• Hier soir à la Bourse du travail de Paris se tenait la « commission d’enquête » sur les violences policières, organisée par @Bastamag , @antoinechao, et @Mediapart. Compte-rendu-thread de Cause Commune : https://twitter.com/_CauseCommune_/status/1108422590132035584

    La commission d’enquête débute. « L’état de droit doit primer sur le droit de l’Etat » rappelle Edwy Plenel.

     Rappel du contexte par le premier orateur. Les grenades utilisées par les #fdo ont pour conséquence de faire renoncer certains à exercer leur droit à manifester. Un réseau informel, l’assemblée des blessés, est constitué en 2014.

     La mutilation implique non seulement le corps de la personne blessée, mais aussi son état psychologique, et touche également l’ensemble de ses proches.

     Il y a eu 53 blessés graves en 20 ans jusqu’en novembre 2018. L’assemblée des blessés en a recensé 170 depuis le debut du mouvement des #giletsjaunes.

     Il y a un enjeu essentiel à être reconnu comme victime de violence policière, d’où la publication fréquente des images de leur visage tuméfié par les victimes.

     @davduf est maintenant appelé à témoigner.

    Il a découvert la réalité des victimes de #ViolencesPolicières et a commencé à les documenter. Il est désormais le destinataire de nombreuses preuves et temoignages, qu’il publie après vérification.

     @davduf a pu mettre en place avec @Mediapart des outils tels que « Allo Place Beauvau » pour recenser et médiatiser les #ViolencesPolicières.
    https://alloplacebeauvau.mediapart.fr

     Le maintien de l’ordre est une prérogative éminemment politique en France, explique @davduf. Pourtant le rapport du @Defenseurdroits est très clair sur les dangers de l’utilisation du #LBD40.

     @antoinechao demande quels sont les effets des injonctions internationales à limiter les #ViolencesPolicières. Il semblerait que cette pression pèse en effet sur les décisions politiques et policières, avec une relative retenue par rapport aux actes précédents.

     ... mais les annonces récentes du premier ministre pourraient changer la donne, avec un risque de blanc seing laissé aux #FDO.

     Le maintien de l’ordre « à la française » impliquait de ne pas tirer sur la foule. Le gouvernement assume désormais de changer cette doctrine et de réprimer directement les manifestants, au risque de blesser et de tuer les manifestants.

     Nouvel intervenant : Laurent Thines, neurochirurgien.
    Une balle de #LBD40 tirée à quelques mètres provoque l’équivalent d’un parpaing de 20 kilos lâché à 1 mètre de hauteur.
    Un tir de 40 mètres correspond à l’effet de 10 boules de pétanque.
    #ViolencesPolicières

     Laurent Thines rappelle que les assurances et les mutuelles n’indemnisent pas les victimes de #ViolencesPolicières .

     Le deuxième temps de la commission d’enquête débute, avec Christian Mouhanna (sociologue), le syndicat de la magistrature (@SMagistrature) et Sud PTT.

     Pour Christian Mouhanna, un amalgame législatif est fait depuis 2001 entre jeune de banlieue, manifestant, émeutier et terroriste.
    Le contexte international permet de justifier l’interdiction de manifester pour des causes sociales ou écologiques.

     "La police du quotiden et sa politique répressive a déteint sur la police du maintien de l’ordre, traditionnellement plus mesurée en France."

     "Le gouvernement actuel s’appuie trop sur sa police pour pouvoir la contrôler et la sanctionner. Le maitre est devenu l’esclave de son serviteur."
    #ViolencesPolicières

     La représentante du @SMagistrature (désolé pour son nom qui nous a échappé) déplore que la justice soit instrumentalisée à des fins de maintien de l’ordre par la police.

     "Les gardes à vue ne débouchent bien souvent sur aucune poursuite mais sont utilisées comme des moyens de répression."
    #GAV #giletsjaunes

     Les instructions du procureur de la republique de Paris incitent les magistrats du parquet à ne lever la garde à vue que le samedi soir ou le dimanche matin pour décourager les manifestants de retourner dans la rue, malgré le classement sans suite.

    Témoignage du représentant de @sudposte92, en grève depuis plus d’un an. Les grévistes ont subi 13 interventions policières. Refoulés par les policiers lors de leur venue au ministère. Répression judiciaire des leaders syndicaux de ce conflit.

     Autre témoignage à propos de la grève au Park Hyatt Vendôme, à Paris. Des femmes de chambre en grève ont été réprimées par la police, qui venait démanteler les piquets de grève, confisquant le matériel et faisant déguerpir les grévistes qui protestaient dehors devant le palace.

     Deux étudiants de l’université de Nanterre témoignent de la répression des militants syndicaux (@UNEF). La direction de l’université s’acharne sur ceux qui défendent les droits des étudiants via des interdiction de campus et des sanctions disciplinaires.

     Kadiatou, 11 ans, raconte l’occupation d’un immeuble vide et son évacuation violente par la police en janvier. Elle conclut en remerciant @federationdal pour son action et son soutien.

     Un participant raconte comment la police a tout fait samedi dernier pour éviter la jonction entre le cortège des #giletsjaunes et celui de la #marchedusiècle.

     Dernier temps de cette commission d’enquête. Le syndicat des avocats de France dénonce la loi #anticasseurs, récemment adoptée définitivement. La rupture démocratique, c’est quand les lois d’exception intègrent le droit commun.

     "La simple appartenance à un groupe suffira à subir des interdictions de manifester, sans limite géographique. Le juge administratif n’aura pas le temps de statuer pour établir le droit."

     @Sophie_Chapelle retrace l’historique de l’aggravation progressive de la répression des mouvements sociaux depuis quelques années.

     Assa Traoré conclut en disant que « nous sommes dans un Etat anti-démocratique. »
    Pourtant, elle rappelle que « nous avons le pouvoir de changer les choses » et déclare que « nous sommes tous des #GiletsJaunes ».
    @laveritepradama
    #JusticePourAdama

     Elle souhaite également que la convergence des luttes fonctionne aussi au moment de participer aux marches pour la défense des droits des Noirs et aux mouvements sociaux en banlieue.

     Conclusion de cette commission d’enquête par @edwyplenel.

    Les droits fondamentaux, et notamment ceux des minorités, doivent aujourd’hui être particulièrement défendus, car ils sont en danger.

     @edwyplenel termine en disant que toutes ces luttes doivent converger, car il s’agit de... causes communes !

    Merci à tou.te.s d’avoir suivi ce compte rendu. Si l’enregistrement est de bonne qualité, et si aucun des intervenants ne s’y oppose, on le diffusera bientôt.
    93.1fm

    • L’État et les violences policières : « Une machine de guerre qui n’a ni remords, ni états d’âme, et où tous les coups sont permis »
      Documenter les violences policières et juridiques : mercredi 20 mars, témoins, experts, journalistes, juristes ont fait ce travail essentiel dans une réunion publique à Paris. Soulignant la gravité de la rupture autoritaire qui est en train de se produire.

      Paris, reportage

      La grande salle de la Bourse du travail, à Paris, était pleine mercredi 20 mars au soir pour la présentation des premières conclusions de la « commission d’enquête » sur la répression, la violence policière, la loi anti-manifestations, organisée à l’appel d’organisations syndicales [1]. Trois heures durant, les « enquêteurs » — le président et cofondateur de Mediapart Edwy Plenel, l’avocate et membre du syndicat des avocats de France (Saf) Judith Krivine et le journaliste à Radio France Antoine Chao — ont orchestré les prises de parole de nombreux témoins sur trois thèmes : les blessés en manifestation, les politiques répressives et les perspectives.
      https://reporterre.net/L-Etat-et-les-violences-policieres-Une-machine-de-guerre-qui-n-a-ni-remo


  • Tribunale di Firenze: i richiedenti asilo hanno diritto all’iscrizione anagrafica

    Commento a cura dell’avv. Daniela Consoli.

    Il Tribunale di Firenze, con l’ordinanza in commento, fa salvo l’art. 4-bis d.lgs. 142/2015 così come introdotto dall’art. 13 d.l. 113/2018 conv. in l. 132/2018, formulando una interpretazione costituzionalmente orientata della norma, ed ordinando al Comune convenuto, per l’effetto, l’immediata iscrizione del ricorrente richiedente asilo nel registro anagrafico della popolazione residente.

    La decisione, particolarmente articolata, ha il pregio di trattare, con rigore dogmatico, tutte le problematiche che consentono, all’interprete ed agli operatori del diritto, di procedere all’applicazione della norma senza ledere il diritto alla residenza dei richiedenti la protezione internazionale, nel rispetto della legge.

    Il Tribunale fiorentino, innanzitutto, afferma un principio di generale portata ovvero che la norma una volta emanata “si stacca dall’organo che l’ha prodotta e non viene più in rilievo come una “decisione” legata a ragioni e fini di chi l’ha voluta, ma come un testo legislativo inserito nell’insieme dell’ordinamento giuridico” e dunque doverosamente interpretabile “in modo conforme al canone della coerenza con l’intero sistema normativo, coerenza che andrà evidentemente ricercata anche sul piano costituzionale”

    Ad avvalorare l’assunto il Tribunale tra l’altro menziona Cass. n. 3550/1988, n. 2454/1983 e n. 3276/1979.

    Diversamente ragionando “l’interprete” non potrebbe “procedere alla …… esatta comprensione” della norma “secondo i canoni ermeneutici legali previsti all’art. 12 ss. delle preleggi”.

    Posta la sintetizzata premessa, il Tribunale dà atto del fatto che “ogni richiedente asilo, una volta che abbia presentato la domanda di protezione internazionale, deve intendersi comunque regolarmente soggiornante” sul territorio dello Stato quantomeno per il tempo occorrente ad accertare il diritto alla protezione pretesa e che “la regolarità del soggiorno sul piano documentale” può essere comprovata, oltre che dal permesso di soggiorno, di cui la norma in commento esclude la spendibilità, da ulteriori e diversi documenti quali ad esempio “gli atti inerenti l’avvio del procedimento volto al riconoscimento della fondatezza della pretesa di protezione ed in particolare attraverso il cd. “modello C3”, e/o mediante il documento nel quale la questura attesta che il richiedente ha formalizzato l’istanza di protezione internazionale”

    Il Tribunale inoltre fa rilevare come a conforto della decisione assunta milita un ulteriore argomento: l’art. art. 13, alla lett a) fa divieto di iscrizione anagrafica esibendo il solo permesso di soggiorno per richiesta asilo e la successiva lett c, abroga espressamente, l’istituto della cd convivenza anagrafica (introdotto con decreto-legge 17 febbraio 2017, n. 13 conv. in legge 13 aprile 2017, n. 46) che, appunto, consentiva, l’iscrizione del richiedente la protezione internazionale, su comunicazione del responsabile della struttura di accoglienza attraverso l’invio del solo permesso di soggiorno per richiesta asilo.

    Dunque, l’interpretazione coerente delle due disposizioni (lett. a e c dell’art. 13) porta a ritenere che il legislatore abbia sancito “l’abrogazione, non della possibilità di iscriversi al registro della popolazione residente dei titolari di un permesso per richiesta asilo, ma solo della procedura semplificata prevista nel 2017 che introduceva l’istituto della convivenza anagrafica, svincolando l’iscrizione dai controlli previsti per gli altri stranieri regolarmente residenti e per i cittadini italiani. Eliminando questa procedura il legislatore ha in qualche modo ripristinato il sistema di assoluta parità tra diversi tipologie di stranieri regolarmente soggiornanti e cittadini italiani previsto dal T.U.I.”

    https://www.asgi.it/asilo-e-protezione-internazionale/tribunale-di-firenze-i-richiedenti-asilo-hanno-diritto-alliscrizione-anagrafica
    #tribunal #Florence #Italie #asile #migrations #réfugiés #justice #Decreto_Salvini #Décret_Salvini #Décret_sécurité #résistance


  • Comment l’exécutif veut reprendre en main la Préfecture de police, cet « Etat dans l’Etat », Elise Vincent, Nicolas Chapuis
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/20/grand-menage-avant-reprise-en-main-a-la-prefecture-de-police_5438680_3224.ht

    Après le limogeage de Michel Delpuech et de deux hauts fonctionnaires, l’exécutif va donner au nouveau préfet mission de réformer l’institution, selon les informations du « Monde ».

    Le projet était dans les tuyaux depuis plusieurs mois et il semble désormais mûr. Alors que la Préfecture de police (PP) est durement percutée par la crise des « #gilets_jaunes », la vague qui a commencé par emporter les hommes pourrait désormais chambouler toute l’institution. L’« échec », selon le mot ministériel, du #maintien_de_l’ordre lors de l’acte XVIII a déjà coûté sa place au préfet, Michel Delpuech, son directeur du cabinet, Pierre Gaudin, et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), Frédéric Dupuch. Mais iI pourrait accélérer dans la foulée des changements structurels plus importants au sein de la plus ancienne « maison police » de France créée en 1800 par Bonaparte, qui a toute autorité sur la capitale et la petite couronne.

    Selon nos informations, le nouveau #préfet Didier Lallement, qui doit être installé officiellement dans ses fonctions jeudi 21 mars par Christophe Castaner, doit en effet recevoir une lettre de mission avec deux priorités. La première, confirme le ministère de l’intérieur, sera de mettre en œuvre la doctrine de « fermeté renforcée » de maintien de l’ordre, présentée le 18 mars par le premier ministre.
    La seconde consistera à lancer une vaste réforme de la PP. Un signal qui se veut fort, alors que le sujet est depuis plusieurs années un serpent de mer. M. Lallement a rencontré à ce titre le président de la République, mardi. Il devait voir M. Castaner et son secrétaire d’Etat, Laurent Nuñez, mercredi.

    « #Didier_Lallement n’est là que pour ça, réformer la PP, cet Etat dans l’Etat », confirme un préfet qui connaît bien l’homme, souvent considéré comme dur, voire autoritaire. Les changements d’hommes en seraient les prémices. Le départ de M. Dupuch, maillon essentiel de la « chaîne de commandement » incriminée, était ainsi attendu.
    Le choix de se séparer de lui correspond à la lecture que la Place Beauvau a fait des « dysfonctionnements » dans la stratégie du maintien de l’ordre. Le puissant patron de la DSPAP, principale entité au sein de la PP avec quelque 19 000 hommes à son service, est accusé d’être l’auteur de la note interne sur les lanceurs de balles de défense (#LBD), qui aurait incité les troupes à en faire un usage réduit.

    Equipe amputée de membres importants

    Cela faisait en réalité plusieurs semaines que cette direction de la PP, qui gère notamment les #détachements_d’action_rapide, chargés des interpellations pendant les #manifestations, était dans le viseur du ministre de l’intérieur et de son secrétaire d’Etat. La Place Beauvau avait transmis des consignes pour que l’ensemble de la sécurisation des manifestations soit à la main de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC), quand la PP avait opté pour une gestion bicéphale : le cœur de la mobilisation aux troupes de maintien de l’ordre de la DOPC, les abords aux petites unités plus mobiles de la DSPAP.

    Le nouveau préfet va donc devoir procéder rapidement à des nominations, dans un contexte de manifestations hebdomadaires. Ses deux principales directions sont fragilisées par cette crise. La DSPAP a été soudainement décapitée. Quant à la DOPC, elle sort de plusieurs semaines de flottement, après l’arrêt-maladie prolongé de son directeur, Alain Gibelin, finalement relevé de ses fonctions, le 15 mars. Jérôme Foucaud a été nommé en remplacement, lundi 18 mars. Mais il devra lui-même s’appuyer sur une équipe amputée de membres importants depuis l’affaire Benalla.

    Laurent Simonin, le chef d’état-major, ainsi que Maxence Creusat, à la tête de la cellule Synapse – une unité chargée de surveiller les réseaux sociaux qui joue un rôle majeur dans la gestion de la crise des « gilets jaunes » –, ont été mis en examen pour avoir transmis illégalement des images de vidéosurveillance à l’ancien chargé de mission de l’Elysée et ont donc été mutés à d’autres postes.

    « Chantier de transformation en profondeur »

    Quel que soit le jeu de chaises musicales à la PP, il devrait en tout cas être au diapason d’une réflexion profonde, amorcée dès l’automne au ministère de l’intérieur, et plus particulièrement pilotée par Laurent Nuñez, fin connaisseur de l’institution pour avoir été lui-même directeur du cabinet du préfet de 2012 à 2015. Si l’affaire Benalla a pu accélérer cette réflexion, plusieurs interlocuteurs assurent qu’elle était déjà amorcée sous Gérard Collomb. Le calendrier s’est ensuite précisé en décembre 2018, dans le cadre d’un « protocole » avec les #syndicats_policiers.
    Une partie des primes promises lors du premier pic de violences des « gilets jaunes » a en effet été conditionnée à des avancées sur plusieurs sujets « abrasifs », comme les décrit un proche du dossier : les heures supplémentaires, la gestion des cycles horaires et la réforme de la PP. Au cabinet de M. Castaner, on préfère dire que ce protocole a prévu « l’ouverture d’un chantier de transformation en profondeur » auquel les directions de la #gendarmerie et de la #police nationale ainsi que la PP ont été priées de contribuer en faisant des propositions. Le 13 mars, une réunion « d’étape » a en tout cas eu lieu sur le sujet.

    Lisser la chaîne de commandement

    Principal but de cette réforme quoi qu’il en soit : retirer à la Préfecture de police une partie de ses compétences spécifiques, qui lui confèrent une grande indépendance vis-à-vis du pouvoir politique – et de facto une grande puissance –, supprimer les doublons, lisser la chaîne de commandement, et potentiellement faire des économies… Sont principalement dans le viseur les directions chargées de la lutte contre l’immigration irrégulière, la police judiciaire, le renseignement et, dans une moindre mesure, la logistique. A la PP, un service spécifique gère en effet le matériel nécessaire par exemple à l’ordre public (barres-ponts, canons à eau etc.). Il est déjà en phase de dissolution.

    Le sujet sur lequel les discussions seraient les plus avancées, selon certaines sources, est l’#immigration. Il est ainsi envisagé la création d’une grande « direction zonale » rattachée à la #police_aux_frontières (DCPAF). Celle-ci est en effet compétente partout en France, sauf à Paris. « C’est compliqué car de nombreux réseaux internationaux ont leurs ramifications à Paris. La petite couronne concentre par ailleurs les deux tiers de l’immigration irrégulière. Or, les préfectures n’ont pas de police spécialisée sur cette zone où la PP est compétente… », décrypte un bon connaisseur du dossier, qui salue toutefois les « progrès » réalisés sous l’ère Delpuech avec la vague migratoire [sic, ndc] , notamment pour gérer de façon plus « fluide » les placements en #rétention.

    A la PP, l’un des principaux opposants au projet était Frédéric Dupuch, l’un des hauts fonctionnaires écartés mardi. Et pour cause, sa direction, la DSPAP, a aujourd’hui la gestion de l’immigration illégale en lien avec les commissariats de quartier. Le changement dans l’attribution des compétences affaiblirait cette entité prépondérante au sein de la préfecture.

    Une crise préoccupante des vocations

    Un sujet plus épineux actuellement sur la table concerne la #police_judiciaire. A l’instar de la DCPAF, la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) n’a pas compétence, en pratique, sur le territoire parisien, où les troupes du fameux « 36 » règnent en maître. Une situation qui engendre régulièrement une « guerre des polices » sur les belles affaires.
    « Ça ne se parle pas », regrette une source policière. « Dans un contexte d’internationalisation de la délinquance, notamment en matière de stupéfiants, cela pose des problèmes de continuum et pénalise en partie les stratégies nationales », souligne une autre source haut placée. Concrètement est donc aujourd’hui en réflexion un rattachement de la direction régionale de la police judiciaire de Paris à la DCPJ, dans une nouvelle structure zonale qui comprendrait Versailles.

    En matière de #renseignement, la direction du renseignement de la Préfecture de police de Paris (DRPP) est aussi potentiellement dans le viseur. Les projets à son égard semblent toutefois plus incertains. Depuis toujours, la DRPP défend un modèle « intégré », qui cumule les fonctions de renseignement territorial (ex-RG) et le suivi du « haut du spectre », soit les profils les plus dangereux, notamment en matière de terrorisme. Mais ce modèle doublonne en partie avec la compétence nationale de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), qui s’agace depuis longtemps de cette situation. La circulation de l’information en pâtit régulièrement, comme cela est apparu lors de l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), en 2016.
    L’alignement des planètes semble néanmoins idéal aujourd’hui, aux yeux des stratèges du ministère de l’intérieur, pour parvenir à des avancées sur tous ces sujets. Et ce, car la plupart des organisations syndicales apparaissent aujourd’hui enclines à soutenir les réformes. Notamment pour des raisons de ressources humaines et de gestion de carrière. Une crise préoccupante des vocations traverse par exemple la police judiciaire, autrefois service roi. Un rattachement de la PJ parisienne (environ 2 000 personnes) à sa direction centrale, la DCPJ (environ 5 300), permettrait de redonner une respiration aux carrières et d’éviter la fuite des cerveaux en province, estiment certains interlocuteurs.

    « Il ne s’agit surtout pas de tout détruire »

    Tous les spécialistes du sujet soulignent toutefois les risques de ces réformes. En clair, il ne faut pas casser un modèle qui – paradoxalement – fonctionne bien. Grâce à des moyens budgétaires régulièrement abondés, la PP a toujours su survivre aux assauts en développant une réelle efficacité sur son territoire. En matière de renseignement, la compétence de la DRPP sur le « bas du spectre » – souvent négligé par la DGSI – ou les réseaux d’ultradroite ou d’ultragauche n’est par exemple pas questionnée.

    Le problème se pose aujourd’hui à l’envers : alors que les ressources se font rares pour l’Etat, ce sont les directions de tutelle de la PP qui estiment pâtir de sa toute-puissance. Certains plaident même pour inverser le paradigme. « Dans plusieurs domaines, le modèle parisien marche mieux que ce qui se fait ailleurs. Plutôt que de chercher absolument à nous déboulonner, il faudrait regarder comment exporter nos modes de fonctionnement », juge une source haut placée à la préfecture.

    « Il ne s’agit surtout pas de tout détruire », prévient une source au cœur de ces négociations, consciente des spécificités de la capitale. Le but, selon plusieurs interlocuteurs, serait plutôt de ramener le préfet de police de Paris au niveau de ce que sont ses homologues en région : soit des préfets de zone sur lesquels sont « branchés » tous les services nationaux, comme c’est le cas à Marseille.

    « Il faut redonner tout son rôle d’administration centrale » à la PP, résume un proche du dossier, mais sortir de la logique d’« Etat dans l’Etat », qui a aujourd’hui, par exemple, sa propre unité d’élite – la brigade de recherche et d’intervention. Une force qui a toute compétence sur la capitale, les groupes d’intervention de la police nationale et de la gendarmerie, le RAID et le GIGN, étant invités à rester cantonnés derrière le périphérique.

    « Gilets jaunes » : soutenu par l’exécutif, Castaner se sait néanmoins en sursis, Cédric Pietralunga, Nicolas Chapuis
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/20/gilets-jaunes-soutenu-par-l-elysee-et-matignon-castaner-resiste-a-l-offensiv
    Le ministre de l’intérieur est critiqué pour n’avoir pas pu maintenir l’ordre samedi. Mais, pour l’exécutif, le problème a été un « défaut d’exécution » de ses ordres.

    Le pilonnage était attendu. Il a été intense. Accusé d’être responsable de la débâcle policière lors de la dix-huitième journée de mobilisation des « gilets jaunes », qui a vu l’avenue des Champs-Elysées se transformer en champ de bataille, samedi 16 mars, Christophe Castaner a été pris pour cible toute la journée de mardi par l’opposition.

    « Un ministre de l’intérieur digne de ce nom aurait dû déposer sa #démission », a attaqué le président du groupe Les Républicains (LR) à l’Assemblée nationale, Christian Jacob. « J’en ai connu des ministres de l’intérieur de la Ve République, mais celui-là, il va rester au Musée Grévin ! », a ajouté le député (LR) de Paris Claude Goasguen sur LCP.
    Lors de la séance des questions au gouvernement, le ministre a été plusieurs fois interrompu par des « Démission ! » venus des bancs de la droite, auxquels les élus de la majorité ont répondu en applaudissant debout M. Castaner.

    Devant la commission des lois du Sénat, où il avait été convoqué mardi en en fin d’après-midi pour s’expliquer sur les défaillances dans les opérations de maintien de l’ordre à Paris, M. Castaner a également eu droit à une salve de remarques acerbes, résumées d’un trait par Michel Raison, élu (LR) de Haute-Saône : « Quand est-ce que l’autorité de l’Etat sera rétablie ? Parce que le vrai patron, ce n’est pas le préfet de police, c’est le ministre de l’intérieur. »

    Soutien unanime de l’exécutif

    Sous le déluge, l’ancien maire socialiste de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) ne s’est pourtant pas dérobé, répondant à chaque interpellation. Le ministre peut se targuer il est vrai d’un soutien unanime de l’exécutif.
    Depuis dimanche, c’est le même mot d’ordre qui est répété : il faut sauver le soldat Castaner. « C’est un bon ministre de l’intérieur, il est en première ligne depuis le début et il se montre solide. S’il a pris un coup au casque, il a du coffre et les épaules pour tenir. Il y a un pilote à Beauvau et cela se voit », rassure-t-on ainsi à Matignon. Selon son entourage, le chef du gouvernement, Edouard Philippe, s’est entretenu à plusieurs reprises depuis samedi avec son ministre, dont il est devenu proche malgré leurs parcours politiques opposés, pour lui dire son soutien.

    Sur le fond, c’est le même argument qui est martelé : le ministre de l’intérieur n’est pas en cause dans les défaillances constatées samedi. « Il y a eu un défaut d’exécution », assure-t-on au sommet de l’Etat. Comprendre : la hiérarchie policière n’a pas obéi aux ordres du ministère de l’intérieur.

    « Les consignes que j’avais passées n’ont pas été appliquées », a lui-même plaidé M. Castaner, mardi matin sur France Inter. C’est pour cette raison que le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, a été limogé. « Le ministre de l’intérieur est responsable politiquement, le préfet est responsable opérationnellement. Il ne faut pas mélanger les choses, sans quoi nous devrions changer de ministre tous les deux mois », plaide un conseiller.

    En sursis

    Au sein de la maison police, personne ne réclame d’ailleurs le départ de ce fidèle d’Emmanuel Macron. « Quel intérêt on aurait à changer de ministre de l’intérieur ? Aucun ! Il commence à appréhender son poste. A l’heure qu’il est, on a, avec Laurent Nuñez [secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur], un binôme qui fonctionne bien, il ne faut pas y toucher », tranche Yves Lefebvre, secrétaire général d’Unité SGP Police-FO, le premier syndicat au sein du ministère.

    Les nombreux déplacements de terrain de Christophe Castaner sont plutôt appréciés des fonctionnaires. Tout comme le soutien indéfectible aux forces de l’ordre affiché par la Place Beauvau, au plus fort de la tempête sur les violences policières et l’usage trop généreux des lanceurs de balles de défense (LBD).

    Les organisations syndicales n’oublient pas non plus que c’est Christophe Castaner qui a conclu un protocole d’accord en décembre 2018, prévoyant des augmentations de salaire substantielles pour les gardiens de la paix, au terme d’une discussion marathon de huit heures. Le ministre avait sollicité un arbitrage de l’exécutif et obtenu gain de cause. Quant à ses incartades lors d’une soirée dans un restaurant, révélées par la presse people, elles font sourire les troupes plus qu’autre chose. « L’épisode ne l’a pas affaibli », assure-t-on à Matignon, où l’on revendique de former « un pack » autour du ministre.

    Dans les rangs de la police, on ne se fait surtout aucune illusion sur les effets de la politique du fusible. « Depuis 2016, on a eu cinq ministres qui se sont succédé, parfois pour quelques semaines seulement, rappelle une source policière haut placée. Dès que quelque chose ne va pas dans le pays, on veut tout bouleverser à Beauvau, comme si le changement d’homme allait régler tous les problèmes. »
    S’il n’est pas menacé à court terme, Christophe Castaner se sait néanmoins en sursis. Que de nouvelles émeutes éclatent lors d’une prochaine manifestation des « gilets jaunes », ou que des affrontements se terminent par des blessés graves voire des morts, et le ministre de l’intérieur n’aurait d’autre solution que de partir à son tour. « Ce serait le seul moyen de protéger le président et ce serait son rôle », concède un parlementaire de la majorité.

    • Dispositif Sentinelle mobilisé dans le cadre des manifestations, AFP

      Le porte-parole du gouvernement annonce que le dispositif #Sentinelle sera mobilisé de manière « renforcée » samedi dans le cadre des manifestations des « gilets jaunes » afin de protéger des bâtiments officiels et autres « points fixes »

      Les militaires de Sentinelle seront mobilisés pour l’acte XIX des « gilets jaunes »
      https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/03/20/les-militaires-de-sentinelle-seront-mobilises-pour-l-acte-xix-des-gilets-jau

      Emmanuel Macron a dit « ce matin [qu’il y aurait] une mobilisation renforcée du dispositif Sentinelle pour sécuriser les points fixes et statiques », a-t-il précisé lors du compte rendu du conseil des ministres à l’Elysée. L’objectif est de « permettre aux forces de l’ordre » de se « concentrer sur les mouvements et le maintien et le rétablissement de l’ordre ». « Nous ne pouvons pas laisser une infime minorité violente abîmer notre pays et détériorer l’image de la France à l’étranger », a-t-il ajouté. Les prochains jours seront donc décisifs. »

      Nouveau dispositif
      Manifestations interdites sur les Champs-Elysées et dans certains quartiers des grandes villes en cas de présence d’« ultras », préfet de police de Paris remplacé, contraventions alourdies : le premier ministre Edouard Philippe a annoncé dès lundi une batterie de mesures pour répondre aux violences ayant émaillé la dernière manifestation des « gilets jaunes », samedi 16 mars à Paris.
      Au-delà de Sentinelle, des brigades anticasseurs seront déployées samedi sur le terrain, des #drones et des « produits avec des #marquages indélébiles » permettant de « tracer » les casseurs vont également être mobilisés. « Des individus ont décidé de casser la démocratie, de s’en prendre à la République et à ses symboles », a déclaré Benjamin Griveaux. « Ce ne sont donc plus des manifestants à qui nous avons affaire mais des émeutiers. Les manifestants défendent une cause, à côté de ceux-là il y a des #émeutiers qui sont simplement mus par la haine. »

      L’opération Sentinelle représente une mobilisation sans précédent de l’armée sur le territoire national depuis la guerre d’Algérie. Des chiffres de 2017 faisaient état de 7 000 militaires déployés en permanence – pour moitié en région parisienne – depuis les attentats de janvier 2015 à Paris.


      https://www.lesinrocks.com/2019/03/19/actualite/le-gouvernement-veut-renforcer-le-maintien-de-lordre-meme-si-un-black-bl
      #interdictions_de_manifester #militarisation #violence_d'État

    • L’utilisation de militaires pour assurer la sécurité (statique) de lieux de pouvoir a été prônée dès décembre dernier par des syndicats policiers. Il s’agit selon ces syndicats, et désormais pour le gouvernement, de privilégier l’emploi des forces de police et de MDO pour des actions requérant de la mobilité, et destinées à alimenter la chaîne judiciaire. Il s’agit aussi de résorber la disproportion entre les délits ou dégâts constatés et les condamnations (tous ces gardés à vue libérés, tous ces condamnés trop ordinaires pour être considérés comme des prototypes de « casseurs »).


      #cogestion #justice

    • Les contraventions pour participation à une manifestation interdite passent de 38 à 135 euros, AFP
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/21/les-contraventions-pour-participation-a-une-manifestation-interdite-passent-

      Il en coûtera désormais plus cher de participer à une manifestation interdite. Les contraventions encourues sont passées de 38 à 135 euros, à la suite de la publication d’un décret jeudi 21 mars au Journal officiel.
      « Le fait de participer à une manifestation sur la voie publique interdite sur le fondement des dispositions de l’article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe », dit le texte.
      Cette mesure avait été annoncée lundi par le premier ministre, Edouard Philippe, à la suite des violences, sur les Champs-Elysées notamment, lors de l’acte XVIII des « gilets jaunes ». Ces dernières semaines, les protestataires étaient revenus à leurs méthodes initiales et avaient préféré ne pas déclarer leurs rassemblements à Paris.

      Manifestations interdites à Paris, Bordeaux ou Nice

      Le gouvernement a donc décidé de hausser le ton. Lundi, le premier ministre a également annoncé l’#interdiction_de_manifester « chaque fois qu’il le faudra », dans les quartiers « les plus touchés », « dès lors que nous aurons connaissance d’éléments “ultras” et de leur volonté de casser », en citant les Champs-Elysées, à Paris, les places du Capitole, à Toulouse, et Pey-Berland, à Bordeaux. En cas de manifestation, « nous procéderons à la dispersion immédiate de tous les attroupements », a-t-il prévenu, tout en annonçant en même temps une « réorganisation du maintien de l’ordre ».

      A la demande du maire de Nice, Christian Estrosi, le gouvernement compte également interdire les manifestations des « gilets jaunes » dans un « périmètre défini » samedi dans la ville azuréenne. Pour l’acte XIX, prévu samedi, plusieurs « appels nationaux », ont été lancés sur les réseaux sociaux pour des rassemblements à Nice, mais aussi à Toulouse et à Montpellier.

      Impunité zéro
      Deux jours avant cette nouvelle journée de mobilisation, le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a intronisé jeudi le nouveau préfet de police de Paris, Didier Lallement. Ce dernier a succédé à Michel Delpuech, qui a été débarqué par le gouvernement après les violences du week-end dernier. « Votre première mission, évidemment, sera de maintenir l’ordre public dans la capitale », a prévenu M. Castaner, a destination du nouveau préfet.

      « Je vous demande de faire en sorte que la doctrine du maintien de l’ordre, telle que nous l’avons redéfinie entre le 1er et le 8 décembre (actes III et IV des « gilets jaunes » ), soit effectivement et résolument mise en œuvre, sans hésitation ni demi-mesure » , a développé le ministre, réclamant « qu’elle soit effective dès samedi » .
      « Samedi, sur les Champs-Elysées, il n’y avait pas de manifestants, il n’y avait que des haineux, des ultras, des factieux, des gens venus pour casser, pour détruire, pour agresser, car on ne peut pas se prétendre simple spectateur de ceux qui défigurent Paris, de ceux qui balafrent la France. »

      #sous_peine-d'amendes


  • #Glyphosate. #Roundup : le désherbant à nouveau jugé cancérigène par un jury californien

    Les jurés du tribunal fédéral de San Francisco ont déclaré mardi que l’#herbicide le plus vendu au monde était un “facteur significatif” dans le déclenchement du cancer d’un retraité, qui l’utilisait dans son jardin. La deuxième phase du procès, mercredi, devra évaluer la #responsabilité de #Monsanto.

    https://www.courrierinternational.com/article/glyphosate-roundup-le-desherbant-nouveau-juge-cancerigene-par
    #industrie_agro-alimentaire #cancer #santé #justice #Californie #USA #Etats-Unis #agriculture #Edwin_Hardeman


  • #justice_de_classe
    Au tribunal, une « dichotomie » entre la télé et les dossiers - Libération
    https://www.liberation.fr/france/2019/03/18/au-tribunal-une-dichotomie-entre-la-tele-et-les-dossiers_1716017

    Il demandera la même peine contre Vincent, ce « street medic » venu de Caen et arrêté avec des bouts de marbre et de bitume dans la poche. « Pour ma mère », « un souvenir », a-t-il justifié lors de sa garde à vue. Il écoute, sonné, la présidente prononcer : « Quatre mois d’#emprisonnement avec mandat de dépôt. »


  • Asylum seeker to sue UK for funding Libyan detention centres

    Ethiopian teenager says he experienced physical abuse, extortion and forced labour in centres part-funded by UK.

    A teenage asylum seeker from Ethiopia is planning to sue the government for its role in funding detention centres in Libya, where he says he experienced physical abuse, extortion and forced labour.

    The teenager, who turned 18 a few weeks ago, cannot be named. He lives in London and is waiting for the Home Office to determine his asylum claim. His legal action against the government’s Department for International Development (DfID) for its contribution to funding these overseas centres is thought to be the first of its kind.
    Separated at sea: a Sierra Leonean father’s desperate fear for his boy
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    The Guardian previously revealed the terrible conditions in a network of 26 detention centres across Libya. The EU’s Emergency Trust Fund for Africa provides some funding for the centres. DfID says that the funding it provides is used to improve conditions in the camps.

    Children have described being starved, beaten and abused by Libyan police and camp guards. One said the conditions were like “hell on Earth”.

    The government insists the funding is necessary as part of a humane effort to dissuade people from making the dangerous Mediterranean crossing. Arguing that migrant detention centres are the responsibility of the Libyan authorities, it is understood to have raised concerns over the treatment of detainees with the Libyan government.

    A spokeswoman previously told the Guardian: “We continue to help fund the European Union Trust Fund’s work to improve conditions for migrants in detention centres.”

    But critics see the Libyan camps as a way for European countries to prevent asylum seekers and other migrants from reaching Europe, and the UK’s involvement as another plank of the so called “hostile environment” to keep people out.

    Last year the UK government spent £10m in Libya on various initiatives, including the detention centres.

    The teenager who has begun the legal action against the government claims that officials are acting unlawfully in funding the detention centres and should stop doing so. He is also asking for compensation for the suffering he endured there.

    The boy’s legal team is calling on DfID to facilitate the relocation of the detention centres to the UK or other safe countries so that asylum claims can be safely processed. His lawyers have asked DfID to disclose the funding agreements between the UK and Libyan governments and any internal documents concerning the destination of UK funding in Libya as well as any untoward incidents in the centres.
    Inside the chaos and corruption of Tripoli, where militias rule the streets
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    The teenager fled persecution in Ethiopia because of his father’s political allegiances and finally reached the UK after a dangerous journey through Libya and across the Mediterranean.

    In Libya he suffered both at the hands of traffickers and in the detention centres, some of which are controlled by local militias.

    “The period I was detained and enslaved in Libya was a living hell,” he said. An expert medical report conducted in London identified 31 different lesions, including 10 on his face, which the doctor who examined him found provided “significant corroboration” of his account of repeated ill treatment.

    Many of those in the camps are from Eritrea but there are also asylum seekers from Ethiopia, Iraq, Somalia, Sudan and Syria.

    James Elliott of Wilsons Solicitors, who is bringing the legal action on the teenager’s behalf, said: “DfID acknowledges that conditions in the camps are appalling. We are bringing this legal challenge because it is vital that UK taxpayers’ money is not used to allow places where men, women and children are subjected to torture, rape and slavery to continue to exist.”

    DfID has been approached for comment.

    https://www.theguardian.com/uk-news/2018/dec/20/asylum-seeker-to-sue-uk-for-funding-libyan-detention-centres
    #Libye #externalisation #UK #Angleterre #justice #centres_de_détention #asile #migrations #réfugiés #poursuite #viol #abus_sexuels #travail_forcé #Trust_fund #Trust_fund_for_Africa


  • Philippines becomes second country to quit ICC

    The Philippines on Sunday has withdrawn from the International Criminal Court, becoming the second country to leave the Hague-based tribunal meant to prosecute the world’s worst atrocities.

    The move comes a year after Manila officially notified the United Nations that it was quitting the ICC—the only permanent international judicial body to try individuals for genocide, crimes against humanity and war crimes.

    Read more at https://www.philstar.com/headlines/2019/03/17/1901757/philippines-becomes-second-country-quit-icc#Cpd5wLjUQPUbf3U6.99

    https://www.philstar.com/headlines/2019/03/17/1901757/philippines-becomes-second-country-quit-icc

    #CPI #cour_pénale_internationale #Philippines #it_has_begun #Burundi #justice

    v. aussi
    https://www.philstar.com/headlines/2018/03/16/1797330/philippines-formally-informs-un-icc-withdrawal

    ping @reka


  • Italie : mystère sur la mort d’un témoin dans un procès contre Berlusconi
    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/italie-mystere-sur-la-mort-d-un-temoin-dans-un-proces-contre-berlusconi-201

    Le récent décès de l’ex-mannequin Imane Fadil, témoin dans des procès contre Silvio Berlusconi et ses soirées « #bunga-bunga », est entouré de mystère, la jeune femme semblant avoir été empoisonnée avec des substances radioactives, rapporte samedi la presse italienne.

    Imane Fadil, 33 ans, avait été hospitalisée le 29 janvier dans les environs de Milan (nord) et elle est décédée le 1er mars dans le même établissement, a indiqué le procureur de Milan Francesco Greco, annonçant l’ouverture d’une enquête.

    Selon le Corriere della Sera, l’hôpital où se trouvait la jeune femme a procédé à des examens pour tenter de comprendre quelle était la cause de la détérioration de sa santé et, n’ayant rien trouvé, a envoyé des échantillons à un laboratoire spécialisé de Pavie (nord). Citant des sources non identifiées, le quotidien écrit que les résultats sont parvenus le 6 mars, cinq jours après le décès de la jeune femme, et évoquent « la présence d’un mélange de substances radioactives qu’il n’est pas possible de trouver normalement dans le commerce ». Selon Paolo Sevesi, l’avocat d’Imane Fadil, cette dernière lui aurait confié « sa crainte d’avoir été empoisonnée », indique pour sa part l’agence AGI.

    « Je suis navré quand une personne jeune meurt. Je n’ai jamais connu cette personne et je ne lui ai jamais parlé », a affirmé pour sa part Silvio Berlusconi au cours d’une réunion électorale dans la région de Basilicate qui doit élire son président demain. « Ce que j’ai lu concernant ses déclarations m’a toujours fait penser qu’il s’agissait de choses inventées et absurdes », a-t-il ajouté. Dans le dernier procès en cours de la série Ruby, dans lequel Silvio Berlusconi est accusé de subornation de témoin et qui est toujours en cours, le tribunal avait rejeté en janvier la demande d’Imane Fadil de se constituer partie civile.


  • À quand la fin du #délit qui condamne les mères ? - VICE
    https://www.vice.com/fr/article/9kpg8e/a-quand-la-fin-du-delit-qui-condamne-les-meres

    Ce délit est-il sexiste ?
    Sophie Soubiran : Oui. Il est construit sur une idée très communément admise et problématique : c’est à la femme, et donc à la mère, de faire fonctionner les relations entre tout le monde dans la famille. Toute la responsabilité lui incombe. Elle doit s’oublier, elle, pour permettre que tout le monde s’entende bien. Même après la séparation, c’est à elle de faire appliquer la décision de justice. C’est à elle de remettre l’enfant, comme s’il n’y avait pas trois partis dans l’histoire. Le problème, c’est qu’il s’agit d’une vision sociétale, non pas juridique. Puis, de cette vision-là découle une responsabilité pénale. On leur dit « Si ça ne marche pas bien, c’est de votre faute [au niveau pénal] ». Dans la façon dont c’est fait et appliqué, c’est donc complètement sexiste.

    #justice #sexisme #femmes


  • #Australie : les #aborigènes spoliés pourront être indemnisés

    La Haute Cour d’Australie a jugé mercredi que les aborigènes spoliés de leurs terres devaient être indemnisés en particulier pour la « #perte_culturelle » et la « #souffrance_spirituelle » endurées, une décision qui pourrait déclencher une série de procès dans le pays. La Haute Cour a jugé que les peuples #ngaliwurru et #nungali, du #Territoire_du_Nord, avaient le droit d’être indemnisés après avoir été privés de leurs #terres par le gouvernement régional qui y a bâti, notamment, des infrastructures. Elle a également rejeté un appel du gouvernement contre un précédent jugement, qui avait déterminé que les aborigènes devaient être indemnisés non seulement pour la valeur des terres perdues, mais également pour « la perte culturelle ».

    https://www.ledevoir.com/monde/549792/australie-les-aborigenes-spolies-pourront-etre-indemnises
    #indemnisation #justice #spoliation #peuples_autochtones


  • Déguisés en abeille, des militants repeignent le siège de Bayer-Monsanto Attac France - 14 mars 2019 - Reporterre
    https://reporterre.net/Deguises-en-abeille-des-militants-peignent-le-siege-de-Bayer-Monsanto

    Ce jeudi 14 mars 2019, à l’aube, des militants d’Attac ont repeint le siège de Bayer-Monsanto à La Garenne-Colombes. Déguisés en abeille, ils ont répandu du faux miel sur la façade, craqué des fumigènes et chanté « On veut des abeilles pas des produits chimiques ! »

    Des banderoles « La biodiversité stocke le CO2 » et « Bayer Monsanto tue la biodiversité » ont été collées sur la façade. Les activistes ont ainsi dénoncé la responsabilité de Bayer-Monsanto dans l’aggravation des dérèglements climatiques.

    « Mélasse, peinture, fumigènes.. Les militant·e·s d’Attac sont venus denoncer la responsabilité de @Bayer_FR et Monsanto dans l’aggravation des dérèglements climatiques. » 

    "On veut des abeilles pas des produits chimiques !"

    #climat #justiceclimatique pic.twitter.com/3pMCLLhSgq

    #bayer monsanto #Abeilles #Attac


  • Asie : politiques fiscales régressives et hausse des inégalités
    https://www.cetri.be/Asie-politiques-fiscales

    Au-delà de leurs différences, les pays asiatiques partagent un même système fiscal régressif. Au nom du néolibéralisme, la plupart ont bridé leurs dépenses sociales, aux dépens des plus pauvres ; et favorisé l’évasion fiscale, au profit d’une minorité. Génératrices d’inégalités, ces politiques empêchent la réalisation des « Objectifs de développement durable » et sapent la souveraineté des États et la légitimité de leur (...)

    #Alternatives_Sud_-_extraits

    / #Justice_fiscale


  • Paradis fiscaux : histoire, techniques et critiques
    https://www.cetri.be/Paradis-fiscaux-histoire

    Les paradis fiscaux ont émergé à la fin du 19e siècle et ont connu leur apogée un siècle plus tard. Leur développement s’est opéré autour de trois axes principaux : l’imposition faible ou nulle pour les non-résidents, la facilité de constitution de sociétés et le secret bancaire. Le principal enjeu de la lutte actuelle contre les paradis fiscaux, pour aider les États du Nord et du Sud à récupérer les impôts perdus, est d’en finir avec (...)

    #Alternatives_Sud_-_extraits

    / #Justice_fiscale


  • Pour une fiscalité juste… et transformatrice ?
    https://www.cetri.be/Pour-une-fiscalite-juste-et

    L’injustice fiscale a atteint des niveaux record à l’échelle de la planète. Dans les pays du Sud, les conséquences de l’évasion et de la concurrence fiscales se doublent de fiscalités nationales particulièrement régressives. Le constat semble aujourd’hui largement partagé, mais les solutions, elles, continuent de diviser. La « #Justice_fiscale » est un enjeu central du débat politique contemporain. Pour deux raisons au moins. D’abord, parce que les riches et les entreprises paient de moins en moins (...)

    #Alternatives_Sud_-_extraits

    / #Le_Sud_en_mouvement, #Le_regard_du_CETRI, Justice fiscale, Homepage - Actualités à la (...)

    #Homepage_-_Actualités_à_la_une


  • Quelle #Justice_fiscale pour le Sud ?
    https://www.cetri.be/Quelle-justice-fiscale-pour-le-Sud

    La fiscalité joue théoriquement trois rôles dans les économies modernes : financer la dépense publique, redistribuer les richesses et orienter les comportements économiques. Aujourd’hui, ces trois rôles sont en crise. L’évasion fiscale prive les gouvernements de recettes vitales. L’éludement de l’impôt par les plus riches creuse les inégalités. Et les politiques fiscales récompensent de plus en plus, de facto, les comportements les plus prédateurs. La situation se révèle particulièrement critique pour (...)

    #Alternatives_Sud

    / #Alternatives_Sud, Justice fiscale, #Homepage_-_Publications_à_la_une, Homepage - Menu « Découvrez », Publications en vente - > (...)

    #Homepage_-_Menu_« Découvrez » #Publications_en_vente_-_> ;_Shop
    https://www.cetri.be/IMG/pdf/as_justice_fiscale_pdf.pdf
    https://www.cetri.be/IMG/epub/as_justice_fiscale_epub.epub


  • Un livre sur les « réseaux du Kremlin » en France attaqué en diffamation
    https://www.bastamag.net/Un-livre-sur-les-reseaux-du-Kremlin-en-France-attaque-en-diffamation

    Cécile Vaissié, autrice du livre Les Réseaux du Kremlin en France et son éditrice, Marie-Édith Alouf, directrice de la maison d’édition indépendante Les Petits matins, comparaîtront les 14 et 15 mars devant la 17ème chambre correctionnelle du palais de #Justice de Paris, suite à plusieurs plaintes en diffamation. Dans son livre paru en mars 2016, Cécile Vaissié, directrice du département d’études russes à l’université de Rennes 2, décrit et analyse des réseaux qui relaient les « campagnes de "séduction" très (...)

    En bref

    / #Europe, Justice


  • Adama Traoré : un rapport réalisé à la demande de la famille remet en cause l’expertise médicale
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/12/adama-traore-un-rapport-realise-a-la-demande-de-la-famille-remet-en-cause-l-

    Les quatre médecins, dont l’anonymat est protégé par la loi mais qui figurent parmi les principaux spécialistes en France des maladies citées dans le dossier, écartent la théorie d’un décès dû à sa condition médicale. Ils appellent la justice à réexaminer les conditions d’arrestation du jeune homme, dont la mort en 2016 a provoqué un grand mouvement sociétal contre les violences policières.

    #paywall

    • Quatre médecins balayent les conclusions des précédents rapports sur les causes de la mort du jeune homme de 24 ans et mettent en cause ses conditions d’interpellation.

      C’est une course contre la montre autant qu’une bataille de communication. Alors que la justice a fait savoir qu’elle s’apprêtait à clore l’instruction sur « l’affaire Adama Traoré », la famille du défunt joue son va-tout avec une contre-expertise médicale, réalisée à ses frais, qui vient bousculer les certitudes établies sur les causes du décès.

      Les termes médicaux ont beau être complexes, la conclusion de ce travail est limpide. Ce rapport, rédigé par quatre professeurs de médecine interne issus de grands hôpitaux parisiens et que Le Monde a pu consulter, balaye les conclusions des précédents experts, remettant même en cause leur éthique médicale.

      Les quatre médecins, dont l’anonymat est protégé par la loi mais qui figurent parmi les principaux spécialistes en France des maladies citées dans le dossier, écartent la théorie d’un décès dû à sa condition médicale. Ils appellent la justice à réexaminer les conditions d’arrestation du jeune homme, dont la mort en 2016 a provoqué un grand mouvement sociétal [toi même ! ndc] contre les violences policières.

      A quoi est dû le décès d’Adama Traoré, à 24 ans, sur le sol de la gendarmerie de Persan (Val-d’Oise) en juillet 2016 ? La famille reste persuadée que ce sont les méthodes musclées d’interpellation qui ont causé sa mort, quand les #gendarmes assurent n’être pour rien dans la dégradation subite de son état.

      Le précédent rapport, rendu le 14 septembre 2018 par quatre experts désignés par le juge d’instruction, excluait d’ailleurs de facto l’action des forces de l’ordre, expliquant que le jeune homme qui avait couru pour échapper à un contrôle d’identité était décédé à la suite d’un « syndrome asphyxique » causé par une conjonction des deux maladies qu’il présentait : une sarcoïdose de type 2 et un trait drépanocytaire. « Le décès de M. Adama Traoré résulte de l’évolution naturelle d’un état antérieur au décours d’un effort », concluait l’#expertise_médico-légale.

      Cette conclusion, à propos d’un jeune homme sportif, ne tient pas, selon les quatre médecins sollicités par l’avocat de la famille Traoré, Me Yassine Bouzrou. Ces professeurs ont pour eux d’être des spécialistes des deux maladies mises en cause, la sarcoïdose et la drépanocytose, contrairement à leurs confrères qui ont signé le précédent rapport (deux experts de médecine légale, un cardiologue et un pneumologue).

      « Porteur sain »

      Après examen des différentes expertises réalisées, ils affirment sans détour que la condition médicale préalable d’Adama Traoré ne peut pas être la cause de la mort. Concernant la sarcoïdose, ils commencent par rappeler qu’il n’y a jamais eu de décès lié au stade 2 de la maladie, [avant, ndc] celui dont était affecté le jeune homme. « Aucun argument théorique, aucune donnée de littérature et aucune preuve médico-légale ne permettent de soutenir le contraire », écrivent-ils. Même constat pour le trait drépanocytaire, dont Adama Traoré était un « porteur sain ». « Nous affirmons que le décès de M. Adama Traoré ne peut être imputé ni à la sarcoïdose de stade 2, ni au trait drépanocytaire, ni à la conjonction des deux », assènent-ils.

      Les quatre professeurs ne s’arrêtent pas là. Ils remettent en cause le sérieux du travail des autres #experts : « La drépanocytose et la sarcoïdose sont deux pathologies rares, habituellement prises en charge par des médecins spécialisés, en général spécialistes de la médecine interne. Notons que les deux cliniciens ayant participé à l’expertise médico-légale de synthèse n’ont aucune compétence dans ces domaines. »

      Selon eux, le rapport fourmille de contresens : « Les notions théoriques invoquées au sujet de la sarcoïdose et de la drépanocytose sont improprement et faussement utilisées et leurs conclusions sont contraires aux connaissances et recommandations scientifiquement et internationalement validées. »

      Ils reprochent par exemple aux précédents experts d’appuyer leur raisonnement sur la drépanocytose sur des cas très rares de sept patients âgés de 42 à 67 ans, présentant des conditions physiques très dégradées (obésité, diabète, insuffisance rénale ou cardiaque…). « Ces patients ne peuvent en aucun cas être comparés à un jeune homme de 24 ans sans antécédents médicaux notables », expliquent-ils, rappelant qu’il existe actuellement environ 300 millions de porteurs sains vivants dans le monde, et plusieurs milliards depuis le début des études en 1956. « Il est peu probable que cette complication si elle avait été réelle n’ait pas été plus souvent rapportée dans la littérature. »

      Enchaînement médical improbable

      Dans leurs conclusions, les quatre professeurs s’interrogent sur le plan déontologique : « La tentative de validation ou légitimation de cette conclusion en faisant appel à des notions scientifiques théoriques sur la sarcoïdose et la drépanocytose amène à des conclusions biaisées sur le plan intellectuel, voire de l’éthique médicale. » Une charge virulente, dans un milieu hospitalier habituellement feutré.

      Selon eux, les experts cherchent à expliquer par un enchaînement médical improbable – et à vrai dire impossible – les causes de ce décès, alors qu’il existe des explications plus logiques et plus simples, à commencer par celle d’une « #asphyxie mécanique », due aux méthodes d’interpellation. Reprenant le récit de l’arrestation, ils soulèvent que les différentes auditions permettent de constater que le jeune homme a notamment reçu le poids des trois gendarmes sur son corps.

      « Il est étonnant de constater que cette expertise médico-légale ne s’est pas intéressée avec insistance à ces concepts d’asphyxie positionnelle, qui ont été décrits dans plusieurs études s’intéressant aux décès survenus lors d’#arrestations_policières », notent-ils, rappelant que trois des quatre expertises médicales réalisées jusqu’à présent « concluent en l’existence d’un syndrome asphyxique aigu ».

      Quel regard portera le procureur de Paris sur cette contre-expertise que la famille a versé au dossier ? Depuis le 14 décembre 2018, les juges d’instruction ont clos leur enquête et ont transmis le dossier au parquet, où il est « en cours de règlement », selon une source judiciaire. Toutes les demandes de nouveaux actes formulées par la famille ont été rejetées, notamment celle d’une #contre-expertise mandatée par la justice.
      L’hypothèse du non-lieu tenait jusque-là la corde. Les magistrats ont manifestement été convaincus par les conclusions du précédent rapport rendu en septembre 2018, qui exonérait les gendarmes. En témoigne leur décision de ne pas mettre en examen les trois militaires, à la suite de leur audition, fin novembre 2018. Ces derniers ont simplement été placés sous le statut de témoin assisté, pour « non-assistance à personne en péril ».

      La famille d’Adama Traoré demande qu’ils soient à nouveau entendus, notamment pour répondre plus précisément sur les conditions de l’interpellation. Elle demande également qu’une #reconstitution soit organisée sur les lieux de son arrestation, pour prouver que le jeune homme, qui aurait parcouru 400 mètres en dix-huit minutes, n’a pas produit un effort intense susceptible d’être à l’origine de son décès.
      Nicolas Chapuis

      #violences_policières #violence_d'état #Justice


  • Loi « anti-casseurs » : un point de non-retour dans la restriction des libertés pourrait être franchi
    https://www.bastamag.net/Loi-anti-casseurs-un-point-de-non-retour-dans-la-restriction-des-libertes

    Être condamné à un an de prison et 15 000 euros d’amende pour s’être couvert le visage avec un foulard ou pour s’être protégé les yeux par crainte d’un tir de LBD ? Découvrir, le jour d’une manifestation, que le préfet vous interdit d’y participer sur la base de suspicions et sans décision d’un juge ? De telles mesures, qualifiées d’« extrêmement graves » par les défenseurs des droits humains, seront bientôt possibles grâce à la loi dite anti-casseurs, qui doit être définitivement adoptée aujourd’hui par le (...)

    #Résister

    / #Atteintes_aux_libertés, #Justice, #Droits_fondamentaux, A la une


  • La fable des #moyens accrus de la #Justice

    La France dépense deux fois moins par habitant que l’Allemagne pour sa justice. 58% des tribunaux sont en surchauffe, magistrats et greffiers débordés. La loi « Justice » prévoit 24% de crédits en plus sur 5 ans, mais cela ne suffira pas à sauver cette mission régalienne d’un naufrage annoncé.


    https://www.franceculture.fr/emissions/la-bulle-economique/la-fable-des-moyens-accrus-de-la-justice
    #budget #France #comparaison_européenne


  • Les Coups de leurs Privilèges

    En #France, chaque année, entre 10 et 15 personnes non-armées meurent pendant ou suite à une interpellation par les #forces_de_l’ordre. Dans la majorité des cas, il s’agit de personnes issues de la colonisation ou de l’esclavage, vivant dans les #quartiers_populaires. Les policiers sont rarement jugés, et lorsque c’est le cas, ils écopent d’une peine symbolique ou de quelques mois de sursis, ce qui n’a aucun impact sur leur carrière professionnelle. Ce film traite de deux affaires : celle de #Wissam_El-Yamni, décédé suite à une interpellation le 1er janvier 2012 à Clermont-Ferrand, et celle de #Morad_Touat, décédé le 4 avril 2014 à Marseille.
    Il rend hommage aux luttes de l’immigration qui ont eu lieu depuis les années 60 jusqu’à aujourd’hui sur cette question, et analyse le rôle de la police dans le système de socio-apartheid français.

    http://www.cinemeteque.com/film/les-coups-de-leurs-privileges
    #film #violences_policières #impunité #luttes #résistance #justice
    #Sabrina_Chebbi
    ping @davduf


  • Saint-Malo. Une procédure contre un Gilet jaune annulée car «  politique  » Guillaume ROBELET. — 7 Mars 2019 - Ouest France
    https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-malo-35400/saint-malo-une-procedure-contre-un-gilet-jaune-annulee-car-politique-62

    Gaétan Honoré, l’un des porte-parole des Gilets jaunes rennais, était jugé pour participation à un attroupement, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). Jugé ce jeudi 7 mars, l’homme est reparti libre et la procédure a été annulée.

    Jeudi 7 mars, Gaétan Honoré, un Gilet jaune à l’origine du mouvement des Lapins jaunes à Rennes, était convoqué devant le tribunal correctionnel de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). Une convocation pour une «  participation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser par une personne dissimulant son visage afin de ne pas être identifié.  »

    Les faits ont été commis le 5 janvier, lors d’un rassemblement des Gilets jaunes à Saint-Malo, https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-malo-35400/gilets-jaunes-incidents-devant-le-commissariat-de-saint-malo-6159672 à proximité de la gare maritime. Après des sommations des policiers, il a été interpellé et placé en garde à vue quelques heures. Depuis, il est sous contrôle judiciaire strict, avec interdiction de se rendre à Saint-Malo.

    Un délit politique
    Ce jeudi, l’audience n’a duré que quelques minutes, car la procédure a été considérée comme nulle et que le délit n’est pas constitué. «  D’après la Cour de cassation, le délit de participation sans arme à un attroupement, malgré la sommation de se disperser, est politique  », a précisé son avocat maître Benoit Guillotin.

    Dans ce cadre, il y a une procédure particulière. «  Il ne devait pas être convoqué par procès-verbal devant le tribunal, ni être placé sous contrôle judiciaire.  » En ce qui concerne les sommations, «  il a très bien pu ne pas les entendre avec la cohue  » . Le Gilet jaune conteste aussi avoir dissimulé son visage pour ne pas être identifié. «  Il a d’ailleurs été la seule personne interpellée  », précise son avocat.

    «  On a voulu arrêter le mouvement  »
    Gaétan est reparti libre et «  soulagé  » du tribunal. Amer aussi. «  Il a été placé en garde à vue, déféré devant le parquet et il a eu un contrôle judiciaire de deux mois avec obligation de pointer. Il ne pouvait pas voir son fils, qui habite à Saint-Malo avec son ex-femme. Tout ça pour en arriver là…  »

    Pour Patrick, un Gilet jaune proche de Gaétan et présent à l’audience, «  c’est un abus de procédure. C’est un porte-parole du mouvement et la police voulait sa tête. Le comportement des policiers doit être remis en cause.  » Gaétan est un Gilet jaune très actif et selon son avocat, «  à travers cette procédure, on a voulu arrêter le mouvement. Cette annulation, permet à mon client d’être blanchi.  »

    Contrôle judiciaire annulé
    Le ministère public a annoncé qu’il n’envisageait pas de poursuivre à nouveau le Gilet jaune.

    Pour Gaétan, cette page judiciaire se tourne et le «  combat continue.  » Non plus du côté des Lapins jaunes qu’il a créé, mais des Lions d’Or. «  Dans les prochains jours, nous allons déposer les statuts pour que cela devienne une association.  » Le contrôle judiciaire étant annulé, il espère pouvoir revoir son fils rapidement.

    # procès_politique #justice #répression #france #GiletsJaunes #Gilets_Jaunes


  • Attac Allemagne ne serait pas d’utilité publique...

    Mardi 26 février, le tribunal fédéral allemand des finances a rendu une décision profondément inquiétante en retirant le statut d’utilité publique à l’association Attac Allemagne. Cette décision est lourde de conséquences puisqu’elle menace la pérennité financière de l’association.

    Le tribunal fédéral allemand des finances interprète les possibilités d’engagement politique pour les organisations d’utilité publique de manière plus étroite qu’en première instance. Un signal désastreux pour les organisations de la société civile.

    Le tribunal fédéral allemand des finances a décidé le 26 février d’annuler la décision confirmative de la première instance sur le statut d’utilité publique d’Attac et de la renvoyer devant le tribunal des finances de Hesse. Dans son exposé des motifs, il déclare que « le fait d’influencer les décisions politiques et de façonner l’opinion publique (...) ne remplit pas une fonction d’utilité publique ».

    Le tribunal fédéral allemand des finances définit visiblement le cadre de l’engagement politique des organisations d’utilité publique de façon beaucoup plus étroite que le tribunal des finances de Kassel. En particulier, les deux objectifs de promotion de l’éducation et de l’État démocratique sont clairement restreints par un tel jugement.

    « C’est un signal désastreux pour l’ensemble de la société civile critique en Allemagne. Nous sommes très préoccupés par des pays comme la Hongrie ou le Brésil, qui oppriment de plus en plus le travail des ONG émancipatrices, et nous constatons maintenant dans notre pays que le gouvernement et les partis politiques tentent de plus en plus de réduire au silence les organisations politiquement impopulaires au moyen de la loi sur les associations d’utilité publique », déclare Dirk Friedrichs du conseil de l’association qui soutient Attac.
    https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/association-d-utilite-publique-le-tribunal-federal-allemand-des-financ
    #association #société_civile



  • Morts au travail : 100 000 euros d’amende et prison avec sursis suite au décès de deux cordistes
    https://www.bastamag.net/Morts-au-travail-100-000-euros-d-amende-et-prison-avec-sursis-suite-au-dec

    Du soulagement et de la déception. Frédéric Soulier confiait être « très partagé » après l’annonce de la condamnation de deux entreprises, Cristal Union et Carrard Services, pour blessures et homicide involontaires. Le géant du sucre (marques Daddy, Erstein...) et son prestataire de nettoyage écopent d’une amende de 100 000 euros. Six mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende sont également prononcés à l’encontre de Michel Mangion et David Duval, leurs chefs d’établissement de l’époque. Ce 1er (...)

    En bref

    / #Transformer_le_travail, #Conditions_de_travail, #Justice


  • Touchez pas à nos enfants !

    Le ministre @CCastaner déclenche une #procédure_pénale contre le #syndicat #Info’Com-CGT. En cause, cette affiche qui relève pourtant de la seule liberté d’expression. Le secrétaire général d’@InfoComCGT se voit convoqué par la PJ le 18 mars prochain.

    Pétition :
    https://libertedexpression.jesigne.org
    #maintien_de_l'ordre #violences_policières #affiche #justice

    ping @reka