• Sanglier apprivoisé abattu à bout portant : le parquet a classé l’affaire car « le chasseur a eu peur » !
    https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/sanglier-apprivoise-abattu-a-bout-portant-le-parquet-a-classe-l-affaire-c

    Le parquet de Melun (Seine-et-Marne) explique pourquoi il a classé la plainte d’Alain Martin après la mort d’Hercule, son sanglier apprivoisé tué par un chasseur. Une pétition de 116000 signatures réclame justice.

    L’article est sous #paywall mais une vidéo de l’abattage de ce "terrible sanglier sanguinaire" qui terrifia ce pauvre chasseur sans défense est accessible sur le lien.
    #chasse #virilocarnisme #sadisme #justice

  • Déforestation en Amazonie : le groupe Casino assigné devant le tribunal de Saint-Étienne
    https://www.francebleu.fr/infos/environnement/deforestation-en-amazonie-le-groupe-casino-assigne-devant-le-tribunal-de-

    Le groupe #Casino, dont le siège se trouve à Saint-Étienne dans la Loire, vient d’être assigné en #justice par des organisations environnementales et des populations d’#Amazonie. Il lui est reproché de vendre de la #viande liée à la #déforestation de l’Amazonie et à l’accaparement des #terres.

  • Humansright.ch | Pas de renvoi sans jauger les risques dans le pays d’origine !
    https://asile.ch/2021/03/04/humansright-ch-pas-de-renvoi-sans-jauger-les-risques-dans-le-pays-dorigine

    En novembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) condamnait la Suisse. En effet, l’instance a reconnu que la décision de renvoi du recourant gambien dans son pays natal n’était pas justifié. La fédération helvétique n’aurait pas apprécier de manière satisfaisante les risques possiblement encourus par le jeune homme, dans un pays où […]

  • Au Portugal, un homme condamné à indemniser le travail domestique de son ex-conjointe – Le blog de Christine Delphy
    https://christinedelphy.wordpress.com/2021/02/28/au-portugal-un-homme-condamne-a-indemniser-le-travail-dom

    « L’exigence d’égalité », juge le STJ, « est depuis longtemps inhérente à l’idée de justice. Il est donc impossible de considérer que, dans une maison où vit un couple non marié, l’accomplissement de la totalité ou d’une grande partie des travaux domestiques par un seul des partenaires corresponde à l’accomplissement d’une obligation naturelle fondée sur un devoir de justice. Le devoir de justice exige au contraire une répartition des tâches aussi égalitaire que possible, sans préjudice de la possibilité pour les membres de la relation de convenir librement que l’un d’entre eux soit exempté du travail domestique, dans la logique d’une spécialisation des contributions de chacun », ajoute-t-il. Le STJ souligne que « le travail domestique, bien qu’il reste étrangement invisible pour beaucoup, a évidemment une valeur économique et se traduit par un enrichissement sous forme d’économies sur les dépenses ».

  • Comment un traité signé en 1994 plombe la transition écologique
    https://reporterre.net/Comment-le-Traite-sur-la-charte-de-l-energie-plombe-la-transition-ecolog

    Le #traité repose sur un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui permet aux entreprises d’attaquer un État devant un #tribunal_arbitral_privé. « S’ils estiment qu’une politique gouvernementale nuit à leurs activités commerciales, des investisseurs peuvent ainsi contourner les tribunaux nationaux », précise Yamina Saheb. Ce faisant, « le #TCE protège les investisseurs étrangers dans leur pays d’accueil en leur octroyant une protection privilégiée, sous forme d’une #justice_privée qui leur est beaucoup plus favorable que les juridictions nationales, et habilitée à ordonner aux gouvernements de verser des milliards d’euros aux entreprises concernées », déplore Amandine Van Den Berghe. Les Pays-Bas ne sont pas le premier pays à faire face à une telle réclamation. Depuis 1998, plus de 136 litiges connus font référence au TCE, « dont 66 % sont des litiges intraeuropéens », souligne Yamina Saheb.

    #litiges_intraeuropéens , notez bien :-) On aurait tendance à refuser ce mécanisme avec les autres continents (et je suis d’accord avec ça) mais ici aussi, on a des choses à casser/réformer pour que les mutlinationales retirent le doigt de la gachette.
    #Traité_sur_la_Charte_de_l_Energie

  • Inceste : le « syndrome d’aliénation parentale », une idéologie puissante

    Dans les cas de divorce, cette théorie développée en Amérique du Nord est utilisée pour accuser la mère de manipuler son enfant. Au point d’entretenir un « déni de l’inceste ».
    https://www.mediapart.fr/journal/france/020321/inceste-le-syndrome-d-alienation-parentale-une-ideologie-puissante

    À leurs yeux, les femmes font figure de suspectes idéales. En cas de divorce « conflictuel », un même scénario se répéterait : celui d’une mère, anxieuse, qui conduirait l’enfant à accuser injustement son père d’inceste. Cette théorie, promue par certains psychiatres en vue, s’est répandue jusque dans les tribunaux français (lire notre enquête). Elle repose notamment sur le syndrome d’aliénation parentale (SAP), que son fondateur, l’Américain Richard Gardner, définit comme « une campagne de dénigrement de la part de l’enfant contre un parent, campagne non justifiée ».

    Ce concept, né durant les années 1980, est extrêmement controversé. D’abord en raison de la personnalité de son fondateur. Le psychiatre Richard Gardner s’est en effet illustré, tout au long de sa carrière, par ses sorties misogynes et sa mansuétude à l’égard des pédocriminels. Ne disait-il pas qu’il y a « un peu de pédophilie dans chacun d’entre nous » ? « La pédophilie a été considérée comme une norme par la vaste majorité des individus dans l’histoire du monde », observait-il.

    À ses yeux, les enfants sont naturellement sexualisés et peuvent même parfois initier des relations sexuelles avec l’adulte en le « séduisant ». Dans les cas où cette « relation » est découverte, « l’enfant est susceptible de fabuler pour que l’adulte soit blâmé pour en avoir été à l’initiative », estime Gardner. À le lire, le plus grand risque résiderait dans la réaction de la mère : « Son hystérie […] contribuera à développer chez l’enfant le sentiment qu’un crime odieux a été commis et réduira d’autant ses chances d’un rapprochement avec le père », affirmait-il.

    Mais ces déclarations n’empêcheront pas la naissance d’un courant de pensée puissant, inondant les médias. Nous sommes alors en pleine décennie 1980, une période marquée par « l’augmentation des divorces », remarque le juge pour enfants Édouard Durand, qui co-préside les travaux de la commission sur l’inceste mise en place récemment. Depuis les années 1970, les fondements du patriarcat tremblent : « On passe de la puissance paternelle à l’autorité parentale, rappelle le magistrat. Donc on redéfinit les rôles juridiques dans la famille et l’égalité père-mère. »

    Les masculinistes promeuvent le SAP

    Il faut attendre les années 1990 pour voir arriver en France le syndrome d’aliénation parentale. Un psychiatre-sexologue, le Dr Paul Bensussan, va peu à peu s’imposer comme la figure de proue de ce mouvement. Expert à la cour d’appel de Versailles depuis 1996, il publie en 1999 un ouvrage remarqué, Inceste, le piège du soupçon (disponible en intégralité ici). Dans ce livre, il développe ses thèses sur la suggestibilité de l’enfant et les fausses allégations d’abus sexuels : « Le discours de l’enfant peut surprendre par la richesse de son vocabulaire ou par sa précision dans l’évocation des faits. Des faits qui prennent corps lorsque les interrogatoires se succèdent et se ressemblent : l’enfant apprend vite ! », ironise-t-il.

    La même année, le psychiatre est invité par SOS Papa, un groupe militant connu du grand public depuis le coup d’éclat de l’un de ses membres, qui s’était perché sur une grue de Nantes pour « défendre la cause » des pères en 2013. Cette association masculiniste, s’inspirant des groupes antiféministes américains, dispose déjà à l’époque de puissants relais et leurs colloques attirent des personnalités qui leur sont favorables, comme le Dr Paul Bensussan.

    « [Le psychologue canadien] Hubert Van Gijseghem, que vous avez tous lu, dont les travaux sont extrêmement célèbres, dit : “Les fausses allégations sont aussi délabrantes que les vraies.” Je suis d’accord avec lui », déclare le sexologue à un auditoire conquis.

    À ses côtés, Dominique Coujard, à l’époque vice-président du TGI de Paris, décrit les nouvelles mesures que mettent en œuvre les juges aux affaires familiales de Paris : « On introduit actuellement quelque chose que vous connaissez, [la notion] du parent le plus apte à favoriser les relations avec l’autre parent. À partir du moment où un parent a fait de fausses allégations, il n’apparaît pas être le plus apte à favoriser les relations avec l’autre parent. » Une phrase qui suscite, selon SOS Papa magazine, une vague d’applaudissements.

    Une théorie non reconnue par la communauté scientifique

    Cette promesse de Dominique Coujard aux adhérents de l’association résonne encore, vingt ans plus tard. Dans les affaires d’inceste présumé, « on ne se pose jamais la question : “Et si c’était vrai ?” », observe le co-président de la commission inceste, Édouard Durand. « L’hypothèse du viol incestueux est écartée, donc on reconstruit l’histoire de la famille en présumant que la mère manipule son enfant. […] Or, quand on part du principe qu’il y a conflit, il y a une injonction, non seulement judiciaire mais aussi sociale, pour que les parents s’entendent. Le modèle du bon parent, c’est celui qui accepte le principe de la résidence alternée, y compris au mépris des besoins de l’enfant. »

    Les thèses de l’aliénation parentale, tout comme la carrière du Dr Bensussan, vont connaître une progression fulgurante à la faveur de l’affaire Outreau, en 2005. Le psychiatre, appelé en qualité de témoin par les avocats de la défense, va étriller les expertises contenues dans le dossier d’instruction. Le procès en appel, aussitôt qualifié de « naufrage judiciaire », signe la consécration du sexologue.

    Il enchaîne alors les cours à l’École nationale de la magistrature, les colloques et conférences consacrés à l’affaire de sa vie, Outreau. Nommé expert à la Cour de cassation en 2007, le psychiatre est au faîte de sa gloire et peut ainsi faire la promotion de sa théorie.

    Mais il lui reste un obstacle de taille à surmonter. Le syndrome d’aliénation parentale (SAP) n’est toujours pas reconnu par la communauté scientifique internationale. Ses promoteurs vont alors tout faire pour que leur concept intègre, en 2013, le manuel de référence sur les troubles mentaux, publié par l’Association américaine de psychiatrie.

    En vain. En dépit de cette intense campagne de lobbying, le Dr Darrel Regier, à la tête du groupe de travail en charge de la rédaction de la cinquième édition du Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders (DSM-5), ferme la porte aux partisans du SAP. Le psychiatre estime que l’aliénation parentale « ne repose pas sur des bases scientifiques suffisantes » pour intégrer le manuel.

    En amont de la parution du DSM-5, le Dr Regier décrète que le SAP « est un problème de relation parent-enfant […], pas un trouble mental ». Les partisans du SAP espèrent donc que leur chère théorie finisse par figurer dans les annexes de la célèbre revue… Mais, là encore, raté. Pas de quoi démonter les fidèles adeptes, qui sèment la confusion dans le débat public. En témoigne la réaction du Dr Paul Bensussan, principal promoteur du SAP en France, s’enthousiasmant de cette pseudo-reconnaissance de la communauté scientifique : « On peut donc retenir que l’aliénation parentale figure “en esprit, sinon dans la lettre”, dans le DSM-5 », écrit cet expert psychiatre dans la revue juridique La Gazette du Palais.

    Les « fausses allégations »

    Malgré l’absence de consensus scientifique autour du SAP, le Dr Paul Bensussan n’hésite pas à avancer des chiffres à l’appui de sa démonstration : « Dans le cadre de litiges consécutifs à la séparation des parents, […] la plupart des auteurs s’accordent à évaluer [la probabilité d’énonciation fausse] de 60 à 75 % », explique le psychiatre, dans une expertise de 2005 que nous nous sommes procurée.

    Ces statistiques, stupéfiantes, sont cependant trompeuses, car une bonne part de ces études – comme celle-ci – estiment que ces « fausses allégations » recouvrent l’ensemble des dossiers où la justice n’est pas parvenue à déterminer si l’enfant avait bel et bien été abusé… Un raisonnement qui entretient volontairement une confusion entre les affaires non élucidées et les dénonciations calomnieuses. Poussée à l’absurde, cette logique reviendrait à considérer 70 % des affaires de viols en France comme « fausses », car classées sans suite.

    Une étude canadienne, faisant aujourd’hui référence, estime que seuls 6 % des cas d’inceste étaient jugés « faux » – au sens d’« intentionnellement fabriqués » – par les services sociaux, sur un échantillon représentatif de plus de 7 600 affaires de violences intrafamiliales (sexuelles ou non).

    Mais dans les cas où la mère se serait trompée de bonne foi et aurait suggéré – sans le vouloir – des allégations à son enfant, la science semble naviguer dans le plus grand flou. Si les pédopsychiatres s’entendent sur une plus forte probabilité d’accusations erronées dans le cadre de divorces conflictuels, aucun consensus scientifique ne se dégage sur des chiffres précis.

    Paul Bensussan, régulièrement mis en cause par les associations et les avocates féministes (comme dans l’affaire Julie), n’a pas donné suite à notre demande d’entretien.

    Un « déni de l’inceste »

    Des mois après les faits présumés et en l’absence d’éléments matériels incriminant le père, la justice se trouve donc confrontée à un dilemme. Doit-elle priver un enfant de son père, certes suspecté, mais toujours présumé innocent ? Peut-elle prendre le risque de le laisser en compagnie d’un pédocriminel potentiel ?

    Ne sachant trancher, l’autorité judiciaire serait ainsi tentée de blâmer le messager, sur le fondement d’une supposée aliénation parentale : « On ne peut pas écrire [dans une décision de justice] qu’on oblige un enfant à voir un parent qui potentiellement le viole. Donc on va donner une autre raison : la mère ment. Cela simplifie le problème », résume le juge Édouard Durand.

    « On n’a pas besoin du concept du syndrome d’aliénation parental pour penser l’hypothèse rare d’une instrumentalisation de l’enfant. Ce concept a une utilité principale : le déni de l’inceste, ose même le magistrat. Avec le SAP, on est dans l’incapacité de voir la violence et il est impossible d’envisager l’existence d’un parent protecteur. »

    Or, les expertises jouent un rôle prépondérant dans les dossiers d’incestes présumés. Le Dr Bensussan est d’ailleurs très au fait du pouvoir dont il dispose dans ces affaires délicates, que le psychiatre préfère nommer « les affaires familiales » : « La tentation existe bel et bien [pour l’expert] de se substituer au juge », écrivait-il, en 2007, dans un article paru dans les Annales médico-psychologiques.

    Interrogé lors de la commission Outreau par des parlementaires, en avril 2006, il critiquait même la toute-puissance des experts dans « les affaires familiales » : « Ne nous racontons pas d’histoires sur ce qui est fait de nos expertises et sur le pouvoir excessif qu’elles ont. »

    « Trop de juges abdiquent dans les mains d’un psychiatre », regrette Jean-Pierre Rosenczveig, juge pour enfants durant quarante ans. L’ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, qui s’est montré toute sa carrière « toujours très réservé par rapport à la psychologisation », pointe cependant que ce risque de partialité « n’est pas spécifique au Dr Paul Bensussan » : « À partir du moment où un expert a théorisé une pratique professionnelle, le risque c’est qu’il cherche à faire entrer une situation dans sa théorie. Quand une série de présupposés aliène la liberté de réflexion de l’expert, ce n’est plus de l’expertise. On est dans l’habillage d’une situation. »

    #sap #masculinisme #inceste #divorce #déni #justice #féminisme

    • #patriarcat  : tout cela va avec le reste du package où il n’est jamais reproché aux pères de ne pas vouloir avoir la garde principale (avec toutes les merdes qui vont avec), mais d’exiger sans fin le respect de leur autorité qui consiste en réalité à se mêler en permanence de la vie privée de leur ex sous prétexte de s’occuper de l’éducation des gosses, donnant des ordres à distance qu’elle aura la charge d’exécuter, alors même que les montants des pensions alimentaires sont régulièrement sous-estimés et encore plus régulièrement non versés, à charge pour la mère de rogner sur ses ressources pour compenser, tout cela en étant contrôlée sans cesse par les services sociaux.

      Les femmes qui divorcent (et c’est encore + vrai pour celles qui fuient un conjoint violent) perdent leur domicile, leurs amis, leur réseau et généralement dans l’élan, leur boulot si elles avaient réussi à en garder un. Avec des mioches à plein temps sur les bras, elles ne peuvent espérer améliorer leur situation et leur con d’ex a toutes latitudes à continuer à leur faire chier par gosses interposés, d’autant que les plus salauds ont des ressources sans fin pour harceler avec des exigences de malades mentaux… qui vont être bénies par les JAF qui y voient la marque d’un père qui s’investit .

      Le fait qu’il puisse y avoir des femmes qui règlent des comptes par gosses interposés ne vaut pas comme symétrie de la situation.

  • Les usages politiques du #droit
    https://laviedesidees.fr/Les-usages-politiques-du-droit.html

    À propos de : Liora Israël, À la gauche du droit. Mobilisations politiques du droit et de la #justice en France (1968-1981), EHESS. Des procès de Bobigny à l’Affaire du siècle, le droit peut-il constituer un instrument politique efficace pour les luttes sociales ? À rebours de l’image d’un droit foncièrement conservateur, la sociologue L. Israël revient sur les usages stratégiques du droit par la gauche française de l’après-68.

    #Histoire #mobilisation
    https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20210224_usagesdudroit.pdf
    https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20210224_usagesdudroit.docx

  • Du refus d’empreinte à la préventive...
    Incarcération d’E. suite à la manif contre Génération identitaire

    Arrêté seul lors d’un contrôle préventif avant toute manif, il est accusé de « groupement en vue de » et port d’un cadenas de vélo. Il a refusé la comparution et a été maintenu en détention dans l’attente du procès malgré toutes les garanties de représentation juste parce qu’il a refusé de donner la signalétique, le juge affirmant qu’il s’agit d’un principe normal : pas d’empreintes = détention provisoire.

    Edit

    La juge Rhiyouri avait la possibilité de placer ce justiciable sous contrôle judiciaire, ce qui l’aurait contraint à donner ses empreintes pour obtenir sa libération. Cela n’a pas été le cas.
    Cette prise d’empreintes devrait intervenir pendant la détention. Comme ce refus de signalétique est le seul motif invoqué pour ordonner l’incarcération, il est probable qu’une demande de mise en liberté soit alors accordée.

    #manifestation #police #justice #prison #détention_provisoire

    • juste pour mon information, le E. avait un vélo à la main - autre arme par destination - quand il a été arrêté avec son cadenas ?

    • Pas que je sache, cela n’a pas été rapporté, et il me semble que le tract aurait mentionné un tel fait :) Ce qui est clair en revanche c’est que c’est le refus de donner ses empreintes et lui seul qui lui vaut d’être détenu alors que comme la défense l’a signalé on ne demande pas à la juge de donner ses empreintes lorsque son identité est vérifiée et qu’il avait non seulement des papiers en règle mais diverses attestations (dont domicile et emploi, combien ne peuvent en produire autant ?) pour faire valoir des « garanties de représentation » qui sont le moyen usuel d’éviter une détention provisoire qui en principe est supposée être l’exception.

    • Suite à la contre manifestation de Génération Identitaire, 22 février 2021
      https://paris-luttes.info/suite-a-la-contre-manifestation-de-14779

      Toutefois, de nombreux·ses camarades ont été interpelé·es (au moins une quinzaine de gardes à vue en cours), contrôlé·es, fouillé·es, et verbalisé·es (plusieurs dizaines d’amendes de 135€) en justifiant qu’ils et elles « ont prévu de rejoindre une manifestation interdite ». Suite à quoi les camarades verbalisé·es ont été menacé·es d’interpellation et arrestation si ils et elles étaient recontrôlé·es dans le rassemblement prétendument interdit.

  • #Uber drivers are workers not self-employed, Supreme Court rules

    Uber drivers must be treated as workers rather than self-employed, the UK’s Supreme Court has ruled.

    The decision could mean thousands of Uber drivers are entitled to minimum wage and holiday pay.

    The ruling could leave the ride-hailing app facing a hefty compensation bill, and have wider consequences for the gig economy.

    Uber said the ruling centred on a small number of drivers and it had since made changes to its business.

    In a long-running legal battle, Uber had finally appealed to the Supreme Court after losing three earlier rounds.

    Uber’s share price dipped as US trading began on Friday as investors grappled with what impact the London ruling could have on the firm’s business model.

    It is being challenged by its drivers in multiple countries over whether they should be classed as workers or self-employed.
    What’s the background to the ruling?

    Former Uber drivers James Farrar and Yaseen Aslam took Uber to an employment tribunal in 2016, arguing they worked for Uber. Uber said its drivers were self employed and it therefore was not responsible for paying any minimum wage nor holiday pay.

    The two, who originally won an employment tribunal against the ride hailing app giant in October 2016, told the BBC they were “thrilled and relieved” by the ruling.

    “I think it’s a massive achievement in a way that we were able to stand up against a giant,” said Mr Aslam, president of the App Drivers & Couriers Union (ADCU).

    “We didn’t give up and we were consistent - no matter what we went through emotionally or physically or financially, we stood our ground.”

    Uber appealed against the employment tribunal decision but the Employment Appeal Tribunal upheld the ruling in November 2017.

    The company then took the case to the Court of Appeal, which upheld the ruling in December 2018.

    The ruling on Friday was Uber’s last appeal, as the Supreme Court is Britain’s highest court, and it has the final say on legal matters.

    Delivering his judgement, Lord Leggatt said that the Supreme Court unanimously dismissed Uber’s appeal that it was an intermediary party and stated that drivers should be considered to be working not only when driving a passenger, but whenever logged in to the app.

    The court considered several elements in its judgement:

    - Uber set the fare which meant that they dictated how much drivers could earn
    - Uber set the contract terms and drivers had no say in them
    - Request for rides is constrained by Uber who can penalise drivers if they reject too many rides
    - Uber monitors a driver’s service through the star rating and has the capacity to terminate the relationship if after repeated warnings this does not improve

    Looking at these and other factors, the court determined that drivers were in a position of subordination to Uber where the only way they could increase their earnings would be to work longer hours.

    Jamie Heywood, Uber’s Regional General Manager for Northern and Eastern Europe, said: "We respect the Court’s decision which focussed on a small number of drivers who used the Uber app in 2016.

    "Since then we have made some significant changes to our business, guided by drivers every step of the way. These include giving even more control over how they earn and providing new protections like free insurance in case of sickness or injury.

    “We are committed to doing more and will now consult with every active driver across the UK to understand the changes they want to see.”
    What did Uber argue?

    Uber has long argued that it is a booking agent, which hires self-employed contractors that provide transport.

    By not being classified as a transport provider, Uber is not currently paying 20% VAT on fares.

    The Supreme Court ruled that Uber has to consider its drivers “workers” from the time they log on to the app, until they log off.

    This is a key point because Uber drivers typically spend time waiting for people to book rides on the app.

    Previously, the firm had said that if drivers were found to be workers, then it would only count the time during journeys when a passenger is in the car.

    “This is a win-win-win for drivers, passengers and cities. It means Uber now has the correct economic incentives not to oversupply the market with too many vehicles and too many drivers,” said James Farrar, ADCU’s general secretary.

    “The upshot of that oversupply has been poverty, pollution and congestion.”
    Why are some drivers unhappy with Uber?

    Mr Aslam, who claims Uber’s practices forced him to leave the trade as he couldn’t make ends meet, is considering becoming a driver for the app again. But he is upset that the ruling took so long.

    “It took us six years to establish what we should have got in 2015. Someone somewhere, in the government or the regulator, massively let down these workers, many of whom are in a precarious position,” he said.

    - Uber drivers launch legal battle over ’favouritism’
    - The Uber driver evicted from home and left to die of coronavirus

    Mr Farrar points out that with fares down 80% due to the pandemic, many drivers have been struggling financially and feel trapped in Uber’s system.

    “We’re seeing many of our members earning £30 gross a day right now,” he said, explaining that the self-employment grants issued by the government only cover 80% of a driver’s profits, which isn’t even enough to pay for their costs.

    “If we had these rights today, those drivers could at least earn a minimum wage to live on.”
    Will we pay more for Uber rides?

    That remains to be seen, but it could potentially happen.

    When Uber listed its shares in the United States in 2019, its filing with the US Securities and Exchange Commission (SEC) included a section on risks to its business.

    The company said in this section that if it had to classify drivers as workers, it would “incur significant additional expenses” in compensating the drivers for things such as the minimum wage and overtime.

    “Further, any such reclassification would require us to fundamentally change our business model, and consequently have an adverse effect on our business and financial condition,” it added.
    What is the VAT issue about?

    Uber also wrote in the filing that if Mr Farrar and Mr Aslam were to win their case, HM Revenue & Customs (HMRC) would then classify the firm as a transport provider, and Uber would need to pay VAT on fares.

    This relates to a judicial review filed by Jolyon Maugham QC in 2019.

    Mr Maugham, a barrister specialising in tax and employment law, applied to HMRC to ask for a judicial review and that HMRC demand that Uber pay VAT.

    “I tried to force the issue by suing Uber for a VAT receipt, because I thought that, that way, even if HMRC didn’t want to charge Uber, I would be able to force it to,” he told the BBC.

    “The Supreme Court has fundamentally answered two questions at the same time: one is whether drivers are workers for Uber, and the other is whether Uber is liable to pay VAT to HMRC,” said Mr Maugham, who also heads up campaign group The Good Law Project.

    “It makes it extremely difficult for Uber to continue to resist paying what I understand to be more than £1bn in VAT and interest.”

    HMRC and Uber are still in dispute about the firm’s VAT liability.
    What does this mean for the gig economy?

    Tom Vickers is a senior lecturer in sociology at Nottingham Trent University and head of the Work Futures Research Group, which studies the jobs that people do and how they change over time.

    He thinks the Supreme Court’s ruling has wider implications for a lot of other gig economy workers like other private hire drivers, couriers and delivery drivers.

    "The central point for me is that the ruling focuses on the control that companies exercise over people’s labour - this control also carries with it responsibilities for their conditions and wellbeing.

    “This is even more important in the context of the pandemic.”

    As for Uber, Rachel Mathieson, senior associate at Bates Wells, which represented Mr Farrar and Mr Aslam, said her firm’s position was that the ruling applies to all 90,000 drivers who have been active with Uber since and including 2016.

    “Our position is that the ruling applies to all of their drivers at large,” she said.

    Dr Alex Wood, an Internet Institute research associate on gig economy at Oxford University, disagrees.

    He told the BBC that because the UK doesn’t have a labour inspectorate, these “rules aren’t enforced and it falls to workers to bring subsequent tribunals”.

    This means that “in reality, it’s very easy for Uber to just ignore this until more tribunals come for the remaining 40,000 [drivers]”.

    https://www.bbc.com/news/business-56123668
    #travail #justice #UK #Angleterre #cour_suprême #travail #travailleurs_indépendants #vacances #salaire #salaire_minimum #conditions_de_travail #TVA

    ping @isskein @karine4

  • Extrait du Rapport annuel du référent déontologue ministériel - 2019 cité par le Canard enchaîné du 17 février.
    https://www.interieur.gouv.fr/fr/content/download/126152/1008827/file/rapport-annuel-du-referent-deontologue-mi-2019.pdf

    * FOCUS SUR L’USAGE DE LA #FORCE_PUBLIQUE***

    Depuis plus d’un an, le contexte particulier de la contestation sociale interroge sur l’usage de la force par les #policiers et les #gendarmes engagés sur des dispositifs de maintien de l’ordre. S’il n’est pas contestable que police et gendarmerie sont bien les dépositaires du monopole de la #force_légitime, ni que l’usage de la force légitime puisse s’avérer violent, au sens commun du terme, cet usage ne peut, en tout cas, se concevoir que dans le but de protéger les intérêts de la société et la sécurité des personnes et des biens. Prévu par le droit, l’usage de la force, et c’est ce qui fonde sa légitimité, doit être également accepté par la population.

    Aussi se pose la question de son mésusage ou des abus qui peuvent en être faits dès lors qu’il excède, notamment, les conditions de nécessité et de proportionnalité auxquelles il est soumis. C’est une interrogation qui questionne en permanence les inspections générales de la #police et de la #gendarmerie, instances de contrôle des deux institutions, lorsqu’elles ont à enquêter sur les conditions d’usage de la force publique. Mais c’est aussi une question qui interpelle l’ensemble du corps social et mérite une réflexion ouverte et globale qui permette de comprendre comment l’usage de la force peut répondre aux exigences de l’#ordre_public, tout en étant conforme aux #droits_de_l’Homme et à l’évolution des mœurs.

    Consulté par le ministre de l’intérieur sur la #déontologie des forces de l’ordre dans le maintien de l’ordre public, le référent déontologue ministériel a formulé plusieurs observations :

    « Plus que par le passé, la France est observée, parfois critiquée, par le monde et ses organisations politiques, juridictionnelles ou associatives, du #GRECO du #Conseil_de_l’Europe aux ONG comme l’#Action_des_chrétiens_pour_l’abolition_de_la_torture dans son rapport de mars 2020. Nous ne pouvons nous satisfaire de décisions comme celle de la Cour européenne des droits de l’homme [#CEDH] le 30 avril 2020 qui condamne la France à l’unanimité pour une interpellation menée le 18 juin 2002 par les forces de sécurité durant laquelle les policiers ont eu des gestes « particulièrement violents » et « pas strictement nécessaires » à l’encontre du requérant, alors suspecté dans une affaire de menaces de mort et subornation de témoins avant d’être blanchi.

    Nous travaillons sur plusieurs aspects de la déontologie qui sont communs à tous les secteurs du ministère de l’intérieur : probité, gestion des conflits d’intérêts et cadeaux, présence sur les réseaux sociaux, apparence physique en service.

    Mais, même en dehors de saisine à lui destinée sur ce point, le référent déontologue ministériel est attentif à l’usage de la force par les personnels. Car cette question délicate est spécifique à ce ministère chargé de la paix publique et de la police judiciaire, condition d’exercice plénier de la #justice.

    Le référent ministériel insiste sur la fonction des forces de sécurité qui est de faire respecter le droit et les libertés. La police et la gendarmerie nationales ne sont pas là pour atténuer ou restreindre les libertés, elles sont là pour garantir les conditions d’exercice des libertés conformément à notre Constitution (art.12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen).

    La manifestation sur la voie publique est un droit. Bien entendu, ni l’insulte, ni l’agression des forces de l’ordre, ni les atteintes aux biens publics ou privés, lesquelles sont des délits. Le fonctionnaire et le militaire doivent savoir résister aux tensions et ne passer à l’action que quand ils en ont reçu l’ordre. Au commandement revient l’impératif de ne donner qu’un ordre légal et de l’accompagner des moyens raisonnables de mise en œuvre. Le manifestant n’est pas un ennemi. Il reste une personne qu’il convient de ramener dans le cadre de la loi et d’interpeller s’il commet des délits mais il ne s’agit ni de le « chasser » ni de le « réduire ».

    Et ce premier rapport ne peut éviter de souligner cinq points :

    1° En premier lieu, une déontologie de l’usage proportionné de la force et des armes est essentielle pour que les forces de sécurité (police et gendarmeries nationales) jouent le rôle que la République leur a confié.
    Ce principe exprimé notamment aux articles L435-1 et R434-18 du code de la sécurité intérieure (code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales) est essentiel pour les métiers publics de sécurité. Il implique de tous, et d’abord de la hiérarchie, sens de la nécessité, de la proportionnalité.

    2° Cette déontologie ne peut être fondée que sur le discernement des cadres et de chaque fonctionnaire ou militaire. Tel est bien le discernement rappelé à l’article R434-10 du code de sécurité intérieure (code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales). Le discernement en situation de stress, face à des violences, dont la gravité est en hausse, mérite toute notre attention. Le discernement porte sur l’analyse de la situation, la nature des forces utilisées, l’usage du temps (savoir passer de l’attente nécessaire à la réaction immédiate) et de la géographie (gestion des foules, issue de dispersion toujours ouverte), les ordres de manœuvres et de déplacement donnés aux effectifs et aussi, la nature des procédés qu’il s’agisse d’armes, de matériel ou de techniques d’intervention. (cf l’interdiction de la grenade GLI-F4 en janvier 2020 par le ministre de l’intérieur). Le discernement doit pouvoir maîtriser les mauvaises habitudes : colère et peur ne sont pas bonnes conseillères.

    3° La déontologie qui décrit les procédés adéquats pour mener les missions doit pouvoir être relayée par des recommandations du donneur d’ordres étudiées, testées et clairement exprimées. En ce sens, la publication du nouveau schéma national du maintien de l’ordre est attendue. Il était mentionné dans le rapport de la commission d’enquête sur les forces de sécurité à l’Assemblée nationale présidée par le député Jean-Michel Fauvergue (juillet 2019). La place du renseignement dans la préparation des grands dispositifs lors de manifestations doit être renforcée.

    4° La formation des personnels affectés à cette mission aussi indispensable que difficile du maintien de l’ordre doit être prioritaire.La formation se fait aussi par l’expérience des cadres intermédiaires qui contribuent à former sur le terrain leurs collègues plus jeunes. Quelle réponse à l’outrage et à la rébellion ? Quelles sommations et quelles informations diffuser aux manifestants, avant, pendant et après la manifestation ?

    5° Enfin le contrôle, et d’abord le contrôle interne doit être assumé comme une des causes de fierté de l’institution. Et non pas seulement subi au fil des enregistrements de scènes de rue par les téléphones toujours prompts à filmer les épisodes de fureur réciproques. Ceci suppose choix des équipes d’inspection sachant, quand il le faut, mêler inspection de direction générale (IGPN et IGGN) et inspection généraliste (IGA et même IGJ conformément à l’article 15 du code de procédure pénale). Et pourquoi s’interdire, dans certains cas délicats, de s’adjoindre des « sapiteurs » externes au ministère pour apporter une vue en toute apparence d’impartialité objective au sens de la jurisprudence européenne ? Ceci suppose que ne soient pas acceptées les quelques occasions où, dans une enquête administrative, la manifestation de la vérité est contredite par des témoignages unis et trop semblables ou unanimement mutiques des fonctionnaires et militaires qui participaient à la même action. Ceci suppose enfin, que pédagogie soit tirée des contrôles internes afin de ne plus reproduire des erreurs qui sont lourdes de conséquences. Quant aux contrôles externes, ils exigent une bonne coopération des administrations de sécurité : le Défenseur des droits joue un rôle constructif. Et quant à la justice, elle doit toujours pouvoir exercer sa mission en pleine indépendance. La maîtrise de la force continuera à être observée attentivement par le référent déontologue ministériel et la réunion des référents déontologues spécialisés. »

    Le déontologue est le magistrat Christian Vigouroux : https://fr.wikipedia.org/wiki/Christian_Vigouroux

  • L’alternative biorégionaliste
    https://metropolitiques.eu/L-alternative-bioregionaliste.html

    Sommes-nous condamnés à être les témoins impuissants, sinon les acteurs d’un écocide généralisé ? Quelles solutions pouvons-nous avancer pour se reconnecter à la nature ? Comment réinventer un habitat respectueux du vivant ? Le « manifeste biorégionaliste » de Mathias Rollot apporte des réponses à ces questions. Le biorégionalisme est un mouvement d’écologie profonde créé dans les années 1970 par d’anciens Diggers, groupe anarchiste san-franciscain très actif au cours de la décennie précédente (Gaillard 2014). #Commentaires

    / #territoire, #biorégion, #géographie, #écologie

    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_stuppia.pdf

  • Delhi, la bourgeoise
    https://laviedesidees.fr/Delhi-la-bourgeoise.html

    À propos de : Amita Baviskar, Uncivil City : Equity, Ecology and the Commons, Sage. Les efforts pour faire de Delhi une #ville « globale » s’accompagnent d’une destruction de la nature et des communs, ainsi que d’une relégation des pauvres à la périphérie. L’évolution de cette métropole témoigne du besoin urgent de concilier justice écologique et #justice_sociale.

    #International #pauvreté #Inde #écologie #urbanisme
    https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20210218_zerah.pdf
    https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20210218_zerah.docx

  • #Front-Lex. Traduire l’#UE en #justice

    La #politique_migratoire de l’UE vise à endiguer à tout prix les flux migratoires en provenance d’Afrique. Avec une baisse de 90% des arrivées sur le sol de l’UE, on considère que cette politique est un succès.

    C’est aussi un #génocide. Les coûts en vies humaines et en termes de droits de l’homme sont sans précédent : 20 000 mort-es en Méditerranée et 50 000 survivant-es parqué-es dans les camps de concentration au cours des 5 dernières années. Et ce n’est pas fini.

    La politique migratoire de l’UE constitue une violation flagrante de tous les cadres juridiques internationaux et européens régissant les migrations et les frontières : #droit_des_réfugiés, #droits_de_l’homme, #droit_maritime et #droit_pénal.

    Pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, les institutions, les gouvernements et les responsables européens commettent d’innombrables #crimes_contre_l’humanité.

    Ces crimes atroces visent la population la plus vulnérable au monde : les civils qui ont besoin d’une #protection_internationale.

    Front-Lex rétablit la #loi_aux_frontières de l’Europe en demandant des comptes à l’UE, ses États membres et leurs fonctionnaires.

    https://www.front-lex.eu/fran%C3%A7ais
    https://www.front-lex.eu

    #frontex #frontières #asile #migrations #réfugiés #responsabilité

    ping @isskein @karine4 @_kg_

    • The Legal Centre Lesvos and Front-Lex call upon FRONTEX to immediately suspend or terminate its activities in the Aegean Sea region / Legal Center Lesvos et Front-Lex demandent à FRONTEX de suspendre ou de mettre fin immédiatement à ses activités dans la mer Égée.

      This morning, Legal Centre Lesvos and Front-Lex sent a formal request to suspend or terminate Frontex operations in the Aegean Sea to Fabrice Leggeri, the Executive Director of the European Border and Coast Guard Agency (Frontex), pursuant to Article 265 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

      The request is based on an accumulation of evidence showing Frontex and its Executive Director have failed to act, in infringement of European Treaties, in relation to fundamental rights and international protection obligations in the Aegean Sea region, including:

      • Failure to decide against launching Frontex’s Rapid Border Intervention Aegean in March 2020. Frontex decided to launch a “rapid border intervention” providing further material assistance to the existing Frontex operation in the Aegean sea region, in response to Greece’s request on 1 March 2020. This Frontex activity was approved a day later, on 2 March, despite the fact that the Greek state had by that time already implemented a set of violent anti-migrant measures, including:

      Unilateral suspension of the right to asylum in flagrant violation of EU asylum law and international law on 1st March;
      Systematically pressing criminal charges against asylum seekers for unlawful entry in violation of Article 31 of the 1951 Refugee Convention;
      Summarily and arbitrarily detaining migrants across the Aegean islands in ports, buses, ships, beaches, where they were denied access to asylum procedures, adequate shelter, sanitation facilities, and medical attention in violation of fundamental rights;
      Increased violence at sea, with at least one instance in which the Greek authorities fired at a rubber dingy.

      As such, it was clear there were “serious reasons at the beginning of the activity to suspend or terminate it because it could lead to violations of fundamental rights or international protection obligations of a serious nature”, per Article 46 (5) of EU Regulation 2019/1896 on the European Border and Coast Guard Regulations.

      • Failure to suspend or terminate ongoing Frontex operations in the Aegean (Joint Operation Poseidon) despite well-documented, systematic, collective expulsions. There is insurmountable evidence of Greek authorities systematically conducting collective expulsions, which from March 2020 until the present have been perpetrated pursuant to a consistent modus operandi. This practice has been repeatedly documented and denounced by numerous media outlets, migrant solidarity collectives and human rights organisations, including the Legal Centre Lesvos. As set out in our most recent report at section 3, the constituent elements of the operational pattern of pushbacks on the part of the Greek authorities in the Aegean violate numerous fundamental rights and international protection obligations, and amount to crimes against humanity. The involvement of Frontex vessels in persistent pushbacks in the Aegean sea has been documented by independent investigations. Pursuant to Article 46(4) of EU Regulation 2019/1896, Leggeri in his capacity as Executive Director of Frontex, after consultation with the Frontex Fundamental Rights Officer, is required to suspend or terminate the activity of Frontex in a context where violations of fundamental rights or international protection obligations related to the Frontex activities are of a serious nature and are likely to persist.

      • Failure to give a transparent, truthful and accurate account of the circumstances and number of pushback incidents recorded in the Aegean sea in which Frontex has been implicated, notably during hearings before the European Parliament.

      • Ongoing and inherent failure of Frontex’s internal reporting and monitoring mechanisms in relation to fundamental rights violations. The internal investigation launched following the Frontex extraordinary Management Board meeting on 10 November 2020 and the creation of a specific Working Group to review evidence of Frontex’s involvement in fundamental rights violations, highlights the longstanding and ongoing deficiencies of the European agency. It demonstrates its inability to operate with transparency, efficient and effective reporting and monitoring mechanisms for fundamental rights violations. In addition to this internal investigation, there are two ongoing investigations into Frontex by the European Anti-Fraud Office (OLAF) and the European Ombudsman.

      In light of the above failures and the evidence of its direct and indirect involvement in pushbacks, Frontex is complicit in documented state violence against migrants in the Aegean sea region in particular and in Greece more broadly.

      As a European Agency systematically failing to act in accordance with European law, with its governing regulations and internal monitoring mechanisms, Frontex must immediately suspend or terminate its operations in the Aegean sea region.

      These failures are inherent to the functioning of Frontex, its direction and management. Frontex operates with impunity in contexts of flagrant fundamental rights and international protection obligations violations, across Europe’s borders. In the absence of independent and efficient transparency and accountability mechanisms, justice for survivors of collective expulsions in the Aegean must include defunding, demilitarising and dismantling Europe’s violent Border and Coast Guard Agency.
      *******************************************************

      Hier, Legal Centre Lesbos et Front-Lex ont adressé une demande officielle de suspension ou de fin des opérations de Frontex en mer Égée à Fabrice Leggeri, le directeur exécutif de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), conformément à l’article 265 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

      La demande est fondée sur une accumulation de preuves démontrant que Frontex et son directeur exécutif n’ont pas agi, en violation des traités européens, concernant les droits fondamentaux et les obligations de protection internationale dans la région de la mer Égée, et notamment:

      • Le défaut de renoncer au lancement de l’intervention rapide aux frontières de Frontex dans la mer Égée en mars 2020. Frontex a décidé de lancer une « intervention rapide aux frontières » fournissant une assistance matérielle supplémentaire à l’opération Frontex déjà existante dans la région de la mer Égée, en réponse à la demande de la Grèce le 1er mars 2020. Cette activité de Frontex a été approuvée un jour plus tard, soit le 2 mars, malgré le fait que l’État grec mettait déjà en œuvre un ensemble de violentes mesures anti-migrants, comptant notamment:

      La suspension unilatérale du droit de demander l’asile le 1er mars, en violation flagrante du droit d’asile de l’Union Européenne et du droit international;
      L’initiation systématique de poursuites pénales à l’encontre de tout demandeur d’asile pour entrée illégale dans le pays en violation de l’article 31 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés;
      La détention sommaire et arbitraire de migrants sur les îles de la mer Égée, dans des ports, des bus, des bateaux, sur des plages, où ils se sont vu refuser l’accès aux procédures d’asile, à un abri convenable, à des installations sanitaires et à des soins médicaux en violation de tous droits fondamentaux;
      L’augmentation de la violence à la frontière maritime, incluant au moins un cas dans lequel les autorités grecques ont tiré sur un canot pneumatique de migrants.

      Ainsi, il était clair qu’il “exist[ait] déjà, dès le commencement de l’activité, des raisons sérieuses de la suspendre ou d’y mettre un terme parce que cette activité pourrait conduire à des violations graves des droits fondamentaux ou des obligations en matière de protection internationale”, conformément à l’article 46 §5 du Règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

      • Le défaut de suspendre ou mettre fin aux opérations de Frontex en cours dans la mer Égée (“opération Poséidon”) malgré des expulsions collectives systématiques et bien documentées. Il existe des preuves indéniables que les autorités grecques ont systématiquement procédé à des expulsions collectives, qui, de mars 2020 à aujourd’hui, ont été perpétrées selon un mode opératoire cohérent. Cette pratique a été à plusieurs reprises documentée et dénoncée par de nombreux médias, collectifs en solidarité avec les migrants et organisations de défense des droits de l’Homme, y compris le Legal Centre Lesbos. Comme indiqué dans notre rapport le plus récent, les éléments constitutifs du mode opératoire des “pushbacks” par les autorités grecques dans la mer Égée constituent une violation de nombreux droits fondamentaux et obligations de protection internationale et constituent des crimes contre l’humanité. L’implication des navires de Frontex dans les “pushbacks” persistants en mer Égée a été documentée par des enquêtes indépendantes. En vertu de l’article 46 § 4 du Règlement de l’UE 2019/1896, Fabrice Leggeri, en sa qualité de directeur exécutif de Frontex est tenu, après consultation avec l’officier aux droits fondamentaux de Frontex, de suspendre ou de mettre fin à l’activité de Frontex dans un contexte où les violations des droits ou obligations de protection internationale liés aux activités de Frontex sont de nature sérieuse et susceptibles de perdurer.

      • Le défaut de compte-rendu transparent, véridique et précis sur les circonstances et le nombre d’incidents de pushbacks enregistrés en mer Égée dans lesquels Frontex a été impliqué, notamment lors d’auditions devant le Parlement européen.

      • Le défaut continu et intrinsèque de mécanismes internes de signalement et de contrôle de Frontex, propres à empêcher les violations des droits fondamentaux. L’enquête interne lancée à la suite de la réunion extraordinaire du conseil d’administration de Frontex le 10 novembre 2020, et la création d’un groupe de travail dédié à l’examen des preuves de l’implication de Frontex dans des violations des droits fondamentaux, met à nouveau en évidence les carences de longue date et persistantes de l’agence européenne. Cela démontre son incapacité à fonctionner avec des mécanismes de signalement et de contrôle transparents et efficaces des violations des droits fondamentaux. Outre cette enquête interne, Frontex fait l’objet de deux enquêtes en cours devant l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et le Médiateur européen.

      Au regard des carences mentionnées ci-dessus et des preuves de son implication directe et indirecte dans les pushbacks, Frontex est complice des violences étatiques documentées contre les migrants dans la région de la mer Égée et plus largement en Grèce.

      En tant qu’agence européenne agissant en violation systématique du droit européen, de ses propres règlements et de ses mécanismes de contrôle interne, Frontex doit immédiatement suspendre ou mettre fin à ses opérations dans la région de la mer Égée.

      Ces défauts sont inhérents au fonctionnement de Frontex, à sa direction et à sa gestion. Frontex opère en toute impunité dans des contextes de violations flagrantes des droits fondamentaux et des obligations de protection internationale, à travers les frontières de l’Europe. En l’absence de mécanismes de responsabilité et de transparence indépendants et efficaces, la justice pour les survivants d’expulsions collectives dans la mer Égée doit inclure l’arrêt du financement, la démilitarisation et le démantèlement de la violente agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

      https://legalcentrelesvos.org/2021/02/15/the-legal-centre-lesvos-and-front-lex-call-upon-frontex-to-immediately-suspend-or-terminate-its-activities-in-the-aegean-sea-region/#create-a-page-jumpa

    • Une plainte contre Frontex pourrait faire son chemin jusqu’aux tribunaux européens

      Trois avocats et deux ONG ont introduit ce lundi un recours, que s’est procuré « Libération », pour demander le départ de l’agence de Grèce et la suspension de ces activités en mer Egée. Pour eux, Frontex est complice de « crime contre l’humanité ».

      Le ciel s’assombrit encore un peu plus pour la direction de Frontex. Après les accusations sur son management brutal, sur ses frais de bouche, l’ouverture d’une enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), c’est désormais devant les tribunaux qu’elle devra peut-être répondre de ses agissements dans les prochains mois. D’après des informations de Libération et du journal allemand Der Spiegel, deux avocats spécialistes de droit international, Omer Shatz et Iftach Cohen, fondateur de l’ONG Front-LEX, et une association grecque, le Legal Centre Lesvos, par l’entremise de son avocate Anastasia Ntailiani, ont mis en demeure ce lundi la super agence de garde-côtes et de garde frontières européens. Leur but ? Obtenir le retrait immédiat des effectifs de Frontex de la mer Egée, un peu à la manière de ce qui s’est déroulé en Hongrie, où l’agence a été contrainte de plier bagage après la condamnation de l’Etat hongrois pour violation des droits de l’homme.

      Dans ce bras de mer, ONG et journalistes dénoncent en effet, depuis des mois, les agissements des garde-côtes hellènes qui, pour empêcher les migrants de rallier la Grèce, les abandonnent en mer, dans de petits canots de sauvetage, le tout sous l’œil de la super agence. « Frontex est complice. Cette pratique systématique d’expulsions collectives équivaut à un crime contre l’humanité », n’hésite pas à affirmer Omer Shatz. La procédure pourrait aboutir au dépôt d’une plainte devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) mi-avril.

      Dans leur mémoire, un réquisitoire de 34 pages très critique à l’égard des activités de l’agence, que Libération a pu consulter, l’argument des avocats est le suivant. Primo, Frontex a l’obligation de respecter et de faire respecter les droits de l’homme partout où elle intervient. Cette obligation est d’ailleurs prévue par l’article 46 de sa régulation, le règlement qui encadre ses activités, dont la dernière version a été publiée le 13 novembre 2019. Ce cadre s’applique évidemment en mer Egée où Frontex codirige depuis 2015, aux côtés des garde-côtes grecs, l’opération Poséidon, une mission dont le but est « de gérer l’afflux massif de migrants en Méditerranée orientale ». Une présence renforcée en mars 2020 par la création d’une « brigade d’intervention rapide » que Frontex coordonne. Secundo, estime le plaidoyer, en ne suivant pas cette obligation, et en se rendant complice des violations des droits de l’homme « répétées au cours des dix dernières années », l’agence se serait rendue coupable d’un défaut de fonctionnement, un délit prévu par l’article 265 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). N’importe quel tiers est ainsi en droit d’introduire un « recours en carence », indique le texte de loi, pour souligner ce défaut et demander sa résolution.

      A réception du mémoire des avocats, Frontex a ainsi deux mois pour réagir, stipule le TFUE. Faute de quoi, la plainte pourrait faire son chemin jusqu’à la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE). Ce sera alors à elle de décider de son sort et de celui de ses dirigeants.

      Ils n’en oublient pas Fabrice Leggeri

      Omer Shatz n’est pas à son coup d’essai. On retrouve l’avocat israélien derrière une plainte déposée en juin 2019 devant la Cour pénale internationale (CPI). Cette dernière accusait les Etats européens de s’être rendus coupables de meurtres, tortures, traitements inhumains et déplacements forcés, commis à l’encontre de migrants tentant de fuir la Libye. Dans cette procédure, encore en cours, l’homme était accompagné d’un autre avocat médiatique, le français Juan Branco. Avec son ONG, Front-LEX, fondée il y a un peu plus d’un an, il dit se faire un devoir de s’attaquer aux politiques migratoires européennes : « Nous voulons demander des comptes aux responsables et fournir des recours aux innombrables victimes des politiques migratoires de l’UE. »

      La plainte contre Frontex est l’aboutissement de plusieurs mois de travail. Les avocats ont planché pour trouver le moyen de poursuivre l’institution dans son ensemble et pas uniquement ses dirigeants. « C’est très compliqué d’engager la responsabilité de Frontex, poursuit l’avocat, l’agence se cache souvent soit derrière l’état qu’elle aide, dans ce cas précis la Grèce. » Mais les avocats n’en oublient pas pour autant de pointer du doigt Fabrice Leggeri, le directeur exécutif de Frontex, déjà sur la sellette. « L’échec à suspendre cette opération avec les Grecs porte son nom », indique Omer Shatz. La procédure pourrait aboutir à sa destitution, dit l’avocat. Rendez-vous dans deux mois. Contacté par Libération, Frontex n’a pour le moment pas donné suite à nos sollicitations.

      https://www.liberation.fr/international/europe/une-plainte-contre-frontex-pourrait-faire-son-chemin-jusquaux-tribunaux-e

  • Alès : condamné à 15 ans pour viols sur sa nièce et sa fille, l’accusé sort de prison un an après
    https://www.midilibre.fr/2021/02/09/ales-condamne-a-15-ans-pour-viols-sur-sa-fille-et-sa-niece-pourquoi-laccus

    Quel témoignage faites-vous de votre combat ?

    À 45 ans, j’ai parcouru un long chemin. D’abord isolée, abîmée, et en survie, j’ai cherché de l’aide et du soutien à l’intérieur de ma famille (parmi les personnes de ma génération) et aussi à l’extérieur, j’en ai trouvé. J’ai trouvé des personnes dotées de grandes qualités humaines, constantes, en qui j’ai eu confiance et qui ne m’ont jamais déçue.

    Parmi elles, il y a mon avocat, Me Joanny Moulin. Il est payé par l’aide juridictionnelle pour mon affaire. À mes côtés depuis le début, il n’a jamais baissé la garde, disponible, réactif, compétent. Je ne me bats pas seule. Cependant, cette affaire est un dossier sur son bureau. Pour moi, c’est une part douloureuse de ma vie. Je veux pouvoir tourner cette page.

    Je n’imaginais pas un tel combat, mais il est salutaire. J’encourage vivement les victimes à parler et à s’entourer pour se reconstruire et retrouver la liberté. Aussi, je souhaite que les événements de l’actualité lèvent enfin le tabou de l’inceste, c’est vital. Il faut se former, faire de la prévention très tôt, et protéger ceux qui signalent.

    Tous les enfants, quelle que soit leur condition sociale, doivent être protégés dès leur naissance. Mon engagement, ma participation pour un changement de société, est visible dans le documentaire réalisé par Michèle Bourgeot et produit par Thierry Maisonnave.

    Le documentaire (2018) relate le procès et le cheminement des victimes dans une famille incestueuse où onze filles ont subi des viols. Pas de voix off, le récit se déroule avec beaucoup d’humanité et de courage.
    https://vimeo.com/254865234

    #inceste #entregent #impunité #justice

    • Comment comprendre qu’après deux condamnations, à 12 ans, puis à 15 ans de prison ferme en appel, il soit toujours au bureau du Lions ? (L’accusé a décidé de se pourvoir en cassation NDLR). Est-il toujours inscrit à l’ordre des médecins ? Nous avons démontré qu’il bafouait son contrôle judiciaire en se rendant à l’anniversaire de sa loge maçonnique à Marseille, alors qu’il était à l’époque assigné à résidence en Corse.

      On dirait un bingo du notable intouchable pour les débutants.
      Histoire horrible, tout est dit dans les tags.

  • « Il y a une telle impunité que les artistes se croient au-dessus de tout, comme s’ils faisaient partie d’une société à part : le monde de l’art »

    https://www.streetpress.com/sujet/1612782917-metoo-harcelement-sexuel-beaux-arts-etudiantes-professeur-ag

    Le monde de l’art... Je me grille définitivement tout de suite ou j’essaie de m’y faire une place ? Je ne plaisante pas, c’est une question permanente dans mon esprit.

    Il y a quelques années maintenant chez un ami avocat, j’ai croisé un peintre catégorie « art contemporain ». Quand je lui ai demandé de quel catégorie d’art contemporain il se réclamait, il m’a répondu « de celle qui se vend. »

    Il y un truc que les gens comprennent mal de moi, c’est que je suis une personne qui essaie à chaque instant de ne pas sortir d’une ligne de conduite. J’ai des croyances, des certitudes, sur ce que la société doit être pour qu’on y soit bien. Féminisme, écologie par exemple. Mais pas seulement. J’ai un rapport à l’argent très compliqué. C’est simple, on se déteste lui et moi. Et moi plus que lui je pense car à chaque fois que je m’en éloigne, il revient à la charge. Bref...

    Donc un « artiste » s’était présenté à moi comme le font les représentants de commerce. T’imagines si je n’en avais jamais rencontré d’autres avant lui ? Déjà que d’être un working class hero c’est pas facile, alors si en plus il faut devenir un enfoiré pour en sortir, ça désabuse vite fait.

    Bon, lui c’est pas le pire. Lui il m’a seulement parlé de pognon. Un cran au-dessus il y en a une ribambelle d’autres qui t’expliquent leur technique en long, en large et en travers. C’est une façon comme une autre de combler le vide de leur message. Je les apprécie à leur juste valeur, du peintre sur parquet vernis jusqu’au sculpteur sur chewing-gum mastiqué. Mais bon, déjà ceux-ci ne parlent plus d’argent, c’est appréciable.

    Il y a l’immense marécage de ceux qui peignent des culs, des teuchs et des teubs. « C’est ce qui ce vend le mieux. » m’a dit un jour l’un de ceux qui les exposent. Je comprend bien. Ça vous explique pourquoi on voit des culs partout : c’est vendeur.

    Je vais pas être courtois ; ça participe à l’abrutissement des masses. J’ai mis des siècles à le comprendre mais yo la tengo maintenant. Si t’es seulement cap’ de peindre des culs, ton travail ne m’éduque pas à penser à autre chose qu’à mon propre cul. Et à être malheureux plus tard quand je serai trop frippé.

    Et puis voilà, on a fait presque tout le tour, il reste les autres. Les autres qui sont un peu tout ça mais beaucoup autre chose. Et là, tu peux tranquillement écrire au féminin. Et comme je suis feignant et que j’ai pas envie de donner de leçons essaie de comprendre tout seul le lien entre mon verbiage et la citation du départ

    François Isabel, artiste.

    PS : En France, une étudiante sur 10 est victime d’agression sexuelle

    • Le monde de l’art... Je me grille définitivement tout de suite ou j’essaie de m’y faire une place ? Je ne plaisante pas, c’est une question permanente dans mon esprit.

      Ne t’en fait pas ce n’est pas en critiquant le coté mercantil de l’art que tu va te grillé dans l’art, à mon avis c’est un lieu commun de la profession pour exhibé sa pureté sacrée (l’art est à la croisée du religieux et du mércantilisme) mais en fait l’art dans un monde capitaliste est de l’art capitaliste et c’est pas une activité détachée du matérialisme, c’est une activité qui fait semblant d’en être détaché. Il y a beaucoup de mondes de l’art, ou de milieux artistiques et ils ne sont pas tous aussi spéculatifs les uns que les autres, même si il s’agit tout de même d’un milieu marchand. Il y a une idéalisation de l’art et de la culture comme si c’etait une activité noble et qui élevait l’esprit, mais il ne s’agit peut être au fond que de signes appartenance de classe (art spéculatif, art institutionnel, art brut, art naïf, art et de propagande capitaliste. Dans un monde patriarcale, l’art dominant sera de la propagande patriarcale, d’ou ton impression que le cul fait vendre, mais c’est pas vraiment le cul qui fait vendre, c’est l’humiliation sexuelle des groupes dominés qui l’est. Je te recommande cet entertiens de G. de Lagagnerie que j’ai mis plusieurs fois sur seenthis mais qui m’a beaucoup apporté en prescision sur ces questions
      https://www.youtube.com/watch?v=FH5liBXAMIY

    • Pour le coté faussement détaché de l’argent de l’art, je suis toujours épatée par la question que les gens me posent systématiquement lorsque je dit que je suis artiste.
      Immanquablement on me demande si j’en vie, et là selon les réponses
      A- Oui, on me questionne sur ce que c’est comme art et on poursuit sur le sujet avec intérêt.
      B-Non, la personne n’en a plus rien à fiche et change de sujet, car si tu fait pas d’argent avec ton art alors il n’a aucune valeur et plus la peine de perdre du temps à en discuté.
      Et c’est pas le milieu qui réagit ainsi, c’est la grande majorité de la population. En somme c’est que la grande majorité ne s’interesse qu’à la création artistique « de celle qui se vend. » mais ils te le dirons de manière plus détourné que ton exemple.

    • Merci @mad_meg :)

      C’est vrai que j’ai commencé par l’aspect capitaliste du « monde de l’art » et que je n’ai abordé que le coté mercantile de ceux qui peignent des zizis et des zezettes. Mais j’aurais peut-être du insister sur les peintres en zizis. C’est surtout ceux-là qui m’agacent. Je me retiens d’écrire des noms, ça ne serait pas correct, il ont le droit de manger après tout.
      J’imagine que la vocation leur est venue tôt, sur les bancs de l’école en dessinant des bites à la point du compas sur leur table. Ils ont transformé ce loisir en activité lucrative. Moi, pauvre naze, j’envoyais des poèmes à une fille de ma classe, ça n’a jamais rapporté un centime la poésie.
      Souvent ce sont les mêmes qui te disent qu’ils n’aimaient pas l’école. En fait ils devraient plutôt dire qu’ils n’avaient pas le temps de l’aimer, leur bite les occupait beaucoup trop.
      Ce sont les mêmes que tu retrouves dans tous les milieux/mouvements politico-culturels, les mêmes qui se disent « hors systèmes » ou « esprits libres ». Tu parles... Ce sont juste des obsédés derrière un masque d’artiste militant. Je les déteste vicéralement parce qu’ils prennent la place d’autres bien moins tarés.

      ça fait 4 ans que je fréquente un peu certains auxquels je pense. Je commence à les voir s’empoisonner d’avoir trop mangé le foie de leurs amis. C’est bien. Karma !

    • les dessinateurs de kiki vendent bien ; mais à qui ?

      ça serait intéressant de savoir qui c’est qui aime tant les images de kiki qu’ils/elles les affichent qui dans leur salons et qui dans leur bureaux.

      et encore plus hilarant de savoir ce que ça dit d’eux

    • Ca a l’air interessant @val_k
      je colle ici le texte pour archivage

      Laurent Cauwet
      La domestication
      de l’art
      Politique et mécénat

      Les poètes et les artistes sont comme tout le monde, ils doivent se nourrir et se loger, ils ont besoin d’argent. Mais la marchandisation générale a bouleversé la relation qu’ils avaient nouée avec le pouvoir politique et les mécènes depuis le temps des Médicis. La culture – le ministère de la Culture, mais pas seulement – est devenue une entreprise, explique Laurent Cauwet. Les poètes et les artistes sont ses employés, qui ont des comptes à rendre à leur employeur. « La prolétarisation des savoir-faire de l’art et de la pensée oblige à pratiquer avec plus ou moins de subtilité l’autocensure et le formatage des œuvres commandées. » L’entreprise culture, qui prône un humanisme universel, va exporter le bon art et la bonne parole dans les quartiers populaires pour éduquer la plèbe – dès lors, on peut se demander « quelle peut être la place d’un artiste ou d’un poète, rémunéré par ce même État qui rémunère les policiers qui insultent, frappent, emprisonnent et tuent ? »

      Le mécénat privé est l’autre face de l’entreprise culture : Vuitton (LVMH, Bernard Arnault) et son « grand oiseau blanc » au bois de Boulogne, « cadeau aux Parisiens » ; Benetton et son projet Imago Mundi, collection de petites œuvres commandées à des artistes du monde entier, mais pas aux ouvrières d’Asie, d’Afrique et d’Europe de l’Est qu’il exploite, ni aux indiens Mapuches de Patagonie qu’il chasse de leurs terres ; la fondation Cartier s’opposant à ce que Frank Smith lise un texte où il est question de Gaza (« On ne peut pas aborder un tel sujet à la fondation »), etc.

      La culture, qu’elle soit une commande publique ou un investissement privé, est devenue une « entreprise » de pacification tout à fait profitable.

      « L’art reste avant tout une industrie qui participe à la pacification sociale. » Zones Subversives, janvier 2018

      « L’écoute du monde par l’art est devenu un bruit où résonnent les discours de politiques économiques et culturelles qui aliènent l’art et perdent le monde. » Diacritik, septembre 2017
      Laurent Cauwet

      Laurent Cauwet est responsable de la cellule éditoriale Al Dante (publication de livres, journaux d’interventions poétiques et/ou politiques, organisations de rencontres, festivals et autres manifestations, ouverture de l’espace culturel autonome Manifesten/ Marseille...) depuis 1994.

    • Je repasse par ici et ton dernier message me pose pas mal de question @fsoulabaille
      Je croi pas qu’il y a eu une époque dans laquelle les artistes étaient des femmes, et je parle de croyances car ca me semble pas possible d’avoir de certitude sur ce point. Je ne croie pas à un matriarcat originel. Je me demande si cette image, fort belle, est vraiment comparable à ce qu’on appelle de l’art en occident dans la période moderne. Définir ce qu’est l’art est en soi une question insoluble. Admettons que ca soit des silhouettes de mains de femmes. Dans ce cas ca pourrait très bien etre les traces faites par des femmes juste après qu’on les aient excisées et j’y verrai pas l’expression d’une age ou les femmes étaient artistes même si les traces de leur souffrances sont très décorative, mystérieuses et émouvantes pour nous aujourd’hui.

    • @mad_meg Sincèrement, j’admire ton pessimisme. J’ai beau me forcer je n’y arrive pas :) J’ai toujours envie de croire à d’autres sociétés moins horribles.
      Sinon, je pense aussi qu’à aucune période les artistes étaient uniquement des femmes. Ces mains par exemple sont un mélange de maines de femmes et d’hommes (à priori car on n’en a aucune certitude). Je pensais faire un peu d’humour sur les artistes non domestiquéEs, c’est tout.

  • Clémence pour les migrants
    https://laviedesidees.fr/Blake-Justice-Migration-Mercy.html

    À propos de : Michael Blake, Justice, #migration and Mercy, New York City, Oxford University Press. Pour résoudre les problèmes moraux posés par les inégalités globales, le philosophe canadien Michael Blake réclame la clémence à l’égard des candidats à l’immigration : une véritable innovation dans le domaine de la #Philosophie des migrations.

    #International #justice_internationale
    https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20210210_blake.pdf
    https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20210210_blake.docx

  • Syrian NGO seeks a first before the ICC: Individual criminal liability for Greece’s abuses against refugees

    The #Syria_Justice_and_Accountability_Center (#SJAC) has called on the International Criminal Court (ICC) Prosecutor to investigate Greek authorities and European Border and Coast Guard Agency (#Frontex) agents for abuses against asylum-seekers that could amount to crimes against humanity.

    On January 28, the Syrian non-governmental organization based in Washington DC submitted a file documenting five years of violations against refugees at the Greek-Turkish border and reception and identification centers in Greece.

    Since this submission, Nessma Bashi, Legal Fellow at SJAC, said they have received “hundreds of notifications from victims, mainly Syrian saying: ‘We have witnesses, we have videos, we are willing to testify.’”

    Over one million people have journeyed from Turkey to Greece to seek asylum in Europe in the past five years. Greece currently hosts 120,000 asylum-seekers and migrants; 14% of asylum applicants in 2019 were Syrian.

    If the ICC’s Office of the Prosecutor decides to launch an investigation, “this will be the first major international criminal case pertaining to a European country,” Bashi said. It will be the first time the “individual criminal responsibility” of Greek and European officials “for crimes against humanity committed against asylum-seekers, refugees and migrants in a European country” is addressed, explained Alexandra Lily Kather, a legal consultant in the field of international justice.

    Previously, an ICC submission tried to seek accountability of EU member states for their complicity with human rights violations against migrants in Libya, but the case did not go forward.

    What crimes against humanity?

    SJAC’s submission has gathered documentation of abuses that could amount to five crimes against humanity under Article 7 of the Rome Statute, the founding treaty of the ICC:

    Deportation and forcible transfer of a population:

    Greek and Frontex agents have breached international law by expelling asylum seekers by land and sea without allowing them to apply for asylum.
    The Hellenic Coast Guard sped past refugee boats and towed them from Greek to Turkish waters, putting people at risk and violating international refugee law and the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS).
    Deportation has been done via coercive measures like physical and psychological violence.

    Persecution:

    Refugees have been deprived of their fundamental rights in attempts to push them out of Greece. For instance, they have been subjected to inhuman treatment, arbitrary arrests and have been denied their right to a standard of living adequate for their health.

    Inhumane acts of the deprivation of humanitarian aid:

    Greece has criminalized humanitarian workers accusing them of human-smuggling charges. For instance, in September 2020, 33 NGOs workers were charged with facilitating the clandestine arrival of migrants to Greek territory.
    At reception and identification centers, inhuman conditions such as inadequate food, unsanitary conditions, or limited medical support or access to NGOs have been documented.
    Frontex and the Hellenic Coast Guard have ignored calls of refugee boats in life-threatening situations.

    Sexual violence:

    At reception and identification centers, some police officers have allegedly purchased minors sold into prostitution.
    At the border, organizations have documented inappropriate touching at searches, where some individuals were forced to strip naked.

    Torture:

    The accounts of physical mistreatment could amount to torture by conduct, and the deplorable living conditions in centers of carceral nature could amount to torture by treatment.

    Who might be liable?

    If an investigation is launched, the Prosecutor will have to define who can be liable for the abuses perpetrated. But how can individual criminal responsibility be established when the alleged violations stem from a broader national and European policy of sealing EU borders?

    Lower-level officials may argue that they are just following orders. However, Bashi pointed out that this “means that there is a chain of command and the higher-ups can be implicated,” adding that these actions are “part of a widespread and systematic attacks.”

    Although “Greece has made certain judicial, administrative and policy decisions that led to the situation in camps and the border violence, it should not be the only state held accountable,” Kather argued, “because the entire of the European continent and all the states are contributing to this decision making.” Nonetheless, Kather saw this as an opportunity to end the impunity gap on a “system of endless human rights violations against asylum-seekers, refugees and migrants.”

    Why to the ICC?

    The International Criminal Court, the world’s first permanent international criminal court, was created in 2002 by the Rome Statute.

    The court hears cases referred by the United Nations Security Council (UNSC), a State Party or - as with this case - by organizations. Bashi hopes the ICC’s Prosecutor will answer during 2021. The ICC has territorial jurisdiction on this case because Greece is a State Party and the alleged crimes occurred in Greek territory.

    The ICC can prosecute individuals for crimes against humanity if national courts are unable or unwilling to investigate a crime. SJAC argues that neither Greek nor European courts are able to carry out a serious investigation since the alleged crimes are part of a national policy backed by the European Union.

    In addition, previous rulings against Greece’s unlawful migration practices by the European Court of Human Rights, the UN Special Rapporteur on the human rights of migrants, and the UNHCR, as well as complaints before the European Commission have been ignored. As such, SJAC considers the ICC as the court of last resort.

    “The fact that this happened on European soil, the continent that claims to be a bastion of human rights, is really unjust,” Bashi said. Kather labeled it “a bold strategy” to go after a European country. Still, it is “a necessary development to uphold the credibility of the ICC, that from a Eurocentric perspective, it is often argued that crimes are always happening elsewhere, but never on the European territory,” she said. It is noteworthy that nine of the ten ICC cases relate to African countries.

    Where can this lead?

    If this case goes ahead, it will “send a very clear sign” to European countries that fail to protect the refugee population from violations that there is “no impunity” and “similar actions could follow,” Kather explained. “Greece is just the first one, but we are hoping that Italy and Spain will learn that these crimes are indeed crimes,” Bashi added.

    Traditionally, violations against asylum-seekers have been framed under international human rights law, but Kather points out that there is a shift towards “the realm of international criminal law” due to the “ever mounting violence at the border.”

    Last week, members of the European Parliament launched a probe against Frontex for allegations of harassment and unlawful operations to stop people from reaching European borders. Last month, the UN Human Rights Committee found that Italy had failed to protect the right to life for not assisting a vessel in distress in 2013. This decision responds to a complaint by three Syrians and a Palestinian who lost a combined 13 relatives in the sinking that cost 200 lives total.

    All these developments “send a broader sign that violence, at the sea or land border, is being monitored and legal actions are being filed,” Kather said.

    The ball is in the ICC’s court.

    https://syriadirect.org/news/syrian-ngo-seeks-a-first-before-the-icc-individual-criminal-liability-f
    #Grèce #réfugiés #justice #ICC #Cour_pénale_internationale #CPI #crimes_contre_l'humanité #droits_humains #asile #migrations

    ping @isskein @karine4

  • Sciences-Po Bordeaux : « J’ai été violée et l’administration a répondu par de la violence supplémentaire » – Libération
    https://www.liberation.fr/societe/sciences-po-bordeaux-jai-ete-violee-et-ladministration-a-repondu-par-de-l

    « Libération » a pu s’entretenir avec une dizaine d’étudiantes de l’institut d’études politiques victimes d’agressions sexuelles ou de viols, le plus souvent lors de séjours académiques à l’étranger. Dans certains cas, ils auraient été perpétrés par leurs camarades. Toutes questionnent la prise en charge par l’institution.

    Elle n’oubliera jamais la couleur bleue du mur. Le sentiment de « tétanie ». « L’humiliation. » Puis « l’anéantissement ». Ce mois de septembre 2016, Brune (1) le garde gravé au fer rouge dans sa mémoire. La jeune étudiante de Sciences-Po Bordeaux explique avoir été violée à plusieurs reprises par un étudiant d’un autre institut d’études politiques (IEP) français, durant son année de mobilité dans un pays européen, lorsqu’elle était à peine majeure. Quatre années plus tard, le 23 janvier, Brune a choisi de briser le silence sur un groupe Facebook privé des étudiants de l’institut bordelais, galvanisée par la publication d’un autre témoignage. Libérée d’un poids, elle pointe en revanche la responsabilité de l’établissement dans l’aggravation de son mal-être : « J’ai été violée et l’administration a répondu par de la violence supplémentaire. […] Je me suis sentie abandonnée et niée dans ma chair et dans ma souffrance. »

    #sciencesporcs sur touiteur accompagne de nombreux témoignages dans divers #IEP. La complicité de directions d’instituts ("pas de vagues") y est régulièrement invoquée.
    #paywall #viol #culture_du_viol

    • Sciences-Po SCIENCES-PO BORDEAUX « J’ai été violée et l’administration a répondu par de la violence supplémentaire » « Libération » a pu s’entretenir avec une dizaine d’étudiantes de l’institut d’études politiques victimes d’#agressions_sexuelles ou de #viols, le plus souvent lors de séjours académiques à l’étranger. Toutes questionnent la prise en charge par l’institution.

      Elle n’oubliera jamais la couleur bleue du mur. Le sentiment de « #tétanie ». « L’#humiliation. » Puis « l’#anéantissement ». Ce mois de septembre 2016, Brune (1) le garde gravé au fer rouge dans sa mémoire. La jeune étudiante de #Sciences-Po #Bordeaux explique avoir été violée à plusieurs reprises par un étudiant d’un autre institut d’études politiques (IEP) français, durant son année de mobilité dans un pays européen, lorsqu’elle était à peine majeure.

      Quatre années plus tard, le 23 janvier, Brune a choisi de briser le silence sur un groupe Facebook privé des étudiants de l’institut bordelais, galvanisée par la publication d’un autre témoignage. Libérée d’un poids, elle pointe en revanche la de l’établissement dans l’aggravation de son mal-être : « J’ai été violée et l’administration a répondu par de la #violence supplémentaire. [ ] Je me suis sentie abandonnée et niée dans ma chair et dans ma souffrance. » Créé il y a deux semaines, ce groupe Facebook privé dédié à des étudiants de l’école accueille désormais près de 200 #témoignages de victimes de #violences_sexuelles, avec cette phrase en étendard : « La honte change de camp. » Y sont relatés des viols, des agressions sexuelles, des affaires d’inceste, de revenge porn, de zones grises ou encore de stealthing (le retrait du préservatif sans l’accord du ou de la partenaire) Seize étudiants mis en cause étaient scolarisés dans un IEP français au moment des faits, et certains le sont toujours. Seule une petite minorité de victimes a porté plainte. Au-delà des faits rapportés, c’est un système défaillant qui est mis au jour. Comment accueillir la parole des #victimes ? Comment détecter leurs souffrances ? Ou, plus simplement : comment leur venir en aide ? Libération a pu s’entretenir avec une dizaine de jeunes femmes, actuellement étudiantes ou récemment diplômées de l’institut bordelais, pour tenter de comprendre les dysfonctionnements dans la prévention et la prise en charge des violences sexuelles. Toutes, anonymement, réclament a minima davantage d’« empathie », d’« écoute », d’« aménagements scolaires », et dénoncent un climat « peu propice à la prise de parole ».

      « NE PAS "SALIR" L’IMAGE DE SCIENCES-PO » « Nous sommes stupéfaits par l’ampleur du phénomène. Encore plus face à cette nouvelle vague de témoignages », a réagi la direction de l’établissement auprès de Libération. Mardi, après une rencontre avec l’association féministe de l’institut, #Sexprimons-nous, très mobilisée sur le sujet, le directeur, Yves Déloye, a tenu à saluer « le courage de toutes celles et tous ceux qui ont choisi de témoigner de ces actes odieux ». Il a condamné fermement ces faits et leurs auteurs. Plusieurs dispositifs ont été déployés ces dernières années (cellule de veille, affichages, discours ), a-t-il rappelé, tout en ajoutant qu’il fallait « en poursuivre le développement, en ajouter de nouveaux et les adapter pour saisir tous les cas avérés ». « Il faut une prise de conscience à la hauteur des drames », a-t-il martelé.

      Les témoignages sont glaçants. Il y a celui d’Anouk, qui a fait une énorme crise de panique pendant un cours après son agression sexuelle lors d’un échange académique à l’étranger. Elle a tenté de s’ouvrir à une professeure qui, raconte-t-elle, n’a pas su quoi lui dire et a même eu un mouvement de recul en le mot « traumatisme ». L’étudiante est restée dans son mutisme. Il y a aussi Marie, violée à plusieurs reprises par un proche durant son année de mobilité à Sciences-Po, qui s’est sentie « démunie » à l’autre bout du monde, sans savoir vers qui se tourner - « j’aurais aimé que l’école nous arme mieux avant de nous envoyer si jeunes et si vulnérables ». Alice, agressée sexuellement, a préféré garder le silence : « Avec le recul, je sais que je n’ai pas parlé car on nous avait martelé en cours, lors des discours de rentrée, dans les couloirs, qu’il ne fallait surtout pas "salir" l’image de la maison Sciences-Po. » Chloé, violée par un camarade pendant une soirée, n’a pas parlé ni porté plainte, notamment par peur de « créer un esclandre ». Ou de se « voir coller une étiquette de victime qui [la] définirait pour le reste de sa scolarité ». Depuis la parution, le 7 janvier, du livre de Camille Kouchner la Familia grande, dans lequel elle accuse son beau-père Olivier Duhamel -qui était entre autres président de la Fondation nationale des sciences politiques- de viols répétés sur son frère jumeau, alors adolescent, une onde de choc secoue Sciences-Po Paris. Les étudiants appellent à une « réforme des structures de gouvernance » ainsi qu’à la démission de leur directeur, Frédéric Mion, alerté il y a quelques années.

      POLÉMIQUE VIRILISTE Sur le groupe Facebook privé des étudiants de Sciences-Po Bordeaux, ce sont désormais des dizaines de victimes de violences sexuelles qui ont, elles aussi, décidé de prendre la parole. Toutes racontent la déflagration entraînée parle viol, l’impact sur leur #santé_mentale, leurs études. Beaucoup remettent en cause la mauvaise gestion de l’administration de l’école et l’absence totale de prévention. Une libération de la parole d’autant plus salutaire que l’IEP a souffert, il y a quelques années, d’une vive polémique aux relents virilistes. En février 2013, dix étudiants passaient en conseil de discipline pour avoir créé une page Facebook sexiste et homophobe intitulée « Osez le masculinisme », utilisant le nom et le logo de l’école. Défendu par l’ex-avocat Pierre Hurmic - désormais maire écologiste de la ville -, Sciences-Po Bordeaux déposait également une plainte en diffamation contre X visant le Collectif féministe bordelais contre les violences sexistes dans l’enseignement supérieur, mobilisé contre cette page.

      Sarah, l’une des femmes ayant témoigné sur le groupe Facebook, pointe du doigt les « #micro-violences » de l’administration. Agée de 23 ans, la jeune femme, diplômée de l’IEP l’an dernier, nous raconte avoir été violée pendant l’été 2017 par « un jeune homme croisé en soirée qu’[elle] ne connaissait pas ». Elle n’a pas porté plainte. A cette époque, elle part pour la seconde fois étudier à Madrid lors d’un échange. Alors qu’elle tarde à faire une démarche administrative (sans rapport avec l’affaire),

      Sciences-Po Bordeaux lui demande des explications. Encore très affectée, elle leur fait part, dans un mail envoyé le 1er octobre 2018, de sa « grande anxiété » et raconte être très « éprouvée sur le plan psychologique », sans toutefois mentionner ce viol. L’étudiante explique aussi avoir des difficultés à trouver un suivi sur place. Côté administration, la réponse est laconique : on se dit « désolé » et on lui indique avoir prévenu sa professeure référente. « Elle pensait certainement bien faire, mais elle ne m’a pas demandé mon autorisation pour en parler à une tierce personne », regrette aujourd’hui Sarah.

      Personne ne reviendra vers elle par la suite. Du moins jusqu’à ce jour d’avril 2019, lors d’un entretien de sélection en vue d’une année d’étude à l’université colombienne de Bogotá : « C’est une ville difficile, et je ne pense pas que tu sois prête, tu es trop fragile psychologiquement », aurait estimé sa professeure référente. Des propos douloureux qui blessent l’étudiante : « Elle n’est pas médecin, ce n’était pas à elle de juger de ça. » Ce manque d’attention, Victoria l’a aussi vécu durant sa scolarité. Eté 2016, l’étudiante alors âgée de 19 ans est en deuxième année en échange à l’étranger. « Un étudiant m’a violée pendant une soirée », confie-t-elle. A l’époque, elle n’en parle à personne, ni à la police ni à son école - « je n’avais pas la force, pas l’argent ». Aujourd’hui, elle témoigne pour communiquer sa « rage » et sa « colère » contre un système « déficient qui perpétue les agressions ». Deux ans plus tard, un événement l’a particulièrement heurtée, ravivant ses souvenirs alors qu’elle étudiait dans un autre pays. Elle a appris que deux élèves avaient déposé plainte après avoir été droguées à leur insu et violées par un étudiant étranger. « Sa garde à vue levée, il est revenu à l’université. J’étais très angoissée, je restais prostrée dans ma chambre », se souvient-elle. Le 24 septembre 2018, elle en informe par mail le service des relations internationales de Sciences-Po Bordeaux et l’enjoint de contacter l’université de l’agresseur pour « prendre des mesures et garantir la sécurité des étudiants ». Une nouvelle fois, la réponse est succincte : l’administration de Sciences-Po Bordeaux informera la faculté concernée « le moment venu ». A aucun moment, ils ne reviendront vers elle à ce sujet.

      De plus en plus conscient du #sexisme et des violences sexuelles qui gangrènent la société, et n’épargnent pas l’institut de Bordeaux, l’établissement crée en décembre 2018 une cellule de veille et d’écoute. Depuis sa création, celle-ci a été saisie une vingtaine de fois. Deux cas ont abouti au licenciement d’un agent pour #harcèlement_sexuel et à une procédure judiciaire contre un étudiant. Mais des failles ont perduré.

      En janvier 2019, après plus de deux années de « terreurs » entrecoupées de « flashs », de phases de « dépression » et de « troubles alimentaires » liées à son viol par un camarade, Brune a elle aussi cherché de l’aide auprès de Sciences-Po Bordeaux, encore « trop fragile psychologiquement » pour porter plainte au commissariat. L’étudiante veut « connaître ses droits » et savoir s’il est possible d’« avertir » l’IEP où celui qu’elle accuse d’être son agresseur est scolarisé. Elle obtient un premier rendez-vous avec la chargée de mission égalité femmes-hommes de son école.

      Puis un deuxième. Dans un échange de mails du 6 mars 2019 que Libération a pu consulter, Brune explique s’être sentie « peu considérée et soutenue ». Surtout, l’étudiante regrette que son interlocutrice ait « insisté » pour qu’elle porte plainte et qu’elle ait « pointé du doigt [ses] émotions pour remettre en cause [sa] lucidité et la pertinence de [sa] démarche ».

      « MA DOULEUR ÉTAIT PIÉTINÉE » Dans un nouveau mail, la chargée de mission s’excuse de l’avoir blessée « sans le vouloir ». Elle nie en revanche avoir « questionné la légitimité de sa demande », puis précise : « Oui, je me suis permis de partager avec vous ce que je ferais personnellement. [ ] Je pense que cela ne doit sans doute pas être à moi de vous recevoir par rapport à votre situation douloureuse mais à un·e professionnel·le, formé·e dans ces questions. » Son conseil : contacter la nouvelle cellule de veille et d’écoute.

      Malgré cette mauvaise expérience, qui la « fragilise davantage », Brune s’exécute.

      Elle contacte une première fois la cellule le 7 mars. Un échange qu’elle juge a posteriori « traumatisant ». « On m’a demandé de tout raconter en détail, de donner un nom. On m’a expliqué que la cellule était dans l’obligation légale de prévenir le procureur, qu’une enquête allait peut-être être ouverte, que je serais peut-être amenée à témoigner, que ça ne serait plus de leur ressort. Tout est allé trop vite, j’ai paniqué. En sortant, j’avais l’impression que ma volonté, mon courage et ma douleur étaient piétinés. » Sur ce point, la direction s’appuie sur l’article 40 du code de procédure pénale, qui oblige « les autorités à saisir la #justice en cas de crime ou délit quand elles ont pu en avoir connaissance ». Le dossier de Brune a-t-il créé un précédent ? Toujours est-il qu’aujourd’hui, l’administration concède à Libération « être plus souple » et faire « du cas par cas » avec les élèves.

      Dans un mail du 17 mars, Brune demande un nouveau rendez-vous avec la cellule car elle a d’autres interrogations. Le lendemain, pour insister sur le caractère urgent de sa demande, elle précise dans un mail avoir été prise de « crises de tétanie ». Un message qui restera sans réponse. Il faudra attendre plus d’un mois, le 29 avril, pour qu’on lui propose une rencontre. Sur ce délai, la direction reconnaît « une malheureuse erreur » - la cellule n’aurait pas vu le mail à temps. A bout de force, Brune finira par abandonner Sciences-Po quelques jours plus tard. Le 5 mai, l’administration « accuse réception de sa décision » dans un courrier et lui souhaite « bonne continuation ».

      « [La direction] pensait certainement bien faire, mais elle ne m’a pas demandé mon autorisation pour en parler à une tierce personne. » Sarah

    • Sexprimons-Nous

      Sexprimons-Nous est l’association féministe mixte à vocation intersectionnelle en faveur de l’égalité des genres et des sexualités à Sciences Po Bordeaux et sur le campus de Pessac. Fondée en 2015 à Sciences Po Bordeaux, Sexprimons-Nous veille à promouvoir les valeurs de l’égalité et du respect entre les genres et les sexualités sur le campus. Notre démarche est mixte, pro-choix et à vocation intersectionnelle. Nous organisons divers événements dans l’année : rencontres, conférences, projections, lectures, échanges entre membres, organisation de la journée du 8 mars, et autres.

      Mais nous sommes aussi actif·ve·s sur Facebook et Instagram, où nous partageons des avis, des articles et de la documentation sur les luttes contre les inégalités. Nous soutenons au quotidien les étudiant·e·s afin de lutter à notre échelle contre le sexisme sous toutes ses formes dans la bienveillance et le respect des personnes. Pour nous rejoindre ou pour plus d’infos, n’hésitez pas à nous contacter et nous suivre !

      https://www.sciencespobordeaux.fr/fr/vie-etudiante/vie-associative/les-associations-de-sciences-po-bordeaux/sexprimons-nous.html

    • Bien vu par Willem, ce qui touche de plein fouet Sciences Po, et qui est au cœur du récit de Camille Kouchner, c’est la destruction de la respectabilité bourgeoise, confrontée à la révélation de ses violences cachées…

      Mon propos n’est en rien celui d’une spécificité de classe des violences sexuelles. Mais ce dont bénéficie la bourgeoisie, à l’inverse des classes pop., c’est d’une protection institutionnelle a priori, qui la met à l’abri des mises en cause. D’où l’intérêt du dévoilement actuel .

      https://twitter.com/gunthert/status/1359759773076516864

  • Mon engagement à l’extrémité de la science (citoyenne)

    En tant qu’étudiant, je voudrais ici dire pourquoi je me suis engagé en thèse de doctorat en science citoyenne.

    Durant ma dernière année d’étude de master j’ai co-écrit un petit livre intitulé « Nos liens au monde : penser la complexité ». Il examine ce qui n’est pas enseigné à l’école. Il n’est jamais mentionné à l’école que chaque pensée prend forme à partir d’une certaine conception du monde. Ce n’est pas un hasard si au niveau politique, économique et écologique le discours proposé aux citoyens soit globalement homogène. C’est le symptôme d’un large éventail de pensées reposant sur un mode de pensée particulier, basé sur la simplicité. Au prisme de la simplicité, l’être humain, la société, la nature apparaissent comme des entités séparées.

    En tant que jeune, que faire face à ce constat ? Plutôt que d’entrer directement dans l’arène politique et in fine très probablement reproduire à l’identique ce qui est déjà fait, il apparaît plus sage au préalable d’interroger ce qui pourrait redonner du sens, à savoir de développer une conception du monde capable d’aligner à la fois la nature, la société et l’être humain. C’est une question que se posent beaucoup les jeunes, surtout par les temps qui courent. C’est une question fondamentale. Elle en ouvre beaucoup d’autres : comment redonner du sens à l’école ? Comment y insuffler la créativité ? Comment penser au-delà des carcans disciplinaires ? Comment considérer que l’enfant et l’étudiant sont porteurs de germes d’avenir ? Comment penser la grande histoire qui nous relie tous, celle qui contient tout à la fois le Big Bang, les étoiles, l’apparition de la vie, l’émergence des sociétés humaines ? Autant de questions qui tiennent en une seule : comment penser la complexité ?

    Voici ce qui n’est pas enseigné à l’école, ni même à l’université. Cela repose sur une question apparemment très simple : comment penser la complexité ? Penser la complexité nécessite toutes formes de regards et d’intelligences. Mais il faut d’abord comprendre comment les rassembler. C’est là qu’intervient la science citoyenne. Il n’y a pas de définition précise à la science citoyenne. C’est peut-être mieux ainsi car elle reste par conséquent ouverte à de nouvelles contributions innovantes. Globalement, la science citoyenne peut se définir comme un éventail d’activités où les scientifiques professionnels et non-professionnels travaillent ensemble pour répondre à une question posée par un scientifique professionnel.

    L’équipe de recherche ExCiteS de University College London (UCL) pousse ce concept de science citoyenne à ses limites en postulant que tout le monde, y compris les personnes analphabètes ou les personnes marginalisées, peuvent prendre part à la science en posant eux-mêmes une question qu’ils veulent résoudre. Par exemple, les chasseurs-cueilleurs des forêts humides du Congo ont choisi de résoudre les problèmes liés au braconnage illégal. Une fois que la communauté indigène a décidé d’une question de recherche, les scientifiques professionnels lui donnent les moyens de résoudre cette question en récoltant des données, et en les analysant au moyen de cartes (voir ici 7 autres cas d’étude).

    Pourquoi me suis-je engagé en thèse de doctorat dans ce formidable projet ? Parce qu’il constitue une expérimentation pratique qui teste une solution à l’un des plus grands défis du 21e siècle : comment faire face à la complexité du monde ? Si aujourd’hui, la tâche nous apparaît par trop hardie, c’est certainement parce qu’on demeure encore dans un modèle du passé dans lequel seule une minorité d’intelligences a voix au chapitre. Nous pouvons pourtant facilement dépasser ce modèle dès l’instant où le critère de sélection n’est plus « je suis le meilleur » mais « je reconnais que chacun sait quelque chose et que l’on peut construire à partir de ce savoir ». La science citoyenne entreprend l’étape suivante, à savoir, comprendre comment co-produire des connaissances ensemble ?

    Pourquoi me suis-je engagé à l’extrémité de la science (citoyenne) Parce que si l’on démontre que les citoyens peuvent efficacement faire face aux problèmes sociaux, économiques et environnementaux dès lors qu’on part de leurs besoins et qu’on leur donne les moyens de prendre part à la science, alors on change de conception du monde. On passe d’un monde basé sur la compétition à un monde basé sur la coopération. Et c’est tout notre modèle politique qui s’en voit bouleversé. Pour moi, la science est avant tout un engagement politique, vers plus d’#égalité sociale.

    https://uclexcites.blog/2020/09/09/mon-engagement-a-lextremite-de-la-science-citoyenne

    #TRUST #master_TRUST #transformative_studies #justice_sociale #science_citoyenne #sciences_citoyennes #université #Fabien_Moustard

  • BALLAST | Rachida Brahim : « Mettre en lumière les crimes racistes, c’est nettoyer nos maisons »
    https://www.revue-ballast.fr/rachida-brahim-mettre-en-lumiere-les-crimes-racistes-cest-nettoyer-nos

    Durant sept ans, #Rachida_Brahim, doc­teure en socio­lo­gie, a exa­mi­né 731 #crimes_racistes — des attaques ou des meurtres com­mis de 1970 à 1997, en France conti­nen­tale. Ce minu­tieux tra­vail d’en­quête est deve­nu un livre, La Race tue deux fois : il vient de paraître aux édi­tions Syllepse. La notion de « #classe » révèle l’ordre hié­rar­chique socio-éco­no­mique qui archi­tec­ture l’en­semble de la socié­té ; celle de « genre » met au jour les rap­ports sociaux à l’œuvre entre les sexes ; celle de « race » explique, en tant que construc­tion his­to­rique, les #inéga­li­tés, #dis­cri­mi­na­tions et pro­cé­dés déshu­ma­ni­sants qui frappent les groupes mino­ri­taires. Penser la façon dont les trois s’en­tre­lacent porte un nom bien connu dans les mondes mili­tants et aca­dé­miques : l’#in­ter­sec­tion­na­li­té — un nom que le ministre de l’Éducation natio­nale, Jean-Michel Blanquer, a, tout à son intel­li­gence, récem­ment assi­mi­lé aux « inté­rêts des isla­mistes ». Pour com­prendre l’his­toire des crimes racistes et l’im­pu­ni­té dont leurs auteurs conti­nuent de béné­fi­cier, Rachida Brahim est for­melle : il faut ques­tion­ner les logiques raciales propres à notre ordre social. Nous l’a­vons rencontrée.

    #racisme

    • Plein de choses intéressantes dans cet article, mais entre autres à rajouter au dossier sur les #statistiques sur les assassinats policiers, principalement en #France mais aussi dans d’autres pays :
      https://seenthis.net/messages/601177

      #Violence_policière #Violences_policières #brutalité_policière #Assassinats_policiers #racisme #racisme_d_Etat #justice #impunité
      –------------------------------
      Aussi sur le racisme à l’ #Université

      Cette mise en abyme, je l’ai vécue lors de ma soutenance de thèse : mon directeur de thèse et le président du jury m’ont expliqué que j’étais « hors-sujet ». D’après eux, le fait que je sois moi-même d’origine algérienne m’aurait empêchée de prendre de la distance avec le sujet. Car, si j’y étais parvenue, j’aurais compris que toute ces histoires de crimes n’étaient qu’une affaire de classe… Ce qu’on me demandait, en somme, c’était de nier les données d’archives, la parole des enquêtés et ma propre pensée pour demeurer, comme eux, aveugle à la race. Nous serions pourtant un certain nombre à être sincèrement ravis d’apprendre que c’en est vraiment fini de la race… Mais c’est intéressant, parce que ça confirme ce que Bourdieu, Passeron ou Foucault ont démontré il y a bien 50 ans maintenant, à savoir que l’Université, c’est l’École. Et c’est d’abord une institution étatique au même titre que la Police ou la Justice. Elle fait ce que l’État attend d’elle. Son but n’est pas de produire du savoir pour améliorer radicalement la société mais de maintenir une pensée dominante qui profite à l’ordre établi. Ce que l’Université évalue, ce n’est pas votre capacité à penser depuis votre propre densité mais votre capacité à vous soumettre.

      Puisqu’elle en parle, son directeur de thèse était #Laurent_Mucchielli et son jury de thèse en 2017 était composé de #Stéphane_Beaud (président du jury, qui refuse de croire au racisme et pense que ce ne sont que des histoires de classe...), #Françoise_Lorcerie, #Patrick_Simon, #Christian_Rinaudo, #Nacira_Guénif_Souilamas
      https://www.theses.fr/2017AIXM0163

      En France, entre les années 70 et fin 90, alors que la notion de crime raciste occupait fréquemment la sphère militante et médiatique, elle ne constituait pas une catégorie juridique dans la sphère judiciaire. La mésentente concernant le traitement des crimes racistes semble trouver son origine dans le fait que deux conceptions d’une même réalité ont pu coexister pendant une trentaine d’années : la réalité du groupe concerné par ces violences d’une part et celle émanant du droit étatique d’autre part. Alors que pour les premiers, le caractère raciste des violences ne faisait aucun doute, pour les parlementaires l’idée même d’un mobile raciste a régulièrement été rejetée. D’un point de vue législatif, il a fallu attendre l’année 2003 pour que la France adopte une loi permettant de prendre en compte l’intention raciste d’un crime. Depuis cette date, sous certaines conditions, le mobile raciste peut constituer une circonstance aggravante dans les infractions de type criminel. Cette thèse s’intéresse à ces deux vérités et aux circonstances qui ont déterminé leur existence. Elle vise notamment à interroger le rôle joué par le droit étatique dans la production et le maintien des catégories ethnoraciales par delà la politisation des violences qui en résultent. D’un point de vue empirique, l’enquête a consisté à confronter la parole des militants ayant dénoncé une double violence, celle provoquée par les agressions d’une part et celle induite par leur traitement pénal d’autre part, à un ensemble de sources archivistiques émanant des services du ministère de l’Intérieur et du Parlement. D’un point de vue théorique, les apports de la sociologie et de l’histoire de l’immigration ont été complétés en intégrant les réflexions des théories de l’ethnicité et de la Critical Race Theory. En définitive, cette recherche met en évidence le fait que l’universalisme républicain fait partie intégrante du processus de racialisation. En revenant sur les dispositions majeures de la politique d’immigration et sur la figure stigmatique de l’homme arabe, un premier axe s’intéresse à la manière dont le droit étatique a particularisé une catégorie d’individus en participant à la production des catégories ethnoraciales. Un deuxième axe vise à caractériser les crimes racistes qui ont été dénoncés entre les années 70 et fin 90. Un dernier axe enfin étudie la carrière juridique du mobile raciste durant cette même période. Il expose la manière dont la législation antiraciste a invisibilisé la question des crimes racistes et maintenu les catégories ethnoraciales en appliquant des règles universelles à des groupes qui ont auparavant été différenciés.

    • La race tue deux fois

      « De telles listes sont dressées depuis les années 1970. Compilées par plusieurs générations de militants, elles sont enfouies dans les caves des archives associatives et présentent toutes le même format, à la fois sec et funeste. On y trouve la date du crime, le nom de la victime, suivis d’une ou deux phrases laconiques. Elles frappent par leur rudesse, leur longueur et leur nombre. Poser une liste conduit inexorablement à en trouver une autre quelques jours plus tard. Ces listes expriment l’idée d’une #injustice. Elles dénoncent le racisme et l’#impunité du racisme. Elles pointent du doigt les crimes, mais également la grande majorité des #procès qui ont fini par des peines légères avec sursis ou des acquittements, quand ce n’est pas un non-lieu qui est venu clore l’affaire.

      Elles disent en substance que la #racialisation, autrement dit le fait de placer des personnes dans une catégorie raciale afin d’asseoir un #rapport_de_pouvoir et d’en tirer profit, tue deux fois. La première #violence touche à l’#intégrité_physique de la personne. La seconde violence a lieu à l’échelle institutionnelle. Elle est une conséquence du #traitement_pénal qui ignore la nature raciste des crimes jugés. »

      De la grande vague de violence de #1973 dans le sud de la #France aux #crimes_policiers des années 1990 en passant par les crimes racistes jalonnant les années 1980, cet ouvrage, issu d’une #base_de_données de plus de 700 cas, nous invite à prendre la mesure de cette histoire à l’heure où le #racisme_institutionnel et l’action de la #police continuent chaque année à être à l’origine de nombreux #morts.

      https://www.syllepse.net/la-race-tue-deux-fois-_r_65_i_821.html
      #livre #histoire

  • Affaire du siècle : l’État condamné pour inaction climatique
    https://reporterre.net/Affaire-du-siecle-l-Etat-condamne-pour-inaction-climatique

    Le tribunal administratif de Paris a condamné l’État à verser aux quatre organisations requérantes — Oxfam France, Notre affaire à tous, la Fondation pour la nature et l’homme et Greenpeace France — la somme d’un euro chacune en réparation de leur préjudice moral. Les demandes de versement d’un euro symbolique en réparation du préjudice écologique ont, en revanche, été rejetées. Les ministres compétents ont deux mois pour soumettre « les observations non communiquées » lors de l’instruction.

    #inaction_climatique #justice

  • #JusticepourJulie : quand la justice protège 20 pompiers accusés de viols sur mineure

    Appelons-la Julie. Julie avait entre 13 et 15 ans au moment des « faits ». Les faits, ce sont les viols commis par 20 pompiers professionnels de Paris contre elle, suite à leurs interventions.

    Une plainte est déposée fin août 2010. Pendant 6 mois, aucun pompier ne sera auditionné par la police. Trois d’entre eux sont enfin mis en examen en février 2011 pour viol en réunion sur mineur vulnérable de moins de 15 ans. Sur les 17 autres, 15 ont eu des « elations sexuelles » avec pénétration, ils ne seront pas poursuivis sous prétexte qu’ils ne connaissaient pas l’âge de la victime. Dans les fiches d’intervention que remplissent les pompiers, l’âge est pourtant évidemment stipulé.

    https://entreleslignesentrelesmots.blog/2021/02/02/justicepourjulie-quand-la-justice-protege-20-pompiers-a

    #viol