• Inside #Lehman_Brothers. Une enquête inédite sur la chute d’une banque au-dessus de tout soupçon

    Dix ans après la faillite de la banque Lehman Brothers, #Jennifer_Deschamps met en lumière les mécanismes de sa chute. Une enquête rigoureuse, étayée par le témoignage de lanceurs d’alerte.

    Le 15 septembre 2008, Lehman Brothers est officiellement déclarée en faillite. Lâchée par le gouvernement et sans repreneur, la vénérable banque d’investissement, fondée à New York en 1850, disparaît en laissant à ses créanciers une dette de plusieurs centaines de milliards de dollars. Lancée depuis plusieurs années dans une course folle au profit, cette grande institution financière, dirigée par Richard Fuld, a développé des prêts hypothécaires à risques, rapidement devenus emprunts toxiques. Accordés à des ménages modestes voire sans revenus, ces subprimes ont permis à des centaines de milliers d’Américains de devenir propriétaires de leur logement. Mais en 2007, lorsque la bulle immobilière éclate, la remontée de taux d’intérêts gonfle les traites que les emprunteurs ne peuvent plus rembourser. Une vague de saisies s’abat sur les États-Unis, et notamment sur la Californie…

    Autopsie méthodique
    Spécialisée dans les produits financiers, Lehman Brothers a voulu « faire de l’argent par tous les moyens ». Naviguant en « zone grise » – là où, au minimum, tout ce qui n’est pas illégal peut être considéré comme légal –, la banque et ses filiales ont maquillé les bilans, poussé les équipes commerciales à truquer leurs dossiers pour atteindre des objectifs de plus en plus exigeants, et engranger des dollars par milliards. Le tout grâce à la complicité, l’incompétence ou l’aveuglement des organismes de contrôle et des agences de notation. Pour raconter, dix ans plus tard, un cataclysme dont les répercussions ont ébranlé les places boursières et les économies du monde entier, Jennifer Deschamps se place à hauteur d’hommes. Enrichie d’archives, son enquête, documentée et rigoureuse, réunit les témoignages inédits d’anciens collaborateurs de Lehman, qui ont tous eu un accès privilégié aux mécanismes délirants ayant mené au désastre : trois ex-employées de la BNC, une filiale spécialisée dans les prêts immobiliers, et « lanceuses d’alerte » (Linda Weekes, Sylvia Vega-Sutfin et Cheryl McNeil), et leur avocat (Gary Gwilliam) ; un ancien vice-président de Lehman (Matthew Lee), licencié après avoir refusé de cautionner une manœuvre comptable frauduleuse ; un ancien juriste de la banque (Oliver Budde) ainsi que l’ancien procureur de l’Illinois (Anton Valukas), mandaté en 2008 par le gouvernement américain pour enquêter sur les causes de la faillite. Autopsie méthodique d’un système malade, Inside Lehman Brothers se fait aussi mise en garde contre une déflagration qui pourrait bien, dans un futur proche, se rééditer.


    https://www.arte.tv/fr/videos/080155-000-A/inside-lehman-brothers
    #banque #finance #économie #subprimes #marché_immobilier #cupidité #argent #fraude #effondrement #crise_financière #prêts_hypothécaires #film #documentaire #Wall_Street #bulle_immobilière #lanceurs_d'alerte #culture_du_silence #travail #burn-out #faillite #banques_d'investissement #limites_juridiques #légalité #illégalité #courtiers #Richard_Fuld #harcèlement_sexuel #intimidation #femmes #BNC #SDF #sans-abris #Repo_105 #prêts_alternatifs #prêts_non-conventionnels


  • #Allemagne : les #expulsions de #migrants au cœur des débats politiques - RFI
    http://www.rfi.fr/emission/20180813-allemagne-immigration-debat-expulsion-accord-espagne

    Les questions migratoires restent au cœur des débats politiques en Allemagne. Samedi 11 août, la chancelière Merkel était en Espagne et un accord entre les deux pays vient d’entrer en vigueur pour que Madrid reprenne des migrants déjà enregistrés en Espagne et qui avaient gagné l’Allemagne. Le ministre de l’Intérieur allemand veut limiter l’arrivée de migrants dans son pays, et également expulser plus de personnes dont les demandes d’#asile sont rejetées. Mais parfois, la #légalité n’est pas toujours respectée par les autorités.


  • Réflexion | Souveraineté nationale, exil et exclusions
    https://asile.ch/2018/06/04/reflexion-souverainete-nationale-exil-et-exclusions

    Juriste et théologienne de formation, mon propos sera ici de montrer les interactions qui existent entre la souveraineté nationale et l’exclusion ; la difficulté à défendre des droits, lorsque l’on se trouve dans la marge de l’exclusion ; et la pertinence d’un regard décalé qui interroge les fondements mêmes de nos démocraties nationales. Travaillant depuis […]


  • [RussEurope-en-Exil] Le nouveau gouvernement italien et l’agonie de l’Union européenne, par Jacques Sapir
    https://www.les-crises.fr/russeurope-en-exil-le-nouveau-gouvernement-italien-et-lagonie-de-lunion-e

    (Billet invité) La constitution d’un gouvernement de coalition entre le M5S et la Lega est désormais chose quasiment faite. Ceci constitue un véritable cauchemar que ce soit pour les dirigeants de l’Union européenne, les Juncker et les Tusk, ou que ce soit pour les dirigeants des autres pays de l’UE qui s’affichent comme des européistes, […]

    #Économie #Russeurope_en_Exil

    • La constitution d’un gouvernement de coalition entre le M5S et la Lega est désormais chose quasiment faite. Ceci constitue un véritable cauchemar que ce soit pour les dirigeants de l’Union européenne, les Juncker et les Tusk, ou que ce soit pour les dirigeants des autres pays de l’UE qui s’affichent comme des européistes, et en premier lieu le Président Emmanuel Macron. Ce gouvernement, même s’il a accepté de mettre un peu de San Pellegrino dans son Chianti, sera un gouvernement ouvertement eurosceptique. Sa volonté de s’affranchir des règles budgétaires et financières imposées par l’UE, ce carcan qui s’appelle l’euro-austérité, en témoigne. Le poids de deux économistes connus pour leur farouche opposition tant à l’Euro qu’aux politiques d’austérité qui en découlent, mes collègues Bagnai et Borghi qui ont été élus sénateurs, dans la politique de gouvernement ne sera pas mince. Il est cependant clair que cela entraînera un conflit avec le Président de la République italienne, M. Mattarella, dont le pouvoir de nuisance est plus important que ce que l’on imagine ici en France.
       
      Un nouveau front dans la crise de l’UE
      De fait, cela signifie l’ouverture d’un nouveau front dans la crise que connaît l’UE depuis des années, en fait depuis 2005. A vouloir systématiquement outrepasser le vote des électeurs quand ce dernier remettait en cause les constructions institutionnelles concoctées à Bruxelles ou à Francfort, nous sommes arrivés probablement à un point de non-retour. Après la fronde, et même la révolte, de pays comme la Hongrie, la Pologne, mais aussi la République Tchèque, nous avons eu le Brexit, et la décision de la Grande-Bretagne de quitter l’Union européenne. On l’oublie trop souvent, mais cette décision est largement majoritaire en Grande-Bretagne, et elle l’est en raison des empiètements constants de Bruxelles sur les libertés démocratiques britanniques.

      Après le référendum de 2016 qui conduisit au Brexit, après les élections en Autriche, après les élections en Hongrie, c’est donc un nouveau pays et non des moindre, un des pays du groupe fondateur qui signa en 1957 le #Traité_de_Rome, qui est donc en passe de se doter d’un gouvernement « #eurosceptique ». C’est un point important, et un point qui fragilise un peu plus la stratégie de notre Président Emmanuel Macron et ses tirades enamourées sur l’Union européenne ainsi que ses tentatives pour renforcer la dimension « fédérale » de l’UE. Une première leçon doit donc en être tirée. A trop vouloir se focaliser sur les aspects légaux, à trop s’appuyer sur la « #légalité », l’Union européenne a oublié l’importance de la #légitimité, qui fonde en réalité la dite légalité. A trop vouloir privilégier « l’état de droit », qui n’est pas sans mérite, on a oublié qu’il n’était pas l’achèvement de la #démocratie. De fait, et on le sait bien depuis les études de cas qui proposées dans l’ouvrage de David Dyzenhaus The Constitution of Law[1] l’obsession pour la rule by law (i.e. la légalité formelle) et la fidélité au texte tourne bien souvent à l’avantage des politiques gouvernementales quelles qu’elles soient. À quelques reprises, l’auteur évoque ses propres analyses des perversions du système légal de l’#Apartheid[2] en rappelant que cette jurisprudence avilissante tenait moins aux convictions racistes des juges sud-africains qu’à leur « positivisme »[3]. Il y a là une leçon importante pour tous les politiciens, et en particulier pour le Président de la République italienne, M. Mattarella.

      Cela montre que la montée désormais irréversible des opposants à « cette » Europe, c’est-à-dire à l’Union européenne, est un fait dont les politiques se doivent de tenir compte. L’Union européenne agonise, du moins dans sa forme actuelle, et toutes les tentatives pour en renforcer les pouvoirs au détriment des Etats qui la composent sont donc vouées à l’échec[4].

      Mais, il y a aussi une dimension spécifiquement italienne dans la prise de conscience des électeurs de l’étouffement de leur pays par l’Union européenne.
       
      Spécificité de la crise Italienne
      La situation de l’Italie est importante dans l’Union européenne. Ce pays représente désormais, hors la Grande-Bretagne qui est en passe de sortir de l’UE, la troisième économie de l’Union. Tout le monde comprend bien qu’une crise entre Bruxelles et Rome pourrait bien provoquer la fin de l’Union européenne et l’éclatement de toute le « projet européen ». Pourtant, l’Italie passait, et ce jusqu’à ces dernières élections, pour un pays solidement amarré dans l’UE. L’Italie, il convient de la rappeler, était l’un des membres fondateurs de la Communauté Economique Européenne lors du Traité de Rome en 1957, le « marché commun » qui est l’ancêtre de l’UE. Mais, et cela a été oublié, par ignorance ou à dessein, tant par les politiciens que par les journalistes à gages, l’Italie souffre de l’Euro, et souffre de l’Union européenne, depuis le début des années 2000.

      Graphique 1

      L’impact de l’Euro sur l’économie italienne[5], qui était dans les années 1960 à 1990 une économie dynamique au point que l’on a pu parler d’un « miracle italien », a été terrible. L’impossibilité pour l’Italie de déprécier sa monnaie par rapport à l’Allemagne et aux pays de l’Europe du Nord, les fluctuations erratiques de l’Euro par rapport au Dollar des Etats-Unis, qui ont conduit à une surévaluation évidente de l’Euro, tout cela a eu un effet très délétère sur la croissance de l’Italie[6]. Les investissements[7] sont tombés en dessous de leur volume de 1994-1996 et sont, aujourd’hui, à un niveau proche de l’Espagne.

      Graphique 2

      Le PIB est retombé au niveau du début des années 2000, et le PIB par tête (PIB per capita) n’a cessé de baisser. Enfin, l’épargne elle-même est en train de s’effondrer depuis plusieurs années, car les mesures fiscales prises par les divers gouvernements sont devenues insupportables. Enfin, et cela est sans doute le plus inquiétant, la productivité du travail ne cesse de baisser en Italie.

      Graphique 3

      Ce pays souffre donc de l’Euro, mais il souffre aussi de l’Union Européenne. Cela s’est d’ailleurs traduit par l’imposition par le gouvernement Renzi du trop fameux « #Job_Act », modelé à #Bruxelles et imité par les gouvernements français de Hollande à Macron, qui a abouti à une véritable catastrophe au point que de nombreuses voies désormais s’élèvent pour le faire supprimer.

      L’UE, pour l’Italie, depuis des années, cela signifie des restrictions à son commerce extérieur (en particulier avec la Russie, point sur lequel le futur gouvernement entend faire changer les choses) mais aussi le fait que ce pays a été laissé seul face à la vague migratoire venue de l’autre rive de la Méditerranée. L’Italie a été laissée sans aide face à une véritable catastrophe migratoire. Devant le désastre, le pays a bien réagi, et l’humanité des italiens n’est plus à démontrer. Mais, l’Italie ne peut faire face, dans le cadre des règles européennes. Cela, aussi, explique le désamour des italiens pour l’Union européenne.
       
      Deux populismes ?
      Il n’est pas étonnant qu’aux dernières élections deux partis, le M5S et la Lega aient rassemblés le plus de suffrages. Cette élection a d’ailleurs montré l’effondrement du « centre-gauche », représenté par le PD du très européiste Renzi, mais aussi l’effacement relatif du centre-droit de Berlusconi. Très clairement les électeurs italiens ont émis un vote de rejet des partis traditionnels qui – eux – s’affichaient clairement pour la continuité avec les pratiques pas toujours glorieuses de la classe politique italienne et pour l’Europe.

      Le #M5S et la #Lega sont, l’un et l’autre, des partis que l’on peut considérer comme populistes. Ils expriment ce rejet des élites corrompues de l’Italie, de ce système de connivence et de complaisance qui lie les uns et les autres et qui fait que rien ne bouge. Le M5S, créé par un homme, Beppe Grillon qui n’était pas du sérail, incarne plus directement cette ligne populiste. Il a été repris en mains par d’autres, dont les ambitions sont évidentes, et qui ont beaucoup fait pour gommer les aspects les plus « anti-système » de ce mouvement, pour le rendre plus présentable et plus compatible avec le cadre politique traditionnel, mais aussi avec le cadre européen. Le M5S a ainsi mis de côté sa proposition d’organiser un référendum sur l’Euro.

      La Lega est, elle, issue d’un mouvement autonomiste du Nord de l’Italie, et peut être classée plus a droite que le M5S du moins en apparence. Mais, ces dernières années, ses dirigeants ont beaucoup fait pour transformer ce mouvement en un véritable parti national. Il a aussi radicalisé ses positions, que ce soit sur l’UE ou sur l’Euro, et cela explique en bonne partie ses récents succès. D’ailleurs, les sondages effectués après les élections, en avril et en mai, montrent une hausse constante de ce parti, au détriment du M5S. Il n’en reste pas moins que la répartition géographique des voix lors des dernières élections générales a montré une domination du M5S au sud de Rome et une domination de la Lega au nord.

      Ce point est important. L’Italie est une construction politique récente. Elle résulte de l’imposition des structures institutionnelles du Royaume du Piémont, et en particulier de sa monnaie. En un sens l’Italie a déjà connu l’expérience malheureuse d’une monnaie unique. De cette histoire découle la coupure entre deux Italie, coupure qui a pris la forme du problème du mezzogiorno dans les années 1950. Même l’émergence de la « troisième Italie », cette Italie des petites et moyennes entreprises de Toscane et de Vénétie, n’a pu combler le fossé. D’ailleurs, une partie de cette « troisième Italie » s’est ralliée à la Lega. On doit y ajouter l’inachèvement de l’Etat italien, qui dès la période de la royauté s’est constitué en « surplomb » par rapport à la société italienne. C’est ce qui explique en particulier l’épisode fasciste des années 1920 à 1943 où cette position en « surplomb » a été portée à sa quintessence.

      L’alliance de ces deux partis était dans la logique des choses. De fait, les dirigeants du M5S se sont rendus compte que tel était le souhait d’une majorité de leurs électeurs. Mais cette alliance n’est pas sans soulever de nombreux problèmes.
       
      Difficultés en vue
      Le premier des problèmes qui se manifeste dès aujourd’hui tient aux pouvoirs accordés, dans la Constitution italienne, au Président de la République. Il n’est pas le strict homologue de nos Présidents de la IVème République qui, suivant l’expression consacrée, devaient se borner à « inaugurer les chrysanthèmes ». Le Président est le garant des traités et, à ce titre, des traités européens. On voit immédiatement tout ce qu’un europhile convaincu, et donc peu soucieux d’entendre la voix des électeurs, peut en tirer. D’où la difficulté pour l’alliance M5S-Lega de ne pas décourager les électeurs en rabotant par trop dans son programme les points anti-Euro et anti-UE, tout en passant sous les fourches caudines du Président, du moins tant qu’un référendum n’aura pas eu lieu. Cela explique les acrobaties, il n’y a pas d’autres mots, auxquelles se livrent Salvini pour la Lega et le dirigeant du M5S.

      Le fait que le dirigeant de la Sinistra Italiana la « gauche italienne », Stefano Fassina, envisage de soutenir de manière critique cet hypothétique gouvernement de coalition[8] entre le M5S et la Lega indique bien un possible rassemblement des forces autour de la matrice souverainiste. Fassina tire la leçon du naufrage de la « gauche » italienne qui s’est perdue dans l’#européisme. Il déclare ainsi, dans la revue Le vent se lève : « Pour nous, Sinistra Italiana était un nouveau départ. Nous voulu inscrire les intérêts nationaux au cœur du programme. L’adjectif « italiana » n’est pas dû au hasard. pour rappeler que nous souhaitons redonner des moyens d’intervention à l’Etat national, complètement sacrifié non seulement en Italie mais dans toute l’Europe, par l’orientation néolibérale des traités européens et de l’euro »[9]. Il ajoute sa volonté d’examiner une à une les propositions de loi de la coalition, et se réserve la possibilité de voter pour celles qui iraient dans un sens véritablement progressiste. Cette attitude pragmatique est à retenir. Elle tranche avec les partis pris que l’on peut entendre en France. Elle montre la voie pragmatique par laquelle pourra se construire un bloc souverainiste susceptible de s’opposer au bloc bourgeois-européiste qui s’est constitué dans de nombreux pays, ce bloc que des collègues italiens appellent les euronoïmanes…

      [1] Dyzenhaus D., The Constitution of Law. Legality In a Time of Emergency, Cambridge University Press, Londres-New York, 2006
      [2] Dyzenhaus D, Hard Cases in Wicked Legal Systems. South African Law in the Perspective of Legal Philosophy, Oxford, Clarendon Press, 1991.
      [3] Dyzenhaus D., The Constitution of Law. Legality In a Time of Emergency, op.cit., p. 22.
      [4] J. Zielonka, Is the EU Doomed ? Polity Press, Cambridge (2014)
      [5] Voir Bagnai, A., Mongeau Ospina, C.A., 2014. « The a/simmetrie annual macroeconometric model of the Italian economy : structure and properties ». Working Papers Series 1405, Italian Association for the Study of Economic Asymmetries, Rome, Italy.
      [6] Voir , Alberto Bagnai , Brigitte Granville , Christian A. Mongeau Ospina, « Withdrawal of Italy from the Euro area, Stochastic simulations of a structural macroeconometric model », in Economic Modelling, Volume 64, August 2017, Pages 524-538 , http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0264999316308689
      [7] Voir NATIXIS, L’Europe est-elle le problème de l’Italie ? , Flash Economie, n°271, 12 mars 2018.
      [8] Voir son interview dans Le vent se lève, http://lvsl.fr/14367-2
      [9] Idem.

      #Italie #ue #union_européenne #crise #migrants


  • The EU Hotspot Approach: Hotspots and Plethora of Freedom-Restricting Measures

    In its May 2015 European Agenda on Migration, the European Commission introduced the “hotspot approach” to manage the “refugee crisis” and to assist frontline member states facing disproportionate migratory pressures. With multiple European Union agencies working on the ground in Greece and Italy to identify, register, and fingerprint incoming migrants and asylum seekers, the hotspot system is intended to ensure that all individuals are registered upon arrival and channelled into asylum, return, or relocation procedures.

    However, various aspects of the operations of hotspots have been criticized by UN bodies, civil society organisations, and scholars, who have highlighted the unclear division of roles and responsibilities between EU agencies and host member states, the blurred line between detention and reception, substandard material conditions, a lack of transparency, and differential treatment based on nationality, among a host of other concerns.

    This themed blog series organized by GDP Researcher Izabella Majcher for the Oxford University-based Border Criminologies examines the EU hotspot approach from the perspective of the right to liberty and freedom of movement, and asks whether the system complies with the lawful restrictions on freedom of movement and whether some of them may amount to de facto detention. Other contributions to the series are authored by experts in Italy and Greece who have assisted people detained or accommodated at hotspots, including lawyers from the Association for Juridical Studies on Immigration in Italy and the Greek Council for Refugees.

    https://www.globaldetentionproject.org/the-eu-hotspot-approach-blurred-lines-between-restriction-on
    #Hotspot #détention #rétention #liberté_de_mouvement #asile #migrations #réfugiés #Grèce #Italie
    cc @isskein

    • « Hotspots » : le gouvernement grec maintient sa politique de confinement des migrants

      Statuant sur un recours du Conseil grec pour les réfugiés, le Conseil d’Etat grec a considéré le 17 avril 2018 comme illégale et discriminatoire la pratique des autorités grecques de bloquer les migrants arrivant par la mer depuis la Turquie dans les cinq îles où, depuis le début de l’année 2016, l’Union européenne a installé des « hotspots » pour filtrer et trier ces personnes.

      Au mépris de cet arrêt du Conseil d’Etat, le gouvernement grec a décidé de le contourner, de deux façons : d’une part en présentant le 19 avril un projet de loi visant à légaliser la politique « d’endiguement » des migrants dans les îles, d’autre part en prenant le 20 avril (avant même le début de l’examen de ce projet par le parlement) un décret qui remplace la décision administrative annulée par le Conseil d’Etat et réinstaure cette pratique. Parmi les motifs invoqués pour justifier les restrictions à la liberté d’aller et venir imposées par cette politique, le gouvernement invoque la nécessité de mettre en œuvre l’accord UE-Turquie de mars 2016 et les risques « d’appel d’air ».

      Dans le communiqué qui suit, 21 organisations condamnent la politique d’endiguement pratiquée par la Grèce, et enjoignent aux autorités d’autoriser les migrants à se déplacer vers le continent. Les associations considèrent que maintenir des demandeurs d’asile dans les hotspots des îles grecques dans des conditions insalubres qui violent leurs droits et les obligations internationales de la Grèce ne peut être justifié aux fins de contrôle des migrations.

      https://www.gisti.org/spip.php?article5901

    • Hotspot : un sistema fuori legge

      Dieci proposte per garantire il rispetto del diritto d’asilo e dei diritti delle persone migranti

      Gli hotspot, a partire dal 2015, rappresentano il meccanismo di gestione dei flussi migratori in arrivo in Italia e in Grecia. In questi tre anni di attività non è stata emanata una legge organica che ne definisca i caratteri e le procedure svolte all’interno. Le prassi di funzionamento degli hotspot italiani, in assenza di una specifica norma, sono descritte nelle Procedure operative standard (SOP): un documento privo di forza di legge, che costituisce l’unico riferimento per quanto riguarda il funzionamento degli hotspot.

      La carenza di una legislazione di riferimento risulta ancor più problematica alla luce dei riscontri fattuali presentati da organizzazioni nazionali e internazionali attive nella tutela dei diritti umani. L’applicazione dell’approccio hotspot ha prodotto, come rilevato da autorevoli osservatori, una una crisi generalizzata del diritto d’asilo in Italia e in Europa, ledendo i diritti di un numero considerevole di cittadini stranieri, configurando anche forme illegittime di trattenimento, in violazione delle garanzie poste dall’articolo 13 della Costituzione a tutela dell’inviolabilità della libertà personale. Le SOP costituiscono, a tutti gli effetti, lo strumento applicativo di questo cambio di paradigma.

      Dalla lettura della Comunicazione della Commissione Europea contenente la Relazione sullo stato di attuazione dell’agenda europea sulla migrazione del 16 maggio 2018 si apprende che “È in corso un processo di revisione delle procedure operative standard dei punti di crisi”. Si tratta potenzialmente di un’opportunità rilevante: le SOP attualmente in vigore, infatti, hanno permesso la configurazione di numerose violazioni.

      La revisione può essere un’occasione per definire procedure e standard di protezione in linea con le esigenze di tutela e coerenti con la normativa italiana e comunitaria. Per tale ragioni le organizzazioni firmatarie si rivolgono alle autorità e alle organizzazioni che hanno partecipato alla stesura delle SOP attualmente in vigore: il Ministero dell’Interno, Dipartimento per le Libertà civili e l’Immigrazione, Dipartimento della Pubblica Sicurezza, con il contributo della Commissione Europea, di Frontex, Europol, EASO, UNHCR e IOM.

      Il documento al seguente link è redatto per porre in evidenza:

      in che termini alcune previsioni contenute nelle SOP attualmente in vigore violano la normativa vigente
      in che termini alcune previsioni contenute nelle SOP sono state disattese nell’ambito dell’applicazione dell’approccio hotspot
      un elenco di dieci punti che, dal punto di vista dei firmatari del documento, i redattori della revisione delle SOP dovrebbero prendere in considerazione al fine di predisporre procedure in linea con la normativa vigente e con la necessità di tutela dei cittadini stranieri.

      Le dieci proposte puntano a tutelare i cittadini stranieri che transitano per gli hotspot per ciò che attiene l’inviolabilità della libertà personale, l’accesso al diritto di asilo, la tutela da forme di respingimento di natura collettiva, i diritti dei minori non accompagnati. Il processo di revisione delle SOP può essere, più in generale, un’occasione per rimettere al centro dell’agenda pubblica il tema del rispetto dei diritti all’interno dell’approccio hotspot.

      https://cild.eu/blog/2018/07/25/hotspot-un-sistema-fuori-legge
      #légalité

      Lien avec le document complet :
      https://cild.eu/wp-content/uploads/2018/07/Documento-SOP_versione-finale.pdf


  • [Video] Sur les toits.
    https://a-louest.info/Video-Sur-les-toits-2014-305
    https://www.youtube.com/watch?v=rsHXdpCKBEM

    Trois ans après sa sortie, le réalisateur Nicolas Drolc vient de mettre en accès libre son film documentaire sur Internet.
    Ce film retrace les mutineries des années 1971-1972 dans les prisons de Toul et Nancy. Ces émeutes de prisonniers vont poser pour la première fois les problèmes des conditions de détention, de la fonction de la prison et du système pénitentiaire français.

    Que s’est-il passé dans les prisons françaises entre septembre 1971 et la fin de l’année 1972 ?

    Pour la première fois, les prisonniers déclenchent des révoltes collectives, prennent le contrôle de leurs prisons, occupent les toits et communiquent leurs revendications en s’adressant à la foule.

    Quarante ans plus tard, ce film dépoussière cette page méconnue de l’histoire des luttes sociales. Avec le témoignage de ceux qui ont vécu, déclenché, réprimé et défendu ces révoltes : les mutins de la prison de Nancy, un ancien maton de la prison de Toul, le ténor du barreau Maître Henri Leclerc, le sociologue et co-fondateur du Groupe Information Prison Daniel Defert, et l’ancien détenu, écrivain et militant anarchiste Serge Livrozet.


  • 21 degrés de liberté – 03
    https://framablog.org/2018/01/29/21-degres-de-liberte-03

    Voici déjà le 3e article de la série écrite par #Falkvinge. Le fondateur du Parti Pirate suédois n’hésite pas à afficher des opinions tranchées parfois provocatrices . Aujourd’hui il est question de la #Publication sous #Anonymat. Le groupe Framalang a … Lire la suite­­

    #21_degrés_de_liberté #Internet_et_société #Libertés_Numériques #Analogique #Légalité #numerique #ViePrivee


  • #MoiAussi : légitime car illégal

    La campagne de libération de parole #MeToo a marqué cette année 2017. Tristan Boursier y voit un acte nécessaire de désobéissance civile, légitime justement parce qu’illégal, dans un contexte patriarcal où l’État de droit n’est pas toujours respecté en pratique.


    http://www.jetdencre.ch/moiaussi-legitime-car-illegal
    #moi_aussi #metoo #légitimité #légalité #illégalité #injustice #justice #patriarcat #domination #émancipation #Etat_de_droit #harcèlement_sexuel #inceste #viol #culture_du_viol #dénonciation #domination_systématique #délation #désobéissance_civile #démocratie


    • Aujourd’hui il y a donc deux ensembles normatifs qui prétendent à la suprématie juridique sur le territoire catalan : la constitution espagnole, expression de la souveraineté de la nation espagnole et la Loi pour le référendum complété par la Loi pour la Transition juridique et fondatrice de la République, expression, selon le Parlement catalan, de la souveraineté de la nation catalane.

      Une analyse complète de la stratégie « constitutionnelle » de la Catalogne pour contourner le blocage du référendum par le gouvernement central Espagnol.

      #constitution #révolution #légalité #souveraineté


  • The Interdiction of Asylum Seekers at Sea: Law and (mal)practice in Europe and Australia

    https://uploads.guim.co.uk/2017/05/02/Policy_Brief_4_Interdiction_of_asylum_seekers_at_sea.pdf
    #push-back #refoulement #mer #asile #migrations #réfugiés #Australie #Europe #UE #EU #légalité #illégalité

    Asylum seeker boat turnbacks illegal and don’t deter people, report finds

    Neither Australia’s nor Europe’s deterrence policies save lives, but rather ‘hamper desperate people fleeing war and persecution from finding safety’

    https://www.theguardian.com/world/2017/may/03/asylum-seeker-boat-turnbacks-illegal-and-dont-deter-people-report-finds
    #dissuasion


  • #Accord_UE-#Turquie : la #Cour_européenne_des_droits_de_l’homme rejette une contestation française (Le Monde, 28 juin 2016)

    La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté, jeudi 23 juin, la demande d’étude en urgence de la situation des migrants dans l’île grecque de #Chios. Le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), dépositaire de la plainte, et qui a révélé l’information mardi 29 juin, demandait à la Cour de faire injonction à la #Grèce de prendre des mesures immédiates pour mettre fin aux violations répétées des droits des réfugiés. Trois avocats français, mandatés par le Gisti, se sont rendus en Grèce en mai. Parmi eux, Eve Shahshahani a passé cinq jours dans l’île de Chios où elle a recueilli les témoignages de 50 migrants, afin de de déposer des requêtes au nom de ces personnes devant la CEDH.

    Comme les jugements sur le fond devant cette juridiction sont très longs, et comme la situation semblait dramatiquement urgente, le Gisti a fait valoir l’article 39 du règlement de la Cour, utilisé lorsqu’il y a « mise en danger d’autrui ». « Nous l’invoquons en cas de violation, de dommage personnel caractérisé imminent, grave et irréparable pour les victimes », explique Eve Shahshahani. Mais la Cour européenne n’a pas retenu la demande d’instruction en urgence, le sujet sera donc discuté sur le fond.

    « Des milliers de personnes sous-nourries »

    En attendant, la juriste témoigne de ce qu’elle a vu sur l’île. « Des milliers de personnes ne peuvent quitter Chios. Elles sont sous-nourries, peu soignées et humiliées », raconte-t-elle après avoir entre autres rencontré Ahmed, un Syrien grièvement blessé le 31 mars au cours d’une bagarre dans le camp de Vial et qui a été hospitalisé pendant cinq jours. Le 24 mai, il a été témoin de la tentative de suicide par pendaison de son camarade Muhammad et aujourd’hui lui aussi exprime des tendances suicidaires. « Pourtant, à ce jour, aucun représentant légal n’a été désigné et le garçon n’a bénéficié d’aucune prise en charge psychologique ni éducative », rappelle la juriste.

    Depuis le 20 mars, date d’entrée en vigueur de l’accord entre UE et Turquie, les migrants qui arrivent à Chios ne sont plus transférés sur le continent grec. Presque tous demandent l’asile en espérant pouvoir rester en Europe. En attendant un entretien avec le bureau européen de l’asile, ils tuent le temps comme ils peuvent.

    Dans la plupart des cas, cet entretien débouche sur une irrecevabilité de leur demande au motif que la Turquie est un pays sûr ; ce qui signifie qu’Ankara est censée leur offrir la protection dont doivent bénéficier des réfugiés au regard des accords de la Convention de Genève. Ils se voient donc remis un ordre d’expulsion dont ils suspendent la mise en œuvre en faisant appel.

    « Une situation inhumaine »

    Dans l’attente, les autorités grecques les obligent à rester sur l’île de Chios.« Et ceux qui tentent de quitter l’île pour se rendre à Athènes sont arrêtés par la police et remis dans le camp, a observé Mme Shahshahani. Les gens n’en peuvent plus. la situation est vraiment inhumaine. Lors de mon séjour dans l’île entre les camps de Vial et de Souda, où sont parqués les migrants, j’ai été témoin de la tentative de suicide d’un jeune Afghan au bord du désespoir, et quand je suis partie, un groupe venait d’entamer une grève de la faim pour faire entendre ses protestations. » Depuis, la grève de la faim s’est arrêtée. « Mais rien d’autre n’a vraiment changé d’après les relations téléphoniques quotidiennes que je maintiens avec eux », dit-elle.

    A ses yeux, « les deux camps de Chios ressemblent vraiment à des zones d’attente où les gens sont parqués en état de sous-nutrition », insiste Eve Shahshahani. Certes, dans le camp de Vial des repas sont servis par les autorités, mais cet espace affiche complet et une partie des personnes en attente ont été transférées dans un autre camp, Souda, qui, lui, n’a pas de service officiel de distribution de repas. Là, les exilés survivent par 35° C, cherchant des espaces d’ombre et de l’eau. Le manque alimentaire dont ils souffrent a été évalué entre 200 et 1 300 calories quotidiennes par personne.

    abonnes.lemonde.fr/international/article/2016/06/28/accords-ue-turquie-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-rejette-une-contestation-francaise_4959714_3210.html
    #CEDH #droits_humains #asile #migrations #réfugiés

    • Grèce : des exilés enfermés sur l’#île de Chios craignent pour leur vie (Mediapart, 28 juin 2016)

      Pour dénoncer les traitements inhumains dont ils s’estiment victimes, une cinquantaine de migrants, principalement syriens et afghans, ont mandaté une avocate du Gisti pour qu’elle dépose en leur nom une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Arrivés en Europe après l’« accord » entre la Turquie et l’UE, ils sont bloqués en Grèce.

      Depuis que l’Union européenne (UE) s’est accordée avec la Turquie pour renvoyer sur son sol les migrants (y compris les demandeurs d’asile, à certaines conditions) arrivés sur ses côtes, les îles grecques se sont transformées en centres de rétention à ciel ouvert. Les exilés débarqués après le 20 mars, date fatidique de mise en œuvre de cette« déclaration » sans fondement juridique, n’ont quasiment plus aucune chance d’être transférés sur le continent et de poursuivre leur route à travers les Balkans, comme cela a été le cas tout au long des mois précédents, pour rejoindre l’Allemagne ou la Suède. Désormais, quitter ces îles leur est matériellement et légalement interdit.

      Alors que la plupart d’entre eux, originaires de Syrie, d’Afghanistan, d’Irak ou du Pakistan, fuient la guerre ou les persécutions, ils se retrouvent coincés en bordure d’un continent qui ne veut plus d’eux. Rongés par le désespoir, ils croupissent là, dans des conditions désastreuses, selon le témoignage de trois avocates du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), association française se consacrant à la défense du droit des étrangers, qui se sont rendues en mission à Chios et Lesbos à la fin du mois de mai 2016. En l’absence de perspective, soumis à l’arbitraire et à l’hypocrisie des autorités européennes et grecques, certains vont jusqu’à la tentative de suicide.

      Constatant qu’après avoir risqué de mourir en mer Égée ces migrants sont de nouveau en danger de mort, le Gisti a déposé, le 16 juin, une requête en urgence auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), sur le fondement de l’article 39 de son règlement, au nom de 51 personnes dont Eve Shahshahani a obtenu le mandat à Chios. Dans un lapidaire retour, le 23 juin, la Cour a rejeté la plainte, mais le Gisti entend la maintenir au fond.
      La requête de 29 pages que Mediapart a pu consulter dans sa version anonymisée (pour protéger la confidentialité des dossiers) témoigne de l’enfer dans lequel ces réfugiés sont cloîtrés. La plupart sont syriens, originaires de Damas, Alep, Deir ez-Zor, Alkamishli, Dariya, Homs ou encore Gazala ; certains sont des Palestiniens nés en Syrie ; d’autres viennent de Bagdad, en Irak, ou d’Herat et de Kaboul, en Afghanistan. Se trouvent, parmi eux, des familles, des femmes seules avec leurs enfants, des fratries. Tous appellent au secours (lire sous l’onglet Prolonger la poignante lettre manuscrite, écrite en anglais, d’une Syrienne de 14 ans).

      Ces requérants, qui affirment vouloir demander l’asile, se disent victimes de traitements inhumains et dégradants les exposant à des « risques de dommage imminent, grave et irréparable » pour leur intégrité physique et psychique, comme l’indique la requête, qui regroupe des situations individuelles multiples mais privilégie un support unique en raison des similarités observées.

      À l’origine, le projet de la mission du Gisti était d’ordre exploratoire. Il s’agissait, après la signature de l’« accord » entre l’UE et la Turquie, de mesurer ses effets pratiques sur le terrain. Dans quelles conditions sont retenus les derniers arrivants ? Peuvent-ils entrer et sortir des camps dans lesquels ils sont enfermés ? De quels droits disposent-ils (information juridique, interprètes) ? Quels sont les besoins des avocats grecs ? Il s’agissait aussi d’évaluer les possibilités d’un contentieux international permettant de dénoncer – et si possible désactiver – le deal conclu le 18 mars en mettant en cause non seulement les autorités grecques mais, au-delà, la politique menée par l’Union européenne.
      Et puis, sur place, la confrontation avec la réalité a précipité les choses. Le désarroi des personnes rencontrées a été si marquant qu’une action juridique urgente s’est imposée d’elle-même aux avocates. À peine arrivée à Chios, Eve Shahshahani, qui a pu entrer à l’intérieur des camps, a été témoin de la tentative de suicide d’un adolescent afghan de 16 ans. À l’aide d’un câble électrique, il a essayé de se donner la mort. La tension était palpable, se souvient-elle. « On sentait que chacun pouvait basculer vers un geste désespéré. Je me suis retrouvée au milieu d’une sorte d’émeute : c’est là que j’ai commencé à recueillir les témoignages et que j’ai proposé à ces victimes d’essayer de se défendre collectivement. C’est ainsi qu’on a établi les mandats pour la requête auprès de la CEDH », raconte-t-elle. Chacun lui montre ses plaies ; les enfants blessés affluent ; les femmes enceintes se présentent à elle ; les hommes qui ont perdu leur famille cherchent à lui parler ; les histoires sont toutes plus dramatiques les unes que les autres. En soixante-dix jours, c’est le premier avocat qu’ils rencontrent.

      Alors que ces camps sont sous la responsabilité conjointe des autorités grecques et européennes, ils ressemblent à des no man’s land juridiques. L’enfermement et l’absence de transparence dans les procédures sont source d’incompréhension et d’angoisse sur cette île où sont désormais pris au piège 2 500 réfugiés. « Chios est devenue une prison à ciel ouvert. Les migrants expriment un fort sentiment d’injustice : ils sont confrontés à l’arbitraire le plus total », explique l’avocate. La plupart n’ont reçu ni assistance linguistique, ni information juridique. Après un préenregistrement, ils sont censés être entendus pour vérifier si leur demande d’asile est recevable : mais beaucoup n’ont été convoqués pour aucun de ces entretiens, en raison du manque de personnel administratif.

      « Ces personnes sont sacrifiées à titre d’exemple »

      Outre les barbelés encerclant les camps et les grillages autour du port, la contrainte se manifeste par le bracelet qu’ils portent au poignet, sur lequel est inscrit un numéro, ainsi que par un bout de papier sur lequel leur est notifiée, en grec, leur interdiction de quitter les lieux. « Ces personnes sont sacrifiées à titre d’exemple, estime Eve Shahshahani. Elles sont bloquées là pour décourager les éventuels candidats à la traversée de la mer Égée encore en Turquie, et pour rassurer l’UE sur les capacités de la Grèce d’assumer la fonction de garde-barrière qui lui a été confiée. »
      Les conditions matérielles sont tout aussi déplorables, selon ses observations. Dans le camp de Vial, situé à 10 kilomètres du centre-ville, sous la surveillance des militaires, les demandeurs d’asile reçoivent des portions de nourriture insuffisantes, quand elles ne sont pas périmées ; dans des plats chauds, des vers ont été retrouvés ; les files d’attente pour obtenir son plateau sont si longues sous le soleil que plusieurs cas d’évanouissement ont été signalés ; dans le camp de Souda, aux allures de « jungle », ils ne peuvent compter que sur la solidarité de quelques bénévoles : les autorités grecques ne fournissent pas de repas. « Le soir, ils n’ont qu’une soupe de légumes ou une salade, a noté l’avocate, les menus étant limités aux faibles capacités des associations. »
      Malgré leur vulnérabilité, les enfants de moins de 2 ans ne sont nourris qu’une fois par jour. « La totalité des requérants déclarent avoir faim et se sentir affaiblis par la piètre qualité et la trop faible quantité de nourriture. Ils ont en outre tous déclaré que cette situation engendrait un sentiment d’humiliation et de souffrance psychique, notamment parce qu’elle les met dans l’incapacité de nourrir dignement leurs propres enfants », indique la requête.

      La prise en charge médicale est totalement défaillante. Dans les allées des camps, certains marchent avec des béquilles de fortune ; d’autres supportent des bandages sales sur leurs blessures ; d’autres encore ont perdu des membres ; quelques-uns seraient atteints de cancer, dont la guerre en Syrie a interrompu le traitement ; une petite fille de 18 mois, sourde, ne bénéficie d’aucune prise en charge particulière ; un enfant de 6 ans souffre de troubles respiratoires. « Le diagnostic des maladies est quasiment impossible ; il en va de même des soins nécessaires. Alors que les conditions d’hygiène et de vie sont plus que précaires, les risques d’infection et de surinfection sont tout à fait réels et peuvent s’avérer très dangereux pour la santé de personnes déjà affaiblies et malnutries », note la requête. « Il n’existe aucune possibilité de soins psychiques ou psychiatriques dans les camps, alors que de nombreux migrants ont fui des situations de conflits armés particulièrement traumatisantes, poursuit-elle. La totalité des requérants estime que cette insuffisance met directement leur vie et celle de leurs enfants en danger. »
      Les conteneurs, quand il y en a, comme à Vial, sont suroccupés, si bien que la plupart des réfugiés dorment par terre, à l’abri de bâches. Les douches et sanitaires sont en nombre insuffisant. Malgré les températures élevées, les possibilités de se rafraîchir sont inexistantes. « Le soleil est brûlant à l’extérieur des conteneurs, et le camp de Vial, au sommet d’une colline, et construit sur le site d’une ancienne usine d’aluminium, est balayé par le vent et la poussière. Ces conditions matérielles ont pour conséquence de cantonner de facto les requérants à leurs conteneurs pourtant surpeuplés. Se tenir à l’extérieur est une gageure physique », souligne la requête.
      Des vipères se promènent entre les matelas, comme en témoignent des photos prises par les habitants. À Souda, des familles sont contraintes de dormir près de flaques d’eau stagnante infestées de sangsues. Des personnes ont tenté de s’immoler par le feu, d’autres sont en grève de la faim ; des Iraniens se sont cousu les lèvres en signe de protestation. Humiliante pour tous, la promiscuité est particulièrement redoutée par les femmes : les risques d’agression sexuelle et de viol sont avérés. Sans rien pour “cantiner”, les migrants tentent de se procurer de l’argent pour acheter de la nourriture d’appoint ou des médicaments. Les enfants et adolescents, notamment ceux qui voyagent sans leurs parents, sont en première ligne face aux risques d’esclavage moderne ou d’exploitation. Aucun d’eux ne s’est vu désigner d’administrateur ad hoc, ni n’a été pris en charge par un service d’aide à l’enfance. Ils dorment au milieu des adultes. Selon la requête, « ils sont sollicités par des hommes qu’ils identifient comme des “locaux” qui rôdent autour des camps et leur suggèrent de se prostituer ».

      Le désespoir est tel que des rixes éclatent : les Afghans, par exemple, reprochent aux Syriens de bénéficier d’un traitement de faveur. « C’est pourtant faux, explique l’avocate. Les Syriens sont appelés en premier pour les entretiens. Mais cette faveur n’en est pas une : les autorités espèrent montrer que leur demande est irrecevable dans la mesure où ils sont susceptibles d’obtenir une protection en Turquie ; et qu’ils peuvent dès lors être renvoyés vers ce pays. Il est plus difficile de prouver que les ressortissants d’autres nationalités seront protégés en Turquie ; mais comme l’UE ne veut pas d’eux, les autorités retardent leurs entretiens. »
      Chios est un hotspot, selon la terminologie bruxelloise, ce qui signifie qu’il s’agit d’un lieu où s’opère un tri : non plus entre les migrants dits économiques et les demandeurs d’asile, mais entre quelques rares chanceux et la masse des rejetés, distingués selon des critères non dits et changeants. « L’opacité totale des procédures, les différenciations de traitements inexpliquées et inexplicables (certains se voient remettre des formulaires avec ou sans tampon, d’autres rien ; certains sont transférés à Souda, d’autres non ; certains ont pu faire enregistrer leur demande d’asile, et d’autres non ; etc.) rendent fou, et sont vécues comme des humiliations supplémentaires », indique la requête.
      « Les personnes se rendent compte que les pouvoirs publics les laissent moisir, les laissent mourir », s’indigne Eve Shahshahani. Face à ce constat, les termes de la plainte apparaissent évidents : la mise en danger d’autrui à laquelle il est demandé aux autorités concernées de mettre fin. Si la Grèce est dans le viseur pour des raisons de respect de la procédure, c’est en réalité toute une politique, celle de l’Union européenne, qui est dénoncée.

      Dans l’attente de l’examen de la requête de la CEDH, les avocates du Gisti gardent le contact avec les victimes, dont elles soulignent le « courage » et la « dignité », puisqu’elles trouvent les ressources quotidiennes nécessaires pour prendre soin d’elles et s’entraider, malgré les conditions de vie honteuses qui leur sont infligées.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/280616/grece-des-exiles-enfermes-sur-l-ile-de-chios-craignent-pour-leur-vie

    • Is the European Council responsible for the so-called “EU-Turkey Agreement” ? The issue is on the Court of Justice table…

      Until now the legal nature of so called “EU-Turkey Agreement” has been debated at academic level (see the posts here and here ) and briefly presented and debated before the Civil Liberties Committee of the European Parliament following a presentation by the legal service of that institution (see the transcript here). The latter has considered that the so called EU-Turkey “deal” is not legally binding but is just a political catalog of measures adopted (or to be adopted) on their own specific legal basis (no matter if in their recitals reference is made to the EU-Turkey deal).

      https://free-group.eu/2016/06/07/is-the-european-council-responsible-for-the-so-called-eu-turkey-agreement-the-issue-is-on-the-court-of-justice-table/#_ftn1
      #cour_de_justice #légalité

    • The EU-Turkey Agreement on migration and asylum: False pretences or a fool’s bargain?

      The agreement concluded on the 18 March between the EU and Turkey deserves attention due to both the severity of the crisis and the largely negative public opinion surrounding the draft of the text which appeared on the 7 March. The serious legal questions which persist feed doubts about not only the viability of the proposed solution, but also its implementation in practice (1). Conversely, doubts no longer remain on the ability of the Union to renounce its fundamental values (2). The market of “subcontracting”, as already mentioned on this blog, has now been finalised and is beginning to be implemented.

      http://eumigrationlawblog.eu/the-eu-turkey-agreement-on-migration-and-asylum-false-pretences-o

    • Accord politique ou juridique : Quelle est la nature du “machin” conclu entre l’UE et la Turquie en matière d’asile ?

      Alors que trois demandeurs demandeurs d’asile – apparemment deux Pakistanais et un Afghan dans les affaires T-192/16, 193/16 et 257/26 – ont demandé au Tribunal de l’Union Européenne l’annulation de l’accord conclu le 18 mars 2016 entre l’UE et la Turquie, il est permis de s’interroger sur la nature exacte de ce “machin” considéré par le service juridique du Parlement Européen comme un simple accord politique, sachant cependant que la recevabilité du recours sera tout d’abord au coeur des débats…

      http://eumigrationlawblog.eu/accord-politique-ou-juridique-quelle-est-la-nature-du-machin-conc

    • EU-Turkey agreement: solving the EU asylum crisis or creating a new Calais in #Bodrum?

      Turkey, a historical land where the East is said to meet the West, is the only country separating war-torn Syria and Iraq from the external borders of the EU. The Turkish coast is just a stone’s throw away from the Greek Dodecanese Islands, which have become, for many refugees, the port of entry into the EU. It is therefore no surprise that Turkey, due to its geographical position, has a key role to play in managing the current refugee crisis. Turkey knows it is a key player on this issue and now the EU arguably needs Turkey more than Turkey needs the EU. Yet, the question is: how will Turkey stem the flow?

      http://eumigrationlawblog.eu/eu-turkey-agreement-solving-the-eu-asylum-crisis-or-creating-a-ne

    • Why the EU-Turkey Deal Can Be Legal and a Step in the Right Direction

      A sense of urgency and desperation had been building up among decision-makers in Brussels and national capitals over recent weeks. The acting Council Presidency warned that ‘we’re running out of time’, while German and Austrian politicians openly considered the move towards a domestic ‘Plan B’. In short: the Common European Asylum System (CEAS) and the Schengen Area may have been on the brink of collapse – and the effective closure of the Western Balkans route indicated that there was little time left to thwart a vicious circle which could be a serious throwback to both EU integration and effective refugee protection. This danger has been averted for the moment: the EU managed to buy some time in order to find out whether the ‘deal’ with Turkey will deliver, a result which is no foregone conclusion for legal and operational reasons.

      http://eumigrationlawblog.eu/why-the-eu-turkey-deal-can-be-legal-and-a-step-in-the-right-direc


  • Le Sandwich neerlandais « Double irlandais » ou l’optimisation Offshore des multinationales
    https://www.youtube.com/watch?v=pFP-vbTvsV8

    Cette vidéo explique le célèbre montage utilisé par de nombreuses multinationales dont Google, Amazon, Starbucks et autre dit le « Double irlandais » ou le « Sandwich hollandais » permettant de réaliser un montage en Hollande et Irlande pour supprimer l’imposition. #Apple #optimisation_fiscale #Amazon #Starbucks


  • Atmosphère de #répression syndicale à La Poste - Observatoire des multinationales
    http://multinationales.org/Les-syndicats-denoncent-une


    C’est surtout que tout cela profite du plus parfait mépris de la #légalité !

    La notification mentionne notamment le « non respect répété des dispositions de l’article 8 du règlement intérieur de la Poste ». Cet article soumet l’intervention syndicale à une autorisation d’accès au site. Or, cet article est contraire au Code du #Travail qui attribue aux délégués syndicaux la liberté d’accès et de circulation dans les établissements de l’#entreprise [3]. Comment expliquer cet état d’exception ? « La Poste navigue dans une zone de non droit social, déplore Nicolas Galépides, secrétaire général de la fédération Sud-PTT. Depuis 2010, c’est une société anonyme qui n’a ni comité d’entreprise ni délégués du personnel, alors qu’elle compte 110 000 salariés de droit privé et 110 000 fonctionnaires. La direction applique unilatéralement des mesures inspirées du droit administratif ou du code du travail en fonction de ce qui l’arrange. »


  • #Business, #éthique, #légalité... Le #séquençage de l’#ADN en questions
    Le Monde.fr | 18.08.2014 à 13h21 • Mis à jour le 18.08.2014 à 14h29 |
    Par Alexandre Léchenet
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/08/18/le-sequencage-du-genome-comment-ca-marche_4472313_4355770.html

    Illumina, une société américaine, propose de séquencer le #génome des humains pour 1 000 dollars, comme l’explique son président dans une interview au Monde (lien abonnés). Un procédé qui nécessite aujourd’hui quelques heures de calculs, pour un coût très modique, suscitant de nombreuses interrogations scientifiques et éthiques. En 2003, le premier séquençage complet avait coûté 2,7 millliards de dollars. Ce séquençage permet notamment aux particuliers de prévenir certaines maladies génétiques ou prédispositions à des maladies.

    Qu’est-ce que l’ADN ?
    L’acide désoxyribonucléique (ADN) est présent dans chaque cellule vivante. Cette molécule a la forme d’une double hélice. L’ensemble de l’ADN dans une cellule rassemble toute l’information permettant à l’organisme qui la contient de se développer et de se gérer.

    L’ADN est constitué de quatre molécules différentes – appelées bases : l’adénine, la thymine, la guanine et la cytosine (les lettres A, T, G, C) – qui s’assemblent deux à deux. Une suite particulière de ces couples de protéines forment un gène, la base de l’information pour chaque caractéristique de l’organisme.

    700 MO
    L’ADN est organisé en différents chromosomes, dont le nombre varie en fonction des espèces. Chez l’humain, il y en a 23 paires. A titre de comparaison, la pomme de terre possède 48 chromosomes et le moustique, six. L’ADN humain est composé de trois milliards de paires de bases, soit environ 700 mégaoctets d’informations. Autant de données qu’un film compressé ou qu’un bon vieux CD-rom. On estime aujourd’hui le nombre de gènes à 50 000 chez les humains. Ces gènes peuvent être codants, c’est à dire qu’ils sont à l’origine d’une caractéristique ou non codants. Les gènes non-codants semblent néanmoins nécessaires à l’organisation du génôme.

    Qu’est-ce que le séquençage ?
    L’ensemble de l’information contenue dans l’ADN est appelé génome. Le séquençage est la lecture de la succession des lettres qui constituent le génome. Il permet de regarder des gènes ou des morceaux de gènes, ou la totalité du génome.

    Pour réaliser ce séquençage, on extrait l’ADN d’un échantillon biologique : un cheveu, de la salive, du sang, etc. On place cet ADN dans une machine spéciale, un séquenceur, qui déchiffre l’ADN. Ensuite, cet ADN est comparé avec le génome de référence de l’humain pour l’organiser. En effet, seul 0,1 % du génome varie d’un humain à un autre. C’est cette liste de différences qui servira de base à l’identification.

    Comment le coût du séquençage a-t-il évolué ?
    2,7 MILLIARDS
    Le premier séquençage, le projet Génome humain, financé par des fonds publics, a duré près de quinze ans et coûté 2,7 milliards de dollars (2 milliards d’euros). Il s’est terminé en avril 2003, grâce à plusieurs donneurs différents. En mai 2007, pour la première fois, le génome humain d’un seul individu est entièrement séquencé. Il s’agit de celui de James Watson, biologiste à l’origine de la découverte de la structure de l’ADN avec Francis Crick.

    Le coût du séquençage n’a ensuite cessé de diminuer, pour atteindre récemment 1 000 dollars (750 euros), facilitant l’accès au séquençage complet à une part plus importante de la population. En 2013, il se réalisait en quelques heures seulement. Par ailleurs, il est également possible de faire des séquençages non pas sur l’ensemble du génôme, mais sur un nombre ciblé de gènes. Ces séquençages sont donc moins coûteux.

    Parallèlement, des projets de séquençage génomiques de populations plus larges ont été lancés. Ainsi, au Royaume-Uni, le projet Genomic England prévoit de séquencer les génomes de 100 000 Britanniques, dont une importante partie souffre de maladies héréditaires ou de cancers. L’institut génomique de Pékin répertorie de son côté le génome de « surdoués », dont le QI dépasse 160. Le biologiste américain Craig Venter, à la tête d’une entreprise privée qui a également réalisé un séquençage global, recense de son côté les gènes de la longévité.

    Quel est l’intérêt du séquençage ?
    Le premier séquençage finalisé en 2003 a notamment servi de base de comparaison aux suivants. Il a permis d’identifier les gènes humains et de les cartographier. Le séquençage permet de comprendre et de poser un diagnostic, mais également d’identifier des mutations génétiques.

    Aujourd’hui, le séquençage peut être réalisé pour des individus ou des fœtus. Il permet d’identifier une mutation ou un gène impliqué dans une maladie. Il permet également d’évaluer les prédispositions génétiques d’une personne pour certaines maladies ou d’en savoir plus sur sa « généalogie génétique ».

    Des entreprises proposent des analyses génétiques ciblées. Mais demain, elles pourraient, en proposant un séquençage intégral, constituer des bases de données sur les gènes de leurs clients, permettant de mener des projets de recherche, ou éventuellement d’être vendues à des laboratoires.

    La découverte de gènes à l’origine de maladies peut justifier un suivi médical particulier, ou des opérations préventives, comme la mastectomie en prévention d’un cancer du sein, médiatisée par l’actrice Angelina Jolie. Mais qu’est-ce que cela changera de se savoir prédisposé à Alzheimer, maladie pour laquelle il n’existe aucun traitement préventif ?

    Et sur les fœtus et les embryons ?
    Le séquençage chez le fœtus, dont une partie de l’ADN circule dans le sang de la mère, permet d’éviter l’amniocentèse et de dépister certaines maladies et mutations génétiques, comme la trisomie 21. Ce type de diagnostic prénatal peut même être réalisé avant l’implantation de l’embryon dans l’utérus.

    Ce séquençage pose d’importantes questions éthiques. En mars 2014, dans Le Monde, Laurent Alexandre, président de DNAvision, expliquait que les séquençages seront bientôt accessibles facilement en début de grossesse. « Le séquençage intégral de l’ADN de l’enfant va bouleverser notre rapport à la procréation, puisque des milliers de maladies pourront être dépistées systématiquement pendant la grossesse », s’alarme-t-il, mettant en garde contre un « toboggan eugéniste ».

    Est-ce possible en France ?
    En France, il est illégal pour un particulier de demander son séquençage génomique. Le code civil, modifié par la loi de bioéthique de 2004, stipule que « l’’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ne peut être entrepris qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique », ainsi que pour les enquêtes criminelles ou la recherche de paternité. Le code de la santé publique ajoute que cet examen médical ne peut être effectué que par « des praticiens agréés à cet effet par l’Agence de la biomédecine ». De plus, les tests en France ne sont possibles que lorsqu’ils ciblent une maladie ou une mutation spécifique.

    Sur la question du diagnostic fœtal, le Comité national d’éthique s’inquiète de « la stigmatisation du handicap et de son poids économique et social, du relatif rejet de la différence, voire de l’affirmation d’un "droit" à la bonne santé de l’enfant à naître », qui pourraient encourager les parents à utiliser les outils de diagnostic génétique « sans discernement ». Le comité préconise également que les tests prénataux soient décidés selon plusieurs critères, « au premier rang desquels devraient figurer la particulière gravité et l’incurabilité de la maladie au moment du diagnostic ».


  • Le #mur de séparation israélien en #Cisjordanie est #illégal et constitue un obstacle à la #paix, selon Ban
    http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=32945

    Dans un message lu par le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, Oscar Fernandez-Taranco, M. Ban a déclaré que la réunion au Comité des #Nations_Unies sur l’exercice des #droits inaliénables du peuple palestinien a lieu dans le contexte d’une situation de plus en plus précaire sur le terrain.

    « Les implications de ce mur vont bien au-delà de la #légalité. Le Mur restreint gravement le mouvement des Palestiniens et l’accès dans toute la Cisjordanie, coupant les terres et compromettant l’accès aux #ressources nécessaires au #développement des Palestiniens. Le mur ralentit la production agricole et rurale de la Cisjordanie. Le mur et l’extension des #colonies de peuplement ont aggravé la fragmentation du Territoire palestinien, isolant encore plus #Jérusalem-est », a affirmé le Secrétaire général.

    #Israël


  • @odilon, intéressant pour toi ?

    La #terre du #pouvoir, le pouvoir de la terre. #Conflits_fonciers et jeux politiques en #Afghanistan

    Cet article vise à montrer comment la #légalité ne s’oppose pas de façon systématique au recours à la #violence mais constitue deux manières de gagner et de maintenir l’accès à des #ressources qui s’entremêlent et se renforcent mutuellement. À travers l’analyse d’un conflit foncier à la #périphérie rurale de la capitale afghane, #Kaboul, et l’observation des processus d’appropriation et de #redistribution_de_terres au niveau local, nous mettrons en lumière une géographie du pouvoir qui se déploie à une échelle plus large. Suite à d’importants changements dans les conditions matérielles qui ont conduit à l’expansion de la ville et à la transformation de la #frange_rurale-urbaine, le #pouvoir_territorialisé apparaît comme une condition préalable pour contrôler la circulation des personnes, des biens et de l’argent, de l’information et des idées. Ceci nous permet d’ajouter les landscapes et la circulation des terres aux cinq catégories célèbres qui sont distinguées par Appadurai (1999) comme un moyen d’organiser l’étude de la culture du monde et de l’économie.

    http://remmm.revues.org/8061

    #appropriation_des_terres


  • Pôle Emploi : des #radiations expéditives qui embellissent les statistiques - charentelibre.fr
    http://www.charentelibre.fr/2014/01/08/pole-emploi-ne-chome-pas-sur-les-radiationsmotifs-variesrecours-possib

    Quand ils s’inscrivent, tout va très vite. On utilise un jargon qu’ils ne comprennent pas forcément."

    Ils doivent notamment dire s’ils acceptent de recevoir les informations qui les concernent dans un espace personnel sur le net. Certains cochent la case alors qu’ils n’ont pas de connexion ou qu’ils ont une maîtrise très insuffisante de l’outil. Dès lors, le #courrier_papier n’est plus obligatoire. Par ailleurs, les politiques sont différentes d’un site à l’autre. Certains relancent par SMS ou par mail, d’autres pas.

    Les motifs jugés recevables donnent l’impression d’être examinés au doigt mouillé. Virginie Sutter, malade, avait prévenu par mail qu’elle ne pourrait pas se rendre à sa #convocation, gardant le lit chez elle à Champniers. « On m’a demandé d’envoyer un certificat médical. Ce que j’ai fait. J’ai quand même été radiée parce qu’ils voulaient un arrêt maladie. J’avais déjà été exclue pour avoir choisi d’aller au chevet de ma mère très malade plutôt que d’aller à mon rendez-vous. »

    La panne n’est pas non plus une excuse recevable. « Quand on est en fin de droits, on est dans la galère financière, raconte Vanessa, de Saint-Yrieix. Ma voiture est tombée en panne, je n’ai pas pu aller au rendez-vous. Il aurait fallu que je fournisse un certificat du garagiste. »

    #chômeurs #Pôle_emploi

    Un site de référence, doté d’un forum, pour se défendre (modèles de lettres de recours, échanges entre les concernés, etc.) : http://www.recours-radiation.fr

    Des éléments pour mettre en oeuvre un rapport offensif à la #légalité et aux institutions chargées de la mettre en oeuvre : Se défendre, Michel Foucault et alii
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6191


  • L’édito d’Alain Genestar | Polka Magazine
    http://polkamagazine.com/23/le-mur/l-edito-d-alain-genestar/1357

    Parce que, par électoralisme ou compassion, ou les deux, elle se plaît à jouer le rôle flatteur de la protectrice du citoyen. Au fait : qu’est devenu votre engagement, Madame la ministre de la Culture, pris dans Polka il y a un an, de réformer le droit à l’image ? Car ce sont vos mots : « Au nom de cette loi, censée être protectrice, on risque de se couper de notre mémoire. »

    Parce que donc, par réflexe de caste, la classe politique se protège elle-même des révélations et des images qui risqueraient de la compromettre.

    Que faire ?

    Accepter d’être hors-la-loi quand le devoir d’informer et de garder en mémoire l’emporte sur le respect du droit.

    À Polka, nous avons pris la décision de publier, dans ce numéro, des documents, des photos, qui dévoilent, sans l’autorisation préalable des personnes photographiées, les liens entre le Front national et les groupuscules d’extrême droite.

    #photo #droit-a-l'image #legalité


  • Are the UK’s mass deportation charter flights lawful?

    timthumb.phpThe London-based research group Corporate Watch has just published a 20-page briefing examining the lawfulness the UK’s mass deportation charter flights. Part of a forthcoming report by Corporate Watch and the campaign group Stop Deportations, it aims to provide campaigners and legal practitioners with some arguments and tools with which to challenge the legality of these flights. This post provides a short summary of the main arguments and findings.

    http://www.freemovement.org.uk/2013/07/29/are-the-uks-mass-deportation-charter-flights-lawful

    #vol #déportation #rapatriement #expulsion #migration #retour #légalité #UK #Angleterre #Grande-Bretagne


  • Miguel Benasayag : légalité ou légitimité ? - Libération
    http://www.liberation.fr/culture/06011644-miguel-benasayag-legalite-ou-legitimite

    Né le 4 juin 1953 en Argentine, Miguel Benasayag a étudié la médecine en même temps qu’il militait pour la guérilla guévariste. Arrêté à plusieurs reprises, il passe plus de trois ans en prison et ne doit sa libération qu’au programme de libération des prisonniers français en 1978 (grâce à sa double nationalité franco-argentine). Il débarque en France en 1978 où il poursuit quelque temps son activité militante de la guérilla puis devient ensuite chercheur. Il se penche ensuite sur la critique de la psychiatrie, les mouvements internes de la médecine, sur l’anthropologie, la philosophie. Dans ce contexte, Miguel Benasayag crée le collectif « Malgré Tout » pour penser le monde, la liberté, le système. Il participe à l’Université populaire de la Cité des 4000, à la Courneuve. Il coordonne l’université populaire de Ris Orangis. le programme de "de-psychiatrisation" à Fortaleza (Brésil). Miguel Benasayag dirige depuis 2008 le laboratoire de « biologie théorique », Campo Biologico, à Buenos Aires.
    Philosophe et psychanalyste, il est également l’auteur de nombreux ouvrages, dont, aux Editions La Découverte : Utopie et liberté (1986), Penser la liberté (1991), Pour une nouvelle radicalité (avec Dardo Scavino, 1997), Le mythe de l’individu (1998), Du contre-pouvoir (avec Diego Sztulwark, 2000), Résister, c’est créer (avec Florence Aubenas, 2002) et La fragilité (2004).

    #Benasayag #TedX #Legalite #Legitimité


  • #Obama en #Israel : l’impunité envers la #légalité #internationale perdure
    http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article1623

    Des #interprétations qui tentent de briser l’isolement d’ #Israël

    L’actuel occupant de la #MaisonBlanche se rendra au #ProcheOrient, premier #voyage à l’étranger de son second #mandat . Après d’avoir été réélu, paraît-il un quitus en main permet un #pèlerinage, vraiment étriqué et pathétique, aux murs de #lamentations. Puisque ce déplacement est présenté comme destiné exclusivement à l’Etat hébreu. Ce qui rappelle l’éloignement de l’idée de #paix et donne aussi prépondérance au sauvetage de l’illégale #colonisation . Si tel est le but...


  • Notre-Dame-des-Landes : êtes-vous « utilité publique » ou « biens communs » ?
    http://www.telerama.fr/idees/d-mocratie-participative-et-si-on-laissait-r-ellement-la-parole-aux-citoyen

    « Nous, on croyait aux termes, celui d’"enquête", et celui d’"utilité publique", se souvient l’agriculteur Julien Durand. On s’était encore mieux préparés que pour le débat public, avec un dossier plus pointu. Ça n’a servi à rien. » Source : Télérama.fr

    • l’enquête d’utilité publique est-elle encore le bon outil, en 2013, pour évaluer la pertinence de projets qui engagent la collectivité dans son ensemble ? Et s’il fallait, dans une société à la fois plus complexe et plus mûre, faire appel à de nouvelles notions ? L’une d’elles, entendue à Notre-Dame-des-Landes, monte en puissance : les « biens communs », concept médiéval régénéré par les préoccupations environnementales. Un bien commun, c’est une ressource ou une valeur qui échappe à la propriété individuelle, mais aussi au secteur marchand. Il peut être matériel (qualité de l’eau, de l’air…) ou immatériel (la culture, les langues, le droit au soin, le souci des générations futures…).

      #démocratie

    • Savoir aussi différencier la légalité de la légitimité, j’ai appris à les distinguer lors d’une rencontre avec « les amis de la terre ».


  • Inf’OGM - FRANCE – Fichage génétique : les Faucheurs d’OGM refusent d’abandonner leur plainte contre de l’argent
    http://www.infogm.org/spip.php?article4951

    Récemment, 34 Faucheurs volontaires (Benjamin Deceuninck, François Mandil et les « 32 de Villereau » [4]), soutenus par le collectif national des Faucheurs volontaires d’OGM, ont porté plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour dénoncer ce fichage génétique, notamment au regard de l’article 8 sur la liberté individuelle et par rapport au délai de conservation des données (rappelons qu’il est de 40 ans actuellement pour les personnes condamnées). Cette plainte fait suite à des procès devant les instances nationales, jusqu’à la Cour de Cassation. Comme nous le précise Alain Barreau, un des plaignants, « après de longs mois d’attente, nous avons reçu une proposition d’arrangement amiable par l’Etat français sous forme d’une indemnisation individuelle (de 1500 euros par personne) en échange de l’abandon de l’action engagée pour faire valoir nos droits. Cela nous a fortement surpris, mais cela est totalement légal ». Les Faucheurs ont unanimement rejeté cette conciliation : « ils estiment que le sujet dépasse leur cas individuel et renvoie au respect de la vie privée et plus généralement des droits de l’homme ». Désormais, comme nous le précise Alain Barreau, l’État doit apporter une autre réponse à ce recours : « le gouvernement français a essayé d’éteindre l’incendie. Ils n’ont peut-être pas d’autre réponse appropriée. Dans ce cas, cela signifie que le FNAEG, la façon de l’alimenter et de le conserver ne correspondent pas à ce que la Cour européenne des droits de l’homme attend. Nous attendons donc la nouvelle réponse de l’Etat ». Alain Barreau rappelle aussi que le Royaume-Uni a déjà été condamné par l’Union européenne, il y a quelques années, par rapport au délai de conservation de leur propre fichier d’empreintes génétiques.

    #fichage #vie_privée #légalité