#lancéurs-d'alerte

Quelle mobilisation des journalistes pour Julian Assange ?

▻https://europalestine.com/2020/10/04/ou-est-la-mobilisation-des-journalistes-pour-julian-assange

#Julain-Assange #lanceurs-d'alerte #Grande-Bretagne #Etats-Unis #Medias #journalisme

les Économistes atterrés sur le vote de la directive sur le secret des affaires.

▻http://atterres.org/article/vote-de-la-directive-sur-le-secret-des-affaires
Ce vote met en danger les lanceurs d’alerte qui dénoncent les pratiques de certaines entreprises sur le plan financier (évasion fiscale), ou environnemental.

les eurodéputés n’ont pas compris les enjeux et les dangers du texte qui leur était soumis. Ce vote, intervenu au pas de charge le lendemain d’un débat expédié en moins d’une heure dans un hémicycle quasi vide, interroge le fonctionnement démocratique de l’Europe et la capacité de ses institutions à défendre l’intérêt général.

Communiqué de presse : La réponse de l’Europe aux Panama Papers ? Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales
▻http://atterres.org/sites/default/files/CP%20vote%20secret%20des%20affaires%20apr%C3%A8s.pdf

#secret-des-affaires #StopTradeSecrets #EU #parlement_européen #lanceurs-d'alerte #multinationales #les_économistes_atterrés #évasion_fiscale

Une première application paradoxale mais ambitieuse du régime de protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte
▻http://revdh.revues.org/863

Si, comme l’écrivait de belle manière l’écrivain Albert Camus, « les chemins familiers tracés dans les ciels d’étés [peuvent] mener aussi bien aux prisons qu’aux sommeils innocents » (Albert Camus, « L’étranger », partie II, chap. III, p. 147), la lecture de l’arrêt du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ne saura évoquer ni prison (intellectuelle), ni sommeil (dogmatique). Bien au contraire, celui-ci semble démontrer avec éclat que l’habituelle et attendue torpeur estivale ne fait obstacle ni aux innovations juridiques, ni à la créativité juridictionnelle.

1 L’article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale – décliné dans d’autres codes en diverses disposi (...)
2En l’espèce, la requérante, directrice d’un Office Public d’Habitat, avait dénoncé, en application de l’article 40 du code de procédure pénale1, les manquements aux règles de passation des marchés publics commis l’un de ses subordonnés, et par le président de l’office. Cette dénonciation avait notamment conduit le Tribunal correctionnel de Nanterre à déclarer ce dernier coupable des délits d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics et de prise illégale d’intérêts. Ayant été révoquée de ses fonctions pour motif disciplinaire, la requérante avait contesté la décision de révocation prise par sa hiérarchie devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise puis devant la Cour Administrative d’Appel de Versailles qui avait annulé la décision litigieuse et enjoint à l’office de la réintégrer.

3En réponse à sa demande de réintégration sur le poste de directeur général qu’elle occupait auparavant, le président de l’établissement public avait invité la requérante à présenter sa candidature à ce poste afin de la faire examiner, par le conseil d’administration de l’office. Le président de l’office avait alors présenté la candidature de la requérante de manière sciemment inexacte en indiquant notamment aux membres du conseil d’administration que la Cour administrative d’appel de Versailles avait reconnu que cette dernière avait commis des fautes graves dans la gestion de l’office. Par suite, le conseil d’administration de l’office avait alors rejeté la demande de réintégration formulée par la requérante, ce que celle-ci a par la suite contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

4Faisant droit à l’argumentation de la requérante, le tribunal apporte, par sa décision, une pierre supplémentaire à l’édifice chancelant que constitue le statut protecteur des lanceurs d’alerte de la fonction publique.

5Qualifiant de détournement de pouvoir une mesure fondée en apparence sur les qualités professionnelles d’un fonctionnaire mais visant en réalité à sanctionner celui-ci en raison de la qualité de « lanceur d’alerte », le jugement démontre ainsi de manière exemplaire comment certains mécanismes traditionnels du droit administratif peuvent potentiellement venir au secours des lanceurs d’alerte de la fonction publique (1°).

6Mais, surtout, les juges du Tribunal font application, de manière prétorienne et (presque)superfétatoire mais également de manière plus ambitieuse, une application par anticipation du régime protecteur prévu par la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 en consacrant un « principe général » du droit interdisant les mesures prises à l’égard d’un fonctionnaire pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions (2°). Toutefois, la décision révèle également, malgré elle, une insuffisance et une incertitude quand à la portée du nouveau régime de protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte (3°).

#fonction-publique #discrimination #lanceurs-d'alerte

 » [Reprise] Finance, les repentis balancent…
▻http://www.les-crises.fr/finance-les-repentis-balancent

La crise financière de 2008 n’a pas servi de leçon. Il faut plus que jamais réformer le système. Une poignée d’anciens banquiers devenus lanceurs d’alerte osent enfin dire la vérité..

http://www.les-crises.fr/wp-content/uploads/2013/10/banquiers.jpg

Devant sa télé, Jean-Michel Naulot finit par s’emporter. Au programme :« Jeux de pouvoirs », un documentaire d’Arte sur la régulation de la finance. « Ils n’ont rien compris ! » peste cet ancien banquier, membre du collège de l’Autorité des Marchés financiers (AMF), devenu contestataire virulent du système auquel il a consacré trente-sept ans de sa vie professionnelle. L’émission semblait pourtant faite pour lui : la plupart des témoins sollicités par ce documentaire dénoncent les excès de la finance auxquels la crise n’a rien changé. Mais voilà, dans le dernier quart d’heure, les interviews de la députée socialiste Karine Berger et du président de la République François Hollande font sortir notre homme de ses gonds : « Ils nous disent ”Dormez bien bonnes gens, tout va bien” et le film s’arrête là… C’est de la désinformation. C’est complètement faux, rien n’est réglé. Au contraire, la situation n’a jamais été aussi explosive ! » Jean-Michel Naulot en est tellement convaincu qu’il a démissionné de ses fonctions de président de la commission des marchés de l’AMF pour reprendre sa liberté de parole et publier un livre intitulé « Crise financière : pourquoi les gouvernements ne font rien ».

Look conventionnel, discours calme mais acéré, Jean Michel Naulot entre en résistance et rejoint le carré des banquiers repentis qui balancent pour éviter un nouveau crash de la planète finance, comme Thierry Philipponnat, ancien trader de BNP Paribas, qui pilote l’ONG Finance Watch (« Surveiller la finance »), Jérôme Cazes, ex-Coface Natixis, devenu écrivain, ou Christophe Nijdam, ex-CCF (aujourd’hui HSBC), analyste financier indépendant chez Alpha Value. Des lanceurs d’alerte, d’autant plus motivés qu’ils ont connu le système et ses dangers de l’intérieur. Qu’incriminent-ils ? « La finance mondiale demeure une énorme centrale nucléaire, bâtie en dehors de toute norme de sécurité », résume Jean Michel Naulot. A les entendre, la finance spéculative n’aurait en rien régressé après la crise de 2008. Explication : pour soutenir la croissance-ou plutôt ce qu’il en reste -, les banques centrales alimentent l’économie en liquidités, qui filent plus vite dans les « souterrains de la spéculation » que dans les crédits aux PME. Et la finance ne fait qu’enfler. Ainsi les fonds spéculatifs (hedge funds), que le G20 de Londres en avril 2009 avait promis de discipliner.

« On pensait alors que l’ère de ces fonds était terminée », note Naulot, avant de s’étonner : « Qui aurait pu imaginer qu’en’2013 ils allaient revenir au premier plan, au point de servir de structure d’accueil aux équipes qui quittent les banques où les rémunérations ne sont plus ce qu’elles étaient ? » La loi de séparation

des activités bancaires, promise par François Hollande dans son grand meeting du Bourget, aurait pu contribuer à freiner la croissance de ces hedge funds. « En janvier, à la demande de l’AMF, j’ai déjeuné avec Richard Yung, le rapporteur de la loi au Sénat, explique Naulot. Je lui ai dit ce que je pensais du texte : une coquille vide qui ne changera rien. Il m’a répondu : “Proposez-moi des amendements.” » Le soir même, le gendarme de la Bourse a suggéré que tous les crédits accordés aux fonds spéculatifs soient placés dans la filiale « à risque » des banques, celle qui ne peut pas puiser dans les économies des déposants pour se financer ou réclamer de l’argent aux contribuables en cas de pépin. « Finalement on n’y a mis que les prêts sans garantie, or les banques n’en font pas … Pour moi, c’est la preuve qu’on a fait semblant de réguler », s’agace Naulot. Du coup, les hedge funds prospèrent comme jamais : ils gèrent 2 000 milliards de dollars officiellement, soit plus qu’avant la crise. Et encore, ce montant ne prend pas en compte ceux qui sont situés dans les paradis fiscaux …

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