• Frères, un film au cœur de la lutte des familles de victimes de la police
    https://manifesto-21.com/freres-ugo-simon-documentaire-les-familles-de-victimes-de-meurtres-pol

    Le meurtre de Nahel s’est récemment ajouté à la longue liste des mort·es de violences policières. Le réalisateur Ugo Simon a suivi 3 frères dans leur combat pour la vérité et la #justice, une lutte portée par de trop nombreuses familles en France. Nous diffusons aujourd’hui son film pour donner un autre éclairage sur l’actualité, une nécessité tant la parole des proches de victimes est peu audible dans le débat public. Le documentaire de 45 minutes est disponible sur Manifesto XXI jusqu’au 4 septembre.

    Mahamadou Camara, Diané Bah et Farid El Yamni ont tous les trois perdu un frère lors d’une intervention policière au cours des quinze dernières années. Ce sont eux qui portent le combat pour que justice soit faite à la mémoire de leur frère disparu et à leur famille endeuillée. Pour son film de fin d’études à la Feimis, le réalisateur Ugo Simon est allé à leur rencontre. Le mouvement Black Lives Matter et l’indignation mondiale suscitée par la mort de George Floyd en 2020 ont convaincu le cinéaste de l’urgence de parler des victimes de la #police en France. 

    A la base de sa démarche cinématographique, il y a une réflexion sur l’usage des images de #violences_policières dans les médias. Quelle alternative proposer aux images chocs pour susciter l’empathie ? Comment restituer de manière complète la violence systémique de ces meurtres ? Les réponses se trouvent dans les mots des frères, dans les images des lieux filmés et dans le non accès aux images de #video-surveillance, quand il en existe. On y comprend le poids de l’absence, la torture de l’attente, et le désespoir causé par l’injustice. Construit en forme de triptyque, le documentaire raconte les détails de chaque meurtre, une narration qui laisse la place à chacun de se livrer, de dire ce que l’assassinat d’un frère leur a fait dans leur chair, tout en faisant ressortir les points communs de ces récits. Aucun n’était préparé pour mener cette lutte et pourtant, tous morts-vivants à jamais en deuil, la mène.

  • Sainte-Soline : Loïc, le « poète maraîcher », condamné à un an de prison
    https://reporterre.net/Sainte-Soline-Loic-le-poete-maraicher-condamne-a-un-an-de-prison

    En procès avec trois autres personnes, le militant écologiste Loïc Schneider a été condamné à un an de prison ferme, pour sa participation à la manifestation à Sainte-Soline. Il dénonce la violence des forces de police.

    Niort (Deux-Sèvres), reportage

    « Le privilège de l’uniforme doit être aboli », martèle Loïc Schneider. Dans son dos, le policier chargé de l’escorter fronce les sourcils. « Vous me demandez d’assumer mes actes, mais citez-moi un flic qui assume avoir commis des tirs tendus ? » Le 28 juillet, le poète maraîcher de 28 ans, dont Reporterre dressait le portrait au mois de juin, a comparu devant le tribunal de grande instance de Niort (Deux-Sèvres). Près de sept heures durant, les magistrats en robe noire ont tenté de découvrir si, oui ou non, le militant écologiste était bien l’homme surnommé « le moine zadiste ».

    Encore aujourd’hui, les images de cette silhouette élancée, aux allures de templier du Moyen-Âge, circulent sur les réseaux sociaux. Le 25 mars, au cœur de la manifestation contre les mégabassines de Sainte-Soline, elle est photographiée en train de brandir le gilet d’un gendarme. Quelques instants plus tôt, le militant masqué taguait les lettres « ACAB », l’acronyme anglais de « Tous les flics sont des bâtards », sur un fourgon en proie aux flammes. « Alors… Vous l’avez vu ce moine ? » ne cessera de demander le président du tribunal aux témoins. Un brin de malice dans la voix, lui lancera finalement, avant d’être condamné à un an de prison ferme : « Tant que je ne saurai pas qui a tiré sur Serge [blessé à Saine-Soline] et qui a tué Rémi [Fraisse, tué par la grenade d’un gendarme à Sivens (Tarn)], vous ne saurez pas qui est le moine de Sainte-Soline. »

    Brigade antiterroriste et mandat d’arrêt européen

    Loïc Schneider comparaissait avec trois autres prévenus. Aux alentours de 13 h 30, le vingtenaire franchit la porte du box. D’une pochette cartonnée, il extirpe quelques feuilles. Dessus, est écrite à la main son unique déclaration, parsemée de ratures. Ses doigts tremblent, ses lèvres gélifiées. Il risque jusqu’à sept ans de prison. Un tour de tête à gauche, et ses yeux croisent le sourire de Manon Aubry [1], sa compagne. Alors, son aisance resurgit. Ce procès sera politique. « On ne m’accuse d’aucune violence sur qui que ce soit, je n’ai tué personne, commence-t-il. Alors pourquoi suis-je emprisonné ? Pourquoi ai-je été arrêté par des hommes cagoulés, armes à feu en main, d’une brigade antiterroriste ? »

    #écologie #antiterrorisme #justice

    • c’est de la récup, je n’ai pas mieux
      #paywall

      L’octogénaire qui a tué Mahamadou Cissé remis en liberté, Ration

      Après six mois de détention provisoire, le harki qui avait tué, en décembre 2022 à Charleville-Mézières, son ancien voisin, un jeune homme noir, « par exaspération », selon les mots du procureur, a été remis en liberté.

      Le 9 décembre 2022, dans la soirée, Hocine A., 82 ans, tuait d’une balle son ancien voisin Mahamadou Cissé, 21 ans, à Charleville-Mézières (Ardennes). Le vétéran de la guerre d’Algérie reprochait au jeune homme d’avoir occupé son hall, puis de l’avoir insulté, voire menacé de ses poings. Une ultime vexation selon cet habitant de la Ronde-Couture, exaspéré par la vie de ce quartier populaire. Comme pour justifier cet acte, le #procureur de la République de Reims parlait alors d’« homicide par exaspération ». Une déclaration reçue comme un « coup de massue » par la sœur de la victime. Assétou Cissé expliquait à Libération que les propos du parquetier ainsi que d’autres éléments du dossier soulevaient la « problématique du racisme » couvée par ce drame (cette coloration n’est pas pour l’heure retenue par l’autorité judiciaire). D’autant qu’Hocine A. recevait ensuite, depuis sa prison, le soutien d’une association très droitière d’anciens combattants, et des courriers de soutien aux relents xénophobes et racistes.

      Dans le cadre de l’information judiciaire, Hocine A. a été mis en examen pour homicide volontaire, détention d’arme de catégorie A sans autorisation, violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique avec arme (il a brièvement menacé de son 22 long rifle les policiers venus l’interpeller) et menace de mort sur un témoin et ami de Mahamadou Cissé (qui a porté plainte).

      « Atténuer le risque de représailles »

      Toutefois, et suivant les réquisitions du procureur de la République, la juge d’instruction a ordonné, le 21 juillet, la fin, au bout d’environ six mois, de la détention provisoire de Hocine A.. Son contrôle judiciaire lui interdit de paraître dans les Ardennes, de sortir du territoire national et lui impose de se présenter régulièrement au service pénitentiaire d’insertion et de probation du département d’Occitanie où il sera désormais hébergé, à des centaines de kilomètres de son ancien domicile. La juge d’instruction considère d’ailleurs « que cette proposition d’hébergement permet d’atténuer le risque de trouble à l’ordre public ainsi que le risque de représailles de la part du mis en examen [et de] garantir la sécurité de ce dernier afin que la procédure d’information judiciaire puisse être menée à son terme ». De plus, la magistrate estime que le retraité « dispose de l’ensemble de ses attaches sur le territoire français, dont plusieurs de ses enfants qui se sont mobilisés pour l’assister au cours de sa détention [et] qu’il n’a jamais fait état d’une volonté de fuir ses responsabilités, quand bien même il minimise la portée des gestes qu’il a pu avoir ».

      « Décision incompréhensible »

      Dans un communiqué de presse daté du même jour, Saïd Harir, l’avocat de la famille de Mahamadou Cissé (qui s’est constituée partie civile), déplorait une décision judiciaire « incompréhensible », entre autres car elle « ne contraint pas le mis en examen au port d’un bracelet électronique » : « Le sentiment d’abandon de désespoir et de colère de la famille de M. Cissé ne peut qu’être compris et partagé par l’ensemble des justiciables. »

    • Remise en liberté du meurtrier de Mahamadou Cissé : « C’est une manière de nous tuer une seconde fois »
      Placé en détention provisoire depuis le meurtre « par exaspération » de Mahamadou Cissé, à Charleville-Mézières, en décembre 2022, un octogénaire, ancien militaire pendant la guerre d’Algérie, a été remis en liberté par les autorités judiciaires. Une décision inadmissible pour les proches de la victime, rassemblés mardi devant le palais de justice.
      Publié le
      Mercredi 26 juillet 2023
      Thomas Lemahieu

      Les proches de Mahamadou Cissé ont organisé un rassemblement le 25 juillet à Reims devant le palais de justice. Ils dénoncent la libération de Hocine A., mis en examen pour avoir tué Mahamadou.

      Reims (Marne), envoyé spécial.
      Mahamadou Cissé ne se voyait pas forcément en haut de l’affiche. Il voulait déjà imposer sa chance. Du cinéma, le jeune homme de 21 ans en parlait avec des étoiles dans les yeux, puis – ses amis en témoignent – avec ce sourire éclatant, gourmand, ravageur presque. Il voulait voir sa tête à l’écran ou, simplement, son nom au générique.
      Après avoir participé, en 2021, comme figurant au tournage de Tirailleurs, un film avec Omar Sy , il rêvait de pousser plus loin. Devenir acteur, vraiment. C’était à la fois un bonheur et un risque, son but, et le chemin pouvait peut-être passer par l’école Kourtrajmé, lancée par le réalisateur Ladj Ly et ses copains (Kim Chapiron, Romain Gavras, Toumani Sangaré).
      D’ailleurs, à la mi-décembre 2022, Mahamadou devait quitter le quartier, la Ronde-Couture, à Charleville-Mézières (Ardennes), pour un premier rendez-vous à Montfermeil (Seine-Saint-Denis). Assétou, sa grande sœur, se préparait à l’accueillir en région parisienne…
      Mahamadou Cissé n’est plus : une ou deux balles dans le thorax tirées par un voisin octogénaire, harki et ancien militaire
      Mahamadou Cissé n’est jamais arrivé chez Kourtrajmé. Il n’a pas vu Tirailleurs, sorti en salles en janvier dernier. Ses rêves, son élan, sa vie, tout a été volé, le soir du 9 décembre 2022. Une ou deux balles dans le thorax tirées par un voisin octogénaire, harki et ancien militaire. Mahamadou Cissé n’est plus. Ni figurant, ni vedette. Rien, ou presque, quantité négligeable : son assassinat est, selon sa famille et ses amis qui le dénoncent entre amertume et colère, traité comme celui d’un personnage secondaire. Comme le meurtre d’un citoyen de seconde zone, à toutes les étapes.

      Après la remise en liberté, vendredi dernier, par ordonnance de la juge d’instruction de Reims, de Hocine A., mis en examen pour homicide volontaire, détention d’armes de catégorie A sans autorisation, menaces de mort à l’encontre d’un témoin et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique – retranché dans son appartement à la Ronde-Couture, il a un temps mis en joue les policiers venus l’arrêter –, les proches et une centaine des soutiens de Mahamadou Cissé sont venus, mardi 25 juillet, protester devant le palais de justice.
      L’incompréhension et l’indignation sont totales sur les marches : après six mois de détention provisoire, l’octogénaire, présumé innocent et soutenu crânement par un groupuscule d’anciens militaires d’extrême droite, bénéficie d’une libération conditionnelle. Il a juste interdiction de se rendre dans les Ardennes ou de quitter la France ; il est également obligé de se présenter régulièrement au service pénitentiaire de probation et d’insertion en Occitanie où il a reçu une proposition d’hébergement qui a manifestement convaincu l’autorité judiciaire. Selon la magistrate rémoise, Hocine A. « n’a jamais fait état d’une volonté de fuir ses responsabilités, quand bien même il minimise la portée des gestes qu’il a pu avoir ». Contacté par l’Humanité, Me Pascal Ammoura, avocat du mis en examen, n’a pas donné suite .
      Membre du cabinet de Me Saïd Harir, le défenseur de la famille de Mahamadou Cissé, Me Katia Agher, présente à Reims pour une rencontre impromptue avec la juge d’instruction et pour le rassemblement, n’en revient pas. « Nous ne comprenons vraiment pas cette ordonnance, glisse-t-elle. La détention provisoire sert à protéger l’ordre public, mais aussi l’instruction du dossier. Or, à ce stade, il n’y a eu ni reconstitution, ni confrontation avec les principaux témoins. On n’a pas le retour de l’expertise balistique, si bien qu’on ne sait pas combien de coups ont été tirés… C’est encore plus surprenant dans le contexte que nous connaissons aujourd’hui, avec des jeunes qui sont condamnés à un an de prison ferme pour avoir ramassé une canette pendant les émeutes et incarcérés du coup bien plus longtemps que le mis en examen poursuivi pour avoir donné la mort à Mahamadou Cissé. »
      L’une des gifles les plus spectaculaires a été adressée par l’institution judiciaire
      Grande sœur de Mahamadou, Assétou Cissé sort, elle aussi, en colère et déterminée, après l’entrevue avec la magistrate en charge de l’instruction, une heure avant le rassemblement public. « C’est elle qui a demandé à nous voir, confie-t-elle à l’Humanité. On sent bien qu’il y a une forme d’embarras, mais quand elle a pris sa décision de remettre l’assassin en liberté, elle l’a prise sans nous, sans nous consulter ! Le mal est fait, en l’occurrence. L’homme qui a tué mon frère est libre. Et nous, on a pris perpétuité déjà, Mahamadou est six pieds sous terre. C’est un jeune Noir qui est mort, on dira… Son corps n’était pas encore froid qu’on cherchait déjà à en faire un voyou. Mais non, c’est un enfant de la République qui est mort et c’est tout le quartier de la Ronde-Couture, tout Charleville qui ont été meurtris : tout le monde a entendu ses cris, vu son corps par terre. Même le maire LR de la ville dénonce cette décision de la juge d’instruction… Nous en appelons à Gérald Darmanin, Éric Dupond-Moretti et au gouvernement, ce mépris ne peut pas perdurer. »
      Porte-parole du collectif Justice pour Mahamadou – « Cela m’est tombé dessus car je suis un peu la grande gueule de la famille », confesse-t-elle –, la trentenaire accuse : « Remettre cet homme en liberté, c’est nous placer en insécurité, nous abandonner une fois de plus… Est-ce qu’on peut imaginer ce que c’est de le voir, lui, qui est allé charger son fusil avec 15 balles et qui est revenu vers Mahamadou et ses amis pour leur tirer dessus, qui a prémédité et planifié son acte – il en avait parlé à un proche qui a alerté la police municipale –, débarquer tranquillement, sans menottes, à la reconstitution quand elle aura lieu ? Ou de le voir arriver libre aux assises ? C’est une manière, après nous avoir pris notre frère, de nous tuer tous, une seconde fois…”
      À travers les prises de parole, toute la violence renvoyée à la famille et aux proches de Mahamadou remonte à la surface. L’une des gifles les plus spectaculaires a été adressée par l’institution judiciaire elle-même quand le procureur de la République de Reims a parlé de »meurtre par exaspération« , avec »perte de contrôle« , mais ça n’est pas tout…
      Bakary Cissé, un des petits frères, témoigne de comment, à l’hôpital, on a voulu lui faire croire que la victime était toujours au bloc opératoire, alors que la presse locale avait déjà annoncé son décès. Arrivé à Charleville, le lendemain au petit matin, Djibril raconte qu’à la police on ne lui parle pas de son jeune frère, mais du risque d’avoir des » poubelles brûlées« . » Mais, enfin, vous vous rendez compte ? s’exclame-t-il. Mon frère est mort, et vous cherchez des circonstances pour expliquer un meurtre… On est une famille noire, certes, je suis désolé, mais c’est comme ça. On n’est pas des animaux, et nos vies ne valent pas moins que celles des autres…« 

      « Mais si les prisons sont dangereuses, alors il faut faire sortir beaucoup de gens, non ? » 
      Alors que, quelques minutes plus tôt, Assétou Cissé laisse entendre que, pour la juge d’instruction, il s’agit en fait de ne pas laisser »mourir en prison« celui que tous appellent »l’assassin« – » Mais si les prisons sont dangereuses, alors il faut faire sortir beaucoup de gens, non ?« interroge-t-elle – Hatouma, la tante de la victime, fait remarquer, avec les mots et l’expérience de la génération des parents de Mahamadou.
       »Vous savez, moi, le père de mon père et le père de ma mère, ils ont combattu pour la France, on les a pris, on ne leur a pas laissé le choix, ils sont venus sans passeport, sans visa, sans hébergement pour participer à la guerre de 14-18... Des tirailleurs, oui, qui ont combattu pour ce pays. L’homme qui a abattu Mahamadou, lui, il s’est engagé par intérêt dans l’armée, il avait tout à gagner à l’Algérie française, puis à la France, et quelque part, on en voit encore les effets aujourd’hui dans le traitement d’exception qu’il reçoit.« 
      Hatouma se redresse, s’excusant de » maladresses« , qui n’en sont manifestement pas, et reprend. »Il paraît que cet homme, qui a pris la vie de Mahamadou, souffrait en prison. Il fallait lui rendre sa liberté pour ne pas qu’il meure derrière les barreaux ! Mais Mahamadou aussi avait une vie à vivre…« 

  • Wikipedia verliert vor Gericht – und denunziert weiter – Dirk Pohlmann – Journalist
    https://dirk-pohlmann.online/wikipedia-verliert-vor-gericht-und-denunziert-weiter

    Wikipedia est un outil pour détruire la réputation de l’opposition contre la guerre et les amis du pouvoir en place. C’est ce qu’on peut affirmer après des condamnations en justice de politiciens verts transtalantistes fanatiques qui forment un cartel de manipulation du contenu dans l’encyclopédie participative en ligne.

    27.7.2023 - Wikipedia wurde anlässlich seines 20-jährigen Bestehens gefeiert, als einzigartiges Internetprojekt, das von engagierten Autoren als offenes Wissensystem betrieben wird, bei dem jeder mitmachen kann, mit dem das Wissen der Welt kostenlos für alle Menschen zur Verfügung gestellt wird. Diese Botschaft wurde zum Beispiel, von sogenannten Qualitätsmedien wie der Süddeutschen Zeitung, von ARD und ZDF und sogar in einer Doku des wohl letzten funktionierenden öffentlich-rechtlichen Senders Arte in einer Art Dauerwerbesendung verbreitet.

    Die Realität sieht anders aus. Die Wikipedia wird im politisch relevanten Teil von problematischen Polit-Kommissaren dominiert, besonders in Deutschland. Wikipedia hat strukturelle Probleme, sie ist ein Monopol mit Definitionsmacht und sie ist damit ein verfassungsrechtliches Problem. Die Geschehnisse der letzten Wochen beweisen diese Behauptung. Dazu gehört auch ein neues Zivilgerichtsurteil, mit dem der mittlerweile berühmt-berüchtigte Autor Feliks nach zwei weiteren verlorenen Prozessen zu 8.000 Schadenersatz plus weiterer 2.000 Euro Geldstrafe verurteilt wurde. Feliks hat angekündigt, in Berufung gehen zu wollen.

    Der Sachverhalt muss erläutert werden, damit man ihn in seiner ganzen Problematik versteht.

    2017 war mir Feliks das erste mal aufgefallen, als ich in einem anderen Zusammenhang das israelische Foltergefängnis „Anlage 1391“ recherchierte, auch in der deutschen und englischen Wikipedia. Anlage 1391 wurde von verschiedenen israelischen Geheimdiensten betrieben. Man könnte es als das Vorbild für Abu Ghraib bezeichnen. Selbst der ehemalige Chef des israelischen Inlandsgeheimdienstes Shin Beth, Ami Ayalon, wollte mit den Grausamkeiten in Anlage 1391 nichts zu tun haben. Sein Kommentar: „Ich glaubte damals nicht und glaube heute nicht, dass es eine solche Anlage in einem demokratischen Staat geben sollte“.

    Zu den Methoden, die dort angewandt wurden, gehörten nach Aussagen von Gefangenen unter anderem Einsperren in winzigen, mit Exkrementen verdreckten Zellen, Einzelhaft in Zellen, die mit einer Klimaanlage im Winter gekühlt und im Sommer geheizt wurden, Einzelhaft in konstanter Dunkelheit, Verhöre bei denen Gefangene von Männern oder mit Besenstielen vergewaltigt wurden und andere Foltermethoden. Über die Anlage 1391 gibt es sogar Medienberichte aus den in Wikipedia ausschließlich erlaubten sogenannten reputablen Quellen des Mainstreamjournalismus wie taz, Spiegel, Guardian, Newsweek oder auch einen Bericht des Folterausschusses der Vereinten Nationen. Nichts davon fand sich im deutschen Wikipedia-Eintrag, der unter der Aufsicht des Tatortreinigers Feliks stand.

    In der Versionsgeschichte entdeckte ich, dass er im Sommer 2017 in der Einleitung selbst diese Passagen entfernt hatte: „Es existieren zahlreiche Hinweise und Zeugenaussagen zu Menschenrechtsverletzungen in der Anlage.“ Oder anderswo: „Danach ist den Inhaftierten, die zu 68% der Folter unterzogen werden, der Zugang zu Anwälten und das Wissen um den Ort des Aufenthaltes verwehrt.“ (…) „Es gibt fensterlose Isolationshaft in kleinen Zellen mit Dauerbeleuchtung, was als mentale Folter gilt und zum DDD Syndrom führt.“ Nachdem Feliks im Sinne des israelischen Sicherheitsstaates den Artikel gekärchert hatte, gab es nur noch ein Problem, das in epischer Breite dargelegt wird. Dass das Gefängnis nicht auf Landkarten zu finden war.

    Markus Fiedler und ich stellten fest, dass Feliks zu den hyperaktiven Editoren in der Wikipedia zählte und sich vor allem damit beschäftigte, Mitglieder der Linkspartei entweder zu denunzieren oder zu beweihräuchern. Er verschönerte Aktionen des israelischen Sicherheitsstaates in der oben beschriebenen Weise. Er war eindeutig ein Mann mit einer Mission. In monatelanger Recherche gelang es uns herauszubekommen, wer da hinter der Maske der Anonymität in der Wikipedia und als Mitglied des intern so genannten Wikipedia-Politbüros manipulierte, des engsten Machtzirkels der Online-Enzyklopädie: Jörg Matthias Claudius Grünewald, vormals Egerer, er hatte seinen Namen geändert, offenbar nach einer Eheschließung, die er auch dazu nutzte, 2013 zum Judentum überzutreten.

    Wir stellten fest, dass er einmal Bundestagskandidat der PDS in Bayern war, Mitglied der Linkspartei, Wehrdienstverweigerer und THW-Angehöriger in Deutschland, aber Freiwilliger der israelischen Streitkräfte in Israel, bereits vor seinem Religionswechsel, und dann versuchte, auch in der Bundeswehr Offizier zu werden. Seine Aktivitäten in der Wikipedia waren also die Verlagerung seiner erfolglosen politischen Tätigkeit in die Online-Enzyklopädie, wo er unter dem Deckmantel der lexikalischen Objektivität und unter Nutzung der Anonymität in der Wikipedia im Kreise von Gleichgesinnten eine ungleich größere Wirkung entfalten konnte; denn er konnte die Realitätswahrnehmung der gesamten deutschsprachigen Öffentlichkeit in den von ihm bearbeiteten Sinne manipulieren, so wie er aus dem Foltergefängnis Anlage 1391 ein Mustergefängnis des humanen Strafvollzugs machte.

    Markus Fiedler und ich kündigten an, seine Identität zu veröffentlichen, und wurden von seinem Anwalt kontaktiert, wir hätten die Deanonymisierung zu unterlassen, oder es würde schlimme Konsequenzen für uns haben. Wir veröffentlichten und es hatte Konsequenzen. Jörg Grünewald setzte am Landgericht Hamburg eine einstweilige Verfügung gegen uns durch. Wir mussten alle Informationen über ihn wieder aus dem Internet entfernen. Seine Anonymität war ihm und der Wikipedia besonders wichtig, ein Kennzeichen, dass sich durch die gesamte Wikipedia-Affäre als roter Faden hindurchzieht.

    Die Möglichkeit, als Heckenschütze gezielt gegen politische Gegner vorzugehen, ist ein Wesenselement der Wikipedia, die Anonymität der Schutzschild, der die Manipulation ermöglicht. Anonymität ermöglicht Verantwortungslosigkeit. Verantwortung bedeutet, die Konsequenzen für die eigenen Handlungen anzunehmen. In der Wikipedia gibt es keine Verantwortlichkeit. Die Wikipedia macht sogar Werbung damit, dass ihren Autoren juristisch keine Folgen drohen.

    Die Anonymität ermöglicht auch, dass andere Wikipediaautoren sofort manipulativ einspringen können, falls der extrem seltene Fall eintritt, dass ein Wikipedia Autor enttarnt wird und er juristische Konsequenzen ertragen muss. Der meist immense Aufwand, herauszubekommen, gegen wen man eigentlich klagen muss, verhindert auf diese Weise wirksam, dass man sich gegen die immer neuen Denunzianten wehren kann. Für den Menschen, der in der Wikipedia denunziert wird, ist es eine Sisyphosarbeit sich zu wehren, er kämpft gegen eine unsichtbare Hydra, der immer wieder neue Köpfe nachwachsen, sobald einer abgeschlagen wurde.

    Natürlich gibt es eine gute Coverstory zur Anonymität, die die Wikipedia vor sich herträgt. Die Anonymität schütze die Wikipedia-Autoren vor üblen Konsequenzen, zum Beispiel, wenn ein Autor in der Wikipedia über Geheimdienste oder Neonazis berichte und dann bedroht werde.

    Der Fall Feliks und viele andere Manipulationen zeigen zwar, dass eher das Gegenteil der Fall ist, nämlich dass in der Wikipedia Geheimdienstnarrative geschützt werden, aber das ist nur ein Teil des Problems. Grundsätzlich muss man feststellen, dass die Anonymität genutzt wird, um denunzieren zu können, um Existenzen politischer Gegner zu beschädigen und zu vernichten. Die Wikipedia ist ein Pranger, an denen die Editoren ihre Gegner ohne jegliche Folgen für sich selbst anbinden können, wo sie ihn mit Jauche übergießen und dem Gespött der Öffentlichkeit aussetzen können.

    Es ist richtig, dass Drohungen und Schlimmeres gegen Personen eingesetzt werden, die in der Öffentlichkeit stehen. Ich habe es selbst erlebt, als ich anfing, über die Wikipedia-Junta zu berichten. Das reichte von einer Morddrohung per E-Mail, deren Absender die Polizei nicht ermitteln konnte, bis zur konstanten Belästigung in der Öffentlichkeit, von teuren Gegenständen, die in meinem Namen bestellt wurden, die sich jemand anders liefern ließ und deren Inkassoforderungen bei mir landeten, von dubiosen Webseiten, auf denen ich eingetragen werde, wogegen ich mich juristisch wehren muss, von natürlich anonymen antideutschen Denuziations-Flugblättern, die verteilt werden, wenn ich einen Vortrag über die Wikipedia halte und vielen anderen Methoden der Zersetzung, denen man als Kritiker der Wikipedia ausgesetzt ist. Zum Beispiel, dass mein Wikipedia-Eintrag jetzt wieder zur Strafe für zu viele gewonnene Gerichtsverfahren denunziatiorisch bearbeitet wird. Ich habe nicht aus der Anonymität gearbeitet. Sie wird aber gegen mich genutzt. In der Wikipedia, die in diesem Fall zum anonymen Racheportal aus sehr persönlichen Motiven wird.

    Sie wagen es, die Machenschaften einiger Wikipedia-Autoren öffentlich aufzudecken? Seien Sie darauf gefasst: Diese Wikipedia-Autoren haben viele Verbindungen und alle Möglichkeiten, sich dafür in der Wikipedia und über ihr nahestehende Journalisten zu rächen. Das sind die Ruhrbarone, Salonkolumnisten, sie arbeiten im Tagesspiegel, dem Deutschlandfunk, der Süddeutschen, dem Münchner Merkur, dem Online Portal SHZ, dem österreichischen Standard und vielen anderen Medien. Dabei hilft ihnen der Ruf, den Wikipedia fälschlicherweise hat, nämlich eine interessenlose und kostenlose Online-Enzyklopädie zu sein.

    Dass die Anonymität in der Wikipedia vor allem mit der Sehnsucht nach folgenloser Denunziation zusammenhängt und nur sehr wenig mit ehrenwerten Motiven, kann man auch am Zusammenwirken von Wikipedia und Psiram nachweisen. Die beiden Webseiten sind technisch und personell eng verbunden. Die Psiram-Autoren sind auch in der Wikipedia oder in den Medien als Journalisten aktiv. Psiram ist eben kein Portal, dass unterdrückten und bedrohten Journalisten zur Publikation verhilft, die unter der Verfolgung totalitär agierender Staaten leiden – ein Beispiel wäre da Julian Assange.

    Psiram ist eine ihrer klarsten Erscheinungsformen dieses Problems, nämlich eine anonyme, komplett illegale Denunziationsplattform, die über Umwege sogar staatlich unterstützt wird. Jeder Eintrag in Psiram dient der Zersetzung der darin behandelten Person oder Organisation, ausnahmslos. Keiner dient dem Schutz von Aufklärern vor Neonazis.

    Der Sinn von Psiram ist die anonyme Denunziation weltanschaulicher Gegner bei gleichzeitigem Schutz der Denunzianten vor juristischen Konsequenzen. Der Sinn der Anonymität der Psiram-Autoren und der anonymen Wikipedia-Junta ist es, Verantwortungslosigkeit zu ermöglichen. Das ist die fast ausschließliche Wirklichkeit der Anonymitätsnutzung. Der vorgebliche Grund der Anonymität, der Schutz vor Übergriffen, ist demgegenüber so gut wie nicht existent.

    Wenn aber ein Wikipedia-Autor aus gutem Grund de-anonymisiert wird, wie wir es bewusst im Fall Feliks getan haben, weil nur so bewiesen werden kann, was in der Wikipedia tatsächlich läuft, dann ist das Geheul bei den Denunzianten und der Wikipedia-Junta groß. Es wird außerdem immer noch bestritten, dass es so läuft, wie es läuft. Es wird weiter verschwiegen, dass es so läuft, wie es läuft, zum Beispiel in allen Mainstreammedien. Die Manipulation der hier gemeinten Editoren wird geschützt, nicht die Editoren vor Gewalt. Um auch das zu sagen: Es betrifft nicht alle Wikipedia-Autoren, sondern die Machtelite der Wikipedia.

    In dem folgenden Gerichtsverfahren, das Feliks gegen uns angestrengt hatte und dass wir nach der einstweiligen Verfügung gegen uns herbeisehnten, verlor er. Wir konnten wieder über ihn berichten. Er ging in Berufung. Und verlor erneut. Beim zweiten Urteil des Oberlandesgerichtes Hamburg wurde Presserecht geschrieben. In dem Urteil wurde festgelegt, dass es kein Recht auf Anonymität für Wikipedia-Autoren gibt, die an politischen Auseinandersetzungen teilnehmen – und schon gar nicht für solche, die manipulieren.

    In einem weiteren Zivilgerichtsverfahren wurde jetzt erneut Rechtsgeschichte geschrieben. Elias Davidsson, der im Verfahren gegen Feliks für uns aussagte und dessen Wikipedia-Eintrag Feliks deshalb zur Strafe noch einmal verschlimmerte, hat nun ebenfalls gegen Feliks alias Jörg Grünewald einen Prozess wegen Missachtung seiner Persönlichkeitsrechte gewonnen. Es ist das erste Mal überhaupt, dass in Deutschland ein Wikipedia-Autor zu Schadenersatz verurteilt wurde. Das Gericht verhängte eine besonders hohe Geldstrafe von 8.000 plus 2.000 Euro.

    Arte schreibt dazu auf seiner Webseite: „Nach Angaben (der Richter) wurde der Wikipedia-Autor zuvor bereits in einem ähnlichen Fall vom Hamburger Landgericht im Zusammenhang mit „tendenziösen Bearbeitungen von Einträgen zum Nahostkonflikt“ verurteilt. Von diesen Beiträgen waren unter anderem Linken-Politiker und bekannte jüdische Persönlichkeiten betroffen. Eine Entschädigung sah das Koblenzer Landgericht unter anderem auch deshalb als angemessen an, weil der unter den Beiträgen leidende Kläger keine Möglichkeit zur Veröffentlichung einer Gegendarstellung gehabt habe. Auch die Dauer und das Ausmaß der Persönlichkeitsrechtsverletzungen spielte dabei eine Rolle. Die Entscheidung ist nicht rechtskräftig und kann angefochten werden.“

    Was danach geschah, beweist die Wikipedia-Problematik erneut. Der Eintrag in Wikipedia wurde danach entsprechend des Urteils bereinigt. Der Wikipedia Autor Nillurcheier aber trug den Begriff danach sofort wieder ein und editierte den Wikipedia-Artikel von Elias Davidson und neuerdings immer umfangreicher in die alte Richtung „erfolgloser Verschwörungstheoretiker“. Nillurcheier ist ein Anagramm seines Realnamens Dr. Ulrich Leiner. Dr. Leiner ist Politiker der Grünen, 2. Bürgermeister der Gemeinde Haar bei München und nach eigenen Angaben sogar einer der Gründer der Grünen, wogegen die Gründerin Jutta Ditfurth mit dem Kommentar „Maulheld“ Einspruch erhob.

    Als Markus Fiedler und ich seine Identität, seine Webseite und seine Aktivitäten veröffentlichten, schrieb ein Süddeutsche-Journalist und der Leiter der Lokalredaktion im Münchner Merkur jeweils Artikel, dass Leiner Opfer einer konzertierten Verleumdungskampagne werde. Leiner sprach von einem Shitstorm. Der anonyme Denunziant beklagte sich über anonyme Denunziation, der er ausgesetzt sei. Es würden sogar Rücktrittsforderungen an die Grünen geschickt! Die Süddeutsche Zeitung verortete Fiedler und mich ganz im Sinne von Wikipedia und frei erfunden im dubiosen rechten Lager und – natürlich – als Putin-Trolle.

    Nicht so schön ist, dass der Süddeutsche-Journalist sehr eng mit Dr. Leiner – was sich in der Berichterstattung niederschlägt – und zum Beispiel eine Wahlkampfveranstaltungen von ihm moderiert hat.

    Noch unschöner ist, dass die Vorgeschichte des Urteils nicht erwähnt wird und auch nicht, warum wir Dr. Leiners Klarnamen veröffentlicht haben, nämlich weil er sich in übelster Wikipedia-Manier über das Gerichtsurteil hinwegsetzte und weiter hinwegsetzt, jetzt mit medialer Deckung.

    Dr. Leiner veröffentlichte den manipulativen Süddeutsche-Artikel auf seinem Facebook-Profil mit Dank für die „Klarstellung“. Einer der ersten Kommentare auf dem Facebookprofil von Dr. Leiner unter dem Posting lautete: „Gut, dass es für solche Fälle noch Psiram gibt.“ Und Dr. Leiner gab ein Like dafür.

    Markus Fiedler ist übrigens ein weiteres Opfer der Denunziationen aus dem Umkreis der Wikipedia-Junta und der ihr angeschlossenen antideutschen Batallione. Die Deutsch-Israelische Gesellschaft schrieb einen sehr besorgten Brief an seine Schule, das Kultusministerium, den Bund der Waldorfschulen, den NDR, die taz und viele anderen Medien. Wie denn ein Verschörungstheoretiker wie Markus Fiedler, der in dem Brief auch noch in die Nähe des Antisemitismus gerückt wurde, als Biologie- und Musiklehrer an einer Waldorfschule angestellt sein könne.

    Unter Beteiligung des Bundes der Waldorfschulen wurde Markus Fiedler deshalb die Auflösung seines Arbeitsvertrages kommentarlos in die Hand gedrückt. Der Bund der Waldorfschulen und die Waldorfschule Oldenburg haben meine Fragen zu dem Vorgang nicht beantwortet. Sie hoffen auf eine geräuschlose Beendigung der Angelegenheit und ihres Einknickens vor der Denunziation. Dieses Anbiedern angesichts von Machtdemonstrationen ist keine Seltenheit.

    Ein Freund von Markus Fiedler schrieb einen vertraulichen Brief an Psiram, den das Portal sofort veröffentlichte: dass er sich von Markus Fiedler und dubiosen Figuren wie Ken Jebsen distanziere. Ob man ihn jetzt bitte nicht weiter in Psiram denunzieren werde?

    Die Wikipedia in Gestalt ihres Autoren Feliks verliert einen Prozess nach dem anderen. Aber die Fraktion, der er angehört, siegt doch, mit Unterstützung der Medien. Markus Fiedler ist arbeitslos. Die Angst vor den McCarthy-Methoden von Wikipedia und Psiram beherrscht die Landschaft.

    Man kann nur annehmen, dass das mit billigender Unterstützung des deutschen Staates stattfindet. Denn er geht nicht gegen Psiram vor. Er kümmert sich auch nicht als Gesetzgeber um das Problem des Monopolmanipulators Wikipedia. Er finanziert die Amadeu Antonio Stiftung mit über 1 Million, die Psiram in Seminaren und in Veröffentlichungen zur Nutzung an Schulen vorschlägt.

    Was wohl geschehen würde, wenn wenn jemand ein ähnliches Portal wie Psiram betreiben würde, nur eben andersherum – eines, in dem transatlantische deutsche Politiker und ihre medialen Netzwerker denunziert würden?

    #Allemagne #justice #wikipedia #journalisme

  • Police et justice, quand les piliers du macronisme se bouffent le nez Régis de Castelnau - Vu du droit

    L’opération concoctée par la haute fonction publique d’État, approuvée et financée par l’oligarchie pour être finalisée par la magistrature a installé à la tête de l’État en 2017, un inconnu sans réelles compétences politiques. Sorti de nulle part émmanuel macron affichait un cursus désespérément vide. Il a démontré dans sa pratique non seulement son absence de sens de l’État, mais également un rapport à la France réellement inexistant. L’intérêt national lui est étranger, en bon néolibéral, gouverner pour lui consiste mettre en place les conditions permettant aux grands intérêts nationaux et internationaux dont il est le mandataire, de poursuivre leur accumulation. Son système présente deux caractéristiques : tout d’abord il repose sur une corruption massive au sein du bloc élitaire qui le soutient, ensuite il provoque une opposition rageuse dans le pays. Celle-ci ne trouvant pas de débouchés politiques s’exprime par une agitation quasi permanente.


    Dans ces conditions, émmanuel macron doit pouvoir compter sur le soutien des forces de répression que sont la police et la justice. Elles lui sont indispensables. La police pour réprimer l’opposition comme les gilets jaunes et les autres mouvements sociaux en ont fait l’expérience. La justice pour couvrir les violences policières et mettre le président et ses amis à l’abri des procédures judiciaires que justifieraient le niveau de corruption. Ces deux piliers sont indispensables au fonctionnement du système. Le problème réside dans la difficulté pratique du fameux « en même temps » cher à émmanuel macron. Taper ensemble sur les couches populaires rassemble magistrats et policiers. La contradiction idéologique et politique se révèle en revanche concernant le lumpen prolétariat des cités.

    Les uns lisent Libération et écoutent France Info, les autres Valeurs actuelles et Cnews La crise des rapports police justice à l’occasion de l’incarcération de policiers auteurs présumés de violences en est la manifestation.

    Festival d’hypocrisie

    jolie festival d’hypocrisie autour des déclarations intempestives et juridiquement stupides du DGPN Frédéric Veaux, approuvées par le préfet de police de Paris, déclarant à propos de l’incarcération d’un policier à Marseille « Je considère qu’avant un éventuel procès, un policier n’a pas sa place en prison même s’il a pu commettre des fautes ou des erreurs graves dans le cadre de son travail » . Dans chaque camp, la main sur le cœur, l’indignation en bandoulière, on prend la pose, brandit les grands principes, et traite les autres d’apprentis fascistes. Mention spéciale, à Jean-Luc Mélenchon qui n’a pas pu se retenir et nous a gratifié sans surprise d’une de ses incantations vitupérante, sommant « les policiers entrés en sécession factieuse de respecter les institutions républicaines » . Le tout dans la confusion juridique et judiciaire, hélas habituelle dans notre pays. Alors avant de formuler quelques observations sur la pantomime et le jeu de rôles déclenché par cette affaire il faut revenir sur la dimension juridique du problème et sur les principes qui le gouvernent.

    Retour aux principes

    Premier principe : la présomption d’innocence. L’État dispose de la violence légitime et peut punir ceux qui ont transgressé la règle sociale après une procédure ou un juge indépendant et impartial prend la décision. Celle-ci doit être définitive, toutes les voies de recours étant épuisées. Jusqu’à ce moment-là, la personne poursuivie dispose de toutes les prérogatives d’un citoyen de plein exercice.

    Deuxième principe : si la liberté est la règle et l’incarcération l’exception, l’intérêt de la procédure destinée à établir une « vérité judiciaire » utilisable par le juge peut justifier des mesures de restriction de la liberté. Mesures qui peuvent aller jusqu’à la privation de cette liberté et l’incarcération. C’est l’article 144 du code de procédure pénale https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021332920 prévoit qui définit les critères d’une telle décision provisoire et ne peut être ordonnée que si elle constitue l’unique moyen :

    1° Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ;

    2° Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ;

    3° Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ;

    4° Protéger la personne mise en examen ;

    5° Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ;

    6° Mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement ;

    7° Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice qu’elle a causé. Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l’affaire. Toutefois, le présent alinéa n’est pas applicable en matière correctionnelle.

    La décision d’incarcération est donc fonction de critères objectifs et pas de la qualité de la personne poursuivie, qu’il soit policier ou simple citoyen. Cependant, s’agissant des 6 premiers alinéas de l’article 144, on voit bien que la qualité de policier permet de prendre les mesures de contrôle judiciaire qui mettront instruction à l’abri. À cet égard, la déclaration du DGPN aurait pu être recevable, à condition de ne pas revendiquer l’application d’une règle générale. Toute décision de privation de liberté doit être prise en fonction de l’analyse des circonstances par le Juge des libertés.

    Psychodrame politique, comme d’habitude

    Ces précisions étant apportées, que nous raconte ce nouveau psychodrame. Avec le rappel préalable que l’auteur de ces lignes ne connaît pas le fond des dossiers en cause, mais que son analyse repose sur la connaissance qu’il a du fonctionnement de la machine.

    Comme d’habitude, les magistrats sont montés au créneau par l’intermédiaire de leurs organisations syndicales dont chacun sait qu’elles n’agissent que comme des officines politiques. Alors comme à l’habitude toujours on entend les mêmes glapissements, les mêmes accusations sur les atteintes à leur indépendance. En oubliant encore une fois que celle-ci n’est pas mise en cause, mais que c’est leur partialité qui est questionnée. Partialité politique dont souvent ils ne se gardent même plus. En restant discret également sur le précédent déshonorant de la répression judiciaire massive du mouvement des gilets jaunes. Répression directe avec des milliers de peines de prison ferme à des primo-délinquants mais également indirects avec la couverture d’une violence policière débridée. Malgré les éborgnés et les amputés guère de poursuites, et bien sûr aucun mandat de dépôt.

    La décision d’incarcération du policier auteur du tir mortel sur Nael était judiciairement injustifiée au regard des 6 premiers alinéas de l’article 144, mais reposait probablement sur le 7e. Il s’agissait de prendre une décision spectaculaire destinée à tenter de désamorcer la colère. Il est donc difficile de contester l’utilisation du critère du « trouble à l’ordre public ». Et ce d’autant que la mise en examen pour la qualification criminelle « d’homicide volontaire » le permettait. Mais cela établit une chose difficilement contestable : nous sommes en présence d’une décision politique. Réclamée par le parquet et donc voulue par le pouvoir. L’incarcération dans l’affaire de Marseille, obéit aux mêmes considérations. L’infraction a été qualifiée en application de l’article 222-8 du Code pénal https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181751 qui considère comme criminels « les coups et blessures volontaires en réunion » commis par des agents publics. Juridiquement possible, le mandat de dépôt d’un des protagonistes poursuit elle aussi des objectifs politiques. Mais qui ne sont pas les mêmes, cette affaire n’ayant pas eu les mêmes conséquences que celle de Nanterre en matière de trouble à l’ordre public. Il s’agit probablement d’envoyer un message à la police en forme de rappel à l’ordre après la « licence » dont elle aurait bénéficié pour juguler émeutes et pillages après Nanterre. Policiers à qui on confirme que frapper les couches populaires avec des gilets jaunes, ça passe.

    Mais le lumpenprolétariat, présentée par les belles âmes comme une belle jeunesse en révolte, pas touche. C’est pourtant condamnable dans les deux cas.

    Et tout le poulailler politique de s’offusquer et de caqueter en prenant la pose pour affirmer ses exigences républicaines et son saint respect des grands principes.

    émmanuel macron est bien embêté, car adepte proverbial de son « en même temps », il sait l’importance décisive de la complaisance judiciaire apportée à son système mais également le nécessaire soutien policier à son régime vermoulu. Alors il a quand même fini par prendre la parole en ménageant une fois encore la chèvre et le chou, c’est-à-dire les deux institutions qui lui sont indispensables pour tenir. Pour finir par conclure par cette solennelle sentence : « Nul en République n’est au-dessus de la loi ».

    Eh bien si Monsieur le président il y a plein de gens dans votre système qui sont au-dessus de la loi. À commencer par vous-même, ce qui est fort normal en raison de votre immunité constitutionnelle. Mais également par l’indulgence judiciaire dont vous bénéficiez pour vos activités antérieures à votre entrée à l’Élysée, indulgence étendue à vos amis. Jusqu’à présent François Bayrou, Richard Ferrand, Alexis Kholer, Thierry Solère, Olivier Dussopt, François de Rugy, Jean-Paul Delevoye, Muriel Pénicaud, Agnes Buzyn, Bruno Lemaire, les dirigeants de McKinsey France, les protagonistes de l’affaire Alstom, ceux de l’affaire du fonds Marianne, de l’affaire BPI France, etc. etc. tout ceux-là et bien d’autres encore sont au-dessus de la loi.

    Il paraît qu’émmanuel macron lors d’un dîner du 18 juillet dernier aurait félicité ses ministres avec ces mots : « on peut collectivement être très fier de ce qui a été fait ces derniers mois ». Au vu de l’année qui a suivi sa réélection, à croire que l’effondrement de l’État français est bien la réalité son projet. Il est probable qu’il sache très bien ce qu’il fait.

    Alors finalement, le spectacle de cet affrontement police-justice ne raconte rien d’autre que la crise d’un régime corrompu, qui ne maîtrise plus rien et s’en remet à une aggravation de sa dérive autoritaire. Mais pour cela, il faut qu’il puisse toujours compter sur le soutien conjoint de ses outils de répression. Le fait qu’ils soient en train de se bouffer le nez est une mauvaise nouvelle pour Macron.

    Régis de Castelnau

    #judiciaire #police #justice #oligarchie #magistrats #répression de l’ #opposition #Nael #émmanuel_macron #macron #macronisme

    Source : https://www.vududroit.com/2023/07/police-et-justice-quand-les-piliers-du-macronisme-se-bouffent-le-nez

    • Panique en Macronie. La révolte des policiers gagne toute la France.

      François Asselineau réagit à chaud, le 24 juillet 2023 à 16h, aux déclarations anti-républicaines du Directeur général de la Police nationale et du Préfet de Police de Paris, ainsi qu’au début de révolte des policiers à travers toute la France.

      La situation est très grave et Macron en est l’un des principaux responsables.

      https://www.youtube.com/watch?v=-AZkomJj-eE

  • ENQUETE FRANCEINFO. « Je n’avais aucun autre moyen de protéger ma fille » : ces mères jugées pour avoir retiré leur enfant à un père accusé d’inceste
    https://www.francetvinfo.fr/societe/harcelement-sexuel/enquete-franceinfo-je-n-avais-aucun-autre-moyen-de-proteger-ma-fille-ce

    Des femmes sont poursuivies parce qu’elles ont refusé de présenter à leur ex-conjoint leur enfant, après que celui-ci a révélé avoir subi des violences incestueuses. Souvent jugées manipulatrices, elles mènent un combat de longue haleine pour faire entendre leur voix et celle de leur enfant face à celle du père.

    « Je risque la prison. Juste parce que je protège ma fille. Mais je ne lâcherai pas, je ne la rendrai pas. » Hélène est résolue. Cette femme de 42 ans sera jugée en appel à Reims, mercredi 7 juin, pour non-représentation d’enfant, un délit passible d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. En première instance, le 14 novembre 2022, elle a été condamnée à six mois de prison avec sursis probatoire. Car depuis plus de deux ans, cette mère refuse de présenter sa cadette, Rose*, à son père, en raison des révélations de la petite fille : celle-ci a affirmé, à plusieurs reprises, avoir subi des violences sexuelles incestueuses.

    https://www.francetvinfo.fr/pictures/edHr8_lWTVGTuAOfK2pkQjlUF8s/0x0:4000x2250/1328x747/filters:format(avif):quality(50)/2023/05/17/6464acc1a4b81_mamans-desenfantees.png

    #inceste #justice

  • Initiative of Lawyers and Jurists for the shipwreck of Pylos

    All of us who gathered on Thursday, June 22, 2023, at the Athens Bar Association, responding to the call for an open meeting of lawyers and jurists for the fatal criminal shipwreck off Pylos on June 14, 2023 – lawyers, citizens and representatives of organizations in the field:

    We voice our disgust at the tragic death of hundreds of our fellow human beings and express our sadness and pain to their families and loved ones.

    We express our belief that this fatal shipwreck could have been avoided, as the overloaded ship had been spotted in time and the danger it was in had been identified many hours before it sank. But the competent bodies of the Coast Guard, as well as Frontex, which were watching the incident, refrained from any rescue action. In fact, there is evidence of an attempt to tow the ship by the vessel of the Greek Coast Guard, without it being known for what purpose or in which direction. In any case, the criminal liabilities of the state authorities responsible for the salvage operation of the ship off Pylos must be investigated regarding committing felonies by acts or omissions. It is necessary for there to be a true and objective, independent from state interest, exhaustive investigation of the circumstances of the shipwreck. That is for the truth to emerge and for the responsibilities to be assigned to all those who were involved with the incident in any position and in any capacity.

    The first open meeting on June 22, attended by over 70 people, was an opportunity for a rich discussion with interventions by lawyers active in the field, figures from human rights organizations and representatives of anti-racist movements.

    We decided to create an Initiative of Lawyers and Jurists for the shipwreck of Pylos, with the aim of revealing the whole truth about the circumstances of the wreck and in order to render justice. We seek to create a space that helps highlight, document and record the facts, and empower victims, their families and their representatives in their fight for justice, through all the required political and legal actions. We ask all Bar Associations in Greece to undertake similar initiatives.

    We are open to cooperation and coordination with every individual and collective fighting for the same cause. The initiative will meet again to discuss our next steps and actions.

    To contact us, email: justice4pylos@yahoo.com

    https://justice4pylos.org

    #Justice_4_Pylos #Pylos #résistance #naufrage #justice
    #Grèce #naufrage #asile #migrations #décès #morts #tragédie #mourir_aux_frontières #morts_aux_frontières #14_juin_2023 #Méditerranée #Mer_Méditerranée #13_juin_2023

    –—

    sur le naufrage (et les contre-enquêtes), voir ce fil de discussion :
    https://seenthis.net/messages/1008145

  • La #justice française suspend le contrôle des frontières par #drones

    Le jeudi 13 juillet, le Tribunal Administratif de Pau a rendu une décision annulant l’ordonnance du 26 juin 2023 du préfet des Pyrénées-Atlantiques. Cette #ordonnance autorise la capture, l’archivage et la transmission d’#images par des #caméras installées sur des aéronefs entre le 26 juin et le 26 juillet.

    Cette décision fait suite à la #plainte déposée par les avocats de Pau et de Bayonne, la fédération Etorkinekin Diakité et l’association SOS Racisme Gipuzkoa.

    La décision donne raison aux plaignants : cette ordonnance porte gravement et manifestement atteinte au droit et au respect de la vie privée et familiale.

    SOS Racisme Gipuzkoa - #SOS_Racisme_Gipuzkoa s’est montré satisfait de la décision du tribunal de Pau. Elle montre qu’il est possible de trouver une protection dans les garanties légales qui protègent les droits fondamentaux contre les actions de l’exécutif français contre ces droits.

    SOS Racisme a apprécié le travail accompli par l’Association des Avocats pour obtenir cette résolution et s’est montrée disposée à la poursuivre, car le gouvernement français viole à plusieurs reprises les droits fondamentaux des personnes résidant ou circulant dans le Pais Basque.

    SOS Racisme demande à nouveau aux autorités françaises et espagnoles de respecter le droit de chacun à la libre circulation et, en particulier, de circuler sur les frontières #Irun / #Hendaye. Il demande également la suspension immédiate des contrôles de profil racial, qui sont effectués systématiquement par les policiers.

    Donostia, 2023/07/14

    SOS Racismo Gipuzkoa

    Gipuzkoako SOS Arrazakeria

    #militarisation_des_frontières #frontières #migrations #Espagne #France #suspension #Pyrénées

    Reçu via la mailing-list Migreurop, le 14/07/2023

    • SOS Racismo Gipuzkoa: La justicia francesa suspende el control fronterizo por drones

      El jueves 13 de julio, el Tribunal Administrativo de Pau ha dictado una resolución por la que suspende la orden del Prefecto de Pyrénées-Atlantiques de 26 de junio de 2023 que autoriza la captación, archivo y transmisión de imágenes por medio de cámaras instaladas en aeronaves entre el 26 junio y el 26 de julio.

      La resolución responde a la demanda que, en ese sentido, plantearon ante dicho tribunal, la Asociación de Abogados para la defensa de las personas extranjeras, formada por abogados de Pau y Baiona, la Federación Etorkinekin Diakité y SOS Racismo Gipuzkoa- Gipuzkoako SOS Arrazakeria.

      La resolución da la razón a los demandantes de que dicha orden afecta de manera grave y manifiestamente ilegal al derecho y al respeto de la vida privada y familiar.

      SOS Racismo Gipuzkoa- Gipuzkoako SOS Arrazakeria se felicita por la resolución del tribunal de Pau. Muestra que es posible encontrar amparo en las garantías legales que salvaguardan derechos fundamentales frente a actuaciones contrarias a los mismos por parte del ejecutivo galo.

      SOS Racismo pone en valor la labor desarrollada por la Asociación de Abogados para conseguir dicha resolución y muestra su disposición a continuar con dicha labor ante las reiteradas violaciones por parte del ejecutivo galo respecto a derechos fundamentales de las personas que viven o transitan por el País Vasco.

      SOS Racismo reitera su demanda a las autoridades francesas y españolas de respetar el derecho de todas las personas a la libre circulación y, en concreto, a transitar por las áreas fronterizas de Irun/Hendaia. Reclama, a su vez, el cese inmediato de los controles por perfil racial que, de manera sistemática, llevan a cabo las diversas policías.

      https://sosracismo.eu/justicia-paraliza-drones-frontera

      Pour télécharger l’#ordonnance (n° 2301796):
      https://sosracismo.eu/wp-content/uploads/2023/07/Resolucion-drones.pdf

    • Section du Contentieux, Juge des référés, 25 juillet 2023, 476151

      Texte
      Vu la procédure suivante :

      L’association Avocats pour la défense des étrangers, la Fédération Etorkinekin Diakité, l’association S.O.S. Racismo Gipuzkoa - Gipuzkoako S.O.S. Arrazakria, M. A H, Mme T H, M. B L, M. M N, Mme S K, Mme O Q, Mme F P, M. G C, Mme J C, Mme R E et M. D I ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’une part, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la captation, l’enregistrement, et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, et, d’autre part, d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de mettre un terme à l’usage de ce dispositif. Par une ordonnance n° 2301796 du 13 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu l’exécution de cet arrêté.

      Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 20 et 24 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, le ministre de l’intérieur et des outre-mer demande au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :

      1°) d’annuler l’ordonnance n° 2301796 du 13 juillet 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Pau ;

      2°) de rejeter la demande présentée par l’association Avocats pour la défense des étrangers et autres.

      Il soutient que :

      – la condition d’urgence n’est pas satisfaite dès lors que, d’une part, il n’est pas porté un préjudice suffisamment grave et immédiat à la situation actuelle des requérants en ce que seul un nombre restreint d’individus est concerné par la mesure de surveillance, qui est par ailleurs encadrée par de strictes garanties, qu’elle ne présente pas de caractère fréquent et répété et qu’il n’en résulte aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale et, d’autre part, la mesure est indispensable pour assurer la sauvegarde de l’ordre public ;

      – aucune atteinte grave et manifestement illégale n’a été portée à une liberté fondamentale ;

      – l’arrêté du 26 juin 2023 n’est pas entaché d’illégalité dès lors, en premier lieu, qu’il est nécessaire en ce qu’il répond à l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière, alors que le nombre des franchissements illégaux de la frontière, qui peuvent s’avérer périlleux, s’accroît substantiellement, en particulier en été, en deuxième lieu, qu’il n’existe pas de mesure moins intrusive pour atteindre pleinement la finalité poursuivie, les sentiers concernés et les chemins situés à proximité n’étant pas totalement carrossables, et, en dernier lieu, que la mesure est proportionnée à l’objectif poursuivi.

      Par un mémoire en défense et un nouveau mémoire, enregistrés les 23 et 24 juillet 2023, l’Association pour la défense des étrangers et autres concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat le versement de la somme de 200 euros à chacun des défendeurs au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ils soutiennent que la condition d’urgence est satisfaite, et que l’arrêté du 26 juin 2023 porte une atteinte grave et immédiate au droit au respect de la vie familiale.

      Vu les autres pièces du dossier ;

      Vu :

      – la Constitution, notamment son Préambule ;

      – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

      – le code de la sécurité intérieure ;

      – la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;

      – le code de justice administrative ;

      Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, et d’autre part, l’association Avocats pour la défense des étrangers et autres ;

      Ont été entendus lors de l’audience publique du 24 juillet 2023, à 10 heures 30 :

      – Me Mathonnet, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat de l’association Avocats pour la défense des étrangers et autres ;

      – les représentantes de l’association Avocats pour la défense des étrangers et autres ;

      – les représentants du ministre de l’intérieur et des outre-mer ;

      à l’issue de laquelle le juge des référés a reporté la clôture de l’instruction au même jour à 19 heures 30 ;

      Considérant ce qui suit :

      1. L’article L. 511-1 du code de justice administrative dispose que : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. Il n’est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. » Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. () ».

      Sur l’office du juge des référés et sur les libertés fondamentales en jeu :

      2. Il résulte de la combinaison des dispositions des articles L. 511-1 et L. 521-2 du code de justice administrative qu’il appartient au juge des référés, lorsqu’il est saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 et qu’il constate une atteinte grave et manifestement illégale portée par une personne morale de droit public à une liberté fondamentale, résultant de l’action ou de la carence de cette personne publique, de prescrire les mesures qui sont de nature à faire disparaître les effets de cette atteinte, dès lors qu’existe une situation d’urgence caractérisée justifiant le prononcé de mesures de sauvegarde à très bref délai et qu’il est possible de prendre utilement de telles mesures.

      3. Pour l’application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le droit au respect de la vie privée, qui comprend le droit à la protection des données personnelles, et la liberté d’aller et venir constituent des libertés fondamentales au sens des dispositions de cet article.

      Sur le cadre juridique du litige :

      4. Aux termes de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure « I - Dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que les militaires des armées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l’article L. 1321-1 du code de la défense peuvent être autorisés à procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer () / 5° La surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier ; / (). / Le recours aux dispositifs prévus au présent I peut uniquement être autorisé lorsqu’il est proportionné au regard de la finalité poursuivie. / II - Dans l’exercice de leurs missions de prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées, les agents des douanes peuvent être autorisés à procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ». Aux termes de l’article L. 242-4 du même code « La mise en œuvre des traitements prévus aux articles L. 242-5 () doit être strictement nécessaire à l’exercice des missions concernées et adaptée au regard des circonstances de chaque intervention ». En vertu du IV de l’article L. 242-5 de ce code, l’autorisation requise, subordonnée à une demande qui précise, notamment, « () 2° La finalité poursuivie ; / 3° La justification de la nécessité de recourir au dispositif, permettant notamment d’apprécier la proportionnalité de son usage au regard de la finalité poursuivie ; () / 8° le périmètre géographique concerné », « est délivrée par décision écrite et motivée du représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, du préfet de police, qui s’assure du respect du présent chapitre. Elle détermine la finalité poursuivie et ne peut excéder le périmètre strictement nécessaire à l’atteinte de cette finalité ». Ainsi que l’a jugé le Conseil constitutionnel par sa décision n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022, ces dispositions ont précisément circonscrit les finalités justifiant le recours à ces dispositifs, et l’autorisation requise, qui détermine cette finalité, le périmètre strictement nécessaire pour l’atteindre ainsi que le nombre maximal de caméras pouvant être utilisées simultanément, ne saurait être accordée qu’après que le préfet s’est assuré que le service ne peut employer d’autres moyens moins intrusifs au regard du droit au respect de la vie privée ou que l’utilisation de ces autres moyens serait susceptible d’entraîner des menaces graves pour l’intégrité physique des agents, et elle ne saurait être renouvelée sans qu’il soit établi que le recours à des dispositifs aéroportés demeure le seul moyen d’atteindre la finalité poursuivie.

      Sur le litige :

      5. Par un arrêté du 26 juin 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police aux frontières d’Hendaye aux moyens de caméras installées sur des aéronefs au titre de la surveillance aux frontières en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier, du 26 juin au 26 juillet 2023 et de 9 heures à 18 heures, sur un périmètre recouvrant une partie de la frontière franco-espagnole et du territoire des communes d’Hendaye, de Biriatou et d’Urrugne. Le ministre de l’intérieur et des outre-mer fait appel de l’ordonnance du 13 juillet 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu l’exécution de cet arrêté.

      Sur la condition tenant à l’existence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale :

      6. Il résulte de l’instruction et des échanges au cours de l’audience publique que, si l’autorisation ne permet d’utiliser qu’un seul drone à la fois, son périmètre géographique, qui s’étend sur l’essentiel du territoire de la commune de Biriatou et sur une partie de ceux des communes d’Hendaye et d’Urrugne, recouvre une superficie de près de 20 km2 et comprend un grand nombre de maisons d’habitation.

      7. Le ministre de l’intérieur et des outre-mer soutient, d’une part, que cette mesure est nécessaire au regard de la hausse du nombre de franchissements illégaux de la frontière, d’autre part, qu’il n’existe pas de mesure moins intrusive, les effectifs de fonctionnaires affectés à la lutte contre l’immigration irrégulière clandestine ayant diminué depuis le début de l’année 2023, en raison de la moindre disponibilité des unités de CRS et de gendarmes mobiles mis à disposition de la direction interdépartementale de la police de l’air et des frontières, fréquemment affectés à d’autres missions, alors qu’une partie de la zone est d’un accès difficile, les sentiers utilisés ou les chemins situés à proximité n’étant pas entièrement carrossables, et les migrants s’en éloignant parfois pour échapper aux contrôles, et enfin que la mesure, notamment la délimitation de son périmètre géographique, est proportionnée compte tenu de ces caractéristiques. Ces appréciations sont contestées par l’association Avocats pour la défense des étrangers et autres, qui produisent des séries de données recueillies par une association sur l’accueil de migrants à proximité de la zone entre mars 2021 et mai 2023 faisant apparaître une baisse des flux et l’absence d’effets saisonniers notables, ainsi que les chiffres du centre d’accueil de migrants de la mairie de Bayonne, en baisse en 2023, et des indications sur les moyens matériels et humains déployés par la police de l’air et des frontières aux principaux points de passage de la zone et sur les sentiers concernés jusqu’à la date de la décision contestée, ainsi que sur l’accessibilité de ces sentiers. Les séries de données extraites du système PAFISA, relatives à l’activité de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Hendaye, compétente dans les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes, et les éléments de contexte partiels présentés par le ministre, les uns et les autres pour la première fois à l’issue de l’audience, qui font apparaître, entre le premier semestre 2022 et le premier semestre 2023, une baisse de 6 154 à 3 481 du nombre de non-admissions à la frontière, une hausse de 206 à 366 du nombre de réadmissions par les autorités espagnoles et une hausse de 539 à 817 du nombre d’étrangers en situation irrégulière interpellés, ne permettent pas, en l’état de l’instruction, de confirmer l’existence de facteurs de hausse de l’activité surveillance des frontières en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier. En outre le ministre n’apporte pas d’indication sur la part de ces flux qui se rapporte à la zone concernée par l’arrêté litigieux. En l’état de l’instruction, les données produites par l’administration sur les flux migratoires et les éléments fournis sur les caractéristiques géographiques de la zone concernée et sur les moyens qui y sont affectés à la lutte contre le franchissement irrégulier des frontières ne sont pas suffisamment circonstanciés pour justifier, sur la base d’une appréciation précise et concrète de la nécessité de la proportionnalité de la mesure, que le service ne peut employer, pour l’exercice de cette mission dans cette zone et sur toute l’étendue de son périmètre, d’autres moyens moins intrusifs au regard du respect de la vie privée que les mesures mentionnées au point 5, ou que l’utilisation de ces autres moyens serait susceptible d’entraîner des menaces graves pour l’intégrité physique des agents. Par suite, c’est à bon droit que le juge des référés du tribunal administratif de Pau a jugé que l’association Avocats pour la défense des étrangers et autres étaient fondés à soutenir que l’arrêté contesté portait une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée.

      Sur la condition d’urgence :

      8. L’urgence de la suspension de l’arrêté contesté sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative doit être appréciée en tenant compte non seulement de ses effets sur les intérêts défendus par les requérants de première instance mais aussi de l’objectif de prévention des atteintes à l’ordre public auquel elle a pour objet de contribuer. Eu égard, d’une part, au nombre de personnes susceptibles de faire l’objet des mesures de surveillance litigieuses, d’autre part, aux atteintes qu’elles sont susceptibles de porter au droit au respect de la vie privée, et alors, ainsi qu’il a été dit au point 6, qu’il ne résulte pas de l’instruction que l’objectif de prévention des atteintes à l’ordre public ne pourrait être atteint en recourant à des mesures moins intrusives au regard du droit au respect de la vie privée, ou que l’utilisation de ces autres moyens serait susceptible d’entraîner des menaces graves pour l’intégrité physique des agents, la condition d’urgence doit être regardée comme remplie.

      9. Il résulte de ce qui précède que le ministre de l’intérieur et des outre-mer n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par l’ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu l’exécution de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 26 juin 2023.

      10. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à chacun des défendeurs d’une somme de 200 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

      O R D O N N E :

      –-----------------

      Article 1er : La requête du ministre de l’intérieur et des outre-mer est rejetée.

      Article 2 : L’Etat versera, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 200 euros chacun à l’association Avocats pour la défense des étrangers, à la Fédération Etorkinekin Diakité, à l’association S.O.S. Racismo Gipuzkoa - Gipuzkoako S.O.S. Arrazakria, à M. A H, à Mme T H, à M. B L, à M. M N, à Mme S K, à Mme O Q, à Mme F P, à M. G C, à Mme J C, à Mme R E et à M. D I.

      Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l’intérieur et des outre-mer, ainsi qu’à l’association Avocats pour la défense des étrangers, premier défendeur nommé.

      Fait à Paris, le 25 juillet 2023

      Signé : Jean-Yves Ollier

      https://justice.pappers.fr/decision/c8942bf2cabc0c5be781d2b621e7c3ef

    • #Roberto_Mozzachiodi, UK

      SOLIDARITY WITH ROBERTO MOZZACHIODI

      After years of unparalleled academic and political work at Goldsmiths, our colleague, friend, teacher, caseworker, union branch co-Secretary #Roberto_Mozzachiodi has been put through an unfair employment process, and as a result no longer holds a substantive teaching position at the College. Roberto’s case reflects the working conditions of hundreds of staff at Goldsmiths, and thousands of staff employed on precarious, fixed-term, temporary contracts across British Higher Education. It also reflects the risks that come with openly committing to collective, ground-up solidarity that challenges the principles of how university work is organised, and reimagines union work accordingly.

      Roberto has been a leading figure in the fight against casualisation at Goldsmiths, and has been at the heart of campaigns that have radically transformed our place of work and study. He was core in the Goldsmiths #Justice_for_Cleaners and Goldsmiths #Justice_for_Workers movements that brought cleaning and security staff in-house, and core in the fight to extend basic rights to casualised workers at Goldsmiths at the height of the pandemic. He has supported countless staff and students through the grinding labour of union casework, and has worked tirelessly on strengthening and transforming the Goldsmiths branch of UCU through a radical commitment to anti-casualisation, anti-racism, and anti-factionalism, often fighting and organising for the rights of others in far more secure positions.

      Roberto’s specific case mirrors that of thousands across the country employed on temporary, fixed-term, and casualised contracts. Roberto was denied his redundancy-related employment rights when his contract came to an end. This involved, amongst other things, not being consulted on suitable alternative employment, including a permanent position very similar to the role he had been performing on a fixed-term basis over three terms. This amounts to a denial of casualised workers’ employment rights, and is something that is commonplace at Goldsmiths, and across the sector.

      As signatories of this letter, we call on Goldsmiths to act on the unjust treatment of Roberto. We also urge all at Goldsmiths and beyond to actively resist and challenge the endemic nature of precarious work in university life - at all times and at all scales, as Roberto has always done.

      Signed,

      Alice Elliot, Lecturer, Goldsmiths University of London
      Victoria Chwa, President, Goldsmiths Students’ Union
      Alicia Suriel Melchor, Operations Assistant, Forensic Architecture / Goldsmiths.
      Vicky Blake, UCU NEC, former president & Uni of Leeds UCU officer, former Chair of UCU Anti-Casualisation Committee
      Cecilia Wee, Associate Lecturer, Royal College of Art & co-Chair/co-Equalities RCA UCU branch
      Joe Newman, Lecturer, Goldsmiths, University of London
      James Eastwood, Co-Chair, Queen Mary UCU
      S Joss, HW UCU Branch President
      Rehana Zaman, Lecturer Art Department, Goldsmiths University of London
      Marina Baldissera Pacchetti, anti-cas officer, Leeds UCU
      Sam Morecroft, USIC UCU Branch President and UCU Anti Casualisation Committee
      Kyran Joughin, Anti-Casualisation Officer, UCU London Region Executive Committee, UCU NEC Member, former Branch Secretary, UCU-UAL
      Rhian Elinor Keyse, Postdoctoral Research Fellow; Birkbeck UCU Branch Secretary; UCU Anti-Casualisation Committee; UCU NEC
      Joanne Tatham, Reader, Royal College of Art and RCA UCU branch committee member, London
      Bianca Griffani, PhD candidate, Goldsmiths University of London, London
      Paola Debellis, PhD student, Goldsmiths, University of London.
      Ashok Kumar, Senior Lecturer, Birkbeck, University of London
      Chrys Papaioannou, Birkbeck UCU
      Fergal Hanna, PhD Student, University of Cambridge, UCU Anti-Casualisation Committee and Cambridge UCU Executive Committee member
      Robert Deakin, Research Assistant, Goldsmiths, University of London
      Grace Tillyard, ESRC postdoctoral fellow, MCCS Goldsmiths
      Yari Lanci, Associate Lecturer, Goldsmiths University of London.
      Caleb Day, Postgraduate researcher, Foundation tutor and UCU Anti-Casualisation Officer, Durham University
      Rachel Wilson, PhD Candidate, Goldsmiths University of London
      Sean Wallis, Branch President, UCL UCU, and NEC member
      Yaiza Hernández Velázquez, Lecturer, Visual Cultures, Goldsmiths.
      Akanksha Mehta, Lecturer, Goldsmiths, University of London
      Cathy Nugent, PhD Candidate, Goldsmiths, University of London
      Janna Graham, Lecturer Visual Cultures, Goldsmiths
      Isobel Harbison, Art Department, Goldsmiths
      Susan Kelly, Art Department, Goldsmiths
      Jessa Mockridge, Library, Goldsmiths
      Vincent Møystad, Associate Lecturer, MCCS, Goldsmiths
      Dhanveer Singh Brar, Lecturer, School of History, University of Leeds
      James Burton, Senior Lecturer, MCCS, Goldsmiths
      Louis Moreno, Lecturer, Goldsmiths
      Jennifer Warren, Visiting Lecturer, Goldsmiths MCCS
      Anthony Faramelli, Lecturer, Visual Cultures, Goldsmiths, University of London
      Billy Godfrey, Doctoral Researcher, Loughborough University; GTA, University of Manchester
      Fabiana Palladino, Associate Lecturer, Goldsmiths, University of London
      Morgan Rhys Powell, Doctoral Researcher and GTA; University of Manchester
      Tom Cowin, Anti-Casualisation Officer, Sussex UCU
      Conrad Moriarty-Cole, Lecturer, University of Brighton, and former PhD student at Goldsmiths College
      Marina Vishmidt, MCCS Lecturer, Goldsmiths University of London
      George Briley, Universities of London Branch Secretary, IWGB
      Callum Cant, Postdoctoral Researcher, Oxford Internet Institute
      Daniel C. Blight, Lecturer, University of Brighton
      Marion Lieutaud, Postdoctoral Research Fellow, LSE UCU anti-casualisation co-officer, London School of Economics
      Lukas Slothuus, LSE Fellow, LSE UCU anti-casualisation co-officer, London School of Economics
      Matthew Lee, UCL Unison Steward & IWGB Universities of London Representative
      Jamie Woodcock, University of Essex
      Dylan Carver, Anti-Casualisation Officer, University of Oxford
      Annie Goh, Lecturer, LCC UAL
      George Mather, PGR Anti-Casualisation Officer, University of Oxford
      Zara Dinnen, Branch co-chair QMUCU
      Henry Chango Lopez - IWGB Union, General Secretary
      Rhiannon Lockley - Branch Chair Birmingham City University UCU; UCU NEC
      Sol Gamsu, Branch President, Durham University UCU
      Ben Ralph, Branch President, University of Bath UCU
      Myka Tucker-Abramson, University of Warwick UCU
      Lisa Tilley, SOAS UCU
      James Brackley, Lecturer in Accounting, University of Sheffield
      Alex Fairfax-Cholmeley, Communications Officer, Uni of Exeter UCU
      Ioana Cerasella Chis, University of Birmingham (incoming branch officer)
      Muireann Crowley, University of Edinburgh, UCU Edinburgh
      Jonny Jones, associate lecturer, UCL
      Danai Avgeri, University of Cambridge, postdoctoral fellow
      Stefano Cremonesi, Durham University UCU
      Jordan Osserman, Lecturer, Essex UCU Member Secretary
      Danny Millum, Librarian, Sussex UCU Exec Member
      Sanaz Raji, ISRF Fellow, Northumbria University, Founder & Caseworker, Unis Resist Border Controls (URBC)
      Alex Brent, GMB South London Universities Branch Secretary
      Gareth Spencer, PCS Culture Group President
      Floyd Codlin, Environmental & Ethics Officer, Birkbeck
      Clare Qualmann, Associate Professor, University of East London and UCU branch treasurer, UEL
      Kevin Biderman, Brighton UCU anti-casualisation officer
      David Morris, CSM / University of the Arts London UCU
      Ryan Burns, Brighton UCU Secretary
      Julie canavan Brighton UCU
      Charlotte Terrell, Postdoc, Oxford UCU
      Clara Paillard, Unite the Union, former President of PCS Union Culture Group
      Jasmine Lota, PCS British Museum United Branch Secretary
      Joe Hayns, RHUL.
      Adam Barr, Birkbeck Unison
      Dario Carugo, Associate Professor, University of Oxford
      Jacob Gracie, KCL Fair Pay for GTAs
      Rahul Patel, UCU London Region Executive and Joint Sec University of the Arts London UCU
      Billy Woods, Essex UCU
      Lucy Mercer, Postdoctoral Research Fellow, University of Exeter
      Goldsmiths Anti-Racist Action (GARA)
      Saumya Ranjan Nath, University of Sussex
      Islam al Khatib, 22/23 Welfare and Liberation Officer, Goldsmiths SU
      Mijke van der Drift, Tutor, Royal College of Art
      Marini Thorne, PHD student and teaching assistant, Columbia University and member of Student Workers of Columbia
      Genevieve Smart, PhD student, Birkbeck
      Francesco Pontarelli, Postdoctoral fellow, University of Johannesburg
      Gloria Lawton, Outreach Homeless Worker, HARP and undergraduate Birkbeck University.
      Grant Buttars, UCU Scotland Vice President
      Goldsmiths Community Solidarity
      Nicola Pratt, Professor, University of Warwick
      Robert Stearn, Postdoctoral Research Associate, Birkbeck, University of London
      Jake Arnfield, UVW Union
      Jarrah O’Neill, Cambridge UCU
      Owen Miller, Lecturer, SOAS
      Marissa Begonia, Director, The Voice of Domestic Workers
      Neda Genova, Research Fellow, University of Warwick
      Joey Whitfield, Cardiff University UCU
      Leila Mimmack, Equity Young Members Councillor
      Ross Gibson, University of Strathclyde
      Phill Wilson-Perkin, co-chair Bectu Art Technicians, London
      Isabelle Tarran, Campaigns and Activities Officer, Goldsmiths Students Union
      Leila Prasad, lecturer, Goldsmiths
      Malcolm James, University of Sussex
      Natalia Cecire, University of Sussex
      Daniel Molto, University of Sussex
      Emma Harrison, University of Sussex
      Margherita Huntley, University of the Arts London (Camberwell UCU)
      Gavin Schwartz-Leeper, Warwick University UCU Co-Chair
      Mary Wrenn, University of the West of England
      Aska Welford (United Voices of the World)
      855 Unterschriften:Nächstes Ziel: 1.000

      https://www.change.org/p/solidarity-with-roberto-mozzachiodi?recruiter=false

      #petition #UK #Goldsmiths #precarity #union_work #British_Higher_Education #fixed_term #UCU

    • #Maria_Toft, Denmark

      In #Denmark #scientists are rolling out a nationwide #petition for a commission to investigate #research_freedom

      –> https://seenthis.net/messages/1009865

      PhD student at the Department of Political Science #Maria_Toft, in addition to the mentioned petition, also started a campaign under the hashtag #pleasedontstealmywork to stop the theft of research.

      –> https://seenthis.net/messages/1009866

      The national conversation about exploitation with #pleasedontstealmywork campaign was at the cost of #Maria_Tofts Copenhagen fellowship.

      –> https://www.timeshighereducation.com/news/campaigning-doctoral-candidate-resigns-hostile-environment (access if registered)

      This article assesses the #working_conditions of #precariat_researchers in #Denmark.

      –> https://seenthis.net/messages/1009867

      Twitter link: https://twitter.com/GirrKatja/status/1640636016330432512

    • #Heike_Egner, Austria

      Unterstütze #Heike_Egner für Grundrechte von Profs

      https://youtu.be/6w-deHpsmr4

      Ich sammle Spenden für eine juristische Klärung, die zwar meine Person betrifft, jedoch weitreichende Bedeutung für Professorinnen und Professoren im deutschsprachigen Wissenschaftsbereich hat. Die Entlassung einer Professorin oder eines Professors aus einer (unbefristeten) Professur galt bis vor kurzem noch als undenkbar. Mittlerweile ist das nicht nur möglich, sondern nimmt rasant zu.

      Der Sachverhalt: Ich wurde 2018 als Universitätsprofessorin fristlos entlassen. Für mich kam das aus heiterem Himmel, da es keinerlei Vorwarnung gab. Erst vor Gericht habe ich die Gründe dafür erfahren. Der Vorwurf lautet, ich hätte Mobbing und psychische Gewalt gegen wissenschaftliche Nachwuchskräfte und andere Mitarbeiter ausgeübt. Vor Gericht zeigte sich, dass die Vorwürfe durchwegs auf von mir vorgenommene Leistungsbewertungen basieren, die von den Betreffenden als ungerecht empfunden wurden. Die Bewertung von Leistungen von Studierenden und Nachwuchswissenschaftlern gehört zu den Dienstaufgaben einer Universitätsprofessorin, ebenso wie die Evaluierung von Leistungen der Mitarbeiter jenseits der Qualifikationserfordernisse zu den Dienstaufgaben einer Institutsvorständin an einer Universität gehört.

      Mittlerweile liegt der Fall beim Obersten Gerichtshof in Österreich. Ich habe eine „außerordentliche Revision“ eingereicht, da ich der Meinung bin, dass die Art meiner Entlassung von grundlegender Bedeutung für die Arbeitsbedingungen von Professoren an Universitäten ist. Unter anderem ist folgendes zu klären:

      Darf eine Universitätsprofessorin oder ein Universitätsprofessor aufgrund von anonym vorgetragenen Vorwürfen entlassen werden?
      Darf eine Universitätsprofessorin oder ein Universitätsprofessor aufgrund von ihr oder ihm durchgeführten negativen Leistungsbewertungen entlassen werden?

      Sollte die Berufungsentscheidung rechtskräftig bleiben, ist damit legitimiert, dass eine Professorin oder ein Professor aufgrund von freihändig formulierten und anonym vorgetragenen Behauptungen jederzeit entlassen werden kann. Dies entspricht einer willkürlichen Entlassung und öffnet Missbrauch Tür und Tor, da es Universitäten ermöglicht, sich jederzeit ihrer Professoren zu entledigen. Eine Universität ist aufgrund ihrer Struktur und ihres Auftrags eine grundsätzlich spannungsgeladene Organisation; hier lassen sich jederzeit unzufriedene Studenten, Nachwuchskräfte oder Mitarbeiter finden, die eine Beschwerde äußern. Die Möglichkeit willkürlicher Entlassung steht nicht nur in Konflikt mit den Formulierungen und der Zielsetzung des Arbeitnehmerschutzes, sondern auch mit der in der Verfassung verankerten Freiheit von Wissenschaft, Forschung und Lehre.

      Wofür bitte ich um Unterstützung?
      Es ist ein ungleicher Kampf, da die Universität Steuergelder in unbegrenzter Höhe zur Verfügung hat und ich – ohne Rechtsschutzversicherung – das volle Risiko des Rechtsstreits persönlich trage. Die bisherigen Kosten des Verfahrens belaufen sich auf etwa 120.000 € (eigene Anwaltskosten und Anwaltskosten der Gegenseite). Damit sind meine Ersparnisse weitgehend aufgebraucht.

      Mein Spendenziel beträgt 80.000 €.
      Dies umfasst die etwa 60.000 € Anwaltskosten der Gegenseite, die ich aufgrund des Urteils in zweiter Instanz zu tragen habe. Die weiteren 20.000 € fließen in die Forschung über die Entlassung von Professorinnen und Professoren, die ich seit 2020 mit einer Kollegin aus privaten Mitteln betreibe.

      Publizierte Forschungsergebnisse zur Entlassung von Professorinnen und Professoren

      Egner, Heike & Anke Uhlenwinkel (2021). Entlassung und öffentliche Degradierung von Professorinnen. Eine empirische Analyse struktureller Gemeinsamkeiten anscheinend unterschiedlicher „Fälle“. Beiträge zur Hochschulforschung, 43(1-2), 62–84. Download PDF
      Egner, Heike & Anke Uhlenwinkel (2021). Zur Rechtsstaatlichkeit universitätsinterner Verfahren bei Entlassung oder öffentlicher Degradierung von Professor*innen. Ordnung der Wissenschaft, 3(3), 173–184. Download PDF
      Egner, Heike & Anke Uhlenwinkel (2023). Über Schwierigkeiten der betriebsrätlichen Vertretung von Professor(innen). Zeitschrift für Hochschulrecht(22), 57–64.
      Egner, Heike & Anke Uhlenwinkel (2023). Zertifikat als Grundrecht? Über Leistungsansprüche und -erwartungen im Kontext struktureller Veränderungen an Universitäten. Hochschulwesen(1+2), 28–43.

      https://www.gofundme.com/f/fur-grundrechte-von-professoren

      Aus dem Video: Rektor hat Betriebsratsvorsitzenden aufgetragen gezielt belastbares Material in Schriftform gegen Heike Enger zu sammeln. Betreibsrat kam Auffroderung bereiwilling nach und sprach gezielt Mitarbeitende an und bat sie aufzuschreiben, worüber sie sich geärgert haben und dies auszuhändigen. Zeuge der Universität hat dieses Vorgehen vor Gericht vorgetragen.

      #academia #university #Austria #Klagenfurt #professor #dismissal #arbitrary #publications #lawsuit #evaluation #scientific_freedom

    • #Susanne_Täuber, Netherlands

      Reinstate #Susanne_Täuber, protect social safety and academic freedom at the RUG

      10 March 2023

      To prof. Jouke de Vries, President, and members of the Board of the University of Groningen,

      We, the undersigned employees and students of the University of Groningen (UG), joined by concerned observers and colleagues at institutions around the world, are appalled at the firing of Dr. Susanne Täuber. The facts of this case are clear: Dr. Täuber was punished for exerting her academic freedom. The same court that allowed the UG to fire her also made it clear that it was the university’s negative reaction to an essay about her experiences of gender discrimination at the university that “seriously disturbed” their work relationship. Alarming details have also been made public about how the university pressured Dr. Täuber to censor future publications, in order to retain her position.

      The protest in front of the Academy Building on 8 March, International Women’s Day, and the continuing press attention and social media outcry, demonstrate that this case has consequences far beyond one university. Firing a scholar who publishes work that is critical of powerful institutions, including the university itself, sets a disturbing precedent for us all. We, the employees and students, ARE the UG, and we refuse to let this act be carried out in our names. We call on the University Board to reinstate Dr. Täuber, without delay, as an associate professor, and to ensure that she is provided with a safe working environment.

      The firing of Dr. Täuber has surfaced structural problems that necessitate immediate action by the University Board and all UG faculties. It is unacceptable that when a “disrupted employment relationship” emerges within a department, the more vulnerable person is fired. This points to a broader pattern at Dutch universities, as evidenced by the YAG Report (2021), the LNVH Report (2019), and other recent cases: in cases of transgressive behavior, Full Professors, Principal Investigators (PIs), and managers are protected, while employees of lower rank, or students, bear the consequences. If we are to continue performing our education and research mission, then this practice must be reformed, and the University of Groningen has an opportunity to lead here. We call on the University Board to work with labor unions, the LNVH, the University Council, and Faculty Councils to design and implement a safe, independent procedure for addressing violations of social safety: one that prioritizes the protection and support of vulnerable parties.

      Internal reforms will help ensure the safety of students and employees, but they will not repair the damage these events have caused to the reputation of the University of Groningen. The termination of a scholar who publishes field-leading research that is critical of academia has triggered doubts among employees, students, and the public about the UG’s commitment to academic freedom. This action is already raising concerns from talented job candidates, and we fear a chilling effect on critical research at the UG and beyond. We call on the University of Groningen, in partnership with the Universities of the Netherlands (UNL), the Ministry of Education, and the labor unions, to enshrine protections for academic freedom in the Collective Labor Agreement.

      Reinstate Dr. Täuber, reform complaint procedures, and establish binding protections for academic freedom. The relationship between the University of Groningen and the people it employs, teaches, and serves has been severely disrupted in the past weeks, but that relationship can be repaired if the Board begins taking these actions today.

      Sincerely,

      References:
      Leidse hoogleraar ging ‘meerdere jaren’ in de fout. (2022, October 25). NRC. https://www.nrc.nl/nieuws/2022/10/25/leidse-hoogleraar-ging-meerdere-jaren-in-de-fout-a4146291

      LNVH. (2019). Harassment in Dutch academia. Exploring manifestations, facilitating factors, effects and solutions. https://www.lnvh.nl/a-3078/harassment-in-dutch-academia.-exploring-manifestations-facilitating-factors-eff.

      Täuber, S. (2020). Undoing Gender in Academia: Personal Reflections on Equal Opportunity Schemes. Journal of Management Studies, 57(8), 1718–1724. https://doi.org/10.1111/joms.12516

      Upton, B. (2023, March 8). Court rules Groningen is free to fire critical lecturer. Times Higher Education (THE). https://www.timeshighereducation.com/news/court-rules-groningen-free-fire-critical-lecturer

      Veldhuis, P., & Marée, K. (2023, March 8). Groningse universiteit mag kritische docent ontslaan. NRC. https://www.nrc.nl/nieuws/2023/03/08/groningse-universiteit-mag-kritische-docent-ontslaan-a4158914

      Young Academy Groningen. (2021). Harassment at the University of Groningen. https://www.rug.nl/news/2021/10/young-academy-groningen-publishes-report-on-harassment-in-academia

      https://openletter.earth/reinstate-susanne-tauber-protect-social-safety-and-academic-freedom-at

      The article:

      Täuber, S. (2020) ‘Undoing Gender in Academia: Personal Reflections on Equal Opportunity Schemes’, Journal of Management Studies, 57(8), pp. 1718–1724.

      –> https://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/joms.12516

  • Des policiers renvoyés devant une cour criminelle pour des violences aggravées et de faux procès-verbaux | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/120723/des-policiers-renvoyes-devant-une-cour-criminelle-pour-des-violences-aggra

    Cinq policiers d’une compagnie de Saint-Denis, la CSI 93, ont été renvoyés devant la cour criminelle de Bobigny pour avoir, lors de son interpellation, tabassé un jeune et avoir occulté ces violences en rédigeant de faux procès-verbaux. Un crime passible de 15 ans d’emprisonnement. « Une décision courageuse qui devrait être la règle », commente l’avocat de la victime, Me Yassine Bouzrou.

    [...]

    Les violences commises « sur un homme menotté dans le dos entouré de six policiers dont deux à trois le maintiennent n’apparaissent ni commandées par la légitime défense, ni nécessaires, ni proportionnées à la situation », affirme l’ordonnance de la juge Thépaut, qui relève la circonstance aggravante qu’elles le sont « en réunion, avec l’usage de l’arme, en l’espèce un Taser ». 

    Dans le procès-verbal, « les violences illégitimes reprochées aux policiers sont soit omises (les coups de poing, les deux coups de pied portés à la tête, le coup de genou dans le ventre, l’étranglement dans le camion), soit minimisées (un coup de Taser au lieu de trois) », poursuit le document. 
    « Les mis en examen se sont contentés d’indiquer que ces erreurs et omissions étaient involontaires », résume la juge d’instruction. Plus inquiétant, ces policiers ont pu compter sur le soutien du #parquet de Bobigny, pourtant garant des intérêts de la société, qui a estimé que ces dissimulations doivent être considérées comme des « insuffisances ou approximations du procès-verbal » et doivent être analysées « plutôt comme un manque de rigueur engageant une responsabilité sur le plan administratif » et non comme « une volonté délibérée de dissimuler la réalité des faits ». 
    Le parquet réduit a minima la faute des policiers, jusqu’à ne retenir à l’égard du rédacteur, Kevin C. [seul mis en cause par le proc], que l’erreur concernant l’absence du port de brassard. Une aubaine pour l’avocat du policier, Me Laurent-Franck Lienard ...

    #police #vidéo #CSI_93 #violences_policières #justice #faux_en_écritures_publiques

  • Letzte Generation : Schnellverfahren gescheitert – Klatsche für Staatsanwaltschaft
    https://www.berliner-zeitung.de/mensch-metropole/letzte-generation-schnellverfahren-gescheitert-klatsche-fuer-staats

    A Berlin un procès contre un militant anti-rechauffement climatique qui a participé à un blocage de la circulation routière ne se passera pas suivant le protocole de comparution immédiate. Le procureur d’état a essayé de faire appliquer la procédure expéditive mais la juge a éstimé qu’il y a trop d’éléments à vérifier pour arriver à un jugement bien fondé. Les actes de déobéissance civile commis par les activistes de « la dernière génération » sont présenté par les médias de droite comme des actes criminels à punir ave sévérité pour les faire cesser.

    11.7.2023 von Katrin Bischoff - Die Richterin sieht den Fall einer Straßenblockade in Berlin als nicht geeignet für ein beschleunigtes Verfahren an. Sie setzt die Verhandlung gegen den Angeklagten aus.

    Zwei Stunden und 40 Minuten lief am Dienstag das erste beschleunigte Verfahren vor dem Amtsgericht Tiergarten, das die Berliner Staatsanwaltschaft gegen ein Mitglied der Letzten Generation beantragt hatte. Der Angeklagte soll sich an einer Straßenblockade beteiligt haben. Auch ein Zeuge war bereits gehört worden. Dann machte die Richterin Lola Petersen diesem Prozess ein Ende. „Die Sache ist für ein beschleunigtes Verfahren nicht geeignet“, entschied sie am Nachmittag. Es handle sich um keinen einfachen Sachverhalt und keine klare Beweislage. Beides sind Voraussetzungen für ein beschleunigtes Verfahren.

    Petersen sagte, es sei in der Akte nicht ausreichend dokumentiert worden, welche Auswirkungen die Straßenblockade gehabt habe. Das heißt: Die Ermittlungen reichten nicht aus. Es seien weitere Zeugen erforderlich, die nun „zur Aufklärungspflicht“ in einem regulären Verfahren gehört werden müssten.

    Die Entscheidung ist eine Klatsche für die Berliner Staatsanwaltschaft, die das Verfahren beantragt hatte. Damit gab die Richterin letztlich doch noch den Anwälten des angeklagten Julian L. recht, die einen schnellen Prozess abgelehnt und deswegen zu Beginn der Verhandlung mehrfach die Aussetzung des Verfahrens beantragt hatten.

    Ihr Mandant, ein 35-jähriger Student der Geoökologie, soll sich am 11. November des vergangenen Jahres an der Kreuzung Warschauer Straße Frankfurter Tor in Friedrichshain an einer Blockadeaktion der Gruppe Letzte Generation beteiligt haben. Die Staatsanwaltschaft wirft dem Studenten Nötigung vor.

    Es ging an diesem Verhandlungstag nicht so sehr um den Tatvorwurf gegen den Angeklagten, sondern vielmehr um die Frage: Können die Klima-Kleber in beschleunigten Verfahren abgeurteilt werden? Eignen sich solche Fälle für derartige schnelle Prozesse? Beschleunigte Verfahren sind möglich, wenn der Sachverhalt einfach, die Beweislage eindeutig, für die Tat keine Freiheitsstrafe von mehr als einem Jahr zu erwarten ist und die Angeklagten ein Geständnis abgelegt haben.

    Die Verteidiger von Julian L. hatten bereits zu Beginn des Prozesses erklärt, dass ein solches Verfahren im Fall ihres Mandanten ungeeignet sei. Viel zu spät sei ihnen Akteneinsicht gewährt worden. Damit würden die Rechte des Angeklagten verletzt. Der Sachverhalt gehe auch weit über den „schlanken Anklagesatz“ der Staatsanwältin hinaus, hatte Verteidiger Tobias Krenzel bemängelt. Zudem sei der Angeklagte nicht geständig.

    Das beschleunigte Verfahren gegen den Angeklagten sei allein eine politische Entscheidung der Staatsanwaltschaft, so Krenzel. Die Anwälte verwiesen zudem auf ein Interview, das Berlins Regierender Bürgermeister Kai Wegner Ende Mai der Bild-Zeitung gegeben hatte. Darin enthaltene Aussagen würden sie als politische Einflussnahme wahrnehmen, sagten die Verteidiger. Der CDU-Politiker hatte unter anderem erklärt: „Ich will beschleunigte Verfahren für die Klima-Kleber einführen, damit wir hier zu schnellen Urteilen kommen.“

    Drei Wochen später kündigte die Staatsanwaltschaft an, künftig mit beschleunigten Verfahren gegen die Aktivisten vorzugehen. Auch um die Behörde zu entlasten, die zu dieser Zeit immerhin 2146 Verfahren unter anderem gegen Straßenblockierer zu bearbeiten hatte, etwa 90 Prozent davon richteten sich gegen Mitglieder der Letzten Generation.

    Seither hat die Staatsanwaltschaft 25 Anträge auf beschleunigte Verfahren beim Amtsgericht Tiergarten gestellt. Dort entstanden daraufhin fünf neue Abteilungen für derartige Fälle. Zwei dieser Abteilungen sind derzeit besetzt, eine davon mit Richterin Lola Petersen. 13 der Anträge hatte sie auf dem Tisch, zwei davon lehnte sie bereits vor Eröffnung der Hauptverhandlung ab. Einen Antrag entschied sie jetzt im Gerichtssaal. Die Verfahren müssen nun in einem normalen Strafprozess verhandelt werden.

    Schon bei Prozessbeginn hatte Richterin Petersen erklärt, sie habe bereits bei Eingang der „ganz schön dünnen Akte“ im Fall Julian L. ihre Zweifel gehabt, ob sich die Sache für ein beschleunigtes Verfahren eigne, die Frage aber zu dieser Zeit noch ganz knapp bejaht. Sie habe die Beweisaufnahme abwarten wollen und gedacht, die Schwächen der Dokumentation könnten in der Verhandlung ausgeglichen werden. Bei einer Nötigung spiele die Frage der Verwerflichkeit eine Rolle und damit die Auswirkungen auf die Menschen, die von Staus betroffen seien.

    Verteidiger Tobias Krenzel zeigte sich nach der Entscheidung zufrieden. Er sagte, die Staatsanwaltschaft sei mit dem Versuch, gegen einen Klimaaktivisten ein beschleunigtes Verfahren durchzuziehen, gegen die Wand gefahren. In einem solchen Fall müsse richtig ermittelt werden. Man könne nicht einfach mit dem Schwamm drübergehen, nur weil es so viele Blockadeaktionen gibt.

    #Allemagne #Berlin #justice #comparution_immédiate #climat #désobéissance_civile

  • Die Berliner Zeitung erzählt einen Araberwitz.
    https://www.berliner-zeitung.de/mensch-metropole/der-100-tag-im-bushido-prozess-sie-wissen-noch-immer-nicht-wer-wir-

    Kommen Nasser, Yasser, Arafat und Rommel Abou-Chaker ins Landgericht in Moabit ...

    Aber vielleicht sollte das auch ein Juristenwitz werden.

    Bevor allerdings der Zeuge befragt wird, hält Arafat Abou-Chakers Verteidigung ein T-Shirt in die Höhe, das dieser „von einem Fan“ geschenkt bekommen habe. Es ist olivfarben; darauf ist ein Gerichtsgebäude abgedruckt. Darüber steht: „Jubiläum 100. Prozesstag Abou-Chaker vs. Bushido“. Der Anwalt fügt leise an, dass die Reihenfolge ja wohl eigentlich umgekehrt sein müsse.

    #Allemagne #Berlin #justice #wtf

  • Émeutes à Marseille : « Ils étaient là pour taper » : Hedi a été laissé pour mort après un tir de flash-ball | La Provence
    https://www.laprovence.com/article/faits-divers-justice/6003428299923315/info-la-provence-ils-etaient-la-pour-taper-laisse-pour-mort-apres-un-tir


    Hedi a le visage tuméfié, les jambes constellées de plaies, la tête barrée de pansements camouflant mal les multiples traumatismes de cette nuit du 1er au 2 juillet. PHOTO FREDERIC SPEICH

    Dans la nuit du samedi 1er au dimanche 2 juillet, en marge des émeutes qui ont secoué Marseille, Hedi a reçu un tir de « flash-ball » dans la tempe avant d’être passé à tabac par un groupe de quatre à cinq personnes qu’il identifie comme un équipage de la Bac. Sorti du #coma, le jeune homme souffre d’un grave traumatisme crânien. Il raconte.

    Certains anniversaires marquent plus que d’autres. Hedi n’avait pas prévu de passer le sien couché sur un lit d’hôpital, le visage tuméfié, les jambes constellées de plaies, la tête barrée de pansements camouflant mal les multiples traumatismes de cette nuit du 1er au 2 juillet. Sur sa fiche de transmission, les médecins ont indiqué, dans la case exposant les raisons de son admission : « TC (#traumatisme_crânien, Ndlr) grave sur shoot de flash-ball ».

    Sur la tablette de sa chambre aux murs jaunis, le jeune homme de tout juste 22 ans dispose de plusieurs bouteilles d’eau minérale entamées et d’un paquet de bonbons éventré, auquel il ne faut pas se fier. « Il ne mange rien, gronde doucement Leïla, sa maman. Il a dû perdre au moins cinq kilos ! »

    Sa silhouette longiligne étendue sur les draps froissés, le jeune homme justifie dans un pâle sourire : « Le médecin a dit que c’était dû à l’état de choc. » Ce choc, Hedi l’a reçu en pleine tête la semaine dernière, alors qu’en marge des #émeutes qui ont secoué le #centre-ville de Marseille, il était sorti boire un verre avec Lilian, l’ami qu’il appelle son frère, en état de choc lui aussi depuis cette sombre nuit.

    « C’était la fête des terrasses, et j’ai terminé mon service vers 1h30, remonte le temps Hedi, assistant de direction dans l’hôtellerie-restauration, à Meyrargues. J’ai retrouvé Lilian à #Marseille, sur le Vieux-Port. Il devait être deux heures et il y avait beaucoup de fourgons de #police, on en a croisé quelques-uns, on leur a dit ’bonsoir’, on se sentait en sécurité. » Les deux jeunes hommes doivent retrouver leurs petites amies respectives, quand ils aperçoivent un #hélicoptère survoler la ville. « C’était comme dans un film, se souvient Hedi. On l’a suivi vers le cours Lieutaud, pour voir. On n’aurait pas dû. » Arrivés dans une ruelle non éclairée perpendiculaire au cours, vers le boulevard Baille, les deux amis croisent « quatre ou cinq hommes ».

    « Ils étaient en civil mais portaient une arme à la ceinture, un #flash-ball autour du cou et avaient des matraques, détaille Lilian. Quand ils nous ont demandé ce qu’on faisait là, l’un d’eux avait son arme à la main, le doigt sur la détente, un autre a déplié sa matraque. Je crois qu’on n’a même pas eu le temps de répondre. J’ai bloqué un coup de matraque avec mon bras, on s’est retourné pour partir en courant. Et j’ai entendu un tir . »

    « J’étais impuissant »

    Le jeune homme se retourne, voit son ami « voler », atteint par une balle de « flash-ball ». Hedi s’écroule sur le sol, du haut de son mètre quatre-vingt-dix. « Ils m’ont tiré par les habits et m’ont traîné dans une ruelle, ils m’ont mis sur le dos, l’un d’eux a mis ses genoux sur mes jambes pour les bloquer. J’essayais de me protéger, mais je sentais le sang couler de ma tête, je pensais que j’avais toujours la balle dessus », revit-il, mimant les gestes qu’il a instinctivement exécutés alors, désignant ses blessures , les unes après les autres, causées par des coups de pied, de poing et de matraque . « Et puis un des hommes a dit de me laisser tranquille et ils sont partis . »

    Sonné, meurtri, mais toujours conscient et « porté par l’adrénaline », Hedi parvient à se remettre sur pied, remarque le t-shirt gris de l’un de ses agresseurs taché de sang, le brassard sur l’avant-bras d’un autre. « Ils ont dû croire qu’on venait pour casser, tente-t-il de comprendre. On avait nos casquettes, nos gilets, mais pas de cagoules, de masques ou de gants... »

    Pour Lilian, « ils étaient là pour taper. Ils attendaient que quelqu’un passe et malheureusement, ça a été nous. » Et de poursuivre : « Je suis parti... Quand j’ai vu qu’ils l’emmenaient, j’ai cru qu’ils l’interpellaient, je pensais pas que ça pouvait se terminer comme ça. J’étais impuissant, je ne pouvais rien faire », explique-t-il, ses larmes répondant à celles qui roulent sur les joues de son ami.

    #toctoc #BAC #violences_policières #LBD #assassins

    • Cette nuit là

      Sept policiers ont été blessés à Marseille, dont un sérieusement.

      https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille/emeutes-apres-la-mort-de-nahel-71-interpellations-et-7-

      La prise en charge des flics est prioritaire pour les services de secours qui, surtout dans de telles circonstances, sont placés sous les ordres de la préfecture (pire, à Marseille, comme à Paris, les pompiers sont militaires). Ce qui a eu lieu à Sainte Soline n’est pas une exception mais un cas dramatique qui a pris la lumière).

      La mort de Mohamed, ce livreur de 27 ans qui a eu le tort de filmer la police cette même nuit a été cachée trois jours durant par les autorités.

      Dans un dossier de tir de LBD dans la tête d’une enfant à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), nous avons demandé que l’ADN soit prélevé sur le projectile – que la famille avait remis à la police. La #justice a refusé. Puis elle a conclu à un classement sans suite pour défaut d’identification du tireur.

      https://justpaste.it/bnl4t

      Je me demande ce que sont devenus les fragments de balle de LBD identifiés à l’hosto.

      (toujours ahurissant de voir les déclarations initiales des proches qui pensent améliorer le rapport de force en niant la portée générale du cas qui les touche ; faudrait voir partout, épiceries arabes compris,De la stratégie Judiciaire de l’antisémite Vergès )

      #services_de_secours #en_bande_organisée

    • Tabasser un blessé grave par LBD, ça s’applaudit

      Les enquêtes sur les agissements des forces de l’ordre pendant les émeutes se multiplient (...). Gérald Darmanin évoque « moins de quinze » enquêtes, alors que la directrice de l’IGPN en dénombre vingt et une.
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/20/les-enquetes-sur-les-agissements-des-forces-de-l-ordre-pendant-les-emeutes-s

      L’opinion, encore marquée par les images d’incendies, les gerbes de mortiers d’artifice, les scènes de vandalisme diffusées par les chaînes d’information en continu, n’a pas prêté attention à ces événements. Mais, depuis, de nouveaux cas sont venus raviver les critiques faisant état de bavures.

      [...]
      Au total, sept agents de la brigade anticriminalité ont été transférés des locaux de l’#IGPN, à l’Evéché, le quartier général de la police, applaudis par leurs collègues qui s’étaient spontanément rassemblés pour leur apporter leur soutien. La levée de la garde à vue d’un premier policier est intervenue rapidement, suivie par celle de deux autres, dans la nuit de mardi à mercredi. Les quatre derniers policiers entendus par leurs collègues ont été déférés au parquet jeudi matin, indiquait une source judiciaire.

  • Sans #justice pour les Palestiniens, Israël ne sera jamais entièrement légitime - Le Soir
    https://www.lesoir.be/524582/article/2023-07-10/sans-justice-pour-les-palestiniens-israel-ne-sera-jamais-entierement-legitime

    Plutôt que de recourir aux accusations outrancières, ses auteurs seraient plus inspirés de se pencher sur les causes réelles de l’impopularité croissante d’Israël, à savoir le maintien des Palestiniens sous un régime colonial d’apartheid

    -- Permalien

    #palestine

  • Il ministero dell’Interno condannato a risarcire un respinto a catena in Bosnia

    Il Tribunale di Roma ha accertato l’illegittimità delle “riammissioni” al confine orientale, ricostruendo il “nesso causale” tra respingimenti e trattamenti inumani. Il Viminale deve farsi carico del danno inflitto a un cittadino pakistano richiedente asilo. Decisivo il lavoro di rete tra attivisti, Ong e avvocati. Una decisione attualissima

    Il ministero dell’Interno è stato condannato dal Tribunale di Roma a pagare 18.200 euro a titolo di risarcimento nei confronti di A., cittadino originario del Pakistan in fuga dal Paese, per averlo prima fermato a Trieste e poi respinto in Slovenia e a catena verso la Croazia e la Bosnia ed Erzegovina. Nonostante avesse manifestato la volontà di domandare protezione internazionale. Cento euro per ogni giorno trascorso tra la “riammissione” in Slovenia avvenuta a metà ottobre 2020 e il rientro in Italia nell’aprile 2021, come prevede la giurisprudenza comunitaria e nazionale su casi assimilabili.

    La decisione della giudice Damiana Colla del 9 maggio è estremamente rilevante non soltanto perché “accerta e dichiara l’illegittimità” delle riammissioni informali attive da parte italiana ma soprattutto perché inchioda l’”evidente nesso di causalità” tra l’operato della polizia italiana e il “danno subito” da A.. “La lesione del diritto d’asilo e i trattamenti inumani -scrive infatti la giudice- sono stati la diretta conseguenza della riammissione informale del ricorrente in Slovenia da parte delle autorità di frontiera di Trieste”.

    La decisione ottenuta dalle avvocate Caterina Bove e Anna Brambilla dell’Asgi, commenta la stessa Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione, “è stata il frutto di un lavoro di rete che ha visto coinvolti diversi soggetti attivi nel contrasto alle violenze verso le persone in movimento attivi lungo la rotta balcanica, tra i quali la rete RiVolti ai Balcani (in particolare Gianfranco Schiavone e Agostino Zanotti), la giornalista Elisa Oddone, la Ong ‘Lungo la rotta balcanica’, l’associazione Pravni center za varstvo človekovih pravic in okolja – Legal Centre for the Protection of Human Rights and the Environment (Pic, in particolare Ursa Regvar), il progetto Medea dell’Asgi, Ics Ufficio Rifugiati, Linea d’ombra, il Centro per la Pace di Zagabria, Anela Dedic e tutti gli attivisti e attiviste che agiscono per la tutela per i diritti umani in Bosnia ed Erzegovina e lungo le rotte percorse dalla persone in transito”.

    Nuove ombre si allungano su una prassi che i governi europei intendono invece elevare sempre più a norma “guida” della brutale gestione delle frontiere, come dimostra l’accordo al Consiglio europeo Giustizia e Affari interni dello scorso 8 giugno sui regolamenti in tema di gestione dell’asilo e della migrazione e delle procedure.

    Non si tratta di un’ordinanza che guarda a un passato ormai superato o a una pagina triste nel frattempo voltata: se è vero infatti che l’Italia ha condotto i respingimenti verso la Slovenia per tutto il 2020 e li ha sospesi nel 2021, è noto che da fine 2022 il nuovo governo abbia annunciato di volerli riprendere (con “risultati” incerti di cui abbiamo già scritto). Il tutto nonostante il precedente dell’ordinanza cautelare del Tribunale di Roma a firma della giudice Silvia Albano, emessa nel gennaio 2021 a fronte del ricorso promosso sempre dalle avvocate e socie Asgi Caterina Bove e Anna Brambilla (la vicenda è ben raccontata nel film “Trieste è bella di notte” dei registi Andrea Segre, Stefano Collizzolli e Matteo Calore).

    La storia di A. ricostruita nella decisione di Roma è tanto forte quanto emblematica. La sua fuga dal Pakistan inizia nel 2018, quand’è ferito in un attacco del gruppo terroristico Tehrik-i-Taliban Pakistan. Sopravvissuto, e temendo ritorsioni da ambo le parti (estremisti ed esercito cui apparteneva), decide di scappare. Resta per un anno in Turchia e per tre volte prova a entrare in Grecia, nell’Unione europea. Al terzo tentativo riesce, attraversando poi la Macedonia del Nord, la Serbia e arrivando nell’estate 2019 in Bosnia ed Erzegovina.

    Per nove volte è respinto dalle polizie croate e per tre da quelle slovene. Il primo ottobre 2020, a “riammissioni informali attive” ormai a pieno regime da parte italiana, gli riesce il “game” che lo porterà a Trieste nella mattinata del 17 ottobre. Qui però alcuni militari lo fermano quasi subito insieme ad altre quattro persone. Finiscono tutti in una stazione di polizia dove sono visitati e gli vengono fatti firmare fogli non tradotti dal contenuto oscuro. A. riferisce però agli agenti di voler chiedere asilo ma questi lo “affidano” alla polizia slovena. Non ha niente in mano: “informale” vuol dire infatti respinto senza lo straccio di un provvedimento scritto, motivato, impugnabile, cioè senza convalida dell’autorità giudiziaria, senza diritto a un ricorso effettivo. A riprova di quanto sia basso e surreale il dibattito sul garantismo in Italia.

    È così che A., con l’etichetta fasulla di “cittadino extraeuropeo entrato irregolarmente” e non invece di richiedente asilo, si fa una notte in una stazione di polizia slovena e il giorno dopo si vede “consegnato alle autorità croate e da queste respinto in Bosnia con metodi violenti, comprese percosse”, sempre per citare il giudice di Roma.

    Alla fine della catena lo attende la Bosnia ed Erzegovina. Nel caso di A. è l’insediamento informale di Vedro Polje, poco distante da Bihać, nel Nord-Ovest del Paese. Per via delle “degradanti condizioni di vita al campo”, come si legge nell’ordinanza che ha condannato il Viminale, A. decide di riprovarci. Lì non può rimanere. Ce la fa, di nuovo, perché “frontiere chiuse” è uno slogan vuoto, e ad aprile del 2021 torna nell’Italia che lo aveva illegalmente respinto. Tre mesi prima, come detto, la giudice Albano del Tribunale di Roma aveva già sanzionato il ministero dell’Interno per le stesse riammissioni (caso specifico diverso, naturalmente). A., memore del precedente respingimento, abbandona in fretta Trieste e raggiunge Brescia. Il 10 maggio fa quella domanda d’asilo che gli era stata negata dalla polizia italiana qualche mese prima e a tre giorni da Natale si vede riconoscere lo status di rifugiato. Ma non gli suona come un lieto fine quanto lo sprone a chieder giustizia per quel respingimento illegale subìto.

    Il 31 dicembre 2021 fa perciò ricorso. Il ministero dell’Interno si costituisce in giudizio il 27 settembre 2022 sostenendo che no, non si sarebbe trattato di un’espulsione collettiva vietata dal diritto internazionale ed europeo, che l’intera procedura si sarebbe svolta nel rispetto dei diritti umani fondamentali delle persone coinvolte, che la pratica sarebbe stata pienamente legittima e che il danno subito dal ricorrente (cioè A.) non sarebbe stato dimostrato.

    Il Tribunale di Roma dà però torto a Roma e ragione ad A. e alle avvocate Bove e Brambilla, facendo così squagliare la tesi difensiva del Viminale come il sole fa con la neve. “Il trattamento che il ricorrente ha descritto di aver subito da parte delle autorità di frontiera italiane al momento del suo primo ingresso a Trieste […] è stato pienamente provato in giudizio”, scrive la giudice Colla. Dalla manifestazione della volontà di chiedere protezione alla presa in consegna da parte delle autorità slovene. È documentata anche la catena: la detenzione in Slovenia al Centro per stranieri di Veliki Otok, nella Postumia (Carniola interna), e la successiva riammissione in Croazia. Fino alla Bosnia. Nessun alibi quindi per il Viminale, che della mancata prova dell’arrivo in Italia dei respinti ne ha fatto fino a oggi un leitmotiv. Questa volta non gli è riuscito nascondere la mano.

    Nella “jungle” di Vedro Polje, dove si trova a inizio 2021, A. ha per fortuna incontrato la giornalista Elisa Oddone e l’operatore sociale Diego Saccora dell’associazione “Lungo la rotta balcanica” (e tra le anime della rete RiVolti ai Balcani). Oddone, che stava curando un reportage per Al Jazeera ed NPR, raccoglie la testimonianza di A. e fa da primo contatto-ponte con le avvocate Bove e Brambilla. Anche Saccora confermerà in Tribunale più incontri con A.. A Vedro Polje infatti l’operatore sociale e ricercatore sul campo portava assistenza e beni di prima necessità. Non solo: lo accompagna di persona presso uno studio notarile di Bihać “per conferire mandato agli attuali difensori al fine di esperire ricorso avverso la riammissione in Slovenia”. A dimostrazione che il supporto incisivo alle persone in transito calpestate dai governi europei alle frontiere può assumere le forme più svariate, e che l’aiuto più distante dalla solidarietà istituzionalizzata può passare persino dalla ceralacca di un notaio. Quante pagine gravi e paradossali faranno scrivere ancora le politiche europee?

    Oddone e Saccora raccontano per filo e per segno al giudice le condizioni proibitive in cui si trovava all’epoca A. insieme ad altri. Riparati nei boschi, con la temperatura fino a venti gradi sotto zero di un inverno bosniaco, senz’acqua, senza accoglienza per via della chiusura dei due campi locali più grandi, praticamente senza cibo, stretti tra “ronde” di cittadini locali ostili e “possibili furti da parte di altri gruppi di richiedenti asilo, alla ricerca di quanto necessario alla sopravvivenza”.

    Secondo il Tribunale di Roma la riammissione “informale” di A. da parte dell’Italia avrebbe “contraddetto” le “norme di rango primario, costituzionale e sovranazionale, le quali, evidentemente, non possono essere derogate da un accordo bilaterale intergovernativo (del 1996, ndr) non ratificato con legge”.

    “La Direttiva 2008/115/CE non legittima affatto, anzi contrasta con la descritta pratica di riammissione informale posta in essere dal governo italiano -chiarisce la giudice Colla-. Infatti, sebbene tale direttiva (al suo art. 6, par. 3) consenta agli Stati membri di riammettere nello Stato confinante di provenienza senza una specifica decisione di rimpatrio, qualora sussistano accordi bilaterali tra gli Stati interessati già vigenti alla data di entrata in vigore della direttiva stessa (essendo tali accordi invece non più consentiti nella vigenza della stessa), tuttavia, nell’esecuzione dell’accordo, lo Stato italiano è comunque vincolato dalla normativa interna anche costituzionale (art 13 Cost.), nonché dal diritto sovranazionale, alla stregua del quale lo Stato ha il dovere di accertare la situazione concreta nella quale la persona riammessa verrà a trovarsi, con particolare riferimento all’eventualità di una violazione dei suoi diritti fondamentali (che si prospettava nel caso di specie secondo le informazioni largamente disponibili). Soprattutto poi, la riammissione informale non può mai essere applicata nei confronti di una persona che manifesti l’intenzione di chiedere asilo, come nella specie accaduto”.

    Oltre al regolamento 604/2013 (Dublino III), l’Italia, nella foga di respingere, avrebbe persino violato lo stesso accordo bilaterale con la Slovenia. L’articolo due prevede infatti che ciascuna parte, su richiesta dell’altra, “si impegna a riammettere sul proprio territorio il cittadino di uno Stato terzo che non soddisfa le condizioni di ingresso o di soggiorno nel territorio dello Stato richiedente, non potendosi evidentemente considerare in tale situazione chi abbia espresso la volontà di chiedere protezione”. Proprio come A..

    A titolo di aggravante per le autorità italiane, segnala poi il Tribunale elencando corposa bibliografia, c’è anche il fatto che queste erano “perfettamente” a conoscenza -“o almeno trovandosi nella condizione di avere perfetta conoscenza”- “delle violazioni cui i respinti sarebbero stati esposti in Slovenia”, così come in Croazia, per non parlare delle condizioni orribili in Bosnia ed Erzegovina, denunciate anche dalla commissaria per i diritti umani del Consiglio d’Europa Dunja Mijatović.

    A maggior ragione dopo le tredici pagine dell’ordinanza del Tribunale di Roma nessuno potrà dire “non sapevo”. Nel buio spicca il “lavoro di rete per contrastare le violazioni”, come lo chiamano le avvocate Bove e Brambilla. “La decisione è un importante risultato non solo perché ribadisce l’illegittimità della condotta posta in essere dalle autorità italiane -concludono- ma perché valorizza, anche attraverso l’assunzione della testimonianza diretta di Saccora e Oddone, l’impegno di tante persone che si impegnano a denunciare e contrastare le violazioni dei diritti delle persone in transito”.

    https://altreconomia.it/il-ministero-dellinterno-condannato-a-risarcire-un-respinto-a-catena-in

    #justice #Italie #frontière_sud-alpine #Slovénie #frontières #migrations #asile #réfugiés #condamnation #refoulements #refoulements_en_chaîne #push-backs #tribunal #réadmissions #Trieste #réadmissions_informelles_actives #Bihać #Bihac #Vedro_Polje #Veliki_Otok #Croatie #Bosnie #Bosnie-Herzégovine #forêt #hostile_environment #environnement_hostile #accord_bilatéral

    –—

    ajouté à la #Métaliste sur les #refoulements_en_chaîne sur la #route_des_Balkans:
    https://seenthis.net/messages/1009117

  • Chronique d’audience – « Tout le monde dehors ! » | La sellette
    https://blogs.mediapart.fr/la-sellette/blog/060723/chronique-d-audience-tout-le-monde-dehors

    Le prévenu raconte avoir été tabassé par la police. La proc a une solution : « Si ce monsieur estime avoir été brutalisé, il peut toujours porter plainte. » Dans le public, certain⋅es ricanent d’un air sceptique, la présidente explose : « Ça suffit ! Tout le monde dehors ! »

    #justice #prison

  • Libé People : Le policier qui a tué Nahel, un ancien de la Brav-M et de la CSI 93 | Libé | 05.07.23

    https://www.liberation.fr/societe/police-justice/le-policier-qui-a-tue-nahel-un-ancien-de-la-brav-m-et-de-la-csi-93-202307

    Florian M. a occupé plusieurs postes de motard dans les services les plus problématiques de la préfecture de police de Paris. Mais il ne fait a priori l’objet d’aucune procédure disciplinaire et semble très apprécié de sa hiérarchie.
    [...]
    le brigadier de 38 ans est placé en détention provisoire, et mis en examen pour homicide volontaire. Comme tout mis en cause, il demeure présumé innocent.
    [...]
    Florian M. a servi plusieurs mois comme motard dans la Brigade de répression de l’action violente motorisée, la fameuse Brav-M. Il rejoint cette unité décriée peu après sa création, le 1er octobre 2020. [...] [avant ça, ] Le motard [avait] rejoint la CSI 93 à l’été 2018. Le 30 mai 2019, devant une épicerie à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), il participe à une intervention qui mène à l’ouverture d’une vaste enquête et à la condamnation de plusieurs de ses collègues. Des images captées par la vidéosurveillance du commerce permettaient notamment de découvrir que l’un des agents avait jeté un sachet aux pieds d’un homme contrôlé, puis l’avait ramassé et brandi. Selon la victime, ce sac contenait du cannabis. [...] Auditionné par l’Inspection générale de la police nationale, Florian M. avait affirmé ne rien savoir des pratiques de ses camarades de la CSI 93 : « On fait beaucoup d’assistance aux collègues et on ne sait pas toujours ce qui s’est passé. »

    Florian M. ne fait l’objet, à notre connaissance, d’aucune procédure disciplinaire pour des faits commis quand il était à ce poste. Au contraire, c’est plutôt le parcours d’un policier très apprécié de sa hiérarchie qui se dessine, au vu de ses décorations. En mai 2021, il reçoit une médaille de bronze pour « actes de courage et de dévouement », de la part de Didier Lallement, alors préfet de police de Paris. [...] Le Figaro fait aussi état de « huit lettres de félicitations ». Cette décoration lui avait déjà été décernée quelques mois plus tôt par Didier Lallement ainsi qu’à plusieurs autres policiers des compagnies d’intervention.

  • #Yassine_Bouzrou, #avocat : « Il n’y a pas de problème policier en France, il y a un problème judiciaire »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/05/yassine-bouzrou-il-n-y-a-pas-de-probleme-policier-en-france-il-y-a-un-proble

    Pour moi, il n’y a pas de problème #policier en France, il y a un problème #judiciaire. Tant que la justice protégera d’une manière aussi flagrante les policiers, ils n’auront aucune raison de modifier leur comportement. La responsabilité est d’abord judiciaire. Si, demain, la justice décidait, comme elle le fait en matière de #violences_policières, de prononcer des non-lieux dans toutes les affaires de stupéfiants par exemple, on risquerait d’avoir une explosion du trafic de stupéfiants en France. Dans les faits, comme il y a une #impunité_judiciaire presque complète, il est logique que les actes de violences policières se multiplient. Or, il y a eu une #aggravation des violences policières illégitimes ces dernières années, avec l’impunité totale dans les dossiers de « #gilets_jaunes » éborgnés au #LBD [lanceur de balles de défense], avec l’augmentation du nombre de morts du fait de la loi de 2017 sur les refus d’obtempérer. La justice n’a jamais été aussi radicale dans l’#exonération des policiers.

    Pour moi, l’#IGPN, c’est un faux problème. Conduire des enquêtes pénales suppose de faire appel à des officiers de police judiciaire, eux seuls peuvent placer en garde à vue et conduire des investigations importantes. Remplacer l’IGPN signifiera qu’on changera de nom, c’est tout. Le problème, c’est que l’IGPN ne travaille pas pour les #avocats, mais pour les procureurs, et travaille surtout pour le ministère de l’intérieur. Comme l’IGPN a la double casquette, administrative et judiciaire, ils disent, dans leurs conclusions, s’il y a eu ou non une faute commise, donc ils portent un jugement. Ensuite, il est très facile pour un magistrat de se ranger derrière l’avis de l’IGPN, en expliquant qu’aucune faute n’a été commise, et donc de classer sans suite ou de rendre un non-lieu.

    • En quoi c’est un faux problème puisque dans pas mal de pays l’IGPN locale ne dépend pas du même ministère, c’est vraiment indépendant. C’est bien une énorme différence que juste le nom, de pas dépendre de la même hiérarchie du tout et d’avoir un organisme plus indépendant (dans la mesure du possible, ça reste le même gouvernement).

    • Des premières communications des parquets jusqu’à l’utilisation de l’#IGPN ou des expertises, tout est fait pour criminaliser nos clients et protéger les forces de l’ordre. Nous avons un mal fou à obtenir les dossiers des policiers. Cela serait pourtant important. Ont-ils déjà fait usage de leurs armes ? Ont-ils déjà été l’objet de plaintes ? D’enquêtes ? Dans l’affaire Traoré, il a fallu cinq ans pour obtenir, non pas les dossiers, mais une synthèse de l’#IGGN [inspection générale de la gendarmerie nationale] sur leur parcours. Dans l’affaire Zineb Redouane, nous n’avons rien. Dans un dossier de tir de LBD dans la tête d’une enfant à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), nous avons demandé que l’ADN soit prélevé sur le projectile – que la famille avait remis à la police. La justice a refusé. Puis elle a conclu à un classement sans suite pour défaut d’identification du tireur.

      Nous sommes aussi confrontés à des faux sur les procès-verbaux. Dans un dossier à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), par exemple, d’un homme tabassé par un policier, ce dernier avait rédigé un PV – complètement faux – sans savoir qu’il était filmé. Il avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel et non devant la cour criminelle. Il a fallu se battre pour obtenir qu’il soit jugé pour faux en écriture. Les peines, lorsqu’il y a un procès, sont aussi, très souvent, trop légères. Même lorsqu’ils sont convaincus de la culpabilité des policiers, les magistrats ont tendance à requérir du sursis. Le slogan « Pas de justice, pas de paix » a du sens. Or, il n’y a aucune justice en matière de violences policières illégitimes.

      https://justpaste.it/bnl4t

      #Police #justice #impunité #immunité

    • ce qu’il dit, @rastapopoulos, c’est que si la justice ne sanctionne pas ces fonctionnaires (au moyen de peines diverses, y compris des interdictions d’exercer, des interdictions d’utilisation d’une arme) il n’y aura - sauf exception et a minima -pas de sanction dont l’institution policière elle-même serait à l’origine en cas d’excès de pouvoir, d’abus, de délit ou de crime à l’encontre des justiciables, que c’est à la justice de protéger les justiciables et de traiter les fonctionnaires de policiers comme des justiciables.

      il essaie de creuser une brèche dans et contre la justice comme institution policière, de tordre ce bras de la police. c’est du moins -peut-être est-ce « optimiste » -ce que je comprends.

    • @rastapopoulos
      il me semble que le discours s’entende, voire est même stratégique. L’idée, comme détaillée par @colporteur, est que tant que la justice ne punit pas les mauvais élève, il n’y a aucune raison que cela change, quand bien même les enquêtes seraient menées sérieusement ou que l’IGPN serait un organisme indépendant (les juges sont libres ensuite de suivre, ou non, ses recommandations).

      Il est peut-être d’autant plus stratégique de raisonner ainsi, que les magistrats pourraient être sensibles à ces critiques, issues de praticiens des cours de justice. En tant qu’avocat impliqué depuis plus de 15 ans sur ces cas de violences policières (avec notamment Arie Alimi), il estime en tout cas que c’est par cette brèche qu’il est plus probable de pouvoir avancer sur ces questions dans le cas français... je lui fait personnellement confiance et suis plutôt heureux de la médiatisation des arguments de la défense, qui est souvent relayée en second ordre.

    • Mort de Nahel : la troublante fiche de police qui relance la piste du mensonge
      https://www.leparisien.fr/faits-divers/mort-de-nahel-la-troublante-fiche-de-police-qui-relance-la-piste-du-menso

      Versée à l’enquête judiciaire, une fiche d’intervention mentionne que l’adolescent a foncé sur le policier auteur du tir mortel. Un comportement depuis remis en doute par la vidéo des faits. La famille de la victime y voit la preuve d’un mensonge policier.

      #Paywall... #faux_en_écriture_publique

    • Un comportement depuis remis en doute

      Même face à l’évidence, notre journaliste ne parvient pas à écrire « ...depuis remis en cause... ». Parce que la parole policière ne doit pas être remise en cause. Remise en doute, à la limite, mais encore faut-il qu’un juge se laisse convaincre, et alors, alléluia, on pourra passer à autre chose et faire comme si la vidéo n’avait jamais existé. Ou l’inverse. L’important étant de passer à autre chose, avec sursis.

    • la presse se fait fort de souligner que la défense Nahel avait pointé un « faux en écriture publique » de manière erronée puisque les premiers éléments policiers ne résultaient que d’échanges radios et de leur résumé (et non de PV). or voici que ce crime spécifique ressurgit mécaniquement. le travail de défense juridique des policiers impliqués avait commencé. il fallait étayer un scénario mensonger qui ne pouvait reposer sur les seules déclarations des concernés par une parole assermentée (qui prend valeur de preuve).
      pas de bol. la défense police s’est effondrée et doit se reconstruire.

      l’expression police criminelle désigne une caractéristique générale de l’institution.

  • « Forçats du numérique » : Comment une décision de justice au Kenya fragilise la sous-traitance des multinationales du web
    https://theconversation.com/forcats-du-numerique-comment-une-decision-de-justice-au-kenya-fragi

    L’histoire commence en mai 2022 au Kenya : Daniel Motaung, un ancien modérateur de contenu de la société locale Samasource Ltd dépose alors une plainte (petition en anglais) contre ses dirigeants, ainsi que leurs donneurs d’ordre, de nombreux géants du web, dont Meta (la société mère de Facebook).

    Dans cette plainte, Daniel Motaung accuse Sama et Meta de traite d’êtres humains, de démantèlement de syndicats et de ne pas fournir un soutien adéquat en matière de santé mentale.

    Sama – leader dans le domaine de l’annotation – emploie des « étiqueteurs », qui ont pour mission de visionner et de taguer des contenus très éclectiques, souvent consternants, parfois extrêmement violents, provenant de divers réseaux sociaux et d’internet. L’objectif : modérer les contenus sur les réseaux sociaux et fournir des bases de données équilibrées pour l’apprentissage des intelligences artificielles.

    Neuf mois, plus tard, le 6 février 2023, une première décision historique a été rendue par le juge kényan Jakob Gakeri : ce dernier a statué sur le fait que les cours kényanes étaient compétentes pour juger des sociétés étrangères dont des filiales se trouvent au Kenya, ainsi que la responsabilité des donneurs d’ordre. La procédure est en cours pour de nouvelles audiences.

    C’est la première fois qu’une telle affaire est jugée dans les pays où vivent ces « forçats du numérique », et que le jugement se fait selon les termes de la plainte déposée. Une façon d’exposer à la planète entière les coûts humains du numérique.

    #Modération #Médias_sociaux #Kénya #Sus-traitance #Maltraitance #Justice

  • Meurtre d’un homme de 27 ans à Marseille : ce qui apparaîtra désormais dans les titres de la presse mainstream ( et aux ordres), c’est cette volonté des rédactions à éduquer leur lectorat au concept de « probabilité »

    Les infos de 6h - Marseille : ce que l’on sait de la mort d’un homme probablement touché par un tir de flash-ball
    Un homme de 27 ans est décédé à Marseille dans la nuit du 1er au 2 juillet, probablement à la suite d’un tir de "type flash-ball". (RTL)

    Homme mort après un « probable » tir policier de LBD à Marseille : ce que l’on sait (Libé)

    Selon le parquet, les premiers éléments de l’enquête « permettent de retenir comme probable un décès causé par un choc violent au niveau du thorax causé par le tir d’un projectile de « type flash-ball » . (La Marseillaise)

    Marseille : enquête après le décès d’un homme probablement touché par un tir de flash-ball (Europe 1)

    Un homme décédé à Marseille, probablement après un tir de flash ball (Le Dauphiné)

    Les éléments de l’enquête indiquent que la cause du décès est probablement due à "un choc violent au niveau du thorax" causé par ce type d’arme. (Var Matin)

    #probablement #éventualité #Parquet #enquêtes #justice_menottes_prison #violences_policières #IGPN #terreur_d'état #pinochétisation (de la classe politique) #14_juillet

    • Oui mais bon, pourquoi n’était-il pas chez lui ? C’est comme une femme violée à cause de sa jupe trop courte, ou dans la rue seule, ou trop ceci ou trop cela...

    • À Marseille, une enquête ouverte après la mort d’un homme probablement due à un tir de flash-ball
      Publié le Mercredi 5 juillet 2023 | Julia Hamlaoui | L’Humanité
      https://www.humanite.fr/societe/mort-de-nahel/marseille-une-enquete-ouverte-apres-la-mort-d-un-homme-probablement-due-un-

      Un homme de 27 ans a trouvé la mort à Marseille, dans la nuit du samedi 1er au dimanche 2 juillet, alors que la ville était en proie à de nouvelles violences consécutives à la mort de Nahel, tué à bout portant par un policier mardi 27 juin à Nanterre. Sans qu’il soit pour l’heure établi de savoir s’il participait aux émeutes dans la cité phocéenne, la victime est probablement décédée à la suite d’un tir de flash-ball, selon les autorités.

      Le parquet a ouvert une information judiciaire pour « coups mortels avec usage ou menace d’une arme », a révélé, mardi 4 juillet, le quotidien La Marseillaise . La police judiciaire et l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ont été cosaisies, selon une source proche de l’enquête citée par l’AFP. « Les premiers éléments de l’enquête permettent de retenir comme probable un décès causé par un choc violent au niveau du thorax causé par le tir d’un projectile de »type flash-ball«  », précise le parquet qui ajoute que l’impact « a entraîné un arrêt cardiaque et donc la mort dans un temps proche ». (...)

  • #Rafik_Chekkat : En train d’assister aux #audiences de #comparutions_immédiates des personnes arrêtées à #Marseille ces derniers jours. Une #justice_expéditive. 15 mins à peine pour revenir sur des faits, un parcours de vie, le contexte général. Les peines requises puis prononcées sont lourdes.

    Gros incident d’audience. La prise de parole virulente de l’avocat de la Métropole (partie civile) entraîne des réactions du public présent dans la salle. La présidente fait immédiatement évacuer tout le public par les forces de l’ordre. L’audience continue donc à huis clos.

    Les premières peines tombent : 4 mois de prison ferme pour une jeune femme de 19 ans rentrée dans le magasin Snipes sans avoir rien pris ; 1 an ferme pour des vols au Monoprix ; 10 mois ferme pour un étudiant malien en Master à Aix pour le vol de deux pantalons chez Hugo Boss.

    La Procureure fait des réquisitions d’ordre très général. Elle demande à chaque fois de la prison ferme « pour l’exemple ». Mais les faits jugés ne sont pas exemplaires mais terriblement communs (un pantalon, une paire de lunettes..). Aucune des personnes poursuivies n’a de casier

    Les audiences se poursuivent. 3 hommes (sans casier) poursuivis pour recel. Ils ont ramassé des pantalons Hugo Boss devant le magasin après qu’il ait été pillé. Les vidéos montrent que les 3 ne sont pas entrés dans le magasin. La Procureure demande de la prison ferme.

    Les faits ne sont pas clairement établis. Les 3 hommes ont sans doute touché les objets, mais rien n’indique qu’ils les aient pris. Les éléments d’enquête sont en réalité très minces. On juge à la chaîne en fonction du climat davantage qu’en fonction des éléments matériels.

    Les 3 hommes ont été reconnus coupables et condamnés à une peine d’un an avec sursis. Un lycéen (majeur) a été reconnu coupable et condamné à un an de prison dont 10 mois avec sursis. Il passera l’été en prison.

    Un homme de 58 ans est jugé pour recel pour avoir ramassé des objets au sol des heures après les pillages. Les avocats des parties civiles (Métropole ou enseignes de luxe comme Hugo Boss) tiennent des propos très durs. Ils invoquent un préjudice moral qui me semble assez suspect

    L’homme de 58 ans a été déclaré coupable de recel et condamné à une peine d’un an de prison ferme. Pour avoir ramassé des objets au sol 3h après les pillages. Du jamais vu

    3 hommes (21, 34 et 39 ans) jugés pour avoir pénétré dans le magasin Monoprix. Pour 2 les faits ont été requalifiés en tentative de vol (ils n’avaient pas de nourriture en leur possession). Ils ont été condamnés à 10 mois ferme. Le 3e homme à 1 an ferme. La Présidente a ordonné le maintien en détention. Pas de témoins ni de vidéos. Seuls les PV d’interpellation font foi.

    le maintien en détention. Sans témoignages ni exploitation des vidéos, seul le PV d’interpellation fait foi. Les 3 hommes ne se connaissent pas. Ils ont été jugés ensemble uniquement pour avoir été interpellés en même temps. Peine assortie de 3 ans d’interdiction du territoire.

    Un homme (29 ans) accusé du vol de 2 t-shirts (marque Rive Neuve). Il conteste être entré dans le magasin et demande l’exploitation des vidéos. Seul le PV d’interpellation des policiers fait foi (pas de témoignages, vidéos ou confrontations). « Pourquoi avez vous fui la police ? »

    Demande la Présidente ? Après son interpellation le Préfet a émis une OQTF alors qu’une demande de régularisation est en cours. Il a été relaxé en l’absence flagrante d’éléments. La Présidente lui précise que ça ne signifie pas qu’il n’a pas commis les faits, mais pas de preuves.

    2 hommes (25 et 28 ans) interpellés ensemble alors qu’ils étaient en scooter. Le conducteur dit avoir été gazé par la police et perdu le contrôle du scooter. On a retrouvé sur eux du fromage en provenance de Monoprix, une paire de lunettes et un peu de résine de cannabis.

    Le conducteur a été reconnu coupable de refus d’obtempérer (qu’il conteste) et de recel d’objets volés (fromage et lunettes). Il est condamné à un an ferme pour le refus, 6 mois ferme pour le recel et 3 d’interdiction du territoire. Le 2e homme est condamné à 8 mois avec sursis.

    Un homme (31 ans) poursuivi pour avoir jeté une pierre en direction d’une zone où il y avait des policiers. Il est reconnu une heure après par un policier et a reconnu tout de suite être l’auteur du jet. Il est placé en GAV puis incarcéré. Il souffre de graves problèmes de santé

    L’homme vient d’être condamné à 18 mois de prison ferme. C’est jusque-là la peine la plus lourde prononcée.

    3 hommes (53, 37 et 34 ans) qui ne se connaissent pas interpellés au même moment par des agents de la BAC. 2 dans le magasin Auchan, le 3e devant le magasin. 2 disent avoir été frappés par les policiers. L’un a la mâchoire et 2 doigts cassés. L’autre blessé à la jambe, boitille

    Un policier de la BAC dit avoir reçu un coup de casque au visage (5 jours ITT) mais son certificat médical n’indique aucune blessure au visage. C’est parole contre parole. Le policier dit avoir perdu une chaîne en or d’une valeur de 500€. Son avocate demande son remboursement.

    Les 3 hommes sont poursuivis pour tentative de vol. 2 sont aussi poursuivis pour rébellion (pour avoir résisté selon les policiers à l’interpellation). L’un des hommes dit être rentré pour prendre des fruits, car il n’en mange plus depuis 2 ans à cause de l’inflation

    Aucun des 3 n’a de casier. Les avocats ont soulevé des exceptions de nullité pour des manquements sérieux lors de la GAV (absence de notification de droits, pas d’intervention du magistrat, etc.). Exceptions non retenues. Là aussi, pas de témoignages, vidéos ou confrontations.

    L’homme rentré pour les fruits est condamné à 6 mois avec sursis (simple). Celui qui a les doigts et la mâchoire cassée (et qui exerce comme chauffeur poids lourds) à 1 an, dont 10 mois avec sursis. Le dernier à 18 mois ferme, 1 000 € à verser au policier de la BAC au titre du Préjudice moral, 500 € en dédommagement de la chaîne en or perdue et 800 € au titre de l’article 475-1 du CPP. Dans ce dossier, c’était la parole des policiers de la BAC Nord contre celle des accusés.

    La Procureure a rendu hommage aux forces de l’ordre et déclaré : « Dans une société hiérarchisée, on ne parle pas aux policiers comme à des égaux, on obtempère ».

    Dernier cas de la journée (pour ce qui est de la salle 4) : Clément, 18 ans, SDF depuis 2 ans. Il souffre de multiples troubles psychiatriques (dont schizophrénie). Interpellé dans le magasin Louis Vuiton et poursuivi pour tentative de vol. Dit avoir voulu voler pour se nourrir

    Il bénéficie d’un suivi médical. La Procureure a requis 1 an ferme. Ajoutant :"Il aura en détention le temps de réfléchir et de se prendre en main médicalement". Il a été reconnu coupable et écope d’une peine de 4 mois (aménagée). Il avait l’air totalement perdu.

    https://twitter.com/r_chekkat/status/1675864605703254016

    #tribunal #Marseille #Nahel #émeutes #révolte #vols #justice #emprisonnement #peines #prison_ferme

  • « Il n’y a pas de justice pour nous » : à Pontoise, l’écrasement judiciaire de la révolte se poursuit
    https://www.revolutionpermanente.fr/Il-n-y-a-pas-de-justice-pour-nous-a-Pontoise-l-ecrasement-judic

    Quand vient le moment des délibérés, des policiers envahissent les petites salles d’audience du Tribunal de Pontoise et enserrent de façon anxiogène les rangs du public. Un homme noir, installé dans le public, regarde un instant son téléphone, un policer le menace immédiatement de le poursuivre pour outrage. Du côté des détenus aussi, derrière les vitres, le nombre de policiers est doublé, faisant pressentir à tout le monde la lourdeur des peines à venir et la colère que l’institution judiciaire est consciente qu’elle va déclencher.

    Le couperet tombe enfin et comme partout, les peines sont insoutenables. Pourtant la plupart sont sans casier, les dossiers vides, les preuves très faibles, comme le répètent les avocats, mais la plupart prennent des peines de prison ferme. Le groupe d’adolescents de 18 ans, poursuivis pour « groupement… », obtient une peine de 8 mois d’emprisonnement à domicile avec bracelet électronique. « On est soulagés qu’ils ne retournent pas en prison ce soir même si une peine de 8 mois d’emprisonnement à domicile, c’est énorme pour des gens sans casier et pour des faits comme ceux-là. Ils écopent aussi d’une interdiction de paraître à Argenteuil, alors qu’ils y vivent… » conclut Louisa.

    Partout les familles et les amis sont brisés par les condamnations. Un lycéen de 18 ans, sans casier prend 12 mois de prison ferme avec mandat de dépôt (départ en prison depuis l’audience). Il est accusé d’avoir fourni le briquet qui aurait servi à l’incendie d’une voiture. A la lecture du délibéré, sa mère s’effondre. Dans une autre salle, on annonce qu’un chauffeur de bus, père de famille, part en prison lui aussi pour 12 mois ferme. On lui reproche d’avoir transporté des feux d’artifice et d’avoir été interpellé avec du cannabis sur lui.

    Dans la foulée, un jeune homme est condamné lui aussi à 12 mois ferme avec mandat de dépôt pour conduite sans permis et refus d’obtempérer, sans participation aux émeutes. A la nouvelle, sa compagne, enceinte, s’effondre par terre et fait une crise d’épilepsie. Derrière la vitre, son mari la voit, paniqué, et est violemment immobilisé par les policiers autour de lui. Pendant ce temps la juge s’époumone en hurlant sur la famille de quitter la salle, alors même que la jeune femme est inanimée par terre face à elle. Une femme de la famille, est en pleurs : « On a moins quand on est un violeur aujourd’hui en France ».

  • Face aux émeutes, la justice a dû s’adapter dans l’urgence pour répondre à l’afflux des dossiers à traiter
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/04/face-aux-emeutes-la-justice-a-du-s-adapter-dans-l-urgence-pour-repondre-a-l-

    Selon la Chancellerie, il y a déjà eu 380 incarcérations à la suite des affrontements de ces derniers jours. Les tribunaux ont multiplié les comparutions immédiates, y compris pendant le week-end.
    Par Abel Mestre

    L’équation à résoudre est des plus complexes. Comment rendre la #justice normalement dans une situation anormale ? (...) Dupond-Moretti, ministre de la justice, a publié une circulaire vendredi 30 juin demandant une réponse pénale « ferme, rapide et systématique ». Il semble avoir été entendu : ce mardi soir, la Chancellerie avançait le nombre de « 380 incarcérations » à la suite des émeutes. Au-delà de cette dimension, M. Dupond-Moretti attendait aussi des juridictions une organisation optimale pour faire face à un surcroît d’activité jamais vu depuis plusieurs années, notamment une bonne articulation de l’action avec les préfectures.

    Sans attendre les consignes de leur ministre, les magistrats ont pris les choses en main pour absorber la surcharge de travail. La cour d’appel de Versailles était la première concernée. C’est dans son ressort que la mort de Nahel M. est survenue. Les affrontements ont été quasi immédiats et très violents. Le tribunal d’Asnières a notamment été incendié. Il a fallu relocaliser les activités en urgence à Colombes. Ce qui fut fait en très peu de temps. « Les juridictions ont fait face, elles se sont mobilisées dès le premier jour. Nous avons mis en place plusieurs niveaux d’opérations : le transfert du tribunal de proximité d’Asnières à Colombes, la mise en place d’une cellule d’aide psychologique, mais aussi le renforcement de la sécurité des bâtiments dans les Hauts-de-Seine, détaille Jean-François Beynel, premier président près la cour d’appel de Versailles. On a aussi mis en place une cellule de crise pilotant les opérations qui servaient également à la collecte et à la remontée des informations. »

    A quelques kilomètres de là, au tribunal de Créteil, on a aussi très vite pris la mesure de la situation. « Dès les premières heures, on a vu que c’était un phénomène grave, assure Stéphane Hardouin, procureur de Créteil. Tout le monde s’est très vite porté volontaire, on a mis en place un système de brigades. En une heure, treize magistrats, soit un tiers du parquet, répondaient présents. » Eric Mathais, procureur de Bobigny, évoque lui aussi une « très grande solidarité » du monde de la justice avec une scène quasiment identique : « Ce week-end, on a fait un appel à candidatures et on a presque doublé le nombre de magistrats mobilisés. » Marc Cimamonti, procureur général près la cour d’appel de Versailles, explique : « Il y a eu une priorisation du service pénal d’urgence et un renfort des plateaux de permanence du parquet. Le ressort est composé de trois grands parquets et d’un plus petit. Ils ont fait face avec leurs effectifs en se mobilisant fortement. » Résultat : aucune de ces juridictions n’a eu à faire appel à des renforts extérieurs, tout s’est passé par des mouvements internes et ponctuels.
    Lire aussi le récit : Article réservé à nos abonnés Pillages, incendies, agressions : le bilan effarant des jours et des nuits d’émeutes en France

    « S’adapter de manière exceptionnelle »

    Le président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, résume les deux impératifs à remplir pour la justice : « La capacité à adapter le fonctionnement de la juridiction à la surcharge d’activité et s’adapter de manière exceptionnelle tout en assurant le fonctionnement normal de l’institution. » Autre défi : faire face à un nombre très important de procédures qui ne doivent pas être bâclées si l’on veut qu’elles aboutissent. C’est là que le parquet joue un rôle de filtre. « J’ai donné des instructions très claires allant dans le sens d’une ligne de fermeté mais il faut aussi toujours rappeler qu’il faut contrôler la régularité des procédures et voir si les charges sont suffisantes », explique encore M. Hardouin. Un souci partagé par ses homologues de la cour d’appel de Versailles et du tribunal de Bobigny.

    Ainsi, fait rarissime, des audiences en #comparution_immédiates ont eu lieu ce week-end dans certains tribunaux comme à Nanterre ou Bobigny. Dans d’autres, c’est le cas de Créteil, trois juges de la liberté et de la détention (JLD) ont siégé – dont le président du tribunal Eric Bienko Vel Bienek – pour décider de la mise en détention ou le placement sous contrôle judiciaire des personnes déferrées, dans l’attente de leur jugement en comparution immédiate à partir du 3 juillet. Dans le Val-de-Marne, ces audiences sont d’ailleurs doublées. La réponse judiciaire par la voie des comparutions immédiates ne satisfait pas l’ensemble du monde judiciaire, à commencer par les avocats des prévenus qui, souvent, dénoncent une forme de justice expéditive et d’une particulière sévérité.

    Pour les traiter le plus rapidement possible, les différents tribunaux ont dû « prioriser » les dossiers. M. Beynel confirme : « On a décalé le boulot du quotidien. A titre d’exemple, à Nanterre, on a mobilisé pour le week-end neuf magistrats du siège, neuf du parquet et neuf fonctionnaires. On a réorienté les audiences pour nous concentrer sur les comparutions immédiates concernant les #violences_urbaines. »

    [...]

    Ces jours de violences ont, en tout cas, été une sorte de test grandeur nature à un an des Jeux olympiques qui auront lieu à Paris à l’été 2024. Et les résultats, à en croire les magistrats, sont plutôt rassurants : « On se dit que cela va nous aider dans la façon de nous organiser, espère Eric Mathais. Par exemple quelle configuration adopter en cas de surcroît d’activité non prévu, comment organiser des audiences le week-end, comment renforcer les plateaux de permanence… » Stéphane Hardouin résume : « La clé de la réussite, c’est d’être capables de s’organiser en quelques heures. »

    Marc Cimamonti estime quant à lui qu’« un bilan est nécessaire pour nous permettre de tirer tous les enseignements et affiner les dispositifs de crise spécialement dans le cadre de la préparation des #JO 2024 ». Il conclut : « Il faut montrer que la justice peut continuer à avoir lieu normalement, même dans des circonstances exceptionnelles. »

  • Emeutes urbaines : à Mont-Saint-Martin, un jeune homme dans le coma, interrogations sur l’intervention du RAID au cours d’une « nuit terrifiante »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/04/emeutes-urbaines-a-mont-saint-martin-un-jeune-homme-dans-le-coma-interrogati

    Pour cette nuit, onze agents du RAID sont « engagé[s] » dans cette commune d’à peine 10 000 habitants pour « assurer la sécurité des personnes et des biens », peut-on lire dans un tweet du préfet du département. La veille, selon la municipalité, la buvette du stade, une dizaine de véhicules et un établissement pour autistes ont brûlé ; il y a eu aussi des affrontements avec les forces de l’ordre dans la cour de l’école Jean-de-la-Fontaine.

    Vers « minuit cinquante une heure », Aimène, Yorick et Mimoun décident d’aller se ravitailler à la boutique d’une pompe à essence de Rodange, au Luxembourg. A peine cinq kilomètres à parcourir. Aimène prend le volant d’une Clio 3 blanche qui appartient à la mère de Yorick. Celui-ci s’assoit derrière le conducteur, Mimoun du côté passager. A peine parti, il faut revenir : l’un d’eux a oublié ses cigarettes. Léger détour. Juste avant de passer sur la chicane et un ralentisseur de la rue de Verdun, Aimène, vitre baissée, rétrograde en seconde. « Je tourne la tête à gauche, j’aperçois des policiers dans le noir, je vois une lampe torche qui nous éclaire et j’entends “poc” », raconte Mimoun. Aimène ne répond plus.

    « Moi, je ne comprends pas. J’entends la voiture en surrégime, je dis “Aimène, qu’est-ce que tu fais, avance” », poursuit Yorick. « Il y a du sang partout, je prends le volant pour éviter le terre-plein devant nous, je tourne à droite sur la rue de Marseille. Aimène est inconscient. Putain, il a pris une balle », lance Mimoun. Selon le récit des deux passagers, la voiture aurait continué sa course sur 500 mètres, le pied de la victime étant resté sur l’accélérateur. « On arrive à se stationner un peu plus loin à l’entrée de la bretelle NR2, détaille Mimoun. Je lui mets un tissu dans le cou, je pensais que le sang sortait par là ; mais ça n’a servi à rien, je ne savais pas qu’il coulait de la tête. » Yorick : « J’appelle les pompiers tout en disant à Aimène de ne pas s’endormir ; ils ne répondent pas, alors je contacte quelqu’un. » A ce moment-là, aucun policier ne les aurait suivis pour leur porter un éventuel secours.

    « Il y a une volonté de faire la lumière »

    A 1 h 10, le téléphone de Nordine, 28 ans, vibre. « Il me dit “Aimène a pris une balle. Viens”, se souvient-il. On arrive avec deux amis et je suis choqué : je lui retire sa casquette et un sachet entré dans sa tête, je vois un trou. » Il filmera le projectile dans la casquette ensanglantée. Direction les urgences de l’hôpital de Mont-Saint-Martin ; là-bas, on ne peut pas le traiter. « On évoque la possibilité de l’héliporter à Nancy, mais à cause des orages [prévus par Météo-France], on nous dit qu’il ne pouvait pas décoller », raconte Maya.

    Aimène est donc transporté en ambulance à l’hôpital d’Arlon, pour subir une opération à 3 h 50. Depuis, le jeune homme a été plongé dans le coma, son état de santé reste extrêmement fragile. La famille a le droit de lui rendre visite chaque jour de 16 heures à 17 h 30.

    [...]

    Dans le quartier, des habitants, qui disent ne pas avoir participé aux émeutes, ont assuré au Monde qu’ils ont été « pris pour cible » par des membres de cette unité d’élite lors de cette nuit « terrifiante ». Certains ont été touchés. On constate aussi des impacts sur des voitures. Toujours dans la même zone, à l’angle des rues de Marseille et Verdun où, selon ces témoignages, des membres du #RAID auraient été dissimulés ou allongés, selon eux, dans les buissons. « Des jeunes m’ont dit que ça tirait à tout va, explique Serge de Carli, le maire de Mont-Saint-Martin (divers gauche). J’ai posé des questions, une enquête est en cours. »

    A 1 h 10, soit quelques minutes après la blessure d’Aimène, un habitant a filmé une scène dans laquelle on voit trois voitures roulant à faible allure, dans des circonstances indéterminées, puis le RAID tirer en leur direction. « C’est comme si on était à la fête foraine, assure au Monde Théo Palmieri, 21 ans, l’un des chauffeurs. Je déposais un ami, il n’y a pas eu d’insulte ou de geste de notre part. »

    https://justpaste.it/a0hc4
    https://seenthis.net/messages/1008575

    #révolte #émeutes #maintien_de_l'ordre #armes_de_la_police #beanbags

    • Projectile en sachet — Wikipédia
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Projectile_en_sachet

      Un projectile en sachets ou un sac à pois (traduction de l’anglais : bean bag rounds, littéralement : « munitions à sac de haricots ») est une munition pour arme à feu, dont les cartouches contiennent des sachets. Ces sachets peuvent contenir du plomb, du sable ou des billes d’acier. Une fois tiré, le sachet se déplie et frappe la cible par le côté plat. Ces munitions peuvent contenir de la teinture pour repérer la cible par la suite, ou bien des agents chimiques pour l’affecter directement. Les cartouches peuvent être tirées depuis un fusil ou un lance grenade1.

      Elles sont utilisées dans plusieurs pays pour contrôler les foules. Elles ont par exemple été utilisées lors des Manifestations de Ferguson en 2014 aux États-Unis2 et aussi dans les Manifestations de 2019 à Hong Kong contre la loi d’extradition3, sur les Hongkongais, et aussi dans les Manifestations de 2019 au Chili.

    • Jeune homme dans le coma lors d’émeutes à Mont-Saint-Martin : ouverture d’une information judiciaire
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/07/jeune-homme-dans-le-coma-lors-d-emeutes-a-mont-saint-martin-ouverture-d-une-

      Yassine Bouzrou, l’avocat de la famille de la victime – le même qui suit l’affaire de Nahel M. – explique au Monde qu’il « trouve que la procureure de la République du Val-de-Briey a fait preuve de beaucoup de réserves en affirmant qu’à ce stade, on ne peut pas accuser mon client de quoi que ce soit ». Il ajoute : « Elle n’a pas cherché non plus à criminaliser la victime comme le font trop souvent ses confrères. Les investigations vont pouvoir se poursuivre et démontrer qu’un agent du RAID a fort probablement tiré sur mon client. »

      maintenant qu’après plus de 3000 arrestations la presse est disponible (cf. le meurtre d’Alhoussein Camara à Angoulème qui fini par faire l’objet d’un article dans Le Monde) le parquet fait varier ses scénars, prend des précautions

      #Aimène_Bahouh

    • Émeutes : un jeune homme toujours dans le coma après un tir policier, son avocat [Yassine Bouzrou] dénonce l’« hostilité » des juges
      https://www.leparisien.fr/faits-divers/emeutes-un-jeune-homme-toujours-dans-le-coma-apres-un-tir-policier-son-av

      Il dénonce l’ « hostilité » des magistrats. Une requête en dépaysement a été déposée auprès du procureur général de Nancy par Me Yassine Bouzrou, avocat de la famille d’Aimène B., un jeune homme de 25 ans toujours dans le coma après avoir été touché le 30 juin par un tir d’un policier du Raid, à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), pendant les émeutes.

      L’avocat dénonce le « refus » des juges d’instruction Nancy de lui donner accès au dossier de l’affaire, après l’ouverture début juillet d’une information judiciaire pour « tentative d’homicide volontaire ». Une opposition « inacceptable » et qui « interroge quant à leurs motivations », a-t-il estimé mardi dans une lettre transmise au procureur général de Nancy, demandant le renvoi de l’affaire à un autre tribunal.

      « Des éléments doivent être dissimulés »

      Me Bouzrou dit avoir reçu une fin de non-recevoir lundi, après avoir sollicité une copie de la procédure auprès du tribunal judiciaire. Il indique avoir essuyé un nouveau refus lorsqu’il a tenté de joindre le greffier, le secrétariat lui ayant répondu que le dossier n’était « actuellement pas en forme pour être consulté ».

      « Le fait d’avoir besoin de mettre en forme le dossier avant d’en donner connaissance à la partie civile permet de craindre que des éléments doivent être dissimulés avant sa consultation », juge Me Bouzrou dans le communiqué.

      « Un souci de protection du policier »

      « Le refus des magistrats instructeurs d’instruire ce dossier et de communiquer aux parties civiles les éléments du dossier démontre une hostilité qui ne peut s’expliquer que par un souci de protection du fonctionnaire de police qui a commis une infraction extrêmement grave », ajoute-t-il, précisant que ce dernier n’a - « à (sa) connaissance » - « toujours pas été mis en examen ».

      Dénonçant aussi des « liens habituels » entre les policiers du Raid, basés à Nancy, et les magistrats et le parquet de cette même ville, Me Bouzrou demande un renvoi de la procédure vers un autre tribunal.

      #indépendance_des_juges #justice

  • Ku-Klux-Klan im WhatsApp-Status : Polizist muss 3500 Euro an Kinderschutzzentrum spenden
    https://www.berliner-zeitung.de/mensch-metropole/berlin-vor-gericht-ku-klux-klan-im-whatsapp-status-polizist-muss-35

    Un pauvre petit policier partage une caricature raciste par Whatsapp et doit comparaitre devant la justice. C’est prèsque mignon en comparaison avec le cas de ses collègues de la même administration qui pendant des années ont saboté l’enquête au sujet des nazis auteurs d’attentats contre des politiciens de gauche. Il n’y a jamais eu de poursuites contre ces gens dangereux, mais il était trop facile d’identifier l’auteur du message raciste. La juge termine l’affaire avec un acte de clémence.

    3.7.2023 von Franka Klaproth - Heiko S. wurde wegen Volksverhetzung angeklagt. Auf WhatsApp verbreitete der Polizeibeamte rassistische Fotos, die er selbst „Satire“ nennt.

    Im Saal 768 im Landgericht Moabit sehen gegen 11 Uhr alle genervt aus: die Richterin, weil der Angeklagte Heiko S. gerade zum sechsten Mal sagt, er habe nicht damit gerechnet, dass sein „weihnachtlicher WhatsApp-Status fehlinterpretiert“ werde; die Journalisten, weil sie nur die Hälfte von dem verstehen, was Heiko S. vor sich hinmurmelt. Das wiederum liegt am Lärm, der durch die offenen Fenster aus dem Gefängnishof hineindringt. Man könnte die Fenster schließen, aber sie bleiben offen. Die Richterin: „wegen Corona“.

    Heiko S. sitzt hier im Saal, weil er vor zwei Jahren einen WhatsApp-Status geteilt hat. „Wegen“, murmelt er, „Weihnachten“. Das Bild, das sich in seinem Status befunden haben soll, bekommen die Journalisten nicht zu sehen. Die Richterin, der Staatsanwalt und Heiko S. schauen es sich aber am Pult an.

    Auf dem Bild soll Folgendes zu sehen sein: Schokoladenweihnachtsmänner und ein Tannenbaum, die Schokofiguren sind noch in ihrer Silberfolie eingepackt, aber statt roter Mützen tragen sie weiße Kapuzen, die aussehen wie beim Ku-Klux-Klan. Daneben ist ein ausgepackter Schoko-Weihnachtsmann (ganz in Braun) zu sehen, der keine Kapuze trägt, aber dafür am Tannenbaum „aufgehängt“ ist.

    Der Ku-Klux-Klan ist eine terroristische Organisation, die seit über 150 Jahren für Rassismus, Hass und Gewalttaten gegenüber schwarzen Menschen bekannt ist. Bereits vor 150 Jahren, als in Amerika die Sklaverei abgeschafft wurde, organisierten sich weiße Männer zu dem Geheimbund, um für die „Wiederherstellung der weißen Vorherrschaft“ zu sorgen. Lynchmorde und Folterungen schwarzer Menschen folgten, bis heute konnte die Bewegung fortbestehen und findet ihre Anhänger nicht nur in den USA, sondern auch in Deutschland.

    Zu dem Zeitpunkt, als Heiko S. das fremdenfeindliche Bild in seinem Status teilte, war er Polizeibeamter beim Landeskriminalamt (LKA). Sein Zuständigkeitsgebiet: illegale Einwanderung und Prostitution. Mittlerweile ist er nicht mehr dienstfähig, weil er zwischenzeitlich schwer erkrankte. Das Verbreiten des Bildes der Ku-Klux-Klan-Weihnachtsmänner hatte keine Auswirkungen auf seinen Posten.

    Ein Vorgesetzter, der den Status gesehen hat, hatte ihn gebeten, es zu löschen. Jener Herr S. ist am Montag auch als Zeuge geladen, wurde aber nicht mehr aufgerufen. Das Foto gelangte jedenfalls auch in die Rechtsabteilung des LKA und wird deshalb hier vor Gericht verhandelt.

    Zwischen Absicht und Einsicht

    Die Richterin löchert Heiko S. unnachgiebig mit Fragen. „Haben Sie nicht einmal darüber nachgedacht, dass das Bild problematisch sein könnte?“, fragt sie. „Ich habe es als Karikatur gesehen“, so die Antwort von Heiko S. Je mehr Fragen die Richterin stellt, desto mehr widerspricht er sich allerdings. Mal klingt es so, als sei er sich voll im Klaren gewesen, was darauf zu sehen war, er habe es allerdings als „Witz “ und „Satire“ ins Netz gestellt. Was genau daran in seinen Augen lustig sei, sagt er nicht. Er gibt sich ahnungslos: Die Referenz zum Ku-Klux-Klan sei eine „Fehlinterpretation“.

    Als Heiko S. das Foto vor Gericht sieht, schüttelt er den Kopf und sagt, das sei nicht „genau das Bild“, was er geteilt habe. Das hier wäre „viel düsterer“. Ob es nun genau das Foto ist oder nicht, bleibt offen. Der Staatsanwalt weist ihn darauf hin, dass Heiko S. gerade als Polizeibeamter besonders aufpassen sollte, was er in der Öffentlichkeit teilt und was nicht.

    Nach einer kurzen Pause beginnt die Richterin mit ihrem abschließenden Plädoyer: „Wir stehen vor zwei Schwierigkeiten“, sagt sie. „Erstens, der Fall liegt zwei Jahre zurück, und zweitens ist Heiko S. zwischenzeitlich schwer erkrankt.“ Es sei ein streitiges Unterfangen, ob durch seinen Post auf WhatsApp der öffentliche Frieden gestört sei oder nicht. Um das zu prüfen, müsse das Verfahren durch mehrere Instanzen laufen. Dadurch, dass Heiko S. durch seine Krankheit arbeitsunfähig und schwer beeinträchtigt sei, werde das Gericht davon absehen.

    So lautet das Urteil: Das Verfahren wird vorläufig eingestellt und Heiko S. muss 3500 Euro an das Kinderschutzzentrum Berlin spenden. Sobald das Geld eingehe, werde das Verfahren endgültig eingestellt. Heiko S. wiederholt, er habe nicht damit gerechnet, dass der Post für ihn zu einem Problem werden würde, „weil diese Gruppe in Deutschland null Rolle spielt“. Er meint wohl den Ku-Klux-Klan.

    #Beelin #poluce #racisme #justice #Ku-Klux-Klan