• Le Royaume-Uni et le Nigeria signent un accord pour faciliter les expulsions de migrants

    Londres et Abuja ont conclu un #accord, jeudi, pour accélérer les #expulsions de migrants en situation irrégulière, de #criminels_étrangers et de demandeurs d’asile #déboutés. Désormais, un simple document d’identité de remplacement, délivré aux personnes ne disposant pas d’un passeport valide, permettra d’être renvoyé au Nigeria.

    Jeudi 19 mars, le gouvernement britannique a annoncé avoir trouvé un accord avec le Nigeria pour faciliter l’expulsion de migrants en situation irrégulière vers ce pays d’Afrique de l’ouest, à l’occasion de la visite d’État du président nigérian Bola Tinubu au Royaume-Uni, la première pour un dirigeant nigérian en près de quarante ans.

    « Les personnes en situation irrégulière, les criminels étrangers et les demandeurs d’asile déboutés seront expulsés [du Royaume-Uni] beaucoup plus facilement » grâce à cet accord, a assuré le Home Office (ministère de l’Intérieur britannique), dans un communiqué publié jeudi.

    Désormais, plus besoin d’un #laissez-passer_consulaire pour renvoyer un migrant vers le Nigeria : un simple document d’identité de remplacement délivré aux personnes ne disposant pas d’un passeport valide sera reconnu « pour la première fois » par les autorités nigérianes, explique le Home Office. « L’un des principaux obstacles administratifs au #rapatriement des personnes est levé », s’est félicité le ministère.

    Le Royaume-Uni n’aura en effet plus à attendre que le Nigeria délivre des documents de voyage d’urgence lorsqu’il souhaite expulser une personne vers ce pays, le plus peuplé d’Afrique.

    « Le Nigeria est un partenaire clé dans notre lutte contre l’immigration irrégulière, car il représente le plus grand marché africain en matière de visas pour le Royaume-Uni et abrite des milliers de Nigérians qui ont construit leur vie ici », a souligné le ministre britannique chargé de la Sécurité des frontières et de l’Asile, Alex Norris. Selon les données du Home Office, le nombre annuel de retours vers le Nigeria a presque doublé, pour atteindre 1 150.

    Les « #retours_volontaires » et les expulsions de migrants en situation irrégulière et de criminels étrangers depuis le Royaume-Uni ont, quant à elles, atteint près de 60 000 depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement travailliste en juillet 2024.

    Le président nigérian #Bola_Tinubu et le Premier ministre britannique #Keir_Starmer « se sont aussi engagés à collaborer plus étroitement afin de renforcer la réponse du Royaume-Uni et du Nigeria face à la criminalité transnationale et au terrorisme », a indiqué Downing Street. Les deux pays vont également lancer des opérations conjointes pour lutter contre les réseaux de #passeurs et « les #gangs_criminels » qui « abusent des voies légales d’obtention de #visas » vers Londres.

    Un nouveau système de vérification des documents sera mis en place pour détecter les fraudes et l’authenticité des demandes de visas, détaille le Home Office. De son côté, le Nigeria s’est également engagé à revoir sa législation concernant les infractions en matière d’immigration.

    Lutte contre l’immigration irrégulière, le cheval de bataille de l’exécutif britannique

    « L’accord conclu aujourd’hui constitue une nouvelle étape dans notre mission visant à rétablir l’ordre aux frontières en veillant à ce que les personnes qui n’ont pas le droit de se trouver ici soient rapidement expulsées », a affirmé Alex Norris.

    Le gouvernement travailliste a fait de la lutte contre l’immigration irrégulière sa grande priorité. Pour dissuader les candidats à la traversée de la Manche, l’exécutif britannique a en effet considérablement durci sa politique migratoire.

    Londres a ainsi réduit la protection accordée aux réfugiés de cinq ans à trente mois. Ils seront « forcés de rentrer dans leur pays d’origine dès qu’il sera jugé sûr », avait déclaré la ministre de l’Intérieur #Shabana_Mahmood cet hiver. Finis aussi l’accès automatique aux #aides_sociales pour les demandeurs d’asile ou l’accès automatique au #regroupement_familial.

    Les étrangers devront également justifier de vingt ans de présence au Royaume-Uni - contre cinq actuellement - pour pouvoir rester indéfiniment au Royaume-Uni. En mars, les autorités britanniques ont aussi annoncé que l’hébergement et le soutien financier apportés aux demandeurs d’asile seraient retirés à partir du mois de juin pour les demandeurs d’asile qui enfreignent la loi, travaillent illégalement, ou peuvent subvenir eux-mêmes à leurs propres besoins.

    Le gouvernement a également durci les conditions d’obtention de visas et réduit le nombre de pays auxquels il en accorde. Londres avait d’ailleurs menacé, en novembre, de restreindre l’octroi de visas à l’Angola, la Namibie et la République Démocratique du Congo (RDC) - trois pays africains qu’il accuse de ne pas coopérer suffisamment pour réadmettre leurs ressortissants en situation irrégulière après qu’ils ont été déboutés de leur demande d’asile. Londres juge « inacceptable » leur faible coopération en matière d’expulsions.

    À partir du 26 mars, Londres va aussi cesser de délivrer des visas d’étude aux Afghans, Camerounais, Birmans et Soudanais, et des visas de travailleur qualifié aux Afghans. Car Londres estime que des « abus » sont commis par des personnes originaires de ces pays qui entrent au Royaume-Uni avec ces visas, mais qui demandent ensuite l’asile.

    Toutefois, cette multiplication de mesures restrictives ne découragent pas les candidats à l’exil à rejoindre les côtes anglaises. La première semaine de mars, un peu plus de 800 migrants ont traversé la Manche jusqu’en Angleterre, à la faveur d’une météo clémente, selon les chiffres du Home Office.

    D’après les données officielles, plus de 3 500 migrants sont arrivés au Royaume-Uni depuis le début de l’année. Ils étaient 41 472 en 2025, un chiffre record depuis 2022.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/70476/le-royaumeuni-et-le-nigeria-signent-un-accord-pour-faciliter-les-expul
    #Nigeria #externalisation #migrations #réfugiés #UK #Angleterre

  • Sans retenue

    Le podcast « Sans retenue » donne la parole à celles et ceux qui militent contre l’#enfermement des #personnes_étrangères. Ces personnes retenues pour raison administrative n’ont commis aucun délit : simplement, elles ne possèdent pas les bons papiers. Masquer

    Ce podcast s’inscrit dans le cadre d’action de #sensibilisation de la société civile pour témoigner de la réalité de l’enfermement des personnes étrangères. #Zones_d’attente, locaux et #centres_de_rétention_administrative, prisons… ce podcast a pour objectif de donner à voir les conséquences concrètes de l’enfermement sur les premier⋅es concerné⋅es, de rendre visible leurs #témoignages et #luttes pour y mettre fin.
    Décliné en #série, ce podcast aborde tous les aspects de l’enfermement : la vie dans ces lieux, les audiences judiciaires, le rôle des associations, les luttes à l’intérieur et aux abords… Cette série a également une vocation pédagogique lorsque sont abordés des thèmes méconnus et plus complexes.
    Ce podcast est réalisé par l’Observatoire de l’Enfermement des Etrangers (OEE), créé en 2010, qui rassemble seize associations militant contre l’enfermement, sous toutes ses formes, subi par les personnes étrangères. Ses membres défendent leur accès effectif aux droits fondamentaux, sans distinction de genre, de langue, de nationalité, d’opinion politique, d’orientation sexuelle, d’origine ou de religion.

    https://spectremedia.org/sans-retenue
    #podcast #audio
    #migrations #réfugiés #sans-papiers #rétention #détention_administrative #laissez-passer_consulaire (#LPC)

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  • L’#Algérie a refoulé 16 000 migrants dans le #désert nigérien en deux mois

    Depuis le mois d’avril, plus de 16 000 migrants en situation irrégulière, dont des enfants et des femmes, ont été expulsés d’Algérie vers le Niger, selon les autorités. Et ces expulsions représentent plus de la moitié des 31 000 migrants refoulés sur toute l’année 2024 par Alger, souvent dans « des conditions brutales », rappelle l’ONG locale Alarme Phone Sahara.

    L’Algérie a refoulé plus de 16 000 migrants irréguliers africains vers le #Niger depuis avril 2025, dont des femmes et des enfants, soit plus de la moitié des expulsions de 2024, ont annoncé mercredi 4 juin les autorités nigériennes.

    Dimanche et lundi, 1 466 migrants au total sont arrivés à #Assamaka, localité frontalière de l’Algérie, ont indiqué mercredi les autorités préfectorales d’Arlit, une ville du nord du Niger. Le premier groupe, arrivé dimanche, comptait 688 ressortissants d’une dizaine de pays ouest-africains, parmi lesquels 239 Nigériens, ont précisé les autorités.

    Le deuxième groupe, qui rassemblait 778 Nigériens dont 222 mineurs, est arrivé lundi à bord de 13 camions et d’une fourgonnette, ont-elles ajouté.

    Entre le 1er et le 30 mai déjà, 8 086 migrants (5 287 Nigériens et 2 799 personnes d’autres nationalités africaines) avaient été expulsés par Alger, selon un décompte des autorités. En avril, 6 737 autres avaient été refoulés.

    Toutes ces expulsions représentent plus de la moitié des 31 000 migrants refoulés sur toute l’année 2024 par Alger, souvent dans « des conditions brutales », selon l’ONG locale Alarme Phone Sahara. Elle a récemment dénoncé une « violation des droits humains » et exigé « l’arrêt immédiat des rafles et des expulsions massives » par l’Algérie.

    Accélération des retours « volontaires »

    Face à ces arrivées massives - qui ont cours depuis des années -, le Niger avait annoncé en mai vouloir appuyer l’#Organisation_internationale_de_la_migration (#OIM) pour accélérer le #rapatriement dans leur pays d’origine - d’ici juillet - d’environ 4 000 migrants. Les autorités nigériennes disent vouloir éviter un « désastre humanitaire ».

    Mais ces retours « volontaires » prennent du temps. De manière générale, l’OIM est tributaire des processus imposés par les États d’origine pour délivrer les #laissez-passer. Chaque nouvelle exigence de ces derniers - entretiens en vidéoconférence avec le migrant, formulaires rébarbatifs, etc. - entraîne un peu plus de retard pour les migrants originaires de ces pays, bloquant ainsi tout le processus et provoquant l’embolie du système d’accueil onusien sur le territoire nigérien.

    Cette surpopulation de migrants - notamment à Assamaka et #Agadez - concentre toutes les frustrations.

    Cette situation « perturbe l’équilibre sécuritaire » du pays, avait déclaré fin janvier le général Mohamed Toumba, ministre nigérien de l’Intérieur de ce pays gouverné depuis près de deux ans par un régime militaire.
    Le double discours d’Alger

    Les autorités algériennes, elles, affichent un double discours sur leur politique migratoire. D’un côté, Alger expulse ces sans-papiers dans le désert, de l’autre, le pays communique sur leur accueil et leur intégration.

    Les personnes expulsées doivent survivre dans des conditions de vie particulièrement difficiles. Dans un environnement désertique, elles sont confrontées à un climat très hostile qui cumule de très fortes températures (souvent 47°C- 48°C), l’absence d’abri ainsi qu’un manque d’accès à l’eau, à la nourriture et aux soins.

    Abandonnés par Alger dans la zone dite du « #Point_Zero » - un lieu désertique en Algérie à une quinzaine de kilomètres de la frontière avec le Niger, les migrants doivent ensuite parcourir à pied pendant des heures le chemin vers Assamaka où se trouve le #centre_de_transit de l’Organisation internationale des migrations (OIM), le bras de l’ONU qui assiste les retours volontaires des migrants vers leur pays d’origine.

    L’Algérie n’est pas le seul pays de la région à abandonner des migrants dans le désert. La #Libye aussi. Entre le 28 mars et le 25 avril 2025, 792 migrants, majoritairement nigériens, ont débarqué dans des zones désertiques de la région de #Siguidine (centre-est du Niger) après avoir été renvoyés du sol libyen. Parmi eux, on comptait plusieurs femmes et mineurs.

    En Libye, les exilés peuvent être interpellés dans la rue, sur leur lieu de travail, dans leur appartement... puis placés dans des camions de marchandises à destination du sud du pays, près de la frontière nigérienne. D’autres sont expulsés directement depuis les centres de détention libyens, selon Alarme phone Sahara.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/64971/lalgerie-a-refoule-16-000-migrants-dans-le-desert-nigerien-en-deux-moi
    #asile #migrations #réfugiés #abandon #expulsions #renvois #déportation #désert #Sahara #désert_du_Sahara #retour_volontaire #désert_du_Ténéré

  • L’#Italie annonce une enveloppe de 20 millions d’euros pour financer des « #retours_volontaires » depuis la #Tunisie, la #Libye et l’#Algérie

    Rome a annoncé mercredi un programme de 20 millions d’euros pour aider 3 300 migrants en situation irrégulière en Tunisie, Libye et Algérie à rentrer chez eux. Ces « retours volontaires » organisés par l’Organisation internationale des migrations (OIM) « s’inscrivent dans une stratégie plus large visant à lutter contre l’immigration illégale », s’est félicité le ministre italien de l’Intérieur, #Matteo_Piantedosi.

    L’Italie a annoncé, mercredi 2 avril, le versement d’une #allocation de 20 millions d’euros pour financer le retour volontaire vers leurs pays d’origine des migrants en situation irrégulière présents en Tunisie, en Libye et en Algérie, a indiqué le ministère italien des Affaires étrangères dans un communiqué.

    Une enveloppe qui a également ravi le ministre de l’Intérieur italien Matteo Piantedosi. « Aujourd’hui, j’ai participé [...] à la Commission mixte de coopération au développement […] au cours de laquelle a été approuvé le programme de rapatriement volontaire assisté de 3 300 migrants d’Algérie, de Tunisie et de Libye vers leurs pays d’origine », peut-on lire sur son compte X.

    Ces 3 300 retours volontaires seront chapeautés et mis en œuvre par l’#Organisation_internationale_pour_les_migrations (#OIM).

    « Cette initiative, en collaboration avec l’OIM, s’inscrit dans une stratégie plus large visant à lutter contre l’immigration illégale et à renforcer la coopération et le développement dans les pays d’origine des migrants », a encore écrit Matteo Piantedosi.

    Ce n’est pas la première fois que l’Italie soutient des programmes de lutte contre l’immigration clandestine en Afrique du Nord. En 2024, Giorgia Meloni, la cheffe du gouvernement, s’était déjà déplacée plusieurs fois en Tunisie pour encourager les « retours volontaires » et ainsi enrayer les traversées de la Méditerranée vers les côtes italiennes.

    La situation délétère en Tunisie pousse depuis plusieurs mois les migrants à fuir le pays par n’importe quel moyen. Beaucoup envisagent de traverser la Méditerranée pour rejoindre au plus vite - et quels que soient les risques - l’île italienne de Lampedusa. Depuis le discours anti-migrants du président Kaïs Saïed en février 2023 accusant les exilés d’être la source de violences et de crimes, ces derniers sont harcelés par la population et les autorités.

    Conséquence de cette violence : les retours ont explosé. Sur l’ensemble de l’année 2024, l’OIM a accompagné 7 250 migrants subsahariens vivant en Tunisie à rentrer « volontairement » dans leur pays, avait indiqué fin janvier le secrétaire d’État tunisien auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, Mohamed Ben Ayed. C’est quasiment trois fois plus qu’en 2023, où ils étaient 2 557 à rentrer depuis la Tunisie vers leur pays d’origine, et 1 614 migrants en 2022.

    La Tunisie a toutefois redemandé la semaine dernière à l’OIM - et aux différentes ONG présentes dans le pays - de faire davantage : « seulement » 1 500 personnes ont été rapatriées depuis le début de l’année, a déclaré la présidence dans un communiqué le 27 mars.

    Les difficultés liées aux rapatriements

    L’OIM promeut aussi son programme de retours volontaires dans de nombreux pays africains, comme au Niger, au Maroc ou encore en Libye où des milliers d’exilés subissent toujours de graves exactions dans les prisons officielles ou officieuses du pays... Sur l’ensemble de l’année 2024, l’OIM a pu rapatrier 16 207 migrants coincés en Libye. C’est plus qu’en 2023 où seuls 9 300 migrants avaient quitté le pays via l’agence onusienne.

    Mais ces retours dans les pays d’origine sont loin d’être évidents à mettre en œuvre. De manière générale, l’OIM est tributaire des processus imposés par les États d’origine pour délivrer les #laissez-passer. Il faut, en effet, obtenir leur feu vert avant de renvoyer les migrants. En attendant ces accords, les migrants peuvent attendre leur rapatriement pendant des mois voire des années.

    Au Niger, par exemple, les retards s’accumulent et les migrants perdent parfois patience. « Il y a des raisons pour lesquelles les retours ne peuvent pas avoir lieu dans un court délai […] Les raisons peuvent inclure la situation politique dans le pays d’origine, les délais pour obtenir les documents de voyage pour ceux qui n’en ont pas, la logistique liée à l’organisation des vols […] », expliquait déjà en 2022 l’OIM à InfoMigrants.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/63771/litalie-annonce-une-enveloppe-de-20-millions-deuros-pour-financer-des-
    #externalisation #asile #migrations #réfugiés #renvois #expulsions #IOM #aide_financière #rapatriements #déportations #retour_volontaire

    • En Tunisie, « le retour volontaire », nouvelle voie pour de nombreux migrants

      Face au verrouillage de la route maritime vers l’île italienne de Lampedusa, l’Organisation internationale pour les migrations propose aux volontaires de financer leurs retours vers leurs pays respectifs.

      Cette fois, c’est fini. « Le voyage est cassé », lâchent-ils. L’esprit est vide, les poches aussi. Pour ces Sénéglais, Ivoiriens ou Sierra-Léonais, les plages non loin d’El Amra, près de la ville de Sfax, dans le centre-est de la Tunisie, est devenu le terminus de leur « aventure ». L’Europe, leur ultime désir, reste encore une chimère. Toujours Inaccessible.

      Pour eux, une autre voie se dessine, celle d’un retour au pays. Une idée jusqu’alors impensable qu’ils commencent à évoquer du bout du bout des lèvres. Que faire d’autre ? Rejoindre l’île italienne de Lampedusa à partir des plages de Chebba ou Salakta est devenu presque impossible. Depuis le 1er janvier, seuls 432 migrants y sont parvenus, à bord d’embarcations de fortune, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Ils étaient plus de 18 000 sur la même période, il y a deux ans.

      Cette chute vertigineuse des traversées clandestines s’explique par l’accord signé à l’été 2023 entre la Tunisie et l’Union européenne (UE). Avec 260 millions d’euros d’aides afin de renforcer, entre autres, les garde-côtes tunisiens, la route maritime est désormais verrouillée. « On est coincés », déplore Fatoumata Camara, une Guinéenne de 27 ans, qui tente, en ce début de soirée, de réchauffer sur sa poitrine sa fille Maryam, née il y a trois mois.

      Elles vivent dehors dans une zone boisée quasi inhabitée à l’entrée de Sfax, adossées à un muret de pierres, avec une dizaine d’autres compatriotes. En regardant son bébé s’agiter – les nuits glaciales l’empêchent de dormir –, Mme Camara s’en prend à elle-même : « Pourquoi je suis partie ? Je n’ai plus rien au pays. Les tentatives de prendre la mer ont échoué. »

      « Il faut rentrer »

      Elle se tait. Une minute, puis deux. « J’ai dépensé des milliers d’euros. Avec cette somme, j’aurais pu faire des choses chez moi. Ce voyage n’en vaut pas la peine. On a perdu notre temps, il faut rentrer », martèle-t-elle. Pour cette coiffeuse qui a quitté Conakry, il y a presque deux ans, « cette politique de nous empêcher de partir a réussi. Ils [l’UE et l’Etat tunisien] ont gagné ».

      Assis chacun sur le couvercle rouillé d’une boîte de conserve, Hassan Traoré, 22 ans, et Omar Touré, 28 ans, l’écoutent dans un silence chargé de chagrin. Eux aussi veulent rentrer en Guinée. C’est bien plus qu’une envie : ils ont entamé les démarches auprès de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), qui propose aux migrants découragés par le blocage sécuritaire de financer leurs retours vers leurs pays respectifs.

      « OIM ». L’acronyme de cette agence rattachée aux Nations unies est dans de nombreuses bouches. Des taudis informels installés sur les champs d’oliviers près d’El Amra jusqu’à Tunis, les « voyageurs », comme ils se nomment, cherchent à rencontrer les employés de l’organisation.

      Au lendemain du démantèlement de l’immense camp du « kilomètre 30 », le 4 avril, certains ont accouru à son antenne de Sfax pour y déposer une demande de retour volontaire – qui comprend la prise en charge du billet d’avion, des nuitées dans un hôtel avant le départ et une aide médicale. Mais la tâche est ardue, notamment pour ceux qui vivent loin de la ville : les taxis sont chers et les louages (minibus) n’acceptent pas les « Noirs », disent certains.

      Intensifier le rythme

      « Rentrer au pays est une humiliation. Je n’irai pas au village, je ne veux pas qu’on se moque de moi, qu’on dise que j’ai échoué, confie Hassan Traoré, en jetant un œil sur un post-it jaune sur lequel est écrit son numéro de dossier, déposé le 10 avril. Mais je suis fatigué. »

      Fatigué par deux années d’enfer à traverser les déserts algérien et libyen, éreinté par un mois dans une prison sfaxienne pour « séjour irrégulier », épuisé de demander à ses proches au pays de l’argent pour manger… Alors quand l’agent de l’OIM lui a demandé « Hassan Traoré, voulez-vous retourner en Guinée ? Vous n’y êtes pas forcé », il a répondu sans hésiter : « Oui, je veux me retourner. » Et il a signé le document validant sa décision.

      Combien de migrants ont accepté ce retour volontaire ? « Seulement 1 544 » depuis le début de l’année, a indiqué le président tunisien, Kaïs Saïed, dans un communiqué, publié fin mars, pressant l’OIM d’intensifier le rythme. En réalité, l’agence onusienne ne ménage pas sa peine. D’après les statistiques communiquées par l’OIM au Monde, plus de 250 000 migrants bloqués dans six pays de transit vers l’Europe – Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte et Niger – ont été rapatriés chez eux grâce à ce programme depuis 2013. Près de 50 000 rien qu’en 2024, année record.

      En outre, selon les données transmises par la Commission européenne au Monde, Bruxelles a très largement augmenté sa contribution au budget de l’OIM, passant de 85,7 millions d’euros en 2014 à près de 600 millions d’euros en 2024. En dix ans, l’institution a ainsi reçu près de 3,2 milliards d’euros de fonds européens pour différents programmes, dont celui « des retours volontaires » que certains migrants comparent à un système de « déportation ». Ce à quoi un porte-parole de la Commission européenne riposte assurant que ces retours sont « libres et éclairés », organisés en « toute sécurité et dignité ».

      L’Italie a décidé, début avril, d’allouer 20 millions d’euros pour rapatrier les Subsahariens présents en Algérie, Tunisie et Libye vers leurs pays d’origine respectifs, toujours en coopération avec l’OIM. En juin 2023, la France avait octroyé 25,8 millions d’euros d’aide bilatérale à la Tunisie pour « contenir le flux irrégulier de migrants et favoriser leur retour dans de bonnes conditions », avait déclaré Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur, lors de sa venue à Tunis.

      « Un pis-aller »

      « Toutes ces sommes d’argent sont insuffisantes », s’emporte Tarek Mahdi, député de Sfax. Ce proche du président Saïed plaide pour une réévaluation à la hausse des aides et la mise en place d’« un pont aérien » entre la Tunisie et les pays d’origine des migrants afin d’« accélérer » leur retour.

      « Pour beaucoup de fonctionnaires internationaux, le retour volontaire est perçu comme un dispositif humanitaire, un pis-aller face à des situations qu’ils ont contribué à provoquer », résume Camille Cassarini, chercheur à l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, à Tunis.

      Depuis plusieurs années, ce programme essuie de nombreuses critiques des défenseurs des droits humains à cause des conditions dans lesquelles il est proposé. « Nous avons toujours remis en question le caractère volontaire de ces retours, car ces personnes migrantes sont interdites de se déplacer, de travailler, d’être hébergées, elles sont privées de tout droit », explique Romdhane Ben Amor, porte-parole du Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), qui décrit l’OIM comme une « agence au service des politiques migratoires européennes », dénonçant « la complicité de l’Etat » tunisien.

      Dire « la vérité » aux plus jeunes

      D’ailleurs, en Libye, le Haut-Commissariat aux droits humains des Nations unies avait jugé en 2022 qu’en « raison de l’absence de consentement libre, préalable et éclairé et de voies alternatives viables, sûres et régulières pour la migration », de nombreux migrants sont « effectivement contraints d’accepter des retours ».

      Au Monde, l’OIM reconnaît « que les options offertes aux migrants confrontés à la perspective d’un retour peuvent être limitées et ne pas correspondre aux souhaits de l’individu ». Toutefois, elle défend ce choix « préférable », car « l’aide au retour représente souvent une solution salvatrice pour de nombreux migrants qui vivent dans des conditions particulièrement déplorables ».

      « Salvatrice ? » C’est ce que ressent Omar Touré, ce Guinéen qui vivote à l’entrée de Sfax : il se sent soulagé. Il a averti sa mère pour lui dire qu’il allait rentrer. « Elle a pleuré », lance-t-il. Sept années qu’il a quitté son pays. « Ce voyage, c’est une maladie psychologique. Mentalement et physiquement, nous sommes enfermés », argue-t-il.

      Maintenant, il attend un appel de l’OIM pour lui proposer un départ pour Conakry. Cela peut prendre des semaines ou des mois : l’agence doit vérifier son identité avec les autorités de son pays – il a déchiré ses papiers au début de son voyage – avant que celui-ci ne lui délivre un passeport. Omar Touré a juré, une fois sur ses terres, qu’il dirait « la vérité » aux plus jeunes : ne pas tenter d’aller en Europe. « La mort vous accompagne tout au long de ce voyage, clame-t-il. C’est une fausse route. »

      https://www.lemonde.fr/afrique/article/2025/04/18/en-tunisie-le-retour-volontaire-nouvelle-voie-pour-de-nombreux-migrants_6597

    • L’#OIM intensifie les «#retours_volontaires» de migrants depuis la #Tunisie

      En Tunisie, les migrants sont de plus en plus nombreux à demander à bénéficier du programme de « retour volontaire » de l’Organisation internationale des migrations (OIM). Pour le seul mois d’avril, 1 009 personnes sont rentrées dans leur pays d’origine via ce dispositif. Un chiffre en hausse alors que le président tunisien met la pression sur les instances internationales pour intensifier les rapatriements.

      Mardi 29 avril, 80 migrants sont montés dans des avions depuis l’aéroport de Tunis pour rentrer dans leur pays d’origine respectif (Mali, Sierra Leone et Côte d’Ivoire). Quelques jours plus tôt, le 24 avril, ils étaient 149 Guinéens à retourner chez eux. Même scène le 17 avril, avec 142 personnes originaires elles aussi de Guinée.

      Ce genre d’opérations de rapatriement s’inscrit dans le cadre du programme de « retour volontaire » de l’Organisation internationale des migrations (OIM), qui permet aux exilés d’être rapatriés chez eux et de bénéficier d’un soutien financier pour développer leur projet au pays.

      Et ce dispositif tourne à plein régime ces dernières semaines en Tunisie. Pour le seul mois d’avril, un total de 1 009 migrants ont bénéficié du « retour volontaire » de l’ONU, selon le porte-parole de la Direction générale de la sécurité nationale, le colonel Imad Mamacha, cité par la presse tunisienne. En mai, les retours de ce type devraient encore s’amplifier avec la mise en place d’un vol spécial par semaine en plus des vols commerciaux, précise Imad Mamacha.
      « Il faut que l’UE contribue au financement du retour des personnes dans leurs pays »

      Fin mars, le président tunisien Kaïs Saïed avait appelé l’OIM à intensifier ses efforts pour assurer les « retours volontaires » des personnes subsahariennes en situation irrégulière vers leurs pays d’origine. Le chef de l’État avait alors regretté que « seulement 1 544 migrants » avaient été rapatriés durant les trois premiers mois de l’année.

      Ce nombre « aurait pu être bien plus élevé si davantage d’efforts avaient été menés pour mettre un terme à ce phénomène inacceptable tant sur le plan humanitaire que juridique », pouvait-on lire dans la déclaration présidentielle. Kaïs Saïed avait demandé à « toutes les autres organisations » concernées par ce problème à soutenir également « davantage les efforts tunisiens visant à faciliter le ’retour volontaire’ des migrants irréguliers ».

      En 2024, un nombre record d’exilés étaient retournés chez eux via l’OIM : 7 250 personnes contre 2 250 en 2023, ce qui représentait déjà une hausse de 45 % par rapport à 2022.

      « Il faut que les organisations responsables fassent leur travail dans les plus brefs délais et que les pays de l’Union européenne (UE) contribuent au financement du retour des personnes dans leurs pays. Cela nécessite plus que les 20 millions d’euros répartis entre trois pays maghrébins », a aussi exhorté la semaine dernière le député de Sfax (centre-est de la Tunisie) Tarak Mahdi, joint par InfoMigrants.

      L’Italie a annoncé, début avril, le versement d’une allocation de 20 millions d’euros pour financer le « retour volontaire » vers les pays d’origine des migrants en situation irrégulière présents en Tunisie, en Libye et en Algérie. Cette somme s’ajoute aux montants prévus dans l’accord signé en juillet 2023 entre l’Union européenne et la Tunisie : 150 millions d’euros « pour favoriser la relance de l’économie à travers l’amélioration de la gestion des finances publiques et du climat des affaires et investissements », ainsi que 105 millions d’euros pour lutter contre l’immigration irrégulière.
      Vaste opération de démantèlements des camps

      On estime que le nombre de migrants irréguliers en Tunisie se situe entre 20 000 et 25 000, selon les chiffres des ONG. Ils survivent dans des camps de fortune insalubres au milieu des champs d’oliviers d’El-Amra, près de Sfax, dans l’attente d’embarquer clandestinement sur un canot pour l’Europe. Ces camps ont commencé à se former après que les migrants ont été chassés du centre-ville de Sfax durant l’été 2023.

      Début avril, la Garde nationale tunisienne a mené une opération d’ampleur dans la région. Plusieurs campements disséminés le long de la route qui mène de Sfax à Jebeniana ont été démolis par les autorités – des évacuations qui perdurent encore aujourd’hui.

      D’après Tarak Mahdi, ces expulsions font suite à de nombreuses plaintes déposées par des propriétaires d’oliveraies empêchés d’accéder à leur terrain.

      « Parmi les migrants expulsés, plusieurs centaines ont demandé le ’retour volontaire’. Des bus les ont conduits dans des hébergements temporaires [dans l’attente de leur départ, ndlr] », avait encore indiqué le député de Sfax, proche du pouvoir.

      Mais d’après le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), seules les personnes dont le dossier de « retour volontaire » était prêt ont été emmenées vers des centres d’hébergement de l’OIM. Les autres se sont dispersés ou ont rejoint d’autres campements, dans le plus grand dénuement.
      Un quotidien « infernal » en Tunisie

      Le quotidien des Africains subsahariens est devenu « infernal » en Tunisie, d’après de nombreux témoignages reçus par InfoMigrants ces dernières années – notamment depuis février 2023 quand le président Kaïs Saïed a dénoncé, dans un discours virulent, l’arrivée « de hordes de migrants subsahariens » menaçant, selon lui, de « changer la composition démographique » du pays.

      Les mois suivants, des milliers de migrants avaient été chassés de leurs logements et leurs emplois informels. Plusieurs ambassades africaines avaient procédé au rapatriement express de leurs ressortissants, à la suite d’agressions. Des rafles de Noirs ont été organisées par les autorités tunisiennes pour ensuite les abandonner dans le désert, à la frontière libyenne ou algérienne. À l’été 2023, une centaine de personnes y étaient mortes de soif, selon les humanitaires.

      Ces expulsions illégales, largement dénoncées par les ONG et les instances internationales, n’ont jamais cessé en Tunisie. Le 17 mars dernier, plus de 600 personnes ont disparu après avoir été interceptées en mer par les gardes-côtes tunisiens. Elles ne sont pas revenues dans les champs d’oliviers d’El-Amra. InfoMigrants est parvenu à entrer en contact avec une soixantaine de ces exilés : ils se trouvaient alors à Tebessa, ville algérienne près de la frontière tunisienne, après avoir été abandonnés dans le désert par les forces tunisiennes.

      Les exilés sont constamment harcelés par la population et les autorités. Partout en Tunisie, les Noirs sont de plus en plus empêchés de travailler, de louer des appartements et même d’utiliser les transports publics. Ils sont interpellés chez eux, dans la rue, les commerces, les taxis...
      Condamnations à la chaîne pour « séjour irrégulier »

      Après une arrestation, ils risquent aussi de croupir dans une prison tunisienne. Les Subsahariens sont en effet de plus en plus nombreux à être condamnés pour « séjour irrégulier » par la justice et à écoper de plusieurs mois de détention aux côtés de prisonniers de droit commun.

      Les audiences pour « séjour irrégulier » se déroulent à la chaîne. Lors de son passage au tribunal début novembre, un Guinéen dit s’être retrouvé au côté d’une trentaine de Subsahariens, dont deux mineurs, une dizaine de femmes et une enceinte de huit mois. Tous ont été inculpés car en situation irrégulière sur le territoire tunisien. La situation est telle que « les prisons sont remplies de migrants subsahariens », selon un Ivoirien contacté par InfoMigrants.

      Ce passage en détention reste un traumatisme pour les exilés. Comme à l’extérieur, le racisme et les mécanismes de domination ressurgissent dans les établissements pénitentiaires de Tunisie. Les Noirs sont parqués dans un coin de la pièce, le plus souvent près des toilettes. Ils doivent partager des lits à cinq ou six personnes, quand les Tunisiens dorment à deux sur la même couchette. Si la pièce est saturée, des exilés peuvent être contraints de dormir à même le sol. Les migrants disent aussi subir la violence des détenus tunisiens. « Quand tu arrives dans la prison, si tu as la peau noire, tu deviens une cible », a témoigné à InfoMigrants un exilé subsaharien.

      Dans ce contexte, pour la plupart d’entre eux, le retour au pays reste la seule solution, même si beaucoup éprouvent de la honte d’avoir « échoué » et peuvent être rejetés par leur famille. « La migration est vue comme un investissement de la part de la famille, de la communauté [beaucoup de familles pauvres contribuent à payer les passeurs pour le voyage, ndlr]. Donc leur retour au pays, sans résultats, notamment financiers, peut être mal perçu », expliquait à InfoMigrants Denise Origlia, cheffe de projet au sein de l’association italienne AVSI en Côte d’Ivoire.

      Ainsi, pour beaucoup de spécialistes, le « retour volontaire » s’impose, le plus souvent, aux exilés malgré eux. « Le terme de ‘retour volontaire’ [utilisé par la présidence tunisienne] est largement critiqué parmi les migrants, car il s’est transformé en un retour forcé », affirme à France 24 Romdhane Ben Amor, le porte-parole du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), une association qui vient en aide aux migrants dans le pays.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/64293/loim-intensifie-les-retours-volontaires-de-migrants-depuis-la-tunisie

    • Alarmstufe Rot in Tunesien

      Bulldozer, Feuer und jetzt wieder IOM-Flüchtlingslager?

      Laut der Europäischen Kommission, der Regierung Meloni und der künftigen deutschen Regierung ist Tunesien ein sicheres Land. Allerdings schlägt Tunesien derzeit ein neues Kapitel im Krieg der EU gegen afrikanische Migrant:innen auf. Die provisorischen Lager dieser Menschen werden mit Bulldozern und Feuer zerstört. 30.000 Menschen verlieren ihre letzten Lebensgrundlagen. Hunderte versammeln sich vor den regionalen IOM-Büros und in Tunis, um sich „freiwillig“ rückführen zu lassen. Das tunesische Militär und die IOM errichten, so heißt es, neue, mit Zäunen umgebene Lager in der Wüste und an der algerischen Grenze.

      Echoes und Migration-Control-Info haben wiederholt über die Entwicklungen in Tunesien berichtet, nach der rassistischen Rede von Präsident Saied und dem EU-Tunesien-Deal im Jahr 2023 sowie den illegalen Massenabschiebungen und der Aussetzung afrikanischer Migranten in der Wüste. Schwarze Afrikaner:innen wurden aus Städten wie Tunis und Sfax vertrieben und fanden Zuflucht in provisorischen Lagern unter Olivenbäumen entlang der Hauptstraße, die von Sfax nach Norden führt. Die Lager befanden sich zwischen Kilometer 10 und 40, in der Nähe der kleineren Städte El Amra und Jebiniana. Im Laufe der Zeit entstanden in diesen Lagern einige selbstorganisierte Strukturen zum Überleben, wie Badezelte, Kliniken, Kochzelte, ein Moscheebereich, Bildungsstätten für Kinder, einige Sportanlagen und sogar ein Gericht zur Schlichtung von Streitigkeiten. Insgesamt wurden 36 Lager gezählt: 19 in Al-Amra (zwischen Kilometer 20 und 30) und 17 in Jebiniana (zwischen Kilometer 31 und 40).

      Die Situation in den Lagern wurde jedoch zunehmend schlimmer - vor allem, weil die Überfahrt nach Lampeduza immer gefährlicher und komplizierter wurde. Die grausame Effizienz der mit EU-Mitteln ausgestatteten tunesischen Küstenwache, die von FRONTEX-Drohnen unterstützt wird, führte dazu, dass die Menschen auf der Flucht in Tunesien unter entsetzlichen Bedingungen gestrandet sind. Auch die Armut der verschiedenen Gemeinschaften nahm zu: Migranten aus westafrikanischen Krisenregionen konnten von ihren Familien nicht mehr unterstützt werden, und Migranten aus den Flüchtlingslagern in Darfur und im Tschad hatten ohnehin kein Geld. Die Suche nach Mitteln zum Überleben führte zu Problemen mit der einheimischen Bevölkerung und nährte rassistische Vorurteile.

      Le Monde schrieb am 19.04.25:
      Es ist fast unmöglich geworden, die italienische Insel Lampedusa von den Stränden von Chebba oder Salakta aus zu erreichen. Seit dem 1. Januar haben es nach Angaben des Hohen Flüchtlingskommissars der Vereinten Nationen (UNHCR) nur 432 Migranten an Bord von Behelfsbooten geschafft, die Insel zu erreichen. Im gleichen Zeitraum vor zwei Jahren waren es noch mehr als 18.000.

      Am 3. April erklärte der Sprecher der tunesischen Nationalgarde, Houssem El Din Jebabli, dass die Lager aufgelöst würden. Die Räumungsaktionen in der sogenannten Olivenhain-Region dauern nun schon seit Wochen an. Die Nationalgarde kündigte an, dass alle Personen, die keine Rückführung durch die IOM beantragen, in der Wüste ausgesetzt würden.

      Über die aktuelle Lage berichteten Nawaat sowie Mirco Keilberth in ND 09.04.25 und ND 14.04.25 sowie Le Monde 19.04.25.

      Die Flüchtlinge versuchen, sich tiefer in den Olivenplantagen zu verstecken, und viele von ihnen sind an andere Orte gezogen. Hunderte versammeln sich vor den Büros der IOM. Die IOM sagt, sie könne derzeit keine Rückführung organisieren, aber es gibt Gerüchte über ein neues IOM-Lager, das westlich von Beja in einem Tal mit steilen Berghängen an der Grenze zu Algerien errichtet werden soll, sodass die tunesischen Grenzsoldaten nur eine Seite des Tals bewachen müssten. Außerdem gibt es Informationen, dass das tunesische Militär ein militarisiertes Internierungslager in der Wüste von Remada eröffnen will, in einem militärischen Sperrgebiet, in dem afrikanische Migranten konzentriert werden sollen.

      Die Regierung Meloni hat kürzlich 20 Millionen Euro für den Umgang mit den Migranten bereitgestellt, und es scheint, dass dieses Geld nicht für Rückführungen, sondern für Internierungslager verwendet wird.

      Erinnern wir uns an Choucha! Die IOM ist wieder im Spiel.

      Update 29.04.25

      Die Polizei hat inzwischen erklärt, nur die größeren Camps auf Privatgelände räumen zu wollen. Weiterhin versuchen viele Menschen, entlang der Eisenbahnschienen zu Fuß nach Tunis zu gelangen. Bei Km 10 hat sich zwischen Sidi Mansour und Hagouna ein neues Camp auf Staatsland gebildet, das von den Behörden offenbar geduldet wird.

      In allen größeren Lagern herrschen Chaos und zunehmende Gewalt. Einige kleinere Lager werden geduldet - dort, wo die Männer einen Job in der Landwirtschaft gefunden haben.

      Von den Straßen und Märkten halten sich Schwarze Afrikaner:innen fern. Nur in kleinen Gruppen bieten sie ihre Arbeitskraft an.

      Am 28.04. ereignete sich vor der tunesischen Küste ein großes Schiffsunglück. Acht Personen starben bei dem Versuch, den Tunesischen Verhältnissen zu entfliehen. InfoMigrants schrieb am 28.04.25: „Die Dramen vor der tunesischen Küste reihen sich aneinander. Am Montag, den 28. April, teilte ein Sprecher der tunesischen Nationalgarde der Nachrichtenagentur AFP mit, dass acht Migranten nach dem Untergang ihres Bootes vor der Küste von El Aouabed in der Nähe der Großstadt Sfax im mittleren Osten des Landes tot aufgefunden worden waren. Der Schiffbruch hatte sich am Sonntagmorgen ereignet und 29 Menschen konnten gerettet werden. Laut dem Sprecher Houcem Eddine Jebabli waren alle Schiffbrüchigen Ausländer verschiedener Nationalitäten, darunter auch Personen aus Subsahara-Afrika.“

      Was geschah mit den Geretteten?
      DasAlarm Phone meldet am 01.05.: „Wir mussten erfahren, dass die Gruppe in Not, über die wir die Behörden alarmiert hatten, Schiffbruch erlitten hatte. Nur wenige Menschen haben überlebt, sie wurden sofort in die Wüste deportiert. Sie versuchten, vor der unerträglichen Situation in #Tunesien zu fliehen. Black Lives Matter, überall!“

      https://migration-control.info/de/blog/tunesien-alarmstufe-rot

      –-> traduction en anglais:
      High alert in Tunisia
      https://civilmrcc.eu/political-developments/high-alert-in-tunisia

  • Comment les #centres_de_rétention se sont transformés en outil sécuritaire pour l’État

    Alors que le nouveau ministre de l’intérieur multiplie les déclarations autour de ces lieux de #privation_de_liberté, Mediapart retrace l’évolution de leur utilisation, désormais assumée comme l’espace où doivent être enfermés en priorité les étrangers dits « dangereux ».

    Le tournant a sans doute été pris au lendemain de la mort de la petite #Lola, tuée à l’âge de 12 ans par une ressortissante algérienne, le 14 octobre 2022 à Paris. À l’époque, un sigle se répand à une vitesse éclair sur les plateaux télé et dans les pages des grands titres nationaux : #OQTF, pour « #Obligation_de_quitter_le_territoire_français ». La meurtrière de la fillette était visée par cette #mesure_d’éloignement qui permet à l’État d’expulser les étrangers qui n’ont pas, selon lui, vocation à rester sur le territoire.

    Peu après le drame, et son #instrumentalisation par la droite et l’extrême droite, Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur, annonce vouloir rendre « impossible » la vie des étrangers faisant l’objet d’une OQTF, déplorant un « droit trop complexe » pour y parvenir. « [Nous nous sommes] intéressés aux étrangers qui posaient des questions d’#ordre_public, soit parce qu’ils étaient #fichés_S, soit parce qu’ils étaient auteurs de crimes ou de délits très graves », déclare-t-il alors.

    Trois mois plus tôt, en août 2022, il adressait déjà une circulaire à tous les préfets de France les invitant à enfermer et à éloigner en priorité les étrangers en situation irrégulière auteurs de #troubles_à_l’ordre_public. « En cas de manque de places disponibles [en centre de rétention – ndlr], il convient de libérer systématiquement les places occupées par les étrangers sans antécédents judiciaires non éloignables et de les assigner à résidence », assumait-il.

    C’est ainsi que la population placée en centre de rétention administrative (CRA) semble avoir évolué, sous l’impulsion de l’ancien locataire de la Place-Beauvau. Et désormais avec la validation de son successeur, #Bruno_Retailleau, qui a affirmé vouloir une nouvelle #loi_immigration pour augmenter la #durée_maximale de rétention pour les auteurs de crimes sexuels ; une exception jusqu’alors uniquement possible pour les terroristes.

    Lundi 28 octobre, c’est dans une #circulaire adressée aux préfets que le ministre officialise la chose, les appelant à « utiliser tous les moyens de droit à disposition face aux étrangers considérés comme menaçant l’ordre public ». Le document fuite dans le contexte de la visite présidentielle d’Emmanuel Macron au Maroc, en compagnie de Bruno Retailleau.

    Lors de sa visite du CRA du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) le 11 octobre, le nouveau ministre de l’intérieur n’a pas manqué de surfer sur une autre affaire, celle de Philippine, une jeune étudiante tuée par un ressortissant marocain, déjà condamné pour viol et lui aussi visé par une OQTF et libéré de centre de rétention faute de laissez-passer consulaire – nécessaire pour mettre en œuvre son expulsion – obtenu à temps par les autorités.

    Bruno Retailleau insiste lourdement sur « des profils très, très dangereux, qui ont écopé de plusieurs années de prison », et souligne que désormais, « le peu de places » disponibles sont « réservées » aux « cas les plus lourds ».

    La quasi-totalité des retenus connus pour « trouble à l’ordre public »

    Le 20 septembre, lors d’une visite parlementaire dans ce même centre de rétention, les député·es Ersilia Soudais et Aurélien Taché (La France insoumise) sont d’abord alerté·es par les #conditions_de_vie des retenus, leurs problèmes de santé et le manque d’#accès_aux_soins, ou encore les #tensions et #violences qui découlent de l’enfermement.

    Les deux parlementaires aperçoivent notamment une minuscule pièce servant à l’« #isolement », avec une couchette, séparée d’un WC par un muret. L’homme enfermé là aurait cherché à fuir du centre la veille et restera là jusqu’à ce qu’il se « calme ».

    Un peu plus loin, la question sécuritaire s’illustre encore différemment. Plusieurs agents du greffe sont réunis dans un bureau, dont les murs sont entièrement habillés de tableaux, sur lesquels figurent les nom, prénom, nationalité, préfecture de rattachement, date et motif d’arrivée de chaque retenu. « Aujourd’hui, 100 % des retenus sont connus pour des troubles à l’ordre public », lance l’un des policiers. Cela date « d’un an ou deux », poursuit-il, soit au moment de la fameuse #circulaire_Darmanin.

    Le chiffre a de quoi surprendre. Durant des années, de nombreuses personnes #sans-papiers, et sans histoire aucune avec la police ou la justice, se retrouvaient enfermées en CRA et menacées d’#expulsion alors qu’elles résidaient, travaillaient et avaient parfois des enfants scolarisés en France, victimes du cycle infernal des expulsions mis en place par les autorités.

    « Ils ont tous 30 à 40 faits [derrière eux] pour violences, etc. Donc le but du jeu, c’est qu’ils soient éloignés, et pas sur le territoire français pour commettre d’autres violences », poursuit cet agent du greffe. La tendance s’est donc inversée, comme le souhaitait l’ancien ministre de l’intérieur, confirmant que les CRA sont devenus des outils purement sécuritaires.

    « Avant, on voyait beaucoup de simples personnes en situation irrégulière. Maintenant, ce sont des sortants de prison », confirme en off un policier qui travaille en CRA.

    Une annexe de la prison

    Une information que confirme Thierry*, agent de sécurité dans un CRA de France, qui souhaite garder l’anonymat. « On reçoit beaucoup de #sortants_de_prison. À peine libérés, on les voit arriver ici. Ils n’ont pas le temps de repasser chez eux ou de s’échapper. » Il décrit une #machine_infernale où dès qu’une « #mise_à_l’avion » est effectuée – autrement dit, une expulsion – ou qu’une libération a lieu, la place est immédiatement attribuée à un autre et ne reste « jamais vacante ».

    Et puisqu’il ne s’agit désormais que de ces profils, sur son lieu de travail, l’aile consacrée aux femmes a quasiment disparu. La majorité des hommes retenus ici « se comportent bien », souligne-t-il, tout en sachant que dans le lot, certains ont pu commettre un viol, une agression, ou baigner dans les trafics.

    « On a une petite minorité qui est dans la provocation. Mais quand on sait qu’ils vivent reclus, à quatre dans une chambre, sans aucune intimité, je les comprends. C’est normal que ça rende fou. »

    « Les gens sont enfermés, on dirait un lieu pénitentiaire. D’ailleurs, quand les femmes viennent rendre visite à leur conjoint, elles parlent souvent d’un #parloir. Ça en dit long », relève Thierry. Dans son imaginaire, avant de travailler en CRA, l’homme se figurait un lieu où étaient placés les sans-papiers censés être renvoyés dans leur pays. « Pas un endroit où on enferme des criminels ou des bandits… »

    Interrogés sur l’évolution des profils parmi les retenus, les services du ministère de l’intérieur indiquent à Mediapart qu’au niveau national 96 % des retenus sont « des étrangers en situation irrégulière ayant un profil évocateur d’une menace à l’ordre public », pouvant être fichés S, connus pour des faits de terrorisme ou de droit commun, ou sortir de prison.

    L’expulsion des étrangers « dont le profil est évocateur de risques de trouble à l’ordre public est prioritairement recherché », poursuivent-ils, précisant que cela ne concerne pas uniquement des individus condamnés, mais « plus largement des individus défavorablement connus des services de police », qui ont pu faire l’objet de classement sans suite, de mesures alternatives ou encore d’un fichage pour radicalisation.

    C’est une « priorité d’action » depuis plusieurs années, assume le ministère, en citant les attentats d’Arras et d’Annecy, qui ont conduit à une meilleure « prise en compte de l’#ordre_public dans le cadre de la rétention […], que l’étranger soit en situation irrégulière, qu’il soit détenteur d’un titre de séjour, demandeur d’asile ou bénéficiaire de la protection internationale ».

    Elsa Faucillon, députée NFP des Hauts-de-Seine, dit constater un changement de profil parmi les retenus : « On voit beaucoup moins qu’avant des personnes placées en rétention après un “simple” contrôle d’identité, et quasi exclusivement des personnes qui représentent un “#danger” ou une “#menace”. » Mais cette dernière notion « relève d’un grand #flou et de beaucoup d’#arbitraire », estime-t-elle.

    « Dans un même lieu, on va retrouver des personnes suspectées ou accusées d’actions terroristes, passées par la case prison, et d’autres pour qui la rétention est uniquement administrative », précise la députée, avec le souvenir d’un homme accusé de trouble à l’ordre public pour avoir mendié dans la rue.

    « Moi, je sors de prison, mais je ne mérite pas de me retrouver ici, j’ai purgé ma peine », nous glisse un Algérien rencontré au CRA du Mesnil-Amelot, avec le sentiment d’être puni une seconde fois. À ses côtés, un jeune homme fulmine : « J’ai une carte d’identité italienne et je me retrouve ici. Je me suis battu avec un collègue dehors, on m’a mis la mention “trouble à l’ordre public”. J’ai dit que je pouvais rentrer dans mon pays par mes propres moyens, mais ils n’ont rien voulu savoir. »

    Un autre, de nationalité égyptienne, explique avoir été « ramassé » à l’aube, alors qu’il travaillait au noir sur un marché. Près des chambres où sont parqués les retenus apparaissent des lits superposés et un matelas posé à même le sol. Mounir, du haut de ses 20 ans, a le visage déconfit. Il dit en chuchotant avoir utilisé l’identité d’un autre pour pouvoir travailler. « Ils m’ont chopé alors que je faisais une livraison, je n’avais pas de permis. » Son dossier a été estampillé d’un « trouble à l’ordre public ».

    Non expulsables et enfermés malgré tout

    De toute façon, commente un Tunisien derrière le grillage qui entoure la cour, comparant lui aussi les lieux à une « prison », « ils ramènent les gars ici juste pour faire du #chiffre ». L’obsession est telle que, parmi les personnes enfermées au Mesnil-Amelot lors de notre visite, se trouvent également des étrangers considérés comme non expulsables, parce que leur pays connaît une situation de conflit et de chaos – à l’instar de l’Afghanistan, du Soudan ou d’Haïti.

    Lorsque notre regard se pose sur la mention « Afghan », inscrite au tableau du bureau du greffe, le responsable de la visite l’admet : « Celui-là sera relâché à l’issue des trois mois, il ne peut pas être expulsé. »

    Quant aux Algériens, en théorie expulsables, il devient presque impossible pour les autorités d’obtenir le fameux #laissez-passer_consulaire nécessaire à leur éloignement, selon l’agent de sécurité déjà cité.

    « Tous les retenus de nationalité algérienne restent trois mois, soit la durée maximale de rétention, et ressortent ensuite, le plus souvent avec une #assignation_à_résidence, rapporte-t-il. J’en ai vu faire trois passages d’affilée en CRA, à chaque fois libérés, puis replacés en rétention, puis de nouveau libérés… » La situation ne risque pas de s’arranger avec la « réconciliation » opérée par la France avec le Maroc, au détriment de ses relations avec l’Algérie.

    Mais au milieu de ces profils dits « dangereux », dont certains ont le visage marqué par la vie et les bras balafrés, il arrive encore de croiser des hommes sans histoire. Tel ce cinquantenaire burkinabé, vivant en France depuis vingt ans.

    Lorsque nous l’interrogeons sur d’éventuels antécédents judiciaires, celui-ci est catégorique. « Je sais quand je fais des bêtises, et je n’en ai pas fait. Je ne suis pas un danger pour la France. Je vis avec les Français, je n’ai pas de problèmes avec eux. Je me sens français », déclare-t-il, précisant que ses enfants, qui résident sur le territoire français, sont aujourd’hui majeurs.

    Selon le ministère de l’intérieur, à l’heure actuelle « seuls 6 % [des retenus] sont des étrangers non connus pour des menaces à l’ordre public » en France.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/301024/comment-les-centres-de-retention-se-sont-transformes-en-outil-securitaire-

    #CRA #détention_administrative #rétention #migrations #réfugiés #enfermement #politique_du_chiffre #expulsabilité

  • La politique de lutte contre l’#immigration_irrégulière

    À la suite d’une première publication en avril 2020, qui portait sur l’intégration des personnes immigrées en situation régulière et sur l’exercice du droit d’asile, la Cour publie ce jour un rapport consacré à la politique de #lutte_contre_l’immigration_irrégulière, et notamment aux moyens mis en œuvre et aux résultats obtenus au regard des objectifs que se fixe l’État. À ce titre, la Cour a analysé les trois grands volets de cette politique : la #surveillance_des_frontières, la gestion administrative des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et l’organisation de leur retour dans leur pays d’origine. Il convient de souligner que ce rapport a été inscrit à la programmation des publications de la Cour plusieurs mois avant la présentation du projet de loi au Conseil des ministres puis au Parlement en février 2023, et qu’il a été réalisé et contredit avant la loi immigration de décembre 2023.

    https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-de-lutte-contre-limmigration-irreguliere

    #cour_des_comptes #France #migrations #rapport #frontières #contrôles_frontaliers #efficacité #contrôles_systématiques_aux_frontières #coopération_transfrontalière #Frontex #surveillance_frontalière #force_frontière #sans-papiers #OQTF #éloignement #renvois #expulsions #rétention #détention_administrative #renvois_forcés #laissez-passer_consulaires #aide_au_retour #retour_volontaire #police_aux_frontières (#PAF) #ministère_de_l'intérieur #chiffres #statistiques

    ping @karine4

    • #Pierre_Moscovici s’explique sur le report de la publication de la Cour des comptes sur l’immigration irrégulière : « Je n’ai rien cherché à dissimuler »

      Plusieurs élus ont dénoncé une entrave volontaire au débat démocratique. Auprès de « CheckNews », le président de la Cour des comptes se défend et dit qu’il n’a « rien cherché à dissimuler ».

      Un timing qui interroge. Le 4 janvier, soit deux semaines après la #commission_mixte_paritaire (#CMP) qui s’est réunie pour l’examen de la loi immigration sur fond de crise politique sévère – et qui a finalement abouti à l’adoption d’un texte plus dur que la version initiale proposée par le gouvernement – la Cour des comptes a publié son rapport sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière.

      Ses conclusions dressent notamment le bilan médiocre de la politique migratoire de l’Etat. Et pointent une « stratégie globale illisible et incohérente » de l’Intérieur. Mais au-delà du propos, c’est aujourd’hui le choix de son président, le socialiste Pierre Moscovici, de repousser la publication de ce rapport, qui se retrouve sous le feu des critiques. A l’origine, le texte devait en effet être publié le 13 décembre. C’était sans compter, deux jours plus tôt, sur la motion de rejet de l’Assemblée, qui a ouvert la voie à une CMP.

      Lors de sa présentation du rapport, Moscovici a expliqué qu’il n’avait pas souhaité que ce texte « puisse interférer en quoi que ce soit avec un débat passionné voire passionnel ».

      Le lendemain, il revient sur ce choix, et défend sur LCI une « décision prise personnellement et que j’assume totalement. La Cour publie ses rapports quand elle le veut. Nous avions programmé de le faire le 13 décembre. C’était le surlendemain du vote sur la motion de rejet de la loi sur l’immigration. Je sais pas si vous imaginez un tel rapport qui sort à ce moment-là, trois jours avant la commission mixte paritaire ? Qu’est-ce qu’on aurait dit ? Certains, à droite ou à l’extrême droite, auraient dit : “Quel scandale, rien ne marche, il faut être beaucoup plus dur”. Les autres : “Déjà ça ne marche pas, donc on n’a pas besoin d’une loi”. »
      « Je n’ai pas voulu que ce rapport soit déformé »

      Face au présentateur Darius Rochebin qui lui oppose qu’il s’agit là du fondement du « débat démocratique », Pierre Moscovici répond : « Oui, mais nous étions dans une crise politique, dans un moment où les arguments rationnels se faisaient peu entendre. Je n’ai pas voulu que ce rapport soit déformé et je n’ai pas voulu interférer avec un vote sous pression. »

      Ce dimanche 7 janvier, ils sont nombreux à s’indigner davantage de cette justification. A droite, Laurent Wauquiez appelle à la démission de Pierre Moscovici, dénonçant un « manquement grave à notre démocratie et aux obligations les plus élémentaires qui s’imposent à la Cour des comptes ». De son côté, Rachida Dati estime que « Pierre Moscovici a utilisé son pouvoir personnel pour priver le Parlement d’éléments factuels pour légiférer sur l’immigration ».

      Des critiques auxquelles se joignent certaines voix de gauche. Le député LFI Thomas Portes parle ainsi de « magouilles d’un autre âge » et d’un « mépris profond pour les citoyens et les élus ». Quant à Antoine Léaument, élu insoumis aussi, il déplore des « propos incroyables du président de la Cour des comptes » qui « a décidé de garder cachée une information qui pouvait être d’utilité publique ».

      « Je n’avais pas d’autres choix »

      Pierre Moscovici, joint par CheckNews ce dimanche matin, note que ces critiques ne proviennent ni de « toute la droite, ni de toute la gauche ». Sur le fond, contrairement à sa justification initiale du 4 janvier (où il indiquait qu’il ne souhaitait pas que la publication « puisse interférer en quoi que ce soit avec un débat passionné voire passionnel »), il indique aujourd’hui que le 13 décembre, date à laquelle le rapport devait être initialement publié, « le débat était clos par la motion de rejet ».

      Et de préciser : « Il n’y avait plus de débat parlementaire mais une crise politique, à dénouer par une procédure particulière. Si le rapport avait été publié comme prévu, il y aurait eu un déluge de réactions qui n’auraient pas alimenté le débat mais les passions. L’institution est là pour éclairer les citoyens, pas pour nourrir les controverses entre partis pendant une CMP. Je n’avais pas d’autre choix. Les mêmes qui poussent des cris d’orfraie auraient assuré que la Cour des comptes ne laissait pas le parlement travailler librement, et lui auraient reproché de s’immiscer dans sa souveraineté. Aucune de nos analyses n’aurait été reprise sereinement. Mes raisons sont de bon sens, je n’ai rien cherché à dissimuler : j’ai simplement joué mon rôle en protégeant l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de l’institution que je préside. Ces critiques de mauvaise foi montrent aujourd’hui en quoi la publication du rapport le 13 décembre aurait simplement nourri la violence du combat politique. »

      https://www.liberation.fr/checknews/pourquoi-pierre-moscovici-a-t-il-differe-la-publication-du-rapport-de-la-

  • EU to step up support for human rights abuses in North Africa

    In a letter (https://www.statewatch.org/media/4088/eu-com-migration-letter-eur-council-10-23.pdf) to the European Council trumpeting the EU’s efforts to control migration, European Commission president Ursula von der Leyen highlighted the provision of vessels and support to coast guards in Libya and Tunisia, where refugee and migrant rights are routinely violated.

    The letter (pdf) states:

    “…we need to build up the capacity of our partners to conduct effective border surveillance and search and rescue operations. We are providing support to many key partners with equipment and training to help prevent unauthorised border crossings. All five vessels promised to Libya have been delivered and we see the impact of increased patrols. Under the Memorandum of Understanding with Tunisia, we have delivered spare parts for Tunisian coast guards that are keeping 6 boats operational, and others will be repaired by the end of the year. More is expected to be delivered to countries in North Africa in the coming months.”

    What it does not mention is that vessels delivered to the so-called Libyan coast guard are used to conduct “pullbacks” of refugees to brutal detention conditions and human rights violations.

    Meanwhile in Tunisia, the coast guard has been conducting pullbacks of people who have subsequently been dumped in remote regions near the Tunisian-Algerian border.

    According to testimony provided to Human Rights Watch (HRW)¸ a group of people who were intercepted at sea and brought back to shore were then detained by the National Guard, who:

    “…loaded the group onto buses and drove them for 6 hours to somewhere near the city of Le Kef, about 40 kilometers from the Algerian border. There, officers divided them into groups of about 10, loaded them onto pickup trucks, and drove toward a mountainous area. The four interviewees, who were on the same truck, said that another truck with armed agents escorted their truck.

    The officers dropped their group in the mountains near the Tunisia-Algeria border, they said. The Guinean boy [interviewed by HRW) said that one officer had threatened, “If you return again [to Tunisia], we will kill you.” One of the Senegalese children [interviewed by HRW] said an officer had pointed his gun at the group.”

    Von der Leyen does not mention the fact that the Tunisian authorities refused an initial disbursement of €67 million offered by the Commission as part of its more than €1 billion package for Tunisia, which the country’s president has called “small” and said it “lacks respect.” (https://apnews.com/article/tunisia-europe-migration-851cf35271d2c52aea067287066ef247) The EU’s ambassador to Tunisia has said that the refusal “speaks to Tunisia’s impatience and desire to speed up implementation” of the deal.

    [voir: https://seenthis.net/messages/1020596]

    The letter also emphasises the need to “establish a strategic and mutually beneficial partnership with Egypt,” as well as providing more support to Türkiye, Jordan and Lebanon. The letter hints at the reason why – Israel’s bombing of the Gaza strip and a potential exodus of refugees – but does not mention the issue directly, merely saying that “the pressures on partners in our immediate vicinity risk being exacerbated”.

    It appears that the consequences rather than the causes of any movements of Palestinian refugees are the main concern. Conclusions on the Middle East agreed by the European Council last night demand “rapid, safe and unhindered humanitarian access and aid to reach those in need” in Gaza, but do not call for a ceasefire. The European Council instead “strongly emphasises Israel’s right to defend itself in line with international law and international humanitarian law.”

    More surveillance, new law

    Other plans mentioned in the letter include “increased aerial surveillance” for “combatting human smuggling and trafficking” by Operation IRINI, the EU’s military mission in the Mediterranean, and increased support for strengthening controls at points of departure in North African states as well as “points of entry by migrants at land borders.”

    The Commission also wants increased action against migrant smuggling, with a proposal to revise the 2002 Facilitation Directive “to ensure that criminal offences are harmonised, assets are frozen, and coordination strengthened,” so that “those who engage in illegal acts exploiting migrants pay a heavy price.”

    It appears the proposal will come at the same time as a migrant smuggling conference organised by the Commission on 28 November “to create a Global Alliance with a Call to Action, launching a process of regular international exchange on this constantly evolving crime.”

    Deportation cooperation

    Plans are in the works for more coordinated action on deportations, with the Commission proposing to:

    “…work in teams with Member States on targeted return actions, with a lead Member State or Agency for each action. We will develop a roadmap that could focus on (1) ensuring that return decisions are issued at the same time as a negative asylum decisions (2) systematically ensuring the mutual recognition of return decisions and follow-up enforcement action; (3) carrying out joint identification actions including through a liaison officers’ network in countries of origin; (4) supporting policy dialogue on readmission with third countries and facilitating the issuance of travel documents, as well as acceptance of the EU laissez passer; and (5) organising assisted voluntary return and joint return operations with the support of Frontex.”

    Cooperation on legal migration, meanwhile, will be done by member states “on a voluntary basis,” with the letter noting that any offers made should be conditional on increased cooperation with EU deportation efforts: “local investment and opportunities for legal migration must go hand in hand with strengthened cooperation on readmission.”

    More funds

    For all this to happen, the letter calls on the European Council to make sure that “migration priorities - both on the internal and external dimension - are reflected in the mid-term review of the Multiannual Financial Framework,” the EU’s 2021-27 budget.

    Mid-term revision of the budget was discussed at the European Council meeting yesterday, though the conclusions on that point merely state that there was an “in-depth exchange of views,” with the European Council calling on the Council of the EU “to take work forward, with a view to reaching an overall agreement by the end of the year.”

    https://www.statewatch.org/news/2023/october/eu-to-step-up-support-for-human-rights-abuses-in-north-africa

    #migrations #asile #réfugiés #Afrique_du_Nord #externalisation #Ursula_von_der_Leyen #lettre #contrôles_frontaliers #Tunisie #Libye #bateaux #aide #gardes-côtes_libyens #surveillance_frontalière #surveillance_frontalière_effective #frontières #Méditerranée #mer_Méditerranée #Memorandum_of_Understanding #MoU #pull-backs #Egypte #Turquie #Jourdanie #Liban #réfugiés_palestiniens #Palestine #7_octobre_2023 #Operation_IRINI #IRINI #surveillance_aérienne #passeurs #directive_facilitation #renvois #déportation #officiers_de_liaison #réadmissions #laissez-passer #Frontex

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    • *Crise migratoire : le bilan mitigé des accords passés par l’Union européenne pour limiter les entrées sur son sol*

      Réunis en conseil jeudi et vendredi, les Vingt-Sept devaient faire le point sur la sécurisation des frontières extérieures de l’UE. Mardi, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a proposé de conclure de nouveaux partenariats « sur mesure » avec le #Sénégal, la #Mauritanie et l’Egypte.

      Malgré la guerre entre Israël et le Hamas, qui s’est imposée à leur ordre du jour, le sujet de la migration demeure au menu des Vingt-Sept, qui se réunissent en Conseil européen jeudi 26 et vendredi 27 octobre à Bruxelles. Les chefs d’Etat et de gouvernement doivent faire un point sur la dimension externe de cette migration et la sécurisation des frontières extérieures de l’Union européenne (UE). Depuis janvier, le nombre d’arrivées irrégulières, selon l’agence Frontex, a atteint 270 000, en progression de 17 % par rapport à 2022. Sur certaines routes, la croissance est bien plus importante, notamment entre la Tunisie et l’Italie, avec une augmentation de 83 % des arrivées sur les neuf premiers mois de 2023.

      Si le #pacte_asile_et_migration, un ensemble de réglementations censé améliorer la gestion intra européenne de la migration, est en passe d’être adopté, le contrôle des frontières externes de l’Europe est au cœur des discussions politiques. A moins de huit mois des élections européennes, « les questions de migration seront décisives », prévient Manfred Weber, le patron du groupe conservateur PPE au Parlement européen.

      Nouveaux « #partenariats sur mesure »

      Mardi, dans une lettre aux dirigeants européens, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, a rappelé sa volonté de « combattre la migration irrégulière à la racine et travailler mieux avec des #pays_partenaires », c’est-à-dire ceux où les migrants s’embarquent ou prennent la route pour l’UE, en établissant avec ces pays des « #partenariats_stratégiques_mutuellement_bénéficiaires ». Elle propose de conclure avec le Sénégal, la Mauritanie et l’Egypte de nouveaux « #partenariats_sur_mesure » sur le modèle de celui qui a été passé avec la Tunisie. Sans oublier la Jordanie et le Liban, fortement déstabilisés par le conflit en cours entre Israël et Gaza.

      L’UE souhaite que ces pays bloquent l’arrivée de migrants vers ses côtes et réadmettent leurs citoyens en situation irrégulière sur le Vieux Continent contre des investissements pour renforcer leurs infrastructures et développer leur économie. « L’idée n’est pas nécessairement mauvaise, glisse un diplomate européen, mais il faut voir comment c’est mené et négocié. Le partenariat avec la Tunisie a été bâclé et cela a été fiasco. »

      Depuis vingt ans, l’Europe n’a eu de cesse d’intégrer cette dimension migratoire dans ses accords avec les pays tiers et cette préoccupation s’est accentuée en 2015 avec l’arrivée massive de réfugiés syriens. Les moyens consacrés à cet aspect migratoire ont augmenté de façon exponentielle. Au moins 8 milliards d’euros sont programmés pour la période 2021-2027, soit environ 10 % des fonds de la coopération, pour des politiques de sécurisation et d’équipements des gardes-côtes. Ces moyens manquent au développement des pays aidés, critique l’ONG Oxfam. Et la Commission a demandé une rallonge de 15 milliards d’euros aux Vingt-Sept.

      Mettre l’accent sur les retours

      Tant de moyens, pour quels résultats ? Il est impossible de chiffrer le nombre d’entrées évitées par les accords passés, exception faite de l’arrangement avec la Turquie. Après la signature le 18 mars 2016, par les Vingt-Sept et la Commission, de la déclaration UE-Turquie, les arrivées de Syriens ont chuté de 98 % dès 2017, mais cela n’a pas fonctionné pour les retours, la Turquie ayant refusé de réadmettre la majorité des Syriens refoulés d’Europe. Cet engagement a coûté 6 milliards d’euros, financés à la fois par les Etats et l’UE.

      « Pour les autres accords, le bilan est modeste, indique Florian Trauner, spécialiste des migrations à la Vrije Universiteit Brussel (Belgique). Nous avons étudié l’ensemble des accords passés par l’UE avec les pays tiers sur la période 2008-2018 pour mesurer leurs effets sur les retours et réadmissions. Si les pays des Balkans, plus proches de l’Europe, ont joué le jeu, avec les pays africains, cela ne fonctionne pas. »

      Depuis le début de l’année, la Commission assure malgré tout mettre l’accent sur les retours. Selon Ylva Johansson, la commissaire chargée de la politique migratoire, sur près de 300 000 obligations de quitter le territoire européen, environ 65 000 ont été exécutées, en progression de 22 % en 2023. Ces chiffres modestes « sont liés à des questions de procédures internes en Europe, mais également à nos relations avec les Etats tiers. Nous avons fait beaucoup de pédagogie avec ces Etats en mettant en balance l’accès aux visas européens et cela commence à porter ses fruits. »

      « Généralement, explique Florian Trauner, les Etats tiers acceptent les premiers temps les retours, puis la pression de l’opinion publique locale se retourne contre eux et les taux de réadmissions baissent. Les accords qui conditionnent l’aide au développement à des réadmissions créent davantage de problèmes qu’ils n’en résolvent. La diplomatie des petits pas, plus discrète, est bien plus efficace. »

      L’alternative, juge le chercheur, serait une meilleure gestion par les Européens des migrations, en ménageant des voies légales identifiées pour le travail, par exemple. Dans ce cas, affirme-t-il, les pays concernés accepteraient de reprendre plus simplement leurs citoyens. « Mais en Europe, on ne veut pas entendre cela », observe M. Trauner.
      Statut juridique obscur

      Le développement de ces accords donnant-donnant pose un autre problème à l’UE : leur statut juridique. « Quel que soit leur nom – partenariat, déclaration…–, ce ne sont pas des accords internationaux en bonne et due forme, négociés de manière transparente avec consultation de la société civile, sous le contrôle du Parlement européen puis des tribunaux, rappelle Eleonora Frasca, juriste à l’Université catholique de Louvain (Belgique). Ce sont des objets juridiques plus obscurs. »

      En outre, les arrangements avec la Turquie ou la Libye ont conduit des migrants à des situations dramatiques. Qu’il s’agisse des camps aux conditions déplorables des îles grecques où étaient parqués des milliers de Syriens refoulés d’Europe mais non repris en Turquie, ou des refoulements en mer, souvent avec des moyens européens, au large de la Grèce et de la Libye, ou enfin du sort des migrants renvoyés en Libye où de multiples abus et de crimes ont été documentés.

      Concernant la Tunisie, « l’Union européenne a signé l’accord sans inclure de clause de respect de l’Etat de droit ou des droits de l’homme au moment même où cette dernière chassait des migrants subsahariens vers les frontières libyenne et algérienne, relève Sara Prestianni, de l’ONG EuroMed Droit. Du coup, aucune condamnation n’a été formulée par l’UE contre ces abus. » L’Europe a été réduite au silence.

      Sous la pression d’Ursula von der Leyen, de Giorgia Melloni, la présidente du conseil italien, et de Mark Rutte, le premier ministre néerlandais, ce partenariat global doté d’un milliard d’euros « a été négocié au forceps et sans consultation », juge une source européenne. La conséquence a été une condamnation en Europe et une incompréhension de la part des Tunisiens, qui ont décidé de renvoyer 60 millions d’euros versés en septembre, estimant que c’était loin du milliard annoncé. « Aujourd’hui, le dialogue avec la Tunisie est exécrable, déplore un diplomate. La méthode n’a pas été la bonne », déplore la même source.
      Exposition à un chantage aux migrants

      « L’Union européenne a déjà été confrontée à ce risque réputationnel et semble disposée à l’accepter dans une certaine mesure, nuance Helena Hahn, de l’European Policy Center. Il est important qu’elle s’engage avec les pays tiers sur cette question des migrations. Toutefois, elle doit veiller à ce que ses objectifs ne l’emportent pas sur ses intérêts dans d’autres domaines, tels que la politique commerciale ou le développement. »

      Dernier risque pour l’UE : en multipliant ces accords avec des régimes autoritaires, elle s’expose à un chantage aux migrants. Depuis 2020, elle en a déjà été l’objet de la part de la Turquie et du Maroc, de loin le premier bénéficiaire d’aides financières au titre du contrôle des migrations. « Ce n’est pas juste le beau temps qui a exposé Lampedusa à l’arrivée de 12 000 migrants en quelques jours en juin, juge Mme Prestianni. Les autorités tunisiennes étaient derrière. La solution est de rester fermes sur nos valeurs. Et dans notre négociation avec la Tunisie, nous ne l’avons pas été. »

      https://www.lemonde.fr/international/article/2023/10/26/crise-migratoire-le-bilan-mitige-des-accords-passes-par-l-union-europeenne-p

    • EU planning new anti-migration deals with Egypt and Tunisia, unrepentant in support for Libya

      The European Commission wants to agree “new anti-smuggling operational partnerships” with Tunisia and Egypt before the end of the year, despite longstanding reports of abuse against migrants and refugees in Egypt and recent racist violence endorsed by the Tunisian state. Material and financial support is already being stepped up to the two North African countries, along with support for Libya.

      The plan for new “partnerships” is referred to in a newly-revealed annex (pdf) of a letter from European Commission president, Ursula von der Leyen, that was sent to the European Council prior to its meeting in October and published by Statewatch.

      In April, the Commission announced “willingness” from the EU and Tunisia “to establish a stronger operational partnership on anti-smuggling,” which would cover stronger border controls, more police and judicial cooperation, increased cooperation with EU agencies, and anti-migration advertising campaigns.

      The annex includes little further detail on the issue, but says that the agreements with Tunisia and Egypt should build on the anti-smuggling partnerships “in place with Morocco, Niger and the Western Balkans, with the support of Europol and Eurojust,” and that they should include “joint operational teams with prosecutors and law enforcement authorities of Member States and partners.”

      Abuse and impunity

      Last year, Human Rights Watch investigations found that “Egyptian authorities have failed to protect vulnerable refugees and asylum seekers from pervasive sexual violence, including by failing to investigate rape and sexual assault,” and that the police had subjected Sudanese refugee activists to “forced physical labor [sic] and beatings.” Eritrean asylum-seekers have also been detained and deported by the Egyptian authorities.

      The EU’s own report on human rights in Egypt in 2022 (pdf) says the authorities continue to impose “constraints” on “freedom of expression, peaceful assembly and media freedom,” while “concerns remained about broad application of the Terrorism Law against peaceful critics and individuals, and extensive and indiscriminate use of pre-trial detention.”

      Amr Magdi, Human Rights Watch’s Senior Researcher on the Middle East and North Africa, has said more bluntly that “there can be no light at the end of the tunnel without addressing rampant security force abuses and lawlessness.” The Cairo Institute for Human Rights said in August that the country’s “security apparatus continues to surveil and repress Egyptians with impunity. There is little to no access to participatory democracy.”

      The situation in Tunisia for migrants and refugees has worsened substantially since the beginning of the year, when president Kais Said declared a crackdown against sub-Saharan Africans in speeches that appeared to draw heavily from the far-right great replacement theory.

      It is unclear whether the EU will attempt to address this violence, abuse and discrimination as it seeks to strengthen the powers of the countries’ security authorities. The annex to von der Leyen’s letter indicates that cooperation with Tunisia is already underway, even if an anti-smuggling deal has not been finalised:

      “Three mentorship pairs on migrant smuggling TU [Tunisia] with Member States (AT, ES, IT [Austria, Spain and Italy]) to start cooperation in the framework of Euromed Police, in the last quarter of 2023 (implemented by CEPOL [the European Police College] with Europol)”

      Anti-smuggling conference

      The annex to von der Leyen’s letter indicates that the Egyptian foreign minister, Sameh Shoukry, “confirmed interest in a comprehensive partnership on migration, including anti-smuggling and promoting legal pathways,” at a meeting with European Commissioner for Migration and Home Affairs, Ylva Johansson, at the UN General Assembly.

      This month the fourth EU-Egypt High Level Dialogue on Migration and the second Senior Officials Meeting on Security and Law Enforcement would be used to discuss the partnership, the annex notes – “including on the involvement of CEPOL, Europol and Frontex” – but it is unclear when exactly the Commission plans to sign the new agreements. An “International Conference on strengthening international cooperation on countering migrant smuggling” that will take place in Brussels on 28 November would provide an opportune moment to do so.

      The conference will be used to announce a proposal “to reinforce the EU legal framework on migrant smuggling, including elements related to: sanctions, governance, information flows and the role of JHA agencies,” said a Council document published by Statewatch in October.

      Other sources indicate that the proposal will include amendments to the EU’s Facilitation Directive and the Europol Regulation, with measures to boost the role of the European Migrant Smuggling Centre hosted at Europol; step up the exchange of information between member states, EU agencies and third countries; and step up Europol’s support to operations.

      Additional support

      The proposed “partnerships” with Egypt and Tunisia come on top of ongoing support provided by the EU to control migration.

      In July the EU signed a memorandum of understanding with Tunisia covering “macro-economic stability, economy and trade, green energy, people-to-people contacts and migration and mobility.”

      Despite the Tunisian government returning €67 million provided by the EU, the number of refugee boat departures from Tunisia has decreased significantly, following an increase in patrols at sea and the increased destruction of intercepted vessels.

      Violent coercion is also playing a role, as noted by Matthias Monroy:

      “State repression, especially in the port city of Sfax, has also contributed to the decline in numbers, where the authorities have expelled thousands of people from sub-Saharan countries from the centre and driven them by bus to the Libyan and Algerian borders. There, officials force them to cross the border. These measures have also led to more refugees in Tunisia seeking EU-funded IOM programmes for “voluntary return” to their countries of origin.”

      The annex to von der Leyen’s letter notes that the EU has provided “fuel to support anti-smuggling operations,” and that Tunisian officials were shown around Frontex’s headquarters in mid-September for a “familiarisation visit”.

      Egypt, meanwhile, is expected to receive the first of three new patrol boats from the EU in December, €87 million as part of the second phase of a border management project will be disbursed “in the coming months,” and Frontex will pursue a working arrangement with the Egyptian authorities, who visited the agency’s HQ in Warsaw in October.

      Ongoing support to Libya

      Meanwhile, the EU’s support for migration control by actors in Libya continues, despite a UN investigation earlier this year accusing that support of contributing to crimes against humanity in the country.

      The annex to von der Leyen’s letter notes with approval that five search and rescue vessels have been provided to the Libyan Coast Guard this year, and that by 21 September, “more than 10,900 individuals reported as rescued or intercepted by the Libyan authorities in more than 100 operations… Of those disembarked, the largest groups were from Bangladesh, Egypt and Syria”.

      The letter does not clarify what distinguishes “rescue” and “interception” in this context. The organisation Forensic Oceanography has previously described them as “conflicting imperatives” in an analysis of a disaster at sea in which some survivors were taken to Libya, and some to EU territory.

      In a letter (pdf) sent last week to the chairs of three European Parliament committees, three Commissioners – Margaritas Schinas, Ylva Johansson and Oliver Várhelyi – said the Commission remained “convinced that halting EU assistance in the country or disengagement would not improve the situation of those most in need.”

      While evidence that EU support provided to Libya has facilitated the commission of crimes against humanity is not enough to put that policy to a halt, it remains to be seen whether the Egyptian authorities’ violent repression, or state racism in Tunisia, will be deemed worthy of mention in public by Commission officials.

      The annex to von der Leyen’s letter also details EU action in a host of other areas, including the “pilot projects” launched in Bulgaria and Romania to step up border surveillance and speed up asylum proceedings and returns, support for the Moroccan authorities, and cooperation with Western Balkans states, amongst other things.

      https://www.statewatch.org/news/2023/november/eu-planning-new-anti-migration-deals-with-egypt-and-tunisia-unrepentant-

      en italien:
      Statewatch. Mentre continua il sostegno alla Libia, l’UE sta pianificando nuovi accordi anti-migrazione con Egitto e Tunisia
      https://www.meltingpot.org/2023/11/statewatch-mentre-continua-il-sostegno-alla-libia-lue-sta-pianificando-n

    • Accord migratoire avec l’Égypte. Des #navires français en eaux troubles

      Les entreprises françaises #Civipol, #Défense_Conseil_International et #Couach vont fournir à la marine du Caire trois navires de recherche et sauvetage dont elles formeront également les équipages, révèle Orient XXI dans une enquête exclusive. Cette livraison, dans le cadre d’un accord migratoire avec l’Égypte, risque de rendre l’Union européenne complice d’exactions perpétrées par les gardes-côtes égyptiens et libyens.

      La France est chaque année un peu plus en première ligne de l’externalisation des frontières de l’Europe. Selon nos informations, Civipol, l’opérateur de coopération internationale du ministère de l’intérieur, ainsi que son sous-traitant Défense Conseil International (DCI), prestataire attitré du ministère des armées pour la formation des militaires étrangers, ont sélectionné le chantier naval girondin Couach pour fournir trois navires de recherche et sauvetage (SAR) aux gardes-côtes égyptiens, dont la formation sera assurée par DCI sur des financements européens de 23 millions d’euros comprenant des outils civils de surveillance des frontières.

      Toujours selon nos sources, d’autres appels d’offres de Civipol et DCI destinés à la surveillance migratoire en Égypte devraient suivre, notamment pour la fourniture de caméras thermiques et de systèmes de positionnement satellite.

      Ces contrats sont directement liés à l’accord migratoire passé en octobre 2022 entre l’Union européenne (UE) et l’Égypte : en échange d’une assistance matérielle de 110 millions d’euros au total, Le Caire est chargé de bloquer, sur son territoire ainsi que dans ses eaux territoriales, le passage des migrants et réfugiés en partance pour l’Europe. Ce projet a pour architecte le commissaire européen à l’élargissement et à la politique de voisinage, Olivér Várhelyi. Diplomate affilié au parti Fidesz de l’illibéral premier ministre hongrois Viktor Orbán, il s’est récemment fait remarquer en annonçant unilatéralement la suspension de l’aide européenne à la Palestine au lendemain du 7 octobre — avant d’être recadré.

      La mise en œuvre de ce pacte a été conjointement confiée à Civipol et à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) de l’ONU, comme déjà indiqué par le média Africa Intelligence. Depuis, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a déjà plaidé pour un nouvel accord migratoire avec le régime du maréchal Sissi. Selon l’UE, il s’agirait d’aider les gardes-côtes égyptiens à venir en aide aux migrants naufragés, via une approche « basée sur les droits, orientée vers la protection et sensible au genre ».
      Circulez, il n’y a rien à voir

      Des éléments de langage qui ne convainquent guère l’ONG Refugees Platform in Egypt (REP), qui a alerté sur cet accord il y a un an. « Depuis 2016, le gouvernement égyptien a durci la répression des migrants et des personnes qui leur viennent en aide, dénonce-t-elle auprès d’Orient XXI. De plus en plus d’Égyptiens émigrent en Europe parce que la jeunesse n’a aucun avenir ici. Ce phénomène va justement être accentué par le soutien de l’UE au gouvernement égyptien. L’immigration est instrumentalisée par les dictatures de la région comme un levier pour obtenir un appui politique et financier de l’Europe. »

      En Égypte, des migrants sont arrêtés et brutalisés après avoir manifesté. Des femmes réfugiées sont agressées sexuellement dans l’impunité. Des demandeurs d’asile sont expulsés vers des pays dangereux comme l’Érythrée ou empêchés d’entrer sur le territoire égyptien. Par ailleurs, les gardes-côtes égyptiens collaborent avec leurs homologues libyens qui, également soutenus par l’UE, rejettent des migrants en mer ou les arrêtent pour les placer en détention dans des conditions inhumaines, et entretiennent des liens avec des milices qui jouent aussi le rôle de passeurs.

      Autant d’informations peu compatibles avec la promesse européenne d’un contrôle des frontières « basé sur les droits, orienté vers la protection et sensible au genre ». Sachant que l’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes Frontex s’est elle-même rendue coupable de refoulements illégaux de migrants (pushbacks) et a été accusée de tolérer de mauvais traitements sur ces derniers.

      Contactés à ce sujet, les ministères français de l’intérieur, des affaires étrangères et des armées, l’OIM, Civipol, DCI et Couach n’ont pas répondu à nos questions. Dans le cadre de cette enquête, Orient XXI a aussi effectué le 1er juin une demande de droit à l’information auprès de la Direction générale du voisinage et des négociations d’élargissement (DG NEAR) de la Commission européenne, afin d’accéder aux différents documents liés à l’accord migratoire passé entre l’UE et l’Égypte. Celle-ci a identifié douze documents susceptibles de nous intéresser, mais a décidé de nous refuser l’accès à onze d’entre eux, le douzième ne comprenant aucune information intéressante. La DG NEAR a invoqué une série de motifs allant du cohérent (caractère confidentiel des informations touchant à la politique de sécurité et la politique étrangère de l’UE) au plus surprenant (protection des données personnelles — alors qu’il aurait suffi de masquer lesdites données —, et même secret des affaires). Un premier recours interne a été déposé le 18 juillet, mais en l’absence de réponse de la DG NEAR dans les délais impartis, Orient XXI a saisi fin septembre la Médiatrice européenne, qui a demandé à la Commission de nous répondre avant le 13 octobre. Sans succès.

      Dans un courrier parvenu le 15 novembre, un porte-parole de la DG NEAR indique :

      "L’Égypte reste un partenaire fiable et prévisible pour l’Europe, et la migration constitue un domaine clé de coopération. Le projet ne cible pas seulement le matériel, mais également la formation pour améliorer les connaissances et les compétences [des gardes-côtes et gardes-frontières égyptiens] en matière de gestion humanitaire des frontières (…) Le plein respect des droits de l’homme sera un élément essentiel et intégré de cette action [grâce] à un contrôle rigoureux et régulier de l’utilisation des équipements."

      Paris-Le Caire, une relation particulière

      Cette livraison de navires s’inscrit dans une longue histoire de coopération sécuritaire entre la France et la dictature militaire égyptienne, arrivée au pouvoir après le coup d’État du 3 juillet 2013 et au lendemain du massacre de centaines de partisans du président renversé Mohamed Morsi. Paris a depuis multiplié les ventes d’armes et de logiciels d’espionnage à destination du régime du maréchal Sissi, caractérisé par la mainmise des militaires sur la vie politique et économique du pays et d’effroyables atteintes aux droits humains.

      La mise sous surveillance, la perquisition par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et le placement en garde à vue de la journaliste indépendante Ariane Lavrilleux fin septembre étaient notamment liés à ses révélations dans le média Disclose sur Sirli, une opération secrète associant les renseignements militaires français et égyptien, dont la finalité antiterroriste a été détournée par Le Caire vers la répression intérieure. Une enquête pour « compromission du secret de la défense nationale » avait ensuite été ouverte en raison de la publication de documents (faiblement) classifiés par Disclose.

      La mise en œuvre de l’accord migratoire UE-Égypte a donc été indirectement confiée à la France via Civipol. Société dirigée par le préfet Yann Jounot, codétenue par l’État français et des acteurs privés de la sécurité — l’électronicien de défense Thales, le spécialiste de l’identité numérique Idemia, Airbus Defence & Space —, Civipol met en œuvre des projets de coopération internationale visant à renforcer les capacités d’États étrangers en matière de sécurité, notamment en Afrique. Ceux-ci peuvent être portés par la France, notamment via la Direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS) du ministère de l’intérieur. Mais l’entreprise travaille aussi pour l’UE.

      Civipol a appelé en renfort DCI, société pilotée par un ancien chef adjoint de cabinet de Nicolas Sarkozy passé dans le privé, le gendarme Samuel Fringant. DCI était jusqu’à récemment contrôlée par l’État, aux côtés de l’ancien office d’armement Eurotradia soupçonné de corruption et du vendeur de matériel militaire français reconditionné Sofema. Mais l’entreprise devrait prochainement passer aux mains du groupe français d’intelligence économique ADIT de Philippe Caduc, dont l’actionnaire principal est le fonds Sagard de la famille canadienne Desmarais, au capital duquel figure désormais le fonds souverain émirati.

      DCI assure principalement la formation des armées étrangères à l’utilisation des équipements militaires vendus par la France, surtout au Proche-Orient et notamment en Égypte. Mais à l’image de Civipol, l’entreprise collabore de plus en plus avec l’UE, notamment via la mal nommée « Facilité européenne pour la paix » (FEP).
      Pacte (migratoire) avec le diable

      Plus largement, ce partenariat avec l’Égypte s’inscrit dans une tendance généralisée d’externalisation du contrôle des frontières de l’Europe, qui voit l’UE passer des accords avec les pays situés le long des routes migratoires afin que ceux-ci bloquent les départs de migrants et réfugiés, et que ces derniers déposent leurs demandes d’asile depuis l’Afrique, avant d’arriver sur le territoire européen. Après la Libye, pionnière en la matière, l’UE a notamment signé des partenariats avec l’Égypte, la Tunisie — dont le président Kaïs Saïed a récemment encouragé des émeutes racistes —, le Maroc, et en tout 26 pays africains, selon une enquête du journaliste Andrei Popoviciu pour le magazine américain In These Times.

      Via ces accords, l’UE n’hésite pas à apporter une assistance financière, humaine et matérielle à des acteurs peu soucieux du respect des droits fondamentaux, de la bonne gestion financière et parfois eux-mêmes impliqués dans le trafic d’êtres humains. L’UE peine par ailleurs à tracer l’utilisation de ces centaines de millions d’euros et à évaluer l’efficacité de ces politiques, qui se sont déjà retournées contre elles sous la forme de chantage migratoire, par exemple en Turquie.

      D’autres approches existent pourtant. Mais face à des opinions publiques de plus en plus hostiles à l’immigration, sur fond de banalisation des idées d’extrême droite en politique et dans les médias, les 27 pays membres et les institutions européennes apparaissent enfermés dans une spirale répressive.

      https://orientxxi.info/magazine/accord-migratoire-avec-l-egypte-des-navires-francais-en-eaux-troubles,68

  • La #France assume de délivrer des #OQTF à des personnes non expulsables

    L’attaque qui a fait six blessés, dont un grièvement, mercredi 11 janvier, à la gare du Nord à Paris, aurait été perpétrée par une personne étrangère en situation irrégulière, qui pourrait être de nationalité libyenne ou algérienne, selon les derniers éléments communiqués par le parquet de Paris. Des sources policières n’ont pas tardé à préciser que l’auteur des faits faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), signée l’été dernier par une préfecture en vue d’un renvoi vers la Libye, comme le confirme le ministère de l’intérieur auprès de Mediapart.

    L’affaire vient une nouvelle fois démontrer les obsessions du ministère de l’intérieur en matière de chiffres concernant les expulsions. Si l’on ignore encore le profil et les motivations de l’individu interpellé – deux proches de son entourage ont été entendus jeudi –, il s’avère que l’OQTF dont il faisait l’objet n’avait pas été exécutée, puisque l’instabilité que connaît la Libye et le manque de relations diplomatiques avec ce pays ne permettent pas de renvoyer qui que ce soit là-bas.

    Sans surprise, l’extrême droite n’a pas tardé à s’exprimer : « Le nombre de clandestins sous le coup d’une OQTF impliqués dans des actes criminels se multiplie. La future loi sur l’immigration devra apporter une réponse ferme et déterminée à cette menace exponentielle. Nous y veillerons », a tweeté Marine Le Pen en réaction à un article de BFMTV, indiquant que l’individu était connu des services de police pour des faits de droit commun, « principalement des atteintes aux biens ».

    « L’assaillant de la gare du Nord qui a blessé six personnes faisait l’objet d’une OQTF et aurait crié “Allah Akbar” au moment des faits. Quand ces OQTF seront-elles enfin exécutées ? », a réagi de son côté Éric Ciotti, sans prendre la moindre précaution quant aux propos prononcés, qui pour l’heure ne sont pas avérés.

    Le parquet de Paris, qui a ouvert une enquête pour « tentative d’assassinat » et confié les investigations à la police judiciaire, confirme ses antécédents mais se montre prudent. « L’identification précise du mis en cause est en cours, ce dernier étant enregistré sous plusieurs identités dans le fichier automatisé des empreintes digitales alimenté par ses déclarations au cours de précédentes procédures dont il a fait l’objet », indique un communiqué de la procureure de Paris. « Il pourrait s’agir d’un homme né en Libye ou en Algérie et d’une vingtaine d’années, dont l’âge exact n’est pas confirmé. »

    Un profil ni régularisable ni expulsable.

    Le ministère de l’intérieur

    Une question subsiste : pourquoi délivrer une OQTF à un ressortissant supposé être libyen, lorsque l’on sait qu’on ne peut expulser vers la Libye ?

    Interrogé à ce sujet, le ministère de l’intérieur s’explique, tout en soulignant que l’enquête est toujours en cours : « L’individu est a priori libyen. La Libye étant un pays instable et en guerre, il n’y a pas d’éloignement vers ce pays. L’OQTF est la conséquence d’une situation administrative irrégulière. En l’absence de droit au séjour, elle est appliquée par les services. En l’espèce, il s’agit d’un profil ni régularisable ni expulsable. »

    L’objectif est de prendre une OQTF malgré tout, poursuit le ministère, afin que l’individu « puisse être expulsé dès que la Libye sera stabilisée ».

    Depuis plusieurs années, outre la Libye, la France n’expulse plus vers un certain nombre de pays comme la Syrie, l’Afghanistan ou plus récemment l’Iran, considérant que la situation de ces pays, ravagés par les guerres, les conflits, l’instabilité ou la répression, ne permettent pas de garantir la sécurité des personnes éloignées. Parce qu’il est trop compliqué, aussi, d’obtenir les laissez-passer consulaires nécessaires au renvoi d’un ressortissant de ces pays lorsque les relations diplomatiques sont rompues.

    Il n’existerait pas de liste « officielle » des pays vers lesquels on ne renvoie pas, bien que des associations d’aide aux étrangers plaident pour que ce soit le cas et pour qu’une position claire soit adoptée par les autorités. « On ne peut pas prononcer des OQTF à des ressortissants tout en sachant qu’on ne peut pas les expulser, en arguant qu’on ne peut pas négocier avec les talibans ou Bachar al-Assad, c’est absurde », commente un représentant associatif.

    Selon des sources associatives, au moins 44 personnes se déclarant de nationalité libyenne ont ainsi été enfermées en rétention en 2022, contre 119 en 2021 et 110 en 2020. Aucun ressortissant libyen n’a été expulsé vers la Libye au cours des dernières années, assure le ministère de l’intérieur.

    De plus en plus d’Afghans font aussi l’objet d’une OQTF et sont placés en centre de rétention administrative (CRA), ces lieux de privation de liberté où sont enfermés les sans-papiers en attente de leur éloignement (90 jours au maximum avant d’être libérés). Début 2022, l’association La Cimade craignait des expulsions « par ricochet » (voir ici ou là), c’est-à-dire des renvois de ressortissants afghans vers des pays n’ayant pas suspendu les expulsions vers l’Afghanistan (c’était le cas, par exemple, de la Bulgarie).

    Des ressortissants syriens, comme a pu le documenter Mediapart, se voient eux aussi délivrer des OQTF et sont placés en CRA pendant des jours alors même qu’ils ne sont pas expulsables. Marlène Schiappa le réaffirmait d’ailleurs sur France Inter fin novembre dernier : la France « ne renvoie pas quelqu’un vers la Syrie ».

    Cela n’a pas empêché non plus la préfecture de l’Aude de prononcer une OQTF contre une ressortissante iranienne, qui avait pourtant fui la répression qui sévit dans son pays face au mouvement de révolte des femmes, lui enjoignant de quitter le territoire français et de « rejoindre le pays dont elle possède la nationalité ».
    Une stratégie contradictoire avec les objectifs du gouvernement

    Ces OQTF précarisent les étrangers et étrangères qu’elles visent, les contraignant à vivre dans l’ombre et dans la crainte du moindre contrôle, y compris lorsqu’ils et elles se rendent sur leur lieu de travail.

    Ces personnes sont aussi conscientes que l’OQTF est bien souvent associée à la notion de délinquance, alors même que beaucoup n’ont rien à se reprocher. Un système « contre-productif » aux yeux de l’avocat Stéphane Maugendre, spécialiste en droit des étrangers et en droit pénal, qui « surprécarise les personnes parfaitement insérées en France », mises en difficulté dans chaque petit acte du quotidien et aujourd’hui stigmatisées par les discours répétés de Gérald Darmanin visant à faire un trait d’union entre OQTF et délinquants dits étrangers.

    En guise d’exemple, l’avocat cite le cas récent de deux de ses clients, victimes du caractère aujourd’hui systématique de la délivrance des OQTF : l’un était déjà en cours de recours au tribunal administratif, l’autre avait déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour en préfecture et travaille dans un métier en tension – il pourrait donc être concerné par la future mesure voulue par Gérald Darmanin dans le projet de loi immigration à venir, censé permettre de régulariser plusieurs milliers de sans-papiers qui répondent à certains critères (lire notre analyse).

    Dans une course aux chiffres, les autorités continuent de délivrer toujours plus d’OQTF, et tant pis si, dans le lot, un certain nombre de personnes ne peuvent être éloignées du territoire. Une stratégie contradictoire avec les objectifs que se sont fixés le chef de l’État et son gouvernement concernant le taux d’exécution de ces OQTF, qu’ils aimeraient voir augmenter. En 2019, Emmanuel Macron promettait même, dans une interview à Valeurs actuelles, d’exécuter 100 % des OQTF – un objectif intenable.

    Plus récemment, son ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, donnait aux préfets pour instruction de « prendre des OQTF à l’égard de tout étranger en situation irrégulière, à l’issue d’une interpellation ou d’un refus de titre de séjour », et se réjouissait « d’améliorer le résultat » concernant le nombre d’OQTF exécutées en 2022, en hausse de 22 % à la date de novembre dernier.

    « En 2021, la France est le pays d’Europe qui a le plus expulsé », s’est aussi vantée, sur France Inter, l’ex-secrétaire d’État chargée de la citoyenneté, Marlène Schiappa. Mais cette surenchère sur la délivrance d’OQTF pourrait avoir enfermé le gouvernement dans une spirale infernale. Soumises à des injonctions contradictoires, les préfectures sont poussées à délivrer des obligations de quitter le territoire sans même étudier les cas particuliers – ces mêmes cas qui ne peuvent, de fait, pas contribuer à améliorer le taux d’exécution des OQTF puisqu’il s’agit de personnes non expulsables.

    Pour Me Stéphane Maugendre, le ministère de l’intérieur et les préfectures sont « tombés dans une sorte de piège » : « Ils ont multiplié les OQTF, de manière systématique, pour pouvoir dire que des mesures d’éloignement sont prises. Sauf que plus il y a d’OQTF délivrées, moins leur taux d’exécution a de chance d’augmenter, parce que derrière, il y a des contingences matérielles et il faut des moyens colossaux pour y arriver. »

    Une analyse qui se retrouve dans les chiffres, notamment entre 2016 et 2019, période durant laquelle le nombre d’OQTF prononcées bondit de 50,4 % pour atteindre 122 839 OQTF par an, tandis que leur taux d’exécution chute de près de 10 points, passant de 14,3 % à 4,8 %. Si les chiffres enregistrent une forte baisse en 2020 et en 2021, c’est lié à la crise sanitaire du Covid-19, qui n’a pas permis d’éloigner les personnes en situation irrégulière.

    Certains États, notamment du Maghreb, rechignent aussi à délivrer les laissez-passer consulaires nécessaires, entraînant alors un véritable bras de fer entre les autorités de ces pays et Paris. La France a choisi d’instaurer un « chantage » aux visas pour les obtenir, et, un an plus tard, la stratégie semble avoir payé pour l’Algérie, qui reprend plus facilement ses ressortissants aujourd’hui – la sœur de la meurtrière présumée de la petite Lola a d’ailleurs été expulsée vers l’Algérie mi-décembre, a-t-on appris via l’AFP. Le 19 décembre, un retour à la normale a depuis été annoncé par Gerald Darmanin pour l’octroi des visas aux Algérien·nes.

    Également président honoraire du Groupe d’information et de soutien aux immigré·s (Gisti), Stéphane Maugendre estime que les OQTF sont devenues la « nouvelle tendance », notamment depuis le meurtre de Lola, dont la meurtrière présumée était une ressortissante algérienne sous OQTF. « On qualifie désormais les personnes au regard de leur situation administrative, on parle automatiquement de l’OQTF dont ils font l’objet, qui, faut-il le rappeler, n’est pas une mesure d’expulsion mais une décision prise par la préfecture demandant à la personne de quitter le territoire français. »

    Une politique qui ne fait qu’alimenter le discours de l’extrême droite, qui scrute désormais les moindres faits divers impliquant une personne étrangère sous OQTF et en fait la recension sur les réseaux sociaux, surtout pour réclamer l’arrêt pur et simple de l’immigration en France. « Derrière la politique du gouvernement, l’extrême droite, dont le Rassemblement national, vient dire que le taux d’exécution des OQTF est trop bas, complète Me Maugendre. Gérald Darmanin est obligé de surenchérir et d’annoncer une loi qui permettra de réduire les délais et le nombre de recours. L’État crée une crise de toutes pièces et justifie ensuite sa loi pour la résoudre. »

    https://www.mediapart.fr/journal/france/130123/la-france-assume-de-delivrer-des-oqtf-des-personnes-non-expulsables

    #politique_du_chiffre #expulsions #asile #migrations #réfugiés #sans-papiers #obsession #profil_ni_régularisable_ni_expulsable #réfugiés_libyens #réfugiés_afghans #détention_administrative #rétention #chiffres #statistiques #réfugiés_syriens #expulsabilité #précarisation #criminalité #régularisation #exécution #laissez-passer_consulaires #taux_d'exécution #chantage #visas #extrême_droite

    ping @karine4

  • #Biélorussie, une #dictature ordinaire

    Le temps semble figé en Biélorussie, pays oublié où règne sans partage #Alexandre_Loukachenko, ancien chef de kolkhoze à la tête de l’État depuis 1994. Là-bas, le #KGB s’appelle toujours KGB, les rues portent les noms de Marx et Engels, et la statue de Lénine domine la place centrale de Minsk, comme si l’homme imprimait toujours sa marque au destin du pays. Parades patriotiques et militaires rythment les saisons biélorusses, orchestrées par le président omnipotent, intarissable défenseur de la fibre nationale et dénonçant sans fin l’idée d’un complot occidental pour conserver son pouvoir. Disparitions, assassinats politiques et vagues de répression s’abattent sur ceux qui osent douter, résister, contredire la voix du maître. Car le pays est déchiré entre deux visions : l’une, attachée à Moscou et effrayée par la porosité de la crise ukrainienne frontalière, qui accepte la domination d’un pouvoir autoritaire, et l’autre résistante, qui s’emploie à aider les victimes de la répression et lutte pour la mémoire de ceux que le régime a fait disparaître. Y aura-t-il un « printemps biélorusse » ? La documentariste Manon Loizeau promène sa caméra dans un pays clivé, encombrant voisin de l’Europe qui sait tirer son parti des guerres d’influences entre Bruxelles et Moscou.

    http://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/53901_1
    #film #film_documentaire
    #Loukachenko #frontières #Europe #cimetière #laissez-passer #nationalisme #peur #répression #Alès_Bialiatski #liberté #ordre #contrôle #armée #populisme #résistance #prisonniers_politiques #Vesna #mémoire #totalitarisme #disparus_de_Biélorussie #Dmitry_Zavadsky #accords_de_Minsk #Mikalaï_Statkiévitch #parasites #parasitisme #décret_3 #Maksim_Filipovich #Gomel

    –—

    Citation d’une habitante d’un village coupé en 2 par la frontière entre la Biélorussie et la #Lithuanie (2004) :

    « On était une grande famille. Puis, l’#Union_soviétique s’est effondrée. Les Républiques ont voulu leur #indépendance. Elles ont pensé qu’elles deviendraient riches en ne vivant que pour elles-mêmes. Alors ils ont construit cette frontière. Et on s’est mis à se détester. La #haine, c’est qu’il y a de plus terrible »

  • La France propose d’aider la Grèce à reconduire des #déboutés de l’asile

    En visite à Athènes, ce lundi 20 janvier, le secrétaire d’État français à l’Intérieur Laurent Nuñez a confirmé l’accueil dans les prochains mois de 400 demandeurs d’asile actuellement présents en Grèce. Il a par ailleurs déclaré que la France proposait son aide à la Grèce pour « faciliter les reconduites » dans leur pays d’origine des déboutés du droit d’asile.

    Quatre cents demandeurs d’asile présents en Grèce - dont Paris avait annoncé l’accueil dès le mois de décembre - devraient progressivement arriver sur le territoire français d’ici l’été prochain. Le chiffre reste symbolique au vu des près de 10 000 arrivées par mois en Grèce depuis l’été, mais il permet néanmoins à Paris d’appeler a davantage de solidarité européenne.

    « La Grèce a fait l’objet d’un pic migratoire important depuis l’été dernier, souligne le secrétaire d’État Laurent Nunez. Et donc la position de la France, c’est de considérer que dans ce genre de situation, il est normal que nous puissions accueillir par solidarité, en relocalisation, un certain nombre de demandeurs d’asile qui sont, ici, en Grèce, c’est ce que nous allons faire pour 400 personnes, des personnes qui sont particulièrement vulnérables. Et vous savez que dans le cadre de la réflexion en cours sur la gestion globale du système d’asile, cette question des relocalisations est au cœur des discussions. »

    La Commission européenne travaille en effet à redéfinir la législation de l’Union en termes de migrations. Un projet de « Nouveau pacte », qui doit être présenté d’ici au printemps. Les tensions croissantes entre Athènes et Ankara, qui participent aussi des difficultés migratoires actuelles de la Grèce, ne faisaient, elles, pas partie de la communication officielle.

    Par ailleurs, la France a proposé son aide lundi à la Grèce pour « faciliter les reconduites » dans leur pays d’origine des déboutés du droit d’asile, a indiqué Laurent Nuñez. Avec « notre #ambassade à Athènes, nous allons aider la Grèce à obtenir des autorisations de reconduite (...) notamment des #laissez-passer_consulaires qui sont parfois difficiles à obtenir » à la faveur des « #relations_privilégiées » de la France avec « certains pays », a-t-il précisé. Il s’agirait surtout de pays africains, selon une source grecque proche du dossier.

    http://www.rfi.fr/europe/20200120-france-nunez-asile-aider-grece-migrants
    #renvois #expulsions #aide #Grèce #France #aide #Afrique #externalisation

    Une étrange idée de la #solidarité... La France joue la carte des « relations privilégiées »... = relations coloniales...
    #colonialisme #continuité_coloniale #rapports_coloniaux

    ping @isskein @karine4

    Ajouté à cette métaliste sur l’externalisation :
    https://seenthis.net/messages/731749

    • Migrants. La France propose d’aider la Grèce à renvoyer les déboutés de l’asile

      La France a proposé son aide lundi à la Grèce pour « faciliter les reconduites » dans leur pays d’origine des déboutés du droit d’asile, a indiqué le secrétaire d’État français à l’Intérieur, Laurent Nuñez, en visite à Athènes.

      Soulignant la "solidarité" française envers la Grèce, première porte d’entrée des migrants en Europe en 2019, Laurent Nuñez a confirmé que la France accueillerait à l’été prochain 400 demandeurs d’asile "surtout des familles en grande vulnérabilité" se trouvant actuellement en Grèce.

      "Nous allons étudier avec nos amis grecs la possibilité d’organiser des vols groupés pour faciliter les reconduites de personnes qui ne sont pas en besoin de protection dans leurs pays", a également déclaré le secrétaire d’État, à l’issue d’entretiens avec Georges Koumoutsakos, ministre adjoint grec à l’Immigration et l’Asile.

      Ces vols franco-grecs pourront être organisés avec "le concours de Frontex", l’Agence de protection des frontières européennes, a-t-il ajouté.
      L’envoi de 24 experts français

      Avec "notre ambassade à Athènes, nous allons aider la Grèce à obtenir des autorisations de reconduite […] notamment des laissez-passer consulaires qui sont parfois difficiles à obtenir" à la faveur des "relations privilégiées" de la France avec "certains pays", a précisé Laurent Nuñez. Il s’agirait surtout de pays africains, selon une source grecque proche du dossier.

      Laurent Nuñez a aussi annoncé l’envoi en Grèce de 24 experts français pour aider le gouvernement grec à traiter le flot de demandes d’asile.

      Le gouvernement conservateur de Kyriakos Mitsotakis a durci l’octroi de l’asile et insisté sur le rapatriement des déboutés de l’asile, une question critiquée par de nombreuses ONG de défense des migrants.
      400 demandeurs d’asile accueillis en France

      La France avait annoncé mi-décembre qu’elle accueillerait 400 demandeurs d’asile. M. Nuñez a parlé d’"une mesure ponctuelle" pour répondre à une situation "d’urgence" en Grèce.

      Outre la France, le Portugal s’est dit prêt à partager le fardeau migratoire en acceptant de relocaliser 1 000 demandeurs d’asile.

      Athènes ne cesse de demander "plus de solidarité" européenne sur cette question après une hausse importante des arrivées sur son territoire et la détérioration des conditions de vie dans les camps surpeuplés de migrants.

      https://www.ouest-france.fr/europe/grece/migrants-la-france-propose-d-aider-la-grece-renvoyer-les-deboutes-de-l-

  • Migreurop | Le Laissez-passer européen, un pas supplémentaire vers l’expulsion à tout prix
    http://asile.ch/2017/02/08/migreurop-laissez-passer-europeen-supplementaire-vers-lexpulsion-a-prix

    Alors que des hauts fonctionnaires africains et européens se réunissent à Malte les 8/9 février 2017 à mi-parcours du processus de la Valette, l’Union européenne fait un pas de plus pour restreindre la mobilité des personnes migrantes et imposer sa loi aux pays d’où viennent la majorité d’entre elles, sous la forme du « laissez-passer européen », […]

  • Mali sends back migrants deported by France

    Mali has sent back two people who were deported from France on the same planes they arrived on, questioning whether they were even Malian citizens.

    The pair were flown to Bamako using European travel permits or “laissez-passer”, not passports or other Malian papers, the government said.

    The government said it could not accept people “simply assumed to be Malian”.

    http://www.the-star.co.ke/news/2016/12/31/mali-sends-back-migrants-deported-by-france_c1480472?platform=hootsuite

    #France #asile #migrations #renvoi #expulsions #Mali #ping-pong #migrerrance #réfugiés #aller-retour

  • Document de voyage européen pour les migrants en séjour irrégulier

    En 2014, les États membres de l’Union ont adopté près d’un demi - million de décisions de retour à l’encontre de migrants n’ayant pas le droit d’entrer ou de séjourner sur le territoire de l’ Union. Cependant, seuls 40 % des migrants en séjour irrégulier ont effectivement été renvoyés vers un pays tiers. L’absence de documents de voyage valables pour les personnes faisant l’objet d’une mesure de retour constitue l’un des principaux obstacles à la réussite du retour. En décembre 2015, la Commission européenne a présenté une proposition concernant un document de voyage européen pour les migrants en séjour irrégulier. Les négociations en première lecture avec le Conseil ont débouché sur un compromi s, qui fera l’objet d’un vote en plénière.

    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/ATAG/2016/586644/EPRS_ATA(2016)586644_FR.pdf

    #expulsions #renvois #documents_de_voyage #asile #migrations #réfugiés #UE #Eu #Union_européenne
    cc @reka