#justice_

  • Mégabassines : où en est la ruée vers l’or bleu ?
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/07/18/megabassines-ou-en-est-la-ruee-vers-l-or-bleu_6251929_3244.html


    Une réserve d’eau pour l’irrigation agricole, à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres), le 12 avril 2023. DAMIEN MEYER/AFP

    Les défenseurs de l’environnement ont fait du terrain judiciaire leur principal champ de bataille. Car, en droit français et européen, ce n’est pas la garantie d’irriguer pour certains exploitants qui est mise en avant, mais la vocation des retenues de substitution à permettre le rétablissement d’une gestion équilibrée et durable de la ressource, comme l’affirment en substance tous les documents stratégiques officiels. Ainsi, le futur délégué interministériel aura pour mission première de promouvoir une « gestion raisonnée et performante » de l’#eau pour l’#agriculture, « dans le respect des équilibres des milieux et des autres usages s’inscrivant dans la gouvernance territoriale de l’eau, en particulier l’#eau_potable ». Dans les régions en déséquilibre structurel – où l’on prélève plus d’eau que la nature ne le permet –, comme c’est le cas dans le bassin de la Sèvre niortaise et du Marais poitevin depuis 1994, cela signifie qu’il faut moins puiser dans la nature.

    C’est la raison pour laquelle, le 9 juillet, le tribunal administratif (TA) de Poitiers a annulé l’autorisation pluriannuelle de prélèvements agricoles qu’avaient signée les quatre #préfets de l’ancienne région Poitou-Charentes en 2021. Celle-ci aurait permis à des irrigants de puiser 87 millions de mètres cubes d’eau cette année-là, tout en s’engageant à ne plus dépasser 84 millions de mètres cubes par an à partir de 2025. Les magistrats ont calculé, d’une part, que cela reviendrait à dépasser de 25 % à 30 % la consommation réelle observée durant cette dernière décennie. Ils ont observé, d’autre part, que la pression supplémentaire aurait lieu « à la faveur des prélèvements hivernaux », en particulier pour pomper les 10,6 millions de mètres cubes nécessaires au remplissage des #mégabassines. Cela se ferait au détriment des agriculteurs qui n’ont pas accès aux retenues et qui sont soumis aux restrictions d’arrosage en cas de sécheresses l’été.

    Les agriculteurs de la Coopérative de l’eau 79 ont immédiatement dénoncé une « décision incohérente ». Mais le TA de Poitiers avait déjà annulé pour les mêmes raisons l’autorisation pluriannuelle précédente de 2016. Le 3 octobre 2023, il a aussi refusé le feu vert délivré à la construction de quinze mégabassines, toujours dans l’ex-Poitou-Charentes.
    Le droit, dans ce domaine, « ce sont des maths », résume Marie Bomare, responsable juridique de l’association Nature Environnement 17 (Charente-Maritime), qui centralise les procédures lancées dans cette région. Il y en a tant qu’une quinzaine d’associations – dont la sienne et plusieurs adhérentes de France Nature Environnement, des fédérations départementales de pêche, la Ligue pour la protection des oiseaux, UFC-Que choisir… – ont publié, en juin, un récapitulatif de tous les recours, appels et pourvois en cassation contre les 93 réserves de substitution programmées dans l’ex-Poitou-Charentes et les prélèvements d’eau correspondants.

    De son côté, le gouvernement a décidé de restreindre les possibilités de lancer une procédure à l’encontre de mégabassines. Nonobstant les compétences acquises en la matière par les magistrats de Poitiers et ceux de la cour d’appel de Bordeaux, systématiquement sollicités en deuxième instance dans ces affaires, un décret publié le 10 mai annonce que la totalité des contentieux portant sur les ouvrages hydrauliques agricoles sera exclusivement du ressort du tribunal administratif de Paris à partir du 1er septembre. Et désormais, les délais pour déposer un recours passent de quatre à deux mois.

    #justice_environnementale #irrigation

    • Politique économique : le Nouveau Front populaire dessine un #changement_de_cap

      Le programme du Nouveau Front populaire, présenté le 14 juin, indique une direction de politique économique claire : il s’agit de reprendre le chemin d’une #politique_sociale et d’investissement (public et privé), articulée à une #politique_fiscale qui vise à (re)remplir les caisses et à instaurer davantage de #justice_fiscale. C’est une #réorientation marquée par rapport à la politique actuelle.

      Est-ce que les #mesures sont crédibles ? Oui, les pistes de #financement aussi. Est-ce que tout pourra être mis en œuvre et selon quel calendrier ? On verra bien. Dans tous les cas, la situation économique est incertaine et ce, quel que soit le gouvernement qui sera nommé.

      La bonne question n’est pas celle du « #sérieux » – la politique actuelle à maints égards n’est pas sérieuse, ni socialement, ni économiquement, ni budgétairement – mais de savoir quel cap de politique économique nous choisissons pour faire face aux incertitudes et répondre aux questions écologiques et sociales qui se posent. Car oui, il y a le choix.

      Le débat sur le #réalisme est à côté du sujet

      On pourrait résumer le programme du NFP ainsi : suspendre l’application des réformes antisociales, redonner du pouvoir d’achat aux ménages, renforcer les #services_publics, récupérer de l’argent sur le #patrimoine, et générer en retour des #effets_économiques vertueux.

      Cette politique tourne le dos à celle mise en œuvre depuis 2017 dont l’orientation principale, revendiquée par Bruno Le Maire, est la baisse des prélèvements obligatoires et l’horizon la réduction du rôle de la #protection_sociale et des services publics. Cette politique menée à un rythme rapide, comme une fuite en avant, une recherche vaine d’un retour de la #croissance, ne récolte qu’une baisse de la #productivité.

      Une large partie des critiques sur le sérieux du programme du NFP provient de commentateurs pour qui le seul débat économique valable est de savoir s’il faut d’abord définancer les retraites, l’école, les deux en même temps, ou si on n’ajouterait pas encore un peu de baisse de prélèvements sur les entreprises, pour la route.

      Et lorsque ces réformes sont évaluées scientifiquement, qu’on en démontre le #coût_social ou le peu d’#efficacité_économique, le plus souvent ces personnes haussent les épaules et passent à la suivante. Evidemment, une autre politique économique est possible.

      Des mesures sociales tout à fait à portée de main

      Si on considère les principales mesures proposées par le Nouveau Front populaire, elles apparaissent tout à fait envisageables. Elles sont sans doute d’ailleurs un peu plus modérées que celles du programme de la Nupes en 2022, pour tenir compte de la dégradation depuis des comptes publics.

      Pour ne prendre que quelques mesures sur les sujets que je connais le mieux : suspendre la réforme des #retraites de 2023 pour revenir à 62 ans immédiatement est faisable, d’autant que la réforme a à peine commencé d’être appliquée. Cela représente environ 0,8 point de PIB en 2032 pour le système de retraite et c’est en grande partie financé par la hausse prévue des cotisations de 0,6 point pour les employeurs et 0,6 point pour les salariés, selon un chiffrage réalisé d’après le simulateur du COR.

      Il est prudent de ne pas s’engager trop avant sur le droit à la retraite à 60 ans pour toutes et tous, même s’il apparaît évident que pour certaines personnes et certains métiers pénibles qui ne sont aujourd’hui quasiment pas reconnus, la baisse de l’âge de départ devrait être appliquée rapidement.

      Annuler les réformes de l’#assurance_chômage est également très facilement réalisable, la précédente n’étant même pas encore complètement montée en charge et la prochaine n’étant pas encore appliquée.

      Revaloriser le #point_d’indice de la fonction publique de 10 % est un #choix_budgétaire non négligeable dont il s’agit de mesurer l’ampleur, à hauteur de 0,8 point de PIB, selon certaines estimations. Cette priorité constitue bien une partie de la réponse aux graves difficultés de recrutement que connaissent actuellement les services publics.

      C’est particulièrement vrai pour les deux plus importants que sont la santé et l’éducation, dont les concours ne font plus, du tout, le plein. Cela sera sans doute plus utile pour l’avenir que la baisse de la fiscalité pour les ménages les plus aisés.

      L’indexation des salaires, elle, existe sous une certaine forme chez nos voisins Belges, qui ne s’en plaignent pas, et cela mériterait qu’on s’y penche pour en affiner les caractéristiques techniques.

      Aller plus loin sur les recettes

      Côté recettes, là aussi les pistes sont claires : récupérer des moyens sur les patrimoines des millionnaires et milliardaires par le retour à un impôt sur la fortune et l’instauration d’un impôt élevé sur les très hautes #successions. Il est également urgent de revenir sur certaines #niches_fiscales ayant peu d’effet positif et très coûteuses.

      C’est peut-être de ce côté-là d’ailleurs que le programme mériterait d’être approfondi. Un passage en revue systématique de la politique fiscale depuis 2017 pourrait donner des pistes de financement utiles. En effet, depuis cette date, les baisses de prélèvements obligatoires décidées par les différents gouvernements s’élèvent à près de 70 milliards d’euros par an.

      Ces 70 milliards ont eu deux contreparties : une baisse (ou un ralentissement du financement) des protections collectives (retraite, chômage, services publics), mais également un creusement du #déficit_public. Selon l’OFCE, de l’ordre de 40 milliards d’euros de baisse de recettes n’ont jamais été compensés depuis sept ans. Alors que le déficit s’est élevé à 5,5 % du PIB en 2023, ces mesures non compensées représentent environ 1,4 point de PIB, ce qui n’est budgétairement pas très « sérieux ».

      Selon la même logique, revenir sur le #CICE et le #pacte_de_responsabilité, mis en place sous François Hollande, ou sur la baisse de la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée des entreprises (#CVAE) plus récente, pourrait donner davantage de marge de manœuvre. Certes, ce n’est pas parce que ces mesures fiscales étaient contestables, qu’on peut les supprimer toutes, et d’un coup : les entreprises, même si elles n’en avaient pas besoin, s’y sont accoutumées. Mais il y a de la marge pour commencer tout de suite, et récupérer des montants conséquents.

      C’est pour cela qu’une revue paraît opportune afin de savoir jusqu’où et à quel rythme on peut remonter la pente dévalée au cours des dernières années. De manière intéressante, certains amendements aux dernières lois de finances de la majorité présidentielle, le rapport Bozio-Wasmer en cours de rédaction, ou encore la Cour des comptes, esquissent déjà des pistes en ce sens.

      N’esquivons pas le débat démocratique sur la politique à mener

      Ce qui serait « sérieux », et démocratique, c’est que les médias d’information utilisent le temps de cette élection pour mettre en perspective les #visions de politiques économiques alternatives des trois pôles : la baisse des prélèvements et des dépenses sociales de LREM, espérant faire revenir de la croissance, sa version amplifiée par le RN assortie d’une politique économique xénophobe motivée par des orientations racistes, et le changement de cap proposé par le Nouveau Front populaire qui fait le pari d’une réorientation écologique et sociale, appuyée par la fiscalité et dans une perspective keynésienne.

      Si le Nouveau Front populaire gagne, il aura alors à sa disposition tous les moyens de l’Etat pour calibrer, orchestrer, séquencer les mesures de son programme, et proposer des décisions à arbitrer. La feuille de route est suffisamment explicite pour que cela démarre vite, l’administration sait faire. Un programme est là pour définir un cap, le début du chemin et un horizon. En l’espèce, celui du NFP trace des perspectives sans ambiguïtés et enthousiasmantes.

      https://www.alternatives-economiques.fr/michael-zemmour/politique-economique-nouveau-front-populaire-dessine-un-changement-de-cap/00111532
      #crédibilité

  • En Nouvelle-Calédonie, la machine judiciaire tourne à plein régime | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/030624/en-nouvelle-caledonie-la-machine-judiciaire-tourne-plein-regime

    Le tribunal de #Nouméa se retrouve à l’épicentre de la répression judiciaire des révoltes. C’est aussi dans cette enceinte que débutent des enquêtes au long cours, notamment sur les sept morts recensées depuis le 13 mai.

    #Kanaky #justice_d'abattage

  • #Muzungu à la #cpi

    Le cadre de ce livre est la #Cour_pénale_internationale (CPI).

    En ce lieu où s’invente la justice internationale pénale du XXIe siècle, que peuvent faire l’#art ou la #poésie ? Ressaisir des matériaux et des situations, et les traiter à partir de leurs propres outils et dispositifs, pour tenter d’en faire émerger d’autres types de #savoirs, latents, et non exploités.
    Ce livre rend compte d’une expérience déployée à la CPI entre 2016 et 2022 par #Franck_Leibovici et #Julien_Seroussi au moyen d’#oeuvres-outils, à la fois œuvres d’art et outils pour professionnels. En plongeant dans le #procès de deux chefs de milice accusés de #crimes_de_guerre et de #crimes_contre_l’humanité dans l’Est de la #République_Démocratique_du_Congo, les auteurs montrent comment, à chaque étape du procès ou dans chaque département de la CPI, l’art et la poésie peuvent s’immiscer – non pour alléger ou égayer par un « supplément d’âme » des crimes trop lourds à porter, mais pour ouvrir des espaces de représentation, susciter de nouvelles questions, permettre aux juges mêmes de nouvelles actions.

    L’art et la poésie comme instruments d’action, au même titre que le droit et les sciences sociales. En ce sens, ce livre est une méditation sur ce que peuvent l’art et la poésie aujourd’hui. L’ouvrage se construit comme une visite guidée de la CPI et des œuvres-outils conçues pour l’occasion, à travers des photographies, des schémas, des modes d’emploi, mais aussi des contributions de membres de la CPI. Il décrit des zones aveugles des pratiques juridiques, et les propositions que portent ces oeuvres-outils. Aucune compétence juridique ni artistique n’est toutefois requise pour cette visite guidée.

    Franck Leibovici est artiste et poète. Julien Seroussi est agrégé de sciences sociales et docteur en sociologie, il a été analyste aux Chambres à la CPI, puis au Pôle « Crimes de masse » du Tribunal judiciaire de Paris.

    https://beauxartsparis.fr/fr/pagesimple/muzungu-la-cpi

    #justice_transformatrice #justice_transformative

    ping @reka @karine4

  • Un artiste condamné pour ses tableaux de Tintin érotisé : la parodie rejetée
    https://actualitte.com/article/117537/droit-justice/un-artiste-condamne-pour-ses-tableaux-de-tintin-erotise-la-parodie-rejet

    Double hommage, mais contrefaçon avant toute chose. En s’inspirant de toiles iconiques d’Edward Hopper, où Tintin faisait une apparition, avec toujours d’attrayantes jeunes femmes, Xavier Marabout commettait un crime de lèche-majesté. Moulinsart attaquait donc en justice en mars 2021, réfutant toute dimension parodique, d’après l’avocate des plaignants.
    Touche pas à mon Tintin

    « Profiter de la notoriété d’un personnage pour le plonger dans un univers érotique n’a rien à voir avec l’humour », assurait-elle. « Bien sûr, je connais l’attitude des ayants droit par rapport à l’œuvre. Mais j’estime ne pas porter préjudice à l’œuvre d’Hergé. Au contraire, j’alimente le mythe », rétorquait l’artiste.

    Le tribunal de Rennes, dans une décision rendue en mai 2021, déboutait les ayants droit. « Le tribunal a estimé que c’est un dénigrement et a ajouté 10 000 euros de dommages et intérêts pour M. Marabout et 20 000 euros de frais d’avocat », indiquait Me Ermeneux, conseil de Xavier Marabout. Lequel ajoutait : « Au fond de moi-même, c’est ce que j’espérais. (…) Aujourd’hui, le tribunal reconnaît la liberté d’expression et l’attitude de dénigrement, c’est une victoire sur toute la ligne. »

    En somme, Tintin érotisé relevait bien de l’exception de parodie, et Moulinsart était renvoyé à la lecture du Code de la Propriété intellectuelle.
    Tourner sa langue Sceptre fois dans sa bouche

    Renversement de situation, ce 4 juin : devenu Tintinimaginatio, feu-Moulinsart avait interjeté appel devant la cour de Rennes qui a finalement condamné en deuxième instance Xavier Marabout. « La Cour a reconnu que les toiles de Marabout, des mashups mettant en scène les personnages des Aventures de Tintin dans des univers issus des toiles d’Edward Hopper, portent atteinte aux droits d’Hergé et constituent des contrefaçons », indique la société dans un communiqué.
    Des parodies trop intéressées ?

    Cette fois, l’exception de parodie est balayée par la cour, estimant que les conditions ne sont pas réunies. Toute parodie exige « une intention humoristique évidente, de préférence comportant une certaine intensité », indique la décision. Et d’ajouter que « si sourire suffit, en revanche, la simple recherche d’une complicité amusée avec le lecteur ou le spectateur ne suffit pas, ni un simple clin d’œil en direction du public ou un choc visuel ».

    La cour de Rennes estime par ailleurs que « ne peuvent relever de l’exception de parodie les œuvres qui empruntent les ressorts d’œuvres premières pour s’attribuer le bénéfice de leur notoriété et vivre de leur rayonnement ».

    Les ayants droit savourent cette décision, qui les conforte « dans leur détermination à faire respecter l’intégrité de l’œuvre de celui-ci et à lutter contre les utilisations abusives qui en sont hélas régulièrement faites ». Et d’assurer qu’ils poursuivront leurs efforts contre toute tentative d’usurper « les droits d’auteur d’Hergé », dans le but de « préserver le patrimoine culturel ».

    Rappelons qu’en juin 2021, c’est un sculpteur, cette fois, qui avait été condamné à 114.157 € de dommages-intérêts, pour contrefaçon. L’artiste, basé à Aix-en-Provence, avait alors précisé qu’il ferait appel.

    Illustration : Xavier Marabout - En motocyclette dans le Vermont (2016) Dimension : 80 x 120 cm Technique : acrylique sur toile

    #Tintin #Droit_auteur #Propriété_intellectuelle

  • Pascal Mirindi : « Il est temps que les gouvernements en Europe cessent de se mentir sur la transition écologique au Congo : elle ne se fera pas sur le sang des Congolais·es »
    https://www.cadtm.org/Pascal-Mirindi-Il-est-temps-que-les-gouvernements-en-Europe-cessent-de-se

    Pascal Mirindi, jeune activiste congolais, vit dans l’Est de la République démocratique du Congo. Il est un des membres fondateurs d’Extinction Rebellion en RDC et également militant au sein de l’initiative Debt for Climate. Nous l’avons rencontré à Goma, la capitale du Nord Kivu, pour parler avec lui des activités extractivistes qui mettent en péril l’Est du pays, une région assiégée par les conflits et ravagée par le pillage de ses ressources depuis des décennies.

    #Congo #Extractivisme #Justice_climatique #neocolonialisme_vert

    • Dans un monde égalitaire, choisir sa mort pourrait être une option. Mais nous ne vivons pas dans ce monde. Le problème de considérer que l’euthanasie est “juste un choix individuel”, c’est que les personnes ne prennent pas leurs décisions hors contexte social. Nos choix sont le fruit de circonstances sociales que nous ne maîtrisons pas, pour la plupart, quoiqu’en dise la méritocratie.

      Le suicide assisté n’est pas juste une question personnelle. Il existe des politiques publiques de prévention du suicide. Où se situe la ligne de démarcation entre les personnes qui méritent une prévention du suicide et les autres ?

    • Il se pose dans ce contexte la question de l’ #iatrocratie, parce que l’euthanasie est la forme la plus radicale du règne des médecins sur notre vie et notre mort.

      Après l’époque nazie et l’octroi massif de l’euthanasie par les médecins on ne peut que s’opposer à toutes ses formes. Je revendique mon droit à ma propre mort mais sans intervention extérieure. L’euthanasie par contre c’est systématiquement du meurtre.

      Personnellement je suis furieux car on m’oblige plus ou moins à commettre des actes illégaux si je veux bien préparer ma mort comme moi je l’entends. A mon avis il faudrait revenir au statut d’avant 1900 et se libérer du contrôle de l’état sur l’accès à toute sorte de substance.

      Côté technique il n’y a pas vraiment de problème quand on veut se donner la mort. C’est d’ailleurs enseigné dans les écoles militaires et de navigation. Bref il faut lire les fiches techniques de diverses substances et gazes qu’on peut toujours acheter librement. On y trouve la déscription des dangers qu’on recherche. Les diabétiques possèdent généralement tout ce qu’il faut.

      Il y a des procédés à éviter. Par mon père je sais qu’en 1945 pendant les derniers jours avant l’entrée de l’armée rouge dans Berlin les capsules de cyanure trainaient sur le tables de l’office du parti nazi comme les smarties sur une table d’anniversaire des gamins. N’en prenez pas. C’est bon pour les Göring et Goebbels car c’est efficace et rapide mais ce n’est pas une belle mort.

      Il faut du courage et de l’imagination pour entreprendre les préparatifs nécessaires pour le moment quand on sera en situation de vouloir partir en toute liberté. Sans doute c’est à cause de ce défi que les esprits moins libres souhaitent le soutien d’un médecin. Le curé ne fera pas l’affaire.

      Il y a une solution technique pour tout, alors il faut surtout défendre la liberté de vivre à sa guise, dans un contexte solidaire, sans exclusion sociale et à l’abri de la pauvreté. Après, la mort c’est facile et on y n’échappe pas de toute facon.

      Enfin je constate qu’on a encore inventé un néologisme pour nous désolidariser. Le « validisme » est le petit frère mal coiffé du « classissme » qui nie les forces révolutionnaire qui sont le résultat de l’antagonismes des classes sociales.

      Nous ne sommes pas des victimes d’ « ismes » particuliers mais nous font tous partie de classes dont les relations conflictuelles s’expliquent par des intérêts économiques et de pouvoir et se résolvent par la lutte des classes. Dans ce contexte on voit bien que l’euthanasie est la manière la plus radicale d’éliminer ce qui reste de de l’homme quand on ne peut plus en tirer profit en l’exploitant au travail ou se remplir les poches par les soins coûteux.

      L’euthanasie est un crime et une forme particulièrement brutale de la lutte des classes à la fois. La notion de « validisme » cache cette vérité dans un brouillard de baratin idéoligique.

      Gedenkstätte #Hadamar
      https://www.youtube.com/channel/UC6BAw-6yJBeKYDwr33qeYXA

      #suicide #euthanasie #justice_sociale #maladie #idéologie

    • Côté technique il n’y a pas vraiment de problème quand on veut se donner la mort. C’est d’ailleurs enseigné dans les écoles militaires et de navigation. Bref il faut lire les fiches techniques de diverses substances et gazes qu’on peut toujours acheter librement. On y trouve la déscription des dangers qu’on recherche. Les diabétiques possèdent généralement tout ce qu’il faut.

      A ma connaissance le livre « suicide mode d’emploi » est toujours interdit et le problème qu’il soulevait, à savoir que les connaissances en la matière sont très parcellaires et conduisent à des ratés catastrophiques (souffrance avant de mourir ou bien handicap à vie), est toujours d’actualité.

    • Qui référence Christine Boutin ? On peut pas dire que ça saute aux yeux… Les références réelles centrales de l’article étant :
      https://www.editionsladecouverte.fr/de_chair_et_de_fer-9782348067778
      – l’ONU https://www.ohchr.org/en/press-releases/2021/01/disability-not-reason-sanction-medically-assisted-dying-un-experts
      – plusieurs associations d’handicapés, France et Canada https://tvndy.ca/a-propos/faq-2

    • Un peu hypocrite de s’en remettre à la « sédation profonde et continue ». Ça signifie laisser crever la personne de faim et de soif.

      Edit pour la suite :
      L’aspect idéologique religieux n’est pas soulevé. Souvent le suicide d’un proche était masqué car la morale religieuse dit que la mort ne nous appartient pas et que le suicide est interdit.
      Pour les amis que j’ai accompagné dans leur longue descente dans la souffrance et qui m’ont demandé de les aider à partir, j’ai refusé cet acte qui m’aurait hanté. N’empêche que pour S. on a fini par lui trouver sa #trousse_de_liberté que lui a glissé son médecin après qu’on ait fait le siège de son bureau à l’hôpital. C’était un soulagement
      pour elle de savoir qu’elle détenait son choix (même si elle ne l’a pas exercé), et aller en Suisse était trop cher.

      Après ce n’est pas être « pour » l’avortement ou « pour » l’euthanasie mais bien pour le droit inconditionnel à l’avortement et à (EDIT) <strike>l’euthanasie</strike> au droit à mourir dignement et définitivement à la phrase « mon corps m’appartient ».

    • @touti : Oui, c’est ce que j’ai vu aussi : l’autrice dit s’opposer à l’euthanasie et développe tout un argumentaire, pour conclure qu’en fait on n’en aurait même pas besoin, puisqu’on peut déjà :

      En appliquant les directives anticipées, en développant les soins palliatifs et la sédation profonde et continu jusqu’au décès, a-t-on besoin de recourir au suicide assisté ou à l’euthanasie ?

      Et plus haut, il est même indiqué, sous forme de citation :

      “La loi reconnait que l’évolution des évènements peut certainement être influencée par la sédation sans que le contrôle absolu du moment du décès ne fasse tomber cette pratique dans le champ de l’euthanasie. La nutrition artificielle et l’hydratation constituent un traitement et pourront donc être arrêtés comme tout autre traitement.”

      Bref : non à l’euthanasie, qui ne serait pas « de gauche », mais oui à la sédation profonde et controlée et en te laissant mourrir sans eau ni nourriture, parce que pour le coup c’est un « soin palliatif » donc « de gauche ».

      –-----

      Plus globalement, je suis mal à l’aise avec cette posture (que je vois souvent revenir ici) : l’idée serait qu’en fait, les gouvernements (et les assureurs privés !) qui souhaitent légaliser l’aide active à mourir, ce qu’ils veulent en vrai, c’est euthanasier massivement les handicapés et les gens qui coûtent trop cher ; il y a là dans ces raisonnements des assertions borderline.

      Sinon, il y a des gens qui souhaitent une mort digne, parce que leur vie quotidienne est déjà une torture. L’idée qu’on leur oppose une lecture théorique qui concerne d’autre qu’eux-mêmes, au motif que ce ne serait « pas de gauche », ça me semble problématique (si on tient à recourir aux « -ismes », c’est pas loin d’une forme de validisme en soi).

    • Sinon, il y a des gens qui souhaitent une mort digne, parce que leur vie quotidienne est déjà une torture. L’idée qu’on leur oppose une lecture théorique qui concerne d’autre eux-mêmes, au motif que ce ne serait « pas de gauche », ça me semble problématique.

      C’est justement là qu’il y a une lecture politique : avoir une vie quotidienne pourrie peut avoir des facteurs individuels… et beaucoup sociaux. Dans une société très inégalitaires (et de plus en plus inégalitaire), on ne peut pas sortir tous les facteurs sociaux qui pourrissent la vie quotidienne des gens. Et que si c’était égalitaire ou tout du moins moins inégalitaire, beaucoup de gens pensant au suicide n’y penseraient plus. Il en resterait bien sûr toujours, mais beaucoup beaucoup moins. C’est pas une nouveauté que le suicide est considéré comme un fait social et non un choix individuel… ça fait partie des sujets d’origine de la sociologie.

    • Alors on est à deux doigts de vouloir ré-interdire le suicide en général, parce que c’est un fait social provoqué par nos société inégalitaires. Le suicide provoqué par une souffrance mentale ou sociale, c’est le principe même du suicide, et généralement sans besoin d’une assistance médicale. (Comme le fait remarquer @alexcorp, ça ne veut pas dire non plus que c’est facile et que ça se passe correctement.)

      Parce qu’on pense que le suicide, qui existe déjà, de manière massive, et sans assistance médicale, que ce suicide est « social » et « politique », on veut maintenir l’interdiction d’une aide à mourir pour les personnes dont la fin de vie est une torture interminable, et qui voudraient avoir la liberté de partir dignement. Sans que cela change grand chose, par ailleurs, au suicide qui se pratique déjà sans aide médicale.

      À un moment, la tumeur qui dévore ton cerveau, c’est pas un fait social abstrait et tu devrais avoir le droit à ton choix individuel à ce propos.

    • La lecture politique est complètement nécessaire.

      C’est comme l’avortement : les bourgeoises pouvaient avorter dans de bonnes conditions, pas les gueuses.

      Actuellement, les bourgeois qui le désirent accèdent à l’assistance médicale nécessaire. Dans les milieux médicaux, c’est un secret de polichinelle.

      Mais justement, parlons-en des milieux médicaux, prompts (par exemple, encore) à jeter certaines qui ne souhaitent pas avoir d’enfants, tout en stérilisant de force celles dont ils estiment qu’elles ne devraient pas se reproduire.

      Les doubles standards riches/pauvres, blanc·he·s/racisé·e·s, valides/hadicapé·e·s sont légions et on veut me faire avaler que les macronistes — qui saccagent systématiquement la solidarité, l’éducation et la santé publiques — veulent étendre le pouvoir médical sur la fin de vie des « déconsidérés » de la macronie par pure bonté d’âme ou empathie ?

      Bien sûr que c’est politique.

      La vraie question, pour la tumeur en fin de vie, c’est de savoir si ça se passe différemment selon qui tu es et comment le corps médical considère ton groupe d’appartenance.

      Sur des cancers équivalents, l’accès aux traitements et aux type de traitements n’est pas équivalent selon qui tu es et d’où tu viens. Ce qui fait que les populations qui se confrontent à des fins de vie pourries ne sont pas équivalentes. Et ça me pose problème dans le cadre d’une politique générale qui aggrave délibérément les conditions de vie de larges pans de la population.

      Je pense que dans ce débat qui n’a pas eu lieu (bah oui, le gus annonce son truc tout seul comme d’hab’ et rien que ça, ça participe à la suspicion fondamentale d’insincérité sur tout ce qu’il touche), il est aussi important de savoir d’où parle les uns et les autres.

      Tu ne vois pas l’affaire de la fin de vie du même œil selon que tu sais que tu auras une vieillesse potable ou une vieillesse de merde, de sacrifices et de manque de tout. Selon que tu sais parler au corps médical ou que tu sais que tes douleurs ne sont pas entendues, niées, voire dénigrées et donc pas prises en charge assez tôt.

      J’aimerais bien voir les profils sociaux des prises en charges tardives des maladies et de leur répercussion sur l’espérance de vie ou le confort de fin de vie.

      Et tout ça sur fond de service public de la santé en mode dégradé depuis des années.

      Sérieusement ?
      Comment évacuer tous ces paramètres ?

    • C’est comme l’avortement : les bourgeoises pouvaient avorter dans de bonnes conditions, pas les gueuses.

      Oui mais la réponse « de gauche » dans le cas de l’avortement n’est pas : « puisque l’accès à l’avortement est inégalitaire, maintenons l’interdiction de l’avortement ». Ce qui est pourtant la position de ce texte pour l’euthanasie. (En suivant cette même logique, on peut parfaitement prétendre que l’avortement est un outil d’eugénisme social, et donc « pas de gauche ».)

    • La vraie question, pour la tumeur en fin de vie, c’est de savoir si ça se passe différemment selon qui tu es et comment le corps médical considère ton groupe d’appartenance.
      Sur des cancers équivalents, l’accès aux traitements et aux type de traitements n’est pas équivalent selon qui tu es et d’où tu viens.

      Alors voilà qui me rappelle un évènement survenu il y a une petite vingtaine d’années dans ma famille. Le gars, la soixantaine, récidive d’un cancer dermatologique survenu dix ans auparavant. Le truc incurable finit par s’attaquer à sa colonne vertébrale. Après moults opérations toutes plus ou moins hasardeuses, il lâche l’affaire mais s’entête à vouloir mourir chez lui et non à l’hôpital. Il a fini sa vie sur son lit en hurlant de douleurs pendant des jours, son médecin « de famille » (c’est comme ça qu’on disait à l’époque) ne lui ayant prescrit que des patches à la morphine alors qu’il était tout à fait envisageable même contre sa « volonté » de le faire hospitaliser en soins palliatifs (puisque il y avait encore une unité à l’hosto du coin à l’époque). je vous prie de croire que, avant d’endosser le costume en sapin, le mec en a chié et ses « derniers instants » ont laissé un traumatisme durable parmi les personnes de son entourage proche.
      Donc avant de se demander quoi que ce soit, ce serait bien de savoir non seulement à quoi mais surtout à QUI on a affaire.

    • > On peut pas dire que ça saute aux yeux…

      J’ai lu l’article en diagonale, et ce qui m’a sauté aux yeux immédiatement c’est la question crypto-complotiste ("Demandez-vous pourquoi les mutuelles plaident pour l’euthanasie.") Suffit de cliquer pour voir qu’on est chez les anti-avortement—le nom de domaine déjà évente la chose. (Quand je parle de Boutin ça n’est pas pour faire un raccourci, elle y est citée nommément comme fondatrice.)

      Le simple fait d’employer le mot « euthanasie » dans ce débat est une manipulation.

    • Euh, d’où que ça vienne, ça me rassure un peu sur le fondement de mes idées :)

      Mais pourquoi donc une personne de @rezo a marché dedans et a référencé cet article ?

    • J’ai retranscrit le texte.
      (ouais, Insta, c’est nul.)

      Pourquoi être contre le projet de
      loi surl’euthanasie active, par @valeriereyrobert

      En mai 2024, l’Assemblée Nationale débattra du projet de loi sur la fin de vie.
      Un-e patient-e pourra faire une demande d’euthanasie, qui, sous 15 jours, sera validée ou non par une équipe médicale.
      lel aura alors une prescription pour un médicament létal qu’iel pourra absorber seul-e.

      – Les personnes grosses sont moins bien soignées (revue Obesity, 2021)
      – Les personnes atteintes d’une pathologie mentale ont une espérance de vie inférieure de 15 ans dues à des pathologies pourtant détectables (cancers, problèmes cardio vasculaires). En 2020, en France, les malades du Covid schizophrènes ont été moins admis en soins intensifs et ont connu une mortalité supérieure. (Guillaume Font, 2021).
      – Aux États-Unis, les femmes noires sont autant atteintes par le cancer du sein que les femmes blanches mais en meurent bien davantage.

      – Une étude française a montré qu’aux urgences, à symptômes identiques, les hommes sont pris plus au sérieux que les femmes et les blanc-he-s davantage que les non blanc-he-s. (Fabien Coisy, 2023)
      – Les personnes handicapées ont souvent des parcours de soins qui ne sont pas adaptés et qui donc peuvent diminuer leur espérance de vie. Ils subissent des discriminations et des soins forcés.

      Un rapport de la Cour des Comptes de juin 2023 montre combien le budget consacré aux soins palliatifs est insuffisant.

      La moitié des patient-es concerné-es n’a pas accès aux soins palliatifs et la majorité des soins proposés sont à l’hôpital, ni en ehpad, ni à domicile.

      20 départements français n’ont aucun service de soins palliatifs.

      L’Aide Médicale d’État va encore être réformée ce qui entraînera une moindre qualité de soins pour les concerné-es. Des médicaments et des offres de soins sont régulièrement déremboursés.

      Les exemples pourraient être multipliés.
      La race. la classe et le genre (liste non exhaustive et cumulative) jouent un rôle important dans l’accès aux soins.
      Si l’on est moins bien soigné-e, on est également moins bien accompagné-e dans l’agonie.

      En 2019, ma mère a déclaré un cancer du pancréas et est morte 9 mois plus tard, à domicile, après une agonie extrêmement douloureuse. Elle a demandé à mourir lorsque les doses d’antidouleurs n’étaient pas adaptées mais aussi lorsqu’elle jugeait ne plus être « digne » (problèmes d’incontinence par exemple).

      « Mourir dans la dignité » est un construit social et doit être interrogé.

      A nous répéter qu’il y a des vies qui valent d’être vécues et d’autres non, des situations physiques “indignes”, nous poussons aussi celles et ceux qui y sont confronté-es à considérer que leur vie ne vaut pas la peine d’être vécue.

      Lorsque nous aurons mis à plat le validisme, la grossophobie, le sexisme, le racisme, l’homophobie ou encore la transphobie, alors nous pourrons discuter de l’euthanasie.

      Lorsqu’un-e malade se sera vu-e proposer toute l’offre de soins disponibles pour le soulager de ses douleurs physiques et psychiques alors iel sera en pleine capacité de décider si oui ou non iel souhaite encore être euthanasié-e.

      Dans un système capitaliste, sexiste, validiste et
      raciste, toute loi sur l’euthanasie est eugéniste.

    • Et cet article et son autrice n’a pas de rapport à priori avec l’asso de Boutin, c’est UN des liens dans son article qui pointe sur ça, et il se peut plutôt (bénéfice du doute par défaut) que ce soit elle qui n’ait pas été regardante.

      Tous les autres liens comme déjà dit c’est un rapport de l’ONU (défavorable), et des assos handi, anti-validistes. On ne voit pas le rapport avec des pro-vies cathos donc.

      L’autrice est une communicante/marketeuse parisienne, qui tient un podcast sur l’écologie et l’effondrement.

    • Lorsque nous aurons mis à plat le validisme, la grossophobie, le sexisme, le racisme, l’homophobie ou encore la transphobie, alors nous pourrons discuter de l’euthanasie.

      @monolecte Ce qui revient à écrire que tant que nous ne vivrons pas dans une société parfaite, la possibilité de se faire aider pour mourir dignement devra rester interdite. Tant pis pour les gens torturés à mort par un cancer en phase terminale.

    • J’ai tendance à penser que le problème principal, comme l’évoque @monolecte, c’est que cette (peut-être) future loi est portée par quelqu’un de parfaitement cynique et incapable de la moindre empathie, et autant dire que je comprends la méfiance généralisée... Mais pour le coup, le sieur en question a parlé « d’aide à mourir » et non pas d’euthanasie. Et cela fait des années que le sujet est là, on ne peut pas dire qu’il amène ça comme un cheveu sur la soupe (le problème, encore une fois, est que tout ce qu’il touche se transforme en merde). Or tout le débat actuel (à gauche) porte sur grosso modo une peur de « l’euthanasie des handicapés » (et à ce stade on n’est donc plus très loin du point godwin) et on voit donc maintenant des arguments dignes de la famille de Vincent Lambert nous être opposés.
      J’ai 2 auteurs en tête qui me viennent sur le sujet : Martin Winckler et Claude Guillon (le fameux auteur de « suicide mode d’emploi ») et pour moi le droit à mourir est fondamentalement une idée de gauche, profondément humaniste et anti-religieuse.

      Lorsque nous aurons mis à plat le validisme, la grossophobie, le sexisme, le racisme, l’homophobie ou encore la transphobie, alors nous pourrons discuter de l’euthanasie.

      Moi aussi ça me fait tiquer. Exactement du même tonneau que « quand on aura réglé le problème de la lutte des classes alors on pourra parler sexisme, racisme etc. ».

    • Le livre est peut-être interdit mais accessible : Claude Guillon, Yves Le Bonniec, Suicide, mode d’emploi : Histoire, technique, actualité, 1982, ISBN : 9782852090002,2852090007

      Après l’euthanasie c’est du meurtre institutionnalisé, c’est son essence.

      Sichten und Vernichten - Psychiatrie im Dritten Reich
      https://www.youtube.com/watch?v=SpRYvOkIfkI

      Phrase clé du film documentaire : Jamais le pouvoir des médecins n’a été aussi total que sous le nationalsocialisme allemand.

      Actuellement on nous prépare un retour à l’époque guerrière et fasciste qui verra resurgir ce type d’extermination sous un prétexte ou un autre. Vous avez dit Gaza ? N’exagérez pas, les arguments des meurtriers se ressemblent, mais ceux d’aujourd’hui agissent à une autre échelle. Je le répète : En comparaison avec les SS-Totenkopfverbände Tsahal et Hamas ne leur arrivent pas à la cheville.

      Voilà pour la dimension politique. Sur plan individuel les questions se posent d’une manière assez différente.

      Après ces constats nous sommes dans l’obligation morale de défendre notre liberté de vivre dignement.

      L’euthanasie c’est mal, le suicide par contre se justifie objectivement dans plusieurs situations :

      – A la fin d’une longue et bonne vie on se sent heureux mais fatigué.
      – On est moribond et souffrant.
      – On veut échapper à la torture.
      – On veut éviter une mort plus horrible que le suicide bien fait.
      – On est con.

      La souffrance toute seule par contre ne justifie jamais le suicide. Elle peut nous entraîner dans un état où on ne souhaîte que de mourir, mais c’est un leurre si on ne peut pas exclure la moindre possibilité d’amélioration aussi temporaire qu’elle soit.


      Épicure et son tetrapharmakos (τετραφάρμακος)

      J’avoue que c’est un jugement moral suivant le principe que nous ne sommes pas sur terre pour ne pas souffrir. Des plus épicuréens que mois abandonneront la vie plus facilement ;-)

      Une dernière remarque : Il ne faut jamais oublier que le fascisme et le libéralisme partagent la même idée de l’homme qui est un loup pour l’homme. Puis l’impérialisme et le colonialisme avant lui ont fourni toutes les preuves nécessaires pour les appeller ce qu’ils sont : des systèmes meurtriers façonnés par des hommes prêts à sacrifier des peuples entiers sur l’hôtel de l’idéologie de la prospérité pour quelques élus. Heureux qui sait encore faire la différence entre responsabilité individuelle et forces historiques. Les autres niais seront les bourreaux de leurs semblables au service des seigneurs qui ont déjà malmené leurs ancêtres.

  • Actualité de la justice transitionnelle

    L’expression « justice transitionnelle » fut forgée pour désigner l’ensemble des mesures à prendre pour s’assurer de la transition démocratique de pays qui sortaient d’un régime autoritaire ou qui avaient été en proie à des violences de masse.

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/esprit-de-justice/actualite-de-la-justice-transitionnelle-8847082
    #justice_transitionnelle #justice #Belgique #commission_vérité_et_justice #colonisation #passé_colonial #Jean-Pierre_Massias #Valérie_Rosoux #violence #violence_de_masse
    #audio #podcast

  • Hébergement d’urgence : la justice reconnaît que c’est un droit inconditionnel pour tout sans-abri en détresse
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/hebergement-d-urgence-la-justice-reconnait-que-c-est-un
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/image/5-ycH__DhOMW8YcWoBWDyBCUSPw/930x620/regions/2024/02/29/maxnewsworldfive853013-65e0c35f13c8f057205981.jpg

    L’hébergement d’urgence, un droit inconditionnel

    Pour motiver ses décisions le tribunal s’est fondé sur le Code de l’action sociale et des familles. Celui-ci prévoit notamment que « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale, a accès à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence. »

    Et pour les juges, cela signifie qu’un droit inconditionnel à l’hébergement d’urgence est par là même instauré. "Compte tenu de la formulation du texte, le tribunal a jugé que « toute personne » en situation de détresse peut en bénéficier, sans que la régularité ou l’irrégularité de son séjour en France ne puisse être prise en compte."

    merci polo !

    • Suite à ce type de décision de justice plutôt sympa commence la lutte pour la faire appliquer. Que fait l’état capitaliste ordinaire dans ce cas ?

      Est-ce qu’on menace avec incarcération les maires qui refusent de mettre à disposition des nécessiteux les locaux vides de leur commune ? Quelles conséquences craignent les patrons qui ne remboursent pas les salaires impayés par leur entreprise en faillite ? Que fait Uber après les jugements interdisant son activité ?

      A chaque décision de justice qui ne règle pas de contentieux entre les puissants mais contre eux, la lutte ne fait que commencer avec le texte du jugement comme appui moral. Parfois c’est un texte tellement technique qu’il ne sert même pas à ce niveau-là.

      Garçon ! Alors ces logements, ça vient ?

      #justice_sociale #wtf

    • Tribunal administratif de Toulouse : Annulation des décisions du préfet de la Haute-Garonne contestées devant le juge du fond relatives à l’hébergement d’urgence
      http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-tribunal/Communiques-de-presse/Annulation-des-decisions-du-prefet-de-la-Haute-Garon

      Annulation des décisions du préfet de la Haute-Garonne contestées devant le juge du fond relatives à l’hébergement d’urgence

      DECISION du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE REF 2303952
      http://toulouse.tribunal-administratif.fr/content/download/218462/2058105/version/1/file/2303092%20HEBERGEMENT%20D%20URGENCE.pdf

      #logement #DAL

      –—
      http://toulouse.tribunal-administratif.fr
      Le même jour :/
      Expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du gymnase Saint-Sernin
      Le juge des référés, saisi par la commune de Toulouse, ordonne à l’ensemble des occupants sans droit ni titre du gymnase Saint-Sernin, situé 1 place Saint-Sernin sur le territoire de la commune de Toulouse, de libérer les lieux sans délai.

    • @klaus on va quand même se réjouir, hein :)

      La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la
      présente décision

  • The #Rainforest_Tribunal

    “The forest is gone – where is the money?” – Malaysian indigenous leaders, anti-corruption activists and international experts cover alleged corruption and environmental crimes under the late Malaysian politician Abdul Taib Mahmud in this explosive new film

    https://www.youtube.com/watch?v=ggeWljY7VVo


    #forêt #Malaysia #justice #justice_transformatrice #film #film_documentaire #déforestation #Sarawak #Bruno_Manser_Fonds #Malaisie #peuples_autochtones #Penan

  • Je verrai toujours vos visages

    Depuis 2014, en France, la Justice Restaurative propose à des personnes #victimes et auteurs d’infraction de dialoguer dans des dispositifs sécurisés, encadrés par des professionnels et des bénévoles comme Judith, Fanny ou Michel. Nassim, Issa, et Thomas, condamnés pour vols avec violence, Grégoire, Nawelle et Sabine, victimes de homejacking, de braquages et de vol à l’arraché, mais aussi Chloé, victime de viols incestueux, s’engagent tous dans des mesures de Justice Restaurative. Sur leur parcours, il y a de la #colère et de l’#espoir, des #silences et des #mots, des #alliances et des #déchirements, des prises de conscience et de la #confiance retrouvée… Et au bout du chemin, parfois, la #réparation...

    https://www.youtube.com/watch?v=YecNA3DW334

    #justice #justice_transformative #film #justice_transformatrice

  • Au procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne, trois variations autour de l’« association de malfaiteurs terroriste »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/10/au-proces-des-attentats-de-trebes-et-de-carcassonne-trois-variations-autour-

    La cour d’assises a commencé à se pencher cette semaine sur le sort des accusés. La diversité de leurs profils offre un échantillon rare des mille nuances de l’infraction phare de la justice antiterroriste.
    Par Soren Seelow

    Cette séquence a parfois ressemblé à une étude de cas pour tout élève avocat, jeune magistrat ou chaque lecteur désireux de mieux cerner les mille nuances de l’infraction phare de la justice antiterroriste : l’« association de malfaiteurs terroriste », ou AMT. La diversité des accusés de ce procès offre en effet un échantillon rare de la variété des profils et des comportements susceptibles d’être attrapés par le filet de cet objet judiciaire protéiforme.
    A la différence de la « complicité d’assassinats terroristes », l’AMT ne suppose pas que les accusés aient été au courant du projet criminel de Radouane Lakdim, un délinquant radicalisé qui a tué quatre personnes avant d’être abattu, le 23 mars 2018. Il suffit qu’ils l’aient soutenu, matériellement ou moralement, en ayant conscience qu’il était susceptible de commettre un attentat, sans nécessairement avoir partagé son idéologie.

    Au cœur de la politique pénale de la justice antiterroriste, l’AMT vise ainsi à rendre radioactif tout individu radicalisé – en brisant les solidarités de quartier et les complaisances amicales ou familiales – afin de dissuader toute personne de porter assistance à un terroriste en puissance. Une sorte d’arme de destruction judiciaire contre le « djihad d’atmosphère » [ou tout autre ennemi intérieur : https://paris-luttes.info/affaire-du-8-decembre-l-17399]. Elle provoque parfois à l’audience un sentiment de décalage entre la peine encourue – trente ans de réclusion criminelle – et la nature des faits reprochés aux accusés.

    #antiterrorisme #droit_policier #association_de_malfaiteurs_terroriste #justice_antiterroriste

    https://justpaste.it/8gaa0

    • Verdict du procès des attentats de Carcassonne et de Trèbes : un cours de droit et une leçon de morale
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/24/verdict-des-attentats-de-carcassonne-et-de-trebes-un-cours-de-droit-et-une-l

      Une leçon de droit, et une leçon de morale. Le président de la cour d’assises spéciale de Paris, Laurent Raviot, a fait coup double, vendredi 23 février, en rendant le verdict du procès des attentats qui ont fait quatre morts à Trèbes et à Carcassonne, le 23 mars 2018. A l’issue de ce procès sans assassin ni complice (le terroriste avait été abattu par les forces de l’ordre), il a prononcé des peines nettement inférieures aux réquisitions – entre six mois et quatre ans de prison ferme – et a abandonné l’essentiel des infractions terroristes reprochées aux accusés.

      La leçon de droit ? Elle vise les magistrats chargés de l’instruction de ce dossier : quatre des cinq accusés renvoyés pour « association de malfaiteurs terroriste » ont été acquittés pour ce crime, passible de trente ans de réclusion. Un désaveu cinglant. La leçon de morale ? Elle s’adresse aux sept accusés, et plus généralement à l’environnement du terroriste, Radouane Lakdim, dont les débats ont montré que tous, ou presque, avaient conscience de sa radicalisation violente.
      Mais la morale n’est pas le droit. « L’infraction d’association de malfaiteurs terroriste implique quand même des actes matériels au soutien d’un projet terroriste, a rappelé le président. S’il n’y a pas d’acte matériel, même en cas de complaisance vis-à-vis du terroriste, on ne peut pas retenir cette infraction. Beaucoup de gens dans cette affaire ont manifesté une grande complaisance vis-à-vis du terroriste. A défaut d’une responsabilité pénale, ils ont une grande responsabilité morale. Je les laisse à leur conscience… »
      Coup de frein à l’emballement de la jurisprudence
      Par ce verdict, la cour d’assises a rappelé les limites de l’infraction phare de la justice antiterroriste, dont les contours n’ont cessé de s’étendre et de se brouiller au fil des procès, au point d’être qualifiée de « pieuvre » à l’audience par un avocat de la défense. Cette décision marque ainsi un coup de frein à l’emballement de la jurisprudence observé depuis quelques années.

      Accompagner un ami radicalisé acheter un couteau de chasse dans un magasin de pêche peut-il constituer une association de malfaiteurs terroriste si cet ami s’en sert ensuite pour commettre un attentat ? Le ministère public avait considéré que oui et avait requis dix ans de réclusion contre Samir Manaa.

      Cet ami de quartier, qui n’est pas radicalisé, avait conduit Radouane Lakdim acheter le couteau avec lequel ce dernier égorgera le colonel Arnaud Beltrame deux semaines plus tard. La cour d’assises l’a acquitté pour ce « mauvais choix », selon les termes mêmes de l’accusation, et l’a condamné à trois ans de prison pour un simple délit, une détention d’armes sans lien avec les attentats.

      Un trafic de cannabis
      Diriger un trafic de cannabis, dans lequel travaille comme revendeur un individu radicalisé qui commettra un attentat, suffit-il à qualifier ce réseau d’association de malfaiteurs terroriste ? Cette fois, même le Parquet national antiterroriste (PNAT) avait jugé qu’on allait trop loin.
      Il avait donc demandé dans son réquisitoire de requalifier les faits reprochés à Reda El Yaakoubi et Ahmed Arfaoui en simple association de malfaiteurs de droit commun relative à un trafic de drogues. Mais c’est bien pour terrorisme que ces deux accusés avaient été renvoyés par les juges d’instruction, contre l’avis du ministère public.
      Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Au procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne, trois variations autour de l’« association de malfaiteurs terroriste »

      La cour n’a finalement suivi ni les uns ni les autres, considérant que l’association de malfaiteurs terroriste n’était pas constituée et qu’elle n’était pas saisie de l’association de malfaiteurs délictuelle. Reda El Yaakoubi a été condamné à quatre ans de prison pour détention d’armes, toujours sans aucun lien avec les attentats. Ahmed Arfaoui a quant à lui été condamné à trois ans de prison pour « soustraction de preuves » pour avoir fait le « ménage » dans l’appartement du terroriste.

      Une peine clémente pour la « petite amie »
      La seule association de malfaiteurs terroriste qui a survécu à ce naufrage judiciaire est celle retenue contre la petite amie du terroriste, Marine Pequignot. Cette jeune femme de 24 ans en avait 14 quand elle a rencontré son premier amour, Radouane Lakdim, de sept ans son aîné. C’est à son contact qu’elle s’était convertie à l’islam et radicalisée. C’est contre elle que la peine la plus sévère avait été requise : onze ans de réclusion criminelle.
      C’est contre elle également qu’une des condamnations les plus lourdes a été prononcée, bien qu’elle demeure très en deçà des réquisitions : cinq ans de prison, dont deux avec sursis, ce qui a évité à la jeune femme (qui a déjà passé plus de deux ans en détention provisoire), comme à l’ensemble des quatre accusés qui comparaissaient libres, d’être incarcérée à l’issue du verdict.

      Cette fois-ci, l’association de malfaiteurs terroriste est caractérisée. Marine Pequignot a partagé la rage djihadiste de Radouane Lakdim. La relative clémence de la cour tient sans doute à son jeune âge durant sa relation avec le terroriste, et peut-être au chemin qu’elle semble avoir parcouru depuis. Les travailleurs sociaux qui l’accompagnent dans le cadre du dispositif Pairs (programme d’accompagnement individualisé et de réaffiliation sociale), un suivi en milieu ouvert de personnes radicalisées, la disent aujourd’hui « déradicalisée ».

      « Décalage »
      Le cinquième et dernier accusé jugé pour association de malfaiteurs terroriste, un jeune homme radicalisé qui avait brièvement discuté sur Facebook avec le terroriste de l’opportunité de tuer les « mécréants » trois mois avant les faits, a lui aussi été acquitté de ce crime et condamné à deux ans ferme pour « provocation à un acte de terrorisme ». Un ami du djihadiste, très instable psychologiquement, a lui été condamné à un an ferme pour « non-dénonciation de crime terroriste ».
      Lors de son réquisitoire, le PNAT avait anticipé le « décalage » entre « l’horreur absolue » des attentats et les faits reprochés aux accusés : « Juger les accusés ne veut pas dire leur faire porter le poids de l’absence », avait-il averti. A la lecture du verdict, le « décalage » était encore plus vertigineux que prévu.

  • L’#Europe et la fabrique de l’étranger

    Les discours sur l’ « #européanité » illustrent la prégnance d’une conception identitaire de la construction de l’Union, de ses #frontières, et de ceux qu’elle entend assimiler ou, au contraire, exclure au nom de la protection de ses #valeurs particulières.

    Longtemps absente de la vie démocratique de l’#Union_européenne (#UE), la question identitaire s’y est durablement installée depuis les années 2000. Si la volonté d’affirmer officiellement ce que « nous, Européens » sommes authentiquement n’est pas nouvelle, elle concernait jusqu’alors surtout – à l’instar de la Déclaration sur l’identité européenne de 1973 – les relations extérieures et la place de la « Communauté européenne » au sein du système international. À présent, elle renvoie à une quête d’« Européanité » (« Europeanness »), c’est-à-dire la recherche et la manifestation des #trait_identitaires (héritages, valeurs, mœurs, etc.) tenus, à tort ou à raison, pour caractéristiques de ce que signifie être « Européens ». Cette quête est largement tournée vers l’intérieur : elle concerne le rapport de « nous, Européens » à « nous-mêmes » ainsi que le rapport de « nous » aux « autres », ces étrangers et étrangères qui viennent et s’installent « chez nous ».

    C’est sous cet aspect identitaire qu’est le plus fréquemment et vivement discuté ce que l’on nomme la « #crise_des_réfugiés » et la « #crise_migratoire »

    L’enjeu qui ferait de l’#accueil des exilés et de l’#intégration des migrants une « #crise » concerne, en effet, l’attitude que les Européens devraient adopter à l’égard de celles et ceux qui leur sont « #étrangers » à double titre : en tant qu’individus ne disposant pas de la #citoyenneté de l’Union, mais également en tant que personnes vues comme les dépositaires d’une #altérité_identitaire les situant à l’extérieur du « #nous » – au moins à leur arrivée.

    D’un point de vue politique, le traitement que l’Union européenne réserve aux étrangères et étrangers se donne à voir dans le vaste ensemble de #discours, #décisions et #dispositifs régissant l’#accès_au_territoire, l’accueil et le #séjour de ces derniers, en particulier les accords communautaires et agences européennes dévolus à « une gestion efficace des flux migratoires » ainsi que les #politiques_publiques en matière d’immigration, d’intégration et de #naturalisation qui restent du ressort de ses États membres.

    Fortement guidées par des considérations identitaires dont la logique est de différencier entre « nous » et « eux », de telles politiques soulèvent une interrogation sur leurs dynamiques d’exclusion des « #autres » ; cependant, elles sont aussi à examiner au regard de l’#homogénéisation induite, en retour, sur le « nous ». C’est ce double questionnement que je propose de mener ici.

    En quête d’« Européanité » : affirmer la frontière entre « nous » et « eux »

    La question de savoir s’il est souhaitable et nécessaire que les contours de l’UE en tant que #communauté_politique soient tracés suivant des #lignes_identitaires donne lieu à une opposition philosophique très tranchée entre les partisans d’une défense sans faille de « l’#identité_européenne » et ceux qui plaident, à l’inverse, pour une « #indéfinition » résolue de l’Europe. Loin d’être purement théorique, cette opposition se rejoue sur le plan politique, sous une forme tout aussi dichotomique, dans le débat sur le traitement des étrangers.

    Les enjeux pratiques soulevés par la volonté de définir et sécuriser « notre » commune « Européanité » ont été au cœur de la controverse publique qu’a suscitée, en septembre 2019, l’annonce faite par #Ursula_von_der_Leyen de la nomination d’un commissaire à la « #Protection_du_mode_de_vie_européen », mission requalifiée – face aux critiques – en « #Promotion_de_notre_mode_de_vie_européen ». Dans ce portefeuille, on trouve plusieurs finalités d’action publique dont l’association même n’a pas manqué de soulever de vives inquiétudes, en dépit de la requalification opérée : à l’affirmation publique d’un « #mode_de_vie » spécifiquement « nôtre », lui-même corrélé à la défense de « l’#État_de_droit », « de l’#égalité, de la #tolérance et de la #justice_sociale », se trouvent conjoints la gestion de « #frontières_solides », de l’asile et la migration ainsi que la #sécurité, le tout placé sous l’objectif explicite de « protéger nos citoyens et nos valeurs ».

    Politiquement, cette « priorité » pour la période 2019-2024 s’inscrit dans la droite ligne des appels déjà anciens à doter l’Union d’un « supplément d’âme
     » ou à lui « donner sa chair » pour qu’elle advienne enfin en tant que « #communauté_de_valeurs ». De tels appels à un surcroît de substance spirituelle et morale à l’appui d’un projet européen qui se devrait d’être à la fois « politique et culturel » visaient et visent encore à répondre à certains problèmes pendants de la construction européenne, depuis le déficit de #légitimité_démocratique de l’UE, si discuté lors de la séquence constitutionnelle de 2005, jusqu’au défaut de stabilité culminant dans la crainte d’une désintégration européenne, rendue tangible en 2020 par le Brexit.

    Précisément, c’est de la #crise_existentielle de l’Europe que s’autorisent les positions intellectuelles qui, poussant la quête d’« Européanité » bien au-delà des objectifs politiques évoqués ci-dessus, la déclinent dans un registre résolument civilisationnel et défensif. Le geste philosophique consiste, en l’espèce, à appliquer à l’UE une approche « communautarienne », c’est-à-dire à faire entièrement reposer l’UE, comme ensemble de règles, de normes et d’institutions juridiques et politiques, sur une « #communauté_morale » façonnée par des visions du bien et du monde spécifiques à un groupe culturel. Une fois complétée par une rhétorique de « l’#enracinement » desdites « #valeurs_européennes » dans un patrimoine historique (et religieux) particulier, la promotion de « notre mode de vie européen » peut dès lors être orientée vers l’éloge de ce qui « nous » singularise à l’égard d’« autres », de « ces mérites qui nous distinguent » et que nous devons être fiers d’avoir diffusés au monde entier.

    À travers l’affirmation de « notre » commune « Européanité », ce n’est pas seulement la reconnaissance de « l’#exception_européenne » qui est recherchée ; à suivre celles et ceux qui portent cette entreprise, le but n’est autre que la survie. Selon #Chantal_Delsol, « il en va de l’existence même de l’Europe qui, si elle n’ose pas s’identifier ni nommer ses caractères, finit par se diluer dans le rien. » Par cette #identification européenne, des frontières sont tracées. Superposant Europe historique et Europe politique, Alain Besançon les énonce ainsi : « l’Europe s’arrête là où elle s’arrêtait au XVIIe siècle, c’est-à-dire quand elle rencontre une autre civilisation, un régime d’une autre nature et une religion qui ne veut pas d’elle. »

    Cette façon de délimiter un « #nous_européen » est à l’exact opposé de la conception de la frontière présente chez les partisans d’une « indéfinition » et d’une « désappropriation » de l’Europe. De ce côté-ci de l’échiquier philosophique, l’enjeu est au contraire de penser « un au-delà de l’identité ou de l’identification de l’Europe », étant entendu que le seul « crédit » que l’on puisse « encore accorder » à l’Europe serait « celui de désigner un espace de circulation symbolique excédant l’ordre de l’identification subjective et, plus encore, celui de la #crispation_identitaire ». Au lieu de chercher à « circonscri[re] l’identité en traçant une frontière stricte entre “ce qui est européen” et “ce qui ne l’est pas, ne peut pas l’être ou ne doit pas l’être” », il s’agit, comme le propose #Marc_Crépon, de valoriser la « #composition » avec les « #altérités » internes et externes. Animé par cette « #multiplicité_d’Europes », le principe, thématisé par #Etienne_Balibar, d’une « Europe comme #Borderland », où les frontières se superposent et se déplacent sans cesse, est d’aller vers ce qui est au-delà d’elle-même, vers ce qui l’excède toujours.

    Tout autre est néanmoins la dynamique impulsée, depuis une vingtaine d’années, par les politiques européennes d’#asile et d’immigration.

    La gouvernance européenne des étrangers : l’intégration conditionnée par les « valeurs communes »

    La question du traitement public des étrangers connaît, sur le plan des politiques publiques mises en œuvre par les États membres de l’UE, une forme d’européanisation. Celle-ci est discutée dans les recherches en sciences sociales sous le nom de « #tournant_civique ». Le terme de « tournant » renvoie au fait qu’à partir des années 2000, plusieurs pays européens, dont certains étaient considérés comme observant jusque-là une approche plus ou moins multiculturaliste (tels que le Royaume-Uni ou les Pays-Bas), ont développé des politiques de plus en plus « robustes » en ce qui concerne la sélection des personnes autorisées à séjourner durablement sur leur territoire et à intégrer la communauté nationale, notamment par voie de naturalisation. Quant au qualificatif de « civique », il marque le fait que soient ajoutés aux #conditions_matérielles (ressources, logement, etc.) des critères de sélection des « désirables » – et, donc, de détection des « indésirables » – qui étendent les exigences relatives à une « #bonne_citoyenneté » aux conduites et valeurs personnelles. Moyennant son #intervention_morale, voire disciplinaire, l’État se borne à inculquer à l’étranger les traits de caractère propices à la réussite de son intégration, charge à lui de démontrer qu’il conforme ses convictions et comportements, y compris dans sa vie privée, aux « valeurs » de la société d’accueil. Cette approche, centrée sur un critère de #compatibilité_identitaire, fait peser la responsabilité de l’#inclusion (ou de l’#exclusion) sur les personnes étrangères, et non sur les institutions publiques : si elles échouent à leur assimilation « éthique » au terme de leur « #parcours_d’intégration », et a fortiori si elles s’y refusent, alors elles sont considérées comme se plaçant elles-mêmes en situation d’être exclues.

    Les termes de « tournant » comme de « civique » sont à complexifier : le premier car, pour certains pays comme la France, les dispositifs en question manifestent peu de nouveauté, et certainement pas une rupture, par rapport aux politiques antérieures, et le second parce que le caractère « civique » de ces mesures et dispositifs d’intégration est nettement moins évident que leur orientation morale et culturelle, en un mot, identitaire.

    En l’occurrence, c’est bien plutôt la notion d’intégration « éthique », telle que la définit #Jürgen_Habermas, qui s’avère ici pertinente pour qualifier ces politiques : « éthique » est, selon lui, une conception de l’intégration fondée sur la stabilisation d’un consensus d’arrière-plan sur des « valeurs » morales et culturelles ainsi que sur le maintien, sinon la sécurisation, de l’identité et du mode de vie majoritaires qui en sont issus. Cette conception se distingue de l’intégration « politique » qui est fondée sur l’observance par toutes et tous des normes juridico-politiques et des principes constitutionnels de l’État de droit démocratique. Tandis que l’intégration « éthique » requiert des étrangers qu’ils adhèrent aux « valeurs » particulières du groupe majoritaire, l’intégration « politique » leur demande de se conformer aux lois et d’observer les règles de la participation et de la délibération démocratiques.

    Or, les politiques d’immigration, d’intégration et de naturalisation actuellement développées en Europe sont bel et bien sous-tendues par cette conception « éthique » de l’intégration. Elles conditionnent l’accès au « nous » à l’adhésion à un socle de « valeurs » officiellement déclarées comme étant déjà « communes ». Pour reprendre un exemple français, cette approche ressort de la manière dont sont conçus et mis en œuvre les « #contrats_d’intégration » (depuis le #Contrat_d’accueil_et_d’intégration rendu obligatoire en 2006 jusqu’à l’actuel #Contrat_d’intégration_républicaine) qui scellent l’engagement de l’étranger souhaitant s’installer durablement en France à faire siennes les « #valeurs_de_la_République » et à les « respecter » à travers ses agissements. On retrouve la même approche s’agissant de la naturalisation, la « #condition_d’assimilation » propre à cette politique donnant lieu à des pratiques administratives d’enquête et de vérification quant à la profondeur et la sincérité de l’adhésion des étrangers auxdites « valeurs communes », la #laïcité et l’#égalité_femmes-hommes étant les deux « valeurs » systématiquement mises en avant. L’étude de ces pratiques, notamment les « #entretiens_d’assimilation », et de la jurisprudence en la matière montre qu’elles ciblent tout particulièrement les personnes de religion et/ou de culture musulmanes – ou perçues comme telles – en tant qu’elles sont d’emblée associées à des « valeurs » non seulement différentes, mais opposées aux « nôtres ».

    Portées par un discours d’affrontement entre « systèmes de valeurs » qui n’est pas sans rappeler le « #choc_des_civilisations » thématisé par #Samuel_Huntington, ces politiques, censées « intégrer », concourent pourtant à radicaliser l’altérité « éthique » de l’étranger ou de l’étrangère : elles construisent la figure d’un « autre » appartenant – ou suspecté d’appartenir – à un système de « valeurs » qui s’écarterait à tel point du « nôtre » que son inclusion dans le « nous » réclamerait, de notre part, une vigilance spéciale pour préserver notre #identité_collective et, de sa part, une mise en conformité de son #identité_personnelle avec « nos valeurs », telles qu’elles s’incarneraient dans « notre mode de vie ».

    Exclusion des « autres » et homogénéisation du « nous » : les risques d’une « #Europe_des_valeurs »

    Le recours aux « valeurs communes », pour définir les « autres » et les conditions de leur entrée dans le « nous », n’est pas spécifique aux politiques migratoires des États nationaux. L’UE, dont on a vu qu’elle tenait à s’affirmer en tant que « communauté morale », a substitué en 2009 au terme de « #principes » celui de « valeurs ». Dès lors, le respect de la dignité humaine et des droits de l’homme, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit sont érigés en « valeurs » sur lesquelles « l’Union est fondée » (art. 2 du Traité sur l’Union européenne) et revêtent un caractère obligatoire pour tout État souhaitant devenir et rester membre de l’UE (art. 49 sur les conditions d’adhésion et art. 7 sur les sanctions).

    Reste-t-on ici dans le périmètre d’une « intégration politique », au sens où la définit Habermas, ou franchit-on le cap d’une « intégration éthique » qui donnerait au projet de l’UE – celui d’une intégration toujours plus étroite entre les États, les peuples et les citoyens européens, selon la formule des traités – une portée résolument identitaire, en en faisant un instrument pour sauvegarder la « #civilisation_européenne » face à d’« autres » qui la menaceraient ? La seconde hypothèse n’a certes rien de problématique aux yeux des partisans de la quête d’« Européanité », pour qui le projet européen n’a de sens que s’il est tout entier tourné vers la défense de la « substance » identitaire de la « civilisation européenne ».

    En revanche, le passage à une « intégration éthique », tel que le suggère l’exhortation à s’en remettre à une « Europe des valeurs » plutôt que des droits ou de la citoyenneté, comporte des risques importants pour celles et ceux qui souhaitent maintenir l’Union dans le giron d’une « intégration politique », fondée sur le respect prioritaire des principes démocratiques, de l’État de droit et des libertés fondamentales. D’où également les craintes que concourt à attiser l’association explicite des « valeurs de l’Union » à un « mode de vie » à préserver de ses « autres éthiques ». Deux risques principaux semblent, à cet égard, devoir être mentionnés.

    En premier lieu, le risque d’exclusion des « autres » est intensifié par la généralisation de politiques imposant un critère de #compatibilité_identitaire à celles et ceux que leur altérité « éthique », réelle ou supposée, concourt à placer à l’extérieur d’une « communauté de valeurs » enracinée dans des traditions particulières, notamment religieuses. Fondé sur ces bases identitaires, le traitement des étrangers en Europe manifesterait, selon #Etienne_Tassin, l’autocontradiction d’une Union se prévalant « de la raison philosophique, de l’esprit d’universalité, de la culture humaniste, du règne des droits de l’homme, du souci pour le monde dans l’ouverture aux autres », mais échouant lamentablement à son « test cosmopolitique et démocratique ». Loin de représenter un simple « dommage collatéral » des politiques migratoires de l’UE, les processus d’exclusion touchant les étrangers constitueraient, d’après lui, « leur centre ». Même position de la part d’Étienne Balibar qui n’hésite pas à dénoncer le « statut d’#apartheid » affectant « l’immigration “extracommunautaire” », signifiant par là l’« isolement postcolonial des populations “autochtones” et des populations “allogènes” » ainsi que la construction d’une catégorie d’« étrangers plus qu’étrangers » traités comme « radicalement “autres”, dissemblables et inassimilables ».

    Le second risque que fait courir la valorisation d’un « nous » européen désireux de préserver son intégrité « éthique », touche au respect du #pluralisme. Si l’exclusion des « autres » entre assez clairement en tension avec les « valeurs » proclamées par l’Union, les tendances à l’homogénéisation résultant de l’affirmation d’un consensus fort sur des valeurs déclarées comme étant « toujours déjà » communes aux Européens ne sont pas moins susceptibles de contredire le sens – à la fois la signification et l’orientation – du projet européen. Pris au sérieux, le respect du pluralisme implique que soit tolérée et même reconnue une diversité légitime de « valeurs », de visions du bien et du monde, dans les limites fixées par l’égale liberté et les droits fondamentaux. Ce « fait du pluralisme raisonnable », avec les désaccords « éthiques » incontournables qui l’animent, est le « résultat normal » d’un exercice du pouvoir respectant les libertés individuelles. Avec son insistance sur le partage de convictions morales s’incarnant dans un mode de vie culturel, « l’Europe des valeurs » risque de produire une « substantialisation rampante » du « nous » européen, et d’entériner « la prédominance d’une culture majoritaire qui abuse d’un pouvoir de définition historiquement acquis pour définir à elle seule, selon ses propres critères, ce qui doit être considéré comme la culture politique obligatoire de la société pluraliste ».

    Soumis aux attentes de reproduction d’une identité aux frontières « éthiques », le projet européen est, en fin de compte, dévié de sa trajectoire, en ce qui concerne aussi bien l’inclusion des « autres » que la possibilité d’un « nous » qui puisse s’unir « dans la diversité ».

    https://laviedesidees.fr/L-Europe-et-la-fabrique-de-l-etranger
    #identité #altérité #intégration_éthique #intégration_politique #religion #islam

    • Politique de l’exclusion

      Notion aussi usitée que contestée, souvent réduite à sa dimension socio-économique, l’exclusion occupe pourtant une place centrale dans l’histoire de la politique moderne. Les universitaires réunis autour de cette question abordent la dimension constituante de l’exclusion en faisant dialoguer leurs disciplines (droit, histoire, science politique, sociologie). Remontant à la naissance de la citoyenneté moderne, leurs analyses retracent l’invention de l’espace civique, avec ses frontières, ses marges et ses zones d’exclusion, jusqu’à l’élaboration actuelle d’un corpus de valeurs européennes, et l’émergence de nouvelles mobilisations contre les injustices redessinant les frontières du politique.

      Tout en discutant des usages du concept d’exclusion en tenant compte des apports critiques, ce livre explore la manière dont la notion éclaire les dilemmes et les complexités contemporaines du rapport à l’autre. Il entend ainsi dévoiler l’envers de l’ordre civique, en révélant la permanence d’une gouvernementalité par l’exclusion.

      https://www.puf.com/politique-de-lexclusion

      #livre

  • Faire justice. #Moralisme_progressiste et #pratiques_punitives dans la lutte contre les violences sexistes

    Là où il est admis que le recours à la #police en cas de violence n’est pas la solution mais plutôt un problème supplémentaire, la tentation est de s’y substituer. Si l’intention est louable, son application l’est moins. Les mesures sont expéditives et les outils pour faire justice sont encore profondément empreints d’une philosophie punitive : menace, exclusion, harcèlement, dénonciation publique et discréditation politique. Comment sortir de cette impasse ? La question est d’autant plus difficile qu’elle surgit au moment où les forces réactionnaires mènent une large offensive contre le wokisme pour mieux protéger ceux qui organisent les violences dans nos sociétés.
    Écrit par une « militante gouine », ce livre propose une critique fine du moralisme progressiste et des pratiques punitives dans les luttes sociales. En se saisissant d’exemples concrets rencontrés au gré de son militantisme et en discutant précisément l’abolitionnisme pénal, elle pose les jalons d’une justice transformatrice inventive, capable de prendre soin des victimes et de transformer les individu.es comme les groupes.
    Endiguer les violences c’est aussi ne plus craindre le conflit, ne plus avoir peur de lutter.

    https://lafabrique.fr/faire-justice
    #justice #justice_transformatrice #livre #VSS #violences_sexistes

    voir aussi :
    https://seenthis.net/messages/1027419

    ping @_kg_

  • BALLAST • Elsa Deck-Marsault : « Transformer notre rapport à la justice »
    https://www.revue-ballast.fr/elsa-deck-marsault-transformer-notre-rapport-a-la-justice

    Cette expres­sion est tirée d’un article de Chi-Chi Shi inti­tu­lé « La souf­france indi­vi­duelle (et col­lec­tive) est-elle un cri­tère poli­tique ? », qui m’a beau­coup ins­pi­rée. L’autrice part du constat que le res­sen­ti et la souf­france indi­vi­duels sont aujourd’hui pré­sen­tés comme le point de départ de nos luttes, c’est-à-dire l’endroit d’où on va pou­voir se ras­sem­bler. Politiquement, est-ce que ça nous per­met de faire des liens entre les dif­fé­rents res­sen­tis et souf­frances que cha­cun et cha­cune peut avoir et expri­mer ? On s’est retrou­vé à cen­trer nos com­bats autour des indi­vi­dus et ça rend la construc­tion de ponts impos­sible. On voit nos luttes davan­tage en termes de camps cen­trés autour de souf­frances et de res­sen­tis com­muns qu’en termes de front qu’il faut faire avan­cer face à un enne­mi commun.

    Lorsqu’on pense en termes de camps, qui fait par­tie du « nous » poli­tique et du « eux » ? On s’est foca­li­sé sur la traque des traîtres poten­tiels qui seraient dans le « nous » pour les exclure de nos espaces, faire en sorte que ces der­niers soient de plus en plus safe, en par­tie pour qu’un confort indi­vi­duel soit assu­ré au sein de nos luttes. Cette limite entre le « eux » et le « nous » me sert de point de départ pour par­ler de mora­lisme pro­gres­siste, c’est-à-dire la recherche exclu­sive de la per­fec­tion morale et la façon dont elle va s’incarner dans le fait d’assainir nos propres camps. On essaye de se retrou­ver entre bon·nes militant⋅es qui auraient tous les codes sym­bo­liques de la parole, sociaux, etc., en reje­tant ce qu’on estime être des mauvais⋅es militant⋅es. On traque les gens qui feraient des erreurs dis­cur­sives, des fautes dans leur com­por­te­ment. On centre le pro­blème sur des per­sonnes, indi­vi­duel­le­ment, plu­tôt que sur un sys­tème plus glo­bal. Résultat : on n’est plus capable de lut­ter et de mili­ter ensemble. On en est venu à confondre nos « iden­ti­tés poli­tiques » avec nos opi­nions et on a du mal à faire du lien entre nos conflits, à confron­ter nos points de vue contradictoires.

    #justice #justice_transformatrice #militantisme

    • Les pratiques punitives nous enseignent qu’on est toujours sur la sellette. Quand on milite depuis dix ans dans un milieu et qu’on sait qu’on peut en être exclu d’une minute à l’autre parce qu’on aura fait ou dit telle chose, qui serait considérée comme inacceptable de la part de nos pairs, ça nous pousse à nous investir à demi — un pied dedans et un pied dehors.

      […]

      Beaucoup de gens réagissent davantage par peur d’être vus comme mauvais⋅es allié⋅es ou militant⋅es que parce qu’ils sont vraiment d’accord avec la position prise. On en vient à se demander « comment faire pour montrer que moi, personnellement, je suis du bon côté de la barrière ? » Alors que les questions devraient être « qu’est-il juste de faire ? avec quoi je suis en accord politiquement et éthiquement ? » C’est une sorte de performativité qui utilise chaque nouvelle histoire pour montrer qu’on est le bon ou la bonne militant⋅e, qu’on a bien pris position. D’où ma référence au moralisme, qui invite à montrer qu’on a la bonne morale, qu’on est sur la bonne voie. Alors qu’au fond, c’est vide de sens.

  • EN COMMUN ! La propriété collective à l’épreuve de la modernité

    Ce film documentaire est issu d’une recherche pluridisciplinaire menée pendant quatre années, sur différents sites en France, par le Centre de recherche en droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc. A partir d’une pluralité de points de vue, recueillis lors d’entretiens et témoignages, il rend compte de l’évolution et du fonctionnement de propriétés collectives foncières ancestrales, également connues sous le nom de « #communaux » ou « #biens_communaux ». Il s’intéresse en particulier à deux de ces systèmes singuliers et méconnus présents en zone rurale, notamment en région de #montagne : les #sections_de_commune et les #bourgeoisies. Quels rôles ces #communs_fonciers en mutation jouent-ils aujourd’hui à l’échelle des territoires en matière de gestion des ressources naturelles, de cohésion sociale ou de dynamiques patrimoniales ? En quoi ces systèmes peuvent-ils participer à une revivification originale et pertinente de la démocratie locale ? A rebours de l’idée reçue selon laquelle ils seraient condamnés dans la société moderne, le changement de perception dont ils font l’objet à présent les place-t-ils à l’avant-garde de la résolution de certains problèmes territoriaux ou climatiques du XXIème siècle ? Plus largement, à l’intersection de nombreux enjeux de société, ce film alimente une réflexion sur la redéfinition d’un cadre de vie conciliant progrès, #justice_sociale et préservation de l’environnement.

    https://www.youtube.com/watch?v=BclZKvhpww4

    #propriété_collective #terres #foncier #modernité #communs #commons #communs #documentaire #film_documentaire #film #forêt #bois #droits_d'usage #France #Alpes #montagne #élevage #sol #usage_du_sol #biens_communs #biens_de_section #Etat #Etat_moderne #municipalisation #droit_public #agriculture #tradition #terres #patrimoine #communalisation #spoliation #pâturage #loi_2013 #loi #commissions_syndicales #accaparement_de_terres #privatisation #corvées #éoliennes #2013 #préfecture #avant-garde #anachronisme #ignorance #chasse #legs #responsabilité #devoirs #bourgeoisie #droit_collectif #mécénat #communs_fonciers #valeurs

  • Border justice

    Instead of forging safe, legal pathways to protection, European states and the EU are fostering strategies of deterrence, exclusion and externalization. Most people on the move are left with no alternative but to cross borders irregularly. When they do, state actors routinely detain, beat and expel them – mostly in secret, with no assessment of their situation, and denying them access to legal safeguards.

    These multiple human rights violations are all part of the pushback experience. Often reliant on racial profiling, pushbacks have become a normalized practice at European borders. ECCHR challenges this state of rightlessness through legal interventions and supports affected people to document and tell their stories. Together we hold states accountable and push for changes in border practice and policies.

    Our team brings together a diverse group of lawyers and interdisciplinary researchers, working transnationally with partners to develop legal strategies and tackle rights violations at borders. We meticulously reconstruct and verify the experiences of those subjected to pushbacks. Confronted with states’ denial of the reality at Europe’s borders, we collect, analyze and publicise in-depth knowledge. Our aim is to enforce the most basic of legal principles: the right to have rights.

    https://www.ecchr.eu/en/border-justice

    #frontières #justice #refoulements #push-backs #violence #migrations #réfugiés #asile #justice_frontalière #justice_migratoire #Espagne #rapport #Ceuta #Grèce #Macédoine_du_Nord #Libye #Italie #hotspots #Allemagne #Croatie #Slovénie #frontière_sud-alpine #droit_d'asile #ECCHR

  • A la COP alternative de Bordeaux, le procès fictif de Total Energies : du #théâtre participatif au service de la justice climatique

    Vendredi 1er Décembre, #Scientifiques_en_rébellion a organisé à la base sous-marine de Bordeaux, dans le cadre de l’#Alter-COP28, le procès fictif du président de Total Energies. A la base du procès, un changement d’époque : nous sommes en 2035, le #réchauffement_climatique s’est emballé et a été à l’origine d’une série de catastrophes écologiques et sanitaires qui font vaciller les systèmes sociaux et économiques des sociétés du Nord et du Sud. Les dommages humains et financiers sont sans pareil dans l’histoire de l’humanité et il faudra bien les payer. Mais qui ? De nombreux procès ont eu lieu afin d’établir qui est responsable et comptable de ces catastrophes et qui va en assumer les coûts et les conséquences, en s’appuyant sur une loi d’écocide adoptée en 2032.

    C’est un de ces procès fictifs, celui de Total Energies, que Scientifiques en rébellion a voulu mettre en scène. Non pas pour juger Total Energies, mais pour questionner notre dépendance aux énergies fossiles et révéler la complexité d’une situation où les responsabilités sont multiples et liées. Le cadre d’un procès, basé sur les témoignages et les interrogatoires contradictoires des avocats, permet de faire la lumière sur les différentes dimensions de la problématique.

    Préalablement au procès, des membres de STOP Total et une membre de Scientifiques en rébellion ont donné des éléments de contexte : budget carbone et bombes climatiques, rôle et responsabilité des financeurs, actions des associations, procès déjà intentés contre Total Energies, nouveaux projets pétro-gaziers de l’entreprise, etc.

    Le procès lui-même avait une forme proche du théâtre-forum, et a permis au public de participer au procès, de choisir quels aspects de cette responsabilité il souhaitait aborder et quels témoins il souhaitait entendre. Tout d’abord, les organisateur.ices de l’événement ont joué une première fois la scène du procès : après les prises de parole initiales du président du tribunal et du procureur, les premiers témoins ont été entendus (une représentantes des victimes, une association de protection de l’environnement et finalement Patrick Pouyanné). Le public a ensuite été invité à travailler en petits groupes à différents rôles possibles de nouveaux ou nouvelles témoins. C’est ainsi que se sont succédées à la barre des membres du public prenant le rôle d’une représentante du Crédit Agricole, d’une militante climat, de l’ancienne Ministre de la Transition Ecologique (Madame Déchu !) ou même du lac Victoria lui-même.

    Ce procès a permis de s’approprier par le jeu les multiples dimensions de notre addiction aux hydrocarbures et de comprendre la complexité de cette emprise. La forme volontairement ludique du procès fictif a évité les sentiments d’impuissance et de désespoir et a au contraire généré beaucoup de joie, de force et d’envie d’agir.

    Le procès était aussi une façon d’interroger l’état de la justice climatique, aujourd’hui en 2023, le jour même où des Scientifiques en rébellion comparaissaient au tribunal correctionnel de Paris pour avoir organisé la Nuit de l’extinction - plusieurs conférences scientifiques sur le climat et la biodiversité dans un lieu de sciences : la galerie de paléontologie du MNHN. Qui sont les vrais criminels climatiques aujourd’hui ? Quel droit et quelle justice à l’heure des crises écologiques et climatiques qui mettent en péril l’existence même de nos sociétés ? Ce sont ces questions que nous avons posées, dans la joie et la bonne humeur.

    https://scientifiquesenrebellion.fr/textes/presse/cop28-bcp3-proces-total
    #justice_transformatrice #procès_fictif #procès #COP28 #COP_alternative #TotalEnergies #justice #responsabilité #énegies_fossiles #STOP_Total #théâtre-forum #droits_de_la_nature #complexité #joie #justice_climatique #droit

  • L’affaire Dupond-Moretti pour celles et ceux qui n’ont rien compris
    https://www.frustrationmagazine.fr/affaire-dupond-moretti

    Le traitement médiatique des #affaires judiciaires touchant des politiques français est largement incompréhensible : le plus souvent, l’historique n’est jamais ou très succinctement rappelé, seules des expressions juridiques absconses sont utilisées (« prise illégale d’intérêt », dans le cas Dupond-Moretti, ça veut dire quoi ?) de telle sorte que les ministres sortent doublement blanchis : […]

    #Décrypter_-_Politique_politicienne #dupond_moretti #justice_de_classe

  • Crimes sexuels de guerre : une histoire de la #violence

    Israël a récemment annoncé l’ouverture d’une enquête sur de possibles #crimes_sexuels commis par le #Hamas. Le viol comme arme de guerre est aussi mis en avant dans le cadre de la guerre en Ukraine. L’invasion russe peut-elle servir de modèle pour comprendre les mécanismes de ces #violences ?

    Avec

    - #Sofi_Oksanen Écrivaine
    - #Céline_Bardet Juriste et enquêtrice criminelle internationale, fondatrice et directrice de l’ONG « We are Not Weapons of War »

    Israël a récemment ouvert une enquête sur d’éventuels crimes sexuels perpétrés par le Hamas. Parallèlement, l’utilisation du viol comme arme de guerre a été évoquée dans le contexte du conflit en Ukraine. Peut-on utiliser l’invasion russe comme un modèle pour comprendre les mécanismes de ces violences ?
    Le viol, arme de guerre traditionnelle des Russes ?

    Par son histoire familiale et ses origines estoniennes, l’écrivaine finlandaise Sofi Oksanen a vécu entre l’URSS et la Finlande et a grandi avec des récits de guerre lors de l’occupation soviétique des États baltes. Ces thèmes sont aujourd’hui centraux dans ses écrits. Selon elle, « dans la stratégie de guerre russe, il y a toujours eu des violences sexuelles. L’invasion en Ukraine est une sinistre répétition de la guerre telle que l’ont toujours menée des Russes. Et pourquoi n’ont-ils jamais cessé ? Car on ne leur a jamais demandé de le faire. »

    Les crimes sexuels font partie intégrante de la manière dont les Russes font la guerre. Elle déclare même dans son dernier ouvrage La guerre de Poutine contre les femmes que des soldats russes demandent la permission à leur famille pour commettre des viols : « ils sont adoubés et encouragés à commettre des crimes sexuels et des pillages. » Céline Bardet, juriste et enquêtrice internationale, insiste-t-elle sur la nécessité de documenter et de punir ces féminicides pour ce qu’ils sont. Elle dresse un parallèle avec la guerre en Syrie : « les femmes se déplaçaient par peur d’être violées. Quand on viole des hommes, on veut aussi les féminiser et les réduire à néant. »

    Comment mener une enquête sur les violences sexuelles en temps de guerre ?

    « J’ai créé depuis longtemps un site qui publie des rapports sur la situation. J’ai voulu écrire ces livres, car je voulais rendre accessible, faire comme une sorte de guide pour permettre de comprendre les crimes de guerre et comment les documenter. Sur les sites, il est difficile de relier les point entre eux pour comprendre la manière dont la Russie mène ses guerres. Elle conquiert et s’étend de la même manière. Il faut reconnaître ce schéma pour mieux le combattre. », explique Sofi Oksanen.

    Une opération hybride se déroule actuellement à la frontière entre la Finlande et la Russie : « la Russie nous envoie des réfugiés à la frontière. Cela s’était déjà produit en 2015, en Biélorussie également. Loukachenko a beaucoup recouru à ce moyen de pression. La Finlande a alors fermé sa frontière ». La Russie est également accusée de déportation d’enfants en Ukraine : « ces violences sont documentées. Concernant l’acte d’accusation émis par la CPI, beaucoup de gens en Ukraine y travaillent, mais avec des zones occupées, le travail de la justice prend plus de temps », déclare Céline Bardet.

    Concernant les violences effectuées contre des femmes par le Hamas le 7 octobre, Céline Bardet émet néanmoins des réserves sur la potentielle qualification de « féminicide de masse » : « les éléments ne sont pas suffisants pour parler de féminicide de masse. Pour le considérer ainsi, il faut prouver une intention particulière de commettre des violences contre des femmes, car elles sont des femmes. Pour le moment, le féminicide n’est d’ailleurs pas une définition pour le droit international ».

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/france-culture-va-plus-loin-l-invite-e-des-matins/crimes-sexuels-de-guerre-une-histoire-de-la-violence-3840815
    #crimes_sexuels #viols_comme_arme_de_guerre #viols #guerre #viol_de_guerre #Bosnie #Bosnie-Herzégovine #Rwanda #génocide #outil_génocidaire #Libye #hommes #Ukraine #humiliation #pouvoir #armée_russe #torture #impunité #patriarcat #déshumanisation #nettoyage_ethnique #violence_de_masse #violences_sexuelles_dans_la_guerre #systématisation #féminicide #féminicides_de_masse #intentionnalité

    #podcast #audio

    Citations :
    Sofi Oksanen (min 30’54) : « Ce qui m’a poussée à écrire ce livre c’est que, vous savez, les #procès, ça coûte très cher, et ce qui m’inquiète c’est que certains crimes sexuels vont être marginalisés et ne sont pas jugés comme ils le devraient. Ils ne vont pas être jugés comme étant des crimes assez importants pour faire l’objet de poursuites particulières. Or, si on ne les juge pas, ces crimes, l’avenir des femmes et des enfants ne sera qu’assombri ».
    Céline Bardet (min 32’08) : « La justice c’est quoi ? C’est la poursuite au pénal, mais c’est aussi de parler de ces crimes, c’est aussi de donner la parole à ces survivantes et ces survivants si ils et elles veulent la prendre. C’est documenter ça et c’est mémoriser tout cela. Il faut qu’on sache ce qui se passe, il faut qu’on parle pour qu’en tant que société on comprenne l’origine de ces violences et qu’on essaie de mieux les prévenir. Tout ça se sont des éléments qui font partie de la justice. La justice ce n’est pas que un tribunal pénal qui poursuit quelqu’un. C’est énormément d’autres choses. »
    Sofi Oksanen (min 33’00) : « Je suis complètement d’accord avec Céline, il faut élargir la vision qu’on a de la justice. C’est bien d’en parler à la radio, d’en parler partout. Il faudrait peut-être organiser des journées de commémoration ou ériger un #monument même si certaines personnes trouveraient bizarre d’avoir un monument de #commémoration pour les victimes des violences sexuelles. »

    ping @_kg_

    • Deux fois dans le même fleuve. La guerre de Poutine contre les femmes
      de #Sofi_Oksanen

      Le 22 mars 2023, l’Académie suédoise a organisé une conférence sur les facteurs menaçant la liberté d’expression et la démocratie. Les intervenants étaient entre autres Arundhati Roy, Timothy Snyder et Sofi Oksanen, dont le discours s’intitulait La guerre de Poutine contre les femmes.
      Ce discours a suscité un si grand intérêt dans le public que Sofi Oksanen a décidé de publier un essai sur ce sujet, pour approfondir son analyse tout en abordant d’autres thèmes.
      L’idée dévelopée par Sofi Oksanen est la suivante : la Russie ressort sa vieille feuille de route en Ukraine – comme l’impératrice Catherine la Grande en Crimée en 1783, et comme l’URSS et Staline par la suite, à plus grand échelle et en versant encore plus de sang. La Russie n’a jamais tourné le dos à son passé impérialiste. Au contraire, le Kremlin s’est efforcé de diaboliser ses adversaires, s’appuyant ensuite sur cette propagande pour utiliser la violence sexuelle dans le cadre de la guerre et pour déshumaniser les victimes de crimes contre les droits de l’homme. Dans la Russie de Poutine, l’égalité est en déclin. La Russie réduit les femmes au silence, utilise le viol comme une arme et humilie ses victimes dans les médias en les menaçant publiquement de représailles.
      Un essai coup de poing par l’une des grandes autrices européennes contemporaines.

      https://www.editions-stock.fr/livre/deux-fois-dans-le-meme-fleuve-9782234096455
      #livre #Russie #femmes

    • #We_are_NOT_Weapons_of_War

      We are NOT Weapons of War (#WWoW) est une organisation non-gouvernementale française, enregistrée sous le statut Loi 1901. Basée à Paris, elle se consacre à la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits au niveau mondial. Fondée en 2014 par la juriste internationale Céline Bardet, WWoW propose une réponse globale, holistique et efficace à l’usage endémique du viol dans les environnements fragiles via des approches juridiques innovantes et créatives. WWoW travaille depuis plus de 5 ans à un plaidoyer mondial autour des violences sexuelles liées aux conflits et des crimes internationaux.

      L’ONG française We are NOT Weapons of War développe depuis plusieurs années la web-application BackUp, à vocation mondiale. BackUp est un outil de signalement et d’identification des victimes et de collecte, sauvegarde et analyse d’informations concernant les violences sexuelles perpétrées dans le cadre des conflits armés. Il donne une voix aux victimes, et contribue au recueil d’informations pouvant constituer des éléments de preuves légales.

      https://www.notaweaponofwar.org

      #justice #justice_pénale

  • Joint declaration: Commemoration of the 24 November 2021 shipwreck


    EN et FR

    Two years after the shipwreck of 24 November 2021, as injustice and deaths at the border continue, we stand together to call for a world free from border violence.

    On 24 November 2021, at least 33 people in a dinghy tried to reach the United Kingdom from the coast of Dunkirk. The 33 people came mainly from Iraqi Kurdistan, but also from Afghanistan, Ethiopia, Iran, Egypt, Somalia, and Vietnam.

    Three hours into the Channel crossing, the boat found itself in distress. At 1:48 am, passengers managed to make contact with the Gris-Nez Regional Monitoring and Rescue Centre (“CROSS”), which coordinates rescue operations on the French side of the border. Although the boat was located in French territorial waters, the CROSS refused to send help.

    Despite repeated calls from various people on board, between 1:48am and 4:34am, neither British rescue services, nor French rescue services launched any operation to rescue them. Worse still, at 4.16am, the CROSS even went so far as to dissuade a tanker from intervening to rescue the people who were drowning. It was only 12 hours later that the inflatable boat was found by a fishing boat. At least 27 people died that night in the icy waters of the English Channel.

    A few days after the shipwreck, two survivors testified about how the rescue services had abandoned them at sea with impunity. In November 2022, Le Monde revealed the content of the unbearable exchanges between the shipwreck victims and the CROSS. The shipwrecked passengers were treated with cynicism and international laws governing rescue at sea were disregarded. A few weeks after the shipwreck, the organisation Utopia 56, with relatives of people who died, filed a complaint against French authorities for “involuntary manslaughter” and “failure to render assistance”. The nine military personnel from CROSS Gris-Nez and a French patrol boat interviewed as part of the judicial enquiry took responsibility for all the decisions taken on that terrible night, but do not believe they were at fault. Although the French government had promised an internal enquiry following the revelations in Le Monde, it never took place. On the contrary, the defendants have the support of their superiors, who tried to interfere in the judicial investigation, as revealed by telephone taps. An investigation for breach of confidentiality has been opened.

    A report published this month by the UK Department for Transport identified failings that led to the dinghy not being rescued by HM Coastguard that night: poor visibility, lack of aerial surveillance, and a lack of staff in the control room in Dover to process SOS calls… The legal team representing one of the victim’s families described the events as an “overall display of chaos”. The British government also announced an independent inquiry into the shipwreck, after the report was published. However, the report fails to explain why over 30 people were left in distress for 12 hours, while the Coastguard rescued other boats that night, nor why migrants have no other choice but to risk their lives at sea, when every other safe route to the UK is blocked to them.

    Again and again, political and military authorities refuse to take responsibility for their role in this shipwreck and are attempting to cover it up.

    Since 1999, at least 385 people have died trying to reach the UK. Hit by vehicles on the motorway, electrocuted by a live wire on the Eurotunnel site, asphyxiated in the trailers of lorries in Essex in England, died by suicide, drowned in the canal whilst trying to bathe, died due to poor living conditions in the camps, and drowned in the Channel.

    In recent years, the frequency of deaths at the border has only accelerated. Since 24 November 2021, at least 45 migrants have died at this border. The deaths continue to pile up and nothing changes. On the contrary, the French, Belgian and British authorities are stubbornly pursuing their racist and security-focused immigration approaches to make this border area ever more hostile for migrants.

    In France, the new asylum-immigration bill heralds an even more anti-migrant turn by the Macron government. On the northern coast this month, migrants’ rights organisations denounced a “catastrophic situation” for people exiled, who are not receiving shelter during storm Ciaran and the cold, nor access to water or food distributions – while police eviction operations continue. In Belgium, the government continues to deny decent accommodation to people seeking safety, leaving families and children on the streets, despite multiple convictions in court. Furthermore, since 2021, Belgium has been supporting Frontex’s Opal Coast aerial surveillance operation, whose mission is to assist the French and Belgian authorities in detecting and intercepting exiles attempting to cross the Channel to the United Kingdom. On the British side, the government has successively passed increasingly repressive measures against migrants, including a plan to deport people to Rwanda ruled unlawful by the Supreme Court, and a ban on asylum for people arriving in the UK “irregularly”. Lastly, at the last Franco-British summit on 10 March 2023, the UK announced the release of £476 million (543 million euros) over 3 years for the deployment of 500 additional officers, the purchase of new surveillance equipment and drones, helicopters and aircraft, and the opening of a new detention centre in northern France.

    The French, Belgian and British authorities have turned the shared border into a place of death. By refusing to welcome people and by militarising this border with an excessive number of repressive measures (kilometres of barriers, barbed wire, drones, multiple police patrols, Frontex aircraft), they are politically responsible for every single one of these deaths. We know that the increasing militarisation of the border does not stop people taking journeys, but simply makes these journeys more dangerous and life-threatening.

    We, Belgian, British, and French organisations, collectives, and activists, support the actions taken by victims’ relatives and families before the courts, to ensure that the truth on exactly what happened on that murderous night is exposed, and justice is achieved.

    From Dunkirk to Folkestone and from London to Zeebrugge, we stand together to call for an urgent and radical change in the policies pursued at this and other European borders. The rights of migrants must be fully respected and the values and principles of welcome and free movement must replace the racist logic of deadly border violence. We stand in solidarity with all those displaced. They should not face the further trauma of militarised and violent borders when they seek safety in Belgium, France or the UK.

    As long as the Belgian, British, and French governments continue to coordinate simultaneous violence at the shared border and as long as people need and desire to move across borders, our solidarity and work must continue to reach beyond borders. We will continue to work together in solidarity with people on the move, to ensure that their rights are respected – starting with their right to life – and that justice is done when these rights are violated.

    –-

    Deux ans après le naufrage du 24 novembre 2021, alors que l’injustice et les décès aux frontières se poursuivent, nous sommes uni·e·s pour appeler à un monde sans violence aux frontières.

    Le 24 novembre 2021, au moins 33 personnes embarquées à bord d’un zodiac ont tenté de rejoindre le Royaume-Uni, en partant des côtes Dunkerquoises. Ces 33 personnes venaient majoritairement du Kurdistan irakien, mais aussi d’Afghanistan, d’Éthiopie, d’Iran, d’Égypte, de Somalie et du Vietnam.

    Trois heures après le début de la traversée dans la Manche, l’embarcation s’est trouvée en situation de détresse. A 1h48 du matin, les passager·ère·s ont réussi à prendre contact avec le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) Gris-Nez, qui coordonne les opérations de secours côté français. Alors que l’embarcation est localisée dans les eaux territoriales françaises, le CROSS refuse d’envoyer des secours.

    Malgré des appels répétés de la part de différent·e·s naufragé·e·s, entre 1h48 et 4h34 du matin, ni les secours britanniques, ni les secours français ne lanceront d’opération de secours. Pire, à 4h16 du matin, le CROSS ira même jusqu’à dissuader un tanker d’intervenir pour secourir les personnes en train de se noyer. Ce n’est que 12 heures après, que l’embarcation pneumatique est retrouvée par un bateau de pêche. Au moins 27 personnes sont mortes cette nuit-là dans les eaux glacées de la Manche.

    Quelques jours après le naufrage, deux rescapés témoignent de la manière dont les secours les avaient impunément abandonnés en pleine mer. En novembre 2022, Le Monde a révélé la teneur des échanges – insoutenables – entre les naufragé·es et le CROSS. Les naufragé·es ont été traité·es avec cynisme et les lois internationales qui régissent le sauvetage en mer ont été bafouées. Quelques semaines après le naufrage, l’association Utopia 56 a déposé plainte aux côtés de membres des familles de personnes décédées, contre les autorités françaises pour « homicide involontaire » et « omission de porter secours ». Les neuf militaires du CROSS Gris-Nez et d’un patrouilleur français auditionnés dans le cadre de cette enquête judiciaire, ont assumé toutes les décisions prises lors de cette terrible nuit, mais n’estiment pas avoir commis de faute. Alors que le gouvernement français avait promis une enquête interne, suite aux révélations du journal Le Monde, celle-ci n’a jamais eu lieu. Les prévenus bénéficient au contraire du soutien de leur hiérarchie, laquelle a tenté d’interférer dans l’enquête judiciaire comme le révèlent des écoutes téléphoniques. Une enquête pour violation du secret de l’instruction est ouverte.

    Un rapport publié ce mois-ci par le Ministère des Transports britannique a identifié les défaillances qui ont empêché les garde-côtes britanniques de secourir l’embarcation cette nuit-là : mauvaise visibilité, absence de surveillance aérienne et manque de personnel dans la salle de contrôle de Douvres pour traiter les appels d’urgences… L’équipe juridique représentant l’une des familles de la victime a qualifié les événements de “chaos général”. Le gouvernement britannique a également annoncé l’ouverture d’une enquête indépendante sur le naufrage, après la publication du rapport. Toutefois, le rapport n’explique pas pourquoi plus de 30 personnes ont été laissées en détresse pendant 12 heures, alors que les garde-côtes ont secouru d’autres bateaux cette nuit-là, ni pourquoi les personnes exilées n’ont d’autre choix que de risquer leur vie en mer, alors que toutes les autres routes sûres vers le Royaume-Uni leur sont interdites.

    Encore et encore, les autorités politiques et militaires réfutent la responsabilité qui leur incombe dans ce naufrage et s’efforcent d’étouffer l’affaire.

    Depuis 1999, au moins 385 personnes sont décédées en tentant de rejoindre le Royaume-Uni. Mortes percutées par un véhicule sur l’autoroute, électrocutées par un caténaire sur le site Eurotunnel, asphyxiées dans la remorque d’un poids-lourd dans l’Essex en Angleterre, mortes par suicide, noyées dans le canal en tentant de se laver, décédées suite aux mauvaises conditions de vie sur les campements, et noyées dans la Manche.

    La fréquence des morts à cette frontière ne fait que s’accélérer ces dernières années. Depuis le 24 novembre 2021, ce ne sont pas moins de 45 nouvelles victimes qui ont été recensées. Les mort·e·s continuent de s’accumuler et rien ne change. Au contraire, les autorités françaises, belges, et britanniques s’entêtent dans leur logique raciste et sécuritaire en créant un environnement toujours plus hostile aux personnes exilées.

    En France, le nouveau projet de loi asile-immmigration annonce un tournant encore plus anti-migrant du gouvernement Macron. Sur le littoral nord, ce mois-ci, des associations ont dénoncé une “situation catastrophique” pour les personnes exilées qui ne bénéficient ni d’une mise à l’abri malgré le froid et la tempête Ciaran, ni d’accès à l’eau ou aux distributions alimentaires – alors que les opérations policières d’expulsion continuent. En Belgique, le gouvernement continue de nier le droit d’accueil aux personnes exilées, laissant familles et enfants à la rue, malgré plusieurs condamnations par la justice. De plus, depuis 2021, la Belgique soutient l’opération Opal Coast de surveillance aérienne de Frontex dont la mission est d’assister les autorités françaises et belges pour détecter et intercepter les personnes exilées qui tentent de traverser la Manche pour rejoindre le Royaume-Uni. Du côté britannique, le gouvernement déploie successivement des mesures de plus en plus répressives contre les personnes exilées, y compris un plan d’expulsion vers le Rwanda jugé illégal par la Cour suprême et l’interdiction de demander l’asile aux personnes arrivant de manière “irrégulière” au Royaume-Uni. Enfin, à l’occasion du dernier sommet franco-britannique du 10 mars 2023, le Royaume-Uni a annoncé le déblocage de 543 millions d’euros (£476 millions) sur 3 ans destinés au déploiement de 500 officiers supplémentaires, à l’achat de nouveaux équipements de surveillance et de drones, d’hélicoptères et d’aéronefs, ainsi qu’à l’ouverture d’un nouveau centre de rétention dans le nord de la France.

    Les autorités françaises, belges, et britanniques ont fait de cette frontière un espace de mort. En refusant d’accueillir les personnes exilées et en militarisant cette frontière, via une surenchère de dispositifs de répression (kilomètres de barrières, barbelés, drones, multiples patrouilles de police, avion Frontex), elles sont responsables politiquement depuis des décennies de chaque mort. Nous savons que la militarisation accrue des frontières n’empêche pas les personnes de voyager, mais rend simplement ces voyages plus dangereux et mortels.

    Nous, associations, collectifs, et militant·e·s belges, britanniques, et français·es, nous soutenons les actions menées par les proches et familles des victimes devant les tribunaux afin que la vérité éclate sur le déroulement exact de cette nuit meurtrière et que justice soit faite.

    De Dunkerque à Folkestone et de Londres à Zeebrugge, nous réclamons un changement urgent et radical quant aux politiques menées à cette frontière, ainsi qu’aux autres frontières européennes, afin que les droits des personnes en migration soient pleinement respectés et que les valeurs et principes de l’accueil et de la libre circulation remplacent la logique raciste de violences mortifères aux frontières. Nous sommes solidaires de toutes les personnes exilées. Elles ne devraient pas être confrontées au traumatisme supplémentaire de frontières militarisées et violentes lorsqu’elles cherchent la sécurité en Belgique, en France ou au Royaume-Uni.

    Tant que les gouvernements belge, britannique, et français continueront à coordonner des violences simultanées à la frontière commune et tant que les gens auront le besoin et le désir de traverser les frontières, notre solidarité et notre travail devront continuer à aller au-delà des frontières. Nous continuerons notre travail commun en solidarité avec les personnes exilées, pour le respect de leurs droits – à commencer par leur droit à la vie – et pour que justice soit rendue lorsque ces droits sont bafoués.

    Signatories / signataires:

    African Rainbow Family, United Kingdom

    After Exploitation, United Kingdom

    Alice Thiery, New Calledonia

    All African Women’s Group, London, England

    Amira Elwakil, United Kingdom

    ARACEM, Mali

    BARAC UK, United Kingdom

    Big Leaf Foundation, United Kingdom

    Birmingham City of Sanctuary, United Kingdom

    Birmingham Community Hosting Network (BIRCH), United Kingdom

    Birmingham Schools of Sanctuary, United Kingdom

    Calais Food Collective, France

    Cambridge Convoy Refugee Action Group, United Kingdom

    Camille Louis, France et Grèce

    Captain Support UK, United Kingdom

    Care4Calais, United Kingdom

    Charles Stone, Oxford, England

    Chenu Elisabeth, France

    Choose Love, United Kingdom

    CIRÉ, Belgium

    CNCD-11.11.11, Belgium

    Damien CAREME, France

    Drag Down the Borders, United Kingdom

    Eleanor Glynn, United Kingdom

    Fabienne Augié, France

    Focus on Labour Exploitation (FLEX), United Kingdom

    Freedom from Torture, United Kingdom

    GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré⋅es), France

    Giulia Teufel, Scotland

    Global Women Against Deportations, London, England

    Greater Manchester Immigration Aid Unit (GMIAU), United Kingdom

    Groupe montois de soutien aux sans-papiers, Mons, Belgium

    Haringey Welcome, United Kingdom

    Here for Good, United Kingdom

    Human Rights Observers (HRO), Calais and Grande-Synthe, France

    Humans for Rights Network, United Kingdom

    Inclusive Mosque Initiative, United Kingdom

    Institute of Race Relations, United Kingdon

    Joint Council for the Welfare of Immigrants (JCWI), United Kingdom

    Julie HUOU, Nîmes, France

    Kent Refugee Action Network (KRAN), Kent, United Kingdom

    Kevin Guilbert, Ham en Artois, France

    L’Auberge des Migrants, France

    La Cimade, France

    La Resistencia, United States

    Latin American Women’s Rights Service (LAWRS), United Kingdom

    Legal Action for Women, London, England

    Loraine Masiya Mponela, England

    Louis Fernier, Poitiers, France

    Lu ndu, United Kingdom

    Lucian Dee, London, United Kingdom

    Manchester Migrant Solidarity Manchester, United Kingdom

    Maria Hagan, France

    Medact, United Kingdom

    Médecins du Monde France / Programme nord littoral, France

    Merseyside Solidarity Knows No Borders, United Kingdom

    Migrant Voice, United Kingdom

    Migrants in Culture, United Kingdom

    Migrants Organise, United Kingdom

    Migrants’ Rights Network, United Kingdom

    Migrations Libres, Belgium

    Migreurop, réseau euro-africain

    Morgan Guthrie, United Kingdom

    MRAP-littoral dunkerquois, Dunkerque, France

    NANSEN, the Belgian Refugee Council, Belgium

    Ouvre Porte, France

    Oxford Against Immigration Detention, Oxford, United Kingdom

    Patricia Thiery, France

    Payday men’s network, United Kingdom and United States

    Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés – Belrefugees, Belgium

    Play for Progress, London, United Kingdom

    Project Play, France

    Rainbow Migration, United Kingdom

    Reclaim The Sea, United Kingdom

    RefuAid, London, United Kingdom

    Refugee Action, United Kingdom

    Refugee Legal Support, London and Calais

    Refugee Support Group, Berkshire, United Kingdom

    Refugee Women’s Centre, France

    Remember & Resist, United Kingdom

    Right to Remain, UK

    Safe Passage International, United Kingdom

    Safe Passage International, France

    Social Workers Without Borders, United Kingdom

    Stand For All, United Kingdom

    Stories of Hope and Home, United Kingdom

    Student Action for Refugees (STAR), United Kingdom

    Terre d’errance Norrent-Fontes, France

    The October Club, Oxford, United Kingdom

    The Pickwell Foundation, Devon, United Kingdom

    The Refugee Buddy Project Hastings Rother & Wealden, East Sussex, UK

    The Runnymede Trust, United Kingdom

    Tina Pho, United Kingdom

    Toby Murray, London, United Kingdom

    Tugba Basaran, Cambridge, United Kingdom

    Utopia 56, France

    Valérie Osouf, France

    Vents Contraires, France

    VVIDY (Voice of Voiceless Immigration Detainees-Yorkshire), United Kingdom

    Welsh Refugee Council, Wales

    Young Roots London, United Kingdom

    https://irr.org.uk/article/joint-declaration-commemoration-of-the-24-november-2021-shipwreck

    #commémoration #asile #migrations #réfugiés #morts_aux_frontières #mourir_aux_frontières #mémoire #naufrage #24_novembre_2021

    • Le #Cross_Border_Forum : espace transfrontalier d’échange et de lutte pour la #justice_migratoire

      Ce 24 novembre 2023 marque le deuxième anniversaire du plus important naufrage de personnes migrantes dans la Manche. Ce drame et d’autres précédemment, sont le résultat d’une approche répressive des politiques migratoires européennes et britanniques. Face à cette situation devenue structurelle, s’est constitué un réseau d’associations et de militants britanniques, français et belges : le Cross Border Forum.
      Présentation de ce forum dont le CNCD-11.11.11 est membre et de sa déclaration engagée en mémoire des victimes des violences aux frontières.

      Ce 24 novembre 2023 marque le deuxième anniversaire du plus important naufrage de personnes migrantes dans la Manche, qui s’est déroulé en 2021. Ce drame a causé la mort de 27 personnes exilées, femmes, hommes et enfants, originaires majoritairement du Kurdistan irakien, mais aussi d’Afghanistan, d’Éthiopie, d’Iran, d’Égypte, de Somalie et du Vietnam. Outre l’absence de secours malgré les appels répétés des naufragés

      , les raisons de ce drame et d’autres précédemment, sont le résultat d’une approche répressive des politiques migratoires européennes et britanniques. Celles-ci contraignent, non seulement les personnes exilées désireuses de se rendre aux Royaume-Uni à emprunter des voies périlleuses irrégulières faute de possibilités légales de migrations mais aussi à séjourner dans l’irrégularité faute d’accueil. Face à cette situation révoltante devenue structurelle, s’est constitué un réseau d’associations et de militants britanniques, français et belges : le Cross Border Forum. Présentation de ce forum dont le CNCD-11.11.11 est membre.
      Mobilité entravée et encampement à la frontière belgo-franco-britannique

      Les migrations internationales du sol européen vers le Royaume-Uni sont anciennes et multiples. Cependant, ces dernières décennies, à la suite du renforcement de l’approche répressive des politiques migratoires européennes et britanniques, les seules voies possibles de mobilité entre le continent et l’île sont, pour la plupart des personnes exilées, devenues irrégulières, au fur et à mesure que se fermaient les vois légales de migration. Effectuées par route (via le tunnel) et par mer, nécessitant souvent l’intermédiaire de passeurs, ces déplacements sont de plus en plus chers, dangereux et meurtriers. Depuis 1999, selon le Mémorial de Calais, au moins 385 personnes sont décédées en tentant de rejoindre le Royaume-Uni. Mortes percutées par un véhicule sur l’autoroute, électrocutées par un caténaire sur le site Eurotunnel, asphyxiées dans la remorque d’un poids-lourd dans l’Essex en Angleterre, noyées dans la Manche, mortes par suicide et décédées à la suite des mauvaises conditions de vie dans les camps.

      En 2022, la presse belge (RTBF) estime que près de 80.000 personnes ont tenté de passer au Royaume-Uni depuis l’Europe continentale
      . Ces déplacements se font principalement au départ de la France mais également depuis la Belgique. Néanmoins comme le signale Myria dans son rapport de 2020 intitulé La Belgique, une étape vers le Royaume-Uni : « Au vu du manque de chiffres fiables et représentatifs, il est impossible d’évaluer le nombre de migrants en transit présents (en moyenne) en Belgique. Très peu d’informations représentatives sur les caractéristiques démographiques des migrants en transit sont également disponibles

       ».

      En Belgique et en France, en amont de la traversée, de nombreux camps informels se créent et sont aussitôt démantelés par les autorités. Ils sont situés à proximité des plages de la mer du Nord et du tunnel sous la Manche. Le plus médiatisé est sans doute celui de la « jungle de Calais » . Ces zones d’attente et de transit sont localisées également dans les bois, le long des autoroutes et non loin des parkings de camions poids lourds dont la destination est l’Angleterre. Les conditions de vie dans ces camps sont inhumaines car insalubres et insécurisantes, spécialement pour les femmes et les enfants. La survie de leurs occupants est entre autres rendue possible par l’action solidaire de citoyens et associations leur permettant d’avoir un accès modeste à de la nourriture, de l’eau, des vêtements, de l’électricité et des conseils juridiques. Ces camps d’infortune sont régulièrement démantelés

      par les Etats sans aucune réelle proposition de mise à l’abri et d’hébergement durable. Les personnes migrantes y sont régulièrement contrôlées, persécutées et chassées de façon violente par les autorités sous prétexte d’insécurité, de lutte contre le trafic d’êtres humains et d’appel d’air. La criminalisation de ces personnes et de leur soutient solidaire fait partie intégrante de la stratégie répressive et dissuasive voulues par les Etats européens.
      Brexit, pacte européen et externalisation des questions migratoires

      A la différence de plusieurs traités, protocoles et accords franco-britanniques
      relatifs à la gestion de l’accueil

      et du contrôle des frontières, la Belgique n’a pas signé d’accords bilatéraux formels avec le Royaume-Uni. Cependant, elle entretient des relations diplomatiques cordiales et signe des déclarations communes avec lui, les Pays-Bas, l’Allemagne et la France au sujet du contrôle de leurs frontières communes. Depuis 2021, la Belgique soutient l’opération Opal Coast de surveillance aérienne de Frontex dont la mission est d’assister les autorités françaises et belges pour détecter et intercepter les personnes exilées qui tentent de traverser la Manche pour rejoindre le Royaume-Uni. A l’occasion du dernier sommet franco-britannique en mars 2023, le Royaume-Uni a annoncé le déblocage 543 millions d’euros sur 3 ans destinés à l’achat de nouveaux équipements de surveillance et de drones, d’hélicoptères et d’aéronefs, ainsi qu’à l’ouverture d’un nouveau centre de rétention dans le nord de la France. Rappelons qu’en collaborant avec le Royaume-Uni pour empêcher des personnes présentes sur leur territoire de rejoindre ce dernier, la France et la Belgique contreviennent à l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui stipule : « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien. »

      Depuis le Brexit en 2018, les mesures liées aux politiques migratoires prises par un Etat membre européen avec le Royaume-Uni peuvent être considérées comme faisant partie de la stratégie d’externalisation des questions migratoires ; cela à l’image des accords entre les États européens avec des pays tiers. Le contesté pacte européen sur la migration et l’asile, qui pourrait être adopté durant la présidence belge de l’UE en 2024, a également pour axe stratégique prioritaire l’externalisation. Le Royaume-Uni n’est pas en reste. Le gouvernement actuel tente de faire passer une loi qui permettrait d’expulser au Rwanda toute personne arrivée sur le sol britannique par voie irrégulière. Ce 15 novembre, le projet a été recalé par la Cour suprême britannique, car il a été jugé illégal. Le Rwanda ne peut en effet être considéré comme un pays tiers sûr. D’autres projets ont vu également le jour sur l’île, tels l’accueil des demandeurs d’asile sur des barges flottantes et une machine à vagues ayant pour effet recherché de dissuader, refouler et donc de ne pas accueillir les personnes exilées.
      Le Cross Border Forum, ensemble, pour et avec les personnes exilées

      Le contexte des migrations et de l’accès à l’asile lié à la frontière du Royaume-Uni avec la France et la Belgique crée une situation intenable pour les personnes migrantes qui transitent par la région frontalière et, par extension, pour les organisations de soutient qui travaillent avec elles. Apporter des réponses aux défis et aux enjeux des migrations transfrontalières implique une bonne connaissance et une bonne compréhension des dynamiques et changements de politique dans les pays respectifs. L’importance d’une collaboration entre les acteurs de la société civile est souvent soulignée aux niveaux national et local, mais une collaboration entre acteurs travaillant des différents côtés de la frontière l’est tout autant. L’expérience vécue de la frontière commune et l’expertise des politiques de migrations des personnes premières concernées par les questions transfrontalières est aussi essentielle. Alors que les gouvernements des deux côtés de la Manche s’engagent dans des négociations multilatérales, la coopération entre la société civile internationale est plus que nécessaire. Cela aura pour conséquence de renforcer l’impact potentiel des efforts respectifs.

      Il existe peu d’espaces permettant d’échanger rapidement et facilement des informations et analyses, afin de répondre à court et à long termes à la situation dans l’un des trois pays. Le Cross Border Forum (CBF) est né de ce besoin. Fin 2020, il a débuté en tant qu’initiative visant à rassembler les acteurs de la société civile des deux côtés de la frontière franco-britannique. Au printemps 2021, des associations belges, dont le CNCD-11.11.11, ont rejoint le Forum

      . En 2022, une coordination basée au Royaume-Uni et hébergée par l’association JCWI a été mise en place pour faire fonctionner durablement le forum. La formalisation du forum (charte d’adhésion des membres, site, financement etc.) sera finalisée d’ici fin 2023.
      Le 24 novembre, date de commémoraction pour mettre fin aux morts aux frontières

      Ce 24 novembre 2023, le CBF publie une déclaration commune [à télécharger ci-dessous] qui rappelle : « De Dunkerque à Folkestone et de Londres à Zeebrugge, nous réclamons un changement urgent et radical quant aux politiques menées à cette frontière, ainsi qu’aux autres frontières européennes, afin que les droits des personnes en migration soient pleinement respectés et que les valeurs et principes de l’accueil et de la libre circulation remplacent la logique raciste de violences mortifères aux frontières. »

      https://twitter.com/CborderForum/status/1721947530798248075

      Au-delà de cette déclaration et de la commémoration annuelle autour de cette date symbolique, le CBF participe depuis deux ans à des rencontres publiques organisées dans les trois pays et organise en plus de ses réunions régulières d’échanges internes, des séances de formations pour ses membres sur la situation transfrontalière. Aujourd’hui, les membres du forum échangent, s’informent et se mobilisent mais certains n’excluent pas, demain, de porter des actions de plaidoyer sur leur frontière commune dans leurs pays respectifs.

      https://www.cncd.be/Le-Cross-Border-Forum-espace

  • Justice patronale : les syndicats de Tisséo condamnés à 15.000 euros d’amende pour faits de #grève
    https://www.revolutionpermanente.fr/Justice-patronale-les-syndicats-de-Tisseo-condamnes-a-15-000-eu

    Lundi 18 septembre, les quatre organisations syndicales de Tisséo (CGT, CFDT, FNCR, Sud) étaient assignées par leur direction au tribunal. Cette dernière demandait 40.000€ d’amende par syndicat (!) pour « abus du droit grève » suite au mouvement historique qui avait secoué l’entreprise durant les derniers mois.

    Ce lundi 20 novembre, la décision de justice a été rendue : les quatre syndicats sont condamnés ensemble à payer 15 000 euros (dont 10 000 euros d’amende et 5 000 euros de frais de justice) pour le « blocage de deux entrepôts de bus et tramway les 30 et 31 mai 2023 ». Les syndicats de Tisséo ont rappelé avoir seulement filtré les entrées sans les bloquer, mais la justice a finalement donné raison à la direction, rappelant son caractère de classe, du côté des patrons.

  • Un jeune néonazi condamné à neuf ans de prison pour des menaces de tuerie de masse
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/17/un-jeune-neonazi-condamne-a-neuf-ans-de-prison-pour-des-menaces-de-tuerie-de

    L’ancien enfant placé, aujourd’hui âgé de 21 ans, avait notamment évoqué dans des messages la préparation d’un « nettoyage ethnique » ou d’un « attentat dans la rue ».

    [...] Selon les enquêteurs, le suspect avait développé un intérêt pour le nazisme dès l’âge de huit ou dix ans, pour se « venger » de son père qui l’avait abandonné.
    A la barre, il a expliqué ses propos violents sur Telegram par « l’effet de groupe ». « Je voulais me rendre intéressant. Ça dépassait ma pensée, je ne le pensais pas réellement », a-t-il affirmé.
    « Sur le long terme, j’aimerais faire de la politique », mais « avec des propos plus mesurés, qui restent dans le cadre de la loi », a ajouté le jeune homme, qui dit avoir « réfléchi » en prison.

    blablabla = 9 ans de taule pendant que Dupont Moretti voit requis un an avec sursis sans inéligibilité contre lui

    #Justice_de_classe #prison