• Italian journalist ordered to pay €5,000 damages over Giorgia Meloni height jibe
    https://www.theguardian.com/world/article/2024/jul/18/italian-journalist-ordered-pay-damages-mocking-giorgia-meloni-height

    18.7.2024 by Angela Giuffrida - Giulia Cortese convicted of defamation over two tweets that judge in Milan said amounted to ‘body shaming’

    An Italian court has ordered a journalist to pay €5,000 in damages to the prime minister, Giorgia Meloni, for mocking her height over social media in what was defined as “body shaming”.

    Giulia Cortese, a journalist based in Milan, was also given a suspended fine of €1,200 over the jibe, which dated back to October 2021, a year before Meloni’s far-right coalition government came to power.

    The pair clashed after Cortese, 36, published a mocked-up photo of Meloni with the fascist dictator Benito Mussolini in the background on Twitter, now X. In reaction, Meloni wrote on Facebook that the “falsified photo” was of “unique gravity” and that she had instructed her lawyer to pursue legal action against the journalist.

    In two further tweets on the same day, Cortese wrote messages that translate as: “The media pillory you created on your Facebook page qualifies you for what you are: a little woman,” and “You don’t scare me, Giorgia Meloni. After all, you’re only 1.2 metres (4 ft) tall. I can’t even see you.”

    Cortese was acquitted over the tweet comparing Meloni to Mussolini, but convicted of defamation over the latter two, which the Milan judge said amounted to “body shaming”.

    Cortese said that being convicted over a “joke phrase” was “scandalous”. “There’s [a] climate of persecution. I don’t feel I have the freedom any more to write about this government, because once you are identified as an inconvenient journalist for this government, they don’t let anything pass,” Cortese told the Guardian.

    Cortese can appeal but is undecided about whether to do so. “Going ahead with it risks costing me a lot, and I don’t know how it would end,” she said.

    Meloni’s lawyer said she would donate the €5,000 to charity when a definitive sentence was confirmed and the money was paid.

    According to various Italian news outlets, Meloni is 1.63 metres (5ft 3in) tall.

    It is not the first time she has taken legal action against a journalist or someone who has criticised her publicly. Since coming to power, her government has been accused of making strategic use of defamation suits to silence journalists and public intellectuals.

    In a high-profile case last autumn, the anti-mafia writer Roberto Saviano was found guilty of libelling Meloni and fined €1,000 for calling her “a bastard” over her migration policies. The case dated back to a TV interview in December 2020 in which Saviano, author of the bestselling book Gomorrah, castigated Meloni and her fellow far-right leader Matteo Salvini on TV over their vitriol towards charity-run ships rescuing people in the Mediterranean.

    Meloni is also suing the Palestinian journalist Rula Jebreal, who has Italian and Israeli citizenship, over a tweet dating from September 2022. In addition, Jebreal is being sued by Fabio Rampelli, a politician from Meloni’s Brothers of Italy party, and vice-president of the lower house of parliament, over a tweet in January.

    Meloni’s government has been accused of exerting its influence over the state broadcaster, Rai, and other Italian media. In April, Rai came under fire for alleged censorship after the abrupt cancellation of an anti-fascist monologue that was due to be read by the author Antonio Scurati.

    Meloni attacked Scurati on social media while accusing the left of “crying at the regime”.

    #Italie #journalisme #fascistes #justice #censure

  • Mégabassines : où en est la ruée vers l’or bleu ?
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/07/18/megabassines-ou-en-est-la-ruee-vers-l-or-bleu_6251929_3244.html


    Une réserve d’eau pour l’irrigation agricole, à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres), le 12 avril 2023. DAMIEN MEYER/AFP

    Les défenseurs de l’environnement ont fait du terrain judiciaire leur principal champ de bataille. Car, en droit français et européen, ce n’est pas la garantie d’irriguer pour certains exploitants qui est mise en avant, mais la vocation des retenues de substitution à permettre le rétablissement d’une gestion équilibrée et durable de la ressource, comme l’affirment en substance tous les documents stratégiques officiels. Ainsi, le futur délégué interministériel aura pour mission première de promouvoir une « gestion raisonnée et performante » de l’#eau pour l’#agriculture, « dans le respect des équilibres des milieux et des autres usages s’inscrivant dans la gouvernance territoriale de l’eau, en particulier l’#eau_potable ». Dans les régions en déséquilibre structurel – où l’on prélève plus d’eau que la nature ne le permet –, comme c’est le cas dans le bassin de la Sèvre niortaise et du Marais poitevin depuis 1994, cela signifie qu’il faut moins puiser dans la nature.

    C’est la raison pour laquelle, le 9 juillet, le tribunal administratif (TA) de Poitiers a annulé l’autorisation pluriannuelle de prélèvements agricoles qu’avaient signée les quatre #préfets de l’ancienne région Poitou-Charentes en 2021. Celle-ci aurait permis à des irrigants de puiser 87 millions de mètres cubes d’eau cette année-là, tout en s’engageant à ne plus dépasser 84 millions de mètres cubes par an à partir de 2025. Les magistrats ont calculé, d’une part, que cela reviendrait à dépasser de 25 % à 30 % la consommation réelle observée durant cette dernière décennie. Ils ont observé, d’autre part, que la pression supplémentaire aurait lieu « à la faveur des prélèvements hivernaux », en particulier pour pomper les 10,6 millions de mètres cubes nécessaires au remplissage des #mégabassines. Cela se ferait au détriment des agriculteurs qui n’ont pas accès aux retenues et qui sont soumis aux restrictions d’arrosage en cas de sécheresses l’été.

    Les agriculteurs de la Coopérative de l’eau 79 ont immédiatement dénoncé une « décision incohérente ». Mais le TA de Poitiers avait déjà annulé pour les mêmes raisons l’autorisation pluriannuelle précédente de 2016. Le 3 octobre 2023, il a aussi refusé le feu vert délivré à la construction de quinze mégabassines, toujours dans l’ex-Poitou-Charentes.
    Le droit, dans ce domaine, « ce sont des maths », résume Marie Bomare, responsable juridique de l’association Nature Environnement 17 (Charente-Maritime), qui centralise les procédures lancées dans cette région. Il y en a tant qu’une quinzaine d’associations – dont la sienne et plusieurs adhérentes de France Nature Environnement, des fédérations départementales de pêche, la Ligue pour la protection des oiseaux, UFC-Que choisir… – ont publié, en juin, un récapitulatif de tous les recours, appels et pourvois en cassation contre les 93 réserves de substitution programmées dans l’ex-Poitou-Charentes et les prélèvements d’eau correspondants.

    De son côté, le gouvernement a décidé de restreindre les possibilités de lancer une procédure à l’encontre de mégabassines. Nonobstant les compétences acquises en la matière par les magistrats de Poitiers et ceux de la cour d’appel de Bordeaux, systématiquement sollicités en deuxième instance dans ces affaires, un décret publié le 10 mai annonce que la totalité des contentieux portant sur les ouvrages hydrauliques agricoles sera exclusivement du ressort du tribunal administratif de Paris à partir du 1er septembre. Et désormais, les délais pour déposer un recours passent de quatre à deux mois.

    #justice_environnementale #irrigation

  • #Montagne : Comment la station de #La_Clusaz pompe l’#eau de source illégalement

    Pendant plus de 20 ans, La Clusaz a pompé l’eau d’une source pour fabriquer de la #neige_artificielle... sans autorisation. Une #enquête judiciaire de l’Office français de la biodiversité dévoile comment la célèbre station des Alpes a installé ce système coûteux. Des #captages irréguliers ont par ailleurs été découverts sur les trois autres retenues exploitées par la commune haute-savoyarde pour alimenter ses pistes. Révélations.

    Fallait pas arroser les pétunias... En juillet 2022, la commune de La Clusaz a été prise en flagrant délit par l’Office français de la biodiversité (OFB) alors que les restrictions interdisaient l’arrosage. Cet été-là, la Haute-Savoie vit un épisode de chaleur intense.

    L’alerte sécheresse a été déclenchée et les restrictions d’eau ordonnées dans tout le département, conformément aux mesures prises dans ce type de situation : interdiction d’abreuver les plantes municipales mais surtout de remplir les retenues collinaires, ces ouvrages qui stockent l’eau des montagnes pour fabriquer de la neige de culture. Mais, surprise, les agents de l’OFB constatent que la station a arrosé ses bosquets en puisant dans la retenue du Lachat, et que celle-ci est toujours alimentée en eau.

    Un circuit secret

    En inspectant les installations, la police de l’environnement découvre un dispositif secret : la commune a mis en place un système souterrain illégal pour capter l’eau de la source du Lachat, la diriger vers un local étiqueté « neige de culture », puis la pomper vers la retenue... Or ce dispositif n’a jamais été autorisé et n’est nulle part mentionné sur les plans d’aménagement.

    Une réflexion poussée

    « Il s’agit d’une installation complexe caractérisant le fait qu’une réflexion poussée et des investissements importants ont été mis en œuvre par la commune », constate le procès-verbal de l’OFB.

    Pour La Clusaz, cette enquête judiciaire, et ce qu’elle dévoile, tombe au plus mal. Ces dernières années, la station - en première ligne dans la candidature française pour l’accueil des JO d’hiver de 2030 - est devenue à son corps défendant un symbole : celui de l’accaparement de l’eau au profit de l’industrie du ski et des sports d’hiver.

    La collectivité s’est battue pour faire creuser sa cinquième retenue collinaire, sur le plateau de Beauregard. Mais les travaux ont été entravés par l’implantation d’une ZAD, puis la suspension par le tribunal administratif de Grenoble de l’arrêté préfectoral d’autorisation. Résultat, en septembre 2023, le maire de La Clusaz Didier Thévenet a été contraint d’annoncer le gel du projet en attendant que les juges se prononcent définitivement sur le dossier. Malgré ce contretemps fâcheux, l’édile ne s’était pas démonté. « Nous ne lâchons rien, a prévenu Didier Thévenet. Nous allons muscler notre projet, dans le respect de la justice et de la loi ».

    L’eau, un vrai sujet

    Ce beau principe (le respect de la loi) n’a pas été appliqué à ses précédentes retenues d’eau. Blast a eu accès à l’enquête judiciaire menée par l’OFB. Ces investigations démontrent que La Clusaz a pompé illégalement l’eau de la source de Lachat de 2000 à 2023 pour alimenter la retenue du même nom, qu’elle aurait pu déclarer ce prélèvement illégal, à plusieurs occasions, et encore que l’adjoint responsable des retenues d’eau n’a jamais cherché à comprendre leur fonctionnement.

    Sollicitée par Blast, la municipalité minimise : « Il n’y a plus de sujet. Nous sommes en médiation avec l’OFB et des mesures correctives ont été prises. »

    Il faut savoir que, à La Clusaz, l’industrie du ski nourrit la vallée. Les remontées mécaniques ont rapporté 25,3 millions d’euros de chiffre d’affaires à la commune en 2023. Et la station doit accueillir l’épreuve de ski de fond des Jeux olympiques d’hiver 2030 et ses nombreux visiteurs. Un tel pactole, ça se protège.

    Construite en 2000, la retenue du Lachat est destinée exclusivement à produire de la neige artificielle. Si les prélèvements illégaux ont pu commencer dès sa construction, ils n’ont été enregistrés qu’à partir de 2014 avec l’installation d’un compteur. De 2014 jusqu’en juillet 2023, date de la fermeture définitive du dispositif de prélèvement, 135 108 m³ d’eau ont été siphonnés illégalement. Malgré l’engagement de la commune à ne plus prélever d’eau après l’intervention de l’OFB à l’été 2022, La Clusaz a encore capté 5 020 m³ supplémentaires en 2023.

    L’enquête de l’OFB conclut que La Clusaz « a délibérément capté la source du Lachat » sans jamais déclarer cet ouvrage à la direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Savoie, chargée d’instruire l’arrêté qui encadre la retenue.

    La station de ski a pourtant eu plusieurs opportunités pour indiquer ce prélèvement. Elle aurait pu le faire en 2011, ou en 2014 quand elle a demandé, puis modifié, une autorisation d’extension de la retenue.

    « La commune a parfaitement connaissance de la manière de procéder et aurait pu à cette occasion informer la DDT des modifications d’alimentation en eau de la retenue », pointe l’Office français de la biodiversité. Mais, au contraire, « l’ouvrage de prélèvement de la source du Lachat a été modifié à plusieurs reprises sans aucun accord de la DDT, et à défaut des prescriptions réglementaires. »

    La Clusaz se fiche des milieux naturels

    La Clusaz a exploité la retenue sans détenir aucune autorisation environnementale. Elle s’est ainsi épargnée d’engager des dépenses pour appliquer la séquence « ERC » (éviter, réduire, compenser), qui vise à atténuer les atteintes à l’environnement. Ces coûts sont estimés à 27 000 euros par l’OFB. Ils ne prennent pas en compte ceux de l’étude d’impact qui aurait dû être menée. Sans cette analyse, les dégâts provoquées pendant 23 ans sont impossibles à mesurer.

    En revanche, il est certain que cet accaparement de l’eau a bouleversé les milieux naturels. Durablement : « Lorsqu’ils interviennent en période naturelle de basses eaux tel qu’en période de sécheresse, les prélèvements accélèrent le phénomène de déficit hydrique et en accentuent l’ampleur », souligne le rapport de l’OFB. Avec, pour principales conséquences, « la fragmentation des milieux aquatiques ou la rupture de la continuité écologique, l’élévation de la température de l’eau, la modification physico-chimique de l’eau, la modification de la végétation aquatique et l’assèchement des linéaires ». C’est justement pour ces raisons que les ouvrages qui prélèvent de grandes quantités d’eau sont soumis à des dossiers de déclarations ou d’autorisation. Ils doivent maintenir un débit réservé, autrement dit qui garantit la circulation et la reproduction des espèces aquatiques locales.

    Les prélèvements à La Clusaz impactent le cours d’eau dont l’état écologique est classé « moyen » par le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (le SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée (2022-2027), dont l’objectif est de pouvoir le reclasser à la case « bon ». En prélevant 24 734 m³ d’eau en 2022, La Clusaz « concourt à la non-atteinte des engagements pris par la France dans le cadre de l’atteinte du bon état écologique fixé par la DCE et, en même temps, contribue au déséquilibre du fonctionnement des milieux aquatiques », observe la police de l’eau et des espaces naturels.

    Pas une priorité pour la commune

    Cerise sur la retenue, en tirant l’eau « au point géographique le plus en amont possible », c’est l’ensemble du régime hydrologique et des habitats en aval qui sont affectés. Dont une zone humide créée... par La Clusaz pour compenser l’extension de la retenue du Lachat, réalisée en 2011. « Les installations en place mettent en évidence que le maintien dans un bon état des écosystèmes aquatiques n’est pas une priorité pour la commune », conclut l’enquête judiciaire.

    L’adjoint aux retenues n’y connaît rien

    À la mairie, l’annonce de la mise à jour de cette installation illégale a été prise avec une légèreté déconcertante. Auditionné à plusieurs reprises par l’OFB, Didier Collomb-Gros, l’adjoint en charge de la gestion des retenues collinaires, a fourni des explications lunaires. Élu en 2007, délégataire des retenues collinaires depuis 2020, cet artisan à la retraite - qui loue des appartements meublés - semble découvrir ses fonctions et n’avoir aucune envie d’en parler.

    Venez me chercher avec les menottes

    Convoqué par téléphone à une audition libre, Didier Collomb-Gros « semble très contrarié de notre appel », relève le rapport de l’OFB. L’adjoint s’emporte : « Convoquez-moi, je verrais si je viens » ; « si vous avez rien d’autre à foutre » ; « au pire venez me chercher avec les menottes, on verra bien »...

    Contacté également par Blast, l’élu nous a indiqué « ne pas être habilité » à nous répondre, avant de nous raccrocher au nez.

    L’adjoint bravache s’est finalement rendu au siège de l’OFB le 19 avril 2023. Il y a assuré que l’installation illégale était connue des services techniques de la préfecture depuis l’an 2000. Mais l’élu n’a produit aucun document pour corroborer ces affirmations. Et la mairie est tout simplement incapable de fournir un plan détaillé de la retenue.

    « On doit l’avoir, mais il faut qu’on fasse des recherches », botte en touche l’élu. Et l’OFB observe avec circonspection que, « selon les questions posées en audition », la commune « complète au fur et à mesure le schéma synoptique de fonctionnement des installations ».

    Un tas de questions

    Lors de sa deuxième audition le 9 octobre 2023, plus d’un an après les premières découvertes, Collomb-Gros se montre incapable de répondre aux interrogations des policiers sur l’installation ou sur le montant de ses investissements. « Vous me posez un tas de questions que je ne peux pas répondre (sic). Ces travaux datent de dix ans », évacue-t-il.

    L’audition tourne rapidement au supplice. « À votre prise de fonction en 2020, avez-vous fait des recherches sur la gestion des ouvrages ? », interroge l’OFB. « Aucune », répond l’élu, qui avoue n’avoir pris « aucune décision, ni note » pour s’assurer que la commune respecte l’arrêté d’autorisation de l’installation.

    Et ben, on voit que non

    La suite est proprement stupéfiante. Question : « Comment expliquez-vous les contradictions / approximations dans vos déclarations alors que ça fait un an que les premières constatations ont eu lieu ? » Réponse : « Encore une fois je vais dire que je ne comprends pas la situation » ; Question : « Vous êtes-vous donné les moyens pour comprendre la situation depuis un an ? » Réponse : « Pas de réponse de ma part » ; Question : « Pensez-vous avoir une connaissance suffisante du fonctionnement des installations de prélèvement de la retenue du Lachat pour assurer cette responsabilité ? » Réponse : « Et ben, on voit que non. »…

    Une méconnaissance volontaire

    Forcément, après cette prestation, le verdict de l’OFB est plutôt sec. L’audition, notent les fonctionnaires, « met en évidence une méconnaissance volontaire des prescriptions réglementaires de l’arrêté d’autorisation de la retenue du Lachat et la volonté manifeste de n’en prendre aucune ».

    Interrogée par Blast sur le manque de connaissances techniques des dossiers dont son adjoint à la charge, la commune de La Clusaz botte en touche : « M. Collomb-Gros a des services techniques sur lesquels s’appuyer pour connaître la réglementation. » Est-ce donc... la faute des services techniques ? « Nous n’avons pas dit ça », répond la station.

    Olympisme, menaces pénales et autres retenues

    Cette affaire révélée par Blast tombe au pire moment. En avril 2024, le Comité olympique international (CIO) était en visite pendant 5 jours dans les Alpes françaises pour étudier leur candidature à l’organisation des JO d’hiver de 2030. Les membres de la délégation ont fait notamment une halte à La Clusaz, sur le site qui doit accueillir l’épreuve de fond.

    Le suspens doit prendre fin en principe la semaine prochaine avec une décision attendue le 24 juillet, à l’occasion de la tenue à Paris de la 142è session du CIO, à la veille de l’ouverture des Jeux de Paris. Officiellement, la question environnementale - et celle qui va avec de l’acceptabilité par l’opinion publique - est prise en compte dans les critères pour décider de l’attribution. Dans d’autres pays, les populations ont été consultées par référendum ou ces consultations envisagées, comme en Suède et en Suisse (1). Rien de tel en France où le lobby du ski s’est mobilisé d’un seul homme pour s’engouffrer dans l’initiative prise par les présidents de région Laurent Wauquiez (AURA) et Renaud Muselier (PACA). Les Alpes françaises sont seules en lice pour décrocher la timbale.

    De leur côté, Didier Collomb Gros et La Clusaz risquent des amendes pénales de 5e classe (1 500 euros) pour « non-respect du projet fondement de l’autorisation ou de la déclaration d’une opération nuisible à l’eau ou au milieu aquatique » et pour « exercice d’une activité nuisible à l’eau ou au milieu aquatique sans respect des prescriptions de l’arrêté d’autorisation des arrêtés complémentaires ». Ils encourent ainsi jusqu’à 75 000 euros d’amende pour « exploitation sans autorisation d’une installation ou d’un ouvrage nuisible à l’eau ou au milieu aquatique ».

    Le prélèvement illégal sur la source du Lachat enfin stoppé, la station de La Clusaz n’a pourtant pas connu de répit : selon nos informations, des captages irréguliers ont également été découverts en mai, puis juillet 2023 par l’OFB sur les trois autres retenues exploitées par la commune haute-savoyarde. Ceux-là aussi ont été fermés, affirme la collectivité.

    « L’eau est un bien précieux, nous faisons aujourd’hui attention à être irréprochables », assure La Clusaz à Blast. Les promesses n’engagent que ceux qui y croient

    (1) Deux pays que le CIO a finalement préféré écarter.

    https://www.blast-info.fr/articles/2024/info-blast-montagne-comment-la-station-de-la-clusaz-pompe-leau-de-source-
    #ski #stations_de_ski #France #Alpes #Lachat #neige_de_culture #illégalité #industrie_du_ski #ZAD #plateau_de_Beauregard #Didier_Thévenet #justice #remontées_mécaniques

  • SCOTUS Says Cruelty Is a Solution to Homelessness
    https://jacobin.com/2024/07/supreme-court-grants-pass-homelessness

    La cour suprême états-unienne autorise les municipalités à sanctionner les sans-abris avec des amendes et l’emprisonnement quand ils vivent dans les rues. Au premier abord cette mesure ressemble à la politique nazie de 33/45 et l’emprisonnement des « Asoziale » dans les camps de concentration.

    Pourtant au fond il s’agit d’autre chose. La décision de la cour de justice bourgeoise met à jour le principe de la responsabilité des ouvriers libres pour leur propre survie. A la différence avec l’esclavagisme qui imposait le coût de la reproduction de la force de travaul aux propriétaires des esclaves le capitalisme réduit le coût de la main d’oeuvre en abandonnant les chômeurs à leur sort.

    Ce paradigme du capitalisme a deux avantages connus en comparaison avec la production esclavagiste : D’abord on ne paie l’ouvrier que lors ce qu’il y a du travail. Puis on réduit les exigences salariales par la menace du licenciement

    La cour suprême vient de supprimer un acquis des luttes sociales, à savoir le droit au logement ausi précaire qu’il soit, et pousse la société américaine vers l’idéal du far-ouest où tes chances de survie dépendaient de ton talent de gun slinger.

    Après on s’étonne quand des jeunes gens tirent sur les politiciens ou les juges.

    14.7.2014 by Akil Vicks - Last month, the Supreme Court overturned a ruling by the Ninth Circuit Court of Appeals and granted cities the ability to criminalize homelessness, even when shelter is unavailable. The substance of the decision, City of Grants Pass v. Johnson, concerns the appropriate application of the Eighth Amendment: whether jail time and fines for people forced to sleep outside constitute excessive bail or fines, or cruel and unusual punishment. The court’s opinion relies on a comically narrow interpretation of the Constitution, demonstrating their trademark “originalism for thee but not for me” school of jurisprudence.

    It may seem obvious that levying fees and court costs on people who are forced to sleep outside because they cannot afford housing meets the definition of an “excessive fine,” but the majority decision is too preoccupied with preserving the ability of local governments to solve their problems with cruelty — even though it’s abundantly clear that punitive approaches to homelessness only make the situation worse.

    An expected outcome of the lower-level court decisions, had they been upheld, was that cities would at least be forced to expand shelter options if they wanted to clear the streets of homeless encampments; now they face no such pressure. But that doesn’t stop local city and state governments from codifying the Eighth Amendment rights of the unhoused in their laws or aggressively pursuing a housing-first strategy. While the Supreme Court’s latest ruling is a win for cruelty, the efforts of activists, advocates, and the unhoused to address the homelessness crisis continue on.
    Cruel and Unusual

    In 2018, the Ninth Circuit Court of Appeals decided in Martin v. Boise that it was unconstitutional to punish someone for sleeping on the street when there are no available emergency shelter options. Later that year, Gloria Johnson, John Logan, and Debra Blake filed a suit against the city of Grants Pass, Oregon, that established a class of “involuntary homeless,” which prevented cities and states from creating and enforcing anticamping ordinances when the number of people experiencing homelessness was greater than the number of available shelter beds.

    The majority opinion ruling against the plaintiffs in Grants Pass v. Johnson is rooted in a conservative interpretation of the Eighth Amendment protection from cruel and unusual punishment. Functionally, the court seems most concerned with the ability of cities and towns to decide for themselves the best way to address homelessness. As Justice Neil Gorsuch, writing for the majority, said:

    An exceptionally large number of cities and States have filed briefs in this Court reporting experiences like San Francisco’s. In the judgment of many of them, the Ninth Circuit has inappropriately “limit[ed] the tools available to local governments for tackling [what is a] complex and difficult human issue.”

    These cities and states claim that their laws and ordinances against public camping and other activities are not designed to be cruel but rather to be “one important tool among others to encourage individuals experiencing homelessness to accept services and to help ensure safe and accessible sidewalks and public spaces.” This is a gentler way of saying that the trauma of encampment sweeps and crushing fines from mounting court costs may force unhoused people to accept shelter options they normally wouldn’t have.

    But many states and localities rely on a patchwork network of shelter systems of varying capacities. Because of this, people living on the street often have perfectly legitimate reasons to avoid shelters, many of which cannot accommodate their health needs, force them to manage addiction in dangerous ways, or simply won’t accept pets. And that’s not to mention when shelter buildings themselves pose serious risks to residents or when shelter staff are abusive.

    This all seems lost on Justice Gorsuch, who in his opinion palpably expressed exasperation at the idea that a proposed camping site in Chico, California, didn’t meet the standard of acceptable shelter:

    That shelter, we are told, included “protective fencing, large water totes, handwashing stations, portable toilets, [and] a large canopy for shade.” Still, a district court enjoined the city from enforcing its public-camping ordinance. Why? Because, in that court’s view, “appropriate” shelter requires “indoo[r],” not outdoor spaces.

    As it happens there was a pretty good reason why an out-of-use airport tarmac with fencing, some benches, and camping amenities did not meet the acceptable standard. In the court case Gorsuch is referencing, one of the lawyers for the plaintiff recorded ground temperatures at the site reaching 151 degrees. The judge in that case described this “shelter” as “an asphalt tarmac with no roof and no walls, no water and no electricity. It is an open space with what amounts to a large umbrella for some shade. It affords no real cover or protection to anyone.” However, in the majority’s opinion, we are worse off as a country for not allowing the local government of Chico to attempt to solve their homelessness problem with heat stroke.

    The city has since constructed a new Pallet shelter village, featuring tiny homes with air conditioning and electricity. This site is a much better option than most traditional shelters, and it was only possible because the ruling in Martin v. Boise forced cities to treat their unhoused like human beings. But even this shelter is not without its flaws, and there still aren’t nearly enough units to provide shelter for all of the unhoused in the city.

    Forcing cities like Chico to imagine better ways of serving their unhoused population was always the plan for Eric Tars, senior policy director for the National Homelessness Law Center, a legal advocacy organization that has been involved with this case from the beginning. “It would have been really fantastic if the court had left the Grants Pass v. Johnson and Martin v. Boise precedents in place,” Tars told Jacobin. He noted that while these cases had granted minimal protections, they helped “shift the conversation away from those politically expedient but unproductive approaches, and to put the focus back onto the policy solutions.”
    The States Decide

    Now that Grants Pass v. Johnson has been overturned, some cities are preparing to revisit those politically expedient solutions to homelessness, as Tars explained:

    The Law Center is coordinating with some local attorneys in Pottstown, PA, where they had an injunction against [the city] for enforcing their anticamping or trespass laws against encampments in their community, because there’s literally no emergency shelter in the entire county, but they had appealed that decision to the Third Circuit. And just yesterday they filed the letter with the Third Circuit, asking for the court to dissolve the injunction based on the Supreme Court ruling.

    Several cities in Pennsylvania are preparing to remove encampments with no real plan for what comes after; others, like Philadelphia, have put resources and efforts into providing more shelter options and stable housing opportunities, while still employing sweeps as a tactic to push unhoused people toward city services. Without the precedents set by Grants Pass v. Johnson and Martin v. Boise, there’s no guarantee future sweeps will be backed by adequate shelter or other resources.

    In 2021, Oregon passed a law that attempted to codify the Martin and Grants Pass precedents. But the law is frustratingly ambiguous in a way that satisfies no one. It mandates that local ordinances against public sleeping and camping be “objectively reasonable”; however, this standard has never been defined. Homelessness advocates are left to hope that a judge would view “objectively reasonable” as complying with the precedent set by Grants Pass. Meanwhile, in the city of Grants Pass, “objectively reasonable” means forcing unhoused residents to move from park to park every seventy-two hours or risk fines and having their belongings confiscated. Now that the Supreme Court has ruled, a bipartisan effort has emerged in the Oregon Senate to overturn the already weak state law.
    The Path Forward

    Protecting the rights of the unhoused is of course a matter of harm reduction rather than a solution to the problem of homelessness. Yet the harm reduction made possible by the Martin and Grants Pass precedents was necessary because real solutions to homelessness tend to lack the necessary political backing. It’s much easier for politicians and their real-estate-owning donors to have the police sweep the problem away, while preserving property values by limiting public and high-occupancy housing.

    This politically expedient path has been paved with dehumanizing narratives about the nature of homelessness. These stories cast homelessness as a consequence of personal failings or mental illness, or a condition that is the result of individuals refusing help because of some moral or intellectual deficit. We are told that addressing homelessness by simply putting people in homes would be a waste of taxpayer money.

    A problem for voters who believe these narratives is that criminalizing homelessness ends up costing taxpayers more than a housing-first strategy.

    “You can hide the costs in the police budget or in the jail budget, and not have to acknowledge them up front,” Tars explained. “So it makes it easier for communities to get pushed in that direction. But we know that criminalization actually costs two to three times more than it would to simply provide housing.” And recent research backs up the intuitive idea that homelessness is not driven by individual choices that can be corrected with punishment but rather by a lack of affordable housing.

    It shouldn’t have required a court case to force cities to consider more effective and cheaper tactics over cruel and punitive ones. But this political context can be changed by driving awareness to the obstacles that unhoused people face and, ultimately, building the public will to demand we address homelessness through mass provision of affordable public housing. In that respect, losing the protections afforded by Grants Pass and Martin reaffirms the truth that the best way to protect the rights of the unhoused is to make housing a human right.

    #USA #sans-abris #justice #droit #capitalisme

  • Urteil über gelöschte Beiträge zur Corona-Impfung : Richter sieht Meinungsfreiheit in Gefahr
    https://www.berliner-zeitung.de/open-source/urteil-ueber-geloeschte-beitraege-zur-corona-impfung-richter-sieht-

    Est-ce que l’Allemagne est un état de droit ? En principe oui mais il ne faut pas critiquer la politique covid des gouvernements ou poser des qustions trop critiques sur les relations entre oligarques capitalistes, la WHO et l’industrie pharmaceutique. C’est le tribunal de deuxième instance à Berlin qui le dit.

    Pour les juges la WHO détient la vérité sur le covid et sait ce qu’il faut faire contre l’épidémie. Toute idée dissédente peut être censurée par Linkedin. Basta.

    15.7.2024 von Manfred Kölsch - Das Landgericht Berlin II bestätigt die Löschung der Beiträge auf der Plattform LinkedIn. Unser Autor warnt vor betreutem Denken und der WHO als „Wahrheitsinstanz“.

    Das Landgericht Berlin II hatte in einem Fall darüber zu entscheiden, ob das LinkedIn-Profil des Klägers gesperrt und drei Einträge aus dem Jahr 2022 gelöscht werden durften. Es geht um einen Beitrag von Dr. Alexander Zinn in der Berliner Zeitung: „Zwischenruf eines Geimpften: Warum ich Verständnis für die Impfskeptiker habe“ und zwei offene Briefe zu Nebenwirkungen der Covid-Impfungen und der Verfassungswidrigkeit der Impfpflicht. Der eine Brief stammte von einer Gruppe von Wissenschaftlern und der andere vom Netzwerk Kritischer Richter und Staatsanwälte.

    Bei LinkedIn handelt es sich nach dem Urteil vom 2. Juli 2024 (Aktz.: 27 O 270/22) um eines der größten sozialen Netzwerke weltweit mit über 774 Millionen Mitgliedern in 200 Ländern, davon in Deutschland 16 Millionen. Auf das Geschäftsgebaren dieser Plattform ist der sogenannte Digital Services Act (DSA), eine europäische Verordnung, anwendbar.

    Aus hier nicht weiter interessierenden formalen Gründen wurde die Sperrung des LinkedIn-Profils des Klägers aufgehoben. Die drei genannten Beiträge unterlägen jedoch der Löschung, entschied das Landgericht, weil sie nach seiner Ansicht im Sinne des Digital Services Act „irreführende“ (S. 13) und „falsche“ (S. 14) Informationen enthielten.

    In Artikel 34 der Verordnung wird den Plattformen aufgegeben, bei Eintragungen sorgfältig zu ermitteln, zu analysieren und zu bewerten, ob sich daraus „systemische Risiken in der Union“ entwickeln können. Bei dieser aufgegebenen Bewertung haben sie zu beachten, dass diese systemischen Risiken nicht nur durch rechtswidrige Einträge verursacht werden können, sondern auch durch „anderweitig schädliche Informationen und Tätigkeiten“ oder durch „irreführende und täuschende Inhalte, einschließlich Desinformationen“.

    Die Plattformen müssen, „voraussichtlich kritische“, „voraussehbar nachteilige“ oder „absehbar nachteilige Auswirkungen“ auf die „gesellschaftliche Debatte“, auf „Wahlprozesse“, „die öffentliche Sicherheit“ oder den „Schutz der öffentlichen Gesundheit“ beachten.

    Hier wird offensichtlich, dass die Überwachungspflichten der Plattformen präventiv angelegt sind. Daraus ergeben sich besonders gravierende Eingriffe in die Informations- und Meinungsfreiheit, weil dadurch indirekt jede öffentliche Debatte über den Inhalt von Informationen schon vor deren Verbreitung erschwert oder gar verhindert wird.

    Das Landgericht setzt sich – obwohl sich eine solche Erörterung geradezu aufdrängt – in seinem Urteil mit keinem Wort damit auseinander, ob die genannten, hier entscheidungserheblichen Klauseln des Digital Services Act, eventuell gegen verschiedene Artikel zur Meinungs- und Informationsfreiheit verstoßen. Dazu gehören: Artikel 11 der EU-Grundrechtecharta, Artikel 10 der Europäischen Menschenrechtskonvention oder Artikel 5 des Grundgesetzes.

    Darüber hinaus gibt es beim Digital Service Act ein weiteres grundsätzliches Problem, mit dem sich das Gericht aber ebenso wenig auseinandersetzt: Die Verordnung bleibt vage und systematisch unscharf, wenn es darum geht zu definieren, was genau zu den gesetzeswidrigen und damit zu löschenden Äußerungen gehört. Damit verstößt die Verordnung gegen das sogenannte Bestimmtheitsgebot, das besagt, dass für den Bürger voraussehbar und berechenbar sein muss, was strafbar ist und was nicht. Das Landgericht übergeht, dass die von den Plattformen zu beachtenden gesetzlichen Vorgaben nicht verfassungskonform sind, eben weil sie nach Zweck und Ausmaß nicht hinreichend bestimmt sind.

    Einerseits ist es Konsens, dass die von den Plattformen zu ca. 90 Prozent angewandten automatischen Inhaltserkennungstechnologien nicht in der Lage sind, im individuellen Fall zutreffende Werturteile über „falsch“ und „irreführend“ zu treffen. Andererseits ist aus Sicht der Plattformen – sei es auch auf Kosten der Meinungsfreiheit des Bürgers – zwingend, eine Lösung zu finden, will man sich nicht Sanktionen von bis zu „6 Prozent des weltweiten Jahresumsatzes des betreffenden Anbieters … im vorangegangenen Geschäftsjahr“ aussetzen (§ 52 Abs. 3 DSA).

    Dem Urteil ist zu entnehmen, dass nach den Community-Richtlinien genannten Allgemeinen Geschäftsbedingungen von LinkedIn sich das Erkennen von „falsch“ und die Entlarvung als „irreführend“ nach den „Leitlinien führender Gesundheitsorganisationen und Gesundheitsbehörden“ richtet. Das Landgericht Berlin II hält diese Vorgehensweise der Plattform aus Zweckmäßigkeitsgründen für zulässig. Das Landgericht wörtlich:

    „Um Willkür bei der Prüfung zu vermeiden, hat sich die Beklagte mithin zulässigerweise selbst einen mit den Erkenntnissen der weltweit führenden Gesundheitsorganisationen neutralen Maßstab gegeben, an dem sie die Zulässigkeit von Beiträgen im Zusammenhang mit medizinischen Fragestellungen misst … Dass es dennoch – theoretisch – möglich sein könnte, dass die vom Kläger verbreiteten medizinischen Thesen zutreffen, führt nicht zu einer anderen Beurteilung, denn der Beklagten muss eine überschaubare Entscheidungsgrundlage zugebilligt werden, die sich nicht in einer umfangreichen Auseinandersetzung mit umfangreicher Literatur zu befassen hat.“
    Willkürlicher Verweis auf WHO als „Wahrheitsinstanz“

    Mit gerichtlicher Hilfe wird hier LinkedIn eine Generalabsolution erteilt durch Verweisung auf eine „Wahrheitsinstanz“, die für das Landgericht Berlin II, ohne plausibel gemachten Grund, die WHO verkörpert, obwohl in den AGB von LinkedIn von Gesundheitsorganisationen und -behörden im Plural die Rede ist. Warum das Landgericht ausgerechnet auf die WHO abstellt, wird nicht nachvollziehbar erläutert.

    Bei einer gerichtlichen Analyse der Zahlungsströme hätte sich gezeigt, dass ein wesentlich von der Gates Foundation und der globalen Impflobby Gavi gespeistes Netzwerk von Organisationen 2020–2021 fast 20 Prozent des WHO-Gesamtbudgets bestritt. Untersuchungen zeigen, dass zwischen der WHO, der Gates Foundation und der globalen Impflobby Gavi eine Art Personalkarussell stattgefunden hat. Circa 200 Personen haben zwischen diesen Institutionen den Arbeitgeber gewechselt. Damit ist naheliegend, dass die WHO maßgeblich von privaten Interessen beeinflusst wird.

    Für eine Gerichtsentscheidung, die den Grundsätzen der unvoreingenommenen Rechtsfindung verpflichtet ist, hat eine solche Institution als nicht hinterfragbare Instanz für das, was an einer Meinungsäußerung „falsch“ bzw. „irreführend“ sein könnte, auszuscheiden.

    Für das Landgericht spielt es auch keine Rolle, dass sich LinkedIn seine AGB spätestens 2021 gegeben hat. Die Wertung, was 2021 „führende“ Gesundheitsorganisationen und Gesundheitsbehörden waren, kann sich bis zum Zeitpunkt der Urteilsverkündung, am 2. Juli 2024, geändert haben. Das entgeht der Aufmerksamkeit des Landgerichts. Welche neuen entscheidungserheblichen Erkenntnisse über die Corona-Maßnahmen innerhalb von ca. 2½ Jahren bis zur Urteilsverkündung gewonnen worden sind, wird von dem Landgericht als nicht entscheidungserheblich abgeschoben. Neue und geläuterte Erkenntnisse gelten weiterhin als „falsch“ und „irrelevant“.

    Elementare Beschädigung der Meinungsfreiheit

    Mit gerichtlicher Unterstützung wird die Verengung des Meinungskorridors gutgeheißen, die eine Aufarbeitung der Corona-Maßnahmen zumindest erschwert. Wenn die WHO einmal, wie das Landgericht zitiert, dekretiert hat, dass „schwerwiegende oder lang anhaltende Nebenwirkungen (nach Impfung) extrem selten“ seien, so hat das unabhängig von neuen Erkenntnissen mit Billigung des Landgerichts Berlin II offensichtlich dauerhaft Bestand.

    Das Landgericht Berlin II fügt dem Grundrecht der Meinungsfreiheit mit dieser Entscheidung elementaren Schaden zu.

    Das Urteil verkennt, dass nach dem Bundesverfassungsgericht nur durch autonome individuelle und öffentliche Meinungsbildungsprozesse eine umfassende Informationsgrundlage hergestellt werden kann, auf der staatliches und privates Handeln kritisch reflektiert werden kann. Es schaltet den demokratischen Kernbereich aus, den das Bundesverfassungsgericht 1958 wie folgt beschreibt:

    „Für eine freiheitlich-demokratische Staatsordnung ist [das Grundrecht auf freie Meinungsäußerung] schlechthin konstituierend, denn es ermöglicht erst die ständige geistige Auseinandersetzung, den Kampf der Meinungen, der ihr Lebenselement ist“.

    Das Urteil des Landgerichts Berlin II propagiert betreutes, von einer „Wahrheitsinstanz“ gelenktes Denken und Handeln.

    Dr. Manfred Kölsch war ca. 40 Jahre lang Richter, in den letzten Jahren vor seiner Pensionierung Vorsitzender Richter. Seit seiner Pensionierung ist er als Rechtsanwalt tätig. Aus Protest gegen die Corona-Maßnahmen hat er Anfang 2021 das ihm verliehene Bundesverdienstkreuz zurückgegeben. Er ist Mitglied der Kritischen Richter und Staatsanwälte (KRiStA).

    #Allemagne #Berlin #droit #justice #covid-19 #réseaux_sociaux #digital_services_act #iatrocratie

  • Pflegebedürftige in Berlin getötet : Eine letzte Zigarette – dann erschlug Axel L. seine Frau
    https://www.berliner-zeitung.de/mensch-metropole/pflegebeduerftige-in-berlin-getoetet-eine-letzte-zigarette-dann-ers

    Vous avez vu « Amour » de Michael Haneke ? Vous n’avez rien vu.

    Les actes de blessure sont nombreux entre personnes agés dans un contexte d’isolement et d’incapacité. Voici quelques liens supplémentaires vers des articles sur des faits divers récents.

    https://www.berliner-zeitung.de/mensch-metropole/30-hammerschlaege-auf-den-kopf-warum-ein-mann-seine-93-jaehrige-ehe

    https://www.berliner-zeitung.de/mensch-metropole/83-jaehrige-demenzkranke-soll-in-koepenick-ehemann-mit-schere-ersto

    7.7.2024 von Katrin Bischoff - Am Landgericht Berlin wird kommenden Freitag das Urteil gegen einen 72-jährigen, kranken Mann erwartet, der mit der Pflege seiner Frau überfordert gewesen sein soll.

    Am Vormittag des 31. Dezember vergangenen Jahres geht bei der Berliner Polizei ein Notruf ein. „Ich möchte einen Mord gestehen“, sagt der Anrufer. „Wen haben Sie ermordet?“, fragt der Beamte am anderen Ende der Leitung. „Meine Frau, sie liegt im Kinderzimmer“, lautet die Antwort. Auf Nachfrage erzählt der Mann, er habe sie nicht vergiftet, sondern für die Tat einen Hammer, ein Kabel und ein Messer benutzt. Er nennt seinen Namen, die Adresse: Axel L., Neue Grottkauer Straße. Als das Gespräch nach 55 Sekunden endet, sind bereits Funkstreifenwagen unterwegs nach Hellersdorf.

    Axel L. wohnt mit seiner Frau seit 14 Jahren in einer Dreizimmerwohnung, die in der dritten Etage eines Plattenbaus liegt. Es gibt keinen Fahrstuhl. Polizeibeamte eilen hinauf; eine Polizistin steht als Erste vor der Wohnungstür, sie hat die Hand an der Waffe. Mit allem habe sie gerechnet, nur nicht mit dem, was dann geschehen sei, wird die 28-Jährige später als Zeugin vor Gericht aussagen.

    Als die Beamtin klopft oder klingelt, so genau kann sie sich Monate später nicht mehr erinnern, geht die Wohnungstür ein wenig auf. Ein kleiner, älterer Herr steht im Türspalt – normal gekleidet, ruhig, freundlich, noch mit dem Telefon in der Hand, so wird ihn die Polizistin beschreiben. Ihr Kollege empfindet ihn als sehr sachlich, emotionslos. „Ja, ich habe es getan“, sagt der Senior sofort. Etwas wackelig auf den Beinen, bittet er die Uniformierten herein.

    Im Wohnzimmer zwitschern Kanarienvögel. Eine Reisetasche steht dort bereit, in die Axel L. Pantoffeln, einen Schlafanzug und eine Kosmetiktasche gepackt hat. Er ist vorbereitet, weiß, dass ihn die Polizisten mitnehmen werden. Dann weist er auf die geschlossene Tür des einstigen Kinderzimmers.
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    Auf dem Boden hinter der Tür liegt seine Ehefrau, ihr Gesicht ist mit einem Handtuch abgedeckt. Birgit L. war nach einem Schlaganfall pflegebedürftig. Das Laufen fiel ihr schwer, der rechte Arm war gelähmt, die Sprache beeinträchtigt. Nun ist die 59-Jährige tot. Mit einem Hammer wurde ihr der Schädel eingeschlagen, mit einem Kabel die Luft abgedrückt, mit einem Küchenmesser 18-mal in den Oberkörper gestochen.

    Jede Tatwaffe hinterließ tödliche Verletzungen, wird die Obduktion ergeben. Ein Overkill. Begangen 48 Stunden zuvor. Auf die Frage, warum er zwei Tage mit dem Notruf gewartet habe, antwortet Axel L. bei der Mordkommission erschreckend emotionslos: Sie fange ja irgendwann mal an zu riechen. Und zum Motiv sagt er, sie seien 26 wundervolle Jahre verheiratet gewesen. Doch nach ihrem Schlaganfall sei sie eine unmögliche Person geworden.
    Nach der Tat trank Axel L. zwei Flaschen Jägermeister

    Seit Mitte Juni muss sich Axel L. vor einer Schwurgerichtskammer des Berliner Landgerichts verantworten. Jeden Verhandlungstag wird der Angeklagte im Rollstuhl, in dem er kauernd zu versinken scheint, in den Saal geschoben. Ein kleiner Mann mit Glatze, Brille, zusammengepressten Lippen und gefalteten Händen, der wesentlich älter aussieht, als er mit seinen 72 Jahren ist. Die Staatsanwältin wirft ihm heimtückischen Mord vor. Er sei mit der Pflege seiner Frau überfordert gewesen.

    Axel L. ist ein kranker Mann. Zwei Schlaganfälle hat er relativ gut überstanden, den letzten vor drei Jahren. Er leidet an einer schweren, unheilbaren Lungenerkrankung im Endstadium und beginnender Demenz. Alkoholiker ist er, seit 23 Jahren trocken. Erst nach dem gewaltsamen Tod seiner Frau holte er sich nach eigenen Angaben zwei große Flaschen Jägermeister aus dem nahen Supermarkt. Dann ging er noch einmal zum Kiosk, um sich zwei Taschenflaschen Minzlikör zu kaufen. Die leeren Flaschen standen noch auf dem Wohnzimmertisch, als die Polizei kam.

    Im Prozess schweigt der Angeklagte auf ausdrücklichen Wunsch, wie seine Anwältin sagt. Nur einmal erhellt der Schimmer eines Lächelns sein Gesicht, als sein sechs Jahre jüngerer Bruder aus Sachsen-Anhalt vor Gericht erscheint und seine Zeugenaussage macht.

    Der Bruder erzählt, dass Axel L. gerade im letzten halben Jahr vor der Tat nervlich am Ende und immer verzweifelter gewesen sei, abgenommen habe er und im neuen Jahr habe er die Vormundschaft für die kranke Ehefrau abgeben wollen. „Was soll ich machen?“, habe ihn Axel L. Heiligabend in einem Telefonat gefragt. „Du musst jetzt durchhalten wegen der Feiertage“, sei seine Antwort gewesen. Über Birgit habe sein Bruder aber nie geklagt.

    Axel L. und seine Frau haben einen gemeinsamen Sohn, doch der Kontakt zu dem mittlerweile 29-Jährigen soll vor vielen Jahren abgebrochen sein. Der junge Mann sprach den Ermittlern gegenüber von einem gewalttätigen Vater und einer devoten Mutter. Er weigerte sich, im Prozess auszusagen. Freunde hatte das Paar nicht.

    Doch es gab durchaus Hilfe. Birgit L. hatte nach ihrem Schlaganfall Pflegegrad drei. Ein Pflegedienst kam zweimal in der Woche, um die Frau zu duschen. Die Mitarbeiterinnen können vor Gericht nur Gutes über den Angeklagten berichten. Ein liebevoller, total netter, toller Mensch sei er. Er habe beim Eincremen und Anziehen immer geholfen, seiner Frau danach ab und an ein Küsschen gegeben und sie mit einem „Siehste, haste es wieder geschafft“ aufgemuntert. Birgit L. habe nie von Gewalt geredet, es habe auch keine Anhaltspunkte dafür gegeben.

    Als Axel L. wegen seiner Lungenkrankheit Anfang Dezember vorigen Jahres ins Krankenhaus musste, hatte er eine Verhinderungspflege vereinbart. Der Pflegedienst kam nun viermal am Tag zu seiner Frau in die Wohnung. Birgit L. habe sich gefreut, als ihr Mann nach elf Tagen wieder bei ihr gewesen sei, erzählt eine Pflegekraft. Die professionelle Hilfe sei dann wieder auf zwei Besuche wöchentlich reduziert worden.

    „Wir hätten mehr leisten können“, sagt die Chefin des Pflegedienstes als Zeugin. Unterstützung im Haushalt, Spaziergänge, Einkaufen. Sie habe es angeboten, weil sie um die Belastung für pflegende Angehörige wisse. „Das war aber nicht erwünscht.“ Weder von Axel L. noch von seiner Ehefrau. Sie kämen zurecht, so die Begründung.

    Doch sie kamen nicht zurecht. Am Morgen des Tattages, dem 29. Dezember, kam der Pflegedienst ein letztes Mal. Die Mitarbeiterin blieb 35 Minuten und verließ die Wohnung gegen 9.25 Uhr wieder. Ihr sei an diesem Tag nichts aufgefallen, außer dass Axel L. diesmal nicht beim Anziehen geholfen habe, sagt sie vor Gericht.

    Allein fünf der 18 Messerstiche gingen ins Herz

    Was danach geschah, erzählte der Angeklagte den Mordermittlern. Die Vernehmung wurde aufgezeichnet und im Prozess abgespielt. Axel L. legte sich einen Hammer, ein Küchenmesser und ein Kabel zurecht. Mit seiner Frau rauchte er im Wohnzimmer noch eine letzte Zigarette. Dann bat er sie, mit ihm nach nebenan zu kommen, um am geöffneten Fenster frische Luft zu schnappen.

    Im Kinderzimmer soll Birgit L. ihren Mann gefragt habe, wozu auf dem Bett ein Hammer liege. Axel L. soll das Werkzeug ergriffen und geantwortet haben: „Um dich zu erschlagen.“ Wie seine Frau reagiert habe, wollte der Ermittler wissen. Gar nicht, antwortete der Rentner. Er habe „gleich den Arm gehoben und auf sie eingedroschen“. Als sie noch röchelte, nahm er das Kabel. Dann griff er zum Messer. Allein fünf Stiche gingen ins Herz.

    Axel L. sprach davon, dass er mit seiner Frau 26 Jahre verheiratet war – wundervolle Jahre seien es gewesen. Doch warum dann dieser Gewaltausbruch? Eine Antwort darauf versucht die psychiatrische Sachverständige zu geben. Sie spricht von einer schizoiden Persönlichkeitsstörung mit emotionaler Kühle, von leichten kognitiven Beeinträchtigungen des Angeklagten und ersten Anzeichen einer Demenz. Von Schicksalsschlägen. All das könne die Tat erklären.

    Nach ihren Worten war Axel L. ein Einzelgänger, einer, der in jungen Jahren die Menschen als unverlässlich und missbrauchend kennengelernt und gesehen habe, dass es besser ohne sie geht. Der Vater ging ohne die Familie in den Westen, die Mutter war gewalttätig. Der Angeklagte baute eine Abneigung gegen zu viel Nähe auf.

    Die Schule verließ er nach der achten Klasse, machte eine Ausbildung zum Apparatefahrer. Mit 19 Jahren versuchte er, aus der DDR zu fliehen. Er wurde gefasst. Die erste Haftstrafe brach seine Biografie, sagt die Gutachterin. Axel L. begann zu trinken, es folgten in der DDR zahlreiche Gefängnisaufenthalte wegen asozialen Verhaltens. Insgesamt wurden daraus 18 Jahre Haft. Nicht die Arbeit sei das Problem gewesen, so die Psychiaterin – sondern die Vorschrift, wo er zu arbeiten habe.

    Mit der Wende änderte sich dieses Verhalten schlagartig und Axel L. arbeitete immer – bis zur Rente. Für eine schizoide Persönlichkeit sei es typisch, sich einen Seelenverwandten zu suchen, erklärt die Psychiaterin. Axel L. fand ihn in seiner Ehefrau. Mit der zwölf Jahre jüngeren Birgit L. war er „völlig im Reinen“. Die lebenslustige Frau war das Fenster zur Welt.
    Axel L. zeigte Anzeichen einer depressiven Episode

    Dann kamen die Schicksalsschläge, die die Sachverständige aufzählt: Im Juni 2022 starb die Schwiegermutter von Axel L., die wichtigste Kontaktperson des Paares. Im November desselben Jahres erlitt Birgit L. den Schlaganfall. Aus der lebenslustigen Frau, die bis zu ihrer Erkrankung als Küchenhilfe gearbeitet hatte, wurde ein Pflegefall. Damit brach für Axel L. der wichtigste Mensch im Leben weg. Im Dezember starb der Hund.

    Die Hoffnung, dass sich seine Frau von dem Schlaganfall erholen würde, schwand bei Axel L. So wurde für ihn aus der geliebten Frau die unmögliche Person – damit entmenschlichte der Angeklagte seine Partnerin. Zudem mehrten sich laut Gutachterin ab Oktober 2023 Anzeichen einer depressiven Episode: Er klagte über Antriebslosigkeit, Schlafstörungen und er verlor Gewicht.

    Hinzu kamen weitere gesundheitliche Probleme und die beginnende Demenz. Er habe die weitergehende Hilfe des Pflegedienstes abgelehnt, weil er eine gesunde Frau und weniger Sorgen gebraucht habe. „All das konnte ihm der Pflegedienst nicht bieten.“

    Die Psychiaterin gibt an, dass der Angeklagte in seiner Steuerung nicht vollständig, aber erheblich eingeschränkt gewesen sei. Das spräche für eine verminderte Schuldfähigkeit. Axel L. habe nur wenige Möglichkeiten gesehen, vorhandenen Impulsen etwas entgegenzusetzen. Das Übertöten spreche für eine absolute Wut. Für die Vernichtung einer Hülle, einer unmöglichen Person, die ihm das Wichtigste, seine Frau, genommen habe.

    Axel L. verfolgt die Verhandlung reglos in seinem Rollstuhl sitzend. Er reagiert auch nicht, als Staatsanwältin Silke van Sweringen am bisher letzten Verhandlungstag in ihrem Plädoyer von einer wohlüberlegten und keineswegs spontanen Tat des Angeklagten spricht. Davon, dass Axel L. durch den Genuss von Alkohol die Erleichterung über den Tod seiner Frau habe auf sich wirken lassen.
    Am Freitag soll das Urteil über Axel L. gesprochen werden

    Van Sweringen fordert, den Angeklagten wegen Mordes zu verurteilen. Sie geht von einer verminderten Steuerungsfähigkeit aus, verlangt deswegen eine Haftstrafe von zehn Jahren. Verteidigerin Silvia Dukpa-Wüst verweist in ihrem Schlusswort darauf, dass Birgit L. schon etwas verwirrt gewesen sei und auch öfter den Wunsch geäußert habe, aus dem Leben zu scheiden.

    „Mein Mandant hatte keinen Lebensmut mehr, seine Frau hatte keinen Lebensmut mehr“, so die Anwältin. Axel L. habe in seinem Leben immer alles allein gemacht, deswegen sei er auch nicht auf den Pflegedienst zugegangen. Sie will, dass ihr Mandant lediglich wegen Totschlags schuldig gesprochen wird und fordert eine Freiheitsstrafe von sechs Jahren.

    Am kommenden Freitag hat Axel L. die Gelegenheit zum letzten Wort, das ihm als Angeklagter zusteht. Noch am selben Tag will die Kammer ein Urteil sprechen. Vermutlich wird der 72-Jährige die nächsten Jahre im Justizvollzugskrankenhaus verbringen, in dem er sich schon seit seiner Festnahme befindet.

    Pflegebedürftige in Berlin

    In Berlin gab es Ende 2021 rund 185.500 Menschen, die Leistungen nach dem Pflegeversicherungsgesetz bezogen. Das entsprach laut Statistikamt fünf Prozent der Bevölkerung. Fast jeder Dritte davon war 85 Jahre alt oder älter. Rund 85 Prozent der Pflegebedürftigen in Berlin wurden zu Hause gepflegt, davon 94.386 durch ihre Angehörigen. Bis zum Jahr 2040, so die Prognose, werden in Berlin mindestens 208.000 Menschen pflegebedürftig sein.

    #Berlin #vieillesse #social #maladie #justice

    • Rentner aus Berlin-Hellersdorf für Mord an pflegebedürftiger Ehefrau zu Haft verurteilt
      https://www.berliner-zeitung.de/mensch-metropole/rentner-aus-berlin-hellersdorf-fuer-mord-an-pflegebeduerftiger-ehef

      12.7.2024 von Katrin Bischoff - Der Berliner Richter spricht nicht von Überforderung. Vielmehr habe der 72-jährige Angeklagte Hilfsangebote ausgeschlagen und sich durch Mord seiner Frau entledigt.

      Es ist ein hartes Urteil, und der Vorsitzende Richter Thomas Groß begründet es sehr gut. Der angeklagte Axel L. habe einen Menschen getötet, der ihm besonders vertraute – seine pflegebedürftige Ehefrau, sagt Groß am Freitag. Er verurteilt den angeklagten schwer kranken 72-Jährigen wegen heimtückischen Mordes zu neun Jahren Haft. Die Schwurgerichtskammer des Landgerichts Berlin geht davon aus, dass Axel L. zum Zeitpunkt der Tat wegen einer beginnenden Demenz erheblich in seiner Steuerungsfähigkeit eingeschränkt war.

      Am 29. Dezember des vergangenen Jahres lockte der Angeklagte seine Frau, die nach einem Schlaganfall pflegebedürftig war, in das einstige Kinderzimmer der gemeinsamen Dreizimmerwohnung in Hellersdorf. Dort hatte sich Axel L. einen Hammer, ein Kabel und ein Messer zurechtgelegt, um seine Ehefrau Birgit, mit der er 26 Jahre verheiratet war, zu töten. Axel L. schlug seiner Frau den Schädel ein, dann würgte er sie mit dem Kabel und stach anschließend 18-mal auf sie ein.

      Der Angeklagte sei bei der Tat gnadenlos vorgegangen, sagt Groß. Erst zwei Tage später, am Silvestertag, rief Axel L. die Polizei. Zwar hatte der Angeklagte vor Gericht geschwiegen, bei der Mordkommission jedoch die Tat eingeräumt. Das Video der Vernehmung war im Prozess abgespielt worden.

      Der Vorsitzende Richter erwähnt in seiner Urteilsbegründung nicht ein einziges Mal das Wort Überforderung, das in der Anklage als Tatmotiv angeführt wird. Die Pflege seiner Frau sei ihm einfach zu viel geworden, sagt Groß. Dabei hätte sich Axel L. jederzeit Hilfe holen können, gibt der Richter die Überzeugung der Kammer wieder.
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      Der Pflegedienst, der nach einem Schlaganfall zweimal in der Woche gekommen sei, um Birgit L. zu duschen, habe dem Angeklagten mehr Unterstützung offeriert. „Sie haben konkrete Angebote bekommen“, sagt Groß zu dem im Rollstuhl sitzenden Angeklagten. Die Situation sei für Axel L. daher nicht ausweglos gewesen. „Sie aber entscheiden sich anders, sie entledigten sich Ihrer Frau“, sagt der Richter.
      Birgit L. hatte durchaus noch Lebensfreude

      Groß betont, dass Birgit L. kein schwerer Pflegefall gewesen und gerade einmal 59 Jahre alt geworden sei. Durchaus habe sie noch Lebensfreude gehabt. Birgit L. in das Kinderzimmer zu locken, um angeblich gemeinsam frische Luft zu schnappen, sei schändlich gewesen, erklärt der Richter und spricht davon, dass der getöteten Frau in diesem Verfahren nur wenig Platz eingeräumt worden sei. Es habe leider keine Nebenkläger gegeben, sagt Groß. Birgit und Axel L. haben einen gemeinsamen Sohn, der aber schon vor Jahren den Kontakt zu seinen Eltern abgebrochen und eine Aussage vor Gericht verweigert hatte.

      Mit seinem Urteil wolle er ein klares Signal setzen, betont der Vorsitzende Richter. Das Geschehene – ein alter Mensch bringt seinen pflegebedürftigen Partner um – mache ihm Angst für die nächsten Jahre. In schlechten Zeiten könne man nicht einfach seinen Ehepartner ermorden, nur weil es schwer werde, sagt der Richter.

      Axel L., der an einer unheilbaren Lungenkrankheit leidet, zwei Schlaganfälle überlebt hat und nun im Rollstuhl sitzt, hatte in seinem letzten Wort geäußert, er bedaure, dass er am Tattag so ausgerastet sei.

      Mit dem Urteil bleibt die Schwurgerichtskammer unter der Forderung der Staatsanwältin. Sie hatte für den Angeklagten wegen heimtückischen Mordes eine Verurteilung zu zehn Jahren Haft gefordert.

      Die Verteidigerin von Axel L. war in ihrem Plädoyer von Totschlag ausgegangen und hatte für ihren Mandanten eine Freiheitsstrafe von sechs Jahren verlangt. Unklar ist, wie der Angeklagte seine Strafe verbüßen wird. Seit seiner Festnahme ist er im Justizvollzugskrankenhaus untergebracht.

      Noch ist das Urteil nicht rechtskräftig.

  • Courriel de Pinar Selek

    Mes ami.es, collègues et solidaires,

    Même si nous sommes sous le torrent des élections, je vous prie de me lire.

    J’aurais voulu écrire cette lettre pour vous remercier. À Istanbul, à Lyon et dans d’autres lieux, vous étiez…tant de choses : générosité, amitié, courage, force, amour… En mobilisant vos multiples ressources si différentes, vous avez créé la puissance du feu déchaîné. Comme je l’ai dit à Lyon : « C’est ça le côté magique de la vie. Qui fait pleurer. De la joie. De la force ». Je sais que vous avez encore le souffle. Au moins jusqu’au 7 février. Et je sais que certain.es ont commencé à réfléchir à comment Créer-Agir la prochaine fois… Les idées magiques tournent déjà. Je prendrai le temps de remercier chacune et chacun car chaque contribution était précieuse et unique.

    #lire le courriel en entier :
    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2024/06/18/nous-sommes-aux-cotes-de-pinar-selek-jusqua-son-acquittement-definitif/#comment-61519

    #turquie #lutte #justice

  • Les chocottes. A Rouen, les organisateurs d’une soirée xénophobe renoncent à leur événement pourtant autorisé par la justice
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/06/28/a-rouen-les-organisateurs-d-une-soiree-xenophobe-renoncent-a-leur-evenement-

    La justice a pourtant donné son accord. Les organisateurs d’une soirée xénophobe intitulée « Ausländer Raus » (« Les étrangers dehors », en allemand), qui devait se tenir vendredi 28 juin, dans la soirée dans un bar identitaire de Rouen, ont finalement annoncé son annulation. La justice avait été saisie en référé.
    « Pour tenir compte d’une certaine émotion résultant du caractère provocateur de l’intitulé de la soirée, intitulé susceptible de prêter aux membres de l’association des sentiments ou des intentions qui ne sont pas les leurs, quand cette soirée n’avait d’autre but que d’engager un débat sur l’immigration en France, l’association a décidé de sa propre initiative d’annuler la soirée », écrivent-ils sur les réseaux sociaux.

  • Julian Assange est libre
    http://anarlivres.free.fr/pages/nouveau.html#assange2

    Le mois dernier, nous évoquions « L’affaire Assange » à travers la vidéo des Editions critiques qui relatait les quatorze années de persécution par les Etats-Unis du journaliste ayant révélé des crimes de guerre commis par l’armée en Irak et en Afghanistan. La justice américaine ayant réduit les différentes charges pesant sur lui, Julian a pu plaider-coupable de « complot pour obtenir et divulguer des informations relevant de la défense nationale ». La peine couvrant les cinq années de détention subies en quartier de haute sécurité au Royaume-Unis, le journaliste se retrouvait enfin libre. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette fin due à la mobilisation internationale. Mais elle nous laisse un goût amer. Nous constatons une fois de plus que cette justice aux ordres, plutôt que de condamner des crimes de guerre, a préféré s’acharner sur un homme qui les dénonçait : le salissant, le persécutant, ruinant sa santé, le privant de liberté… S’il s’agissait de faire un exemple et de terroriser les possibles lanceurs d’alerte, cette justice et cet Etat ont gagné !

    #libertaire #justice #Etats-Unis #antimilitarisme #journalisme

    • Le patron de Boeing admet la « gravité » de la situation devant une commission du Sénat

      Le patron de Boeing Dave Calhoun a reconnu mardi la « gravité » de la situation concernant la qualité de la production du constructeur, assurant devant une commission d’enquête du Sénat américain, que des progrès avaient d’ores et déjà été effectués.

      Assis derrière lui dans le public, se trouvaient des proches des victimes des crashes de Boeing 737 MAX 8 en 2018 et 2019, qui brandissaient des photos de leurs disparus.

      Au début de son témoignage, M. Calhoun s’est levé, a fait volte-face et présenté des excuses « au nom de tous les employés de Boeing à travers le monde, passés et présents, pour (leurs) pertes ».

      « Je m’excuse pour le chagrin que nous avons causé, et je veux que vous sachiez que nous sommes totalement mobilisés, en leur mémoire, à travailler et à nous concentrer sur la sécurité aussi longtemps » que nécessaire.

      « Encore une fois, je suis désolé », a ajouté le dirigeant, avant de reprendre sa place face aux sénateurs.

      « Notre culture est loin d’être parfaite, mais nous prenons des mesures et nous progressons », a affirmé M. Calhoun.

      « Nous comprenons la gravité, et nous nous engageons à aller de l’avant en toute transparence et prise de responsabilité, tout en augmentant l’investissement des employés ».

      C’est la première fois que M. Calhoun était interrogé publiquement par des officiels depuis l’incident du 5 janvier, lorsqu’un 737 MAX 9, livré en octobre à la compagnie Alaska Airlines, a perdu en vol une porte-bouchon -opercule condamnant une issue de secours redondante.

      « C’est un défaut de fabrication. Cela a créé un avion dangereux », a admis M. Calhoun.

      Selon l’Agence américaine de sécurité des transports (NTSB), plusieurs boulons d’attache n’avaient pas été remis en place après une intervention sur la chaîne d’assemblage.

      Boeing cumule, depuis de longs mois, des problèmes de production et de qualité sur ses avions commerciaux (737 MAX, 787 Dreamliner et 777).
      Promesses « vides »

      « C’est une culture qui continue de donner la priorité aux bénéfices, de pousser les limites et d’ignorer ses employés », a dénoncé le sénateur démocrate Richard Blumenthal, président de la commission d’enquête. Les promesses faites par Boeing après les crashes -qui ont fait 346 morts- n’ont été que des « coquilles vides ».

      S’adressant directement à M. Calhoun, il lui a reproché « l’érosion de la culture de sécurité » pour « prendre soin de (ses) actionnaires ».

      M. Calhoun a été nommé directeur général début 2020 -il était administrateur depuis 2009- pour redresser le groupe. Mais les défaillances de production ont précipité son départ à la retraite, d’ici fin 2024.

      Plusieurs audits et enquêtes ont identifié de nombreux problèmes de « non-conformité » et des lacunes, en particulier dans le contrôle qualité.

      Cette commission d’enquête a déjà entendu, mi-avril, quatre lanceurs d’alerte. Elle a publié mardi de nouveaux éléments rapportés par d’autres lanceurs d’alerte.

      Boeing a remis fin mai un « plan d’action complet », exigé par le régulateur de l’aviation (FAA), pour remédier à ces problèmes.
      Poursuites pénales ?

      L’enjeu est important car le groupe est menacé de poursuites pénales devant un tribunal fédéral du Texas.

      Selon le ministère américain de la Justice, Boeing n’a « pas respecté ses obligations » dans le cadre d’un accord dit de poursuite différée (DPA) lié à ces accidents, conclu le 7 janvier 2021 avec une mise sous surveillance de trois ans.

      Accusé de fraude dans le processus de certification du 737 MAX, Boeing avait accepté de payer 2,5 milliards de dollars et s’était engagé, entre autres, à renforcer son programme de conformité.

      L’avionneur affirme s’être conformé à l’accord. Le ministère doit décider, avant le 7 juillet, de poursuivre ou non.

      M. Blumenthal, ancien procureur fédéral, a estimé mardi qu’il existait des « éléments accablants » pour lancer des poursuites. « Il devrait y avoir une mise en responsabilité individuelle », a-t-il ajouté.

      « Je crois fermement en la nécessité de rendre des comptes », a commenté M. Calhoun.

      « S’il n’y a pas de risque d’emprisonnement pour ces dirigeants qui jouent avec nos vies, alors rien ne changera », a déclaré à l’AFP Adnaan Stumo, qui a perdu sa sœur Samya Rose dans le crash du 10 mars 2019 en Ethiopie.

      Dave Calhoun « était étroitement lié à toutes ces décisions. Dave Calhoun fait partie du problème », a affirmé à ses côtés leur mère, Nadia Milleron, qualifiant de « scandaleux » le fait que le patron se défausse plusieurs fois en disant n’être arrivé qu’en 2020.

      « Les criminels devraient être en prison », a renchéri Clariss Moore, mère de Danielle, 24 ans.

      https://information.tv5monde.com/international/le-patron-de-boeing-admet-la-gravite-de-la-situation-devant-un

    • Politique économique : le Nouveau Front populaire dessine un #changement_de_cap

      Le programme du Nouveau Front populaire, présenté le 14 juin, indique une direction de politique économique claire : il s’agit de reprendre le chemin d’une #politique_sociale et d’investissement (public et privé), articulée à une #politique_fiscale qui vise à (re)remplir les caisses et à instaurer davantage de #justice_fiscale. C’est une #réorientation marquée par rapport à la politique actuelle.

      Est-ce que les #mesures sont crédibles ? Oui, les pistes de #financement aussi. Est-ce que tout pourra être mis en œuvre et selon quel calendrier ? On verra bien. Dans tous les cas, la situation économique est incertaine et ce, quel que soit le gouvernement qui sera nommé.

      La bonne question n’est pas celle du « #sérieux » – la politique actuelle à maints égards n’est pas sérieuse, ni socialement, ni économiquement, ni budgétairement – mais de savoir quel cap de politique économique nous choisissons pour faire face aux incertitudes et répondre aux questions écologiques et sociales qui se posent. Car oui, il y a le choix.

      Le débat sur le #réalisme est à côté du sujet

      On pourrait résumer le programme du NFP ainsi : suspendre l’application des réformes antisociales, redonner du pouvoir d’achat aux ménages, renforcer les #services_publics, récupérer de l’argent sur le #patrimoine, et générer en retour des #effets_économiques vertueux.

      Cette politique tourne le dos à celle mise en œuvre depuis 2017 dont l’orientation principale, revendiquée par Bruno Le Maire, est la baisse des prélèvements obligatoires et l’horizon la réduction du rôle de la #protection_sociale et des services publics. Cette politique menée à un rythme rapide, comme une fuite en avant, une recherche vaine d’un retour de la #croissance, ne récolte qu’une baisse de la #productivité.

      Une large partie des critiques sur le sérieux du programme du NFP provient de commentateurs pour qui le seul débat économique valable est de savoir s’il faut d’abord définancer les retraites, l’école, les deux en même temps, ou si on n’ajouterait pas encore un peu de baisse de prélèvements sur les entreprises, pour la route.

      Et lorsque ces réformes sont évaluées scientifiquement, qu’on en démontre le #coût_social ou le peu d’#efficacité_économique, le plus souvent ces personnes haussent les épaules et passent à la suivante. Evidemment, une autre politique économique est possible.

      Des mesures sociales tout à fait à portée de main

      Si on considère les principales mesures proposées par le Nouveau Front populaire, elles apparaissent tout à fait envisageables. Elles sont sans doute d’ailleurs un peu plus modérées que celles du programme de la Nupes en 2022, pour tenir compte de la dégradation depuis des comptes publics.

      Pour ne prendre que quelques mesures sur les sujets que je connais le mieux : suspendre la réforme des #retraites de 2023 pour revenir à 62 ans immédiatement est faisable, d’autant que la réforme a à peine commencé d’être appliquée. Cela représente environ 0,8 point de PIB en 2032 pour le système de retraite et c’est en grande partie financé par la hausse prévue des cotisations de 0,6 point pour les employeurs et 0,6 point pour les salariés, selon un chiffrage réalisé d’après le simulateur du COR.

      Il est prudent de ne pas s’engager trop avant sur le droit à la retraite à 60 ans pour toutes et tous, même s’il apparaît évident que pour certaines personnes et certains métiers pénibles qui ne sont aujourd’hui quasiment pas reconnus, la baisse de l’âge de départ devrait être appliquée rapidement.

      Annuler les réformes de l’#assurance_chômage est également très facilement réalisable, la précédente n’étant même pas encore complètement montée en charge et la prochaine n’étant pas encore appliquée.

      Revaloriser le #point_d’indice de la fonction publique de 10 % est un #choix_budgétaire non négligeable dont il s’agit de mesurer l’ampleur, à hauteur de 0,8 point de PIB, selon certaines estimations. Cette priorité constitue bien une partie de la réponse aux graves difficultés de recrutement que connaissent actuellement les services publics.

      C’est particulièrement vrai pour les deux plus importants que sont la santé et l’éducation, dont les concours ne font plus, du tout, le plein. Cela sera sans doute plus utile pour l’avenir que la baisse de la fiscalité pour les ménages les plus aisés.

      L’indexation des salaires, elle, existe sous une certaine forme chez nos voisins Belges, qui ne s’en plaignent pas, et cela mériterait qu’on s’y penche pour en affiner les caractéristiques techniques.

      Aller plus loin sur les recettes

      Côté recettes, là aussi les pistes sont claires : récupérer des moyens sur les patrimoines des millionnaires et milliardaires par le retour à un impôt sur la fortune et l’instauration d’un impôt élevé sur les très hautes #successions. Il est également urgent de revenir sur certaines #niches_fiscales ayant peu d’effet positif et très coûteuses.

      C’est peut-être de ce côté-là d’ailleurs que le programme mériterait d’être approfondi. Un passage en revue systématique de la politique fiscale depuis 2017 pourrait donner des pistes de financement utiles. En effet, depuis cette date, les baisses de prélèvements obligatoires décidées par les différents gouvernements s’élèvent à près de 70 milliards d’euros par an.

      Ces 70 milliards ont eu deux contreparties : une baisse (ou un ralentissement du financement) des protections collectives (retraite, chômage, services publics), mais également un creusement du #déficit_public. Selon l’OFCE, de l’ordre de 40 milliards d’euros de baisse de recettes n’ont jamais été compensés depuis sept ans. Alors que le déficit s’est élevé à 5,5 % du PIB en 2023, ces mesures non compensées représentent environ 1,4 point de PIB, ce qui n’est budgétairement pas très « sérieux ».

      Selon la même logique, revenir sur le #CICE et le #pacte_de_responsabilité, mis en place sous François Hollande, ou sur la baisse de la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée des entreprises (#CVAE) plus récente, pourrait donner davantage de marge de manœuvre. Certes, ce n’est pas parce que ces mesures fiscales étaient contestables, qu’on peut les supprimer toutes, et d’un coup : les entreprises, même si elles n’en avaient pas besoin, s’y sont accoutumées. Mais il y a de la marge pour commencer tout de suite, et récupérer des montants conséquents.

      C’est pour cela qu’une revue paraît opportune afin de savoir jusqu’où et à quel rythme on peut remonter la pente dévalée au cours des dernières années. De manière intéressante, certains amendements aux dernières lois de finances de la majorité présidentielle, le rapport Bozio-Wasmer en cours de rédaction, ou encore la Cour des comptes, esquissent déjà des pistes en ce sens.

      N’esquivons pas le débat démocratique sur la politique à mener

      Ce qui serait « sérieux », et démocratique, c’est que les médias d’information utilisent le temps de cette élection pour mettre en perspective les #visions de politiques économiques alternatives des trois pôles : la baisse des prélèvements et des dépenses sociales de LREM, espérant faire revenir de la croissance, sa version amplifiée par le RN assortie d’une politique économique xénophobe motivée par des orientations racistes, et le changement de cap proposé par le Nouveau Front populaire qui fait le pari d’une réorientation écologique et sociale, appuyée par la fiscalité et dans une perspective keynésienne.

      Si le Nouveau Front populaire gagne, il aura alors à sa disposition tous les moyens de l’Etat pour calibrer, orchestrer, séquencer les mesures de son programme, et proposer des décisions à arbitrer. La feuille de route est suffisamment explicite pour que cela démarre vite, l’administration sait faire. Un programme est là pour définir un cap, le début du chemin et un horizon. En l’espèce, celui du NFP trace des perspectives sans ambiguïtés et enthousiasmantes.

      https://www.alternatives-economiques.fr/michael-zemmour/politique-economique-nouveau-front-populaire-dessine-un-changement-de-cap/00111532
      #crédibilité

  • En Nouvelle-Calédonie, la machine judiciaire tourne à plein régime | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/030624/en-nouvelle-caledonie-la-machine-judiciaire-tourne-plein-regime

    Le tribunal de #Nouméa se retrouve à l’épicentre de la répression judiciaire des révoltes. C’est aussi dans cette enceinte que débutent des enquêtes au long cours, notamment sur les sept morts recensées depuis le 13 mai.

    #Kanaky #justice_d'abattage

  • Quando l’Italia scoprì i naufragi dei migranti

    Marzo 1997. Il mare di mezzo subisce le politiche repressive dell’Italia per chiudere i confini. La tragedia della #Kater_i_Rades si inserisce in una storia secolare di migrazione nell’Adriatico.

    Tutto sembra iniziare e finire con una polaroid. Agosto 1991, porto di Bari. Un peschereccio ha lanciato l’allarme alla Guardia Costiera di Brindisi:

    «C’è una nave stracarica di persone, viene verso l’Italia». «Quanti saranno?», chiede il controllo. «Una marea», risponde il peschereccio. La nave era la #Vlora, appena tornata in Albania dopo aver scaricato zucchero a Cuba.

    Il comandante della nave #Halim_Milaqi raccontò dell’assalto della folla di disperati allo sbando dopo la caduta del regime comunista, raccontò di essere stato costretto a levare l’ancora dal porto di Valona e a far rotta verso l’Italia.

    Il viceprefetto di Brindisi, #Bruno_Pezzuto, decise di dirottare la nave Vlora con i suoi ventimila passeggeri verso il porto di #Bari, pensando che le ore necessarie a un’imbarcazione così carica e lenta per raggiungere il capoluogo regionale potessero aiutare a organizzare soccorsi. Il resto è storia: lo sbarco sul molo troppo piccolo, ma più lontano dalla città; migliaia di persone ammassate allo #Stadio_della_Vittoria; i rimpatri; le tensioni tra l’amministrazione cittadina del capoluogo pugliese e il governo di Roma.

    Come se tutto quello che è accaduto, l’8 agosto 1991, fosse una sorta di trailer di quella che sarebbe diventata la narrazione tossica sulle migrazioni in Italia nei trent’anni seguenti. Una folla di senza nome, un affresco minaccioso, l’impressione dell’invasione. E delle frontiere che diventano letali.

    Il primo respingimento

    Ancora Italia-Albania, ancora lo stesso Adriatico, ma siamo nel 1997, il 28 marzo alle 18:57 per la precisione.

    La Kater i Rades, una motovedetta di piccole dimensioni, si dirige verso l’Italia. È carica di uomini, donne e bambini. In fuga dalle violenze che sono esplose in Albania dopo il crollo delle piramidi finanziarie che hanno messo sul lastrico tante famiglie.

    In Italia il dibattito politico è veemente: si teme un’altra “invasione” di migranti dall’Albania, il governo è sotto pressione e rafforza il pattugliamento nelle acque tra i due Stati. La Marina adotta anche manovre intenzionali per disturbare e interdire la navigazione di altri natanti civili.

    Una corvetta della Marina militare italiana, la Sibilla, avvista l’imbarcazione e inizia le manovre di “dissuasione”. Insegue la Kater i Rades, le gira intorno, la avvicina. Troppo. La tocca a poppa e in pochi minuti l’imbarcazione cola a picco nel Canale d’Otranto. I superstiti furono solo 34, i morti 57, in gran parte donne e bambini, 24 corpi non verranno mai ritrovati.

    Il processo per accertare le responsabilità dell’accaduto è molto lungo e alla fine gli unici responsabili del disastro risultano essere il comandante della Sibilla e l’uomo al timone della Kater.

    «Il naufragio della Kater i Rades costituisce una pietra di paragone per tutti gli altri naufragi a venire, non solo perché è stato l’esito delle politiche di respingimento e dell’isteria istituzionale che le ha prodotte. Non solo perché i termini della questione oggi sono i medesimi. Non solo perché, con totale cinismo o somma indifferenza, una forza politica di governo continua a parlare di blocchi navali nel Mediterraneo. Il naufragio della Kater i Rades è una pietra di paragone, perché, a differenza dei molti altri avvolti nel silenzio, è possibile raccontarlo», scrisse Alessandro Leogrande, nel suo libro inchiesta Il Naufragio, raccontando quello che viene ormai ricordato come la prima delle cosiddette tragedie del mare.

    Indietro nei secoli

    Eppure l’Adriatico è stato per secoli una rotta di migrazioni, del passato e del presente.

    La prima migrazione di massa è probabilmente sulla stessa rotta: ancora Albania-Italia. Tra il XV e il XVII secolo, provenienti da quelle regioni note come Epiro (oggi a cavallo tra Albania e Grecia), centinaia di migliaia di profughi si stabilirono in Italia. Dopo la caduta della resistenza all’avanzata dell’Impero ottomano, con la morte del comandante supremo Skanderbeg (l’eroe nazionale albanese Giorgio Castriota, morto nel 1468 combattendo gli ottomani, ndr), i civili che non volevano finire sotto l’egida del Sultano fuggirono verso la Puglia, passando l’Adriatico, fermandosi o continuando il loro viaggio fino a Calabria e Sicilia. Qui, dopo secoli, ancora oggi, conservano lingua e tradizioni dei loro antenati.

    E poi, durante la Guerra Fredda, piccole imbarcazioni di pescatori si mettevano al servizio – dietro compenso – di “viaggi” da una parte all’altra del confine tra Italia e Jugoslavia, in un senso e nell’altro. Verso le coste italiane fuggivano i nemici del socialismo e cioè nazionalisti, soprattutto croati, che volevano evitare i processi per aver collaborato con nazisti e fascisti. In Jugoslavia, invece, passavano militanti di sinistra italiani, ex partigiani che non avevano lasciato le armi o esponenti di movimenti extraparlamentari, che cercavano protezione o proseguivano verso l’allora Cecoslovacchia.

    Perché l’Adriatico, da sempre, per vicinanza e navigabilità, è una rotta quasi naturale dei movimenti umani, legali e illegali.

    Fino a pochi anni fa soltanto, ad esempio, una delle rotte migratorie più comuni era legata al porto greco di Patrasso. Migliaia di persone, che arrivavano in Grecia dal confine con la Turchia, per la maggior parte provenienti dall’Afghanistan e dal Pakistan, finivano in un accampamento informale all’ingresso del porto della città greca, vivendo in una tendopoli che ormai aveva assunto le dimensioni di una città fantasma.

    Bar e barbieri, piccoli ristoranti, negozi erano spuntati in tutto l’accampamento che arrivò a ospitare fino a duemila persone. Tendenzialmente tollerati dalle autorità e dai residenti, lentamente, vissero sulla loro pelle il cambio di narrazione sulle migrazioni, l’emergere dell’estrema destra (in particolare il movimento Alba Dorata), l’esasperazione dei residenti.

    Le tensioni aumentavano, ma decine di ragazzi continuavano a provare a partire, sempre nello stesso modo: aspettavano i camion che facevano manovra per entrare nel porto di Patrasso, provavano ad aprire il rimorchio e ci saltavano dentro. A volte riuscivano, altre no.

    Come nel caso di S.J., un migrante afghano di 24 anni, trovato morto nel garage del traghetto Cruise Europa della Minoan Lines il 6 settembre 2009, in rotta da Patrasso ad Ancona. Gli venne trovata in tasca una domanda per lo status di rifugiato politico in Grecia. L’autopsia stabilì che il giovane era morto per asfissia nella stiva, dove venne calcolato che la temperatura avesse raggiunto i 50 gradi percepiti. Nessuno ha mai tenuto il conto di quanti S.J. non ce l’hanno fatta.

    Pochi mesi prima, c’era stato il primo sgombero violento del campo, che si era poi ricostituito in più campi di dimensioni inferiori, ma che andarono incontro negli anni successivi allo stesso destino.

    La rotta adriatica

    Oggi quella rotta ha numeri poco significativi, ma ancora vengono registrati arrivi provenienti dai porti greci e albanesi a Bari, Brindisi, Ancona e Venezia.

    Una segnalazione di Global Initiative Against Transnational Organized Crime, ad esempio, raccontava nel 2021 come l’Albania fosse una base di partenza, ma non più per la popolazione locale.

    Il 9 gennaio 2021 un’imbarcazione con 55 migranti provenienti da Siria, Iran ed Egitto – tra cui donne e bambini – vennero salvati in mare al largo delle coste dell’Albania. Il motoscafo su cui viaggiavano, partito da Valona, ​​in Albania, era diretto in Italia e si era rotto. I piloti erano fuggiti e la barca andava alla deriva e perdeva carburante.

    La stessa segnalazione analizzava anche altri viaggi, che cominciano sulle coste sia dell’Albania sia del vicino Montenegro, ma con una modalità diversa rispetto al passato: non più grandi imbarcazioni, non più nascosti nei traghetti. Ma piccole barche, a volte addirittura a vela (facilmente scambiabili per imbarcazioni da turismo) per piccoli gruppi. Che potevano pagare cifre molto alte in cambio di un viaggio più sicuro.

    Il naufragio di Steccato di Cutro, che ha fatto almeno 180 vittime nel febbraio 2023, è il risultato di un viaggio simile. Il caicco inabissatosi, però, era partito dalla Turchia ed era diretto in Calabria. Un’ipotesi è che abbia evitato l’Adriatico perché, secondo le testimonianze di alcuni migranti e le informazioni fornite da una fonte di IrpiMedia, i trafficanti lo considerano troppo pattugliato, molto più delle coste calabresi.

    Oggi in alto Adriatico, la rotta migratoria più battuta è quella via terra. Ogni giorno, nel piazzale principale della stazione ferroviaria di Trieste, si possono incontrare le persone in viaggio sulla cosiddetta Rotta balcanica. Si calcola che siano state decine di migliaia le persone arrivate via terra dal 2015, con un incremento negli ultimi anni.

    Rispetto alle migrazioni via mare, invece, le novità degli ultimi anni in Adriatico, sono legate soprattutto a rotte di “ritorno”. Sempre più spesso, alle navi delle Ong che salvano in mare persone dalla rotta del Mediterraneo centrale, vengono assegnati porti in Adriatico, per ordine del governo italiano. Rispetto a questa pratica, dovuta alla nuova normativa italiana, le ong hanno emesso un comunicato congiunto nel quale accusano l’esecutivo di Roma.

    «Nel 2023, le navi di soccorso delle Ong sono state costrette a percorrere più di 150.500 km in più per raggiungere porti lontani, il che equivale a fare più di tre volte e mezzo il giro del mondo. Ciò significa centinaia di giorni trascorsi lontano dall’area di ricerca e soccorso, dove la vita delle persone è a rischio», denunciano le organizzazioni firmatarie.

    L’ultimo accordo

    C’è un’ultima polaroid che rischia di essere scattata, questa volta dall’altro lato dell’Adriatico. Rappresenta due centri di detenzione in territorio albanese per le persone migranti intercettate o soccorse in mare dalle navi italiane. Nel novembre 2023, infatti, l’Italia ha siglato un accordo con l’Albania che porterà alla nascita in territorio albanese di «strutture per effettuare le procedure di frontiera o di rimpatrio dei migranti non aventi diritto all’ingresso e alla permanenza nel territorio italiano».

    Secondo Amnesty International, l’accordo rappresenta una «violazione degli standard internazionali di ricerca e soccorso, riversa sofferenze aggiuntive su persone appena salvate dal mare, spesso traumatizzate per aver appena assistito all’annegamento di altre persone o bisognose di assistenza urgente» e mette «a rischio numerose vite umane».

    L’intesa tra i presidenti Giorgia Meloni e Edi Rama vale almeno 65 milioni di euro, il prezzo per la sola costruzione degli edifici, a cui vanno ovviamente aggiunti i costi di gestione, a carico sempre dello Stato italiano.

    Nel maggio 2024, mentre in Italia infuriavano le polemiche sui costi di queste strutture in rapporti ai reali risultati che dovrebbero raggiungere, in Albania la costruzione del centro per l’arrivo dei migranti via mare, nel porto della cittadina di Shëngjin, era praticamente conclusa, mentre quella del centro di detenzione nella località interna di Gjader, era ancora molto indietro.

    Ciò nonostante, nel corso di una visita in Albania il 5 giugno 2024, la presidente del Consiglio Giorgia Meloni ha dichiarato che «il complesso dei due centri per migranti in Albania sarà operativo dal primo agosto 2024». È un cerchio che sembra chiudersi, ancora una volta, a scapito dei diritti e delle vite umane.

    Gli impatti

    Decine di scatti, decine di movimenti tra le sponde, di traffici legali e illegali e di migrazioni. Movimenti che hanno avuto e hanno sempre un impatto, da entrambi i lati. Ci sono gli impatti sulle storie personali, quelle di chi è riuscito ad avere una nuova vita, di chi non è arrivato, di chi è arrivato e ha trovato altro.

    Come Hyso Telharaj, arrivato in Italia dall’Albania nel 1999 e ucciso pochi mesi dopo per essersi rifiutato di piegarsi ai caporali delle campagne pugliesi dove lavorava come bracciante.

    Ci sono poi impatti più ampi, la cui concretezza si può notare dopo giorni, mesi, anni. È l’impatto dei flussi economici provenienti dai traffici, che attraversano il mare di mezzo. Non c’è una mappa che descrive questi impatti: ci sono collegamenti, passaggi di denaro tra una città e un’altra, operazioni che svelano sistemi che vanno ben oltre i confini nazionali. Sono flussi che, a differenza di quelli di persone, non creano allarme sociale, ma creano cambiamenti reali, più o meno visibili.

    Ci sono i soldi del contrabbando di sigarette, che hanno avuto un impatto locale, garantendo un reddito a migliaia di pugliesi, e un impatto internazionale, con enormi quantità di denaro drenate verso i paradisi fiscali.

    E poi ci sono i traffici di stupefacenti che, attraverso il riciclaggio dei proventi in attività immobiliari e turistiche, hanno cambiato il volto di porzioni di costa su entrambe le sponde dell’Adriatico. Non solo. In Albania, hanno anche contribuito a falsare l’economia e a far salire i prezzi, a danno di chi in certi affari illegali non è coinvolto, ma ne paga comunque le conseguenze.

    Vale anche per i rifiuti tossici e le armi, che hanno avuto impatti devastanti sulla salute e anche sulla stessa vita degli abitanti dei luoghi di destinazione di questi flussi di merci illegali.

    L’Adriatico è una frontiera dove, fin dai tempi degli Imperi del Quattrocento, c’è una continua commistione tra interessi criminali ed economie legali. La globalizzazione ha accorciato le distanze del mondo ma ancora oggi non c’è nessuna cerniera che tiene insieme mondi diversi in uno spazio così ridotto: Oriente e Occidente; Europa dentro l’Unione europea, ed Europa fuori dall’Unione europea. Tutti bagnati dallo stesso mare di mezzo.

    https://irpimedia.irpi.eu/adriaticocriminale-naufragi-migranti-vlora-kater-i-rades

    #naufrage #asile #migrations #réfugiés #Albanie #réfugiés_albanais #Italie #Adriatique #Méditerranée #1997 #mer_Adriatique #histoire
    #28_mars_1997 #Sibilla #procès #justice #Cutro #Steccato_di_Cutro #Hyso_Telharaj

    • Il naufragio. Morte nel Mediterraneo

      «Il naufragio della Kater i Rades costituisce una pietra di paragone per tutti gli altri naufragi a venire, non solo perché è stato l’esito delle politiche di respingimento e dell’isteria istituzionale che le ha prodotte. Non solo perché i termini della questione oggi sono i medesimi. Non solo perché, con totale cinismo o somma indifferenza, una forza politica di governo continua a parlare di blocchi navali nel Mediterraneo. Il naufragio della Kater i Rades è una pietra di paragone, perché, a differenza dei molti altri avvolti nel silenzio, è possibile raccontarlo.»

      Alle 18.57 del 28 marzo 1997 una piccola motovedetta albanese stracarica di immigrati, la Kater i Rades, viene speronata da una corvetta della Marina militare italiana, la Sibilla. In pochi minuti l’imbarcazione cola a picco nel Canale d’Otranto. È la sera del Venerdì Santo. I superstiti sono solo 34, i morti 57, in gran parte donne e bambini, 24 corpi non verranno mai ritrovati. È uno dei peggiori naufragi avvenuti nel Mediterraneo negli ultimi vent’anni. Ma soprattutto è la più grande tragedia del mare prodotta dalle politiche di respingimento. La guerra civile albanese, che infuria da settimane, spinge migliaia di uomini, donne e bambini a partire verso le coste italiane in cerca della salvezza. La crisi del paese balcanico fa paura. In molti in Italia alimentano il terrore dell’invasione e prospettano la necessità del blocco navale. Così, tre giorni prima del naufragio, il governo italiano vara delle misure di controllo e pattugliamento nelle acque tra i due Stati che prevedono anche il ricorso a procedure di «harassment», ovvero «azioni cinematiche di disturbo e di interdizione». Prima dello scontro, la Sibilla insegue la Kater i Rades per un tempo che agli uomini e alle donne sulla carretta appare incredibilmente lungo. Il processo per accertare le responsabilità dell’accaduto è lunghissimo. Le indagini vengono ostacolate e intralciate, alcune prove scompaiono o non vengono mai recuperate. Alla fine, gli unici responsabili del disastro risultano essere il comandante della Sibilla e l’uomo al timone della Kater. Intanto in Albania, i sopravvissuti e i parenti delle vittime creano un comitato per ottenere giustizia. Alessandro Leogrande ha indagato a lungo sul naufragio del Venerdì Santo: ha incontrato i sopravvissuti e i parenti delle vittime, i militari, gli avvocati, gli attivisti delle associazioni antirazziste e ha girato per le città e i villaggi dell’Albania da cui sono partiti i migranti.

      https://www.feltrinellieditore.it/opera/il-naufragio

      #livre #Alessandro_Leogrande

  • #Muzungu à la #cpi

    Le cadre de ce livre est la #Cour_pénale_internationale (CPI).

    En ce lieu où s’invente la justice internationale pénale du XXIe siècle, que peuvent faire l’#art ou la #poésie ? Ressaisir des matériaux et des situations, et les traiter à partir de leurs propres outils et dispositifs, pour tenter d’en faire émerger d’autres types de #savoirs, latents, et non exploités.
    Ce livre rend compte d’une expérience déployée à la CPI entre 2016 et 2022 par #Franck_Leibovici et #Julien_Seroussi au moyen d’#oeuvres-outils, à la fois œuvres d’art et outils pour professionnels. En plongeant dans le #procès de deux chefs de milice accusés de #crimes_de_guerre et de #crimes_contre_l’humanité dans l’Est de la #République_Démocratique_du_Congo, les auteurs montrent comment, à chaque étape du procès ou dans chaque département de la CPI, l’art et la poésie peuvent s’immiscer – non pour alléger ou égayer par un « supplément d’âme » des crimes trop lourds à porter, mais pour ouvrir des espaces de représentation, susciter de nouvelles questions, permettre aux juges mêmes de nouvelles actions.

    L’art et la poésie comme instruments d’action, au même titre que le droit et les sciences sociales. En ce sens, ce livre est une méditation sur ce que peuvent l’art et la poésie aujourd’hui. L’ouvrage se construit comme une visite guidée de la CPI et des œuvres-outils conçues pour l’occasion, à travers des photographies, des schémas, des modes d’emploi, mais aussi des contributions de membres de la CPI. Il décrit des zones aveugles des pratiques juridiques, et les propositions que portent ces oeuvres-outils. Aucune compétence juridique ni artistique n’est toutefois requise pour cette visite guidée.

    Franck Leibovici est artiste et poète. Julien Seroussi est agrégé de sciences sociales et docteur en sociologie, il a été analyste aux Chambres à la CPI, puis au Pôle « Crimes de masse » du Tribunal judiciaire de Paris.

    https://beauxartsparis.fr/fr/pagesimple/muzungu-la-cpi

    #justice_transformatrice #justice_transformative

    ping @reka @karine4

  • Naufrage de migrants dans la Manche en 2021 : les juges d’instruction dénoncent les « tentatives d’intimidation et de représailles » de la hiérarchie militaire sur les enquêteurs
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/06/07/naufrage-de-migrants-dans-la-manche-en-2021-les-juges-d-instruction-denoncen

    Naufrage de migrants dans la Manche en 2021 : les juges d’instruction dénoncent les « tentatives d’intimidation et de représailles » de la hiérarchie militaire sur les enquêteurs
    Par Abdelhak El Idrissi et Julia Pascual
    C’est un document peu banal qui est venu s’ajouter à l’enquête ouverte à la suite de la mort d’au moins 27 migrants lors du naufrage de leur embarcation dans la Manche, le 24 novembre 2021, alors qu’ils tentaient de rejoindre le Royaume-Uni. Un courrier, révélé par Le Canard enchaîné et également consulté par Le Monde, envoyé le 29 mars aux commandants de la gendarmerie nationale et de la gendarmerie maritime, dans lequel les trois juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris qui dirigent les investigations sur les circonstances de ce drame, le plus grave survenu au large du littoral calaisien, ne mâchent pas leurs mots.
    Ils partagent auprès des deux hauts gradés leur « inquiétude quant aux tentatives d’intimidation ou de représailles » qui pèseraient sur les gendarmes enquêteurs. Depuis l’ouverture d’une information judiciaire, en décembre 2021, ces gendarmes doivent faire toute la lumière sur les conditions dans lesquelles l’embarcation où se trouvaient 33 migrants a chaviré (seuls deux hommes ont survécu et quatre passagers n’ont pas été retrouvés).
    Rapidement, la retranscription des nombreux appels passés par les migrants aux militaires du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) de Gris-Nez (Pas-de-Calais), chargés des secours, s’avère accablante. Alors que les migrants les implorent des heures durant, expliquant qu’ils sont « dans l’eau », qu’« il fait froid » et qu’ils sont « en train de mourir », le Cross n’envoie aucun navire à leur rencontre. L’enquête démontre également que le patrouilleur de la marine nationale, le Flamant, qui était en mer cette nuit-là, ne surveillait pas la fréquence internationale de détresse sur laquelle les Britanniques ont émis quatre messages d’alerte « mayday », demandant alors à tous les bateaux sur zone de porter assistance à l’embarcation. Sept militaires du Cross et du Flamant ont été mis en examen en mai et juin 2023 pour non-assistance à personne en danger.
    Dans leur courrier, les juges d’instruction soulignent la « qualité exceptionnelle » du travail des gendarmes enquêteurs, dans le « contexte particulier d’une affaire éminemment sensible ». Néanmoins, ils révèlent avoir identifié des « risques de pression ». Les magistrats citent à cet égard le contenu d’écoutes téléphoniques « révélant des projets de sanction à [l’]encontre » des gendarmes de la part de l’armée et mentionnent également un « appel du chef de la section de recherches de la gendarmerie maritime », qui, relayant une « demande de sa hiérarchie », sollicitait les juges pour savoir « s’il était envisageable de ne pas retranscrire certaines (…) écoutes téléphoniques ».
    D’après nos informations, la hiérarchie militaire est en particulier gênée par les propos d’un opérateur du Cross mis en cause et qui assure, alors que son téléphone est sur écoute, que le chef d’état-major de la marine, Pierre Vandier – aujourd’hui numéro deux des armées – est « fou furieux » et « veut la peau de la section de recherches » de la gendarmerie maritime, à laquelle appartiennent les enquêteurs et qui est placée sous la double tutelle de la gendarmerie et de la marine.
    Dans leur courrier du 29 mars, les juges d’instruction s’inquiètent aussi du fait qu’après les gardes à vue des militaires, au printemps 2023, la gendarmerie nationale a acté la « suppression de 40 % des effectifs » de la section de recherches. C’est un « malencontreux hasard », euphémise un haut gradé au fait de la situation et qui se dit « écœuré par le manque de soutien » de l’institution aux enquêteurs, placés « entre le marteau et l’enclume », entre, d’une part, leur autorité d’emploi et, d’autre part, la justice. Sollicitées sur ces différents points, ni la gendarmerie nationale, ni la marine nationale n’ont donné suite.
    Après la réduction drastique des effectifs de la section de recherches, l’inspection de la marine nationale a lancé en mars un « audit organisationnel » de la gendarmerie maritime. Selon un document interne consulté par Le Monde, la démarche, qui doit se conclure à l’automne, ambitionne de « rationaliser les moyens » de la police judiciaire au sein de la gendarmerie maritime et de « recentrer la section de recherches sur son cœur de métier ».
    Une entreprise d’autant plus troublante de la part de la marine qu’elle intervient ainsi sur le service qui a révélé, outre l’inaction des secours, ses propres agissements potentiellement répréhensibles. Les gendarmes maritimes ont en effet mis en lumière le partage par la marine d’éléments issus de l’instruction avec les militaires du Cross et du Flamant, au point qu’une enquête pour violation du secret est en cours au parquet de Paris.
    Cet interventionnisme de la marine pourrait s’expliquer par la volonté de la hiérarchie de circonscrire l’étendue de l’instruction judiciaire en cours. Celle-ci ne met en cause, pour le moment, que des militaires pour leurs manquements individuels la nuit du naufrage. Pourtant, l’enquête a listé de nombreux éléments démontrant que les moyens alloués aux secours en mer n’étaient pas à la hauteur de l’augmentation des traversées de la Manche par des migrants. Une situation connue des autorités.
    En octobre 2021, six semaines avant le naufrage, le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord d’alors, Philippe Dutrieux, remettait ainsi un rapport au secrétariat général de la mer, placé directement sous l’autorité du premier ministre, pour s’inquiéter de la situation. Il y relate des opérations de sauvetage au cours desquelles « les moyens à la mer ont été totalement débordés » et note qu’il est « miraculeux qu’il n’y ait pas eu de décès ». On y apprend aussi que le directeur du Cross Gris-Nez, faute de moyens humains suffisants, a dû maintenir à leur poste des officiers mariniers « jusqu’à leur limite physique ».
    Dès novembre 2022, alors que Le Monde révélait les premiers éléments mettant en cause les services de secours, le secrétaire d’Etat à la mer, Hervé Berville, adoptait une stratégie à l’équilibre précaire : questionné à l’Assemblée nationale sur l’attitude des secours, il assure que « les sanctions seront prises » en cas de « manquement ou erreur ». Le même jour, il demandait malgré tout à son directeur des affaires maritimes de se rendre au Cross Gris-Nez afin d’en « assurer » les membres de son « soutien et du soutien du gouvernement », selon un courrier consulté par Le Monde.
    Au même moment, le ministère des armées, sollicité par le parquet de Paris sur l’opportunité de poursuivre les militaires – ainsi que l’exige le code de procédure pénale –, minimisait la gravité des faits mis au jour. Dans un avis rendu en décembre 2022, consulté par Le Monde, il estimait que, s’il y avait lieu « à poursuites des investigations », « la retranscription par les gendarmes de certains passages choisis et commentaires tenus par les opérateurs (…) ne permet pas de caractériser l’intention des opérateurs de ne pas porter secours aux migrants ».
    Surtout, le ministère contestait dans cet avis la compétence des juges d’instruction parisiens, et rappelait que « seules les juridictions spécialisées en matière militaire » sont aptes à enquêter sur des crimes et des délits commis par les militaires. Un argument balayé par le parquet de Paris, qui considérait au moment d’élargir les investigations aux faits de non-assistance à personne en danger, en janvier 2023, que « l’enquête portant sur le réseau ayant organisé le passage des victimes en Angleterre (…) ne saurait être dissociée de l’enquête portant sur les circonstances ayant conduit au naufrage et à l’absence de secours efficace porté aux victimes ».
    Les avocats des militaires se sont en tout cas saisis de l’avis du ministère pour appuyer une requête en nullité que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris devait examiner vendredi 7 juin. Si la position de la défense était validée, la procédure sur les faits de non-assistance à personne en danger serait annulée.
    Abdelhak El Idrissi et Julia Pascual

    #Covid-19#migrant#migration#france#traversee#mortalite#droit#justice#pasdecalais#marine#sante

  • Un artiste condamné pour ses tableaux de Tintin érotisé : la parodie rejetée
    https://actualitte.com/article/117537/droit-justice/un-artiste-condamne-pour-ses-tableaux-de-tintin-erotise-la-parodie-rejet

    Double hommage, mais contrefaçon avant toute chose. En s’inspirant de toiles iconiques d’Edward Hopper, où Tintin faisait une apparition, avec toujours d’attrayantes jeunes femmes, Xavier Marabout commettait un crime de lèche-majesté. Moulinsart attaquait donc en justice en mars 2021, réfutant toute dimension parodique, d’après l’avocate des plaignants.
    Touche pas à mon Tintin

    « Profiter de la notoriété d’un personnage pour le plonger dans un univers érotique n’a rien à voir avec l’humour », assurait-elle. « Bien sûr, je connais l’attitude des ayants droit par rapport à l’œuvre. Mais j’estime ne pas porter préjudice à l’œuvre d’Hergé. Au contraire, j’alimente le mythe », rétorquait l’artiste.

    Le tribunal de Rennes, dans une décision rendue en mai 2021, déboutait les ayants droit. « Le tribunal a estimé que c’est un dénigrement et a ajouté 10 000 euros de dommages et intérêts pour M. Marabout et 20 000 euros de frais d’avocat », indiquait Me Ermeneux, conseil de Xavier Marabout. Lequel ajoutait : « Au fond de moi-même, c’est ce que j’espérais. (…) Aujourd’hui, le tribunal reconnaît la liberté d’expression et l’attitude de dénigrement, c’est une victoire sur toute la ligne. »

    En somme, Tintin érotisé relevait bien de l’exception de parodie, et Moulinsart était renvoyé à la lecture du Code de la Propriété intellectuelle.
    Tourner sa langue Sceptre fois dans sa bouche

    Renversement de situation, ce 4 juin : devenu Tintinimaginatio, feu-Moulinsart avait interjeté appel devant la cour de Rennes qui a finalement condamné en deuxième instance Xavier Marabout. « La Cour a reconnu que les toiles de Marabout, des mashups mettant en scène les personnages des Aventures de Tintin dans des univers issus des toiles d’Edward Hopper, portent atteinte aux droits d’Hergé et constituent des contrefaçons », indique la société dans un communiqué.
    Des parodies trop intéressées ?

    Cette fois, l’exception de parodie est balayée par la cour, estimant que les conditions ne sont pas réunies. Toute parodie exige « une intention humoristique évidente, de préférence comportant une certaine intensité », indique la décision. Et d’ajouter que « si sourire suffit, en revanche, la simple recherche d’une complicité amusée avec le lecteur ou le spectateur ne suffit pas, ni un simple clin d’œil en direction du public ou un choc visuel ».

    La cour de Rennes estime par ailleurs que « ne peuvent relever de l’exception de parodie les œuvres qui empruntent les ressorts d’œuvres premières pour s’attribuer le bénéfice de leur notoriété et vivre de leur rayonnement ».

    Les ayants droit savourent cette décision, qui les conforte « dans leur détermination à faire respecter l’intégrité de l’œuvre de celui-ci et à lutter contre les utilisations abusives qui en sont hélas régulièrement faites ». Et d’assurer qu’ils poursuivront leurs efforts contre toute tentative d’usurper « les droits d’auteur d’Hergé », dans le but de « préserver le patrimoine culturel ».

    Rappelons qu’en juin 2021, c’est un sculpteur, cette fois, qui avait été condamné à 114.157 € de dommages-intérêts, pour contrefaçon. L’artiste, basé à Aix-en-Provence, avait alors précisé qu’il ferait appel.

    Illustration : Xavier Marabout - En motocyclette dans le Vermont (2016) Dimension : 80 x 120 cm Technique : acrylique sur toile

    #Tintin #Droit_auteur #Propriété_intellectuelle

  • Sea-Eye vince in tribunale contro il decreto Piantedosi-Meloni
    https://www.meltingpot.org/2024/06/sea-eye-vince-in-tribunale-contro-il-decreto-piantedosi-meloni

    Nell’udienza del 5 giugno 2024, il tribunale di Reggio Calabria ha dato ragione alla causa intentata da Sea-Eye e.V. e ha dichiarato illegittimo il fermo di 60 giorni della Sea-Eye 4 nel marzo 2024. Il giudice ha ritenuto non provate le accuse secondo cui l’equipaggio della nave non avrebbe seguito le istruzioni della cosiddetta guardia costiera libica ed ha quindi confermato che le operazioni di salvataggio #In_mare da parte della Sea-Eye 4 sono sempre state doverose e corrette in base alla pertinente la normativa internazionale. Secondo le autorità italiane che bloccarono la Sea-Eye 4, la nave il 7 (...)

    #Notizie #Giovanni_Marenda

  • Le type s’est déclaré haut et fort anti-Hamas, mais pour ces gens la réalité n’a aucune importance

    Constance Le Grip sur X
    https://x.com/ConstanceLeGrip/status/1797951868586664147

    Nous, Députés de la majorité présidentielle et membres du Groupe d’études
    @AssembleeNat Lutte contre #Antisemitisme, protestons fermement contre la remise du #PrixLiberté2024 de la Région Normandie à M.Motaz Azaiza, sympathisant du #Hamas #Normandie #Justice #DDay

    Justice, DDay… mais quelle mascarade !!!

  • Challenging the Complicity of Frontex’s Aerial Surveillance Activities in Crimes Against Humanity

    #front-LEX and #Refugees_in_Libya filed a legal notice pursuant to Art. 265 TFEU requesting Frontex’s Executive Director, Mr. Hans Leijtens, to partially terminate the Agency’s aerial surveillance activities in the ‘pre-frontier area’ in the Central Mediterranean.

    To prevent asylum seekers fleeing crimes against humanity in Libya from reaching the EU, Frontex systematically and unlawfully transmits the geolocalisation of refugee boats at high seas to the Libyan Coast Guard/Libyan Militia. Every day, Frontex allows for the systematic interception and ’pulling back’ of refugees to Libya, from where they have managed to escape by the skin of their teeth, and where they are subjected once more to crimes against humanity. Now, front-LEX, on behalf of X.Y. a refugee trapped in Libya, brings an unprecedented legal challenge against Frontex’s airborne complicity.

    Between 2021 and 2023, Frontex has shared 2,200 emails communicating the exact geolocalisation data of refugee boats with Libyan actors to enable their unlawful interception and forcible return back to Libya. There, the ‘pulled back’ refugees are arbitrarily detained and subjected to crimes against humanity of, inter alia, murder, enforced disappearance, torture, enslavement, sexual violence, rape, and other inhumane acts. It is Frontex’s sharing of geolocalisation data which enables the commission of these crimes – making the Agency complicit in the ongoing and systematic attack directed against refugees and asylum seekers in the Central Mediterranean.

    Frontex’s complicity in these ‘pullbacks’ and ensuing crimes against humanity committed against refugees has been well-documented by leading human rights organisations, UN organs, and investigative journalists. Now, based on this clear-cut evidence, front-LEX and Refugees in Libya filed an unprecedented legal notice challenging the Agency’s airborne complicity in crimes against humanity committed against people on the move.

    https://www.front-lex.eu/frontex-complicity-crimes-against-humanity

    #Frontex #complicité #justice #surveillance_aérienne #asile #migrations #réfugiés #contrôles_frontaliers #géolocalisation #gardes-côtes_libyens #crimes_contre_l'humanité #Méditerranée #mer_Méditerranée #pull-back #pullbacks #poursuite_judiciaire

    • Profugo sudanese intrappolato in Libia fa causa a Frontex: “L’agenzia europea è complice di crimini contro l’umanità”

      Per la prima volta, un richiedente asilo ancora intrappolato in Libia ha potuto presentare una sfida legale contro Frontex – l’agenzia europea per la sorveglianza dei confini terrestri e marini dell’Unione – relativamente alla sorveglianza aerea sul Mediterraneo centrale. Il profugo sudanese ha potuto denunciare “l’esercito” dei pattugliatori europei grazie a Front- Lex, Ong umanitaria olandese, in partnership con l’organizzazione “Rifugiati in Libia”. L’avvocato di Front-Lex, Iftach Cohen, ha presentato una comunicazione legale a Frontex ai sensi dell’articolo 265 TFUE, invitandola a sospendere e interrompere immediatamente tutte le comunicazioni con entità libiche in relazione alle cosiddette “situazioni di pericolo” nel Mediterraneo. Inoltre l’Ong intima che Frontex proibisca all’Italia e a Malta di condividere con i libici i dati di sorveglianza raccolti dagli aerei dell’agenzia europea.

      Si tratta di un’azione legale senza precedenti innanzitutto perchè basata sulla presunta complicità dell’Ue riguardo ai crimini contro l’umanità verificatisi in Libia. In secondo luogo, è la prima volta che un rifugiato ancora intrappolato in Libia senza protezione riesce ad avviare un procedimento per vedere riconosciuti i propri diritti. Il team di Front-Lex ha raccolto prove che evidenziano peraltro come tutti i precedenti direttori – incluso il penultimo, Fabrice Leggeri, oggi candidato alle Europee per il partito di Marine Le Pen – e altre entità di Frontex abbiano ammesso che consegnare la posizione delle imbarcazioni dei rifugiati a entità libiche sia illegale secondo il diritto europeo.

      Dal rapporto della Missione d’inchiesta indipendente sulla Libia del Consiglio per i diritti umani Ue del 23 marzo, i richiedenti asilo intercettati e rimpatriati forzatamente in Libia, una volta risbarcati in Libia, vengono detenuti e diventano “vittime di crimini contro l’umanità“. Frontex giustifica la condivisione con Tripoli del tracciamento delle imbarcazioni di profughi con il proprio obbligo, “ai sensi del quadro giuridico internazionale della Sar”, di trasmettere tutte le informazioni sull’”imbarcazione in pericolo” all’RCC competente della zona di ricerca e salvataggio, che è Tripoli nella maggioranza dei casi.

      Cohen non è d’accordo perchè l’obbligo legale di Frontex di trasmettere informazioni al competente RCC in caso di pericolo ai sensi del diritto marittimo internazionale è solo uno dei tanti obblighi legali dell’Agenzia, come il divieto dei respingimenti collettivi dei richiedenti asilo intercettati in mare in rotta verso Paesi dove si rischiano persecuzioni. “Questi obblighi derivano dalla Carta dei diritti fondamentali dell’Unione Europea che è di natura costituzionale. Abbiamo a questo punto raccolto prove sufficienti per dimostrare che nella zona Sar libica praticamente tutte le imbarcazioni di rifugiati rilevate da Frontex vengono automaticamente classificate come in ‘situazione di pericolo’ in modo tale che Frontex possa trasmettere immediatamente la posizione a Tripoli e astenersi dall’ingaggiare le navi di soccorso delle Ong nelle vicinanze”, spiega Cohen. Le imbarcazioni dei profughi di conseguenza non vengono contattate dagli aerei Frontex come richiede la legislazione dell’Ue per verificare se abbiano bisogno di assistenza.

      “D’altra parte, quando Frontex rileva un’imbarcazione di rifugiati nella zona Sar o nelle acque territoriali di uno Stato membro, come nei casi di Pylos (Grecia) o in Italia a Cutro non classifica i casi che sono chiaramente ‘situazioni di pericolo’ in modo che possa astenersi dall’allertare l’RCC dello Stato membro lasciandogli sufficiente potere e tempo per coinvolgere i libici anche nelle proprie acque territoriali e impedire così lo sbarco in Europa. È una vera e propria strumentalizzazione della ‘situazione di disagio’. Queste non sono persone che hanno telefonino e scarpe alla moda come dice il vostro vice premier Salvini nel descrivere i richiedenti asilo ma persone che subiscono i peggiori abusi contro l’umanità”.

      https://www.ilfattoquotidiano.it/2024/05/30/profugo-sudanese-intrappolato-in-libia-fa-causa-a-frontex-lagenzia-ue-e-complice-di-crimini-contro-lumanita/7568712

      #plainte

  • Affaire Luis Bico : la Cour de cassation valide le « permis de tuer » de la police | Flagrant Déni
    https://blogs.mediapart.fr/flagrant-deni/blog/210524/affaire-luis-bico-la-cour-de-cassation-valide-le-permis-de-tuer-de-l

    Pour la première fois, la #justice valide un #tir_policier_mortel, alors qu’il n’y avait pas légitime défense. Luis Bico ne présentait pas de danger immédiat. Mais le policier qui l’a tué, alors que des passants étaient dans sa ligne de mire, échappe à toute poursuite. La CEDH va être saisie.

    Deux pages d’une froideur terrible, pour conclure sept années de combat. Et enterrer un nouveau scandale policier et judiciaire. Mercredi 15 mai, la Cour de cassation a rendu son arrêt dans l’affaire Luis Bico, tué par la police près de Montargis en août 2017. Comme elle le fait habituellement, quand aucun doute juridique n’est possible, la plus haute juridiction s’est bornée à une phrase type, sans aucune argumentation : « la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi ».

    Un « circulez, y’a rien à voir », en langage judiciaire. Or, cette décision est hautement décisive. Elle valide, de la façon la plus officielle qui soit, le permis de tuer instauré par la loi de 2017 dans l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure. Son promoteur, le socialiste Bernard Cazeneuve, s’en défend à qui veut l’entendre : « C’est un texte qui dit : “Vous ne pouvez tirer que lorsque vous êtes en situation de légitime défense” ». Et pourtant, c’est tout autre chose qui est désormais gravé dans le marbre de l’ordre juridique. Car dans l’affaire Luis Bico, la cour d’appel avait à la fois estimé que les conditions de la légitime défense classique ne s’appliquaient pas, mais que le nouvel article, si. La Cour de cassation valide ce raisonnement. L’article L.435-1 est donc bien un cadre plus large que la simple légitime défense.

    Pas de danger immédiat

    Et même beaucoup plus large. Dans l’affaire Bico, la cour d’appel d’Orléans avait relevé que Luis Bico ne menaçait personne au moment où il avait été tué. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il n’y avait pas légitime défense. D’après la cour d’appel, Luis Bico était simplement « susceptible d’attenter à la vie ou à l’intégrité physique d’autrui », s’il parvenait à s’échapper. Un danger très hypothétique donc.
    En revanche, le policier qui a tiré sur Luis Bico, lui, l’a fait en visant pour tuer. Il a en outre tiré alors que des passants se trouvaient juste derrière, en plein dans sa ligne de mire, comme le montrent les images exclusives publiées par Flagrant déni en avril. « Ils visaient en haut, analyse Casimiros Bico, le frère de Luis, et d’ailleurs il y a une femme qui a entendu siffler une balle. Il y a 18 tirs, mais ils n’ont retrouvé que 9 impacts sur la voiture de Luis ». Dans cette affaire, pour un danger hypothétique, la #police a tué une personne, et mis en danger beaucoup d’autres. C’est ce que la Cour de cassation estime légal, sur la base de l’article L.435-1.

    Dossier inaccessible à la famille

    Cette décision est la conclusion d’un long combat, celui de la famille, face au mur aveugle de la justice. « On ne connaissait rien à la justice, donc on a fait confiance aux spécialistes, se souvient Christèle, la belle-sœur de Luis, très amère. On posait des questions, l’avocate nous disait “Ne vous inquiétez pas, c’est juridique”. Il ne fallait pas parler aux journalistes, pour ne pas énerver les juges, ni aux associations. On nous a complètement enfermés, et finalement, voilà le résultat ! ».

    La famille de Luis n’a jamais pu accéder au dossier. Jusqu’au dernier jour. Dans un courrier daté du 15 mai, que Flagrant déni a pu consulter, l’avocate continue de refuser de communiquer le dossier à la famille : « je ne puis m’autoriser à vous remettre un dossier d’instruction ». Dans un dossier conclu définitivement, comme c’est désormais le cas pour celui de Luis, aucun secret n’est pourtant plus en vigueur. « En tout, on en a eu pour 21500 euros de frais d’avocat, calcule Christèle, mais on ne peut toujours pas voir le dossier ».

    Contrôle d’identité de la famille à la sorte de l’audience

    A la Cour de cassation, le 4 avril dernier, la plupart des personnes venues en soutien n’ont pas pu accéder à l’audience, pourtant censément publique. Sous les surplombantes moulures dorées, la famille a dû rester cantonnée derrière une sorte de muret de bois, symbole bien visible de la séparation entre la justice, et les justiciables. Derrière ce muret, une fois assis, il était à peine possible de voir les trois juges installés tout au fond de l’immense salle. L’affaire a été évacuée en quelques minutes, sans suspense. « C’est pas la justice ça, ils n’ont retenu que les faits qui les arrangeaient », peste Casimiros à la sortie de l’audience.

    La famille n’a pas eu la parole, et son avocat n’était même pas présent. La police, en revanche, était bien là. Pour avoir posé quelques instants devant le palais de Justice, à la sortie de l’audience, avec des T-shirt « L.435-1 m’a tué·e » et des pancartes en mémoire de Luis, la famille et la quinzaine de soutiens présents, parmi lesquels de nombreuses victimes et familles de violences policières, ont eu le droit à un contrôle d’identité général.

    Une loi « mal interprétée, mal expliquée, mal conduite »

    L’affaire Luis Bico est aussi la parfaite illustration des ambiguïtés et de la dangerosité de l’article L435-1. L’Assemblée nationale doit rendre un rapport sur « la hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre ». A propos de l’article L435-1, l’un des deux rapporteurs, Roger Vicot, député macroniste, estime que « la formulation de la loi est mal interprétée, mal expliquée, mal conduite ». Depuis cette loi, le nombre de personnes tuées par la police a été multiplié par cinq.
    Steven R., l’auteur des tirs mortels, est à l’époque des faits un adjoint de sécurité, noté comme indiscipliné par sa hiérarchie, et doté de très peu d’expérience. Grâce à la loi de 2017, désormais durement interprétée par la Cour de cassation, il échappe à toute poursuite, définitivement. « On s’y attendait, explique Christèle. On s’en doutait, même s’il y a toujours un petit espoir. Mais on va aller à la Cour européenne, ça c’est certain, le combat n’est pas terminé ». Encore une fois, il va falloir que la CEDH vienne sanctionner la France pour que les choses bougent, peut-être. A moins qu’entre temps, l’Assemblée nationale tire les conséquences de cette loi funeste, et décide enfin de l’abroger ?
    Lionel Perrin

    Comment la police a utilisé son “permis de tuer” sur Luis Bico
    https://www.flagrant-deni.fr/comment-la-police-a-utilise-son-permis-de-tuer-sur-luis-bico
    https://seenthis.net/messages/623282

  • « SDAT is the question »
    https://expansive.info/SDAT-is-the-question-4587

    On est en plein gros backlash après l’affaire Tarnac. Ya eu une grosse affaire avec des gros soutiens et une "victoire" après 10 ans. Mais ensuite toutes les affaires suivantes sont maintenant durement réprimés avec les outils (en gens, en arme et en droit) de l’anti-terrorisme et là ya plus forcément autant de soutien (médiatique et matériel) que pour Tarnac. Et même quand il y a, comme c’est pour 5, 10, 15 affaires en même temps ça se dilue.

    Mais après avoir longuement délibéré, les 3 juges décidèrent de condamner les prévenus à des peines allant de 7500 euros à 15000 euros, soit le maximum légal encouru en terme d’amende. On saura apprécier l’exercice de multiplication qu’il leur a fallu faire pour gonfler le réquisitoire du procureur : 37,5 fois supérieur !
    Après avoir plus qu’ouvertement décrié le droit au silence des prévenus, au prétexte de leur supposée ’contestation systématique de toute forme d’autorité’, ils appuyèrent leur décision par l’implication de la SDAT dans les arrestations et la tenue des mesures de garde à vue sur la commune de Levallois. Envoûtement ou raison, si la SDAT est dans le coup, ce ne doit pas être pour rien !

    #répression #SLT #désarmement #justice #SDAT #anti-terrorisme #backlash

    • En 2020, le tribunal administratif a reconnu le caractère irrégulier des contrôles qu’a subi Jérôme Laronze sur son exploitation. Selon vous, cela aurait dû faire avancer le dossier ?

      M.-P. L. : « Oui, ça aurait dû permettre une accélération. La décision du tribunal administratif du 28 février 2020, elle est éclairante sur deux éléments. D’abord parce que le tribunal, en 18 mois, est en capacité de rendre une décision. Donc ça signifie que quand la justice veut, elle peut. Le manque de moyens ne doit pas devenir non plus un prétexte. Le dossier sur les contrôles administratifs était très complexe et il y a eu plusieurs audiences, le directeur de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Mâcon a été interrogé. Il y a eu un vrai travail sérieux de fond, honnête et rapide. Ce travail doit servir l’instruction parce qu’elle vient montrer où était la violence, où étaient les régularités.

      Avec deux balles dans le dos, où est la légitime défense ?
      Marie-Pierre Laronze

      avocate, soeur de Jérôme Laronze

      Le dernier contrôle, c’était la suite des précédents. Jérôme était quelqu’un à qui on reprochait plein de choses. Or, il s’avère que les précédents contrôles sont annulés parce que l’administration n’a pas fait les choses de façon régulière. Donc tout ça a un sens par rapport à une instruction sur la mort d’un homme. Cela donne un éclairage sur la compréhension du dossier et pourtant sept ans après, ce dossier est toujours en état de mort cérébrale. Aujourd’hui les éléments sont dans le dossier, mais ils ne sont pas exploités ».
      Vous attendez un procès pour aussi entendre le gendarme qui a tué votre frère ?

      M.-P. L. : « En fait la ligne de défense du gendarme, on ne la connaît pas puisqu’on est au stade de l’instruction. Le gendarme, aujourd’hui mis en examen, a tout de suite répondu qu’il a agi dans le cadre de la légitime défense. Avec deux balles dans le dos, où est la légitime défense ? Je veux l’entendre, lui, et les autres. N’oublions pas que si c’est lui qui a tiré et tué Jérôme, il y a quand même eu des sacrés problèmes sur la scène de crime. On a fait disparaître des éléments importants comme des douilles. D’autres de ses collègues sont aussi largement concernés dans ce dossier.

      Il y a les éléments matériels de preuve dans le dossier mais c’est important d’entendre la vérité des gendarmes. On aimerait savoir pourquoi ils ont laissé Jérôme une demi-heure sur son siège, sans soin. Elle est où l’humanité ? Qu’est-ce qui fait qu’on peut laisser un homme qui gît dans son sang, qui agonise ? Ces gendarmes étaient pourtant tous formés aux gestes de premiers secours ».

      #Justice (déni de)