#justice_transitionnelle

Les conflits sociaux, nouveau champ de la justice transitionnelle ?
▻https://www.justiceinfo.net/fr/les-debats-justiceinfo/opinions/45624-conflits-sociaux-nouveau-champ-justice-transitionnelle.html

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Soixante-dix ans après les faits, en France, des mineurs abusivement licenciés sont réhabilités et leurs descendants sont indemnisés. De l’autre côté de la Manche, le gouvernement écossais envisage des excuses publiques aux mineurs condamnés durant les grandes grèves des années 1980. Ces processus de réhabilitation participent de l’extension de la justice transitionnelle aux violations des droits sociaux et au traitement des pratiques autoritaires dans les régimes démocratiques, argumente le professeur Jean-Pierre Massias, président de l’IFJD-Institut Louis Joinet.

Le vendredi 18 septembre, le Conseil constitutionnel français – saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité – a donné raison aux descendants de mineurs abusivement licenciés durant les grèves de 1948 et 1952. Il a en effet estimé (...)

#Opinions

Avis de péril sur la justice transitionnelle en Tunisie
▻https://www.justiceinfo.net/fr/divers/45583-avis-peril-justice-transitionnelle-tunisie.html

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Les nominations contestées et les positions floues du nouveau gouvernement quant au processus de justice transitionnelle le mettent de nouveau en péril, s’alarme la société civile et les victimes qui manifestent depuis début septembre, devant le siège de l’exécutif.

Vendredi 18 septembre. Tunis, sur la place de la Kasbah, siège du gouvernement tunisien, là où toutes les mobilisations sociales et politiques continuent à s’exprimer depuis la révolution de 2011, l’association Awfiya (Fidèles) tient un sit-in de protestation. Coincés entre l’entrée de l’hôpital Aziza Othmana et la chaussée séparant cet îlot de colère de l’enceinte grillagée du gouvernement, une cinquantaine de personnes sont rassemblées depuis 9h du matin. Dirigée par l’avocate Lamia Farhani, sœur du « martyr » Anis Farhani, tombé à 20 ans sous les (...)

#Divers

Darfour : après la paix, la justice transitionnelle ?
▻https://www.justiceinfo.net/fr/divers/45554-darfour-apres-la-paix-la-justice-transitionnelle.html

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Prévue ce samedi 3 octobre à Juba, la capitale du Soudan du Sud, une cérémonie de signatures est censée mettre officiellement fin à près de deux décennies de conflit. Au cœur du dispositif, l’accord de paix sur le Darfour – document « historique » pour le Soudan d’après la révolution – ne comporte pas moins de sept pages dédiées à la justice transitionnelle, dont Justice Info a obtenu une copie (lire encadré). Les habitants du Darfour et les observateurs restent sceptiques.

Il ne s’est rien passé le 31 août dans le camp d’al-Salam au Darfour. Pas de cris de joie, pas de pleurs de soulagement, pas de liesse, pas même de poings serrés. Ce jour-là, pourtant, ont été paraphés plusieurs accords de paix. L’un concernant le Darfour, l’autre le Sud Kordofan et Nil Bleu. Le premier concerne les déplacés d’al Salam au (...)

#Divers

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Les tribunaux, les #commissions_Vérité, les programmes de #réparation, les processus de #réconciliation ou le travail de #mémoire sont des mécanismes de justice dite transitionnelle abondamment couverts par JusticeInfo.net. Les #crimes_de_masse, portant gravement atteinte à l’intégrité et à la dignité de communautés dans leur ensemble, ont aussi pris une nouvelle dimension : déforestation et accaparement de terres, violences migratoires, guerre de l’eau... Pour remplir pleinement sa mission d’information, JusticeInfo.net couvre également ces enjeux de société, dans la mesure où une procédure judiciaire ou parajudiciaire à dimension collective est engagée ou envisagée.

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