• Bungie Targets Bitcoin Wallet in Effort to Expose ’Destiny 2’ Cheaters * TorrentFreak
    https://torrentfreak.com/bungie-targets-bitcoin-wallet-in-effort-to-expose-destiny-2-cheaters-2

    In a bid to identify individuals allegedly involved in creating and distributing cheats for the video game Destiny 2, Bungie has subpoenaed the U.S.-based cryptocurrency exchange Kraken. The subpoena seeks to identify the owner of a Bitcoin wallet, who is believed to be a European resident. This individual, however, is contesting the subpoena, claiming it violates EU privacy laws and other regulations.

    #jeux_vidéo #jeu_vidéo #justice #business #triche #cryptomonnaie #bitcoin #kraken #bungie #jeu_vidéo_destiny_2

  • "Le travail de mémoire est une étape fondamentale dans la reconstruction de soi."

    Renée Dickason, professeure en civilisation et histoire contemporaine à l’Université Rennes 2, porte le projet aLPHa, lauréat en février 2023 de l’appel émergence TISSAGE. Ce financement va permettre de franchir une première étape dans l’impulsion d’un projet de création de #Mémorial vivant virtuel des survivant·es de viol(ence)s, sous le patronage du Pr. Dr. #Denis_Mukwege, prix Nobel de la Paix et Docteur Honoris Causa de l’Université Rennes 2.

    Votre projet, aLPHa, est lauréat de l’appel émergence TISSAGE (https://www.univ-rennes.fr/saps-tissage). C’est le premier jalon d’un projet plus vaste de création de « Mémorial vivant virtuel des survivant·es de viol(ence)s », sous le patronage du Pr. Dr. Denis Mukwege, prix Nobel de la Paix. De quoi s’agit-il précisément ?

    Renée Dickason. Notre projet porte sur une réalité sociale lourde : les viols et les #violences faites aux femmes, aux enfants, aux vulnérables, abordés à travers les #témoignages de survivant·e·s (terme de Denis Mukwege) dans des situations de #guerres, de #conflits et de #paix.

    Face à ce problème de société prégnant, aux enjeux multiples, nous avons souhaité développer un agir collectif qui fasse société en nous concentrant sur la #libération_des_paroles, le #recueil des #mots substantialisant les #maux et la nécessaire #mise_en_mémoire de ces témoignages dans l’écriture d’une histoire singulière, plurielle et tout à la fois universelle.

    C’est dans ce cadre que nous avons déposé une réponse à l’appel à projets « émergence » de recherches participatives TISSAGE (Triptyque Science Société pour Agir Ensemble) : le projet aLPHa, qui a été retenu par le jury. Suite à la signature d’une convention bipartite, il est prévu que nous bénéficions d’un accompagnement financier d’amorçage d’un montant de 3 000 euros.

    aLPHa s’inscrit dans une dynamique globale autour de la lutte contre les #violences_genrées, en particulier celles à l’encontre des femmes, quel que soit le contexte culturel, géopolitique, social ou sociétal considéré, le phénomène étant universel.

    aLPHa a été imaginé comme un laboratoire co-partenarial d’expérimentations à ciel ouvert, qui constitue, en effet, un premier jalon, assez modeste car naissant, mais utile pour impulser un projet d’une envergure plus large qui nécessitera des financements pérennes, celui de la création progressive d’un Mémorial vivant virtuel des survivant·e·s de viol(ence)s, sous le patronage du Pr. Dr. Denis Mukwege, prix Nobel de la Paix et Docteur Honoris Causa de l’Université Rennes 2 (octobre 2022).

    Dans le cadre du projet aLPHa, nous espérons tisser des liens, recueillir des soutiens et ouvrir nos collaborations à des acteurs locaux et régionaux de la société civile, à des associations sur les droits humains et/ou qui interviennent à différents stades de la #réparation, de la #reconstruction ou de l’#accompagnement des #victimes / survivant·e·s de viol(ence)s, ou encore à des entreprises responsables et sincères, des responsables du secteur privé sur le territoire breton et des élus locaux…

    Phénomènes malheureusement universels, les violences sexuelles sont des expériences banalisées et souvent réduites au silence. Elles présentent des similarités malgré la pluralité des contextes où elles ont lieu. Dans le cadre d’aLPHa, nous allons entamer une série d’entretiens de survivant·e·s, réfugié·e·s, exilé·e·s, migrant·e·s, accompagné·e·s et suivi·e·s dans différentes structures, à Rennes. Nous allons aussi organiser, avec plusieurs membres fondateurs de notre projet, un « atelier témoignages » avec des survivant·e·s congolaises et certain·e·s de celles et ceux qui les aident et les accompagnent.

    En prolongement, et dans un autre périmètre que celui du projet aLPHa, le recueil de témoignages se fera aussi sur les lieux des exactions ou dans des zones de tension ou dans des structures de prise en soins, de formation ou de réinsertion, dans un but cathartique individuel et collectif, et avec une visée de reconstruction personnelle et/ou historique des faits. Tous ces aspects sont à l’étude avec des collègues médecins et psychologues, dont l’expertise permettra de se prémunir des risques (non souhaités, à l’évidence) de re-traumatisations des victimes.

    Colliger des témoignages de survivant·e·s déplacé·e·s dans leur pays, des survivant·e·s ayant vécu ou vivant dans des camps et/ou recueilli·e·s dans des centres d’accueil ou de réinsertion nécessite des partenariats multiples, qui vont s’engager en parallèle et dans la poursuite d’aLPHa. Nous avons, à cet égard, commencé à établir des conventions de recherche entre l’Université Rennes 2 et des centres en République Démocratique du Congo et au Kenya. Cette dimension du projet est soutenue et sera cofinancée par plusieurs laboratoires de l’Université Rennes 2 (ACE, ERIMIT, LIDILE, LP3C, Tempora).
    Pourquoi est-il important de mettre en mémoire la parole des survivant·es ? Comment cette mémorialisation se construit-elle ?

    R. D. Pour les victimes, les survivant·e·s de violences sexuelles (excision, viol, esclavage…), celles qui font face à des contextes de conflits notamment, il s’agit de chercher à s’échapper en s’engageant sur les chemins de l’exil et à s’extraire du trauma(tisme) ; ceci alors que viennent s’entretisser plusieurs trajectoires de violences et de vulnérabilités. Le poids du trauma(tisme) est alourdi par la souffrance psychique surajoutée qui découle de prises en soins parcellaires, de handicaps cumulés, ou encore du déracinement, de l’arrachement, voire de l’errance culturels… une pluralité de facteurs renforçant le silence, l’impossible communicabilité autour des expériences vécues.

    Il nous est apparu, après plusieurs échanges avec des personnes ayant subi des violences sexuelles et après plusieurs rencontres et discussions avec le Professeur Docteur Denis Mukwege, que le travail de mémoire est une étape fondamentale dans la reconstruction de soi, que ce soit de manière individuelle ou collective.

    Mettre en mémoire la #parole des survivant·e·s est donc une étape nécessaire qui s’ajoute à d’autres mécanismes et préoccupations qui caractérisent, par exemple, la #justice_transitionnelle et les initiatives déployées dans la quête d’une #vérité_réparatrice, le plus souvent essentiellement basée sur la reconnaissance des exactions, des violations des #droits_humains.

    La #mémorialisation se construit en plusieurs phases : dévoilement, collecte, partage, puis analyse des témoignages.

    Étape indispensable pour contribuer à la fabrique de l’Histoire face aux omerta multiples, la mise en mots des maux, la « re-visibilisation » d’une histoire invisibilisée, occultée, la libération d’une parole enfouie, cachée, parfois interdite, prolongent un cheminement personnel thérapeutique.

    Vous l’avez compris, une partie de notre projet global réside dans la collecte mais aussi dans la création d’« archives vivantes », où les témoignages de rescapé·e·s, de survivant·e·s (toujours en vie, et c’est un point d’importance !) auront une place centrale. Quatre mots-clés sous-tendent toutes leurs trajectoires : trauma(tisme), réparation, reconstruction, mémoire.

    La mise en mémoire, la mémorialisation des expériences vécues des victimes, survivant·e·s de violences sexuelles dans le contexte d’une histoire « en train de s’écrire » seront croisées avec le regard des chercheurs impliqués.

    En révélant leur #vérité_subjective, les victimes qui témoignent seront actives dans leur processus de reconstruction et dans la mise en récit d’une histoire à la fois intime, personnelle et commune. Livrant leur #vécu et celui de leurs semblables, ces #personnes-histoires-témoins contribueront, ipso facto, outre à reprendre #confiance en elles-mêmes, à faire évoluer les mentalités et les regards portés sur les survivant·e·s et les violences. Ceci d’autant que ces témoignages auront vocation à être accessibles, à terme, à un public élargi, à travers le Mémorial vivant virtuel des survivant·e·s de viol(ence)s.

    Pouvez-vous nous expliquer en quoi votre recherche est interdisciplinaire et participative ?

    R. D. Nous sommes un groupe d’universitaires, de psychologues et de médecins, venant de divers horizons disciplinaires et de différents secteurs. Nos travaux, par essence, interdisciplinaires (histoire et civilisation, anthropologie, littérature, psychologie, traductologie, médecine…) ont une finalité réflexive et éducative. Notre but est de contribuer à assurer la transmission, la bascule vers une dynamique collective de mise en partage et en expression des #expériences_vécues, afin de construire une #transition_sociale pleinement partagée, vertueuse et inclusive.

    Nos intérêts communs convergent autour d’objectifs à visée transformationnelle, des objectifs de responsabilité sociale et de développement durable tels qu’identifiés par l’ONU, des objectifs centrés sur le respect de la dignité et des droits humains, la lutte contre les violences genrées, la bonne santé et le bien-être, l’égalité de traitement et de prises en soins, une éducation de qualité, une paix responsable et pérenne.

    La nature de nos objets de recherche nous amène à nous pencher sur les interactions entre sciences et société et sur les interactions avec le tissu socio-économique et culturel, la société civile, tant pour essaimer les résultats de nos travaux que pour éveiller à certaines réalités troublantes et nécessitant une prise de conscience citoyenne, première étape dans la résolution des problèmes. Cette dimension participative est, d’ailleurs, centrale au projet aLPHa.

    Soucieux de faire évoluer les regards, les comportements et les mentalités relatifs aux questions complexes des violences sexuelles, conformément aux termes de la Charte des sciences et recherches participatives en France, nous sommes toujours sensibles à la possibilité d’ouvrir de nouveaux horizons réflexifs, de développer diverses formes de production de connaissances scientifiques, que ce soit par le truchement des arts ou par le relai d’espaces de paroles ponctuels et/ou de rencontres plus systématiques ou grâce à des collaborations entre la communauté scientifique et la société civile, telles que définies par l’UNESCO ou par le Comité économique et social européen.

    Autre précision, nos travaux sont régis par une charte éthique. Les données personnelles collectées nécessitent, en effet, une vigilance particulière du fait de leur caractère sensible, voire intime, afin de protéger la vie privée des survivant·e·s et de recueillir leur consentement et leur accord informé.

    Dans ce projet de recueil et de mise en lumière de témoignages de survivant·es – qui n’est pas sans évoquer le travail journalistique –, qu’est-ce que l’expertise des chercheur·ses vient apporter ?

    R. D. Question vaste et très intéressante qui soulève une réflexion complexe quant à la porosité des apports du travail des journalistes d’investigation, ici, face à celui des chercheurs toutes disciplines confondues… Outre le fait que les missions des uns et des autres évoluent, les attentes que l’on peut avoir d’un article rédigé par un journaliste diffèrent de celles que suscite la contribution d’un chercheur… le dialogue entre le journaliste et le chercheur enrichit indéniablement les débats et aide à faire avancer nos pensées… Le travail journalistique peut ainsi venir en complément de celui du chercheur et surtout aider à la diffusion des résultats.

    Au gré des registres abordés, de la maïeutique discursive mobilisée, des mots à appréhender, de la finesse des ressentis exprimés et de la nature des maux à guérir, la recherche au sens large du terme est protéiforme. Le travail journalistique permet, en somme de « prendre le pouls » des sujets porteurs de sens, investis par les chercheurs et/ou la société civile, de donner à voir et de questionner la diversité des perspectives dans la modalité du traitement des sujets.

    Pour faire simple, et de manière générale, dans ce type de problématique sanitaire, humanitaire, humaniste, sociétale, des correspondances peuvent se faire jour entre travail journalistique d’investigation et travail de recherche. Cela passe, par exemple, par des méthodes d’observation, de recueil de données, de conduite d’enquêtes... Par contre, les modalités d’analyse et de diffusion diffèrent. Sensibiliser, documenter, analyser, informer, alerter font certes partie du travail du chercheur, mais sa focale n’est pas la même que celle du journaliste. Ceci d’autant que la posture du chercheur, son approche, ne sont pas les mêmes selon le champ d’expertise. L’ampleur des dispositifs mis en œuvre est aussi à souligner car si le chercheur peut travailler seul, généralement, ses résultats sont ceux d’un travail d’équipe et le travail mené s’inscrit dans le temps long. Ce temps long de la recherche est, à l’évidence, un marqueur de nos réflexions de recherche autour de la mémorialisation.

    Dans une démarche de recueil et de mise en lumière de témoignages de survivant·e·s, victimes de trauma(tisme)s, des précautions s’imposent. Il s’agit pour nous de conduire des entretiens en équipe interdisciplinaire comprenant la présence de médecins et de psychologues. Au-delà de la transmission d’informations, d’analyses et de connaissances, les recherches, se nourrissant de croisements disciplinaires multiples, peuvent ouvrir des horizons et être vecteurs d’innovation grâce aux propositions/préconisations émergeant du travail mené.

    Enfin, le travail de recherche se nourrit de la confrontation à l’expertise d’autres chercheurs, d’autres cadres analytiques. Dans cette perspective, les échanges lors de divers types de manifestations scientifiques (séminaires, colloques...) ainsi que la mise en dialogue par écrits interposés (publication d’articles, de monographies) contribuent à nourrir le perfectionnement des outils d’analyse et à renouveler les questionnements. Un autre niveau est celui des productions à destination d’un public élargi (vulgarisation, « traduction » du travail de recherche par les journalistes) qui, par les allers-et-retours générés, viennent alimenter la réflexion sur la pertinence, la justesse de la démarche de recherche.
    Au-delà de sa dimension de recherche, votre projet ambitionne de proposer à l’avenir une formation aux survivant·es de violences. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ?

    R. D. Notre projet global, au-delà d’aLPHa donc et en complément du Mémorial, ambitionne de proposer à l’avenir une formation aux survivant·e·s de violences, une formation à visée holistique (la perspective holistique est, d’ailleurs, au cœur du modèle Panzi

    de Denis Mukwege). Selon les financements que nous pourrons réunir, il nous semble important de donner à ces victimes, ces témoins, ces survivant·e·s, des outils pratiques pouvant les aider à évoluer dans leur parcours personnel, à différents stades, dans leur cheminement, leur reconstruction et leur permettre de se prendre en charge, de faire entendre leur voix, de co-construire leur histoire individuelle et collective, d’écrire une histoire des survivant·e·s de violences, de faire évoluer les mentalités et les comportements…

    En d’autres termes, l’idée ici est d’encourager et d’outiller les survivant·e·s, de leur donner des clés pour développer un empowerment et un leadership au féminin.

    Face à l’empire du silence, il s’agirait de leur donner la chance, que certains ont voulu briser…

    … de se relever

    … de reprendre confiance en elles/eux

    … de s’émanciper

    … de faire entendre leur voix

    … d’affirmer leur place dans la société

    … de devenir des leaders de demain

    …et ainsi pour citer Denis Mukwege, « de changer le cours de l’Histoire ».

    https://nouvelles.univ-rennes2.fr/article/travail-memoire-est-etape-fondamentale-dans-reconstruction-so
    #viols #violence #survivants #VSS

    ping @karine4 @_kg_ @cede

  • France : la surpopulation carcérale ne cesse de battre des records
    https://www.rfi.fr/fr/france/20241130-france-la-surpopulation-carc%C3%A9rale-ne-cesse-de-battre-des-records

    Jamais les #prisons françaises n’ont enregistré un si grand nombre de détenus avec le chiffre record de 80 130 personnes incarcérées pour 62 357 places au 1er novembre, selon des chiffres obtenus vendredi 29 novembre auprès du ministère de la #Justice. Mal endémique français, la #surpopulation_carcérale ne cesse de battre des records mois après mois.

  • Affaire « Julie » : deux pompiers condamnés à des peines de prison avec sursis pour atteintes sexuelles sur mineure
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/11/27/affaire-julie-deux-pompiers-condamnes-a-des-peines-de-prison-avec-sursis-pou

    En août 2010, l’adolescente et sa mère portent plainte pour viols, mettant en cause l’un d’entre eux pour des faits survenus l’année précédente, dont une fois en présence de deux collègues. L’enquête durera neuf ans et vingt pompiers interviendront dans la procédure, accusés également de viols par Julie – ils reconnaîtront les relations sexuelles mais nieront tous une quelconque contrainte.

    Handicapée à 80 % après plusieurs tentatives de suicide

    En juillet 2019, un juge a requalifié les faits en atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace, ni surprise sur mineure de moins de 15 ans en réunion, et renvoyé les trois prévenus devant le tribunal correctionnel, suscitant la colère de la famille et des associations féministes. Comme au procès des violeurs de Mazan, la question du consentement était au centre de ce dossier.

    derrière la médiatisation de l’affaire Pélicot, l’ordinaire des jours.

    #viol #justice

  • Le #Procès inédit de deux militant·es des Soulèvements de la Terre
    https://radioparleur.net/2024/11/27/le-proces-inedit-de-deux-militant%c2%b7es-des-soulevements-de-la-terre

    Les réquisitions de la procureure de la République à l’encontre de deux militant·es des Soulèvements de la terre ont scandalisé la salle d’audience, lors de leur procès le 22 novembre : prison avec sursis, amendes et interdiction des droits civiques. La cause ? Iels ne se sont pas rendu·es physiquement devant une commission d’enquête parlementaire […] L’article Le procès inédit de deux militant·es des Soulèvements de la Terre est apparu en premier sur Radio Parleur.

    #Au_fil_des_luttes #L'actu_des_luttes #Toujours_en_lutte #Une_second_bandeau #climat #Ecologie #justice #Lutte #manifestation #Politique #répression

  • La justice américaine met fin aux poursuites contre Donald #Trump pour tentatives d’inverser le résultat de l’élection présidentielle de 2020 et pour rétention de documents classifiés
    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/11/25/documents-classifies-conserves-par-donald-trump-le-procureur-special-renonce

    Le procureur Jack Smith avait décidé d’abandonner les poursuites en vertu d’une politique du ministère de la #justice consistant à ne pas poursuivre un président en exercice et appliquée à cette situation « sans précédent ».

    (...) Jack Smith, demandant néanmoins qu’elles le soient sans préjuger de leur éventuelle relance au terme du mandat de Donald Trump, aujourd’hui âgé de 78 ans.

    edit la sacralité présidentielle, c’est quelque chose.

  • ABC des #procédures_disciplinaires pour violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche


    Un #abécédaire pour quoi faire ?

    - Face aux violences sexistes et sexuelles trouver les premières informations permettant de découvrir rapidement les réponses juridiques à mettre en œuvre.
    - Fournir aux non-spécialistes quelques moyens clairs de s’orienter dans les procédures et d’agir à bon escient.

    Un abécédaire pour qui ?

    - Toute personne témoin, victime, intervenant·e de la communauté universitaire
    - (étudiant·e·s, enseignant·e·s, personnels BIATSS) et notamment membres des sections disciplinaires.

    Un abécédaire par qui ?

    - Laure Ignace, juriste et formatrice, www.laureignaceformation.fr
    - Catherine le Magueresse, doctoresse en droit privé et sciences criminelles, ex-Présidente de l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT Libres et Egales)
    - Les membres du conseil d’administration de l’Association nationale des études féministes (ANEF)

    Un abécédaire à lire comment ?

    - Des notions de droit classées par ordre alphabétique.
    - Des liens hypertexte pour accéder aux documents originaux.
    - Des éléments bibliographiques pour prolonger la connaissance.

    Vie de l’abécédaire : La publication des articles est datée : s’agissant d’un site dynamique, des actualisations peuvent être apportées en permanence, les lectrices et lecteurs sont invité·e·s à faire connaître les modifications souhaitables.
    https://abcdroit-vss.fr

    #ESR #enseignement_supérieur #VSS #violences_sexistes #violences_sexuelles #université #facs #manuel #guide #justice

    ping @_kg_

  • Rappel : les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles.

    Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité
    https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/convention-non-applicability-statutory-limitations-war-crimes

    Article premier

    Les crimes suivants sont imprescriptibles, quelle que soit la date à laquelle ils ont été commis :

    a ) Les crimes de guerre, tels qu’ils sont définis dans le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg du 8 août 1945 et confirmés par les résolutions 3 (I) et 95 (I) de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies, en date des 13 février 1946 et 11 décembre 1946, notamment les « infractions graves » énumérées dans les Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre ;

    b ) Les crimes contre l’humanité, qu’ils soient commis en temps de guerre ou en temps de paix, tels qu’ils sont définis dans le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg du 8 août 1945 et confirmés par les résolutions 3 (I) et 95 (I) de l’Assemblée générale l’Organisation des Nations, en date des 13 février 1946 et 11 décembre 1946, l’éviction par une attaque armée ou l’occupation et les actes inhumains découlant de la politique d’apartheid, ainsi que le crime de génocide, tel qu’il est défini dans la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, même si ces actes ne constituent pas une violation du droit interne du pays où ils ont été commis.

    • Du coup, Lindsey Graham n’a pas totalement tort dans son arrogance : si la justice internationale devient réellement indépendante, les occidentaux, et notamment les Américains, que Chomsky a systématiquement dénoncés comme les plus grands pourvoyeurs de crimes de guerre et de terrorisme, pourraient avoir du souci à se faire.

      Et évidemment, tous les dirigeants successifs d’Israël pourraient être poursuivis pour « l’éviction par une attaque armée ou l’occupation et les actes inhumains découlant de la politique d’apartheid, ainsi que le crime de génocide, tel qu’il est défini dans la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide ».

      Comme rappelé ici, Tzipi Livni a parfois du mal à voyager, mais son cas n’est jamais remonté jusqu’à la CPI :
      https://seenthis.net/messages/1054666

  • Révélations sur les #contaminations de la plus grande mine à ciel ouvert de l’Hexagone

    « La #pollution de l’#eau par la mine ? Il n’y a pas de problème. » Face au discours sur les « #mines_propres », Splann ! révèle les pollutions générées par la mine d’#andalousite de #Glomel, au cœur de la #Bretagne, exploitée par la multinationale #Imerys.

    En Centre Bretagne, la commune de #Glomel, étendue sur près de 80 km2, est un véritable château d’eau. Ses sources, ses ruisseaux et ses marais dominent les bassins versants de l’#Ellé et du #Blavet. On y trouve encore certains habitats naturels emblématiques de la région, landes, tourbières et autres prairies humides. C’est pour protéger cette richesse qu’ont été créés la réserve naturelle régionale des landes et marais de Glomel, ainsi que deux sites Natura 2000 et plusieurs zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique.

    Le paradoxe est que Glomel abrite aussi la plus grande mine à ciel ouvert en activité de l’hexagone : sur place, la #multinationale Imerys peut extraire chaque année jusqu’à 1,5 million de tonnes de roches et raffine dans ses deux usines un quart de la production mondiale d’andalousite.

    La « #Damrec » comme on dit ici en référence à l’ancien nom d’Imerys, est longtemps passée inaperçue. Déjà, qui connaît l’andalousite, ce minéral résistant aux très hautes températures ? On le retrouve sous forme d’additif dans les #bétons ou les #peintures, dans les blocs moteurs de camions ou dans les fours de toute l’#industrie, de la #métallurgie au #nucléaire. Mais si l’andalousite est couramment utilisée par la grande industrie pour ses propriétés réfractaires, nous n’avons jamais directement affaire à elle.

    D’immenses cratères au cœur de la Bretagne

    Le site de Glomel est resté d’autant plus discret qu’il n’est, aux yeux de l’administration, qu’une carrière : on imagine un modeste carreau au bord d’une route déserte, quelques camions. Sauf que…

    Sauf qu’il s’agit bel et bien d’une mine avec ses immenses #cratères, ses usines, ses #bassins_de_décantation remplis d’#eau_acide et ses montagnes de #déchets qui avancent dans le paysage, avalant les champs, les fermes et les chemins. Tout ceci inquiète nombre de riverains, qui voient se multiplier les cas de #cancer et se demandent ce qu’il restera des zones humides, des sources et des captages dans cet avenir où rien ne sera plus précieux que l’eau.

    Mais Imerys compte bien aller au bout de ce #gisement. Après une enquête publique houleuse et d’âpres débats, l’État vient de l’autoriser à poursuivre l’#exploitation jusqu’en 2044 en creusant une quatrième #fosse_d’extraction : un #trou grand comme quinze terrains de football et aussi profond que cinq immeubles parisiens empilés.

    Une étude partiale payée par l’industriel

    Sur le site internet d’Imerys Glomel, on lit qu’« une des priorités du site concerne la gestion des rejets aqueux […] dans les rivières, zones humides et nappes souterraines alentour ». L’enjeu est de taille, puisqu’en aval de la mine se trouve la réserve naturelle régionale de #Magoar_Penvern. Puis, à 6 km du site industriel, un premier captage d’#eau_potable dans l’Ellé alimente les 6000 habitants des communes voisines.

    Dans le #Kergroaz, un minuscule ruisseau qui serpente dans le sous-bois, Imerys rejette chaque année environ 1,5 million de mètres cubes d’#eaux_usées. Ces eaux sont traitées, et les exigences de la préfecture ont conduit l’entreprise à investir récemment dans une unité destinée à limiter la quantité de #manganèse et de #fer dans ses rejets. Mais même après traitement, ils contiennent des quantités très importantes de #contaminants : la préfecture des Côtes-d’Armor autorise le site à rejeter chaque jour dans ses eaux usées jusqu’à 9 kg d’#hydrocarbures et, entre autres, jusqu’à 11 kg par jour au total de #cobalt et de #nickel, des #métaux cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.

    Pourtant, Imerys assure n’avoir « aucun impact sur les eaux » et a financé une étude sur cinq ans de l’état écologique du #Crazius, où se jette le Kergroaz. Cette étude payée par l’industriel conclut à un « bon état » du cours d’eau pour certains paramètres, mais ce qui frappe, c’est que les métaux les plus toxiques émis par le site ne semblent pas avoir été recherchés dans le cours d’eau.

    Pourquoi s’intéresser à la présence de fer et d’aluminium, et non à des contaminants bien plus redoutables comme l’#arsenic, le #cadmium, le #cobalt ou le #nickel, qui sont par ailleurs présents dans les déchets de cette mine ? Interrogé, Imerys n’a pas souhaité répondre à nos questions. Pour y voir plus clair, Splann ! a décidé de faire analyser les sédiments du Crazius.

    « Les quantités de #contaminants présentent manifestement un danger »

    En juillet puis en septembre, Splann ! a prélevé plusieurs jeux d’échantillons de sédiments dans le lit du ruisseau d’abord en amont du point de rejet de la mine, pour disposer d’un échantillon « témoin » ; puis dans un deuxième temps au niveau où Imerys rejette ses eaux usées ; et finalement à 2 km de là en aval dans le même cours d’eau, dans la réserve naturelle régionale.

    Ces sédiments ont été analysés par un laboratoire accrédité Cofrac. Les résultats de ces analyses ont été interprétés avec l’aide de Frédéric Gimbert, spécialiste des pollutions minières et chercheur en écotoxicologie au CNRS de Besançon.

    Alors que les sédiments du prélèvement témoin, en amont, ne présentent aucune contamination, au niveau du point de rejet d’Imerys, les concentrations en nickel sont jusqu’à 60 fois supérieures à la valeur guide pour un bon état écologique des sédiments d’eau douce. Les concentrations en cobalt sont jusqu’à 20 fois supérieures à cette valeur. Les analyses révèlent aussi la présence de métaux toxiques qu’Imerys n’est pas censé déverser : les sédiments contiennent quatre fois la valeur guide pour l’arsenic et une teneur anormale en cadmium, tous deux également cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.

    « De telles quantités de contaminants présentent manifestement un danger et un #risque potentiel pour l’environnement, estime Frédéric Gimbert. Il faudrait également rechercher ces mêmes contaminants dans les #sols où se déposent les #poussières issues de l’#activité_minière et conduire plus largement une étude d’évaluation des #risques, pour l’environnement, mais aussi pour la santé publique. »

    Les analyses de Splann ! révèlent également que la contamination s’étend au-delà du périmètre immédiat de la mine. À deux kilomètres en aval du site, au cœur de la réserve naturelle régionale de Magoar Penvern, les concentrations en cobalt et en nickel sont plus de dix fois supérieures aux valeurs guides pour un cours d’eau en bon état écologique.

    Un captage d’eau potable en aval de la mine

    Qu’en est-il à six kilomètres en aval, dans la rivière Ellé où #Eau_du_Morbihan prélève une partie de l’eau qui sera ensuite traitée pour être distribuée aux communes voisines ? Pour le savoir, notre équipe s’est rendue à #Toultreincq [qui signifie trou saumâtre en breton, NDLR], dont l’usine de potabilisation est justement en plein travaux. Une toute nouvelle unité de traitement est en construction pour un coût de six millions d’euros d’argent public.

    « La pollution de l’eau par la mine ? C’est simple : ce n’est pas un sujet. Il n’y a aucun problème », déclare, dès le début de notre visite, Dominique Riguidel, le directeur d’Eau du Morbihan qui s’est déplacé en personne pour nous le dire. L’ouverture de nouveaux captages d’#eau_souterraine permettront de « diversifier les ressources et de limiter les prélèvements dans l’Ellé », explique-t-il. C’est-à-dire précisément à limiter la dépendance au captage de #Pont Saint-Yves, sur l’Ellé, en aval de la mine.

    Mais le directeur d’Eau du Morbihan est formel : tout ceci n’a aucun rapport avec le fait qu’Imerys rejette chaque année 1,5 million de mètres cubes d’eaux usées contenant des #sulfates, des hydrocarbures et des #métaux_lourds en amont de ce captage. « La nouvelle unité permettra de mieux traiter les #pesticides et les #médicaments », justifie-t-il.

    Un ingénieur chimiste, expert en contaminations pour des organismes de #santé_publique, s’interroge : « J’ai du mal à croire que tous ces travaux n’aient aucun rapport avec l’agrandissement de la mine. Vu l’argent que ça coûte de changer une installation, ça ne se fait pas sans raison objective. Et il n’est pas courant d’avoir de tels traitements de l’eau en tête de bassin versant, où elle est normalement moins polluée. »

    Pour connaître la qualité de l’eau sur l’Ellé, en aval de la mine, le plus simple est de s’adresser à l’agence régionale de santé (ARS), qui surveille les captages. Nous lui avons demandé de nous communiquer les analyses de l’eau captée en aval de Glomel.

    « Il n’existe pas de contrôle sanitaire sur la ressource ‘Pont Saint-Yves’ exclusivement », a répondu l’ARS. Le captage d’eau le plus exposé aux pollutions de la mine ne serait donc pas surveillé : l’agence publique ne contrôle la qualité des eaux brutes qu’après qu’elles aient été mélangées à la station de traitement. Une fois dilués dans les eaux prélevées ailleurs, les contaminants d’Imerys passent inaperçus. Ce qui pousse certains riverains désabusés à résumer ainsi la situation : « La mine de Glomel utilise la réserve naturelle régionale comme station d’épuration » pour traiter ses effluents chargés en métaux toxiques. « Mais si la contamination continue d’augmenter, explique l’ingénieur chimiste, l’eau de ce captage risque de ne plus être utilisable pour produire de l’eau potable. »

    Un lac rempli de métaux lourds

    « Quand j’étais ado, par une chaude journée d’été, je m’amusais à repérer les plans d’eau des environs sur les photos satellites. J’ai découvert un lagon bleu à Glomel. J’ai demandé à ma mère : ‘pourquoi on n’est jamais allées s’y baigner ?’ ». Voilà comment Camille a découvert la mine de Glomel : un espoir de baignade. Espoir déçu : le lac de douze hectares dont elle parle, une ancienne fosse d’extraction, recueille en continu des eaux acides et les boues de traitement des usines du site.

    Une autre riveraine se rappelle : « Pendant une réunion en 2022, j’ai demandé ce que contenait cette fosse qu’on appelle ‘la #fosse_2’. Imerys m’a répondu ‘Du #mica et des #oxydes_de_fer’. » Pas de quoi s’inquiéter, donc, Camille aurait pu s’y baigner. Mais dans un tableau perdu dans les 3000 pages du dossier d’enquête publique, on apprend que ces #boues contiennent de fortes concentrations de cadmium, de #chrome, de cobalt, de nickel et de #plomb : des métaux dits « lourds », cancérigènes, neurotoxiques et reprotoxiques.

    Les boues de cette #fosse contiennent aussi les produits chimiques utilisés dans l’usine. Lors d’une réunion publique, les porte-parole de l’entreprise ont assuré que « le procédé d’extraction ne fait pas intervenir de composés chimiques ». Pourtant, les documents de l’enquête publique indiquent que les usines de Glomel utilisent 75 tonnes par an de substances nocives pour l’#environnement et la santé.

    Par exemple, le #méthyl-isobutyl carbinol, un #solvant dangereux pour les #nappes_souterraines, l’#acrylamide, cancérigène, mutagène et reprotoxique, le #sulfonate_de_sodium et l’#amylxanthate, toxiques pour la #vie_aquatique.

    Les #déchets_miniers ont contaminé les #eaux_souterraines

    Chaque année, une trentaine de tonnes de ces produits sont déversées dans le « joli lac ». Imerys affirme que la fosse est « étanche », mais aucune membrane n’empêche ces boues acides de s’infiltrer dans les eaux souterraines. Et il en va de même dans tous les autres espaces du site où sont entreposées ces boues : la « fosse n°1 » (2 millions de m³) et « l’ancienne digue » (900 000 m³).

    Les contaminants de ces déchets toxiques ont commencé à migrer vers les eaux souterraines : c’est ce qu’indiquent certains éléments qu’Imerys a communiqués à l’administration. L’un des appareils de mesure de l’industriel relève que les taux de contaminants ont explosé entre 2012 et 2021.

    Par exemple, les déchets de la mine contiennent des concentrations importantes de nickel, un métal qui provoque des #cancers du poumon et des sinus et des #maladies_cardiovasculaires. Or, sous le site minier, les eaux souterraines contiennent 40 fois la teneur en nickel maximale autorisée pour les eaux brutes destinées à la consommation. Les autres contaminants (cobalt, cadmium, arsenic, produits chimiques…) susceptibles d’avoir migré vers la nappe ne semblent pas surveillés.

    En juin 2024, en prolongeant l’exploitation de vingt ans, les services de l’État ont autorisé l’entreprise à générer au total environ 12 millions de m3 de déchets supplémentaires, autant de déchets qui seront entreposés sur place et qui sont censés ne pas entrer en contact avec les eaux souterraines pour les décennies et les siècles à venir. Alors que jusqu’ici, Imerys n’a pas réussi à empêcher la contamination des eaux souterraines.

    Qui traitera les eaux acides ?

    En 2044, en théorie, l’extraction d’andalousite sera terminée et viendra le temps de la « #remise_en_état », comme on dit. Mais la roche exploitée à Glomel a une particularité : elle contient de la #pyrite, c’est-à-dire du #soufre. Quand la roche mise à nu par l’extraction ou les déchets miniers du site rencontrent de l’eau (la pluie par exemple), cette eau se transforme naturellement en #acide_sulfurique et entraîne vers l’aval les contaminants présents dans la roche. C’est ce qu’on appelle le #drainage_minier_acide, l’une des pollutions les plus redoutables liées à l’activité minière.

    Actuellement, toutes les eaux qui ruissellent sur le site sont collectées et traitées par lmerys pour perdre leur acidité. Mais qui va traiter ces eaux de ruissellement dans un siècle pour empêcher cette marée acide de contaminer le bassin de l’Ellé ? Dans les documents de l’enquête publique, Imerys assure qu’après la remise en état, « les #eaux_pluviales ne seront plus susceptibles de s’acidifier ». Les montagnes de déchets seront « étanchéifiées » avec une couche de résidus miniers très fins puis quelques centimètres de terre. L’entreprise assurera un suivi du site pendant dix ans après la fin de l’activité.

    On sait pourtant que le #drainage_minier_acide est sans limite de temps, comme le rappelle l’association de géologues miniers SystExt. À #Chessy-les-Mines, dans le Rhône, un gisement riche en pyrite a été exploité depuis le Moyen Âge. La mine a fermé après un effondrement dans la galerie principale, survenu en 1877. Un rapport confidentiel du Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) publié en 2019, que Splann ! s’est procuré, décrit le traitement des eaux acides mis en place à #Chessy.

    L’État a constaté que ces eaux minières, quoique traitées « depuis 130 ans », étaient trop polluantes, si bien qu’il a dû y construire une toute nouvelle station de traitement en 2005. Le drainage minier acide de Chessy dure donc depuis 150 ans sans que, d’après le rapport, l’acidité ou les concentrations de métaux dans les eaux n’aient baissé au cours du temps.

    À Chessy, le problème se pose sur 20 hectares ; à Glomel, il se poserait sur 265 hectares. La création d’une nouvelle fosse et de nouveaux #stockages de déchets augmentent d’autant la quantité d’eaux acides dont auront à s’occuper les six ou sept générations à venir.

    Une extension contestée en #justice

    « Les pollutions minières du passé posent des problèmes insurmontables, et l’État, qui doit les gérer tant bien que mal, le sait très bien, estime Dominique Williams, membre d’Eau et rivières de Bretagne. Pourtant, il reproduit les mêmes erreurs à une échelle dix fois supérieure. Les services de la préfecture ont délivré cette autorisation sans prendre la mesure de l’ampleur de cette pollution. »

    La préfecture des Côtes-d’Armor et la direction régionale de l’environnement ont été alertées de la contamination aux métaux lourds que révèle l’enquête de Splann !, et des problèmes soulevés par l’étendue considérable du drainage minier acide après la fermeture du site. La Région Bretagne a elle aussi « soumis ces informations à l’État afin qu’il puisse répondre aux inquiétudes exprimées » tout en indiquant à Splann ! qu’elle prenait « au sérieux l’alerte émise » sur la pollution de la réserve naturelle régionale.

    Or, malgré nos sollicitations, l’État ne s’est pas exprimé. Quant au groupe Imerys, notre rédaction lui a donné la possibilité de revenir sur ses déclarations concernant l’absence de métaux lourds et d’impact sur les eaux : il n’a pas souhaité nous répondre. Mais l’extension de la mine est d’ores et déjà contestée devant la justice. Fin octobre, l’association Eau et rivières de Bretagne a déposé un recours contre l’ouverture de la nouvelle fosse au tribunal administratif de Rennes.

    https://basta.media/Revelations-contaminations-plus-grande-mine-ciel-ouvert-Glomel-Bretagne-Ime
    #France #extractivisme #mines

  • Accusée d’ « #islamo-gauchisme », une chercheuse en #procès contre le vice-président de LR

    Ce mercredi a eu lieu l’audience d’appel pour #injure_publique après la #plainte de #Christelle_Rabier, enseignante-chercheuse, ciblée dans un tweet de l’actuel vice-président LR #Julien_Aubert l’accusant d’ « islamo-gauchisme ». Le délibéré sera rendu le 8 janvier prochain.

    C’est dans un contexte d’institutionnalisation et d’intensification de la #traque à l’ « islamo-gauchisme » que s’inscrit ce procès opposant Christelle Rabier, maîtresse de conférences à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), à l’ex-député LR (et actuel vice-président du parti) Julien Aubert. Quelques jours après l’assassinat de Samuel Paty du 16 octobre 2021, Jean-Michel Blanquer, alors ministre de l’éducation, dénonce le 22 octobre au micro d’Europe 1 une « #complicité_intellectuelle du #terrorisme » derrière laquelle est désigné « l’islamo-gauchisme » qui « fait des #ravages à l’université » et favorise « une #idéologie qui, de près ou de loin, mène évidemment au pire ». Revenant sur l’assassinat de #Samuel_Paty, il soutient que « ce n’est pas un assassin seul, c’est un assassin qui est conditionné par d’autres gens, en quelque sorte les auteurs intellectuels de cet assassinat ». Des accusations qu’il réitérera le même jour devant le Sénat.

    Dans la foulée de ces déclarations, les députés Les Républicains Julien Aubert et #Damien_Abad réclament l’ouverture d’une #mission_d’information_parlementaire sur « les #dérives_idéologiques dans les milieux universitaires », dénonçant l’emprise « des courants islamo-gauchistes puissants dans l’enseignement supérieur » et la « #cancel_culture ». Une offensive réactionnaire annoncée dans un communiqué de presse le 25 novembre, et de nouveau par Julien Aubert sur le plateau de Cnews le lendemain, avant de publier deux tweets qui feront l’objet du procès face à Christelle Rabier. Après avoir déclaré dans un premier tweet titré « #Dérives_idéologiques dans les universités » qu’ « il y a deux mouvements, la #CancelCulture et l’#Islamogauchisme, qui nient le débat contradictoire et plaident pour une ostracisation de ceux qui ne pensent pas comme eux », le député en publie un second quelques heures plus tard ciblant explicitement dans un photomontage sept enseignants-chercheurs, dont l’enseignante de l’#EHESS :

    C’est à la suite de ces accusations que Christelle Rabier et son avocat décident, le 13 février 2021, de porter plainte contre Julien Aubert pour injure publique. L’ancien président de l’EHESS, #Christophe_Prochasson, avait alors refusé de lui accorder la #protection_fonctionnelle, refusant de fait de soutenir la chercheuse attaquée dans le cadre de ses recherches universitaires par un député réactionnaire. Après avoir déposé un recours en annulation contre cette décision auprès du #tribunal_administratif, l’enseignante finit par obtenir une prise en charge des frais d’avocat par son administration le 9 décembre 2022. Le rôle de la présidence de l’EHESS dans la traque à l’ « islamo-gauchisme » et à la répression des voix dissidentes s’est depuis affermie avec le successeur de Prochasson, #Romain_Huret, qui a sévèrement réprimé la mobilisation étudiante en soutien à la Palestine. Le 15 novembre 2023, le #tribunal_correctionnel rejette l’accusation de Christelle Rabier et innocente le député LR. L’audience d’appel avait lieu aujourd’hui, à la #Cour_d’appel de Paris. Le délibéré sera rendu le 8 janvier prochain.

    Ce procès pour « injure publique » reflète plus largement l’intensification sur les trois dernières années de la #chasse_aux_sorcières orchestrée par les gouvernements successifs. Après la demande d’une #mission_parlementaire par les deux députés LR, #Frédérique:Vidal mandatait en février 2021 le CNRS pour mener une « étude » sur l’ « islamo-gauchisme » dans les universités. En janvier 2022 se tenait à la Sorbonne le colloque « « Après la déconstruction : reconstruire les sciences et la culture » salué par des figures telles que Blanquer, Zemmour ou Ciotti, qui visait à faire un état des lieux de la pensée « #woke » et « décoloniale » dans les universités et à y restaurer un #ordre_moral_réactionnaire. La liste de ces initiatives est longue. La récente nomination par le nouveau gouvernement de #Patrick_Hetzel à la tête du ministère de l’ESR vient couronner cette #traque aux opposants politiques en promettant de renforcer la #répression et la #criminalisation de toute contestation de l’État radicalisé. La récente tribune de Hetzel laisse présager que les procès pour « islamo-gauchisme » fleuriront dans les prochains mois.

    Face à ces #intimidations et aux tentatives de #musèlement des #voix_dissidentes qui se multiplient, dans un contexte où le gouvernement prépare des offensives austéritaires d’ampleur, nous avons besoin de construire une riposte des organisations étudiantes, syndicales et politiques. Contre la criminalisation et la répression de l’État, de sa police et de sa justice, nous affirmons notre solidarité à Christelle Rabier et réitérons notre soutien inconditionnel à toutes celles et ceux qui se mobilisent contre l’ensemble des politiques réactionnaires et austéritaires du gouvernement, pour une société libérée des oppressions et de l’exploitation.

    https://www.revolutionpermanente.fr/Accusee-d-islamo-gauchisme-une-chercheuse-en-proces-contre-le-v
    #justice #France #ESR #enseignement_supérieur #université

    –-

    ajouté à la #métaliste de la saga autour du terme l’#islamo-gauchisme... mais aussi du #woke et du #wokisme, #cancel_culture, etc.
    https://seenthis.net/messages/943271

  • Mit Ruhe, Witz und Streisand
    https://www.unsere-zeit.de/mit-ruhe-witz-und-streisand-4798006

    Comment se défendre en tant que syndicaliste ou journaluste contre les agressions juridiques par le patronat.

    15.11.2024 von Valentin Zill - Aktion gegen Arbeitsunrecht berät auf Konferenz, wie Betriebsräte, Gewerkschafter und Journalisten sich gegen SLAPP-Klagen wehren können

    Immer häufiger versuchen Konzerne, kritische Beschäftigte, Betriebsräte oder Journalisten mittels SLAPP-Klagen mundtot zu machen. Die Abkürzung steht für „strategic lawsuits against public participation“, etwa „strategische Klagen gegen die Beteiligung der Öffentlichkeit“, und lehnt sich an „slap“ an, das englische Wort für „Ohrfeige“.

    Mit welchen Tricks Union-Busting-Kanzleien dabei arbeiten, wie man sich gegen solche Klagen wehrt und welche politischen Maßnahmen dagegen sinnvoll wären – um diese Fragen drehte sich die „4. juristisch-politische Fachkonferenz für Betriebsräte, Gewerkschafter, Arbeitsrechtler & konzernkritische Publizist*innen“ der Aktion gegen Arbeitsunrecht am 9. November in Köln. Knapp 50 Teilnehmer, darunter viele aktive Betriebsräte, Gewerkschafter und Journalisten, diskutierten darüber mit Betroffenen.

    Die Journalistin Nora Noll etwa weiß, wie es sich anfühlt, von einer Rechtsanwaltskanzlei zur Abgabe einer Unterlassungserklärung aufgefordert zu werden. Ein „totaler Schock“ sei das gewesen. Das Schreiben der Kanzlei Schertz Bergmann habe Selbstzweifel an ihren Fähigkeiten als Journalistin ausgelöst. Noll hatte Ende April im „nd“ über erbärmliche Zustände in einem Ankunftszentrum für Geflüchtete in Berlin-Tegel berichtet. Für ihren Bericht hatte sie mit Beschäftigten des Ankunftszentrums gesprochen, die aus Sorge um ihre Arbeitsplätze anonym bleiben wollten. Sie hatte die DRK Sozialwerk Berlin gGmbH, die Trägerin des Zentrums, mit ihren Erkenntnissen konfrontiert, darauf aber keine Antwort bekommen.

    Noll entschied sich, keine Unterlassungserklärung abzugeben. Das DRK Sozialwerk Berlin klagte. In erster Instanz unterlag das Unternehmen teilweise: Acht der zwölf Äußerungen, die Noll und das „nd“ unterlassen sollten, seien nicht zu beanstanden. Das Unternehmen – finanziert aus öffentlichen Mitteln! – ging in Berufung.

    Immerhin habe die Klage zu Berichterstattung über das Vorgehen des DRK Sozialwerks in anderen Medien geführt, erzählte Noll. Diesen Streisand-Effekt – er bezeichnet den ungeschickten Versuch, eine unliebsame Information zu unterdrücken, wodurch die erst richtig bekannt wird – griff auch Walter Brinkmann auf. Der Vorsitzende des Aktionsbündnisses Klinikum Lippe hat 17 Jahre lang als Betriebsrat gewirkt. Er engagiert sich heute für bessere Arbeitsbedingungen an dem Klinikum und damit für die bessere Versorgung der Patienten. Brinkmann erzählt, der Geschäftsführer der Klinik habe zeitweise den Verkauf der Lokalzeitung am Klinik-Kiosk untersagt, nachdem das Blatt über die Zustände in der Klinik berichtet hatte. „Seitdem klappt unsere Zusammenarbeit mit der Lokalpresse ziemlich gut“, grinst Brinkmann. Die Klinikleitung geht mit zwei SLAPP-Klagen gegen ihn vor. Sie möchte Brinkmann Äußerungen untersagen, die er in Interviews mit „junge Welt“ und Aktion gegen Arbeitsunrecht getätigt hat.

    Der Kölner Rechtsanwalt Eberhard Reinecke vertritt Mandanten, die sich gegen SLAPP-Klagen wehren. In seinem Vortrag erläuterte er die juristischen Kniffe, auf denen SLAPP-Klagen häufig basieren, und gab konkrete Tipps zur Gegenwehr. Bekomme man eine Abmahnung, solle man ruhig bleiben. Häufig würden Reaktionsfristen von 48 oder gar nur 24 Stunden gesetzt, was „regelmäßig nicht angemessen“ sei. Man könne dann eine Frist von einer Woche nutzen und das dem Abmahnenden mitteilen.

    Reinecke empfiehlt, die Abmahnung sorgfältig zu lesen und zu überprüfen. Komme man zu dem Ergebnis, berichtete Tatsachen seien zutreffend und trügen entsprechende Meinungsäußerungen, könne es sinnvoll sein, eine kurze Stellungnahme zu verfassen. Sei die Abmahnung berechtigt, müsse man die Berichterstattung ändern – und weiterführen, um zu demonstrieren, dass man sich durch SLAPP-Klagen nicht stoppen lasse. Reinecke hat auch einen Tipp parat für den Fall, dass man den Ausgang eines eventuellen Gerichtsverfahrens nicht sicher prognostizieren kann. In diesem Fall könne man eine Unterlassungserklärung abgeben, die Begleichung der geforderten Kosten aber verweigern, „da eigentlich kein Unterlassungsanspruch besteht“. Dafür rät der Anwalt zu der Formulierung „ohne Anerkennung einer Rechtspflicht, gleichwohl rechtsverbindlich“. Das Unternehmen, das die SLAPP-Klage in Auftrag gegeben hat, muss seine Anwaltskosten dann selbst bezahlen – oder sie einklagen. Dann müsse der Unterlassungsanspruch gerichtlich festgestellt werden. Das erhöht das Risiko des Klägers zu scheitern und senkt die Kosten des Beklagten selbst dann, wenn der unterliegt: Weil der Streitwert sinkt. Gewinne der Beklagte ein solches Verfahren, sei er allerdings weiter an seine Unterlassungserklärung gebunden.

    Für wohlwollende Heiterkeit sorgten Reineckes Vorschläge zum kreativen Umgang mit Richtigstellungen. Die könne man etwa ergänzen um den Hinweis, selbst die Juristen des Klägers hätten „an den übrigen Teilen des Beitrags nichts Beanstandenswertes gefunden“. Habe man beispielsweise ein Mitglied der Partei „Die Rechte“ fälschlicherweise der AfD zugeordnet, könne man bedauern, den Rechten als „zu harmlos“ eingeschätzt zu haben und versprechen, die frühere Äußerung nicht zu wiederholen.

    Falko Blumenthal wird in seinem Arbeitsalltag ständig mit Union-Busting konfrontiert. Blumenthal ist Gewerkschaftssekretär bei der IG Metall München und dort für Betriebsratsgründungen in Start-ups zuständig. Er kritisiert die „Mentalität der Selbstaufopferung“, die oft in solchen Betrieben herrsche. Mitbestimmung werde belächelt – nicht nur von der Geschäftsführung, sondern auch von Beschäftigten. In einem bayerischen Start-up habe er zu hören bekommen: „Wir gehen in den Weltraum, und ihr kommt uns mit dem Betriebsverfassungsgesetz.“

    In seinem Schlusswort riet Elmar Wigand, Pressesprecher der Aktion gegen Arbeitsunrecht, Union-Busting-Aktivitäten von Anfang an klar zu dokumentieren. Darauf spezialisierte Kanzleien schreckten teils nicht einmal davor zurück, Detektive oder Provokateure gegen Menschen einzusetzen, die einen Betriebsrat gründen wollten. Deren Methoden gehörten geoutet, forderte Wigand. Solche Kanzleien betrieben Rechtsmissbrauch und bewegten sich an der Grenze zur organisierten Kriminalität.

    #lutte_des_classes #justice #droit #liberté_d_expression #SLAPP

  • Pourquoi les chats ont envahi Internet
    https://theconversation.com/pourquoi-les-chats-ont-envahi-internet-243088

    Des chats partout : en dessins, en photos, en vidéos, en GIFs, en mèmes… Ils sont devenus les véritables stars d’Internet. Qu’ils fassent des blagues, des câlins ou des bêtises, leurs images circulent sans fin sur les réseaux sociaux. Mais pourquoi ces animaux ont-ils envahi nos écrans ? Et que nous révèlent-ils sur notre société et sur le fonctionnement des plates-formes que nous utilisons au quotidien ?

    Cela fait plusieurs années que j’étudie la propagation des images sur les réseaux sociaux, qu’elles soient humoristiques ou plus sérieuses. C’est dans les années 2000 que le chat est devenu un objet central de la viralité avec des formats comme les « LOLcats » (2007) et cette viralité s’est accentuée avec la montée en puissance des réseaux sociaux (comme Facebook, YouTube, Instagram et TikTok).

    Au cours de ma recherche sur les #ChatonsMignons (c’est le terme que j’utilise pour désigner ce phénomène viral), j’ai relevé plusieurs aspects fascinants, comme l’utilisation symbolique du chat en politique ou sa dimension participative, lorsque des internautes créent des mèmes.

    Partager une photo de son propre animal domestique devient une façon de se montrer tout en restant en arrière-plan. C’est ce qu’on appelle l’extimité, c’est-à-dire le fait de rendre publics certains aspects de sa vie privée. Le chat sert alors d’intermédiaire, permettant de partager des émotions, des moments de vie, tout en protégeant son identité.

    Les chats ont envahi le web parce qu’ils sont bien plus que des créatures mignonnes. Ils sont des symboles, des outils de participation, des créateurs de liens sociaux et des déclencheurs d’émotions. Leur succès viral s’explique par leur capacité à s’adapter à toutes ces fonctions à la fois. En fin de compte, les #ChatonsMignons nous apprennent beaucoup sur nous-mêmes, nos besoins d’expression et la manière dont nous interagissons dans un monde hyperconnecté.

    Justine Simon est l’autrice de « #ChatonsMignons. Apprivoiser les enjeux de la culture numérique », paru aux éditions de l’Harmattan.

    #Chatonsmignons #Justine_Simon #Mèmes #Politique

  • Les militant·es écolos à l’épreuve de la #répression judiciaire
    https://radioparleur.net/2024/11/14/militants-ecolos-repression-judiciaire

    Les #Procès n’en finissent plus pour les militant·es écologistes. En juin dernier, au musée d’Orsay, une activiste écologiste avait collé sur un tableau de Claude Monet un poster représentant une vision d’apocalypse. Le tableau, qui n’était pas protégé par une vitre, a pu être restauré mais la militante est aujourd’hui poursuivie pour cet acte et […] L’article Les militant·es écolos à l’épreuve de la répression judiciaire est apparu en premier sur Radio Parleur.

    #Au_fil_des_luttes #L'actu_des_luttes #Une_second_bandeau #climat #désobéissance_civile #Ecologie #justice #Lutte #Mouvements_sociaux #Politique

  • Autoconsommation collective d’électricité et #justice énergétique : des usagers vulnérabilisés ?
    https://metropolitiques.eu/Autoconsommation-collective-d-electricite-et-justice-energetique-des

    Le développement de l’autoconsommation collective d’électricité véhicule l’image d’un consommateur doté d’une plus grande capacité d’actions. L’article montre que, du fait des zones d’ombre laissées par le #droit, cette plus grande liberté d’action peut aller à l’encontre de la #justice_énergétique. L’atténuation du changement climatique commande le recours aux sources d’énergie renouvelables et de récupération (ENR&R). Présentes sur l’ensemble du territoire, elles permettent une maîtrise locale et #Essais

    / justice, justice énergétique, #Europe, droit, #consommation, électricité, #énergie

    #électricité
    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-lormeteau.pdf

  • Pentagon secrets leaker Jack Teixeira is sentenced to 15 years in prison
    https://www.npr.org/2024/11/12/nx-s1-5188606/jack-teixeira-sentenced-military-documents-leak

    An artist depiction shows Massachusetts Air National Guardsman Jack Teixeira (right) appearing in U.S. District Court in Boston on April 14, 2023. Margaret Small/AP

    La vengeance du système militaire est terrible. Voici un exemple pratique pour l’expression allemande « si la bêtise faisait mal, il y en a qui crieraient sans cesse ». La vérité est qu’un jeune accro des écrans plus ou moins autiste a suivi son besoin de partager les choses qui le touchaient. Malheureusement il s’agissait de documents secrets de son employeur, l’armée des États Unis. La guerre fait des victimes même loin des tranchées

    BOSTON — A federal judge on Tuesday sentenced a Massachusetts Air National Guard member to 15 years in prison after he pleaded guilty to leaking highly classified military documents about the war in Ukraine.

    Jack Teixeira pleaded guilty earlier this year to six counts of willful retention and transmission of national defense information under the Espionage Act following his arrest in the most consequential national security case in years. Brought into court wearing an orange jumpsuit, he showed no visible reaction as he was sentenced by U.S. District Judge Indira Talwani.

    Before being sentenced, he apologized for his actions.

    “I wanted to say I’m sorry for all the harm that I brought and caused,” Teixeira said, referencing the “maelstrom” he caused to friends, family anyone affected overseas. “I understand all the responsibility and consequences fall upon my shoulders alone and accept whatever that will bring,” he said, standing as he addressed the judge.

    Afterward, Teixeira hugged one of his attorneys and looked towards his family and smiled before being led out of court.

    The security breach raised alarm over America’s ability to protect its most closely guarded secrets and forced the Biden administration to scramble to try to contain the diplomatic and military fallout. The leaks embarrassed the Pentagon, which tightened controls to safeguard classified information and disciplined members found to have intentionally failed to take required action about Teixeira’s suspicious behavior.

    Before sentencing, Assistant U.S. Attorney Jared Dolan told Talwani that 200 months — or a little more than 16 1/2 years — was appropriate given the “historic” damage caused by Teixeira’s conduct that aided adversaries of the United States and hurt the country’s allies. He also said that recommendation by prosecutors would send a message to anyone in the military who might consider similar conduct.

    “It will be a cautionary tale for the men and women in the U.S. military,” Dolan said. “They are going to be told this is what happens if you break your promise, if you betray your country ... They will know the defendant’s name. They will know the sentence the court imposes.”

    But Teixeira’s attorney Michael Bachrach told the judge Tuesday that 11 years was sufficient.

    “It is a significant, harsh and difficult sentence, one that will not be easy to serve,” Bachrach said. “It will serve as an extreme deterrent to anyone particularly young servicemen. That is enough to keep them deterred from committing serious conduct.”

    Teixeira, of North Dighton, Massachusetts, had pleaded guilty in March to six counts of the willful retention and transmission of national defense information under the Espionage Act. That came nearly a year after he was arrested in the most consequential national security leak in years.

    The 22-year-old admitted that he illegally collected some of the nation’s most sensitive secrets and shared them with other users on the social media platform Discord.

    When Teixeira pleaded guilty, prosecutors said they would seek a prison term at the high end of the sentencing range. But the defense wrote in their sentencing memorandum earlier that the 11 years “would be essentially equal to half the life that Jack has lived thus far.”

    His attorneys had described Teixeira as an autistic, isolated individual who spent most of his time online, especially with his Discord community. They said his actions, though criminal, were never meant to “harm the United States.” He also had no prior criminal record.

    “Instead, his intent was to educate his friends about world events to make certain they were not misled by misinformation,” the attorneys wrote. “To Jack, the Ukraine war was his generation’s World War II or Iraq, and he needed someone to share the experience with.”

    Prosecutors in court filings countered that Teixeira did not suffer from any intellectual disability that would prevent him from knowing right from wrong, adding his post-arrest diagnosis of “mild, high-functioning” autism was of “questionable relevance” to the proceedings.

    Teixeira, who was part of the 102nd Intelligence Wing at Otis Air National Guard Base in Massachusetts, worked as a cyber transport systems specialist, which is essentially an information technology specialist responsible for military communications networks. He remains in the Air National Guard in an unpaid status, an Air Force official said.

    Authorities said he first typed out classified documents he accessed and then began sharing photographs of files that bore SECRET and TOP SECRET markings. Prosecutors also said he tried to cover his tracks before his arrest, and authorities found a smashed tablet, laptop and an Xbox gaming console in a dumpster at his house.

    The leak exposed to the world unvarnished secret assessments of Russia’s war in Ukraine, including information about troop movements in Ukraine, and the provision of supplies and equipment to Ukrainian troops. Teixeira also admitted posting information about a U.S. adversary’s plans to harm U.S. forces serving overseas.

    #USA #justice #militaire

  • En Italie, Giorgia Meloni en guerre contre les juges
    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/11/13/en-italie-giorgia-meloni-en-guerre-contre-les-juges_6391449_3210.html

    En Italie, Giorgia Meloni en guerre contre les juges
    Par Allan Kaval (Rome, correspondant)
    Entre le gouvernement de Giorgia Meloni et les juges italiens, le conflit se poursuit et prend même une dimension transatlantique. La dirigeante nationaliste et conservatrice a en effet reçu, mardi 12 novembre, le soutien de son « ami » Elon Musk, milliardaire aux inclinations illibérales et soutien du président élu des Etats-Unis, Donald Trump. La question migratoire, en particulier l’affaire des centres de détention italiens pour migrants installés en Albanie, sert désormais de champ de bataille à une confrontation entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, également alimentée par un projet de réforme de la justice. Les opposants à ce texte voient en lui une manœuvre de fond visant à saper la très forte autonomie dont jouissent les magistrats italiens.
    Certes, le conflit entre les politiques – notamment à droite – et les juges est un trait structurel de la vie publique italienne depuis trois décennies. Mais parmi les opposants à l’exécutif, on s’inquiète de voir le gouvernement dominé par l’extrême droite de Giorgia Meloni suivre les traces des forces politiques illibérales avec lesquelles elle partage des affinités profondes, tels le Fidesz de Viktor Orban en Hongrie ou les ultraconservateurs du parti Droit et justice (PiS) qui ont dominé la vie politique polonaise de 2015 à 2023.
    Un nouvel épisode de ce conflit est survenu lundi 11 novembre, quand les juges de Rome ont invalidé, pour la deuxième fois en moins d’un mois, la détention en Albanie de migrants secourus en mer par les autorités italiennes. Les structures construites par l’Italie dans le pays balkanique, mises en service début octobre, sont donc toujours vides, les migrants du deuxième groupe y ayant passé trois nuits avant qu’ils soient remis en liberté et redirigés vers l’Italie.
    Seuls peuvent être transférés en Albanie des hommes seuls, considérés comme non vulnérables et provenant de pays définis comme « sûrs » par la législation italienne. Les migrants ramenés vers l’Italie, lundi, sont des ressortissants de l’Egypte et du Bangladesh, deux Etats appartenant selon la loi à cette catégorie. Or le tribunal de Rome a estimé que la définition des pays « sûrs » par l’Italie était en contradiction avec les normes européennes. En l’espèce, elle se réfère à une décision selon laquelle un pays ne peut pas être considéré globalement comme sûr si seule une partie de son territoire ou de sa population bénéficie de ladite sûreté. L’affaire a donc été renvoyée devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), suspendant la détention des migrants concernés.
    Les débuts de l’expérience albanaise de Giorgia Meloni, un des projets phares de son mandat, se traduisent donc par des fiascos à répétition, aggravés tant par l’image offerte par ces allées et venues de quelques personnes entre l’Albanie et l’Italie que par les coûts élevés de l’opération. Pour les cinq années que doit durer le protocole signé entre Tirana et Rome, l’Italie a en effet prévu de dépenser 654 millions d’euros. L’affaire offre cependant l’occasion aux partis de la majorité d’attaquer les représentants de la magistrature comme des ennemis de l’intérieur. Multipliant les interventions virulentes, le vice-président du conseil Matteo Salvini (extrême droite) a déclaré lundi que la décision des juges de Rome était « non contre le gouvernement mais contre les Italiens et leur sécurité ». Il encourt par ailleurs six ans de prison pour avoir refusé à un navire de sauvetage humanitaire abritant 147 migrants d’accoster dans les ports italiens lorsqu’il était ministre de l’intérieur en 2019.
    « Un segment militant de la magistrature ne décidera pas de la politique migratoire de l’Italie », a déclaré, pour sa part, le secrétaire d’Etat à la justice, Andrea Delmastro Delle Vedove, député de Fratelli d’Italia, le parti de Giorgia Meloni. Maurizio Gasparri, sénateur de Forza Italia (centre droit), est allé jusqu’à dénoncer un « Capitole à l’envers », accusant les juges de « subversion » en faisant référence à l’attaque menée contre le cœur de la démocratie américaine par les partisans défaits de Donald Trump, le 6 janvier 2021. Autre écho américain, Elon Musk, avec qui Mme Meloni a construit les meilleurs rapports, s’est permis une ingérence dans la vie publique italienne en déclarant sur X, le réseau social dont il est propriétaire, que les magistrats responsables des échecs du projet albanais devaient « s’en aller ». Cette intervention donne une dimension jamais vue à un conflit entre la droite italienne et la magistrature, qui dure depuis 1994 et l’arrivée au pouvoir de Silvio Berlusconi.
    « En Italie, la magistrature s’est considérablement renforcée face à la classe politique après l’effondrement du système des partis dans les années 1990 », explique Ermes Antonucci, journaliste judiciaire au quotidien Il Foglio et auteur de La Repubblica giudiziaria (« la république judiciaire », Marsilio Nodi, 2023). « Elle a pu se percevoir comme un acteur de la vie politique, quitte à entrer en conflit avec les autres pouvoirs », poursuit-il.
    Ainsi, pour Stefano Musolino, président de Magistrature démocratique, un courant de l’Association nationale des magistrats marqué à gauche, « la question migratoire sert de socle où se joue une lutte entre deux visions de la démocratie : celle, plébiscitaire, qui est basée uniquement sur les élections, sachant que le gouvernement a beaucoup investi politiquement sur l’immigration. Et, d’autre part, la vision de la démocratie qui est fondée sur l’Etat de droit ».Au-delà de l’affaire albanaise, la magistrature italienne, bien que divisée en chapelles aux couleurs politiques diverses, s’oppose de manière unie à la réforme de la justice portée par le gouvernement Meloni. « La séparation des carrières entre procureurs et magistrats du siège et l’établissement de deux conseils de la magistrature distincts font peser le risque d’une soumission du parquet à l’exécutif », craint ainsi Rossella Marro, présidente de l’Unicost, un courant de la magistrature de sensibilité modérée.
    Pour Claudio Galoppi, président du courant plus conservateur Magistrature indépendante, tout aussi opposé à la réforme, « il ne faut pas dramatiser le débat. L’affaire albanaise ne doit pas être un prétexte pour monter des barricades entre le gouvernement et les magistrats. Désormais, il faut laisser la CJUE décider ». En attendant, ces poignées d’hommes migrants dont les trajectoires se sont un jour perdues sur les flots de la Méditerranée et au sujet desquels le gouvernement italien a tant misé continueront à être transportées, en dépit du bon sens, d’une rive à l’autre de la mer Adriatique

    #Covid-19#migrant#migration#italie#albanie#droit#justice#JCUE#politiquemigratoire#sante#detention

  • Pour la deuxième fois, la justice italienne invalide la détention des migrants en #Albanie

    Un tribunal italien a infligé lundi un nouveau revers à la politique migratoire de la Première ministre d’extrême droite Giorgia Meloni. Les juges ont invalidé la détention du deuxième groupe de migrants envoyés vendredi en Albanie en demandant à la justice européenne de statuer sur leur rétention. En attendant, les sept exilés seront renvoyés en Italie, et les centres albanais demeurent vides.

    Nouveau camouflet pour la Première ministre italienne d’extrême droite. Lundi 11 novembre, un tribunal de Rome a suspendu la détention des sept migrants envoyés vendredi en Albanie, selon un accord signé fin 2023 entre Rome et Tirana qui prévoit l’externalisation des demandeurs d’asile.

    Les magistrats ne se prononcent pas sur la légalité de cette détention mais décident de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour s’assurer que la législation italienne soit conforme aux textes européens.

    Pour des questions de délai légal, les sept migrants concernés « retourneront en Italie dans les prochaines heures », a indiqué lundi soir à l’AFP une source gouvernementale italienne.

    Au départ, huit personnes, originaires du Bangladesh et d’Égypte, avaient été envoyées en Albanie vendredi après avoir été interceptées en mer par les gardes-côtes italiens. Mais l’un des exilés a été transféré quelques heures plus tard en Italie en raison de sa vulnérabilité - constatée lors d’un examen médical dans le centre albanais.
    Bras de fer

    Depuis plusieurs semaines, les juges italiens et le gouvernement se livrent une bataille sémantique sur la définition de « pays sûrs ».

    Dans une affaire précédente remontant à trois semaines, des juges de la section des affaires migratoires du tribunal de Rome avaient annulé la rétention des 12 premiers migrants conduits en Albanie, invoquant un récent arrêt de la CJUE sur les pays de provenance considérés « sûrs » par les pays d’accueil.

    Le tribunal avait tranché qu’aux termes de cet arrêt, les 12 migrants ne remplissaient pas les critères de rétention en Albanie et qu’ils devaient être renvoyés en Italie.

    Pour contourner l’obstacle, le gouvernement de Giorgia Meloni avait adopté 48 heures plus tard un décret en inscrivant dans la loi 19 pays considérés comme « sûrs » par le gouvernement.

    Ce qui signifie que Rome espérait traiter en procédure accélérée depuis l’Albanie les demandes d’asile de migrants originaires de ces pays, avec à la clé une probable expulsion.

    Face à ce décret, des juges du tribunal de Bologne se sont déjà adressés il y a deux semaines à la CJUE lui demandant de clarifier la situation face aux « divergences évidentes » et aux « conflits d’interprétation » dans le système juridique italien.

    Ils ont également estimé qu’il n’était pas possible de déclarer des pays entiers sûrs lorsqu’il existe des preuves de la persécution de minorités. « On pourrait dire, paradoxalement, que l’Allemagne nazie était un pays extrêmement sûr pour la grande majorité de la population allemande : à l’exception des juifs, des homosexuels, des opposants politiques, des personnes d’origine rom et d’autres groupes minoritaires », ont-ils plaidé.
    « Un nouveau jugement politique »

    Le vice-Premier ministre Matteo Salvini, allié de Giorgia Meloni et chef du parti anti-migrants de la Ligue, a aussitôt réagi à cette décision en dénonçant « un nouveau jugement politique (...) contre les Italiens et leur sécurité ». « Le gouvernement et le parlement ont le droit de réagir pour protéger les citoyens et ils le feront », a-t-il estimé.

    « La justice démonte encore une fois la propagande du gouvernement italien », s’est félicitée de son côté l’ONG de sauvetage en mer Sea-Watch. « Combien de temps encore le gouvernement italien continuera cette farce inhumaine ? »

    Alors que Rome a déjà dépensé des dizaines de millions d’euros pour construire ces centres de rétention en Albanie ayant finalement ouvert en octobre avec des mois de retard, cet énième revers est embarrassant pour Giorgia Meloni.

    La cheffe du parti post-fasciste Fratelli d’Italia avait présenté ce projet comme un « exemple » pour les autres pays européens. Mais ces centres, initialement prévus pour accueillir des centaines de migrants, sont pour l’instant condamnés à tourner à vide.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/61111/pour-la-deuxieme-fois-la-justice-italienne-invalide-la-detention-des-m

    #Albanie #Italie #externalisation #migrations #asile #réfugiés

    voir aussi :
    Sono riprese le operazioni della nave #Libra verso l’Albania
    https://seenthis.net/messages/1080714

    –-

    ajouté à la métaliste sur l’#accord entre #Italie et #Albanie pour la construction de #centres d’accueil (sic) et identification des migrants/#réfugiés sur le territoire albanais...

    https://seenthis.net/messages/1043873

    • 🔴 Il comunicato stampa del Tribunale di Roma sulla sospensiva del procedimento di convalida per i 7 trattenuti nella seconda missione Albania.

      TRIBUNALE ORDINARIO DI ROMA Sezione 18^ Civile Sezione per i diritti della persona e immigrazione

      COMUNICATO STAMPA

      Si comunica che in data odierna si sono svolte le udienze per l’esame delle richieste di convalida dei trattenimenti effettuati dalla Questura di Roma - ai sensi del Protocollo ItaliaAlbania - successivamente all’emanazione del decreto legge n.158/2024.

      I giudici hanno ritenuto necessario disporre rinvio pregiudiziale alla Corte di giustizia dell’Unione europea, formulando quattro quesiti, analogamente a quanto già disposto nei giorni scorsi da due collegi della stessa sezione in sede di sospensiva dei provvedimenti di rigetto di domande di asilo proposte da persone migranti precedentemente trattenute in Albania.

      Il rinvio pregiudiziale è stato scelto come strumento più idoneo per chiarire vari profili di dubbia compatibilità con la disciplina sovranazionale emersi a seguito delle norme introdotte dal citato decreto legge, che ha adottato una interpretazione del diritto dell’Unione europea e della sentenza della CGUE del 4 ottobre 2024 divergente da quella seguita da questo Tribunale - nel quadro della previgente diversa normativa nazionale - nei precedenti procedimenti di convalida delle persone condotte in Albania e ivi trattenute.

      Tale scelta è stata preferita ad una decisione di autonoma conferma da parte del Tribunale della propria interpretazione, per le ragioni diffusamente evidenziate nelle ordinanze di rinvio pregiudiziale.

      Deve evidenziarsi che i criteri per la designazione di uno Stato come Paese di origine sicuro sono stabiliti dal diritto dell’Unione europea. Pertanto, ferme le prerogative del Legislatore nazionale, il giudice ha il dovere di verificare sempre e in concreto - come in qualunque altro settore dell’ordinamento - la corretta applicazione del diritto dell’Unione, che, notoriamente, prevale sulla legge nazionale ove con esso incompatibile, come previsto anche dalla Costituzione italiana.

      Deve essere inoltre chiaro che la designazione di Paese di origine sicuro è rilevante solo per l’individuazione delle procedure da applicare; l’esclusione di uno Stato dal novero dei Paesi di origine sicuri non impedisce il rimpatrio e/o l’espulsione della persona migrante la cui domanda di asilo sia stata respinta o che comunque sia priva dei requisiti di legge per restare in Italia.

      In ragione del rinvio pregiudiziale i giudici non si sono pronunciati sulle richieste di convalida, ma hanno dovuto necessariamente sospendere i relativi giudizi in attesa della decisione della Corte di giustizia. La sospensione dei giudizi non arresta il decorso del termine di legge di quarantotto ore di efficacia dei trattenimenti disposti dalla Questura.

      Roma, 11 novembre 2024

      La Presidente di sezione
      Luciana Sangiovanni

      https://x.com/scandura/status/1856014653387571345

    • Migranti in Albania, altro stop dai giudici di Roma. Il Viminale si costituirà davanti alla Corte Ue

      Sospesa la convalida dei trattenimenti in attesa di una pronuncia sovranazionale, i 7 egiziani e bangladesi già ripartiti per l’Italia. La nota del tribunale: “I criteri per la designazione dei Paesi sicuri li decide l’Ue"

      Altro stop all’esperimento Albania. I giudici della sezione immigrazione del tribunale di Roma hanno sospeso il giudizio sulla convalida del trattenimento dei sette migranti trasbordati sulla nave Libra in Albania, rinviando la questione alla Corte di giustizia europea.

      Non essendoci dunque, entro le 48 ore previste dalla legge, la convalida dei fermi disposti dal questore di Roma, egiziani e bengalesi sono liberi e, non potendo restare in Albania come previsto dal protocollo siglato da Giorgia Meloni e Edi Rama, dovranno quindi tornare in Italia. Verranno riportati a Brindisi nelle prossime ore.

      A cinque di loro le commissioni territoriali competenti avevano momentaneamente già negato il diritto di asilo secondo le procedure accelerate di frontiera, per loro dunque le udienze sul trattenimento erano sostanzialmente inutili, come spiega Rosa Emanuele Lo Faro, avvocata esperta di diritto degli stranieri e politiche migratorie. Mentre sono ancora in valutazione le storie di altri due migranti, sui quali le commissioni territoriali non si sono ancora pronunciate. Alla luce della pronuncia del tribunale di Roma però anche loro non possono essere trattenuti oltre a Gjader.

      I sette saranno ospitati in un Cara, dove presenteranno presumibilmente ricorso contro il respingimento della richiesta di asilo avvenuto in Albania. Hanno 14 giorni di tempo per farlo e saranno assistiti da legali attraverso i mediatori presenti nel centro. Diversamente dalla struttura albanese di Gjader, i Centri italiani sono ’aperti’: gli ospiti in attesa dell’esito ricorso - si parla di mesi - possono cioè liberamente uscire durante le ore diurne e assentarsi anche per periodi più lunghi.
      Le mosse del governo tra propaganda e realtà

      Cosa farà ora il governo? La missione Albania serve come propaganda, meno nel concreto. Il Viminale, a quanto si apprende, si costituirà di fronte alla Corte di giustizia europea per sostenere le proprie ragioni dopo le decisioni dei giudici. Ma bastano pochi minuti dal deposito della sentenza che si scatena ancora una volta la bagarre politica. «Un’altra sentenza politica non contro il governo, ma contro gli italiani e la loro sicurezza”, attacca il vicepremier e ministro Matteo Salvini. Lo segue il collega alla Farnesina, Antonio Tajani: “Ci sono alcuni magistrati che stanno cercando di imporre la loro linea al governo. Questo non è veramente accettabile». “E’ stato passato il segno", affonda il leghista Claudio Borghi, “la prossima volta invece di portarli in Albania, li porteremo a casa di quel giudice”.

      Per questo Riccardo Magi di +Europa dice: “Siamo stati facili profeti. A questo punto, il governo ha l’obbligo di interrompere le deportazioni: non può e non deve esserci una terza missione prima del giudizio della Corte di Giustizia Ue sui paesi sicuri”. «E anche i sette… – aggiunge il senatore dem Filippo Sensi - Davvero incredibile l’inettitudine, l’incapacità, lo spreco, l’inutilità». «Li avevamo avvertiti – aggiunge Nicola Fratoianni di Avs - Siamo di fronte a un film già visto».
      Cosa dice la sentenza dei giudici di Roma

      Intanto, quel che era già accaduto con il primo gruppo di dodici persone soccorse in mare dalla guardia di finanza e rinchiuse nel centro di Gjader è accaduto di nuovo. Con una novità, anzi due: la sostanziale disapplicazione del decreto Paesi sicuri varato in fretta e furia dal governo tra il primo e il secondo trasferimento nella speranza di evitare un nuovo flop e di alzare la voce con i magistrati. E il rinvio pregiudiziale alla Corte di giustizia europea, autrice della sentenza con la quale il 4 ottobre scorso ha stabilito che, ai fini del trattenimento di un migrante, un Paese può dirsi sicuro solo se lo è in ogni sua porzione di territorio.

      Non è un unicum: alla Corte Ue si erano già rivolti in questi giorni il tribunale di Bologna, quello di Catania e ancora quello di Roma. Oggi la nuova decisione dei magistrati della sezione immigrazione della capitale. Un nuovo freno al progetto Albania, che sin qui è costato allo Stato migliaia di euro con centri vuoti seppur operativi da esattamente da un mese.
      “I criteri per la designazione dei Paesi sicuri li decide l’Ue"

      «Deve evidenziarsi – si legge in una nota del tribunale di Roma firmata dalla presidente della sezione immigrazione, Luciana Sangiovanni – che i criteri per la designazione di uno Stato come Paese di origine sicuro sono stabiliti dal diritto dell’Unione europea. Pertanto, ferme le prerogative del legislatore nazionale, il giudice ha il dovere di verificare sempre e in concreto - come in qualunque altro settore dell’ordinamento - la corretta applicazione del diritto dell’Unione, che, notoriamente, prevale sulla legge nazionale ove con esso incompatibile, come previsto anche dalla Costituzione italiana».
      L’Anm: “I giudici fanno il loro dovere”

      A chi racconta una altra versione, risponde l’Anm: “Di fronte alle nuove polemiche innescate dalle ultime decisioni dei giudici romani, mi preme solo ricordare che la primazia del diritto dell’Unione europea è l’architrave su cui poggia la comunità delle corti nazionali e impone al giudice, quando ritenga la normativa interna incompatibile con quella dell’Unione, di applicare quest’ultima o, in caso di dubbio, di sollevare rinvio pregiudiziale, cosa che è stato fatto in questo caso dal tribunale di Roma. Non ci si può quindi lamentare del fatto che i giudici fanno il loro dovere né dare loro la colpa di inciampi nel perseguimento di politiche migratorie che spetta ovviamente al governo decidere ma che non possono prescindere del quadro normativo europeo e sovranazionale nel quale si collocano", spiega il segretario generale dell’Associazione nazionale magistrati Salvatore Casciaro.
      Sospesi anche 4 “no” all’asilo per i primi migranti portati in Albania

      Non è tutto. I migranti del primo gruppo di dodici trasferiti a bordo della Libra avevano impugnato il rigetto delle loro domande di protezione internazionale. La stessa sezione per l’immigrazione del tribunale civile di Roma ha sospeso almeno quattro di questi “no” all’asilo per altrettanti migranti bangladesi e egiziani, uno dei quali assistito dall’avvocato Gennaro Santoro. La motivazione, riportata nel dispositivo, fa riferimento alla decisione che dovrà essere presa dalla Corte europea di giustizia a cui il tribunale romano si è appellato. Nel decreto, che fissa una nuova udienza per i migranti, si legge anche che “non è disponibile la videoregistrazione dell’audizione innanzi alla commissione territoriale”. Un’altra anomalia delle spese pazze dei centri di trattenimento e rimpatrio di Gjader: per le 22 aule per lo svolgimento delle udienze in via telematica è stato speso più di un milione di euro. Ma le videoregistrazioni non ci sono.

      https://www.repubblica.it/italia/2024/11/11/news/migranti_albania_tribunale_roma_rinvio_corte_europea-423611144

    • Melonis Asylpläne mit Albanien erneut durchkreuzt

      Bis zu 36.000 Asylanträge wollte Italiens Regierung pro Jahr prüfen - auf nicht-europäischem Boden. Jetzt haben Richter ihr Vorgehen bereits zum zweiten Mal gestoppt. Die Migranten dürfen vorerst ins Land.

      Ein italienisches Gericht hat erneut Pläne der rechten Regierung um Ministerpräsidentin Giorgia Meloni durchkreuzt, Asylverfahren außerhalb der EU-Grenzen in Albanien durchzuführen. Das Gericht hob die Inhaftierung von sieben Migranten aus Ägypten und Bangladesch in einem Lager in dem Balkanstaat auf. Die Männer dürfen nun nach Italien, ihrem ursprünglichen Ziel. Die italienischen Richter riefen zudem den Europäischen Gerichtshof (EuGH) an.

      Die Migranten waren vergangene Woche auf der Flucht aus Afrika nach Europa nahe der Insel Lampedusa von der italienischen Marine gestoppt worden. Ein Schiff brachte sie dann am Freitag nach Albanien, damit dort von italienischen Beamten über ihre Asylanträge entschieden werden kann. In fünf Fällen wurden die Anträge bereits abgelehnt, sodass sie eigentlich zurückgeschickt werden sollten. Das wurde nun aber von der Justiz gestoppt.

      Schon erster Versuch wurde von Gericht gestoppt

      Ein erster Versuch der Meloni-Regierung, dort über Asylverfahren im Schnellverfahren zu entscheiden, war schon Mitte Oktober gescheitert: Insgesamt 16 Männer aus Ägypten und Bangladesch durften schließlich doch weiter nach Italien, weil ein Gericht befunden hatte, dass beide Länder keine sicheren Herkunftsstaaten sind.

      Die Regierung in Rom legte daraufhin per Dekret eine neue Liste mit 19 vermeintlich sichereren Herkunftsländern fest - darunter wieder Ägypten und Bangladesch. Der EuGH hatte allerdings Anfang Oktober entschieden, dass ein Staat nur dann als sicheres Herkunftsland eingestuft werden darf, wenn dort nirgends Verfolgung droht. Darauf berufen sich auch die italienischen Gerichte.

      Meloni hatte große Pläne mit Albanien

      Eigentlich sieht Melonis „Albanien-Modell“ vor, dass in dem Nicht-EU-Land pro Jahr über bis zu 36.000 Asylanträge entschieden wird. Die zwei dafür gebauten neuen Lager stehen seit Wochen die meiste Zeit leer. Für die Vorsitzende der regierenden Partei Fratelli d’Italia (Brüder Italiens) ist die Entscheidung der Richter in Rom deshalb eine schwere Schlappe.

      Inzwischen hat sich ein heftiger Streit zwischen Regierung und Justiz entwickelt. Vize-Ministerpräsident Matteo Salvini schmähte die Richter bereits nach der ersten Niederlage als „Kommunisten“ und nannte den zweiten Richterspruch nun ein „politisches Urteil“, dass sich „gegen die Italiener und ihre Sicherheit“ richte. Nach dem Willen der Regierung soll das oberste italienische Gericht darüber entscheiden, und nicht der EuGH.

      Menschenrechte und Kosten im Fokus der Kritik

      Italien gehört seit vielen Jahren zu den Ländern, die von der Fluchtbewegung übers Mittelmeer besonders betroffen sind. Trotz eines deutlichen Rückgangs landeten auch dieses Jahr bislang wieder mehr als 50.000 Menschen an der italienischen Küste. Meloni war vor zwei Jahren mit dem Versprechen an die Regierung gekommen, die irreguläre Einwanderung massiv zu begrenzen.

      Melonis Pläne mit Albanien wurden zwar vielfach kritisiert, manche europäische Regierungen erwägen allerdings auch, sich daran ein Beispiel zu nehmen.

      Die Opposition hält das Modell für völlig überteuert und sieht auch die Gewaltenteilung zwischen Regierung und Justiz in Gefahr. Kritik gibt es auch an den Kosten: Laut Menschenrechtsgruppen fallen 20.000 Euro pro Flüchtling an. Inzwischen prüft auch der Rechnungshof, ob die Kosten angemessen sind.

      https://www.tagesschau.de/ausland/meloni-gericht-asyl-italien-100.html

    • Migrants en Albanie : la #justice italienne inflige un nouveau revers à la politique migratoire de Meloni

      La justice italienne a estimé ce lundi 11 novembre qu’il était préférable de se tourner vers la Cour de Justice de l’Union européenne pour s’assurer que la politique migratoire de la Première ministre était conforme aux textes européens. Sept migrants transférés en Albanie doivent donc retourner en Italie.

      Enième camouflet pour Giorgia Meloni. Un tribunal de Rome a infligé ce lundi 11 novembre un nouveau revers à la politique migratoire de la Première ministre italienne en demandant à la justice européenne de statuer sur la rétention de migrants transférés en Albanie, lesquels, en attendant, reviendront en Italie. Les magistrats ont décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour s’assurer que la législation italienne soit conforme aux textes européens. Pour des questions de délai légal, les sept migrants concernés - de nationalités égyptienne et bangladaise - « retourneront en Italie dans les prochaines heures », explique une source gouvernementale italienne.

      Le vice-Premier ministre Matteo Salvini, allié de Meloni et chef du parti antimigrants la Lega, a aussitôt réagi à cette décision en dénonçant « un nouveau jugement politique […] contre les Italiens et leur sécurité ». « Le gouvernement et le parlement ont le droit de réagir pour protéger les citoyens et ils le feront ». « La justice démonte encore une fois la propagande du gouvernement italien », s’est félicitée de son côté l’ONG de sauvetage en mer de migrants Sea-Watch. « Combien de temps encore le gouvernement italien continuera cette farce inhumaine ? »

      Des centres vides

      Alors que Rome a déjà dépensé des dizaines de millions d’euros pour construire ces centres de rétention en Albanie ayant finalement ouvert en octobre avec des mois de retard, ce nouveau revers est embarrassant pour Giorgia Meloni. La cheffe du parti post-fasciste Fratelli d’Italia avait présenté ce projet comme un « exemple » pour les autres pays européens. Ces centres, initialement prévus pour accueillir des centaines de migrants, sont pour l’instant condamnés à tourner à vide.Dans une affaire précédente remontant à trois semaines, des juges de la section des affaires migratoires du tribunal de Rome avaient annulé la rétention des 12 premiers migrants conduits en Albanie, invoquant un récent arrêt de la CJUE sur les pays de provenance considérés « sûrs » par les pays d’accueil. Le tribunal avait tranché qu’aux termes de cet arrêt, les 12 migrants ne remplissaient pas les critères de rétention en Albanie et qu’ils devaient être renvoyés en Italie. Alors que le droit européen prime sur le droit national, les juges italiens avaient invoqué cette décision stipulant que les Etats membres ne peuvent désigner comme « sûrs » que des pays entiers, et non certaines régions de ces pays.

      Tentative de contournement d’obstacle

      Pour contourner l’obstacle, le gouvernement de Giorgia Meloni avait adopté 48 heures plus tard un décret en inscrivant dans la loi 19 pays considérés comme « sûrs » par le gouvernement. Rome espérait ainsi traiter en procédure accélérée depuis l’Albanie, les demandes d’asile de migrants originaires de ces pays, avec à la clé une probable expulsion. Face à ce décret, des juges du tribunal de Bologne se sont déjà adressés il y a deux semaines à la CJUE lui demandant de clarifier la situation face aux « divergences évidentes »et aux « conflits d’interprétation » dans le système juridique italien. Ils ont également estimé qu’il n’était pas possible de déclarer des pays entiers sûrs lorsqu’il existe des preuves de la persécution de minorités. « On pourrait dire, paradoxalement, que l’Allemagne nazie était un pays extrêmement sûr pour la grande majorité de la population allemande : à l’exception des juifs, des homosexuels, des opposants politiques, des personnes d’origine rom et d’autres groupes minoritaires », ont-ils plaidé.
      Signé fin 2023 par Meloni et son homologue albanais, Edi Rama, l’accord entre Rome et Tirana, a une durée de cinq ans et concerne les hommes adultes interceptés par la marine ou les garde-côtes italiens dans leur zone de recherche et de sauvetage dans les eaux internationales. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 58 504 migrants sont arrivés en Italie entre le 1er janvier et le 11 novembre 2024, contre 146 868 sur la même période en 2023.

      https://www.liberation.fr/international/migrants-en-albanie-la-justice-italienne-inflige-un-nouveau-revers-a-la-p

    • CPR in Albania. Ancora scontro tra governo e magistratura

      Nelle stanze del CPR a Gjader anche il secondo gruppo di migranti, appena giunto, non resta più di due giorni: come già successo per i primi dodici, anche i sette nuovi richiedenti asilo saranno trasferiti in Italia.
      Stavolta la sezione immigrazione del tribunale di Roma, di fronte al recente decreto sui Paesi sicuri, sospende il giudizio sulla convalida del loro trattenimento rimettendo tutto nelle mani della Corte di giustizia europea.
      L’aggiornamento della lista degli Stati di provenienza dei migranti ritenuti “sicuri”, elevata a norma primaria dopo la prima bocciatura dei giudici nel mese scorso, non ha quindi sortito gli effetti sperati dal governo, perché la norma UE stabilisce che non vi siano stati assolutamente sicuri.
      Ne abbiamo parlato con l’avvocato Eugenio Losco

      https://radioblackout.org/2024/11/cpr-in-albania-ancora-scontro-tra-governo-e-magistratura

  • The White Kids Are Alright
    https://www.nplusonemag.com/online-only/online-only/the-white-kids-are-alright

    Rather than lawbreakers, white suburban drug users were categorized as what Lassiter calls “addict-victims” and “impossible criminals.” Throughout the second half of the 20th century, panicked parents, policymakers, and law enforcement agents ignored ample evidence that white youth sought and distributed drugs on their own, instead blaming “urban” (that is, Black or Latino) “drug pushers and foreign trafficker[s]” who allegedly crossed into the suburbs to prey on innocent white teenagers. Such claims of “racialized external invasions” fueled calls to crack down on drugs, culminating in new and punitive drug laws aimed at stamping out so-called urban drug pushers. But these same laws threatened to criminalize white youth drug users, too—if they were applied universally. Instead, a “pusher-victim trope” depicted white suburban drug users as innocent, “otherwise law abiding” victims deserving of compassion and rehabilitation. To protect these “impossible criminals,” suburban law enforcement, politicians, and parents built parallel, often unofficial offramps that diverted white suburban youth from the life-altering prosecution and imprisonment inflicted on their nonwhite urban peers. The war on drugs’ targeted criminalization of urban Black and Latino working-class youth was inseparable from a “reciprocal decriminalization of whiteness.

    #drogues #racisme #parents #enfants #justice #blanchité