Tribunal spécial du Kosovo : entre justice et méfiance
Alors que le Tribunal spécial du Kosovo vient de reporter au 16 septembre le verdict concernant l’ancien président Hasim Thaçi et trois autres dirigeants, de nombreux Kosovars restent très sceptiques quant à sa mission et à son héritage.
▻https://www.justiceinfo.net/fr/161569-tribunal-special-du-kosovo-entre-justice-et-mefiance.html
Kosovo : un implacable réquisitoire
Entamé il y a trois ans, le procès des 4 principaux accusés devant les Chambres spécialisées du Kosovo touche à sa fin. L’accusation n’a laissé aucune place aux circonstances atténuantes. Et requis 45 ans de prison pour chacun d’eux.
▻https://www.justiceinfo.net/fr/155311-kosovo-un-implacable-requisitoire.html
Le Parlement européen autorise le #transfert de demandeurs d’asile vers des #pays_tiers
Une modification législative approuvée par le Parlement européen permettra aux États membres de l’UE d’envoyer des demandeurs d’asile dans des « pays tiers sûrs ».
Le Parlement européen a approuvé mardi une modification législative qui permettra aux demandeurs d’asile arrivant dans l’Union européenne d’être transférés vers des « pays tiers sûrs », avant que leur demande ne soit traitée.
La modification du concept de « pays tiers sûr », incluse dans le règlement relatif à la procédure d’asile, supprime l’exigence d’un lien entre un demandeur et un pays de transfert, ce qui permet aux autorités nationales de transférer des personnes vers des États où elles ne se sont jamais rendues.
Cela ouvre la voie à un accord entre les États de l’UE et les gouvernements étrangers acceptant des migrants d’Europe en échange d’argent, similaire à un programme que le précédent gouvernement britannique avait mis en place avec le Rwanda.
La Cour suprême du Royaume-Uni avait bloqué le projet avant que le gouvernement actuel ne l’abandonne complètement.
Désormais, le règlement de l’UE stipule que les demandeurs d’asile peuvent être transférés vers pratiquement n’importe quel pays du monde, à condition qu’il existe un accord ou un arrangement avec un État de l’UE et que le pays soit considéré comme « sûr », ce qui signifie qu’une personne demandant une protection internationale y sera traitée conformément aux « normes internationales ».
Les garanties comprennent la protection des demandeurs d’asile contre les persécutions et les atteintes graves, le respect du principe de non-refoulement, la possibilité de bénéficier d’une protection effective en vertu de la convention de Genève sur les réfugiés et l’accès à un système d’asile opérationnel, avec des permis d’études et de travail accordés en plus des droits de séjour.
Cette nouvelle disposition ne s’appliquera pas aux mineurs non accompagnés, dont les demandes d’asile continueront d’être traitées par les pays européens ou par les pays avec lesquels ils ont un lien ou par lesquels ils ont transité.
_"Ce vote permettra aux Etats membres de l’U_E d’utiliser la coopération avec les pays tiers d’une manière différente", a déclaré l’eurodéputée allemande Lena Düpont, rapporteur du dossier, affirmant que le changement est conforme au droit international et évitera que les demandes d’asile ne soient traitées par le système d’asile des pays européens pendant une longue période.
Le Parlement divisé
La modification a été approuvée par le Parlement européen par 396 voix pour, 226 voix contre et 30 abstentions.
Le Parti populaire européen (PPE) s’est associé aux Conservateurs européens (ECR) de droite et aux Patriotes pour l’Europe (PfE) et à l’Europe des nations souveraines (ESN) d’extrême droite pour faire passer le projet de loi. De l’autre côté, les Socialistes et Démocrates (S&D) et Renew Europe ont voté majoritairement contre, avec plusieurs défections.
Le vote a donc divisé l’alliance parlementaire qui soutient la Commission d’Ursula von der Leyen, un schéma qui s’est reproduit dans presque tous les dossiers liés à l’immigration au cours de cette session législative.
Certains eurodéputés de gauche et libéraux ont même déclaré une « prise de position minoritaire » qui considère le nouveau concept de pays tiers sûr « particulièrement problématique », affirmant que l’élimination du critère de connexion créerait « un risque d’instrumentalisation par les pays tiers ».
« Tout pays qui veut de l’argent serait prêt à accepter ce type d’accord ou d’arrangement [avec les Etats de l’UE]. Nous avons déjà vu ce qui se passe lorsque ces pays tiers veulent plus d’argent. Ils font chanter l’Europe », a déclaré l’eurodéputée S&D Cecilia Strada à Euronews.
Elle a affirmé que ce changement législatif n’était pas une bonne idée, non seulement pour les droits fondamentaux des demandeurs d’asile, mais aussi pour nos démocraties.
Des préoccupations similaires ont été exprimées par des organisations de la société civile. Le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE) estime que les possibilités pour les demandeurs d’asile d’accéder à une protection adéquate dans les pays tiers sont discutables et que la nouvelle législation accroît les risques pour les groupes vulnérables, tels que les survivants de violences et les personnes LGBTQ+.
L’ECRE a également critiqué la suppression de l’effet suspensif automatique des recours prévue dans le nouveau règlement, estimant que cela pourrait conduire à des transferts de personnes hors de l’UE avant même qu’un tribunal ait examiné si la loi a été correctement appliquée ou non.
Mardi, le Parlement a également approuvé la première liste européenne de « pays d’origine sûrs » aux fins de l’asile. Cette liste comprend le Bangladesh, la Colombie, l’Egypte, l’Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie, ainsi que tous les pays candidats à l’UE, à l’exception de l’Ukraine.
Le concept de « pays d’origine sûr » est différent de celui de « pays tiers sûr », mais il vise également à accélérer la procédure d’asile en Europe.
En vertu de la législation européenne, les demandes des migrants ressortissants de l’un des États désignés comme « pays d’origine sûrs » seront examinées dans le cadre de procédures accélérées.
▻https://fr.euronews.com/my-europe/2026/02/10/lue-va-transferer-les-demandeurs-dasile-hors-de-ses-frontieres
#pays-tiers #renvois #pays-tiers_sûrs #migrations #réfugiés #externalisation #UE #EU #union_européenne
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Egitto, Tunisia, #Bangladesh: le contraddizioni della lista Ue dei «paesi sicuri»
Il Parlamento europeo ha approvato la lista dei «paesi d’origine sicuri»: le richieste d’asilo di chi proviene da questi paesi verranno trattate più rapidamente, con la possibilità di detenzione e espulsione immediata. Eppure gli stessi documenti dell’Unione riconoscono rischi per la sicurezza e violazioni dei diritti umani
Bangladesh, Colombia, Egitto, India, Kosovo, Marocco e Tunisia: sono i sette Stati che l’Unione europea ha designato come “paesi d’origine sicuri”, secondo la lista proposta dalla Commissione e approvata oggi dal Parlamento con 408 voti a favore, 184 contrari e 60 astensioni. Chi proviene da questi paesi e chiede asilo in uno Stato membro vedrà la propria domanda esaminata secondo una procedura accelerata, potrà essere detenuto in appositi centri di trattenimento e epulso con più facilità e rapidità.
Secondo il regolamento che stabilisce le condizioni, approvato nel maggio del 2024 come parte del nuovo Patto europeo migrazione e asilo, “un paese terzo può essere designato paese di origine sicuro soltanto se, sulla base della situazione giuridica, dell’applicazione della legge all’interno di un sistema democratico e della situazione politica generale, si può dimostrare che non ci sono persecuzioni, né alcun rischio reale di danno grave”. Eppure, per alcuni dei sette Stati della lista, documenti prodotti dalla stessa Unione europea e report di organizzazioni internazionali su cui la Commissione dice di basarsi sembrano dire il contrario.
Egitto: arresti arbitrari e torture
Per quanto riguarda l’Egitto, è la stessa Commissione europea a dichiarare, nel memorandum che accompagna la proposta di designazione come paese sicuro, che “i problemi relativi ai diritti umani restano significativi, specialmente quelli legati alla tutela delle libertà fondamentali, il buon governo e lo Stato di diritto”. In particolare, si segnala che “i difensori dei diritti umani, gli attivisti e gli oppositori politici possono essere soggetti ad arresti arbitrari e torture” e si riscontrano discriminazioni su base religiosa. La Commissione riconosce i passi avanti compiuti dal punto di vista normativo e istituzionale, pur sottolineando che “è necessaria un’attuazione efficace”.
Le Nazioni Unite hanno più volta denunciato violazioni dei diritti umani, soprattutto arresti e detenzioni arbitrarie, sparizioni forzate e torture, come quelle subite da Giulio Regeni. Nel dicembre 2024, il Comitato Onu per la protezione dei diritti dei lavoratori migranti ha espresso preoccupazioni per “l’aumento segnalato delle retate nelle comunità di migranti, con impennate di arresti, detenzioni arbitrarie e espulsioni collettive”.
Tunisia: difensori dei diritti e migranti nel mirino
La Tunisia affronta una fase di torsione autoritaria e limitazione delle libertà civili dal luglio del 2021, quando il presidente Kais Saied ha rimosso il primo ministro e sospeso il parlamento per poi riscrivere la Costituzione. È seguita un’ondata repressiva che ha colpito oppositori politici, giudici, attivisti e migranti subsahariani, questi ultimi oggetto di rastrellamenti e violenze. Lo scorso 27 novembre, il Parlamento europeo ha approvato a larghissima maggioranza una mozione che condanna la detenzione dell’avvocata Sonia Dahmani, poi liberata, come anche “il numero crescente di detenzioni arbitrarie, persecuzioni di matrice politica e limitazioni delle libertà”. Il testo chiede inoltre alle istituzioni Ue di esprimere “profonda preoccupazione per il deterioramento dei diritti umani in Tunisia”.
A certificare le violazioni è stato anche il Comitato delle Nazioni Unite per l’eliminazione della discriminazione razziale, che in una relazione dello scorso dicembre ha deunciato “la sospensione delle organizzazioni diritti umani che difendono le minoranze, particolarmente i tunisini neri, richiedenti asilo e rifugiati” e “i crescenti casi di intimidazione, sorveglianza, vessazioni, rappresaglie e arresti arbitrari nei confronti di difensori dei diritti umani, membri della società civile, attivisti, avvocati e giornalisti”. Il Comitato cita inoltre “l’espulsione collettiva di oltre 11mila migranti e richiedenti asilo subsahariani verso l’Algeria e la Libia, che hanno causato morti e feriti”. Nel documento che giustifica la designazione della Tunisia come “paese d’origine sicuro”, la Commissione europea riconosce gli “atti di repressione”, che però, sostiene, “non raggiungono una portata tale da configurare una situazione sistematica su larga scala”.
Bangladesh
Il Bangladesh sta tentando faticosamente di uscire da anni di autoritarismo: giovedì 12 febbraio si terranno le prime elezioni politiche dopo le proteste dell’estate del 2024, guidate dagli studenti e represse nel sangue, che avevano portato alle dimissioni e alla fuga della prima ministra Sheikh Hasina. Se le violazioni dei diritti umani sotto il suo regime sono state ampiamente documentate, non sono cessate neanche sotto il nuovo governo ad interim guidato dal premio Nobel per la pace Muhammad Yunus.
A dirlo è una relazione della stessa Agenzia dell’Unione europea per l’asilo (Euaa), pubblicata lo scorso agosto: “Secondo diverse fonti, le forze di sicurezza stanno replicando gli abusi perpetrati dal precedente governo, con arresti e detenzioni arbitrarie ripetute nei confronti di personalità politiche e giornalisti ritenuti affiliati alla Lega Awami (il partito di Hasina, ndr)”. Si parla anche di “segnalazioni continue di uccisioni extragiudiziali, decessi durante la detenzione e torture”. La stessa Commissione europea, nel documento che giustifica la designazione come Paese d’origine sicuro, ammette che “la transizione da un sistema repressivo caratterizzato da frequenti abusi dei diritti umani è ancora in corso”. Eppure, conclude che “in generale, la popolazione del Bangladesh non è soggetta a persecuzioni o a rischi reali di gravi danni”.
Colombia
“La situazione della Colombia rimane complessa, con una crisi umanitaria acuta e multidimensionale causata dall’espansione territoriale di attori armati non statali, dai crescenti effetti dei disastri climatici, dall’aggravarsi delle vulnerabilità socio-economiche e dalle esigenze di integrazione di oltre un milione di rifugiati e migranti venezuelani”. Ad affermarlo è una relazione dell’Agenzia dell’Unione europea per l’asilo dello scorso dicembre, che segnala “un forte aumento della violenza legata ai conflitti armati interni” nella prima metà del 2025, con quasi “1,45 milioni di persone colpite, oltre il quadruplo rispetto allo stesso periodo del 2024”.
Riprendendo informazioni delle Nazioni unite e di ong locali e internazionali, il documento riporta frequenti casi di “sfollamento forzato, espropriazione di terra, restrizione della libertà di movimento, omicidi, minacce, reclutamento forzato, uso di mine antiuomo, sparizioni, rapimenti ed estorsioni”. A questo si aggiunge il “problema diffuso” della tratta di esseri umani all’interno del paese o verso l’estero, “in particolare l’Europa”. Per la Commissione Von der Leyen, però, “il rischio reale di persecuzione e gravi danni appare concentrato in aree rurali e regioni circoscritte della Colombia”. Il Paese può quindi essere ritenuto “sicuro”, con la richiesta che “le autorità competenti degli Stati membri valutino attentamente se i richiedenti possono stabilirsi in quella parte del paese senza timori di essere perseguitati o abbiano accesso a una protezione efficace”.
India
Per l’India, l’Agenzia dell’Unione europea per l’asilo non ha pubblicato alcuna relazione. Human Rights Watch, fonte ritenuta credibile perché citata frequentemente in altri documenti, afferma però che il paese sta “scivolando verso l’autoritarismo”. L’ultimo report annuale dell’ong racconta che “le autorità hanno respinto illegalmente centinaia di musulmani e rifugiati rohingya (minoranza etnico-linguistica perseguitata, ndr) verso il Bangladesh senza regolare processo, tra cui alcuni cittadini indiani, sostenendo che fossero ‘immigrati clandestini’, e demolito oltre 10mila strutture ritenute occupate da loro”.
Si riporta poi un episodio dello scorso maggio, quando le autorità indiane hanno costretto una quarantina di rifugiati rohingya su una nave per poi gettarli in mare al largo delle coste birmane. Il relatore speciale delle Nazioni Unite per i diritti umani in Myanmar l’ha definito un “atto inaccettabile e incosciente”, che mostra “palese disprezzo per la vita e la sicurezza di coloro che necessitano di protezione internazionale”. Si citano inoltre segnalazioni di “torture, uccisioni extragiudiziali e decessi in carcere o sotto la custodia della polizia”.
►https://lavialibera.it/it-schede-2560-egitto_tunisia_bangladesh_paesi_sicuri_ue_contraddizioni_
#Egypte #Tunisie #Inde #Colombie #Kosovo #Maroc
Dans le “village des veuves”, les survivantes de la guerre du Kosovo réclament justice
Entre précarité et tabou, 27 ans après, les défis des survivantes de la guerre du Kosovo servent d’avertissement pour d’autres conflits. Quelles sont les conséquences de la guerre sur une communauté, un village et les femmes qui ont survécu ?
▻https://voxeurop.eu/fr/guerre-kosovo-femmes-survivantes-justice
UK eyes migrant returns deal with Kosovo
A gathering in Northern Ireland is an opportunity for the government to find a new avenue for dealing with its most pressing problem.
U.K. Prime Minister #Keir_Starmer is edging closer to a signature deal for a migrants’ #return_hub in the Western Balkans — and the price will be fresh confrontation with Russia.
Foreign ministers from Albania, Bosnia-Herzegovina, Serbia, Kosovo, North Macedonia and Montenegro will gather in Hillsborough Castle, Northern Ireland, on Thursday as the U.K. convenes a summit aimed at integrating those countries more closely with other European allies and institutions.
It’s no surprise that Foreign Secretary Yvette Cooper will prioritize discussions about immigration as the British government tries desperately to tackle small boat crossings and bring down the number of illegal migrants.
This week’s summit is part of a diplomatic drive to secure an agreement for people trying to settle in the U.K. to be processed in another country.
Two government officials confirmed to POLITICO that migration hubs would be discussed informally at Hillsborough Castle, while stressing that nothing had been finalized. Any emerging plan could be signed off at a further meeting of regional leaders on Oct. 22.
Kosovo has many advantages in British eyes, as a country with a strong connection to the U.K. with leadership that wants to align more closely with Western nations. And — even more attractive to the cash-strapped U.K. — its primary motivation is not financial but strategic, as Pristina seeks to repel threats from both Serbia and Russia.
Prime destination
Kosovo has come into focus as a target for offshoring Britain’s asylum claims after a failed attempt by Starmer to woo Albania on a visit earlier this year.
Andi Hoxhaj, lecturer in law at King’s College London, said: “Keir Starmer was the first sitting prime minister to visit Albania in 104 years of bilateral relations, and he wanted with the first visit to get a migration return deal. That’s wishful thinking, to put it mildly.”
Kosovo is seen as a good alternative partly because it is one of the main routes used by migrants on their way west, and in theory could stem the flow of illegal migration as well as having a deterrent effect. Nearly 22,000 migrants used the Western Balkans route to enter the EU last year, according to the Foreign, Commonwealth and Development Office.
Kosovan President Vjosa Osmani previously said that her country would be “open” to negotiating an arrangement to take Britain’s failed asylum-seekers.
Arminka Helic, a Conservative peer and former FCDO adviser who fled Bosnia for the U.K. in the 1990s, described the Kosovan administration “as forward-leaning and supportive of Western policies — kind of like a model country, if you want to put it that way.”
In addition, according to Helic, Kosovo does not want a purely transactional relationship of the type the previous Conservative government struck with Rwanda, but which failed to get off the ground.
More valuable to them is support in resisting Serbia’s hostile diplomacy as it seeks to prevent other countries from recognizing Kosovo, which declared independence in 2008, and seeing off Russia’s attempts to influence and destabilize the region.
A broken record
As appealing as a deal might be for Britain, it has yet to be hammered out — and regional analysts warn that any agreement on migration carries its own risks.
“How can you address such a big issue with such an unstable region, particularly because that region is deeply entangled with malign Russian influence,” Helic observed. “I don’t think it can work.”
Further, she said, instability in the region could lead to more, rather than less, illegal migration.
And while the U.K. already places a great emphasis in talks with allies on countering Russian interference, it would have to answer some acute questions pretty soon — such as how to maintain the peacekeeping force on the Kosovan-Serbian border, which Russia wants to block.
There is also a certain weariness with Britain’s current approach on the world stage, as it seeks measures to tackle illegal migration in every possible international forum to the exclusion of other topics.
Ahead of the meeting Cooper underlined her priorities by announcing £10 million for programs to tackle people smuggling in the Western Balkans and a redeployment of FCDO staff to focus more officials on migration.
But as Hoxhaj put it: “There’s this feeling that this is not such a major political issue in our country, this is more sort of a U.K. issue, so why would we be willing to help out?”
A diplomat from one country attending the summit, granted anonymity to speak frankly, said Britain had a level of “fixation” with small boats in particular, which they found “difficult to understand.”
If sounding like a broken record does eventually deliver the U.K.’s sought-after migration deal, then Starmer may consider it a small price.
▻https://www.politico.eu/article/uk-migrant-return-deal-kosovo
#Kosovo #UK #Angleterre #accord #externalisation #migrations #réfugiés #renvois #expulsions
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ajouté à la métaliste sur les tentatives de différentes pays européens d’#externalisation non seulement des contrôles frontaliers (►https://seenthis.net/messages/731749), mais aussi de la #procédure_d'asile dans des #pays_tiers :
►https://seenthis.net/messages/900122
Expulsions vers l’Afghanistan, #centres_de_retour pour migrants... comment l’Union européenne veut durcir sa politique migratoire
Sous l’impulsion de la nouvelle présidence danoise, l’Union européenne veut muscler sa politique migratoire en ouvrant un cadre légal aux « #hubs_de_retour » dans des pays tiers, et en facilitant les #expulsions de #déboutés du droit d’asile, y compris en Afghanistan et en #Syrie. Une politique qui s’inscrit dans la lignée du nouveau pacte asile et immigration.
« Le système d’asile européen doit être réformé », a déclaré le commissaire européen aux Affaires intérieures et aux migrations, #Magnus_Brunner, le 22 juillet dernier, lors conseil informel de l’UE dédié aux affaires intérieures, à Copenhague.
Lors de ce sommet, qui réunissait les ministres de l’Intérieur européens, la présidence danoise du Conseil a mis l’accent sur la volonté de durcir la politique migratoire européenne, notamment en améliorant la directive « retour » de 2008, puisque seuls 20 % des étrangers sommés de quitter le territoire quittent effectivement l’Union européenne (UE). L’UE veut aussi réviser « le concept de pays tiers sûr et la liste des pays d’origine sûrs », a résumé Magnus Brunner sur X.
En avril, la commission européenne a notamment proposé de classer sept pays - le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie - comme « pays d’origine sûrs », facilitant le rejet accéléré des demandes d’asile jugées infondées.
Vers des centres de retours sur le modèle italien ?
De son côté, le ministre de l’Intérieur italien Matteo Piantedosi fait la promotion des centres de retours pour migrants en Albanie. Ces derniers « sont un modèle pour l’UE, nous sommes convaincus que nous allons dans la bonne direction ».
Sous la pression de plusieurs pays membres, la Commission européenne avait annoncé en mars qu’elle était favorable à la création d’un cadre légal pour les « hubs de retour » en dehors de ses frontières.
« Nous voulons créer la possibilité de renvoyer les migrants dans des pays voisins proches de leur pays d’origine » lorsque ce dernier refuse de reprendre ses ressortissants, a appuyé le chancelier allemand Friedrich Merz, lors d’une conférence de presse le 18 juillet.
Seul le ministre espagnol de l’Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, a exprimé « de sérieuses réserves politiques, juridiques et économiques » sur ce projet.
Dans un rapport publié la semaine dernière, l’ONG Action Aid et l’Université de Bari ont calculé que le centre de retour italien à Gädjer, en Albanie, a déjà coûté 114 000 € par jour pour la détention de 20 personnes entre mi-octobre et fin décembre 2024. C’est « l’instrument le plus coûteux, le plus inhumain et le plus inefficace de l’histoire des politiques migratoires italiennes », estiment les deux organisations, ajoutant que les centres de rétention pour demandeurs d’asile sur le territoire italien sont loin d’être remplis.
Faciliter les retours vers l’Afghanistan et la Syrie
Début juillet, la Première ministre danoise et issue de la gauche, Mette Frederiksen, avait donné le ton en plaidant pour le renforcement des frontières extérieures de l’Europe et pour l’externalisation des demandes d’asile.
Sous l’impulsion de l’Italie, de l’Allemagne ou encore de l’Autriche, plusieurs États européens veulent aussi permettre le renvoi de déboutés du droit d’asile afghans et syriens dans leur pays d’origine, malgré le retour des talibans dans le premier et la fragilité de la situation politique dans le second.
Début juillet, l’Autriche a ainsi expulsé un condamné vers la Syrie, une première dans l’UE après la chute du régime d’Assad. Quelques semaines plus tard, c’est l’Allemagne qui a expulsé un groupe de criminels condamnés vers l’Afghanistan. Il s’agit de la première expulsion de ce type depuis 2024 et de la première sous le gouvernement du chancelier Friedrich Merz. L’initiative a aussitôt été dénoncée par l’ONU, qui a demandé « l’arrêt immédiat du renvoi forcé de tous les réfugiés et demandeurs d’asile afghans ».
Réunis le 18 juillet à Zugspitze, dans les Alpes bavaroises, plusieurs ministres de l’Intérieur européens conservateurs, dont Bruno Retailleau, ont signé une déclaration appelant à généraliser ces expulsions : « Il s’agit là d’étapes extrêmement importantes vers une politique d’asile crédible en Europe, si nous pouvons également renvoyer les criminels dans leur pays d’origine », a notamment déclaré le ministre autrichien de l’Intérieur Gerhard Karner.
Une position qui va pourtant à l’encontre de la politique de la Commission européenne qui considérait encore cet hiver, au même titre que l’ONU, que les conditions nécessaires à des retours sûrs en Syrie n’étaient pas réunies.
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/66054/expulsions-vers-lafghanistan-centres-de-retour-pour-migrants-comment-l
#UE #EU #Union_européenne #Afghanistan #expulsions #durcissement #politique_migratoire #directive_retour #pays-tiers_sûrs #pays_d'origine_sûrs #Bangladesh #Colombie #Egypte #Inde #Kosovo #Maroc #Tunisie #réfugiés_afghans #réfugiés_syriens
#Kosovo Agrees to Shelter up to 50 US Deportees
Kosovo has agreed to host up to 50 immigrants deported from the US – one of the few countries to respond positively to a US request for its allies to take in deportees.
Kosovo on Wednesday offered to shelter up to 50 people deported from the US as President Donald Trump’s crackdown on illegal or unauthorised immigrants steps up.
“Individuals who are subject to this decision, during the time of their stay in Kosovo, will act in line with the legislation in force and enjoy rights designated according to the law,” the Kosovo government said.
Albin Kurti, the Acting Prime Minister, said the decision followed a US request for its allies to admit citizens from third countries.
“Our country will accept and shelter up to 50 individuals for a one-year period with the aim to facilitate their safe return to their countries of origin. Selection of these individual will be done from a proposed list as long as they fulfill the designated criteria regarding rule of law and public order,” Kurti said.
“The United States remain our unwavering partner and the Republic of Kosovo will always be their trusted partner,” he added.
Last week, Bloomberg reported that Trump’s administration is pushing Serbia and other Balkan nations to take in migrants deported from the US. Serbia’s authorities have not commented on the proposal.
The Trump administration, which claims to have deported 17,000 people in April, is currently facing protests across the country opposing federal immigration raids and the deployment of Marines.
▻https://balkaninsight.com/2025/06/11/kosovo-agrees-to-shelter-up-to-50-us-deportees
#expulsions #externalisation #migrations #réfugiés #sans-papiers #USA #Etats-Unis #accord
Human Rights Watch appelle l’UE et le Royaume-Uni à ne pas traiter les Balkans comme un « entrepôt à migrants » - InfoMigrants
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/64806/human-rights-watch-appelle-lue-et-le-royaumeuni-a-ne-pas-traiter-les-b
▻https://scd.infomigrants.net/media/resize/my_image_small/69dada4893e965989b45a8ec5a7db74e1f1ebcc1.jpe
Human Rights Watch appelle l’UE et le Royaume-Uni à ne pas traiter les Balkans comme un « entrepôt à migrants »
Par Clémence Cluzel Publié le : 27/05/2025 Dernière modification : 28/05/2025
Lundi, Human Rights Watch a mis en garde l’Union européenne et le Royaume-Uni sur leurs projets d’implantation de « centres de retour » pour les demandeurs d’asile qui transformeraient les Balkans en « un entrepôt à migrants ». L’ONG appelle à cesser cette externalisation de la gestion des exilés à des pays tiers tels que la Bosnie. La situation des migrants et demandeurs d’asile risquerait de s’y aggraver.
"L’Union européenne et le Royaume-Uni devraient cesser de traiter les Balkans "comme un entrepôt à migrants" et s’interroger sur leurs projets d’en faire des pays tiers où envoyer les demandeurs d’asile", a averti, lundi 26 mai, Human Rights Watch (HRW).Une mise en garde qui survient à la suite d’une proposition de la Commission européenne, à la mi-mars, d’établir des « centres de retour » pour migrants hors de ses frontières. L’objectif serait de faciliter le retour de migrants dont la demande d’asile aurait été refusée et qui feraient face à une obligation de quitter le territoire. Le dispositif permettrait également aux États membres d’ouvrir des centres dans des pays tiers désignés comme « sûrs » pour y envoyer des demandeurs d’asile en attente du traitement de leur dossier.
Lors d’une visite en Albanie en mai dernier, le Premier ministre britannique Keir Starmer avait annoncé avoir entamé des discussions « avec un certain nombre de pays » pour la mise en place de « centres de retour » hors du Royaume-Uni pour les demandeurs d’asile déboutés. Parmi eux, les Balkans sont particulièrement ciblés. La Bosnie-Herzégovine, ainsi que la Serbie, et l’Albanie ont été proposés par les autorités britanniques comme sites potentiels pour accueillir ces plateformes de retour. La Macédoine du Nord pourrait également être concernée et le Kosovo s’est également dit prêt à ouvrir des négociations.
Mais le Premier ministre albanais, Edi Rama, avait rapidement rejeté cette idée. L’Albanie accueille déjà deux centres de rétention italiens pour migrants en situation irrégulière. « L’externalisation de la responsabilité des migrants et des demandeurs d’asile est intrinsèquement problématique » a déclaré Human Rights Watch (HRW) qui craint une exacerbation des violations des droits des migrants dans les pays tiers. À rebours des récentes annonces, HWR encourage l’UE et le Royaume-Uni à jouer un « rôle important en soutenant le développement de systèmes d’asile fonctionnels ».
Déjà inquiétante, la situation des migrants risque de s’aggraver en Bosnie
L’ONG s’est concentrée sur la situation en Bosnie-Herzégovine. Ce pays pauvre du Sud-Est de l’Europe est situé sur la route migratoire des Balkans, très empruntée par les migrants désireux de rejoindre l’Europe du Nord ou de l’Ouest. « Le traitement réservé par la Bosnie-Herzégovine aux migrants détenus devrait inquiéter les gouvernements qui envisagent d’envoyer de nouveaux migrants dans le pays », a déclaré HWR. La communauté internationale devrait aider ce pays « à améliorer ce qui existe déjà pour protéger les demandeurs d’asile et les migrants, et non pas l’encourager à prendre des mesures qui ne feront qu’empirer les choses », indique l’ONG.
Si la loi sur l’asile prévoit un délai de traitement de six mois des demandes, dans la réalité, obtenir une décision peut prendre jusqu’à 344 jours, renseigne le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en Bosnie. La lenteur des traitements des demandes d’asile, y compris celles permettant la réadmission dans l’UE, prive les migrants de leurs droits et les empêche de travailler durant neuf mois après leur enregistrement.
« L’ajout de demandeurs d’asile déboutés du Royaume-Uni, ou potentiellement de l’UE, au système de détention déjà troublant de la Bosnie ne ferait qu’exacerber les problèmes existants et aggraver les abus », s’est inquiété Hugh Williamson, directeur pour l’Europe et l’Asie centrale à Human Rights Watch. L’ONG craint une hausse des risques de violation des droits des migrants du fait de « détentions prolongées », certaines s’étendant jusqu’à 18 mois.D’après des fonctionnaires du Service des affaires étrangères, qui gère les centres de détention de l’immigration en Bosnie, les migrants et demandeurs d’asile sont généralement détenus pour des raison de sécurité nationale, certains pour des accusations criminelles. Ou bien encore quand les chances de rapatriement forcé ou de réadmission dans le pays d’entrée (souvent la Serbie) sont élevées. Dans tous les cas, les détails des accusations ne sont jamais communiqués aux détenus ou à leurs avocats, surtout lorsqu’il s’agit d’une menace présumée pour la sécurité nationale.
Alors que les personnes placées en centre de détention devraient pouvoir bénéficier de conseils juridiques gratuits, l’organisation d’aide juridique Vasa Prava BiH déplore la restriction de l’accès aux centres par le personnel. La Bosnie fait partie des Balkans, qui constituent la route migratoire la plus active pour gagner l’Europe. Des milliers de personnes en provenance d’Afrique et du Moyen-Orient l’ont empruntée lors de « la crise des réfugiés » en 2015. Suite à l’accord conclu entre l’UE et la Turquie en 2016, la route avait officiellement été fermée. Avec le renforcement des contrôles aux frontières, les itinéraires vers l’UE se sont déplacés vers la Bosnie-Herzégovine, au départ de la Serbie ou d’Albanie, en passant par le Monténégro.
La Bosnie est ainsi devenu un point de transit et un foyer temporaire pour les migrants et demandeurs d’asile originaires principalement d’Ukraine, de Serbie, du Kosovo, de Turquie, de Syrie et d’Afghanistan, du Pakistan, d’Iran. Depuis des années, de nombreux refoulements violents ont lieu à la frontière entre la Bosnie et la Croatie, bien qu’ils soient interdits dans l’UE. « La Bosnie est déjà utilisée comme un dépotoir pour les personnes qui transitent par elle pour se rendre dans l’UE », a déclaré M. Williamson. Plus de 4 000 ressortissants de pays tiers ont été renvoyés en Bosnie en 2023 par des États membres de l’UE dans le cadre d’accords de réadmission, qui facilitent le retour des personnes dans le pays par lequel elles ont transité.
Les autorités bosniaques ont transféré 298 personnes dans le cadre d’accords de réadmission, la plupart vers la Serbie, en 2023. De son côté, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a aidé au « retour volontaire » de 96 personnes dans leur pays d’origine, et les autorités bosniaques ont aidé au retour volontaire de 381 personnes, majoritairement des ressortissants turcs. Seules quatre personnes ont obtenu le statut de réfugié en 2023 en Bosnie, sur les 147 dossiers déposés. L’année précédente, les autorités l’avait accordé à 349 demandeurs d’asile. En 2023, les autorités bosniaques ont pris 683 décisions de détention et 79 décisions d’expulsion sans que l’on sache combien ont réellement été exécutées.
#Covid-19#migrant#migrant#balkans#UE#OIM#bosnieherzegovine#bosnie#centrederetour#sante#droit#kosovo
#Allemagne : les #refoulements de migrants à la frontière sont-ils légaux ?
En Allemagne, le nouveau ministre de l’Intérieur a annoncé de possibles refoulement de demandeurs d’asile à la frontière allemande. Qui sera concerné par cette mesure ? Et cette politique est-elle vraiment légale ? InfoMigrants s’est entretenu avec deux avocats spécialisés dans les questions d’asile.
Le nouveau ministre allemand de l’Intérieur, #Alexander_Dobrindt, a ordonné à la police fédérale de refouler les demandeurs d’asile à la frontière, à moins qu’ils ne soient considérés comme vulnérables.
Nous avons interrogé deux experts juridiques sur la légalité de ce nouveau tour de vis migratoire. Matthias Lehnert est avocat spécialisé dans le droit d’asile à Leipzig, dans l’est de l’Allemagne. Engin Sanli est avocat spécialisé dans le droit d’asile et de l’immigration à Stuttgart, dans le sud du pays.
InfoMigrants : Selon vous, qui sera le plus touché par cette nouvelle politique ?
Matthias Lehnert : Tous ceux qui veulent entrer en Allemagne dans le but de demander l’asile peuvent être concernés. Les personnes vulnérables sont censées être exemptées des refoulements à la frontière, mais on ne sait pas encore exactement comment les personnes seront classées ou reconnues comme vulnérables par la police à la frontière. Ne seront pas seulement touchés des personnes possédant des passeports de pays que l’Allemagne considère comme « sûrs », mais aussi des personnes originaires d’autres pays. Le gouvernement a déjà admis que des #demandeurs_d'asile avaient été refoulés à la frontière.
Engin Sanli : Je pense que les demandeurs d’asile originaires de pays considérés comme sûrs par le Parlement allemand seront les premiers concernés (l’Allemagne classe les pays suivants comme « sûrs » : les États membres de l’UE, l’#Albanie, la #Bosnie-Herzégovine, la #Géorgie, le #Ghana, le #Kosovo, la #Macédoine, le #Monténégro, la #Moldavie, le #Sénégal, la #Serbie, ndlr). La nouvelle politique est largement basée sur un paragraphe existant dans la loi allemande sur l’asile, à savoir le paragraphe 18. Il stipule que les demandeurs d’asile peuvent être refoulés à la frontière s’ils viennent d’un pays sûr ou si un autre pays est responsable de leur demande d’asile. Dans la pratique, il n’est généralement pas possible de vérifier à la frontière si un autre pays européen est responsable de la demande d’asile d’une personne, comme par exemple en vérifiant ses empreintes digitales dans une base de données de l’Union européenne, de sorte que les personnes seront probablement toujours conduites dans des centres d’accueil et non pas refoulées à la frontière.
Engin Sanli : Non. Seules les personnes qui traversent la frontière pour demander l’asile sont concernées, pas celles qui sont déjà dans le pays.
Matthias Lehnert : Une fois que quelqu’un est entré en Allemagne, une fois qu’il a passé un poste frontière, il reste autorisé à demander l’asile.
Est-ce que tout le monde sera désormais arrêté à la frontière ?
Engin Sanli : Non. La nouvelle politique peut théoriquement être appliquée partout le long de la frontière allemande, mais en pratique, la police se concentrera probablement sur les points de passage les plus fréquentés par les migrants. Le gouvernement allemand souhaite faire passer le nombre de policiers chargés des contrôles frontaliers de 10 000 à 14 000, ce qui n’est pas suffisant pour contrôler tous les points de passage aux frontières.
Le ministre de l’Intérieur a déclaré que les demandeurs d’asile vulnérables sont censés être exemptés de cette politique. Il a cité les femmes enceintes et les enfants. Existe-t-il des critères juridiquement contraignants pour déterminer qui est vulnérable ?
Matthias Lehnert : Une directive européenne sur l’asile liste différents types de groupes vulnérables, comme les femmes célibataires et enceintes, les mineurs, certaines familles avec des enfants en bas âge et les personnes souffrant de problèmes médicaux ou psychologiques. À mon avis, la police fédérale aux frontières n’est pas en mesure ou n’est pas qualifiée pour reconnaître si une personne est vulnérable ; elle n’a pas été formée et n’a aucune qualification pour cela. Parfois, il est évident qu’une personne soit vulnérable, par exemple lorsqu’une grossesse est à un stade très avancé ou s’il s’agit d’une femme seule avec trois enfants. Mais souvent, par exemple dans le cas des victimes de traumatismes, il est très difficile de reconnaître ces critères pour des personnes qui n’ont pas été formées et sans une évaluation adaptée.
La légalité de cette politique suscite de nombreuses interrogations. Selon vous, est-il légal pour l’Allemagne de rejeter des demandeurs d’asile à la frontière ?
Engin Sanli : Cela est autorisé en vertu du #droit allemand. Les demandeurs d’asile peuvent se voir refuser l’entrée sur le territoire s’ils viennent d’un autre État membre de l’UE ou d’un autre pays sûr, en vertu du paragraphe 18 de la loi sur l’asile et du paragraphe 16a de la Constitution. Mais en vertu du #droit_européen, et plus précisément du #règlement_Dublin III, le cas de chaque demandeur d’asile doit être examiné, y compris la question de savoir si un autre pays est responsable, avant que le demandeur d’asile ne soit renvoyé dans un autre pays.
Enfin, la question se pose de savoir si l’Allemagne est autorisée à effectuer des contrôles frontaliers à long terme dans le cadre de l’accord de #libre_circulation de l’espace Schengen. L’extension continue des contrôles frontaliers pourrait également constituer une violation de l’#accord_de_Schengen.
Matthias Lehnert : Je pense que cette politique n’est pas légale. Le gouvernement allemand a évoqué un article de la législation européenne qui permet de suspendre le règlement de Dublin en cas d’urgence. Mais nous ne sommes pas dans une situation d’#urgence. Si vous regardez les chiffres de l’asile, ils ont baissé, il n’y a pas d’afflux massif de migrants. Il est important de noter ici que le droit européen prime sur le #droit_allemand, c’est à dire que le droit européen est donc plus important que le droit allemand.
Il existe également une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme qui stipule que tout demandeur d’asile a le droit de bénéficier d’une procédure d’asile appropriée, ce que, selon moi, la politique de refoulement à la frontière ne respecte pas.
Les demandeurs d’asile ont-ils la possibilité de contester un refus à la frontière ?
Engin Sanli : Si une personne se voit refuser l’entrée à la frontière allemande, elle peut légalement s’y opposer et contester la décision en intentant une action en justice. Les tribunaux allemands transmettent alors généralement l’affaire à la Cour européenne de justice.
Vous attendez-vous à des actions en justice de la part d’organisations pro-réfugiés ?
Engin Sanli : Ces organisations peuvent contester la politique de deux manières. La première consiste à engager une action en justice contre cette politique, en affirmant qu’elle est anticonstitutionnelle. Je pense qu’il est peu probable que cela se produise, car la Constitution allemande autorise le refoulement aux frontières, comme je l’ai mentionné.
La deuxième option consisterait pour les organisations à soutenir légalement et financièrement les personnes dont la demande a été rejetée à la frontière afin qu’elles contestent ce refoulement devant les tribunaux. Je pense que cela se produira probablement, certaines organisations comme Amnesty International et ProAsyl ont déclaré qu’elles avaient l’intention de contester la politique de cette manière.
Matthias Lehnert : Je m’attends à ce que cette politique soit contestée devant les tribunaux.
Combien de temps prendront ces actions en justice ?
Matthias Lehnert : Je m’attends à ce que les premières décisions soient rendues dans deux ou trois mois, mais il est difficile de le dire avec certitude. Mais je pense que la première décision interviendra bientôt.
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/64534/allemagne--les-refoulements-de-migrants-a-la-frontiere-sontils-legaux
#illégalité #légalité #frontières #migrations #contrôles_frontaliers #réfugiés #frontières_intérieures #vulnérabilité #tri #pays-tiers_sûrs #asile
#EU to propose seven ‘#safe_countries’ for migrant returns
The European Commission will propose seven “safe third countries of origin” to which EU countries can return asylum seekers, according to a document seen by Euractiv.
The list includes Bangladesh, Colombia, Egypt, India, Kosovo, Morocco, and Tunisia.
This move is expected to be followed by a fast-tracked review of the safe third country concept in EU law – first reported by Euractiv in February.
The safe third country concept allows asylum seekers to be sent to a country where they can find protection, instead of staying in the country they applied to.
In March, the Commission proposed new binding rules on migrant returns, which EU countries and MEPs are now debating.
The list will be included as an amendment to the EU’s asylum procedure regulation, part of the migration pact adopted last year. It is set to be implemented in 2026.
The final list is due to be published before June, Euractiv understands.
▻https://www.euractiv.com/section/politics/news/exclusive-eu-proposes-seven-safe-countries-for-migrant-returns
#pays-tiers_sûrs #UE #union_européenne #liste #renvois #expulsions #asile #migrations #réfugiés
#Bangladesh, #Colombie, #Egypte, #Inde, #Kosovo, #Maroc, #Tunisie
ping @karine4
Stop considering Egypt, Tunisia and Morocco “safe” countries!
Today, the European Commission is proposing to establish a first EU list of safe countries of origin, including Egypt, Tunisia and Morocco. EuroMed Rights strongly opposes the concept of “safe country of origin” and “safe third country” and is very much concerned about the EU’s move to label 7 countries as “safe countries of origin”. Here’s why this proposal is deeply problematic – and how it risks undermining migrants’ rights.
This practice significantly undermines the prospects for persons in need of international protection to actually receive it in the EU. It places a greater burden of proof on applicants and subjects them to expedited procedures that may violate their rights as outlined in the Refugee Convention. This includes their entitlement to a fair and efficient asylum process.
The decision goes far beyond asylum policy – it also has significant political implications. Designating these countries as safe opens the door to agreements that would make them “safe third countries” too. Under the revised return framework, this could allow the Member States to deport other migrants there — even if they’ve never lived in or passed through them.
The list includes Tunisia, Morocco, and Egypt — countries with well-documented rights abuses and limited protections for both their own citizens and migrants. Labelling them “safe” is misleading — and dangerous.
With an estimated 60 thousand political detainees in Egypt, the country remains a “republic of fear” where anyone is at risk of serious human rights violations for expressing dissent, supporting anyone criticizing President El-Sisi or the regime. “The authorities are systematically targeting, intimidating and harassing human rights defenders, asylum seekers, migrants and refugees, lawyers, journalists, bloggers, academics, artists, politicians, students, other activists and their relatives, for peacefully exercising their rights. This repression even extends beyond national borders”, says Moataz El Fegiery, EuroMed Rights’ Vice-President and president of the Egyptian Human Rights Forum (EHRF).
In Tunisia, the authoritarian grip of President Kais Saied has exacerbated the crackdown on political opponents and civil society organisations, while fuelling a hate campaign and physical violence against migrants and refugees. “By arresting opposition figures and misusing the criminal justice system, including extended pre-trial detention periods, to stifle freedom of expression and quash political dissent, the Tunisian authorities are violating international human rights law”, says Monia Ben Jemia, EuroMed Rights’ President.
In Morocco, serious concerns persist around freedom of expression, freedom of the press, and rights of assembly and association. Journalists, activists and protesters are and can still be harassed or imprisoned. When it comes to refugees and migrants, Morocco cannot be considered “safe” as it fails to uphold the fundamental rights of all individuals on its soil. “The living conditions of migrants, often precarious and dangerous, reflect a failure to provide a safe and dignified environment. Makeshift camps, violence, and limited access to essential services such as health and education highlight an inability to protect the most vulnerable”, says Khadija Ainani, Member of EuroMed Rights Executive Committee and Vice-President of the Moroccan Association for Human Rights (AMDH).
EuroMed Rights calls on the EU and its Member States to reconsider the decision and remove Egypt, Morocco and Tunisia from their lists of “safe countries of origin” and “safe third countries”. The serious human rights concerns outlined above must be central to the EU’s assessment and lead to, ultimately, the abandonment of the listing of countries of origin or third countries as “safe” altogether.
▻https://euromedrights.org/publication/stop-considering-egypt-tunisia-and-morocco-safe-countries
L’UE publie sa première liste commune des pays tiers d’origine sûrs : un tournant dangereux pour le droit d’asile
Ce 16 avril, la Commission européenne a proposé une liste commune de « pays tiers d’origine sûrs »* qui une fois finalisée et adoptée par le Conseil et le Parlement européens sera applicable à l’ensemble des États membres. Une première dans l’histoire de la politique d’asile de l’Union. La Tunisie, le Maroc et l’Egypte y sont cités, suscitant de vives critiques de la part des organisations de défense des droits humains et du CNCD-11.11.11.
Auparavant, chaque Etat membre de l’UE disposait de sa liste nationale, permettant de traiter de façon accélérée les demandes d’asile en se basant sur le fait que ces pays sont sûrs et que les ressortissants de ces pays n’ont pas besoin de protection internationale. A l’avenir, une liste commune contraignante à l’ensemble des Etats membres sera intégrée dans le droit européen. L’UE prétend ainsi harmoniser ses politiques d’asile. En réalité, elle donne un blanc-seing aux Etats membres pour vider de sa substance le droit d’asile.
Selon Cécile Vanderstappen, chargée de plaidoyer sur la justice migratoire au CNCD-11.11.11, « classer un pays comme “sûr”, c’est fermer les yeux sur la réalité. En Égypte, en Tunisie, au Maroc, les droits humains sont piétinés. Où est la “sûreté” dont parle l’Europe ? »
En adoptant cette liste commune, l’Union européenne prend le risque de banaliser les violations des droits humains dont les persécutions et les traitements inhumains et dégradants dans des pays tiers qualifiés à tort de « sûrs ».
Cette mesure s’inscrit dans une logique plus large d’externalisation et de durcissement des politiques migratoires, au mépris des engagements internationaux en matière de protection des personnes réfugiées. C’est également le cas avec le concept de « pays tiers sûrs » actuellement en cours de révision et qui vise ici à permettre aux Etats membres de renvoyer des personnes demandeuses d’asile dans des « pays tiers sûrs » pouvant traiter leur demande d’asile et leur accorder une protection si besoin. Il est également question de pouvoir renvoyer des personnes migrantes dans des « hubs de retours » dans ces mêmes pays tiers sûrs
Les listes de « pays tiers d’origine sûr » permettent aux Etats membres européens d’accélérer le traitement des demandes d’asile, partant du principe que les ressortissants de ces pays n’ont pas besoin de protection internationale. Cela diminue les garanties d’une procédure équitable et d’un examen de qualité des demandes de protection. La liste européenne sera finalisée d’ici le 12 juin 2025 et ajoutée au corpus législatif du Pacte UE sur la migration et l’asile récemment adopté en 2024.
Le concept de « pays tiers sûr » permet de renvoyer les demandeurs d’asile dans un pays tiers jugé « sûr » plutôt que de leur permettre de rester dans le pays où la demande a été déposée. Ce concept est envisagé dans le cadre de l’externalisation de la gestion des questions migratoires. Il est révisé actuellement au sein de la réforme de la Directive retour et de la mise en œuvre du Pacte UE sur la migration et l’asile dès 2026 (Règlement sur les procédures). Une liste de pays tiers sûrs sera également proposée par la Commission d’ici le 12 juin 2025.
L’Egypte n’est sûre ni pour les voix critiques du pouvoir, ni pour les personnes migrantes. La dernière élection présidentielle en décembre 2023 s’est tenue dans un climat de répression de l’opposition. De nombreux défenseurs des droits humains, avocats, journalistes continuent d’être arbitrairement emprisonnés. Les personnes migrantes, en particulier les Soudanais et Soudanaises qui sont 1,5 million à chercher un refuge en Egypte, font face à des nombreuses difficultés pour obtenir un droit de séjour. Elles risquent souvent d’être refoulées et vivent dans des conditions déplorables.
En Tunisie, le président Kais Saied a suspendu le parlement depuis le 25 juillet 2021, et gouverne depuis lors par décrets. Les attaques de plus en plus nombreuses contre la magistrature, la société civile, les médias démontrent en outre une véritable dérive autoritaire du pays. Le 21 février 2023, Kais Saied a prononcé un discours raciste qui entraine depuis lors répression et racisme contre les personnes afrodescendantes et les organisations qui les défendent. Les personnes migrantes d’origine sub-saharienne sont régulièrement déportées aux frontières par les autorités tunisiennes, et laissées à elles-mêmes dans le désert.
Au Maroc enfin, la liberté d’expression est particulièrement mise à mal. Journalistes, leaders des mouvements sociaux et autres voix critiques font régulièrement face à des arrestations arbitraires et des procès iniques destinés à les faire taire. Les droits des personnes migrantes sont également régulièrement bafoués : lenteur et lacunes de la politique d’asile, détentions et refoulements aux frontières. L’impunité prévaut encore pour le massacre des 37 migrants et migrantes qui avaient tenté de franchir la frontière entre le Maroc et l’enclave espagnole de Melilla le 24 juin 2022.
Jumping the Gun? The proposed early application of some of the EU’s new asylum pact – and a common list of supposedly ‘safe countries of origin’
The EU’s asylum pact was adopted less a year ago, and mostly won’t apply for over another year – and yet the EU Commission has already proposed to amend it, in order to bring forward some of the rules in the procedural part of the pact, and to adopt a common list of ‘safe countries of origin’ to apply when the rest of the pact enters into force. The aim is to speed up consideration of asylum claims, and in particular to help to ‘save’ the Italy/Albania deal on asylum processing. The following blog post looks in turn at the background to the new proposal, and then the different elements of it, followed by an assessment.
Background
Previous and current rules
Initially, the concept of ‘safe countries of origin’ goes back, at EU-wide level, to ‘soft law’ adopted in the early 1990s (one of the ‘London Resolutions’ of 1992). Subsequently, the principle took on binding legal form at EU level in the first-phase 2005 asylum procedures Directive, which provided for an option for Member States to accelerate considering asylum applications (albeit in accordance with the usual procedural rules), inter alia where the applicant is from a ‘safe country of origin’, as further defined. (Note that these rules refer to non-EU countries of origin; there is a separate, stricter set of rules setting out the near-impossibility of EU citizens making asylum applications in other Member States, because each EU Member State is considered to be a ‘safe country of origin’ too, according to a protocol attached to the EU Treaties).
Currently, a revised version of the principle is set out in the second-phase asylum procedures Directive, adopted in 2013 (the ‘2013 Directive’). Unlike the 2005 Directive, there is no longer a reference to potentially treating only part of a country as ‘safe’, and the previous option for Member States to retain pre-existing lower standards on this issue (along with pre-existing rules on designating part of a country as ‘safe’, or as ‘safe’ for groups of people) was dropped.
The CJEU has ruled on these provisions twice. First, the Court confirmed that Member States had to provide for a ‘safe countries of origin’ rule in national law if they wanted to use apply this principle. Secondly, in October 2024 the Court interpreted the substance of the rule, in particular confirming that it was no longer possible to designate part of country of origin as ‘safe’, given that the EU legislator had dropped that possibility from the text of the 2013 Directive, as compared to the 2005 Directive (see further discussion of that judgment here).
Given that the Italy/Albania treaty on housing asylum applicants in Albania only applied (at least initially) to asylum-seekers from supposed ‘safe countries of origin’, this created a number of potential barriers to the application of that treaty, with multiple Italian courts sending a questions to the CJEU about the rule. The CJEU has fast-tracked two of these cases – Alace and Canpelli – which raise questions in particular about whether Member States can designate a country of origin as ‘safe’ with exceptions for certain groups, and also whether they can designate such countries by means of legislation and must publish the sources of their assessment when they do so. (The case is pending: see earlier blog posts on the background, the hearing, and the Advocate-General’s opinion)
Future rules
The 2024 asylum procedures Regulation (the ‘2024 Regulation’) has amended the ‘safe country of origin’ rules again, although as things stand the 2024 Regulation is only applicable to applications made after June 2026. This upcoming version retains many of the current features of the ‘safe country of origin’ concept (which are set out in more detail below): the definition of human rights standards which must apply before a country can be designated as ‘safe’; the procedure for designation (laying out the sources of information which must be taken into account); and the safeguards (the asylum-seeker must be a national of or a stateless person habitually resident in the country concerned, and must have the possibility to rebut the presumption of safety in their particular circumstances).
But there are several changes in the 2024 Regulation. In particular, it will now again expressly be possible to create an exception to the designation of ‘safety’ for ‘specific parts’ of the non-EU country’s territory and (not only in the context of pre-existing law) for ‘clearly identifiable categories of persons’.
More broadly, the ‘safe country of origin’ rule will remain on the list of possible accelerated procedures, but there is more harmonisation of the rules on time limits and appeals in these cases. There is also a potentially overlapping new ground of accelerated procedures where the country of origin has an international protection recognition rate below 20% at first instance (based on the latest annual Eurostat data), although this is subject to some safeguards, discussed further below.
Another important new development in the 2024 Regulation is the possibility to adopt a common EU list of ‘safe countries of origin’ (there were two earlier failed attempts to do this; see my previous blog post). According to Article 62(1) of the Regulation in its current form, the EU common list must be subject to the same rules as the national list (‘in accordance with the conditions laid down in Article 61’). The Commission has to review the EU list with the assistance of the EU Asylum Agency, on the basis of the sources of information applicable to Member States drawing up their lists (Article 62(2)). Also, the EU Asylum Agency must provide information to the Commission when it draws up proposals for the common EU list (Article 62(3); the list must be adopted by the ordinary legislative procedure, ie a qualified majority of Member States, in agreement with the European Parliament). If there are ‘significant changes’ in a country on the common EU list, the Commission must conduct a ‘substantiated assessment’ of the situation in light of the ‘safe country of origin’ criteria, and can suspend a country from the list on a fast-track basis.
As for Member States, they can still designate additional countries as ‘safe countries of origin’, even if those countries are not on the common EU list. But if a country is suspended from the common EU list, Member States need the Commission’s approval to put that country back on a national list for the following two years.
The new proposal
The new proposal has two main elements, each of which can be broken down into two sub-elements. First of all, it would bring forward some of the rules in the 2024 Regulation. This would apply to aspects of the ‘safe country of origin’ and ‘safe third country’ rules on the one hand (which would apply when the newly proposed Regulation, once adopted, enters into force), and to the ‘low recognition rate’ ground of accelerated proceedings on the other (which Member States could apply before the asylum pact otherwise applies).
Secondly, it would establish a common EU list of ‘safe countries of origin’ that would apply as from the main 2026 date to apply the 2024 Regulation as a whole. This would include both candidate countries for accession to the EU (which would be subject to a new set of special rules) and a further list of seven countries to be regarded as ‘safe countries of origin’.
The proposal would apply to all Member States except Denmark and possibly Ireland, which could opt in or out (so far, Ireland has adopted into all of the asylum pact measures that it could). It would not apply to non-EU countries associated with Schengen.
Earlier application of the asylum pact
‘Safe country’ rules
The proposal would allow the earlier application of key changes to the ‘safe country of origin’ rules set out in the 2024 Regulation, as regards creating exceptions to that concept for part of a country, and for groups of people. As noted above, the CJEU has ruled that the former exception cannot apply under the 2013 Directive, while it will soon rule on whether the latter exception can currently be invoked under that Directive. So if the proposal is adopted, the change as regards exceptions for part of a country will definitely overturn the existing case law, while the change as regards exceptions for a group of people will possibly change the existing law, depending on what the Court rules (it’s likely, but not certain, that the judgment will come before the proposal becomes law).
Of course, these changes will apply anyway once the 2024 Regulation applies in June 2026. But some Member States are anxious to be able to apply these exceptions earlier than that, in particular Italy: both the exceptions are very relevant in practice to whether the Italy/Albania asylum deal is workable earlier than next June.
The proposal would also allow the earlier application of the same changes to the ‘safe third country’ rules set out in the 2024 Regulation (ie the rules on whether asylum seekers can be sent to another country, other than an EU Member State or their country of origin, which should decide upon their asylum application). Presumably the Commission assumes that the CJEU, if asked, would also find that there is no exception for parts of a country or groups of people as regards designation of ‘safe third countries’, by analogy with its existing or possible future judgments on ‘safe countries of origin’ under the 2013 Directive.
Note that only some of the new ‘safe third country’ and ‘safe country of origin’ rules in the 2024 Regulation (ie the possible exceptions for parts of countries or groups of people) would apply early. For instance, the prospect of common EU lists for either concept would not apply early; the proposed common ‘safe country of origin’ list, discussed below, would only apply from June 2026, when the 2024 Regulation generally starts to apply. Furthermore, the Commission will likely soon propose further changes to the ‘safe third country’ rules, in a separate proposal: the 2024 Regulation requires a review of those rules by this June.
Low recognition rate rules
In addition to early application of revised versions of current rules, the proposal would also bring forward the application of a brand new rule set out in the 2024 Regulation: the ‘low recognition rate’ rule, on accelerated procedures where the recognition rate (ie the success rate of asylum applications) of a country’s citizens is below 20% at first instance, ie before appeals (even though a proportion of appeals is successful). This also includes most of the safeguards attached to this new rule: it cannot apply if the Member States’ administration ‘assesses that a significant change has occurred in the third country concerned since the publication of the relevant Eurostat data or that the applicant belongs to a category of persons for whom the proportion of 20 % or lower cannot be considered to be representative for their protection needs, taking into account, inter alia, the significant differences between first instance and final decisions’.
The proposal also provides for early application of the same rule (subject to the same safeguards) as regards unaccompanied minors, although the Commission makes no mention of this point, and so provides no justification for it, in its explanatory memorandum.
However, arguably the proposal does not bring forward the rule (as regards both asylum seekers generally and unaccompanied minors in particular) that the assessment of significant changes must take account of any guidance note on the point issued by the EU Asylum Agency.
Also, the proposal does not bring forward other aspects of the 2024 Regulation related to the ‘low recognition rate’ rule. The Commission expressly points out that the rule will remain optional for Member States, until the 2024 Regulation makes it mandatory from June 2026. Furthermore, while the proposal states that the ‘low recognition rate’ rule can be used in special border procedures (in the 2013 Directive version of border procedures, not the 2024 Regulation version of them, until June 2026), it does not include the important exceptions from border procedures set out in the 2024 Regulation.
In particular, that Regulation excludes the border procedure from applying to unaccompanied minors on ‘low recognition rate’ grounds, and also excludes the border procedure from applying to asylum seekers generally where: the rules on accelerated or inadmissible cases do not apply; support cannot be provided to asylum seekers with ‘special reception needs’ or ‘in need of special procedural guarantees’; there are medical grounds; or detention guarantees cannot be complied with. But none of these exceptions are made applicable (prior to June 2026) by the new proposal. This point is particularly relevant to detaining asylum seekers – which is easier to justify legally when the border procedure applies. So the attempt to widen the use of the borders procedure could widen the use of detention.
Common EU list of ‘safe countries of origin’
EU accession candidates
The proposed Regulation would delete the current Article 62(1) of the 2024 Regulation (which requires any common EU list of ‘safe countries of origin’ to comply with the ‘conditions’ relating to that concept set out in Article 61), replacing it with a statement that candidate countries to join the EU (the Commission does not name them, but they are Serbia, Montenegro, Ukraine, Moldova, North Macedonia, Albania, Bosnia, Georgia and Turkey) are ‘designated as safe countries of origin’ at EU level, save in ‘one or more’ of three circumstances:
(a) there is a serious and individual threat to a civilian’s life or person by reason of indiscriminate violence in situations of international or internal armed conflict in the country;
(b) restrictive measures within the meaning of Title IV of Part Five of the Treaty on the Functioning of the European Union have been adopted in view of the country’s actions;
(c) the proportion of decisions by the determining authority granting international protection to the applicants from the country - either its nationals or former habitual residents in case of stateless persons – is higher than 20% according to the latest available yearly Union-wide average Eurostat data.
The first of these tests replicates the wording of one of the grounds for ‘subsidiary protection’ in EU law on qualification for status, although there is no cross-reference to that legislation here in this context. Among the candidate countries, the only one which might be subject to this rule is (obviously) Ukraine, as long as the Russian invasion persists. The CJEU has recently been asked whether individual applications for subsidiary protection are even possible given that those fleeing Ukraine have temporary protection; but arguably the wording of the new proposal raises a different issue, because in this context the existence of the threat would be judged as regards the situation in the country concerned more broadly, rather than in the context of an individual application for protection. Also, if the drafters had wanted an exception regarding temporary protection, they would surely have provided for it expressly; and anyway Ukraine will likely be covered by the third test.
The second test refers to EU foreign policy sanctions. A quick look at the EU sanctions database informs us that arguably none of the countries concerned face sanctions because of the country’s actions: the sanctions as regards Ukraine and Moldova relate to the actions of Russia or Kremlin surrogates; the sanctions as regards Mediterranean drilling concern only certain Turkish businesses; and the sanctions relating to Serbia and Montenegro are expressly described as historic (relating to claims as regards the previous Yugoslav war). (The recent EU sanctions against Georgia are a visa measure, not a foreign policy measure).
The third test flips the new ‘low recognition rate’ ground for accelerated procedures, meaning that neither that ground for accelerated procedures nor the ‘safe country of origin’ ground can apply once the recognition rate goes above 20%. Note that this test only takes account of first instance decision-making; if successful appeals take the recognition rate for nationals of a candidate country above 20%, that country nevertheless remains a ‘safe country of origin’ EU wide. Unlike the ‘low recognition rate’ rule as it usually applies, there is no reference to categories of people who have higher recognition rates, taking into account (for instance) appeal decisions. However, arguably ‘significant changes’ in the country concerned must still be considered – in the context of suspending the country concerned from the common EU list, as discussed below.
Applying the third test in practice, the most recent annual Eurostat asylum statistics (2023) show a first-instance recognition rate of 2.8% for Montenegro, 6.4% for Bosnia, 1.9% for Serbia, 0.6% for North Macedonia, 7.8% for Georgia, 10.2% for Albania, 93.8% for Ukraine, 2.6% for Moldova, and 21.1% for Turkey. So on this basis, Ukraine and Turkey will not be on the EU-wide ‘safe country of origin’ list if the proposal is adopted as it stands – although the position might change on the basis of the annual asylum Eurostat statistics for 2024, which will likely be available by the time it is adopted, and the position for each candidate country may change annually after that.
Although the proposal would, in effect, create a distinct rule applicable to candidate countries as far as being ‘safe countries of origin’ is concerned, it still refers to those countries being designated as having that status. So arguably the rules for suspending that designation in the event of ‘significant changes’, and the corollary limits on Member States subsequently placing the suspended countries on their national ‘safe country of origin’ lists, continue to apply – even though these rules refer back to the general rules on designation of ‘safe countries of origin’, rather than the proposed new lex specialis rules for candidate countries (see Articles 63(1) and 64(3) of the 2024 Regulation).
The proposed specific rules for candidate countries as ‘safe countries of origin’ can be compared to the separate set of rules for EU Member States on the same point, referred to above – although the rules for EU Member States remain much more restrictive (it is far harder for nationals of EU Member States to rebut the presumption of safety, for instance; although as they enjoy free movement rights, the need to apply for international protection status to stay in another Member State will usually be immaterial for them)
The Commission’s rationale for the special rules on candidate countries is that they have already gone through a form of screening, when the European Council decided to confirm their status as candidate countries, applying the ‘Copenhagen criteria’: the ‘stability of institutions guaranteeing democracy, the rule of law, human rights and respect for and protection of minorities; a functioning market economy and the ability to cope with competitive pressure and market forces within the EU; the ability to take on the obligations of membership’. Therefore the Commission did not assess these countries against the usual criteria to be designated as ‘safe countries of origin’, as the current Article 62(1) of the 2024 Regulation would require; indeed, as noted already, the proposal would replace the current Article 62(1). However, despite the deletion of that provision, the proposed Regulation still assumes (in the preamble) that the safeguards of being a national of the supposed ‘safe country of origin’ (or a stateless person habitually resident there) and the possibility of rebutting the presumption of safety in individual cases continue to apply.
Other countries
The seven other countries to be designated as ‘safe countries of origin’ EU wide are listed in a proposed new Annex to the 2024 Regulation. These countries are Bangladesh, Colombia, Egypt, India, Kosovo, Morocco and Tunisia. In each case, the Commission’s explanatory memorandum (and the preamble to the proposed Regulation) attempts to justify the inclusion of these countries on the list individually.
According to the Commission, the process to determine the list was based on the EU Asylum Agency, at the request of the Commission (reflecting the role of the Agency in drawing up the proposal for the common EU list, as set out in Article 62(3) of the 2024 Regulation), setting out a methodology:
to support the identification of the countries that could be considered for possible designation as “safe countries of origin” at Union level, including EU candidate countries and one potential candidate; countries of origin that create a significant asylum caseload in the EU with an EU-wide recognition rate of 5% or lower; visa-free countries that create a significant asylum caseload in the EU with an EU-wide recognition rate of 5% or lower; countries that feature in the existing Member States’ lists of “safe countries of origin” [scare quotes added]
The Commission then asked the Agency to produce country of origin information to support the Commission’s assessment; it claims that the Agency’s analysis is based on a wide range of sources:
comprising, but not limited to: European Commission reports, including the EU enlargement reports; reports by the European External Action Service; reports from the EU Agencies (such as the EU Agency for Fundamental Rights); reports from the United Nations High Commissioner for Refugees and other international organisations (e.g., the Council of Europe, the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights) and non-governmental organisations; political analyses from policy and international relations think-tanks; verified online media articles; newspaper articles, as well as national legislation in the countries concerned.
This can be compared to the list of sources referred to in Article 61(3) of the 2024 Regulation:
The assessment of whether a third country is a safe country of origin in accordance with this Regulation shall be based on a range of relevant and available sources of information, including information from Member States, the Asylum Agency, the European External Action Service, the United Nations High Commissioner for Refugees, and other relevant international organisations, and shall take into account where available the common analysis of the country of origin information referred to in [the Regulation setting up the Agency].
(Note that the Regulation refers to information from the Member States, but the proposal does not refer expressly to using this source for the assessment) That list of sources must be applied to establishing the EU list too, according to the current Article 62(1) of the 2024 Regulation (EU designations must be ‘in accordance with the conditions laid down in Article 61’); although, as discussed above, the Commission proposal would delete this provision.
However, in any event it is impossible to assess either the country of origin information or the methodology developed by the Agency, because (at time of writing) the text of these documents is neither supplied by the Commission nor available on the Agency’s website. (There are some country of origin reports for some of the countries on the proposed list on the website, but those reports are outdated: 2016 for the Western Balkans; 2022 for Colombia; and May 2024 – before the demise of the previous government – for Bangladesh) This is in spite of the Advocate-General’s opinion in the pending case of Alace and Canpelli, which argued that Member States’ assessments underlying the designations of ‘safe countries of origin’ had to be public. (The Commission does not tell us whether any additional countries were considered for inclusion on the common list, but rejected)
Instead we have the Commission’s brief summary, starting with the assertion that ‘there is, in general, no risk of persecution or serious harm’ in these countries. This reflects part of the criteria for listing non-EU countries as ‘safe countries of origin’ set out in Article 61(1) of the 2024 Regulation (again, as noted above, the current Article 62(1) of that Regulation requires the common EU list to comply with the ‘conditions’ in Article 61; but the Commission proposes to delete the current Article 62(1)). Those criteria require that assessment to take place ‘on the basis of the legal situation, the application of the law within a democratic system and the general political circumstances’ of the countries concerned; Article 61(4) furthermore requires assessment of the application of national law, whether the country concerned complies with the ECHR or the UN’s International Covenant on Civil and Political Rights, the expulsion of citizens to unsafe countries and the existence of effective remedies to protect human rights.
The Commission then assesses each country in turn, summarising such factors as national designations, the recognition rates, human rights treaty status, national legal frameworks, democratic standards, judicial independence and impartiality, removal of citizens to unsafe countries, and the existence of persecution, the death penalty and torture. This assessment broadly reflects the criteria set out in the 2024 Regulation, although ‘recognition rates’ are not expressly referred to as part of the criteria for assessing what is a ‘safe country of origin’ (nor are trade issues or the situation of refugees from other countries, which the Commission raises in some cases).
Each of these countries gets the nod as ‘safe’ despite concerns about threats to some groups of people (such as journalists, LGBT people or women). Despite wanting to allow Member States to create exceptions to their ‘safe’ country lists for groups of people or parts of countries, the Commission does not recommend that the EU have any exceptions for any groups, even though the 2024 Regulation expressly provides that the common EU list can include such exceptions (Article 61(2) of that Regulation), and for every country on the proposed list except Kosovo, the Commission admits that there are ‘specific challenges faced by certain groups in the country which may merit particular attention’, and the preamble to the proposal states that ‘certain categories of applicants may find themselves in a specific situation in the third countries designated and may therefore have a well-founded fear of being persecuted or face a real risk of suffering serious harm’. Similarly, although the Commission notes that there are risks in particular parts of Colombia, it simply suggests that potential asylum-seekers should have moved within that country (known as the ‘internal flight alternative’), rather than propose a territorial exception to the designation of Colombia as ‘safe’.
In light of this, it is questionable why there are no exceptions for groups of people or parts of a country, particularly when the same proposal claims that, for Member States, such exceptions ‘offer means of managing likely unfounded applications efficiently while maintaining necessary legal safeguards’ (my emphasis). It seems that sauce for the Member State goose is not sauce for the EU gander; and in fact, it is arguable that the assessment of the ‘safety’ of the countries concerned is inadequate because it did not consider whether such exceptions should be granted. Of course, human rights NGOs may well have further critiques of the details of the Commission’s brief assessments of ‘safety’.
Conclusions
The new proposal is cynical in many respects. First of all, the Commission wants some restrictive rules from the 2024 Regulation to apply in advance, but not some of the safeguards that apply to them – a form of ‘cherry-picking’. This is particularly relevant to the early use of the ‘low recognition rate’ rule in the context of border procedures, without the safeguards applicable to border procedures in the 2024 Regulation, especially the exemption for unaccompanied minors. In fact, as we have seen, the Commission does not even mention or justify its proposed advance application of these rules to unaccompanied minors – still less its attempt to waive an exception that would otherwise apply to them, even when it means they can be detained.
Secondly, the Commission wants to drop the requirement to apply the usual conditions that apply to designation of ‘safe countries of origin’, not only for candidate countries (which will be subject to special rules of their own) but in general. It is possible that this is simply down to poor legislative drafting, as despite the proposed abolition of the current Article 62(1) of the 2024 Regulation, the preamble to the new proposal assumes that key safeguards continue to apply in the context of the EU common list; and the rules on suspension of designation and the corollary limits on national designation of ‘safe countries of origin’, which refer back to the general rules on designation of ‘safe countries of origin’, expressly continue to apply.
So although it is obviously questionable in principle both to drop the requirement that the common EU list is subject to the same conditions as national lists (a blatant double standard), without even replacing it, and to create a separate rule for candidate countries, the overall impact of this change is blunted. Nevertheless, it would be better in principle to retain a single common standard for designation of ‘safe countries of origin’; it is particularly objectionable to have double standards compared to national lists and even more so, no standards at all for the EU list.
The Commission’s lack of transparency of its sources for assessing the group of countries to go on the common list is likewise questionable; and its treatment of the candidate countries is simply opaque. The countries concerned are not even named, and the Commission offers no interpretation of its proposed new criteria relating to these countries, or a discussion of how they would apply in practice. (The application of the ‘low recognition rate’ rules is also opaque, in the absence of a simple list of the recognition rates by country)
All in all, this proposal is both murky and unprincipled: an unimpressive start to the next phase of EU asylum law.
▻https://eulawanalysis.blogspot.com/2025/04/jumping-gun-proposed-early-application.html
Droit d’asile : en quoi consiste la liste de « pays sûrs » établit par la Commission européenne ?
La Commission européenne a publié, le 16 avril, une liste de sept pays considérés comme sûrs, applicable à tous les États membres - une fois qu’elle sera approuvée par le Parlement et le Conseil de l’UE. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? Comment cette liste a-t-elle été élaborée ? Quelles conséquences pour les demandeurs d’asile originaires de ces pays ? Entretien avec un porte-parole de la Commission européenne.
Afin d’accélérer le traitement des demandes d’asile, la Commission européenne a publié, mercredi 16 avril, une liste des pays d’origine dits « sûrs » qui englobe le Kosovo, le Bangladesh, la Colombie, l’Egypte, l’Inde, le Maroc et la Tunisie.
Concrètement, les ressortissants de ces pays qui déposeraient une demande d’asile en Europe n’auraient a priori pas le profil pour être éligibles à une protection internationale - puisqu’ils viendraient de ces États considérés comme « sûrs ». InfoMigrants fait le point avec un porte-parole de la Commission européenne.
InfoMigrants : Comment les pays sûrs ont-ils été identifiés par la Commission européenne pour établir cette liste ?
Porte-parole de la Commission européenne : Notre méthodologie, en coopération avec l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) repose sur des critères spécifiques relatifs, comme le nombre d’arrivées irrégulières ou le taux de reconnaissance [des dossiers d’asile].
À la demande de la Commission, l’AUEA a évalué la situation juridique et politique de certains pays, notamment :
- Les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne [comme la Turquie ou la Géorgie, ndlr]. On peut supposer que ces pays, ayant été jugés conformes aux critères de Copenhague pour l’obtention du statut de candidat, remplissent également les critères de désignation comme pays d’origine sûrs.
- Les pays d’origine qui génèrent un nombre important de demandes d’asile dans l’UE et dont le taux de reconnaissance à l’échelle de l’UE est inférieur ou égal à 5 %.
- Les pays exemptés de visa qui génèrent un nombre important de demandes d’asile dans l’UE et dont le taux de reconnaissance à l’échelle de l’UE est inférieur ou égal à 5 %.
Dans ces deux derniers cas, ce sont des pays partenaires où il n’existe généralement aucun risque de persécution ou de préjudice grave, comme le montrent les très faibles taux de reconnaissance des demandes d’asile de leurs citoyens dans les États membres de l’UE.
– Les pays figurant sur les listes des pays d’origine sûrs des États membres.
Chaque État membre a sa propre liste de pays sûrs. Si la liste de l’UE est adoptée par le Parlement européen et les Vingt-Sept, elle serait la première à voir le jour de manière harmonisée à l’échelle européenne : tous les États membres seront censés la respecter.
Suivant cette méthodologie, l’AUEA a préparé des informations détaillées sur les pays d’origine, basées sur diverses sources. Par exemple : les rapports sur l’élargissement de l’UE, les rapports du SEAE [Service européen pour l’action extérieure, ndlr] et des agences de l’UE, dont l’Agence des droits fondamentaux ; les rapports du Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) et d’autres organisations internationales, mais aussi d’ONG et de groupes de réflexion.
IM : Cette liste de pays sûrs est-elle immuable ou pourra-t-elle évoluer en fonction de la situation politique dans les États d’origine ?
Porte-parole : La Commission assurera un suivi régulier de la liste de l’UE, tant au niveau opérationnel que politique.
Au niveau politique, la Commission suivra en permanence l’évolution de la situation dans ces pays partenaires.
Si la Commission constate une détérioration significative de la situation d’un pays figurant sur la liste, elle peut suspendre la désignation d’un État comme pays d’origine sûr pour une durée maximale de six mois (renouvelable une fois).
Sur le plan opérationnel, elle sera assistée par l’AUEA, qui surveille en permanence la situation dans les pays d’origine grâce à des mises à jour régulières des informations spécifiques à chaque pays.
Un pays peut être retiré de la liste par une procédure législative ordinaire (proposition de la Commission et codécision).
IM : Concrètement, comment cela va se dérouler pour les personnes originaires de pays dits sûrs qui déposent une demande d’asile dans un État membre de l’UE ?
Porte-parole : En pratique, l’application de cette liste signifie que les États membres procéderont, dans le cadre d’une « procédure accélérée », à une évaluation individuelle des demandes d’asile présentées par les ressortissants de ces pays.
Lors de ces évaluations individuelles, une attention particulière doit être accordée aux demandeurs qui pourraient néanmoins avoir une crainte fondée d’être persécutés ou être exposés à un risque réel de préjudice grave.
Dans le cadre du Pacte [asile et migration, ndlr], l’AUEA sera également chargée de surveiller l’application des règles d’asile, y compris la notion de pays d’origine sûr.
En mai 2024, le Conseil de l’UE a entériné le Pacte asile et migration. Cette vaste réforme qui durcit le contrôle de l’immigration en Europe entrera en vigueur courant 2026. Le Pacte, âprement négocié par les États membres, met en place une procédure de « filtrage » des migrants aux frontières de l’UE pour les identifier et distinguer plus rapidement ceux qui ont des chances d’obtenir l’asile de ceux qui ont vocation à être renvoyés vers leur pays d’origine.
Ceux qui ont statistiquement le moins de chances d’obtenir l’asile seront retenus dans des centres le temps que leur dossier soit examiné de manière « accélérée », six mois maximum. Les autres demandeurs d’asile suivront la procédure classique.
Ce Pacte établit aussi un mécanisme de solidarité entre les Vingt-Sept dans la prise en charge des demandeurs d’asile.
IM : C’est la première fois que l’UE établit une liste de pays sûrs sur les questions d’asile. C’était une mesure importante qu’il fallait mettre en place rapidement ?
Porte-parole : L’application de cette liste est prévue à partir de juillet 2026, date à laquelle le Pacte deviendra applicable dans son ensemble. Mais nous proposons d’accélérer sa mise en œuvre [une fois que ce nouveau texte sera approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, ndlr].
Ainsi, les États membres pourront appliquer la procédure à la frontière ou une procédure accélérée aux personnes provenant de pays où, en moyenne, 20 % ou moins des demandeurs obtiennent une protection internationale dans l’UE.
Toutefois, des exceptions peuvent être prévues pour la désignation de pays tiers sûrs et de pays d’origine sûrs, ce qui confère aux États membres une plus grande flexibilité en excluant des régions spécifiques ou des catégories de personnes clairement identifiables.
►https://www.infomigrants.net/fr/post/64173/droit-dasile--en-quoi-consiste-la-liste-de-pays-surs-etablit-par-la-co
EU ’safe countries’ asylum concepts being expanded to limit rights
Kosovo : « J’ai demandé à être tuée », la lutte des survivantes des viols de guerre
Vingt-cinq ans après la guerre du Kosovo, les survivantes du viol de guerre luttent encore pour la reconnaissance et la justice. Le modèle de soutien de l’ONG Medica Gjakova offre un espoir crucial pour les victimes dans le monde, y compris en Ukraine, où le viol reste une arme de guerre dévastatrice.
Il y a vingt-cinq ans, les balles se sont tues, mais les cicatrices restent béantes pour les survivants de l’horreur. La guerre du Kosovo, qui a ravagé le pays pendant deux longues années (1998-1999), a emporté environ 10 000 vies, la plupart albanaises. Mais parmi les cicatrices invisibles de ce conflit, il en est une que le temps n’a pas su guérir : les milliers de femmes qui ont été violées, utilisées comme armes de guerre. Alors que le Kosovo proclamait son indépendance en février 2008, ces femmes continuaient de vivre une guerre silencieuse, dans une société patriarcale qui stigmatise encore les victimes de viols.
▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/03/18/kosovo-jai-demande-a-etre-tuee-la-lutte-des-su
Accordo Danimarca-Kosovo : un modello per la nuova politica migratoria dell’UE
Il trattato che permette a Copenaghen di inviare in Kosovo fino a 300 detenuti, inclusi migranti soggetti a un ordine di rimpatrio, è il modello di esternalizzazione dei centri detentivi per il rimpatrio più vicino ai «return hubs» proposti dalla Commissione europea. I rischi di quel modello sono già evidenti
C’è uno spettro che aleggia sulla nuova strategia della Commissione europea sui rimpatri , che condizionerà il dibattito sulla politica migratoria dei 27 Paesi membri dell’UE nei prossimi mesi. È un accordo finora poco considerato nel dibattito pubblico europeo che, con tutti i suoi rischi e punti controversi, potrebbe fungere da modello per l’esternalizzazione dei centri per il rimpatrio di persone migranti provenienti da Paesi esterni all’UE.
È l’accordo tra Danimarca e Kosovo siglato nel 2021 – ma non ancora implementato –, che prevede per la Danimarca un parziale utilizzo della prigione kosovara di Gjilan. L’accordo permette, in sostanza, a uno stato membro dell’Unione europea di inviare detenuti dalla cittadinanza straniera in un Paese terzo esterno all’UE per scontare la pena, o anche nell’attesa del rimpatrio. «Si tratta del fenomeno della crimmigration: la migrazione viene sempre più trattata sotto un’ottica securitaria», avverte Silvia Carta, advocacy officer a PICUM, una rete europea di organizzazioni che si occupano dei diritti delle persone migranti prive di documenti.
Sia l’accordo bilaterale cercato dal governo danese sia la nuova proposta presentata dalla Commissione europea contribuiscono a suggerire ai cittadini che esiste un nesso quasi immediato tra migrazione e criminalità, e che queste persone vengono trasferite in centri per il rimpatrio «perché se lo sono meritate».
Questo nella realtà non è vero, spiega Carta, rimarcando che le deroghe in materia di diritti fondamentali per le persone considerate «un rischio per la sicurezza» possono essere usate "in maniera strumentale e discriminatoria, a prescindere dal fatto che la persona abbia ricevuto condanne in passato e conferendo ai rimpatri una funzione punitiva, al di là dei principi del diritto penale”.
Il primo passo verso l’esternalizzazione della detenzione
Era il 15 dicembre 2021 quando i governi di Copenaghen e Pristina siglavano il trattato per l’affitto di spazi carcerari in Kosovo «ai fini dell’esecuzione delle sentenze danesi». L’intesa prevede il trasferimento di 300 detenuti nell’istituto penitenziario di Gjilan – tutti cittadini stranieri che stanno scontando attualmente una pena in Danimarca, «comprese persone a cui è stato imposto un provvedimento di espulsione» e persone «in custodia» per l’esecuzione di tale provvedimento.
Secondo quanto previsto dal trattato, l’affitto dell’istituto penitenziario di Gjilan ha una durata iniziale di cinque anni, con la possibilità di prorogarlo per altri cinque. In cambio il governo danese destina a Pristina 15 milioni di euro per ogni anno di durata dell’accordo (fino a un massimo di 150 milioni), oltre a 5 milioni per ristrutturare la struttura carceraria e dotarla degli standard detentivi previsti dai regolamenti danesi.
Dopo la ratifica del 23 maggio 2024 da parte del Parlamento del Kosovo, l’accordo è ora formalmente in vigore, ma la sua attuazione deve ancora iniziare. «L’opinione pubblica non ha avuto informazioni e non c’è stato alcun dibattito sulla questione», spiega Fatmire Haliti, avvocata e responsabile di programma presso il Kosova Rehabilitation Center for Torture Victims (KRCT), sottolineando come non ci sia finora mai stata alcuna consultazione con le associazioni per i diritti umani o altri meccanismi di monitoraggio.
In una risposta scritta rilasciata a OBCT e Føljeton, il ministero della Giustizia danese sottolinea che, se un individuo non coopera con l’ordine di rimpatrio e «non può essere allontanato con la forza», il trattato prevede la possibilità di far rientrare il cittadino straniero in Danimarca, «temporaneamente o in modo più permanente». Tuttavia, alcune disposizioni prevedono che l’individuo possa essere tenuto in custodia nel carcere di Gjilan «se c’è una ragionevole possibilità che possa essere espulso nel suo Paese d’origine».
Un nuovo modello per la politica migratoria UE?
Uno dei punti più delicati dell’accordo Danimarca-Kosovo riguarda proprio il fatto che rende possibile nei fatti l’esternalizzazione del sistema detentivo di un Paese membro dell’UE, aggiungendo la prospettiva dell’espulsione «direttamente nel Paese d’origine dopo aver scontato la pena». Un modello che diventa ancora più rilevante ora che la Commissione europea ha presentato la sua nuova proposta di Regolamento UE sui rimpatri, che prevede anche i cosiddetti return hubs, o centri per il rimpatrio.
Si tratta di centri collocati al di fuori del territorio dei 27 Paesi membri dell’UE, dove le persone la cui domanda di asilo è stata respinta potrebbero essere inviate prima del rimpatrio, fatta eccezione per i minori non accompagnati e le famiglie con minori. Un accordo specifico con il Paese terzo disposto ad accogliere uno o più di questi centri dovrà stabilire «le modalità di trasferimento e le condizioni per il periodo di permanenza», che potrà essere «a breve o a lungo termine», specifica il testo legislativo.
A questo si aggiunge la questione del rimpatrio per chi è considerato un «rischio per la sicurezza» – una categoria molto estesa ("chi minaccia l’ordine pubblico, la sicurezza pubblica o la sicurezza nazionale") che può comportare una detenzione «separata» rispetto agli altri detenuti, senza un termine chiaro e con un divieto d’ingresso nell’Ue per ulteriori dieci anni.
La proposta della Commissione lascia ampio margine di manovra agli Stati membri, ma è evidente che il modello lanciato dalla Danimarca con il Kosovo è molto in linea con la nuova proposta legislativa di Bruxelles. A partire dal fatto che a Gjilan possono essere inviate anche persone che si trovano in custodia per via di un provvedimento di espulsione, indipendentemente dalla presenza di un procedimento penale a loro carico.
Tuttavia, «sappiamo che con le norme attuali non ci può essere la certezza che le procedure di asilo o di valutazione di altri rischi in materia di diritti fondamentali siano state compiute nel merito del caso individuale,» avverte ancora Silvia Carta di PICUM. Il rischio, dunque, è che una persona venga immessa nella procedura di rimpatrio «senza aver avuto tutte le possibili garanzie, come il diritto a presentare ricorso».
L’accordo Danimarca-Kosovo ha già attirato l’attenzione di altri stati dell’Unione, come dimostra l’accordo di coalizione del nuovo governo belga guidato da Bart De Wever, che lo indica esplicitamente come un «esempio» da replicare. «Sappiamo che diversi Paesi hanno contattato il Kosovo in merito alla possibilità di firmare accordi simili a quello siglato con la Danimarca», conferma Fatmire Haliti, del Kosova Rehabilitation Center for Torture Victims. Allo stato attuale, tuttavia, Pristina «non dovrebbe stipulare ulteriori accordi», dal momento che il Paese «non è adeguatamente preparato per la loro attuazione».
L’impatto sui Paesi candidati
Oltre alle preoccupazioni per il rispetto dei diritti umani, c’è un altro fattore di rischio da considerare: l’impatto sui Paesi terzi che potrebbero finire per ospitare questi centri detentivi. «Attualmente ci sono oltre 200 detenuti nel carcere di Gjilan, ma gli altri centri di detenzione del Kosovo non hanno la capacità di accoglierli. Qualsiasi piano di trasferimento porterebbe quindi al sovraffollamento», avverte Haliti. Questo tema si lega alla questione dei doppi standard nelle condizioni detentive. «Mentre il carcere di Gjilan sarà migliorato per soddisfare gli standard danesi, negli altri penitenziari del Kosovo gli standard rimarranno inferiori, creando disuguaglianza nel sistema carcerario», continua l’avvocata kosovara, che ricorda come l’investimento danese di 5 milioni di euro per la ristrutturazione «è quasi pari al costo sostenuto per la costruzione dieci anni fa».
A tutto questo si somma un’altra questione che sta mettendo in agitazione le organizzazioni della società civile. «Se queste persone non potranno ritornare in Danimarca e non faranno richiesta di asilo in Kosovo, cosa succederà quando la condanna terminerà?», si chiede Orjana Demaliaj, responsabile di paese presso il Jesuit Refugee Service (JRS). In base all’accordo, i detenuti saranno ri-trasferiti in Danimarca «prima della loro liberazione», a meno che non ci sia un accordo tra Copenaghen e un Paese terzo per il rimpatrio «al momento della liberazione». Se questo è ciò che si legge sulla carta, la realtà può essere molto più sfumata.
Un cono d’ombra è rappresentato da tutte le persone che si trovano in custodia in attesa del rimpatrio, ma i cui Paesi di origine non accettano di collaborare sul trasferimento. L’esperienza sul campo indica che possono crearsi situazioni problematiche, in cui potrebbero cadere anche i casi più a rischio tra quelli inviati dalla Danimarca. «In Kosovo esistono centri di detenzione per stranieri che non hanno documenti di identificazione e non hanno presentato domanda di asilo, oppure che non hanno lasciato il Paese entro due settimane dopo il respingimento della domanda ma non hanno commesso reati», spiega Demaliaj.
Non sono centri pensati per il rimpatrio, e «da lì non si può uscire per un anno», continua l’esperta del Jesuit Refugee Service. Ciò che succede al termine dell’anno di detenzione è «l’inizio di un circolo vizioso», dal momento che «semplicemente si apre la porta del centro, e il governo afferma che è stata risolta la questione senza dare ulteriori informazioni». Mentre queste persone migranti continueranno la rotta balcanica – o finiranno di nuovo in un centro di detenzione, se fermate dalle forze dell’ordine –, Demaliaj punta il dito contro le istituzioni, a cui «interessa solo mettere una ’x’ sui progressi nel Rapporto annuale sui criteri richiesti al Kosovo dall’Unione europea, anche in assenza di risultati».
Gli accordi per l’esternalizzazione della detenzione e dei rimpatri di persone migranti si inseriscono esattamente in questo quadro. «I Paesi candidati sono disposti a siglare qualsiasi tipo di intesa pur di fare bella figura» con i Paesi membri e con Bruxelles, «in modo da accelerare il proprio processo di integrazione», è l’accusa di Demaliaj. Un’aspra critica non viene risparmiata nemmeno all’Unione europea, «che sta sfruttando questa disponibilità» per i propri fini – e per un preoccupante cambio di rotta nella politica migratoria.
►https://www.balcanicaucaso.org/aree/Kosovo/Accordo-Danimarca-Kosovo-un-modello-per-la-nuova-politica-migratoria
#accord #Danemark #Kosovo #externalisation #migrations #réfugiés #asile #return_hubs #crimmigration #détention #prisons #Gjilan #pays_tiers #renvois #expulsions #emprisonnement
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ajouté à la métaliste sur les tentatives de différentes pays européens d’#externalisation non seulement des contrôles frontaliers (►►https://seenthis.net/messages/731749), mais aussi de la #procédure_d'asile dans des #pays_tiers :
►https://seenthis.net/messages/900122
La ruche
Devenue veuve pendant la #guerre_du_Kosovo, une jeune mère veut se lancer dans l’artisanat local. Mais elle se heurte aux mentalités des hommes de son village et doit se battre pour sa liberté... Un premier film d’émancipation âpre et frondeur.
Fahrije n’a plus de nouvelles de son mari, porté disparu depuis la fin de la guerre du Kosovo en 1999. Seule avec ses deux enfants et son beau-père, elle n’a que ses quelques ruches pour subvenir aux besoins de sa famille. Elle décide de se lancer dans une fabrique artisanale d’ajvar, une spécialité locale, et propose à d’autres veuves voisines de l’accompagner dans son projet. Mais dans son village reculé aux traditions patriarcales étouffantes, les femmes qui veulent s’émanciper sont considérées comme des moins que rien. Fahrije ne se laisse pas impressionner par l’hostilité sournoise des habitants et décide de continuer coûte que coûte...
Contre la domination
Ce premier film de Blerta Basholli s’inspire de l’histoire vraie de Fahrije Hoti, une Albanaise kosovare endeuillée après le massacre perpétré par les forces serbes dans le village de Krushë e Madhe, en mars 1999. La jeune femme avait pris l’initiative d’une structure collective avec ses voisines, défiant alors le qu’en-dira-t-on et les ragots. Parfaitement incarné par Yllka Gashi, son personnage impressionne par sa détermination d’airain et sa colère froide, comme renforcées par sa tragédie personnelle qui lui impose de ne jamais s’effondrer – du moins aux yeux des autres. Autour d’elle, les hommes aux mentalités rétrogrades et formatés par des règles tacites qui assurent leur domination n’agissent jamais frontalement mais toujours dans son dos, ou en son absence. Âpre et sobre, une œuvre à l’os, et l’histoire d’une combattante qui se reconstruit et s’émancipe dans le même mouvement.
▻https://www.arte.tv/fr/videos/114148-000-A/la-ruche
#film
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Le Royaume-Uni annonce un plan pour sanctionner les passeurs de migrants - InfoMigrants
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Le Royaume-Uni annonce un plan pour sanctionner les passeurs de migrants
Par La rédaction Publié le : 10/01/2025
Le gouvernement britannique a annoncé mercredi un plan pour s’attaquer financièrement aux réseaux de passeurs : il prévoit, comme pour les sanctions internationales, de geler les avoirs des passeurs et des fabricants de « small boats » qui collaboreraient avec les trafiquants. Mais la majorité des passeurs utilisent un réseau informel basé sur de l’argent liquide.
Londres multiplie les mesures pour freiner les arrivées irrégulières au Royaume-Uni. Dernière en date : un régime spécifique de sanctions ciblant les réseaux de passeurs de migrants. « Je suis fier d’annoncer que le Royaume-Uni est sur le point de devenir le premier pays au monde à élaborer une législation pour un nouveau régime de sanctions ciblant spécifiquement l’immigration irrégulière et le crime organisé en matière d’immigration », a déclaré mercredi 8 janvier dans un communiqué le ministre des Affaires étrangères, David Lammy. « Cela contribuera à prévenir, combattre, dissuader et perturber l’immigration irrégulière et le trafic de migrants vers le Royaume-Uni ».
Ce nouveau dispositif, qui doit entrer en vigueur dans le courant de l’année, permettra « de cibler les individus et entités qui organisent ces dangereuses traversées » de la Manche, et qui « réalisent d’importants profits en exploitant des personnes vulnérables », insiste le Foreign Office. Concrètement, les autorités britanniques prévoient, comme pour les sanctions internationales, de geler les avoirs des passeurs et des fabricants de « small boats » qui collaboreraient avec les trafiquants. Le but, selon le gouvernement : « Endiguer les flux financiers à leur source ».
Le ministère des Affaires étrangères « prévoit de collaborer étroitement avec les alliés internationaux » pour mener à bien son projet. Mais cette mesure ne s’appliquera qu’aux avoirs britanniques des passeurs, souvent basés à l’étranger, qui utilisent rarement les réseaux bancaires traditionnels. La majorité des trafiquants utilisent un réseau informel basé sur de l’argent liquide. Ce plan est « très similaire aux pouvoirs utilisés contre les terroristes, ce qui nous permet de saisir leurs biens, de les empêcher de voyager et de les mettre hors d’état de nuire », pense le gouvernement. Les autres régimes de sanctions existants (contre certains dirigeants iraniens, ou encore les soutiens à la guerre lancée par la Russie contre l’Ukraine), prévoient notamment des gels d’avoirs, des restrictions financières ou encore des interdictions d’entrer sur le territoire britannique.
Depuis son arrivée au pouvoir en juillet 2024, le Premier ministre britannique Keir Starmer a promis de renforcer la lutte contre les réseaux de passeurs, qu’il entend traiter « comme des terroristes ».
Le gouvernement a notamment créé un nouveau centre de commandement dédié à la « sécurité des frontières » et a renforcé sa coopération avec ses partenaires européens pour traquer ces réseaux. Le Royaume-Uni a aussi signé l’an dernier un partenariat avec l’Irak qui vise à renforcer la collaboration des deux pays contre les réseaux de passeurs et de « travailler » à accélérer le retour des migrants irakiens dans leur pays, quand ils n’ont pas de titre de séjour valable au Royaume-Uni. Quelques mois plus tôt, Londres avait conclu des accords avec la Serbie, la Macédoine du Nord et le Kosovo destinés à « accroître le partage de renseignements et à intercepter les gangs criminels de passeurs ». Début novembre, Keir Starmer avait aussi annoncé la création d’un fonds de 90 millions d’euros consacré à la lutte contre les trafiquants opérant dans la Manche. L’argent doit notamment servir à financer des équipements de surveillance de haute technologie et 100 enquêteurs spécialisés contre les réseaux de passeurs.
Mais malgré toutes ces mesures, les traversées de la Manche, à bord d’embarcations précaires et non adaptées à la navigation, ne faiblissent pas. Au contraire. En 2024, 36 816 personnes ont débarqué sur les rives britanniques depuis les côtes françaises. C’est 25 % de plus qu’en 2023. Ce chiffre est toutefois en deçà du record atteint en 2022, avec 45 774 arrivées. Selon la préfecture du Pas-de-Calais, au moins 5 800 personnes ont par ailleurs été secourues en mer en 2024 côté français, et plus de 870 tentatives de traversée ont été empêchées par les forces de l’ordre déployées sur le littoral.
Afin de gagner le Royaume-Uni, les migrants versent des milliers d’euros à des passeurs pour s’entasser sur des canots pneumatiques. Depuis plusieurs mois, les associations présentes dans le nord de la France dénoncent des montées à bord toujours plus chaotiques. Les causes sont nombreuses : canots surchargés, bousculades, violences de la part des forces de l’ordre françaises pour empêcher les départs. Résultat : les décès survenus sur cette route migratoire n’ont jamais été si nombreux. Au moins 76 personnes sont mortes noyées ou étouffées l’an dernier, faisant de 2024 l’année la plus meurtrière dans la Manche.
#Covid-19#migrant#migration#royaumeuni#politiquemigratoire#trafic#migrationirrreguliere#manche#passeur#serbie#macédoinedunord#kosovo#sante
Lutte contre l’immigration irrégulière : le #Royaume-Uni signe des accords avec trois pays des #Balkans
Londres va signer des accords avec la #Serbie, la #Macédoine_du_Nord et le #Kosovo destinés à « accroître le partage de #renseignements et à intercepter les gangs criminels de #passeurs ». L’an dernier, « près de 100 000 migrants ont transité » par les Balkans occidentaux, ce qui en fait une « route importante utilisée par ceux qui se retrouvent illégalement dans l’UE ou au Royaume-Uni », selon le gouvernement britannique.
Le Royaume-Uni multiplie les partenariats pour tenter de freiner l’immigration irrégulière. Le gouvernement britannique a annoncé mercredi 6 novembre qu’il allait signer des accords avec la Serbie, la Macédoine du Nord et le Kosovo, trois pays de transit des migrants en route vers l’Europe de l’ouest.
La coopération entre le Royaume-Uni et ces trois États vise à « accroître le partage de renseignements et à intercepter les gangs criminels de passeurs », précise Downing Street dans un communiqué.
L’an dernier, « près de 100 000 migrants ont transité » par les Balkans occidentaux, ce qui en fait une « route importante utilisée par ceux qui se retrouvent illégalement dans l’UE ou au Royaume-Uni », selon Londres.
« Il existe un empire criminel qui opère sur notre continent, à l’origine d’un terrible bilan humain et qui porte atteinte à notre sécurité nationale », a déclaré le Premier ministre Keir Starmer dans le communiqué. « Le Royaume-Uni sera au cœur des efforts visant à mettre fin au fléau de la criminalité organisée liée à l’immigration, mais nous ne pouvons pas le faire de manière isolée », a-t-il ajouté.
Accord similaire avec l’Albanie
Ces accords sont largement inspirés de celui conclu avec l’Albanie fin 2022. Le Premier ministre de l’époque, le conservateur Rishi Sunak, avait détaillé un éventail de mesures destinées, déjà, à lutter contre l’immigration illégale. Parmi elles, l’envoi d’agents de la police aux frontières britanniques à l’aéroport de Tirana, « des contrôles renforcés [...] à tous les points de passage frontaliers à travers le pays, des contrôles accrus sur les citoyens albanais qui se trouvent illégalement sur le territoire du Royaume-Uni et des échanges d’officiers de police de haut niveau dans les deux États », indiquait un communiqué du Home Office, l’équivalent du ministère de l’Intérieur.
En juin 2023, une campagne sur les réseaux sociaux avait été lancée par ce même gouvernement. Des publications avaient été diffusées sur Facebook et Instagram pour prévenir les exilés qu’ils « risquent d’être détenus et expulsés » s’ils arrivent illégalement au Royaume-Uni.
À cette époque, les Albanais représentaient un tiers des personnes qui embarquaient sur des canots via la Manche.
Plus de coopération avec les pays de l’UE
Dès son élection en juillet dernier, le travailliste Keir Starmer a abandonné le projet controversé des précédents gouvernements conservateurs visant à expulser vers le Rwanda les demandeurs d’asile arrivés de façon irrégulière. Le Premier ministre met l’accent sur la lutte contre les réseaux de passeurs et veut accroître la collaboration avec les pays européens pour faire baisser les arrivées.
En début de semaine, Keir Starmer a annoncé la création d’un fonds de 90 millions d’euros consacré à la lutte contre les trafiquants opérant dans la Manche. L’argent servira notamment à financer des équipements de surveillance de haute technologie et 100 enquêteurs spécialisés contre les réseaux de passeurs.
Le travailliste a également appelé à davantage de coopération avec la France, l’Allemagne et l’Italie pour contrer les passeurs, une « menace comparable au terrorisme » selon lui.
Le Royaume-Uni, en sortant de l’Union européenne, a perdu l’accès à des bases de données, comme Eurodac, qui contient les empreintes digitales des demandeurs d’asile et migrants arrivant dans l’UE, et le Système d’information Schengen (SIS) portant sur des personnes recherchées, disparues ou en situation irrégulière dans cet espace de libre circulation.
Plus de 31 000 arrivées au Royaume-Uni
Malgré les plans successifs en matière de lutte contre l’immigration illégale, les arrivées de migrants sur les côtes britanniques ne faiblissent pas. Depuis janvier, plus de 31 500 exilés ont débarqué au Royaume-Uni en traversant la Manche. Un chiffre en hausse par rapport à l’an dernier où près de 30 000 migrants étaient arrivés en Angleterre par « small boats ». Mais on est encore loin du record enregistré en 2022 avec l’arrivée de 45 000 personnes.
Certaines personnes en revanche n’atteignent jamais les côtes anglaises. Ces dernières semaines, les drames se succèdent dans la Manche. On compte, pour le seul mois d’octobre, neuf décès dans cette zone maritime. Et depuis janvier, plus de 60 exilés au total ont trouvé la mort lors de cette périlleuse traversée. Ce qui fait de 2024 l’année la plus meutrière dans la Manche, depuis l’apparition du phénomène des « small boats » en 2018.
►https://www.infomigrants.net/fr/post/61064/lutte-contre-limmigration-irreguliere--le-royaumeuni-signe-des-accords
#Angleterre #GB #route_des_Balkans #accord #coopération #sécurité_nationale #Albanie #migrations #réfugiés
Lutte contre l’immigration irrégulière : le Royaume-Uni signe des accords avec trois pays des Balkans - InfoMigrants
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Lutte contre l’immigration irrégulière : le Royaume-Uni signe des accords avec trois pays des Balkans
Par La rédaction Publié le : 08/11/2024
Londres va signer des accords avec la Serbie, la Macédoine du Nord et le Kosovo destinés à « accroître le partage de renseignements et à intercepter les gangs criminels de passeurs ». L’an dernier, « près de 100 000 migrants ont transité » par les Balkans occidentaux, ce qui en fait une « route importante utilisée par ceux qui se retrouvent illégalement dans l’UE ou au Royaume-Uni », selon le gouvernement britannique.
Le Royaume-Uni multiplie les partenariats pour tenter de freiner l’immigration irrégulière. Le gouvernement britannique a annoncé mercredi 6 novembre qu’il allait signer des accords avec la Serbie, la Macédoine du Nord et le Kosovo, trois pays de transit des migrants en route vers l’Europe de l’ouest. La coopération entre le Royaume-Uni et ces trois États vise à « accroître le partage de renseignements et à intercepter les gangs criminels de passeurs », précise Downing Street dans un communiqué.
L’an dernier, « près de 100 000 migrants ont transité » par les Balkans occidentaux, ce qui en fait une « route importante utilisée par ceux qui se retrouvent illégalement dans l’UE ou au Royaume-Uni », selon Londres. « Il existe un empire criminel qui opère sur notre continent, à l’origine d’un terrible bilan humain et qui porte atteinte à notre sécurité nationale », a déclaré le Premier ministre Keir Starmer dans le communiqué. « Le Royaume-Uni sera au cœur des efforts visant à mettre fin au fléau de la criminalité organisée liée à l’immigration, mais nous ne pouvons pas le faire de manière isolée », a-t-il ajouté.
Ces accords sont largement inspirés de celui conclu avec l’Albanie fin 2022. Le Premier ministre de l’époque, le conservateur Rishi Sunak, avait détaillé un éventail de mesures destinées, déjà, à lutter contre l’immigration illégale. Parmi elles, l’envoi d’agents de la police aux frontières britanniques à l’aéroport de Tirana, « des contrôles renforcés [...] à tous les points de passage frontaliers à travers le pays, des contrôles accrus sur les citoyens albanais qui se trouvent illégalement sur le territoire du Royaume-Uni et des échanges d’officiers de police de haut niveau dans les deux États », indiquait un communiqué du Home Office, l’équivalent du ministère de l’Intérieur.
En juin 2023, une campagne sur les réseaux sociaux avait été lancée par ce même gouvernement. Des publications avaient été largement diffusées sur Facebook et Instagram pour prévenir les exilés qu’ils « risquent d’être détenus et expulsés » s’ils arrivent illégalement au Royaume-Uni. À cette époque, les Albanais représentaient un tiers des personnes qui embarquaient sur des canots via la Manche.
Dès son élection en juillet dernier, le travailliste Keir Starmer a abandonné le projet controversé des précédents gouvernements conservateurs visant à expulser vers le Rwanda les demandeurs d’asile arrivés de façon irrégulière. Le Premier ministre met l’accent sur la lutte contre les réseaux de passeurs et veut accroître la collaboration avec les pays européens pour faire baisser les arrivées.
Les garde-côtes britanniques portent secours aux migrants dans la Manche, le 23 juin 2024. Crédit : Marlène Panara/InfoMigrants
Les garde-côtes britanniques portent secours aux migrants dans la Manche, le 23 juin 2024. Crédit : Marlène Panara/InfoMigrants
En début de semaine, Keir Starmer a annoncé la création d’un fonds de 90 millions d’euros consacré à la lutte contre les trafiquants opérant dans la Manche. L’argent servira notamment à financer des équipements de surveillance de haute technologie et 100 enquêteurs spécialisés contre les réseaux de passeurs. Le travailliste a également appelé à davantage de coopération avec la France, l’Allemagne et l’Italie pour contrer les passeurs, une « menace comparable au terrorisme » selon lui. Le Royaume-Uni, en sortant de l’Union européenne, a perdu l’accès à des bases de données, comme Eurodac, qui contient les empreintes digitales des demandeurs d’asile et migrants arrivant dans l’UE, et le Système d’information Schengen (SIS) portant sur des personnes recherchées, disparues ou en situation irrégulière dans cet espace de libre circulation.
Malgré les plans successifs en matière de lutte contre l’immigration illégale, les arrivées de migrants sur les côtes britanniques ne faiblissent pas. Depuis janvier, plus de 31 500 exilés ont débarqué au Royaume-Uni en traversant la Manche. Un chiffre en hausse par rapport à l’an dernier où près de 30 000 migrants étaient arrivés en Angleterre par « small boats ». Mais on est encore loin du record enregistré en 2022 avec l’arrivée de 45 000 personnes.
Certaines personnes en revanche n’atteignent jamais les côtes anglaises. Ces dernières semaines, les drames se succèdent dans la Manche. On compte, pour le seul mois d’octobre, neuf décès dans cette zone maritime. Et depuis janvier, plus de 60 exilés au total ont trouvé la mort lors de cette périlleuse traversée. Ce qui fait de 2024 l’année la plus meutrière dans la Manche, depuis l’apparition du phénomène des « small boats » en 2018.
#Covid-19#migration#migrant#royaumeuni#serbie#macédoinedu nord#kosovo#politiquemigratoire#trafic#migrationirreguliere#UE#schengen#sante
La biblioteca dei libri che nessuno legge
▻https://www.meltingpot.org/2024/02/la-biblioteca-dei-libri-che-nessuno-legge
Il cuore di Pristina è la grande biblioteca nazionale. La più grande di tutto il #Kosovo. L’edificio realizzato in epoca sovietica dall’architetto croato Andrija Mutnjaković, uno dei massimi esponenti di quello stile chiamato “Brutalismo”, in realtà è molto funzionale allo studio e alla conservazione dei libri. La struttura architettonica richiama alla mente le celle di un alveare, incastonate una sull’altra senza seguire simmetrie. Senza dubbio, è l’edificio più iconico di tutta Pristina, come la torre Eiffel per Parigi o il Tower Bridge per Londra. La biblioteca è, o meglio era, anche il cuore culturale del Kosovo con il suo (...)
Trois migrants tués dans une fusillade à la frontière entre la Serbie et la Hongrie - InfoMigrants
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/52889/trois-migrants-tues-dans-une-fusillade-a-la-frontiere-entre-la-serbie-
Trois migrants tués dans une fusillade à la frontière entre la Serbie et la Hongrie
Par La rédaction Publié le : 30/10/2023
Trois migrants sont morts et un quatrième a été blessé vendredi dans une fusillade survenue près de la frontière entre la Serbie et la Hongrie. La zone est souvent le théâtre d’affrontements entre réseaux de passeurs et exilés, qui tentent d’entrer en Hongrie, membre de l’Union européenne, pour continuer leur route vers l’ouest. Un affrontement entre migrants a tourné au drame vendredi 27 octobre en Serbie, près de la frontière avec la Hongrie. Une fusillade s’est produite dans les bâtiments d’une ferme abandonnée près du village frontalier de Horgos. Trois exilés ont été tués et un quatrième a été blessé, a rapporté la télévision étatique RTS. La personne blessée a été transportée à l’hôpital et une enquête a été ouverte pour faire la lumière sur ce drame. La nationalité des victimes n’a pas été précisée. D’importants effectifs policiers ont été dépêchés dans la zone, où se sont produits ces derniers mois des heurts parfois meurtriers entre réseaux de passeurs et groupe de migrants. Les actions de la police visent à « freiner la migration irrégulière et à élever le niveau de sécurité dans cette partie du pays, où les affrontements entre migrants sont fréquents, parfois avec usage d’armes à feu », a indiqué la police dans un communiqué.
Quelques heures après l’incident, quatre ressortissants afghans et deux Turcs, soupçonnés de possession illégale d’armes à feu et d’explosifs, ont été interpellés, a annoncé la police. On ne sait pas en revanche si ces arrestations sont liées à la fusillade.Lors de la descente de police dans la région, deux fusils automatiques et des munitions ont été saisis. Soixante-dix-neuf exilés ont également été découverts et transférés vers des centres d’accueil du pays, a précisé la police dans le même communiqué. Samedi, deux personnes originaires du Kosovo, accusées de trafic de migrants et d’avoir fourni des armes, ont été interpellées. Les policiers ont par ailleurs trouvé 54 passeports turcs. En visite dans la région, le ministre de l’Intérieur, Bratislav Gasic, a promis que « nous ne bougerons pas d’ici tant que toutes les personnes responsables d’un acte ou d’un incident criminel n’auront pas été éliminées ».
C’est dans cette zone frontalière que des centaines de migrants squattent dans des bâtiments abandonnés avant de tenter de franchir la frontière avec la Hongrie, membre de l’Union européenne (UE). Ils continuent ensuite leur route vers l’Europe de l’Ouest.
La frontière serbo-hongroise se situe sur la route migratoire terrestre des Balkans vers l’Europe occidentale, qui mène de la Turquie à la Grèce et à la Bulgarie, puis à la Macédoine du Nord, à la Serbie ou à la Bosnie.La police serbe a effectué des descentes dans la zone frontalière à plusieurs reprises au cours des derniers mois, arrêtant des passeurs présumés et confisquant des armes. Le président Aleksandar Vucic a déclaré vendredi que la Serbie pourrait faire appel à l’armée « pour résoudre ce problème », a rapporté la télévision d’État RTS.
#Covid-19#migrant#migration#hongrie#balkan#mortalite#routemigratoire#mortalite#kosovo#serbie#frontiere#turquie#grece#bulgarie#macedoine#bosnie
23 mars 1999 : les dirigeants occidentaux donnent leur feu vert pour une opération militaire de l’OTAN contre la Yougoslavie
Kosovo : à l’heure de l’affrontement #archiveLO (26 mars 1999)
#impérialisme #ex-Yougoslavie #Kosovo #Serbie #OTAN #éphéméride
25,000 violent pushbacks at EU borders documented in the ‘Black Book’
The Left in the European Parliament today launches the second edition of the “#Black_Book_of_Pushbacks”: over 3,000 pages mapping the systematic violence unfolding at Europe’s borders. The four volumes of the Black Book are a collection of more than one thousand testimonies of people on the move compiled by independent experts from the #Border_Violence_Monitoring_Network (#BVMN). It documents how almost 25,000 thousand people were beaten, kicked, humiliated and arbitrarily detained before being illegally pushed back, both at the EU’s external borders and from deep within the territory of its member states.
Key data:
- 1,635 testimonies impacting 24,990 persons
- 4 volumes, consisting of more than 3,000 pages
- 15 countries covered: Austria, Italy, Greece, Slovenia, Croatia, Poland, Hungary, Romania, Serbia, Bosnia and Herzegovina, Montenegro, Kosovo, Bulgaria, North Macedonia, Albania
▻https://left.eu/25000-violent-pushbacks-at-eu-borders-documented-in-the-black-book
#Black_Book #refoulements #push-backs #frontières #migrations #réfugiés #asile #violence #frontières_extérieures #frontières_intérieures #rapport #statistiques #chiffres #Autriche #Italie #Slovénie #Grèce #Croatie #Pologne #Hongrie #Roumanie #Serbie #Bosnie-Herzégovine #Bosnie #Monténégro #Kosovo #Bulgarie #Macédoine_du_Nord #Albanie #frontière_sud-alpine #Balkans #route_des_Balkans
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voir aussi ce fil de discussion :
►https://seenthis.net/messages/892443
- 15 countries covered: Austria, Italy, Greece, Slovenia, Croatia, Poland, Hungary, Romania, Serbia, Bosnia and Herzegovina, Montenegro, Kosovo, Bulgaria, North Macedonia, Albania
ce qui veut dire que si on inclut la France et ses 10aines de pushback à la frontière avec l’Italie (Montgenèvre en particulier) par semaine (jours !) on doit arriver à des chiffres nettement supérieurs...
At the heart of Fortress Europe: A new study about Austria’s role in border externalization policies in the Balkans
On the 28th of September 2020, Ayoub N. and six of his friends were chain pushed back from Austria to Slovenia, Croatia, and eventually back to Bosnia and Herzegovina (BiH), from where Ayoub had begun his journey to Austria a few weeks earlier. Ayoub, like many others, had been stuck for years in between the EU member states, in the Balkans, and this was just another attempt to reach the Schengen Zone. He continued trying even after this push-back. In July 2022, Ayoub was still stuck inside the Balkan Circuit (Stojić Mitrović and Vilenica 2019), a region of transit with many loops, within which movement is circular, going forward and backwards because of border violence.
Exactly one year after Ayoub and his group of friends experienced the chain push-back, Austrian Interior Minister, Karl Nehammer, finished his trip to Kosovo, Albania, and Montenegro meant to coordinate joint frameworks for fighting what he calls illegal migration, terrorism, and organized crime. During the trip, he announced that a “Return Conference” would take place a few months later in Vienna. The gathering in February 2022 brought together high-ranking officials from more than 22 countries, including representatives of EU agencies and think tanks. The main focus of the event was supporting Western Balkan[1] states with effective deportation practices through the newly established “Joint Coordination Platform against irregular migration.” BiH was mentioned as one of the platform’s main partners, and during the press conference organized after the event BiH Security Minister Selmo Cikotić stated that “With the support of the EU and some proactive partners, like Austria, we could move from a crisis situation to migration management.”
It is not known to the public how the “return mechanisms” discussed would materialize and on what legal grounds the return of people would take place. In 2021, a parliamentary request for information focused specifically on Austria’s plans to return people to the Western Balkans, while another asked details about the role of BiH. In response to the queries, the interior minister emphasized that Austria is “only” providing good practice, expertise, and training, while partner countries can state their specific needs and are, in the end, responsible for ensuring that the human rights of those concerned will be upheld. This is a common rhetorical practice in the context of EU border externalization policies, with EU countries only providing knowledge and equipment, while “accession” countries in the Balkans have to fulfil the dark side of Europeanization.
Austria took over a key role in building up a network of multilateral stakeholders that enables the fortification of Europe on diplomatic and informal levels, while states and locations near and far from Central Europe face the consequences of these policies; BiH is one example.
Lobbying for Externalization
In July 1998, Austria took over the EU presidency. As its first intervention on the issue of EU-migration policy, it introduced the Strategy Document on Immigration and Asylum Policies, which was sent to the European Council for further discussion. In this document, Austria advocated for a unified approach to migration in the Schengen area, which at that moment comprised 15 countries. It proposed the “Europeanization of migration policy,” while describing the existing approach and structures dealing with migration as “relatively clumsy.” The document called for more cooperation with “third states” in exchange for economic and other benefits. The Strategy envisaged that “Fortress Europe” should be replaced by the “concentric circles of the migration policy,” which included EU neighboring countries. Further, the neighboring partners “should be gradually linked into a similar system” that would eventually be similar to the “first circle,” meaning the EU member states. As for “transit countries,” the main approach would be to “eliminate push factors” in them. The Strategy called for the “tightening of the pre-accession strategy… as far as migration policies are concerned.” In addition, it stressed the need for agreements with third countries that would allow the return of people whose asylum applications were rejected, as well as the introduction of policies that would deter migration in general. The paper also argued that the Geneva Convention was outdated and that individual rights should be replaced with “political offers” of EU membership, or other types of cooperation.
By the end of the year, this proposal had been amended twice, but in the end it was rejected. A number of non-governmental organizations, including the International Federation for Human Rights, condemned the document on account of its harsh language and the restrictive measures proposed. Even though it was never adopted, the document remains a guideline, and some of its measures were put in place, especially in Austria. Along with several Balkan neighboring countries, Austria became more involved in security-related questions in the region, establishing various organizations and groups that are visibly active in the field, including the Salzburg Forum as one key intergovernmental group. Since the early 1990s, the forum functioned as a lobbying group, not only within the framework of the EU and on a regional level between its partners, but also on an often invisible level that reaches far beyond the EU. Austria played a key role in establishing the forum and is also one of its leading members. While the forum did not always achieve its strategic goals (Müller 2016, 28), it became a testing ground for fueling anti-Muslim and anti-migrant sentiments in Europe, and spearheaded plans for the dark future of EU border externalization policies. The multilateral cooperation within the Forum was based on debate, dialogue, exchange of ideas, and strategic planning; the establishment of its operative tool, the Joint Coordination Platform, is another step in cementing the externalization of border management to the Balkans.
Coordinating “Migration Management”
The Joint Coordination Platform (JCP) is a network that coordinates political and strategic intervention outside the Schengen Area, monitoring and controlling the EU’s external borders, as well as actions in third countries. Although it was already in the planning for several years, the JCP was inaugurated in Vienna after the Return Conference in February 2022. The JCP office is led by former Frontex Vice-President Berndt Körner and by lawyer Bohumil Hnidek,[2] and will provide a hinge function for Frontex operations in the Balkans (Monroy 2022). As the Frontex agency is not allowed to organize deportations to third countries, in the future it may support deportations from different EU countries to the Balkans, while the JCP would coordinate and monitor the rest of the “local” operations. In September 2022, the first deportations from Bosnia to Morocco with the support of the JCP already took place.
The investigative journalist Matthias Monroy further links the Vienna-based think tank ICMPD, led by former Austrian Vice-Chancellor Michael Spindelegger (ÖVP), to the operational implementation of regional return mechanisms to the Balkans. As early as 2020, the JCP started training police officers from BiH for conducting deportations. The training of 50 “return specialists” was recently described by Austrian Interior Minister Karner: “We help with training, impart standards, but that doesn’t change the responsibility that remains in the respective countries. It is about observing all international standards.”
To understand ICMPD’s practices on the ground, it is worth reviewing the project descriptions of its Western Balkans and Turkey office in recent years. The long-standing partner of the Salzburg Forum implements migration management, border management, and capacity building in the Balkans, for example by providing the border police in Kosovo[3] with technical and biometric equipment to register people on the move; and supporting the border police in Albania[4] with equipment for land border surveillance and maritime border surveillance and control. Capacity building in Albania means in particular providing patrol boats and surveillance vehicles. The regional capacity building projects further cover information campaigns for people in Afghanistan, Iraq, and people on the move in the Western Balkans.[5] Labelled as protection and support for migrants, ICMPD invests in the enhancement of migrant information systems[6] for authorities in BiH to implement entry control, registration, and data collection mechanisms. The “electronic biometric residence permit cards,” which should be made available through such projects, point not only to the on-ground preparation but also to the implementation of what investigative journalists call “extra-European Dublin.” This includes for example “Balkandac,” a fingerprint database in the Balkans that would allow countries to deport third-country nationals to countries with readmission agreements before entering the EU Schengen area.
It is important to highlight that ICMPD has entered the Joint Coordination Platform with years of experience in implementing EU border externalization projects in Africa and the Middle East (Naceur 2021).
Another active regional partner of the Joint Coordination Platform is Hilfswerk International. Next to the 1 million Euro in Austrian Development Aid that was used as an emergency relief fund through IOM in BiH in 2021, the Upper Austrian Federal Government donated 100,000 Euro to support the construction of a water system in the Lipa camp.[7] The project was implemented by Hilfswerk International, which has been working in the Balkans and especially in BiH as a humanitarian aid organization since 1996. While the organization covers a broad range of services in BiH, it recently joined the niche of network and capacity building in the field of “migration management” in BiH, Serbia, North Macedonia, and Montenegro.
Hilfswerk International has joined the field of migration management in Bosnia and Herzegovina as a player that can offer extensive experience on the ground. Considering the top-down and dysfunctional approach implemented by IOM in the region, Hilfswerk International is an organization that is closely linked to Austria-based actors and accessible for unbureaucratic and, according to its managing director, pragmatic solutions. As Regional Director Jašarević stated in an interview about their most recent project:
… we all know, and it is not a secret, that the EU does not want migrants on their territory. And what now? Should we leave them here to suffer or to disappear? It’s not possible.
They [the JCP] can use our infrastructure here if needed, but they also organize some events themselves. They are connecting donors and infrastructure. They know what is going on at a much deeper level than we do. And we are happy to contribute. They are working very hard as far as I know. Very few people and very big plans, but very capable people. I think it will be more visible this year. But it has only just started.[8]
Balkan Route: better coordination with Austrian aid
Even at the end of the 1990s, Austria’s political landscape paved the way for defining the Western Balkans as a strategic buffer zone for Europe’s increasingly restrictive migration and asylum policies. What has been drafted as a strategy to contain migration in “concentric circles” has since developed into the full-scale implementation of land and sea border zones that legitimate legislation, control, tracking, management of, and violence against people moving in circuits while trying to reach the EU Schengen zone.
Our study can be used as a tool to further investigate Austrian-based and Austrian-initiated organizations, security corporations, and individual actors that are heavily involved in violent EU border externalization from Vienna to Sarajevo and beyond.
The full study can be accessed here.
References:
Müller, Patrick. 2016. “Europeanization and regional cooperation initiatives: Austria’s participation in the Salzburg Forum and in Central European Defence Cooperation.” Österreichische Zeitschrift für Politikwissenschaft 45, no. 2: 24-34.
Stojić Mitrović, Marta, and Ana Vilenica. 2019. “Enforcing
and disrupting circular movement in an EU
Borderscape: housingscaping in Serbia.” Citizenship Studies 23, no. 6: 540-55.
Stojić Mitrović, Marta, Nidzara Ahmetašević, Barbara Beznec, and Andrej Kurnik. 2020. The Dark Sides of Europeanisation: Serbia, Bosnia and Herzegovina, and the European Border Regime. Belgrade: Rosa-Luxemburg Stiftung Southeast Europe; and Ljubljana: Inštitut Časopis za kritiko znanosti. ▻https://rosalux.rs/wp-content/uploads/2022/04/169_the-dark-side-of-europeanisation-_vladan_jeremic_and_wenke_christoph_rls.
[1] The authors only use the term Western Balkans in relation to the process of EU border externalization and accession plans of Albania, BiH, Kosovo, Montenegro, North Macedonia, and Serbia. See Stojić Mitrović et al. 2020, 20-22.
[2] Bohumil Hnidek is a lawyer and the former Director for International Cooperation and EU Affairs to the Ministry of interior of the Czech Republic.
[3] MIK: Manage increased influx of migrants in Kosovo, April, March 2021 (Fact Sheet ICMPD, 4).
[4] EU4SAVEALB: EU Support for the Effective Management of Green and Blue Borders in Albania, February 2019-April 2022 (Fact Sheet ICMPD, 7-8).
[5] IKAM: Information and capacity building on asylum, legal and irregular migration in Afghanistan, Iraq and the Western Balkans, March 2021-March 2022 (ICMPD Fact Sheet, 9).
[6] MiS BiH: Enhancement of Migration Information System for Strengthening Migration, Asylum and Border Management in Bosnia and Herzegovina, November 2021-March 2023 (ICMPD Fact Sheet, 9-10).
[7] In mid-June 2022, people living in Lipa reached out to local volunteers in BiH to inform them that for a week they did not have running water. At that moment, the temperatures were over 40 degrees. Even though less than 400 people were in the camp (capacity is 1,500), people were crammed in containers (six in each) with one small fan, and were receiving a gallon of water per person a day. Every day, one cistern was used. According to the testimony, there was no water in the bathrooms and toilets, either. After the information was published on social media, people in the camp told local volunteers that the employees in the camp threatened some of the residents, warning them that they cannot talk about the camp and saying that if they did not like the place they could leave.
[8] Interview Suzana Jašarević online, 15 March 2022.
▻https://lefteast.org/fortress-europe-austria-border-externalization
#Autriche #externalisation #asile #migrations #réfugiés #frontières #contrôles_frontaliers #Balkans #route_des_Balkans #push-backs #refoulements #refoulements_en_chaîne #Slovénie #Croatie #migrerrance #violence #Balkan_Circuit #Return_Conference #Joint_Coordination_Platform_against_irregular_migration #renvois #expulsions #Joint_Coordination_Platform (#JCP) #Frontex #ICMPD #Michael_Spindelegger #return_specialists #spécialistes_du_retour #Salzburg_Forum #Kosovo #militarisation_des_frontières #complexe_militaro-industriel #Albanie #surveillance #surveillance_des_frontières #biométrie #Balkandac #empreintes_digitales #réadmission #Hilfswerk_International #Lipa #Bosnie #Bosnie_et_Herzégovine #Serbie #Macédoine_du_Nord #Monténégro
At the Heart of Fortress Europe
The study provides a broad mapping of Austrian-based multilateral cooperation, actors, and organisations that are heavily involved in EU border externalisation policies far beyond Austrian borders – and therefore in the violent and sometimes lethal approach to people on the move.
Since the ‘long summer of migration’ in 2015 and the sealing of the Balkan Route in 2016, people on the move are trying to make their way to the European Schengen area via Bosnia-Herzegovina. According to Frontex, the Western Balkans has become one of the main migrant routes to Europe. The actors examined here are therefore of particular importance.
▻https://www.transform-network.net/publications/issue/at-the-heart-of-fortress-europe
Austria’s Role in Border Externalization Policies in the Western Balkans
▻https://www.youtube.com/watch?v=fbNAUw1AD24&feature=emb_logo
Balkans : la #Serbie, la #Hongrie et l’Autriche s’unissent contre l’immigration illégale
La Serbie a accepté mercredi, en concertation avec la Hongrie et l’Autriche, de déployer des forces de police supplémentaires à sa frontière Sud avec la Macédoine du Nord, afin de lutter contre l’immigration illégale. L’Autriche va envoyer 100 policiers en renfort dans cette zone.
La Serbie est parvenue à un accord avec la Hongrie et l’Autriche, mercredi 16 novembre, sur le déploiement de patrouilles de police conjointes le long de sa frontière Sud.
« Nous avons convenu d’engager plus de police (...) à la frontière avec la Macédoine du Nord », a déclaré le président serbe Aleksandar Vucic, lors d’une conférence de presse organisée après la signature de l’accord avec les Premiers ministres hongrois et autrichien, Viktor Orban et Karl Nehammer.
L’accord vise à freiner en amont les arrivées dans l’Union européenne (UE), la Serbie étant utilisée comme un pays de transit par les migrants. La route des Balkans occidentaux, via la Turquie, la Bulgarie, la Macédoine du Nord et la Serbie, reste la principale porte d’entrée dans l’UE pour les migrants. Près de 130 000 entrées irrégulières dans l’UE à partir de la route des Balkans occidentaux ont été enregistrées sur les dix premiers mois de l’année 2022, soit le nombre le plus fort depuis le pic de la crise migratoire de 2015, selon Frontex.
« La migration illégale ne devrait pas être gérée, elle devrait être stoppée »
Karl Nehammer a annoncé que son pays allait déployer 100 officiers de police pour aider son voisin serbe à patrouiller la frontière avec la Macédoine du Nord. Ces patrouilles seront secondées par des moyens techniques tels que « des caméras à vision thermique, des drones et des véhicules », a précisé le Premier ministre autrichien. Le même genre de matériel est déjà utilisé à la frontière serbo-hongroise où, depuis 2017, une clôture s’étend sur 160 km.
Viktor Orban a, de son côté, affirmé que, depuis le début de l’année 2022, la Hongrie avait empêché 250 000 franchissements illégaux de frontières, dont beaucoup organisés par des passeurs armés. « La migration illégale ne devrait pas être gérée, elle devrait être stoppée », a-t-il ajouté, décrivant la situation à la frontière avec la Serbie comme « difficile ».
Conséquence du mur érigé entre la Serbie et la Hongrie : les migrants se tournent vers les passeurs, seuls espoirs pour les aider à franchir. Résultat, dans la zone, leur mainmise s’exerce partout, dans les camps informels comme à l’intérieur des centres officiels, comme a pu le constater InfoMigrants sur place en octobre.
En finir avec le « tourisme de l’asile »
Toujours mercredi, Aleksandar Vucic a déclaré que son pays imposait désormais des visas aux ressortissants de la Tunisie et du Burundi, une mesure déjà annoncée en octobre mais qui entre ces jours-ci en vigueur.
L’UE et la Suisse avaient fait pression pendant plusieurs semaines sur la Serbie afin qu’elle modifie sa politique des visas. Ces pays avaient reproché à la Serbie de servir de porte d’entrée vers l’UE à des migrants turcs, indiens, tunisiens, cubains et burundais, dispensés de visas jusque là pour venir dans le pays. C’est maintenant chose faite.
Le président de la Serbie, du pays candidat à l’UE depuis 2012, avait promis que Belgrade alignerait sa politique des visas sur celle de Bruxelles « d’ici la fin de l’année » en commençant par la révocation des dispenses accordées aux Tunisiens, Burundais et Indiens. « Bientôt, deux autres pays seront soumis à cette même mesure car nous devrons avoir le même régime de visas que l’UE », a-t-il prévenu, sans préciser de quels pays il s’agissait.
« Je suis reconnaissant envers le président de la Serbie pour tout ce qu’il fait pour en finir avec le ’tourisme de l’asile’ », a réagi, mercredi, Karl Nehammer.
Ensemble, les Tunisiens, les Burundais, les Indiens, les Cubains et les Turcs représentent seulement 20% des migrants passés par la route des Balkans occidentaux depuis janvier 2022. La grande majorité des personnes qui transitent par la Serbie ne sont donc pas des exilés exemptés de visas. La plupart sont originaires d’Afghanistan et de Syrie.
▻http://www.infomigrants.net/fr/post/44816/balkans--la-serbie-la-hongrie-et-lautriche-sunissent-contre-limmigrati
EU mulls more police powers for west Africa missions
The EU wants to further prop up anti-terror efforts at its overseas civilian missions in places like #Niger.
Although such missions already seek to counter terrorism, the latest proposal (framed as a “mini-concept” by the EU’s foreign policy branch, the #European_External_Action_Service, #EEAS), entails giving them so-called “semi-executive functions.”
Such functions includes direct support to the authorities by helping them carry out investigations, as well as aiding dedicated units to prosecute and detain suspected terrorist offenders.
The concept paper, drafted over the summer, points towards a European Union that is willing to work hand-in-glove with corrupt and rights-abusing governments when it comes to issues dealing security and migration.
This includes getting EU missions to seal cooperation deals between EU member state intelligence and security services with the host governments.
And although the paper highlights the importances of human rights and gender equality, the terms are couched in policy language that clearly aims to boost policing in the countries.
From helping them develop systems to collect biometric data to preserving and sharing “evidence derived from the battlefield”, the 14-page paper specifically cites the EU missions in Niger, Mali, Somalia, Libya, Iraq and Kosovo as prime examples.
In Niger, the EU recently handed its mission a €72m budget and extended its mandate until September 2024.
That budget includes training staff to drive armoured vehicles and piloting drones.
Another EU internal document on Niger, also from over the summer, describes its mission there as “the main actor in the coordination of international support to Niger in the field of security.”
It says Niger’s capacity to fight terrorism, organised crime and irregular migration has improved as a direct result of the mission’s intervention.
The country was given €380m in EU funding spread over 2014 to 2020.
In Mali, the EU mission there already supports the country’s dedicated units to intervene and investigate terror-related cases.
But it had also temporarily suspended in April the operational training of formed units of the Malian armed forces and National Guard.
Clash with Wagner in Mali
The suspension followed reports that EU security trained forces in Mali were being co-opted by the Kremlin-linked Russian mercenary group Wagner, which was also operating in the Central African Republic.
Mali has since withdrawn from the G5 Sahel, an anti-jihad grouping of countries in the region currently composed of Niger, Burkina, Mauritania, and Chad.
And an internal EU paper from May posed the question of whether Malian authorities even want to cooperate with the EU mission.
The EU’s mission there was also recently extended until 2024 with a €133.7m purse.
The EU’s mini-concept paper on fighting terrorism, follows another idea on using specialised teams at the missions to also tackle migration.
Part of those plans also aims to give the missions “semi-executive functions”, enabling them to provide direct support to police and carry out joint investigations on migration related issues.
▻https://euobserver.com/world/156143
#sécurité #migrations #asile #réfugiés #EU #UE #Union_européenne #externalisation #anti-terrorisme (toujours la même rhétorique) #Mali #mini-concept #semi-executive_functions #services_secrets #coopération #biométrie #données #collecte_de_données #Somalie #Libye #Kosovo #Irak #drones #complexe_militaro-industriel #G5_Sahel #budget #coût #police #collaboration
Le spectre de l’Allemagne se lève (Consortium News) Diana JOHNSTONE - Le Grand Soir
▻https://consortiumnews.com/2022/09/12/diana-johnstone-the-specter-of-germany-is-rising
▻https://www.legrandsoir.info/le-spectre-de-l-allemagne-se-leve-consortium-news.html
L’Union européenne se prépare à une longue guerre contre la Russie qui semble clairement contraire aux intérêts économiques et à la stabilité sociale de l’Europe. Une guerre apparemment irrationnelle - comme beaucoup le sont - a des racines émotionnelles profondes et revendique une justification idéologique. Il est difficile de mettre fin à de telles guerres parce qu’elles sortent du cadre de la rationalité.
Ce n’était pas le désir de répandre le communisme, mais le besoin d’une zone tampon pour faire obstacle à de tels dangers qui constituait la principale motivation de la répression politique et militaire soviétique permanente sur l’ensemble des pays, de la Pologne à la Bulgarie, que l’Armée rouge avait arrachés à l’occupation nazie.
Cette préoccupation s’est considérablement atténuée au début des années 1980, lorsqu’une jeune génération allemande est descendue dans la rue pour manifester pacifiquement contre le stationnement d’"euromissiles" nucléaires qui pourraient accroître le risque de guerre nucléaire sur le sol allemand. Ce mouvement a créé l’image d’une nouvelle Allemagne pacifique. Je crois que Mikhaïl Gorbatchev a pris cette transformation au sérieux.
Le 15 juin 1989, Gorbatchev est venu à Bonn, qui était alors la modeste capitale d’une Allemagne de l’Ouest faussement modeste. Apparemment ravi de l’accueil chaleureux et amical, Gorbatchev s’est arrêté pour serrer les mains tout au long du chemin dans cette ville universitaire paisible qui avait été le théâtre de grandes manifestations pacifistes.
J’étais là et j’ai pu constater sa poignée de main inhabituellement chaleureuse et ferme et son sourire enthousiaste. Je ne doute pas que Gorbatchev croyait sincèrement en une « maison européenne commune » où l’Europe de l’Est et l’Europe de l’Ouest pourraient vivre en harmonie côte à côte, unies par une sorte de socialisme démocratique.
Gorbatchev est mort à l’âge de 91 ans il y a deux semaines, le 30 août. Son rêve de voir la Russie et l’Allemagne vivre heureuses dans leur « maison européenne commune » a rapidement été mis à mal par le feu vert donné par l’administration Clinton à l’expansion de l’OTAN vers l’est. Mais la veille de la mort de Gorbatchev, d’éminents politiciens allemands réunis à Prague ont anéanti tout espoir d’une telle fin heureuse en proclamant leur volonté de diriger une Europe vouée à la lutte contre l’ennemi russe.
Il s’agissait d’hommes politiques issus des mêmes partis - le SPD (parti social-démocrate) et les Verts - qui avaient pris la tête du mouvement pacifiste des années 1980.
L’Europe allemande doit s’étendre vers l’Est
Le chancelier allemand Olaf Scholz est un politicien SPD incolore, mais son discours du 29 août à Prague était incendiaire dans ses implications. Scholz a appelé à une Union européenne élargie et militarisée sous la direction de l’Allemagne. Il a affirmé que l’opération russe en Ukraine soulevait la question de savoir « où sera la ligne de démarcation à l’avenir entre cette Europe libre et une autocratie néo-impériale ». Nous ne pouvons pas nous contenter de regarder, a-t-il dit, « des pays libres être rayés de la carte et disparaître derrière des murs ou des rideaux de fer. »
(Note : le conflit en Ukraine est clairement l’affaire inachevée de l’effondrement de l’Union soviétique, aggravée par une provocation extérieure malveillante. Comme pendant la guerre froide, les réactions défensives de Moscou sont interprétées comme des signes avant-coureurs d’une invasion russe en Europe, et donc comme un prétexte à l’accumulation d’armes).
Pour répondre à cette menace imaginaire, l’Allemagne prendra la tête d’une UE élargie et militarisée. Tout d’abord, Scholz a déclaré à son auditoire européen dans la capitale tchèque : « Je m’engage à élargir l’Union européenne aux États des Balkans occidentaux, à l’Ukraine, à la Moldavie et, à long terme, à la Géorgie ». Il est un peu étrange de s’inquiéter du déplacement de la ligne de démarcation vers l’ouest par la Russie alors que l’on prévoit d’intégrer trois anciens États soviétiques, dont l’un (la Géorgie) est géographiquement et culturellement très éloigné de l’Europe mais aux portes de la Russie.
Dans les « Balkans occidentaux », l’Albanie et quatre petits États extrêmement faibles issus de l’ex-Yougoslavie (Macédoine du Nord, Monténégro, Bosnie-Herzégovine et Kosovo largement non reconnu) produisent principalement des émigrants et sont loin des normes économiques et sociales de l’UE. Le Kosovo et la Bosnie sont des protectorats de facto de l’OTAN, occupés militairement. La Serbie, plus solide que les autres, ne montre aucun signe de renoncement à ses relations bénéfiques avec la Russie et la Chine, et l’enthousiasme populaire pour « l’Europe » parmi les Serbes s’est estompé.
L’ajout de ces États membres permettra de réaliser « une Union européenne plus forte, plus souveraine et plus géopolitique », a déclaré M. Scholz. Une « Allemagne plus géopolitique », plutôt. Alors que l’UE s’élargit vers l’est, l’Allemagne se trouve « au centre » et fera tout pour les rassembler. Ainsi, outre l’élargissement, M. Scholz appelle à « un passage progressif aux décisions à la majorité en matière de politique étrangère commune » pour remplacer l’unanimité requise aujourd’hui.
Ce que cela signifie devrait être évident pour les Français. Historiquement, les Français ont défendu la règle du consensus afin de ne pas être entraînés dans une politique étrangère dont ils ne veulent pas. Les dirigeants français ont exalté le mythique « couple franco-allemand » comme garant de l’harmonie européenne, principalement pour garder les ambitions allemandes sous contrôle.
Mais Scholz dit qu’il ne veut pas d’une « UE d’États ou de directorats exclusifs », ce qui implique le divorce définitif de ce « couple ». Avec une UE de 30 ou 36 États, note-t-il, « une action rapide et pragmatique est nécessaire. » Et il peut être sûr que l’influence allemande sur la plupart de ces nouveaux États membres pauvres, endettés et souvent corrompus produira la majorité nécessaire.
La France a toujours espéré une force de sécurité européenne distincte de l’OTAN, dans laquelle les militaires français joueraient un rôle de premier plan. Mais l’Allemagne a d’autres idées. « L’OTAN reste le garant de notre sécurité », a déclaré Scholz, se réjouissant que le président Biden soit « un transatlantiste convaincu ».
« Chaque amélioration, chaque unification des structures de défense européennes dans le cadre de l’UE renforce l’OTAN », a déclaré Scholz. "Avec d’autres partenaires de l’UE, l’Allemagne veillera donc à ce que la force de réaction rapide prévue par l’UE soit opérationnelle en 2025 et fournira alors également son noyau.
Cela nécessite une structure de commandement claire. L’Allemagne assumera cette responsabilité « lorsque nous dirigerons la force de réaction rapide en 2025 », a déclaré M. Scholz. Il a déjà été décidé que l’Allemagne soutiendrait la Lituanie avec une brigade rapidement déployable et l’OTAN avec d’autres forces en état de préparation élevé.
Servir pour diriger ... où ?
En bref, le renforcement militaire de l’Allemagne donnera corps à la fameuse déclaration de Robert Habeck à Washington en mars dernier : « Plus l’Allemagne servira avec force, plus son rôle sera grand ». Habeck, le Vert, est le ministre allemand de l’économie et la deuxième personnalité la plus puissante du gouvernement allemand actuel.
La remarque a été bien comprise à Washington : en servant l’empire occidental dirigé par les États-Unis, l’Allemagne renforce son rôle de leader européen. De la même manière que les États-Unis arment, entraînent et occupent l’Allemagne, celle-ci fournira les mêmes services aux petits États de l’UE, notamment à l’est.
Depuis le début de l’opération russe en Ukraine, la politicienne allemande Ursula von der Leyen a profité de sa position à la tête de la Commission européenne pour imposer des sanctions toujours plus drastiques à la Russie, ce qui a fait planer la menace d’une grave crise énergétique européenne cet hiver. Son hostilité envers la Russie semble sans limite. En avril dernier, à Kiev, elle a appelé à une adhésion rapide à l’UE de l’Ukraine, qui est notoirement le pays le plus corrompu d’Europe et qui est loin de respecter les normes européennes. Elle a proclamé que « la Russie va sombrer dans la déchéance économique, financière et technologique, tandis que l’Ukraine marche vers un avenir européen. » Pour Mme von der Leyen, l’Ukraine « mène notre guerre ». Tout cela va bien au-delà de son autorité pour parler au nom des 27 membres de l’UE, mais personne ne l’arrête.
Annalena Baerbock, ministre des affaires étrangères des Verts allemands, est tout aussi déterminée à « ruiner la Russie ». Partisane d’une « politique étrangère féministe », Baerbock exprime sa politique en termes personnels. « Si je fais la promesse aux gens en Ukraine, nous sommes à vos côtés aussi longtemps que vous avez besoin de nous », a-t-elle déclaré en anglais lors du Forum 2000 à Prague, parrainé par le National Endowment for Democracy (NED) des États-Unis, le 31 août. « Alors je veux tenir mes promesses, peu importe ce que pensent mes électeurs allemands, mais je veux tenir mes promesses au peuple ukrainien ».
« Les gens iront dans la rue et diront, nous ne pouvons pas payer nos prix de l’énergie, et je dirai, ’Oui je sais donc nous allons vous aider avec des mesures sociales. [...] Nous serons aux côtés de l’Ukraine et cela signifie que les sanctions resteront en vigueur jusqu’à l’hiver, même si cela devient très difficile pour les politiciens ».
Certes, le soutien à l’Ukraine est fort en Allemagne, mais peut-être en raison de la pénurie d’énergie qui se profile, un récent sondage Forsa indique que quelque 77 % des Allemands seraient favorables à des efforts diplomatiques pour mettre fin à la guerre - ce qui devrait être l’affaire du ministre des affaires étrangères. Mais Baerbock ne montre aucun intérêt pour la diplomatie, seulement pour un « échec stratégique » pour la Russie - quel que soit le temps que cela prendra.
Dans le mouvement pacifiste des années 1980, une génération d’Allemands prenait ses distances avec celle de leurs parents et jurait de surmonter les « représentations de l’ennemi » héritées des guerres passées. Curieusement, Baerbock, née en 1980, a fait référence à son grand-père qui a combattu dans la Wehrmacht comme ayant en quelque sorte contribué à l’unité européenne. Est-ce là le pendule générationnel ?
Les petits revanchards
Il y a lieu de supposer que la russophobie allemande actuelle tire une grande partie de sa légitimation de la russophobie des anciens alliés nazis dans les petits pays européens.
Si le revanchisme anti-russe allemand a peut-être mis deux générations à s’affirmer, un certain nombre de revanchismes plus petits et plus obscurs ont fleuri à la fin de la guerre européenne et ont été intégrés dans les opérations de guerre froide des États-Unis. Ces petits revanchismes n’ont pas été soumis aux mesures de dénazification ou à la culpabilité de l’Holocauste imposées à l’Allemagne. Au contraire, ils ont été accueillis par la C.I.A., Radio Free Europe et les commissions du Congrès pour leur anticommunisme fervent. Ils ont été renforcés politiquement aux Etats-Unis par les diasporas anticommunistes d’Europe de l’Est.
Parmi celles-ci, la diaspora ukrainienne est certainement la plus importante, la plus intensément politique et la plus influente, tant au Canada que dans le Middle West américain. Les fascistes ukrainiens qui avaient auparavant collaboré avec les envahisseurs nazis étaient les plus nombreux et les plus actifs, dirigeant le Bloc des nations antibolcheviques qui avait des liens avec les services de renseignements allemands, britanniques et américains.
La Galicie d’Europe orientale, à ne pas confondre avec la Galicie espagnole, a fait partie de la Russie et de la Pologne pendant des siècles. Après la Seconde Guerre mondiale, elle a été divisée entre la Pologne et l’Ukraine. La Galicie ukrainienne est le centre d’un nationalisme ukrainien virulent, dont le principal héros de la Seconde Guerre mondiale est Stepan Bandera. Ce nationalisme peut être qualifié à juste titre de « fasciste », non pas simplement en raison de signes superficiels - ses symboles, ses saluts ou ses tatouages - mais parce qu’il a toujours été fondamentalement raciste et violent.
Incité par les puissances occidentales, la Pologne, la Lituanie et l’Empire des Habsbourg, la clé du nationalisme ukrainien était qu’il était occidental, et donc supérieur. Les Ukrainiens et les Russes étant issus de la même population, l’ultra-nationalisme ukrainien pro-occidental s’est construit sur des mythes imaginaires de différences raciales : Les Ukrainiens faisaient partie du véritable Occident , quoi que cela signifie, tandis que les Russes étaient métissés avec des « Mongols » et constituaient donc une race inférieure. Les nationalistes ukrainiens banderistes ont ouvertement appelé à l’élimination des Russes en tant que tels, en tant qu’êtres inférieurs.
Tant que l’Union soviétique existait, la haine raciale des Ukrainiens envers les Russes avait pour couverture l’anticommunisme, et les agences de renseignement occidentales pouvaient les soutenir sur la base de l’idéologie « pure » de la lutte contre le bolchevisme et le communisme. Mais maintenant que la Russie n’est plus dirigée par des communistes, le masque est tombé, et la nature raciste de l’ultranationalisme ukrainien est visible - pour tous ceux qui veulent la voir.
Cependant, les dirigeants et les médias occidentaux sont déterminés à ne pas le remarquer.
L’Ukraine n’est pas un pays occidental comme les autres. Elle est profondément et dramatiquement divisée entre le Donbass à l’Est, des territoires russes donnés à l’Ukraine par l’Union soviétique, et l’Ouest anti-russe, où se trouve la Galacie. La défense du Donbass par la Russie, qu’elle soit sage ou non, n’indique en aucun cas une intention russe d’envahir d’autres pays. Cette fausse alerte est le prétexte à la remilitarisation de l’Allemagne en alliance avec les puissances anglo-saxonnes contre la Russie.
Le prélude yougoslave
Ce processus a commencé dans les années 1990, avec l’éclatement de la Yougoslavie.
La Yougoslavie n’était pas un membre du bloc soviétique. C’est précisément pour cette raison que le pays a obtenu des prêts de l’Occident qui, dans les années 1970, ont conduit à une crise de la dette dans laquelle les dirigeants de chacune des six républiques fédérées ont voulu refiler la dette aux autres. Cette situation a favorisé les tendances séparatistes dans les républiques slovène et croate, relativement riches, tendances renforcées par le chauvinisme ethnique et les encouragements des puissances extérieures, notamment de l’Allemagne.
Pendant la Seconde Guerre mondiale, l’occupation allemande avait divisé le pays. La Serbie, alliée de la France et de la Grande-Bretagne lors de la Première Guerre mondiale, a été soumise à une occupation punitive. La Slovénie idyllique a été absorbée par le Troisième Reich, tandis que l’Allemagne soutenait une Croatie indépendante, dirigée par le parti fasciste Oustachi, qui comprenait la majeure partie de la Bosnie, théâtre des combats internes les plus sanglants. À la fin de la guerre, de nombreux oustachis croates ont émigré en Allemagne, aux États-Unis et au Canada, sans jamais abandonner l’espoir de raviver le nationalisme croate sécessionniste.
À Washington, dans les années 1990, les membres du Congrès ont obtenu leurs impressions sur la Yougoslavie auprès d’un seul expert : Mira Baratta, une Américaine d’origine croate de 35 ans, assistante du sénateur Bob Dole (candidat républicain à la présidence en 1996). Le grand-père de Baratta avait été un important officier de l’Oustachi en Bosnie et son père était actif au sein de la diaspora croate en Californie. Baratta a rallié non seulement Dole mais aussi la quasi-totalité du Congrès à la version croate des conflits yougoslaves rejetant tout sur les Serbes.
En Europe, les Allemands et les Autrichiens, notamment Otto von Habsburg, héritier du défunt Empire austro-hongrois et député européen de Bavière, ont réussi à présenter les Serbes comme les méchants, prenant ainsi une revanche efficace contre leur ennemi historique de la Première Guerre mondiale, la Serbie. En Occident, il est devenu habituel d’identifier la Serbie comme « l’allié historique de la Russie », oubliant que dans l’histoire récente, les plus proches alliés de la Serbie étaient la Grande-Bretagne et surtout la France.
En septembre 1991, un politicien chrétien-démocrate et avocat constitutionnel allemand de premier plan a expliqué pourquoi l’Allemagne devrait favoriser l’éclatement de la Yougoslavie en reconnaissant les républiques yougoslaves sécessionnistes slovène et croate. (Rupert Scholz, ancien ministre de la défense de la CDU, lors du 6e symposium Fürstenfeldbrucker pour la direction de l’armée et des affaires allemandes, qui s’est tenu les 23 et 24 septembre 1991).
En mettant fin à la division de l’Allemagne, Rupert Scholz a déclaré : « Nous avons, pour ainsi dire, surmonté et maîtrisé les conséquences les plus importantes de la Seconde Guerre mondiale... mais dans d’autres domaines, nous sommes toujours confrontés aux conséquences de la Première Guerre mondiale » - qui, a-t-il noté, « a commencé en Serbie. »
« La Yougoslavie, conséquence de la Première Guerre mondiale, est une construction très artificielle, jamais compatible avec l’idée d’autodétermination », a déclaré Rupert Scholz. Il conclut : « A mon avis, la Slovénie et la Croatie doivent être immédiatement reconnues au niveau international. (...) Lorsque cette reconnaissance aura eu lieu, le conflit yougoslave ne sera plus un problème interne à la Yougoslavie, où aucune intervention internationale ne peut être autorisée. »
Et en effet, la reconnaissance a été suivie d’une intervention occidentale massive qui se poursuit encore aujourd’hui. En prenant parti, l’Allemagne, les États-Unis et l’OTAN ont finalement produit un résultat désastreux, une demi-douzaine d’îlots étatiques, avec de nombreux problèmes non résolus et fortement dépendants des puissances occidentales. La Bosnie-Herzégovine est sous occupation militaire ainsi que sous le diktat d’un « Haut représentant » qui se trouve être allemand. Elle a perdu environ la moitié de sa population à cause de l’émigration.
Seule la Serbie montre des signes d’indépendance, refusant de se joindre aux sanctions occidentales contre la Russie, malgré de fortes pressions. Pour les stratèges de Washington, l’éclatement de la Yougoslavie était un exercice d’utilisation des divisions ethniques pour briser des entités plus grandes, l’URSS puis la Russie.
Bombardements humanitaires
Les politiciens et les médias occidentaux ont persuadé l’opinion publique que le bombardement de la Serbie par l’OTAN en 1999 était une guerre « humanitaire », généreusement menée pour « protéger les Kosovars » (après que de multiples assassinats perpétrés par des sécessionnistes armés aient provoqué les autorités serbes dans l’inévitable répression servant de prétexte au bombardement).
Mais le véritable enjeu de la guerre du Kosovo est qu’elle a transformé l’OTAN d’une alliance défensive en une alliance agressive, prête à faire la guerre n’importe où, sans mandat de l’ONU, sous n’importe quel prétexte.
Cette leçon était claire pour les Russes. Après la guerre du Kosovo, l’OTAN ne pouvait plus prétendre de manière crédible qu’elle était une alliance purement « défensive ».
Dès que le président serbe Milosevic, pour sauver l’infrastructure de son pays de la destruction par l’OTAN, a accepté de permettre aux troupes de l’OTAN d’entrer au Kosovo, les États-Unis se sont emparés sans cérémonie d’une énorme bande de territoire pour construire leur première grande base militaire dans les Balkans. Les troupes de l’OTAN y sont toujours.
Tout comme les États-Unis se sont empressés de construire cette base au Kosovo, on savait clairement à quoi s’attendre de la part des États-Unis après avoir réussi en 2014 à installer un gouvernement à Kiev désireux de rejoindre l’OTAN. Ce serait l’occasion pour les États-Unis de reprendre la base navale russe en Crimée. Comme on savait que la majorité de la population de Crimée voulait revenir à la Russie (comme elle l’avait fait de 1783 à 1954), Poutine a pu devancer cette menace en organisant un référendum populaire confirmant son retour.
Le revanchisme est-européen s’empare de l’UE
L’appel lancé par le chancelier allemand Scholz en faveur d’un élargissement de l’Union européenne à neuf nouveaux membres rappelle les élargissements de 2004 et 2007, qui ont amené douze nouveaux membres, dont neuf de l’ancien bloc soviétique, y compris les trois États baltes qui faisaient autrefois partie de l’Union soviétique.
Cet élargissement avait déjà déplacé l’équilibre vers l’est et renforcé l’influence allemande. Les élites politiques de la Pologne, et surtout des trois États baltes, étaient fortement influencées par les États-Unis et la Grande-Bretagne, où beaucoup avaient vécu en exil pendant la période soviétique. Elles ont apporté aux institutions européennes une nouvelle vague d’anticommunisme fanatique, qu’il n’est pas toujours possible de distinguer de la russophobie.
Le Parlement européen, obsédé par les discours sur les droits de l’homme, a été particulièrement réceptif à l’antitotalitarisme zélé de ses nouveaux membres d’Europe de l’Est.
Le revanchisme et l’arme mémorielle
Dans le cadre de la purification anticommuniste, ou purges, les États d’Europe de l’Est ont parrainé des « instituts de la mémoire » chargés de dénoncer les crimes du communisme. Bien entendu, ces campagnes ont été utilisées par les politiciens d’extrême droite pour jeter la suspicion sur la gauche en général. Comme l’explique le chercheur européen Zoltan Dujisin, les « promoteurs de la mémoire anticommuniste » à la tête de ces instituts ont réussi à faire passer leurs activités d’information publique du niveau national à celui de l’Union européenne, en utilisant les interdictions occidentales sur la négation de l’Holocauste pour se plaindre que si les crimes nazis avaient été condamnés et punis à Nuremberg, les crimes communistes ne l’avaient pas été.
La tactique des promoteurs anticommunistes consistait à exiger que les références à l’Holocauste soient accompagnées de dénonciations du Goulag. Cette campagne a dû faire face à une contradiction délicate puisqu’elle tendait à remettre en cause le caractère unique de l’Holocauste, un dogme essentiel pour obtenir le soutien financier et politique des instituts de mémoire d’Europe occidentale.
En 2008, le PE a adopté une résolution établissant le 23 août comme « Journée européenne de commémoration des victimes du stalinisme et du nazisme » - adoptant pour la première fois ce qui avait été une équation d’extrême droite assez isolée. Une résolution du PE de 2009 sur « la conscience européenne et le totalitarisme » a appelé à soutenir les instituts nationaux spécialisés dans l’histoire du totalitarisme.
Dujisin explique : « L’Europe est désormais hantée par le spectre d’une nouvelle mémoire. Le statut singulier de l’Holocauste en tant que formule fondatrice négative de l’intégration européenne, point culminant des efforts déployés depuis longtemps par d’éminents dirigeants occidentaux ... est de plus en plus contesté par une mémoire du communisme qui conteste son caractère unique. »
Les instituts de mémoire est-européens ont formé ensemble la « Plateforme de la mémoire et de la conscience européennes », qui a organisé entre 2012 et 2016 une série d’expositions sur « Le totalitarisme en Europe : Fascisme-Nazisme-Communisme », voyageant dans des musées, des mémoriaux, des fondations, des mairies, des parlements, des centres culturels et des universités de 15 pays européens, censés « améliorer la sensibilisation et l’éducation du public aux crimes les plus graves commis par les dictatures totalitaires. »
Sous cette influence, le Parlement européen a adopté le 19 septembre 2019 une résolution « sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe » qui va bien au-delà de l’assimilation des crimes politiques en proclamant une interprétation nettement polonaise de l’histoire comme politique de l’Union européenne. Elle va jusqu’à proclamer que le pacte Molotov-Ribbentrop est responsable de la Seconde Guerre mondiale - et donc que la Russie soviétique est aussi coupable de la guerre que l’Allemagne nazie.
La résolution,
« Souligne que la Seconde Guerre mondiale, la guerre la plus dévastatrice de l’histoire de l’Europe, a été déclenchée comme résultat immédiat du tristement célèbre traité de non-agression entre l’Allemagne nazie et l’Union soviétique du 23 août 1939, également connu sous le nom de pacte Molotov-Ribbentrop, et de ses protocoles secrets, par lesquels deux régimes totalitaires qui partageaient l’objectif de conquête du monde ont divisé l’Europe en deux zones d’influence ; »
Il ajoute :
« Rappelle que les régimes nazi et communiste ont perpétré des meurtres de masse, des génocides et des déportations et ont causé une perte de vie et de liberté au XXe siècle à une échelle sans précédent dans l’histoire de l’humanité, et rappelle le crime horrible de l’Holocauste perpétré par le régime nazi ; condamne dans les termes les plus forts les actes d’agression, les crimes contre l’humanité et les violations massives des droits de l’homme perpétrés par les régimes nazi, communiste et autres régimes totalitaires ; »
Bien entendu, cette résolution n’est pas seulement en contradiction directe avec la célébration russe de la « Grande guerre patriotique » pour vaincre l’invasion nazie, elle s’oppose également aux récents efforts du président russe Vladimir Poutine pour replacer l’accord Molotov-Ribbentrop dans le contexte des refus antérieurs des États d’Europe de l’Est, notamment la Pologne, de s’allier à Moscou contre Hitler.
Mais la résolution du PE :
« Est profondément préoccupé par les efforts déployés par les dirigeants russes actuels pour déformer les faits historiques et blanchir les crimes commis par le régime totalitaire soviétique et les considère comme une composante dangereuse de la guerre de l’information menée contre l’Europe démocratique qui vise à diviser l’Europe, et invite donc la Commission à contrer résolument ces efforts ; »
Ainsi, l’importance de la mémoire pour l’avenir, s’avère être une déclaration de guerre idéologique contre la Russie basée sur des interprétations de la Seconde Guerre mondiale, d’autant plus que les promoteurs de la mémoire suggèrent implicitement que les crimes passés du communisme méritent d’être punis - comme les crimes du nazisme. Il n’est pas impossible que cette ligne de pensée suscite une certaine satisfaction tacite chez certains individus en Allemagne.
Lorsque les dirigeants occidentaux parlent de « guerre économique contre la Russie » ou de « ruiner la Russie » en armant et en soutenant l’Ukraine, on peut se demander s’ils préparent consciemment la troisième guerre mondiale ou s’ils essaient de donner une nouvelle fin à la deuxième guerre mondiale. Ou bien est-ce que les deux vont fusionner ?
Dans l’état actuel des choses, avec l’OTAN qui tente ouvertement de « s’étendre » et donc de vaincre la Russie par une guerre d’usure en Ukraine, c’est un peu comme si la Grande-Bretagne et les États-Unis, quelque 80 ans plus tard, avaient changé de camp et rejoint l’Europe dominée par les Allemands pour faire la guerre à la Russie, aux côtés des héritiers de l’anticommunisme est-européen, dont certains étaient alliés à l’Allemagne nazie.
L’histoire peut aider à comprendre les événements, mais le culte de la mémoire devient facilement le culte de la vengeance. La vengeance est un cercle sans fin. Elle utilise le passé pour tuer l’avenir. L’Europe a besoin de têtes claires tournées vers l’avenir, capables de comprendre le présent.
Diana Johnstone
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Deceased, disappeared, detained – documenting migrant trail in the Balkans
La #base de données:
▻https://4dtrail.wordpress.com
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Blaupausen für die Ukraine (▻https://www.heise.de/tp/features/Blaup...
▻https://diasp.eu/p/14185064
Blaupausen für die Ukraine
propre lien :
▻https://www.heise.de/tp/features/Blaupausen-fuer-die-Ukraine-6527247.html
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Genschers zentrale Rolle in der Zerschlagung Jugoslawiens wird anhand der Debatte aber schon deutlich. Und während ihn in Deutschland viele Jüngere gar nicht kennen, steht er in Kroatien auf vielen Sockeln als Denkmal. In Serbien stellt er eine Hassfigur dar.
Die Frage, ob diese frühe Anerkennung ein essentieller Fehler war, taucht immer dann auf, wenn bei Krisen auf diesen ersten Schritt in Richtung Völkerrechtsbruch im damaligen Jugoslawien hingewiesen wird – so etwa im Nachgang zur Ukrainekrise von 2014/15, die die Regierung Janukowitsch durch eine andere ersetzte, mit viel Dollarunterstützung aus dem Ausland (fünf Mrd. laut Victoria Nuland), die die BBC dokumentiert, und einen weiteren Völkerrechtsbruch umschloss: die Annexion der Krim durch Russland.
Während die Deutsche Welle 2016 nach Genschers „Anerkennung als Sünde“ fragt, lehnt die tageszeitung diese Deutung als „Zerstörer-Legende“ entschieden ab und stuft die Rolle Genschers in der Aufspaltung des Balkans als nicht so zentral herunter.
Tatsächlich stellt dieser Schritt der Anerkennung 1992 den ersten Sargnagel Jugoslawiens dar und verstieß gegen die KSZE-Schussakte von Helsinki von 1975, die die Anerkennung der Grenzen in Europa festschrieb und die auch die beiden Deutschlands unterschrieben hatten. Mit Genschers Schritt verletzte die deutsche Regierung diese Vereinbarung.
Einen Krieg und viele Tote später wurde schließlich das #Kosovo – aus „humanitären“ Gründen, um einen „Genozid“ zu verhindern – für unabhängig erklärt, was nicht nur einen klaren Völkerrechtsverstoß darstellte, sondern auch einen Hinweis auf die Perfidie der Kriegspropaganda wirft.
Schließlich gab sogar Deutschland seinen Grundsatz „Nie wieder Krieg!“ auf, als der damalige Außenminister Joschka Fischer mit „Nie wieder Auschwitz!“ erfolgreich für den Kriegseinsatz der Bundeswehr warb. Bis heute hält sich die Mär vom serbischen Tyrannen Milosevic, wahrscheinlich auch darum, weil die wenigsten Journalisten den Text des Vertragswerks von Rambouillet lasen und somit nicht einschätzen können, warum der Krieg auf dem Balkan eskalierte.
Heute sind die Zusammenhänge zwar gut aufgearbeitet (s.u.), aber auch diese Fakten muss man nicht unbedingt zur Kenntnis nehmen. Dann gelingt es in der aktuellen Krise einige Parallelen zu übersehen und nicht das Doppelmaß der Doppelzüngigkeit derjenigen, die von „Völkerrecht“ und „Freiheit“ reden, um Verhandlungen abzusagen und Soldaten zu mobilisieren, zu erkennen.
Die große #Manipulation der öffentlichen Meinung erklärt der langjährige UNO-Korrespondent der tageszeitung, Andreas Zumach, in einer Analyse über die Verhandlungen um das Abkommen von Rambouillet. An der Aufklärung der Schande von Rambouillet, nämlich dem Nichtzustandekommen des nach dem Tagungsort benannten Abkommens, was schließlich den Auftakt des Nato-Angriffs auf Jugoslawien bedeutete, wird die aktuelle deutsche Regierungskoalition kein Interesse haben, denn FDP, SPD und Grüne waren maßgeblich daran beteiligt, uns in diesen Krieg zu lügen, wie es u.a. der WDR aufdeckte.
Die Sachlage im unannehmbaren Annex B des Vertragsentwurfs von #Rambouillet, der eine Art Besatzungsstatut für die Nato in ganz Jugoslawien darstellte (s.o.), ist zwar eine andere, als in den Abkommen von Minsk zur Befriedung des Ukraine-Konflikts. Dennoch enthält der aktuelle Konflikt neben dem Genscher-Moment der Anerkennung unabhängiger Staaten – zuletzt durch Putin die selbst proklamierten Volksrepubliken #Donezk und #Luhansk – auch ein Moment, das #Minsk_II hier einreiht: nämlich die Forderung nach „Rückkehr zu Minsk II“ an Putin allein, ohne die Verletzung der Vereinbarungen durch die Ukraine in den letzten Jahren zu erwähnen.
Das könnte an die Dämonisierung des serbischen Präsidenten #Milosevic erinnern, wenn man es nicht verdrängt hat, denn der – und das ist wichtig für heute – wurde mit seinen Anliegen nicht vergleichbar in der hiesigen Öffentlichkeit gehört wie die andere Seite; auch durch die damals noch gänzlich andere Mediensituation. Wobei wir inzwischen wissen, dass auch vielen entscheidungstragenden Politikern wichtige Details von „Rambouillet“ nicht mitgeteilt worden waren (siehe dazu den historischen Abriss von Andreas Zumach). Offensichtlich gab es Interessen an dem Krieg.
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