• Terres suisses d’outre-mer

    Les traders domiciliés en Suisse possèdent de gigantesques territoires agricoles à l’étranger qu’ils cultivent souvent sans égard pour les populations locales et la nature.

    Des superficies de plantations équivalentes à près de sept fois les terres arables de la Suisse. C’est ce que quatorze des principaux négociants en matières premières basés en Helvétie contrôlent dans des pays du Sud, comme le Brésil, le Cameroun et le Laos. C’est le résultat d’une nouvelle enquête de Public Eye, ONG qui surveille de près depuis 2011 le secteur des matières premières, dont la Suisse est devenue la première place mondiale depuis une quinzaine d’années1. Ainsi, des traders qui opèrent principalement depuis Genève ou Zoug tels que Cargill, Cofco ou LDC ont la haute main sur au moins 2,7 millions d’hectares dans 561 plantations de 24 pays. Canne à sucre, huile de palme, céréales, oléagineux et caoutchouc tiennent le haut du pavé.

    Cette mainmise s’accompagne souvent de violations des droits humains, d’atteintes à l’environnement et prive les populations locales de leurs moyens de subsistance. « La concurrence pour la terre entre les multinationales de l’agro-industrie et les communautés locales augmente alors que ces dernières ont un besoin vital de ces ressources », détaille Silvie Lang, responsable du dossier chez Public Eye. Un accaparement des terres (land grabbing) qui a explosé depuis la crise financière de 2008 et qui est aussi régulièrement dénoncé pour sa dimension néocoloniale (lire ci-après).

    En tant qu’hôte de ces géants de l’agronégoce, la Suisse aurait une responsabilité toute particulière pour réglementer leurs activités dans ce secteur à risque, mais elle n’en prendrait pas le chemin. Publiée il y a quinze jours, l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’application du contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables n’imposerait presque aucune obligation à ces dernières (lire ci-dessous).
    Dépossédés sans compensation

    Pourtant, expulsions de populations, déforestations illégales, dégâts environnementaux seraient légion autour des plantations contrôlées par les traders helvétiques. En coopération avec ses partenaires de la société civile locale, Public Eye a documenté dix cas problématiques dans neuf pays. Ils sont présentés sur une carte interactive constellée de petits drapeaux suisses où sont recensés de nombreux autres « territoires suisses d’outre-mer ».

    En Ouganda, les 4000 personnes expulsées de force il y a vingt ans pour faire place nette à une plantation de café aux mains du groupe allemand Neumann Kaffee (NKG) attendent toujours une indemnisation digne de ce nom. « La filiale suisse de NKG, qui gère non seulement le négoce de café vert mais aussi les plantations – y compris en Ouganda –, a une part de responsabilité à assumer », estime Public Eye.

    De même, 52 familles d’agricultrices et d’agriculteurs auraient perdu leurs moyens de subsistance sur le plateau du Boloven au Laos au bénéfice du trader Olam, qui dispose d’un de ses principaux départements de négoce en Suisse. Histoire similaire en Tanzanie, où nombre d’habitants assurent, selon l’association allemande Misereor, avoir été dépossédés de 2000 hectares par Olam qui cultive des caféiers sur leurs terres. En 2015, mille personnes œuvraient dans ces plantations dans des conditions de travail déplorables, privées d’accès à l’eau, à une nourriture décente, et exposées à l’épandage de pesticides dangereux, selon l’ONG.
    Une autorité de surveillance ?

    Au Brésil aussi, en plus de l’accaparement des terres, les pesticides posent des problèmes insolubles dans les plantations de canne à sucre. Le négociant Biosev, propriété jusqu’à peu du groupe suisse Louis Dreyfus, n’a toujours pas réparé les destructions environnementales occasionnées sur et autour de vastes étendues de terres qu’il exploitait illégalement dans la région de Lagoa da Prata.

    Au Cambodge, enfin, l’expulsion des autochtones qui a eu lieu en 2008 sous la responsabilité de Socfin pour y exploiter le caoutchouc n’aurait pas encore abouti à une réparation. Un processus de médiation entre la firme et les communautés, initié en 2017 et cofinancé par la Suisse, devait finalement permettre de trouver une solution à l’amiable. Mais « les personnes concernées sont insatisfaites de la procédure totalement opaque et globalement inutile », indique Public Eye, relayant les rapports de plusieurs autres ONG. Pain pour le prochain et Alliance Sud avaient pour leur part dénoncé en octobre les pratiques d’évasion fiscale agressive de Socfin au Cambodge à destination de Fribourg, qui privent ce pays de précieuses ressources3.

    Ce nouveau dossier donne toujours plus d’arguments à Public Eye pour réclamer une action déterminée des autorités fédérales. Les mannes financières apportées par les traders en Suisse entraîneraient une responsabilité correspondante : « Le Conseil fédéral reconnaît certes officiellement que le secteur des matières premières est confronté à des défis à prendre au sérieux, notamment en matière de droits humains, mais il continue de miser principalement sur la bonne volonté des entreprises à assumer leurs responsabilités. » Regrettant l’échec de l’initiative pour des multinationales responsables, l’ONG recommande à nouveau la création d’une autorité de surveillance du secteur des matières premières (Rohma), proposée en 2014 déjà. Celle-ci s’inspirerait de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), créée en 2009 sous la pression internationale.

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    Un accaparement ralenti mais prometteur

    Le phénomène de l’accaparement des terres a fait grand bruit au début des années 2010. Après la crise financière de 2008, on avait assisté à une ruée sur ce nouvel investissement estimé plus sûr et prometteur pour les détenteurs et détentrices de grands capitaux. Le tumulte s’est ensuite calmé avec le tassement progressif du nombre de terres achetées depuis. Entre 2013 et 2020, indique le dernier rapport de l’initiative de monitoring Land Matrix, qui dispose d’une base de données étendue sur l’accaparement dans les pays à revenus bas et moyens, seuls 3 millions d’hectares supplémentaires ont été enregistrés, sur un total de 30 millions. Le grand bon avait été réalisé entre 2006 (6 millions d’hectares environ) à 2013 (27 millions).

    Différentes raisons expliquent ce ralentissement, selon Land Matrix. D’abord, l’envolée attendue des prix dans la décennie 2010 des produits alimentaires, des agrocarburants et du pétrole n’aurait pas atteint les niveaux espérés. D’autre part, alertés par la société civile, certains Etats ont pris de mesures : « Citons, notamment, les moratoires sur les terres dans d’importants pays cibles, la diminution du soutien aux biocarburants de première génération et les restrictions sur la vente de terres aux investisseurs étrangers, dans certains cas », explique l’initiative.

    Les prix repartent à la hausse

    Mais la vapeur pourrait s’inverser sitôt la crise du Covid-19 passée, craint Land Matrix, d’autant que les prix reprennent l’ascenseur. « Certains pays, dont l’Indonésie et l’Inde, ont déjà libéralisé leurs marchés fonciers afin d’attirer les investissements étrangers. » Le Brésil représente également une plateforme florissant en matière agro-industrielle et connaît des évolutions favorables à un possible boom de l’accaparement des terres, indique un rapport en voie de publication de l’Université fédérale rurale de Rio de Janeiro (nous y reviendrons dans une prochaine édition.)

    Cette situation inquiète la société civile, qui souligne les conséquences souvent désastreuses du phénomène pour les populations paysannes, les autochtones, l’environnement et le climat. Certaines ONG, cependant, se focalisent parfois uniquement sur les violations des droits humains qui accompagnent le processus, sans remettre en cause sur le fond les dynamiques néocoloniales de l’accaparement et l’expansion du capitalisme foncier basé sur l’expropriation des communautés locales, regrettent certains observateurs : « Nous observons aujourd’hui un véritable processus d’enclosure (clôture des parcelles provenant de la division des terrains) à l’échelle mondiale », observe Michel Merlet, ex-directeur de l’Association pour l’amélioration de la gouvernance de la terre, de l’eau et des ressources naturelles (AGTER) en France. « Tout comme en Angleterre avant et pendant la révolution industrielle, ce phénomène se traduit par la dépossession des populations rurales, le développement d’un prolétariat rural, de nouvelles modalités de gestion des pauvres, une foi aveugle dans le progrès. » Une logique qui s’oppose de front à la terre en tant que bien commun.

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    La Suisse, carrefour du land grabbing ?

    Difficile de connaître l’importance relative de la Suisse dans l’accaparement de terres dans le monde. Pour l’heure, aucune étude exhaustive n’existe. Observons pour commencer que le chiffre de 2,7 millions d’hectares contrôlés par des traders suisses est très élevé comparé au total de 30 millions d’hectares de territoires agricoles recensés par Land Matrix dans le monde (qui n’incluent pas les traders basés en Suisse recensés par Public Eye). Un indicateur à considérer avec prudence toutefois, car cette base de données est probablement loin d’être exhaustive, selon plusieurs sources.

    D’autres acteurs helvétiques possèdent-ils ou louent-ils sur une longue durée des terres ? Firmes, fonds de pension, banques, assureurs disposent-ils de ce type d’actifs ? Land Matrix a recensé 6,3 millions d’hectares contrôlés via des investissements de firmes helvétiques, incluant des territoires forestiers cette fois, en plus des terres agricoles. A noter toutefois que 5,9 millions de ces 6,3 millions d’hectares se trouvent en Russie et concernent des concessions forestières, via la société Ilim, domiciliée en Suisse (les fonds pourraient provenir de Russie, ou d’ailleurs).

    Autres pays concernés : la Tanzanie, le Cameroun, la Sierra Leone, le Paraguay, l’Argentine, le Brésil, etc. En tout sont impliquées une quarantaine d’entreprises suisses, dont Nestlé, Louis Dreyfus, Chocolats Camille Bloch, Novartis et Addax Bioenergy SA.

    Aucune information, en revanche, sur les acteurs purement financiers : « Nos données n’incluent pas de banques ou de fonds de pension suisses. Nous ne savons pas s’ils sont impliqués dans ce type d’affaires. Leur investissement n’est pas transparent. Beaucoup passent par des paradis fiscaux ou des hubs financiers, comme Chypre, Singapour, Hong-Kong et les île Vierges », détaille Markus Giger, coresponsable de Land Matrix et chercheur au Centre pour le développement et l’environnement de l’université de Berne.

    L’opacité règne donc. On sait par ailleurs que le secteur financier helvétique cible par exemple des investissements dans l’agriculture, surtout là où il y a de fortes opportunités de profits, et les proposent ensuite sous forme de fonds. Les entreprises financées de cette manière peuvent elles-mêmes être impliquées dans l’accaparement de terres.

    En tant qu’une des principales places financières du monde, la Suisse joue indéniablement un rôle dans les transactions opérées sur nombre de ces terres. Après avoir enquêté sur l’accaparement et la financiarisation des terres au Brésil, le chercheur Junior Aleixo a pu le constater : « De nombreux acteurs impliqués dans l’achat ou la location de terres passent par des intermédiaires suisses ou possèdent des comptes dans des banques helvétiques parce que la Suisse dispose de législations peu regardantes et permet l’évasion fiscale », a confié au Courrier l’universitaire, membre du Groupe d’étude sur les changements sociaux, l’agronégoce et les politiques publiques (GEMAP) de l’Université fédérale rurale de Rio de Janeiro. Le gouvernement suisse lui-même voit d’un bon œil ces investissements sur le principe : « Le Conseil fédéral est d’avis que des investissements privés effectués avec circonspection dans l’agriculture ont des répercussions positives, à condition que les standards sociaux et écologiques soient respectés », avait-il répondu en 2011 à une interpellation de la conseillère nationale verte Maya Graf. Le gouvernement prône des normes et des codes de nature volontaire pour réglementer ce négoce et éviter la spoliation des communautés locales.

    https://lecourrier.ch/2021/12/16/terres-suisses-doutre-mer
    #traders #matières_premières #terres #accaparement_des_terres #Suisse #plantations #Cargill #Cofco #LDC #Canne_à_sucre #huile_de_palme #céréales #oléagineux #caoutchouc #multinationales #industries_agro-alimentaires #colonialisme #néo-colonialisme #agronégoce #dépossession #Neumann_Kaffee (#NKG) #Laos #Boloven #Olam #Tanzanie #Brésil #Biosev #Louis_Dreyfus #Lagoa_da_Prata #Cambodge #Socfin #biocarburants #enclosure #prolétariat_rural #opacité

    • Agricultural Commodity Traders in Switzerland. Benefitting from Misery?

      Switzerland is not only home to the world’s largest oil and mineral traders; it is also a significant trading hub for agricultural commodities such as coffee, cocoa, sugar, or grains. The majority of the globally significant agricultural traders are either based here or operate important trading branches in the country.

      The sector is highly concentrated with ever fewer powerful companies who also control the production and processing stages of the industry. In low-income countries, where many of the commodities traded by Swiss-based companies are produced, human rights violations are omnipresent, ranging from the lack of living wages and incomes, to forced and child labour as well as occupational health and safety hazards. Moreover, the risk of tax dodging and corruption has been shown to be particularly high within agricultural production and trade.

      Public Eye’s 2019 report Agricultural Commodity Traders in Switzerland – Benefitting from Misery? sheds light on the opaque sector of agricultural commodity trade and the human rights violations related to activities in this business and also highlights Switzerland’s refusal to regulate the sector in ways that could address these issues, and it outlines ways to tackle the challenges at hand.

      https://www.publiceye.ch/en/publications/detail/agricultural-commodity-traders-in-switzerland

      #rapport #Public_Eye

    • La culture de l’iniquité fiscale

      Le groupe agroalimentaire #Socfin transfère des bénéfices issus de la production de matières premières vers Fribourg, un canton suisse à faible fiscalité. Au détriment de la population vivant dans les zones concernées en Afrique et en Asie.

      La culture de l’#iniquité_fiscale

      Le groupe agroalimentaire luxembourgeois Socfin transfère des bénéfices issus de la production de matières premières vers #Fribourg, un canton suisse à faible fiscalité. Cette pratique d’#optimisation_fiscale agressive équivaut à l’expatriation de bénéfices au détriment de la population vivant dans les zones concernées en Afrique et en Asie. Pour la première fois, un rapport rédigé par Pain pour le prochain, Alliance Sud et le Réseau allemand pour la #justice_fiscale met en lumière les rouages de ce mécanisme. La Suisse porte elle aussi une part de #responsabilité dans ce phénomène, car la politique helvétique de #sous-enchère en matière d’imposition des entreprises représente l’un des piliers de ce système inique.

      La société Socfin, dont le siège se trouve au #Luxembourg, s’est vu octroyer dans dix pays d’Afrique et d’Asie des #concessions d’une superficie supérieure à 380 000 hectares, soit presque l’équivalent de la surface agricole de la Suisse. Dans ses 15 plantations, le groupe produit du caoutchouc et de l’huile de palme qu’il écoule ensuite sur le marché mondial. Si l’entreprise est dotée d’une structure complexe, il apparaît toutefois clairement qu’elle commercialise une grande partie de son caoutchouc par l’intermédiaire d’une filiale établie à Fribourg, à savoir #Sogescol_FR. Et c’est une autre filiale elle aussi basée à Fribourg, #Socfinco_FR, qui se charge d’administrer les plantations et de fournir des prestations aux autres sociétés du groupe.

      En 2020, Socfin a enregistré un bénéfice consolidé de 29,3 millions d’euros. Le rapport, qui procède à une analyse du bénéfice par employé·e dans les différents pays où opère Socfin, met en évidence la distribution particulièrement inégale de ces revenus. Ainsi, alors que le bénéfice par employé·e avoisinait 1600 euros dans les pays africains accueillant les activités de Socfin, il en va tout autrement au sein des filiales helvétiques du groupe, où ce chiffre a atteint 116 000 euros l’année dernière, soit un montant près de 70 fois supérieur. En Suisse, le bénéfice par employé·e a même en moyenne dépassé les 200 000 euros entre 2014 et 2020.

      À faible #fiscalité, bénéfices élevés
      Comment expliquer ces écarts dans la distribution des bénéfices à l’intérieur d’un même groupe ? Selon le rapport publié par Pain pour le prochain, Alliance Sud et le Réseau allemand pour la justice fiscale, la réponse est à trouver dans la fiscalité des pays accueillant les activités de Socfin. En effet, c’est là où les impôts sont le plus bas que le bénéfice par employé·e de l’entreprise est le plus élevé. Dans les pays africains où Socfin est active, le taux d’impôt varie ainsi de 25 à 33 %, contre moins de 14 % en Suisse. Il s’agit là d’un schéma classique de transfert de bénéfices entre filiales à des fins d’optimisation fiscale agressive.

      Cette pratique très répandue parmi les sociétés multinationales n’est pas forcément illégale, mais elle n’en demeure pas moins en tout état de cause inique, car elle prive les pays producteurs de l’hémisphère sud des recettes fiscales indispensables à leur développement et creuse de ce fait les inégalités mondiales. Chaque année, environ 80 milliards d’euros de bénéfices réalisés dans des pays en développement sont ainsi expatriés vers des territoires peu taxés comme la Suisse, ce qui représente bien plus que la moitié des enveloppes publiques annuelles allouées à la coopération au développement à l’échelle mondiale.

      Le transfert de bénéfices au sein de #multinationales est généralement difficile à appréhender pour l’opinion publique (en raison de l’opacité qui l’entoure) et pour les administrations fiscales (faute de volonté en ce sens ou de moyens suffisants). Dans le cas de Socfin, en revanche, les rapports financiers ventilés par zone publiés par la société livrent des informations sur la structure et l’objet des transactions entre filiales. Qu’elles portent sur le négoce, des prestations de conseil, des licences ou des services d’autre nature, les opérations intragroupe délocalisent en Suisse une grande partie des revenus générés en Afrique et en Asie. Et seul un examen approfondi réalisé par des administrations fiscales permettrait de vérifier si ces prix de transfert sont, ainsi que l’affirme Socfin, conformes aux règles édictées par l’OCDE en la matière.

      La Suisse doit faire œuvre de plus de transparence
      La réalité des plantations dans l’hémisphère sud représente le revers de la médaille des juteux bénéfices enregistrés en Suisse. En effet, Socfin dispose dans ces pays de concessions extrêmement avantageuses, mais n’offre pas une compensation suffisante à la population touchée, ne rétribue le dur labeur des ouvriers·ères que par de modiques salaires et n’honore pas totalement ses promesses d’investissements sociaux. En dépit de ce contexte particulièrement favorable, certaines exploitations du groupe, comme la plantation d’#hévéas de #LAC au #Liberia, n’en affichent pas moins des pertes persistantes – ce qui, selon le rapport, vient encore appuyer l’hypothèse de transfert de bénéfices de l’Afrique vers le paradis fiscal helvétique.

      Et cette pratique profite aujourd’hui considérablement à la Suisse, ces transactions générant près de 40 % des recettes de l’impôt sur les bénéfices des entreprises à l’échelon cantonal et fédéral. Afin de lutter contre les abus qui en découlent, il est impératif que notre pays améliore la transparence de sa politique fiscale et rende publics les #rulings, ces accords que les administrations fiscales concluent avec les sociétés. Il en va de même pour les rapports que les multinationales sont tenues de déposer en Suisse dans le cadre de la déclaration pays par pays de l’OCDE et dont l’accès est actuellement réservé aux administrations fiscales. Avant toute chose, il est primordial que la Suisse promeuve un régime international d’imposition des entreprises qui localise la taxation des bénéfices dans les pays où ils sont générés et non sur les territoires à faible fiscalité.

      Mobilisation à Fribourg
      Ce matin, Pain pour le prochain mène une action de mobilisation devant le siège de Sogescol et de Socfinco à Fribourg afin d’exhorter Socfin à cesser ses pratiques immorales de transfert de bénéfices et d’optimisation fiscale au sein de ses structures. Il importe en outre que le groupe réponde aux revendications des communautés locales, restitue les terres litigieuses et garantisse à tous les ouvriers·ères des plantations le versement de salaires décents.

      https://www.alliancesud.ch/fr/politique/politique-fiscale-et-financiere/politique-fiscale/la-culture-de-liniquite-fiscale

      Pour télécharger le rapport (synthèse en français) :
      https://www.alliancesud.ch/fr/file/88274/download?token=32SEeILA

  • « Plus jamais ça ! » : construire ensemble un « Jour d’Après » en rupture avec les politiques néolibérales
    https://www.bastamag.net/covid19-coronavirus-plus-jamais-ca-petition-jour-d-apres-rupture-politique

    Seize associations et syndicats lancent une pétition pour préparer un « Jour d’Après » démocratique, écologique, féministe et social. Et demander plusieurs mesures immédiates en faveur de l’intérêt général et non des marchés financiers. À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après » publiée le 27 mars, seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques. Elles demandent au gouvernement de (...) ça bouge !

    / #Services_publics, Santé , #Justice_fiscale

    #ça_bouge_ ! #Santé_

  • Le Triomphe de l’#injustice. #Richesse, #évasion_fiscale et #démocratie

    Pour la première fois depuis plus d’un siècle, les milliardaires américains paient moins d’impôts, en proportion de leurs #revenus, que chacun des autres groupes sociaux.

    Écrit par deux économistes qui ont révolutionné l’étude des inégalités, ce livre présente une analyse au scalpel de cette grande transformation.

    Mêlant récit historique et analyse économique, #Emmanuel_Saez et #Gabriel_Zucman analysent les choix (et non-choix) qui ont conduit au triomphe de cette #injustice_fiscale, de l’exonération progressive des revenus du #capital au développement d’une nouvelle #industrie_de_l’évasion_fiscale, en passant par l’engrenage de la #concurrence_fiscale internationale. Avec clarté et concision, ils expliquent comment l’Amérique, qui a été à la pointe du combat pour la #justice_fiscale pendant la moitié du xxe siècle, a tourné le dos à sa propre tradition.

    Si l’on veut éviter que l’#Europe ne s’enfonce dans la dérive inégalitaire et oligarchique qui a amené Donald Trump au pouvoir, il y a urgence à tirer les leçons de cette histoire. Car même si ce phénomène a été extrême de l’autre côté de l’Atlantique, le déclin de la #progressivité_fiscale dans un contexte de montée des inégalités n‘est en rien spécifique aux États-Unis, et appelle des solutions globales.

    Le Triomphe de l’injustice propose une refondation de l’#impôt à la fois visionnaire et pragmatique, à même d’apporter des solutions concrètes aux défis inégalitaires contemporains et de réconcilier la #mondialisation et la #justice_économique.

    https://www.seuil.com/ouvrage/le-triomphe-de-l-injustice-emmanuel-saez/9782021412123
    #livre #économie #fiscalité #Etats-Unis #USA

  • La #Justice_fiscale vue du Sud - Vidéo conférence
    https://www.cetri.be/La-Justice-Fiscale-vue-du-Sud-4991

    L’injustice fiscale a atteint des niveaux record à l’échelle de la planète. Dans les pays du Sud, les conséquences de l’évasion et de la concurrence fiscales se doublent de fiscalités nationales particulièrement régressives. La « justice fiscale » y apparaît dès lors régulièrement comme une revendication majeure. Mais avec quel contenu exactement ? Est-elle conçue comme une fin ou un moyen ? Comment en articuler les dimensions constitutives : sociale, écologique, de genre, etc. ? À quelle échelle d’action la (...)

    #Le_Sud_en_mouvement

    / Justice fiscale, #Video, #Le_regard_du_CETRI, #Le_Sud_en_mouvement

  • #Justice_fiscale pour le Sud
    https://www.cetri.be/Justice-fiscale-pour-le-Sud

    Il était question de justice fiscale, en particulier pour les pays du Sud, dans l’émission « Au bout du jour » sur La Première, RTBF. Antonio Gambini du CNCD et Marie Antonelle Joubert, de la Global Alliance for Tax Justice y sont interviewés à propos de la dernière publication du CETRI à laquelle ils ont contribué : « Quelle justice fiscale pour le Sud ? » coordonnée par Cédric Leterme.

    #Le_regard_du_CETRI

    / Justice fiscale, #Le_regard_du_CETRI, #Le_Sud_en_mouvement

  • Conférence : « Quelle #Justice_fiscale pour le Sud ? » à la Maison du Livre
    https://www.cetri.be/Conference-Quelle-justice-fiscale

    Discussion autour de l’ouvrage « Quelle justice fiscale pour le Sud ? » en présence d’Antonelle Joubert (Global Alliance for Tax Justice), Antonio Gambini (CNCD 11.11.11) et Cédric Leterme (CETRI) à la Maison du Livre

    #Le_regard_du_CETRI

    / #Le_regard_du_CETRI, Justice fiscale, #Video, #Homepage_-_Actualités_à_la_une

  • Populations, environnement : les impacts de l’injustice fiscale
    https://www.cetri.be/Populations-environnement-les

    L’injustice fiscale a un impact considérable, dramatique même, sur les populations et l’environnement. Les pays du Sud sont les plus affectés par cet argent qui leur échappe. Cédric Leterme est docteur en sciences politiques et sociales chargé d’études au Cetri, le Centre d’études sur le développement et les rapports Nord-Sud de Louvain-la-Neuve. Il a coordonné l’ouvrage collectif :Quelle #Justice_fiscale pour le Sud ?, thème qu’il a développé au cours d’une conférence donnée à l’Altrimenti à Luxembourg. (...)

    #Le_regard_du_CETRI

    / Justice fiscale, #Le_Sud_en_mouvement, #Le_regard_du_CETRI, #Homepage_-_Actualités_à_la_une, Le (...)

    #Le_Quotidien

  • #Justice_fiscale : « Le Sud subit une double injustice fiscale »
    https://www.cetri.be/Justice-fiscale-Le-Sud-subit-une

    Cédric Leterme est docteur en sciences politiques et sociales et chargé d’étude au Centre tricontinental (Cetri). Il a coordonné l’ouvrage « Quelle justice fiscale pour le Sud » dont il discutera les principales conclusions lors d’une conférencele mardi 23 avril sur invitation d’Etika. #woxx : Depuis un certain nombre d’années, la lutte contre l’évasion fiscale, qui est pour ainsi dire le corollaire de la justice fiscale, est mise en avant de toute part. Est-ce qu’en général, mais aussi plus spécifiquement (...)

    #Le_regard_du_CETRI

    / #Le_regard_du_CETRI, #Le_Sud_en_mouvement, Justice fiscale, woxx

  • Quelle #Justice_fiscale pour le Sud ? : capsule vidéo
    https://www.cetri.be/Quelle-justice-fiscale-pour-le-Sud-4938

    Quelle justice fiscale pour le Sud ? : les grandes lignes du nouvel ’Alternatives Sud’ en 3 min. vidéo, par son coordinateur Cédric Leterme (CETRI). Accès à ce livre (éditorial, sommaire, résumé, commande) : https://www.cetri.be/Quelle-justice-fiscale-pour-le-Sud

    #Le_regard_du_CETRI

    / Justice fiscale, #Homepage_-_Actualités_à_la_une

    https://www.cetri.be/IMG/mp4/cetri_-_cedric_leterme.mp4

  • Asie : politiques fiscales régressives et hausse des inégalités
    https://www.cetri.be/Asie-politiques-fiscales

    Au-delà de leurs différences, les pays asiatiques partagent un même système fiscal régressif. Au nom du néolibéralisme, la plupart ont bridé leurs dépenses sociales, aux dépens des plus pauvres ; et favorisé l’évasion fiscale, au profit d’une minorité. Génératrices d’inégalités, ces politiques empêchent la réalisation des « Objectifs de développement durable » et sapent la souveraineté des États et la légitimité de leur (...)

    #Alternatives_Sud_-_extraits

    / #Justice_fiscale

  • Paradis fiscaux : histoire, techniques et critiques
    https://www.cetri.be/Paradis-fiscaux-histoire

    Les paradis fiscaux ont émergé à la fin du 19e siècle et ont connu leur apogée un siècle plus tard. Leur développement s’est opéré autour de trois axes principaux : l’imposition faible ou nulle pour les non-résidents, la facilité de constitution de sociétés et le secret bancaire. Le principal enjeu de la lutte actuelle contre les paradis fiscaux, pour aider les États du Nord et du Sud à récupérer les impôts perdus, est d’en finir avec (...)

    #Alternatives_Sud_-_extraits

    / #Justice_fiscale

  • Pour une fiscalité juste… et transformatrice ?
    https://www.cetri.be/Pour-une-fiscalite-juste-et

    L’injustice fiscale a atteint des niveaux record à l’échelle de la planète. Dans les pays du Sud, les conséquences de l’évasion et de la concurrence fiscales se doublent de fiscalités nationales particulièrement régressives. Le constat semble aujourd’hui largement partagé, mais les solutions, elles, continuent de diviser. La « #Justice_fiscale » est un enjeu central du débat politique contemporain. Pour deux raisons au moins. D’abord, parce que les riches et les entreprises paient de moins en moins (...)

    #Alternatives_Sud_-_extraits

    / #Le_Sud_en_mouvement, #Le_regard_du_CETRI, Justice fiscale, Homepage - Actualités à la (...)

    #Homepage_-_Actualités_à_la_une

  • Quelle #Justice_fiscale pour le Sud ?
    https://www.cetri.be/Quelle-justice-fiscale-pour-le-Sud

    La fiscalité joue théoriquement trois rôles dans les économies modernes : financer la dépense publique, redistribuer les richesses et orienter les comportements économiques. Aujourd’hui, ces trois rôles sont en crise. L’évasion fiscale prive les gouvernements de recettes vitales. L’éludement de l’impôt par les plus riches creuse les inégalités. Et les politiques fiscales récompensent de plus en plus, de facto, les comportements les plus prédateurs. La situation se révèle particulièrement critique pour (...)

    #Alternatives_Sud

    / #Alternatives_Sud, Justice fiscale, #Homepage_-_Publications_à_la_une, Homepage - Menu « Découvrez », Publications en vente - > (...)

    #Homepage_-_Menu_« Découvrez » #Publications_en_vente_-_> ;_Shop
    https://www.cetri.be/IMG/pdf/as_justice_fiscale_pdf.pdf
    https://www.cetri.be/IMG/epub/as_justice_fiscale_epub.epub

  • Que serait une fiscalité (plus) juste dès 2019 ?

    https://www.inegalites.fr/Que-serait-une-fiscalite-plus-juste-des-2019

    Des niches fiscales à la taxe carbone en passant par la fiscalité des revenus et du patrimoine, quelles sont les mesures concrètes qui pourraient rendre la fiscalité plus juste ? Les propositions de Jean Gadrey, professeur honoraire d’économie à l’Université de Lille.

    Commençons par un rappel. La redistribution publique des revenus et d’autres ressources consiste à prélever des montants d’argent à certains (recettes fiscales) pour ensuite les dépenser (dépenses publiques). Ces deux volets influent sur les inégalités. D’abord, les « prélèvements » sont-ils justes, tiennent-ils compte des « capacités contributives », prélève-t-on proportionnellement plus sur les plus riches (c’est ce qu’on appelle alors la progressivité), suffisamment sur les entreprises par rapport aux ménages, etc. ? Ensuite, les dépenses publiques ont-elles un effet de réduction des inégalités, qu’il s’agisse des services publics (qui ont joué dans le passé un rôle positif majeur) ou des dépenses sociales (minima sociaux, allocations diverses, dépenses pour le chômage, etc.) ? Dans ce texte, on ne parlera de justice fiscale que pour le premier volet : celui des prélèvements, essentiellement les impôts et les cotisations sociales. Mais c’est dans le domaine des impôts bien plus que dans celui des cotisations sociales que des injustices sont généralement dénoncées.

    #inégalités #justice_fiscale #pauvreté #discriminations

  • Quelle équation pour la #réforme_fiscale ? | Banque des Territoires
    https://www.banquedesterritoires.fr/quelle-equation-pour-la-reforme-fiscale

    La colère des gilets jaunes a témoigné d’une fragilisation du consentement à l’impôt. De quoi alerter les décideurs sur la réforme de la #fiscalité_locale engagée pour remplacer la taxe d’habitation et permettre la poursuite du financement des #services_publics_ locaux, ainsi que sur l’évolution de la fiscalité dite écologique. Pour réussir ces chantiers hautement sensibles, il faudra veiller au respect d’un certain nombre de principes, tels que « la transparence », l’équité, ou encore « la lisibilité ». Tout cela a été souligné par les participants à la journée que l’Assemblée des communautés de France (AdCF) organisait ce 31 janvier à Paris sous l’intitulé « Impôts, taxes, redevances : quel financement pour le service public local ? » Autour de la table : des parlementaires et des élus locaux, un universitaire, un représentant des chefs d’entreprises, qui ont croisé leurs regards et, parfois aussi, exprimé leurs désaccords.

    #transports_en_commun #gratuité #fiscalité_écologique #pcaet #plan_climat-air-énergie_territoriaux #taxe_carbone #transition_énergétique #justice_fiscale

  • L’#impôt, le peuple et le truand - #DATAGUEULE 86 - YouTube
    https://www.youtube.com/channel/UCm5wThREh298TkK8hCT9HuA
    https://yt3.ggpht.com/a-/AAuE7mAv3VC2TNY68obD-o9KKMduCyRhxdXn9ahBTg=s200-mo-c-c0xffffffff-rj-k-no

    L’économie s’étouffe, la croissance s’étrangle, la richesse s’enfuit et le peuple gronde ? C’est, paraît-il, encore et toujours la faute de... L’impôt ! Il est l’une des cibles favorites de nos gouvernants, alors que son versement concrétise le #consentement collectif à faire société. Un jeu dangereux puisque c’est grâce à lui que les Etats s’élèvent et se protègent, quand son délitement précipite invariablement leur chute. Surtout que de l’antiquité jusqu’à la France contemporaine, ce n’est pas l’idée de participer au pot commun qui attise vraiment la colère populaire, mais bien le manque de #transparence et de #justice_fiscale...

    #ISF #TVA #inégalités #crédits_d'impôts #cice #emploi #protection_sociale #ric #gilets_jaunes

  • Avec le prélèvement à la source, « on n’a encore moins les moyens de taper sur les gros fraudeurs »
    https://www.bastamag.net/Avec-le-prelevement-a-la-source-on-n-a-encore-moins-les-moyens-de-taper-su

    Les agents des impôts sont pris en étau entre le sentiment d’injustice fiscale et la mise en œuvre du prélèvement à la source : « On sent une haine des gens pour nous, c’est terrible », témoignent certains. Les accueils des centres des impôts sont pris d’assaut par les contribuables, avec leurs questions et leurs inquiétudes sur la réforme. Loin des déclarations rassurantes du ministre Gérald Darmanin, qui se félicitait le 7 janvier de l’absence de « bug », les fonctionnaires des impôts sont débordés : (...)

    #Résister

    / #Luttes_sociales, #Conditions_de_travail, #Finance, #Services_publics, #Justice_fiscale, A la (...)

    • https://www.bastamag.net/IMG/arton7135.jpg?1548695257

      Depuis plusieurs années, au fur et à mesure que l’État « numérique » s’impose, les fonctionnaires des impôts alertent sur l’abandon des usagers qui ne sont pas connectés. « Il y a les personnes âgées mais aussi toute une jeunesse complètement désœuvrée et sans connexion, remarque Iseult. Nous les voyons tous les jours à l’accueil. » Dans un rapport publié ce mercredi 16 janvier, le défenseur des droits Jacques Toubon, alerte lui aussi sur les inégalités d’accès au service public liées à la généralisation de la dématérialisation des démarches administratives.

      Avec le prélèvement à la source, les agents des impôts se disent préoccupés par la prochaine étape, « qui pourrait être la fusion entre la CSG (contribution sociale généralisée, ndlr) et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) ». Pour le moment, les cotisations CRDS sont hors fiscalité. « Mais si on fiscalise la sécurité sociale, comme on l’a fait avec la CSG qui était auparavant une cotisation, c’est l’État qui va reprendre main, détaille Daniel. Le gouvernement pourrait répartir les recettes en fonction des besoins de l’État, et plus en fonction de ce qui a été cotisé. Terminée la gestion paritaire, qui permet aux organisations syndicales d’avoir leur mot à dire. »

      Les retraites par répartition se trouveraient menacées par de tels changements... « Pour nous il y a une volonté de casser le rapport entre l’impôt et les citoyens, via la suppression des cotisations sociales qui pourrait être la suite logique du prélèvement à la source. C’est vraiment notre crainte, avec une diminution de la richesse collective au profit de la petite richesse individuelle. »

  • Les #Multinationales françaises face aux simples citoyens : les chiffres de l’injustice
    https://www.bastamag.net/Les-multinationales-francaises-face-aux-simples-citoyens-les-chiffres-de-l

    À partir de ce 22 janvier, grands patrons de multinationales et dirigeants politiques du monde entier se retrouvent à Davos, en Suisse, pour le Forum économique mondial. Lundi, Macron recevait plus de cent responsables de grandes entreprises à Versailles, dont ceux de ArcelorMittal, Coca Cola, Engie ou Google… Un rapport que l’organisation Attac vient de publier avec l’Observatoire des multinationales, montre, en chiffres, que les patrons de multinationales ne sont pas les meilleurs (...)

    En bref

    / #Justice_fiscale, #Climat, #Inégalités, Multinationales

    https://www.bastamag.net/IMG/pdf/les_grandes_entreprises_francaises_un_impact_desastreux_pour_la_societe_et

  • Lettre d’Emmanuel Macron : rien sur les 80 à 100 milliards d’évasion fiscale par an
    https://www.bastamag.net/Lettre-d-Emmanuel-Macron-rien-sur-les-80-a-100-milliards-d-evasion-fiscale

    La fiscalité est le premier des quatre sujets que détaille Emmanuel Macron dans sa lettre adressée le 13 janvier aux Français. Avant même que le grand débat national voulu par le gouvernement ne s’ouvre ce 15 janvier, l’orientation est donnée : « Nous ne pouvons, quoi qu’il en soit, poursuivre les baisses d’impôt sans baisser le niveau global de notre dépense publique ». Or, la lettre ne mentionne à aucun moment l’évasion et la fraude fiscale, alors même qu’une lutte efficace en ce domaine est primordiale (...)

    En bref

    / #Finance, #Justice_fiscale

    • Bonus : le CICE
      40 Milliards d’euros en 2019, que divise 67,12 millions de français, chiffres 2017 ça fait 596,90 euros par françaises et Français, nouveaux nés et agonisants compris

      Si on calcule non pas par rapport à la population, mais par rapport au nombre de foyers fiscaux, 37,4 millions de foyers fiscaux ça fait 1069,51 euros par foyer fiscal.

      Si on calcule par rapport au nombre de contribuables imposés, 17,1 millions de contribuables imposés, soit moins de la moitié des foyers * ça fait 2339,18 par contribuable imposé.

      Le nombre de contribuables imposés, ça veut rien dire, tout le monde paye la TVA, même les SDF.

  • La France est-elle vraiment le pays d’Europe où les impôts et taxes sont les plus lourds ?
    https://www.bastamag.net/La-France-est-elle-vraiment-le-pays-d-Europe-ou-les-impots-et-taxes-sont-l

    En réaction aux demandes des gilets jaunes sur les salaires et le « pouvoir d’achat », le Medef a répondu en attaquant frontalement l’impôt : la France serait le pays d’Europe le plus « étranglé » par les taxes. À l’examen des chiffres, le tableau est bien plus nuancé : les recettes issues de l’impôt sur la fortune étaient, jusqu’en 2017 et proportionnellement au PIB, parmi les plus importantes d’Europe, mais les impôts sur le revenu ou la consommation n’y sont pas si élevés par rapport à nos voisins. Quant (...)

    #Décrypter

    / #Finance, Quel avenir pour nos #Protections_sociales ?, #Revenus, Protections sociales, #Justice_fiscale, A la (...)

    #Quel_avenir_pour_nos_protections_sociales_ ?

  • Monsanto, L’Oréal, Amazon, BNP, Auchan : les gilets jaunes multiplient les actions contre des #Multinationales
    https://www.bastamag.net/Monsanto-L-Oreal-Amazon-BNP-Auchan-les-gilets-jaunes-multiplient-les-actio

    Dénonçant les « dérives de l’économie de marché » ou les grandes entreprises qui essaient d’échapper à l’impôt, des gilets jaunes mènent depuis plusieurs jours des actions de blocage ciblant des enseignes de la grande distribution – comme celles de la famille Mulliez – des géants de l’industrie comme Monsanto, des agences bancaires ou des entreprises appartenant à de grandes fortunes. Ils y revendiquent « une meilleure justice sociale », une véritable lutte contre l’évasion fiscale, la « taxation des produits (...)

    #Résister

    / #Inégalités, #Luttes_sociales, #Justice_fiscale, A la une, Multinationales

  • Gilets jaunes : « On sent bien qu’Emmanuel Macron n’est pas dans le même monde que nous »
    https://www.bastamag.net/Gilets-jaunes-On-sent-bien-qu-Emmanuel-Macron-n-est-pas-dans-le-meme-monde

    Comment les gilets jaunes ont-ils réagi à l’intervention du Président de la République ce 10 décembre et aux quelques mesures annoncées ? Basta ! a passé la soirée avec des gilets jaunes normands, à Caen. Pour eux et elles, le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF) demeure une revendication centrale. « Si des mesures avaient été annoncées avant le début du mouvement, nous n’en serions pas là aujourd’hui », rappellent certains. Reportage. « Bon, bah les gens sont en colère ! C’est bien ! » Quelques (...)

    #Décrypter

    / #Politique, #Luttes_sociales, #Reportages, #Inégalités, #Justice_fiscale

    • Les gilets jaunes : le prolétaire contre le président des riches

      En révélant les soubassements économiques de la société et les moyens de s’en débarrasser (hausse des salaires, rétablissement de l’ISF, égalité politique réelle, assemblées populaires, référendum, etc.), les classes dominées donnent une épaisseur historique à l’expression « quand croit le péril croit aussi ce qui sauve » Les slogans « la dictature en banques organisées », « la démocratie des riches » ne laissent aucun doute quant à l’orientation politique des gilets jaunes. Ils estiment que la démocratie est la dictature d’une classe numériquement faible et privilégiée sur l’ensemble de la société. La lutte révolutionnaire actuelle révèle l’important déficit de légitimité dont souffre l’Etat et le personnel politique qui l’incarne. Légitimité contre légitimité. La légitimité du grand nombre contre la légitimité de la minorité des possédants. La démocratie réelle et populaire contre la démocratie formelle et bourgeoise. Le langage populaire contre le langage technocratique et creux. La société réelle de ceux qui triment contre la société officielle, celle des hommes d’affaires et des politiciens à la richesse ostentatoire, celle des journalistes menteurs et serviles, celle d’une classe politique soumise et attachée à l’ordre injuste. Dans ces conditions, il est difficile, voire impossible de restaurer l’autorité de l’Etat.

      https://www.legrandsoir.info/les-gilets-jaunes-le-proletaire-contre-le-president-des-riches.html

    • Les chiens de garde de la Macronie aboient de plus en plus fort.

      « Alors, vous l’enlevez, le gilet ? » Macron a à peine disparu des écrans, que les envoyés spéciaux se précipitent sur les rond-points. Là , maintenant, tout de suite, il faut délivrer son verdict, trancher, alors, oui ou non, vous repliez les tentes ?

      A peine la diffusion de l’intervention terminée (elle était en différé, les rédactions ont donc pu la visionner avant tout le monde), les éditocrates, eux, ont tranché. Il y a du lourd, du substantiel, c’est un tournant, un virage, un acte deux, on ne voit pas pourquoi ils ne les enlèveraient pas, leurs gilets, il est temps de sortir de la « séquence », de passer à autre chose.

      https://www.arretsurimages.net/chroniques/le-matinaute/alors-vous-enlevez-le-gilet

  • Gilets jaunes : « La déroute prévisible d’une politique fiscale injuste »
    https://www.bastamag.net/Gilets-jaunes-La-deroute-previsible-d-une-politique-fiscale-injuste

    La contestation des gilets jaunes entre dans sa quatrième semaine. Selon Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des #Inégalités, elle ne pourra se calmer qu’à deux conditions : que chacun mette la main à la poche en fonction de ses revenus, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas, les catégories les plus riches étant largement privilégiées par la politique gouvernementale ; que l’impôt serve une politique publique clairement définie, et profitable à tous et toutes, ce qui n’est pas non plus le cas alors que (...)

    #Débattre

    / Inégalités, #Luttes_sociales, #Justice_fiscale, #Fractures_sociales, #Protections_sociales, A la (...)

  • 70 % des Français sont favorables à une transparence sur les écarts de salaires par niveaux dans les grandes entreprises Oxfam -02/10/2018 - Communiqué de presse
    http://oxfamfrance.org/communique-presse/justice-fiscale/70-des-francais-sont-favorables-transparence-sur-ecarts-salaires

    Un sondage de l’institut Harris Interactive publié aujourd’hui [1] révèle que 70% des Français sont favorables à ce que les grandes entreprises internationales [2] publient les écarts de salaires par niveaux entre leurs salariés. Par ailleurs, les trois quarts des Français ont le sentiment que les écarts de salaires sont aujourd’hui trop importants dans les grandes entreprises.

    Cette mesure relative à la transparence sur les écarts de salaires par quartile sera débattue par les députés cette semaine dans le cadre de l’examen de la loi PACTE qui reprend aujourd’hui.

    Elle fait l’objet depuis plusieurs semaines d’un rapport de force entre le gouvernement et une coalition de députés appartenant à différents bancs politiques dont plusieurs de la majorité qui souhaitent aller plus loin que ce qui est mis sur la table actuellement.

    Alors que le gouvernement semble vouloir s’en tenir à la publication des salaires médian et moyen, 86 députés ont répondu à l’appel d’Oxfam [3] pour soutenir publiquement la transparence sur les écarts de rémunérations par quartiles et dans tous les pays, une mesure qui consiste à demander aux entreprises de plus de 1 000 salariés de publier dans leur rapport annuel les écarts de rémunération par seuil de 25% pour chaque pays dans lesquels elles sont présentes.

    Pour Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam : « Ce sondage montre bien qu’une grande majorité des Français est préoccupée par la question des inégalités de rémunérations considérées comme trop importantes aujourd’hui dans les grandes entreprises. Le deuxième enseignement, c’est l’adhésion très nette des citoyens – qu’ils s’agissent de salariés du privé comme du public d’ailleurs [4] - pour demander aux décideurs politiques d’adopter une mesure efficace qui permettre d’initier un véritable changement dans les grandes entreprises, et non une énième mesure cosmétique comme celle que propose le Gouvernement.

    Face à un tel plébiscite, le gouvernement ne peut plus ‘faire semblant’ en adoptant une mesure coquille-vide qui ne changera rien à la situation. Rappelons-le haut et fort, la transparence sur les salaires moyens et médians ne permettra pas de suivre l’évolution des écarts de salaires entre les salaires les plus hauts et plus bas. Sans compter qu’en publiant le niveau de salaire agrégé au niveau international, la mesure ne tiendra pas compte des différences de niveaux de vie par pays et faussera les comparaisons. Seule une transparence sur les écarts de salaires au moins par quartiles dans chaque pays permet d’avoir des données véritablement utiles et opérationnelles pour mesurer les écarts de rémunération et aurait un effet incitatif à les réduire. »

    Le 14 septembre lors de l’examen du projet de loi en Commission spéciale, les députés se sont contentés d’adopter l’obligation de publier la rémunération moyenne, une mesure qui s’avère être une vraie coquille vide par rapport aux ambitions affichées initialement. L’amendement présenté par une cinquantaine de députés de la majorité qui reprenait les principales recommandations d’Oxfam en matière de transparence sur les écarts de salaire a finalement été écarté de la discussion.

    Pour Manon Aubry : « La transparence par quartile est déjà appliquée au Royaume-Uni et aux Etats-Unis avec le soutien des organisations du patronat. Il est temps que cette mesure soit adoptée en France quand on sait qu’au sein des groupes du CAC 40, un patron du CAC 40 a gagné en moyenne 280 fois le SMIC annuel. Par ailleurs, Outre-Manche, l’étude d’impact de la mesure a démontré que le coût d’application était minime pour les entreprises. Alors le gouvernement ne peut reculer et doit adopter ce qui était une promesse du Président de la République ! »

    #sondage #France #cac40 #salaires #inégalités #fiscalité #justice_fiscale #travail #femmes #Hommes

    Le sondage : LA TRANSPARENCE DES SALAIRES DANS LES GRANDES ENTREPRISES
    Comment les Français perçoivent ils la proposition de rendre transparents les écarts de salaire par niveau dans les grandes entreprises ?
    https://www.oxfamfrance.org/sites/default/files/rapport_harris_-_la_transparence_sur_les_ecarts_de_salaires_dans_les_gr
    https://twitter.com/harrisint_fr

    Sur le principe, 70% des Français se déclarent favorables à ce que les grandes entreprises publient les écarts de salaires par niveaux entre leurs salariés
    Seriez-vous favorable ou opposé(e) à ce que les grandes entreprises publient les écarts de salaires par niveaux entre leurs salariés ?

    Plus précisément, les salariés du secteur privé s’y déclarent presque aussi favorables que les salariés du secteur public (68% contre 73%)
    Seriez-vous favorable ou opposé(e) à ce que les grandes entreprises publient les écarts de salaires par niveaux entre leurs salariés ?

    De même, 71% des Français soutiennent la transparence sur les écarts de salaires en ce qui concerne les grandes entreprises internationales
    Plus précisément, seriez-vous favorable ou opposé(e) à ce que les grandes entreprises internationales publient les écarts de salaires par niveaux entre leurs salariés ? (Les grandes entreprises internationales sont définies comme employant au moins 1 000 salariés en France, ou au moins 5 000 salariés en France et à l’étranger.)

    À nouveau, les salariés du secteur privé s’y déclarent à peine moins favorables que les salariés du secteur public (71% contre 74%)
    Plus précisément, seriez-vous favorable ou opposé(e) à ce que les grandes entreprises internationales publient les écarts de salaires par niveaux entre leurs salariés ? (Les grandes entreprises internationales sont définies comme employant au moins 1 000 salariés en France, ou au moins 5 000 salariés en France et à l’étranger.)

    Les trois-quarts des Français s’accordent pour juger que les écarts de salaires sont aujourd’hui trop importants dans les grandes entreprises
    Selon vous, les écarts de salaires dans les grandes entreprises sont-ils aujourd’hui... ?

    Les salariés du secteur public expriment encore davantage le sentiment que les écarts de salaires sont aujourd’hui trop importants dans les grandes entreprises
    Selon vous, les écarts de salaires dans les grandes entreprises sont-ils aujourd’hui... ?

    Enquête réalisée en ligne les 25 et 26 septembre 2018 par Harris Interactive.
    Échantillon de 1 862 personnes représentatif des Français âgés de 18 ans et plus.
    Méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes :
    sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région de l’interviewé(e).
    Aide à la lecture des résultats détaillés :
    ▪ Les chiffres présentés sont exprimés en pourcentage.
    ▪ Les chiffres en italique sont ceux qui apparaissent significativement au-dessus de la moyenne.
    ▪ Les chiffres suivis d’un astérisque (*) sont à interpréter avec prudence en raison de la faiblesse des effectifs.

  • #Ikea : Action de désobéissance civile à Anderlecht pour dénoncer l’évasion fiscale de l’entreprise RTBF - 14 Octobre 2017
    https://www.rtbf.be/info/societe/detail_action-de-desobeissance-civile-a-ikea-anderlecht-pour-denoncer-l-evasion

    Pour protester contre l’optimisation, voire l’#évasion_fiscale d’#Ikea en #Belgique, qu’ils estiment à l’équivalent du financement d’un hôpital de 350 lits pendant un an, un #collectif_citoyen a investi ce samedi l’implantation du géant du meuble à monter d’Anderlecht.

    Et pour concrétiser cet hôpital, ils n’ont pas hésité à s’habiller en médecins et infirmières et à mimer des scènes hospitalières dans le rayon literie du magasin.


    Le logo de la chaîne avait également été détourné et le public était sensibilisé aux entrées et sorties du magasin.

    Un #flashmob organisé à l’Ikea d’Anderlecht pour dénoncer les cadeaux fiscaux aux grandes entreprises _ Sud Info *
    http://www.sudinfo.be/1963190/article/2017-10-14/un-flashmob-organise-a-l-ikea-d-anderlecht-pour-denoncer-les-cadeaux-fiscaux

    Une cinquantaine d’activistes ont organisé samedi un flashmob à l’Ikea d’Anderlecht afin de dénoncer les cadeaux fiscaux faits aux grandes entreprises, au détriment des citoyens et des services publics dont le secteur de la santé. Les participants ont en effet estimé l’évasion fiscale d’Ikea en Belgique à l’équivalent du financement d’un hôpital de 350 lits pendant un an.

    Les manifestants étaient déguisés en personnel soignant et en patients pour constituer un véritable hôpital de substitution au sein du magasin.

    « Ikea est bien connue pour le peu d’impôts qu’elle paie à l’Etat », indiqué le collectif « Flashmob #Justice_Fiscale ». « Elle bénéficie d’allégements fiscaux qui lui permettent de payer une somme bien inférieure à ce qu’est le taux normal appliqué aux entreprises. Les #cadeaux_fiscaux ont toutefois une incidence sur la société puisque l’argent qui ne rentre pas dans les caisses de l’Etat n’est pas investi dans les services publics comme les soins de santé, les #écoles, la mobilité et les infrastructures. Nous avons donc choisi symboliquement Ikea car le coût pour la société des réductions d’impôts qui lui sont accordés représente annuellement le coût d’un #hôpital de 350 lits. »

    #artivisme #Hopital #Santé