• [archive] Nantes le 4 juillet 2018 : #JusticePourAbou - Nos enfants ne sont pas des cibles - Stop les armes" : manif de soutien aux proches de Aboubacar Fofana & contre les #violencespolicieres
    https://www.flickr.com/photos/valkphotos/50073330302

    Flickr

    ValK. a posté une photo :

    Retrouver plus d’infos autour de la mort de Aboubacar Fofana & différents dccuments sur frama.link/aboubacar_fofana et 44.demosphere.net/rv/4008 . Manifestation en soutien aux proches de Aboubacar Fofana, abattu la veille par un CRS lors d’un contrôle d’identité, et en soutien aux quartiers qui se révoltent contre les violences policieres ; Nantes le 4 juillet 2018. . #photo : ValK. | en voir+> frama.link/valk | me soutenir+> liberapay.com/ValK

  • [archive] Nantes le 4 juillet 2018 : #JusticePourAbou - Manifestation en soutien aux proches de Aboubacar Fofana et aux quartiers, contre les #violencespolicieres
    https://www.flickr.com/photos/valkphotos/50073209742

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    ValK. a posté une photo :

    Retrouver plus d’infos autour de la mort de Aboubacar Fofana & différents dccuments sur frama.link/aboubacar_fofana et 44.demosphere.net/rv/4008 . Manifestation en soutien aux proches de Aboubacar Fofana, abattu la veille par un CRS lors d’un contrôle d’identité, et en soutien aux quartiers qui se révoltent contre les violences policieres ; Nantes le 4 juillet 2018. . #photo : ValK. | en voir+> frama.link/valk | me soutenir+> liberapay.com/ValK

  • #Hautes-Alpes : des migrants ont-ils été rackettés par deux policiers de la #PAF à la frontière franco-italienne ?

    Les deux policiers sont jugés en correctionnel à Gap pour des faits présumés de #violence et de #détournement_de_fonds.

    Soupçonné de violence contre un jeune migrant en août 2018, un gardien de la paix de la #police_aux_frontières (PAF) de #Montgenèvre (#Hautes-Alpes) et un adjoint de sécurité (ADS) du même service, jugé pour détournement de fonds, en janvier 2019, comparaissent cet après-midi devant le tribunal correctionnel de Gap.

    Comme depuis le déconfinement du 11 mai et la reprise des audiences correctionnelles, le procès se déroule sans public en raison des mesures sanitaires liées au coronavirus.

    Le gardien de la paix, un fonctionnaire âgé de 51 ans, et l’ADS âgé de 30 ans, dont le contrat n’a pas été renouvelé par l’administration sont respectivement poursuivis pour « #violences_volontaires_sans_ITT » commises par #personne_dépositaire_de_l’autorité_publique (#PDAP) dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions, et pour « #faux_administratif » et « #soustraction_frauduleuse_de_fonds_publics » par PDAP.

    Une révélation en interne

    L’enquête menée par l’antenne marseillaise de l’inspection générale de la police nationale (#IGPN) a débuté en janvier 2019 après un rapport remis au parquet de Gap par la direction départementale de la police aux frontières (DDPAF) des Hautes-Alpes, « signalant plusieurs dysfonctionnements administratifs et en interne mais également des faits de violence contre un migrant et de détournement de fonds », a indiqué une source judiciaire. « Une révélation en interne qui fait suite à des soupçons de rackets réguliers à l’encontre de migrants qui traversaient la frontière franco-italienne à Montgenèvre », souligne cette même source.

    Concernant ces vols présumés, « l’enquête n’a pas permis d’établir, ni la réalité des dénonciations, ni l’identification des éventuels auteurs, au contraire des faits qui justifient la comparution des deux prévenus aujourd’hui », a souligné avant le début du procès, le procureur de la République de Gap, Florent Crouhy.

    « Dès la fin de l’année 2018, le parquet a reçu de nombreux courriers de migrants ou d’associations dénonçant des faits de vols sur des migrants. Les vérifications n’ont jamais permis d’étayer ces dénonciations, les migrants étant le plus souvent impossible à retrouver », a indiqué le magistrat qui représentera le ministère public à l’audience.

    Un enregistrement audio à charge contre le policier

    Selon le rapport de l’IGPN, le gardien de la paix - actuellement en arrêt maladie - est soupçonné d’avoir donné un #coup_de_poing à un migrant Malien, aujourd’hui âgé de 17 ans. L’#altercation a été discrètement enregistrée par la victime présumée qui accuse des policiers de lui avoir volé son argent quelques jours plus tôt lors d’un contrôle sur la voie publique à Montgenèvre.

    L’adjoint de sécurité est soupçonné d’avoir gardé pour lui 90 euros en espèce, c’est-à-dire le montant d’une amende dressée lors d’un contrôle à l’encontre d’un conducteur italien qui n’avait pas sa ceinture de sécurité. L’auteur présumé qui conteste les faits a jusqu’ici soutenu qu’il s’agissait d’une erreur de remplissage du procès-verbal.

    « La commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu en 2018 un rapport sur lequel la frontière italienne ne doit pas être une zone de non-droit. Notre affaire s’inscrit pleinement dans cette problématique de comportements qui ne sont pas acceptables », a expliqué avant le début de l’audience Me Vincent Brengarth, du barreau de Paris, avocat de la victime présumé ainsi que de l’association « Tous Migrants » qui doit se constituer partie civile au procès. Créée en 2016 à partir d’un mouvement citoyen de 2015, l’association « sensibilise la population aux enjeux migratoires et plaide pour le respect des droits des étrangers et notamment des personnes exilées auprès des pouvoirs publics », rappelle son coprésident Michel Rousseau.
    Les prévenus encourent 3 et 10 ans d’emprisonnement

    « Nous disposons d’un enregistrement audio ce qui permet la tenue de ce procès. Nous attendons que les responsabilités des policiers qui sont mis en cause pour des faits de vols et de violence soient déterminées par le tribunal, avance Me Brengarth. C’est un procès rare pour des pratiques dont on sait qu’elles sont régulières. Le dossier révèle qu’il ne s’agit pas de faits isolés. Il est indispensable que la justice puisse rétablir le droit de ceux que nous devons protéger ». Alors que l’ancien Adjoint de sécurité (ADS) encourt jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, le gardien de la paix risque jusqu’à 3 ans de prison. Le jugement devrait être mis en délibéré.

    https://www.laprovence.com/article/faits-divers-justice/6035565/hautes-alpes-des-migrants-ont-ils-ete-rackettes-par-deux-policiers-de-la
    #police #racket #frontières #asile #migrations #réfugiés #France #Italie #frontière_sud-alpine #justice

    ping @davduf

  • Infirmière poussée à quitter son logement : les propriétaires relaxés
    https://www.lagazettedemontpellier.fr/live/5efa05dc840dd500419baeaf/infirmiere-poussee-a-quitter-son-logement-les-proprietaires-r

    Ils étaient renvoyé devant le tribunal correctionnel pour harcèlement et manœuvres dans le but de quitter une personne à quitter son logement. Ce lundi 29, les deux propriétaires soupçonnés d’avoir poussé une infirmière anesthésiste en réanimation au CHU de Montpellier à quitter son logement en pleine crise sanitaire ont été relaxés par le tribunal correctionnel.

  • Abolish the #TechToPrisonPipeline
    https://medium.com/@CoalitionForCriticalTechnology/abolish-the-techtoprisonpipeline-9b5b14366b16

    Crime prediction technology reproduces injustices and causes real harm RE : A Deep Neural Network Model to Predict Criminality Using Image Processing June 22, 2020 Dear Springer Editorial Committee, We write to you as expert researchers and practitioners across a variety of technical, scientific, and humanistic fields (including statistics, machine learning and artificial intelligence, law, sociology, history, communication studies and anthropology). Together, we share grave concerns (...)

    #algorithme #biométrie #criminalité #justice #prédiction #discrimination #prison

    ##criminalité

  • Au Journal officiel, la création d’un « Dossier pénal numérique »
    https://www.nextinpact.com/brief/au-journal-officiel--la-creation-d-un---dossier-penal-numerique---12881.

    C’est via un décret que ce « DPN » prend vie. Il « vise à rassembler les données et informations collectées tout au long du processus judiciaire pénal et de mener à bien la mission d’intérêt public qu’est de rendre la justice ». Il est indiqué que « ce traitement qui englobe, entre autres, une refonte du traitement « numérisation des procédures pénales » (NPP) […] doit permettre, tant la numérisation des procédures judiciaires pénales initialement créées au format papier que leur dématérialisation native, (...)

    #biométrie #justice #métadonnées #BigData #DossierPénalNumérique-DPN

  • LILLE : UN GILET JAUNE EN FAUTEUIL ROULANT PREND 6 MOIS FERME POUR « DES TAGS A LA CRAIE »
    https://www.nantes-revoltee.com/lille-un-gilet-jaune-en-fauteuil-roulant-prend-6-mois-ferme-pour-de

    Justice de classe Alors que l’escroc récidiviste Patrick Balkany se pavane dans la rue et sur les plateaux télé malgré sa condamnation, et que les criminels en uniformes bénéficient d’une impunité toujours plus scandaleuse, l’affaire a de quoi donner la rage. A Lille, un Gilet Jaune en fauteuil roulant vient de prendre 6 mois de […] L’article LILLE : UN GILET JAUNE EN FAUTEUIL ROULANT PREND 6 MOIS FERME POUR « DES TAGS A LA CRAIE » est apparu en premier sur Nantes Révoltée par Umbrella.

  • Médée à Genève
    https://laviedesidees.fr/Medee-a-Geneve.html

    À propos de : Michel Porret, Le Sang des lilas. Une mère mélancolique égorge ses quatre enfants en mai 1885 à Genève, Chêne-Bourg, Georg éditeur. En 1885, à Genève, une mère de #famille égorge ses quatre enfants, avant de déposer des lilas blancs sur leurs cadavres. Le crime suscite un « orage émotif » dans la ville. Pour la mère, la prison ou l’asile ?

    #Histoire #criminalité #violence #justice

  • Revealed: millions of Americans can’t afford water as bills rise 80% in a decade | US news | The Guardian

    https://www.theguardian.com/us-news/2020/jun/23/millions-of-americans-cant-afford-water-bills-rise

    https://i.guim.co.uk/img/media/7e9e69f85b7761aa0a999af40edeb0e81281317a/0_0_3000_1800/master/3000.jpg?width=1200&height=630&quality=85&auto=format&fit=crop&overlay-ali

    Millions of ordinary Americans are facing rising and unaffordable bills for running water, and risk being disconnected or losing their homes if they cannot pay, a landmark Guardian investigation has found.

    Exclusive analysis of 12 US cities shows the combined price of water and sewage increased by an average of 80% between 2010 and 2018, with more than two-fifths of residents in some cities living in neighbourhoods with unaffordable bills.

    #états-unis #pauvreté #eau #capitalisme #justice_sociale

  • The Rise of Big Data Policing
    https://nyupress.org/9781479869978/the-rise-of-big-data-policing

    The consequences of big data and algorithm-driven policing and its impact on law enforcement In a high-tech command center in downtown Los Angeles, a digital map lights up with 911 calls, television monitors track breaking news stories, surveillance cameras sweep the streets, and rows of networked computers link analysts and police officers to a wealth of law enforcement intelligence. This is just a glimpse into a future where software predicts future crimes, algorithms generate virtual (...)

    #algorithme #CCTV #police #racisme #justice #prédiction #BigData #discrimination #surveillance

  • Pushbacks in Melilla : ND and NT v. Spain

    On 13 February 2020, the Grand Chamber of the European Court of Human Rights (ECtHR) rendered a judgment in the case of ND and NT v. Spain, the first trial to address ‘pushbacks’—the cross-border expulsion of refugees and migrants—at Europe’s land borders.

    The case concerns the pushback of two men from Mali and Ivory Coast at the Spanish-Moroccan border in Melilla in August 2014. ND and NT had crossed into the Spanish enclave of Melilla by climbing a series of fences at its border, along with a group of other migrants.

    The group, including ND and NT, were handcuffed and returned to Morocco by Spain’s paramilitary Guardia Civil, without the opportunity to explain their circumstances or speak to a lawyer

    In its judgment, the Court found that those pushbacks did not violate the European Convention on Human Rights (ECHR). In doing so, the Court introduced a new legal exception to human rights at Europe’s borders, creating a dangerous precedent: the Court stated that climbing the border fences was ‘culpable conduct’ on the part of ND and NT, who should have used legal entry procedures instead. The Court accepted that Spain had provided ‘several possible means of seeking admission’, in particular:

    – by applying for international protection at the Beni Enzar border crossing point,

    – or in Spain’s diplomatic and consular representations.

    FA and ECCHR investigated whether the legal entry procedures presented to the Court by Spain were in fact available to Sub-Saharan nationals, using spatial analysis, official data from the Spanish government, human rights reports, and testimony.

    Our investigation demonstrates that both Spain’s claims and the Court’s conclusions are false, and that Black people from Sub-Saharan Africa are systematically discriminated against at the Melilla border.

    In fact, Black people trying to reach the Spanish border in Melilla have to evade a special Moroccan border police force and bypass three Moroccan border checkpoints, at which they are consistently denied passage.

    Spain made the claim that legal routes to apply for asylum are available to Sub-Saharan nationals however, gave no evidence to support this claim. In fact, there were only two applications made by Sub-Saharan nationals at the Melilla and Ceuta border posts between September 2014 and May 2017, both of them were women ‘camouflaged with typical Moroccan clothes’ to obscure their skin. According to witness testimony, the consulate in Nador is not accessible to Black Sub-Saharan nationals and there were no applications by Sub-Saharan nationals at any Spanish embassies in Morocco between 2015 and 2018. Nevertheless, the Court accepted Spain’s claims.

    The case of ND and NT reveals the mechanisms of structural racism embedded in Europe’s border policies. During the trial, Spain made misleading claims which were contradicted not only by multiple reports and testimonies, but also by their own data. Nevertheless, the Court accepted these arguments, and dismissed those of the claimants. The resulting judgment is a gross distortion of the facts, and fails to acknowledge the realities at Europe’s borders.

    This video investigation was submitted to the ECtHR as part of a further case relating to pushbacks at the EU’s borders, ‘Danny’ v Spain.

    https://forensic-architecture.org/investigation/pushbacks-in-melilla-nd-and-nt-vs-spain
    #push-backs #refoulements #Melilla #Espagne #Maroc #frontières #migrations #asile #réfugiés #CourEDH #CEDH #justice #architecture_forensique #forensic_architecture

    ping @isskein @reka

  • Dimanche 21 juin à 20h - JET FM

    http://jetfm.fr/site/Dimanche-21-juin-a-20h.html

    Un an après...

    http://jetfm.fr/streaming/get.php?f=http%3A%2F%2Fjetfm.fr%2Fsite%2Fstockage%2Femissions%2520programmatio

    A l’invitation du collectif citoyen nantais #Justice_Pour_Steve, nous modifions la programmation habituelle de ce dimanche soir.

    "Nous vous invitons à diffuser la chanson « #Porcherie » des Bérus ce dimanche 21 juin 2020 à 20h précises. Afin de synchroniser l’action pour un meilleur rendu, nous pensons que les radio nantaises pourraient programmer le morceau à 20h00.
    Ce morceau est celui qui a été diffusé avant la charge policière à l’origine de la mort de #Steve_Maia_Caniço, le 21 juin 2019.
    De plus, la proposition dystopique de la ville de #Nantes à fêter la #fête_de_la_musique à une heure imposée avec une playlist imposée, ainsi que la débauche de forces de l’ordre de la préfecture sur le quai Wilson, lieu hommage à Steve, nous paraissent indécentes".

    Le collectif citoyen nantais Justice Pour Steve

    Voici donc une playlist non imposée :

    Bérurier Noir / Porcherie
    Sexy Sushi / La Bombe (C’est toujours ça de pris)
    KRS One / The Sound Of Da Police
    Nas / Cops Shot The Kid
    The Clash / Police On My Back
    Streets / Police Control
    Red Noise / Petit Précis D’Instruction Civique - Sarcelles c’est l’avenir
    Long Fin Killie / Cop
    Nino Ferrer / Métronomie - Les Enfants de la Patrie - Métronomie II
    Lila Zarqa / Qui A Tué Steve ?

    #Musique_et_politique #Musique #ACAB #Violence_policière #Violences_policières #brutalité_policière #Assassinats_policiers #racisme #racisme_systémique #police

    #fêtedelamusique #JusticePourSteve #SteveMaiaCaniço

  • Nantes. La préfecture dit « non » à la Fête de la Musique
    https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nantes-la-prefecture-dit-non-la-fete-de-la-musique-6872269

    À quatre jours de l’événement, la préfecture de Loire-Atlantique vient de faire connaître sa politique concernant la Fête de la musique. Pour faire simple, c’est non. « Les rassemblements supérieurs à dix personnes restent interdits sauf exception, indique la préfecture dans un communiqué. Ces dispositions s’appliquent à la Fête de la Musique 2020. »

    La préfecture poursuit : « Les contours de cette édition ont été, en conséquence, définis par la municipalité de Nantes et ne pourront prendre la forme de rassemblements musicaux sur la voie publique, puisque ce type de rassemblement n’est pas compatible avec le respect de la distanciation physique et des mesures barrières. »
    (...)
    Difficile de ne pas entendre, dans ces mesures spécifiques visant la musique électronique, un écho au drame de la Fête de la Musique 2019. Ce soir-là, le jeune Steve Maia Caniço, 24 ans, est mort, noyé dans la Loire, alors qu’il participait à la soirée électro brutalement interrompue par une intervention de police, vers 4 h du matin, sur le quai Wilson, à Nantes. Les policiers avaient tiré de nombreux gaz lacrymogènes et avaient fait usage de la force pour disperser les derniers danseurs.

    Une enquête a été confiée à un juge d’instruction, pour déterminer avec certitude si la mort du jeune homme était directement liée à l’intervention de la police.

    Deux manifestations en mémoire de Steve

    Ce drame avait provoqué une très vive émotion à Nantes et au-delà. Ce dimanche 21 juin, d’ailleurs, plusieurs manifestations sont programmées en mémoire de Steve. Une première marche, à 15 h, à l’invitation des amis de Steve, à laquelle participera la famille. Celle-ci est « autorisée » par le préfet, car elle a fait « l’objet d’une déclaration en bonne et due forme ».

    En revanche, la préfecture interdit celle de 18 h, ce même dimanche 21 juin. Celle-ci s’annonce plus revendicative et n’a pas été déclarée en préfecture.

    « Fête de la musique revisitée »

    Dans ces conditions, la Ville de Nantes invite de son côté à une Fête de la musique dite « revisitée ». Le mot est faible. La ville mettra en ligne des playlists sur son site internet. Et elle propose à chacun de faire la fête « aux balcons ». Les Nantais sont encouragés « à se produire sur leur balcon ou à leur fenêtre, en musique et en chanson, de 20h à 21h. » Une sélection de captations de sons et d’images seront mises en ligne sur le site de la ville dès le lendemain.

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    http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/42271/281553/file/RAA%20n%C2%B0%2076%20du%2018%20juin%202020.pdf

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    Fresque de Steve Maia Caniço
    #Steve_Caniço #Steve

  • ODAE | Détention administrative : le TF exige une libération en raison de la crise sanitaire
    https://asile.ch/2020/06/18/odae-detention-administrative-le-tf-exige-une-liberation-en-raison-de-la-crise

    L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) a publié le 18 juin 2020 une brève à partir d’une décision du Tribunal fédéral. Celle-ci condamne la détention administrative lorsque qu’aucun délai prévisible n’est possible pour un renvoi. Le requérant somalien concerné avait d’abord saisi le Tribunal des mesures de contraintes du canton de Zürich […]

  • Éloignement forcé des #étrangers : d’autres solutions justes et durables sont possibles

    Il y a deux ans, en 2018, l’ « #affaire_des_Soudanais » entraînait la mise en place d’une Commission chargée de l’évaluation de la #politique_du_retour_volontaire et de l’#éloignement_forcé d’étrangers de la #Belgique (ou #Commission_Bossuyt du nom de son président). Alors que le rapport final de la Commission Bossuyt est attendu pour l’été 2020, un regroupement d’associations, dont le CNCD-11.11.11 , publie aujourd’hui un rapport alternatif proposant une gestion différente de la politique actuelle, essentiellement basée sur l’éloignement forcé.

    Les faiblesses et limites de la Commission Bossuyt

    La Commission Bossuyt a été mise en place en réponse aux nombreuses critiques dont la politique de retour de la Belgique a fait l’objet à la suite de ladite « affaire des Soudanais » [1], à savoir la collaboration engagée avec le régime soudanais pour identifier et rapatrier une série de personnes vers ce pays sans avoir dûment vérifié qu’elles ne couraient aucun risque de torture ou de traitement dégradant, comme le prévoit l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette commission fait suite aux Commissions Vermeersh 1 et 2, mises en place vingt ans plus tôt, suite au décès tragique de la jeune nigériane Semira Adamu le 22 septembre 1998 lors d’une expulsion forcée depuis la Belgique.

    L’objectif de cette commission temporaire est d’évaluer le volet retour de la politique migratoire belge et d’émettre des recommandations à destination des responsables politiques en vue d’améliorer cette politique. Plusieurs faiblesses sont cependant manifestes : son mandat ne s’inscrit pas dans une approche holistique de la migration, les indicateurs de résultats n’ont pas été établis en amont du processus d’évaluation, les membres de la commission proviennent uniquement des administrations et du personnel exécutant la politique de retour. Le centre interfédéral Myria, qui a fait une analyse approfondie du rapport intermédiaire [2], déclare que la Commission Bossuyt est caractérisée par l’opacité de sa méthodologie, le manque d’indépendance de ses évaluateurs et la faible qualité de ses recommandations.
    Le rapport intermédiaire Bossuyt pointe l’inefficacité de la politique belge d’éloignement

    Lors de la présentation du rapport intermédiaire de la Commission Bossuyt, son président a salué les mesures édictées et partiellement mise en place depuis les Commissions Vermeersch, mais il a également déploré l’échec de la politique de retour de la Belgique. Les « chiffres » de retour sont en baisse malgré les moyens consacrés aux nombreuses arrestations et à la détention.

    Cette inefficacité est également constatée par d’autres acteurs, mais pour bien d’autres raisons. En effet, d’une part, comme l’acte Myria [3], « depuis 2016, on constate une diminution constante du nombre de rapatriements et de retours volontaires assistés, malgré l’augmentation du nombre d’arrestations administratives d’étrangers et du nombre de premières détentions en centre fermé ». D’autre part, comme le dénonce le Ciré [4], « la politique d’éloignement de la Belgique est avant tout symbolique mais elle est totalement inefficace et coûteuse. Elle est un non-sens au niveau financier mais aussi et avant tout au niveau des droits humains. Les alternatives à la détention sont 17% moins onéreuses que la politique de détention mais encore faut-il que celles-ci soient de véritables alternatives. Il faut pour cela obligatoirement changer de paradigme et mettre les besoins des personnes au centre de nos politiques migratoires ».

    Actuellement, la politique migratoire belge se focalise essentiellement sur l’augmentation des chiffres de retour plutôt que d’investir dans la recherche de solutions durables et profitables pour les personnes migrantes, les pays et sociétés d’accueil, de transit et d’origine. Cette obsession du retour entraîne une augmentation de la détention et des violences [5] qui lui sont intrinsèquement associées.

    Ainsi, les chiffres récemment demandés par le service d’information de la VRT à l’Office des étrangers montrent qu’en 2018, 33 386 personnes se sont vu notifier un ordre de quitter le territoire. Or, à peine 7 399 personnes ont effectivement quitté le territoire en 2018 [6], ce qui démontre l’inefficacité de cette politique actuelle.
    « Au-delà du retour » : un rapport de la société civile axé sur les alternatives

    A la veille de la publication du rapport final de la Commission Bossuyt, un collectif rassemblant des ONG, des syndicats, des chercheurs et chercheuses du monde académique, femmes et hommes du secteur de la Justice, a souhaité démontrer qu’une autre politique migratoire, notamment en matière d’éloignement, est à la fois nécessaire et réaliste. Le contenu de ce rapport, nommé « Au-delà du retour » , est basé sur celui d’un colloque organisé fin 2019 et centré sur deux dimensions : les alternatives à la détention et le respect des droits humains.

    Alternatives à la détention

    Comme le recommandait la campagne pour la justice migratoire coordonnée par le CNCD-11.11.11 de 2017 à 2019, la première recommandation du rapport porte sur la nécessité de sortir d’une vision focalisée sur la criminalisation du séjour irrégulier et le contrôle en vue du retour. Ce prisme négatif à travers lequel est pensée la politique migratoire actuelle entraine des violations des droits fondamentaux, est coûteux et inefficace au regard de ses propres objectifs (retour et éloignement effectif).

    La politique migratoire doit être basée sur un accueil solidaire, un accompagnement personnalisé basé sur l’empowerment et la recherche de solutions durables pour chaque personne.

    Des alternatives existent, comme le montre l’exemple de la ville d’Utrecht, aux Pays-Bas, détaillé dans le rapport. Grâce à un accueil accessible 24h/24, dans un climat de confiance et collaboratif, les personnes migrantes sont accompagnées de façon intensive tout au long du processus d’analyse de leur statut. Les résultats des 18 dernières années à Utrecht indiquent que 60 % des personnes obtiennent un titre de séjour légal, 20 % retournent dans leur pays d’origine, 13 % retournent dans un lieu d’accueil de demandeurs d’asile en vue d’un nouvel examen de leur dossier et 7 % disparaissent des radars. Depuis 2018, le projet pilote s’est étendu à cinq autres villes des Pays-Bas. Comme le montre cet exemple, la régularisation fait donc partie de la panoplie des outils en faveur de solutions durables.

    "La régularisation fait donc partie de la panoplie des outils en faveur de solutions durables"

    La seconde recommandation du rapport est d’investir dans les alternatives à la détention, comme le recommande le Pacte mondial sur les migrations adopté par la Belgique en décembre 2018, qui insiste sur la nécessité de ne détenir les personnes exilées qu’en tout dernier recours. La détention n’est en effet ni efficace, ni durable. Elle est extrêmement coûteuse en termes financiers et peut causer des dégâts psychologiques, en particulier chez les enfants. En Belgique, le budget consacré aux éloignements forcés a pourtant largement augmenté ces dernières années : de 63 millions € en 2014 à 88,4 millions en 2018 ; ce qui représente une augmentation de 40,3 % en cinq ans [7].
    Respect des droits humains et transparence

    L’ « affaire des Soudanais » et l’enquête de Mediapart sur le sort de Soudanais dans d’autres pays européens ont dévoilé qu’un examen minutieux du risque de mauvais traitement est essentiel tout au long du processus d’éloignement (arrestation, détention, expulsion). En effet, comme le proclame l’article 8 de la CEDH, toute personne à la droit au respect « de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Quant à l’article 3, il stipule que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Cette disposition implique l’interdiction absolue de renvoyer un étranger vers un pays où il existe un risque réel qu’il y subisse un tel traitement (principe de non-refoulement [8]) ou une atteinte à sa vie.

    Lorsqu’une personne allègue un risque de mauvais traitement ou que ce risque découle manifestement de la situation dans le pays de renvoi, la loi impose un examen individuel minutieux de ce risque par une autorité disposant des compétences et des ressources nécessaires. Une équipe spécialisée doit examiner la bonne application du principe de non-refoulement. Cette obligation incombe aux autorités qui adoptent une décision d’éloignement et ce indépendamment d’une demande de protection internationale [9].

    La détention, le retour forcé et l’éloignement des étrangers sont des moments du parcours migratoire qui posent des enjeux importants en termes de droits fondamentaux. C’est pourquoi des données complètes doivent être disponibles. Ceci nécessite la publication régulière de statistiques complètes, lisibles et accessibles librement, ainsi qu’une présentation annuelle devant le parlement fédéral.

    Cette question du respect des droits humains dépasse le cadre belge. Depuis plusieurs années , l’Union européenne (UE) multiplie en effet les accords d’externalisation de la gestion de ses frontières. La politique d’externalisation consiste à déléguer à des pays tiers une part de la responsabilité de la gestion des questions migratoires. L’externalisation poursuit deux objectifs principaux : réduire en amont la mobilité des personnes migrantes vers l’UE et augmenter le nombre de retours. La Belgique s’inscrit, comme la plupart des Etats membres, dans cette approche. Or, comme le met en évidence le rapport, les accords internationaux signés dans le cadre de cette politique manquent singulièrement de transparence.

    C’est le cas par exemple de la coopération bilatérale engagée entre la Belgique et la Guinée.
    Malgré les demandes des associations actives sur les questions migratoires, le mémorandum d’entente signé en 2008 entre la Belgique et la Guinée n’est pas public. Ce texte, encore d’application aujourd’hui, régit pourtant la coopération entre la Belgique et la Guinée en matière de retour. L’Etat belge refuse la publication du document au nom de la protection des relations internationales de la Belgique, invoquant aussi le risque de menaces contre l’intégrité physique des membres du corps diplomatique et la nécessité d’obtenir l’accord du pays partenaire pour publier le document.

    Enfin, et c’est essentiel, une des recommandations prioritaires du rapport « Au-delà du retour » est de mettre en place une collaboration structurelle entre l’Etat et la société civile autour des questions migratoires, et plus précisément la question de l’éloignement et du retour. Dans ce cadre, la mise en place d’une commission permanente et indépendante d’évaluation de la politique de retour de la Belgique incluant des responsables de la société civile est une nécessité.
    Le temps des choix

    « Le temps est venu de faire les bons choix et de ne pas se tromper d’orientation ». Tel était le message de Kadri Soova, Directrice adjointe de PICUM (Platform for international cooperation on undocumented migrants) lors de son intervention au colloque. Combien d’affaires sordides faudra-t-il encore pour que la Belgique réoriente sa politique migratoire, afin qu’elle soit mise au service de la justice migratoire ? Combien de violences, de décès, de potentiels gâchés, de rêves brisés pour satisfaire les appétits électoralistes de certains décideurs politiques ? Comme le démontre le rapport, si les propositions constructives sont bel et bien là, la volonté politique manque.
    Il est donc grand temps de repenser en profondeur les politiques migratoires. A ce titre, le modèle de la justice migratoire, fondé sur le respect des droits fondamentaux, l’égalité et la solidarité, devrait constituer une réelle base de travail. La justice migratoire passe d’abord par des partenariats pour le développement durable, afin que tout être humain puisse vivre dignement là où il est né, mais aussi par l’ouverture de voies sûres et légales de migrations, ainsi que par des politiques d’intégration sociale et de lutte contre les discriminations dans les pays d’accueil, afin de rendre les politiques migratoires cohérentes avec les Objectifs de développement durable.
    La publication prochaine du rapport définitif de la Commission Bossuyt doit être l’occasion d’ouvrir un débat serein sur la politique migratoire de la Belgique, en dialogue avec les organisations spécialisées sur la question. La publication d’un rapport alternatif par ces dernières constitue un appel à l’ouverture de ce débat.

    https://www.cncd.be/Eloignement-force-des-etrangers

    –---

    Pour télécharger le rapport :

    Rapport « Au-delà du retour » 2020. À la recherche d’une politique digne et durable pour les personnes migrantes en séjour précaire ou irrégulier


    https://www.cncd.be/Rapport-Au-dela-du-retour-2020

    #renvois #expulsions #renvois_forcés #migrations #alternative #retour_volontaire #justice_migratoire #rapport #régularisation #Soudan #inefficacité #efficacité #asile #déboutés #sans-papiers #alternatives #rétention #détention_administrative #transparence #droits_humains #mauvais_traitements #société_civile #politique_migratoire

    ping @isskein @karine4 @_kg_

    • La famille de Lamine Dieng se réjouit de ce règlement, qui constitue pour elle « une victoire ». « Nous avons vécu treize années de combat contre le déni de justice, face à une institution qui nous a systématiquement refusé un procès pour les responsables de la mort de notre fils, frère, oncle », souligne dans un communiqué la famille de la victime, par la voix de sa soeur Ramata Dieng. Celle-ci, déçue par la position du président Emmanuel Macron sur le sujet des violences policières, a appelé à manifester samedi après-midi à Paris, « place de la République, à 13h12, pour une marche autour du quartier de Ménilmontant où habite notre famille ».

      Lamine Dieng est décédé le 17 juin 2007 au petit matin dans un car de police après avoir été immobilisé et pressé au sol alors qu’il résistait à son arrestation dans le quartier populaire parisien de Ménilmontant.

      Même dépêche agence france police
      https://seenthis.net/messages/861190

      #Lamine_Dieng #justice #police #mort_aux_mains_de_la_police

  • La honte. Treize ans après la mort de Lamine Dieng, l’Etat français passe un accord à l’amiable avec sa famille
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/15/treize-ans-apres-la-mort-de-lamine-dieng-l-etat-francais-passe-un-accord-a-l

    Après treize ans de procédure, le gouvernement français va verser 145 000 euros aux proches de Lamine Dieng, Franco-Sénégalais de 25 ans mort en 2007 dans un fourgon de police à Paris, a appris lundi 15 juin l’Agence France-presse (AFP) auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ce versement va ainsi solder toutes les poursuites contre la France dans cette affaire.
    La justice française avait débouté les proches du jeune homme et ceux-ci avaient introduit une requête devant la CEDH en décembre 2017. Mais la cour de Strasbourg n’a pas eu à se pencher sur le fond de l’affaire : les parties ont en effet trouvé entre-temps un accord amiable, entériné le 14 mai. [...]

    Dans un communiqué, la famille de Lamine Dieng s’est réjouie de ce règlement, qui constitue pour elle « une victoire » :
    « Nous avons vécu treize années de combat contre le déni de justice, face à une institution qui nous a systématiquement refusé un procès pour les responsables de la mort de notre fils, frère, oncle. »

    Sa sœur Ramata Dieng, déçue par la position du président français, Emmanuel Macron, sur les violences policières, a appelé à manifester samedi après-midi à Paris, « place de la République, à 13 h 12, pour une marche autour du quartier de Ménilmontant où habite notre famille ».

    #Lamine_Dieng #mort_aux_mains_de_la_police #justice #police

    • Violences policières sur Lamine Dieng : l’Etat français indemnisera la famille dans un geste inhabituel
      https://ehko.info/violences-policieres-sur-lamine-dieng-letat-francais-indemnise-la-famille-dan

      Lamine Dieng, 25 ans, est mort en 2007 lors d’une intervention policière. [Ehko], qui a suivi de près ce dossier, a obtenu des informations inédites : la procédure de la famille Dieng auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est conclue par un règlement à l’amiable entre la famille et l’Etat, qui lui versera une indemnité de 145 000 euros. Rappel des faits et interviews de l’avocate de la famille Nathalie Zoromé et de Ramata Dieng, soeur de Lamine pour qui « en versant cette somme, l’Etat reconnaît sa responsabilité » après 13 ans de démarches judiciaires.

  • Peut-on abolir la police ? La question fait débat aux États-Unis
    https://theconversation.com/peut-on-abolir-la-police-la-question-fait-debat-aux-etats-unis-1404

    La stratégie proposée par les mouvements états-uniens pour l’abolition de la police comporte trois étapes, que résume le mot d’ordre « Disempower, disarm, disband » (affaiblir, désarmer, dissoudre).

    L’affaiblissement de la police consiste à réduire son budget, ses effectifs et son influence sociale. La diminution de ses activités passe par le renforcement des liens sociaux pour que les personnes puissent gérer collectivement l’essentiel des situations problématiques (comme les violences interpersonnelles), grâce à des pratiques comme la justice transformatrice.

    Le désarmement consiste à s’opposer à la militarisation des forces de l’ordre qui s’est accélérée ces vingt dernières années et à réduire progressivement les armes dont elles disposent – y compris celles qui sont prétendument non létales, comme les tasers. Cette étape amène naturellement à la suivante : le démantèlement pur et simple des forces de l’ordre.

    Lors des manifestations de ces dernières semaines, le slogan « Defund the police » (« Cessez de financer la police ») a prospéré et fédéré au-delà des seuls mouvements abolitionnistes. Il suggère que les budgets alloués à la police soient affectés à d’autres secteurs et à des programmes qui renforcent les liens sociaux (santé, éducation, transports, logement, etc.) et donc contribuent à réduire la criminalité.

    En effet, l’abolitionnisme reproche aux institutions pénales de renforcer et d’entretenir les oppressions de classe, de race et de genre. C’est à ce titre que les abolitionnistes ne conçoivent pas qu’on puisse lutter contre ces oppressions sans lutter contre le système pénal.

    Ce mouvement invite à repenser radicalement les modes de contrôle social. À la logique de la justice pénale, il entend substituer la justice sociale et des modes non punitifs de résolution des conflits, basés sur un idéal de participation, de réparation et d’émancipation des individus et des communautés.

    Beaucoup pensent que l’existence de la police garantit la sécurité de tout·e·s. Comme le montrent les travaux sur l’histoire de la police et du système pénal, notamment ceux de Michel Foucault, la police n’a pas été créée pour répondre au phénomène du crime, mais elle participe, avec l’« industrie de la punition », à son organisation.

    Comme le souligne Foucault, cette organisation de la délinquance par le système pénal passe notamment par la gestion différentielle des illégalismes : la désignation des crimes et de leur plus ou moins sévère répression tendent à criminaliser davantage, et plus durement, certaines catégories de personnes. L’objectif de ce système est, selon le philosophe, non pas de protéger des criminels mais de désigner l’ennemi intérieur.

    #Police #Abolition #Communs #Justice

  • À quelques heures de l’allocution d’Emmanuel Macron – très attendue notamment sur le thème des violences policières et du racisme –, nous publions ici la lettre ouverte au président de la République du sociologue Éric Fassin.

    TRIBUNE. Le régime de la peur - regards.fr
    http://www.regards.fr/idees-culture/article/tribune-le-regime-de-la-peur

    Alors que, partout dans le monde, les mobilisations se multiplient contre le racisme et les violences policières, vous tenez à dire qu’en France « le monde universitaire a été coupable. Il a encouragé l’ethnicisation de la question sociale en pensant que c’était un bon filon. Or, le débouché ne peut être que sécessionniste. Cela revient à casser la République en deux. » Vous désignez des coupables, mais vous n’avez pas l’honnêteté de les nommer, ni le courage d’assumer vos propos, tenus « en privé »… pour être publiés dans Le Monde.

    Je fais partie de ce petit nombre d’universitaires qui étudient « l’intersectionnalité », concept que vous dénoncez sans rien y comprendre. Mais qu’importe votre ignorance ? Votre mépris du travail universitaire, il nous est familier – à l’heure où vous jugez urgent de relancer la LPPR qui s’emploie à démanteler la recherche par une politique du court terme.

    LIRE AUSSI SUR REGARDS.FR
    >> LPPR : le monde universitaire se mobilise contre la « privatisation progressive de la recherche »

    Ce qui est inquiétant, c’est que vous reprenez la rhétorique d’extrême droite, relayée par des médias comme Le Point qui a cru bon, par exemple, d’accoler mon nom à ceux d’Éric Zemmour et Alain Soral en tête de « ces idéologues qui poussent à la guerre civile » (sic). L’anti-intellectualisme n’est-il pas au cœur du projet néofasciste aujourd’hui incarné par Jair Bolsonaro au Brésil et Donald Trump aux États-Unis ?

    • Monsieur le Président,

      Alors que, partout dans le monde, les mobilisations se multiplient contre le racisme et les violences policières, vous tenez à dire qu’en France « le #monde_universitaire a été coupable. Il a encouragé l’ethnicisation de la question sociale en pensant que c’était un bon filon. Or, le débouché ne peut être que sécessionniste. Cela revient à casser la République en deux. » Vous désignez des coupables, mais vous n’avez pas l’honnêteté de les nommer, ni le courage d’assumer vos propos, tenus « en privé »… pour être publiés dans Le Monde.

      Je fais partie de ce petit nombre d’universitaires qui étudient « l’#intersectionnalité », concept que vous dénoncez sans rien y comprendre. Mais qu’importe votre #ignorance ? Votre #mépris du travail universitaire, il nous est familier – à l’heure où vous jugez urgent de relancer la #LPPR qui s’emploie à démanteler la recherche par une politique du court terme.

      Ce qui est inquiétant, c’est que vous reprenez la #rhétorique d’#extrême_droite, relayée par des médias comme Le Point qui a cru bon, par exemple, d’accoler mon nom à ceux d’#Eric_Zemmour et #Alain_Soral en tête de « ces idéologues qui poussent à la guerre civile » (sic). L’#anti-intellectualisme n’est-il pas au cœur du projet néofasciste aujourd’hui incarné par Jair Bolsonaro au Brésil et Donald Trump aux États-Unis ?

      C’est pourquoi vos propos contre des universitaires sont le révélateur de toute une #logique_politique. Votre refus d’un #savoir_critique participe en effet d’un double #déni. D’une part, vous voulez empêcher que l’on nomme les #violences_policières. Le 7 mars 2019, en pleine crise des gilets jaunes, vous déclariez ainsi : « Ne parlez pas de répression ou de violences policières, ces mots sont inacceptables dans un État de droit. » Pour vous, ce qui est intolérable, ce ne sont pas ces morts, ces yeux crevés, ces mutilations ; c’est le fait de les nommer. D’autre part, vous prétendez être « aveugle à la race », alors que vous l’êtes seulement au #racisme (pour reprendre le titre de mon texte de 2006 dans l’ouvrage que j’ai co-dirigé : De la question sociale à la question raciale ?). Dans un cas comme dans l’autre, vous rejetez le mot pour ne pas reconnaître la chose.

      Or il se trouve qu’aujourd’hui, en France, les racistes évitent le plus souvent de parler « des races » (au pluriel) : blanche, noire, juive… À Marion Maréchal, qui « refuse de s’excuser en tant que blanche » (oubliant que ce sont d’abord des Noirs, et non des Blancs, qui ont mis un genou à terre), Marine Le Pen peut ainsi faire la leçon en se drapant dans une rhétorique universaliste : « Se mettre sur un plan racial, c’est tomber dans un double piège. Celui des indigénistes, des racialistes, alors qu’il faut rester sur un plan républicain. C’est aussi tomber dans le piège de l’américanisation, alors que rien ne se construit, en France, en fonction de communautés. » Désormais, ce sont des antiracistes, universitaires ou militants, qui parlent de « la race » (au singulier), pour rendre visible le mécanisme social d’assignation à une place inférieure.

      Votre double déni est aujourd’hui poussé à l’absurde : la #racialisation de la « #question_sociale », elle résulte des #discriminations_raciales, et d’autant plus qu’elles sont cautionnées, voire encouragées par les pouvoirs publics. À défaut de lire les travaux des universitaires, écoutez au moins le Défenseur des droits, dont l’enquête a établi que le risque de contrôle policier est 20 fois plus élevé pour les jeunes hommes arabes ou noirs. Et vous ne pouvez pas ignorer non plus une autre institution de la République : la #justice. En 2015, lorsque la cour d’appel, confirmant la réalité des #contrôles_au_faciès, a condamné la France pour « faute lourde », en vue de se pourvoir en cassation, l’État a dû les justifier : arrêter des étrangers supposerait de contrôler des gens qui… ont l’air étranger. Autrement dit, pour l’État, il y a des Français qui en ont l’apparence, d’autres non. La condamnation définitive date de 2016 : depuis votre élection en 2017, qu’avez-vous fait contre les contrôles au faciès ? Sans parler des sanctions, où sont les récépissés ? En laissant faire, vous encouragez. Vous êtes responsable de ces discriminations, et donc de la racialisation de la société.

      Ce choix de l’#aveuglement dessine une politique visant à faire passer à marche forcée vos réformes néolibérales. En premier lieu, vous jouez sur la peur des électeurs, et surtout des plus âgés, qu’il s’agisse d’immigration ou d’ordre public : avec cette politique qu’on peut dire « insécuritaire », tant elle produit le sentiment d’#insécurité qu’elle prétend combattre, vous faites concurrence à l’extrême droite ; mais c’est elle qui en récoltera les bénéfices, et non vous qui prétendez faire barrage contre elle. Deuxièmement, avec la #répression brutale contre les #mouvements_sociaux, vous tentez d’instiller la #peur ; décourager ainsi de manifester, c’est une #politique_d’intimidation.

      Ce #régime_de_la_peur, il dit d’abord votre peur. Monsieur le Président, vous avez peur de votre jeunesse. Celle-ci n’est pas gagnée par le cynisme désabusé des élites médiatico-politiques, qui finissent par s’accommoder de tout et par accepter n’importe quoi ; elle est prête à se mobiliser pour des causes comme le racisme – quelle que soit sa couleur ou son origine. Mais au lieu d’entendre sa protestation contre la dérive anti-démocratique de votre régime, vous n’y voulez voir qu’un symptôme d’angoisse. Bref, vous tentez de la psychologiser pour mieux la dépolitiser.

      Et ce n’est pas tout. Monsieur le Président, vous avez peur de votre police. C’est que vous en avez besoin pour imposer votre politique. Tout le monde l’a bien compris lorsqu’à la veille des mobilisations contre la réforme des retraites, les forces de l’ordre ont obtenu d’être épargnées : elles conservent leur « régime spécial » pour mieux réprimer dans la rue l’opposition à un projet prétendument universel. Votre peur est incarnée par le ministre de l’Intérieur qui recule à chaque fois que les syndicats de policiers élèvent le ton. Le contraste avec la campagne médiatique lancée par le ministre de l’Éducation contre les professeurs « décrocheurs » est frappante : Christophe Castaner est le ministre des policiers ; à l’évidence, Jean-Michel Blanquer n’est pas celui des enseignants.

      Or les idées d’extrême droite sont aujourd’hui majoritaires parmi les forces de l’ordre. Pour se faire entendre, des policiers n’hésitent pas à participer à des manifestations illégales. Si celles-ci se multiplient, c’est qu’elles ne sont jamais sanctionnées ; sont-elles même interdites ? Ils se sentent en position de force – quitte à endosser la posture de victimes. La ministre de la Justice elle-même s’abstient de condamner des consignes syndicales contraires à la loi : « Non, c’est pas légal ; mais la question n’est pas celle-là ! », s’agace Nicole Belloubet. Au contraire, elle réaffirme avoir « parfaitement confiance dans la #police_républicaine ». Autrement dit, la police est au-dessus des lois. On ne saurait être plus clair. Vous avez peur de la jeunesse, et vous la réprimez ; vous avez peur de la police, et vous capitulez. Votre régime de la peur fait peur pour la #démocratie ; c’est un régime inquiétant.

      Monsieur le Président, dans quelques heures, vous allez prendre la parole ; sans doute aborderez-vous ces questions. Pour ma part, je ne perdrai pourtant pas mon temps à vous écouter. En effet, ce qui m’importe, ce ne sont pas vos discours ; ce sont vos actes. Vous serez jugé sur les choses, et non sur les mots, tant par les électeurs que par l’Histoire. Prenez garde : à force d’acclimater politiquement ses idées et ses pratiques, sous prétexte d’y résister, vous pourriez bien rester comme le fourrier du #néofascisme.

      #Macron #peur #régime_de_la_peur #université #Didier_Fassin #intersectionnalité #culpabilité #France #ethnicisation #tribune #responsabilité

      –-

      voir aussi :
      https://seenthis.net/messages/860428

  • [PBG] Retour définitif et durable de la fin du monde
    http://www.radiopanik.org/emissions/pbg/retour-definitif-et-durable-de-la-fin-du-monde

    La fin du monde est finie, vive la fin du monde !

    L’une après l’autre, les fins du monde s’enchaînent à un rythme trépidant, des incendies australiens à la destruction de l’Amazonie, de la couche d’ozone au réchauffement climatique, du Covid aux violences policières, demain, la « crise économique » et ses ravages, après-demain, les migrations climatiques massives, après-après-demain, les réactions xénophobes et sécuritaires des gouvernements face à ces migrations, après-après-après-demain, Jésus qui décide d’en finir avec ce ramassis d’ahuris qu’est l’humanité et qui vient avec ses yeux laser nous crâmer en mode barbecue géant. Et ensuite........ C’est trop, on n’en peut plus, l’équipe de PBG a le tournis, vibre de colère, veut oublier, ne veut pas oublier, fume, rit, pleure, bref, ne sait tout simplement (...)

    #crise_d'épilepsie #crise_de_nerf #crise_de_folie #crise_d'angoisse #crise_de_panique #crise_de_rage #crisse_d'ostie #juste_rien_à_foutre #crise_d'épilepsie,crise_de_nerf,crise_de_folie,crise_d’angoisse,crise_de_panique,crise_de_rage,crisse_d’ostie,juste_rien_à_foutre
    http://www.radiopanik.org/media/sounds/pbg/retour-definitif-et-durable-de-la-fin-du-monde_09295__1.mp3

  • Le site #Internet_Archive mis en danger par des poids lourds de l’édition

    Sous la pression d’une #plainte déposée devant un tribunal new-yorkais par quatre poids lourds de l’édition aux États-Unis, le site Internet Archive a décidé d’avancer de 15 jours la fermeture de sa #bibliothèque_d’urgence, créée en réponse à l’#épidémie de #coronavirus.

    Une infraction « massive et délibérée » au #droit_de_reproduction. C’est ce que quatre éditeurs, dont la filiale américaine du groupe #Hachette, reprochent au site Internet Archive, connu notamment pour son archivage du web mondial, la #Wayback_Machine, dans laquelle on peut retrouver des pages web disparues.

    Mais l’Internet Archive, c’est aussi une immense #médiathèque, riche de millions de #livres, #films, #images, jeux vidéo et documents sonores. Côté bibliothèque, son « but ultime » est de « mettre tous les travaux publiés de l’humanité à la disposition de tous dans le monde ». Chacun·e, à condition d’être inscrit·e, peut emprunter jusqu’à dix livres à la fois, pour une durée de quinze jours. Les livres sont prêtés sous la forme de fichiers pdf. Selon Internet Archive, 17 500 livres sont empruntés chaque jour.

    Comme dans une bibliothèque classique, un livre doit être disponible pour pouvoir être emprunté – une règle que le site a « concoctée de toutes pièces », lui reprochent les plaignants. Ce concept du « #prêt_numérique_contrôlé » autorise un prêt à la fois pour un livre numérisé donné. Soutenu par le Conseil des directeurs des bibliothèques d’État des États-Unis, il n’avait encore jamais été mis en cause devant les tribunaux.

    Ce qui a décidé les #maisons_d’édition à risquer un #procès pas gagné d’avance, c’est la #Bibliothèque_nationale_d’urgence mise en place à la fin du mois de mars par Internet Archive, pour répondre à la fermeture des écoles, bibliothèques et universités en raison du coronavirus, et donc à l’impossibilité d’aller y chercher des livres. Installé aux États-Unis, le site avait simplement décidé de « suspendre les listes d’attente […] pendant toute la durée de l’urgence nationale américaine » : c’est-à-dire qu’il n’y avait plus besoin qu’un livre (numérique) revienne pour être emprunté à nouveau. Plusieurs lecteurs pouvaient ainsi en bénéficier en même temps.

    Mercredi 10 juin, son fondateur, #Brewster_Kahle, a publié sur son blog un billet (https://blog.archive.org/2020/06/10/temporary-national-emergency-library-to-close-2-weeks-early-returning-) pour annoncer la fin prochaine du dispositif, avancée au 16 juin, espérant trouver avec les détenteurs de droits « un système qui marche ».

    Son initiative a été soutenue publiquement par des dizaines de bibliothèques et d’universités, ces institutions se revendiquant du principe du « #fair_use », qui autorise des dérogations aux droits de reproduction, particulièrement quand il s’agit d’enseignement, et selon les circonstances. C’est le cas, estime Brewster Kahle, de l’épidémie due au coronavirus.

    Au contraire, cette ouverture des portes numériques est intervenue, selon les éditeurs, au pire moment, celui-là « même où de nombreux auteurs, éditeurs et librairies indépendantes, sans parler des bibliothèques, luttent pour survivre ». Le risque pour Internet Archive est vital, la loi sur le #droit_d’auteur (#Copyright_Act) autorisant des #dommages_et_intérêts pouvant atteindre 150 000 dollars par œuvre en cas de violation délibérée. Si le site propose au prêt 1,3 million de livres, certains sont toutefois dans le #domaine_public.

    « La #gratuité est un concurrent indépassable », estiment les éditeurs dans leur plainte, rappelant l’argument le plus éculé de l’industrie musicale. Internet Archive « ne fait qu’exploiter les investissements que les éditeurs ont faits dans leurs livres », accusent-ils, et « au moyen d’un modèle économique conçu pour profiter librement du travail des autres ». La plainte s’acharne à démontrer que l’Internet Archive serait une entreprise commerciale vivant de la #numérisation des livres, un travail qu’elle effectue contre rémunération pour les bibliothèques. Urgence ou pas, elle demande la destruction de toutes les copies illégales.

    Avec les livres prêtés par l’Internet Archive, on est pourtant loin du mp3 recopié ou downloadé en clic. Brewster Kahle rappelle dans une lettre adressée le 10 avril à Thom Tillis, un sénateur républicain président de la Commission sur la #propriété_intellectuelle, réservé sur la légalité du procédé, que son organisation, sans but lucratif, est régulièrement reconnue comme bibliothèque par la Californie. Cela fait bientôt dix ans, dit-il, que les livres sont prêtés selon la règle « #un_lecteur_à_la_fois ». De plus, se défend le fondateur de la bibliothèque, « nos livres numériques sont protégés par les mêmes protections techniques que celles utilisées par les éditeurs pour garantir que les lecteurs n’ont accès à un livre que pendant les deux semaines de son prêt, et que des copies supplémentaires ne peuvent être faites ».

    Toujours à destination de l’élu républicain, il explique : « Vos électeurs ont payé pour des millions de livres auxquels ils n’ont pas accès actuellement » – 15 millions de livres bloqués derrière les portes fermées de 323 bibliothèques, rien qu’en Caroline du Nord, l’État du sénateur, a compté Brewster Kahle.

    Aux éditeurs, il fait remarquer que la bibliothèque d’urgence ne comporte aucun livre publié il y a moins de cinq ans ; 90 % des livres empruntés ont plus de dix ans, et deux tiers datent du XXe siècle. Quant aux auteurs qui ne voudraient pas que leurs livres soient ainsi prêtés, il leur suffit de le demander par mail, poursuit Kahle. Certains ont au contraire, affirme-t-il, demandé à figurer dans la bibliothèque numérique.

    Dès le 31 mars, la Guilde des auteurs avait mobilisé ses membres contre la bibliothèque d’urgence, parlant de « piratage pur et simple », et proposé un modèle de réclamation. Ce groupement d’auteurs avait déjà fait connaître son désaccord avec le prêt de livres numérisés selon le principe « un livre papier, une copie numérique » en janvier 2019. Le #Syndicat_national_des_auteurs (#National_Writers_Unions) a de son côté préféré entamer des discussions amiables avec Internet Archive et les défenseurs du prêt numérique contrôlé.

    L’Internet Archive est en effet, aux États-Unis, loin d’être la seule bibliothèque à pratiquer de la sorte. La pratique du prêt numérisé contrôlé est théorisée, défendue et pratiquée par de nombreux juristes et des bibliothèques universitaires ou locales, comme celles des villes de Los Angeles, San Francisco et Boston. Un livre imprimé peut être prêté : c’est le principe des bibliothèques. Il doit en être de même pour sa déclinaison à l’identique au format numérique, un exemplaire numérique prêté à une personne à la fois.

    En attendant la décision du tribunal new-yorkais, des internautes se posent à travers le monde la question d’archiver l’Internet Archive et ses téraoctets de documents.

    https://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/110620/le-site-internet-archive-mis-en-danger-par-des-poids-lourds-de-l-edition
    #open_access #confinement #édition_scientifique #recherche #justice