• Le Sénat veut « bâillonner » les lanceurs d’alerte
    https://reporterre.net/Le-Senat-veut-baillonner-les-lanceurs-d-alerte

    Comment expliquer un tel recul ? Glen Millot, délégué général de la Maison des lanceurs d’alerte, y voit la patte du #lobby_agricole. Une récente enquête de Mediapart montre que les représentants des industries agroalimentaires ont envoyé plusieurs courriels aux sénateurs au cours des derniers mois. Ils les ont invités à réduire l’ambition de la proposition de loi émise par l’Assemblée, allant jusqu’à leur proposer des amendements écrits par leurs soins. Ces courriels insistaient notamment sur la nécessité de priver les associations du statut de #lanceur_d’alerte. Une suggestion reprise, comme évoqué plus haut, par la commission des lois du Sénat.

    #Fnsea pour ne pas la citer

  • #Nucléaire : un cadre de la centrale du Tricastin dénonce une « politique de dissimulation » d’incidents de sûreté
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/11/12/nucleaire-un-cadre-de-la-centrale-du-tricastin-denonce-une-politique-de-diss
    #criirad

    L’accusation n’émane ni d’une organisation #antinucléaire ni d’une association de défense de l’#environnement. Pour la première fois, c’est un cadre d’EDF, ancien membre de la direction d’une centrale nucléaire française, celle du Tricastin (Drôme), qui a décidé de briser le silence et de saisir la justice pour dénoncer ce qui, selon lui, s’apparente à une « politique de dissimulation » d’incidents et d’écarts en matière de sûreté. Une démarche inédite dans un milieu tenu au secret. Selon les informations du Monde, une plainte a été déposée au début d’octobre devant le #tribunal_judiciaire de Paris. Elle vise #EDF et la direction de la centrale du Tricastin aux chefs de « mise en danger de la vie d’autrui », « #infractions au code pénal, au code de l’environnement, au code du travail et à la #réglementation relative aux installations nucléaires » et « harcèlement ».

    Le plaignant espère que la justice reconnaîtra son statut de #lanceur_d’alerte. En attendant, toujours #salarié d’EDF, il souhaite garder l’anonymat – nous l’appellerons Hugo. Le Monde a pu le rencontrer, à plusieurs reprises. D’emblée, et malgré la gravité des faits qu’il dénonce, Hugo se présente comme « un amoureux du nucléaire ». Mais un amoureux aujourd’hui « tiraillé », « déchiré », qui tente de cacher sa nervosité derrière un large sourire. Cet homme d’une quarantaine d’années apparaît profondément éprouvé par les événements dont il a été témoin, puis #victime : il affirme, en effet, avoir subi un #harcèlement pendant plusieurs années en raison, notamment, de son refus de « couvrir » certaines tentatives de dissimulation.

    Sa plainte fait figure de dernier recours après qu’il a essayé, en vain, de parvenir à une solution en interne, en alertant la direction de la centrale, celle du groupe ainsi que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Contactés par Le Monde, EDF explique ne pas « faire de commentaires s’agissant des propos rapportés par un salarié » et l’ASN conteste toute dissimulation. La direction de la centrale du Tricastin n’a pas souhaité réagir.

    « Cette plainte rappelle que le lanceur d’alerte est une #vigie_démocratique plus que jamais indispensable lorsque l’opacité qui règne dans le nucléaire sert d’alibi pour dissimuler des graves atteintes à l’intérêt général et à l’environnement », expliquent les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth, qui accompagnent Hugo dans sa démarche avec l’association franco-américaine de soutien aux lanceurs d’alerte The Signals Network.

    Le parcours d’Hugo est celui d’un pur produit du nucléaire français. Entré chez EDF au début des années 2000, il gravit très vite les échelons jusqu’à prendre, à moins de 35 ans, la tête du service sûreté de l’une des dix-huit centrales du pays. Preuve de la reconnaissance de ses qualités professionnelles, c’est lui qu’on envoie représenter l’entreprise lors de réunions de l’Agence internationale de l’énergie atomique ou de salons internationaux. Fin 2016, bardé d’états de service élogieux, il est nommé au sein de la direction de la centrale du Tricastin.

    Cette centrale, mise en service en 1980, est l’une des plus vieilles de France. Se profile alors la quatrième visite décennale du réacteur numéro un, programmée en 2019. L’enjeu est de taille pour EDF : ce réacteur est le premier des trente-deux réacteurs de 900 mégawatts (MW) du parc à passer sa « visite des 40 ans », qui doit permettre de prolonger son activité de dix ans – si la réglementation française ne prévoit pas de durée de vie maximale des réacteurs, une partie des équipements a été conçue, à l’origine, selon une hypothèse de quarante ans de fonctionnement.
    Lire aussi Article réservé à nos abonnés Nucléaire : l’ASN pose ses conditions pour une prolongation de la durée de vie des réacteurs

    Pour EDF, rappelle Hugo, il est « inenvisageable » de rater ce rendez-vous, qui s’accompagne d’une enquête publique. Or, la centrale du Tricastin est dans le collimateur de l’ASN depuis quelques années en raison de la multiplication d’incidents, au point d’avoir été placée sous « surveillance renforcée » en 2017. Chaque centrale est, en effet, classée en fonction de ses résultats en matière de sûreté, d’environnement, de radioprotection, d’accidentologie et de production : celle du Tricastin est dans les dernières places. Au premier trimestre 2017, un nouveau directeur arrive avec pour mission de redresser la barre. « La pression était maximale, dit Hugo. Il a fallu mettre en œuvre tous les moyens pour améliorer les résultats en vue de la validation de la visite du réacteur numéro un. » Quitte à passer sous silence ou à minimiser certains incidents au mépris des règles fondamentales de sûreté.

    Volonté de la direction

    De nombreux documents, que Le Monde a pu consulter, témoignent de la volonté de la direction de dissimuler à l’ASN des événements, ou en tout cas d’atténuer leur ampleur, ou de les déclarer avec retard – comme l’avait révélé en partie Mediapart en 2019. L’exemple le plus spectaculaire date de l’été 2018. Dans la nuit du 29 au 30 août, le chef d’exploitation fait état, dans un e-mail, d’une « inondation interne dans plusieurs locaux et sur trois niveaux » survenue dans l’un des bâtiments électriques de la centrale, et atteignant 10 centimètres d’eau. Il explique que les prélèvements réalisés ne contiennent pas d’activité radioactive, « sauf dans un local », et que « du matériel sensible au niveau sûreté est présent ». Il s’agit notamment de vannes de l’alimentation de secours des générateurs de vapeur, l’un des systèmes de sauvegarde les plus importants en cas d’accident. Selon son compte rendu, l’incident n’est « toujours pas soldé vingt-quatre heures après sa découverte » et « les moyens humains et surtout matériels ne sont pas à la hauteur de l’enjeu », ce qu’il juge « inacceptable ». C’est avec de simples raclettes et un aspirateur emprunté à un prestataire de nettoyage que les agents d’EDF tentent de résorber l’inondation.

    Hugo découvre cet e-mail, ainsi que des photos et vidéos prises pendant la nuit, le lendemain matin. « Mon supérieur vient me voir et me dit : “Mais c’est quoi ce con de chef d’exploitation qui envoie un e-mail à la Terre entière ?” », rapporte-t-il. Le 31 août a lieu une inspection de l’ASN, prévue de longue date. Alors qu’Hugo s’apprête à expliquer ce qui s’est passé, son chef lui demande de quitter la réunion. Il découvrira seulement plus tard ce qui a été dit aux inspecteurs, en lisant le compte rendu de l’Autorité de sûreté nucléaire daté du 16 octobre : celui-ci fait état non pas d’une inondation mais de « quelques écoulements » qui ont été « immédiatement arrêtés ». Pour Hugo, il est clair, à la lecture de cette version, que la durée de l’événement, sa gravité et le manque de moyens pour y faire face ont été largement minimisés.

    « Le compte rendu du chef d’exploitation a été écrit à chaud dans la nuit, explique aujourd’hui Christophe Quintin, inspecteur en chef à l’ASN. Si j’enlève le facteur [de son] “énervement”, les présentations qui sont faites de l’événement sont cohérentes. » En 2019, l’ASN avait toutefois reconnu que le « manque de moyens de nettoyage n’avait pas été évoqué lors de l’inspection ». Depuis 2017, le « gendarme du nucléaire » avait également demandé à deux reprises à EDF de résoudre le problème de l’étanchéité des joints entre les bâtiments, considérant ces derniers comme « importants pour la protection de l’environnement afin d’éviter toute dispersion d’effluents et de produits dangereux ». En vain.
    Lire aussi Article réservé à nos abonnés Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire s’inquiète d’un « recul de la rigueur dans l’exploitation des centrales »

    Non-respect des #procédures généralisé

    Deux semaines après la fuite, un autre incident intervient, lié à la non-fermeture d’une vanne. Ce jour-là, comme le veut la procédure, le chef d’exploitation de permanence et l’ingénieur de sûreté, une sorte de « gendarme du nucléaire » local, confrontent leurs analyses : tous deux conviennent qu’il s’agit d’un « événement significatif de sûreté », qui doit donc être déclaré automatiquement. Malgré leur accord, la direction demande une deuxième « confrontation », contrevenant ainsi aux règles. Les deux responsables maintiennent leur position, mais les directeurs persistent et ne déclareront pas l’incident. L’ASN affirme ne pas avoir retrouvé de traces d’échanges avec EDF concernant cet événement. « Si on n’a rien trouvé, c’est qu’on ne l’a pas vu en inspection », commente Christophe Quintin.

    Ce non-respect des procédures semble relever de pratiques généralisées, plutôt que de situations isolées. Un responsable des ingénieurs sûreté s’inquiète auprès d’Hugo des pressions de la direction : « Les ingénieurs sûreté en ont marre que les chefs d’exploitation baissent leur pantalon pour éviter [de déclarer] des événements significatifs de sûreté. » Ainsi, en décembre 2017, le repli d’un réacteur – la pression et la température de son circuit primaire sont abaissées en raison de l’indisponibilité d’une pompe – n’est pas déclaré. L’ASN a toutefois la possibilité, a posteriori, de revenir sur la caractérisation des incidents : en mars 2018, elle affirme ainsi que ce repli aurait dû être déclaré « sans ambiguïté » et demande à l’exploitant de le faire « dans les plus brefs délais ». S’il paraît anodin, ce retard de déclaration de quelques mois ne l’est pas : signalé en 2018, il n’apparaît pas dans le bilan annuel 2017 du #Tricastin. Dans la même note, l’ASN s’interroge officiellement sur « l’écoute de la filière indépendante de sûreté par les représentants de la direction lorsque ceux-ci doivent arbitrer le caractère déclaratif ou non de certains événements ».

    Un autre exemple, encore. Le 15 juin 2017, le réacteur numéro un fonctionne au-delà de la puissance maximale autorisée pendant quarante-cinq minutes. Une situation qui aurait dû être signalée dans les quarante-huit heures – c’est le cas dès que la surpuissance excède six minutes. Elle ne sera déclarée que le 2 août. Pourtant, la direction de la centrale du Tricastin connaît bien le problème : alors que les cas de surpuissance sont rares à l’échelle du parc français, la centrale en a déjà connu deux cette année-là, le précédent ayant même duré six heures. En cas de répétition d’un même événement significatif, l’exploitant peut être amené à déclarer ce dernier en niveau 2 sur l’échelle INES, graduée de 0 à 7 en fonction de la #gravité. Les événements de #niveau_2 sont très rares.

    « Quand il y a un nouvel événement de surpuissance le 15 juin, ce n’est même plus qu’on serre les fesses, se remémore Hugo. La direction nous dit clairement qu’il est hors de question qu’on ait un incident de niveau 2. » Le Monde a pu consulter un SMS envoyé par un supérieur d’Hugo, le 3 juillet. La consigne ne laisse pas de place à interprétation : « Il faut démonter ce qui s’est passé ce jour-là en mesurant sans prendre l’EC [soit la valeur du capteur utilisé dans le calcul de puissance thermique] pour démontrer que moins de six minutes. »
    Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Dans la centrale nucléaire du Tricastin, un problème électrique a accru le risque d’accident grave
    Recours à l’intimidation

    Pour tenter de minimiser les écarts de #sûreté, la direction de la centrale du Tricastin peut également avoir recours à l’intimidation, rapporte Hugo. En juillet 2018 a lieu une visite de l’inspection nucléaire (IN), une unité spécifique chargée d’évaluer le niveau de sûreté des centrales, tous les trois ans environ, par le biais d’un audit d’envergure appelé « évaluation globale d’excellence » et pouvant durer plusieurs semaines. Ordre aurait alors été donné de mettre toute la pression possible sur l’un des inspecteurs pour le « pousser à bout et le dégager », raconte Hugo. Il reconnaît d’ailleurs avoir « participé au jeu » : un soir, le rendez-vous avec l’inspecteur s’éternise au lieu d’être expédié en une demi-heure.

    Un SMS témoigne du fait que la direction a donné rendez-vous à Hugo pour « traiter son cas au gars de l’IN ». « On te donne un ordre, tu le fais. Le fonctionnement d’une centrale, c’est très militaire, le directeur est le seul maître à bord. J’ai dû me montrer dur avec quelqu’un qui faisait juste son boulot », regrette Hugo.

    Au-delà de la gravité potentielle des différents incidents, ces pratiques remettent en cause le principe même de la sûreté. Le « gendarme » du nucléaire n’étant pas présent en permanence dans les centrales, le système est fondé sur le processus de déclaration par EDF et sur la transparence. « La sûreté, ce n’est pas qu’une question d’événements ou de valeurs qu’on dépasse, insiste Hugo, c’est une culture. On a tellement bien dissimulé certains incidents que l’ASN ne les a pas vus, c’est très grave. »

    L’ASN, de son côté, conteste cette analyse. « Il est normal qu’il y ait, à certaines périodes, des écarts d’appréciation entre l’ASN et l’exploitant, assure Christophe Quintin. Au Tricastin, il y a effectivement eu en 2017 et 2018 pas mal de divergences, mais elles ont été portées à la connaissance de l’ASN et n’ont pas été mises sous le tapis. Pour tous les événements qui n’avaient pas été déclarés, l’exploitant avait des explications rationnelles. » Egalement contacté par Le Monde, EDF se contente de rappeler que la sûreté des centrales est « la priorité » du groupe et que « la transparence et le respect de la réglementation sont scrupuleusement appliqués et respectés sur tous les sites ».

    Concernant plus particulièrement le Tricastin, l’entreprise souligne que le nombre d’événements significatifs déclarés par la centrale est « stable depuis plusieurs années » et que les bilans sûreté réalisés par l’ASN « ne font aucun état de non-respect du principe de transparence ».
    Entretien avec le physicien Bernard Laponche : Article réservé à nos abonnés « L’état du parc nucléaire français est préoccupant »
    Accidents de travail avec arrêt non transmis

    Un autre aspect de ce que Hugo qualifie de stratégie de dissimulation repose sur la non-déclaration des accidents de travail avec arrêt. Le mode opératoire est souvent le même : si un salarié se voit remettre une déclaration d’accident avec arrêt, signifiant que son état de santé ne permet pas une reprise du travail, la direction met la pression sur ses chefs pour que l’arrêt ne soit pas transmis. Il est alors demandé au salarié de rester chez lui le nombre de jours prévus par le médecin. En cas de suspicion par l’inspection du travail, la direction a la parade : elle explique que le salarié a accepté un « aménagement de poste ».

    L’aménagement de poste sous-entend que celui-ci soit prévu en amont de la délivrance d’un accident du travail avec arrêt, que les conditions dudit poste soient validées par un médecin et, bien entendu, que le poste en question ne soit pas fictif. Hugo indique avoir été témoin d’événements fréquents pour lesquels ces conditions n’étaient pas respectées.

    Ces derniers s’intensifient avant la visite décennale. Le samedi 9 juin 2018, un technicien est victime d’un malaise alors qu’il intervient en salle des machines. Sa tenue vapeur est insuffisamment ventilée pour faire face aux très fortes températures. Selon le médecin qui l’examine, le diagnostic vital aurait pu être engagé : la température corporelle du salarié a atteint 41 °C. Il lui remet un certificat d’accident du travail avec arrêt. Pourtant, deux jours plus tard, la direction déclare l’accident auprès de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) sans arrêt de travail et explique que le salarié a été mis au repos le dimanche avant de reprendre son activité le lendemain.

    Le 18 septembre, un autre accident se produit au sein de la même équipe. Un salarié heurte violemment une vis qui dépasse d’une vanne et est amené aux urgences avec une plaie à la jambe. « Peux-tu suivre avec attention le blessé sur cette fin d’après-midi ? Je suis persuadé que dans le pire des cas un maintien dans l’emploi peut répondre à la situation », demande par SMS un membre de la direction, alors que l’agent n’a pas encore été examiné. Nouveau SMS en fin de journée du supérieur hiérarchique d’Hugo : « L’agent est sorti de l’hôpital sans déchirure grave. Huit jours d’arrêt. La balle est dans votre camp pour le poste aménagé, pas de problème pour tout aménagement. » Le lendemain, la direction transmet à la CPAM une déclaration d’accident du travail sans arrêt.

    Parfois, la stratégie échoue. Le 11 janvier 2018, une chute, un séjour à l’hôpital, un arrêt de travail d’une semaine. Mais le salarié a aussitôt transmis l’arrêt au médecin-conseil. La pression est mise sur les équipes pour rattraper le coup. « On a essayé de faire modifier au médecin de l’hôpital la déclaration, mais il refuse pour question de déontologie. J’ai fait tout ce que l’ai pu », commente, contrit, un adjoint du service d’Hugo dans un échange de SMS. « On va se faire allumer ! », répond un autre. « Attention, un jour, cela apparaîtra que la pression pour ne pas déclarer est démesurée. Il faudra assumer », ajoute un chef de service délégué.

    Cette stratégie de non-déclaration répond à un objectif : l’accidentologie, et plus précisément le taux de fréquence des accidents du travail avec au moins un jour d’incapacité de travail, est un paramètre pris en compte, avec une pondération importante, dans le classement des centrales. Un classement à soigner pour réussir la visite décennale. En 2018, le taux de fréquence du Tricastin est particulièrement bas : 2,7. Plus de deux fois moins que celui d’un secteur comme la banque et l’assurance (6,8), pourtant beaucoup moins à risque.
    Mise à l’écart brutale

    Le refus d’Hugo de « collaborer » à l’ensemble de ces dissimulations va entraîner, selon lui, sa mise à l’écart brutale. Le 25 septembre 2018, peu après l’inondation, il est convoqué par son supérieur, qui lui demande de rédiger un e-mail expliquant qu’il quitte ses fonctions pour raisons personnelles. Hugo refuse, mais, le lendemain matin, son départ est annoncé publiquement devant le personnel. Progressivement, Hugo n’est plus invité aux réunions, disparaît de l’organigramme de la direction, est retiré des listes de diffusion des chefs de service… A bout, il est victime d’une crise de spasmophilie dans son bureau, le 4 octobre, et mis en arrêt de travail. Le premier d’une longue série. « Là, j’ai compris qu’ils allaient me faire taire, dit aujourd’hui Hugo, les nerfs toujours à vif. On a voulu me détruire. »

    Le harcèlement que Hugo évoque passe aussi par des « intimidations » (« une connerie et t’es tondu », envoyé par SMS en pleine réunion) et des « insultes » répétées (« petite nature », « triple nul »). Hugo informe sa direction de la situation. « Ne te mets pas une pression démesurée. Tu n’es pas harcelé », tranche celle-ci, dans un SMS. Il informe les syndicats, saisit l’inspection du travail. Dans le nucléaire, les inspecteurs du travail sont les inspecteurs de l’ASN. Une enquête est diligentée. Elle conclura, en mars 2019, à l’issue d’une soixantaine d’entretiens, que « la pratique de harcèlement moral (…) n’a pas été établie », tout en pointant « des dysfonctionnements au niveau collectif ». « Ces situations sont traitées avec attention, car il n’y a jamais de fumée sans feu et les torts sont toujours partagés, assure Christophe Quintin. L’ASN a proposé un certain nombre d’actions de management à la direction de la centrale au terme de son enquête. »

    Trois jours avant sa date de reprise prévue le 10 décembre, Hugo apprend par un SMS que la direction a l’intention de lui proposer une autre « mission » : un poste de « chef de projet senior ». Il conteste, veut retrouver son poste. Las. Les syndicats l’informent que la direction envisage désormais une « mutation d’office ». L’argument ? « Protéger » sa santé. L’état physique et mental d’Hugo se dégrade. Il est de nouveau arrêté, mais toujours déterminé à retrouver son poste. Le 2 avril 2019, le médecin-conseil de l’Assurance-maladie valide sa reprise du travail. Lorsqu’il se présente, le 4 avril, à la centrale, son employeur le redirige vers le médecin du travail. Ce dernier confirme l’aptitude, mais dans un « contexte professionnel » hors de son service. Depuis, Hugo, qui a contesté en vain ledit certificat médical devant les prud’hommes, attend toujours de reprendre le travail.

    Que savait la direction d’EDF de la situation au Tricastin ? En octobre 2018, Hugo obtient un rendez-vous avec la direction du parc nucléaire. Il expose, une nouvelle fois, les « pratiques dangereuses » qu’il avait déjà relatées par e-mail et SMS. « Tout serait tellement plus simple, et probablement moins douloureux, si tu acceptais un autre poste », lui rétorque-t-on par SMS. Le 23 mai 2019, son avocat alerte le président d’EDF, Jean-Bernard Lévy. Le courrier est clair : il mentionne des manquements graves au principe de sûreté nucléaire, de transparence nucléaire ou au regard des normes environnementales, la volonté de la direction de la centrale du Tricastin de cacher certains événements et la situation de harcèlement moral dont est victime son client. La réponse parvient le 8 juillet 2019 : pour la direction du groupe, « aucun début d’éléments » ne permet de « caractériser l’existence » des faits dénoncés.

    En désaccord total, Hugo s’interroge quant à son avenir, qu’il continue malgré tout à imaginer dans le nucléaire. Le futur du #parc français est, lui aussi, en pleine redéfinition. Le président, Emmanuel Macron, a confirmé mardi 9 novembre vouloir lancer la construction de nouveaux réacteurs. En février, l’ASN a également ouvert la voie à la poursuite de l’exploitation des réacteurs les plus anciens au-delà de quarante ans. Cet avis générique doit être complété par des réexamens au cas par cas de chacun des trente-deux réacteurs, qui ont commencé en 2019 et doivent se poursuivre jusqu’en 2031. La quatrième visite décennale du #réacteur numéro un du Tricastin, qui a mobilisé près de 5 000 intervenants pendant six mois, a été jugée « assez satisfaisante » par le « gendarme du nucléaire ». Une nouvelle enquête publique doit avoir lieu au premier trimestre 2022 à propos de sa prolongation, avant que celle-ci ne soit validée officiellement.
    Lire aussi Article réservé à nos abonnés Emmanuel Macron acte son choix en faveur du nucléaire à cinq mois de la présidentielle

    Stéphane Mandard et Perrine Mouterde

  • Opinion | Reporters Face New Threats From the Governments They Cover - The New York Times
    https://www.nytimes.com/2020/01/26/opinion/greenwald-brazil-reporter.html

    Greenwald après Assange,

    Both cases are based in part on a new prosecutorial concept — that journalism can be proved to be a crime through a focus on interactions between reporters and their sources. Prosecutors are now scrutinizing the processes by which #sources obtain classified or private information and then provide it to journalists. Since those interactions today are largely electronic, prosecutors are seeking to criminalize journalism by turning to anti-#hacking laws to implicate reporters in the purported criminal activity of their sources in gaining access to data on computers or cellphones without authorization.

    #journalisme #répression #tests #démocratie #whistleblower #lanceur_d’alerte

  • Il y a un mois

    #Turquie. Les poursuites contre un #lanceur_d’alerte qui a révélé des risques sanitaires doivent être abandonnées | Amnesty International
    https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2019/09/turkey-charges-against-whistleblower-who-exposed-public-health-dangers-must

    Cet ingénieur agroalimentaire, ancien universitaire et directeur adjoint du Centre de recherche sur la sécurité alimentaire et l’agriculture à l’Université d’Akdeniz, a publié les résultats d’une étude qu’il a menée avec d’autres scientifiques pour le ministère de la #Santé entre 2011 et 2015, visant à vérifier s’il existait une corrélation entre d’une part la toxicité du #sol, de l’#eau et des denrées alimentaires et d’autre part l’incidence des #cancers dans une région de l’ouest de la Turquie. L’étude a mis en évidence des niveaux de toxicité supérieurs au seuil de risque acceptable en raison de la présence de #pesticides dans les eaux souterraines et de surface et le sol.

    #Bülent_Şık : Turkish scientist convicted - The Lancet
    https://www.thelancet.com/journals/lancet/article/PIIS0140-6736(19)32672-8/abstract

    Bülent Şık continues to reside in Antalya, where 60% of the food, as he noted in The Hidden Report, contains pesticide residues—the highest proportion in the country. Last year, Şık published his first book, The Chemist in the Kitchen: How Safe Is Our Food?, to inform readers about these dangers. In July, Turkey’s highest court ruled that the sentencing of the Academics for Peace amounted to a violation of their rights; court cases against scholars were dropped soon afterwards. But Şık’s sentencing from the ministry of health case still stands.

  • Glenn Greenwald sur Twitter : “The very first NSA program we revealed from Snowden documents - the mass domestic spying program of Americans’ phone records, which James Clapper lied about; Obama insisted was vital to national security - has been shut down” / Twitter
    https://twitter.com/ggreenwald/status/1102741757035462662

    https://www.nytimes.com/2019/03/04/us/politics/nsa-phone-records-program-shut-down.html

    (Non) #vital

  • David Dufresne, la vigie des #violences policières
    https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2019/01/26/david-dufresne-la-vigie-des-violences-policieres_5414777_4500055.html

    Depuis le 4 décembre 2018, David Dufresne recense sur son compte Twitter les témoignages de blessés par tirs de lanceurs de balles de défense (LBD) et de grenades lors des manifestations des « gilets jaunes ». A sa manière : c’est-à-dire de façon scrupuleuse et obsessionnelle, quasiment clinique. Tous ses tweets commencent par la même formule « Allo @Place_Beauvau - c’est pour un signalement », suivie d’une photo ou d’une vidéo ainsi que de la source (presse, réseaux sociaux…).

    • Le 18 janvier, invité par Arrêt sur images à parler de son travail, il a craqué. En regardant défiler sur grand écran toutes ces gueules cassées, quelque chose s’est rompu. Le spectacle répété des corps sanguinolents et des cris d’horreur, l’empilement de ces centaines d’histoires, le soupçon jeté sur les victimes – après tout, ne sont-elles pas elles-mêmes coupables d’avoir provoqué la police ? « Les nerfs », résume-t-il deux jours plus tard.

      « Sur ces 357 recensements (au 22 janvier), je compte au moins 100 blessés graves, dont une quinzaine de personnes éborgnées et plusieurs mains arrachées. » Ce qu’il pensait n’être qu’une activité temporaire lorsqu’il l’a démarrée l’occupe désormais nuit et jour. Entre les heures passées à courir les manifs et à explorer les réseaux sociaux, celles consacrées à la vérification de l’authenticité des images et celles passées à échanger avec les familles des victimes, ses nuits se sont considérablement raccourcies. « Je ne veux pas les lâcher, je ne veux pas qu’ils tombent dans l’oubli », explique-t-il.

      Ce 19 janvier, à quelques heures de l’acte X des « #gilets_jaunes », alors qu’il nous raconte ces semaines de travail un peu folles dans ce café du quatorzième arrondissement parisien où il a ses habitudes, son visage apparaît soudain sur le grand écran qui diffuse en boucle BFM-TV. Il est filmé à la terrasse de ce même café. Un monsieur attablé à côté le félicite pour son engagement.

      La reconnaissance lui fait plaisir mais plus encore le sentiment d’approcher du moment où le « silence médiatique et le déni politique » ne seront plus tenables. « Samedi après samedi, on assiste à la répétition d’un mensonge d’Etat », dénonce-t-il. Il est convaincu que le public est comme saint Thomas : il a besoin de voir pour croire. Alors regardez. « Je suis dans une démarche citoyenne de #lanceur_d’alerte. »

    • @val_k Bonne remarque :) et comme souvent une équation difficile à résoudre (on se casse ls dents dessus depuis 20 ans - créer du savoir et de la connaissance et le mettre à la disposition du publique le plus gratuitment posible mais faut ausi qu’on nourisse nos kids), et question qui mérite d’être débattue (quel modèle économique pour la presse qui st si mal en point, etc...)

  • Le licenciement d’un prestataire de Renault annulé au nom de la liberté d’expression

    http://www.lemonde.fr/economie/article/2018/03/05/le-licenciement-d-un-prestataire-de-renault-annule-au-nom-de-la-liberte-d-ex

    L’ancien salarié d’Eurodecision avait adressé un mail aux syndicats du constructeur automobile pour les inviter à diffuser le film « Merci patron ! ».

    La cour d’appel de Versailles a annulé le licenciement pour faute grave d’un salarié sous-traitant du Technocentre Renault à Guyancourt (Yvelines) qui avait invité par mail les syndicats à diffuser le documentaire satirique Merci patron ! et relaté dans la presse une remontrance de son patron à propos de l’envoi de ce courriel. La cour estime que le licenciement porte « atteinte à la liberté d’expression ». Elle condamne l’employeur, Eurodecision, à payer 45 000 euros à son ancien salarié ainsi que 3 000 euros aux syndicats SUD et CGT, qui l’avaient soutenu, pour « atteinte à la liberté syndicale », selon l’arrêt rendu le 28 février. « C’est une consécration pour la liberté d’expression », a réagi Marie-Laure Dufresne-Castets, l’avocate de l’ancien salarié.

    Le salarié, qui avait enregistré l’entretien car, a-t-il expliqué, il n’était pas en capacité de prendre des notes compte tenu de son inquiétude, avait ensuite transmis des extraits au journal alternatif fondé par M. Ruffin, Fakir, et pour lequel il était bénévole. L’histoire de cette vidéo, qui ne comportait aucun nom ni aucun visage, avait été relayée dans la presse.
    Dans un second temps, le 21 avril 2016, il avait été licencié pour faute grave, son employeur estimant qu’il avait violé son « obligation de loyauté et de bonne foi » en enregistrant la discussion et en diffusant les extraits. Certes, admet la cour dans l’arrêt, mais « ces agissements sont intervenus dans un contexte d’angoisse liée à la crainte d’être injustement licencié, crainte qui s’est avérée fondée ».

    Pour la cour, ni la mise à pied du salarié, ni son licenciement n’étaient fondés, et l’ancien salarié est « recevable à invoquer le statut de lanceur d’alerte ». En outre, souligne-t-on de même source, Renault comme Eurodecision, « ont participé à la réalisation de leur propre préjudice en ne respectant pas une liberté fondamentale ».

    #lanceur_d’alerte

  • Un journaliste suisse condamné pour avoir révélé une faille dans le processus électoral Belga 4 Décembre 2016

    Un journaliste de la télévision publique suisse RTS a été reconnu coupable de fraude électorale après avoir prouvé qu’il était possible de voter deux fois à Genève en ligne. Condamné à deux jours-amende avec sursis, le journaliste fera recours au Tribunal pénal fédéral, rapporte dimanche l’agence ats.

    Le ministère public de la Confédération l’a également condamné à une amende de 400 francs suisses et aux frais de la cause, a indiqué à l’ats le journaliste confirmant une information du Matin Dimanche. L’affaire remonte à 2015. Suite à un déménagement, le journaliste reçoit deux fois son matériel de vote pour la votation fédérale et cantonale du 8 mars 2015. Convaincu que le système bloquera un double vote, il tente l’expérience. Mais il réussit à voter deux fois à quelques minutes d’intervalle. Le journaliste avertit immédiatement la Chancellerie. Il réalise ensuite un sujet sur ce dysfonctionnement. Trois semaines plus tard, il est dénoncé par la Chancellerie auprès du procureur général de Genève pour fraude électorale.

    Le syndicat des journalistes offusqué
    . . . . . . .

    La suite : http://www.rtbf.be/info/societe/detail_un-journaliste-suisse-condamne-pour-avoir-revele-une-faille-dans-le-proc

    #Suisse #Vote_électronique #Lanceur_d’alerte #Démocratie #Elections #journaliste

  • Dimitris Christopoulos : « Il faut passer à l’offensive pour sauver les #droits_de_l’homme »
    http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/08/28/dimitris-christopoulos-il-faut-passer-a-l-offensive-pour-sauver-les-droits-d

    Il a l’énergie communicative des hommes de terrain et le verbe précis et direct de ceux qui tentent de penser des solutions pour les maux du monde. Dimitris Christopoulos, 47 ans, a passé plus de vingt ans à défendre les droits de l’homme dans son pays, la #Grèce.

    Un combat qui a mené la Fédération internationale des droits de l’homme (#FIDH) – son 39e congrès vient de prendre fin à Johannesburg (Afrique du Sud) – à le choisir, samedi 27 août, pour être son nouveau président.

    Sujets abordés dans l’article : #UE #sécurité #libertés_individuelles #responsabilité_sociale_de_l'État #lanceur_d’alerte #migration #droit_d'asile

  • Procès LuxLeaks : La solitude des lanceurs d’alerte
    Le procès des salariés et des journalistes à l’origine des révélations sur les #accords_fiscaux entre le #Luxembourg et de grandes multinationales et le harcèlement auquel sont confrontés ceux qui dénoncent les malversations font apparaître le besoin d’une protection pour ces héros modestes et fragiles des démocraties modernes.

    http://www.voxeurop.eu/fr/content/article/5077840-la-solitude-des-lanceurs-d-alerte

    #LuxLeaks #Cash_investigation #lanceur_d’alerte

  • P. Lachaize, ex-DSI de l’Unédic : « Je ne suis pas un fraudeur »
    http://www.silicon.fr/pierre-lachaize-ex-dsi-unedic-pas-fraudeur-148959.html

    La rédaction de Silicon.fr s’est longuement entretenu avec Pierre Lachaize, qui nous a assuré avoir lancé un procès en diffamation contre le Canard Enchaîné (plaidé en septembre) et a détaillé les événements qui ont conduit à son licenciement, documents à l’appui. Recruté en septembre 2012 par l’#Unédic, l’association loi 1901 chargée de gérer les fonds de l’assurance chômage et qui compte une centaine de salariés, Pierre Lachaize explique s’être alors intéressé à la situation des demandeurs d’emploi à temps partiel. Des cas un peu spécifiques, où les usagers [étonnant ce terme devenu rare] déclarent combien ils ont touché de leurs employeurs à temps partiel, bénéficient d’une #allocation à titre provisoire et voient leur situation régularisée après l’envoi de leurs #bulletins_de_salaire.

    Des courriers « hyper-sensibles »

    Évidemment, ce processus d’avance de trésorerie est par essence générateur d’erreurs et de tensions entre Pôle Emploi et les usagers (oubli de déclaration d’un temps partiel, erreurs de saisie entre le brut et le net, bulletins de salaire arrivant en retard…), souvent forcés de rembourser ce que l’assurance chômage considère comme des #trop-perçus (ou indus en langage maison). « L’Unédic se posait la question de la manière dont sont effectuées ces demandes de régularisation. D’autant qu’une absence de déclaration d’un traitement correspondant à un emploi à temps partiel se traduit par une sanction pour le chômeur », explique Pierre Lachaize. Pour l’assurance chômage, le sujet est aussi lié à une actualité traumatisante : en février 2013, un homme s’immole par le feu devant une agence Pôle Emploi à Nantes, précisément après un litige lié à un indu. « C’est là que j’ai commencé à m’intéresser aux courriers que recevaient les chômeurs en pareil cas, aux recours auxquels ils ont droit. Ces courriers sont hyper-sensibles », ajoute l’ex-DSI. Autre élément qui suscite l’intérêt du DSI : le volume des indus dans les comptes de l’assurance chômage, qui se chiffraient alors en centaines de millions d’euros, selon Pierre Lachaize.

    Ce dernier admet avoir alors fait ce qu’il qualifie de « pas de côté », autrement dit avoir utilisé son compte personnel chez Pôle Emploi pour tester les processus en place pour les chômeurs à temps partiel. Car Pierre Lachaize avait en effet maintenu son inscription à Pôle Emploi même après son embauche par l’Unédic, ce qui est légal à condition de déclarer son salaire chaque mois. Selon l’ex-DSI, ce test avec son compte personnel fait suite à plusieurs échecs par des voies plus officielles. Afin de mieux comprendre les workflow associés à ces indus, une mission avait été mandatée au sein d’une agence Pôle Emploi, sans grand résultat selon lui. « Par ailleurs, la réponse de la DSI de Pôle Emploi n’était pas très claire ; nous avions affaire à des applications anciennes mal documentées ». Bref, #Pôle_Emploi propose à l’Unédic de patienter jusqu’à la prochaine version de l’application pour faire des tests plus approfondis.

    En interne enfin, le projet de Pierre Lachaize visant à créer des profils de faux demandeurs d’emploi, afin de tester les réactions des systèmes d’information de Pôle Emploi, ne reçoit pas l’appui de sa direction. « Et c’est heureux », confie une source de Silicon.fr ayant requis l’anonymat et ayant une bonne connaissance des relations entre l’Unédic et Pôle Emploi. Ce sont ces échecs successifs qui auraient conduit l’ex-DSI à effectuer un test avec son compte personnel, « sans en informer sa hiérarchie », même si Pierre Lachaize précise avoir mis deux de ses collègues dans la confidence. « Heureusement et malheureusement », dit-il. Heureusement, selon Pierre Lachaize, car ils peuvent attester du fait qu’il s’agissait bien d’un test. Malheureusement, car, pour l’ex-DSI, la découverte de ce test, qui va conduire à sa chute, ne peut venir que de là.

    Un test ponctuel sans conséquence

    « J’ai donc fait cette fausse #déclaration en octobre 2013 et ai touché un paiement provisoire de Pôle Emploi le 8 novembre, somme que j’ai remboursé quelques jours après », assure l’ex-DSI. A l’appui de sa démonstration, M. Lachaize nous a fourni une copie de son relevé de compte courant daté du 12 novembre, sur lequel apparaît un versement de 4 982,5 euros en date du 8 novembre, ainsi que la copie d’un chèque libellé à l’ordre de Pôle Emploi Ile-de-France du même montant et daté du 15 du même mois. Par ailleurs, comme il nous l’avait déjà précisé, Pierre Lachaize assure que ce test était ponctuel et limité au seul mois d’octobre. A l’appui de cette affirmation, il produit deux documents : un relevé de situation de Pôle Emploi qui montre qu’il n’a pas perçu d’allocations entre les mois d’octobre 2012 et d’août 2013, ainsi qu’une attestation rédigée à la main par son agence Pôle Emploi affirmant qu’il n’a pas perçu d’allocations entre octobre 2012 et le 21 décembre 2013. L’article du Canard expliquait que la fraude (soit le cumul des allocations chômage avec le salaire de l’Unédic) avait duré environ un an.

    Sur la foi de l’enquête qui a été menée sur les systèmes de Pôle Emploi après la mise en cause de Pierre Lachaize, une source bien informée – et ayant requis l’anonymat – confirme la version de l’ex-DSI. « Il s’agit bien d’un acte isolé contrairement à ce qu’a écrit le Canard, dit-elle. Même si je ne vois pas trop ce que Pierre Lachaize cherchait à faire avec ce test. Il s’agit d’une gaminerie, d’une maladresse d’un DSI qui a pris d’importantes proportions du fait même du poste qu’il occupait. » Et d’expliquer que ce genre de contrôle aurait dû passer par les services d’audit de l’Unédic et/ou de Pôle Emploi, qui peuvent être mandatés pour lancer des investigations de ce type. Notons que, dans les colonnes de l’Express, l’Unédic a également confirmé la version de Pierre Lachaize, celle d’une déclaration isolée ayant donné lieu au versement d’une allocation promptement remboursée.

    Un péril pour l’image de l’Unédic

    Reste maintenant à comprendre comment la direction de l’Unédic a pris conscience du « pas de côté » de Pierre Lachaize et pourquoi ce dernier a été licencié. Selon nos informations, la découverte du versement de 4 982,5 euros résulte de l’envoi, fin 2013, d’une #lettre_anonyme au #médiateur de Pôle Emploi s’appuyant sur des informations glanées lors d’un accès au #fichier_Aude ( Application unique de la demande d’emploi , le fichier recensant tous les #chômeurs_indemnisés). Accès non autorisé, précise Pierre Lachaize.

    L’ex-DSI dit alors avoir été convoqué par sa direction, informée du contenu de cette lettre. « Franchement, j’ai d’abord pensé qu’on n’irait pas jusqu’au licenciement Mais, pour le directeur général de l’association, cette utilisation d’un compte personnel mettait en péril l’image de l’Unédic », assure le DSI. Ce dernier choisit alors de se défendre menaçant d’alerter la CNIL sur l’utilisation des fichiers. Ce qui aboutit à la transaction décrite par le Canard Enchaîné.

    Lanceur d’alertes ou règlement de comptes ?

    En parallèle, l’Unédic lance une recherche sur l’accès non autorisé au fichier Aude, qui renferme les données sur les cas individuels des demandeurs d’emploi. Contrairement à ce qu’a écrit le Canard, l’association loi 1901 n’est pas chargée de la traque aux #faux_chômeurs, une tâches qui revient à Pôle Emploi ; les accès à Aude ne font donc pas partie des missions habituelles de l’Unédic. « Tous les accès sont tracés. Et heureusement pour la vie privée des individus ! L’Unédic, qui ne gère pas de demandeurs d’emploi, n’a pas, en principe, à aller consulter des #données_individuelles », confirme l’ex-DSI. Qui précise que la DRH de l’association reçoit chaque mois les logs des accès à Aude. Identifier les personnes ayant accédé au compte de Pierre Lachaize s’avère donc assez immédiat.

    « D’après ce que j’en sais, l’une d’entre elles a été licenciée au motif d’un accès non autorisé à mon compte, une autre a été blanchie et la troisième est un salarié protégé », explique Pierre Lachaize, qui ajoute que l’article du Canard est sorti une semaine avant le jugement aux Prud’hommes du salarié licencié. « Pour moi, l’enjeu était d’influencer le jugement en faisant passer cette intrusion sur le fichier pour l’acte d’un lanceur d’alertes, estime l’ex-DSI. C’est un sujet pour tout DSI car la frontière entre #délateurs et #lanceur_d’alertes est ténue. Le risque est de voir certaines personnes se servir de cette étiquette pour régler leurs comptes. »

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #fraudeurs #indus

  • Pas de Snowden dans la #fonction_publique_territoriale - Lagazette.fr
    http://www.lagazettedescommunes.com/436649/pas-de-snowden-dans-la-fonction-publique-territoriale

    Le projet de loi relatif à la #déontologie et aux droits et obligations des #fonctionnaires, en cours d’adoption définitive au parlement, élargit la protection du #lanceur_d’alerte aux agents territoriaux qui auraient connaissance d’un #conflit_d’intérêt. Une avancée. Mais une avancée contrebalancée par le nouvel encadrement de ces fonctionnaires dénonciateurs.

  • Affaire Tefal : l’inspectrice du travail et le lanceur d’alerte condamnés - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2015/12/04/affaire-tefal-l-inspectrice-du-travail-et-le-lanceur-d-alerte-condamnes_1

    Tefal peut se frotter les mains. L’entreprise d’électroménager (groupe SEB), accusée d’avoir fait pression sur l’inspection du travail de Haute-Savoie, a réussi à faire condamner l’inspectrice Laura Pfeiffer et le #lanceur_d’alerte, Christophe M., ancien salarié de l’entreprise, licencié depuis pour faute grave. La première pour « violation du secret professionnel et recel de courriels de l’entreprise Tefal », le second pour « détournement de courriels et accès frauduleux à un système informatique ». Tous deux ont écopé, dans un jugement rendu ce vendredi matin par le tribunal correctionnel d’Annecy et après une surprenante audience tenue le 16 octobre, de 3 500 euros d’amende avec sursis. Ils devront également régler 2 500 euros au titre des frais de justice et un euro à chaque partie civile.

    ...

    Par ailleurs, si la plainte de Tefal a d’ores et déjà été traitée, aboutissant au jugement prononcé ce vendredi matin, celle de l’inspectrice contre le groupe d’électroménager pour « obstacle aux fonctions d’inspecteurs du travail » végète toujours au parquet d’Annecy. De même que celle de Laura Pfeiffer contre Dumont pour #harcèlement.

    #inspection_du_travail #justice enfin...

  • La vie quotidienne d’un lanceur d’alerte | À quand un statut protecteur des lanceurs d’alerte ?
    http://blogs.mediapart.fr/blog/jamesinparis/020314/la-vie-quotidienne-dun-lanceur-dalerte

    Dans la vie d’un lanceur d’alerte, la longeur et la multiplication des procédures est d’une lourdeur inattendue. Jusqu’au moment où je m’en croyais sorti ou presque, le piège se referme donc de nouveau. Plus de quatre mois après le renvoi de mon dossier Prud’hommal devant un Magistrat professionnel, et presque 15 mois après mon licenciement pour « faute lourde », je n’ai toujours pas de nouvelle date d’audience en vue.

    Mon prochain mis en examen

    Mais le bonheur ne vient jamais seul. Au mois de janvier 2014, j’ai également été convoqué à la Préfecture de Police, un premier pour moi.

    Je serai « mis en examen » dans les prochaines semaines dans le cadre de deux plaintes pour diffamation initiées à mon encontre par mon ancien employeur Qosmos en juillet 2013, suite au Dossier du Parisien, Les dictateurs achetaient français.