• La liberté religieuse, jusqu’où ?
    https://laviedesidees.fr/Astrid-Von-Busekist-La-Religion-au-tribunal

    La séparation entre l’Église et l’État est un principe qui, dans bien des cas, est difficilement applicable. Certains cas exigent que l’on trouve un équilibre subtil entre la liberté religieuse et l’égalité de traitement. À propos de Astrid Von Busekist, La #religion au tribunal, Essai sur le délibéralisme, Albin Michel

    #Philosophie #État #justice
    https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20230922_desmons.docx
    https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20230922_desmons.pdf

  • Lecture : « Faire Justice », le milieu militant fait-il pire que la justice bourgeoise ? - Contre Attaque
    https://contre-attaque.net/2023/09/19/lecture-faire-justice-le-milieu-militant-fait-il-pire-que-la-justice

    Avec, “Faire justice, moralisme progressiste et pratiques punitives dans la lutte contre les violences sexistes”, Elsa Deck Marsault nous offre une réflexion édifiante sur une tendance préoccupante qui traverse le milieu militant : “Comment les militant·es pour la justice sociale et pour l’abolitionnisme pénal en sont iels venus à ne pas faire mieux, parfois même pire que la police en matière de violences au sein de leurs espaces de lutte ?”.

    Et si Elsa Deck Marsault questionne de façon aussi pertinente les dynamiques à l’œuvre c’est qu’elle-même fait partie des communautés queer et féministe, et a été directement confrontée aux violences de certain·es militant·es. Elle a, par la suite, cofondé Fracas, un collectif militant queer et féministe qui propose un accompagnement dans la gestion des violences, agressions et conflits. Fracas, riche de ses expériences et observations sur le terrain, propose également des témoignages et de nombreuses ressources en ligne. C’est donc grâce à son parcours personnel, en tant que gouine et militante, et à son travail au sein de l’association Fracas, que l’autrice en est venue à cette réflexion sur les dérives punitives et à explorer des pistes pour mettre en place une véritable justice transformatrice.

    Pour comprendre le moralisme progressiste qui s’est répandu dans le milieu militant et qui tend parfois au “puritanisme politique”, il faut souligner deux choses : la façon dont nous avons intégré le système punitif et l’extrême individualisation de nos sociétés.

    #militantisme #privilèges #justice #féminisme #lecture

    • #justice_transformatrice
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Justice_transformatrice

      Pour illustrer le fait que de multiples réponses différentes peuvent être envisagées pour un même conflit, Louk Hulsman a inventé la « parabole des cinq étudiants » :

      « Cinq étudiants vivent en colocation. Un jour, l’un d’entre eux se jette sur la télévision et la brise. Il casse également des assiettes. Ses colocataires ont des attitudes différentes face à l’événement : l’une est furieuse, ne veut plus vivre avec lui et propose de l’exclure de la colocation. Un autre étudiant propose qu’il remplace les biens qu’il a cassé. Une autre préconise une solution médicale pensant que son ami est malade. La dernière personne propose que tous réfléchissent ensemble plus profondément sur ce qui ne fonctionne pas dans leur colocation. Il y a donc plusieurs solutions proposées pour le même conflit. La solution punitive, compensatoire, thérapeutique et conciliatoire. En vérité, la plupart des conflits interpersonnels sont dénoués en dehors du système pénal, grâce à des accords, à des médiations, à des décisions privées entre les intéressés. »

      C’est interessant si il s’agit d’une atteinte à un bien commun mais dans le cas des violences faites aux personnes et en particulier les violences sexuelles (ce qui est un pbl central pour les féministes) je ne voie pas comment l’agresseur peut réparé ou dédommagé la victime de ce qu’il lui a infligé.
      La proposition de médiation ( #justice_réparatrice ) s’avère être parfois un nouveau traumatisme pour la victime.

      Je ne cherche pas à rejeté ces idées, ca me questionne. En plus j’ai revu Dogville il y a quelques jours !
      L’idée que la victime doive s’inscrire dans un processus de réparation de la société me semble assez culpabilisant ou oppressant pour les victimes.

      Ainsi, les milieux “radicaux” ne font plus de politique, ils font de la morale. Ils ne cherchent plus à renverser la situation et changer le monde, il cherchent à rester “safe” dans leur bulle coupée du monde.

      Pour la question de la morale, je sais que ce mot est dévalorisé à gauche, mais la morale ce sont les règles comportementale de la collectivité qui ont un lien étroit avec la justice, l’injustice, la punition... Ce sont les manquements à la morale qui actionnent l’appareil judiciaire (enfin sur le principe), manquement à la morale qui vont de l’infraction au crime en passant par le délit selon la gravité de la faute. La morale fait entièrement partie de la politique.
      Il y a aussi un souci de glissement entre le collectif et l’individu qui donne une impression paradoxale : ici les individus « radicaux » sont critiqués pour leur besoin d’être saufs, et leur organisation en « bulles », ce qui me semble ciblé les squats autogéré et pourtant à la fin on propose comme solution :

      il nous appartient de construire et développer des groupes d’entraide à tous les niveaux : des cantines populaires, des cours d’autodéfense, des squats, etc. De “faire grandir cette culture d’autonomie”.

      J’avoue que je ne sais pas comment équilibré le social et l’individu alors je vais pas le demandé aux autres mais il me semble qu’il y a quelquechose de bancal par ici.

  • Il lungo cammino verso la giustizia dei siriani
    https://irpimedia.irpi.eu/giudiziuniversali-processo-coblenza-detenuti-siria

    Storia del processo che ha portato alla sbarra uno dei responsabili dei sistematici omicidi dei detenuti politici siriani. Celebrato in Germania, è stato reso possibile dal lavoro di vittime e difensori dei diritti umani. E dalla giurisdizione universale Clicca per leggere l’articolo Il lungo cammino verso la giustizia dei siriani pubblicato su IrpiMedia.

  • Six policiers violents en roue libre au tribunal - POLITIS
    https://www.politis.fr/articles/2023/05/pantin-six-policiers-btc-quatre-chemins-violents-en-roue-libre-juges-a-bobig

    Que dire de ceux qui témoignent avoir été emmenés au poste et tabassés dans les geôles, des membres cassés, des hématomes, des dents perdues, des humiliations, des dizaines de jours d’ITT accumulés. Dans le commissariat de Pantin, « les salles de fouilles sont remplies de sang jusqu’au plafond, témoigne un gardien de la paix devant l’IGPN. Les violences s’effectuent sur le banc des vérifications mais aussi en salle de fouille. C’est tout le temps la BTC Quatre-Chemins qui frappe les interpellés. Ils les traînent jusqu’en salle de fouille et après, on les entend hurler. »

    Seine-Saint-Denis : cinq policiers condamnés jusqu’à [tadadam] un an ferme pour violences, faux PV…
    https://www.liberation.fr/societe/police-justice/seine-saint-denis-jusqua-un-an-ferme-pour-cinq-policiers-pour-violences-f

    #police #torture #justice

    • Et #impunité :
      (Politis)

      Les policiers risquent jusqu’à dix ans de prison.

      (Libé)

      Le gardien de la paix Raphaël I., qui a depuis quitté la police pour se reconvertir dans l’informatique, a écopé de la peine la plus lourde. Trois ans de prison dont deux avec sursis pour de multiples violences au cours d’interpellations.
      À l’encontre du chef de la brigade Christian M., le tribunal a prononcé une peine de 18 mois de prison dont dix assortis d’un sursis simple pour avoir fracassé à la matraque la main d’un jeune dealer dans une pièce du commissariat.
      Quant au gardien de la paix Yazid B., qui avait décrit à la barre leur unité comme « des jeunes flicards qui en voulaient », il a été condamné à 12 mois de prison dont six avec sursis pour des coups non-justifiés portés à des interpellés en plusieurs occasions.
      Julien S., surnommé L’Electricien pour sa propension à utiliser le pistolet à impulsion électrique, a écopé de huit mois avec sursis pour des coups et jets de gaz lacrymogène.
      Le dernier, Damien P., dont le parquet avait demandé la relaxe faute de preuves suffisantes selon lui, a été condamné à six mois de prison avec sursis pour des violences.

      « Si les peines peuvent paraître importantes, le tribunal a eu à juger des personnes qui détiennent une parcelle de l’autorité publique, qui sont garantes de la liberté et la sécurité des citoyens et un pilier de la démocratie et de la République », a justifié la présidente du tribunal Dominique Pittilloni en conclusion de son délibéré.

      Donc, en détenant une parcelle d’autorité, tu as toutes les chances d’être partiellement puni.

  • Telling the story of EU border militarization

    Addressing and preventing European border violence is a huge but necessary strategic challenge. This guide offers framing messages, guiding principles, and suggested language for people and organisations working on this challenge. It emerges from a process of discussion online and in-person between over a dozen organisations working in the European migrant justice space.

    The European Union’s external borders are rapidly becoming more expansive and more dangerous. Europe’s border regime is costing lives, destabilising countries beyond European borders, and driving widespread abuse - and its budget and power is increasing. Meanwhile, the migration justice movement is under-resourced and often necessarily composed of organisations working on a single significant element of the vast EU border regime.

    A key part of successfully challenging Europe’s border regime is being able to describe and expose it, by telling the same story about the dangers it poses across the continent. For the last few months, a number of organisations involved in human rights and migration have worked together to produce this guide; which provides that story, as part of a narrative guide to communicating about border militarisation and its consequences.

    https://www.statewatch.org/publications/reports-and-books/telling-the-story-of-eu-border-militarization
    #ressources_pédagogiques #militarisation_des_frontières #frontières #asile #migrations #réfugiés #brochure #manuel #guide #justice_migratoire #narration #externalisation #Frontex #business #complexe_militaro-industriel #lobby #industrie_militaire #technologie #morts_aux_frontières #mourir_aux_frontières #menace #violence #justification #catégorisation #récit #contre-récit

  • Saint-Denis (93) : « Juste une volonté de se venger »
    Émeutes : trois ans de prison pour un SDF après l’incendie du centre administratif de Saint-Denis
    https://sansnom.noblogs.org/archives/18764

    Le prévenu a invectivé à plusieurs reprises et insulté le maire de Saint-Denis. « C’est un enc… Cette pourriture, il m’a laissé pourrir dans la rue. Assassin ! Tu laisses crever les jeunes ! j’ai cinq amis clochards qui sont morts », s’est emporté le prévenu. Sorti de la salle d’audience, M. a continué à vociférer dans les geôles, couvrant la plaidoirie de l’avocate de la Ville de Saint-Denis, qui a demandé un renvoi sur intérêt civil. Le prévenu a finalement été ramené pour le réquisitoire du ministère public.

    « Malgré les revendications de monsieur, vous avez dans cette affaire tous les éléments pour rentrer en voie de condamnation », a commencé le procureur. Alors qu’il mentionne le passif du prévenu, dont une condamnation pour des faits similaires en 2013, le flot d’insultes reprend : « Trou du c.. tu connais pas ton dossier ! ». « Je demande que les mots de monsieur soient notés », s’étrangle le magistrat.
    Tout en retenant une altération du discernement, le procureur a requis une peine de quatre ans de prison ainsi qu’une révocation de son sursis d’un an : « Il n’y a aucune revendication particulière dans cette affaire, si ce n’est profiter du chaos ambiant. Juste une volonté de se venger, de porter son ressentiment (vis-à-vis) du maire et de la mairie en général ».

    Dans sa brève plaidoirie, l’avocate de la défense a relayé la demande de son client de se faire interner en psychiatrie : « La prison n’est pas une solution  ». Une phrase que n’a pas soutenu le tribunal, condamnant M. à trois ans de #prison ferme (dont six mois de révocation du sursis) ainsi qu’une interdiction de paraître à #Saint-Denis pendant trois ans.

    #émeutes #logement #justice

    • À Saint-Denis, la « stratégie du choc » de Mathieu Hanotin met la ville en ébullition | Mediapart
      https://www.mediapart.fr/journal/politique/110723/saint-denis-la-strategie-du-choc-de-mathieu-hanotin-met-la-ville-en-ebulli

      Élu en 2020 à la tête d’une ville communiste depuis la Libération, le socialiste a entrepris une transformation au pas de charge de sa commune. L’opposition et d’anciens élus démissionnaires dénoncent une gentrification tous azimuts et la « brutalité » de la méthode. Le maire plaide « l’urgence à agir ».

      Pauline Graulle

      11 juillet 2023

      Lundi 3 juillet, un calme précaire est revenu à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Place du Caquet, ils sont une centaine d’habitants, de responsables associatifs et d’élus en écharpe tricolore à avoir répondu à l’invitation du maire. Encore sonné par les émeutes qui ont embrasé sa ville à la suite de la mort de Nahel à Nanterre (Hauts-de-Seine), Mathieu Hanotin se poste devant le micro sous bonne escorte : à sa droite, Valérie Pécresse, présidente Les Républicains (LR) de la région Île-de-France et le socialiste Stéphane Troussel, à la tête du conseil départemental. À sa gauche, les deux députés de la circonscription, Stéphane Peu (PCF) et Éric Coquerel (La France insoumise).
      [...]
      Au nom de « l’urgence à agir », le quadragénaire démarre vite. Et fort. En août, son arrêté anti-chichas sur la voie publique lui vaut les foudres de la gauche radicale locale. En septembre, son premier conseil municipal, qu’il consacre presque entièrement à l’armement de la police municipale, crispe encore ses opposants. « Pourquoi la gauche aurait-elle des complexes à s’occuper de la sécurité de ses habitants ? », rétorque celui qui, l’année suivante, recevra l’ordre national du Mérite sur le contingent de Gérald Darmanin.

      À l’automne 2020, c’est la question sociale qui met le feu aux poudres. En cause : l’augmentation des heures de travail du personnel municipal imposée par le gouvernement. Alors qu’au même moment, Anne Hidalgo met en scène son combat contre cette mesure de l’autre côté du périphérique, Mathieu Hanotin joue le bon élève.

      Après trois longs mois de grève, l’intersyndicale finit par jeter l’éponge. Et dénonce la curieuse conception du dialogue social de cet ancien proche de Benoît Hamon, classé chez les « frondeurs » socialistes quand il était député sous l’ère Hollande.

      Loin de se satisfaire de ce premier bras de fer victorieux, le maire continue d’appuyer sur l’accélérateur. Quelques mois plus tard, il se lance dans l’externalisation des personnels de ménage dans les écoles, qu’il confie notamment au groupe coté en bourse Derichebourg.
      « Faire tourner un service avec 40 % d’absentéisme, ce n’était plus possible », justifie aujourd’hui Mathieu Hanotin, qui assume de privatiser « si cela permet une économie de 3 à 5 millions d’euros et du coup, de ne pas augmenter les impôts ». Un « plan social » déguisé qui n’aurait d’autre but que de financer la centaine de policiers municipaux envoyés sur la ville, s’émeut alors l’opposition municipale.
      […]
      La publication sur les réseaux sociaux, début 2022, de photos le montrant accompagnant les forces de l’ordre dans la cité Gabriel-Péri vêtu d’un gilet pare-balles siglé « Maire de Saint-Denis » ont également fait beaucoup gloser. « Il a renvoyé l’image qu’il était un étranger dans sa propre ville », pointe Bally Bagayoko, qui parle d’un « maire débutant qui agit comme un enfant capricieux »
      […]
      Peu féru des temps de concertation avec les habitants – « c’est en accélérant qu’on gagne le match », dit Mathieu Hanotin –, le socialiste a d’emblée donné le ton à son arrivée à la mairie. Ignorant l’usage qui veut que le maire de la ville centre du département ne cumule pas ses fonctions avec la présidence de Plaine-Commune, le protégé de Claude Bartolone a raflé, dès le mois de juillet 2020, la présidence de la puissante communauté d’agglomération.
      De quoi lui attribuer un poids politique sur la métropole sans commune mesure avec celui de ses prédécesseurs. « Tout cela est très stratégique, affirme Bally Bagayoko. Plaine-Commune est devenue le bras armé du PS dans sa stratégie de conquête du territoire. »
      [...]

      https://jpst.it/3n8C8

  • Élancourt : « C’est la voiture de police qui l’a percuté »
    https://contre-attaque.net/2023/09/08/elancourt-cest-la-voiture-de-police-qui-la-percute

    Très gravement blessé, [#Sefa S.] a été hospitalisé et se trouve en état de mort cérébrale. Deux policiers conducteurs ont été placés en garde à vue, avant d’être relâchés. En attendant, la violente compagnie #CRS8 a été déployée dans la ville, une violence supplémentaire.

    L’avocat de la famille, Yassine Bouzrou, expliquait : « Nous avons la certitude que la voiture de police a percuté la moto ». https://seenthis.net/messages/1015892#message1016013 Un témoin direct confirmait à la presse : « J’ai vu que c’était la voiture de police qui l’a percuté ». Plusieurs caméras de surveillance sont sur les lieux. Les proches demandent à les consulter. Sont-elles « tombées en panne », comme cela arrive souvent en cas de violences policières ?

    Pour rappel, les policiers ne peuvent engager une #course-poursuite que pour les délits les plus graves. Et pas pour des #refus_d’obtempérer, qui sont exclus des consignes officielles. Les agents disent avoir poursuivi le jeune homme parce qu’il n’avait pas son casque. Justification encore plus absurde : on ne fonce pas sur une personne qui est particulièrement exposée car non protégée.

    Jeudi 13 avril à Paris, trois adolescents sur un scooter étaient percutés par une voiture de #police. Une jeune fille de 17 ans avait été placée dans le coma et un jeune de 14 ans était hospitalisé dans un état grave. Les policiers avaient ouvert leur portière pour déstabiliser le scooter. Grâce aux images, trois policiers avaient été mis à pied.

    Cette technique nommée « #parechoquage », percuter une personne pour l’arrêter, est réclamée par les #syndicats_policiers. Eric Z. avait aussi déclaré : « Je suis favorable à ce que les Anglais font depuis quelques mois, c’est-à-dire ce qu’ils appellent le contact tactique ».

    mensonge(s) des policiers quant aux faits, mensonge du Parquet qui annonce la mort de Seba S., repris par les #média [D’après une source citée par le Parisien, « il aurait pu heurter la voiture d’un particulier ou autre. C’est une coïncidence totale. »]

    edit

    Deux policiers ont été placés en garde à vue. Il s’agit des conducteurs des deux véhicules impliqués dans l’accident, précise le parquet au Parisien. En fin d’après-midi ce jeudi 7 septembre, le parquet a annoncé la levée de ces gardes à vue (...) Yassine Bouzrou récuse la version policière. « Le véhicule de police a percuté le jeune S. sur sa moto et le véhicule de police intervenait suite à un refus d’obtempérer donc ce véhicule n’était pas là par hasard », souligne-t-il. Le conseil évoque ainsi des « traces du choc » visibles sur le véhicule et la moto. « D’après plusieurs témoins, il y aurait des caméras de surveillance donc nous demandons à ce qu’une enquête sérieuse soit réalisée en dehors du tribunal de #Versailles », poursuit-il.

    L’avocat met notamment en doute l’impartialité d’une #enquête_de_police qui serait menée dans les Yvelines sur des agents du même département. Ainsi que la compétence du parquet qui a, en première instance, annoncé à tort la mort du jeune homme. « Il est totalement irrespectueux à l’égard de la famille d’annoncer un décès alors que l’hôpital ne l’a pas annoncé à la famille. Donc encore une fois le parquet de Versailles a manqué une bonne occasion de faire preuve de respect vis à vis de la famille », condamne-t-il. Yassine Bouzrou révèle par ailleurs avoir déposé pour plainte pour « tentative d’homicide volontaire ». _Ration, le 6/9 avec 4 maj le 7/9 de 7h à 17h24]

    #justice #tentative_d’homicide_volontaire

  • Die ­herrschende Meinung runterbeten ? | Unsere Zeit
    https://www.unsere-zeit.de/die-herrschende-meinung-runterbeten-4783224


    L’Arkenberg, le plus haut sommet de Berlin.

    En Allemagne on risque une amende ou condamnation en justice pour les opinions non-officielles sur la guerre d’Ukraine. Une procédure est en cours conntre un opposant à la livraison d’armes à l’Ukraine. Il n’y a pas longtemps la position officielle des gouvernements allemands était de ne jamais livrer des armes aux participants de conflits armés. Désormais c’est une opinion risquée.

    Vous voulez savoir ce que je pense de la qustion ? Je suis l’idiot du village, alors je ne tue personne et je ne sais pas à qui appartientent les montagnes de notre vallée. Si les Russes les conquièrent, ils seront obligés de trouver un moyen contre les avalanches.

    1.9.2023 von Vincent Cziesla - Der Düsseldorfer Kriegsgegner Kay Strathus hat Einspruch gegen den Strafbefehl eingelegt, den er für einen Kommentar auf Facebook erhielt. Ihm wird die Billigung eines Angriffskriegs vorgeworfen. Strathus soll unter anderem darauf hingewiesen haben, dass es durchaus völkerrechtliche Argumente für das Eingreifen der Russischen Föderation in der Ukraine gegeben habe. Es drohen 3.500 Euro Geldstrafe oder 50 Tage Gefängnis. Im UZ-Interview kündigte Strathus in der vergangenen Woche an, die Strafe nicht zu zahlen (siehe Ausgabe vom 25. August). UZ sprach mit seinem Rechtsanwalt Tim Engels über den Fall, die Bedeutung des Paragrafen 140 des Strafgesetzbuches und die Frage, welche Rolle die Justiz an der Heimatfront einnimmt.

    UZ: Ihr Mandant Kay Strathus hat einen Strafbefehl erhalten. Er hatte auf Facebook mit einem Grünen-Politiker diskutiert. Es gab keine Beleidigungen oder Bedrohungen, sondern eigentlich nur unterschiedliche Sichtweisen zum Ukraine-Krieg. Ein normaler Meinungsstreit, würde man meinen. Warum kommen dann ein Jahr später Gericht und Staatsanwalt und verlangen von ihm 3.500 Euro?

    Tim Engels: Gute Frage. Mein Mandant hatte mich schon vor einiger Zeit konsultiert, nämlich nachdem er eine Vorladung des polizeilichen Staatsschutzes erhalten hatte. Er sollte als Beschuldigter vernommen werden, wegen Belohnung und Billigung von Straftaten nach Paragraf 140 des Strafgesetzbuches. Weiter hieß es damals schon, dass sich der Tatvorwurf auf einen Facebook-Kommentar meines Mandanten beziehe. Thematisch gehe es um den „russischen Angriffskrieg“ gegen die Ukraine. Interessant ist ja, dass damit die Wertung des Krieges schon vorweggenommen wurde. Mein Mandant ist dieser Vorladung nicht gefolgt, auch in der Hoffnung, dass das Verfahren gegen ihn dann sang- und klanglos eingestellt würde. Nach dem Gegenlesen dieses Chats waren für mich keine Anhaltspunkte für eine Straftat zu erkennen. Insofern war es dann tatsächlich überraschend, als auf Antrag der Staatsanwaltschaft Düsseldorf plötzlich dieser Strafbefehl erlassen wurde. Es lag für meinen Mandanten nahe, sich dagegen zu wehren und entsprechend Einspruch einzulegen. Jetzt müssen wir erst einmal den Akteninhalt besprechen.

    UZ: Sie haben außerdem angeregt, das Verfahren einzustellen. Was würde das bedeuten, und wie sehen die Voraussetzungen dafür aus?

    Tim Engels: Wir leben in einer Zeit, in der sich die Ermittlungs- und Strafverfahren gerade im Zusammenhang mit dem Ukraine-Krieg häufen. Vor diesem Hintergrund ist es sicherlich nicht ausgemacht, dass ein Verfahren am Ende zu einem Freispruch führen würde. Es könnte durchaus zu einer Verurteilung kommen, zumindest in der ersten Instanz. Und wenn man sich ersparen möchte, über Instanzen hinweg vor dem Strafgericht zu sitzen und zu prozessieren, ist es für die Betroffenen sicherlich auch ein gangbarer Weg, unter Umständen zu sagen: Ich bin damit einverstanden, dass das Verfahren gegen mich eingestellt wird. Nach dem Strafbefehl kann das Verfahren gegen Kay Strathus in diesem Stadium nur noch wegen Geringfügigkeit eingestellt werden. Das würde bedeuten, dass zumindest Restzweifel bestehen, was seine Schuld angeht. Die zweite Möglichkeit wäre die Einstellung gegen Auflage, wenn die Schuld nicht als schwer erachtet würde. Wir müssen abwarten, wie die Bereitschaften seitens der Staatsanwaltschaft und des Gerichtes sind. Mit der Anregung, das Verfahren einzustellen, haben wir also im ersten Versuch ein salomonisches Ende ohne Hauptverhandlung nahegelegt.

    UZ: Kay Strathus hat sich gegen Waffenlieferungen ins Kriegsgebiet ausgesprochen. In der Einstellungsanregung an das Gericht heißt es, dass genau das eben keine Billigung eines Krieges sei – sondern das Gegenteil. Das leuchtet ein. Wer Protest gegen Waffen zur Kriegsbilligung umdeutet, wie es die Staatsanwaltschaft tut, muss die Erzählung der herrschenden Politik bereits vollständig übernommen haben. Wird die Justiz mit solchen Verfahren zum Wächter an der Heimatfront?
    350502 Interview Portrait - Die ­herrschende Meinung runterbeten? - Interview, Justiz, Paragraf 140 StGB, Ukraine-Krieg - Politik

    Tim Engels: Ich finde es auffällig, dass in der Konkretisierung des Strafbefehls nur wenige Teilsätze aus dem Chat verwendet werden. Der Kommentar meines Mandanten wird völlig entkontextualisiert. Wenn man diesen Chat in Gänze liest, dann wird einfach deutlich, dass da jemand mit einer antimilitaristischen Haltung argumentiert und davon ausgehend möglicherweise auch zuspitzt. Ich meine: So kann man das nicht machen. Man kann nicht Einzelsätze rausreißen und dann sagen: Du hast hier einen völkerrechtswidrigen Angriffskrieg gebilligt. Liest man den vollständigen Beitrag, wird deutlich, dass mein Mandant das Gegenteil davon getan hat

    Die angesprochene Rolle der Justiz innerhalb der herrschenden Politik finde ich ebenfalls bemerkenswert. Der Paragraf 140 ist alt. Er, beziehungsweise die Vorgängernorm, wurde in der jungen Bundesrepublik im Zuge der Wiederbewaffnung und der Westintegration unter dem Adenauer-Regime eingeführt. Bisher spielte er eigentlich keine große Rolle in der Rechtsgeschichte. Im Grunde wurde er nur auf zwei historische Situationen angewendet: Zum einen, wenn es um die Billigung von Naziverbrechen ging. Zum anderen im Zuge der RAF-Verfolgung. Bei allen völkerrechtswidrigen Angriffskriegen, die seit dem Anschluss der DDR geführt worden sind, mit und ohne Beteiligung der Bundesrepublik, ist er nie zur Anwendung gebracht worden. Auch nicht in der Zeit des völkerrechtswidrigen NATO-Krieges gegen Jugoslawien. Mir ist jedenfalls kein Ermittlungsverfahren bekannt. Insofern drängt sich schon der Eindruck auf, dass die Justiz heute instrumentalisiert werden soll, um eine politische Meinung festzuklopfen. Mich hat kürzlich ein Kollege auf die wohl bisher einzige obergerichtliche Entscheidung in diesem Kontext aufmerksam gemacht. Das Oberlandesgericht Hamburg hat dazu entschieden und ist im Wesentlichen der herrschenden politischen Meinung gefolgt, ohne das aber völkerrechtlich durchzuargumentieren. Da kann man schon den Eindruck gewinnen, dass die Justiz einem politischen Auftrag folgt.

    UZ: Völkerrechtlich wird über die Bewertung des Krieges durchaus gestritten. Das gilt natürlich ganz besonders für Diskussionen auf internationaler Ebene. Ist es in Deutschland inzwischen verboten, auf unterschiedliche Auffassungen hinzuweisen?

    Tim Engels: Bei diesem Punkt geht es ans Eingemachte. Ich denke nicht, dass man sagen kann, dass dieser Paragraf so gedacht worden ist, dass jede Streitdiskussion zu allen möglichen Kriegen auf der Welt unterbunden werden soll und kann. Das wäre ja fürchterlich. Dann könnte man nur die herrschende Meinung runterbeten. Bei allem anderen liefe man Gefahr, sich strafbar zu machen. Insofern hoffe ich auch, dass am Ende ein Freispruch steht, wenn es hier zum Prozess kommen sollte. Mal ein Beispiel dafür, wie komplex das Problem ist: Bei der Bewertung des Krieges kommt es darauf an, ob die Kriterien der völkerrechtswidrigen Aggression erfüllt sind oder nicht. Da sind viele Interpretationsmöglichkeiten offen, auch wenn einige davon von Minderheiten unter den Völkerrechtlern vertreten werden. Allein das deutet zumindest darauf hin, dass eine Völkerrechtswidrigkeit nicht offenkundig ist. Da scheint es absurd, dass ein juristischer Laie strafrechtlich dafür verurteilt werden kann, dass er eine völkerrechtliche Minderheitenposition vertritt.

    Vincent Cziesla

    Vincent Cziesla, Jahrgang 1988, ist seit dem Jahr 2023 Redakteur für das Ressort „Politik“. Der UZ ist er schon seit Jahren als Autor und Verfasser der „Kommunalpolitischen Kolumne“ verbunden. Während eines Praktikums lernte er die Arbeit in der Redaktion kennen und schätzen.

    Cziesla ist Mitglied des Neusser Stadtrates und war von 2014 bis 2022 als hauptamtlicher Fraktionsgeschäftsführer der Linksfraktion in Neuss beschäftigt. Nebenberuflich arbeitet er in der Pflege und Betreuung von Menschen mit Behinderung.

    Les « montagnes » de Berlin
    https://de.m.wikipedia.org/wiki/Liste_von_Erhebungen_in_Berlin

    Les russes sont déjà arrivés chez nous. Le Mont Dragon est leur première conquête. Cette photo en est la preuve.


    Восход в лесопарке Груневальд в Берлине, Германия
    Photographe : A.Savin https://commons.m.wikimedia.org/wiki/User:A.Savin
    Titre : Lever du soleil à Berlin vu du haut du mont Drachenberg

    #Allemagne #guerre #Ukraine #Russie #justice

  • Le tribunal d’Aurillac attaqué en marge d’une manifestation féministe au Festival du théâtre de rue - Aurillac (15000)
    https://www.lamontagne.fr/aurillac-15000/actualites/le-tribunal-d-aurillac-degrade-en-marge-d-une-manifestation-feministe-au-

    C’est devant le palais de #justice que la situation s’est tendue, brusquement. Alors qu’un clapping était organisé spontanément au soutien de Marina, femme poursuivie pour avoir marché seins nus dans la rue mercredi 23 août, des manifestants s’en sont pris à la porte du palais de justice. Quelques minutes plus tôt, des membres du cortège, le plus souvent masqué, avaient décroché les drapeaux français devant le tribunal, et avaient mis le feu à certains.

    La manifestation dégénère
    La situation est restée tendue plusieurs dizaines de minutes, sous les yeux du commissaire Jean-Philippe Roth, de Frédéric Remy, directeur artistique d’Éclat, association organisatrice du Festival, et Pierre Mathonier, maire, rappelant la triste scène des émeutes de la place des Carmes, en 2016.

    #féminisme

  • Tags antisémites à Levallois : un suspect juif âgé de 74 ans jugé mi-décembre Afp - Le Figaro

    Le suspect, un prothésiste dentaire de confession juive à la retraite et propriétaire du local visé par les tags, a invoqué de potentiels loyers impayés par le gérant du commerce pour expliquer son acte.

    Le tribunal de Nanterre a renvoyé jeudi au 14 décembre le procès d’un homme de 74 ans interpellé après la découverte d’inscriptions à caractère antisémite samedi sur la devanture d’un commerce casher à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Placé en garde à vue, le suspect, un prothésiste dentaire de confession juive à la retraite et propriétaire du local visé par les tags, a comparu jeudi 24 août devant le tribunal correctionnel.

    L’homme, qui comparaissait sous assistance respiratoire, a répondu de manière décousue aux questions de la présidente et invoqué de potentiels loyers impayés par le gérant de la sandwicherie pour expliquer son acte. Son avocat, Me Ian Knafou, a plaidé que son client, présenté comme « de confession juive et enfant de rescapé » de la Shoah, avait « pété un câble ».

    Dans l’attente de son procès, il a été placé sous contrôle judiciaire et a reçu l’interdiction de paraître à Levallois-Perret, de rentrer en contact avec le gérant de la sandwicherie ou de se rendre à son domicile. Le tribunal a ordonné une expertise psychiatrique du prévenu, ainsi que le demandait son conseil.

    Dans la foulée de la découverte des inscriptions, la municipalité de Levallois-Perret avait décidé d’entourer l’établissement d’une « palissade » pour cacher ces « tags immondes », dans l’attente du retour des gérants actuellement en vacances, selon la maire LR Agnès Pottier-Dumas. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’était dit sur X (ex-Twitter) « profondément choqué par ces inscriptions antisémites insupportables » et avait salué « la grande réactivité des policiers » ayant permis l’interpellation d’un autre suspect, relâché depuis. Les tags ont provoqué une vive indignation dans la classe politique.

    #antisémitisme #religion #société #justice #police #enquête #tribunal #justice

    Source : https://www.lefigaro.fr/faits-divers/tags-antisemites-a-levallois-un-suspect-age-de-74-ans-juge-mi-decembre-2023

  • Préfet du Val-d’Oise sur X
    https://twitter.com/Prefet95/status/1694364181846229277

    #DroitsEtDevoirs | Expulsion de son logement social d’un émeutier ayant participé aux violences urbaines de juin dernier.

    Le 30 juin 2023, cet émeutier a été interpellé après avoir pillé le magasin d’un opticien à Deuil-la-Barre.

    Placé en détention provisoire, il a été condamné par le Tribunal Judiciaire de Pontoise à 12 mois d’emprisonnement.

    Ce jour, après avoir délivré le concours de la force publique,
    @prefet95 a fait procéder à l’expulsion locative de l’ensemble des occupants du logement social où il résidait.

    #émeutes #prison #préfecture #expulsion #logement_social

    • L’expulsion de son logement d’un jeune condamné et de sa famille suscite l’incompréhension | Mediapart
      https://www.mediapart.fr/journal/france/240823/l-expulsion-de-son-logement-d-un-jeune-condamne-et-de-sa-famille-suscite-l

      La préfecture du Val-d’Oise a annoncé l’expulsion d’une famille d’un logement social de Deuil-la-Barre, après la condamnation d’un des enfants pour pillage lors des révoltes urbaines liées à la mort de Nahel. Une décision aux airs de punition collective et qui pourrait constituer un dangereux précédent.

      https://jpst.it/3l-oU

    • Une peine à effectuer à domicile sous bracelet électronique pour certains ou en détention pour d’autres. On ne sait pas sous quel régime le membre de cette famille devait effectuer sa peine. Et vingt-quatre heures après la révélation des faits, le manque d’information est criant dans cette histoire : ni la préfecture ni la mairie n’ont répondu aux questions de Mediapart. Comme s’il s’agissait avant tout d’envoyer un message, au prix d’une communication brutale (...)

      Le préfet du Val-d’Oise, Philippe Court, a annoncé jeudi avoir engagé vingt-neuf procédures d’expulsion locative pour des faits de délinquance liés au trafic de stupéfiants, aux rodéos mais aussi, donc à des « émeutes ». L’expulsion locative de mercredi serait donc loin d’être la dernière.
      Selon le préfet, elle s’est faite « en application d’un jugement antérieur » : « La finalité de cette expulsion est liée au fait que cette personne a pillé un magasin. Il s’avère par ailleurs, dans ce cas, qu’il y avait déjà un autre motif d’expulsion donc pour gagner du temps, on a exécuté un jugement d’expulsion préexistant », a précisé Philippe Court.
      Est-ce à dire que même sans autre motif, des expulsions seront également possibles ?
      [...]
      Ces décisions d’expulsion s’appuient sur un article de loi de 1989 stipulant entre autres que le locataire est obligé de « payer le loyer et les charges » et « d’user paisiblement des locaux loués ». « Le propriétaire peut demander l’expulsion des locataires et des occupants à compter du moment où il y a un défaut de paiement ou un trouble de jouissance, confirme Mireille Damiano, ancienne présidente nationale du Syndicat des avocats de France (SAF) et représentante du syndicat à Nice. C’est là-dessus que les autorités s’appuient même si on peut questionner la proportionnalité de ces décisions. »
      Car le lien semble cette fois très éloigné entre le délit commis et un trouble causé dans la zone d’habitation : « Le deal est une vraie nuisance pour le voisinage, même si on peut interroger l’efficacité d’expulser pour finalement déplacer le problème ailleurs. Mais, dans le cas de l’expulsion de la famille de Deuil-la-Barre, la condamnation est liée à un événement ponctuel - la participation à une émeute - qui n’est pas une nuisance régulière dans la résidence. Et donc, ça pose question »

      une forme de #punition_collective défendue par diverses mairies P"C"F dès les années 80

      #loisifiradormirailleurs

  • La sortie de prison : épisode • 1/5 du podcast Carte blanche à Reda Kateb
    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/les-pieds-sur-terre/la-sortie-de-prison-1912332


    La prison de Fresnes ©AFP - PATRICK KOVARIK

    Série « Carte blanche à Reda Kateb »
    Épisode 1/5 : La sortie de prison
    Lundi 21 août 2023
    1ère diffusion le 17/03/2014

    https://media.radiofrance-podcast.net/podcast09/10078-21.08.2023-ITEMA_23463858-2023C6612S0233-21.mp3

    Les Pieds sur terre carré
    Provenant du podcast
    Les Pieds sur terre
    Jean-Pierre a passé six mois derrière les barreaux, Saïd quatre ans. Le jour de leur sortie de la maison d’arrêt de Fresnes, ils font leurs premiers pas dehors.

    Nous sommes à Fresnes, en 2014, devant la sortie du centre pénitentiaire. Thérèse attend son frère Jean-Pierre depuis plus d’une heure. Il doit sortir de prison le jour même après six mois de détention : "Les familles des détenus sont traitées avec mépris", déplore-t-elle.

    Jean-Pierre explique qu’il a été emprisonné à tort, à cause d’un malentendu administratif. Pour lui, l’expérience de la prison est particulièrement dégradante : "La prison déshumanise l’homme. On était comme des bêtes."

    À la sortie de cette prison, il y a aussi Saïd. Il a été incarcéré quarante-six mois et vit sa première heure de liberté. L’ex-détenu raconte comment il est arrivé là et évoque ses projets futurs : "On apprend à être plus malin en prison. Pour ne pas se faire prendre la prochaine fois."

    Reportage : Yann Thompson
    Réalisation : Alexandra Malka (et Emmanuel Geoffroy)

    Chanson de fin : Freedom par Anthony Hamilton et Elayna Boynton - Album : "Quentin Tarantino’s Django Unchained Original Motion Picture Soundtrack"- Label : Seven Four Ent LLC/Republic

  • Émeutes : comment la police traque les délinquants qui avaient échappé aux arrestations


    Des policiers poursuivent des manifestants, le 1er juillet, sur les Champs-Élysées, lors des émeutes qui ont suivi la mort de Nahel, le 27 juin à Nanterre. NACHO DOCE/REUTERS

    ENQUÊTE - Les enquêteurs de la police ont effectué un travail colossal, tout au long du mois de juillet, pour retrouver 314 délinquants qui avaient échappé aux arrestations pendant les nuits de violence.

    Tandis que la France chavirait soudain dans le chaos lors d’émeutes consécutives à la mort de Nahel, tué le 27 juin dernier après un refus d’obtempérer à Nanterre (Hauts-de-Seine), les forces de l’ordre ont dû encaisser un double choc. D’abord celui, filmé heure par heure, d’un tsunami de violences qui s’est soldé par un bilan de 3800 interpellations, commises en temps réel et en flagrant délit, sur l’ensemble du territoire. Puis un second, beaucoup moins connu, d’une #traque_judiciaire hors norme dont Le Figaro est en mesure de révéler le détail. Selon un bilan qui s’arrête au 31 juillet dernier, pas moins de 314 émeutiers, casseurs et incendiaires supplémentaires ont été interpellés par des services d’investigations de la sécurité publique et de la police judiciaire. À elle seule, cette dernière s’est vu confier le soin de mener un peu plus de 170 #enquêtes particulièrement sensibles, portant sur les actes les plus graves. « Dès les premiers jours, l’autorité judiciaire a ainsi saisi la PJ sur des événements emblématiques, qu’il s’agisse de destructions et d’incendies de mairies, d’attaques de locaux de police ou de pillages importants, voire de menaces ou d’agressions sur des élus, confie le contrôleur général Frédéric Laissy, chef du service de la communication de la police nationale. Alors même que les dispositifs d’ordre public étaient encore maintenus à leur maximum, les premières #interpellations étaient effectuées à domicile, souvent avec le concours de la BRI ou du Raid. »
    Ainsi, dès le 5 juillet, la sûreté urbaine de Lille interpellait avec l’appui du Raid une demi-douzaine de voyous impliqués dans l’attaque, menée lors de la deuxième soirée des émeutes, de l’hôtel de police municipal abritant un centre de supervision. Les assaillants ont notamment pu être confondus grâce à leur #ADN retrouvé sur des cocktails Molotov. Cinq d’entre eux ont été placés en détention provisoire dans l’attente de leur jugement d’ici à la fin du mois, tandis qu’un de leurs complices est activement recherché. Au même moment, les policiers du Rhône ont appréhendé, au terme d’une enquête éclair, six des délinquants à l’origine de l’incendie volontaire d’un immeuble d’habitation à Saint-Fons, le 2 juillet dernier. Le feu avait été mis dans le local à poubelles avant de se propager aux étages et de provoquer d’importants dégâts dans le supermarché attenant. Là, les limiers de la sûreté ont obtenu des preuves par l’image : l’exploitation de la vidéoprotection d’un commerce voisin a permis d’identifier un premier suspect en raison d’une tenue caractéristique correspondant à celle d’une personne contrôlée peu auparavant par la police municipale. Là encore, les incendiaires présumés ont été placés derrière les barreaux en attendant d’être jugés, tandis que 62 personnes évacuées espèrent toujours être relogées.

    À travers le pays et à la faveur des investigations, les unités spécialisées d’intervention ont investi à l’heure du laitier des dizaines de domiciles, alors que le soufflé des violences destructrices n’était pas retombé. L’engagement hors norme des policiers en civil et les opérations ciblées ont sans nul doute douché les ardeurs au cœur des quartiers, battant en brèche tout sentiment d’impunité et participant de facto à une stratégie globale de retour à l’ordre. « Si le temps judiciaire est parfois considéré comme plus long, il faut bien constater que la mobilisation des services d’enquête a joué un rôle à la fois dans la dissuasion au moment des #violences_urbaines et dans la dissuasion à plus long terme, avec des interpellations et des incarcérations décidées par les tribunaux qui ont pu poursuivre sur la base d’investigations », assure-t-on à la Direction générale de la police nationale. Sur le terrain, face à la déferlante, l’heure a été à l’union sacrée. La PJ, fortement mise à contribution, a ainsi bénéficié de l’énorme investissement des petits groupes d’enquêtes dans les commissariats des villes moyennes ayant elles aussi payé un lourd tribut en termes de dégâts. Ainsi, à Niort (Deux-Sèvres), les policiers locaux ont multiplié les enquêtes de voisinages et passé au crible des bandes #vidéo avant de lancer un coup de filet.
    Entre les 3 et 12 juillet, ils ont intercepté six membres d’une horde de jeunes #émeutiers qui avaient mis le centre-ville à sac, tendant des embuscades à la #police, pillant des #commerces et brûlant des véhicules dans la nuit du 30 juin au 1er juillet.
    https://www.lefigaro.fr/actualite-france/emeutes-comment-la-police-traque-les-delinquants-qui-avaient-echappe-aux-ar
    https://justpaste.it/amtj3

    #révolte #émeutes #police_judiciaire #justice #prison

    • Avec méthode, les experts ont en effet passé au crible des pierres, des projectiles divers, des armes de fortune retrouvées sur les champs de bataille, des bouteilles utilisées pour les liquides incendiaires ou encore des traces de sang. Même les briquets ou les étuis de mortiers abandonnés sur place ont été soumis aux analyses. Selon nos informations, le Service national de #police_scientifique, basé à Écully et qui dispose de cinq laboratoires, a été saisi de 317 dossiers, représentant près de 1800 scellés pour les affaires les plus importantes et sensibles.

      [...]

      Outre l’analyse des indices, des réseaux sociaux et l’examen des vidéos - même si un millier de caméras ont été détruites lors des émeutes -, les enquêteurs se sont appuyés sur la connaissance de la population locale par les policiers de quartier, ainsi que sur la #géolocalisation. À ce titre, un téléphone portable dérobé dans l’habitacle d’un camion de pompiers volé à Vernon (Eure), au premier soir des émeutes, a permis de retrouver la trace d’un délinquant puis de ses quatre complices. Le profil des interpellés, qui devrait faire l’objet d’une analyse plus poussée, laisse apparaître, comme l’a révélé Gérald Darmanin le 19 juillet devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, que la moyenne d’âge est entre 17 et 18 ans. Les plus jeunes sont âgés de 12 ans et les deux tiers n’avaient jusqu’ici pas de casier.

      [...]

      Les services de #renseignements sont invités à « renforcer, dès à présent, leurs dispositifs d’anticipation de ce type d’événement ». L’idée est de prévenir tout débordement à l’approche de la Coupe du monde de rugby et des JO de Paris,

  • Crisi climatica, mobilità e giustizia sociale

    Un paese, il Senegal, due luoghi di ricerca, Dakar e St. Louis, quattro punti di vista, otto mani, e dodici storie raccolte sul campo. Attraverso il dialogo tra diverse prospettive di ricerca, questo libro restituisce un racconto corale sulla relazione complessa tra crisi climatica e diversi regimi di mobilità. Le quattro ricercatrici europee, bianche, durante il periodo trascorso in Senegal, si sono interrogate sulla loro posizionalità, sui loro privilegi, su metodologie di ricerca intersezionali e decoloniali, sforzandosi di riflettere con le persone in loco e non solo su di loro, valorizzando il più possibile la voce dei e delle protagoniste. Di fatto, che si tratti di crisi climatica o della cosiddetta crisi migratoria, nel Nord globale le immagini mediatiche e le narrazioni politiche sono sempre dominate da una prospettiva eurocentrica, che alimenta una percezione del cambiamento climatico come minaccia puramente naturale e dei migranti come invasione: entrambi nemici da combattere. Tramite le testimonianze delle persone che vivono ogni giorno gli effetti del clima che cambia, il libro racconta le diverse sfaccettature della crisi più ampia in atto, denunciando la matrice capitalistica, razzista, coloniale e patraircale della crisi stessa.

    https://deriveapprodi.com/libro/crisi-climatica-mobilita-e-giustizia-sociale

    #Sénégal #régime_de_mobilité #crise_climatique #migrations #capitalisme #racisme #colonialisme #patriarcat #crise #climat #justice_sociale #complexité #livre

  • In Italia si torna in miniera? Lo scottante tema del titanio nel #Parco_del_Beigua

    In un’intervista il ministro parla dell’estrazione dei minerali in Italia.

    Minerali rari che provengono dalla terra, essenziali per costruire batterie e immagazzinare l’energia prodotta da fonti rinnovabili: così il ministro delle Imprese e del Made in Italy, #Adolfo_Urso, come riporta un’intervista rilasciata oggi a Il Foglio, ha aperto una serie di tavoli per discutere della bozza del regolamento presentato dall’Unione Europea con l’obiettivo di ridurre la dipendenza di materie prime da un singolo paese oltre il livello del 65 per cento. Come? Con l’estrazione e la produzione, lo smaltimento e il riciclo, utilizzando il Fondo europeo per gli investimenti strategici.

    Il ministro in sostanza spiega che l’Italia ha le carte per giocare una partita importante: insomma, le batterie nascono dalle miniere e - per non dover dipendere dalla Cina - la direzione è quella di tornare a scavare, anche sfidando i cosiddetti «Nimby» (not in my backyard). Sempre l’articolo riporta che delle 34 materie prime definite «critiche», l’Italia ne possiede 15, di cui 8 estraibili in pochi anni con le tecnologie moderne. È possibile già mappare una serie di regioni ricche di minerali interessanti: la Liguria ad esempio ha il rame, ma non solo. Come spiega anche Il Foglio e come più volte riportato anche da GenovaToday, sotto il terreno del Parco del Beigua è stimato che si trovi uno dei più grandi giacimenti di titanio a livello mondiale.

    Ed è un tema scottante anche se non riguarda propriamente la costruzione di batterie perché è dagli anni ’70 che si parla di questo territorio, da quando gli occhi delle compagnie estrattive si sono posate sul suo giacimento (qui la storia). Nonostante la ferma opposizione dei Comuni e dell’ente parco (riconosciuto Unesco Global Geopark), è da anni che la Cet, Compagnia Europea per il Titanio, chiede di poter scavare. Lo scorso maggio, il Tar ha confermato il divieto di effettuare ricerche minerarie nell’area ma la Cet ha presentato ricorso al Consiglio di Stato.

    E dunque ogni volta che si parla di materie prime e miniere, sindaci, cittadini e associazioni ambientaliste del territorio fanno un «salto sulla sedia» e cercano di tenere alta l’attenzione per non trasformare una vasta area naturale in una miniera con tutti i disagi che l’operazione comporterebbe dal punto di vista ambientale e turistico. Ma, nonostante il giacimento record, anche Il Foglio ribadisce che la zona è stata inserita in un parco nazionale protetto e l’idea di accedervi, dunque, è quanto meno irrealistica.

    https://www.genovatoday.it/green/miniera-titanio-parco-beigua.html

    #montagne #Ligurie #extractivisme #matières_premières #terres_rares #titane #Italie #Beigua #dépendance #Fonds_européen_pour_les_investissements_stratégiques #batteries #mines #matières_premières_critiques #résistance #Compagnia_Europea_per_il_Titanio (#CET)

    • Ricerca titanio del Beigua, Tar accoglie ricorso ambientalisti

      Vittoria delle associazioni ambientaliste (LAC, WWF, LIPU) costituite in giudizio contro Regione Liguria e la società Cet, per evitare il potenziale rischio di una devastante maxi-cava


      Nessuno andrà alla ricerca di titanio nel parco del Beigua.

      Lo ha deciso il Tribunale amministrativo regionale della Liguria accogliendo il ricorso degli ambientalisti. Con la sentenza, depositata venerdì 27 maggio, il tar ha dunque confermato il divieto di ricerche minerarie nell’area del monte Tarinè respingendo il ricorso della società Cet che voleva effettuare campionamento anche dentro l’area protetta del Parco.

      I giudici amministrativi inoltre hanno censurato la parte del decreto del dirigente regionale alle attività estrattive della Regione Liguria, emesso nel febbraio 2021, relativa al permesso di ricerca mineraria in aree esterne (Monte Antenna) del comprensorio del Parco Beigua, nei comuni di Urbe e Sassello, perché comunque facenti parte di una ZSC (zone speciale di conservazione) ricompresa nell’elenco comunitario delle cosiddette aree “Natura 2000”.

      Le associazioni ambientaliste Lac, Wwf e Lipu, patrocinate dallo studio legale Linzola di Milano, sottolineano come «la pretestuosa, ennesima campagna di pseudo ’ricerca’ pare avesse come unico obiettivo quello di perseverare nella vecchia richiesta di concessione mineraria che, quando in futuro ritenuta economicamente sostenibile, non potrebbe che sfociare che in una distruzione dell’area interessata, mediante utilizzo di esplosivi per estrarre in cava , macinare e separare con flottazione ed acidi un 6% di rutilo, con immense quantità di scarti e grandi necessità di prelievi idrici dal bacino del torrente Orba».

      «Schizofrenico - a detta degli ambientalisti - il comportamento della Regione Liguria che, al netto delle fasulle dichiarazioni di contrarietà dei partiti di maggioranza ad una cava di Rutilo sui monti Antenna e Tarinè, ha negato i permessi di ricerca dentro il parco regionale del Beigua, ma li ha consentiti in alcune aree adiacenti senza mai interpellare i proprietari dei terreni».

      Per le associazioni ambientaliste si è così evitata la devastatizione di centinaia di ettari di terreno da attività di cava a cielo aperto e in aree ad alto valore naturalistico e paesistico; salvaguardate anche lo spreco di grandi consumi di acqua e derivazioni dei torrenti Orba e Orbarina, e loro inquinamento ed indisponibilità di acqua potabile per i comuni piemontesi a valle; una mega discariche a cielo aperto per contenere oltre il 90% di rocce macinate di scarto, la cui lavorazione ne avrebbe aumentato il volume e reso i suoli instabili; transiti per decine di migliaia di passaggi di camion, a fronte di compensazioni economiche inesistenti, in quanto non previsti dalla legislazione mineraria; danni per la salute dei cittadini a causa della presenza nelle rocce di asbesto blu.

      https://www.genovatoday.it/cronaca/beigua-tar-titanio-ricorso-ambientalisti.html
      #justice #recours

    • Titanio nel parco Beigua, Grammatico (Legambiente): «Grande preoccupazione per salute e ambiente»

      «La Regione Liguria concede per tre anni alla Cet, la Compagnia Europea per il Titanio, il permesso di ricerca: la riteniamo una scelta sbagliata»

      «Legambiente Liguria esprime grande preoccupazione dopo avere appreso che con il decreto numero 1211-2021 la Regione Liguria concede per tre anni alla Cet, la Compagnia Europea per il Titanio, il permesso di ricerca, che ha la finalità di portare all’apertura della miniera nel comprensorio del Beigua»: così si esprime Legambiente Liguria in un comunicato.

      Torna dunque alla ribalta una questione annosa che da molto tempo sta facendo discutere, ovvero quella dell’estrazione del titanio nell’area del Parco del Beigua, uno dei più grandi giacimenti a livello mondiale. Si stima che, specie sotto il monte Tariné, si trovino 400 milioni di tonnellate di titanio, metallo prezioso su cui le compagnie estrattive hanno messo gli occhi da più di 40 anni, trovando la resistenza di cittadini e dell’ente parco (l’area è protetta ed è riconosciuta anche come Geoparco Unesco). Dall’altra parte, il Cet aveva proposto più volte alla Regione diritti di estrazione milionari.

      «Riteniamo questa una scelta sbagliata - dichiara Santo Grammatico, presidente di Legambiente Liguria, riferendosi al permesso di ricerca concesso alla Cet - anche se limitata ai 229 ettari (su 458 interessati complessivamente) che si trovano ai margini del confine del Parco del Beigua, perché è evidente che tutti gli impatti negativi dell’apertura di attività minerarie ricadrebbero nell’area Parco. Con la scusa della ricerca scientifica si verifica un precedente pericoloso, preludio ad una attività insostenibile per impatto ambientale e lontana dai desideri di sviluppo delle comunità locali che da anni si oppongono a qualsiasi ipotesi di apertura di attività estrattive. Legambiente è vicina ai cittadini che vivono e operano nel Parco del Beigua valutando anche le modalità e le sedi opportune per opporsi a questo decreto».
      L’unico parco ligure riconosciuto Unesco Global Geopark

      L’associazione ambientalista ricorda che il gruppo montuoso del Beigua, diventato Parco nel 1995, Geoparco europeo e mondiale nel 2005 e nel 2015 è stato riconosciuto Unesco Global Geopark ed è l’unico parco ligure a potersi fregiare di tale riconoscimento. «Inoltre in questi anni l’Ente Parco ha portato avanti un lavoro su un modello di sviluppo basato su agricoltura sostenibile, manutenzione dei boschi, turismo di qualità e consorzi sempre più attenti alla filiera corta - aggiunge Grammatico - anche per questo ribadiamo la nostra contrarietà al progetto che devasterebbe un’area protetta di inestimabile valore per biodiversità e valori ecologici e paesaggistici oltre che mettere a repentaglio la salute di chi vive nel territorio. Da un punto di vista sanitario, diversi studi hanno inoltre evidenziato come nel minerale grezzo nella composizione delle rocce del giacimento risulta la presenza di un anfibolo del gruppo degli asbesti in una percentuale pari a circa il 10/15% che ha tendenza a separarsi sotto forma di fibra e minutissimi aghi ed è notoriamente dannoso per la salute».
      Rossetti (Pd): «Chi tocca il Beigua se ne assume le responsabilità»

      In giornata arriva anche il commento del consigliere regionale Pippo Rossetti (Pd): «Sconcerto e preoccupazione per la delibera che consente alla Compagnia Europa del Titanio di perforare aree del Parco del Beigua allo scopo di aprire una miniera per la raccolta del titanio. Mi chiedo se l’assessore Scajola sa cosa succede. Tre mesi fa, a novembre, ai colleghi Candia e Pastorino ha risposto in Consiglio che non c’era alcuna richiesta e che comunque la Giunta sarebbe stata contraria. Dopo trenta anni di tentativi inutili da parte della Compagnia, la Giunta Toti da il suo consenso! Unico Geopark della Liguria vengono cosi contraddette tutte le politiche economico turistiche ambientali del territorio. Toti finge di non sapere che perforazioni ed estrazioni in quel luogo sono pericoli per la salute degli abitanti, perché in quelle rocce ci sono fibre che inducono all’asbestosi. Chiedo che Asl 2 , Arpal e Uffici Regionali vengano immediatamente a riferire in Commissione e l’assessore Scajola a spiegarci come mai in tre mesi la Giunta ha cambiato idea, sperando che non si nasconda dietro ai pareri tecnici degli uffici, alibi che vale come il due di picche. Chiedo che immediatamente tutti gli atti e il verbale della Conferenza dei Servizi vengano resi pubblici. Ognuno potrà assumersi le sue responsabilità».
      La Regione: «Nessuna autorizzazione ad attività estrattiva»

      «Non è stata fatta alcuna delibera di giunta autorizzativa per la raccolta del titanio nell’area del Beigua - replica l’assessore regionale Marco Scajola -. Il consigliere Rossetti confonde, strumentalizza e non sa di cosa parla. Gli uffici tecnici competenti hanno permesso, nel pieno rispetto delle norme, uno studio non invasivo che non interessa l’area del parco del Beigua. Non vi sarà alcuna attività di cava: lo studio verrà condotto senza alcun prelievo né alcun intervento sul territorio. Degli oltre 450 ettari richiesti ne sono stati concessi poco più di 200, escludendo l’area del parco naturale regionale del Beigua. Questo è stato fatto nonostante ci fossero pareri favorevoli ad autorizzare attività di studio in tutta l’area, anche del parco, da parte della Provincia di Savona, dell’Arpal e dell’Asl competente. Lo stesso Ministero dell’Ambiente ha confermato che l’attività di studio non dev’essere soggetta a VIA, proprio in virtù delle modalità non invasive che verranno impiegate. Nessuna autorizzazione quindi da parte della Giunta: chi afferma il contrario afferma il falso, senza conoscere minimamente l’argomento».

      https://www.genovatoday.it/attualita/titanio-parco-beigua-cosa-succede.html

    • Titanio nel Beigua, la Cet fa ricorso al Consiglio di Stato per effettuare le ricerche minerarie

      La questione dell’ipotetica miniera di titanio nell’area del Geoparco Unesco va avanti dagli anni ’70

      Era solo questione di tempo e a fine anno la Cet - Compagnia Europea per il Titanio - è tornata alla carica, presentando ricorso al Consiglio di Stato contro la sentenza del Tar Liguria dello scorso maggio, che di fatto ha confermato il divieto di effettuare ricerche minerarie nell’area del monte Tarinè.

      Siamo nel cuore del Parco del Beigua (unico parco ligure riconosciuto Unesco Global Geopark) che comprende un’area da anni finita nell’occhio del ciclone poiché cela uno dei più grandi giacimenti di titanio - elemento molto ricercato - a livello mondiale. Si stima che, specie sotto il monte Tariné, si trovino 400 milioni di tonnellate di titanio, metallo prezioso su cui le compagnie estrattive hanno messo gli occhi da più di 40 anni, trovando la resistenza di cittadini e dell’ente parco all’idea di aprire un’enorme miniera proprio nel verde. Dall’altra parte, la Cet aveva proposto più volte alla Regione diritti di estrazione milionari.
      La sentenza del Tar contestata

      La Cet ha presentato ricorso contro la sentenza del Tar del 27 maggio, chiedendo l’annullamento di diversi documenti. Tornando indietro nel tempo, nel 2015 la Cet aveva chiesto il rilaascio di un permesso di ricerca mineraria sul monte Tarinè per un periodo di tre anni. La Regione Liguria aveva dichiarato che l’istanza era inammissibile perché contrastante con il piano del Parco Naturale Regionale del Beigua che vieta di asportare rocce, minerali e fossili, fatti salvi i prelievi per ricerche scientifiche.

      Il ricorso proposto della Cet - interessata a svolgere ricerche sul giacimento di titanio - contro il provvedimento era già stato respinto dal Tar nel 2020 (con un’altra sentenza impugnata): “La sottoposizione dell’area sulla quale si dovrebbe svolgere la ricerca mineraria a molteplici vincoli sia paesaggistici che ambientali - avevano scritto i giudici - è di tale pervasività che non residua nessuno spazio per intraprendere un’attività di ricerca che non essendo compiuta da un istituto scientifico ma da un’azienda estrattiva avrebbe avuto, come fine ultimo, l’estrazione di minerali attività certamente vietata dalle norme a tutela del Parco Regionale del Beigua che costituisce, per circa il 50% l’area interessata alla concessione”.

      L’ente parco aveva successivamente approvato un regolamento che subordina le attività di ricerca al rilascio di un’autorizzazione dello stesso parco, stabilendo che comunque non sono ammesse le ricerche attinenti svolte da soggetti che non abbiano come scopo la promozione di attività di studio. Ritenendo che queste ultime previsioni fossero lesive dei suoi interessi, la Cet aveva impugnato il regolamento del Parco del Beigua, ma il Tar nel maggio 2022 aveva dichiarato il ricorso inammissibile. Adesso si andrà avanti con il Consiglio di Stato.
      Buschiazzo: «Vorremmo impiegare le nostre risorse per lo sviluppo del territorio, non per difenderci»

      La vicenda giudiziaria si trascina appunto dal 2015 e, come chiarisce il presidente del Parco del Beigua Daniele Buschiazzo, che ha divulgato la notizia del ricorso al Consiglio di Stato della Tar, la questione «continua a impegnare ingenti risorse del Parco del Beigua. Risorse che vorremmo impiegare per favorire lo sviluppo turistico del territorio, ma che dobbiamo invece usare per proteggerne l’elevata qualità ambientale dell’area e di conseguenza la qualità di vita delle persone che ci vivono. Non a caso qui insistono un’area protetta, la più grande della Liguria, un Geoparco riconosciuto dall’Unesco e diverse Zsc – zone speciali di conservazione».

      Sicuramente il ricorso al Consiglio di Stato non giunge inatteso: «Il Parco del Beigua e tutte le sue comunità - continua Buschiazzo - faranno valere le proprie ragioni come hanno sempre fatto. Ci aspettiamo che si costruisca anche la Regione Liguria assieme a noi».
      Un territorio sotto la spada di Damocle dal 1976

      Il territorio riconosciuto dall’Unesco è di fatto sotto la «spada di Damocle» dal 1976, da quando gli occhi delle compagnie si sono posate sul suo giacimento.

      «Sarebbe bene una volta per tutte mettere la parola fine su questa vicenda che ci fa disperdere risorse che potrebbero essere utili per il nostro territorio. Tanto più in un momento in cui la zona infetta dalla peste suina è estesa su tutto il parco da ormai un anno, creando notevoli problemi a tutte quelle attività che contribuiscono a mantenere il nostro territorio» conclude Buschiazzo.
      La preoccupazione di Legambiente

      «La Cet ribadisce, con questo ennesimo atto contro lo sviluppo sostenibile del territorio, la propria essenza - dichiara Santo Grammatico, presidente Legambiente Liguria -. Non ha alcun interesse nella ricerca scientifica ma lo ha solo di mero sfruttamento minerario per una delle zone geologicamente più pregevole della Liguria, tutelata da un parco regionale e riconosciuta dall’Unesco. Spiace constatare, a valle del ricorso dell’azienda al Consiglio di Stato, contro la sentenza del Tar Liguria che impedisce la ricerca nell’area Parco e nelle Zone Speciali di Conservazione, che non si sia definitivamente risolta la questione sul piano politico. La Regione Liguria con il Decreto 1211 del febbraio 2021 ha concesso alla Cet, per tre anni la possibilità di effettuare ricerche minerarie anche in zone limitrofe all’area tutelata, aprendo di fatto un conflitto sociale, economico e ambientale a danno degli enti e della comunità locale».

      «Saremo sempre insieme e al fianco delle Comunità e dei Parchi che si oppongono a uno sviluppo predatorio del nostro territorio» conclude il presidente dell’associazione ambientalista.

      https://www.genovatoday.it/cronaca/titanio-beigua-ricorso-cet-consiglio-stato.html

  • le tireur identifié mais pas d’exploitation de la vidéo surveillance, pas de garde à vue, pas de mise en examen, le procureur général de Nancy, Jean-Jacques Bosc, est un champion
    Les circonstances d’un tir du RAID ayant blessé Aimène Bahouh à Mont-Saint-Martin toujours pas « éclairées »

    Onze agents du RAID (dix fonctionnaires et un médecin), provenant de l’antenne de Nancy, sont « engagé[s] » dans cette commune de 10 000 habitants pour « assurer la sécurité des personnes et des biens ».

    Entendu par l’#IGPN, le chef de l’antenne du #RAID précise que deux groupes sont formés pour cette « mission » : « L’équipe Alpha en tenue vert kaki “ranger green”, aux moyens plus légers, destinée à faire de l’observation, et l’équipe Bravo, en tenue d’intervention noire. » Ces policiers sont armés de pistolets Glock 17, de quatre lanceurs de balles de défense (#LBD) de trois modèles différents, trois fusils semi-automatiques Molot calibre 12 et deux fusils à pompe calibre 12 (un Keltec KSG et un Beretta M3P), approvisionnés avec des munitions #beanbags, un projectile sous forme de sachet de coton contenant de minuscules plombs.

    Le groupe Bravo se positionne à l’angle des rues de Marseille et de Verdun – à l’endroit où le drame aura lieu –, « sur un site découvert » d’où il peut « observer les mouvements suspects ». Au cours de la soirée, les « effectifs sont pris à partie par de nombreux individus très hostiles qui tentaient de les encercler à pied ou en voiture », relate le chef d’antenne du RAID lors de son audition. Tirs tendus de mortiers, insultes, menaces de tirs « à balles réelles »… Les policiers utiliseront, cette nuit-là, « 34 munitions de LBD 40 mm », ou encore « 27 munitions calibre 12 de type beanbag ».

    Le responsable de l’unité d’élite de la police continue son récit en précisant que « les opérateurs du RAID avaient dû user de leurs moyens de force intermédiaire, notamment en direction de deux jeunes à vélo qui leur jetaient des pierres ». L’un d’eux, âgé de 15 ans, a reçu dans le dos un beanbag, lui causant « une plaie purulente d’environ 5 cm ». Le second, âgé de 18 ans, a fini en garde à vue pour outrage et jet de projectile. Ce jeune homme, qui dit avoir été « molesté » avec son ami, dément avoir jeté des pierres en direction de la police.

    « Nous sommes face à un tir illégitime »

    Le tireur qui a touché le mineur a été identifié, mais son nom et prénom n’apparaissent pas dans le rapport de l’IGPN : il est cité par son matricule RIO (pour référentiel des identités et de l’organisation) et a été entendu par l’IGPN sous le statut de suspect libre. C’est aussi lui qui est suspecté d’avoir tiré sur Aimène Bahouh. Répondant à une demande de l’IGPN – « quels effectifs avaient pu tirer des munitions bean bags sur un véhicule ? » –, le chef d’antenne a désigné cet « opérateur ».

    Deux de ses collègues ont expliqué à leur tour pourquoi ils ont dû utiliser leurs armes, « mais aucun d’entre eux n’était témoin direct du ou des tirs pouvant correspondre aux faits dont était victime M. Bahouh », est-il écrit dans le rapport. D’autant que, comme le souligne l’IGPN, « l’unité ne disposait pas de captation d’image, notamment pas de caméras-piétons. Quant au drone engagé, il n’enregistrait pas durant le service et n’était pas doté d’une caméra thermique pour les images de nuit ». En outre, les conversations radio « étaient opérées par réseau interne du RAID, démuni d’enregistrement ». Enfin, les images de la vidéosurveillance (sous scellé) de la ville entre minuit et 2 heures, recueillies autour du secteur concerné, « n’ont pu être exploitées » par l’IGPN « durant le temps de l’enquête ».

    Dans le quartier du Val-Saint-Martin, où a eu lieu le drame, des habitants, qui disent ne pas avoir participé aux émeutes, avaient assuré au Monde qu’ils avaient été « pris pour cible » par des membres du RAID lors de cette nuit « qualifiée d’intense » par l’unité d’élite de la police. C’est sur le chemin du retour, après 4 heures, que les policiers ont appris qu’une personne avait été blessée et admise à l’hôpital d’Arlon, ville proche située en Belgique.

    Pour Yassine Bouzrou, l’avocat de la famille, « nous sommes face à un tir illégitime qui a atteint Aimène à la tête après l’avoir éclairé avec une lampe torche, et ce alors qu’il ne participait pas aux émeutes et n’avait commis aucune infraction, comme l’a fait remarquer la procureure de la République. Pourtant, le policier tireur n’a pas été placé en garde à vue et n’a pas été mis en examen ». Selon lui, « le policier qui a tiré semble être protégé par la justice ». L’avocat a demandé, le 1er août, que l’affaire soit dépaysée vers « une autre juridiction ».

    De son côté, Aimène Bahouh va mieux : après vingt-cinq jours de coma, il s’est réveillé le 25 juillet. « Les médecins ont dit qu’Aimène est un miraculé », raconte avec soulagement Yasmina, sa mère. Son fils est rentré à la maison le 2 août.
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/08/les-circonstances-d-un-tir-du-raid-ayant-blesse-aimene-bahouh-a-mont-saint-m
    https://justpaste.it/a7xsf

    https://seenthis.net/messages/1008760

    #police #justice #impunité_policière

  • Vous resterez bien un peu plus avec nous [en prison], messieurs les présumés innocents | Bondy Blog / Mediapart | 07.08.23

    https://www.mediapart.fr/journal/france/070823/au-tribunal-de-bobigny-la-version-des-policiers-ne-convainc-pas

    « La version des policiers ne convainc pas » [le trib, 5 semaines plus tard] mais convient tout à fait au juge en comparution immédiate ; donc prison ; [préventive] ; et relaxe, faute de preuves.

    « Est-ce que les policiers se trompent ? Ont-ils interpellé les mauvaises personnes ?, interroge l’avocate [Me Geoffroy]. Cela arrive. Il arrive également que les policiers mentent sur les procès-verbaux. »

    Mohamed H. n’apparaît pas sur l’exploitation des caméras de surveillance, tout comme Hassan A.
    [...]
    La faiblesse des éléments à charge [et les négligences, omissions ou mensonges de l’enquête de police] n’a pas empêché la justice de faire preuve de sévérité à l’égard des prévenus. Après le renvoi de la comparution immédiate [suite à l’interpellation du 29 juin], Mehdi H., Hassan A. et Mohamed H. passent cinq semaines en détention provisoire. Incarcérés fin juin, ils restent présumés innocents en attente de leur jugement. En France, ces prévenus représentent une grande part des personnes en prison. En juillet 2023, un quart (27 %) des 74 513 personnes placées en détention était en attente de leur jugement.

    Me Alice Becker, l’avocate de Mohamed H., a plaidé le 10 juillet dernier une demande de mise en liberté (DML). Elle a plusieurs arguments à faire valoir. Son client « vit chez ses parents, il a des garanties et n’a pas de casier ». Mais le juge a refusé au motif que cette libération adviendrait avant le jour de la fête nationale, le 14 juillet.

    Après plusieurs heures de débats, le délibéré tombe. Tous les prévenus sont relaxés. Seul Mehdi H. reste en prison pour un autre délit, sans lien avec les révoltes urbaines.

    présomption d’innocence à géométrie variable donc : si tu t’appelles Mohamed tu est présumé innocent donc en prison, on sait jamais, alors que si tu t’appelles Gérald, tu reste libre comme le vent.

    On dirait une version ++ de la garde à vue « préventive ».

    #police #fait_accompli #justice

  • #Francesco_Sebregondi : « On ne peut pas dissocier les violences policières de la question du racisme »

    Après avoir travaillé pour #Forensic_Architecture sur les morts d’#Adama_Traoré et de #Zineb_Redouane, l’architecte #Francesco_Sebregondi a créé INDEX, pour enquêter sur les #violences_d’État et en particulier sur les violences policières en #France et depuis la France. Publié plusieurs semaines avant la mort de Nahel M., cet entretien mérite d’être relu attentivement. Rediffusion d’un entretien du 22 avril 2023

    C’est en 2010 que l’architecte, chercheur et activiste Eyal Weizman crée au Goldsmiths College de Londres un groupe de recherche pluridisciplinaire qui fera date : Forensic Architecture. L’Architecture forensique avait déjà fait l’objet d’un entretien dans AOC.

    Cette méthode bien particulière avait été créée à l’origine pour enquêter sur les crimes de guerre et les violations des droits humains en utilisant les outils de l’architecture. Depuis, le groupe a essaimé dans différentes parties du monde, créant #Investigative_Commons, une communauté de pratiques rassemblant des agences d’investigation, des activistes, des journalistes, des institutions culturelles, des scientifiques et artistes (la réalisatrice Laura Poitras en fait partie), etc. Fondé par l’architecte Francesco Sebregondi à Paris en 2020, #INDEX est l’une d’entre elles. Entre agence d’expertise indépendante et média d’investigation, INDEX enquête sur les violences d’État et en particulier sur les violences policières en France et depuis la France. Alors que les violences se multiplient dans le cadre des mouvements sociaux, comment « faire en sorte que l’État même s’équipe de mécanismes qui limitent les excès qui lui sont inhérents » ? Si la vérité est en ruines, comment la rétablir ? OR

    Vous avez monté l’agence d’investigation INDEX après avoir longtemps travaillé avec Forensic Architecture. Racontez-nous…
    Forensic Architecture est né en 2010 à Goldsmiths à Londres. À l’origine, c’était un projet de recherche assez expérimental, pionnier dans son genre, qui cherchait à utiliser les outils de l’architecture pour enquêter sur les violations des #droits_humains et en particulier du droit de la guerre. La période était charnière : avec l’émergence des réseaux sociaux et des smartphones, les images prises par des témoins étaient diffusées très rapidement sur des réseaux souvent anonymes. La quantité d’#images et de #documentation_visuelle disponible commençait à augmenter de manière exponentielle et la démocratisation de l’accès à l’#imagerie_satellitaire permettait de suivre d’un point de vue désincarné l’évolution d’un territoire et les #traces qui s’y inscrivaient. La notion de #trace est importante car c’est ce qui nous relie à la tradition de l’enquête appliquée plus spécifiquement au champ spatial. Les traces que la #guerre laisse dans l’#environnement_urbain sont autant de points de départ pour reconstruire les événements. On applique à ces traces une série de techniques d’analyse architecturale et spatiale qui nous permettent de remonter à l’événement. Les traces sont aussi dans les documents numériques, les images et les vidéos. Une large partie de notre travail est une forme d’archéologie des pixels qui va chercher dans la matérialité même des documents numériques. On peut reconstituer les événements passés, par exemple redéployer une scène en volume, à partir de ses traces numériques en image.

    Quels en ont été les champs d’application ?
    À partir du travail sur les conflits armés, au sein de Forensic Architecture, on a développé une série de techniques et de recherches qui s’appliquent à une variété d’autres domaines. On commençait à travailler sur les violences aux frontières avec le projet de Lorenzo Pezzani et Charles Zeller sur les bateaux de migrants laissés sans assistance aux frontières méditerranéennes de l’Europe, à des cas de #violences_environnementales ou à des cas de violences policières… L’origine de notre approche dans l’enquête sur des crimes de guerre faisait qu’on avait tendance à porter un regard, depuis notre base à Londres, vers les frontières conflictuelles du monde Occidental. On s’est alors rendus compte que les violences d’État qui avaient lieu dans des contextes plus proches de nous, que ce soit en Grande-Bretagne, aux États-Unis ou en Grèce, pouvaient bénéficier d’un éclairage qui mobiliserait les mêmes techniques et approches qu’on avait à l’origine développées pour des situations de conflits armés. Tout cela est en lien assez direct avec la militarisation de la #police un peu partout dans le Nord global, le contexte occidental, que ce soit au niveau des #armes utilisées qu’au niveau des #stratégies employées pour maintenir l’ordre.

    La France vous a ensuite semblé être un pays depuis lequel enquêter ?
    Je suis revenu vivre en France en 2018 en plein milieu de la crise sociale autour du mouvement des Gilets jaunes et de son intense répression policière. Dès ce moment-là, il m’a semblé important d’essayer d’employer nos techniques d’enquête par l’espace et les images pour éclairer ce qui était en train de se passer. On en parlait aussi beaucoup. En 2020, j’ai dirigé les enquêtes sur la mort d’Adama Traoré et de Zineb Redouane pour le compte de Forensic Architecture depuis la France avec une équipe principalement française. C’était une période d’incubation d’INDEX en quelque sorte. Ces enquêtes ont initié notre travail sur le contexte français en rassemblant des moyens et une équipe locale.
    On est aujourd’hui dans un rapport de filiation assez clair avec Forensic Architecture même si INDEX est structurellement autonome. Les deux organisations sont très étroitement liées et entretiennent des relations d’échange, de partage de ressources, etc. Tout comme Forensic Architecture, INDEX est l’une des organisations du réseau international Investigative Commons qui fédère une douzaine de structures d’investigation indépendantes dans différents pays et qui travaillent à l’emploi des techniques d’enquêtes en sources ouvertes dans des contextes locaux.

    Il existe donc d’autres structures comme INDEX ?
    Elles sont en train d’émerger. On est dans cette phase charnière très intéressante. On passe d’une organisation reconnue comme pionnière dans l’innovation et les nouvelles techniques d’enquête à tout un champ de pratiques qui a encore beaucoup de marge de développement et qui, en se frottant à des contextes locaux ou spécifiques, vient éprouver sa capacité à interpeller l’opinion, à faire changer certaines pratiques, à demander de la transparence et des comptes aux autorités qui se rendent responsables de certaines violences.

    On utilise depuis toujours le terme d’enquête dans les sciences humaines et sociales mais l’on voit aujourd’hui que les architectes, les artistes s’en emparent, dans des contextes tous très différents. Qu’est-ce que l’enquête pour INDEX ?
    On emploie le terme d’#enquête dans un sens peut-être plus littéral que son usage en sciences humaines ou en recherche car il est question de faire la lumière sur les circonstances d’un incident et d’établir des rapports de causalité dans leur déroulement, si ce n’est de responsabilité. Il y a aussi cette idée de suivre une trace. On travaille vraiment essentiellement sur une matière factuelle. L’enquête, c’est une pratique qui permet de faire émerger une relation, un #récit qui unit une série de traces dans un ensemble cohérent et convaincant. Dans notre travail, il y a aussi la notion d’#expertise. Le nom INDEX est une contraction de « independant expertise ». C’est aussi une référence à la racine latine d’indice. Nous cherchons à nous réapproprier la notion d’expertise, trop souvent dévoyée, en particulier dans les affaires de violences d’État sur lesquelles on travaille.

    Vos enquêtes s’appuient beaucoup sur les travaux d’Hannah Arendt et notamment sur Vérité et politique qui date de 1964.
    On s’appuie beaucoup sur la distinction que Hannah Arendt fait entre #vérité_de_fait et #vérité_de_raison, en expliquant que les vérités de fait sont des propositions qui s’appuient sur l’extérieur, vérifiables, et dont la valeur de vérité n’est possible qu’en relation avec d’autres propositions et d’autres éléments, en particuliers matériels. La vérité de raison, elle, fait appel à un système de pensée auquel on doit adhérer. C’est à partir de cette distinction qu’Arendt déploie les raisons pour lesquelles #vérité et #politique sont toujours en tension et comment la pratique du politique doit s’appuyer sur une série de vérités de raison, sur l’adhésion d’un peuple à une série de principes que le pouvoir en place est censé incarner. Ainsi, le pouvoir, dépendant de cette adhésion, doit tenir à distance les éléments factuels qui viendraient remettre en cause ces principes. C’est ce qu’on essaye de déjouer en remettant au centre des discussions, au cœur du débat et de l’espace public des vérités de fait, même quand elles sont en friction avec des « #vérités_officielles ».
    Du temps d’Hannah Arendt, le politique avait encore les moyens d’empêcher la vérité par le régime du secret. C’est beaucoup moins le cas dans les conditions médiatiques contemporaines : le problème du secret tend à céder le pas au problème inverse, celui de l’excès d’informations. Dans cet excès, les faits et la vérité peuvent se noyer et venir à manquer. On entend alors parler de faits alternatifs, on entre dans la post-vérité, qui est en fait une négation pure et simple de la dimension sociale et partagée de la vérité. Si on veut résister à ce processus, si on veut réaffirmer l’exigence de vérité comme un #bien_commun essentiel à toute société, alors, face à ces défis nouveaux, on doit faire évoluer son approche et ses pratiques. Beaucoup des techniques développées d’abord avec Forensic Architecture et maintenant avec INDEX cherchent à développer une culture de l’enquête et de la #vérification. Ce sont des moyens éprouvés pour mettre la mise en relation de cette masse critique de données pour faire émerger du sens, de manière inclusive et participative autant que possible.

    L’#architecture_forensique, même si elle est pluridisciplinaire, s’appuie sur des méthodes d’architecture. En quoi est-ce particulièrement pertinent aujourd’hui ?
    L’une des techniques qui est devenue la plus essentielle dans les enquêtes que l’on produit est l’utilisation d’un modèle 3D pour resituer des images et des vidéos d’un événement afin de les recouper entre elles. Aujourd’hui, il y a souvent une masse d’images disponibles d’un événement. Leur intérêt documentaire réside moins dans l’individualité d’une image que sur la trame de relations entre les différentes images. C’est la #spatialisation et la #modélisation en 3D de ces différentes prises de vue qui nous permet d’établir avec précision la trame des images qui résulte de cet événement. Nous utilisons les outils de l’architecture à des fins de reconstitution et de reconstruction plus que de projection, que ce soit d’un bâtiment, d’un événement, etc.

    Parce qu’il faut bien rappeler que vos enquêtes sont toujours basées sur les lieux.
    L’environnement urbain est le repère clé qui nous permet de resituer l’endroit où des images ont été prises. Des détails de l’environnement urbain aussi courants qu’un passage piéton, un banc public, un kiosque à journaux ou un abribus nous permettent de donner une échelle pour reconstituer en trois dimensions où et comment une certaine scène s’est déroulée. Nous ne considérons pas l’architecture comme la pratique responsable de la production de l’environnement bâti mais comme un champ de connaissance dont la particularité est de mettre en lien une variété de domaines de pensées et de savoirs entre eux. Lorsqu’on mobilise l’architecture à des fins d’enquête, on essaye de faire dialoguer entre elles toute une série de disciplines. Nos équipes mêmes sont très interdisciplinaires. On fait travailler des vidéastes, des ingénieurs des matériaux, des juristes… le tout pour faire émerger une trame narrative qui soit convaincante et qui permette de resituer ce qui s’est passé autour de l’évènement sous enquête.

    L’historienne Samia Henni qui enseigne à Cornell University aux États-Unis, et qui se considère « historienne des environnements bâtis, détruits et imaginés », dit qu’apprendre l’histoire des destructions est aussi important que celles des constructions, en raison notamment du nombre de situations de conflits et de guerres sur la planète. Quand on fait du projet d’architecture, on se projette en général dans l’avenir. En ce qui vous concerne, vous remodélisez et reconstituez des événements passés, souvent disparus. Qu’est-ce que ce rapport au temps inversé change en termes de représentations ?
    Je ne suis pas sûr que le rapport au temps soit inversé. Je pense que dans la pratique de l’enquête, c’est toujours l’avenir qui est en jeu. C’est justement en allant chercher dans des événements passés, en cherchant la manière précise dont ils se sont déroulés et la spécificité d’une reconstitution que l’on essaye de dégager les aspects structurels et systémiques qui ont provoqué cet incident. En ce sens, ça nous rapproche peut-être de l’idée d’#accident de Virilio, qui est tout sauf imprévisible.
    L’enjeu concerne l’avenir. Il s’agit de montrer comment certains incidents ont pu se dérouler afin d’interpeller, de demander des comptes aux responsables de ces incidents et de faire en sorte que les conditions de production de cette #violence soient remises en question pour qu’elle ne se reproduise pas. Il s’agit toujours de changer les conditions futures dans lesquelles nous serons amenés à vivre ensemble, à habiter, etc. En cela je ne pense pas que la flèche du temps soit inversée, j’ai l’impression que c’est très proche d’une pratique du projet architectural assez classique.

    Vous utilisez souvent le terme de « violences d’État ». Dans une tribune de Libération intitulée « Nommer la violence d’État » en 2020, encore d’actualité ces temps-ci, l’anthropologue, sociologue et médecin Didier Fassin revenait sur la rhétorique du gouvernement et son refus de nommer les violences policières. Selon lui, « ne pas nommer les violences policières participe précisément de la violence de l’État. » Il y aurait donc une double violence. Cette semaine, l’avocat Arié Alimi en parlait aussi dans les colonnes d’AOC. Qu’en pensez-vous ?
    Je partage tout à fait l’analyse de Didier Fassin sur le fait que les violences d’État s’opèrent sur deux plans. Il y a d’une part la violence des actes et ensuite la violence du #déni des actes. Cela fait le lien avec l’appareil conceptuel développé par Hannah Arendt dans Vérité et politique. Nier est nécessaire pour garantir une forme de pouvoir qui serait remise en question par des faits qui dérangent. Cela dit, il est important de constamment travailler les conditions qui permettent ou non de nommer et surtout de justifier l’emploi de ces termes.

    Vous utilisez le terme de « violences d’État » mais aussi de « violences policières » de votre côté…
    Avec INDEX, on emploie le terme de « violences d’État » parce qu’on pense qu’il existe une forme de continuum de violence qui s’opère entre violences policières et judiciaires, le déni officiel et l’#impunité de fait étant des conditions qui garantissent la reproduction des violences d’État. Donc même si ce terme a tendance à être perçu comme particulièrement subversif – dès qu’on le prononce, on tend à être étiqueté comme militant, voire anarchiste –, on ne remet pas forcément en question tout le système d’opération du pouvoir qu’on appelle l’État dès lors qu’on dénonce ses violences. On peut évoquer Montesquieu : « Le #pouvoir arrête le pouvoir ». Comment faire en sorte que l’État même s’équipe de mécanismes qui limitent les excès qui lui sont inhérents ? Il s’agit a minima d’interpeller l’#opinion_publique sur les pratiques de l’État qui dépassent le cadre légal ; mais aussi, on l’espère, d’alimenter la réflexion collective sur ce qui est acceptable au sein de nos sociétés, au-delà la question de la légalité.

    Ce que je voulais dire c’est que Forensic Architecture utilise le terme de « violences d’État » ou de « crimes » dans un sens plus large. Sur le site d’INDEX, on trouve le terme de « violences policières » qui donne une information sur le cadre précis de vos enquêtes.
    On essaye d’être le maillon d’une chaîne. Aujourd’hui, on se présente comme une ONG d’investigation qui enquête sur les violences policières en France. Il s’agit d’être très précis sur le cadre de notre travail, local, qui s’occupe d’un champ bien défini, dans un contexte particulier. Cela reflète notre démarche : on est une petite structure, avec peu de moyens. En se spécialisant, on peut faire la lumière sur une série d’incidents, malheureusement récurrents, mais en travaillant au cœur d’un réseau déjà constitué et actif en France qui se confronte depuis plusieurs décennies aux violences d’État et aux violences policières plus particulièrement. En se localisant et étant spécifique, INDEX permet un travail de collaboration et d’échanges beaucoup plus pérenne et durable avec toute une série d’acteurs et d’actrices d’un réseau mobilisé autour d’un problème aussi majeur que l’usage illégitime de la force et de la violence par l’État. Limiter le cadre de notre exercice est une façon d’éprouver la capacité de nos techniques d’enquête et d’intervention publique à véritablement amorcer un changement dans les faits.

    On a parfois l’impression que la production des observateurs étrangers est plus forte, depuis l’extérieur. Quand la presse ou les observateurs étrangers s’emparent du sujet, ils prennent tout de suite une autre ampleur. Qu’en pensez-vous ?
    C’est sûr que la possibilité de projeter une perspective internationale sur un incident est puissante – je pense par exemple à la couverture du désastre du #maintien_de_l’ordre lors de la finale de la Ligue des champions 2022 au Stade de France qui a causé plus d’embarras aux représentants du gouvernement que si le scandale s’était limité à la presse française –, mais en même temps je ne pense pas qu’il y ait véritablement un gain à long terme dans une stratégie qui viserait à créer un scandale à l’échelle internationale. Avec INDEX, avoir une action répétée, constituer une archive d’enquêtes où chacune se renforce et montre le caractère structurel et systématique de l’exercice d’une violence permet aussi de sortir du discours de l’#exception, de la #bavure, du #dérapage. Avec un travail au long cours, on peut montrer comment un #problème_structurel se déploie. Travailler sur un tel sujet localement pose des problèmes, on a des difficultés à se financer comme organisation. Il est toujours plus facile de trouver des financements quand on travaille sur des violations des droits humains ou des libertés fondamentales à l’étranger que lorsqu’on essaye de le faire sur place, « à la maison ». Cela dit, on espère que cette stratégie portera ses fruits à long terme.

    Vous avez travaillé avec plusieurs médias français : Le Monde, Libération, Disclose. Comment s’est passé ce travail en commun ?
    Notre pratique est déjà inter et pluridisciplinaire. Avec Forensic Architecture, on a souvent travaillé avec des journalistes, en tant que chercheurs on est habitués à documenter de façon très précise les éléments sur lesquels on enquête puis à les mettre en commun. Donc tout s’est bien passé. Le travail très spécifique qu’on apporte sur l’analyse des images, la modélisation, la spatialisation, permet parfois de fournir des conclusions et d’apporter des éléments que l’investigation plus classique ne permet pas.

    Ce ne sont pas des compétences dont ces médias disposent en interne ?
    Non mais cela ne m’étonnerait pas que ça se développe. On l’a vu avec le New York Times. Les premières collaborations avec Forensic Architecture autour de 2014 ont contribué à donner naissance à un département qui s’appelle Visual Investigations qui fait maintenant ce travail en interne de façon très riche et très convaincante. Ce sera peut-être aussi l’avenir des rédactions françaises.

    C’est le cas du Monde qui a maintenant une « cellule d’enquête vidéo ».
    Cela concerne peut-être une question plus générale : ce qui constitue la valeur de vérité aujourd’hui. Les institutions qui étaient traditionnellement les garantes de vérité publique sont largement remises en cause, elles n’ont plus le même poids, le même rôle déterminant qu’il y a cinquante ans. Les médias eux-mêmes cherchent de nouvelles façons de convaincre leurs lecteurs et lectrices de la précision, de la rigueur et de la dimension factuelle de l’information qu’ils publient. Aller chercher l’apport documentaire des images et en augmenter la capacité de preuve et de description à travers les techniques qu’on emploie s’inscrit très bien dans cette exigence renouvelée et dans ce nouveau standard de vérification des faits qui commence à s’imposer et à circuler. Pour que les lecteurs leur renouvellent leur confiance, les médias doivent aujourd’hui s’efforcer de convaincre qu’ils constituent une source d’informations fiables et surtout factuelles.

    J’aimerais que l’on parle du contexte très actuel de ces dernières semaines en France. Depuis le mouvement contre la réforme des retraites, que constatez-vous ?
    On est dans une situation où les violences policières sont d’un coup beaucoup plus visibles. C’est toujours un peu pareil : les violences policières reviennent au cœur de l’actualité politique et médiatique au moment où elles ont lieu dans des situations de maintien de l’ordre, dans des manifestations… En fait, quand elles ne touchent plus seulement des populations racisées et qu’elles ne se limitent plus aux quartiers populaires.

    C’est ce que disait Didier Fassin dans le texte dont nous parlions à l’instant…
    Voilà. On ne parle vraiment de violences policières que quand elles touchent un nombre important de personnes blanches. Pendant la séquence des Gilets jaunes, c’était la même dynamique. C’est à ce moment-là qu’une large proportion de la population française a découvert les violences policières et les armes dites « non létales », mais de fait mutilantes, qui sont pourtant quotidiennement utilisées dans les #quartiers_populaires depuis des décennies. Je pense qu’il y a un problème dans cette forme de mobilisation épisodique contre les violences policières parce qu’elle risque aussi, par manque de questionnements des privilèges qui la sous-tendent, de reproduire passivement des dimensions de ces mêmes violences. Je pense qu’au fond, on ne peut pas dissocier les violences policières de la question du racisme en France.
    Il me semble aussi qu’il faut savoir saisir la séquence présente où circulent énormément d’images très parlantes, évidentes, choquantes de violences policières disproportionnées, autour desquelles tout semblant de cadre légal a sauté, afin de justement souligner le continuum de cette violence, à rebours de son interprétation comme « flambée », comme exception liée au mouvement social en cours uniquement. Les enquêtes qu’on a publiées jusqu’ici ont pour la plupart porté sur des formes de violences policières banalisées dans les quartiers populaires : tirs sur des véhicules en mouvement, situations dites de « refus d’obtempérer », usages de LBD par la BAC dans une forme de répression du quotidien et pas d’un mouvement social en particulier. Les séquences que l’on vit actuellement doivent nous interpeller mais aussi nous permettre de faire le lien avec la dimension continue, structurelle et discriminatoire de la violence d’État. On ne peut pas d’un coup faire sauter la dimension discriminatoire des violences policières et des violences d’État au moment où ses modes opératoires, qui sont régulièrement testés et mis au point contre des populations racisées, s’abattent soudainement sur une population plus large.

    Vous parlez des #violences_systémiques qui existent, à une autre échelle…
    Oui. On l’a au départ vu avec les Gilets jaunes lorsque les groupes #BAC ont été mobilisés. Ces groupes sont entraînés quotidiennement à faire de la #répression dans les quartiers populaires. C’est là-bas qu’ils ont développé leurs savoirs et leurs pratiques particulières, très au contact, très agressives. C’est à cause de cet exercice quotidien et normalisé des violences dans les quartiers populaires que ces unités font parler d’elles quand elles sont déployées dans le maintien de l’ordre lors des manifestations. On le voit encore aujourd’hui lors de la mobilisation autour de la réforme des retraites, en particulier le soir. Ces situations évoluent quotidiennement donc je n’ai pas toutes les dernières données mais la mobilisation massive des effectifs de police – en plus de la #BRAV-M [Brigades de répression des actions violentes motorisées] on a ajouté les groupes BAC –, poursuivent dans la logique dite du « contact » qui fait souvent beaucoup de blessés avec les armes utilisées.

    Avez-vous été sollicités ces temps-ci pour des cas en particulier ?
    Il y aura tout un travail à faire à froid, à partir de la quantité d’images qui ont émergé de la répression et en particulier des manifestations spontanées. Aujourd’hui, les enjeux ne me semblent pas concerner la reconstitution précise d’un incident mais plutôt le traitement et la confrontation de ces pratiques dont la documentation montre le caractère systémique et hors du cadre légal de l’emploi de la force. Cela dit, on suit de près les blessures, dont certaines apparemment mutilantes, relatives à l’usage de certaines armes dites « non létales » et en particulier de #grenades qui auraient causé une mutilation ici, un éborgnement là… Les données précises émergent au compte-goutte…
    On a beaucoup entendu parler des #grenades_offensives pendant le mouvement des Gilets jaunes. Le ministère de l’Intérieur et le gouvernement ont beaucoup communiqué sur le fait que des leçons avaient été tirées depuis, que certaines des grenades le plus souvent responsables ou impliquées dans des cas de mutilation avaient été interdites et que l’arsenal avait changé. En fait, elles ont été remplacées par des grenades aux effets quasi-équivalents. Aujourd’hui, avec l’escalade du mouvement social et de contestation, les mêmes stratégies de maintien de l’ordre sont déployées : le recours massif à des armes de l’arsenal policier. Le modèle de grenade explosive ou de #désencerclement employé dans le maintien de l’ordre a changé entre 2018 et 2023 mais il semblerait que les #blessures et les #mutilations qui s’ensuivent perdurent.

    À la suite des événements de Sainte-Soline, beaucoup d’appels à témoins et à documents visuels ont circulé sur les réseaux sociaux. Il semblerait que ce soit de plus en plus fréquent.
    Il y a une prise de conscience collective d’un potentiel – si ce n’est d’un pouvoir – de l’image et de la documentation. Filmer et documenter est vraiment devenu un réflexe partagé dans des situations de tension. J’ai l’impression qu’on est devenus collectivement conscients de l’importance de pouvoir documenter au cas où quelque chose se passerait. Lors de la proposition de loi relative à la sécurité globale, on a observé qu’il y avait un véritable enjeu de pouvoir autour de ces images, de leur circulation et de leur interprétation. Le projet de loi visait à durcir l’encadrement pénal de la capture d’image de la police en action. Aujourd’hui, en voyant le niveau de violence déployée alors que les policiers sont sous les caméras, on peut vraiment se demander ce qu’il se passerait dans la rue, autour des manifestations et du mouvement social en cours si cette loi était passée, s’il était illégal de tourner des images de la police.
    En tant que praticiens de l’enquête en source ouverte, on essaye de s’articuler à ce mouvement spontané et collectif au sein de la société civile, d’utiliser les outils qu’on a dans la poche, à savoir notre smartphone, pour documenter de façon massive et pluri-perspective et voir ce qu’on peut en faire, ensemble. Notre champ de pratique n’existe que grâce à ce mouvement. La #capture_d’images et l’engagement des #témoins qui se mettent souvent en danger à travers la prise d’images est préalable. Notre travail s’inscrit dans une démarche qui cherche à en augmenter la capacité documentaire, descriptive et probatoire – jusqu’à la #preuve_judiciaire –, par rapport à la négociation d’une vérité de fait autour de ces évènements.

    Le mouvement « La Vérité pour Adama », créé par sa sœur suite à la mort d’Adama Traoré en 2016, a pris beaucoup d’ampleur au fil du temps, engageant beaucoup de monde sur l’affaire. Vous-mêmes y avez travaillé…
    La recherche de la justice dans cette appellation qui est devenue courante parmi les différents comités constitués autour de victimes est intéressante car elle met en tension les termes de vérité et de justice et qu’elle appelle, implicitement, à une autre forme de justice que celle de la #justice_institutionnelle.
    Notre enquête sur la mort d’Adama Traoré a été réalisée en partenariat avec Le Monde. À la base, c’était un travail journalistique. Il ne s’agit pas d’une commande du comité et nous n’avons pas été en lien. Ce n’est d’ailleurs jamais le cas au moment de l’enquête. Bien qu’en tant qu’organisation, INDEX soit solidaire du mouvement de contestation des abus du pouvoir policier, des violences d’État illégitimes, etc., on est bien conscients qu’afin de mobiliser efficacement notre savoir et notre expertise, il faut aussi entretenir une certaine distance avec les « parties » – au sens judiciaire –, qui sont les premières concernées dans ces affaires, afin que notre impartialité ne soit pas remise en cause. On se concentre sur la reconstitution des faits et pas à véhiculer un certain récit des faits.

    Le comité « La Vérité pour Adama » avait commencé à enquêter lui-même…
    Bien sûr. Et ce n’est pas le seul. Ce qui est très intéressant autour des #comités_Vérité_et_Justice qui émergent dans les quartiers populaires autour de victimes de violences policières, c’est qu’un véritable savoir se constitue. C’est un #savoir autonome, qu’on peut dans de nombreux cas considérer comme une expertise, et qui émerge en réponse au déni d’information des expertises et des enquêtes officielles. C’est parce que ces familles sont face à un mur qu’elles s’improvisent expertes, mais de manière très développée, en mettant en lien toute une série de personnes et de savoirs pour refuser le statu quo d’une enquête qui n’aboutit à rien et d’un non-lieu prononcé en justice. Pour nous, c’est une source d’inspiration. On vient prolonger cet effort initial fourni par les premiers et premières concernées, d’apporter, d’enquêter et d’expertiser eux-mêmes les données disponibles.

    Y a-t-il encore une différence entre images amateures et images professionnelles ? Tout le monde capte des images avec son téléphone et en même temps ce n’est pas parce que les journalistes portent un brassard estampillé « presse » qu’ils et elles ne sont pas non plus victimes de violences. Certain·es ont par exemple dit que le journaliste embarqué Rémy Buisine avait inventé un format journalistique en immersion, plus proche de son auditoire. Par rapport aux médias, est-ce que quelque chose a changé ?
    Je ne voudrais pas forcément l’isoler. Rémy Buisine a été particulièrement actif pendant le mouvement des Gilets jaunes mais il y avait aussi beaucoup d’autres journalistes en immersion. La condition technique et médiatique contemporaine permet ce genre de reportage embarqué qui s’inspire aussi du modèle des reporters sur les lignes de front. C’est intéressant de voir qu’à travers la militarisation du maintien de l’ordre, des modèles de journalisme embarqués dans un camp ou dans l’autre d’un conflit armé se reproduisent aujourd’hui.

    Avec la dimension du direct en plus…
    Au-delà de ce que ça change du point de vue de la forme du reportage, ce qui pose encore plus question concerne la porosité qui s’est établie entre les consommateurs et les producteurs d’images. On est dans une situation où les mêmes personnes qui reçoivent les flux de données et d’images sont celles qui sont actives dans leur production. Un flou s’opère dans les mécanismes de communication entre les pôles de production et de réception. Cela ouvre une perspective vers de formes nouvelles de circulation de l’information, de formes beaucoup plus inclusives et participatives. C’est déjà le cas. On est encore dans une phase un peu éparse dans laquelle une culture doit encore se construire sur la manière dont on peut interpréter collectivement des images produites collectivement.

    https://aoc.media/entretien/2023/08/11/francesco-sebregondi-on-ne-peut-pas-dissocier-les-violences-policieres-de-la-

    #racisme #violences_policières

    ping @karine4

    • INDEX

      INDEX est une ONG d’investigation indépendante, à but non-lucratif, créée en France en 2020.

      Nous enquêtons et produisons des rapports d’expertise sur des faits allégués de violence, de violations des libertés fondamentales ou des droits humains.

      Nos enquêtes réunissent un réseau indépendant de journalistes, de chercheur·es, de vidéastes, d’ingénieur·es, d’architectes, ou de juristes.

      Nos domaines d’expertise comprennent l’investigation en sources ouvertes, l’analyse audiovisuelle et la reconstitution numérique en 3D.

      https://www.index.ngo

  • Il est 6h30 du matin, l’audience est levée - Actu-Juridique
    https://www.actu-juridique.fr/justice/il-est-6h30-du-matin-laudience-est-levee

    (...) au pays des droits de l’homme, on juge à vingt-trois heures, minuit, une heure du matin, on requiert à deux heures, on plaide à trois heures ou quatre heures, on condamne à cinq heures, sachant que les audiences ont débuté à 13h30. Il faut se rendre compte de ce que cela signifie. Tout le monde a été convoqué en début d’après-midi, les prévenus qu’ils soient libres ou détenus, les victimes, les familles des uns et des autres, les avocats, les interprètes. Et tout le monde va devoir tenir tandis qu’en face, magistrats, greffiers et huissiers feront de leur mieux pour accorder à chaque affaire le temps qu’elle mérite alors qu’il est matériellement impossible de juger autant de dossiers. Les derniers à passer jouent leur avenir, leur vie, leur liberté à six heures du matin, mais ils sont arrivés comme les autres, à 13h30. C’est cela la réalité d’une certaine justice pénale en France.

    #justice #justice_pénale

  • Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre
    https://www.conseil-etat.fr/actualites/le-conseil-d-etat-suspend-en-refere-la-dissolution-des-soulevements-de-

    Le juge des référés du Conseil d’État, statuant dans une formation composée de trois conseillers d’État, suspend aujourd’hui la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée par un décret en conseil des ministres du 21 juin dernier. Saisis par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers, les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution.

    […]

    En effet, ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes. Par ailleurs, les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens, qui se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile, dont il revendique le caractère symbolique, ont été en nombre limité. Eu égard au caractère circonscrit, à la nature et à l’importance des dommages résultant de ces atteintes, les juges des référés considèrent que la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l’ordre public au sens du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure soulève un doute sérieux.

  • Thread live de l’audience du recours en référé suspension des #SDLT | B. Le Querrec / Mammouth | 08.08.23

    https://mastodon.social/@blequerrec/110853981558135098


    Ordonnance probablement d’ici vendredi ; et probablement pas de suspension. https://mastodon.social/@blequerrec/110854940366431797

    L’avocate du ministère à plus ou moins menacé les soutiens des SDLT d’être « de facto dans le giron du renseignement » sans plus de précision. https://mastodon.social/@blequerrec/110854272623205955

    Note : zéro info sur AFP / fil Mediapart. Cette audience n’existe pas 😂

    • Chez Mediapart :

      https://www.mediapart.fr/journal/france/080823/la-dissolution-des-soulevements-de-la-terre-etudiee-en-refere-par-le-conse

      Le juge administratif suprême s’est penché sur la demande de suspension en urgence du décret prononçant la dissolution du mouvement écologiste accusé par le gouvernement de provocation à des actes de sabotage. Il rendra sa décision avant la fin de la semaine.

      Au total quatre requêtes étaient présentées au juge administratif suprême, représentant plusieurs dizaines d’organisations de la société civile dont Greenpeace, Extinction Rebellion, Notre affaire à tous, Alternatiba, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, l’Union syndicale Solidaires, le Gisti ou encore Droit au logement.

      La représentante du ministère de l’intérieur, la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, Pascale Léglise, s’est appuyée sur le temps pris par les Soulèvements de la Terre pour saisir le juge de référé pour contester cette urgence.
      [...]
      procédure de dissolution annoncée au mouvement dans un courrier envoyé le 3 avril 2023 [...] 15 juin, les Soulèvements ont reçu une nouvelle lettre de griefs [...] « plus de deux mois » après son annonce [et] « apparaît avoir été relancée sous pression politique de la FNSEA » [dixit le recours]. Selon la presse, le principal syndicat d’agriculteurs aurait en effet exigé cette dissolution du gouvernement après une action, à laquelle les Soulèvements avaient participé le 11 juin, et durant laquelle des serres de maraîchers industriels avaient été abîmées.[...] procédure [finalement] officialisée par le décret du 21 juin 2023.
      [...]
      « Qu’il y ait dissolution ou non, les personnes qui se revendiquent tombent ipso facto dans le scope des services de renseignement », lui a répondu Pascale Léglise, à la surprise de nombreuses personnes dans la salle, avant de préciser : « Cela ne veut pas dire que toutes sont placées sous surveillance. »
      [...]
      les arguments du ministère de l’intérieur se basent en grande partie sur un rapport des services de renseignement de 245 pages, non rendu public.

    • La défense souligne également que le décret n’incrimine que six actions auxquelles les Soulèvements se sont joints et durant lesquelles des violences auraient été commises, sur un total de trente-trois. Lors de l’audience, Pascale Léglise a pourtant assuré que quinze actions violentes liées aux Soulèvements avaient été listées dans le rapport des services de renseignement [non publié].

      « C’est la première fois que nous entendons parler de ce tableau de quinze faits », s’est indignée Maître Ainoha Pascual en reprochant au ministère de l’intérieur de ne pas les avoir intégrés au décret, ce qui entacherait celui-ci d’un défaut de motivation.