Ecotaxe / Pollutaxe : 10 vérités ou contre vérités | ►http://www.pollutaxe.org/argumentaires/faq
L’écotaxe avait certainement beaucoup de défauts, dont son nom.
Pourquoi appeler écotaxe une redevance appliquée aux #poids-lourds pour contribuer à une partie des frais qu’ils occasionnent en circulant sur les routes, routes dont l’entretien est sinon à la charge de tous les #contribuables ?
Pourquoi appeler écotaxe ce qui est en fait une taxe sur les pollutions engendrées, c’est-à-dire une mise en application du principe pollueur = payeur ?
Les grands lobbies économiques ont réussi à manipuler complètement l’information sur l’#écotaxe, pour que les choses qu’elle était censée payer restent à la charge de la population, et ne soient pas financées par leurs profits.
1) « L ‘écotaxe c’est de l’écologie punitive » FAUX
La #pollutaxe est une redevance d’usage de la voirie. Le transport fluvial et le fret ferroviaire rémunèrent les gestionnaires des infrastructures pour l’utilisation qu’ils en font. « Dirait-on des péages versés à RFF par la SNCF qu’ils sont un impôt punitif ? »
2) « L’écotaxe poids lourds est un #impôt supplémentaire supporté par la collectivité » FAUX
C’est exactement le contraire. Les coûts du transport routier, liés à ses impacts sur la congestion, les accidents, la pollution, les nuisances sonores et enfin l’entretien des infrastructures, sont aujourd’hui assumés par la collectivité toute entière qui, via les impôts locaux notamment, participe au financement des routes mais aussi à l’atténuation des autres nuisances. Le système de taxe poids lourds est une redevance d’usage qui applique le principe de pollueur-payeur. Les poids lourds ayant un impact démesuré sur les infrastructures routières, il est normal qu’ils financent leur réparation et leur entretien.
3) « Depuis la suspension de l’écotaxe, les contribuables paient les cadeaux faits aux entreprises en anticipation de son application » VRAI
La suspension de l’écotaxe -qui était censée rapporter 1,2 milliards de recettes annuelles- est d’autant plus une mauvaise nouvelle pour les citoyens lambda qu’elle avait été précédée -pour en compenser la charge- par l’octroi d’au moins 800 millions annuels de cadeaux aux lobbies routiers :l’autorisation du passage à 44 tonnes de charge possible contre 40 (qui génère à elle seule un surcoût de 400 millions d’euros dans l’entretien des routes), 50 millions de réduction de la taxe à l’essieu, 150 millions d’exonération de la fraction régionale de la TICPE, augmentation du dégrèvement des taxes sur le gasoil, etc.
4) « L’écotaxe, c’est un impôt de plus pour les pauvres » FAUX
La pollutaxe est une redevance payée par les entreprises de transport routier -et du coup leurs donneurs d’ordre, notamment l’agro-alimentaire et la grande distribution- pour l’usage des routes qui sans pollutaxe sont payées par l’ensemble des contribuables. C’est au contraire une recette pour les plus pauvres car elle finance en partie les investissements de transports collectifs, utilisés prioritairement par les couches les moins favorisées de la population. Au moment où le gouvernement suspendait l’écotaxe et se privait de ses recettes, il augmentait la #TVA sur les #transports_collectifs, la faisant passer à à 10 % (contre 5,5 % en 2011). Là oui, c’était un impôt de plus pour les plus pauvres ! Qui l’a dénoncé ? Les partisans d’une pollutaxe justement.
5) « L’écotaxe détruit des emplois » FAUX
Sans la mise en place de l’écotaxe, 1 kilogramme de tomates cultivées à Almeria dans le sud de l’Espagne, dans des conditions sociales et écologiques désastreuses et qui aura parcouru des milliers de kilomètres continuera à être beaucoup moins cher que des tomates cultivés par un #maraîcher local.
Aujourd’hui, il coûte moins cher de produire loin en profitant des bas salaires et de transporter les marchandises à travers le monde entier. En faisant payer au transport une partie des coûts externes, les entreprise locales seraient plus compétitives.
Le renchérissement choisi et maîtrisé du coût des transports est une nécessité absolue pour préserver et développer l’#emploi local dans le secteur de l’agroalimentaire et dans les secteurs industriels (textile, électroménager, etc.).
6) « L’écotaxe contribue à lutter contre le changement climatique en cours » VRAI
En poussant les entreprises de transport routier et leurs donneurs d’ordre à rationaliser leurs trajets, en diminuant le nombre de voyages à vides, en faisant baisser le nombre de kilomètre parcouru par tonne de marchandise transportée, en transférant une partie du fret routier vers le fret SNCF ou maritime et fluvial, l’écotaxe est un des nombreux outils nécessaires pour lutter contre le dérèglement climatique en cours d’accélération dramatique. Rappelons que le #transport routier (personnes et marchandises) est à l’origine de 91 % des rejets de #gaz_à_effet_de_serre -responsables du #changement_climatique- du secteur des transports (qui représente plus d’un quart 26 % des émissions nationales !).
7) « Les poids lourds paient déjà l’entretien des routes, avec la taxe à l’essieu » FAUX
La taxe à l’essieu qu’évoquent systématiquement les patrons routiers pour faire croire qu’ils participent déjà au financement des infrastructures routières ne représente rien de significatif : environ 200 millions par an.
A titre de comparaison, d’après le CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable), le seul coût de l’impact des 44 tonnes (passage de la limite de 40 tonnes à 44 tonnes) est de 400 millions d’euros par an à la charge de la collectivité ! On s’imagine aisément le coût global du trafic poids-lourds pour la collectivité et face à ça, le niveau dérisoire de la taxe à l’essieu.
Bref, les transporteurs routiers ne paient pas leur part de l’utilisation du réseau routier hors #autoroutes payantes, alors que l’utilisation des réseaux ferroviaires et fluviaux fait l’objet d’un péage : concurrence déloyale !
8) « Avant de mettre en place l’écotaxe, il faut mettre en place les alternatives » FAUX
L’Etat n’a même plus les moyens de financer lui même les investissements requis par la perception de cette redevance et doit passer par un Partenariat Public Privé constitué dans des conditions douteuses (le contrat Ecomouv largement contesté). La même situation des finances publiques (et le Pacte de compétitivité va cruellement aggraver ce manque de moyens) l’empêche de mettre en place les alternatives au transport routier avant le lancement d’une telle redevance, qui était également sensée financer le développement de ces alternatives.
C’est le cas par exemple en Suisse, où elle est appliquée depuis 2001 et rapporte 1,2 milliards d’euros dans ce petit pays de 8 millions d’habitants. Elle n’a pas eu peur d’en généraliser l’usage à toutes les routes du pays, simplifiant d’ailleurs ainsi sa perception, et réduisant donc ainsi ses coûts. Le premier impact de l’écotaxe est avant tout l’optimisation du transport routier (baisse de la distance moyenne parcourue par tonne de marchandise : le nombre de poids lourds circulant sur les routes suisses a chuté de 16 % sur les cinq premières années de mise en place de la redevance poids lourds, pensons aux 40 % des camions roulant à vide en Bretagne !). Le report modal vient plus tard, quand les recettes ainsi dégagées ont permis de construire les infrastructures nécessaires.
9) « L’écotaxe, encore une lubie bureaucratique proposée par les technocrates de Bercy » FAUX
C’est une mesure de bon sens proposée par la #société_civile, même si sa traduction législative et son application ont été très mal réalisées et gérées par l’administration et le gouvernement. Avec la raréfaction du #pétrole, le prix du transport routier ne cessera pas d’augmenter. Il faut dès à présent inciter à financer les alternatives au fret routier et à diminuer les transports inutiles ou indécents (exemple des crevettes pêchées au Danemark, décortiquées au Maroc puis revenant au Danemark pour y être préparées).
Aujourd’hui, on fait exactement le contraire en dépit de tout bon sens. On démantèle le Fret SNCF, le « wagon isolé » et les gares de triage au profit du fret routier. La part du #fret non routier et non aérien est passé à 11 % en France contre 14 % en 2006 pendant que les alternatives au transport routier représentent 30 % dans l’Allemagne voisine.
10) « L’écotaxe est responsable de la crise en Bretagne » FAUX
L’écotaxe n’était pas rentrée en application et donc n’a rien à voir avec la crise sociale et économique que traverse actuellement la Bretagne. L’écotaxe ne devait représenter en Bretagne que 42 millions de ponction (à comparer avec les 20 milliards annuels de chiffre d’affaire du seul secteur agro-alimentaire) mais permettait à la même Bretagne de récupérer 135 millions d’euros chaque année pour l’amélioration de ses infrastructures de transport.
L’explosion programmée du prix du #pétrole et des #énergies_fossiles dans leur ensemble, que nous allons connaître d’ici quelques années, conduira à la faillite tous les systèmes construits sur l’utilisation abondante d’une énergie aujourd’hui bon marché. Comme cela aurait du être fait il y a vingt ans dans le cas du modèle agro-alimentaire breton, il faut construire les transitions et les alternatives à ce système pétrolo-dépendant dés aujourd’hui et cela dans tous les domaines.
