• « L’Etat de droit mute doucement vers une forme ultra-sécuritaire » , Asma Mhalla, le 06 novembre 2018
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/11/06/l-etat-de-droit-mute-doucement-vers-une-forme-ultra-securitaire_5379355_3232

    Spécialiste des enjeux de l’économie numérique, Asma Mhalla montre, dans une tribune au « Monde », le glissement progressif d’un Etat de droit à un Etat de surveillance attentatoire aux droits des citoyens.

    (Quelqu’un.e traverse le wall, s’il vous plait ?)

    • Le Conseil d’Etat a fini par valider, le 18 octobre, le décret permettant la création du fichier TES (Titres électroniques sécurisés) qui rassemble les données personnelles et biométriques de la quasi-totalité de la population française. Et ce, bien que les risques d’une telle base de données qui généralise la reconnaissance faciale et la surveillance de masse perdurent.

      La même semaine, une étude produite conjointement par Cliqz et Ghostery, deux sociétés produisant des outils de protection des données personnelles, propose une analyse de premiers résultats – à interpréter avec beaucoup de précaution du reste – du règlement général sur la protection des données (#RGPD) appliqué depuis le 25 mai. Face à la promesse initiale de protéger les données personnelles des citoyens européens, l’effet semblerait être particulièrement aberrant puisqu’il aurait au contraire renforcé la position hégémonique de #Google sur ses marchés.

      Au nom de quel principe l’Etat s’autorise-t-il ce qu’il interdit aux entreprises privées ? Ne serions-nous pas en train de basculer d’un Etat de droit vers un Etat de sécurité avec la bénédiction paradoxale du droit lui-même et sans que cela n’émeuve grand monde ? Ce signal a priori faible marque pourtant une étape symbolique forte quant à notre devenir démocratique.

      Concept fondateur du droit public moderne, la fiction juridique qu’est l’Etat de droit traduit une certaine vision du pouvoir qui apparaît comme inhérente à la conception libérale de l’organisation politique : donnant à voir un pouvoir limité parce que régi par des règles, il implique que les gouvernants ne soient pas placés au-dessus des lois, mais exercent une fonction encadrée par le droit. La notion peut aussi se définir par opposition à l’Etat policier, caractérisé par le pouvoir discrétionnaire de l’administration.

      Or, à y regarder de plus près, une répartition inédite du pouvoir prend actuellement forme cristallisée autour de la capacité à collecter et exploiter les métadonnées. Matérialisée par l’apparition de deux pôles, l’un économique, l’autre sécuritaire, articulés autour d’un projet commun tacite de surveillance. C’est autour de ce phénomène que les luttes de pouvoir se concentrent désormais et que la relation des surveillants, Etat et plates-formes géantes, se dessine face aux surveillés.

      Les recours compliqués

      En dépit de leurs postures officielles en apparence divergentes, ces deux pôles d’un nouveau genre se positionnent sur un même continuum porté par une vision du monde cohérente où souveraineté algorithmique et souveraineté territoriale se compléteraient, où le « capitalisme de surveillance » irriguerait à la fois les intérêts publics et privés. Les termes initiaux du contrat social « liberté contre sécurité » glissent sans grande résistance vers la formulation « liberté contre sécurité contre vie privée » articulée autour d’un régime de vérité contemporain qui pose comme postulat que plus nous possédons de données, plus nous nous rapprochons avec précision de la « vérité ».

      Ce transfert d’une partie de la souveraineté de l’Etat le pousse à renforcer ses prérogatives en termes de souveraineté territoriale pour mieux s’auto-légitimer au regard du peuple. Par nécessité de survie, l’Etat de droit mute doucement vers une forme ultra-sécuritaire.

      Dès lors, à ce nouveau régime de vérité est assorti un discours dominant formalisé autour d’une rhétorique du repli, de la peur, de la menace, de la lutte antiterroriste. Légitimant ainsi la collecte massive de données et les dispositifs de surveillance généralisée qu’ils soient en réalité à des fins marchandes ou sécuritaires. Les intrications entre plates-formes privées et services d’intelligence, services d’ordre et armées nationales sont de notoriété publique, forment une complexe toile d’acteurs qui enregistre le moindre frémissement de nos existences numériques et physiques.

      Incertitude

      Le péril démocratique est aggravé par les systèmes de prédiction algorithmique. Ainsi, nul n’échappera à la surveillance et son corollaire la prédictibilité, ultime stratégie de neutralisation de l’incertitude. Car dans ce monde en réseau, c’est bien l’incertitude qui devient la hantise du pouvoir. La police et la justice interviennent désormais de façon prédictive et préventive avant le crime même. Pour être puni, il n’est plus nécessaire de commettre un crime mais de risquer de le commettre. Par cet impératif sécuritaire, nous risquons de faire face à une justice pénale sans crime qui nous considérerait tous coupables parce que tous potentiellement dangereux.

      Or l’Etat, par l’entremise du #Conseil_d’Etat, prend la responsabilité de préfigurer le développement et l’utilisation de ces technologies de surveillance émergentes. A titre d’exemple, l’article 4 du décret autorisant la création du fichier TES prévoit que son accès ne sera guère limité à la lutte contre la falsification et la contrefaçon mais également ouvert aux agents « chargés des missions de prévention et de répression des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et des actes de terrorisme » . Ce champ d’application très flou laisse craindre toutes sortes de dérives dans les usages policiers à venir de ce fichier. Abus qui seront démultipliés par le croisement du « mégafichier » avec nos données personnelles.

      Les recours pourront se révéler compliqués pour les citoyens. Sur le modèle des bureaucraties classiques, les algorithmes savent légitimer leur opacité pour conserver leur fonctionnalité. Face à ce qui apparaît comme l’évidence sécuritaire certains applaudissent, d’autres s’engourdissent. Reste que nous ne réussissons pas à nous saisir collectivement de ces occasions offertes pour débattre de la condition de nos libertés publiques et individuelles. A l’aune de ces évolutions récentes, les mots du philosophe Michaël Foessel formulés dès 2010 résonnent avec une acuité toute particulière : « la sécurité est le préalable de la démocratie, pas son horizon indépassable. »

      #État #capitalisme_de_plateforme #biométrie #reconnaissance_faciale #données #métadonnées #surveillance #sécuritaire #justice_pénale_sans_crime

  • #Logement. Le vent tourne pour les #marchands_de_sommeil | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/logement-le-vent-tourne-pour-les-marchands-de-sommeil-678040

    Jeudi 26 septembre, le juge des #expropriations du tribunal de grande instance de Paris a, pour la première fois, décidé que le versement d’une indemnité à un marchand de sommeil serait conditionné à sa relaxe par le tribunal pénal. L’affaire concerne « le Bien Être », la bien nommée SCI propriétaire d’un immeuble vétuste de la rue Jean-Robert, dans le 18e arrondissement de Paris. Si, à l’issue du procès, elle est déclarée coupable d’avoir soumis des personnes « à des conditions d’hébergement incompatibles à la dignité humaine », la mairie ne sera pas obligée de lui reverser le montant de l’indemnisation qui a été mise sous séquestre.

    #habitat_indigne #justice_administrative #justice_pénale

  • De la nécessité d’abolir le système pénal : entretien avec Gwenola Ricordeau-Partie 1 et Partie 2
    « Abolir le système pénal ? La question parait absurde tant nous sommes conditionné.es à penser qu’une société sans prisons et sans police serait synonyme de chaos et d’arbitraire. Le système pénal produit pourtant quantité de souffrances, posant la question de sa nécessaire abolition. Gwenola Ricordeau, professeure en justice criminelle, aborde dans cette seconde partie les liens entre féminisme et abolitionnisme, le développement de formes de justice transformative et l’avenir des pratiques abolitionnistes en France. »
    http://www.etatdexception.net/abolir-le-systeme-penal-entretien-avec-gwenola-ricordeau-2eme-partie
    http://www.etatdexception.net/de-la-necessite-dabolir-le-systeme-penal-entretien-avec-gwenola-rico
    #justice #justice_pénale #justice_transformative #féminisme #abolition

  • It’s time to recognize how men’s careers benefit from sexually harassing women in academia

    The wave of accusations about sexual harassment and predation in media and art has shown that it is impossible to separate the art from the artist, sparking much needed discussion about “how the myth of artistic genius excuses the abuse of women” (Hess 2017). We have a similar myth in academia: that the contributions of a harassing scholar can be separated from his bad behavior. It is time to debunk that myth once and for all.

    https://hugeog.com/wp-content/uploads/2019/06/HG_Vol-12_No1_2019_ch11.pdf
    #université #harcèlement #sexisme #harcèlement_sexuel #Me_too #MeToo

    Tribune écrite par des géographes aux Etats-Unis dans la revue Human Geography...

    Et je me rends compte qu’il faudrait qu’un jour je commence une métaliste sur cette question, car on commence à avoir une belle collection de documents sur seenthis...

    • Après #metoo, le besoin urgent d’une déontologie universitaire

      La #loi_du_silence se lève progressivement sur le problème du harcèlement sexuel à l’université. « De tels comportements ne doivent plus être acceptés, tolérés, voire encouragés. C’est pourquoi il est urgent qu’ils soient reconnus pour ce qu’ils sont : des #fautes_déontologiques et professionnelles, appelant des #sanctions_disciplinaires », insistent de nombreuses associations et universitaires de différentes universités françaises.

      La prise de conscience est lente, mais grâce au travail du #CLASCHES (https://clasches.fr), au mouvement #MeToo qui a soutenu la prise de parole des victimes et à la mobilisation d’universitaires (https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/061218/violences-sexuelles-dans-l-enseignement-superieur-et-la-recherche-au), la loi du silence se lève progressivement sur le problème du harcèlement sexuel à l’université.

      Ce problème n’est pourtant pas encore traité avec le sérieux et la volonté politique qu’il requiert : qu’il s’agisse des procédures locales mises en place par les universités, de la communication à destination de la communauté universitaire sur le rôle des référent·e·s, des formations, des enquêtes et de l’application réelle de sanctions, les éléments essentiels pour la lutte contre le harcèlement sexuel n’en sont qu’à leurs balbutiements. Le fonctionnement rétrograde des #procédures_disciplinaires, qui ne peuvent être ouvertes que par les président·e·s d’université, ne reconnaissent pas de statut aux #victimes, et impliquent généralement de faire juger les personnes mises en cause par leurs ami·e·s et collègues, est particulièrement problématique (1). Les universités, de surcroît, ont trop souvent tendance à se défausser sur la #justice_pénale lorsque des #agressions_sexuelles ou des faits de harcèlement leur sont rapportés alors qu’elles ont la #responsabilité de les traiter non pas en tant que #délits mais en tant que manquements à des obligations professionnelles.

      Or, cette tendance des établissements de l’#Enseignement_Supérieur à prendre pour référence unique le #droit_pénal et y renvoyer les comportements pénalement répréhensibles qui sont dénoncés a une autre conséquence : non seulement les procédures disciplinaires ne sont pas systématiques en cas de délit d’agression sexuelle ou de harcèlement sexuel, mais elles laissent de côté par la même occasion l’ensemble des comportements de nature sexiste ou sexuelle qui forment la racine de ce problème.

      Lorsque des étudiant·e·s dénoncent des comportements soit sexistes, soit à connotation sexuelle ou amoureuse de la part de leurs enseignant·e·s, ceux-ci ne sont pas toujours susceptibles d’être sanctionnés pénalement. Pourtant ces comportements, outre leur gravité intrinsèque et leurs lourdes conséquences sur les étudiant·e·s et leurs trajectoires, constituent des manquements aux obligations professionnelles de l’enseignant·e, dans la mesure où ils entravent le fonctionnement du #service_public.

      Et en tant que service public, l’Enseignement Supérieur et la Recherche doit notamment assurer un environnement de respect et de sécurité et une relation pédagogique favorable à l’apprentissage de tou·te·s les étudiant·e·s : la "drague" n’a pas sa place dans cette relation et enfreint à ce titre les obligations professionnelles des enseignant·e·s.

      Ainsi, ce ne sont pas seulement les comportements répréhensibles devant les tribunaux (2) qui posent problème : toutes les sollicitations sexuelles et/ou amoureuses de la part d’enseignant·e·s compromettent cette #relation_pédagogique. Tout comportement à connotation sexuelle ou amoureuse de la part de l’enseignant·e est fondamentalement incompatible avec la #confiance, le #respect et l’#égalité_de_traitement nécessaires pour qu’un·e étudiant·e puisse étudier, apprendre, faire un stage ou réaliser un travail de recherche dans de bonnes conditions. Ces fautes professionnelles devraient systématiquement faire l’objet d’une #procédure_disciplinaire accompagnée d’une enquête précise, et non d’un simple #rappel_à_l’ordre informel (3), quand elles ne sont pas simplement passées sous silence.

      Dans le contexte institutionnel actuel de l’enseignement supérieur, la relation pédagogique est fortement asymétrique : l’enseignant·e est non seulement investi·e d’une position d’#autorité où il / elle est celui ou celle qui sait et transmet un savoir, mais cette relation pédagogique a aussi des implications très concrètes sur les notes, les évaluations, voire le jugement par l’ensemble d’une équipe pédagogique à l’égard d’un·e étudiant·e. Les enseignant·e·s ont ainsi un réel pouvoir de décision sur l’avenir universitaire et professionnel de leurs étudiant·e·s. Ce type d’#asymétrie suscite souvent à la fois crainte et admiration de la part des étudiant·e·s. Il est indispensable que les enseignant·e·s n’abusent pas de cette position et ne se sentent ni en droit et ni en mesure de le faire. Dans une telle situation d’asymétrie, tout comportement à connotation sexuelle ou amoureuse de la part de l’enseignant·e, qu’il soit répété ou non, que l’étudiant·e y réponde favorablement ou non, est assimilable à un #abus_de_pouvoir.

      Des situations qui entravent la déontologie la plus élémentaire sont trop souvent écartées d’un revers de main au prétexte que les personnes impliquées sont « des adultes consentants » (4). Comment construire une relation de confiance et de respect mutuel avec un directeur ou une directrice de thèse qui vous fait des avances, quand bien même votre refus serait respecté ? Comment se sentir à l’aise en cours avec un·e enseignant·e qui vous complimente sur votre apparence ? Il n’est plus acceptable d’entendre – comme c’est aujourd’hui trop souvent le cas – des enseignant·e·s parler de leurs classes comme d’un terrain de chasse réservé, avec ce qu’il faut de parfum de transgression, du moment que leur environnement professionnel regarde discrètement ailleurs. Il n’est plus acceptable d’apprendre qu’un·e enseignant·e sort régulièrement avec des étudiant·e·s sans que cela n’entraîne de réaction ferme au sein des établissements. Le caractère choquant de ces comportements est pourtant admis de tou·te·s, qui ont la décence de n’en parler que dans des espaces confidentiels, entre collègues et à voix basse, mais pas le courage d’y mettre un terme.

      Le corps médical, confronté aux mêmes problèmes, a récemment introduit une précision dans le code de déontologie médicale, afin de faciliter la prise de sanctions adéquates en cas de plainte (5). Il est nécessaire et urgent qu’une clarification analogue soit adoptée et communiquée dans le cadre des établissements d’Enseignement Supérieur, au niveau national dans les décrets statutaires des enseignant·e·s et des différents corps d’enseignant·e·s et par conséquent dans le règlement intérieur de chaque établissement, et qu’il devienne ainsi clair, pour les enseignant·e·s comme pour les étudiant·e·s, que « l’enseignant·e ne doit pas abuser de sa position, notamment du fait du caractère asymétrique de la relation d’enseignement, et doit s’abstenir de tout comportement à connotation sexuelle ou amoureuse (relation intime, parole, geste, attitude…) envers l’étudiant·e » (6).

      De tels comportements ne doivent plus être acceptés, tolérés, voire encouragés. C’est pourquoi il est urgent qu’ils soient reconnus pour ce qu’ils sont : des fautes déontologiques et professionnelles, appelant des sanctions disciplinaires.

      (1) Voir à ce propos CLASCHES, « L’action du CLASCHES », Les cahiers du CEDREF, 19 | 2014, mis en ligne le 17 avril 2015 ; Alexis Zarca, « La répression disciplinaire du harcèlement sexuel à l’université », La Revue des droits de l’homme, 12 | 2017, mis en ligne le 29 juin 2017 ; DOI : 10.4000/revdh.3109. Voir également le colloque « Violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche : de la prise de conscience à la prise en charge » à l’Université de Paris Diderot (décembre 2017).

      (2) Pour rappel, ces comportements sont principalement les agressions sexuelles, dont le viol, ainsi que le harcèlement sexuel constitué soit par « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante », soit par « toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel ».

      (3) Rappelons que l’avertissement et le blâme figurent parmi les sanctions qui peuvent être déterminées à l’issue d’une procédure disciplinaire.

      (4) Dans l’enseignement secondaire, les élèves mineur·e·s de plus de quinze ans sont légalement protégé·e·s de leur côté par l’existence du délit d’atteinte sexuelle qui court jusqu’à dix-huit ans si la personne majeure a une autorité de fait sur la victime. Il faut cependant noter qu’une partie importante des lycéen·ne·s atteignent leur majorité durant leur scolarité.

      (5) Un commentaire précise désormais ainsi l’article 2 du code de déontologie : « le médecin ne doit pas abuser de sa position notamment du fait du caractère asymétrique de la relation médicale, de la vulnérabilité potentielle du patient, et doit s’abstenir de tout comportement ambigu en particulier à connotation sexuelle (relation intime, parole, geste, attitude, familiarité inadaptée …) ».

      (6) Les établissements pourront ensuite déterminer plus précisément l’extension de cette exigence, en tenant compte de leur organisation et de la structure de leurs formations.

      https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/280619/apres-metoo-le-besoin-urgent-d-une-deontologie-universitaire

  • Le témoignage des femmes victimes de viols au xixe siècle
    http://books.openedition.org/pur/16173?lang=fr

    Les femmes peuvent-elles avoir recours à la justice en cas de violences sexuelles au xixe siècle ? La démarche de la plainte est socialement et psychologiquement extrêmement difficile. La procédure judiciaire est également longue et périlleuse avant qu’une condamnation des violeurs n’intervienne. Le Code pénal devait a priori permettre aux femmes de se plaindre, mais les échos de l’enquête, le caractère public des sessions d’assises et un jugement quelque peu aléatoire permettent d’en douter. Vu la quasi-impossibilité de porter plainte pour viol, il importe à l’historien de voir qui sont les rares femmes qui le font et les difficultés qu’elles rencontrent. Il convient aussi de voir dans quelle mesure leur démarche est couronnée de succès.

    1 Voir notre article, « Contribution à une histoire socio-législative des violences sexuelles à l’en (...)
    2 Nous limiterons notre propos aux cas rares de témoignages de femmes victimes de viols ou d’attenta (...)
    2L’histoire du viol s’inscrit dans un genre précis. La victime est toujours une fille ou une femme et l’agresseur un homme, dans un crime qui se définit par la pénétration « du sexe féminin par le membre viril » pour reprendre une terminologie de l’époque1. La victime doit surmonter ses préventions pour témoigner d’un crime qui concerne d’une certaine façon sa sexualité. Or son témoignage seul ne suffit pas à établir les faits de coït et de non-consentement. Des rares cas concernant des victimes de plus de quinze ans2, que nous avons relevés en Mayenne et en Maine-et-Loire, nous permettent d’affirmer que le caractère de publicité des faits ou une défloration récente semblent déterminants dans le recours à la justice. Les faits sont patents lorsque les blessures sont graves et invalidantes ou lorsqu’une intervention extérieure a pu empêcher ou stopper le viol. La multiplicité des agressions (cas de l’inceste notamment) sur une plus ou moins longue période ou la multiplicité des agresseurs permettent aussi la plainte. Certaines jeunes filles victimes d’inceste finissent par se plaindre auprès des voisins ou de parents, parfois pour protéger leur sœur ou éviter une grossesse à l’adolescence. Les affaires de viol collectif, en multipliant les protagonistes, rendent plus difficile le secret et, dans ce cas, on ne met pas en doute le non-consentement et la persévérance de la résistance des victimes. Apparaît ainsi une typologie des affaires qui arrivent à la justice : jeunes filles secourues à temps ou victimes de viols

  • Etats-Unis : « Nous devons engager un processus de vérité sur notre héritage »
    https://www.mediapart.fr/journal/international/011017/etats-unis-nous-devons-engager-un-processus-de-verite-sur-notre-heritage

    Les États-Unis représentent 5 % de la population mondiale, mais comptent 25 % des prisonniers de la planète. L’avocat américain #Bryan_Stevenson revient sur sa lutte contre l’incarcération de masse des pauvres et des Noirs.

    #International #Justice #Justice_criminelle #justice_pénale #racisme

  • #Bryan_Stevenson : « Nous devons engager un processus de vérité sur notre héritage »
    https://www.mediapart.fr/journal/international/011017/bryan-stevenson-nous-devons-engager-un-processus-de-verite-sur-notre-herit

    Les États-Unis représentent 5 % de la population mondiale, mais comptent 25 % des prisonniers de la planète. L’avocat Bryan Stevenson lutte contre l’incarcération de masse des pauvres et des Noirs. Entretien.

    #International #Justice #Justice_criminelle #justice_pénale #racisme

  • B. Stevenson : « Nous devons engager un processus de vérité sur notre héritage »
    https://www.mediapart.fr/journal/international/011017/b-stevenson-nous-devons-engager-un-processus-de-verite-sur-notre-heritage

    Les États-Unis représentent 5 % de la population mondiale, mais comptent 25 % des prisonniers de la planète. L’avocat #Bryan_Stevenson lutte contre l’incarcération de masse des pauvres et des Noirs, et la spirale dans laquelle elle engouffre son pays. Entretien.

    #International #Justice #Justice_criminelle #justice_pénale #racisme

  • Un tribunal correctionnel incompétent à juger un viol : une décision exceptionnelle | Azur Schmitt
    http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1630575-un-tribunal-correctionnel-incompetent-a-juger-un-viol-une-

    Le tribunal correctionnel de Valenciennes s’est déclaré incompétent pour juger un viol, rapporte « La Voix du Nord ». Une décision exceptionnelle qui doit inciter les victimes à refuser coûte que coûte la correctionnalisation des viols, qui doivent être jugés pour ce qu’ils sont, des crimes, en cour d’assises, rappelle la juriste Azur Schmitt. Source : Le Plus

    • Grande nouvelle !!!

      Le viol est un #crime, et en tant que tel il doit obligatoirement faire l’objet d’une instruction. C’est sans compter sur le parquet qui décide de violer (sic) la loi et les principes fondamentaux de notre droit. Le parquet, souvent, très rapidement, renvoie l’accusé, lequel accusé entre ses mains sera devenu prévenu, devant le tribunal correctionnel.

      Dans l’affaire pour laquelle le tribunal correctionnel s’est déclaré incompétent, le parquet avait pris soin de noter « agression sexuelle » dans la citation à comparaître. Mais il arrive qu’il ne prenne même pas cette peine. Dans l’affaire précitée, l’avis (convocation à l’audience) à victime contenait les termes « atteinte sexuelle avec deux pénétrations par contrainte ». Le parquet est tellement certain qu’il n’y aura pas de réaction (ni de la partie civile, ni de la défense, ni du tribunal) qu’il peut se permettre de reconnaître le viol tout en demandant au tribunal correctionnel de juger une agression sexuelle.

      Renvoyer un viol devant le tribunal correctionnel est totalement illégal, c’est pourquoi le tribunal correctionnel est dans son droit lorsqu’il se déclare incompétent. De la même manière, lorsque c’est la partie civile qui soulève l’incompétence du tribunal correctionnel, celui-ci, n’a pas d’autre choix que de se déclarer incompétent, parce que le tribunal correctionnel n’est pas compétent pour juger les crimes.

      Les victimes qui déposent plainte pour viol et qui se voient renvoyées vers le tribunal correctionnel doivent ABSOLUMENT savoir qu’il leur suffira de soulever l’incompétence du tribunal correctionnel [1] pour que ce qu’elles ont subi – un viol – soit jugé comme tel. C’est-à-dire comme un crime, par une cour d’assises.

      Bien entendu, ça sera plus long. Il faudra supporter une longue procédure avant le procès. Mais c’est le prix à payer pour que cesse la négation du viol. Car la correctionnalisation a des conséquences lourdes : la non-reconnaissance de ce qui a été subi, une peine légère lorsque ce n’est pas un sursis total, un dédommagement moindre, et pire : la correctionnalisation peut aboutir à la prescription pure et simple. Enfin, pour l’ensemble des victimes et de la société, la correctionnalisation participe largement à la banalisation du viol.

      La correctionnalisation est une pratique si répandue que le viol n’est déjà quasiment plus un crime. Que les victimes soulèvent l’incompétence du tribunal correctionnel si elles souhaitent être reconnues comme victime d’un crime et que les viols ne soient pas effacés des statistiques. Ces fameux 2% de condamnations, qui bien entendu ne tiennent aucun compte des viols déguisés en délits et jugés par les tribunaux correctionnels.

  • Le psychanalyste tunisien Fethi Benslama appelle à l’anonymat des auteurs d’attentats
    http://www.huffpostmaghreb.com/2016/07/22/attentats_n_11130574.html

    « Peut-être qu’il est temps...qu’il y ait entre les médias un pacte pour ne plus publier les noms et les images des auteurs de ces actes-là parce que c’est un ressort très important par rapport à ce qu’ils font pour être connu de toute la planète, alors même que leurs victimes sont anonymes et le resteront ».

    Selon lui, cette « glorification », incite d’autres personnes à en faire autant : « Eux ils vont avoir une gloire aux yeux de leurs commanditaires, de leurs amis(...) ça incite d’autres à y recourir », a-t-il indiqué avant d’ajouter : « Ils laissent leur cartes d’identités, ils veulent très vite être connus ».

    Yalla, enfin une bonne idée dans ce marmasme... #culture_du_psychopathe

  • « Mes voisins sont de drôles de types » | Jean-Marc Rouillan
    http://www.monde-diplomatique.fr/2011/06/ROUILLAN/20658

    Le 1er mai 2011, on dénombrait 64 584 détenus en #France, un record. Envers — enfer ? — du système social, l’institution pénitentiaire enregistre le durcissement des politiques punitives. Derrière les hauts murs ronronne une mécanique d’élimination. / France, Criminalité, #Prison, Santé, #Violence, Justice (...) / France, Criminalité, Prison, Santé, Violence, Justice pénale - 2011/06

    #Criminalité #Santé #Justice_pénale #2011/06

  • Mise à mort aux Etats-Unis
    http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2011-09-22-Troy-Davis

    Emprisonné depuis vingt-deux ans en Géorgie, dans le sud-est des Etats-Unis, Troy Davis a été exécuté par injection létale le 21 septembre 2011. Cet Afro-américain des quartiers pauvres de Savannah, condamné pour le meurtre d’un policier blanc en 1989, n’a jamais cessé de clamer son innocence, et ses (...) / États-Unis (affaires intérieures), Criminalité, #Afro-Américains, #Prison, #Racisme, Peine capitale, Justice pénale - La valise diplomatique

    #États-Unis_(affaires_intérieures) #Criminalité #Peine_capitale #Justice_pénale #La_valise_diplomatique

  • Impossible rédemption | Benjamin Calle
    http://www.monde-diplomatique.fr/2011/07/CALLE/20782

    Feldman est enfermé, coupé dans son élan, sommé de passer une année dans un invraisemblable pénitencier, sous la coupe de Fisher, directeur dictateur et pêcheur de « sales types ». Pourtant, Feldman n’a rien fait. Il est resté lui-même, éternel bonimenteur, cruel avec les autres, cruel avec les siens, (...) / États-Unis (affaires intérieures), #Littérature, #Prison, Justice pénale - 2011/07

    #États-Unis_(affaires_intérieures) #Justice_pénale #2011/07

  • Faux crime, vraies victimes | Xavier Lapeyroux
    http://www.monde-diplomatique.fr/2011/07/LAPEYROUX/20779

    L’Empire d’un homme est une fable universelle dont les racines s’enfoncent pourtant profondément dans la réalité de l’#Espagne ; car si Ramón Sender, en tant que journaliste, a couvert pour le quotidien El Sol le crime de Cuenca, c’est en tant qu’écrivain que l’auteur du célèbre Requiem pour un (...) / Espagne, Criminalité, #Littérature, Justice pénale - 2011/07

    #Criminalité #Justice_pénale #2011/07