cassure des codes
Comme à l’accoutumée, le président de la République est incapable de résumer sa « pensée complexe » en une vingtaine ou une trentaine de minutes. Il inflige à l’assistance un discours interminable d’une heure. Il n’est qu’à lire la lassitude des magistrats de la Cour sur leur visage pour s’en convaincre. Le chef de l’État est pontifiant, répétitif, arrogant, prédicateur, donnant des leçons d’histoire, de philosophie, de droit à la terre entière sans se rendre compte un seul instant de sa fatuité. Le professeur Macron éduque les juges comme s’ils étaient des demeurés, peu informés du monde qui les entoure. Il leur explique ce que sont les droits de l’homme d’hier, d’aujourd’hui et de demain.
Tel le roi qui ne peut se déplacer sans ses courtisans au grand complet, Emmanuel Macron est accompagné à Strasbourg d’une cohorte impressionnante de ministres, responsables de grandes institutions françaises, représentants des juridictions judiciaires et administratives, de parlementaires, de conseillers en tous genres (Garde des sceaux, ministre chargée des Affaires européennes, président du Conseil constitutionnel, premier président de la Cour de cassation, Procureur général près de la Cour de Cassation, président de la section du contentieux du Conseil d’État qui préside le conseil d’administration de l’Opéra de Paris…).
Tout cela fait sourire nos interlocuteurs étrangers qui y voient la preuve d’une France, monarchie républicaine ou République bananière selon ce que l’on voudra. Au passage, on vient vendre la candidature de Pierre-Yves Le Borgn’ au poste de commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe tel un vulgaire bateleur de foires. Est-ce du niveau d’un président de la République que d’agir ainsi alors que ceci relève du ministre des Affaires étrangères et de ses ambassadeurs ? Mais, nos folliculaires préférés, adeptes de la société de connivence, ne se permettent pas la moindre critique contre Dieu réincarné sous les traits d’Emmanuel Macron.
La substance : la leçon de morale
C’est là que le bât blesse pour l’observateur attentif qui ne se contente pas des résumés partiels et partiaux des journalistes qui se bornent à reprendre les éléments de langage (EDL) des communicants du Prince, se refusant à reprendre ligne par ligne le texte de l’intervention pour en analyser la structure générale et les principales orientations juridiques et politiques. Est-raisonnable qu’un président de la République s’adresse à une Cour en raison de la séparation des pouvoirs ? N’aurait-il pas été plus judicieux comme l’ont fait certains de ses prédécesseurs de s’adresser soit au comité des ministres, soit aux parlementaires de l’APCE pour leur apporter le message politique de la France tout en consacrant un développement substantiel au rôle de la Cour européenne des droits de l’homme ? Pourquoi se présenter en parangon de vertu en matière de droits de l’homme alors même que la France n’a toujours pas appliqué les deux arrêts structurels lui intimant l’ordre de rendre le parquet indépendant, ce qui n’est pas une question secondaire en termes d’organisation de la Justice dans notre pays ? Sept ans après, rien n’a encore été fait…
Que d’arrogance insupportable sur la scène européenne alors même que l’on a dérogé aux principes fondamentaux posés par la Convention européenne pendant deux années en raison de l’état d’urgence ! Pourquoi venir stigmatiser les évolutions autoritaires en Russie et en Turquie devant une Cour ? Est-ce le rôle du président de la République de se transformer en procureur indépendant dans une enceinte qui juge en droit, en principe et non en opportunité ? Comment peut-on citer la Syrie, la Libye et la Birmanie (tous pays qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe) sans parler de l’Arabie saoudite, du Yémen où se passent des choses épouvantables sur le plan des droits de l’homme et où la France y a sa part ?5 Après la catastrophe libyenne, la France gagnerait à mettre la pédale douce sur le sujet des droits de l’homme alors que l’on parle de viols des opposants6.
Comment peut-on dire qu’on ne croit pas dans l’opposition entre valeurs et intérêts lorsque l’on fait de la diplomatie économique sa priorité au mépris des droits de l’homme (Cf. la visite du maréchal Al-Sissi à Paris) ?7 Pourquoi ne pas évoquer l’enquête que va lancer la procureure de la CPI sur les hauts faits d’armes de l’OTAN et des Américains en Afghanistan, en particulier quelques crimes contre l’humanité ? Le décalage entre les paroles et les actes est une fois encore abyssal et aurait dû conduire le chef de l’État à adopter un ton plus mesuré, plus équilibré. La balance n’est-elle pas le symbole de la Justice ?
Si le président de la République pensait tenir le haut du pavé médiatique par cette prestation inhabituelle devant la Cour européenne des droits de l’homme, il n’en est rien. Son intervention passe presqu’inaperçue en raison d’une actualité plus attractive pour les médias, à savoir la conférence de presse bruxelloise du leader catalan, Carles Puigdemont et l’attentat commis quelques heures plus tard à New-York par un terroriste d’origine ouzbek. Ainsi va la politique de l’essuie-glaces, un sujet en effaçant un autre à la vitesse de l’éclair et du buzz surtout à la veille du pont de la Toussaint. Pas la moindre trace dans les journaux, y compris les plus sérieux (du moins qui le prétendent) de la déclaration conjointe d’Emmanuel Macron et du secrétaire général du Conseil de l’Europe, le norvégien Thorbjorn Jagland (qu’il avait déjà rencontré à Paris le 31 août 2017) ! Il faut se rendre sur le site internet de l’Élysée pour y trouver la référence noyée dans un flot d’informations qui ne sont pas hiérarchisées8.
Le président de la République est prisonnier du temps médiatique qu’il impose volontairement à son quinquennat comme l’a fait François Hollande en son temps avec le succès que l’on sait9. L’important est plus dans l’annonce que dans le contenu. Qui trop embrasse mal étreint. Mais, tout ceci ne change strictement rien à la popularité d’Emmanuel Macron qui stagne à 35% de Français satisfaits. Finalement, nos compatriotes ont encore du bon sens populaire qui fait défaut à notre élite arrogante qui vit dans sa bulle et dans les dîners en ville. Nouvel, et non ultime, épisode en date du feuilleton présidentiel, celui que nous pourrions intituler Jupiter fait sa cour à Strasbourg.
Guillaume Berlat 13 novembre 2017
1 Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, JORF n° 0255 du 31 octobre 2017, texte n° 1.
2 Jean-Paul Costa, La cour européenne des droits de l’homme. Des juges pour la liberté, Dalloz, 2013.
3 Vincent Berger, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Sirey, 11ème édition, 2009.
4 Transcription du discours du président de la République, Emmanuel Macron devant la Cour européenne des droits de l’homme, Strasbourg, www.elysee.fr , 1er novembre 2017.
5 Claude Angeli, Les clients de la France saccagent le Yémen, Le Canard enchaîné, 1er novembre 2017, p. 3.
6 Cécile Allegra, Libye. Sur la piste des violeurs, Le Monde, 4 novembre 2017, pp. 12-13.
7 Le général pas épinglé, Le Canard enchaîné, 1er novembre 2017, p. 8.
8 Déclaration conjointe du président de la République, Emmanuel Macron avec le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, www.elysee.fr , 31 octobre 2017.
9 Solenn de Royer, Hollande, un mandat « chaotique » vu de l’intérieur, Le Monde, 3 novembre 2017, p. 10.
Source : ▻https://prochetmoyen-orient.ch/jupiter-fait-la-cour-a-strasbourg
#Emmanuel_Macron #cour-européenne-des-droits-de-l’homme #CEDH #conseil-de-l’europe #APCE #pensée_complexe #discours-fleuve #fatuité #auto-satisfaction #Strasbourg #arrogance #juges #leçons #Droits_de_l’homme #crimescontre-l’humanité #OTAN
Une données intéressante, à voir si un jour elle sera utile pour une carte..
Judge-by-Judge Asylum Decisions in Immigration Courts
FY 2012-2017
▻http://trac.syr.edu/immigration/reports/490/include/denialrates.html
voici un extrait, où l’on voit que certains #juges ont décidé à 90% d’accorder l’asile, alors que d’autres à 6% !!!
▻https://imgur.com/a/Tlj43
#arbitraire #loterie_de_l'asile (fait référence à des cartes publiées pour le #taux_de_décision en Europe, et qui montre des différences importantes pour les différents pays européens —> différence : cette liste s’intéresse aux décisions juge par juge) #migrations #asile #réfugiés #USA #Etats-Unis #data
cc @reka
En #Sicile, des #juges_antimafia contre les #passeurs de migrants
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/310717/en-sicile-des-juges-antimafia-contre-les-passeurs-de-migrants
Le bateau de l’ONG Proactiva Open Arms, le 23 juillet au large de la #méditerranée. L’ONG espagnole a secouru le lendemain un canot avec 168 survivants et 13 morts, au large de la #libye. © Elisa Perrigueur. Juillet 2017 En première ligne sur le chemin de l’immigration européenne, l’Italie a intensifié sa lutte contre les passeurs de migrants. Les juges antimafia sont requis pour démanteler les réseaux de passeurs, qui brassent désormais des milliards. S’ils arrêtent les conducteurs de bateaux venus de Libye, ils n’attrapent pas toutefois les chefs de réseau, généralement basés en Afrique.
]]>Digestion pénible : Sur le passage de Jacqueline Sauvage à France2 ; avec mon commentaire, s’il est publié (il ne l’a pas été...) : « Un bourreau, un violeur ne saurait être une victime ; donc, la dame est bien innocente ». CQFD.
▻https://laplumedaliocha.wordpress.com/2017/01/09/bienvenue-dans-lere-de-la-post-verite-judiciaire
#justice #machisme #bourreau #violeur
#justice : La #France mettra longtemps à combler son retard
▻http://fr.myeurop.info/2016/10/18/justice-la-france-mettra-longtemps-combler-son-retard-14797
Daniel Vigneron
Depuis longtemps, la justice française ne paraît plus au niveau de ce qu’exige une société de plus en plus conflictuelle. Malgré les moyens récemment mobilisés, elle est plus lente et ses auxiliaires sont moins nombreux qu’ailleurs en Europe.
Après la rationalisation controversée de la carte judiciaire menée sous le précédent quinquennat par la Garde des Sceaux Rachida Dati, l’actuel prési lire la suite
#EUROFOCUS #Allemagne #Belgique #Danemark #Espagne #Italie #Pays-Bas #Royaume-Uni #Suède #avocats #budget_de_la_justice #juges #magistrats #procédure #procureurs #RFI #tribunaux
]]>The Purge Begins In Turkey
On Saturday, Turkish soldiers and police—those who had remained loyal to President Recep Tayyip Erdoğan during the uncertain hours of the previous day—were rounding up their enemies across the security services, reportedly arresting thousands. There will be thousands more. In the high-stakes world of Turkish politics—nominally democratic but played with authoritarian ferocity—justice for the losers will be swift and brutal.
▻http://www.newyorker.com/news/news-desk/the-purge-begins-in-turkey
#Turquie #répression #coup2016 #purge
Greece sidelines officials who blocked expulsion of refugees to Turkey
Under pressure from Europe, Greek MPs vote to change composition of committees that held up planned deportations
▻https://www.theguardian.com/world/2016/jun/17/greece-sidelines-officials-blocked-expulsion-refugees-turkey
Commentaire reçu via la mailing-list Migreurop:
Sous la pression des autres pays européens, la #Grèce vient de changer la composition des tribunaux chargés d’examiner les #recours #asile. Ces #tribunaux faisaient jusqu’ici obstacle à l’application de l’#accord_UE-Turquie, car les #juges considèraient en toute rigueur que la #Turquie ne pouvait être considérée comme un « #pays_tiers_sûr » vers lequel des demandeurs d’asile peuvent être renvoyés. Toutefois, les autorités ont estimé que les tribunaux étaient beaucoup trop indulgents. D’où une réforme de leur composition, pourtant contraire aux principes de #séparation_des_pouvoirs et d’indépendance de la #justice.
]]>La #Justice « se clochardise », selon son ministre
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/190416/la-justice-se-clochardise-selon-son-ministre
« L’institution judiciaire est en voie de clochardisation » a déclaré le 18 avril Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la justice, lors d’un déplacement à Lille. Cette pauvreté rend impossible le quotidien des #magistrats. Mais elle a aussi des répercussions concrètes sur la vie des justiciables. Nous republions les témoignages de six magistrats qui racontent comment l’indigence engendre l’injustice. Codes © Reuters
]]>Misère partout, #Justice nulle part
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/150316/misere-partout-justice-nulle-part
La justice manque de tout : d’effectifs, de place, de stylos bleus, de temps… Une telle pauvreté rend impossible le quotidien des #magistrats. Mais elle a également des répercussions concrètes sur la vie des justiciables. Six magistrats racontent comment l’indigence engendre l’injustice. Codes © Reuters
]]>Un juge vous manque et le conservatisme américain est dépeuplé
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/180216/un-juge-vous-manque-et-le-conservatisme-americain-est-depeuple
Les supporters du candidat Ted Cruz (ici dans un meeting dans l’Iowa en janvier 2016) sont de farouches défenseurs de la Constitution, qu’ils estiment en danger. © Thomas Cantaloube La mort inattendue du magistrat de la #cour_suprême des États-Unis #Antonin_Scalia est devenue un enjeu crucial de l’élection présidentielle. Après un demi-siècle de domination conservatrice, l’institution pourrait basculer à gauche.
#International #Barack_Obama #conservateurs #élections_présidentielles_américaines #Etats-Unis #juges #Républicains
]]>Quel avenir pour l’état d’urgence ?
▻http://www.politis.fr/Quel-avenir-pour-l-etat-d-urgence,33651.html
Alors que les critiques sur l’état d’urgence se multiplient, le gouvernement continue de justifier l’utilité de ces mesures face à un bilan peu significatif. Mercredi 13 janvier, deux mois après les attentats, la commission des Lois a présenté un deuxième bilan sur cette législation, tandis qu’une séance de questions – réponses était organisée à l’Assemblée nationale. Le Conseil de l’Europe s’est également exprimé dans la journée d’hier pour dénoncer les « dérives » liées à l’état d’urgence, alors que la classe politique débat encore sur une possible prolongation, au delà du 26 février.
...
Le projet de révision constitutionnelle sera examiné à l’Assemblée début février, puis débattu au Sénat. Ce texte devrait permettre d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, malgré les vives contestations qu’il suscite.
#modification-constitution #état-d'urgence #refus-du-droit #atteinte-à-l'état-de-droit #Hollande #Valls #juges #Conseil-de-l'Europe
]]>État d’urgence, la cour de cassation marque ses graves réserves
billet du blog de l’avocat Gilles Devers
Extrait :
Selon l’article 66 de la Constitution, le juge judiciaire est le garant des libertés individuelles.
L’état d’urgence, réponse ponctuelle à une situation de péril, c’est la loi. Mais il faut que cette situation de péril soit avérée - ce qui est loin d’être évident - et de plus, les projets actuels visent à instaurer les mécanismes de l’état d’urgence dans le code de procédure pénale... Ce gouvernement, qui rétrograde l’Etat de droit derrière l’Etat sécuritaire, est à un poil de la dérive avec (1) la loi constitutionnelle, qui envoie patauger le texte fondateur dans le lisier de la com’, et surtout (2) la loi sécurité de Valls-Taubira, qui inclut les procédés de l’état d’urgence dans le droit commun de la procédure pénale . Le préfet, relais du pouvoir politique, appelé à se substituer au juge...
Et si vous imaginez que ça ne jouera que pour les vilains djihadistes…
Ce sont donc des textes à lire, dans les mots et entre les lignes. Voici des extraits significatifs, et les liens avec le texte complet :
▻http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2016/01/15/etat-d-urgence-la-cour-de-cassation-marque-ses-
Un extrait de l’Audience solennelle de rentrée prononcée le 14 janvier 2016 par Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation :
L’état d’urgence est un dispositif utile propre à faire face, temporairement et seulement ponctuellement, à un danger majeur pour notre pays en autorisant des mesures exceptionnelles d’investigations et de limitation du droit d’aller et venir que la Justice n’aurait pas nécessairement autorisées, faute d’éléments laissant présumer l’existence même d’une infraction.
Juges et procureurs n’ont pas à s’estimer dépossédés de leur mission constitutionnelle si il ne s’agit que de mesures de police administrative, il est vrai dérogatoires au droit commun.
L’inquiétude naîtrait si, à la lumière de l’activisme des services dans le cadre de l’état d’urgence, on en venait à imaginer d’en faire, certes en l’amodiant, un régime de droit commun, l’estimant bien plus efficace que la lourde machine judiciaire.
Il y aurait là, bien évidemment, un risque considérable pour l’Etat de droit car les nombreuses normes imposées, par le législateur, aux magistrats, notamment dans leur activité pénale, ont, pour leur immense majorité, l’objectif d’assurer une procédure équitable et contradictoire, une égalité des armes et une protection efficace des libertés individuelles.
Nos procédures sont donc légitimement lourdes, en matière civile comme en matière pénale, pour le plus grand bien des justiciables, des citoyens et de l’Etat de droit.
Et si nos procédures apparaissent trop lourdes, il faut examiner les causes normatives, organisationnelles ou humaines de cette pesanteur.
▻https://www.courdecassation.fr/publications_26/discours_publications_diverses_2039/discours_2202/marin_procureur_7116/rentree_2016_33392.html
#modification-constitution #état-d'urgence #refus-du-droit #atteinte-à-l'état-de-droit #Hollande #Valls #juges #Cour-de-cassation
]]>La Cour de cassation rejette la requête du #FN contre les #juges
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/081215/la-cour-de-cassation-rejette-la-requete-du-fn-contre-les-juges
La Cour de cassation a rejeté, le 24 novembre, la #requête_en_suspicion_légitime déposée début octobre par le FN, visant à dessaisir les juges en charge de l’enquête sur son financement, d’après Le Monde. Les juges pourraient à nouveau convoquer #Marine_Le_Pen, ou bien lui envoyer la notification de son statut de « témoin assisté ».
]]>Enquête sur son financement : la Cour de cassation rejette la requête du #FN contre les #juges
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/081215/enquete-sur-son-financement-la-cour-de-cassation-rejette-la-requete-du-fn-
Marine Le Pen avec son avocat lors de sa comparution à Lyon le 20 octobre 2015, pour ses propos sur les prières de rue. © Reuters La Cour de cassation a rejeté, le 24 novembre, la #requête_en_suspicion_légitime déposée début octobre par le FN, visant à dessaisir les juges en charge de l’enquête sur son financement, d’après Le Monde. Les juges pourraient à nouveau convoquer #Marine_Le_Pen, ou bien lui envoyer la notification de son statut de « témoin assisté ».
]]>L’amende BNP-Paribas : presque un demi-plan Marshall - La lettre volée, politique, lectures, Europe et humeurs diverses
▻http://www.lalettrevolee.net/article-l-amende-bnp-paribas-presque-un-demi-plan-marshall-124111720.
L’amende infligée par les Etats-Unis à BNP Paribas est grotesque. A un point tel que les officiels français commencent à froncer un demi-sourcil : que coule l’industrie du pays passe encore (que PSA soit interdit de vendre des véhicules en Iran juste au moment où GM y remet les pieds), mais si l’Inspection des finances est accrochée, là c’est grave.
Christophe de Margerie (qui n’est pas un officiel mais à ce niveau chez Total on n’est pas non plus un quidam) suggère que le pétrole pourrait être payé en euros. Sapin s’inquiète du rôle illégitime que confère au dollar cette décision (lire un article de solidarité et progrès auquel renvoie mon moteur de recherche préféré, en réponse à une requête sur la réaction française amende BNP Paribas. Merci de ne pas penser qu’il s’agit d’une suggestion d’adhésion. Les infos originales sont parues dans le FT de toute façon, ce ne sont pas des élucubrations).
Si l’Union européenne voulait avoir l’air d’un truc utile, elle pourrait donc décider de payer son pétrole en euros. Elle en a refusé le principe, en une demi-journée, en 2009. Et Michel Barnier a expliqué que ces sanctions sont très bien.
Il y aurait pourtant de quoi réagir.
Quelques calculs simples montrent en effet que :
1. l’aide du plan Marshall à la France était de 2488 MUSD de dons en 1950 (1948-1952).
2. Une conversion en valeur du dollar 2013 donne un montant de 24 100 MUSD (24 milliards), soit 17,7 milliards d’euros.
3. L’amende BNP Paribas représente 40% de cette somme.
C’est donc 40% du plan Marshall que les USA s’apprêtent à réclamer à BNP Paribas, pour des infractions dont les juges américains eux-mêmes peinent à démontrer la gravité.
>>>
(que PSA soit interdit de vendre des véhicules en Iran juste au moment où GM y remet les pieds) !!!
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]]>«Violer le #droit, c’est violer la #démocratie» | Métro
▻http://journalmetro.com/actualites/national/469293/ces-gouvernements-qui-bafouent-la-loi
À un dîner privé avec un ami, M. Drainville a dit : « Les tribunaux, on s’en sacre des tribunaux ! Fini, le gouvernement des #juges ! »
]]>Le jour où le #Point_Stasi est né
▻http://reflets.info/le-jour-ou-le-point-stasi-est-ne
L’homme qui avait voulu faire croire qu’il était sur place pour attaquer le mur de Berlin au piolet le jour de sa chute tente de nous faire croire que la France utilise les mêmes méthodes que la Stasi, le service de répression #Politique de l’ex-Allemagne de l’Est. Il y a comme une forme de continuité […]
#A_la_Une #Deep_Packet_Inspection #Société #Amesys #Ayrault #BPIFinance #communistes #Dictateurs #Figaro #Juges #Lois_sécuritaires #Perben_2 #Qosmos #Sarkozy #Staline
]]>Judges face ‘difficult task’ in asylum cases
Conference on asylum law told verifying asylum claims a ‘hugely difficult task’
▻http://www.irishtimes.com/news/ireland/irish-news/judges-face-difficult-task-in-asylum-cases-1.1661085
]]>« Europe des #juges » : la législation française sur le voile invalidée ? | JOL Journalism Online Press
▻http://www.jolpress.com/europe-juges-legislation-francaise-voile-islam-article-823188.html
Si Nicolas Hervieu, juriste au Centre de Recherche et d’Études sur les Droits Fondamentaux et responsable de la Lettre ADL de la Revue des Droits de l’Homme, reconnait que la CEDH intervient de plus en plus sur des sujets de société sensibles, il prévient contre les conclusions hâtives qui dénonceraient une « Europe des juges ».
]]>Les juges, par rejet des Frères, se rallient au nouveau pouvoir
▻http://www.lemonde.fr/afrique/article/2013/07/27/les-juges-par-rejet-des-freres-se-rallient-au-nouveau-pouvoir_3454456_3212.h
« Morsi considérait les juges comme ses ennemis », estime Abdallah Fatih, le vice-président du Club des juges.
La confrontation s’est ouverte, dès l’entrée en fonction du président islamiste, quand celui-ci a rétabli par décret la Chambre basse du Parlement, dissoute par la Cour constitutionnelle. De nombreuses attaques se sont ensuite succédé, entraînant des grèves à répétition dans les tribunaux, et le point de non-retour a été franchi avec la déclaration constitutionnelle du 22 novembre par laquelle le président s’est accordé des pouvoirs étendus et a offert l’immunité à l’Assemblée constituante, menacée de dissolution par la Cour constitutionnelle.
Bien que majoritairement soutenu au sein du Club, le combat a laissé à certains le goût amer d’une lutte par trop politique. « Quand le Club des juges a appelé à manifester contre le président Morsi le 30 juin, il a pris le parti d’un camp contre l’autre, rompant avec l’exigence de neutralité. Cela a fait de la magistrature un acteur décisif du jeu politique égyptien et un élément actif de la chute du régime », estime Ahmed Al-Fatih, président de la Cour d’appel d’Alexandrie.
]]>Le #mur des #cons #Français : un « #BUZZ » hilarant !
►http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article1735
La #magistrature syndiquée fait de la #satire .
Le #Syndicat des #magistrats -SM- affiche les « têtes » à qui faire payer le règne qu’ils ont eu. Dépliés sous les yeux de la #France #FR grâce à #Antlantico (le #site d’ #informations ), sur un mur des locaux d’un syndicat des #salariés de la #justice, sont placardés les #portraits de #personnalités qui, se sentant traquées, crient à l’injustice faite par des #juges ...
Ce qui prête à croire que le morveux exécute le réflexe de se moucher ! Tel le #potache du #collectif de louveteaux-scouts, de la colonie de justiciers ou (...)
#Libye #Libya : série d’ #Assassinats des chefs de la #Police
►http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article1539
Ni la #Sécurité, ni les #Juges n’ont le mot devant les #Milices
Huit mois de sédition révolutionnaire en 2011 ont brisé la #Tyrannie d’un psychopathe dont l’accoutrement, la posture, le comportement et les discours « tartarinesques » justifiaient grandement qu’il soit destitué. Après 42 années sous #Kadhafi, la Libye, à l’instar de pays livrés à l’instabilité, les #Meurtres de personnes liées #Institutions civiques ont emprunté une dérive nouvelle en cette fin d’année 2012.
Voir en ligne : Notre #Dossier : Libye.
]]>Le juge Serge Portelli : la justice française est en danger - Le fil idées - Télérama.fr
►http://www.telerama.fr/idees/le-juge-serge-portelli-la-justice-francaise-est-en-danger,69565.php
C’est le moment où le juge a été érigé en « gardien des libertés »...
L’indépendance des #juges est récente, elle est née du naufrage que l’humanité venait de connaître et de cette idée qu’il ne peut y avoir de droits sans liberté, que les #libertés sont un préalable absolu. Partant du constat que Hitler avait été élu, que la démocratie est faillible, que l’exécutif et le législatif, qui lui est souvent lié, sont naturellement portés à abuser de leur pouvoir, il fallait un tiers judiciaire destiné à rappeler les valeurs qui fondent la démocratie. Et c’est ainsi que l’on a assisté à l’émergence du juge « gardien des libertés ». Si l’on n’y prend pas garde, ce juge-là n’aura été qu’une courte parenthèse dans l’histoire. Il redeviendra le personnage soumis et docile qu’il avait toujours été jusque-là.
Vous êtes pessimiste...
Je pense beaucoup, en ce moment, aux années 1930, à ces années grises... L’obsession #sécuritaire peut déboucher sur une catastrophe. Le cycle présent de l’histoire ne ressemble hélas pas à celui de l’après-guerre. Il y avait alors un élan, une soif de découverte, d’ouverture, de confiance dans l’humanité. Depuis quinze ans, outre le basculement économique, nous vivons un basculement idéologique, on a l’impression d’un monde qui se recroqueville, des peurs surgissent de partout, des murs, des frontières, le populisme gagne, les mouvements d’extrême droite prospèrent. Mais je ne suis pas pessimiste, je me bats, comme beaucoup d’autres, pour les valeurs humanistes. Il faut maintenir la flamme : c’est fragile, la démocratie.
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