• Un artiste condamné pour ses tableaux de Tintin érotisé : la parodie rejetée
    https://actualitte.com/article/117537/droit-justice/un-artiste-condamne-pour-ses-tableaux-de-tintin-erotise-la-parodie-rejet

    Double hommage, mais contrefaçon avant toute chose. En s’inspirant de toiles iconiques d’Edward Hopper, où Tintin faisait une apparition, avec toujours d’attrayantes jeunes femmes, Xavier Marabout commettait un crime de lèche-majesté. Moulinsart attaquait donc en justice en mars 2021, réfutant toute dimension parodique, d’après l’avocate des plaignants.
    Touche pas à mon Tintin

    « Profiter de la notoriété d’un personnage pour le plonger dans un univers érotique n’a rien à voir avec l’humour », assurait-elle. « Bien sûr, je connais l’attitude des ayants droit par rapport à l’œuvre. Mais j’estime ne pas porter préjudice à l’œuvre d’Hergé. Au contraire, j’alimente le mythe », rétorquait l’artiste.

    Le tribunal de Rennes, dans une décision rendue en mai 2021, déboutait les ayants droit. « Le tribunal a estimé que c’est un dénigrement et a ajouté 10 000 euros de dommages et intérêts pour M. Marabout et 20 000 euros de frais d’avocat », indiquait Me Ermeneux, conseil de Xavier Marabout. Lequel ajoutait : « Au fond de moi-même, c’est ce que j’espérais. (…) Aujourd’hui, le tribunal reconnaît la liberté d’expression et l’attitude de dénigrement, c’est une victoire sur toute la ligne. »

    En somme, Tintin érotisé relevait bien de l’exception de parodie, et Moulinsart était renvoyé à la lecture du Code de la Propriété intellectuelle.
    Tourner sa langue Sceptre fois dans sa bouche

    Renversement de situation, ce 4 juin : devenu Tintinimaginatio, feu-Moulinsart avait interjeté appel devant la cour de Rennes qui a finalement condamné en deuxième instance Xavier Marabout. « La Cour a reconnu que les toiles de Marabout, des mashups mettant en scène les personnages des Aventures de Tintin dans des univers issus des toiles d’Edward Hopper, portent atteinte aux droits d’Hergé et constituent des contrefaçons », indique la société dans un communiqué.
    Des parodies trop intéressées ?

    Cette fois, l’exception de parodie est balayée par la cour, estimant que les conditions ne sont pas réunies. Toute parodie exige « une intention humoristique évidente, de préférence comportant une certaine intensité », indique la décision. Et d’ajouter que « si sourire suffit, en revanche, la simple recherche d’une complicité amusée avec le lecteur ou le spectateur ne suffit pas, ni un simple clin d’œil en direction du public ou un choc visuel ».

    La cour de Rennes estime par ailleurs que « ne peuvent relever de l’exception de parodie les œuvres qui empruntent les ressorts d’œuvres premières pour s’attribuer le bénéfice de leur notoriété et vivre de leur rayonnement ».

    Les ayants droit savourent cette décision, qui les conforte « dans leur détermination à faire respecter l’intégrité de l’œuvre de celui-ci et à lutter contre les utilisations abusives qui en sont hélas régulièrement faites ». Et d’assurer qu’ils poursuivront leurs efforts contre toute tentative d’usurper « les droits d’auteur d’Hergé », dans le but de « préserver le patrimoine culturel ».

    Rappelons qu’en juin 2021, c’est un sculpteur, cette fois, qui avait été condamné à 114.157 € de dommages-intérêts, pour contrefaçon. L’artiste, basé à Aix-en-Provence, avait alors précisé qu’il ferait appel.

    Illustration : Xavier Marabout - En motocyclette dans le Vermont (2016) Dimension : 80 x 120 cm Technique : acrylique sur toile

    #Tintin #Droit_auteur #Propriété_intellectuelle

  • L’affaire Dupond-Moretti pour celles et ceux qui n’ont rien compris
    https://www.frustrationmagazine.fr/affaire-dupond-moretti

    Le traitement médiatique des #affaires judiciaires touchant des politiques français est largement incompréhensible : le plus souvent, l’historique n’est jamais ou très succinctement rappelé, seules des expressions juridiques absconses sont utilisées (« prise illégale d’intérêt », dans le cas Dupond-Moretti, ça veut dire quoi ?) de telle sorte que les ministres sortent doublement blanchis : […]

    #Décrypter_-_Politique_politicienne #dupond_moretti #justice_de_classe

  • Un jeune néonazi condamné à neuf ans de prison pour des menaces de tuerie de masse
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/17/un-jeune-neonazi-condamne-a-neuf-ans-de-prison-pour-des-menaces-de-tuerie-de

    L’ancien enfant placé, aujourd’hui âgé de 21 ans, avait notamment évoqué dans des messages la préparation d’un « nettoyage ethnique » ou d’un « attentat dans la rue ».

    [...] Selon les enquêteurs, le suspect avait développé un intérêt pour le nazisme dès l’âge de huit ou dix ans, pour se « venger » de son père qui l’avait abandonné.
    A la barre, il a expliqué ses propos violents sur Telegram par « l’effet de groupe ». « Je voulais me rendre intéressant. Ça dépassait ma pensée, je ne le pensais pas réellement », a-t-il affirmé.
    « Sur le long terme, j’aimerais faire de la politique », mais « avec des propos plus mesurés, qui restent dans le cadre de la loi », a ajouté le jeune homme, qui dit avoir « réfléchi » en prison.

    blablabla = 9 ans de taule pendant que Dupont Moretti voit requis un an avec sursis sans inéligibilité contre lui

    #Justice_de_classe #prison

  • À Nantes, il avait refusé de servir un sympathisant du Rassemblement national
    https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/a-nantes-le-prevenu-avait-refuse-de-servir-un-sympathisant-du-rassemble

    Alerté dans la foulée, le patron rapplique et invite son employé à faire son travail. Nouveau refus. Le patron renvoie alors le serveur chez lui et l’informe qu’il aura un avertissement. « Je ne servirai pas ces fachos, il y a quelques années, vous auriez pris une balle dans la tête, c’est tout ce que vous méritez », rugit de colère le serveur avant de déguerpir. Deux jours plus tard, une plainte est déposée.

    (...)

    Il précise ensuite qu’il avait déjà fait l’objet de provocations, notamment « un salut nazi » et des « remarques homophobes », de la part de certains membres du groupe avant les faits. « On a l’impression d’un traquenard où l’on confronte monsieur pour voir jusqu’où il peut aller » , avance son conseil, Pierre Huriet.

    (...)

    Connu de la justice pour un fait de port d’arme et de violence sur personne dépositaire de l’autorité publique , le prévenu est déclaré coupable et condamné à cinq mois de prison avec sursis. Il devra suivre des soins, effectuer un stage de citoyenneté et indemniser les cinq policiers.

  • À Narbonne, la justice accorde la garde d’un enfant à son père mis en examen pour inceste | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/170123/narbonne-la-justice-accorde-la-garde-d-un-enfant-son-pere-mis-en-examen-po

    Un juge de l’Aude vient d’accorder un droit de visite et d’hébergement au père de L., 8 ans, pourtant mis en examen pour agressions sexuelles sur l’enfant. Cette décision va à l’encontre des recommandations officielles en matière de lutte contre l’inceste. La mère, elle, n’a le droit de voir son fils que sous la surveillance des services sociaux.

    #justice_de_classe #patriarcat

    • Le viol des enfants, des plus de 75 ans ou des handicapé·es ne rentrent pas en ligne de compte, pas en france en 2023.

      Inutile de les protéger, il faut sauver la présomption d’immondice oups d’innoncence avant tout soit disant. Et je ne vois toujours pas où est l’atteinte à la présomption d’innocence quand on protège une personne.
      Tu imagines, parce que tu penses défendre d’abord la présomption d’innocence, obliger deux enfants qui se seraient battus, un grand et un petit malingre de rester côte à côte à la cantine ? Absurdité totale. Les éloigner c’est les protéger l’un et l’autre.

      Le discours de cette magistrate, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM) qui se nomme #Cécile_Mamelin est vraiment à vomir au regard de la destruction de ces vies.

      https://seenthis.net/messages/982581

  • « Regarder des bourgeois juger des pauvres et les envoyer en prison (...) - CQFD, mensuel de critique et d’expérimentation sociales
    http://cqfd-journal.org/Regarder-des-bourgeois-juger-des

    La comparution immédiate est une procédure accélérée qui permet de faire juger quelqu’un juste après sa garde à vue. Depuis plusieurs décennies, le recours à ce dispositif pénal s’est généralisé. Les gouvernements français s’en servent pour gonfler les chiffres de leurs politiques sécuritaires. À la base cantonnée à la catégorie restrictive du flagrant délit, on peut désormais être jugé en comparution immédiate pour la plupart des délits.

    #justice #comparution_immédiate #justice_de_classe #justice_bourgeoise

  • Escroqueries, fraudes aux prestations… Le désarroi de la justice face à la délinquance économique et financière
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/08/24/escroqueries-fraudes-aux-prestations-le-desarroi-de-la-justice-face-a-la-del

    « L’absence de volonté politique pour renforcer la lutte contre la délinquance économique et financière s’explique sans doute par le souci des parlementaires de se protéger mutuellement », affirme sans hésiter l’un des participants à cette réunion. « Les conséquences sont dévastatrices pour le pacte social et la confiance dans les institutions. Tout l’entourage et les voisins des escrocs savent bien que ce train de vie qu’ils étalent est le fruit d’infractions impunies », poursuit-il. Côté police, on reconnaît que les dossiers politico-financiers font peur aux enquêteurs. « On se retrouve avec les avocats les plus durs, et la moindre erreur est lourde de conséquences », raconte le major.

    « Sur les six premiers mois de 2021, mes saisies ont déjà rapporté 5 millions d’euros à l’Etat. Malgré cela, on me refuse une carte mémoire à 40 euros pour mon ordinateur. Avec un peu de moyens en plus, on pourrait rapporter un argent dingue à l’Etat », affirme Mme Cackel. Selon les policiers lillois, les infractions les plus en vogue et qui rapportent le plus sont celles contre les dispositifs de solidarité et d’aides publiques, les escroqueries aux prêts immobiliers et au leasing de voitures, ou les faux ordres de virement bancaire.

    Une fraude facile et peu risquée au point que « des délinquants roubaisiens qui étaient dans les stups ou les casses se sont reconvertis », affirme la vice-procureure. Les braquages de distributeurs de billets n’ont plus la cote.

    #Justice_financière #Justice_de_classe

    • https://www.latribunedelart.com/cathedrale-de-nantes-de-flandrin-a-une-armoire-electrique

      Il pourrait aussi s’agir d’un problème électrique. Il est troublant en effet de constater que la toile de Flandrin était placée au-dessus d’une armoire électrique qui a complètement brûlé et que le feu ne s’est pas étendu ailleurs à cet endroit (ill. 5 et 6). Le grand orgue était électrifié depuis les années 1970 et le procureur de la République a parlé d’un autre orgue, de chœur, qui a lui aussi brûlé.

      Trois points électriques donc. Comment penser qu’un incendiaire se serait attaqué à l’armoire électrique ? Le plus probable - et cette hypothèse est très crédible, pour un de nos interlocuteurs pompier, spécialisé dans ce type d’incendie - est que l’armoire ait pris feu, et que cet incendie se soit propagé via le réseau électrique aux deux orgues.


      Bras droit du transept de la cathédrale de Nantes où se trouvait le tableau de Flandrin et où on voit l’armoire électrique complètement détruite. Photo : Diocèse de Nantes sur Facebook


      Bras droit du transept de la cathédrale de Nantes où se trouvait le tableau de Flandrin et où on voit l’armoire électrique complètement détruite et à droite le tombeau de François II et Marguerite de Foix. Photo : Diocèse de Nantes sur Facebook
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      S’il n’est pas possible, à l’heure actuelle, de privilégier un acte criminel. L’enquête devra déterminer les causes, et il est certain qu’elle sera bien plus rapide qu’à Notre-Dame où le lieu de départ de l’incendie a totalement disparu, ce qui n’est pas du tout le cas ici. Déterminer si l’armoire a brûlé pour une cause extérieure, ou en raison d’un court-circuit (ou d’une surtension électrique du réseau) devrait être assez simple pour les experts.
      . . . . . . . . .

      #électricité #incendie #Nantes #Sinistre

    • #Suisse Le pylône électrique saboté à Gland a été découpé au chalumeau
      https://www.rts.ch/info/regions/vaud/11474736-le-pylone-electrique-sabote-a-gland-a-ete-decoupe-au-chalumeau.html

      Les quatre pieds du pylône électrique détruit le 26 juin dernier à Gland (VD) ont été découpés au chalumeau, montre l’enquête de l’émission Mise au Point. La piste des écoterroristes est privilégiée par les experts.

      Là où se trouvait le pylône électrique de la ligne à 220’000 volts, il ne reste plus que les quatre socles en béton. La structure métallique a été découpée au chalumeau par des xxxxxxxx, à une dizaine de centimètres de sa base.

      Selon des sources proches du dossier, un découpage supplémentaire a été effectué à un mètre de haut sur deux des quatre armatures. Cette technique a été utilisée pour faire basculer le pylône à l’opposé de l’autoroute adjacente.

      Ni explosif ni départ de feu
      Dans un premier temps, la police avait privilégié la piste d’une attaque à la bombe, un crime de compétence fédérale. Mais aucun explosif, ni départ de feu, n’ont été découverts sur place. Mardi dernier, le Ministère public de la Confédération a confirmé par écrit cette information à la RTS, sans répondre aux autres questions posées.

      L’enquête de police se poursuit pour déterminer les motivations et l’identité des auteurs du sabotage. Selon le journal 24 heures, un manifeste pro-environnement aurait été découvert sur place. Il ne comporterait ni signature, ni revendication. La police ne confirme pas cette information.

      Mouvement important contre la 5G dans la région
      Le syndic de Gland, Gérald Cretegny, assure que la commune ne faisait pas l’objet de menace ou de revendication particulière. Mais il y a toutefois un mouvement d’opposition important à la 5G dans la région. Or, sur la ligne électrique sabotée, de nombreux pylônes ont un double emploi : en plus de la ligne électrique, ils supportent des antennes relais de téléphonie.

      Une pétition anti 5G partie de Gland a récolté des milliers de signatures en 2019. Et une initiative au niveau national est en préparation pour stopper le développement de la 5G.

      #5G #Haute_tension

    • Bon. L’homme de 39 ans originaire du Rwanda et accessoirement concierge bénévole à la cathédrale de Nantes a été remis en liberté hier dimanche soir après une journée et demi de garde-à-vue.

      Quelques citations relevées dans la presse :

      Dimanche en début d’après-midi, son avocat Me Quentin Chabert avait déclaré devant les marches du commissariat de Nantes qu’en l’état de la procédure, « il n’y a aucun élément qui rattache directement mon client à l’incendie dans la cathédrale ».

      https://www.lci.fr/police/en-direct-incendie-de-la-cathedrale-de-nantes-le-benevole-de-39-ans-remis-en-lib

      Arrivé du Rwanda il y a quelques années, l’homme est suivi et hébergé par le Diocèse, comme d’autres personnes. Il cherchait à faire renouveler son visa et « était en discussion avec la Préfecture sur ce point », précise le procureur. « Je ne crois pas une seconde qu’il aurait pu incendier la cathédrale. C’est un lieu qu’il adore, indique Jean-Charles Nowak, clerc de la cathédrale. C’est un homme de devoir, très gentil, souriant mais plutôt taiseux. Je sais qu’il a beaucoup de problèmes de santé et qu’il a beaucoup souffert au Rwanda. Il a rendu service au Père Champenois qui n’avait personne pour servir la messe le samedi soir. Il était donc également régulièrement servant de messe ». Le recteur de la cathédrale Hubert Champenois a de son côté déclaré qu’il avait « totalement confiance » en ce bénévole : « C’est tombé sur lui car c’est lui qui a fermé la cathédrale », a-t-il affirmé.

      https://www.lefigaro.fr/actualite-france/incendie-de-la-cathedrale-de-nantes-qui-est-le-servant-de-messe-rwandais-pl

      C’est tombé sur lui car il était aussi... comment dire ? Un peu « noir » ?
      Mais saluons quand même au passage le geste de Gégé « Fornicator » Darmanin qui rend hommage au courage des sapeurs-pompiers.

      #GAV #exploitation #église_catholique #racisme #discrimination #justice_de_classe

  • Un couple de « gilets jaunes » jugé pour un vol de fourchettes au Fouquet’s
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/11/16/un-couple-de-gilets-jaunes-en-proces-pour-un-vol-de-fourchettes-au-fouquet-s


    Géolocalisation « pour trois fourchettes »

    « On la repère, on la voit faire ses courses au marché, acheter ses poireaux, on la suit un peu partout en temps réel, raille Me Alimi. Ces dispositifs sont habituellement utilisés en matière de crime organisé. Là, on l’a utilisé pour trois fourchettes, et sans autorisations expresse du procureur de la République. »

    #gilets_jaunes #justice_de_classe

  • Le ministère de la justice ne donnera plus chaque mois le nombre de détenus dans les prisons françaises - Libération
    https://www.liberation.fr/checknews/2019/05/14/le-ministere-de-la-justice-ne-donnera-plus-chaque-mois-le-nombre-de-deten

    Le ministère confirme à CheckNews que la décision a effectivement été prise de publier dorénavant les statistiques tous les trimestres, et non plus de manière mensuelle. « Il y aura une publication aujourd’hui, pour la statistique au premier avril. Mais ensuite, la périodicité changera. On publiera les chiffres au 1er juillet, au 1er octobre, au 1er janvier, etc. L’idée est d’avoir plus de recul pour analyser les évolutions. »

    Avant la publication, attendues aujourd’hui, des chiffres de la population sous écrou au 1er avril, les dernières statistiques disponibles sont celles au 1er mars. Il y avait alors en 82854 personnes sous écrou en France, dont 71037 personnes détenues. Cette dernière valeur représente un record absolu. Jamais il n’y avait eu plus de 71 000 personnes dans les prisons françaises.

  • #justice_de_classe
    Au tribunal, une « dichotomie » entre la télé et les dossiers - Libération
    https://www.liberation.fr/france/2019/03/18/au-tribunal-une-dichotomie-entre-la-tele-et-les-dossiers_1716017

    Il demandera la même peine contre Vincent, ce « street medic » venu de Caen et arrêté avec des bouts de marbre et de bitume dans la poche. « Pour ma mère », « un souvenir », a-t-il justifié lors de sa garde à vue. Il écoute, sonné, la présidente prononcer : « Quatre mois d’#emprisonnement avec mandat de dépôt. »

  • Il n’existe pas de prisons à visage humain ! - Non Fides - Base de données anarchistes
    http://www.non-fides.fr/?Il-n-existe-pas-de-prisons-a-visage-humain

    Humaniser pour prolonger la peine hors de la taule.

    C’est avec les mêmes accents humanistes et les mêmes voix chevrotantes que les institutions nous font la promotion des peines alternatives ou des nouveaux quartiers
    de préparation à la sortie (QPS).

    Le bracelet électronique et les peines alternatives à la prison ne sont pas un substitut à la détention, elles la prolongent seulement hors les murs. C’est juste la gueule du maton qui change puisque le condamné endosse lui-même l’uniforme.
    On vit avec ses potes, lorsque l’on est autorisé à les voir, mais sans vivre leur vie.
    La liberté à portée de main, au supplice de la détention vient s’ajouter celui de Tentale. La prison se prolonge au-delà des murs d’enceinte dans une vie mutilée qui prépare plus à la soumission qu’à une vie libre et autonome.

    L’insertion joue aussi un rôle majeur dans la prolongation de la détention hors les murs. Les QPS, sous couvert humaniste de préparer la sortie des détenu-e-s de courte peine, travaillent à former des travailleur-se-s dociles, acceptant n’importe quel taf de merde payé des miettes, et servent avant tout de carotte au sein même des taules : « Si tu te tiens tranquille, peut-être sortiras-tu plus tôt ».

    #prison #taule #incarcération #enfermement #justice_de_classe

  • Les deux gilets jaunes ont été incarcérés mercredi soir, avec pour peine 3 mois de prison ferme et 6 mois de sursis avec obligation de travailler, plus 150 euros d’amende chacun. Encore une fois, la comparution immédiate a entraîné une condamnation sévère et envoyé les condamné dormir en prison.
    Ce mercredi 2 janvier, le tribunal de Foix (09) faisait comparaître deux hommes de 25 et 30 ans, pour dégradation avec incendie au péage de Pamiers et « occupation non appropriée du domaine routier » dans la soirée du 31 décembre.

    Au vu du casier non vierge des deux prévenus, l’avocat de la défense Me Baby leur a conseillé d’accepter la comparution immédiate, estimant qu’il pouvait « faire appel à l’humanité du tribunal » pour leur éviter l’incarcération immédiate (mandat de dépôt).
    Les deux prévenus sont précaires, l’un travailleur pauvre sans logement et l’autre intérimaire, et le tribunal ne va pas se priver de s’appuyer lourdement sur ce qu’il appel le « profil des accusés ». Ils ont tous deux quelques condamnations à leur casier pour larcins ou conduite sans permis. Procureur comme juge insistent en chœur sur « le niveau ras-des-pâquerettes des prévenus ». Ce à quoi un des deux rétorquera en fin d’audience « nous ne sommes pas des bêtes, nous ne nous arrêtons pas de penser ».

    La trentaine de soutiens dans la salle ne se montre pas révérencieuse face au tribunal et n’hésite pas à réagir. Une femme de l’assistance se fait sortir pour avoir répondu aux dires du procureur que l’usage du flashball était également une atteinte à la sécurité des personnes.
    Le procureur demande une peine de 8 à 9 mois de prison ferme pour les deux gilets jaunes.
    La défense n’était certes pas facile, les deux hommes ayant reconnu et raconté en détail les faits en garde à vue ; pour l’un d’entre eux après s’être fait mettre la pression par la police pour ne pas faire plonger son camarade seul.

    L’avocat opte pour une défense politique avec un discours sur la casse comme « moyen pour se faire entendre », n’hésitant pas à évoquer les faucheurs d’OGM ou même la ZAD de Notre-Dame-des-Landes comme exemple. Les derniers mots de l’avocat n’auront pas convaincu le tribunal : « donnez le message ferme qui convient, mais laissez la place à l’humanité » pour « laisser les condamnés retourner chez eux » . Raté !

    Solidarité avec les prisonniers et leurs proches et renforçons nos réflexes de défense avant, pendant et après les actions !

    http://lenvolee.net/a-foix-aussi-la-justice-envoie-des-gilets-jaunes-en-prison-pour-tuer-le-mo

    Les conseils de précautions de l’envolée :
    https://larotative.info/contre-la-repression-conseils-et-1631.html
    http://1libertaire.free.fr/GAVbrochure.pdf
    https://seenthis.net/messages/721535
    #lenvolée #prison #gilets_jaunes #comparution_immédiate #incarcération_immédiate #justice_de_classe #précarité #travail_obligatoire

  • Au lendemain de mon procès - CRIC
    https://cric-grenoble.info/infos-globales/article/au-lendemain-de-mon-proces-898

    Le verdict de notre procès du mercredi 26 décembre où j’ai été condamné à 18 mois de prison dont 6 avec sursis plus une interdiction de manifester pendant 3 ans a été un nouveau choc, après le choc carcéral que j’ai vécu pendant les 12 jours de détention provisoire. De même pour les trois autres Gilets jaunes, Tom, Dylan et Maria qui ont également été condamnés à de la prison ferme et à une interdiction de manifester. Je reprends du poil de la bête, de nouveau porté par l’élan massif de soutien qui me parvient, lors du rassemblement pendant le procès, par le courrier, par les mails, par les réseaux, par les coups de téléphone, les SMS, ça n’arrête pas !

    Alors que je quitte la zone commerciale avec une centaine de personnes, vers 13h15, je suis confronté à une scène d’agression dont sont victimes des Gilets jaunes. Je décide, comme d’autres, d’intervenir pour leur porter assistance, les protéger et porte trois coups de pied à un des agresseurs pour le repousser. Après ces trois coups, je me rends compte, à la vue d’un pistolet qu’un autre homme sort, qu’il s’agit de policiers en civil et je décide de quitter les lieux. Durant toute cette scène, qui dure environ 22 secondes, je n’ai à aucun moment entendu les policiers s’identifier et je n’ai à aucun moment vu leur brassard, pour le moins discret et difficilement décelable.

    https://cric-grenoble.info/home/chroot_ml/ml-cricgrenoble/ml-cricgrenoble/public_html/local/cache-vignettes/L258xH195/arton898-91b3e.jpg?1546078823

    #répression #justice_de_classe

  • 19 décembre 1985. Le réquisitoire de Georges Courtois, Karim Khalki et Patrick Thiolet contre la justice de classe à la cour d’assises de Nantes. Filmé par les caméras de France3, en direct et à la demande des trois preneurs d’otages. Une plaidoirie historique. Un documentaire d’Olivier Pighetti (piments pourpres productions 2017 - 52mn) Images d’archives et un face à face improbable entre G.Courtois et R.Broussard. La verve et le vocabulaire de Georges Courtois est magnifique. Pendant ces 34 heures d’affrontement le flic et le voleur professionnel se donne non pas des noms d’oiseaux mais du Robert, Bob, Jojo...

    https://www.france.tv/documentaires/societe/828559-prise-d-otages-a-nantes.html
    http://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/52994_1#
    http://www.lenouvelattila.fr/aux-marches-du-palais

    https://www.youtube.com/watch?time_continue=14&v=wxfLFpzKMik


    #Georges_Courtois #Karim_Khalki #Patrick_Thiolet #justice_de_classe #prises_d'otages #Nantes

  • Au tribunal de Paris : de la prison en veux-tu en voilà pour les « gilets jaunes » / Mediapart

    On attendait des « casseurs », des vrais de vrais. Les juges ont découvert des ouvriers, des techniciens, des artisans, des jeunes venus à Paris, souvent pour leur première manifestation....

    #giletsjaunes #gilets_jaunes #casseurs #GJ #répression #justice #police #paris

    Au tribunal de Paris : de la prison en veux-tu en voilà pour les « gilets jaunes » 4 DÉCEMBRE 2018 PAR RACHIDA EL AZZOUZI ET FRANÇOIS BONNE

    Après les affrontements de samedi, 70 personnes ont été jugées en comparution immédiate, lundi, au tribunal de Paris. On attendait des « casseurs », des vrais de vrais. Les juges ont découvert des ouvriers, des techniciens, des artisans, des jeunes venus à Paris, souvent pour leur première manifestation et emportés par les vagues de violence. Les peines de prison – ferme ou avec sursis – sont tombées comme à Gravelotte avec des procureurs décidés à en découdre.

    On allait découvrir les « casseurs », les « pillards », les « factieux » et les « séditieux » ; tous ceux qui ont mis à sac la capitale, samedi 1er décembre, allant même jusqu’à saccager l’Arc de triomphe et offenser la République en éteignant la flamme du soldat inconnu. Les juges du tribunal correctionnel de Paris n’ont pas vu de tels individus, lundi, lors des premières audiences de comparutions immédiates, cette procédure qui permet de juger au plus vite les prévenus.

    Pas de « vrais » casseurs donc, ce lundi, mais un peuple d’ouvriers, d’artisans, de techniciens, d’intérimaires montés à Paris de toute la France pour crier leur colère. « Bah, les vrais casseurs, ils ne se font jamais pincer ! », notait un avocat, tandis qu’un magistrat assurait que des « dossiers lourds » viendraient à l’audience mercredi.

    Soixante-dix personnes ont comparu lundi lors d’une mobilisation exceptionnelle du tribunal : cinq salles d’audience. Et l’exercice devait se poursuivre ces mardi et mercredi. Le ministère de la justice a promis « une réponse pénale ferme », suivant les consignes d’Emmanuel Macron. La plupart des manifestants sont poursuivis au titre de l’article 222-14-2 du code pénal : « Participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes et de dégradations de biens. » Né et appliqué pour la première fois en 2010 sous Sarkozy pour juguler la violence dans les stades de football, l’article 222-14-2 avait été dénoncé comme le moyen légal de criminaliser les manifestations.
    Plus rares sont ceux qui se retrouvent inculpés de port d’armes, rébellion, violence contre personnes dépositaires de l’autorité publique ou destruction et dégradations de biens. Mediapart a suivi lundi ces procès dans deux salles d’audience. Voici les portraits des manifestants poursuivis et presque toujours condamnés.

    Ryad, 41 ans, artisan, venu de Toulon (Var)

    Ryad n’aura pas eu le temps de manifester et pas même celui d’enfiler son gilet jaune. À 41 ans, cet artisan du bâtiment, ancien engagé dans la marine, ayant fait la guerre du Kosovo, décrit ses fins de mois difficiles, ses « revenus aléatoires » et la micro-entreprise de son père avec qui il travaille. Oui, il voulait manifester contre « les taxes » et est monté à Paris pour le premier défilé de sa vie.

    Dans la nuit de vendredi à samedi, il dort chez un cousin à Franconville (Val-d’Oise). Le matin, les deux hommes tentent de prendre le RER, qui ne marche pas ce jour-là (« Cela arrive souvent sur cette ligne », note la présidente). Ils se rendent en voiture à Paris et se garent vers la place des Ternes, non loin de l’avenue de Wagram. Une dizaine de policiers en civil portant des gilets jaunes les interpellent à peine sortis de voiture. Fouille du coffre : dans un sac, deux masques de ski, un casque de moto, des gants, des genouillères, un plastron… et un petit marteau.

    « Le marteau a toujours traîné dans le coffre de mon ami qui transporte régulièrement des outils pour son travail. Pour le reste, j’avais apporté ma tenue de moto-cross pour me protéger. C’est la première fois que je manifeste, j’ai vu les violences à la télé. J’avais peur, sincèrement, et je voulais me protéger si je me retrouvais coincé dans des affrontements. En plus, j’attends un enfant », explique-t-il.

    Pour la procureure, aucun doute : « Monsieur est venu pour en découdre et s’était équipé pour cela. » Elle demande six mois de prison avec sursis et une peine d’interdiction de séjour à Paris. Jugement : quatre mois de prison avec sursis, un an d’interdiction de Paris. « Je me suis trouvé au mauvais endroit, au mauvais moment. C’est la première et dernière fois que je manifeste », note Ryad.

    Steven, 24 ans, maçon-couvreur, venu de la Nièvre

    Steven travaille dans la petite entreprise de son père. 1 170 euros par mois, en CDD. « Une embauche, avec les taxes et tout, ça coûte cher », note-t-il, ajoutant qu’avec les crédits à la consommation et les loyers, il est en « difficulté financière ».

    Ce samedi, il est interpellé vers 20 h 45 faubourg Saint-Honoré. Non loin de là, le magasin Decathlon a été dévasté peu avant. « Des vélos, des trottinettes, du matériel traînaient partout dans la rue », raconte Steven. Et le voilà qui ramasse un casque de vélo dans le caniveau et se le met sur la tête. « Je l’ai pris pour me protéger. Ça partait de partout, des lacrymogènes, des grenades, des pavés, ça s’affrontait dans tous les sens », dit-il.

    Pourquoi n’être pas parti ? « Des batailles, il y en avait partout ! À ce point là, je n’aurais jamais pensé. J’étais coincé », répond-il. Vol caractérisé et participation à l’émeute, résume la procureure, qui demande trois mois de prison avec sursis. Jugement : trois mois de prison avec sursis.

    Jérémy, Billy, Geoffroy, Maxime et Frédéric, ouvriers et techniciens, venus de l’Essonne

    Voilà cinq copains et collègues de boulot. La plupart travaillent pour le grand groupe Safran, dans l’Essonne. Ils ont entre 27 et 35 ans, sont ouvrier-tourneur, soudeur, opérateur sur commandes numériques, cariste, inspecteur qualité. Quatre d’entre eux travaillent en 3 × 8 et les salaires tournent entre 1 300 et 2 500 euros par mois. Des loyers de 600 à 1 000 euros, des crédits pour payer la voiture, des pensions alimentaires parfois, et des parents ou des proches qu’il faut parfois aider : là encore, les fins de mois sont serrées.

    Pour eux, la manifestation n’aura pas lieu. Ce samedi matin, vers 10 h 30, ils garent leur voiture avenue des Ternes. L’un d’eux prend le soin de payer le stationnement. Est-ce le temps d’aller au parcmètre ? Des policiers leur tombent dessus. Fouille : des gants, des masques, quelques boîtes d’œufs, du liquide physiologique, des lunettes, des pétards (considérés comme « produit explosif et incendiaire »).

    « Ils avaient dit qu’on pouvait manifester sur les Champs, avec filtrage. On y allait pacifiquement. Bon, ben en fait, c’était interdit puisqu’on a été arrêtés en sortant de la voiture… », note Maxime. Peu ou prou, tous avancent les mêmes explications : il fallait se protéger vu les risques de violences. « Samedi dernier, j’avais déjà manifesté et j’ai été salement gazé, j’ai vu des personnes qui souffraient, raconte Geoffroy. J’ai acheté à Castorama une trentaine de masques légers, en tissu, pour moi et pour pouvoir les donner à d’autres manifestants si besoin. Et le liquide physiologique, c’est pareil : la semaine dernière, on m’en a donné et cela m’avait soulagé. »

    Pour Billy, ce devait être sa première manifestation (sa « première grève », dit-il). Lui aussi a un masque : « Je suis pas là pour mettre en danger ma santé. J’ai lu qu’il y avait du cyanure dans ces gaz, c’est dangereux tout de même », croit-il savoir. « Et les pétards, ce n’est pas dangereux ? », interroge la présidente. « C’est des petits pétards, comme pour le 14 Juillet, c’était pour mettre un peu d’ambiance, c’est pas des pétards genre à arracher les mains… », se défend-il. Ils ont été achetés au magasin « À la magie de Corbeil », et sont seulement « déconseillés » aux enfants de moins de 12 ans.

    « Je suis pacifiste, j’ai un boulot en or et trois gosses, vous croyez que je veux tout gâcher avec des conneries ? », insiste Frédéric. Des produits explosifs, insiste la procureure pour qui les cinq hommes voulaient en découdre, avaient le matériel pour cela et avaient choisi un endroit où les affrontements duraient déjà depuis deux heures… « Non, on manifeste là où il y a des gens, je ne vais pas aller où il n’y a personne ! », insiste Billy. Mais la procureure ne veut rien entendre qui pointe « la dangerosité manifeste des pétards » et la préparation méticuleuse. Elle demande des peines de trois mois de prison avec sursis à six mois ferme (pour ceux qui ont les pétards).

    Jugement : deux peines de quatre mois de prison avec sursis, deux peines de huit mois de prison avec sursis, une peine de trois mois de prison ferme (l’un des hommes était déjà sous le coup d’une légère condamnation avec sursis, qui est ainsi révoqué). Tous sont interdits de séjour à Paris pendant un an. L’homme condamné à la prison ferme s’écroule en larmes.

    « Si vous le condamnez, alors il faut condamner tous les manifestants »

    Florian, 37 ans, forgeron, venu des Ardennes

    Florian est un gros costaud, il travaille dans une entreprise de forge de 120 ouvriers, a trois enfants à charge, gagne 1 500 euros par mois, sa compagne est au chômage. « Quand on a des enfants, il faut se stabiliser », dit celui qui a visité l’Amérique latine et l’Afrique en sac à dos, vivant de petits boulots.

    Ce samedi, le voilà interpellé vers 17 heures, près des grilles du jardin des Tuileries. Dans son sac, des billes de peinture, un masque. Le procès-verbal d’interpellation signale qu’il a été vu jetant un morceau de bitume sur les forces de l’ordre. Il nie, assure même qu’il a rangé pavés et morceaux de goudron au fond d’une grosse poubelle et a prévenu la police, « parce que ça chauffait trop ». Florian demande à ne pas être jugé en comparution immédiate. Demande acceptée : il sera jugé en procédure normale au mois de janvier prochain. « Je serai là, dit-il au juge, mais sinon, je suis pas près de revenir à Paris ! »

    Florian, 21 ans, mécanicien, venu des Yvelines

    C’est sa première manifestation. Florian est venu avec un ami et devait rejoindre son père, ouvrier ajusteur, dans un autre endroit du cortège. Il est arrêté à 20 h 50, boulevard Malesherbes. Le P.-V. d’interpellation le décrit cagoulé, avec gants de motos, un masque, en train de jeter une barrière au milieu du boulevard, dans un groupe d’une quarantaine de casseurs.

    Le jeune homme nie énergiquement. Pas de gants de motos, mais de simples gants Nike, un masque donné par son père « qui avait été gazé la semaine dernière et était allé en acheter chez Leroy Merlin », et, non, il n’avait pas tiré sa capuche sur la tête et pas plus jeté des barrières. « Je venais pas pour mettre le bazar, je marchais avec mon ami et un groupe a couru sur le boulevard et s’est rapproché de nous, c’est tout. » Rien dans le dossier, assure son avocat : « Si vous le condamnez, alors il faut condamner tous les manifestants. » La procureure demande six mois de prison avec sursis. Jugement : relaxe.

    Alexandre, 36 ans, électricien, venu de l’Eure

    Alexandre a choisi ce samedi un des rares endroits calmes dans Paris : la place de la Bastille. Des gens ont pu manifester sans affrontements déchaînés en cet endroit. Cela ne l’empêche pas d’être interpellé vers 16 heures. La police trouve dans son sac un masque décrit comme de type NRBC. Un masque qui serait considéré comme une « arme de guerre ».

    « C’est un gilet jaune qui me l’a donné, je l’ai mis dans le sac au cas où et ne l’ai d’ailleurs jamais porté », dit Alexandre. « Mais comment voulez-vous que je sache que c’est une arme de guerre ? », insiste-t-il. La procureure demande six mois de prison ferme et un an d’interdiction de Paris. Jugement : huit mois de prison avec sursis et un an d’interdiction de séjour à Paris.

    Benoît, 34 ans, cariste, venu du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)

    Benoît est devant le tribunal le visage éraflé, le nez cassé, un œil tuméfié. De cela, les juges ne disent mot. L’homme a été arrêté samedi à 17 h 40, rue du Havre, à l’issue d’une charge des CRS. Benoît dit s’être alors jeté par terre et mis en boule : pas suffisant pour le protéger des coups. Mais cela n’intéresse pas le tribunal qui prend seulement note d’un certificat médical de cinq jours d’interruption temporaire de travail.

    Le juge s’intéresse aux dégradations de bâtiments. Benoît le reconnaît aisément, il n’est pas à l’aise avec la parole, alors il aime bien les tags au pochoir. Ce jour-là, avec un ami, ils arpentent les cortèges et bombent sur les planches qui protègent les vitrines et quelques murs un dessin et un slogan : le visage de Macron et l’éternel « Marche ou crève ». « “Marche ou crève” et le visage du chef de l’État, voilà une menace manifeste ! », s’emporte la procureure.

    Benoît explique ne rien avoir contre les forces de l’ordre, lui-même a été militaire sous contrat jusqu’en 2006. Il assure n’avoir fait que cinq ou six tags. « Nos paroles, on les écoute pas, donc j’écris… Oui, sans doute, je recommencerai, mais sur les planches, pas sur les murs », dit-il, un peu perdu dans le box des prévenus. Pourquoi manifester ? « J’étais au RSA, maintenant je suis cariste, préparateur de commande chez Amazon. C’est des contrats à la semaine, ça fait pas lourd à la fin du mois. J’habite chez ma grand-mère, je m’occupe d’elle pour faire les courses et tout ça… », dit-il. La procureure demande six mois d’emprisonnement avec sursis et 500 euros d’amende. Jugement : six mois de prison et 500 euros d’amende, avec huit mois d’interdiction de se rendre à Paris.

    Lilian, 19 ans, sans emploi, venu du Maine-et-Loire

    C’est un jeune homme qui semble un gamin, se raconte parfois des histoires et se dit lui-même « un peu immature ». Pour sa première manifestation, Lilian a vu les choses en grand. Un casque rouge bien voyant, gants, lunettes et masque : le meilleur moyen d’être arrêté par des policiers, samedi, vers 11 h 50, avenue de Friedland, qui l’ont vu jeter un pétard. Et voilà que le jeune homme a en plus dans son sac une bombe de laque. « C’était comme un explosif de dernier recours, si mon pronostic vital était engagé, avec tout ce qu’on voit sur internet et toutes les violences… », dit-il au juge. Il n’a visiblement pas compris qu’une telle bombe de laque allumée avec un briquet l’aurait immédiatement gravement brûlé.

    Lilian a volontiers donné son téléphone aux policiers. Prévenant, il leur a même signalé un message susceptible de les intéresser. « Moi, je vais grailler du CRS », écrit-il par texto à une amie. « Grailler, ça veut dire quoi ? », interroge la présidente. « Ben oui, ça veut dire manger, j’ai écrit cela pour impressionner une copine », répond le jeune homme.

    Mais qu’est-il allé faire dans cette galère ? « J’ai pas de boulot, je suis parfois en saisonnier en pépinière, vous comprenez, j’habite à la campagne et j’ai aucun moyen de déplacement », dit Lilian, qui a arrêté sa scolarité à 16 ans et ne fait pas grand-chose de sa vie depuis. Le père est ouvrier chez un sous-traitant automobile, la mère travaille en 2 × 8 en intérim. La procureure s’emporte contre l’« immaturité » du jeune homme, sa « dangerosité et son inactivité sociale » et demande un an de prison ferme avec mandat de dépôt (ce qui signifie une incarcération immédiate). Jugement : six mois de prison ferme, six mois de prison avec sursis et un an d’interdiction de séjour à Paris.

    « Je voulais me protéger. C’est trop dangereux de manifester »

    Maxime, 27 ans, saisonnier, venu de Carcassonne (Aude)
    Ce samedi, vers 21 heures, Maxime est repéré dans le quartier de la Défense. Sur son sac à dos, un casque de skateboard. Voilà qui mérite contrôle d’identité, palpations et fouille du sac. Les policiers découvrent un gilet jaune, des protège-tibias, des lunettes de skis, un masque en papier et tout au fond du sac un cutter. Bonne pioche, direction garde à vue puis tribunal !

    « Vu les violences du week-end d’avant, je voulais me protéger. C’est trop dangereux de manifester, mais je voulais le faire pour défendre les droits gagnés par mes parents et mes grands-parents. Quant au cutter, je ne savais même pas, je l’ai oublié dans ce sac avec lequel je transporte régulièrement des outils. Qu’est-ce que vous voulez que je fasse avec un cutter ? », explique-t-il.

    Maxime raconte avoir manifesté vers la porte Maillot, avoir aidé une vieille dame qui était blessée, par terre, et l’avoir conduite dans un hall d’immeuble. Oui, il a shooté dans une grenade lacrymogène pour l’éloigner. « Les CRS, c’est pas mon problème, je suis pas venu pour eux. Le week-end prochain, je manifesterai chez moi, à Carcassonne, tout se passe bien là-bas », ajoute-t-il. Et puis, il ira faire la saison d’hiver à Avoriaz comme serveur. « Je travaille dans les restaurants d’Annie Famose [ancienne championne de ski – ndlr] », dit-il fièrement. La procureure demande quatre mois de prison ferme et un an d’interdiction de séjour à Paris. Jugement : huit mois de prison avec sursis et un an d’interdiction de se rendre à Paris.

    Stéphane, 45 ans, boucher-charcutier, venu des Hautes-Alpes

    Stéphane vient « de la campagne », « d’un milieu agricole où on a toujours un couteau sur soi », « pour bricoler, couper le saucisson, le fromage » et aussi une lampe-torche. Il a 45 ans, un CDI de boucher dans un abattoir, un emprunt à rembourser, une fille qui vit avec sa mère dont il est séparé et à laquelle il verse une pension alimentaire. Samedi 1er décembre, il était « tout content » de vivre sa « première manifestation d’envergure » dans la capitale contre ce gouvernement « qui a enlevé 100 euros de retraite à nos anciens, nos parents, nos retraités ». Il avait roulé la veille depuis ses Hautes-Alpes jusqu’à Lyon avec les copains, puis pris le TGV jusqu’à Paris.

    Vu les scènes de violence regardées à la télé, la bande avait prévu « de se protéger ». Stéphane avait un casque de chantier avec visière, un masque de peinture. Arrivés de nuit à Paris, ils ont attendu que la manif commence en picolant parce qu’ils sont bons vivants et que ce voyage, ils le voulaient festif. Stéphane le concède : à une époque, il a eu un problème avec l’alcool. Mais plus maintenant. Vers 8 heures, ils se sont dirigés vers les Champs-Élysées. Mais ils n’ont jamais réussi à y accéder à cause des barrages de CRS aux alentours.

    Stéphane s’est mis en tête de convaincre les CRS « de rejoindre le peuple ». Ils ont refusé, l’ont repoussé. Et c’est là que tout s’est envenimé. « Je suis devenu con, je les ai trouvés tellement froids, j’ai foncé dans le barrage pour montrer à Macron que le peuple est plus fort que les CRS. » Stéphane en a oublié de mettre son casque de chantier pour se protéger. Il est ressorti à 8 h 50 menottes aux mains et avec un énorme cocard à l’œil droit. Le voilà maintenant dans ce box vitré du TGI de Paris à tirer sur ses poils de barbe après des heures en garde à vue et deux nuits à Fresnes. Lui qui a un casier vierge doit justifier pourquoi on a trouvé sur lui un Opinel et une lampe-torche alors qu’il faisait plein jour.

    Il veut parler de politique, de cette France oubliée qui travaille dur, le président l’arrête : « Ici, ce n’est pas une tribune politique. » Stéphane baisse la tête, penaud. Il dit qu’il est « au bord du suicide », s’excuse « d’avoir été con ». La procureure requiert six mois de prison ferme avec mandat de dépôt.

    Stéphane écope de quatre mois de prison ferme. « Nous ne prononçons pas de mandat de dépôt. Vous serez convoqué par le juge des applications des peines de Gap et vous verrez ensemble comment aménager la peine », lui dit le président. Mais Stéphane ne l’écoute déjà plus, sidéré, ne retenant plus que le mot « prison ».

    Jérôme, 26 ans, intérimaire, venu de la Nièvre

    Jérôme a 26 ans. Intérimaire, sans contrat pour le moment, il vit dans la Nièvre chez sa mère. Il a été interpellé samedi 1er décembre avec un masque de ski, un casque de vélo, cinq fioles de sérum physiologique et un lance-pierres. Peu loquace, il assure que c’était « pour se protéger, se défendre des grenades lacrymogènes ». « Mais pourquoi une fronde ? », relance le président. « Au cas où je me prends une grenade lacrymo, répond Jérôme, je n’étais pas là pour casser. »

    Il survit avec 200 euros de RSA mais on n’en saura guère plus sur sa vie. Comme dans plusieurs dossiers, l’enquête sociale rapide, dispositif clé de la chaîne pénale qui éclaire le parcours du prévenu, fait défaut. « Il y a trop d’enquêtes en cours en un laps de temps pour en faire une sur tous », s’excuse le président. La procureure demande 210 jours amende à 5 euros, soit 1 050 euros. C’est 5,25 fois le demi-RSA de Jérôme. Jérôme écope trois mois de prison avec sursis.

    Mickael, 30 ans, chômeur, SDF, venu de Chambéry (Savoie)

    Mickael ne comprend pas ce qui lui arrive. Il accueille sa peine sans réaction quand son avocate est abasourdie : six mois de prison dont la moitié ferme avec maintien en détention et l’autre assortie d’un sursis et d’une mise à l’épreuve pendant deux ans avec obligation de fixer son domicile dans un lieu déterminé et de rechercher un travail. C’est un peu moins lourd que les huit mois ferme requis par le parquet.

    Mickael, 30 ans, fils de bourgeois passé baba sans domicile fixe et sans travail, « créchant dans les gares ou les forêts », a été arrêté jeudi 29 novembre au soir à la gare de Lyon. Repéré par son sweat à capuche noire marquée ACAB, « All cops are bastards » (« Tous les flics sont des… »), il arrivait de Chambéry. Dans son sac à dos : un plastron, un casque, une cagoule et un lance-pierres professionnel avec 87 balles en plomb de 1,5 centimètre de diamètre. L’attirail parfait du « black bloc » de l’ultra-gauche. Sauf qu’il n’en est pas un, assure son avocate.

    La preuve : l’exploitation de son téléphone et les messages via Messenger sur la page Facebook du black bloc qui démontre son grand amateurisme. « On se retrouve où les gars pour la manif ? », demande le jeune homme, qui a gardé quelques dreadlocks au sommet de son crâne rasé. « Très cher, nous ne fonctionnons pas comme cela et nous ne communiquons jamais sur les réseaux sociaux », lui répond l’administrateur de la page. « Vous estimez qu’il serait allé à la manifestation. Mais rien ne le prouve dans le dossier ! », plaide son avocate. En vain.

    « Je me suis laissé emporter par mes émotions »

    Étienne, 27 ans, technicien, venu de Lyon (Rhône)
    « Je suis désolé. Je vous demande la clémence. Je me suis laissé emporter par mes émotions. Mon travail est très important. Je suis prêt à faire des travaux d’intérêt général. Vous ne me reverrez jamais plus dans une manifestation. » Étienne implore le tribunal de ne pas le condamner. Sans succès. Le ciel lui tombe sur la tête : six mois de prison ferme, trois mois de plus que les réquisitions du parquet. Maigre consolation : le mandat de dépôt, requis par la procureure, n’est pas retenu, Étienne va être relâché, sa peine aménagée dans la mesure du possible.

    Et s’il perdait son CDI à 27 ans « à cause de tout ça » ? Technicien pour une société privée, il travaille sur le chantier de l’automatisation du métro lyonnais pour 1 500 euros par mois. Sa mère, retraitée, pleure depuis le début de l’audience, discrètement au premier rang, et s’écroule : « Que se serait-il passé s’il avait cassé la vitrine d’un magasin ? Il aurait pris un an ? » Quelques minutes plus tôt, son avocate tonnait : « Où sont les casseurs des Champs-Élysées, de Dior, Chanel, Zadig & Voltaire, de tous ces grands magasins pillés ? »

    Étienne a été interpellé samedi 1er décembre au matin après la découverte de fumigènes et de pétards dans son sac. « Je les ai achetés sur internet pour me défendre après avoir subi des gazages abusifs le week-end dernier, répond Étienne. Avec ma mère, nous manifestions pacifiquement près de l’Arc de triomphe quand nous avons été gazés par un cordon de CRS qui n’a fait aucune différence entre les casseurs et les familles. C’était très violent. »

    Un grand-père parisien, venu assister à l’audience « par solidarité avec les gilets jaunes », glisse ce qui lui apparaît une évidence : « C’est parce qu’il est le seul Noir qu’ils le condamnent à autant de prison pour des pétards même pas utilisés. »

    Bruno, 31 ans, chauffeur de poids lourds, venu de Seine-et-Marne

    Bruno ne veut pas être jugé aujourd’hui. Il demande un renvoi. C’est son premier tribunal comme ses premières nuits en prison et il a le vertige. Il jure qu’on ne le reverra plus jamais dans une manif, veut retrouver sa vie de bon père trentenaire dans le petit bourg de Seine-et-Marne où il vit avec sa femme et leur fille dans le pavillon hérité de ses parents qui lui coûte des charges et des taxes. On lui reproche d’avoir voulu manifester avec des lunettes de protection, un masque à gaz et un couteau.

    Chauffeur poids lourds en CDI, il gagne entre 1 500 et 2 000 euros selon les mois. La procureure requiert un contrôle judiciaire en attendant sa comparution avec cependant une interdiction : celle de paraître à Paris. Bruno panique. Et s’il a des livraisons à faire dans la capitale intra-muros ? Le tribunal tranche. Il a interdiction de venir à Paris, seulement les week-ends du samedi minuit au lundi minuit.

    Maxime, 33 ans, chauffeur-routier, venu de la Marne

    Maxime aussi veut un délai pour préparer sa défense. Il vient de la Marne où il loue une petite maison mais sa terre natale, c’est la Creuse. Il a deux enfants et une amende au casier parce qu’un jour, il a admonesté deux jeunes qui avaient cassé le pare-brise de la voiture de sa femme. Chauffeur-routier, il est responsable d’équipe, soit trois camions, gagne 4 000 euros net par mois et passera en CDI à la fin de l’année.

    Samedi, il devait vivre sa « première manif » mais il a été contrôlé avec, dans le sac, des lunettes de natation, des protège-tibias, des gants coqués, un masque d’aide respiratoire et des pierres. Il dit que tout cela c’était « pour se protéger » et qu’il n’allait bien « évidemment pas jeter des pierres contre les forces de l’ordre ». Il est placé sous contrôle judiciaire jusqu’à sa comparution en janvier, avec interdiction de venir sur Paris.

    Thomas, 20 ans, intérimaire, venu de l’Eure

    Ce samedi à 20 h 45, Thomas est interpellé rue du Faubourg-Saint-Honoré. Dans sa poche, six paires de lunettes de grandes marques pour une valeur d’environ 1 300 euros. Un magasin d’optique a été pillé. Mais la police note sur son P.-V. d’interpellation que le jeune homme n’a pas participé à la casse ; il s’est servi après coup. « Je suis rentré dans le magasin tout cassé. J’ai pris des lunettes. Je sais pas, j’ai pas réfléchi, j’étais pris avec les autres », dit-il.

    Thomas était venu manifester avec sa copine et deux amis. Dans les tourbillons de violence qui ont emporté le quartier Concorde-Rivoli, il les a perdus, s’est retrouvé coincé entre deux groupes de CRS, explique-t-il. Son sweat-shirt était taché du sang d’un autre manifestant, « les grenades tombaient de partout, j’allais pas me rapprocher seul des CRS et il n’y avait pas de fuite possible ». Thomas a donc suivi les casseurs et est entré dans le magasin.

    Vendeur empilant les CDD dans un magasin de décoration et aujourd’hui à Intermarché, Thomas vit chez ses parents et a été condamné il y a quelques mois pour avoir revendu de la cocaïne et du cannabis. « Ça finançait ma consommation personnelle, mais j’ai tout arrêté depuis, seul et sans médicament », dit-il. La procureure demande quatre mois de prison ferme et deux mois supplémentaires au titre de la révocation du sursis de la peine précédente. Le jugement va au-delà des réquisitions : dix mois de prison ferme.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/041218/au-tribunal-de-paris-de-la-prison-en-veux-tu-en-voila-pour-les-gilets-jaun

  • Aller au procès, une montagne financière pour les femmes victimes de violences - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2018/02/27/aller-au-proces-une-montagne-financiere-pour-les-femmes-victimes-de-viole

    Le coût total d’une procédure tourne facilement autour de 10 000 euros. Or l’aide juridictionnelle est plafonnée et ne fonctionne pas pour les agressions sexuelles.

    « C’est simple, j’ai vidé mon PEL » : jusqu’à ce qu’elle porte plainte pour #viol il y a bientôt deux ans, Camille (1) n’avait pas vraiment conscience des conséquences financières de sa démarche. Trouver la force de parler de son agression, surmonter sa peur du regard des autres - ses proches, les policiers, les avocats -, se lancer dans une procédure aux retombées sociales et psychologiques : tout ça avait pesé lourd avant de franchir la porte d’un commissariat. Mais depuis qu’elle a surmonté ces obstacles, Camille compte chacun de ses euros pour mener à bien sa quête de justice. Son avocat est une connaissance et lui a fait un prix. « Vous êtes jeune, vous n’avez pas beaucoup de revenus, on va s’arranger », lui a-t-il dit en acceptant de la défendre. Oubliés les honoraires à 300 euros de l’heure, voire plus, qui auraient pu faire culminer la note finale aux alentours de 10 000 euros, une somme insurmontable pour la jeune adulte qui a un petit job à côté de ses études. Pour l’instant, la facture de Camille est bloquée à 2 000 euros. Elle pioche dans son épargne personnelle en croisant les doigts pour que l’addition ne gonfle pas plus.

    Sociologue et enseignante à l’université de Strasbourg ayant participé à de nombreuses recherches sur les violences sexuelles, Alice Debauche a épluché les archives du Collectif féministe contre le viol (CFCV) de 1986 à 2006. Pour l’universitaire, « le coût financier ne dissuade pas forcément les victimes en amont, ce n’est pas l’obstacle auquel elles pensent en premier. Mais une fois qu’elles trouvent la force de lancer les démarches, les frais financiers peuvent les amener à abandonner la procédure ». Car dans les affaires d’agressions sexuelles et de viols, d’autres coûts viennent s’ajouter aux honoraires d’avocat : consultations médicales, suivi psychologique, arrêts de travail et frais de déplacement en cas de #procès. La douloureuse au carré.

    Exonération

    Elles-mêmes sous pression budgétaire, les associations ne peuvent faire face à la recrudescence des demandes d’assistance financière des plaignantes. Reste le recours à l’aide juridictionnelle. Depuis la loi du 9 septembre 2002, les victimes de viol peuvent en bénéficier sans condition de ressources. En revanche, les victimes d’agression sexuelle ne sont pas soumises à cette exonération et le plafond de ressources pour avoir droit à l’aide juridictionnelle (AJ) est très bas. Pour bénéficier d’une prise en charge totale en 2018, la moyenne mensuelle des revenus du foyer en 2017 doit être inférieure ou égale à 1 017 euros. Et pour obtenir une aide de l’Etat qui couvre entre 55 % et 25 % du montant des frais engagés, le demandeur doit disposer de ressources comprises entre 1 017 euros et 1 525 euros.

    Le hic, c’est que de nombreux avocats ne veulent pas entendre parler de dossiers relevant de l’AJ : c’est plus de démarches administratives, une rémunération très faible et versée a posteriori. En plus, instruction et procès aux assises compris, un avocat touche en aide juridictionnelle quasiment le double pour un homme mis en cause que pour une victime de viol. En 2017, l’assistance d’une partie civile culminait à 1 728 euros, contre 3 200 pour un agresseur présumé. Sans compter que les frais engagés avant la demande d’aide juridictionnelle ne sont pas remboursés. Or c’est souvent dans les premiers rendez-vous que tout se joue, pour préparer le dépôt d’une plainte la plus solide possible. « Ce travail en amont est crucial et il prend du temps, explique l’avocate spécialiste des violences sexuelles Lorraine Questiaux. Là on peut vraiment dire que l’argent fait obstacle : l’aide juridictionnelle ne joue pas et les victimes doivent débourser de l’argent avant même de déposer plainte. »

    « Entrave »

    Victime d’un viol en 2011, Hélène (1) se casse la tête pour financer sa démarche avant de franchir la porte d’un commissariat. Créer une cagnotte, un appel aux dons, une association de soutien ? Elle ne sait pas encore. L’avocat qu’elle a trouvé ne lui a pas encore facturé les premiers rendez-vous de préparation. Mais il a déjà chiffré le coût total de la procédure à environ 10 000 euros. « Je préfère savoir, je ne veux pas naviguer à vue pendant l’instruction et le procès », souligne Hélène. Avocate et militante féministe, Lorraine Questiaux raconte avoir « toujours très peur de donner le prix d’une procédure à une victime » lors de la prise de contact. « Je sais que cela peut les amener à abandonner, qu’il y a un très grand risque que je ne la revoie pas pour un deuxième rendez-vous. Du coup on fait du pro bono », ajoute celle pour qui l’argent est une « entrave exceptionnelle »pour les femmes les plus précaires.
    Quand la montagne financière est trop haute à gravir, certaines victimes font le choix de se rabattre sur une simple main courante, parfois sur l’insistance des policiers qui mettent en avant une procédure longue et chère en cas de plainte. Leur histoire ne débouchera pas sur un procès, mais elles l’ont consignée devant un représentant de l’Etat, s’autorisant en quelque sorte à tourner la page. D’autres se disent qu’il vaut mieux accepter de voir son viol requalifié en agression sexuelle car un procès aux assises durera plus de temps que devant un tribunal correctionnel. Ce qui est à la fois faux et vrai. Selon les chiffres du ministère de la Justice, les durées d’instruction pour un crime ou un délit étaient quasiment égales en 2016 : environ deux ans et demi (28,2 mois contre 29,6 mois). C’est au niveau du procès que le temps rallonge : contrairement aux tribunaux correctionnels, une cour d’assises n’est pas une juridiction permanente. Elle se réunit généralement tous les trois mois pour une quinzaine de jours, ce qui joue sur le calendrier. Du coup, « correctionnaliser » son viol pour que ça aille plus vite, et donc que cela coûte moins cher, Camille y pense déjà. Mais, dit-elle, « cela veut dire que mon agresseur ne sera jamais jugé pour viol par la société et ça, c’est dur à encaisser ».
    Laure Bretton, Soizic Rousseau

    Quand j’ai lu ce passage, ça m’a sciée :

    En plus, instruction et procès aux assises compris, un avocat touche en aide juridictionnelle quasiment le double pour un homme mis en cause que pour une victime de viol. En 2017, l’assistance d’une partie civile culminait à 1 728 euros, contre 3 200 pour un agresseur présumé.

    Ya rien à dire, c’est vraiment un système de merde !

    #aide_juridictionnelle #justice_de_classe #impunité

  • A top Federal Reserve official resigned for leaking information. Richmond Fed president Jeffrey Lacker admitted that he shared confidential details about the central bank’s plans with a hedge fund advisory service. Law enforcement officials said no charges would be filed.

    #justice_de_classe

  • l’embuscade du TGI de Bobigny https://quartierslibres.wordpress.com/2017/02/09/lembuscade-du-tgi-de-bobigny

    Mais ça a aussi été, juste après, les six comparutions immédiates des 6 jeunes majeurs interpellés le même soir à Aulnay-sous-Bois lundi dernier, pour la même affaire, le même dossier. Un dossier qui concerne 17 adolescents en tout, sous des accusations pour le moins vagues, toutes basées sur un seul procès verbal dont la date est erronée : les jeunes ont été « rabattus » au centre de la rue centrale de la cité par la police, contrôlés puis embarqués. Ils comparaissent le surlendemain. Pour ce qu’ils allaient commettre -selon les « forces de l’ordre », donc Madame la Juge.

    @rezo
    #violences_policières #Justice_de_classe

  • Après une semaine de violences policières, les condamnations pleuvent le 93 gronde.
    https://paris-luttes.info/home/chroot_ml/ml-paris/ml-paris/public_html/local/cache-vignettes/L466xH350/16640811_1860220754202633_1946295047426136240_n-4c712-fb6ed.jpg?14865
    https://paris-luttes.info/apres-une-semaine-de-violences-7502

    5 jeunes ayant participés au affrontement consécutifs à l’aggression sur Théo viennent d’être condamné à 6 mois de prison ferme (soit sans doute plus que ce que vont prendre les keufs pour leur acte de barbarie). La réponse est immédiate : affrontements autour du tribunal de grande instance de Bobigny et un peu partout dans le 93.

    #justicepourthéo #Aulnay
    @rezo

  • Chronique des voyous de la république :

    Félicitations, Madame Lagarde | L’Humanité
    http://www.humanite.fr/felicitations-madame-lagarde-629756

    Lettre ouverte d’Évelyne Perrin, économiste, politologue et auteure d’ouvrages sur les mouvements sociaux.

    Madame,

    En tant que directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), où vous assurez la garde du capital, vous venez d’être condamnée le 19 décembre dernier par la Cour de justice de la République pour « négligence », après l’aval que vous avez donné à l’arbitrage scandaleux par lequel, à la demande de Nicolas Sarkozy, Bernard Tapie s’est vu octroyer 403 millions d’euros indûment, sans que vous fassiez le moindre recours contre cet arbitrage.

    Or, ce qui est une première historique dans l’histoire judiciaire française, bien que condamnée et donc reconnue coupable, vous voilà exemptée de peine. Cette condamnation ne sera même pas inscrite à votre casier judiciaire.

    #FMI #banksters #christine_lagarde #justice_de_classe #impunité

  • Christine Lagarde, directrice du FMI, coupable de négligence mais dispensée de peine
    http://www.wsws.org/fr/articles/2016/dec2016/fmil-d21.shtml

    Cette décision souligne l’#impunité judiciaire dont jouissent les principaux dirigeants des grandes structures appuyés, comme l’est Lagarde, par les principales puissances impérialistes en Amérique du Nord et en Europe. Elle contraste également fortement avec le limogeage de Strauss-Kahn en 2011, au milieu d’un #scandale sexuel monté de toute pièce impliquant une femme de chambre d’hôtel à New York qui a été attisé par des responsables des gouvernements américain et de Sarkozy.
    Malgré le #détournement massif de fonds publics dans le scandale Tapie-Crédit Lyonnais, le pouvoir judiciaire et le gouvernement PS de France à l’époque ont soutenu Lagarde. Ceci est surtout dû au vaste #pouvoir exercé par Lagarde, ancienne avocate d’entreprise à Chicago, qui est la directrice générale du FMI depuis la démission de Dominique Strauss-Kahn en 2011.
    Fait remarquable, le procureur général Jean-Claude Marin a dénoncé son propre réquisitoire contre Lagarde, affirmant que « les charges propres à fonder une #condamnation pénale » de Christine Lagarde n’étaient « pas réunies ». « Les audiences n’ont pas conforté une accusation bien faible, voire incantatoire ».
    Au cours du procès, Lagarde a maintenu son innocence en s’appuyant sur des affirmations absurdes selon lesquelles, malgré son expertise financière, elle avait été manipulée par des fonctionnaires de rang inférieur et ne comprenait pas le fonctionnement du Ministère des finances français. Elle a également affirmé qu’elle n’avait pas vu 22 notes qui lui avaient été envoyées par des fonctionnaires du ministère des Finances sur l’affaire Tapie-Crédit Lyonnais, ni les révélations sur le scandale dans l’hebdomadaire Le Canard Enchaîné.
    La défense de Lagarde n’a manifestement pas convaincu les juges de la CJR, qui ont statué contre Lagarde malgré les conseils du procureur. À un moment donné, la juge présidente de la CJR Martine Ract Madoux a dit avec sarcasme : « Vous avez dit que vous n’avez pas lu ces notes, que vous les avez découvertes plus tard. Vous avez dû être malheureuse en les lisant ».
    « Un ministre des #finances est souvent malheureux », répondit Lagarde.
    Elle n’a même pas pris la peine d’attendre à Paris pour l’annonce de la décision, mais est partie, après avoir témoigné, pour retourner au siège du FMI à Washington.
    Le fait de ne pas imposer de peines malgré la condamnation de Lagarde, signifie que la CJR a cédé aux pressions politiques de la part de responsables et des médias à travers l’Europe pour la maintenir en place comme directrice générale du FMI – poste traditionnellement détenu par un Européen et souvent par un Français.
    Après la condamnation de Lagarde, le gouvernement PS français a salué les services publics de Lagarde. « Christine Lagarde exerce son mandat au FMI avec succès et le gouvernement maintient toute sa confiance en sa capacité à y exercer ses responsabilités », a déclaré le ministre de l’économie Michel Sapin.

  • Les frères Traoré condamnés : « On veut détruire notre cellule familiale » | Elsa Vigoureux
    http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20161215.OBS2703/les-freres-traore-condamnes-je-ne-comprends-pas-pourquoi-je-sui

    Bagui et Yssoufe, les frères d’Adama Traoré, mort le 19 juillet sur le sol de la gendarmerie de Persan, comparaissaient mercredi pour outrages, menaces de mort et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique. Source : L’Obs

    • Et #féodalité aussi : la Seigneur du lieu a été malmenée, il faut donc châtier les manants et leur rappeler leur place dans ce monde. Une telle instrumentalisation de la fonction de Maire puis des forces de l’ordre et enfin de la Justice, c’est tout bonnement affolant et affreusement révélateur de la façon dont les contre-pouvoirs ont tous été détruits. L’exécutif (Le Maire) a tous pouvoirs et aucun compte à rendre à quiconque dans ce « fief ».

    • Un procès « hors norme », une enquête bidonnée par les flics et une maire (mairesse ?) omnipotente qui veut « mutualiser » les frais de justice d’une action en diffamation contre Assa Traoré.

      Les faits remontent au 17 novembre 2016, aux alentours de 20h45. La maire UDI de Beaumont sur Oise, Nathalie Groux, souhaite mettre au vote du conseil municipal une prise en charge par la municipalité des frais de justice pour sa plainte en diffamation contre Assa Traoré. Cette dernière, accompagnée de sa famille et de ses soutiens, décide de venir assister à la séance. Une « provocation » pour le procureur adjoint. « Vous pensiez sérieusement que vous seriez autorisés à assister au conseil municipal avec la cinquantaine de personnes qui vous accompagnait ? » lance-t-il à Assa Traoré, venue déposer à la barre comme témoin. « Vous pensez que ce n’est pas normal que j’assiste au conseil municipal ?, lui répond, sans se départir de son calme olympien, la sœur d’Adama. On a le droit d’y assister, comme tout citoyen. Surtout sur une question qui nous concerne directement, puisqu’il s’agit de nos impôts. Je n’ai jamais demandé à ce que tout le monde puisse entrer. »

      ... / ...

      « C’est une enquête pourrie, minable, bidon ! », tonne Me Yassine Bouzrou qui met en cause l’absence de perquisition, d’auditions des élus de l’opposition et les « déclarations évolutives » des forces de l’ordre. « Le doute profite aux prévenus » rappelle –t-il au tribunal. « Il n’y a rien de tangible, aucun élément probant », renchérit sa consœur Me Noémie Saidi-Cottier, qui rappelle que Bagui Traoré, condamné douze fois, dont sept quand il était mineur, s’est amendé depuis sa sortie de prison en 2013 : « Il est devenu père, gagne sa vie, aide sa mère, il est parfaitement inséré. » Depuis la mort de son frère Adama, « il fait des cauchemars terribles, prend des médicaments ». « Il l’a vu recousu et ne s’en remet pas. »

      Lu ici même :
      http://www.humanite.fr/le-proces-hors-norme-des-freres-traore-628786

      #justice_de_classe (partout)

    • Gli afroeuropei e l’invenzione del colore della pelle

      Si chiama Assa Traoré, madre di tre figli, sorella di innumerevoli fratelli, educatrice, francese di origine maliana, 31 anni di vita terrena, ma sulle spalle l’esperienza dei suoi antenati. Suo fratello, Adama Traoré, è morto in una gendarmeria il 19 luglio 2016, il giorno del suo compleanno. Da quel giorno Assa non ha smesso di cercare giustizia per suo fratello, per capire cosa sia successo dalle 17.30, orario in cui è stato portato via dalla polizia, alle 19.00, orario in cui è stato trovato senza vita.

      http://www.internazionale.it/opinione/igiaba-scego/2017/02/26/afroeuropei-razzismo