• Activision agrees to settle EEOC lawsuit, set up $18 million victims fund - Axios
    https://www.axios.com/activision-18-million-victims-fund-response-lawsuit-7989a3ff-cac7-4c5e-b2a6-f

    « In a 49-page consent decree, the company technically denied any wrongdoing but agreed to a three-year period of extensive oversight. »

    Activision Blizzard Settles With Federal Employment Agency For $18 Million (Updated)
    https://kotaku.com/now-there-are-three-u-s-government-groups-suing-activi-1847756366

    Kotick, of course, is receiving effective compensation of $154 million in 2021, meaning he could easily cover the $18 million cost of the EEOC lawsuit settlement many times over.

    C’est donc la fin de deux ans et demi d’enquête et du procès à l’égard d’Activision Blizzard pour discrimination, harcèlement sexuel et même de viol dans le cadre des relations au sein de l’éditeur. On pourra peut-être regretter que l’entreprise s’en sorte sans que le procès n’aille au bout. C’est un désagréable sentiment que l’argent permet, aux Etats-Unis du moins, d’acheter la justice. Pour des faits aussi graves, on aurait aimé que la justice aille jusqu’au bout.

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #procès #justice #arrangement #activision_blizzard #sexisme #harcèlement_sexuel #discrimination #bobby_kotick

  • Interprètes : un droit fondamental malmené par la comparution immédiate

    Tout au long de la procédure pénale, la personne mise en cause peut être assistée par un⋅e interprète. Un tel droit relève à priori du bon sens : la personne confrontée à la justice doit comprendre ce qu’il se passe pour pouvoir se défendre, de la même manière que la justice doit comprendre les réponses qui lui sont données. Pourtant ce droit – considéré par la loi comme indispensable à un procès équitable – est dans la pratique bien mal respecté.

    C’est souvent l’officier de police judiciaire en charge de la garde à vue qui apprécie le niveau de compréhension de la langue de la personne mise en cause. Or, si l’article préliminaire du code de procédure pénale prévoit que la personne suspectée qui ne comprend pas la langue française a droit à un⋅e interprète, dans les faits, une autre question préside au choix de requérir ou non cette assistance : la personne comprend-t-elle suffisamment le français pour qu’on puisse s’en passer ? […]
    C’est aussi le policier qui choisira l’interprète. Il existe une liste agréée par la Cour d’appel, mais la loi permet en fait au policier de désigner toute personne qu’il estime compétente. Alors pourquoi pas un ami ? un proche ? Plusieurs interprètes témoignent d’ailleurs du fait que certains de leurs collègues en garde à vue se comportent plus en auxiliaire de police qu’autre chose, dissuadant la personne de prendre un avocat, lui conseillant d’avouer… A noter que cet interprète choisi par la police sera souvent, à Toulouse en tout cas, le même qu’à l’audience.
    Le rythme imposé par la procédure de comparution immédiate peut mettre à mal les droits de la défense. En effet, l’interprète est convoqué au début de l’audience. Or les dossiers avec interprète sont prévus pour passer en premier, tout simplement parce qu’ils sont payés à l’heure. Seulement voilà, si l’interprète n’arrive qu’au moment où son affaire passe, on ne voit pas à quel moment il pourra accompagner l’avocat de la défense aux geôles du palais pour traduire l’entretien du prévenu avec son avocat.
    Alors, il y a parfois moyen de s’arranger avec l’huissier pour que le dossier ne soit pas évoqué en premier, mais ça bouleverse l’ordre du tribunal et crée des tensions. Dès fois aussi, malheureusement, l’avocat de le défense ne verra que des avantages à passer en premier et renoncera lui même à cet entretien.
    Et si l’interprète ne vient pas ? Un⋅e autre devrait être appelé⋅e ou l’affaire renvoyée. Pourtant un travail d’observation mené à la Cour d’appel de Paris en 2008 relevait que certaines audiences ont été maintenues, les magistrats estimant finalement que le prévenu comprenait « suffisamment » le français.
    Était-ce le cas ? Ou s’agissait-il surtout de ne pas plus retarder une organisation déjà engorgée ? Il aurait fallu en appeler un⋅e en urgence et l’attendre, parfois longtemps.

    #justice #comparution_immédiate #interprètes

    https://lasellette.org/les-interpretes

  • Apple’s App Store Illegally Stifles Consumer Choice, District Court Rules
    https://www.forbes.com/sites/jonathanponciano/2021/09/10/apples-app-store-illegally-stifles-consumer-choice-district-court-rules-in-b

    In an injunction filed Friday, U.S. District Judge Yvonne Gonzalez Rogers ordered Apple to stop barring developers from including external links to third-party payments vendors in applications hosted on Apple’s App Store.

    […]

    “The court concludes that Apple’s anti-steering provisions hide critical information from consumers and illegally stifle consumer choice," Rogers wrote in the Friday ruling.

    Même si Epic Games a perdu en nombre de points disputés, la principale revendication et victoire d’Epic Games est de voir Apple contraint de permettre aux développeurs d’inclure un système de paiement tiers dans ses applications fournies au travers de son App Store.

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #apple #epic_games #business #justice #jugement #ios #app_store #yvonne_gonzalez_rogers #tim_sweeney #paiement #fortnite

  • Les oubliés de l’Espagne

    En octobre 2019, le cercueil du général Franco quittait le mausolée où il était enterré depuis 1975.

    Une construction à la gloire du national catholicisme qui abrite près de 30 000 cadavres de la guerre civile. Le film se propose d’explorer les lignes de fractures qui traversent toujours la société espagnole dans le prisme de son exhumation.

    https://pages.rts.ch/docs/doc/11923852-les-oublies-de-l-espagne.html
    #film #film_documentaire #documentaire
    #Espagne #Valle_de_los_Caídos #Valle_de_los_Caidos #Francisco_Franco #Franco #dictature #histoire #mausolée #mémoire #guerre_d'Espagne #monument #José_Antonio_Primo_de_Rivera #falange #Eglise #national-catholicisme #réconciliation #disparus #Calatayud #disparitions #amnésie_générale #silence #peur #Juan_Carlo_I #réconciliation_nationale #amnestie #fosses_communes #loi_de_mémoire_historique #association_Arico #exhumation #transition_démocratique #enseignement #statues #justice #dépouilles #sépulture_digne #oubli #droit

    • For an academic reference and #counter memory, see also

      1. Iturriaga N. At the Foot of the Grave: Challenging Collective Memories of Violence in Post-Franco Spain. Socius. January 2019. doi:10.1177/2378023119832135

      “Understanding the development and meaning of collective memory is a central interest for sociologists. One aspect of this literature focuses on the processes that social movement actors use to introduce long-silenced counter-memories of violence to supplant the “official” memory. To examine this, I draw on 15 months of ethnographic observations with the Spanish Association for the Recovery of Historical Memory (ARMH) and 200 informal and 30 formal interviews with locals and activists. This paper demonstrates that ARMH activists, during forensic classes given at mass grave exhumations, use multiple tactics (depoliticized science framing, action-oriented objects, and embodiment) to deliver a counter-memory of the Spanish Civil War and Franco regime and make moral and transitional justice claims. This research shows how victims’ remains and the personal objects found in the graves also provoke the desired meaning that emotionally connects those listening to the classes to the victims and the ARMH’s counter-memory.”

    • Les derniers jours de Franco
      https://tv-programme.com/les-derniers-jours-de-franco_documentaire

      Retour sur la dictature espagnole du général Franco, qui a imposé son pouvoir autoritaire sur le pays du 1er octobre 1936 au 20 novembre 1975. Le 20 novembre 1975, le dictateur Francisco Franco s’éteint à 82 ans. Avec lui, c’est la plus longue dictature du XXe siècle qui disparaît. Le général a régné plus de quarante ans sur l’Espagne. Son médecin personnel décrit les coulisses saisissantes de l’agonie du Caudillo. Ses opposants évoquent la poigne de fer qui tenait le pays. Depuis la guerre civile de 1936, avec ses centaines de milliers de morts, jusqu’aux années 1970, prospères mais répressives, Franco a écrasé tous ses ennemis. Aujourd’hui encore, son fantôme hante l’Espagne. La crise catalane a réveillé de vieux antagonismes, Barcelone accusant le pouvoir de Madrid de sympathies franquistes. Carles Puigdemont, ex-président de Catalogne témoigne depuis son exil forcé.

      J’ai vu ce doc hier soir et son gendre (cardiologue véreux) qui a vendu les clichés, à prix d’or, de l’agonie du généralissime à Paris-match. Une vrai famille de pourris.
      https://seenthis.net/messages/816931
      https://seenthis.net/messages/748134

  • Amicale du Nid : Rapport du groupe de travail sur la prostitution des mineur·es
    https://entreleslignesentrelesmots.blog/2021/09/17/amicale-du-nid-rapport-du-groupe-de-travail-sur-la-pros

    L’Amicale du Nid salue le travail remarquable mené par le groupe de travail présidé par Catherine Champrenault, Procureure Générale près la Cour d’Appel de Paris durant 8 mois, et son rapport remis le 13 juillet à Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles.

    L’Amicale du Nid était partie prenante de ce groupe de travail, en y apportant son expertise, notamment issue de ses actions professionnalisées de prévention auprès des jeunes, de sensibilisation, de formation, d’« aller-vers » dans l’espace public et numérique, d’accueil, d’accompagnement, d’hébergement, d’insertion socio-professionnelle. En outre, l’Amicale du Nid dispose de missions mineures, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, à Lyon, Marseille, Montpellier et en Seine-Saint-Denis, et conduit une action de prévention auprès des mineur·es sur internet « Je n’suis pas à vendre ». Enfin, l’Amicale du Nid est la première association d’accompagnement de personnes en parcours de sortie de prostitutions depuis sa création par la loi de 2016 et constate que 26% d’entre elles étaient déjà en situation de prostitution mineur·es (7% à moins de 14 ans, 19% entre 15 et 18 ans).

    L’Amicale du Nid, très impliquée dans l’Hérault, avec une mission de prévention et d’accompagnement des mineur·es en danger ou situation de prostitution, avec son service « LE FIL », s’est constituée partie civile lors d’un procès à Béziers contre l’exploitation de deux jeunes filles âgées de 16 ans.

    Les deux prévenus, hommes, faut-il le préciser, âgés de 45 et 32 ans, ont été condamnés début juillet pour les faits de recours à la prostitution de mineures :

    Le premier à la peine de 12 mois d’emprisonnement avec sursis et 3000€ d’amende.

    Le deuxième à la peine de 1 mois d’emprisonnement avec un sursis probatoire pendant 2 ans (obligation de soins, de travail, interdiction d’entrer en contact avec les victimes et obligation d’indemniser) et 1000€ d’amende.

    La première mineure : 7000€ de dommages et intérêts et 1500€ pour chaque parent.

    La deuxième mineure : 7000€ de dommages et intérêts.

    L’Amicale du Nid a été reçue dans sa constitution de partie civile (1€ symbolique de dommages et intérêts et 500€ pour les frais d’avocat).

    L’Amicale du Nid souhaite s’appuyer sur cette peine, hélas inférieure aux requêtes du Parquet, pour rappeler l’interdit de l’achat d’actes sexuels, aggravé lorsqu’il s’agit de mineur·es.

    La prostitution est une atteinte grave à la dignité des personnes et aux droits humains les plus élémentaires et les violences qui en sont constitutives ont de terribles conséquences sur la vie et la santé physique, psychique et sexuelle des personnes. Les acheteurs d’actes sexuels, communément appelés « clients », sont les vrais auteurs de la prostitution, que la victime soit mineure ou majeure. Sans eux, il n’y aurait plus de prostitution, plus de proxénètes, plus de trafiquants d’êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. Comme toute violence sexuelle, la prostitution doit être combattue et c’est pourquoi la loi française interdit l’achat d’actes sexuels et protège les victimes.

    L’Amicale du Nid rejoint le groupe de travail dans ses recommandations et notamment pour l’inscription dans la loi de mesures éducatives envers les mineur·es capté·es par la prostitution.

    L’Amicale du Nid attend par ailleurs du législateur que tout achat d’acte sexuel à l’encontre d’un·e mineur·e de moins de 18 ans soit qualifié de viol, et pas seulement pour les moins de 15 ans comme l’instaure la loi du 21 avril 2021.

    Les mineur·es capté·es par la prostitution doivent pleinement bénéficier d’une protection spécifique du fait de leur âge. L’ensemble des enfants doit avoir une éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, et une information sur les dangers de la prostitution. Toutefois, il convient de garder à l’esprit que le système prostitutionnel est le même pour les adultes et les jeunes, qu’il est toujours fait de violences alliant Sexisme, Racisme, Pauvreté, Domination et que de nombreuses personnes adultes en situation de prostitution l’étaient déjà adolescentes.

    C’est pourquoi il importe d’insister sur l’intérêt d’une sensibilisation de l’ensemble de la population française pour qu’elle sache la réalité de la prostitution qui est bien éloignée de la vision glamour et très banalisée qu’en ont aujourd’hui la plupart des gens et des media. Cette sensibilisation a aussi pour objectif de faire connaître la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

    C’est pourquoi nous réclamons à nouveau que cette sensibilisation soit complétée par la pleine application des mesures énoncées dans la loi, notamment la poursuite des acheteurs d’actes sexuels. Selon le rapport inter inspections générales de décembre 2019 relatif à l’évaluation de la loi :

    Seulement 1185 contraventions délivrées aux acheteurs d’actes sexuels en 2018.

    Baisse des poursuites engagées concernant les délits de recours à la prostitution des mineur·es ou personnes vulnérables, passant de 67 en 2016 à 34 en 2018, alors que la prostitution des mineur·es atteint un niveau préoccupant, pour reprendre les termes du rapport.

    Comment des enfants peuvent-ils comprendre les dangers de la prostitution et les interdits posés par la loi si les adultes ne sont pas inquiétés quand ils achètent des actes sexuels ?

    Même si le chiffrage de la prostitution des mineur·es est difficile, il est une réalité qui doit conduire à une politique publique coordonnée, avec des moyens à la hauteur des enjeux : le secteur associatif évalue le nombre de mineur(e)s prostitué(e)s dans une fourchette entre 7 000 et 10 000, mais cela reste très approximatif et peut être en deçà de la réalité.

    L’Amicale du Nid rejoint le groupe de travail qui conclut que pour faire avancer les choses réellement, il importe d’agir sur tous les paramètres :

    La définition d’un cadre de gouvernance national et territorial, à l’échelle du département ;

    Le déploiement d’une politique de prévention primaire ambitieuse en direction des enfants, des adolescent·es et de leurs familles ;

    L’amélioration du repérage des situations d’exploitation sexuelle des mineur·es ;

    L’amélioration du traitement judiciaire et de l’accompagnement éducatif des mineur·es ;

    La mise en œuvre d’une politique de formation interdisciplinaire et à l’attention de tous les professionnel·les ;

    Le renforcement de la protection des mineur·es sur internet et les réseaux sociaux.

    Dès lors, la stratégie la plus efficace paraît être la conduite de ces différents chantiers dans le cadre d’un plan national de lutte contre la prostitution des mineur·es, ce qui permettra d’assurer une action dans la durée, en cohérence, avec la mobilisation de l’ensemble des acteurs, professionnels et associatifs. L’Amicale du Nid répondra présente pour participer à l’élaboration de ce plan qui devra s’accompagner de moyens à la hauteur des enjeux.

    Amicale du Nid

    https://www.50-50magazine.fr/2021/08/25/amicale-du-nid-rapport-du-groupe-de-travail-sur-la-prostitution-des-mi

    #violences_sexuelles #violences_masculines #prostitution #proxenetisme #viol #violophilie #féminisme #injustice #justice

  • #Harcèlement à #Lyon-2 : #contre-enquête sur la #relaxe d’un professeur

    Suspendu en 2018 suite à des accusations de harcèlement formulées par une doctorante, un professeur de Lyon-2 a obtenu gain de cause en appel devant le #conseil_national_de_l’enseignement_supérieur_et_de_la_recherche. Problème : selon les informations de Mediacités, la décision repose sur des éléments faux ou sujets à caution.

    « Comment est-ce possible en #France ? Cette décision est scandaleuse. Le conseil a tranché alors qu’il disposait de #preuves contraires. J’accepte de témoigner pour qu’aucune femme n’ait plus à endurer ce que j’ai vécu. » Comme toujours, Lina* est calme. Mais sous sa voix posée gronde une colère sourde. En 2017, alors étudiante à Lyon-2, elle dénonce le harcèlement de son directeur de thèse, un professeur très reconnu dans le milieu universitaire. Conséquence, en 2018, Lyon-2 décide de le suspendre avec privation de salaire pendant un an. L’affaire avait à l’époque fait du bruit. Elle était loin d’être terminée…

    Le 10 septembre 2020, en appel, la #section_disciplinaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (#Cneser) a relaxé le professeur en question, qui n’a jamais repris ses cours à Lyon-2 (il est aujourd’hui professeur invité à l’université canadienne de Dubaï). La décision passe alors inaperçue, malgré la médiatisation de l’affaire deux ans plus tôt. Or, comme nous l’avons découvert au cours de notre enquête, dans son analyse du dossier, le Cneser s’est appliqué à décrédibiliser le témoignage de l’étudiante sur la base d’éléments faux.

    Après la libération de la parole et les errements de la direction à l’École normale supérieure de Lyon (ENS) [lire les enquêtes de Mediacités ici : https://www.mediacites.fr/enquete/lyon/2021/03/22/violences-sexuelles-a-lens-de-lyon-une-si-laborieuse-et-tardive-prise-de- et là : https://www.mediacites.fr/complement-denquete/lyon/2021/06/14/violences-sexuelles-a-lens-de-lyon-la-mediatisation-a-fait-bouger-les-choses/], après la gestion laborieuse d’un étudiant de Science Po Lyon accusé de viols par plusieurs femmes dévoilée par Mediacités (https://www.mediacites.fr/enquete/lyon/2021/03/02/violences-sexuelles-les-errements-de-sciences-po-lyon), après les récentes révélations de Rue89Lyon (https://www.rue89lyon.fr/2021/09/06/sous-emprise-monsieur-cinema-universite-lyon-2) sur le harcèlement subi par plusieurs étudiantes de #Jacques_Gerstenkorn à Lyon-2 (https://www.mediacites.fr/revue-de-presse/lyon/2021/09/06/jacques-gerstenkorn-monsieur-cinema-de-luniversite-lyon-2-accuse-de-harce), notre contre-enquête éclaire sous un autre jour la question des violences sexistes et sexuelles au sein de l’#enseignement_supérieur. Elle illustre le décalage entre un discours officiel qui encourage les victimes à dévoiler les harcèlements dont elles font l’objet et des procédures disciplinaires lentes et archaïques incapables de leur rendre justice.

    (#paywall)

    https://www.mediacites.fr/enquete/lyon/2021/09/14/harcelement-a-lyon-2-contre-enquete-sur-la-relaxe-dun-professeur

    #justice (really ?) #ESR #université #violences_sexistes #violences_sexuelles

    –-

    ajouté à la métaliste sur le harcèlement à l’université :
    https://seenthis.net/messages/863594

    ping @_kg_

  • « #Délit_de_solidarité » : nouveau procès en appel d’un militant solidaire à la frontière franco-italienne [Alerte presse Emmaüs France/Anafé]

    Le 15 septembre 2021, #Loïc comparaîtra de nouveau devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, poursuivi pour être venu en aide à un ressortissant éthiopien, en janvier 2018, à la frontière franco-italienne.

    Relaxé par le tribunal correctionnel de Nice en 2018, Loïc a été condamné le 1er avril 2019 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à 3 000 euros d’amende avec sursis pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France ». En septembre 2020, la Cour de cassation a cassé la décision de condamnation de la cour d’appel et a renvoyé devant ladite cour, dans une composition différente, pour un nouvel examen de l’affaire. Cette audience se tiendra le 15 septembre 2021, à Aix-en-Provence.

    Pour rappel, dans son arrêt, la Cour de cassation avait sanctionné la cour d’appel pour ne pas avoir examiné les moyens de nullité de procédure, soulevés par l’avocat de Loïc, avant de se prononcer sur le fond du « délit de solidarité ».

    Alors que la cour d’appel de Grenoble vient de relaxer, le 9 septembre dernier, les 7 personnes solidaires dites, les « 7 de Briançon », également poursuivies pour « délit de solidarité », l’Anafé et Emmaüs France appellent à la relaxe de Loïc et à la fin de toutes les poursuites engagées contre des militant.e.s solidaires pour aide à l’entrée sur le territoire.

    Les défenseur.e.s des droits humains qui se mobilisent en faveur du respect des droits des personnes en migration ne doivent plus être inquiété.e.s, poursuivi.e.s et condamné.e.s. La solidarité n’est pas un délit !

    Des porte-paroles sont disponibles pour des interviews.

    Complément d’information

    Le 18 janvier 2018 Loïc est arrêté lors d’un contrôle d’identité au péage de La Turbie dans le sens Italie-France. À bord de son véhicule, il y avait un ressortissant éthiopien. Ils ont été arrêtés tous les deux. Loïc a reconnu avoir aidé cette personne dans son parcours migratoire pour des motifs humanitaires. Quelques jours avant, un homme avait été retrouvé mort sur le toit du train en provenance de Vintimille – il avait été électrocuté. Le ressortissant éthiopien a été immédiatement renvoyé en Italie.

    À l’issue de sa garde à vue, Loïc a été présenté au tribunal correctionnel de Nice en comparution immédiate. L’audience a été reportée au 14 mars. Pendant cette période, il avait l’interdiction de sortir du département des Alpes-Maritimes et devait se présenter une fois par semaine au commissariat.

    Le 14 mars 2018, le tribunal correctionnel de Nice a relaxé Loïc en raison notamment de l’absence d’audition du ressortissant éthiopien dans la procédure pénale et de l’absence de procédure relative à la situation administrative de cette personne sur le territoire français. Le tribunal avait en effet estimé que « la culpabilité ne peut être retenue sur la seule base de l’auto-incrimination, le délit poursuivi n’apparaît pas suffisamment caractérisé en l’absence d’enquête sur la situation administrative de l’étranger visé à la procédure ».

    Le parquet avait alors fait appel de la décision. L’audience en appel s’est tenue le 20 mars 2019 à la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Le 1er avril 2019, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné Loïc à 3 000 euros d’amende avec sursis pour « aide à l’entrée d’un étranger en France ». Loïc a alors formé un pourvoi en cassation. L’audience devant la Cour de cassation s’est tenue le 2 septembre 2020 et l’arrêt de la Cour a été rendu le 14 octobre 2020. La Cour a cassé la décision de la cour d’appel et a renvoyé devant ladite cour dans une nouvelle composition pour un nouvel examen de l’affaire. C’est ce nouvel examen qui se tiendra le 15 septembre 2021.

    Loïc est observateur aux frontières intérieures terrestres et membre de l’Anafé depuis janvier 2018. Il a rejoint le mouvement Emmaüs et est président d’Emmaüs Roya depuis août 2019.

    http://www.anafe.org/spip.php?article606=
    #asile #migrations #réfugiés #solidarité #justice (well...) #Italie #France #frontière_sud-alpine

    –—

    Un fil de discussion datant de 2019 autour de l’affaire "Loïc" :
    https://seenthis.net/messages/771987

    • Sans même parler de l’ignominie de ces « législations », l’énergie mise par l’Etat et son appareil judiciaire pour les appliquer me stupéfie.

  • Tirs policiers à Stains : « je me suis vu mourir »
    Par Céline Beaury - Le 16/09/2021 - Bondy Blog
    https://www.bondyblog.fr/societe/police-justice/tirs-policiers-a-stains-je-me-suis-vu-mourir

    Dans la nuit du 15 au 16 aout dernier, Nordine et sa compagne reçoivent près d’une dizaine de coups de feu à Stains, tirés par des policiers sans brassards non identifiables. Près d’un mois après les faits, l’homme toujours choqué, se confie pour la première fois aux médias, pour le BB. Témoignage.

    « Nous aurions pu mourir, je ne comprends pas pourquoi ils ont tiré autant de fois, ils auraient pu viser les roues. » Le récit de Nordine est aussi glaçant que les images publiées en août dernier, qui ont fait le tour des réseaux sociaux. Dans la vidéo, des hommes tirent à plusieurs reprises sur une voiture. Les images enflamment la toile, et suscite l’émotion et l’effroi. Au lendemain des faits, même les Grandes Gueules sur RMC y consacre une émission intitulée « Stains : BAC les nouveaux Cow-boys ?

    Il s’agit de policiers de la BAC de Stains (Seine-Saint-Denis), en civil, sans brassards et dont le véhicule n’est pas équipé de gyrophare. La scène d’une rare violence s’est déroulée dans la nuit du 15 au 16 août dernier, à l’angle du boulevard Maxime-Gorki et la rue Salvador-Allende. (...)

    #violences_policières

  • Alcool, l’ivresse collective

    L’alcool est une drogue qui, en Suisse et dans un grand nombre de pays, est légale. La consommation d’alcool est même banalisée dans les sociétés occidentales. A l’heure de l’apéro, lors d’une fête ou d’un dîner aux chandelles, l’alcool devient rituel social. A tel point que celles et ceux qui ne boivent pas sont amenés à se justifier, et se sentent parfois exclus. Mais si, en général, cette consommation est dite maîtrisée, certain.e.s peuvent se faire dépasser par l’alcool et tomber sous son emprise. L’alcoolisme est responsable d’environ 10% des décès chez les hommes et 5% chez les femmes, d’après des chiffres de 2017 relayés par l’Observatoire suisse de la santé. Comment expliquer l’importance de la place de l’alcool aujourd’hui, malgré ses effets délétères ?

    https://www.rts.ch/la-1ere/programmes/vacarme/12477417-alcool-livresse-collective.html

    #radio #alcool #addiction

    • Je regardais un doc l’autre soir sur Arte, diffusé à pas d’heure.
      ARTE Regards - Les conséquences de l’alcoolisme sur les enfants
      https://www.arte.tv/fr/videos/090637-031-A/arte-regards-les-consequences-de-l-alcoolisme-sur-les-enfants

      En Irlande du Nord, la consommation d’alcool est très répandue chez les femmes enceintes, ce qui a de terribles conséquences sur les enfants à naître. À ce jour, rien n’est fait pour sensibiliser et soutenir les familles concernées. Une mère a donc décidé de s’engager pour faire changer les mentalités. « ARTE Regards » la suit le 9 septembre, Journée mondiale de sensibilisation au Syndrome d’Alcoolisation Foetale (SAF).

      Il dure que 30 mn mais je ne suis pas allé au bout, trop déprimant.

    • @monolecte c’est mon quotidien... non seulement tu dois toujours te justifier et les gens te regardent mal, mais en plus il n’y a que très peu d’alternatives dans des bars... car tu passes vite aux seuls alternatives des boissons super-sucrées de marques que je boycotte par ailleurs.
      Pour cela, en Allemagne je trouvais que c’était plus facile...
      En fait, je ne bois pas d’alcool, car j’aime pas (ou que très rarement - une fois par an ?- et que certaines boissons spécifiques qui « passent »...). Mais à chaque fois c’est : « Tu es malade ? », « Tu es enceinte ? »... Bordel, non ! J’aime pas, c’est tout.

      #rituel #rituel_social #exclusion #justification #drogue #alcoolisme

    • Je suis assez amateur de boissons alcoolisées mais clairement quand on n’a pas envie de boire (ce qui m’arrive) c’est assez compliqué car comme cela a été dit il n’y pas vraiment d’alternatives proposées, que ce soit au bar ou chez les gens (à part verre d’eau égayé d’un peu de sirop ou soda/cocktail trois fois trop sucré) et deuxièmement on se retrouve vite sollicité pour boire de l’alcool (même par le barman). Quelques bars font l’effort de servir de la bière sans alcool pas trop mauvaise (et même en pression !) mais c’est trop rare. La ginger beer pourrait aussi être une alternative intéressante, aucun bar autour de chez moi n’en sert et je n’en trouve pas à la supérette du coin non plus (le point positif c’est que ça me pousse à parfois préparer des infusions de gingembre maison).

    • En France c’est exactement ce que dit l’article : un rituel social. A tel point que quand tu refuses, c’est presque une insulte d’où l’insistance des gens et leur étonnement.
      C’est extrêmement pénible et particulièrement exclusif. Tu es jugé « bizarre », barbant, trop sérieux (enfin ça c’est quand tu prends de l’âge, avant c’est juste que t’es encore ado). Bref les gens t’évitent.
      J’ai lu récemment qu’au Moyen Age les européens préféraient boire de l’alcool car l’eau était réputé porteuse de germes. Soit.
      Je n’arrive quand même pas à m’enlever de l’idée que l’industrie de l’alcool a réussi là où l’industrie du tabac ne l’a fait que partiellement.
      L’alcool est profondément ancré dans notre culture. A tel point que l’on mobilise énormément de terrains pour sa production là où, il y a une centaine d’année, on produisait du blé (je ne parle pas des cépages de grands crus bien sûr). Mais l’alcool c’est pas comme le biocarburant, c’est de l’agriculture, ça alimente donc tout le monde s’en fout.
      Dans ma famille ça a surtout alimenté la destruction. Je n’arriverai jamais à me dire que les familles détruites valent bien tout ceux qui s’en servent pour se désinhiber (où s’imbiber comme disait ma mère ;) ).

    • Oui, j’adore la ginger beer et la ginger ale , mais pas évident d’en trouver, surtout de la pas trop sucrée. Ma préférée est la Fiver Tree. Sinon, il y a la root beer , encore plus rare, un peu trop sucrée et avec un gout de Trophires très prononcé.

      Sinon, j’aime bien le virgin mojito et socialement, ça passe pas trop mal.

      Cela dit, je trouve que rien ne vaut une Guiness pression, de temps à autre.

    • Et bien... Je dois dire que depuis que j’évolue professionnellement dans les milieux dits culturels et artistiques (positions non artistiques ouf), j’en suis revenue à une forme de sobriété militante comme dans ma jeunesse, mais en version moins bourrine que quand j’admirais Rollins et Mckaye.

      Je considère toujours que mon désintérêt pour l’ivresse et les états modifiés de conscience m’ont sauvé la vie face aux vissicitudes et claques de mon parcours perso. J’avoue que j’apprécie les bières de qualité, en petite quantité, puisque j’ai fini par réaliser qu’on pouvait boire de l’alcool sans s’enivrer.

      Mais progressivement depuis le début du covid-19 et les difficultés engendrées par la pandémie, j’ai décidé de tout virer, parce que j’ai constaté qu’avec la réduction de ma vie sociale, je n’avais même pas envie de ces petites bières fraîches.

      Je rejoins tout ce que vous avez évoqué au dessus sur la culture de l’alcoolisation, les difficultés de trouver de bonnes boissons n-a non sucrées jusqu’à l’écoeurement et la non disponibilité des bières sans alcool agréables, dans les bars.

      Il m’est arrivé de faire remarquer qu’il y avait une législation cadrant la consommation d’alcool au travail et que ça s’appliquait à tous les secteurs ce qui m’a fait entrer dans la catégorie rabat-joie à vie. Je hais la culture des vernissages et de la socialisation alcoolisées obligatoire dans le monde culturel (comme je haïssais le litron et la coke sous le bureau dans la presse).

      Mais c’est la question de l’impact de l’alcool sur les enfants qui est le cœur de ma préoccupation, même si encore une fois je n’ai eu aucune pratique de l’ivresse avancée dans ma vie et peu de goût pour l’ivresse même légère. Les amis et connaissances néanmoins parents qui s’écroulent devant leurs enfants comme si ça ne les affectait pas, je ne peux plus du tout être témoin silencieux et ne souhaite pas non plus faire témoin gênant. Donc, je m’isole ou disparaît tôt.

      Le reportage d’Arte c’est la version ++ mais avant ça il y a beaucoup de conséquences psychologiques négatives sur les enfants, pas besoin d’être un grand clerc pour le voir...

    • 😔 @supergeante je pense que si tu ne veux plus être témoin silencieux et si tu ne veux pas être témoin gênant tu es dans une impasse malheureusement.
      Après avoir un peu tout tenté, j’en suis venu à 2 extrémités...un peu contradictoire (car quand tu ouvres ta bouche sur quelqu’un qui s’écroule ivre mort devant ses enfants...c’est toi qui est considéré avec un comportement inadapté et du coup c’est presque contreproductif).
      Je ne participe plus aux soirées (et oui c’est dur...mais c’est le prix de l’impasse que je viens de décrire) et pour les soirées « obligatoires » (mariage, travail, etc...) je prends le verre (et soit je le file à un pote qui me connaît et qui me juge pas, soit je le vide discrètement (dans des endroits appropriés 😅)

  • La Cour de cassation ouvre la voie à une mise en examen de Lafarge pour crime contre l’humanité - Affaires | Dalloz Actualité
    https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cour-de-cassation-ouvre-voie-une-mise-en-examen-de-lafarge-pour-com

    Le but commercial de la société n’empêche pas l’engagement de sa responsabilité en tant que complice de crime contre l’humanité

    Une des innovations majeures de cet arrêt n° 19-87.367 est que la Cour de cassation tranche pour la première fois la question de l’élément moral de la complicité de crime contre l’humanité en ce qui concerne une personne morale. Ce faisant, la Cour affirme que le but économique des grands groupes internationaux n’empêche pas leur mise en cause pour complicité de crimes s’ils en ont sciemment, par aide ou assistance, facilité la préparation ou la consommation.

    Dans son avis à la Cour, le premier avocat général Frédéric Desportes concluait cependant au rejet du pourvoi des associations et défendait une solution de compromis entre la position de la chambre de l’instruction et celle finalement tenue par la Cour de cassation.

    Selon lui, il n’est certes pas nécessaire que le complice ait adhéré au plan concerté de l’auteur du crime, mais il doit avoir eu l’intention de faciliter sa commission, ce qui ne serait pas le cas en l’espèce (avis de M. Desportes, premier avocat général, Crim. 7 sept. 2021, nos 19-87.031, 19-87.036, 19-87.040, 19-87.362, 19-87.367 et 19-87.376, pt 2.2.3.4.). Pourtant, les juges de cassation rejettent cette interprétation en affirmant qu’il « suffit [que le complice] ait connaissance de ce que les auteurs principaux commettent ou vont commettre un tel crime contre l’humanité et que par son aide ou assistance, il en facilite la préparation ou la consommation » (Crim. 7 sept. 2021, n° 19-87.367, pt 67).

    Les crimes contre l’humanité, qui incluent en droit français le crime de génocide, sont considérés comme les crimes les plus graves. En adoptant une définition large de la complicité, fondée sur le droit commun et appliquée à des personnes morales, certains, dont le premier avocat général Frédéric Desportes, craignaient que le crime contre l’humanité perde de sa spécificité (crainte ancienne d’une banalisation, par exemple que l’extension de la qualification de crime contre l’humanité aux crimes commis à l’encontre des résistants pendant la Seconde guerre mondiale, Crim. 20 déc. 1985, n° 85-95.166, banalise le crime contre l’humanité).

  • Aide aux migrants : les « 7 de Briançon » relaxés en appel

    Poursuivis au motif qu’ils auraient facilité l’entrée en France de migrants lors d’une manifestation à la frontière, ces militants « solidaires » avaient été condamnés en 2018. Devant la cour d’appel de Grenoble, l’un deux écope tout de même de quatre mois de prison avec sursis pour « rébellion ».

    https://www.mediapart.fr/journal/france/090921/aide-aux-migrants-les-7-de-briancon-relaxes-en-appel#at_medium=custom7&at_
    #relaxe #asile #migrations #réfugiés #7_de_Briançon #Alpes #montagne #Briançon #Hautes-Alpes #frontières #solidarité #justice

    –-

    ajouté à ce fil de discussion :
    https://seenthis.net/messages/909136

    lui-même ajouté au fil de discussion sur le #procès :
    https://seenthis.net/messages/734863

    • Relaxe pour les « 7 de Briançon »

      Paris – Briançon, le 10 septembre 2021

      Ce jeudi 9 septembre 2021, à 14h, la cour d’appel de Grenoble a rendu sa décision dans le cadre du procès des « 7 de Briançon ». La cour a infirmé la décision de première instance condamnant ces sept personnes solidaires pour des faits d’aide à l’entrée et à la circulation de personnes en situation irrégulière après avoir écarté la circonstance aggravante de bande organisée.

      Par cette décision, la justice montre que les poursuites contre les militants solidaires n’étaient pas fondées, Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo ayant simplement participé, le 22 avril 2018, à une manifestation pour exprimer leur solidarité avec les personnes migrantes et pour dénoncer une action de Génération identitaire à la frontière franco-italienne quelques jours plus tôt.

      Une ombre au tableau, Mathieu, qui était également poursuivi pour rébellion, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis.

      « C’est la fin de trois ans et quatre mois de pression, de stress et de fatigue pour “les 7”, leurs soutiens, les associations et les militants un peu partout en France. Nous sommes soulagés par cette décision de la cour d’appel, et cela démontre que malgré les tentatives d’intimidation, la solidarité et la fraternité sont les valeurs les plus fortes », déclare Agnès Antoine, responsable du comité de soutien aux « 3+4 de Briançon ».

      « Après la Cour de cassation et la cour d’appel de Lyon, la cour d’appel de Grenoble a pris une décision salutaire pour les militants, les personnes solidaires et les associations. Cela apporte un peu d’espoir alors que d’autres militants ont subi cet été encore des pressions, des intimidations et des auditions libres que ce soit à la frontière franco-italienne ou à d’autres frontières françaises, et que d’autres procès contre des militants solidaires sont encore à venir. », poursuit Laure Palun, directrice de l’Anafé.

      À la suite de cette décision forte de la cour d’appel de Grenoble, Amnesty International France, l’Anafé, La Cimade, Médecins du Monde, Tous Migrants et le Comité de Soutien aux « 3+4 de Briançon » appellent les responsables politiques à aller encore plus loin et à supprimer enfin ce « délit de solidarité », qui est attentatoire à la solidarité, à la fraternité et à la liberté d’aider autrui pour des raisons humanitaires.

      Dans l’attente, nos associations continueront de soutenir celles et ceux qui défendent les droits des personnes exilées et de dénoncer le « délit de solidarité ».

      NOTES À L’ATTENTION DES RÉDACTEURS

      Résumé des faits

      Le 13 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Gap condamne Benoit, Lisa, Mathieu, Jean-Luc, Bastien, Eleonora et Theo, dits les « 7 de Briançon », pour avoir facilité l’entrée irrégulière de ressortissants étrangers en France.

      Le 22 avril de la même année, ils avaient participé à une manifestation pour protester contre les pratiques illégales de l’administration à la frontière franco-italienne contre les personnes exilées. Ils avaient alors également protesté contre Génération Identitaire, un groupe d’extrême droite aux actions violentes et aux discours haineux, qui, la veille, avait organisé une action collective pour bloquer la frontière.

      Le 7 juillet 2018, sept personnes (Benoit, Lisa, Mathieu, Jean-Luc, Bastien, Eleonora et Theo) sont formellement accusé.e.s de faciliter l’entrée irrégulière de personnes étrangères en France. Ils et elles ont été jugé.e.s en novembre 2018.

      En décembre 2018, ils et elles sont pour la plupart condamné.e.s à six mois de prison avec sursis tandis que deux d’entre eux, en raison d’infractions supplémentaires, sont condamnés à un an de prison ferme, dont huit mois avec sursis. Ils ont tous fait appel de cette décision.

      Ils et elles encouraient, chacun.e, dix ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

      Le jugement en appel, à Grenoble, s’est tenu le 27 mai 2021. Lors de l’audience, l’avocat général avait requis trois mois d’emprisonnement avec sursis pour six des sept personnes solidaires et huit mois d’emprisonnement avec un sursis probatoire d’une durée de deux ans pour la septième personne.

      http://www.anafe.org/spip.php?article605

  • « Bolsonaro est en train de faire adopter un arsenal législatif qui démantèlera les droits des Indiens sur leurs terres »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/09/08/bolsonaro-est-en-train-de-faire-adopter-un-arsenal-legislatif-qui-demanteler

    La France ne doit pas se rendre complice de l’ethnocide et de l’écocide en cours au Brésil, affirme un collectif d’anthropologues et d’historiens, parmi lesquels Philippe Descola et Anaïs Fléchet, plaidant pour l’application de sanctions de la part de l’UE.

    Tribune. Depuis le 22 août, 6 000 Indiens du Brésil, issus de 170 peuples différents, ont planté leurs tentes sur l’esplanade des ministères à Brasilia pour s’élever contre une menace inédite sur leurs droits et leurs terres. Ils entendent peser sur une décision de la Cour suprême concernant une demande de l’Etat de Santa Catarina de reprendre possession d’une partie de la terre indigène Ibirama-Laklano revendiquée par le peuple Xokleng. L’enjeu est d’importance puisque cette décision confirmera la doctrine en vigueur ou la remplacera par une autre, très défavorable aux droits des Indiens.

    (...) A titre d’exemple, le territoire des Yanomami fait déjà l’objet de cinq cents demandes formelles d’extraction minière. Une fois les lois votées, on voit mal comment ces demandes pourraient ne pas être acceptées. Ce serait alors, dans cette seule terre, 30 000 kilomètres carrés de forêt qui seraient ouverts à l’exploitation, soit la superficie de la Belgique.

    #ethnocide #écocide #déforestation #droits_originaires

    (rare absence de paywall pour une tribune)

  • #Canada Des écoles détruisent 5000 livres jugés néfastes aux Autochtones, dont Tintin et Astérix
    https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1817537/livres-autochtones-bibliotheques-ecoles-tintin-asterix-ontario-cana

    Ils ont été jetés, certains brûlés et enterrés, par un conseil scolaire de l’Ontario qui les accuse de propager des stéréotypes. Les auteurs sont consternés.

    Une grande épuration littéraire a eu lieu dans les bibliothèques du Conseil scolaire catholique Providence, qui regroupe 30 écoles francophones dans tout le Sud-Ouest de l’Ontario. Près de 5000 livres jeunesse parlant des Autochtones ont été détruits dans un but de réconciliation avec les Premières Nations, a appris Radio-Canada.

    Une cérémonie de “purification par la flamme” s’est tenue en 2019 afin de brûler une trentaine de livres bannis, “dans un but éducatif”. Les cendres ont servi “comme engrais” pour planter un arbre et ainsi “tourner du négatif en positif”.
    Une vidéo destinée aux élèves explique la démarche : “Nous enterrons les cendres de racisme, de discrimination et de stéréotypes dans l’espoir que nous grandirons dans un pays inclusif où tous pourront vivre en prospérité et en sécurité”.
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    Le retrait des livres en chiffres
    155 œuvres différentes ont été retirées, 152 ont été autorisées à rester en place et 193 sont en évaluation actuellement. Au total 4716 livres ont été retirés des bibliothèques du conseil scolaire, dans 30 écoles, soit une moyenne de 157 livres par école.
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    Le Conseil scolaire catholique Providence accueille près de 10 000 élèves, au sein de 23 écoles primaires et 7 écoles secondaires francophones, réparties majoritairement dans les régions de Windsor, London et Sarnia.

    Un document de 165 pages, que nous avons obtenu, détaille l’ensemble des titres éliminés, ainsi que les raisons invoquées. On y retrouve des bandes dessinées, des romans et des encyclopédies.

    Un comité formé de membres du conseil scolaire et d’accompagnateurs autochtones a analysé des centaines de livres jeunesse au sujet des Premières Nations. Quant au ministère de l’Éducation de l’Ontario, il a participé au projet de cérémonie, mais pas à la sélection des livres.
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    L’auteure de la vidéo destinée aux élèves est Suzy Kies, présentée comme une “gardienne du savoir” autochtone. Elle fait partie de ceux qui ont accompagné le conseil scolaire dans sa démarche, à partir de 2019 dans son cas.

    Elle dénonce les personnages autochtones présentés dans les livres pour enfants comme “pas fiables, paresseux, ivrognes, stupides…”. “Quand on perpétue ce genre d’image dans la tête des jeunes, c’est difficile de s’en débarrasser.”

    Les gens paniquent avec le fait de brûler des livres, mais on parle de millions de livres qui ont des images négatives des personnes autochtones, qui perpétuent des stéréotypes, qui sont vraiment dommageables et dangereux.

    Une citation de :Suzy Kies, « gardienne du savoir » autochtone qui a accompagné le conseil scolaire
    Selon elle, le simple titre du livre Les Cowboys et les Indiens, publié en 2011, a justifié son retrait des bibliothèques. “C’est vraiment atroce”, dit-elle.
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    Qui est Suzy Kies ?
    Suzy Kies se présente comme une “chercheuse indépendante”. Elle offre des formations aux écoles à travers l’Ontario. Le Conseil scolaire Providence note qu’“elle possède des connaissances approfondies sur plusieurs différentes nations autochtones”.

    Elle est aussi coprésidente de la Commission des peuples autochtones du Parti libéral du Canada depuis 2016. Le site du parti de Justin Trudeau la présente comme “une Autochtone urbaine de descendance abénakise et montagnaise”.

    Selon le Conseil scolaire Providence, ce “comité autochtone [est] consulté par le premier ministre du Canada” Justin Trudeau.

    Suzy Kies affirme travailler avec d’autres conseils scolaires ontariens qui veulent s’inspirer du projet.

    Tintin en Amérique, un livre raciste ?
    Le Conseil scolaire reproche à la bande dessinée Tintin en Amérique un “langage non acceptable”, des “informations erronées”, une “présentation négative des peuples autochtones” et une “représentation fautive des Autochtones dans les dessins”.

    Dans la BD d’Hergé, parue en 1932, une des plus vendues de l’auteur dans le monde, on retrouve notamment l’appellation “Peau-Rouge”. Le Temple du Soleil a aussi été retiré des rayons.


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    Le livre Les Esquimaux, publié en 1981, a été retiré parce qu’il utilise un terme aujourd’hui péjoratif pour qualifier les Inuit. L’utilisation du mot “Indien” a aussi été un motif de retrait de nombreux livres. Un livre est même en évaluation parce qu’on y utilise le mot « Amérindien ».

    Trois albums de Lucky Luke ont été retirés. Un des reproches souvent faits par le comité est le “débalancement de pouvoir” avec les Blancs et “les Autochtones perçus comme les méchants”.

    La Conquête de l’Ouest : Les Amérindiens, les pionniers et les colons a été retiré à cause du mot “conquête” dans le titre. “On veut [r]abaisser une population”, écrit le comité d’évaluation pour justifier le retrait.

    Le Conseil scolaire reproche au livre Vivre comme les Indiens d’Amérique de ne pas identifier les différentes cultures autochtones, mais de les présenter “comme un tout”.

    Des livres qui présentaient des bricolages qualifiés d’“appropriation culturelle” ont aussi été retirés. Un livre a été considéré comme un “manque de respect envers la culture”, car on y proposait une activité baptisée “mange, écris, habille-toi comme les Amérindiens”.


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    Aucun auteur n’a été informé du retrait de son livre.

    “C’est incroyable. De quel droit font-ils une chose pareille ? C’est complètement ridicule”, dénonce Sylvie Brien, dont le roman jeunesse L’affaire du collège indien a été retiré. Le conseil scolaire ne spécifie pas la raison de ce retrait.

    Il s’agit d’une histoire qui se déroule en 1920 avec des personnages et des lieux fictifs. Dans l’histoire, une adolescente défend un Autochtone accusé à tort d’avoir causé un incendie.

    L’auteure rejette tout préjugé : “Au contraire, j’ai dénoncé des choses qu’on ne disait pas”. Elle affirme être une des premières parmi les auteurs jeunesse à avoir abordé “les horreurs des pensionnats” en se basant sur des documents d’époque.
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    “Est-ce qu’on retourne à l’Index ?”, demande Jean-Claude Larocque, en référence à la liste des livres interdits dans les écoles catholiques jusqu’aux années 1960.

    Suzy Kies juge que “ce sont des histoires écrites par les Européens, d’une perspective euro-centriste et non pas des Autochtones”. Elle affirme que les « gardiens du savoir », comme elle, qui mémorisent la connaissance transmise oralement, sont plus fiables que les archives écrites.
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    Le comité de révision reproche aussi à la biographie d’Étienne Brûlé une “représentation fautive dans les dessins”. Leur livre ne contient qu’une seule illustration, sur la page couverture où des Autochtones sont torse nu.

    Le torse nu des Autochtones ne passe pas


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    Suzi Kies déplore la sexualisation de l’Autochtone qui tombe en amour avec Obélix dans Astérix et les Indiens. La jeune femme est représentée avec un décolleté plongeant et une mini-jupe.

    “Irais-tu courir dans les bois avec une mini-jupe ? Mais les gens le croient pareil”, regrette-t-elle. “On a développé ce qu’on appelle la sauvagesse sexuelle, une image des femmes autochtones comme étant des femmes faciles.”


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    Des auteurs autochtones sont aussi passés à la trappe
    Même des auteurs autochtones ont été envoyés au recyclage, à cause de l’usage de mots jugés inappropriés.

    Le roman jeunesse Hiver indien, de Michel Noël, a été écarté pour “propos raciste”, “langage plus acceptable”, “information fausse”, “pouvoir des Blancs sur les Autochtones”, et “incapacité des Autochtones de fonctionner sans les Blancs”.

    Ce portrait peu flatteur étonne le vice-président de la maison d’édition Hurtubise, Arnaud Foulon. Il rappelle que l’auteur, décédé en avril, était d’ascendance algonquine. Ethnologue, Michel Noël a travaillé au gouvernement du Québec pour la défense et la mise en valeur de la culture autochtone, notamment dans les écoles.
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    #index #école #catholiques #écoles_catholiques #autodafé #bucher #purification #fanatisme #violence #épuration des #bibliothéques pour #enfants #asterix #tintin #stéréotypes #suzy_kies #Lucky_Luke #Ontario

    • L’autodafé de livres jugés racistes envers les Autochtones s’invite dans la campagne électorale
      https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1817537/livres-autochtones-bibliotheques-ecoles-tintin-asterix-ontario-cana

      Réactions politiques
      Aucun chef fédéral n’a approuvé la destruction de livres par le feu mardi. Ils n’ont pas non plus reproché au Parti libéral du Canada d’avoir dans ses rangs la « gardienne du savoir » impliquée dans l’affaire. Tous ont toutefois souligné l’importance de la réconciliation avec les peuples autochtones. « C’est possible d’enlever les livres et les bandes dessinées, sans les brûler, mais on doit avoir une approche de respect sur les questions sur la réconciliation et notre histoire », a indiqué le chef conservateur, Erin O’Toole. Il a plus tard publié sur Twitter une condamnation de ce « brûlage de livres ».

      « Je pense qu’on doit changer notre approche dans l’enseignement de nos enfants », a ajouté pour sa part le chef du NPD, Jagmeet Singh.

      Le chef libéral, Justin Trudeau, a indiqué qu’au « niveau personnel, [il n’est] jamais d’accord à ce qu’on brûle les livres ». Il a toutefois maintenu que ce n’est pas aux non-Autochtones comme lui de décréter « comment on doit agir pour avancer vers la réconciliation ».

      Or, des Autochtones et des spécialistes ont critiqué ce geste fortement symbolique. L’ethnologue huronne-wendate Isabelle Picard, conseillère aux affaires autochtones pour Radio-Canada, qui a publié le reportage, s’est notamment exprimée sur Facebook : « Tous mes amis autochtones qui relaient cet article semblent contre cette pratique mise en place de surcroît par une #non-Autochtone qui parle en notre nom, encore. »

      « Brûler des livres, c’est réécrire l’histoire. Et le faire devant des enfants dans un but éducatif, c’est une aberration totale », estime pour sa part Jean-Philippe Uzel, spécialiste de l’art autochtone à l’UQAM. « On oublie toujours qu’on veut une démarche de vérité et réconciliation. La vérité, ça passe par la resituation du passé dans ce qu’il a de plus dur. Si on efface le passé, il n’y a pas de réconciliation possible. »

      « On va à la bibliothèque pour se renseigner et ne pas oublier », rappelle la présidente de l’Association pour la promotion des services documentaires scolaires, Ariane Régnier. « Selon nous, ça n’a aucun sens de retirer des sujets controversés. Un sujet controversé peut être un choix pédagogique, un contre-exemple. »

      Le premier ministre du Québec, François Legault, a réagi à la nouvelle en marge d’une conférence de presse en début d’après-midi. « Pour moi, brûler des livres, c’est un acte atroce. […] C’est inacceptable, c’est insupportable », a-t-il laissé tomber.

      Les bibliothèques scolaires, ici, pensent-elles leur décolonisation ? Aucune politique en ce sens n’est actuellement en vigueur, a répondu le ministère de l’Éducation lorsque questionné par Le Devoir. Sur le terrain, des tendances se dessinent toutefois. « Les écoles ont une volonté d’augmenter la diversité des voix, indique Mme Régnier. On voit une augmentation des demandes des enseignants dans les deux dernières années [sur les thématiques autochtones, du racisme et des communautés LGBTQ+]. » Par ailleurs, malgré son intention « de poser un geste d’ouverture et de réconciliation », l’administration scolaire ontarienne admet désormais regretter sincèrement « l’impact négatif » de l’initiative médiatisée par Radio-Canada.

    • Je récapitule :
      – C’est une blanche, non autochtone qui a orchestré cet autodafé !
      – L’impact négatif, c’est la faute à Radio Canada d’après l’administration scolaire ontarienne.

    • Livres détruits : la « gardienne du savoir » n’est pas Autochtone
      https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1822333/livres-suzy-kies-gardienne-savoir-parti-liberal-autochtones

      On ne trouve aucun ancêtre autochtone sur sept générations à la coprésidente de la Commission autochtone du Parti libéral du Canada.


      Suzy Kies est coprésidente de la Commission autochtone du Parti libéral du Canada. Photo : crestwood.on.ca

      La « gardienne du savoir » autochtone gardait aussi certains secrets. Suzy Kies, coprésidente de la Commission autochtone du Parti libéral du Canada, n’a pas de statut d’Indien en vertu de la Loi, elle ne figure pas dans les registres des conseils de bande abénakis et on ne lui trouve aucun ancêtre autochtone jusqu’à au moins l’année 1780.

      Celle qui a accompagné le Conseil scolaire catholique Providence dans la destruction controversée de 5000 livres jugés néfastes aux Autochtones dénonçait pourtant les Blancs qui s’approprient l’histoire des Premières Nations.

      En entrevue avec Radio-Canada, Suzy Kies nous a dit avoir un parent européen et un parent autochtone.

      Selon les registres d’état civil, son père est effectivement né au Luxembourg, mais sa mère est classée d’“origine raciale française”.

      “La famille de ma mère est de plusieurs communautés”, affirme-t-elle. “Du côté de mon grand-père, c’est les Malécites, de St. Mary’s, au Nouveau-Brunswick, il y a aussi les Laporte qui sont Innus. Et ma grand-mère, elle, était Abénakis, d’Odanak.”

      “Elle n’est pas sur notre liste de bande”, indique Jacques Thériault-Watso, élu au Conseil des Abénakis d’Odanak, après avoir fait des vérifications auprès de la registraire.

      Même si elle avait un seul grand-parent abénakis, Suzy Kies aurait dû apparaître sur cette liste, explique-t-il.

      Suzy Kies n’apparaît pas non plus sur la liste de l’autre bande abénakis, de Wôlinak.

      Un ancêtre autochtone au 17e siècle, comme beaucoup de Canadiens français
      “La Madame, elle en beurre épais. Elle n’a aucun ancêtre autochtone sur au moins sept générations”, lance Dominique Ritchot, coordonnatrice de la Société généalogique canadienne-française, qui a collaboré avec Radio-Canada à titre de chercheuse indépendante.

      Elle a fouillé dans les actes d’état civil de baptêmes, mariages et sépultures, ainsi que les recensements. Résultat : aucun ancêtre autochtone avant au moins 1780. Toutes les branches ont été analysées jusqu’à la période contemporaine. “S’ils étaient Autochtones, ça serait écrit.”

      La seule ascendance autochtone qu’elle lui a trouvée est Marie Manitouébéouich, une Algonquine qui a intégré la nation huronne au 17e siècle. “Cette ancêtre se retrouve dans l’arbre généalogique de milliers de Canadiens français”, précise Dominique Ritchot.

      “C’est un chaos absolu. Je ne connais personne de la communauté d’Odanak qui se souvienne de son clan familial”, dit Éric Pouliot-Thisdale, recherchiste pour le département de démographie de l’Université de Montréal, lui-même Autochtone, spécialiste de la démographie autochtone.

      Éric Pouliot-Thisdale rappelle qu’il faut une différence maximale de trois générations avec un Autochtone pour avoir droit au statut reconnu légalement.


      _ C’est une autre personne qui a joué sur le fait qu’il y a peu d’Autochtones dans le milieu politique et institutionnel et le Parti libéral n’a pas fait ses devoirs, en la croyant sur parole.
      Une citation de :Jacques Thériault-Watso, élu au Conseil des Abénakis d’Odanak

      Suzy Kies n’a pas répondu à nos courriels et appels mardi. Le Parti libéral du Canada (PLC) a indiqué dans la soirée que “Mme Kies s’identifie elle-même comme Autochtone non inscrite”. Il n’a toutefois pas été possible d’obtenir plus de commentaires ni de savoir si cette situation convient au parti.

      La femme de 61 ans occupe le rôle de coprésidente de la Commission autochtone du PLC depuis 2017. Le site web du parti la présente comme “une Autochtone urbaine de descendance abénaquise et montagnaise [ancien terme désuet pour innu]”.

      Selon le PLC, la Commission “représente et fait valoir les intérêts des membres autochtones du Parti libéral, et encourage la participation active et à part entière des Autochtones à tous les niveaux de la structure du parti”.

      Justin Trudeau ne veut pas que les non-Autochtones décident pour les Autochtones
      Dans le cadre du retrait des livres des écoles du conseil scolaire, Suzy Kies a défendu l’idée de brûler tous les ouvrages, en 2019, lors de cérémonies à faire dans chaque école. La pandémie a finalement réduit le projet à une seule cérémonie où 30 livres ont été brûlés.

      Invité à réagir, mardi, au tollé provoqué par l’initiative, le chef libéral Justin Trudeau a critiqué le choix de brûler des livres, mais il a tenu à ajouter : “Ce n’est pas à moi, ce n’est pas aux non-Autochtones de dire aux Autochtones comment ils devraient se sentir ou devraient agir pour avancer la réconciliation.”

      #suzy_kies #justin_trudeau #libéraux

    • La « gardienne du savoir autochtone » Suzy Kies démissionne
      https://www.ledevoir.com/societe/630807/la-gardienne-du-savoir-autochtone-suzy-kies-demissionne

      La « gardienne du savoir autochtone » Suzy Kies quitte le siège de coprésidente de la Commission des peuples autochtones du Parti libéral du Canada. Celle qui a aidé le Conseil scolaire catholique Providence à détruire 5000 livres jugés néfastes pour les Premières Nations veut tout de même « poursuivre [son] travail pour faire avancer la réconciliation ».

      Dans un courriel transmis au Devoir, Suzy Kies confirme son retrait de la Commission chargée de représenter les intérêts des membres autochtones du Parti libéral du Canada. « Je refuse toutefois que l’on se serve de mon histoire pour nuire à Justin Trudeau et notre parti », affirme-t-elle. « C’est la raison pour laquelle je démissionne de mon poste […]. » . . . . . .

  • Le travail de recherche de #Emilio_Distretti sur l’#Italie_coloniale

    Je découvre grâce à @cede le travail de recherche de #Emilio_Distretti, post-doc à l’Université de Bâle, sur le #colonialisme_italien et les #traces dans l’#architecture et l’espace.

    Sa page web :
    https://criticalurbanisms.philhist.unibas.ch/people/emilio-distretti

    Je mets dans ci-dessous des références à des travaux auxquels il a participé, et j’ajoute ce fil de discussion à la métaliste sur le colonialisme italien :
    https://seenthis.net/messages/871953

    #colonisation #colonialisme #Italie #histoire #géographie_urbaine #urban_matter

  • Mexico City to swap Columbus statue for one of indigenous woman

    A statue of Italian explorer Christopher Columbus, which stood on one of the main avenues of Mexico City, will be replaced by one of an indigenous woman.

    Mexico City Mayor #Claudia_Sheinbaum said the bronze likeness of Columbus would be moved to a park and a statue of an #Olmec woman would take its place.

    The Columbus statue was removed from its plinth last year ahead of protests.

    Protesters have toppled Columbus statues in Latin America and the US.

    Christopher Columbus, an Italian-born explorer who was financed by the Spanish crown to set sail on voyages of exploration in the late 15th Century, is seen by many as a symbol of oppression and colonialism as his arrival in America opened the door to the Spanish conquest.

    Mayor Sheinbaum made the announcement on Sunday at a ceremony marking the international day of the indigenous woman.

    She said that relocating the statue was not an attempt to “erase history” but to deliver “social justice”.

    Ms Sheinbaum said that the Columbus statue “would not be hidden away” but that the civilisations which existed in Mexico before the Spanish conquest should receive recognition.

    The mayor said that sculptor #Pedro_Reyes was working on a statue of a woman from the Olmec civilisation, which flourished in the Gulf of Mexico from 1200 BC to 400 BC, to replace that of Columbus on Reforma Avenue.

    The plinth on which the Columbus statue stood has been empty since 10 October 2020 when it was removed “for restoration purposes” just two days before planned protests marking the arrival of Columbus in 1492.

    Some activists had issued calls on social media for the statue to be toppled.

    https://www.bbc.com/news/world-latin-america-58462071

    #Mexico_City #mexique #statue #monument #Colomb #Christophe_Colomb #toponymie #toponymie_politique #femmes #femme_autochtones #peuples_autochtones #justice_sociale #mémoire

    ping @cede

  • Justin Trudeau perd le contrôle de la campagne électorale qu’il a déclenchée Ludovic Hirtzmann, Montréal
    https://www.letemps.ch/monde/justin-trudeau-perd-controle-campagne-electorale-quil-declenchee

    A dix jours des législatives, le premier ministre canadien est dépassé dans les sondages par son rival conservateur. Il est aussi la cible de militants anti-vaccins, dont certains lui ont jeté des pierres lundi

    Le temps de la « Trudeaumania » et des selfies auprès de ses partisans est bien fini pour Justin Trudeau. Depuis le début de la campagne, les manifestants anti-vaccins traquent le dirigeant – dont le gouvernement soutient une obligation vaccinale pour les fonctionnaires fédéraux – lors de ses rassemblements électoraux. Si ces groupes contestataires sont certes minoritaires, ils sont aussi parfois violents. Une cinquantaine de militants antivax présents lundi à London, en Ontario, ont même jeté des cailloux sur le premier ministre.


    Justin Trudeau face à des manifestants lundi 6 septembre à Brantford, dans l’Ontario. — © REUTERS/Carlos Osorio

    Ces élections ressemblent de plus en plus à la campagne de Russie pour le leader du Parti libéral (PLC), alors que tout avait véritablement commencé en fanfare… chez le barbier. A l’aube de la fête nationale du Canada, le 1er juillet, le chef du gouvernement avait rasé sa barbe grisonnante et coupé ses cheveux longs, ainsi portés depuis le début de la crise sanitaire. Avec l’été, les mauvais jours de la pandémie semblaient enterrés. Et le candidat flamboyant paraissait de retour.

    #canada #justin_trudeau #libéraux #covid-19 #santé #international #trudeau #pass_sanitaire #coronavirus #confinement #crise_sanitaire #en_vedette #vaccination #pandémie

  • Une statue de Christophe Colomb au Mexique sera remplacée par celle d’une femme indigène
    https://www.lemonde.fr/international/article/2021/09/07/au-mexique-une-statue-de-christophe-colomb-remplacee-par-celle-d-une-femme-i

    Selon la maire de Mexico, cette décision représente un acte de « justice sociale », ainsi que la reconnaissance de cinq cents ans de « résistance indigène » depuis la conquête espagnole.

    Comment peut-on oser décider de supprimer de la sorte la statue d’un génocidaire aussi glorieux ?!

    L’exemple nous vient d’Amérique :-)

    J’ai envie de taguer dièse woke... mais nan... #justice_sociale

  • Livrer en moins de 10 minutes ? La guerre des courses contre la montre
    https://www.nouvelobs.com/conso/20210907.OBS48313/livrer-en-moins-de-10-minutes-la-guerre-des-courses-contre-la-montre.html


    Un livreur de chez Flink. (Yannick Stéphant pour « l’Obs »)

    Depuis quelques mois, des entreprises innovantes de livraison de courses en 10 minutes chrono se livrent une bataille sans merci pour remplir le frigo des urbains. Mais ce nouveau business est-il rentable ? Et socialement responsable ?

    Christopher, 28 ans, l’a testé à Courbevoie quand il était en télétravail : « J’étais très occupé, je ne voulais pas perdre de temps avec les courses et j’ai trouvé sur l’application tout ce que je mange d’habitude : pâtes, beurre, fromage… » L’application en question, c’est Gorillas, jeune entreprise allemande arrivée en France en février dernier avec une promesse : livrer les habitants des grandes villes en dix minutes chrono. Olivier, 43 ans, graphiste et père de famille, s’y est aussi mis pendant le confinement : « Dans les magasins, il fallait faire la queue. Mon temps de sortie quotidien, je préférais l’exploiter autrement ! Uber Eats était moins rapide et moins complet côté produits. »

    Quant à Alexandre, 24 ans, étudiant en finance, même s’il reconnaît que « ce n’est pas très raisonnable », il trouve plutôt chouette de commander une baguette avant d’entrer sous sa douche et de la récupérer en peignoir. Ces Parisiens, faut-il le préciser, ont chacun une boulangerie et un supermarché en bas de chez eux. Mais les prix sont les mêmes, et puis, résume Christopher, « moi j’aime la proximité pour aller chez le fleuriste ou au marché. Pour les courses de base, me faire livrer m’enlève une épine du pied. »

    #juste_à_temps #capitalisme_de_plateforme #logistique #commerce #e-commerce #livreurs #emploi #précaires

  • L’animisme revisité par le philosophe Olivier Remaud. Conclusion : la #matière, objet d’étude des sciences dites « dures », n’est pas inerte. Et les populations en symbiose avec ces éléments dits « naturels » subissent une véritable #spoliation provoquée par les #dérèglements_climatiques.

    Récits à propos d’icebergs et autres glaciers :

    Trouble contre trouble : le glacier et l’être humain | AOC media - Analyse Opinion Critique
    https://aoc.media/opinion/2021/08/18/trouble-contre-trouble-le-glacier-et-letre-humain-2

    Vivre avec le trouble : celui de l’anxiété qui nous ronge et qui nous pétrifie, devant la souffrance d’un continent auquel notre avenir, humains et non-humains réunis, est suspendu, mais aussi celui qui nous exalte et nous tonifie. Et si, pour nous tirer de l’alternative narcissique du spectaculaire et du tragique, nous pensions comme un iceberg ? En percevant l’empathie qui nous lie à ces êtres, des « choses » qui n’ont jamais été des « choses », c’est la Terre entière qui est invitée sur la scène du vivant. Rediffusion du 11 mars 2021

    Tout commence par une fissure mince et invisible. Puis un trait sombre apparaît. Un beau jour, c’est une ligne droite interminable qui entaille la glace. Lorsque les scientifiques la repèrent sur leurs images-satellites, elle s’est déjà mise à galoper vers la mer. Ils devinent que le sillon est une crevasse profonde masquant peut-être un réseau de rivières et que la plate-forme glaciaire Larsen C est en train de se disloquer. Ils scrutent les évolutions de cette grande coupure ainsi que toute la partie nord de la péninsule Antarctique. Au fil des semaines, le scénario d’une fracturation se précise. Jusqu’au mois de juillet 2017 où une masse se détache brusquement de son socle flottant. En entamant son voyage dans l’océan Atlantique sud, l’iceberg ne se doute pas qu’il devient le protagoniste d’une histoire à suspense.

    Il faut dire que ses proportions sont gigantesques et presque inégalées. La surface du bloc tabulaire côtoie les 5800 km2 tandis que son volume frise les 1500 km3. Très tôt, il se segmente en deux morceaux. Puis les morceaux se brisent en plusieurs autres. Les glaciologues de l’US National Ice Center attribuent à l’iceberg initial le nom de A68A et font de même avec chacun de ses fragments : A68B, A68C, A68D et ainsi de suite. Le classement alphanumérique leur rappelle que l’iceberg en question est le 68e (« d’une taille dépassant les 10 miles marins de longueur ») à quitter le secteur de l’Antarctique qui s’étend de la mer de Bellingshausen à la mer de Weddell, et qu’il est à l’origine d’une progéniture dispersée sur les flots.

    La communauté scientifique surveille de près les trajectoires erratiques de la petite famille. Lorsqu’elle s’aperçoit que A68A se rapproche d’une terre, elle retient son souffle. La nouvelle se diffuse, les médias s’agitent, l’inquiétude grandit. Tout le monde est persuadé que le « Béhémoth » dérivant s’apprête à finir sa course en percutant l’île de Géorgie du Sud. L’iceberg va s’ancrer sur les fonds côtiers et bloquer l’accès à la nourriture pour les manchots, les éléphants de mer, les otaries et les phoques. Sa quille aura labouré et détruit des écosystèmes marins. La collision est prévue pour la fin décembre 2020.

    Mais le sort en décide autrement et la catastrophe annoncée n’a pas lieu. Des eaux plus chaudes, des vents insistants et plusieurs frottements avec le plateau continental ont affaibli la structure de A68A. Non loin de l’île, l’iceberg se brise à nouveau. Aux nouvelles les plus récentes, il a perdu près de 70% de son volume initial. Désormais trop fin pour s’échouer, il remonte vers le nord, porté par les courants. Il ne heurtera jamais l’île de Géorgie du Sud, ni aucune autre terre.

    La menace n’aura été qu’une hypothèse démentie par les faits. Nul doute qu’un danger existait pour une partie de la faune insulaire et des fonds marins. Mais il ne s’agissait pas non plus de le prévenir. D’ailleurs, comment aurait-on pu y parvenir ? Il ne restait donc qu’à frissonner en suivant le flux des images venues du ciel. L’effet de mise en scène fut peut-être involontaire. Un monstre prédateur n’en devenait pas moins capable de tout massacrer sur son passage, à la manière d’une instance de mort archaïque. L’imaginaire des icebergs serait-il marqué à jamais par le syndrome du Titanic ? Considérons plutôt les causes de cet événement.

    La présence d’icebergs dans les océans n’a rien d’anormal. Mais aujourd’hui, le réchauffement climatique accélère le rythme des cassures. Plus les températures globales s’élèvent, moins les calottes résistent et plus les icebergs se multiplient. Nombre d’études montrent que la péninsule antarctique est devenue fragile. Des vents trop chauds naissent dans ses montagnes et dévalent les pentes. Le foehn altère la densité et la stabilité des plates-formes. Tandis que les grands froids sont censés revenir avec l’automne, les surfaces glaciaires se réduisent encore à cette période de l’année sous l’effet de la chaleur et leur neige perd de sa porosité. Les glaces se fracturent plus rapidement.

    Les scientifiques qui n’ignorent pas ces enjeux craignent que la séquence de A68A n’annonce la désintégration des plates-formes de l’Antarctique les unes après les autres. Le phénomène ne serait pas sans conséquences à l’échelle de la planète. Ces plates-formes sont alimentées par des glaciers dont elles retiennent les écoulements vers la mer. Si elles venaient à disparaître, le « bouchon » sauterait, les glaciers d’autres secteurs fonderaient à toute allure et le niveau des mers se relèverait mécaniquement. L’histoire de A68A raconte la souffrance d’un continent auquel notre avenir, humains et non-humains réunis, est suspendu.

    Comment répondre au « trouble » dans lequel nous plongent de tels événements ? Pouvons-nous réussir à « vivre avec » lui sans que l’anxiété nous ronge et nous empêche de réagir ? Est-il possible d’échapper au registre du spectaculaire sans s’abandonner à la conscience tragique ? Depuis des années, la philosophe Donna Haraway se pose ces questions. Elle nous invite à remiser nos émotions hollywoodiennes en même temps que nos désespoirs afin d’inventer les récits, les pratiques, les concepts et même d’autres troubles qui nous aideraient à mieux habiter ce monde cabossé. Dans un livre récent, j’ai, au fond, répondu à l’invitation en me demandant quelles histoires différentes nous racontent les mondes de glace.

    À y regarder de plus près, les glaciologues nous en offrent quelques-unes. Il suffit d’examiner leur vocabulaire. N’utilisent-ils pas le terme de « vêlage » (calving en anglais) pour désigner la rupture d’un glacier lâchant des icebergs ? Ce mot assimile le glacier à une vache, ou une baleine, et l’iceberg à un veau, ou un baleineau. Littéralement, les icebergs naissent. Les glaciologues parlent aussi de l’iceberg « mère » qui se brise à son tour en icebergs « filles » ou « sœurs », parfois « fils » ou « frères ». Ils tissent des liens de parenté et de filiation. Ne disent-ils pas enfin d’un glacier qu’il est « mort » lorsqu’il ne reste plus de lui qu’une fine couche de neige, supposant de cette manière qu’il a vécu ?

    Ce ne sont pas là de simples exercices poétiques. Les mots comptent. Ils expriment des sentiments que je qualifierais, avec le géographe Yi-Fu-Tuan, de « topophiliques ». Ils traduisent des expériences affectives, parfois même fusionnelles, avec des milieux et leurs personnages principaux : un glacier, un iceberg, telle portion de banquise, tel versant montagneux.

    Des mots aux réalités des écosystèmes, le pas est vite franchi. La biodiversité des milieux glaciaires n’a pas attendu que des humains frémissent devant des icebergs pour se développer et s’adapter. Confrontée à un A68A amaigri et crevassé, la faune de l’île de Géorgie du Sud aurait peut-être inventé des solutions pour trouver d’autres voies d’accès et s’alimenter. Si des blocs s’échouent, il arrive également qu’ils se dégagent un peu plus tard pour reprendre leur voyage. Par ailleurs, les icebergs perturbent les habitats sous-marins lorsqu’ils les raclent. Les spécialistes en écologie benthique nous apprennent qu’ils en emportent chaque fois quelques-uns pour les déposer dans d’autres zones. Ils reconfigurent les fonds aquatiques en les labourant.

    Continuellement, ils ensemencent les eaux profondes. Ils véhiculent des nutriments et des sels minéraux qui nourrissent le phytoplancton et constituent les premiers éléments de la chaîne trophique des milieux polaires – sous la banquise elle-même se nichent toutes sortes d’espèces, des vers nématodes, des anémones, des coraux de type alcyonaire, des isopodes, des étoiles et des concombres de mer, des oursons d’eau, des crevettes.
    Sans la multitude d’organismes micro-cellulaires qui s’accrochent aux parois immergées des icebergs, les êtres sur la planète respireraient moins bien, dont les manchots de l’île de Géorgie du Sud. Les blocs jouent un rôle crucial dans l’équilibre des écosystèmes marins. Ils confirment que les glaces sont les garantes du cycle de l’eau dont dépend le réseau global du vivant.

    Si les glaces sont bien des milieux de vie, pourquoi ne pas aller plus loin et reconnaître qu’elles sont « animées » ? Bien des populations autochtones en Arctique ont été déplacées, éliminées et oubliées au cours de l’Histoire. Elles n’en sont pas moins là et revendiquent aujourd’hui le droit d’habiter leurs terres. Mais les conséquences du réchauffement climatique se font dramatiquement sentir à ces latitudes. La raison en est simple : plus les températures augmentent et plus la capacité du manteau blanc de la Terre à réfracter vers l’espace les rayons du soleil diminue. L’affaiblissement de l’albédo enfonce ces régions dans la spirale négative de l’effet de serre qui s’auto-entretient. Cette dynamique infernale provoque ailleurs des épisodes de sécheresse sévère ou de débâcle furieuse – ainsi en va-t-il dans les vallées peuplées de la chaîne himalayenne.

    Les communautés n’ont pas le sentiment d’être responsables de cette situation mondiale. Mais les glaces sont une partie d’eux-mêmes et elles vivent leur fonte comme si on amputait leur propre corps. La militante écologiste Sheila Watt-Cloutier évoque un « droit au froid » pour rappeler combien la glace est nécessaire aux Inuit qui arpentent ces régions depuis des siècles. Ils en ont besoin pour exercer leurs droits fondamentaux.

    La banquise, les glaciers, les icebergs, ces « entités » font toujours partie de la vie quotidienne dans les zones arctiques. La division épistémique entre les « choses » et les « êtres » n’existe pas dans les cosmologies traditionnelles. Les glaciers réagissent aux actions humaines. Ils détiennent une autorité spéciale sur les communautés. Des normes organisent les relations. On s’y prendra à plusieurs reprises pour approcher un glacier sans jamais le regarder « dans les yeux » les premières fois ; on ne s’aventurera pas à cuisiner à proximité de ses parois froides et l’on s’abstiendra de disperser par inadvertance des gouttes de graisse sur le sol ; on ne construira surtout pas à son amont des barrages contredisant les équilibres de ses sols, sous peine de réveiller sa colère.

    Un glacier qui s’agace commence toujours par grommeler. Puis il vocifère et bondit hors de son lit comme un dragon enragé. Il se déverse sur les villages, les inonde, détruit leurs maisons et fait des victimes. En sanctionnant les erreurs commises par tel membre d’un clan, il oblige une communauté à reformuler ses règles de conduite à plus ou moins long terme. Face à un glacier, la prudence est requise. Si l’on ne respecte pas la norme d’une juste distance, il est impossible de cohabiter pacifiquement.

    Ces usages du monde font bouger les lignes de partage entre ce qui vivant et ce qui est mort. Ils nous réinscrivent dans une longue mémoire peuplée de figures insoupçonnées. Nous ne sommes plus les uniques acteurs. Ce sont des histoires de solidarité, tantôt heureuses et tantôt cruelles, des archives collectives sensibles. Il importe de les écouter. On entend les voix de « choses » qui n’ont jamais été des « choses ».

    Les tribus maories qui ont obtenu le 14 mars 2017 auprès du Parlement néo-zélandais le statut de « personnalité juridique » pour le fleuve Whanganui ont pu renouer des liens avec l’entité vivante et indivisible que le droit colonial avait découpé en rives et berges vendues à des propriétaires. Elles n’ont cessé de clamer qu’« elles sont la rivière » et que « la rivière est eux ».

    Toute personne qui habite à proximité d’un glacier, ou qui entretient une relation régulière avec lui, le perçoit pareillement comme un être vivant. Elle éprouve des émotions particulières. Tous les jours, elle l’écoute, l’observe, note ses variations chromatiques, se demande au réveil s’il a bien dormi. Elle s’insère dans son monde. Lui prend place dans sa vie, comme un membre lointain de sa famille. Les biographies s’entremêlent. Elle devient le glacier et le glacier devient elle. Au plus profond d’elle-même, elle désire qu’il ne fonde jamais.
    Lorsqu’elle constate que son volume diminue tandis qu’il fait partie d’un espace classé (c’est le cas du glacier de Saint-Sorlin dans le massif de l’Étendard des Grandes Rousses), elle pleure et refuse une telle absurdité. Elle veut que le glacier soit considéré pour lui-même et qu’il soit sauvé. De plus en plus, ces relations de familiarité intense entre humains et non-humains forment le terreau des demandes de justice climatique.

    Ne pas maintenir les mondes de glace et leurs histoires au loin, dans une altérité radicale, permet de mieux saisir leur importance. Après tout, les glaciers sont un peu comme des arbres et la banquise est un peu comme une forêt. Nous les aimons autant. Ils semblent immobiles. Pourtant ils se meuvent, les uns en suivant le mouvement de leur masse vers l’aval, les autres en faisant courir leurs racines sous la terre. Ils sont à la fois nos ancêtres et nos contemporains. Nous dépendons au même titre de l’oxygène qu’ils contribuent à fabriquer.

    C’est là notre autre trouble commun. Celui-ci ne nous attriste pas, il nous exalte. Il ne nous paralyse pas, il nous tonifie. Nous sommes ici troublés parce que nous percevons des affinités multiples avec des êtres non-humains si différents en apparence. Ces liens nous attirent irrésistiblement. Ils réveillent notre empathie et agissent comme un antidote joyeux. Ils ouvrent des horizons de vie nouvelle et nous extirpent de l’alternative narcissique du spectaculaire et du tragique.
    La Terre est un milieu de milieux où tout dépend de tout. Notre signature y est trop visible, nos empreintes y sont trop profondes. Nous le savons. Nous n’avons pourtant pas encore répondu collectivement à cette question : que gagnerions-nous à penser que la matière n’est pas inerte ?

    Nous y gagnerions une imagination incroyablement riche. Notre conscience du vivant s’élargirait vraiment. Nombre de nos préjugés se dissiperaient et nous pourrions reformuler quelques-uns de nos concepts classiques (pensons seulement à la notion de société). En substituant aux vieux outils des expériences partagées avec tous les êtres qui composent les écosystèmes et en racontant la vie sans limites, nous augmenterions les chances de fabriquer des outils neufs.

    Ce changement de perspectives nous aiderait à mutualiser les imaginations pour réorienter nos conduites. Nous obtiendrions un sens inédit de la connivence.
    S’intéresser aux êtres non-humains, y compris à ceux qui ne sont ni faune ni flore, c’est inviter la Terre entière sur la scène du vivant.

    https://aoc.media/auteur/olivier-remaud

    #philosophie #glaciers #icebergs #justice_climatique

  • Flop judiciaire : cour d’assises ajournée à Bruxelles par manque de jurés masculins
    https://www.rtbf.be/info/regions/detail_flop-judiciaire-cour-d-assises-ajournee-a-bruxelles-par-manque-de-jures-

    La présidente de la cour d’assises de Bruxelles n’a eu d’autre choix, lundi après-midi, que de reporter à une date indéterminée le procès du meurtrier présumé d’Eunice, une jeune prostituée nigériane poignardée à mort dans sa carrée à Schaerbeek en 2018. En cause, la cour n’avait plus aucun candidat juré masculin pour compléter le jury, alors déjà constitué de huit femmes et trois hommes.

    Pas assez de candidats jurés au départ
    « La Cour constate être dans l’impossibilité de former un jury, l’urne ne contenant plus aucun nom de jurés. Elle renvoie l’affaire à une date indéterminée où il sera procédé à la formation d’un nouveau jury », a annoncé la présidente de la cour d’assises de Bruxelles, lundi vers 16h00, après avoir débuté vers 14h00 le tirage au sort des jurés pour le procès du meurtrier présumé d’une jeune prostituée nigériane, tuée en juin 2018 à Schaerbeek. 

    La cour avait déjà tiré au sort huit femmes et trois hommes. Il ne restait donc plus qu’un candidat juré masculin à choisir. En effet, pour respecter la parité entre hommes et femmes, le jury ne peut jamais contenir plus de huit jurés d’un même sexe. Toutes les femmes restantes ont donc été récusées, mais l’urne s’est rapidement trouvée vide, sans qu’aucun nouveau nom d’homme réapparaisse. Il semble en effet que trop peu de citoyens ont répondu à leur convocation. 

    Un pareil cas est extrêmement rare et ne peut aboutir qu’à la décision, inévitable, d’annuler le procès pour le re-fixer à une date ultérieure, où le tirage au sort des jurés sera recommencé de zéro. La présidente de la cour n’a pu dire aux candidats jurés qui se sont présentés, eux, dès 14h00 au palais de justice qu’elle était « navrée ».
 
    #Bruxelles #Belgique #justice #parité #Femme #Homme #Justice #Pénurie

  • Les amendes, « une forme de justice rendue dans la rue », Camille Pollini, Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/090420/les-amendes-une-forme-de-justice-rendue-dans-la-rue

    Aline Daillère a mené une étude sur le « pouvoir contraventionnel » accordé aux policiers. En se penchant sur des verbalisations dénoncées comme abusives, elle analyse la liberté laissée aux agents et l’inefficacité des recours.

    Juriste de formation et spécialiste des droits humains, Aline Daillère a travaillé une dizaine d’années dans le secteur associatif – France Terre d’asile, la Cimade puis l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), où elle analysait notamment le recours à la force policière – avant de reprendre des études de sociologie. 

    Face à « la multiplication des témoignages de jeunes hommes disant faire l’objet d’amendes en grand nombre et de manière abusive », dans des quartiers populaires, Aline Daillère a voulu documenter ce phénomène, peu étudié jusqu’alors, et s’intéresser « au pouvoir de verbalisation des policiers ».

    En 2018 et 2019, afin de déterminer « qui était verbalisé, pour quels motifs et dans quels lieux », Aline Daillère a collecté plus de 600 amendes et mené des entretiens dans les cités de plusieurs quartiers parisiens (XIe, XIIe et XXe arrondissements) et d’autres villes de France (Argenteuil, Clichy-la-Garenne, Calais, Saint-Martin-le-Vinoux et Vienne). Elle s’est également livrée à des observations dans des espaces publics, des permanences dédiées aux amendes et au tribunal de police de Paris.
    Son enquête a débouché sur un mémoire de master en sciences politiques, soutenu en novembre 2019 à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (sous la direction de Fabien Jobard), et se poursuit dans la perspective d’une thèse qu’elle doit entamer à la rentrée prochaine.

    Alors que pour faire respecter les mesures de confinement, les contraventions pleuvent – 480 000 recensées par le ministre de l’intérieur au 6 avril –, la question de ce pouvoir de verbalisation accordé aux agents, de son bien-fondé et de ses conséquences, se pose de manière d’autant plus aiguë.

    Quelles sont vos inquiétudes sur la façon dont sont menés les contrôles et les verbalisations liés au confinement ? À quoi faut-il être vigilants, selon vous ?

    Aline Daillère : J’ai deux points d’inquiétude. D’abord, le défaut d’information des citoyens sur leurs droits face à ces amendes, sur les modalités de recours. Ensuite, mon étude laisse penser que certains individus sont susceptibles de faire l’objet d’amendes à répétition. Peut-être parce qu’ils respectent moins le confinement, mais aussi parce qu’ils sont plus ciblés que d’autres, dans certains quartiers, par des policiers qui les connaissent.

    Or, la réitération de verbalisations pour non-respect du confinement est un délit, susceptible d’entraîner une condamnation. C’est une nouveauté. Dans mon enquête, les personnes qui ont accumulé des dizaines d’amendes n’ont jamais fait l’objet de poursuites délictuelles pour ce fait-là. C’est le Trésor public qui engageait des procédures de recouvrement.

    Ce délit permet le passage en comparution immédiate, alors même que les délais de recours contre les amendes ne sont pas épuisés. Une personne qui a eu plusieurs amendes en un temps rapproché pour non-respect du confinement, et qui les contesterait parce qu’elle les juge abusives, pourrait malgré tout se voir condamnée avant que ses contestations soient étudiées par le tribunal de police. Il y a donc une question de droit qui se pose. 

    Quels sont les points communs des « collectionneurs d’amendes » sur lesquels vous avez travaillé, ayant reçu plusieurs dizaines de contraventions chacun ?

    Ce sont en quasi-totalité des hommes – deux jeunes femmes sur 55 individus –, généralement âgés de moins de 25 ans, vivant dans de grands ensembles, issus de milieux précaires et souvent de minorités.

    Ils sont verbalisés pour des motifs récurrents. D’un côté, les « incivilités », ou « troubles à la tranquillité publique ». Trois infractions reviennent systématiquement et souvent par « paquets » : le tapage (nocturne ou diurne), le « déversement de liquide insalubre » (qui s’applique en général aux crachats) et le « dépôt de déchets hors des emplacements autorisés » (le jet de n’importe quel détritus sur la voie publique : un mouchoir usagé, un papier…). La deuxième catégorie concerne les infractions à la circulation routière, avec un panel d’infractions extrêmement large (stationnement, conduite sans certificat d’immatriculation, etc.). 

    Ces personnes sont toujours verbalisées dans les mêmes lieux : telle place, telle rue de leur quartier d’habitation. Même quand les amendes concernent des infractions routières, par définition mouvantes, ils sont très majoritairement sanctionnés aux mêmes endroits, sur un territoire très restreint. 

    Quelles sont les conséquences de ces verbalisations à répétition ?

    J’ai recensé jusqu’à 93 amendes pour une seule personne. Ils en reçoivent beaucoup, parfois sur des périodes très courtes, pour certains plusieurs dans la même journée. Ils ont donc des dettes d’amendes colossales : jusqu’à 25 000 euros selon les déclarations, jusqu’à 10 000 euros constatés sur la base de bordereaux de situation du Trésor public, pour des personnes tout juste majeures.

    Les conséquences économiques affectent toute la famille. Lors des entretiens, les jeunes parlent d’eux à la première personne. Mais quand on aborde la question des conséquences ils ne disent plus « je », ils disent « nous » : moi, ma famille, ma mère, mes frères et sœurs.

    Sachant qu’ils vivent en situation de précarité économique, payer les amendes va empêcher ou retarder d’autres dépenses familiales importantes. Si la famille compte sur leurs ressources, ça cause des difficultés pour payer les courses. Dans le cas de jeunes plus autonomes, ça empêche ou retarde les cours de conduite, l’obtention du permis qui serait utile pour travailler.

    Ces impacts peuvent devenir juridiques, quand le Trésor public met en place des procédures de recouvrement. Les comptes des jeunes ou les revenus de leur travail peuvent être saisis, les familles reçoivent des avis de saisie mobilière.

    Ces amendes ont aussi des conséquences sur l’insertion professionnelle, ce qui inquiète beaucoup les référents socio-éducatifs interrogés. Ils constatent que certains jeunes renoncent à ouvrir un compte bancaire à leur nom, ou à avoir un emploi déclaré, parce que toute somme reçue est susceptible d’être perçue. Et ce pendant longtemps, quand on a des dettes qui montent à plusieurs milliers d’euros. Selon les éducateurs, ces jeunes seraient incités à se tourner vers des parcours de travail illégal ou vers l’économie souterraine, c’est-à-dire à disparaître de la circulation économique pour échapper aux impacts des amendes. Certains jeunes disent aussi fuir le quartier, « on va voir nos potes ailleurs », ou se cacher du regard de la police.

    Quelles sont leurs relations avec les policiers qui les verbalisent ?

    Les uns et les autres se connaissent, mutuellement et individuellement. Avant même les amendes, ces jeunes faisaient souvent l’objet de contrôles d’identité, ce qui explique et facilite parfois les verbalisations : ils sont connus des agents de police.

    Le caractère massif des amendes est un phénomène assez récent, apparu aux alentours de 2015-2016, à l’exception de l’un des terrains étudiés où c’est plus ancien (Argenteuil). Dans certains quartiers, les jeunes disent d’ailleurs avoir vu baisser les actes de violence à leur encontre au moment où montaient les amendes.

    Localement, je peux avoir des pistes d’analyse : dans le XIIe arrondissement l’apparition des amendes est postérieure à la plainte des jeunes contre des agents de police. Elle est corrélée au changement d’équipe du commissariat après la condamnation des policiers. Mais ce n’est pas le cas dans les autres quartiers, et ça reste encore à étudier. 

    Vous travaillez sur le « pouvoir contraventionnel » des policiers. Alors que la loi dit que tel comportement doit être puni de telle façon, à tel tarif, quelle est la marge de manœuvre des fonctionnaires ? En quoi verbaliser est-il un pouvoir ?

    La recherche en sociologie de la police montre que le policier sur le terrain a une grande marge d’autonomie, parce que c’est lui qui décide de facto quand intervenir et de quelle manière. Dans le cas des amendes forfaitaires, c’est un pouvoir de sanction pénale, une forme de justice rendue dans la rue.

    Les agents ont une grande part de subjectivité dans l’appréciation des faits, surtout quand la loi est peu précise. Elle est censée définir des principes généraux, tandis que les policiers sur le terrain apprécient le cas particulier. Qu’est-ce qui, en pratique, permet de caractériser un tapage ? À partir de quels décibels ? Aucun texte ne le précise. C’est à la libre appréciation du policier, qui peut considérer une source de bruit comme tapage et pas une autre.

    Dans le cas du confinement, c’est la même chose : l’imprécision et l’indéfinition laissent une grande marge de manœuvre. Qu’est-ce qu’un achat de première nécessité ? Jusqu’où les policiers et gendarmes sont autorisés à en décider ? Vu le nombre de témoignages dénonçant des pratiques excessives, ou du zèle, des précisions sur ce qui est autorisé ou pas seraient les bienvenues.

    Le contrôle exercé sur ce pouvoir de verbalisation est extrêmement mince. En pratique, contester une amende forfaitaire s’avère compliqué et vain.

    « Au-delà d’un certain nombre d’amendes, ils ne les “calculent” plus »

    On pourrait partir du principe que ceux qui sont souvent verbalisés se comportent moins bien que les autres. Que vous disent les jeunes interrogés sur le fait de mériter ou de ne pas mériter les amendes qu’ils ont reçues ?

    À la lecture de leurs amendes, ou de leur bordereau de situation du Trésor public, on pourrait se dire que ce sont des gens foncièrement incivils : ils crachent à tout va, n’ont jamais de permis de conduire sur eux, jettent des papiers partout… Tous reconnaissent avoir commis une partie des infractions qui leur sont reprochées. Certains disent « c’est vrai, parfois on fait un peu de bruit » ou « c’est vrai, on jette des papiers ». Mais derrière cette affirmation, il y en a systématiquement une autre : les policiers exagèrent, ils abusent.

    J’ai des témoignages assez récurrents de verbalisations pour une infraction inexistante. Un jeune se voit par exemple reprocher d’avoir fait du bruit, jeté des papiers et craché par terre (c’est souvent les trois en même temps) alors que selon lui il n’existait pas d’infraction.

    Dans d’autres cas, nombreux aussi, les jeunes disent qu’une infraction a bien été commise, mais par d’autres. Ils se retrouvent verbalisés dans un endroit où il y a des papiers ou des crachats au sol, parce que les policiers considèrent qu’ils en sont responsables, malgré l’absence de flagrant délit.

    Dans d’autres situations, les jeunes sont verbalisés là où d’autres ne le sont pas. J’ai en tête l’exemple d’un jeune de quinze ans, verbalisé dans un square très passant, en journée, en plein été, parce qu’il faisait du bruit. Il ne comprend pas pourquoi il est verbalisé, mais pas les personnes autour. C’est aussi ce que disent des éducateurs : pourquoi nos jeunes sont verbalisés au pied de leur immeuble, alors que ceux qui sont à quelques mètres, à une terrasse de café, ne le sont pas ? Ils dénoncent une sorte de deux poids deux mesures dans l’application de la règle. Ce sentiment d’application inégale de la loi ressort beaucoup. 

    Parmi les exemples que vous donnez dans votre mémoire, deux « amendes insolites » : « traversée irrégulière de la chaussée » (7 euros) et « ouverture de portière de véhicule sans précaution » (33 euros). C’est étonnant, non ?

    Il s’agit de deux personnes qui ont reçu ces amendes en même temps. Témoins d’un contrôle d’identité, ils étaient intervenus pour s’interposer. Ils soulignent le caractère invraisemblable d’avoir reçu ces deux amendes, alors que jamais personne n’est verbalisé pour ce motif.

    Les amendes reçues sont-elles contestées ?

    Non, loin de là. Certains les paient, malgré le coût, pour ne pas avoir plus d’ennuis. Dans certains quartiers, des collectifs se sont montés récemment pour aider les jeunes à contester. Mais dans la majorité des cas les amendes ne sont ni contestées, ni payées. Elles s’accumulent.

    Il y a un effet de seuil : au-delà d’un certain nombre d’amendes, ils ne les « calculent » plus, au sens littéral comme au sens figuré. J’ai pu le constater auprès des jeunes que j’ai suivis lors de ma recherche. Ils ouvraient les premières enveloppes, voulaient les contester. Au fil du temps ils me tendaient les enveloppes, sans même les avoir décachetées. Ils reconnaissaient l’enveloppe de l’amende et ne s’en occupaient plus, ne savaient même pas pourquoi ils étaient verbalisés. Certains les stockaient dans des boîtes à chaussures, d’autres les déchiraient et les jetaient. Ils disent beaucoup : « c’est trop ». Si on voulait sanctionner des infractions réelles et faire évoluer le comportement de ces personnes-là, c’est contre-productif.

    Dans votre étude, vous écrivez que les voies de recours sont ineffectives. Pour quelle raison ?

    C’est une procédure assez opaque et complexe. Je suis juriste de formation et j’ai travaillé sur le sujet pendant plusieurs mois, mais il m’a fallu du temps et je ne suis pas sûre d’avoir complètement compris. Même les avocats et juristes mobilisés à Calais, qui ont essayé de contester les amendes, ont fini par abandonner. Au regard du temps, de l’énergie et du résultat, c’était un investissement complètement défavorable.

    On peut contester soit par internet, sur le site de l’Antai, soit par lettre recommandée auprès de l’officier du ministère public, ce qui est relativement simple. Il semble cependant que les officiers du ministère public déclarent les contestations irrecevables en outrepassant complètement leurs pouvoirs. Ils ne peuvent en principe le faire que pour des motifs de formalisme non respecté. Mais dans la quasi-totalité des cas, ils rejettent sur le fond. La personne reçoit juste un avis de majoration de l’amende.

    Théoriquement, il est possible de saisir le tribunal de police contre cette décision. Mais bien souvent, les personnes concernées ne ne le savent pas. Quand bien même elles le feraient, il faut encore renverser un procès-verbal qui fait foi. C’est mission impossible. 

    Un jeune qui arrive devant le tribunal de police en disant : « Je n’ai pas fait le bruit dont on m’accuse », n’a aucune chance d’être entendu. Encore moins quand il a déjà reçu dix, vingt, trente PV pour les mêmes motifs. De fait, le recours contre ces amendes est extrêmement compliqué pour ces jeunes-là. 

    Je ne sais pas ce que ça donnera pour le non-respect du confinement. La population qui arrivera jusqu’au tribunal de police bénéficiera peut-être d’un peu plus de crédibilité que des jeunes de quartier. Mais encore faudra-t-il que ces personnes soient informées qu’elles peuvent le saisir.

    D’après les premiers résultats de votre travail, les amendes ne « servent » pas seulement à punir une infraction, elles ont d’autres fonctions. Lesquelles ?

    Ce sont les hypothèses de ma thèse à venir, encore à l’état de pistes. Les jeunes ont le sentiment que ces amendes sont utilisées comme un outil d’éviction, qu’elles visent à les « chasser », à les « dégager », à « nettoyer le quartier », dans un contexte de rénovation et de gentrification.

    Dans l’un des terrains d’enquête – le XIIe arrondissement –, le commissariat a reconnu donner pour mission à ses agents de police d’effectuer des « contrôles-éviction ». Les jeunes se disent que les amendes ont le même but. À New York, en Grande-Bretagne, à Montréal, des politiques de lutte contre les incivilités très sévères ont eu pour effet d’exclure des populations jugées indésirables, de les bannir. Ça pourrait être une piste d’analyse sur les amendes en France. 

    Dans les entretiens que j’ai menés, une autre idée revient souvent : celle des représailles. Beaucoup de témoignages font état de verbalisations intervenues alors que les jeunes se seraient montrés insolents envers la police, auraient défié son autorité. Ils disent : « J’ai été verbalisé parce que j’ai pas fait profil bas. » « Ne pas faire profil pas », c’est revendiquer ses droits pendant un contrôle d’identité, en contester le principe, protester, filmer, passer à côté et regarder, s’interposer dans une intervention policière qui se passe mal, déposer plainte contre des policiers. L’une des pistes que je creuse, c’est l’idée d’une sorte de « justice de rue » rendue par les policiers, utilisant l’amende pour sanctionner les individus qu’ils estiment devoir l’être. 

    Quel lien faites-vous entre les inégalités territoriales, les fractures françaises, et la façon dont sont décernées les amendes ?

    La question de la discrimination, ou de l’application inégale de la loi, se pose très clairement. Mais pour le démontrer, il faudrait mener une étude de plus grande ampleur : comparer avec des populations tests (comme ce qui a été fait sur les contrôles d’identité), avoir accès à des données nationales, mener des enquêtes comparatives pour mesurer le taux d’amende à comportement égal.

    #police #amendes #justice

  • Extension du dispositif d’amende forfaitaire délictuelle : 2 nouvelles expérimentations | Ministère de l’Intérieur
    http://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques/extension-du-dispositif-damende-forfaitaire-delictuelle-2-nouvelles

    La forfaitisation de l’usage de stupéfiant a été généralisée il y a un an, le 1er septembre 2020, à l’ensemble du territoire national, conformément aux annonces du Premier ministre, après un déploiement progressif entamé le 16 juin 2020 sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Rennes, Reims, Créteil, Lille et Marseille. La mise en œuvre de cette mesure de simplification de la procédure pénale a reposé sur une collaboration interministérielle forte entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice.

    Cette collaboration étroite s’est poursuivie pour aboutir au lancement de l’expérimentation de deux nouvelles #amendes_forfaitaires_délictuelles (AFD) à partir du 19 octobre 2021 sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Marseille, Lille, Créteil, Reims, Rennes et Foix. A l’issue, le dispositif pourrait ensuite être généralisé au niveau national au 1er trimestre 2022.

    La première expérimentation concerne l’ occupation illicite d’une partie commune d’immeuble collectif et vise des personnes qui occupent les espaces communs à plusieurs et empêchent délibérément l’accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sureté (portes coupe-feu, extincteurs, systèmes de désenfumage). Son montant est fixé à 200 euros, minorée à 150 euros et majorée à 450 euros, selon les délais dans lesquels le contrevenant la verse.

    La seconde vise l’ installation illicite sur le terrain d’autrui, en vue d’y établir une habitation, même temporaire , sur un terrain appartenant à une commune ou à tout autre propriétaire sans être en mesure de justifier de son autorisation. Le montant de cette AFD est de 500 euros, minorée à 400 euros et majorée à 1000 euros, selon le délai dans lequel elle est payée.

    #amendes #police #justice

  • « J’ai joué au con » : 15 Gilets jaunes renvoyés devant le tribunal pour le pillage de la boutique Swarovski à Paris, Timothée Boutry

    Ils sont conducteur d’engins, cariste, métallurgiste, intérimaire, étudiant, sans-emploi ou bénéficiaire du RSA. La plupart ont une trentaine d’années et des mentions à leur casier judiciaire pour des infractions mineures. Le 16 mars 2019, ils sont soupçonnés d’avoir pris part au pillage de l’enseigne de bijouterie Swarovski sur les Champs- Élysées (Paris VIIIe) en marge de l’acte 18 des Gilets Jaunes, l’un des plus éruptifs. Après deux ans et demi d’enquête, une juge d’instruction parisienne vient de renvoyer 15 manifestants — 14 hommes et une femme — pour leur participation présumée à ces vols en réunion. Des prévenus dont les investigations ont montré qu’ils avaient surtout profité d’un effet d’aubaine et non initié le saccage.

    Ce samedi 16 mars 2019, les Champs-Élysées sont en fusion. Alors que les épisodes précédents avaient été plus calmes, l’artère est mise à sac. Point d’orgue de ces débordements : l’incendie du Fouquet’s. Mais plusieurs autres enseignes subissent les foudres des émeutiers tendance Black Bloc, dont Swarovski. Selon les images captées par les caméras placées à l’intérieur de la boutique, tout débute à 15h20 par le jet d’un pavé sur les portes vitrées du magasin par un homme au visage dissimulé. Dans la foulée, une soixantaine de personnes, là encore le visage dissimulé, s’engouffrent. Le pillage qui s’ensuit va durer 23 minutes, au cours desquelles 365 personnes pénètrent à l’intérieur, la majorité ressortant avec des objets en main. À 15h43, la police intervient et procède à des arrestations.

    Les mis en cause dans ce dossier font partie de ces interpellés de la dernière heure. « Les individus ayant commis les premières dégradations des vitrines de la boutique Swarovski n’ont pas pu être identifiés, ayant agi visage masqué et tête cagoulée », constate le parquet dans son réquisitoire. Les autres ont été saisis la main dans le sac.

    Des figurines en cristal à l’effigie de Simplet ou Woody

    Comme Jeff par exemple, un chômeur de 37 ans interpellé en possession de trois figurines en cristal à l’effigie de Winnie l’ourson, Simplet ou Woody d’un montant total de 678 euros qu’il avait l’intention de donner à des membres de sa famille. Ou bien Corentin, qui avait sur lui un bracelet, une bague, un collier et une paire de lunettes de soleil. « Il y a des gens qui étaient dedans et ils balançaient des trucs en l’air de partout. Je me suis servi. J’ai bien vu que ça venait des magasins cassés. Mais sous le coup de l’adrénaline, de la foule et de l’effet de groupe, je n’ai pas réfléchi aux conséquences », a reconnu ce jeune homme de 20 ans. « J’ai joué au con », admet pour sa part Stéphane, un père de famille de 38 ans employé dans la restauration, arrêté avant même d’avoir pu dérober la boîte qu’il convoitait.

    Certains mis en examen ont été interpellés un peu plus tard, comme Luc, identifié grâce à un document perdu sur place et repéré sur les caméras, vêtu d’un gilet jaune et porteur d’un masque de ski, d’un bonnet foncé, d’une raquette de tennis et d’une canette de bière. Lors de sa garde à vue, ce Toulousain de 29 ans a justifié les pillages les qualifiant de « juste redistribution au peuple ». Francis quant à lui, le plus âgé des prévenus (57 ans), a été identifié grâce à son compte Facebook sur lequel il avait posté des selfies sur lesquels il apparaît vêtu d’un gilet très reconnaissable avec son prénom et sa ville de naissance.

    Dans un premier temps, tous les suspects avaient été mis en examen pour « participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens », l’infraction classiquement retenue lorsque des manifestations dégénèrent. Ces poursuites ont finalement été abandonnées par la juge d’instruction, conformément aux réquisitions du parquet. « Les questions posées par le magistrat instructeur ont mis en évidence l’absence de liens entre les différents protagonistes, ceux-ci ne se connaissant pas, pour la plupart (...). Dans ce contexte, il serait abusif de qualifier de groupement volontaire une superposition d’actions individuelles, spontanées et non concertées bien que celles-ci aient pu être induites par un effet de groupe », expose la juge dans son ordonnance en date du 31 août.

    « Les véritables casseurs échapperont aux poursuites »

    « Cette qualification pénale aurait pu être reprochée et retenue à l’encontre de membres des Black Blocs, poursuit-elle. Toutefois, force est de constater qu’aucun des individus interpellés dans le cadre de la présente procédure ne faisait partie d’un tel groupement. À tout le moins, cela n’a pas pu être objectivement démontré. »
    Au final, ne subsistent donc plus que les poursuites pour vol. « C’est une montagne qui accouche d’une souris : plus de deux ans d’instruction, des expertises génétiques, des dizaines d’auditions, de la téléphonie pour finalement ne juger aucun des individus qui ont permis le pillage mais seulement 15 personnes parmi les 365 qui se sont servies une fois le magasin détruit, raille Me Pierre-François Rousseau qui défend deux mis en cause. Comme souvent les lampistes seront devant le tribunal et les véritables casseurs échapperont aux poursuites. » [comme on sait l’avocat est un auxiliaire de justice...]

    Unique satisfaction relevée par l’avocat : l’abandon des poursuites pour « participation à un groupement ». Me Raphaël Kempf, qui défend un Italien de 25 ans arrêté en possession de deux boîtes de bijoux, abonde : « Je constate qu’au sein même du parquet de Paris les appréciations juridiques sont différentes, observe-t-il. Là où la section du traitement en temps réel renvoie les manifestants par dizaines en comparution immédiate pour ce délit, une autre section abandonne les poursuites en constatant, à juste titre, que des individus isolés ne peuvent former un groupement. »

    https://www.leparisien.fr/faits-divers/jai-joue-au-con-15-gilets-jaunes-renvoyes-devant-le-tribunal-pour-le-pill

    Le samedi 1er décembre 2018, la peur s’est abattue sur les beaux quartiers de Paris
    https://seenthis.net/messages/800757

    #gilets_jaunes #justice #champs_élysées

  • Cour nationale du droit d’asile : des juges dénoncent des « pressions »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/030921/cour-nationale-du-droit-d-asile-des-juges-denoncent-des-pressions?onglet=f

    Plusieurs juges siégeant à la Cour nationale du droit d’asile affirment avoir subi des « pressions » pour modifier le sens d’un délibéré. « Il y a plein de fois où on sent qu’on n’est pas libres de décider nous-mêmes. » Des accusations inédites et inquiétantes, selon certains, à l’heure où le rôle de la juridiction pourrait être déterminant pour les Afghans en quête de protection en Franc e.

    La Cour nationale du droit d’asile cristallise tous les espoirs des exilés cherchant refuge en France. Parce qu’elle examine les dossiers rejetés en premier lieu, elle incarne l’ultime chance de convaincre des dangers encourus dans les pays d’origine et d’obtenir l’asile. Or, de nombreuses sources internes, des avocats mais aussi des magistrats, dénoncent auprès de Mediapart des dysfonctionnements majeurs au sein de l’institution.

    Ils décrivent non seulement une logique « comptable » de l’asile, mais aussi, de façon plus inédite, des « pressions » exercées sur des juges pour qu’ils tranchent dans le sens convenant à leur hiérarchie. Voire pour qu’ils modifient leur décision, une fois celle-ci prise, laissant penser que le politique ou la subjectivité pourraient l’emporter sur le droit et les faits. Des accusations graves, lorsque l’on sait combien l’indépendance des juges est sacrée, et que Mediapart révèle après plusieurs mois d’enquête, au nom de l’intérêt général et du droit de savoir des citoyens.

    Mediapart a pu documenter plusieurs cas. Ainsi, en 2020, Christophe*, magistrat habitué à siéger à la cour et à présider des audiences, décide avec ses juges assesseurs d’accorder la protection subsidiaire à un demandeur d’asile originaire d’un pays d’Afrique de l’Est – et d’une région où le degré de violence est considéré, jusqu’en 2020, comme exceptionnel, obligeant la France à protéger tout requérant sans avoir besoin « d’individualiser » ses craintes.

    « On a délibéré et on a décidé de lui accorder une protection, j’ai donné le feu vert pour le notifier au requérant dans les délais habituels », relate le magistrat, sous couvert d’anonymat. Mais entretemps, il reçoit un appel téléphonique d’une responsable de la cour.

    « Elle a dit qu’il y avait un petit problème dans l’un de mes jugements et qu’elle aimerait en parler. J’ai laissé traîner, puis j’ai reçu des relances par mail. […] La présidente de section [haut responsable dans la hiérarchie, également vice-présidente de la cour – ndlr] a fini par écrire un mail à tous les membres de la formation [lui-même et ses deux assesseurs] et nous a indiqué qu’elle décidait de mettre notre jugement en délibéré prolongé [d’imposer un délai supplémentaire pour rendre la décision – ndlr]. Cela revient à dire que quelqu’un d’extérieur à la formation nous demande de refaire le jugement. Elle n’en a pas le droit », rappelle ce magistrat.

    « J’ai répondu que c’est ce qui avait été délibéré de façon consciente, que personne n’avait mis cela en délibéré prolongé et que je ne signerai pas d’autre jugement que celui qui avait été jugé. » L’affaire dure trois semaines et représente une source de « stress » et de « déconcentration » pour le magistrat, qui en fait une question « de principe, de résistance et d’honneur ».

    « Je tiens à ce travail à la cour, ajoute-t-il. Mais j’ai mis mon devoir d’indépendance au-dessus de mes risques personnels, quelles qu’en soient les conséquences. Celles-ci n’ont pas tardé, puisque j’ai reçu un coup de fil du secrétariat de la présidente de la cour, m’informant qu’elle voulait s’entretenir avec moi. »

    Interrogée par Mediapart sur l’existence d’interventions, la présidence de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) n’a pas répondu, balayant ces reproches : « Le caractère collégial de la plupart des formations de jugement rend absurde l’hypothèse de pressions extérieures, qui ne sauraient s’exercer de façon uniforme sur trois magistrats issus d’horizons différents », affirme Dominique Kimmerlin, la présidente de la cour.

    « Alors qu’elle ne faisait pas partie de la formation de jugement, elle prenait une décision sur le traitement de cette affaire »

    Dans le cas que nous avons documenté, pendant que le magistrat temporise, l’un des juges assesseurs ayant siégé avec lui répond au courriel de la présidente de section (et vice-présidente de la cour) pour marquer son soutien à son collègue. Sollicité par Mediapart, ce juge assesseur n’a pas souhaité réagir. Mais « cela signifiait que nous étions majoritaires, poursuit le magistrat. Quand j’ai fini par rappeler la présidente de la cour, celle-ci a nié les pressions et défendu la volonté d’harmoniser la jurisprudence. Elle a tout de même précisé qu’elle regrettait notre décision ».

    Avec 42 025 décisions rendues en 2020, la CNDA est la juridiction qui en rend le plus en France. Pour comprendre ses dysfonctionnements, sans doute faut-il rappeler comment elle est censée fonctionner… À chaque audience, les requérants et leur avocat plaident leur dossier devant une « formation » composée de trois juges : un magistrat administratif ou judiciaire qui préside et deux juges assesseurs, l’un désigné par le Conseil d’État, l’autre par le Haut Commissariat aux réfugiés (une agence des Nations unies). À la fin, ils se retirent pour délibérer, dotés d’une voix chacun.

    En amont de l’audience, des agents de la cour nommés « rapporteurs » sont chargés d’instruire les dossiers des demandeurs d’asile et de préparer un rapport qu’ils présentent aux juges. Puis, à l’issue du délibéré auquel ils participent (sans voter), ce sont eux qui rédigent le projet de décision (accordant une protection ou non). La décision tombe trois semaines plus tard, sauf si un délai supplémentaire est accordé (par le biais d’un « délibéré prolongé »).

    Plusieurs échanges de courriels internes que Mediapart a consultés trahissent cependant des pratiques empiétant sur l’indépendance des magistrats. Dans l’un d’entre eux, un magistrat ayant présidé une formation (autre que celui précité) écrit à un collègue : « La décision a été difficile à rendre. Le délibéré n’a pas posé de problème mais c’est la rapporteure, puis la cheffe de chambre et, surtout, la présidente de section qui ont lourdement essayé de nous faire revenir sur ce que nous avions jugé ! »

    Sollicité par Mediapart, ce magistrat confie aussi, sous couvert d’anonymat, avoir été recontacté au sujet de l’une de ses décisions visant à accorder une protection à un requérant, après trois semaines, soit le jour où la décision devait être rendue publique : « J’ai reçu un mail de la présidente de section m’indiquant que cette décision ne lui apparaissait pas justifiée et qu’elle avait décidé de mettre l’affaire en délibéré prolongé », indique le président.

    « Alors qu’elle ne faisait pas partie de la formation de jugement, elle prenait une décision sur le traitement de cette affaire au stade du délibéré. Et cela venait d’une magistrate ! J’étais choqué : sur quelle base juridique pouvait-elle décider de cela, au regard de l’importance de l’indépendance de la formation de jugement ? » Trop tard, de toute façon, pour prolonger le délibéré : la décision est rendue publique et le demandeur d’asile bénéficie d’une protection.

    « Il est déjà arrivé, assure l’avocat Me Piquois, spécialisé dans le droit d’asile, que des juges assesseurs nous parlent dans les couloirs de la cour et découvrent par notre biais que l’affaire a été placée en délibéré prolongé. Ça va souvent dans le même sens, dans l’idée de transformer la décision en rejet. »

    « Plusieurs fois, on a changé le sens des délibérés dans mon dos »

    Parfois, les interventions sont formulées à l’oral, selon un juge assesseur habitué des audiences à la CNDA : « On délibère sur des affaires le matin et quand on revient à 14 heures, le rapporteur nous dit : “Au fait, ce matin j’ai parlé de la décision à un supérieur et il estime que ce n’est pas possible de considérer tel endroit comme zone de guerre.” Sauf que nous, on n’a pas décidé ça au hasard, on l’a documenté », déplore-t-il.

    Ce juge affirme également recevoir « de plus en plus de retours par mail » visant à modifier le sens d’un délibéré. « Plusieurs fois, on a changé le sens des délibérés dans mon dos, sur la notion de zone de guerre, alors qu’on était d’accord en audience pour accorder une protection au demandeur d’asile, poursuit-il. On nous envoie un mail disant que le Ceredoc [le Centre de recherche et de documentation de la CNDA – ndlr] n’est pas d’accord, je réponds de manière argumentée, et puis je n’ai plus de nouvelles. Il y a plein de fois où on sent qu’on n’est pas libres de décider nous-mêmes. »

    Dans un courriel consulté par Mediapart, un rapporteur s’adresse directement à une formation de jugement, après qu’une décision a été prise durant le délibéré pour accorder une protection subsidiaire à un demandeur d’asile. À la place, il fait une « proposition de rejet » afin de suivre la position du Ceredoc, chargé de fournir aux juges et aux agents des notes d’analyse censément objectives sur tous les pays.

    Dans d’autres échanges tirés d’une boucle WhatsApp, que Mediapart a pu consulter, un autre juge assesseur à la CNDA s’interroge : un président d’audience qui a « décidé » d’échanger une protection subsidiaire contre une autre protection « peut-il le faire unilatéralement » ? Et de conclure son message : « Là, on nous informe juste en nous demandant de signer. »

    Juridiquement, la démarche pose problème, rappelle ce juge assesseur : une décision est « collégiale » et un président ne peut décider seul d’en modifier le sens.

    Selon nos informations, les interventions dénoncées peuvent émaner d’un rapporteur ou d’un président de formation, eux-mêmes influencés par des responsables de la CNDA ou de la vice-présidence de la cour. Elles vont en général dans le même sens : un rejet de la demande d’asile ou une protection moins importante.

    Sous couvert d’anonymat, un rapporteur de la CNDA souligne que, bien souvent, lorsque la décision « ne convient pas » à certains, c’est d’abord vers le rapporteur qu’ils se tournent. « C’est la personne clé qui suit le dossier de A à Z. On lui dit d’aller voir le juge et de lui signifier que la décision ne va pas. Certains rapporteurs disent que ce n’est pas leur rôle, d’autres le font. »

    Des chefs de chambre, chargés de relire les décisions rédigées par les rapporteurs avant qu’elles ne soient signées par les présidents de formation, seraient l’un des maillons de la chaîne. « Pendant longtemps, ils relisaient pour des questions de forme, détaille l’un des juges assesseurs déjà cité, indigné par la situation. Maintenant, c’est de plus en plus pour dire que la décision n’est pas conforme au Ceredoc. »

    Et de témoigner de ce que lui et plusieurs confrères ont vécu au cours des dernières années : « Nous sommes plusieurs assesseurs à avoir été informés, le plus souvent par le rapporteur, que selon le chef de chambre, telle décision prise par nos formations de jugement n’était pas conforme aux positions du Ceredoc. Et ce sont des chefs de chambre, qui ne connaissaient pas le dossier et n’avaient pas assisté à l’audience, qui sont intervenus pour que la décision soit modifiée. Certes, cela arrive aussi, bien que beaucoup plus rarement, pour faire basculer un dossier initialement rejeté vers une protection. Mais sur le principe, ça pose problème ! C’est pourtant un rôle assumé puisqu’il est arrivé qu’un chef de chambre évoque spontanément devant d’autres personnes qu’il devait intervenir de la sorte par souci d’harmonisation de la jurisprudence. »

    Pour Me Piquois, qui fréquente la CNDA depuis 30 ans, ce type d’intervention « n’est pas un phénomène nouveau ».« Je me souviens qu’un président de formation avait été convoqué par la hiérarchie parce que cette dernière trouvait bizarre que mes dossiers ne soient pas davantage rejetés », relate-t-il.

    Thierry*, magistrat et président de formation à la cour, n’y a pas été confronté. Mais « cela ne m’étonne pas et je trouve que c’est assez choquant, observe-t-il auprès de Mediapart. Les présidents de formation sont sûrement plus exposés car ils ont un poids plus important. Mais je pense que c’est rarissime. Les magistrats sont jaloux de leur indépendance, il y a donc une chance sur deux que ça passe ».

    Interrogée par Mediapart, la présidence de la CNDA réfute catégoriquement que des interventions puissent exister pour modifier le sens d’une décision (sa réponse détaillée est à retrouver sous l’onglet Prolonger) : « Les formations de jugement sont seules souveraines, et se prononcent librement sur la qualification juridique des situations de conflit examinées, y compris, si elles l’estiment juste et nécessaire, en autonomisant leurs analyses des calculs empiriques et des synthèses des faits qui leur sont fournis [par le Ceredoc – ndlr]. Aucune pression n’est exercée sur une formation de jugement. »

    Influence du Centre de recherche et de documentation de la cour

    Contactées, deux organisations syndicales de magistrats – le Syndicat de la juridiction administrative (SJA) et l’Union syndicale des magistrats administratifs (Usma) – assurent n’avoir jamais eu aucune remontée à ce sujet. « Les magistrats exercent leurs fonctions en toute indépendance et il s’agit d’une garantie fondamentale à tout juge. Cette indépendance signifie de ne pas se voir imposer des pressions sur le sens d’un jugement, y compris des pressions extérieures, rappelle le président de l’Usma, Emmanuel Laforêt. Elle est protégée dans la Constitution et par les textes internationaux afin que rien ne puisse peser, même en apparence, sur l’appréciation portée qui se fonde uniquement sur le droit et les faits. La collégialité est d’ailleurs un atout important concourant à l’indépendance des magistrats. Si cela est vrai [les interventions dénoncées auprès de Mediapart], cela me semble très choquant. »

    Maguy Fullana, présidente du SJA, rappelle elle aussi que sur le plan théorique, l’indépendance est « inhérente » au métier de magistrat. « Accéder à un juge est une chose, accéder à un juge indépendant en est une autre. Une des traductions les plus fortes de ce principe est qu’il n’y a jamais de voix prépondérante dans notre fonctionnement : que l’on juge seul ou à trois, la décision repose sur le ou les juges et sur personne d’autre, et la majorité l’emporte s’il n’y a pas d’accord. Au sein d’une juridiction, la hiérarchie est là pour assurer l’organisation des services, la carrière, les évaluations, mais il n’y a plus de hiérarchie lorsque ça touche aux décisions de justice. »

    Au sujet des interventions rapportées par plusieurs magistrats à Mediapart, Maguy Fullana ajoute que cela « dépend de la façon dont c’est fait, s’il y a des impératifs d’égalité devant la justice au nom de la jurisprudence… » « Mais s’il y a une injonction à modifier le sens d’une décision sans explication et sous la forme de la contrainte, c’est grave. Ce qui est gênant, c’est quand des magistrats sentent qu’ils n’ont pas le pouvoir de décider. Il doit y avoir une autonomie de la volonté : sont-ils libres de décider à l’issue d’une audience collégiale ? », interroge-t-elle.

    Si la pratique n’est a priori pas nouvelle, comment expliquer qu’aucun des deux syndicats n’ait eu d’alerte ? Plusieurs magistrats et avocats, dont Me Piquois, évoquent la crainte de n’être pas renouvelés ou de se voir confier moins d’audiences pour les magistrats vacataires. « C’est une forme de pression », affirme l’avocat. « Si c’est avéré, qu’il y ait eu une forme d’omerta ne me surprend pas outre-mesure, répond la présidente du SJA. Mais face à ce genre de craintes, il y a la protection syndicale. Les syndicats se battent aussi pour assurer la défense des collègues, le respect de leur statut et la garantie d’une forme d’indépendance. Je ne m’explique pas pourquoi il n’y a pas eu de saisine, mais peut-être que cela se fait beaucoup dans l’implicite aussi. »

    Dans les récits et témoignages recueillis par Mediapart, le Ceredoc, le centre de recherche et de documentation de la CNDA, censé participer aux motivations et à l’harmonisation de la jurisprudence, est perçu comme un moyen de « pression » possible. Les notes, non publiques et mises à disposition des magistrats et rapporteurs, permettent de décrire une situation juridique ou géopolitique dans un pays ou une zone donnés, et de caractériser, notamment, la dangerosité de l’environnement (le « degré de violence », dans le jargon). Dans son rapport d’activité 2020, la cour se targue ainsi d’offrir près de 13 000 documents juridiques ou géopolitiques aux membres des formations de jugement et aux rapporteurs. De quoi s’agit-il exactement ?

    « Depuis deux ou trois ans, le Ceredoc a vraiment pris de l’ampleur. C’est de pire en pire, souffle le juge assesseur déjà cité. Pendant longtemps, c’était juste un service d’appui, qui restait dans l’ombre et qu’on ne citait jamais en audience. » Depuis 2017, le juge se dit « surpris » de voir que le Ceredoc est mentionné durant les délibérés. « 2020 a été la pire année à ce niveau-là. »

    Pourtant, il semble que cet outil ne fasse pas l’unanimité. « Le processus de relecture et le rythme de travail font qu[e ses notes] sont parfois déjà obsolètes lorsqu’elles arrivent à disposition des formations de jugement, estime un militant associatif, interprète auprès de cabinets d’avocats. Par ailleurs, les erreurs de fait ou d’analyse dans les notes du Ceredoc, relevées par les membres des formations de jugement justifiant d’une expertise plus poussée en la matière, ne sont souvent pas suivies d’effet ni de modifications. »

    Le juge va même plus loin et prétend que les chargés de mission du Ceredoc n’ont pas les « compétences nécessaires » pour rédiger ces notes. « C’est assez hallucinant. Pour accéder au Ceredoc, il faut simplement avoir de l’ancienneté en tant que rapporteur. On ne recrute pas suffisamment de personnes ayant des connaissances poussées sur la demande d’asile ou certains pays, comme des chercheurs. »

    Sous couvert d’anonymat, un second rapporteur à la CNDA, Louis*, se montre tout aussi sévère : « La direction essaie de les recruter sur un profil qui se dégage des autres, mais je ne suis pas certain qu’il y en ait qui connaissent mieux que moi une région donnée. Pour nous, rapporteurs, le Ceredoc doit être un appui dans l’instruction. Quand on manque de connaissances sur un sujet, il nous donne des billes. Le retour que j’ai eu une fois d’un chargé de mission a été décevant. Il m’a renvoyé des documents que j’avais moi-même déjà consultés. Et je n’ai pas été le seul à en être déçu. »

    Le premier rapporteur affirme ne jamais faire appel à leurs services. « C’est juste un recueil d’informations que je peux trouver sur Google ! Quand on a une question pointue sur une thématique, on n’a pas la réponse qui suit », tacle-t-il.
    Les deux agents insistent aussi sur la seconde catégorie de personnes rédigeant ces notes : « Il y a beaucoup de stagiaires. Ils épaulent les chargés de mission, mais ils ne sont pas censés faire le travail de fond. »

    Dans une tribune publiée dans Le Monde en mai dernier, dix chercheurs spécialisés dans l’étude des sociétés d’où proviennent les demandeurs d’asile en France se disent « frappés par le nombre d’inexactitudes et d’interprétations hâtives ou partiales » retrouvées dans le travail du Ceredoc et appellent « à repenser l’application de la procédure ».

    Une note interne du Ceredoc sur la province de Hérat en Afghanistan, que Mediapart a consultée, a fait l’objet de vives critiques de la part de deux chercheurs spécialistes de ce pays, Adam Baczko et Gilles Dorronsoro (au Centre de recherches internationales à Sciences-Po et à l’université Paris-I respectivement). « Le point d’actualité de mai 2020 sur la province d’Hérat du Ceredoc se donne pour objectif de déclarer que le niveau de “violence aveugle” n’est pas “d’intensité exceptionnelle” [...]. Le conflit armé en Afghanistan est reconnu en 2020 comme le plus meurtrier du monde par International Crisis Group et la province d’Hérat est dans la moyenne des provinces pour ce qui est de l’intensité du conflit », attaquent-ils d’emblée dans une fiche critiquant la qualité de la note.

    Les chercheurs, souhaitant « s’inscrire en faux contre l’utilisation sélective de sources de qualité très inégale », détaillent pourquoi les sources sélectionnées par le Ceredoc sont « sujettes à caution » : références à une presse « exclusivement occidentale (française en pratique) », « qualité déclinante des sources des Nations unies », « méconnaissance des sources »…

    Plus récemment, le Ceredoc estime, dans un document interne adressé aux formations de jugement et que Mediapart a pu consulter, qu’en Afghanistan « la cessation du conflit armé ayant opposé les talibans au gouvernement du président Ashraf Ghani » ne permet plus d’utiliser ce motif pour accorder la protection subsidiaire, et ce malgré la violence endémique, notamment liée à la présence de l’État islamique, qui mine le pays (lire ici notre article).

    Interrogée sur ces critiques, la présidence de la CNDA, dont dépend le Ceredoc, défend un « travail de veille documentaire scrupuleux » au quotidien (lire sa réponse complète dans l’onglet Prolonger). La mise à jour des notes « aussi souvent que l’évolution des situations de conflit l’exige » se fonde par ailleurs sur « une variété de sources documentaires les plus récentes possibles », explique la présidence, qui justifie en outre l’emploi de stagiaires. « En aucun cas, cependant, leur travail ne se substitue à celui des 11 chargés d’études et de recherche que compte le service et qui supervisent et corrigent leurs contributions. »

    Pour Thierry, le juge, qui siège à la CNDA une fois par mois, ces notes permettent surtout un gain de temps. « On va souvent piocher là-dedans pour avoir des informations rapidement. Ça équivaut à du Wikipedia », concède-t-il. Le magistrat affirme recevoir des courriels du Ceredoc toutes les deux semaines environ, contenant par exemple des brèves sur des attentats. « Ce n’est pas un travail de recherche : ils se basent sur des éléments publics, je ne pense pas qu’ils fassent du terrain. Mais en attendant, c’est plutôt bien fait. »

    Louis, le rapporteur, estime que le Ceredoc prend « de plus en plus de place » parce qu’il est aussi « plus actif » qu’autrefois. « Il rend plus de travail qu’avant et il est donc plus écouté. La direction a fait entendre aux magistrats qu’il y avait une ligne jurisprudentielle qui se dégageait et que le Ceredoc était là pour les aider : en clair, qu’il serait bien que tout le monde aille dans le même sens pour les décisions rendues. Mais ce n’est pas une imposition non plus », tempère-t-il.

    Pour autant, le Ceredoc peut avoir une « influence décisive », selon Thierry, le président de formation, pour évaluer le degré de violence dans un pays ou une zone donnés. « Lorsqu’il s’agit du degré de violence, je m’aligne sur le Ceredoc, admet le magistrat. Mais ce n’est pas le cas de tout le monde. Certaines formations de jugement ne s’alignent pas forcément. »

    Me Daret*, avocate à la cour, souligne par ailleurs une autre problématique : les notes « fondent » les décisions sans être partagées avec les demandeurs d’asile et leurs avocats. Pour elle, cette documentation serait d’ailleurs « illégale », car « contraire aux obligations » de la directive européenne de 2013 relative à l’octroi et au retrait de la protection internationale, imposant l’accès, pour les demandeurs d’asile et leurs conseils, « aux informations précises et actualisées obtenues [par les États membres] auprès de différentes sources […], lorsque l’autorité responsable de la détermination a tenu compte de ces informations pour prendre une décision relative à leur demande ».

    Des avocats en grève contre les prises d’ordonnances « en masse »

    Plus récemment, ce sont les ordonnances prises sans même qu’une audience ait lieu (dites « ordonnances de tri ») qui ont provoqué l’ire des avocats de la CNDA. Ces derniers ont décidé de se mettre en grève pour protester contre cette pratique, qu’ils estiment « de plus en plus répandue ». « Avant, leur but était d’écarter les recours manifestement infondés », précise l’un des deux rapporteurs de la CNDA déjà cités.

    « Cela concernait les dossiers de [demandeurs d’asile originaires de] “pays d’origine sûrs”, les réexamens sans élément nouveau, les demandes fondées sur des motifs “économiques”, abonde Me Daret. Aujourd’hui et depuis quelques mois, ces ordonnances ont touché des requérants LGBT et victimes de la traite. »

    En février 2018, déjà, des agents de la CNDA avaient fait grève pour dénoncer l’ampleur des ordonnances, évoquant une juridiction qui « s’est enfermée dans une logique comptable de l’asile », faisant « primer le raccourcissement des délais de jugement sur la qualité de l’instruction des demandes et des décisions rendues ».

    En 2019, le nombre d’ordonnances par rapport au total des décisions rendues par la cour atteint 33,5 % (il est redescendu de 0,6 point en 2020). « Il y a désormais une volonté politique de faire passer un maximum de dossiers en ordonnance et c’est très dommageable pour le demandeur d’asile », dénonce le rapporteur de la CNDA, qui ne voit aucun changement depuis la grève de 2018.

    « Le recours aux ordonnances, qui existe depuis 2003 et a été déclaré conforme à la Constitution ainsi qu’aux traités internationaux, est en baisse constante depuis 2018, date à laquelle j’ai pris mes fonctions, souligne Dominique Kimmerlin, présidente de la cour. Un seul critère est appliqué pour déterminer si un dossier relève ou non d’une ordonnance : celui de la loi. »

    La présidente rappelle que « l’instruction du recours est obligatoirement confiée, comme la loi le prévoit, à un rapporteur spécialisé et expérimenté », avant que les présidents permanents (magistrats ayant le grade de président et rattachés de façon permanente à la cour) ne les signent. « Chaque président a toujours la faculté de renvoyer le dossier qui lui est soumis en audience, ce qui est largement pratiqué en toute indépendance. »

    Les rapporteurs peuvent effectivement donner une chance aux demandeurs d’asile d’être entendus s’ils considèrent qu’ils « méritent » de passer en audience. « Mais il y a eu une rigidification à ce niveau-là au service des ordonnances. Le chef de service s’est mis à rechigner, les rapporteurs devaient quasiment faire un rapport pour justifier la remise en circuit », explique Louis.

    Ils seraient également limités, selon lui, à un certain nombre de dossiers pouvant être remis en circuit. « On devait en choisir cinq parmi les plus méritants. Cela mettait en réelle difficulté les rapporteurs. Et comme le tri était de moins en moins bien fait en amont, cela justifiait de plus en plus une remise en circuit, elle-même de plus en plus bridée. » Un cercle vicieux.

    #droit_d’asile #CNDA #justice #xénophobie_d'État

    • « Comment est évaluée la dangerosité des situations pour les personnes demandeuses d’asile ? »
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/05/03/comment-est-evaluee-la-dangerosite-des-situations-pour-les-personnes-demande

      Pour l’Afghanistan comme pour l’Ethiopie et ailleurs, les critères choisis par la Cour nationale du droit d’asile sont sujets à caution dénoncent, dans une tribune au « Monde », dix chercheurs experts des sociétés d’où proviennent les requérants, qui appellent à repenser l’application de la procédure dans sa forme actuelle. 3 mai 2021

      Chercheuses et chercheurs en sciences sociales spécialisés dans l’étude des sociétés d’où proviennent les personnes demandeuses d’asile en France, nous appelons à repenser radicalement l’application de la procédure dans sa forme actuelle.

      Ces dernières semaines ont en effet vu un revirement de jurisprudence de la part de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sur l’Afghanistan, qui considère désormais que la « violence aveugle » qui frappe Kaboul n’est pas « d’intensité exceptionnelle », et ne nécessiterait ainsi plus d’accorder une protection à toute personne risquant l’expulsion vers cette ville.

      Derrière cette formulation juridique se cache un problème récurrent : comment est évaluée la dangerosité des situations dans les sociétés de provenance des personnes demandeuses d’asile ? Et qui fournit l’expertise aux juges ?
      La CNDA est dotée d’un centre de recherche et de documentation (#Ceredoc) chargé de produire des notes pour éclairer les magistrats sur le caractère de la violence à laquelle les demandeurs et demandeuses sont exposés. A la lecture de ces notes – dont la diffusion n’est pas publique et reste limitée à la CNDA, en contradiction avec les procédures de fonctionnement de la Cour et le principe d’égalité des armes –, nous sommes frappés par le nombre d’inexactitudes et d’interprétations hâtives ou partiales.

      Tout d’abord, les sources mobilisées laissent à désirer : aucun article scientifique, mais des rapports d’organisations internationales et d’agences gouvernementales d’autres pays occidentaux. Or, dans le cas des guerres civiles, les organisations internationales elles-mêmes ne sont pas en mesure d’avoir accès à des données fiables.

      Piètre qualité des sources

      En Afghanistan, à partir de 2014, la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (United Nations Assistance Mission in Afghanistan, Unama) a fermé la plupart de ses antennes hors de Kaboul et son personnel a été drastiquement réduit. L’ensemble des services est regroupé dans quelques bureaux régionaux qui manquent désormais de relais dans les districts ruraux. En conséquence, les bureaux des droits de l’homme des Nations unies en Afghanistan sous-estiment les pertes civiles du fait de la difficulté d’accès.

      Il en va de même en Ethiopie où, depuis le début de la guerre civile dans la région du Tigré en novembre 2020, les agences onusiennes n’ont eu accès qu’aux zones contrôlées par le gouvernement, excluant de ce fait l’essentiel des populations civiles, surtout rurales. D’autres sources, comme la base de données de l’ONG Armed Conflict Location and Event Data Project (Acled), sont connues des chercheurs pour leur piètre qualité.

      Les codeurs qui alimentent la base sont des étudiants ou des doctorants sans nécessairement de connaissance préalable de la situation politique des pays étudiés. L’Acled agrège de plus des sources de presse de manière arbitraire à partir de catégories discutables, distinguant ainsi entre des violences dites « politiques » et de celles que le codeur qualifie de « criminelles ».

      Dans le cas des régimes autoritaires, les appartenances identitaires ou les origines géographiques, la position sociale et la proximité avec l’appareil d’Etat déterminent bien souvent l’exposition des individus aux persécutions. De plus, les zones contrôlées par les gouvernements centraux subissent souvent les principaux attentats terroristes, comme celui qui a coûté la vie à près de 600 habitants de Mogadiscio en octobre 2017.

      Travail de stagiaires

      Enfin, l’absence de mise en perspective des faits rapportés introduit un biais dans les productions du Ceredoc. Peut-être faut-il y voir un reflet de l’organisation interne du service, qui repose largement sur le travail de stagiaires, et ne fait pas appel à des chercheurs. En septembre 2019, le Ceredoc se félicitait des « progrès démocratiques notoires » en Ethiopie, suite à la nomination du premier ministre Abiy Ahmed.

      Des informations majeures – comme le fait que l’Ethiopie comptait 2,8 millions de déplacés internes début 2019 – étaient mises sur le même plan que des accords de cessez-le-feu avec des groupes armés, pourtant responsables de bien peu des violences ces dernières décennies. D’ailleurs, des inquiétudes portant sur la continuité d’une pratique autoritaire du pouvoir et du contrôle de l’appareil d’Etat par un parti quasi unique s’étaient déjà fait entendre, y compris dans le monde francophone.

      Tout se passe comme si le Ceredoc avait pour fonction de légitimer le rythme soutenu des décisions de rejet, plutôt que d’éclairer impartialement les magistrats. Nous nous étonnons qu’un centre qui, selon le rapport d’activité de la CNDA a vocation à « collecter, analyser, commenter et diffuser l’information géopolitique » et ainsi qu’à « assurer une veille des productions consacrées aux pays d’origine des requérants » fasse fi de la littérature scientifique, en particulier des publications dans des revues académiques qui, à l’inverse des notes d’actualité du Ceredoc, assurent un contrôle par les pairs de la qualité de la production.
      La CNDA s’enorgueillit d’abriter un centre « unique au sein des juridictions administratives », il est regrettable qu’il ne permette pas d’instruire les demandes d’asile sur des bases empiriques solides.

      Les signataires : Mathilde Allain, maîtresse de conférences à l’université Sorbonne-Nouvelle ; Jean-Nicolas Bach, chercheur indépendant, ex-directeur du Centre d’études et de documentation économiques, juridiques et sociales (Cedej) de Khartoum (Soudan) ; Adam Baczko, chargé de recherche CNRS, CERI-Science Po ; Marielle Debos, maîtresse de conférences à l’université Paris-Nanterre ; Gilles Dorronsoro, professeur à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne ; Mehdi Labzaé, chercheur postdoctoral au Centre français des études éthiopiennes ; Marc-Antoine Pérouse de Montclos, directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) ; Sabine Planel, chargée de recherche à l’IRD ; Arthur Quesnay, chercheur postdoctoral à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne ; Emmanuelle Veuillet, doctorante à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne.

  • Faites entrer l’accusé : Luc Tangorre, innocent à tout prix
    https://www.youtube.com/watch?v=623qspTqaKc

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaires_Luc_Tangorre

    Les affaires Luc Tangorre sont des affaires criminelles françaises médiatisées pour lesquelles Luc Tangorre (à qui l’opinion publique attribue le fait d’être « le violeur des quartiers sud de Marseille »), né en 1959 à Saint-Étienne, est condamné une première fois en 1983 à quinze ans de réclusion criminelle pour neuf agressions sexuelles et viols sur les dix-sept qui ont été commis dans la cité phocéenne à cette époque, il bénéficie d’un non-lieu pour six autres et est acquitté pour une dernière.

    En 1982, un comité de soutien se constitue pour obtenir la révision de procès. Il compte des intellectuels et des personnalités politiques françaises, parmi lesquels l’écrivaine Marguerite Duras, l’historien Pierre Vidal-Naquet, Albin Chalandon, garde des Sceaux, et le parlementaire Dominique Baudis. Grâce à son action, Luc Tangorre est gracié partiellement, en 1987, par François Mitterrand, président de la République française. Cette grâce présidentielle entraîne sa libération.

    En août 1988, le viol de deux étudiantes américaines vaut à Tangorre une nouvelle incarcération. Quatre ans plus tard, la cour d’assises de Nîmes le condamne à dix-huit ans de réclusion criminelle avec circonstances atténuantes. Il n’a jamais reconnu les faits.

    Luc Tangorre est placé en garde à vue le 10 août 2014 pour une agression sexuelle sur mineure de quinze ans au Grau du Roi. Deux autres mineures portent plainte pour des faits similaires, la première un mois après avoir reconnu sa photo sur un article de presse, la seconde onze mois après. Il est condamné pour ces faits le 11 septembre 2019 par le Tribunal correctionnel de Nîmes à trois ans et demi de prison ferme. Il ne fait pas appel de sa condamnation, tout en persistant à nier catégoriquement les faits qui lui sont reprochés.

    En 2017, il est de nouveau placé en garde à vue puis incarcéré pour avoir été reconnu sur présentation de photos par une adolescente âgée de quatorze ans qui l’accuse de tentative de corruption de mineure. Toutefois deux autres témoins de cette tentative ne le reconnaissent pas, il est relaxé par le tribunal judiciaire de Lyon le 16 juillet 2020.

    #culture_du_viol #viol #violophilie

    • A partir de 1985, aucun média ne prit le parti de la Magistrature pour défendre l’opportunité du jugement contesté.

      Appuis politiques dans la mesure où les interventions auprès de la chancellerie, à gauche comme à droite, se succédèrent à un rythme soutenu : Michel Pezet, Gaston Deferre, Franck Serusclat, Georgina Dufoix, André Labarrere, Roland Carraz, Gérard Bapt, Jean-Claude Gaudin, Danielle Mitterrand, Lionel Jospin, Michel Noir, Dominique Baudis, Thierry Lajoie, Pierre Brana, Michel Rocard, Charles Hernu, Daniel Levis, Emmanuel Hamel, Pierre Bérégovoy. Même Alain Peyrefitte, ancien Garde des Sceaux R.P.R, père de la loi Sécurité-Liberté, décida de se pencher sur le dossier. L’éminent spécialiste se déclara lui aussi favorable à la révision non sans avoir, bien sûr, minutieusement disséqué le dossier. Aucune voix politique ne s’opposa non plus à ce concert révisionniste unanime.

      Appuis populaires au regard de comités capables de s’élargir jusqu’à gagner plusieurs pays d’Europe dont la Belgique, la Suisse, l’Italie et l’Espagne. Les amis de Tangorre firent preuve d’un dynamisme à toute épreuve : réunions ; concert de musique classique organisé au bénéfice de la cause ; jeûnes collectifs de trois jours mis en oeuvre à Toulouse, Marseille, Lille, Lyon et Saint-Etienne ; diffusion d’un journal de 24 pages, exclusivement consacré à l’affaire et distribué dans les gares ou les aéroports (80000 exemplaires furent ainsi ventilés aux quatre points cardinaux).

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