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RSS: #lanceurs_de_balles_de_défense

#lanceurs_de_balles_de_défense

  • @af_sobocinski
    AF_Sobocinski @af_sobocinski CC BY-NC-ND 2/02/2019
    1
    @recriweb
    1

    Le #Conseil_d'État : Usage des #lanceurs_de_balles_de_défense
    ▻http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Usage-des-lanceurs-de-balles-de-defense
    /var/storage/images/media/cde/francais/image/actualites/actualite_contentieuse/manifestations/1557351-1-fre-FR/Manifestations.jpg

    Le juge des référés du Conseil d’État a été saisi de demandes tendant à ce qu’il ne soit plus fait usage du lanceur de balles de défense (#LBD) lors de manifestations de « gilets jaunes ». Par les décisions de ce jour, le juge des référés du Conseil d’État rejette ces demandes.
    Les faits et les procédures :

    Des organisations syndicales ainsi que des personnes ayant participé à des manifestations de « gilets jaunes » ont demandé au Conseil d’État, par la voie d’un référé-liberté, d’ordonner aux autorités compétentes d’interdire ou de suspendre l’utilisation des lanceurs de balles de défense (LBD) lors de ces manifestations.

    Le juge des référés du Conseil d’État a statué sur ces demandes en formation collégiale de trois juges, au terme d’une audience publique de plusieurs heures au cours de laquelle les parties ont pu faire valoir leurs différents arguments.
    Les décisions de ce jour :

    Le juge des référés du Conseil d’État a rappelé que les conditions d’utilisation de ces armes sont strictement encadrées par le code de la sécurité intérieure, afin de garantir que leur emploi est, d’une part, nécessaire au maintien de l’ordre public compte tenu des circonstances et, d’autre part, proportionné au trouble à faire cesser. Ces conditions ont été réitérées à l’occasion de chaque manifestation et s’accompagnent désormais de l’obligation pour les forces de l’ordre de filmer, dans la mesure du possible, l’usage fait du LBD.

    Le juge des référés du Conseil d’État a constaté que l’usage du LBD avait dans la période récente provoqué des blessures, parfois très graves, sans qu’il soit possible d’affirmer que toutes les victimes se trouvaient dans les situations visées par le code de la sécurité intérieure, seules à mêmes de justifier une telle utilisation.

    Toutefois, il a jugé que, en dépit de ces circonstances et contrairement à ce que les demandeurs affirmaient, l’organisation des opérations de maintien de l’ordre mises en place lors des récentes manifestations ne révélait pas une intention des autorités de ne pas respecter les conditions d’usage, strictes, mises à l’utilisation de ces armes.

    Il a également relevé que les très nombreuses manifestations qui se sont répétées semaine après semaine depuis le mois de novembre 2018 sur l’ensemble du territoire national, sans que leurs parcours soient toujours clairement déclarés ou respectés, ont été très fréquemment l’occasion d’actes de violence et de destruction. L’impossibilité d’exclure la reproduction de tels incidents au cours des prochaines manifestations rend nécessaire de permettre aux forces de l’ordre de recourir à ces armes, qui demeurent particulièrement appropriées pour faire face à ce type de situations, sous réserve du strict respect des conditions d’usage s’imposant à leur utilisation, qu’il appartient tant aux autorités nationales qu’aux responsables d’unités de rappeler.

    Pour ces raisons, le juge des référés du Conseil d’État a estimé que l’usage du LBD de 40 mm ne peut être regardé, en l’état, comme de nature à caractériser une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester et au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants.

    Les ordonnances :
    ▻http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Conseil-d-Etat-ordonnance-du-1er-fevrier-Union-Departementale-de-Paris-
    ▻http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Conseil-d-Etat-ordonnance-du-1er-fevrier-Confederation-Generale-du-Trav
    ▻http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Conseil-d-Etat-ordonnance-du-1er-fevrier-M.-A.A-et-autres

    AF_Sobocinski @af_sobocinski CC BY-NC-ND
    • @af_sobocinski
      AF_Sobocinski @af_sobocinski CC BY-NC-ND 2/02/2019
      @davduf

      Si le LBD reste autorisé, encore faut-il que la procédure soit respectée. Vu la jurisprudence du CAA de Nantes (▻https://seenthis.net/messages/757228) et considérant les nombreux signalements de @davduf posant problème quant à ce respect des procédures, l’État risque de se retrouver obliger de verser à terme, de lourdes indemnités en réparation des divers #préjudices.

      AF_Sobocinski @af_sobocinski CC BY-NC-ND
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  • @af_sobocinski
    AF_Sobocinski @af_sobocinski CC BY-NC-ND 24/01/2019
    1
    @recriweb
    1

    #Manifestations : une proposition de loi pour interdire l’usage des #lanceurs_de_balles_de_défense | Public Senat
    ▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/manifestations-une-proposition-de-loi-pour-interdire-l-usage-des-lanceur

    https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/styles/pse_accueil_entete/public/thumbnails/image/025b003a6bbcb1857055b73226cdcad961a8fb96.jpg?itok=HmIBu6IU

    Le groupe CRCE (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste) du Sénat a déposé une proposition de loi pour interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre des opérations de #maintien_de_l’ordre.

    #lbd

    AF_Sobocinski @af_sobocinski CC BY-NC-ND
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  • @parpaing
    parpaing @parpaing 29/07/2018
    8
    @simplicissimus
    @reka
    @colporteur
    @parpaing
    @val_k
    @7h36
    @fredlm
    @sinehebdo
    8
    @bastamag

    Puisque l’affaire Benalla / Macron est tout de même un peu lié à la question des violences policières, je vous livre ci dessous une compil que j’avais bouclé vite fait il y a un mois pour un ami sur le sujet. L’idée était de lui pointer quelques articles traitant d’actualités récentes sur ce sujet.

    A la relecture, je vois qu’il n’y a pas grand chose à propos de ce qu’il se passe hors contexte « militant » (cad de répression de « mouvements sociaux », cad par exemple d’histoires surgissant dans la quotidienneté des « quartiers populaires »).

    D’ailleurs quoi de neuf depuis un mois ? Je ne suis pas à jour durant l’été... peut être, du côté de la résistance à la violence policière, l’événement le plus « important » était le triste anniversaire des deux ans de la mort d’Adama Traoré. Nombreux ont été les gens à la marche à Beaumont, non ? Je veux bien quelques articles sur cet événement précis.

    Ainsi que quelques autres qui complètent la liste que je vous livre ci dessous.

    –---
    D’ailleurs une porte d’entrée bien utile sur ce sujet est le bulletin _Résistons Ensemble_

    Bimensuelle, format un A4 plié, depuis 16 ans, c’est un bon outil.

    Dernier numéro :
    ▻http://resistons.lautre.net/spip.php?article584

    Le même en PDF :
    ▻http://resistons.lautre.net/IMG/pdf/re174-juillet-aout-2018.pdf

    –---

    Récapitulatif d’un trimestre de répression des mouvements sociaux en France
    ►https://www.bastamag.net/Gardes-a-vue-par-centaines-blessures-graves-et-prison-ferme-le-mouvement-s

    Ici, des lycéens embarqués par dizaines et amalgamés à des « bandes violentes ». Là, un manifestant dont le pied est arraché par une grenade. Ailleurs une enquête pour « association de malfaiteurs » contre des activistes antinucléaires, ou encore un délit de solidarité en « bande organisée » pour être venu en aide aux exilés. Depuis le printemps, gardes à vue et peines de prison pleuvent sur les participants aux mouvements sociaux qui agitent la France, de la Zad aux universités, de Bure à Briançon. Alors que le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb vient de réitérer des menaces à peine voilées à l’encontre des futurs manifestants, Basta ! dresse un bilan – non exhaustif – d’un trimestre de répression.

    –---

    ►https://seenthis.net/messages/702265 En 2014, @bastamag avait sorti un excellent article avec la meilleure base de données sur la question des violences policières en France : Aujourd’hui ils récidivent et améliorent encore leur analyse dans trois articles

    –---

    il semble que le ministre de l’intérieur communique sur un changement de doctrine au sein du Maintien de l’Ordre. Retour sur les expulsions sur la ZAD, sur la gestion de la manif du 1er mai à Paris,

    … Au lien ci dessous, vous trouverez un article (version intégrale) du quotidien Le Monde et d’autres liens approfondissant cette actualité

    ►https://seenthis.net/messages/700734

    Gérard Collomb défend sa vision du maintien de l’ordre, Julia Pascual, Le Monde

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    ▻https://seenthis.net/messages/695672 « Étude : 3% des personnes blessées par un tir de flashball décèdent ». En fait, l’étude parle des #lanceurs_de_balles_de_défense en général, pas seulement des #flashballs.

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    ▻http://www.liberation.fr/france/2018/06/20/bure-vague-d-interpellations-chez-les-opposants-a-cigeo_1660636

    Bure : vague d’interpellations chez les opposants à Cigéo

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    ►http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/01/18/01016-20140118ARTFIG00351-des-policiers-abusent-des-plaintes-pour-outrage-a

    Des policiers abusent des plaintes pour « outrage à agent »

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    ▻https://seenthis.net/messages/700199

    #Justice de classe militaire...

    Commentaire de la vice-procureure : « Je n’ai pas envie de la pénaliser plus qu’il ne le faut. La seule comparution en correctionnelle pour un militaire de carrière est déjà une sanction »

    Au final le militaire à la retraite a eu un « avertissement » et 1000 euros d’amende pour avoir vendu des mines antipersonnel sur Le Bon Coin, alors qu’il détenait un véritable arsenal chez lui :

    – Trois pains de plastic – Un pistolet automatique – 4296 munitions – 135 chargeurs – 74 grenades ou mines – une carabine – un fusil – des armes de poing

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    [lundimatin est assez bon pour regrouper des infos épars sur des histoires de répression. Ils enquêtent aussi un peu]

    Un manifestant mutilé sur la ZAD
    ►https://lundi.am/Un-manifestant-mutile-sur-la-ZAD

    ▻https://t.co/YclRuZ36Ov
    Des dizaines de grenades explosives #GLIF4 balancées sur la ZAD ont été fabriquées en 2005, et sont donc périmées depuis 2015... certaines explosent à retardement, d’autres pas du tout... autant de pièges mortels pour les non-avertis... #NDDL

    ▻https://seenthis.net/messages/696821

    "POUR MAXIME, MUTILÉ SUR LA ZAD LE 22 MAI 2018 - LETTRE DE ROBIN, MUTILÉ À BURE LE 15 AOÛT 2017"

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    #Arago - 101 lycéens et grévistes placés 48h en garde à vue ►https://lundi.am/Arago-101-lyceens-et-grevistes-places-48h-en-garde-a-vue

    Sur le fond c’est 1 application dans Paris intra-muros de ce qui est expérimenté en banlieue : rafles de lycéen·nes pendant mvt social, privation de liberté et d’informat°

    ►http://cqfd-journal.org/Pas-de-lycee-sans-feu

    • #Adama Traoré
    parpaing @parpaing
    • @parpaing
      parpaing @parpaing 29/07/2018

      IAutour des flashball...

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      NANTES : L’ÉTAT RECONNU RESPONSABLE DE LA MUTILATION D’UN LYCÉEN LORS D’UNE MANIFESTATION

      ►https://lundi.am/Nantes-l-Etat-reconnu-responsable-de-la-mutilation-d-un-lyceen-lors-d-une

      –---

      ►https://collectif8juillet.wordpress.com/2018/05/16/flashback-vs-flashball

      –---

      ►http://jefklak.org/paroles-a-la-barre-4-4

      PAROLES À LA BARRE : 4/4
      Procès 8 juillet (2009-2018)

      Par le collectif 8 juillet-Se défendre de la police

      Du 16 au 18 mai 2018 aura lieu le procès en appel de trois policiers condamnés pour avoir blessé six personnes à Montreuil le 8 juillet 2009, et mutilé l’une d’entre elles. Le collectif 8 juillet travaille depuis neuf ans à porter la vérité des violences subies sur la place publique. Surtout, il s’agit de montrer le fonctionnement devenu banal des forces de l’ordre dans les banlieues, les ZAD, les manifestations, les camps de réfugié·es ou le simple quotidien : entre brutalité froide et impunité systémique. Pour un rappel des faits et de la procédure qui a permis de faire passer en justice la police, on pourra lire sur le site de Jef Klak un long entretien avec les membres de ce collectif, composé de personnes blessé·es par la police et de soutiens. Aujourd’hui, avant le procès en appel, Jef Klak publie par paire les témoignages de la première instance et donne la parole au collectif 8 juillet

      parpaing @parpaing
    • @parpaing
      parpaing @parpaing 29/07/2018

      Si des gens ne voient pas le rapport entre ces histoires d’opposants politiques mutilés au Flashball par la police quasi impunément et Benalla/Macron...

      Il suffit de dire que dans ces deux histoires, celle de Nantes et celle de Montreuil, ainsi que dans celle d’Adama Traoré, c’est le même avocat, Lienard, qui défendait les flics qui aujourd’hui défend Benalla.

      Devant le Spectacle, derrière les coulisses où tout le monde ou presque se connaît et s’organise (sans être forcément copains non plus mais en défendant des intérêts de classe communs plutôt que l’égalité et une vision de l’Ordre plutôt que de la liberté).

      ▻http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/07/23/97001-20180723FILWWW00168-les-avocats-de-benalla-s-expriment-pour-la-premie

      ▻http://www.liberation.fr/amphtml/france/2018/07/27/affaire-benalla-laurent-franck-lienard-l-avocat-des-flics-meme-des-faux_1

      parpaing @parpaing
    • @parpaing
      parpaing @parpaing 29/07/2018

      ►https://paris-luttes.info/maitre-lienard-un-avocat-au-6398

      parpaing @parpaing
    • @parpaing
      parpaing @parpaing 7/08/2018

      Affaire Benalla : le couple de la Contrescarpe n’a pas menti à la police

      ▻https://mobile.lemonde.fr/societe/article/2018/08/07/affaire-benalla-le-couple-de-la-contrescarpe-n-a-pas-menti-a-la-police_5339959_3224.html?xtref=https://t.co/IVFKIqkTRp

      –---
      Les faits jour par jour.

      ▻http://www.liberation.fr/apps/2018/07/affaire-benalla-les-faits-jour-par-jour

      parpaing @parpaing
    • @vanderling
      Vanderling @vanderling 7/08/2018

      ▻https://seenthis.net/messages/713502

      Vanderling @vanderling
    • @sinehebdo
      Dror@sinehebdo @sinehebdo 14/08/2018

      Merci ! A rajouter à la recension sur les #statistiques sur les assassinats policiers, principalement en #France mais aussi dans d’autres pays :
      ►https://seenthis.net/messages/601177

      #Violence_policière #Violences_policières #brutalité_policière #Assassinats_policiers

      Dror@sinehebdo @sinehebdo
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