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La France peut poursuivre Facebook pour avoir censuré « L’origine du monde »
▻http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0204204465348-la-france-peut-poursuivre-facebook-pour-avoir-censure-lorigin[L]’avocate de Facebook avait contesté à l’audience du 22 janvier la compétence du tribunal français pour juger cette affaire en expliquant que l’internaute avait accepté en s’inscrivant sur le site des conditions générales d’utilisation qui prévoit, qu’en cas de litige, seul un tribunal de l’État de Californie, où siège l’entreprise, est compétent. Un argument balayé par le tribunal qui dans son ordonnance, a notamment jugé « abusive » la claude exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook.
Une décision importante, peut-être à l’origine d’une jurisprudence ?
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