• SAINTE SOLINE, AUTOPSIE D’UN CARNAGE

    Le 25 mars 2023, une #manifestation organisée par des mouvements de défense de l’environnement à #Sainte-Soline (#Deux-Sèvres) contre les #megabassines pompant l’#eau des #nappes_phréatiques pour l’#agriculture_intensive débouche sur de véritables scènes de guerre. Avec près de 240 manifestants blessés, c’est l’une des plus sanglantes répressions de civils organisée en France depuis le 17 octobre 1961 (Voir en fin d’article le documentaire de Clarisse Feletin et Maïlys Khider).

    https://www.off-investigation.fr/sainte-solineautopsie-dun-carnage
    Vidéo :
    https://video.off-investigation.fr/w/9610c6e9-b18f-46b3-930c-ad0d839b0b17

    #scène_de_guerre #vidéo #répression

    #Sainte_Soline #carnage #méga-bassines #documentaire #film_documentaire #violences_policières #violence #Gérald_Darmanin #résistance #militarisation #confédération_paysanne #nasse
    #off_investigation #cortège #maintien_de_l'ordre #gaz_lacrymogènes #impuissance #chaos #blessés #blessures #soins #élus #grenades #LBD #quads #chaîne_d'élus #confusion #médic #SAMU #LDH #Serge_Duteuil-Graziani #secours #enquête #zone_rouge #zone_d'exclusion #urgence_vitale #ambulances #évacuation #plainte #justice #responsabilité #terrain_de_guerre #désinformation #démonstration_de_force #récit #contre-récit #mensonge #vérité #lutte #Etat #traumatisme #bassines_non_merci #condamnations #Soulèvements_de_la_Terre #plainte

    à partir de 1h 02’26 :

    Hélène Assekour, manifestante :

    « Moi ce que je voudrais par rapport à Sainte-Soline c’est qu’il y ait un peu de justice. Je ne crois pas du tout que ça va se faire dans les tribunaux, mais au moins de pouvoir un peu établir la vérité et que notre récit à nous puisse être entendu, qu’il puisse exister. Et qu’il puisse même, au fil des années, devenir le récit qui est celui de la vérité de ce qui s’est passé à Sainte-Soline ».

    • question « un peu de vérité », il y avait aussi des parlementaires en écharpe, sur place, gazé.es et menacé.es par les quads-à-LBD comme le reste du troupeau alors qu’ils protégeaient les blessés étendus au sol ; personne n’a fait de rapport ?

      Il y a eu une commission d’enquête parlementaire aussi, je crois, qui a mollement auditionné Gérald ; pas de rapport ?

  • #AME, #regroupement_familial, #quotas : le Sénat s’acharne contre l’immigration

    Alors que le projet de loi sur l’immigration est examiné au #Sénat cette semaine, plusieurs amendements sont venus durcir encore un peu plus le texte, notamment sur l’#aide_médicale_d’État, les quotas migratoires ou le regroupement familial. Avec l’assentiment du ministre de l’intérieur.

    Peu après 19 heures, mardi 7 novembre, le Sénat a voté la suppression de l’aide médicale d’État (AME). Les élu·es de la chambre haute ont ainsi voté, par 191 voix contre 140, contre les amendements de suppression de l’AMU, l’aide médicale d’urgence, qui avait remplacé l’aide médicale d’État en commission des lois au Palais du Luxembourg au printemps dernier.

    Si le dispositif initial de l’AME devrait toutefois réapparaître à la faveur de l’examen du projet de loi sur l’immigration lorsque celui-ci arrivera à l’Assemblée nationale, début décembre, il a donné lieu à d’intenses discussions au Palais du Luxembourg.

    D’un côté, une droite sénatoriale tout à son obsession de dénoncer le supposé « appel d’air » créé par le dispositif. De l’autre, une gauche, pour une fois alliée au groupe macroniste - lequel a voté pour la suppression de l’AMU et a même déposé un amendement en ce sens - qui a tenté, en vain, de sauver l’AME au nom de la solidarité, mais aussi, et surtout, de la santé publique.

    Le tout, sous le regard marmoréen du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, qui s’est contenté de donner un « avis de sagesse » (ni pour ni contre) aux amendements de la gauche et du groupe macroniste. Quelques minutes plus tard, il s’est vu publiquement contredit par la ministre déléguée à la santé, Agnès Firmin-Le Bodo, qui a martelé que « le gouvernement [était] attaché à l’AME, qui est un dispositif de santé publique que le gouvernement porte de façon constante depuis 2017 ».

    Un peu plus tôt, la tension était palpable dans l’hémicycle. Le communiste Ian Brossat a dénoncé les « arguments aberrants » de la droite, la socialiste Laurence Rossignol a exhorté ses collègues à « cesse[r] de travailler pour l’extrême droite » et à se comporter « en républicains », la sénatrice écologiste Mélanie Vogel s’est emportée contre cet « article de la honte » : « Au nom de votre haine des Français, vous être prêts à mettre en cause la santé des Français ! », a-t-elle lancé.
    Méconnaissance du dispositif

    « Nous n’avons aucune leçon à recevoir », a rétorqué le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, avant de pointer avec une certaine gourmandise les divergences de vues entre le ministre de l’intérieur et celui de la santé. De même que son homologue socialiste, Patrick Kanner, qui a lui aussi raillé cet avis de sagesse délivré par un gouvernement ne pouvant que compter sur des troupes clairsemées au Sénat, et destiné, selon lui, à offrir des gages à LR pour s’assurer une majorité sur l’ensemble du texte.

    Dans un récent rapport consacré à cette aide et à l’« instrumentalisation » qui en est faite par la droite et l’extrême droite, l’association Médecins du monde affirmait que huit étrangers et étrangères sur dix se présentant dans l’un de ses centres d’accueil, de soins et d’orientation n’étaient pas couvert·es, le plus souvent par méconnaissance du dispositif, manque d’information ou par complexité administrative. De manière plus globale, près d’une personne étrangère sur deux (49 %) n’a pas recours à l’AME tout en y étant éligible, selon une étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) datant de 2019.

    Contre l’avis de toutes les associations spécialisées dans la santé, mais aussi de chercheurs et chercheuses reconnues, Gérald Darmanin a assez vite accepté l’idée d’abandonner l’AME pour répondre aux attentes de la droite sénatoriale. L’inclination du ministre de l’intérieur en faveur de la disposition n’est pas une surprise. « À titre personnel, je suis favorable à la proposition faite par les LR, déclarait-il déjà dans Le Parisien début octobre. C’est un bon compromis qui allie fermeté et humanité, et je le dirai sur le banc du Sénat. »
    Un rapport venant couper court à tous les fantasmes

    Gérald Darmanin l’a dit mais il n’a pas pu aller jusqu’à en faire la position du gouvernement. Et pour cause : le ministre se sait minoritaire au sein de l’exécutif. La première ministre, Élisabeth Borne, a redit sur France Inter lundi qu’elle n’était « pas favorable à une suppression de l’AME », tout en renvoyant la réflexion au rapport commandé sur le sujet à deux personnalités, Patrick Stefanini et Claude Évin.

    Prévue en décembre, la remise de leur rapport devrait conforter la cheffe du gouvernement dans sa position. Selon les conclusions intermédiaires des deux experts missionnés, l’AME peut inciter ses bénéficiaires à rester dans la clandestinité mais elle ne fait pas l’objet d’un recours excessif, n’est pas un motif de migration en France et est particulièrement contrôlée par les services de l’État.

    Des arguments également avancés par le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, qui mène la bataille en interne contre la suppression de l’AME. « Ça serait du perdant-perdant », fait savoir son entourage à la presse. L’ancien directeur de cabinet d’Élisabeth Borne a également envoyé une note au président de la République pour défendre l’AME sous sa forme actuelle.

    Dans le camp présidentiel, la position d’Aurélien Rousseau est largement partagée. « Je suis à 200 % avec lui, affirme un ministre issu de la gauche. C’est une énorme connerie ! On parle d’êtres humains, c’est notre rôle de les soigner. Et ça protège, par ailleurs, la population dans son ensemble. Ce genre de proposition n’est vraiment pas à la hauteur. »

    À l’Assemblée nationale aussi les rangs macronistes n’ont que peu goûté la main tendue à la droite de Gérald Darmanin. Avant l’été, le groupe Renaissance s’est accordé pour défendre le dispositif de façon unitaire. Une position toujours en vigueur, selon Sylvain Maillard, devenu président du groupe entre-temps : « Nous défendons évidemment l’AME », confirme-t-il à Mediapart.

    Lundi 6 novembre, les premières discussions sur le projet de loi immigration ont débuté au Sénat après le discours général de Gérald Darmanin. Le texte « repose sur deux mots », a-t-il avancé, prônant la « fermeté » et la « simplification ».

    Fermeté à l’endroit des étrangers « délinquants » – une expression qui désormais se retrouve dans chacune de ses prises de parole s’agissant d’immigration –, mais aussi à l’endroit des détenteurs d’une carte de séjour qui ne respecteraient pas les principes de la République, des passeurs qu’il assimile à des « criminels » ou encore des patrons voyous, dont il faudrait fermer administrativement l’entreprise lorsqu’ils embauchent « sciemment » des travailleurs sans papiers.

    Sur la simplification, le ministre a « plaidé le plagiat » et dit s’être inspiré du rapport du sénateur François-Noël Buffet en voulant réduire le nombre de procédures liées au droit du contentieux. Prenant l’exemple d’une personne déboutée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), Gérald Darmanin déroule les possibilités de recours qui s’offrent à elle, de la Cour nationale du droit d’asile (chargée d’examiner les recours des personnes ayant vu leur demande d’asile rejetée en premier lieu) au tribunal administratif, jusqu’au Conseil d’État. « Nous ne sommes pas laxistes », s’est enorgueilli le ministre.

    70 % des demandes d’asile sont rejetées par la France, soit l’un des taux les plus élevés d’Europe. Dans son envolée lyrique, Gérald Darmanin s’est fourvoyé en insinuant que les juges de l’asile pourraient être sous influence : tout en vantant ce taux élevé de refus, il a déclaré avoir « des juges [de la Cour nationale du droit d’asile] qui en général écoutent la demande du ministère de l’intérieur », laissant entendre qu’une politique du chiffre pourrait leur être dictée quand ces derniers doivent faire preuve d’indépendance et d’impartialité.

    À propos des juges de la liberté et de la détention, le ministre a suggéré vouloir leur imposer de ne pas libérer les personnes placées en rétention pour des raisons de forme (irrégularité ou vice de procédure) mais selon la dangerosité de la personne. Une disposition qui existe déjà dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, comme l’a fait remarquer Paul Chiron, juriste et membre de la Cimade, sur Twitter.

    Parmi les amendements adoptés dans la soirée lundi, l’un concernait les quotas migratoires (sauf pour les demandeurs et demandeuses d’asile), auxquels Gérald Darmanin ne s’est pas opposé. Ils permettraient, a avancé Muriel Jourda, sénatrice LR et rapporteure du texte, de « dire autant que faire se peut qui va rentrer sur le territoire français ». « Les titres de séjour étranger malade ou étudiant doivent être contrôlés aujourd’hui », a-t-elle asséné.
    Durcir l’accès au regroupement familial

    Plusieurs sénateurs et sénatrices LR ont ainsi pointé la hausse du nombre de titres de séjour étudiant délivrés en France en 2022, passés de 88 617 à 101 250 ; tandis que d’autres, comme Mélanie Vogel ou Ian Brossat, ont souligné l’importance de l’attractivité de la France pour les étudiantes et étudiants étrangers.

    La droite sénatoriale s’est aussi attaquée au regroupement familial, en cherchant à en durcir l’accès. Un amendement – adopté au Sénat – vise à imposer une assurance-maladie aux personnes ayant formulé une demande de regroupement familial ainsi qu’à leurs proches qui aspireraient à les rejoindre la France. Il faudrait aussi justifier de vingt-quatre mois de présence en France pour pouvoir déposer une demande (au lieu de dix-huit actuellement) et de la maîtrise du français pour les regroupés familiaux, avant leur venue en France.

    Un nouvel article entend compliquer ce même processus pour les étrangères et étrangers : dans le schéma actuel, le maire, qui est chargé de vérifier les bonnes conditions d’accueil du ou des proches concernés en organisant par exemple la visite du logement du demandeur ou de la demandeuse, doit rendre un avis à la préfecture, qui instruit ensuite la demande. Jusqu’ici, au-delà de deux mois sans réponse du maire, l’avis était automatiquement favorable. Celui-ci pourrait désormais être défavorable en cas de non-retour de l’élu·e local·e, sans aucune forme de « sanction » à l’égard de l’élu·e, sauf peut-être pour les étrangères et étrangers eux-mêmes, comme l’a fait remarquer Guy Benarroche (Europe Écologie-Les Verts).

    Autant de mesures qui viendraient compliquer encore un peu plus le parcours du combattant s’agissant des demandes de regroupement familial, dont les procédures dépassent largement les délais officiels, brisant parfois des vies de famille. Les amendements visant à supprimer cet article et son aspect « injuste » ont tous été écartés. La sénatrice LR Jacqueline Eustache Brinio a proposé d’ajouter un caractère « automatique » à cet avis, de manière à « engager » le maire sur les personnes qu’il accueillerait sur sa commune ; mais l’amendement n’a pas été adopté.

    Interrogé à ce sujet mardi sur la chaîne Public Sénat, le sénateur Ian Brossat a rappelé l’importance de la famille pour la bonne « intégration » des personnes étrangères en France, faisant notamment référence aux chibanis – les immigrés maghrébins – ayant vécu toute leur vie seuls à l’hôtel. « Est-ce que c’est ça, notre modèle d’intégration ? Ce n’est pas le mien », a-t-il affirmé, expliquant ne pas être favorable à ce qu’on limite le regroupement familial. « Le droit de vivre en famille est un droit fondamental. Si on souhaite que les gens s’intègrent, on a intérêt à ce qu’ils aient leur famille avec eux. »

    Mardi après-midi, les discussions se sont étirées en séance sur l’accès au soin des étrangers et étrangères, par exemple sur le durcissement de l’accès au titre de séjour « étranger malade ». « Là, on est vraiment en train de toucher le fond en termes de dureté du texte, qui porte une vision extrêmement déshumanisée », a déploré le président des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, qui s’est dit fier que la France accueille des « milliers de personnes qui demandent à être soignées avec des traitements qui n’existent pas dans leur pays ». « On est face à des gens qui ont besoin de traitements coûteux car ils sont gravement malades, du VIH ou en stade terminal de cancer. C’est pour cela qu’on fait des visas », a plaidé l’écologiste Mélanie Vogel.

    « Si on commence à dire qu’on peut accepter en France, dans l’élite de nos hôpitaux, des gens de pays parfaitement développés, parce qu’ils n’ont pas des hôpitaux au même niveau qu’en France, ça n’a plus de sens », a rétorqué, déplaçant le débat, Roger Karoutchi, le « Monsieur Immigration » du groupe LR au Sénat, à l’unisson avec le rapporteur du texte, le centriste Philippe Bonnecarrère, qui a expliqué que « quand un étranger demande à bénéficier d’une dialyse, la suite c’est la greffe rénale, vous voyez bien le sujet qui se pose…. ». Tous les amendements de suppression de la gauche ont reçu un avis défavorable du ministre de l’intérieur et ont été balayés.

    Dans les couloirs du Palais du Luxembourg, on ne se faisait pas d’illusion sur le sort qui serait réservé, un peu plus tard dans la soirée, à l’AME, transformée en commission en AMU. « Nous voterons pour son rétablissement, mais nous allons perdre. En réalité, c’est à l’Assemblée nationale [où le texte arrive le 6 décembre prochain – ndlr] que ça va se jouer et que l’AME sera rétablie », glissait le patron des sénateurs et sénatrices macronistes, François Patriat.

    https://www.mediapart.fr/journal/politique/071123/ame-regroupement-familial-quotas-le-senat-s-acharne-contre-l-immigration
    #loi_immigration #France #asile #migrations #réfugiés

    • Projet de loi immigration au Sénat : comment rendre l’inacceptable un peu plus tolérable

      De nombreuses mesures aux conséquences dévastatrices ont été votées cette semaine, sous le regard bienveillant de Gérald Darmanin. Si certains espèrent qu’elles « tomberont » à l’Assemblée nationale, elles auront au moins eu le temps d’infuser dans le débat public.

      « Alors« Alors, cette semaine ? » Lorsque l’on interroge les sénatrices et sénateurs de gauche au Sénat, ils lâchent un soupir exaspéré… Ce n’est pas tant la fatigue ou la longueur des débats autour de la loi « immigration » qui expliquent leur désarroi. C’est plutôt « l’air » qu’ils respirent au quotidien : « parce qu’on prend cher, cette semaine », admet Yannick Jadot (Les Écologistes, ex-Europe Écologie-Les Verts), entre deux amendements, dans la salle des conférences au Sénat.

      « Au départ, Gérald Darmanin voulait être gentil avec les gentils, méchant avec les méchants. Finalement, il est méchant avec tout le monde », tacle de son côté Ian Brossat, sénateur communiste de Paris. Et pour cause : la droite sénatoriale a voté, cette semaine, de nombreuses mesures dont les conséquences pourraient être dévastatrices pour les étrangers et étrangères. Gérald Darmanin ne s’y est peu ou pas opposé, obnubilé par l’idée de se rallier la droite pour faire passer son texte à tout prix.

      Mardi soir, les sénateurs et sénatrices ont choisi de rétablir le délit du séjour irrégulier : le simple fait d’être étranger, en situation irrégulière en France, pourrait constituer un délit et valoir aux intéressé·es une amende d’un montant de 3 750 euros, une interdiction de territoire français de trois ans et la possibilité d’être placé·e en garde à vue (et non plus en retenue administrative). Ce délit avait pourtant été supprimé par la loi du 31 décembre 2012.

      La mesure, qui serait contraire au droit européen, a de quoi effrayer. « Si on commence à remettre en question des directives européennes qui sont protectrices, c’est grave », soulève Anna Sibley, du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Cela reviendrait à placer des personnes étrangères en prison, simplement parce qu’elles n’ont pas de papiers français. « C’est comme la double peine, on va diviser des familles, pénaliser des personnes qui vivent en France depuis longtemps », poursuit celle qui est également juriste.

      Cela fait d’ailleurs partie des spécificités de ce projet de loi porté par Gérald Darmanin. « Il remet en question le droit au séjour des personnes qui sont depuis très longtemps en France. » Il s’attaque, aussi, à des catégories jusqu’ici relativement protégées, comme les étudiantes et étudiants étrangers, les étrangers et étrangères malades ou les proches d’étrangers et étrangères venant en France dans le cadre du regroupement familial. Pour justifier de la nécessité des quotas migratoires, votés dès les premiers jours sans aucun détail ni cadre réglementaire, la sénatrice Les Républicains (LR) Muriel Jourda (également rapporteure du texte) n’a pas hésité à évoquer les titres de séjour « étudiant ».
      Droit du sol, déchéance de nationalité, expulsions

      « À quel titre donne-t-on la nationalité française à quelqu’un uniquement par le hasard de son lieu de naissance ? Un veau qui est né dans une écurie ne fera jamais de lui un cheval », a osé fièrement Stéphane Ravier (sénateur non inscrit mais membre de Reconquête).

      Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a voté la suppression de l’automaticité du droit du sol pour les jeunes nés en France de parents étrangers ; de même qu’il a approuvé, sur la base d’un amendement proposé par Valérie Boyer (LR), la déchéance de nationalité pour les binationaux ayant acquis la nationalité française lorsque ces derniers ont fait l’objet d’une condamnation pour « homicide » ou « tentative d’homicide » à l’encontre des forces de l’ordre.

      Le texte s’inscrit ainsi dans un contexte « gravissime de xénophobie » porté par une partie de la classe politique, qui contribue à banaliser la haine de l’étranger sans en être inquiétée. « Il y a l’idée de surfer sur des faits divers pour légiférer, sauf qu’on va toucher des milliers d’autres personnes qui n’y sont pour rien », regrette Anna Sibley. Il y a une « zemmourisation de la droite », abonde Ian Brossat, un brin agacé par la tournure des événements. « On fait face à une extrême-droitisation du spectre politique, avec une suspicion généralisée à l’égard des personnes étrangères, dont l’écrasante majorité respecte pourtant nos valeurs et nos principes républicains. »

      La suppression de l’aide médicale d’État (AME) mardi soir en est l’une des démonstrations les plus criantes. Le Sénat assume de vouloir abandonner ce dispositif pourtant essentiel, au profit d’une aide médicale d’urgence (AMU), pour laquelle il faudrait cotiser chaque année. Malgré l’ire des associations et le désaccord majeur d’Élisabeth Borne, qui a d’ailleurs commandé un rapport à ce sujet, Gérald Darmanin ne s’y est pas opposé. « À titre personnel, je suis favorable à la proposition faite par Les Républicains, annonçait-il dans Le Parisien en amont des débats dans la chambre haute. C’est un bon compromis qui allie fermeté et humanité, et je le dirai sur le banc du Sénat. »

      Dans la même veine, il a été approuvé que les personnes étrangères en situation régulière ne pourraient plus prétendre aux prestations familiales ou à l’aide personnalisée au logement (APL) si elles n’ont pas au moins cinq ans de présence en France. Un étudiant ou une étudiante étrangère – dont les frais d’inscription ont été parfois multipliés par dix, selon les universités, sous le précédent quinquennat d’Emmanuel Macron – ne pourrait ainsi plus bénéficier de l’aide au logement, creusant encore un peu plus un budget déjà très serré.

      « Qu’on ne vienne pas nous parler de stratégie de lutte contre la pauvreté ou de fluidité du parc d’hébergement social ensuite », a réagi Delphine Rouilleault, directrice générale de France terre d’asile. « Qu’on ne soit pas surpris de voir les Restos du cœur crouler sous les demandes ou le nombre d’enfants à la rue augmenter. [C’est] affligeant et grave. »

      « Ça a été la semaine de l’enfer », résume vendredi la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, qui a tenté, à maintes reprises lors de ses prises de parole, de ramener les sénateurs et sénatrices à la raison, tout comme Marie-Pierre de la Gontrie (Parti socialiste). En vain. Yannick Jadot dénonce une « course à l’échalote » entre les LR et Darmanin, « qui se fait sur le dos des immigrés » et au détriment de la constitutionnalité et du pragmatisme.

      Un gros volet du texte a été étudié jeudi après-midi, sous l’impatience de Gérald Darmanin, qui trépignait à l’idée de pouvoir faciliter l’expulsion de France des étrangers et étrangères. Il l’avait déjà annoncé au lendemain de l’attentat d’Arras, perpétré par un jeune originaire d’Ingouchie (une petite république du Caucase du Nord), dont la famille avait frôlé l’expulsion en 2014. « Aujourd’hui, je peux expulser 2 500 étrangers, a expliqué le ministre de l’intérieur à la tribune, face aux sénatrices et sénateurs. Mais pour 4 000 d’entre eux, je n’arrive pas à les expulser, non pas pour une question de laissez-passer consulaire mais parce que la loi m’en empêche. »

      L’information est en partie fausse ; mais partout dans les médias, l’idée que des catégories d’étrangers et étrangères bénéficient d’une « protection absolue » a circulé, notamment pour les jeunes arrivé·es avant l’âge de 13 ans en France – c’était le cas de l’assaillant d’Arras. Mais dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), cette même catégorie peut en réalité être éloignée du territoire en cas d’activités à caractère terroriste ou de menace pour les intérêts fondamentaux de l’État.

      « S’il y a protection importante, c’est qu’à un moment donné, le législateur et le ministre de l’époque ont jugé qu’il fallait protéger. Vous déplacez le curseur et c’est particulièrement inquiétant », a alerté l’écologiste Guy Benarroche.
      Un texte considérablement durci pour l’Assemblée

      Ce dernier a demandé la suppression de l’article 9, quand Gérald Darmanin l’a au contraire estimé « très important ». « Il sera certainement scruté par le Conseil constitutionnel. La mesure vise à ouvrir la possibilités d’expulsion pour davantage de personnes qui le mériteraient du point de vue du ministère de l’intérieur. »

      Le sénateur LR Bruno Retailleau s’en est réjoui, rappelant la « sidération » des Français et des Françaises au lendemain de l’attentat d’Arras. « Les exceptions ont tué la règle et ces exceptions menacent désormais les Français. Progressivement, nous avons organisé, parfois nous-mêmes, notre propre impuissance », a-t-il asséné sous les acquiescements de sa collègue Valérie Boyer, assise derrière lui.

      Pour pouvoir expulser toujours davantage, le Sénat a enfin acté la possibilité de placer en rétention d’éventuels demandeurs d’asile qui n’auraient pas encore déposé leur demande, validant un amendement déposé par le gouvernement, ainsi que la possibilité de délivrer une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) de manière automatique aux déboutés du droit d’asile.

      Jeudi soir, alors que les LR étaient minoritaires dans l’hémicycle, ces derniers ont réclamé le scrutin public de façon à pouvoir voter pour l’ensemble de leur groupe et à garder leur influence malgré leur nombre restreint ; tandis que certain·es, à gauche, ont marqué leur mécontentement.

      Un festival d’inhumanités en matière d’immigration. C’est ce que beaucoup retiendront de cette semaine d’examen du projet de loi « immigration » au Sénat, avant que celui-ci ne rejoigne l’Assemblée nationale début décembre. La droite sénatoriale a tenté de montrer, coûte que coûte, qu’elle avait encore un rôle à jouer et qu’elle existait, face à une extrême droite plus puissante que jamais en France, quitte à lui faire de l’ombre sur certaines des mesures qu’elle a votées.

      « Ce qui est effrayant, c’est que pour des raisons principalement politiciennes, qui tiennent au besoin existentiel de LR de montrer qu’ils sont plus à droite que le gouvernement et au besoin du gouvernement de montrer qu’ils peuvent se mettre d’accord avec LR, le Sénat a balayé des aspects fondamentaux des droits humains en France », regrette Mélanie Vogel, qui estime que la valeur cardinale de la droite est devenue « la haine des étrangers ».

      Reste à savoir ce qu’il restera de ces mesures en décembre prochain. Dans les couloirs du Sénat comme chez les associatifs, certains redoutent que celles-ci, par leur nombre, ne conduisent à graver dans le marbre une poignée de ces mesures abusives.

      « Certes, poursuit la sénatrice écologiste, on va sans doute polir le texte à l’Assemblée. Mais j’ai peu d’espoir qu’on arrive à quelque chose de décent. » Il y a des sujets, estime Yannick Jadot, sur lesquels les sénateurs et sénatrices ont sans doute « travaillé pour du beurre ». « L’AME ou le délit de séjour irrégulier en font partie. Mais quand on voit comment Darmanin cède sur tout, on peut aussi se demander si le pire ne nous attend pas à l’Assemblée, avec en plus un front anti-immigrés constitué par les LR et l’extrême droite. »

      Même inquiétude chez Anna Sibley, du Gisti, qui pointe une surenchère des sénatrices et sénateurs de droite. « C’est le musée des horreurs. Et plus vous mettez de mesures qui détricotent les droits, plus vous avez de chances que certaines passent. » C’est cela que recherchent la stratégie et le jeu politiciens. « On n’est plus du tout dans une politique réfléchie qui viserait à améliorer nos politiques d’accueil en France, mais dans des considérations électoralistes », conclut-elle.

      https://www.mediapart.fr/journal/politique/111123/projet-de-loi-immigration-au-senat-comment-rendre-l-inacceptable-un-peu-pl

    • Épisode 8 “Des voix et des droits”, le podcast de la LDH, avec #Marie-Christine_Vergiat, Vice-Présidente de la #LDH

      Depuis aout 2022, Gérald Darmanin annonce un nouveau projet de loi sur l’immigration et l’asile, qui sera débattu au Sénat à partir du 6 novembre.

      Aujourd’hui, Des Voix et des droits accueille Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la LDH, pour mieux comprendre ce que recouvre réellement ce projet de loi.

      https://www.vodio.fr/vodiotheque/i/13289/episode-8-des-voix-et-des-droits-le-podcast-de-la-ldh-avec-marie-christine-ver

      #audio #podcast

    • Projet de loi asile et immigration : la palme de l’#inhumanité et de la #déraison revient à la majorité sénatoriale

      Le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » sera adopté en première lecture par un vote solennel du Sénat ce mardi 14 novembre avant sa transmission à l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Alors que la majorité sénatoriale a considérablement accentué la gravité d’un texte déjà très préoccupant, plus de 30 associations, collectifs et syndicats appellent à un sursaut général des forces citoyennes et politiques pour la défense de l’État de droit et de la dignité humaine.

      Engagées depuis plus d’un an dans le suivi de cet énième projet de loi « asile et immigration », nos organisations redoutaient fortement l’examen de ce texte par le Sénat. Alors que nous avions compris depuis longtemps que ce texte n’avait plus de prise avec la réalité du fait migratoire et des conditions de vie des personnes exilées dans notre pays, un nouveau pallier de la déraison a été franchi lors de l’examen par le Sénat.

      La majorité à la chambre haute a déposé et adopté un grand nombre d’amendements, tous plus répressifs les uns que les autres, tout en multipliant les outrances et propos stigmatisants à l’égard des personnes migrantes. Aucune mesure pouvant « rendre la vie impossible » aux personnes exilées n’a été épargnée, conformément aux ambitions de longue date du ministre de l’Intérieur.

      La suppression de l’aide médicale d’Etat (AME), l’une des maigres aides sociales à laquelle les personnes « sans-papiers » ont droit, en est bien sûr un des exemples les plus aberrants et consternants. Mais l’exclusion des personnes sans titre de séjour du droit à l’hébergement d’urgence et du droit à la réduction tarifaire des transports est tout aussi brutale. Bien d’autres barrières rendant plus difficiles l’accès à un séjour digne dans notre pays ont été méticuleusement édifiées : attaques contre le droit à la vie familiale via le regroupement, la réunification ou les titres de séjour pour ce motif ; contrôle accru de l’immigration étudiante ; nouveaux motifs pour refuser ou retirer un titre de séjour ; instauration de quotas migratoires ; rétablissement du délit de « séjour irrégulier ». Même chose pour le passage à cinq ans de résidence stable et régulière pour l’obtention de prestations sociales, qui ne fera que freiner l’insertion, en particulier des familles et des femmes.

      La droite sénatoriale, avec le soutien des centristes, a augmenté de manière draconienne les exigences pour accéder au séjour et à la nationalité : niveau de maîtrise de la langue française accru, « assimilation à la communauté française », respect des principes de la République, limitation des renouvellements de carte de séjour temporaire, etc. Même les arguments les plus utilitaristes, tels que les besoins de main d’œuvre dans les métiers dits en tension, n’auront pas suffi à faire flancher leurs positions.

      Leur acharnement, ainsi que celui du gouvernement, a été sans pareil concernant l’enfermement et l’expulsion des personnes exilées, pourtant déjà largement facilités par le projet de loi initial. L’intervention du juge des libertés et de la détention a ainsi été reculée de deux à quatre jours en rétention, permettant dès lors l’expulsion de personnes sans une décision judiciaire sur la légalité de l’interpellation et le respect des droits. Le texte a sanctuarisé « la double peine », poursuivi le travail de mise à mal des catégories protégées contre les mesures d’expulsion et est même allé jusqu’à mettre fin aux protections contre les obligations de quitter le territoire français. Les demandeurs d’asile pourront eux aussi se retrouver en rétention avant l’enregistrement de leur demande selon ce texte. Malgré une minorité parlementaire soucieuse du respect de la dignité des personnes exilées dans notre pays, l’examen du Sénat a fait sauter des digues que nous pensions jusque-là infranchissables. Loin d’empêcher ce défouloir répressif, le gouvernement l’a tantôt encouragé en déposant lui-même certains amendements déshumanisants, tantôt laissé faire par des mal-nommés avis de « sagesse » qui ont permis un déferlement de restrictions des droits existants.

      Nos associations, collectifs et syndicats ne peuvent se résoudre à ce qu’une partie de la représentation nationale se prête à un acharnement aussi déraisonné que dangereux pour les personnes exilées. Face aux fantasmes auxquels une majorité de sénateurs et sénatrices a donné libre cours, nous appelons les citoyens et citoyennes à se mobiliser et les député·es à un sursaut de lucidité pour que le seul cap à tenir soit celui de l’humanité, de la dignité et de l’égalité des droits.

      https://www.gisti.org/spip.php?article7133

  • Rentrée scolaire : au moins 1 990 enfants sont sans solution d’hébergement, un nombre en hausse de 20% sur un an, selon l’Unicef- L’En Dehors
    http://endehors.net/news/rentree-scolaire-au-moins-1-990-enfants-sont-sans-solution-d-hebergement-u

    Alors que la rentrée approche à grands pas, près de 2000 enfants restent sans solution d’hébergement & 1 enfant handicapé sur 4 ne sera pas scolarisé. La #LDH demande que la 🇫🇷 respecte la Convention internationale des droits de l enfant, (...) @Mediarezo Actualité / #Mediarezo

  • 🛑 Maintien de l’ordre à Sainte-Soline : comment le gouvernement « réécrit » l’histoire - Rapports de Force

    Attac et le collectif Bassines Non Merci s’apprêtent à être auditionnés dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur les « groupuscules auteurs de violences » en manifestation. Cette commission est née dans la foulée de la manifestation de Sainte-Soline fin mars, après laquelle la stratégie de maintien de l’ordre a été sous le feu des critiques. La Ligue des droits de l’Homme vient de produire, ce lundi, un rapport décryptant la « réécriture » des événements de Sainte-Soline, et démontrant un usage disproportionné de la force (...)

    #SainteSoline #ViolencesPolicières #LDH

    ⏩ Lire l’article complet…

    ▶️ https://rapportsdeforce.fr/ici-et-maintenant/maintien-de-lordre-a-sainte-soline-comment-le-gouvernement-reecrit-l

  • Les enseignants contribuent-ils à renseigner les fichiers de police sans le savoir ? @OlivierCuzon
    https://twitter.com/OlivierCuzon/status/1677530492197916673

    Je suis enseignant dans un établissement de #Brest. Il a quelques jours, j’ai reçu un appel des renseignements territoriaux (ex RG).
    #LDH #libertéspubliques #EducationNationale

    Ils me font état d’un élève scolarisé dans l’établissement où je travaille en CAP maçon, et qui aurait refusé de rénover les joints d’une église au prétexte de sa religion. Renseignement pris auprès des personnels de mon établissement, les faits sont vrais,

    Vrais mais réglés : après discussion, il a accepté de faire le travail. On m’informe que l’établissement a toutefois fait remonter un « fait établissement », une procédure interne à l’Éduc nat pour aider les équipes face aux problèmes de violences, de radicalisation, ...

    La fiche de « fait établissement » est anonyme, mais une fois que la police connaît un fait, le travail de savoir qui est à l’origine est autrement plus simple.
    Il ressort de cet épisode deux questions graves, qu’on se doit de poser à @acrennes et à @Prefet29
    Y a-t-il un canal d’information directe entre l’inspection académique et la préfecture, puisqu’un fait établissement remonté la veille au soir est connu des services de police dès le lendemain ?

    Si ce canal existe, pourquoi n’est-il pas connu des personnels de l’Éducation nationale. Ces derniers font, sans le savoir, un travail de renseignement des fichiers de police. Cette information gagnerait à être connue afin de travailler en connaissance de cause !

    #élèves #enseignants #préfecture #police

  • Après les propos de Darmanin, la Ligue des droits de l’Homme reçoit 30.000 euros de dons en 24 heures - Le Parisien
    https://www.leparisien.fr/politique/apres-les-propos-de-darmanin-la-ligue-des-droits-de-lhomme-recoit-30-000-

    Le ministre de l’Intérieur questionne leur subvention, les dons affluent. La Ligue des droits de l’Homme (#LDH) indique au Parisien ce vendredi avoir reçu en 24 heures 30 000 euros de dons, confirmant une information de nos confrères de Libération. Une somme conséquente, puisque la LDH avait reçu 270 000 euros de dons sur l’ensemble de l’année 2022. En 24 heures, c’est ainsi plus de 10 % des dons annuellement reçus qui ont été récoltés.

    Par ailleurs, 675 personnes ont adhéré « spontanément » à l’association depuis la prise de parole de Gérald Darmanin qui questionnait la légitimité des subventions publiques accordées à la LDH.

    #effet_streisand :)

  • Le printemps est inexorable ! – #RogueESR
    https://rogueesr.fr/20230406-2

    Nous relayons l’#appel de plusieurs associations et #collectifs_scientifiques_engagés sur les #questions_climatiques_et_environnementales :

    https://rogueesr.fr/wp-content/uploads/2023/04/Appel_inter-collectifs.pdf

    Lors des manifestations de ce jeudi 6 avril, nous montrerons une nouvelle fois la force vive du #mouvement_démocratique avec une solidarité et une détermination sans faille, en portant haut l’espoir et les valeurs qui nous animent.

    L’heure est grave. Quiconque se sentirait trop frappé de sidération pour apprécier la situation peut se référer aux écrits des observateurs des libertés publiques et des droits de l’humain, aux comptes-rendus des journaux progressistes, libéraux et démocrates

    Pour l’ONU, deux fois en une semaine,
    pour le Financial Times,
    pour le New York Times,
    pour Bloomberg,
    pour El País,
    pour le Washington Post,
    pour Il tempo,
    pour le Guardian,
    pour la FAZ,
    pour Human Rights Watch,
    pour la Maison Blanche,
    pour la Commission aux Droits de l’Homme (Conseil de l’Europe),
    pour Amnesty International,
    pour la Wirtschaftswoche,
    pour la défenseure des droits,
    l’heure est grave.

    Le contournement du parlement, l’arbitraire et le déchaînement des violences policières, l’usage permanent du mensonge et du choc, la rhétorique de l’ennemi de l’intérieur, la surdité de l’Élysée devant un quasi-consensus démocratique de rejet d’une (contre)-#réforme_des_retraites qui n’est pas nécessaire : tout cela constitue de graves atteintes à la démocratie et aux libertés publiques. C’est à l’aune de cette fuite en avant qu’il convient d’interpréter les menaces proférées ces derniers jours contre la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), qui n’ont pas d’équivalent depuis sa reconstitution en 1944. Vous pouvez adhérer à la #LDH en suivant ce lien :

    https://www.ldh-france.org/adherer

    Pour autant, nous ne sommes pas les spectatrices et les spectateurs d’un désastre en cours. L’isolement et la violence du pouvoir disent aussi sa faiblesse. Ce serait une faute de nous laisser intimider et enfermer dans la stratégie de la tension portée, pour le compte du chef de l’État, par un ministre de l’Intérieur d’extrême-droite. Le mouvement social contre la réforme des retraites a cristallisé une multitude d’autres revendications. Il a été rejoint par les scientifiques et les militants qui entendent juguler le réchauffement climatique et l’effondrement du vivant, désormais criminalisés. Bien au-delà, depuis quelques jours, toutes celles et ceux qui sont attachés aux libertés publiques savent attester concrètement leur solidarité. Nous sommes nombreux, unis, déterminés.

    La place de l’Université et de la recherche dans ce grand mouvement est essentielle. Face à la violence, nous devons montrer plus que jamais notre attachement indéfectible à dire le vrai sur le monde. La temporalité dans laquelle nous nous inscrivons n’est pas celle d’un théâtre où tous les coups médiatiques semblent permis, elle n’est pas commandée par une défense réflexe face aux attaques infondées que nous subissons. Obligés par la jeunesse, obligés par les nouvelles sombres qui viennent des sciences du climat et du vivant, nous portons les valeurs de la libre discussion rationnelle, du lent rassemblement des preuves, de la transmission et de la publicité des savoirs.

    En contre-feu puissant aux pulsions mortifères ou même simplement nihilistes qui tentent d’envahir l’espace public, il s’agit aujourd’hui de nous ouvrir un avenir, en poursuivant le travail d’élaboration collective d’un horizon politique initié il y a un an, et synthétisé en 50 propositions. Par ces temps difficiles, le plus grand des dangers est la sirène du renoncement. Face à l’ampleur de l’enjeu et la noirceur des prévisions, jeter l’éponge pour l’avenir collectif n’est pas une option possible. Alors que d’autres secteurs de la société ont fortement contribué aux premières semaines de mouvement, il est temps que l’Université prenne sa part et pèse de tout son poids. Chaque heure de cours débrayée, chaque démission des tâches administratives, chaque Commission d’Examen des Vœux refusant de contribuer aux classements de Parcoursup va peser dans le bon sens. Chacun doit se poser en conscience la question : la gravité de la situation actuelle ne vaut-elle pas quelques semaines de grève totale ?

    « Le printemps est inexorable ! » Pablo Neruda, J’avoue que j’ai vécu.

  • Les Jeux olympiques ouvrent la voie aux technologies sécuritaires
    https://reporterre.net/Les-Jeux-olympiques-ouvrent-la-voie-aux-technologies-securitaires

    Les Jeux olympiques de Paris 2024 ont prévu l’usage d’une débauche de technologies sécuritaires. Mais qui ont besoin d’être légalisées. C’est ce que commence à faire la proposition de loi sécurité globale, examinée par les sénateurs à partir de ce mardi 16 mars. Autant de mesures susceptibles de porter atteinte aux libertés publiques et à la vie privée, dénoncent ses détracteurs. Accéder à un lieu sécurisé après un simple scan de votre visage. Filmer avec des drones le moindre recoin d’espace public. Anticiper (...)

    #RATP #SNCF #algorithme #CCTV #drone #biométrie #facial #reconnaissance #vidéo-surveillance #mouvement #sport #surveillance #CNIL #LDH-France (...)

    ##Technopolice

  • Les chauffeurs Uber ne veulent pas que leurs données partent aux Etats-Unis
    https://www.leparisien.fr/economie/les-chauffeurs-uber-ne-veulent-pas-que-leurs-donnees-partent-aux-etats-un

    169 chauffeurs de la plate-forme américaine ont saisi le Conseil d’Etat. Ils souhaitent qu’une enquête soit menée sur l’exportation de leurs données personnelles vers les Etats-Unis. Ils se considèrent comme des lanceurs d’alerte. 169 chauffeurs de VTC d’Uber, associés à la Ligue des droits de l’Homme (LDH), ont saisi la semaine dernière le Conseil d’Etat. Ils demandent à la plus haute juridiction administrative d’ordonner à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) de contraindre Uber à (...)

    #Uber #données #GigEconomy #PrivacyShield #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #CJUE #CNIL (...)

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##LDH-France

  • 2020 a aussi été l’année des violences policières pointe la Ligue des droits humains : « des violations de droit qui auraient pu être évitées »
    https://www.lalibre.be/belgique/societe/2020-a-aussi-ete-l-annee-des-violences-policieres-pointe-la-ligue-des-droits

    La Ligue des Droits Humais a rendu son rapport annuel ce vendredi. L’année 2020 a été principalement marquée par le coronavirus et, parallèlement, par des « violations de droit pour enrayer la pandémie qui auraient pu être évitées », mais aussi par les violences policières, rappelle vendredi la Ligue des Droits Humains (LDH) dans son rapport annuel. "Certaines violations de nos droits, tel que celui de circuler librement, furent inévitables pour enrayer la pandémie, mais d’autres auraient sans aucun (...)

    #police #violence #LDH-Belgique

  • État des droits humains en Belgique – Rapport 2020
    https://www.liguedh.be/etat-des-droits-humains-en-belgique-rapport-2020

    L’État des droits humains en Belgique est un rapport publié annuellement par la Ligue des droits humains qui a pour vocation de faire le point sur l’actualité de l’année écoulée à l’aune des droits fondamentaux. Une analyse de l’année 2020 ne pouvait évidemment pas faire l’impasse sur les conséquences importantes de la pandémie. Mais elle ne saurait non plus s’en contenter. Car si certains motifs d’inquiétude sont propres aux mesures de crise, comme le confinement ou le suivi de contacts, d’autres ne sont (...)

    #COVID-19 #discrimination #enseignement #santé #LDH-Belgique

    ##santé

  • Police Watch lance une permanence téléphonique pour répondre à vos questions sur les violences policières
    https://www.liguedh.be/police-watch-lance-une-permanence-telephonique-pour-repondre-a-vos-questions

    Grâce à une équipe de bénévoles formée au mois de septembre par la Ligue des droits humains et des intervenant·e·s extérieur·e·s, Police Watch, l’observatoire des violences policières de la Ligue des droits humains, lance ce jeudi 21 janvier une permanence téléphonique pour répondre à vos questions concernant les violences policières, tous les lundi matin et jeudi après-midi. Vous avez été victime ou témoin de violences policières ou connaissez une personne victime ou témoin ? Vous vous interrogez sur vos (...)

    #police #violence #LDH-Belgique

  • État d’urgence, fichage, couvre-feu... Sommes-nous en train de renoncer à nos libertés ?
    https://www.telerama.fr/debats-reportages/etat-durgence-fichage-couvre-feu...-sommes-nous-en-train-de-renoncer-a-nos-

    La sécurité, mais à quel prix ? Partout nos libertés régressent, et l’exception devient la règle. Un avocat, une philosophe, un historien et une sociologue nous font part de leurs inquiétudes. Et nous incitent à agir.

    La dernière alerte en date a sonné mi-décembre, avec un projet de loi inattendu, instituant « un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires ». Sur le papier, on comprend bien le principe : puisqu’une catastrophe de type Covid-19 risque fort de se reproduire à l’avenir, autant doter les pouvoirs publics d’un cadre d’action clair, pour déployer rapidement les mesures ad hoc. Mais lesquelles ? Un alinéa du texte précisait que le Premier ministre pourrait « subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage, […] au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif ». En somme, un certificat de bonne santé ou de vaccination aurait pu devenir obligatoire pour entrer dans un train ou dans un musée… Sans compter que le texte prévoyait d’autoriser le recensement des citoyens potentiellement contaminés, avec ou sans leur consentement. Un « monde d’après » guère engageant.

    Face à la levée de boucliers politique, le projet fut retiré. Pour l’instant. Reste qu’il illustre bien les pressions auxquelles nos libertés publiques, consacrées dès 1789 avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, sont soumises depuis plusieurs années. Elles reculent, indubitablement. Des dispositions sécuritaires a priori exceptionnelles ne cessent de s’insinuer dans nos quotidiens, quitte à devenir… plus exceptionnelles du tout. Fin 2017, une loi a entériné plusieurs dispositions de l’état d’urgence décrété après les terrifiants attentats de novembre 2015 — et qui ne devait pas durer. Depuis ? Un autre état d’urgence, sanitaire cette fois, nous est tombé dessus, avec ses confinements, fermetures, limitations de déplacements ou de rassemblements, obligation du port du masque ; et même couvre-feu… Les mesures ont été globalement acceptées, puisqu’il faut bien faire face à l’incertitude épidémique et à l’engorgement des hôpitaux.

    Alors que le Conseil d’État vient de valider les décrets autorisant la police à ficher nos opinions politiques, religieuses et syndicales, d’autres mesures se sont fait jour ces derniers mois qui menacent elles aussi de restreindre nos libertés : le nouveau schéma du maintien de l’ordre, qui entrave la presse dans sa couverture des manifestations ; ou, bien sûr, la proposition de loi « sécurité globale », qui prône l’usage des drones, ou l’interdiction de diffuser la vidéo d’un policier ou d’un gendarme en intervention, permettant de l’identifier. Ce texte-ci passe beaucoup moins bien dans l’opinion publique. De nouvelles manifestations sont prévues le 16 janvier.

    L’heure de la contestation est-elle venue ? Pas sûr, car, dans une époque tourmentée, les mesures sécuritaires ont souvent le don de rassurer, quelle que soit leur efficacité. C’est tout le problème. Saisis par l’inquiétude, les peuples peuvent délibérément renoncer à des libertés qui leur semblaient essentielles la veille, convaincus que nécessité fait loi. Que tout cela n’est que provisoire. Ou juste prévu « au cas où »… D’ailleurs, au cas où, demain, au sommet de l’État, des dirigeants rêveraient de piétiner l’État de droit, ne sommes-nous pas en train de leur préparer le terrain en toute légalité ? Ce sont ces enjeux, fondamentaux, qui se déploient sous nos yeux. Pour les saisir, nous avons croisé les points de vue d’un avocat, d’une philosophe, d’un historien et d’une sociologue. Ils nous expliquent en quoi la démocratie tient à un équilibre, fragile par nature, entre la sécurité et la liberté. Qui n’avait pas paru aussi précaire depuis longtemps.Retour ligne automatique
    Arié Alimi, avocat : « Les citoyens doivent se défendre »

    « Depuis les attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence se substitue progressivement à l’État de droit. D’abord sécuritaire, il est devenu sanitaire avec la pandémie de Covid-19. L’état d’urgence permet de transférer un certain nombre de pouvoirs de l’autorité judiciaire vers l’autorité administrative : ce sont le ministère de l’Intérieur et le préfet de police qui ordonnent directement des mesures restrictives de liberté et non plus des juges, plus indépendants du pouvoir politique. Instaurées en 2015, les assignations à résidence ou les perquisitions ont ensuite été pérennisées dans le droit commun avec la loi Silt (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme) de 2017. Tout s’organise sous le contrôle de la police. Avec l’état d’urgence sanitaire, on instaure une assignation à résidence pour l’ensemble de la population, c’est-à-dire le confinement. On inverse la règle traditionnelle de la République, qui veut que la liberté soit le principe, et sa restriction, l’exception. À chaque fois qu’une peur renvoie l’individu à son instinct de survie, l’État en profite pour étendre son pouvoir et met en place de nouveaux outils de surveillance et de répression. La “loi sécurité globale” s’inscrit dans ce cheminement. Instaurer les drones, centraliser la gestion de caméras-piétons portées par des policiers ou interdire de filmer les forces de l’ordre permet aussi de légaliser ce qui était déjà pratiqué avant de manière illégale. C’est une stratégie de l’illégalisme. Exemple : le préfet de police de Paris déploie des drones alors qu’il n’en a pas le droit, il est condamné par le Conseil d’État mais persiste, histoire de tester les contre-pouvoirs.

    L’état d’urgence permanent crée un tourbillon incessant de nouvelles lois, une espèce de trou noir qui aspire et détruit progressivement le cadre de l’État de droit, dans une logique de “toujours plus”. L’individu est placé sous surveillance constante. Si la reconnaissance faciale est encore réalisée de façon individuelle et manuelle, je pense que les pouvoirs publics ont l’objectif de l’automatiser avant 2022. Il est fondamental que les citoyens se défendent, le droit est une arme parmi d’autres, avec la politique et la médiatisation. Les plaintes contre X déposées par certains d’entre eux ou des associations pendant le confinement ont permis de rappeler que les responsables politiques encourent des responsabilités pénales quand ils touchent aux libertés publiques. »

    Membre de la Ligue des droits de l’homme (LDH), Arié Alimi publie Le Coup d’état d’urgence (Seuil, 180 p., 15 €), à paraître le 21 janvier.

    Julia Christ, philosophe : « Opposer protection et libertés est un faux débat »

    « Un constat m’a extrêmement étonnée, quand les libertés ont été restreintes par le premier confinement : personne n’a fait remarquer que l’on voyait pour la première fois le lien inextricable entre les libertés individuelles et les droits sociaux. Il est pourtant évident que les gens devaient rester chez eux parce que nos hôpitaux ne pouvaient simplement pas accueillir tous les malades, et l’explication de cette situation est que le système hospitalier a été mis en pièces par les politiques des gouvernements successifs. Les libertés individuelles ont été restreintes non pas pour assurer notre sécurité mais au contraire parce que nous ne sommes socialement pas assez en sécurité.

    Opposer, comme on l’a entendu, “la protection de la vie” et les libertés individuelles est un faux débat car la sécurité est une assurance sociale dont dépend notre liberté. Ne pas avoir peur de tomber malade, pouvoir manger à sa faim ou être éduqué sont autant de choses indispensables pour exercer sa liberté raisonnablement. Ce sont donc les droits sociaux qui fondent à la fois la sécurité et les libertés fondamentales de chacun. La sécurité qui restreint les libertés survient parce que la sécurité qui produit les libertés a été démantelée : on interdit aux gens de sortir en temps de pandémie parce que nous n’avons pas assez de lits pour soigner tous les malades, tandis qu’on augmente la présence et la contrainte policières là où les défaillances du système éducatif et social produisent de la criminalité.

    L’aspect liberticide des récents projets de lois est le propre d’un gouvernement libéral dans la mesure où le libéralisme pense que les libertés individuelles doivent être limitées pour pouvoir coexister. L’idée que l’État doit mettre de l’ordre, sans quoi les individus se permettraient n’importe quoi dans la poursuite de leurs seuls intérêts, est une tendance autoritaire intrinsèque au système libéral. Je n’y vois pas une volonté de domination mais une incompétence totale à observer que les individus font toujours partie de groupes sociaux qui se régulent d’eux-mêmes et entre eux : à l’université, en manifestation, dans les religions, il existe déjà des normes et des contraintes internes. Le gouvernement français croit ne pas avoir d’autre moyen d’obtenir la cohésion sociale qu’en imposant ses valeurs, les fameux “principes républicains”. Cela témoigne d’une mécompréhension totale de ce qu’est une société et d’un aveuglement par rapport à la réalité sociale. »Retour ligne automatique
    Pascal Ory, historien : « On ne décrète pas la liberté »

    « Dans l’Histoire, toute situation d’exception génère, mécaniquement, des restrictions aux libertés publiques. En 2021 la question essentielle n’est pas là. Elle concerne le passé proche et l’avenir (encore) lointain. Le passé proche est celui de 2020 : une situation de crise sanitaire majeure a rappelé aux démocraties libérales leur fragilité. Après tout, d’un point de vue démographique, elles ne représentent jamais qu’une minorité à la surface de la Terre. La plupart des êtres humains vivent en régime de démocratie autoritaire ou de démocratie totalitaire. Comme dans les an-nées 30 (1930, pas encore 2030) la manière dont Pékin a utilisé successivement (au début de la pandémie) la censure puis la propagande a paru montrer l’efficacité — sur le court terme — de la mobilisation dictatoriale, face aux incertitudes consubstantielles aux régimes libéraux. Mais le plus problématique n’est pas encore là. Il est dans l’avenir.

    Posons deux prémisses : premièrement, dans l’histoire de l’humanité, il n’y a pas de causes, rien que des effets ; deuxièmement, l’effet suprême, celui qui rend compte du reste (un reste qui s’appelle ici économie, là culture), est l’effet politique. On ne décrète pas la liberté. C’est affaire de conjoncture, dans l’espace et dans le temps. Et le problème principal, ici, est dans le temps. Si la présente prophétie écologiste est vérifiée, avec son mélange d’anxiété sanitaire et d’angoisse climatique, tout se ramènera, comme dans toutes les sociétés, à une course de vitesse entre les facteurs d’intégration et les facteurs de désintégration. L’hypothèse la plus probable, à ce stade, est que l’ampleur du danger (c’est-à-dire de sa perception), au lieu de conduire les so-ciétés humaines vers toujours plus d’autonomie et de “participatif”, justifiera l’instauration de régimes autoritaires. Et c’est là qu’intervient la variable géographique, autrement dit la culture nationale : le chemin à parcourir sera sans doute un peu plus long pour les Islandais que pour les Nord-Coréens. Notre avenir lointain rejoindrait alors notre passé proche : l’humanité irait “globalement” vers des formes variées de dictature, mais dans l’ordre dispersé des expériences nationales.

    Cette hypothèse aura pour beaucoup de lecteurs quelque chose d’attristant. Mais où est-il écrit que le monde aille, de soi-même, vers plus de liberté ? Dans la définition de la démocratie, la souveraineté populaire est suffisante ; la liberté n’est pas nécessaire. Bref, comme le disait Renan : “Il se pourrait que la vérité fût triste.” Évidemment, on le voit, il parlait au conditionnel… » Retour ligne automatique
    Vanessa Codaccioni, sociologue : « A la fois surveillants et surveillés »

    « Michel Foucault a montré comment, dès les années 1970, se met en place une société de sécurité qui voit se multiplier les textes et les lois sécuritaires. Dans la “société de vigilance”, qui n’émerge qu’après les attentats du 11 septembre 2001, les populations sont à la fois “chasseuses” et “proies”. Elles sont l’objet d’une surveillance massive, généralisée et de plus en plus intrusive, comme l’a révélé Edward Snowden [en montrant l’existence de plusieurs programmes de surveillance de masse américains et britanniques, ndlr]. Mais ces populations sont aussi incitées à développer une surveillance latérale, dans toutes les sphères de la vie : à l’école, au travail, dans la rue, dans les transports en commun, sur Internet et les réseaux sociaux, parfois même au sein de la famille ou du cercle amical. Il y a ainsi un double usage sécuritaire du corps. D’une part, c’est une source directe d’informations, et donc la cible de la surveillance ou de la répression étatique (ADN, empreintes digitales, vidéosurveillance, reconnaissance faciale, etc.). D’autre part, ce corps est en permanence à l’affût. Si le plus important reste de “dire quelque chose” aux autorités, c’est-à-dire de signaler et de dénoncer des risques potentiels, jamais nos sens, et en particulier l’ouïe et la vue, n’ont autant été sollicités à des fins punitives.

    Dès lors, sommes-nous à la fois surveillants et surveillés ? Possiblement. Nous pouvons encore toutes et tous être l’objet d’une double surveillance : celle des agents de l’État et celle de nos concitoyennes et concitoyens. Mais il ne faut jamais oublier qu’elle est partielle et ciblée : certaines catégories de la population, désignées comme suspectes, déviantes, dangereuses, en sont les premières victimes. Dans le cadre de l’antiterrorisme, ce sont les musulmans qui la subissent, celle-ci se rajoutant à la stigmatisation et à la répression. Il s’agit de l’un des objectifs disciplinaires de ces appels constants à la vigilance : faire de l’autre une source d’insécurité permanente pour alimenter une suspicion mutuelle, pour désolidariser, isoler et séparer, et in fine pour accroître le contrôle de l’État. »

    Maîtresse de conférences à l’université Paris-8, Vanessa Codaccioni est l’autrice de La Société de vigilance, éd. Textuel, 160 p., 15,90 €.

    #algorithme #CCTV #drone #activisme #religion #vidéo-surveillance #COVID-19 #notation #profiling #santé #surveillance (...)

    ##santé ##LDH-France

  • Rassemblements contre la loi sur la sécurité globale, en France
    https://reporterre.net/Rassemblements-contre-la-loi-sur-la-securite-globale-en-France

    Samedi 21 novembre : Marseille : 14 h Vieux port ; Lille : 11 h place de la République ; Montpellier : 11 h Commissariat central (Melgueil) ; Rouen : 14 h 30 Palais de Justice ; Niort : 10 h 30 devant la Mairie ; Brest : 14 h place de la Liberté ; Lorient : 15 h place Aristide Briand ; Rennes : 11 h place de la République ; Périgueux : 10 h sous l’arbre de la Liberté ; Poitiers : 15 h place du Maréchal Leclerc ; Le Havre : 14 h 30 Hôtel de Ville ; Limoges : 11 h Préfecture ; Saint-Brieuc : 11 h (...)

    #algorithme #CCTV #drone #activisme #biométrie #journalisme #aérien #facial #reconnaissance #vidéo-surveillance #surveillance #LDH-France (...)

    ##législation

  • « Cachez ces violences policières que je ne saurais voir » : protégeons la liberté d’informer !
    https://www.bastamag.net/tribune-cachez-ces-violences-policieres-protegeons-liberte-presse-loi-PPL-

    C’est une atteinte inédite à la liberté d’informer. L’article 24 de la proposition de loi « relative à la sécurité globale », sanctionne d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la diffusion d’images relative aux pratiques policières. La rédaction de Basta !, aux côtés d’autres médias, actuels et futurs journalistes, organisations et personnalités, s’opposent à cette loi liberticide. « Il en va de la liberté de la presse, de la liberté de manifester, de notre démocratie », rappelons nous dans cette tribune. (...)

    #journalisme #police #vidéo-surveillance #violence #censure #surveillance #SNJ #CGT #LDH-France (...)

    ##ATTAC

  • Interdiction de diffuser des images de policiers, drones, reconnaissance faciale : ce que veut le gouvernement
    https://reporterre.net/Interdiction-de-diffuser-des-images-de-policiers-drones-reconnaissance-f

    Le Parlement commence l’examen d’une proposition de loi qui vise à renforcer fortement les pouvoirs des forces de l’ordre et à entraver la liberté d’informer. Rappelez-vous l’affaire Benalla, ou l’affaire Cédric Chouviat… Dans ces deux cas, filmer les forces de l’ordre avait permis de révéler la vérité. Cela sera-t-il encore possible ? Pas certain. La proposition de loi relative à la « sécurité globale », examinée ce mercredi 4 novembre en commission des lois à l’Assemblée nationale, pourrait fortement (...)

    #algorithme #CCTV #drone #activisme #biométrie #facial #reconnaissance #surveillance (...)

    ##LDH-France

  • Minneapolis, Paris, Anvers et maintenant Charleroi : pour l’interdiction du décubitus ventral
    https://www.liguedh.be/pour-linterdiction-du-decubitus-ventral

    Depuis quelques mois, la question des violences policières, le plus souvent à caractère raciste, fait l’objet d’une plus grande attention politique. Toute une série de maux profonds, pourtant bien connus depuis de longues années, sont analysés au grand jour, au gré des affaires qui émaillent l’actualité. La dernière en date, l’affaire Chovanec, du nom de ce citoyen slovaque mort entre les mains de la police à l’aéroport de Charleroi, est également tristement riche d’enseignements. Sans connaître les (...)

    #police #violence #LDH-Belgique

  • Paris
    https://technopolice.fr/paris

    Projet « Safe City » En mars 2017, il a été annoncé que la société Thalès voulait implémenter à La Défense sa solution « Safe City », également développée à Nice, pour en faire « le quartier d’affaires le plus sûr du monde ». Les technologies annoncées sont les suivantes : « caméras prédictives, détecteurs de coups de feu, capteurs de température ou encore détecteurs de présence » ainsi qu’un « logiciel de traitement intelligent de l’image qui permettra d’optimiser les bandes-vidéo captées par l’une des 1 200 (...)

    #Axone #RATP #Thalès #algorithme #capteur #CCTV #drone #smartphone #biométrie #aérien #facial #prédiction #reconnaissance #vidéo-surveillance #comportement #mouvement #surveillance #ConseilConstitutionnel-FR #LaQuadratureduNet #LDH-France (...)

    ##Technopolice

  • Vidéosurveillance et intelligence artificielle : le grand flou de la RATP
    https://www.mediapart.fr/journal/france/280720/videosurveillance-et-intelligence-artificielle-le-grand-flou-de-la-ratp

    Intéressée par la « vidéosurveillance automatisée », la régie publique multiplie les expérimentations avec des partenaires privés. Dernier en date : un laboratoire d’intelligence artificielle à la station Châtelet-Les Halles, sur lequel règne une grande opacité. Faute de réponses de la RATP, Mediapart a décidé de saisir la Cada pour faire respecter le droit de savoir des usagers. Elles ne scruteront plus les passants. Installées début mai à la station de métro et de RER Châtelet-Les Halles, à Paris, dans (...)

    #Axone #Datakalab #RATP #Thalès #algorithme #CCTV #biométrie #facial #reconnaissance #vidéo-surveillance #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #masque #surveillance (...)

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##_ ##CNIL ##LaQuadratureduNet ##LDH-France ##Hypervision3D ##SmartCity ##Huawei ##comportement ##Deepomatic

  • Tracing : le grand foutoir (décodage)
    https://www.levif.be/actualite/belgique/tracing-le-grand-foutoir-decodage/article-analyse-1308873.html?cookie_check=1594993102

    En plus des call centers, la Belgique va se doter d’une appli pour tracer les personnes potentiellement infectées par le coronavirus. Pour quand, pourquoi, par qui ? Qu’adviendra-t-il de nos données personnelles ? Comment susciter l’indispensable adhésion ? Décryptage d’une stratégie critiquée, et dont certains rouages inquiètent. « Tracing », « traçage » ou le plus consensuel « suivi de contacts ». Trois appellations pour une seule et même parade face à la pandémie : celle qui consiste à identifier (...)

    #Apple #Google #Bluetooth #DP-3T_ #StopCovid #TraceTogether #contactTracing #consentement #technologisme #COVID-19 #hacking #santé #LDH-Belgique (...)

    ##santé ##APD-Belgique

  • Traçage numérique : « L’État n’est pas transparent envers le citoyen »
    https://www.levif.be/actualite/belgique/tracage-numerique-l-etat-n-est-pas-transparent-envers-le-citoyen/article-normal-1306205.html

    Un nouvel arrêté royal de pouvoirs spéciaux encadre le traçage manuel et numérique. Ce système, qui comporte des zones d’ombre, pose de nombreuses questions, notamment en matière de vie privée. Trois questions à Élise Degrave, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Namur. Le Moniteur belge a publié un arrêté royal de pouvoirs spéciaux qui prolonge, jusqu’au 15 octobre, la durée de validité de la banque de données utilisée dans le cadre du traçage des personnes contaminées par la covid-19. Il (...)

    #smartphone #technologisme #consentement #BigData #données #COVID-19 #santé #APD-Belgique (...)

    ##santé ##LDH-Belgique

  • Les caméras thermiques de Lisses « débranchées » par le Conseil d’Etat
    https://www.ldh-france.org/les-cameras-thermiques-de-lisses-debranchees-par-le-conseil-detat

    Depuis le début de la pandémie, l’état d’urgence sanitaire est le prétexte utilisé par des maires sécuritaires pour recourir à des dispositifs abusifs de surveillance tels que les drones et caméras perfectionnées. Ces élus instrumentalisent la peur et ouvrent le risque d’une surveillance généralisée et durable de la population. Le maire de Lisses, s’inscrivant dans cette dérive, avait décidé d’installer une caméra thermique à l’entrée du pôle administratif de la ville pour vérifier la température des agents. (...)

    #CCTV #température #vidéo-surveillance #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #COVID-19 #santé #surveillance #travail (...)

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##santé ##LDH-France

  • L’accord de coopération sur le contact tracing violerait le RGPD
    https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/federal/l-accord-de-cooperation-sur-le-contact-tracing-violerait-le-rgpd/10235475.html

    Comme ses prédécesseurs, l’accord sur le contact tracing signé par les entités fédérées est dénoncé par l’Autorité de protection des données, qui n’a pas été consultée. Au-delà du contenu potentiellement en infraction du document, de nouveaux conflits d’intérêts apparaissent. Au fur et à mesure que l’épidémie décline, le dossier du contact tracing tente de se faire oublier. Dernier épisode en date, le monde politique a choisi d’opter pour un accord de coopération pour valider la stratégie et les modalités du (...)

    #AutoritédeProtectiondesDonnées-Belgique #Visites_domiciliaires #Sciensano #LDH-Belgique #santé #contactTracing (...)

    ##santé ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_
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  • Le Conseil d’Etat interdit les caméras thermiques dans les écoles d’une commune de l’Essonne
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/06/26/le-conseil-d-etat-interdit-les-cameras-thermiques-dans-les-ecoles-d-une-comm

    La plus haute juridiction administrative de France estime que ces installations « portent manifestement atteinte au droit au respect de la vie privée des élèves et du personnel ». Le Conseil d’Etat a ordonné, vendredi 26 juin, à une commune de l’Essonne de cesser d’utiliser des caméras thermiques installées dans les écoles pour lutter contre la propagation du Covid-19. Saisie par la Ligue des droits de l’homme (LDH), la plus haute juridiction administrative en France « ordonne à la commune de Lisses de (...)

    #algorithme #CCTV #température #vidéo-surveillance #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #COVID-19 #enseignement #santé #surveillance #CNIL (...)

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##santé ##LDH-France