• Face aux nouveaux OGM : « Préservons la nature contre ceux qui prétendent la maîtriser »
    https://www.bastamag.net/OGM-caches-plantes-transgeniques-pesticides-sante-etiquetage-lanceur-d-ale

    Des organismes génétiquement modifiés « cachés » continuent d’être cultivés en France sans étiquetage, malgré une décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Les partisans des #OGM_prétendent que, avec ces manipulations génétiques, l’être humain ne fait rien d’autre que ce que fait déjà la nature. Le chercheur et lanceur d’alerte Christian Vélot démonte leurs arguments. Les nouveaux OGM (produits des nouvelles techniques de manipulation #Génétique) sont, depuis une décision de la Cour de Justice de l’Union (...) #Débattre

    / OGM , #Agriculture, Génétique, #Sciences, #Lanceurs_d'alerte, A la une, Quelle agriculture pour demain (...)

    #Quelle_agriculture_pour_demain_ ?

  • Pour Julian Assange Monika Karbowska - Librairie-tropiques.over-blog.com - 14 Octobre 2019 La situation de Julian Assange, à la date du 10 octobre 2019
    http://www.librairie-tropiques.fr/2019/10/assange.html

    Pour Julian Assange et tous ceux qui osent affronter la "Bête".
    Depuis qu’il s’est avisé de révéler à la "communauté internationale" les turpitudes de toutes les classes dirigeantes qui la composent, et singulièrement ses prétendus "démocrates" donneurs de leçons, du genre de ceux qui ont dévasté le monde ces dernières années ( voir : "la stratégie du chaos" ), et non plus seulement les croquemitaines qui leurs servent commodément d’exutoire, Julian Assange n’est plus (du tout) en odeur de sainteté parmi les médias "de référence" et l’appareil idéologique qu’ils servent, de FOX News à France Television, en passant Le Monde, le New-York Times, Libération, CNN, Mediapart et le Figaro.
    
Désormais, les "lanceurs d’alerte" sont vivement incités à remiser leurs sifflets, sauf si c’est pour siffler la mi-temps et protéger l’appareil d’État en alimentant l’enfumage généralisé qui le pérennise (voir dernièrement à ce propos : Eleanor Goldfield ou le reportage de Vincent Lenormant sur les "démocrates radicaux" qui ont maintenant la faveur de cet appareil idéologique).

    Aujourd’hui au déni de justice, au droit bafoué, risque fort de s’ajouter un crime d’État, qui ne semble pourtant guère émouvoir notre (go)gauche morale et ses "intellectuels d’influence", et pas davantage les donneurs de leçon, ordinairement si prompts à farouchement dénoncer les atteintes aux droits de l’homme (et du citoyen)...

    En pratique...

    La situation de Julian Assange, à la date du 10 octobre 2019
    
Julian Assange n’est pas en bonne santé, son moral n’est pas bon.

    Il est détenu à Belmarsh dans une cellule individuelle dans l’unité médicale dont il ne sort qu’une heure ou deux par jour.

    Il peut recevoir des visites :
- il rencontre ses avocats plusieurs fois par semaine et a accès régulièrement à eux.
- il peut également recevoir des visites de ses proches trois fois par semaine.

    Les visites de ses avocats comme celles de ses proches sont en "principe" privées.

    Il peut recevoir du courrier et en reçoit beaucoup, mais tout est lu dans les 2 sens.
On peut lui écrire et il peut correspondre si on lui envoie une enveloppe timbrée
avec adresse du destinataire.

    Pour lui rendre visite :
    Julian doit d’abord en faire la demande
et inscrire le nom sur une liste de "visiteurs
Ensuite, il faut en faire la demande à la prison ;
cela peut prendre deux semaines pour obtenir l’autorisation de la prison.
La demande doit mentionner le nom du visiteur, sa date de naissance,
son numéro de téléphone, son adresse, deux preuves de résidence.
Et montrer sa carte d’identité ou son passeport le jour de la visite.
Donc :
1) lui écrire pour lui proposer de lui rendre visite
2) attendre sa réponse
3) celle-ci reçue, faire une demande de visite à la prison.

    Julian a accès depuis peu à un ordinateur fourni par la prison, mais pas à internet.
Julian a toujours son passeport australien et n’est donc pas apatride.

    Historique des faits.
    Julian Assange était détenu depuis le 11 avril (date de son arrestation) pour avoir violé les termes de sa mise en liberté sous caution lorsqu’il est allé se réfugier à l’Ambassade de l’Equateur en 2012. 

    Pour cette violation mineure il a avait été condamné à 50 semaines de réclusion, ce qui était pratiquement la peine maximale (1 an).
Ses avocats avaient fait appel contre cette condamnation, mais comme le tribunal a traîné pour nommer un juge pour entendre l’appel et que ce dernier étai hostile à Julian, ses avocats ont retiré leur appel.

    D’autant que, passé la moitié de cette peine, il devait être libéré pour bon comportement.

    Le 22 septembre dernier, le tribunal en a jugé autrement...

    Alors qu’il aurait du être libéré sous caution en attendant le déroulement de la procédure judiciaire relative à sa demande d’extradition, le juge a décidé de le maintenir en détention provisoire,
rejetant préemptivement la mise en liberté sous caution - avant même que Julian n’en ait fait la demande.

    Le juge a argué du fait que vu que Julian Assange avait violé les conditions de sa liberté sous caution en 2012 en se réfugiant à l’Ambassade d’Equateur, sa parole n’avait pas de valeur car s’il était libéré, il risquerait probablement de s’enfuir de nouveau.

    Le juge n’a envisagé aucune mesure alternative permettant à Julian Assange de recouvrer au moins une semi-liberté, confirmant le parti pris évident de la justice britannique dans son cas.

    Tous les documents personnels de Julian Assange, ont été saisis à l’ambassade par le gouvernement de l’équateur puis remis avec le département américain de la justice.
L’avocat de Julian Assange en Équateur a reçu fin septembre une notification officielle de la justice équatorienne l’informant que le gouvernement équatorien remettrait le contenu des ordinateurs de Julian
(saisis arbitrairement par l’Ambassade équatorienne lors de son arrestation) au ministère de la Justice des États-Unis le 2 octobre 2019.

    Ce fait est confirmé de source officielle équatorienne.
C’est une nouvelle violation flagrante de son droit à la vie privée
Articles

    12 de la Déclaration universelle ;
    17 de la Convention internationale sur les droits civils et politiques ;
    11 de la Convention interaméricaine sur les droits de l’homme,auxquelles est tenu l’Equateur, mais le gouvernement actuel, dans la main des Etats-Unis,n’en a cure.
    Les documents saisis contiennent tout ce dont disposait Julian Assange à l’Ambassade depuis 2012 (ordinateurs, disques durs, carnets de notes, manuscrits, y compris ses notes d’entretien avec ses avocats quant à la préparation de sa défense).

    Remettre ces documents au gouvernement qui le persécute et cherche à le juger revient à mettre Julian Assange à la merci de ses futurs juges.

    Au vu de la saisie des documents personnels de Julian Assange et leur mise
à la disposition de la justice américaine, sans aucune procédure pour ce faire,
le Rapporteur spécial sur la vie privée Joseph Cannataci est intervenu
plusieurs fois auprès des Equatoriens, en privé et publiquement,
pour leur demander de remettre ces documents à ses ayants droits.
Sans succès.

    Du côté des Nations Unies, les 4 rapporteurs spéciaux (experts indépendants) qui se sont prononcés sur le cas de Julian Assange poursuivent leurs efforts, dans le cadre limité qui est le leur :

    le Groupe de travail sur la détention arbitraire,qui continue de demander sa libération ;

    Le rapporteur spécial sur la torture (Nils Melzer)

    Le rapporteur spécial sur le droit à la vie privée (Joseph Cannataci)

    Le rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme (Michel Forst)

    Leur action se poursuit sur trois niveaux :
    – niveau diplomatique : le Rapporteur Spécial sur la torture a écrit
aux gouvernements suédois, britannique, US et équatorien,
arguant du fait que leur action conjuguée,
publique et juridique constitue une forme de torture psychologique incompatible
avec leurs engagements internationaux en vertu des conventions ratifiées
(Convention sur les droits civils et politiques et convention contre la torture).

    La Suède, les Etats-Unis et l’Equateur ont répondu par écrit.
Le Royaume Uni vient finalement de répondre à l’intervention (la semaine dernière)
du Rapporteur Spécial sur la torture ;

    Les lettres du Rapporteur Spécial et les réponses des 3 gouvernements sont
publiques (elles deviennent publiques automatiquement après 60 jours).
Donc à ce jour les 4 gouvernements ont répondu et les lettres de Nils Melzer
et leurs réponses sont publiques.
    – niveau juridique à travers la défense organisée par Gareth Peirce.

    Toujours au niveau juridique, une injonction du droit international des droits de l’homme et du droit européen des droits de l’homme lors de la défense de Julian Assange est indispensable.
La question est comment y procéder de la manière la plus efficace.
    – au niveau public : le Rapporteur Spécial sur la torture continue de s’exprimer publiquement comme en témoignent ses interviews aux différents médias afin de maintenir une mobilisation publique.

    La première audience d’extradition serait prévue en février 2020.


    Quand le sort d’un homme se joue aux dés 
Julian Assange jugé le 11 octobre 2019
    WikiJustice Julian Assange - Vendredi 11 octobre 2019
    Monika Karbowska

    Comme le 20 septembre 2019 son nom figurait en premier des jugés pour être extradés, mais c’est parce qu’il commence à la lettre A et que la liste des 21 hommes, majoritairement Polonais et Roumains et d’une femme azerbaidjanaise, est alphabétique. A la Westminster Magistrate Court, ce 11 octobre 2019, le greffier et le secrétaire du greffe préparait la séance dans la petite salle numéro 3 alors que le public a vite rempli les dix chaises réservées derrière la vitre. Julian Assange figurait donc à la séance du jour parmi les migrants d’Europe de l’Est vivant en Grande Bretagne et réclamés par la justice de leur pays à grand renfort de Mandats d’Arrêt Européens. Comme sur la liste du 20 septembre, certains des prolétaires accusés de vols, escroqueries ou autre bagarres et délit de pauvres étaient aussi menacés d’être livrés aux USA. Et Julian Assange est sur la même liste. Etrange sensation de le savoir en compagnie du prolétariat européen le plus vulnérable, le moins conscient de ses droits, le moins politisé. Mais ce jour-là, après toutes les avanies de cette justice expéditive ou l’on juge les hommes en leur absence, les militants de l’Association Wikijustice, ne s’attendaient même pas à le voir comparaitre.

    Notre soucis était de savoir si un minimum de défense serai présent pour lui, contrairement au 20 septembre dernier. Les dix places du public ont été vite remplies par Wikijustice et par les membres du comité de soutien britannique. Andrej Hunko, député de die Linke, était également présent dans le public, lui le combattant de longue date pour la justice en Europe, notamment pour une enquête internationale indépendante sur l’assassinat de 100 personnes brulées vives dans la Maison des Syndicat à Odessa le 2 mai 2014 au cours du Maidan ukrainien. Les familles des autres prévenus ont du hélas se contenter de places debout. Malheureusement, pour leurs hommes comme pour Julian Assange, la justice britannique fut rapide, sèche et dénuée de la moindre analyse.

    Madame Emma Arbuthnot, juge et présidente du tribunal a pris place à l’estrade et nous nous sommes tous levés. Le greffier lui a présenté le plan de travail. Julian Assange figurait sur la liste comme le numéro 11, mais finalement c’est dans un ordre tout à fait différent que les « cas », les hommes, ont été présentés à la juge. Le secrétaire du greffe commença par le cas numéro 16, et après avoir dit son nom à haute voix, appela le prévenu polonais de la prison de Belmarsh après avoir actionné la vidéo. Sur l’écran apparait alors un gardien qui affirme que M. K. est trop malade pour comparaitre ce jour-là. Et c’est tout. Terrible justice dématérialisée ou l’étrange comparution en vidéo déporte le tribunal ipso facto en prison et nous ramène vers une forme d’ancien régime, tellement le détenu est devenu immatériel, caché, inaccessible.
    . . . . . . . . . . .
    Madame la juge se lève alors et nous nous levons car elle sort de la salle. Nous croyons à une pause et nous apprêtons à discuter de ce que nous avons vu. Mais le greffier annonce que le cas de Julian Assange est discuté. Nous nous levons car un autre juge, un homme de 45 ans, arrive. Et la sinistre farce politique peut commencer. La vidéo s’anime et Julian Assange apparait devant nos yeux. Il s’assied sur une chaise dans un espèce de box ou un petit local avec des cadres derrière lui comme des miroirs sans teints. Il parait amaigri, en s’asseyant il se crispe nerveusement sur la chaise, une jambe posée sur l’autre, les bras croisés, les mains cachées, repliées. Il porte une longue barbe et des cheveux longs gris et blancs, le même sweat-shirt bleu délavé et ce même pantalon gris que sur la vidéo de Wandsworth d’avril et fuitée en mai. J’ai l’impression qu’il a froid et il fait froid en cette matinée humide d’automne à Londres.

    Je ne peux m’empêcher de me demander si quelqu’un lui a quand même fourni des vêtements ou de l’argent pour en acheter à l’intérieur de la prison, des produits de première nécessité auxquels tout être humain a droit, même enfermé. Je me remémore mon voyage d’hier à la prison de Belmarsh ou les gardiens du « visitor center » ont refusé de certifier s’il avait bien reçu nos colis avec les chaussettes chaudes. C’est bouleversant de le voir ainsi et je pense alors que nos chaussettes envoyées ne sont pas superflues.

    Julian Assange dit juste une phrase, « Paul Julian Assange » et sa date de naissance. Puis il garde jusqu’au bout un air absent. Il est légèrement penché en avant, le regard fixant le sol, comme s’il refusait de participer à cette mascarade. Nous ne savons pas exactement ce qu’il peut voir de la salle, probablement uniquement son avocate, l’accusation au premier rang, le greffier et le juge. Nous ne le voyons pas en entier, la caméra le coupant à la taille. Justement son avocate, Gareth Peirce est là, arrivée à 10h mais absente de la salle pendant la présentation des autres cas. Elle dialogue avec le juge, cela dure quelques minutes. Il me frappe qu’elle ne regarde pas Julian Assange. Elle ne se tourne pas une seule fois vers la vidéo et il n’y a entre eux aucun regard ni signe de connivence. On a l’impression d’assister à une pièce de théâtre dont tous les acteurs connaissent le jeu, les ficelles du jeu et naturellement le dénouement de l’intrigue. Normal, ils se connaissent tous car ils jouent dans la même troupe du système judiciaire alors que nous assistons à la comédie humaine en spectateurs impuissants. Mais il s’agit d’un homme dont le sort se joue à pile ou à face… Nous comprenons que Gareth Peirce demande la comparution physique de Julian Assange au tribunal la semaine prochaine, le 21 octobre. Ce n’est pas une mauvaise idée, mais je pensais, suite à nos consultations juridiques avec les avocats spécialisés dans l’extradition, qu’à cette audience du 11 octobre seraient présentés les arguments de la défense et que le « management hearing » de la semaine suivante sert à lister les arguments des deux parties, défense et accusation. Puis le juge a 3 semaines pour trancher. Justement l’accusation est bien présente à l’audience en la personne d’une femme élégante qui parle en dernier, assise juste à côté de Gareth Peirce. Après l’audience elle m’explique qu’elle est la « request barrister », l’avocate de la « partie adverse », c’est-à-dire, me dit-elle, qu’elle défend les intérêts américains. Obligeamment elle me donne son nom,Clair Dobbin. Son CV fourni apparait immédiatement sur internet, et je remarque que ses bureaux d’avocat sont situés dans le même bâtiment que ceux de Matrix Chambers, le cabinet de barristers 1 dont l’un, Mark Summers, avait lu la fameuse lettre d’excuses de Julian Assange lors de l’audience du 2 mai.

    Le juge finit en demandant d’une voix forte à Gareth Peirce : pas « d’application » aujourd’hui ? Pas de requête, de demande de libération sous caution ? Non. Gareth Peirce, l’avocate de Julian Assange ne demande rien. Elle veut que tout se joue le 21 octobre. Son client fixe le sol de la prison et on ne sait s’il entend et comprend, ni s’il est d’accord. C’est fini. Le juge sort, nous nous levons et nous sortons dans le couloir ou se joue le reste de la comédie humaine et politique.

    Le 21 octobre ou le 18 octobre sont évoqués à l’audience. Nous savons maintenant qu’il faut nous précipiter au secrétariat du tribunal pour demander la confirmation des dates. Revenez demain, nous ne les avons pas encore dans l’ordinateur. Gareth Peirce reste un moment seule dans le couloir, à l’écart des Anglais des comités de soutien et des journalistes. Je me présente et je lui demande si je peux lui demander des explications. Elle commence à me parler, mais déjà le secrétaire du greffe la sollicite. Elle me propose de parler avec son assistante et le suit.

    Le 21 octobre une partie, ou tous les dés seront jetés.

    Que faire pour renforcer la défense de Julian Assange avant qu’il ne soit trop tard ?
    1- Dans le système anglais il existe une hiérarchie entre les avocats – les sollicitors sont les avocats en contact avec le clients qui peuvent plaider devant les tribunaux de première instance, les Magistrate Court. Mais pour aller à la Crown Court, tribunal de seconde instance il doivent louer les services d’avocats plus spécialisés, les barrister. Jennifer Robinson et Mark Summers ont été les barristers de Julian Assange alors que Gareth Peirce est son sollicitor.
    Monika Kabrowska

    Pour celles et ceux qui veulent écrire à la cour. Voici l’adresse, ainsi que le numéro de dossier de Julian Assange

    N°dossier European Arrest Warrant
AM 131226-10 :
N°dossier RCJ CO/1925/2011

    Mr/Mrs Président Magistrate of Westminster Court
181 Marylebone Road
London
    ECRIVEZ A JULIAN ASSANGE. WRITE TO JULIAN ASSANGE

    Julian Assange, éditeur de wikileaks. Participez à notre campagne de lettres de masse. Inondons la prison de Belmarsh de messages de soutien !

    Si vous pouvez joindre une photo d’actions ou le descriptif d’une action, ce n’est que mieux (une lettre envoyée à un parlementaire ou un ministre par exemple)
    Mr. Julian Assange (A 93 79 AY)
HMP Belmarsh
Western Way
London SE28 0EB
UK

    Il faut préciser son nom et son adresse complète au dos de l’enveloppe sinon le courrier n’est pas distribué.
Joindre enveloppes, papiers et timbres pour la réponse.

    Si le numéro d’écrou n’est pas mentionné, le courrier n’est pas distribué.
Pour ceux qui veulent s’inscrire pour téléphoner ou envoyer un mail, il faut s’inscrire sur ce site.
Le numéro d’écrou doit être mentionné sans espace : A9379AY
www.emailaprisoner.com

    Association WIKIJUSTICE JULIAN ASSANGE
    2 rue Frédéric Scheider, 75018 Paris
    Présidente Véronique Pidancet Barrière
    wikijusticejulianassange@gmail.com

     #assange #julian_assange #angleterre #prison #tribunal #justice #surveillance #nsa #etats-unis #en_vedette #activisme #usa #pouvoirs #politique #equateur #actualités_internationales #wikileaks #lanceurs_d'alerte #lanceur_d'alerte #répression #prison #prisons

  • Chasse : le Sénat crée un délit d’entrave punissable d’un an d’emprisonnement - Le Parisien
    http://www.leparisien.fr/environnement/chasse-le-senat-cree-un-delit-d-entrave-punissable-d-un-an-d-emprisonneme

    Le Sénat a créé jeudi un délit d’entrave pour sanctionner plus sévèrement l’action d’empêcher de chasser. Il a également voté de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité à la chasse.

    « Les chasseurs font des efforts importants en matière de sécurité, mais il faut aussi que les autres, même s’ils sont anti-chasse, respectent le droit à pratiquer cette activité », a affirmé Jean-Noël Cardoux (LR), pour défendre la création d’un délit d’entrave.

    Il vise à punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse, aujourd’hui considéré comme une contravention. Les défenseurs de la mesure ont cité « agressions physiques », « actes de vandalisme », « maltraitances envers les chiens de chasse » ou les chevaux.

    +

    Ils ont également souhaité « sanctuariser » la pratique de chasses traditionnelles, telle la chasse à la glu, pratiquée dans le Sud-Est.

    • #assassins
      pour tous les délits qu’ils citent, il existe déjà des lois « agressions physiques », « actes de vandalisme », « maltraitances envers les chiens de chasse » ou les chevaux. Ce nouveau délit délirant est du au #lobbying des chasseurs, il y a derrière des chasseurs avec beaucoup d’argent qui veulent absolument continuer de torturer des animaux par exemple avec la chasse à cour interdite en Grande Bretagne. Si il y a maintenant des lois pour protéger les bourreaux, les tenants de la corrida vont pouvoir revenir à la charge.
      C’est honteux, les #lanceurs_d'alerte qui ont le courage d’aller sur le terrain pour s’opposer au massacre se retrouvent criminalisés.

    • Pour la majorité des ruraux, la chasse, c’est ne pas pouvoir sortir sans crainte la moitié de l’année, ce sont des gens qui avec le pif rougeaud à 8h du mat qui se trimballent autour de chez toi et n’ont aucun problème à te faire comprendre que c’est toujours le type avec une arme qui a raison, ce sont des risques continuels de se retrouver avec des cons armés dans ton jardin en train de butter quelque chose en en ayant rien à battre de ton avis, ce sont des joggeurs ou des VTTistes qui ne sont pas certains de rentrer entiers de leur activité favorite (qui ne fait chier personne), ce sont nos animaux domestiques qui risquent leur pot quand ils prennent l’air dehors, ce sont tout de même quelques morts accidentelles tous les ans.

    • Ce délit a été créé dans le cadre de l’examen en première lecture au Sénat du texte, voté en janvier à l’Assemblée nationale, qui met en place la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, afin de créer le futur Office français de la biodiversité
      en janvier 2020

      Son successeur, François de Rugy, avait défendu devant les députés « le fruit d’un compromis » passé avec les fédérations de chasseurs, incluant la réduction du tarif du permis de chasser de 400 à 200 euros accordée par Emmanuel Macron.

      Les sénateurs ont inscrit dans le projet de loi l’obligation pour l’État d’apporter 10 euros par permis de chasser aux fédérations des chasseurs, en contrepartie de l’obligation incombant à celles-ci de dépenser au moins 5 euros par permis en faveur de la protection de la biodiversité.

      Donc, le permis 2 fois moins cher, avec en plus une aide de l’état, et 5€ dedans pour sauver la biodiversité (des chiens de chasse ?) ...

      #peur

    • @monolecte, je confirme pour m’être déjà fait gravement agresser par des chasseurs, étant à 50m de nous ils nous ont sciemment visé puis ont tiré des balles qui ont sifflées au-dessus de nos têtes, j’étais avec deux enfants de 4 ans pour cueillir des raisins sauvages, surement un méfait digne de la peine de mort.
      Le voisin qui m’a entendu hurlé contre eux m’a déconseillé de porter plainte au village du coin parce qu’a-t-il dit ils sont copains comme cochons et sont protégés par la police ce qui leur permet de faire la loi à coup de fusil.
      #tarés

  • Anticor
    Contre la corruption, Pour l’éthique en politique

    ANTICOR est une association fondée en juin 2002 par Éric Halphen et Séverine Tessier pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique. Son ambition est de réhabiliter le rapport de confiance qui doit exister entre les citoyens et leurs représentants, politiques et administratifs.

    L’association regroupe des citoyens et des élus de toutes tendances politiques engagés pour faire respecter les exigences démocratiques non partisanes.

    Lors des élections, Anticor propose aux candidats une charte définissant un engagement éthique irréprochable. L’association veille au respect de cette charte par les élus et les fonctionnaires qui s’engagent pour une probité et la recherche de l’intérêt général.

    Avec les lanceurs d’alertes, Anticor s’implique dans des affaires judiciaires importantes en signalant au parquet des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale.

    Pour agir en toute indépendance, Anticor a choisi de ne bénéficier d’aucune subvention. Son financement est assuré uniquement par des dons et les cotisations de ses adhérents.

    Je découvre Anticor avec la remise des prix 2019
    dont celui à à Sophie Lemaître et à @camillepolloni
    https://www.youtube.com/watch?v=T8e6ZsNKBKE

  • « Nathalie Loiseau m’a Tuer »
    By La redaction de Mondafrique - 25 mars 2019
    https://mondafrique.com/nathalie-loiseau-tuer

    Fonctionnaire au Quai d’Orsay en arrêt de travail depuis 2015, Françoise Nicolas a subi toutes sortes de harcèlements pour avoir joué le rôle de « lanceur d’alerte » lorsqu’en poste au Bénin de juillet 2008 à janvier 2010, elle signalait à sa hiérarchie de nombreux errements comptables et autres. Sa mise à l’écart a été l’oeuvre notamment de Nathalie Loiseau, l’actuelle ministre déléguée aux Affaires européennes, DRH du ministère à cette époque,et qui devrait prendre la tète de la liste d’En Marche aux élections européennes.

    Voici le témoignage de Françoise Nicolas que Mondafrique publie. (...)

    #Françoise_Nicolas #lanceurs_d'alerte #lanceuses_d'alerte

    • Beau portrait de Loiseau dans « Le Canard enchaîné » 20/3/2019
      Prises de Bec par Anne-Sophie Mercier avec un fidèle dessin de Kiro.
      Son entrée en campagne a douché son camp. « Bon, heureusement que sa campagne va être courte », rigole un député, bien informé, qui explique que la candidate a des vues sur la présidence du Parlement européen : « C’est un poste qui ne demande aucune compétence particulière et où on voyage beaucoup. » Quel enthousiasme.

  • #Chelsea_Manning, l’ex-informatrice de #WikiLeaks, à nouveau écrouée
    http://www.lefigaro.fr/international/2019/03/08/01003-20190308ARTFIG00244-chelsea-manning-l-ex-informatrice-de-wikileaks-a-

    Chelsea Manning, l’ex-analyste du renseignement américain qui avait fait fuiter des milliers de documents classés secret-défense, a été placée en détention ce vendredi en raison de son refus de témoigner dans une enquête sur WikiLeaks. « Je vous déclare coupable d’entrave à la bonne marche de la justice », a déclaré le juge fédéral Claude Hilton, qui a écroué la femme de 31 ans après l’avoir convoquée devant son tribunal en banlieue de Washington. L’ancienne informatrice de WikiLeaks refuse de répondre aux questions d’un grand jury supervisant une enquête sur l’organisation fondée par Julian #Assange, qui se targue d’avoir donné une audience mondiale aux « #lanceurs_d'alertes ».

  • Quebec : Congédiement d’un lanceur d’alerte : l’intervention du ministre de l’Agriculture jugée inquiétante Améli Pineda - 30 Janvier 2019 - Le Devoir
    https://www.ledevoir.com/politique/quebec/546687/le-ministre-de-l-agriculture-a-personnellement-autorise-le-congediement-d-

    L’intervention du ministre de l’Agriculture du Québec (MAPAQ) dans le congédiement d’un fonctionnaire lanceur d’alerte suscite des inquiétudes chez plusieurs organisations. André Lamontagne a révélé mercredi avoir « personnellement autorisé » le licenciement de l’agronome Louis Robert qui avait dénoncé les pressions et l’ingérence dans les travaux de recherche sur les pesticides néonicotinoïdes.


    Photo : Seth Perlman Archives Associated Press L’agronome Louis Robert a transmis des informations à des journalistes concernant l’ingérence de l’industrie agricole dans les recherches publiques sur les pesticides.

    « La décision qui a été prise par le ministère, c’est une décision que j’ai personnellement autorisée à la lumière des informations que j’ai recueillies, à la lumière des questions que j’ai posées, puis c’est la décision que j’ai jugé qu’il était important de prendre », a fait valoir le ministre Lamontagne lors d’une mêlée de presse en matinée.

    M. Robert a été mis à la porte du MAPAQ parce qu’il a transmis des informations à des journalistes concernant l’ingérence subie par les fonctionnaires du Centre de recherche sur les grains (CEROM) dans leurs travaux sur les pesticides.

    Intervention politique
    « Au début je n’y croyais pas, je n’ai jamais vu un ministre se mêler "personnellement" du congédiement de quelqu’un qui est au moins cinq ou six paliers de gestion en dessous de lui », lance Richard Perron, président du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec.

    Il rappelle que M. Robert s’était tourné vers les médias en mars 2018 faute d’être écouté, puisque le malaise avait été signalé au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec dès 2013.

    La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) dénonce aussi l’intervention du ministre Lamontagne dans le dossier de M. Robert.

    « C’est très particulier qu’un ministre se mêle personnellement du congédiement d’un fonctionnaire », souligne Stéphane Giroux, président de la FPJQ. Il s’étonne également des énergies consacrées à trouver les employés à l’origine d’une fuite.

    « Plutôt que d’essayer de régler une situation dénoncée par des employés, le gouvernement consacre tous ses efforts se débarrasser de celui qui a osé dénoncer », déplore-t-il.

    Le ministre Lamontagne a laissé entendre cependant qu’« un ensemble de facteurs, qui ne sont pas nécessairement tous connus » a mené au congédiement de M. Robert.

    Une déclaration qui a fait bondir M. Perron puisqu’il indique que la lettre de congédiement évoque seulement deux raisons, soit d’avoir manqué de loyauté à son employeur en ayant parlé et coulé des documents à des journalistes.

    « On parle de quelqu’un qui a d’abord dénoncé à l’interne, qui se l’est fait reproché et qui devant la fatalité de voir que rien n’était fait, a décidé de transmettre des informations à des journalistes », insiste M. Perron. « M. Robert, avec ses 32 ans d’expérience, sa loyauté, il considérait qu’il la devait plus à la santé des Québécois qu’à la protection des intérêts des entreprises privées ».

    Ingérence et climat de contrôle
    En mars 2018, près d’une dizaine de personnes ont rapporté au Devoir de l’ingérence et un climat de contrôle dans la recherche scientifique en agroenvironnement au #CEROM, financé en majorité par Québec. Le président du conseil d’administration, Christian Overbeek, était mis en cause puisqu’il est lui-même producteur de grains — et président des Producteurs de grains du Québec.

    Une note interne du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) faisait également la recension des problèmes évoqués par les sources du Devoir. Les sièges de son conseil d’administration sont détenus majoritairement par des organisations « qui ont des intérêts, déclarés publiquement, divergents de l’intérêt public », pouvait-on y lire. Trois sièges sont en effet occupés par des producteurs de grains. Deux autres le sont par des représentants de la Coop fédérée, les plus importants fournisseurs de pesticides au Québec.

    #MAPAQ #Quebec #néonicotinoïdes #agriculture #pesticides #abeilles #environnement #biodiversité #lanceurs_d'alerte #lanceur_d'alerte #agriculture #Santé

  • De mai 68 au Rainbow warrior, en passant par Creys-Malville : plongée aux racines du mouvement anti-nucléaire
    https://www.bastamag.net/De-mai-68-au-Rainbow-warrior-en-passant-par-Creys-Malville-plongee-aux-rac

    Le gouvernement a confirmé le report à 2035 de la réduction de la part du #Nucléaire dans la production électrique nationale. Le projet de construire de nouveaux EPR demeurent, pour l’instant, en suspens, alors que se pose la question du remplacement des centrales vieillissantes et du mode de production d’électricité qui leur succédera. Dans ce contexte, où en est le mouvement anti-nucléaire français ? Basta ! revient sur l’histoire de cette lutte aussi singulière que l’histoire de l’atome français, du (...)

    #Résister

    / A la une, Démocratie !, #Le_risque_nucléaire, Nucléaire, #Sciences, #Lanceurs_d'alerte

    #Démocratie_ !

  • Un salon du livre dédié aux lanceuses et #Lanceurs_d'alerte
    https://www.bastamag.net/Un-salon-du-livre-dedie-aux-lanceuses-et-lanceurs-d-alerte

    Loi instaurant un « secret des affaires », assassinat du journaliste d’investigation Jan Kuciak en Slovaquie qui enquêtait sur des affaires liées à la mafia italienne, relaxe d’Antoine Deltour dans l’affaire des révélations sur les pratiques de contournement fiscal au Luxembourg, entrée en vigueur du statut de lanceur d’alerte en France et directive européenne sur le sujet, affaire ArcelorMittal... Autant de sujets qui seront abordés lors du 4ème salon « Des Livres et l’Alerte », du 16 au 18 novembre à (...)

    ça bouge !

    / Démocratie !, Lanceurs d’alerte

    #ça_bouge_ ! #Démocratie_ !

  • Inside #Lehman_Brothers. Une enquête inédite sur la chute d’une banque au-dessus de tout soupçon

    Dix ans après la faillite de la banque Lehman Brothers, #Jennifer_Deschamps met en lumière les mécanismes de sa chute. Une enquête rigoureuse, étayée par le témoignage de lanceurs d’alerte.

    Le 15 septembre 2008, Lehman Brothers est officiellement déclarée en faillite. Lâchée par le gouvernement et sans repreneur, la vénérable banque d’investissement, fondée à New York en 1850, disparaît en laissant à ses créanciers une dette de plusieurs centaines de milliards de dollars. Lancée depuis plusieurs années dans une course folle au profit, cette grande institution financière, dirigée par Richard Fuld, a développé des prêts hypothécaires à risques, rapidement devenus emprunts toxiques. Accordés à des ménages modestes voire sans revenus, ces subprimes ont permis à des centaines de milliers d’Américains de devenir propriétaires de leur logement. Mais en 2007, lorsque la bulle immobilière éclate, la remontée de taux d’intérêts gonfle les traites que les emprunteurs ne peuvent plus rembourser. Une vague de saisies s’abat sur les États-Unis, et notamment sur la Californie…

    Autopsie méthodique
    Spécialisée dans les produits financiers, Lehman Brothers a voulu « faire de l’argent par tous les moyens ». Naviguant en « zone grise » – là où, au minimum, tout ce qui n’est pas illégal peut être considéré comme légal –, la banque et ses filiales ont maquillé les bilans, poussé les équipes commerciales à truquer leurs dossiers pour atteindre des objectifs de plus en plus exigeants, et engranger des dollars par milliards. Le tout grâce à la complicité, l’incompétence ou l’aveuglement des organismes de contrôle et des agences de notation. Pour raconter, dix ans plus tard, un cataclysme dont les répercussions ont ébranlé les places boursières et les économies du monde entier, Jennifer Deschamps se place à hauteur d’hommes. Enrichie d’archives, son enquête, documentée et rigoureuse, réunit les témoignages inédits d’anciens collaborateurs de Lehman, qui ont tous eu un accès privilégié aux mécanismes délirants ayant mené au désastre : trois ex-employées de la BNC, une filiale spécialisée dans les prêts immobiliers, et « lanceuses d’alerte » (Linda Weekes, Sylvia Vega-Sutfin et Cheryl McNeil), et leur avocat (Gary Gwilliam) ; un ancien vice-président de Lehman (Matthew Lee), licencié après avoir refusé de cautionner une manœuvre comptable frauduleuse ; un ancien juriste de la banque (Oliver Budde) ainsi que l’ancien procureur de l’Illinois (Anton Valukas), mandaté en 2008 par le gouvernement américain pour enquêter sur les causes de la faillite. Autopsie méthodique d’un système malade, Inside Lehman Brothers se fait aussi mise en garde contre une déflagration qui pourrait bien, dans un futur proche, se rééditer.


    https://www.arte.tv/fr/videos/080155-000-A/inside-lehman-brothers
    #banque #finance #économie #subprimes #marché_immobilier #cupidité #argent #fraude #effondrement #crise_financière #prêts_hypothécaires #film #documentaire #Wall_Street #bulle_immobilière #lanceurs_d'alerte #culture_du_silence #travail #burn-out #faillite #banques_d'investissement #limites_juridiques #légalité #illégalité #courtiers #Richard_Fuld #harcèlement_sexuel #intimidation #femmes #BNC #SDF #sans-abris #Repo_105 #prêts_alternatifs #prêts_non-conventionnels

  • Contre le licenciement de l’aide soignante Hella Kherief, mobilisons-nous !
    https://www.bastamag.net/Contre-le-licenciement-de-l-aide-soignante-Hella-Kherief

    Elle s’appelle Hella Kherief. Elle est aide-soignante et a témoigné dans une enquête d’Envoyé Spécial diffusée sur France 2 le 20 septembre, qui a révélé au grand public les conditions dans lesquelles étaient traitées les personnes âgées dépendantes dans certains EPHAD privés. Hella Kherief a été licenciée peu après la diffusion de son témoignage. Une pétition, signée par plus de 255 000 personnes, exige sa protection. Les scènes qui ont été diffusées sont effrayantes. Des vieilles dames au sol, seules et (...)

    ça bouge !

    / #Luttes_sociales, #Conditions_de_travail, #Droits_fondamentaux, #Lanceurs_d'alerte

    #ça_bouge_ !

  • Découvrez Lanceur d’enquêtes, plateforme d’alertes locales sécurisée | Mediacités
    https://www.mediacites.fr/forum/2018/10/01/decouvrez-lanceur-denquetes-plateforme-dalertes-locales-securisee

    Le 1er octobre, Mediacités a mis en service Lanceur d’enquêtes, une plateforme d’alertes locales sécurisée. Avec ce nouvel outil, nous souhaitons inciter à la participation citoyenne pour une meilleure information et intensifier notre rôle de contre-pouvoir local sur l’ensemble du territoire.

    Lanceur d’enquêtes permet aux citoyens d’alerter les journalistes de Mediacités sur certaines dérives, mais aussi de leur suggérer des pistes d’enquête et de leur transmettre des documents de manière totalement sécurisée, puisque les communications sont chiffrées de bout en bout. Cette initiative est un appel du pied, car nous sommes convaincus que l’information et l’investigation ne peuvent être l’apanage des seuls journalistes. En lançant cet outil d’alerte, nous offrons à tous la possibilité d’être acteur de la vie publique, de faire tomber les murs du silence et du « à quoi bon » qui protègent certaines institutions, entreprises ou responsables publics.

    #lanceurs_d_alerte #lançeuses_d_alerte #whistleblowing

  • ‘I spent seven years fighting to survive’: #Chelsea_Manning on #whistleblowing and #WikiLeaks | US news | The Guardian
    https://www.theguardian.com/us-news/2018/oct/07/chelsea-manning-wikileaks-whistleblowing-interview-carole-cadwalladr

    Perhaps the most revealing part of my conversation with Chelsea Manning is what she doesn’t say. What she can’t or won’t talk about. It’s not that she doesn’t have a whole lot to say – she does, particularly about technology and how it can be used against us. Her job as an intelligence analyst for the US army, using data to profile enemy combatants – to be targeted and maybe killed – gave her an acute understanding of its potential uses and abuses. She understood the power of Facebook to profile and target long before the Cambridge Analytica scandal erupted. “Marketing or death by drone, it’s the same math,” she says. There’s no difference between the private sector and the military. “You could easily turn Facebook into that. You don’t have to change the programming, just the purpose of why you have the system.”

  • Le CNRS accable le chercheur toulousain qui a mené les analyses sur le Levothyrox
    https://www.ladepeche.fr/article/2018/10/05/2882528-cnrs-accable-chercheur-toulousain-mene-analyses-levothyrox.html

    « Le CNRS et l’université Toulouse III Paul Sabatier ont demandé l’annulation d’une conférence de presse consacrée à des analyses du Levothyrox, prévue ce vendredi 5 octobre à Toulouse. En effet, les résultats annoncés par Jean-Christophe Garrigues, ingénieur de recherche au CNRS, n’ayant pas été validés par le processus d’évaluation par les pairs propre à la communauté scientifique, le CNRS considère qu’ils ne constituent pas en l’état actuel des faits scientifiques. De plus, bien que Jean-Christophe Garrigues ait effectué ces mesures en utilisant les équipements du laboratoire des Interactions Moléculaires et Réactivités Chimiques et Photochimiques (IMRCP), celles-ci ne sont liées en aucune façon à une quelconque activité de recherche de son équipe ou du laboratoire. En tant qu’employeur, le #CNRS considère que l’agent n’a pas respecté la déontologie scientifique indispensable pour valider toute recherche. Ces analyses ont d’ailleurs été réalisées hors conventionnement. Ni les tutelles, le CNRS et l’université Toulouse III Paul Sabatier, ni l’IMRCP n’ont été impliqués dans les analyses conduites par Jean-Christophe Garrigues, dont ils n’étaient pas même informés. Le CNRS et l’université Toulouse III Paul Sabatier s’engagent à encourager leurs laboratoires compétents dans le domaine à travailler dans l’élucidation des questions soulevées par lesdits résultats », écrit le service de communication du CNRS.

    #lanceur_d'alerte #whistleblower #lanceurs_d'alerte #whistleblowers

  • Un témoin licencié après la diffusion d’ «Envoyé Spécial»
    https://www.franceinter.fr/emissions/l-edito-m/l-edito-m-03-octobre-2018


    #whistleblower #lanceurs_d'alerte

    Encore une fois, les deux maisons médicalisées dont Hella a osé parler aux médias n’ont aucun lien avec l’hôpital où elle devrait être en train de travailler ce matin. Encore une fois, ça fait des mois qu’elle y travaillait déjà. Seulement voilà, au lendemain du reportage, son employeur met fin, sans explication, à sa période d’essai. Cela est-il lié ? Peut-être.

  • Une explosion de naissances de bébés sans bras dans l’Ain, un hasard ?
    https://www.francetvinfo.fr/france/auvergne-rhone-alpes/ain/une-explosion-de-naissances-de-bebes-sans-bras-dans-lain-un-hasard_2958

    Une fréquence qui a alerté Emmanuelle Amar, épidémiologiste, elle travaille pour le Remera, une structure qui recense les malformations dans la région. Dans cette zone géographique, c’est 58 fois plus que la normale, selon les résultats de son enquête. “On a interrogé toutes les mères avec un questionnaire très poussé sur leurs habitudes de vie. Le seul point commun c’est que toutes ces femmes vivent en zone rurale au milieu des champs ».

    Fin 2014, l’épidémiologiste transmet son rapport aux autorités de santé. Deux ans plus tard, Santé Publique France répond en contestant la méthologie et précise : “Compte tenu de la nature du problème détecté et de ses répercussions sociétales, en termes de craintes des populations concernées, une vigilance renforcée semble nécessaire”.

    Une vigilance renforcée, mais plus par l’équipe du Remera. Après 45 années d’existence, la structure pourrait disparaître. Les subventions publiques lui ont été coupées : “Les conséquences sont très simples, c’est la fin de la surveillance des malformations, c’est à dire clairement la fin de l’alerte aussi », regrette Emmanuelle Amar.

    • https://www.humanite.fr/sante-le-mystere-des-bebes-sans-main-reste-entier-661724

      L’histoire commence en 2011, dans la petite commune de Druillat, dans l’Ain. Le Remera, registre chargé de repérer les malformations congénitales dans quatre départements (Rhône, Loire, Isère et Ain) de la région Rhône-Alpes, met au jour plusieurs cas d’« agénésie transverse des membres supérieurs ». En clair, des bébés nés sans une main ou sans une partie de l’avant-bras. Au total, sept familles résidant dans un rayon de 17 km autour du village connaîtront pareille mésaventure entre 2009 et 2014, un chiffre cinquante-huit fois supérieur à la moyenne nationale, alerte alors le registre. Depuis, deux autres territoires ont été reconnus comme abritant ce que la communauté scientifique appelle un « cluster », soit une accumulation de cas inhabituels : Mouzeil (2 000 habitants, Loire-Atlantique), où trois cas sont relevés en deux ans, et Guidel (11 000 habitants, Morbihan), où quatre cas ont été rapportés en trois ans.

      Des malformations vécues très douloureusement par les familles, d’autant que ce phénomène reste sans explication. Maman de Léo, 7 ans, atteint de malformation, Mélinda Mostini, une habitante de Guidel, attend toujours un début de réponse. « Après la révélation des cas, on a eu la visite d’un médecin qui nous a posé une multitude de questions sur nos habitudes alimentaires, notre façon de consommer les médicaments ou encore les produits d’entretien, a-t-elle raconté à France Info. Résultat : il n’y avait aucun facteur commun aux familles » concernées sur la commune. « On se pose la question de savoir si ça peut être environnemental », en lien avec « les engrais, les pesticides », à quelque chose « qui s’est peut-être passé à cette période sur la commune », poursuit-elle.

      Des autorités sanitaires trop passives depuis plusieurs années
      Pas sûr que la journée de jeudi l’ait fait avancer sur le chemin de la vérité. Amenée à communiquer sur le sujet, Santé publique France (SPF), l’agence nationale créée en 2016, n’a pas apporté plus de lumière sur le pourquoi de ces malformations. Pis, si ses investigations ont validé l’existence d’un « excès de cas (…) pour la Loire- Atlantique et la Bretagne », elles ont en revanche infirmé tout problème spécifique dans l’Ain. « L’analyse statistique ne met pas en évidence un excès de cas par rapport à la moyenne nationale », assure le rapport. Autrement dit : circulez, y a rien à voir à Druillat ! Une conclusion qui met en colère Emmanuelle Amar, la directrice générale du Remera, qui ferraille depuis plusieurs années contre la passivité des autorités sanitaires sur le sujet. « Le rapport sur l’Ain cumule erreur et triche manifeste. Erreur sur les taux de prévalence nationaux, qui sont faux, et triche sur la période analysée. Nous avons relevé sept cas entre 2009 et 2014, mais le rapport retient la période 2000-2014, ce qui change tout. Visiblement, ces gens n’apprécient pas que nous ayons tiré la sonnette d’alarme », s’insurge la responsable de la structure associative, dont l’existence dépend directement des subventions.

      « Sans subventions, fin décembre, on ferme »
      Or celle-ci se trouve directement menacée. Il est parfois plus simple de casser le thermomètre que d’essayer de faire baisser la température… La région Auvergne-Rhône-Alpes, présidée par Laurent Wauquiez, a décidé en 2017 de supprimer l’intégralité de son versement de 100 000 euros au Remera, soit un peu moins de la moitié de son budget. Et, depuis le mois de janvier 2018, ce sont les Hospices civils de Lyon qui avancent les salaires des six permanents de l’association, faute de subvention étatique. « Ils n’ont pas reçu un centime de Santé publique France et m’ont annoncé que, au 31 décembre, on serait contraint de fermer et de licencier tout le monde », s’inquiète Emmanuelle Amar. Jeudi matin, François Bourdillon, le directeur général de SPF, a tenté de rassurer sur la poursuite du soutien à cette structure. « Il n’a jamais été question d’arrêter notre financement », a-t-il promis, évoquant aussi la création d’une fédération nationale des six registres existants (Bretagne, Paris, Antilles, Réunion et deux en Auvergne-Rhône-Alpes) pour disposer d’une base de données commune. « Si ce financement se concrétise, tant mieux. Mais avec le retrait de la région, on aura du mal à tenir malgré tout », relativise Emmanuelle Amar.

      Alexandre Fache

  • Journée Lancer l’Alerte
    http://www.radiogrenouille.com/antenne/thematiques/journee-lancer-lalerte

    Les lanceurs d’alerte s’appellent Edward Snowden, Irène Frachon, Karim B., Antoine Deltour, ou bien souvent, ils tentent de garder l’anonymat. Parce que lancer l’alerte c’est mettre en danger son emploi, sa situation familiale et sa stabilité. Face à la multiplication des alertes et aux questions qui en découlent, le collectif Marseille en Commun et le Mucem organisaient en janvier le premier forum des lanceurs d’alerte à Marseille. Grenouille vous propose une restitution des tables rondes ainsi que plusieurs entretiens enregistrés sur place. Source : Radio Grenouille

    • Il faut diffuser cette tribune, lui donner le plus de résonance possible. Denis Robert est le journaliste le plus courageux de la planète, l’honneur d’une profession aujourd’hui en complète déshérence (surtout au Monde et à Libération
      ).

  • Pour le #Luxembourg, #Antoine_Deltour est enfin un lanceur d’alerte plein et entier
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/110118/pour-le-luxembourg-antoine-deltour-est-enfin-un-lanceur-d-alerte-plein-et-

    Le principal artisan des révélations du scandale « #LuxLeaks » est un lanceur d’alerte, et doit être traité comme tel par la justice luxembourgeoise. C’est ce que vient de trancher la Cour de cassation du Grand-Duché, cassant la condamnation en appel du jeune homme. Mais #Raphaël_Halet, le deuxième lanceur d’alerte, reste condamné.

    #Economie #Edouard_Perrin #évasion_fiscale #procès

    • La condamnation d’Antoine Deltour annulée, Mais Il est toujours poursuivi La "justice Luxembourgeoise ne va pas l’oublier

      L’affaire sera renvoyée devant la cour d’appel, où les juges apprécieront dans quelle mesure Antoine Deltour devra être sanctionné pour s’être approprié les documents de formation interne.

      L’article d’origine :
      http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/La-condamnation-d-Antoine-Deltour-annulee-19296323

      Dans l’affaire LuxLeaks, la Cour de cassation a cassé le jugement en appel contre Antoine Deltour, à savoir une peine de six mois de prison avec sursis, ainsi que 1 500 euros d’amende. En revanche, la Cour, dernière étape judiciaire au Luxembourg pour les protagonistes de l’affaire, a confirmé celui contre Raphaël Halet, soit une amende de 1 000 euros. Pour rappel, les deux anciens employés du cabinet d’audit PWC étaient jugés pour avoir fait fuiter des documents révélant l’ampleur des rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg à plusieurs centaines d’entreprises.

      Concernant Antoine Deltour, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel ne pouvait pas reconnaître le statut de lanceur d’alerte pour une infraction (la remise des documents fiscaux au journaliste Édouard Perrin) et pas pour une autre (l’appropriation de ces documents). Il doit donc en bénéficier entièrement, d’où la décision de jeudi. En ce qui concerne les autres documents téléchargés par Antoine Deltour, à savoir les documents de formation interne et qui n’ont fait l’objet d’aucune divulgation, le pourvoi a été rejeté. L’affaire sera renvoyée devant la cour d’appel, où les juges apprécieront dans quelle mesure Antoine Deltour devra être sanctionné pour s’être approprié les documents de formation interne.

      Halet saisit la justice européenne

      Ni le statut de lanceur d’alerte accordé à Antoine Deltour, ni son appropriation des documents concernant les rescrits fiscaux ne seront remis en question. L’ancien salarié de PWC ne peut pas encore saisir la justice européenne, puisque ses péripéties judiciaires ne sont pas terminées au Luxembourg, du fait du renvoi devant la cour d’appel. L’intéressé s’est déclaré « très heureux » du jugement et « confiant » quant à la procédure à venir le concernant. Surtout, il évoque « une grande victoire pour les lanceurs d’alerte, qui, espérons-le, créera un précédent au niveau de l’Union européenne ».

      Pour ce qui est de #Raphaël-Halet, qui a aussi fait fuiter des déclarations fiscales, la Cour de cassation a estimé qu’il n’avait fait que divulguer des informations déjà connues du public, « ne pouvant relancer ou nourrir le débat sur l’évasion fiscale ». Par conséquent, elle a jugé que l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne pouvait pas être accueilli. Raphaël Halet a immédiatement décidé de saisir la Cour des droits de l’homme de Strasbourg. L’affaire #LuxLeaks se poursuit donc pour lui.

      Un complément au billet de @reka
      https://seenthis.net/messages/658908

      #lanceurs_d'alerte #whistleblowers #acharnement-judiciaire

  • La condamnation d’Antoine Deltour annulée, Mais Il est toujours poursuivi La "justice Luxembourgeoise ne va pas l’oublier

    L’affaire sera renvoyée devant la cour d’appel, où les juges apprécieront dans quelle mesure Antoine Deltour devra être sanctionné pour s’être approprié les documents de formation interne.

    L’article d’origine :
    http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/La-condamnation-d-Antoine-Deltour-annulee-19296323

    Dans l’affaire LuxLeaks, la Cour de cassation a cassé le jugement en appel contre Antoine Deltour, à savoir une peine de six mois de prison avec sursis, ainsi que 1 500 euros d’amende. En revanche, la Cour, dernière étape judiciaire au Luxembourg pour les protagonistes de l’affaire, a confirmé celui contre Raphaël Halet, soit une amende de 1 000 euros. Pour rappel, les deux anciens employés du cabinet d’audit PWC étaient jugés pour avoir fait fuiter des documents révélant l’ampleur des rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg à plusieurs centaines d’entreprises.

    Concernant Antoine Deltour, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel ne pouvait pas reconnaître le statut de lanceur d’alerte pour une infraction (la remise des documents fiscaux au journaliste Édouard Perrin) et pas pour une autre (l’appropriation de ces documents). Il doit donc en bénéficier entièrement, d’où la décision de jeudi. En ce qui concerne les autres documents téléchargés par Antoine Deltour, à savoir les documents de formation interne et qui n’ont fait l’objet d’aucune divulgation, le pourvoi a été rejeté. L’affaire sera renvoyée devant la cour d’appel, où les juges apprécieront dans quelle mesure Antoine Deltour devra être sanctionné pour s’être approprié les documents de formation interne.

    Halet saisit la justice européenne

    Ni le statut de lanceur d’alerte accordé à Antoine Deltour, ni son appropriation des documents concernant les rescrits fiscaux ne seront remis en question. L’ancien salarié de PWC ne peut pas encore saisir la justice européenne, puisque ses péripéties judiciaires ne sont pas terminées au Luxembourg, du fait du renvoi devant la cour d’appel. L’intéressé s’est déclaré « très heureux » du jugement et « confiant » quant à la procédure à venir le concernant. Surtout, il évoque « une grande victoire pour les lanceurs d’alerte, qui, espérons-le, créera un précédent au niveau de l’Union européenne ».

    Pour ce qui est de #Raphaël-Halet, qui a aussi fait fuiter des déclarations fiscales, la Cour de cassation a estimé qu’il n’avait fait que divulguer des informations déjà connues du public, « ne pouvant relancer ou nourrir le débat sur l’évasion fiscale ». Par conséquent, elle a jugé que l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne pouvait pas être accueilli. Raphaël Halet a immédiatement décidé de saisir la Cour des droits de l’homme de Strasbourg. L’affaire #LuxLeaks se poursuit donc pour lui.

    Un complément au billet de @reka
    https://seenthis.net/messages/658908

    #lanceurs_d'alerte #whistleblowers #acharnement-judiciaire

  • Obéir à sa conscience : la 3e édition du salon du livre des lanceurs d’alerte s’ouvre à Paris - Basta !
    https://www.bastamag.net/3eme-salon-Des-Livres-et-l-Alerte

    Le 3ème salon « Des Livres et l’Alerte » – jeu de mot pour « délivrez l’alerte » – ouvrira ses portes les 2 et 3 décembre à Paris. Corruption, finance, santé, alimentation, réchauffement, algues vertes, pollutions, amiante, lobbies, protection juridique... Autant de thèmes qui seront abordés par des lanceuses et lanceurs d’alerte, auteurs de textes et de livres qui contribuent au débat d’idées et à la transparence des affaires publiques. Basta ! relaie l’appel des organisateurs du salon.

    #lanceurs_d'alerte #whistleblowers

  • Le Parlement met la pression sur la protection des lanceurs d’alerte – EURACTIV.fr
    http://www.euractiv.fr/section/economie/news/le-parlement-met-la-pression-sur-la-protection-des-lanceurs-dalerte

    Enfin, la création d’une autorité indépendante européenne pourrait permettre d’écarter les fausses alertes, qui sont nombreuses et discréditent les véritables signalements. Cette institution pourrait avoir des agences dans chacun des pays de l’UE, ainsi qu’une coordination centrale au niveau de l’UE.

    Un des seuls points d’achoppement demeure la question de la divulgation d’information à la presse. Ces dernières années, les révélations sur les scandales d’évasion comme les Panama Papers ou des LuxLeaks ont éclaté par le biais des médias.
    Une autorité européenne pour protéger les lanceurs d’alerte ?

    Alors que la protection des lanceurs d’alerte est en passe d’être adoptée définitivement en France, la question progresse à Bruxelles.

    Mais pour l’heure, le PPE est opposé à la possibilité d’inclure dans la protection des lanceurs d’alerte les révélations faites à la presse. Le point devra être tranché lors de l’adoption du rapport en session plénière, prévue le 23 octobre.

    Deux points qui m’ont plutôt l’air d’être de nature à plus efficacement éliminer les gêneurs… #lanceurs_d'alerte

  • Lanceurs d’alerte, journalistes, associations… face aux « procès baillon » intentés par les grandes entreprises | Mondialisation - Centre de Recherche sur la Mondialisation
    https://www.mondialisation.ca/lanceurs-dalerte-journalistes-associations-face-aux-proces-baillon-intentes-par-les-grandes-entreprises/5611315

    Si ces « procès bâillon » ne sont pas en soi une nouveauté, on observe une tendance inquiétante à leur prolifération. Les entreprises comme Bolloré ou Areva n’hésitent plus à poursuivre de simples blogueurs pour avoir mis en ligne un lien vers un article. Au-delà du droit de la diffamation, les entreprises rivalisent également d’inventivité pour trouver de nouveaux prétextes juridiques pour ennuyer leurs critiques – atteinte à la vie privée ou à la réputation, violation de la propriété intellectuelle, etc. Surtout, les poursuites tendent de plus en plus à cibler leurs critiques à titre individuel, et pour des sommes considérables. Inutile de rappeler que les multinationales disposent de ressources très largement supérieures aux individus ou aux petites organisations qu’elles tentent ainsi d’intimider…

    D’autres pays, confrontés à ce type de procédures, ont mis en place des garde-fous. C’est le cas du Québec, qui a adopté une loi visant à prévenir et sanctionner les abus de droit. C’est aussi le cas de l’Australie, qui a purement et simplement interdit les poursuites en diffamation aux organisations de plus de 10 salariés.

    #procès_bâillon #lanceurs_d'alertes #politique #droit #loi

  • Le procès de Céline Boussié devient celui de la maltraitance des enfants handicapés
    http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/09/20/quand-le-proces-de-celine-boussie-devient-celui-de-la-maltraitance-des-enfan

    Employé à l’IME entre 2003 et 2007, un psychomotricien fait part à la barre de son « malaise » lorsqu’il est arrivé à l’institut. Après plusieurs minutes d’un témoignage crispé et louvoyant, le témoin ose en dire davantage, évoquant « l’indigence des soins accordés aux enfants » et leur « condition de vie indigne ».

    Mais pourquoi s’être tu ? Pour l’ancien employé, délégué syndical à la CGT-Santé, il s’agit de « tout un système ». D’un côté, des parents « impuissants face aux menaces de la direction de leur rendre leur enfant ». De l’autre, des employés « terrorisés à l’idée de perdre leur emploi », dans une zone où l’IME est l’un des principaux employeurs.

    Le psychomotricien, qui fait valoir son jeune âge pour justifier son absence de dénonciation à l’époque, fait partie des salariés qui ont quitté leur poste sans rien dire, « pour pouvoir continuer sa carrière ailleurs ». Selon Loïc Padonou, le second avocat de Céline Boussié, dix-huit employés du centre ont démissionné entre 2010 et 2011. « Moi, je n’ai pas osé dénoncer, je n’avais pas les capacités de supporter ce que Céline a vécu », commente le professionnel, évoquant « un combat juste ».
    « Aveu judiciaire »

    Licenciée en mai 2014 pour inaptitude à tout poste, « comme pas mal d’autres employés », Céline n’a pas retrouvé d’emploi et vit avec le RSA. « Etre lanceur d’alerte, c’est un suicide professionnel, social et familial », résume la mère de famille. Elle raconte les menaces répétées, « qui perdurent encore aujourd’hui », le placement sous protection policière pendant plusieurs mois, les déménagements successifs, etc.

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