• Plus d’une femme sur dix a déjà été violée au cours de sa vie - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2018/02/23/plus-d-une-femme-sur-dix-a-deja-ete-violee-au-cours-de-sa-vie_1631894

    Une enquête Ifop sur les violences sexuelles faites au aux femmes publiée ce vendredi dresse un constat alarmant : 12% des femmes interrogées déclarent avoir été violées au moins une fois .

    12% des femmes ont été violées au moins une fois dans leur vie. Cela représente 4 millions de personnes de France. C’est le résultat glaçant d’une enquête Ifop pour la fondation Jean-Jaurès sur les violences sexuelles faites aux femmes dévoilée vendredi matin par France Info. L’enquête révèle un autre chiffre marquant : 43% des femmes déclarent avoir déjà subi des caresses ou des attouchements sexuels sans leur consentement, en d’autres mots, une agression sexuelle.

    Selon une précédente étude datant de 2016 et menée par l’Ined (enquête Virage), elles étaient 3,3% à déclarer avoir été violées. Invitée sur France Info ce matin, Alice Debauche, sociologue et chercheuse à l’Ined, a expliqué cette augmentation importante par une baisse « du seuil de tolérance face aux violences sexuelles » des femmes, les jeunes générations en parlant plus aisément. Les résultats de l’enquête le montrent puisque les femmes de 65 ans ou plus sont moins nombreuses à déclarer des violences sexuelles alors que les moins de 35 ans en discutent plus souvent avec un proche lorsqu’elles ont été violées.

    Agresseur dans l’entourage de la victime

    L’affaire Weinstein et le mouvement MeToo sont passés par là et la parole des femmes sur les violences sexuelles s’est libérée. « C’est bénéfique et ça a pu faciliter les réponses de certaines femmes au questionnaire, se félicite Michel Debout, psychiatre et administrateur de la fondation Jean-Jaurès. Quand une personne se sent honteuse à cause de quelque chose qui lui est arrivé, elle peut avoir tendance à se le cacher à elle-même. Alors que quand elle voit que c’est arrivé à d’autres personnes, elle réalise ce qu’il s’est passé. » Si la parole est plus libre, le psychiatre nuance : « C’est plus facile d’en parler dans le cas d’une agression par un inconnu. En revanche, quand il s’agit de son propre conjoint ou d’un ami de la famille, les choses sont beaucoup plus lourdes. »

    On ne le dira jamais assez : loin de l’image de prédateur se cachant au coin d’une ruelle sombre, l’enquête montre une nouvelle fois que dans la plupart des cas, l’agresseur et sa victime se connaissent, qu’ils soient amis, de la même famille ou collègues. Dans seulement 12% des cas, l’agresseur était inconnu de la victime et dans presque un cas sur trois, il s’agit même du conjoint.

    Peu de plaintes

    Si la parole s’est libérée sur les violences sexuelles, la route est encore longue : 62% des femmes ayant déclaré avoir été violée n’en ont pas parlé à un proche et seulement 15% sont allées porter plainte. Il faut souligner que la moitié des victimes étaient mineures au moment des faits, ce qui complique encore la prise de conscience. « Dans le cas des victimes mineures, l’auteur est très souvent un parent et parfois le père, explique Michel Debout. C’est très difficile d’imaginer qu’on a été violé par son père et il faut souvent dix, quinze voire vingt ans avant de le réaliser. » Les victimes restent alors dans le silence pendant des années, ce qui a un impact psychologique lourd, puisqu’on multiplie par quatre les chances de faire une tentative de suicide, selon le psychiatre. L’enquête le montre bien : 38% ont déjà envisagé de se suicider et, parmi ces femmes, plus de la moitié a fait au moins une tentative au cours de leur vie.
    Claire Thoizet

    Ces chiffres récents correspondent un peu plus à la réalité de ce que j’ai pu observer dans mon entourage.
    #viol #agressions_sexuelles #justice #impunité


  • #Apple au tribunal : selon la #Justice, #Attac agit dans « l’intérêt général »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/230218/apple-au-tribunal-selon-la-justice-attac-agit-dans-linteret-general

    Le tribunal des référés a débouté Apple face à Attac, vendredi 23 février. Alors que le géant informatique réclamait que l’ONG soit interdite de toute manifestation devant ses magasins pendant trois ans, la justice juge elle que la campagne d’Attac contre l’évasion fiscale et le paiement des impôts est « d’intérêt général ».

    #France #évasion_fiscale #Liberté_d'expression


  • Contre #Attac , #Apple se prend les pieds dans le tapis
    https://www.linformaticien.com/actualites/id/48464/contre-attac-apple-se-prend-les-pieds-dans-le-tapis.aspx

    C’est ce qu’on appelle un camouflet, ou une baffe dans un langage moins châtié. Assigné par Apple devant le TGI de Paris suite à son action à l’Apple Store d’Opéra, Attac est ressorti vainqueur. Le juge considère non seulement que le dommage imminent n’est pas caractérisé, mais estime en plus que la campagne d’Attac relève de l’intérêt général.

    Après les actions des militants d’Attac dans plusieurs Apple Stores de l’Hexagone, la marque à la pomme assignait l’association en justice. Apple demandait l’interdiction pour les militants de l’association de pénétrer dans ses magasins en France pendant trois ans, sous peine d’une astreinte de 150 000 euros par violation de l’interdiction. 

    L’audience s’est tenue le 12 février et on apprend aujourd’hui le verdict du tribunal de grande instance de Paris. Et c’est une claque pour Apple. Dans son verdict, cité par Attac dans son communiqué, le juge estime d’abord que « la simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France » sans que lesdits militants ne se rendent coupables de violences ou de dégradations ni ne bloquent l’accès au magasin à la clientèle, « ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association Attac ».

    Mais aussi, et surtout, le tribunal reconnaît qu’Attac agit « dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale ». Non seulement les accusations d’Apple sont rejetées «  faute de preuves probantes », mais en plus la justice enfonce le clou en confirmant le caractère d’intérêt général de la mission de l’association, à l’heure où Apple est visé non seulement par le fisc français mais aussi par la commission européenne pour ses pratiques fiscales. Apple doit désormais payer 2000 euros de frais de justice à l’association, dont les « militant·e·s attendent sereinement un éventuel appel d’Apple ».


  • Quel est le dernier délinquant en col blanc à avoir fait de la prison ? - Libération
    http://www.liberation.fr/checknews/2018/02/21/quel-est-le-dernier-delinquant-en-col-blanc-a-avoir-fait-de-la-prison_163

    Alors que le parquet vient de requérir trois ans ferme contre Jérôme Cahuzac, vous nous avez demandé sur CheckNews à quand remontait la dernière condamnation d’un « col blanc » à de la prison ferme.

    Cette question intervient alors que le parquet vient de requérir trois ans de prison ferme contre Jérôme #Cahuzac. Soit la peine à laquelle il avait déjà été condamné en première instance pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale ». L’ancien ministre du Budget cherche dans ce nouveau procès à éviter la prison. Dans son premier jugement, le tribunal correctionnel avait écarté tout aménagement de peine, en raison d’une faute qualifiée « d’une exceptionnelle gravité ». Cela signifie que si la cour d’appel confirme cette décision, il devrait aller en prison.

    Dans ce contexte, un internaute a demandé à CheckNews quelle est la dernière fois qu’un délinquant en col blanc a été condamné à de la prison, et a effectué sa peine (ou au moins d’une partie).

    Qu’est-ce que la délinquance en col blanc ?

    La réponse à la question demande d’abord de définir la « délinquance en col blanc ». L’expression a été inventée par le sociologue américain Edwin Sutherland en 1939, qui la définit ainsi : un ensemble de délits « commis par une personne respectable et de haut rang social dans le cadre de sa fonction ». Le sociologue Alexis Spire, dans un article « pour une approche sociologique de la délinquance en col blanc », explique que Sutherland cherchait ainsi à « mettre en lumière l’importance des délits commis par les élites et dénoncer leur relative impunité ».

    Pierre Lascoumes, auteur de Sociologie des élites délinquantes, précise qu’« il s’agit des actes transgressifs commis par des personnes qui exercent des responsabilités dirigeantes dans les entreprises et les organismes publics, ainsi que les fraudes commises par les commerçants et professions libérales ».

    La délinquance en col blanc désigne donc plutôt les élites (politiciens ou patrons de grandes entreprises) commettant des délits (d’ordre financier) qu’une infraction précise. C’est une définition sociologique, et non juridique.

    Il n’existe aucune donnée sur les condamnations et peines d’emprisonnement des détenus en fonction de leur catégorie sociale professionnelle. Les données disponibles à propos des infractions de délinquance économique et financière (fraude fiscale, manquement à la probité, banqueroute ou abus de biens sociaux) peuvent concerner un Jérôme Cahuzac, un grand patron d’entreprise ou un français lambda.

    Des peines globalement peu dissuasives

    Globalement, les chiffres disponibles permettent de constater que pour l’ensemble de ces délits, les peines sont plutôt légères. La condamnation à la prison ferme est plutôt rare. Ajoutons qu’elle n’implique pas forcément une incarcération, les peines pouvant être aménagées.

    Le 16 janvier 2018, le directeur des affaires criminelles et des grâces Rémy Heitz a communiqué des données concernant la fraude fiscale, lors de son audition à l’Assemblée nationale par la mission sur le verrou de Bercy. En 2016, 524 condamnations pour fraude fiscale ont été prononcées, dont 21% comportaient des peines de prison ferme, contre 32% pour l’ensemble des contentieux. Mais selon les chiffres fournis par le ministère de la Justice, le quantum des peines d’emprisonnement ferme ne dépasse pas un an en moyenne. Ce qui signifie que dans les faits, les peines sont pour la plupart aménageables.
    [voir tableau dans l’article]
    Si l’on regarde les condamnations pour d’autres infractions, le taux d’emprisonnement ferme se situe à peu près dans la même fourchette. Par exemple, sur les manquements à la probité, qui comprennent les délits de favoritisme, concussion, corruption, détournement de biens publics par une personne dépositaire de l’autorité publique, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence et recel de ces délits. « En 2016, sur les 252 condamnations prononcées pour manquement à la probité, 169 ont été assorties d’une peine d’emprisonnement (67%), dont 38 avec de l’emprisonnement ferme (22%) pour tout ou partie avec un quantum moyen d’emprisonnement ferme s’élevant à 12,1 mois », précise le ministère de la Justice.
    [voir tableau dans l’article]
    Pour les abus de biens sociaux, le quantum des peines se situe en deçà d’un an, tandis que celui des peines de prison pour banqueroute est encore plus minime, ne dépassant pas six mois en 2014 et 2015 et baissant à 3,4 mois selon les données provisoires pour 2016.
    [voir tableaux dans l’article]
    Non seulement les peines d’emprisonnement fermes sont assez peu courantes quand l’on étudie les délits qui peuvent s’apparenter à de la délinquance en col blanc, mais les peines sont souvent si faibles que les prévenus ont de grandes chances de bénéficier d’un aménagement de peine.

    Un bilan de l’activité du Parquet national financier en témoigne. Créée en 2013 après l’affaire Cahuzac, cette juridiction a pour objet de traquer la grande délinquance économique et financière, même si elle n’est pas le seul parquet à traiter des affaires financières. Dans un rapport parlementaire sur le PNF, les députés Sandrine Mazetier et Jean-Luc Warsmann pointaient des « peines prononcées trop peu dissuasives ». Et s’ils notaient, à propos des condamnations pour fraudes fiscales dans les affaires suivies par le PNF que « les peines sont de plus en plus lourdes, faisant du délit de fraude fiscale l’infraction délictuelle la plus sévèrement réprimée du droit pénal français », ils ajoutaient que « les peines d’emprisonnement ferme sont le plus souvent réservées aux dossiers qui relèvent de la récidive ou qui sont connexes à d’autres infractions. La majorité des condamnations définitives sanctionnant la fraude fiscale comportent des peines d’emprisonnement avec sursis, généralement inférieures ou égales à 18 mois ».

    A la recherche d’un col blanc en prison

    Cette « clémence » semble se confirmer au regard des très rares incarcérations que nous avons pu recenser, parmi les affaires les plus médiatisées ces dernières années.

    Parmi les cas les plus célèbres : Jérôme Kerviel, condamné à trois ans de prison ferme pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d’euros à la Société générale. Le trader a passé 150 jours incarcéré à la prison de Fleury-Mérogis en 2014, avant de bénéficier d’un aménagement de peine et d’être libéré sous bracelet électronique.

    Plus loin dans le temps, Pierre Botton et Bernard Tapie. Condamné en 1996 à cinq ans de prison dont dix-huit mois avec sursis avec mandat de dépôt, Pierre Botton a passé 602 jours derrière les barreaux. Bernard Tapie, condamné en 1995 à deux ans de prison dont huit mois ferme pour le match truqué OM-Valenciennes, a passé 165 jours en prison en 1996 avant de bénéficier d’une liberté conditionnelle.

    Plus récemment, le cas de la sous-préfète Testart-Mallemanche avait donné lieu à sa condamnation à trois ans de prison ferme pour corruption. Une peine confirmée en appel en novembre 2017. Son pourvoi en cassation étant suspensif, l’intéressée n’est toutefois pas passée par la case prison.

    Si notre recherche ne prétend pas à l’exhaustivité, nous n’avons pas retrouvé de col blanc ayant effectué une peine de prison ferme ces deux dernières années.

    L’homme d’affaires Nadav Bensoussan, dirigeant de la société France Offshore, a bien été condamné en juillet dernier à cinq ans d’emprisonnement, dont trois avec sursis, mais le tribunal n’a pas prononcé de mandat de dépôt. Et sa peine ferme, ramenée à deux ans, est donc aménageable. Il pourrait échapper à l’incarcération, même si son conseil, Me Jean-Marc Fédida, assure qu’« il n’y a plus aucune espèce de tolérance à l’égard de ce qu’on appelle la délinquance financière ». Sur les aménagements de peine, « les juges d’application des peines n’accordent plus aucune faveur », souligne-t-il.

    Parmi les autres affaires emblématiques poursuivies par le parquet financier, l’héritière de Nina Ricci, Arlette Ricci, avait elle aussi été condamnée en première instance à un an de prison ferme pour fraude fiscale. Sauf qu’elle n’a même pas eu à bénéficier d’un aménagement de peine, celle-ci ayant été ramenée en appel à trois ans de prison avec sursis.

    Serge Dassault, autre délinquant financier célèbre, a quant à lui écopé d’une peine « minimaliste » : une amende de 2 millions d’euros, quoique les faits « auraient mérité une peine de prison ferme », mais qui n’aurait eu « aucun sens » vu l’âge du prévenu, avait précisé le président du tribunal.

    D’autres affaires, pas forcément poursuivies par le PNF, pourraient s’apparenter à de la délinquance en col blanc. Sans que les prévenus se retrouvent en cellule. Willy Bernard, président du club de football d’Angers, a été condamné à deux ans ferme pour fraude fiscale en mars 2017, mais sans mandat de dépôt. Alors que la Cour de cassation a rejeté son pourvoi en début de mois, son avocat confirme à CheckNews avoir « bon espoir » que son client puisse bénéficier d’un aménagement de peine.

    Toujours dans le milieu du football, l’ex-entraîneur de Caen Franck Dumas a été condamné pour fraude fiscale en janvier 2017 à 26 mois de prison ferme. Mais l’entraîneur a fait appel, et celui-ci étant suspensif, il reste libre.

    L’ancien joueur de Valenciennes Jeovânio Rocha Do Nascimento, qui n’avait pas déclaré ses revenus lorsqu’il jouait en France, a été condamné en son absence à dix mois ferme en mars 2016. Il était rentré au Brésil après son passage à Valenciennes, et n’est donc pas dans une prison française.

    Plus récemment Joël Druart, un chef d’entreprise ardennais, a été condamné à six mois de prison ferme pour « banqueroute ». Sauf qu’il a été relaxé dans un autre volet de l’affaire, et que le parquet a fait appel de cette relaxe. L’appel étant suspensif, le chef d’entreprise n’est pas sous les verrous. De toute façon, selon son avocat, « il remplit les conditions pour bénéficier d’un aménagement de peine ».

    En janvier 2017, un couple d’entrepreneurs du sud-ouest, Valérie Pateau et Stéphane Sagric, ont été condamnés à un an de prison ferme pour abus de biens à des fins personnelles, banqueroute et blanchiment aggravé dans une affaire qualifiée par la présidente du tribunal de « délinquance en col blanc ». « Une peine d’emprisonnement ferme aménageable devant le juge d’application des peines », précisait Sud Ouest.

    Un homme d’affaires en détention provisoire

    On a bien trouvé deux cas de personnes incarcérées pour des faits de délinquance économique et financière, mais on ne peut pas affirmer que ce sont des cols blancs condamnés à de la prison ferme.

    Le premier est incarcéré sans avoir encore été condamné. Il s’agit de l’homme d’affaires suisse Alexander Studhalter qui a été placé en détention provisoire le 12 janvier dernier. Il est soupçonné par le parquet de Nice d’avoir été l’homme de paille dans une affaire de blanchiment de fraude fiscale impliquant l’oligarque russe Suleyman Kerimov (qui est, lui, soumis à un contrôle judiciaire).

    Enfin, la vaste escroquerie à la taxe carbone, avait bien mené ses protagonistes à la case prison, mais elle n’est pas assimilable à de la délinquance en col blanc. Il s’agit en effet d’une escroquerie impliquant des dizaines de personnes avec des ramifications dans plusieurs pays. Plusieurs acteurs de différents dossiers sur la taxe carbone ont été condamnés à de lourdes peines. Jusqu’à neuf ans de prison en septembre dernier pour l’ordonnateur de l’une des arnaques, Cyril Astruc, et de six à huit ans pour ses coprévenus ayant joué un « rôle majeur » dans l’escroquerie. Dans un autre dossier d’arnaque à la taxe carbone, Arnaud Mimran et Marco Mouly ont été condamnés en appel à huit ans d’emprisonnement et sont aujourd’hui incarcérés.

    Cette affaire de la taxe carbone est une des rares, suivies par le PNF, qui a débouché sur de la prison ferme. Pour le reste, sur les centaines d’autres affaires suivies par le Parquet spécialisé depuis sa création, aucune n’a amené un « délinquant en col blanc » derrière les barreaux, selon un magistrat spécialisé.

    En bref, si les juges suivent le réquisitoire du parquet pour Jérôme Cahuzac, on pourra considérer qu’il s’agit du premier col blanc à franchir les portes d’une prison ces deux dernières années.
    Pauline Moullot

    #fraude_fiscale #impunité #délinquance #justice #procès


  • Articles de Reporterre sur la #cartographie des #cours_d'eau en cours :
    1. Lorène Lavocat et Fabrice Nicolino, La #FNSEA veut faire disparaître les petits cours d’eau de nos cartes , 28 février 2017 | https://reporterre.net/La-FNSEA-veut-faire-disparaitre-les-petits-cours-d-eau-de-nos-cartes

    2. Lorène Lavocat, Course contre la montre pour sauver les cours d’eau, 19 février 2018 | https://reporterre.net/Course-contre-la-montre-pour-sauver-les-cours-d-eau

    3. Lorène Lavocat, Des milliers de cours d’eau sont rayés de la carte de France, et s’ouvrent aux pesticides, 20 février 2018 |https://reporterre.net/Des-milliers-de-cours-d-eau-sont-rayes-de-la-carte-de-France-et-s-ouvren

    #préfectures #ddt #justice_administrative #pesticides #environnement #militantisme #droit #loi_sur_l'eau #eau #inventaire


  • Kaya... 19 ans après, ses mots sont toujours des armes - 7 Lames la Mer
    http://7lameslamer.net/kaya-15-ans-apres-ses-mots-sont.html

    Le #21février 1999 est un jour sombre dans l’histoire de l’île #. Au petit matin de ce « #bloodySunday », #Kaya est retrouvé mort au fond de sa #cellule, le crâne ouvert... 19 ans après, l’inventeur du #seggae est devenu la figure emblématique d’un #combat qui se poursuit pour plus de #justice et de #paix au sein de la société mauricienne. Un documentaire de Michel Vuillermet, réalisé en 1992, retrace le parcours hors norme de #JosephRéginaldTopize, alias Kaya.

    #RacineTatane #Mauritius #IleMaurice #prison #repression #cannabis #assassinat


  • En appel, l’avocat général demande l’incarcération de #Jérôme_Cahuzac
    https://www.mediapart.fr/journal/france/200218/en-appel-l-avocat-general-demande-l-incarceration-de-jerome-cahuzac

    Jérôme Cahuzac, le 12 février 2018. © Reuters Trois ans de #Prison ferme et cinq ans d’inéligibilité : la cour d’appel de Paris a requis ce mardi la confirmation de la peine prononcée en première instance contre l’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac, jugé pour #Fraude_fiscale et #blanchiment.

    #France #affaire_Cahuzac #Justice #procès


  • Procès du #repenti #Corse : les enjeux d’un huis clos
    https://www.mediapart.fr/journal/france/200218/proces-du-repenti-corse-les-enjeux-dun-huis-clos

    La scène de crime, après l’assassinat d’Antoine Nivaggioni. © DR Les cinq accusés jugés depuis lundi pour l’assassinat d’Antoine Nivaggioni à Ajaccio en 2010 comparaissent hors de la vue de la presse et du public. La cour d’assises d’Aix-en-Provence a estimé ne pas pouvoir garantir autrement la sécurité de l’un d’eux, qui a le statut de repenti.

    #France #Justice


  • Pour assurer sa sécurité, le procès du #repenti #Corse se déroule à huis clos
    https://www.mediapart.fr/journal/france/200218/pour-assurer-sa-securite-le-proces-du-repenti-corse-se-deroule-huis-clos

    La scène de crime, après l’assassinat d’Antoine Nivaggioni. © DR Les cinq accusés jugés depuis lundi pour l’assassinat d’Antoine Nivaggioni à Ajaccio en 2010 comparaissent hors de la vue de la presse et du public. La cour d’assises d’Aix-en-Provence a estimé ne pas pouvoir garantir autrement la sécurité de l’un d’eux, qui a le statut de repenti.

    #France #Justice


  • Barka Moutawakil, une vie de chibani du rail - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2018/02/18/barka-moutawakil-une-vie-de-chibani-du-rail_1630620

    Cet homme de 68 ans fait partie des 848 cheminots marocains retraités qui ont gagné, en appel, le 31 janvier, face à la SNCF, condamnée pour discrimination. Il raconte sa vie d’ouvrier à tout faire, pénalisé et humilié parce qu’il n’était pas français.

    Barka est si peu bavard qu’il ferait tenir un exil de 2 500 kilomètres, trente-deux ans de travaux manuels pénibles et quatorze de procédure judiciaire sur un Post-it – les phrases qui commencent par « c’est comme ça » sont en général très succinctes. Dans son salon, il pose sur une table trois photos avec quelques camarades, de l’époque où les toisons, les moustaches et les pattes d’eph constituaient une panoplie de choix. Et s’efface chaque fois que les femmes de sa vie étoffent son récit, comme si elles commentaient l’histoire d’un type qu’il connaissait, mais sans plus.

    Mahjouba, son épouse depuis 1986 et mère au foyer : « Il se passait des choses importantes à son travail. Mais il ne disait rien, ne réclamait rien, donc j’apprenais certains détails que bien après. Ce sont les voisines, dont les maris accomplissaient les mêmes tâches, qui me donnaient des nouvelles. Par exemple, elles m’expliquaient avoir préparé des repas plus consistants dans la semaine, parce que c’était la période où leurs époux devaient décharger du charbon en plein froid. Moi, je ne savais pas. »

    Wafaa, sa fille : « Il vivait en décalé avec nous. Toute petite, il avait inventé une berceuse pour moi. "Papa… travail… cinq heures du matin…" Il attendait que je m’endorme pour s’en aller. »

    Le 31 janvier, la #SNCF a été condamnée en appel pour discrimination à l’endroit de 848 cheminots marocains – lesquels ont hérité du surnom de « chibanis » (cheveux gris) comme tous les ouvriers maghrébins immigrés de la première génération –, dont Barka Moutawakil, 68 ans. En raison de leur nationalité étrangère, ils ont été pénalisés en termes de salaire, de retraite, de perspectives d’évolution ou encore d’accès aux soins en dépit de leurs contrats. Pour la différence de traitement avec leurs collègues français, les parties civiles réclamaient 628 millions d’euros. En 2015, ils en avaient obtenu 170 devant le tribunal des prud’hommes. Ce coup-ci, ce sera peut-être plus. Ils ont gagné mais attendent de savoir jusqu’à quel point, financièrement mais aussi symboliquement. Barka regarde ses mains : il y a presque cinquante ans, il les a frottées contre des cailloux pour les rendre plus dures et plus sèches, et ainsi convaincre les recruteurs. « Ils regardaient ça aussi. » Ça le fait sourire – un peu gêné et malicieux.

    « Télégramme »

    Avant d’arriver en France, il travaillait dans un hôtel à Agadir, au #Maroc. Là-bas, son responsable, qui côtoie des cadres de la SNCF, le met sur le coup : ces derniers recherchent des ouvriers appliqués et il l’y verrait bien. A posteriori, des bonshommes robustes, capables de dire oui à tout, pas trop regardants sur les à-côtés et conditionnés pour se sentir précaires et flexibles jusqu’au bout de leur carrière. Sur ses premières années d’exercice, Barka se souvient : « Avant, il n’y avait pas de téléphone. Alors on recevait parfois un télégramme pendant nos jours de repos. On nous demandait de venir travailler. Si tu disais non ? Il fallait donner une bonne raison. »

    Sa hantise : le casse-tête avec la hiérarchie - un oui systématique minimise les risques. L’exil : par essence, celui-ci favorise le sentiment d’insécurité et d’illégitimité. Les missions pêle-mêle : accrocher et caler les wagons, décharger des centaines de kilos de charbon, restaurer les voies ferrées, nettoyer les gares. Sa retraite : environ 900 euros. Mahjouba intervient : « Ils travaillaient entre copains marocains. Ils s’entraidaient, se soutenaient. Quelque part, c’est ce qui a fait traîner les choses pour la reconnaissance de leurs droits. »

    Wafaa, elle, avertit, très poliment, que c’est la dernière fois que son père déroule son histoire à un quidam. Cela fait des années que des organisations, des médias, des thésards demandent aux #chibanis de ressasser. Exercice douloureux, quand bien même ils font mine de s’y plier de bon cœur : à haute voix, ils doivent se souvenir de tous les détails de l’humiliation. Les étayer, les commenter, les exprimer : c’est comme dessiner un mauvais rêve sur un bout de papier.

    En 1974, Barka arrive à Paris, gare d’Austerlitz. Il oscille entre les foyers de travailleurs en petite couronne, le premier à Porte de la Chapelle, transformé depuis en restaurant. En 1983, il s’installe dans un quartier populaire de Villeneuve-la-Garenne, dont il ne bougera plus. Des anciens collègues y vivent aussi. Ils se voient.

    Cet été, père et fille ont pris le train jusqu’à Lille, où le retraité devait témoigner, à la demande d’un collectif, devant une cinquantaine de personnes. « Il y a quelque chose de touchant : chaque fois que l’on passe devant une gare où il a travaillé, il a un petit mot. » Devant la petite assemblée, il s’est tu et elle a parlé - la mémoire ouvrière, pudique, a besoin, parfois, d’un ventriloque.

    Le genou droit de Barka a failli lâcher pour de bon. Après plus de dix ans d’expérience, il tombe en courant derrière un train - deux opérations pour réparer. Après plus de vingt ans, il s’écroule dans son salon, pris d’un malaise - un mois d’hôpital, dont un passage au service de réanimation. « Ils ont dit que j’avais un manque de potassium et des choses comme ça. » Les témoignages sur les séquelles physiques et les accidents dont ont été victimes ces cheminots bons à tout faire sont glaçants. Fractures, mutilations, électrocutions : certains se sont tués à la tâche, au sens propre du terme.

    Il est né dans le sud du Maroc, à Tan-Tan. Ses parents se séparent et refont leur vie, chacun de leur côté. Il est le fils unique du couple, élevé par sa grand-mère. Mahjouba : « Des années plus tard, quand il est devenu adulte, c’est lui qui est allé rechercher son père, qui avait disparu. Celui-ci ne l’avait même pas reconnu. S’il n’avait pas pris l’initiative, qui aurait vraiment demandé de ses nouvelles ? Sa maman, elle, était occupée avec d’autres enfants. »

    Avant d’arriver à Paris, son plan est un grand classique de l’#immigration maghrébine d’antan. En théorie : passer quelques années en Europe, gagner des sous, rentrer les poches pleines de devises au pays. En pratique : le temps passe et à la longue, bouffe la théorie. Barka a vécu quarante-quatre ans en France : il est au moins autant banlieusard que chibani. Sur la notion de choix, il coupe court : « Est-ce que je pensais à quitter mon poste à cause des conditions de travail ? La crise économique commençait. On voyait des immigrés et des copains rencontrer des difficultés dans des usines. La SNCF, c’était l’Etat. Et puis après, la famille est arrivée. »

    Baraquements

    Wafaa, étudiante en école de commerce, participe à une page Facebook où des enfants de cheminots échangent à propos des chibanis. Avec une amie, elle a coécrit une lettre ouverte à Guillaume Pepy, le président de la SNCF, où elles demandent des excuses : « Faut-il également rappeler que nos pères ont été transportés du Maroc dans des wagons semblables aux trains de marchandises ? Une fois arrivés en France, des membres du personnel de la SNCF les ont accueillis, les conduisant dans des baraquements en bois, sans douche, sans cuisine et sans véritables placards. Leurs vestiaires étaient à l’écart de ceux de leurs collègues français. » Elles réclament aussi des explications : « Lorsque nous nous sommes rendues au tribunal le 15 mai dernier, vos avocats ont justifié le blocage de carrière et la différence de traitement qu’avaient subie nos pères par rapport à leurs collègues français par un supposé illettrisme. Or, la condition fondamentale pour intégrer la SNCF à l’époque était la maîtrise de la langue française. » La compagnie réfute la discrimination et pourrait se pourvoir en cassation. Barka s’est constitué partie civile au début des années 2000, avec une association chargée de mener la procédure collective. Mahjouba : « Ça m’a étonnée. Lui qui a toujours eu peur d’avoir des problèmes au travail s’est lancé sans se poser de questions. »

    Il a quitté l’entreprise sept ans avant la retraite, en 2006. Celle-ci proposait alors des départs anticipés. « Ils finissaient de cotiser pour moi. C’est ce que j’ai compris et c’est ce qu’on m’a fait comprendre. » Ils : la SNCF. On : des voix dans l’entreprise, ainsi qu’un collègue syndiqué qui lui assure que la proposition des ressources humaines est une aubaine. D’autres cèdent. Il finit par suivre. Sur la table du salon, il pose deux feuilles. Des chiffres, des pourcentages, du jargon. Dans l’une d’elles, il est question d’une indemnité journalière de 53 euros jusqu’à ses 65 ans. « Je ne voulais pas signer au départ, mais… »

    Wafaa : « Malgré tout, les gens comme mon père font confiance. Et certains en profitent. » Des années plus tard, il découvre qu’il est chômeur et qu’il ne cotise plus pour ses droits. Des cheminots dans le même cas ont reçu une notification par courrier de l’ANPE. Lui assure que rien ne lui est parvenu. « Mon dossier avait été confié à un organisme de retraite à Marseille. On ne pouvait les avoir qu’au téléphone. Parfois, il n’y avait personne pour vous renseigner. Impossible alors d’avoir des détails sur ma pension. » Wafaa : « Je ne sais pas comment il est possible de supporter ça. Les conditions de travail, l’humiliation. Certes, il y avait la famille… c’est héroïque. Mais ma génération aurait dit non. D’ailleurs, chaque fois que je traîne des pieds, il me traite de "chibania". » Son père, taquin : « Vous êtes de la génération Danone. Nous, c’était le lait de chamelle. »

    Barka a gardé quelques souvenirs des voies ferrées, dont un casque et des chaussures de sécurité. Il y a un an, il a tout refilé à l’un de ses quatre fils. L’ex-cheminot est comme plein d’autres : il a formé des employés, qui ont grimpé dans la hiérarchie tandis que lui restait tout en bas. Le Défenseur des droits - nommé par le chef de l’Etat - s’est rangé du côté des chibanis, faisant le parallèle entre leurs conditions de boulot et l’histoire coloniale. Wafaa : « On a véritablement commencé à passer du temps ensemble juste avant le début de sa retraite. Tous les week-ends, il venait me voir dans ma résidence universitaire, en Seine-et-Marne. Deux heures de train à l’aller, deux heures au retour. Tout le monde là-bas m’a répété que j’avais de la chance. »
    Ramsès Kefi

    #discriminations #train #exploitation #justice #prud'hommes


  • Pourquoi rejeter les #inégalités ?
    http://www.laviedesidees.fr/Pourquoi-rejeter-les-inegalites.html

    Pour Thomas Scanlon, l’égalité n’est pas une valeur politique en soi. C’est bien plutôt parce que nous souffrons des inégalités économiques que nous lui sommes attachés. Mais peut-on fonder un idéal politique uniquement sur des objections ?

    Livres & études

    / inégalités, égalité , #mérite, #justification

    #Livres_&_études #_égalité_

    • #livre #égalité #valeurs

      http://www.laviedesidees.fr/local/cache-vignettes/L256xH400/arton3991-d0563.jpg?1518435339#.jpg

    • Interview with #Tim_Scanlon

      T.M. Scanlon is Alford Professor of Natural Religion, Moral Philosophy, and Civil Polity. He received his B.A. from Princeton in 1962 and his Ph.D. from Harvard. In between, he studied for a year at Oxford as a Fulbright Fellow. He taught at Princeton from 1966 before coming to Harvard in 1984. Professor Scanlon’s dissertation and some of his first papers were in mathematical logic, but the bulk of his teaching and writing has been in moral and political philosophy. He has published papers on freedom of expression, the nature of rights, conceptions of welfare, and theories of justice, as well as on foundational questions in moral theory. His teaching in the department has included courses on theories of justice, equality, and recent ethical theory. He was invited at EHESS on the 13th November 2017 for a one-day long discussion of his manuscript “Why does Inequality Matter?” and on the 14th November he participated in the CESPRA seminar on Normative political philosophy.

      https://www.ehess.fr/fr/media/interview-tim-scanlon


  • La plainte pour viol visant Gérald Darmanin classée sans suite - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2018/02/16/la-plainte-pour-viol-visant-gerald-darmanin-classee-sans-suite_1630239

    L’enquête n’a pas établi l’absence de consentement de la plaignante, a annoncé le parquet de Paris vendredi. Le ministre reste visé par une autre enquête, pour des faits présumés d’abus de faiblesse.

    Un souci de moins pour Gérald Darmanin : le parquet de Paris a classé sans suite, vendredi, l’enquête pour viol visant le ministre de l’Action et des Comptes publics. Révélée fin janvier, la procédure faisait suite à la plainte d’une femme de 46 ans pour des faits remontant à 2009. Celle-ci affirmait avoir sollicité le jeune élu pour qu’il intervienne dans un dossier judiciaire la concernant, ce qu’il aurait accepté contre des faveurs sexuelles acquises « par surprise ». Une accusation qui n’a pas résisté à l’enquête, a expliqué le parquet de Paris auprès de l’AFP : « Les actes d’enquête réalisés n’ont pas permis d’établir l’absence de consentement de la plaignante et n’ont pas caractérisé davantage l’existence d’une contrainte, d’une menace, d’une surprise ou d’une quelconque violence à son endroit. »

    « Il est hors de question qu’on en reste là. Nous contestons l’appréciation portée à ce stade sur l’impossibilité de prouver l’absence de consentement », a cependant réagi auprès de l’AFP l’avocate de la plaignante, Elodie Tuaillon-Hibon. Gérald Darmanin, de son côté, avait porté plainte pour « dénonciation calomnieuse ».

    C’est la deuxième fois qu’une enquête sur ces faits est classée sans suite. Une première procédure s’était éteinte en juillet 2017, car la plaignante n’avait pas répondu aux convocations des enquêteurs. C’est une nouvelle plainte de sa part qui avait relancé le dossier, sans plus de résultats. L’un des avocats de Gérald Darmanin, Mathias Chichportich, avait dénoncé « des accusations qui ne traduisent qu’une seule intention de nuire » et « ne résistent ni à l’analyse des faits, ni à l’application du droit ». Le Premier ministre avait apporté un franc soutien au jeune ministre, lui manifestant « toute sa confiance ». Alors que Les Républicains réclamait la démission de Gérald Darmanin, Édouard Philippe avait rappelé qu’un ministre peut rester au gouvernement tant qu’il n’est pas mis en examen.

    Cette hypothèse n’est pourtant pas totalement levée pour Gérald Darmanin, qui fait l’objet depuis mardi d’une autre enquête pour des faits présumés d’« abus de confiance ». La procédure vise des faits datés de 2015 et 2016. La plaignante occupait alors un logement insalubre à Tourcoing, ville dont Gérald Darmanin a été le maire entre 2014 et 2017. Elle affirme que l’élu lui a proposé un relogement en échange de faveurs sexuelles. Celui-ci a dénoncé « une nouvelle calomnie ». Edouard Philippe a de nouveau écarté, à ce stade, l’idée d’un départ du gouvernement, appelant à respecter aussi bien la présomption d’innocence que « la parole des plaignantes ».
    Dominique Albertini

    Ce qu’il y a de bien avec la justice française c’est qu’on est rarement surpris. On y trouve un tropisme raciste, un tropisme sexiste et un tropisme classiste. Et le tropisme sexiste n’est abandonné que si cela peut participer à la continuité du tropisme raciste, qui semble primer (cf l’incarcération de Ramadan)
    #impunité #justice #Darmanin #viol


  • Prisonniers en #Irak ou en #Syrie, les Français de l’Etat islamique piègent le gouvernement
    https://www.mediapart.fr/journal/france/160218/prisonniers-en-irak-ou-en-syrie-les-francais-de-letat-islamique-piegent-le

    Photo de propagande d’un tireur d’élite de l’État islamique © DR Prisonniers des Irakiens, des Syriens, des Kurdes et des Turcs, des #djihadistes français et leurs familles sont une épine dans le pied de l’État français. Un peu moins d’une centaine d’individus, dont, selon nos informations, 32 mineurs, sont concernés. Faut-il les laisser juger sur place ou réclamer leur extradition ?

    #France #attentats #Attentats_du_13-Novembre #califat #Djihad #Etat_islamique #François_Molins #Justice #Kurdistan #revenants #terrorisme


  • Rape AND denying the right to be recognized as a rape victim are used as a force of colonization & imperialism & prison. #Justice4Rasmea


    After the brutality of the Israeli prisons, the rape and torture #Justice4Rasmea is facing criminalization in the US

    #SurvivedAndPunished



  • Au #Canada, les #femmes autochtones veulent en finir avec l’impunité
    Publié le 13 février 2018 à 3:02
    Tandis que les langues continuent de se délier à coup de #BalanceTonPorc et de #MeToo, au Canada, des dizaines de milliers de personnes marcheront demain, en hommage aux femmes et aux filles autochtones disparues ou assassinées.
    http://cheekmagazine.fr/societe/canada-femmes-autochtones-violence



  • #Bure : « Nous sommes tous des tombeurs de mur »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/140218/bure-nous-sommes-tous-des-tombeurs-de-mur

    Audience très politique, mardi 13 février, au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, où étaient jugés deux hommes pour la démolition d’un mur érigé par l’agence des déchets nucléaires dans une forêt de la Meuse, ainsi qu’un troisième militant, pour la publication d’un billet de blog sur Mediapart.

    #France #Cigéo #énergie #Justice #nucléaire


  • En appel, #Jérôme_Cahuzac tente d’attendrir ses juges
    https://www.mediapart.fr/journal/france/130218/en-appel-jerome-cahuzac-tente-d-attendrir-ses-juges

    Jouant l’humilité et la contrition face à la cour, Jérôme Cahuzac maintient qu’à l’origine, son compte suisse caché était destiné à recueillir des fonds pour le courant rocardien du #PS. Pour le reste, il dit assumer ses fautes.

    #France #affaire_Cahuzac #blanchiment #Fraude_fiscale #Justice #Michel_Rocard #procès


  • Evasion fiscale : le procès d’Attac vire au procès d’Apple
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/130218/evasion-fiscale-le-proces-d-attac-vire-au-proces-d-apple

    Lundi 12 février, #Apple poursuivait #Attac devant le tribunal des référés. Pour arrêter une campagne qui dénonce ses pratiques d’évasion fiscale, le groupe informatique demande que l’association soit interdite de toute manifestation dans ses magasins dans toute la France pendant trois ans.

    #Economie #droit_de_manifestatiotion #évasion_fiscale #intaxables #Justice #Liberté_d'expression


  • AgenceMediaPalestine on Twitter : ""La DGSI qui, dès le départ, voulait confier le dossier à la #justice, n’a jamais obtenu l’autorisation du précédent gouvernement". (Source : Canard Enchainé) https://t.co/asF5nXM7bM"
    https://mobile.twitter.com/AgenceMediaPal/status/963162467466731522

    Dans une autre histoire d’#espionnage, pourtant, impliquant un autre pays, le parquet de Paris est saisi.

    #Israel #France #injustice


  • #Jérôme_Cahuzac en appel pour éviter la prison ferme
    https://www.mediapart.fr/journal/france/110218/jerome-cahuzac-en-appel-pour-eviter-la-prison-ferme

    Le #procès en appel de l’ex-ministre Jérôme Cahuzac, jugé pour #Fraude_fiscale et #blanchiment, s’ouvre lundi 12 février. L’enjeu pour lui est désormais d’éviter la © Reuters prison après sa condamnation à trois ans ferme, en décembre 2016, en première instance.

    #France #affaire_Cahuzac #HATVP #Justice #PNF #Reyl


  • #Jérôme_Cahuzac de nouveau face à ses juges
    https://www.mediapart.fr/journal/france/110218/jerome-cahuzac-de-nouveau-face-ses-juges

    Le #procès en appel de l’ex-ministre Jérôme Cahuzac, jugé pour #Fraude_fiscale et #blanchiment, s’ouvre lundi 12 février. L’enjeu pour lui est désormais d’éviter la © Reuters prison après sa condamnation à trois ans ferme, en décembre 2016, en première instance.

    #France #affaire_Cahuzac #HATVP #Justice #PNF #Reyl


  • #Inégalités : comment expliquer l’#hypocrisie de la gauche ?
    https://www.inegalites.fr/Inegalites-comment-expliquer-l-hypocrisie-de-la-gauche

    Si l’hypocrisie existe en matière d’inégalités sociales, elle vient donc de la gauche, et plus précisément d’une forme de « bourgeoisie culturelle ». Diplômée [3], elle occupe les centres de pouvoir au niveau national comme au niveau local, dans l’univers politique, médiatique, associatif ou professionnel. Cette #bourgeoisie culturelle vote le plus souvent à gauche, parfois jusqu’à l’extrême. Mais tout en tenant un discours très virulent contre les inégalités, elle s’intéresse surtout à l’école de ses enfants (la reproduction des inégalités dans le temps), à ses loisirs (la maîtrise de son temps), ou à son environnement (bien manger, bien respirer, etc.). Le sort des ouvriers qui travaillent à la chaîne ou des caissières n’est pas vraiment son problème. Elle célèbre la « mixité » (sociale, ethnoculturelle, etc.) tant qu’elle s’applique aux autres catégories et n’envahit pas ses quartiers.

    • Si certains phénomènes relevés sont réels, l’analyse ne tient pas. Il me semble par exemple tout à fait abusif d’en rester à ces « 16% de diplômés », un stock qui ne dit rien de la tendance à l’ouvert, de cette dynamique de la scolarisation de masse à laquelle paraissent s’opposer les réformes de l’université et du lycée en cours.
      LE NIVEAU D’ÉTUDES DE LA POPULATION ET DES JEUNES
      https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/7/EESR7_ES_19-le_niveau_d_etudes_de_la_population_et_des_jeunes.php

      En France, les jeunes sont plus souvent diplômés de l’enseignement supérieur que les personnes plus âgées et plus souvent aussi que les jeunes vivant dans les autres pays de l’OCDE. À la fin des années 2000, 42 % des jeunes sortants de formation initiale sont diplômés de l’enseignement supérieur.

      Tout comme ce « la gauche », ici assimilée à la bourgeoisie cultivée, n’est pas sérieux (avec son corollaire : le populaire voterait FN, sans qu’il soit question d’abstention...).

      Il y aurait plutôt besoin d’analyser à nouveaux frais la prolétarisation des diplômés et d’autres catégories, sans le faire en terme de « déclassement », sans en passer par la référence à la classe moyenne ou à on ne sait quelle élite.

      #Louis_Maurin #justice_sociale #gauche


  • L’alternative à l’enfermement des enfants : un enjeu majeur - Syndicat de la magistrature
    http://www.syndicat-magistrature.org/L-alternative-a-l-enfermement-des.html

    Au 1er août 2017, le nombre d’adolescents emprisonnés atteignait le record de 885 dont 647 sous le régime de la détention provisoire. Au 1er janvier 2018, 772 adolescents étaient toujours incarcérés, représentant ainsi 1,1% de l’ensemble des personnes incarcérées en France, répartis dans 44 quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires pour majeurs et 6 établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) .

    Si le recours important à l’incarcération des mineurs reste peu visible, dans une situation d’augmentation massive de l’emprisonnement et de surpopulation carcérale pour les majeurs, un certain nombre de quartiers pour mineurs des maisons d’arrêt et d’EPM sont saturés.

    La situation est d’autant plus préoccupante, qu’au nombre de mineurs incarcérés dans ces établissements, il faut ajouter le chiffre « gris » des jeunes majeurs incarcérés pour des faits commis pendant leur minorité. Sur ce point, l’absence de donnée statistique masque une réalité inquiétante : celle de l’incarcération de grands adolescents, dans des conditions de détention que l’on connaît pour les majeurs.

    #prison #incarcération #mineurs #EPM #justice